. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/68
5 décembre 2002
(02-6709)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2824
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:   Agence nationale du pétrole
Téléphone: +(55) 21 3804 0000
Téléfax: +(55) 21 3804 0102/03/04
Site web:  www.anp.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Huiles de base pour
lubrifiants (Chapitre 27 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel ( Portaria )
n° 129  du 30 juillet 1999, publié par l'Agence nationale du pétrole, concernant les
prescriptions en matière de commercialisation des huiles de base pour lubrifiants (7 pages,en portugais)
6. Teneur:   Arrêté ministériel et règlement technique annexé établissant les prescriptions en
matière commerciale pour les huiles de base pour lubrifiants d'origine nationale et
d'importation.  La détermination des caractéristiques du produit sera effectuée sur la base
des normes de l'ASTM, des normes brésilie nnes (NBR/ABNT) et/ou des normes allemandes
(DIN):
• ASTM D 4057 – Pratique d'échantillonnage manuel du pétrole et des produits du
pétrole
• ASTM D 1500 – Détermination de la couleur des produits pétroliers (échelle de couleur
ASTM)G/TBT/N/BRA/68
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• NBR/ABNT 10441 (fondée sur la norme ASTM D 445) – Détermination de la viscosité
cinématique des liquides transparents et opaques (et mesure de la viscosité dynamique)
• NBR/ABNT 14358 (fondée sur la norme ASTM  D 2270) – Calcul de l'indice de
viscosité à partir de la viscosité cinématique à 40° et 100° C.
• MB/ABNT 11341 (fondée sur la norme ASTM  D 92) – Détermination des points
d'éclair et de feu – Méthode Cleveland à vase ouvert
• NBR/ABNT 11349 (fondée sur la norme ASTM D 97) – Mesure du point d'écoulement
des produits du pétrole
• MB/ABNT 14248 (fondée sur la norme ASTM D 974) – Détermination de l'indice
d'acide et de l'indice de base – Méthode par titrage en présence d'un indicateur coloré
• NBR/ABNT 9842 (fondée sur la norme ASTM D 482) – Détermination de la teneur en
cendres des produits pétroliers
• NBR/ABNT 14318 (fondée sur la norme ASTM D 524) – Détermination du résidu de
carbone des produits pétroliers – Méthode Ramsbottom
• NBR/ABNT 14359 (fondée sur la norme ASTM D 130) – Détermination de l'action
corrosive sur le cuivre des produits pétroliers – Essai de ternissement à la lame de
cuivre
• ASTM D 943 –  Détermination des caractéristiques d'oxydation des huiles minérales
inhibées
• NBR/ABNT 14172 (fondée sur la norme ASTM D 1401) – Détermination des
caractéristiques de séparation d'eau des huiles de pétrole et des huiles synthétiques
• NBR/ABNT 14157 (fondée sur la norme DIN 51581) – Essai de lubrifiants
- Détermination de la perte par évaporation des lubrifiants – Test de volatilité Noack
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   normes ASTM D 4057; ASTM D 1500; NBR/ABNT 10441;
ASTM D 445; NBR/ABNT 14358; ASTM  D 2270; NBR/ABNT 11341; ASTM D 92;
NBR/ABNT 11349; ASTM D 97; NBR/ABNT  14248; ASTM D 974; NBR/ABNT 9842;
ASTM D 482; NBR/ABNT 14318; ASTM  D 524; NBR/ABNT 14359; ASTM D 130;
ASTM D 943; NBR/ABNT 14172; ASTM D 1401;NBR/ABNT 14157; DIN 51581
9. Date projetée pour l'adoption:  30 septembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas