. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/78 
20 septembre 2004 
 (04-3952) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA) (82) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Normes fédérales de sécurité concernant l es véhicules automobiles.  Systèmes de 
surveillance de la pression des pneumati ques.  Commandes et affichage (SH 8703;  
domaine 43 de l'ICS)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    Federal Motor Vehicle Safety 
Standards; Tire Pressure Monitoring Systems; Controls and Displays  (Normes fédérales de 
sécurité concernant les véhicules automobiles.  Systèmes de surveillance de la pression des 
pneumatiques.  Commandes et affichage) – 33 pages, en anglais 
6. Teneur:  Dans cet avis de proposition de réglem entation (NPRM), il est proposé d'établir 
une nouvelle norme fédérale de sécurité concernant les véhi cules automobiles couvrant les 
systèmes de surveillance de la pression d es pneumatiques capables de détecter les 
sous-gonflages importants de pne umatiques.  Une version antérieure de la norme, adoptée 
par la NHTSA en juin 2002 dans le  cadre d'un mandat énoncé dans la Transportation Recall 
Enhancement, Accountability and Documentation Act  (Loi sur les rappels dans le secteur 
des transports (amélioration, responsabilité et documentation)), a été annulée au moyen 
d'une décision de la Cour d'appel du deuxièm e Circuit des États-Unis en août 2003.  
Le NPRM notifié, qui est compatible avec la décision de la Cour d'appel, propose de 
prescrire l'installation sur les véhicules légers  neufs d'un système de surveillance de la 
pression des pneumatiques capable de détect er un sous-gonflage de 25% sur quatre 
pneumatiques.  Cette proposition de  règle diffère aussi de la règle finale de juin 2002 en ce 
sens qu'elle tente d'apporter des réponses aux questions soulevées dans des demandes de 
reconsidération de ladite règle finale et qu'elle propose de prescrire l'installation d'un 
indicateur de défaillance du système de surveillance de la pression des pneumatiques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et bien-être publics G/TBT/N/USA/78 
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 8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 55895, 16 septembre 2004; Titre 49 
du Code des règlements fédéraux (CFR), Pa rties 571 et 585.  Publication dans le Federal 
Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 novembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral disponible en ligne aux adresses internet ci-après: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
20791.htm  (HTML) 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-20791.pdf  (PDF)