ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/BRA
4 août 2003
(03-4098)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
BRÉSIL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/BRA
Page 2Membre présentant le rapport:  BRÉSIL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Belgique Composés
comportant unestructure à cycles
benzothiazole
(hydrogénés ounon), sans autres
condensations19.02.02 18.02.03
1
Chine Glyphosate acide
sec, glyphosate enpains non
déshydratés,
glyphosate sel etglyphosate en
préparation30.08.01 12.02.03
(35,8%)28.06.02
1
Crayons de
couleur et crayons
noirs (R)21.02.02 12.02.03
(202,3%-
201,4%)
Bicarbonate desoude23.07.02
Champignons
provisoirement
conservés etpréparés ou
conservés (R)19.12.02
Pneumatiques
pour bicyclettes
(R)19.12.02
Granules de
magnésium29.04.03
Lingots de
magnésium29.04.03
Anneaux et
disques en ferrite
à aimants
permanents (R)G/ADP/N/105/BRA
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États-Unis Composés
comportant une
structure à cycles
benzothiazole(hydrogénés ou
non), sans autres
condensations19.02.02 18.02.03
1
Acrylonitrile 19.08.02
Finlande Clous de fer à
cheval ou clous à
ferrer10.12.02
Inde Films de
polyéthylène
téréphtalate (PET)17.07.02
Sacs de jute (R) 19.07.02
Clous de fer à
cheval ou clous à
ferrer10.12.02
Pneumatiques
pour bicyclettes
(R)19.12.02
Italie Lames d'acier
(pour le sciage des
pierres)23.10.02
Royaume-Uni Tripolyphosphate
de sodium30.07.02
Taipei Chinois Pneumatiques
pour bicyclettes
(R)19.12.02
Thaïlande Pneumatiques
pour bicyclettes
(R)19.12.02
1 L'enquête a été prolongée de 180 jours.
(R) = Réexamen.G/ADP/N/105/BRA
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DÉCISIONS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING EN VIGUEUR
au 30 juin 2003
PAYS/TERRITOIRE
DOUANIERPRODUIT DATE
D'IMPOSITION
Afrique du Sud Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone 21.10.1998
Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone321.10.1998
Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000
Allemagne Résines de polycarbonate 26.07.1999
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001
Bangladesh Sacs de jute 24.09.1998
Chine, Rép. pop. de Champignons provisoirement conservés et préparés ou
conservés102.01.1998
Anneaux et disques en ferrite à aimants permanents108.06.1998
Pneumatiques pour bicyclettes102.01.1998
Carbonate de baryum 06.07.1998
Forets hélicoïdaux en acier à coupe rapide (d'un diamètre
allant jusqu'à 1 pouce ou 25,4 mm)24.12.1998
Bouteilles isolantes 21.07.1999
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes 21.07.1999
Ventilateurs de table à moteur électrique 07.08.2001
Cadenas 04.12.2001
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré 21.12.2001
Crayons de couleur et crayons noirs 12.02.2003
Glyphosate acide sec, glyphosate en pains non déshydratés,
glyphosate sel et glyphosate en préparation12.02.2003
Communautés européennes Lait223.02.2001
Phénol 16.10.2002
Corée Fils de nylon 6 28.06.2001
Danemark Produits contenant de l'insuline 12.02.2001
Espagne Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001
États-Unis Récipients hématologiqu es sous vide, en verre ou en
matières plastiques16.10.1998
Réactifs de laboratoire sur un support en verre ou en
matières plastiques16.10.1998
Polychlorure de vinyle 22.12.1998
Résines de polycarbonate 26.07.1999
Hydroxyéthylcellulose 19.04.2000
Phénol 16.10.2002
Fédération de Russie Ferrochrome contenant moins de 4 pour cent de carbone 21.10.1998
Nitrate d'ammonium 21.11.2002
Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000 France
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001G/ADP/N/105/BRA
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PAYS/TERRITOIRE
DOUANIERPRODUIT DATE
D'IMPOSITION
Inde Pneumatiques pour bicyclettes102.01.1998
Sacs de jute 24.09.1998
Japon Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000
Kazakhstan Ferrochrome contenant plus de 4 pour cent de carbone 21.10.1998
Mexique Polychlorure de vinyle 22.12.1998
Acier inoxydable plat laminé à froid 26.05.2000
Ciment Portland 27.07.2000
Nouvelle-Zélande Lait 23.02.2001
Pays-Bas Hydroxyéthylcellulose 19.04.2000
Roumanie Matériel de pompage 24.12.1998
Tubes de canalisation jusqu'à 5 pouces 20.10.1999
Royaume-Uni Tripolyphosphate de sodium105.08.1997
Méthacrylate de méthyle 14.03.2001
Taipei chinois Pneumatiques pour bicyclettes102.01.1998
Ukraine Nitrate d'ammonium 21.11.2002
Venezuela Ciment Portland 27.07.2000
1 Le droit antidumping reste en vigueur en attendant le résultat du réexamen.
2 À l'exclusion de Arla Foods Ingredients amba du Danemark.
3 L'enquête porte uniquement sur Consolidated Metallurgical Industries Limited - CMI.
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX EN VIGUEUR
PAYS/TERRITOIRE
DOUANIERPRODUIT DATE
D'ENTRÉE
EN VIGUEUR
Argentine Lait 23.02.2001
Chili Planches 31.10.2001
Danemark* Lait 23.02.2001
États-Unis Produits contenant de l'insuline 12.02.2001
France Produits contenant de l'insuline 12.02.2001
Uruguay Lait 04.04.2001
* Porte uniquement sur Arla Foods Ingredients amba.
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