ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/377/Add.2
16 septembre 2002
(02-4900)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES MEMBRES
Addendum
AUSTRALIE
Le présent document contient les renseignements à jour sur les activités de coopération
technique et financière de l'Australie présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur lesADPIC, que la Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat dans une
communication datée du 4 septembre 2002.
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1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC demande aux
pays développés Membres de mettre à jour les renseignements concernant leurs programmes de
coopération technique et financière dans le domaine des droits de propriété intellectuelle qui
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l' Accord sur les ADPIC.  Le présent document met à
jour le rapport communiqué par l'Australie en 2001 (IP/C/W/306/Add.2) , pour que le Conseil
l'examine à sa réunion du 17 au 19 septembre 2002, au cours de laquelle les participants mettrontparticulièrement l'accent sur le point N de l'ordre du jour portant sur la coopération technique et le
renforcement des capacités.
2. L'Australie respecte les engagements qui lui in combent en matière de coopération technique
au titre de l'article 67 aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  Ses activités de coopération sont
principalement tournées vers les pays en développement, notamment dans la région de l'Asie et duPacifique.  Au niveau régional, l'Australie travaille en étroite collaboration avec le secrétariat de
l'APEC et avec le Taipei chinois en sa qualité de Président du Groupe d'experts sur la propriété
intellectuelle de l'APEC (IPEG).
3. Le présent document fournit une mise à jour de ces activités de coopération, bilatérale et
régionale/multilatérale, que mènent le Gouvernement australien ainsi que les organismes nongouvernementaux et les établissements d'enseignement australiens.  Les organismes publics
principalement concernés sont l'Office australien de la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence
australienne pour le développement international (AusAID), le Ministère des affaires étrangères et du
commerce extérieur (DFAT), le Ministère de la justice (AGD) et le Département des communications,
des technologies de l'information et des arts (DCITA).
4. Les principaux sites Web qui donnent des renseignements assez complets sur le régime
australien de propriété intellectuelle et qui peuvent être considérés comme une source d'information
sur le plan de la coopération technique sont:  le portail de la propriété intellectuelle de IP Australia
(http://www.ipaccess.gov.au), le site Web de IP Australia sur les brevets, les dessins et modèles et lesIP/C/W/377/Add.2
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marques (http://www.ipaustralia.gov.au/), les sites Web de l'AGD et du DCITA sur l'actualité du droit
d'auteur ( http://www.ag.gov.au/ip/  et www.dcita.gov.au/ip ), et le site Web du DFAT qui couvre
l'actualité internationale de la propri été intellectuelle (www.dfat.gov.au/ip).
Activités bilatérales
Conseil de coopération des États arabes du Golfe
5. Deux examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de coopération des États
arabes du Golfe (GCC) ont participé à IP Australia à un stage de formation sur les brevets qui a
commencé en janvier 2002 pour une période de six mois.  La formation était fournie dans le cadre
d'arrangements de coopération entre le GCC et l'Office australien des brevets.
Inde
6. IP Australia a envoyé deux fonctionnaires travailler à Mumbai (Inde) à partir de
septembre 2001, et un fonctionnaire a poursuivi ses activités jusqu'au 16 février 2002 dans le cadred'un projet financé par l'OMPI et visant à modernis er le Bureau indien d'enregistrement des marques.
Hong Kong
7. IP Australia a aidé le Département de la propriété intellectuelle de Hong Kong (IPD) à mettre
en application la nouvelle législation sur les marques et les systèmes de technologie de l'information.
Cette assistance était financée par le département.
Indonésie
8. En novembre 2001, IP Australia a coordonné une mission financée par l'OMPI dans le cadre
de laquelle un haut fonctionnaire de la Direction générale des droits de propriété intellectuelle
(DGIPR) s'est rendu en Australie pour étudier l'administration des indications géographiques.
