ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/DCS/W/TGO
24 janvier 2003
(03-0428)
Commerce des services Original:  français
TOGO
Projet de version convertie de la Liste d'engagements spécifiques1
On trouvera ci-joint un projet de version conver tie en format Word de la Liste d'engagements
spécifiques du Togo.  Ce document ne remplace pas les engagements juridiquement contraignants
souscrits par le Togo dans sa Liste d'engagements spécifiques (GATS/SC/106).
Le projet de version convertie de la liste a été établi par le Secrétariat, à la demande des
Membres, pour faciliter le processus de négociation, y compris la présentation des offres initiales.
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1 Le présent document a été établi, en français seulement, par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de
l'OMC.S/DCS/W/TGO
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TOGO –  LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
3. SERVICES DE
CONSTRUCTION ET
SERVICES
D'INGENIERIESCONNEXES
A. Travaux de pose
d'installations et de
montage
(CPC 514 + 516)1) Néant
2) Néant3) Non-consolidation4) Pas de limitation sous réserve de la
réglementation en vigueur relative à
l'emploi du personnel étranger
(Ordonnance N ° 16 du 8 mai 1974
portant Code du Travail).1) Néant
2) Néant3) Non-consolidation4) Pas de limitation sous réserve de la
réglementation en vigueur relative à
l'emploi du personnel étranger
(Ordonnance N ° 16 du 8 mai 1974 portant
Code du Travail).
9. SERVICES RELATIFS
AU TOURISME ET
AUX VOYAGES
A. Services d'hôtellerie et
de restauration
(y compris les services
de traiteur)
(CPC 641-643)1) Néant
2) Néant3) Pas de limitation sous réserve des lois et
règlements en vigueur relatifs à
l'acquisition d'immeubles par des
personnes physiques ou morales
étrangères (Loi N ° 60-26 du 5 août
1960 et son Décret d'application).1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Pas de limitation sous réserve de la
réglementation en vigueur relative àl'emploi du personnel étranger
(Ordonnance N ° 16 du 8 mai 1974
portant Code du Travail).4) Non-consolidationS/DCS/W/TGO
Page 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
B. Services d'agences de
voyages et
d'organisateurs
touristiques
(CPC 7471)1) Néant
2) Néant3) Néant4) Pas de limitation sous réserve de la
réglementation en vigueur relative à
l'emploi du personnel étranger
(Ordonnance N ° 16 du 8 mai 1974
portant Code du Travail).1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non-consolidation
C. Services de guides
touristiques
(CPC 7472)1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non-consolidation1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non-consolidation
10. SERVICES
RECREATIFS,CULTURELS ETSPORTIFS
A. Services de spectacle
(CPC 9619)1) Néant
2) Néant
3) Non-consolidation
4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Non-consolidation
4) Néant
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