. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/785
25 août 2003
(03-4393)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide Bacillus subtilis  var. amyloliquefaciens
souche FZB24
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Bacillus subtilis
var. amyloliquefaciens strain FZB24; Exem ption from the Requirement of a Tolerance
(Bacillus subtilis  var. amyloliquefaciens souche FZB24.  Exemption de l'obligation
d'appliquer une limite maximale de rési dus) – Disponible en anglais, 6 pages
6. Teneur:  Le 22 octobre 2002 (67 FR 32231), l'EPA a annoncé la réception d'une demande
d'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale pour les
résidus de Bacillus subtilis  var. amyloliquefaciens souche FZB24 et a invité le public à
présenter des observations au sujet de cette demande.  Le document notifié fait part de la
décision de l'EPA d'établir une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximalepour les résidus de Bacillus subtilis  var. amyloliquefaciens souche FZB24 sur tous les
produits agricoles quand cette substance est appliquée/utilisée d'une manière conforme aux
bonnes pratiques agricoles comme fortifiant pour plantes, stimulateur de croissance et
agent de lutte contre des maladies des plantes
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Sans objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr30jy03-10
Federal Register :  30 juillet 2003 (Volume 68, n°146), pages 44635 à 44640
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/July/Day-30/p19134.htm
Disponible en anglaisG/SPS/N/USA/785
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10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juillet 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0059
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 690-1642
Téléfax:  (202) 720-7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov