. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/478
5 juillet 2002
(02-3745)
Conseil général
8, 9 et 31 juillet
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ1
I. IRAN - DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/IRN/1)
II. PROCÉDURES DE DÉSIGNATION DES FUTURS DIRECTEURS GÉNÉRAUX -
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
III. RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994
(WT/L/444)
IV. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE -
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
V. TRANSPARENCE INTERNE ET PARTICIPATION EFFECTIVE DES MEMBRES -
PROCESSUS PRÉPARATOIRE À GENÈVE ET PROCÉDURE DE NÉGOCIATION
AUX CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES (WT/GC/W/471, WT/GC/W/477,
WT/GC/W/422)
VI. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
A. RAPPORTS DU COMITÉ SUR SES RÉUNIONS DU 15 AVRIL ET DU 8 MAI (WT/BFA/58 ET 59)
B. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ EN RAPPORT AVEC LES ANNONCES DE
CONTRIBUTIONS ET LES VERSEMENTS REÇUS POUR FINANCER LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
D'ASSISTANCE TECHNIQUE ANNUEL DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC (WT/BFA/SPEC/77)
VII. ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES MEMBRES ET DES SUPPLÉANTS DU COMITÉ
DE GESTION DU RÉGIME DES PENS IONS DE L'OMC (WT/GC/W/474)
VIII.  RAPPORT SUR L'ÉVALUATION DU PROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT
D'ASSISTANCE TECHNIQUE (JITAP) - DÉCLARATION DU DIRECTEURGÉNÉRAL ADJOINT
IX. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
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A. ROUMANIE - INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002 DANS
LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC - D EMANDE DE DÉROGATION (G/L/553,
G/C/W/383)
                                                     
1 Les points 9 e) et 11 à 16 seront examinés le 31 ju illet et tout document s'y rapportant sera distribué
avant cette date.
2 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995
(WT/L/93).WT/GC/W/478
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B. CÔTE-D'IVOIRE - ACCORD SUR L 'ÉVALUATION EN DOUANE - DEMANDE DE DÉROGATION
(G/C/W/301 ET ADD.1 ET 2, G/C/W/385)
C. EL SALVADOR - A CCORD SUR L 'ÉVALUATION EN DOUANE - D EMANDE DE DÉROGATION
(G/C/W/372, G/C/W/388)
D. PAYS LES MOINS AVANCÉS MEMBRES - O BLIGATIONS AU TITRE DE L 'ARTICLE 70:9 DE
L'ACCORD SUR LES ADPIC EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES - PROJET
DE DÉROGATION (IP/C/W/359)
E. NOUVEAUX ARRANGEMENTS TARIFAIRES SPÉCIAUX DES CE POUR LUTTER CONTRE LA
PRODUCTION ET LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS - DEMANDE DE DÉROGATION (G/C/W/328 ET
ADD.1)
X. DÉCISION MINISTÉRIELLE DE MARRAKECH CONCERNANT LES EFFETS
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LESMOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES - RAPPORT DU GROUPE INTERINSTITUTIONS
SUR LES DIFFICULTÉS À COURT TERME À FINANCER DES NIVEAUX
NORMAUX D'IMPORTATIONS COMMERCIALES DE PRODUITS
ALIMENTAIRES DE BASE (WT/GC/62-G/AG/13)
XI. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
XII. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES - RAPPORT DU
PRÉSIDENT DES SESSIONS SPÉCIFIQUES DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU
DÉVELOPPEMENT
XIII.  COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE - RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ AU
CONSEIL GÉNÉRAL
XIV. CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES - RECOMMANDATIONS EN
VUE D'UNE ACTION APPROPRIÉE CONCERNANT LES PROPOSITIONS
FIGURANT AUX PARAGRAPHES 4.4 ET 4.5 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE
DE DOHA SUR LES QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE ENŒUVRE SE RAPPORTANT À L'ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES
VÊTEMENTS
XV. COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT - RAPPORT DU
PRÉSIDENT DU COMITÉ RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LE
TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ CONFORMÉMENT AU
PARAGRAPHE 12.1 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE DOHA SUR LES
QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
XVI. COMITÉ DES SUBVENTIONS ET DES MESURES COMPENSATOIRES -
RAPPORT SUR L'EXAMEN DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENQUÊTES
EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS CONFORMÉMENT AU
PARAGRAPHE 10.3 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE DOHA SUR LES
QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
AUTRES QUESTIONS
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