. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/M/23
21 mars 2003
(03-1653)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE
TENUE LES 27 NOVEMBRE ET 11 DÉCEMBRE 2002
Président:  M. Cristian Espinosa Cañizares (Équateur)
1. Le Comité des pratiques antidumping (le "Comité") a tenu une réunion extraordinaire les
27 novembre et 11 décembre 2002.
2. Le Comité a adopté l'ordre du jour propo sé dans l'aérogramme WTO/AIR/1974, qui est
d'examiner les questions qui ont été renvoyées au Comité et à son Groupe de travail de la mise en
œuvre par la Conférence ministérielle en vertu de sa Décision sur les questions et préoccupations liéesà la mise en œuvre (document WT/MIN(01)/17, paragraphes 7.2 à 7.4), à savoir:  i) l'amélioration des
examens annuels au titre de l'article 18.6 de l'Accord antidumping, ii) la période à prendre en
considération pour déterminer si le volume des importations est négligeable aux fins de l'article 5.8, et
 iii) la manière de donner effet à l'article 15.
3. Le Président a proposé, et le Comité a accepté
, que la réunion formelle soit suspendue afin de
permettre la discussion en session informelle du projet de texte de la recommandation concernant
l'amélioration des examens annuels.
4. Lorsque la réunion a repris, le Président a proposé que le Comité adopte la recommandation
concernant les examens annuels prévus à l'article 18.6 de l'Accord antidumping qui avait été
approuvée à la session informelle.
5. Le Comité en a ainsi décidé.1
6. Le Président a dit qu'il était satisfait que les Membres aient pu se mettre d'accord sur cette
question, et les a informés qu'il ferait rapport au Conseil général, sous sa propre responsabilité et sans
préjudice de la position d'aucun Membre, au sujet des dispositions prises par le Comité.  Il informerait le
Conseil général que le Comité avait adopté une recommandation concernant l'amélioration des examens
annuels au titre de l'article 18.6 de l'Accord.  Son rapport comprendrait également un bref résumé des
propositions, des questions et réponses et des débats qui avaient abouti à cette décision.
7. Le Président a ensuite proposé, et le Comité a accepté, que la réunion formelle du Comité soit
de nouveau suspendue pour que la réunion prévue du Groupe de travail de la mise en œuvre puisse
avoir lieu, afin d'examiner les questions de mise en œuvre qui lui avaient été renvoyées, à savoir la
période à prendre en considération pour déterminer si le volume des importations était négligeable
aux fins de l'article 5.8 et la manière de donner effet à l'article 15.
                                                     
1 Texte distribué ultérieurement sous la cote G/ADP/9.G/ADP/M/23
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8. Lorsque la réunion du Comité a repris, le Président a informé les Membres que le Groupe de
travail de la mise en œuvre avait adopté une recommandation concernant la période à prendre en
considération pour déterminer si le volume des importations était négligeable aux fins de l'article 5.8
de l'Accord, et a proposé que le Comité adopte cette recommandation en tant que décision du Comité.
9. Le Comité en a ainsi décidé.2
10. Le Président a indiqué qu'il était satisfait que les Membres aient pu se mettre d'accord sur cette
question et qu'ils aient adopté une recommandation sur la période à prendre en considération pour
déterminer si le volume des importations était négligeable aux fins de l'article 5.8 de l'Accord
antidumping.  Il a fait savoir au Comité que, dans son rapport au Conseil général, il informerait ce dernier
que le Comité avait adopté une recommandation sur la période à prendre en considération pour
déterminer si le volume des importations était négligeable aux fins de l'article 5.8 de l'Accord
antidumping, et qu'il résumerait brièvement les propositions, les questions et réponses et les débats quiavaient abouti à cette décision.
11. Le Président a ensuite proposé, et le Comité a accepté, de suspendre la réunion jusqu'à une date
ultérieure afin de permettre la tenue de nouvelles consultations informelles sur la question restante
renvoyée au Groupe de travail en vertu de la Décision ministérielle, à savoir la manière de donner effet à
l'article 15.
12. La réunion du Comité a repris le 11 décembre 2002.  Le Président a indiqué que les Membres
n'avaient pas pu s'entendre sur le texte d'une recommandation concernant la manière de donner effet à
l'article 15.  Étant donné l'absence d'accord, il avait l'intention de présenter au Conseil général, en sa
qualité de Président, sous sa propre responsabilité et sans préjudice de la position d'aucun Membre, un
rapport résumant les propositions, les questions et réponses et les débats sur la question et informant leConseil général qu'il n'y avait pas eu consensus sur une recommandation.
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13. La réunion a été déclarée close.
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2 Texte distribué ultérieurement sous couvert du document G/ADP/10.
3 Le rapport du Président, présenté à la réunion du Conseil général du 12 décembre 2002, a été
distribué ultérieurement sous la cote G/ADP/11.