. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/20
11 octobre 2002
(02-5516)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de Singapour
La Mission permanente de Singapour a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 10 octobre 2002.
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Les réponses ci-après concernent uniquement le matériel de télécommunication.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Oui, Singapour a émis des règlements techniques obligatoires relatifs aux interférences
électromagnétiques pour le matériel de télécommunication. Ces règlements sont énoncés dans
le document "IDA TS EMC (March 2000) – EMC Requirements for Telecommunication
Equipment".
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Oui, ces règlements sont alignés sur la norme CISPR 22.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Les règlements techniques relatifs à l'immunité électromagnétique du matériel de
télécommunication ne sont pas obligatoires.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Sans objet.G/IT/SPEC/Q4/20
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3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Des rapports d'essais établis par des laboratoires d'essais accrédités concernant l'évaluation de
la conformité en matière d'interférences électromagnétiques sont exigés aux fins de
l'homologation du matériel de télécommunication.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Les fournisseurs peuvent appliquer ces procédures si leurs laboratoires d'essais sont accrédités
conformément au Guide ISO/CEI 17025.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Les laboratoires d'essais sont accrédités et appliquent les procédures conformément au Guide
ISO/CEI 17025.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Des cas d'immunité insuffisante du matériel téléphonique sont périodiquement signalés.
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