ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/32
22 septembre 2003
(03-5007)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AOÛT 2003
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé auSecrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en août 2003, soit 91 notifications au total, émanant de
21 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/32
Page 2
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Afrique duSudG/TBT/N/ZAF/32
29/08/032.9.2 SH 1602.  ICS 67.120.30 Sécurité des consommateurs 01/10/03
G/TBT/N/ZAF/33
29/08/032.9.2 SH 1602
ICS 67.120.10, 67.120.20Sécurité des consommateurs 01/10/03
G/TBT/N/ZAF/34
29/08/032.9.2 SH 9303.90.90
ICS 91.040.10, 97.220.01Sécurité des consommateurs 15/10/03
Argentine G/TBT/N/ARG/124
08/08/032.9.2 Produits alimentaires Protection du droit des consommateurs de
disposer d'une information sur les
caractéristiques et la compositionnutritionnelle des aliments qu'ils achètent;nécessité d'établir les tailles des portionsdes aliments conditionnés aux fins del'étiquetage nutritionnel25/09/03
G/TBT/N/ARG/125
11/08/032.9.2 Produits alimentaires Faire connaître aux consommateurs les
propriétés nutritionnelles des aliments afin
de contribuer à une consommationappropriée de ceux-ci et encourager lalibre-circulation des aliments au moyend'une réglementation claire de l'étiquetagenutritionnel25/09/03
G/TBT/N/ARG/126
21/08/035.6.2 Équipement électrique à basse tension Prescriptions de sécurité.  Définition des
produits visés par l'obligation de présenter
les documents attestant le respect de cesprescriptionsNon indiquée
G/TBT/N/ARG/127
20/08/032.9.2 Organismes végétaux génétiquement
modifiés (OVGM)Actualisation de la législation en vigueur Non indiquée
G/TBT/N/ARG/128
21/08/032.9.2 Équipement radioélectrique Définition de conditions minimales de
manière à favoriser une utilisationrationnelle du spectre radioélectriqueNon indiquée
G/TBT/N/ARG/129
21/08/035.6.2 Biens d'équipement Nécessité d'adapter la durée d'application
du texte aux procédures de planification
des entreprises et en particulier de donner
une base stable aux investissementsprojetés et annoncés dans le cadre durégime en questionNon indiquée
G/TBT/N/ARG/130*
29/08/03
* + Corr.1
en français seulement2.9.2 Produits du vin Au niveau international, le millésime des
produits mousseux est lié à l'année derécolte du raisin utilisé pour l'élaboration
du vin devant servir à la préparation du
produit finalNon indiquéeG/TBT/GEN/N/32
Page 3Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Argentine G/TBT/N/ARG/131
29/08/035.6.2 Équipement électrique à basse tension Respect des conditions minimales de
sécurité pour les produits visés par lesprocédures de certification obligatoireNon indiquée
G/TBT/N/ARG/132
29/08/032.9.2 Gaz de pétrole liquéfié automobile
(GPLA)Émission d'une décision concernant le
registre ainsi que la commercialisation et
l'utilisation du GPLANon indiquée
G/TBT/N/ARG/133
29/08/032.9.2 Téléphones publics Uniformisation de critères compte tenu des
différences observées entre lesspécifications d'équipements auxcomportements similaires du point de vuedes paramètres téléphonométriques et
facilitation de la procédure d'homologation
des téléphones publicsNon indiquée
G/TBT/N/ARG/134
29/08/032.9.2 Organismes animaux génétiquement
modifiés (OAGM)Protection de la santé et de
l’environnementNon indiquée
Brésil G/TBT/N/BRA/124
21/08/035.6.2 Freinomètres à rouleaux (SH 8424) Sécurité des consommateurs 06/10/03
G/TBT/N/BRA/125
21/08/035.6.2 Tuyauteries non métalliques souterraines
(SH 3917)Sécurité des consommateurs 06/10/03
