. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/1301
19 avril 2002
(02-2226)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Sans objet
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Explanation of some articles of the Rules
for the Implementation of Frontier Health and Quarantine Law of the People's Republic ofChina (Précisions concernant certains articles des Modalités d'application de la Loi de la
République populaire de Chine relative aux mesures sanitaires et quarantenaires à la
frontière)
5. Teneur:  Précisions concernant le premier paragraphe de l'article 107 des Modalités
d'application de la Loi de la République populaire de Chine relative aux mesures sanitaires
et quarantenaires à la frontière.  Le texte notifié donne des indications détaillées concernant
les certificats sanitaires pour les employés participant à la fourniture d'eau de boisson et denourriture aux hôtels situés aux points frontière accueillant des voyageurs entrant dans le
pays ou en sortant, de même qu'aux services de transport entrant dans le pays ou en sortant.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Précisions concernant certains articles des Modalités d'application de la Loi de la
République populaire de Chine relative aux mesures sanitaires et quarantenaires à
la frontière, WEI JIAN FA [1991] No. 2 (disponible en chinois)
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/130
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   AQSIQ  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQ
No. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86-10-65952460
Téléfax:  +86-10-65068143
Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn