. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/140
29 mai 2002
(02-2938)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Aliments transformés en général
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments importés (ou de production nationale) vendus en Australie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment Report for
Application A436 – Insect-Protected Cotton Line 15985  (Projet de rapport d'évaluation
concernant la demande A436 – Coton de la  lignée 15985 protégé contre des insectes) –
78 pages
6. Teneur:  L'ANZFA a reçu et est en train d'évaluer une demande de modification du Code
australo-néozélandais des normes alimentaires, visant à faire autoriser l'utilisation
d'aliments produits à partir de coton de la lignée 15985 protégé contre des insectes.
Cette demande est présentée pour les aliments obtenus à partir de lignées de cotoncontenant la transformation 15985 conformément à la norme A18/1.5.2 relative aux
aliments produits au moyen de la technologie génique.  La présence de la transformation
en question dans le coton confère à celui-ci une protection contre des attaques d'insectes.
Ces lignées sont connues dans le commerce sous l'appellation coton Bollgard II®.
Le coton contenant la transformation en question ne fait actuellement pas l'objet de culturescommerciales, mais une demande de culture commerciale de ce produit en Australie a été,
parallèlement, déposée auprès de l'Office du régulateur de la technologie génique.
L'ANZFA a entrepris de consulter les parties intéressées dans le cadre de la réalisation de
son évaluation.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet,
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon
à ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels.  Toutes lesdemandes de modification du Code australo-néozélandais des normes alimentaires doivent
être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la santé et de la sécurité
publiques;  b) communication de renseignements adéquats concernant les aliments de façon
à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause, et c) prévention de
pratiques trompeuses ou pouvant induire en erreur.G/SPS/N/AUS/140
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires, Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais), Norme 1.5.2.
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 2002, l'adoption devant suivre (sous réserve d'approbation
gouvernementale)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue (après approbation
gouvernementale, voir point 10)
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 juillet 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site web de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation
(www.anzfa.gov.au )
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu:
Australia New Zealand Food AuthorityPO Box 7186
Canberra BC ACT 2610
Australie
Téléfax:  (+61) 2 6271 2278
Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au