RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/27
25 février 2002
(02-0937)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Vingt-septième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 JANVIER ET DU 12 FÉVRIER 2002
Président:  M. l'Ambassadeur Simon Fuller (Royaume-Uni)
1. Le Président a souhaité la bienvenue aux Membres à la vingt-septième session du
Sous-Comité.  Il a rappelé qu'à la session informelle du 21 janvier 2002, les Membres avaient
examiné le projet de programme de travail en faveur des PMA.  Un débat approfondi avait eu lieu et
plusieurs délégations avaient fait des suggestions et proposé des modifications au texte.  Le
Secrétariat de l'OMC avait tenu compte de ces suggestions dans le nouveau projet portant la coteWT/COMTD/LDC/W/25.  On avait espéré qu'après une nouvelle réunion en session informelle, les
Membres seraient en mesure de convenir d'un texte qui pourrait être approuvé.  Cela n'avait toutefois
pas été possible.  Compte tenu de la brièveté des délais, divers éléments du texte posaient des
difficultés de fond à certaines délégations.  Le Président a proposé de mener des consultations
informelles avec les délégations afin de parvenir à un accord sur un texte.  Il s'efforcerait de faire ensorte que toutes les délégations intéressées soient dûment consultées, l'objectif étant de reconvoquer
ensuite la réunion formelle du Sous-Comité.  Il a indiqué que ses consultations informelles et la
reconvocation de la session formelle devaient avoir lieu avant le 13 février 2002, date à laquelle le
Sous-Comité devait faire rapport au Conseil général sur le Programme de travail de l'OMC en faveur
des PMA.  Il a proposé que le Sous-Comité suspende sa réunion et que le Secrétariat publie un avis
pour reconvoquer la session.
2. Le représentant de Djibouti s'est rallié à la proposition du Président.  Il a demandé que le
document soit traduit et distribué en français.
3. Le Président a informé le Sous-Comité que les textes traduits étaient disponibles dans toutes
les langues de travail de l'OMC.  Il a suspendu la session formelle le 25 janvier 2002 pour permettre la
tenue de consultations informelles avec les Membres.
4. Le Président a reconvoqué la session formelle du Sous-Comité le 12 février 2002.
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
5. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour proposé, figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1701.
B. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
6. Le Président a dit que le projet de programme de travail en faveur des PMA avait été examiné
en détail aux sessions informelles du Sous-Comité.  Il a remercié les Membres de la coopération dont
ils avaient fait preuve dans les discussions informelles.  Il a ajouté que le texte reflétait équitablement
les vues de toutes les délégations.  Ce n'était pas une tâche facile, mais s'ils étaient d'accord, les
Membres pourraient adopter le texte.  Ce serait une base solide pour mener des travaux sur des
questions d'une importance considérable au cours des quelques années à venir.  Le Président aWT/COMTD/LDC/M/27
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proposé d'examiner le projet de texte distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/W/25/Rev.2, compte
tenu des modifications suivantes convenues à la session informelle ayant précédé la réunion du
Sous-Comité:
i) paragraphe 5 c):  "selon que l'OMC le jugera bon" serait remplacé par "selon qu'il
conviendra"1;
ii) le paragraphe 7 i) se lirait comme suit:  "identification et examen des obstacles à
l'accès aux marchés, y compris les obstacles tarifaires et non tarifaires, entravant
l'entrée des produits des PMA sur les marchés présentant un intérêt pour eux".  Le
paragraphe 7 i) du document WT/COMTD/LDC/W/25/Rev.2 deviendrait le
paragraphe 7 ii) et commencerait par "examens annuels, au Sous-Comité, ...".  Le
paragraphe 7 ii) resterait en l'état et serait renuméroté pour devenir leparagraphe 7 iii)
1;
iii) point d):  "conformes au" serait remplacé par "qui correspondent au";iv) le paragraphe 12 se lirait comme suit:  "Au paragraphe 42 de la Déclaration
ministérielle de Doha, les Ministres reconnaissent que l'intégration des PMA dans le
système commercial multilatéral exige un soutien pour la diversification de leur base
de production et d'exportation.  En conséquence, le Sous-Comité examinera des
propositions, dans le cadre du mandat de l'OMC, concernant des programmes
d'assistance technique et de renforcement des capacités importants pour ladiversification de la base de production et d'exportation de ces pays, et appuiera les
travaux d'autres organismes dans ce domaine."
7. Le représentant des États-Unis a dit que le libellé des alinéas du paragraphe 5 devrait être
identique à celui des points correspondants, dans le texte, afin de conserver le parallélisme.1
8. Le Président a proposé que le Sous-Comité adopte le texte portant la cote
WT/COMTD/LDC/W/25/Rev.2 avec les modifications de libellé susmentionnées.
9. Il en a été ainsi décidé.
10. Le Président a dit que le Secrétariat publierait le Programme de travail en faveur des PMA2
afin de le transmettre au Conseil général.  La Déclaration ministérielle de Doha prescrivait au
Sous-Comité de faire rapport sur le Programme de travail à la première réunion du Conseil général
en 2002.  Le Président a indiqué que le Programme de travail qui avait été adopté n'était passimplement destiné au Sous-Comité, mais concernait l'ensemble des travaux sur les PMA entrepris
dans le cadre de l'OMC.  Certaines des mesures recensées dans ce programme, comme celles qui
avaient trait à l'assistance technique et au renforcement des capacités, nécessitaient également une
collaboration avec d'autres institutions et organisations.  Une coordination appropriée s'imposait donc.
Le Président a proposé que le Sous-Comité le charge de faire un rapport factuel à la réunion duConseil général prévue pour le 13 février 2002.
11. Il en a été ainsi décidé.
                                                     
1 Les modifications apportées au paragraphe 5 c) et d) apparaissent également dans les titres des
points c) et d) du texte adopté.
2 Le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA a été distribué sous la cote
WT/COMTD/LDC/11 après la réunion du Sous-Comité.WT/COMTD/LDC/M/27
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12. Le représentant de l'Ouganda, s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Président pour les
efforts soutenus qu'il avait déployés pour faire en sorte que le programme de travail reprenne le
Programme de Doha, comme l'avaient prescrit les Ministres.  Cela avait été une tâche difficile mais
utile car le programme qui avait été élaboré faciliterait les travaux du point de vue de l'intégration des
PMA.  L'intervenant a remercié les Membres de leur patience et de leur compréhension.  Ils avaientfait preuve d'un esprit de coopération avant les prochaines négociations.  Il a remercié le Président
pour son rôle positif dans la conduite des travaux du Sous-Comité et a exprimé l'espoir qu'il demeure
à ce poste.
13. Le Président a remercié les délégations pour leur coopération tout au long du processus.
C. AUTRES QUESTIONS
14. Le Président a proposé que le Sous-Comité tienne sa 28ème session le 26 mars 2002.  Il a dit
que dans la mesure du possible, les réunions avaient été prévues à des dates permettant la présence
des Membres et observateurs sans représentation à Genève.  La prochaine réunion coïnciderait avec le
Cours de politique commerciale de courte durée pour les PMA organisé à Genève et permettrait une
participation plus large des PMA.
15. Il en a été ainsi décidé.
16. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close.
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