. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/181
19 décembre 2002
(02-7014)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pommes de terre de consommation (Code NC 0701.90)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Égypte
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Décision de la Commission du
14 novembre 2002 modifiant la décision 96/301/CE afin de renouveler l'autorisation des
États membres de prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protégercontre la propagation de Pseudomonas solanacearum  (Smith) Smith en provenance
d'Égypte (Journal officiel des Communautés européennes n° L 312 du 15 novembre 2002,
page 28)
6. Teneur:   Mesures d'urgence visant à prévenir l'introduction de Pseudomonas
solanacearum  (Smith) Smith (pourriture brune de la pomme de terre) dans les
Communautés européennes avec des pommes de terre originaires de zones de l'Égypte
reconnues indemnes conformément à la norme internationale de la FAO pour les mesuresphytosanitaires
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Des saisies de Pseudomonas solanacearum  (Smith) Smith dans des pommes de
terre originaires d'Égypte ont été consignées.  Afin d'assurer une protection plus efficace
des cultures de pommes de terre des Communautés européennes contre cet agent
pathogène, des mesures d'urgence additionnelles, basées sur le système des "zones
indemnes" établies en Égypte, sont nécessaires.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/EEC/181
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision de la Commission du 14 novembre 2002 modifiant la décision 96/301/CE afin de
renouveler l'autorisation des États membres de prendre provisoirement des mesures
d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith en provenance d'Égypte (Journal officiel des Communautés européennes
n° L 312 du 15 novembre 2002, page 28)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   1er décembre 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE