. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/243/Add.3
11 avril 2001
(01-1846)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS TECHNOLOGIQUES:  RENSEIGNEMENTS
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
CNUCED
Addendum
Le présent document contient les renseignements sur les activités de renforcement des
capacités technologiques et de coopération techniqu e que le Secrétariat a reçus de la CNUCED, sous
la forme d'une communication datée du 30 mars 2001.
_______________
L'objet du présent document est de fournir des renseignements additionnels sur l'action du
secrétariat en ce qui concerne les activités de renforcement des capacités et l'Accord sur les ADPIC.
Il présente brièvement les dispositions du Plan d'action adopté par la CNUCED à sa dixième session,
tenue à Bangkok, du 12 au 19 février 2000.  Il donne ensuite un aperçu des activités de coopération
technique pertinentes en relation avec l'Accord sur les ADPIC.
À la dixième session de la CNUCED (TD/386), la Conférence, faisant le bilan des principales
initiatives internationales, a noté que l'"importance du transfert de technologie pour les pays en
développement a été soulignée dans différentes instances" et a dit que le progrès technologique était
"important pour l'intégration et la participation des pays en développement au système commercial
international.  Il peut être favorisé par une action nationale et internationale:  mise en valeur des
ressources humaines, définition et renforcement des cadres directifs et juridiques appropriés ainsi quede règles de concurrence, incitations à l'établissement d'industries plus avancées, création d'instituts et
d'infrastructures scientifiques et technologiques, promotion de services d'appui aux entreprises,
adoption par les pays d'origine de mesures encourageant le transfert de technologie, et notamment
d'écotechnologies" (Plan d'action, paragraphes 86 et 89).  Il a donc été demandé à la CNUCED de
continuer d'examiner les questions concernant les investissements internationaux, la technologie et ledéveloppement des entreprises et d'"aider les pays en développement et les pays en transition à mieux
comprendre les options possibles dans ces secteurs, à mieux concevoir et mettre en œuvre les
politiques, les mesures et les programmes d'action correspondants, et à mieux appréhender les
questions nouvelles, comme le rôle des accords internationaux, pour leur permettre de participer plus
activement aux débats et aux négociations".  (paragraphe 114).
À sa cinquième session, tenue du 12 au 16 février 2001, la Commission de l'investissement,
de la technologie et des questions financières connexes a formulé à l'intention de la communauté
internationale les recommandations suivantes dans le cadre de ses recommandations concertées
relatives aux questions de politique internationale:  mesures pouvant être prises par les pays d'origine:"Il faudrait examiner plus avant les mesures que les gouvernements ont prises pour appliquer lesIP/C/W/243/Add.3
Page 2
dispositions des accords internationaux relatives  au transfert de technologie, compte tenu de
l'importance que revêt la mise en œuvre concrète des engagements internationaux pris en matière de
technologie et de transfert de technologie, notamment dans le cadre de l'Accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), par les pays d'accueil et les pays
d'origine.  Des mesures internationales d'appui pourraient aider à favoriser les flux d'IED à destinationdes pays en développement, notamment en contribuant à l'instauration d'un cadre propice."  La
Commission a aussi considéré que, dans le cadre du mandat que la Conférence lui a confié à sa
dixième session, la CNUCED devrait "analyser tous les aspects des accords internationaux en vigueur
présentant un intérêt pour le transfert de technologie" et "concevoir des activités de coopération
technique visant à aider les pays à mieux tirer parti des mesures prises par les pays d'origine".
(TD/B/COM.2/L. 13).
Les activités de coopération technique qui visent à renforcer la capacité des pays en
développement d'attirer l'investissement étranger direct et la technologie et d'en tirer parti;  de
formuler et de mettre en œuvre des politiques et des stratégies;  de mieux concevoir les problèmes et
les choix de politique en matière d'investissements internationaux et de transfert de technologie;  et de
participer aux débats et aux négociations sur les questions connexes ont un lien avec certains aspectsde l'Accord sur les ADPIC.  Ces activités incluent  des services consultatifs, des séminaires, des
ateliers et une formation.
Les conseils et observations communiqués, sur demande, dans le domaine du transfert de
technologie et de l'investissement ont pour objet de faire mieux comprendre les questions couvertespar l'Accord sur les ADPIC et leur dimension développement.
Dans le cadre des séminaires et colloques régionaux sur l'investissement et la technologie
ainsi que sur le programme de travail positif, il a souvent été inclus une composante consacrée aux
questions en rapport avec l'Accord sur les ADPIC.
__________