RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/79
9mars 1998
DUCOMMERCE(98-0962)
Comité ducommerce etdel'environnement
IMPACT DESPRESCRIPTIONS ENMATIERE D'ECO-ETIQUETAGE
SUR L'ACCES AUX MARCHES
Note duSecrétariat
I. INTRODUCTION
1. Laprésente noteaétéétablie àlademande duComité ducommerce etdel'environnement
(CCE), quisouhaitait disposer derenseignements surl'impact desprescriptions enmatière
d'éco-étiquetage surl'accès auxmarchés. Lesprécédentes notes duSecrétariat surcesujetontpour
titre: 1)Prescriptions enmatière d'emballage etd'étiquetage ,endatedu14juin1993(TRE/W/12);
et2)Incidences desmesures relatives àl'environnement surl'accès auxmarchés, notamment dupoint
devuedespaysendéveloppement etsurtout desmoins avancés d'entre eux,endatedu26mars 1996
(WT/CTE/W/26).
2. Lanoteexpose lesconclusions derécentes études concernant l'éco-étiquetage etsesincidences
surl'accès auxmarchés, effectuées parlesorganisations internationales ci-après:
i) Commission économique etsociale pourl'AsieetlePacifique (CESAP);
ii) Centre ducommerce international (CCI);
iii) Organisation decoopération etdedéveloppement économiques (OCDE);
iv) Conférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement (CNUCED);
v) Organisation desNations Unies pourledéveloppement industriel (ONUDI).
3. UnemiseàjourdelanoteduSecrétariat intitulée Eco-étiquetage: Tourd'horizon destravaux
encours dansdiverses instances internationales ,endatedu15avril1997(WT/CTE/W/45), estannexée
àlaprésente note.
II. LABELS ENVIRONNEMENTAUX: APERCU GENERAL
4. Onentend parétiquetage environnemental l'utilisation delabels ayant pourbutd'informer le
consommateurqueleproduitainsiétiquetéestplusrespectueuxdel'environnementqued'autresproduits
appartenant àlamême catégorie.1L'Organisation internationale denormalisation (ISO) aclassé les
labels environnementaux entroiscatégories2:
i) Leslabels d'environnement deTypeIsontdeslabels volontaires multicritères, fondés
surdesprogrammes d'homologation pardestiersets'appliquant àdesproduits qui,
1UNEP (1997), Criteria inEnvironmental Labelling: AComparative Analysis ofEnvironmental Criteria
inSelected Labelling Schemes ,Environment andTrade (No. 13).
2ISO(1997), Business Plan ofISO/Technical Committee 207/Sub-Committee 3,Environmental Labelling .WT/CTE/W/79
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àl'intérieur d'unecatégorie donnée, sontjugés préférables pourl'environnement sur
labasedel'analyse ducycle devie.
ii) Leslabels d'environnement deTypeIIsontdesargumentaires écologiques àvisée
informative, sanscertification pardestiers, émanant desfabricants, desimportateurs,
desdistributeurs, desdétaillants oudequiconque estsusceptible d'entirerprofit.
iii) Leslabels d'environnement deTypeIIIsontdeslabels donnant desrenseignements
quantifiés concernant leproduit, fondés surunevérification indépendante aumoyen
d'indices prédéfinis.3
5. L'expression "écolabel" seréfère généralement auxlabels d'environnement deType I.Les
écolabels ontleplussouvent quatre objectifs: a)améliorer lavente oul'image duproduit labellisé;
b)sensibiliser lesconsommateurs auxquestions d'environnement; c)fournir auconsommateur des
renseignements précis etàjourpourqu'ilpuisse fairesonchoix enconnaissance decause; d)inciter
lesfabricants àtenircompte del'impact deleurs produits surl'environnement.
6. Lesécolabelssefondentdeplusenplussouventsuruninstrumentdepolitiqueenvironnementale
connu souslenomd'analyse ducycledevie.Ladéfinition quienestdonnée parl'ISOestlasuivante4:
L'analyse ducycle devieestunoutilsystématique d'évaluation del'impact environnemental
d'unproduit oud'unservice consistant àfaireuninventaire desintrants etdesextrants etune
évaluation qualitative decesintrants etcesextrants etàidentifier lesaspects ducycle lesplus
importants pourl'objectif del'étude. Elleviseàétudier l'impact environnemental toutaulong
deladurée devied'unproduit ("duberceau autombeau") depuis l'acquisition delamatière
première jusqu'àlaproduction, l'utilisation etl'élimination. Lescatégories générales d'impact
environnemental àprendre encompte sontl'épuisement desressources, lasanté humaine et
lesconséquences écologiques.
3Dans leSummary Report oftheWorkshop onLife-Cycle Management andTrade ,organisé parl'OCDE les
20et21juillet 1993, leslabels environnementaux avaient étédéfinis comme suit:
Leslabels volontaires multicritères indiquent laqualité oulescaractéristiques écologiques globales d'un
produit. L'administration enestgénéralement assurée pardesorganes d'Etat, mais ilsdemeurent
facultatifs (parexemple l'Ange bleuallemand, leCygne nordique, leChoix environnemental duCanada,
etc.) Ilscorrespondent auxlabels deType Idel'ISO.
Leslabelsvolontairesmonocritèresrenseignentsurunseulaspectduproduitetsontgénéralementapposés
parlefabricant ouledétaillant. Ils'agitd'allégations selon lesquelles leproduit est"biologique" "à
haut rendement énergétique", "sans danger pour lacouche d'ozone" ouencore "recyclé". Ils
correspondent auxlabels deType IIdel'ISO.
Leslabels obligatoires monocritères, quidonnent desrenseignements écologiques surunseulaspect
duproduit,sontimposésparlespouvoirspublics.Ils'agitgénéralementd'unemiseengarde,parexemple
"produit inflammable" ou"produit écotoxique", ouencore d'unemention indiquant unequalité positive
pour l'environnement comme "biodégradable". Ilscorrespondent auxlabels deType IIIdel'ISO.
D'après l'OCDE, les"écolabels" correspondant àlapremière catégorie delabels environnementaux.
4ISO/TechnicalCommittee207/Sub-Committee5(1995),EnvironmentalManagement-LifeCycleAssessment
-Principles andGuidelines .WT/CTE/W/79
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7. LeProgramme desNations Unies pourl'environnement (PNUE) relève qu'àcejourlaplupart
desprogrammes d'éco-étiquetage n'ontpasexploité toutes lespossibilités del'analyse ducycle devie.
Leplussouvent, leslabels ontétéattribués surlabased'unnombre limité decritères environnementaux
considérés parlesautorités nationales comme primordiaux dupoint devuedesincidences detelou
telproduit surl'environnement. Cependant, latendance générale privilégie cettenouvelle approche.5
8. L'élaboration d'unprogramme d'éco-étiquetage sedéroule entroisétapes, dontlapremière
estlasélection desproduits. Cette sélection estgénéralement confiée àuncomité composé de
représentants despouvoirs publics, desmilieux scientifiques, écologiques etreligieux, desassociations
deconsommateurs, dessyndicats etdel'industrie. Aucours decetteétape, onprocède àuneévaluation
del'impact duproduit surl'environnement. Ladeuxième étape estcelledel'élaboration descritères,
aucours delaquelle uncomité technique définit lescritères auxquels devront répondre lesproduits
pourobtenir lelabel. Enfin, latroisième étape comporte lesprocédures d'inspection etd'attribution
delicences auxdemandeurs, ainsiqu'unesupervision del'ensemble duprocessus demiseenoeuvre
duprogramme d'étiquetage.
9. L'objectif primordial desprogrammes d'éco-étiquetage estdeprivilégier, dansunemême
catégorie deproduits, lesmarques dont l'impact surl'environnement estrelativement modéré.
L'éco-étiquetage n'estefficace ques'ilestaccepté etutilisé comme instrument decommercialisation
pouraugmenter lesventes ouaméliorer l'image d'unproduit oud'unesociété. Ilnécessite uneprise
deconscience, parleconsommateur, quecertains produits sontpréférables àd'autres surleplande
l'environnement. Bienquelesprogrammes d'éco-étiquetage n'aientpaspourbutpremier d'établir
unediscrimination entrelesproduits, ilsdoivent nécessairement lesdistinguer, carc'estleseulmoyen
d'indiquer quels sontlesproduits d'unecatégorie donnée quisontpréférables d'unpoint devue
écologique.
III. CONCLUSIONS D'ETUDES RECENTES
A. Commission économique etsociale pourl'AsieetlePacifique
10. Dans unrapport concernant leseffets del'éco-étiquetage surleséchanges, laCESAP apublié
lecompte rendu d'unséminaire surl'éco-étiquetage quis'esttenuàBangkok (Thaïlande) les17
et18février 1997. Outre uneanalyse desincidences del'éco-étiquetage surl'accès auxmarchés pour
lesexportations delarégion delaCESAP, lerapport contient desétudes decassurlesprogrammes
d'étiquetage écologique appliqués enInde, enIndonésie etàSingapour. Apropos del'accès aux
marchés, lerapport indique que:
Lesincidences desprogrammes d'éco-étiquetage surl'accès auxmarchés despartenaires
commerciaux del'Asievarient considérablement selon lespaysetlesproduits. Bienquel'on
nedispose pasd'éléments concrets démontrant quelespaysendéveloppement sontpénalisés
parl'éco-étiquetage, lesexportations d'AsieduSud,àforteintensité demain-d 'oeuvre, de
même quelesexportations deproduits àbasedeboisd'AsieduSud-Est, ontétéparticulièrement
sensibles àcetypedeprogramme. Ilsemble, enoutre, quelaprolifération desprogrammes
d'éco-étiquetage aitcrééunsentiment d'incertitude etdeconfusion parmi lesexportateurs et
entraîné uneaugmentation descoûts. Seulunpetitnombre d'exportateurs ayant pusefaire
attribuer unécolabel, ilestdifficile d'estimer lescoûts entraînés parl'adaptation desprocessus
deproduction auxsystèmes d'étiquetage écologique. Néanmoins, ilapparaît deplusenplus
5UNEP (1997), Criteria inEnvironmental Labelling: AComparative Analysis ofEnvironmental Criteria
inSelected Labelling Schemes ,Environment andTrade (No. 13).WT/CTE/W/79
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clairementquelespetitsetmoyensexportateurssontplusgravementtouchésparlesprescriptions
enmatière d'environnement quelesgrands exportateurs.
11. Onpeutrésumer comme suitlesautres conclusions durapport. D'après lesrésultats de
différentes études decas,laCESAP souligne quelescoûts supplémentaires auxquels doivent faireface
lesproducteurs poursatisfaire auxcritères del'éco-étiquetage sontvariables. Suite àl'interdiction
quiafrappé en1996 certains types deteintures contenant descolorants azoïques enAllemagne, les
entreprises detextiles thaïlandaises sesontorientées versdesproduits deremplacement exempts de
telscomposés, cequiamajoré leurscoûts de5à20pourcent. Sil'incidence aétéminime pourles
grandes entreprises, iln'enapasétédemême pourlespetits fabricants. Parailleurs, enInde, les
secteurs descuirs etdestextiles ontétégravement touchés parl'interdiction frappant lescolorants à
basedepentachlorophénoletlescolorantsazoïques.Leurremplacementpardesproduitsmoinsagressifs
pourl'environnement aposédesproblèmes, carlessubstances disponibles surlemarché intérieur étaient
incompatibles aveclesprocédés actuels defabrication, ounepouvaient êtreutilisées sousleurforme
présente. Pours'adapter auxnouvelles exigences, lesgrandes entreprises ontdûmajorer leurscoûts
del'ordre de8à10pourcent, etlespetites entreprises de15à20pourcent.
12. L'étudeindiquequ'environ15pourcentdesexportationsdelarégiondelaCESAPàdestination
desmarchés del'OCDE sontcomposées deproduits écologiquement sensibles.6Pourlespaysd'Asie
duSudlaproportion estde30pourcent,soitlaplusfortedelarégion. Celadonne àpenser queles
paysd'AsieduSudauront probablement besoin d'uneassistance particulière pourseconformer aux
mesuresenvironnementalesenvigueursurlesmarchésd'exportation(ycomprisl'attributiond'écolabels).
13. LaCESAP affirme quelatransparence estnécessaire pours'assurer quelesintérêts despays
endéveloppement sontprisenconsidération danslesprogrammes d'éco-étiquetage despaysdéveloppés.
Elleaffirme également lanécessité d'unereconnaissance mutuelle entre paysdéveloppés etpaysen
développement, afinquecesderniers puissent utiliser leurspropres infrastructures decertification et
diminuer lecoûtdel'obtention desécolabels.7Ilestcependant nécessaire d'approfondir l'analyse de
cetteidée.
6L'étude nedéfinit pasexpressément cesproduits, maisonpeutadmettre qu'ils'agitgénéralement deproduits
quifont-ouquiferont -l'objet d'uneréglementation enmatière d'environnement (notamment dans lecadre
deprogrammes d'éco-étiquetage).
7Lesprincipes d'équivalence etdereconnaissance mutuelle ontétédéfinis comme suitparlePNUE:
Lanotion d'équivalence implique que,lorsque desobjectifs environnementaux comparables peuvent
êtreatteints pardifférents moyens, compte tenudesconditions écologiques propres àchaque pays, des
critères différents peuvent êtreadmis dansl'attribution desécolabels. Leprincipe d'équivalence peut
êtreappliqué dansdeux cas. Enpremier lieu, siaucun programme d'éco-étiquetage n'existe dansle
pays exportateur, lepays importateur pourrait accepter quelerespect decertaines exigences
environnementales danslepaysexportateur soit"équivalent" aurespect descritères fixés danslecadre
desonpropre programme d'éco-étiquetage. Ensecond lieu,silesdeuxpaysdisposent d'unprogramme
opérationnel d'éco-étiquetage, leprincipe d'équivalence desnormes pourrait servir debase àune
reconnaissance mutuelle desprogrammes d'éco-étiquetage (voir PNUE, 1997).
LeRéseau mondial d'éco-étiquetage (RME), association àbutnonlucratif regroupant 14organisations
d'éco-étiquetage enEurope, enAsie, enAmérique duNord etenAmérique duSud, envisage notamment la
possibilité deconclure desaccords d'équivalence etdereconnaissance mutuelle.
LeSous-Comité 3del'ISOélabore desnormes pourleslabels environnementaux etdéfinit lesprincipes
àrespecter dansleurconception. LeSous-Comité 5estchargé denormaliser lesmodalités del'analyse ducycle
devie. Leurs travaux pourront contribuer àmieux définir l'équivalence desobjectifs environnementaux età
favoriser lesaccords dereconnaissance mutuelle.WT/CTE/W/79
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14. L'étude faitaussivaloir quelesécolabels peuvent créerdenouveaux débouchés pourlesproduits
respectueux del'environnement. Uncertain nombre d'initiatives ontdéjàétélancées danslarégion
delaCESAP pourmettre aupoint desproduits "verts" jugés préférables d'unpoint devueécologique.
Parexemple, laChine aentrepris unvaste programme dedéveloppement desaliments biologiques.
15. L'étude indique qu'uncertain nombre deprogrammes d'éco-étiquetage ontétémisenplace
danslarégion delaCESAP. Onpeutcependant considérer qu'ilsontétéétablis enréaction àla
prolifération deprogrammes analogues danslespaysdéveloppés etsouslapression desassociations
dedéfense del'environnement etdesgroupements deconsommateurs. Detelsprogrammes existent
parexemple enInde, enRépublique deCorée etàSingapour. LaChine, l'Indonésie etlaThaïlande
ontégalement entrepris decréer leurs propres programmes d'éco-étiquetage.
B. Centre ducommerce international
16. LeCCIaorganisé àGenève, du20au23juin1995, unatelier surlescritères enmatière
d'éco-étiquetage etdequalité del'environnement applicables auxexportations detextiles etdevêtements
despaysendéveloppement. Lesrésultats sontrésumés dansunrapport intitulé Eco-Labelling and
Other Environmental Quality Requirements inTextiles andClothing; Implications forDeveloping
Countries,oùsontégalementreproduitscertainsdesdocumentsprésentéslorsdel'atelier(quinereflètent
pasnécessairement lesopinions duCCI).8
17. Lesommaire desdébats débute parleconstat suivant:
Ilaétésouligné quelesefforts déployés parlespaysexportateurs endéveloppement enmatière
d'amélioration etd'assurance delaqualité devraient aussiporter surunemeilleure protection
del'environnement encequiconcerne lesproduits, leuremballage etleurs méthodes de
production, étantdonné quelagestion delaqualité totale doitimpérativement satisfaire, d'une
part,lesbesoins etlesaspirations duconsommateur et,d'autre part,lesexigences enmatière
deprotection del'environnement.
18. Lesparticipants ontfaitobserver que,dansdenombreux paysendéveloppement oùlestextiles
etlesvêtements constituent unepartimportante desexportations, lesreprésentants despouvoirs publics
etdusecteur sontpréoccupés parl'évolution rapide desrèglements environnementaux quiintéressent
lecommerce decesproduits. Lesproblèmes suivants sontnotamment signalés:
Parmi lesproblèmes concernant lesécolabels, ilfautnoter qu'ilexiste uneprolifération des
programmes etunmanque d'harmonisation entre lescritères, quelesprogrammes
d'éco-étiquetage netiennent pascompte delaspécificité desdifférents paysendéveloppement
enmatière d'environnement etdeconditions detravail, quecertains programmes manquent
decrédibilité etquelesnormes sontélaborées àlahâte.
Lesproblèmes concernant lespaysendéveloppement sontlemanque d'infrastructures locales
pour appliquer lesprocédures d'essais, d'audit etdevérification etlecoûtélevé deces
procédures; lemanque desavoir-faire technique, quidevra seconstituer progressivement;
ladifficulté decontrôler lesdifférentes étapes ducycle devied'unproduit, notamment quand
lesprocessus sontdécentralisés; lefaitquelespetites etmoyennes entreprises ontplusde
malàfairefaceauxsurcoûts entraînés parl'utilisation d'intrants réputés nonpolluant importés
despaysdéveloppés. Enoutre, laqualité peutêtreaffectée parlesproduits deremplacement
8ITC(UNCTAD/WTO) (1996), Eco-Labelling andOther Environmental Quality Requirements inTextiles
andClothing. Implications forDeveloping Countries ,Trade andDevelopment Services.WT/CTE/W/79
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écologiques quiontuneincidence surlaperformance environnementale. Eneffet, la
compétitivité desproduits risque d'êtrecompromise parlahausse descoûts nécessitée pour
garantir laconformité auxexigences requises.
19. Aucours desdélibérations, onaestimé quelesécolabels pouvaient êtredavantage uninstrument
depromotion desventes qu'uninstrument écologique. Certains exemples démontrent quelasanté
duconsommateur n'estpasdirectement affectée parlesintrants quelesécolabels s'efforcent de
réglementer. Onaégalement souligné que,jusqu'àprésent, onn'avaitguère accordé d'attention aux
problèmes environnementaux liésàlaconsommation etàl'élimination.
20. Enfin, undernier problème aétéévoqué:
Dans certains cas,lespaysimportateurs développés imposent defaçonextraterritoriale leurs
priorités environnementales auxpaysfournisseurs endéveloppement, alorsquedesdispositifs
autres quelesécolabels seraient plusappropriés pourgarantir lerespect del'environnement.
21. Uncertain nombre derecommandations sesontdégagées del'atelier, notamment lanécessité
d'encourager ledialogue entre lespaysdéveloppés etlespaysendéveloppement, defaireparticiper
cesderniers àl'élaboration descritères etdesnormes, deleurfournir uneassistance technique pour
lesaideràmieux respecter l'environnement, defavoriser l'harmonisation etlareconnaissance mutuelle
desprogrammes d'éco-étiquetage, etc.
C. Conférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement
22. Lesdeux derniers rapports publiés parlaCNUCED surl'éco-étiquetage sontlessuivants:
1)Coopération internationale dansledomaine desprogrammes d'éco-étiquetage etd'écocertification
etdébouchés commerciaux desproduits "écologiques" ;et2)Aspects relatifs aucommerce, à
l'environnement etaudéveloppement del'établissement etdel'application deprogrammes
d'éco-étiquetage .9Lerapport surlesdébouchés commerciaux parvient àlaconclusion suivante:
Encequiconcerne l'étiquetage écologique, lerapport faitapparaître quemême siles
programmes d'éco-étiquetage sontavant toutaxéssurdesobjectifs environnementaux, onpeut
craindre parfois qu'ilsétablissent unediscrimination audétriment desproducteurs étrangers,
enraison deleurs modalités defonctionnement, etqu'ilsconstituent enfaitunobstacle non
tarifaire auxéchanges. Lacoexistence desystèmes différents d'éco-étiquetage rendleproblème
encore pluscomplexe pourlesproducteurs étrangers, enparticulier lesexportateurs despays
endéveloppement, quidoivent obtenir lesinformations nécessaires pours'adapter auxexigences
desdifférents marchés s'ilsveulent répondre auxcritères requis pourbénéficier del'attribution
d'unécolabel.
Lesentreprises despays endéveloppement quisouhaitent seconformer auxcritères
d'éco-étiquetage doivent souvent engager delourdes dépenses. Pourlesproducteurs despays
endéveloppement, lesdépenses entraînées parl'utilisation deproduits chimiques particuliers
etdematièrespremièresdonnées,parlesinvestissementsainsiqueparlesessaisetlavérification
doivent toutspécialement êtreprises enconsidération. Lamiseaupoint etlafabrication de
produits répondant auxcritères écologiques peuvent êtreparticulièrement coûteuses pourles
9CNUCED (1994), Coopération internationale dans ledomaine desprogrammes d'éco-étiquetage et
d'écocertificationetdébouchéscommerciauxdesproduitsécologiques,Conseilducommer ceetdudéveloppement,
6octobre; etCNUCED (1995), Aspects relatifs aucommerce, àl'environnement etaudéveloppement de
l'établissement etdel'application deprogrammes d'éco-étiquetage ,Conseil ducommerce etdudéveloppement,
28mars.WT/CTE/W/79
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petits producteurs. Enoutre, lescritères relatifs auxprocédés, quisontgénéralement établis
enfonction delasituation écologique ettechnologique dupaysimportateur, peuvent entraîner
degrosfraispourlesproducteurs étrangers etrisquent d'êtreinadaptés, d'unpoint devue
écologique, àleurs conditions locales.
23. Lerapportsoulignequelatransparencedesprogrammesd'éco-étiquetageestunaspectprimordial
pourlespaysendéveloppement,demêmequel'équivalenceetlareconnaissancemutuelle.LaCNUCED
établit unedistinction entre lescritères d'éco-étiquetage applicables auxproduits etceuxapplicables
auxprocédés. Etant donné quelespremiers concernent l'impact d'unproduit surl'environnement
dupaysimportateur (consommation etélimination), lapossibilité d'établir descritères équivalents pour
lesproduits demeure limitée. Enrevanche, étantdonné quelescritères relatifs auxprocédés peuvent
concerner desproblèmes environnementaux quiexistent uniquement danslepaysexportateur, ilest
plusfacile d'admettre l'équivalence decritères environnementaux quireflètent lasituation etlespriorités
écologiques dupaysexportateur. L'équivalence etlareconnaissance mutuelle permettraient auxpays
endéveloppement desatisfaire plusaisément auxcritères d'éco-étiquetage.
24. LaCNUCEDestimeaussiqueleprinciped'unereconnaissancemutuelleestplusfacileàadmettre
entre lespaysquiontdesniveaux comparables dedéveloppement etquisontdéjàassociés pardes
accords commerciaux. Dans lespaysquinesontpasparvenus aumême stade dedéveloppement
économique, lessystèmes d'éco-étiquetage s'appuient parfois surdescritères sensiblement différents,
cequirendplusdifficile unereconnaissance mutuelle. Dans detelscas,laCNUCED affirme qu'il
faudrait commencer parentreprendre l'harmonisation decertains règlements techniques, concernant
parexemple lesméthodes d'essais etd'inspection, avant deparvenir àunereconnaissance mutuelle.
25. Encequiconcerne lespossibilités d'exportation desécoproduits, lerapport indique qu'ilpeut
exister desdébouchés commerciaux pourlesproduits sansdanger pourl'environnement enprovenance
despaysendéveloppement, àcondition queleursqualités écologiques soient établies defaçoncrédible.
Aceteffet, lespaysendéveloppement peuvent notamment s'efforcer demontrer auximportateurs
qu'ilsprennent ausérieux laresponsabilité environnementale deleursentreprises, etavoir recours à
desprogrammes d'écocertification pardestierspourpromouvoir leurs exportations.
