. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTCP/W/137
15 juillet 1999
(99-2927)
Groupe de travail de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrenceOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE MAURICE
La Mission permanente de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
en date du 7 juillet 1999, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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Interaction du commerce et de la politique de la concurrence:
Point de vue d'un petit pays
Maurice se prépare à introduire une loi sur la concurrence dans le contexte du processus de
libéralisation et de modernisation de son économie.  Elle est persuadée que cela contribuera à mieuxintégrer son économie dans le processus de mondialisation et qu'elle pourra ainsi apporter sa
contribution à la mise en œuvre du principe de l'économie de marché.
Dans cette entreprise, Maurice est pertinemment consciente du fait qu'elle manque
cruellement de capacités institutionnelles et techniques.  Il lui est donc difficile d'avancer dans cette
voie sans avoir plus d'assurances quant aux lignes directrices que l'OMC et d'autres organisations
internationales pourraient éventuellement formuler.  Sa propre prémisse dans ce domaine est qu'on nesait pas si et quand l'OMC formulera une discipline en matière de concurrence.  Cette attitude
s'explique par l'état de la situation et non par le travail réalisé jusqu'à présent par le Groupe de travail
de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence.  À ce stade, nous reconnaissons que
le travail du Groupe a été très instructif et a beaucoup contribué à expliquer les liens théoriques et
empiriques entre le commerce et la politique de la concurrence.
Quels que soient leurs besoins de renforcement des capacités et des institutions, il semble que
les pays en développement et les petites économies acquis aux principes du marché mais n'ayant pas
l'expérience voulue de l'administration du droit et de la politique de la concurrence ont encore besoin
de conseils et d'un soutien spécifiques.  L'adhésion de Maurice à ces principes n'est plus à démontrersurtout si l'on considère qu'elle a non seulement signé mais aussi ratifié les protocoles des accords
multilatéraux sur les télécommunications de base et les services financiers et qu'elle a entamé le
processus d'adhésion à l'ATI.
Nous espérons que l'élaboration d'une éventuelle discipline de l'OMC précédée par une aide et
un soutien volontaires en matière de mise en œuvre du droit et de la politique de la concurrence
aideront ces efforts de libéralisation.  Nous espérons également que cela appuiera le mouvement
d'intégration de Maurice et des autres petites économies ainsi que du grand nombre des pays en
développement qui cherchent à s'intégrer fermement dans le système commercial multilatéral.WT/WGTCP/W/137
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Comme nous l'avons déjà dit, Maurice a bénéficié de l'assistance technique du Secrétariat de
l'OMC, et nous l'en remercions.  Nous remerc ions également la CNUCED du soutien technique
qu'elle nous a accordé pour l'élaboration de la Loi sur la concurrence et le Secrétariat du
Commonwealth de son aide dans les domaines connexes des mesures antidumping et compensatoires.
Dans le contexte des Initiatives pour la cohérence internationale, la communauté internationale doitconsidérer avec intérêt le sérieux dont fait preuve Maurice dans l'élaboration d'un droit et d'une
politique de la concurrence cohérents.
Les travaux préparatoires sont bien avancés;  toutefois nous pensons que le droit et la
politique de la concurrence ne doivent pas être mis en œuvre isolément mais dans le cadre d'un
ensemble de réformes incluant des lois sur la protection des consommateurs et sur le droit des
sociétés, des lois antitrust et d'autres mesures visant à assurer l'efficience du marché.  Nos efforts vontdans cette direction et nos autorités travaillent à l'ensemble de la question.
Il semble qu'un des gros obstacles auxquels se heurtent plusieurs pays, y compris Maurice,
qui travaillent à ces questions, est celui du coût administratif de la création et du fonctionnement des
institutions voulues et de la justification de ces coûts, compte tenu des avantages que pourra en retirerla population et, de manière plus générale, l'économie nationale.  Cet obstacle est particulièrement
grave en raison de la nécessité de renforcer les institutions, mentionnée plus haut.
Compte tenu de tout ce qui précède, nous pensons que le travail futur du Groupe pourrait
porter sur:
a) les éléments essentiels de la politique de la concurrence dans les pays en
développement et particulièrement dans les petites économies;
b) les méthodes pratiques de renforcement institutionnel permettant de réduire les coûts
administratifs et d'exploiter les synergies avec les autres institutions axées sur le
marché;
c) la promotion de la cohérence entre la politique de la concurrence et les autres lois,
politiques et règles de l'OMC, ainsi que la cohérence des activités et initiatives de la
communauté internationale.  Il devrait être possible d'utiliser des instruments
existants pour arriver à plus d'efficacité et de cohérence;
d) des modalités concrètes de coopération et d'assistance en vue de la mise en œuvre du
droit et de la politique de la concurrence, sur le plan tant régional que multilatéral.
Nous voudrions à ce propos saisir l'occasion de saluer ceux de nos partenaires des
pays développés qui ont offert et continuent à offrir une assistance technique auxPMA et aux pays en développement pour leur permettre de relever les défis ci-dessus
sans empiéter sur leur souveraineté nationale.
En conclusion, nous voudrions souligner que plusieurs pays ont déjà apporté des contributions
utiles qui éclairent d'un jour neuf ces questions .  Nous sommes certains que la bonne volonté et la
sagesse collective du Groupe constituent une base solide qui permettra de trouver des solutions
pratiques aux questions présentant un intérêt vital pour les pays en développement et les petits pays
comme Maurice.
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