. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/42
7 août 2002
(02-4330)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé – Direction générale de l'hygiène
de l'environnement (DIGESA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Lait et produits laitiers;  glaces et mélanges pour glaces;  produits gras;
bouillons, soupes, crèmes et mélanges déshydraté s;  produits élaborés à partir de céréales;
sucres et miel;  produits de confiserie;  produits  de boulangerie et de pâtisserie;  aliments pour
jeunes enfants;  viandes et produits carnés;  produits hydrobiologiques;   oeufs et ovoproduits;
sauces, assaisonnements, épices et condiments;  fru its et légumes;  aliments et plats préparés;
boissons;  produits énergétiques et produits fruités
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments et boissons pour la consommation humaine visés au point 3, d'origine nationale
ou étrangère
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Sanitaria sobre Criterios
Microbiológicos de Calidad Sanita ria e Inocuidad para los Alimentos y Bebidas de Consumo
Humano  (Norme sanitaire relative aux critères microbiologiques de qualité et de sécurité
sanitaires applicables aux aliments et aux boissons destinés à la consommation humaine) –21 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement du plan d'échantillonnage et des critères de décision devant être
appliqués aux lots d'aliments, indication des micro-organismes constituant des dangers et
générant des risques pour la santé des consommateurs pour chaque groupe d'aliments,
fixation des limites microbiologiques considér ées appropriées pour les différents groupes
d'aliments et indication du groupe d'alimen ts auquel doivent s'appliquer les critères
microbiologiques.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
• Principes régissant l'établissement et l'app lication de critères microbiologiques pour les
aliments – CAC/GL-21(1997) – Co mmission du Codex AlimentariusG/SPS/N/PER/42
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• Critères microbiologiques de la Commissi on internationale pour la définition des
caractéristiques microbiologiques des aliments (ICMSF)
La norme notifiée énonce les critères microbi ologiques proprement dits applicables aux
aliments et aux boissons considérés.  Les pr incipes de la Commission du Codex Alimentarius
sont seulement des lignes directrice s pour l'établissement des critères.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
a)  Publication de l'avis relatif au texte proposé, avec indication de la date et du numéro
de référence:  site web du Ministère de la santé ( www.minsa.gob.pe )
b)  Publication du texte après adoption:  Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel)
10. Date projetée pour l'adoption:   15 octobre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 octobre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Salud Ambiental
Las Amapolas 350, Urbanización Sa n Eugenio, Lince, Lima (Pérou)
Téléfax:  (00511) 4406797
Courrier électronique: cpastor@digesa.sld.pe
pfranco@digesa.sld.pe
froman@digesa.sld.pe
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Salud Ambiental
Las Amapolas 350, Urbanización Sa n Eugenio, Lince, Lima (Pérou)
Téléfax:  (00511) 4406797
Courrier électronique: cpastor@digesa.sld.pe
pfranco@digesa.sld.pe
froman@digesa.sld.pe