RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1 
2 septembre 1999 
 (99-3667) 
Groupe de travail de l'accession de la Jordanie Original:   anglais 
  
 
ACCESSION DE LA JORDANIE 
 
Agriculture - Soutien interne et subventions à l'exportation
 
 
Révision  
 
  Le Ministère de l'industrie et  du commerce de la Jordanie a fait parvenir au Secrétariat les 
renseignements révisés ci-après sur le soutien intern e et les subventions à l'exportation, datés de 
mars 1999. 
 
_______________ 
 
   
 WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 (moyenne) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure en 1994-1996 
 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
    
Valeur totale des dépenses relatives aux 
politiques de la catégorie verte  77 268 154 
Total des services de caractère général  13 001 488 
 Recherche Crédits budgétaires pour des progr ammes de recherche et des activités de 
recherche dans des universités publiques, au NCARTT, au HTCS, à l'AMPCO et à l'ACC;  mesure exemptée à titre de service de caractère général 
conformément au paragraphe  2 a) de l’Annexe 2. 2 121 611 
 Services d'inspection Crédits budgétaires pour l’insp ection de végétaux et d’an imaux par le MOA, la 
municipalité d’Amman, la RSS et le Ministère de la santé.  Mesure exemptée 
conformément au paragraphe  2 e) de l’Annexe 2. 1 267 733 
 Commercialisation et promotion Dépenses de l’AMO relatives aux répertoires commerciaux, aux foires 
commerciales et aux expéditions à l’exportation effectuées à titre d'essai pour 
évaluer les chances d’écoulement sur le s marchés des produits jordaniens;  
mesure exemptée conformément au pa ragraphe 2 f) de l’Annexe 2. 395 333 
 Lutte contre les parasites et les 
maladies Dépenses d’exploitation des Services  de protection des végétaux et des 
Services vétérinaires, MOA;  me sure exemptée conformément au 
paragraphe 2 d) de l’Annexe 2. 1 000 970 
 Services de vulgarisation et de 
consultation Dépenses en capital et dépenses d’expl oitation des Services de vulgarisation, 
MOA;  mesure exemptée conformément au  paragraphe 2 d) de l’Annexe 2. 208 507 
 Infrastructure Dépenses du Ministère des trav aux publics relatives aux programmes de routes 
agricoles (rurales) et d’électrification rurale, et du Ministère de l’eau et de 
l’irrigation relatives aux barrages et aux systèmes d’irrigation;  mesure 
exemptée conformément au paragraphe 2 g) de l’Annexe 2. 8 007 333 
Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Voir note 2 des renseignements à la page suivante. 0 
Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires re latives aux subventions versées aux consommateurs 
pour le pain, le sucre, le riz et le lait;  mesure exemptée conformément au 
paragraphe 4 de l’Annexe 2. 64 266 667 Budgets du Ministère de l'agriculture et de ses organes 
subsidiaires;  demandes officielles au Ministère de 
l'approvisionnement, au Ministère de  l'eau et de l'irrigation, au 
Ministère des finances, au Ministère des travaux publics, au Ministère de l'industrie et du commerce, à la municipalité 
d'Amman, à la Société royale de statistique, au Ministère de la 
santé, à la Société de commercialisation et de transformation des produits agricoles et à l'Office de commercialisation des produits 
agricoles. 
Note :  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien en 1997. 
Voir la page suivante pour une définition de s abréviations et pour le détail des calculs.  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1
 Page 3Renseignements relatifs au tableau explicatif DS:1:  Calcul de la valeur des mesures exemptées de l’engage ment de réduction – " Catégorie verte " 
  
 1994 
(dinars jordaniens) 1995 
(dinars jordaniens) 1996 
(dinars jordaniens) Moyenne 1994-1996 
(dinars jordaniens) 
Total des services de caractère général 60 264 323 84 821 663 86 718 477 77 268 154 
 Recherche 1 071 646 2 549 186 2 744 000 2 121 611 
 Budget de recherche des universités publiques 1/ 530 000 689 000 201 000 473 333 
 Crédits budgétaires pour la recherche au NCARTT 495 000 1 748 000 2 261 000 1 501 333 
 Crédits budgétaires pour la recherche au HTCS 24 000 90 000 250 000 121 333 
 Crédits budgétaires pour la recherche à l'AMPCO 10 000 7 000 17 000 11 333 
 Crédits budgétaires pour la recherche à l'ACC 500 0 0 167 
 Crédits budgétaires pour la recherche au MOA 12 146 15 186 15 000 14 111 
Services d’inspection 1 245 200 1 255 000 1 303 000 1 267 733 
 Services de protection des végétaux et Services vé térinaires, crédits budgétaires du MOA 50 200 60 000 108 000 72 733 
 Crédits budgétaires de la municipalité d’Amman (marché central) 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 
 Crédits budgétaires de la RSS 105 000 105 000 105 000 105 000 
 Crédits budgétaires du Ministère de la santé  (ins pection des produits alimentaires)  90 000 90 000 90 000 90 000 
Commercialisation et promotion 2/ 351 000 386 000 449 000 395 333 
Lutte contre les parasites et les maladies 1 000 970 1 000 970 1 000 970 1 000 970 
 Protection des végétaux, total du budge t d’exploitation et du budget de capital du MOA 3/ 4/ 253 674 253 674 253 674 253 674 
 Services vétérinaires, total du budget d’exploitation et du budget de capital du MOA 3/ 4/ 747 296 747 296 747 296 747 296 
Services de vulgarisation et de cons ultation 4/ 208 507 208 507 208 507 208 507 
Infrastructure 8 587 000 9 422 000 6 013 000 8 007 333 
 Ministère des travaux publics, dépenses relatives a ux routes agricoles (rurales) 173 000 181 000 224 000 192 667 
 Ministère de l’eau et de l’irrigation, dépenses  relatives aux barrages 521 000 1 021 000 1 160 000 900 667 
 Ministère de l’eau et de l’irrigation, dépenses relativ es aux systèmes d’irrigation  793 000 1 120 000 660 000 857 667 
 Ministère des travaux publics, dépenses relatives à l’ électricité rurale 5/ 7 100 000 7 100 000 3 969 000 6 056 333 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 6/ 0 0 0 0 
Aide alimentaire intérieure 47 800 000 70 000 000 75 000 000 64 266 667 
 Dépenses relatives à la subvention à la consom mation de pain 39 500 000 53 700 000 49 100 000 47 433 333 
 Dépenses relatives à la subvention à la cons ommation de sucre 500 000 4 100 000 8 800 000 4 466 667 
 Dépenses relatives à la subvention à la cons ommation de riz 4 800 000 7 000 000 10 000 000 7 266 667 
 Dépenses relatives à la subvention à la consomma tion de lait en poudre 3 000 000 5 200 000 7 100 000 5 100 000 
 
Notes : 
Abréviations utilisées:  ACC = Société de crédit agricole;  AMO = Office de commercialisation des 
produits agricoles;  AMPCO = Société de commercialis ation et de transformation des produits agricoles; 
HTCS = Comité de la haute technologie et de la  science;  MOA = Ministère de l’agriculture;  
NCARTT = Centre national de la recherche agricole  et des transferts technologiques;  RSS = Société 
royale scientifique. 1/ Inclut l’Université de la Jordanie, l’Université de la technologie et des sciences et l’Université de 
Mouta. 
2/ Dépenses de l’AMO relatives à la prom otion des échanges commerciaux (répertoires 
d'importateurs/d'exporta teurs, participation aux foires commerc iales internationales et expéditions à 
l’exportation à titre d'essai). 
3/ Crédits budgétaires pour l’ensemble des dépenses d’exploitation et des améliorations apportées aux 
immobilisations, moins la moitié des crédits budgé taires du MOA pour les services d'inspection. 4/ Avant 1996, les crédits budgétair es n’étaient pas accordés à ce département en particulier, mais à 
l’ensemble du Ministère de l’agriculture.  Les montants pour 1994 et 1995 sont estimés à partir des crédits budgétaires accordés en 1996. 
5/ Les montants des dépenses pour 1994 et 1995 resp ectivement ne sont pas disponibles.  Les dépenses 
annuelles sont estimées à partir de la moyenne, pa r année, des dépenses cumulatives pour la période 
allant de 1993 à 1995. 
6/ De 1994 à 1996, la détention de st ocks publics à des fins de sécurité  alimentaire faisait partie des 
programmes de soutien et d’aide al imentaire internes.  Le coût de  ces programmes au cours de la 
période de base de 1994-1996 est pris en compte da ns les calculs du soutien interne indiqués dans le 
tableau explicatif DS:5 et dans les dépenses re latives à l’aide alimentaire intérieure indiquées 
ci-dessus.  La politique sur la constitution de stoc ks, en cette époque postérieure à celle du soutien 
interne, fait l’objet de débats et, par conséquent, de telles dépe nses pourraient être engagées à 
l’avenir.  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 (moyenne) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure en 1994-1996 
 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts consentis pour l’amélioration et le 
développement des terres irriguées et en culture sèche;  le développement des 
productions animales;  la mécanisation;   et  les installations de production rurale et 
agricole.  Mesure exemptée conformément au  paragraphe 2, article 6, Partie IV de 
l’Accord sur l’agriculture. 2 954 795  
Subventions aux intrants disponibles pour les 
producteurs qui ont de faib les revenus ou sont dotés 
de ressources limitées Valeur des bonifications d’intérêt sur le s prêts à l'exploitation inférieurs à 
1 000 dinars jordaniens, représentant de s subventions aux intrants agricoles 
généralement disponibles pour les producte urs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées dans les pa ys en développement Membres.  Mesure 
exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l’Accord sur 
l’agriculture. 51 423 Société de crédit agricole et Banque de 
développement industriel 
 
Note :  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien en 1997.  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1
 Page 5Renseignements relatifs au tableau explicatif DS:2  
 
Calcul des subventions à l’investissement généralement disponibles pour l’agriculture  
 
 Taux d’intérêt du marché 
1/ Taux d’intérêt de la SCC 
2/ Bonification d’intérêt Valeur des prêts au 
développement exemptés 
3/ Valeur des bonifications 
d’intérêt initiales sur les 
prêts au développement 
exemptés Période moyenne pendant 
laquelle les prêts 
demeurent impayés 4/ Valeur totale de la 
bonification d’intérêt sur 
les prêts au 
développement exemptés
 (%) (%) (%) (millions de dinars 
jordaniens) (dinars jordaniens) (années) (dinars jordaniens) 
1994 10,50 6,46 4,04 9 946 401 914 6,0 2 411 483 
1995 11,00 6,84 4,16 12 442 517 832 6,0 3 106 991 
1996 11,50 7,08 4,42 12 608 557 652 6,0 3 345 911 
      
Moyenne 1994-1996     2 954 795 
 
1/ Taux d’intérêt appliqué aux prêts de 4 à 7 ans c onsentis par la Banque de développement industriel. 
2/ Taux d’intérêt moyen pondéré appliqué  à tous les prêts au développement. 
3/ Valeur des prêts consentis pour l’amélio ration et le développement des terres en cu lture sèche et des terres irriguées, le d éveloppement des productions animales, la mé canisation et la production agricole, et 
 70 pour cent des prêts consentis pour des habitati ons rurales et des exploitations agricoles. 
4/ Estimation fondée sur un jugement qualitatif des re sponsables de la Société de crédit agricole. 
 
Sources :  Banque de développement industr iel;  Société de crédit agricole. 
 
 
Calcul des subventions aux intrants généra lement disponibles pour les producteurs qui ont  de faibles revenus ou sont dotés de r essources limitées  
 
 Taux d’intérêt du marché 
1/ Taux d’intérêt de la SCC Bonificati on d’intérêt Valeur des prêts à 
l'exploitation consentis 
aux agriculteurs qui ont 
de faibles revenus 2/ Valeur de la bonification 
d’intérêt sur les prêts à 
l'exploitation consentis 
aux producteurs qui ont 
de faibles revenus Période moyenne pendant 
laquelle les prêts 
demeurent impayés Valeur totale de la 
bonification d’intérêt sur 
les prêts à l'exploitation 
consentis aux agriculteurs 
qui ont de faibles revenus
 (%) (%) (%) (millions de dinars 
jordaniens) (dinars jordaniens) (années) (dinars jordaniens) 
1994 10,71 7,54 3,17 0,856 27 118  1,35 36 609  
1995 11,02 8,12 2,91 1,235 35 877  1,35 48 434  
1996 11,83 8,18 3,65 1,403 51 278  1,35 69 226  
Moyenne 1994-1996   51 423  
 
1/ Moyenne des taux d’intérêt appliqués a ux découverts et aux prêts à court terme (1-3 ans) par les banques commerciales. 
2/ Valeur totale des prêts à l'exploitatio n inférieurs à 1 000 dinars jordaniens (mesure qui remplace le crédit consenti aux ag riculteurs qui ont les revenus les plus faibles). 
 Sources
:  Banque centrale;  Société de crédit agricole. 
  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements di rects au titre de programmes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
  
 
  
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE PROGRAMMES DE CE TYPE  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 (moyenne) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux  
et MGS autre que par produit MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(dinars jordaniens) MGS totale courante 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 0* 0 0 
Orge 531 602* 0 531 602 
Lentilles 0* 0 0 
Pois chiches 56 710* 0 56 710 
Aliments pour bétail  0 0 
Soutien interne autre que par produit   0 
MGS totale après exclusions de minimis     588 312 
 
 
* Exclusions au titre de la règle de minimis  basées sur les calculs suivants: 
 Valeur de la production, moyenne 1994-1996 
 
(dinars jordaniens) MGS par produit/Valeur de la production 
 Blé 8 090 476 2,7% 
 Orge 3 785 770 14,0% 
 Lentilles 648 057 1,2% 
 Pois chiches 496 777 11,4% 
 Aliments pour bétail 343 868 601 4,8% 
 Tous les produits agricoles 557 217 376 -- 
 MGS totale par rapport à la va leur de la production agricole 0,1% 
 
Note :  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien.  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Produit Année ou période Type(s) de mesure(s) Prix administré appliqué
 
 
(dinars jordaniens/ 
tonnes) Prix de référence extérieur
 
 
(dinars jordaniens/ 
tonnes) Production visée 
 
 
(tonnes métriques) Redevances/ 
prélèvements connexesSoutien total des prix du 
marché 
 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 1994 145,8 123,8 35 926 0 788 796 
Blé 1995 160,4 159,4 48 219 0 46 228 
 1996 190,1 208,0 36 570 0 -653 174 
 Moyenne 1994-1996Achats à des fins de 
soutien des prix 
    60 617 Voir renseignements à la 
page suivante 
 1994 104,7 79,5 11 384 0 287 078 
Orge 1995 124,2 87,5 26 076 0 956 991 
 1996 159,2 136,9 11 979 0 267 029 
 Moyenne 1994-1996Achats à des fins de 
soutien des prix 
    503 699 Voir renseignements à la 
page suivante 
 1994 300,0 271,8 0 0 0 
Lentilles 1995 331,2 344,4 1 821 0 -23 987 
 1996 376,9 341,7 1 175 0 41 294 
 Moyenne 1994-1996Achats à des fins de 
soutien des prix 
    5 769 Voir renseignements à la 
page suivante 
 1994 317,1 313,8 795 0 2 594 
Pois chiches 1995 400,0 499,7 0 0 0 
 1996 444,2 376,8 2 461 0 165 959 
 Moyenne 1994-1996Achats à des fins de 
soutien des prix 
 56 184 Voir renseignements à la 
page suivante 
 Note
:  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien en 1997.  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1
 Page 9Renseignements relatifs au tableau explicatif DS:5:  Calcul du prix administré appliqué et du prix de référence extérieur  
 
 Mesures de soutien 
Dépenses relatives 
aux achats effectués 
auprès des 
agriculteurs Quantité achetée Prix administré 
appliqué Valeur des 
importations Quantité totale des 
importations Coût unitaire des 
importations Différence selon la 
qualité Prix de référence 
extérieur Volume visé 
 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 6/ 7/ 8/ 9/ 
 (milliers de dinars 
jordaniens) (tonnes) (dinars 
jordaniens/tonnes) (milliers de dinars 
jordaniens) (tonnes) (dinars 
jordaniens/tonnes) (pourcentage) (dinars 
jordaniens/tonnes) (tonnes) 
B l é           
1994 5 237 35 926 145,8 55 156 501 152 110,1 12,5 123,8 35 926 
1995 7 732 48 219 144,2 101 701 717 808 162,1 12,5 182,4 48 219 
1996 6 953 36 570 190,1 116 375 629 464 184,9 12,5 208,0 36 570 
O r g e           
1994 1 192 11 384 284,4 39 011 490 762 97,1 0 97,1 11 384 
1995 3 238 26 076 124,2 47 649 544 713 87,5 0 87,5 26 076 
1996 1 907 11 979 159,2 93 490 682 888 136,9 0 136,9 11 979 
Lentilles          
1994 0 0 0,0 878 3 230 271,8 0 271,8 0 
1995 603 1 821 243,2 1 317 3 824 508,2 0 508,2 1 821 
1996 443 1 175 376,9 1 943 5 687 341,7 0 341,7 1 175 
Pois chiches          
1994 252 795 317,1 4 317 13 755 313,8 0 313,8 795 
1995 0 0 0,0 5 238 10 482 864,8 0 864,8 0 
1996 1 093 2 461 444,2 9 065 24 060 376,8 0 376,8 2 461 
 
Notes : 
 
Abréviations utilisées:  DOS = Département des sta tistiques;  MOS = Ministère de l’approvisionnement. 
1/ Valeur totale des paiements versés aux agriculte urs pour les marchandises déterminées.  Source:  MOS. 
2/ Achats effectués auprès de s producteurs.  Source:  MOS. 
3/ Prix moyen payé pour les marchandises achetées, calculé en divi sant le montant total des dépenses relatives aux marchandises  par les marchandises effectivement achetées. 
4/ Pour le blé et l’orge, la valeur des im portations englobe le prix de la marchandise, l’assurance, le fret maritime, le décha rgement à Aqaba et le transpor t intérieur jusqu’aux entrepôts et autres lieux d’entreposage à 
 Amman ou à proximité de cette ville tels que communiqué par le MO S.  Pour les lentilles et les pois chiches, la valeur c.a.f. des importations est utilisée.  Sources:  MOS et DOS.  
5/ Pour le blé et l’orge, les importations sont celles communiqu ées par le MOS.  Pour les lentilles et les pois chiches, les im portations sont celles communiquées par le DOS. 
6/ Valeur totale des importations divisée par la quantité de marchandises importées. 7/ Estimation de la différence selon la qua lité entre les marchandises produites dans le  pays et les marchandises importées.  D ans le cas du blé, l’estimation correspond à la mo itié de la différence observée entre le blé dur 
 ambré des États-Unis et le blé vitreux roux de printemps des États-Unis (protéine ordinaire) entre 1990 et 1997.  Source des d onnées sur le prix du blé des États-Unis:  Wheat Outlook and Situation Yearbook, USDA, 
 février 1998. 8/ Calculé en tant que coût unitaire de s importations d’Amman, ajusté pour tenir compte de la différence selon la qualité. 
9/ Montant des marchandises effectivement achetées aux producteurs.  Il y a lieu de noter que ce montant diffère de la producti on totale pour deux raisons:  1) tous les pr oduits achetés sont assujettis à des normes 
 minimales de qualité qui ne s ont pas nécessairement respectées par tous les pr oducteurs et 2) les producteurs de subsistance n e vendent pas leur récolte, mais la cons omment sur la ferme.  Source:  MOS.  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
  
 
  
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE PROGRAMMES DE CE TYPE  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produits Année ou période Type(s) de 
mesure(s) Coût d'achat du 
produit  
 
 
(dinars 
jordaniens/ 
tonnes) Prix de vente du 
produit  
 
 
(dinars 
jordaniens/ 
tonnes) Volume visé  
 
 
 
(tonnes métriques)Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit  
 
 
(dinars jordaniens)Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5)  
 
(dinars jordaniens) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale  
 
 
 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
       (4-5)*6-7   (7+8+9-10)  
1994   154 357 788 796 s.o. 943 153 
1995  180 560 180 560 46 228 s.o. 226 788 
1996  146 839 146 839 -653 174 s.o. -506 335 Blé 
Moyenne 1994-1996Ventes de 
semences 
 160 585 160 585 60 617  221 202 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative de 
Jordanie 
1994  37 543 37 543 287 078 s.o. 324 621 
1995  5 100 5 100 956 991 s.o. 962 091 
1996  41 065 41 065 267 029 s.o. 308 093 Orge 
Moyenne 1994-1996Ventes de 
semences 
 27 903 27 903 503 699  531 602 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative de 
Jordanie 
1994  1 012 1 012 0 s.o. 1 012 
1995  719 719 -23 987 s.o. -23 268 
1996  5 062 5 062 41 294 s.o. 46 356 Lentilles 
Moyenne 1994-1996Ventes de 
semences 
 2 264 2 264 5 769  8 033 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative de 
Jordanie 
1994  445 445 2 594 s.o. 3 039 
1995  833 833 0 s.o. 833 
1996  300 300 165 959 s.o. 166 259 Pois chiches 
Moyenne 1994-1996Ventes de 
semences 
 526 526 56 184  56 710 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative de 
Jordanie 
1994   28 002 082 28 002 082 s.o. s.o. 28 002 082 
1995  -4 246 309 -4 246 309 s.o. s.o. -4 246 309 
1996  25 966 333 25 966 333 s.o. s.o. 25 966 333 Bétail 
Moyenne 1994-1996Ventes 
d'aliments pour 
bétail réalisées 
par le 
gouvernement  16 574 035 16 574 035  16 574 035 Ministère de 
l'approvisionnement 
 
Note :  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien en 1997;  "s.o." signifie "sans objet".  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1 
Page 12 Renseignements relatifs au tableau explicatif DS:7  
 
Détail du calcul de la subvention relative aux semences  de blé, d’orge, de lentilles et de pois chiches  
 
 Prix moyen payé 
aux agriculteurs 
pour des semences 
1/  
 
(dinars 
jordaniens/tonnes)Prix moyen des 
semences vendues 
aux agriculteurs  
  
(dinars 
jordaniens/tonnes) Total des 
semences 
vendues aux 
agriculteurs 
 
(tonnes) Total de la 
subvention aux 
semences versée aux 
agriculteurs  
 
(dinars jordaniens)   Prix moyen payé aux 
agriculteurs pour des 
semences 1/ 
  
(dinars 
jordaniens/tonnes) Prix moyen des 
semences vendues 
aux agriculteurs 
  
(dinars 
jordaniens/tonnes)Total des 
semences 
vendues aux 
agriculteurs 
 
(tonnes) Total de la 
subvention aux 
semences versée aux 
agriculteurs  
 
 
(dinars jordaniens) 
Blé  Orge 
1994  201  156 3 400 154 357 1994 151 116 1 065 37 543 
1995  230  172 3 100 180 560 1995 175 132 119 5 100 
1996  254  195 2 500 146 839 1996 212 132 516 41 065 
          
Moyenne 1994-1996    160 585 Moyenne 1994-1996    27 903 
          
Lentilles     Pois chiches 1994-1996     
1994  345  316 35 1 012 1994 767 322 1 445 
1995  387  332 13 719 1995 499 332 5 833 
1996  440  332 47 5 062 1996 532 382 2 300 
         
Moyenne 1994-1996  2 264 Moyenne 1994-1996   526 
 1/ Total moyen par coût unitaire:  montant total payé aux agri culteurs pour des semences, ajouté aux coûts de transport, de fum igation et de préparation des semences destinées à la vente, divisé par la quantité 
 totale de semences achetées par le Mini stère de l’approvisionnement (MOS) et par la  Société coopérative de Jordanie (JCC) (don nées du MOS et de la JCC). 
 
  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1
 Page 13Détail du calcul de la subvention relative aux aliments pour animaux  
 
 Coût d’achat 
moyen des 
produits destinés à 
la vente 
d’aliments pour 
animaux 1/  
 
 
(dinars 
jordaniens/tonnes)Prix de vente 
moyen des 
produits destinés à 
l’alimentation des 
animaux 2/  
  
 
(dinars 
jordaniens/tonnes) Quantité achetée 
par les 
agriculteurs et 
les mouliniers 
 
  
 
(tonnes) Valeur totale de la 
subvention relative 
aux aliments pour 
animaux versée aux 
éleveurs de bétail 
  
 
(dinars jordaniens)   Coût d’achat moyen 
des produits destinés 
à la vente d’aliments 
pour animaux 3/ 
 
  
 
(dinars 
jordaniens/tonnes) Prix de vente 
moyen des 
produits destinés à 
l’alimentation des 
animaux 4/  
  
 
(dinars 
jordaniens/tonnes)Montant des 
achats effectués 
par les 
agriculteurs et 
les mouliniers 
  
 
(tonnes) Valeur totale de la 
subvention relative 
aux aliments pour 
animaux versée aux 
éleveurs d’animaux 
  
 
(dinars jordaniens) 
Orge pour animaux  Maïs fourrage 
1994 80 70 595 267 6 003 107 1994 172 106 350 674 23 157 605 
1995 89 85 527 538 2 288 065 1995 104 114 367 459 -3 829 323 
1996 137 100 683 136 25 739 884 1996 147 134 308 132 4 027 025 
Moyenne 1994-1996  11 343 685 Moyenne 1994-1996   7 785 102 
      
Son de froment      Tous les produits pour 
animaux     
1994 38 45 166 090 -1 158 629 1994 -- -- -- 28 002 082 
1995 36 53 162 009 -2 705 051 1995 -- -- -- -4 246 309 
1996 48 71 162 993 -3 800 576 1996 -- -- -- 25 966 333 
Moyenne 1994-1996    -2 554 752 Moyenne 1994-1996    16 574 035 
 
1/ Le coût d’achat de l’orge est la moye nne pondérée du coût d'achat unitaire de l'or ge et de son coût à l'importation (chaque coût est pondéré par le total des achats et des importations, respectiv ement).  Le coût d’achat de 
 l’orge comprend les montants versés aux agriculteurs pour l'orge  destinée à la consommation et les coûts de transport intérieu r vers les centres de distribution.  Le coût des importations comprend le coût du transport des 
 céréales jusqu'à Aqaba, puis jusqu'aux silos d'Amman (données du MOS). 2/ Prix de vente annoncé de l’orge fourragè re.  Moyenne de l'année civile équivalant à la moyenne arithmétique des prix mensuel s (données du MOS). 
3/ Le coût d’achat du maïs est le coût unitaire, pour le MOS, de l'importation de maïs, y compris le coût du transport des céré ales jusqu'à Aqaba, puis jusqu'aux silos d'Amma n, divisé par les impor tations de maïs du MOS 
 (données du MOS). 4/ Le coût d'achat du son de froment es t la moyenne pondérée du coût d’achat du son de froment et du coût d’importation du son de froment (le coût est pondéré par le tota l des achats et le total des importations, 
 respectivement).  Le coût unitaire total, pour le MOS, de l’achat  de son de froment équivaut au  coût d’achat total de blé dest iné à la consommation (y compris le coût du transport intérieur du blé) multiplié par le 
 pourcentage de la production de so n de froment à partir du blé moulu.  Le coût  unitaire à l’importation comprend le coût du tr ansport des céréales jusqu'à Aqaba, puis jusqu'aux silos d'Amman (données du MOS). 
  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1 
Page 14 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
  
 
  
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE MESURES DE CE TYPE   
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
MGS autre que par produit 
 
Types(s) de mesure(s) Année ou période Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  
(dinars jordaniens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
     (3+4-5)  
1994   143 977 
1995 78 093  78 093 
1996 62 137  62 137 Subventionnement de l'eau 
Moyenne 1994-1996 94 736  94 736 Voir renseignements  
à la page suivante 
1994 240 173  240 173 
1995 312 969  312 969 
1996 415 845  415 845 Subvention au crédit 
Moyenne 1994-1996 322 996  322 996 Voir renseignements  
à la page suivante 
 
Note :  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien en  1997;  "n.d." signifie "non disponible".  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1 
Page 16 Renseignements relatifs au tableau explicatif DS:9:  Détail du calcul de la MGS autre que par produit  
 
Calcul du subventionnement de l’eau  
 
 
 Prix moyen de l’eau payé par les 
producteurs de la vallée du 
Jourdain 1/ Coût moyen d’exploitation et 
d’entretien de l’eau utilisée dans la 
vallée du Jourdain 2/ Subventionnement moyen accordé 
aux utilisateurs d’eau dans la vallée 
du Jourdain Eau vendue aux producteurs 
agricoles dans la vallée du JourdainValeur totale du subventionnement 
de l’eau accordé aux producteurs 
agricoles de la vallée du Jourdain 
 (fils/m3) (fils/m3) (fils/m3) (en milliers de m3) (dinars jordaniens) 
1994 23,48 24,53 1,06 136 411 143 977  
1995 21,91 22,53 0,63 124 662 78 093  
1996 24,05 24,55 0,50 125 355 62 137  
Moyenne 1996-1996 94 736  
 
Note :  m3 = mètres cubes;  1 fil = un millième de 1dinar jordanien. 
 
1/ Recettes totales provenant de la vente d'eau aux producteurs agricoles, divisées pa r la quantité totale d’eau vendue aux pro ducteurs agricoles. 
2/ Coût total estimatif de la fourniture d’eau aux utilisateurs d’eau à des fins agri coles dans la vallée du Jourdain, divisé p ar la quantité totale d’eau  fournie aux producteurs. 
 
Source :  Administration de la vallée du Jourdain. 
 
 
Calcul de la subvention au crédit:  prêts à l'exploitation  
 
 
 Taux d’intérêt du marché 
1/ Taux d’intérêt de la SCC Bonifica tion d’intérêt Valeur des prêts à 
l'exploitation faisant 
l’objet d’un 
subventionnement 2/ Valeur des bonifications 
d’intérêt initiales sur les 
prêts à l'exploitation Période moyenne pendant 
laquelle les prêts 
demeurent impayés 3/ Valeur totale des 
bonifications d’intérêt sur 
les prêts à l'exploitation 
 (%) (%) (%) (millions de dinars 
jordaniens) (dinars jordaniens) (années) (dinars jordaniens) 
1994 10,71 7,54 3,17 3,168 100 362  1,35 135 489  
1995 11,02 8,12 2,91 5,388 156 521  1,35 211 304  
1996 11,83 8,18 3,65 6,843 250 106  1,35 337 643  
 
1/ Moyenne arithmétique des taux d’intérêt appliqués par les banques commerciales aux découverts (généralement jusqu’à 12 mois)  et appliqués aux prêts à court term e (généralement jusqu’à trois ans). 
2/ Exclut les prêts à l'exploitation inférieurs à 1 000 dinars jordaniens qui remplacent les subventions aux intrants disponibl es pour les producteurs qui ont de faibles re venus ou sont dotés de ressources limitées. 
3/ Estimation basée sur la répartition appr oximative des prêts à l'exploitation consen tis aux producteurs de bétail par rapport  aux producteurs de végétaux. 
 Sources
:  Banque centrale;  Société de crédit agricole. 
  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1
 Page 17Calcul de la subvention au crédit:  prêts au développement non exemptés  
  
 Taux d’intérêt du marché 
1/ Taux d’intérêt de l'ACC Bonificati on d’intérêt Valeur des prêts au 
développement non 
exemptés 2/ Valeur des bonifications 
d’intérêt initiales sur les 
prêts au développement 
non exemptés Période moyenne pendant 
laquelle les prêts 
demeurent impayés 4/ Valeur totale des 
bonifications d’intérêt sur 
les prêts au 
développement non 
exemptés 
 (%) (%) (%) (millions de dinars 
jordaniens) (dinars jordaniens) (années) (dinars jordaniens) 
1994 10,50 6,46 4,04 0,302 12 208 5,0 61 039 
1995 11,00 6,84 4,16 0,350 14 571 5,0 72 856 
1996 11,50 7,08 4,42 0,288 12 738 5,0 63 691 
 
1/ Taux d’intérêt appliqué sur des prêt s de quatre à sept ans consentis par la  Banque de développement industriel. 
2/ Taux d’intérêt moyen pondéré appliqué sur tous les prêts au dé veloppement qui sont consentis par la Société de crédit agrico le (ACC). 
3/ Valeur des prêts consentis pour des habitations rurales es timée à 30 pour cent des prêts consentis par l'ACC aux "habitation s rurales et exploitations agricoles". 
4/ Estimation fondée sur un jugement qu alitatif des responsables de l'ACC. 
 Sources
:  Banque de développement industr iel;  Société de crédit agricole. 
 
  
Calcul de la subvention au crédit:  subvention totale
 
  
 Valeur de la subvention totale au crédit 
versée pour les prêts à l'exploitation 
 
(dinars jordaniens) Valeur de la bonification d'intérêt sur les 
prêts au développement non exemptés 
 
(dinars jordaniens) Valeur des prêts auxquels ont fait grâce la 
SCN et/ou l'ACC 1/ 
 
(dinars jordaniens) Valeur totale de la  
bonification d'intérêt 
1994 135 489 61 039 43 645 240 173 
1995 211 304 72 856 28 809 312 969 
1996 337 643 63 691 14 511 415 845 
Moyenne 1994-1996 228 145 65 862 28 988 322 996 
 1/ Estimation fondée sur un jugement qualitatif des responsables de la SCN et de l'ACC. 
 
Sources
:  Société coopérative de Jordanie (SCN);   Société de crédit agricole (ACC). 
   
 WT/ACC/SPEC/JOR/2/Rev.1 
Page 18 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
  
 
 
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE PROGRAMMES DE CE TYPE 
 
  
 
__________