ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/W/50
11 septembre 2003
(03-4720)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
MÉCANISME D'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE
Communication du JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 8 septembre 2003.
_______________
1. Le Japon se félicite que, dans la deuxième année suivant l'accession de la Chine, la mise en
œuvre par celle-ci des engagements qu'elle a pris en matière de licences d'importation ait progressé et
entre à présent dans un régime de croisière.  Il est conscient des efforts déployés par la Chine pour
mettre en place et améliorer le cadre réglementaire nécessaire et pour honorer de façon progressive et
sans heurts ses engagements.  Dans une période transitoire où les réglementations peuvent évoluer, latransparence, la prévisibilité, la stabilité et la cohérence des réglementations sont d'une importance
capitale;  la valeur des engagements en matière de licences d'importation et les efforts déployés pour
les honorer pourraient facilement être obérés si ces éléments étaient insuffisamment pris en compte
dans les réglementations elles-mêmes ou dans leur application.  Le mécanisme d'examen transitoire
pourrait donc être utile pour rendre ces efforts transitoires plus efficaces et plus productifs et le Japon
est heureux de contribuer à ce processus.
2. À ce sujet, la Chine est de nouveau invitée à prendre les mesures nécessaires pour assurer
l'application régulière et effective des procédures de consultation publique et la publication
suffisamment à l'avance des lois et règlements, ainsi que pour éviter les modifications brutales des
réglementations, bien délimiter les responsabilités des départements, améliorer la coordination et la
cohérence entre les départements et entre l'administration centrale et les provinces, etc.
3. Conformément à la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine
où il est indiqué qu'"[a]vant [l']examen, la Chine fournira des renseignements pertinents [...] à chaque
organe subsidiaire" et dans l'esprit de coopérer afin de rendre le processus du mécanisme d'examen
transitoire plus efficace et plus effectif, le Japon demande à la Chine de communiquer, avant la
réunion du Comité des licences d'importation, des réponses et des renseignements pertinents en
relation avec les questions et observations ci-après.
1. Droits de douane
i) Taux des droits sur les produits photographiques
1) Dans les concessions tarifaires faites par la Chine lors de son accession à l'OMC, il est fait
mention de l'engagement de réduire les droits de douane sur les produits photographiques (chapitre 37
du SH) à  0-53,5 pour cent sous la forme de droits ad valorem  (yuan/yuan) à partir de 2002.
Toutefois, pour 35 produits photographiques (y compris les pellicules photographiques ordinaires), le
gouvernement chinois n'a pas appliqué les taux résultant de la concession sous la forme des droitsG/MA/W/50
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ad valorem  auxquels il s'était engagé au moment de son accession à l'OMC.  Au lieu de cela, il a
imposé des droits spécifiques (perçus sur une base yuan/mètre carré) et eu recours à des taux
beaucoup plus élevés (par exemple, le taux résultant de la concession pour un film négatif couleur fini
de 35 mm est de 42 pour cent, tandis que le droit spécifique actuellement appliqué équivaut à un taux
ad valorem  de plus de 100 pour cent).  Dans les modifications que la Chine a apportées à ses droits de
douane en janvier 2003, le droit spécifique reste en vigueur pour l'ensemble du chapitre concerné.
Pourquoi la Chine conserve-t-elle ce droit spécifique, alors qu'elle s'est déjà engagée sur des
taux consolidés sous la forme de droits ad valorem ?
La Chine est-elle prête à ramener immédiatement ces droits excessifs au niveau des taux
consolidés figurant dans sa Liste?
2) La Chine pourrait-elle fournir un calendrier précis des modifications tarifaires visant à
l'application des concessions tarifaires sur lesquelles elle s'est engagée au moment de son accession à
l'OMC en ce qui concerne les 35 produits photographiques?
