EMBARGO: NEPASPUBLIER
AVANT 0100 HEURE GMT
LEJEUDI 30OCTOBRE 1997
PRESS/81
27octobre 1997
CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DELASIGNATURE
DEL'ACCORD GENERAL SUR LESTARIFS
DOUANIERS ETLECOMMERCE
Lajournée du30octobre 1997marque lecinquantième anniversaire delasignature del'Accord
général surlestarifs douaniers etlecommerce. Ontrouvera ci-après unebrève déclaration de
Renato Ruggiero, Directeur général del'Organisation mondiale ducommerce, concernant cet
anniversaire:
"Nouscélébronsaujourd'huilecinquantièmeanniversairedelanaissancedusystèmecommercial
multilatéral. Lacréation decesystème estcertainement l'unedesplusgrandes réalisations économiques
del'après-guerre. Pour lapremière fois,eneffet, leprincipe delanon-discrimination s'appliquait
auxrelations commerciales surunebasemultilatérale. Envertudeceprincipe, lesmêmes droits étaient
accordés enmatière d'accès auxmarchés aux23nations signataires originelles, qu'elles soient
développéesouendéveloppement.Aujourd'hui,l'Organisationmondialeducommerce,issueduGATT,
compte 132Membres, donttousontadopté leprincipe delanon-discrimination. Onnesoulignera
jamais assez lacontribution deceprincipe fondamental àlacroissance etaudéveloppement àl'échelle
mondiale etàl'instauration derelations plusétroites entre lesnations.
Le20mai1998, unecélébration solennelle auralieupourmarquer cecinquantenaire etappeler
l'attention descitoyens dumonde surlacontribution quecesystème aapportée àlapaixetàlaprospérité
mondiales."
Note àl'intention desjournalistes:
Ci-joint unenoted'information succincte surlanaissance duGATT.
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NAISSANCE DUGATT
1947 Naissance duGATT .Le30octobre 1947, l'Accord général surlestarifs douaniers etle
commerce (GATT) estsigné par23nations -douze pays développés etonze pays en
développement -auPalais desNations àGenève. Cetaccord reprend lesconcessions tarifaires
convenues lorsdespremières négociations commerciales multilatérales eténonce unensemble
derègles destinées àempêcher quecesconcessions nesoient vidées deleurcontenu pardes
mesures derestriction aucommerce.
Formation duGATT. En1946, leConseil économique etsocial desNations Unies,
nouvellement créé, organise uneConférence pour examiner lacréation del'Organisation
internationale ducommerce (OIC), quidoitêtreledernier pilier d'unetriade d'organismes
àvocation économique créésaprès guerre (lesdeuxautres étantleFonds monétaire international
etlaBanqueinternationalepourlareconstructionetledéveloppement,dénomméeultérieurement
laBanque mondiale). UneCommission préparatoire estétablie pourrédiger lacharte del'OIC.
En1946et1947, lesmembres delaCommission travaillent àunprojet decharte. Toutefois,
àcôtédelatâche officielle quileuraétéconfiée souslemandat del'ONU, ilsmènent àbien
desnégociationsmultilatéralessurdesabaissementstarifaires,sansattendrelacréationdel'OIC.
Cesnégociations donnent lieuàquelque 45000concessions tarifaires portant surdeséchanges
internationaux d'environ 10milliards dedollars.
Lesmembres delaCommission décident également deprotéger lavaleur deleursconcessions
tarifaires enacceptant àl'avance certaines desrègles commerciales duprojet decharte del'OIC.
Lesconcessions tarifaires etlesrègles commerciales prennent donclenomd'Accord général
surlestarifs douaniers etlecommerce (GATT), quiestsigné le30octobre 1947par23pays.
1948 Entrée envigueur. L'Accord général entreenvigueur le1erjanvier 1948. Les23membres
fondateurs sontlespayssuivants: Afrique duSud,Australie, Belgique, Birmanie, Brésil,
Canada, Ceylan, Chili, Chine, Cuba, Etats-Unis, France, Inde, Liban, Luxembourg, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Rhodésie duSud, Royaume Uni, Syrie et
Tchécoslovaquie.
C'estaveclapremière session desParties Contractantes, quis'ouvre le28février 1948 et
s'achève le20mars 1948 àLaHavane (Cuba) queleGATT entre véritablement enactivité.
Lesecrétariat delaCommission intérimaire del'OIC, quifaisait fonction desecrétariat adhoc
duGATT, esttransféré deLake Placid (New York) àGenève en1948.
FIN