. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/918 
14 juin 2004 
 (04-2553) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Blé et orge 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Cloquintocet Mexyl;  Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food  (Cloquintocet-mexyl.  Avis de dépôt d'une  demande pour pesticide visant à établir 
une limite maximale de résidus pour une subs tance chimique pesticide donnée dans ou sur 
des aliments) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'une de mande pour pesticide proposant d'établir 
des règles relatives aux résidus dans le blé et l'orge 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Code DOCID:fr02jn04-54. Federal Register :  2 juin 2004, Volume 69, n° 106, 
pages 31116 à 31120.  Web:  http://www.epa.gov/fedrgs tr/EPA-PEST/2004/June/Day-
02/p12315.htm  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:    G/SPS/N/USA/918 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  2 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique: opp-
docket@epa.gov. Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans 
la réponse:  OPP-2004-0117 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov