RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/63
25 mars 2003
(03-1713)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DES RÉUNIONS TENUES LES 2, 18 ET 30 OCTOBRE,
LES 11, 20, 22 ET 28 NOVEMBRE, ET LES 3
ET 6 DÉCEMBRE 20021
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC a tenu des réunions
formelles et informelles les 2, 18 et 30 octobre, les 11, 20, 22 et 28 novembre, et les 3 et
6 décembre 2002 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Neil McMillan (Royaume-Uni).  Le mandat
et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1 et 2.  L'ordre du jour
figurant dans les aérogrammes WTO/AIR/1907, WTO/AIR/1925 et WTO/AIR/1925 Add. 1 et 2 a été
adopté.
RÉUNION DU 2 OCTOBRE 2002
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU
31 AOÛT 2002
A. É TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CRP(02)22 ET
WT/BFA/SPEC/80)
B. P AIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR 1987 ET
LES ANNÉES ANTÉRIEURES ) (CRP(02)23)
C. C ONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT (CRP(02)24)
D. R ESSOURCES HUMAINES (CRP(02)25)
E. C ONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES :
-S ITUATION DE TOUTES LES CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(02)26)
-S ITUATION DES ANNONCES DE CONTRIBUTIONS FAITES ET DES FONDS REÇUS :  FONDS
GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENT (WT/BFA/SPEC/81)
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de
contributions au 31 août 2002, un rapport de situation concernant les paiements par tranche desarriérés de contributions (arriérés pour 1987 et les années antérieures) et les contributions des pays
ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  Depuis le 31 août 2002, le
montant total des fonds disponibles avait diminué, passant de 18,4 à 13,5 millions de francs suisses.
Le Secrétariat avait rappelé aux Membres leurs arriérés et l'on pouvait espérer que, à la fin d'octobre,
                                                     
1 Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le document WT/BFA/62 qui contient les
recommandations afférentes au présent rapport et a ét é approuvé par le Conseil général le 12 décembre 2002.WT/BFA/63
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la situation se serait améliorée, de nouveaux paiements étant attendus.  Au 31 août 2002, les
contributions versées par les Membres pour 2002 représentaient approximativement 62 pour cent du
montant mis en recouvrement et les contributions versées par les observateurs environ 66 pour cent.
Depuis le 31 août 2002, les Membres ci-après avaient effectué des paiements:  i) Brésil, ii) Chili,
iii) Inde, iv) Maldives, v) Mexique, vi) Philippines, vii) Trinité-et-Tobago, et viii) Turquie.
3. Un autre membre du Secrétariat a présenté un rapport de situation (document CRP(02)25) sur
les ressources humaines.  De nouveaux progrès importants avaient été faits en ce qui concernait le
processus de sélection pour le recrutement accéléré.  Sur les 17 postes annoncés, 14 postes avaient été
pourvus.  Un groupe de onze administrateurs avait suivi un stage de formation à la gestion de
cinq jours organisé par un consultant.  Avec le concou rs d'un consultant extérieur, il avait été procédé
à un examen des traitements dont les conclusions seraient soumises au Comité à sa réunion suivante
pour examen.  La Division des services linguistiques et de la documentation avait lancé un projetpilote, "Travail à domicile", auquel avait participé un petit groupe de traducteurs et de dactylographes
pendant une période d'essai de six mois.  S'agissant du Régime des pensions de l'OMC, le Comité des
placements avait procédé à un examen approfondi de la stratégie de placement et devait rendre
compte de ses premières conclusions au Comité de gestion.
4. En outre, le Secrétariat a expliqué que l'examen des traitements avait pour objet de s'assurer
du caractère adéquat du barème des traitements afin de pouvoir recruter et s'attacher durablement les
meilleurs éléments conformément au Statut du personnel.  Cet exercice aurait des conséquences non
seulement sur le traitement net, mais encore sur la rémunération considérée aux fins de la pension et
les indemnités pour charges de famille.  Le système d'ajustement en cours comportait deux éléments:
i) le suivi de l'évolution de l'indice du coût de la vie en Suisse et ii) le suivi de l'évolution destraitements réels nets appliqués à la fonction publique dans cinq pays, l'objectif étant de s'assurer que
les traitements de l'OMC ne feraient l'objet d'une revalorisation en fonction du coût de la vie que dans
la mesure où une telle indemnité était accordée au titre de l'évolution du coût de la vie dans le barème
des traitements de la fonction publique de ces cinq pays.
5. Un membre du Secrétariat a présenté les doc uments CRP(02)26 et WT/BFA/SPEC/81.  Il a
appelé l'attention sur le dépassement des ressources du fonds extrabudgétaire "Cours de politique
commerciale en Afrique", mais a ajouté que des contributions additionnelles étaient attendues dans un
proche avenir et qu'elles réduiraient considérablement, sinon compenseraient, le dépassement.  Le
Comité a été informé aussi que le "Fonds de soutien au programme" financerait, outre les 19 postes
faisant l'objet d'un recrutement accéléré, quelque huit postes également liés à la fourniture d'assistance
technique.  S'agissant du Fonds global d'affect ation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement (FGASPDD), deux Membres avaient fait des versements depuis le25 septembre 2002, ce qui portait le total des fonds reçus à près de 18 millions de francs suisses.  Les
dépenses s'élevant à ce jour à quelque 11,5 millions de francs suisses, il restait un solde de
6,5 millions de francs suisses qui devrait être suffisant pour couvrir les dépenses jusqu'à la fin de
l'année en cours.
6. En réponse aux questions, il a été indiqué que le Secrétariat devrait dégager des ressources
additionnelles en cas de déficit affectant un projet particulier comme les cours de politique
commerciale en Afrique.  Le Secrétariat indiquerait le montant final des dépenses afférentes aux cours
de politique commerciale organisés à Casablanca et Nairobi dès que les comptes définitifs seraient
connus.  En outre, le Secrétariat avait entrepris d'établir un rapport spécifique sur la mise en œuvre du
Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2002 et le  présenterait au Comité à sa réunion suivante.
Alors que le montant retenu comme objectif pour le Fonds global d'affectation spéciale, tel
qu'approuvé par le Conseil général en décembre 2001, était de 15 millions de francs suisses, les
donateurs avaient promis à la Conférence d'annonce de contributions tenue en mars 2002 de verser
quelque 21 millions de francs suisses.  Sur ces 21 millions de francs suisses annoncés, on prévoyaitWT/BFA/63
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que 18 millions environ serviraient à financer la mise en œuvre d'activités d'assistance technique
en 2002.  Tout solde positif en fin d'année serait reversé au même fonds l'année suivante.
7. Une délégation a indiqué que son gouvernement avait approuvé l'ordre de paiement pour une
contribution au fonds extrabudgétaire au titre de l'assistance technique à l'Afrique australe;  l'OMC
devrait donc recevoir les fonds sous peu.
8. Le Comité a pris note des divers rapports de situation et des commentaires des Membres.
II. GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS À L'OMC:  CONTEXTE
9. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/78 qui retrace l'évolution de la
gestion axée sur les résultats à l'OMC depuis 1995, avec présentation de propositions budgétaires, de
renseignements sur les "objectifs" et "activités prévues", et du "Rapport des divisions sur leurs
objectifs et leurs dépenses".
10. Un délégué, s'exprimant au nom de deux autres délégués, a indiqué que le caractère évolutif
de la gestion axée sur les résultats impliquait que l'on consulte les Membres.  En conséquence, il a
proposé qu'une réunion soit tenue au début de 2003 pour examiner les progrès accomplis en matière
de gestion axée sur les résultats sur la base du document WT/BFA/W/70 et des Estimations
budgétaires pour 2003.  Il a suggéré que, comme il avait déjà été proposé aux réunions précédentes,
un groupe de travail soit constitué et chargé de suivre les progrès accomplis en matière de gestionaxée sur les résultats.  Un Membre a accueilli favorablement la suggestion d'examiner la question au
début de 2003 et indiqué qu'il conviendrait de débattre aussi à cette occasion de l'intégration des
activités d'assistance technique dans le processus budgétaire.
11. Le Comité a pris note du rapport et des commentaires formulés par les Membres.  Une
réunion serait organisée au début de 2003 en vue d'examiner la question.
III. LICENCIEMENTS AMIABLES:  RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
12. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/79 qui avait été établi en
réponse à des questions posées par les Membres lors des précédentes délibérations sur la question.  Il
a mis l'accent sur les aspects suivants de la proposition:  i) celle-ci avait pour objet de faciliter la
restructuration de l'Organisation afin de tenir compte de l'évolution des besoins, ii) les arrangementsreposaient sur les dispositions existantes du Statut et du Règlement du personnel, à savoir l'indemnité
en lieu et place de préavis et le congé spécial, iii) les arrangements étaient non discriminatoires et tous
les fonctionnaires pouvaient en bénéficier, même si la décision finale appartenait au Directeur
général;  iv) une réserve pour imprévus serait constituée et réapprovisionnée chaque année selon qu'il
serait nécessaire, et v) il n'y aurait aucun coût net pour le régime si tous les fonctionnaires de plus de
55 ans optaient pour les arrangements proposés et continuaient à contribuer au régime des pensions
pendant une période de congé spécial de deux ans.
13. Certains Membres, bien que favorables en principe à la proposition, se sont dits préoccupés
par certains points, comme l'indemnité complémentaire de 50 pour cent, le niveau de la réserve pour
imprévus proposée, les estimations relatives au nombre annuel moyen de cas, et les incidences
actuarielles.  Un Membre a suggéré que tous les coûts de la proposition soient financés par le budget
ordinaire.
14. Le Secrétariat a fourni les éclaircissements suivants:  i) la proposition était pour les services
de gestion un moyen de revitaliser l'Organisation;  l'objectif serait mieux atteint si l'on procédait dans
la transparence, c'est-à-dire si l'on offrait à tous les fonctionnaires la possibilité de demander à
bénéficier des arrangements, étant bien entendu que la décision appartenait au Directeur général et àWT/BFA/63
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lui seul, ii) l'indemnité complémentaire de 50 pour cent semblait certes élevée, mais il importait que la
proposition soit attrayante et s'applique uniformément, iii) la proposition reposant sur les dispositions
existantes du Statut et du Règlement du personnel, aucune modification de ces dispositions n'était
nécessaire, iv) le coût budgétaire de la proposition s'élevait à 2 millions de francs suisses, et cette
provision serait renouvelée tous les ans en fonction des besoins;  le montant de la réserve pourimprévus était calculé en prévision de dix cas environ, et il était proposé de la réapprovisionner
chaque année selon qu'il serait nécessaire, v) le congé spécial était conçu dans de tels cas pour
permettre aux fonctionnaires de prolonger la période de service considérée aux fins de la pension, et
vi) si seuls certains fonctionnaires, en général ceux dont la durée de service était beaucoup plus courte
que la moyenne, optaient pour les arrangements proposés, il pourrait y avoir un coût pour le régime
des pensions qui pourrait se chiffrer à 1,5 million de francs suisses.
15. Le Comité a pris note du rapport et des divers commentaires formulés par les Membres et a
décidé de laisser au Secrétariat le soin de juger de l'opportunité et de la manière de proposer, pour
examen, le financement d'une telle réserve dans le projet estimatif de budget ordinaire.
IV. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES PROVENANT DE DONATEURS NON
GOUVERNEMENTAUX:  EXAMEN DES DIRECTIVES
16. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/77 et souligné qu'il n'avait été
reçu qu'une seule donation en nature depuis l'approbation des directives.  D'une valeur estimée à
115 000 francs suisses, cette donation en nature, faite par la fondation Friedrich-Ebert-Stiftung (FES),
visait à faciliter la participation de journalistes des pays en développement à une série de séminaires
de deux jours et demi destinés à les familiariser avec les questions d'actualité de l'OMC et à renforcer
leur capacité de traiter les thèmes de l'OMC.  Comme indiqué dans les directives, celles-ci feraientl'objet d'un examen que le Comité devait entamer en janvier 2003 au plus tard et mener à son terme
dans un délai de 12 mois.
17. En réponse aux questions, le Secrétariat a expliqué qu'aucune donation provenant d'un
donateur non gouvernemental n'avait été refusée pour non-conformité aux critères énoncés dans les
directives.  Il a été rappelé que les directives avaient été rédigées avec compétence et prenaient encompte des compromis acceptés par les Membres.  Le Secrétariat a expliqué en outre qu'il n'avait pas
expressément sollicité de contributions auprès de donateurs non gouvernementaux.  Si les Membres
souhaitaient que le Secrétariat joue un rôle plus actif et sollicite les donateurs potentiels, la manière la
plus efficace de s'en assurer serait de créer des postes pour les appels de fonds.
18. Le Comité a pris note du rapport et des commentaires des Membres et est convenu de revenir
sur la question au début de 2003 afin d'examiner s'il était nécessaire de réviser les directives.
V. CONDITIONS D'EMPLOI DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - RAPPORT ORAL DU
PRÉSIDENT
19. Le Président a rappelé qu'en juin 1993, les Parties contractantes du GATT étaient convenues
des conditions de salaire du Directeur général, et que ces conditions n'avaient ensuite jamais été
révisées.  Depuis mars 2002, il avait eu des contacts avec un certain nombre de délégations et était
parvenu à la conclusion que les Membres étaient favorables à un ajustement des conditions de salairedu Directeur général comme suit:  i) le salaire de base et les droits de pension y afférents resteraient
inchangés, ii) les conditions de salaire seraient appliquées sans nouveau changement pour toute la
durée du mandat de l'actuel Directeur général et elles ne seraient pas révisées tant que les Membres ne
décideraient pas de le faire.
20. Le Président a en outre proposé de rendre compte de ces consultations au Conseil général, en
suggérant une augmentation de 45 680 francs suisses par an, équivalant à 10 pour cent du montantWT/BFA/63
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total du salaire et des avantages, applicable à compter du 1er septembre 2002, mais sans incidence sur
le montant du salaire de base.  L'arrangement permettrait aussi d'éviter de préjuger de l'issue des
consultations menées par le Président du Conseil général au sujet des conditions de nomination d'un
futur Directeur général.  Il suggèrerait au Président du Conseil général d'inviter les délégations à
prendre contact avec lui dans un délai raisonnable après la tenue de la réunion si elles voyaient desobjections à un tel ajustement.
21. Le Comité a pris note de la proposition du Président.
VI. AUTRES QUESTIONS
22. En réponse à une question d'un délégué sur la possibilité d'une budgétisation biennale, le
Secrétariat a informé le Comité qu'il préparerait un document sur la question pour examen au sein du
Comité.
23. Un délégué s'est enquis de la possibilité de publier un CD-ROM contenant une compilation
annuelle de tous les documents de l'OMC diffusés sur Internet.  Un membre du Secrétariat a expliqué
que, les ressources ayant manqué au cours des deux années passées, l'idée n'avait pas été concrétisée.
À cet égard, le Secrétariat fournirait des précisions sur les aspects techniques de cette question aux
délégués qui le souhaiteraient.
RÉUNIONS DES 18 ET 30 OCTOBRE, 11, 20, 22 ET 28 NOVEMBRE ET 3 ET
6 DÉCEMBRE 2002
VII. QUESTIONS FINANCIÈRES:  RAPPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2001 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
EXTÉRIEUR DES COMPTES;  RAPPORT DES DIVISIONS SUR LEURSOBJECTIFS ET LEURS DÉPENSES POUR 2001 ET RAPPORT SUR LES FONDS
EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2001
24. Un membre du Secrétariat a présenté:  i) le Rapport budgétaire et financier du Directeur
général pour 2001 et le Rapport des vérificateurs des comptes y relatif (WT/BFA/W/72), ii) le
Rapport des Divisions sur leurs objectifs et leurs dépenses pour 2001 (WT/BFA/W/73), et iii) leRapport sur les fonds extrabudgétaires pour 2001 (WT/BFA/W/74).  Il a appelé l'attention sur le
déficit cumulé du compte d'excédent qui, au 31 décembre 2001, s'élevait à 5,1 millions de francs
suisses.  Le déficit avait été résorbé par un virement du fonds de roulement conformément au
règlement financier et aux règles de gestion financières de l'OMC.  Le fonds de roulement avait été
réapprovisionné au moyen des contributions reçues en 2002.
25. Le Secrétariat a souligné en outre le déficit du budget pour 2001 du Secrétariat de l'OMC et
de l'Organe d'appel et de son secrétariat, et appelé l'attention des Membres sur les paragraphes 29et 42 du document WT/BFA/W/72 contenant les recommandations relatives aux virements entre
chapitres du budget de l'OMC et de l'Organe d'appel, respectivement, qui avaient été nécessaires pour
couvrir les dépassements des crédits approuvés au moyen des économies réalisées dans les chapitres
du budget pertinents.
26. Le Secrétariat a également appelé l'attention des Membres sur les points suivants du rapport
du Vérificateur externe des comptes:  i) pertes sur les ventes de publication, ii) inclusion des
processus administratifs financiers et non financiers dans le manuel administratif de l'OMC,
iii) importance des vérifications d'inventaire périodiques, iv) contrôle interne, v) nécessité d'un plus
ample examen de la question d'un système d'enregistrement du temps d'exécution du travail,
vi) nécessité de vérifications informatiques additionnelles, et vii) nécessité de n'entreprendre lesWT/BFA/63
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activités liées à des fonds extrabudgétaires qu'après réception d'une part substantielle des fonds
destinés à les financer.
27. S'agissant de la nécessité de désigner un vérificateur interne, le Secrétariat a rappelé que le
Comité était convenu en 2001 de laisser la question en suspens.  Au sujet des pertes sur les ventes de
publication, le Secrétariat a rappelé la politique de distribution gratuite et informé le Comité qu'àcompter de l'année suivante, les publications seraient financées par le budget ordinaire et le fonds
d'affectation spéciale en conséquence.
28. Le Secrétariat a expliqué en outre que le Comité était informé des sous-utilisations et des
dépassements de crédits projetés par les rapports annuels sur l'exécution du budget.  Les dépassements
de crédits étaient imputables principalement à l'augmentation du nombre de documents, au recours à
des traducteurs et interprètes indépendants, et à la tenue l'année précédente de la Conférence
ministérielle.  Au sujet du système d'enregistrement du temps d'exécution du travail, il a été rappeléque le Comité s'était demandé si le système serait efficace eu égard à son coût et n'imposerait pas à
l'Organisation des pesanteurs bureaucratiques additionnelles.
29. Voir la Recommandation I, paragrap hes 1 et 2 du document WT/BFA/62.
VIII.  SECRÉTARIAT DE L'OMC ET ORGANE D'APPEL ET SECRÉTARIAT DE
L'ORGANE D'APPEL
A. E
XÉCUTION DU BUDGET POUR 2002 AU 31 AOÛT 2002
30. Un membre du Secrétariat a présenté le rapport sur l'exécution du budget au 31 août 2002
(CRP(01)19).  S'agissant de l'OMC, les projection s laissaient prévoir un dépassement des crédits de
1 859 460 francs suisses.  Des dépassements étaient prévus principalement pour les postes suivants:
i) Dépenses communes de personnel, ii) personnel temporaire, et iii) services postaux.  Le Secrétariata indiqué que les dépassements de crédits au titre des dépenses communes de personnel étaient
imputables i) à une augmentation des indemnités pour frais d'études, ii) aux entretiens, et iii) aux
cessations de service imprévues.  Le dépassement des crédits au titre des services postaux était
imputable au volume accru des communications et des liaisons par fibre optique (téléphone et
informatique) avec l'annexe de l'OMC située rue Rothschild.  L'augmentation des coûts postaux étaitdue à l'accroissement du volume des documents produits.  S'agissant de l'Organe d'appel, il était prévu
un dépassement des crédits de 139 400 francs suisses.
31. Le Comité a pris note du rapport.
B. F
ONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENT , 2003
32. Un membre du Secrétariat s'est référé à la réunion du Comité du commerce et du
développement (CCD) du 22 novembre 2002, à laquelle celui-ci avait autorisé le Plan d'assistancetechnique pour 2003 tel que décrit dans les documents WT/COMTD/W/103,
WT/COMTD/W/104/Rev.1 et WT/COMTD/W/104/A dd.1/Rev.1, à quelques ajustements mineurs
près, qui ont été portés à la connaissance du Comité.
2  Comme indiqué dans le document CRP(02)40,
le coût projeté du Plan pour 2003 s'élevait selon les dernières estimations du Secrétariat à environ
32,6 millions de francs suisses.  Après déduction de près de 8 millions de francs suisses correspondantaux coûts à partager avec nos partenaires, le coût estimatif net pour l'OMC s'établissait à 24,6 millions
                                                     
2 Ces ajustements ont fait ultérieurement l'objet des documents WT/COMTD/W/104/Rev.2,
WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.2 et WT/COMTD/W/104/Add.2.WT/BFA/63
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de francs suisses.  Il était prévu que le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha
pour le développement présenterait un solde compris entre 2 et 3 millions de francs suisses à la fin
de 2002.  Compte tenu des crédits d'un montant de 1 million de francs suisses qui étaient disponibles
au titre de l'assistance technique dans le budget ordi naire et des 5,7 millions de francs suisses que les
donateurs avaient déjà promis de verser pour 2003, le déficit de financement s'élèverait à environ15 millions de francs suisses.  Le Secrétariat a appelé l'attention des Membres sur le mandat du Fonds
approuvé par le Conseil général les 19 et 20 décembre 2001, qui prévoit que des contributions
effectives équivalant à 25 pour cent du montant retenu comme objectif devraient avoir été versées sur
le compte bancaire de l'OMC le 31 décembre 2002 au plus tard.  Selon les projections du Secrétariat,
les fonds disponibles à la fin de l'année seraient suffisants pour financer les activités d'assistance
technique prévues pour les deux premiers mois de 2003.  Les Membres ont été informés aussi qu'un
état financier arrêté au 30 novembre 2002 serait publié au cours des semaines suivantes pour lesdivers fonds d'affectation spéciale.
33. À une réunion ultérieure, le Comité a été informé que, comme cela avait été autorisé dans le
cadre du Comité du commerce et du développement, le coût de la mise en œuvre du Plan des activités
d'assistance technique de l'OMC pour 2003 serait d'en viron 29,4 millions de francs suisses.  Sur ce
montant, environ 4,5 millions de francs suisses seraient financés par le budget ordinaire (cours depolitique commerciale en règle, cours de politique commerciale de courte durée, semaines de
Genève, etc.) tandis qu'un autre montant de 1 million de francs suisses proviendrait des missions
d'assistance technique.  Par conséquent, le niv eau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement s'établissait à
24 millions de francs suisses pour 2003.  Aucune conférence d'annonce de contributions au Fondsn'était prévue en 2003 à ce stade.
34. Voir la Recommandation IV, au paragraphe 8 du document WT/BFA/62.
C. E
STIMATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2003
35. Dans son introduction, le Directeur général adjoint a souligné que l'approche adoptée par le
Directeur général concernant les estimations budgétaires pour 2003 était modérée et dans le mêmetemps réaliste eu égard aux impératifs de l'Organisation.  L'augmentation globale proposée dans les
estimations budgétaires pour 2003 s'élevait à 23 millions de francs suisses, dont 16,3 millions étaient
destinés à couvrir les coûts du personnel supplémentaire et du personnel temporaire.  Sur les
16 millions de francs suisses, un montant de 6,7 millions environ avait été arrêté à la suite de l'examen
triennal des traitements auquel les Membres étaient attachés par principe.  Les ressources allouées au
titre du personnel supplémentaire comprenaient un montant de 1,7 million de francs suisses destiné à
financer la création de 12 postes qui avait été calculé sur la base d'une période de six mois, et unmontant de 4,6 millions de francs suisses destiné à financer le recours à du personnel temporaire.  Les
trois principaux éléments qui contribuaient à l'augmentation étaient:  i) l'examen des traitements,
ii) les ressources en personnel et la charge de travail et iii) d'autres sources d'accroissement des
dépenses telles que a) le réapprovisionnement du F onds de fonctionnement de l'Organe d'appel, b) la
modernisation trop longtemps différée du matériel d'interprétation simultanée, c) les créditsadditionnels nécessaires pour faire face aux dépenses de Cancún, d) le financement des activités
fortement accrues de l'Institut de fo rmation, et e) le  Symposium des ONG.
36. Des Membres ont remercié le Directeur général adjoint pour sa présentation et ont jugé
l'augmentation ambitieuse.  Un Membre a indiqué que le Comité, au moment d'examiner
l'augmentation, devrait chercher à déterminer si des économies n'apparaissaient pas possibles dansd'autres éléments du budget et qu'il convenait que la justification de chaque activité ou poste nouveau
qui était suggéré par le Secrétariat soit directement articulée aux objectifs axés sur les résultats
assignés à ce dernier.  Certains Membres ont indiqué que leurs gouvernements respectifs avaient
adopté une politique prévoyant une croissance zéro du budget des organisations internationales.WT/BFA/63
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37. Comme il le lui avait été demandé, le Secrétariat a fourni ultérieurement de plus amples
renseignements concernant:  i) le nombre estimé d'heures de travail consacrées à l'assistance
technique (CR(02)43), ii) la dotation en person nel et l'organisation de l'OMC, y compris les
changements structurels apportés à la suite du rapport du consultant en ressources humaines et
l'allocation de nouveaux postes en 2002 et 2003 (WT/BFA/W/82), iii) les besoins en informatique(CRP(02)45), iv) les dépenses de l'Organe d'appel (CRP(02)46) et v) l'Institut de formation
(WT/BFA/W/83).
38. Le Comité a ensuite entrepris un examen plus détaillé des estimations budgétaires pour 2003
en procédant ligne par ligne.  Il a noté qu'il était proposé d'attribuer les 12 nouveaux postes aux
divisions ci-après:  i) administration et services généraux, ii) développement et recherche
économique, iii) informatique, iv) information et relations avec les médias, v) propriété intellectuelle,
vi) affaires juridiques, vii) accès aux marchés, viii) statistiques, ix) commerce et finances,x) commerce des services, xi) Institut de formation, et xii) examen des politiques commerciales.  À
cet égard, le Secrétariat a indiqué que le Directeur général disposait d'une certaine latitude dans
l'attribution finale des postes finalement approuvés.  Certains Membres ont émis des réserves quant à
la nécessité de la totalité des 12 postes nouveaux.
