RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/233
23 octobre 2000
(00-4374)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
FACILITATION DES ÉCHANGES
Expérience de l'Australie en matière de facilitation des formalités douanières
La Mission Permanente d'Australie a fait parvenir la communication ci-après, datée du
20 octobre 2000.
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I. INTRODUCTION
1. Le présent document résume l'expérience nationale de l'Australie en matière de facilitation
des formalités douanières.  Il présente de manière générale les mesures en vigueur qui contribuent à la
facilitation des échanges internationaux ainsi que celles dont l'adoption est prévue.  L'objet du présent
document est de contribuer aux discussions sur la facilitation des échanges lors des réunionsinformelles du Conseil du commerce et des marchandises.
2. La facilitation des échanges est un concept large, mais l'exposé succinct qui suit couvre des
processus qui répondront aux attentes des négociants dans leurs transactions avec les autorités
administratives.  D'après l'expérience de l'Australie, les attentes principales sont les suivantes:
a) intervention du gouvernement par exception et réduction au minimum des
prescriptions spéciales imposées par les pouvoirs publics en matière d'information;
b) procédures à la fois rapides, fiables, souples, ne nécessitant pas de support papier et
efficaces par rapport à leur coût, et
c) transparence, prévisibilité et cohérence des procédures développées et adoptées par
les pouvoirs publics lors des consultations avec les négociants.
II. INTERVENTION PAR EXCEPTION
3. Les procédures de dédouanement de l'Australie reposent sur un régime d'auto-évaluation.  Les
négociants peuvent accéder électroniquement aux systèmes de dédouanement depuis leurs locaux et
répondre aux prescriptions en matière d'informations bien avant l'arrivée des marchandises.L'application des techniques de gestion des risque s et de vérification après transaction permet de
réduire au minimum l'intervention réglementaire sur les flux de marchandises qui traversent
l'Australie.
4. L'intervention par exception signifie que 98 pour cent des envois de marchandises sont
dédouanés dès que le négociant a répondu électroniquement aux prescriptions en matièred'information.  Lorsque des documents justificatifs sont demandés avant le dédouanement, à
l'exception de certains permis requis pour les besoins de protection de la communauté, les documentsG/C/W/233
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seront ceux émis normalement lors de la transaction commerciale, tels que la facture commerciale ou
le connaissement.
5. Les prescriptions en matière d'informations douanières sont réduites au strict minimum pour
les besoins de gestion des risques et de statistiques.
III. FORMALITÉS UTILISANT LES MEILLEURES PRATIQUES
A. GESTION DES RISQUES
6. Les administrations douanières du monde entier sont soumises à une pression grandissante les
incitant à "faire toujours plus avec moins de moyens" et à réduire au minimum les interventions sur le
mouvement légitime des biens ou des personnes qui franchissent leurs frontières.  Les autorités
douanières australiennes ont recours à la gestion des risques afin d'équilibrer leur double rôle de
facilitation des échanges et d'application de la loi.
7. Les autorités douanières utilisent des techniques de gestion des risques pour cibler les biens
ou les personnes considérés à haut risque.  Les transactions présentant un risque faible requièrent des
autorités douanières une attention et une intervention minimales et sont traitées rapidement.  La
gestion des risques garantit que toute inspection physique des marchandises n'affecte qu'une minorité
d'expéditions.
8. La gestion des risques est un outil précieux permettant aux autorités douanières d'allouer des
ressources limitées et d'en tirer le meilleur bénéfice possible.  Toutefois, son efficacité dépend de la
qualité des informations utiles qui renseignent le processus de prise de décision.  Une bonne gestion
des risques repose sur des informations utiles de qualité.  Le défi que doivent relever les autorités
douanières concerne l'amélioration continue de l'accès à des informations disponibles en temps
opportun, précises et pertinentes sur les biens et les personnes qui franchissent la frontièreaustralienne.
B. V
ÉRIFICATION APRÈS TRANSACTION
9. L'importation ou l'exportation de certaines marchandises peut générer un risque économique
pour la communauté.  L'expérience australienne montre que l'application de stratégies d'amélioration
de l'observation appropriées rend superflu le traitement réglementaire des risques susceptibled'interrompre les flux de marchandises aux frontières pour traiter la fraude ou le recouvrement des
droits et taxes.
10. Les formalités en vigueur en Australie invitent les négociants à effectuer une auto-évaluation
des droits et taxes exigibles.  Notre stratégie d'amélioration de l'observation est axée sur une
observation générale plutôt que sur une vérification des transactions.
11. Les activités de vérification sont réalisées après l'opération d'importation, garantissant ainsi la
bonne livraison des marchandises.  Les activités de vérification sont complétées par les services deconseil et d'assistance aux clients, le développement et le soutien au personnel des autorités
douanières ainsi que par des sanctions administratives appropriées.
C. F
ORMALITÉS AVANT ARRIVÉE
12. L'Australie contrôle le débarquement des marchandises en fonction des informations
détaillées fournies par les opérateurs de navires et d'aéronefs.  Ces déclarations anticipées permettentaux autorités douanières de dédouaner les marchandises avant leur arrivée.G/C/W/233
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13. Nous avons récemment identifié des faiblesses dans le régime actuel de déclaration.  Par
exemple, il semble qu'environ 59 pour cent du fret maritime ne soient pas déclarés à temps.  En effet,
12 pour cent de ces marchandises sont déclarés après l'arrivée des navires.  En ce qui concerne le fret
aérien, 48 pour cent des marchandises ne sont pas déclarés à temps;  35 pour cent des déclarations les
concernant ont été reçus après l'atterrissage des aéronefs en Australie.  Pour faire face à cettesituation, l'Australie prévoit d'adopter un programme de déclaration qui attribue la responsabilité de
déclaration des marchandises aux autorités compétentes.  Parallèlement, les opérateurs dont les
déclarations de marchandises sont correctes bénéficieront d'une réduction des coûts et des délais.  Ce
programme vise à identifier les responsabilités et à appliquer des sanctions administratives sur les
déclarations tardives.
14. La déclaration anticipée des marchandises est essentielle pour permettre aux autorités
douanières de maintenir leur statut mondial de référence pour la facilitation en termes dedédouanement rapide et de livraison des expéditions légitimes de marchandises.
D. U
TILISATION DE LA TECHNOLOGIE DE L 'INFORMATION
15. Après avoir été l'un des premiers pays à utiliser les systèmes en ligne au début des années 70,
l'Australie est parvenue à pratiquement 100 pour cent de déclaration électronique par entreprise.
16. L'Australie estime, en théorie, que des clients différents ont des exigences et des capacités
technologiques différentes et a introduit des systèmes tenant compte de ces différences.  Divers
systèmes ont été mis en place pour les importations, les exportations, les déclarations de fret aérien et
maritime.  Certains clients utilisent des systèmes  d'échange de données informatisé (EDI), d'autres
soumettent des déclarations d'importation de manière interactive directement à l'ordinateur central des
autorités douanières.  Cette souplesse permet d'utiliser toutes les facettes de la technologie del'information afin de communiquer avec les autorités douanières.
17. Les courtiers ou les importateurs en relation électronique avec les autorités douanières
obtiennent le dédouanement des marchandises importées pratiquement dès qu'ils ont satisfait aux
prescriptions en matière d'information et effectué les paiements appropriés.  Aucun document papier
n'est nécessaire.  L'Australie pense que l'utilisatio n de la technologie de l'information a révolutionné
les procédures douanières et permet aux autorités douanières de répondre aux attentes des négociants
concernant des procédures d'affaire plus rationnelle et un dédouanement plus rapide.
IV. TRANSPARENCE, PRÉVISIBILITÉ, COHÉRENCE ET PARTENARIAT AVEC LE
SECTEUR DU COMMERCE
18. Il est essentiel que les négociants aient les moyens de parvenir à évaluer avec certitude leurs
responsabilités et leurs droits lorsque leurs marchandises franchissent des frontières nationales.  Cette
condition est d'autant plus importante dans un régime d'auto-évaluation, puisque les négociants ontbesoin de pouvoir mener leurs activités ultérieures sans charges supplémentaires une fois que la
transaction est terminée et que la possibilité de recouvrer les coûts a expiré.
19. Les négociants australiens peuvent obtenir des autorités douanières un avis à caractère
obligatoire sur des questions relatives aux classifications tarifaires et à l'évaluation en douane pour les
besoins des autorités douanières.  En cas de doute, les négociants peuvent effectuer des déclarationsqui les exonèrent de toute sanction administrative.  Les autorités douanières australiennes publient une
série de manuels administratifs exposant les procédures qui s'appliqueront aux transactions
d'importation/exportation et autres opérations.  Ces manuels, avis publics et autres informations sur la
législation et les procédures douanières sont publiés sur le site Web des douanes.G/C/W/233
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20. D'autres initiatives incluent des chartes de niveau de service, permettant aux négociants de
prévoir leurs relations avec les autorités douanières et de disposer d'un programme pour le traitement
efficace de leurs problèmes.
V. ORIENTATIONS FUTURES
A. RESTRUCTURATION DE LA GESTION DES MARCHANDISES
21. Les autorités douanières procèdent à une restructuration de leurs méthodes administratives et
des systèmes connexes qui s'appliquent à l'importation et à l'exportation des marchandises en
Australie.  Cette opération est appelée Cargo Ma nagement Re-engineering ou (CMR) (Restructuration
de la gestion du fret).
22. Le CMR associe les changements apportés aux procédures administratives des pouvoirs
publics et des entreprises, l'intégration de nouveaux systèmes informatisés de renseignement sur les
marchandises et le commerce ainsi que les réexamens de la législation.  Le CMR aura un impactimportant sur les autorités douanières, d'autres organismes publics et la communauté commerçante
internationale.
23. Ces changements auront les effets suivants:
a) les importateurs et les exportateurs pourront générer leurs propres déclarations
douanières d'importation et d'exportation;  calculer les droits sur les marchandises
importées;  traiter le paiement des taxes sur les services et les biens par l'intermédiaire
du site des douanes prévu à cet effet, qui est un système de communication ouvert
connu sous le nom de CFF ou Customs Connect Facility (CCF) (système de
connexion avec la douane);
b) le CCF fera figure de "guichet unique" de l'entreprise avec les pouvoirs publics pour
les importateurs et les exportateurs;  il fournit en effet une infrastructure commune de
prise en charge des formalités douanières et d'isolement sanitaire pour les activités de
filtrage et d'inspection aux frontières;
c) déclaration électronique obligatoire des marchandises entrantes et sortantes,
suppression des manifestes sur papier;  et
d) procédures souples pour les négociants à faible risque par l'intermédiaire de
dispositifs  d'accréditation.
24. Les nouveaux systèmes administratifs seront  progressivement déployés au cours de
l'année 2001, conformément aux directives du gouvernement australien sur toutes les prestations de
services appropriées sur Internet d'ici fin 2001.
25. Le CCF fera partie intégrante du CMR et facilitera des canaux de communications souples,
ouverts et sécurisés avec le nouveau Système intégré de traitement des marchandises (IntegratedCargo System) qui soutiendra le CMR.  Le CCF assurera une connexion directe avec les systèmes des
autorités douanières pour des utilisateurs sélectionnés à demande élevée, ainsi qu'un accès via Internet
à d'autres systèmes administratifs des autorités douanières.
26. Dans le cadre du CMR, les autorités douanières évalueront le travail d'harmonisation des
formalités douanières du G7 en vue d'adopter le modèle de données douanières et les messagesélectroniques du G7.  De cette manière, la communauté commerçante australienne sera en mesureG/C/W/233
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d'améliorer ses systèmes et ses procédures et de tirer profit de ces travaux destinés à réduire le nombre
d'éléments d'information requis pour le dédouanement de marchandises.  Cette initiative du G7 ouvre
la voie à une déclaration électronique mondiale normalisée pour le dédouanement des mouvements
internationaux de marchandises qui pourrait présenter des avantages significatifs grâce à la réduction
des obstacles non tarifaires et à la facilitation des échanges mondiaux.
27. L'Australie évaluera également les dernières avancées de la technologie Internet et examinera
si elles peuvent s'appliquer aux formalités des autorités douanières et des entreprises.
B. PARTENARIATS COMMERCIAUX
28. Le concept de "partenariats commerciaux" entre les pouvoirs publics et les entreprises est une
initiative fondamentale du CMR qui passe par le développement d'un Programme de clients
accrédités.
29. Les clients accrédités seront des négociants impliqués dans l'importation et/ou l'exportation de
marchandises et qui concluent un accord avec les autorités douanières concernant les systèmes et les
procédures de contrôle.  Le développement d'accords individuels permettra aux parties d'adapter les
conditions permettant de répondre à leurs besoins spécifiques.
30. Le concept s'articule autour de trois éléments principaux:
a) relations plus étroites avec les clients par l'intermédiaire d'accords individualisés pour
répondre aux besoins individuels des clients;
b) "guichet unique avec les pouvoirs publics" et plus grande coopération et coordination
entre les organismes publics;  et
c) maintien de niveaux élevés de conformité avec la législation par une intervention
minimale.
31. Les clients accrédités seront toujours soumis aux prescriptions douanières de protection de la
communauté imposées par la législation.
VI. RÈGLES DE L'OMC
32. L'expérience de l'Australie en matière de facilitation des formalités douanières indique qu'il
existe une forte compatibilité entre les principes de base relatifs à la facilitation des échanges retenus
par l'OMC et les développements dans l'utilisation de la technologie et des principes des meilleures
pratiques au niveau des procédures douanières.  Cette expérience suggère également un certain
nombre de questions qui devront être posées pour permettre d'évaluer l'adéquation des règles
existantes de l'OMC pour aborder les problèmes et les possibilités actuelles en matière de facilitationdes échanges.
33. D'une part, les principes de base de l'OMC en matière de facilitation des échanges constituent
un cadre important permettant d'assurer une mise en œuvre des initiatives visant à rationaliser les
procédures douanières qui facilite véritablement les échanges et qui soit juste et non discriminatoire
dans le traitement de toutes les parties.  Par exemple, l'Australie estime qu'il est important d'assurerune certaine souplesse d'utilisation de la technologie de l'information pour tenir compte du fait que
des clients différents ont des exigences et des capacités technologiques différentes.  Certes, la
technologie de l'information a fourni de nouvelles possibilités pour rationaliser les formalités
douanières et réduire l'incidence et la complexité des formalités d'importation et d'exportation mais
mal utilisée, elle risque de créer ses propres obstacles ou désavantager injustement certaines parties.G/C/W/233
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Il convient alors de se demander si les règles en vigueur de l'OMC sont appropriées pour garantir un
traitement juste, non discriminatoire et transparent, notamment au vu des avancées technologiques et
de l'adoption de nouveaux principes de meilleures pratiques.
34. D'autre part, les avancées en matière de technologie de l'information et la réflexion sur les
principes de meilleures pratiques concernant les procédures douanières peuvent offrir de nouvellespossibilités de mise en œuvre des principes de facilitation des échanges de l'OMC.  Ces éléments
pourraient en particulier contribuer à identifier de manière plus concrète les initiatives appropriées
susceptibles de réduire l'incidence et la complexité des formalités d'importation et d'exportation et
d'assurer la transparence des procédures régissant le processus de transaction commerciale.  Le
concept de "guichet unique" est un exemple et peut être considéré comme étant similaire à certains
égards au concept de point d'information présent dans certains accords de l'OMC (les Accords SPS et
OTC).  La question des décisions anticipées c oncerne également la situation où des procédures
douanières peuvent être importantes pour assurer une prévisibilité appropriée aux négociants,
notamment dans les régimes d'auto-évaluation, et elle est déjà prioritaire dans les règles de l'OMC
(Accord sur les règles d'origine).  Quelles sont les possibilités actuelles permettant une meilleure mise
en œuvre des principes de facilitation des échanges de l'OMC et comment y parvenir?
VII. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET ASSISTANCE TECHNIQUE
35. Il est généralement admis que les activités de renforcement des capacités et d'assistance
technique constituent un facteur important qui permet aux pays en développement de tirer profit des
développements destinés à faciliter le processus des transactions commerciales, y compris en ce qui
concerne l'adoption de la technologie de l'information et des procédures douanières utilisant les
meilleures pratiques.  Le soutien apporté à des activités relatives à la facilitation des échangesconstitue une part importante de l'assistance technique liée au commerce fournie par l'Australie aux
pays en développement.  Il s'agit notamment de soutenir une série de projets visant à faciliter les
échanges par le renforcement institutionnel des administrations chargées des douanes, des finances et
du Trésor dans les pays en développement.  Ces projets comprennent l'assistance visant à augmenter
le plus possible les recettes des douanes, à faciliter le commerce, à améliorer le niveau de service à lacommunauté commerçante, à réduire les risques de fraude et à fournir les données commerciales
nécessaires au développement de la politique économique.  L'Australie a également assuré le
financement du Système douanier automatisé (SYDONIA) élaboré par la CNUCED pour sa mise en
œuvre dans plusieurs pays du Pacifique Sud actuellement Membres de l'OMC ou ayant engagé le
processus d'accession.
VIII.  CONCLUSIONS
36. L'Australie pense que la facilitation des échanges internationaux implique une série de
mesures.  Dans de nombreux cas, l'efficacité d'une mesure dépend de la mise en œuvre de mesures
associées.  Ce principe s'applique certainement à la technologie de l'information qui a révolutionné les
formalités douanières.  Il ne serait pas possible de parvenir au même niveau d'intervention par
exception avec la seule technologie de l'information:  il faut introduire des techniques de gestion des
risques et de vérifications après transaction, mesure qui, associée aux formalités avant arrivée, à uneréduction des prescriptions en matière d'informations et à une transparence des procédures,
bénéficiera aux entreprises et donnera lieu à une utilisation plus efficace des ressources douanières et
à un contrôle douanier plus performant.
37. Ces types de mesures modernes sont intégrés dans l'Annexe générale de la Convention de
Kyoto révisée.  La Convention fournit les outils permettant de faciliter les procédures douanièresmondiales en intégrant des normes minimales appropriées et en encourageant les signataires à adopter
un plus grand nombre de mesures pour faciliter le commerce international.  L'Australie acceptera laG/C/W/233
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Convention révisée et encouragera d'autres pays à suivre la même voie pour garantir la mise en œuvre
la plus complète de ses dispositions.
38. Pour l'Australie, ces mesures modernes sont les meilleures dans le contexte actuel.  Elles
visent à assurer la conformité avec les législations douanières et autres lois pertinentes, tout en
maximisant la facilitation des échanges internationaux.  Elles répondent également aux possibilitésoffertes par les avancées de la technologie de l'information pour améliorer le processus de transaction
commerciale.
39. Les règles de l'OMC fournissent déjà des principes importants permettant d'orienter la mise
en œuvre de procédures basées sur les meilleures pratiques et d'innovations technologiques de
manière à préserver les intérêts de tous les pays.  L'expérience nationale devrait fournir une base
solide d'évaluation de l'adéquation des règles en vigueur de l'OMC pour envisager les possibilités et
les problèmes que suscitent ces développements.  L'expérience nationale des pays en développementsera particulièrement utile pour évaluer l'importance du rôle que devront jouer les initiatives
d'assistance technique et de renforcement des capacités pour garantir que tous les pays bénéficient des
possibilités offertes par les mesures de facilitation des échanges.
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