ORGANISATION MONDIALE G/RO/9
17octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4109)
Comité desrègles d'origine
CINQUIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE
AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
1. Conformémentauparagraphe2c)ii)del'article9del'Accordsurlesrèglesd'origine,leComité
technique desrègles d'origine aprésenté auComité desrègles d'origine soncinquième rapport qui:
a) présente lesrésultats destravaux encours danslecadre delaphase IIduprogramme
detravail pourl'harmonisation; et
b) répond auxdemandes présentées parleComité desrègles d'origine (G/RO/W/14 et
G/RO/7 et8).
2. Cerapport (document 40.511 del'OMD) estdistribué auxMembres souscouvert delaprésente
noteaveclalettre d'accompagnement duPrésident duComité technique desrègles d'origine.1
1Lesavisetlesdécisions duComité technique (lesquels figurent dansdesannexes aurapport delacinquième
session duComité technique desrègles d'origine) peuvent êtreconsultés auSecrétariat (Division del'accès aux
marchés).G/RO/9
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Bruxelles, le27septembre 1996
Monsieur lePrésident,
Cinquième rapport auComité desrègles d'origine
J'aileplaisir devous communiquer lecinquième rapport duComité technique desrègles
d'origine àl'intention duComité desrègles d'origine.
Cerapport présente lesrésultats destravaux encours effectués danslecadre delaphase II
duprogramme detravail pourl'harmonisation etrépond auxdemandes introduites parleComité dont
voslettres des12et16septembre fontétat. Cerapport vousestcommuniqué conformément aux
dispositions del'article 9:2)c)del'Accord.
Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, l'assurance demaparfaite considération.
Richard Janezcko
PrésidentG/RO/9
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CINQUIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE
AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
1. LeComité technique desrègles d'origine atenu sacinquième session du16au
27septembre 1996, àBruxelles. Aucours decettesession, leComité technique apoursuivi sestravaux
destinés àétablir desrègles d'origine harmonisées pourdesproduits particuliers etsecteurs deproduits.
Ilaégalement continué àdéfinir lastructure architecturale globale etlaterminologie commune àutiliser
dansl'annexe devant contenir lesrègles d'origine harmonisées, etilapoursuivi sonexamen desrègles
générales destinées àcetteannexe. Prenant actedesbonnes relations permanentes quisesonttissées
entrelesdeuxcomités, ainsiquedesdemandes etpropositions communiquées parleComité desrègles
d'origine, leComité technique aréexaminé lecalendrier duprogramme detravail pourl'harmonisation.
Ilaprisdesmesures officielles etinformelles envued'accélérer lerythme desestravaux.
Programme detravail pourl'harmonisation
2. LeComité technique prend actequeleComité desrègles d'origine adécidé, danslecadre
del'élaboration desdéfinitions desmarchandises devant êtreconsidérées comme étant entièrement
obtenues dansunpays, dedemander auComité technique deprocéder àunexamen etàuneclarification
approfondie destermes suivants envuedelesdéfinir éventuellement: ouvraison, ouvraison
complémentaire etfabrication.
3. LeComité technique poursuit sestravaux relatifs àlaphase IIduprogramme detravail pour
l'harmonisation quiviseàétudier etàélaborer, surlabaseducritère delatransformation substantielle,
desrègles d'origine reposant surl'utilisation duchangement declassification tarifaire, pourdesproduits
particuliers etdessecteurs deproduits relevant dechapitres etdesections delanomenclature duSystème
harmonisé (SH). Encequiconcerne certains produits etsecteurs deproduits, leComité technique
examine également, conformément àlaphase IIIduprogramme detravail pour l'harmonisation,
l'utilisation decritères supplémentaires envued'exprimer l'existence d'unetransformation substantielle.
LeComité technique prend actequel'examen simultané duchangement declassification tarifaire et
descritères supplémentaires estlabonne manière deprocéder compte tenudesrésultats àatteindre.
4. LeComité technique examine pourlapremière foislesrègles d'origine proposées encequi
concerne lesmarchandises deschapitres 91,80et81,6àunepartie de18,28et29,et50à63.Les
résultats desestravaux sontreproduits danslesannexes E/1,E/2,F/1,F/2,G/1,G/2,H/1,H/2,I/1,
I/2,J/1,J/2,K/1,K/2,O/1etO/2durapport delacinquième session duComité technique. Un
exemplaire durapport delacinquième session estjointenannexe pourinformation.2
5. S'agissant decertaines marchandises, leComité technique indique quedesquestions importantes
ontétésoulevées quirequièrent uneanalyse technique complémentaire. Lorsdesfutures sessions
officielles oudestravaux informels, l'examen desrègles d'origine concernant cesmarchandises sera
ànouveau repris danslecadre dela"catégorie 2".Plusieurs délégations indiquent qu'ellesn'ontpas
étéenmesure d'arrêter leurposition etformulent desréserves encequiconcerne certains secteurs
deproduits. Desréserves ontégalement étéformulées encequiconcerne lesrègles d'origine proposées
pourdesproduits particuliers; cesréserves sontsignalées danslerapport delacinquième session.
LePrésident duComité technique souligne que,silaformulation deréserves constitue uneprocédure
normale, lesMembres quilesintroduisent devront, aumoment duréexamen d'unerègle déterminée,
décider sansambiguïté s'ilsjoignent ounonleurvoixauconsensus quiseseradégagé auseinduComité
technique ausujetdecetterègle particulière.
2L'ensemble decestextes peutêtreconsulté auSecrétariat (Division del'accès auxmarchés).G/RO/9
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Structure architecturale globale, terminologie commune etrègles générales
6. LeComité technique accueille favorablement leprécédent instauré parlaréunion informelle
quis'esttenue àOttawa entre laquatrième etlacinquième session. Ilexprime sesremerciements à
l'Administration canadienne pouravoirfaitensortequelestravaux puissent sedérouler dansleslangues
officielles duComité technique.
7. AprèsavoirexaminélesrecommandationsduGroupedediscussioninformelréunienintersession,
leComité technique lesadopte enyapportant certaines modifications etprécisions. LeComité technique
approuve lasimplification del'article 4dutexteprovisoire etexamine lestextes proposés encequi
concerne l'élaboration del'Appendice 2.LeComité technique approuve également lestechniques à
appliquer auxfinsdelarédaction desrègles d'origine concernant desmarchandises spécifiques.
8. LeComité technique poursuit sonexamen desrègles générales. Ilconclut quelaRègle générale
interprétative 2a)duSystème harmonisé nepermet pastoujours dedéterminer sil'assemblage d'un
article estuneopération conférant l'origine danslecadre desrègles d'origine établissant unchangement
declassification tarifaire. Leséchanges devuesdébouchent également surdesconclusions encequi
concerne letraitement àaccorder auxfinsdel'origine auxaccessoires, pièces détachées etoutils.
9. Lesrésultats decestravaux sontreproduits danslesannexes C/1,C/2etD/1durapport de
lacinquième session.
Mesures adoptées envued'accélérer leprogramme detravail pourl'harmonisation
10. LeComité technique examine l'étatd'avancement destravaux achevés àcejourparrapport
aucalendrier fixéauxtermes del'Accord. Ilprend actedel'important volume detravail déjàréalisé,
àl'instar duComité. Parailleurs, ilreconnaît qu'ilrestebeaucoup àfairepourqueleprogramme
detravail pourl'harmonisation puisse êtreachevé comme prévu enjuillet 1998. Aceteffet, leComité
technique convient qu'ilserait indispensable tantd'organiser desréunions supplémentaires àBruxelles
quedetravailler demanière plusinformelle comme celaaétélecasàOttawa. LeComité technique
accepte laproposition del'Organisation mondiale desdouanes quis'estaimablement offerte d'organiser
unequatrième réunion en1996, du16au20décembre. Desdispositions ontégalement étéprises en
vuedetenirdesréunions detravail informelles àBruxelles les12et13décembre.
Texte denégociation intégré
11. LeComité technique accueille favorablement leTexte denégociation intégré. LeComité
technique reconnaît qu'envued'exécuter demanière efficace leprogramme detravail pour
l'harmonisation, ilestimportant defaireensorte quelesdécisions desdeux comités figurent dans
undocument "dossier unique". Après avoir prisactedesexplications fournies parlePrésident du
Comité, leComité technique adopte leTexte denégociation intégré àtitrededocument commun aux
deuxcomités.
Travaux futurs
12. Lasixième session duComité technique setiendra du16au20décembre 1996, àBruxelles.