. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/L/710 
8 novembre 2004 
 
 (04-4728) 
  
  
 
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DES OB STACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
 
 
1. Le Comité a tenu ses trente-troisième, tr ente-quatrième et trente-cinquième réunions 
ordinaires respectivement les 23 mars, 1
er juillet et 4 novembre 2004 (G/TBT/M/32 et Corr.1, 
G/TBT/M/33 et Add.1, et G/TBT/M/34) sous la présidence de MM. Juan Antonio Dorantes Sánchez 
(Mexique) et Sudhakar Dalela (Inde).  À chacu ne de ces réunions, le  Comité a entendu les 
déclarations de plusieurs Membres l'informant des mesures prises pour mettre en œuvre et administrer 
l'Accord.  L'attention du Comité a été appel ée sur plusieurs problèmes commerciaux spécifiques, 
s'agissant de leurs possibles effets défavorables sur le commerce ou de leur incompatibilité avec 
l'Accord. 
 2. Pendant la période considérée, le Comité a examiné les questions résultant du troisième 
examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord au titre de l'article 15.4, achevé 
en novembre 2003 (G/TBT/13), à savoir les bonnes pratiques réglementaires, les procédures d'évaluation de la conformité, la transparence et l'as sistance technique.  Il a également engagé le débat 
sur la préparation du quatrième examen triennal su r la base d'un programme de travail procédural mis 
au point par le Président.  3. Afin d'améliorer la mise en œuvre des articles 5 à 9 de l'Accord et de permettre aux Membres 
de mieux comprendre les systèmes d'évaluation de la conformité des autres Membres, le troisième 
examen triennal a abouti à l'établissement d'un programme de travail portant sur les questions 
suivantes:  la déclaration de conformité des fournisseurs, l'accréditation, les procédures et pratiques existantes des Membres en matière d'évaluation de la conformité, et les différentes approches en 
matière d'évaluation de la conformité, y compris l'acceptation des résultats de cette évaluation.  
Conformément à ce programme de travail
1, les Membres ont échangé des renseignements et des 
données d'expérience sur la déclaration de conformi té des fournisseurs.  Les questions examinées ont 
été la mise en œuvre des programmes relatifs à la déclaration de conformité des fournisseurs dans 
différents pays Membres;  le caractère approprié de  cette déclaration compte tenu de la nature des 
risques en cause;  l'importance de la surveillance de s marchés et des lois sur la responsabilité du fait 
du produit;  et la réduction des coûts du respect des règles.  Au sujet de l'accréditation, le Comité a 
entendu des exposés sur le fonctionnement de l'In ternational Laboratory Accreditation Cooperation 
(ILAC, Conférence internationale sur l'agrément  des laboratoires d'essai), de l'International 
Accreditation Forum (IAF, Forum international de l'a ccréditation) et de la European Co-operation for 
Accreditation (EA, Coopération européenne pour l'a ccréditation).  Le Comité a également reçu des 
renseignements sur la participation des Membres, en particulier les pays en développement, à ces 
organismes d'accréditation.  Un échange de re nseignements et de données d'expérience sur les 
procédures et pratiques existantes en matière d'évaluation de la conformité a commencé et le BIPM, la 
CEI, l'OCDE et l'OIML ont fait rapport sur les travau x pertinents qu'ils menaient actuellement.  Deux 
ateliers ont été prévus:  l'un sur la déclaration de conformité des fournisseurs (pour le 21 mars 2005) 
et l'autre sur les différentes approches de l'éval uation de la conformité (2006, date à confirmer). 
                                                      
1 Lors du troisième examen triennal, le Comité a été chargé de faire "le bilan des progrès réalisés dans 
le cadre de ce programme de travail et [de faire] ra pport [à ce sujet] dans son rapport annuel au Conseil du 
commerce des marchandises" (G/TBT/13, paragraphe 41). G/L/710 
Page 2  
 
  
4. La quatrième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements a eu lieu 
les 2 et 3 novembre 2004.  Elle a examiné des questi ons concernant:  les notifications;  le traitement 
des commentaires relatifs aux projets de règlements  techniques et de procédures d'évaluation de la 
conformité;  les obligations en matière de transp arence énoncées dans le Code de pratique (annexe 3 
de l'Accord);  le fonctionnement des points d'informati on établis au titre de l'article 10;  et la diffusion 
des renseignements concernant les OTC au niveau national.  Le Secrétariat avait établi une note 
(JOB(04)/148) résumant les questions relatives à la transparence au titre de l'Accord afin de 
contribuer aux discussions qui ont eu lieu à cette réunion.  
5. Le Comité a procédé, à sa réunion du 23 ma rs 2004, au neuvième examen annuel de la mise 
en œuvre et du fonctionnement de l'Accord au titr e de l'article 15.3 (G/TBT/14) et au neuvième 
examen annuel du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes, sur la 
base des documents d'information suivants:  la Liste des organismes à activité normative qui ont 
accepté le Code, 2003 (G/TBT/CS/1/Add.8);  la Liste des organismes à activité normative qui ont 
accepté le Code depuis le 1
er janvier 1995 (G/TBT/CS/2/Rev.10);  et la neuvième édition du 
Répertoire relatif au Code de la normalisation de  l'Accord OTC de l'OMC, établie par le Centre 
d'information ISO/CEI.  6. Le Comité a procédé, à sa réunion du 4 nove mbre 2004, au troisième examen transitoire 
annuel prescrit par le Protocole d'accession de la République populaire de Chine (G/TBT/W/249). 
 
7. Lors des réunions ordinaires du Comité OTC tenues en 2004, des représentants du Codex, de 
la CEI, de l'ISO, du CCI, de l'OCDE, de l'OIML, de la CNUCED et de l'ONUDI ont informé le Comité OTC des activités en rapport avec ses travaux, y compris en matière d'assistance technique.  
Des représentants du Groupe ACP, de l'AELE, de la FAO, de la CEI, de l'ISO, du CCI, de l'OCDE, de 
l'OIML, de la CNUCED, de l'ONUDI et de l' OMS ont assisté aux réunions du Comité en qualité 
d'observateurs.  
__________