. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/61
12 janvier 1999
(99-0075)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TOGO
Dispositions concernant la session d'examen
Communication du Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales
1. Conformément au paragraphe 4 de l'Article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC,
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 27 et 28 janvier 1999 pour
procéder au premier examen des politiques et pratiques commerciales du Togo (WTO/AIR/1001).
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la session d'examen.  À cet
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6).
i) Questions posées par écrit avant la réunion
3. Dans les cas où cela sera possible, les Membres communiqueront leurs questions par écrit au
Membre soumis à examen au moins une semaine avant la session d'examen, pour lui donner le temps
de préparer ses réponses.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient
communiquées à la Division d'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici
au 20 janvier 1999.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au début de
la réunion.
ii) Présentateurs
4. En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne le Togo,
S.E. M. Patrick N. Sinyinza (Zambie) et M.  Philippe Musquar (Communautés Européennes),
présenteront les débats.  Un document résumant les principaux points qui seront abordés par lesprésentateurs sera distribué une semaine avant la réunion.
iii) Structure des réunions
5. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre;
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du
développement et environnement extérieur;
c) incidence des politiques et pratiques commerciales du Membre sur le fonctionnement
du système commercial multilatéral;  etWT/TPR/61
Page 2
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.
Il y aura deux sessions.  La première sera consacrée aux déclarations liminaires des Membres soumis
à examen et des présentateurs, ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Le débat quiaura lieu au cours de la seconde session, consacrées aux réponses des Membres soumis à examen, sera
fondé sur les points principaux définis par le Président, les présentateurs et le Secrétariat avec les
Membres soumis à examen, après la séance d'ouverture.
iv) Documentation et dispositions à l'intention de la presse
6. Les rapports présentés par les Membres soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits
dans les documents ci-après:
WT/TPR/G/48 Rapport du gouvernement togolais
WT/TPR/S/48 Togo:  Rapport du Secrétariat
7. L'embargo pour la presse concernant l'examen du Togo sera levé à 13 heures GMT
(14 heures, heure locale) le 28 janvier 1999.
v) Compte-rendu
8. Le compte-rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec le
rapport du Togo, et du Secrétariat.
vi) Réponses données par écrit par le Membre soumis à examen après la réunion
9. Au cours des débats qui auront lieu à la session d'examen, les Membres soumis à examen
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points
spécifiques soulevés au cours de la session.  Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  Il n'en fera pas état dans le compte
rendu de la réunion.
__________