. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/754
4 juillet 2003
(03-3589)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide méthanone (3-(4,5-dihydro-isoxazol-3-yl)-4-
méthanesulfonyl-2-méthylphényl)-(5-hydroxyl-1-méthyl-1H-pyrazol-4-yl) dans ou sur les
produits agricoles à l'état brut:  maïs-grain, fourrager;  maïs-grain cultivé en grains;  paillede maïs-grain cultivé;  maïs pour pop corn, en grains;  paille de maïs pour pop corn;  maïs
doux fourrager;  maïs doux (grains et rafles sans l'enveloppe);  paille de maïs doux;  reins
de bovins;  foies de bovins;  reins de caprins;  foies de caprins;  reins de porcins;  foies de
porcins;  reins de cheval;  foie de cheval;  reins d'ovins et foies d'ovins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des Etats-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :   Notice of Filing a Pesticide Petition
to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food (Avis de dépôt
d'une demande pour pesticide visant à l'établissement d'une limite maximale de résidus
pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 5
pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide (3F6568) proposant, au titre
de l'article 408 d) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA), 21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des
règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180, par l'établissement d'une limite maximale pour
les résidus de méthanone (3-(4,5-dihydro-isoxazol-3-yl)-4-méthanesulfonyl-2-
méthylphényl)-(5-hydroxyl-1-méthyl-1H-pyrazol-4-yl) dans ou sur les produits agricoles à
l'état brut:  maïs-grain fourrager;  maïs-grain, en grains;  paille de maïs-grain cultivé;  maïs
pour pop-corn, en grains;  paille de maïs pour pop corn;  maïs doux fourrager;  maïs doux(grains et rafles sans l'enveloppe);  paille de maïs doux;  reins de bovins;  foies de bovins;
reins de caprins;  foies de caprins;  reins de porcins;  foies de porcins;  reins de cheval;  foie
de cheval;  reins d'ovins et foies d'ovins  à 0,05;  0,01;  0,05;  0,01;  0,05; 0,05;  0,01;  0,05;
0,02;  0,70;  0,20;  0,70;  0,20;  0,70;  0,20;  0.70;  0,20;  et 0,70 parties par million (ppm)
respectivement.  L'EPA a déterminé que cette demande contient des données ou desrenseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la
FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises
sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.  L'EPA
pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.G/SPS/N/USA/754
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr11jn03-105
Federal Register :  11 juin 2003 (Volume 68, n°112), pages 34950-34955
Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/June/Day-11/p14328.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0194
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov