. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/38
27 novembre 2001
(01-6050)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits végétaux et graines végétales exportés vers le Pérou.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision directoriale portant
établissement de prescriptions phytosanitaires régissant l'importation de produits végétaux
et de graines végétales (8 pages).
5. Teneur:  Établissement des prescriptions phytosanitaires spécifiques régissant l'importation
des produits végétaux et des graines végétales des catégories de risque phytosanitaire 2, 3
et 4;  les produits qui ne relèvent pas de ces catégories seront individuellement soumis à des
analyses de risque phytosanitaire aux fins de l'établissement des prescriptionsphytosanitaires qui leur seront applicables.  Les graines végétales importées pour la
recherche seront soumises à la procédure de quarantaine à l'arrivée aux fins de l'achèvement
de l'évaluation phytosanitaire pendant la phase de croissance active des plantes.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Règles établies par le Secrétariat général de la Communauté andine (Analyse des risques
phytosanitaires);  Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires
et phytosanitaires, Convention internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte publié en espagnol au Journal officiel ( El Peruano ) – Disponible aussi sur le site web
du SENASA:  http://www.minag.gob.pe
9. Date projetée pour l’adoption:  Février 2002
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Mars 2002G/SPS/N/PER/38
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11. Date limite pour la présentation des observations: 90 jours à compter de la date
de publication
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria
Dirección General de Sanidad Vegetal
Téléfax:  +(511) 433 8048 – 433 2851
Courrier électronique: ddf@senasa.gob.pe
jbarrenechea@senasa.gob.pe
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria
Dirección General de Sanidad Vegetal
Téléfax:  +(511) 433 8048 – 433 2851
Courrier électronique: ddf@senasa.gob.pe
jbarrenechea@senasa.gob.pe