RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/37
29 Juillet 1999
(99-3226)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE D'ÉVALUATION EN DOUANE
CANADA
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après1,
datée du 28 juillet 1999, en lui demandant d'en assurer la distribution.
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1. Ces trois dernières années, le Canada a participé activement au projet d'assistance technique
de l'APEC en matière d'évaluation en douane, qu'il coparrainait avec les États-Unis, en dispensant
divers types de formation dans ce domaine à dix pays de l'APEC, à savoir la Thaïlande, le Brunéi
Darussalam, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Malaisie, la Chine, le Chili, le Taipei chinois,
l'Indonésie, les Philippines et Singapour.  De plus, les trois nouveaux membres désignés de l'APEC, lePérou, la Russie et le Viet Nam, ont tous demandé l'assistance technique prévue par ce programme.
Outre le Canada et les États-Unis, ce projet regroupe  l'OMD, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.  Le
plan approuvé par le Secrétariat de l'APEC représente une approche progressive ayant pour objectif de
mettre au point des modules de formation qui répondent aux questions usuelles de mise en œuvre et
aux demandes d'assistance technique.  À l'origine, une série de documents de réflexion sur diverses
questions de mise en œuvre ont été élaborés et distribués et des ateliers d'analyse des besoins ont été
organisés dans plusieurs pays.  Des fonctionnaires chargés de l'évaluation en douane de RevenuCanada ont aussi donné un cours de cinq jours sur la législation en matière d'évaluation organisé par
l'OMD au Brunéi Darussalam en mars 1998 et en Thaïlande (avec les États-Unis) en avril 1998.  La
mise au point des trois modules de formation individualisés a également été terminée.  Le premier de
ces modules est mis en œuvre depuis janvier 1999 et le deuxième doit commencer en mai.  Le
troisième aura lieu plus tard dans l'année.  Les trois modules de formation sont actuellementaccessibles à tous les membres de l'OMD directement auprès de cette organisation.  Pour de plus
amples renseignements sur ce projet, se reporter à l'Appendice 1.
2. Le Directeur chargé de la Politique à la Division de l'établissement de la valeur de Revenu
Canada a participé au colloque de l'OMD qui s'est tenu en septembre 1995 à Bruxelles en même
temps que la première session du Comité technique de l'évaluation en douane de l'OMD et auquel ontassisté la plupart des membres de l'OMD représentés à Bruxelles.
3. Le Directeur chargé de la Politique à la Division de l'établissement de la valeur de Revenu
Canada a participé au séminaire interaméricain sur l'évaluation en douane organisé à l'intention des
pays d'Amérique latine à Viña del Mar (Chili) en avril 1996.  Ont participé à ce séminaire, outre le
Canada, les pays suivants:  Argentine, Bahamas, Bolivie, Brésil, Cuba, Nicaragua, El Salvador,Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Pana ma, Paraguay, Pérou, Uruguay et États-Unis.
                                                     
1 Communication distribuée à titre informel à la réunion du Comité de l'évaluation en douane, le
26 avril 1999.G/VAL/W/37
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4. Deux membres de la direction des douanes chiliennes ont participé à un stage de formation de
cinq jours sur la législation canadienne en matière d'évaluation en douane qui a eu lieu en
décembre 1996 au Collège Revenu Canada, à Rigaud, Québec.
5. Le Canada a participé au séminaire de l'OMD sur l'évaluation en douane organisé à l'intention
des pays des Caraïbes et pays riverains d'Am érique du Sud au Collège Revenu Canada, à Rigaud,
Québec, début mai 1997.  Le séminaire, parrainé par l'OMD, les États-Unis et le Canada, a compté
des participants de la Conférence douanière intercaraïbe ainsi que des pays et territoires suivants:
Anguilla, Antigua, Aruba, Bahamas, Belize, Bermudes, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador,
Grenade, Haïti, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Îles turques et Caïcos, Venezuela.
6. Le Canada a participé, en janvier 1998, à une mission de l'OMD en Tanzanie pour animer
l'atelier de formation et de mise en œuvre en matière d'évaluation en douane de l'OMC.
7. Le Canada a participé, en mars 1998, à une mission de l'OMD en Ouganda dans le cadre du
séminaire de l'OMC sur la lutte contre la fraude.G/VAL/W/37
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Appendice 1
Projet CAP 5:  Adoption des principes énoncés dans l'Accord de l'OMC
sur l'évaluation en douane
Objectif:
• Faciliter la mise en œuvre et l'administra tion de l'Accord de l'Organisation mondiale du
commerce sur l'évaluation en douane qui prévoit des procédures uniformes d'évaluation desmarchandises.  Ce projet complète la première partie du Programme d'action d'Osaka en
prévoyant une coopération économique et technique qui contribue directement à la réalisation
des objectifs de libéralisation et de facilitation du commerce de l'APEC.
Données de base:
• La coordination de ce projet est assurée par le Canada et les États-Unis qui, avec l'aide de
l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, fournissent l'assistance technique aux pays de l'APECqui en font la demande.  Le Secrétariat de l'organisation est tenu informé des progrès réalisés.
• Les bénéficiaires sont au nombre de dix:  Brunéi Darussalam, Chili, République populaire de
Chine, Taipei chinois, Indonésie, Malaisie, République des Philippines,Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour et Thaïlande.  En outre, les trois nouveaux membres
désignés de l'APEC, Pérou, Russie et Viet Na m, ont tous demandé l'assistance technique
prévue par ce programme.
• L'assistance technique, dispensée en différentes phases, comprend toute une gamme de
questions et d'activités y compris le cadre législatif, la mise en place de l'organisation, lesprocédures de dédouanement et de vérification, la sous-cotation et les besoins de formation.
Modalités des différentes phases:
Phase I:  Recueil d'informations et
confirmation des besoins• Une brève description de la marche à suivre a été
envoyée en août 1996 à chaque pays ayant
demandé une assistance.
• Un questionnaire préliminaire a été diffusé en
décembre 1996.  Le but était de fournir aux
donateurs des données de base pour préparer les
ateliers et, pour identifier les besoins spécifiques,de commencer à obtenir des informations sur leurs
organisations, etc.
Phase II:  Documents de réflexion sur
les problèmes de gestion• La série complète des documents de réflexion (à
savoir: questions de mise en œuvre, structures,
législation, etc.) ont été communiqués aux
bénéficiaires et aux donateurs en septembre 1997.Des exemplaires des documents de réflexion sont
disponibles.G/VAL/W/37
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Phase III:  Ateliers sur l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane• Neuf pays ont demandé l'organisation d'ateliers
pour évaluer leurs besoins de formation
spécifiques ou communs.  Les ateliers se sont
tenus dans les pays eux-mêmes au cours des mois
de novembre et décembre 1997.
Phase IV:  Stage de formation sur
l'évaluation en douane de l'OMD• Le stage de formation sur l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation en douane, mis sur pied par l'OMD, aété dispensé au Brunéi Darussalam et en Thaïlande
en mars et avril 1998.
• D'autres pays se sont vu proposer d'organiser
eux-mêmes ce stage dans le cadre du
développement de leurs compétences techniques.
Phase V:  Mise au point des modules de
formation sur l'évaluation en douane• La conception et la mise au point de modules
spécifiques de formation sur l'évaluation en douanedestinés à répondre aux besoins de formation
communs des pays bénéficiaires ont été achevées à
la fin de 1998.
• Trois modules de formation ont été mis au point
qui mettent l'accent sur l'application de l'Accord
sur l'évaluation en douane et sa mise en œuvre.
• En particulier, le module 1 a pour thème "Les
complexités de l'Accord sur l'évaluation en
douane", le module 2 "La mise en place de
l'infrastructure du programme d'évaluation en
douane", et le module 3 s'intitule "La vérification
après importation".
• Ces trois modules ont été fournis au Secrétariat de
l'APEC et au Secrétariat de l'OMD.  Ils sont
accessibles à tous les membres de cesorganisations sous forme électronique.
Phase VI:  Exécution des modules de
formation sur l'évaluation en douane• L'exécution du premier des trois modules de
formation sur l'évaluation a commencé en
janvier 1999.
• L'exécution du module 2 (Canada) doit commencer
en mai de cette année et se terminer d'ici à la fin
août 1999.  Le module 3 (États-Unis) doit êtreterminé d'ici à la fin de l'année.
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