. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/Q2/CHN/5
18 novembre 2003
(03-6157)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION DE L'INDE1 CONCERNANT LES MESURES DE SAUVEGARDE
PROVISOIRES PAR PRODUIT SUR LES IMPORTATIONS D'AIGUILLES
POUR MACHINES À COUDRE INDUSTRIELLES EN PROVENANCE
DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Questions posées par les ÉTATS-UNIS
au sujet de la notification de la CHINE
(Aiguilles pour machines à coudre industrielles)
La communication ci-après, datée du 14 novem bre 2003, est distribuée à la demande de la
délégation des États-Unis.
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Vous trouverez ci-joint les questions posées par les États-Unis à la Chine au sujet de la
notification de l'Inde concernant les mesures de sauvegarde provisoires par produit sur les
importations d'aiguilles pour machines à coudre industrielles en provenance de la République
populaire de Chine.  Vous vous souviendrez que nous avons brièvement évoqué notre intérêt pour
cette question au titre des "autres questions" à la réunion d'octobre du Comité des sauvegardes de
l'OMC.
                                                     
1 Document G/SG/N/6/IND/14.G/SG/Q2/CHN/5
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D'après les renseignements fournis dans le document G/SG/54 (18 septembre 2002), l'Inde a
demandé l'ouverture de consultations avec la République populaire de Chine conformément à la
section 16 du Protocole d'accession de celle-ci et aux paragraphes 245 à 250 du rapport du Groupe de
travail de l'accession de la Chine, en vue de rechercher une solution mutuellement satisfaisante
concernant la désorganisation du marché causée pour les producteurs nationaux par l'accroissementdes importations en Inde d'aiguilles pour machines à coudre industrielles originaires de la République
populaire de Chine.
1. Par suite de ces consultations, la Chine a-t-elle convenu avec l'Inde que les importations
d'aiguilles pour machines à coudre industrielles originaires de Chine entraînaient une désorganisation
du marché pour les producteurs indiens de produits similaires ou directement concurrents et qu'une
action était nécessaire pour prévenir cette désorganisation du marché ou y remédier?
2. En cas de réponse affirmative à la question 1:a) Veuillez décrire toute mesure éventuelle prise par la Chine pour prévenir la désorganisation
du marché causée en Inde par les importations d'aiguilles pour machines à coudre industriellesen provenance de la République populaire de Chine ou y remédier et indiquer la date effective
de cette mesure.
b) La Chine a-t-elle adressé immédiatement une notification au Comité des sauvegardes au sujet
de cette mesure?  Dans l'affirmative, veuillez indiquer la référence et la date de cettenotification.
c) La Chine a-t-elle reçu de Membres de l'OMC des demandes d'ouverture de consultations,
conformément au paragraphe 8 de la section 16 du Protocole d'accession de la République
populaire de Chine, au sujet du point de savoir si une mesure de ce type prise par la Chinecause ou menace de causer des détournements de trafic importants sur leurs marchés?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser quels Membres ont demandé l'ouverture de consultations et si
ces consultations ont eu lieu et indiquer les dates de ces consultations et leurs résultats.
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