ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/15
18 juillet 2000
(00-2955)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
DIRECTIVES POUR FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ARTICLE 5:5 DANS LA PRATIQUE
À sa réunion des 21 et 22 juin 2000, le Comité a adopté1 les directives ci-après, prévues à
l'article 5:5 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires pour favoriser lamise en œuvre de cette disposition dans la pratique.
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INTRODUCTION
L'article 5:5 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
("Accord SPS") dispose ce qui suit:
En vue d'assurer la cohérence dans l'application du concept du niveau approprié de
protection sanitaire ou phytosanitaire contre les risques pour la santé ou la vie des
personnes, pour celles des animaux ou pour la préservation des végétaux, chaque
Membre évitera de faire des distinctions arbitraires ou injustifiables dans les niveaux
qu'il considère appropriés dans des situations différentes, si de telles distinctions
entraînent une discrimination ou une restriction déguisée au commerce international.
Les Membres coopéreront au Comité, conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 del'article 12, pour élaborer des directives visant à favoriser la mise en œuvre de cette
disposition dans la pratique.  Pour élaborer ces directives, le Comité tiendra compte
de tous les facteurs pertinents, y compris le caractère exceptionnel des risques pour
leur santé auxquels les personnes s'exposent volontairement.
Les présentes directives ont pour objet d'aider les Membres à mettre en œuvre dans la
pratique les dispositions de l'arti cle 5:5 de l'Accord SPS.  Elles ne renforcent ou n'affaiblissent en rien
les droits et obligations que les Membres ont actuellement au titre de l'Accord SPS ou de tout autre
Accord de l'OMC.  Elles ne donnent pas une interpré tation juridique ni ne modifient l'Accord.  Elles
sont sans préjudice du droit d'un Membre de déterminer son niveau approprié de protection sanitaire
et phytosanitaire contre les risques pour la santé et la vie des personnes, pour celles des animaux oupour la préservation des végétaux.
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1 À sa réunion, le Comité a adopté les directives ad referendum .  Les Membres qui étaient opposés à
leur adoption ont été priés de le faire savoir d'ici au 14 juillet 2000.  Aucune objection n'a été formulée à cette
date.
2 Dans le cadre de l'Accord SPS, le "risque" désigne à la fois la probabilité d'un événement indésirable
(parasite ou maladie) et l'ampleur des conséquences que pourrait avoir cet événement sur la santé et la vie des
animaux ou la préservation des végétaux ou les effets négatifs que pourraient avoir sur la santé et la vie des
personnes et des animaux des risques d'origine alimentaire.  Voir le paragraphe 4 de l'Annexe A de
l'Accord SPS.G/SPS/15
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Les directives couvrent les deux éléments contenus dans l'article 5:5, à savoir: 1) l'objectif
visant à assurer la cohérence dans l'application du concept du niveau approprié de protection et
2) l'obligation d'éviter de faire des distinctions arbitraires et injustifiables dans les niveaux considérés
comme appropriés si de telles distinctions entraînent une discrimination ou une restriction déguisée au
commerce international.  La détermination du niveau approprié de protection est une phase duprocessus de prise de décisions qui, en toute logique, précède le choix et l'utilisation d'une ou de
plusieurs mesures sanitaires ou phytosanitaires.  Les présentes directives traitent donc de l'application
du concept du niveau approprié de protection et, ensuite, de son application.
Les observations qui accompagnent ces directives ont pour objet de faciliter la compréhension
desdites directives par des exemples et des précisions supplémentaires.  Les commentaires et
exemples sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient être ni exclusifs ni exhaustifs.
Les directives seront réexaminées périodiquement et révisées le cas échéant par le
Comité SPS à la lumière de l'expérience tirée de la mise en œuvre de l'Accord SPS, de leur utilisation
et de tous les travaux pertinents réalisés par les organisations internationales à activité normative
compétentes.
3  Le Comité devrait procéder à un premier réexamen des directives dans un délai de
36 mois à compter de leur adoption par le Comité et, par la suite, lorsque cela sera nécessaire.
A. APPLICATION DU CONCEPT DU NIVEAU APPROPRIÉ DE PROTECTION
A.1 Un Membre devrait indiquer le niveau de protection qu'il juge approprié en fonction des
risques pour la santé et la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux d'une
manière suffisamment claire pour qu'il soit possible de voir dans quelle mesure l'application d'une
mesure sanitaire ou phytosanitaire permet d'atteindre ce niveau.
Une telle indication peut figurer dans une déclaration de politique générale publiée
ou dans tout autre texte généralement accessible aux parties intéressées.  L'indication
du niveau approprié de protection peut être qualitative ou quantitative, mais devrait
contribuer à une mise en œuvre cohérente de la politique dans le temps et permettre
également d'accroître la transparence du régime sanitaire ou phytosanitaire.  Ellepeut par exemple figurer dans des déclarations de politique générale concernant les
niveaux appropriés de protection contre certains risques ou dans des documents
énonçant des objectifs relatifs à la protection zoosanitaire ou phytosanitaire.  La
quantification du niveau approprié de protection, lorsque cela est possible, peut
faciliter la mise en évidence des distinctions arbitraires ou injustifiées dans les
niveaux jugés appropriés dans des situations différentes.
A.2 Lorsqu'il détermine un niveau approprié de protection, soit dans le cadre de la politique
générale, soit pour faire face à une situation spécifique, un Membre devrait examiner:
• s'il y a une différence entre le niveau approprié de protection envisagé et les niveaux
qu'il a déjà déterminés dans des situations différentes et, dans l'affirmative,
• si ces différences sont arbitraires ou injustifiables et, dans l'affirmative,
• si elles entraînent une discrimination ou une restriction déguisée au commerce
international.
                                                     
3 Ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 3 de l'Annexe A.G/SPS/15
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La comparaison des niveaux de protection dans des situations différentes suppose
l'existence d'éléments communs qui soient suffisants pour les rendre comparables et
doit être effectuée au cas par cas.  Dans le cas de la préservation des végétaux ou de
la protection de la santé des animaux, les situations pourraient être comparées si
elles présentent soit un risque en ce qui concerne l'entrée, l'établissement ou la
propagation de la même maladie ou d'une maladie similaire, soit un risque en ce qui
concerne les mêmes conséquences biologiques et économiques, ou des conséquencessimilaires, qui pourraient en résulter.  Dans le cas de la protection de la vie ou de la
santé des personnes contre des risques spécifiques, comme les risques d'origine
alimentaire, ou de la vie ou de la santé des animaux contre des risques d'origine
alimentaire, les situations dans lesquelles apparaissent le même type de substances
ou d'agent pathogène et/ou le même type d'effets négatifs sur la santé pourraient êtrecomparées.
La question de savoir si les différences entre les niveaux de protection sont
arbitraires ou injustifiables dépend des circonstances propres à chaque cas et doit
être tranchée au cas par cas.  L'établissement de niveaux de protection différents
pour des risques similaires dans des situations différentes peut amener à se demandersi les différences entre niveaux de protection sont arbitraires ou injustifiables.
La question de savoir si des différences arbitraires ou injustifiables dans des niveaux
de protection établis par un Membre dans des situations différentes entraînent
effectivement une discrimination ou une restriction déguisée au commerce devrait
être examinée en fonction des circonstances propres à chaque cas, y compris leseffets potentiels sur le commerce international.  Il n'existe aucune définition précise
de l'expression "discrimination ou restriction déguisée au commerce international",
mais la concomitance des "signaux d'alarme" suivants pourrait indiquer l'existence
d'une discrimination ou d'une restriction déguisée au commerce:
• différences substantielles dans les niveaux de protection considérés comme
appropriés dans des situations différentes;
• existence de différences arbitraires ou injustifiables dans les niveaux de
protection considérés par un Membre comme appropriés dans des situations
différentes;
• absence de justification scientifique à l'appui d'une mesure sanitaire ou
phytosanitaire censée être appliquée pour obtenir le niveau approprié de
protection, ou fait pour une mesure de ne pas être établie sur la base d'une
évaluation des risques adaptée aux circonstances (soit qu'il n'y ait pas
d'évaluation du risque, soit que celle-ci soit insuffisante).
A.3 Un Membre devrait établir des systèmes de communication et d'échange d'informations clairs
et efficaces à l'intérieur des services et entre les services qui sont chargés de déterminer les niveaux
appropriés de protection.
L'information et la communication ont un rôle important à jouer pour assurer la
conformité des décisions concernant les niveaux appropriés de protection aux
dispositions de l'article 5:5.  Les services chargés de l'élaboration et de la mise en
œuvre des décisions devraient connaître les décisions pertinentes prises par ceMembre dans d'autres cas, et en particulier dans des situations comparables.G/SPS/15
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A.4 Pour éviter de faire des différences arbitraires ou injustifiables dans les niveaux de protection
qu'il considère comme appropriés dans des situations différentes, un Membre devrait comparer toute
décision envisagée concernant le niveau de protection dans une situation donnée avec le niveau qu'il a
antérieurement considéré ou qu'il considère comme approprié dans des situations qui présentent
suffisamment d'éléments communs pour être comparables pour protéger la santé et la vie despersonnes et celles des animaux ou pour préserver les végétaux.
Il peut être utile de comparer un niveau approprié de protection envisagé avec des
décisions antérieures, y compris celles qui peuvent avoir été prises à titre
exceptionnel, pour s'assurer que toutes les différences de niveaux de protection
appliqués dans une situation similaire sont justifiables et n'entraînent pas une
discrimination ou une restriction déguisée au commerce international.  Si desdifférences sont constatées dans des situations comparables, il peut être nécessaire
de modifier le niveau envisagé, de réviser le niveau de protection antérieurement
établi à la lumière de la position actuelle du Membre concernant son niveau
approprié de protection, ou de combiner ces deux opérations.
La comparaison effectuée par le Membre porte sur les niveaux de protection contre
les risques liés à des dangers potentiels pour la santé et la vie des personnes et des
animaux ou la préservation des végétaux.  Dans le cadre de l'Accord SPS, le risque
désigne à la fois la probabilité d'un événement indésirable (parasite ou maladie) et
l'ampleur des conséquences que pourrait avoir cet événement sur la santé et la vie
des animaux ou la préservation des végétaux ou les effets négatifs que pourraientavoir sur la santé et la vie des personnes et des animaux des risques d'origine
alimentaire.  (Voir le paragraphe 4 de l'Annexe A de l'Accord SPS.)  Ainsi, pour dire
que des risques sont "similaires", il faut avoir comparé à la fois les probabilités
pertinentes et les conséquences correspondantes.  Pour faciliter la comparaison des
niveaux de protection jugés appropriés dans des situations différentes, les Membrespeuvent choisir de classer les différents dangers qu'ils examinent en regroupant ceux
qu'ils jugent similaires.  (Voir également la première observation faite au sujet de la
directive A.2.)
La comparaison des niveaux de protection jugés appropriés dans une situation avec
les niveaux jugés appropriés dans une autre peut être facilitée si le dommagepotentiel est indiqué en termes courants, qualitatifs ou quantitatifs.  Lorsque cela estpossible, l'utilisation de termes quantitatifs et/ou d'unités communes peut faciliter lescomparaisons.
A.5 Lorsqu'il détermine un niveau approprié de protection nouveau ou modifié, un Membre
devrait examiner les décisions qu'il a prises antérieurement au sujet des niveaux appropriés de
protection à la lumière des objectifs et des obligations prévus à l'article 5:5 et en tenant également
compte des décisions et circonstances actuelles.
Un Membre entreprenant un tel examen peut choisir de donner la priorité au
réexamen et à la révision, le cas échéant, des décisions qui s'écartent trèssensiblement des objectifs et des obligations prévus à l'article 5:5 et qui ont le plusd'effets négatifs sur le commerce international.
Si des modifications ne sont pas apportées  au même moment à toutes les décisions
comparables qu'il a prises au sujet des niveaux appropriés de protection, il peut êtredifficile pour un Membre d'éviter de faire (tout au moins temporairement) desdifférences injustifiables dans les niveaux de protection.G/SPS/15
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Un Membre devrait réexaminer à intervalles appropriés les décisions qu'il a prises
antérieurement au sujet des niveaux appropriés de protection.
A.6 Lorsqu'il détermine un niveau approprié de protection nouveau ou modifié, un Membre peut
trouver utile d'examiner toutes normes, directives ou recommandations internationales pertinentes ou
décisions prises par d'autres Membres face à des risques et des situations similaires.
Bien que chaque Membre ait le droit de déterminer son niveau approprié de
protection et qu'il n'y ait aucune obligation pour un Membre d'harmoniser son niveaude protection avec celui d'autres Membres, la comparaison avec le niveau deprotection jugé approprié par d'autres Membres pour faire face à des risques etsituations similaires peut aider un Membre à arrêter sa propre décision.
De même, l'existence de différences importantes entre le niveau de protection qui
résulterait de l'application de la norme, directive ou recommandation internationalepertinente et le niveau de protection envisagé par un Membre peut inciter celui-ci àréexaminer le niveau de protection qu'il envisage.
A.7 Un Membre peut envisager de demander l'avis d'experts lorsqu'il doit prendre une décision en
rapport avec la détermination d'un niveau approprié de protection nouveau ou modifié.
Des experts reconnus, possédant les qualifications requises, pourraient notamment
donner leur avis au sujet de toute distinction injustifiable dans les niveaux deprotection, d'éventuels effets discriminatoires sur le commerce ou de tout autre aspectconcernant la cohérence de l'application du niveau approprié de protection.  UnMembre peut demander l'aide des organisations internationales à activité normativecompétentes pour trouver les experts appropriés.
A.8 Un Membre devrait clairement définir les situations qui selon lui justifient qu'il accepte, à titre
exceptionnel, un niveau moins élevé de protection de la santé des personnes en particulier pour des
risques auxquels les personnes s'exposent volontairement.
L'existence d'une différence importante dans un niveau envisagé ou accepté de
protection de la santé des personnes peut, dans des circonstances exceptionnelles,s'expliquer par le fait que des êtres humains s'exposent volontairement à un risque.Ce cas de figure peut se présenter lorsque des personnes consomment des denréestraditionnelles ou certains autres produits en acceptant, en connaissance de cause,un risque plus élevé que celui qui est généralement considéré comme approprié pourles produits alimentaires.
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B. MISE EN ŒUVRE DANS LA PRATIQUE DU CONCEPT DU NIVEAU APPROPRIÉ DE PROTECTION
L'Accord SPS ne contient aucune disposition explicite obligeant un Membre à déterminer son
niveau approprié de protection, même s'il existe une obligation implicite de le faire.  Dans la pratique,et pour diverses raisons, les Membres ne sont pas toujours en mesure d'indiquer avec précision leurniveau approprié de protection.  Dans ce cas, le niveau approprié de protection peut être déterminé surla base du niveau de protection auquel correspondent les mesures sanitaires et phytosanitaires envigueur.  En conséquence, pour favoriser la mise en œuvre de la présente disposition dans la pratique,les directives ci-après traitent du choix et de l'utilisation des mesures.  Cela ne préjuge en rien des
                                                     
4 Parmi les exemples donnés pendant la négociation de cette disposition, on peut citer la consommation
de boissons alcooliques ou la consommation en quan tités importantes de certaines denrées alimentaires
traditionnelles comme le poisson fumé ou de certaines variétés de poissons connues pour être toxiques.G/SPS/15
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autres dispositions de l'Accord SPS relatives aux mesures, que le Comité peut décider d'examiner
séparément.
B.1 Un Membre devrait établir des systèmes de communication et d'échange d'informations clairs
et efficaces à l'intérieur des services et entre les services chargés de déterminer les niveaux appropriés
de protection et ceux qui sont chargés du choix et de la mise en œuvre des mesures sanitaires ou
phytosanitaires destinées à atteindre le niveau approprié de protection.
Comme l'application du concept du niveau approprié de protection passe, dans la
pratique, par les mesures sanitaires ou phytosanitaires adoptées, la communicationet la transparence entre les services gouvernementaux chargés de choisir et mettre enœuvre ces mesures et ceux qui sont chargés de déterminer le niveau approprié deprotection sont des éléments importants pour renforcer la cohérence.
B.2 Un Membre devrait établir des approches communes ou des procédures uniformes pour les
services chargés d'évaluer les risques et d'examiner les mesures qui pourraient être appliquées pour
atteindre les niveaux souhaités de protection.  Il  conviendrait notamment d'élaborer une approche
commune concernant les risques pour la santé et la vie des personnes, une autre concernant les risques
pour la santé et la vie des animaux, une autre enfin concernant les risques pour la préservation des
végétaux.
L'établissement de procédures clairement définies, générales et uniformes pour
évaluer les risques et examiner les mesures destinées à ramener ces risques à desniveaux acceptables aidera un Membre à assurer une plus grande cohérence dansl'application de son niveau approprié de protection.
La comparaison effectuée par le Membre porte sur les mesures qu'il applique pour
lutter contre les risques liés à des dangers potentiels pour la santé et la vie despersonnes et des animaux ou la préservation des végétaux.  Dans le cadre del'Accord SPS, le risque désigne à la fois la probabilité d'un événement indésirable(parasite ou maladie) et l'ampleur des conséquences que pourrait avoir cet
événement sur la santé et la vie des animaux ou la préservation des végétaux ou les
effets négatifs que pourraient avoir sur la santé et la vie des personnes et desanimaux des risques d'origine alimentaire.  (Voir le paragraphe 4 de l'Annexe A del'Accord SPS.)  Ainsi, pour dire que des risques sont "similaires", il faut avoircomparé à la fois les probabilités pertinentes et les conséquences correspondantes.Pour faciliter la comparaison des niveaux de protection jugés appropriés dans dessituations différentes, les Membres peuvent choisir de classer les différents dangersqu'ils examinent en regroupant ceux qu'ils jugent similaires.
Dans la mesure du possible, le risque devrait être évalué sur la base des principes et
procédures élaborés par les organisations internationales à activité normativecompétentes, compte tenu de la nature des dangers en question.
B.3 Un Membre devrait comparer toute mesure qu'il envisage de prendre pour atteindre le niveau
approprié de protection dans une situation donnée avec d'autres mesures sanitaires ou phytosanitaires
qu'il a prises, ou qu'il envisage de prendre, pour protéger la santé et la vie des personnes et celles des
animaux ou pour préserver les végétaux dans des situations qui présentent suffisamment d'éléments
communs pour être comparables.
Comme l'application du concept du niveau approprié de protection passe par le choix
et la mise en œuvre d'une (ou de plusieurs) mesure(s) sanitaire(s) ouphytosanitaire(s), une telle comparaison peut être utile pour assurer la cohérenceentre la mesure envisagée et toutes les mesures prises antérieurement pour atteindreG/SPS/15
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le même niveau de protection dans des situations qui présentent suffisamment
d'éléments communs pour être comparables.
B.4 Un Membre devrait examiner régulièrement les mesures qu'il a appliquées pour atteindre son
niveau approprié de protection conformément aux objectifs énoncés dans la directive A.5 et en tenant
également compte des décisions et circonstances actuelles.
Un Membre entreprenant un tel examen peut choisir de donner la priorité au
réexamen et à la révision, le cas échéant, des mesures appliquées pour atteindre lesniveaux appropriés de protection examinés conformément à la directive A.5.
B.5 Lorsqu'il étudie une mesure visant à atteindre un niveau approprié de protection dans une
situation donnée, un Membre devrait vérifier s'il existe une norme, directive ou recommandation
internationale pertinente et, si tel est le cas, vérifier si son adoption permettrait d'atteindre le niveau de
protection qu'il juge approprié.
Procéder à des comparaisons avec la manière dont une norme, directive ou
recommandation internationale ferait face à un risque particulier peut aider unMembre à arrêter sa propre décision.  L'existence de différences importantes entreles mesures qu'il applique pour lutter contre un risque donné et les mesures quirésulteraient de l'application d'une norme, directive ou recommandationinternationale pertinente peut inciter le Membre en question à se demander s'il agitconformément à ses obligations au titre de l'Accord SPS.
B.6 Lorsqu'il étudie un projet de mesure visant à atteindre son niveau approprié de protection dans
une situation donnée, un Membre peut trouver utile d'examiner les mesures appliquées par d'autres
Membres face à des risques et des situations similaires.
Bien qu'un Membre n'ait pas pour obligation d'harmoniser ses mesures avec celles
d'autres Membres, l'existence de différences importantes entre les mesures qu'ilapplique pour lutter contre un risque donné et les mesures prises par d'autresMembres confrontés à des risques et des situations similaires, et en particulier lesmesures moins restrictives pour le commerce, peut inciter le Membre en question à sedemander s'il agit conformément à ses obligations au titre de l'Accord SPS.  LeMembre devrait notamment comparer la mesure envisagée avec celles qu'appliquentd'autres Membres qui souhaitent obtenir le même niveau de protection.
B.7 Un Membre peut envisager de demander l'avis d'experts au sujet du choix et de la mise en
œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires visant à atteindre son niveau approprié de protection.
Des experts reconnus, possédant les qualifications requises, pourraient notamment
donner leur avis au sujet des effets discriminatoires que certaines mesures sanitaireset phytosanitaires pourraient avoir sur le commerce.  Un Membre peut demanderl'aide des organisations internationales à activité normative compétentes pourtrouver les experts appropriés.
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