ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/27/Rev.13 
21 juin 2004 
 (04-2666) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
MISE EN ŒUVRE, AU 18 JUIN  2004, DES OBLIGATIONS  
CONCERNANT LA TRANSPARENCE  
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
   Le tableau ci-dessous indique les Membres qui, à la date du 18 juin 2004, et selon les 
renseignements dont dispose le Secrétariat, 1) ont  notifié un point d'information conformément au 
paragraphe 3 de l'annexe B de l' Accord sur l'application des mesur es sanitaires et phytosanitaires et 
2) ont désigné leur autorité nationale chargée d es notifications conforméme nt au paragraphe 10 de 
l'annexe B de l'Accord.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur qui ont notifié un point 
d'information national et/ou une au torité nationale chargée des notif ications figurent également dans 
ce tableau. 
 
Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Afrique du Sud X X 
Albanie  X X 
Allemagne  X CE 
Angola X X 
Antigua-et-Barbuda X X 
Argentine X X 
Arménie X X 
Australie X X 
Autriche X CE 
Bahreïn X X 
Bangladesh X X 
Barbade X X 
Belgique X CE 
Belize X X 
Bénin X X G/SPS/GEN/27/Rev.13 
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 Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Bolivie X X 
Botswana X X 
Brésil X X 
Brunéi Darussalam X X 
Bulgarie X X 
Burkina Faso X  
Burundi  
Cameroun X X 
Canada X X 
Chili X X 
Chine  X X 
Chypre X CE 
Colombie X X 
Communautés européennes X X 
Congo  
Corée, République de X X 
Costa Rica X X 
Côte d'Ivoire X  
Croatie X X 
Cuba X X 
Danemark X CE 
Djibouti X X 
Dominique X X 
Égypte X X 
El Salvador X X 
Émirats arabes unis X X 
Équateur X X 
Espagne X CE 
Estonie  X CE 
États-Unis d'Amérique X X  G/SPS/GEN/27/Rev.13 
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 Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Ex-République yougoslave de Macédoine X  
Fidji X X 
Finlande X CE 
France X CE 
Gabon X X 
Gambie X X 
Géorgie  X 
Ghana X  
Grèce X CE 
Grenade X X 
Guatemala X X 
Guinée  
Guinée-Bissau  
Guyana X X 
Haïti X X 
Honduras X X 
Hong Kong, Chine X X 
Hongrie X CE 
Îles Salomon X X 
Inde X X 
Indonésie X X 
Irlande X CE 
Islande X X 
Israël X X 
Italie X CE 
Jamaïque X X 
Japon X X 
Jordanie X X 
Kenya X X 
Koweït X  G/SPS/GEN/27/Rev.13 
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 Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Lesotho  
Lettonie X CE 
Liechtenstein X X 
Lituanie X CE 
Luxembourg X CE 
Macao, Chine X X 
Madagascar X X 
Malaisie X X 
Malawi X X 
Maldives X  
Mali X X 
Malte X CE 
Maroc X X 
Maurice X X 
Mauritanie X X 
Mexique X X 
Moldova X X 
Mongolie X X 
Mozambique X X 
Myanmar X X 
Namibie X  
Népal X  
Nicaragua X X 
Niger X  
Nigéria X X 
Norvège X X 
Nouvelle-Zélande X X 
Oman X X 
Ouganda X X 
Pakistan X X  G/SPS/GEN/27/Rev.13 
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 Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Panama X X 
Papouasie-Nouvelle-Guinée X X 
Paraguay X X 
Pays-Bas X CE 
Pérou X X 
Philippines X X 
Pologne X CE 
Portugal X CE 
Qatar X X 
République centrafricaine  
République démocratique du Congo   
République dominicaine X X 
République kirghize X X 
République slovaque  X CE 
République tchèque X CE 
Roumanie X X 
Royaume-Uni X CE 
Rwanda 
Sainte-Lucie X X 
Saint-Kitts-et-Nevis X X 
Saint-Vincent-et-les Grenadines X X 
Sénégal X X 
Sierra Leone   
Singapour X X 
Slovénie X CE 
Sri Lanka X X 
Suède X CE 
Suisse X X 
Suriname  
Swaziland X X G/SPS/GEN/27/Rev.13 
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 Ayant notifié des mesures sani taires et phytosanitaires Membre de l'OMC 
Point d'information Autorité nationale chargée 
des notifications* 
Taipei chinois X X 
Tanzanie X X 
Tchad  
Thaïlande X X 
Togo  
Trinité-et-Tobago X X 
Tunisie X X 
Turquie X X 
Uruguay X X 
Venezuela X X 
Zambie X X 
Zimbabwe X X 
NOMBRE TOTAL DES MEMBRES = 147 136 127 
 
 * Les notifications pour les États membres des Communautés européennes sont présentées par la Commission des Communautés européennes ("CE"). 
 
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