ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JOR/5 
8 juillet 2004 
 (04-2964) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 juin 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2002 . 
 
  
 G/AG/N/JOR/5 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
1 451 245 Dinars jordaniens 743 298 
   
  
  G/AG/N/JOR/5
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des dépenses relatives 
aux politiques de la catégorie verte  11 436 148  
a) Total des services de 
caractère général  11 436 148  
1) Recherche Crédits budgétaires pour des programmes de recher che et des activités de recherche dans des 
universités publiques et au NCARTT.  Mesure ex emptée à titre de service de caractère général 
conformément au paragraphe  2 a) de l'Annexe 2. 508 148 * 
2) Services d'inspection Crédits pour l'inspection de végéta ux et d'animaux par le MOA, la munici palité d'Amman, la RSS et 
le Ministère de la santé.  Mesure exemptée c onformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2. 7 546 000 *** 
3) Commercialisation et 
promotion Dépenses de l'AMO relatives aux répertoires commerciaux, a ux foires commerciales et aux 
expéditions à l'exportation effectu ées à titre d'essai pour évaluer les chances d'écoulement sur les 
marchés des produits jordaniens.  Mesure ex emptée conformément au paragraphe 2 f) de 
l'Annexe 2. 560 000 ** 
4) Lutte contre les parasites et 
les maladies Dépenses d'exploitation des Services de protection des végétaux et des Servic es vétérinaires, MOA.  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2. 1 187 000 ** 
5) Services de vulgarisation et 
de consultation Dépenses en capital et dépenses d'exploitation des Services de vulgarisation, MOA.  Mesure 
exemptée conformément au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2. 114 000 ** 
6) Services d'infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux pr ogrammes de routes agricoles (rurales) et 
d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irrigation relatives aux barrages et aux systèmes d'irrigation.  Mesure exemptée confor mément au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2. 1 521 000 ** 
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire  
0 ** 
c) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires relatives aux subventions versées aux consomma teurs pour le pain, le sucre, 
le riz et le lait en poudre.  Mesure exemptée conformément au  paragraphe 4 de l'Annexe 2. 0 ** 
 
* Universités publiques et documents du budget. 
** Documents du budget. 
*** Ministère de l'agriculture. 
 
NCARTT Centre national de la recherche agricole et des transferts technologiques 
MOA  Ministère de l'agriculture RSS  Société royale scientifique 
AMO  Office de commercialisation des produits agricoles  
 G/AG/N/JOR/5 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts consen tis pour l'amélioration et le  développement des terres 
irriguées et en culture sèche;  le développement des prod uctions animales;  la mécanis ation;  et les moyens de 
commercialisation ruraux et agricoles.  Mesure exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV 
de l'Accord sur l'agriculture. 393 250 Société de crédit agricole 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation infé rieurs à 1 000 dinars jordaniens, 
représentant des subventions aux intrants agricoles gé néralement disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées dans les pays en développement Membres.  Mesure 
exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l'Accord sur l'agriculture. 1 894,9 Société de crédit agricole 
 
  
  G/AG/N/JOR/5
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante 
(globale) 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 743 298∗  743 298 
Orge 232 827 ( de minimis )∗  0 
Lentilles 0  0 
Pois chiches 0  0 Bétail 7 506 046 ( de minimis )∗∗  0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 3 036 303 ( de minimis )∗∗∗  0 
MGS totale courante   743 298 
 
∗ En 2002, la valeur totale de la production de blé était de 7,3 millions de dinars jo rdaniens, tandis que la valeur totale de l a production d'orge était de 5, 9 millions de dinars jordaniens (source:  Département des 
statistiques).  Conformément aux dispositions  de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agri culture, ce montant étan t inférieur au niv eau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale 
courante. 
 
∗∗ En 2002, la valeur totale de la producti on animale était de 366 millions de dinars jordaniens (source:  Département des statis tiques).  Conformément aux dispositions de l' article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce 
montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
 
∗∗∗ En 2002, la valeur totale de la production agricole était de 575 millions de dinars jordaniens  (source:  Département des stati stiques).  Conformément aux di spositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce 
montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante.  
 G/AG/N/JOR/5 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
  
(dinars jordaniens) Prix de référence 
extérieur 
(généralement 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(dinars jordaniens) Production visée 
  
 
  
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
  
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Soutien des prix 168 151,4 44 777 - 743 298 * 
Orge  Soutien des prix 104 97 33 261  232 827 * 
Pois chiches  Soutien des prix 0 0 0 - 0 * 
Lentilles  Soutien des prix 0 0 0 - 0 * 
 
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.  
  G/AG/N/JOR/5
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit:  Soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(dinars 
jordaniens) Autre soutien 
par produit 
(détail des 
calculs 
ci-après) 
 
(dinars 
jordaniens) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
 
  
(dinars 
 jordaniens) Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
  
(dinars 
jordaniens) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
 MGS totale  
  
 
  
(dinars 
jordaniens) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Ventes de 
semences - 0 - 0 743 298 - 743 298 * 
Orge  Ventes de 
semences - 0 - 0 232 827 - 232 827 * 
Lentilles  Ventes de 
semences - 0 - 0 - - - * 
Pois chiches  Ventes de 
semences - 0 - 0 - - - * 
Bétail 
 Ventes d'aliments 
pour bétail 
réalisées par le 
gouvernement  7 506 046  7 506 046 - - 7 506 046 * 
 
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.  
 G/AG/N/JOR/5 
Page 8 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002 Dépenses ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
  
(dinars jordaniens) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
 
(dinars jordaniens) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
  
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement de l'eau  - 3 014 546  3 014 546 * 
Subvention au crédit  - 21 757  21 757 ** 
TOTAL   3 036 303  3 036 303  
 
* Administration de la vallée du Jourdain. ** Ministère de l'agriculture. 
 
__________