. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/606
18 décembre 2000
(00-5517)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle,
Ministère de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 7214 - Barres et ronds en acier (ICS:  77.140.60).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 20-2543 (2000)
Barres en acier pour béton armé:  Barres rondes (10 pages, disponible en thaï).
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle propose de supprimer la norme
obligatoire TIS 20-2527 (1984) Barres en acier pour béton armé:  Barres rondes, et d'établir
la norme TIS 20-2543 (2000) Barres en acier pour béton armé:  Barres rondes, qui sera elle
aussi mise en application en tant que norme obligatoire.  Ce texte indique que le produit doitêtre fabriqué directement à partir de billettes, de blooms  ou de lingots par laminage à chaud
(procédé Martin, convertisseur basique ou four à arc).  Il couvre les barres à section
circulaire d'une longueur égale ou supérieu re à 3,40 m pour béton armé pour la construction
générale.  Il prescrit une seule qualité du produit correspondant au symbole SR 24,
en taille 11 (RB 6, RB 8, RB 10, RB 12, RB 15, RB 19, RB 22, RB 25, RB 28 et RB 34) et
spécifie la masse, la longueur, y compris les tolérances, et les matériaux.  Il énonce des
prescriptions concernant le caractère lisse de la surface, l'uniformité de la rondeur de lasection circulaire et les propriétés mécaniques (par exemple résistance à la traction et
pliage) et couvre le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de conformité et
les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/Notif.00/606
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8. Documents pertinents:    
1. Textes de référence:
- BS 4449:1997 Barres en acier au carbone pour béton armé.
- JIS G3112-1987 Barres en acier pour béton armé.
- ASTM A 615/A615M-96a Barres en acier lisses ou à haute adhérence
obtenues à partir de billettes, pour béton armé.
- TIS 244 Partie 4-2525 (1982) Méthodes d'essai applicables au fer et à l'acier –
Partie 4:  Essai de traction de l'acier (généralités).
2. Publication pour parution de la notification après adoption:
- Journal officiel.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: