ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/AHG/R/13
2 septembre 2003
(03-4578)
Comité des pratiques antidumping
Groupe de travail de la mise en œuvre
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU GROUPE DE
TRAVAIL DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ
DES PRATIQUES ANTIDUMPING
29 AVRIL ET 1ER MAI 2003
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni deleurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre ("le Groupe") a tenu une réunion formelle et a eu un
débat de fond sur les questions qui lui avaient été renvoyées par le Comité des pratiques antidumping
("le Comité") les 29 avril et 1er mai 2003.1  Le Groupe a adopté l'ordre du jour proposé pour la
réunion, qui avait été distribué dans l'aér ogramme WTO/AIR/2075, daté du 17 avril 2003.
2. La Présidente (Mme Caroline Trautweiler, Suisse) a noté que le Groupe examinerait les
questions suivant l'ordre indiqué dans l'ordre du jour.  Deux questions étaient à l'ordre du jour – leprojet de recommandation concernant les conditions de concurrence pouvant être pertinentes pour
décider si une évaluation cumulative des effets des importations est appropriée (document
G/ADP/AHG/W/121/Rev.2) et de nouveaux thèmes de discussions pour le groupe de travail
(document G/ADP/W/431).
3. Abordant tout d'abord le projet de recommandation sur le cumul, la Présidente a rappelé aux
Membres les procédures applicables.  Si le Groupe arrivait à un consensus sur le projet de
recommandation, celui-ci serait envoyé au Comité pour qu'il l'examine.  Étant donné que les membres
du Comité sont les mêmes que les membres du Groupe, et que tous les Membres auraient la
possibilité d'examiner le projet de recommandation et d'en discuter au sein du Groupe, le Comité ne
devrait pas avoir besoin de grands débats avan t de décider d'adopter ou non une recommandation du
Groupe comme décision du Comité.  En conséquence, si un projet de recommandation était accepté
par le Groupe et transmis au Comité à la fin de la réunion, le Président en saisirait le Comité lors de saréunion plus tard dans la semaine et proposerait qu'une décision soit prise à cette réunion.
4. Le Groupe a ensuite porté son attention sur le projet de recommandation concernant les
conditions de concurrence pouvant être pertinentes pour décider si une évaluation cumulative des
effets des importations est appropriée, qui avait été distribué sous la cote G/ADP/AHG/W/121/Rev.2.
La Présidente a noté qu'aucun nouveau document sur cette question n'avait été reçu.  Plusieurs
                                                     
1 La liste des questions renvoyées au Groupe de travail a été distribuée aux Membres sous la cote
G/ADP/W/410.G/ADP/AHG/R/13
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Membres ont fait des commentaires sur le projet de recommandation.  Certains ont formulé des
propositions spécifiques d'ordre rédactionnel et des suggestions complémentaires visant à clarifier le
rapport entre le projet de recommandation et les pratiques nationales diverses dans le cadre desquelles
la recommandation pourrait s'appliquer.
5. Il a été demandé au Secrétariat d'établir une version révisée du projet de recommandation
reprenant les suggestions faites au cours de la réunion et reflétant les premiers points d'accord et les
domaines de désaccord, et de le distribuer aux Membres sous forme de document de travail comme
base sur laquelle le débat pourrait se poursuivre à la réunion suivante du Groupe.2
6. Abordant le deuxième point à l'ordre du jour , à savoir les nouveaux thèmes de discussion pour
le Groupe de travail, la Présidente a rappelé que puisqu'aucun nouveau document sur l'un des thèmes
dont était saisi le Groupe, comme contenus da ns les documents G/ADP /W/401 et G/ADP/W/410,
n'avait été présenté pour examen lors des deux réunions précédentes du Groupe, à savoir les deuxréunions tenues en 2002, le Groupe de travail était convenu lors de sa dernière réunion, en
octobre 2002, que les propositions de nouveaux thèmes de discussion devraient être présentées au
Secrétariat au 31 mars 2003 au plus tard, de façon à permettre aux Membres de commencer à choisir
les nouveaux thèmes de discussion.  La Présidente a informé le Groupe que deux propositions de
nouveaux thèmes avaient été reçues des Communautés européennes et des États-Unis.  Cespropositions ont été distribuées dans les documents G/ADP/AHG/W/146 et G/ADP/AHG/W/147
respectivement.
7. Avant de passer à l'examen des nouveaux thèmes proposés, la Présidente a rappelé les débats
qui avaient déjà eu lieu au sein du Groupe.  Elle a noté que le Comité des pratiques antidumping avait
initialement renvoyé au Groupe une série de dix questions, puis convoqué le Groupe de travail spécialde la mise en œuvre de l'Accord, en octobre 1996, afin que celui-ci les examine et éventuellement
présente des recommandations au Comité.  Au cours des deux années suivantes, le Groupe a eu un
échange de vues fructueux sur ces questions.  À la réunion du Groupe d'avril 1999, les Membres ont
conclu que le débat sur certaines questions ayant été poussé aussi loin que possible, celles-ci
cesseraient de faire l'objet d'un examen actif.  Il était entendu que ces questions n'avaient pas étééliminées de la liste des thèmes que le Groupe pouvait examiner.  Tout Membre désireux d'engager de
nouvelles discussions sur l'une de ces questions pouvait le faire en présentant, dans les délais requis,
un document sur la question pour examen à la prochaine réunion du Groupe.  Le Comité a ensuite
renvoyé au Groupe, en avril 1999, six nouvelles questions, qui depuis lors ont fait l'objet de débats.
8. La Présidente a noté qu'il lui semblait que les Membres voudraient peut-être, comme par le
passé, mettre de côté les questions dont était actuellement saisi le Groupe et s'entendre sur une série
de nouveaux thèmes de discussion.  Comme auparavant, aucun thème ne serait retiré formellement,mais une question ne serait examinée que si un Membre présentait un document la concernant.  Cette
méthode permettait aux Membres d'organiser les travaux du Groupe en faisant en sorte que soient
inscrites à l'ordre du jour d'une réunion uniquement les questions concernant lesquelles les Membres
avaient présenté leurs points de vue, donnant à penser qu'il y avait quelque point concret à examiner.
9. À la lumière de cet exposé des débats qui se sont déroulés au sein du Groupe, le Groupe a
considéré que certaines des questions qui lui avaient été renvoyées par le Comité, comme présentées
dans le document G/ADP/410, pouvaient cesser d'être activement examinées en avril 1999 lorsqu'une
décision analogue avait été prise, étant entendu que le Groupe resterait saisi de ces questions de façon
inactive en attendant que leur remise à l'ordre du jour soit jugée nécessaire par les Membres.  Ces
questions ainsi mises de côté sont mentionnées  au paragraphe 1 du document G/ADP/W/433.
                                                     
2 Publié ultérieurement sous la cote G/ADP/AHG/W/121/Rev.3.G/ADP/AHG/R/13
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10. Le Groupe a alors examiné les six nouveaux thèmes proposés par les Communautés
européennes et distribués sous la cote G/ADP/AHG/W/146, ainsi que les quatre nouveaux thèmes
proposés par les États-Unis et distribués sous la cote G/ADP/AHG/W/147.  Une compilation de tous
les nouveaux thèmes proposés a également été distribuée dans le document G/ADP/W/431.
11. Suite à cet échange de vues, le Groupe a décidé de présenter au Comité une liste de quatre
nouveaux thèmes en vue d'une décision renvoyant formellement ces thèmes au Groupe pour qu'il les
examine et présente éventuellement des recommandations au Comité.  Ces quatre thèmes sont les
suivants:  prix à l'exportation vers des pays tiers ou valeur normale construite – article 2.2¸
fluctuations de change – article 2.4.1;  vérification – article 6.7;  et révision judiciaire, arbitrale ou
administrative – article 13.3
12. Le Groupe est convenu de tenir sa réunion suivante consécutivement avec la prochaine
réunion ordinaire du Comité, qui démarre le mardi 21 octobre 2003, et que les documents et autrescommunications prévus pour la prochaine réunion du Groupe devraient être transmis au Secrétariat le
9 septembre 2003 au plus tard.
__________
                                                     
3 Les Membres sont convenus ultérieurement de renvoyer les quatre nouvelles questions au Groupe
pour qu'il les examine, et la liste des nouvelles questions a été distribuée ultérieurement sous la coteG/ADP/W/433.