. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/55
30 mai 2002
(02-2989)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Animaux et végétaux et leurs produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux d'animaux ou
de végétaux ou de produits animaux ou végétaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 01120 del 16 de mayo
de 2002 "Por la cual se establece la obligatoriedad de obtener el documento Fitosanitario
o Zoosanitario de importación previamente al  embarque de animales, vegetales y sus
productos"  (Décision n° 01120 du 16 mai 2002 rendant obligatoire l'obtention du document
phytosanitaire ou zoosanitaire d'importation préalablement à l'embarquement d'animaux ou
de végétaux ou de produits animaux ou végétaux) – 2 pages
6. Teneur:   Le texte notifié rend obligatoire l'obtention du document phytosanitaire ou
zoosanitaire d'importation préalablement à l'embarquement d'animaux ou de végétaux ou
de produits animaux ou végétaux.  Ceux-ci doivent être accompagnés du certificat
phytosanitaire ou zoosanitaire du pays d'origine pour pouvoir entrer en Colombie.  La datede délivrance du certificat doit être postérieure à celle du document d'importation émis par
l'ICA.  Les demandes de documents d'importation intéressant des animaux ou végétaux ou
des produits animaux ou végétaux se trouvant dans des ports ou aéroports ou à des points
de passage frontaliers ne sont pas prises en considération.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décisions n°s 414 et 711 de 2002 et Décision n° 0008 du 28 juin 2001 (en espagnol)G/SPS/N/COL/55
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10. Date projetée pour l’adoption:   16 mai 2002
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   Dès publication au Journal officiel
(Diario Oficial ) n° 44809 du 23 mai 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°
Bogotá, D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564