. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/736
13 juin 2003
(03-3103)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide fenthion (Baytex Liquid Concentrate
Insecticide and Baytex Technical Insecticide)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Fenthion;  Notice of Receipt of
Request to Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (Fenthion;  Avis de
réception de demande d'annulation volontaire d'homologations de pesticide) – disponibleen anglais, 2 pages
6. Teneur:  Conformément à l'article 6 f) paragraphe 1) de la Loi fédérale sur les insecticides,
les fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée, l'EPA publie un avis de réception
d'une demande présentée par la société Bayer Environmental Science visant à l'annulation
volontaire des homologations de tous ses produits renfermant du fenthion (O,O-diméthyl
O-(4-méthylthio)-m-tolyl)phosphorothioate).  L'EPA a l'intention de faire droit à cette
demande en publiant une décision d'annulation à l'expiration du délai prévu pour laprésentation d'observations concernant cette annonce, à moins qu'elle ne reçoive d'ici là des
observations significatives qui justifieraient un réexamen de la demande.  L'EPA a
l'intention de fixer la date du 30 juin 2004 pour l'entrée en vigueur de la décision
d'annulation, comme l'a demandé Bayer.  Dès l'entrée en vigueur de cette décision, la
distribution ou la vente des produits dont la liste est donnée dans l'avis sera interdite au30 juin 2004, sauf pour les retours chez Bayer de quantités non utilisées et pour les produits
destinés à être éliminés d'une manière appropriée.  L'EPA prévoit que l'utilisation des
produits indiqués dans l'avis sera autorisée jusqu'au 30 novembre 2004.  Toute utilisation
devra être conforme à l'étiquette.  Bayer a présenté des modifications d'étiquetage, que
l'EPA a l'intention d'approuver, pour réduire encore les risques liés au fenthion.  La sociétéBayer ayant demandé l'annulation des homologations de tous ses produits contenant du
fenthion, elle n'est pas tenue de remplir les exigences en matière de données dans le cadre
des collectes de données de l'Agence, y compris la collecte de données sur la neurotoxicité
développementale.G/SPS/N/USA/736
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr30my03-66
Federal Register :  30 mai 2003 (Volume 68, n°104), pages 32495-32497;
Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-30/p13561.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  30 juin 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0122
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Télécopie:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov