ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/TPKM/16
7 juin 2004
(04-2454)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 3 juin 2004, est distribuée à la demande de la délégation
duTerritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concerne la
sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).G/AG/N/TPKM/16
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS: Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord: sauvegarde spéciale: fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Cuisses et ailes de poulet
2. Numéro du tarif: 02071311, 02071411, 02109012 et 16023210
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 16 482 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 16 506 tonnes
5. Période d'application: du 13 avril 2004 au 31 décembre 2004
SAUVEGARDE SPÉCIALE: FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 2000: 12 278 tonnes
2001: 9 398 tonnes
2002: 17 883 tonnes
Moyenne: 13 186 tonnes
La pénétration des importations n'est pas prise en compte.
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):
Niveau de déclenchement = 125% x 13 186 tonnes
= 16 482 tonnes
Le niveau de déclenchement est donc de 16 482 tonnes.G/AG/N/TPKM/16
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS: Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord: sauvegarde spéciale: fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Riz
2. Numéro du tarif: 10061000, 10062000, 10063000, 10064000,
11023010, 11023090, 11031400, 11032910,
11041910, 11042920, 11081910, 18069061,
18069071, 18069092, 19019091, 19021110,
19021910, 19022010, 19023020, 19041020,
19042011, 19042021, 19049010, 21069098
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 50 636 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 50 960 tonnes
5. Période d'application: du 19 avril 2004 au 31 décembre 2004
SAUVEGARDE SPÉCIALE: FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 2000: 6 934 tonnes
2001: 5 983 tonnes
2002: 108 609 tonnes
Moyenne: 40 509 tonnes
La pénétration des importations n'est pas prise en compte.
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):
Niveau de déclenchement = 125% x 40 509 tonnes
= 50 636 tonnes
Le niveau de déclenchement est donc de 50 636 tonnes.G/AG/N/TPKM/16
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS: Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord: sauvegarde spéciale: fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Lait frais
2. Numéro du tarif: 04011010, 04012010, 04013010 & 04029910
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 711 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 712 tonnes
5. Période d'application: du 26 avril 2004 au 31 décembre 2004
SAUVEGARDE SPÉCIALE: FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 2000: 0 tonne
2001: 0 tonne
2002: 1 707 tonnes
Moyenne: 569 tonnes
La pénétration des importations n'est pas prise en compte.
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):
Niveau de déclenchement = 125% x 569 tonnes
= 711 tonnes
Le niveau de déclenchement est donc de 711 tonnes.G/AG/N/TPKM/16
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS: Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord: sauvegarde spéciale: fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Autre lait liquide
2. Numéro du tarif: 04011020, 04012020, 04013020, 04029920,
04029992, 04039029, 04039040, 04039059,
04039090, 18069053, 18069055, 19019025,
19019027
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 706 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 707 tonnes
5. Période d'application: du 26 mars 2004 au 31 décembre 2004
SAUVEGARDE SPÉCIALE: FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 2000: 0 tonne
2001: 0 tonne
2002: 1 697 tonnes
Moyenne: 565 tonnes
La pénétration des importations n'est pas prise en compte.
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):
Niveau de déclenchement = 125% x 565 tonnes
= 706 tonnes
Le niveau de déclenchement est donc de 706 tonnes.
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