. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/129
21 mars 2003
(03-1651)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
COMMENTAIRES SUR LE CHAPITRE 6 DE L'ACCORD SPS
– RÉGIONALISATION
Communication du Chili
Article 6. Adaptation aux conditions régionales , y compris les zones exemptes de parasites
ou de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies
1. Les Membres feront en sorte que leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires soient adaptées
aux caractéristiques sanitaires ou phytosanitaires de la région d'origine et de destination duproduit – qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'une partie d'un pays ou de la totalité ou de
parties de plusieurs pays.  Pour évaluer les caractéristiques sanitaires ou phytosanitaires
d'une région, les Membres tiendront compte, entre autres choses, du degré de prévalence de
maladies ou de parasites spécifiques, de l'existence de programmes d'éradication ou de lutte,
et des critères ou directives appropriés qui pourraient être élaborés par les organisationsinternationales compétentes.
2. Les Membres reconnaîtront, en particulier, les concepts de zones exemptes de parasites ou de
maladies, et de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies.  La détermination de
ces zones se fera sur la base de facteurs tels que la géographie, les écosystèmes, la
surveillance épidémiologique et l'efficacité des contrôles sanitaires ou phytosanitaires.
3. Les Membres exportateurs qui déclarent que des zones de leur territoire sont des zones
exemptes de parasites ou de maladies ou des zones à faible prévalence de parasites ou de
maladies en fourniront les preuves nécessaires afin de démontrer objectivement au Membre
importateur que ces zones sont, et resteront vraisemblablement, des zones exemptes de
parasites ou de maladies ou des zones  à faible prévalence de parasites ou de maladies,respectivement.  À cette fin, un accès raisonnable sera ménagé au Membre importateur qui en
fera la demande pour des inspections, des essais et autres procédures pertinentes.
Commentaire:
Ce principe de l'Accord SPS de l'OMC a été largement développé par rapport aux directives
de l'OIE et de la CIPV.  Même dans le cas de l'OIE, pour certaines maladies celle-ci procède à des
vérifications sur place pour confirmer le statut d'une zone.
Toutefois, les pays Membres qui parviennent à ce statut sanitaire, en général moyennant
beaucoup de frais et d'efforts de leur part, voient le processus de reconnaissance retardé,
principalement pour deux raisons:
- les pays importateurs ne donnent pas effet à la reconnaissance par l'organisation
internationale (OIE);G/SPS/W/129
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- les procédures administratives qu'imposent les pays importateurs sont généralement
très complexes et lentes et elles diffèrent de ce qui est prévu par l'organisation
internationale en question.
Les étapes normales de la procédure devraient être les suivantes:- obtention du statut sanitaire ou phytosanitaire;- déclaration de la zone en tant que telle à l'organisation internationale compétente;- communication du statut aux partenaires commerciaux;
- demande formelle de reconnaissance de ce statut;
- engagement du processus bilatéral de reconnaissance, en fonction du parasite ou de la
maladie en cause.
À partir de là, la durée de chacune des étapes de la reconnaissance varie en fonction du pays
et du système qui y est en place.
Suggestions:
- Il conviendrait de travailler dans ce domaine afin de clarifier la procédure valide à
suivre dans ces cas-là, en s'efforçant de soutenir les travaux des organisations
internationales compétentes visant à l'élaboration de normes qui soient utilisées et
reconnues par les pays Membres;
- L'OIE devrait inclure à l'avenir d'autres maladies importantes dans sa procédure de
vérification;
- La CIPV devrait incorporer à l'avenir ce mécanisme de vérification et de
reconnaissance sur place par des experts, ou un mécanisme similaire;
- Il faudrait s'employer à réexaminer les normes correspondantes afin que tous les pays
puissent faire part de leurs doutes, de manière à mettre à jour des normes qui soient
adoptées sans difficultés en vue de leur application ultérieure.
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