ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/376/Add.3
1er novembre 2002
(02-6037)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Addendum
Le présent document contient les renseignements que l'Organisation mondiale de la santé
(OMS) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 2 septembre 2002.  Il a étédistribué en tant qu'exemplaire avant parution à la réunion du Conseil des ADPIC qui s'est tenue le
17 septembre 2002.
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RENSEIGNEMENTS SUR LES PROGRAMMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE
ET FINANCIÈRE EXÉCUTÉS PAR L'ORGANISATION MONDIALE DE LA
SANTÉ QUI PRÉSENTENT UN INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC ET L'ACCÈS AUX MÉDICAMENTS
Conformément au mandat qui lui a été confié dans la Stratégie pharmaceutique de l'OMS
(résolution WHA54.11) et la Stratégie pharmaceutique révisée (résolution WHA52.19), l'Organisation
mondiale de la santé (OMS) coopère avec ses États membres, à leur demande, et avec les
organisations pertinentes pour:  1) aider les États membres à élaborer des politiques pharmaceutiques
et sanitaires correspondant aux accords internationaux;  et 2) surveiller, analyser et étudier les
conséquences présentes et futures pour la santé des accords commerciaux internationaux et fairerapport à ce sujet.  En outre, l'OMS évaluera les implications de la Déclaration de Doha pour la santé
publique et donnera aux États membres, à leur demande, des conseils sur la mise en œuvre de la
Déclaration dans leur législation nationale.
I. PERSPECTIVES DE L'OMS EN MATIÈRE DE POLITIQUE D'ACCÈS AUX
MÉDICAMENTS
1. Valeurs et principes fondamentaux  – La possession du meilleur état de santé qu'il est
capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, proclamé dans la
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.  La réalisation progressive de ce droit suppose
l'accès à des installations sanitaires ainsi qu'à la prévention, aux soins, au traitement et au soutiennécessaires, y compris l'accès aux médicaments.  L'accès aux médicaments essentiels est subordonné
à 1) la sélection et l'utilisation rationnelles des médicaments;  2) un financement adéquat et durable;
3) des prix abordables;  et 4) des systèm es de santé et d'approvisionnement fiables.
2. La Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique , adoptée par la
Conférence ministérielle de l'OMC en novembre 2001, qui affirme que l'Accord devrait être interprétéIP/C/W/376/Add.3
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et mis en œuvre de manière à protéger la santé publique et à promouvoir l'accès de tous aux
médicaments, marque un tournant dans le comme rce international, et montre qu'un système
commercial fondé sur des règles est compatible avec les besoins de la santé publique.  La Déclaration
réaffirme le droit des Membres de l'OMC de recourir pleinement aux mécanismes de sauvegarde de
l'Accord sur les ADPIC afin de protéger la santé publique et de faciliter l'accès aux médicaments.L'OMS espère que, comme il en a été chargé par la Déclaration ministérielle de Doha, le Conseil des
ADPIC de l'OMC trouvera une solution rapide pour l'utilisation de licences obligatoires par les
Membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le
secteur pharmaceutique. L'OMS réaffirme qu'elle est résolue à soutenir les Membres de l'OMC et le
Conseil des ADPIC dans leurs efforts pour trouver une solution rapide à ce problème.  Une
publication de l'OMS intitulée Implications of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and
Public Health  (WHO/EDM/PAR/2002.3) indique certaines options  et leurs implications pour la santé
publique.
3. La protection par un brevet a été un stimulant efficace de la recherche-développement
pour la mise au point de nouveaux médicaments  - La protection des droits de propriété
intellectuelle, y compris les droits de brevet, a encouragé la recherche-développement de nouveaux
produits pharmaceutiques.  Mais il reste à savoir si le système des brevets est suffisant pour inciter àinvestir dans des médicaments destinés en grande partie aux plus pauvres.  Une forte participation et
un important investissement des pouvoirs publics sont nécessaires pour assurer la mise au point des
nouveaux médicaments nécessaires pour répondre aux problèmes de santé prioritaires des pauvres.
4. L'accès aux médicaments essentiels à des prix abordables constitue une priorité de santé
publique  - Les populations des pays en développement à faibles revenus ne peuvent payer les
nouveaux médicaments essentiels au même prix que les populations plus riches.  L'application de prix
différenciés est aujourd'hui considérée comme un moyen d'adapter les prix au pouvoir d'achat des
gouvernements et des ménages.  Un atelier OMS-OMC tenu en avril 2001 a noté que l'on pouvait y
parvenir par différents moyens, notamment en laissant jouer les mécanismes de marché, en recourant
à la négociation, aux achats en gros et à des licences volontaires ou obligatoires et en établissant unsystème de prix différenciés global et flexible.  En outre, l'OMS soutient d'autres mesures de nature à
améliorer l'accès aux médicaments essentiels, notamment des mécanismes favorisant la concurrence
tels que l'information sur les prix, les politiques d'introduction des médicaments génériques, la
réduction des droits de douane, des taxes et des marges bénéficiaires, et l'application des sauvegardes
prévues dans l'Accord de l'OMC sur les ADPIC.
5. Les médicaments essentiels ne sont pas des produits comme les autres - Les mécanismes
de sauvegarde de l'Accord sur les ADPIC sont d'une importance cruciale comme l'affirme la
Déclaration de Doha  - Les brevets protégeant les produits pharmaceutiques devraient être gérés avec
impartialité, de manière à sauvegarder les intérêts du titulaire tout en respectant les principes
fondamentaux de la santé publique.  En conséquence, l'OMS appuie les mécanismes de sauvegarde
prévus dans l'Accord de l'OMC sur les ADPIC, qui doivent être appliqués chaque fois que cela est
justifié, conformément aux dispositions de l'Accord, afin de rendre les médicaments existants plusaccessibles et plus abordables sans décourager la mise au point des nouveaux médicaments
nécessaires.  Ces mécanismes de sauvegarde comprennent la fixation de critères de brevetabilité
reflétant les préoccupations de santé publique, la possibilité de prévoir dans la loi l'octroi de licences
obligatoires, les importations parallèles, les exceptions aux droits exclusifs et d'autres mesures propres
à encourager la concurrence des médicaments génériques, ainsi que la prolongation de la période detransition.  L'OMS recommande que les pays évaluent l'incidence sur la santé publique de l'Accord
sur les ADPIC avant d'introduire des dispositions al lant au-delà de ce qui est prévu par l'Accord ou
d'étendre l'application des prescriptions de l'Accord aux pays non Membres de l'OMC.
6. Les pays doivent adopter une approche éclairée en matière de santé et de commerce
- Les pays qui sont les moins bien armés pour appliquer les accords commerciaux internationaux sontIP/C/W/376/Add.3
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aussi les plus vulnérables en termes d'accès aux médicaments.  L'OMS continuera à fournir à ces pays
une assistance indépendante tant sur le plan de l'information que sur le plan technique pour les aider à
se forger en toute connaissance de cause une opinion sur les conséquences pour la santé des questions
commerciales aux niveaux national, sous-régional et régional.  L'OMS conseille aux pays de
surveiller de très près la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Un réseau de juristes spécialisésayant une bonne compréhension des questions de santé publique et de l'incidence sur les produits
pharmaceutiques des accords commerciaux internationaux est actuellement mis sur pied pour aider les
pays en développement.
II. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMS CONCERNANT LES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES ET LE COMMERCE
1. Directives de politique générale et appui dans le domaine de l'information
Parmi les directives de politique générale de l'OMS, la stratégie pharmaceutique de l'OMS
(résolutions de l'Assemblée mondiale de la sa nté WHA54.11 et WHA52.19) est d'une importance
capitale.  Les discours du Directeur général, les publications de l'OMS et les documents connexes
fournissent aux États membres d'autres orientat ions politiques ainsi qu'un appui sur le plan de
l'information.  Les pays peuvent par exemple se reporter aux publications suivantes, disponibles, sur
demande, auprès du centre de documentation du Département des médicaments essentiels et de lapolitique pharmaceutique de l'OMS:
- Les accords de l'OMC et la santé publique , étude conjointe de l'OMS et du
Secrétariat de l'OMC, 2002
- Protection of Data Submitted for the Regist ration of Pharmaceuticals:  Implementing
the Standards of the TRIPS Agreement (publié en collaboration avec le South Centre),
2002
- Implications of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health,
WHO/EDM/PAR/2002.3
- Trends in Drug Patenting:  Case Studies , étude réalisée par l'Université de
Buenos Aires pour le Département des médicaments essentiels et de la politique
pharmaceutique de l'OMS
- Network for Monitoring the Impact of  Globalization and TRIPS on Access to
Medicines, Rapport d'une réunion tenue en février 2001 à Bangkok (Thaïlande),
WHO/EDM/PAR/2002.1
- Mondialisation, ADPIC et accès aux produits pharmaceutiques:  Perspectives
politiques de l'OMS sur les médicaments  n° 3, mars 2001.
- TRIPS, CBD and Traditional Medicines:  Concepts and Questions. Rapport d'un
atelier de l'ANASE sur l'Accord sur les ADPIC et la médecine traditionnelle.  Jakarta,
13-15 février 2001.
- Globalization, Patents and Drugs.  An Annotated Bibliography, Second Edition.
EDM/PAR/2001.1.
- Integrating Public Health Concerns into Patent Legislation in Developing Countries ,
South Centre, 2000 (coparrainé par la Fondation Rockefeller, le South Centre etl'OMS/EDM).IP/C/W/376/Add.3
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- The TRIPS Agreement and Pharmaceuticals.   Rapport d'un atelier de l'ANASE sur
l'Accord sur les ADPIC et son impact sur les produits pharmaceutiques. Jakarta,
2-4 mai 2000.
- Mission conjointe MSF/OMS/ONUSIDA.  R evue de la Politique pharmaceutique au
Cameroun.  Les Brevets de Médicaments dans les Pays d’Afrique francophone.
février 2000, Organisation mondiale de la santé.
- Les médicaments essentiels dans le nouvel environnement économique international ,
Bulletin de l'Organisation mondiale de la santé, 1999, 77 (3).
- Mondialisation et accès aux médicaments - Perspectives sur l'Accord ADPIC de
l'OMC , WHO/DAP/98.9, version révisée, janvier 1999.
2. Appui direct aux pays et réunions régionales de sensibilisation
L'OMS fournit un appui direct aux pays à leur demande, par exemple sous la forme de
réunions d'information sur les mécanismes de sauvegarde de l'Accord sur les ADPIC et de conseils
pour la révision de leur législation concernant le secteur pharmaceutique.  Un appui a ainsi été fourni
récemment à l'Afrique du Sud, au Brésil, au Brunéi Darussalam, à la Colombie, à la République
islamique d'Iran, à la République populaire de Chine et à la Thaïlande.  En outre, l'OMS parraine ou
participe à des réunions de sensibilisation interrégionales, régionales et nationales (par exemple, paysde l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE),  de la Communauté pour le
développement de l'Afrique australe (SADC), de la région de l'Asie du Sud-Est et de la région de
l'Afrique).  La stratégie de chaque pays en matière de production, de distribution et d'utilisation des
médicaments devra être incorporée dans sa politique pharmaceutique, qui est un élément de sa
politique nationale de santé.
Parmi les activités d'appui aux pays ou d'appui régional qui sont prévues ou qui ont déjà eu
lieu, on peut citer les exemples suivants:
- réunion des pays membres de l'OAPI sur l'Accord sur les ADPIC dans le contexte de
la Déclaration de Doha et de l'Accord de Bangui révisé (Yaoundé, mai 2002);
- réunion interpays sur l'Accord sur les ADPIC et ses répercussions sur l'accès aux
produits pharmaceutiques et le prix de ces produits tenue en Europe orientale
(Varsovie, septembre 2001);
- atelier concernant l'Accord sur les ADPIC et l'application de ses mécanismes de
sauvegarde pour les produits pharmaceutiques organisé dans la région africaine de
l'OMS (Harare, août 2001);
- réunion d'information sur les perspectives politiques de l'OMS concernant la
mondialisation et l'accès aux médicaments organisée à l'intention des autorités deréglementation pharmaceutique des pays d'Amérique latine (Costa Rica,
septembre 2000);
- réunion d'information sur les ADPIC à l'intention des Ministres de la santé des États
membres de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (Afrique duSud, juin 2000);IP/C/W/376/Add.3
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- réunion sur l'incidence de la mondialisation et des accords commerciaux sur l'accès
aux produits pharmaceutiques, organisée par la Direction générale du Contrôle des
médicaments et des denrées alimentaires du Ministère de la santé de l'Indonésie avec
l'appui de l'OMS/EDM (Jakarta, mai 2000);
- mission conjointe OMS/ONUSIDA en Thaïlande pour apporter des éléments
d'information technique au débat en cours en Thaïlande sur les médicaments brevetés
utilisés pour le traitement du VIH/SIDA (février 2000);
- évaluation conjointe OMS/ONUSIDA-MSF sur la situation des brevets protégeant les
médicaments destinés au traitement du SIDA dans les pays d'Afrique francophone
(février 2000);
- une mission de l'OMS organisée à la  demande du gouvernement chinois pour
informer les fonctionnaires des Ministères de la santé et des Ministères du commerce
sur l'Accord sur les ADPIC (janvier 2000);
- appui continu de l'OMS à de vastes programmes nationaux relatifs aux médicaments
(par exemple en Afrique du Sud, en Bolivie et au Brésil).
3. Surveillance et analyse des effets de la mondialisation sur l'accès aux médicaments
Les répercussions des prescriptions de l'Accord sur les ADPIC sur la santé publique
demandent à être évaluées de manière plus approfondie.  En conséquence, la stratégie pharmaceutique
de l'OMS  (résolution WHA54.11) donne mission à l' Organisation d'étudier les incidences actuelles et
futures pour la santé des accords commerciaux internationaux et de faire rapport à ce sujet.
3.1 Réseau pour la surveillance de l'incidence de  la mondialisation et de l'Accord sur les
ADPIC sur l'accès aux médicaments :  Définir des outils et méthodes types de surveillance et
élaborer une série d'indicateurs qui seront util isés périodiquement au cours des cinq prochaines
années.
Réunion au Brésil (février 2002)
Les experts de quatre centres collaborateurs de l'OMS (Brésil, Espagne, Thaïlande et
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) et d'autres membres du groupe d'experts se
sont réunis au Brésil en février 2002.
- Examen et révision des indicateurs types sélectionnés.
- Les plans d'action des centres collaborateurs de l'OMS et les indicateurs types
sélectionnés pour évaluer l'incidence de l'Accord sur les ADPIC sur l'accès aux
médicaments essentiels visent à répondre aux quatre questions suivantes:
1. Quelle est l'incidence éventuelle du nouveau régime de protection des droits
de propriété intellectuelle sur les prix des médicaments essentiels?
2. Y a-t-il eu une incidence sur la rapidité avec laquelle les médicaments
génériques sont introduits?
3. De nouveaux médicaments pour les maladies négligées sont-ils mis au point?IP/C/W/376/Add.3
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4. Le transfert de technologie et l'investissement étranger direct dans les pays en
développement sont-ils en progression ou en recul?
Réunion en Thaïlande (février 2001)
- Le Dr Supachai Panitchpakdi, alors Directeur général désigné de l'Organisation
mondiale du commerce, a prononcé l'allocution d'ouverture.
- L'harmonisation des indicateurs types sélectionnés doit se faire en fonction des
caractéristiques particulières à chaque région.
3.2 Surveillance et analyse par l'intermédiaire de quatre centres collaborateurs de l'OMS et
d'autres partenaires :
- Centre collaborateur de l'OMS pour l'économie de la santé, Thaïlande :  Transfert
de technologie et croissance de la recherche-développement.  Une étude intitulée
"Study of the Implications of the WTO TRIPS Agreement for the Pharmaceutical
Industry in Thaïlande " a été publiée en octobre 1999.
- Centre collaborateur de l'OMS pour les politiques pharmaceutiques, Brésil :
Évolution des prix des médicaments, nota mment pour le traitement du SIDA.  La
publication " The WTO TRIPS Agreement and Patent Protection in Brazil:  recent
changes and implications for local production and access to medicines " est parue en
avril 2000.
- Centre collaborateur de l'OMS pour l'économie de la santé et les politiques
pharmaceutiques, LSE, Royaume-Uni :  Évolution du marché des médicaments
génériques.
- Centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en
pharmaco-épidémiologie, Espagne :  Élaboration d'une liste de médicaments
indicateurs pour la surveillance de l'incidence de l'Accord sur les ADPIC sur l'accès
aux médicaments essentiels.
- Tables rondes OMS/organisations non gouvernementales de défense des intérêts
publics :  Mise au point d'une méthode de surveillance/étude comparative des prix des
médicaments essentiels.
3.3 Étude additionnelle à l'appui des activités des trois Centres collaborateurs de l'OMS :
Globalization, Patents and Drugs.  An Annotated Bibliography, Third Edition.  (À paraître)
Study  on the implications of "TRIPS-plus" measures  on access to medicines.  (À paraître)
A framework for setting compensation guidelines for compulsory licensing.  (À paraître)
4. Coopération avec les organisations internationales
- En juin 2000, le Conseil des ADPIC de l'OMC a accordé à l'OMS le statut
d'observateur à titre ponctuel.  L'OMS est maintenant en mesure de suivre les débats
qui se déroulent à l'OMC sur toutes les questions pouvant avoir une incidence sur lesecteur de la santé, et d'apporter un soutien informel aux États membres qui le
demandent.IP/C/W/376/Add.3
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- L'OMS et l'OMC organisent parfois de s réunions d'information ou des ateliers
conjoints.  Ainsi une réunion d'information conjointe sur le commerce et la santé s'est
tenue lors de la cinquante-troisième Assemblée mondiale de la santé en mai 2000;  un
atelier conjoint sur la fixation différenciée des prix et le financement desmédicaments essentiels a eu lieu en avril 2001 à Høsbjør (Norvège), et une étude
conjointe sur les Accords de l'OMC et la santé publique a été réalisée.  Le
Dr Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'Organisation mondiale du
commerce, est membre de la Commission Macroéconomie et Santé de l'OMS.  En
outre, il a ouvert la première réunion du Réseau OMS de surveillance de l'incidence
de la mondialisation et des ADPIC.
- Des organisations internationales, comme l'ONUSIDA, la CNUCED, l'OMPI et
l'OMC, sont systématiquement invitées aux réunions de l'OMS sur les questions
relatives au commerce, à la mondialisation et à l'accès aux médicaments.
- Les questions relatives aux accords commerciaux et à l'accès aux médicaments
essentiels sont étudiées à l'OMS en collaboration avec les organisations non
gouvernementales d'intérêt public ou sectorielles, notamment dans le cadre des tables
rondes du Directeur général.
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