RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20/Add.6/Rev.1
11 septembre 2000
(00-3503)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
Révision
À sa réunion  du 22 juin 1998, le Groupe de travail est convenu de demander au Secrétariat de
communiquer des renseignements sur les programmes de coopération technique des organisationsintergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchés publics, de manière
à permettre au Groupe d'avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance technique
disponible dans ce domaine.
Les renseignements reçus du Centre du co mmerce international CNUCED/OMC ont été
distribués sous la cote WT/WGTGP/W/20/Add.6.  Le présent document reproduit les renseignements
mis à jour qui ont été reçus du Centre du  commerce international CNUCED/OMC dans une
communication datée du 22 août 2000.
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Présentation générale et mission
Le CCI est l'institution qui sert de pivot dans le système des Nations Unies pour la fourniture
aux pays en développement et aux économies en transition de services de coopération technique dans
les domaines de la promotion des exportations et du développement des échanges.  Le Programmed'aide du CCI à la gestion des achats et approv isionnements internationaux (anciennement dénommé
opérations et techniques d'importation) est axé sur l'amélioration du rapport coût-efficacité des
systèmes d'achat de biens et de services destinés à satisfaire les besoins des pays.  Les marchés
publics représentent l'un des principaux domaines de travail couverts par ce programme.
Les efforts du CCI en matière de marchés publics contribuent à son activité principale, qui
concerne le développement des exportations et ont une incidence directe sur la qualité de la gestion
des affaires publiques dans les pays.  Le CCI aide les pays qui le lui demandent à réformer les
marchés publics:
1) en étudiant les systèmes actuels de passation des marchés publics afin de définir les
ajustements nécessaires sur le plan juridique, organisationnel et opérationnel;
2) en fournissant conseils, formation et autres formes d'aide pour l'élaboration et la mise
en œuvre de systèmes efficaces de passation des marchés publics en vue de répondre
aux besoins ainsi définis.WT/WGTGP/W/20/Add.6/Rev.1
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Les travaux, menés en coopération avec la Banque mondiale et d'autres institutions
partenaires, emploient du personnel et des experts locaux.  Le renforcement des capacités constitue un
objectif primordial de la coopération t echnique fournie par le CCI dans ce domaine.
Le CCI examine les demandes d'aide en matière de passation des marchés publics provenant
de tous les pays en développement ou en transition, mais il s'emploie surtout à chercher de nouvelles
activités d'assistance, en priorité en faveur des pays les moins avancés.
Depuis 1979, les projets d'assistance du CCI dans le domaine des marchés publics ont mis
l'accent sur les stratégies que les pays pourraient suivre pour réduire leurs dépenses d'importation de
façon à rééquilibrer leurs échanges internationaux.  L'aide du CCI a permis de concevoir et de mettre
en œuvre des projets financés par d'importants bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux comme lePNUD, l'Agence suédoise de développement international, le gouvernement suisse, etc.  Les
bénéficiaires de cet ancien type d'assistance visant à améliorer les opérations d'importation ont été
notamment l'Angola, le Burundi, Djibouti, l'Égypte, l'Éthiopie, le Ghana, Haïti, le Mozambique, le
Niger, le Rwanda, certains pays du Pacifique Sud, le Soudan, la Tanzanie et la Tunisie.
Pour appuyer ces projets - et aussi pour assurer une coopération technique en dehors de
projets de ce genre - le CCI a mis au point un ensemble de matériels techniques et de formation
couvrant divers aspects de la gestion de la passation de marchés et de la gestion des matériels.  La
plupart de ces documents sont disponibles gratui tement pour les pays en développement et les
économies en transition.  A ce jour, ces matériels comprennent 24 guides pratiques, 19 études de caset exercices, 12 manuels et répertoires, un cours complet d'anglais commercial à trois niveaux pour
importateurs, huit coffrets vidéo sur la gestion des importations et deux exercices informatisés de
simulation d'importations.  Le CCI a aussi préparé, en collaboration avec la Banque mondiale et
l'Organisation internationale du travail, un Guide des marchés publics internationaux puis, plus
récemment, une série de manuels de formation professionnelle sur les marchés publics.
