. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MYS/7
16 janvier 2001
(01-0195)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires (Ministère de l'agriculture)
et Département de la santé publique (Ministère de la santé)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande de boeuf et produits du boeuf, y compris les abats  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Royaume-Uni, Irlande,
Belgique, Danemark, France, Allemagne, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Italie,
Autriche, Finlande, Grèce, Luxembourg et Suisse.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction de l'importation de viande de
boeuf et de produits du boeuf, y compris les abats, en provenance du Royaume-Uni,
d'Irlande, de Belgique, du Danemark, de France, d'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal,
d'Espagne, de Suède, d'Italie, d'Autriche, de Finlande, de Grèce, du Luxembourg et deSuisse et retrait des produits en question du marché intérieur.
5. Teneur:  Par suite de l'augmentation de l'incidence d'ESB en Europe, le gouvernement de la
Malaisie a interdit avec effet à compter du 5 janvier 2001 l'importation de la viande de
boeuf et des produits du boeuf, y compris les abats, en provenance du Royaume-Uni,
d'Irlande, de Belgique, du Danemark, de France, d'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal,
d'Espagne, de Suède, d'Italie, d'Autriche, de Finlande, de Grèce, du Luxembourg et de
Suisse.  Parallèlement, les produits en question sont retirés du marché intérieur.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Depuis quelques mois, il est déclaré de plus en
plus de cas d'ESB dans certains pays européens:  le risque de transmission de l'agent de
l'ESB via la consommation de produits bovins originaires de ces pays augmente donc.
De plus, des nouveaux cas de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob se sont déclarés
dans cette région, ce qui accroît encore le risque potentiel d'infection d'êtres humains.  Parconséquent, le gouvernement de la Malaisie a décidé d'interdire l'importation de viande de
boeuf et de produits du boeuf en provenance des pays susmentionnés dans le but d'éliminer
le risque d'entrée de l'agent de l'ESB en Malaisie.  Parallèlement, tous ceux de ces produits
qui se trouvent déjà sur le marché intérieur en seront retirés afin de supprimer tout risque
potentiel d'exposition pour les personnes.G/SPS/N/MYS/7
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Langue nationale et anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  5 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Veterinary Services
9th floor, Wisma Chase Perdana
Off Jalan Semantan, Bukit Damansara
50630 Kuala Lumpur, Malaisie
Téléphone:  603 254 0077
Téléfax:  603 254 5804Courrier électronique:  krishnan@jph.gov.my
Director
Food Quality Control Division
Public Health Department
Ministry of Health Malaysia
4th Floor, Block E, Offices Complex, Jalan Dungun
Damansara Heights, 50490 Kuala Lumpur, Malaisie
Téléphone:  603 255 5493
Téléfax:  603 253 7804
Courrier électronique:  ccp-Malaysia@dph.gov.my