RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/W/87
15mai1998
DUCOMMERCE(98-1948)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Genève, 18et20mai1998
PROJET DETEXTE MINISTERIEL PRESENTE PAR
LEDIRECTEUR GENERAL
1. Ladeuxième session delaConférence ministérielle del'OMC alieuàunmoment
particulièrement significatif pourlesystème commercial multilatéral puisque nouscommémorons le
cinquantième anniversaire desacréation. Acetteoccasion, nousrendons hommage àlacontribution
importante quecesystème aapportée aucours dudemi-siècle passé àlacroissance, àl'emploi età
lastabilité enfavorisant lalibéralisation etl'expansion ducommerce etenoffrant uncadre pourla
conduite desrelations commerciales internationales, conformément auxobjectifs inscrits dans le
Préambule del'Accord général surlestarifsdouaniers etlecommerce etdansceluidel'Accord instituant
l'Organisation mondiale ducommerce. Nous convenons toutefois qu'ilfautfaireencore davantage
pour permettre àtouslespeuples dumonde deprendre partpleinement etéquitablement àces
réalisations.
2. Nousinsistonssurl'importancecrucialedusystèmecommercialmultilatéralfondésurdesrègles.
Nous réaffirmons lesengagements prisetlesévaluations faites àSingapour, etnousnotons queles
travaux effectués danslecadre desaccords etdécisions existants sesonttraduits pardesavancées
significatives depuis notre dernière réunion. Enparticulier, nous nous réjouissons dusuccès des
négociations surlestélécommunications debaseetlesservices financiers etnousprenons notedela
miseenoeuvre del'Accord surlestechnologies del'information. Nous renouvelons notre engagement
d'assurer unelibéralisation progressive ducommerce desmarchandises etdesservices.
3. Lecinquantième anniversaire alieuàunmoment oùleséconomies deplusieurs Membres de
l'OMC sontenproie àdesdifficultés parsuitedetroubles surlesmarchés financiers. Nous saisissons
cetteoccasion poursouligner quelemaintien del'ouverture detouslesmarchés doitêtreunélément-clé
d'unesolution durable decesdifficultés. Dans cetteoptique, nousrejetons lerecours àtoutemesure
protectionniste etconvenons d'oeuvrer ensemble, àl'OMC comme auFMIetàlaBanque mondiale,
pouraméliorer lacohérence del'élaboration despolitiques économiques auplaninternational envue
demaximiser lacontribution qu'unsystème commercial ouvert, fondé surdesrègles, peutapporter
àlapromotion d'unecroissance stable deséconomies àtouslesniveaux dedéveloppement.
4. Nous reconnaissons qu'ilestimportant defairemieux comprendre aupublic lesavantages du
système commercial multilatéral afindesusciter unappui ensafaveur etconvenons d'oeuvrer àcette
fin.Danscecontexte, nousexaminerons comment améliorer latransparence desopérations del'OMC.
Nous continuerons aussi d'améliorer notre action enfaveur del'objectif dudéveloppement durable.
5. Nous renouvelons l'engagement quenousavons prisdeveiller àcequelesavantages dusystème
commercial multilatéral sefassent sentir aussi largement quepossible. Nous reconnaissons qu'ilest
nécessaire quelesystème apporte sapropre contribution pourrépondre auxintérêts commerciaux et
auxbesoins dedéveloppement particuliers despaysendéveloppement Membres. Nous nousréjouissonsWT/GC/W/87
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destravaux déjàencours auComité ducommerce etdudéveloppement pourl'examen del'application
desdispositionsspécialesdesAccordscommerciauxmultilatérauxetdesDécisionsministériellesconnexes
enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier desmoins avancés d'entre eux.
6. Nous restons profondément préoccupés parlamarginalisation despayslesmoins avancés et
decertaines petites économies, quis'estaggravée sousl'effetduproblème chronique deladette
extérieure auquel seheurtent nombre d'entre eux,etreconnaissons qu'ilesturgent detraiter cette
question. Dans cecontexte, nousnousréjouissons desinitiatives prises parl'OMC encoopération
avecd'autres institutions pourmettre enoeuvre demanière intégrée lePland'action enfaveur des
payslesmoins avancés dontnoussommes convenus àSingapour, enparticulier àl'occasion dela
Réunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés quis'esttenue àGenève enoctobre 1997.
Nous nousfélicitons aussidurapport duDirecteur général surlasuitedonnée àcetteinitiative, àlaquelle
nousaccordons unegrande importance. Nous nousengageons àcontinuer d'améliorer lesconditions
d'accès auxmarchés pourlesproduits exportés parlespayslesmoins avancés surunebaseaussilarge
etlibéralequepossible.NousdemandonsinstammentauxMembresdemettreenoeuvrelesengagements
enmatière d'accès auxmarchés qu'ilsontcontractés àlaRéunion dehautniveau.
7. Nous sommes heureux d'accueillir lespaysquisontdevenus Membres del'OMC depuis notre
réunion deSingapour: leCongo, laMongolie, leNiger, lePanama etlaRépublique démocratique
duCongo. Nous rappelons quel'accession àl'OMC apourconditions lerespect totaldesrègles de
l'OMC ainsiqu'unaccès auxmarchés significatif etcommercialement viable delapartdescandidats
àl'accession. Nous nousréjouissons desprogrès faitspar31candidats quinégocient actuellement
leuraccession etréaffirmons notre détermination àfaireensorte quelesprocessus d'accession se
déroulent aussi rapidement quepossible.
8. Lamiseenoeuvre intégrale etfidèle del'Accord surl'OMC etdesDécisions ministérielles
estimpérative pourlacrédibilité dusystème commercial multilatéral etindispensable aumaintien de
l'élanquipermettra d'accroître lecommerce mondial, d'encourager lacréation d'emplois etderelever
lesniveaux deviedanstoutes lesrégions dumonde. Lorsque nousnousretrouverons, àlatroisième
session, nouspoursuivrons notre évaluation delamiseenoeuvre desdivers accords etdelaréalisation
deleursobjectifs. Unetelleévaluation porterait, entre autres, surlesproblèmes apparus danslamise
enoeuvre etleurincidence surlesperspectives enmatière decommerce etdedéveloppement des
Membres.
9. Conformément auparagraphe 2del'article IIIdel'Accord surl'OMC, nousavons décidé
d'établir unprocessus général entrelesMembres del'OMC souslesauspices duConseil général dans
lebutd'identifier lesmesures àprendre pourpousser plusloinlalibéralisation progressive ducommerce
toutennousdonnant lacapacité derépondre auxintérêts etpréoccupations detouslesMembres et
defaireensorte quelesystème del'OMC fondé surdesrègles resteenprise surl'évolution laplus
récente del'économie mondiale. Leprocessus devrait commencer àfonctionner audébut de1999,
leConseil général devant examiner sonétatd'avancement enjuin1999, et,surlabaseduconsensus,
élaborer, pourquenouslesexaminions àlatroisième session,
a) desrecommandations concernant:
i) lesquestions serapportant àlamiseenoeuvre posées parlesMembres;
ii) lesnégociations déjàprescrites quileurpermettront deprogresser efficacement
danslesdélais;WT/GC/W/87
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b) desrecommandations, surlabaseduconsensus, concernant lestravaux futurs:
i) déjàprévus danslesaccords etdécisions existants avalisés àMarrakech;
ii) surlabaseduprogramme detravail commencé àSingapour, reconnaissant
queleConseilgénéraldoitrecevoirdesrecommandationsdesgroupesdetravail
concernés, quiseront importantes pourpoursuivre l'examen en1999;
c) desrecommandations surlesuividelaRéunion dehautniveau surlespayslesmoins
avancés;
d) desrecommandations surd'autres questions proposées etconvenues parlesMembres
ausujetdeleurs relations commerciales multilatérales; et
e) desrecommandations concernant l'organisation etlagestion duprogramme detravail
découlant deséléments quiprécèdent, ycompris saportée, sastructure etson
échéancier, envued'assurer l'équilibre global entrelesintérêts detouslesMembres.
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