Le CCI s'emploie à conseiller et à aider des pays cherchant à améliorer leur système de
passation de marchés publics.  Or, la méthode traditionnelle consistant à fournir des conseils au cas
par cas dans le cadre de missions et de projets d'assistance individualisés coûte relativement cher à
cause des analyses indépendantes que requiert chaque nouveau projet.  Afin de relever le défi de la
fourniture d'une aide de qualité qui soit à la fois ciblée et financièrement supportable, le CCI a
entrepris de changer de pratique.  Depuis quelque temps, les travaux du CCI prennent en compte denouvelles priorités stratégiques et de nouvelles conceptions en matière de coopération avec les pays
partenaires.  Cette nouvelle pratique implique la mise au point d'un jeu d'outils universels et de
services connexes aux fins de la constitution et de l'exploitation de moyens nationaux de formation,
d'appui consultatif et d'information dans le domaine de la passation des marchés à l'intention des
organisations acheteuses.  Cette approche plus intégrée permettra d'améliorer notablement le temps deréponse à l'aide fournie par le CCI dans le domaine des opérations de gestion des achats et des
approvisionnements, de même que le rapport coût-efficacité de cette aide.  Les travaux seront axés sur
des matériels en cours d'élaboration au CCI, dont certains sont actuellement mis au point en
collaboration avec le Chartered Institute of Purchasing and Supply du Royaume-Uni.  Ces matériels
comprennent:
• les outils diagnostiques , qui seront utilisés pour évaluer les capacités et diagnostiquer
les problèmes dans le processus de passation des marchés au niveau d'une
organisation.  Des versions différentes de ces outils diagnostiques traiteront des
besoins des petites et moyennes entreprises et de ceux des organismes d'achat dusecteur public.  Le CCI et les organisations locales mettront au point sur la base des
impératifs collectifs ainsi recensés des programmes d'assistance technique fortement
ciblés pour répondre aux besoins identifiés, par la formation, l'appui consultatif etWT/WGTGP/W/20/Add.6/Rev.1
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l'information.  Il sera également possible de mesurer ultérieurement l'efficacité de ces
programmes;
• le système modulaire de formation , en cours d'élaboration, qui doit former la base de
tous les travaux futurs du CCI pour la constitution dans les pays partenaires demoyens de formation couvrant tous les stades du processus d'achat et
d'approvisionnement.  Des versions différ entes du système seront préparées pour les
petites et moyennes entreprises et pour les organismes d'achat du secteur public.  Ce
système sera utilisé pour des travaux de formation en groupe ou pour un apprentissage
individuel ouvert et comprendra un volet facultatif d'appui dans le domaine des
technologies de l'information.  Le système modulaire de formation englobera à terme
l'éventail complet des nombreux matériels techniques didactiques du CCI en rapport
avec la passation de marchés.  On pourra se procurer ces matériels par les canaux de
diffusion habituels du CCI, y compris Internet.  Des stages de formation générale
élémentaire, intermédiaire et avancée, à moduler selon les besoins de chaque pays,sont mis au point et testés;  ils ont pour but de renforcer les connaissances et les
compétences exigées des responsables des achats et des acheteurs.
• le Compendium de systèmes de passation de marchés publics , qui utilisera les
données existantes pour établir une base de comparaison des champs couverts par lessystèmes de marchés publics de différents pays.  Les renseignements seront donnés
pour chacun des stades du processus de passation de marchés, comme définis dans les
outils diagnostiques et didactiques, à des fins d'analyse et de formation.  Les
renseignements figurant dans le compendium constitueront un point de repère qui
permettra à un pays de comparer ses procédures à celles d'autres pays (par exempleméthodes d'appel d'offres ou conceptions en matière de gestion sous contrat).  Cette
base de données interactive permet aux pays de comparer leur système de passation
des marchés publics à ceux d'autres pays et aux modèles généralement acceptés.  Le
compendium peut être consulté sur le site Web du CCI www.intracen.org (InfoBase).
• des matériels spéciaux pour associations de gestion des achats et des
approvisionnements .  Les associations de gestion des achats et des
approvisionnements jouent un rôle-clé dans les efforts déployés au plan national pour
accroître les compétences, le niveau de reconnaissance et l'efficacité des responsables
de la gestion des opérations d'achat et d'approvisionnement.  En 1996, le CCI aproduit un manuel sur l'établissement et le fonctionnement des associations de gestion
des achats et des approvisionnements.  En collaboration avec la Fédération
internationale de l'approvisionnement et de l'achat (IFPMM), il est en train de
préparer un répertoire mondial des associations de gestion des achats et des
approvisionnements en vue de faciliter le développement de celles-ci.  Une assistancedirecte a été fournie à des associations de gestion des achats et des
approvisionnements en Hongrie, en Pologne, en Roumanie, en Tanzanie, en Tunisie et
en Ouganda, principalement dans le cadre de projets nationaux et régionaux.
