. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/651
29 octobre 2002
(02-5951)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide fénamiphos est utilisé (par exemple
bananes, agrumes, raisins, ananas et aulx)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Fenamiphos; Notice of Receipt of
Request to Voluntarily Cancel All Product Registrations  (Fénamiphos – Avis de réception
de demande d'annulation volontaire de toutes les homologations de produits) –
Disponible en anglais, 2 pages
6. Teneur:   Conformément à l'article 6f) de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides
et les rodonticides (FIFRA) modifiée, l'EPA publie un avis de réception de demanded'annulation volontaire de toutes les homolog ations de produits renfermant du fénamiphos,
pour effet au 31 mai 2007.  Le titulaire a demandé l'annulation volontaire de ses
homologations de produits renfermant du  fénamiphos, et l'octroi par l'EPA d'une
dérogation concernant la période de 180 jours prévue pour la présentation d'observations.
Après examen, l'EPA fait droit à la demande de dérogation et aménage un délai de 30 jourspour la présentation d'observations par le public, à l'issue duquel elle prendra une décision
au sujet de la demande d'annulation.  L'EPA a l'intention de faire droit à la demande
d'annulation d'homologations à la fin du délai prévu pour la présentation d'observations,
pour effet au 31 mai 2007.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/651
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID :  fr27se02-94, Federal Register,  27 septembre 2002 (Volume 67, n°188),
pages 61098 à 61099
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-27/p24648.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   31 mai 2007
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d.
12. Date limite pour la présentation des observations:   28 octobre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental ProtectionAgency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet avec la réponse:
AOPP-2002-0169@
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@zsda.gov