ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/TUR/3
14 octobre 1999
(99-4395)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
REPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCEDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures
de licences d'importation2
TURQUIE
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après.
_______________
A. COMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/3
Description succincte du régime
1. L'approbation de l'Office national de l'énergie atomique est requise avant l'importation
effective des produits énumérés ci-dessous.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH Désignation des marchandises
2612.10.10.00.00 Minerais d'uranium et pechblende et leurs concentrés, d'une teneur en uranium
supérieure à 5 pour cent en poids
2612.20.10.00.00 Monazite;  uranothorianite et autres minerais d'une teneur en thorium supérieure à
20 pour cent en poids
28.44 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments
chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés;  mélanges et résidus
contenant ces produits
28.45 Isotopes autres que ceux du n° 28.44;  leurs composés inorganiques ou
organiques, de constitution chimique définie ou non
                                                     
1 Voir le document G/LIC/3, Annexe, pour le questionnaire.
2 En ce qui concerne les sections A à L des précédentes notifications G/LIC/N/3/TUR/2 et
G/LIC/N/3/TUR/2/Corr.1,  les numéros des Communiqués dans les intitulés ont été modifiés;  la réponse 5 a étéactualisée.  Dans la réponse 2 des sections B, C, D, H et L, la liste des produits visés a été révisée.  La section M
est nouvelle.G/LIC/N/3/TUR/3
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Codes du SH Désignation des marchandises
7806.00.10.00.00 Emballages munis de blindage de pr otection en plomb contre les radiations pour
le transport ou le stockage des matières radioactives
84.01 Réacteurs nucléaires;  éléments comb ustibles (cartouches) non irradiés pour
réacteurs nucléaires;  machines et appareils pour la séparation isotopique
8606.91.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8609.00.10.00.00 Conteneurs munis de blindage en pl omb de protection contre les radiations, pour
le transport des matières radioactives
8704.21.10.00.00
8704.22.10.00.00
8704.23.10.00.00
8704.31.10.00.00
8704.32.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8709.11.10.00.00
8709.19.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8716.39.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
90.22 Appareils à rayons X et appareils utilis ant les radiations alpha, bêta ou gamma,
même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris lesappareils de radiographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres
dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de
commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou detraitement
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation requise de l'Office de l'énergie atomique ne vise pas à restreindre la quantité ni
la valeur des importations.  Elle a pour objet de protéger les patients contre les effets potentiellement
nocifs de la radioactivité émise par les produits visés dans le Communiqué.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/3, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217).  Le gouvernement peut abroger le régime sans être
tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.
7. a-d) Sans objet.
8. Sans objet.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.G/LIC/N/3/TUR/3
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Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'Office doit être jointe à la déclaration en
douane.
12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes sont présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.
Autres formalités
18-19. Sans objet.
B. COMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/4
Description succincte du régime
1. L'approbation du Ministère des transports ou d'un organisme auquel le Ministère a délégué
son pouvoir est requise avant l'importation effective des produits énumérés ci-dessous.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH Désignation des marchandises
85.17 Appareils électriques pour la télégraphie par fil, y compris les postes téléphoniques
d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par
courant porteur ou pour la télécommunication numérique;  visiophones (àl'exclusion du n° 8517.90)
8520.20.00.00.00 Répondeurs téléphoniques
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation requise du Ministère ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des
importations.  Elle a pour objet de faire en sorte que l'importation de ces produits ne compromette pas
l'intégrité du réseau national de télécommunication.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/4, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217).  Le gouvernement peut abroger le régime sans être
tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.G/LIC/N/3/TUR/3
Page 4
7. a-d) Sans objet.
8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la
déclaration en douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.C. C
OMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/5
Description succincte du régime
1. L'approbation de la Direction générale de la radiocommunication du Ministère des transports
est requise avant l'importation des produits énumérés ci-dessous.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH Désignation des marchandises
8517.11 Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
8525.10 Appareils d'émission
8525.20 Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
85.26 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation
et appareils de radiotélécommande (à l'exception des n° 8526.92.90.10.00;8526.92.90.90.11;  8526.92.90.90.12)
8527.90 Autres appareils
8529.10.31.00.11 i) Pour réception par satellite
8529.10.31.00.12
8543.89.95.00.12 Amplificateurs haute fréquence ou moyenne fréquence
8528.12.98.00.11 Appareils récepteurs de télévision par satelliteG/LIC/N/3/TUR/3
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3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation requise de la Direction générale ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur
des importations.  Elle a pour objet de faire en sorte que les produits importés soient adaptés au réseau
national de communication.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/5, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217), avec une modification publiée au Journal officiel du
24 janvier 1998 (n° 23240).  Le gouvernement peut abroger le régime sans être tenu d'obtenir l'accord
du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par la Direction générale doit être jointe à la
déclaration en douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.
D. COMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/6
Description succincte du régime
1. L'importation des produits énumérés ci-dessous nécessite un certificat délivré par le Ministère
de l'industrie et du commerce attestant que des services après-vente comme l'entretien et la réparationsont garantis à l'échelle régionale et que les services d'entretien, les techniciens et les pièces de
rechange sont en nombre suffisant.G/LIC/N/3/TUR/3
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Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH Désignation des marchandises
73.21 Uniquement fours à combustibles gazeux sans évacuation et fours à gaz naturel
8403.10 Uniquement de type mixte
8414.51.90.10.11.12
8414.59.30.10.11.128414.59.50.10.11.128414.59.90.10.11.12De type ménager
8414.60.00.10.00 De type ménager
8414.80.90.10.00 Uniquement hotte aspirante à pales radiales, avec filtre, de type ménager
84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à
moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y comprisceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément (à
l'exclusion du n° 8415.90)
8418.218418.22.00.00.00
8418.29Uniquement réfrigérateurs électriques de type ménager
8419.11.00.00.00 Chauffe-eau à chauffage instantané, à gaz
8421.12 Essoreuses à linge
8422.11.00.00.00 De type ménager
84.29 Bouteurs ("bulldozers"), bouteurs biais ("angledozers"), niveleuses, décapeuses
("scrapers"), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses,
compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
8433.51.00.00.00 Moissonneuses-batteuses
8450.118450.12.00.00.008450.19Uniquement machines à laver le linge, de type ménager
8452.10 Machines à coudre de type ménager
84.58 Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
84.59 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser,
fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (ycompris les centres de tournage) du n° 8458
84.60 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres
opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules,d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les
engrenages du n° 8461
8470.50.00.00.00 Caisses enregistreuses
84.71 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités;  lecteurs
magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme
codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni comprisailleurs (à l'exclusion des n° 8471.80 et 8471.90.00.00.00)
85.02 Groupes électrogènes et conve rtisseurs rotatifs électriquesG/LIC/N/3/TUR/3
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Codes du SH Désignation des marchandises
8504.40.99.00.11 Sources d'alimentation électrique à courant continu
8509.10 Aspirateurs de poussières
8509.30.00.00.00 Broyeurs pour déchets de cuisine
8509.40 Broyeurs et mélangeurs pour aliments;  presse-fruits et presse-légumes
8517.11 Postes téléphoniques d'usagers à combinés sans fil
8517.21.00.00.00 Télécopieurs
8517.80.90.90.11 Téléimprimeurs
8517.80.90.90.12 Modems
8517.80.90.90.22 Équipement terminal de traitement de données, intégré
85.21 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant
un récepteur de signaux vidéophoniques
8525.20.91.00.11 Appareils d'émission portables (cellulaires) pour la radiotéléphonie incorporant un
appareil de réception
8525.20.91.00.12 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, destinés à des automobiles,
incorporant un appareil de réception
85.27 Appareils récepteurs pour la radiotél éphonie, la radiotélégraphie ou la
radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareild'enregistrement ou de reproduction du son ou un appareil d'horlogerie (à
l'exclusion des appareils du n° 8527.90)
85.28 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de
radiodiffusion ou un appareil d'enregistre ment ou de reproduction du son ou des
images;  moniteurs vidéo et projecteurs vidéo
8540.11 En couleurs
87.01 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le
transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type"break" et les voitures de course
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
8706.00 Châssis des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705, équipés de leur moteur
87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire,
avec ou sans side-cars;  side-cars
9009.11.00.00.00)9009.12.00.00.00)9009.21.00.00.00)9009.22.10.00.00)
9009.22.90.00.00)Appareils de photocopie à système optique ou par contact
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. Le certificat requis ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.  Il a pour
objet de protéger les consommateurs qui utilisent les produits importés visés dans le Communiqué.G/LIC/N/3/TUR/3
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5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/6, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217).  Le gouvernement peut abroger le régime sans être
tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du certificat doit être jointe à la déclaration en douane.12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées au Ministère avant l'enregistrement de la déclaration en
douane.
15-17. Sans objet.
Autres formalités
18-19. Sans objet.E. C
OMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/7
Description succincte du régime
1. Pour l'importation des véhicules énumérés ci-dessous, une facture pro forma visée par le
Ministère de l'industrie et du commerce est exigée par les autorités douanières (visa technique).
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH Désignation des marchandises
8701.20 Tracteurs routiers pour semi-remorques
8701.90 Autres (à l'exclusion des tracteurs du n° 8701.90.90.00.11,19)
87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclusG/LIC/N/3/TUR/3
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Codes du SH Désignation des marchandises
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le
transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du
type "break" et les voitures de course
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus
pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues,voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses,voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
87.16 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;  autres véhicules non
automobiles;  leurs parties (autres que ceux du n° 8716.20.80.90)
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. Le certificat du Ministère ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.  Il
a pour objet de s'assurer que les véhicules importés sont adaptés au trafic routier.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/7, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217).  Le gouvernement peut abroger le régime sans être
tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a), b), c), d) Sans objet.8. Sans objet.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. La facture pro forma visée par le Ministère doit être jointe à la déclaration en douane.12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.
15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.G/LIC/N/3/TUR/3
Page 10
F. COMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/8
Description succincte du régime
1. L'approbation de la Direction générale de l'aviation civile du Ministère des transports est
requise pour l'importation des produits relevant des numéros qui suivent.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH
3917.21.91.00.00; 3917.22.91.00.00; 3917.23.91.00.00; 3917.29.91.00.00; 3917.31.10.00.00;
3917.33.10.00.00; 3917.39.91.00.00; 3917.40.10.00.00; 3926.90.10.00.00; 4008.29.10.00.00;
4009.50.10.00.00 4011.30.10.00.00; 4012.10.10.00.00; 4013.90.90.00.13; 4016.10.10.10.00;
4016.10.10.90.00; 4016.93.10.10.00; 4016.93.10.20.00; 4016.93.10.90.00; 4016.99.10.00.00;
4017.00.91.00.00; 4504.90.10.00.00; 4823.90.10.00.00; 6812.90.10.00.00; 6813.10.10.10.00;
6813.10.10.90.00; 6813.90.10.00.00; 7007.21.10.00.00; 7304.31.10.00.00; 7304.39.20.00.00;
7304.41.10.00.00; 7304.49.30.00.00; 7304.51.30.00.00; 7304.59.50.00.00; 7304.90.10.00.00;
7306.30.10.00.00; 7306.40.10.00.00; 7306.50.10.00.00; 7306.60.10.00.00; 7312.10.10.00.00;
7312.90.10.00.00; 7322.90.10.00.00; 7324.10.10.00.00; 7324.90.10.00.00; 7326.20.10.00.00;
7413.00.10.00.00; 7608.10.10.00.11; 7608.10.10.00.12 7608.20.10.00.11; 7608.20.10.00.12;
8108.90.10.00.00; 8302. 10.10.00.00 8302.20.10.00.00; 8302.42.10.00.00; 8302.49.10.00.00;
8302.60.10.00.00; 8307.10.10.00.00; 8307.90.10.00.00; 8407.10.10.00.11; 8407.10.10.00.12;
8408.90.10.00.00; 8409.10.10.00.00; 8411.11.10.00.00; 8411.12.11.00.00; 8411.12.13.00.00;
8411.12.19.00.00; 8411.21.10.00.00; 8411.22.11.00.00; 8411.22.19.00.00; 8411.81.10.00.00;
8411.82.10.00.00; 8411.91.10.00.00; 8411.99.10.00.00; 8412.10.10.00.00; 8412.21.10.00.00;
8412.29.10.00.00; 8412.31.10.00.00; 8412.39.10.00.00; 8412.80.91.00.00; 8412.90.10.00.00;
8413.19.10.00.00; 8413.20.10.00.00; 8413.30.10.00.00; 8413.50.10.00.00; 8413.60.10.00.00;
8413.70.10.00.00; 8413.81.10.00.00; 8413.91.10.00.00; 8414.10.10.00.00; 8414.20.10.00.00;
8414.30.10.00.00; 8414.51.10.00.00; 8414.59.10.00.00; 8414.80.10.00.00; 8414.90.10.00.00;
8415.81.10.00.00; 8415.82.10.00.00; 8415.83.10.00.00; 8415.90.10.00.00; 8418.10.10.00.00;
8418.30.10.00.00; 8418.40.10.00.00; 8418.61.10.00.00; 8418.69.10.00.00; 8419.50.10.00.00;
8419.81.10.00.00; 8419.90.10.00.00; 8421.19.10.00.00; 8421.21.10.00.00; 8421.23.10.00.00;
8421.29.10.00.00; 8421.31.10.00.00; 8421.39.10.00.00; 8424.10.10.00.00; 8425.11.10.00.00;
8425.19.10.00.00; 8425.31.10.00.00; 8425.39.10.00.00; 8425.42.10.00.00; 8425.49.10.00.00;
8426.99.10.00.00; 8428.10.10.00.00; 8428.20.10.00.00; 8428.33.10.00.00; 8428.39.10.00.00;
8428.90.10.00.00; 8471.10.10.00.11; 8471.10.10.00.12; 8471.41.10.00.00; 8471.49.10.00.00;
8471.50.10.00.00; 8471.60.10.00.00; 8471.70.10.00.00; 8479.89.10.00.11; 8479.89.10.00.19;
8479.90.10.00.00; 8483.10.10.00.00; 8483.30.10.00.00; 8483.40.10.00.00; 8483.50.10.00.00;G/LIC/N/3/TUR/3
Page 11
Codes du SH
8483.60.10.00.00; 8483.90.10.00.00; 8484.10.10.00.00; 8484.90.10.00.00; 8501.20.10.10.00;
8501.20.10.20.00; 8501.31.10.00.11; 8501.31.10.00.12; 8501.32.10.11.00; 8501.32.10.12.00;
8501.32.10.20.00; 8501.33.10.10.00; 8501.33.10.21.00; 8501.33.10.22.00; 8501.33.10.23.00;
8501.34.10.00.11; 8501.34.10.00.12; 8501.34.10.00.13; 8501.40.10.10.00; 8501.40.10.20.00;
8501.51.10.00.00; 8501.52.10.10.00; 8501.52.10.20.00; 8501.53.10.00.00; 8501.61.10.00.00;
8501.62.10.10.00; 8501.62.10.20.00; 8501.62.10.30.11; 8501.62.10.30.12; 8501.63.10.00.00;
8502.11.10.00.00; 8502.12.10.10.00; 8502.12.10.20.00; 8502.12.10.30.00; 8502.13.10.00.00;
8502.20.10.00.00; 8502.39.10.10.00; 8502.39.10.20.00; 8502.39.10.30.00; 8502.40.10.00.00;
8504.10.10.00.00; 8504.31.10.00.00; 8504.32.10.00.00; 8504.33.10.00.00; 8504.40.10.00.00;
8504.50.10.00.00; 8507.10.10.00.00; 8507.20.10.00.00; 8507.30.10.00.00; 8507.40.10.00.00;
8507.80.10.00.00; 8507.90.10.00.00; 8511.10.10.00.00; 8511.20.10.00.00; 8511.30.10.00.00;
8511.40.10.00.00; 8511.50.10.00.00; 8511.80.10.00.00; 8516.80.10.00.00; 8518.10.10.00.00;
8518.21.10.00.00; 8518.22.10.00.00; 8518.29.10.00.00; 8518.30.10.00.00; 8518.40.10.00.00;
8518.50.10.00.00; 8520.90.10.00.00; 8521.10.10.00.00; 8522.90.10.00.00; 8525.10.10.00.11;
8525.10.10.00.12; 8525.20.10.00.00; 8526.10.10.00.11; 8526.10.10.00.12; 8526.10.10.00.19;
8526.91.11.00.00; 8526.91.19.00.11; 8526.91.19.00.19; 8526.92.10.00.00; 8527.90.10.00.00;
8529.10.10.00.00; 8529.90.10.00.00; 8531.10.10.00.00; 8531.20.10.00.00; 8531.80.10.00.00;
8539.10.10.00.00; 8543.89.10.00.00; 8543.90.10.00.00; 8544.30.10.00.00; 8803.10.10.00.11;
8803.10.10.00.12; 8803.10.10.00.13; 8803.20.10.00.11; 8803.20.10.00.12; 8803.30.10.00.11;
8803.30.10.00.12; 8803.30.10.00.13; 8803.30.10.00.19; 8803.90.91.00.00; 8805.20.10.00.11;
8805.20.10.00.15; 9001.90.10.10.00; 9001.90.10.90.00; 9002.90.10.10.00; 9002.90.10.90.00;
9014.10.10.00.00; 9014.20.13.10.00; 9014.20.13.90.00; 9014.20.18.10.00; 9014.20.18.90.00;
9014.90.10.10.00; 9014.90.10.90.00; 9020.00.10.00.00; 9025.11.10.00.00; 9025.19.10.10.00;
9025.19.10.90.00; 9025.80.15.10.00; 9025.80.15.90.00; 9025.90.10.10.00; 9025.90.10.90.00;
9026.10.10.00.00; 9026.20.10.00.00; 9026.80.10.00.00; 9026.90.10.00.00; 9029.10.10.00.00;
9029.20.10.10.11; 9029.20.10.10.12; 9029.20.10.90.11; 9029.20.10.90.12; 9029.90.10.00.00;
9030.10.10.00.00; 9030.20.10.00.00; 9030.31.10.00.00; 9030.39.10.00.00; 9030.40.10.00.00;
9030.83.10.00.00; 9030.89.10.00.00; 9030.90.10.00.00; 9031.80.10.10.00; 9031.80.10.90.00;
9031.90.10.10.00.; 9031.90.10.90.00; 9032.10.10.00.00; 9032.20.10.00.00; 9032.81.10.00.00;
9032.89.10.00.00; 9032.90.10.10.00; 9032.90.10.90.00; 9104.00.10.00.11; 9104.00.10.00.19;
9109.19.10.00.00; 9109.90.10.00.00; 9401.10.10.00.00; 9403.20.10.10.00; 9403.20.10.90.00;
9403.70.10.00.00; 9405.10.10.10.00; 9405.10.10.20.00; 9405.60.10.10.00; 9405.60.10.20.00;
9405.92.10.00.00; 9405.99.10.10.00; 9405.99.10.90.00; 4016.10.10.20.00G/LIC/N/3/TUR/3
Page 12
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation de la Direction générale ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des
importations.  Elle a pour objet d'empêcher que les produits importés soient utilisés dans d'autres
domaines que l'aviation civile.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/8, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217).  Le gouvernement peut abroger le régime sans être
tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément doit être jointe à la déclaration en douane.
12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.
15-17. Sans objet.
Autres formalités
18-19. Sans objet.G. C
OMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/10
Description succincte du régime
1. S'agissant de l'importation des produits relevant des n° 4802.52.20.90.11 et 4802.52.80.90.11
du Système harmonisé:
L'approbation de la Banque centrale est requise en ce qui concerne les papiers pour les billets
de banque et analogues et les papiers pour les titres, à l'exclusion de ceux utilisés pour imprimer les
certificats d'actions et d'obligations et autres instruments des marchés financiers ainsi que de ceux
utilisés pour imprimer les chéquiers.
Seuls les banques et les établissements financiers privés peuvent importer les papiers utilisés
pour imprimer les chéquiers.G/LIC/N/3/TUR/3
Page 13
S'agissant de l'importation des papiers utilisés pour imprimer les certificats d'actions et
d'obligations et autres instruments des marchés financiers et les instruments des marchés financiers
imprimés à l'étranger aux fins de la vente au public et relevant du n° 4907.00 du Système harmonisé,
l'approbation de la Commission des marchés financiers est requise.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Les produits mentionnés ci-dessus sont soumis au régime de licences.
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.4. Le régime vise à inspirer la confiance des intervenants sur les marchés financiers.5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/10, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217).  Le gouvernement peut abroger le régime sans êtretenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par les organismes compétents (Banque centrale et
Commission des marchés financiers) doit être jointe à la déclaration en douane.
12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.
Autres formalités
18-19. Sans objet.G/LIC/N/3/TUR/3
Page 14
H. COMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/11
Description succincte du régime
1. L'approbation de la Direction générale de la sécurité du Ministère de l'intérieur est requise
pour l'importation des produits énumérés ci-dessous.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH Désignation des marchandises
3102.30.90.00.00 Uniquement nitrate d'ammonium technique
3601.00 Poudres propulsives
3602.00 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives
3603.00 Mèches de sûreté;  cordeaux détonants;  amorces et capsules fulminantes;
allumeurs;  détonateurs électriques
36.04 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires,
pétards et autres articles de pyrotechnie
3912.20.11.00.00 Collodions et celloïdine (à l'exclusion des compositions d'azote à des taux
inférieurs à 12,6 pour cent et diluées avec de l'alcool et de l'eau à des tauxsupérieurs à 25 pour cent)
3912.20.19.00.00 Autres (à l'exclusion des compositions d'azote à des taux inférieurs à 12,6 pour
cent et diluées avec de l'alcool et de l'eau à des taux supérieurs à 25 pour cent)
8211.10.00.00.19 Autres
8211.92.00.00.00 Autres couteaux à lame fixe
8211.93.00.00.00 Couteaux autres qu'à lame fixe
90.05 Jumelles, longues-vues, lunettes astron omiques, télescopes optiques, et leurs
bâtis;  autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de
radio-astronomie
90.13 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus
spécifiquement ailleurs;  lasers, autres qu e les diodes laser;  autres appareils et
instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
93.03 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils
et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon,pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées
de signalisation, pistolets et revolvers pou r le tir à blanc, pistolets d'abattage à
cheville, canons lance-amarres, par exemple)
9304.00.00.00.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz,
matraques par exemple), à l'exclusion de celles du no 93.07
93.05 Parties et accessoires des articles des n° 93.01 à 93.04 (autres que ceux des
n° 9305.10.00.00.00 et 9305.90.10.00.00)
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et
projectiles, leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres
pour cartouches (autres que ceux des n° 9306.30.10.10.00, 9306.30.10.90.00,9306.30.30.00.00 et 9306.90.10.00)
93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs
fourreauxG/LIC/N/3/TUR/3
Page 15
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation de la Direction générale de la sécurité ne vise pas à restreindre la quantité ni la
valeur des importations.  Elle est nécessaire pour des raisons de sécurité nationale et de sûreté
publique.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/11, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217) et avec une modification publiée au Journal officiel
du 16 avril 1998 (n° 23315).  Le gouvernement peut abroger le régime sans être tenu d'obtenir l'accord
du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d)  Sans objet.8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par la Direction générale de la sécurité doit être
jointe à la déclaration en douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.
I. COMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/12
Description succincte du régime
1. L'approbation de la Direction générale du pétrole du Ministère de l'énergie et des ressources
naturelles est requise pour l'importation des produits énumérés ci-dessous.G/LIC/N/3/TUR/3
Page 16
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH Désignation des marchandises
2707.10 Benzol
2707.20 Toluol
2707.50.90.00.11 Solvants-naphta
2707.99.99.00.00 Autres
2710.00.11.00.00 Destinées à subir un traitement défini
2710.00.15.00.00 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux
définis pour la sous-position 2710.00.11.00
2710.00.21.00.00 White spirit
2710.00.25.00.00 Autres
2710.00.39.00.11 Autres solvants
2710.00.39.00.19 Autres
2710.00.41.00.00 Destinées à subir un traitement défini
2710.00.45.00.00 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux
définis pour la sous-position 2710.00.41.00
2710.00.55.00.00 Autres
2710.00.59.00.00 Autres
2710.00.61.00.00 Destiné à subir un traitement défini
2710.00.65.00.00 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux
définis pour la sous-position 2710.00.61.00
2710.00.66.00.12 Diesel marin
2710.00.66.00.19 Autres
2710.00.67.00.12 Diesel marin
2710.00.67.00.19 Autres
2710.00.68.00.12 Diesel marin
2710.00.68.00.19 Autres
2710.00.71.00.00 Destinés à subir un traitement défini
2710.00.72.00.00 Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux
définis pour la sous-position 2710.00.71.00
2710.00.98.00.13 Huiles de refroidissement
2710.00.98.00.19 Autres
2711.12 Propane
2711.13 Butanes
2901.10.90.00.11 HexaneG/LIC/N/3/TUR/3
Page 17
Codes du SH Désignation des marchandises
2901.10.90.00.12 Heptane
2901.10.90.00.13 Pentane
2902.20 Benzène
2902.30 Toluène
2902.41.00.00.00 o-xylène
2902.42.00.00.00 m-xylène
2902.44 Isomères du xylène en mélange
2909.19.00.00.13 Éther méthyltertiobutylique
3811.90.00.10.12 A dditifs préparés pour huiles miné rales légères
3814.00 Solvants et diluants organiques co mposites, non dénommés  ni compris ailleurs;
préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
3824.90.40.00.00 Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation de la Direction générale ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des
importations.  Elle a pour objet de protéger les consommateurs.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/12, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217) et avec une modification publiée au Journal officiel
du 8 mai 1998 (n° 23336).  Le gouvernement peut abroger le régime sans être tenu d'obtenir l'accord
du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.
7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par la Direction générale doit être jointe à la
déclaration en douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.G/LIC/N/3/TUR/3
Page 18
15-17. Sans objet.
Autres formalités
18-19. Sans objet.J. C
OMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/13
Description succincte du régime
1. L'approbation de l'Institut pour la santé et la sécurité des travailleurs relevant du Ministère du
travail et de la sécurité sociale est requise pour l'importation des produits visés par le Communiqué.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH Désignation des marchandises
2524.00 Amiante (asbeste)
2707.10 Benzols
2707.20 Toluols
2902.20 Benzène
2902.30 Toluène
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation du Ministère ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.
Elle a pour objet de protéger la santé des travailleurs des effets nocifs des produits visés par le
Communiqué.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/13, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217).  Le gouvernement peut abroger le régime sans être
tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.G/LIC/N/3/TUR/3
Page 19
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par le Ministère doit être jointe à la déclaration en
douane.
12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15. Sans objet.
16. Sans objet.
17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.K. C
OMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/16
Description succincte du régime
1. Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans
topographiques et les globes, relevant du n° 4905 du Système harmonisé:
- l'approbation de la Direction des forces maritimes est requise pour l'importation de
cartes maritimes;
- l'approbation de la Direction générale de la cartographie du Ministère de la défense
est requise pour l'importation des autres articles énumérés dans le Communiqué.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH Désignation des marchandises
49.05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans
topographiques et les globes, imprimés
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. Dans chaque cas, l'approbation de la Direction ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur
des importations.  Elle a pour objet de fournir des renseignements corrects et précis au public.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/16, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217).  Le gouvernement peut abroger le régime sans êtretenu d'obtenir l'accord du législatif.G/LIC/N/3/TUR/3
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Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.
7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par le Ministère doit être jointe à la déclaration en
douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.L. C
OMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/17
Description succincte du régime
1. L'autorisation du Sous-Secrétariat au commerce extérieur est requise pour l'importation des
produits énumérés ci-dessous.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Addendum I
Codes du SH Désignation des marchandises
2921.19.80.00.17 HN 1 (bis(2-chloroéthyl)éthylamine)
2921.19.80.00.18 HN 2 (bis(2-chloroéthyl)méthylamine)
2921.19.80.00.21 HN 3 (tris(2-)amine)
2930.90.70.90.17 Gaz moutarde (sulfure de bis(2-chloroéthyle))
2930.90.70.90.18 Sesquimoutarde (1, 2-bis(2-chloroéthyle)éthane)G/LIC/N/3/TUR/3
Page 21
Codes du SH Désignation des marchandises
2930.90.70.90. 21 Moutarde-0 (oxyde de bis(2-chloroéthyltioéthyle))
2930.90.70.90.22 Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle
2930.90.70.90.24 Bis(2-chloroéthyltio)méthane
2930.90.70.90. 25 1, 3-bis( 2-chloroéthy ltio)-n-propane
2930.90.70.90. 26 1, 4-bis( 2-chloroéthy ltio)-n-butane
2930.90.70.90. 45 1, 5-bis( 2-chloroéthy ltio)-n-pentane
2930.90.70.90.46 Bis(2-chloroéthyltiométhyle)
2930.90.70.90.47 [S-2-(dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)amino)éthyle] hydrogène
alkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) phosphonothioates et leurs
(≤C10, y compris cycloalkyle) esters de 0-alkyle;  leurs sels alkylés ou protonés
2931.00.20.00.00 Difluorure de méthylphosphonyle (difluorure méthylphosphoïque)
2931.00.95.90.14 Sarin (méthylphosphonofluoridate de 0-isopropyle)
2931.00.95.90.15 Soman (méthylphosphonofluoridate de 0-pinacolyle)
2931.00.95.90.19 Autres
2931.00.95.90.21 Tabun (N, N-diméthylphosphoramidocyanide de 0-éthyle)
2931.00.95.90.29 Autres
2931.00.95.90.31 Lewisite 1 (2-chlorovinyldichlorarsine)
2931.00.95.90.32 Lewisite 2 (bis(2-chlorovinyl)chlorarsine)
2931.00.95.90.33 Lewisite 3 (bis(2-chlorovinyl)arsine)
2931.00.95.90.34 Difluorures d'alkylphosphonyle
2931.00.95.90.35 [0-2-(dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)amino)éthyle] hydrogène
alkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) phosphonothioates et leurs
(≤C10, y compris cycloalkyle) esters de 0-alkyle;  leurs sels alkylés ou protonés
2931.00.95.90.36 Chloro Sarin
2931.00.95.90.37 Chloro Soman
2931.00.95.90.38 Méthylphosphonothioate de 0-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle
2931.00.95.90.43 Alkylphosphonothioates de 0-alkyle et de S-2-dialkylaminoéthyle
2931.00.95.90.44 Méthylphosphonite de 0-éthyle et de 0-2- diisopropylaminoéthyle
3002.90.90.00.11 Saxitoxine
3002.90.90.00.12 RicinG/LIC/N/3/TUR/3
Page 22
Addendum II
Codes du SH Désignation des marchandises
2812.10.99.00.12 Trichlorure d'arsenic
2903.30.10.00.13 1, 1, 3, 3, 3,-pentafluoro-2-(trifluorométhyle) prop-1-ène
2905.19.99.00.15 3, 3-Diméthylbutan-2-ol (alcool pinacolique)
2918.19.80.00.11 2, 2-Diphényle-2-acide hidroxyacétique
2921.19.80.00.16 N,N-Disopropilaminoéthyle - 2 - chlorures
2921.19.80.00.22 N,N Dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) 2-chloroéthylamines et
sels protonés correspondants
2922.19.90.00.21 N,N-Disopropilaminoéthane-2-ol et sels protonés
2922.19.90.00.29 Autres
2929.90.00.00.15 N,N-Dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) dihalides
phosphoramidiques
2929.90.00.00.16 Dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyl e ou isopropyle) N,N-dialkyle (méthyle, éthyle,
n-propyle ou isopropyle) phosphoramidates
2930.90.70.90.27 Bis(2-hydroxyéthyle) sulfide (thiodiglycol)
2930.90.70.90.32 N,N-Dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) aminoéthane-2-thiols et
sels protonés correspondants
2930.90.70.90.48 0,0-Diéthyle S-[2-(aminodiéthyle) éthyle] thiolate de phosphore et sels alkylés ou
protonés correspondants
2931.00.10.00.00 Phosphonate de diméthylméthyle
2931.00.30.00.00 Dichlorure de méthylphosphonyle
2931.00.95.90.51 Produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est fixé un groupe de
méthyle, d'éthyle ou des propyle (mais pas d'autres atomes de carbone)
2933.39.95.00.17 Benzilate de quinuclidinyle
2933.39.95.00.18 Quinuclidin-3-ol
Addendum III
Codes du SH Désignation des marchandises
2811.19.20.00.00 Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)
2812.10.15.00.00 Trichlorure de phosphore
2812.10.16.00.00 Pentachlorure de phosphore
2812.10.18.00.11 Oxychlorure de phosphore
2812.10.93.00.00 Dichlorure de soufre
2812.10.94.00.00 Phosgène (dichlorure de carbonyle)G/LIC/N/3/TUR/3
Page 23
Codes du SH Désignation des marchandises
2812.10.95.00.00 Dichlorure de thionyle (chlorure thionyle)
2812.10.99.00.11 Monochlorure de soufre
2851.00.50.00.00 Chlorure de cyanogène
2904.90.40.00.00 Trichloronitrométhane (chloropicrine)
2920.90.20.00.00 Diméthyle-phosphonate (phosphite de diméthyle)
2920.90.30.00.00 Phosphite de triméthyle (phosphine de triméthyle)
2920.90.40.00.00 Phosphite de triéthyle
2920.90.50.00.00 Diéthyle-phosphonate (phosphite acide de diéthyle) (phosphite de diéthyle)
2922.13.10.00.00 Triéthanolamine
2922.19.10.00.00 N-Éthyldiéthanolamine
2922.19.20.00.00 2,2'-Iminodiéthanol (N-Méthyldiéthanolamine)
3. Pour les produits énumérés dans l'Addendum I, l'autorisation d'importer est donnée aux pays
ayant ratifié la "Convention sur l'interdiction de la mi se au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction" uniquement à des fins en rapport avec la
recherche, la médecine, la pharmacie ou la protection.  Pour les produits énumérés dans les
Addenda II et III, tous les pays doivent obtenir l'autorisation du Sous-Secrétariat au commerce
extérieur.
4. L'autorisation du Sous-Secrétariat au commerce extérieur ne vise pas à restreindre la quantité
ni la valeur des importations mais à assurer le respect de la Convention sur l'interdiction des armes
chimiques.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/17, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217) avec trois modifications publiées au Journal officieldu 19 mars 1998 (n° 23291), du 27 juin 1998 (n° 23381), du 25 juillet 1998 (n° 23413) et du
22 décembre 1998 (n° 23561) respectivement. Le régime ayant été conçu pour respecter les
prescriptions des dispositions de la Convention susmentionnée, le gouvernement ne peut pas l'abroger
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.
7. a), b), c), d) Sans objet.8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.G/LIC/N/3/TUR/3
Page 24
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la
déclaration en douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. L'autorisation est accordée pour une durée de trois mois dans le cas des produits énumérés à
l'Addendum I.  Cette période de validité ne peut pas être prolongée.  Pour les produits énumérés aux
Addenda II et III, l'autorisation est accordée pour six mois.  Au besoin, la période de validité peut êtreprolongée par le Sous-Secrétariat à condition que la demande soit présentée pendant la durée de la
licence.
15. Sans objet.
16. Sans objet.
17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.M. C
OMMUNIQUE RELATIF AUX IMPORTATIONS :  98/18
Description succincte du régime
1. L'approbation de la Direction générale de la production et de la promotion agricoles du
Ministère de l'agriculture et des affaires rurales est requise pour l'importation des produits énumérés
dans le Communiqué.  Cepedant, pour les produits énum érés ci-dessous qui ne sont pas destinés à être
utilisés comme des engrais, il faut un document certifié par le Ministère de l'agriculture et des affairesrurales et non l'approbation de la Direction générale.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Code du SH Désignation des marchandises
31.01 Engrais, d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités
chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produitsd'origine animale ou végétale
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés, (à l'exception du nitrate d'ammonium technique)
31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphates
31.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques
31.05 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:  azote,
phosphore et potassium; autres engrais:  produits du présent chapitre présentés soit entablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kgG/LIC/N/3/TUR/3
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3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.  Elle a pour
objet d'assurer une bonne gestion des ressources utilisées pour la production agricole, qui peuvent
causer des dommages à la santé ou à la vie des animaux ou des personnes ou nuire à la préservationdes végétaux si leur utilisation n'est pas contrôlée.
5. La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations:  98/18, publié au
Journal officiel du 31 décembre 1997 (n° 23217).  Le gouvernement peut abroger le régime sans être
tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet
8. Sans objet.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la
déclaration en douane.
12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Les demandes doivent être présentées avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15. Sans objet.16. Sans objet.17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.
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