ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/47/NZL
27 janvier 1999
(99-0311)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel prés enté par la Nouvelle-Zélande pour la période du
1er juillet au 31 décembre 1998.
_______________G/ADP/N/47/NZL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de
l'enquête*Mesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges**Importations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de
la
détermi
-nation
Date Date, marge de
dumping1Date,
marge de
dumping1Date, marge
de dumping1Date Date Date Date Milliers
de $
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Allemagne Sucre raffiné 23.10.98
(R)
Belgique Sucre raffiné 23.10.98
(R)
Chine, Rép.
pop. deVerre flotté
clair13.11.97 09.08.98***
Certaines
chaussures
pour hommes(chaussures et
bottes pour
tenuedécontractée et
pour le sport)19.10.98
(R)
Danemark Sucre raffiné 23.10.98
(R)
Indonésie Panneaux de
plâtre13.10.98
Certaines
chaussures
pour hommes
(chaussures etbottes pour
tenue
décontractée etpour le sport)19.10.98
(R)
Pays-Bas Sucre raffiné 23.10.98
(R)
Thaïlande Verre flotté
clair13.11.97 09.08.98***G/ADP/N/47/NZL
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Thaïlande
(suite)Certaines
chaussures
pour hommes
(chaussures etbottes pour
tenue
décontractée etpour le sport)19.10.98
(R)
Sucre raffiné 23.10.98
(R)
* L'abréviation (R) est utilisée lorsque l'enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping ou après qu'u n engagement a prétendument été rompu.
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total des
échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquête.*** Enquête antidumping pour le compte d'un pays tiers:  le gouvernement néozélandais a décidé de ne pas demander l'aval du Con seil du commerce des marchandises et de ne pas imposer de droits.
1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la valeur normale et le prix  à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant pas de
dommage et le prix à l'exportation.
CF = Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel.
n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiersCV - Valeur construite O - Autres (préciser)
SP - Prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord
OP - Prix demandés par un autre producteur FA - Faits disponiblesG/ADP/N/47/NZL
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ANNEXE 1a
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Afrique du Sud Pêches en boîte 02.08.96
Abricots en boîte 16.10.96
Allemagne Sucre raffiné 09.11.88 (03.11.93)
Belgique Sucre raffiné 07.06.89 (03.11.93)
Chine, Rép. pop. de Brosses et pinceaux à peindr e en soies de porc 31.05.88 (02.04.92) (19.09.97)
Certaines chaussures pour hommes 11.09.92 (30.07.96)
Chaussures pour femmes, autres qu'en cuir 07.09.92 (29.03.96)
Corée, Rép. de Batteries au plomb pour automobiles 09.12.91 (21.06.94)
Disques et meules abrasifs 17.10.95
Danemark Sucre raffiné 09.11.88 (03.11.93)
États-Unis Filtres à huile 27.11.92 (08.04.96)
Grèce Pêches en boîte 09.03.98
Indonésie Batteries au plomb pour automobiles 09.12.91 (21.06.94)
Certaines chaussures pour hommes 11.09.92 (30.07.96)
Malaisie Batteries au plomb pour automobiles 09.12.91 (21.06.94)
Pays-Bas Sucre raffiné 07.06.89 (03.11.93)
Royaume-Uni Serre-joints à coller 19.12.95
Singapour Batteries au plomb pour automobiles 09.12.91 (21.06.94)
Taipei chinois Batteries au plomb pour automobiles 09.12.91 (21.06.94)
Disques et meules abrasifs 17.10.95
Thaïlande Panneaux de plâtre de 10 mm 23.07.96
Certains autres panneaux de plâtre 29.03.96
Panneaux de plâtre 21.12.89 (26.02.96)
Certaines chaussures pour hommes 11.09.92 (30.07.96)
Sucre raffiné 09.11.88 (03.11.93)
Lait condensé sucré 28.04.95G/ADP/N/47/NZL
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ANNEXE 1b
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Néant
ANNEXE 2
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(du 1er juillet au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
Malaisie Sucre raffiné 03.11.98
(extinction au bout de cinq ans)
__________