./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/611
1er juillet 2002
(02-3655)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Additifs alimentaires directs secondaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Secondary Direct Food Additives
Permitted for Direct Addition to Food for Hum an Consumption;  Materials Used as Fixing
Agents in the Immobilization of Enzyme Pr eparations - Dimethylamine-epichlorohydrin
and acrylamide-acrylic acid resins  (Additifs alimentaires directs secondaires autorisés pour
utilisation directe dans des aliments destinés à la consommation humaine – Matériels
utilisés comme agents de fixation pour l'immobilisation de préparations d'enzymes –
Copolymère diméthylamine-épichlorhydrine et résine acrylamide-acide acrylique) –
4 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à permettre une utilisation sûre
du copolymère diméthylamine-épichlorhydrine (DEC) et de la résine acrylamide-acide
acrylique (AAR), ensemble ou séparément, comme agents de fixation aux fins del'immobilisation de préparations de l'enzyme glucose isomérase.  Cette mesure est prise
en réponse à une demande ayant fait l'objet de la publication d'un avis dans le
Federal Register  du 17 novembre 1989 (54 FR 47828).  Le DEC et l'AAR seront utilisés,
ensemble ou séparément, pour l'immobilisation de l'enzyme glucose isomérase en vue de la
transformation du glucose en un mélange de glucose et de fructose aux fins de laproduction de sirop de maïs à haute teneur en fructose (HFCS).  La glucose isomérase
immobilisée à l'aide des polymères faisant l'objet de la demande présentement notifiée peut
remplacer une ou plusieurs des glucoses isomérases immobilisées actuellement utilisées.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/611
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 42714, 25 juin 2002 – Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Entrée en vigueur de la règle le 25 juin 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur de la règle le 25 juin 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les objections et les demandes
d'audition doivent être communiquées par écrit pour le 25 juillet 2002.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Le texte intégral du document notifié,
avec des instructions pour la communication d'objections et pour la présentation de
demandes d'audition, sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov