RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/15
18mars 1998
DUCOMMERCE(98-1102)
Comité desengagements spécifiques
ORDRE DUJOUR ANNOTE DELACINQUIEME REUNION
DUCOMITE DESENGAGEMENTS SPECIFIQUES
L'ordre dujourproposé pourlaréunion duComité desengagements spécifiques du4avril1998
aétédistribué souslacoteWTO/AIR/805. LePrésident duComité aparailleurs adressé auxMembres
unelettre endatedu3mars 1998, danslaquelle ilrappelait lesprincipaux sujets examinés auComité
etindiquait oùenétaitlestravaux lesconcernant. Leprésent ordre dujourannoté donne des
informations debasesurlesdifférents points del'ordre dujour.
I. QUESTIONS DECLASSIFICATION
A. Evaluation delapertinence del'adoption delaCPC/Rev.1 àdesfinsdenégociations
commerciales
1. Asadernière réunion, leComité aprocédé àundeuxième débat général surlesquestions de
classification, mais aucune discussion approfondie n'aencore eulieuconcernant larévision dela
nomenclature delaCPC surlabase desdocuments S/CSC/W/6 (présentation générale),
S/CSC/W/6/Add.1 à5(études sectorielles), S/CSC/7 (résumé desprincipales modifications) et
S/CSC/W/9 (évaluation qualitative).
2. Outre cesdocuments, leSecrétariat adepuis lorsétabli neufautres documents enréponse aux
demandes formulées parlesMembres: S/CSC/W/6/Add.6 à13(études sectorielles surlesdifférents
services fournis auxentreprises), S/CSC/W/9/Add.1 (évaluation qualitative decesservices) et
S/CSC/W/16 "Effets possibles delaRévision 1delaCPCsurlesdéfinitions sectorielles utilisées dans
leslistes". Ladéclaration faiteparlesreprésentants delaDivision destatistique desNations Unies
etduGroupe deVoorburg àladernière réunion duComité aégalement étédistribuée sousla
coteS/CSC/W/13.
3. Surlabasedecettedocumentation, ilestproposé deprocéder d'abord àl'examen detoute
question spécifique concernant lessecteurs déjàétudiés. LeComité pourrait ensuite examiner l'intérêt
queprésente laCPC/Rev.1 poursestravaux etdécider sielleappelle d'autres travaux.
4. Ilestrappelé quelePrésident aindiqué danssalettre que"Laseule question essentielle est
celledesavoir silesMembres quichoisissent d'utiliser laCPCcomme basepourl'établissement de
leurlistesouhaiteront passer delaversion provisoire àlaversion révisée. Toutefois, lesdébats qui
onteulieujusqu'icidonnent àpenser quecetteconversion nesuscite pasunintérêt trèsvif".
B. Traitement desnouveaux services
5. LeComité adéjàprocédé àdeuxéchanges devuesrelativement approfondis surcettequestion
enjuinetenoctobre 1997 (ladeuxième fois, surlabase d'unenoteinformelle duPrésident
(jobn5719). Ilestrendu compte desdiscussions danslesdocuments S/CSC/M/3, paragraphes 4
./.S/CSC/W/15
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à15,etS/CSC/M/4, paragraphes 5à16.LePrésident rappelle danssalettre qu'ilaétéconvenu,
àl'issuedeceséchanges devues, queleComité reviendrait surlaquestion ultérieurement, ensefondant
surdesexemples concrets présentés parlesMembres. Aucun exemple concret n'ayant àcejourété
porté àl'attention duSecrétariat, ilestproposé denepasexaminer cettequestion, àmoins queles
Membres nesouhaitent faired'autres observations, parexemple surledocument distribué entantque
jobn5719.
C. Etablissement delistes sectorielles "adhoc"
6. LeSecrétariat aétabli, pourladernière réunion, unenoted'information surl'utilisation de
méthodes declassification spéciales pourl'établissement deslistes d'engagements danslessecteurs
dutransport aérien, desservices financiers, destélécommunications etdutransport maritime
(S/CSC/W/11). Ilestproposé quelesdélégations examinent s'ilestnécessaire d'effectuer destravaux
complémentaires àcesujet.
II. INCIDENCES FORMELLES ETFINANCIERES DELAMISE AUPOINT DELISTES
CONCERNANT LESSERVICES COMPILEES ETTENUES ELECTRONIQUEMENT
7. Aladernière réunion duComité, leSecrétariat aindiqué qu'enraison desdifficultés techniques
etjuridiques rencontrées pourfixerlesdatesconcernant lesengagements iln'étaitpasencore enmesure
deprésenter unprojet demodèle deprésentation desfutures listes d'engagements tenues
électroniquement.LeSecrétariataétabliundocument(S/CSC/W/14)danslequelilexposecesdifficultés
etpropose, àtitredesolution provisoire, denepasinclure lesdates dansleslistes électroniques.
III. LIGNES DIRECTRICES POUR L'ETABLISSEMENT DESLISTES
8. Lorsdesdeuxdernières réunions, lePrésident ainvité lesdélégations àcommuniquer parécrit
leursobservations surlesdifficultés queleuravaitposél'établissement deslistesetàindiquer cequ'elles
considéraient comme étant lesprincipales lacunes deslignes directrices actuelles. LePrésident a
récemment renouvelé cetappel danssalettre du3mars 1997. Unenoteinformelle présentée parla
Suisse aétédistribuée le7octobre 1997 etexaminée brièvement le10octobre 1997. LeComité
souhaitera peut-être étudier cettenoteendétail, ainsiquetoutautredocument présenté parlesdélégations
avant laréunion.
IV. STATISTIQUES
9. Comme cettequestion estmaintenant examinée régulièrement parleConseil ducommerce
desservices, ilestproposé queleComité étudie laquestion desavoir s'ilconvient demaintenir ce
point del'ordre dujourdesréunions futures.
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