RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/25
29 août 2001
(01-4140)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Vingt-cinquième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 JUILLET 2001
Président:  M. l'Ambassadeur Simon Fuller (Royaume-Uni)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour proposé, figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1576/Rev.1.
B. DEMANDE DE STATUT D 'OBSERVATEUR
2. Le Président a rappelé que, lors de la 25ème session du Comité du commerce et du
développement (CCD), les Membres étaient convenus d'inviter les organisations
intergouvernementales, dont la liste figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.5, à envoyer des
observateurs sur une base ad hoc  à certaines réunions du CCD et du Sous-Comité.  Il a proposé au
Sous-Comité d'inviter les organisations intergouvernementales en question à participer à la
25ème session et à la réunion formelle suivante.
3. Il en a été ainsi décidé.
C. QUATRIÈME COURS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE COURTE DURÉE POUR LES PAYS LES
MOINS AVANCÉS
4. Le Président a souhaité la bienvenue aux participants au quatrième cours de politique
commerciale de courte durée.  Il a noté que les représentants de 38 des 49 PMA participaient à la
session du Sous-Comité, dont certains à titre d'obser vateurs.  Trente PMA étaient Membres de l'OMC.
Neuf étaient engagés dans le processus d'accession.  Il a noté que 16 de ces PMA n'avaient pas de
représentation à Genève.  Il a rappelé qu'à sa 21ème session, l'année précédente, le Sous-Comité avait
décidé de maintenir, dans toute la mesure du possible, la pratique consistant à inviter les PMA
participant au cours annuel de politique commerciale de courte durée à assister aux réunions du
Sous-Comité.  La date de la session avait été fixée en tenant compte de la nécessité d'y faire participer
les représentants de PMA venus des capitales qui se trouvaient à Genève pour le cours de politique
commerciale.  C'était là une occasion d'impli quer concrètement les PMA non représentés à Genève
dans les travaux de l'OMC.  Il a engagé les participants au cours à prendre pleinement part aux débats
du Sous-Comité.  Il a proposé que le Secrétariat continue de faire concorder les dates des cours depolitique commerciale avec celles des sessions du Sous-Comité.
5. Le représentant du Bangladesh a indiqué qu'il avait participé à la cérémonie d'ouverture du
quatrième cours de politique commerciale.  L'Ambassadeur a exprimé sa satisfaction du nombre de
pays présents et de la qualité de leur représentation.  Il a ajouté qu'en sus du participant auquel tous les
PMA avaient droit, le Bangladesh avait envoyé au cours dix participants supplémentaires.  Cetteinitiative avait été financée par son gouvernement.  Ces cours de formation étaient inappréciables pour
les PMA Membres.  Une plus grande fréquence de ces cours serait très bénéfique pour les PMA.  Il aWT/COMTD/LDC/M/25
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en outre suggéré qu'outre les cours donnés à Genève, des experts de l'OMC assurent une formation
similaire dans les PMA eux-mêmes.  Cela contribuerait à faire connaître les activités de l'OMC à un
plus large public.
6. La représentante des États-Unis s'est félicitée de la tenue du quatrième cours de politique
commerciale pour les PMA et s'est déclarée favorable à l'ouverture de cette activité aux PMA
candidats à l'accession.  Elle a encouragé le Secrétariat à multiplier les occasions d'expliquer les
rouages de l'OMC à des fonctionnaires des PMA, afin d'intégrer plus pleinement ces derniers au
système commercial multilatéral.
7. Les représentants du Danemark, des Communautés européennes , du Japon , de la Mauritanie ,
de la Guinée, du Canada,  de Djibouti  et de l'Égypte  ont adressé des paroles de bienvenue aux
participants au quatrième cours de politique commerciale de courte durée.
8. Le Président a remercié les Membres de leurs observations et de leurs propositions concrètes
qu'il a invité le Secrétariat à prendre en considération lors de la programmation de ses activités.
D. SUITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
i) Rapport de situation sur le Cadre intégré
9. Le Président a rappelé que le Secrétariat avait fait distribuer à la Conférence PMA-III un
rapport d'étape diffusé sous la cote WT/LDC/SWG /IF/17/Rev.1.  Avec le Directeur général, il avait
également rendu compte du programme pilote pour le Cadre intégré au Conseil général, à sa réunion
du 8 mai 2001.  Il a indiqué que la mise en œuvre du programme pilote, sous la direction de la Banque
mondiale, était bien engagée.  Le Directeur général ferait rapport sur le déroulement du programme à
Doha, en application de la décision d'examiner le fonctionnement du programme pilote pas plus tard
qu'à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.  Il a invité l'Ambassadeur Iversen (Danemark) àprésenter les résultats de la deuxième réunion du Comité directeur du Cadre intégré, tenue à Genève le
3 mai 2001.
10. L'Ambassadeur Iversen (Danemark), président du Comité directeur, a déclaré que celui-ci
avait été raisonnablement satisfait des progrès accomplis.  Les organisations participantes avaient reçu
le feu vert pour lancer la réalisation du programme pilote.  À la deuxième réunion du Comitédirecteur, tenue le 3 mai 2001, deux nouveaux donateurs, la Finlande et le Japon, avaient annoncé des
contributions au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Par la suite, la Suisse, l'Irlande
et les États-Unis avaient fait des annonces de contribution à ce fonds au Conseil général et à la
troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA-III) en mai.  La direction de la Banque
mondiale avait par ailleurs approuvé sa contribution de 1,5 million de dollars EU.  Compte tenu des
annonces faites à la première réunion du Comité directeur en mars, le total des contributions au Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré s'élevait à 6,2 millions de dollars EU.  Lesorganisations avaient engagé les donateurs à verser rapidement leurs contributions au Fonds
d'affectation spéciale, administré par le PNUD, pour leur permettre d'avancer dans la mise en œuvre
du programme pilote pour le Cadre intégré.
11. La Banque mondiale, au nom des organisations participantes, avait présenté le programme de
travail révisé pour la phase pilote, qui avait été adopté par le Comité directeur au cours de la réunion.Le programme de travail révisé fournissait une base opératoire pour la mise en œuvre du programme
pilote.  Le Comité directeur, se fondant sur la recommandation du Groupe de travail
interorganisations, avait en outre approuvé le choix de trois pays pilotes:  le Cambodge, Madagascar
et la Mauritanie.  Les organisations présenteraient un rapport sur les trois pays pilotes dans le cadre de
la mise en œuvre du programme pilote à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha.Pour suivre les évolutions durant la phase pilote, une liste illustrative d'indicateurs avait été mise auWT/COMTD/LDC/M/25
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point et présentée au Comité directeur par la Banque mondiale, au nom des organisations
participantes.  Il était important de disposer de critères clairs pour mesurer les progrès accomplis dans
la perspective d'une extension du programme pilote à d'autres PMA.
12. Le Comité directeur avait pris note des consultations engagées par le CCI, au nom des
organisations participantes, avec les cinq PMA:  Bangladesh, Gambie, Haïti, Ouganda et Tanzanie,qui avaient tenu des tables rondes nationales au titre de l'"ancien" Cadre intégré.  À l'issue de ces
consultations, le CCI présenterait, pour chacun des cinq PMA, une liste de projets d'assistance
technique visant à soutenir leur intégration et comportant une hiérarchie de priorités et un calendrier,
d'abord au Groupe de travail interorganisations, puis au Comité directeur.
13. L'Ambassadeur Iversen a signalé que le Comité  d'aide au développe ment (CAD) de l'OCDE
avait fait un exposé sur les Lignes directrices sur le renforcement des capacités dans le domaine des
échanges, adoptées par les Ministres de l'OCDE en avril.  Ces lignes directrices soulignaientl'importance de la coordination entre donateurs bilatéraux et entre donateurs bilatéraux et
multilatéraux, tant au niveau des sièges qu'à celui des pays.  Le Comité directeur avait noté la
nécessité d'une coordination entre donateurs pour assurer la bonne exécution du programme pilote.
Le CAD avait en outre organisé une réunion informelle de suivi à la fin juin pour approfondir la
question de la coordination et du Cadre intégré.
14. Enfin, l'Ambassadeur a déclaré que la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre
intégré avait débuté immédiatement après la réunion de mai du Comité directeur.  La réunion suivante
du Comité était prévue pour le 3 octobre 2001.  Il a rappelé aux membres du Comité directeur que la
Réunion ministérielle de Doha était la date limite fixée par les Membres pour procéder à l'examen du
programme pilote en vue de son extension à d'autres PMA.  Il convenait de parvenir à des résultatsconcrets pour les trois pays pilotes et les cinq PMA qui avaient tenu des tables rondes.  On avait
insisté sur ce point auprès des organisations participant au processus sous la conduite de la Banque
mondiale.  L'Ambassadeur Iversen a confirmé que le Cadre intégré était en bonne voie.  Il a annoncé
qu'il tiendrait le Sous-Comité informé de ses progrès.
15. Le Président a remercié l'Ambassadeur Iversen de son rapport et invité M. Osakwe, du
Secrétariat de l'OMC, en sa qualité de Président du Groupe de travail interorganisations du Cadre
intégré, à faire le point sur la mise en œuvre du programme pilote.
16. M. Osakwe a déclaré que la mise en œuvre du programme pilote se déroulait de manière
satisfaisante.  Elle avait débuté par la sélection de trois pays pilotes:  le Cambodge, Madagascar et la
Mauritanie, à la réunion du Comité directeur du 3 mai 2001.  Les rapports initiaux des missions dans
les pays, menées sous la direction de la Banque mondiale avec le soutien des autres organisations,
montraient que la phase pilote était en bonne voie.  La phase pilote était conçue pour se dérouler parétapes successives:  i) la Banque mondiale, en consultation avec les autres organisations et le pays
pilote, définirait le cadre d'intervention;  ii) une  stratégie d'intégration commerciale, axée sur les
questions de compétitivité, telles que les obstacles internes et externes à la pleine intégration du PMA
considéré dans l'économie mondiale, serait formulée;  iii) la stratégie d'intégration commerciale serait
examinée avec les organisations au cours d'une réunion ou d'un atelier tenu dans le pays, et enconsultation avec les donateurs.  Il serait alors établi un plan d'action définissant un programme
d'assistance technique liée au commerce.  Le plan d'action serait centré sur les domaines prioritaires
du point de vue de l'intégration commerciale du pays.  Il convenait de souligner que le plan d'action
serait élaboré en étroite consultation avec les donateurs et le pays, compte tenu de l'expérience et des
enseignements tirés de l'"ancien" Cadre intégré, afin de garantir l'engagement de toutes les partiesprenantes;  et iv) la stratégie d'intégration commerciale et le plan d'action seraient transmis à une
réunion du groupe consultatif de la Banque mondiale ou à une table ronde du PNUD.WT/COMTD/LDC/M/25
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17. M. Osakwe a indiqué qu'au Cambodge, à Madagascar et en Mauritanie, les missions initiales
dirigées par la Banque mondiale avaient eu lieu au cours des mois de juin et juillet.  Les cadres
d'intervention avaient été élaborés.  Il était prévu que les études concernant les projets de stratégie
d'intégration commerciale pour Madagascar et la Mauritanie seraient prêtes en septembre.  La Banque
devait communiquer le projet de stratégie d'intégration commerciale du Cambodge à la mi-octobre.Le processus de consultations avec les donateurs et le pays pilote bénéficiaire serait lancé dès que les
études relatives à l'intégration commerciale seraient disponibles.  Les rapports initiaux de la Banque
mondiale fondés sur les travaux de consultants sur le terrain avaient été reçus.  Ces rapports laissaient
clairement entrevoir un avenir satisfaisant.
18. M. Osakwe a ajouté que conformément aux instructions données par le Comité directeur, le
Directeur général, en sa qualité de Président des chefs de secrétariat des organisations participantes,
ferait rapport sur la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré à la Conférenceministérielle de Doha.  Le projet initial de rapport serait examiné par les organisations au niveau des
fonctionnaires à la réunion suivante du Groupe de travail interorganisations, programmée pour la
première semaine de septembre 2001.  Ce texte serait ensuite porté à l'attention du Comité directeur à
sa réunion du 3 octobre 2001, un mois entier avant la Conférence ministérielle de Doha.  Enfin, dans
le cadre de la phase pilote, le CCI procédait, au nom des organisations, à des consultations avec lescinq PMA qui avaient tenu des tables rondes au titre de l'"ancien" Cadre intégré.  Les rapports
préliminaires reçus du CCI laissaient percevoir, par rapport aux tables rondes antérieures axées
uniquement sur le secteur du commerce, l'émergence d'une meilleure perception des projets
prioritaires du point de vue de l'intégration.  Le CCI avait informé le Groupe de travail
interorganisations qu'il diffuserait un projet de rapport au nom des organisations dans la troisièmesemaine d'août 2001.
19. Le Président a remercié l'Ambassadeur Iversen et M. Osakwe de leurs rapports sur l'évolution
du Cadre intégré et a invité les Membres du Sous-Comité à exprimer leurs vues sur le sujet.
20. Le représentant des Communautés européennes a exprimé sa satisfaction des rapports et a
déclaré que le Cadre intégré paraissait fermement remis dans la bonne voie.  Il s'est félicité des
travaux accomplis par le Secrétariat et par les autres organisations, notamment par la Banque
mondiale.  Il a réaffirmé l'engagement des Communautés et de ses États membres, qui avaient financé
une partie du programme.  Il a insisté pour que le calendrier du programme pilote soit respecté afin
que l'on puisse disposer d'un rapport substantiel à la Conférence de Doha.  De nouveaux progrès ne
pourraient que renforcer la confiance dans le programme du Cadre intégré.  Il a exprimé l'espoir que
les dates indiquées pour la présentation des stratégies d'intégration commerciale et d'autres rapports
seraient fermement tenues.  Il a noté qu'en dehors du programme pilote, il y avait les travauxd'accompagnement menés dans les PMA qui avaient tenu des tables rondes.  Il a demandé que le
rapport sur la situation de ces cinq PMA soit inclus dans le document que le Directeur général devait
présenter à Doha.  Il était important de montrer toute l'étendue des activités, sans se fixer uniquement
sur les trois pays pilotes.  Enfin, il a jugé nécessaire d'établir un bilan à Doha pour permettre aux
Membres d'envisager de nouvelles étapes lors de la Conférence ministérielle.
21. Le représentant du Japon a dit que sa délégation attachait une grande importance au
programme du Cadre intégré.  Il a constaté que le Cadre intégré remanié était entré dans sa phase
opérationnelle.  De l'avis de sa délégation, la mise en place du Comité directeur et l'élargissement du
Groupe de travail interorganisations avaient sensiblement accru la transparence et la coordination.
Mais il y avait encore place pour de nouvelles améliorations visant à renforcer la coordination austade de la réalisation du programme.  L'assistance technique liée au commerce fournie par des
partenaires de développement dans les pays pilotes bénéficiaires devait être bien coordonnée et mise
au service du programme pilote.  Il était normal que les donateurs apportant des contributions au
Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré soient informés de l'emploi de ses ressources,
afin d'envisager d'éventuelles contributions suppléme ntaires.  L'intervenant a en outre suggéré que lesWT/COMTD/LDC/M/25
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donateurs soient informés des documents relatifs aux projets et consultés à leur sujet à un stade
précoce, sans qu'il soit pour autant question de négocier ces documents.  Il a souligné que cette façon
de procéder permettrait aux donateurs de suivre l'exécution du programme pilote et d'y apporter leur
contribution.  Rappelant que le Fonds d'affectation spéciale comportait deux guichets, dont le second
était destiné aux contributions affectées à un objectif déterminé, il a souhaité que les donateurscontribuant via le deuxième guichet soient tenus informés de l'usage de leurs apports.  Cela ne
pourrait que favoriser la transparence et la coordination entre les donateurs, les organisations et les
PMA concernés, et renforcer le Cadre intégré.
22. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation soutenait énergiquement le Cadre
intégré.  Elle a informé le Sous-Comité qu'en mai 2001, les États-Unis avaient apporté une
contribution de 200 000 dollars EU au Fonds d'affectation spéciale.  Elle jugeait encourageante la
mise en œuvre effective du programme pilote pour les trois pays pilotes et attendait avec intérêt lesrapports périodiques sur l'avancement du programme.  Les études sur le programme pilote étaient
importantes dans la perspective des débats sur l'assistance technique à Doha.  Sa délégation proposait
que le Comité directeur supervise le processus de collecte d'informations complémentaires
concernant, par exemple, le statut des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté et le calendrier
des réunions des groupes consultatifs dans les pays qui pourraient éventuellement devenir denouveaux pays pilotes.
23. Le représentant de la Mauritanie a remercié toutes les parties prenantes de leur attachement au
Cadre intégré et à son succès.  Son pays avait été retenu pour la phase pilote du Cadre intégré.  Il
tenait à remercier les organisations de leur confiance.  Celle-ci était le fruit de plusieurs années de
travail sur la politique commerciale et le développement des échanges antérieurement au Cadreintégré.  La première phase des travaux avait débuté au mois de juin, avec des études sur les secteurs
clés de l'économie:  agriculture, élevage, pêche, tourisme, et sur la concurrence.  La Banque mondiale,
en tant qu'organisation chef de file participant à ces études et à l'exécution du programme pilote,
assurerait la supervision de ces travaux.  Les rapports de ces études seraient achevés en
septembre 2001 et seraient suivis d'une étude de validation réalisée en octobre.  Une bonnecoordination entre les six organisations était importante, chacune intervenant dans les domaines où
elle jouissait d'un avantage comparatif.  Son gouver nement était également attentif à la coordination,
et avait mis en place un Comité interministériel, présidé par le Premier Ministre.  Au niveau des
experts, un comité de pilotage constitué de hauts fonctionnaires de différents ministères avait aussi été
constitué.  Les PMA accordaient par ailleurs de l'importance à l'assistance technique afin de créer des
synergies entre commerce et lutte contre la pauvreté.  Les trois pays pilotes avaient besoin du soutien
de tous les PMA pour conduire à bon terme la première phase du programme pilote, afin que le Cadreintégré puisse être étendu à d'autres PMA aussitôt que possible.  En conclusion, l'intervenant a noté
que la réunion ministérielle des PMA à Zanzibar offrirait l'occasion d'un échange de vues sur le
programme pilote, en préparation de la Conférence de Doha.
24. Le représentant du Bangladesh a relevé l'augmentation des contributions au Fonds
d'affectation spéciale, qui étaient passées de 4,5 à 6,2 millions de dollars EU.  Il s'est félicité du
rapport sur le Cadre intégré présenté en mai au Conseil général ainsi que de l'engagement personnel et
de l'intervention active de M. Moore pour ranimer le Cadre intégré.  Il espérait que les apports de
fonds se traduiraient par une assistance constructive et positive aux PMA.  Si le programme pilote
donnait de bons résultats, on pouvait escompter que de nouveaux programmes seraient lancés.  Il a
signalé que 300 000 dollars EU avaient été alloués au Bangladesh.  Son gouvernement négociaitl'affectation de ce montant à un projet particulier dans le cadre du programme pilote.  Il a rappelé qu'à
la session de fond du Conseil économique et social , plusieurs organisations avaient indiqué qu'elles
disposaient de ressources.  L'ONUDI, par exemple, avait obtenu de l'UE plus de 8 millions de
dollars EU pour un PMA d'Afrique.  Il était nécessaire à ses yeux de mettre en place un mécanisme
permettant d'intégrer tous ces programmes dans un ensemble cohérent.  Il a demandé à l'OMC deWT/COMTD/LDC/M/25
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chercher aussi à coordonner son action avec celle d'organismes autres que les organisations participant
au Cadre intégré.
25. La représentante de la Guinée a remercié l'Ambassadeur Iversen et M. Osakwe de leurs
rapports.  Se félicitant des progrès accomplis, elle a cependant fait observer que le programme avait
derrière lui plusieurs années d'existence.  Ce n'était que récemment qu'avaient été reçues descontributions au Fonds d'affectation spéciale.  Elle a invité d'autres donateurs à y apporter eux aussi
leur participation.  Elle espérait qu'à l'issue de la phase pilote, d'autres PMA auraient la possibilité de
bénéficier du Cadre intégré.
26. Le représentant du Sénégal a remercié l'Ambassadeur Iversen et M. Osakwe des informations
qu'ils avaient fournies.  Les PMA accordaient beaucoup d'importance au programme.  Grâce aux
efforts collectifs des parties prenantes, le Cadre intégré avait démarré sous la forme d'une phase pilote.
Il a exprimé sa reconnaissance aux donateurs pour leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale.Il était essentiel à ses yeux de donner une suite au programme pilote mis en œuvre dans trois PMA et
d'en étendre le champ d'application.  Il a proposé de fixer un calendrier précis pour l'extension du
programme pilote, pour permettre le déploiement d'un dispositif prenant en compte l'ensemble des
PMA.
27. La représentante du Canada a rendu hommage aux efforts déployés par les organisations, la
communauté des donateurs et les PMA participants pour assurer le bon fonctionnement du Cadre
intégré en tant qu'approche cohérente.  Elle a remercié l'Ambassadeur Iversen des progrès réalisés au
sein du Comité directeur.  Elle appuyait la recommandation des Communautés européennes tendant à
ce qu'il soit fait rapport sur l'ensemble des huit PMA lors de l'examen prévu à Doha.  Comme le
Japon, elle estimait que la transparence était importante.  À cet égard, elle s'est félicitée des rapportsde situation périodiques présentés par le Secrétariat au nom du Groupe de travail interorganisations.
Elle a ajouté qu'il serait utile de diffuser régulièrement de brefs rapports écrits, qu'il serait possible de
transmettre aux capitales.  Comme l'avait proposé le Sénégal, elle estimait nécessaire d'élaborer un
plan pour l'extension et la poursuite du programme pilote.
28. Le représentant de la Suisse a réaffirmé le soutien de sa délégation au Cadre intégré.  La
Suisse avait apporté une contribution de 500 000 dollars EU au Fonds d'affectation spéciale.  Cette
contribution avait été officiellement annoncée à la Conférence PMA-III et était portée à l'attention du
Sous-Comité.  Sa délégation escomptait être tenue régulièrement informée de l'affectation de ces
fonds.
29. Le représentant de Djibouti a remercié l'Ambassadeur Iversen et M. Osakwe de leurs rapports.
La mise en œuvre du programme pilote dépendrait de la capacité du Comité directeur à mobiliser
davantage de ressources et à rendre possible la participation d'autres PMA au programme.  Il estimaitnécessaire d'agir pour intégrer d'autres pays au Cadre intégré.
30. L'Ambassadeur Iversen (Danemark) a observé que les vues exprimées donnaient à penser que
le Cadre intégré avait son utilité.  Il convenait d'en suivre régulièrement l'évolution.  Il a donné
l'assurance que tout serait fait pour que des rapports fidèles soient publiés en temps voulu.  Notant le
souhait qu'il soit fait rapport sur les huit PMA à la Conférence ministérielle de Doha, il a signalé queces pays étaient dans des situations différentes.  Alors que trois d'entre eux avaient bénéficié dès le
départ de la mise en œuvre de la phase pilote, dans les cinq autres, des travaux avaient déjà été
réalisés au titre de l'"ancien" Cadre intégré.  L'Ambassadeur a proposé qu'avant toute nouvelle
décision, le CCI procède à l'examen des travaux accomplis dans ces cinq pays et fasse rapport à leur
sujet.  Il a pris note du plaidoyer du Japon et du Canada pour plus de transparence.  Il a rappelé que lacoordination entre tous les donateurs était le principe de base du Cadre intégré.  Il escomptait que le
Président du Groupe de travail interorganisations ferait tout son possible en ce sens.  Prenant note de
l'intérêt porté à l'extension du programme pilote, il a donné aux PMA l'assurance qu'à l'issue deWT/COMTD/LDC/M/25
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l'évaluation du programme, le Comité directeur étudierait les possibilités d'en étendre le champ
d'application et de mobiliser des ressources supplémentaires.
31. M. Osakwe, a apporté un certain nombre de précisions en réponse aux points soulevés par les
Membres.  En premier lieu, un rapport sur les cinq pays ayant tenu des tables rondes serait diffusé.  Le
CCI, au nom des organisations participantes, en assurait la rédaction, qui devait être achevée dans latroisième semaine d'août.  Ce rapport serait examiné par le Groupe de travail interorganisations en
septembre et serait ensuite présenté au Comité directeur en octobre, en même temps que l'avant-projet
de rapport du Directeur général.  Deuxièmement, il se félicitait de ce que l'amélioration de la
coordination et de la transparence du programme pilote ait été reconnue.  Il reconnaissait la nécessité
de faire mieux encore et a indiqué que les propositions en ce sens seraient communiquées aux autres
organisations et que l'on pouvait s'attendre à de nouveaux progrès.  Troisièmement, à propos de l'idée
que les donateurs soient consultés sur le document relatif aux projets des pays pilotes, il a déclaré queles organisations, dans le cadre du processus piloté par la Banque mondiale, procéderaient à des
consultations avec les donateurs et les PMA bénéficiaires au stade de l'élaboration des plans d'action.
S'agissant de la proposition tendant à ce que les donateurs soient expressément consultés sur des
projets déterminés, il transmettrait cette suggestion au Groupe de travail interorganisations et rendrait
compte ultérieurement de la réponse donnée sur ce point.  Quatrièmement, il reconnaissait l'utilité desrapports périodiques réguliers demandés par les Membres en sus des rapports oraux présentés
jusqu'alors sur une base ad hoc .  Ces rapports étaient nécessaires.  Toutefois, s'agissant de rapports
écrits, il convenait de trouver un équilibre entre des informations fragmentaires recueillies à un
moment donné et sur une base ad hoc  et des rapports périodiques fondés sur une masse de données
suffisante pour les rendre significatifs.  Cinquièmement, il avait noté l'importance accordée à lastabilité du financement du Cadre intégré.  Il a remercié les donateurs de leur appui et indiqué que,
pour l'heure, le programme pilote ne connaissait pas de problèmes de ressources.  Sixièmement, il a
dit que si l'élargissement à d'autres organisations pouvait enrichir, comme certains Membres l'avaient
déclaré, les travaux réalisés au titre du Cadre intégré, les organisations avaient décidé, dans la
Déclaration commune des chefs de secrétariat de juillet 2000, que la question serait examinée au boutde deux ans.  Mais il transmettrait au Groupe de travail interorganisations la demande du Bangladesh
concernant son ouverture à d'autres organisations.  Septièmement, il avait noté la demande concernant
l'élaboration d'un calendrier pour l'éventuelle extension du programme pilote.  Cette demande serait
portée à la connaissance du Groupe de travail interorganisations et les Membres seraient informés des
résultats des débats.  Enfin, sur la question de la transparence, M. Osakwe a indiqué que les
informations demandées sur l'utilisation des ressources apportées au Fonds d'affectation spéciale
seraient fournies par les organisations.  La demande serait transmise aux organisations à la prochaineréunion du Groupe de travail interorganisations.
32. Le Président a proposé au Sous-Comité de prendre note des rapports présentés par
l'Ambassadeur Iversen et M. Osakwe et d'inscri re à nouveau ce sous-point à l'ordre du jour de la
réunion suivante.  Il a indiqué que le Comité directeur du Cadre intégré devait se réunir à nouveau le
3 octobre 2001.  Le comité examinerait à cette occasion les progrès accomplis dans la mise en œuvrede la phase pilote du Cadre intégré.  Le Directeur général ferait ensuite rapport sur ce sujet aux
Ministres réunis à Doha.
