. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/90
3 juillet 2000
(00-2731)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs (SANCO)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Oiseaux (animaux d'espèces aviaires) autres que les "volailles" (c'est-à-dire non
visés à l'article 2, point 1 de la directive 90/539/CEE du Conseil, JO n° L 303
du 31/10/1990, page 6), à l'exclusion des oiseaux de compagnie accompagnant leur
propriétaire et des oiseaux destinés aux zoos, aux cirques, aux parcs d'attractions et aux
laboratoires d'expérimentation et de ceux destinés à l'enseignement ou au divertissement
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays tiers membres de l'Office International des Épizooties (OIE) exportant des oiseaux
vers les Communautés européennes et satisfaisant aux exigences générales de la section du
Code relative à l'éthique vétérinaire et à la certification dans les échanges internationaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision de la Commission
définissant les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certificats
vétérinaires régissant l'importation des oiseaux autres que les volailles, ainsi que les
modalités de quarantaine (document SANCO/1295/2000-Rev.2 (16 pages))
5. Teneur:  Établissement de prescriptions quarantenaires spécifiques, d'un modèle de
certificat sanitaire, de méthodes d'analyse et de mesures de lutte en cas de dépistage de lagrippe aviaire ou de la maladie de Newcastle au cours d'une quarantaine
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette proposition est conforme aux exigences fixées par l'Office International des
Épizooties (OIE) en matière d'éthique vétérinaire et de certification dans les échanges
internationaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/1295/2000-Rev.2 de la Commi ssion européenne (disponible dans toutes
les langues de la Communauté)
9. Date projetée pour l'adoption:  8 septembre 2000G/SPS/N/EEC/90
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE