ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/COL/8
20 juillet 1998
(98-2860)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente de la Colombie, le 18 juin 1998, la
notification ci-après relative aux engagements en matière de soutien interne (tableau DS:1 et tableaux
explicatifs pertinents) pour l'année 1997.G/AG/N/COL/8
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  COLOMBIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour 1997Monnaie MGS totale courante
12 3
381 858 Milliers de dollars EU 14 393
Tableau explicatif DS:7G/AG/N/COL/8
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  COLOMBIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire
de la mesure
(milliers de dollars)Sources des données
12 3 4
SERVICES DE CARACTÈRE
GÉNÉRALServices de formation:  Formation en matière de politiques agricoles et de processus de participation, de
planification, de programmation, d'exécution et de gestion des exploitations1 559 Ministère de l'agriculture et du
développement rural
Recherche-développement technologique:  Développement des activités de recherche en vue d'accroître laproductivité du secteur agricole et la protection de l'environnement43 493 "
Services de commercialisation:  Installation et exploitation du système d'information sur les prix et les
marchés de produits agricoles2 635 "
Services d'infrastructure:  Construction d'installations d'irrigation pour permettre une utilisation efficiente
des terres par les producteurs, installation de réseaux électriques, construction d'un aqueduc et d'ouvrages dedrainage sanitaire;  marchés110 289 "
Services phytosanitaires:  Prévention et lutte contre les maladies des animaux et des végétaux 7 710 "
Services de vulgarisation et de consultation:  Réseau d'information agricole 777 "
Administration:  Prestation de services administratifs spécialisés (planification régionale, formation de
fonctionnaires, services de gestion et de consultation, vulgarisation et assistance technique, contrôle et
organisation institutionnelle)19 007 "
Services d'études agronomiques -"
AIDE À L'AJUSTEMENT DES
STRUCTURES FOURNIE AU
MOYEN D'AIDES À
L'INVESTISSEMENTVersements à titre:
d'acquisition et d'adjudication de terres
de promotion et de crédit agricole pour petits producteurs61 415
50 994"
AIDE RÉGIONALE Versements à titre de:  Programmes de développement agricole pour les communautés et les réserves
indigènes et les zones défavorisées4 030 "
VERSEMENTS À TITRE D'AIDE
EN CAS DE CATASTROPHESNATURELLESAide en cas de catastrophes naturelles:  Versements accordés aux agriculteurs à titre d'aide à la réparation de
dégâts causés par des phénomènes climatiques48 578 "
AUTRES Aide aux coopératives agricoles:  Aide apportée aux agriculteurs dans le cadre de structures associatives afin
de leur permettre de faire face à des difficultés de commercialisation-"
Aide aux fins de l'amélioration du niveau nutritionnel des populations les plus vulnérables des zones rurales - "
TOTAL 350 487 "
Note: On remarque qu'en 1997 figure la catégorie "Aide régionale", annexe 2, paragraphe 13.  Les montants de la catégorie "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement"
sont ventilés en versements à titre de promotion du crédit pour petits producteurs (y compris l'allégement de la dette du secte ur du café) et en versements à titre d'acquisition de terres.G/AG/N/COL/8
Page 4Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  COLOMBIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de
la mesure
(milliers de dollars)Sources des données
12 3 4
Subventions à l'investissement
généralement disponibles pour
l'agriculturePromotion de la capitalisation pour de nouveaux projets d'investissement visant à moderniser la
production agricole:  "Incentivo a la Capitalización Rural" (Aide à la capitalisation rurale)8 485 Ministère de l'agriculture et du
développement rural
Promotion du développement de plantations forestières par le reboisement de terres:  "Certificado deIncentivo Forestal" (Programme de développement des ressources forestières)3 707 "
Promotion du développement de circuits de commercialisation de produits agricoles:  Fonds
"Emprender" ("Entreprendre")1 656 "
Logement de travailleurs agricoles:  Subventionnement des dépenses de construction de logements
pour des travailleurs agricoles, en vue d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs35 355 "
Soutien de programmes de création d'emplois dans le secteur rural 11 238 "
Soutien destiné à encourager le
remplacement des cultures de plantes
narcotiques illicitesAbandon de cultures illicites:  Développement de cultures de substitution
Aide au reboisement15 359
-Présidence de la République
Ministère de l'agriculture et du
développement rural
TOTAL 75 800G/AG/N/COL/8
Page 5Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  COLOMBIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1997 Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(dollars EU/
tonne)Prix de référence
extérieur
(AGST/COL)
(dollars EU/
tonne)Production visée
(tonnes)Versements directs
totaux liés aux prix
(milliers de
dollars EU)Autres
versements
directs non
exemptés
(milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements directs
totaux
(milliers de
dollars EU)Sources des
données
123 4 5 67
((4-5)*6)891 0
(7+8-9)11
Riz Incitation pour
l'entreposage1 537 1 537 Ministère de
l'agriculture et du
développement
rural
Maïs Incitation pour
l'entreposage238 238
Maïs Transport 910 910
Haricots Incitation pour
l'entreposage46 46
Haricots Transport 88 88
Blé Encouragement et
soutien direct auxproducteurs175 175
Orge Encouragement et
soutien direct aux
producteurs88 88
Soja Incitation pour
l'entreposage465 465
Coton Encouragement et
soutien direct auxproducteurs1 002 1 002
TOTAL 4 549 4 549G/AG/N/COL/8
Page 6Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  COLOMBIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1997 Type(s) de
mesure(s)Autres dépenses
budgétaires
par produit
(milliers de
dollars EU)Autre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre soutien
par produit
(milliers de
dollars EU)Soutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements directs
non exemptés
(tableau
explicatif DS:6)
(milliers de dollars EU)MGS totale
(milliers de
dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Sésame Crédit 9 9 9
Coton Crédit 143 143 1 002 1 145 FINAGRO
Riz Crédit 1 794 1 7 9 1 537 3 331 Ministère de
l'agriculture
et du
développement
rural
Arracacha Crédit 13 13 13
Avoine Crédit 0 0 0Bananes et
plantainsCrédit 115 115 115
Cacao Crédit 28 28 28
Colza Crédit 0 0 0Cassonade Crédit 117 117 117Canne à sucre Crédit 342 342 342Orge Crédit 1 1 88 89Coco Crédit 2 2 2Crotalaire Crédit 1 1 1Haricots Crédit 42 42 134 176
Tournesol Crédit 2 2 2
Maïs Crédit 202 202 1 148 1 350Arachides Crédit 7 7 7Igname Crédit 0 0 0Pommes de terre Crédit 360 360 360Palmiste Crédit 94 94 94G/AG/N/COL/8
Page 712 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Sorgho Crédit 127 127 127
Soja Crédit 103 103 465 568
Blé Crédit 2 2 175 177Semences Crédit 29 29 29Légumes Crédit 163 163 163
Fruits1C r é d i t 2 7 2 7 2 7
Tabac brun Crédit 12 12 12Tabac blond Crédit 37 37 37Cassave Crédit 124 124 124Volailles Crédit 411 411 411Animaux de
l'espèce porcineCrédit 94 94 94
Animaux de
l'espèce bovine et
laitCrédit 4 246 4 2
4 4 246
Animaux des
espèces ovine et
caprineCrédit 79 79 79
Autres fruits Crédit 281 281 281
Café Crédit 556 556 556
Fleurs Crédit 4 4 4
Pâturages et
culturesfourragèresCrédit 268 268 268
Sylviculture Crédit 2 2 2
Autres produits Crédit 5 5 5TOTAL 9 844 9 8
4 4 549 14 393
1Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.
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