2. Restrictions quantitatives à l'importation
i) Préoccupations concernant l'application des contingents d'importation ouverts aux
automobiles
a) D'avril 2002 à mars 2003, période contingentaire pour le premier exercice, les importations
effectives de véhicules automobiles ne se sont chiffrées qu'à 3,85 milliards de dollars, chiffre
nettement inférieur au contingent d'importation de 7,94 milliards de dollars.  Nous aimerions
savoir quelles sont les raisons de la grande disparité entre ces chiffres.  Par ailleurs, les
importations dédouanées au deuxième trimestre de 2003 se sont chiffrées à 1,21 milliard de
dollars, comme le montre l'annexe ci-jointe.  Si l'on multiplie ce chiffre par quatre, on obtientseulement 4,84 milliards de dollars, ce qui, là encore, représente une très grande différence
par rapport au contingent nominal de 9,125 milliards de dollars fixé pour 2003.  Nous
sommes actuellement préoccupés par l'application du contingent convenue, et nous aimerions
savoir quelle mesure le gouvernement de la Chine envisage de prendre pour améliorer
l'application du contingent cette année.
b) Il est indiqué à l'annexe 3 du Protocole d'accession de la Chine que, parmi les produits soumis
à des contingents d'importation pour 2003, il y en a 44 dans la catégorie des véhicules
complets et un seul, à savoir les carrosseries, dans celle des parties de véhicules automobiles.
Nous aimerions que le gouvernement de la Chine confirme qu'il n'y a pas d'autres produits
soumis à des contingents d'importation pour 2003, hormis ceux qui sont mentionnés
ci-dessus.
ii) Assurer la transparence des contingents d'importation actuellement ouverts aux véhicules
automobiles
a) Au paragraphe 127 du rapport du Groupe de travail, il a été convenu que l'attribution des
contingents et la délivrance des licences d'importation se feraient selon des procédures
simples et transparentes conformément à l'article XIII du GATT de 1994 et aux Accords de
l'OMC, dont l'Accord sur les procédures de licences d'importation.  En outre, l'article 2 c) de
l'Annexe 1A-IV dispose que la Chine fournira des renseignements sur la situation en ce qui
concerne l'attribution ou la réattribution des contingents qui sont conformes aux prescriptionsde l'OMC énoncées dans l'Accord sur les procédures de licences d'importation et dans le
rapport du Groupe de travail.G/MA/W/50
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b) Le Japon demande au gouvernement de la Chine de lui fournir des renseignements sur la
situation en ce qui concerne l'attribution ou la réattribution des contingents pour 2003 de
façon à assurer un système transparent.  En particulier, nous aimerions que le gouvernement
de la Chine nous indique les contingents effectifs pour 2003 non seulement par produit mais
aussi par pays d'origine.
c) Il est indiqué au paragraphe 130 c) du rapport du Groupe de travail que les détenteurs de parts
de contingent qui n'auraient pas importé la totalité de leur part verraient diminuer
proportionnellement leur part de contingent l'année suivante sauf si la quantité avait été
restituée avant le 1er septembre en vue d'une réattribution.  À cet égard, nous aimerions
connaître le nombre de détenteurs de parts de contingent auxquels le gouvernement de la
Chine a appliqué cette disposition au moment de l'attribution des parts de contingent pourl'exercice 2003 et ce que représente au total la réduction des parts de contingent.
d) D'après les renseignements dont nous disposons, le gouvernement de la Chine contrôle le
nombre de licences d'importation qui sont accordées par catégorie.  En particulier, le nombre
de licences d'importation accordées pour les voitures d'une cylindrée de 2 000 cm
3 ou moins
dans la catégorie des berlines est faible, ce qui donne à penser que les licences d'importation
ne sont pas accordées de manière impartiale, indépendamment de la cylindrée du moteur, ni
en nombre suffisant pour satisfaire à la demande de voitures importées.
Ces renseignements concernant la méthode selon laquelle les licences d'importation sont
accordées sont-ils exacts?
3. Interdiction de la vente en parallèle d'auto mobiles fabriquées en Chine et d'automobiles
importées
1) Il a été dit que le gouvernement chinois prévoit d'établir une "Loi contrôlant la constitution de
monopoles de marques automobiles" afin d'interdire aux concessionnaires de vendre à la fois des
véhicules importés et des véhicules fabriqués en Chine.  Nous aimerions savoir si tel est le cas et, dans
l'affirmative, demander à la Chine de fournir des précisions sur cette réglementation.  Nous estimons
qu'une telle réglementation pourrait, par sa teneur, être contraire à l'article III du GATT, et par
conséquent ne devrait pas être introduite.
2) Selon les informations dont nous disposons c oncernant le "droit de gérance pour ce qui est
des véhicules de tourisme" qui est exigé des concessionnaires au détail de véhicules de tourisme, le
gouvernement chinois prévoit de limiter la portée de ce droit, soit aux véhicules d'origine nationale
soit aux véhicules importés.  Nous souhaiterions savoir si tel est le cas et, dans l'affirmative, demander
à la Chine de fournir des précisions sur cette réglementation.  En outre, nous demandons à la Chine de
rendre publics les critères d'octroi du droit de gérance pour les véhicules automobiles.  Nous estimonsque cette réglementation pourrait, par sa teneur, être incompatible avec l'article III du GATT, et par
conséquent ne devrait pas être introduite.
4. Politique de prohibition à l'importation appliquée aux marchandises usagées
i) Prohibition à l'importation de marchandises usagées
En Chine, il y a de nombreuses mesures de prohibition à l'importation de marchandises
usagées.  La Chine interdit l'importation d'un certain nombre de marchandises usagées, parmi
lesquelles les vêtements et les automobiles.  Le Japon s'interroge sur la compatibilité de ces mesures
avec l'Accord sur l'OMC, y compris l'article XI du GATT.  Il est difficile de comprendre comment laChine peut justifier l'interdiction de certaines marchandises usagées pour des raisons de santé ou de
protection de l'environnement, alors que toutes les importations de ces marchandises usagées sontG/MA/W/50
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prohibées quel que soit leur état matériel.  Le Japon souhaiterait savoir comment cette prohibition de
l'importation de marchandises usagées est compatible avec l'Accord sur l'OMC, et s'il est possible de
supprimer ces mesures.
5. Droits de commercialisation
a) En ce qui concerne les engagements d'application progressive concernant les droits de
commercialisation (coentreprises ayant une part minoritaire de capitaux étrangers) qui
devraient être dûment mis en œuvre dans un délai d'un an à compter de l'accession, le Japon
aimerait savoir pourquoi la révision de la loi pertinente, à savoir la Loi sur le commerce
extérieur de la République populaire de Chine, a été retardée, et si un calendrier a été fixé en
vue de cette révision.
b) En ce qui concerne les engagements d'application progressive concernant les droits de
commercialisation (coentreprises conjointes ayant une part majoritaire de capitaux étrangers)
qui devraient être dûment mis en œuvre dans un délai de deux ans à compter de l'accession, le
Japon aimerait connaître le calendrier précis de la mise en œuvre ainsi que les procédurescorrespondantes.G/MA/W/50
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d'ordreN° du SH Désignation des produits
Quantité Valeur Quantité Valeur
104 84079090 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à
allumage par étincelles (moteurs à
explosion), non dénommés ni compris
ailleurs732 047 63 151 026   
105 84082010 Moteurs à piston, à allumage par
compression (moteur diesel ou
semi-diesel), pour la propulsion desvéhicules du chapitre 87, d'une puissance
de 132,39 kW (180 H.P.) ou plus15 701 154 919 387   
106 84082090 Moteurs à piston, à allumage par
compression (moteur diesel ou
semi-diesel), pour la propulsion desvéhicules du chapitre 87, d'une puissance
inférieure à 132,39 kW (180 H.P.)8 426 24 794 154   
248 87012000 Tracteurs routiers pour semi-remorques
(camions-tracteurs)1 167 58 477 276     370 18 779 036
250 87021020 Autocars pour le transport des personnes
dans les aérodromes, diesel5 1 316 211       - 0
251 87021091 Bus comportant 30 places assises ou plus,
diesel217 13 817 371      11 709 571
252 87021092 Bus comportant au moins 20 places
assises, mais moins de 30, diesel44 1 706 040       - 0
253 87021093 Bus comportant au moins dix places
assises, mais moins de 20, diesel60 1 847 813       4 100 032
254 87029010 Autres bus comportant 30 places assises
ou plus, n.d.a.198 7 619 848       5 223 844
255 87029020 Autres bus comportant au moins 20 places
assises, mais moins de 30, n.d.a.427 15 139 704       9 407 153
256 87029030 Autres bus comportant au moins dix
places assises, mais moins de 20, n.d.a.3 136 56 826 506     586 10 018 962
258 87032130 Voitures de tourisme, d'une cylindrée
n'excédant pas 1 000 cm3, à moteur à
piston alternatif à allumage par étincelles11 70 017      49 238 877
259 87032190 Voitures n.d.a., d'une cylindrée n'excédant
pas 1 000 cm3, à moteur à piston alternatif
à allumage par étincelles16 108 303       2 13 169
260 87032230 Voitures de tourisme, d'une cylindrée
excédant 1 000 cm3, mais n'excédant pas
1 500 cm3, à moteur à piston alternatif à
allumage par étincelles3 229 23 863 951     208 1 924 395
261 87032240 Véhicules tout terrain (quatre roues
motrices), d'une cylindrée excédant
1 000 cm3, mais n'excédant pas 1 500 cm3,
à moteur à piston alternatif à allumage par
étincelles35 278 972      14 116 200
262 87032250 Minibus (neuf places assises ou moins),
d'une cylindrée excédant 1 000 cm3, mais
n'excédant pas 1 500 cm3, à moteur à
piston alternatif à allumage par étincelles17 197 960      16 224 163
263 87032290 Voitures n.d.a. d'une cylindrée excédant
1 000 cm3, mais n'excédant pas 1 500 cm3,
à moteur à piston alternatif à allumage par
étincelles1 9 027       - 0
264 87032314 Voitures de tourisme, d'une cylindrée
excédant 1 500 cm3, mais n'excédant pas
2 500 cm3, à moteur à piston alternatif à
allumage par étincelles41 238 718 130 877  18 100 327 579 081G/MA/W/50
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d'ordreN° du SH Désignation des produits
Quantité Valeur Quantité Valeur
265 87032315 Véhicules tout terrain (quatre roues
motrices), d'une cylindrée excédant1 500 cm
3, mais n'excédant pas 2 500 cm3,
à moteur à piston alternatif à allumage parétincelles13 368 230 131 057   2 557 45 121 683
266 87032316 Minibus (neuf places assises ou moins),
d'une cylindrée excédant 1 500 cm3, mais
n'excédant pas 2 500 cm3, à moteur à
piston alternatif à allumage par étincelles12 343 225 249 091   1 643 30 063 158
267 87032319 Voitures n.d.a., d'une cylindrée excédant
1 500 cm3, mais n'excédant pas 2 500 cm3,
à moteur à piston alternatif à allumage par
étincelles77 1 373 471      21 331 257
268 87032334 Voitures de tourisme d'une cylindrée
excédant 2 500 cm3, mais n'excédant pas
3 000 cm3, à moteur à piston alternatif à
allumage par étincelles12 658 348 838 424   5 549 193 179 046
269 87032335 Véhicules tout terrain (quatre roues
motrices), d'une cylindrée excédant2 500 cm
3, mais n'excédant pas 3 000 cm3,
à moteur à piston alternatif à allumage par
