RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/C/W/30/Add.1
17février 1998
DUCOMMERCE(98-0592)
Conseil ducommerce desservices
COOPERATION ENTRE L'UNION INTERNATIONALE
DESTELECOMMUNICATIONS (UIT) ETL'OMC
Note d'information duSecrétariat
Addendum
1. Asaréunion du26novembre 1997, leConseil aexaminé unenoteduSecrétariat (S/C/W/30)
attirant l'attention surlefaitquelaquestion d'unéventuel accord decoopération entrel'OMC etl'Union
internationale destélécommunications avaitétéexaminée parl'UITetsoulevée auprès duSecrétariat
parlesecrétariat del'UIT. LeConseil estensuite convenu queleSecrétariat devrait présenter une
noted'information assez détaillée surlanécessité éventuelle d'unaccord decoopération oud'unautre
cadreformelrégissantlacoopérationentrel'OMCetl'UIT.Decefait,laprésentenotepassebrièvement
enrevue lesaccords quel'OMC adéjàconclus avec d'autres organisations internationales, les
développements survenus àl'UITconcernant laproposition decoopération avecl'OMC, etleséléments
éventuels àexaminer parleConseil enlamatière.
2. Actuellement, l'OMC apassé desaccords decoopération formels avectroisorganisations
internationales: leFonds monétaire international, laBanque mondiale etl'Organisation mondiale de
lapropriétéintellectuelle.L'OMCaégalementprocédéàunéchangedelettresavecl'Officeinternational
desépizooties (OIE). LeConseil général aapprouvé l'ensemble decesarrangements.
3. Ladécision d'approuver lesaccords avecleFMIetlaBanque mondiale (WT/L/195) aétéprise
parleConseil général ennovembre 1996. Ilétaitprévu quelesaccords (WT/L/194) renforceraient
lesrelations decollaboration del'OMC avecleFonds etaveclaBanque etleurdonneraient uncaractère
officiel toutenpréservant pleinement l'indépendance etlerôledifférent dechacune desinstitutions.
Lesaccords contiennent desdispositions surlestatut d'observateur, lesprocédures deconsultation
pour permettre l'adoption depolitiques cohérentes quiserenforcent mutuellement, l'échange de
documents etl'accès auxbases dedonnées, etlacoopération technique; ilsprévoient, demanière
générale, unecollaboration accrue danstouslesdomaines d'intérêt mutuel. Enparticulier, ilsprévoient
desconsultations "envuederendre pluscohérente l'élaboration despolitiques économiques auniveau
mondial". Auxtermes delaDécision approuvant lesaccords, leDirecteur général doittenirdes
consultations aveclesMembres, cequiimplique laprésentation derapports auxMembres surles
consultations ayant eulieuaveclesautres organisations. Danssonrapport de1997, leDirecteur général
adétaillé lesactivités menées jusqu'iciconformément àcesaccords, etqu'ilacaractérisées
principalement comme suit: 1)participation croisée auxréunions desorganisations respectives;
2)échanges devuesetd'informations, ycompris destravaux surlacohérence; et3)coopération
technique (WT/GC/W/68).
4. L'Accord avecl'OMPI aétéapprouvé parleConseil général endécembre 1995 (IP/C/6).
Ilprévoit unecoopération danstroisdomaines: 1)notification, traduction etmiseàdisposition des
loisetrèglements pertinents; 2)miseenoeuvre desdispositions del'article 6terdelaConvention
deParis (relatives àlaprotection desemblèmes nationaux) auxfinsdel'Accord surlesADPIC, etS/C/W/30/Add.1
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3)miseàdisposition d'uneassistance technico-juridique etd'unecoopération technique parlesdeux
secrétariats. S'agissant delacoopération technique, leConseil desADPIC (IP/C/12) aindiqué dans
sonrapport de1997 queleSecrétariat del'OMC avait organisé, conjointement avecleBureau
international del'OMPI, undeuxième atelier consacré àdesaspects spécifiques delacoopération
technique, quiapermis unéchange devuesentre lesMembres desorganisations surlesbesoins en
matière decoopération technique etsurlesexpériences encequiconcerne lamiseenoeuvre del'Accord
surlesADPIC.
5. Enoctobre 1997, leConseil général aapprouvé lateneur deslettres échangées entre l'OMC
etl'Office international desépizooties (OIE) (G/SPS/W/61). Ceslettres prévoient: 1)unecoopération
etuneconsultation entre lesdeuxorganisations; 2)uneparticipation croisée auxréunions desdeux
organisations; 3)unéchange d'information etdedocuments; et4)desactivités conjointes dansdes
domaines appropriés, ycompris, maissansexclusive, laprésentation dequestions àl'OIEparle
Comité SPS,laparticipation àdesséminaires etuneassistance technique. LeComité SPSentretient
également desrelations detravail étroites aveclaCommission FAO/OMS duCodex alimentarius et
leSecrétariat delaConvention internationale pourlaprotection desvégétaux.
6. Lesquestions devant éventuellement fairel'objetd'unecoopération pluspoussée avecl'OMC
figurerontàl'ordredujourdestroisprochainesréunionsimportantesdel'UIT.Premièrement,s'agissant
dudeuxième Forum mondial despolitiques detélécommunications del'UIT(16-18 mars 1998), qui
traite ducommerce destélécommunications, deuxdesquatre projets d'"avis" encours d'établissement
auxfinsd'uneapprobation lorsduforum renferment desrecommandations relatives àl'OMC: l'un
propose queleSecrétaire général del'UITcontinue d'étudier lapossibilité deconclure unaccord de
coopération avecl'OMC; l'autre propose quel'UITdéveloppe, encollaboration avecl'OMC, son
assistance technique etd'autres activités dediffusion del'information relative auxengagements pris
àl'OMC enmatière detélécommunications. Deuxièmement, lesConférences régionales de
développement destélécommunications del'UITquisesonttenues cesdeuxdernières années ontadopté
desrésolutions appelant leBureau dedéveloppement destélécommunications del'UITàmettre en
place davantage deprogrammes etd'activités enrelation aveclesengagements del'OMC enmatière
detélécommunications. Cesrésolutions devraient êtreprises enconsidération àlaConférence mondiale
dedéveloppement destélécommunications del'UIT, quivasetenirdu23mars au1eravril1998.
Enfin, àlaConférence quadriennale deplénipotentiaires del'UIT, quiauralieuendécembre 1998,
unplanstratégique etdespropositions budgétaires connexes pourlesquatre prochaines années, qui
doivent êtresoumis àl'approbation desmembres del'UIT, nemanqueront pasdeprendre encompte
lesrésultats desassises susmentionnées.
7. S'agissant desdomaines actuels etpotentiels decoopération entre l'OMC etl'UIT, les
négociations surlestélécommunications debaseontfaitapparaître lanécessité d'uneplusgrande
collaboration dansuncertain nombre dedomaines, maissurtout dansceluidel'assistance technique
auxpaysendéveloppement encequiconcerne lamiseenoeuvre desengagements enmatière d'accès
auxmarchés etdesengagements réglementaires. Cesdernières années, lesdeux organisations ont
reçudenombreuses demandes d'assistance technique surcesquestions etyontdonné suite. C'est
ledomaine decoopération leplusprobable entre lesdeux organisations. Toutefois, ilyadiverses
autresformesqu'unecoopérationpluspousséepourraitprendre.Ilseraitpeut-êtrepossible,parexemple,
demettre plussystématiquement àladisposition desmembres desdeuxorganisations l'information
quechaque organisation reçoitdesesmembres concernant l'évolution delaréglementation etdela
réformedestélécommunications.Acetégard,ilconvientdenoterlesactivitésdecollected'informations
del'UITdansuncertain nombre dedomaines visésparlesengagements additionnels prisdanslecadre
del'AGCS encequiconcerne lesprincipes réglementaires (parexemple, politiques tarifaires, réforme
desréglementations, fréquences etnumérotage). LesMembres del'UITetdel'OMC souhaiteront
peut-être également envisager desapproches harmonisées concernant lacollecte etletraitement desS/C/W/3 0/Add.1
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données sectorielles oud'autres renseignements pertinents quipeuvent êtrefournis parleursMembres
ausujetdesmesures affectant lecommerce desservices detélécommunication.
8. Afind'explorer plusavant ceséléments, leConseil peutsouhaiter examiner:
- lateneur éventuelle d'unaccord, parexemple: échange d'informations; coopération
etconsultations; participation auxréunions; autres questions, parexemple obligations
juridiques ouprescriptions enmatière denotification communes auxdeuxorganisations
quipourraient êtresimplifiées oucombinées envuederéduire levolume detravail
desadministrations nationales;
- lanécessité etlechamp d'application éventuel d'uncadre formel concernant lesactivités
decoopération desdeuxorganisations;
- lepoint desavoir siuncadre moins formel, parexemple unéchange delettres entre
lessecrétariats desdeuxorganisations, pourrait êtresuffisant pourcequiestdetout
oupartie desdifférentes activités decoopération quisontmenées ouenvisagées.
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