. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/141
15 mai 2001
(01-2495)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits alimentaires spécifiés renfermant des résidus des composés agricoles
spécifiés.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant les produits visés vers la Nouvelle-Zélande.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) pour les
composés agricoles spécifiés dans les produits alimentaires – Proposition de modification de
la norme alimentaire néo-zélandaise obligatoire de 1999 (Limites maximales de résidus pourles composés agricoles) – Document de travail (24 pages).
5. Teneur: Il est proposé de modifier la norme alimentaire néo-zélandaise obligatoire
de 1999 (Limites maximales de résidus pour les composés agricoles) dans le but de
permettre l'établissement de nouvelles limites maximales de résidus (LMR), de modifier
les LMR existantes et d'exempter un composé agricole de l'obligation d'être assorti d'une
LMR, comme suit:
1. Adjonction  de nouvelles LMR pour:
(a) la pirlimycine
(b) le tolylfluanide
(c) la spectinomycine.
2.Modification  des LMR existantes pour:
(a) la nicarbazine
(b) l'indoxacarb
(c) le méloxicam
(d) l'ivermectine
(e) le prochloraz
(f) l'éprinomectine.
3. Exemption  de l'obligation de fixer une LMR pour le composé ci-après:
(a) acide gibbérellique.
Ces limites sont destinées à protéger la santé publique en renforçant les notions de bonne
pratique d'utilisation des médicaments vétérinaires et de bonne pratique agricole compte tenu
des conditions environnementales de la Nouvelle-Zélande pour ce qui est des aliments
produits localement.
Conformément à la norme alimentaire néo-zélandaise obligatoire de 1999 (Limites
maximales de résidus pour les composés agricoles), les produits alimentaires importés en
Nouvelle-Zélande peuvent satisfaire à l'un des critères suivants:
• les limites spécifiées dans la norme alimentaire néo-zélandaise obligatoire de 1999
(Limites maximales de résidus pour les composés agricoles), ou
• la norme alimentaire appropriée du Codex concernant les résidus agricoles, ou
• un niveau par défaut de 0,1 mg/kg s'il n'est satisfait à aucune des deux autres
prescriptions.G/SPS/N/NZL/141
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
Il n'existe pas de limites maximales de résidus du Codex pour la pirlimycine, l'éprinomectine,
l'indoxacarb, l'ivermectine, le méloxicam, la nicarbazine, le prochloraz et l'acidegibbérellique.
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe des limites maximales de résidus du Codex pour la spectinomycine et le
tolylfluanide.  Les limites proposées pour la spectinomycine sont identiques à celles du
Codex.  La limite proposée pour le tolylfluanide est inférieure à celles du Codex.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme alimentaire néo-zélandaise obligatoire de 1999 (Limites maximales de résidus pour
les composés agricoles) – Disponible en anglais.
9. Date projetée pour l'adoption:  Mi-mai 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 juin 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  "MRL Consultation ".
Attention :  Jacqui Bird, Ministry of Health, PO Box 5013, Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 496 2264
Téléfax:  +64 4 496 2340Courrier électronique:  jacquilyn_bird@moh.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  "MRL Consultation ".
Attention :  Jacqui Bird, Ministry of Health, PO Box 5013, Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  + 64 4 496 2264
Téléfax:  + 64 4 496 2340
Courrier électronique:  jacquilyn_bird@moh.govt.nz
Site où le document de travail peut être consulté:  http://www.moh.govt.nz