G/TBT/N/BRA/126
21/08/035.6.2 Câbles électriques et cordons souples
(SH 8544)Sécurité des consommateurs 06/10/03
G/TBT/N/BRA/127
21/08/035.6.2 Câbles d'énergie à isolant massif en PVC
(SH 8544)Sécurité des consommateurs 06/10/03
G/TBT/N/BRA/128
21/08/035.6.2 Cuves de stockage souterraines
(SH 7309.00)Sécurité des consommateurs 06/10/03
G/TBT/N/BRA/129
21/08/035.6.2 Pneumatiques rechapés en caoutchouc
(SH 4012)Sécurité des consommateurs 06/10/03
Canada G/TBT/N/CAN/70
04/08/032.9.2 Systèmes de prévention du vol de
véhicules automobiles (ICS 13.310)Protection de la sécurité humaine 09/10/03
G/TBT/N/CAN/71
05/08/035.6.2 Systèmes de télécommunications
(ICS 33.060.01)Protection du réseau 24/10/03
G/TBT/N/CAN/72
05/08/032.9.2
5.6.2Substances nucléaires et matières
radioactives (ICS 13.300)Protection de l’environnement et de la
santé humaine09/10/03
G/TBT/N/CAN/73
28/08/032.9.2 Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de l’environnement 15/10/03
G/TBT/N/CAN/74
28/08/032.9.2 Marchandises dangereuses (ICS 13.300) Protection de la sécurité publique 15/10/03
G/TBT/N/CAN/75
29/08/032.9.2 Gilets de sauvetage
(ICS 13.340.10)Protection de la sécurité des personnes 15/10/03G/TBT/GEN/N/32
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Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
CommunautéseuropéennesG/TBT/N/EEC/30
01/08/032.9.2 Toutes catégories de véhicules à moteur (à
l'exception des voitures automobiles pourle transport de personnes) couvertes par la
directive 70/156/CEE modifiée;  systèmes
de retenue, sièges et appuie-têteAccroître la sécurité des occupants des
véhicules en cas d'accident.  Réduire lenombre de victimes de la route en rendant
obligatoire l'installation de ceintures de
sécurité dans tous les véhicules à moteur30/09/03
G/TBT/N/EEC/31
29/08/032.9.2 Non indiqué Information des consommateurs 28/10/03
G/TBT/N/EEC/32
29/08/032.9.2 Toutes les substances actives utilisées dans
les produits biocides définis dans ladirective 98/8/CEExaminer dans le cadre d'un programme
de travail de dix ans toutes les substancesactives existantes du point de vue de leursécurité d'utilisation en relation avec la
santé des personnes et l'environnement aux
fins de leur éventuelle inscription dansl'annexe I ou I A de la directive 98/8/CE28/10/03
G/TBT/N/EEC/33
29/08/032.9.2
5.6.2Denrées alimentaires et compléments
alimentairesProtection des consommateurs;  augmenter
la sécurité juridique pour les acteurséconomiques;  promouvoir et protégerl'innovation;  garantir une concurrence
loyale30/11/03
Corée,
République deG/TBT/N/KOR/53
12/08/032.9.2 Stupéfiants Santé publique Non indiquée
El Salvador G/TBT/N/SLV/25
28/08/032.9.2 Non indiqué Établissement des prescriptions générales
pour l'étiquetage des produits préemballésà contenu nominal constant, en ce quiconcerne:  a) l'identité du produit;  b) laraison sociale du fabricant, duconditionneur, du distributeur et de
l'importateur;  c) la quantité nette du
produit27/10/03
États-Unis G/TBT/N/USA/50
06/08/032.9.2 Sang et composants du sang, y compris le
plasma destiné au fractionnement,prescriptions d'étiquetage et d'entreposage(SH 3002;  domaine 11 de l'ICS)Protection de la vie et de la santé des
personnes28/10/03
G/TBT/N/USA/51
13/08/032.9.2 Véhicules automobiles
(SH 8703;  domaine 43 de l'ICS)Protection de la vie et de la santé des
personnes06/10/03
G/TBT/N/USA/52
13/08/032.9.2 SH 8703;  domaine 43 de l'ICS Protection de la vie et de la santé des
personnes06/10/03
Géorgie G/TBT/N/GEO/1
05/08/035.6.2 Système d'accréditatio n.  Accréditation des
autorités de certification de produits et de
servicesAssurer la mise en œuvre des activités
d'accréditation conformément aux
prescriptions internationalesNon indiquéeG/TBT/GEN/N/32
Page 5Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Géorgie G/TBT/N/GEO/2
05/08/035.6.2 Système d'accréditation. Établissement des
prescriptions générales pour l'accréditationdes laboratoires (centres)Assurer la mise en œuvre des activités
d'accréditation conformément auxprescriptions internationalesNon indiquée
Hongrie G/TBT/N/HUN/16
07/08/032.9.2
5.6.2Installations de combustion Harmonisation de la législation (limitation
des émissions de certains polluants dansl'atmosphère en provenance des grandesinstallations de combustion);  réduction de
la pollution atmosphérique pour réduire
l'acidification, l'eutrophisation et l'ozoneau niveau du solNon indiquée
Indonésie G/TBT/N/IDN/5
14/08/032.10.1 Électrotechnique en général (ICS 29.020) Rationalisation de la production, de l'usage
des équipements et de l'utilisation del'électricité;  harmonisation des fréquencesnormales du système de courant à l'échelle
nationale13/10/03
G/TBT/N/IDN/6
14/08/03Non
indiquéVentilateurs et climatiseurs (ICS 23.120) Améliorer la protection des
consommateurs et la qualité des appareils
électriques.  Sécurité des équipementsélectrodomestiques13/10/03
G/TBT/N/IDN/7
14/08/032.10.1 Fusibles et autres dispositifs de protection
contre les surintensités (ICS 29.120.50)Protection des personnes, des bâtiments et
de l'environnement contre les risques dechoc électrique et d'incendie;  protectiondu matériel d'installations électriques13/10/03
G/TBT/N/IDN/8
14/08/032.10.1 Systèmes de fourniture d'électricité
(ICS 91.140.50)Protection des personnes, des bâtiments et
de l'environnement contre les risques de
choc électrique et d'incendie;  protectiondu matériel d'installations électriques13/10/03
G/TBT/N/IDN/9
14/08/032.10.1 Marque de sécurité Protection des consommateurs 13/10/03
G/TBT/N/IDN/10
14/08/032.10.1 Appareils électrodomestiques en général.
Sécurité domestique (ICS 97.030; 13.120)Améliorer la protection des
consommateurs et la qualité des appareilsélectriques;  sécurité des installationsélectrodomestiques13/10/03
G/TBT/N/IDN/11
14/08/032.10.1 Accessoires électriques – Interrupteurs
(ICS 29.120.40)Améliorer la protection des
consommateurs/des personnes et la qualité
des équipements pour l'utilisation decourant électrique;  sécurité desinstallations électrodomestiques13/10/03G/TBT/GEN/N/32
Page 6
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Indonésie G/TBT/N/IDN/12
14/08/032.10.1 Accessoires électriques – Prises de
courant, connecteurs (ICS 29.120.30)Améliorer la protection des
consommateurs et la qualité deséquipements pour l'utilisation de courant
électrique;  sécurité des installations
électrodomestiques13/10/03
G/TBT/N/IDN/13
14/08/03Non
indiquéPneumatiques (SH 4011.10.100,
4011.10.900, 4011.20.000, 4011.40.000,4013.10.000)Amélioration de la qualité des
pneumatiques produits;  protection desconsommateurs;  mise en place d'uneconcurrence commerciale loyale dansl'industrie et le commerce des
pneumatiques13/10/03
Jordanie G/TBT/N/JOR/1
29/08/035.6.2 Jouets, équipement électrique et
électronique, équipements de protectionindividuelle, véhicules (neufs et usagés) etpneumatiquesGarantir la santé et la sécurité des citoyens
et protéger l'environnement, et prévenir lamise sur le marché jordanien de produitsnon sûrs, de fabrication locale ou importés31/08/03
Lettonie G/TBT/N/LVA/8
01/08/032.9.2 Fours électriques à usage domestique Indication par voie d'étiquetage de la
consommation en énergie des foursélectriques à usage domestique15/09/03
Mexique G/TBT/N/MEX/65
05/08/032.9.2 Produits d'hygiène odontologique et
intrants à usage odontologique fluorésContrôle de qualité sanitaire, protection de
la sécurité des utilisateurs et information
des consommateurs et des utilisateurs de
façon à prévenir des pratiques de nature àinduire en erreur28/09/03
G/TBT/N/MEX/66
12/08/032.9.2 Matériel de transfusion avec filtre,
dépourvu d'aiguilleContrôle de la qualité du matériel,
protection de la sécurité et de la santé despersonnes et fourniture d'une informationaux consommateurs et aux utilisateurs06/10/03
G/TBT/N/MEX/67
12/08/032.9.2 Instruments à usage chirurgical en acier
inoxydableContrôle de la qualité des instruments et
protection de la sécurité et de la santé des
personnes07/10/03
G/TBT/N/MEX/68
12/08/032.9.2 Poterie et céramique vitrifiée, porcelaine,
jouets, crayons, plumes, couleurs pourdessin, pâtes à modeler et autres articlesscolaires, encres pour impression,cosmétiques, meubles et peintures pourextérieur et intérieur, émulsions et émaux
domestiques, et tout autre article
renfermant les composés monoxyde deplomb (litharge), oxyde rouge de plomb(minium) et carbonate basique de plombÉtablissement des restrictions et des
exigences sanitaires régissant l'utilisationet la commercialisation des produitsrenfermant du monoxyde de plomb, del'oxyde rouge de plomb ou du carbonatebasique de plomb, aux fins de la protection
de la santé des consommateurs29/09/03G/TBT/GEN/N/32
Page 7Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Mexique G/TBT/N/MEX/69
12/08/032.9.2 Articles en terre cuite vitrifiée,
en céramique vitrifiée et en porcelaineÉtablissement des quantités limites de
plomb et de cadmium pouvant être libéréesdans les articles en terre cuite vitrifiée, en
céramique vitrifiée et en porcelaine utilisés
pour contenir ou pour transformer desaliments et des boissons, aux fins de laprotection de la santé des consommateurs29/09/03
G/TBT/N/MEX/70
21/08/032.9.2 Médicaments homéopatiques et remèdes
d'herboristeriePrescriptions en matière d'étiquetage aux
fins du contrôle de la qualité et de lacommercialisation des produits visés, ainsi
que de la protection de la sécurité et de la
santé des personnes10/10/03
G/TBT/N/MEX/71
28/08/032.9.2 Produits de confiserie Protection de la santé des personnes et
information sur la qualité sanitaire desproduits de confiserie14/10/03
G/TBT/N/MEX/72
28/08/032.9.2 Produits carnés transformés Établissement des spécifications de qualité
sanitaire, de conditionnement, d'emballageet d'étiquetage à des fins de protection de
la santé des personnes17/10/03
G/TBT/N/MEX/73
28/08/032.9.2 Fromages non affinés ou frais, affinés et
fondus et produits transformés comportant
des ingrédients, ayant subi des traitementsou présentant un aspect similairesContrôle de la qualité sanitaire à des fins
de protection de la santé des personnes et
d'information des consommateurs17/10/03
G/TBT/N/MEX/74
28/08/032.9.2 Produits de la pêche transformés Contrôle de la qualité sanitaire à des fins
de protection de la santé des personnes etd'information des consommateurs19/10/03
Nicaragua G/TBT/N/NIC/17
15/08/032.9.2 Positions 2009 et 2202 du SH Santé 14/10/03
G/TBT/N/NIC/18
15/08/032.9.2 Non indiqué Sécurité 14/10/03
G/TBT/N/NIC/19
15/08/032.9.2 Non indiqué Santé 14/10/03
G/TBT/N/NIC/20
15/08/032.9.2 Non indiqué Protection des végétaux 14/10/03
G/TBT/N/NIC/21
15/08/032.9.2 Non indiqué Protection des plantes et des animaux 14/10/03
G/TBT/N/NIC/22
15/08/032.9.2 Chapitres 6 à 14 du Système tarifaire
centraméricain (SAC)Protection de la santé et des
consommateurs14/10/03
G/TBT/N/NIC/23
15/08/032.9.2 Non indiqué Santé 14/10/03G/TBT/GEN/N/32
Page 8
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Nicaragua G/TBT/N/NIC/24
15/08/032.9.2 Non indiqué Protection de la santé 14/10/03
G/TBT/N/NIC/25
15/08/032.9.2 Non indiqué Protection de l'environnement 14/10/03
G/TBT/N/NIC/26
15/08/032.9.2 Non indiqué Protection de l'environnement 14/10/03
G/TBT/N/NIC/27
15/08/032.9.2 Non indiqué Protection de la santé et prévention de
pratiques de nature à induire en erreur14/10/03
G/TBT/N/NIC/28
15/08/032.9.2 Non indiqué Sécurité 14/10/03
G/TBT/N/NIC/29
15/08/032.9.2 Non indiqué Sécurité 14/10/03
G/TBT/N/NIC/30
18/08/032.9.2 Non indiqué Sécurité 17/10/03
G/TBT/N/NIC/31
18/08/032.9.2 Non indiqué Protection de la vie et de la santé des
animaux et préservation des végétaux17/10/03
G/TBT/N/NIC/32
18/08/032.9.2 Non indiqué Sécurité 17/10/03
G/TBT/N/NIC/33
18/08/032.9.2 Non indiqué Protection des végétaux 17/10/03
G/TBT/N/NIC/34
18/08/032.9.2 Non indiqué Sécurité 17/10/03
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/77
01/08/032.9.2 Instruments de mesure Classification des instruments de mesure
dans le cadre du PECA30/08/03
G/TBT/N/CZE/78
07/08/032.9.2 Explosifs à usage civil Créer, pour les explosifs à usage civil en
République tchèque, des conditions de
mise sur le marché et de contrôle
équivalentes à celles en vigueur dansl'Union européenne15/10/03
G/TBT/N/CZE/79
07/08/032.9.2 Explosifs à usage civil Créer, pour les explosifs à usage civil en
République tchèque, des conditions demise sur le marché et de contrôleidentiques à celles en vigueur dans l'Union
européenne15/10/03
Slovénie G/TBT/N/SVN/14
11/08/032.9.2 Produits de construction – Béton
(ICS 91.100.30, SH 6810)Adaptation d'une norme qui n'a pas été
harmonisée à la réglementation nationalecompte tenu des caractéristiquesgéographiques10/10/03G/TBT/GEN/N/32
Page 9Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Suède G/TBT/N/SWE/31
20/08/032.9.2 Marchandises inflammables et explosives Unifier la réglementation relative à la
classification, à l'emballage et aumarquage des marchandises explosives,
qu'elles soient couvertes par la directive
1999/45/CE ou non17/10/03
Suisse G/TBT/N/CHE/28
13/08/032.9.2 Dispositifs médicaux
(implants mammaires)Protection de la santé des personnes 12/10/03
G/TBT/N/CHE/29
14/08/032.9.2 Équipements pour le mélange d'aliments
pour animaux avec des produitspharmaceutiques;  machines pour lafragmentation, la distribution et
l'administration d'aliments médicamentés
pour animauxPour pouvoir ajouter des médicaments à
des aliments pour animaux, il faut êtretitulaire d'une autorisation délivrée parl'Institut suisse des produits
thérapeutiques.  Sécurité sanitaire des
produits alimentaires et santé des animaux13/10/03
Thaïlande G/TBT/N/THA/114
08/08/032.9.2 Pneumatiques pour véhicules routiers
(ICS 83.160.10;  SH 4012 11, 4012 12,4012 192, 4012 199, 4012 202, 4012 209et 4004 00)Protection du consommateur 07/10/03
G/TBT/N/THA/115
11/08/032.9.2 Aciers (SH 7209;  ICS 77.080.20) Sécurité 14/09/03
G/TBT/N/THA/116
11/08/032.9.2 Boissons alcooliques
(SH 2208;  ICS 67.160.10)Protection du consommateur 10/10/03
Venezuela G/TBT/N/VEN/27
13/08/032.9.2 Liquide pour freins à usage automobile Sécurité et vie des personnes 07/11/03
G/TBT/N/VEN/28
13/08/032.9.2 Bouchons de radiateur à usage automobile Sécurité et vie des personnes 07/11/03
G/TBT/N/VEN/29
13/08/032.9.2 Roues en alliage d'aluminium pour
véhicules automobilesSécurité et vie des personnes 07/11/03
G/TBT/N/VEN/30
13/08/032.9.2 Verres de sécurité Sécurité et vie des personnes 07/11/03
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