. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/68 
19 juillet 2004 
 (04-3086) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (71) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Carburants pour véhicules utilisant des carbur ants de substitution (SH 8703;  ICS 75.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NHTSA's Four-Year Plan for 
Hydrogen, Fuel Cell and Alternati ve Fuel Vehicle Safety Research   (Plan quadriennal de la 
NHTSA de recherche sur la sé curité des véhicules à hydrogène, à pile à combustible et à 
carburants de substitution) – 2 pages, en anglais 
6. Teneur:   Avis annonçant la disponi bilité d'un document de planification décrivant le 
contenu et le calendrier du programme de recherche proposé par la NHTSA concernant 
l'évaluation de la sécurité et de la conso mmation de carburant des véhicules à hydrogène à 
pile à combustible et à moteur thermique.  Un travail de recherche considérable est 
nécessaire pour arriver à ce que les véhicules à hydrogène à moteur thermique et à pile à combustible offrent un niveau de sécurité comparable à celui des autres véhicules 
actuellement en service aux États-Unis.  L es véhicules à hydrogène utiliseront un grand 
nombre de techniques de pointe inédites qui n'ont  pas été testées dans l'environnement des 
transports.  Ces véhicules existant en nom bre extrêmement réduit, très peu de données sur 
leur sécurité de fonctionnement sont disponi bles; il s'agit généralement de prototypes 
utilisés par des employés ayant reçu une formation spéciale.  Toutefois, de nombreux constructeurs investissent beau coup pour produire et commerc ialiser ces véhicules dans un 
avenir proche.  Dans la perspective de leur arrivée sur le parc automobile, la sûreté de 
l'hydrogène en tant que carburant et la sécur ité des véhicules utilisant des carburants de 
substitution en cas d'accident devient une im portante question de sécurité publique.  Une 
prise en compte inadéquate à la base des questions liées à la sécurité pourrait influer 
négativement sur le développeme nt de cette nouvelle technologie.  Les travaux corollaires 
de la NHTSA couverts par le plan portent sur la consommation de carburant et sur 
l'harmonisation internatio nale de l'ensemble de la réglem entation technique applicable aux G/TBT/N/USA/68 
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 véhicules à hydrogène.  La NHTSA analysera le  potentiel de réduction de la consommation 
de carburant du parc automobile.  Elle œuvrera aussi avec ses homologues internationaux à la détermination de la teneur  de la réglementation applicable aux véhicules à hydrogène à 
pile à combustible et à moteur thermique. La NHTSA invite le public à examiner le 
document de planification et à formuler des observations à son sujet.  Les observations 
reçues seront évaluées et éventuellement inté grées dans les activités prévues de la NHTSA 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 42126, 14 juillet 2004; Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 571.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
15971.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-15971.pdf