26. Desconclusions analogues sedégagent dudeuxième rapport surl'éco-étiquetage. Cependant
celui-ci analyse plusendétail lesproblèmes auxquels seheurtent lesPME. Ilaffirme quecesdernières
doiventsouventfairefaceàdesdifficultésparticulièrespourseconformerauxnormesenvironnementales
etsatisfaire auxcritères requis pourl'attribution d'écolabels, pourlesraisons suivantes:
a) lesPME n'ontsouvent pasaccès auxrenseignements, auxtechnologies etaux
investissements nécessaires pourobtenir unécolabel;
b) faute d'économies d'échelle, certains investissements nesontpastoujours rentables;
c) danslessitesindustriels depetite dimension, onmanque d'espace pourlesinstallations
nécessaires (parexemple, pourletraitement deseauxusées);
d) lesPME nesontpastoujours enmesure degarantir quelesmatières premières qu'elles
utilisentsontproduitesenconformitéaveclescritèresfixéspourl'obtentiond'écolabels;
e) lesPME n'ontpastoujours lapossibilité d'acheter àdesprixcompétitifs lesmatières
premières nécessaires poursatisfaire auxcritères fixés;
f) lesprocédures d'essais etdevérification requises pourl'obtention desécolabels sont
souvent tropcoûteuses pourlesPME.WT/CTE/W/79
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27. Lerapportexaminetroissecteursdanslesquelslespaysendéveloppementpourraientdévelopper
leurs exportations: papier, textiles etvêtements, chaussures. Ilaffirme que,d'après laplupart des
études sectorielles, lanécessité derépondre auxécocritères pourcertains produits aurait desincidences
notables surlacompétitivité, notamment despetites entreprises.
D. Organisation desNations Unies pourledéveloppement industriel
28. Uneenquête intitulée Implications ofInternational Standards forQuality andEnvironmental
Management Systems ,effectuée parl'ONUDI (encoopération avecl'ISOetleCCI), étudie leseffets
deslabels environnementaux surleséchanges.10Elleanalyse lesréponses àunquestionnaire quia
étéadressé à351destinataires dans63paysendéveloppement etpaysentransition. Lespersonnes
interrogées appartiennent àa)desservices gouvernementaux, organismes nationaux denormalisation,
organes decertification etd'accréditation etb)desassociations professionnelles, deschambres de
commerce etdesentreprises commerciales.
29. L'enquête parvient àlaconclusion suivante:
Lespersonnes interrogées connaissant mallessystèmes étrangers d'attribution deslabels, un
tiersd'entreellesn'ontpasétéenmesure d'évaluer leseffets desdifférents systèmes nationaux
d'éco-étiquetage surlesdébouchés àl'exportation. Unepersonne surcinq(20pourcent), parmi
lespersonnes sondées appartenant àdesentreprises etàdesassociations professionnelles, estime
qu'unsystème national d'éco-étiquetage estpréjudiciable auxexportations, tandis que50pour
centpensent lecontraire. Lespetites etmoyennes entreprises semblent moins préoccupées
quelesgrandes entreprises. Enrevanche, lespersonnes interrogées dans lesmilieux
institutionnels sontbeaucoup plusnombreuses (53pourcent)àestimer quelesdifférents labels
nationaux sontunobstacle auxpossibilités d'échanges, lespluspessimistes àcetégard se
trouvant enAsieduSudetdel'Est.Lesdivergences constatées danslaperception d'unemenace
pourleséchanges peuvent êtredueségalement aufaitquelespersonnes interrogées dansles
servicespublics,lesorganismesdenormalisationetlesorganesdecertificationetd'accréditation
seplacent dansuneperspective pluslarge.
E. Organisation decoopération etdedéveloppement économiques
30. Dans uneétude intitulée Etiquetage écologique: Effets réelsdecertains programmes, l'OCDE
examine leseffets surlemarché, leséchanges etl'environnement d'uncertain nombre deprogrammes
d'éco-étiquetage appliqués danslespaysdel'OCDE11,àsavoir: lesystème d'attribution del'écolabel
del'Union européenne (UE), leCygne nordique, leprogramme deChoix environnemental suédois,
leProgramme Choix environnemental duCanada, l'Ange bleuallemand, leGreen SealdesEtats-Unis,
l'Eco-Mark japonais etlelabelfrançaisNFEnvironnement.
31. L'étudeindiquequetouscesprogrammescomportentdesmécanismesassurantuncertainniveau
detransparence etqueleurconception faitintervenir unprocessus deconsultation, maisconclut que:
Unefoisquelesgroupes deproduits ontétéchoisis parunorgane dedécision, desreprésentants
desdivers groupes d'intérêt participent engénéral augroupe d'experts responsable delamise
aupoint descritères d'éco-étiquetage. Lesprojets decritères sontalorssoumis àunexamen
10UNIDO, ISOandITC(1997), Implications ofInternational Standards forQuality andEnvironmental
Management Sytems ,Survey Results, October.
11OCDE (1997), Etiquetage écologique: Effets réels decertains programmes ,OCDE/GD (97)105,Paris.
