RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/24/Add.6
15 juillet 1998
(98-2798)
Comité des marchés publics Original:  anglais
QUESTIONNAIRE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
UTILISÉES DANS LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Réponse des États-Unis
Addendum
La communication ci-jointe contient les réponses des États-Unis au questionnaire sur les
technologies de l'information utilisées dans la passation des marchés publics qui figure dans le
document GPA/W/24 en date du 22 août 1996.GPA/W/24/Add.6
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QUESTIONNAIRE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
1. Les délégations pourraient-elles décrire brièvement les éventuelles dispositions qu'elles
ont prises ou qu'elles prévoient de prendre po ur introduire les technologies de l'information
dans la passation des marchés publics?  Si de telles dispositions ont été prises ou sont prévues,
visent-elles les marchés qui relèvent de l'Accord  de 1994?  À tous les niveaux de gouvernement?
Dans le cas où les délégations n'envisagent pas d'introduire les technologies de l'information
dans la passation des marchés publics, pourraient-elles en expliquer les raisons?
Les États-Unis ont pris des mesures ambitieuses et de vaste portée visant à permettre de
renforcer le mécanisme de passation des marchés publics par le recours au commerce électronique.Plusieurs mémorandums émanant du pouvoir exécutif et textes législatifs sont venus souligner
l'importance prioritaire accordée au commerce électronique.  Pour contribuer à renforcer les
partenariats entre administrations dans le domaine du commerce électronique, le Conseil du Président
en matière de gestion (PMC) - composé des directeurs des services opérationnels des agences
fédérales les plus importantes - permet de coordonner, au sein d'une même instance, les activités dedéveloppement du commerce électronique dans l'ensemble des services fédéraux qui s'occupent
d'achats, de finances et de technologies de l'information.  Le Conseil du Président a créé un Comité
des initiatives relatives aux processus électroniques (EPIC), organisme interinstitutions intégré du
point de vue fonctionnel, chargé de coordonner les activités de développement du commerce
électronique dans l'ensemble des services fédéraux qui s'occupent d'achats, de finances et detechnologies de l'information.  En mars 1998, ce Comité a présenté au Congrès un plan stratégique
visant à assurer que les fonctions passation des marchés et paiement soient compatibles avec les
derniers progrès enregistrés dans les technologies du commerce électronique et la pratique des
affaires.
On prévoit qu'à plus ou moins brève échéance, tous les départements ministériels et agences
fédérales utiliseront le commerce électronique pour leurs achats, s'il y a lieu.  Dans un premier temps,
l'accent sera mis sur les marchés portant sur d'importantes quantités et de faibles montants.
2. Quelle(s) fonction(s) les technologies de l'information rempliraient-elles dans de tels
systèmes et quels en seront les utilisateurs?
Ce que nous voulons, c'est que toutes les agences fédérales, pour soutenir leurs programmes,
se dotent d'outils d'achat électroniques conviviaux compatibles avec un traitement électronique de
bout en bout des informations relatives au paiement, à la comptabilité et à l'établissement de rapportssur l'exécution, selon les besoins.  Une boîte à outils pour le commerce électronique, dont la mise au
point est en cours, devrait permettre l'échange  d'informations sur les marchés publics par voie
électronique aux divers stades de la procédure:  l'objectif est d'améliorer les études de marchés, de
publier les avis d'appel d'offres en un point d'entrée unique pour les marchés d'une valeur égale ou
supérieure à 25 000 dollars EU, de publier les avis d'attribution des marchés et de procéder auxpaiements.
Acheteurs, vendeurs, fournisseurs de technologies financières et de technologies de
l'information, enfin, autorités de supervision sont autant de parties prenantes intéressées.  Les besoins
de chacune doivent être identifiés et satisfaits de manière à assurer une transition réussie du papier à
l'électronique.  Par exemple, les vendeurs - quelle que soit leur envergure, qu'ils soient basés dans lepays ou à l'étranger - ont besoin de disposer de moyens faciles, efficaces et peu coûteux de trouver des
clients et de commercialiser leurs produits.  Les vendeurs qui cherchent à soutenir la concurrence
depuis l'étranger doivent pouvoir s'informer aussi ra pidement que possible des possibilités de marchés
et communiquer aussi efficacement que possible en utilisant des normes reconnues à l'échelonGPA/W/24/Add.6
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international qui facilitent l'échange électronique d'informations.  Le plan stratégique énonce des
principes d'action qui, compte tenu des besoins variables des acheteurs et des vendeurs, peuvent
guider les décisions des pouvoirs publics en matière d'investissements relatifs au commerce
électronique.
3. Les délégations pourraient-elles décrire les aspects techniques des systèmes utilisés ou
prévus?  En particulier pour ce qui concerne l'infrastructure/matériel-logiciel et ses
options/normes?
Les agences utilisent un logiciel largement disponible dans le commerce.  L'échange de
données informatisé (EDI) est utilisé à l'heure actuelle, en particulier avec les principaux fournisseurs,
sur une base individuelle.  Les agences commencent à s'en remettre à l'Internet pour assurer un
acheminement sûr, peu coûteux, à un vaste public, de renseignements relatifs aux marchés.
L'utilisation des cartes d'achat a considérablement augmenté:  en 1997, ces cartes ont été utilisées àl'occasion de plus de 10 millions de transactions, se chiffrant au total à plus de 5 milliards de
dollars EU.  La carte d'achat réduit le temps nécessaire aux formalités administratives ainsi que le coût
des "micro-achats" (achats d'une valeur inférieure à 2 500 dollars EU).  Les acheteurs des agences
fédérales utilisent de plus en plus les catalogues électroniques, grâce auxquels il est possible de
raccourcir la durée du cycle correspondant à une commande.  Le personnel des agences peut aussiutiliser les catalogues électroniques pour mieux s'informer des produits et des services disponibles
sous contrat, et procéder plus facilement, en connaissance de cause, à des comparaisons.
À l'heure actuelle, un programme pilote relatif à un Système d'affichage électronique utilisant
l'Internet est en cours d'exécution;  il a pour objet de permettre aux vendeurs:  la recherche en texte
intégral dans tous les dossiers d'appels d'offres de l'ensemble des administrations;  la rechercheindexée dans les dossiers d'appels d'offres de l'ensemble des administrations;  le téléchargement de
dossiers d'appels d'offres pour impression et modifications locales;  enfin, l'interrogation automatisée
des bases de données concernant les possibilités de marchés par code d'approvisionnement fédéral,
date ou lieu, et l'inscription sur des listes de destinataires des avis d'appels d'offres, qui leur permettra
de recevoir automatiquement les avis concernant les nouveaux appels d'offres.  Le programme pilotevise aussi à rendre beaucoup plus faciles pour les acheteurs des opérations comme le téléchargement
direct sur l'Internet du dossier d'appel d'offres, comprenant les demandes de renseignements, les
projets de demande de proposition (RFP), les questions  et réponses, les dessins industriels, les listes
de soumissionnaires et les avis d'attribution des marchés, ainsi qu'à leur permettre d'utiliser une liste
de soumissionnaires pour notifier à des vendeurs retenus par eux les invitations à soumissionner
lorsqu'il s'agit d'achats d'une valeur comprise entre 2 500 dollars EU et 25 000 dollars EU et qu'ils
souhaitent trouver des sources d'approvisionnement nouvelles ou de substitution.
4. Les délégations pourraient-elles indiquer les éventuelles limites à l'accès aux
informations disponibles et à l'utilisation de systèmes?  Quelle est l'étendue de l'accès potentiel
pour les fournisseurs intéressés? Quelles sont les possibilités d'accès pour les fournisseurs
d'autres pays signataires?  Quels peuvent être les obstacles à l'accès pour les fournisseurs
d'autres pays signataires?
L'Internet étant de plus en plus utilisé, cela fait naître des préoccupations quant à la sécurité et
à l'authentification des utilisateurs.  On s'efforce, à l'heure actuelle, de résoudre ces questions,
auxquelles des efforts majeurs de recherche sont consacrés.
Le commerce électronique contribuera à élargir l'accès des fournisseurs étrangers et nationaux
au système fédéral de passation de marchés publics.  Loin de restreindre l'accès des fournisseursétrangers, le commerce électronique réduira nombre des inconvénients qu'ils subissent du fait qu'ils
sont éloignés de l'entité contractante, en permettant une notification plus rapide.  Grâce à l'Internet,GPA/W/24/Add.6
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par exemple, les vendeurs du monde entier peuvent accéder au CBDNet pour s'informer des
possibilités de marchés.
5. Pour les Parties qui utilisent des bases de données indiquant les possibilités de marchés
publics:
i) Quels sont les noms de leurs bases de données?
Le Commerce Business Daily (CBD), publication qui donne des renseignements sur les
possibilités de marchés, est disponible en ligne.  Le CBDNet assure aux annonceurs et aux utilisateurs
un meilleur accès et de meilleures informations.
ii) Depuis combien de temps les bases de données fonctionnent-elles et combien de
fournisseurs les utilisent?
Le CBDNet est opérationnel depuis le 1er novembre 1996.  Il a en moyenne 79 000 visiteurs
par jour.
iii) Les fournisseurs qui utilisent ces systèmes doivent-ils payer une redevance?
Dans l'affirmative, quel est le montant de cette redevance et que comprend-elle?
Aucune redevance n'est perçue auprès du vendeur.
iv) Les fournisseurs peuvent-ils obtenir la documentation relative aux appels
d'offres par voie électronique? Dans l'affirmative, comment?
Le CBDNet permet aux agences du gouvernement fédéral qui rendent publiques des
possibilités de marché de soumettre instantanément les avis d'appels d'offres par courrier électronique
Internet et permet aux utilisateurs de trouver, de sélectionner et d'afficher des renseignements résumés
en utilisant des recherches par texte ou par code de classification.  Il permet aussi aux agences
d'établir des liaisons directes entre l'avis paru dans le CBD et l'appel d'offres proprement dit.
v) Comment les informations figurant dans les bases de données sont-elles
organisées?
On accède aux informations par date, lieu, mot ou membre de phrase-clé, nom et adresse du
responsable de la passation de marchés, agence, code de classification industrielle type, localisateur
uniforme de ressources (URL), avis d'attribution des marchés et adresse électronique.
vi) Les bases de données ont-elles d'autres caractéristiques?
Parmi les autres caractéristiques, on peut citer:  la liaison par courrier électronique, trois
moteurs de recherche, un service d'assistance à l'utilisateur, un service d'assistance à l'utilisateur en
direct et une liaison URL.
vii) Quel est approximativement le nombre de possibilités de marchés publics qui
sont indiquées chaque année dans les bases de données?
L'an dernier, 137 000 possibilités de marchés publics ont été indiquées dans les bases de
données.GPA/W/24/Add.6
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viii) Les systèmes sont-ils gérés par les pouvoirs publics ou par une société privée?
C'est le gouvernement des États-Unis qui gère le CBDNet.
ix) Les bases de données des Parties peuvent-elles être interrogées en utilisant des
normes internationales telles que le langage d'interrogation normalisé (SQL)?
À l'heure actuelle, le CBDNet ne peut accepter le langage d'interrogation normalisé (SQL).
Dans le cadre des efforts déployés pour fournir plus rapidement et à meilleur marché à l'industrie les
renseignements relatifs aux achats, le CBDNet sera renforcé.  Dans cette version renforcée, le
CBDNet utilisera le langage SQL.
x) Les avis qui doivent être publiés en ve rtu des articles IX et XVIII:1 de
l'Accord - dans le cas des entités énumérées aux annexes 1, 2 et 3 - figurent-ils
tous aussi dans les bases de données?  Si tel est le cas, ces avis contiennent-ils au
moins les renseignements minimaux qui doivent être publiés en vertu desarticles IX et XVIII:1?
À l'heure actuelle, toutes les possibilités de marchés par appels d'offres ouverts d'une valeur
supérieure à 25 000 dollars sont publiées électroniquement et disponibles par l'intermédiaire d'un
point d'entrée unique commode, universellement accessible, valable pour l'ensemble des
administrations, appelé CBDNet.  On peut aussi trouver, sur le CBDNet, des résumés des avisd'attribution de marchés qui font, au même moment, l'objet d'une publication dans le CBD (par
exemple, parce que le marché attribué est régi par la Loi sur les accords commerciaux ou est d'une
valeur supérieure à 25 000 dollars des États-Unis, et a toutes chances d'aboutir à l'attribution de
contrats de sous-traitance).
xi) Comment les avis visés par l'Accord sont-ils identifiés?
Sur le CBDNet, ils sont identifiés par une note numérotée, numéro 12.
xii) Dans quelle mesure chaque type d'avis figurant dans les bases de données se
conforme-t-il à une structure normalisée?
L'avis est conforme à la norme indiquée dans la partie 5 du Règlement relatif aux achats
fédéraux (FAR).
xiii) Une classification particulière est-elle utilisée dans ces avis pour décrire les
achats et, dans l'affirmative, quelle est-elle?
Il n'y a pas de code particulier de classification.  Le code de classification du CBDNet
comprend les types de fournitures et de services.
xiv) Lorsque des bases de données ne sont pas établies dans une langue officielle de
l'OMC, dans quelle mesure les avis et les renseignements sont-ils résumés dans
une langue officielle de l'OMC?
Les renseignements et les avis figurant dans le CBDNet sont rédigés en anglais.GPA/W/24/Add.6
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6. Pour les Parties qui s'engagent dans la voie du commerce électronique:
i) Prière de fournir des renseignements complets sur les projets et plans s'agissant
du commerce électronique.
ii) Les Parties qui ont l'expérience du commerce électronique pourraient-elles
fournir des renseignements sur les enseignements qu'elles tirent de sonutilisation?
Un plan stratégique pour la passation des marchés publics a été communiqué au Congrès le
1
er mars 1998.  Ce plan, intitulé Commerce électronique pour les acheteurs et les vendeurs , montre
comment, à notre avis, les technologies liées au commerce électronique peuvent améliorer la
passation des marchés publics et les processus connexes.  Il propose une stratégie - et non pas une
solution unique - permettant d'étendre l'utilisation du commerce électronique.  Il se fonde sur l'idée
que les organismes auront recours, chaque fois que possible, aux produits, services et pratiquescommerciaux.  Par ailleurs, partant du principe que la technologie et le marché sont dynamiques, le
plan tient compte des changements attendus.  On trouvera ci-dessous un bref exposé de certaines des
initiatives en cours.
A. P
ROMOUVOIR DES INTERACTIONS FACILES , CONVIVIALES ENTRE ACHETEURS ET VENDEURS
Une interaction facile dans un environnement électronique commence par l'information.  C'est
pourquoi le Partenariat national pour réinventer l'administration, le Bureau des marchés fédéraux et
l'Administration des services généraux ont créé un Réseau pour la réforme des achats qui doit servir
de point d'implantation central sur l'Internet à la fois pour l'administration et pour l'industrie et
permettre un accès rapide à toute une gamme d'informations relatives aux marchés publics.  L'ARNet
comprend une bibliothèque de référence contenant les lois, règlements, politiques, meilleurespratiques et modules de formation.  La plupart des agences fédérales ont leur propre site (ou page
d'accueil) Internet et l'ont relié à l'ARNet de manière à fournir aux vendeurs des informations
additionnelles, concernant chaque agence, sur les marchés publics, y compris, dans certains cas, des
prévisions à long terme des besoins de l'agence, des projets de demandes de propositions (RFP) et des
avis d'appel d'offres.
Améliorer l'accès aux possibilités de marché par appel d'offres ouvert grâce au commerce
électronique a longtemps été et demeure une initiative majeure des pouvoirs publics.  Comme on l'a
indiqué ci-dessus, le CBDNet sert, pour l'ensemble des administrations, de point d'entrée unique où
les vendeurs peuvent obtenir gratuitement des avis relatifs à tous les achats d'une valeur supérieure à
25 000 dollars EU qui se feront par appel d'offres ouvert.  Les vendeurs en quête de possibilités de
marchés publics peuvent faire des recherches sur le CBDNet par texte, par domaine ou par code de
classification.  D'autres améliorations permettront aux acheteurs d'afficher directement sur l'Internet,outre les avis, des appels d'offres et d'autres informations pertinentes, donnant ainsi aux vendeurs
accès à ces informations par un point d'entrée unique, valable pour toutes les administrations.
L'Administration des petites entreprises (SBA) a récemment mis en œuvre le PRONet, moteur
de recherche en ligne basé sur l'Internet, gratuit, qui donne accès aux descriptions de plus de
170 000 petites entreprises, y compris des entreprises défavorisées appartenant à des femmes relevantde l'article 8 a).  Le PRONet  contient des descript ions d'entreprises, indiquant les produits et services
qu'elles fournissent, leur histoire, leurs références et donnant d'autres informations.  Il aide aussi les
entrepreneurs à repérer les petites entreprises contractantes et de sous-traitance ainsi que les
possibilités de travailler en équipe avec de petites entreprises.GPA/W/24/Add.6
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B. UTILISER LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE POUR FACILITER LES ACHATS DE FAIBLE MONTANT
Les cartes d'achat (c'est-à-dire les cartes de crédit pour opérations commerciales) sont en train
de révolutionner la manière dont l'administration procède à des achats de faible montant et les règles.
En 1997, les cartes d'achat ont été employées pour plus de 10 millions de transactions, d'une valeur
totale supérieure à 5 milliards de dollars EU.  Selon une étude, la carte d'achat aide les agences àréduire le coût des transactions administratives, en permettant une économie supérieure à 50 pour
cent, (de 54 dollars EU par transaction en moyenne), par comparaison avec le coût du traitement des
commandes.  En février 1998, l'Administration des services généraux a attribué un marché de
prestation de services multiples pour l'ensemble des administrations, relatif à la prochaine génération
de cartes d'achat.  Ce marché (qui prend effet en novembre 1998) permettra aux agences fédérales de
retenir un fournisseur de services pour les aider à reconfigurer et à intégrer les pratiques commerciales
relatives à l'achat, aux services de paiement en relation avec les voyages et aux services du parc devéhicules.
Les agences fédérales sont en train de créer des catalogues électroniques.  Ces catalogues sont
des systèmes électroniques fondés sur la Toile comportant des marchés avec arrangements
commerciaux préétablis que des acheteurs des agences fédérales peuvent parcourir et qui leur
permettent de placer leurs commandes électroniquement.  Selon les agences fédérales, les cataloguesélectroniques les aident:  1) à raccourcir la durée du cycle de commande;  2) à réduire le montant de
ressources nécessaires pour satisfaire les besoins;  et 3) à être mieux informées des produits et
services disponibles sous contrat.
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