• les marchés publics et les PME .  La plupart des systèmes de passation des marchés
publics règlent d'une manière ou d'une autre la question du soutien à apporter aux
fournisseurs nationaux.  L'amélioration des techniques d'achat de marchandises et de
services grâce à l'utilisation de normes de qualité et de pratiques commerciales
modernes peut contribuer à renforcer l'efficacité des fournisseurs nationaux dans la
compétition pour l'attribution des marchés publics.  Cette amélioration de leurefficacité peut accroître leurs perspectives commerciales en les rendant plus
acceptables comme vendeurs aux yeux des partenaires commerciaux mondiaux.  S'ilsWT/WGTGP/W/20/Add.6/Rev.1
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sont inefficaces, les fournisseurs nationaux sont sans grande valeur pour leur
gouvernement et ils auront peu de chances de conclure des accords de partenariat
commercial intéressants dans le secteur privé à l'heure de la concurrence mondiale.
Pour les gouvernements, l'efficacité peut se traduire directement par l'achat de biens et
de services supplémentaires pour satisfaire les besoins nationaux, le financement desprogrammes prioritaires, voire la réduction des impôts, toutes mesures qui favorisent
le développement.  Le  Guide du CCI pour un meilleur accès des petites et moyennes
entreprises aux marchés publics  rend compte de l'expérience de plusieurs pays (Inde,
Afrique du Sud, États-Unis et Hongrie) ayant eu recours à des mesures d'aide ciblée et
non ciblée pour développer leur industrie locale.  Cette aide comprend des
programmes du tutorat, des possibilités de sous-traitance, l'application de préférences
de prix et le versement de surprix, ainsi que des politiques de marchés réservés enfaveur des petites entreprises.
• Le commerce électronique .  Un programme actif de commerce électronique appliqué
à la passation des marchés publics peut aider les fournisseurs à entrer dans la
concurrence mondiale.  En introduisant les nouvelles technologies dans la passation
de ses marchés avec les entreprises privées, le gouvernement joue le rôle
d'"incubateur" et stimule la demande de technologie "de pointe" - cette notion étant
relative, puisqu'elle varie selon les pratiques commerciales locales.  Ainsi, alors que,
dans un pays, l'utilisation du courrier électronique peut représenter le dernier cri de la
technique, dans un autre, ce dernier cri peut être la conclusion de contrats valables viaInternet.  Toutefois, l'intervention du gouvernement par les politiques de passation des
marchés publics doit être contrebalancée par la capacité des vendeurs nationaux à
évoluer et à rester compétitifs pour l'attribution des marchés publics dans leur pays.
Sinon, les marchés publics iront à un relativement petit nombre d'entreprises.  Or, une
concurrence limitée conduit généralement à une augmentation des prix pour legouvernement (sauf si la concurrence étrangère augmente), en même temps qu'elle
réduit le nombre des fournisseurs nationaux qui font du commerce avec l'État.  Le
CCI met actuellement au point un modèle de site Web à l'intention des pays en
développement et des pays en transition, pour leur permettre de commencer à se
connecter au Web.  Il sera complété par des bases de données et des programmes pourl'établissement de la documentation et l'évaluation de soumissions.
Projets spécifiques en cours
Le CCI a notablement intensifié ses efforts d'aide à la réforme des systèmes de passation de
marchés publics et de soutien aux institutions dirigeant la passation de marchés publics au niveau
national.  Cette assistance est fournie dans le cadre de divers projets - et implique habituellement la
préparation de directives nationales en matière de passation de marchés, de documents types et
d'autres éléments du système, dans le but de consolider la mise en oeuvre de nouvelles législations
nationales dans ce domaine.  La formation des personnels concernés à l'application de ces directives etdocuments est souvent un élément-clé de ces projets, financés dans certains cas par des dons de la
Banque mondiale aux pays intéressés (Albanie, Répu blique kirghize et République slovaque par
exemple).  Une aide à la réforme du système de passation des marchés publics et/ou au
développement des capacités a aussi été fournie aux pays suivants:  Bélarus, Brésil, Guinée-Bissau,
Namibie, Ouganda, Ukraine, Viet Nam, Zambie et plusieurs pays du Maghreb.
L'harmonisation des systèmes de passation des marchés publics au sein des associations
commerciales régionales fait l'objet de plusieurs initiatives de partenariat.  Par exemple, la
Commission pour l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), issue de la Conférence
d'Abidjan, travaille avec la Banque mondiale et la Banque africaine de développement à une meilleure
intégration des activités de passation des marchés publics au sein des États membres.  Ces ÉtatsWT/WGTGP/W/20/Add.6/Rev.1
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membres sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoi re, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo et la
Guinée-Bissau.  Les propositions d'améliorations actuellement à l'étude comprennent la baisse du
nombre des marchés de gré à gré, le recours systématique à la vérification externe des comptes, et la
formation d'un plus grand nombre de personnes aux techniques modernes de passation des marchés
publics.  Le CCI examine avec le COMESA la manière d'aider cette association commerciale
régionale, à titre d'exemple, à mettre en place les capacités nécessaires pour commercer à harmoniser
des systèmes de passation des marchés publics.
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