. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/751
4 juillet 2003
(03-3601)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide Bacillus thuringiensis, protéine VIP3A
utilisée dans la lutte contre les insectes, telle qu'elle est exprimée dans la transformation
COT102, et le matériel génétique nécessaire à sa production dans ou sur le coton
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Bacillus Thuringiensis VIP3A Insect
Control Protein;  Notice of Filing a Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a
Certain Pesticide Chemical in or on Food  (Bacillus thuringiensis, protéine VIP3A utilisée
dans la lutte contre les insectes;  avis de dépôt d'une demande concernant un pesticide
visant à l'établissement d'une limite maximale de résidus pour une substance chimiquepesticide dans ou sur des aliments) (disponible en anglais, 4 pages)
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de
l'article 408 d) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA), 21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le titre 40 CFR Partie 180 par
l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus
pour le pesticide Bacillus thuringiensis, protéine VIP3A utilisée dans la lutte contre les
insectes, telle qu'exprimée dans la transformation COT 102, et pour le matériel génétiquenécessaire à sa production dans ou sur le coton.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Sans objetG/SPS/N/USA/751
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr06jn03-70, Federal Register :  6 juin 2003 (Volume 68, n°109), pages 33942-
33946, site Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/June/Day-06/p14199.htm;
texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB)
Information Resources and Services Division (7502C)
Office of Pesticide Programs (OPP)
Environmental Protection Agency1200 Pennsylvania Ave.
NW, Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0164
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
M. Bill Janis
U.S. Department of Agriculture
Stop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov