RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTCP/W/20
4juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2799)
Original: anglais Groupe detravail del'interaction ducommerce
etdelapolitique delaconcurrence
COMMUNICATION DELANOUVELLE-ZELANDE
ASingapour,lesMinistresontdécidéd'établirungroupedetravaildel'interactionducommerce
etdelapolitique delaconcurrence. Lemandat decegroupe esttrèsétendu. LesMinistres sont
convenus "d'établir ungroupe detravail chargé d'étudier lesquestions soulevées parlesMembres
ausujetdel'interaction ducommerce etlapolitique enmatière deconcurrence, ycompris lespratiques
anticoncurrentielles, afindedéterminer lesdomaines quipourraient êtreexaminés plusavant dansle
cadre del'OMC".
L'interaction ducommerce etdelapolitique delaconcurrence estcomplexe, maisilestpossible
d'identifier quelques grands thèmes surlesquels, selon nous, ilserait utiled'axernosdébats afinde
déterminer lesdomaines quipourraient êtreexaminés plusavant danslecadre del'OMC, comme les
Ministres nousenontdonné mandat. Cesthèmes sontprincipalement l'incidence delamondialisation
surlesystème commercial multilatéral etlesliensentrelecommerce etlesréglementations nationales
quienrésultent.
Alabasedel'interaction ducommerce etdelapolitique delaconcurrence setrouve la
mondialisation croissante deséchanges. Lamondialisation signifie quelesentreprises vontdeplus
enpluschercher au-delà desfrontières nationales cedontellesontbesoin pourleurs activités, etce
faisant, s'approvisionnent enintrants, attirent l'investissement etdéveloppent desmarchés dansungrand
nombre depays. L'éventail deproduits etdeservices quipeuvent faire, etfont,l'objet d'échanges
internationauxcontinuedes'accroître.Lamondialisationrésultedelaplusgrandeouverturedesmarchés
et,parallèlement, ycontribue. Ladéfinition de"marché ouvert" elle-même évolue sousl'effetdeces
modifications. Aucours despremières années dusystème commercial, ouvrir lesmarchés consistait
principalement àsupprimer lesobstacles aucommerce appliqués àlafrontière danslecadre duCycle
d'Uruguay, maisiladepuis étéreconnu quelesstructures desmarchés etlanature desréglementations
intérieures ontégalement uneincidence considérable surlacapacité desentreprises àtrouver leurplace
surlemarché international.
Denombreuses politiques etpratiques gouvernementales peuvent créer desobstacles au
commerce. Onpeutmentionner notamment lesrestrictions àl'entrée surlesmarchés deservices publics
etautres, larégulation dumarché quilimite laconcurrence plusqu'iln'estnécessaire afind'atteindre
d'autres objectifs, lesréglementations quinerespectent paslesprescriptions relatives àlabonne qualité
desprincipes deréglementation, l'absence deloisvisant àprotéger leprocessus delaconcurrence,
lerecoursàdesloissurlesmesurescommercialescorrectivesdansunbutprotectionniste,etlespolitiques
industrielles favorisant lesproducteurs nationaux.
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LaNouvelle-Zélande propose queleGroupe detravail commence parporter sonattention sur
lesrapports conceptuels généraux quiexistent entre lecommerce etlapolitique delaconcurrence,
ycompris lagamme desmesures gouvernementales quiinfluent surl'environnement commercial
concurrentiel.
Cestravaux pourraient débuter paruneanalyse desdispositions del'OMC existantes quiont
unrapport avecl'interaction ducommerce etdelapolitique delaconcurrence, ausenslargementionné
ci-dessus. Celanouspermettra àtousdedéterminer dansquelle mesure lesystème commercial tient
déjàcompte desaspects del'interaction entre lesdomaines d'action despouvoirs publics.
Cetteanalysenouspermettraégalementdecomprendredequellemanièrelesystèmecommercial
aévolué pour prendre encompte lesliens existant entre l'accès auxmarchés, lanature des
réglementations intérieures etlamiseenplaced'unenvironnement commercial international danslequel
s'exerce laconcurrence. Celanousaidera enparticulier àdéterminer comment l'application générale
desprincipesdusystèmecommercial,ycomprisdesprincipesaussiimportantsqueletraitementnational,
letraitement delanation laplusfavorisée, latransparence, lesmesures commerciales ayant leseffets
lesmoins restrictifs surlecommerce etlanécessité, nousrapproche decetyped'environnement et,
conformément aumandat quenousontdonné lesMinistres, d'identifier lesdomaines quipourraient
êtreexaminés plusavant. Dans lecadre decestravaux, ilnousfaudra examiner lesliensentre ces
principes etlesnouveaux principes fondés surladiscipline delascience économique del'organisation
industrielle. Ilsepeutquecelanousaideàdéterminer comment lesrègles multilatérales envigueur
peuvent êtreaméliorées etcomment lesobstacles aucommerce imposés pardesréglementations
gouvernementales etlescomportements commerciaux anticoncurrentiels peuvent êtreréduits ou
supprimés.