. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/DS/6
3 mars 2003
(03-1229)
Organe de règlement des différends
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Péter Balás,
au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis le dernier rapport du Président au Comité des négociations commerciales en date du
4 février 2003, la Session extraordinaire de l'ORD a tenu une réunion additionnelle, les 17 et
18 février 2003.
2. À cette réunion, l'examen des propositions de texte spécifiques présentées par les participants
a été poursuivi.  La discussion s'est principalement déroulée de façon informelle, sur la base d'une
compilation des propositions de texte distribuée par le Président (JOB(03)/10/Rev.1).  Dans ce
contexte, le texte proposé concernant les articles 10 à 17 du Mémorandum d'accord a fait l'objet de
discussions.  Celles-ci ont porté entre autres sur des questions relatives aux procédures de groupesspéciaux et à la composition de l'Organe d'appel.  Depuis la précédente réunion, de nouvelles
propositions émanant de l'Australie, du Brésil, de la Jamaïque et des États-Unis ainsi qu'une
proposition conjointe présentée par l'Inde et un groupe de pays en développement ont été reçues (et
distribuées sous les cotes TN/DS/W/49, TN /DS/W/45, TN/DS/W/44/Rev.1, TN/DS/W/46 et
TN/DS/W/47 respectivement).
3. L'examen des propositions de texte présentées par les participants devrait être achevé à la
prochaine réunion de la Session extraordinaire, les 10 et 11 mars.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
4. Comme il est indiqué plus haut, les propositions de texte spécifiques continuent d'être
examinées d'une manière séquentielle et cet examen devrait être achevé à la réunion de mars.  Les
échanges de vues qui ont eu lieu jusqu'ici ont permis de clarifier les positions sur un certain nombre
de questions et continuent d'attester l'attachement des participants à la clarification et à l'améliorationdu système de règlement des différends de l'OMC.  Un certain nombre de propositions portent sur des
questions semblables et le Président a encouragé les auteurs de propositions allant dans le même sens
de continuer à œuvrer pour trouver une base commune possible.
5. Les travaux en cours contribuent de manière constructive à de nouveaux progrès vers
l'établissement d'un texte convenu.  Toutefois, pour atteindre ce but d'ici à mai, il est essentiel qu'unexamen approfondi de tous les textes que les participants souhaitent voir pris en considération soit
achevé en temps voulu.  Cela permettra de clarifier davantage le degré de convergence de vues sur
diverses questions et d'étudier ce que pourrait être la base d'un texte convenu.
6. Les discussions menées jusqu'ici ont continué de faire apparaître des divergences de vues
importantes quant à l'étendue possible du résultat qui pourrait être convenu d'ici à mai, dénotant diversTN/DS/6
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degrés d'ambition dans ces négociations.  Il est donc crucial que les participants continuent de
s'engager activement et que les travaux se poursuivent à un rythme soutenu au cours des semaines à
venir pour arriver à un résultat valable d'ici à mai au sujet de la clarification et de l'amélioration du
Mémorandum d'accord.
III. TRAVAUX FUTURS
7. Comme il est indiqué dans les rapports précédents, des réunions de la Session extraordinaire
se tiendront tous les mois jusqu'en mai.  Des réunions additionnelles informelles ouvertes à tous de la
Session extraordinaire seront peut-être également nécessaires.  Le Président compte aussi poursuivre
ses consultations informelles avec les délégations et groupes de délégations intéressés au cours de
cette période.  La prochaine réunion de l'Organe de règlement des différends en Session extraordinaire
se tiendra les 10 et 11 mars 2003.
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