RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/R/14 
5 août 2004 
 
 (04-3346) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION 
DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ 
DE L'AGRICULTURE TENUE LE 25 JUIN 2004 
 
Note du Secrétariat1 
  
1. La Session extraordinaire du Comité de l'agricu lture, qui a été établie par le Conseil général 
(WT/GC/M/53), poursuit les négociations au titre d es paragraphes 13 et 14 et des autres dispositions 
pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha .  La vingt-quatrième réunion formelle a eu lieu le 
25 juin 2004 sous la présidence de l'Am bassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2338 a été adopté. 
P
OINT A i):  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3. Le Président a prononcé sa déclaration à titre informel.2 
POINT A ii):  DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS  
4. Le représentant d'Oman, s'exprimant au nom de  six pays ayant récemment accédé à l'OMC 
(Albanie, Croatie, Géorgie, Jordanie, Moldova et Om an), a dit qu'à l'instar des autres Membres, Oman 
se félicitait de la relance des né gociations.  Oman a fait observer que  les négociations arrivaient à 
maturité et atteignaient le stade du cadre.  Étan t donné qu'il restait moins d'un mois avant la date 
butoir de la fin juillet, Oman espérait que le projet  de texte serait bientôt mis à disposition de façon à 
permettre l'examen de questions spécifiques.  Oman se souciait en particulier de la reconnaissance des 
larges engagements en matière d'accès aux marchés et de soutien interne pris au moment de l'accession et demandait que des dispositions de fl exibilité réelle et significative soient adoptées pour 
les pays ayant récemment accédé à l'organisation,  conformément aux pro positions de négociation 
(voir JOB(03)/170).  L'appropria tion politique par les Membres des résultats des négociations 
dépendrait de l'existence d'une flexibilité réelle et significative, associée à la transparence et la 
participation de tous. 
 5. Dans son intervention (figurant en annexe), l'Ar gentine a conclu en disant que sa position était 
liée au fond et non aux dates. 
6. Le représentant de la Chine a dit qu'il appu yait la demande formulée par Oman pour que le 
cadre comporte des dispositions de flexibilité réel le et significative à l'intention des pays ayant 
récemment accédé à l'OMC.  Ces Membres avaien t déjà apporté des contributions au système 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Les Membres et les gouvernements ayant le statut d'observateur peuvent obtenir des copies de la 
déclaration du Président, sur de mande, auprès du Secrétariat. TN/AG/R/14 
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 commercial multilatéral pendant leur accession.  De fa it, la Chine avait éliminé toutes les subventions 
à l'exportation, avait une MGS égale à zéro, et ses  taux effectivement appliqués correspondaient à ses 
taux consolidés, déjà nettement inférieurs à ceux de nombreux pays développés Membres.  La Chine 
était opposée à toute tentative visant à réduire ou à limiter les possibilités de répondre aux préoccupations particulières des Membres ayant récemment accédé à l'OMC.  Le représentant de la 
Chine a remercié le Président des efforts qu'il avait consentis en vue de réaliser des progrès en ce qui 
concernait le cadre.  La Chine s'était fermemen t engagée en faveur du PDD et continuerait de 
participer de façon constructive et active aux né gociations, tant à titre individuel qu'en tant que 
membre du G-20.  Tous les moyens mis en œuvre pour essayer de remplir le mandat étaient les bienvenus.  La Chine pensait que le  mandat de Doha devait être mené  à bien de façon complète et 
équilibrée;  d'ailleurs, alors que certains Membres insistaient sur une amélioration substantielle de 
l'accès aux marchés, la Chine estim ait qu'il fallait insister tout autant sur l'équilibre entre les trois 
piliers.  La Chine répétait par c onséquent que le TSD dans l'accè s aux marchés devait être suffisant 
pour compenser les distorsions subies par les pays en développement dans les domaines des 
subventions à l'exportation et du soutien interne.   Des dispositions appropriées en matière de TSD 
étaient également nécessaires pour répondre aux b esoins des pays en déve loppement Membres au 
niveau du développement rural et de la sécurité alimentaire.  7. Le Nigéria, s'exprimant au nom du Groupe africain,  a insisté sur la nécessité de se concentrer 
sur les questions importantes pour le Groupe, certaines n' ayant pas reçu toute l'attention voulue.  En ce 
qui concernait la procédure, le Groupe africain comprenait qu'il fallait travailler en petits groupes, 
mais il fallait aussi une large pa rticipation pour garantir que ch acun soit partie prenante;  la 
participation de certains pays africains était appr éciée, mais le Groupe souh aitait une plus grande 
représentation de l'Afrique.  Enfin, le Nigéria a so uligné que les questions suivantes devaient être 
abordées et figurer dans tout cadre sur l'agricultu re:  exemptions d'engage ments de réduction et 
d'accès en franchise de droits et sans contingent  pour les PMA, PDINPA, préférences, mesures SPS, 
OTC et autres obstacles, notions de PS et de M SS, concurrence à l'exportation et effets du soutien 
interne sur les exportations, et question du coton.  8. La Suisse, s'exprimant au nom du G-10, a in diqué qu'elle appréciait les efforts accomplis, 
certes, mais que la lenteur des progrès chez un petit nombre de participants dans des domaines 
essentiels aux yeux du G-10 posait des problèmes concer nant la transparence et la mobilisation du 
groupe important des Membres demandant de la flex ibilité.  La Suisse soulignait également les points 
suivants:  i) le besoin de flexibilité ne signifiait pas le statu quo, mais pour le G-10, la formule de 
réduction tarifaire du Cycle d'Uruguay devait rester la règle;  ii) l'idée selon laquelle la libéralisation 
de l'agriculture devait être rapide était erronée dans la mesure où la plupart des Membres voulaient 
une certaine souplesse qui devait transparaître dans l'accè s aux marchés et le soutien interne;  iii) la 
dimension développement, les préoccupations autr es que d'ordre commercial et autres aspects 
sensibles particuliers devaient être abordés et une  "catégorie sensible" pourrait répondre à toutes ces 
préoccupations;  iv) le G-10 participerait de mani ère constructive aux négoc iations et suggérait que 
tous les documents relatifs au cadre soient présentés au plus tard le 5 juillet;  et v) une approche 
réaliste s'imposait pour parvenir à un cadre acceptable d'ici à la fin juillet.  
9. La Tanzanie, s'exprimant au nom des PMA,  a souligné qu'il falla it un accès aux marchés 
consolidé en franchise de droits et sans contingent po ur les exportations des PMA.  Le représentant de 
la Tanzanie a par ailleurs insisté sur la nécessité:  i) de traiter les obstacles non tarifaires moyennant 
une assistance technique appropriée, et ii) de pa llier l'érosion des préférences grâce à un mécanisme 
de compensation destiné à promouvoir les exportati ons des PMA.  Ces derniers souhaitaient par 
ailleurs l'élimination des catégories orange et bleue, ainsi que le plafonnement de la catégorie verte.  
Tout en appréciant la convergence qui se dessinait au sujet de l'élimination des subventions à 
l'exportation, les PMA estimaient que cela ne deva it pas compromettre l'aide alimentaire destinée à 
répondre à des situations d'urgence, et à des objec tifs humanitaires ou de développement.  Enfin, les  TN/AG/R/14 
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 PMA demandaient la mise en œuvre fidèle de la Décision de Marrakech sur les PMA et les PDINPA 
afin de tenir compte de leurs faiblesses spécifiques.  10. Le Bangladesh, reprenant les propos de la Ta nzanie, a dit que l'aide alimentaire était 
importante pour les besoins nutritionnels et que les opérations d'aide alimen taire menées dans les 
PMA devaient être préservées dans le cadre sur l'agriculture.  Comme pour les autres programmes 
d'assistance, les opérations actuelles d'aide alimen taire autres qu'en situation d'urgence étaient 
adaptées aux besoins, y compris l' assistance technique et la formation visant des résultats durables, 
comme des canaux d'irrigation.  Le représentant du Ba ngladesh a noté en outre que l'aide alimentaire 
fournie par les Membres était nécessaire pour répondr e à des situations d'urgence et à des objectifs 
humanitaires ou de développement, et pour faire face aux situations de déficit alimentaire chronique 
dans les PMA;  elle devait par conséq uent être préservée dans le cadre. 
 11. Le représentant du Kenya a appuyé la déclar ation faite par le Nigéria au nom du Groupe 
africain et insisté sur le fait qu'il était nécessaire d'avancer en toute transparence et avec une large 
participation.  Le Kenya notait que des consultatio ns devaient être menées au sujet du TSD étant 
donné que l'on ne savait pas encore avec certitude co mment cette question était traitée.  Le Kenya 
pouvait à cet égard envisager que soient reprises les propositions Harbinson, mais en aucun cas 
qu'elles soient édulcorées.  Il espérait que l' approche adoptée dans le  cadre reconnaîtrait les 
sensibilités et la situation agricole particulières d es pays en développement et qu'elle inclurait par 
exemple l'initiative récente qui visait à permettre a ux économies faibles et vulnérables de prendre des 
engagements modestes.  De l'avis du Kenya, le même  niveau de spécificité devait être appliqué au 
TSD pour les trois piliers.  Le représentant du Kenya a également mis en exergue l'importance d'un accès préférentiel et le rôle des droits de douane  dans certains pays, ce qui exigerait un ensemble 
spécial de mesures en matière d'accès aux marchés.  Enfin, le Kenya a fait observer que les obstacles 
non tarifaires devaient avoir le même traitement  que les droits de douane pour ce qui était des 
engagements de réduc tion dans le cadre. 
 12. Le représentant du Chili a noté que les résultats  montraient que les négociations avançaient 
doucement et étaient loin d'être fi nies.  S'agissant de la transparence dans les négociations, le Chili 
pensait qu'elle pouvait être assurée par le biais des gr oupes et de leurs coordonnateurs, et par le biais 
du Président.  Cependant, à ce stade, une trop gr ande transparence sur les questions délicates ne 
donnerait pas le résultat escompté. 
 13. Le représentant de l'Indonésie, après avoir indi qué que la transparence et la participation la 
plus large étaient essentielles pour réaliser de r éels progrès, a dit que, selon le mandat de Doha, le 
TSD faisait partie intégrante de tous les éléments  de la négociation.  Les différences de niveaux de 
développement de capacités et de problèmes exista nt entre pays développé s et en développement 
devaient être prises en considération.  Certes, les pays en développement  devaient apporter leur 
contribution à la négociation, mais cela devait être  fait de façon proportionnell e afin de garantir un 
résultat juste et équitable.  En ce qui concernait l' accès aux marchés, l'Indonésie a relevé que certains 
pays développés avaient demandé que l'on tienne compte  de leurs points sensibles.  Cela ne devait en 
aucun cas aboutir à l'octroi d'un TSD aux pays dévelo ppés, ni mettre à mal la notion de TSD en faveur 
des pays en développement.  Les produits sensibles pour les pays développés devaient être distingués 
des "produits spéciaux" pour les pays en développeme nt, qui étaient eux liés à la sécurité alimentaire, 
au développement rural et à la lutte contre la pa uvreté dans ces pays;  le cadre devrait comporter un 
libellé efficace qui rendrait véritablement opé rationnelles les notions de PS et de MSS. 
 
14. Le Sri Lanka a appuyé l'intervention de l'Indon ésie faite au nom de l'alliance PS/MSS.  Ces 
deux concepts étaient indispensables à la sécurité alim entaire, à la garantie des moyens d'existence et 
au développement rural et devaient constituer une  catégorie autonome.  Les produits spéciaux ne 
devaient pas faire l'objet de réducti ons tarifaires, devaient bénéficier  du MSS et devaient être choisis 
par les pays en développement eux-mêmes.  Quant à l'aide alimentaire autre qu'en situation d'urgence TN/AG/R/14 
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 et aux crédits subventionnés à l'expor tation, le Sri Lanka, à l'instar de  la Mongolie (voir déclaration en 
annexe), était d'avis que bien  que des disciplines structurées soient nécessaires, l'organisation 
appropriée pour entreprendre ce travail n'était pas l' OMC, mais plutôt la FAO et son CSSD;  ce travail 
devait être effectué conformément aux dispositions de la Convention relative à l'aide alimentaire.  
Comme les orateurs précédents qui s'étaient exprimés  sur la question, le Sri Lanka a souligné que les 
disciplines ne devaient pas laisser de côté les intérêts des faibles et des vulnérables. 
 15. Le représentant du Guatemala a mis en avan t la nécessité de flexibilité.  En outre, le 
Guatemala estimait que les trois piliers de l'Accord  sur l'agriculture devaient faire l'objet d'une 
réforme mettant le TSD au cœur de chacun d' entre eux.  Les préoccupations fondamentales du 
Guatemala étaient une référence appropriée aux produ its tropicaux dans le cadre et la libéralisation 
totale du commerce de ces produits.  16. Le représentant du Costa Rica a exprimé le souha it que les délégations obtiennent un projet de 
texte de cadre à renvoyer aux administrations central es pour examen, et a assuré le Président que le 
Costa Rica continuerait de participer et de contri buer aux négociations.  En ce qui concernait l'accès 
aux marchés, le Costa Rica pensait que la flexib ilité de la formule ne devait exclure aucun produit 
entièrement de la réforme car les Membres devaient atteindre l'objectif fixé da ns le mandat de Doha.  
Le traitement spécial pour les produits sensibles ou spéciaux devait être exceptionnel et ne pas servir 
de prétexte à l'amélioration des résultats des négoc iations.  Le représentant du Costa Rica a ajouté que 
le TSD semblait être axé uniquement sur les opini ons défensives des importa teurs, alors que les 
exportations étaient sans doute plus importantes p our le développement.  Pa r conséquent, le cadre 
devait inclure les intérêts des pays en développ ement exportateurs, y compris la libéralisation 
complète par les pays développés du commerce des produits tropicaux.  17. Le représentant de la Bolivie a noté que les né gociations se trouvaient à une étape critique et 
que l'élaboration d'un document cadre exigeait de la  transparence et la participation de tous les 
Membres.  Certains pays en développement Memb res avaient évoqué des intérêts offensifs.  La 
Bolivie souhaitait mettre en avant la nécessité d' obtenir la libéralisation complète du commerce des 
produits tropicaux.  Enfin, dans le domaine de l'accès aux marchés, la Bolivie a dit que, 
conformément au mandat de Doha, le Programme de Doha pour le dével oppement devait déboucher 
sur des améliorations substantielles de l'accès a ux marchés pour les pays en développement, de 
préférence allant dans le sens des propositions fa ites par le G-20 au paragr aphe 5 de son document 
daté du 28 mai.  18. Le représentant de la Colombie  a dit que l'agriculture était une  question clé pour son pays.  La 
Colombie avait entrepris un certain nombre de ré formes dans le domaine de l'accès aux marchés et 
espérait voir des réformes réelles dans les doma ines du soutien interne et des subventions à 
l'exportation.  Enfin, la Colombie  souhaitait relever qu'elle était depu is longtemps fortement intéressée 
par la libéralisation complète du commerce des produits tropicaux.  19. Le représentant de la Turquie a noté que les né gociations avaient atteint un stade décisif et 
que les Membres devaient adopter une approche réaliste, positive et souple s'ils voulaient qu'elles 
aboutissent à un résultat acceptable.  La transparence et la participation de tous étaient de la plus haute 
importance et la Turquie comptait sur le Président  pour que ces deux éléments soient des constantes 
du processus de négociation.  La Tur quie a par ailleurs indiqué son soutie n en faveur de la déclaration 
de l'Indonésie au sujet des notions de PS et de MSS ainsi que de la question des produits sensibles. 
 
20. Le représentant de Maurice a dit que son pa ys appuyait les déclarations du G-10, du Groupe 
africain et de l'Indonésie.  Maurice estimait que le TSD devait comp rendre un certain nombre 
d'éléments, y compris ceux qui figuraient au paragra phe 2.10 de l'Annexe A du texte Derbez.  Bien 
que le libellé de ce paragraphe 2.10 représente dé jà un texte soigneusement équilibré, Maurice était 
disposée et prête à engager des consultations avec les Membres au sujet de son contenu.  Enfin,  TN/AG/R/14 
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 s'agissant du mandat de Doha, le représentant de Maurice a fait observer que le "retrait progressif" 
faisait uniquement référence au pilie r des subventions à l'exportation. 
 21. Les représentants de l'Argentine, de Cuba, de la République domini caine, de l'Équateur, 
d'El Salvador, du Honduras, de la  Mongolie, du Nicaragua et de  la Suisse (au nom du G-10), ont 
demandé que les déclarations qu'ils avaient faites au cours de la Session extraordinaire formelle et/ou 
informelle fassent partie intégrante du compte rendu de la 24
ème Session extraordinaire formelle (voir 
Annexe).  P
OINT B:  AUTRES QUESTIONS  
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 
22. Le Président a dit que, sous sa responsabilité en qualité de Président, il ferait rapport sur la 
présente réunion au Comité des négociations commerciales. 
Date de la prochaine Session extraordinaire 
23. Le Président a informé le Comité que la réunion suivante de la Session extraordinaire se 
tiendrait du 14 au 16 juillet 2004. 
 
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 Annexe 
 
Déclarations faites par des Membres au  cours des Sessions extraordinaires 
informelle et formelle du Comité de l'agriculture  
tenues les 23 et 25 juin 2004 
 
Déclaration de l'Argentine
 
   Permettez-moi d'exprimer la gr atitude de la délégation argentine pour les efforts déployés en 
vue de faire avancer ces négociations.  Bien qu e nous ne soyons pas intervenus pendant les 
précédentes réunions, nous souhaitons aujour d'hui souligner les points suivants: 
 1. Le fond du "cadre" à convenir doit être conforme au mandat.  Il est par conséquent nécessaire 
d'améliorer les disciplines et les engagements pris dans le Cycle d'Uruguay.  Nous ne pouvons courir 
le risque de les affaiblir.  Nous  ne pouvons pas non plus permettre que les définitions des disciplines 
existantes soient modifiées de façon à inclure des questions qui ne relèvent pas de notre mandat. 
2. S'acquitter de ce mandat en prenant les disciplin es existantes comme point de départ présente 
l'avantage qu'aucun Membre ne peut remettre lesd ites disciplines en question étant donné que tous les 
ministres les ont approuvées.  Les décisions politi ques devraient respecter les aspects techniques 
adoptés dans les Accords. 
3. En ce qui concerne la conformité à l'ég ard du mandat pour chacun des trois piliers: 
a) Subventions à l'exportation:  sans préjudice d es disciplines existantes dans le cadre de 
l'OMC, les engagements concernant le  retrait progressif des subventions à 
l'exportation devraient être tout aussi strictes que des disciplines additionnelles nouvelles ou spéciales afin d'éviter tout contournement. 
Ces disciplines ne sauraient permettre de "pas en arrière", ni légitimer des pratiques 
qui, selon les règles actuelles, constituent d es subventions à l'exportation prohibées 
car cela équivaudrait à une a ugmentation de ces subventions. 
Nous devons veiller à ce que toutes les subventions à l'exportation soient 
progressivement retirées, mais uniquement les mesures qui sont considérées comme tel. 
b) Soutien interne:  le mandat dispose que le  soutien interne doit être réduit de façon 
substantielle, sans établir de distinction entr e un effet de distorsion "plus" ou "moins" 
important.  Cela signifie que la réduction globale de  la catégorie orange, du 
de minimis  et des subventions au titre de l'arti cle 6.5 de l'Accord sur l'agriculture 
doivent respecter ce mandat.  Des disciplines et engagements additionnels, par 
exemple des réductions distinctes par produ it, doivent s'appliquer à chacune des 
catégories des subventions ayant des effets de distorsion. 
c) S'agissant de l'accès aux marchés, nous sommes favorables aux éléments qui ont 
récemment été présentés par le G-20 à titre in formel.  Des divergences existent encore 
entre les Membres, mais les négociations au  sujet de ce pilier reposent maintenant sur 
une base plus claire.  TN/AG/R/14 
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 4. Au cours de certaines réunions informelle s auxquelles nous avons participé, nous avons 
constaté qu'il n'y avait pas encore assez de converg ence entre certains Membres.  En outre, tous les 
autres Membres n'ont pas eu la possibilités de vous fa ire part de leurs préoccupations de façon à vous 
permettre d'élaborer une  proposition, sans risquer de comprome ttre le mandat.  Étant donné que nous 
ne sommes liés par aucune date, mais bien liés par le fond, et malgré le fait que la situation actuelle 
soit préjudiciable aux pays en développement, nous  pensons qu'une propositi on, quelle qu'elle soit, 
aura de meilleures chances d'être acceptée plus tard. 
 Pour résumer, M. le Président, après quatre ans de négociations, il n'y a aucune raison pour 
que nous soyons liés par un calendrier fixe car l'objectif est le fond et  nous de devons pas céder sous 
la pression que nous impose une date. 
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 Déclaration de Cuba
 
  
 D'emblée, ma délégation souhaite joindre sa voi x à celles qui vous ont déjà remercié pour le 
travail que vous avez accompli afin de faire progresser ces négociations. 
 
 À cet égard, Cuba souhaite exprimer son appui à la déclaration faite par l'Ambassadeur de la 
Tanzanie en tant que coordinateur du groupe inform el des pays en développement et soutenir la 
position du G-20.  
 M. le Président, pour Cuba, tout engagement  concernant le commerce des produits agricoles 
doit se faire dans le respect du manda t de Doha et doit, par conséque nt, améliorer l'accès aux marchés, 
y compris par l'élimination des obstacles tarifaires et  non tarifaires.  Une fois encore, nous soulignons 
qu'il est nécessaire de supprimer les restrictions aux exporta tions de produits alimentaires et agricoles 
en règle générale.  Nous ne pouvons envisager de consensus sur un nouvel A ccord sur l'agriculture 
sans que soient éliminées ces restrictions et sans que  soient renforcées les disciplines de l'article 12:1 
de l'Accord sur l'agriculture.   Il est également fondamental que soient adopt ées des dispositions de traitement spécial et 
différencié qui permettent aux pays sous-développés de jouer une rôle plus actif dans le commerce 
international.  Ces engagements ne devront pas être utilisés comme moyen de pression pour obtenir de 
ces pays qu'ils fassent des concessions tarifaires  plus importantes.  En ce qui concerne plus 
particulièrement les produits spéciaux, notre intérêt est qu'ils ne fassent pas l'objet de réductions.  Il 
convient, à cet égard, de souligner que cet inst rument, de même que le nouveau mécanisme de 
sauvegarde spéciale pour les pays sous-développés, s ont indispensables en vue d'atteindre les objectifs 
de développement fixés dans le chap itre agricole du Programme de Doha. 
 
 Cuba estime par ailleurs qu'il est essentiel de teni r pleinement compte des intérêts des pays en 
développement importateurs nets de  produits alimentaires comme de ceux des pays les moins avancés 
et de mettre en œuvre le plus rapidement possible les dispositions de la Déclaration de Marrakech en 
faveur de ces pays.  
 Enfin, M. le Président, nous appuyons la décl aration de l'Argentine, en ce sens que le débat 
dans le cadre des négociations devrait se concentrer  sur le fond, et que nous ne devons pas subir de 
pressions en raison des dates ou des calendriers fixés.   Notre délégation demande que la présente décl aration figure dans le compte rendu de la 
réunion formelle de ce comité. 
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 Déclaration de la République dominicaine  
   Nous souhaitons tout d'abord réitérer la position de la République dominicaine, à savoir que 
l'accord que nous souhaitons obtenir  pour juillet devrait accorder, à titre prioritaire et en tant que 
traitement spécial et différencié, le droit aux pa ys en développement de choisir le pourcentage de 
lignes tarifaires qui seront des produits spéciaux et  seront exonérés d'engagements en matière de 
contingents tarifaires et de réductions de dro its.  Ces produits spéciaux devront constituer une 
catégorie distincte de la formule générale de ré duction tarifaire et les pa ys en développement ne 
devront pas être tenus d'offrir une compensation en éch ange de ce traitement spécial et différencié des 
produits spéciaux. 
  En outre, un mécanisme de sauvegarde spéciale,  pouvant aussi être utilisé pour les produits 
spéciaux, devra être créé à l'intention des pays en développement.  
 Par ailleurs, en ce qui concerne la question de l'aide alimentaire, nous souhaitons en souligner 
toute l'importance pour les petits pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires, 
comme c'est le cas de la République dominicaine, qui  reçoivent principalement une aide alimentaire à 
titre bilatéral autre que dans des situations d'urge nce.  Grâce à cette aide, le gouvernement de la 
République dominicaine a pu mettre en place des programmes sociaux, ainsi qu'un programme de repas en milieu scolaire qui permet de nourrir d es milliers d'enfants issus de familles pauvres. 
 
 Il est donc important pour notre délégation que, dans le cadre de l'accord du mois de juillet 
prochain, soit maintenue la possibilité de poursuivre  les programmes d'aide alimentaire bilatérale 
autre qu'en situation d'urgence pour les pays tels  que la République dominicaine, sans limiter la 
flexibilité qu'offrent ces programmes.  Nous estimons que ceux-ci ne devraient pas être considérés 
comme des subventions à l'exportation, dans la mesu re où leur objet et leur but sont tout à fait 
différents et qu'ils permettent de nourrir des millions de déshérités. 
  Enfin, nous demandons que la présente déclar ation figure au compte rendu officiel de cette 
réunion.   TN/AG/R/14 
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 Déclaration de l'Équateur
 
   Ma délégation vous est reconnaissante pour les efforts que vous avez consentis en tant que 
Président de cette Session extraordinaire du Com ité de l'agriculture en vue de parvenir à un 
accord-cadre en juillet 2004.  À cet égard, l'Éq uateur souligne à nouveau qu'il estime que la 
ratification de ce processus de négociation doit s'appuyer non seulement sur la transparence, mais 
aussi et en particulier sur l'inclusion et la particip ation de toutes les délégations intéressées, que ce soit 
par le truchement des porte-parole des groupes dé jà créés ou avant tout à titre individuel pour ceux 
d'entre nous qui n'appartenons pas à ces groupes.  T out signe d'exclusion de la participation à ce 
processus pourrait être préjudiciable à l'obtention du  consensus nécessaire en vue de l'adoption de 
l'accord-cadre en train d'être négocié.   J'aimerais tout d'abord réitérer l'engagement  de l'Équateur à participer au processus de 
négociation sur l'agriculture sur la base de ce qui avait été convenu et mandaté lors de la Conférence 
ministérielle de Doha. 
  Ma délégation répète à cette occasion qu'elle souhaite la mise en œuvre des dispositions du 
paragraphe 5 du Préambule de l'Accord sur l'agricultu re et la libéralisation la plus large du commerce 
des produits tropicaux, qu'ils soient primaires ou tr ansformés, ainsi que du commerce des produits qui 
sont particulièrement importants pour la diversification de la pr oduction permettant d'abandonner les 
cultures illicites de plantes narcotiques. 
  Cet intérêt, que nous avons exprimé en plus ieurs occasions, est partagé par d'autres Membres 
de l'OMC et a été repris dans divers documents durant ces négociations agricoles. 
 
 En outre, conformément aux dis positions de traitement spécial et différencié, l'Équateur est 
favorable à ce que le document-cad re de négociation englobe les produ its spéciaux en raison de leur 
importance stratégique pour l'économie , le commerce, le développement, l'environnement et la société 
rurale dans les pays en développement.   Au cours de la présente réunion, nous avons  entendu plusieurs intervenants s'exprimer au 
sujet des pays ayant accédé récemment à l'organi sation.  Les Membres ici présents le savent, 
l'Équateur est entré à l'OMC après un processus similaire à celui qu'ont effectué ces pays.  Ma délégation aimerait donc savoir avec davantage de  précision ce que l'on entend par "pays ayant 
récemment accédé" et quels sont les pays concer nés.  Cette question préoccupe ma délégation en 
raison de ses implications et du traitement que  cette catégorie de pays voudrait obtenir. 
 
 Sans préjudice de ce qui précède, ma délégation se réserve le droit de revenir ultérieurement 
sur ce point et d'autres dans le cadre des négociations  sur l'agriculture, mais uniquement au sein de ce 
comité.  Enfin, je vous demande que la présente d éclaration figure dans le compte rendu de la réunion 
de ce comité.  
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 Déclaration d'El Salvador  
   Merci pour vos observations.  
 Étant donné que les négociations sur l'agricu lture sont à une étape clé, et au vu de 
l'importance que revêt cette questi on pour El Salvador, il me semble essentiel de faire à ce stade 
quelques observations au sujet de  nos principaux intérêts et sen sibilités dans ces négociations.  
  J'aimerais tout d'abord reve nir brièvement sur le processus de négociation mené depuis le 
mois de mars cette année.  Nous reconnaiss ons certes les aspects positifs de cette nouvelle 
méthodologie, qui nous a permis de passer du stade de la définition des positions à celui de l'écoute et 
de la compréhension des intérêts des autres Membr es et même de la négociation, mais nous restons 
préoccupés en ce qui concerne la transparence et  la participation de tous, deux éléments 
indispensables pour parvenir à un accord acceptable par l'ensemble des Membres. 
 
 S'agissant des questions de fond dans la négoc iation, El Salvador estime qu'il doit y avoir un 
équilibre entre les trois piliers des négociations sur l'agriculture.  En ce qui concerne plus 
particulièrement l'accès aux marchés, rappelons que l es Ministres, dans la Déclaration ministérielle de 
Doha, avaient fixé comme objectif des "améliorations substantielles de l'accès aux marchés";  à cette 
fin, nous sommes d'accord qu'une formule respectant ce mandat devrait être appliquée.  Néanmoins, 
dans le cadre du traitement spécial et différencié  concernant ce pilier de la négociation, il faut qu'il y 
ait un certain nombre de produits spéciaux pour pr endre en compte nos préoccupations, ainsi qu'un 
mécanisme de sauvegarde spéciale à l'in tention des pays en développement. 
  Pour ce qui est des piliers relatifs au soutie n interne et aux subventions à l'exportation, il 
faudra redoubler d'efforts afin de parvenir à un accord qui soit dans l'intérêt de tous.  Nous apprécions 
les mesures prises en ce sens par certains Membres qui  appliquent ce type de distorsions, des mesures 
annoncées au plus haut niveau politique, et nous esp érons qu'elles se concrétiseront conformément à 
ces déclarations.   Par ailleurs, j'ajouterai qu'au cours des de rnières années, El Salvador a bénéficié de 
programmes d'aide alimentaire qui sont un outil pr écieux pour lutter contre la malnutrition et la 
pauvreté dans les zones rurales.  Nous comprenons que le principal souci de certains Membres sur ce 
point consiste à éviter le détournement commerc ial, mais nous pensons qu'il est important de 
préserver la flexibilité nécessaire – aux pays béné ficiaires comme aux pays donateurs – pour pouvoir 
remplir l'objectif humanitaire de cette activité. 
 
 Enfin, je souhaite répéter que nous sommes entièrement disposés à travailler d'arrache-pied 
pendant le temps qui nous reste afin de réali ser des progrès importants dans les négociations et 
d'atteindre l'objectif fixé pour cet été.  TN/AG/R/14 
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 Déclaration du Honduras
 
   Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, le s négociations sur l'agriculture revêtent pour 
mon pays la plus haute importance.  Par conséquent , puisque nous n'avons pas été invités à la série de 
consultations récemment tenues, je saisis cette occasion pour exposer à nouveau la position de mon 
gouvernement dans ces négociations.   Nous estimons que le futur accord-cadre à convenir devrait inclure, dans les trois piliers de la 
négociation, un traitement spécial et différencié se traduisant par des décisions concrètes permettant 
aux pays en développement d'atteindre un niveau opt imal de développement dans le secteur agricole, 
ainsi que d'obtenir la compétitivité et l'accès de leurs produits au marché international. 
  À cet égard, dans le domaine de l'accès a ux marchés, l'introduction d'un nouveau mécanisme 
de sauvegarde spéciale et des produits spéciaux ne do it pas servir de prétexte pour demander aux pays 
en développement une compensation quelle qu'elle so it, ni des engagements de réductions tarifaires 
substantielles.   L'accord-cadre devrait comporter une catégorie  distincte pour les produits spéciaux, qui ne 
seront pas assujettis à des réductions tarifaires, ch aque pays pouvant choisir ses produits spéciaux.  
Lesdits produits devront également pouvoir bénéficier  du nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale.   
 
 Comme le dispose l'Accord sur l'agriculture, les pays développés devraient tenir compte des 
besoins et de la situation particulière des pays  en développement et leur accorder davantage de 
possibilités plus favorables pour l'accès aux marchés de leurs produits agricoles.  Sur ce point, et 
puisque mon pays consacre une grande partie de ses cultures à la production de produits tropicaux, 
nous pensons que le futur accord-cadre devra comp orter un libellé par lequel les pays développés 
s'engageront à accorder aux pays en développement l'accès en franchise de dr oits et hors contingents 
pour leurs produits tropicaux, primaires ou transfor més, et consolideront ces engagements sur une 
base NPF.   Pour conclure, ma délégation est favorable à la  réduction de toutes les formes de subventions 
à l'exportation, en vue de leur retrait progressif.  T outefois, nous soulignons qu' il convient, à l'heure de 
définir les paramètres de la négociation de disci plines concernant les autres formes de soutien à 
l'exportation, de tenir pleinement compte des beso ins des pays en développement, notamment en ce 
qui concerne les aides accordées par certains Membres dans les situations d'urgence, tout autant que 
les aides correspondant à des programmes de lutte contre  la pauvreté.  Il convient de veiller à ce que 
ces programmes ne soient pas supprimés, d'autant plus qu'ils ont des visées humanitaires et sont 
destinés à corriger des situations de déficit alimen taire chronique dans des pays qui, comme le mien, 
appartiennent à la catégorie des pays en développe ment importateurs nets de produits alimentaires. 
  TN/AG/R/14 
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 Déclaration de la Mongolie  
   Alors que se rapproche la date butoir fixée pour l'élaboration d'un cadre pour les négociations 
sur l'agriculture, la délégation de la Mongolie so uhaite formuler quelques observations au sujet de 
questions qui revêtent pour nous une importance vitale. 
  En premier lieu, je veux féliciter l'Ambassadeur Tim Groser pour le professionnalisme et le dévouement dont il fait preuve dans la gestion de ces négociations qui a rrivent à un tournant décisif.  
Vous pouvez compter sur l'appui total de  la Mongolie dans vos efforts.  
 
 Les intérêts de la Mongolie dans les négociati ons sur l'agriculture trouvent leur écho auprès 
de collègues partageant notre point de vue, que ce soit le G-33 ou d'autres.  Nous sommes contraints 
d'exploiter les capacités de nos amis étant donné  que la Mongolie ne dispose pas du personnel 
nécessaire. 
 
 J'aimerais toutefois revenir sur un ou de ux points importants à propos desquels nous 
craignons de ne pouvoir donner notre a ppui si la position bien particu lière de la Mongolie n'est pas 
prise en considération pendant ces négociations agri coles.  Je le dis très fermement, la Mongolie se 
réserve le droit de rouvrir n'importe quel point, à moins que nous ne soyons satisfaits par les grandes 
lignes et le libellé de la question que  je vais maintenant vous exposer. 
 
 L'agriculture en Mongolie est dominée essentielle ment par l'élevage.  La Mongolie ne produit 
ni riz, ni sucre et n'a pas de cultures, si ce n'est une petite quantité de blé et de légumes.  Notre terre 
est aride, principalement composée de désert et de  semi-désert, et dont mal adaptée à la culture.  
Ajoutez à cela que la Mongolie a subit année après a nnée des catastrophes naturelles.  Le changement 
climatique s'aggrave.  En d'autres  termes, la Mongolie est chaque année largement tributaire de l'aide 
alimentaire d'urgence et de l'aide humanitaire.  La  pénurie chronique de produits alimentaires de base, 
à l'exception de la viande et des produits laitiers , constitue un danger pour les besoins nutritionnels et 
la santé de la population.   Je dirais que l'aide alimentaire que nous avons  reçue depuis le début des années 90 a joué un 
rôle triple. 
  Premièrement, l'aide alimentaire a permis de compenser la grave pénurie et de préserver les 
moyens d'existence des populations pauvres, notamme nt des bergers.  Les nomades risquent toujours 
de perdre leurs troupeaux lorsque les hivers rudes ou  les étés secs frappent les bêtes qui sont leur seul 
moyen de subsistance, en dehors de l'aide alimentaire. 
  Deuxièmement, elle a un effet d'une importance vitale, qui pe rmet de constater le rôle 
significatif que joue l'aide alimentaire dans le développement, et notamment la mise en place d'une 
industrie moderne.  Le gouvernement de la Mongolie a alloué et prêté à des conditions préférentielles 
les recettes issues de l'aide alimentaire des États- Unis au début des années 90 à des entrepreneurs 
locaux qui s'en sont servi comme capital de départ pour  lancer et établir le secteur des technologies de 
l'information.  Si nous pouvons aujourd'hui être fi ers du taux de pénétration des TIC dans notre pays 
(une personne sur dix utilise Internet, une sur hui t possède un abonnement de téléphone mobile), nous 
le devons à l'aide alimentaire et aux États-Unis.  Nous sommes très reconnaissants pour cette aide et 
l'aide alimentaire fournie par d'autres donateur s, comme le Japon, qui ont permis d'aider les 
entreprises nationales et d'éviter une dépe ndance à l'égard des opérateurs étrangers. 
  Troisièmement, les fonds issus de l'aide alimen taire, lorsqu'ils sont bien gérés et dépensés à 
bon escient, facilitent l'expansion des échanges.  Dans  le cas de la Mongolie, le jeune secteur des TIC 
enregistre chaque année une croissance à deux chiffr es, du point de vue des importations tout autant TN/AG/R/14 
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 que de celui de la vente des produits des TI, une  situation unique par rapport aux autres secteurs.  
Siemens, Sony, Compaq-HP, Samsung, Alcatel, A cer et beaucoup d'autres entreprises devraient 
remercier l'aide alimentaire car c'est grâce à elle  que leurs produits remportent un tel succès en 
Mongolie.  
 Vous l'ignorez peut-être, mais il existe un petit nombre de pays en développement qui ne sont 
pas des PMA, comme la Mongolie et le Sri Lanka  (la Mongolie n'est même pas un PDINPA).  Ces 
pays qui, en quelque sorte, n'appartiennent à au cun club, sont souvent la issés de côté dans les 
négociations entre groupes.  De plus, la Mongo lie est le seul Membre qui n'a aucun accord de 
libre-échange.  Si les négociations  laissent de côté ne serait-ce qu'un seul pays ou un petit nombre de 
Membres faibles et vulnérables, elles échoueront une  fois encore, cela est certain.  Je vous expose 
donc mon point de vue, de façon à ce que les Membre s du Comité de l'agriculture en prennent note. 
  Dans leur libellé actuel, les propositions qui fi gurent sur la table de négociation risquent de 
faire cesser les programmes d'aide alimentaire au tres qu'en situation d'ur gence qui favorisent la 
sécurité alimentaire, la croissance économique et la facilitation des échanges, comme l'illustre le cas 
de la Mongolie.  Il est par conséquent essentiel que  les négociateurs évitent tout écart par rapport au 
texte de l'article 10.4 de l'Accord sur l'agricultu re issu du Cycle d'Uruguay qui pourrait mettre en péril 
les programmes d'aide alimentaire existants et rest reindre la flexibilité qui permet d'aider les plus 
démunis et les plus faibles.  
 Le texte Derbez dispose à l'Annexe A, para graphe 3.5, que "des disciplines additionnelles 
seront convenues afin d'empêcher le détournement  commercial par le biais des opérations d'aide 
alimentaire".  Comme l'explique en outre l'aper çu général des négociations agricoles de l'OMC 
(20 avril 2004), un document pour lequel le Secrétariat mérite d'être félicité, "le projet Derbez propose 
que soit négociée une date finale pour l'éliminati on progressive de toutes les formes de subventions 
(c'est-à-dire aussi les crédits à l'exportation subvent ionnés et certaines formes d'aide alimentaire)".  
Pour ma délégation, cette approche n'est pas acce ptable.  Tout texte qui aurait un effet similaire 
compromettrait la volonté de la Mongolie de se rallier au consensus.   Nous sommes d'accord que des disciplines stru cturées avec soin sont nécessaires.  Cela ne 
devrait cependant pas être traité à l'OMC.  Il s'agit d'une prérogative de l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  (FAO) et de son Sous-Comité consultatif de 
l'écoulement des excédents, en conformité avec le s dispositions de la Convention relative à l'aide 
alimentaire.   Je m'en tiendrai là, M. le Président.  Je vous demande officiellement, ainsi qu'au Secrétariat, 
de faire distribuer cette déclaration en tant que docu ment officiel de la Session extraordinaire formelle 
prévue vendredi et de la faire figurer dans le compte rendu.  TN/AG/R/14 
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 Déclaration du Nicaragua  
   Permettez-moi tout d'abord de vous remercie r pour les efforts que vous avez consentis cette 
semaine afin de trouver des solutions aux problèmes que  nous connaissons tous bi en.  Je serai bref et 
demanderai que ma déclaration figur e dans le compte rendu.  En ce  qui concerne la formule, le 
Nicaragua préconise une formule de réduction tarifa ire ambitieuse, qui harmonise les structures 
tarifaires et réduise sensiblement les crêtes tarifaires en imposant un niveau tarifaire autorisé maximal.  
Toute exception à cette formule devra tenir compte de l'accès pour les pays en développement.  Le 
développement de nos pays exige un accès aux ma rchés réel pour l'ensemble de la chaîne de 
production de nos exportations;  le traitement sp écial et différencié doit notamment permettre de 
promouvoir les produits qui présentent un intérêt à l'exportation pour les pays en développement.  
C'est la raison pour laquelle il faut donner plei nement effet à la libéralisation complète pour les 
produits tropicaux.  
 S'agissant du traitement spécial et différe ncié, nous pensons qu'il devrait faire partie 
intégrante de la formule de réduction tarifaire.  Bien que le Nicaragua reconnaisse que tous les 
Membres ont des sensibilités, nous estimons que celles-ci  doivent être prises en considération dans la 
formule générale.  Cependant, les pays en développement connaissent d'autres situations particulières 
qui nécessitent des dispositions spéciales, qui ont ét é appuyées par le G-33 dans ses déclarations au 
sujet des produits stratégiques et du MSS pour les pays en développement. 
 
 En ce qui concerne l'aide alimentaire, nous  pensons, M. le Président, qu'une certaine 
flexibilité s'impose.  Nous devons trouver le juste équilibre entre la réponse aux besoins 
fondamentaux et aux situations d'urgence, y comp ris pour les programmes de développement, et la 
réaction à des situations de détournement commercia l ou bien encore de perturbation de la production 
et de la commercialisation de la production nationale. TN/AG/R/14 
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 Déclaration de la Suisse (au nom du G-10
) 
   Merci pour votre rapport et le signal d'alarme que vous avez lancé.  En effet, le temps nous est 
compté.  Deux possibilités s'offrent à nous pour faire avancer les choses.  Soit nous avons un 
processus multilatéral, et c'est là-dessus que l'accent devrait être mis, soit nous aurons un texte tombé 
du ciel ou surgi de l'enfer, ce qui annoncerait un échec.  Le G-10 n'a en aucun cas l'intention de 
présenter un tel texte.  Nous partageons vos préocc upations et estimons que les points de convergence 
sont tout à fait préliminaires.  
 Le G-10 aspire à travailler en étroite colla boration avec vous, ainsi qu'avec tous les autres 
Membres, pour trouver des solutions mutuellement a cceptables.  J'aimerais rappeler à cet égard que le 
résultat du processus en cours devra recueillir une  adhésion politique.  Il est donc important de 
garantir la transparence et la participation de t ous grâce à une combinaison de réunions ouvertes, de 
consultations faisant intervenir les Membres à titr e individuel ou des groupes de Membres, et de 
discussions entres groupes. 
  Pour le G-10, il existe trois principes pr imordiaux qui devraient façonner le Cadre des 
négociations sur l'agriculture:  
• Premièrement, les trois piliers doivent être traités selon le même degré de spécificité.  
Si l'un d'entre eux – l'accès aux marchés, par exemple – doit être traité en termes 
généraux ou bien au niveau des principes, ce devra être aussi le cas pour les deux 
autres piliers.  Cela signifie aussi que le ni veau de clarté en termes d'ambition et de 
flexibilité devrait être comparable. 
 
• Deuxièmement, il est primordial pour le G- 10 que les principes de réforme établis 
dans le Cycle d'Uruguay soient respectés.  L'Accord sur l'agriculture dispose que les 
engagements dans le cadre du programme de réforme doivent être pris par tous les 
Membres de façon équitable.  Cela signif ie que, pour chaque Me mbre, l'équilibre des 
résultats devrait être évalué à la lumière des résultats obtenus pour l'ensemble des 
trois piliers. 
 
• Troisièmement, il convient d'accorder une a ttention particulière aux Membres dont on 
attend les plus grands efforts.  Jusqu'à présent, cela a été obtenu grâce à l'excellent 
processus de consultation que vous avez mené .  Le G-10 n'est pas un partenaire passif 
et doit participer aux discussions sur un éventuel projet de texte. 
  Quant aux trois piliers, notre position est bien connue, et je me conten terai de répéter trois 
points.  
 
• Il est vrai que l'accès aux marchés est not re thème central.  Le plafonnement, en 
particulier, n'appuiera pas le processus de ré forme, mais le bloquera.  En outre, ce ne 
sont pas nécessairement les droits de douane les plus élevés qui sont les seuls susceptibles d'entraver les échanges. 
 
• Cela ne signifie pas pour autant que les autr es piliers ne nous posent pas de problème.  
En réalité, nous avons aussi besoin de flex ibilité dans la catégorie bleue et, plus 
spécialement, dans la catégorie verte.   Nous sommes opposés au plafonnement du 
soutien pour des produits à titre individuel.  Par conséquent, il nous faut davantage de 
flexibilité et de sauvegardes dans les trois piliers. 
  TN/AG/R/14 
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 • S'agissant de la concurrence à l'exporta tion, le cadre devrait nous donner une 
orientation, en indiquant des étapes, les ex ceptions ou non, etc.  Là encore, comme 
ailleurs, les éléments concrets sont plus importants que les dogmes.  Quoi qu'il en 
soit, il faut un équilibre à l'issue de la négociation. 
 
 Notre position concernant le TSD, les produ its spéciaux et les préoccupations autres que 
d'ordre commercial est elle aussi bien connue et nous sommes également disposés à entreprendre 
d'autres travaux techniques.  
__________