. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/207 
9 juin 2004 
 (04-2521) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Matériel de multiplication de l'aulne ( Alnus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Irlande 
et Pologne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-00-08: Exigences visant à éviter 
l'introduction d'espèces  non décrites  de Phytophthora  pathogènes pour l'aulne ( Alnus 
spp.) – Disponible en français, 5 pages 
6. Teneur:  La directive stipule qu'il est interdit d'importer au Canada de l'aulne ( Alnus spp.) à 
partir des territoires atteints d'Europe, pour év iter l'entrée d'espèces récemment signalées de 
Phytophthora  s'attaquant à l'aulne.  La liste des territoires visés en Europe a été modifiée afin 
d'inclure l'Irlande et la Pologne 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   La directive a été révisée étant donné la présence de Phytophthora  de l'aulne 
signalée récemment en Irlande et en Pologne 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organ isation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°s 2 et 11 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Loi sur 
la protection des végétaux (1990, c. 22) et Règlement sur la protection des végétaux 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   20 mai 2004 G/SPS/N/CAN/207 
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 12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique de la  directive peut être téléchargée à partir des adresses: 
 http://www.inspection.gc.ca/english/ plaveg/protect/dir/d-00-08e.shtml  (anglais)   
http://www.inspection.gc.ca/francais /plaveg/protect/ dir/d-00-08f.shtml  (français)