39. S'agissant de l'accroissement continu du volume de la documentation envoyée, certains
Membres ont suggéré que les documents pourraient être diffusés par voie électronique.  Le Secrétariat
a informé les Membres qu'il vérifiait tous les deux ans auprès d'eux leur adresse et le nombre
d'exemplaires requis.  Il était prévu de vérifier la liste de distribution au cours de l'année suivante.  Il a
été suggéré que le Conseil général invite instamment les Membres à se doter des moyens qui leur
permettraient de recevoir la majeure partie des documents de travail par voie électronique de façon àéconomiser des fonds pour les affecter à d'autres priorités.
40. À l'issue des discussions, le Président a présenté aux fins d'examen une répartition possible
des ressources entre les activités proposées dans les estimations budgétaires du Directeur général pour
2003 (CRP(02)49/Rev.1).  Le document de travail prévoyait notamment i) une augmentation du
budget de 6,75 pour cent, ii) la création de six postes, et iii) une augmentation en deux temps destraitements (2 pour cent à compter du 1
er janvier et 2 pour cent à compter du 1er juillet 2003, ce qui
équivaudrait à une augmentation de 3 pour cent sur l'ensemble de l'année 2003).
41. Certains Membres ont jugé la répartition révisée des ressources insuffisante pour permettre à
l'OMC de fonctionner en 2003 tandis que d'autres ont estimé qu'elle était réaliste et offrait une base
pour de plus amples discussions.
42. Le Secrétariat a présenté ultérieurement la Proposition révisée du Directeur général
concernant le budget pour 2003 (document WT/BFA/W/85) qui prévoyait une augmentation globalede 9 pour cent par rapport au budget de 2002.  Cette augmentation assurerait un niveau de services de
base propre à permettre à l'Organisation de fonctionner.  La question des traitements et indemnités
versés au personnel recevrait une réponse juste et équitable, quoique provisoire, par l'application en
2003 d'une augmentation des traitements en deux temps:  3 pour cent en janvier et 3 pour cent en
juillet.  Les autres crédits supplémentaires seraient affectés: i) à l'interprétation, à la traduction, aupersonnel de sécurité, aux messagers et aux huissiers, et au remplacement de fonctionnaires en congé
maladie de longue durée, ii) à la création de six postes additionnels, iii) au financement intégral de la
contribution de l'OMC au budget du CCI pour 2003, iv ) à l'octroi de ressources additionnelles pour
l'Institut de formation de l'OMC, et v) au remplacement du système logiciel pour l'interprétation
simultanée.
43. Le Président a distribué au Comité d'une lettre que le Directeur général adjoint lui avait
adressée le 21 novembre 2002 et dans laquelle celui-ci notait les relations importantes entre niveau deWT/BFA/63
Page 9
la rémunération d'une part et ressources humaines (financement de nouveaux postes et du recours à du
personnel temporaire) d'autre part, et le fait que ces aspects ne pouvaient être dissociés.
44. Certains Membres ont considéré que le montant du budget révisé pour 2003, avec une
augmentation en deux temps des traitements (3 pour cent en janvier et 3 pour cent en juillet, soit
l'équivalent d'une augmentation de 4,5 pour cent sur l'ensemble de l'année du coût des traitements, despensions et des dépenses communes de personnel) était élevé.  Ils se sont montrés préoccupés par le
fait qu'à la suite de cette augmentation par paliers, le niveau des traitements serait plus élevé à l'OMC
qu'à l'ONU à la fin de 2003.  Certains Membres préféraient concentrer les ressources sur les activités,
par exemple i) en développant les cours dispensés dans le cadre de l'Institut de formation et ii) en
créant des postes additionnels.
45. À la séance du 28 novembre 2002, le Directeur général adjoint a présenté une deuxième
version révisée des estimations budgétaires pour 2003 tenant compte des préoccupations des Membres(CRP(02)53).  Ses principaux éléments étaient les suivants:  i) un règlement provisoire de la question
de l'ajustement des traitements par l'application d'une augmentation de 3 pour cent au 1
er janvier et
d'une augmentation de 1 pour cent au 1er juillet 2003, ii) une réduction de 655 000 francs suisses de
divers coûts de fonctionnement qui ne compromettrait pas gravement les activités de base de l'OMC,
et iii) la création de huit postes.
46. Un Membre, s'exprimant au nom du Groupe africain, s'est dit fermement convaincu que le
budget de l'OMC pour 2003 devrait refléter une prise de conscience des conditions requises pour la
pleine réalisation des buts et objectifs définis pour la période en question, y compris la nécessité de
doter le Secrétariat de moyens suffisants eu égard à sa tâche.  Le Groupe africain espérait qu'un
compromis acceptable par tous entre l'augmentation du budget de 15,8 pour cent figurant dans lespropositions du Directeur général et l'augmentation de 6,75 pour cent figurant dans le document de
travail pourrait être trouvé.  Le Groupe regrettait qu'une telle situation, qui compromettait le bon
fonctionnement de l'OMC et la réalisation du Programme de travail de Doha, se produise dans une
période aussi cruciale.  Il souhaitait féliciter le Secrétariat pour la qualité de son travail et son
professionnalisme, ainsi que pour son dévouement et sa  fidélité à la cause de l'OMC.  Le personnel de
l'OMC était en droit, croyait-il, de bénéficier d'une augmentation substantielle au cours de l'exercice
considéré, compte tenu de ce que l'examen des traitements avait montré que ces derniers étaient
inférieurs à ceux de l'ensemble des quatre organisations de référence et du fait qu'il n'avait été procédé
à aucun ajustement depuis la création de l'Organisation.
47. Dans le cadre de l'établissement du budget, certains Membres ont recommandé d'explorer la
possibilité d'instaurer un cycle biennal pour améliorer la planification et la réflexion stratégique sur
l'avenir de l'Organisation.  Ainsi, tant le Secrétariat que les Membres seraient mieux à même deprévoir les besoins financiers de l'Organisation.  Des Membres ont également suggéré que le Comité
entreprenne un examen des ressources dont disposait le Secrétariat eu égard aux tâches qu'il devrait
mener à bien, en tenant compte du rapport établi par le consultant en ressources humaines en 2001.
Certains Membres ont dit craindre que l'augmentation révisée des traitements qui était proposée soit
insuffisante pour répondre aux attentes du personnel de l'OMC.
48. À l'issue d'un certain nombre de réunions et dans un esprit de compromis, le Comité a accepté
les principaux éléments ci-après du budget, tels qu'ils figurent dans le document CRP(02)54:  i) une
approche modifiée de la question de l'ajustement des traitements (voir le paragraphe 77), ii) une
réduction de 12 à six du nombre de postes nouveaux
3, iii) une diminution du montant des crédits
demandés au titre de l'assistance temporaire, iv) une réduction des crédits alloués à l'informatique,
                                                     
3 À quoi s'ajouterait la réaffectation de deux postes de la Division de l'examen des politiques
commerciales.WT/BFA/63
Page 10
v) la suppression des crédits destinés à réapprovisionner le Fonds de fonctionnement de l'Organe
d'appel4 et à renforcer le financement de la Conférence ministérielle, vi) la réaffectation au titre du
personnel temporaire des crédits qui auraient permis selon les estimations de financer l'examen de la
politique commerciale de quatre pays5, et vii) diverses autres réductions mineures.
