ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/47/Add.1
G/TMB/N/231/Add.1
DUCOMMERCE 23septembre 1997
(97-3829)
Original: espagnol Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 2:6et2:7b)
Notification autitredel'article 2:8a)et2:11
URUGUAY
Addendum
L'Uruguay afaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenouvelle notification au
titredesparagraphes 6et7b)ainsique8a)et11del'article 2.
Conformément auxparagraphes 7b)et11del'article 2,l'OSpT distribue cettenotification
auxMembres del'OMC.G/TMB/N/47/Add.1
G/TMB/N/231/Add.1
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Délégation permanente del'Uruguay
Genève
LaDélégationpermanentedel'Uruguayauprèsdel'OfficedesNationsUniesetdesorganisations
internationales àGenève présente sescompliments auPrésident del'Organe desupervision destextiles
etal'honneur deseréférer àlalettre nTMB/100 du30mai1997 demandant uncomplément
d'information surlesproduits précis quiseront intégrés autitredeslignes "ex"duSystème harmonisé.
Acetégard, laDélégation permanente del'Uruguay al'honneur detransmettre laréponse
préparée parlaDirection générale ducommerce extérieur duMinistère uruguayen del'économie et
desfinances:
Outre lesexplications précises accompagnant chacune dessous-positions duSystème harmonisé,
ilestàsignaler quelespourcentages d'intégration dûment notifiés pourlespremière etdeuxième
étapes sontmaintenus.
Réponses audeuxième paragraphe1:
Deuxième étape d'intégration
- Ex5402.39 -Filstextiles multifilaments, pourtapis.
SeulNADI 1990 -51.01.01.95 estintégré:
Filstextiles multifilaments enpolypropylène, texturés, titrant 1000deniers ouplus,destinés
àlafabrication detapis.
- Ex5505.10 -Déchets defibres acryliques.
SeulNADI 1990 -Ex56.04.04.00 estintégré:
Déchets defibres acryliques uniquement.
- Ex5703.30 -Tapis d'autres matières textiles artificielles, touffetés.
SeulNADI 1990 -58.02.02.41 estintégré:
Tapis enfibres synthétiques, touffetés, même enpolypropylène (confectionnés).
Al'exclusion desfibres acryliques, despolyesters oudesfibres vinyliques.
1Leparagraphe 2delalettre estlibellé comme suit: "L'OSpT aprisnotedufaitquel'Uruguay ainclus
danslalisteconcernant ladeuxième étape d'intégration despositions "ex"delignes duSHquifigurent àl'annexe
del'ATV noncomme despositions "ex" delignes duSH,mais comme deslignes entières duSH,telles que
lespositions ex5402.39, ex5505.10 etex5703.30. L'OSpT aimerait recevoir uncomplément d'information
concernant lesproduits précis quiseront intégrés autitredeceslignes "ex" duSH."G/TMB/N/47/Add.1
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Réponses auxtroisième etquatrième paragraphes2:
Première étape:
- Ex3921.90 -Tissus tissés recouverts dematière plastique.
Seuls lestissus inclus dansl'ATV sontintégrés:
NADI 1990 -39.01.03.01
Bandes laminées renforcées dematières textiles.
- Ex6406.99 -Jambières etguêtres enmatières textiles.
Dans lapremière étape, seuls lesproduits inclus dansl'ATV sontintégrés:
NADI 1990 -64.06.00.00. "Ex" jambières etguêtres enmatières textiles.
Deuxième étape:
- Ex7019.10 -Filsenfibres deverre.
Dans ladeuxième étape, seuls lesproduits inclus dansl'ATV sontintégrés:
NADI 1990-70.20.01 -"Ex"filsenfibres deverre destinés àlafabrication detoiles isolantes.
- Ex7019.20 -Tissus enfibres deverre.
Dans ladeuxième étape, seuls lesproduits inclus dansl'ATV sontintégrés:
NADI 1990-70.20.02 -Tissus enfibres deverre destinés àlafabrication deplastiques armés.
- Ex9612.10 -Rubans tissés enfibres synthétiques ouartificielles, autres quelesrubans d'une
largeur inférieure à30mmetmontés encartouches.
Dans ladeuxième étape, seuls lesproduits visés dansl'ATV sontintégrés:
NADI 1990 -98.08.01.25 et98.08.01.50.
Rubans imprégnés etrubans encreurs enfibres synthétiques.
2Lesparagraphes 3et4delalettre sontlibellés comme suit: "Enoutre, àlasuite del'examen dela
communication faiteparlaColombie concernant certains éléments duprogramme d'intégration notifié parla
Communauté européenne autitredesparagraphes 6et7a)del'article 2(G/TMB/R/29, paragraphes 5à42),
l'OSpT adécidé devérifier silesdonnées statistiques fournies parlesMembres pourlesétapes 1et2portaient,
lecaséchéant, surlesparties deslignes duSHvisées parl'ATV etnonsurleslignes àsixchiffres duSHdans
leurensemble mentionnées dans sonannexe (G/TMB/R/29, paragraphes 43à45).
S'agissantdelalistefournieparl'Uruguaypourladeuxièmeétaped'intégration,l'OSpTaobservéqu'elle
contenait desproduits relevant deschapitres 30à49et64à96pour lesquels leslignes àsixchiffres duSH
n'entraient pasentièrement danslechamp d'application del'ATV, telsquedesproduits relevant deslignes duSH
7019.10,7019.20et9612.10.Demême, l'Uruguayainclusdanssalisted'intégrationcorrespondantàlapremière
étape (G/TMB/N/47) desproduits relevant deslignes duSH3921.90 et6406.99."G/TMB/N/47/Add.1
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LaDélégation permanente del'Uruguay saisit cetteoccasion pourrenouveler auPrésident les
assurances desatrèshaute considération.
Genève, le31juillet 1997
Monsieur András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Genève