9. En avril 2002, un fonctionnaire de IP Australia et un fonctionnaire du Ministère de la justice
ont participé à la réunion inaugurale commune du Groupe de travail australo-indonésien sur la
coopération juridique, y compris la réunion du Sous-Groupe sur les droits de propriété intellectuelle, à
Jakarta, les 9 et 10 avril 2002.
10. IP Australia a accueilli en mai 2002 un cours de formation d'une semaine destiné à
15 examinateurs de la Direction générale des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de leurs
études de propriété intellectuelle à l'Université de technologie de Sydney.
11. En août 2002, un fonctionnaire de IP Australia a effectué une mission consultative de trois
jours, financée par l'OMPI, auprès de la Direction générale des droits de propriété intellectuelle.  La
mission était axée sur l'administration des marques et des indications géographiques, ainsi que sur les
procédures d'examen.
12. En juin 2002, le Ministère de la justice a organisé une table ronde sur la protection de la
propriété intellectuelle en Australie à l'intention d'un juriste indonésien, qui faisait un voyage d'étude
en Australie en tant qu'invité du Conseil consultatif des services juridiques internationaux (ILSAC),
dans le cadre du programme ad hoc  de visites de juristes financé par AusAID.  L'ILSAC est un
conseil consultatif du ministre de la justice, fonctionnant à temps partiel.IP/C/W/377/Add.2
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Japon
13. En novembre 2001, deux fonctionnaires japonais de l'AIPPI se sont rendus à IP Australia
pour se renseigner sur les systèmes australiens de propriété intellectuelle.
14. Un examinateur de l'Office japonais des brevets a effectué à IP Australia un séjour de cinq
mois qui a pris fin en février 2002, pour étudier les activités visant à sensibiliser le public aux droitsde propriété intellectuelle en Australie.
Corée
15. Un groupe d'examinateurs coréens de l'Office coréen de la propriété intellectuelle a été
accueilli à IP Australia entre le 28 novembre et le 4 décembre 2001 pour une coopération dans le
domaine de l'examen des brevets.
Laos
16. Un fonctionnaire de IP Australia a fait deux exposés dans le cadre du séminaire national de
l'OMPI intitulé "Avantages économiques des droits de propriété intellectuelle", l'un sur les marques et
les indications géographiques, l'autre sur les dessins et modèles industriels, leurs avantages et leurs
répercussions sur le commerce.
Papouasie-Nouvelle-Guinée
17. Pour faciliter l'application de la nouvelle législation papouane-néo-guinéenne en matière de
brevets par la mise en place des systèmes d'administration nécessaires, un examinateur en marques de
l'Office papouan-néo-guinéen de la propriété intellectuelle a passé une semaine à travailler avec
l'Administration des brevets à IP Australia pour s'informer des pratiques et des procédures qui
pourraient être adoptées par l'office.
République populaire de Chine18. En août 2002, à la suite d'une demande d'assistance de l'Administration nationale du droit
d'auteur de la Chine (NCAC), l'AGD a organisé un voyage d'étude effectué en Australie du 13 au
20 août 2002 par une délégation de neuf fonctionnaires de la NCAC et du bureau provincial du droit
d'auteur.  L'AGD a échangé des informations juridiques et techniques avec la délégation sur un certain
nombre de sujets relatifs au droit d'auteur et a également accueilli une table ronde réunissant desexperts en la matière.  La délégation a aussi rencontré des sociétés de gestion collective pour parler de
l'administration collective des droits d'auteur.
Singapour
19. En novembre 2001, un fonctionnaire de IP Australia s'est rendu à l'Office singapourien de la
propriété intellectuelle (IPOS) pour une consultation sur des questions liées aux brevets, en particulier
la poursuite de la coopération concernant les dispositions applicables à la recherche et à l'examen àSingapour.
20. En novembre 2001 également, deux fonctionnaires de l'IPOS se sont rendus à IP Australia
pour étudier les activités de sensibilisation du public.
21. En juin 2002, une visite a été faite à l'IPOS pour poursuivre les discussions sur la recherche et
sur l'examen.IP/C/W/377/Add.2
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Viet Nam
22. Une visite a été faite en février 2002 à l'occasion d'une mission d'experts au Viet Nam, dans le
cadre du projet de l'APEC-IPEG sur l'éducation et la sensibilisation du public.
Activités régionales/multilatérales
APEC-IPEG
23. Une proposition australienne de "module de propriété intellectuelle de l'APEC" a été
approuvée à la réunion de l'IPEG qui s'est tenue à Los Angeles les 22 et 23 juillet.  Ce module
permettra de structurer et de développer encore le travail que mène actuellement l'IPEG concernant
l'application des droits de propriété intellectuelle.  Trois éléments clés du module reçoivent une
attention particulière:  les publications ou guides, les campagnes de sensibilisation du public et la
formation.  L'objectif est de régler les principaux problèmes de mise en œuvre des droits de propriété
intellectuelle dans la région, dans des domaines tels que le spectacle ou les logiciels (droit d'auteur),l'automobile ou les produits pharmaceutiques (brevets), les articles de sport et autres vêtements
(marques).  L'Australie travaillera de concert avec d'autres membres de l'APEC à traduire le contenu
du module en activités concrètes en 2003.
24. À la réunion de l'IPEG, l'Australie a annoncé l'achèvement de l'étude sur les lois et les
organismes de propriété intellectuelle, que l'on trouve maintenant sur le site Web de l'IPEG(www.apecipeg.org).  Cette étude du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
(DFAT) fournit une vue d'ensemble de la législation et des principaux organismes de propriétéintellectuelle pour chaque membre de l'APEC, avec des liens vers d'autres sites Web intéressants ainsi
que des renseignements sur les personnes à contacter dans les principaux organismes s'occupant de
questions de propriété intellectuelle.
25. À la réunion de l'IPEG, l'Australie a également été en mesure d'annoncer que le manuel de
formation à la biotechnologie du DFAT était achevé et pouvait être consulté sur le site Web de
l'IPEG.  Ce manuel a été conçu comme une introduction pratique à la gestion des droits de propriété
intellectuelle en biotechnologie.  Destiné à être utilisé pour des cours de formation et comme
instrument de référence, il a été "rôdé" dans des cours au Viet Nam, en Thaïlande et en Indonésie.  Ledroit d'auteur appartient au gouvernement australien, mais le manuel peut être utilisé à des fins de
formation non commerciales sans autorisatio n préalable du Gouvernement du Commonwealth.
26. Le site Web de l'APEC/IPEG continue d'être géré par IP Australia avec des contributions des
pays membres.
Cadre régional pour la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles
27. Des fonctionnaires de l'AGD et du Département des communications, des technologies de
l'information et des arts ont participé à la réunion du Groupe de travail des experts juridiques qui s'esttenue avec succès à Nouméa (26-28 juin 2002) sous les auspices de la Communauté du Pacifique
(SPC), en étroite collaboration avec les pays du Forum des Îles du Pacifique, l'UNESCO et l'OMPI, et
qui a conduit à la création d'un cadre régional pour la protection des savoirs traditionnels et des
expressions culturelles, comprenant un projet de loi type.
Le Plan d'action régional (RFAP) pour les pays du Forum des Îles du Pacifique28. Le Plan d'action régional  a débuté en octobre 2001 pour une période de trois ans.  L'objectif
global de ce plan est d'établir une infrastructure régionale fondée sur une législation qui tienne compte
des normes internationales, notamment celles de l'Accord sur les ADPIC.  L'OMPI et l'Australie ontIP/C/W/377/Add.2
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fourni une assistance à ce projet.  Les activités porteront sur les réformes législatives, la collaboration
régionale, l'administration de la propriété intellectuelle, la sensibilisation du public et l'examen quant
au fond.
29. En mars 2002, dans le cadre du RFAP, IP Australia a dirigé au Samoa un projet de formation
à la propriété intellectuelle, consistant en un cours pratique de type atelier, de deux semaines, destinéà donner aux participants une connaissance pratique de la propriété intellectuelle, adaptée au Samoa.
En outre, au début de l'année, IP Australia a élaboré avec l'OMPI un questionnaire sur les systèmes
d'administration de la propriété intellectuelle dans les pays du Forum des Îles du Pacifique.
30. En juillet 2002, un expert de IP Australia et un consultant ont mené une mission d'information
au Samoa, aux Tonga, aux Fidji, à Kiribati et en  Papouasie-Nouvelle-Guinée.  L'objet de cette mission
était d'établir une stratégie de sensibilisation du public à la propriété intellectuelle dans les pays du
Forum des Îles du Pacifique.
31. En juin 2002, un expert de IP Australia s'est rendu à Singapour pour discuter du module de
propriété intellectuelle de l'APEC ainsi que de questions de commercialisation avec l'Office
singapourien de la propriété intellectuelle.  Des réunions se sont tenues avec l'Office de la propriété
intellectuelle et d'autres entités publiques et privées pour étudier les incidences du Projet
d'information et de sensibilisation du public du Fonds de libéralisation des investissementscommerciaux de l'APEC (TILF) aux Philippines et à Manille.  Des réunions similaires se sont par la
suite tenues au Viet Nam et en Indonésie.
32. Un expert de IP Australia a fait un exposé au cours de l'atelier régional de l'OMPI sur la
protection internationale des marques organisé à l'intention des pays asiatiques en coopération avec
l'Office national de la propriété industrielle du Viet Nam et avec l'aide de l'Office japonais desbrevets.  Cet atelier, qui a eu lieu à la fin du mois d'octobre 2001, a permis d'examiner les faits
nouveaux en matière de protection des marques aux niveaux international, régional et national, ainsi
que l'état de l'application de Protocole de Madrid dans les pays de la région Asie-Pacifique.
33. Des fonctionnaires australiens et des représentants d'organes non gouvernementaux ont
présenté des exposés dans les réunions régionales et internationales suivantes:
• Colloque de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et le commerce électronique, Iran,
janvier 2002.
• Conférence de l'OMPI à l'intention des magistrats, Inde, février 2002.
• Groupe de travail de l'ANASE sur la propriété intellectuelle, Malaisie, février 2002.
• Atelier régional organisé par l'OMPI à l'intention des pays asiatiques et portant sur
l'utilisation des techniques de l'information et la gestion des droits de propriété
industrielle par les petites et moyennes entreprises (PME), Bangkok (Thaïlande),
février 2002.
• Réunion et colloque de l'APEC-IPEG, Hong Kong, mars 2002.
• Réunion et colloque de l'APEC-IPEG sur la sanction des droits, Los Angeles,
juillet 2002.
• Réunion OMPI-Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique pour l'examen du
document adressé par l'OMPI aux pays membres, portant sur les diverses possibilitésIP/C/W/377/Add.2
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en matière de mécanismes régionaux pour les brevets et de modèle d'administration
régionale.
• Association de libre-échange Singapour/Australie.
• Réunion OMPI-Australie-Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, à l'intention de
hauts fonctionnaires des offices de propriété intellectuelle des pays du Forum des Îles
du Pacifique, suivie d'un atelier de deux jours sur la législation en matière de
propriété intellectuelle.
• Discussions de l'OMPI et du Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique – avril 2002 –
avec le Secrétariat du forum et le consultant de l'OMPI, portant sur le Plan d'action
régional et le modèle d'administration régionale.
• Réunion des juristes des Îles du Pacifique, Fidji, 22-24 octobre 2001.
• Atelier national financé par l'OMPI, portant sur la protection et la défense du droit
d'auteur et des droits connexes, tenu aux Fidji en février 2002, dont les participants
ont également pris part à une mission consultative sur la sanction des droits et la
gestion collective immédiatement après l'atelier.  M. Scot Morris, de la société
Australasian Performing Right Association basée à Sydney, a également fait unexposé et participé à la mission consultative.
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