ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/151
6 décembre 1999
(99-5353)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
DISTINCTION ENTRE LES MESURES SPS ET LES MESURES OTC
Exposé présenté par le Secrétariat à la réunion extraordinaire du Comité SPS
sur les dispositions en matière de transparence
tenue le 9 novembre 1999G/SPS/GEN/151
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Di sti ncti on entre
les m esures
SPS
et les mesures OTC
Article 1:4 de l’Accord SPS:
“Aucune disposition du présent accord n’affectera
les droits que les Membres tiennent de l’Accord sur
les obstacles techniques au commerce en ce qui
concerne les mesures n’entrant pas dans le champ
du présent accord.”(Article 1er - Dispositions générales)G/SPS/GEN/151
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Article 1.5 de l’Accord OTC:
“Les dispositions du présent accord ne s’appliquent
pas aux mesures sanitaires et phytosanitaires telles
qu’elles sont définies à l’Annexe A de l’Accord sur
l’application des mesures sanitaires et
phytosanitaires.”(Article 1er - Dispositions générales)
 Obstacles techniques au
commerceOTC
SPSJanvier 1995
Accords SPS et OTC de l’OMCG/SPS/GEN/151
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Défi ni t i on  d’ une
mes u r e SPS
Article 1er, Dispositions générales:
Paragraphe 2
“Aux fins du présent accord, les définitions données
à l’Annexe A seront d’application.”
Paragraphe 3
“Les annexes du présent accord font partie
intégrante de cet accord.”G/SPS/GEN/151
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les risques découlant des additifs, contaminants,
toxines ou organismes pathogènes présents dansles produits alimentaires, les boissons, oules aliments pour animaux;
les dommages causés par l’entrée,
l’établissement ou la dissémination de
parasites.un paysla vie des personnes les maladies véhiculées par des plantes ou
des animaux (zoonoses);la vie des personnes et
des animaux
les parasites, maladies ou organismes
pathogènes;la vie des animaux et
les végétauxpour protéger: contre
:
La vie des
personnes et des
animauxPour protéger: Contre:Définition d’une mesure SPS (1:4)
les risques découlant des additifs,
contaminants, toxines ouorganismes pathogènes présentsdans les produits alimentaires
, les
boissons , ou les  aliments pour
animaux ;G/SPS/GEN/151
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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/64
22 octobre 1999
(99-4597)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Or ganisme res ponsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires
3. Produits visés (Prière d'indi quer le (les) numéro (s) du tarif fi gurant dans les listes
nationales dé posées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indi qués, le cas
échéant ).  Ré gions ou pays susce ptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou
faisable:  Ail, cédrat , chamnamul , cham pignon, chou , chou chinois , chwinamul , ciboule ,
concombre , feuille de chicorée , feuille de périlla , feuille de piment , fraise , kaki , laitue ,
mandarine, pastèque, piment, poire, pomme, pomme de terre, raisin, riz et thé.
•“Ail, …  chou, chou chinois, …
concombre, …  laitue, …  pastèque, …
pomme, …  raisin, …  et thé. ”
•“Modification des limites maximales de
résidus des pesticides ...”SÉCURITÉ SANITAIRE DES
PRODUITS ALIMENTAIRESG/SPS/GEN/151
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ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/COL/1
21 avril 1997
DU COMMERCE
(97-1707)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : 
2. Organisme responsable :  Conseil national des normes et de la qualité
3. Produits visés (numéro (s) du tarif fi gurant dans les listes nationales dé posées à l'OMC.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indi qués, le cas échéant ):  Ustensiles avec
revêtement anti-adhésif
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié :  Pro jet de demande d'a pplication obli gatoire
en ce qui concerne les prescri ptions relatives au revêtement et au su pport, à la teneur en
plomb et en cadmium , à l'adhérence de la peinture et de l'anti-adhésif au su pport, à la
résistance du manche, des poignées et des éléments de fixation, à la capacité nominale et à la
température des manches , des poignées et des boutons de couvercle (Norme techni que
colombienne 2169 - Articles à usa ge domesti que.  Ustensiles avec revêtement anti-adhésif ,
pour la cuisine, la friture et la cuisson au four) (quatrième mise à  jour) - 31 pages
•“Ustensiles avec revêtement anti-adhésif ”
•“… teneur en plomb et en cadmium …
adhérence de la peinture … température …”SÉCURITÉ SANITAIRE DES
PRODUITS ALIMENTAIRESG/SPS/GEN/151
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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/28
19 août 1999
(99-3495)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indi quer le (les) numéro (s) du tarif fi gurant dans les listes
nationales dé posées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indi qués, le cas
échéant ).  Ré gions ou pays susce ptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou
faisable:  Lait cru
•“ Lait cru ”
•“Exigences qualitatives applicables au
lait cru destiné à la transformation
(10 pages)”SÉCURITÉ SANITAIRE DES
PRODUITS ALIMENTAIRESG/SPS/GEN/151
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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/49
6 octobre 1999
(99-4171)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZELANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indi quer le (les) numéro (s) du tarif fi gurant dans les listes
nationales dé posées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indi qués, le cas
échéant ).  Ré gions ou pays susce ptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:
Vitamines et minéraux dans les produits alimentaires à usage général
•“Vitamines et minéraux dans les
produits alimentaires à usage général”
•“Proposition d’harmonisation entre
l’Australie et la Nouvelle-Zélande de laréglementation autorisant l’adjonctionvolontaire de vitamines et de minéraux”SÉCURITÉ SANITAIRE DES
PRODUITS ALIMENTAIRESG/SPS/GEN/151
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les maladies véhiculées  par des
plantes ou des animaux(zoonoses);la vie des
personnesprotéger
: contre:Définition d’une mesure SPS (2:4)G/SPS/GEN/151
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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/46
30 juillet 1999
(99-3225)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Or ganisme res ponsable:  Ministère de la santé et de la prévoyance sociale ;  Ministère de
l'agriculture, des forêts et de la pêche
3. Produits visés (prière d'indi quer le (s) numéro (s) du tarif fi gurant dans les listes
nationales dé posées à l'OMC , les numéros de l’ICS peuvent aussi être indi qués, le cas
échéant ).  Ré gions ou pays susce ptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:
Primates autres que de l'es pèce humaine.  Tous les pays exportant des primates autres que de
l'espèce humaine vers le Japon.
•“Primates autres que de l’espèce
humaine.  Tous les pays exportant des
primates autres que de l’espèce
humaine vers le Japon”
•“... prévenir l’introduction au Japon ...
infectés par le virus d’Ebola ou par le
virus de Marburg”PROTÉGER LA VIE DES PERSONNES
CONTRE LES MALADIES VÉHICULÉES
PAR DES PLANTES OU DES ANIMAUXG/SPS/GEN/151
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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/72
16 avril 1999
(99-1523)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Or ganisme res ponsable:  Commission euro péenne – Direction générale de l'a griculture et
du développement rural
3. Produits visés (Prière d'indi quer le (les) numéro (s) du tarif fi gurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant ).  Ré gions ou pays susce ptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou
faisable:
1. Animaux vivants des espèces bovine (01.02) et ovine ou caprine (01.04)
2. Embryons et ovules de bovins3. Sperme, embryons et ovules d'ovins et de caprins4. Produits d'origine bovine, ovine ou caprine5. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine et contenant de la gélatine
ou des graisses animales fondues
6. Ovo
produits destinés à la consommation humaine et contenant de la gélatine ou des
graisses animales fondues
7. Escar gots ou cuisses de grenouilles destinés à la consommation humaine et
contenant de la gélatine ou des graisses animales fondues
8. Aliments pour animaux de compagnie
•“Animaux vivants des espèces bovine ...
et ovine ou caprine ... ”
•“... les règles de prévention et de lutte
contre certaines encéphalopathies
spongiformes transmissibles”PROTÉGER LA VIE DES PERSONNES
CONTRE LES MALADIES VÉHICULÉES
PAR DES PLANTES OU DES ANIMAUXG/SPS/GEN/151
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les parasites, maladies ou
organismes pathogènes;la vie des animaux et
les végétauxprotéger : contre:Définition d’une mesure SPS (3:4)G/SPS/GEN/151
Page 14
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/5
4 juin 1999
(99-2257)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Or ganisme res ponsable:  Département des productions primaires , Ministère du dévelo ppement
national
3. Produits visés (prière d'indi quer le (s) numéro (s) du tarif fi gurant dans les listes nationales
déposées à l'OMC , les numéros de l’ICS peuvent aussi être indi qués, le cas échéant ).  Ré gions ou
pays susce ptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  Chevaux de course , de polo et
pour autres sports équestres
•“Chevaux de course, de polo et pour
autres sports équestres”
•“... chaque cheval importé [doit être]
accompagné d’un passeport équin ou d’undocument équivalent, ... la
non-contamination par le virus Hendra,
par le virus Nipah, qui est proche du virusHendra, et par la peste équine, et ...”PROTÉGER
... LA SANTÉ DES ANIMAUXG/SPS/GEN/151
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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/36
29 juin 1999
(99-2693)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indi quer le (s) numéro (s) du tarif fi gurant dans les listes
nationales dé posées à l'OMC , les numéros de l’ICS peuvent aussi être indi qués, le cas
échéant ).  Ré gions ou pays susce ptibles d'être concernés , s i  c e l a  e s t  pertinent ou
faisable:  Plantes et boutures des es pèces Dracaena , Yucca et Strelitzia .  Tous les pays
susceptibles d'exporter des végétaux de ces espèces vers le Chili
•“Plantes et boutures des espèces
Dracaena , Yucca  et Strelitzia  ...”
•“dépistage de l’organisme de
quarantaine Opongona sacchari  dans les
importations des végétaux en question”PRÉSERVER LES VÉGÉTAUXG/SPS/GEN/151
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les risques découlant des additifs, contaminants,
toxines ou organismes pathogènes présents dansles produits alimentaires, les boissons, oules aliments pour animaux;
les dommages causés par l’entrée,
l’établissement ou la dissémination de
parasites.un paysla vie des personnes les maladies véhiculées par des plantes ou
des animaux (zoonoses);la vie des personnes et
des animaux
les parasites, maladies ou organismes
pathogènes;la vie des animaux et
les végétauxpour protéger: contre:les dommages causés par l’entrée,
l’établissement ou la
dissémination des parasitesun paysprotéger : contre:Définition d’une mesure SPS (4:4)G/SPS/GEN/151
Page 17
__________qualité / composition / alimentation
protection de l’environment
protection des animaux
étiquetage
OGM