. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/878 
17 mars 2004 
 (04-1202) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant les hybrides de maïs polyvalents à caractères 
insecticides combinés ZMIR39 x MON810, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Experimental Use Permit; 
Receipt of Application (Permis d'utilisation expérimental e – Réception d'une demande).  
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   Avis annonçant la réception d'une demande (524-EUP-96) de la société 
Monsanto visant l'extension et la modification d'un permis d'utilisation expérimentale (EUP) pour les hybrides de maïs polyvalents à caractères insecticides combinés ZMIR39 x MON810 et les hybrides de maïs ZMIR39 et MON810, la protéine 
Bacillus thuringiensis  Cry3Bb1 et le matériel génétique nécessaire à sa production 
(vecteur ZMIR39) dans le maïs (ZMIR39), et la delta-endotoxine Bacillus thuringiensis  
Cry1Ab et le matériel génétique nécessaire  à sa production (vecteur PV-ZMCT01) dans le 
maïs (MON810).  L'EPA a déterminé que cette  demande peut avoir de l'importance au 
niveau régional comme au niveau national.   En conséquence, conformément aux 
dispositions du paragraphe 172.11 a) du Titre 40 du CFR (Code  des règlements fédéraux), 
l'EPA invite les parties intéressées à lui co mmuniquer des observations sur cette demande 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. G/SPS/N/USA/878 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Code DOCID:  fr03mr04-83 
Federal Register :  3 mars 2004 (Volume 69, n°42, pages 10040 à 10042) 
Accessible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2004/March/Day-03/p454.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0009, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 2 avril 2004 au plus tard. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
   
Note:   référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:   
 OPP-2004-0009 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov