. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MYS/2
17 avril 2001
(01-1942)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Département de la gestion des normes, SIRIM Berhad
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires et produits agricoles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Production, transformation,
étiquetage et commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique (30 pages, en
anglais)
6. Teneur:   Le projet de norme malaisienne notifié a été élaboré dans le but d'arrêter une
approche concertée concernant les exigences en matière de production d'aliments issus de
l'agriculture biologique, de leur étiquetage et de leur désignation en tant que tels.
Ce projet de norme vise les produits ci-après dont l'étiquetage fait figurer ou est appelé à
faire figurer des descriptifs relatifs aux méthodes de production biologiques:
a) plantes et produits végétaux non transformés;  et
b) produits transformés destinés à la consommation humaine, issus
principalement des produits cités au a)
Ce projet établit les principes de la production biologique aux stades de la culture, de la
préparation, du stockage, du transport, de l'étiquetage et de la commercialisation.  Il donne
également des indications quant aux proportions dans lesquelles l'utilisation d'engrais et de
conditionneurs de sol, de produits de lutte contre les parasites et les maladies des plantes,
d'additifs alimentaires et d'agents technologiques est autorisée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en conformité avec la pratique internationaleG/TBT/N/MYS/2
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8. Documents pertinents:   Directives du Codex FAO/OMS relatives à la production, à la
transformation, à l'étiquetage et à la commercialisation d'aliments issus de l'agriculture
biologique
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
WTO/TBT Enquiry Point, MALAISIE
SIRIM Berhad
No. 1 Persiaran Dato’ MenteriP.O.Box 7035 Section 2
40911 Shah Alam
Selangor Darul Ehsan
MALAISIE
Téléphone: + 603 5544 6111
Téléfax: + 603 5544 6114
Courrier électronique: isd_resource@sirim.my
La version électronique du projet de norme malaisienne peut être téléchargée à l'adresse
suivante:  http://www.sirim.my/std_dev/stdmenu.htm.