ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/34
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1995)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
ESPAGNE
Déclaration distribuée parS.E. M.D.Raimundo Pérez-Hernández yTorra,
Ambassadeur, Représentant permanent
Lors delapremière Conférence ministérielle del'OMC, réunie àSingapour, nous avons eu
l'occasion decélébrer l'établissement decette Organisation, instance denégociations commerciales
etlieudel'administration d'unsystème multilatéral decommerce fondé surdesrègles etdesdisciplines
convenues d'uncommun accord, doté d'unmécanisme derèglement desdifférends quienassure
l'application.
LaConférencedeSingapourapermisd'approfondirl'ensembledesrésultatsduCycled'Uruguay,
inscrits dans lesAccords deMarrakech, enconfirmant etenpoursuivant lestravaux duprogramme
incorporé; elleaaussi permis d'inclure, defaçonréaliste, cequel'onappelle lesthèmes nouveaux,
àsavoir commerce etconcurrence, commerce etinvestissement, transparence dans lesmarchés publics
etfacilitation ducommerce.
Après laConférence deSingapour, cetélan vers lalibéralisation s'estencore traduit parde
nouveaux progrès degrande importance, pour laréalisation desquels l'Espagne n'apasménagé ses
efforts, dans unesérie desecteurs: services detélécommunications debase, services financiers et
produits destechnologies del'information. Cesefforts tendant àlalibéralisation multilatérale s'ajoutent,
désormais, auxefforts réalisés dans lecadre del'Union européenne, dont lepoint d'aboutissement
aétélacréation del'euro.
Nous devons aussi signaler latenue delaRéunion dehautniveau surlespays lesmoins avancés,
àlaquelle nous estimons qu'ilconvient dedonner suite.
Cette deuxième Conférence ministérielle del'OMC sedéroule àunmoment quirevêt une
importance toute particulière pour lesystème commercial multilatéral, celui desoncinquantième
anniversaire.L'Espagne,depuissonaccessionauGATTen1963etdanslecadredel'Unioneuropéenne
dont elleestmembre depuis 1986, acollaboré activement àlaconsolidation etaudéveloppement de
cesystème qui,àtravers lalibéralisation etl'expansion ducommerce, atantcontribué àlacroissance
del'économie mondiale etàlaprospérité detous.
L'OMC aunevocation universelle: nous espérons donc qu'unefoisachevées lesnégociations
quidoivent permettre àdespays dedevenir Membres del'OMC enenassumant pleinement lesrègles
etdisciplinesetenprésentantdesoffrespertinentespourdesbiensetdesservices,lesdroitsetobligations
découlant del'OMC s'étendront auxpays quisontentrain denégocier leuraccession ouquileferont
àl'avenir.
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Dans cesconditions, laConférence doit nous aider àcontinuer derenforcer lesystème
commercial multilatéral incarné parl'OMC etàenenvisager laprojection vers l'avenir.
Pourcela,nousdevonsd'abordsignalerl'importanced'uneapplicationpluscomplèteeteffective,
parlesMembres, desAccords del'OMC, notamment durespect decequiadéjàétéconvenu, ycompris
lesdélais, demanière quelescontributions detous permettent aussi àtous lesparticipants àl'OMC
debénéficier pleinement deschances queleuroffre lesystème multilatéral.
Apartir destravaux quenous aurons consacrés àl'examen del'application decequiadéjà
étéconvenu, quicomprend desprévisions pour l'avenir, nous espérons quelestravaux decette
Conférence, auxquels préside l'esprit deconsensus, nous permettront demettre enmarche unprocessus
adéquat pour progresser dans lalibéralisation ducommerce desbiens etservices etdans untraitement
satisfaisant desthèmes nouveaux.
Encesens, latâche entreprise parleComité ducommerce etdel'environnement doitêtre
poursuivie surlabase dumandat deMarrakech, afinquesoient définies lesconditions auxquelles les
préoccupationsenvironnementalespourronts'inscriredanslecadremultilatéralderèglesetdedisciplines
del'OMC. D'autre part, lesgroupes detravail del'investissement etdelapolitique delaconcurrence
onteffectué destravaux decaractère préliminaire, quidevraient donc êtrepoussés plusavant. Nous
sommes convaincus -etnous tenons àlesouligner -quel'OMC constitue lelieunaturel dans lequel
établir certaines normes applicables àlalibéralisation etlaprotection del'investissement. Encesens,
lestravaux accomplis parlaCNUCED etparl'OCDE nepeuvent servir quederéférence etdeprécédent
pour l'extension desrègles del'OMC, àplus oumoins long terme, ausecteur del'investissement.
Enfin, nous voudrions nous référer àunphénomène quiretient deplusenplusl'attention de
tous: celui ducommerce électronique. Nous nedoutons pasdupotentiel decetype decommerce
comme moteur del'activité économique, etdelacontribution qu'ilpeutapporter àlacréation d'emplois.
Nous sommes donc favorables àladéfinition d'uncadre clair, stable etprévisible, évitant lesobstacles
quineseraient pasnécessaires etneferaient qu'entraver sondéveloppement souhaitable. Cela nedoit
pasnous empêcher d'étudier, àtitrepréliminaire, lanature decephénomène relativement peuconnu
jusqu 'àprésent etlesconséquences qu'ilpeutentraîner, toutenrespectant lacapacité qu'ontlesEtats,
enleur qualité derégulateurs del'activité économique etsociale, d'édicter desnormes ettout en
déterminantcertainesconditions,neutresetindépendantesdusupporttechnologiqueoumatérielemployé,
auxquelles doivent obéir toutes lesformes del'activité économique.
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