ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/W/234 
19 mars 2004 
 
 (04-1228) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
 
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DE L'ENVIRONNEMENT (CCE) 
 
Communication du Canada
 
 
 
1. Au cours de l'élaboration du rapport du CCE à la cinquième session de la Conférence 
ministérielle de l'OMC à Cancún, le Canada ava it présenté une proposition (JOB(03)/105) visant à ce 
que soit incluse dans le rapport du Comité une r ecommandation adressée aux Ministres afin qu'il lui 
soit donné pour mandat d'examiner et, si cela se jus tifiait, de modifier son programme de travail.  
L'objet de cette proposition était de faire en sorte que  l'examen des questions relatives au commerce et  
à l'environnement à l'Organisation mondial e du commerce corresponde aux problèmes et 
préoccupations actuels et tienne compte des faits nouveaux intervenus sur les plans juridique et 
politique depuis la formulation ini tiale du programme de travail du CCE. 
2. Lors de la présentation de notre communica tion, certains Membres se sont prononcés en 
faveur d'un examen du programme de travail, mais  n'ont pas estimé, comme nous l'avions proposé, 
qu'une recommandation des Ministres réunis à Cancún so it nécessaire à cet effet.  D'autres Membres 
ont exprimé des réserves, craignant que cette questi on ne donne lieu à des désaccords prolongés sur la 
procédure à suivre.  Un certain nombre de Memb res ont demandé un complément de renseignements 
sur ce que comporterait un tel examen.  Le Pr ésident du CCE a invité le Canada à donner des 
précisions sur sa proposition à la réunion du CCE du 7 juillet 2003. 
3. Après réflexion et compte tenu des observations  et réactions utiles des Membres, nous avons 
révisé notre proposition afin d'adopter une approche plus méthodique de notre programme de travail, 
mais avec le même objectif de donne r un nouvel élan aux travaux du CCE. 
4. Le programme de travail actuel du CCE a été énoncé dans la Décision ministérielle sur le 
commerce et l'environnement adoptée à Marrakech le  14 avril 1994.  Cette décision mentionnait un 
certain nombre de points que le "Comité traiter[ait] au départ ", lesquels sont alors devenus la base du 
programme de travail.  Celui-ci n'a plus été modi fié depuis lors.  La Déclaration ministérielle de 
Singapour (1996) a donné pour instruction au Com ité que "des travaux supplémentaires [soient] 
entrepris sur tous les points de ce programme ... dans  le cadre de son mandat actuel".  La Déclaration 
ministérielle de Doha (2001) a également donné pou r instruction au Comité de poursuivre ses travaux 
"sur tous les points de son programme de travail da ns le cadre de son mandat actuel" et mis en relief 
les questions appelant une atten tion particulière.  À l'approche du dixième anniversaire de la 
Conférence de Marrakech, nous avons estimé qu'il sera it utile de réfléchir à la meilleure manière de 
poursuivre l'exécution de notre mandat, tel qu'il a été établi par les Ministres. 
5. En résumé, s'il y a eu dans le passé des dé bats de fond utiles sur certaines parties du 
programme de travail, nous estimons que le Comité  pourrait bénéficier d'une certaine orientation de 
ses travaux.  Avec l'organisation actuelle des réuni ons, dans le cadre desquelles un poids égal est 
accordé à toutes les questions inscrites au programme de travail, il est difficile de savoir sur quels points les Membres devraient concentr er leur attention.  Il est souve nt difficile d'avoir des discussions WT/CTE/W/234 
Page 2  
 
 interactives sur le fond du fait que les Membres et  les observateurs viennent aux réunions après avoir 
préparé ou spécialement étudié des parties différentes du programme de travail. 
6. C'est pourquoi nous proposons que le Comité  commence à choisir certains thèmes de 
discussion pour chacune de ses réunions futures.  Cela nécessiterait que soient identifiés deux points 
actuellement inscrits au programme de travail pour  lesquels on demanderait aux Membres de venir 
aux réunions préparés à en discuter d'une manière as sez détaillée.  L'un de ces points serait l'une des 
questions pour lesquelles les Ministres ont donné in struction au Comité d'être particulièrement 
attentif, et qui sont énumérées au paragraphe  32 du PDD (et incluent aussi les sujets des 
paragraphes 33 et 51).  Le deuxième point serait l'un des autres points inscrits au programme de 
travail et serait, si possible, lié au point du PDD qui serait examiné à la même réunion. 
7. Ces "points dominants des réunions" seraient convenus avant chaque réunion.  Les Membres 
et les observateurs seraient alors encouragés à prés enter des communications à leur sujet, et à être 
prêts à chaque réunion à une discussion interactive sur les questions et préoccupations existantes, ainsi 
que des idées pour les travaux futurs.  Il pourrait être demandé au Secrétariat d'établir un bref 
document résumant les discussions antérieures du Comité sur les points à examiner et de mettre à 
disposition une liste des communications présentées à leur sujet dans le passé.  Cela fournirait le 
contexte historique nécessaire pour le débat et  contribuerait à une discussion éclairée du point 
considéré. 
8. Nous estimons que l'avantage d'un tel systèm e est évident, à savoir des discussions mieux 
centrées et mieux préparées au Comité.  Tous les Membres viendraient aux réunions préparés à concentrer leur attention sur deux points du progra mme de travail, ce qui donnerait bien davantage la 
possibilité d'avoir un débat engagé et interactif au Comité.  Malgré ces points dominants des réunions, 
l'ordre du jour resterait ouvert et permettrait à tout  Membre de soulever, s'il le souhaite, toute autre 
question relevant du programme de tr avail plus large.  Cela pourrait être particulièrement utile pour 
porter des faits nouveaux à l'attention du Comité.  Cela  éviterait qu'il soit porté atteinte aux droits des 
Membres, mais tous les Membres auraient une idée claire de ce que seraient les principaux éléments 
de discussion de la réunion. 
9. Une approche ciblée des réunions présenterait au ssi l'avantage de rappeler au Comité le 
contenu de son programme de trav ail.  De nombreux points n'ont pas fait l'objet de discussions de 
fond depuis des années et il se peut que les délé gués et fonctionnaires actuels n'aient pas connaissance 
des discussions antérieures du Comité et n'aient p as eu l'avantage d'entendr e les avis des autres 
Membres.  À l'issue d'une discussion centrée sur un point particulier, les Membres seront mieux 
informés quant à l'état de la question et sa pertinen ce et le Comité sera mieux à même de décider si un 
examen du programme de travail se justifie.  Cepe ndant, il ne s'agit pas ici d'une décision que le 
Comité devrait, selon nous, prendre maintenant , étant donné les divergences de vues entre les 
Membres.  Il s'agit plutôt seulement d'une option qu e les Membres pourront retenir à l'avenir.  Si le 
Comité décidait d'entreprendre un tel examen, celui -ci pourrait être effectué sur la base d'une étude 
approfondie récente de tous les point s inscrits au programme de travail. 
10. Le tableau ci-après indique le type d'approche  que le Comité pourrait adopter s'il décidait de 
retenir les idées avancées dans la présente proposition.  WT/CTE/W/234 
 Page 3 
 
 
 Schéma proposé à titre d'illustration: 
 
Réunion  Point(s) dominant(s) tiré(s) 
du PDD  Autre(s) point(s) dominant(s) tiré(s) 
du Programme de travail  
Été 2004 32 i (point 6) point 4 
Automne 2004 32 ii (point 8) point 9 
Printemps 2005 32 iii (partie du point 3b) points 2 et 3 
Été 2005 33, 51 point 7 
 
11. Nous suggérons de ne pas inclure les points 1 et 10 dans le tableau proposé du fait qu'ils ont 
trait au mandat du CCE lorsqu'il se réunit en Session ex traordinaire.  Le point 5, bien qu'il ne soit pas 
couvert en soi par le mandat du Comité en Se ssion extraordinaire, est suffisamment lié au 
paragraphe 31 i) pour ne pas cons tituer un point dominant au CCE tant que les négociations au titre du 
PDD ne seront pas achevées. 
12. Le Canada n'attache pas d'importance particuliè re à l'ordre ou à l'association des points, le 
tableau ci-dessus n'étant fourni qu'à titre d'exem ple de la manière dont les travaux pourraient être 
organisés.  Nous avons préféré prendre les points du  PDD dans leur ordre numérique, afin d'éviter un 
débat de procédure quant aux po ints à examiner en premier. 
13. Si les Membres conviennent que cette propos ition d'organisation des travaux du CCE serait 
utile, le Comité pourrait décider à sa réunion d'av ril 2004 d'adopter un tel modè le à titre expérimental 
pour une année, à compter de sa réunion d'été de 2004 jusqu'à sa réunion d'été de 2005. 
14. Nous attendons avec un vif intérêt les idées et r éactions suscitées par le présent document à la 
réunion d'avril prochain. 
__________