ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/43
20 septembre 2002
(02-5038)
Comité du commerce et du développement
RÉUNION D'INFORMATION DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION
TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
POUR LES HAUTS FONCTIONNAIRES DES
ADMINISTRATIONS CENTRALES
Genève, mardi, 16 juillet 2002
Rapport du Secrétariat
I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE
1. Le Directeur général a convoqué, le 16 juillet 2002, une réunion d'information de haut niveau
sur la coopération technique et le renforcement des capacités.  Cette réunion devait coïncider avec la
présence à Genève de hauts fonctionnaires des administrations centrales venus participer, les 18 et
19 juillet 2002, à la troisième session du Comité des négociations commerciales.  Les objectifs de la
réunion consistaient à:
a) informer les Membres et les observateurs de l'évolution récente des activités de
l'OMC dans les domaines de la coopération technique et du renforcement des
capacités, pour lesquels les Ministres ont établi des mandats à Doha;
b) présenter un rapport d'activité sur la mise en œuvre de ces mandats dans le cadre du
Plan d'assistance technique de 2002 et appeler l'attention sur les enseignements tirés;
et,
c) recevoir des Membres des orientations sur la planification de l'assistance technique de
l'OMC pour 2003, avant la Cinquième conférence ministérielle de l'OMC.
2. La réunion d'information, qui a connu une large participation a duré une demi-journée.  Dans
l'ensemble, les délégations ont reconfirmé dans leurs déclarations que la coopération technique et le
renforcement des capacités étaient des pièces maîtresses du Programme de Doha pour le
développement.  Elles ont noté que la mise en œuvre de ces mandats faisait partie intégrante desnégociations en cours.  Elles ont exprimé leur satisfaction et salué les progrès notables qui avaient été
enregistrés depuis Doha, notamment sur la mise en œuvre du Plan d'assistance technique de 2002, la
coordination interorganisations et la consolidation d'une solide plate-forme financière pour l'assistance
technique de l'OMC par le biais du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha
pour le développement.  Elles ont estimé que des progrès restaient à faire.  À cet égard, les délégationsont formulé des suggestions précises, et notamment ont:
• mis l'accent sur l'importance relative de la formation, en particulier, la formation des
formateurs et le téléenseignement;
• accueilli favorablement le lancement des cours de politique commerciale de
12 semaines en Afrique et le cours de perfectionnement à l'intention desWT/COMTD/43
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fonctionnaires des administrations centrales (c'est-à-dire les cours de l'annexe I).
Certains ont considéré ces cours comme un premier pas vers la mise en place de
centres régionaux de formation en politique commerciale, y compris dans d'autres
régions, avec la collaboration de banques régionales de développement et
d'universités et institutions locales;
• réitéré que la planification de l'assistance technique devrait prendre en compte aussi
bien les objectifs à court terme axés sur les négociations commerciales, notamment la
mise en œuvre des Accords de l'OMC, que les objectifs à long terme concernant
l'intégration du commerce et le développement des ressources humaines etinstitutionnelles;
• mis de nouveau l'accent sur le Cadre intégré en tant que moyen de régler les
problèmes liés à l'offre et de renforcer les capacités à long terme;
• reconnu unanimement l'importance critique d'une coordination renforcée avec
d'autres organisations sur des questions spécifiques (par exemple, la CNUCED dans
le domaine du commerce et de l'investissement), ainsi que dans le cadre des questionsd'intégration du commerce (par exemple, l'aide de la Banque mondiale en faveur du
renforcement des infrastructures commerciales);
• la plupart des délégations ont souhaité qu'il y ait plus de transparence dans
l'établissement de rapports sur les activités d'assistance technique de l'OMC, et ontdemandé plus de modération dans les activités ponctuelles.  Elles ont souligné la
primauté des activités prévues par rapport à celles qui ne le sont pas.  Parallèlement,
certaines  délégations ont rappelé la nécessité d'une certaine flexibilité de la part du
Secrétariat afin de faire face à la demande liée à la dynamique des négociations.
• un audit et une évaluation appropriés des activités d'assistance technique de l'OMC
ont été considérés comme des éléments essentiels permettant de renforcer la
responsabilisation et la transparence;
• tout en félicitant le Secrétariat, les délégations ont estimé qu'il fallait éviter que les
prestations d'assistance technique ne submergent le Secrétariat au point de
compromettre l'exécution de ses autres fonctions principales (par exemple,
l'organisation des réunions de l'OMC);
• les contraintes de ressources humaines disponibles au Secrétariat ont été reconnues.
L'utilisation de fonctionnaires de l'OMC/du GATT à la retraite et la possibilité de
sous-traiter les activités d'assistance technique ont été proposées;
• la primauté de la qualité sur la quantité en matière d'assistance technique a été
soulignée;
• les délégations se sont accordées sur la nécessité de prendre en compte la dimension
régionale des prestations d'assistance technique, qui permettrait aux participants de
partager des données d'expérience similaires;
• les délégations ont pris acte de la fourniture de l'assistance technique par les pays en
développement à d'autres pays en développement et ont encouragé la pratique;WT/COMTD/43
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• il a été reconnu qu'il fallait davantage d'assistance pour satisfaire les besoins des
petites délégations représentées à Genève, et qu'il était nécessaire de fournir une aide
financière aux fonctionnaires des administrations centrales pour leur permettre
d'assister aux principales réunions tenues à Genève;
• il a été fortement conseillé au Secrétariat de faire coïncider les activités d'assistance
technique avec les réunions des organes de négociation;
• il a été souligné qu'il importait de choisir judicieusement les candidats aux activités
d'assistance technique et de formation afin de maximiser les avantages de l'assistance
technique.  À cet égard, la responsabilité incombait avant tout aux gouvernements;
• il a été rappelé que l'accès aux marchés et l'assistance technique ne pouvaient pas se
substituer l'un à l'autre;
• on a souligné l'importance de la base de données, en tant qu'outil essentiel de
cohérence et de transparence pour l'assistance technique et le renforcement des
capacités liés au commerce du Programme de Doha pour le développement;
• les délégués ont mis en exergue les défis majeurs d'une assistance technique axée sur
la demande et ont plutôt reconnu la nécessité pratique de se concentrer davantage surles priorités des pays bénéficiaires en matière d'assistance technique.
Exposés du Secrétariat
3. Le Directeur général a rappelé qu'à Doha les Membres avaient convenu que la coopération
technique et le renforcement des capacités représentaient des pièces maîtresses de la dimension
développement du système commercial multilatéral.  Tout indiquait, depuis Doha, que des
améliorations notables avaient été enregistrées et des gains importants réalisés.  Le Directeur général
s'est référé, en particulier, à l'approbation le 6 mars, par le Comité du commerce et du développement,
du Plan annuel coordonné d'assistance technique de 2002 du Secrétariat, à la réussite de la Conférenced'annonce de contributions tenue le 11 mars, à l'organisation de la première réunion avec les banques
régionales de développement et la Banque mondiale le 5 mai et à la mise en place, en coopération
avec l'OCDE, de la base de données sur l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce pour le Programme de Doha pour le développement.
4. M. Ravier, Directeur général adjoint, a concentré son intervention sur la mise en œuvre du
Plan d'assistance technique de 2002.  Jusqu'au 10 juillet 2002, 298 activités au total avaient été
menées, dont 198 activités prévues;  39 pour cent du Plan d'assistance technique de 2002 avait donc
été exécuté à cette date.  Si ce résultat pouvait sembler correspondre à un taux d'exécution plutôt
faible à mi-année, la mise en œuvre se déroulait régulièrement, notamment pour ce qui était des
activités régionales.  En effet, près de 50 pour cent des activités régionales prévues avaient été
exécutées jusque-là, le taux d'exécution pour les activités nationales se chiffrant à 32 pour cent.  Grâce
à une collaboration améliorée des Membres bénéficiaires, il ne doutait pas que les activités de l'OMCallaient être plus ciblées et fructueuses au cours du second semestre.
5. Le Directeur de la Division de la coopération technique a rendu compte du volume accru des
activités d'assistance technique menées par le Secrétariat de l'OMC depuis Doha (soit 600 activités
prévues en 2002, en augmentation de 70 pour cent par rapport à 2001).  La prévisibilité des
financements avait été améliorée par les annonces de contributions en faveur du nouveau Fondsglobal d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, qui s'étaient élevées
pour 2002 à 24 millions de francs suisses, soit une augmentation de 60 pour cent par rapport à l'annéeWT/COMTD/43
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précédente.  Malgré l'augmentation de la demande et des ressources d'assistance technique post-Doha,
des difficultés avaient été relevées dans le cas de certains pays bénéficiaires, notamment la
communication inadéquate des besoins et des priorités, l'insuffisance de la capacité d'absorption,
l'insuffisance de la coordination entre les missions représentées à Genève et les administrations
centrales et le niveau minimal des progrès réalisés dans l'intégration des besoins liés au commercedans les plans nationaux de développement et les DSLP.  L'orateur s'est également préoccupé de la
régularité des versements des contributions annoncées et de la flexibilité dans l'utilisation des
ressources.  Au nombre d'autres défis figuraient l'impossibilité de réaliser un équilibre entre la
demande illimitée et la disponibilité limitée de ressources humaines et financières; la coordination
interorganisations, notamment pour la satisfaction des besoins des pays en développement en matière
d'intégration du commerce;  et la nécessité de renforcer la complémentarité de l'accès aux marchés et
de l'assistance technique.
6. Le Directeur de la Division de la coopération technique a présenté deux objectifs stratégiques
liés à la préparation du Plan d'assistance technique pour 2003, à savoir:  i) le renforcement des
capacités liées au commerce pour les négociations, pour lequel l'OMC a un avantage comparatif par
rapport aux autres institutions;  et ii) le renforcement des capacités liées au commerce pour
l'intégration du commerce, lorsque la coordination avec d'autres organisations et donateurs bilatérauxétait requise.  Le Secrétariat a demandé aux Membres et aux observateurs des orientations
indispensables sur la planification pour 2003, notamment leurs priorités, qui devaient être
communiquées avant fin juillet.  Une fois les contributions reçues des Membres, le Secrétariat
établirait le Plan provisoire, qui serait soumis à la session d'octobre du Comité du commerce et du
développement et ensuite au Comité du budget, des finances et de l'administration.  Enfin, leDirecteur a fait une brève présentation et démonstration de la nouvelle base de données sur
l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce pour le Programme de Doha
pour le développement, dont l'application Web serait opérationnelle en octobre 2002.  La base de
données visait à améliorer la transparence, la coordination et la cohérence de l'ensemble des activités
d'assistance technique.
7. Le Directeur de l'Institut de formation a signalé le doublement, jusqu'en septembre 2002, des
cours de politique commerciale d'une durée de 12 semaines organisés à Genève; le lancement en
juillet 2002 en Afrique de deux cours régionaux conjointement avec les universités de Casablanca et
de Nairobi; le premier cours pilote sur les principes de base, sur Internet; et le programme des
universités de l'OMC.
8. Le Directeur de l'audit de la coopération technique a examiné deux principales questions, à
savoir, la méthodologie utilisée par l'OMC pour l'audit, le suivi et l'évaluation de l'assistancetechnique et les enseignements tirés au cours des 18 premiers mois de fonctionnement de l'unité de
l'audit de la coopération technique.  Étant donné que les ressources consacrées à l'évaluation sont
limitées par rapport au nombre d'activités menées par l'OMC, la plupart des activités feront l'objet
d'auto-évaluation par les fournisseurs eux-mêmes dans le cadre des rapports de mission.  En fait, le
service de l'audit n'observera directement qu'un petit nombre d'activités.  En ce qui concerne lesenseignements tirés, il a informé les participants que, dans l'ensemble, la qualité de l'exécution était
d'un niveau très élevé.  Ce fait avait été constamment confirmé dans les réactions des participants et
dans le cadre des consultations avec les représentants des Membres bénéficiaires.  Il a aussi souligné
qu'il importait que les Membres bénéficiaires élaborent des stratégies nationales pour tirer le
maximum de profit de l'assistance technique de l'OMC et intégrer le commerce dans leurs plans dedéveloppement et leurs DSLP.
Déclarations des participants
Le procès-verbal formel de la réunion d'information suivra.WT/COMTD/43
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Déclaration d'ouverture du Directeur général:
1. Si je pouvais accueillir les collègues à cette réunion, notre exposé ne prendrait pas en tout, je
l'espère, plus de 30 minutes.  Je dois malheureusement vous quitter à 11h.30, bien que je devrais
pouvoir revenir.  Ma déclaration formelle sera mise à votre disposition mais je vais me contenter defaire un bref commentaire car il s'agit de vous rendre compte de la manière dont nous mettons en
œuvre les instructions ministérielles de Doha.  Je pense que les nouvelles sont bonnes.  Les donateurs
et les collègues tiennent leurs promesses.  Je suis fier du travail accompli par notre équipe et par les
ambassadeurs et les représentants à Genève.  Naturellement, nous pouvons améliorer nos résultats.
Des enseignements ont été tirés.  Je voudrais commencer en indiquant ce que le renforcement des
capacités n'est pas.  Il ne s'agit pas de riches types qui paient des types plus petits et moins pourvus
pour être du même avis qu'eux.  Il ne s'agit pas de construire des routes, des ports ou des aéroports oude dire aux gouvernements de fabriquer des chaussures, des tricots ou des avions.  D'autres
institutions sont mieux armées pour le faire et nous devrions collaborer avec elles, ce que nous
faisons.  Comme vous le savez, le CCI, par exemple, reçoit plus de 10 pour cent de notre budget.  Le
renforcement des capacités ne consiste pas non plus à créer un moyen ou un club pour retarder les
négociations sur le Programme de Doha pour le développement.  Nos activités d'assistance technique,de renforcement des capacités et de formation visent à doter les gouvernements des moyens
nécessaires pour participer aux négociations sur leurs intérêts légitimes et à mettre en œuvre les
décisions qui sont prises.  Sur la base de ce que nous avons appris ces derniers mois, nous préparons à
présent notre Plan d'assistance technique pour 2003 et nous avons pris des dispositions pour faire face
aux priorités de manière plus précise et vérifiable .  Nous avons demandé que les propositions nous
soient communiquées le 31 juillet au plus tard, pour l'assistance technique classique de base, la
formation des formateurs, la formation des négociateurs, l'Institut de formation et ses activités à
Genève et désormais dans les universités satellites, le JITAP, ou nos nouveaux systèmes d'évaluation,
d'audit et d'analyse comparative.  Tout ceci doit être  intégré dans un seul cycle budgétaire bien précis.
À l'avenir, nous demanderons aux présidents de nos comités et aux organes de négociation et groupesde travail de nous indiquer les domaines dans lesquels ils estiment que nous pouvons le mieux aider
les Membres.  Ce serait un sacrilège, presque une offense de dire que bien que notre action soit axée
sur les Membres, les décisions sur les financements et les priorités en matière de dépenses doivent être
prises ou définies par les comités compétents.  Mais à mon avis, l'assistance doit aussi répondre aux
besoins de ceux qui ne demandent pas.  Nous devons combler cette lacune.  C'est ici qu'une base de
données et un inventaire de l'aide de toutes les sources sont indispensables pour savoir ce qui se passe
et ce qui peut être amélioré.  Quels enseignements ai-je tirés?  Franchement, j'ai sous-estimé les coûtsde transaction en temps et en argent liés à la collaboration avec d'autres organisations.  À cet égard,
les Ministres, les hauts fonctionnaires et les ambassadeurs doivent œuvrer de concert afin de définir
les priorités de manière plus cohérente.  Nous pourrons ainsi utiliser plus efficacement vos ressources
parce que bon nombre d'autres organisations ont des compétences, des réseaux et des gens sur le
terrain auxquels elles peuvent faire appel.  Nos systèmes d'évaluation de l'audit et d'analysecomparative vous seront expliqués par la suite, parce que vous voulez savoir que nos ressources sont
effectivement consacrées aux domaines qui en ont besoin.  Je vais maintenant inviter mes
collaborateurs  à vous présenter leurs exposés.  Ils vont tous intervenir chacun à son tour et à la fin,
nous aurons un débat général sur la manière dont nous pouvons améliorer ce que je considère comme
de bons produits, en fonction des enseignements que nous avons tirés.
Déclaration de M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint :
2. Je vais me contenter de faire cinq à six remarques préliminaires, puis je donnerai la parole à
mes collègues qui connaissent bien mieux que moi les différents sujets.  Très brièvement, pour ma
première remarque, j'insisterai une fois de plus sur le fait que l'assistance technique liée au commercereprésente l'un des domaines de l'OMC où les changements ont été les plus complets et les plus
spectaculaires au cours de ces derniers mois.  Je ferai simplement quatre rappels à ce sujet:WT/COMTD/43
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a) La définition de l'assistance technique a été élargie:  elle ne consiste plus à tenir
simplement les Membres au courant du livre de règlements, mais à réaliser une
activité formelle complète consistant notamment à renforcer les capacités
institutionnelles et humaines et à dispenser de plus en plus de formation.  Je
reviendrai sur ce point par la suite.
b) Deuxième rappel, le fameux débat sur la question de savoir si l'assistance technique
liée au commerce est ou non une activité centrale de l'OMC ou celle de savoir si
l'OMC est ou n'est pas une institution de développement n'est plus pertinent dans une
large mesure et ce à juste titre.  En relisant le paragraphe 38 de la Déclaration de
Doha on s'apercevra que les Ministres ont confirmé que l'assistance technique et le
renforcement des capacités liés au commerce étaient des éléments centraux de la
dimension développement du système commercial multilatéral.
c) Troisième rappel, l'assistance technique concerne toute la gamme des activités de la
Déclaration de Doha, au-delà du paragraphe 38 que je viens de mentionner.  Dix
autres paragraphes de la Déclaration de Doha portent sur des sujets différents très
classiques comme l'accès aux marchés, le commerce électronique, la facilitation du
commerce ainsi que deux nouveaux sujets, la concurrence, l'investissement etl'environnement.  Il faut rappeler encore une fois que la Déclaration de Doha n'est pas
un document isolé publié par les Ministres du commerce.  La communauté
internationale tout entière s'était concentrée à Doha  et a conclu un accord sur le vaste
Programme de Doha.
d) Dernier rappel concernant cette première remarque, il faut réitérer encore une fois que
l'assistance technique fait désormais partie intégrante du programme de ce cycle de
négociations, ce qui représente, comme vous le savez, une nouveauté par rapport à ce
qui se passait auparavant.  Autrement dit, l'assistance technique n'est plus dans la
catégorie des "meilleurs efforts".  Elle se trouve désormais dans la situation où un
Membre peut dire qu'il refuse de poursuivre les négociations dans un domaine parcequ'il n'a pas reçu l'assistance technique à laquelle il avait droit en vertu de la
Déclaration de Doha.
3. Ma deuxième remarque consiste à tenter de rappeler une fois de plus, rien de ce que je dis
actuellement n'est très nouveau, il s'agit de simples rappels, de vous rappeler ce qui s'est passé jusqu'à
présent, les réponses de l'OMC aux nouveaux défis de la Déclaration ministérielle de Doha en matière
d'assistance technique liée au commerce.  Il y a essentiellement huit réponses, que je ne vais pas
exposer en détail parce que la plupart d'entre elles vont être exposées par les Directeurs qui sont assisavec moi à cette tribune.
4. Mais, très brièvement, la fameuse coopération interorganisations.  Je n'énumérerai pas toutes
les activités que nous menons en coordination avec les autres organisations, mais il me semble qu'il
faut encore le rappeler une fois de plus.
5. Bien sûr, il ne faut pas oublier qu'il est parfois plus facile de dire que de faire, c'est la question
systémique des mandats des différentes organisations internationales.  Vous savez bien que chaque
organisation a son propre mandat, accomplit ses propres tâches stratégiques et, par conséquent, quand
nous coordonnons, il ne s'agit pas uniquement de logistique, c'est aussi une question de fonds,
c'est-à-dire celle de savoir comment il est possible de coordonner et d'harmoniser les discours et les
idées qui ne sont pas tout à fait compatibles.
6. Je ne vais pas énumérer toutes les activités que nous menons de concert.  Je rappellerai
simplement que nos principaux partenaires sont effectivement les institutions financièresWT/COMTD/43
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internationales, la Banque mondiale et les instituti ons régionales, plus la CNUCED et toutes les
autres.  Pour dire quelques mots sur le CCI, je pense que notre partenariat avec la CNUCED, la
contribution à égalité au CCI, doit être rappelée, parce que ce partenariat a) est une réussite, b) répond
à la fameuse question de l'action sur l'offre.  Deuxième réponse, le célèbre Cadre intégré, ici, je ne
vais pas m'attarder, parce ce n'est pas exactement la question du jour, mais il me semble que tout lemonde doit garder à l'esprit que le Cadre intégré vise deux objectifs:  a) institutionnaliser la
coordination interorganisations, b) intégrer les différents discours des milieux du commerce et des
milieux du développement;  et s'il contribue à intégrer les préoccupations commerciales dans les
stratégies de développement, c'est là le principal critère d'évaluation de sa réussite.
7. Troisième réponse fournie par l'OMC, la base de données qui sera commentée par Chiedu et
sur laquelle je ne reviendrai pas.  Je dirai simplement que la base de données devrait apporter une
réponse importante à l'une des préoccupations, non  pas seulement du Secrétariat mais de la plupartdes donateurs et de la plupart des bénéficiaires, c'est-à-dire la question de savoir "qui fait quoi".  La
base de données est un acte de cohérence, un acte de transparence et nous espérons effectivement qu'il
y aura bientôt suffisamment de dossiers des pays, pour que l'on puisse dire que la base de données a
atteint sa masse critique.  La coordination avec les donateurs bilatéraux n'est pas moins importante et
s'effectue en grande partie dans le cadre de l' OCDE, au CAD, le Comité d'aide au développement.
Mais elle s'effectue de manière circonstancielle et je pense qu'il ne faut pas l'oublier.  Le partenariat
avec les institutions bancaires et les commissions régionales représente effectivement une condition
fondamentale, c'est une activité qui s'est beaucoup développée au cours de l'année.  Un certain nombre
de mémorandums d'accord ont été signés.  J'en ai personnellement signé un avec la Banque asiatique,
il me semble que le Directeur général en a signé quelques-uns, à commencer avec la Banqueinteraméricaine de développement.  D'autres vont être signés, ce qui nous donnera, d'ici quelques
mois, une gamme d'instruments pour développer cette coopération indispensable.
8. Ma troisième remarque concerne la manière dont ces différentes réponses ont été intégrées
dans le Plan annuel d'assistance technique.  Pour l'année 2002, je tiens également à rappeler devant
vous les principales caractéristiques ci-après.  Tout d'abord, la forte augmentation du nombred'activités (qui est passé de 350-400 en gros à 520), la priorité accordée aux activités régionales, ce
qui constitue, à mon sens, une tendance importante qui se renforcera à l'avenir.  Je dirai que, dans
l'ensemble, le rythme d'exécution du Plan est plus ou moins conforme aux prévisions en ce qui
concerne les activités régionales, avec un léger retard dans le cas des activités nationales.  C'est
l'histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein.  On peut dire que nous sommes satisfaits de
constater que nous sommes dans les délais pour les activités régionales, et nous le sommes moins sur
le plan national puisque nous accusons un léger retard.  La raison, comme vous le savez, tientessentiellement au fait que les activités nationales prennent plus de temps et de ressources humaines.
Nous en avons manqué jusqu'à ces deux ou trois dernières semaines avant d'avoir réussi à engager du
personnel sur des contrats annuels.  Je pense que le rythme d'exécution va s'accélérer maintenant.
9. Pour 2003, et Chiedu va l'expliquer plus en déta il, j'indiquerai simplement que nos principales
préoccupations sont pratiquement les mêmes, si je puis dire, que celles des deux ou trois dernièresannées, et concernent la question de savoir comment évaluer convenablement les besoins des
Membres.  Comme vous le savez parfaitement bien, l'assistance technique est axée sur la demande, ce
qui est une bonne chose.  Cependant, les ressources n'étant pas illimitées, il faut réaliser un
compromis entre la nécessité d'un processus axé sur la demande et celle d'une certaine gestion de la
demande.  Pour évaluer convenablement, il y a de nombreuses méthodes, les examens de la politiquecommerciale en sont une et nous nous en servons de plus en plus, ainsi que les questionnaires, les
relations avec les délégations, par définition, les rapports quotidiens avec les délégations, les points de
contact sur le terrain, toutes sortes d'opinions que nous pouvons recevoir de différentes sources
d'information, mais il est vrai qu'il s'agit d'un processus continu.  Il est aussi difficile de réaliser
l'équilibre entre les sujets couverts.  Certains le sont trop alors que d'autres ne le sont passuffisamment.  Il nous appartient donc de réaliser cet équilibre entre les différents sujets.  L'analyseWT/COMTD/43
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comparative, si c'est ainsi qu'on le dit, la meilleure pratique, je pense que Paul reviendra sur cette
question, aussi ne vais-je pas m'y attarder.
10. Ma quatrième remarque concerne justement, et c'est une transition avec ce que Paul va dire, le
suivi, l'évaluation et l'audit.  Il n'y aura pas de progrès en matière d'assistance technique si nous
n'élaborons pas parallèlement le processus de suivi, d'évaluation et d'audit de notre assistancetechnique.  Je ne parle pas ici de l'audit externe, après tout, les Membres pourraient décider un jour de
soumettre les activités d'assistance technique à un audit externe, mais cela n'est pas mon propos de ce
matin.  Paul vous exposera dans un instant ce que nous avons fait jusqu'à présent dans les domaines
du suivi, de l'évaluation et de l'audit.  Je pense que la méthodologie que nous avons mise au point ces
quatre à cinq derniers mois (et je pense qu'il vous la présentera), témoigne du fait que nous prenons ce
problème à cœur.
11. Cinquième remarque, la question des ressources , humaines et financières.  Comme vous le
savez, j'ai souvent évoqué devant vous cette double question, à savoir que l'assistance technique n'est
pas uniquement une question d'argent, elle est une que stion d'argent, tout en étant essentiellement une
question de ressources humaines.  En ce qui concerne les ressources humaines, nous avons engagé
20 personnes au titre du Fonds de soutien aux programmes sur des contrats annuels payés sur les
13 pour cent des ressources prélevées sur le Fonds global d'affection spéciale.  Ces personnes ont étérecrutées, elles sont prêtes à travailler et elles contribueront notablement à accélérer la mise en œuvre
du programme d'assistance technique.  Concernant les ressources financières, je remarquerai
uniquement que nous n'avons pas atteint l'objectif des 15 millions de francs suisses, qui devaient être
versés au Fonds global d'affectation spéciale au 30 juin.  Je pense que le déficit s'élèverait à
100 000 francs suisses, en d'autres termes, au 30 juin, nous avions reçu 14,9 millions sur le montantcible de 15 millions.  Ces ressources nous permettent d'avoir la marge de manœuvre nécessaire.  À
titre de comparaison, nous dépensions grosso modo 1 million de francs suisses par mois pour
l'assistance technique.  Cette année, à la même période, nous dépensons 1,5 million de francs suisses
par mois.  N'accordez pas trop d'importance à ces chiffres car, comme vous le savez, c'est une activité
en expansion rapide, ce qui signifie que les données d'une semaine ou d'un mois sont rapidementdépassées.  Ma dernière remarque a trait à la formation.  Former ou ne pas former, telle est la
question.  Il est vrai que les Membres exercent sur nous une pression croissante pour que nous
cessions progressivement de donner des leçons aux gens, de les mettre au courant, pour leur assurer
une formation.  Si je pouvais avoir la diapositive, et ce sera ma dernière remarque, sur les différents
produits que nous offrons actuellement, ils ont été regroupés en catégories.  Nous pouvons classer ces
différents produits de formation et je parle de la formation assurée par l'OMC.  Non pas seulement la
formation de l'Institut de formation et la formation da ns le cadre de l'assistance technique.  Ce sont là
d'autres problèmes qu'il nous appartient de régler progressivement.  N'oubliez pas que je parle ici des
activités de formation de l'OMC.
12. Nous avons, en gros, trois catégories:  les activités menées à Genève, les activités de
téléenseignement et les activités sur le terrain.  Vous connaissez bien la plupart des activités de la
première catégorie, elles sont assez nombreuses et par conséquent plutôt compliquées.  Il y a a) lescélèbres cours de politique commerciale, sur lesquels je ne vais pas m'attarder parce qu'ils sont bien
connus, les cours de politique dispensés à Genève, les cours d'introduction pour les PMA, qui sont les
cours d'une durée de trois semaines, puis il y a les cours spécialisés de règlement des différends, la
Journée d'introduction à l'OMC, qui est un cours d'un jour à l'intention des nouveaux venus et la
formation des formateurs.  Claude Mercier exposera ceci plus en détail.  Le téléenseignement est unecatégorie que nous développons très rapidement et qui pourrait devenir l'une des plus importantes.  Il
est techniquement plus difficile, contrairement à ce que pense tout un chacun, de développer le
téléenseignement qui est tributaire des moyens de télécommunication des bénéficiaires et il est parfois
plus difficile de dire que de faire.  Mais ce sont deux produits auxquels nous croyons beaucoup.  La
série de cinq vidéo-conférences en est un élément et le cours sur Internet en est un autre.  C'est unprojet pilote que nous avons lancé récemment en anglais.  Le cours dispensé de Genève à destinationWT/COMTD/43
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de différents pays a été manifestement une réussite.  La troisième catégorie est l'activité sur le terrain,
qui offre trois produits:  les cours ponctuels de politique commerciale, dont un à Nairobi et l'autre à
Casablanca, qui ont lieu en ce moment.  Ce sont essentiellement de nouveaux produits, qui visent à
décentraliser vers ces deux villes les cours de politique commerciale de Genève.  En cas de réussite, le
principe peut être étendu à d'autres régions, après évaluation.  Nous avons, pour l'instant, retenu deuxendroits.
13. Il y a aussi les cours de politique commerciale de courte durée qui sont inclus dans le Plan
d'assistance technique.  Ce sont des cours d'une dur ée de trois semaines qui semblent avoir très bien
réussi jusqu'à présent.  Enfin, il y a le programme de perfectionnement à l'intention des hauts
fonctionnaires dans le domaine des techniques de négociation, ils sont destinés à ceux d'entre vous qui
connaissent bien le programme d'assistance technique de 2002.  Ce sont les cours qui figurent à
l'annexe I, que nous appelons, pour être bref, "Annexe I: Cours de politique commerciale sur lestechniques de négociation".  Ils ont déjà commencé ou vont démarrer dans quelques semaines ou
mois.  Telle est mon introduction, si je puis dire, car elle est probablement un peu trop longue.  Je
crois que nous devons maintenant écouter Chiedu, pour en savoir davantage sur ce que nous avons
appris et ce que nous allons faire dans le  domaine de l'assistance technique en 2003.
M. C. Osakwe:
14. Je voudrais vous présenter très brièvement ce que nous avons fait.  Tout ce que je vais vous
dire figure plus en détail dans le document que vous avez devant vous.  Et vous avez aussi un
document d'une page qui énumère tous les documents de l'ensemble de l'exposé.   Nous répondrons
par la suite aux questions que vous pourriez avoir à poser, mais l'exposé en lui-même sera très bref.Ce que vous verrez sur la page de garde des diapositives est essentiellement le résumé de tous les
points que j'ai à présenter.  Les mandats de l'assistance technique de Doha sur lesquels je ne reviendrai
pas, puisque le Directeur général adjoint, M. Ravier en a déjà parlé.  Je ne reviendrai pas non plus sur
la réponse du Secrétariat en huit points ou niveaux, qui a été abordée par le Directeur général adjoint.
Je vais commencer en m'attardant brièvement sur le troisième alinéa et la troisième diapositive sur lamise en œuvre et les résultats que nous avons obtenus jusqu'ici.
15. Le premier résultat que nous devons garder à l'esprit concerne le fait que nous avons
enregistré une augmentation de 660 pour cent du volume des activités que nous avons menées
de 1995 à 2002.  Ce n'est pas réellement un critère de réalisation, bien qu'il le soit en quelque sorte.
Cela montre que nous avons augmenté la capacité et nous allons augmenter les résultats.  Mais cela
attire aussi l'attention sur un problème.  Ce problème sur lequel je reviendrai concerne l'expansion de
la demande d'assistance technique et la possibilité d'y faire face.  Nous avons pu augmenter notreproduction, le Directeur général adjoint, M. Ravier, a parlé de l'augmentation des ressources, des
financements que nous avons reçus concernant les postes à pourvoir selon la procédure accélérée,
actuellement au nombre de 20.  Mais cela commence aussi à attirer l'attention sur le fait que nous
devons savoir que le Secrétariat a une capacité de prestation optimale, tout comme toutes les autres
organisations.  Nous devons commencer à  réfléchir à la manière de refondre les activités d'assistancetechnique pour utiliser au mieux les ressources et réduire le nombre d'activités pour ne pas avoir à agir
tout le temps de façon désordonnée au Secrétariat, et aussi être en mesure de faire ce que nous
sommes censés faire en tant que professionnels, à savoir, servir les organes de négociation et les
groupes de travail ici à l'OMC.
16. Pour le Plan de 2002, et c'est le deuxième alinéa, nous avons un taux d'exécution de 39 pour
cent.  Il devrait en réalité être plus élevé à cette période de l'année, mais il ne l'est pas pour diverses
raisons.  Nous avons eu une Conférence d'annonce de contributions en mars.  La situation est
satisfaisante en ce qui concerne le financement, mais le rythme des versements effectifs des
contributions annoncées n'est pas aussi rapide qu'il aurait dû être.  Par ailleurs, il y a aussi la situation
du recrutement des 20 cadres dont nous avons parlé.  Ainsi, le rythme d'exécution va certainementWT/COMTD/43
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s'accélérer, mais il faut savoir que nous avions un taux d'exécution de 39 pour cent au 30 juin de cette
année.  Les financements sont prévisibles, grâce aux donateurs.  Nous avons 30 millions de francs
suisses de contributions annoncées entre maintenant et les trois prochaines années, ou à peu près.
Mais, en ce qui concerne cette année, comme vous allez le voir sur le graphique, nous avons environ
24 millions de francs suisses de contributions effectivement annoncées pour 2002.  Pour ce qui est desrésultats, j'ai souligné qu'il importait d'effectuer les versements dans les délais.  Les donateurs sont
animés de bons sentiments et ils ont versé de manière satisfaisante les ressources annoncées, mais il
arrive qu'il y ait un écart entre les contributions annoncées et les versements effectifs.  Je dirai aussi
que le Secrétariat a besoin d'une certaine marge de manœuvre concernant les contributions annoncées.
Moins les contributions sont affectées à des fins spécifiques, mieux cela vaut pour nous, car cela nous
donne la flexibilité dont nous avons besoin.  Mais si nous sommes tenus d'accorder les ressources à
certains pays et à certains domaines et d'adopter différents systèmes d'établissement de rapports et decomptabilité, cela perdrait beaucoup de temps pour le Secrétariat.  Nous pouvons certainement
améliorer cette situation.  Il y a aussi les ressources pour la mise en œuvre concernant les pays
bénéficiaires.  Nous tenons à ce que les pays bénéficiaires, ceux en développement et les moins
avancés, nous communiquent leurs priorités dans les délais.  Vous vous souviendrez qu'à la
quarantième session du Comité du commerce et du développement nous avons fait une annonceinvitant des contributions pour le Plan de 2003.  Les réponses arrivent lentement et nous n'avons pas
reçu des pays les renseignements dont nous avons besoin.   Deuxièmement, le Directeur général a
adressé la lettre aux Ministres du commerce avec copies aux Ministres du développement.  Les
réponses sont encore très peu nombreuses.  La balle se trouve dans le camp des pays bénéficiaires et
nous aimerions que les priorités et les contributions nous soient communiquées le plus tôt possible.
17. Au Comité du commerce et du développement, plusieurs pays ont demandé une prorogation
du délai et nous sommes disposés à l'accorder parce que le seul mois où nous pouvons travailler assez
calmement est le mois d'août et ce sera au mois d'août.  Nous avons besoin de ces contributions d'ici
la fin du mois pour pouvoir faire un travail décent et le présenter aux Membres en septembre ou
octobre et, en fin de compte, au Comité du budget et des finances en novembre de cette année.  Lacapacité d'absorption de l'assistance technique est aussi quelque peu préoccupante dans nombre de
pays bénéficiaires.  Bien souvent les activités sont prévues, mais elles sont retardées, remises ou
différées et parfois n'ont même pas lieu.  Nous nous sommes rendu compte qu'une partie du problème
- je veux dire qu'il existe divers autres facteurs - réside dans le fait qu'en matière d'absorption de
l'assistance technique, il n'y a pas véritablement d'infrastructures institutionnelles consolidées
consacrées à la politique commerciale dans certains pays, pas tous les pays bénéficiaires, notamment
les pays en développement à revenu très faible, les pays les moins avancés et bon nombre de paysd'Afrique.  Et il me semble que c'est un domaine où nous devons travailler avec eux, pour être certains
que ce que nous apportons sera absorbé, et absorbé également de manière cumulée.  Nous avons aussi
le problème de la coordination entre les délégations représentées à Genève et leurs administrations
centrales, et plus particulièrement dans le cas des pays bénéficiaires.  Il y a souvent une contradiction
entre les activités que les missions proposent d'inclure dans le Plan et celles de  leurs administrationscentrales.  C'est une situation très inconfortable et embarrassante et nous demanderons aux pays
bénéficiaires de régler ce problème, même si nous cherchons à nous impliquer dans la mesure du
possible.
18. Le dernier point que nous voulons relever est que l'assistance technique de l'OMC ne pourra
pas répondre à tous les besoins des pays en développement.  C'est impossible et aucune organisation,pas même la Banque mondiale avec ses 10 000 employés, ne peut pas le faire.  Je pense que nous
devons aussi comprendre que les activités que nous menons ici à l'OMC doivent être axées sur les
engagements convenus dans le domaine de l'assistance technique.  Cependant, les pays en
développement, tout au moins les pays bénéficiaires, ne doivent pas non plus oublier d'intégrer dans
leur plan de développement et dans leurs DSLP les besoins et les priorités en matière de commercepour lesquels ils demandent une assistance technique .  Paul Rolian fera un exposé sur la qualité de
l'assistance technique que nous fournissons.WT/COMTD/43
Page 11
19. Diapositive suivante, ceci vous montre simplement ce qui a déjà été dit, à savoir qu'en 1995 le
Secrétariat a mené 79 activités au total.  Ce nombre a augmenté depuis lors, et s'établit à présent
à 600.  Soit une augmentation de 660 pour cent.  Je pense qu'il faut souligner que nous devons tous
comprendre qu'il y a une limite d'élasticité appare nte.  Il y a un point au-delà duquel nous ne pouvons
pas aller.  Et il existe une telle limite d'élasticité apparente pour toutes les autres organisationsmultilatérales.  Je pense, d'après mon expérience, que nous avons atteint cette limite et nous devons y
penser, tout en recevant des Membres - il faut espérer à cette réunion - des orientations concernant le
Plan de 2003.
20. En ce qui concerne le financement, je répète simplement ce que j'ai dit, à savoir que les
donateurs l'ont rendu possible, ce qui nous permet maintenant de faire des prévisions convenables.
Nous disposons des ressources, elles ne nous posent donc pas de problèmes comme c'était le cas pour
les plans précédents.
21. Enseignements:  nous pouvons aller très rapidement, parce qu'un bon nombre de points que je
dois évoquer ont déjà été intégrés dans certains des points précédents.  Tout d'abord, la demande
dépasse l'offre.  Je ne pense pas que ce soit une situation unique, elle n'est pas unique à l'OMC.  Il en
sera toujours ainsi dans tous les secteurs de l'économie, ressources limitées et besoins illimités.  C'est
aussi un domaine où, si ce n'était les coûts, les demandes auraient augmenté indéfiniment.  Il fautcomprendre qu'on ne réalisera jamais l'équilibre.  La demande et l'offre divergeront toujours.  Nous
aimerions donc recevoir vos recommandations, nous y pensons également et nous avons
effectivement nos propres idées sur la manière d'améliorer nos prestations, par rapport aux demandes
des Membres.
22. Deuxièmement, il y a les défis de la coordination à chaque niveau, il y a les défis de la
coordination au sein du Secrétariat de l'OMC.  Il en est de même entre les pays bénéficiaires, entre les
donateurs et à chaque niveau.  Nous devons nous rendre compte que nous avons un énorme problème
de coordination et nous pouvons en reparler plus en détail, si vous le voulez, au cours de notre débat.
Les partenariats avec les organisations sont indispensables, mais le rôle des institutions de Bretton
Woods est encore plus indispensable.  Je ne sous-estime pas le rôle des autres organisationsmultilatérales, mais sans la Banque mondiale et le FMI nous n'aurions pu rien faire.  Ils sont
absolument indispensables à la triple relation dont nous avons besoin entre les politiques de
développement, du commerce et de la monnaie.  Ils revêtent aussi une importance cruciale, si je peux
me permettre de m'écarter légèrement de l'assistance technique, en ce qui concerne les discussions de
fond et les négociations dans les organes de négociation et les programmes de travail, en ce qui
concerne les ressources de la recherche, en ce qui concerne ce qui devrait être approprié pour l'OMC.
Et je le signale presque de manière énigmatique, pour dire que le rôle des institutions de BrettonWoods et notre partenariat avec elles sont très importants.
23. Nous avons reçu de nombreux commentaires concernant l'équilibre approprié entre les
séminaires et les ateliers et la formation, et nous aimerions que vous nous donniez des directives.  Il y
a eu, au cours des derniers mois, de nombreuses directives et des déclarations nous demandant
d'accorder la priorité à la formation, ce que nous faisons sous la direction de M. Ravier.  Mais je doisaussi dire qu'au-delà des déclarations, de nombreuses demandes que nous continuons de recevoir des
pays bénéficiaires sont favorables aux séminaires et activités techniques au niveau national.  Il
convient donc de distinguer entre les déclarations et les demandes qui sont effectivement présentées.
24. Je tiens également à signaler, un enseignement qui est devenu clair pour nous, quelle que soit
l'assistance que nous accordons en ce qui concerne le problème de l'assistance technique de l'OMC, undes enseignements et la réaction que nous recevons des Membres, est que la réorientation devrait être
en faveur de l'intégration du commerce, par le biais d'activités d'assistance technique axées sur les
infrastructures physiques liées au commerce.  Il s'agit également d'activités d'assistance technique qui
ne pourront jamais être exécutées par l'OMC, qui le seront plus convenablement par le PNUD, laWT/COMTD/43
Page 12
Banque mondiale, des institutions apparentées, le CCI.  Nous devons donc établir cette distinction
entre l'assistance technique de l'OMC dans le domaine du renforcement des capacités lié au commerce
pour appuyer les négociations, d'une part, et dans celui du renforcement des capacités en vue de
l'intégration du commerce, d'autre part.  Cette distinction est importante, même si l'on comprend la
corrélation.
25. Un des enseignements que nous avons également tirés est que les Membres ne cessent de
nous dire que, quels que soient les efforts que nous déployons en matière d'assistance technique, nous
devons savoir que l'assistance technique et l'accès aux marchés sont complémentaires et qu'ils ne
peuvent se substituer l'un à l'autre, ce que je tiens à souligner à votre attention.
26. Nous pensons que l'avenir à long terme de l'assistance technique réside dans le principe de
cadre intégré.  Pourquoi?  Pour la simple raison que celui-ci associe les deux sujets que nous avons
évoqués, 1) le renforcement des capacités liées au commerce pour appuyer les négociations, et 2) lerenforcement des capacités liées au commerce pour l'intégration de celui-ci, à savoir les
infrastructures physiques et d'autres activités que nous ne pouvons pas exécuter.  Nous avons parlé de
la nécessité d'éviter d'affecter les contributions à des fins spécifiques, ce qui favoriserait la capacité
d'absorption nationale.  Je terminerai sur les enseignements tirés en disant que les défis les plus
importants auxquels nous continuons de nous heurter dans nos activités d'assistance technique sontposés par les pays d'Afrique, d'Asie du Sud, des Caraïbes, d'Asie centrale, les pays les moins avancés
et les pays en développement et les pays en voie d'accession.
27. Nous sommes sur le point d'élaborer le Plan de 2003, et souhaiterions recevoir de vous de
nombreuses directives.  Quelques-unes des contributions, quelques-unes des idées que nous avons
reçues de vous, concernent la nécessité d'une concentration stratégique à deux niveaux.  J'en ai déjàparlé, l'un est le renforcement des capacités lié au commerce pour les négociations commerciales dans
les domaines qui relèvent de la compétence de l'OMC.  Le second concerne le renforcement des
capacités lié au commerce pour l'intégration de celui-ci.
28. Ensuite, nous avons aussi besoin de vos conseils sur les priorités stratégiques.  Nous devons
certes nous écarter de l'assistance technique axée sur la demande, et je ne veux pas dire (je dois faireattention ici), nous écarter des priorités définies par les Membres.  Nos priorités seront toujours et
toujours définies par les Membres.  Mais nous savons désormais que l'assistance ne peut pas être axée
sur la demande, c'est-à-dire répondant à chaque demande concrète d'activité présentée par un
Membre.  Cela n'est pas possible, parce que le nombre de demandes augmenterait indéfiniment et
l'OMC, pas plus qu'aucune organisation, n'a les moyens de satisfaire une telle demande.  Notre action
continuera donc d'être définie par nos priorités, mais nous devons penser au principe d'assistance axée
sur la demande, à l'analyse comparative, plusieurs délégations ont parlé d'analyse comparative maisnous avons besoin d'orientations de votre part.
29. En mettant en œuvre le Plan de 2003, nous consulterons les groupes régionaux de manière
informelle.  Enfin, cette diapositive montre le délai qui a été fixé, le 31 juillet.  Veuillez communiquer
vos contributions au Secrétariat.  Nous avons déjà fait plusieurs annonces, depuis le mois de mars, y
compris une lettre récente du Directeur général aux Ministres.  En octobre, nous présenterons auComité du commerce et du développement le Plan provisoire aux fins d'autorisation.  En novembre, il
devrait être soumis au Comité du budget et de s finances.  En novembre ou décembre, nous espérons
avoir une Conférence d'annonce de contributions plus routinière, moins cérémoniale et le
1
er janvier 2003, nous espérons démarrer.
30. Pour terminer, je voudrais dire deux mots sur la base de données.  Nous avons à présent une
base de données sur laquelle nous travaillons, en partenariat avec l'OCDE.  Cette institution, la seule
qui participe à cette réunion, était présente dans les trois réunions de groupe de travail où nous avions
tous les membres du CAD/OCDE, y compris tous les pays en développement qui fournissent deWT/COMTD/43
Page 13
l'assistance technique, comme l'Argentine, le Brésil, etc., et toutes les organisations, notamment les
banques régionales de développement, qui ont accepté les paramètres objectifs et le calendrier de la
base de données.  Celle-ci est gérée de manière conjointe, nous avons convenu des objectifs que vous
voyez à l'écran, qui permettront de réaliser la transparence, d'échanger des informations, d'éviter le
double emploi, d'évaluer les progrès accomplis dans  la mise en œuvre des mandats d'assistance
technique qui nous incombent, d'assurer la coordination et la cohérence et surtout de faciliter
l'établissement du rapport que le Directeur général doit présenter aux Membres, à la Conférence
ministérielle, après un rapport intérimaire en décembre de cette année sur le paragraphe I, sur
l'adéquation de la mise en œuvre de tous les mandats convenus.
31. Voici donc la base de données, qui est une application de page Web d'Internet.  Vous pourrez
l'avoir dans un des documents que nous avons distribués.  Cette base de données sera ouverte à tout le
monde, elle sera sur Internet, elle sera utilisable par tout le monde.  Voici la page d'accueil.  En bas àgauche, vous verrez les objectifs dont je viens de parler.  Si vous regardez où se trouve le curseur en
ce moment, vous verrez les quatre paramètres sur la base desquels vous pouvez faire une recherche
dans la base de données.  On peut rechercher par catégorie d'assistance technique liée au commerce et
ces catégories sont strictement celles convenues à la Section I de la Déclaration ministérielle.  Je vais
bientôt les montrer.  La Section II se réfère au développement du commerce, le type d'activités quemène le CCI, ensuite à la Section III, qui porte sur l'infrastructure, vous allez bientôt voir le type
d'activités d'assistance technique liées à l'intégration du commerce.  On peut aussi faire une recherche
par pays bénéficiaire, c'est-à-dire tous les 165 pays en développement et les moins avancés et les
territoires associés qui ont déjà bénéficié de l'assistance technique de l'OMC.  La recherche peut aussi
s'effectuer par pays fournisseur, essentiellement les 23 pays membres du Comité d'aide audéveloppement de l'OCDE, en plus, comme je l'ai indiqué, de certains autres pays fournisseurs
d'assistance technique comme l'Argentine, le Brés il et certaines économies à revenu élevé d'Asie de
l'Est qui aident également.  La recherche pourrait aussi se faire par organisation fournissant une
assistance technique, mais cette option n'est pas encore fonctionnelle, parce que pour l'instant seule
l'OMC a communiqué les renseignements.  De même, pour les pays fournisseurs, la recherche n'est
pas encore possible, parce que les renseignements n'ont pas encore été reçus de ces pays.  Mais il n'y a
pas le feu, ils ont jusqu'au 31 juillet, la semaine prochaine, pour les communiquer, donc nous avons le
temps.  Nous pouvons faire un peu de recherche par pays bénéficiaire, et nous ne pouvons pas le faire
par catégorie d'assistance technique liée au commerce.  Laissez-moi vous montrer un peu où nous en
sommes.
32. Ceci est la première catégorie, plutôt un des paramètres pouvant être utilisé pour la recherche.
Si vous regardez, vous verrez toutes les catégories d'assistance technique liée au commerce sous laSection I.  Ce sont toutes des catégories figurant dans les engagements convenus, dans les onze
paragraphes pertinents de la Déclaration ministérielle de Doha, allant du règlement des différends au
commerce et environnement, investissement, concurrence et nos activités d'assistance technique.  Et
puis, il y a naturellement le développement du commerce, puis l'infrastructure.  Laissez-moi vous
conduire à travers la base, à titre d'illustration, et j'en ai pour quelques secondes.  Regardons lesdonnées du Canada et du Japon enregistrées dans la base de données de l'APEC.
33. Retenez qu'il s'agit aussi d'un groupe de Membres de l'OMC qui ont aussi fourni de
l'assistance technique liée au commerce.  Nous pouvons effectuer une recherche par projet actuel de
l'APEC.  Si je tape le mot clé "commerce", vous verrez, par exemple, la catégorie, ce que nous voyons
maintenant fait partie de la base de données sur l'assistance technique liée au commerce pour leProgramme de Doha pour le développement.  C'est notre base de données qui est liée à celle de
l'APEC.  Vous verrez une catégorie à gauche de l'écran "WTO general", qui fait partie de l'intégration
économique de l'APEC et vous verrez une description du commerce en tant que catégorie de
l'assistance technique qui est fournie à un groupe de pays (Indonésie, Philippines, Thaïlande et
Viet Nam).  Le pays donateur ici est le Canada, par exemple.  Si vous cherchez plus en profondeur,vous aurez le numéro du projet, sa description, les pays bénéficiaires, le pays fournisseur, "Canada",WT/COMTD/43
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le nom du programme et, en fait, le budget, d'un montant de 6 millions de dollars fournis à ces pays:
Thaïlande, Indonésie, Philippines et Viet Nam, deux pays non membres de l'APEC: Laos et
Cambodge, en fait en voie d'accession à l'OMC.  Ils sont donc également bénéficiaires et vous pouvez
voir ce qui est en train d'être fait.  Je pense que je dois m'arrêter ici, cela commence à prendre un peu
trop de temps.  Mais nous pourrons vous présenter plus en détail ce que nous avons pu accomplir, sivous avez d'autres questions à poser et si ...
M. C. Mercier:
34. Jusqu'à présent en 2002 nous avons terminé deux cours de politique commerciale d'une durée
de trois mois pour 57 participants, deux ateliers sur le règlement des différends d'une durée d'une
semaine chacun pour environ 30 personnes, un cours d'introduction d'une durée de trois semaines
pour 25 PMA et deux cours d'introduction à l'OMC d'une durée d'un jour.
35. Nous donnons, depuis le 8 et le 15 juillet, deux cours de politique commerciale d'une durée de
trois mois respectivement à Casablanca et à Nairobi, à l'intention de 53 participants africains.
36. À la mi-septembre, auront lieu pour la première fois en parallèle deux cours de politique
commerciale d'une durée de trois mois pour 60 partic ipants dans les nouvelles salles de formation que
les Membres nous ont affectées.  Le deuxième cours d'introduction d'une durée de trois semaines àl'intention de 25 PMA aura lieu cet automne, ainsi que le troisième atelier d'une durée d'une semaine
sur le règlement des différends et un troisième cours d'introduction à l'OMC.  Un cours de courte
durée sur les négociations commerciales (théorie et pratique) est aussi envisagé vers la fin de
l'automne, à l'intention d'une vingtaine de participants.
37. Le cycle actuel de six cours d'une durée de trois mois se terminera à partir de
janvier-avril 2003, à l'intention de 60 participants.
38. D'ici à la réunion ministérielle du Mexique nous aurons organisé deux autres cours d'une
durée de trois mois pour 60 participants, un autre cours pour 25 PMA et deux autres ateliers sur le
règlement des différends.  En fonction de l'évolution de la tenue des cours régionaux de politique
commerciale d'une durée de trois mois, un ou deux autres cours régionaux, d'une durée de trois mois,
se seront tenus à l'intention de 60 participants supplémentaires.
39. Au total, pour la période de janvier 2002 à septembre 2003, 300 fonctionnaires des pays en
développement – éventuellement 60 de plus si les cours régionaux sont répétés – auront donc été
formés dans le cadre des cours de politique commerciale d'une durée de trois mois, un tiers de ceci
représente la participation des PMA en sus de leurs propres cours qui sont répétés deux fois par an
pendant trois semaines.  À la fin de cette période, en septembre 2003, 75 – éventuellement 100 –
autres fonctionnaires des PMA auront également participé aux cours d'une durée de trois semaines, etthéoriquement, un maximum de 50 autres fonctionnaires des PMA qui auront eu la possibilité de
participer à l'atelier sur le règlement des différends et pris en charge sur le budget.  Tous ces chiffres,
qui totalisent plus de 400 à 500 personnes peuvent être comparés au chiffre de 90 enregistré en 1999
et 2000, ce qui vous donne une idée de l'expansion des moyens de formation.
40. Cet exposé ne tient pas compte des nombreux fonctionnaires des pays en développement qui
auront été formés dans le cadre du programme de formation des formateurs ou par le biais de la
vidéoconférence ou des cours sur Internet qui viennent juste de commencer à titre pilote.  De même,
ces chiffres tiennent encore moins compte de toute formation dispensée par l'intermédiaire du
nouveau programme de réseau entre les universités.WT/COMTD/43
Page 15
M. P. Rolian:
41. M. le Président, je voudrais présenter en quelques minutes à la réunion le rôle et les activités
de l'audit de la coopération technique.
42. Je limiterai mon intervention à trois remarques principales.
43. La première a trait à ce que j'appellerai l' historique  de la fonction d'évaluation.  L'année 2001
était une année de transition:  non seulement c'était l'année où la fonction d'évaluation a été établie (en
février) en réponse au désir clairement exprimé des Membres, mais c'était aussi l'année où la stratégie
d'assistance technique de l'OMC a été débattue et approuvée (en octobre).  En particulier, c'était
l'année qui a vu la fin du débat sur la question de savoir si l'assistance technique était ou non une
fonction centrale de l'Organisation.  Le Programme de Doha pour le développement indique
clairement que c'est une fonction centrale et fournit un cadre très précis dans lequel ces activitésdoivent s'inscrire.
44. Ceci ne présente pas uniquement un intérêt théorique.  En l'absence d'un accord sur la
légitimité de l'assistance technique en tant que faisant partie du mandat de l'OMC, il serait difficile de
mettre en œuvre un programme stratégiquement cohé rent d'assistance technique et de l'évaluer.
45. La deuxième remarque que j'aimerais faire concerne la question de méthodologie .  La
principale activité théorique menée en 2001 éta it l'élaboration d'une méthodologie d'évaluation de
l'assistance technique de l'OMC, pour traduire le caractère spécifique de cette assistance.
46. La méthodologie approuvée figure dans l'avis du Directeur général au personnel
(OFFICE(02)/40), et a également été distribuée aux Membres.
À cet égard, on pourrait faire trois observations:
a) Premièrement, le portefeuille de l'assistance technique de l'OMC comprend un grand
nombre d'activités (plus de 500 en 2002) portant presque toutes sur la formation et le
renforcement des capacités.  Elles sont de courte durée et couvrent des sujets
nombreux et variés, autrement dit, elles sont très fragmentées.
b) Deuxièmement, en raison de cette nature de l'assistance technique de l'OMC, les
modèles les plus courants de méthodologie d'évaluation ne sont pas entièrement
appropriés .  L'évaluation vise à déterminer l'efficacité des activités (comment
menons-nous notre action?) et leur efficience et durabilité (cette action est-elle la
bonne?).  L'un des aspects les plus compliqués de l'évaluation dans le cadre de l'OMC
consiste à établir des critères pour mesurer les conséquences à long terme.  Notre
méthodologie sur mesure porte sur les deux aspects, mais nous devons continuer àmesurer nos activités à l'aune des meilleures pratiques et des attentes des Membres et
suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme.
c) Et troisièmement, les ressources consacrées à l'évaluation sont limitées par rapport au
nombre d'activités à couvrir.  C'est pour cette raison que la méthodologie envisage
une responsabilité partagée entre l'audit de la coopération technique et lesfournisseurs d'assistance technique.  La majeure partie de l'assistance technique de
l'OMC va inévitablement être auto-évaluée par les fournisseurs de l'assistance
technique eux-mêmes, car ce n'est que de cette manière que l'on peut disposer d'une
base suffisante pour tirer une quelconque conclusion.  Ces auto-évaluations exigent
de la part des fournisseurs de l'assistance technique de présenter des rapports allantdavantage dans le sens de l'analyse et de l'évaluation.  Ces auto-évaluations, avec lesWT/COMTD/43
Page 16
constatations que mon unité peut établir par an en observant directement une dizaine
d'activités, servent d'apports dans les évaluations de plus vaste portée effectuées par
l'audit de la coopération technique.  Elles peuvent revêtir la forme d'évaluations
thématiques, retraçant ou suivant les activités et aussi en déterminant les
enseignements tirés des activités.
47. Mais vous ne devez pas rester sur l'impression que nous nous observons le nombril.  S'il
importe de toute évidence que le Secrétariat reçoive les réactions suscitées par mon travail (pour nous
permettre de nous améliorer), il importe tout autant qu'il y ait une interaction avec les Membres, tant
les bénéficiaires que les donateurs (responsabilisation).  L'audit de la coopération technique cherche
systématiquement à avoir les réactions des représentants des Membres, tant à Genève que sur place,
ce qui peut aussi constituer un apport pour l'évaluation.  Enfin, il est prévu un système de rapport
général aux Membres, au Comité du commerce et du développement.
48. La troisième remarque concerne certaines des observations formulées et des enseignements
tirés  au cours des 18 premiers mois de fonctionnement.
a) La première observation est que, dans l'ensemble, les activités d'assistance technique
de l'OMC ont été très bien exécutées.  Ce n'est pas seulement l'avis de l'auditeur, cela
a été régulièrement confirmé dans les réactions des participants et lors desconsultations avec les représentants des Membres bénéficiaires.  Les fonctionnaires
de l'OMC maîtrisent cet aspect de leurs activités, ont une approche professionnelle et
sont dévoués à leur mission.  Il n'est pas inutile de rappeler qu'avant la campagne
actuelle de recrutement rapide, la plupart d'entre eux n'étaient pas recrutés avant tout
pour leurs compétences en matière de prestation de services d'assistance technique etqu'au cours de la période considérée, ils étaient constamment soumis à de très fortes
pressions en raison des priorités conflictuelles de leurs activités.
b) La deuxième observation est que la réussite de l'assistance technique est tributaire de
la coopération entre le Secrétariat de l'OMC (le fournisseur) et les Membres (les
bénéficiaires).  Cette coopération peut revêtir plusieurs formes, d'une forme purementpratique – logistique préalable à l'activité, aménagement de salles de réunion,
sécurité, aide administrative, accueil, etc. – à des questions de fond, concernant, par
exemple, la sélection de participants aux activités d'assistance technique de l'OMC.
Si les participants sont sélectionnés de manière judicieuse, les activités de formation
auront plus de chance de produire des résultats concrets que cela n'aurait été le cas
autrement.  Dans le cadre de telles activités axées sur la demande et les Membres,
c'est évidemment aux Membres qu'il appartient de sélectionner les participants, maisils peuvent rehausser l'impact des activités d'assistance technique et le font
effectivement, en veillant à ce que les personnes qui participent soient réellement
concernées dans leurs activités quotidiennes par les thèmes de la formation et aient
des chances de rester dans le domaine du commerce.  Une plus grande intégration de
secteurs autres que le gouvernement se révèle aussi être un facteur qui ajoute de lavaleur à l'assistance technique.
c) Troisièmement, le Secrétariat doit continuer de se concentrer sur ce qui est qualifié
d'activités en amont, à savoir l'analyse des besoins des Membres et la conception de
l'assistance technique.  L'un des éléments les plus importants consiste à définir
clairement les objectifs visés par une activité ou un ensemble d'activités données, ou,en fait dans l'ensemble du programme d'assistance technique.  L'identification des
besoins pourrait ne pas simplement compter sur les apports des Membres;  elle
pourrait aussi tenir compte des rapports des politiques commerciales, des travaux des
comités et de la coopération avec d'autres organisations.  Il faudrait penser auxWT/COMTD/43
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objectifs dès le début du processus d'élaboration des activités du programme, qu'il
soit conçu en termes de critères nationaux, régionaux, ou de fond, ou comme le plus
vraisemblablement, une combinaison de tous ces critères.  Le Programme de Doha
pour le développement et la stratégie d'assistance technique devraient sous-tendre
l'élaboration d'un tel programme, qui sera plus qu'une liste d'activités.
d) Quatrièmement, concernant la viabilité, qui est l'aspect le plus difficile à évaluer, il a
été confirmé que la valeur de l'assistance technique est renforcée lorsque les
bénéficiaires reconnaissent que le processus représente pour eux plus qu'un enjeu
passif.  À long terme, les activités d'assistance technique ne vont réussir que si:
i) les administrations bénéficiaires ont des stratégies nationales permettant aux
participants et aux autres parties prenantes de tirer le maximum d'avantages
de l'assistance technique de l'OMC;
ii) les bénéficiaires poursuivent leurs propres activités de renforcement des
capacités, même après que l'assistance technique de l'OMC ait pris fin, afin
de consolider et d'étendre les résultats;
iii) les bénéficiaires prennent des mesures pour s'assurer que les activités
d'assistance technique de l'OMC s'étendent au-delà des bénéficiairesimmédiats à d'autres acteurs gouverne mentaux et non gouvernementaux de la
scène nationale.
e) Cinquièmement, il est admis que l'action de l'OMC ne peut porter que sur un aspect
du déficit des capacités en matière commerciale des pays en développement, en
particulier les PMA.  Il est important de comprendre pleinement les accords et lesrègles qui sous-tendent le système commercial multilatéral, mais il importe également
d'avoir concrètement la possibilité de mettre à profit les opportunités offertes, ou tout
au moins de surmonter les principaux obstacles à l'accroissement du commerce.
L'évaluation de l'assistance technique ne se concentre pas en particulier sur cet aspect,
ce qui traduit le fait que ces questions sont hors de portée de l'intervention de l'OMC,mais elle a appelé l'attention sur la nécessité de tenir compte, dans nos activités, des
exemples de cas intéressant directement les pays visés et du fait que le manque de
moyens porte sur un grand nombre de domaines.  Il sera intéressant de déterminer
dans quelle mesure, par exemple, l'idée d'intégrer la politique de l'OMC dans la
politique nationale, comme le prévoit le programme du Cadre intégré, pourrait
constituer une réponse.
M. C. Osakwe:
49. Si vous regardez à l'écran vous verrez qu'il y a 165 pays au total qui bénéficient de l'assistance
technique de l'OMC.  Vous verrez qu'à côté du Bangladesh il y a 15, qui est le nombre total d'activités
d'assistance technique.  Vous verrez aussi qu'en 2001, le Bangladesh a conçu neuf activités
d'assistance technique pour l'ensemble de 2001.  Cette base de données ne va que jusqu'à la fin dumois de juin et souvenez-vous que les seuls renseignements figurant dans la base de données ont été
communiqués par l'OMC.  Nous n'avons encore reçu aucun renseignement des Membres ni d'aucune
autre organisation.  C'est un travail en gestation, mais comme je l'ai dit dans ma première intervention,
il n'y a pas lieu de s'alarmer car la date limite pour communiquer les renseignements à intégrer dans
cette base de données est la fin de ce mois.  Vous verrez que jusqu'en juin de cette année, c'est-à-dire,à mi-année, le Bangladesh a reçu ou conçu six activités et vous pouvez voir ici le genre d'activité qu'il
a eu et souvenez-vous qu'il s'agit seulement des données communiquées par l'OMC.  Il y a la
catégorie "commerce", dans la colonne du milieu c'est uniquement l'OMC et dans la troisièmeWT/COMTD/43
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colonne, ce sont les activités spécifiques.  Le Bangladesh a eu un séminaire régional sur les OTC, a
participé au cours de politique commerciale de l'OMC, au séminaire régional sur l'intégration du
commerce aux DSLP, à un séminaire régional sur les règles et le commerce et l'environnement, le
règlement des différends, etc.
Le Président:
50. Je pense que nous devons maintenant en appeler aux Membres, il n'y a pas de raison de
paniquer, mais je pense qu'il y a de quoi s'alarmer.  Nous devons mettre dans le système les
renseignements des autres organisations, il ne suffit pas de savoir ce que nous faisons, nous devrions
le savoir de toutes les façons, ce qu'il nous faut d'ici à la fin du mois, c'est de pouvoir intégrer au
système les travaux de l'OCDE, de la Banque mondiale et des Membres.  Je ne panique pas, mais je
m'alarme du fait que nous n'ayons pas fait assez de progrès dans ce domaine.  La balle est maintenantdans le camp des Membres, si vous avez des observations, des conseils, nous avons besoin de votre
aide à ce sujet.
Japon:
51. M. le Directeur général, je tiens à vous exprimer ma gratitude pour avoir pris l'initiative
d'organiser une réunion d'information de haut niveau.  Elle a été très enrichissante.  Elle a aussi
montré votre attachement personnel à la promotion des activités d'assistance technique et de
renforcement des capacités liées au commerce.  Je suis convaincu que votre Secrétariat et vous-même
avez contribué à la promotion des intérêts des pays en développement à l'OMC.  Je voudrais formuler
quelques commentaires très brefs dans l'optique d'un fournisseur d'assistance technique.
52. Le Japon pense que les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liées
au commerce menées par l'OMC devraient répondre effectivement aux besoins qui émergent du
mandat établi dans la Déclaration de Doha, afin  de promouvoir le processus de la Cinquième
conférence ministérielle.  De ce point de vue, le Japon appuie les efforts visant une participation plus
active des pays en développement aux négociations en cours, et tient à réaffirmer qu'il est disposé àprendre une part active aux activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au
commerce.  L'annonce et le décaissement rapide de la contribution du Japon de 1,5 million de francs
suisses en faveur du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement ont démontré que nous étions résolus à contribuer à la promotion de l'intégration
rapide des pays en développement dans le système commercial multilatéral.
53. Le Japon note avec satisfaction que le Secrétariat est désormais mieux armé pour réaliser les
objectifs ambitieux fixés dans le Plan de 2002.  Je tiens cependant à appeler votre attention sur le faitqu'un tiers des activités exécutées jusqu'à présent ont un caractère ponctuel.  Tout en comprenant bien
qu'une certaine flexibilité est nécessaire dans la mise en exécution du Plan annuel, le Japon craint que
si une plus grande portion du Plan devait se composer d'activités ponctuelles, cela pourrait diminuer la
confiance dans le Plan de 2002 et pourrait poser des problèmes de responsabilisation.  Le Japon
souhaiterait donc que le Secrétariat tienne dûment compte de notre préoccupation.
54. Nous sommes aussi d'avis qu'il faudrait déployer beaucoup d'efforts dans le cadre des
activités que mène actuellement le Secrétariat de l'OMC en vue d'élaborer le Plan d'assistance
technique pour 2003.  Il va de soi que ce plan, qui doit être mis au point avec les contributions
provenant des pays en développement, devrait traduire les besoins réels de ceux-ci.  Nous avons
cependant l'impression que ces contributions des pays en développement, par exemple, les priorités del'assistance technique ou la liste de programmes concrets, n'ont pas, jusqu'ici, été présentées de
manière suffisamment claire.  Le Japon a déjà pris des dispositions, par l'intermédiaire de nos
ambassades et du réseau de renforcement des capacités APEC/OMC pour contacter les autorités
compétentes des administrations nationales des pays concernés.  Je tiens encore à inviter etWT/COMTD/43
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encourager les participants ici présents à mobiliser leurs administrations nationales afin qu'elles
élaborent les demandes, qui devraient être soumises au Secrétariat avant la fin de ce mois.  Je dois en
outre souligner que vos contributions au Plan de 2003 sont indispensables à son efficacité.  Le Japon
estime que le moment est venu pour nous d'œuvrer de concert à la réussite du Programme de Doha
pour le développement.  Tous les Membres de l'OMC devraient mobiliser leurs ressources respectiveset leur sagesse pour réaliser notre but commun.
