À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/215
28 mars 2001
(01-1524)
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE:  26 et 27 mars 2001
UN PROGRAMME DE TRAVAIL EST ARRÊTÉ POUR
LES ENTRETIENS DE LA "PHASE 2"
Les négociateurs qui s'occupent de l'agriculture à l'OMC ont mis un terme à la première phase
des négociations le 27 mars 2001 et rapidement approuvé le programme de travail pour la deuxième
phase.  Un nombre sans précédent de gouvernements ont activement participé à la première phase destravaux.
Au total, sur les 140 Membres de l'OMC, 125 (l'UE comptant pour 16) ont présenté
44 propositions de négociation et trois communications  techniques au cours de la première phase, qui
a commencé en mars 2000 (voir le communiqué de presse 172).
Les négociateurs vont maintenant examiner en détail les propositions, en les répartissant par
thèmes, de sorte qu'au bout du compte, dans une phase ultérieure, ils puissent procéder aux échanges
de concessions qui seront nécessaires pour arriver à un consensus.
"Le fait que la quasi-totalité des Membres de l'OMC, petits et grands, ont présenté un tel
éventail de propositions mûrement réfléchies est le reflet de la volonté généralisée de poursuivre la
réforme du commerce des produits agricoles" a dit le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore.
"Je dirais même plus, c'est un extraordinaire vote de confiance en faveur du système multilatéral."
"Les phases à venir ne seront pas faciles, mais il existe manifestement une saine
détermination à travailler ensemble à ce sujet" a-t-il poursuivi.  "Les intérêts de tous, qu'il s'agisse de
ceux qui pratiquent une agriculture de subsistance et des petits éleveurs des pays en développement ou
des agriculteurs modernes des nations développées, sont défendus dans ces entretiens."
"Il y a un an, au moment où les négociations sur l'agriculture ont été lancées, j'ai dit ce qui
suit:  "C'est l'OMC quand elle donne le meilleur d'elle-même.  Il faut encore entrer dans le vif du sujet
et ce sera beaucoup plus difficile, j'en suis certain.  Mais la bonne volonté manifestée à cette réunion
augure bien de l'avenir."  Ce que j'ai dit alors est encore plus vrai aujourd'hui", a-t-il ajouté.
Les nouvelles négociations sur l'agriculture ont débuté en 2000, comme il avait été convenu à
la fin des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, qui se sont dérouléesde 1986 à 1994.  Elles sont expressément prévues à l'article 20 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture,
qui est l'un des Accords du Cycle d'Uruguay.PRESS/215
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À SUIVREOuvrant la session consacrée au bilan des négociations, le 26 mars, le Président,
M. l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales (Pérou) a dit ce qui suit:  "L'examen [des] propositions et
communications [pendant la première phase] a été à la fois détaillé et intensif.  Cela, j'en suis sûr,
nous a aidés à mieux comprendre le large éventail d'intérêts en jeu, et à mieux nous rendre compte de
la complexité de bien des questions qui devront être traitées plus en détail au cours de la prochainephase des négociations."
Quoi qu'il en soit, la première phase a été "rel ativement simple" a-t-il poursuivi.  "La phase à
venir constituera le commencement d'un processus plus difficile."
Pour de plus amples renseignements, voir le site Web de l'OMC www.wto.org et en
particulier la section concernant les négociations sur l'agriculture:  http://www.wto.org/french/tratop
f/agric_f/negoti_f.htm
_______________
Programme de travail pour la deuxième phase des négociations pour la poursuite du processus
de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture
• Nature et portée du programme de travail:  travaux approfondis sur toutes les questions et
options pour la réforme des politiques énoncées dans les propositions des Membres, avec plus
de détail selon qu'il conviendra.
• Base des travaux:  article 20, propositions de négociation présentées par les Membres et leurs
propositions détaillées additionnelles.
• Le traitement spécial et différencié fait partie intégrante de tous les éléments des négociations.
• Organisation du programme de travail:  les travaux seront menés dans le cadre de réunions
informelles et formelles des sessions extraordinai res;  le Président établira des rapports sur les
réunions informelles et établira des ordres du jour annotés avant les réunions.
• Déroulement du programme de travail et calendrier:  trois réunions en session extraordinaire
devant coïncider avec les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture en septembre et
décembre 2001 et en mars 2002 (chacune de ces sessions extraordinaires serait convoquée de
manière informelle et s'achèverait par de brèves réunions formelles), plus trois réunions
informelles en session extraordinaire en mai et juillet 2001 et en février 2002.  Toutesréunions additionnelles seraient programmées par le Président après des consultations avec les
Membres.
• Un examen de l'état d'avancement des négociations aura lieu à la réunion formelle de
mars 2002.
Sans préjudice de l'article 20, qui précise l'objectif des négociations et les facteurs à prendre
en compte, le Président recommande la liste ci-après de thèmes commerciaux et non commerciaux
tirés des propositions des Membres pour les deux/trois premières réunions:PRESS/215
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À SUIVREAdministration des contingents tarifaires
Tarifs
Catégorie orange
Subventions à l'exportation
Crédits à l'exportation
Entreprises commerciales d'ÉtatRestrictions à l'exportation
Sécurité alimentaire
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Développement rural
Le programme de travail qui précède est adopté sans préjudice des décisions qui pourront être
prises à la quatrième Conférence ministérielle.PRESS/215
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Septième session extraordinaire, Comité de l'agriculture, 26-28 mars 2001
Déclaration du Président, Monsieur l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales
sur la première phase des négociations sur l'agriculture
La réunion en cours, qui constitue la septième session extraordinaire, marque la fin de la
première phase des négociations.  Comme il a été convenu en mars de l'année dernière, à la première
session extraordinaire, nous devons maintenant faire le bilan des négociations menées jusqu'ici.
L'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay et les engagements connexes figurant dans la
liste d'engagements de chaque Membre de l'OMC ont été les premières étapes d'un processus de
réforme à long terme du commerce des produits agricoles, prévu dans le Préambule et à l'article 20 de
l'Accord.  L'article 20 disposait que les négociations sur la poursuite du programme de réformedevaient être engagées un an avant la fin de la période de mise en œuvre.
Ces 12 derniers mois, le Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire a négocié la
poursuite du processus de réforme, comme l'exigeait l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture et
conformément à la Décision du Conseil général de février 2000.
À mon sens, bien des progrès ont été accomplis dans le cadre du programme de travail établi
en mars de l'année dernière pour la première phase des négociations.  Il est important bien sûr que
cette dynamique se maintienne tout au long de la prochaine phase des négociations.
En tout, 44 propositions de négociation et trois documents techniques ont été présentés par
125 pays Membres de l'OMC au total;  ils couvrent les différentes questions en rapport avec le
commerce des produits agricoles qui présentent un intérêt et sont d'une importance majeurs et
fondamentaux pour les pays participants concernés.  En outre, le Secrétariat a établi 27 notes
d'information à la demande des Membres pour faciliter le processus de négociation.
L'examen de ces propositions et communications a été à la fois détaillé et intensif.  Cela, j'en
suis sûr, nous a aidés à mieux comprendre le large éventail d'intérêts en jeu, et à mieux nous rendre
compte de la complexité de bien des questions qui devront être traitées plus en détail au cours de la
prochaine phase des négociations au titre de l'article 20.
En un sens, la première phase des négociations, bien qu'elle ait donné beaucoup de travail aux
administrations nationales et aux participants aux réunions de la session extraordinaire, a été
relativement simple.  Son importance tient au fait que les positions fondamentales des participants
sont maintenant exposées.  La phase à venir constituera le commencement d'un processus plus
difficile.
À votre demande, j'ai mené des consultations informelles de grande ampleur sur la façon de
structurer et d'organiser la deuxième phase des négociations au titre de l'article 20.  J'aimerais
remercier toutes les délégations pour leurs contributions et l'aide qu'elles m'ont apportée à cet égard.
Je pense pouvoir dire que le projet de programme de travail à l'examen constitue une base équilibrée
pour la prochaine phase des négociations.
Je voudrais maintenant donner la parole aux Membres pour qu'ils fassent leurs déclarations
dans le contexte du bilan.
FIN