RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/21
21novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4961)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Treizième session
25novembre 1996
RAPPORT SUR LACOOPERATION TECHNIQUE
ETLAFORMATION
I. Introduction
Lamiseenplacedel'OMC etdunouveau système commercial multilatéral issudesnégociations
duCycle d'Uruguay aeudesrépercussions surlacoopération technique aveclespaysendéveloppement
etleséconomies entransition, tantdupoint devuedesbesoins despaysquedelamanière dontcette
assistance leurestfournie. Reconnaissant lanécessité d'adapter lesactivités decoopération technique
auxnouvelles conditions dusystème commercial multilatéral, leComité ducommerce etdu
développement s'estconcentré, pendant plusieurs desessessions, surl'élaboration delignes directrices
pourlacoopération technique quiontétéadoptées le15octobre 1996. Ceslignes directrices, qui
fournissent unfilconducteur pourlesnouvelles activités quiseront entreprises àl'avenir, reflètent
dansunelarge mesure lesnouvelles caractéristiques delacoopération technique etdelaformation
auseindel'OMC.
Lesactivités entreprises depuis lacréation del'OMC ontétépassées enrevue dansunrapport
établi pour lasixième session duComité ducommerce etdudéveloppement enmai1996
(WT/COMTD/W/14 etAdd.1). Surlabasedesrenseignements fournis àcetteoccasion, leprésent
rapport faitlepointsurlesactivités decoopération technique etdeformation organisées pendant l'année
encours.
II. Activités decoopération technique: renforcement desinstitutions etdescapacités
Répartition desactivités decoopération technique parrégion1
Untotalde124activités decoopération technique ontétéorganisées depuis lemois de
janvier 1996, contre 79en1995, cequireprésente uneaugmentation deplusde50pourcent. Ces
activités sesontdéroulées dans65pays, maisellesontconcerné plusde100paysbénéficiaires du
faitqueplusieurs d'entre ellesontétéorganisées àl'échelon sous-régional ourégional -parexemple,
dans lecadre del'APEC, del'ANASE, delaCARICOM, del'ALADI, delaSADC etde
l'ACP-UE-OMC -etquedesparticipants deplusieurs paysontétéregroupés auseind'unmême
séminaire.
1Desdétails surlacoopération technique partyped'activité sontfournis dans l'annexe.WT/COMTD/W/21
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Letableau 1donne uneventilation parrégion quimontre quesilesefforts ontétédirigés
principalement verslespaysafricains (untotalde43activités ontétémenées enAfrique aucours de
l'année 1996, soitplusdudouble quependant l'année 1995), lesactivités enfaveur despaysdesautres
régions (àl'exception del'Europe) ontellesaussiprogressé. Onaorganisé 23activités decoopération
technique enAsie, 16enEurope, 26enAmérique latine etdanslesCaraïbes, onzeauMoyen-Orient
etcinqenOcéanie. Ceschiffres montrent quesilesactivités duSecrétariat del'OMC ontcontinué
àêtrecentrées surl'Afrique, lesefforts enfaveur desautres régions ontégalement étéaccrus.
Tableau 1
Activités decoopération technique parrégion
REGION 1995 1996 TOTAL
AFRIQUE 20 43 63
ASIE 18 23 41
EUROPE 17 16 33
AMERIQUE LATINE ETCARAIBES 16 26 42
MOYEN-ORIENT 6 11 17
OCEANIE 2 5 7
TOTAL 79 124 203
Encequiconcerne lestypes d'activités organisées parl'OMC, letableau 2indique
qu'en1996, ils'agissait surtout departicipations oucontributions àdesateliers ouàdesconférences
decoopérationtechnique(50),demissionstechniques(19),deséminairesrégionaux(26)etdeséminaires
nationaux (29). Lenombre desateliers etconférences auquel leSecrétariat aparticipé aaugmenté
considérablement parrapport à1995. Celapeuts'expliquer parlefaitqu'après l'entrée envigueur
desAccords del'OMC, onaressenti lebesoin d'évaluer demanière pluslargeetparfois plusspécifique
cequecesaccords impliquaient auniveau national.
C'estl'Afriquequiaétéleprincipalbénéficiairedesactivitésdecoopérationtechniquepuisqu'un
tiersdesactivités totales (43)s'ysontdéroulées. Cesactivités ontconsisté essentiellement endesateliers
etconférences (14),desséminaires nationaux (13)etdesmissions techniques (9).EnAsie, laplupart
desactivités decoopération technique ontégalement étéconstituées pardesateliers etconférences (12)
etdesséminaires régionaux (6).Untotaldeseptateliers etconférences ethuitséminaires régionauxWT/COMTD/W/21
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ontétéorganisés enAmérique latine etdanslesCaraïbes. LeMoyen-Orient asurtout étélecadre
d'ateliers etdeconférences (5)etdemissions techniques (3).Deux missions techniques, deuxséminaires
nationaux etunséminaire régional onteulieuenOcéanie. EnEurope, cesontlesateliers quiont
constitué laprincipale forme d'activité decoopération technique. Ilapparaît doncquesiletyped'activité
avarié suivant lesrégions, chaque région acontinué àbénéficier deplusieurs activités.
Tableau 2
Coopération technique partyped'activité
TYPE
D'ACTIVITEREGION
ANNEEAFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE
LATINE ET
CARAIBESMOYEN-
ORIENTOCEANIE TOTAL
SEMINAIRES
NATIONAUX1995
1996
TOTAL7
13*
20*7
2
98
1
97
10*
17*4
1
50
2*
2*33
29*
52*
SEMINAIRES
REGIONAUX1995
1996
TOTAL3
7*
10*8
6
141
2
36
8*
14*0
2*
2*0
1
118
26*
44*
MISSIONS
TECHNIQUES1995
1996
TOTAL10
9*
19*1
3
40
1
12
1*
3*1
3
42
2*
4*16
19*
35*
ATELIERS,
CONFERENCES,
SYMPOSIUMS1995
1996
TOTAL0
14*
14*2
12
148
12
201
7
81
5*
6*0
0
012
50*
62*
ENSEMBLE DES
ACTIVITES1995
1996
TOTAL20
43*
63*18
23
4117
16
3316
26*
42*6
11*
17*2
5*
7*79
124*
203*
* Dans certains cas,plusieurs activités decoopération technique ontétémenées simultanément aucours
d'unemême mission. Lenombre totald'activités necorrespond donc pasnécessairement aunombre
demissions effectuées dans chaque région. Pour plusdedétails, voirl'annexe.
Mise enoeuvre desobligations contract éesdans lecadre del'OMC
Lamajeure partie desactivit ésdecoopération technique (tableau 3)ontportéàlafoissurle
systèmecommercial multilat éraletsurlesrésultats duCycle d'Uruguay (39); venaient ensuite des
activit ésplusspécialis éesportant notamment surlesADPIC (16), ladiffusion du"Guide àl'intention
desentreprises" surlesrésultats duCycle d'Uruguay (12)(activit émenéeencollaboration avec leCCI),
leProgramme intégréd'assistance technique dans certains despays lesmoins avanc ésetdans d'autres
pays africains (11), lesrègles(10), lesprescriptions enmatièredenotifications (8)etlesservices (7).
Lesactivitésontégalementétéaxéessurunlargeéventaild'autresquestionstechniquescommeleSystème
harmonis é,l'évaluation endouane, lesrèglesd'origine, l'agriculture, l'Accord surlesmesures sanitaires
etphytosanitairesetlecommerceetl'environnement.Laplupartdesdivisionsdel'OMContétéassociées
auxactivitésdecoopérationtechniques,cequiapermisauxpaysdetirerlemeilleurpartidescompétences
dont dispose leSecrétariat.WT/COMTD/W/21
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Tableau 3
Activités decoopération technique parthème
THEME DIVISION 1996
ORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCE ET
RESULTATS DESNEGOCIATIONS DUCYCLE
D'URUGUAYACCESSIONS, AFFAIRES JURIDIQUES, ACCES
AUX MARCHES, REGLES, SERVICES,
COOPERATION TECHNIQUE, PROPRIETE
INTELLECTUELLE ETINVESTISSEMENTS,
TEXTILES, RECHERCHE ETANALYSE
ECONOMIQUES39
ADPIC PROPRIETE INTELLECTUELLE ET
INVESTISSEMENT16
GUIDE AL'INTENTION DESENTREPRISES COOPERATION TECHNIQUE 12
PROGRAMME INTEGRE COOPERATION TECHNIQUE (AVEC LA
CNUCED ETLECCI)11
REGLES (DUMPING, DROITS ANTIDUMPING,
SUBVENTIONS ETMESURES COMPENSATOIRES,
SAUVEGARDES)AFFAIRES JURIDIQUES, REGLES 10
PRESCRIPTIONS ENMATIERE DENOTIFICATION COOPERATION TECHNIQUE 8
SERVICES SERVICES 7
AGRICULTURE AGRICULTURE, COOPERATION TECHNIQUE 5
MESURES SPS AGRICULTURE 5
CONFERENCE MINISTERIELLE DESINGAPOUR COOPERATION TECHNIQUE AVEC LEPNUD
ETLACNUCED5
REGLEMENT DESDIFFERENDS AFFAIRES JURIDIQUES 4
TEXTILES ETVETEMENTS TEXTILES ETVETEMENTS 4
OTC COMMERCE ETENVIRONNEMENT 3
LISTES, SYSTEME HARMONISE AGRICULTURE, ACCES AUX MARCHES,
COOPERATION TECHNIQUE, SERVICES3
MARCHES PUBLICS PROPRIETE INTELLECTUELLE ET
INVESTISSEMENT2
COMMERCE ETENVIRONNEMENT COMMERCE ETENVIRONNEMENT 2
ACCES AUX MARCHES COOPERATION TECHNIQUE, ACCES AUX
MARCHES2
Notifications
Unatelier (ledeuxième decetype) surlesnotifications aétéorganisé enfévrier 1996.
L'objectif étaitdecontribuer àfairemieux comprendre lesprescriptions enmatière denotification
etd'aiderlesMembres del'OMC às'acquitter deleursobligations demanière plusefficace. Cetatelier
étaitdestiné principalement àdesfonctionnaires despaysendéveloppement chargés delapolitique
commerciale, maislesfonctionnaires d'autres Membres etdepaysayant engagé leprocessus d'accession
pouvaient également participer auxréunions. Autotal, 52participants venant de42paysontprispart
àcetatelier.WT/COMTD/W/21
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PoursensibiliserlesMembresàleursobligationsdenotification,leSecrétariatainclusunmodule
spécial surlesprescriptions enmatière denotification danslesséminaires aussi biennationaux que
régionaux. LeSecrétariat aaussiorganisé, àlademande desMembres, desmissions techniques pour
lesaider às'acquitter deleursobligations denotification. Enoutre, cettequestion estrégulièrement
abordée danslecadre del'assistance fournie auxdélégations établies àGenève.
Alasuite d'uneproposition faiteauGroupe detravail desobligations etprocédures de
notification, leSecrétariat aétabli unmanuel decoopération technique concernant lesprescriptions
enmatière denotification. Cemanuel estcomposé deplusieurs sections constituant chacune untout
-uneparAccordouMémorandumd'accorddel'ActefinalduCycled'Uruguay-quiserontconstamment
tenues àjourparladistribution deséventuelles modifications ouadditions pertinentes. Lespremières
sections dumanuel ontétédistribuées enoctobre 1996, sous forme dedocuments delasérie
WT/TC/NOTIF.
Chaque section dumanuel comprend cinqparties: i)aperçudesprescriptions enmatière de
notification; ii)listedesobligations denotification; iii)documents concernant leslignes directrices
etlesmodèles deprésentation; iv)exemples fictifs denotifications etv)texte del'Accord/du
Mémorandum d'accord.
Diffusion duGuide àl'intention desentreprises
En1995, leCCIaétabli conjointement avecleSecrétariat duCommonwealth unepublication
intitulée "LeCycle d'Uruguay: guide àl'intention desentreprises". L'objectif decettepublication
estd'expliquer entermes simples lesystème derègles améliorées etrenforcées issudesnégociations
duCycle d'Uruguay. Ilviseessentiellement àaiderlesmilieux d'affaires despaysendéveloppement
àmieux saisir lesnouveaux défisetlesnouvelles possibilités demarchés quiexistent danslesystème
commercial ainsiquelesimplications desAccords pourcespays. Cedocument aétérévisé etapprouvé
parleSecrétariat del'OMC etexiste maintenant enversions anglaise, françaiseetespagnole.
Pouraideràmieux faireconnaître cettepublication, leCCIamissurpiedencoopération avec
leschambres decommerce et/ou lesassociations commerciales locales unprogramme dediffusion
quicomprend l'organisation de31séminaires nationaux dansdespaysendéveloppement. LeSecrétariat
del'OMC participe activement, parlamiseàdisposition d'aumoins unconseiller technique, àlaplupart
desefforts dediffusion desrésultats duCycle d'Uruguay entrepris parleCCI.
Règlement desdifférends
Conformément àl'article 27:3duMémorandum d'accord surlesrègles etprocédures régissant
lerèglement desdifférends, laDivision delacoopération technique etdelaformation aorganisé,
conjointement aveclaDivision desaffaires juridiques, lesseptième ethuitième stages spéciaux de
formation surlesprocédures etpratiques derèglement desdifférends, du6au9février etdu17au
20septembre 1996, respectivement. L'objectif étaitd'informer etdeformer lesfonctionnaires des
paysdéveloppés etdespaysendéveloppement Membres, ainsiqueceuxdepaysnonMembres ayant
engagé leprocessus d'accession. Leprogramme decesdeuxstages secomposait decours théoriques
surlesystème duGATT/de l'OMC, etd'exposés surlesnouvelles procédures etlesnouveaux
mécanismes derèglement desdifférends, l'accent étantmisenparticulier surlesdispositions enfaveur
despaysendéveloppement. Ilcomprenait aussi desexercices surdesproblèmes pratiques etdes
simulations d'audiences degroupes spéciaux. Untotalde63participants ontprispartàcesstages.WT/COMTD/W/21
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Plusieurs pays endéveloppement participent actuellement àdesconsultations organisées
conformément auMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends ousontimpliqués austade
del'examen pardesgroupes spéciaux. Même sicelaestdebonaugure pourlefonctionnement du
système àlongterme, ilestapparu quelespaysendéveloppement rencontraient desdifficultés pratiques
poursoumettre leurcasàl'OMC. LetexteduMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends
tentederépondre àceproblème parunedisposition prévoyant queleSecrétariat del'OMC doitfournir
desavisetuneaidejuridiques auxpaysendéveloppement. Conformément aumandat donné au
Secrétariat del'OMC àl'article 27:2duMémorandum d'accord surlesrègles etprocédures régissant
lerèglement desdifférends, laDivision delacoopération technique etdelaformation, principalement
parl'intermédiaire deconsultants, afourni desavisetuneassistance juridique àuncertain nombre
depaysendéveloppement àdifférents stades duprocessus derèglement desdifférends.
Réunions d'information
Desréunions d'information àl'intention desdélégations établies àGenève etdesfonctionnaires
venant despayslesmoins avancés, despaysendéveloppement, deséconomies entransition etdes
paysayant engagé leprocessus d'accession sontorganisées régulièrement. Cette activité consiste soit
àmettre aucourant desdélégations oudesfonctionnaires donnés, soitàorganiser desréunions
d'information pour plusieurs délégations àlafois. Ellereprésente unélément trèsimportant de
l'assistance technique etpermet derépondre auxpréoccupations spécifiques depaysoudegroupes
depays. Ellepermet également d'assurer lesuividesmissions, séminaires etateliers quiontlieudans
cespays.
Deux événements ontrevêtu uneimportance particulière danscecontexte:
- Enseptembre, uneréunion d'information aétéorganisée àl'intention desambassadeurs
despayslesmoins avancés Membres surl'OMC etlesrésultats desnégociations du
Cycle d'Uruguay; lesdates decetteréunion coïncidaient aveccelles d'uneréunion
duComité ducommerce etdudéveloppement etduSous-Comité despayslesmoins
avancés, demanière àfaciliter laparticipation desMembres àcetteautre réunion.
D'unedurée dedeuxjours, laréunion aétéfinancée parlaNorvège danslecadre du
fonds d'affectation spéciale del'OMC.
- Desministres ethauts fonctionnaires de29paysmoins avancés Membres del'OMC
ontétéconviés àGenève du13au15novembre pouruneréunion d'information de
trois jours visant àpasser enrevue certains aspects relatifs aucommerce etau
développement découlant desAccords issusdesnégociations duCycle d'Uruguay et
àaideretfaciliter leurpréparation envuedeleurparticipation efficace àlaConférence
ministérielle deSingapour del'OMC. Latenue decetteréunion aétépossible grâce
ausoutien financier desgouvernements delaNorvège, delaCorée etdelaRépublique
tchèque.
Accession
LeSecrétariat aorganisé desmissions techniques destinées àaider lespaysquiontengagé
leprocessus envuedeleuraccession àl'OMC etd'autres paysquienvisagent delefaire. Cesmissions
consistent principalement àdonner desconseils etdesexplications surlesavantages queprésente le
système commercial multilatéral etsurdesquestions pratiques ettechniques enrapport avecl'accession.
Desdonnéesetdesinformationssontfourniesconcernantlesquestionsquiseposentpendantleprocessus
d'accession etuneassistance particulière estapportée auxpaysquiledemandent pourlamiseaupoint
technique deleuraide-mémoire surlerégime decommerce extérieur, conformément auxrègles de
l'OMC applicables danscedomaine.WT/COMTD/W/21
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L'OMCaaussiaidédespaysquiétaientPARTIESCONTRACTANTESduGATTetquiavaient
satisfaisait parailleurs auxprescriptions requises pourfairepartie desMembres originels del'OMC
autitredel'Accord deMarrakech, maisquin'avaient pasencore achevé leurprocessus deratification
àlefaireavant lafindel'année. Lanon-ratification aurait eneffetsignifié qu'ilsauraient dûrenégocier
leuraccession àl'OMC. Audébut del'année 1996, neufpaysendéveloppement setrouvaient dans
cettesituation; actuellement, iln'yaplusqu'unpaysmoins avancé etunpaysendéveloppement dans
cecas.
Mécanisme d'examen despolitiques commerciales (MEPC)
Aucours del'année 1996, uneassistance technique aétéfournie àplusieurs pays en
développement pourlapréparation del'examen deleurpolitique commerciale. Sicesexamens sont
moins fréquents pourlespaysendéveloppement etlespayslesmoins avancés quepourlespays
développés, ilssupposent néanmoins untravail important pourcespays, desorte quelenombre de
demandes d'aiden'acessé d'augmenter. LeSecrétariat estprêtàfournir uneaidedanscedomaine
àtouslespaysendéveloppement quiledemandent, enparticulier auxpaysafricains etauxpaysles
moins avancés.
Fourniture d'informations techniques
LeSecrétariat acontinué deréaliser desétudes surdesproduits intéressants lespaysen
développement etlespayslesmoins avancés. Desdonnées surlescourants d'échanges, lesdroits
dedouane etlesmesures nontarifaires ontsouvent étécommuniquées auxpaysquienfaisaient la
demande. Lespaysendéveloppement ontégalement reçudesrenseignements auxfinsdel'évaluation
desoffres d'autres paysconcernant l'accès auxmarchés desmarchandises présentant poureuxunintérêt
àl'exportation, ainsiquedesdonnées destinées àlesaider àévaluer l'incidence surleurcommerce
desservicesdesengagementsspécifiquescontractésparlespaysdéveloppésdansledomainedesservices.
Enoutre, desétudes détaillées surlesrésultats duCycle d'Uruguay ontétéréalisées àl'intention
despaysoudesgroupes depaysquienontfaitlademande, ainsiquedesnotes d'information surdes
questions spécifiques dansdifférents domaines desnégociations.
III. Projets financés àl'aidedefonds spéciaux etprogrammes régionaux/nationaux
Depuis l'institution del'Organisation mondiale ducommerce, plusieurs initiatives quidonnent
unenouvelle dimension àlacoopération technique ontétéprises. Elles ontpourobjet detraiter la
situation particulière dedifférents paysougroupes depaysetsont, laplupart dutemps, complétées
parunprogramme definancement d'uneséried'activités biendéfinies, cequiélargit considérablement
laportée del'aide. Certaines decesinitiatives sontlefruitd'uneétroite coopération entre leCCI,
laCNUCED etl'OMC ettémoignent d'unevolonté commune derendre globalement plusefficace
etplusrationnelle l'élaboration delapolitique d'assistance technique enfaveur despays en
développement. Ellesvisent aussiàregrouper dansuncadre pluscohérent uncertain nombre d'activités
destroisorganisations déjàinscrites dansleurs mandats etleurs programmes detravail.
Unexemple particulier deprojet financé àl'aidedefonds spéciaux atraitàlaparticipation
desministres ethauts fonctionnaires desPMA Membres àlaConférence ministérielle deSingapour.
Celle-ci serapossible grâce àunfonds spécial crééàcettefinàl'aidedesgénéreuses contributions
delaNorvège, del'Union européenne, desPays-Bas, delaBelgique, duDanemark, delaFinlande,
del'Australie etdeSingapour. Parailleurs, laFondation Friedrich Ebert (Allemagne) fournit une
aidefinancière pour permettre auxjournalistes despays lesmoins avancés etd'autres pays en
développement desuivre etdecouvrir laConférence.WT/COMTD/W/21
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Lesprincipaux objectifs etleséléments essentiels desdifférents projets etprogrammes ainsi
queleurétatd'avancement peuvent êtrerésumés comme suit:
i) Afrique
- Coopération technique enfaveur del'Afrique danslecadre dusystème commercial multilatéral
Comme celaétaitindiqué dansledocument établi pour lasixième session duComité du
commerce etdudéveloppement (WT/COMTD/W/14), plusieurs initiatives ontétéprises pourrépondre
auxbesoins particuliers del'Afrique, etnotamment pourétudier lespossibilités etlesperspectives
dediversification desproduits etdesmarchés etpromouvoir ledéveloppement denouvelles formes
d'action commune afind'assurer aucontinent africain uneplusgrande partducommerce mondial.
Cesinitiatives découlent dansunelargemesure dedécisions prises àlaConférence ministérielle africaine
surlecommerce consacrée auxrésultats duCycle d'Uruguay, quis'esttenue àTunis enoctobre 1994
etaucours delaquelle lespaysparticipants ontdemandé lerenforcement del'assistance technique
fournie parlesorganisations internationales, enensoulignant lanécessité.
Unprogramme intitulé "Coopération technique enfaveur del'Afrique danslecadre dusystème
commercial multilatéral. Principales activités duCentre ducommerce international (CNUCED/CCI),
delaConférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement (CNUCED) etde
l'Organisation mondiale ducommerce", aétéétabli danslecadre d'uneétroite coopération entre le
CCI, laCNUCED etl'OMC. Cestroisorganisations mènent actuellement enAfrique touteunesérie
d'activités quis'inscrivent dansceprogramme.
- Programme intégré d'assistance technique danscertains despayslesmoins avancés etdans
d'autres paysafricains
Ceprogramme répond aubesoin urgent d'assistance despayslesmoins avancés etd'autres
paysafricains pourdévelopper etdiversifier leurcommerce etaméliorer leurintégration ausystème
commercial multilatéral; ilrépond aussiausouhait desmembres respectifs destroisorganisations qui
ontdemandé lerenforcement delacoordination etdelacoopération entrecesinstitutions afind'obtenir
lesmeilleurs résultats possibles etd'améliorer l'utilisation desressources disponibles.
Ceprogramme estactuellement misenoeuvre danshuitpaysafricains, àsavoir quatre pays
parmi lesmoins avancés -Bénin, Burkina Faso, Tanzanie etOuganda -etlesquatre paysdanslesquels
leDirecteur général del'OMC etleDirecteur exécutif duCCIsesontrendus enjanvier 1996
-Côted'Ivoire, Ghana, Kenya etTunisie. Ilestenvisagé depoursuivre cesactivités etdelesétendre
dansl'avenir àd'autres paysafricains etàd'autres paysparmi lesmoins avancés.
Leprogramme doitêtreexécuté endeuxtemps. Lapremière phase estcentrée surladiffusion
d'informations ausujetdesAccords duCycle d'Uruguay etsurlamiseenoeuvre desobligations des
Membres. Lesactivités d'assistance technique prévues àceteffetconsistent enséminaires nationaux,
enmissions techniques etenactivités deformation. Ladeuxième phase duprogramme seraaxéesur
lerenforcement descapacités institutionnelles, lamise envaleur desressources humaines etle
développement desinstitutions ainsi quesurlespossibilités dediversification desproduits etdes
exportations.WT/COMTD/W/21
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Encequiconcerne l'exécution duprogramme, lesactivités entreprises danslapremière phase
visaient àfairemieux connaître lesystème commercial multilatéral danslespaysconcernés parla
diffusion d'informations danslecadre deséminaires nationaux auxquels ontparticipé desreprésentants
dusecteur public etdusecteur privé. Cesséminaires ontétéorganisés conjointement parlestrois
organisations. Danslaplupart descas,desactivités relatives àlamiseenoeuvre desAccords del'OMC
ontétéentreprises danslespaysvisités, parallèlement auxséminaires. Elles ontporté principalement
surlesobligations denotification, suranalyse desbesoins pouradapter lalégislation nationale etsur
d'autres questions concernant lesobligations desMembres danslecadre del'OMC etlaconduite de
leurs politiques commerciales.
Enprévision delaseconde phase duprogramme, desmissions d'enquête, organisées
conjointement parleCCI/CNUCED etl'OMC, onteulieuentre maietseptembre danschacun des
huitpayssélectionnés. Leurbutétaitd'évaluer lesbesoins despaysdansledomaine delamiseen
valeur desressources humaines etdurenforcement descapacités institutionnelles. Desréunions ont
eulieuavecdespersonnalités dessecteurs public etprivéetavecdesreprésentants d'autres organisations
internationales danslespays(Banque mondiale, PNUD). Enoutre, leprocessus desélection de
formateurs quipourraient êtreàmême d'assurer lamiseenvaleur desressources humaines aétéamorcé.
- Séminaires régionaux ACP-UE-OMC
L'OMC acollaboré avecleSecrétariat ACPetl'Union européenne, laquelle afinancé en1996
unesérie deséminaires sous-régionaux destinés auxpaysACP, dontcinqenAfrique, undansles
Caraïbes etundanslarégion Asie-Pacifique. Lesdeuxderniers séminaires régionaux (Côte d'Ivoire
etOuganda) ontétéprolongés d'unejournée, aveclaparticipation delaCNUCED etdel'OMC et
leconcours financier duPNUD, afindepréparer lesMembres envuedelaConférence ministérielle
deSingapour. L'OMC aparticipé enoutre àlaréunion ministérielle dedeux jours quele
Secrétariat ACPaorganisée àBruxelles àl'intention desesMembres enprévision delaConférence.
- Fonds d'affectation spéciale del'OMC pourl'assistance technique
Ilconvient derappeler queleFonds d'affectation spéciale del'OMC aétécréégrâce àune
contribution delaNorvège. Depuis sacréation, lesactivités menées parl'OMC conformément aux
objectifs duFonds sesontinscrites danslecadre défini d'uncommun accord parlaNorvège etl'OMC.
Celui-ci comprend unprogramme detravail prévoyant l'organisation demissions techniques, d'ateliers
etdeséminaires enAfrique et/ou àGenève. Cecadre deréférence servira aussi detoiledefondaux
activités futures.
Deux activités particulières mentionnées dansleprogramme initial ontdéjàeulieu. L'une
estunatelier surlesenquêtes antidumping etlesenquêtes enmatière dedroits compensateurs, qui
aétéorganisé enAfrique duSud,enmai,àl'intention desparties àl'Accord relatif àl'union douanière
d'Afrique australe (SACU), àsavoir leBotswana, leLesotho, laNamibie, leSwaziland etl'Afrique
duSud.Cetatelier avait pourprincipal objectif d'aider cespaysàcomprendre lesnouvelles règles
applicables enlamatière conformément auxAccords del'OMC. L'autreactivité aconsisté enunatelier
surlesdroits depropriété intellectuelle, organisé àGenève, enoctobre, pour23participants venus
de17paysanglophones d'Afrique. L'objectif étaitd'aider cespaysàmieux comprendre l'Accord
surlesADPIC etàélaborer ouadapter leurlégislation nationale enmatière dedroits depropriété
intellectuelle, étantentendu quelespaysendéveloppement bénéficient d'unepériode detransition pour
appliquer lesdispositions del'Accord. Unatelier analogue seraorganisé audébut de1997àl'intention
despaysafricains francophones.WT/COMTD/W/21
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Avec l'accord desautorités norvégiennes, ilaétédécidé definancer laparticipation des
ambassadeurs despayslesmoins avancés àGenève auxsessions duComité ducommerce etdu
développement etduSous-Comité ducommerce despayslesmoins avancés ainsiqu'àunesession
d'information quiaeulieuenseptembre 1996. L'objectif decesréunions étaitd'aider lespaysles
moins avancés quin'ontpasdemission permanente àGenève àsefamiliariser aveclesaccords
commerciaux multilatéraux duCycle d'Uruguay etdeleurdonner desinformations surlaConférence
ministérielle deSingapour.
Unepartie desfonds aétéaffectée àlamiseaupoint dematériel d'information souslaforme
d'unCD-Rom didactique destiné àlacoopération technique etàlaformation quipermettra auxpays
d'avoir pluslargement etplusrapidement accès aumatériel deformation. Ceprojet, quiestencore
engestation, exigera desefforts supplémentaires pourdevenir pleinement opérationnel.
LeFonds afinancé aussi certaines activités entreprises danslecadre duProgramme intégré
OMC/CNUCED/CCI d'assistance technique danscertains despayslesmoins avancés etdansd'autres
paysafricains.
ii) Asie
Unséminairerégional,financéaumoyend'unecontributionvolontairedugouvernementjaponais,
aétéorganisé àManille, auxPhilippines, enmars 1996, àl'intention de22paysendéveloppement
d'Asie.
LaNouvelle-Zélande aoctroyé desfonds àl'OMC, quidevront êtreutilisés pendant lesdeux
prochains exercices pourfinancer desactivités deformation destinées notamment àaider lesnations
insulaires duPacifique às'acquitter deleurs obligations danslecadre del'OMC ouàseconformer
auxprescriptions enmatière d'accession. Unemission d'enquête aétéorganisée danslarégion,
parallèlement auséminaire régional ACP-UE-OMC quis'esttenuàPortMoresby enjuin1996, afin
dedéterminer lesbesoins enmatière deformation etlesquestions àaborder. Lecours deformation
devrait avoir lieuaupremier semestre del'année prochaine. Desmissions techniques portant sur
l'accession àl'OMC etsesconséquences ontétéorganisées àTonga etdanslesIlesSalomon.
iii) Amérique latine etCaraïbes
L'undesséminaires régionaux ACP-UE-OMC aeulieuàGeorgetown enjuillet. Aucun autre
projet concernant l'Amérique latine etlesCaraïbes n'estactuellement financé auxmoyens defonds
spéciaux; toutes lesactivités sontmenées danslecadre dubudget ordinaire del'OMC ousurlabase
delaparticipationauxcoûtsoud'invitationsd'autresinstitutions,commeleSELA,l'OMPIoulaBanque
interaméricaine dedéveloppement.
Parmi lesactivités menées danslarégion, ilconvient dementionner enparticulier lescours
deformation surleCycle d'Uruguay etlesystème commercial multilatéral, quiontétéorganisés aux
niveaux national etsous-régional enUruguay etauChili, ainsiqu'auMexique àl'intention despays
d'Amérique centrale etdesCaraïbes. Desséminaires techniques ontaussieulieuavecplusieurs groupes
detravail surlazonedelibre-échange desAmériques (Honduras, Argentine etBrésil).
Parailleurs, l'OMC afourni surdemande ausecrétariat delaCommunauté desCaraïbes
(CARICOM)desrenseignementssurlesprescriptionsenmatièredenotificationdanslecadredesaccords
duCycle d'Uruguay afind'aiderlespaysmembres desCaraïbes às'acquitter deleursobligations dans
lecadre del'OMC.WT/COMTD/W/21
Page11
iv) Paysd'Europe orientale etcentrale etd'Asiecentrale
Laplupart desactivités menées danslespaysd'Europe orientale etcentrale etd'Asiecentrale
concernent laformation ets'articulent autour deprogrammes financés àl'aidedefonds spéciaux.
Comme celaestindiqué plusloin,laSuisse etlesEtats-Unis ontdébloqué desfonds pourdescours
deformation spéciaux destinés àdifférents paysdelarégion.
Enoutre, danschacune desrégions susmentionnées, descontacts ontétéétablis avecuncertain
nombre d'institutions souhaitant organiser desactivités d'assistance technique encollaboration avec
l'OMC.
IV. Assistance technique fournie conjointement avecd'autres organisations internationales
Lesactivités d'assistance technique del'OMC sontétroitement coordonnées aveccelles de
plusieurs autres organisations internationales quifournissent uneassistance technique dansledomaine
commercial. C'estnotamment lecasdesprogrammes conjoints etd'autres activités entreprises par
l'OMC. LeSecrétariat del'OMC aaussi offert lesservices desesfonctionnaires, quiontparticipé
àdesséminaires, àdesateliers ouàdesstages organisés pard'autres institutions, comme leCCI, la
CNUCED, laBanque mondiale, leFMIetlescommissions économiques régionales. Ilaenoutre
coordonné laparticipation defonctionnaires del'OMC àdesconférences etàd'autres manifestations
mises surpiedparcesorganisations internationales.
V. Stages depolitique commerciale
L'OMC acontinué d'organiser, comme lefaisait leGATT, desstages destinés auxpaysen
développement concernant lapolitique commerciale, ledroitducommerce international etlesystème
commercial multilatéral. Cesstages, quiontlieutouràtourenanglais, enfrançaisetenespagnol,
s'adressent auxfonctionnaires despaysendéveloppement, ycompris ceuxquinesontpasMembres
duGATT/de l'OMC. Letroisième stage organisé parl'OMC enespagnol aeulieudu29janvier
au3maiaveclaparticipation de24fonctionnaires. Lequatrième stage, enanglais, adébuté le26août
etseterminera le29novembre 1996. Vingt-six fonctionnaires yparticipent, dontdeuxauditeurs libres.
Cesstages traitent desrésultats duCycle d'Uruguay etdesdroits etobligations desMembres del'OMC;
ilsontuneorientation pratique etvisent àaider lesfonctionnaires àsepréparer auxtâches quiles
attendent dansleursadministrations nationales. Leprogramme prévoit laparticipation àdesséminaires
etàdesdiscussions degroupe, unatelier surlestechniques denégociations etdesexercices desimulation
portant surlaconduite desnégociations commerciales etlerèglement desdifférends.
Desstages spéciaux sontaussiorganisés àl'intention desfonctionnaires despaysentransition.
Unstage spécial depolitique commerciale destiné auxpaysd'Europe orientale etcentrale etd'Asie
centrale(lesixièmedecetype,financéparlegouvernementsuisse)aeulieudu20maiau19juillet1996
aveclaparticipation de24fonctionnaires. L'organisation decestage aétédictée principalement par
lesouci defaciliter laparticipation effective decespaysaucommerce mondial etlaconsolidation de
leurprocessus deréforme économique. Ils'agissait aussidedonner desexplications etuneformation
auxfonctionnaires decespaysdontlaplupart sontentraindenégocier leuraccession àl'OMC. A
lademande etaveclesoutien financier dugouvernement desEtats-Unis d'Amérique, unstage spécial
depolitique commerciale aétéorganisé du9au29avril1996 àl'intention de28fonctionnaires du
Kazakstan etdelaRépublique kirghize.WT/COMTD/W/21
Page12
Tableau 4
Stages depolitique commerciale
Désignation Nombre departicipants Noms despays participants
Nombre total departicipants aux
stages réguliers depolitique
commerciale del'OMC
organisés dedécembre 1955 à
novembre 19961490 129pays, 10organisations
Parrégion:
-Afrique
-Asie
-Moyen-Orient
-Amérique latine etCaraïbes
-Europe456
360
88
450
13248pays, 5organisations
31pays
10pays, 2organisations
27pays, 4organisations
13pays
Troisième stage depolitique
commerciale del'OMC
29janvier 1996-3 mai1996
(espagnol)24 Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie,
Cuba, Chili, Equateur, ElSalvador,
Guatemala, Honduras, Mexique,
Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay,
Venezuela, ALADI
Quatrième stage depolitique
commerciale del'OMC
26août1996-29 novembre 1996
(anglais)26 Afrique duSud, Arabie saoudite,
Bangladesh, Barbade, Cambodge, Corée,
Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël,
Jamaïque, Jordanie, Kenya, Lesotho,
Malaisie, Nigéria, Pakistan, République
populaire deChine, Singapour,
Tanzanie, Turquie, Vietnam, Zambie,
Zimbabwe, CARICOM, CESAO (ONU)
Sixième stage spécial de
politique commerciale destiné
auxpays d'Europe orientale et
centrale etd'Asie centrale
20mai1996-19 juillet 199624 Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus,
Bulgarie, Croatie, Estonie, Fédération de
Russie, Géorgie, Kazakstan, Lettonie,
Lituanie, Moldova, Ouzbékistan,
République kirghize, Turkménistan,
Ukraine
Stage spécial depolitique
commerciale destiné au
Kazakstan etàlaRépublique
kirghize
9-29 avril 199628 Kazakstan, République kirghizeWT/COMTD/W/21
Page 13ANNEXE
COOPERATION TECHNIQUE PAR TYPE D'ACTIVITES
1.1.1996 -31.12.1996
SEMINAIRES NATIONAUX: 29
AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ETCARAIBES MOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET -DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
CÔTE
D'IVOIRE
(18-19/1)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(TCTD) (2)THAILANDE
(1-6/4)AGRICULTURE
(AG) (1)EQUATEUR
(27/1-2/2)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(DEV,LAD) (2)
KENYA
(21-23/1) a/GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI(2)
MADAGASCAR
(1-5/4)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY;
PRESCRIPTIONS EN
MATIERE DE
NOTIFICATION
(TCTD) (2)MEXIQUE
(28-31/5)SUBVENTIONS ET
MESURES
COMPENSATOIRES
(REGLES) (1)
DJIBOUTI
(27-30/5)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(TCTD) (1)PHILIPPINES
(25-26/6)GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (1)FIDJI
(13-14/6)GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (1)WT/COMTD/W/21
Page 14AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ETCARAIBES MOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET -DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
KENYA
(8-12/7) b/L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY;
MISSION
D'ENQUETE,
PROGRAMME
INTEGRE AVEC LA
CNUCED ETLE
CCI(TCTD) (2)CROATIE
(17-19/6)AGRICULTURE,
SERVICES, ACCES
AUX MARCHES
(AG, TSD, MA) (3)URUGUAY
(24-25/6)STAGE NATIONAL
SUR L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(PARTICIPATION
DELACNUCED)
(TCTD) (1)FIDJI
(10-15/6)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY;
PRESCRIPTIONS
ENMATIERE DE
NOTIFICATION
(TCTD, TPRD) (3)
CÔTE
D'IVOIRE
(20-21/9) c/GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (2)GUYANA
(13/7) d/GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (1)
CÔTE
D'IVOIRE
(21/9) c/PREPARATION DE
LACONFERENCE
MINISTERIELLE DE
SINGAPOUR AVEC
LEPNUD/LA
CNUCED
(TCTD) (2)JAMAIQUE
(16/7)GUIDE A
l'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (1)
BENIN
(23-25/9)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY;
MISSION
D'ENQUETE;
PROGRAMME
INTEGRE AVEC LA
CNUCED ETLE
CCI,
PRESCRIPTIONS EN
MATIERE DE
NOTIFICATION,
MEPC (TCTD) (2)JAMAIQUE
(17/7)SEMINAIRE SUR
LESTEXTILES ET
LESVETEMENTS
(TCTD) (1)JORDANIE
(23-26/9)CNUCED-PNUD:
IMPLICATIONS DU
CYCLE
D'URUGUAY POUR
LAJORDANIE
(LAD, ACC) (2)
BENIN
(26-27/9)GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (2)CHILI
(1-5/7)STAGE DE
FORMATION SUR
LAPOLITIQUE
COMMERCIALE ET
L'OMC (TCTD,
TSD, ACC) (3)WT/COMTD/W/21
Page 15AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ETCARAIBES MOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET -DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
OUGANDA
(19/10) e/PREPARATION DE
LACONFERENCE
MINISTERIELLE DE
SINGAPOUR AVEC
LEPNUD/LA
CNUCED
(TCTD) (1)PEROU
(14-15/11)GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (1)
TANZANIE
(21-25/10)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(TCTD) (2)EQUATEUR
(18-19/11)GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (1)
TANZANIE
(24-25/10)GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (1)BOLIVIE
(25-29/11)GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (1)
MALAWI
(29-30/10)GUIDE A
L'INTENTION DES
ENTREPRISES,
AVEC LECCI
(TCTD) (1)WT/COMTD/W/21
Page 16SEMINAIRES REGIONAUX: 26
AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ET
CARAIBESMOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
BOTSWANA,
10PAYS ACP
(15-19/2)SEMINAIRE
REGIONAL
ACP/UE/OMC
(AFRIQUE
AUSTRALE) SUR
L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(TCTD) (3)NEPAL, SIX
PAYS
(22-24/4)SEMINAIRE DELA
BANQUE MONDIALE
SUR L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE D'URUGUAY
(AG) (2)REP.
TCHEQUE ET
SLOVAQUE,
15PAYS
(28-29/3)MESURES SPS
(AG) (1)MEXIQUE
(4-6/3) f/SEMINAIRE DES
PAYS DEL'APEC
SUR L'ACCORD DE
L'OMC SUR
L'AGRICULTURE
(AG) (1)BAHREIN,
SIXPAYS DU
GOLFE
(19-20/3) g/L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE D'URUGUAY
(TCTD) (1)
CAMEROUN,
SIXPAYS
ACP
(4-8/3)SEMINAIRE
REGIONAL
ACP/UE/OMC
(AFRIQUE
CENTRALE) SUR
L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY;
PRESCRIPTIONS
ENMATIERE DE
NOTIFICATION
(TCTD) (3)PHILIPPINES, 22
PAYS EN
DEVELOP-
PEMENT D'ASIE
(12-15/3)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE D'URUGUAY
(LAD, REGLES,
TCTD, TSD) (5)BELGIQUE,
MINISTRES
DESPAYS
ACP (5-6/11)SEMINAIRE ACP DE
PREPARATION ALA
REUNION
MINISTERIELLE DE
SINGAPOUR DE
L'OMC (TCTD) (2)BRESIL,
13PAYS
(18-22/3)ORGANISATION
MONDIALE DES
DOUANES,
SYSTEME
HARMONISE
(MA) (1)WT/COMTD/W/21
Page 17AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ET
CARAIBESMOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
GHANA,
SEPT PAYS
ACP
(22-26/7)SEMINAIRE
REGIONAL
ACP/UE/OMC
(AFRIQUE
OCCIDENTALE
ANGLOPHONE)
SUR L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY,
MISSION
D'ENQUETE
(PROGRAMME
INTEGRE AVEC LA
CNUCED ETLE
CCI) (TCTD) (3)PHILIPPINES, 18
PAYS DE
L'APEC
(14-15/5)MESURES SPS, OTC
(AG, TE)(2)MEXIQUE,
18PAYS DE
L'APEC
(11-12/3) f/AGRICULTURE,
L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY (AG)
(1)EMIRATS
ARABES
UNIS (15-
16/12 )SEMINAIRE
REGIONAL SUR LES
MESURES SPS(AG)
(1)
CÔTE
D'IVOIRE,
ONZE PAYS
ACP
(16-21/9) c/SEMINAIRE
REGIONAL
ACP/UE/OMC
(AFRIQUE
OCCIDENTALE
FRANCOPHONE),
MISSION
D'ENQUETE
(PROGRAMME
INTEGRE AVEC LA
CNUCED ETLE
CCI) (TCTD) (3)PHILIPPINES
(17/10)REUNION DESPAYS
DEL'APEC SUR LES
MARCHES PUBLICS
(ADPIC) (1)URUGUAY
(26-28/6)SEMINAIRE A
L'INTENTION DES
PAYS DU
MERCOSUR SUR
L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(PARTICIPATION
DELACNUCED)
(TCTD) (1)PAPOUASIE-
NOUVELLE-
GUINEE,
HUIT PAYS
ACP
(17-21/6)SEMINAIRE
REGIONAL
ACP/UE/OMC SUR
L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY;
PRESCRIPTIONS EN
MATIERE DE
NOTIFICATION
(TCTD) (2)
OUGANDA,
14PAYS ACP
(14-18/10) e/SEMINAIRE
REGIONAL
ACP/UE/OMC
(AFRIQUE DE
L'EST) SUR L'OMC
ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(TCTD) (3)THAILANDE
(11-13/11)SEMINAIRE
REGIONAL DES
PAYS DEL'ANASE
SUR LAMISE EN
OEUVRE DE
L'ACCORD
ANTIDUMPING
(REGLES) (3)GUYANA, 15
PAYS ACP
(8-12/7) d/SEMINAIRE
REGIONAL
ACP/UE/OMC SUR
L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(TCTD) (3)WT/COMTD/W/21
Page 18AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ET
CARAIBESMOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION ET
NOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
ZIMBABWE
(21/11)SEMINAIRE
REGIONAL SUR
LESMESURES SPS
(AG) (1)REP. POP. DE
CHINE
(16-18/12)SEMINAIRE DES
PAYS DEL'APEC
SUR LAMISE EN
OEUVRE DE
L'ACCORD
ANTIDUMPING
(REGLES) (1)ARGENTINE
(23-27/9)SEMINAIRE DE
L'OEA SUR LES
OBSTACLES
TECHNIQUES AU
COMMERCE (TE) (1)
EGYPTE
(18-19/12)MESURES SPS
(AG) (1)HONDURAS
(4-5/11)SEMINAIRE SUR
LESADPIC DANS
LECADRE DELA
ZONE DELIBRE-
ECHANGE DES
AMERIQUES
(IP)(1)
GUATEMALA
(2-7/12)SEMINAIRE SUR
LESOTC A
L'INTENTION DU
GROUPE LATINO-
AMERICAIN (TE) (1)WT/COMTD/W/21
Page 19MISSIONS TECHNIQUES: 19
AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ETCARAIBES MOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
KENYA
(21-23/1) a/PRESCRIPTIONS EN
MATIERE DE
NOTIFICATION
(TCTD) (1)INDE
(15-16/1)ADPIC
(IP)(1)ARMENIE
(21-28/5)SERVICES (TSD) (1) ARABIE
SAOUDITE
(14-15/10)SERVICES (TSD) (1) TONGA
(12-14/6)ACCESSION
(TCTD) (1)
GHANA
(19-21/1)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(TCTD) (2)
NAMIBIE
(21-23/2)PRESCRIPTIONS EN
MATIERE DE
NOTIFICATION
(TCTD) (2)
TUNISIE
(16-17/1)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(TCTD) (1)BANGLADESH
(16-20/9)LISTE SH
(MA) (1)EMIRATS
ARABES UNIS
(17-18/11)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(DDG, MA, TEXT,
REGLES, IP,TSD)
(6)
TUNISIE
(13-14/5)PROGRAMME
INTEGRE
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
(TCTD) (1)MYANMAR
(20-25/9)LISTE SH
(MA) (1)QATAR
(19-20/11)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(DDG, MA, TEXT,
REGLES, IP,TSD)
(6)ILES SALOMON
(23-25/6)ACCESSION:
L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(TCTD) (1)
OUGANDA
(4-5/7)MISSION
D'ENQUETE,
PROGRAMME
INTEGRE AVEC LA
CNUCED ETLE
CCI(TCTD) (2)WT/COMTD/W/21
Page 20AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ETCARAIBES MOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
KENYA
(9-11/7) b/PRATIQUES
ANTIDUMPING,
SUBVENTIONS ET
MESURES
COMPENSATOIRES
(REGLES) (1)
TANZANIE
(15-16/7)MISSION
D'ENQUETE,
PROGRAMME
INTEGRE AVEC LA
CNUCED ETLE
CCI(TCTD) (2)PEROU
(30/9-4/10)SAUVEGARDES
(REGLES) (2)
BURKINA
FASO
(29-30/7)MISSION
D'ENQUETE,
PROGRAMME
INTEGRE AVEC LA
CNUCED ETLE
CCI(TCTD) (1)WT/COMTD/W/21
Page 21ATELIERS -CONFERENCES -SYMPOSIUMS: 50
AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ETCARAIBES MOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
COTE
D'IVOIRE,
16PAYS
(22-24/4)SYMPOSIUM DE
L'OMPI SUR LES
ADPIC
(IP)(1)SINGAPOUR
(4/1-12/4)STAGE DE
POLITIQUE
COMMERCIALE DE
L'OMCSUISSE,
31PAYS
(6-9/2)SEPTIEME STAGE
SUR LE
REGLEMENT DES
DIFFERENDS
(LAD) (1)SAINTE-LUCIE
(17-19/4)ATELIER SUR LES
SERVICES
ORGANISE PAR
L'ORGANISATION
DESETATS DES
CARA ÏBES
ORIENTALES
(TSD) (1)SYRIE
(3-4/6)TABLE RONDE SUR
LE
DEVELOPPEMENT
DES
EXPORTATIONS DE
LASYRIE
(TCTD) (1)
AFRIQUE
DUSUD
(5-11/2)COOPERATION
REGIONALE
(ERAD) (1)REPUBLIQUE
POPULAIRE DE
CHINE
(16-17/4)ATELIER
ORGANISE PAR LE
PNUD,
ENTREPRISES
PUBLIQUES
(TCTD) (1)SUISSE,
42PAYS
(13-14/2)PRESCRIPTIONS EN
MATIERE DE
NOTIFICATION
(TCTD) (1)JAMAIQUE,
14PAYS
(28/4-2/5)CONFERENCE
MINISTERIELLE
SUR LESUCRE
(AG) (1)BAHREIN,
21PAYS
ARABES
(16-18/3) g/L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY;
SERVICES
(TCTD, TSD) (2)
COTE
D'IVOIRE,
56PAYS
(6-10/5)CONFERENCE SUR
LESTELECOM-
MUNICATIONS
REGIONALES EN
AFRIQUE (TSD) (1)INDONESIE,
18PAYS
(2-4/5)SYMPOSIUM DE
L'OMPI SUR LES
ADPIC (IP)(1)ITALIE
(19/4)REUNION
D'INFORMATION
DEL'UPOV
(ADPIC) (1)VENEZUELA,
29PAYS
(13-15/5)SYMPOSIUM DE
L'OMPI SUR LES
ADPIC (IP)(1)TURQUIE
(30/9-2/10)BANQUE
ISLAMIQUE DE
DEVELOPPEMENT:
REGLEMENTS
TECHNIQUES
(TE) (1)
ETHIOPIE,
44PAYS DE
LACEA
(7-13/2)COMITE
TECHNIQUE
D'EXPERTS DELA
CEA (TCTD) (2)PHILIPPINES,
18PAYS
(18-19/1)SYMPOSIUM DE
L'OMPI SUR LES
ADPIC (IP)(1)ITALIE
(19-21/6)SEMINAIRE
ORGANISE PAR
L'INSTITUT
INTERNATIONAL
DEDROIT ETDU
DEVELOPPEMENT
SUR L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
(LAD) (1)BRESIL
(9-14/6)CONFERENCE SUR
LESTELECOM-
MUNICATIONS
(TSD) (1)LIBAN
(2/10)EFFETS DELA
REFORME DELA
PAC ETDE
L'ACCORD SUR
L'OMC SUR LES
PAYS
MEDITERRANEENS
(TCTD) (1)WT/COMTD/W/21
Page 22AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ETCARAIBES MOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
ETHIOPIE,
44PAYS DE
LACEA
(14-16/2)SESSION DES
MINISTRES
AFRICAINS DANS
LECADRE DELA
CEA (TCTD) (2)HONG KONG
(26-27/3)ATELIER
ORGANISE PAR
L'OCDE SUR
L'INVESTIS-
SEMENT
ETRANGER
DIRECT DESTINE
AUX ECONOMIES
DYNAMIQUES NON
MEMBRES (IP)(1)ITALIE
(18-20/11)REGIONALISME ET
REGLEMENT DES
DIFFERENDS A
L'OMC (INSTITUT
INTERNATIONAL
DEDROIT ETDU
DEVELOPPEMENT
(IDLI)) (LAD) (1)CUBA
(21-23/10)SEMINAIRE
ORGANISE PAR
L'OMPI SUR LES
ADPIC (IP)(1)BAHREIN
(10/11)OMS-CONFERENCE
INTERNATIONALE
DESAUTORITES
DE
REGLEMENTATION
PHARMA-
CEUTIQUE
(IP)(1)
AFRIQUE
DUSUD,
18PAYS
(17-19/4)SYMPOSIUM DE
L'OMPI SUR LES
ADPIC
(IP)(1)TAIPEI
CHINOIS
(22-24/4)L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY;
TEXTILES ET
VETEMENTS
(TEXT) (1)GENEVE
(17-20/9)HUITIEME STAGE
SUR LE
REGLEMENT DES
DIFFERENDS
AFRIQUE
DUSUD
(27/4 -11/5)NEUVIEME
SESSION DELA
CNUCED
(TCTD, DEV) (3)PAKISTAN
(9-11/7)CONFERENCE DE
LASOCIETE
D'EXPORTATION
DUCOTON SUR
L'ORIENTATION
FUTURE DU
SECTEUR DES
TEXTILES ETDES
VETEMENTS DU
PAKISTAN
(TEXT) (1)GENEVE
(24/9)REUNION
D'INFORMATION A
L'INTENTION DES
AMBASSADEURS
DESPAYS LES
MOINS AVANCES
SUR L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAYMEXIQUE
(26/8-6/9)STAGE DE
POLITIQUE
COMMERCIALE DU
SELA
(ACC, TCTD) (2)
AFRIQUE
DUSUD,
5PAYS
(20-24/5)ATELIER SUR LES
ENQUETES EN
MATIERE DE
DROITS
ANTIDUMPING ET
DEDROITS
COMPENSATEURS
(REGLES) (2)THAILANDE
(5-9/8)STAGE DE
FORMATION SUR
LEREGLEMENT
DESDIFFERENDS
(LAD) (1)WT/COMTD/W/21
Page 23AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ETCARAIBES MOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
TUNISIE
(17-19/6)ATELIER
ORGANISE PAR LA
BANQUE
ISLAMIQUE DE
DEVELOPPEMENT
SUR LES
ECHANGES
TEXTILES ETLA
REGLEMENTATION
INTERNATIONALE
(TEXT) (1)PHILIPPINES
(23-25/9)ATELIER
CNUCED-ANASE
SUR L'INVESTIS-
SEMENT (ADPIC)
(1)GENEVE
(7-11/10)ACCORD SUR LES
ADPIC, A
L'INTENTION DES
FONCTIONNAIRES
DESPAYS LES
MOINS AVANCES
ETD'AUTRES
PAYS DE
L'AFRIQUE
SUBSAHARIENNEBRESIL
(17-26/9)PRATIQUES
ANTIDUMPING,
MESURES
COMPENSATOIRES,
AL'INTENTION
DESPAYS
D'AMERIQUE
LATINE
(REGLES, TCTD) (2)
ZIMBABWE
(26-27/6)IMPLICATIONS DE
L'OMC POUR LES
INDUSTRIES
MANUFAC-
TURIERES DU
ZIMBABWE (AVEC
LECCI) (TCTD,
REGLES) (2)SINGAPOUR
(16/10)CONFERENCE DE
L'OFFICE DU
COMMERCE
EXTERIEUR ETDE
L'ORDRE DES
AVOCATS DE
SINGAPOUR
(IP)(1)GENEVE
(9-10/10)REUNION
D'INFORMATION A
L'INTENTION DES
NOUVEAUX
DELEGUES SUR
LESACTIVITES DE
L'OMC ETLES
RESULTATS DU
CYCLE
D'URUGUAY
MAROC
(4-6/9)REUNION
ANNUELLE DE
L'ATRIP
(IP)(1)REPUBLIQUE
POPULAIRE DE
CHINE
(14-16/8)SYMPOSIUM DE
LACESAP SUR LE
CYCLE
D'URUGUAY ET
LESECONOMIES
ENTRANSITION
D'ASIE
(ACC) (1)GENEVE
(13-15/11)REUNION A
L'INTENTION DES
MINISTRES DES
PAYS LESMOINS
AVANCES SUR
L'OMC ETLE
PROGRAMME DE
TRAVAIL DELA
CONFERENCE
MINISTERIELLE DE
SINGAPOUR
AFRIQUE
DUSUD
(18-21/11)SEMINAIRE
ORGANISE
CONJOINTEMENT
PAR L'OMC, L'ISO
ETLECCIA
L'INTENTION DES
PAYS DELASADC
(TE) (1)THAILANDE
(7-11/10)PRATIQUES
ANTIDUMPING,
MESURES
COMPENSA-
TOIRES, A
L'INTENTION DE
L'ASIE DEL'EST
(REGLES) (2)SUISSE
(18/11)PNUD-CNUCED:
REPRESENTANTS
DESPAYS
ARABES:
PREPARATION DE
LACONFERENCE
MINISTERIELLE DE
SINGAPOUR
(ACCESS, TCTD) (2)WT/COMTD/W/21
Page 24AFRIQUE ASIE EUROPE AMERIQUE LATINE ETCARAIBES MOYEN-ORIENT OCEANIE
PAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRESPAYS/DATE SUJET, DIVISION
ETNOMBRE DE
FONCTIONNAIRES
MAROC
(19-22/11)CAPACITES
REQUISES POUR
LA
DIVERSIFICATION
DESECONOMIES
AFRICAINES
(ERAD) (1)
ZAMBIE
(9-13/12)ADPIC (ARIPO:
ORGANISATION
REGIONALE
AFRICAINE DELA
PROPRIETE
INDUSTRIELLE)
(IP)(1)
a/ Séminaire national tenudu21au23/1: voiraussi mission technique auxmêmes dates.
b/ Séminaire national tenudu8au12/7: voiraussi mission technique auxmêmes dates.
c/ Séminaire national tenules20et21/9: voiraussi mission régionale du16au20/9.
d/ Séminaire national tenule13/7: voiraussi séminaire régional tenudu8au12/7.
e/ Séminaire national tenule19/10: voiraussi séminaire régional tenudu14au18/10.
f/ Séminaire régional tenudu4au6/3: voiraussi séminaire régional tenules11et12/3.
g/ Séminaire régional tenules19et20/3: voiraussi conférence tenue du16au18/3.
Lesdivisions del'OMC sontdésignées parlesabbréviations suivantes:
ACC Accessions
AG Agriculture etproduits debase
DEV Développement
IP Propriété intellectuelle etinvestissements
LAD Affaires juridiques
MA Accès auxmarchés
RULES Règles
TCTD Coopération technique etformation
TEXT Textiles
TE Commerce etenvironnement
TPRD Examen despolitiques commerciales
TSD Commerce desservices