. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/218
28 juin 1999
(99-2659)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Organisation et gestion du programme de travail, y compris la portée,
la structure et le calendrier des futures négociations
Communication des pays de l'ALEEC et de la Lettonie
La Mission permanente de la Hongrie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 25 juin 1999.
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1. Les pays de l'ALEEC et la Lettonie estiment que seul un nouveau cycle de négociations
complet et équilibré permettant les compromis intersectoriels nécessaires pourrait garantir desrésultats satisfaisants qui tiennent compte des intérêts de tous les Membres de l'OMC, qu'ils soient
développés, en développement ou en transition.
Portée
2. De l'avis des pays de l'ALEEC et de la Lettoni e, un cycle de négociations complet et équilibré
devrait couvrir le programme incorporé dans les domaines de l'agriculture et des services, les
nouvelles questions recensées à la Réunion ministérielle de Singapour, à savoir, l'investissement, laconcurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges, ainsi que des
négociations visant à réduire les droits applicables aux produits autres qu'agricoles.  Dans le cadre du
cycle de négociations, il conviendrait en outre d'améliorer les règles existantes de l'OMC et de traiter
certaines questions de mise en œuvre et d'autres questions sur lesquelles un consensus pourrait être
obtenu.  Il conviendrait d'accorder une attention particulière aux mesures visant à faciliter l'intégrationdes pays les moins avancés dans le système commercial multilatéral.
Modalités
3. Les pays de l'ALEEC et la Lettonie estiment que les résultats du nouveau cycle de
négociations devraient être intégralement adoptés et s'appliquer à tous les Membres de l'OMC.  Cetengagement unique est le seul moyen de garantir à tous les Membres des avantages équivalents et
c'est aussi le meilleur moyen de garantir un résultat final qui soit acceptable pour tous.  De l'avis de
ces pays, toute autre formule que cet engagement unique rendrait pratiquement impossible un
équilibre globalement avantageux des droits et obligations.
4. Dans le cadre d'un engagement unique, les pays de l'ALEEC et la Lettonie n'excluraient pas la
possibilité d'obtenir des résultats rapides avant la fin du cycle de négociations lui-même, pour autant
que ces résultats sont appliqués sur une base provisoire et que cela ne signifie pas que l'équilibre de
l'ensemble de résultats finals en sera compromis.WT/GC/W/218
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Calendrier
5. Les pays de l'ALEEC et la Lettonie estiment qu'étant donné la vitesse des changements de
grande ampleur qui interviennent dans l'économie mondiale, les nouvelles négociations commerciales
complètes devraient rapidement donner des résultats.  À leur avis, les objectifs ambitieux du nouveaucycle de négociations pourraient être atteints par le biais d'une période de négociations relativement
courte, de trois ans au maximum.  Les pays de l'ALEEC et la Lettonie estiment en outre que les sujets
qui pourraient être traités dans le nouveau cycle de négociations ont déjà été largement débattus à
l'OMC et que, par conséquent, le terrain des négociations est assez bien préparé.  En vue d'accélérer le
processus de négociation, les pays de l'ALEEC et la  Lettonie sont favorables à ce que la Déclaration
ministérielle de Seattle soit claire, concise et explicite afin de donner des indications précises et
pertinentes aux négociateurs.
Gestion et structure des négociations
6. L'enceinte la plus appropriée pour mener les négociations serait le Conseil général réuni en
session extraordinaire ou un comité de négociations commerciales.
7. Afin d'éviter de créer une structure de négociation complexe, les organes subsidiaires actuels,
réunis de préférence en session extraordinaire, pourraient servir de principaux lieux de négociation.
8. La quatrième Conférence ministérielle pourrait offrir aux Ministres l'occasion d'exercer une
supervision politique sur l'ensemble du processus de négociation.
Proposition9. Les Ministres conviennent d'entamer un cycle de négociations commerciales multilatérales.
Ce cycle inclurait les négociations prescrites dans les secteurs des services et de l'agriculture ainsi que
des négociations sur les droits appliqués aux produits autres qu'agricoles.  Les négociations couvriront
en outre les questions soulevées à la Réunion ministérielle de Singapour, l'amélioration des règles de
l'OMC, des domaines liés à la mise en œuvre ainsi que d'autres questions sur lesquelles un consensuspourrait être obtenu.  Il faudrait veiller en particulier à aider les PMA à s'intégrer dans le système de
l'OMC.  Les résultats des négociations devraient être adoptés dans leur intégralité et s'appliquer à tous
les Membres de l'OMC afin de garantir un équilibre globalement avantageux des droits et obligations
pour les parties.  Le nouveau cycle de négociations devrait être achevé dans un délai maximal de trois
ans.
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