00-4864 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/146
14 novembre 2000
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
NORVÈGE
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 21 et 23 juin 2000, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pro cédé au troisième examen de la politique
commerciale de la Norvège.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président,
résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre lestendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, ycompris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront
avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Norvège qui sera publié en
temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 ruede Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun
(1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie(1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992,
1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1 995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996),
États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée
(1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie ( 1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et
1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), JamaïquePRESS/TPRB/146
Page 2
À SUIVRE(1998), Japon (1990, 1992 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie
(1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996) , Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997),
Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995) , Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée
(1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 et 2000),
République dominicaine (1996), République slov aque (1995), République tchèque (1996), Roumanie
(1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et
1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998) , Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/146
Page 3
À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
NORVÈGE
OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT
Nous avons eu une discussion ouverte et enrichissante sur les politiques commerciales de la
Norvège.  Les membres de l'OEPC ont été manifestement impressionnés par le solide bilan
économique et le niveau de vie élevé de la Norvège.  Ces résultats étaient dus pour une bonne part au
régime commercial libéral du pays, à ses politiques macro-économiques de bon aloi et à la gestion
habile de ses ressources naturelles.  À cet égard, les Membres ont souligné la mise en place d'un fonds
spécial destiné à favoriser la distribution intergénérationnelle des recettes pétrolières et gazières.  LesMembres ont félicité la Norvège pour son soutien aux pays en développement et aux pays les moins
avancés, qui prenait la forme d'une aide directe et de préférences tarifaires.  Ils ont salué sans
équivoque la participation active et constructive de la Norvège au sein de l'OMC.  La présidence du
Conseil général assurée par l'Ambassadeur Bryn était un exemple, et non le moindre, de cette
participation.
S'agissant des politiques commerciales, les Membres ont exprimé des vues divergentes sur la
position de la Norvège.  Ils ont pris acte de l'attachement général de la Norvège aux politiques
libérales en matière de commerce et d'investissement.  Toutefois, plusieurs ont contesté le niveau
élevé de soutien accordé au secteur de l'agriculture.
Les Membres ont reconnu que la Norvège appliquait de faibles droits NPF sur les produits
finis.  Par ailleurs, ces produits bénéficiaient souvent en pratique d'un accès en franchise en vertu des
divers accords préférentiels appliqués par la Norvège.  À cet égard, la Norvège a été invitée à étendre
ce traitement à tous les Membres de l'OMC.  Les Membres ont aussi noté que la Norvège n'appliquaitpas de mesures commerciales correctives.  Ils ont fait observer que c'était le seul pays à avoir éliminé
avant l'échéance prévue la quasi-totalité des restrictions quantitatives appliquées en vertu de l'Accord
sur les textiles et les vêtements.
Les Membres ont fait observer que, même si l'investissement et la propriété étaient
généralement ouverts aux étrangers, certaines restrictions subsistaient.  Dans certains cas, les
investisseurs de l'EEE bénéficiaient d'un traitement  préférentiel.  La No rvège a été encouragée à
assouplir ces restrictions et à appliquer au niveau multilatéral le traitement préférentiel conféré aux
investisseurs de l'EEE.  Les Membres ont souligné le niveau élevé de libéralisation déjà atteint dans le
secteur des services.
Le concept de multifonctionnalité était au cœur de la discussion concernant le niveau élevé
des aides du gouvernement norvégien à l'agriculture.  Certains Membres ont souscrit à ce concept,
tandis que d'autres ont donné la priorité au principe de non-discrimination entre les secteurs.  Les
Membres ont également soulevé de nombreuses questions concernant les instruments particuliers
employés pour protéger et aider l'agriculture, notam ment l'application par la Norvège de droits de
douane, de contingents tarifaires, de mesures sanitaires et phytosanitaires et de subventions àl'exportation.
Les Membres ont aussi demandé des détails sur plusieurs autres aspects, notamment:- les mesures d'encouragement et de diversification des échanges;PRESS/TPRB/146
Page 4
- l'écart entre les taux effectivement appliqués et les taux consolidés pour certains
produits finis, notamment les textiles et les véhicules automobiles;
- les impositions à l'importation et les redevances environnementales;
- l'importation de produits protégés par des brevets;
- l'examen des lois sur la concurrence;- les activités des entreprises d'État, en particulier dans le secteur des tabacs et des
boissons alcoolisées;
- le rôle de l'État dans les activités intéressant les banques, les télécommunications, les
services postaux et le pétrole, et la privatisation de ces activités;
- la réglementation du transport maritime et les activités de ce secteur;
- l'aide aux constructions navales;
- le cadre réglementaire des services financiers.Les Membres ont apprécié les réponses complètes fournies oralement et par écrit par la
délégation norvégienne à l'occasion de la présente réunion, ainsi que l'intention de la Norvège de
fournir dès que possible des réponses écrites à certaines questions particulières additionnelles.
En conclusion, je crois pouvoir dire que les Membres se sont félicités du succès de la Norvège
dans la gestion prudente d'une économie abondamment pourvue en ressources naturelles.  Ils ontégalement salué la politique éclairée de la Norvège concernant le soutien aux pays en développement,
y compris les pays les moins avancés.  Ils ont pris acte de l'effort de libéralisation et de
déréglementation accompli depuis le dernier examen de la politique commerciale de la Norvège et
celle-ci a été encouragée à continuer sur cette voie.  À ce sujet, plusieurs Membres ont estimé que la
libéralisation devait également porter sur le secteur de l'agriculture, à la fois pour l'harmoniser avecles politiques appliquées par la Norvège dans d'autres secteurs et pour renforcer l'ensemble du
système commercial multilatéral.
FIN