. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/8
7 août 2001
(01-3903)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la sécurité routière (8)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques (Domaine 43 de l'ICS;  SH 8703)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normes fédérales de sécurité
concernant les véhicules automobiles - Systèmes de surveillance de la pression des
pneumatiques
6. Teneur:   Le texte notifié propose l'établissement d'une nouvelle norme fédérale de sécurité
concernant les véhicules automobiles n° 138 qui prescrirait l'installation de systèmes de
surveillance de la pression des pneumatiques dans les voitures de tourisme neuves ainsi que
dans les camions légers et les véhicules de tourisme à usages multiples neufs.  Il est
demandé aux personnes intéressées de formuler des observations sur les deux différentesversions de la nouvelle norme.  La première version prescrit que le conducteur soit averti
lorsque la pression dans un ou plusieurs pneumatiques (jusqu'à quatre) a baissé de 20 pour
cent ou plus par rapport à la pression de gonflement à froid recommandée par le
constructeur pour les pneumatiques du véhicule, ou que cette pression est tombée à un
niveau minimum devant être spécifié dans la nouvelle norme, si cette dernière valeur estplus élevée.  La seconde version prescrit l'avertissement du conducteur lorsque la pression
dans un ou plusieurs pneumatiques (jusqu'à trois) a baissé de 25 pour cent ou plus par
rapport à la pression de gonflement à froid recommandée par le constructeur pour les
pneumatiques du véhicule, ou que cette pression est tombée à un niveau minimum devant
être spécifié dans la nouvelle norme, si cette dernière valeur est plus élevée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Avertissement du conducteur d'un véhicule lorsqu'un pneumatique est significativement
sous-gonfléG/TBT/N/USA/8
Page 2
8. Documents pertinents:  66 Federal Register  (FR) 38982, 26 juillet 2001; Titre 49 du Code
des règlements fédéraux (CFR), Partie 571. Publication dans le Federal Register  après
adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html