. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/41 
20 octobre 2004 
 (04-4416) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Directorate Food Safety and Quality Assurance 
Private Bag X258 
Pretoria (Afrique du Sud) 0001  Téléphone:   +27 (0)12 319 6020 Téléfax:   +27 (0)12 319 6055 
Courrier électronique:  theovr@nda.agric.za  
Site web:   www.nda.agric.za/docs/plantquality/default.htm  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
SH 2009 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft amendment of the 
regulations relating to the classification,  packing and marking of fruit juice and drink 
intended for sale in the Republic of South Africa  (Projet de modification du Règlement 
relatif à la classification, à l'emballage et au marquage des jus de fruits et des boissons aux fruits destinés à la vente en République sud-afri caine) – 43 pages, en afrikaans et en anglais 
6. Teneur:   La modification proposée consiste à inco rporer dans l'actuelle réglementation 
sud-africaine relative aux jus de fruits et a ux boissons aux fruits les directives en matière 
analytique/de référence du Code de Prati que pour l'évaluation des jus de fruits de 
l'Association de l'industrie des jus et nectars de fruits et de légumes de l'Union Européenne 
(AIJN) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'inclusion des directives du Code de Pratique de l'AIJN facilitera les analyses d'authenticité 
des jus de fruits G/TBT/N/ZAF/41 
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 8. Documents pertinents:   Draft amendment regulations relating to the classification, 
packing and marking of fruit juice and drink intended for sale in the Republic of South 
Africa  
9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2005  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication de la modification au 
Journal officiel de la République sud-africaine 
10. Date limite pour la présentation des observations:   90 jours à compter de la date de 
publication par l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Directorate Food Safety and Quality Assurance 
Private Bag X258 
Pretoria (Afrique du Sud) 0001  Téléphone:   +27 (0)12 319 6020 Téléfax:   +27 (0)12 319 6055 
Courrier électronique:  theovr@nda.agric.za  
Site web:   www.nda.agric.za/docs/plantquality/default.htm