. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/181
24 août 1999
(99-3519)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Méthylparathion
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide du type organophosphate:
méthylparathion.  Disponibilité d'évaluations de risque révisées et participation du public à
la gestion du risque (2 pages + documents connexes)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque révisées et des documents
connexes concernant un pesticide du type organophosphate, le méthylparathion. L'avis
notifié marque aussi l'ouverture d'une période de participation du public de 60 jours pendant
laquelle le public est invité à soumettre des idées en matière de gestion du risque. Cesmesures sont prises à la suite d'une initiative conjointe de l'EPA et du Département de
l'agriculture visant à rendre plus transparent le processus de réévaluation des limites
maximales de résidus pour les pesticides du type organophosphate. Parallèlement à
l'ouverture du processus de participation du public de 60 jours pour le méthylparathion,
l'EPA a accepté, dans le but de réduire les risques d'origine alimentaire, des suppressions
volontaires d'utilisations du pesticide en question sur les produits agricoles les plus
employés dans l'alimentation des enfants. Ces suppressions d'utilisations couvrent90 pour cent du risque lié à l'alimentation pour les enfants. Cette mesure permet de ramener
le niveau de risque aigu lié à l'alimentation au-dessous d'un niveau préoccupant
(78 pour cent de la dose ajustée en fonction de la population). Un accord sur ce sujet a été
signé avec les principaux producteurs de méthylparathion et est entré en vigueur le
2 août 1999.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/181
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Suppression par les États-Unis d'un certain nombre d'utilisations d'un pesticide, avec
maintien des limites prévues dans le cadre du Codex Alimentarius. Productions visées:pomme, abricot, olive, pêche, artichaut, brocoli, carotte, céleri, cerise, trèfle, pois potager,
groseille à maquereau, laitue pommée, laitue à couper, haricot de Lima (jeune), feuille de
moutarde, prune, framboise, épinard, navet et feuille de navet.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 44219, 13 août 1999 - Documents disponibles en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  Accord relatif à la suppression volontaire de certaines
utilisations signé le 2 août 1999
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La suppression d'utilisations notifiée entrera en
vigueur avant la prochaine saison de production. L'application de méthylparathion aux
cultures visées sera interdite pour la saison de production 2000.
11. Date limite pour la présentation des observations:  12 octobre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:
Agence pour la protection de l'environnement. Des instructions détaillées expliquant où et
comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document notifié,
disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information [   ] ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority (Point d'information SPS
des États-Unis/Autorité responsable des notifications)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov