. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/571
11 avril 2002
(02-1963)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA REUNION DU 18 MARS 2002
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 18 mars 2002
sous la présidence de M. l'Ambassadeur A. Supperamaniam, puis de M. Neil McMillan.  Le mandat et
la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant
dans l'aérogramme WTO/AIR/1737 a été adopté.
I. MEMBRES INACTIFS
2. En application de la recommandation du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du
commerce sur la question des Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs, le
Secrétariat a établi, à la date du 5 mars 2002, une liste des Membres qui avaient accumulé trois ans ou
plus d'arriérés, jusque et y compris l'exercice 2002 (document WT/BFA/67).
3. En conséquence, conformément au para graphe 7 b) du document PC/7, L/7578, le Comité
recommande au Conseil général d'inviter instamment les Membres ci-après à liquider leurs
arriérés :
                                                     
1 Ce document annule et remplace, le document WT/BFA/57, daté du 11 avril 2002.Antigua-et-Barbuda
BurundiCongo
Congo, République démocratique du
Djibouti
Gambie
Guinée
Guinée-Bissau
MalawiMali
MauritanieNiger
République centrafricaine
Rwanda
Sierra Leone
Tchad
Togo
Zambie
II. ELECTION DU PRESIDENT
4. Le Président a rappelé que le Président du Conseil général avait tenu des consultations
informelles sur la désignation des Présidents des différents organes permanents de l'OMC,
conformément aux lignes directrices établies à ce sujet.  Sur la base de ce qui avait été entendu,M. l'Ambassadeur A. Supperamaniam a proposé que le Comité élise officiellement par acclamation à
sa présidence M. Neil McMillan (Royaume-Uni).  Le Comité en est ainsi convenu.
5. Le Président élu a assumé la Présidence et remercié le Comité de sa confiance.  Les Membres
ont exprimé leur gratitude au Président sortant pour les efforts qu'il avait accomplis pour le Comité
en 2002 et dit qu'ils s'attendaient à une année à venir fructueuse.WT/BFA/57
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III. PLAN DE TRAVAIL POUR 2002
6. Le Président a présenté le document CRP(02)01, contenant le programme provisoire des
réunions du Comité pour 2002.  Il a précisé que les dates des réunions avaient été fixées compte tenu
de celles des réunions du Conseil général et du programme général des réunions, conformément aux
lignes directrices convenues par le Conseil général.  Les points indiqués étaient ceux qui avaient été
identifiés à ce stade;  d'autres questions, susceptibles de nécessiter un débat, y seraient ajoutées àmesure qu'elles se poseraient.  Pour ce qui est de la présentation des documents, le Secrétariat
s'efforcerait de fournir simultanément dans les trois langues de travail autant de documents que
possible.  Le document CRP(02)01 en était un exemple.  À propos du document CRP(02)02, le
Président a demandé aux Membres qui souhaitaient recevoir les documents du Comité sous forme
électronique de communiquer leur adresse électronique au Secrétariat. Les documents papier
continueraient à être distribués dans les casiers prévus à cet effet à l'OMC.
7. Un Membre a rappelé qu'il avait demandé un débat sur la politique du personnel en général (y
compris le document intitulé Politiques de gestion du personnel et d'organisation des carrières au
Secrétariat de l'OMC (Mémorandum administratif n° 934), qui avait été initialement fourni au Comité
en tant qu'annexe 3 du document CRP(01)20 du 10 octobre 2001);  il a demandé en outre que le
document pertinent sur les effectifs du Secrétariat soit distribué en temps opportun, de manière à
permettre aux délégués de l'examiner avant que le Comité n'en débatte.  Un autre Membre a demandéque des renseignements soient fournis dans le courant de l'année sur le Système de primes liées au
comportement professionnel.  En réponse à une question sur la situation en ce qui concerne le projet
de nouvelle annexe de l'OMC (cf. WT/BFA/56, paragraphes 61 à 65), le Secrétariat a indiqué qu'il
tiendrait le Comité informé.
8. Le Comité a pris note du plan de travail provisoire et des commentaires des Membres.
POINTS APPELANT UNE DÉCISION:  Paragraphe 3.
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