. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/45
27 novembre 2002
(02-6548)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales (BAI), Département de
l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages et  leurs produits, y compris la viande
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme (SH 0105, 0207, 0407, 0408)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
État de Californie (États-Unis d'Amérique)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO)
No.10, Series of 2002, Temporary Ban on the Impo rtation of Domestic and Wild Birds and
their Products including Poultry Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originating fromthe State of California, USA (Arrêté (MO) n°10, série 2002 du Département de l'agriculture
(DA):  Interdiction temporaire de l'importati on des oiseaux domestiques ou sauvages et de
leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les oeufs et le sperme
originaires de l'État de Californie (États-Unis d'Amérique))
6. Teneur:   Le Département de l'agriculture des Ét ats-Unis a confirmé, au moyen d'un rapport
communiqué à l'Office international des épizooties (OIE) le 3 octobre 2002, l'apparition de la
maladie de Newcastle dans l'État de Californie.  Or les Philippines importent des volailles et
des produits de volaille des États-Unis d'Amérique.  Il est nécessaire de prévenir l'entrée du
virus virulent de la maladie de Newcastle afin de protéger la situation sanitaire du secteurlocal de la volaille.
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Mise en place de restrictions à l'impor tation d'oiseaux domestiques ou sauvages et
de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les oeufs et le
sperme, à des fins de prévention de l'entrée et de la dissémination de la maladie de Newcastle
dans le pays
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/PHL/45
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   18 octobre 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the Director
Policy Research Service
Department of Agriculture3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City (Philippines)
Téléphone:  (632) 9267439
Téléfax:  (632) 9280590
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Idem ci-dessus