. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/122
17 décembre 2002
(02-6949)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Végétaux et leurs produits importés en Corée
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Draft Amendment of
Quarantine Pest List  (Proposition de modification de la liste d'organismes de quarantaine)
Disponible en coréen, 4 pages
6. Teneur:   Par suite de la réalisation d'une évalua tion de risque phytosan itaire (PRA), le MAF
propose, conformément aux dispositions de l'ar ticle 3.1 b) de l'Arrêté ministériel concernant
la Loi sur la protection des végétaux, l'adjoncti on de 42 espèces d'organismes de quarantaine,
tels Chilo auricilius, Dysmicoccus nesophilus, Didymella chrysanthemi , etc. pour les plantes
susceptibles d'abriter ces organismes.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Ce document est, d'une manière générale, aligné sur les normes, directives ou
recommandations de la CIPV (Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 11:Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public n°2002-129 du MAF, publié au Journal officiel coréen (n°15629,
7 décembre 2002, disponible en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La date d'entrée en vigueur sera communiquée au
moment de la publication du texte finalG/SPS/N/KOR/122
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12. Date limite pour la présentation des observations:  27 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture and Forestry
République de Corée
Téléphone:  +82-2-500-1808
Téléfax:  +82-2-507-2096
Courrier électronique:  nhs0202@maf.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture and ForestryRépublique de Corée
Téléphone:  +82-2-500-1808
Téléfax:  +82-2-507-2096
Courrier électronique:  nhs0202@maf.go.kr