. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/38
18 décembre 2000
(00-5513)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Bovins et produits et sous-produits à risques
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 3122 du 6 décembre 2000
relative à la suspension de la délivrance de permis zoosanitaires pour l'importation de bovinsvivants et de produits et sous-produits présentant un risque de transmission de
l'encéphalopathie spongiforme bovine (2 pages).
5. Teneur:   Classement de l'encéphalopathie spongiforme bovine comme maladie exotique à la
région andine et établissement d'une interdiction d'importer des pays affectés des bovins
vivants et des produits et sous-produits tels que des aliments concentrés, y compris les farines
de viande et d'os et celles renfermant des protéines issues de mammifères destinées à
l'alimentation animale.  Cette interdiction ne vise pas le sperme ni le lait et ses dérivés.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La présence d'encéphalopathie spongiforme bovine
a été confirmée en France, en République d'Irlande, au Portugal, en Suisse, au Royaume-Uni
(Grande-Bretagne, Irlande du Nord, Jersey et Guernesey et Île de Man), au Danemark,
en Italie, en Allemagne, en Belgique, en Hollande, au Liechtenstein, au Luxembourg,
en Espagne et à Oman.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesures fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les
oiseaux et les abeilles ainsi que sur la Décision n° 447 de la Communauté andine (Catalogue
de base d'organismes nuisibles et de maladies exotiques à la sous-région).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 447 de la Communauté an dine (disponible en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiatG/SPS/N/COL/38
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné pour
traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications, [ X ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 Nº 28 – 01, piso 7º
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  (571) 3505500 Poste 1700
Téléfax:  (571) 3509564
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Autre institution:
Instituto Colombiano Agropecuario
División de Sanidad Animal
Calle 37 N° 8 – 23
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  (571) 2324692
Téléfax:  (571) 2324695
Courrier électronique:  icasalud@colomsat.net.co