RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/R/1
20mars 1997
DUCOMMERCE(97-1157)
Organe d'examen despolitiques commerciales
RAPPORT DELAREUNION DU10MARS 1997
1. L'Organe d'examen despolitiques commerciales s'estréuni le10mars 1997. L'ordre dujour
secomposait dequatre points principaux: élection duPrésident; statut d'observateur desorganisations
internationales intergouvernementales; programme d'examens pour1997: étatdelapréparation des
examens; etsuivi desexamens de1996.
2. Aucune question n'aétésoulevée autitredes"Autres questions".
Election duPrésident
3. S.E.M.Munir Akram (Pakistan) aétééluPrésident del'Organe d'examen despolitiques
commerciales pour1997. Lesmembres ontfaitbonaccueil aunouveau Président etluiontsouhaité
plein succès danslaconduite duprogramme d'examens.
Statut d'observateur desorganisations intergouvernementales
4. LePrésident arappelé qu'enjuillet 1996leConseil général avaitadopté lesLignes directrices
concernant lestatut d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales (WT/L/161,
annexe 3).IlanotéqueleFMIetlaBanque mondiale avaient lestatut d'observateur auprès del'Organe
d'examen despolitiques commerciales envertu desaccords conclus entrel'OMC etcesorganisations.
Enoutre, l'Association européenne delibre-échange, laBanque européenne pourlareconstruction
etledéveloppement, laConférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement,
l'Organisation decoopération etdedéveloppement économiques etl'Organisation desNations Unies
pourl'alimentation etl'agriculture avaient présenté desdemandes spécifiques destatut d'observateur
àl'OEPC. Cesorganisations avaient jusque-là unstatut d'observateur adhocàl'OEPC. LePrésident
aproposé qu'avecl'accord del'OEPC, elles bénéficient dustatut d'observateur permanent. La
proposition aétéacceptée.
Programme d'examens pour1997: étatdelapréparation desexamens
5. LePrésidentaappelél'attentionsurleprogrammed'examenspour1997(annexe1).Ilaindiqué
quel'OEPC tiendrait onzeréunions pendant l'année civile etque,pourquatre autres examens qui
commenceraient -maisneseraient pasterminés -en1997, ilseréunirait audébut de1998. Ilasignalé
que,comme celaavaitétéproposé àl'OEPC en1996, laformule desexamens "groupés" allait être
miseàl'épreuve. Lepremier cas,justifié pardesraisons économiques etgéographiques, serait celui
del'Union douanière d'Afrique australe (SACU). Lesdélégations delaTrinité-et-Tobago etdela
Jamaïque avaient également demandé unexamen commun.
6. LePrésident aajouté qu'àlasuitedelaRéunion ministérielle despayslesmoins avancés tenue
ennovembre 1996etdelaConférence ministérielle deSingapour, unnombre considérable decespays
avaient demandé desexamens depolitique commerciale. Satisfaire àcettedemande nécessiterait une
ponctionsupplémentairesurlesressourcesduSecrétariatetunréaménagementducalendrierdesréunions.WT/TPR/R/1
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Bienquelaquestion intéresse leprogramme de1998plutôt queceluidecetteannée, ilfallait yréfléchir.
LePrésident arappelé qu'ilétaitnécessaire deprocéder àunevingtaine d'examens paranpourmaintenir
lerythme prévu dansl'Accord surleMEPC, alors quejusqu'àprésent lemaximum avait étéde
15examens etqueleprogramme de1997 encomportait onze.
7. Enréponseàdesquestionssurleprogrammedesréunions,leSecrétariataregrettél'accumulation
desexamens quis'étaitproduite ausecond semestre; elleétaitimputable àdeschangements auniveau
dupersonnel ainsiqu'auxretards intervenus danslapréparation desexamens. Onespérait quele
programme de1998 pourrait êtremieux échelonné. Lereprésentant delaCorée aditqu'ilfaudrait
procéderàdesconsultationspourdiscuterdelanaturedesexamensintérimairesauxquelsseraientsoumis
lespaysdelaQuadrilatérale defaçonqu'ilsnesoient pastraités avecmoins desérieux quelesexamens
ordinaires. Ilaaussi souligné quelesmembres devraient régler cettequestion entoutcaspendant
ledernier semestre decetteannée parce quelespaysdelaQuadrilatérale seraient bientôt soumis à
cetyped'examen. LeSecrétariat aconfirmé queleprochain examen del'Union européenne serait
lepremier examen "intérimaire" auquel unmembre delaQuadrilatérale serait soumis, comme l'OEPC
l'avaitdemandé. Conformément audébat quiavaiteulieuàl'OEPC, lerapport serait exhaustif, mais
leSecrétariat s'intéressait auxfaitsnouveaux lesplusfrappants decesdeuxdernières années etavait
l'intention derédiger unrapport plusconcis.
8. LeSecrétariat aaussi notéqu'àcejourcinqexamens concernant despaysclassés parmi les
moins avancés (PMA) avaient étéeffectués ouétaient encours: Bénin, Bangladesh, Lesotho (entant
quemembre delaSACU), Ouganda etZambie. Pendant etaprès laConférence ministérielle de
Singapour, ilavaitreçudesdemandes d'examen pour1997-1998 dehuitMembres quiétaient aunombre
despayslesmoins avancés d'Afrique (Burkina Faso, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Niger, République
centrafricaine, Tchad etTogo) ainsi quedesIlesSalomon. Cesexamens viendraient s'ajouter au
programme encours. LeSecrétariat explorait lesmoyens defairefaceàcesdemandes, parexemple
engroupant lesexamens desPMA, ouceuxdePMA etd'autres pays. Ilexpérimentait aussilerecours
àdesconsultants, quiparticiperaient pourlapremière foisàl'examen commun desmembres del'Union
douanière d'Afrique australe; uneaideextérieure souslaforme defonds d'affectation spéciale avait
étéreçuepourcetexamen.
9. Faisant lepoint duprogramme de1997, lePrésident anotéqu'ilyavait dixexamens pour
lesquels leSecrétariat étaitenpleintravail: Fidji, Chypre, Paraguay, Inde,Bénin, Chili, SACU, Japon,
Mexique etUnion européenne; leprocessus venait toutjustedecommencer pourlaMalaisie. Dans
laplupart descaslesdélais avaient étéjusqu'àprésent raisonnablement observés; parcontre, le
gouvernement desFidjineparaissait pastoutàfaitprêt,puisqu 'iln'avaitpasencore présenté l'exposé
desesgrandes orientations, etl'élaboration desrapports concernant l'IndeetleMexique posait quelques
problèmes, leSecrétariat attendant toujours lesréponses àsesquestions. LePrésident arappelé que
l'OEPC, auparagraphe 17desonrapport àlaConférence deSingapour, avait souligné que"les
Membres, s'ils[voulaient] préserver lesystème, [devaient] observer strictement lesdélais fixéspour
répondre auxquestionnaires etprésenter ladocumentation; toutretard danslaréalisation desexamens
[était] préjudiciable auprocessus d'examen desMembres intéressés et[ralentissait] leprogramme en
général". Ilaengagé lesMembres quin'avaient pasencore communiqué lesrenseignements demandés
parleSecrétariat àlefairesansplustarder, defaçonquelesexamens puissent avoir lieuàladate
prévue.
10. Lereprésentant del'Indeaindiqué quesilesautorités deNewDelhi tardaient àcommuniquer
leurs réponses auxquestions, c'étaitenraison d'unetrèslourde charge detravail dueàcequeleur
demandait leComité desrestrictions appliquées àdesfinsdebalance despaiements ainsi qu'àla
négociation desaccords surlestechnologies del'information etlestélécommunications. Lesréponses
seraient adressées auSecrétariat danslesdeuxsemaines àvenir.WT/TPR/R/1
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Suivi desexamens de1996
11. LePrésident arappelé quelesMembres soumis àexamen s'engageaient àcommuniquer par
écritleursréponses auxquestions posées lorsdessessions d'examen, danslamesure oùilsnepouvaient
pasrépondre oralement pendant cessessions. Lesréponses communiquées parécritétaient distribuées
sousformed'addendaauxcomptesrendusdesexamensdepolitiquecommerciale.LePrésidentainformé
l'OEPC queleSecrétariat avaitrécemment reçulesréponses écrites desEtats-Unis etqueledocument
serait distribué prochainement. Parcontre, ilattendait encore lesréponses duBrésil etdelaCorée.
Lesversions desrapports concernant laColombie etlesEtats-Unis destinées àlapublication avaient
étédistribuées récemment; ainsi, lesseulsrapports delaséried'examens de1996ànepasavoir encore
étépubliés (ilsleseraient sansdoute d'iciàPâques) étaient ceuxduBrésil, duCanada etd'ElSalvador.
12. Quant àl'évolution delasituation auplandelapublication etdeladistribution, lePrésident
aditqueleSecrétariat enétaitàunstade avancé desnégociations engagées avecdeux agences
commerciales(Reuters,FinancialTimesInformationServices)envuedediffuserrapidementlesrapports
complets parl'intermédiaire deleurréseau d'abonnés. LeSecrétariat cherchait aussi despartenaires
commerciaux pourlespublications, ycompris lesrapports depolitique commerciale, danstoutes les
langues del'OMC. Iltiendrait lesMembres informés desfaitsnouveaux quipourraient intervenir
danscesdomaines.
13. Lereprésentant delaRépublique deCorée aindiqué quelesréponses écrites auxquestions
posées aucours del'examen delapolitique commerciale desonpaysavaient étécommuniquées au
Secrétariat.
14. L'OEPC n'ayant pasd'autres questions àexaminer, laséance aétélevée.WT/TPR/R/1
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ANNEXE 1
EXAMENS DEPOLITIQUE COMMERCIALE PREVUS POUR 1997
Membre Dateprévue pourl'examen
Fidji 9-10avril
Chypre 25-26 juin
Paraguay 17-18 juillet
Inde 24-25 juillet
Bénin mi-septembre
Chili 23-24 septembre
Afrique duSud/SACU 29-30 septembre
Mexique 7-8octobre
UE 25-26 novembre
Japon 1er-2 décembre
Malaisie 4-5décembre
Trinité-et-Tobago/Jamaïque àfixer
Hongrie àfixer
Pologne àfixer
Nigéria àfixer