RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/KGZ/10/Add.1
19juin1997
DUCOMMERCE(97-2515)
Original: anglais Groupe detravail surl'accession
delaRépublique kirghize
ACCESSION DELAREPUBLIQUE KIRGHIZE
Questions etréponses concernant l'Aide-mémoire
surlerégime decommerce extérieur
(Document WT/ACC/KGZ/3)
Addendum
L'annexe Aconcernant lecommerce d'Etatmentionnée danslesréponses auxquestions 2c)
et3c)dudocument WT/ACC/KGZ/10 etdansledocument WT/ACC/KGZ/9/Add.1 estreproduite
ci-après.
_______________
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUCOMMERCE D'ETAT
KYRGYZALCO
1. Description del'entreprise
A. Exposer, point parpoint, lefonctionnement detelles entreprises etpréciser enparticulier
sil'entreprise s'occupe d'exportation, d'importation oudesdeux.
Kyrgyzalco estunesociété anonyme d'Etatcréée parDécret présidentiel enjanvier 1996.
Elleaétécréée principalement pourassurer laprotection desconsommateurs etpourproduire des
recettes budgétaires. Kyrgyzalco coiffe actuellement 14sociétés anonymes, dontdeuxseulement ont
uncapital enpartie public (70et40pourcentrespectivement). Les12autres sociétés sontprivées.
Lesinvestisseurs étrangers sontautorisés àacheter desactions decessociétés. Actuellement, uneseule
deces14sociétés auncapital enpartie étranger.
Cessociétés sontindépendantes lesunesdesautres etontchacune leurpropre bilan. Kyrgyzalco
n'intervient pasdansleurgestion etleurfonctionnement etn'influence pasleprixdesproduits qu'elles
vendent. N'importe quelle entreprise peutdemander àêtreaffiliée àKyrgyzalco. Lerôledecette
dernière estdeconclure descontrats aveclesentreprises quisouhaitent s'yaffilier, deleurdélivrer
deslicences etdeveiller àcequ'ellesrespectent lesconditions ducontrat. Lescontrats comprennent
desindications concernant levolume desimportations, delaproduction etdesventes deproduits
alcooliques. Ilssontgénéralement conçuspourunan,etpeuvent êtrereconduits. Leslicences sont
délivrées surlabaseducontrat etleurpériode devalidité nepeutexcéder celleducontrat. Kyrgyzalco
n'apasdirectement d'activité productive. Ellepeutimporter etexporter del'alcool etdesproduits
alcooliques pourlecompte dessociétés affiliées.WT/ACC/KGZ/10/Add.1
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EnRépublique kirghize, l'importation, l'exportation etlaproduction d'alcools etdeproduits
alcooliques sontactuellement soumises àlicences.1Kyrgyzalco estlaseuleinstance habilitée àdélivrer
ceslicences. Seules lescompagnies quiluisontaffiliées peuvent obtenir deslicences d'importation
etd'exportation d'alcool éthylique etdeproduction d'alcools etdeproduits alcooliques. Kyrgyzalco
estautorisée àexécuter touslestypes d'activités pourlesquelles elledélivre deslicences.
Lesentreprises affiliées àKyrgyzalco ontpourprincipale activité laproduction deproduits
alcooliques, ycompris vins,liqueurs, vodkas eteaux-de-vie. Toutes les14ontactuellement deslicences
deproduction etd'exportation decesproduits.
B. Silesnégociants privés sontautorisés àeffectuer desimportations oudesexportations
et,dans l'affirmative, àquelles conditions.
N'importe qui(ycompris lesnégociants privés) peutobtenir deKyrgyzalco unelicence
d'importation etd'exportation deproduits alcooliques (sauf l'alcool éthylique). Seules lessociétés
affiliées àKyrgyzalco peuvent obtenir unelicence d'importation etd'exportation d'alcool éthylique.
C. Silaconcurrence jouelibrement entre lesecteur privé etlesentreprises commerciales
d'Etat.
Les14sociétés affiliées àKyrgyzalco sontmutuellement enconcurrence danslesecteur du
commerce etdelaproduction desproduits alcooliques; enoutre, danslecommerce, ellessonten
concurrence aveclesentités privées. Lapartdumarché intérieur desproduits alcooliques détenue
en1996 parlessociétés affiliées àKyrgyzalco étaitdel'ordre de53pourcent.
Seules lescompagnies quisontaffiliées àKyrgyzalco peuvent obtenir deslicences d'importation
etd'exportation d'alcool éthylique etdeproduction d'alcools etdeproduits alcooliques. Iln'existe
pasdeconcurrence aveclesecteur privé encequiconcerne l'importation d'alcool éthylique etla
production d'alcools etdeproduits alcooliques (sauf pourlabière).
D. Selon quels critères levolume desimportations etdesexportations estdéterminé.
Actuellement, Kyrgyzalco etlessociétés quiluisontaffiliées n'interviennent pasdans
l'importation deproduits alcooliques (sauf pourl'importation d'alcool éthylique). L'exportation de
produits alcooliques esteffectuée parlessociétés susmentionnées uniquement danslecadre d'un
commerce detrocaveclesfournisseurs dematières premières d'autres paysdelaCEI. L'importation
d'alcool éthylique dépend principalement delademande émanant desproducteurs affiliés àKyrgyzalco.
E. Lesmodalités defixation desprixàl'exportation etdurelèvement desprixdesproduits
importés; lasituation, parrapport auxprixintérieurs, desprixàl'exportation etdesprixde
revente desproduits importés.
Actuellement, Kyrgyzalco etlessociétés quiluisontaffiliées n'interviennent pasdans
l'importation deproduits alcooliques, maisimportent del'alcool éthylique pourleurpropre usage.
Iln'yapasderelèvement desprixdel'alcool éthylique importé étantdonné queceproduit estdestiné
auprocessus deproduction dessociétés susmentionnées.
1Saufencequiconcerne laproduction debière. Desentreprises privées indépendantes peuvent obtenir des
licences debrasserie etdevente debière.WT/ACC/KGZ/10/Add.1
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Lessociétés affiliées àKyrgyzalco n'effectuent desexportations àdestination d'autres pays
delaCEIquedanslecadre d'uncommerce detroc. Lesprixàl'exportation etlesprixintérieurs
desproduits alcooliques sontdéterminés enfonction delademande.
F. Sil'entreprise commerciale d'Etatnégocie descontrats àlongterme; sil'onarecours
auxtransactions relevant ducommerce d'Etatpourremplir lesobligations contractuelles assumées
parlegouvernement.
NiKyrgyzalco nilessociétés quiluisontaffiliées neremplissent lesobligations contractuelles
assumées parlegouvernement. Lescontrats sontnégociés surunebasecommerciale.
2. Renseignements statistiques
Kyrgyzalco aétécréée en1996. Leschiffres disponibles necouvrent qu'uneannée (1996)
etnerendent compte quedesquantités.
Unités enmilliers de
litresProduction
nationaleProduction
dessociétés
affiliées à
KyrgyzalcoImportations
totalesImportations
dessociétés
affiliées à
KyrgyzalcoExportations
totalesExportations
dessociétés
affiliées à
Kyrgyzalco
Produits alcooliques
(noncompris labière) 7883 7883 6171 0 992 985
Spiritueux 19205 19205 98894 98894 15063 15063
3. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Ilexiste uncommerce avecl'étranger. Voirlaréponse auparagraphe 2ci-dessus.
4. Renseignements complémentaires
Néant.
KYRGYZTAMEKESI
1. Description del'entreprise
A. Exposer, point parpoint, lefonctionnement detelles entreprises etpréciser enparticulier
sil'entreprise s'occupe d'exportation, d'importation oudesdeux.
Kyrgyztamekesi estunesociété anonyme d'Etatcréée parDécret présidentiel enmai1996.
Ellecoiffe septcompagnies dontsixsontdessociétés anonymes etlaseptième uneentreprise d'Etat.
Laparticipation del'Etataucapital decessociétés estrespectivement de37pourcent,40pourcent,
65pourcent, 66pourcent,70pourcent, 71pourcentet100pourcent. Laparticipation étrangère
estautorisée. Actuellement, uneseulesociété estàparticipation étrangère (28pourcent). Cessociétés
sontindépendantes lesunesdesautres etontleurpropre bilan. Leurs directeurs sontmembres du
conseil d'administration deKyrgyztamekesi.
Lesprincipales raisons d'êtredeKyrgyztamekesi sont1)decontrôler lesecteur dutabac et
desproduits àbasedetabac et2)deproduire desrecettes pourl'Etat. Lesseptentreprises affiliées
sontspécialisées, respectivement, danslafermentation dutabac, laproduction desproduits dutabac,
lavente dutabac fermenté, l'exportation detabac fermenté etl'importation d'accessoires (parexempleWT/ACC/KGZ/10/Add.1
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desfiltres) pourlesproduits finisqu'ellesfabriquent. Kyrgyztamekesi alepouvoir exclusif dedélivrer
deslicences pour 1)laproduction deproduits dutabac etlafermentation desfeuilles detabac et
2)l'exportation detabac fermenté.
L'importation etl'exportation deproduits dutabac nesontpasassujetties àlicence. N'importe
quipeutobtenir unelicence deproduction deproduits dutabac etdetabac fermenté ainsi que
l'importation/l 'exportation detabac fermenté. Kyrgyztamekesi n'apaslemonopole del'exportation
dutabac fermenté.
B. Silesnégociants privés sontautorisés àeffectuer desimportations oudesexportations
et,dans l'affirmative, àquelles conditions.
L'importation etl'exportation desproduits dutabacnesontpasassujetties àlicence etn'importe
quipeutimporter etexporter cesproduits. N'importe quipeutobtenir unelicence d'exportation du
tabac fermenté. Kyrgyztamekesi n'apaslemonopole del'exportation dutabac fermenté.
C. Silaconcurrence jouelibrement entre lesecteur privé etlesentreprises commerciales
d'Etat.
Laconcurrence jouelibrement entrelesecteur privé etKyrgyztamekesi. Cette société détenait
en1996environ 96pourcentdumarché intérieur descigarettes etenviron 14pourcentdesmarchés
extérieurs encequiconcerne letabac fermenté.
D. Selon quels critères levolume desimportations etdesexportations estdéterminé.
Levolume desexportations estdéterminé parlacapacité deproduction desfabriques deproduits
dutabac, levolume deproduction desmatières premières dutabac etlademande surlesmarchés
extérieurs. Leniveau d'importation desaccessoires utilisés danslafabrication deproduits dutabac
estdéfini enfonction desplans deproduction deKyrgyztamekesi.
E. Lesmodalités defixation desprixàl'exportation etdurelèvement desprixdesproduits
importés; lasituation, parrapport auxprixintérieurs, desprixàl'exportation etdesprixde
revente desproduits importés.
Lesprixàl'exportation dutabac fermenté sontnégociés entreKyrgyztamekesi etlesacheteurs.
Actuellement, parmanque defonds deroulement, lesusines defermentation dutabac fonctionnent
danslecadre d'uncommerce detroc.
F. Sil'entreprise commerciale d'Etatnégocie lescontrats àlongterme; sil'onarecours
auxtransactions relevant ducommerce d'Etatpourremplir lesobligations contractuelles assumées
parlegouvernement.
Kyrgyztamekesi neremplit paslesobligations contractuelles assumées parlegouvernement.
Lescontrats sontnégociés surunebasecommerciale.WT/ACC/KGZ/10/Add.1
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2. Renseignements statistiques
Kyrgyztamekesi aétécrééeen1996etleschiffres disponibles necouvrent qu'uneannée (1996).
Production
nationaleProduction
de
KyrgyztamekesiImportations
totalesImportations de
KyrgyztamekesiExportations
totalesExportations de
Kyrgyztamekesi
Cigarettes 975millions
d'unités975millions
d'unités;
43,3millions de
soms353,2 millions
d'unités;
30,4millions
desoms0 354,7 millions
d'unités;
24,2millions
desoms40,2millions
d'unités;
2,6millions de
soms
Tabac pour
pipe550,9 tonnes 550,9 tonnes 0 0 539,9 tonnes;
12,6millions
desoms539,9 tonnes;
12,6millions de
soms
Tabac
fermenté13168tonnes 10209,8 tonnes 6,0tonnes;
84000soms6,0tonnes;
84400soms8362,7 tonnes;
87,3millions
desoms1177,8 tonnes;
12,5millions de
soms
3. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Ilexiste uncommerce avecl'étranger. Voirlaréponse auparagraphe 2ci-dessus.
4. Renseignements complémentaires
Néant.
KYRGYZGASMUNAIZAT
1. Description del'entreprise
A. Exposer, point parpoint, lefonctionnement detelles entreprises etpréciser enparticulier
sil'entreprise s'occupe d'exportation, d'importation oudesdeux.
KyrgyzgasetKyrgyzmunaizatontétéfusionnéesparleDécretprésidentieln30dejanvier1997.
Lanouvelle société estunesociété anonyme d'Etatdénommée Kyrgyzgasmunaizat.
Cette société importe, entrepose etvenddesproduits pétroliers, dugaznaturel etdugaznaturel
liquéfié, etexploite l'unique gazoduc delaRépublique kirghize quisertexclusivement àl'importation.
B. Silesnégociants privés sontautorisés àeffectuer desimportations oudesexportations
et,dans l'affirmative, àquelles conditions.
Toutesociétéprivéepeuteffectuerdesimportationsetdesexportationsdanslesmêmesconditions
quecelles quisontapplicables àKyrgyzgasmunaizat. Cette dernière société importe environ 50pour
centdugaznaturel consommé enRépublique kirghize. Sapartdesimportations degaznaturel liquéfié
estdel'ordre de35pourcent(chiffre dupremier trimestre de1997).
N'importe quipeutimporter etvendre desproduits pétroliers enRépublique kirghize. Les
importationsdeproduitspétroliersnesontpasassujettiesàlicence.En1996,Kyrgyzgasmunaizatdétenait
environ 2pourcentdumarché intérieur desproduits pétroliers.WT/ACC/KGZ/10/Add.1
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C. Silaconcurrence jouelibrement entre lesecteur privé etlesentreprises commerciales
d'Etat.
Laconcurrence jouelibrement encequiconcerne l'importation etl'exportation degaznaturel,
degaznaturel liquéfié etdeproduits pétroliers.
D. Selon quels critères levolume desimportations etdesexportations estdéterminés.
Kyrgyzgasmunaizat n'aaucune activité d'exportation. Leseulcritère appliqué pourdéterminer
levolume desimportations estlademande surlemarché intérieur.
E. Lesmodalités defixation desprixàl'exportation etdurelèvement desprixdesproduits
importés; lasituation, parrapport auxprixintérieurs, desprixàl'exportation etdesprixde
revente desproduits importés.
Kyrgyzgasmunaizat n'aaucune activité d'exportation. Lerelèvement desprixdesproduits
pétroliers importés nedoitpasêtresupérieur à10pourcent.Aucun relèvement spécifique n'estappliqué
pourlesprixàl'importation degazliquéfié, quisontdéterminés parlemarché.
Laproduction degaznaturel n'estpasimportante. Ceproduit estimporté d'Ouzbékistan au
prixde55dollars EUles1000m3(ycompris 10dollars EUpourletransport). Ilestvendu aux
ménagesauprixde46dollarsEUles1000m3etauxindustriesauprixde57,8dollarsEUles1000m3.
Lesproduits pétroliers d'origine importée etnationale sontvendus àdesprixcomparables.
F. Sil'entreprise commerciale d'Etatnégocie descontrats àlongterme; sil'onarecours
auxtransactions relevant ducommerce d'Etatpourremplir lesobligations contractuelles assumées
parlegouvernement.
Lestransactions relevant ducommerce d'Etatservent àremplir lesobligations contractuelles
assumées parlegouvernement (Accord international relatif àlalivraison degazetàlacoopération
commerciale) encequiconcerne l'importation degaznaturel enprovenance del'Ouzbékistan et
l'exportation d'électricité etd'autres produits àdestination decepays.
2. Renseignements statistiques
Lesrenseignements statistiques nesontdisponibles quepour1995 et1996.
1996 Production
nationaleProduction de
KyrgyzgasmunaizatImporta-
tions
totalesImportations de
KyrgyzgasmunaizatExpor-
tations
totalesExportations de
Kyrgyzgasmunaizat
Gaznaturel
(enmillions de
m3)25,6 0 1027 * 0 0
Gazliquéfié
(entonnes)0 0 16354 * 0 0
Produits
pétroliers (en
tonnes):
essence
carburant diesel
pétrole brut2811
5279
840000
0
0174401
132624
121023540
3782
047,7
55,5
211030
0
0WT/ACC/KGZ/10/Add.1
Page7
1995 Production
nationaleProduction de
KyrgyzgasmunaizatImporta-
tions
totalesImportations de
KyrgyzgasmunaizatExpor-
tations
totalesExportations de
Kyrgyzgasmunaizat
Gaznaturel
(enmillions
dem3)36 0 847 * 0 0
Gazliquéfié
(entonnes)0 0 9490 * 205 0
Produits
pétroliers
(entonnes):
essence
carburant diesel
pétrole brut0
0
885000
0
0211769
133087
294813410
11339
0467
720
2460030
2
0
*Kyrgyzgasmunaizat n'apasexercé cesactivités en1995 et1996.
3. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Ilexiste uncommerce avecl'étranger, parl'intermédiaire d'autres sociétés. Kyrgyzgasmunaizat
importeenviron50pourcentdugaznaturelconsomméenRépubliquekirghize.Sapartdesimportations
degaznaturel liquéfié estdel'ordre de35pourcent(chiffres dupremier trimestre de1997). En1996,
Kyrgyzgasmunaizat détenait environ 2pourcentdumarché intérieur desproduits pétroliers.
4. Renseignements complémentaires
Néant.
HOLDING KYRGYZ ENERGY
1. Description del'entreprise
A. Exposer, point parpoint, lefonctionnement detelles entreprises etpréciser enparticulier
sil'entreprise s'occupe d'exportation, d'importation oudesdeux.
LeHolding kirghiz del'énergie intervient danslaproduction, letransport, ladistribution,
l'importation,l'exportationetlavented'électricité.Actuellement,touteslessociétésaffiliéesauHolding
Kyrgyz Energy sontdesentreprises publiques etsontassujetties àlaprivatisation. Laparticipation
étrangère estautorisée.
B. Silesnégociants privés sontautorisés àeffectuer desimportations oudesexportations
et,dans l'affirmative, àquelles conditions.
Aucune restriction n'estappliquée auxentités publiques ouprivées ouauxpersonnes physiques
encequiconcerne laproduction, letransport, ladistribution, lavente, l'importation oul'exportation
d'énergie électrique outhermique. Leslicences relatives àl'exercice decesactivités doivent être
obtenues auprès del'Office national del'énergie.
C. Silaconcurrence jouelibrement entre lesecteur privé etlesentreprises commerciales
d'Etat.
Iln'yapasderestrictions réglementaires oud'obstacles àl'importation ouàl'exportation
d'électricité pardessociétés privées. Cependant, iln'enexiste pasàl'heure actuelle.WT/ACC/KGZ/10/Add.1
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D. Selon quels critères levolume desimportations etdesexportations estdéterminé.
Lesimportationsd'électricitésontdéterminéesparlademande.Lesquantitésexportéesdépendent
descontrats signés aveclesimportateurs étrangers d'énergie d'origine kirghize.
E. Lesmodalités defixation desprixàl'exportation etdurelèvement desprixdesproduits
importés; lasituation, parrapport auxprixintérieurs, desprixàl'exportation etdesprixde
revente desproduits importés.
Lesprixàl'exportation del'énergie électrique sontnégociés entre leHolding Kyrgyz Energy
etlesimportateurs étrangers. Ilssontde1,4à2,2foisplusélevés quelesprixintérieurs.
LaRépublique kirghize n'importe pasd'énergie électrique.
F. Sil'entreprise commerciale d'Etatnégocie lescontrats àlongterme; sil'onarecours
auxtransactions relevant ducommerce d'Etatpourremplir lesobligations contractuelles assumées
parlegouvernement.
Enrègle générale, lescontrats delivraison d'électricité sontconclus pouruneannée civile
oupourunecertaine quantité d'énergie àlivrer pendant ladurée ducontrat. Lestransactions relevant
ducommerced'EtatserventàremplirlesobligationscontractuellesassuméesparleConseildesministres
delaRépublique kirghize. Ilexiste deuxaccords detroc:
- auxtermes dupremier accord, laRépublique kirghize exporte del'électricité vers
l'Ouzbékistan etimporte enéchange dugaznaturel;
- auxtermes dusecond accord, laRépublique kirghize exporte del'électricité versle
Kazakstan etimporte enéchange ducharbon.
