. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/168
2 mars 2001
(01-1029)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Animaux et leurs produits.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification de la norme officielle
mexicaine NOM-046-ZOO-1995:  Système national de surveillance des épizooties, publiée
le 19 février 1997 (10 pages)
5. Teneur:  Cette norme d'application obligatoire sur l'ensemble du territoire national vise à
établir les caractéristiques, critères et procédures en rapport avec le Système national de
surveillance des épizooties, ainsi que ses modalités de fonctionnement.
Le texte notifié énonce aussi les critères régissa nt la surveillance épidémiologique à mettre en
oeuvre contre des maladies ou des organismes nuisibles ou lors d'événements ou de situations
d'urgence pouvant affecter ou mettre en danger  la santé animale, entrant dans le champ
d'application du Système national de surveillance des épizooties en raison de leur ampleur et
de leur portée ou parce qu'ils sont visés pa r des accords nationaux ou internationaux ou font
l'objet des campagnes zoosanitaires nationales en cours ou de programmes spécifiques axés
sur la santé animale.
Tous les vétérinaires et zootechniciens, uni tés de contrôle, organismes de certification,
universités, instituts d'enseignement supérieu r, centres de recherche et d'enseignement,
laboratoires de diagnostic, installations et centres de conditionnement de type Inspection
fédérale, abattoirs municipaux ou privés, centres de regroupement d'animaux, marchés, sites
de foires ou d'expositions, toute personne physique ou morale ayant des activités liées à la
gestion, la commercialisation ou l'exploita tion d'animaux ou de produits ou sous-produits
animaux, et le public en général, seront soumis aux dispositions de la norme présentementnotifiée.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  Protection de la vie et de la santé des
personnes contre les risques découlant de la présence de résidus de médicaments
vétérinaires dans les alimentsG/SPS/N/MEX/168
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 29 janvier 2001 (disponible en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  30 janvier 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  30 janvier 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html   (Catálogo de Normas )