. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/26
11 février 2000
(00-0516)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments des animaux (ICS:  65.120), lait et produits laitiers (ICS:  67.100),
viande, produits à base de viande ou d'origine animale (ICS:  67.120)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 2 B.E.2542(1999) du
Ministère de l'agriculture et des coopératives concernant l'interdiction de l'importation et de
la vente de produits alimentaires pour animaux, des catégories matières premières, aliments
composés pour animaux, produits laitiers pour animaux, aliments de complément pour
animaux contenant des matières premières, produits laitiers, et aliments de complément
pour animaux en provenance de Belgique (2 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:  Modification de la notification B.E.2542(1999) du Ministère de l'agriculture et des
coopératives du 14 juin concernant l'interdiction de l'importation et de la vente des produits
alimentaires pour animaux, des catégories matières premières, aliments composés pour
animaux, produits laitiers pour animaux, aliments de complément pour animaux contenant
des matières premières, produits laitiers, et aliments de complément en provenance de
Belgique.  Les principales modifications sont les suivantes:
1) La Notification B.E.2542(1999) du Ministère de l'agriculture et des coopératives du
14 juin concernant l'interdiction de l'importation et de la vente des produitsalimentaires pour animaux des catégories matières premières, aliments composés
pour animaux, produits laitiers pour animaux, aliments de complément pou r
animaux contenant des matières premières, produits laitiers, et aliments decomplément en provenance de Belgique est retirée.
2) Les poudres de viande, poudres de viande dégraissées, poudres de viande et farines
d'os, farines de plumes, produits avicoles, produits à base de viande des espèces
porcine et bovine, aliments concentrés pour animaux, aliments composés pou r
animaux prêts à l'emploi, produits laitiers pour animaux et aliments de complémenten provenance de Belgique sont interdits à l'importation et à la vente dans leRoyaume de Thaïlande.
3) Un certificat délivré par les autorités gouvernementales attestant que les aliments
pour animaux des catégories énumérées au point 2) ne contiennent pas de dioxine
est obligatoire pour ce qui est de l'importation en provenance de France et desPays-Bas.G/SPS/N/THA/26
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4) Les aliments de complément mentionnés dans la présente notification sont définis
comme suit:
4.1 Aliments protéiques qui contiennent de la viande et des abats de volaille, de
porc, et de bovins, du lait et des produits laitiers, des œufs et produits à base
d'œufs, de la farine de plumes contenant des produits avicoles, des produits
à base de viande des espèces porcine et bovine en tant que tels ou entrant
dans la composition d'autres produits.
4.2 Aliments d'engraissement qui contiennent de la graisse de volaille, de porc
et de bovins, de la viande et des abats de volaille, de porc, et de bovins, du
lait et des produits laitiers, des œufs et des produits à base d'œufs contenant
des produits avicoles, des produits à base de viande des espèces porcine et
bovine, soit en tant que tels ou entrant dans la composition d'autres
produits.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1) Textes de référence:
-  Loi sur le contrôle de la qualité des aliments pour animaux B.E.2522(1982)
2) Publication pour parution après adoption:
-  Journal officiel, Vol. 116, Partie spéciale 57 ngor, daté du 16 août 1999
9. Date projetée pour l’adoption:  16 août 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  17 août 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter la date de mise en
distribution de l'OMCOrganisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: