. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/309
2 septembre 1999
(99-3666)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Facilitation des échanges
Communication de la Corée
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 1er septembre 1999.
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Introduction
1. La discussion et les échanges de vues sur la facilitation des échanges qui ont eu lieu au
Conseil du commerce des marchandises ces deux dernières années ont fait ressortir la nécessité
d'élaborer un cadre de l'OMC pour la facilitation de s échanges.  La Corée estime que l'OMC a un rôle
de premier plan à jouer dans ce domaine, notamment pour coordonner les diverses initiatives
entreprises individuellement par les Membres tant au niveau régional que multilatéral.
Examen des accords existants de l'OMC ayant un rapport avec la facilitation des échanges
2. Il conviendrait de modifier/réviser certains accords de l'OMC, par exemple l'Accord sur les
procédures de licences d'importation et l'Accord sur les règles d'origine, et leurs dispositions pour
améliorer les possibilités qu'ils offrent de faciliter les échanges commerciaux.  En outre, ce processus
devrait être entrepris en étroite collaboration avec d'autres organisations, comme l'Organisation
mondiale des douanes, afin d'éviter tout chevauchement d'activités.
Questions qui pourraient nécessiter l'adoption de nouvelles règles en matière de facilitation des
échanges
3. La Corée estime que, parallèlement à la modification/révision des accords existants de
l'OMC, les questions abordées ci-après pourraient né cessiter l'adoption, à l'intérieur du cadre juridique
de l'OMC, de nouvelles règles en matière de facilitation des échanges.  L'élaboration de nouvellesrègles devrait cependant être limitée à ce qui est collectivement reconnu comme étant essentiel, de
manière à ne pas imposer un trop lourd fardeau aux pays en développement.
Simplification et modernisation des procédures douanières
4. Il ne fait guère de doute qu'avec des mesures de facilitation des échanges comme la
modernisation et la réforme des procédures douanières par l'adoption de normes et pratiques
internationales pour la documentation et la collecte des données, accompagnées de l'introduction par
les autorités douanières nationales de techniques douanières modernes, il sera plus facile aux paysWT/GC/W/309
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d'utiliser leurs ressources plus efficacement, d'améliorer la perception des droits, et de mieux contrôler
et accroître les courants d'échanges.
Utilisation des moyens électroniques et de l'échange électronique de données (EED)
5. L'utilisation de systèmes plus rapides et plus simples et de l'EED pour les importations et les
exportations accélère le dédouanement et facilite l'inspection des marchandises puisque les données
pertinentes peuvent être transmises avant l'arrivée des marchandises à destination, ce qui facilite en
outre la perception des droits de douane et diminue les coûts globaux de transaction.
Coopération technique
6. Une coopération technique accrue est nécessaire pour mettre en œuvre les idées suggérées
ci-dessus.  Le futur programme de travail sur la facilitation des échanges – avec la participation detous les comités pertinents de l'OMC – devrait donc consacrer l'attention voulue à l'assistance
technique en vue de renforcer la capacité, tant humaine que physique, des pays en développement,
afin de les aider à atteindre un niveau adéquat d'automatisation et de modernisation dans
l'administration de leurs exportations et importations.
Transparence des règles et règlements concernant les procédures commerciales et douanières
7. Les lois, réglementations, décisions judiciaires et administratives d'application générale
concernant le commerce international et l'administration douanière qu'adopte une partie contractante
devraient être publiées intégralement et sans délai, de telle sorte que les gouvernements et les
négociants puissent en prendre connaissance.
8. La transparence est donc essentielle, puisqu'elle permet aux gouvernements et aux négociants
de s'informer des formalités et des prescriptions en matière de procédures commerciales et douanières.
En ce sens, l'introduction d'une base de données, constituée par tous les Membres de l'OMC et mise à
leur disposition, contribuerait utilement à accroître la transparence.
Conclusion
9. Au vu de la nécessité de prêter concrètement attention aux considérations qui précèdent et
compte tenu des avantages qu'une plus grande fluidité des échanges commerciaux apporte à chacun, la
Corée estime que la facilitation des échanges devrait être inscrite au programme du prochain cycle de
négociations commerciales.  La tribune multilatérale que représente un nouveau cycle de négociations
constitue un cadre optimal pour traiter d'une telle question et poursuivre les discussions qui ont déjà
eu lieu sur ce sujet au sein d'organisations telles que la Conférence des Nations Unies sur le commerceet le développement (CNUCED), l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC),
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et la Commission économique des Nations Unies pour
l'Europe (CEE/ONU).
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