. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/97
11 juin 2001
(01-2874)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère des affaires maritimes et de la pêche (MOMAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits de la pêche/aquaculture (y compris ceux destinés à être transplantés).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret d'application et ordonnance
d'application de la Loi sur le contrôle de la qualité des produits de la pêche
(environ 150 pages)
5. Teneur:
(1) En application d'accords conclus entre la Corée et des Membres, ou de normes
sanitaires spéciales proposées par des Membres, la mise en oeuvre de systèmes HACCP
et d'inspection requis par des Membres important des produits de la pêche/aquaculture
coréens sur leur territoire pourra être rendue obligatoire pour ces produits.(2) Si un pays étranger demande que ses installations ou usines de traitement des
produits de la pêche/aquaculture soient enregistrées auprès de l'autorité coréenne
compétente, les autorités coréennes seront habilitées à enregistrer ces usines et installations
et à leur appliquer des règles conformément aux normes et directives appropriées en matière
sanitaire.
(3) Les produits de la pêche/aquaculture destinés à être transplantés, importés de pays
Membres en vue d'être utilisés en Corée, seront soumis à des procédures de quarantaine parles services coréens de la quarantaine.  Si des organismes nuisibles sont détectés au cours
d'une inspection, l'importation pourra être renvoyée dans son pays d'origine ou éliminée
d'une manière appropriée.
(4) Les autorités coréennes pourront dépêcher des agents des services de la quarantaine
dans un pays Membre exportant vers la Corée des produits de la pêche/aquaculture destinésà être transplantés si ce pays en fait la demande.
(5) Les autorités coréennes pourront délivrer un certificat sanitaire pour les jeunes
plants à la demande d'un Membre importateur.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Inspection (Sécurité sanitaire
des produits de la pêche/aquaculture destinés à la consommation) et quarantaine (Protection
des organismes destinés à la pêche)G/SPS/N/KOR/97
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Codex et codes de l'OIE.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel (disponible en coréen).
9. Date projetée pour l'adoption:  20 juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:
Marketing and Processing Division
Fishery Policy Bureau Ministry of Maritime Affairs and Fisheries
No. 139 Chungjong-No Seodaemun-Gu
Séoul, 120-715, Corée
Téléphone:  +(82 2) 3148 6843
Téléfax:  +(82 2) 3148 6844Courrier électronique:  yiunkim@momaf.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Trade Promotion Division
International Cooperation Bureau
Ministry of Maritime Affairs and FisheriesNo. 139 Chungjong-No Seodaemun-Gu
Séoul, 120-715, Corée
Téléphone:  +(82 2) 3148 6843
Téléfax:  +(82 2) 3148 6844
Courrier électronique:  bjh125@momaf.go.kr