. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/230
27 juin 2003
(03-3428)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
PROJET  DE RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE
L'ENVIRONNEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL
1. Dans le cadre de sa session ordinaire, le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a
tenu trois réunions en 20031, coïncidant avec les réunions de la Session extraordinaire du CCE.  À sa
première réunion tenue en février 2003, le CCE a confirmé la désignation de l'AmbassadeurPeter Brňo (République slovaque) au poste de Président.
2. Les travaux du CCE ont été organisés conformément au mandat énoncé au paragraphe 32 de
la Déclaration ministérielle de Doha.
2  Une attention particulière a été accordée aux questions liées à
l'accès aux marchés (paragraphe 32 i)), aux dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC
(paragraphe 32 ii)) et aux prescriptions d'étiquetage à des fins environnementales (paragraphe 32 iii)).Le CCE a également poursuivi son examen des autres points de son programme de travail.
Conformément au paragraphe 33, les Membres ont discuté de l'assistance technique, du renforcement
des capacités et des examens environnementaux.  Les Membres ont également examiné le rapport du
CCE à la cinquième Conférence ministérielle de Cancún concernant les travaux entrepris depuis Doha
au titre des paragraphes 32 et 33.
3  Enfin, au titre du paragraphe 51, les Membres ont entrepris
d'identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à l'environnement et de débattre
de ces aspects afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en
compte d'une manière appropriée (voir le paragraphe 6 ci-après).
3. À la réunion du 14 février 2003 , au titre du paragraphe 32 i) concernant l'accès aux marchés,
les Membres ont examiné les questions relatives à la sylviculture et à la pêche en se fondant sur une
contribution du Japon (WT/CTE/W/222).  La CNUC ED et l'OCDE ont informé le Comité des
activités pertinentes entreprises.  Le paragraphe 32 ii) a également été discuté sur la base d'unecommunication présentée par les Communautés eu ropéennes (WT/CTE/W/223).  Concernant le
paragraphe 32 iii), le Japon a renvoyé les Membres à la communication qu'il avait présentée au
Comité OTC au sujet de l'étiquetage (G/TBT/W/176).  Au titre du paragraphe 33, le Canada a
présenté son évaluation environnementale initiale des négociations commerciales à l'OMC
(WT/CTE/W/221) et les Communautés européennes ont fait part aux Membres d'un séminaire de laDirection générale sur l'évaluation de l'impact sur le développement durable (WT/CTE/W/224).  Au
titre du paragraphe 51, le Secrétariat a présenté des exposés concernant les négociations menées dans
les domaines de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Enfin, il a été
décidé que le Secrétariat élaborerait un premier projet sur les volets factuels du rapport à la cinquième
Session ministérielle de Cancún concernant les paragraphes 32 et 33.
4. À la réunion du 29 avril 2003 , le Japon a présenté un document concernant les subventions
aux pêcheries au titre du paragraphe 32 i) (WT/CTE/W/226).  Les Membres ont également discuté de
                                                     
1 Les rapports des réunions sont reproduits dans les documents WT/CTE/M/32 à 34.  Une quatrième
réunion aura lieu les 28 et 29 octobre 2003.
2 Les numéros de paragraphe indiqués ci-après sont ceux de la Déclaration ministérielle de Doha.
3 [Il sera fait référence ici au rapport après son adoption].WT/CTE/W/230
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la question de l'étiquetage à des fins environnementales (paragraphe 32 iii)) en se fondant sur une
contribution des Communautés européennes (WT/CTE/ W/225).  Le Canada a appelé l'attention du
CCE sur la communication concernant l'étiquetage qu'il avait présentée au Comité OTC en mai 2002
(G/TBT/W/174/Rev.1, communication ultérieurement distribuée sous la cote WT/CTE/W/229).  Le
paragraphe 33 a également été examiné, à la suite de la présentation par les États-Unis de leurcommunication concernant l'assistance technique et les examens environnementaux
(WT/CTE/W/227).  La CNUCED et le PNUE ont informé le CCE de leurs activités d'assistance
technique et des réunions à venir (WT/CTE/GEN/12 et WT/CTE/GEN/13).  Au titre du
paragraphe 51, le débat s'est poursuivi sur la base des exposés du Secrétariat concernant les
négociations relatives aux domaines des règles et des services.  Il a été décidé que le Secrétariat
établirait un résumé succinct et factuel au sujet de ce paragraphe dans le cadre de son rapport au
Conseil général.  Enfin, les Membres ont examiné le premier projet du rapport du CCE à laConférence ministérielle de Cancún concernant les paragraphes 32 et 33.
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5. La réunion du 7 juillet 2003  [a essentiellement porté sur l'examen du rapport à la cinquième
Conférence ministérielle  de Cancún concernant les paragraphes 32 et 33.  À compléter] .
6. Pour ce qui est du paragraphe 51 , suite à la décision qu'il avait prise d'adopter une approche
sectorielle, le CCE a reçu du Secrétariat des informations concernant les faits nouveaux pertinentsdans les domaines de négociation suivants:
a) Agriculture (WT/CTE/GEN/8):  il a été rappelé que la nécessité de protéger
l'environnement était l'une des considérations autres que d'ordre commercial
explicitement mentionnées dans le préambule de l'Accord sur l'agriculture.  Le débat
sur les considérations autres que d'ordre commercial a principalement porté surl'identification des instruments appropriés et efficaces pour atteindre des objectifs de
politique générale, notamment la protection de l'environnement.
b) Accès aux marchés pour les produits non agricoles (WT/CTE/GEN/9):  il a été
souligné que l'un des principaux points importants était l'examen des biensenvironnementaux.  À cet égard, la coordination interne entre les travaux menés à la
Session extraordinaire du CEE au titre du paragraphe 31 iii), et les travaux menés au
sein du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
a été rappelée.  Au sein de ce groupe, les discussions pertinentes ont porté sur les
questions de définition et le traitement des biens environnementaux.
c) Règles (WT/CTE/GEN/10):  il a été noté que la question qui touchait à
l'environnement de la manière la plus explicite était celle des subventions aux
pêcheries.  À cet égard, il a été fait mention des renvois réciproques aux
paragraphes 28 et 31.  Le débat a visé le lien entre les subventions et les dommages
causés aux pêcheries du point de vue de l'environnement et la nécessité de clarifier et
d'améliorer les disciplines de l'OMC relatives aux subventions aux pêcheries.
d) Services (WT/CTE/GEN/11):  le Secrétariat a rappelé la coordination interne entre les
travaux menés à la Session extraordinaire du CEE au titre du paragraphe 31 iii) et les
travaux menés par la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services.
Au sein de cet organe, un débat avait été mené à propos de l'opportunité d'une plusgrande libéralisation des services environnementaux, des questions de réglementation
et des questions de classification soulevées au Comité des engagements spécifiques.
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4 JOB(03)/73, 10 avril 2003.