. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/153
14 avril 1999
(99-1482)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Chevaux – Maroc
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Chevaux en provenance du Maroc.
Changement de statut sanitaire (2 pages)
5. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation concernant l'importation des chevaux en retirant le Maroc de la
liste des régions que l'APHIS considère comme touchées par la peste équine africaine.  La
mesure proposée repose sur des informations reçues du Maroc.  Elle aurait pour effetd'assouplir les restrictions pesant sur l'importation aux États-Unis de chevaux en provenance
du Maroc.
6. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Cette
mesure est conforme aux normes établies par l'Office international des épizooties aux fins
de la reconnaissance d'un pays comme étant indemne de peste équine africaine.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 16655, 6 avril 1999;  9 CFR Partie 93 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register .G/SPS/N/USA/153
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin 1999
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
Renseignements:
Dr. John Cougill, Senior Staff Veterinarian
Products Program
National Center for Import and Export
VS, APHIS, USDA
4700 River Road Unit 40Riverdale, MD 20737-1231
États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale responsable
des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
USDA/FAS/FSTD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720 2239
Téléfax:       (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov