RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/W/506
27 mars 2002
(02-1588)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
DIFFICULTÉS ÉPROUVÉES PAR LES MEMBRES LORSQU'IL S'AGIT
DE FAIRE DES NOTIFICATIONS CONCERNANT
LES SUBVENTIONS
Note du Président sur les réponses communiquées à ce jour par les Membres
aux questions posées dans la partie C du document G/SCM/W/473
et prévisions budgétaires pour le séminaire prévu sur les
notifications concernant les subventions
I. INTRODUCTION
1. Conformément à la discussion qui a eu lieu  à la réunion informelle du Comité SMC du
13 mars 2002, on trouvera dans la présente note des prévisions budgétaires pour divers scénarios
budgétaires et logistiques possibles pour le séminaire sur les notifications concernant les subventions
qu'il est prévu d'organiser en novembre 2002 à l'intention des fonctionnaires des administrationscentrales.  Les Membres se rappelleront que ce séminaire figure à présent sur la liste des activités
d'assistance technique du "Plan annuel coordonn é d'assistance technique du Secrétariat de
l'OMC 2002".  À ce titre, il fait partie du Programme  de Doha pour le développement et sera financé
par le Fonds d'affectation spéciale de Doha.
2. Afin qu'une demande de budget puisse être présentée pour le séminaire, il reste au Comité à
arrêter les caractéristiques précises de celui-ci:  sa durée, le nombre des participants de chacun des
Membres et les conditions liées au financement de participants désignés.  Les réponses fournies à cejour aux questions posées dans le document G/SCM/W/473 permettent de dégager certaines
indications sur ces différents points.
3. S'agissant de la durée du séminaire, aucune des délégations ayant répondu au questionnaire
n'a jugé trop longue la durée de deux jours qui a été proposée et un grand nombre d'entre elles ont
estimé que l'objectif pédagogique du séminaire aurait plus de chances d'être atteint si ce derniers'étendait sur trois, quatre, ou même cinq jours.  Les délégations qui ont envoyé des réponses ont
approuvé dans les grandes lignes la structure et le programme proposés pour le séminaire à la question
n° 4 de la section du document G/SCM/W/473 se rapportant au séminaire.
1  De l'avis d'une
                                                     
1 Ce programme est le suivant: Première séance:  Exposé détaillé des définitions fondamentales
énoncées dans les trois premiers articles de l'Accord SM C et exposé des obligations concernant la notification
des subventions au vu de ces définitions.  Deuxième séance:  Exposé par les Membres des difficultés
particulières qu'ils rencontrent dans la préparation de s notifications concernant les subventions.  Troisième
séance:  Échange d'informations et remue-méninges entre les Membres afin de trouver des solutions réalisables
dans la pratique aux problèmes qui auront été définis (m oyens de coordonner et de rationaliser la collecte et la
présentation des renseignements concernant les subventions).  Quatrième séance:  Mesures de suivi pour faire en
sorte que les informations qui auront été échangées et les leçons qui auront été apprises soient retenues et mises
en pratique.  (On a insisté sur le fait que ce suivi devrait être immédiat et intensif pour être efficace.)  Parmi lesidées avancées à ce jour, mentionnons l'établissement d'un réseau informel entre les fonctionnaires des
administrations centrales, la planification d' activités d'assistance technique ciblées, etc.G/SCM/W/506
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délégation, on pourrait peut-être consacrer en outre une séance à la façon d'évaluer le montant d'une
subvention et ses effets sur le commerce.
4. La plupart des délégations qui ont répondu ont indiqué qu'elles comptaient envoyer au
séminaire des fonctionnaires de leur administration centrale si cela était financièrement possible.
Pour ce qui est du nombre de ces fonctionnaires, certaines des délégations ont estimé qu'un ou deuxsuffiraient tandis que d'autres indiquaient qu'elles préféreraient en envoyer trois ou quatre, voire
davantage.
5. En ce qui concerne les Membres qui bénéficieraient d'un soutien financier, il était demandé
aux Membres dans le questionnaire si, à leur avis, il serait opportun de ne parrainer financièrement
que les participants en provenance des pays les moins avancés et s'ils pensaient que d'autres critères
objectifs, éventuellement plus opportuns, pourraient être élaborés pour déterminer l'admissibilité à un
parrainage financier.  Si certains des Membres ayant répondu ont estimé qu'il conviendrait peut-êtrede ne parrainer financièrement que les pays les moins avancés (certains ayant par ailleurs manifesté
leur souplesse à cet égard), ils ont été nombreux à suggérer que l'on étudie la possibilité d'accorder
également un soutien à d'autres Membres.  Les propositions les plus variées ont été formulées à ce
sujet.  Il a ainsi été proposé que l'on envisage de parrainer financièrement les petits pays en
développement qui ne sont pas en mesure de faire face au coût élevé de la formation, et notammentceux qui n'ont pas les moyens d'avoir un bureau à Genève, de parrainer l'ensemble des pays en
développement, ou encore de parrainer tous les pays en proie à des difficultés financières.  Une
délégation a suggéré qu'au moins un fonctionnaire de chaque pays en développement bénéficie d'un
parrainage et une autre que l'on accorde un soutien aux pays qui ont du mal à se conformer aux
prescriptions en matière de notification.  Une délégation a indiqué qu'elle serait prête à financerelle-même la participation d'un représentant au séminaire.
6. Sur la base de ces réponses et du débat ayant eu lieu à la réunion du 13 mars 2002, le
Secrétariat a élaboré des prévisions budgétaires pour trois scénarios de base:
• Scénario A :  Financement de la participation à un séminaire de deux jours, à Genève, d'un
fonctionnaire de l'administration centrale de chacun des 36 pays les moins avancés Membreset observateurs
• Scénario B :  Financement de la participation à un séminaire de deux jours, à Genève, d'un
fonctionnaire de l'administration centrale de chacun des 40 pays en développement et pays les
moins avancés Membres cités dans le document G/SCM/37 comme n'ayant pas présenté de
notification en matière de subventions
• Scénario C :  Financement de la participation à un séminaire de trois jours, à Genève, d'un
fonctionnaire de l'administration centrale de chacun des pays en développement et pays les
moins avancés Membres et observateurs
7. On trouvera ci-joint les prévisions budgétaires établies par le Secrétariat sur la base des
hypothèses retenues.  Les Membres voudront bien noter que toutes les estimations correspondent àl'envoi d'un seul fonctionnaire de l'administration centrale de chacun des pays Membres identifiés.  Si
plus d'un fonctionnaire de chaque administration centrale était envoyé aux mêmes conditions, il
faudrait nécessairement modifier les dépenses en conséquence.  On pourrait également étudier quelles
seraient les possibilités d'autofinancement par certains Membres de quelques-uns de leurs propres
participants.
8. Je suggère que ces prévisions constituent la base des consultations informelles que je tiendrai
avec les Membres afin que ces derniers se prononcent à la réunion du Comité d'avril-mai sur les
conditions exactes liées à la participation au séminaire.G/SCM/W/506
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II. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES2
A. SCÉNARIO A
Financement de la participation à un séminaire de deux jours, à Genève, d'un fonctionnaire de
l'administration centrale de chacun des 36 pays les moins avancés Membres et observateurs:
Vol pour Genève et retour en classe économique 172 725,00 FS
50 pour cent des faux frais au départ et à l'arrivée (96 FS par personne)
et 100 pour cent de l'indemnité de subsistance (288 FS par personne)
pour deux jours (séminaire de deux jours, aucun jour de voyage) 24 192,00 FS
Imprévus (10 pour cent) (hausse éventuelle du coût du transport aérien
ou autres frais)19 691,00 FS
Dépenses diverses (13 pour cent) 25 599,00 FS
Total 242 207,00 FS
B. SCÉNARIO B
Financement de la participation à un séminaire de deux jours, à Genève, d'un fonctionnaire de
l'administration centrale de chacun des 40 pays en développement et pays les moins avancés Membrescités dans le document G/SCM/37 comme n'ayant pas présenté de notification en matière de
subventions.
3
Vol pour Genève et retour en classe économique 198 850,00 FS
50 pour cent des faux frais au départ et à l'arrivée (96 FS par personne)
et 100 pour cent de l'indemnité de subsistance (288 FS par personne)
pour deux jours (séminaire de deux jours, aucun jour de voyage) 26 880,00 FS
                                                     
2 Les chiffres relatifs aux frais de transport aérien, à l'indemnité de subsistance, etc., ainsi que le taux
de change FS/$ sont ceux qui étaient disponibles pour mars 2002.  Il faut avoir à l'esprit que ces prévisions
budgétaires sont forcément approximatives et qu'il ne sera pas possible d'en établir de plus précises tant que la
date et la durée du séminaire n'auront pas été définitivement fixées.  Il se peut notamment que le coût dutransport aérien diminue lorsque ces facteurs auront été précisés.
3 Ces Membres sont les suivants:  Albanie (8 septembre 2000), Angola, Bangladesh, Barbade, Belize,
Congo, Croatie (30 novembre 2000), Djibouti, El Salvador, Estonie (13 novembre 1999), Géorgie
(14 juin 2000), Grenade (22 février 1996), Guinée, Rép. de, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon
(26 juillet 1996), Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mauritanie, Moldova(27 juillet 2001), Mongolie (29 janvier 1997), Mozambique, Myanmar, Niger, Papouasie-Nouvelle-Guinée(9 juin 1996), République centrafricaine, République démocratique du Congo, République kirghize(20 décembre 1998), Rwanda, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad,
Togo.  Pour les Membres qui ne sont pas des Membres originels de l'OMC, les dates d'entrée en vigueur sont
indiquées entre parenthèses.  Il est à noter que sur cette liste figurent certains Membres qui ont présenté desdemandes au titre de l'article 27.4 en vertu des pro cédures spéciales adoptées à Doha (voir le document
G/SCM/39) concernant la prorogation, pour certains pays en développement Membres, de la période detransition prévue pour les subventions prohibées, et qui ont depuis notifié certaines subventions (par exemple,
Barbade, Belize, El Salvador, Grenade, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sainte-Lucie,
Saint-Vincent-et-les Grenadines).G/SCM/W/506
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Imprévus (10 pour cent) (hausse éventuelle du coût du transport aérien
ou autres frais) 22 573,00 FS
Dépenses diverses (13 pour cent) 29 344,00 FS
Total 277 647,00 FS
C. SCÉNARIO C
Financement de la participation à un séminaire de trois jours, à Genève, d'un fonctionnaire de
l'administration centrale de chacun des pays en développement et pays les moins avancés Membres et
observateurs:
Vol pour Genève et retour en classe économique 672 377,00 FS
100 pour cent des faux frais au départ et à l'arrivée (192 FS par
personne) et 100 pour cent de l'indemnité de subsistance (288 FS par
personne) pour cinq jours (séminaire de trois jours plus deux jours de
voyage) 238 272,00 FS
Imprévus (10 pour cent) (hausse éventuelle du coût du transport aérien
ou autres frais) 91 064,90 FS
Dépenses diverses (13 pour cent) 130 222,81FS
Total 1 131 936,71 FS
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