ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/508 
22 juillet 2004 
 
 (04-3172) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RAPPORT D'ACTIVITÉ 
 
Déclaration faite par l'Organisation mondiale de la santé (OMS
) 
à la réunion des 22 et 23 juin 2004  
 
 
Le deuxième Forum mondial et le  Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des 
aliments (INFOSAN) 
 
1. Compte tenu de la mondialisation rapide de la production des denrées alimentaires et des 
échanges commerciaux, et de la probabilité de la su rvenue d'incidents intern ationaux liés aux aliments 
contaminés, il est important d'assurer l'échange d'info rmations de routine con cernant les problèmes de 
sécurité sanitaire des aliments entre autorités de sécu rité sanitaire des aliments au niveau international 
et d'accéder rapidement à l'information en cas d'ur gence liée à la sécurité sanitaire des aliments.  
2. Au Sommet d'Okinawa en 2000, le G-8 a encouragé la FAO et l'OMS à " organiser 
périodiquement des réunions internationales des auto rités de réglementation dans le domaine de la 
sécurité des aliments afin de fair e avancer le processus de consultati ons publiques à partir des données 
scientifiques .  Le premier Forum mondial FAO/OMS des auto rités de réglementation dans le domaine 
de la sécurité des aliments s'est tenu à Marrakech (Maroc) au début de 2002.  Grâce à la générosité 
financière du G-8 et d'autres pays, le deuxième Forum mondial se tiendra du 12 au 14 octobre 2004 à 
Bangkok (Thaïlande) et aura pour thème la " Création de systèmes de sécu rité sanitaire efficaces ".  
Deux des sous-thèmes concerneront:  1) le renforcement des services officiels de contrôle de 
la sécurité sanitaire des aliments;  et 2) la surveillance épidémiologique des maladies 
d'origine alimentaire et systèmes d'alerte rapide sur la sécurité sanitaire des aliments.  Pour de plus 
amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site http://www.foodsafetyforum.org/global2/index_en.asp
. 
3. Un nouveau Réseau international des autorités de  sécurité sanitaire des aliments 
(INFOSAN)  sera mis en place à l'occasion du prochain forum mondial à Bangkok.  Ce réseau est 
actuellement constitué par l'OMS, avec le soutie n du gouvernement espagnol.  Les États membres de 
l'OMS lui ont récemment demandé de communiquer de façon proactive au sujet de la sécurité 
sanitaire des aliments;  le nouveau réseau permettra d' améliorer la circulation de l'information entre 
les autorités de sécurité sanitaire des aliments à travers le monde et offrira en outre à l'OMS la 
possibilité de transmettre instantanément et fac ilement les informations importantes en cas de 
nécessité.  
4. Il a également été demandé à l'OMS de fournir aux États membres instruments et appui pour 
accroître leur capacité de réaction face aux urge nces sanitaires que peut susciter la contamination 
naturelle, accidentelle ou délibérée des aliments.  Par conséquent, un réseau ciblant les urgences 
sanitaires liées aux maladies d'origine alimentaire (INFOSAN EMERGENCY) fera partie intégrante 
d'INFOSAN.  Ce réseau d'urgence a pour but de compléter et de soutenir le réseau mondial OMS d'alerte et d'action en cas d'épidémie (GOARN).  Pour de plus amples renseignements à ce sujet, 
veuillez consulter le site http://www.who.int/foodsafety/ fs_management/infosan/en/. G/SPS/GEN/508 
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 Recherche de données 
 
5. Deux recherches de données ont été lancées en vue des réunions d'experts conjointes 
FAO/OMS. 
6. Les normes du Codex sont fondées sur les éval uations des risques faites par l'OMS en 
collaboration avec la FAO.  Il est essentiel d' utiliser des données provenant à la fois des pays 
développés et des pays en développe ment pour que les évaluations scientifiques reflètent réellement la 
situation mondiale.  La communication des données par les pays membres et les autres parties prenantes compétentes à travers le monde constitue donc un élément fondamental.  
7. En premier lieu, il est demandé des données pour la consultation d'experts conjointe 
FAO/IOC/OMS sur les biotoxines dans les mollusques bivalves
.  
8. Afin de répondre à la demande du Comité du Code x sur les poissons et les produits de la 
pêche (CCFFP), de rendre un avis scientifique au  CCFFP pour permettre l'établissement de niveaux 
maximaux de toxines dans les crustacés, de donner des orientations au sujet des méthodes d'analyse 
de chaque famille de toxines, ainsi que de la surveillance du phytoplancton produisant des biotoxines 
et des mollusques bivalves en conjonction avec les travaux du CCFFP sur la proposition 
d'avant-projet de normes pour les mollusques biva lves vivants et transformés, l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu re (FAO), la Commission intergouvernementale 
océanographique de l'UNESCO (IOC) et l'Organisat ion mondiale de la santé (OMS) organiseront une 
consultation d'experts conjointe du 27 septembre au 1er octobre 2004 à Oslo (Norvège).  
9. Gouvernements, organisations intéressées, en treprises et particuliers sont invités à 
communiquer tout renseignement concernant la toxicité ;  l'épidémiologie;  l'évaluation de l'exposition;  
la méthode d'analyse;  la formation, l'avenir et la  présence des mollusques biva lves;  et les mesures de 
lutte contre les familles de toxines suivantes:  
• saxitoxines (y compris analogues, les néosaxitoxines par exemple); 
• acide domoïque;  
• acide okadaïque (y compris diols, acyles, esters 7-O, etc.); 
• pecténotoxines; 
• yessotoxines; 
• brévétoxines; 
• azaspiracides; 
• imines cycliques (y compris spirolides,  pteriatoxines, pinnatoxines, etc.). 
 
10. Bien que le délai soit dépassé, l'OMS continue  de recueillir des données pour ce travail et a 
particulièrement besoin de données su r la prévalence et la concentra tion de chaque toxine dans les 
mollusques bivalves, ainsi que de rapports d'en quête épidémiologique indiquant les mollusques 
bivalves concernés, les toxines détectées dans le s denrées alimentaires concernées, le taux de 
concentration de la toxine dans la denrée alimentaire, etc.  L'OMS espère donc recevoir toutes les 
données qu'il sera possible de fournir.  
11. L'autre recherche de données concerne le Co mité mixte FAO/OMS d'experts des additifs 
alimentaires .  La soixante-quatrième réunion du Com ité mixte FAO/OMS d'experts des additifs 
alimentaires (JEFCA) qui se tiendra du 9 au 17 févr ier 2005 à Rome (Italie) pe rmettra d'évaluer ou de 
réévaluer les substances suivantes: 
• acrylamide; 
• arsenic;  G/SPS/GEN/508 
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 • carbamate d'éthyle; 
• éthers diphényliques polybromés; 
• hydrocarbures aromatiques polycycliques, y compris le benzapyrène; 
• étain (non organique). 
 
12. Tous les renseignements sur la toxicité, l'ép idémiologie, l'évaluation de l'exposition, la 
méthode d'analyse, la formation, le devenir de ces composés et leur présence dans les aliments doivent 
être communiqués avant le 31 juillet 2004 .  Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez 
consulter le site http://www.who.int/pcs/jecfa/call64.pdf. 
Enterobacter sakazakii  et autres micro-organismes en cause présents dans les préparations en 
poudre pour nourrissons 
 
Renseignements d'ordre général  
 13. Une question de sécurité sanitaire de s aliments relative à la présence d' E. sakazakii  dans les 
préparations en poudre pour nourrissons a été examinée à la 35
ème session du Comité du Codex sur 
l'hygiène alimentaire (CCFH).  Le CCFH a demandé  à la FAO et à l'OMS d'organiser le plus tôt 
possible une réunion d'experts sur l es agents pathogènes en cause, dont E. sakazakii  et 
Clostridium botulinum  présents dans les préparations en poudre pour nourrissons.  
14. En réponse à cette demande, la FAO et l'OM S ont organisé une réunion d'experts sur cette 
question en février 2004 et présenté le rapport à la 36ème session du CCFH.  Le rapport de la réunion 
est disponible sur le site http://www.who.int/food safety/publications/micro/feb2004/en/.  À sa 
36ème session, le CCFH est convenu de réviser le Code  d'usages international recommandé en matière 
d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, d'établir des critères 
microbiologiques concernant E. sakazakii  et d'autres micro-organismes pertinents et d'opérer le plus 
rapidement possible.  Pour faciliter la révision du code, il a été proposé d'axer le travail sur deux 
domaines: 
a) Poursuite de l'élaboration du modèle d'évaluation des risques 
 Situation actuelle
 
 15. Un modèle souple doté de propriétés d'appui à la prise de décisions a été élaboré.  Après des 
essais et un examen, ce modèle pourra être utilisé pour examiner différents scénarios, tels que définis 
par le groupe de gestion des risques.  
16. Ces travaux permettront d'évaluer les risques liés à un certain nombre de scénarios différents.  
Ces évaluations seront examinées par le groupe de rédaction du Codex qui se réunira en novembre 
pour travailler à la révision du Code d'usages intern ational recommandé en matière d'hygiène pour les 
aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. 
b) Établissement de critères microbiologiques 
 17. Cela permettra de sélectionner des critères mi crobiologiques en ce qui concerne certains 
micro-organismes et le plan d'écha ntillonnage approprié, et si possible, d'évaluer leur efficacité au 
moyen du modèle d'évaluation des risques.  G/SPS/GEN/508 
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 Calendrier
 
 18. L'objectif est que ces renseignements soient prêt s avant la réunion du groupe de rédaction du 
Codex qui se déroulera au Canada en novembre 2004 et que les travaux du groupe de rédaction du 
Codex soient examinés de mani ère plus approfondie à la 37
ème session du CCFH en début 2005.  
19. La question de la présence d' E. Sakazakii dans les préparations en poudre pour nourrissons a 
été brièvement abordée à l'Assemblée mondiale de la santé en 2004 et sera examinée plus en 
profondeur à la réunion du Conseil ex écutif de l'OMS en janvier 2005.  
 
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