. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/11
22 août 2001
(01-4081)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Batteries
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DPNS 06:2001 - Projet de norme
nationale philippine concernant les batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb
- Spécification (31 pages, en anglais)
6. Teneur:   Ce projet de norme est applicable aux batteries au plomb neuves d'une tension
nominale de 12 V, utilisées essentiellement comme source de courant pour le démarrage et
l'ignition des moteurs à combustion interne, ainsi que pour l'éclairage et pour lesinstallations auxiliaires de véhicules munis de moteurs à combustion interne. Dans le
langage courant, on désigne ce type de batterie comme "batterie de démarrage".
Ce projet de norme ne s'applique pas aux batteries utilisées à d'autres fins, telles que le
démarrage des moteurs à combustion interne de véhicules ferroviaires, aux batteries
stationnaires, aux batteries d'accumulateurs à force motrice et aux batteries demotocyclettes.  Il n'est pas non plus applicable aux batteries au plomb étanches à soupape.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
Publication CEI 60095-1 (1988), amendement n° 1 (1993):  Batteries
d'accumulateurs de démarrage au plomb.  Première partie:  Prescriptions générales
et méthodes d'essai.G/TBT/N/PHL/11
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PNS 1557-2:1997/CEI 60095-2 (1984), am endement n° 1 (1991) et
amendement n° 2 (1993):  Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb.
Deuxième partie:  Dimensions des batteries et dimensions et marquage des bornes.
PNS 1557-3:1997/CEI 60095-4 (1989), amendeme nt n° 1 (1996):  Batteries
d'accumulateurs de démarrage au plomb.  Quatrième partie: Dimensions desbatteries pour poids lourds.
JIS D 5301:1995:  Batteries d'accumulateurs au plomb pour automobiles.
AS 2149-1990:  Batteries d'accumulateurs de démarrage – Plomb.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-4924;  (632) 890-5225
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph
Page d'accueil: http://www.dti.gov.ph/bps