. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/93
12 novembre 2002
(02-6217)
Comité des règles d'origine
PROJET
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DE S RÈGLES D 'ORIGINE AU
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES1
1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'orig ine (ci-après l'Accord), qui dispose ce qui suit:
"Le Comité procédera chaque année à un examen de la mise en œuvre et du fonctionnement
des Parties II et III  du présent accord eu égard à ses objectifs (pas d'italique et pas de
caractère gras dans l'original).  Le Comité informera chaque année le Conseil du commerce
des marchandises des faits intervenus pendant la période sur laquelle portera cet examen."
2. Depuis son rapport ordinaire au Conseil du  commerce des marchandises du 8 octobre 2001
(G/L/490/Rev.1), le Comité des règles d'origine a tenu quatre réunions les 10 décembre 2001,19 avril, 28 juin [et 15 novembre 2002] (G/RO/M/38-[42]).  Le Comité a élu M. Stefan Moser
(Suisse) Président et M. Ronaldo Costa Filho (Brésil) Vice-Président pour 2002 à ses réunions en
avril 2002.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil général de l'OMC ont
le statut d'observateur auprès du Comité.  Par ailleurs, des représentants du Groupe ACP, de l'AELE,
de la Banque mondiale, de la BID, du BITV, de  la CNUCED, du FMI, de l'OCDE et de l'OMD
assistent aux réunions du Comité en qualité d'observateurs.
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie II  de l'Accord sur les règles d'origine (ci-après
l'Accord), le Comité, [à sa réunion de novembre 2002, a examiné la question de l'"Examen transitoire
au titre du paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine"] [à compléter
en tenant compte des débats à la réunion de novembre 2002].
4. S'agissant des travaux au titre de la Partie III  de l'Accord, le Comité, aux réunions d'avril,
juin [novembre] 2002, a pris note des notifications au titre de l'article 5 et du paragraphe 4 de
l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, [83] Membres ont présenté des notifications relatives aux règles
d'origine non préférentielles et [87] Membres des notifications concernant les règles d'origine
préférentielles.  Le Président s'est déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de Membresn'avaient pas encore satisfait aux prescriptions en matière de notification.  Il a invité instamment les
Membres qui ne l'avaient pas encore fait à présenter des notifications dès que possible
(G/RO/M/39-[42]);
[À compléter en tenant compte des débats à la réunion de novembre 2002.]
5. Hormis les questions de mise en œuvre et de fonctionnement au titre des Parties II et III  de
l'Accord résumées ci-dessus, la plupart des sessions formelles et informelles du Comité ont été
consacrées à ses travaux au titre de la Partie IV,  à savoir le programme de travail pour
l'harmonisation.  Le Président du Comité a présenté un rapport au Conseil général sur l'état
                                                     
1 Le présent rapport couvre la période allant de novembre 2001 à novembre 2002.G/RO/W/93
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d'avancement de ce programme à sa réunion du 31 juillet 2002, et le Comité, ainsi qu'il lui a été
prescrit, a transmis au Conseil général 93 questions de fond et la question des conséquences pour
examen et décision à ce niveau (G/RO/52;  WT/GC/M/75).
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