COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/203
25 septembre 2002
(02-5209)
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  AUSTRALIE
Une politique commerciale d'une transparence "réellement
exemplaire"
Les 23 et 25 septembre 2002, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pr océdé au quatrième examen de la politique
commerciale de l'Australie.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président,résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivemen t, de manière régulière, toute la gamme des
politiques et pratiques commerciales de chacun de s pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de
commerce mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l' un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du Membre,
y compris les lois et réglementations intérieures, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiel s, les besoins généraux de l'économie et
l'environnement extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales du Présidentformeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Australie qui
sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William
Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Cette réunion a beaucoup contribué à nous faire mieux comprendre les évolutions récentes des
politiques de l'Australie dans le domaine du commerce et les domaines voisins, dont la
transparence est réellement exemplaire.  C'est ce tte transparence et l'interaction active entre la
délégation australienne, le présentateur et les Membres qui ont permis le plein succès de ce
quatrième examen des politiques, pratiques et mesures commerciales de l'Australie.
Les Membres ont félicité l'Australie des résultats impressionnants de son économie et de l'équilibre
de ses politiques macro-économiques, qui avaient contribué à amortir la crise financière asiatique.
Ils ont relevé la forte croissance du PIB, le faible taux d'inflation et la baisse du chômage.  Ils ontpris note des changements importants amenés par le nouveau régime fiscal, notamment par la
taxe sur les biens et services, la taxe sur les voitures de luxe et le nouvel impôt sur les sociétés.
De l'avis général, la libéralisation du commerce, en particulier d'importantes mesures unilatérales,PRESS/TPRB/203
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conjuguées aux réformes structurelles en cours et à des politiques macro-économiques prudentes
avaient certainement contribué aux bons résultats de l'économie australienne au cours des dixdernières années.
Les Membres ont félicité l'Australie de l'orientation globale de sa politique et de son rôle actif à
l'OMC, notamment de son soutien à la mise en route du Cycle de Doha.  Ils ont noté son ferme
attachement au système commercial multilatéral et se sont interrogés sur sa position à l'égard des
accords commerciaux régionaux et bilatéraux ainsi que sur la mise en œuvre de l'engagement pris
en 2001 d'accorder l'accès en franchise de droits et de contingents aux pays les moins avancés.
Les Membres ont noté le faible niveau de protection tarifaire appliqué par l'Australie et ses plans
en vue d'abaisser unilatéralement, d'ici à 2005, les crêtes tarifaires dans des secteurs sensibles
comme les véhicules à moteur pour le transport de personnes, les textiles, les vêtements et les
chaussures.  Ils ont encouragé l'Australie à limiter la progressivité des droits et réduire l'écartentre les taux de droits appliqués et consolidés.  Malgré un recul récent du recours à des mesures
contingentes, l'Australie était encore grande utilis atrice de procédures antidumping.  Les marchés
publics demeuraient un instrument majeur de la politique industrielle, l'Australie étant le seulgrand pays industrialisé à n'avoir pas signé l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.  Certains
Membres ont demandé des éclaircissements sur la libéralisation des importations parallèles et
plaidé pour le renforcement de la protec tion des droits de propriété intellectuelle.
Malgré le faible niveau des taux de droits appliqué s, les aides à la production intérieure de biens et
services sous la forme d'incitations fiscales, de subventions et de prêts bonifiés restaientlargement répandues.  Les Membres ont demandé s'il était prévu de réduire ces mesures de
soutien, notamment en faveur du secteur automobile.  Les Membres ont relevé les changements
intervenus dans les prescriptions SPS de l'Australie et se sont déclarés préoccupés de leurcaractère restrictif et de la lenteur des procédures y relatives.  Ils ont noté les dispositifs de
guichet unique mis en place pour promouvoir les ex portations de certains produits agricoles qui
étaient apparemment concurrentiels sur les marchés internationaux.  Ils ont aussi observé queplusieurs programmes de soutien sectoriel avaient été maintenus.  Les conditions d'accès aux
marchés dans le secteur financier et dans celui des télécommunications ainsi que les dispositions
relatives aux apports d'origine nationale et d'autres  formes d'intervention dans les secteurs de la
radio et de la télévision, de la publicit é et du cinéma ont également été évoquées.
Les Membres ont en outre demandé des éclaircissements sur plusieurs points précis, à savoir:• l'incidence du ralentissement économique sur les prix des produits et la balance des
opérations courantes;
• les procédures d'examen des investissements étrangers directs;
• les allégements de droits de douane et d'impôt;
• l'évaluation en douane et le dédouanement;
• le régime des licences d'importation;
• la politique de la concurrence;
• les restrictions en matière de transport maritime;
• la modulation du prix des services éducatifs en fonction de la nationalité;
• les services professionnels; et
• le commerce électronique.
Les Membres ont exprimé leur satisfaction des réponses et explications orales et écrites apportées
par la délégation australienne;  ils attendraient avec intérêt les réponses écrites aux questionsdemeurées en suspens.PRESS/TPRB/203
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Cela nous amène au terme de notre examen.  Les nombreuses questions posées à l'avance, le
grand nombre d'interventions et de participants à la réunion attestent du rôle important que tient
l'Australie à l'OMC.  Dans ce contexte, j'engagerais l'Australie à persévérer dans le ferme soutien
qu'elle apporte au système commercial multilatéral.  J'espère aussi que l'Australie aura à cœur derépondre aux préoccupations exprimées par de nombreux Membres, notamment au sujet des
mesures SPS et des crêtes tarifaires, sachant par ailleurs que les Membres ont apprécié à sa juste
valeur le caractère fondamentalement ouvert et transparent de son régime commercial.
FIN