. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/160 
13 mai 2004 
 (04-2129) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux, produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of Plant 
Protection Act Enforcement Rules  (Proposition de modification du règlement d'application 
de la Loi sur la protection des végé taux) – Disponible en coréen, 2 pages 
6. Teneur:  La proposition de modification du règlem ent d'application de la Loi sur la 
protection des végétaux comprend les mesures phytosanitaires ci-après: 
-  autorisation d'importation pour les insectes de compagnie et les insectes pour 
expériences avec approbation du Ministre de l'agriculture et des forêts; 
-  séparation de la liste d'orga nismes nuisibles interdits à l'importation de la liste de 
végétaux interdits à l'importation de façon à préciser les articles devant faire l'objet 
d'une analyse du risque phytosanitaire; 
-  liste des végétaux interdits à l'importation ayant récemment fait l'objet de notifications 
urgentes; 
-  établissement de prescriptions quarantenair es pour les expéditions transitant par voie 
terrestre 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notification publique du MAF n°2004-46, publiée au Journal officiel coréen du 3 mai 2004 
(disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/160 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La date d'entrée en vigueur sera communiquée au 
moment de la publication du texte final 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Agricultural Production and Management Division  
Ministry of Agriculture and Forestry République de Corée 
Téléphone:   +82-2-500-1772 
Téléfax:   +82-2-507-3963 
Courrier électronique:  kimns@maf.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agricultural Production and Management Division  
Ministry of Agriculture and Forestry 
République de Corée 
Téléphone:   +82-2-500-1772 
Téléfax:   +82-2-507-3963 Courrier électronique:  kimns@maf.go.kr