. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/26
21 mai 2001
(01-2580)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aciers, chapitre 7208 du SH, ICS:  77.080.20
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 1884-2542(1999)
Bobines, feuillards et tôles en acier à haute résistance, laminés à chaud, à formabilité
améliorée, pour usages structurels dans l'industrie automobile (13 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a proposé de mettre en
application la norme TIS 1884-2542(1999) en tant que norme obligatoire.  La norme porte
sur les bobines, feuillards et tôles en acier à haute résistance, laminés à chaud, à formabilité
améliorée, pour usages structurels dans l'industrie automobile, qu'elle classe en cinq
catégories en fonction de leurs propriétés mécaniques:  SPFH 490, SPFH 540, SPFH 590,
SPFH 540Y et SPFH 590Y.  Elle contient des prescriptions concernant la masse, les
dimensions et les tolérances, les variations admissibles, l'apparence, les caractéristiquesgénérales, les propriétés mécaniques telles que la résistance à la traction, la dilatation et le
pliage.  Elle couvre aussi le marquage, l'étiquetage et les critères d'échantillonnage pour le
contrôle de la conformité et les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/N/THA/26
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8. Documents pertinents:
1) Documents de référence:
- JIS Z 2201-1980 Échantillons d'essai pour essais de traction de
matériaux métalliques
- JIS Z 2204-1969 Échantillons d'essai pour essais de pliage de
matériaux métalliques
- JIS Z 2241-1993 Méthode d'essai pour essais de traction de matériaux
métalliques
- JIS G 3134-1990 Tôles en acier à haute résistance, laminées à chaud, à
formabilité améliorée, pour usages structurels dans l'industrie
automobile
- JIS G 3193-1990 Dimensions, masse et  variations admissibles des
tôles et bandes en acier laminées à chaud
2) Publication dans laquelle figurera la notification après adoption du point:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:   3 mai 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: