. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/54/Rev.1
4 mai 2001
(01-2309)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DU CANADA
Proposition initiale en vue des négociations
Services relatifs au tourisme et aux voyages
Révision
La délégation du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, qui
remplace la précédente communication sur le tourisme (S/CSS/W/54), en demandant qu'elle soit
distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.
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1. Le Canada se réserve le droit de modifier la présente proposition à n'importe quel moment.
Celle-ci ne préjuge pas de la position du Canada en ce qui concerne d'autres secteurs de services, ou
toute offre future relative à ce secteur ou d'autres secteurs.  Cette proposition doit être considérée à la
lumière des principes et objectifs énoncés dans la proposition de négociation initiale du Canada.
A. I NTRODUCTION
2. La présente proposition a pour objet de stimuler le débat en vue d'améliorer les conditions
régissant le traitement des services relatifs au tourisme et aux voyages dans le contexte de la série de
négociations en cours dans le cadre de l'AGCS.
B. I MPORTANCE DES SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES
3. Le tourisme reste un secteur important aussi bien pour les pays développés que pour les pays
en développement en termes de création de revenus et de contribution à l'emploi.  Pour le Canada, en
1999, les recettes dégagées par le secteur du tourisme ont dépassé les 50 milliards de dollars, en
hausse de près de 7 pour cent par rapport à l'année précédente.  En outre, les recettes du tourisme sont
à l'origine de la création directe de 524 300 emplois en 1999, ce qui représente une augmentation de1,2 pour cent par rapport à l'année précédente.  Cela dit, dans l'ensemble des branches de ce secteur,
on comptait environ 1,4 million d'emplois en 1999.
4. Le secteur du tourisme est constitué de parties d'industries distinctes et englobe, dans une
mesure variable, les services de transport, d'hébergement, de restauration, d'agences de voyages, de
loisirs et de spectacle.
5. En dépit du fait que le secteur du tourisme a suscité plus d'engagements des Membres
participants au terme du Cycle d'Uruguay que tout autre secteur, d'importantes restrictions existent
toujours.S/CSS/W/54/Rev.1
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6. L'énumération qui suit n'est pas exhaustive, mais elle signale certaines des restrictions les plus
courantes figurant dans les listes d'engagements des Membres:  l'examen des besoins économiques, la
limitation de la taille des établissements, les régimes restrictifs d'octroi de licences et les limites à la
participation au capital.
C. S ECTEURS VISÉS
7. La présente proposition porte sur l'ensemble des secteurs et sous-secteurs de la catégorie 9 de
la Classification sectorielle des services (MTN.GNS/W/120) – Services relatifs au tourisme et aux
voyages:
A. Services d'hôtellerie et de restauration (y compris les services de traiteur)
(CPC 641-643);
B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (CPC 7471);
C. Services de guides touristiques (CPC 7472);D. Autres services.
D. P
ROPOSITION
8. Le Canada encourage les autres Membres à mettre l'accent, dans les négociations, sur la
classification W/120 des services relatifs au tourisme et aux voyages, en vue d'éliminer dans lamesure du possible les restrictions encore en vigueur.
9. Pour tenir compte de la nature transversale et multisectorielle des services relatifs au
tourisme, le Canada suggère que les Membres conçoivent et utilisent leurs propres listes afin de
contribuer aux négociations dans les secteurs relatifs au tourisme qui présentent pour eux un intérêt
particulier.
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