ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/4/TTO
17 novembre 1998
(98-4589)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'EtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Nouvelle notification complète à présenter conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994
et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII
TRINITÉ-ET-TOBAGO
La Mission permanente de Trinité-et-Tobago a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 28 octobre 1998.
_______________
A. GAZ NATUREL
I. ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT
La National Gas Company of Trinidad and Tobago Limited (NGC).
II. RAISON DU MAINTIEN DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT
Le 21 septembre 1975, le gouvernement de l'époque, par l'intermédiaire de son cabinet, ayant
reconnu l'importance des ressources de gaz naturel pour l'économie du pays, a ordonné à laCommission de l'électricité de Trinité-et-Tobago (T&TEC) de transférer à la NGC l'entière
responsabilité de son système de transport de gaz par gazoduc ainsi que de toutes les installations
connexes.  La NGC a été créée en 1975 avec le monopole de l'achat, du transport, de la vente et de la
distribution de gaz naturel à Trinité-et-Tobago, à l'exception de la vente de gaz destiné à être
transformé en gaz naturel liquéfié.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE
La NGC achète, transporte et vend du gaz naturel.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Quantité de gaz naturel vendu par la NGC aux utilisateurs intérieurs (1995-1997)
Millions de pieds cubes standards par jour
1995 1996 1997
Production d'électricité 149 155 160
Métallurgie 42 42 44
Autre 22 24 24
Pétrochimie 334 397 412G/STR/N/4/TTO
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1995 1996 1997
Transformation du gaz 17 19 20
Raffinage 29 44 55
TOTAL 593 681 715
V. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
La NGC n'a pas d'activité dans le domaine du commerce extérieur.
VI. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La NGC a récemment été chargée de promouvoir le développement des industries exploitant
le gaz à Trinité-et-Tobago.
B. CACAO EN FÈVES ET CAFÉ EN GRAINS
I. ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT
Office du cacao et du café de Trinité-et-Tobago.
II. RAISON DU MAINTIEN D'UNE ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT
Loi n° 20 de 1961 (avec plusieurs amendements successifs).
L'Office a pour mandat d'obtenir les arrangements les plus favorables pour l'achat, la vente, le
transport, le classement, l'exportation et la commercialisation du cacao et du café dans l'intérêt del'industrie du cacao et du café.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE
a) L'Office achète les fèves de cacao et les grains de café aux agriculteurs par
l'intermédiaire d'un agent et vend ces produits au prix le plus satisfaisant.  En outre, ilautorise tout individu ou groupe capable de rassembler un minimum de 20 000 livres
de produits à les exporter directement.
b) Il supervise le régime de prix garantis et délivre des licences d'exportation.
c) Tout individu ou organisation capable de produire ou de rassembler plus de
20 000 livres de fèves de cacao peut déposer une demande de licence d'exportation.
Il n'y a pas de restrictions quantitatives pour l'exportation des grains de café.
Les conditions de participation sont les suivantes:
i) La qualité du produit doit être conforme aux normes définies par l'Office;
ii) les exportateurs doivent soumettre à l'approbation de l'Office les offres de
prix reçues pour la vente à l'exportation de cacao et de café.  Ces offres ne
doivent en principe pas être inférieures aux prix de vente de l'Office.
d) Pour tous les négociants, le niveau des exportations est déterminé en fonction de la
disponibilité du produit et de la demande du marché.G/STR/N/4/TTO
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e) Les prix à l'exportation sont déterminés par négociation entre l'acheteur et le vendeur
en fonction des cours mondiaux.
f) Sans objet.
g) Des contrats à long terme sont négociés, si cela convient aux deux parties.
Jusqu'à ce jour, le gouvernement n'a pris aucune obligation contractuelle pour ces
deux produits.
h) Les fèves de cacao sont vendues sur le marché  international soit par l'intermédiaire de
courtiers spécialisés, soit directement aux fabricants.  Il en est de même pour
l'exportation du café.
Dans tous les cas, le produit est acheté aux agriculteurs par l'intermédiaire d'agents
qui le remettent ensuite à un exportateur agissant en tant qu'agent de l'Office.
De 1995 à 1997, il n'y a pas eu d'exportations de café car toute la production est
consommée par Local Roaster.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Importations
L'Office n'importe pas de café.  Cependant, des entreprises privées importent du café torréfié
par petites quantités.
Volume des exportations
Description du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité directement exportée
par l'entreprise commerciale
d'ÉtatExportations totales Production nationale
12 3 4
1997 1 500 tm 1 728 tm 1 704 tm
1996 1 681 tm 1 800 tm 2 333 tmFèves de cacao
1995 990 tm 1 378 tm 1 736 tm
1997 - - 1 082 tm
1996 - - 349 tmGrains de café
1995 - - 842 tm
Prix à l'exportation – annuels
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Prix d'achat moyen Prix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurPrix moyen à
l'exportation
12 3 4
1997 TT$ 9,41/kg TT$ 8,85/kg TT$ 9,64/kg
1996 TT$ 9,30/kg TT$ 7,39/kg TT$ 9,89/kgFèves de cacao
1995 TT$ 9,41/kg TT$ 10,20/kg TT$ 15,00/kg
1997 TT$ 8,21/kg TT$ 12,00/kg -
1996 TT$ 8,27/kg TT$ 12,00/kg -Grains de café
1995 TT$ 8,23/kg TT$ 12,00/kg -G/STR/N/4/TTO
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Activités sur le marché intérieur
Désignation du
(des) produit(s) (et
numéro(s) du SH)Achats des
entreprises
commerciales d'État
sur le marché
intérieurProduction
nationaleVentes des
entreprises
commerciales d'État
sur le marché
intérieurConsommation
nationale
12345
1997 1 596 tm 1 704 tm 245 tm 245 tm
1996 2 212 tm 2 333 tm 195 tm 195 tmFèves de cacao
1995 1 356 tm 1 736 tm 218 tm 218 tm
1997 1 082 tm 1 082 tm 707 tm 707 tm
1996 349 tm   349 tm 349 tm 349 tmGrains de café
1995 842 tm   842 tm 842 tm 842 tm
C. SUCRE
I. ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT
Caroni (1975) Limited.
II. RAISON DU MAINTIEN DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT
Caroni (1975) Limited est responsable de la production et de la vente de sucre sur le marché
local et à l'exportation.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE
Caroni (1975) Limited a un statut de monopol e pour la production et la vente de sucre.
Les importations sont déterminées en fonction de la demande locale.
Les importations portent essentiellement sur du sucre brut destiné au raffinage.Le sucre importé est acheté sur appel d'offres, selon les procédures applicables aux entreprises
d'État.
Les exportations sont destinées à la Communauté européenne et aux Etats-Unis dans le cadre
de marchés garantis.
Sur le marché local, le sucre est vendu directement aux fabricants et aux distributeurs.
Les contrats d'importation sont des contrats à court terme qui dépendent de la demande.G/STR/N/4/TTO
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IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Caroni (1975) Limited
Production, importations et exportations de sucre
1995-1997
1995 1996 1997
Produit Quantité
(tonnes)Valeur
$TTQuantité
(tonnes)Valeur
$TTQuantité
(tonnes)Valeur
$TT
Production de sucre
  Brut
Raffiné    Sacs
  Paquets113 568
29 782
12 109408 844 800
106 559 996
41 436 998111 578
31 394
10 656401 680 800
109 941 788
36 464 832116 643
33 857
11 757419 914 800
114 165 804
40 232 454
Importations de sucre
Brut*
Raffiné*
Cassonade*30 883
2 008
-61 395 146
5 606 794
-30 675
-
8 00059 068 557
-
16 507 90029 000
9 1055 00055 396 909
21 902 60911 024 650
Exportations de sucre
Brut   CE*
  EU~
  SPS*
Raffiné  EU ~
  Aruba ~
 Bahamas ^46 250
8 400
12 450
600
-
352183 520 000
22 193 40739 130 350
1 835 566
-
867 22946 297
15 237
9 925
-
-
-182 536 577
38 921 14031 359 993
-
-
-45 501
13 57610 500
-
8 026
-175 846 236
36 887 80131 328 458
-
22 551 174
-
*c.a.f.
~ f.a.b.
^ f.l.b.
D. BLÉ ET FÈVES DE SOJA
I. ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT
National Flour Mill Limited.
II. RAISON DU MAINTIEN DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT
a) Cette société a été créée dans la République de Trinité-et-Tobago le
30 septembre 1972 conformément à l'Ordonnance sur les sociétés, chapitre 31, n° 1.
b) L'activité de la National Flour Mill est la production et la distribution de farine et de
sous-produits dérivés du blé, d'huile de soja et de semoule.  La société reste le
principal producteur de farine et d'huile de soja à Trinité-et-Tobago.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE
a) La National Flour Mill (NFM) approvisionne les grands distributeurs, les grossistes et
les entreprises industrielles qui utilisent ses produits comme intrants.  Outre la vente
en vrac de farine et d'huile, la société conditionne la farine, le riz et l'huile comestibleG/STR/N/4/TTO
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sous ses propres marques, et le fait également pour d'autres entreprises sous leurs
propres marques.
b) Les principaux atouts de la NFM sont:
- une gestion du travail compétente et innovante grâce à un personnel qualifié
et consciencieux;
- des compétences en gestion et en transformation des céréales et des
compétences spécialisées dans différents domaines;
- une usine et des équipements perfectionnés, située stratégiquement d'un point
de vue géographique.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Veuillez vous référer aux tableaux ci-après.G/STR/N/4/TTO
Page 7National Flour Mills Limited
Renseignements statistiques
Importations
Période Désignation du
(des) produit(s)Quantité importée
par l'entreprise
d'État (tm)Totalité des
importationsPrix moyen à
l'importationPrix représentatif
moyen sur le
marché nationalMarge Production
nationale
Blé SRW
DNS62 567,442
65 177,620n.d.
n.d.155,67$
192,60$s.o. n.d. s.o.
1995
Fèves de soja 82 709,104 n.d. 238,07$ s.o. n.d. s.o.
Blé SRW
DNS73 168,389
55 433,059n.d.
n.d.187,92$
228,30$s.o. n.d. s.o.
1996
Fèves de soja 100 027,643 n.d. 301,77$ s.o. n.d. s.o.
Blé SRW
DNS57 033,321
62 386,344n.d.
n.d.160,34$
184,49$s.o. n.d. s.o.
1997
Fèves de soja 76 353,781 n.d. 293,78$ s.o. n.d. s.o.
n.d. Non disponible.
s.o. Sans objet.G/STR/N/4/TTO
Page 8National Flour Mills Limited
Renseignements statistiques
Activité sur le marché intérieur
Période Désignation du (des) produit(s)
[et numéros du SH]Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurProduction nationale
(tm)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(dollars)Consommation nationale
Huile *13 890 919,00 33 665 103 344 073,48 n.d.
Semoule 24 389 420,00 63 073 38 528 396,56 n.d.
Sous-produits dérivés de la
farine245 240,00 35 415 1 226 008,43 n.d. 1995
Farine 93 340 965,00 93 806 197 557 831,59 n.d.
Huile *22 709 290,00 40 230 114 109 259,42 n.d.
Semoule 34 042 010,00 79 672 65 056 152,95 n.d.
Sous-produits dérivés de la
farine393 505,40 33 612 1 171 103,03 n.d. 1996
Farine 89 853 074,60 91 484 231 259 322,70 n.d.
Huile *13 192 100,00 35 126 113 500 200,37 n.d.
Semoule 31 215 178,00 51 869 67 262 790,41 n.d.
Sous-produits dérivés de la
farine498 150,40 31 980 979 994,09 n.d. 1997
Farine 91 066 715,72 94 090 227 137 356,24 n.d.
n.d. Non disponible.G/STR/N/4/TTO
Page 9National Flour Mills Limited
Renseignements statistiques
Quantités exportées
1995 1996 1997
Désignation du
(des)
produit(s)Quantité
exportée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatTotal des
exportations
(dollars)Production
nationale
(tm)Quantité
exportée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatTotal des
exportations
(dollars)Production
nationale
(tm)Quantité
exportée par
l'entreprise
commerciale
d'ÉtatTotal des
exportations
(dollars)Production
nationale
(tm)
Huile *613 280 17 642 755,52 33 665 *833 720 15 977 358,35 40 230 *1 256 322 20 859 593,23 35 126
Semoule 41 157 349 48 534 560,24 63 073 44 849 390 65 081 721,10 79 672 30 274 500 51 498 133,20 51 869
Sous-produitsdérivés de la
farine12 175 82 787,75 35 415 8 210 61 220,96 33 612 25 523 60 272,57 31 980
Farine 441 015 1 025 370,00 93 806 939 420 2 695 803,95 91 484 4 223 979 10 330 284,80 94 090
Quantité: Kilogrammes
Litres*
Tonnes métriques
Valeur: Monnaie de Trinité-et-Tobago.G/STR/N/4/TTO
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Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, et  pour compléter les informations déjà communiquées
au Conseil du commerce des marchandises, voici des renseignements additionnels sur le commerce
d'État dans la République de Trinité-et-Tobago.
A. COMBUSTIBLES
Essence, diesel et gaz de pétrole liquéfié (GPL).
I. ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT
La National Petroleum Marketing Company Limited (NPMC) de Trinité-et-Tobago.
II. RAISON DU MAINTIEN DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT
Au titre de la Loi sur le pétrole, chapitre 62, n° 1, la NPMC a été créée:
i) "pour maintenir la viabilité du commerce de détail de produits pétroliers lorsque les
multinationales ont annoncé leur intention de quitter le pays entre août 1972 et
janvier 1977;"
ii) "pour permettre à des citoyens travaillant dans ce secteur d'acquérir les compétences
d'entrepreneurs nécessaires pour la croissance et le développement du commerce de
détail de produits pétroliers".
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE
a) La NPMC est une entreprise d'État établie en 1972 et engagée dans les activités
suivantes:
i) ventes de combustibles d'avion et de soute dans un environnement
concurrentiel;
ii) ventes en gros de combustibles dérivés du pétrole (monopole), essence, diesel
et gaz de pétrole liquéfié (GPL);
iii) fabrication et vente de lubrifiants et de graisses dans un environnement
concurrentiel;
iv) vente au détail de carburants pour automobile par l'intermédiaire d'un réseau
d'indépendants;
v) vente au détail de GPL dans un environnement concurrentiel.
b) Monopole de la vente en gros de carburants pour automobile sur le marché local.
(Cette situation va changer à compter du début de l'année 1999);
c) Les multinationales ne sont autorisées à importer des combustibles que pour la vente à
l'exportation.  Aucun niveau n'est défini sur le marché;
d) Les prix à l'exportation sont déterminés par le jeu du marché (par exemple, les
combustibles de la NPMC sont commercialisés en Dominique en concurrence avec
d'autres entreprises);G/STR/N/4/TTO
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e) Les prix à l'importation sont déterminés par négociation sur la base des cours
internationaux;
f) La NPMC est en concurrence avec d'autres entités pour l'approvisionnement en
lubrifiants d'autres organismes d'État.  En ce qui concerne les combustibles, la NPMC
fournit les organismes publics soit directement, soit par l'intermédiaire d'entrepreneursprivés;
g) Quant aux produits faisant l'objet d'un monopole, la NPMC les vend en gros par le
biais d'un réseau d'entrepreneurs indépendants qui sont soit propriétaires de leurs
installations, soit locataires des installations de la NPMC.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Janv.-déc. 1997 Janv.-déc. 1996 Janv.-déc. 1995
Produit Volume
(en milliers
de litres)Recettes
(en milliers
de $TT)Volume
(en milliers
de litres)Recettes
(en milliers
de $TT)Volume
(en milliers
de litres)Recettes
(en milliers
de $TT)
Essencesuper362 368,0 687 848,7 361 705,3 655 162,0 361 447,6 656 310,4
Essence sans
plomb10 669,9 23 915,2 5 633,2 12 136,5 2 140,1 4 610,6
Essence
ordinaire21 293,9 39 001,1 19 597,1 34 189,9 16 641,2 29 103,3
Essence
domestique62,4 111,4 78,1 136,2 94,9 165,4
Total essence 394 394,2 750 876,4 387 013,7 701 624,6 380 323,8 690 189,7
Kérosène 8 059,9 7 323,5 7 740,7 7 681,1 7 855,1 7 110,3
Diesel auto
(gazole)288 621,4 299 503,9 231 725,4 251 772,0 232 096,1 228 194,3
GPL # 93 933,3 63 372,4 96 940,2 65 554,4 92 555,9 63 203,9
__________