ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/123
12 novembre 2001
(01-5722)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
ZAMBIE
Déclaration de S.E. M. Yusuf A. Badat
Ministre du commerce et de l'industrie
Au nom de ma délégation, j'aimerais rendre hommage au gouvernement du Qatar pour le
chaleureux accueil qui nous a été réservé.  J'aimerais aussi remercier l'OMC d'avoir organisé une
réunion si décisive.  Permettez-moi également de féliciter la Ministre du Botswana à l'occasion de sonélection à la Vice-Présidence de la Conférence.
Compte tenu du peu de temps dont je dispose, j'en viendrai tout de suite au fait en disant que
le système commercial multilatéral se trouve à la croisée des chemins.  Mon pays, et comme d'ailleurs
de nombreux autres, a de très grandes espérances.  Malheureusement, nous ne tirons pas encore profitde ce système.  Notre incapacité de bénéficier de ses avantages est due à plusieurs raisons.  Nous nous
heurtons toujours à un très grand nombre d'obstacles à l'accès aux marchés, sans parler des contraintes
fondamentales de l'offre, mais les obstacles structurels érigés par les règles de l'OMC constituent la
raison la plus importante.  Tous ces problèmes empêchent nos pays de prospérer.  Notre délégation est
convaincue que, si nous sommes en mesure de su rmonter les obstacles structurels, les deux autres
problèmes liés à l'accès aux marchés et à l'offre pourraient facilement être résolus.
La structure actuelle du système commercial multilatéral pénalise intrinsèquement des pays
comme la Zambie.  Ce système n'est pas conçu pour tenir compte de nos intérêts.  Au contraire, il
nous cause sans cesse préjudice.  C'est pourquoi, selon nous, il est essentiel de résoudre les problèmes
liés à la mise en œuvre pour alléger notre fardeau.
La Zambie, un des pays les moins avancés, partage les préoccupations relatives à la
marginalisation des PMA dans le système commercial multilatéral.  Ces pays n'en ont pas tiré et n'en
tirent toujours pas profit en raison du maintien des obstacles au commerce par les pays développés.
Cette situation est principalement la conséquence de l'accès restreint aux marchés de marchandises
offrant un potentiel d'exportation pour les PMA.  Ce problème a été également aggravé par lescontraintes locales de l'offre, dues essentiellement au poids de la dette qui a limité les investissements
nécessaires à la constitution de la base d'exportation.
En outre, bon nombre de PMA, dont mon pays, ne participent pas effectivement aux
négociations et à la prise de décisions en raison de leurs ressources humaines et financières limitées.Cette situation est aggravée par le caractère exclusif du processus de prise de décisions ainsi que par
le déséquilibre de l'information à l'OMC.
À ce stade, et pour la légitimité de l'OMC, nous ne pouvons pas accepter que le système
actuel continue de porter préjudice à ses Membres les plus vulnérables ou de nuire à leurs intérêts.  Il
est donc impératif que les problèmes actuels de mise en œuvre et autres problèmes en suspens soient
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Il importe donc de régler de manière satisfaisante les questions liées à la mise en œuvre avant
d'aborder de nouvelles questions, ainsi que les droi ts de douane appliqués aux produits industriels.  En
ce qui concerne les nouvelles questions, nous avons besoin d'en savoir plus.  C'est pourquoi nous
proposons que les groupes de travail poursuivent le processus d'étude jusqu'à ce que l'on parvienne à
un consensus.
Nous demandons aux Membres de l'OMC de s'engager à appliquer un système de prise de
décisions beaucoup plus intégré et collectif.  Mon pays, la Zambie, et d'autres pays qui se trouvent
dans une situation analogue, aimeraient y prendre une part effective et veiller à ce que les avantages
liés au système commercial multilatéral soient répartis selon un système équitable.  La question de la
participation de tous les Membres aux consultations est fondamentale, car elle aura des répercussions
sur les résultats des présentes discussions.
À mon sens, les questions liées à la mise en œuvre ne doivent pas être examinées d'un point
de vue étroit.  Nous devons avoir une vision à long terme en donnant la priorité à l'instauration d'un
bon équilibre entre les règles et la mise en œuvre.  Cela est important si nous voulons obtenir un
résultat équitable sur le plan des avantages.  Cette approche permettra de faire en sorte que lamondialisation connaisse une issue positive, et profite aux pays développés comme aux pays en
développement.
Pour la Zambie, les questions prioritaires liées à la mise en œuvre qu'il convient de régler sont
notamment les suivantes:
1. Agriculture
La Zambie a libéralisé le secteur agricole dans toute la mesure du possible dans le cadre du
programme d'ajustement structurel.  Les niveaux de libéralisation atteints sont supérieurs à ce qu'exige
l'Accord sur l'agriculture.  Parallèlement, les exportations de matières premières de la Zambie sontassujetties à des tarifs élevés sur les principaux marchés, et les produits dynamiques et à forte valeur
ajoutée se heurtent à des tarifs sensiblement plus élevés ainsi qu'à des obstacles non tarifaires de plus
en plus importants sur les marchés des pays développés.  Les Zambiens commencent à se demander si
la libéralisation et le respect scrupuleux des règles de l'OMC sont profitables à l'économie.  La
tentation du repli sur soi est toujours présente en Zambie.  Le principe de la réciprocité n'est pas
respecté par nos partenaires commerciaux – ce qui ne saurait en aucun cas être une situation durable.
À cet égard, nous aimerions qu'il soit décidé de mettre en œuvre immédiatement des conditions
consolidées d'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents pour les exportations
provenant des PMA, conditions qui devraient s'appliquer à tous les produits agricoles à l'état primaire,
semi-transformé et transformé, ce qui produira des avantages immédiats.
2. Mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce
Ces mesures créent des difficultés considérables pour les produits des PMA.  La plupart de
ces pays ne peuvent satisfaire aux conditions requises, car elles représentent pour eux un lourd
fardeau financier.  Par conséquent, l'adoption de toute nouvelle mesure visant un produit de PMA
devrait être précédée d'une assistance financière et technique appropriée, pour permettre à ces pays de
réagir comme il convient à l'adoption de ces mesures, sans avoir à en pâtir.
3. Mesures d'investissement liées au commerce (MIC)
Les MIC entravent l'exploitation des capacités de développement des PMA, car elles
restreignent l'utilisation de cet instrument essentiel pour le développement.  Nous proposons donc que
les PMA soient exemptés de l'application des disciplines prévues dans l'Accord sur les MIC.  LaZambie réclame la possibilité d'adopter ces mesures pour atteindre ses objectifs de développement.WT/MIN(01)/ST/123
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4. ADPIC
Les ADPIC sont source de nombreuses difficultés pour les PMA.  Nous constatons avec
inquiétude que le règlement de cette question par nos Ambassadeurs à Genève a pris beaucoup de
temps, et nous demandons donc que soient rapidement résolus les problèmes liés à l'application de cet
accord.  Sans entrer dans les détails, je dirai simplement qu'il faudrait notamment aborder la mise enœuvre des dispositions sur le transfert de technologie et insister à nouveau sur le fait que rien dans
l'Accord sur les ADPIC n'empêche les gouvernement s d'intervenir en matière de santé publique.
Le Cadre intégré demeure l'instrument qui permet de fournir aux PMA de façon coordonnée
une assistance technique liée au commerce et d'incorporer les questions commerciales dans la
conception et la mise en œuvre des interventions au titre des documents de stratégie pour la réduction
de la pauvreté.  Nous demandons instamment que des fonds suffisants soient mobilisés et que desprocédures transparentes soient mises en œuvre pour y accéder.
En conclusion, s'agissant des nouvelles questions, nous aimerions insister à nouveau sur la
nécessité, pour les groupes de travail, de poursuivre leurs travaux jusqu'à l'obtention d'un consensus.
Enfin, permettez-moi de m'associer aux orateurs qui m'ont précédé pour féliciter le
gouvernement de la République populaire de Chine pour son accession à l'OMC.  Nous savons que ce
pays est notre ami inconditionnel, et qu'il continuera de défendre les intérêts des pays en
développement au sein du système commercial multilatéral.  La Zambie commerce, et continuera de
commercer, avec la République populaire de Chine.  Nous souhaitons également féliciter le Territoiredouanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et  Matsu pour son accession, et lui souhaiter
chaleureusement la bienvenue au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
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