. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20/Add.4/Rev.1
11 septembre 2000
(00-3507)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Groupe d'experts des marchés publics de l'APEC
Révision
À sa réunion du 22 juin 1998, le Groupe de travail est convenu de demander au Secrétariat de
communiquer des renseignements sur les programmes de coopération technique des organisationsintergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchés publics, de manière
à permettre au Groupe d'avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance technique
disponible dans ce domaine.
En conséquence, le Secrétariat a écrit aux organisations intergouvernementales régionales et
internationales pertinentes pour leur demander de communiquer ces renseignements.  Les
renseignements qui ont été reçus du Président du Groupe d'experts des marchés publics de l'APEC ont
été distribués sous la cote WT/WGTGP/W/20/Add.4.  Le présent document reproduit les
renseignements mis à jour qui ont été reçus du secrétariat de l'APEC, dans une communication datée
du 18 août 2000.
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Le Groupe d'experts des marchés publics de l'APEC a été créé en 1995 avec pour mission
d'étudier les moyens d'accroître la transparence des marchés publics et de libéraliser ceux-ci
conformément au Plan d'action d'Osaka adopté pa r les dirigeants économiques des pays de l'APEC
en 1995.
Le Groupe d'experts des marchés publics a achevé la mise au point de son ensemble de
principes non contraignants concernant la passation des marchés publics en 1999.  Ces principes
portent sur la transparence, l'optimisation de l'emploi des fonds publics, la concurrence ouverte eteffective, la loyauté dans les affaires, la non-discrimination, la responsabilité, et la garantie d'une
procédure régulière.  Le Groupe d'experts des marchés publics a encouragé les membres de l'APEC à
examiner, dans leurs plans d'action individuels, la conformité de leurs systèmes de passation des
marchés publics avec ces principes non contraignants et la meilleure façon de mettre en œuvre ces
principes et d'y conformer leurs systèmes de leur propre initiative, en informant le Groupe d'expertsdes marchés publics de leurs progrès.  Trois économies membres de l'APEC entreprennent à l'heure
actuelle ce genre d'examen.  (Note:  Les plans d'action individuels définissent, pour chaque membre
de l'APEC, les étapes de sa progression dans la réalisation des objectifs de libéralisation du
commerce, fixés dans la Déclaration de Bogor à 2010 pour les économies développées et à 2020 pour
les économies en développement de la région de l'APEC.)WT/WGTGP/W/20/Add.4/Rev.1
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En matière de coopération technique, les travaux du Groupe d'experts ont jusqu'ici mis
l'accent sur deux domaines:  l'échange de renseignements et les activités de formation.
S'agissant de l'échange de renseignements, le Groupe d'experts a procédé à des enquêtes sur
les systèmes existants de passation des marchés publics et les modalités de publication desrenseignements concernant les marchés publics des économies membres.  Les réponses des Membres
à ces enquêtes ont été placées sur la page d'accueil du Groupe d'experts de l'APEC (site Web:
http://www.apecsec.org.sg/gphome.html) et peuvent être  consultées aisément et gratuitement par les
parties intéressées.  Ces réponses seront mises à jour par les Membres chaque année.  En outre, des
points de contact ont été établis pour faciliter l'échange permanent de renseignements.
S'agissant des activités de formation, le Groupe d'experts est résolu à organiser des ateliers,
des séminaires et des stages de formation pour faire mieux connaître aux Membres les systèmes de
passation des marchés publics et les accords internationaux en la matière.  Ces activités ont pour but
de jeter les bases des travaux futurs, en vue d'atteindre l'objectif à long terme de libéralisation des
marchés publics dans la région de l'Asie et du Pacifique, conformément aux principes et objectifs de
la Déclaration de Bogor adoptée en 1994 par les dirigeants économiques des pays de l'APEC.
Enfin, le Groupe d'experts des marchés publics s'est penché sur la question du développement
du commerce électronique et de son application à la passation des marchés publics.  Les travaux
progressent, et portent en particulier sur la manière de relier les travaux en cours à l'APEC en matière
de commerce électronique au travail effectué par le Groupe d'experts des marchés publics concernantles principes non contraignants, notamment celui de la transparence.  Ces travaux expriment
également l'intérêt croissant que porte l'APEC à la mise "en ligne" des activités publiques, non
seulement en ce qui concerne les marchés publics, mais dans bien d'autres domaines également.
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