RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/74
8 décembre 1998
(98-4942)
Conseil du commerce des services
SERVICES DE TELECOMMUNICATION
Note d'information du Secrétariat
I. INTRODUCTION
1. La présente note a été rédigée dans le contexte du programme d'échange d'informations mené
actuellement par le Conseil du commerce des services en préparation du prochain cycle denégociations sur les services.  Il ne s'agit pas d'une description complète ou exhaustive du secteur des
services de télécommunication, lequel a déjà été étudié de manière approfondie par les Membres.  À la
suite de cette introduction, la partie II porte sur la définition du secteur, la partie III traite de son rôle
économique et la partie IV procède à une analyse des engagements annexés à l'Accord général sur le
commerce des services (AGCS), tandis que la partie V décrit le commerce et l'environnementréglementaire.
2. Le secteur des télécommunications connaît actuellement une mutation structurelle rapide et
une croissance économique spectaculaire.  Les monopoles nationaux qui ont dominé le secteur dans
presque tous les pays jusqu'à une date très récente affrontent maintenant la concurrence et sont en
cours de privatisation dans de nombreux pays.  Ce processus a été confirmé et renforcé par lesengagements pris, dans le cadre des négociations de l'AGCS, sur les télécommunications de base, et
entrés en vigueur en février 1998.  D'après les informations publiées dans la dernière édition de
Telegeography , en juillet 1998, plus de 1 000 exploitants internationaux créant des installations étaient
opérationnels dans le monde, contre moins de 500 à peine deux ans auparavant.  Dans les pays de
l'Union européenne, pour nombre desquels la libér alisation est pleinement entrée en vigueur en
janvier 1998, la présence d'une foule de nouveaux exploitants est manifeste, au premier rang desquels
figurent des concurrents qui, très souvent, pratiquent la revente de services, et sont donc en mesure dedistancer les nouveaux fournisseurs de services créant des installations.  Toutefois, nombre
d'entreprises construisent actuellement des installations qui devraient leur permettre, au cours de
l'année à venir, d'entrer en concurrence avec les opérateurs en place.
3. Sur ces marchés et ceux d'autres pays industriels, en développement ou en transition
1 ayant
libéralisé le secteur, demandes et attributions de licences se sont multipliées de façon spectaculaire.Des concurrents offrent de fortes réductions de prix sur les services internationaux et interurbains.
Dans les pays en développement ou en transition qui doivent encore donner suite à leurs engagements
relatifs aux infrastructures de communication par fil et aux services publics de téléphonie, les
nouveaux fournisseurs de services sans fil libéralisés accélèrent leur pénétration sur le marché des
services locaux et desservent des consommateurs qui attendent l'installation de lignes fixes.  Laconcurrence qui s'exerce actuellement dans plus de 40 pays fait apparaître d'ores et déjà des avantages
non seulement pour les clients et les nouvelles entreprises internationales de télécommunication, qui
ont réussi à conquérir plus de 11 pour cent du marc hé mondial, mais aussi pour quelques opérateurs en
place, qui ont enregistré une croissance spectaculaire à la faveur de fortes baisses de tarifs visant à
                                                     
1 L'expression "économies naissantes" utilisée dans le présent document désigne les pays en
développement et les économies en transition.S/C/W/74
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affronter la concurrence.2  De plus, les nouveaux concurrents figurent désormais parmi les principaux
clients des exploitants en place.
4. La perspective clairement définie d'instauration de la concurrence a par ailleurs accéléré le
rythme des innovations et conduit à l'apparition de nouveaux services, qu'il aurait été difficile de
prévoir il y a moins de deux ans, lors de la conclusion des négociations de l'OMC.  Les nouvelles
technologies et la déréglementation ont entraîné un décloisonnement du marché des services.  Lesfournisseurs cherchent désormais à associer par exemple services fixe et mobile en un seul service
intégré.  Des combinés permettant le passage de l'un à l'autre seront disponibles sous peu.  Les
nouveaux exploitants comme les exploitants traditionnels se hâtent d'intégrer des dorsales de type
Internet à leur infrastructure en réseau.  La faisabilité technique de la fourniture de services de
télécopie et de téléphone par Internet a fait des progrès considérables.  Des services de fourniture de
capacité en gros et des bourses pour l'échange de capacités ou de minutes de trafic sont apparus.  De
plus, avec les nouveaux services par satellite, tels que le système mobile mondial de communicationspersonnelles (GMPCS), qui commencent à être mis en place, on s'attend à ce que les prochains progrès
escomptés en matière de services par satellite offrant des possibilités multimédia complètes - les
technologies dites de la troisième génération - deviennent opérationnels d'ici quatre ou cinq ans.
5. À partir du 5 février 1998, avec l'entrée en vigueur du quatrième Protocole annexé à l'AGCS
et de ses engagements connexes sur les télécommunications de base, l'essentiel du marché mondial,mesuré en termes de recettes, fait l'objet d'une ouverture des marchés pour la fourniture des services de
télécommunication de base, soit par revente, soit au moyen d'une infrastructure propre.  La figure 1
montre que la part des recettes mondiales correspondant aux pays qui se sont engagés à assurer la libre
concurrence dès le mois de février 1998 est d'environ 82 pour cent et celle de ceux qui se sont engagés
à l'introduire au plus tard en l'an 2005 est d'environ 6 pour cent.  Cette situation a des répercussionsconsidérables sur les conditions dans lesquelles la restructuration de l'industrie des
télécommunications doit s'effectuer et sur la façon dont les services de télécommunication seront
fournis à l'avenir.
Figure 1: Recettes mondiales de télécommunicatio n, correspondant aux Membres de l'OMC ayant
pris l'engagement d'introduire une concurrence totale
Source:  Données 1996, UIT.
                                                     
2 Gregory C. Staple, cité dans un communiqué de presse de Telegeography, Inc. du 28 octobre 1998
annonçant la publication du rapport  Telegeography 1999 .Non-Membres de 
l'OMC,
9%
Introduction en 
2005,
6%Introduction 
ultérieure 
(absence 
d'engagement),
3%
À partir du 
1er février 1998,
82%S/C/W/74
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6. Le rôle essentiel des télécommunications pour la facilitation du commerce international et du
développement économique et pour l'amélioration des conditions de vie est désormais largement
admis.  Améliorés grâce à la concurrence, les moyens modernes de télécommunication permettront
aux pays de participer plus pleinement au commerce international, en particulier s'ils sont complétés
par une libéralisation accrue de l'offre transfrontières de services susceptibles d'être fournis par des
moyens électroniques.  L'innovation dans le secteur des télécommunications sera essentielle pour quela croissance prévue du commerce électronique soit pleinement réalisée.  De nombreux
gouvernements des pays à économie naissante qui ont pris des engagements sur les
télécommunications de base dans le cadre de l'AGCS ont fini par considérer l'insuffisance de leurs
réseaux et de leurs services de télécommunication comme un obstacle à la pleine réalisation de leurs
possibilités économiques.  De plus, la plus grande accessibilité et la diversité accrue des services de
télécommunication créeront les conditions du succès des initiatives nationales et mondiales de la
société de l'information et de la concrétisation de leurs avantages pour la collectivité.
II. DEFINITION DU SECTEUR
7. La classification sectorielle des services de l'AGCS (MTN.GNS/W/120) répartit les services
de télécommunication en 14 sous-secteurs (de a) à n)) et dans une catégorie "divers" o), (dont la
définition se trouve en annexe à la figure A1).  Aux fins des négociations sur les télécommunications
de base, les sous-secteurs a) à g) de cette liste, ainsi que différents services de la catégorie "divers",notamment les communications mobiles, assurant la transmission en temps réel d'informations
fournies par l'usager (services généralement classés dans le sous-secteur o)), ont été en règle générale
considérés comme des services de télécommunication de base.  Les services des sous-secteurs h) à n)
et tout service de la catégorie "divers" qui ne sont pas fournis en temps réel ou qui modifient la forme
ou le contenu des informations transmises ont été considérés comme des services detélécommunication à valeur ajoutée.  C'est dans ce sens que les expressions services de base et
services à valeur ajoutée seront utilisés tout au long de la présente note.  Il est néanmoins admis que
cette ventilation ne correspond pas nécessairement aux pratiques nationales en matière de
classification en services de base ou à valeur ajoutée.  Par exemple, il n'est pas rare que les services de
téléphonie mobile, de recherche de personnes, ou de transmission de données (en temps réel ou non)soient qualifiés de "services à valeur ajoutée" dans les régimes nationaux.  Sur les marchés libéralisés,
la distinction entre services de base et services à valeur ajoutée tend de plus en plus à avoir une
importance limitée, sauf peut-être pour la définition des objectifs du service public ou du service
universel.  Sur les marchés partiellement ouverts toutefois, la distinction continue sans doute à avoir
une certaine incidence sur la définition de la gamme des services qui doivent ou non conserver unrégime d'exclusivité.
8. La figure A1 reproduite en annexe indique également les positions de la version provisoire de
la Classification centrale des produits (CPC) des Nations Unies qui renvoient aux sous-secteurs
correspondants de services de télécommunication de la classification sectorielle de l'AGCS.  La
concordance est loin d'être parfaite, comme en témoigne la présence fréquente de doubles astérisques,
lesquels signifient que le sous-secteur en quest ion de l'AGCS correspond uniquement à certaines
parties de la position de la CPC.  Qui plus est, la correspondance peut induire en erreur lesgouvernements et les différentes parties intéressées susceptibles de s'en remettre à la CPC pour les
définitions des sous-secteurs de l'AGCS:  premièrement, lorsqu'il y a une correspondance partielle, il
est impossible de savoir avec certitude quelle partie d'une position de la CPC est pertinente;
deuxièmement, certains éléments des descriptions utilisées de la CPC sont soit périmés, soit remplacés
par les interprétations faites lors des négociations sur les télécommunications de base.  Ainsi, leséléments du sous-secteur 2.C.a. de l'AGCS intitulés "services de téléphone" correspondent à la
position 7521 de la CPC ("services de téléphone publics").  Toutefois, au cours des négociations sur
les télécommunications de base, il a été convenu que les engagements relatifs aux services de
téléphone seraient étendus de façon à couvrir la fourniture de services de téléphone publics et non
publics, sauf disposition contraire dans l'engagement.S/C/W/74
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9. Une autre difficulté liée à la liste de services de télécommunication de l'AGCS tient au fait que
la distinction entre nombre de ses sous-secteurs s'est estompée avec l'adoption de nouvelles
technologies de transmission, l'amélioration des possibilités d'intégration de technologies différentes et
l'apparition de nouveaux fournisseurs de services qui se caractérisent non par leur spécialisation dans
des services de télécommunication particuliers, mais plutôt par les segments du marché qu'ils
cherchent à occuper.  Ainsi, des services de téléphone, de transmission de données, de télécopie, ettoute une gamme de services de télécommunication à valeur ajoutée peuvent être et sont effectivement
fournis indifféremment sous forme de flux d'informations numérisées circulant sur les réseaux
téléphoniques ou sur les circuits loués de n'importe quel fournisseur.  Même les distinctions entre
téléphonie fixe et téléphonie mobile disparaissent:  en effet, certains fournisseurs sont dès maintenant
en mesure d'offrir l'une et l'autre sous la forme d'un ensemble intégré de prestations, peuvent
s'organiser pour réacheminer, sur demande, les appels adressés à un téléphone fixe d'utilisateur vers le
téléphone mobile de ce dernier, et seront bientôt capables de proposer un combiné sans fil, qui passeautomatiquement du service fixe au service mobile lorsqu'il est hors de portée de sa base.  Les forces
du marché font apparaître des fournisseurs de services de télécommunication sans doute plus aisément
classables dans des catégories fondées sur la distinction entre activités de gros et de détail,
propriétaires d'infrastructures et revendeurs, ou encore fournisseurs de services internationaux ou
nationaux, et non sur la fourniture de services de téléphone ou de transmission de données, parexemple.
10. Les changements rapides survenus dans le secteur signifient non seulement que la
classification AGCS existante des services de télécommunication est inadéquate, mais aussi que toute
autre liste susceptible d'être établie serait rapidement périmée.  L'utilisation des catégories de services
qui ont été définies lors des négociations sur les télécommunications de base a été décisive pourremédier à cette lacune.  Ces catégories reposaient sur des distinctions de quatre types:  a) distinctions
géographiques (communications locales, nationales à longue distance et internationales);  b) moyens
technologiques:  télécommunications par fil (infrastructures fixes) et télécommunications sans fil;
c) modalités de fourniture des services - revente ou service faisant appel à des installations;  et
d) clientèle - services à usage public ou non public (par exemple, services vendus à des groupesd'usagers fermés).  Dans le cas des régimes partiellement libéralisés, la clarté des engagements a été
améliorée grâce à l'utilisation de ces catégories pour définir si nécessaire le champ d'application d'un
engagement, ou pour indiquer différents niveaux d'engagements, suivant la catégorie concernée.  Pour
des régimes ou des services entièrement libéralisés, l'absence d'indications de catégorie a permis de
signifier que l'engagement considéré couvre toutes les catégories possibles, conformément àl'interprétation convenue de la neutralité technologique des engagements.
3
11. La définition des catégories et des modalités de leur utilisation a contribué dans une large
mesure à préciser la nature et le champ d'application prévus des engagements pris relatifs aux
télécommunications de base. La même approche pourrait également contribuer à clarifier les
engagements relatifs aux services à valeur ajoutée.  De plus, elle offre de vastes possibilités de
simplification des listes.  Son principal inconvénient tient au fait que les informations décisives sur le
champ d'application d'un engagement donné comme sur la nature exacte des services concernésrevêtent souvent un caractère implicite.  La marge d'incertitude susceptible d'en résulter dans certains
cas pourrait donc s'élargir à l'avenir si la convergence des services et des technologies de
radiodiffusion, de télécommunication et de traitement informatique continue à prévaloir.  Par exemple,
nombre d'exploitants traditionnels et non traditionn els de télécommunication font actuellement des
recherches technologiques et commerciales en vue de proposer des services vidéo à la demande surInternet.  Il sera particulièrement important de définir le champ d'application des nouveaux
engagements pris dans ces domaines.
                                                     
3 Voir document S/GBT/W/2/Rev.1 intitulé "Notes sur l'établissement des listes d'engagements pour les
télécommunications de base", joint au rapport du Groupe des télécommunications de base (S/GBT/4), adopté le15 février 1997.S/C/W/74
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III. IMPORTANCE ECONOMIQUE DU SECTEUR
12. En 1997, le secteur des télécommunications au niveau mondial a dégagé des recettes s'élevant
à 644 milliards de dollars EU et les sommes investies ont atteint au total 170 milliards de dollars EU
(voir tableau 1).  Le secteur employait alors quel que 5,4 millions de personnes à l'échelle mondiale.
Le continent américain venait au premier rang des régions du globe pour la part des recettes, celles-ci
représentant 245 milliards de dollars EU, soit 38 pour cent du total mondial, tandis que ces chiffresétaient respectivement de 204 milliards de dollars EU et de près de 32 pour cent pour l'Europe, de
168 milliards de dollars EU (26 pour cent) pour l'Asie, de 17 milliards de dollars EU (2,6 pour cent)
pour l'Océanie et de quelque 10 milliards de dollars EU (1,5 pour cent) pour l'Afrique.  En revanche,
l'Asie s'est classée en tête pour le niveau des investissements dans le secteur des télécommunications:
en effet, les investissements y ont atteint quelque 74 milliards de dollars EU (43,5 pour cent du total),
tandis que l'Europe a occupé la deuxième place avec environ 48 milliards de dollars EU (28 pour
cent), suivie du continent américain avec 40 milliards de dollars EU (23,5 pour cent), puis de l'Océanieavec 4 milliards de dollars EU (2,4 pour cent) et de l'Afrique avec près de 3 milliards de dollars EU
(environ 2 pour cent).  Toutefois, si l'on exprime les recettes par rapport au PIB et les investissements
par rapport à l'investissement brut en capital fixe, l'Océanie s'est placée nettement en tête des autres
régions, puisque les recettes dans le secteur des télécommunications ont représenté 3,4 pour cent du
PIB, devançant ainsi le continent américain dont les recettes ont atteint 2,3 pour cent du PIB.  Enmatière d'investissement, les dépenses de la région Océanie ont représenté 5,3 pour cent de la
formation brute de capital, tandis que les pourcentages correspondants de l'Afrique et de l'Asie ont été
respectivement de 3,2 et 2,9 pour cent.  La main-d'œuvre employée dans le secteur des
télécommunications est restée stable de 1995 à 1997 dans la plupart des régions, sauf en Amérique où
elle a légèrement diminué, et en Océanie où l'emploi a par contre enregistré une croissance moyenneproche de 4 pour cent par an.
Tableau 1: Recettes, investissements et main-d'œ uvre au niveau mondial dans le secteur des
télécommunications
Recettes
totales 1997
(dollars EU b)Pourcentage
du PIB 1996Investissements
1997
(dollars EU b)Pourcentage de
la formation
brute de capital
fixe 1996Effectif en
1997
(milliers de
personnes)Taux de
croissance
annuel cumulé
1995-1997
(pourcentage)
Afrique 10 1,7 3 3,2 261 0,2
Amérique 245 2,3 40 2,2 1 307 -0,4
Asie 168 2,0 74 2,9 1 819 0,8
Europe 204 2,1 48 2,5 1 874 0,0
Océanie 17 3,4 4 5,3 99 3,8
TOTAL MONDIAL 644 2,1 170 2,7 5 359 0,2
Source: UIT.
13. En 1997, les réseaux mondiaux de télécommunication comprenaient 792 millions de lignes
principales et 214 millions de téléphones cellulaires (voir tableau 2).  Le taux de croissance du nombre
de téléphones cellulaires, en moyenne de 52,5 pour cent par an de 1990 à 1997, a largement dépassécelui des lignes principales, qui n'a pas dépassé en moyenne 6,5 pour cent par an au cours de la même
période.  Les densités de lignes principales et de téléphones cellulaires sont les plus fortes en Océanie,
puisqu'elles sont respectivement d'environ 39,5 et 19 pour 100 habitants, devançant à cet égard
l'Europe et l'Amérique.  Le taux de pénétration des lignes principales en Europe, d'environ 36 pour
100 habitants, dépasse légèrement celui qui prévaut en Amérique, lequel est d'environ 32 pour 100,S/C/W/74
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tandis que la situation inverse prévaut pour l'utilisation de téléphones cellulaires.  L'Amérique se
caractérise par un taux d'utilisation plus élevé de téléphones cellulaires, d'environ neuf abonnés pour
100 habitants, contre presque huit pour 100 en Europe.  Toutefois, le plus fort taux d'expansion des
réseaux fixes et cellulaires a été enregistré en Asie et en Afrique, où les taux de pénétration sont
nettement moins élevés que dans les autres régions.
Tableau 2: Développement du réseau de télécommunication au niveau mondial:  lignes fixes et
téléphones cellulaires
Lignes
principales
1997
(millions)TCAC
1990-1997
(pourcentage)Lignes
principales/
100 habitantsAbonnés au
service
cellulaire 1997
(millions)TCAC
1990-1997
(pourcentage)Abonnés au
service
cellulaire/
100 habitants
Afrique 15 11,0 1,99 2 102,1 0,26
Amérique 250 5,1 31,69 72 42,6 9,04
Asie 230 11,6 6,59 74 74,4 2,14
Europe 285 3,8 35,81 61 50,8 7,68
Océanie 12 2,2 39,58 5 56,4 18,72
TOTAL MONDIAL 792 6,5 13,49 214 52,5 3,66
Source: UIT.
14. Les plus grandes entreprises mondiales de télécommunication restent pour la plupart les
anciens exploitants, principalement ceux des pays industrialisés.  Toutefois, nombre d'opérateurs des
pays à économie naissante et quelques nouveaux venus font des percées importantes (voir tableaux des
annexes A4 à A7).  En 1997, les 20 premiers opérateurs publics de télécommunication en termes de
recettes ont réalisé un chiffre d'affaires de quelque 477 milliards de dollars EU, soit 74 pour cent des
recettes mondiales totales;  ils comptaient environ 2,4 millions de salariés, soit 44 pour cent de la
main-d'œuvre totale mondiale dans ce secteur.  Figuraient parmi eux Telebras au Brésil et DGT enChine.  Les 20 premiers exploitants mondiaux de lignes fixes, classés par nombre de lignes
principales, totalisaient près de 530 millions de lignes principales, ou environ 67 pour cent de
l'ensemble des lignes en service en 1997.  Les recettes tirées du service local par ces mêmes
entreprises se sont élevées à quelque 114 milliards de dollars EU.  Plusieurs opérateurs de pays à
économie naissante figuraient parmi eux, notamment ceux du Brésil, de la Corée, de la Chine, del'Inde et de Taiwan.
15. La situation est similaire en ce qui concerne les principaux acteurs sur les marchés des
services internationaux et des services cellulaires.  Pour ce qui est des services internationaux, les
20 premiers opérateurs ont réalisé au titre du trafic international en 1997 un chiffre d'affaires estimé à
115,3 milliards de dollars EU.  Les opérateurs de Chine, de Singapour et du Mexique figuraient parmi
ces derniers, aussi bien en termes de volume de trafic (minutes de trafic international sortant) et de
recettes.  L'opérateur international de l'Inde s'est également classé parmi les 20 premiers pour lesrecettes tirées du service international.  Dans la liste des 25 premiers opérateurs classés en fonction des
recettes du service international figuraient quatre autres opérateurs de pays à économie naissante.  Les
recettes des 20 premiers fournisseurs de service cellulaire (par le nombre d'abonnés) en 1997 se sont
élevées à 73 milliards de dollars EU.  Le nombre d'abonnés au service cellulaire a augmenté en
moyenne de 34 pour cent par rapport à 1996, tandis que les recettes moyennes augmentaient de25 pour cent.  Les opérateurs cellulaires de Chine, de Corée et du Brésil ont effectué d'importantes
percées en 1997:  celui de la Chine s'est classé au deuxième rang mondial (par le nombre d'abonnés)
en 1997 alors qu'il occupait le cinquième rang en 1996;  SK Telecom de Corée est parvenu auS/C/W/74
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septième rang, alors qu'il occupait le quinzième en 1996.  Enfin, l'opérateur du Brésil s'est hissé à la
douzième place à partir de la vingt et unième qu'il occupait l'année précédente.
IV. ANALYSE DES ENGAGEMENTS DE L'AGCS
16. En novembre 1998, 89 Membres de l'OMC avaient inclus les services de télécommunication
dans leurs listes d'engagements.  Ce nombre est susceptible d'augmenter dans les mois à venir au fur et
à mesure de l'achèvement du processus d'accession à l'OMC de nouveaux Membres.  Tous les paysindustrialisés ont pris des engagements sur les télécommunications de base et sur la plupart des
services de télécommunication à valeur ajoutée.  Cinquante-deux pays à économie naissante ont pris
des engagements sur les télécommunications de base et beaucoup d'entre eux en ont pris également sur
les services à valeur ajoutée.  En outre, plusieurs pays à économie naissante qui n'avaient pas participé
aux négociations sur les télécommunications de base avaient pris des engagements sur les services à
valeur ajoutée lors du Cycle d'Uruguay ou à l'occasion de leur accession à l'OMC.
17. Pour ce qui est du champ couvert par les sous-secteurs des services de télécommunication, la
classification sectorielle contient au total 15 sous-secteurs à l'intérieur desquels il est possible de
définir des engagements.  Comme l'indique la figure 2, pour environ un quart de l'ensemble des
Membres ayant pris des engagements sur les télécommunications, lesdits engagements ont porté sur au
moins 14 de ces sous-secteurs.  D'autres Membres constituant 40 pour cent de l'ensemble ont pris des
engagements sur un nombre de sous-secteurs compris en tre dix et 13, et un peu plus d'un quart d'entre
eux sur six à neuf sous-secteurs;  enfin, les Membres dont les engagements portaient sur cinq
sous-secteurs ou moins représentaient légèrement moins d'un dixième de tous ceux qui ont pris des
engagements sur les télécommunications.
Figure 2: Portée des engagements relatifs aux télécommunications
18. Les télécommunications de base figurent dans les engagements pris par 83 Membres de
l'OMC.  Ce chiffre comprend les 69 parties au quatrième Protocole sur les télécommunications debase, les quatre Membres qui ont présenté ensuite des listes sur les télécommunications de base, deux
Membres récemment admis, dont les engagements ressemblent à ceux du quatrième Protocole, et huit
Membres qui ont fait figurer certains services de base dans leurs listes du Cycle d'Uruguay.  Dans
certains cas, les engagements pris par ces derniers, les pays du groupe dit du Cycle d'Uruguay, qui
n'ont pu bénéficier des possibilités offertes par les notes interprétatives et les techniques de définitiondes listes mises au point au cours des négociations sur les télécommunications, risquent d'être moins
précis.
19. Quant aux télécommunications à valeur ajoutée, 70 Membres au total ont pris des
engagements.  Ces derniers ont été pris essentiellement lors du Cycle d'Uruguay, mais parfois7%20%
18%20%26%9%
De 14 à 15De 10 à 13De 6 à 9Cinq ou moinsNombre de sous-secteursPays i ndustri el s Pays à économ ie naissanteS/C/W/74
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également lors des accessions, lors de l'adoption du quatrième Protocole ou par la communication
tardive de listes relatives aux télécommunications de base.  La méthode fondée sur la neutralité de la
technologie pour l'établissement des listes d'engagements a été élaborée lors des négociations sur les
télécommunications de base menées après la fin du Cycle d'Uruguay;  dans certains cas il serait donc
erroné de supposer que cette méthode s'applique aux engagements sur les services à valeur ajoutée.
Par exemple, les engagements pris lors du Cycle d'Ur uguay sont muets sur le point de savoir si les
entreprises peuvent posséder ou exploiter leur propre réseau pour la fourniture de services à valeur
ajoutée faisant l'objet des engagements pris.  Cela dit, le simple fait que les gouvernements aient été
moins nombreux à prendre des engagements sur les services à valeur ajoutée que sur les services de
télécommunication de base ne devrait pas être interprété comme un reflet de la situation actuelle de la
réglementation.  Les régimes réglementaires nationaux sont généralement plus libéraux pour les
services à valeur ajoutée que pour les services de base:  le plus grand nombre d'engagements relatifs
aux services de cette dernière catégorie résulte avant tout de la prolongation des négociations.
20. Il y a 75 Membres de l'OMC qui ont pris des engagements relatifs aux télécommunications
pendant ou après les négociations sur les télécommunications de base, et ont donc été à même
d'envisager des engagements additionnels sur les principes réglementaires.  Soixante-huit, soit les neuf
dixièmes d'entre eux, ont pris des engagements sur une partie ou la totalité des points du Document de
référence.  Cela représente la moitié de l'ensemble des Membres de l'OMC.  Soixante-deux desgouvernements en question se sont engagés sur la totalité du Document de référence ou n'ont apporté
que des modifications mineures.  Cinquante-deux pa ys à économie naissante font partie de ce groupe
de 75 pays.  Parmi ceux-ci, 45, soit 87 pour cent, ont fait figurer des engagements additionnels sur des
questions de réglementation.  La totalité des 45 pays à économie naissante sauf six se sont engagés sur
le Document de référence avec quelques rares modifications.  Il est intéressant de noter que celasignifie que les engagements en matière de réglementation figurent dans un plus grand nombre de
listes de pays à économie naissante que les engagements concernant n'importe quel sous-secteur des
services de télécommunication de base, à l'exception de la transmission de données.
Niveau d'engagement selon le mode de fourniture
21. En ce qui concerne la portée des engagements d'accès aux marchés suivant les différents
modes de fourniture, il y a des différences assez marquées entre les services de base (sous-secteurs a)
à g)) et les services à valeur ajoutée (sous-secteurs h) à n)).  De façon générale, il ressort du tableau A1
que les limitations inscrites dans les listes concernant les services à valeur ajoutée sont moins
nombreuses, indépendamment du mode de fourniture.  Pour la fourniture transfrontières de divers
services à valeur ajoutée, 31 à 37 pour cent des g ouvernements prenant des engagements n'ont spécifié
aucune limitation, tandis que, pour les services de base, 12 à 20 pour cent seulement d'entre eux ont
pris des engagements complets sans aucune limitation.  Quant à la consommation à l'étranger, les
services à valeur ajoutée ont été inscrits sur les listes d'engagements sans aucune limitation par 44 à
51 pour cent des gouvernements, tandis que le chiffre correspondant pour les services de base est
compris entre 31 et 49 pour cent.  De même, la présence commerciale a été entièrement libéralisée
sans limitation dans le cas de 17 à 21 pour cent des engagements pour la fourniture de services à
valeur ajoutée, mais seulement dans 9 à 11 pour cent des engagements sur les télécommunications debase.  Toutefois, les gouvernements ont été moins nombreux à s'abstenir de prendre des engagements
(c'est-à-dire en spécifiant "non consolidé") en matière de présence commerciale que pour tout autre
mode de fourniture, tant pour les services de base que pour les services à valeur ajoutée.
22. Les engagements pris par les pays industriels en matière d'accès aux marchés selon le mode de
fourniture des services diffèrent légèrement de la vue d'ensemble décrite ci-dessus.  Ainsi, ces pays ontpris des engagements d'accès illimité aux marchés pour la fourniture transfrontières de services de
télécommunication de base deux à trois fois plus souvent que la moyenne;  36 à 43 pour cent d'entre
eux l'ont fait;  de plus, ces mêmes pays ont été deux à trois fois plus nombreux à prendre des
engagements sans restriction en matière de fourniture de services de télécommunication de base selon
les deux autres modes de fourniture, soit entre 64 et 70 pour cent pour la consommation à l'étranger etS/C/W/74
Page 9
14 pour cent pour la présence commerciale.  Enfin,  tous les pays industrialisés ont pris des
engagements totaux ou partiels en ce qui concerne tous les services de base, pour lesquels il n'y a
aucun exemple d'engagements "non consolidés" pour aucun service, ni pour aucun mode de fourniture.
Autrement dit, tous les cas d'engagements "non consolidés" relatifs aux services de base pour certains
modes de fourniture sont le fait de pays à économie naissante;  de plus, leur nombre a été plus
important pour la fourniture transfrontières de services et la consommation à l'étranger que pour laprésence commerciale.
23. Il ressort de l'analyse ci-dessus que les pays industrialisés et les pays à économie naissante ont
des priorités différentes en ce qui concerne les modes de fourniture.  Pour les pays industrialisés, la
fourniture transfrontières et la consommation à l'étranger sont des modes de fourniture beaucoup plus
ouverts que la présence commerciale.  Par contre, les pays à économie naissante, en dépit des quelques
restrictions également apportées à la fourniture transfrontières et à la consommation à l'étranger, ont
en général pris davantage d'engagements sur la présence commerciale, si l'on tient compte tant desengagements partiels que des engagements complets.  Les nouvelles technologies faisant appel aux
satellites et aux techniques de revente simples permettront de donner un plus grand rôle que dans le
passé à la fourniture transfrontières et à la consommation à l'étranger de services de
télécommunication.  Toutefois, les avantages économiques de cette évolution ne peuvent se
concrétiser que sur les marchés les plus ouverts.  La présence commerciale sous une forme ou uneautre restera néanmoins très utile pour nombre de fournisseurs de services et demeurera semble-t-il
une condition préalable importante pour les fournisseurs de services désireux de jouer un rôle sur les
marchés jeunes.  Leurs engagements reflètent l'importance qu'ils accordent à l'investissement étranger
direct en tant que moyen d'amélioration et d'extension des réseaux de télécommunication nationaux et
des possibilités d'accès universel.
Types de limitations maintenus
24. En règle générale, les limitations de l'accès au marché les plus fréquentes figurant dans les
engagements relatifs aux services de télécommunication sont les limitations du nombre de
fournisseurs, les restrictions concernant le type d'entité juridique et, à titre de mesure connexe, des
plafonds de participation étrangère au capital.  On recense en outre une série de limitations ou demesures "diverses" qui ne rentrent pas parfaitement dans les six catégories de restrictions d'accès aux
marchés définies à l'article XVI de l'AGCS.  Co mme indiqué plus haut, les limitations sont pour la
plupart associées aux engagements concernant la présence commerciale pour la fourniture de services
de base.
25. Là encore, la comparaison entre les engagements pris par les pays en développement et ceux
des pays industrialisés fait apparaître des différences significatives.  Globalement, les pays à économie
naissante sont cinq fois plus susceptibles que les pays industrialisés d'avoir maintenu des limitations
quant au nombre de fournisseurs et presque quatre fois plus susceptibles d'exiger la création de types
particuliers d'entités juridiques pour fournir un service.  Ces pays sont presque trois fois plus
susceptibles d'avoir pris des mesures classées dans la catégorie "autres", parmi lesquelles on trouve
fréquemment les dispositions suivantes:  restrictions relatives au contournement (ou exigences
d'utilisation) des installations de réseaux monopolistiques, restrictions concernant la revente decapacités excédentaires des circuits loués, ou interdictions pour les fournisseurs concernés de
l'interconnexion avec d'autres circuits loués.  Par contre, les limites concernant la participation des
capitaux étrangers ne sont pas plus fréquentes dans le cas des pays à économie naissante que dans
celui des pays industriels.S/C/W/74
Page 10
V. L'ENVIRONNEMENT COMMERCIAL ET REGLEMENTAIRE
Concurrence et structure du marché
26. L'introduction des forces du marché dans le secteur des télécommunications est à l'origine
d'une restructuration fondamentale de ce dernier et d'une transformation des modalités de
commercialisation des services.  Un marché caractérisé par le monopole d'opérateurs nationaux à
réseau fixe, fournissant des services de télécommunication de base sur leurs territoires respectifs etobligés de se transmettre le trafic international, laisse peu à peu la place à un marché sur lequel les
entreprises en concurrence sont libres de choisir ce qu'elles fourniront, à qui et de quelle façon.  Pour
la plus grande partie du marché mondial, cette transformation conduit d'ores et déjà au remplacement
d'une structure de marché simple par une structure extrêmement complexe, comportant un vaste
éventail de fournisseurs de services, dont les activités s'étendent à différents niveaux des marchés
nationaux et internationaux.  Il n'est pas encore possible de prédire avec certitude l'évolution du
marché.  La figure 3 représente un scénario qui, en dépit de son caractère peut-être simplifié etincomplet, donne une idée de la nature des problèmes auxquels fournisseurs de services et
responsables de la réglementation devront vraisemblablement faire face.
27. En outre, des technologies et des pratiques autrefois jugées marginales deviennent des
éléments ordinaires, légitimes et de plus en plus importants du commerce de télécommunication.  Les
services fondés sur les technologies mobiles se développent à un tel rythme que leur importanceéconomique devrait d'ici peu rivaliser avec celle des services à réseau fixe.  Avec la baisse des prix des
services mobiles, c'est au moyen de téléphones mobiles et non par l'intermédiaire de réseaux fixes que
certains habitants des pays à économie naissante auront leur premier accès aux télécommunications.
De même, les services faisant appel à Internet connaissent une croissance spectaculaire.  En outre,
selon toute vraisemblance, la capacité du réseau de transmission par satellite atteindra pratiquementcelle du réseau terrestre au cours de la décennie à venir.  Des pratiques telles que la revente simple de
capacités nationales et internationales, le rappel automatique (sous des formes nouvelles et plus
complexes), les services de téléphone fondés sur les protocoles Internet, ainsi que le retraitement et la
concentration du trafic international ont cessé d'être des solutions obscures à la limite de la légalité;  à
présent déréglementées, elles sont des activités licites dans la très grande majorité des paysindustrialisés et dans un certain nombre de marchés naissants, et deviendront bientôt des pratiques
commerciales normales.
Figure 3: Fournisseurs de services de télécommunication:  Évolutions de la structure du marché
Longue distance
Régional National /g234
UrbainServices complets /g234
International
Longue distance
Régional National /g234
UrbainDétaillants
/g234
Services aux entreprises
uniquement /g234
International
Câble sous-marin
Fixe /g234
Câble terrestre International /g234
Par satellite
Longue distance
RégionalPROPRIÉTAIRES
d'infrastructures /g234
Grossistes
/g234
National /g234
UrbainS/C/W/74
Page 11
Rappel automatique
Agrégateurs Arbitrageurs /g234
Téléphonie par protocole Internet
Messagerie à valeur ajoutée
Réseaux privés virtuels Grossistes /g234
Cartes d'appel
Fournisseurs d'accès Internet
Cartes d'appel
avec protocole
InternetRevendeurscommutés
/g234 Fournisseurs
de services
/g234
Détaillants /g234
Messagerie à
valeur ajoutée /g234 sans protocole
Internet
Agrégateurs
Arbitrageurs /g234
Rappel automatique
Services à supplément Numéros
spéciaux /g234 Appels gratuits
MessagerieREVENDEURS /g234
Revendeurs
noncommutés
/g234Fournisseurs
de services
/g234 Services de
localisation /g234 Services de renvoi automatique
Source: Communication Week International , 29 juin 1998.
28. L'un des moyens utilisés par les fournisseurs de services de télécommunication pour tenter de
faire face aux bouleversements qui affectent le secteur consiste à réaliser une multitude de fusions et
d'acquisitions:  fournisseurs traditionnels et nouveaux venus achètent non seulement d'autres sociétés
de télécommunication, mais aussi divers types d'entreprises, cherchant à se préparer à l'avènement des
marchés élargis et multidimensionnels de l'avenir.  D'après un article paru dans le magazine
Telecommunications , au premier semestre 1998, la valeur des transactions mondiales dans le secteur
des télécommunications a été multipliée par sept, passant de 24 à 165,4 milliards de dollars EU, ce qui
représente, pour les six premiers mois de l'année, la cession de 10 pour cent de la valeur du marché des
télécommunications mondiales.  Comme l'indique l'article, cela ne signifie pas l'avènement tant
redouté d'une poignée d'entreprises gigantesques pou rsuivant un objectif de domination de l'industrie
des télécommunications, mais révèle plutôt, parallèlement à un nombre relativement restreintd'opérations colossales ayant pour effet d'augmenter le montant global des acquisitions, l'existence
d'un nombre beaucoup plus élevé de transactions discrètes et plus petites dont l'importance va bien
au-delà de leur échelle apparente.  Ces opérations plus modestes sont générées par l'arrivée de
nouvelles technologies qui ont réduit les besoins d'infrastructure dans certains secteurs, et qui
permettent à des entreprises de taille relativemen t réduite de s'implanter solidement sur certains
segments du marché.  L'article soulignait aussi que les opérations de grande envergure ne constituaient
pas exclusivement des concentrations traditionnelles.  À de nombreux égards, elles ont pour objet de
soutenir financièrement et de maintenir une position, sur la toile de fond d'un grand nombre de
transformations structurelles.  Les technologies nouvelles présentent en effet des risques, même pour
les entreprises les plus gigantesques.
4
29. La publication de l'OCDE intitulée  Communications Outlook  1997 soutient également que la
fréquence des activités de fusion et d'acquisition dans le secteur des télécommunications résulte à lafois de la déréglementation et de la poursuite de différents objectifs des entreprises.  Parmi ces
                                                     
4 Marco Fasoli , "M&A:  Rewriting Telecoms", Telecommunications,  septembre 1998.S/C/W/74
Page 12
objectifs figure la volonté de réaliser des économies d'échelle pour pouvoir affronter les principaux
concurrents, de proposer un service complet au niveau mondial, de mettre à profit les
complémentarités pour proposer des services inté grés et, enfin, de pouvoir offrir aux usagers un
éventail élargi de services.  Par exemple, l'ouverture des réseaux locaux à la concurrence est un moteur
important pour les fusions et acquisitions.  Les nouvelles technologies ouvrant de nouvelles voies
d'accès aux clients, il y a eu d'importantes associations entre des entreprises de télécommunication etde câblodiffusion, leur conférant ainsi une longueur d'avance dans le domaine du multimédia, avec la
possibilité de fournir conjointement des services de télévision et de téléphone.  En outre, les opérateurs
désireux d'élargir leurs compétences et leur clientèle achètent à présent de nouvelles entreprises
compétitives de revente détentrices d'actifs spécialisés dans la distribution et le service à la clientèle
et/ou le traitement informatique et les logiciels.  Les opérateurs traditionnels comme les nouveaux
opérateurs s'engagent beaucoup dans des acquisitions de fournisseurs d'accès Internet, ainsi que de
fournisseurs de services de transmission de données ou de services informatiques/de logiciels, pourpouvoir répondre à une partie de la demande croissante des usagers de services de téléphone utilisant
des réseaux de données, de services de transmission de données et plus généralement de services de
technologies de l'information.
Questions réglementaires
30. L'aptitude des nouveaux venus à entrer en scène n'est qu'un aspect de la question.  Ces
derniers ont en effet rencontré et rencontrent encore des difficultés considérables pour s'emparer d'une
part appréciable du marché, notamment en matière d'accès à l'utilisateur final, et plus généralement de
fourniture de service local fixe.  Face au risque de domination prolongée sur les infrastructures
essentielles et les lignes d'abonnés, il faudra impérativement mettre en place des sauvegardes
réglementaires efficaces, notamment en matière de concurrence et d'interconnexion.  Qui plus est, àl'avenir, l'importance des garanties concernant la politique de la concurrence et l'interconnexion ne se
limitera sans doute pas aux préoccupations concernant la domination des infrastructures fixes à lignes.
Au fur et à mesure de l'élargissement des parts du marché détenues par les opérateurs de réseaux
cellulaires, il est possible que d'autres fournisseurs de services estiment que l'accès au réseau d'un
grand opérateur cellulaire, nécessaire pour faire aboutir les communications des abonnés, soit jugé partrop coûteux, sans doute du fait de la position de l'opérateur sur le marché, plutôt qu'en raison de la
pression concurrentielle.  De plus, avec la maturation d'Internet, les fournisseurs d'accès les plus
importants achètent les plus petits et les principaux opérateurs de télécommunication font l'acquisition
de fournisseurs d'accès pour assurer eux-mêmes cette prestation.  Il se pourrait que les principaux
fournisseurs d'accès à Internet renoncent aux arrangements mutuels de gratuité entre systèmeshomologues adoptés lorsque Internet était davantage une initiative sans but lucratif qu'une activité
commerciale.  À cet égard, il y a un risque que les principaux fournisseurs d'accès à Internet soient en
mesure d'acquérir une position sur leur marché leur permettant de dicter les conditions et les prix de
l'accès offert par les prestataires ou les fournisseurs plus petits.  À la faveur de la mondialisation des
fournisseurs de services de télécommunication, il est de plus en plus probable que certaines de leurs
activités ne relèvent plus de la compétence d'un seul organisme national responsable de la concurrence
ou d'un autre organisme public concerné.  En pareilles circonstances, une coopération bilatérale etmultilatérale renforcée concernant la politique de la concurrence aura sans doute un grand rôle à jouer.
31. Plusieurs autres fonctions importantes de la réglementation des télécommunications
conservent leur utilité:  il faudra cependant les remanier pour les intégrer dans un environnement
concurrentiel.  Les titulaires de licences d'exploitation de services de télécommunication sont
généralement tenus d'observer toutes sortes d'obligations, pour répondre à différents objectifs sociauxet réglementaires:  obligations de service public, obligations de desserte de groupes ou de zones
spécifiques, qualité du service, contrôles des tarifs, traitement de la clientèle, attitude face à la
concurrence, et obligations de publier certaines informations.  La mise au point de nouveaux
mécanismes qui permettent de répondre aux objectifs de service universel, mais dont l'impact sur les
nombreux concurrents présents sur un marché donné est inégal, exigera créativité et souplesse pourprocéder à une constante réévaluation sur la base des résultats obtenus.  De nombreuses pratiques etS/C/W/74
Page 13
procédures d'octroi de licences héritées du passé devront sans doute être au moins simplifiées, sinon
entièrement repensées.  Par exemple, en ce qui concerne les services pour lesquels les gouvernements
ont pris l'engagement de s'abstenir de limiter le nombre de fournisseurs, sauf peut-être les services
impliquant l'utilisation des fréquences radio, la pratique imposant aux fournisseurs d'attendre la
publication d'appels d'offres en vue de l'attribution de licences n'est sans doute plus adéquate.  En
revanche, les fournisseurs sont peut-être les mieux placés pour apprécier les possibilités des marchésnaissants qu'ils estiment être en mesure de desservir et devraient sans doute pouvoir soumettre en
conséquence des demandes de leur propre initiative.  Enfin, les autorités chargées de la réglementation
et les opérateurs s'emploient partout dans le monde à mettre au point des méthodes de calcul des coûts
adaptées au nouvel environnement.  Une amélioration des techniques de collecte des données et
l'utilisation de nouvelles méthodes de calcul des coûts sont donc indispensables d'une part pour que
l'action des autorités chargées de la réglementation préserve la concurrence et d'autre part pour que les
opérateurs puissent prendre des décisions économiques judicieuses.  Enfin, et cela n'est pas moinsimportant, ces nouvelles techniques et méthodes fourniront des informations qui sont essentielles pour
déterminer le coût réel des efforts déployés pour promouvoir l'accès universel.
32. La présence d'un cadre réglementaire transparent et équitable sera essentielle pour les
décisions d'investissement des nouveaux opérateurs et des fournisseurs de nouveaux services de tous
types, mais tout particulièrement pour les divers services sans fil, notamment les services par satellite.Une question importante concernant le spectre radioélectrique est celle du niveau exact de concurrence
possible;  le nombre de fournisseurs capables de prendre place sur les nouveaux marchés des services
dépendra de décisions incombant aux gestionnaires du spectre.  Un autre aspect décisif portera sur les
types de critères de qualification qui détermineront les conditions d'agrément pour l'attribution de
licences et sur la nature des différentes conditions liées au processus en question.  Le coût des licenceset du spectre constitue un aspect majeur en ce qui concerne les services et les fournisseurs nouveaux;
il n'est pas rare que les ventes ou les droits d'attribution de licences et de bandes du spectre soient des
sources de recettes considérables sur les marchés industrialisés comme sur les marchés naissants.  Par
ailleurs, compte tenu du développement spectaculaire des services sans fil de toutes sortes, une autre
préoccupation tiendra à la disponibilité du spectre de façon plus générale;  de quelle façon sera-t-ilorganisé et attribué par exemple, pour répo ndre aux nombreuses demandes nouvelles concurrentes
prévues dans un avenir qui n'est pas si éloigné?
33. Les considérations réglementaires revêtiront sans doute encore une complexité accrue, au fur
et à mesure du processus de convergence qui conduit les fournisseurs de services de
télécommunication à diversifier l'offre de services multimédias.  Par exemple, une interconnexionsimple avec des infrastructures essentielles contrôlées par un fournisseur occupant une position
dominante est jugée nécessaire pour que les fournisseurs de services de télécommunication de base
puissent effectivement accéder aux marchés.  Mais cette même interconnexion n'est-elle pas tout
autant essentielle pour la fourniture d'images vidéo par Internet, lorsque l'accès aux lignes d'abonnés,
et donc à l'utilisateur final, ne peut être obtenu qu'auprès d'un fournisseur "principal", lequel fournit
par ailleurs le service en question?  La convergence lancera par ailleurs un réel défi aux
gouvernements qui devront s'employer à garantir que les réglementations appliquées dans lesdifférents secteurs du multimédia sont globalement cohérentes.  Cela est d'autant plus vrai que les
diverses composantes du multimédia - services de diffusion audiovisuels, services de technologies de
l'information - sont issues de cadres commerci aux et réglementaires extrêmement différents.S/C/W/74
Page 14
VI. POINTS DE CONTACT ET SOURCES DE STATISTIQUES
Union internationale des télécommunications (UIT)
Place des Nations
Genève, Suisse
http://www.itu.int
Organisation de coopération et de  développement économiques (OCDE)
Telecoms and Information Services
http://www.oecd.org/dsti/sti/it/cm/index.htm
Banque mondiale
Telecommunications and Informatics Division
Industry and Energy Departmenthttp://www.worldbank.org/html/fpd/ienti/ienti.html
Aia-Pacific Telecommunity (APT)
http://www.inet.co.th/org/apt/
APECTelecom Working Group
http://www.apecsec.org.sg/workgroup/telecom.html
Caribbean Telecommunications UnionCourrier électronique:  Ctunion@tsttnet.tt
Comision Interamericana de
Telecomunicaciones (CITEL)
http://www.oas.org/SP/PINFO/CITEL.htm
Pacific Telecommunications CouncilInternational Telecommunications Society
http://itp-www.colorado.edu/its/
Telegeography Inc.http://www.telegeography.com/
Financial Times
FT Media & Telecoms
http://www.ftmedia.com/
Total Telecomhttp://www.totaltele.com/
Association internationale des usagers des télécommunications
(INTUG, International Telecommunications Users Group )
6 rue St Jean,
B-5000 Namur, Belgique
Tél.: +32 81  26 05 16
Fax: +32 81  26 05 17
Courrier électronique:  intug@mail.interpac.beS/C/W/74
Page 15
Australian Telecommunications Users Group (ATUG)
Arbeitsgemeinschaft für Datenverarbeitung (ADV),
Autriche
Association belge des usagers des télécommunications
(BELTUG, Belgian Telecommunications Users Group )
Alliance canadienne des télécommunications de l'entreprise (CBTA)
Danish Data Association (DDA)Central Chamber of Commerce (CCC),
Finlande
European Council of Telecommunications
Users Associations (ECTUA)
Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)Hong Kong Telecommunications Users Group (HKTUG)
Hungarian Telecommunications Users Group (TE3)
Associazione Nazionale Utenti Italiani di Telecomunicazioni (ANUIT)
Netherlands Association of Business Telecommunications Users (BTG)
Telecommunications Users Association of New Zealand (TUANZ)
Norwegian Telecommunicati ons Users Group (NORTIB)
Association espagnole des usagers des télécommunications (AUTEL)
Swedish Telecommunications Users Group (NTK)Association suisse d'usagers de télécommunications (ASUT)International Press Telecommunications Council (IPTC),
Royaume-Uni
Telecom eV (Allemagne)
Telecommunications Managers Association (TMA),
Royaume-Uni
International Communications Association (ICA),
États-UnisTele-Communications Association (TCA),
États-UnisS/C/W/74
Page 16
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Sector , note 130, octobre 1997, Groupe de la Banque mondiale à
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detailed cost information", Telecommunications Policy , volume 21, n° 3, pages 213 à 233, 1997,
c. Elsevier Science Ltd.S/C/W/74
Page 18
ANNEXE
Figure A1:  Classification des services de télécommunication
MTN.GNS/W/120 UNCPC*
C. Services de
télécommunication
a. Services de téléphone
75217521 Services de téléphones publics
75211 Services de téléphones publics pour appels locaux - Services de
commutation et de transmission nécessaires à l'établissement et au maintien
des communications à l'intérieur d'un e zone locale.  Ces services sont
principalement conçus (utilisés) pour établir des communications vocales,mais peuvent servir pour d'autres applications comme par exemple latransmission de textes (télécopie ou télétexte);  ces services sontgénéralement fournis moyennant le paiement d'une redevance mensuellefixe, quel que soit le nombre d'appels donnés par l'abonné.
Exclusions:  Les services de lignes privées et les services de location
d'équipements terminaux de ligne sont rangés respectivement dans les
classes 7522 (Services de réseaux d'affaires) et 7541 (Services de locationd'équipements).
75212 Services de téléphones publics pour appels interurbains - Services
de commutation et de transmission nécessaires à l'établissement et au
maintien des communications entre des zones locales distinctes.  Cesservices sont principalement conçus (utilisés) pour établir descommunications vocales mais peuvent servir pour d'autres applicationscomme par exemple la transmission de textes (télécopie ou télétexte);  le prixde ces services peut être fixe ou basé sur le coût des communications
interurbaines.  Ces services permettent à l'usager d'accéder soit à l'ensemble
du réseau téléphonique du fournisseur ainsi que de l'entreprise detélécommunications assurant la connexion soit, dans certains cas, à unnombre limité de zones locales (service WATS).
b. Services de transmission
de données aveccommutation par paquets
7523**
c. Services de transmission
de données aveccommutation de circuits7523**
d. Services de télex 7523**7523 Services de transmission de données et de messages
75231 Services de réseau de transmission de données - Services de réseau
nécessaires pour assurer la transmission de données entre des équipements
utilisant des protocoles identiques ou différents.  Ces services peuvent être
fournis via un réseau de transmission de données public ou spécialisé(c'est-à-dire à l'usage exclusif d'un utilisateur).
75232 Services de messagerie électronique - Services de réseau et services
connexes (matériel et programmes) nécessaires pour pouvoir envoyer et
recevoir des messages par voie électronique (services de télégraphie et
services télex/TWX) et/ou consulter et manipuler des informations stockées
dans des bases de données (services dits de réseau à valeur ajoutée).
e. Services de télégraphe
75227522 (Voir ci-dessous.)S/C/W/74
Page 19
MTN.GNS/W/120 UNCPC*
f. Services de télécopie
7521** et 7529**7521 (Voir ci-dessus.)
7529 Autres services de télécommunication75291 Services de recherche de personnes - Appel lancé au moyen d'un
téléavertisseur électronique et informant une personne de la réception d'une
communication téléphonique la concernant.  Cette sous-classe couvre les
services de recherche de personnes à l'aide de téléavertisseurs sonores,vocaux ou à affichage numérique.
75292 Services de téléconférence - Services de réseau et services connexes
nécessaires pour pouvoir organiser une visioconférence unidirectionnelle ou
bidirectionnelle pleinement interactive.
75299 Autres services de télécommunication n.c.a. - Services de
télécommunication non classés ailleurs. Cette sous-classe comprend les
services mobiles de communication avec les navires ainsi que les services decommunication air/sol.
g. Services par circuits loués
privés 7522** et 7523**7523 (Voir ci-dessus.)
7522 Services de réseaux d'affaires
75221 Services de réseaux d'affaires - Services de réseau nécessaires pour
pouvoir établir des communications téléphoniques entre des endroits
(installations terminales) sélectionnés (liaisons point à point ou liaisonsmultipoints) par l'intermédiaire d'un réseau public (partagé).  Ce type deservices est généralement utilisé pour établir des communications vocalesinterurbaines;  dans certains cas cependant, il est également possible de
transmettre des documents par télécopie ainsi que des données.  Ces services
sont tarifés à l'appel, avec application de réductions en cas d'appelstéléphoniques interurbains fréquents.
75222 Services de réseaux d'affaires exclusifs - Services de réseau
nécessaires pour pouvoir établir des communications téléphoniques entre des
endroits (installations terminales) sélectionnés (liaisons point à point ou
liaisons multipoints) par le biais de ligne(s) privée(s).  Ce type de services est
généralement utilisé pour établir des communications vocales entre des PBXcorrespondants (lignes privées), entre un poste distant et un PBX (postetéléphonique supplémentaire hors lieux), entre un PBX et une zone localecorrespondante (ligne hors circonscription) ou entre des appareilstéléphoniques désignés;  ces services permettent également la transmission
de données.  Ces services sont fournis à bail.S/C/W/74
Page 20
MTN.GNS/W/120 UNCPC*
h. Services de courrier
électronique 7323**
i. Services
d'audiomessagerie
téléphonique 7323**
j. Services directs de
recherche d'informationspermanente et de serveurde bases de données
7323**
k. Services d'échange
électronique de données7323**
l. Services à valeur ajoutée/
améliorés de télécopie, y
compris enregistrement et
retransmission etenregistrement etrecherche 7323**7523 (Voir ci-dessus.)
m. Services de conversion de
codes et de protocolesn.d.
n. Services de traitement
direct de l'informationet/ou de données (y
compris traitement de
transactions) 843**843 Services de traitement de données
8431  84310  Services de préparation des données d'entrée - Services
d'enregistrement de données, comme la perforation de cartes, la lecture
optique ou les autres méthodes de saisie de données.
8432  84320  Services de traitement et de tabulation des données - Services
tels que les services de traitement et de tabulation des données, les services
de calculs informatiques et les services de location de temps-machine.
8433  84330  Services de travaux en temps partagé - Il s'agit apparemment
de services analogues à ceux couverts par la sous-classe 84320.  Il est
possible d'acheter uniquement du temps-machine.  Si ce temps-machine estacheté au départ des installations de l'utilisateur, celui-ci achète en mêmetemps les services de télécommunication.  Il est également possible d'acheterdes services de traitement ou de tabulation de données auprès d'un centre detraitement à façon.  Dans les deux cas, il peut s'agir de services de traitement
en temps partagé.  Il n'y a donc pas de délimitation bien nette entre les
sous-classes 84320 et 84330.
o. Divers n.d.
* Classification centrale des produits des Nations Unies (version provisoire), Études statistiques,
série M, n° 77, 1991.
** Le service en question constitue seulement une partie de l'ensemble des activités couvertes par la
table de concordance avec la CPC (par exemple la messagerie vocale est seulement un des éléments couverts parla position 7523 de la CPC).S/C/W/74
Page 21
Tableau A1:  Niveau des engagements par secteur et par mode de fourniture1
Fourniture transfrontières Consommation à l'étranger Présence commerciale 2.C Services de télécommunication Nombre de
listes
Pourcentage des engagements dans chaque sous-secteur
ACCÈS AUX MARCHÉS Complet Partiel Aucun Complet Partiel Aucun Complet Partiel Aucun
a. Services de téléphone 65 12 78 9 31 58 11 11 88 2
b. Services de transmission de
données avec commutation par
paquets59 19 75 7 42 51 7 10 90 0
c. Services de transmission de
données avec commutation de
circuits60 18 73 8 42 50 8 10 88 2
d. Services de télex 59 20 75 5 47 45 7 11 89 0
e. Services de télégraphe 43 19 72 9 49 42 9 9 91 0
f. Services de télécopie 55 18 75 7 44 49 7 11 87 2
g. Services par circuits loués privés 55 16 80 4 42 55 4 11 89 0
h. Services de courrier électronique 52 35 60 6 46 42 12 17 79 4
i. Services d'audiomessagerie
téléphonique48 35 58 6 44 48 8 17 81 2
j. Services directs de recherche
d'informations permanente et deserveur de bases de données54 31 61 7 44 43 13 17 78 6
k. Services d'échange électronique
de données45 36 58 7 51 42 7 20 76 4
l. Services à valeur ajoutée/
améliorés de télécopie, y comprisenregistrement et retransmission
et enregistrement et recherche43 37 56 7 49 40 12 21 74 5
m. Services de conversion de codes
et de protocoles42 31 60 10 48 48 5 19 79 2
n. Services de traitement direct de
l'information et/ou de données (y
compris traitement detransactions)40 33 55 13 50 35 15 18 80 3
o. Autres services, services mobiles
terrestres6 1 8 7 91 33 06 11 01 38 7 0
o. Autres services, services mobiles
par satellite23 9 87 4 28 68 4 8 92 0
o. Autres services, divers 42 5 86 10 10 81 10 2 93 5
TRAITEMENT NATIONAL Complet Partiel Aucun Complet Partiel Aucun Complet Partiel Aucun
a. Services de téléphone 65 23 65 12 26 63 11 17 77 6
b. Services de transmission de
données avec commutation parpaquets59 37 53 10 39 54 7 34 63 3
c. Services de transmission de
données avec commutation de
circuits60 37 52 12 40 50 10 30 65 5
d. Services de télex 59 40 55 5 44 47 9 31 65 4
e. Services de télégraphe 43 40 51 9 42 47 12 33 65 2
f. Services de télécopie 55 40 55 5 44 49 7 31 64 5
g. Services par circuits loués privés 55 36 56 7 40 55 5 27 65 7
h. Services de courrier électronique 52 50 44 6 44 40 15 48 46 6S/C/W/74
Page 22
Fourniture transfrontières Consommation à l'étranger Présence commerciale 2.C Services de télécommunication Nombre de
listes
Pourcentage des engagements dans chaque sous-secteur
TRAITEMENT NATIONAL (suite) Complet Partiel Aucun Complet Partiel Aucun Complet Partiel Aucun
i. Services d'audiomessagerie
téléphonique48 46 48 6 46 42 13 42 54 4
j. Services directs de recherche
d'informations permanente et de
serveur de bases de données54 52 41 7 48 35 17 48 44 7
k. Services d'échange électronique
de données45 56 38 7 53 36 11 49 42 9
l. Services à valeur
ajoutée/améliorés de télécopie, y
compris enregistrement et
retransmission et enregistrementet recherche43 56 37 7 51 33 16 51 42 7
m. Services de conversion de codes
et de protocoles42 50 40 10 50 40 10 48 45 7
n. Services de traitement direct de
l'information et/ou de données (y
compris traitement de
transactions)40 55 33 13 53 28 20 55 38 8
o. Autres services, services mobiles
terrestres61 21 66 13 25 64 11 20 74 7
o. Autres services, services mobiles
par satellite23 19 74 8 21 74 6 15 79 6
o. Autres services, divers 42 7 83 10 10 80 10 7 88 5
Légende: Complet Aucune limitation.
Partiel Quelques limitations.
Aucun Pas d'engagement pour ce mode.
1 Les données de ce tableau ne tiennent pas compte des mesures horizontales mentionnées dans les listes d'engagements.  Les
mouvements de personnes physiques (quatrième mode de fourniture) ne figurent donc pas dans ce tableau puisque les engagements p ris selon
ce mode sont déterminés principalement par les mesures horizontales.
Source: OMC.S/C/W/74
Page 23
Tableau A2:  Accès aux marchés, types de limi tations par secteur et mode de fourniture1
Limitations de l'accès aux marchés 2.C Services de télécommunication Mode
acdefg
FT 5 4 1 11
CE 1 4 1 8 a. Services de téléphone
PC 38 1 22 23 38
FT 5 4 1 8
CE 2 4 1 6b. Services de transmission de données
avec commutation par paquets
PC 24 1 22 17 32
FT 3 4 2 8
CE 2 4 1 6c. Services de transmission de données
avec commutation de circuits
PC 23 1 19 18 31
FT 2 3 2 7
CE 1 3 1 5 d. Services de télex
PC 22 1 20 17 27
FT 2 3 1 6
CE 1 3 1 5 e. Services de télégraphe
PC 18 1 18 13 24
FT 2 2 2 7
CE 1 2 1 4 f. Services de télécopie
PC 16 1 17 15 28
FT 2 4 2 8
CE 1 4 1 6 g. Services par circuits loués privés
PC 20 1 18 16 31
FT 3 7
CE 1 1 h. Services de courrier électronique
PC 14 1 8 7 19
FT 3 4
CE 1 1 i. Services d'audiomessagerie téléphonique
PC 13 1 7 8 16
FT 3 5
CE 1 2j. Services directs de recherche
d'informations permanente et de serveur
de bases de donnéesPC 12 1 8 9 18
FT 2 4
CE 1 1k. Services d'échange électronique de
données
PC 9 1 4 5 14S/C/W/74
Page 24
Limitations de l'accès aux marchés 2.C Services de télécommunication Mode
acdefg
FT 2 4
CE 1l. Services à valeur ajoutée/améliorés de
télécopie
PC 10 1 5 6 16
FT 2 3
CE 1 1m. Services de conversion de codes et de
protocoles
PC 9 1 3 5 13
FT 3 5
CE 1 1n. Services de traitement direct de
l'information et/ou de données
PC 10 1 6 4 13
FT 4 4 2 11
CE 1 4 1 8o. Autres services
- Services mobiles terrestres
PC 30 1 20 21 33
FT 2 4 2 9
CE 1 4 1 6- Autres services, services mobiles par
satellite
PC 24 1 20 18 31
Légende: a Nombre de fournisseurs.
c Nombre d'opérations.
d Nombre de personnes physiques.
e Types d'entités juridiques.f Participation de capital étranger.g Mesures diverses.
FT Fourniture transfrontières.
CE Consommation à l'étranger.
PC Présence commerciale.
