. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/111
16 mai 2001
(01-2520)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Cymoxanil
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1230-cymoxanil) (pages 1600-1602)
5. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaire s, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d’homologation
du cymoxanil comme fongicide pour lutter contre le mildiou sur les pommes de terre. La
présente modification proposée au Règlement établirait une limite maximale de résidus
(LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour les résidus de cymoxanil résultant
de cette utilisation sur les pommes de terre de manière à permettre la vente d’aliments
contenant ces résidus.  Cette modification proposée établirait également une LMR pour legras, la viande et les sous-produits de viande  de bovin, de chèvre, de mouton et de porc, et
le lait pour englober les résidus présents dans les aliments dérivés d’animaux nourris avec
les récoltes traitées au cymoxanil.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
0,05 partie par million (ppm) pour le cymoxanil dans le gras, la viande et les sous-produits
de viande de bovin, de chèvre, de mouton et de porc, le lait et les pommes de terre ne
poserait pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 5 mai 2001 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.G/SPS/N/CAN/111
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13518.pdf