. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/7
27 mars 2001
(01-1510)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage - Service des normes
et de la réglementation – Secteur phytozoosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  0207.11.00; 0207.12.00; 0207.13; 0207.13.10; 0207.13.9; 0207.13.91;
0207.13.99; 0207.14; 0207.14.10; 0207.14.9; 0207.14.91; 0207.14.99; 0207.24.00;0207.25.00; 0207.26; 0207.26.10; 0207.26.90; 0207.27; 0207.27.10; 0207.27.90;
0207.32.00; 0207.33.00; 0207.34.00; 0207.35; 0207.35.10; 0207.35.90; 0207.36;
0207.36.10; 0207.36.90; 0210.90.10; 0210.90.20; 0105.1; 0105.11.00; 0105.12.00;
0105.19.00; 0105.92.00; 0105.93.00; 0105.99. 00; 0407.00.10; 0407.00.20; 0407.00.90;
0408.11.00; 0408.19.00; 0408.91.00; 0408.99. 00; 0505.10.00; 0505.90.00; 02.09.00.30;
1902.11.00; 1902.20.00; 1602.10.80; 1602.10. 90; 1602.20.00; 1602.31.00; 1602.32.00;
1602.39.00; 1601.00.20; 1601.00.90; 1602.10.20; 3101.00.00.Oiseaux et volailles et produits et sous-produits avicoles importés de tout pays touché par la
grippe aviaire hautement ou faiblement pathogène.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:
Décision n° 025-95 du 8 mars 1995 relative à la reconnaissance du caractère urgent de la
mise en oeuvre du Programme de prévention de la grippe aviaire, de lutte contre cette
maladie et d'éradication de celle-ci sur tout le territoire national, modifiée par la Décision
ministérielle n° 1067 du 14 juin 2000.Norme zoosanitaire n° 1029-99 relative à l'importation d'animaux et de produits et
sous-produits issus de l'aviculture.
Déclaration de l'état d'urgence zoosanitaire en raison de la présence de grippe aviaire
faiblement pathogène (Décision ministérielle n° 1344).
Établissement du programme de lutte contre la grippe aviaire faiblement pathogène etd'éradication de cette maladie (Décision ministérielle n° 1345).
Nombre total de pages des documents cités:  63.
5. Teneur:   La Décision n° 025-95 du 8 mars 1995 reconnaît le caractère urgent de la mise en
oeuvre du programme relatif à la grippe aviaire sur tout le territoire national;  cette décision
a été modifiée et actualisée par la Décision ministérielle n° 1067 du 14 juin 2000;
le 17 novembre 1999, le Guatemala a publié la norme zoosanitaire relative à l'importation
d'animaux et de produits et sous-produits issus de l'aviculture établissant les exigencesapplicables à l'importation, qui prévoient notam ment que le Guatemala autorise uniquement
l'importation d'oiseaux et de volailles en provenance de pays indemnes de la grippe aviaire
et d'autres maladies.  Le 12 septembre 2000, en relation avec une apparition de grippe
aviaire faiblement pathogène sur le territoire national, a été adoptée la Décision
ministérielle n° 1344 déclarant l'état d'urgence zoosanitaire en raison de la présence degrippe aviaire faiblement pathogène.  À la même date a été établi au titre de la Décision
ministérielle n° 1345 le Programme de soutien technique pour la lutte contre la grippe
aviaire faiblement pathogène et l'éradication de cette maladie, dans le but de rendre le
Guatemala indemne de celle-ci.G/SPS/N/GTM/7
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le 12 septembre 2000, en relation avec une
apparition de grippe aviaire faiblement pathogène sur le territoire national, a été déclaré
l'état d'urgence zoosanitaire en raison de la présence de grippe aviaire faiblement pathogèneet a été établi le Programme de lutte contre la grippe aviaire faiblement pathogène et
d'éradication de cette maladie, dans le but de rendre le Guatemala indemne de celle-ci.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Textes disponibles en espagnol.
Norme zoosanitaire n° 1029-99 relative à l'importation d'animaux et de produits et
sous-produits issus de l'aviculture.Déclaration de l'état d'urgence zoosanitaire en raison de la présence de grippe aviaire
faiblement pathogène (Décision ministérielle n° 1344).
Établissement du programme de lutte contre la grippe aviaire faiblement pathogène et
d'éradication de cette maladie (Décision ministérielle n° 1345).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  12 septembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación
Unidad de Normas y Regulaciones
Area Fitozoosanitaria
7ª. Ave. 12-90, zona 13, Anexo Edificio Monja Blanca
Téléfax:  475-3058-68-74
Courrier électronique:  unr@terra.com.gt