ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/24
17 janvier 2003
(03-0265)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2002
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en décembre 2002, soit 50 notifications au total, émanant
de 18 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/24
Page 2
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ARG/62
19/12/025.6.2 Produits du vin Facilitation des exportations de produits
vitivinicolesNon indiquée
G/TBT/N/ARG/63
19/12/025.6.2 Produits du vin Fournir aux consommateurs l'assurance
que les vins de qualité garantie respectentdes critères qui les distinguent d'autresvinsNon indiquée
G/TBT/N/ARG/64
19/12/022.9.2 Étiquetage des produits conditionnés et
mesurés (pré-mesurés) hors de la présencedu consommateur et en état d'être
commercialisésPrévention de pratiques pouvant induire en
erreurNon indiquée
G/TBT/N/ARG/65
19/12/022.9.2 Étiquetage des aliments conditionnés Prévention de pratiques de nature à induire
en erreurNon indiquée
G/TBT/N/ARG/66
19/12/022.9.2 Articles de pyrotechnie Sécurité des consommateurs Non indiquéeArgentine
G/TBT/N/ARG/67
19/12/022.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineProtection de la santé Non indiquée
G/TBT/N/BEL/35
03/12/022.9.2 Jeux de hasard Respect de l'article 8, 1er alinéa de la
directive 98/34/CE du 22 juin 1998.  Lestextes ont été modifiés et complétés enfonction de l'évolution de la question desjeux de hasard en BelgiqueNon indiquée
G/TBT/N/BEL/36
03/12/022.9.2 Jeux de hasard Respect de l'article 8, 1er alinéa de la
directive 98/34/CE du 22 juin 1998.  Les
textes ont été modifiés et complétés enfonction de l'évolution de la question desjeux de hasard en BelgiqueNon indiquéeBelgique
G/TBT/N/BEL/37
03/12/022.9.2 Jeux de hasard Respect de l'article 8, 1er alinéa de la
directive 98/34/CE du 22 juin 1998.  Lestextes ont été modifiés et complétés en
fonction de l'évolution de la question des
jeux de hasard en BelgiqueNon indiquée
G/TBT/N/BRA/67
05/12/022.9.2 Fuel oils
(chapitre 27 du SH)Sécurité des consommateurs Non indiquée Brésil
G/TBT/N/BRA/68
05/12/022.9.2 Huiles de base pour lubrifiants
(chapitre 27 du SH)Sécurité des consommateurs Non indiquéeG/TBT/GEN/N/24
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/BRA/69
05/12/022.9.2 Appareils de mesurage dynamique des
fluides (SH 9026;  9028)Procédures d'approbation de modèles 21/12/02
G/TBT/N/BRA/70
05/12/022.9.2 Tachygraphes
(SH 9029)Procédures d'approbation de modèles Non indiquée
G/TBT/N/BRA/71
05/12/022.9.2 Cornières en acier laminé
(SH 7302)Prescriptions relatives aux caractéristiques
des produits30/11/02
G/TBT/N/BRA/72
05/12/022.9.2 Thermomètres à dilatation de liquide dans
une gaine de verre (SH 9025.11)Procédures d'approbation de modèles 16/12/02
G/TBT/N/BRA/73
11/12/022.9.2 Pasteurisateurs Santé et sécurité des consommateurs 09/12/02Brésil
G/TBT/N/BRA/74
11/12/022.9.2 Conteneurs isothermes
(SH 8609.00)Santé et sécurité des consommateurs 20/12/02
G/TBT/N/CAN/52
06/12/022.9.2 Substances à usage humain ou vétérinaire
dont la vente est interdite sans ordonnance(ICS 11.120, 11.220)Protection de la santé humaine 06/02/03
Canada
G/TBT/N/CAN/53
23/12/022.9.2 Substances toxiques
(ICS 13.020)Protection de l’environnement et de la
santé humaine05/02/03
G/TBT/N/COL/20
05/12/022.9.2 Isolateurs, fils de cuivre et d'aluminium
pour usage électrique, balises, lampes à
incandescence, câbles de cuivre etd'aluminium pour usage électrique,clôtures électriques, ruban isolant, fiches àusage général, dispositifs de protectioncontre les surtensions, électrodes de mise à
la terre, générateurs, ferrures, interrupteurs
automatiques et manuels à basse tension,moteurs électriques pour tensionsnominales supérieures à 25 V, douillespour lampes à incandescence, mises à la
terre provisoires, tableaux, prises à usage
général, pylônes de transmission,transformateurs de distribution et depuissance et conduites pour installationsélectriquesSécurité des personnes et de la vie animale
et végétale et préservation de
l'environnement par la prévention, laréduction ou l'élimination des risquesd'origine électriquePrévention des pratiques pouvant induirel'usager en erreur01/03/03
Colombie
G/TBT/N/COL/21
17/12/022.9.2 Produits préemballés Prévention de pratiques pouvant induire le
consommateur en erreur10/03/03G/TBT/GEN/N/24
Page 4
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/EEC/21
05/12/022.9.2 Metalaxyl (substance active de pesticide) Examen progressif des substances actives
contenues dans les pesticides présentes sur
le marché en vue de leur inclusion dansl'annexe I de la directive 91/414/CEE, àdes fins de protection de la santé despersonnes et de l'environnement03/02/03
G/TBT/N/EEC/23
05/12/022.10.1 Non indiqué Les bois traités à l'arsenic selon les termes
de la directive feraient l'objet d'une
interdiction générale prévoyant une
dérogation pour certains usagesprofessionnels ou industriels où ilss'avèrent indispensables.Protection de la santé humaine03/02/03Communautés
européennes
G/TBT/N/EEC/24
24/12/022.9.2 Matériels forestiers de reproduction Assurer que les matériels forestiers de
reproduction importés offrent des
garanties équivalentes à celles des
matériels forestiers de reproductionproduits dans les Communautéseuropéennes conformément à la directive1999/105/CE31/01/03
Finlande G/TBT/N/FIN/8
02/12/022.9.2 Matériels de multiplication et plants
d'espèces fruitières et d'espèces
ornementales pérennes, non couverts par
la législation européenneAssurer l'approvisionnement constant en
matériels de multiplication et en plants de
haute qualité, adaptés au climat, pour
certaines espèces fruitières etornementales06/02/03
Hongrie G/TBT/N/HUN/5
20/12/022.9.2 9503 – Jouets, matériel pour le sport Harmonisation de la législation avec la
directive 93/11/CEE de la Commission du15 mars 1993 concernant la libération deN-nitrosamines et de substances
N-nitrosables par les tétines et les sucettes
en élastomère ou caoutchouc31/12/02
Italie G/TBT/N/ITA/1
23/12/025.6.2 Cuirs, fourrures, articles de maroquinerie
et vêtements fabriqués à partir de peaux dechiens ( canis familiaris ) et de chats ( felis
catus )Empêcher l'exploitation des chiens et des
chats en tant qu'animaux à fourrure17/12/02G/TBT/GEN/N/24
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/JPN/59
20/12/022.9.2
5.6.2Véhicules automobiles
(SH 8701 à 8705)Prévention de la pollution de
l'environnement05/02/03
G/TBT/N/JPN/60
20/12/022.9.2 Soupes déshydratées Protection des consommateurs 22/01/03
G/TBT/N/JPN/61
20/12/022.9.2 Copeaux de fushi  ou de karefushi Protection des consommateurs 22/01/03
G/TBT/N/JPN/62
23/12/022.9.2 Nouilles à cuisson instantanée, crues Protection des consommateurs 22/01/03
G/TBT/N/JPN/63
23/12/022.9.2 Confitures
(SH 2007)Protection des consommateurs 22/01/03
G/TBT/N/JPN/64
23/12/022.9.2 Nouilles à cuisson instantanée Protection des consommateurs 22/01/03Japon
G/TBT/N/JPN/65
23/12/022.9.2 Produits chimiques pour l'agriculture
(substances relevant du n°3208 du SH,importées comme ingrédients actifs de
produits chimiques pour l'agriculture)Protéger la santé publique 22/11/02
G/TBT/N/KOR/44
06/12/025.6.2 Produits cosmétiques Santé des personnes Non indiquée
G/TBT/N/KOR/45
09/12/025.6.2 Produits cosmétiques Protéger la santé de la population Non indiquéeRépublique de
Corée
G/TBT/N/KOR/46
20/12/022.9.2 Non indiqué Offrir un choix meilleur au consommateur
et assurer une concurrence loyale sur lemarché des services Internet sans fil18/02/03
G/TBT/N/KWT/1
23/12/025.6.2 I-01a) Jouets, y compris jeux vidéo et
autre jouets électroniques;I-01b) Équipement pour terrains de jeux,
attractions et fêtes foraines.
SH 8712.00 / 9501 / 9502 / 9503 / 9504.10/ 9504.90 / 9505 / à partir de 9506.99 /9508 / à partir de 3407Protection de la santé ou de la sécurité des
personnes, sécurité nationale, protectionde l'environnement, moralité publique
(y compris les valeurs religieuses) et
prévention de pratiques de nature à induireen erreur31/01/03
Koweït
G/TBT/N/KWT/2
23/12/025.6.2 Appareils et produits électriques et
électroniquesProtection de la santé ou de la sécurité des
personnes, sécurité nationale, protectionde l'environnement, moralité publique(y compris les valeurs religieuses) et
prévention de pratiques de nature à induire
en erreur31/01/03G/TBT/GEN/N/24
Page 6
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/KWT/3
23/12/025.6.2 Produits de l'industrie automobile Protection de la santé ou de la sécurité des
personnes, sécurité nationale, protection
de l'environnement, moralité publique(y compris les valeurs religieuses) etprévention de pratiques de nature à induireen erreur31/01/03
G/TBT/N/KWT/4
23/12/025.6.2 Produits chimiques Protection de la santé ou de la sécurité des
personnes, sécurité nationale, protection
de l'environnement, moralité publique
(y compris les valeurs religieuses) etprévention de pratiques de nature à induireen erreur31/01/03
G/TBT/N/KWT/5
23/12/025.6.2 Autres produits (divers) Protection de la santé ou de la sécurité des
personnes, sécurité nationale, protectionde l'environnement, moralité publique
(y compris les valeurs religieuses) et
prévention de pratiques de nature à induireen erreur31/01/03Koweït
G/TBT/N/KWT/6
23/12/025.6.2 Autres produits (divers) Protection de la santé ou de la sécurité des
personnes, sécurité nationale, protectionde l'environnement, moralité publique(y compris les valeurs religieuses) et
prévention de pratiques de nature à induire
en erreur31/01/03
Mexique G/TBT/N/MEX/42
06/12/022.9.2 Jantes pour automobiles et véhicules
utilitaires légersÉtablissement des spécifications de
sécurité, des informations commerciales(étiquetage et marquage) et de la méthoded'essai concernant les jantes pourautomobiles et véhicules utilitaires légers
aux fins de la protection et de la sécurité
des consommateurs14/01/03
Nouvelle-
ZélandeG/TBT/N/NZL/11
10/12/022.9.2 Aliments et aliments transformés Messages d'avertissement obligatoires sur
les étiquettes des produits alimentairesconsidérés comme présentant un risqueélevé pour la santé et la sécurité publiques12/12/02G/TBT/GEN/N/24
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Suisse G/TBT/N/CHE/24
10/12/022.9.2 Matériel de télécommunication:
équipements hertziens et équipements
terminaux de télécommunicationModification en raison de l'introduction
d'applications nouvelles dans les bandes de
fréquences actuelles et de l'adjonction defréquences nouvelles pour l'applicationactuelle06/02/03
Territoire
douanierdistinct de
Taïwan,
Penghu,Kinmen etMatsuG/TBT/N/TPKM/5
12/12/022.9.2 Huiles et graisses comestibles et produits
alimentaires à base de glace, conditionnésRépondre aux exigences des
consommateurs et promouvoir unemeilleure connaissance des
renseignements nutritionnels
accompagnant les aliments conditionnés10/02/03
G/TBT/N/GBR/5
13/12/022.9.2 Machines à sous et appareils de jeux AWP
(Amusement with Prizes ) à perspective de
gains importantsRéduction des coûts de maintenance, de la
durée des pannes, du nombre deréclamations introduites par les clients et
des dysfonctionnements, augmentation des
recettes et réduction des risques de vol13/04/03
Royaume-Uni
G/TBT/N/GBR/6
13/12/022.9.2 Médicaments à usage humain renfermant
de l'aspirine, du paracétamol et plus de24 mg de fer élémentaireRéduction des surdoses de ces
médicaments chez les enfants11/02/03
États-Unis G/TBT/N/USA/28
05/12/022.9.2 Acides gras trans
(domaine 67 de l'ICS)Saisir l'importance de la quantité d'acides
gras trans dans le cadre d'un régimealimentaire journalier16/12/02
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