. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/72 
3 août 2004 
 (04-3307) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Tripes de bœuf et langue de bœuf 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
États-Unis d'Amérique et Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 19, Series of 2004, Implementation of strict  measures on the importation of beef tripe and 
ox tongue from USA and Canada  (Arrêté (MO) n° 19, série 2004 du Département de 
l'agriculture (DA):  Mise en œuvre de mesures st rictes visant l'importation de tripes de bœuf 
et de langue de bœuf en provenance des États-Unis d'Amérique et du Canada)  
6. Teneur:  Directive/règle supplémentair e visant l'importation de tr ipes de bœuf et de langue 
de bœuf en provenance des États- Unis d'Amérique et du Canada 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Ces mesures strictes sont mises en place par suite de l'apparition de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) aux États-Unis d'Amérique et au Canada 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponibl e en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   25 juin 2004 G/SPS/N/PHL/72 
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 12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director Policy Research Service Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:   (632) 926 7439 
Téléfax:   (632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com