. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/AUS/1/Add.1
26 septembre 2001
(01-4590)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
ADDENDA AUX NOTIFICATIONS DU TABLEAU MA:1:
DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/384
L'addendum ci-après à la notification présentée par l' Australie  au sujet de l'administration des
contingents tarifaires (tableau MA:1) dans le document G/AG/N/AUS/1, daté  du 23 mars 1995, a été
communiqué le 21 septembre 2001 en vertu du paragraphe 1.1 de la décision du Conseil général du
15 décembre 2000 portant sur des questions relatives à la mise en œuvre (document WT/L/384).
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Dans l'addendum ci-joint, le point b) iv) a été modifié pour clarifier encore les méthodes de
répartition du contingent tarifaire australien de fromage depuis sa mise en œuvre le 1er janvier 1995.G/AG/N/AUS/1/Add.1
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3
FROMAGES
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte
Fromages râpés ou en poudre
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
Fromages à pâte persillée - autresAutres fromages n.d.a.0406.10.00
0406.20.00
0406.30.00
0406.40.900406.90.90a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:
Le contingent tarifaire s'applique aux fromages et aux produits fromagers originaires et en provenance de
tous les pays à l'exclusion de la Nouvelle-Zélande, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des pays
insulaires membres du Forum.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) L'Administration des douanes est chargée de toutes les questions touchant au contingent tarifaire.
ii), iii) Il n'existe aucun régime de licences.  Les parts de contingent sont attribuées aux particuliers ouaux sociétés sur la base des niveaux historiques d'importation de fromages.  Les nouveaux importateurs
peuvent acquérir une part de contingent moyennant cession de la part d'un détenteur.  iv) Les
attributions contingentaires sont valables 12 mo is et sont établies en fonction des résultats
commerciaux des 23 derniers mois.
c)  Autres arrangements en matière d'accès:
Néant.d) Autres renseignements:
Aucun document spécifique n'est exigé au moment de l'importation concernant le contingent.
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS
Tabacs destinés à être utilisés pour la fabrication de cigarettes, etc.
Tabacs destinés à être utilisés pour la fabrication d'autres tabacsTabacs destinés à être utilisés pour la fabrication de cigarettes, etc.2401.10.12
2401.10.132401.20.12Les taux indiqués à la Section I-B de la Liste de l'Australie n'ont pas été imposés car le gouvernement
australien applique un droit nul à toutes les importations de tabacs bruts ou non fabriqués depuis le1
er janvier 1995.
Tabacs destinés à être utilisés pour la fabrication d'autres tabacs 2401.20.13
Déchets de tabac 2401.30.00
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