Kenya:
55. Doha a marqué un tournant dans les relations économiques internationales.  Pour la première
fois, les Membres de l'OMC se sont engagés à apporter un appui sans précédent à l'assistance
technique en  vue de l'intégration des pays en développement et des pays les moins avancés dans un
système commercial multilatéral en évolution.  Les faits survenus depuis la Conférence ministérielle
de Doha dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités confirmentl'importance et le sérieux de l'engagement des Membres de l'OMC.  Nous saluons tout
particulièrement les efforts faits par le Directeur général pour rechercher les voies et moyens de
garantir un financement prévisible et accru pour améliorer l'assistance technique et le renforcement
des capacités.  Nous sommes d'avis que la nouvelle étape en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités devrait maintenant être consacrée à l'amélioration des compétencestechniques et des capacités de négociation des fonctionnaires installés à Genève et ceux des
administrations centrales dans les différents domaines qui font l'objet d'échanges de vues à l'OMC.
Cela leur permettra certainement de participer pleinement et d'être informés des positions dans les
négociations.
56. Un bon exemple de ce qu'il est possible de réaliser dans les limites des ressources disponibles
et dans un cadre bien coordonné est offert par le Programme intégré conjoint d'assistance technique
(JITAP).  Ce programme est une réussite car il combine le développement des capacités humaines et
celui des capacités institutionnelles et vise à éliminer les contraintes en matière d'offre.  Le JITAP a
effectivement joué un rôle de premier plan dans notre préparation en vue de la Quatrième conférence
ministérielle et notre participation à celle-ci.  Certaines des activités du programme n'ont cependantpas été exécutées faute de ressources.  Par exemple, dans notre cas, certaines des activités qui
mériteraient qu'on leur accorde la priorité sont une aide pour moderniser et améliorer nos procédures
et administration douanières et une aide pour créer la cohérence entre les parties prenantes.  La
cohérence réduirait les retards et la congestion que nous connaissons souvent et elle réduirait le
double emploi et les possibilités d'abus.  Nous avons aussi besoin d'aide pour adapter nos lois afin de
les rendre plus compatibles avec l'OMC.  Troisièmement, nous avons besoin d'aide pour permettre à
nos organismes de normalisation d'acquérir l'accréditation nécessaire qui faciliterait sensiblement lecommerce, réduirait les retards inutiles liés à l'inspection et réduirait les frais occasionnés par les
activités économiques.  De ce fait, j'aurai tendance à recommander énergiquement qu'à l'avenir
l'assistance technique soit fournie par le biais du programme JITAP.  Je ne veux pas dire par là que les
séminaires et les ateliers n'ont pas tenu leurs promesses, mais nous disons qu'il faut passer au niveau
suivant.
57. Les négociations en elles-mêmes ne doivent pas être considérées comme une aide, ce qui
importe le plus c'est que les pays mettent à profit les possibilités améliorées d'accès aux marchés.  À
cet égard, les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à éliminer les
obstacles liés à l'offre sont également importantes.  Nous encourageons donc l'OMC à collaborer avec
nos partenaires de développement, ainsi qu'avec d'autres institutions internationales, afin dedévelopper nos capacités au niveau national.  En outre, le Cadre intégré s'est révélé être un
programme utile.  En fait, il est si utile que nous avons dû demander qu'il soit élargi à d'autres pays.
Nous tenons à remercier le Groupe de travail du Cadre intégré pour avoir promis un appui dans ce
sens.WT/COMTD/43
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58. En ce qui concerne les programmes de politique commerciale qui ont été amorcés au Kenya et
au Maroc, nous tenons à exprimer notre satisfaction car ils offrent aux cadres moyens la meilleure
possibilité de recevoir une introduction complète au système commercial multilatéral.  Nous avons le
sentiment que les programmes vont nous aider à atténuer certaines des difficultés que nous
rencontrons concernant la réalisation d'une masse critique de spécialistes des questions de commerce.
59. Enfin, nous voulons remercier la Division de la coopération technique.  Nous tenons en
particulier à saluer le dévouement et l'attachement d'Osakwe à la satisfaction des besoins d'assistance
technique présentés par nos Membres.  Nous voulons vous assurer que nous allons présenter autant de
priorités que nous estimons réalisables, et nous respecterons sans aucun doute la date limite du
31 juillet.  Nous avons le sentiment que si nous recevons l'appui nécessaire, nous serons en mesure de
mettre pleinement à profit les possibilités qui d écouleront de l'Accord de Doha.  Nous devons
poursuivre la mise en œuvre du Programme de développement.  Nous aimerions inviter les Membres,qui pourraient ne pas être en mesure de négocier leurs priorités à titre individuel, de s'assurer qu'ils
bénéficient d'un appui pour identifier les domaines critiques pouvant leur permettre de participer au
commerce international.  Nous ne pouvons réaliser le développement que par le biais du commerce et
nous ne pouvons plus compter sur l'aide.  Je crois que le moment est venu pour nous de rester
mobilisés.  Nous devons aussi veiller à améliorer le commerce au sein du continent africain, parcequ'il y a suffisamment de possibilités que nous pouvons mettre en valeur.  Après ces remarques, je
soutiens que nous allons faire face à toutes les priorités et que nous avons besoin d'une aide
importante pour identifier nos priorités.
Maroc:
60. La Déclaration de Doha indique que parmi les principaux aspects de l'œuvre de l'Organisation
figurent l'assistance technique et le renforcement des capacités visant à permettre aux pays en
développement de franchir la phase cruciale qui fera partie de la prochaine conférence.  Jamais dans
l'histoire de l'Organisation une déclaration de ce type n'a réservé une telle place à ces deux piliers du
développement.  La mise en œuvre entre maintenant et la prochaine conférence constituera pourl'Organisation un véritable défi, eu égard à l'ampleur des besoins et la complexité des questions
visées.  Nous pensons que l'Organisation a les moyens nécessaires pour relever le défi et nous
disposons maintenant de ressources dans le cadre du Fonds du Programme de Doha pour le
développement.  Il y a la question de l'optimisation des ressources et de leur utilisation, afin que
l'assistance technique soit à la fois prévisible et durable.
61. Notre délégation estime qu'il sera nécessaire d'inclure certains paramètres pour assurer
l'efficacité de l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Ces paramètres pourraient êtreidentifiés autour de quatre domaines.  Premièrement, la spécialisation dans le cadre des négociations.
Il est indispensable de se concentrer sur les activités intégrées en cours, plutôt que de se contenter de
diffuser l'information sur les Accords de l'OMC.  Mais ceci implique qu'il faudra définir des thèmes et
questions bien ciblés.  Des spécialistes devraient aussi intervenir ici.
62. Deuxièmement, les activités d'assistance technique doivent être perçues dans un cadre
régional.  Ceci permettrait d'atteindre un double objectif.  Tout d'abord, rationaliser les coûts afin
qu'un plus grand nombre de participants puissent être formés.  Ensuite, faire en sorte qu'il y ait
davantage d'échanges  entre les stagiaires d'origines différentes et partager leurs données d'expérience
au sein du système commercial multilatéral.
63. Troisièmement, la durée des activités d'assistance technique devrait être plus longue.  On sait
par expérience que la présentation de certains thèmes complexes nécessite davantage de temps pour
permettre aux participants de mieux comprendre les questions.WT/COMTD/43
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64. Quatrièmement, il serait important de compléter la formation pratique des fonctionnaires qui
assument la responsabilité dans plusieurs domaines, afin qu'il y ait des structures plus élaborées pour
traiter les dossiers de l'OMC.  Ce type de partenariat entre les administrations devrait permettre aux
bénéficiaires d'acquérir une plus grande expérience pratique en étudiant des cas concrets et
spécifiques dans les pays d'accueil.
65. On pourrait faire un certain nombre de suggestions dans le cadre de l'assistance technique
pour 2003.  Nous allons adresser une lettre en bonne et due forme à la Division de la coopération
technique.  Nous voulons, en terminant, remercier tout particulièrement le Directeur général pour les
efforts inlassables qu'il déploie en vue de la mise en œuvre effective de l'assistance technique en
Afrique.  Nairobi et Casablanca offrent un parfait exemple du genre, qui s'écarte du schéma
traditionnel.  Ces activités sont perçues dans un cadre novateur qui permettra de répondre aux besoins
considérables du continent africain.  À cet égard, nous remercions également le Directeur généralpour avoir accepté l'invitation du Ministre du commerce.  À l'issue de sa visite, un mémorandum
d'accord a été signé dans notre pays.  Depuis le 8 juillet, nous avons démarré le cours à l'intention des
pays africains francophones.  Nous souhaiterions que l'OMC élargisse ses activités à d'autres régions
pour permettre à tous les pays en développement et les moins avancés de bénéficier de ce programme.
Je tiens aussi à exprimer mes remerciements à tous les pays pour leurs généreuses contributions quiont permis que cette initiative devienne réalité.
Bangladesh:
66. La coopération technique et le renforcement des capacités sont un domaine de l'OMC où le
Directeur général a mis un accent renouvelé.  Ses efforts ont non seulement mis en lumière lanécessité de la coopération technique, mais lui ont également donné un sens et un contenu qu'elle
n'avait pas auparavant.  La Déclaration ministériell e de Doha mentionne la coopération technique et le
renforcement des capacités aux paragraphes 38 à 41, et fait allusion de manière séparée à ces activités
à dix reprises dans plusieurs paragraphes différents.  Ce document reconnaît, pour la première fois, la
nouvelle stratégie de la coopération technique de l'OMC pour le renforcement des capacités, lacroissance et l'intégration et il souligne l'importance qu'il convient d'accorder à ce sujet.  De toute
évidence, les Ministres ont énergiquement appuyé la politique du Directeur général qui consiste à
privilégier la coopération technique et le renforcement des capacités.
67. L'OMC a un avantage comparatif en matière de prestation de services de coopération
technique et de renforcement des capacités.  Très peu d'organisations ont des compétences dans ce
domaine nouveau et émergent des règles commerciales.  Cependant, force est de reconnaître que la
coopération technique et le renforcement des capacités n'ont jamais été au centre des activités del'OMC.  Il en est peut-être ainsi parce que l'OMC est un forum de négociation et que la principale
priorité du Secrétariat consiste à organiser les négociations, les réunions et les processus de règlement
des différends.  Toutefois, compte tenu des moyens exceptionnels dont elle s'est dotée, l'OMC devrait
pouvoir apporter une contribution incomparable au renforcement des capacités dans le domaine du
commerce.  Étant donné qu'elle ne se concentre pa s sur la coopération technique et le renforcement
des capacités, elle ne semble pas avoir une stratégie et un plan bien définis à cet effet.  Dans la
pratique, les services d'assistance technique semblent coordonner ces activités de manière ponctuelle,
établissant un équilibre entre les demandes des pays et celles des divisions opérationnelles de l'OMC.
68. Mon intention aujourd'hui n'est pas de faire la critique du programme de coopération
technique et de renforcement des capacités de l'OMC.  Je me propose plutôt de présenter des élémentsqui devraient, à notre sens, figurer dans le programme.  Il est indispensable d'élaborer une vision
moderne du renforcement des capacités avec l'assistance de l'OMC.  Les nouvelles règles du
commerce multilatéral nous sont encore étrangères, mais elles deviennent de plus en plus importantes
à mesure que nous tentons de participer au commerce mondial.  Notre objectif consiste à développer
nos capacités endogènes au sein de nos pays.  Néanmoins, nous avons beau essayer, nous ne pourronsWT/COMTD/43
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parvenir à mettre en œuvre les accords que si nous disposons de capacités internes pour comprendre
correctement leurs conséquences.  Une meilleure compréhension nous permettrait de participer plus
efficacement au processus de négociation.
69. La complexité croissante du système commercial mondial exige une participation accrue des
pays en développement et des groupes d'intérêt à l'élaboration des politiques.  Ceci implique à sontour une évolution rapide de la nature et de la portée de la coopération technique et du renforcement
des capacités en matière de politique commerciale.  La structure classique de la coopération technique
a semblé bien fonctionner jusqu'à présent.  Toutefois, depuis le milieu des années 90, la situation a
changé de manière spectaculaire, en raison de l'émergence des demandes d'aide, de l'e-réseau, d'une
société civile dynamique et des pressions en faveur de réformes économiques rapides.  Dans le nouvel
environnement, l'ancien principe d'assistance technique et les anciennes structures institutionnelles
sont devenus pratiquement défaillants.  L'assistance technique est de plus en plus perçue comme unservice rendu, les donateurs appuyant un réseau de fournisseurs et de bénéficiaires dans les pays en
développement engagés dans une relation organique et à long terme.  Des approches novatrices, axées
sur l'appropriation par les marchés bénéficiaires, les interventions multiorganisations et les réseaux
gagnent du terrain.
70. On se rend de plus en plus compte à présent que les questions de commerce doivent être
perçues dans la perspective plus vaste de développement durable et que l'assistance technique devrait
être fournie par le biais de partenariats et de manière interactive, pour permettre de constituer des
compétences et des aptitudes locales.  Le renforcement des capacités, considéré comme un projet
efficace et moderne, devrait reposer sur la prestation de services axés sur les bénéficiaires.  En tant
que pays bénéficiaire du programme d'assistance technique de l'OMC, nous aimerions que lerenforcement des capacités soit au cœur de la coopération technique, qu'elle soit traitée comme un
objectif à long terme et conçue comme telle.  Cette approche devrait mettre l'accent sur le
renforcement des capacités endogènes, tant institutionnelles qu'humaines.  Les deux sont en fait
complémentaires.  L'OMC pourrait, par exemple, me ttre en place un dispositif de collaboration avec
les universités et les instituts publics de formation au Bangladesh.  L'objectif d'une telle collaborationconsisterait à développer la capacité des instituts à dispenser, dans les domaines pertinents, une
formation aux fonctionnaires des administrations publiques, aux agents du secteur privé et aux
représentants de la société civile.  Parallèlement le personnel enseignant des ces institutions pourrait
être encouragé à effectuer de la recherche et des analyses des politiques dans des domaines précis du
commerce qui présentent un intérêt direct pour le Bangladesh.
71. Le cas échéant, particulièrement en ce qui concerne les fonctionnaires des administrations
publiques, les stages ou les formations de longue durée à l'OMC pourraient se poursuivre commeactuellement, avec l'appui financier de nos partenaires du développement.  Il est indispensable d'avoir
à cet effet un plan global spécifique aux pays.  À moyen terme, pendant que le programme à long
terme est mis en œuvre, il est nécessaire d'accroître l'intervention directe, par exemple, dans le
domaine de la formation, de préférence dans notre pays.  Il semble que le Directeur général a déjà mis
en œuvre des programmes de formation régionale d'une durée de trois mois en Afrique.  Cesprogrammes, s'ils sont conçus pour répondre aux besoins des bénéficiaires visés, pourraient constituer
des outils efficaces à moyen terme pour la fourniture de l'aide en matière de renforcement des
capacités.  Parallèlement, des modules de formation complémentaire à court terme, à l'Institut de
formation de l'OMC, pourraient être de la plus grande utilité.  Ces programmes, qu'ils soient dans les
pays ou à Genève, devraient s'inscrire dans une perspective à long terme comme je viens de l'indiquer.
72. La valeur du type de séminaires et d'ateliers organisés actuellement dépendra des
circonstances.  Si l'objectif est de renforcer les capacités au sens large, je crains qu'ils ne soient guère
utiles comme nous nous en apercevons.  Beaucoup pourraient être surpris que le Bangladesh n'ait
présenté à l'OMC aucune demande de séminaires et d'ateliers en 2002.  Ce n'est pas parce que nous
n'en avions pas besoin, nous avions l'impression que trois séminaires et ateliers en cours dans notreWT/COMTD/43
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pays ne répondraient pas à nos besoins en matière de renforcement des capacités.  Toutefois, les
séminaires et ateliers peuvent être utiles s'ils sont bien conçus, par exemple, pour développer ou
comprendre les dimensions régionales des problèmes liés au commerce.  Pour développer une
compétence spéciale dans un domaine où existent déjà certaines compétences locales, il serait
effectivement utile d'échanger des vues avec des experts de l'étranger.
73. C'est sur le fait que ces événements devraient être prévus dans le cadre des programmes de
renforcement des capacités à long et moyen termes que nous insistons.  Je parle des besoins de
renforcement des capacités de pays comme le Bangladesh.  Comme je l'ai déjà dit, je ne fais pas une
critique des programmes de l'OMC, pas plus que je ne présente un plan de coopération technique et de
renforcement des capacités de l'OMC.  Toutefois, si l'OMC veut nous aider utilement à renforcer nos
capacités, il faudrait intégrer les exigences que j'ai présentées.  Les besoins de renforcement des
capacités sont spécifiques aux pays et doivent répondre aux exigences du pays visé.  Des synergiesdevraient être obtenues, le cas échéant, dans le cadre de la collaboration avec d'autres institutions
multilatérales et organes spécialisés.  Nous sommes disposés, quant à nous, à œuvrer avec l'OMC à
l'élaboration d'un tel programme.
Canada:
74. Les ressources sont en place, de même que la volonté nécessaire pour fournir l'assistance
technique liée au commerce sur laquelle nos Ministres sont tombés d'accord à Doha.  La question qui
se pose à nous tous ici aujourd'hui, ainsi que dans les administrations nationales et dans les
institutions multilatérales, est celle de savoir comment la fournir au mieux.  L'OMC joue un rôle
crucial de facilitation de la mise en œuvre des engagements pris à Doha en matière d'assistance
technique liée au commerce, mais dans un contexte bien plus vaste des initiatives multilatérales etbilatérales concernant le commerce et le développement.  À cet égard, nous tenons à féliciter l'OMC
et l'OCDE pour avoir amené si rapidement les organi sations et les donateurs à collaborer à la création
d'un cadre pour la base de données.  Celle-ci va nous aider tous à savoir ce que nous fournissons en
matière d'assistance et de renforcement des capacités liés au commerce, ce qui nous permettra
d'optimiser l'utilisation de ressources déjà insuffisantes et d'éviter le double emploi.
75. Il convient de féliciter le Secrétariat pour la mise en œuvre rapide des décisions de la
Conférence d'annonce de contributions et du Plan d'assistance technique de 2002, pour la mise en
place de la fonction d'audit, et pour son action en fa veur de l'instauration de rapports plus solides entre
les dirigeants des principales organisations d'aide et des banques régionales.  Ce sont autant
d'éléments cruciaux du plan global.  Le moment est maintenant venu de réfléchir et de veiller à ce que
le Plan de 2003 tienne compte des données d'expérience acquises en 2002.  Il me semble que les
auditeurs qualifient ce principe d'amélioration continue.
76. Qu'est-ce qui améliorerait le principe l'année prochaine?  Nos recommandations sont les
suivantes.  Nous aimerions faire des remarques concernant les quatre points suivants:  i) le
renforcement de la coordination au sein de l'institution et avec les autres organisations;  ii) le
renforcement de la consultation avec tous les Membres;  iii) le renforcement de la transparence et de
la responsabilisation;  et iv) une approche plus stratégique et plus ciblée de l'assistance technique liéeau commerce.  Je vais présenter brièvement ces quatre points.
77. Premièrement, renforcement de la coordination au sein de l'institution et avec les autres
organisations.  En voulant intervenir rapidement, le Secrétariat a confié l'organisation de différents
programmes à ses différentes divisions.  Il est maintenant temps de réexaminer, de rationaliser et de
refondre les programmes qui répondent le mieux aux besoins des Membres et de se concentrer sur cesprogrammes.  Une meilleure coordination entre les divisions de l'OMC et l'Institut de formation et
avec d'autres principales organisations fournissant de l'assistance technique liée au commerceWT/COMTD/43
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améliorera l'efficacité et l'efficience de tous les programmes d'assistance technique liée au commerce
de l'OMC.  Elle devrait aussi permettre d'éviter le double emploi et de rationaliser les coûts.
78. Deuxièmement, renforcement de la consultation avec tous les Membres.  Nous avons tous des
responsabilités et nous devons tous apporter notre contribution.  Les pays développés doivent fournir
des financements et des compétences et coordonner leurs interventions bilatérales et multilatéralesafin d'optimiser l'utilisation de ressources peu abondantes.  Les pays en développement à revenu
intermédiaire peuvent également contribuer en nature et autrement à ces initiatives coordonnées.  Les
pays en développement doivent déterminer leurs besoins, mobiliser leurs propres ressources afin de
profiter au maximum des avantages de l'assistance technique liée au commerce et donner des
informations en retour.  Le Secrétariat devrait aider les pays à déterminer leurs besoins et veiller à ce
que l'assistance technique liée au commerce soit de la plus grande qualité.  Le contenu doit répondre
aux besoins des pays en développement en leur permettant de suivre le rythme des négociations etaussi d'acquérir les connaissances de base en matière des règles.
79. Il est indispensable de recourir à la sous-traitance pour permettre au Secrétariat de faire face à
la demande tout en exécutant ses fonctions centrales.  Le Secrétariat peut servir de centre nerveux, en
faisant en sorte que toutes les propositions d'action de Doha soient mises en œuvre par des
interventions de la meilleure qualité possible, et en répondant aux besoins spécifiques des pays.  Cecine sera possible que si le Secrétariat œuvre de concert avec un groupe de plus en plus large
d'institutions régionales, d'universités, d'organisations et de partenaires à la prestation de l'assistance
technique liée au commerce.  Les comités et les groupes de travail doivent participer à des échanges
de vues sur le contenu, afin de mettre en œuvre les recommandations des paragraphes pertinents de la
Déclaration de Doha.
80. Troisièmement, renforcement de la transparence et de la responsabilisation.  Une plus grande
transparence doit caractériser les processus de prise de décisions concernant les choix de programmes
à exécuter, la sélection des activités dans les pays et les régions et l'inclusion d'activités ponctuelles.
Les écarts par rapport aux plans convenus devraient être signalés et justifiés régulièrement au Comité
du commerce et du développement et au Comité du budget, des finances et de l'administration.
81. Quatrièmement, une approche plus stratégique et plus ciblée de l'assistance technique liée au
commerce.  Le Canada estime que le temps et les efforts requis de la part du Secrétariat pour les
prestations d'assistance technique liée au commerce doivent diminuer progressivement au fil du
temps, étant donné que cette activité ne fait pas partie de sa fonction centrale.  Ceci se produira
lorsqu'on adoptera une approche plus stratégique de l'assistance technique liée au commerce,
assignant au Secrétariat le rôle de coordinateur plutôt que de fournisseur.  Comme l'ont indiqué de
nombreux bénéficiaires, ce n'est pas la quantité qui compte mais plutôt la qualité.
82. Enfin, je voudrais signaler aux Membres l'initiative récente du Canada, annoncée par notre
Premier Ministre à la dernière réunion du G-8 à Kanonaskus, Alberta, de fournir 20 millions de
dollars au cours des trois prochaines années en faveur d'un accroissement de l'assistance technique
liée au commerce aux pays africains.  Ce montant est malheureusement en dollars canadiens, mais
représente tout de même une initiative importante.
Brésil:
83. Je saisis aussi cette occasion pour féliciter M. le Directeur général pour son rôle de chef de
file et pour l'enthousiasme et l'énergie dont il fait preuve dans ce domaine particulièrement important.
Nous avons été très réconfortés de voir que les pays ont répondu positivement à la Conférence
d'annonce de contributions tenue au début de cette année et nous pensons que notre action collectivecommencera bientôt à porter ses fruits.  Nous sommes d'accord avec un bon nombre de points
soulevés par les donateurs et les bénéficiaires qui ont pris la parole aujourd'hui.  Nous aimerions,WT/COMTD/43
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quant à nous, souligner l'importance de la co ordination et, notamment avec la CNUCED, qui
semblerait, de notre point de vue, souhaitable et utile.  Nous avons vu au Groupe de travail des liens
entre commerce et investissement comment nous pouvons réaliser des synergies et maximiser le
produit offert en œuvrant en collaboration très étroite avec une organisation comme la CNUCED.
84. Un autre aspect qui mérite, à notre avis, d'être souligné consiste à mettre l'accent non
seulement sur le respect des obligations, mais aussi sur l'exercice des droits dans les prestations
d'assistance technique et de renforcement des capacités, ainsi que sur la nécessité de ne pas perdre de
vue l'aspect lié au renforcement institutionnel à moyen terme ou au renforcement des capacités
institutionnelles.  Un autre aspect consiste à envisager d'autres modalités que les ateliers et les
séminaires.  Le Secrétariat pourrait réaliser des études en réponse à des intérêts ou besoins spécifiques
qui ont été identifiés par les pays en développement.  Je pense que cela se produit également dans le
Groupe de travail des relations entre commerce et investissement.
85. Au nom de M. l'Ambassadeur Gorréa, permettez-moi d'indiquer que les activités de
renforcement des capacités se déroulent de manière très satisfaisante dans le contexte du Groupe de
travail du commerce et de l'investissement dont il assure la présidence, que ce soit dans le cadre de
séminaires nationaux, de séminaires et ateliers régionaux ou des activités à l'intention des délégations
installées à Genève.  Il a lui-même participé à Bangkok à un séminaire national qu'il a jugé très utile.Il a été encouragé par la bonne coopération entre l'OMC et la CNUCED à cette occasion.
86. Le Brésil, pour sa part, recherche des moyens novateurs de participer à cette action collective.
Nous ne sommes ni un grand donateur ni un gra nd bénéficiaire, mais nous pouvons jouer un rôle en
offrant des possibilités d'études ou en organisant des groupes de discussion ou des séminaires.  Nous
en organisons un en août de cette année et nous aimerions en faire un élément permanent au cours desprochaines années pour les pays lusophones d'Afri que.  Au nombre de ceux-ci figurent des pays qui
sont représentés ici à Genève, par exemple, le Mozambique et l'Angola, ainsi que d'autres qui n'ont
pas de représentation diplomatique à Genève, par exemple, la Guinée-Bissau et Sao Tomé-et-Principe.
Le groupe comprend aussi un pays en voie d'accession, le Cap-Vert.  Nous sommes reconnaissants au
Secrétariat d'avoir indiqué qu'il était disposé à nous fournir une certaine aide financière ainsi qu'uneassistance en ressources humaines pour l'organisation de ce cours.  Nous aimerions développer cette
initiative, en l'étendant à un plus grand nombre de pays en Afrique, en Asie et en Amérique, pour
pouvoir œuvrer avec d'autres pays en développement et réaliser la promesse d'axer le Programme de
Doha sur le développement.
Communautés européennes:
87. Je voudrais aussi me joindre aux autres pour remercier le Directeur général pour l'organisation
de cette réunion et pour les excellents exposés dûment étayés par des documents.  Je tiens aussi àremercier le Secrétariat pour ses efforts et son dévouement, qui ont permis de démarrer le Plan de
l'OMC pour 2002 si peu de temps après Doha.  Et je voudrais aussi prendre acte de la volonté du
Secrétariat d'entamer des échanges de vues intensifs sur le plan initial, qui a été par la suite modifié
pour mieux refléter le Programme de Doha pour le développement.
88. Je comprends, d'après l'exposé, que vers la fin de juin un peu plus d'un tiers des activités
prévues par le Plan était exécuté, et que plus de 75 activités ponctuelles avaient été réalisées en sus de
celles qui étaient prévues.  Ceci me semble un peu contradictoire.  D'une part, l'exécution du Plan
accuse du retard alors que, d'autre part, de nombreuses activités qui pourraient être moins prioritaires
ont été réalisées.  Il faudrait étudier très attentivement les raisons de cette contradiction.  Nous devons
éviter d'accorder une trop grande importance au nombre d'activités, car il n'est pas toujoursproportionnel au niveau de dépenses, ni ne représente un indice d'efficacité.  Il est indispensable de
recevoir de bonnes informations en retour concernant l'efficacité des activités effectuées, notamment
sur la mesure dans laquelle les différentes activités ont répondu aux besoins de ceux qui y ont prisWT/COMTD/43
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part.  Je pense que le Cadre intégré et la base de données constituent des outils importants dans ce
domaine.  Ils peuvent renforcer la cohérence de l'action future et assurer une coordination plus
efficace entre les donateurs et les organisations internationales.  Et je suis tout à fait d'avis qu'en
préparant le Plan pour 2003, il est indispensable de procéder au contrôle, à l'évaluation et à l'audit de
ce qui a été fait jusqu'ici.
89. En ce qui concerne le Plan d'assistance technique pour 2003, le Secrétariat a invité les
Membres à communiquer d'ici la fin de juillet leurs besoins pour l'année prochaine.  Les réactions à
cette invitation semblent plutôt lentes.  Il faudrait déployer d'importants efforts pour encourager les
Membres en développement à identifier et définir leurs besoins en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités liés au commerce.  Il est clair que le faible niveau de réaction tient dans
une large mesure au simple fait que bon nombre de pays ne sont pas encore capables d'identifier et de
présenter leurs besoins, sans l'appui de ceux qui ont plus d'expérience du système commercialmultilatéral.  Cette question est très préoccupante pour la Communauté.  Je proposerai donc que dans
le cadre de la préparation du Plan pour 2003, le Secrétariat de l'OMC joue un rôle plus proactif et
stratégique en aidant les Membres qui ont du mal à identifier leurs besoins d'assistance technique.
Dans ce cadre, le Secrétariat peut obtenir des informations des organisations qui ont une présence
dans les différents pays.
90. Il a été dit que l'OMC n'est pas une organisati on d'assistance technique classique et que ses
ressources sont limitées.  C'est  certainement vrai.  Il importe donc d'avoir une définition pratique de
ce que l'OMC peut faire, déterminer les domaines où elle a une valeur ajoutée, réaliser des synergies
et instaurer la coopération avec d'autres institutions et organisations internationales lorsque l'OMC n'a
pas un avantage comparatif.
91. En ce qui concerne la portée de l'assistance, il faudrait non seulement que les interventions
aient une portée régionale adéquate, mais également que toutes les questions, qui figurent dans la
Déclaration de Doha, soient couvertes dans le Plan d'assistance technique pour 2003.  Nous devrons
examiner les voies et moyens par lesquels nous fournissons l'assistance technique et assurons le
renforcement des capacités.  Il faut privilégier davantage la formation.  Celle-ci devrait être de plus enplus assurée au niveau des régions.  Nous devons former des formateurs.  Nous devons aussi
envisager de sous-traiter aux instituts de formation et établissements de gestion et aux universités.
Enfin, nous devons également envisager les possibilit és d'appliquer les technologies de l'information
et de la communication à la formation en ligne et au téléenseignement.  Il y a, dans ce contexte, de
nombreux cas de réussite en dehors de l'OMC.
92. En conclusion, M. le Président, nous sommes particulièrement encouragés par l'engagement
et le rôle de chef de file du Secrétariat de l'OMC.  Nous appuierons sans réserve l'élaboration d'unplan d'assistance technique réussi et surtout efficace pour 2003.
Chili:
93. Je tiens avant tout à exprimer notre gratitude pour la réunion et à féliciter le Directeur général
et ses collaborateurs.  Je voudrais à présent faire deux remarques, non en tant que représentant duChili, ni en tant que Président de la session spéciale du Conseil des services, mais plutôt à titre de
réflexion personnelle, compte tenu de mon expérience de Président de la session spéciale du Conseil
du commerce des services.
94. Tout d'abord, il y a différents types d'assistance technique.  Il y une partie de l'assistance
technique qui doit être étroitement liée et adaptée aux besoins effectifs qui émergent lors desnégociations.  Cette assistance technique doit accompagner les négociations.  Cela signifie aussi qu'il
est très difficile de prévoir les besoins précis qu'un pays en développement aura l'année suivante,
parce que nous ne savons pas exactement ce dont il aura besoin et les défis qu'il faudra surmonter auWT/COMTD/43
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cours des négociations.  C'est une des raisons pour lesquelles nombre de pays en développement
Membres mettent du temps à indiquer leurs besoins pour l'année prochaine.  Il est difficile de prévoir
exactement les besoins de l'année prochaine.  Il y a aussi un risque si je dois indiquer maintenant ce
dont j'aurai besoin l'année prochaine en matière d'assistance technique dans le cadre de négociations
effectives.  Je risque en fin de compte de demander beaucoup plus que ce dont j'aurai effectivementbesoin.  Je pourrai donc donner une indication qui ne traduit pas les besoins que j'ai, ce qui exagérerait
mes besoins et pourrait se solder par une mauvaise affectation de ressources.  Si ce que je viens de
dire était valable, cela indiquerait que les besoins doivent être très flexibles, tout au moins en ce qui
concerne une partie de l'assistance technique prévue, afin que celle-ci soit conçue de manière à
correspondre aux besoins effectifs des négociations, et qu'elle soit fournie à très court terme.
95. Ensuite, l'OMC n'est pas un organisme d'assistance technique et le rôle du Secrétariat consiste
à servir les négociations.  Il faudrait veiller à ne pas épuiser les ressources du Secrétariat qui sontindispensables pour servir les négociations.  Dans certaines situations, nous avons eu du mal à
compter sur le soutien du Secrétariat pour organiser effectivement les négociations dans les délais,
parce qu'il était trop sollicité pour exécuter des activités d'assistance technique et de renforcement des
capacités.
Suisse:
96. J'interviendrai à titre personnel, mais mes remarques reposeront sur une certaine expérience
- malheureusement limitée - que j'ai acquise en tant que Président du Groupe de négociation sur
l'accès aux marchés.  Sous les auspices de ce groupe, un séminaire a été organisé du 29 au 31 mai.  La
première journée était consacrée aux droits de douane, la deuxième aux obstacles non tarifaires et latroisième aux bases de données.  C'était un événement très utile qui a été apprécié par tous les
participants.  Le séminaire a beaucoup alimenté la réflexion.  Je pense qu'il a eu l'effet souhaité,
consistant à inciter les délégations à commencer de réfléchir sur les questions revêtant un intérêt pour
elles.  Après ce type de séminaire, il faudrait à l'avenir en organiser d'autres ou d'autres types
d'événements.  Un enseignement que j'ai tiré de cette première initiative c'est que ces événementsdevraient être plus spécifiques et axés sur des questions précises.  En ce sens, il est évident que la
question sera mieux identifiée à mesure que le Groupe de négociation engage le débat sur le fond.
97. Je  tiens à souligner que l'assistance technique dans le domaine de l'accès aux marchés, ainsi
que dans d'autres domaines, sera un processus en évolution et qu'il sera difficile de la prévoir avec une
quelconque précision.  C'est pour cette raison qu'il faudra que le programme d'assistance technique de
2003 ne soit pas seulement un peu flexible, mais très flexible, car il pourrait avoir à inclure le type
d'activités qui ne peuvent pas être clairement identifiées pour l'instant.
98. Le Secrétariat est aussi en train de répondre aux demandes d'études qui ont été faites par
certaines délégations à la première réunion formelle de mon Groupe.  Cependant, une documentation
abondante existe déjà sur la question que nous traitons, ainsi que sur des sujets traités dans d'autres
groupes.  Le Secrétariat a très efficacement publié une bibliographie complète sur ces études.  Je tiens
à souligner une fois de plus qu'il ne doit pas y avoir de double emploi.  Je demande aux délégationsd'être conscientes du type de demandes qu'elles présentent au Secrétariat concernant les études,
notamment compte tenu des contraintes de ressources qui existent.
99. Je voudrais réitérer la remarque formulée par les intervenants qui m'ont précédé.  Certes
l'assistance technique est une partie importante de cette institution, mais l'accent mis sur cette activité
ne doit pas être au détriment des travaux de base du Secrétariat.  Cela semble malheureusement être latendance.  À  cet égard, je voudrais faire trois remarques.  Premièrement, lors du séminaire sur l'accès
aux marchés, j'ai été impressionné par le fait qu'un certain nombre d'autres acteurs, que ce soit des
banques régionales ou autres institutions mondiales ou régionales, s'occupaient des questions
similaires ou visaient plus ou moins les mêmes activités que l'OMC dans le domaine de l'assistanceWT/COMTD/43
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technique et du renforcement des capacités.  Il est nécessaire d'instaurer bien plus de coordination et
de consultation entre ces institutions et acteurs.  Ils semblent œuvrer en parallèle, plutôt que d'utiliser
leurs synergies réciproques.  Même dans des domaines aussi techniques que la base de données, il y a
une incompatibilité dans le système et un manque d'échange de vues afin d'offrir les meilleurs
instruments aux Membres.
100. Ensuite, étant donné les difficultés de ressources que connaît le Secrétariat, je voudrais
souligner qu'il existe une très bonne réserve de fonctionnaires de l'OMC à la retraite.  Certains d'entre
eux ont participé activement et ont beaucoup contribué au séminaire qui a été organisé.  On devrait
faire appel à eux autant que possible pour effectuer certaines de ces missions d'assistance technique.
101. Enfin, face à ces contraintes de ressources, il pourrait être préférable de structurer plus
efficacement les prestations d'assistance technique, afin d'éviter le double emploi et l'éparpillement
inutile de ressources.  À  cet égard, il serait peut-être indiqué de recourir autant que possible à desactivités régionales.
États-Unis:
102. Au nom de ma délégation, je voudrais exprimer notre gratitude à M. le Directeur général et au
Secrétariat ainsi qu'aux nombreux Membres de cette Organisation qui n'ont ménagé aucun effort pour
nous permettre de faire des progrès aussi importants dans ce domaine durant les quelques moisécoulés depuis la Conférence ministérielle de Doha.  Nous trouvons cette session très utile,
notamment du fait d'apprendre des pays bénéficiaires ce qu'ils considèrent comme le contenu le plus
utile de l'assistance technique liée au commerce et les moyens les plus efficaces de la fournir.
103. Les États-Unis appuient sans réserve l'assistance technique et le renforcement des capacités
liés au commerce, comme en témoignent nos contributions au Fonds global d'affectation spéciale pourDoha, aux programmes régionaux de formation en politique commerciale en Afrique, au Cadre
intégré ainsi que nos propres initiatives bilatérales.  À cet égard, je tiens à informer les Membres que
nous avons cette semaine dans notre délégation un certain nombre de membres de l'USAID et d'autres
organismes des États-Unis intervenant dans ce domaine.  Ils seraient particulièrement intéressés par la
tenue de consultations bilatérales avec les pays afin de mieux coordonner la prestation de nosservices.
104. Je voudrais renforcer certains points qui ont été soulevés aujourd'hui par les donateurs, les
bénéficiaires et aussi par le Secrétariat.  Tout d'abord, il y a lieu d'axer notre action sur les domaines
figurant dans les négociations de Doha.  Il ne s'agit cependant pas simplement de consacrer un, deux
ou trois ans d'efforts à cet ensemble de négociations, mais comme l'ont mentionné certains
intervenants, l'assistance technique liée au commerce doit être conçue comme un élément durable des
activités de l'OMC.  Je voudrais, à cet égard, rappeler ce qui a été dit par des pays Membres, à savoirqu'il importe de renforcer les infrastructures de la politique commerciale des pays en développement.
Il est important de maintenir la flexibilité qui permette de fournir de l'assistance technique pour des
domaines de négociation spécifiques, mais un domaine très important de notre action doit être la
création d'institutions, le renforcement des institutions de politique commerciale dans tous les pays en
développement Membres.
105. Je dois aussi signaler que des pays autres que les donateurs classiques peuvent participer à la
fourniture de l'assistance technique.  Les pays en développement plus avancés ont beaucoup à offrir
en matière d'assistance technique et de soutien technique aux autres pays en développement.  Nous
devons chercher les moyens d'encourager cette assistance, et de permettre à ces programmes de
compléter les programmes existants.WT/COMTD/43
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106. Nous avons été très satisfaits par la présentation de la base de données sur les pays, que
mettent en place le Secrétariat de l'OMC et le Secrétariat de l'OCDE.  Cette base de données sera un
outil très utile pour une évaluation comparative de nos progrès, et pour cataloguer le type de soutien
fourni.  Nous pensons que la base de données, en combinaison avec les priorités définies par les pays,
nous permettra de savoir si nous fournissons un soutien efficace.  Les États-Unis vont respecter la datelimite du 31 juillet pour la communication au Secrétariat des informations sur nos programmes et sur
le soutien que nous avons fourni cette année et envisageons de fournir par la suite.  Nous
encourageons les autres pays à respecter ce délai.
107. En ce qui concerne les centres régionaux de formation en politique commerciale de Nairobi et
de Casablanca, nous estimons qu'il s'agit d'une idée très novatrice, digne d'être soutenue, comme le
montre notre contribution de 250 000 dollars à ces centres.  La mise en œuvre de ces programmes
nous pose un certain nombre de défis.  Le premier consistera à développer les moyens locaux deformation de ces centres.  Certains ont dit que nous devons former des formateurs au lieu d'en amener
simplement de l'extérieur.  Ce serait un moyen non négligeable de rendre ce programme durable.  Les
autres défis auxquels nous nous heurtons dans le développement d'institutions viables sont liés à la
qualité, au maintien de la qualité et au financement à long terme.  Les Membres doivent accorder la
plus grande attention à ces défis.  À mesure que nous réussissons à mettre en place des centresrégionaux de formation efficaces et viables, nous devrions envisager la possibilité d'en faire autant
dans d'autres régions, éventuellement en coopération et avec le soutien financier d'autres institutions,
notamment les banques régionales de développement.  À cet égard, je voudrais appeler l'attention sur
les besoins des pays des Caraïbes et la possibilité de collaborer avec la Banque interaméricaine de
développement.  Nous avons eu un certain nombr e de consultations avec M. Enrique Iglesias,
Président de la BID, et je sais que son institution et lui-même aimeraient bien promouvoir ce type
d'activité.
108. Enfin, nous tenons à vous remercier une fois de plus pour la tenue de cette session.  Nous
attendons avec intérêt l'occasion de collaborer avec tous les Membres de cette Organisation à la
réussite de cette dimension essentielle du Programme de Doha pour le développement.
Cuba:
109. Ma délégation apprécie à sa juste valeur l'organisation de la réunion d'aujourd'hui.  Elle est
très utile.  Mon pays considère également ceci comme un événement très important, qui vise à
renforcer le soutien accordé aux activités de coopération technique et de développement qui sont des
plus utiles et d'une très grande qualité.  Nous apprécions les efforts consentis aujourd'hui par les
différents orateurs, qui ont expliqué comment ils augmentent et améliorent leurs activités, pour
permettre de régler certains de nos problèmes au niveau national.
110. En ce qui concerne l'évolution future, nous reconnaissons qu'il importe qu'il y ait davantage
de complémentarité avec le programme de développement de la CNUCED, ainsi qu'avec les activités
d'autres institutions internationales.  Nous pe nsons que la CNUCED a une vision du développement
qui doit inclure les activités d'assistance technique.  En outre, l'assistance technique sera très utile
pour l'exploitation des ressources dans notre pays, la formation des formateurs et le développementdes activités dans les institutions de formation.  Nous pouvons, grâce à ces activités, mettre en œuvre
un programme à long terme de développement de compétences professionnelles et de renforcement
des capacités.
111. Néanmoins, pour résoudre certains des problèmes, l'assistance technique doit être en
conformité avec le Programme de Doha pour le  développement.  L'engagement politique est
également nécessaire aux progrès dans des domaines comme le traitement spécial et différencié, la
transparence et d'autres aspects qui sont examinés ici.  Nous devrions faire des progrès dans les
négociations sur les sujets qui revêtent de l'importance pour nos pays.  Nous devons souligner queWT/COMTD/43
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l'assistance technique ne suffit pas pour résoudre les problèmes de développement.  Il faut
l'engagement politique et les apports nécessaires pour permettre à nos pays d'atteindre ces objectifs.
Jamaïque:
112. M. le Président, nous vous remercions, ainsi que le Directeur général adjoint et les directeurs
qui nous ont mis au courant de ce qui se passe dans ce domaine important.  Nous pensons que vos
services et vous-même avez abordé avec un zèle louable la question de l'amélioration de l'assistance
technique et du renforcement des capacités.  De même, les donateurs ont généreusement réagi et nous
tenons à en prendre acte.  Si je peux me permettre d'émettre une réserve dans ce domaine, je dirai qu'il
y a encore tant à faire et si peu de temps pour le faire.  Il importe donc d'établir un ordre de priorité,
non seulement en raison des contraintes de ressources, mais en fonction du but et des objectifs que
l'assistance doit viser à atteindre.
113. Renforcer les capacités de négociation lorsque celle-ci est déjà en cours est une tâche ardue,
car cela prend du temps.  Ceci est encore plus vrai quand il s'agit de renforcer les capacités
institutionnelles pour exécuter les obligations et défendre les droits.  Il en est de même en ce qui
concerne le renforcement des capacités dans le domaine de l'offre pour mettre à profit l'accès aux
marchés et d'autres  possibilités.  En un mot, il faut non seulement des ressources mais aussi du tempspour renforcer véritablement les capacités.  Nous continuons de penser qu'il est nécessaire d'aider les
pays comme le mien en élaborant des approches qui leur permettent d'apprendre non seulement par les
informations qu'ils reçoivent mais aussi d'apprendre par la pratique.  Les séminaires et les ateliers sont
importants dans un contexte particulier, mais nous partageons le point de vue selon lequel la
formation approfondie doit occuper une plus grande place.  Nous avons aussi besoin d'un appui enfaveur de nos organisations et institutions nationales qui offrent aux personnes qui ont été formées la
possibilité d'utiliser et de développer leurs compétences au fil du temps.  C'est dans cette catégorie de
personnes que nous trouverons les négociateurs et l'appui technique pour les négociations, ce qui
manque si cruellement pour l'instant dans bon nombre de nos pays.  Le renforcement institutionnel
mérite donc de l'attention parce que c'est dans les institutions que les personnes formées vonttravailler et développer les compétences qui nous aideront, non seulement dans ces négociations, mais
aussi dans les négociations qui pourraient avoir lieu à l'avenir.
114. L'apprentissage sur le tas, lorsque les négociations ont déjà commencé, est un moyen efficace
de contribuer au renforcement de la capacité de négociation dans les pays en développement.  Ainsi,
en sus des séminaires, ateliers et autres formes d'aide en matière de formation, il serait très utile
d'accorder une aide financière pour permettre à des experts des administrations centrales de participer
aux négociations et d'assister à des réunions autant que possible.  Ceci permettrait aussi aux pays dedéterminer les besoins d'assistance technique à court terme qui sont directement liés aux négociations.
Cela pourrait être difficile sans la participation des experts, et c'est l'un des problèmes que nous
rencontrons lorsque nous voulons identifier nos besoins.
115. Je me joins à d'autres pour appuyer les centres régionaux de formation en politique
commerciale et la formation des formateurs.  Les Caraïbes seraient particulièrement intéressées parl'expansion des centres régionaux de formation en politique commerciale.  La Jamaïque serait
disposée à faire des suggestions si vous le désirez.  Il y a d'autres domaines que nous n'évoquerons
pas, par exemple le téléenseignement, qui ont un rôle de premier plan à jouer.
Taipei chinois:
116. Le Président et l'ensemble du Secrétariat méritent d'être applaudis pour les efforts
remarquables qu'ils ont consentis pour la mise en œuvre de ce programme d'une importance cruciale.
Même avant notre accession à l'Organisation en tant que Membre de plein droit, le territoire douanier
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a toujours apporté un solide soutien aux efforts deWT/COMTD/43
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l'OMC visant à renforcer les capacités des pays en développement et des pays les moins avancés et à
fournir de l'assistance technique.  Par exemple, al ors que nous avions encore le statut d'observateur,
nous avons contribué à hauteur de 50 000 dollars pour la réunion des Ministres africains du commerce
qui s'est tenue en novembre 2000 à Libreville.  Cette réunion visait à permettre aux responsables
africains du commerce de mieux comprendre les règles et les Accords de l'OMC.  Nous avons enoutre fait un don de 375 000 francs suisses pour appuyer la participation des PMA à Doha.  Nous
avons ensuite offert 100 000 dollars à la Conférence d'annonce de contributions.  En contrepartie de
l'assistance technique variée et généreuse que la communauté internationale a fournie à Taiwan aux
premiers stades de son développement économique, le Taipei chinois, en tant que nouveau Membre
de l'OMC et dans les limites de ses moyens, est tout à fait disposé à indiquer certains domaines où il
aimerait œuvrer de concert avec le Secrétariat, par exemple, en parrainant et accueillant des ateliers et
des séminaires sur cette question d'importance cruciale.
Thaïlande:
117. Au nom de ma délégation, je voudrais également me joindre aux autres pour remercier votre
équipe et vous-même pour ces informations.  Nous pensons que cette session est très utile et très
enrichissante.  Nous sommes désormais au courant de  la situation actuelle de cette question de la plus
grande importance.  Pour la Thaïlande, le renf orcement des capacités a deux dimensions.  Tout
d'abord, le renforcement des capacités doit viser le développement à long terme des ressources
humaines.  Ensuite, il doit viser à améliorer la capacité à participer effectivement au nouveau cycle de
négociations.
118. En ce qui concerne le développement à long terme des ressources humaines, notre délégation
est très heureuse d'avoir été informée de l'adoption de la nouvelle stratégie du Secrétariat, enparticulier la tenue des cours de politique commerciale à l'extérieur de Genève.  C'est une très bonne
initiative et nous aimerions que le programme soit également élargi à la région d'Asie.  À cet égard,
nous convenons que l'on peut utiliser les installations des pays plus avancés de cette région pour
assurer ce type de formation.  Nous sommes donc très heureux de vous informer que l'institution de
formation de la Thaïlande, mise en place en coopération entre le gouvernement thaïlandais et laCNUCED, est désormais pleinement fonctionnelle et prête à servir pour la formation dans les
domaines liés au commerce.  Nous encourageons l'OMC à envisager d'utiliser cette structure ou d'en
faire un partenaire régional pour la formation.  Pour ce qui est de l'amélioration de la capacité de
négociation, notre délégation estime que cela devrait constituer l'objectif à long terme.  Il ne faudrait
pas uniquement viser ce nouveau cycle de négo ciations.  Tout programme conçu pour ces
négociations devrait aussi viser le renforcement des capacités à long terme, et non pas seulement ces
négociations en particulier.
Philippines:
119. Notre délégation exprime sa profonde gratitude pour les informations très complètes fournies
par l'ensemble de l'équipe du Secrétariat.  Je voudrais souligner un certain nombre de points qui ont
été soulevés par d'autres délégations.  Le premier a trait à la nécessité d'une plus grande coordination
entre tous les donateurs et les organisations internationales.  Je voudrais annoncer à ce comité, en cequi concerne les Philippines, que j'ai été informé que les Communautés européennes et le Japon
œuvrent en étroite collaboration avec mon administration pour essayer de mettre en place un
programme d'assistance technique qui répondra aux besoins des Philippines.  Dans le même ordre
d'idées, je suis heureux d'apprendre des États-Unis qu'ils envisagent d'entreprendre, d'ici à la fin du
mois, leurs propres activités d'assistance technique pour 2003.  Ces initiatives sont très importantescar elles nous permettent, nous les pays bénéficiaires, de savoir ce qui nous est réservé et de connaître
les intentions des donateurs.  Nous convenons aussi qu'une partie de l'assistance technique doit être
consacrée au renforcement des institutions et des capacités, parce que nous ne pouvons pas absorberWT/COMTD/43
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d'un seul coup l'ensemble de l'assistance que nous recevons.  Cela est très important et ne devrait pas
être oublié parce qu'on s'empresse de fournir de l'assistance technique.
120. Tout en reconnaissant qu'un bon nombre d'activités d'assistance technique devraient avoir la
priorité pour les prochaines négociations, tout au moins en ce qui concerne les Philippines et compte
tenu des réactions qui me parviennent de mon administration nationale, nous avons encore beaucoupde mal à mettre en œuvre les précédents accords que nous avons signés.  Plus particulièrement, notre
délégation demandera de l'assistance technique au titre de l'Accord SPS, des obstacles techniques au
commerce et des ADPIC, pour ne citer que ceux-là.  Il ne faut pas oublier qu'il y a d'autres domaines
dans lesquels nous avons aussi besoin d'assistance technique, non pas seulement pour nous préparer
au nouveau cycle de négociations.  Je me réjouis de l'information fournie par la Thaïlande sur le fait
qu'elle a un institut de formation qui pourrait répondre aux besoins de pays se trouvant dans une
situation similaire.  Ce type d'institut de formation serait utile à notre délégation.
121. Enfin, nous ne devons pas perdre de vue la suggestion de la Suisse.  Étant donné que les
ressources du Secrétariat sont limitées et qu'il ne peut pas aller partout pour fournir le type de
formation qui est demandé, il ne faudrait pas oublier la suggestion de faire appel à la réserve de
fonctionnaires retraités de l'OMC qui ont été très efficaces dans le passé.
Nigéria:
122. Je tiens à remercier le Directeur général pour avoir convoqué cette réunion de haut niveau sur
l'assistance technique.  Je voudrais remercier son équipe et lui-même pour avoir mis en œuvre avec
enthousiasme les mandats de Doha liés à l'assistance technique et donné une impulsion aux activités
d'assistance technique de l'OMC.  Je mentionn erai en particulier M. Osakwe pour son œuvre
inlassable et son dévouement à la cause de l'assistance technique.  Je ne veux rien dire de nouveausinon joindre la voix du Nigeria à celles des orateurs qui m'ont précédé.  Ma délégation tient à
s'associer aux déclarations du Kenya et du Maroc.  La seule chose que j'ajouterai c'est d'inviter le
Directeur général et son équipe à bien mettre à profit les commentaires qui ont été formulés ici
aujourd'hui afin de renforcer et améliorer davantage les prestations d'assistance technique à l'OMC.
Sainte-Lucie:
123. Je vous remercie pour les informations et le niveau accru d'assistance technique dont nous
avons bénéficié.  Nous avons tiré parti de la participation au cours de politique commerciale et à
d'autres activités axées sur l'environnement, etc.  Nous sommes très reconnaissants pour l'expansion
de ces activités.
124. Nous avons noté certains commentaires sur la question de l'assistance technique ponctuelle
- la nécessité de la flexibilité par rapport à un plan indiquant ou prévoyant les besoins de l'année
suivante.  Nous demanderons à tous les Membres de prendre conscience de la nécessité de laflexibilité.  Nous avons bénéficié de la flexibilité dont le Secrétariat a fait preuve en mettant
immédiatement en œuvre des programmes de subvention lorsque nous avions besoin de faire des
notifications.  Un problème réel concerne le fait que Sainte-Lucie fait partie du groupe des Membres
qui ne sont pas représentés à Genève, un groupe qui doit beaucoup au Directeur général, qui a
amélioré notre image et organisé des séminaires supplémentaires à cet effet.  Notre difficulté résidedans le fait que nous n'avons pas un contact direct et immédiat avec ce qui se passe.  Nous
présenterons moins de demandes d'assistance technique, mais cela ne veut pas dire que nous avons
moins de besoins.  Cela signifie que nous avons tendance à faire appel à l'OMC davantage dans des
situations de crise et d'urgence.  Sans l'OMC nous ne pourrions même pas profiter du traitement
spécial et différencié prévu par les règles de l'Organisation, parce que nous n'en avons pas les moyens.En ce qui concerne l'opposition entre la flexibilité et le plan, veuillez intégrer un certain niveau de
flexibilité.WT/COMTD/43
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125. Sainte-Lucie a déjà exprimé le souhait que le principe de centres régionaux de formation en
politique commerciale soit étendu aux Caraïbes.  Nous avons constaté que le cours de politique
commerciale donne un niveau de formation qui dépasse celui de tous les autres programmes auxquels
nous pouvons avoir accès.  Nous voulons réellement encourager cet élargissement à notre région.
126. Je voudrais appuyer les commentaires faits par la Jamaïque et d'autres et dire merci pour la
Semaine de Genève.  J'espère que ce type de programme va se poursuivre, car il répond à un besoin
très réel d'un grand nombre de nos pays.
Colombie:
127. M. le Directeur général, ma délégation tient à vous exprimer nos remerciements pour les
efforts remarquables que vous avez déployés avec l'ensemble du Secrétariat, pour améliorer
considérablement et élargir les programmes de coopération technique et de renforcement des
capacités.  Je mentionnerai trois points dans ma brève intervention.
128. Tout d'abord, la coopération technique et le renforcement des capacités devraient être
considérés comme un aspect fondamental des activités de l'OMC.  Plus particulièrement, le fait que
tous les Membres puissent participer activement et avec les connaissances et les outils appropriés à
leur disposition constitue une condition nécessaire de progrès satisfaisants dans les négociations.
Pour les Membres qui pourraient avoir des craintes concernant les ressources du Secrétariat, laquestion est de savoir où les ressources sont utilisées.  Lorsqu'il n'y a pas une connaissance complète
de certaines questions, il est nécessaire d'assurer une meilleure information, afin qu'il puisse y avoir
une participation active, ce qui a manifestement des répercussions et un impact sur les progrès
accomplis par les négociations.  Le Directeur général a clairement fait état des priorités et a donné
davantage d'importance à la coopération technique et au renforcement des capacités.  Ma délégationestime aussi qu'il est très important de renforcer les institutions de commerce de mon pays.  Il est
fondamental de veiller à ce que nos pays puissent toujours participer de plus en plus efficacement
dans ces domaines.
129. En ce qui concerne la formation et le renforcement des capacités, la formation des formateurs
est très importante.  Le niveau de connaissances techniques requis dans certains domaines est souventtrès élevé, et il y a aussi certains domaines où nous souhaitons établir et diffuser des informations.  Au
niveau des ministères et ailleurs, il est nécessaire de fournir une formation, peut-être pas détaillée,
mais il y a d'autres institutions gouvernementales qui ont aussi besoin de formation.  La formation des
formateurs est donc tout à fait indispensable.  De plus, la participation des fonctionnaires des
administrations centrales est très importante.  Un certain nombre de délégations pourraient se sentir
isolées en raison de l'absence de représentants de leurs administrations centrales ou du fait qu'ils n'ont
pas souvent l'occasion de participer.  À cet égard, il est important, lorsque les activités des groupes denégociations sont prévues simultanément ou de manière consécutive, de les faire coïncider avec des
activités dans le domaine de la coopération technique.  Nous estimons qu'il serait très utile d'inclure la
formation pour les fonctionnaires de nos administrations centrales.
130. Enfin, je voudrais appeler l'attention sur le fait qu'il arrive que certains pays, dont le nôtre,
n'aient pas facilement accès aux Membres de l'OMC qui viennent dans nos pays pour effectuerdifférentes activités.  Il est important de régler cette question.  Naturellement, tous les membres de la
Division de la coopération technique ne peuvent pas être présents à toutes les activités et à toutes les
réunions, mais il serait important de comprendre exactement le rôle du reste du Secrétariat et sa
mission dans le cadre des efforts considérables qui sont déployés et auxquels nous participons tous.
S'il y avait plus de transparence, il serait plus facile de programmer et de prévoir des activités etd'éviter des difficultés inutiles.WT/COMTD/43
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Bhoutan:
131. M. le Directeur général, en tant que représentant d'un État observateur bénéficiaire, je
voudrais me joindre aux autres distingués orateurs pour exprimer les sincères remerciements de ma
délégation à vous-même et au Secrétariat de l'OMC pour l'organisation de cette réunion d'information
de haut niveau sur la coopération technique et le  renforcement des capacités.  Nous sommes heureux
de noter que conformément à l'esprit de Doha et de la Conférence de Bruxelles sur les PMA, l'OMC a
pu lancer un programme coordonné d'assistance technique pour 2002.  Le Bhoutan se félicite de cette
initiative et prend acte des apports des généreux donateurs.  Nous espérons que l'expérience acquise
permettra au Secrétariat de concevoir efficacement l'assistance technique à l'avenir.
132. Le Bhoutan se trouve actuellement aux premiers stades de son processus d'accession à l'OMC.
Ma délégation est heureuse d'annoncer que nos efforts dans le cadre des préparatifs de l'accession se
déroulent de manière satisfaisante, grâce à l'assistance technique reçue de la CNUCED, et qui a étéaxée jusqu'à présent sur l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur et sur la facilitation des
études sectorielles.  De plus, le Bhoutan a bénéficié des programmes réguliers d'assistance technique
de l'OMC, comme les cours de politique commerciale, les ateliers, les séminaires et les missions dans
le pays.  Toutes ces activités ont été très utiles aux efforts que nous déployons pour consolider nos
capacités institutionnelles et promouvoir la prise de conscience nationale en vue de régler lesquestions découlant du système commercial multilatéral.
133. Le Bhoutan est persuadé que dans une économie mondialisée, nul pays ne peut se permettre
de rester à l'écart du système commercial multilatéral.  L'accession à l'OMC est donc considérée
indispensable pour s'intégrer au commerce mondial  et en bénéficier.  Parallèlement, nous savons
pertinemment que l'accession à l'OMC implique des droits, des règles et des obligations.  Il est donctrès important que nous puissions comprendre pleinement les conséquences de l'accession et être en
mesure de faire face aux questions.
134. En tant que petit pays enclavé et parmi les moins avancés, le Bhoutan est confronté à de
nombreux défis et entraves et a donc besoin d'assistance extérieure pour compléter les initiatives et les
ressources nationales.  Dans le cadre de notre accession à l'OMC, nos besoins d'assistance techniqueportent essentiellement sur le renforcement des capacités humaines, la mise en place de cadres
institutionnel et législatif, ainsi que les mécanismes de mise en exécution.  Nous constatons que les
programmes d'assistance technique de l'OMC pour 2002 tiennent compte d'un bon nombre de ces
préoccupations.  Nous nous félicitons également des mesures prises pour diffuser les questions de
l'OMC et sensibiliser le grand public.  De plus, les initiatives consistant à relier l'Institut de formation
de l'OMC aux universités et instituts nationaux  sont novatrices et contribueront de manière
appréciable à sensibiliser aux questions et au renforcement des capacités.
135. Comme on l'a souvent souligné ces derniers temps, les possibilités offertes par le système
commercial multilatéral, l'accès aux marchés, par exemple, ne peuvent être utiles que si nous avons la
capacité de participer au commerce.  Nous pensons donc qu'il devrait y avoir une étroite coopération
entre les programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMC et ceux
d'autres organisations internationales, en vue de faire face de manière coordonnée aux contraintesliées à l'offre, promouvoir également le développement des infrastructures, l'accès aux technologies,
le commerce électronique, etc.  Ce n'est que dans ces conditions qu'il peut y avoir des avantages
tangibles pour les pays en développement, notamment les PMA.
Cambodge:
136. M. le Directeur général, je voudrais me joindre aux orateurs précédents pour vous remercier
ainsi que le Secrétariat pour l'organisation de cette réunion très enrichissante.  Je saisis cette occasion
pour remercier les donateurs qui ont apporté au Cambodge une assistance technique dans diversWT/COMTD/43
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domaines, dont le Cadre intégré, qui nous a permis de montrer que nous avons effectivement mis à
profit vos orientations.
137. En ce qui concerne l'équilibre entre les ateliers, les séminaires et la formation des formateurs,
tout en souscrivant à tous les types de prestations, les ateliers et séminaires de courte durée ne sont
peut-être pas aussi efficaces que la formation des formateurs à long terme.  Le renforcement descapacités dans chaque pays bénéficiaire, ou dans les pays qui aimeraient en bénéficier, constituerait
une utilisation plus efficace des fonds.  Le résultat serait aussi meilleur que celui d'un atelier de courte
durée qui devrait porter sur les questions courantes.  Si l'on veut que l'utilisation de ressources
limitées ait un effet durable, il faudrait organiser cette formation des formateurs à long terme.
138. Ensuite, l'efficacité de la formation des formateurs et de tous les ateliers et séminaires dépend
dans une très large mesure de la sélection des participants.  Certes, les pays bénéficiaires seraient
capables de sélectionner ces participants, mais le Secrétariat devrait coordonner et superviser pours'assurer que ce sont réellement les candidats qui ont la capacité d'absorber qui sont retenus à cet effet.
139. Enfin, les ateliers et les séminaires sont le mode préféré de prestation d'assistance technique
pour les fonctionnaires installés à Genève, car ils pourraient leur fournir un complément d'information
sur des questions d'actualité et améliorer leurs connaissances.
Le Président:
140. Nous avons naturellement pris note de ce qui a été dit.
141. Je voudrais juste faire un commentaire sur un ou deux points.  Tout d'abord, mon successeur a
été pleinement mis au courant.  Il a reçu tous les documents et les cadres supérieurs ici présents l'ont
personnellement mis au courant.  Je voudrais rendre hommage aux cadres supérieurs et à Paul-Henri,pour leur engagement.  Nous avons appris des ch oses aujourd'hui.  Nous avons confirmé d'autres
idées.  Cependant, je voudrais juste souligner que la planification n'est pas une fin en soi.  Elle vise à
maximiser les ressources et à en faire une utilisation plus efficace.  Et nous devons continuer de faire
de notre mieux dans ce domaine.  Mais des problèmes se posent naturellement, qui ne sont pas
toujours prévus, mais je pense … (?) on est passé de quelque 45 pour cent du budget pour les activitésponctuelles à environ 10 pour cent, ce qui est probablement le niveau à peu près normal.  L'idée selon
laquelle les pays en développement qui sont plus avancés pourraient aider d'autres pays en
développement est une bonne idée.  Il en est de même des économies en transition.  J'ai été très
impressionné en Asie centrale et dans d'autres régions où des amis d'économies en transition qui sont
Membres de cette Organisation ont tendu la main à d'autres pays de la région qui ne sont pas encore
Membres et leur ont offert de l'aide.  Naturellement, leur expérience et leur crédibilité sont
probablement plus solides que les nôtres.  C'est donc une excellente idée.
142. Je suis encore plus convaincu aujourd'hui, et  je vais l'indiquer dans le rapport à mon
successeur, que cette base de données est si importante qu'elle ne pourra fonctionner, que sa qualité ne
dépendra que des informations que vous, les Membres et nos institutions partenaires, allez nous
communiquer.  Nous attendons toujours des informations des Membres et des partenaires présents
dans cette salle.  Nous avons une date limite et si elle n'est pas respectée c'est là que nouscommencerons à adresser certaines lettres bien pesées.  Je pense qu'on a avancé cette excellente idée
de réserve de conseillers, cet effectif d'enseignants virtuels que nous avons constitué, d'où nous
prenons des fonctionnaires à la retraite et d'autres personnes de l'Université de Casablanca et de
Nairobi, que cette réserve de personnes de talent qui veulent aider, pourrait aussi être disponible pour
des séminaires, pour certains des travaux, afin de soulager notre effectif de cadres supérieurs.  Je suisconscient que nous en attendons trop de certains des fonctionnaires de cette maison.  Leur principale
mission est d'organiser les réunions des comités, les né gociations, et si nous  prenons des directeurs de
département pour les envoyer à des séminaires, il peut se poser un problème.  Et je sais que justeWT/COMTD/43
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avant Doha, par exemple, si Adrian Otten avait accepté chaque invitation, et parfois ces invitations
étaient presque des menaces et non des invitations, rien n'aurait été fait dans son domaine très
important.  Je pense donc que c'est une bonne chose.  Naturellement, nous devrions faire appel aux
banques régionales – c'est pour cette raison que nous les avons invitées ici.  Et naturellement nous
assurons le suivi, nous avons déjà mis en place un processus pour évaluer et vérifier ce que nousavons fait à Casablanca et à Nairobi – il faut espérer, dans quelques semaines.  Et nous effectuerons
cet audit – nous devrions aussi faire l'objet d'un audit, et pas seulement l'inverse!  Ce que nous avons
bien fait ou mal fait, faire intervenir d'autres partenaires, et je pense que c'est un modèle qui est
applicable ailleurs.  Mon successeur aura devant lui un dossier contenant certaines suggestions des
Caraïbes, certaines suggestions d'Asie-Pacifique, sur la manière dont le modèle pourrait être appliqué
ailleurs, une fois qu'il aura été évalué, fait l'objet d'audit et une fois que nous aurons appris de nos
erreurs.  Je pense que l'autre question que l'on n'a pas évoquée, et je me réjouis que l'on en parle pas,que l'on m'en ait parlé à titre très privé, que toutes ces demandes de ressources devraient être intégrées
dans un seul budget et que je me suis personnellement mal comporté, comme certains de vous l'ont dit
en privé et que dès que nous avons mis au point un budget, je suis revenu vous demander de nouveaux
crédits pour d'autres projets.  La prochaine fois votre Directeur général devrait faire mieux et on m'a
assuré que ce sera le cas.
143. Je vous remercie donc de vos conseils – nous n'en avons jamais assez.  Nous en avons pris
note.  Notre équipe va se ressaisir.  Nous ne considérons pas les critiques comme étant une attaque
personnelle.  Tout produit peut être amélioré.  Mais je nous donne, compte tenu des contraintes de
temps, je nous donne un B+ ici, je vous remercie.
_______________WT/COMTD/43
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Liste de documents de référence
Symbole Titre du document
Technical Cooperation Capacity Building, Growth and Integration – The
New WTO Strategy
The Road to Doha and Beyond – A Road Map for Successfully Concluding
the Doha Development Agenda
WTO Trade Policy Courses – A Proposal for Expansion
WT/COMTD/37/Rev.1 Conférence d'annonce de contributions au Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha - Cohérence, assistance  technique et
renforcement des capacités - Rapport du secrétariat
WT/COMTD/38 Programme de Doha pour le développement:  Le renforcement des capacités
liées au commerce et le rôle des banques régionales de développement –
 Réunion des banques régionales de développement du 3 mai 2002
WT/COMTD/95/Rev.3 Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC
- 2002 – Note du Secrétariat
WT/COMTD/W/101 Mise en œuvre du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2002 – Note
du Secrétariat
WT/COMTD/W/101/Add.1 Mise en œuvre du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2002 – Note
du Secrétariat – Addendum
WT/COMTD/W/101/Add.2 Mise en œuvre du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2002 – Note
du Secrétariat – Addendum
WT/COMTD/W/101/Add.3 Mise en œuvre du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2002 – Note
du Secrétariat – Addendum
WT/COMTD/W/102 Coopération interorganisations:  état actuel – Note du Secrétariat
WT/COMTD/W/89/Rev.1 Futures activités de l'Institut de formation de l'OMC - Note du Secrétariat
- Révision
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