49. Voir la Recommandation V, paragraphes 9 et 10 du document WT/BFA/62.
IX. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
A. RAPPORT SUR L 'EXÉCUTION DU BUDGET AU 30 SEPTEMBRE 2002
50. Le Directeur exécutif adjoint du Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI) a
présenté le document ITC/BUD/43.  Il a indiqué que les prévisions de dépenses représentaient
approximativement 98,67 pour cent d'un budget dont le montant total s'élevait à 30 632 700 francs
suisses, soit un solde s'établissant selon les projections à 406 347 francs suisses.  Ce solde, a-t-il
expliqué, était dû principalement aux normes appliquées en matière de traitements et de dépensescommunes de personnel.  Des dépassements de crédits mineurs s'étaient produits dans d'autres
secteurs, comme les communications et les missions, mais avaient été compensés par des économies.
51. Le Comité a pris note du rapport.
B. P
ROJET DE BUDGET - PROGRAMME ORDINAIRE DU CCI POUR 2003
52. Le Directeur exécutif adjoint du CCI a présenté le document ITC/BUD/44 sur le projet de
budget pour 2003.  Ce dernier s'élevait à 31 038 000 francs suisses, contre 30 733 000 francs suisses
dans les estimations préliminaires pour 2 003 présentées dans le document ITC/BUD/40.
L'augmentation globale de 305 000 francs suisses correspondait aux éléments suivants:  i) prévision
d'une baisse du taux de change du dollar EU, ii) prévision d'une baisse du taux de l'inflation générale,
iii) décision récente de la Commission de la Fonction publique internationale (CFPI) de relever lebarème des traitements du personnel des services généraux avec effet rétroactif à compter de
janvier 2002, et iv) estimation des besoins additionnels liés à la proposition d'une augmentation à
l'échelle du système des traitements des administrateurs qui serait soumise à l'Assemblée générale des
Nations Unies à l'automne 2002.
53. Le Directeur exécutif adjoint a indiqué en outre que le montant des recettes diverses pour
2003 était estimé à 290 000 francs suisses.  Par conséquent, la part de l'OMC dans le projet de budget
du CCI pour 2003 s'élevait à 15 374 000 francs suisses.  Toutefois, si l'Assemblée générale des
Nations Unies n'approuvait pas l'augmentation des traitements des administrateurs qui était proposée,
cette part passerait à 15 074 000 francs suisses.  Le Directeur exécutif adjoint a appelé en outre
l'attention des Membres sur le fait que le projet de budget se fondait sur l'hypothèse que, à la réunion
annuelle du Groupe consultatif commun (GCI), l'interprétation continuerait d'être assurée dans les
six langues officielles de l'ONU, les documents étant distribués dans quatre langues (anglais,espagnol, français et russe) au lieu de six à l'ONU et de trois à l'OMC.  Il avait été proposé que les
documents officiels du GCI soient distribués dans deux langues additionnelles, l'arabe et le chinois.
                                                     
4 Les besoins du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel en 2003 seraient examinés à intervalles
réguliers et d'autres sources de financement envisagées le cas échéant.
5 De l'avis du Comité, la réduction du nombre de déclarations de politique commerciale examinées
pourrait permettre de réaffecter temporairement deux me mbres du personnel de la Division de l'examen des
politiques commerciales pour faire face à d'autres besoins hautement prioritaires, comme ceux qui n'auraient pu
être satisfaits par la création de six postes additionnels en 2003.WT/BFA/63
Page 11
Si cette proposition était acceptée par l'ONU et par l'OMC, il faudrait ajouter un montant estimatif de
78 300 francs suisses au montant total du budget proposé pour 2003.
54. Le Directeur exécutif adjoint a également appelé l'attention sur certaines des activités du CCI
en 2002:  i) le Forum exécutif, qui avait été financé pour partie par le budget ordinaire et pour partie
par des ressources extrabudgétaires, ii) les activités relatives au commerce électronique, et iii) ladernière livraison du magazine du Forum du commerce international qui, a-t-il noté, était consacrée
aux avantages que les milieux d'affaires pouvaient retirer du Programme de Doha pour le
développement.  En outre, il a informé le Comité que l'ONU avait élaboré son esquisse budgétaire
pour 2004-2005, qui prévoyait une croissance réelle globale de 5,8 pour cent.  Une croissance de
5,1 pour cent était envisagée pour la section "Coopération internationale et développement".  Dans ces
circonstances, le CCI avait proposé une augmentation de 6,5 pour cent pour l'exercice budgétaire
suivant.
55. Certains Membres ont indiqué qu'ils considéreraient volontiers une augmentation du budget
du CCI en 2004.  Un Membre a appuyé la proposition tendant à ce que les documents officiels du GCI
soient présentés dans deux langues additionnelles et estimé qu'il convenait par principe d'affirmer la
nécessité d'un traitement équitable de toutes les la ngues de travail de l'ONU.  Certains Membres ont
exprimé des réserves quant à l'introduction de langues additionnelles et quelques-uns ont évoqué lerecours à des contributions volontaires à cet effet.  Il a été rappelé à cet égard que la relation entre
l'ONU et l'OMC pour ce qui concernait le CCI était une relation de partenariat sur un pied d'égalité.
56. Le Directeur exécutif adjoint a expliqué que, conformément à l'accord conclu par l'ONU et
l'OMC, le CCI appliquait le barème des traitements de l'ONU.  Il n'était demandé pour 2003 aucun
poste supplémentaire ni aucune dépense additionnelle.  Les deux postes nouvellement créés en 2002étaient inscrits au budget pour une période de neuf mois et leur incidence financière ne se ferait
pleinement sentir qu'en 2003.  En outre, a-t-il souligné, 40 pour cent des dépenses de coopération
technique du CCI avaient pour bénéficiaires des PMA.  S'agissant du taux d'inflation, il convenait de
noter que le CCI adoptait le taux convenu d'un commun accord par l'ONU et l'OMC.  La décision
relative à l'augmentation du niveau des traitements des administrateurs serait prise par l'Assembléegénérale des Nations Unies à la fin de l'année.
