. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/EEC/11
6 février 2002
(02-0591)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission européenne
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Commission européenne
Point d'information OTC-CE
Téléfax: +32 2 299 57 25
Courrier électronique: ec-tbt@cec.eu.int
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments préemballés destinés à être remis tels quels au consommateur final ou destinés à
être fournis à des restaurants, hôpitaux, cantines ou autres établissements de restauration
collective.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concernel'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (13 pages – COM(2001)
433 final [2001/0199 (COD)] Journal officiel C332E, 27 novembre 2001, pages 257–259)
6. Teneur:   Tous les ingrédients présents dans les denrées alimentaires doivent être indiqués
dans la liste des ingrédients, y compris tous les ingrédients des ingrédients composés. Des
exemptions sont prévues, sauf pour une liste d'ingrédients (ingrédients allergènes) pour
lesquels aucune dérogation ne peut être admise.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Améliorer l'information du consommateur sur la composition des denrées alimentaires et
surtout faire en sorte que les personnes souffrant d'allergies alimentaires puissent éviter desingrédients susceptibles d'avoir pour elles des effets indésirables.
Ce projet est également notifié au secrétariat de l'Accord de l'OMC sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).G/TBT/N/EEC/11
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8. Documents pertinents:   Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du
20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant
l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur
égard (Journal officiel L109 du 6 mai 2000, page 29).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Commission européenne
Point d'information OTC-CE
Téléfax:  0032 2 299 57 25
Courrier électronique: ec-tbt@cec.eu.int
Version française:  http://europa.eu.int/comm/food/fs/fl/fl04_fr.pdfVersion anglaise:  http://europa.eu.int/comm/food/fs/fl/fl04_en.pdf
Version espagnole: http://europa.eu.int/comm/food/fs/fl/fl04_es.pdf