. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/111
8 février 2001
(01-0616)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Oeufs embryonnés exempts de micro-orga nismes pathogènes spécifiés (EMPS)
destinés à être utilisés pour des procédures diagnostiques dans les laboratoires, pour la
production et le testage de vaccins, pour la recherche et pour un usage pharmaceutique.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des CE et pays exportant vers les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision de la Commission
établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à
l'importation d'oeufs exempts de micro-organi smes pathogènes spécifiés en provenance de
pays tiers et dressant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l'importation de ces oeufs.
5. Teneur:  Établissement d'un certificat sanitaire pour les oeufs exempts de micro-organismes
pathogènes spécifiés, ainsi que d'une liste des pays tiers en provenance desquels les États
membres peuvent autoriser l'importation de ces oeufs.  De plus, des dispositions spéciales
doivent être appliquées aux oeufs EMPS après l'importation par les États membres.
Ces caractéristiques particulières doivent permettre d'empêcher l'introduction dans laCommunauté de l'influenza aviaire hautement pathogène, de la maladie de Newcastle et
d'autres maladies des volailles.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les oeufs EMPS doivent être conformes aux spécifications et doivent être examinés
cliniquement comme établi dans la Pharmacopée européenne (3e édition, Conseil de
l'Europe, 1997).  Compte tenu de la politique de non-vaccination des pays des CE,
les prescriptions sont plus strictes que celles des chapitres 2.1.14 et 2.1.15 du Code
zoosanitaire international de l'OIE.G/SPS/N/EEC/111
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/4006/2000 Rev.5 de la Commi ssion européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).
9. Date projetée pour l'adoption:  Vers le 30 mars 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 avril 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 février 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.