RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VNM/6/Add.1
19 avril 1999
(99-1550)
Groupe de travail de l'accession
du Viet NamOriginal: anglais
ACCESSION DU VIET NAM
Questions et réponses additionnelles
Addendum
Le gouvernement de la République socialiste du Viet Nam a fait parvenir au Secrétariat les
annexes mentionnées dans les réponses aux questions additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur du Viet Nam (document WT/ACC/VNM/6).  Les annexes sontreproduites ci-après.
_______________WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 2
ANNEXE 1
Redevances pour dédouanement en d'autres lieux (ailleurs qu'aux postes de douane officiels)
à la demande du propriétaire des marchandises
NoProduit Unité Redevances
douanières pour
une procédure de
dédouanement (en
dong vietnamiens)
1 Marchandises ordinaires
- Marchandises en vrac, marchandises en sacs, en bocaux,
marchandises liquides dans des barils, des cuves, desréservoirs
+ Taux minimum pour les marchandises de moins de 1 m3 ou
1 tonnetemps de
dédouanement20 000
+ Taux moyen de 1 000 dong vietnamiens pour chaque m3 ou
chaque tonne de plus de 2 m3 ou 2 tonnesmultiplié par la
tonne ou le m31 000
• Pour le sable, la pierre, le gravier, le sel, le charbon, les
insecticides, la moitié du taux prévu s'appliquera.Moitié du taux
prévu
• Pour le pétrole et l'huile, les deux tiers du taux prévu
s'appliqueront.Deux tiers du taux
prévu
2 Marchandises ordinaires en conteneur
- Marchandises intactes conteneur 50 000
- Marchandises en vrac conteneur 100 000
- Cas particuliers:
+  automobiles de tous genres pièce 15 000
+  cyclomoteurs, motocycles pièce 5 000
3 Or, argent, pierres gemmes
- Taux applicable à tout montant inférieur à 1 tael (37,5 gr) temps de
dédouanement15 000
- Taux moyen applicable à tout montant supérieur au second
tael37,5 gr 1 000WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 3
Droits d'entreposage en douane
NoArticles Unité Taux des droits
d'entreposage pour
un jour et une nuit
(en dong
vietnamiens)
MARCHANDISES DE VALEUR
1 Automobiles de tous genres
- Véhicules de tonnage important (camions, minibus, etc.) pièce 50 000
- Berlines, minibus de moins de 15 sièges pièce 30 000
2 Cyclomoteurs, motocycles pièce 10 000
3 Ordinateurs, télécopieurs, photocopieurs pièce 10 000
4 Conditionneurs d'air, récepteurs radio, lecteurs de cassettes,
ensembles radio, téléviseurs, lecteurs vidéopièce 5 000
5 Or tael (37,5 gr) 7 000
6 Pierres gemmes tael 10 000
7 Autres produits de valeur équivalente à plus de 18,93 gr d'or au
moment de l'expéditionpièce 5 000
MARCHANDISES ORDINAIRES
8 Caisse de marchandises de moins de 1 m3 ou 1 tonne caisse 5 000
9 Caisse de marchandises de plus de 1 m3 ou 1 tonne m3/tonne 10 000
10 Petits colis postaux d'une valeur inférieure à
200 000 dong vietnamienscolis 1 000
11 Petits colis postaux d'une valeur supérieure à
200 000 dong vietnamienscolis 2 000WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 4
Droits d'escorte de marchandises
NoMode de transport – Trajet de l'escorte Unité Taux des droits
(en dong
vietnamiens)
1 Automobiles
- moins de 100 km pièce 40 000
- entre 100 et 150 km pièce 80 000
- pour chaque tranche de 50 km au-delà de 150 km pièce 30 000
2T r a i n s
- moins de 100 km voiture 35 000
- entre 100 et 200 km voiture 80 000
- pour chaque tranche de 50 km au-delà de 200 km voiture 20 000
3 Navires
a) Navires de tonnage inférieur à 300 tonnes, tels les barges de
mer et de rivière
b) Navires de 300 à 1 000 tonnes de tonnage
- escorte de moins de 200 km pièce 300 000
- escorte de 200 à 300 km pièce 600 000
- pour chaque tranche de 50 km au-delà d'une escorte de 300 km pièce 100 000
c) Navires de tonnage supérieur à 1 000 tonnes
- escorte de moins de 200 km pièce 500 000
- escorte de 200 à 300 km pièce 1 000 000
- pour chaque tranche de 50 km au-delà d'une escorte de 300 km pièce 150 000
4 Barges de mer et de rivière et navires de tonnage inférieur à
300 tonnes
- escorte de moins de 200 km pièce 200 000
- escorte de 200 à 300 km pièce 250 000
- pour chaque tranche de 50 km au-delà d'une escorte de 300 km pièce 50 000
5 Bateaux
- escorte de moins de 100 km pièce 50 000
- escorte de 100 à 150 km pièce 100 000
- escorte de 150 à 200 km pièce 150 000
- escorte de plus de 200 km pièce 200 000WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 5
ANNEXE 2
Droit de transit des marchandises, bagages et véhicules
Taux des droits NoVéhicules – Trajet du transit Unité
Propriétaire
vietnamien
(en dong
vietnamiens)Propriétaire
étranger
(en
dollars EU)
1 Automobiles
- moins de 100 km pièce 50 000 5
- entre 100 et 150 km pièce 70 000 7
- de 150 à 200 km pièce 90 000 9
- pour chaque tranche de 50 km au-delà de 200 km pièce 20 000 2
2T r a i n s
- moins de 100 km voiture 60 000 6
- entre 100 et 150 km voiture 90 000 9
- entre 150 et 200 km voiture 120 000 12
- pour chaque tranche de 50 km au-delà de 200 km voiture 30 000 3
3 Navires
a) Navires de 300 à 1 000 tonnes de tonnage
- moins de 100 km pièce 100 000 10
- entre 100 et 200 km pièce 200 000 20
- entre 200 et 300 km pièce 300 000 30
- entre 300 et 400 km pièce 400 000 40
- pour chaque tranche de 50 km au-delà de 400 km pièce 50 000 5
b) Navires de 1 000 à 3 000 tonnes de tonnage
- moins de 200 km pièce 250 000 25
- entre 200 et 300 km pièce 400 000 40
- entre 300 et 400 km pièce 650 000 65
- entre 400 et 500 km pièce 900 000 90
- au-delà de 500 km pièce 1 500 000 150
c) Navires de 3 000 à 5 000 tonnes de tonnage
- moins de 200 km pièce 600 000 60
- entre 200 et 300 km pièce 800 000 80
- entre 300 et 400 km pièce 1 000 000 100
- entre 400 et 500 km pièce 1 500 000 150WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 6
Taux des droits NoVéhicules – Trajet du transit Unité
Propriétaire
vietnamien
(en dong
vietnamiens)Propriétaire
étranger
(en
dollars EU)
- au-delà de 500 km pièce 2 000 000 200
d) Navires de tonnage supérieur à 5 000 tonnes
- moins de 200 km pièce 1 000 000 100
- entre 200 et 300 km pièce 1 500 000 150
- entre 300 et 400 km pièce 2 000 000 200
- entre 400 et 500 km pièce 2 500 000 250
- entre 500 et 600 km pièce 3 000 000 300
- au-delà de 600 km pièce 3 500 000 350WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 7
ANNEXE 3
Liste des produits industriels assujettis à l'obligation d'exporter 80 pour cent de la production
(jointe à la Décision n° 229/1998/QD-BKH du 29 avril 1998)
NoDescription des produits
1 Motocycles
2 Minibus, camions de tonnage inférieur à 10 tonnes
3 Pompes d'irrigation d'une capacité inférieure à 30 000 m3/h, pompes d'usage quotidien de capacité
inférieure à 540 m3/h
4 Câbles de transport d'électricité moyenne et basse tension
5 Câbles de transmission
6 Navires de charge de tonnage inférieur à 30 000 tonnes, bateaux de pêche de moins de 1 000 CV,
bateaux-citerne, canoës, barges (s'applique aux projets d'investissement étranger à 100 pour cent)
7 Produits audiovisuels
8 Produits et profilés d'aluminium
9 Produits verriers utilisés dans le bâtiment ( ∅ < 40 mm)
10 Dalles pour sols et murs, installations sanitaires en céramique
11 Engrais ternaire
12 Produits de nettoyage et de lavage
13 Peintures ordinaires et peintures bâtiment
14 Accumulateur au plomb
15 PVC
16 Pneus et chambres à air de bicyclettes et de motocycles
17 NaOH et H 2SO 4, HCl
18 Ventilateurs électriques
19 Bicyclettes et parties de bicyclettes
20 Transformateurs de moins de 35 KV
21 Moteurs diesel de moins de 15 CV
22 Vêtements
23 Chaussures
24 Appareils ménagers en plastiqueWT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 8
ANNEXE 4
Taux des droits à l'exportation
NoCatégories de produits et positions tarifaires Taux
%
0300 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
03010 Poissons vivants, frais ou réfrigér és relevant de la position 030200;  poissons
congelés relevant de la position 030300;  file ts de poissons relevant de la
positio n 0304000
0306 Crustacés (crevettes et crabes), même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés,
séchés, salés ou en saumure;  crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur,même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;  et mollusques, mêmeséparés de leur coquille, et autres invertébrés aquatiques relevant de laposition 030700, vivants, frais, congelés, séchés, salés ou en saumure
- Crevettes, vivantes, fraîches, réfrigérées, congelées, salées en tout genre 0
- Crabes, vivants, frais, réfrigérés, congelés, salés en tout genre 0
- Seiches, poulpes ou pieuvres et encornets, vivants, frais, réfrigérés, congelés, salés
en tout genre0
- Autres produits relevant de la position 0300 0
080100 Noix de coco, noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques 0
Sauf:
08013010 - Noix de cajou, non traitées 4
08013090 - Noix de cajou, traitées 0
090100 - Café, même torréfié ou décaféiné;  succédanés du café contenant du café, quelles
que soient les proportions du mélange0
Sauf:
- Café non torréfié 0
090200 - Thé de tout genre 0
090400 - Poivre et piments séchés broyés ou pulvérisés 0
100500 Maïs de tout genre 1
1006 Riz de tout genre
100610 - Riz avec plus de 25 pour cent de brisures 0
100690 - Autres 1
121100 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
parfumerie, en médecine ou à usages insec ticides, parasiticides ou similaires, frais ou
secs, même coupés, concassés ou pulvérisés0
12119010 - Aguilaria crassna et autres aloès 20
140100 Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie
(bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées,blanchies ou teintes)0WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 9
NoCatégories de produits et positions tarifaires Taux
%
Sauf:
- Rotins, non traités 10
- Rotins, blanchis, bouillis, teints ou séchés 3
160400 Préparations de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson 0
160500 Préparations de crustacés, mollusq ues et autres invertébrés aquatiques 0
2600 Minerais, laitiers et cendres 0
Sauf:
260100 - Minerais de fer et leurs concentrés 1
260200 - Minerais de manganèse et leurs concentrés 10
260300 - Minerais de cuivre et leurs concentr és et minerais relevant des positions 260400,
2605002
260600 - Minerais d'aluminium et leurs concentrés et minerais relevant des positions 260800 5
260700 - Minerais de plomb et leurs concentrés 5
260900 - Minerais d'étain et leurs concentrés 20
261000 - Minerais de chrome et leurs concen trés, minerais rele vant des positions 261100,
261200, 261300, 261400, 261500, 261600, 2617001
261100 Minerais de tungstène, minerais de tungstène enrichi et autres minerais relevant des
positions 261200, 261300, 261400, 261500, 261600, 2617002
270110 Houilles 0
270120 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 0
270900 Huiles brutes de pétrole ou de matériaux bitumineux 0
Sauf:
27090010 - Huiles brutes 4
400100 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles
analogues, sous formes primaires (dont le latex) ou en plaques, feuilles ou bandes0
Sauf:
400110 - Latex de caoutchouc naturel 0
400120 - Caoutchouc naturel sous d'autres formes 0
410000 Peaux brutes (autres que pelleteries) et cuirs
- Peaux brutes de bovins ou d'équidés (fraîches ou salées, séchées, chaulées,
picklées)10
Autres 0
4400 Bois et ouvrages en bois
Bois naturel
-B o i s  e n  r o n d i n s 2 0
- Bois scié 20WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 10
NoCatégories de produits et positions tarifaires Taux
%
- Panneaux pour parquets et bardeaux ("shingles" et "shakes") 20
- Poutres pour poteaux d'électricité, traverses pour voies ferrées de divers types 20
- Poutres de bois (poteaux d'électricité, poutres maîtresses pour maison, etc.) 20
- Cadres de portes et fenêtres, chambranles et seuils 15
- Marches d'escaliers ou parties d'escaliers 15
- Cercueils 15
- Châssis de voiture, cadres de châssis et leurs parties 15
- Palettes, coffrages 15
- Palettes et plateaux de chargement 15
- Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages de qualité (pour liquides) et
leurs parties10
- Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages ordinaires 10
- Bases et fonds de divers types 10
- Portes et fenêtres finies et leurs parties 10
- Panneaux de bois raffiné pour usage domestique ou décoratif (décoration de
plafonds, revêtements de murs, parquets), en copeaux, rabotés, rainurés, feuillurés10
- Tableaux noirs pour enseignants et leurs éléments 10
- Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs, tablettes de bibliothèques en
bois et leurs parties5
- Peintures sur bois, statuettes en bois 5
- Articles en bois pour la table, chaises, ar moires (dont les armoires murales), lits en
bois et leurs parties0
-- Bois marquetés et incrustés, même ornés d'autres matières comme les graines
d'orge, la résine, le cuir0
-- Autres 5
- Panneaux de particules faites de rognures, même additionnés d'autres matières 5
- Laine de bois, même additionnée d'autres matières 5
- Bois contre-plaqués, laine de bois, panneaux de particules 7
- Rognures de bois 10
- Charbon de bois (fusain) 5
- Autres ouvrages en bois non mentionnés ailleurs, libres d'autres matières 5
- Autres ouvrages en bois non mentionnés ailleurs, combinant d'autres matières 0
Bois provenant de forêts plantées
-B o i s  e n  r o n d i n s 2 0
- Bois sciés, panneaux pour parquets, poutres pour poteaux d'électricité, traverses
pour voies ferrées, poteaux15
- Rognures de bois 10WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 11
NoCatégories de produits et positions tarifaires Taux
%
- Ouvrages en bois naturel susmentionnés assujettis à un droit à l'exportation de 15
ou de 10 pour cent5
Ouvrages en bois naturel susmentionnés assujettis à un droit à l'exportation de 7, 5 ou
0 pour  cent0
710300 Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), même travaillées ou
assorties mais non enfilées ni montées ni serties;  pierres synthétiques ou
reconstituées (autres que les diamants) non assorties, enfilées temporairement pour lafacilité du transport
- Pierres gemmes (précieuses ou fines), même non travaillées 5
- Pierres gemmes (précieuses ou fines), même travaillées 1
710500 Égrisés et poudres de pierres gemmes relevant de la position 710300 3
720000 Fonte, fer et acier 0
Sauf:
720400 - Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier 35
720700 - Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, en fonte, en fer et en acier relevant de
la position 7206002
740000 Cuivre et ouvrages en cuivre 0
Sauf:
740400 - Déchets et débris de cuivre 45
740700 - Barres et profilés en cuivre et ar ticles en cuivre rele vant des positions 740500,
740600, 740700, 740800, 740900, 74100015
750000 Nickel et ouvrages en nickel 0
Sauf:
750300 - Déchets et débris de nickel 45
750500 - Barres et profilés en nickel, et ouv rages en nickel relevant des positions 750400,
7506005
760000 Aluminium et ouvrages en aluminium 0
Sauf:
760200 - Déchets et débris d'aluminium 45
760400 - Barres et profilés en aluminium, et ouvrages en aluminium relevant des
positions 760300, 760500, 760600, 7607005
780000 Plomb et ouvrages en plomb 0
Sauf:
780200 - Déchets et débris de plomb 45
780300 - Barres et profilés en plomb, et ouvra ges en plomb relevant de la position 80400 10
790000 Zinc et ouvrages en zinc 0
Sauf:
790200 - Déchets et débris de zinc 45WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 12
NoCatégories de produits et positions tarifaires Taux
%
790400 - Barres et profilés en zinc, et ouvra ges en zinc relevant des positions 790300,
7905005
8000 Étain et ouvrages en étain 0
Sauf:
800200 - Déchets et débris d'étain 45
800400 - Barres et profilés en étain, et ouv rages en étain rele vant des positions 790300,
7905005
8100 - Autres métaux communs;  cermets;  ouvrages en ces matières 0
Sauf:
- Déchets et débris de métaux communs 45
- Demi-produits en métal 10
Autres ouvrages non mentionnés (à l'exception des produits figurant sur la liste des
droits minimums à l'importation et à l'exportation du Conseil des ministres)0WT/ACC/VNM/6/Add.1
Page 13
ANNEXE 5
Produits soumis à un régime de licences et valeur des importations – Quantité de certaines
des marchandises énumérées à l'annexe 3 du document WT/ACC/VNM/3/Add.1
Licence
obtenue
en 1997Importé en 1997 Licence
obtenue en
19981NoDescription Unité
Quantité Quantité Valeur
(en millions
de
dollars EU)Quantité
1 Voitures de tourisme et autres
véhicules automobiles
- Moins de 12 sièges pièce 2 000 2 512 25,6 S.O.
- Plus de 12 sièges pièce 844 8,1 S.O.
- Camions pièce 20 000 8 233 54,1 S.O.
2 Ensembles d'assemblage
- Moins de 12 sièges ensemble S.O. 2 800 31,3 S.O.
- Autres ensemble S.O. 2 012 20,9 S.O.
3 Fer et acier 1 000 tonnes 1 400 1 320 484 S.O.
- Billettes d'acier 1 000  tonnes 900 522 135,8 S.O.
4 Engrais minéraux ou
chimiques1 000 tonnes 3 170 2 458 424,9 4 235
- Minerais 1 000 tonnes 1 800 1 448 241,9 2 220
5 Pétrole et produits pétroliers 1 000 tonnes 6 500 5 947 1 094 7 000
6 Papier 1 000 tonnes S.O. 147 95 S.O.
7 Motocycles 1 000 pièces 350 247,3 242 S.O.
- Entièrement assemblés 1 000 pièces 100 149 129,5 0
- Entièrement en pièces
détachées1 000 ensembles 250 98 113 100
8 Ciment 1 000 tonnes S.O. 878 51,7 90
9 Clinker 1 000 tonnes S.O. 874,5 40 S.O.
10 Sucre 1 000 tonnes 65 65 20,7 121
__________
                                                     
1 À compter d'octobre 1998.