ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/457
5 décembre 2003
(03-6455)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  français
PROPOSITION POUR LE FONCTIONNEMENT DES POINTS D’INFORMATION
POUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Communication de Mauritanie
La communication ci-après est distribuée à la demande de la délégation de Mauritanie.
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1. Le bon fonctionnement et la bonne coordination des informations sur l’application des
mesures sanitaires et phytosanitaires seraient facilités par la création d’un comité national des mesures
sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans chaque pays où cela est possible.
2. Ce comité devrait être institué et officialisé par l’administration nationale.  Il devrait
comprendre toutes les institutions directement et indirectement impliquées par les mesures SPS.  Parexemple, pour la Mauritanie, ce comité comprendrait:
- La Direction de l’élevage et de l’agriculture
- La Direction de la santé publique
- La Direction de la Pêche
- La Direction de la promotion du commerce extérieur
- La Sécurité alimentaire
- La Fédération des producteurs
- La Fédération des importateurs
- La Fédération des exportateurs
- La Fédération des consommateurs
- Les trois points de contact (CIPV, OIE et CODEX)
- Organisations non-gouvernmentales.
3. Le comité serait présidé par l’Autorité responsable des notifications et le secrétariat serait
assuré par le Point d’information.  Le comité fixerait les dates pour des réunions ordinaires (deux fois
l'an).  Pour des questions pertinentes, le comité convoquerait des réunions extraordinaires.  Le siège
du comité serait basé au niveau de l’Autorité nationale chargée des notifications.  Une banque ou une
bibliothèque serait créée au niveau du siège pour stocker toutes les réglementations nationales
relatives aux mesures SPS et un classement des notifications des autres pays serait mis en place.
Les avantages de l'existence d’un tel comité
- Avec un comité opérationnel, les membres auront le sentiment que le travail est organisé,
structuré;  ils seront amenés à se connaître ce qui créera un climat de confiance et une
meilleure motivation pour le travail;G/SPS/GEN/457
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- Les membres auront également connaissance des mesures SPS qui ne relèvent pas de leur
secteur;
- La participation des producteurs, consommateurs, exportateurs et importateurs au comité
permettra de transmettre les informations rapidement et efficacement au niveau national pourque ces derniers puissent prendre les dispositions nécessaires pour appliquer les mesures en
vigueur;
- Avec ce comité, le traitement de la correspondance en provenance de l’OMC sera plus rapide
et par conséquent des réponses pourront être données dans des délais raisonnables.
Les moyens nécessaires pour l’instauration d'un tel comité
- Un PC connecté à l’Internet
- Une ligne téléphonique
- Un fax
- Un site web
- Un appui pour l’aménagement d’une salle  pour la banque de notifications.
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PLAN DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ
- Questions - Notifications nationales
- Notifications - Réponses aux questions posées
des autres membres par d’autres
Transmission des dossiers - Réponse aux  questions posées
aux structures responsables - Commentaires
- Notifications
Informations sur les mesures SPS
en vigueur
Demandes de renseignements
sur les réglementations en
vigueur au niveau des pays
où ils importent ou exportentleurs marchandises
Application des mesures en vigueur
pour ne pas entraver leurs activités
__________OMC
COMITE NATIONAL DES
MESURES SPS
Les institutions impliquées dans les mesuresSPS (agriculture, Elevage, Pêche,
Commerce, Santé …)
Les acteurs
(importateurs, exportateurs, producteurs
consommateurs)