Ledocument peutêtreconsulté àl'OMC.WT/CTE/W/79
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parlepublic avant quel'organe dedécision n'adopte lescritères définitifs. Lepeude
considération accordée auxobservations faites surlesprojets decritères aétél'objetdecritiques.
Ladécision surlescritères définitifs d'étiquetage écologique n'estgénéralement pasouverte
àdesparticipants extérieurs. Sil'onn'apastrouvé d'exemple, aucours decetteétude, de
discrimination ouverte, pourdesraisons pratiques, l'accès àl'information etlaparticipation
àl'élaboration descritères sontnéanmoins plusdifficiles pourlesproducteurs étrangers qui
nesontpasreprésentés danslepays.
32. L'étude faitobserver queplusl'impact surlemarché desprogrammes d'éco-étiquetage est
grand, plusl'impact surleséchanges peutêtreimportant. Encequiconcerne l'impact surlemarché,
elleconclut que:
...enpratique, lesdonnées concernant l'incidence surlemarché desproduits porteurs d'un
labelécologique sonttrèsdifficiles àobtenir. Ils'agitsouvent d'informations commerciales
confidentielles détenues parl'industrie. Quelques casmontrent quelesventes ontaugmenté
après l'obtention d'unécolabel, maisiln'yapasdedonnées statistiques quiprouvent lepouvoir
demarché queconfère unécolabel àunproduit. Toutefois, lesproducteurs continuent de
demanderetdepayerpourobtenirdesécolabels,indiquantainsiquecesderniersontunecertaine
valeur marchande. Ilestégalement difficile deséparer l'impact surlemarché del'écolabel
d'autres facteurs quipeuvent aussi avoir uneinfluence surlapartdemarché desproduits.
33. L'étude soutient quelesprogrammes d'éco-étiquetage ontmieux réussi danslespaysoules
régions quibénéficient d'unplushautniveau desensibilisation desconsommateurs auxproduits
écologiques.Lesorganisationsnongouvernementalesdeprotectiondel'environnement,lesgroupements
deconsommateurs etlesmédias ontcontribué àaccroître laprise deconscience desconsommateurs
enfaveur desproduits portant unécolabel. "Dans certains cas,lesécolabels onteuunimpact important
surlemarché pourdescatégories deproduits spécifiques (parexemple lesdétergents enSuède)."
L'étude indique également quelesproduits porteurs d'unécolabel quisevendent bienreprésentent
souvent plusde30pourcentdepartdemarché dansunecatégorie deproduits. Lesécolabels perdent
alors leurcaractère sélectif, mettant l'accent surunepetite sélection deproduits àl'intérieur d'une
catégorie quisontécologiquement préférables àd'autres produits delamême catégorie ettendent à
devenir lanorme.
34. L'étude del'OCDE affirme que,globalement, l'éco-étiquetage n'aétéqu'undemi-succès auprès
duconsommateur. Cependant, lesécolabels peuvent avoir unimpact important surlemarché lorsque
lesdétaillants exigent desproduits étiquetés, oulorsque cetétiquetage devient unoutilpermettant
d'identifier lesproduits écologiquement préférables pourlesmarchés publics (parexemple, Choix
environnemental auCanada, Eco-Mark auJapon) etlesacheteurs institutionnels (parexemple, Green
SealEnvironmental Partners etProgramme Choix environnemental duCanada).
35. L'étude souligne quelacrainte deperdre despartsdemarché auprofit desproduits concurrents
porteursd'écolabelasouventpoussélesproducteursàobtenirunécolabelpourleursproduits.Cependant
lesécolabels sontaussiconsidérés parlesfabricants comme unbonvéhicule desqualités écologiques
deleurs produits etdeleursociété etunbonmoyen d'améliorer leurimage deleurproduit.
36. Encequiconcerneleseffetssurleséchanges,l'OCDEreconnaîtque"lesinformationsrecueillies
danslecadre delaprésente étude n'ontmisenévidence, dansleslimites desdonnées disponibles,
aucun indice solide quelesprogrammes d'étiquetage écologique retenus aient modifié lescourants
d'échange. Leseffets éventuels ontcependant donné lieuàdescraintes etpréoccupations." Parailleurs,
ellefaitobserver que:WT/CTE/W/79
Page10
Lesprogrammes d'éco-étiquetage suscitent despréoccupations commerciales particulières
lorsqu 'ilsincluent descritères liésàlaproduction. Detelscritères risquent d'introduire des
discriminations àl'encontre desimportations lorsqu 'ilsreflètent exclusivement lescirconstances
environnementales etlespréférences dupays importateur, notamment pour lespays en
développement etlespaysfortement dépendants desexportations.
37. Toutefois, parmi lesprogrammes visés parl'étude, ilapparaît queseulunnombre limité
d'écolabelscomportentdesexigencesliéesexclusivementauxeffetssurl'environnementquiseproduisent
pendant laphase deproduction. L'étude citeenexemple l'Ange bleu, quineconçoitpasd'écolabel
pourdesproduits quisontsource denuisance pourl'environnement durant laphase deproduction.
Enoutre, "Aucun écolabel concernant desproduits susceptibles d'êtreexportés pardespaysen
développement n'avaitétéélaboré parl'Ange bleuauparavant."
38. Enfin, l'OCDE relève quereconnaissance mutuelle etéquivalence ontétéreconnues comme
desconcepts utiles quipeuvent aider àréduire auminimum leseffets potentiels surleséchanges des
programmesd'éco-étiquetage.Destentativesontétéfaitesenmatièred'équivalenceetdereconnaissance
mutuelle parleProgramme Choix environnemental duCanada etGreen Seal.WT/CTE/W/79
Page11
ANNEXE
Mise àjourdudocument "Eco-étiquetage: Tour d'horizon destravaux encours
dansdiverses instances internationales" (WT/CTE/W/45)
A. LaCommission duCodex Alimentarius
LaCommission duCodex Alimentarius, quiaélaboré unProjet dedirectives concernant la
production, latransformation, l'étiquetage etlacommercialisation desaliments biologiques ,s'attend
àcequecesdirectives soient examinées parleComité duCodex surl'étiquetage desdenrées alimentaires
àsaprochaine réunion, enmai1998.
B. Commission économique etsociale pourl'AsieetlePacifique
LaCommission économique etsociale pourl'AsieetlePacifique (CESAP) apublié en1997
unrapport concernant leseffets del'éco-étiquetage surleséchanges, oùfigure lecompte rendu d'un
séminaire tenuàBangkok (Thaïlande) les17et18février 1997. Ceséminaire apermis auxpaysde
laCESAP quiontmisenplace desprogrammes d'éco-étiquetage ousontentraindelefaired'échanger
desrenseignements etdeconfronter leurs expériences. Lesconclusions durapport sontreproduites
àlasection IIIA)delaprésente note.
C. Organisation internationale denormalisation
LeComité technique 207del'Organisation internationale denormalisation (ISO) poursuit ses
travaux enmatière demanagement environnemental. LeSous-Comité 3(SC3)duComité technique
examine laquestion del'étiquetage environnemental etleSous-Comité 5(SC5)celledel'analyse du
cycle devie.
Avant d'êtrepubliées, lesnormes ISOpassent parplusieurs étapes, àsavoir: projet detravail,
projet decomité, projet denorme internationale, projet finaldenorme internationale, approbation et
publication. Austade duprojet denorme internationale, lesnormes sontmises auxvoixparmi les
membres del'ISO. Austade duprojet final, lesnormes mises auxvoixsontpubliées.
Deux desnormes auxquelles leSous-Comité 3atravaillé -ISO14022 (Etiquettes etdéclarations
environnementales -Autodéclarations environnementales -Symboles d'étiquetage environnemental)
et14023(Etiquettesetdéclarationsenvironnementales-Autodéclarationsenvironnementales-Méthodes
d'essais etdevérification) -ontdésormais étéincorporées àlanorme ISO14021 (Etiquettes et
déclarations environnementales -Autodéclarations -Termes etdéfinitions). Nous donnons ci-après
lalistedesnormes encours d'élaboration parleSous-Comité 3enindiquant lestade auquel ellessont
parvenues:
i) ISO14020 Etiquettes etdéclarations environnementales -Principes généraux (est
passée dustade deprojet decomité àceluideprojet finaldenorme
internationale);
ii) ISO14021 Etiquettesetdéclarationsenvironnementales-Autodéclarations-Termes
etdéfinitions (toujours austade deprojet denorme internationale);
et
iii) ISO14024 Etiquettes etdéclarations environnementales -Etiquetage
environnemental deType I-Principes directeurs etprocédures (estWT/CTE/W/79
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passée dustade deprojet decomité àcelui deprojet denorme
internationale).
Nous donnons ci-après lalistedesnormes élaborées parleSous-Comité 5enindiquant lestade
auquel ellessontparvenues:
i) ISO14040 Management environnemental -Analyse ducycle devie-Principes
etdirectives (toujours austadedeprojet finaldenorme internationale);
ii) ISO14041 Management environnemental -Analyse ducycle devie-Analyse de
l'inventaire (estpassée dustade deprojet decomité àceluideprojet
finaldenorme internationale);
iii) ISO14042 Management environnemental -Analyse ducycle devie-Evaluation
del'impact ducycle devie(toujours austade deprojet decomité);
et
iv) ISO14043 Management environnemental -Analyse ducycle devie-Evaluation
duperfectionnement ducycle devie(toujours austade deprojet de
comité).
D. Organisation desNations Unies pourledéveloppement industriel
L'Organisation desNations Unies pourledéveloppement industriel, quiapublié uneenquête
intitulée Survey oftheTrade Implications ofInternational Standards forQuality andEnvironmental
ManagementSystems(ISO9000/14000Series),organiseraen1998troisconférencesenAmériquelatine,
enAfriqueetenAsie(provisoirementprévuesenjuin,septembreetoctobre),afind'examinerlesrésultats
del'enquête etdedéfinir lesbesoins d'assistance.
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