. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/121
11 décembre 2002
(02-6859)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS),
Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Fruits et cerneaux de noix, fruits, tiges et feuilles de solanacées et fruits de
Pomoideae  et de Rubus  spp., à l'état congelé
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Noix – Tous pays d'Europe et d'Afrique, Ca nada, États-Unis d'Am érique, Mexique, Liban,
Myanmar, Syrie, Afghanistan, Jordanie, Iraq, Ir an, Israël, Inde, Chine, Turquie, Pakistan,
Hong Kong, Bolivie, Brésil, Argentine, Uruguay, Chili, Colombie, Pérou, Australie,
Nouvelle-Zélande, Russie, Ukraine, Turkménist an, Bélarus, Moldova, Arménie, Azerbaïdjan,
Kazakstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizist an, Géorgie, Estonie, Lituanie, Lettonie
Solanacées – Tous pays d'Europe, Liban, Myan mar, Syrie, Jordanie, Iraq, Iran, Israël,
Turquie, Yémen, Libye, Maroc, Algérie, Ég ypte, Tunisie, Mozambique, Rwanda, Zaïre,
Guatemala, Mexique, États-Unis d'Amérique, Dominique, El Salvador , Jamaïque, Canada,
Cuba, Brésil, Argentine, Chili, Uruguay, Australie, Arménie, Azerbaïdjan, Ukraine,
Moldova, Lituanie
Pomoideae  et Rubus spp.  – Tous pays sauf Japon et Taipei chinois
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Paragraph 2 of Article 6 in the
Revised Import Plant Quarantine Regulation.  NPQS Notification No.2002-12  (Paragraphe 2
de l'article 6 du Règlement révisé relatif à la quarantaine phytosanitaire à l'importation.Notification n°2002-12 du NPQS) – 1 page, disponible en coréen
6. Teneur:   Il est confirmé que des organismes de quarantaine associés aux fruits et cerneaux
de noix, aux fruits, tiges et feuilles de solanacées et aux fruits de Pomoideae  et de Rubus spp.
originaires des régions mentionnées plus haut ne peuvent pas être éliminés par congélation.
Par conséquent, les marchandises en question seront considérées comme interdites à l'état
congelé, comme elles le sont à l'état frais.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/KOR/121
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel n°15249 (14 novem bre 2002, disponible en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décision applicable aux expéditions envoyées
le 14 février 2003 et après cette date
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: