ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/376/Add.6
18 novembre 2002
(02-6362)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE
ET LE DÉVELOPPEMENT
Addendum
Le présent document reproduit les renseignements que la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement (CNUCED) a fait parven ir le 12 septembre 2002.  Il a été distribué à
l'avance à la réunion du Conseil des ADPIC tenue le 17 septembre 2002.
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ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE QUI PRÉSENTENT UN
INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR
LES ADPIC:  SECRÉTARIAT DE LA CNUCED
Le présent document actualise des renseignements communiqués antérieurement
Bon nombre de programmes de coopération technique concernant le commerce,
l'investissement et la technologie visaient à aider les pays en développement à participer efficacement
à des délibérations et négociations intensives.  Ces programmes comportaient un élément relatif auxquestions en rapport avec l'Accord sur les ADPIC.
A. A
CTIVITÉS DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
1. Activités relatives aux accords internationaux d'investissement
La CNUCED conduit des activités liées à de s accords internationaux d'investissement
financés au moyen de contributions extrabudgétaires.  Ces accords intègrent un élément relatif aux
droits de propriété intellectuelle (DPI) et aux questions en rapport avec les ADPIC.  En 2001-2002,
ces activités ont été les suivantes:  http://www.unctad.org/en/subsites/dite/iia/index.htm.
a) Activités de formation régionale
Le cours de formation intensive sur des questions liées aux accords internationaux
d'investissement destiné aux pays d'Afrique anglophones a eu lieu du 18 au 29 mars 2002.  Ce cours a
été organisé par la CNUCED et donné en collabor ation avec le Centre de l'investissement et du
commerce de l'Université de Pretoria, l'Université de Dar es-Salaam, le Legon Centre d'AccraIP/C/W/376/Add.6
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(Ghana) et l'OMC.  Vingt-neuf participants provenant de 19 pays (comprenant onze pays les moins
avancés (PMA)) ont assisté au cours.  Le deuxième cours pour les pays d'Afrique francophones a eu
lieu à Alexandrie, en Égypte, du 27 mai au 6 juin 2002.  Il s'agissait du premier cours de formation
organisé après Doha par la CNUCED en collaborat ion avec l'OMC, l'Université Senghor, l'Université
de Tunis et l'Université de Yaoundé.  Vingt-et-un négociateurs provenant de 19 pays francophones dela région, ainsi que de Haïti et du Cambodge, y ont assisté.
b) Ateliers de formation organisés à Genève
Le premier atelier de formation organisé à Genève a eu lieu le 2 juillet 2002.  S'articulant
autour de la réunion du Groupe de travail de l'OMC des liens entre commerce et investissement tenue
du 3 au 5 juillet, cette activité organisée par l'OMC en collaboration avec le Secrétariat de laCNUCED, a été conçue de façon à permettre de mieux comprendre les sept questions énoncées au
paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha.
2. Séminaire sur les savoirs traditionnels
Le Ministère de l'industrie et du commerce de l'Inde et le Secrétariat de la CNUCED ont
organisé conjointement un séminaire international sur les Systèmes de protection des savoirs
traditionnels  à New Delhi, en Inde, du 3 au 5 avril 2002.
Des représentants de 14 pays ont assisté à la réunion.  Ils comprenaient des délégations
représentées à Genève et des participants venus des capitales dont plusieurs fonctionnaires des offices
de la propriété intellectuelle.  Ont également participé des représentants de l'OMC, de l'OMS (bureau
régional), du Centre Asie-Pacifique pour le transfert de technologie, du PNUD, de l'UNESCO, de
l'OIT, de la CNUCED, du Centre d'information des Nations Unies et d'organismes bilatéraux tels que
le DFID.  Au nombre des participants de la société civile indienne, on comptait des représentants de laAyurvedic Association, de sociétés spécialisées dans les produits ayurvédiques, d'instituts de
recherche, d'ONG et de la presse:  http://www.unctad.org/trade_env/test1/openF1.htm.
3. Cours de formation dans le cadre du paragraphe 166
Dans le cadre du paragraphe 166 du Plan d'ac tion de la CNUCED (TD/386), le Secrétariat de
la CNUCED a organisé un deuxième cours de form ation sur le commerce et le développement, qui
comportait un module sur l'Accord sur les ADPIC.  Le premier segment (17-19 juillet) et le dernier
segment (12-13 août) ont eu lieu à Genève, en Suisse, et l'École des cadres/le Centre de formation
internationale des Nations Unies à Turin, en Italie, a été l'hôte du cours principal.  Un groupe de
39 participants a pris part à cette activité, dont dix provenant de PMA, 12 de pays asiatiques, cinq
d'Amérique latine et des Caraïbes, et huit de pays à économie en transition.  Ce cours de formation dela CNUCED sur des questions économiques internationales a été tenu à Genève et à Turin en
juin 2001.  http://www-dev.unctad.org/p166/.
B. P
ROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN  MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Ce projet, qui est mené conjointement par la CNUCED et le Centre international de
commerce et de développement durable, a produit une  série de documents grâce à l'élaboration rapide
de projets de documents de travail qui sont distribués au public cible pour commentaires.  Les
documents comprennent:
- Un Document d'orientation  dont l'objet est de faire la synthèse des principales
questions afin d'aider les décideurs, les parties intéressées et le public dans les pays en
développement et les pays développés à comprendre la diversité des perspectivesIP/C/W/376/Add.6
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entourant divers DPI, leur incidence connue ou possible sur les sources de revenus
durables et le développement et diverses po sitions de principe concernant les ADPIC.
(Un projet préliminaire du document a été rendu public le 20 novembre 2001.)
- Le Manuel sur les ADPIC et le développement  conçu pour servir de guide qui fournira
des renseignements de base et des renseignements techniques sur les principales
questions débattues dans le domaine des ADPIC.
- Des Études de cas  sur diverses questions relatives aux DPI viennent s'ajouter au
manuel et au document d'orientation.  Ces études à paraître portent sur des domaines
tels que le transfert de technologie, la nutrition, la concession de licences obligatoires
et les indications géographiques (disponible à compter de juin 2002).
- De plus, le projet a produit un document d'information intitulé Indicateurs de
l'importance relative des DPI dans les pays en développement  (voir le projet de
document de novembre 2001), une revue des activités réalisées par d'autres
organisations et instituts dans le domaine des ADPIC (voir le site Web), et un examen
de la littérature (voir le site Web):  http://www.ictsd.org/unctad-ictsd.
C. PUBLICATIONS
Le secrétariat de la CNUCED a établi un certain nombre de rapports qui couvrent, en tout ou
en partie, les questions en rapport avec les droits de propriété intellectuelle et les ADPIC.  Ces
rapports sont souvent utilisés dans des programmes de formation (voir le site Web):
http://www.unctad.org/en/pub/pubframe.htm, http://www.unctad.org/en/subsites/dite/iia/index.htm.
Les publications récentes comprennent:
- Le Recueil d'accords internationaux relatifs au transfert de technologie  (publication
des Nations Unies n° E-01.II.D.28) contient des extraits pertinents d'instruments
internationaux aux niveaux multilatéral, régional, interrégional et bilatéral.  Ce
Recueil  rend compte de la multiplicité des formes, politiques, instruments contenant
des dispositions relatives au transfert de technologie et de l'efficacité de leur mise en
œuvre.
- Une étude sur le Transfert de technologie  (publication des Nations Unies
n° E-01.II.D.33) traite de l'analyse des dispositions relatives au transfert de
technologie figurant dans des instruments internationaux, et plus spécialement dans
les accords internationaux d'investissement.
- Des renseignements de base sur des questions commerciales multilatérales:
Documents d'information (diplomatie commerciale).  Le traitement de la propriété
intellectuelle dans la Déclaration ministérielle:  négociations et réexamens prescrits,
janvier 2002:  http://www.unctad.org/commdip.
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