. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ESP/1
9 octobre 2001
(01-4895)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ESPAGNE.
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la consommation – Secrétariat général
technique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Huile de tourteau d'olives et ses fractions, obtenues exclusivement à partir
de tourteau d'olives en circulation relevant de la position 1510 du Taric.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Espagne et pays
exportant de l'huile de tourteau d'olives vers l'Espagne.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ministériel établissant les seuils de
certains hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'huile de tourteau d'olives (2 pages)
5. Teneur:  Le seuil maximal tolérable pour chacun des hydrocarbures aromatiques
polycycliques indiqués ci-après doit être inférieur ou égal à 2 µg/kg d'huile:
1. Benzo (a) pyrène;
2. Benzo (e) pyrène;
3. Benzo (a) anthracène;
4. Benzo (b) fluoranthène;
5. Benzo (k) fluoranthène;
6. Dibenzo (a, h) anthracène;
7. Benzo (g, h, i) pérylène, et
8. Indeno (1,2,3-c, d) pyrène.
Le poids total des éléments quantifiés à une concentration de 2 µg/kg d'huile ne doit pas
excéder 5µg/kg d'huile.  L'Annexe II énonce les critères applicables à la méthode d'analyse.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Détection d'hydrocarbures aromatiques
polycycliques dans de l'huile de tourteau d'olives
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/ESP/1
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté ministériel du 25 juillet 2001, B.O.E. N° 178 (26.07.2001, pp. 27397 et 27398) –
Disponible en espagnol.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  27 juillet 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaría General de Comercio Exterior
Subdirección General de Inspección, Certificación y Asistencia Técnica de Comercio Exterior
Paseo de la Castellana 162 planta 6a
28046 Madrid
Téléphone:  +3491/3493759
Téléfax:  +3491/3493740
Courrier électronique:  Buzon.Oficial@SGSOIVRE.SECGCOMEX.SSCC.MCX.ES