ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/152
7 décembre 1999
(99-5387)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
L'APPROCHE VOLONTAIRE DE LA TRANSPARENCE
Textes complets, traductions, observations
Réflexions du point d'information SPS/des autorités chargées des notifications SPS
des États-Unis présentées à la réunion extraordinaire du Comité SPS sur les
dispositions relatives à la transparence tenue le 9 novembre 1999
1. Les Membres sont convenus d'assurer une transparence de base au moyen de notifications
obligatoires.  Les notifications sont faites assez tôt de manière à ce que les observations des autres
Membres puissent, le cas échéant, aboutir à des modifications constructives.  Les délais sont très
importants dans ce processus.  De plus en plus de renseignements sont disponibles et communiqués
par voie électronique.  L'échange volontaire de renseignements additionnels est une pratique qui
existe, mais qui n'est pas suivie de manière systématique ni régulière.
2. Le Secrétariat de l'OMC ne doit pas être indûment surchargé par des notifications volontaires.
La technologie actuelle permettrait toutefois la mise en place dans les pays Membres de mécanismes
d'échange volontaire de renseignements, dont le suivi demanderait peu d'efforts au Secrétariat.
3. Les Membres n'ont pas tous de la même façon accès au World Wide Web.  Le Comité
pourrait voir comment les Membres qui ne parviennent pas à l'heure actuelle à tirer profit de tous les
avantages de la transparence pourraient le faire et dans quelle mesure des procédures additionnelles
fondées sur le volontariat pourraient être utiles en la matière, notamment dans le cas des pays endéveloppement Membres.  Orienter l'assistance technique de manière à assurer un accès satisfaisant à
Internet aux fins de la transparence tant obligatoire que volontaire pourrait être un moyen efficace de
renforcer les capacités des pays en développement.
4. Textes complets :  À l'heure actuelle, les Membres demandent aux pays qui présentent des
notifications de communiquer des textes complets (ainsi que les documents d'accompagnement).  Siun Membre auteur d'une notification publie volontairement les textes complets et documents
pertinents sur son site Web, les autres Membres peuvent obtenir facilement et rapidement ces
documents, et cette opération demande moins d'efforts à toutes les parties.  L'essentiel est de savoir où
et quand les textes complets des autres Membres sont disponibles.
5. Traductions :  Les Membres peuvent souhaiter publier des traductions du texte complet de
leurs notifications pour en faciliter la compréhension.  Toutefois, dans la plupart des cas, les Membres
traduisent pour leur propre usage les textes complets présentés par les Membres auteurs de
notifications.  L'échange de traduction est une pratique qui existe, mais qui n'est pas régulière.  La
communication volontaire et systématique de traductions permettrait de faire mieux comprendre les
textes à un plus large public, notamment dans les pays en développement qui disposent de ressourceslimitées pour traduire les documents.G/SPS/GEN/152
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6. Observations :  Les Membres peuvent publier les observations qu'ils souhaitent faire au sujet
d'une mesure envisagée par un autre Membre.  L'échange d'observations est une pratique qui existe,
mais qui n'est pas régulière.  La communication systématique et volontaire des observations pourrait
renforcer les capacités d'analyse, notamment dans le cas des pays en développement qui disposent de
ressources limitées.
7. Il est essentiel de savoir qui met quoi à disposition à titre volontaire, quand et à quel sujet.
L'un des moyens d'y parvenir est de répertorier systématiquement sur un site Web tous les
renseignements ( requis et facultatifs ) relatifs à des notifications SPS qui sont disponibles.  Même s'ils
passaient par le secrétariat SPS, les renseignements de fond communiqués volontairement NE
figureraient PAS sur la page d'accueil du Secrétariat;  il serait préférable que ces renseignements
soient donnés par les Membres sur leur propre page d'accueil.  Le Secrétariat afficherait
systématiquement un "lien dynamique" sur la page de son site concernant la diffusion des documentspour chaque notification volontaire faite par un Membre.  Le site de diffusion des documents de
l'OMC contiendrait simplement une note indiquant qu'un Membre fournit de manière volontaire des
renseignements sur une notification et il suffirait de cliquer sur cette note pour activer le lien
dynamique et accéder aux renseignements additionnels fournis de manière volontaire par le Membre
en question sur son site Web.  Il serait possible d'établir une distinction entre les communications enajoutant des symboles comme FT (texte complet), TRN (traduction) et COM (observation).  On
trouvera ci-après trois exemples de présentation de notifications volontaires.G/SPS/GEN/152
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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/N/500.FT
1er janvier 2000
(99-0000)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
Mise à disposition du TEXTE COMPLET de la notification
 G/SPS/N/USA/500 des Etats-Unis
Emplacement du texte complet traduit:  http://www.USDA.gov/WTO/SPS/500FT.htm
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/400.TRN
1er janvier 2000
(99-0000)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
Mise à disposition de la TRADUCTION informelle en anglais des États-Unis
du texte complet correspondant à la notification G/SPS/N/MEX/400
Emplacement de la traduction du texte complet:
http://www.USDA.gov/WTO/SPS/MEX/400TRN.htm
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/300.COM
1er janvier 2000
(99-0000)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
OBSERVATIONS des États-Unis concernant la
notification G/SPS/N/MEX/300 du Mexique
Emplacement des observations: http://www.USDA.gov/WT O/SPS/MEX/300COM.htm
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