. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/43
18 décembre 2002
(02-6988)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Ruminants et porcins vivants et sp erme et embryons de ces espèces;
viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et peaux non tannés,
laines non lavées ni dégraissées et autres produits issus d'animaux des espèces mentionnéescapables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse;  produits biologiques
non stériles, fourrage et foin
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Bolivie, Équateur et Paraguay
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden importación de
rumiantes, ganado porcino, sus derivados, forrajes y henos, capaces de transmitir ovehiculizar el virus de fiebre aftosa, procedentes de Bolivia, Ecuador o Paraguay.
Resolución Jefatural Nº 258-2002-AG-SENASA  (Suspension de l'importation de ruminants
et de porcins et de dérivés de ces animaux ainsi que de fourrage et de foin, capables de
transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance de Bolivie,
d'Équateur ou du Paraguay.  Décision n°258-2002-AG-SENASA)
6. Teneur:  Suspension temporaire, pour une durée de 90 jours, de l'importation de ruminants
et de porcins vivants ainsi que de sperme et d'embryons de ces espèces, de viande fraîche,
réfrigérée ou congelée, de viscères et d'abats crus, de cuirs et de peaux non tannés, de
laines non lavées ni dégraissées et d'autres produits issus d'animaux des espèces
mentionnées capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, ainsique de produits biologiques non stériles, de fourrage et de foin en provenance de Bolivie,
d'Équateur ou du Paraguay.
L'importation des produits ci-dessus issus de ruminants ou de porcins en provenance de
Bolivie, d'Équateur ou du Paraguay pourra être autorisée si ces produits respectent lesprescriptions zoosanitaires établies par le SENASA, notamment celles relatives au
traitement qu'ils doivent subir aux fins de la destruction du virus de la fièvre aphteuse.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/PER/43
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Maintien du statut du Pérou, qui a contrôlé l'apparition de la fièvre aphteuse sur
l'ensemble de son territoire depuis octobre 2000 et où il existe des zones indemnes
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les
oiseaux et les abeilles
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 258-2002-AG-SENASA (1 page, en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  Date de publication au
Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 14 décembre 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de AgriculturaPiso 10. Lima 11 (PÉROU)
Téléfax:  + 51 1 431 4478/+51 1 423 0320
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe