00-4853 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/145
14 novembre 2000
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CORÉE
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 26 et 28 septembre 2000, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pro cédé au troisième examen de la politique
commerciale de la Corée.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant
les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront
avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Corée qui sera publié entemps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue
de Lausanne, 1211 Genève 21.PRESS/TPRB/145
Page 2/3
À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun
(1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie
(1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992,
1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1 995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996),
États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée
(1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie ( 1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et
1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque
(1998), Japon (1990, 1992 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie
(1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996) , Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997),
Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995) , Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée
(1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 et 2000),
République dominicaine (1996), République slov aque (1995), République tchèque (1996), Roumanie
(1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et
1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998) , Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/145
Page 4
À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CORÉE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Notre examen de la politique commerciale de la Corée a été franc et riche d'enseignements.
Les Membres ont été impressionnés par la force et la rapidité avec lesquelles la Corée a surmonté la
crise de 1997, et ils ont reconnu que ce redressement était le résultat d'une politique
macro-économique prudente et de réformes structurelles ambitieuses.  Pour s'attaquer à la crise, la
Corée avait, d'une manière générale, évité de recourir à des mesures protectionnistes et privilégié
plutôt les initiatives visant à améliorer encore le climat de la concurrence à la fois par des réformesintérieures, en particulier dans le secteur des entreprises, le secteur financier et celui de la
main-d'œuvre, et par la libéralisation du commerce et de l'environnement.  Les Membres ont
également reconnu que le système commercial multilatéral a contribué au redressement de la Corée en
assurant le maintien de l'ouverture des marchés d'exportation .  Ils ont fait remarquer le rôle qu'avaient
joué les mesures de protection sociale en atténuant les effets de la crise et en facilitant les réformes.Ils ont pris note de la participation importante de l'État et des chaebols dans l'économie et de leur
incidence sur la concurrence nationale.  Ils ont exhorté la Corée à réduire la participation de l'État et à
faciliter la participation étrangère dans un certain nombre de secteurs.
Les Membres ont félicité la Corée pour avoir participé activement aux travaux de l'OMC.  Un
grand nombre de Membres ont souligné que les liens avec la Corée dans les domaines du commerce et
de l'investissement s'étaient dernièrement resserrés.  Ils ont souligné la volonté croissante de la Corée
d'envisager des accords commerciaux bilatéraux et sa participation dans des groupes régionaux tels
que l'APEC et l'ANASE + 3.  Compte tenu de l'intérêt que la Corée portait à ces accords, les Membres
souhaitaient, et ont une nouvelle fois reçu, la confirmation de son attachement au multilatéralisme.Des Membres se sont félicités de l'initiative prise par la Corée d'accorder un traitement en franchise de
droits à certains produits en provenance des pays les moins avancés.
Les Membres ont salué les efforts déployés par la Corée pour accroître la transparence de ses
réglementations commerciales, y compris leur publication en anglais.  Ils se sont néanmoins ditspréoccupés par les retards administratifs persistants dans les procédures de dédouanement et de
certification.  Ils ont relevé la complexité de la structure tarifaire et le recours aux droits d'ajustement,
deux facteurs qui réduisaient la prévisibilité des taux appliqués.  Ils ont reconnu que le niveau moyen
des droits de douane avait baissé parallèlement à l'amélioration des engagements pris par la Corée en
matière de consolidation.  Ils ont noté que les impôts indirects frappaient de manière disproportionnée
les importations de produits de luxe.  Compte tenu du volume des achats effectués par les
administrations publiques coréennes et de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les marchés
publics, certains Membres estimaient que l'on aurait pu s'attendre à une plus importante part des
fournisseurs étrangers.
S'agissant des politique sectorielles, les Membres ont relevé le large éventail des mesures
utilisées pour protéger et soutenir l'agriculture ainsi que le niveau croissant des dépenses consacréesau soutien interne.  Si certains Membres comprenaient le niveau élevé et croissant du soutien à
l'agriculture au nom de la multifonctionnalité et de la sécurité alimentaire, d'autres ont néanmoins fait
part de leur préoccupation au sujet des effets négatifs de ces mesures sur l'efficience intérieure, les
consommateurs et les pays en développement;  ils ont encouragé la Corée à réduire les distorsions du
marché dans le secteur agricole.  Les Membres ont reconnu que la faiblesse du système financier avaitcontribué à la crise de 1997 et se sont déclarés unanimement satisfaits de l'ouverture remarquable du
secteur financier et d'autres secteurs de services.  Ils étaient néanmoins convaincus de la nécessité dePRESS/TPRB/145
Page 5
FINprendre de nouvelles mesures pour ouvrir les marchés de l'assurance autre que sur la vie, des
télécommunications et des transports.
Les Membres ont également demandé de plus amples renseignements sur un certain nombre
de points, notamment:
- les projets en vue de restructurer et de privatiser les entreprises publiques (par
exemple, la sidérurgie, le secteur de l'énergie);
- les questions relatives à la politique de la concurrence (en particulier les fusions et
acquisitions, les transactions intragroupes illégales);
- les projets en vue de modifier les aides à l'investissement et de libéraliser
l'investissement étranger direct dans l'ensemble des secteurs;
- les négociations d'accords de libre-échange et le point de savoir s'ils pourraient
englober l'essentiel des échanges de biens et de services;
- les problèmes relatifs aux différents types de taux et les projets en vue de simplifier le
tarif douanier;
- les engagements contractés dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics;
- l'harmonisation des normes nationales avec les normes internationales;
- l'élimination progressive des programmes d'aide à l'exportation et à la production;- la protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter;
- les obstacles à l'accès aux marchés et le soutien interne accordé pour des produits tels
que la viande de bœuf, le riz, les fruits;
- les normes, les taxes et les obstacles en matière de consommation concernant les
automobiles importées;
- le soutien accordé aux chantiers navals et aux sociétés de transport maritime;  et
- les projets en vue d'engager de nouvelles réformes dans le secteur financier et le
secteur des entreprises et les coûts et difficultés y relatifs.
Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses écrites et orales fournies par la
délégation de la Corée ainsi que l'engagement pris par cette dernière de fournir d'autres réponses
écrites dès que possible.
Pour conclure, je dirai que cet examen a permis aux Membres de mieux comprendre les
politiques commerciales et liées au commerce de la Corée, en particulier les réformes ambitieusesentreprises pour remédier aux faiblesses structurelles de longue date que la crise a révélées.  Les
Membres ont été impressionnés par la rapidité et la force avec lesquelles l'économie s'est sortie de la
crise.  Malgré ce redressement économique, nous n'avons pas noté, lors de notre examen, le moindre
relâchement des efforts en ce qui concerne les réformes structurelles.  Les Membres ont exhorté la
Corée à maintenir le rythme de ces réformes de manière à ce que la reprise soit durable.  J'ai le
sentiment que les Membres ont été rassurés par le fait que la Corée avait réitéré son attachement
indéfectible au système commercial multilatéral, mais ils l'ont tout de même prié instamment deveiller à ce que les accords bilatéraux et régionaux qu'elle envisage de conclure soient compatibles
avec les règles de l'OMC.  Ceci ne servira pas seulement les intérêts économiques à long terme de la
Corée mais profitera aussi au système commercial multilatéral.