. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/OMN/13
30 septembre 1998
(98-3791)
Groupe de travail de l'accession
du Sultanat d'OmanOriginal:  anglais
ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN
Communication du Sultanat d'Oman
Le Ministère du commerce et de l'industrie du gouvernement du Sultanat d'Oman a fait
parvenir au Secrétariat la communication ci-après relative au plan d'action pour la mise en œuvre de
l'Accord sur l'évaluation en douane, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Groupe de
travail.
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Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane
A. SYSTÈME ACTUEL D 'ÉVALUATION
Le Sultanat d'Oman a expliqué le fonctionneme nt de son système d'évaluation en douane aux
paragraphes 82 à 84 de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de l'Oman
(document WT/ACC/OMN/2) et dans le questionnair e figurant à l'annexe 4 de ce même document.
D'autres indications sur l'évaluation en douane ont été fournies dans les documents WT/ACC/OMN/5
(réponses aux questions 110 à 119), WT/ACC/OMN /6/Add.1 (réponses 115 à 117) et dans le dernier
document WT/ACC/OMN/9 (réponses 28 et 29).
Dans le Sultanat d'Oman, l'évaluation en douane des marchandises importées est
généralement fondée sur la valeur transactionnelle (c.a.f.).  Si la valeur transactionnelle n'est pas
disponible ou n'est pas fiable, l'évaluation repose sur la valeur facturée pour des marchandisesidentiques ou similaires importées antérieurement.  Le système d'évaluation en douane de l'Oman est
donc, pour l'essentiel, analogue au système d'évaluation figurant dans l'Accord du Cycle d'Uruguay
sur l'évaluation en douane.
Le système actuel de l'Oman n'est toutefois pas rigoureusement calqué sur le système décrit
dans ledit accord.  Les principales différences ont été expliquées à l'annexe 4 du document
WT/ACC/OMN/2 et dans la réponse à la question 112 figurant dans le document WT/ACC/OMN/5.
Comme il a été indiqué dans de précédents documents, l'Oman n'a pas de textes législatifs ou
réglementaires détaillés sur l'évaluation en douane.  Son système actuel est fondé sur l'usage.
B. M
ESURES AYANT DÉJÀ ÉTÉ PRISES OU PRISES ACTUELLEMENT
Le Sultanat d'Oman avait confirmé officiellement qu'il acceptait les dispositions de l'Accord
du Cycle d'Uruguay sur l'évaluation en douane et s'engageait à en assurer la mise en œuvre.  Il a déjà
pris les mesures suivantes.WT/ACC/OMN/13
Page 2
En 1997, l'Oman a demandé au Secrétariat de l'OMC de lui fournir une assistance technique
dans le domaine de l'évaluation en douane.  L' OMC a envoyé une mission à Oman en février 1998
pour animer un séminaire sur l'évaluation en douane.
Le Sultanat d'Oman n'est pas membre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), mais
des dispositions sont prises pour qu'il le devienne d'ici à la fin de 1998.  En attendant, l'Oman sollicite
l'assistance technique de l'OMD pour assurer la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
L'Oman a invité l'OMC et l'OMD, dans sa lettre du 31 août 1998, à lui communiquer une loi
type sur l'évaluation en douane.  Par ailleurs, l'Oman s'est procuré ou est en train de se procurer des
lois sur l'évaluation en douane, compatibles avec l'OMC, de certains Membres de l'Organisation.
Un Groupe de travail du Département des douanes a été créé début 1998 pour faire une étude
approfondie de l'Accord sur l'évaluation en douane.  Les membres du Groupe de travail se sont réunis
chaque mois pour étudier les dispositions de l'Accord et discuter des moyens permettant d'en assurer
la mise en œuvre.  Ils se sont également penchés sur la nécessité de mettre en place un programme deformation des agents des douanes au système d'évaluation en douane de l'OMC.
C. P
LAN D 'ACTION
Les éléments du plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane
sont les suivants:
- entreprendre la rédaction d'un projet de loi sur l'évaluation en douane en
décembre 1998, après avoir obtenu la loi type sur l'évaluation en douane et les lois de
certains  pays Membres de l'OMC;
- achever le projet de loi d'ici juin 1999;
- soumettre le projet de loi à l'OMC et à l'OMD en juillet 1999 pour observations;- établir, d'ici à la fin septembre 1999, une version révisée du projet de loi tenant
compte des observations formulées par l'OMC et l'OMD;
- engager le processus législatif au cours du dernier trimestre de 1999 et l'achever en
septembre 2000 au plus tard;
- promulguer la nouvelle loi sur l'évaluation en douane par Décret royal d'ici à
décembre 2000;
- élaborer un règlement d'application, des directives administratives et des manuels
d'ici à septembre 2001;
- lancer un programme de formation à l'intention des agents des douanes début 1999
qui se terminera à la fin de l'an 2000 au plus tard;
- enfin, assurer la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane à compter du
1
er janvier 2002.
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