. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/198 
23 mars 2004 
 (04-1293) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  érythritol (ICS: 67.220.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1242 – érythritol) (Disponible anglais et français, 
pages 618-620) 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisée l'utilisation d'un 
nouveau polyalcool, l'érythritol, comme édulcorant de table et en tant qu'édulcorant dans les 
boissons diététiques, les garnitures et glaçages à la crème faits à base de gras, les biscuits et 
gaufrettes diététiques, les bonbons durs et les bonbons mous et la gomme à mâche à des limites maximales spécifiées dans le règlement proposé.  L'évaluation des données disponibles appuie l'innocuité et l'efficacité de l'utilisation de l'érythritol.  Des utilisations 
similaires de cet additif alimentaire ont été approuvées aux États-Unis, au Japon et en 
Australie. 
Dans le cadre réglementaire ac tuel, l'étiquette des aliments qui contiennent des polyalcools 
autorisés et/ou du polydestrose doit afficher le contenu total de ces substances dans l'aliment 
exprimé en grammes par portion déterminée.  Le nouvel article proposé B.01.021 décrit 
l'exigence relative à l'étiquetage de l'érythr itol pour les produits qui n'affichent pas le 
tableau de la valeur nutritive.  Il convient de remarquer dans ce cas, tel qu'il est requis dans 
le règlement actuel, que la déclaration de la teneur en polydextrose qui est ajouté au produit 
doit être groupée avec la déclaration pour les polyalcools. 
Dans le cas des produits dont l'étiquette affi che le tableau de la valeur nutritive, le 
paragraphe B.01.402(6) et l'article 12 du tabl eau de l'article B.01.402 du Règlement exigent 
que le tableau de la valeur nut ritive indique la teneur en polya lcools, incluant l'erythritol, 
lorsqu'ils sont ajoutés au produit.  La déclar ation de la teneur en polydextrose n'est pas 
incluse dans le tableau de la valeur nutritive et doit être présentée à l'extérieur du tableau en 
vertu des exigences réglementaires sur l'étiquetage nutritionnel. G/SPS/N/CAN/198 
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  Il est donc proposé de modifier le Règlement af in de permettre l'utilisation de l'érythritol 
dans les aliments décrits ci-dessus aux limites maximales d'utilisation précisées et d'exiger 
que l'étiquette de l'aliment contenant de l'ér ythritol indique la quantité d'érythritol ajouté 
exprimée en grammes par portion déterminée. 
Ce document a été notifié aussi au titre de l'accord OTC.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gaazette du Canada, Partie I, 13 mars 2004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   3 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040313/pdf/g1-13811.pdf