2. Renseignements statistiques
Production
nationaleProduction du
Holding Kyrgyz
EnergyImportations
totalesImportations du
Holding Kyrgyz
EnergyExportations
totalesExportations du
Holding Kyrgyz
Energy
1996 12931,6 12858,9 0 9 2376,9 2376,9
1995 12349,4 12283,2 254,4 254,4 1622,0 1622,0
1994 13678,0 13678,0 815,1 815,1 2880,8 2880,8
3. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
LeHolding Kyrgyz Energy intervient danslecommerce avecl'étranger. Iln'existe aucun
obstacle réglementaire àl'entrée desproduits. N'importe quelle entité peutobtenir unelicence ou
fairelecommerce d'électricité avecl'étranger.
4. Renseignements complémentaires
Néant.WT/ACC/KGZ/10/Add.1
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KYRGYZKOMUR
1. Description del'entreprise
A. Exposer, point parpoint, lefonctionnement detelles entreprises etpréciser enparticulier
sil'entreprise s'occupe d'exportation, d'importation oudesdeux.
Kyrgyzkomur intervient dansl'extraction etl'exportation decharbon.
B. Silesnégociants privés sontautorisés àeffectuer desimportations oudesexportations,
et,dans l'affirmative, àquelles conditions.
Touslesnégociants privés sontautorisés àimporter etàexporter ducharbon. Aucune licence
n'estrequise. En1996, Kyrgyzkomur détenait 77,6pourcentdumarché d'exportation ducharbon.
C. Silaconcurrence jouelibrement entre lesecteur privé etlesentreprises commerciales
d'Etat.
Laconcurrence jouelibrement entrelesecteur privé etKyrgyzkomur. En1996, Kyrgyzkomur
détenait 24pourcentdumarché intérieur ducharbon.
D. Selon quels critères levolume desimportations etdesexportations estdéterminé.
Levolume desexportations estdéterminé parlademande émanant desimportateurs desautres
pays, desquantités produites etdelademande existant surlemarché intérieur.
E. Lesmodalités defixation desprixàl'exportation etdurelèvement desprixdesproduits
importés; lasituation, parrapport auxprixintérieurs, desprixàl'exportation etdesprixde
revente desproduits importés.
Lesprixàl'exportation sontdéterminés parcontrat. Ilsdépendent desmodalités ducontrat
etpeuvent êtresupérieurs ouinférieurs auxprixintérieurs. Kyrgyzkomur n'importe pasdecharbon.
F. Sil'entreprise commerciale d'Etatnégocie descontrats àlongterme; sil'onarecours
auxtransactions relevant ducommerce d'Etatpourremplir lesobligations contractuelles assumées
parlegouvernement.
Enrègle générale, lescontrats delivraison deproduits sontconclus pouruneannée civile ou
pouruncertain volume deproduits àlivrer pendant ladurée ducontrat. Iln'yapasderecours aux
transactions relevant ducommerce d'Etatpourremplir lesobligations assumées parlaRépublique
kirghize.
2. Renseignements statistiques
Enmilliers
detonnesProduction
nationaleProduction de
KyrgyzkomurImportations
totalesImportations de
KyrgyzkomurExportations
totalesExportations de
Kyrgyzkomur
1996 431,8 360,7 849,4 0 100,4 77,9
1995 463,2 400,4 500,1 0 172,6 97,0
1994 805,0 750,0 2710,9 0 341,1 161,4WT/ACC/KGZ/10/Add.1
Page10
3. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Ilexiste uncommerce avecl'étranger. Voirlaréponse auparagraphe 2ci-dessus.
4. Renseignements complémentaires
Néant.
KYRGYZALTYN
1. Description del'entreprise
A. Exposer, point parpoint, lefonctionnement detelles entreprises etpréciser enparticulier
sil'entreprise s'occupe d'exportation, d'importation oudesdeux.
Kyrgyzaltyn intervient dansl'extraction, latransformation, l'importation etl'exportation d'or,
d'antimoine etdemercure. Ils'agitd'uneentreprise d'Etatcréée parDécret présidentiel le
15octobre 1992, principalement pour1)accroître laproduction d'or,2)intensifier lalibreentreprise
et3)contrôler lesressources enor.Kyrgyzaltyn coiffe troissociétés: Makmal GoldMining (capital
détenu à100pourcentparl'Etat), Kadamjai Antimony Company (capital détenu à78pourcentpar
l'Etat) etHydercom Mercury Company (capital détenu à70pourcentparl'Etat).
L'Etatacrééavecdessociétés étrangères cinqcoentreprises danslesquelles saparticipation
estde50pourcentaumoins, lesactions del'Etatétant gérées parKyrgyzaltyn. Seule unedeces
sociétés (Kumtor Gold) produit etexporte del'or.Lesquatre autres ontdesactivités deprospection.
B. Silesnégociants privés sontautorisés àeffectuer desimportations oudesexportations
et,dans l'affirmative, àquelles conditions.
Lesnégociants privés sontautorisés àimporter etàexporter del'or,del'antimoine etdu
mercure. Aucune société, ycompris Kyrgyzaltyn, n'alemonopole del'importation etdel'exportation
decesproduits. N'importe quelle société peutdemander etobtenir unelicence d'exportation et
d'importation auprès duMinistère del'industrie etducommerce extérieur. Unelicence nepeutêtre
délivrée quesilecontrat afférent àlatransaction aétéexaminé parKyrgyzaltyn. Aucune licence
d'exportation demercure etd'antimoine n'estaccordée silecontrat d'exportation nespécifie pasque
lavente estdestinée auconsommateur final. Laréexportation etlarevente dumercure etdel'antimoine
exportés sontinterdites.
C. Silaconcurrence jouelibrement entre lesecteur privé etlesentreprises commerciales
d'Etat.
Actuellement, Kyrgyzaltyn etKumtor Gold (veuillez noter quecesdeuxsociétés sontliées)
sontlesdeuxseulsproducteurs etexportateurs d'or.Aucun renseignement n'estdisponible surlapart
détenue parKyrgyzaltyn danslemarché d'exportation del'or.Encequiconcerne l'exportation
d'antimoine etdemercure, Kyrgyzaltyn détient latotalité dumarché.
D. Selon quels critères levolume desimportations etdesexportations estdéterminé.
Actuellement, Kyrgyzaltyn n'importe pasd'or,demercure etd'antimoine. Cesontlademande
surlemarché international etlarentabilité économique quidéterminent levolume d'exportation de
cesproduits.WT/ACC/KGZ/10/Add.1
Page11
E. Lesmodalités defixation desprixàl'exportation etdurelèvement desprixdesproduits
importés; lasituation, parrapport auxprixintérieurs, desprixàl'exportation etdesprixde
revente desproduits importés.
Jusqu 'àunedaterécente, toutl'orproduit parKyrgyzaltyn étaitvendu àlaBanque nationale
delaRépublique kirghize.
Lesprixàl'exportation del'or,del'antimoine etdumercure senégocient entreleKirghizistan
etlesimportateurs decesproduits etsontgénéralement fixéssurlabasedesventes quiontlieusur
lemarché international enfonction descotations delaBourse desmétaux deLondres.
Actuellement, cesproduits nesontpasimportés etilsnesontpasutilisés enquantité importante
surlemarché intérieur, saufpourlaproduction d'articles debijouterie. Silaconsommation intérieure
devient plusconséquente, lesprixintérieurs seront fondés surlesprixfixéssurlemarché international
enfonction delaBourse desmétaux deLondres.
F. Sil'entreprise commerciale d'Etatnégocie descontrats àlongterme; sil'onarecours
auxtransactions relevant ducommerce d'Etatpourremplir lesobligations contractuelles assumées
parlegouvernement.
Aucun renseignement n'estdisponible.
2. Renseignements statistiques
Parordre duMinistère delasécurité nationale, lesrenseignements concernant l'oretlemercure
nesontpasrendus publics.
Production
nationaleProduction de
KyrgyzaltynImportations
totalesImportations de
KyrgyzaltynExportations
totalesExportations de
KyrgyzaltynAntimoine
(tonnes)
1996 6001,9 6001,9 0,0 4700,1 0,0 4700,1
1995 7053,2 7053,2 99,0 6283,4 99,0 6283,4
1994 9588,0 9588,0 0,0 8687,1 0,0 8687,1
3. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Ilexiste uncommerce avecl'étranger pourtouslesproduits encause.
4. Renseignements complémentaires
Néant.