33. Il en a été ainsi décidé.
ii) Récentes améliorations de l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés
34. Le Président a fait observer que l'étude sur l'accès aux marchés (WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1
et Add.1) dont était saisi le Sous-Comité révélait une amélioration notable des possibilités d'accès aux
marchés pour les PMA.  Depuis la publication de ce document, d'autres évolutions et améliorations
étaient intervenues.  Par exemple, l'offre de la Nouvelle-Zélande d'admettre en franchise de droits et
hors contingents toutes les exportations des PMA était entrée en vigueur le 1er juillet 2001.  Le JaponWT/COMTD/LDC/M/25
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et le Maroc avaient également notifié des mesures de libéralisation.  Il a rappelé les procédures en
vigueur pour la notification des mesures d'accès aux marchés visant expressément les PMA.1  Le CCD
avait été saisi de la notification du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.10) à sa 34ème session.  Le Président
du CCD l'avait renvoyée au Sous-Comité pour examen.  Le Président a invité le représentant du Japon
à en présenter le contenu.
35. Le représentant du Japon a déclaré que le schéma japonais du Système généralisé de
préférences (SGP) avait fait l'objet d'une notification et que les changements ne portaient que sur des
aspects concernant expressément les PMA.  À la  CNUCED X, en mars 2000, le Japon avait annoncé
son intention d'admettre en franchise de droits et hors contingents pratiquement tous les produits
exportés par les PMA.  Le Japon avait mis en application certaines mesures en ce sens le
1er avril 2001.  En premier lieu, le gouvernement avait prorogé de dix ans, à compter du 1er avril 2001,
le schéma SGP japonais, comme cela était exposé en détail dans le documentWT/COMTD/N/2/Add.10.  Deuxièmement, il avait à cette occasion accordé une attention spéciale
aux PMA en instaurant une nouvelle catégorie de produits pour lesquels une exemption de droits et de
contingents était accordée expressément et exclusivement à ces pays.  Troisièmement, afin de
promouvoir les exportations des PMA, le Japon, tout en tenant dûment compte des impacts sur
l'industrie nationale, avait élargi la gamme de produits couverts en ajoutant 360 positions tarifairespour les PMA.  Près de 99 pour cent des produits industriels, y compris les textiles, en provenance des
PMA étaient désormais exempts de droits et contingents.  Quatrièmement, les avantages du SGP
avaient en outre été étendus à la République démocratique du Congo, à Kiribati, à Tuvalu et à la
Zambie.  Le schéma SGP était désormais applicable à tous les PMA.  L'intervenant a ajouté que les
droits SGP seraient appliqués pendant l'exer cice budgétaire 2001, mais que le plafond de
contingentement ne serait supprimé qu'à la fin de l'exercice 2005 pour le cuivre raffiné importé de la
République démocratique du Congo et de la Zambie.  En conclusion, il a déclaré que le Japon
continuerait à promouvoir les exportations des PMA et examinerait sa position en ce qui concernait
les produits restants.
36. Le Président a déclaré que le schéma SGP du Japon, prorogé pour une période de dix ans à
compter du 1er avril 2001, avait élargi l'éventail des préférences accordées aux PMA.  Il a relevé que
les produits des PMA exemptés de droits et contingents comprenaient les textiles et les vêtements
ainsi que certains produits agricoles, énumérés à l'annexe 1 de la notification.  Il a en outre noté que le
Japon envisagerait d'ouvrir encore plus largement ses marchés aux PMA dans le contexte de nouvelles
avancées sur la voie d'un nouveau cycle de négociations.
37. Le représentant de la Guinée a remercié le Japon des mesures prises en faveur des PMA.
38. Le Président a appelé l'attention sur la communication du Maroc (G/C/6 et
WT/LDC/SWG/IF/18) exposant les mesures d'accès aux marchés en faveur des PMA africains prises
par ce pays en développement.  Le Conseil du commerce des marchandises avait été saisi de cette
notification à sa réunion du 5 juillet 2001 et l'avait renvoyée au Sous-Comité pour examen sur le fond.
Le Président a invité le représentant du Maroc à exposer les mesures notifiées.
39. Le représentant du Maroc a dit qu'à la réunion de haut niveau d'octobre 1997 à Genève, sa
délégation avait annoncé des mesures unilatérales en faveur des PMA africains.  Cette décision faisait
suite à une évaluation qui faisait ressortir les problèmes d'accès aux marchés auxquels se heurtaient
les PMA.  Au Sommet du Caire, le Maroc avait adopté des mesures en faveur des PMA africains.
Celles-ci étaient présentées dans la notification (G/C/6 et WT/LDC/SWG/IF/18).  Elles prévoyaient la
suppression de toutes les barrières douanières pour plusieurs produits importés de ces pays.  La dette
                                                     
1 Paragraphe 59 du document WT/COMTD/LDC/M/24.  Ces procédures ont été approuvées par les
Membres à la 32ème session du CCD (WT/COMTD/M/32) et à la réunion du Comité du commerce des
marchandises du 14 mars 2001 (G/C/M/47).WT/COMTD/LDC/M/25
Page 9
des PMA africains envers le Maroc avait par ailleurs été annulée.  Son gouvernement espérait être à
même d'étendre ces mesures à d'autres PMA dans l'avenir.  Les produits visés avaient été déterminés à
partir d'une étude réalisée par l'Institut marocain du commerce, qui avait passé en revue les principaux
produits originaires de PMA africains.  Cette mesure avait été adoptée dans un esprit de solidarité
avec les 34 PMA africains bénéficiant de cette initiative.  En conclusion, l'intervenant a manifesté sasatisfaction des résultats de la Conférence PMA-III et du Programme d'action qui y avait été adopté.
Il espérait que celui-ci permettrait aux PMA de s'intégrer pleinement au système commercial
multilatéral.
40. Le Président a souligné que l'annulation de la dette des PMA africains et le traitement tarifaire
préférentiel accordé par le Maroc étaient des mesures concrètes.  Il a estimé que l'admission en
franchise de droits pouvait contribuer à l'intégration des PMA africains au système commercial
multilatéral et favoriser le commerce intrarégional.
41. Le représentant de la Norvège s'est félicité de l'initiative prise par le Maroc.  Il a incité les
autres pays en développement à offrir des avantages analogues sur un éventail de produits aussi large
que possible.
42. Le représentant de la Suisse a informé le Sous-Comité de la révision du schéma SGP de son
pays.  Depuis 1997, celui-ci avait mis en œuvre un schéma généreux qui avait été étendu à tous les
PMA.  S'agissant des importations de la Suisse en provenance des PMA, les produits industriels ne
supportaient aucun droit et des droits étaient perçus sur un très petit nombre de produits agricoles ou
alimentaires ayant subi une transformation.  L'admission en franchise de droits pour les PMA
s'appliquait à 90 pour cent environ de l'ensemble des lignes tarifaires.  Le représentant a ajouté qu'en
réponse aux appels lancés par les organisations intergouvernementales et les PMA, la Suisse avait prisune nouvelle initiative visant à ouvrir plus largement son marché aux produits originaires des PMA.
Son gouvernement avait approuvé une proposition reprenant les initiatives récentes en faveur des
PMA prises par l'UE et la Norvège ("Tout sauf les armes").  Les modifications au schéma SGP
entreraient en vigueur par étapes et feraient sous peu l'objet d'une notification.
43. Le représentant du Bangladesh a exprimé sa satisfaction des mesures prises par le Japon, la
Norvège et la Suisse.  Il a également remercié le Maroc de l'effort de "coopération Sud-Sud" que
représentait l'ouverture de son marché aux PMA africains, ainsi que les autres pays ayant adopté des
mesures améliorant l'accès à leurs marchés pour les PMA.  La libéralisation des marchés était
essentielle pour les pays qui avaient placé le commerce au cœur de leur stratégie de développement.
Sans elle, il serait impossible de concrétiser pleinement les avantages potentiels du renforcement des
capacités et du Cadre intégré.  Les PMA n'assuraient que 0,4 pour cent du commerce mondial, et leur
ouvrir plus largement les marchés n'aurait pas d'incidence significative sur l'économie de leurspartenaires commerciaux.  Les pays développés se devaient de répondre aux demandes d'accès aux
marchés formulées par les PMA.  Outre les droits de douanes, les PMA se heurtaient aussi à des
mesures non tarifaires.  Dans ce contexte, il convenait de faire référence aux paragraphes 45 et 46 du
rapport du Secrétaire général à la session de fond du Conseil économique et social, diffusé sous la
cote E/2001/83.  L'accès aux marchés devait être réel et il convenait d'évaluer les effets de lanon-application de préférences qui, pourtant, avaient été formellement accordées.
44. Le Président a communiqué aux Membres des informations complémentaires qui avaient été
portées à son attention.  En réponse à sa demande concernant les notifications et l'accès préférentiel
aux marchés pour les PMA, le Directeur général avait reçu des lettres de la République tchèque, de la
Hongrie et de la République slovaque.  Les Membres en question y informaient le Directeur généralde leur schéma SGP, offrant un libre accès en franchise de droits et de contingents à toutes les
exportations des PMA.  Des copies de ces lettres étaient à la disposition du Sous-Comité.  Il a
également indiqué qu'à la réunion du CCD de mai 2001, la Norvège avait annoncé de nouvelles
améliorations de son schéma préférentiel en faveur des PMA.  À compter du 1
er juillet 2002, laWT/COMTD/LDC/M/25
Page 10
Norvège exempterait de droits et de contingents toutes les exportations des PMA (à l'exception des
armes).  Le Président a proposé au Sous-Comité de prendre note des déclarations faites et de faire
rapport au CCD et au Comité du commerce des marchandises, selon le cas, sur les mesures d'accès
aux marchés adoptées expressément en faveur des PMA.  Il a engagé les Membres à actualiser leurs
notifications pour permettre au Secrétariat de faire régulièrement le point sur les améliorations del'accès aux marchés pour les PMA.
45. Il en a été ainsi décidé.
E. TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ,
BRUXELLES , 14 AU 20 MAI 2001
i) Rapport de la CNUCED, Secrétai re exécutif de la Conférence
46. Le Président a abordé la question de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA
(PMA-III) tenue à Bruxelles.  Le Programme d'action qu'elle avait adopté en formalisait les résultats.
Les contributions du Sous-Comité à la session thématique consacrée au "commerce" avaient été bien
accueillies.  Il a invité le représentant de la CNUCED, l'Ambassadeur Iftekar Chowdhury, Conseiller
spécial auprès du Secrétaire général de la CNUCED , à informer le Sous-Comité du déroulement de la
Conférence.
47. Le représentant de la CNUCED a rappelé que la Conférence PMA-III s'était réunie à
Bruxelles en application de la Résolution n° 52/187 de l'Assemblée générale de l'ONU du
18 décembre 1997.  La CNUCED avait été chargée de coordonner la préparation de la Conférence,
dont M. Ricupero avait été nommé Secrétaire général.  La Conférence avait réuni toutes les
principales parties prenantes.  Elle avait été organisée de manière à parvenir à un résultat orienté vers
l'action.  Elle comportait trois volets:  i) le débat thématique sur les problèmes d'actualité, présidé pardes ministres de pays développés et de PMA;  ii) la Conférence elle-même;  et iii) le forum des ONG.
Un large éventail de sujets avait été couvert et la participation avait été enthousiaste.  La notion de
"mesures applicables à bref délai" avait fourni l'impulsion internationale qui s'était concrétisée dans le
Programme d'action.  La qualité des contributions du Sous-Comité des pays les moins avancés de
l'OMC méritait d'être soulignée à cet égard.  La Conférence avait adopté deux documents distincts.Le premier était le Programme d'action, consacrant un accord sur un certain nombre d'engagements et
sur un large éventail d'actions.  Les engagements portaient sur sept thèmes d'action complémentaires,
concernant à la fois les PMA et leurs partenaires de développement.  Ces thèmes étaient les suivants:
encourager une action axée sur la population, assurer une bonne gouvernance aux niveaux national et
international, renforcer les capacités humaines et institutionnelles, mettre en place les capacités de
production nécessaires pour que les PMA bénéficient de la mondialisation, renforcer le rôle du
commerce dans le développement, réduire la vulnérabilité et protéger l’environnement, et mobiliserdes ressources financières.  Le second document était la Déclaration de Bruxelles, dans laquelle les
participants réaffirmaient la nécessité d'améliorer généralement la qualité de vie des populations des
PMA.
48. D'autres initiatives avaient été annoncées à la Conférence PMA-III.  La Chambre de
commerce internationale avait annoncé la création d'un Conseil consultatif de l'investissement pourles PMA, réunissant des chefs de grandes entreprises et des dirigeants politiques des PMA.  La FAO,
l'OMC et l'ONUDI avaient lancé une initiative interorganisations visant à créer un fonds d'affectation
spéciale destiné à soutenir le renforcement des capacités des PMA en matière de sécurité alimentaire
et d'assurance de la qualité.  L'UE avait pris l'engagement de combattre les maladies transmissibles
qui frappaient si durement les PMA, et un accord s'était fait sur la détermination des prix de certainsmédicaments essentiels.  Certains pays avaient annoncé leur intention de contribuer au Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Il avait été décidé de créer une Université mondiale du
commerce, qui serait un institut d'enseignement supérieur d'un coût accessible.  Le processusWT/COMTD/LDC/M/25
Page 11
préparatoire de la Conférence ainsi que la mobilisation internationale au cours de la Conférence
elle-même avaient suscité l'annonce de certaines mesures unilatérales d'accès aux marchés en faveur
des PMA, telles que l'initiative de l'UE – "Tout sauf les armes".  D'autres pays avaient annoncé des
mesures analogues, parmi lesquels la Hongrie, le Maroc, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Norvège.
L'UE avait également déclaré son intention de renoncer au recours à des mesures antidumping àl'égard des PMA.  Le groupe de la Banque mondiale, l'Agence multilatérale de garantie des
investissements, la CNUCED et l'ONUDI avaient lancé conjointement un programme d'assistance
technique dans le domaine de l'investissement étrang er direct (IED).  Plusieurs (29) traités bilatéraux
d'investissement avaient été signés entre des PMA et des pays développés et en développement,
renforçant ainsi les flux d'IED et la coopération économique.
49. La mise en œuvre et le suivi des résultats de la Conférence seraient d'importance primordiale,
tant au niveau national qu'au niveau mondial.  Le représentant de la CNUCED espérait que les actions
menées feraient la démonstration d'un partenariat efficace entre les autorités nationales, les
organisations internationales et la société civile.  À la Conférence, les PMA avaient aussi revendiqué
un droit de prise en charge des programmes, même si toutes les parties prenantes se devaient de
contribuer à l'élimination des obstacles structurels dans ces pays.  La CNUCED avait commencé à
agir dans les secteurs de sa compétence.  Dans cette perspective, elle apportait son assistance et sacollaboration, aux côtés de l'OMC, à la réunion ministérielle des PMA qui devait se tenir à Zanzibar
pour préparer la Conférence de Doha.
50. Le représentant des Communautés européennes a déclaré qu'ayant accueilli la Conférence,
l'UE portait un intérêt particulier à la mise en œuvre et au suivi de ses résultats.  Comme l'avait
rappelé la CNUCED, le "commerce" faisait l'objet d'un engagement exprès dans le Programmed'action (engagement 5).  Les participants s'étaient efforcés de rattacher le commerce aux autres
questions traitées à la Conférence de façon à en faire une partie intégrante du plan d'action global.  Sa
délégation était satisfaite des résultats obtenus, et en particulier du niveau des engagements concrets.
Il était important de veiller à ce que ceux-ci soient effectivement mis en œuvre.  Le Programme
d'action comportait des engagements politiquement  importants, comme ceux concernant l'accès aux
marchés, le Cadre intégré et les accessions.  Il y avait là le point de départ de nouveaux travaux visant
à intégrer les PMA au système commercial mondial.  Pour ce qui était des priorités, la délégation des
CE avait entrepris la rédaction d'une brève note sur la mise en œuvre, qui serait diffusée sous peu.
L'intervenant a relevé que nombre des points mentionnés dans l'engagement 5 concernaient
directement l'OMC.  Les analyses des échanges qu'avait présentées l'Organisation avaient utilement
contribué à la préparation de la Conférence.  Il fallait espérer que ces travaux seraient poursuivis et
aideraient à suivre la mise en application des engagements pris.  L'intervenant a ajouté que laConférence de Doha offrait l'occasion d'avancer dans cette voie.  Dans les travaux ultérieurs sur le
contenu du Programme d'action, il conviendrait d'exploiter pleinement les points de repère et la
dynamique positive du système commercial.
ii) Suite donnée aux contributions de l'OMC à la Conférence
51. Le Président a invité le Sous-Comité à examiner la suite à donner aux contributions de l'OMC
à la Conférence.  Il en a rappelé la liste.
a) Rapport du Directeur général à la Conférence PMA-III sur la mise en œuvre du Cadre
intégré (WT/LDC/SW G/IF/17/Rev.1);
b) Rapport sur l'intégration fondé sur le séminaire sur le Cadre intégré tenu les 29 et
30 janvier 2001 (WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1);
c) Étude sur les possibilités d'accès aux marchés des PMA (WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1
et Add.1);WT/COMTD/LDC/M/25
Page 12
d) Rapport sur l'état d'avancement du processus d'accession des PMA à l'OMC
(WT/LDC/SWG/IF/11/Rev.2);
e) Rapport du Directeur général sur l'intégration institutionnelle des PMA dans le
système commercial multilatéral (WT/LDC/SWG/IF/16/Rev.1).
52. Le Président a ajouté qu'à l'issue de consultations, il avait été convenu de diffuser un
document intitulé "Sécurité sanitaire et qualité des produits alimentaires, normes et règlements
techniques" (WT/LDC/SWG/IF/10).  Il a déclar é qu'il s'agissait désormais d'assurer la bonne
exécution du Programme d'action.  Il a noté qu'au paragraphe 113 de ce document, il était demandé
aux organisations internationales d'intégrer les aspects des divers engagements les concernant dans
leur programme de travail et leur processus intergouvernemental.  Il a invité les Membres à présenter
leurs observations et suggestions.
53. La représentante des États-Unis a souligné l'utilité des rapports d'activité établis par l'OMC et
dit combien elle avait apprécié les efforts déployés par le Secrétariat pour fournir aux PMA une
assistance technique concernant les Accords SPS et OTC, ainsi que la tenue du séminaire sur le thème
"Incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de
développement par pays".  Les mesures prises pour soutenir l'intégration institutionnelle des PMA au
système commercial multilatéral méritaient également d'être signalées.  Elle a suggéré que l'OMCfasse largement connaître ces activités et porte ces rapports à la connaissance des PMA et des autres
organisations internationales.
54. L'intervenante a considéré que la note révisée sur les accessions des PMA venait utilement
compléter le document WT/ACC/7/Rev.2 et mettait en lumière la situation et l'expérience
particulières des PMA candidats à l'accession.  Le processus d'accession à l'OMC pouvait être unmoyen d'intégrer le commerce dans les programm es de développement des PMA qui n'étaient pas
encore Membres de l'Organisation.  Les débats du Sous-Comité avaient fait ressortir les besoins des
PMA au cours de ce processus.  Sa délégation avait exposé ses vues à la Conférence PMA -III, dans
une déclaration conjointe avec le Canada, l'UE et le Japon.  Les États-Unis étaient déterminés à
faciliter et à accélérer le processus de négociation pour les PMA qui étaient disposés à accepter unprotocole d'engagements préalables, à ouvrir leurs marchés et à adopter ou renforcer des règles
commerciales.  Dans cette perspective, ils tiendraient compte de l'article XII de l'Accord sur l'OMC,
de la Décision du Cycle d'Uruguay sur les mesures en faveur des PMA et des autres dispositions des
Accords de l'OMC relatives au traitement spécial et différencié.  Il était essentiel d'assurer une
assistance technique adéquate et de veiller à ce que les programmes existants soient correctement
utilisés et coordonnés pour aider les PMA à se conforme r aux règles de l'OMC.  Si ces règles n'étaient
pas respectées, l'appartenance à l'Organisation se trouverait dévalorisée, en particulier pour les PMA.Le processus d'accession favorisait l'intégration des économies au système commercial, en faisant du
commerce le moteur du développement économique.  En conclusion, l'intervenante a réaffirmé la
détermination de sa délégation à travailler avec souplesse et diligence avec les PMA candidats à
l'accession.
55. Le représentant de l'Égypte a dit que la mise en œuvre du Programme d'action adopté à
Bruxelles était essentielle.  Ce point avait été souligné à la conclusion de la Conférence.  Rappelant
qu'au paragraphe 113 du Programme d'action, les organisations internationales étaient invitées à
intégrer les différents aspects du Programme dans leur travaux, il a indiqué qu'en ce qui concernait
l'engagement 5, relatif au commerce, sa délégatio n estimait approprié que le Sous-Comité soit chargé
de cette tâche pour l'ensemble de l'OMC.  Une recommandation à cette fin pourrait être adressée auCCD.  Il a proposé de maintenir ce point à l'ordre du jour afin d'en poursuivre l'examen à la réunion
suivante du Sous-Comité.WT/COMTD/LDC/M/25
Page 13
56. Le Président a proposé que les Membres le chargent d'examiner avec le Secrétariat les
propositions qui venaient d'être faites avant de les soumettre à nouveau au Sous-Comité à sa réunion
suivante.  Il étudierait comment les travaux da ns les six domaines d'action immédiate de l'OMC
pourraient être poursuivis et comment les engagements relatifs au commerce souscrits à la Conférence
PMA-III pourraient être pris en compte dans le respect du mandat de l'OMC.
57. Il en a été ainsi décidé.
F. RÉUNION MINISTÉRIELLE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS POUR LA PRÉPARATION DE LA
QUATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC, Z ANZIBAR (TANZANIE ),
24 JUILLET  2001:  RAPPORT DU COORDONNATEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
58. Le Président a rappelé que les Ministres des PMA devaient se réunir à Zanzibar (Tanzanie) le
24 juillet 2001.  Une réunion de hauts fonctionnaires devait précéder cette rencontre.  À la demande
des PMA, le Secrétariat avait rédigé une note de synthèse (WT/COMTD/INF/2), qui avait ététransmise au Coordonnateur des PMA pour aider à la préparation de la réunion.  Le Secrétariat
participerait à la réunion, et serait représenté par un Directeur général adjoint.  Le Président a invité
l'Ambassadeur Ali (Bangladesh) à informer les Membres des préparatifs et des objectifs de cette
réunion.
59. L'Ambassadeur Ali (Bangladesh) a indiqué qu'une réunion au niveau des hauts fonctionnaires
aurait lieu à Zanzibar les 22 et 23 juillet 2001 et serait immédiatement suivie de la réunion
ministérielle le 24 juillet.  Cette rencontre avait été proposée par la Tanzanie avant la Conférence de
Bruxelles, lors d'une réunion préparatoire.  Les PMA avaient participé aux négociations
commerciales, mais avaient constaté que leur position dans le commerce mondial s'était
progressivement détériorée.  Il a rappelé qu'à la première Conférence ministérielle de l'OMC àSingapour, il avait été proposé des mesures en faveur des PMA, dont certaines avaient été étudiées au
sein du Sous-Comité.  Lors de la deuxième Conférence ministérielle de Genève, il y avait eu un
certain suivi des mesures prises.  À Seattle, par contre, aucun progrès n'avait été observé, à la grande
déception des PMA.  C'était la raison pour laquelle ceux-ci avaient décidé de se réunir avant la
quatrième Conférence ministérielle dans un effort  pour convaincre la communauté mondiale de la
nécessité de prendre des mesures propres à faciliter leurs échanges.  La réunion de Zanzibar serait
centrée sur les questions intéressant les PMA à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.  Les
PMA s'efforçaient d'expliciter leur position dans plusieurs domaines, notamment dans celui de l'accès
aux marchés.  D'autres points importants à leurs yeux étaient les règles d'origine, le processus
d'accession et le programme pilote du Cadre intégré.  Il était trop tôt pour anticiper les résultats de la
réunion, bien que les PMA représentés à Genève aient tenu une série de réunions officielles pour
préciser leurs positions.  La réunion devrait déboucher sur la publication de deux documents:  unedéclaration politique et un programme d'action.  Le programme d'action énoncerait des idées
concrètes.  Une attention particulière serait portée aux questions traitées à l'OMC, telles que la mise
en œuvre, le programme incorporé et les questions  nouvelles.  L'intervenant a remercié la CNUCED
et l'OMC de l'appui qu'elles avaient fourni.  La plupart des PMA seraient présents à la réunion.  La
CNUCED avait financé la participation de trois membres de chaque délégation.  Il a exprimé sa
reconnaissance aux pays qui avaient apporté une contribution au Fonds d'affectation spéciale créé par
la CNUCED pour faciliter la participation des PMA à cette réunion.
60. La représentante des États-Unis a dit qu'en raison du peu de temps qu'elle avait eu pour
l'analyser, sa délégation regrettait de ne pas être en mesure de souscrire à la note de synthèse
présentée par le Secrétariat.  Elle a signalé que certains éléments de cette note n'entraient pas dans lechamp de compétence du Sous-Comité.
61. Le Président a précisé que le document avait déjà été distribué aux PMA et n'était
communiqué au Sous-Comité que pour information.WT/COMTD/LDC/M/25
Page 14
62. Le représentant des Communautés européennes a remercié l'Ambassadeur du Bangladesh de
son intervention.  Il était utile de recevoir des informations sur cette réunion destinée à préparer Doha.
Il souhaitait plein succès à la réunion ministérielle des PMA et espérait qu'elle contribuerait à faire
avancer la cause des PMA lors de la Conférence de Doha.  Il espérait aussi qu'elle adopterait des vues
ouvertes sur un plan plus général.  La note de synthèse établie par l'OMC était à ses yeux undocument de référence utile.  Il était bien conscient que la mise en œuvre serait au premier plan des
préoccupations et qu'il conviendrait de prendre en compte l'évolution des positions sur les questions
en débat.  Divers documents, dont celui du G7, avaient, semblait-il, marqué certains rapprochements.
Il a jugé inutile de revenir sur les listes établies avant Seattle, évoquées aux paragraphes 21 et 22,
ainsi que sur d'autres questions.  Cela lui paraissait une voie sans issue.  Il a reconnu que rien n'était
sorti de Seattle, y compris pour les PMA.  Si une partie de la déclaration ministérielle des PMA
portait sur les "nouvelles questions", sa délégation réaffirmerait sa détermination d'assortir touteobligation nouvelle d'une assistance technique appropriée.  L'intervenant s'est déclaré préoccupé de
certains atermoiements des négociations justifiés par la complexité des points en discussion.  Cette
attitude était à ses yeux en contra diction avec des déclara tions récentes de l'ONU, notamment celle de
son Secrétaire général Kofi Annan.  De l'avis de sa délégation, l'approche multilatérale et la
Conférence de Doha offraient le cadre le plus efficace pour assurer l'intégration des PMA dans lesystème commercial mondial, et pour obtenir des pa ys développés des concessions dans les domaines
de l'assistance technique, de l'accès aux marchés et sur d'autres points.
