ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/N/40 
13 mai 2004 
 
 (04-2143) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AVRIL 2004 
 
Note du Secrétariat 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en avril 2004, soit 39 notifications au total, émanant de 18 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/40 
Page 2  
Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/39 
16/04/2004 2.9.2 SH 1202 Faciliter l'écoulement des arachides 
destinées à la vente en République 
sud-africaine par l'établissement de critères techniques normalisés concernant la 
qualité, le classement, le conditionnement 
et le marquage de ces arachides 15/07/2004 
Argentine G/TBT/N/ARG/159 
16/04/2004 2.9.2 Boissons alcooliques Harmonisation des normes des États 
participants 04/06/2004 
G/TBT/N/ARG/160 
16/04/2004 2.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine 
humaine – Drogue de référence Protection de la santé des personnes Non indiquée 
Australie G/TBT/N/AUS/31 
02/04/2004 2.9.2 Équipements et systèmes 
radioélectriques – Appareils à courte 
portée (Appareils à faible potentiel de brouillage) Utilisation rationnelle du spectre des 
fréquences radioélectriques 02/05/2004 
G/TBT/N/AUS/32 
02/04/2004 2.9.2 Émetteurs pour le service de radio bande 
publique (CB) en ondes décimétriques Utilisation rationnelle du spectre des 
fréquences radioélectriques 02/05/2004 
G/TBT/N/AUS/33 
02/04/2004 2.9.2 Appareils de radiocommunication 
capables de fonctionner sur une fréquence porteuse en mégahertz 
indiquée dans le tableau 1A des normes 
australo/néo-zélandaises AS/NZS 4415.1:2003 ou AS/NZS 4415.2:2003 Utilisation rationnelle du spectre des 
fréquences radioélectriques 02/05/2004 
G/TBT/N/AUS/34 
06/04/2004 2.9.2 Produits chimiques industriels Introduire une plus grande souplesse dans 
le processus actuel d'évaluation des 
produits chimiques industriels pour 
permettre le suivi rapide des produits 
chimiques à faible degré de réglementation 
tout en maintenant les niveaux existants en ce qui concerne la sécurité des travailleurs, 
la santé publique et les normes 
environnementales 30/04/2004 
Canada G/TBT/N/CAN/92 
01/04/2004 2.9.2 Cosmétiques 
(ICS 71.100.70) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 10/06/2004 
G/TBT/N/CAN/93 
01/04/2004 2.9.2 
5.6.2 Navires 
(ICS 47.020) Protection de la sécurité des personnes 25/06/2004 
G/TBT/N/CAN/94 
13/04/2004 2.9.2 Substances toxiques 
(ICS 13.020) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 02/06/2004  
  G/TBT/GEN/N/40
 Page 3Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Canada (suite) G/TBT/N/CAN/95 
13/04/2004 2.9.2 Colorants pour emploi dans les drogues 
(ICS 11.120) Meilleur accès au marché 17/06/2004 
G/TBT/N/CAN/96 
13/04/2004 2.9.2 
5.6.2 Sûreté du transport maritime 
(ICS 47.020) Sécurité nationale 03/05/2004 
G/TBT/N/CAN/97 
28/04/2004 2.9.2 Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 23/06/2004 
Colombie G/TBT/N/COL/51 
21/04/2004 2.9.2 Ceintures de sécurité et systèmes de 
retenue pour adultes à bord 
d'automobiles (87.08.21.00.00) Prévention des risques découlant des 
accidents d'automobile;  protection de la 
vie et de la santé et élimination de 
pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 16/07/2004 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/61 
21/04/2004 2.9.2 
5.6.2 Voitures (véhicules de la catégorie M1) 
et véhicules utilitaires légers (véhicules 
de la catégorie N1) définis dans la 
directive 70/156/CEE du Conseil modifiée par la directive 2001/116/CE Garantir d'ici 2015 la réalisation des 
objectifs en matière de recyclage et de 
valorisation des composants et matériaux 
de véhicules, fixés à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2000/53/CE 
concernant les véhicules hors d'usage 20/06/2004 
Corée, Rép. de G/TBT/N/KOR/71 
15/04/2004 2.9.2 Produits pharm aceutiques Amélioration de la sa nté de la population 03/06/2004 
 G/TBT/N/KOR/72 
19/04/2004 2.9.2 Échelles portatives;  articles pour 
utilisation en milieu aquatique;  bateaux 
pneumatiques;  casques de protection 
pour utilisateurs de véhicules;  casques de protection pour sportifs;  appareils 
d'entraînement fixes;  bouteilles thermos;  
équipements pour terrains de jeu;  rétroréflecteurs d'avertissement pour 
automobiles;  carreaux résistant au 
frottement pour sol de salle de bain;  chaises pour enfants;  chariots pour 
achats;  crayons et pastels à l'huile;  
chaussures pour patins à roulettes;  appareils à laser portatifs;  protections 
pour utilisateurs de patins ou de planches 
à roulettes;  produits chimiques contenant des substances nocives (agents 
de surface organiques, adhésifs, parfums 
d'ambiance) Sécurité 31/05/2004  
 G/TBT/GEN/N/40 
Page 4 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/5 
01/04/2004 2.9.2 SH 0704.90.00.00 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et de la vie et de la santé des 
animaux, et préservation des végétaux 31/05/2004 
G/TBT/N/CRI/6 
01/04/2004 2.9.2 SH 0704.10.00.00 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et de la vie et de la santé des animaux, et préservation des végétaux 31/05/2004 
Danemark G/TBT/N/DNK/35 
16/04/2004 2.9.2 Non indiqué Le règlement technique a pour objectif de 
permettre aux navires dont les conditions 
de sécurité ont été objectivement constatées satisfaisantes, lors d'une visite 
effectuée par la Direction des affaires 
maritimes, d'être dispensés d'une visite consécutive 01/07/2004 
El Salvador G/TBT/N/SLV/44 
28/04/2004 2.9.2 Déchets solides dangereux bioinfectieux 
(ICS 13.030.30) Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 27/06/2004 
Japon G/TBT/N/JPN/121 
30/04/2004 2.9.2 Médicaments, produits 
parapharmaceutiques, produits 
cosmétiques et dispositifs médicaux 
(chapitre 30 du SH) Assurer la sûreté des produits 
pharmaceutiques et parapharmaceutiques, 
des dispositifs médicaux et des produits 
cosmétiques issus de ruminants par 
l'élimination de certains matériels sources en provenance de la région à haut risque 
d'ESB et des pays où l'ESB a été détectée 31/05/2004 
Mexique G/TBT/N/MEX/94 
06/04/2004 2.9.2 Véhicules Améliorer le contrôle des véhicules, 
conférer davantage de sécurité aux 
transactions commerciales sur le territoire national, empêcher des pratiques de nature 
à induire en erreur et par voie de 
conséquence protéger les consommateurs 31/05/2004 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/62 
21/04/2004 2.9.2 Produits à base de bois Protéger l'environnement et en particulier 
les forêts Juin 2004  
  G/TBT/GEN/N/40
 Page 5Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Pérou G/TBT/N/PER/5* 
14/04/2004 2.9.2 Position tarifaire 8544. Fils, câbles 
(y compris les câbles coaxiaux) et autres 
conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), 
munis ou non de pièces de connexion;  
câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même 
comportant des conducteurs électriques 
ou munis de pièces de connexion (Tarif douanier national: 8544.59.10.00. Autres 
conducteurs électriques, pour tensions 
excédant 80 V mais n'excédant pas 100 V, en cuivre) Prévention de pratiques pouvant mettre en 
danger la vie et la sécurité des personnes 28/06/2004 
 G/TBT/N/PER/6 
19/04/2004 2.9.2 Produits manufacturés conditionnés 
destinés à la consommation finale Fournir au consommateur une information 
minimale sur le produit commercialisé, 
dans le respect de son droit à l'information et à des fins de protection de la vie et de la 
santé 12/07/2004 
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/89 
13/04/2004 2.9.2 Substances chimiques Protection de la santé et de 
l’environnement 30/04/2004 
 G/TBT/N/CZE/90 
13/04/2004 2.9.2 Substances chimiques Amélioration de la protection de l’homme, 
des animaux et de l’environnement 30/04/2004 
 G/TBT/N/CZE/91 
13/04/2004 2.9.2 Substances chimiques Protection de la santé et de 
l’environnement 30/04/2004 
 G/TBT/N/CZE/92 
13/04/2004 2.9.2 Substances chimiques Protection des personnes, des animaux et 
de l'environnement 30/04/2004 
                                                      
