. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/14 
6 décembre 2004 
 
 (04-5353) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
  
VINGT-SEPTIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ 
DE L'AGRICULTURE 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Tim Groser,
 
au Comité des négociations commerciales  
 
 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. La Session extraordinaire du Comité de l' agriculture, qui mène les négociations sur 
l'agriculture conformément à la Déclaration mini stérielle de Doha (docum ent TN/C/M/1) et à la 
Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004 (document WT/L/579), s'est réunie le 
19 novembre 2004 sur la base de l'ordre du jour  figurant dans le document WTO/AIR/2434 daté du 
5 novembre 2004.  Cette réunion a été précédée d'une session extraordinaire informelle le 
16 novembre. 
2. À la Session extraordinaire informelle, un certain nombre de Membres ont fait des 
déclarations au sujet du choix des questions à examiner et de leur priorité.  En outre, certains points 
figurant dans le cadre convenu ont fait l'objet d'une  première évaluation, notamment:  l'administration 
des contingents tarifaires;  la base d'un éventuel acc roissement des contingents tarifaires;  les produits 
tropicaux;  la méthodologie utilisée pour les plafonds de la MGS par produit;  et les périodes de 
base/de référence dans le contexte des engagements concernant le soutien interne. 
3. À la Session extraordinaire formelle du 19 nove mbre, j'ai indiqué la direction que prendraient 
nos travaux.  Plusieurs délégations ont saisi cette occasion pour faire des observations sur le 
processus.  La Session extraordinaire formelle a établi le Sous-Comité du coton et a adopté le mandat de celui-ci (document TN/AG/13).  J'ai aussi annoncé que je tiendrais des consultations sur les 
questions de développement renvoyées par le Consei l général à la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture (voir la section sur le traitement  spécial et différencié du paragraphe 1.d du document 
WT/L/579). 
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
4. La série de questions examinées jusque-là à la  Session extraordinaire ne représentait qu'une 
liste préliminaire des nombreux éléments des trava ux techniques découlant du cadre convenu.  Il est 
ressorti des discussions que, en raison du nombre, de la complexité et du caractère sensible des 
questions abordées ainsi que des divergences de vues entre les Membres, un travail important sur ces 
questions et sur beaucoup d'autres serait en core nécessaire pour élaborer des modalités. 
III. POURSUITE DES TRAVAUX 
5. La Session extraordinaire formelle a pris note  des dates des cinq "Semaines de l'agriculture" 
qui auront lieu entre février et juillet 2005. TN/AG/14 
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 6. La prochaine Session extraordinaire formelle se tiendra le vendredi 17 décembre.  Elle sera 
précédée d'une Session extraordinaire informelle, le mercredi 15 décembre, où l'on procédera à une 
première évaluation de la formule de réduction tari faire et de la catégorie bleue.  En outre, des 
consultations informelles ouvertes auro nt lieu le lundi 13 et le mardi 14 décembre afin de discuter du 
mécanisme de sauvegarde spéciale, de la méthod ologie utilisée pour les plafonds de la MGS par 
produit et de la période de base/de référence dans le contexte des engagements concernant le soutien 
interne.  Je tiendrai peut-être aussi d'autres cons ultations pendant la semaine pour examiner de plus 
près d'autres questions spécifiques. 
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