. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/148
4 octobre 2002
(02-5325)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA),
Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Méthoxyfénozide (ICS : 65.100.10).10)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1326-méthoxyfénozide) (anglais et français,
pages 2955-2958)
6. Teneur:
Le méthoxyfénozide est un insecticide pour lutter contre les insectes de l'ordre des
lépidoptères sur les cenelles, les coings, les néfliers du Japon, les poires, les poires
asiatiques, les pommes et les pommettes. La présente modification proposée au Règlement
établirait des limites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et
drogues  pour les résidus du méthoxyfénozide dans les cenelles, les coings, les néfliers du
Japon, les poires, les poires asiatiques, les pommes et les pommettes, et dans le gras, laviande et les sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc,
et pour les résidus du méthoxyfénozide et son métabolite dans le foie et les rognons de
bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc, de manière à permettre l'importation et la
vente d'aliments contenant ces résidus. En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement
sur les aliments et drogues , la LMR pour les autres aliments est de 0,1 partie par million
(p.p.m.).
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR
pour le méthoxyfénozide de 1,5 p.p.m. dans les cenelles, les coings, les néfliers du Japon,
les poires, les poires asiatiques, les pommes et les pommettes, et de 0,1 p.p.m. dans le gras,la viande et les sous-produits de viande de  bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de
porc, et une LMR pour le méthoxyfénozide, y compris son métabolite, de 0,1 p.p.m. dans le
foie et les rognons de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc ne présenteraient
pas de risque inacceptable pour la santé de la population.G/SPS/N/CAN/148
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7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 28 septembre 2002 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   non établie
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  non établie
12. Date limite pour la présentation des observations:   12 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13639.pdf