57. Voir la Recommandation II, paragraphes 3 et 4 du document WT/BFA/62.
X. AUTRES QUESTIONS
A. M
ISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION
58. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, les arriérés de contributions au
30 septembre 2002, le rapport de situation concernant les paiements par tranches des arriérés de
contributions, les contributions des pays ayant le statut d'observateur au coût des services fournis parle Secrétariat, et le rapport sur le mécanisme destiné à faciliter le versement des arriérés de
contributions antérieurs à 1988.  Au 30 septembre 2002, le montant total des contributions versées par
les Membres s'élevait à 103 362 522 francs suisses.  Un Membre avait fait un versement depuis le
30 septembre 2002.  S'agissant des contributions des observateurs auprès de l'OMC au coût des
services fournis par le Secrétariat, leur montant s'établissait à 560 778 francs suisses.  Le fonds deroulement s'élevait à 8 849 619 francs suisses.  Au 30 septembre 2002, il y avait trois Membres dans
la catégorie I, quatre dans la catégorie II, trois dans la catégorie III et 18 dans la catégorie IV.
L'attention des Membres a été appelée sur l'état de la trésorerie à la fin de septembre, laquelle serait en
principe suffisante pour couvrir les dépenses de l'Organisation pour le mois d'octobre. Le
fonctionnement de l'OMC les mois suivants était gravement tributaire du paiement des contributionspar les Membres.  Si aucun versement n'était en vue, l'OMC serait contrainte de demanderWT/BFA/63
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l'autorisation de recourir à un emprunt auprès de la banque.  Le Secrétariat invitait instamment les
Membres à effectuer leurs paiements dans les meilleurs délais.
59. Un autre membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions extrabudgétaires.  Depuis la
publication du document WT/BFA/SPEC/84, un Membre avait versé une contribution au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de  Doha pour le développement (FGASPDD), portant
ainsi le montant total des contributions à 18,5 millions de francs suisses.  Le représentant du
Secrétariat a également signalé que le document CRP(02)35 avait été établi en réponse à la demande
formulée par les Membres à la réunion précédente.  Le document donnait des renseignements sur le
taux d'exécution du Plan d'assistance technique en 2002 en ce qui concernait i) le détail des activités
prévues par région et par thème, ii) les activités ad hoc  par région et par thème, iii) le total des
activités prévues et ad hoc  par région et par thème, iv) l'importance relative des activités prévues et
des activités ad hoc  par thème, et v) l'importance relative des activités nationales et des activités
régionales par région et par thème.
60. Des Membres se sont félicités des renseignements qui leur avaient été fournis.  Un Membre
s'est dit préoccupé par le montant des dépenses du FGASPDD, qui atteignait déjà 15,7 millions à la
fin d'octobre.  Étant donné que le taux d'exécution du Plan d'assistance technique en 2002 déterminait
en grande partie la formulation du plan d'assistance technique de l'année suivante, certains Membresont demandé un complément d'information, concernant  notamment i) les dépenses réelles, le nombre
de participants, la durée de l'activité et le coût par habitant, projet par projet, et ii) un bilan comparatif
des activités prévues et des activités effectivement mises en œuvre en 2002.  En outre, certains
Membres ont relevé la nécessité de mettre sur pied un mécanisme pour la sélection, l'approbation et la
gestion des activités ad hoc .
61. Le Secrétariat a expliqué que le niveau des dépenses faites au titre du FGASPDD pendant
l'année en cours serait maintenu dans les limites des contributions annoncées.  L'état des dépenses à la
fin du mois d'octobre, tel qu'il figurait dans le document WT/BFA/SPEC/84, comprenait à la fois les
dépenses effectuées et les dépenses engagées jusqu'à la fin de l'année au titre des activités prévues.
Ne pouvaient encore être planifiées d'octobre à décembre 2002 que des activités techniquesd'envergure modeste menées à l'échelon national qui n'entraîneraient que des dépenses limitées dans
la mesure où, en moyenne, elles nécessiteraient seulement le déplacement de deux spécialistes.
S'agissant du financement du Symposium des ONG par le fonds TSP10, le solde positif s'expliquait
par le fait que les participants avaient été moins nombreux en 2001 qu'il n'était initialement prévu.
Une partie de l'excédent, soit 266 266 francs suisses, avait été transférée au FGASPDD conformément
aux instructions de certains donateurs.  Le Secrétariat n'avait pas encore reçu d'instructions concernant
l'utilisation du solde, qui s'élevait à 51 917 francs suisses.  Il convenait de noter que le Symposium desONG organisé en 2002 avait été financé par le FGASPDD.
62. En outre, le Secrétariat a expliqué que les fonds extrabudgétaires étaient soumis à une
vérification comptable au même titre que le budget ordinaire.  En ce qui concernait le financement des
postes L, la direction générale avait décidé de financer 14 d'entre eux au moyen du FGASPDD et le
restant au moyen du fonds de soutien aux programmes pour éviter de créer un déficit structurel de cesecond fonds.  Les postes L financés au moyen du FGASPDD participaient directement à la mise en
œuvre du programme d'assistance technique, tandis que les cinq postes L financés au moyen du fonds
de soutien aux programmes étaient conçus comme  un appui aux autres secteurs du Secrétariat
(administration, etc.), mais ne contribueraient pas à la fourniture effective d'une assistance technique
aux pays bénéficiaires.  De plus, le fonds de soutien aux programmes avait aussi financé en 2002 unprogramme de formation de stagiaires ainsi que huit postes d'appui classiques.  Il y avait lieu de noter
qu'un contrat de recrutement à un poste L est un contrat d'une durée d'un an renouvelable pour
cinq ans.  Le Secrétariat était devenu beaucoup plus ouvert aux activités d'assistance technique ad hoc
au cours du deuxième semestre en raison de l'évolution des priorités et de la nature de certaines
activités au fil du temps.WT/BFA/63
Page 13
63. Le Secrétariat a fourni ultérieurement des renseignements additionnels, comme il lui était
demandé (documents CRP(02)38-41 et 50-51), sur la mise en œuvre des activités d'assistance
technique.  En outre, il a dressé dans le document CRP(02)51 une liste des divers rapports relatifs à
des activités d'assistance technique que le Comité avait reçus depuis 1999, en soulignant l'inflation
en 2002 de demandes se chevauchant et, à cet égard, il a demandé aux Membres de lui donner desindications quant au type de rapports qu'ils souhaiteraient recevoir à l'avenir et quant à la forme, au
contenu et à la périodicité de ces rapports.  Un Membre a exprimé le souhait d'obtenir des
renseignements sur les activités d'assistance technique ad hoc  par sources de financement.
64. S'agissant du montant retenu comme objectif pour le FGASPDD en 2003, le Secrétariat a
expliqué aussi que, conformément au mandat du Fonds approuvé en décembre 2001 par le Conseil
général, il appartenait au Comité d'approuver officiellement le montant retenu comme objectif pour
l'année suivante, de suivre l'enregistrement des annonces de contribution jusqu'à ce que ledit montantsoit atteint, et de s'assurer que les contributions promises ou annoncées étaient effectivement versées
selon le calendrier approuvé (25 pour cent au 1
er janvier, 75 pour cent au 31 mars et 100 pour cent au
30 juin).
65. Le Comité a pris note des rapports et des commentaires des Membres.
B. ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
66. Lors d'une consultation informelle des Membres, tenue le 30 octobre avant la réunion
formelle, le consultant qui avait réalisé l'enquête a expliqué la méthode utilisée à cet effet:
i) définition du marché, ii) choix des organisations de référence, iii) choix des fonctions ou classes à
comparer, iv) collecte et analyse des données, et v) établissement d'un lien avec le marché choisi.  Au
cours de la réunion formelle consacrée ensuite à cette question, les Membres ont fait part de leurspréoccupations concernant la méthode et les organisations de référence retenues aux fins de l'enquête.
Ils ont indiqué en outre qu'ils auraient préféré avoir été consultés au sujet de la méthode avant
l'enquête.
67. Certains Membres ont fait part de leur désaccord concernant le choix des organisations de
référence, estimant que l'ONU devrait être le principal élément de comparaison.  D'autres ontdemandé des renseignements sur les taux de rétention des fonctionnaires.
68. Des Membres ont considéré que l'OMC pourrait difficilement rivaliser avec le secteur privé et
ont exprimé des doutes concernant la gravité des difficultés à retenir les fonctionnaires.  De plus, une
augmentation moyenne de 8 pour cent ne règlerait pas le problème pour certaines catégories de
personnel.  Ils ont aussi mentionné le ralentissement de l'économie mondiale et la politique de
croissance zéro adoptée par leurs gouvernements respectifs.
69. Le Secrétariat a indiqué qu'il était dangereux de n'utiliser qu'une seule organisation de
référence pour l'enquête et que, lors de l'établissement de l'OMC, les Membres s'étaient délibérément
écartés du régime commun des Nations Unies, sur le plan non seulement des traitements, mais encore
des conditions générales d'emploi.  Le Secrétariat a rappelé l'adoption par le Conseil général en 1998
de ses décisions relatives aux conditions d'emploi, y compris, en particulier, les principes en matière
de rémunération, qui avaient doté l'OMC d'un système de rémunération et d'administration dupersonnel indépendant du régime commun des traitements, indemnités et avantages des
Nations Unies.  Il devait être procédé à un examen des traitements tous les trois ans, en tenant compte
de tous les facteurs pertinents.  Il a été rappelé aussi que l'objectif suprême lorsque l'on déterminait les
conditions d'emploi devait être de s'attacher des fonctionnaires répondant aux normes de compétence,
d'intégrité et d'efficacité les plus élevées et de répondre aux exigences des Membres de l'OMC, enprenant en considération les besoins et les aspirations des membres du personnel tout en s'efforçant
d'assurer une diversification aussi large que possible du Secrétariat.WT/BFA/63
Page 14
70. En outre, le Secrétariat a appelé l'attention sur la proposition tendant à introduire une nouvelle
méthode d'ajustement intérimaire qui permettrait aux traitements de continuer d'évoluer tout au long
de la période triennale et assurerait une transition progressive vers des procédures d'ajustement
beaucoup plus fortement axées sur les résultats.
71. Le Conseil du personnel s'est adressé au Comité à trois reprises au cours des réunions, en
exprimant son soutien aux propositions budgétaires du Directeur général concernant i) la création de
12 nouveaux postes et l'absence de réduction du recours au personnel temporaire, ii) une
revalorisation de 8 pour cent des traitements et des indemnités et iii) l'adoption pour les futures
revalorisations des traitements d'une méthode assurant des conditions de travail compétitives.
72. Une "Note informelle" relative à l'examen des traitements et indemnités à l'OMC a été
ultérieurement distribuée aux Membres pour donner des éléments de réponse sur quelques-unes de ces
questions.  Elle montrait que le niveau des traitements et pensions à l'OMC était inférieur à leurniveau à l'ONU tant pour le personnel d'appui que pour les administrateurs.  La revalorisation du
traitement pourrait être effectuée en deux temps, soit 2 pour cent au 1
er janvier 2003 et 2 pour cent au
1er juillet 2003, ce qui limiterait l'augmentation du coût annuel à 3 pour cent en 2003.  Le Comité
pourrait également réfléchir à la méthode à utiliser et à un possible remplacement du mécanisme
d'ajustement intérimaire en vigueur.  L'ajustement annuel final pourrait aussi prendre en comptel'incidence sur les niveaux de traitements à l'OMC de l'introduction d'un système de rémunération liée
aux résultats.  Ce mécanisme pourrait permettre une évolution plus progressive des niveaux de
traitements à l'OMC, ce qui éviterait des sauts importants tous les trois ans.
73. Un certain nombre de Membres se sont déclarés favorables à la suggestion tendant à procéder
à l'ajustement en deux temps comme mentionné dans la note informelle, à la condition que cetteaugmentation soit considérée comme une mesure trans itoire, et que le Comité étudie l'établissement
d'une méthode rationnelle et efficace au début de 2003, assurant ainsi une approche holistique de la
question.
74. Dans le cadre d'une proposition révisée pour le budget de 2003, le Directeur général a proposé
une première augmentation de 3 pour cent des traitements, pensions et dépenses communes de
personnel en janvier, suivie d'une seconde augmentation de 3 pour cent en juillet 2003 (ce qui
équivaudrait à une augmentation totale de 4,5 pour cent) (voir le paragraphe 42).
75. À l'issue de nouvelles délibérations, il a été présenté l'esquisse d'une autre approche des
propositions révisées du Directeur général concernant le budget pour 2003 (document CRP(02)54) qui
prévoyait une modification de la revalorisation, à savoir un ajustement des traitements de 3 pour cent
au 1
er janvier et de 1 pour cent au 1er juillet 2003.  Une méthode pour les futurs ajustements des
traitements et indemnités serait arrêtée au début de 2003 en vue de sa mise en œuvre dans le cadre des
propositions budgétaires pour 2004.  En outre, étant donné que certaines décisions devaient être prisespour 2003 concernant les traitements et indemnités dans le régime commun des Nations Unies, ilimportait que la parité soit assurée à l'OMC à compter du 1
er juillet 2003.
76. Certains Membres ont estimé que l'ajustement révisé des traitements constituait une solution
raisonnable et pouvait être adopté à titre provisoire en attendant un examen complet de la méthode àutiliser à l'avenir pour fixer la rémunération et la mise sur pied d'un mécanisme révisé d'ajustement
annuel.  Les Membres estimaient par ailleurs que les traitements à l'OMC ne devraient pas être
inférieurs à ceux du régime commun des Nations Unies.  D'autres se sont montrés préoccupés par le
fait qu'il n'était pas certain qu'une augmentation des traitements du régime commun des Nations Unies
serait décidée en 2003.
77. Voir la Recommandation III, paragraphes 5 et 6 du document WT/BFA/62
__________