étincelles12 248 274 155 578   3 895 98 330 119
270 87032336 Minibus (neuf places assises ou moins),
d'une cylindrée excédant 2 500 cm3, mais
n'excédant pas 3 000 cm3, à moteur à
piston alternatif à allumage par étincelles612 13 400 082      20 474 748
271 87032339 Voitures n.d.a., d'une cylindrée excédant
2 500 cm3, mais n'excédant pas 3 000 cm3,
à moteur à piston alternatif à allumage par
étincelles40 946 199      20 405 920
272 87032430 Voitures de tourisme, d'une cylindrée
excédant 3 000 cm3, à moteur à piston
alternatif à allumage par étincelles11 032 596 279 573   2 989 225 115 998
273 87032440 Véhicules tout terrain (quatre roues
motrices), d'une cylindrée excédant
3 000 cm3, à moteur à piston alternatif à
allumage par étincelles17 249 543 176 293   3 507 129 015 620
274 87032450 Minibus (neuf places assises ou moins),
d'une cylindrée excédant 3 000 cm3, à
moteur à piston alternatif à allumage par
étincelles1 267 156 932 429     157 3 677 773
275 87032490 Voitures n.d.a., d'une cylindrée excédant
3 000 cm3, à moteur à piston alternatif à
allumage par étincelles14 357 633       1 83 220
276 87033130 Voitures de tourisme, d'une cylindrée
n'excédant pas 500 cm3, diesel0 0       - 0
277 87033140 Véhicules tout terrain (quatre roues
motrices), d'une cylindrée n'excédant pas
1 500 cm3, diesel0 0       - 0
278 87033150 Minibus (neuf places assises ou moins),
d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3,
diesel0 0       - 0
279 87033190 Voitures n.d.a., d'une cylindrée n'excédant
pas 1 500 cm3, diesel0 0       - 0
280 87033230 Voitures de tourisme, d'une cylindrée
excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
2 500 cm3, diesel12 231 691       3 71 450G/MA/W/50
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d'ordreN° du SH Désignation des produits
Quantité Valeur Quantité Valeur
281 87033240 Véhicules tout terrain (quatre roues
motrices), d'une cylindrée excédant1 500 cm
3 mais n'excédant pas 2 500 cm3,
diesel15 239 352       3 59 030
282 87033250 Minibus (neuf places assises ou moins),
d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais
n'excédant pas 2 500 cm3, diesel27 361 817       6 91 034
283 87033290 Voitures n.d.a., d'une cylindrée excédant
1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3,
diesel7 174 005       - 0
284 87033330 Voitures de tourisme, d'une cylindrée
excédant 2 500 cm3, diesel9 201 500       1 14 042
285 87033340 Véhicules tout terrain (quatre roues
motrices), d'une cylindrée excédant
2 500 cm3, diesel49 1 286 217       8 123 772
286 87033350 Minibus (neuf places assises ou moins),
d'une cylindrée excédant 2 500 cm3, diesel20 257 064       2 18 843
287 87033390 Voitures n.d.a., d'une cylindrée excédant
2 500 cm3, diesel7 627 629       - 0
288 87039000 Voitures de tourisme, à neuf places assises
ou moins, n.d.a.19 350 746       2 67 770
290 87042100 Camions diesel, d'un poids en charge
maximal n'excédant pas 5 tonnes24 401 646       5 25 000
291 87042230 Camions diesel, d'un poids en charge
maximal excédant 5 tonnes, mais inférieur
à 14 tonnes441 4 741 865     100 2 014 267
292 87042240 Camions diesel, d'un poids en charge
maximal de 14 tonnes ou plus, mais
n'excédant pas 20 tonnes276 6 800 272      55 574 722
293 87042300 Camions diesel d'un poids en charge
maximal excédant 20 tonnes6 265 267 837 781   2 536 112 958 225
294 87043100 Camions à moteur à piston à allumage par
étincelles, d'un poids en charge maximal
n'excédant pas 5 tonnes504 7 364 687      69 1 399 793
318 87071000 Carrosseries des véhicules pour le
transport des personnes10 628 21 433 610   5 082 10 343 960
TOTAL 905 186 3 845 424 155 47 605 1 213 894 933
__________