. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/70
25 février 2003
(03-1144)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pommes, poires, pêches et nectarines
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
État de Californie (États-Unis d'Amérique)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución del Instituto
Colombiano Agropecuario No.00018 del 15 de enero de 2003 "Por la cual se prorroga la
suspensión de la importación de manzanas, pe ras, duraznos y nectarinas procedentes del
Estado de California (Estados Unidos de América) y se toman medidas de carácter
fitosanitario para prevenir la introducción a Colombia de la Cydia pomonella y Cydiamolesta” (Décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage n°00018 du
15 janvier 2003 portant prorogation de la suspension de l'importation de pommes, de
poires, de pêches et de nectarines en provenance de l'État de Californie (États-Unis
d'Amérique), et portant adoption de mesures phytosanitaires aux fins de la prévention de
l'introduction en Colombie de Cydia pomonella  et de Cydia molesta ) – Disponible en
espagnol, 2 pages
6. Teneur:   Prorogation de la suspension de l'importation de pommes, de poires, de pêches et
de nectarines en provenance de l'État de Californie (États-Unis d'Amérique) pour une durée
de trois mois à compter du 6 février 2003
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Détection de la présence des organismes de quarantaine pour la Colombie Cydia
pomonella  et Cydia molesta  dans des cargaisons de pommes, de poires, de pêches et de
nectarines en provenance de l'État de Californie (États-Unis d'Amérique).  La Colombie a
actuellement le statut de pays indemne des organismes nuisibles Cydia pomonella  et Cydia
molesta
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/COL/70
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ( Resolución ) ICA n°02408 du 22 octobre 2002 (en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):
À partir du 6 février 2003 / durée d'application:  trois mois
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 2853485
Téléfax:  (571) 2324695
Courrier électronique:  analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
Site web:  http://www.ica.gov.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección General  de Regulación
Calle 28 No.13A - 15, primer piso
Bogotá, D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 3505500, poste 713
Téléfax:  (571) 3509564