. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/37
11 décembre 2003
(03-6554)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales,
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador.
Téléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de la boulangerie (SH 19.05)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.30.01:03 Produits de la
boulangerie.  Classification et spécif ications (25 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Cette norme porte sur ce qui suit:  objet, champ d'application, définitions,
abréviations et symboles, classification du pa in, désignation, matières premières, pratiques
en matière d'hygiène et de santé, spécifications microbiologiques, spécifications
physico-chimiques, additifs, spécifications nutritionnelles, échantillonnage, étiquetage,
emballage, conditionnement, surveillance et vérification.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes
8. Documents pertinents:
- Norme officielle mexicaine.  Farines de céréales, semoules ou gruaux ou leurs
mélanges. Produits de panification.  Règles et spécifications sanitaires etnutritionnelles.  Mexique 1996 (NOM-147-SSA1-1996).
- NCR 130:1993.  Règlement costa-ricien.  Pain.  Classificati on.  Ministère de
l'économie, de l'industrie et du commerce.G/TBT/N/SLV/37
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9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Point national d'information  [X]
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador, El Salvador
Téléphone: (503) 231 5788
Téléfax: (503) 231 5789Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT)
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez,Pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51
Téléphone: (503) 226 2800
Téléfax:  (503) 225 6255
Site Web: www.conacyt.gob.sv