ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/6
2 juillet 2001
(01-3438)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE
DES SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL
17 mai 2001
1. Le Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire a tenu une réunion
formelle du 14 au 17 mai 2001.  L'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/1550 a été
adopté.
2. Au titre du point concernant les modalités du traitement de la libéralisation autonome, les
Membres ont eu un échange de vues approfondi sur la liste annotée de questions qu'ils avaient
demandé au Secrétariat d'établir, laquelle est reproduite dans le JOB(01)/65.  Ils sont convenus qu'une
réunion extraordinaire consacrée à la libéralisation autonome se tiendrait lors des réunions sur les
groupes de services de juillet et que la liste de questions du Secrétariat serait utilisée à ladite réunion
pour structurer les débats, étant entendu que tout Membre pourrait proposer l'examen de toute autrequestion.
3. S'agissant de la discussion sur l'évaluation du commerce des services, le Conseil était saisi
d'une note du Secrétariat faisant le point sur les travaux de l'Équipe spéciale des statistiques du
commerce international des services, reproduite dans le document S/CSS/W/81, et d'unecommunication présentée par la délégation norvégienne, figurant dans le JOB(01)/71 et intitulée
"Diffusion des technologies de l'information, SADC et production internationale".  Les Membres ont
présenté des observations préliminaires sur les documents et le Conseil reviendra sur cette question,inscrite en permanence à l'ordre du jour, à sa prochaine réunion.
4. Les Membres ont eu ensuite un premier échange de vues détaillé sur les propositions de
négociation présentées jusque-là à la session extraordinaire du Conseil des services au titre du point D
de l'ordre du jour.  Des propositions avaient été présentées par un certain nombre de délégations au
sujet de plusieurs secteurs de services, du mouvement de personnes physiques et d'autres questions
horizontales (transparence, petites et moyennes entreprises, classification, exemptions de l'obligationNPF).  Le débat a été très approfondi et plusieur s observations ont été formulées en ce qui concerne
différents éléments des propositions;  les Membres ont été invités à présenter leurs questions et
réponses par écrit.  Le Secrétariat avait établi un tableau synoptique des propositions de négociation
qui en répertoriait les principaux éléments, présenté dans le JOB(01)/63;  il a été convenu que le
tableau synoptique serait actualisé en fonction des nouvelles communications.  Il a été égalementconvenu que la moitié environ des propositions (plus précisément celles qui concernaient le mode 4,
les questions horizontales et les secteurs jusqu'aux services de distribution inclusivement) feraient
l'objet d'un deuxième examen en juillet;  les autres propositions seraient traitées en octobre.
5. Enfin, au titre du point Autres questions, il a été demandé qu'un point concernant le rapport
du Président au Conseil général soit inscrit en permanence à l'ordre du jour de la session
extraordinaire du Conseil des services, qui permettrait d'informer les Membres des grandes lignes du
rapport.
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