RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/W/2
15 avril 2002
(02-2051)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologieOriginal:  anglais
GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET
DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Communication du Bangladesh, de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie,
de la Jamaïque, du Kenya, de Maurice, de l'Ouganda, du Pakistan,
de la République dominicaine, de Sri Lanka, de la Tanzanie
et du Zimbabwe
La question du transfert de technologie et de l'accès à la technologie est une question
transversale liée à la bonne application de plusieurs accords commerciaux multilatéraux.  Le Groupe
de travail du commerce et du transfert de technologie pourrait traiter certains des déséquilibres
constatés.
A. OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL
1. La Déclaration ministérielle de Doha met l'accent sur deux questions centrales:  a) la relation
entre commerce et transfert de technologie;  et b) les mesures qui pourraient être prises, dans le cadre
du mandat de l'OMC, pour accroître les apports de technologie aux pays en développement .  L e
mandat du Groupe de travail devrait englober ces questions.
2. Il conviendrait donc que le Groupe de travail examine les mesures qui pourraient être prises
pour accroître les apports de technologie aux pays en développement et fasse des recommandations à
ce sujet afin que ces pays participent mieux à l'élaboration des disciplines commercialesinternationales et les mettent en œuvre plus pleinement dans le cadre de l'OMC.
3. Compte tenu des objectifs précités, il est suggéré dans la section suivante d'articuler le mandat
du Groupe de travail autour de cinq grandes rubriques:  dispositions des Accords de l'OMC liées au
transfert de technologie;  travail analytique;  identification des domaines où une coopération technique
est possible;  domaines dans lesquels il serait possible d'arriver à un consensus;  et coopération avecd'autres organisations.
B. M
ANDAT POSSIBLE
1. Dispositions des Accords de l'OMC liées au transfert de technologie
4. Identifier les moyens de tirer pleinement parti de la flexibilité prévue dans l'Accord sur
les MIC, l'Accord sur les ADPIC, l'AGCS et les autres Accords de l'OMC afin d'accroître le transfertde technologie.
5. Identifier les mesures que peuvent prendre les pays d'origine, parmi lesquelles des incitations
propres à encourager le transfert de technologie sous diverses formes vers les pays en développement,
et notamment les pays les moins avancés, y compris des mesures d'encouragement visant à établir une
base technologique solide et viable (articles 66:2 et 67 de l'Accord sur les ADPIC).WT/WGTTT/W/2
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6. Examiner les Accords de l'OMC pour identifier les restrictions au transfert et à la diffusion
des technologies que certaines dispositions peuvent créer afin d'apporter les amendements nécessaires
pour faciliter et assurer le transfert de technologie à des conditions équitables et avantageuses et
conformément aux dispositions en matière de traitement spécial et différencié.
7. Évaluer la mise en œuvre par les pays développés des dispositions de l'OMC liées au transfert
de technologie pour voir s'il y a lieu de les modifier ou de les consolider, y compris d'y apporter des
amendements pour garantir des apports de technologie aux pays en développement.
2. Travail analytique
8. Analyser comment les nouvelles technologies sont créées, transférées et diffusées et à quelles
fins, et voir dans quelle mesure les pays en développement tirent parti de ce processus.  Cette analyse
devrait permettre de déterminer quels sont les principaux bénéficiaires des modes actuels de création
et de diffusion des nouvelles technologies et comme nt mieux prendre en compte les besoins des pays
en développement.  Il faudrait aussi préciser comment les pays à différents niveaux de développement
peuvent acquérir des technologies commerciales et avoir accès aux connaissances scientifiques et
technologiques dont ils ont besoin pour mieux soutenir la concurrence sur le marché mondial.
9. Recenser les principales modalités du transfert de technologie, y compris le transfert par le
biais de l'IED ou d'autres voies, en vue de la diffusion, de l'acquisition et de l'adaptation, dans debonnes conditions, de technologies éprouvées et de technologies de pointe, l'objectif étant de
déterminer quelles sont les meilleures pratiques et d'identifier les facteurs, tant dans le pays d'origine
que dans le pays bénéficiaire, qui entravent ou qui facilitent le transfert de technologie.
10. Recenser les activités de recherche publiques/priv ées qui ont effectivement facilité les apports
de technologie et permis d'adapter des technologies pour promouvoir la compétitivité nationale.  Lesmoyens qui ont permis de renforcer les infrastructures nationales pour l'acquisition des connaissances
scientifiques et techniques et l'amélioration des flux de technologie entre secteur public et secteur
privé devraient être mis en évidence.
11. Identifier les régimes de propriété intellectu elle non visés par l'Accord sur les ADPIC qui
pourraient stimuler l'innovation locale et avoir une incidence sur le transfert de technologie.
12. Examiner les pratiques restrictives en matière de transfert de technologie imposées par les
entreprises multinationales à leurs filiales et de leurs répercussions sur les MIC et la politique de la
concurrence.
13. Mise en évidence des problèmes posés par le transfert de technologie, tant dans les pays
d'origine que dans les pays bénéficiaires.
3. Coopération technique
14. Soutenir le renforcement des capacités par des projets et programmes spécifiques et la mise
en place d'une infrastructure scientifique et technologique sur une base coopérative pour les
installations de recherche tant publiques que privées, afin de leur permettre d'évaluer, d'adopter, de
gérer, d'appliquer et d'améliorer les technologies.
15. Soutenir le transfert de technologie et le renforcement des capacités en vue d'une plus grande
utilisation du commerce électronique dans les pays en développement, en particulier par les petites etmoyennes entreprises, y compris l'utilisation de l'information et des technologies qui sont du domaine
public.WT/WGTTT/W/2
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16. Soutenir la mise en place, par les pays bénéficiaires, d'un environnement favorable au
transfert, à l'adaptation et à la diffusion des technologies, en tenant compte des considérations
ci-après:
a) formation de capital humain et perfectionnement des compétences techniques;
b) interaction des centres de recherche et des institutions d'appui technologique d'une
part et des entreprises nationales d'autre part;
c) efforts de perfectionnement dans les domaines de la recherche et de la technologie
déployés conjointement par les entreprises et les gouvernements;
d) mesures en faveur du renforcement des capacités d'évaluation, d'adoption et de
gestion;  et
e) mise en application des technologies grâce, entre autres, à la mise en valeur des
ressources humaines, au renforcement des capacités institutionnelles de
recherche-développement et de mise en œuvre de programmes, à l'évaluation desbesoins technologiques et à l'établissement de partenariats technologiques à long
terme entre les détenteurs des technologies et les utilisateurs potentiels au niveau
local.
17. Établir la nécessité de disposer de lois, de réglementations et de pratiques transparentes (y
compris en ce qui concerne les affaires judiciaires pertinentes) pour le transfert de technologie.
18. Octroi d'une assistance pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC , de l'Accord sur les
MIC, de l'AGCS et des autres Accords de l'OMC d'une manière qui améliore les possibilités de
transfert effectif de technologie.
19. Sensibiliser les décideurs à la question de la relation entre commerce et technologie à la
nature et aux caractéristiques de la concurrence, y compris aux possibilités de reconstitution à rebours
de l'ingénierie par des moyens adaptés pour innover et inventer à partir d'inventions brevetées,
exploiter des technologies brevetées et protéger les adaptations, améliorations et autres formes
d'innovation locale.
20. Coopérer à la mise en valeur des ressources scientifiques et technologiques, y compris la
création et le développement de systèmes d'innovation nationaux.
21. Mettre au point des dispositifs favorisant la coopération entre les autorités nationales
compétentes pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du transfert de
technologie.
4. Élaboration d'un consensus
22. Réfléchir aux mesures à prendre pour empêcher certaines pratiques suivies par les détenteurs
de droits sur les technologies ou le recours à des pratiques qui entravent indûment le transfert et ladiffusion des technologies.
23. Encourager la coopération régionale pour l'établissement de normes et de pratiques
appropriées ayant pour effet d'abaisser les coûts de transaction des systèmes de propriété intellectuelle
et d'améliorer les transferts de technologie.WT/WGTTT/W/2
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5. Organisations internationales et intergouvernementales
24. Il conviendrait que le Groupe de travail cherche à obtenir des contributions d'organisations
internationales et intergouvernementales comme la CNUCED et d'autres organisations ayant les
compétences techniques nécessaires dans le domaine du transfert de technologie, y compris en ce qui
concerne les politiques visant à promouvoir ce transfert, les cadres juridique et administratif qui dansles pays d'origine permettent le transfert de technologie vers les pays en développement et les
mécanismes de financement nécessaires pour faciliter les liens entre le commerce et le transfert de
technologie.
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