./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.320
3 juillet 1998
(98-2644)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département du commerce et de l'industrie – Office des
radiocommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Postes bande publique définis comme étant des appareils de télégraphie sans fil conçus ou
adaptés ou prévus pour être adaptés pour la transmission de messages oraux dans la bande
de fréquences 26.1 - 28 MHz.  Appareils de télégraphie sans fil conçus ou adaptés pour la
transmission de messages dans la bande de fréquences 28 - 29.7 MHz à l'exclusion de toute
autre bande.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ordonnance de 1998 concernant la
télégraphie sans fil (Postes bande publique et postes d'amateur) (Diverses dispositions)
6. Teneur:  Le projet d'Ordonnance de 1998 présentement notifié constitue une synthèse de
l'Ordonnance concernant la télégraphie sans fil (Postes bande publique et postes d'amateur)
(Diverses dispositions) de 1988 (SI 1988/1215) et de l'Ordonnance modificative concernant
la télégraphie sans fil (Postes bande publique et postes d'amateur) (Diverses dispositions) de
1995 (SI 1995/2588), actuellement en vigueur, et il est destiné à annuler et remplacer ces
deux textes.
L'Ordonnance de 1998 maintient la prohibition énoncée dans l'Ordonnance de 1988 et dans
l'Ordonnance modificative de 1995 visant la fabrication, la vente, la location, l'offre ou la
publicité pour la vente ou la location et la possession au Royaume-Uni  ainsi que
l'importation au Royaume-Uni de postes bande publique non conformes aux spécifications
pertinentes du Département du commerce et de l'industrie ou des normes européennes detélécommunication (ETS).  En outre, il est introduit avec l'Ordonnance de 1998 une version
révisée de la spécification de performance MPT 1382 permettant de combiner en un seul
appareil les voies bandes publiques réservées au Royaume-Uni et les voies bande publique
CETP, de façon à offrir aux utilisateurs un maximum de 80 voies au total.G/TBT/Notif.98.320
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'Ordonnance de 1998 vise à offrir un plus grand choix aux utilisateurs de postes bande
publique.  Actuellement, au Royaume-Uni, les titulaires de licences pour la bande publique
peuvent utiliser des postes émetteurs/récepteurs bande publique fonctionnant sur les
40 voies attribuées pour le service au Royaume-Uni et sur 40 voies attribuées pour êtreutilisées dans les pays membres de la CEPT.  Mais, jusqu'à la mise en œuvre de la
spécification de performance du Département du commerce et de l'industrie MPT 1382 telle
que révisée en janvier 1997, les utilisateurs de postes bande publique doivent avoir deux
émetteurs/récepteurs pour pouvoir utiliser les 80 voies.  L'ordonnance présentement notifiée
permettra aux fabricants de combiner les 80 voies dans un seul appareil.
Il est nécessaire de conserver les prohibitions visant les postes bande publique qui ne
satisfont pas aux spécifications de l'ordonnance car ces appareils sont susceptibles de causer
des perturbations pour les utilisateurs de postes de télévision du voisinage et pour d'autres
utilisateurs d'appareils radioélectriques.  Il peut aussi être causé des perturbations aux
services d'urgence, d'où des répercussions possibles sur la sauvegarde de la vie humaine.
Les appareils visés seraient interdits à l'importation au Royaume-Uni, mais l'importation àdes fins de réexportation vers d'autres États, membres de la Communauté européenne ou
non, serait autorisée.
8. Documents pertinents:  L'Ordonnance sera publiée dans un texte réglementaire, par
l'Imprimerie nationale, après avoir été adoptée par le Parlement.
9. Date projetée pour l'adoption: octobre-décembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur: octobre-décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Doug Raynes, Radiocommunications Ag ency, 22 Upper Ground, Londres SE1 9SA.
Téléphone:  0171 211 0463
Téléfax:  0171 211 0588
Courrier électronique:  raynesd@ra.gtnet.gov.uk