./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/8
22 mai 2002
(02-2811)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Dr Gerard Clover, MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526,
Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  + 64 4 470 2743.  Téléfax:  + 64 4 474 4257.  Courrier électronique:
cloverg@maf.govt.nz
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Brassica napus var. oleifera (colza) pour l'ensemencement
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocol for testing imports of
Brassica napus var. oleifera  seed for sowing for the presence of genetically modified seeds
(Protocole d'essai applicable aux importations de graines de Brassica napus var. oleifera
pour l'ensemencement, aux fins de la détection de la présence de graines génétiquementmodifiées) (5 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   Mesures proposées pour prévenir l'importation non autorisée en Nouvelle Zélande
de graines de Brassica napus var. oleifera (colza) pour l'ensemencement.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  La
Loi de 1993 sur la biosécurité interdit l'importation de tout nouvel organisme qui n'a pas été
agréé au titre de la Loi de 1996 sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes.
À ce jour, des organismes génétiquement modifiés, notamment des graines de colza, n'ont
pas été agréés aux fins de leur mise en circulation en Nouvelle-Zélande.  Les mesures
proposées visent à faire en sorte que des graines de Brassica napus var. oleifera
génétiquement modifiées non agréées au titre de la Loi sur les substances dangereuses et les
nouveaux organismes ne soient pas disséminées dans l'environnement néo-zélandais par le
biais d'importations de graines de colza conventionnelles.G/TBT/N/NZL/8
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Dès son adoption, la mesure proposée entrera en vigueur jusqu'au moment où la
dissémination des graines de Brassica napus var. oleifera  génétiquement modifiées aura été
autorisée au titre de la Loi sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes.
8. Documents pertinents:   Protocole d'essai applicable aux importations de graines de
Brassica napus var. oleifera  pour l'ensemencement, aux fins de la détection de la présence
de graines génétiquement modifiées.  Document de travail n° 31 du MAF relatif au contrôle
à la frontière des graines génétiquement modifiées.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le protocole et le document de
travail sont disponibles auprès de Dr Gerard Clover, MAF Biosecurity Authority,
PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone: + 64 4 4702743
Téléfax: + 64 4 474 4257.Courrier électronique: cloverg@maf.govt.nz.
Le document de travail peut également être consulté en ligne à l'adresse suivante:
www.maf.govt.nz/gmseeds.