. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/134
9 septembre 1998
(98-3422)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Orchidées
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Importation d'orchidées dans leur support de
culture
5. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation régissant l'importation de plantes et de produits végétaux en
ajoutant les orchidées du genre Phalaenopsis  à la liste des plantes pouvant être importées
dans un support de culture agréé moyennant le respect d'exigences spécifiées portant sur la
culture, l'inspection et la certification.  Le Service d'inspection a évalué les risques enmatière d'organismes nuisibles liés à l'importation des orchidées Phalaenopsis spp. dans
leur support de culture et il est arrivé à la conclusion que le degré de risque en matière
d'organismes nuisibles n'est pas plus élevé que celui lié à l'importation des orchidées
Phalaenopsis spp. à racines nues, déjà autorisée par la réglementation.  La règle proposée
permettrait l'importation aux États-Unis des orchidées Phalaenopsis spp. dans leur support
de culture sous certaines conditions.
6. Objectif et justification:  Diversification des types de plantes autorisées à l'importation en
régime de quarantaine pour les produits de pépinière avec maintien de précautions
phytosanitaires strictes
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].  L'APHIS
prend cette initiative conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la Convention
internationale pour la protection des végétaux.
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 46403, 1er septembre 1998 (en anglais, 4 pages);  7 CFR partie 319
9. Date projetée pour l’adoption: À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera indiquée au
moment de la publication du texte définitif dans le Federal RegisterG/SPS/N/USA/134
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11. Date limite pour la présentation des observations: 2 novembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
United States SPS Enquiry Point
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov