. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/SR/8
14 janvier 2000
(00-0146)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999
PROCÈS-VERBAL DE LA HUITIÈME SÉANCE
tenue au Centre de conférences de Seattle (États-Unis)
le vendredi 3 décembre 1999 à 23 heures
Présidente:  Mme Charlene Barshefsky (États-Unis)
Objet: Clôture de la session
La PRÉSIDENTE adresse ses sincères remerciements et ses félicitations les plus chaleureuses
au Directeur général, aux Présidents et Coprésidents des groupes de travail, au Secrétariat de l'OMC,
aux Directeurs généraux adjoints et à toutes les délégations nationales présentes à cette Conférence
ministérielle, pour le travail considérable et cons tructif qu'ils ont accompli au cours de la semaine.
Elle remercie également la ville de Seattle, l'État de Washington et le Comité d'organisation de la
ville, pour leur hospitalité et la patience dont ils ont fait preuve au cours de cette semaine parfois très
difficile.  Des débats et des négociations d'une grande intensité se sont déroulés ces quatre derniers
jours sur l'une des questions fondamentales qui préoccupent le monde aujourd'hui, celle de la création
d'une économie commerciale mondiale au cours du siècle à venir.  Les délégués ont traité en
profondeur de problèmes et de décisions d'une importance considérable, en particulier de points qu'il
n'a pas été possible de régler dans les précédents cycles de négociations, et de questions qui ne se sontpas encore posées dans le système commercial.  Ils les ont abordés avec bonne volonté et dans un
esprit de respect mutuel et ont progressé sur de nombreux fronts.  Cependant, les questions soulevées
sont diverses, très complexes et souvent nouvelles;  en outre, il est apparu que les processus utilisés
par l'OMC, jusqu'ici appropriés, ne conviennent plus à son envergure actuelle.  Les questions de
transparence peuvent affecter la manière dont l'OMC est perçue à l'extérieur, mais influent aussi sur laperception qu'en ont les gouvernements Membres eux-mê mes.  Ceux-ci se rallient de plus en plus à
l'idée qu'il faut un processus qui ait davantage de transparence interne et auquel prennent part un plus
grand nombre de Membres, pour qu'il soit tenu compte de leur multiplicité et de leur grande diversité.
Il s'est produit une évolution dans ce sens, et c'est la première fois que l'on s'efforce dans le cadre du
système du GATT/de l'OMC d'assurer la participation de tous les Membres.  Cependant, ce processusest devenu extrêmement difficile à gérer et les problèmes posés ont dépassé les capacités de la
Conférence ministérielle tant sur le fond que sur le plan des procédures.
En outre, on a constaté à mesure que le temps passait que les divergences d'opinions qui
pèsent depuis longtemps sur les questions examinées subsistent et que, même si des progrèssubstantiels ont été réalisés dans de nombreux domaines, les questions en suspens sont extrêmement
complexes et elles ne pourraient être traitées rapidement.  L'idée de la Présidente, partagée par le
Directeur général, par les Présidents et Coprésidents des groupes de travail et par les Membres en
général, est qu'il vaut mieux marquer une pause, procéder à des consultations et trouver des moyens
nouveaux de mener à bien la tâche entreprise.  C'est pourquoi les Ministres sont convenus de
suspendre les travaux de la Conférence ministérielle et de permettre au Directeur général de consulter
les délégations dans le but suivant:  premièrement, et avant tout, s'assurer que l'OMC établira desrègles et des processus qui permettront d'assurer une transparence optimale au profit de toutes lesWT/MIN(99)/SR/8
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délégations et, deuxièmement, envisager des moyens nouveaux d'éliminer les divergences qui
subsistent dans les domaines où il n'existe pas encore de consensus, de façon que la Conférence
ministérielle puisse reprendre et terminer son travail.  La Présidente fait remarquer que les
négociations prescrites sur l'agriculture et les services doivent commencer en janvier 2000, en vertu
des Accords du Cycle d'Uruguay, et qu'elles débuteront donc effectivement en janvier à Genève dansle cadre des règles déjà établies par l'OMC pour de telles négociations.  Elle exprime de nouveau sa
gratitude au Directeur général, à la ville de Seattle et à toutes les délégations pour le travail difficile
qu'ils ont accompli et pour leur participation active et sincère aux débats de la semaine écoulée.  C'est
un honneur et un privilège pour elle d'avoir pris part à ce processus et elle espère vivement qu'il se
poursuivra dans les semaines et les mois à venir.
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL rend hommage à la Présidente pour le travail qu'elle a accompli
ces derniers jours et le dévouement dont elle a fait preuve, aux Ministres et aux Ambassadeurs, ainsi
qu'au personnel très consciencieux du Secrétariat de l'OMC.  La Conférence a réuni un nombre sans
précédent de Ministres venus du monde entier - des petits pays insulaires aux grandes démocraties - et
représentant sans doute plus d'un milliard d'électeurs.  Les Ministres ont voulu essayer de parvenir à
un ensemble de solutions pour améliorer le niveau de vie dans leurs pays et apporter plus de justice àd'autres.  La Conférence de Seattle est une première car elle a permis la tenue d'une assemblée de
législateurs représentant des dizaines de parlements, tous intéressés par les travaux engagés.  En
définitive, les votes qui s'exprimeront dans leurs congrès et parlements respectifs décideront du sort de
l'Organisation.  Cette Conférence remarquable a permis d'accomplir un travail considérable qui sera
exploité et non perdu.  La tâche difficile qui a été entreprise et doit être menée à bien se poursuivra, etl'OMC ne tournera jamais le dos aux pays les moins avancés.  Le Directeur général exprime sa
gratitude aux Ministres de ces Membres, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements qu'ils vont
rejoindre.
La décision de marquer une pause a été prise par tous les membres de l'équipe.  Ce n'est pas la
première fois qu'une conférence ministérielle doit faire face à des problèmes difficiles et complexes
qui rendent nécessaire une telle pause et les problèmes actuels sont aussi complexes que l'est le monde
lui-même.  En outre, comme l'a indiqué la Présidente, il se pose un sérieux problème sur le plan
institutionnel.  L'OMC est au service des gouvernements qui la conduisent et auxquels elle appartient,
et tout ensemble de décisions adopté doit être ratifié et approuvé par leurs parlements et congrès
respectifs.  En outre, en vertu du programme intégré et du mandat qui est le sien, l'OMC doit
poursuivre une partie du travail commencé.  Le Directeur général remercie la population de Seattlequi s'est montrée si accueillante, le comité d'organi sation et les centaines de bénévoles qui ont apporté
leur aide.
La session de la Conférence ministérielle est déclarée close à 23 h.15.
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