ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/13
21 février 2002
(02-0875)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2002
Note du Secrétariat
Lors du deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en janvier 2002, soit 66 notifications au total, émanant de
18 Membres.G/TBT/GEN/N/13
Page 2
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/AUS/9
22.01.022.9.2 Véhicules à moteur usagés Mise en œuvre de décisions adoptées par
le gouvernement par suite d'un rapportd'examen de la Loi de 1989 relative aux
normes applicables aux véhicules à moteur25.03.02
Australie
G/TBT/N/AUS/10
25.01.022.9.2 Aliments et aliments transformés Examiner l'inadéquation de l'utilisation de
lait, de laits concentrés, de poudre de laitet de boissons à base de soja ou de riz àteneur réduite en matières grasses dansl'alimentation des enfants de moins dedeux ans;  déterminer s'il faut prescrire la
présence d'indications à ce sujet dans
l'étiquetage de ces produits28.02.02
G/TBT/N/BEL/19
21.01.022.9.2 Appareils de jeux de hasard utilisés dans
les établissements de classe 1, c'est-à-direles casinosExécuter les articles 8 et 33.4 de la Loi du
7 mai 1999 sur les établissements de jeuxde hasard, à savoir les casinosNon spécifiée
G/TBT/N/BEL/28
21.01.022.9.2 Véhicules de transport de valeurs Protection des transports de valeurs;
amélioration de la protection destransporteurs et diminution du risqued'attaque sur les véhicules de transport de
valeursNon spécifiée
G/TBT/N/BEL/29
21.01.022.9.2 Bancs solaires, émetteurs d'ultraviolets et
autres appareils diffusant desrayonnements d'ultraviolets, à l'exceptionde l'utilisation médicale de ces produitsLimiter le nombre grandissant de maladies
provoquées par l'exposition excessive auxrayons ultraviolets artificiels; mieuxinformer les consommateurs au sujet del'exposition aux rayons ultravioletsartificiels et des éventuelles conséquences
et risquesNon spécifiéeBelgique
G/TBT/N/BEL/30
21.01.022.9.2 Produits de construction Définir et alléger les procédures de la
commission d'équivalence et de dérogationNon spécifiée
G/TBT/N/BEL/31
21.01.022.9.2 Lecteurs de cartes d'identité Permettre aux citoyens d'accéder au
e-gouvernement;  accroître la transparencede l'administration et moderniser lesprocédures appliquées par les différentesadministrationsNon spécifiéeG/TBT/GEN/N/13
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Canada G/TBT/N/CAN/26
11.01.022.9.2 Gaz d'échappement des véhicules
automobiles
(ICS:  43.060)Santé et sécurité des personnes 01.02.02
G/TBT/N/CHL/27
31.01.022.9.2 Appareils de cuisine à usage domestique
utilisant des combustibles gazeuxSécurité 01.04.02
G/TBT/N/CHL/28
31.01.022.9.2 Ammoniac anhydre liquéfié Sécurité 01.04.02Chili
G/TBT/N/CHL/29
31.01.022.9.2 Tubes et tuyaux flexibles de caoutchouc
pour raccords pour gazSécurité 01.04.02
Colombie G/TBT/N/COL/13
21.01.022.9.2 Autocuiseurs à usage domestique et leurs
accessoires(73.23.93.00.00,  76.15.19.11.00,
76.15.19.20.00,  40.16.93.00.00  et
39.26.90.40.00)Prévenir et ramener à un niveau minimal
les risques pour la vie humaine enréduisant au maximum les risques
d'accident lors de l'utilisation
d'autocuiseurs et prévenir les pratiquespouvant induire les consommateurs enerreur20.03.02
G/TBT/N/EEC/8
11.01.022.9.2 Appareils de conditionnement d'air
domestiquesPromouvoir une utilisation rationnelle de
l'énergie en fournissant auxconsommateurs des renseignements sur le
rendement énergétique des appareils de
conditionnement d'air domestiques aumoyen d'une étiquette exposée au point devente31.01.02
G/TBT/N/EEC/9
11.01.022.9.2 Fours électriques domestiques Promouvoir une utilisation rationnelle de
l'énergie;  fournir aux consommateurs desrenseignements sur le rendement
énergétique des fours électriques
domestiques au moyen d'une étiquetteexposée au point de vente31.01.02Communautés
européennes
G/TBT/N/EEC/10
29.01.022.9.2 Fentine-acétate
(substance active de pesticide)Protection de la santé des personnes et de
l'environnement30.03.02
Danemark G/TBT/N/DNK/8
15.01.022.9.2 Tous les navires avec équipage, y compris
les navires commerciaux manœuvrés parune seule personneAccroître la sécurité en établissant des
limites concernant les niveaux de bruit etun plafond d'exposition de l'équipage aubruit01.03.02
États-Unis G/TBT/N/USA/15
14.01.022.9.2 Pneumatiques
(ICS:  83, SH: 8703)Sûreté des pneumatiques 19.02.02G/TBT/GEN/N/13
Page 4 Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Japon G/TBT/N/JPN/33
17.01.022.9.2 Équipements radioélectriques pour stations
radio de systèmes de téléphonie cellulaire
AMCRÉtablissement de règles techniques
concernant les équipements
radioélectriques;  harmonisation des règlestechniques applicables aux équipementsradioélectriques IMT-2000 avec lesnormes internationales14.03.02
Mexique G/TBT/N/MEX/9
14.01.022.9.2 Rubans métriques d'acier Sécurité Sans objet
G/TBT/N/NZL/5
25.01.022.9.2 Lait, laits concentrés, poudres de lait et
boissons à base de soja ou de riz ne
contenant pas plus de 2,5 pour cent dematière grasse laitière après dilution, le caséchéant, destinés à la consommationExaminer l'inadéquation de l'utilisation de
lait, de laits concentrés, de poudre de lait
et de boissons à base de soja ou de riz àteneur réduite en matières grasses dansl'alimentation des enfants de moins dedeux ans;  déterminer s'il faut prescrire laprésence d'indications à ce sujet dans
l'étiquetage de ces produits28.02.02
Nouvelle-
Zélande
G/TBT/N/NZL/6
31.01.022.9.2 Aliments produits à partir de la lignée de
maïs tolérante au glyphosate NK603Permettre la vente et l'utilisation
d'aliments produits à partir de la lignée demaïs NK603 génétiquement modifiée pourdevenir tolérante au glyphosate15.03.02
Panama G/TBT/N/PAN/1
29.01.022.9.2 Produits alimentaires - Farines et céréales Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/229.01.022.9.2 Produits chimiques Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/3
29.01.022.9.2 Produits alimentaires - Grains Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/429.01.022.9.2 Produits alimentaires - Grains Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/529.01.022.9.2 Produits alimentaires - Viandes de
volaillesSanté et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/6
29.01.022.9.2 Environnement – Eau Protection de la santé des personnes et de
l'environnementEntrée
en vigueur
immédiateG/TBT/GEN/N/13
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Panama G/TBT/N/PAN/7
29.01.022.9.2 Produits alimentaires déshydratés Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/829.01.022.9.2 Environnement – Eau Protection de la santé des personnes et de
l'environnementEntrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/929.01.022.9.2 Environnement, hygiène et sécurité
industrielleProtection de la santé des personnes et de
l'environnementEntrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/1029.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/11
29.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/1229.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/1329.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/14
29.01.022.9.2 Environnement, hygiène et sécurité
industrielleProtection de la santé des personnes et de
l'environnementEntrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/1529.01.022.9.2 Environnement, hygiène et sécurité
industrielleProtection de la santé des personnes et de
l'environnementEntrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/1629.01.022.9.2 Environnement – Eau Protection de la santé des personnes et de
l'environnementEntrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/1729.01.022.9.2 Produits alimentaires - Grains Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/1829.01.022.9.2 Produits alimentaires - Grains Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiateG/TBT/GEN/N/13
Page 6 Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Panama G/TBT/N/PAN/19
29.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/2029.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/2129.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/2229.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/23
29.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/2429.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/2529.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/26
29.01.022.9.2 Produits alimentaires - Sucre Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/2729.01.022.9.2 Produits agroalimentaires - Végétaux à
l'état fraisSanté et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PAN/2829.01.022.9.2 Produits agroalimentaires Santé et protection des personnes Entrée
en vigueur
immédiate
G/TBT/N/PHL/1429.01.022.9.2 Mobilier scolaire
(ICS: 97.140)Protection des consommateurs 25.03.02
Philippines
G/TBT/N/PHL/15
29.01.022.9.2 Puissance musicale de crête
(ICS: 33.160)Protection des consommateurs 25.03.02G/TBT/GEN/N/13
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/KOR/28
23.01.022.9.2 Produits de l'élevage destinés à
l'alimentation humaine, notamment lait et
produits laitiers, viande et produits carnéset ovoproduitsHarmonisation et rationalisation des
normes et des spécifications concernant les
ingrédients des produits d'élevage20.03.02
G/TBT/N/KOR/29
23.01.022.9.2 Cordes d'escalade;  cils artificiels;  gilets
de sauvetage à usage récréatif;  produitschimiques contenant des matières nocives;piles sèches;  peintures à faible toxicité;
liquides de lave-glace pour automobiles;
liquides de refroidissement antigel pourmoteurs;  liquides pour freins de véhiculesautomobiles;  verre de sécurité pourvéhicules routiers;  pneus rechapés;marmites à pression à usage domestique;
échelles de ménage;  lames tranchantes
pour machines forestières portatives;poussettes;  trotteurs;  lits d'enfant;  patinsà roues alignées;  trottinettes;  jouets;biberons et tétines;  accessoires
d'automobiles - dispositifs de retenue pour
enfants;  jouets de bain et bateauxgonflables;  casques de protection pouroccupants de véhicules et à usagerécréatif;  armes à balles BB;  bicyclettes;appareils de gymnastique pour la maison;
briquets à gaz;  bouteilles thermosPromotion de la gestion de la qualité et
sûreté des produits de consommation05.03.02
République de
Corée
G/TBT/N/KOR/30
23.01.022.9.2 Modification concernant les directives de
mise en application des critères de sécuritépour appareils électriquesSécurité 30.03.02G/TBT/GEN/N/13
Page 8 Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/CZE/25
24.01.022.9.2 Non spécifié Aligner le système juridique tchèque sur la
législation des CE et supprimer la double
déclaration de conformité en vigueur30.03.02 République
tchèque
G/TBT/N/CZE/26
24.01.022.9.2 Substances chimiques et préparations
chimiquesAligner le système juridique tchèque sur la
législation des CE;  garantir un niveauélevé de protection de la santé et del'environnement; fournir des lignesdirectrices aux fabricants, aux exportateurs
et aux utilisateurs quant à la manipulation
des substances en question31.03.02
G/TBT/N/CZE/27
25.01.022.9.2 Instruments de mesure Harmonisation du système juridique
tchèque avec la législation des CE28.02.02
G/TBT/N/CZE/28
25.01.022.9.2 Produits de construction Harmonisation du système juridique
tchèque avec la législation des CE28.02.02
Slovénie G/TBT/N/SVN/4
25.01.022.9.2 Protection interne et externe des bâtiments
- Isolation thermique et diffusion devapeur d'eau (SH 6810, ICS: 91.120.10;91.060.10)Définition de méthodes de calcul 15.03.02
G/TBT/N/SWE/9
18.01.022.9.2 Billets de loterie
(SH: 49 11 99)Prévenir toute forme de tricherie avec les
billets de loterie; protéger les
consommateurs contre les fraudes et autresdélits15.04.02
Suède
G/TBT/N/SWE/10
31.01.022.9.2 Matériel roulant Établir une procédure d'homologation du
matériel roulant par l'Inspection suédoisedes chemins de fer; assurer l'applicationdes prescriptions générales de la Loi sur la
sûreté des chemins de fer05.04.02
Trinité-et-
TobagoG/TBT/N/TTO/9
31.01.022.9.2 Produits chimiques d'entretien ménager ou
automobile (ICS:  71.100)Protéger les consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou la
sécurité en faisant en sorte que les produitsvisés soient d'une qualité acceptable24.02.02
G/TBT/N/TTO/10
31.01.022.9.2 Appareils de cuisson ménagers utilisant du
combustible gazeux (ICS:  97.040.20)Protéger les consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou lasécurité en faisant en sorte que les produitsvisés soient d'une qualité acceptable13.02.02G/TBT/GEN/N/13
Page 9Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/TTO/11
31.01.022.9.2 Ciment Portland
(ICS:  91.100.10)Protéger les consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou la
sécurité en faisant en sorte que les produitsvisés soient d'une qualité acceptable20.02.02
Trinité-et-
Tobago
G/TBT/N/TTO/12
31.01.022.9.2 Ciment Portland ordinaire et à
durcissement rapide (ICS:  91.100.10)Protéger les consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou lasécurité en faisant en sorte que les produitsvisés soient d'une qualité acceptable20.02.02
G/TBT/N/TTO/13
31.01.022.9.2 Prescriptions concernant l'étiquetage de
toutes les marchandises habituellement
étiquetées dans le commerce (produitsneufs, usagés ou reconditionnés)(ICS:  55.200)Protéger les consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou la
sécurité en faisant en sorte que les produitsvisés soient d'une qualité acceptable24.02.02
_______________