1 Les données de ce tableau ne tiennent pas compte des mesures horizontales mentionnées dans les
listes d'engagements.  Les mouvements de personnes physiques (quatrième mode de fourniture) ne figurent doncpas dans ce tableau puisque les engagements pris selon ce mode sont déterminés principalement par les mesures
horizontales.
Source: OMC.S/C/W/74
Page 25
Tableau A3:  Traitement national, types de mesures par secteur et par mode de fourniture1
Limitations du traitement national
2.C Services de télécommunication Mode
adefghl
FT 1 6 4 4 4
CE 6 4 4 4 a. Services de téléphone
PC 1 12 5 3 1 5 5
FT 1 6 4 4 4
CE 6 4 4 4b. Services de transmission de données
avec commutation par paquets
PC 1 10 5 2 1 5 5
FT 1 7 4 4 4
CE 6 4 4 4c. Services de transmission de données
avec commutation de circuits
PC 1 11 5 2 1 5 5
FT 1 7 4 4 4
CE 6 4 4 4 d. Services de télex
PC 1 13 4 1 1 5 5
FT 1 6 4 4 4
CE 6 4 4 4 e. Services de télégraphe
PC 1 11 4 1 1 5 5
FT 1 7 4 4 4
CE 6 4 4 4 f. Services de télécopie
PC 1 12 4 1 1 4 5
FT 1 7 4 4 4
CE 6 4 4 4 g. Services par circuits loués privés
PC 1 10 4 1 1 4 5
FT 1 1
CE 1 1 h. Services de courrier électronique
PC 4 1 1
FT 1 1
CE 1 1 i. Services d'audiomessagerie téléphonique
PC 5 1 1
FT 1 1
CE 1 1j. Services directs de recherche
d'informations permanente et de serveur
de bases de donnéesPC 5 1
FT 1 1
CE 1 1k. Services d'échange électronique de
données
PC 4 1S/C/W/74
Page 26
Limitations du traitement national
2.C Services de télécommunication Mode
adefghl
FT 1 1
CE 1 1l. Services à valeur ajoutée/améliorés de
télécopie
PC 4 1 1
FT 1
CE 1m. Services de conversion de codes et de
protocoles
PC 3 1
FT 1
CE 1n. Services de traitement direct de
l'information et/ou de données
PC 2 1
FT 1 7 4 4 4
CE 6 4 4 4o. Autres services
- Services mobiles terrestres
PC 1 12 5 3 1 6 4
FT 1 7 4 4 4
CE 6 4 4 4- Autres services, services mobiles par
satellite
P C 1941154
Légende: a Mesures fiscales.
d Conditions de nationalité.
e Conditions de résidence.
f Octroi de licences, normes, qualifications.g Conditions d'enregistrement.h Conditions d'autorisation.l Acquisition de biens fonciers.
FT Fourniture transfrontières.
CE Consommation à l'étranger.PC Présence commerciale.
1 Les données de ce tableau ne tiennent pas compte des mesures horizontales mentionnées dans les
listes d'engagements.  Les mouvements de personnes physiques (quatrième mode de fourniture) ne figurent donc
pas dans ce tableau puisque les engagements pris selon ce mode sont déterminés principalement par les mesures
horizontales.
Source: OMC.S/C/W/74
Page 27Tableau A4:  Les 20 premiers opérateurs publics de télécommunication classés en fonction de leurs recettes en 1997
Classement Recettes des services de télécommunication Bénéfice net Effectifs
1997 1996 Opérateur (pays) Total
(millions de
dollars EU)Variation
1996-1997
(pourcentage)Total
(millions de
dollars EU)Variation
1996-1997
(pourcentage)Total
(milliers)Variation
1996-1997
(pourcentage)
11 N T T  ( J a p o n )a71 591 7,1 2 196 15,3 230,0* -0,4
2 2 AT&T (États-Unis) 51 319 1,5 4 638 -21,5 127,8 0,9
3 3 Deutsche Telekom (Allemagne) 37 694 7,1 1 843 87,9 216,0 -5,9
4 16 Bell Atlantic (États-Unis)b30 194 3,6 2 455 -27,8 62,6 1,3
55 B T  ( R o y a u m e - U n i )a26 277 4,7 2 908 -17,6 124,7 -2,2
6 4 France Telecom (France) 26 174 3,6 2 482 605,4 165,0 0,2
7 14 SBC (États-Unis)c24 856 6,0 1 474 -55,0 118,3 7,7
8 7 Telecom Italia (Italie) 24 204 9,9 1 949 12,5 126,1 -0,2
9 6 GTE (États-Unis) 23 260 9,0 2 794 -0,1 114,0 11,8
10 8 BellSouth (États-Unis) 20 561 8,0 3 261 13,9 81,0 -0,3
11 9 MCI (États-Unis) 19 653 6,3 149 -87,6 60,0 8,5
12 12 DGT (Chine) 17 154 1,5 … … 467,7 -2,8
13 11 Ameritech (États-Unis) 15 998 7,2 2 296 7,6 74,4 12,4
14 10 Telefónica (Espagne) 15 577 17,8 1 253 18,6 92,2 0,0
15 17 US West (États-Unis) 15 235 18,0 697 -40,8 67,5 -2,6
16 13 Sprint (États-Unis) 14 874 5,9 953 -19,5 49,0 2,1
17 18 Telebras (Brésil) 14 158 23,7 3 493 42,1 87,3 -2,5
18 19 Telstra (Australie)d11 915 4,9 1 205 -29,8 66,1 -13,6
19 22 DDI (Japon)a8 190* 51,8 -211* ** …* …
20 23 KPN (Pays-Bas) 7 671 8,4 962 9,4 32,7 1,3
20 premiers opérateurs 476 554 6,9 36 798 -4,0 2 362,4 -0,4
Note: Les valeurs exprimées en dollars EU sont calculées au moyen du taux de change fourni par l'opérateur ou du taux de change en vigueur à la fin de la période.  Bénéfice net après impôt.  Les variations
de recettes et de bénéfices nets sont calculées à partir des données exprimées en devises locales.
* Données 1996.
** Bénéfice net négatif en 1996 et/ou en 1997.
a Début d'exercice:  1er avril.
b Fusion avec Nynex en août 1997.
c Fusion avec Pacific Telesis en avril 1997.
d Fin d'exercice:  30 juin.
… Non disponible.
Source: Union internationale des télécommunications, base de données ETP.S/C/W/74
Page 28Table A5:  Les 25 premiers exploitants internationaux classés en fonction des recettes des services de télécommunication intern ationaux
Classe-
ment
1997Exploitant Recettes
internationales
(millions de
dollars EU)Trafic sortant
MiTT sortant
(millions de minutes
de trafic de
télécommunications)Variations du
trafic MiTT
1996-1997
(pourcentage)Recettes totales
1977
 (millions de
dollars EU)Bénéfices/
pertes avant impôt
1977
(millions de
dollars EU)Effectifs Variation des
effectifs
1996-1997
(pourcentage)Recettes par
salarié
(dollars EU)Participation de
l'État au capital
(pourcentage)
1A T & T18 200 210 290 9 51 319 6 968 128 000 -2 400 930 0
2 Deutsche Telekom 15 200 5 333 5 37 529 3 998 191 034 -5 196 451 74
3 Cable & Wireless 4 993 22 065 n.d. 11 668 3 640 46 550 20 250 662 0
4 MCI 13 400 25 907 10 19 653 299 60 409 8 325 332 0
5 BT 2 588 3 735 20 26 067 5 367 124 700 -2 209 035 0
6 China Telecom 2 355 21 632 14 15 821 - 970 000 -24 16 311 100
7 France Telecom 2 106 3 200 6 26 122 3 313 165 042 0 158 274 75
8 KDD 1 864 1 196 3 2 708 67 5 275 -2 513 334 0
9 Sprint 1 636 22 759 11 14 873 952 47 500 -1 313 116 0
10 Telecom Italia 11 605 2 381 12 16 721 2 483 82 317 -5 203 129 5
11 Telmex 1 432 1 184 6 7 534 2 679 54 758 -1 137 592 0
12 Stentor 11 391 21 778 8 9 939 1 320 77 000 -9 129 074 3
13 Swisscom 11 386 2 093 9 6 931 -61 22 170 1 312 622 100
14 Singapore Telecom 1 263 753 22 3 051 1 576 10 793 4 282 648 80
15 WorldCom 11 249 21 400 65 7 351 799 14 700 25 500 068 0
16 Teleglobe 1 050 21 112 22 1 400 211 1 204 -56 1 162 557 0
17 KPN Telecom 1 031 488 6 7 622 1 722 32 709 1 233 030 44
18 Telstra 914 705 1 11 458 2 959 57 122 -16 200 593 66
19 Telefónica de España 882 1 566 32 10 509 1 013 62 666 -7 167 694 0
20 VSNL 778 428 11 1 630 362 2 861 0 569 663 65
21 Korea Telecom 686 657 27 4 834 76 59 753 -1 80 903 71
22 Chunghwa Telecom 684 826 11 5 272 1 355 34 748 -3 151 727 100
23 Telia Group 675 2747 6 5 827 506 33 930 0 171 746 100
24 Telintar 646 183 3 646 150 700 1 922 351 0
25 Telkom 585 306 5 4 024 707 57 813 0 69 603 70
Note: Les chiffres concernent l'exercice financier 1997.  Les chiffres relatifs au Royaume-Uni, au Japon, à la Nouvelle-Zélande,  à l'Inde, à l'Afrique du Sud, à la Malaisie et à l'Irlande concernent l'exercice
clôturé le 31 mars 1998.  Les chiffres relatifs à Telintar se rapportent à l'exercice achevé en septembre.  Les données sont co nverties en dollars EU au taux en vigueur à la fin de l'exercice financier de
l'entreprise.  Opérateurs nationaux non pris en compte.
1 Estimations de Yankee Group.
2 Données provenant de TeleGeography Inc., Washington D.C.
n.d.: Non disponible.Source: Communications Week International , 23 novembre 1998.   S/C/W/74
Page 29
Tableau A6: Les 20 premiers opérateurs de réseau fixe, classés en  fonction du nombre de lignes téléphoniques principales en 1997
(exploitants de services téléphoniques fixes)
Classement Lignes téléphoniques principales Recettes du service téléphonique local
1997 1996 Opérateur (pays) Total 1997
(milliers)Variation
1996-1997
(pourcentage)Total 1997
(millions de
dollars EU)Variation
1996-1997
(pourcentage)Pourcentage
des recettes de
1997
1 2 DGT (Chine) 70 310 28,0  6 491* 48,8 37,1
21 N T T  ( J a p o n )a60 380 -1,8  15 382* 5,4 21,6
3 3 Deutsche Telekom (Allemagne) 45 200 2,3  6 696 7,8 17,8
4 8 Bell Atlantic (États-Unis) 39 714 3,7  13 113 4,4 43,4
5 4 France Telecom (France) 33 700 1,5  4 326 20,3 16,5
6 16 SBC (États-Unis) 33 440 5,0  9 568 9,3 38,5
7 5 BT (Royaume-Uni)a27 651 0,4  4 968 5,2 18,9
8 6 Telecom Italia (Italie) 25 698 1,7  5 579 10,0 33,3
9 7 BellSouth (États-Unis) 23 201 4,8  8 499 5,2 41,3
10 9 GTE (États-Unis) 21 539 7,7  5 531 7,6 26,7
11 10 Ameritech (États-Unis) 20 544 4,3  6 413 5,7 40,1
12 11 KT (Corée, Rép. de) 20 422 4,2  2 132 4,5 46,0
13 15 US West (États-Unis) 16 033 3,9  5 021 5,3 49,8
14 14 Telefónica (Espagne) 15 854 2,9  6 644 6,3 62,8
15 17 Türk Telekom (Turquie) 15 744 10,2  1 435* 169,5 74,0
16 18 Telebras (Brésil) 15 407 14,1  7 492 98,7 40,4
17 19 DOT (Inde)a14 395 24,8 …* … …
18 20 Bell Canada (Canada) 10 607 3,3  3 026 10,1 46,8
19 21 Chungwa Telecom (Taiwan-Chine)b10 429 8,9  784* 9,1 13,7
20 22 Telstra (Australie)b9 350 2,0  1 297 0,8 11,3
20 premiers opérateurs 529 619 6,5 114 397 11,4 30,3
Note: Recettes tirées du service intérieur.  Les valeurs exprimées en dollars EU sont calculées au moyen du taux de change fourn i par
l'opérateur ou du taux de change en vigueur à la fin de la période.  Les variations de recettes et de revenus nets sont calculé es à
partir des données exprimées en devises locales.  La définition des revenus tirés du service local diffère suivant les opérateu rs
considérés (par exemple, frais d'abonnement uniquement ou abonnement et facturation des appels locaux, etc.).
* Données 1996.
a Début d'exercice:  1er avril.
b Fin d'exercice:  30 juin .
… Non disponible.
Source: Union internationale des télécommunications.S/C/W/74
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Tableau A7:  Les 20 premiers opérateurs de radiotéléphones cellulaires, classés suivant le nombre d'abonnés en 1997
Classement Nombre de radiotéléphones cellulaires Recettes du service téléphonique mobile
1997 1996 Opérateur (pays) 1997
(en milliers)Variation
1996-1997
(pourcentage)1997
(millions de
dollars EU)Variation
1996-1997
(pourcentage)Pourcentage du
revenu de
1997
11 N T T  ( J a p o n )a19 240* 14,5 16 403* 59,8 23
2 5 DGT (Chine) 13 229 93,1 3 334* 81,9 23
3 3 TIM (Italie) 9 278 62,6 5 345 28,7 100
4 2 AT&T (États-Unis) 6 000 15,4 4 337 10,3 8
5 4 SBC (États-Unis) 5 493 23,9 3 034 15,1 12
6 6 BANM (États-Unis) 5 356 21,5 2 859 17,2 100
7 15 SK Telecom (Corée, Rép. de) 4 571 58,1 2 090 31,2 100
8 7 GTE (États-Unis) 4 487 19,7 2 742 10,5 12
91 3 D D I  ( J a p o n )a4 329 26,4 4 296* 56,1 52
10 11 AirTouch (États-Unis) 4 309 26,6 2 363 19,1 100
11 8 BellSouth (États-Unis) 4 193 15,1 3 555 27,0 17
12 21 Telebras (Brésil) 4 023 64,1 3 762 62,8 20
13 12 Deutsche Telekom (Allemagne) 3 752 39,6 2 776 19,0 7
14 18 Mannesmann (Allemagne) 3 542 54,0 3 118 32,8 100
15 9 Vodafone (Royaume-Uni)a3 400 18,6 2 977 13,5 100
16 24 Telefónica (Espagne) 3 187 35,9 2 395 40,3 15
17 14 Ameritech (États-Unis) 3 177 26,5 1 760 31,0 11
18 10 BT (Royaume-Uni)a, b3 077 14,0 1 830 14,8 7
19 23 France Telecom (France) 3 000 92,3 2 851 52,0 11
20 16 Telstra (Australie)c2 777 21,6 1 477 16,2 12
20 premiers opérateurs 110 420 34,3 73 304 25,0 19
Note: Recettes tirées du service intérieur.  Les valeurs exprimées en dollars EU sont calculées au moyen du taux de change fourn i par
l'opérateur ou du taux de change en vigueur à la fin de la période.  Les variations de recettes sont calculées à partir des don nées
exprimées en devises locales.  La définition des recettes du service téléphonique mobile varie suivant les exploitants (télépho nes
cellulaires uniquement, téléphone cellulaire et recherche de personnes, vente de téléphones cellulaires et d'équipement, etc.).
* Données 1996.
a Début d'exercice:  1er avril.
b La participation de BT au capital de Cellnet est de 60 pour cent.  Le nombre total d'abonnés à  Cellnet est indiqué, mais les
recettes concernent uniquement British Telecom.
c Fin d'exercice:  30 juin .
Source: Union internationale des télécommunications.S/C/W/74
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Tableau A8:  Récapitulation des engagements spécifiques relatifs aux services de télécommunication
a b c d e f g h i j k l m n o1 o2 o3
A f r i q u e  d u  S u d XXXX XXXXXXXXXXX
Antigua-et-
BarbudaXXXXXXXXXXXXXXXXX
A r g e n t i n e XXXX XXXXXXXXXXXX
A u s t r a l i e XXXX XXXXXXXX XX
A u t r i c h e XXXXXXXXXXX XXXX
B a n g l a d e s h XXXXXXX XXX
B a r b a d e XXXXXXXXXXXXXXXXX
B e l i z e XXXXXXXXXXXXXXXXX
B o l i v i e XXXXXXX XX
B r é s i l * XXXXXXXXXXXXXXXX
Brunéi
DarussalamXX XXX X X X
B u l g a r i e XXXXXXX X XX XXX
C a n a d a XXXXXXXXXXXXXXXX
C h i l i XXXXXXXX X XXX
C o l o m b i e XXXXX XXXXXXXXXX
Communauté
européenneXXXXXXXXXXX X XX
C o r é e ,  R é p .  d e XXXXXXXXXXXXXXXX
C ô t e  d ' I v o i r e XXXXXXX XXX
C u b a XXXXXX X
D j i b o u t i XXXXX X X XXX
D o m i n i q u e * XXXXXXXXXXXXXXXXX
E l  S a l v a d o r XXXX XX XXX
É q u a t e u r X XXXXXXXX
É t a t s - U n i s XXXXXXXXXXXXXXXXX
F i n l a n d e XXXXXXXXXXX X XX
G a m b i e XXXX XXXXXXX
G h a n a XXXXXXX XXX
G r e n a d e XXXX XXXXXXXXXXXX
G u a t e m a l a * XXXXXXX XX
Guyana X
H o n g  K o n g XXX XXXXXXXXXXXX
H o n g r i e XXXXXXXXXXXXXXXXX
I n d e X X XXXXX X XX
Indonésie X X X X X X X X X X X
I s l a n d e XXXXXXXXXXX X XX
I s r a ë l XXXX XXXXXXX XX
J a m a ï q u e XXXXXXXXXXXXXXXXX
J a p o n XXXX XXXXXXXXX X
Kenya X X
L e s o t h o X XXXXX
L e t t o n i e * XXXXXXXXXXXXXXXXX
Liechtenstein X X X X X X X X X
M a l a i s i e XXXXXXXXXX XX XXX
M a r o c XX X XXXXXX XXXS/C/W/74
Page 32
a b c d e f g h i j k l m n o1 o2 o3
M a u r i c e XXXXXXX XXX
M e x i q u e XXX XXXXXXXXXXXX
M o n g o l i e XXXXXXX
N i c a r a g u a XXXXXXXXXXXXX
N i g é r i a X XXXXXXXX X
N o r v è g e XXXXXXXXXXXX XX
N o u v e l l e - Z é l a n d e XXXXXXXXXXXXXXXX
O u g a n d a * * XXXXXXX XXX
P a k i s t a n XXXXXXX X XXXX
P a n a m a XXXXXXX X
Papouasie-
Nouvelle-
Guinée*XXXXXXX XX
P é r o u XXXXXXXXXX X XXXX
P h i l i p p i n e s * XXXXXX XXX X X
P o l o g n e XXXXXXXXXXXX XXX
République
dominicaineXXXXXXX XXX
République du
CongoX
République
kirghizeXXXXXXXXXXXXXXXXX
République
slovaqueXXXXXXXXXXXXXXXXX
République
tchèqueXXXXXXXXXXXXXXXXX
R o u m a n i e XXXXXXXXXXXXXXXX
Saint-Kitts-et-
NevisXX X
S é n é g a l XXXX XXX X XXX
S i n g a p o u r XXX XXXXX XXX
Slovénie X X X X X
S r i  L a n k a XXX X XX
S u è d e XXXXXXXXXXX X XX
S u i s s e XXXXXXXXXXXXXXX X
S u r i n a m e XXXX XX XXX
T h a ï l a n d e X XXXX X X X
T r i n i t é - e t - T o b a g o XXXXX X XXXXXXXX
Tunisie X X X X X X
T u r q u i e XXXXXXXXXXXXXXXXX
Venezuela X X X X X X X
Z i m b a b w e XX X XXXXXXX X
T o t a l 6 96 36 45 94 75 95 95 55 15 74 84 64 54 36 55 74 6
Légende: a Services de téléphone.
b Services de transmission de données avec commutation par paquets.
c Services de transmission de données avec commutation de circuits.
d Services de télex.e Services de télégraphe.
f Services de télécopie.
g Services par circuits loués privés.h Services de courrier électronique.
i Services d'audiomessagerie téléphonique.
j Services directs de recherche d'informations permanente et de serveur de bases de données.S/C/W/74
Page 33
k Services d'échange électronique de données.
l Services à valeur ajoutée/améliorés de télécopie, y compris enregistrement et retransmission et enregistrement et
recherche.
m Services de conversion de codes et de protocoles.
n Services de traitement direct de l'information et/ou de données (y compris traitement de transactions).o1 Autres services, services mobiles terrestres.
o2 Autres services, services mobiles par satellite.
o3 Autres services, divers.
Note: La base de données des engagements relatifs aux services couverts par l'AGCS ne contient pas encore les listes d'engagemen ts de
la Lettonie et de la République kirghize ni les engagements relatifs aux services de télécommunication de base de la Barbade et
de l'Ouganda.  Ces derniers ont été introduits manuellement dans le présent tableau, mais ne sont pas pris en compte dans les
tableaux A1–A3.
* Entrée en vigueur sous réserve d'acceptation en cours d'examen.
** Entrée en vigueur prévue pour le 24 décembre 1998.
Source: OMC.
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