ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/117
26 mars 2001
(01-1484)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Chevaux.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent
ou faisable:  Royaume-Uni.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision de la Commission modifiant pour
la seconde fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la
fièvre aphteuse au Royaume-Uni ( notifiée à l'OMC:  G/SPS/N/EEC/113).
5. Teneur:  Les mesures en question, qui sont notifiées au Comité SPS de l'OMC dans un
souci de transparence, touchent les contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dansles échanges intracommunautaires.
Après l'adoption de mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, un
foyer de cette maladie a été déclaré en France.  Les conditions de police sanitaire régissant
les mouvements d'équidés enregistrés prévoient que ceux-ci doivent être accompagnés d'un
certificat vétérinaire, lequel ne révèle pas le lieu de destination, cependant que les équidés
d'élevage, de rente et de boucherie  doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire qui
permet de contrôler les mouvements de ces animaux du lieu d'expédition au lieu de
destination.  La décision notifiée dispose que les équidés expédiés du territoire du
Royaume-Uni vers un autre État membre doivent être accompagnés d'un certificat
zoosanitaire qui ne sera délivré que pour les équidés qui, pendant les 15 jours précédant
l'établissement du certificat, ne se sont pas trouvés dans une zone de protection et de
surveillance.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de la propagation de la fièvre aphteuse
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire international de  l'Office Internationa l des Épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
SANCO/1179/2001 (disponible dans toutes les langues des CE).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  14 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: