ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/22
23 février 1999
(99-0689)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis, le 12 février 1999, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour l'exercice
budgétaire 1997 ( tableaux ES:1 et ES:2 ).G/AG/N/USA/22
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile/campagne de
commercialisation
commençant … 1Exportations subventionnées Aide alimentaire2Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
($EU)Quantité
(tonnes)Quantité
(tonnes)Dépenses
($EU)Quantité
(tonnes)
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la
Partie IV)(d'après la Section II de la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Blé 0 1 075 18 7 604 825 385 17 951 803
Céréales secondaires 1 205 000 25 000 116 168459 088 374 1 768 021
Riz 0 111 252 10 371 080 178 417
Huiles végétales 0 157 262 37 408 871 409 043
Beurre et huile de beurre 8 852 246 15 64850 39 074 563 34 232
Lait écrémé en poudre 88 798 424 96 30360 105 656 917 92 217
Fromages 3 905 189 3 510 0 4 658 161 3 510
Autres produits laitiers 8 603 833 7 487 3 303 8 632 862 7 487
Viande bovine 0 0 29 240 900 19 927
Viande porcine 0 0 636 852 448
Viande de volaille 862 500 010 18 648 372 31 715
Bovins laitiers vivants (nombre de têtes) 0 0 15 223 068 12 490
Œufs (nombre de douzaines) 0 0 5 194 545 20 924 929
1 Les engagements concernant les quantités portent sur la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998.  Les engagements concernant les dépenses budgétaires sont mis en œuvre pendant
l'exercice budgétaire, qui commence le 1er octobre de chaque année.  Cette différence explique pourquoi, pour la volaille, il existe des dépenses mais pas de quantités c orrespondantes exportées.  Les
attributions du Programme d'encouragement à l'exportation (EEP) ont eu lieu après le 30 juin 1998 et les quantités figureront s ur le tableau ES:1 notifié pour 1998.
2 Les Membres doivent fournir des données sur l'aide alimentaire pour toutes les destinations.
3 Comprend le blé, le blé bulgur et la farine de blé sur la base équivalent blé.
4 Sorgho.
5 Comprend le beurre, l'huile de beurre, les matières grasses laitières anhydres et le ghee sur la base équivalent beurre.
6 Conformément aux prescriptions en matière de notification (G/AG/2, page 24, paragraphe 1), la flexibilité utilisée pour la péri ode 1977 était de 4 086 tonnes de quantités préalablement inutilisées.G/AG/N/USA/22
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation1
(milliers de
$EU)Ventes de
stocksSubventions
financées
par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produit2
(milliers de
$EU)Quantité
d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Blé 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Céréales secondaires 1 205 0,0 0,0 0,0 0,0 1 205 25 000 USDA/FAS
Riz 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FASHuiles végétales 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Beurre et huile de beurre 8 852 0,0 0,0 0,0 0,0 8 852 15 648 USDA/FAS
Lait écrémé en poudre 88 798 0,0 0,0 0,0 0,0 88 798 96 303 USDA/FASFromages 3 905 0,0 0,0 0,0 0,0 3 905 3 510 USDA/FAS
Autres produits laitiers 8 604 0,0 0,0 0,0 0,0 8 604 7 487 USDA/FAS
Viande bovine 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FASViande porcine 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Viande de volaille 863 0,0 0,0 0,0 0,0 863 0 USDA/FAS
Bovins laitiers vivants
(nombre de têtes)0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
Œufs (nombre de douzaines) 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 USDA/FAS
1 Les engagements concernant les quantités portent sur la période allant de juillet à juin.
2 Les dépenses budgétaires portent sur un exercice budgétaire commençant le 1er octobre.
USDA/FAS:  Département de l'agriculture des États-Unis, Service agricole étranger.G/AG/N/USA/22
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant du 1er juillet
1997 au 30 juin 1998Unités Quantité des exportations totales
12 3
Viande bovine tonnes 698 380
Bovins laitiers vivants nombre de têtes 26 694
Viande porcine tonnes 194 165
Viande de volaille tonnes 2 086 454
Œufs nombre de douzaines 101 276 556
Fromages tonnes 28 552
Céréales secondaires tonnes 7 436 463
Riz1tonnes 1 953 553
Lait écrémé en poudre2tonnes 115 079
Autres produits laitiers tonnes 6 532
Blé tonnes 27 382 902
Graines oléagineuses tonnes 25 613 198
Beurre et huile de beurre tonnes 15 727
Tourteaux tonnes 14 628 200
Légumes tonnes 2 529 599
Huiles végétales tonnes 2 004 832
Fruits tonnes 2 745 183
Tabac tonnes 244 891
Coton balles 7 131 940
1 Les données concernant le riz sont fournies séparément car le riz n'est pas compris dans les céréales secondaires et ne bénéfic ie pas de subvention à l'exportation.
2 Les exportations pour la période considérée ont été effectuées dans le cadre du Programme d'incitations à l'exportation de prod uits laitiers.  Les données concernant les exportations représentent les
expéditions effectives pendant la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998.
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