63. Le représentant du Sénégal a exprimé sa reconnaissance aux secrétariats de l'OMC et de la
CNUCED pour leur contribution à la préparation de la réunion de Zanzibar.  Il a déclaré que le groupe
des PMA appuyait la déclaration faite par l'Ambassadeur du Bangladesh, en l'absence del'Ambassadeur Mchumo, Coordonnateur en titre du Gr oupe consultatif des PMA à l'OMC.  Les PMA
étaient ouverts aux travaux préparatoires engagés en vue de la Conférence de Doha.  Dans le
prolongement de la Conférence de Bruxelles, ils avaient accepté la prise en charge collective du
Programme d'action aux côtés de leurs partenaires de développement.  Les PMA attendaient beaucoup
de la réunion de Zanzibar, qui devrait leur permettre d'exprimer collectivement leurs positions et leursvues sur les questions posées.  Il a réaffirmé la volonté du groupe des PMA d'œuvrer de manière
constructive au sein du système commercial multilatéral.
64. Le représentant de l'OUA a déclaré que les Ministres du commerce africains se réuniraient à
l'automne sous les auspices de l'Organisation de l'unité africaine et tiendraient compte des résultats de
la réunion ministérielle des PMA de Zanzibar dans leurs délibérations.
65. Le Président a remercié l'Ambassadeur du Bangladesh des informations fournies.  Il a proposé
de maintenir le point considéré à l'ordre du jour et de demander au Coordonnateur des PMA à l'OMC
de faire rapport sur la réunion de Zanzibar à la session suivante du Sous-Comité.
66. Il en a été ainsi décidé.
67. Abordant une question connexe, le Président a signalé que le Secrétariat de l'OMC avait reçu
de nombreux PMA des demandes de renseignements concernant le financement de leur participation à
la Conférence ministérielle de Doha.  Il a invité M. Chabert, Directeur de la Division del'administration et des services généraux, à apporter des informations sur ce point.
68. M. Chabert, Directeur de la Division de l'administration et des services généraux, a indiqué
que, reprenant la pratique établie lors de conférences ministérielles antérieures, le Secrétariat préparait
des mesures visant à faciliter la participation des PMA à la Conférence de Doha. Le Qatar, pays hôte,
prendrait en charge les frais d'hébergement et de subsistance de trois délégués de chaque PMA.  Ils'agirait en principe d'un ministre, Chef de délégation, accompagné de deux fonctionnaires.  Pour les
frais de voyage, le Secrétariat avait créé en mai dernier un fonds d'affectation spéciale.  Le montant
prévisionnel des frais de voyage était de 700 000 francs suisses.  Le Chef de délégation voyagerait enWT/COMTD/LDC/M/25
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classe affaires et les deux accompagnateurs en classe économique.  La dotation du Fonds était pour
l'heure de 132 000 francs suisses, dont 100 000 francs suisses reçus de la Norvège et 32 000 francs
suisses transférés du fonds d'affectation spéciale créé pour la Conférence de Seattle.  À la réunion
précédente du Comité du budget, son président avait lancé un appel pour que des fonds
supplémentaires soient mis à disposition aussitôt que possible.  Cet appel avait été répété au Conseilgénéral à sa réunion du 18 juillet 2001.  Une lettre allait être adressée à tous les donateurs potentiels
pour appeler leur attention sur ces besoins de financement.
69. Le Président a remercié le Secrétariat des informations fournies et noté l'appel lancé pour
recueillir des ressources supplémentaires.
G. RÉORGANISATION DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L 'OMC:  RAPPORT DE SITUATION DU
SECRÉTARIAT
70. Le Président a invité les Membres à examiner le point concernant la réorganisation de
l'assistance technique à l'OMC.  Rappelant que le Directeur général avait fait rapport sur ce sujet au
Conseil général le 18 juillet, il a félicité M. Osakwe de sa nomination à la tête de la Division de la
coopération technique et invité M. Ravier, Directeur général adjoint, a informer le Sous-Comité des
nouveaux arrangements mis en place dans le domaine de l'assistance technique.
71. M. Ravier, Directeur général adjoint, a indiqué que la réorganisation des activités d'assistance
technique au sein du Secrétariat avait été annoncée par le Directeur général le 1er juin 2001, et avait
pris effet le 5 juin.  Ces changements avaient été présentés aux Membres par le Directeur général, à la
réunion du Conseil général du 18 juillet 2001.  L'objet de son intervention était d'en informer les
PMA.  Premièrement, la Division de la coopération technique avait été réorganisée, et un nouveau
directeur, M. Chiedu Osakwe, placé à sa tête.  Le Groupe de travail du Secrétariat chargé du Cadreintégré et des questions intéressant les PMA avait été intégré dans la nouvelle division, regroupant
ainsi à l'intérieur d'une structure unique l'ensemble des activités de l'OMC concernant la coopération
technique.  Les Membres devaient être assurés que la priorité particulière à accorder aux PMA et à
leurs besoins avait été prise en compte dans cette réorganisation.  La nouvelle structure adoptée
garantissait que le Cadre intégré et l'assistance technique aux PMA feraient l'objet d'un traitementdistinct à l'intérieur de la Division remaniée.  La fusion du Groupe de travail du Secrétariat et de la
Division de la coopération technique se just ifiait fondamentalement par des considérations
budgétaires, tenant au fait que l'assistance technique était essentiellement financée par des
contributions volontaires.  Il était devenu de plus en plus difficile de gérer des contributions
volontaires fournies sous des rubriques distinctes.  Si certaines contributions étaient clairement
destinées aux PMA, d'autres ne l'étaient pas.  L'affectation des ressources était ainsi devenue une
tâche complexe et la mise en place d'une structure unique était le gage d'une gestion plus efficiente.
72. Deuxièmement, M. Ravier a annoncé la création d'un Comité de gestion de l'assistance
technique, placé sous sa présidence.  Ce comité était composé de quatre directeurs et ferait appel,
selon que de besoin, à des experts de la coopération technique appartenant aux divisions
opérationnelles du Secrétariat ou à d'autres organisations internationales.  Il a précisé que la création
du Comité ne conduirait pas à une centralisation excessive de l'assistance technique.  La tâche duComité serait d'apporter une vision d'ensemble dans des domaines tels que la stratégie, l'établissement
des priorités et le contrôle de l'emploi des ressources.  Cela assurerait une meilleure coordination et un
meilleur équilibre géographiques dans la répartition des activités de coopération technique.
73. Troisièmement, il avait été créé un Audit de la coopération technique, dirigé par M. Rolian.
Cette unité serait chargée de suivre les activités de coopération technique et d'analyser l'informationreçue en retour ainsi que l'impact des actions menées sur les secteurs public et privé des pays
bénéficiaires.  La fonction d'Audit était particulièrement utile pour évaluer les besoins des PMA et desWT/COMTD/LDC/M/25
Page 16
pays n'ayant pas de représentation à Genève, et pour leur apporter une réponse.  M. Ravier a invité les
Membres à aider à rassembler des informations sur les activités de coopération technique de l'OMC.
74. Quatrièmement, la Division de la formation, dirigée par M. Mercier, était devenue l'Institut de
formation de l'OMC.  C'était là beaucoup plus qu'un changement de dénomination.  L'objectif
poursuivi était de développer et d'améliorer la formation assurée par l'OMC.  Divers produits deformation étaient en préparation, parmi lesquels une gamme diversifiée de cours de politique
commerciale, des formations de formateurs, des services d'enseignement à distance et des
coopérations avec des universités.  Les PMA seraient les principaux bénéficiaires de ces innovations.
Cinquièmement, M. Ravier a signalé la création d'un Centre d'information sur le commerce, placé
sous la direction de M. Léger.  Sa mission serait d'assurer un meilleur accès à l'information aux pays,
et en particulier aux pays Membres et observateurs moins avancés, limités dans leurs capacités et
n'ayant pas de représentation à Genève.
75. Le représentant du Bangladesh a pris note du rapport du Secrétariat et des justifications
données pour la réorganisation de la coopération technique au sein du Secrétariat.  Il a reconnu que le
changement pouvait avoir sa place dans les organisations pour répondre à l'évolution des situations et
des besoins.  Mais le changement n'était pas nécessairement neutre.  Il s'est déclaré préoccupé des
éventuelles conséquences négatives que la réorganisation pourrait avoir pour les PMA.  Ceux-cirisquaient de faire l'objet d'une moindre attention.  Il a demandé au Secrétariat de présenter un rapport
écrit sur la réorganisation de la coopération technique de l'OMC et ses implications.
76. Le représentant de la Norvège a remercié le Directeur général adjoint de son rapport et s'est
félicité de la réorganisation.  Il a estimé que la fusion du Groupe de travail du Secrétariat et de la
Division de la coopération technique devrait renforcer les synergies.  Il avait été attentif auxobservations du Bangladesh et reconnaissait avec lui que la réorganisation ne devait pas réduire la
priorité accordée aux PMA.  Il espérait que ces changements conduiraient à une assistance technique
accrue et améliorée pour les PMA.  Il a demandé des éclaircissements sur la création de l'Audit de la
coopération technique, en particulier sur le point de savoir si celui-ci était indépendant de la Division
fournissant l'assistance technique.  Il s'est félicité de la nomination de M. Osakwe au poste deDirecteur de la Division de la coopération technique.
77. Le représentant des Communautés européennes s'est félicité des changements opérés et du
meilleur usage des ressources au sein du Secrétariat.  Maintenant que la réorganisation avait pris effet,
les Membres comptaient être saisis d'une stratégie d'assistance technique mieux définie et plus
concise.  Notant que des projets de stratégie avaient déjà été examinés, il a déclaré que la version
définitive devrait apporter aux PMA les assurances nécessaires.  En indiquant qu'il ne s'adressait pas
uniquement au Sous-Comité, il a rappelé au Secrétariat que les débats sur la stratégie d'assistancetechnique de l'OMC étaient restés en suspens.  Sa délégation souhaitait qu'ils soient menés à leur
terme afin de permettre aux nouvelles structures de fonctionner sur une base saine.
78. La représentante des États-Unis a félicité M. Osakwe de sa nomination et exprimé sa
satisfaction des efforts accomplis pour réorganiser la coopération technique au sein de l'OMC.  Elle a
demandé plus d'informations sur le Comité de gestion de l'assistance technique créé pour assurer lacoordination et la cohérence des actions à l'intérieur du Secrétariat.  Sa délégation estimait que les
programmes d'assistance technique devaient être davantage axés sur la demande et mieux coordonnés
entre les institutions.
79. La représentante du Canada a remercié M. Ravier de son rapport et félicité M. Osakwe de sa
nomination.  Elle s'est associée aux délégations qui demandaient un rapport écrit sur la réorganisation.
Elle a suggéré d'y faire figurer des graphiques indiquant l'ensemble des liens avec le CCD et le
Sous-Comité.  Elle souhaitait aussi recevoir des informations sur les incidences financières de la
réforme et sur la gestion des fonds d'affectation spéciale.WT/COMTD/LDC/M/25
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80. Le représentant de l'Inde a exprimé sa reconnaissance à M. Ravier pour son rapport et adressé
ses félicitations à M. Osakwe.  Il a proposé qu'à la suite de la réorganisation, les activités de
coopération technique fassent l'objet d'un rapport périodique adressé à la fois au Sous-Comité et au
CCD.  Il a également exprimé le vœu que le point soit maintenu à l'ordre du jour.
81. Le représentant de Djibouti a remercié M. Ravier des informations fournies et félicité
M. Osakwe pour sa nomination.  Revenant sur les préoccupations exprimées par le Bangladesh, il a
demandé si, dans la nouvelle structure, les PMA seraient traités comme un groupe ou recevraient un
traitement particulier.
82. M. Ravier, Directeur général adjoint, a rappelé que le rapport du Directeur général avait été
diffusé au Conseil général le 18 juillet.  Pour ce qui était du rapport écrit demandé par le Bangladesh,
M. Ravier a indiqué que l'OMC pourrait ajouter quelques commentaires à celui du Directeur général
ou que la Division de la coopération technique pourrait établir un bref rapport sur la même base.  Enréponse à la crainte que les PMA ne bénéficient pas de la même attention dans la nouvelle structure, il
a déclaré que l'attention accordée aux PMA ne diminuerait pas et que la réorganisation rendrait
l'assistance technique plus efficace.  Les 30 PMA qui étaient Membres et les neuf qui avaient engagé
leur processus d'accession recevaient 60 pour cent environ des ressources financières affectées à la
coopération technique.  Cette proportion ne serait pas modifiée à l'avenir, alors que la capacité del'OMC à répondre aux demandes des pays en développement se trouverait renforcée.  À la question
concernant l'Audit de la coopération technique, il a répondu en précisant qu'il ne s'agissait pas d'un
audit financier.  L'Audit avait pour mission de contrôler la gestion et les méthodes de l'assistance
technique, en toute indépendance vis-à-vis de la Di vision de la coopération technique.  M. Ravier a
indiqué que le Directeur de l'Audit était directement placé sous son autorité et qu'il appartenait auxMembres de proposer des arrangements différents s'ils le jugeaient nécessaire.  Il a ajouté qu'il fallait
tenir compte des difficultés financières, la plus grande part des ressources étant de nature
extrabudgétaire.  Il a souligné l'importance d'un financement stable et prévisible, permettant d'asseoir
la coopération sur une base rationnelle.  Il a admis la nécessité de continuer à faire rapport sur les
activités de coopération technique de l'OMC, que ce soit au Sous-Comité ou devant d'autres organes.
83. Le Président a remercié M. Ravier de sa déclaration et de l'offre de diffuser un rapport écrit.
Il a proposé de maintenir ce point à l'ordre du jour du Sous-Comité à sa réunion suivante.
84. Il en a été ainsi décidé.
H. INITIATIVE CONJOINTE DE L 'OMPI ET DE L 'OMC EN MATIÈRE DE COOPÉRATION TECHNIQUE
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS :  RAPPORT DU SECRÉTARIAT
85. Le Président a invité le Secrétariat à faire rapport sur l'Initiative conjointe de l'OMPI et de
l'OMC en matière de coopération technique en faveur des PMA, que le Directeur général de l'OMPI et
le Directeur général de l'OMC avaient lancé le 14 juin 2001.  Un rapport sur l'assistance qui devait
être fournie dans ce cadre avait été présenté au Conseil des ADPIC le 22 juin 2001.  Il a demandé à
M. Hannu Wager, de la Division de la propriété intellectuelle, de présenter cette nouvelle activité.
86. M. Wager, de la Division de la propriété intellectuelle, a rappelé que l'Initiative conjointe de
l'OMPI et de l'OMC en matière de coopération technique en faveur des PMA avait été lancée par les
directeurs généraux de l'OMPI et de l'OMC au cours d'une cérémonie qui avait eu lieu le 14 juin 2001.
Des représentants des PMA y étaient présents.  L'initiative visait à aider les PMA Membres de l'OMC
à se conformer à leurs obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC et à utiliser au mieux le système
de la propriété intellectuelle aux fins de leur développement économique, social et culturel.  Elle était
également ouverte aux autres PMA.  Cette initiative avait été mise au point dans le cadre de l'accordde coopération entre l'OMPI et l'OMC qui était entré en vigueur en 1996.  L'Initiative conjointe
s'appuierait sur les coopérations existantes entre l'OMPI et l'OMC et sur les propres programmesWT/COMTD/LDC/M/25
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d'assistance technique de chaque organisation.  Elle était analogue à l'initiative lancée en 1998 pour
aider les pays en développement à respecter les engagements souscrits au titre de l'Accord sur les
ADPIC d'ici à l'an 2000.  Aux termes de la nouvelle Initiative conjointe, les deux organisations
coopéreraient avec les pays demandant une assistance et, le cas échéant, avec des pays donateurs,
pour exploiter au mieux les ressources disponibles en veillant à ce que les activités de coopérationtechnique soient planifiées et coordonnées de manièr e efficace.  Il était prévu d'organiser l'assistance
en deux phases:  i) pendant la première phase, l'OMPI et l'OMC organiseraient deux ateliers
régionaux au cours de l'année 2002, l'un à l'intention des PMA d'Afrique subsaharienne et d'Haïti, et
l'autre à l'intention des PMA de la région Asie-Pacifique.  Tous les PMA concernés seraient invités,
qu'ils soient ou non membres de l'OMC et/ou de l'OMPI;  et ii) la seconde phase serait axée sur des
plans d'action propres à chaque pays.  Les ateliers, ainsi que des contacts bilatéraux, fourniraient
l'occasion de dresser une liste des formes d'assistance à apporter en priorité.  Dans le cadre del'initiative, les PMA pourraient indifféremment adresser leurs demandes de coopération technique à
l'OMPI ou à l'OMC.
87. Le représentant des Communautés européennes a demandé que les informations sur
l'Initiative conjointe soient diffusées par écrit.  Celles-ci seraient utiles dans le cadre des efforts
déployés pour intégrer le renforcement des capacités.
88. Le représentant de la Norvège s'est félicité de l'initiative et a dit qu'il attendrait avait intérêt de
plus amples informations.
89. Le représentant de l'Inde a exprimé sa satisfaction de l'initiative et déclaré qu'il serait utile de
diffuser par écrit le texte des rapports oraux pour permettre d'en apprécier pleinement la teneur.
90. Le Président a remercié le Secrétariat du rapport qui serait distribué sous forme écrite.  Cette
nouvelle initiative venait opportunément offrir une assistance aux PMA pour leur permettre d'utiliser
le système de la propriété intellectuelle aux fins de leur développement économique, social et culturel.
I. AUTRES QUESTIONS
91. Le Président a proposé au Sous-Comité de tenir sa 26ème session le 15 octobre 2001.
92. Il en a été ainsi décidé.
93. Le représentant des Communautés européennes a annoncé que le Centre de services
consultatifs sur le droit de l'OMC venait d'être inauguré à Genève.  Le Centre fournissait aux pays en
développement, aux PMA et aux économies en transiti on une assistance concernant le droit de l'OMC
et les mécanismes de règlement des différends.  Il a signalé que cette assistance était notamment
apportée à des pays bénéficiaires pauvres et peu avancés.  Il a ajouté que sur les neuf pays développés
qui avaient participé au financement du Centre, sept étaient membres de l'UE.
94. En l'absence d'autres questions, la séance a été levée.
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