. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/4 
11 février 2004 
 (04-0533) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des services vétéri naires, Ministère de l'élevage et 
de la pêche, Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver et viande et produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y co mpris les produits destinés à l'alimentation 
animale et à une utilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pakistan 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds, Hatching Eggs and Meat and Me at Products of Domestic and Wild Birds  
(Interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, d'œufs à couver et de 
viande et de produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages)  
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, d'œufs à couver et de viande et de 
produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en provenance du 
Pakistan.  Les produits carnés cuits d'oi seaux domestiques ou sauvages doivent être 
accompagnés, lors de l'importation, d'une attestation supplémentaire conforme aux 
exigences de l'article 2.1.15.17 du Code zoo sanitaire international de l'OIE de 2000. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KEN/4 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   L'influenza aviaire hautement pathogène  a été signalée le 28 janvier 2004 dans 
l'État de Karachi, province du Sindh au Pakistan .  Afin de réduire le risque d'introduction 
du virus de l'influenza aviaire hautement pat hogène au Kenya, le Département des services 
vétérinaires interdit avec effet immédiat l'im portation d'oiseaux domestiques ou sauvages, 
d'œufs à couver et de viande et de pro duits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y 
compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou 
industrielle, en provenance du Pakistan.  Des in formations faisant état de cas d'influenza 
aviaire dans l'État de Karachi, province du Sindh au Pakistan ont également conduit le 
Département à interdire avec effet immédiat l'importation des mêmes marchandises en provenance du Pakistan.  Ces restrictions à l' importation seront réexaminées en fonction de 
la situation sanitaire et des renseignements que fourniront les autorités compétentes au sujet 
des mesures prises pour lutter contre la maladie. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur 
immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Veterinary Services 
Ministry of Livestock and Fisheries Development Veterinary Laboratories Private Bag, Kabete 
00625 Kangemi 
Nairobi Téléphone:  254-2-631273 Téléfax:   254-2-631273 
Courrier électronique: cvfovetlabs@kenyaweb.com