* + Corr.1 (français seulement).  
 G/TBT/GEN/N/40 
Page 6 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Slovénie G/TBT/N/SVN/18 
02/04/2004 2.9.2 Spécification technique en rapport avec 
le génie routier – TSC 06.740 
(SH 9027, ICS 93.080.10) Information et fourniture de conditions de 
participation égales à tous les 
soumissionnaires 01/06/2004 
 G/TBT/N/SVN/19 
02/04/2004 2.9.2 Spécification technique en rapport avec 
le génie routier - TSC 06.520 (SH 9027, ICS 93.080.10) Information et fourniture de conditions de 
participation égales à tous les soumissionnaires 01/06/2004 
 G/TBT/N/SVN/20 
02/04/2004 2.9.2 Spécification technique en rapport avec 
le génie routier – TSC 06.541 
(SH 9027, ICS 93.080.10) Information et fourniture de conditions de 
participation égales à tous les 
soumissionnaires 01/06/2004 
 G/TBT/N/SVN/21 
02/04/2004 2.9.2 Spécification technique en rapport avec 
le génie routier – TSC 06.512 
(SH 9027, ICS 93.080.99) Information et fourniture de conditions de 
participation égales à tous les 
soumissionnaires 01/06/2004 
 G/TBT/N/SVN/22 
02/04/2004 2.9.2 Spécification technique en rapport avec 
le génie routier – TSC 06.610 
(SH 9027, ICS 93.080.10) Information et fourniture de conditions de 
participation égales à tous les 
soumissionnaires 01/06/2004 
 G/TBT/N/SVN/23 
02/04/2004 2.9.2 Spécification technique en rapport avec 
le génie routier – TSC 06.640 
(SH 9027, ICS 93.080.10) Information et fourniture de conditions de 
participation égales à tous les 
soumissionnaires 01/06/2004 
G/TBT/N/SVN/24 
28/04/2004 2.9.2 Contrôle métrologique (ICS 17.020) Information et fourniture de conditions de 
participation égales à tous 28/05/2004 
Sri Lanka G/TBT/N/LKA/17 
14/04/2004 2.9.2 Non indiqué Protection des consommateurs Non indiquée 
Territoire 
douanier distinct 
de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu G/TBT/N/TPKM/12 
08/04/2004 2.9.2 
5.6.2 Téléviseurs à haute définition (TVHD), 
téléviseurs à affichage à cristaux liquides 
(ACL), téléviseurs à plasma, lecteurs de 
vidéodisques compacts, lecteurs de disques numériques universels (DVD), 
caméras numériques et caméras vidéo 
numériques (chapitre 85 du SH) Protection des consommateurs 07/06/2004 
 
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