. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/54
13 juin 2003
(03-3109)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
- SENASA
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Oiseaux et volailles, œufs et leurs produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Allemagne et Belgique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Se suspende la importación de aves
vivas (comerciales, de crianza familiar, de riña, silvestres y de ornato huevos fértiles y
para consumo, carne de ave y otros productos procedentes de Alemania y Bélgica
(Suspension de l'importation d'oiseaux et de volailles vivants (commerciaux, d'élevagefamilial, de combat, sauvages ou d'ornement), d'œufs fécondés, d'œufs destinés à la
consommation, de viande d'oiseaux ou de volailles et d'autres produits en provenance
d'Allemagne et de Belgique)
6. Teneur:   Suspension pour une durée de 180 jours de l'importation d'oiseaux et de volailles
vivants (commerciaux, d'élevage familial, de combat, sauvages ou d'ornement), d'œufs
fécondés, œufs destinés à la consommation, de viande d'oiseaux ou de volailles et d'autres
produits en provenance d'Allemagne et de Belgique
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Programme de protection zoosanitaire
visant à réduire au maximum le risque d'introduction au Pérou de l'influenza aviairehautement pathogène par l'application de mesures sanitaires sur les importations d'oiseaux
et de volailles et de leurs produits
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  L'influenza aviaire a été diagnostiquée en Allemagne et en Belgique.G/SPS/N/PER/54
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesures fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères,
les oiseaux et les abeilles
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 098-2003-AG-SENASA (2 pages, en espagnol).
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  À compter du
20 mai 2003.
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura Piso 10
Lima 11 - Pérou
Télécopie:  + 51 1 431 4478 - +51 1 423 0320
Courrier électronique:  senasa@senasa.minag.gob.pe