. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/POL/14
20 août 1998
(98-3280)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de l'alimentation – Département des
affaires vétérinaires
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Viandes, denrées
alimentaires d'origine animale, matières pr emières animales non comestibles et aliments
pour animaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Avis du Chef des affaires vétérinaires du
22 juillet 1998 concernant le registre des pays en provenance desquels l'importation et letransit de viandes, d'aliments d'origine animale, de matières premières animales non
comestibles et d'aliments pour animaux sont autorisés sur le territoire de la République de
Pologne, et concernant le certificat sanitaire à produire pour ces marchandises (54 pages).
5. Teneur:
1) Registres donnant les listes de tous les pays en provenance desquels l'importation et 
le transit de certains produits sur le territoire de la République de Pologne sont 
autorisés sans licence (seul le certificat sanitaire polonais est exigé).
2) Certificats sanitaires à produire pour:
a) les viandes d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine et les abats et 
panses de ces animaux, à l'état frais,
b) les viandes fraîches d'animaux de l'espèce porcine,
c) les viandes et abats frais de volailles,
d) les produits carnés,e) les boyaux naturels d'animaux des espèces porcine, bovine, ovine et 
caprine,
f) le lait et les produits laitiers,g) les poissons, crustacés et mollusques et leurs produits,
h) les œufs destinés à la consommation,
i) les ovoproduitsj) les protéines animales transformées pour l'alimentation animale,
k
) les farines de poisson, y com pris les farines d'animaux marins, à l'exce ption
des mammifères marins,
l) les aliments pour animaux de compagnie:  en contenants hermétiquement
scellés, demi-secs ou déshydratés,
m) les protéines animales transformées comestibles, et
n) les viandes fraîches d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et équine 
non destinées à la consommation humaine.G/SPS/N/POL/14
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6. Objectif et justification:  Faciliter l'importation des produits susvisés en provenance des
pays dont la liste est donnée dans les registres.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   L e
texte de l'avis a été publié dans le Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation (n° 9, point 16).
L'avis est fondé sur l'article 11, point 5 de la Loi du 24 avril 1997 sur la lutte contre les
maladies infectieuses animales, l'inspection des animaux de boucherie et des viandes, et
l'Inspection vétérinaire d'État (Journal officiel, n° 60, juin 1997, point 369).
9. Date projetée pour l’adoption:  22 juillet 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur: 24 juillet 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 octobre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation – Département des affaires vétérinaires
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme: