. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/114
7 mars 2001
(01-1097)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Direction générale de la santé et de la protection des
consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants,
et produits de la pêche autorisés pour l'alimentation humaine.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE
et pays tiers exportant vers les CE.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:
• Décision 2001/65 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision
96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves,
échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance de pays tiers
qui ne font pas l'objet d'une décision spécifique (Journal officiel des CE, p.38).
• Décision 2001/66 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision
97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation
des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Journal officiel
des CE, p.39 et 40).
• Décision 2001/67 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision
95/328/CE établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en
provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décisionspécifique (Journal officiel des CE, p.41-43).
5. Teneur:  Actualisation du certificat sanitaire type devant accompagner les expéditions des
produits visés.  Ces décisions sont présentement notifiées dans un souci de transparence,
en vue de faciliter le commerce.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites   -  Facilitation du commerce
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/EEC/114
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Voir rubrique 4.
9. Date projetée pour l'adoption:  Textes adoptés le 23 janvier 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 mars 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  Les trois décisions notifiées
n'introduisant pas de nouvelle norme sanita ire, la Commission attend uniquement des
observations portant sur les certificats.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
Le Journal officiel des Communautés européennes du 24 janvier 2001 est disponible
à l'adresse ci-après:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index20010124.html   (L 22 ).