RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/O/KNA
1er mai 2003
(03-2325)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE SAINT-KITTS-ET-NEVIS
Offre initiale sur les services
La délégation de Saint-Kitts-et-Nevis a fait parvenir au Secrétariat le 24 avril l'offre initiale
ci-après, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
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L'offre contient les engagements concernant les services de télécommunication qui ne figurent
pas dans la liste de Saint-Kitts-et-Nevis.TN/S/O/KNA
Page 3SAINT-KITTS-ET-NEVIS – LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personne s physiques
Secteur or sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marché s Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
TOUS LES SECTEURS
INCLUS DANS CETTE LISTEPour qu'il y ait présence commerciale, il faut que
les fournisseurs étrangers de services constituentune société ou créent une entreprise sur placeconformément à la Loi sur les sociétés deSaint-Kitts-et-Nevis.
La Loi sur la propriété foncière des étrangers fait
obligation aux sociétés et aux personnes étrangères
désireuses d'acquérir des biens àSaint-Kitts-et-Nevis d'obtenir au préalable uneautorisation dans laquelle seront énoncées lesconditions d'achat.
Saint-Kitts-et-Nevis réserve à ses ressortissants
l'exploitation d'un certain nombre de petites
entreprises de services.  La limitation applicable aunombre des chambres des complexes hôteliers ettouristiques s'inscrit dans le cadre de cette politique.
L'emploi de personnes physiques étrangères est
soumis à la réglementation sur les permis de travail,
lesquels sont normalement délivrés exclusivementaux personnes ayant des compétences detechniciens ou de cadres qui sont rares ouinexistantes à Saint-Kitts-et-Nevis.
ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
2. SERVICES DE
COMMUNICATION
C. Services de
télécommunication à
valeur ajoutée
h) Courrier électronique
(CPC 7523)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) NéantTN/S/O/KNA
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Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personne s physiques
Secteur or sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marché s Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
i) Services
d'audiomessagerie
téléphonique(CPC 7523)
k) Échange électronique de
données(CPC 7523)
l) Services à valeur
ajoutée/améliorés de
télécopie, y comprisenregistrement etretransmission etenregistrement etrecherche
(CPC 7523)
n) Services de traitement
direct de l'informationet/ou de données(CPC 843)
7. SERVICES
FINANCIERS
Immatriculation des sociétés et
groupes off-shore (excepté lescompagnies d'assurance et lesbanques) pour des activités
délocalisées1) Néant
2) Néant3) Sous réserve des dispositions de la Loi
de 1992 sur les sociétés commercialesinternationales de l'Ordonnance de 1984 surles sociétés de Nevis et de la Loi de 1985 sur
le régime d'exemption des assurances. Pour
obtenir une licence, une société doit êtreimmatriculée par l'intermédiaire d'un agentagréé qui doit être un comptable ou un juristeexerçant à Saint-Kitts-et-Nevis.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant3) Néant
4) NéantTN/S/O/KNA
Page 5Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personne s physiques
Secteur or sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marché s Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
9. SERVICES RELATIFS
AU TOURISME ET AUX
VOYAGES
A. Hôtellerie et restauration
(CPC 641-643)1) Non consolidé
2) Néant3) Présence commerciale limitée aux
établissements de plus de 50 chambres.  Seuls
les ressortissants de Saint-Kitts-et-Nevis
peuvent être propriétaires de restaurants nonethniques.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Non consolidé
2) Néant3) Sous réserve de l'impôt retenu à la source
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
10. SERVICES
RÉCRÉATIFS,
CULTURELS ET
SPORTIFS
A. Spectacles
(CPC 9619)1) Néant
2) Néant3) Obligation éventuelle d'employer des artistes
et gens du spectacle de Saint-Kitts-et-Nevis
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant
D. Services sportifs
(CPC 964)1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant3) Néant4) NéantTN/S/O/KNA
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Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personne s physiques
Secteur or sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marché s Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
11. SERVICES DE
TRANSPORT
A. Services de transports
maritimes
Immatriculation des navires en
vue du contrôle, de laréglementation et du
développement ordonné du
transport maritime commercial1) Néant
2) Néant3) La Loi de 1985 sur le transport maritime
commercial facilite l'immatriculation des
navires à Saint-Kitts-et-Nevis.L'immatriculation est effectuée par leDirecteur des affaires maritimes qui estchargé de tenir le registre des navires deSaint-Kitts-et-Nevis.
Peuvent être immatriculés à
Saint-Kitts-et-Nevis:a) les navires appartenant entièrement à
des ressortissants deSaint-Kitts-et-Nevis;
b) les sociétés constituées conformément
aux lois de Saint-Kitts-et-Nevis;  et
c) quelle que soit la nationalité de ses
propriétaires, tout navire de mer de1 600 tonneaux de jauge nette ou plusutilisé pour la navigation au long cours.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant
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