ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/IF/7*
5décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5339)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liéeaucommerce
EVALUATION DESBESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AUCOMMERCE ETREPONSES INTEGREES DELABANQUE
MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED, DUFMI,
DEL'OMC ETDUPNUD1
MALI
*Uneprécédente version decedocument aétédistribuée souslacoteWT/LDC/HL/12/Add.7.
1Lapremière partie decedocument, quicomprend l'évaluation desbesoins d'assistance technique liéeau
commerce établie parleMali, figure dansledocument WT/LDC/HL/12/Add.7 etn'estpasreproduite dansle
présent document.WT/COMTD/IF/7
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REPONSE INTEGREE DELABANQUE MONDIALE, DUCCI, DELA
CNUCED, DUFMI, DEL'OMC ETDUPNUD AL'EVALUATION
DESBESOINS DUMALI
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Assistance technique pour se
conformer auxAccords del'OMC
Lefonctionnement delacellule de
coordination desactivités del'OMCOMC L'OMC apportera sonappui pour quelacellule de
coordination desactivités del'OMC fonctionne de
manière efficace. Cetappui consistera enparticulier
àfournir àlacellule certains matériels notamment
informatique; deladocumentation surlesystème
commercial multilatéral etsesactivités (1998-2000).
Laformation desformateurs OMC -Unstage depolitique commerciale d'unedurée
detroissemaines seraorganisé àl'intention des
pays lesmoins avancés d'expression francophone
dontleMali (1998 et1999).
-Encomplément dustage, lesmodalités d'une
formation deformateurs maliens sontàl'étude.
L'organisation desséminaires et
ateliersOMC L'OMC seraenmesure d'organiser desséminaires
etateliers àl'intention despays lesmoins avancés
francophones (1998 et1999).
CCI/
Banque
mondiale/
OMCUnséminaire aétéorganisé enavril 1997 surles
institutions etl'économie ducommerce
international. Lesuivi surdesthèmes spécifiques
estprogrammé pour lapériode suivant l'introduction
duTEC dans l'UEMOA.
Lacréation despoints focaux
d'informationOMC L'OMC seraenmesure defournir unappui
logistique aupoint focal responsable desquestions
relatives ausystème commercial multilatéral. Cet
appui seraentre autres laréalisation delaconnexion
avec Internet (1998-2000) (voir également Cd)
infra).
CCI/
CNUCED/
PNUDLePNUD finance lelancement trèsprochain d’une
étude surlecommerce extérieur duMali quidoit
aboutir àladéfinition d’unestructure institutionnelle
pour sonencadrement etsapromotion.WT/COMTD/IF/7
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Ak)(suite):
L'adaptation denoslégislations
nationales àcertaines dispositions
del'OMC (parexemple normes,
obstacles techniques, valeur, etc.)Banque
mondialeCela estunecomposante duProjet d'appui au
secteur privé.
OMC L'OMC estprête àfournir uneassistance auMali
pour l'adaptation desesloisetréglementations
nationales auxAccords del'OMC. Unemission
d'évaluation auralieupour déterminer lanature de
l'assistance àapporter (1998-2000).
Appui àlaformation des
formateurs pouvant animer des
séminaires surlesAccords de
l'OMCOMC Voir Ak)supra.
Etude del'évaluation del'impact de
l'OMC surleMali, définition des
stratégies d'adaptationCNUCED Cevolet seraprisparlaCNUCED quidéveloppera
unprojet pour évaluer l’impact del’OMC surla
situation économique dupays envued’adapter la
politique gouvernementale aunouvel environnement
commercial.*
PNUD LePNUD pourrait, encollaboration avec laBanque
mondiale etlaCNUCED prendre encharge une
partie ducoûtdecette étude soitdans lecadre du
nouveau programme d’assistance ausecteur privé
soitdans lecadre d'unprogramme régional.
Banque
mondialeCela faitpartie del'Etude surlapauvreté etla
croissance, Projet d'appui àlagestion économique
(PAGE).
Appui àlamise enoeuvre des
Accords del'OMCBanque
mondialeDans lecontexte delareforme delapolitique
commerciale del'UEMOA etdespossibles prêts
structurels liésàlaréforme, del'assistance
technique pourra êtrefournie surcesujet.
OMC L'OMC estprête àfournir uneassistance auMali
pour l'adaptation desesloisetréglementations
nationales auxAccords del'OMC ainsi quepour
toutes autres questions relatives àlamise enoeuvre
desaccords notamment enmatière denotifications
(1998-2000).
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/7
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Al):
Assistance technique dans les
domaines spécifiques desAccords
del'OMC
L'assistance technique estrequise
pour unemeilleure maîtrise des
techniques commerciales mais de
façonplusspécifique ellepourra
concerner: l'accès aumarché,
l'assistance, lessubventions,
sauvegardes, OTC etSPS, services,
ADPIC.PNUD Dans lecadre dufutur programme d’assistance au
secteur privé actuellement encours deformulation,
lePNUD pourrait financer desactivités visant le
renforcement descapacités nationales (notamment à
travers laformation) pour laformulation des
politiques commerciales.
OMC Voir Ak).
CCI/
CNUCED/
PNUDLesactivités définies dans cette optique seront
synchronisées avec celles entreprises auniveau dela
sous-région souslefinancement duProgramme du
Bureau régional pour l’Afrique.
Banque
mondiale/
OMCComme ci-dessus; enpluslaconnexion Internet
avec OMD pourrait êtreenvisagée dans lecadre du
siteconjoint Banque mondiale-OMC.
Séminaires spécifiques surles
règles defonctionnement des
Accords del'OMC sur
l'agriculture, surlesservices, sur
l'ADPIC, etc.Banque
mondialeCessujets fontpartie dusuivi prévu auséminaire de
Dakar quiaeulieuenavril 1997.
OMC Voir Ak).
Séminaires deformation desagents
àl'évaluation desvaleurs endouaneBanque
mondiale/
(OMD)Assistance technique dans lecadre delaréforme de
l'administration desdouanes.
OMC Voir Ak).
Appui technique pour la
surveillance descasdedumping et
desubvention etpour l'action
auprès del'OMCOMC Uneassistance technique pourra êtrefournie au
Mali dans lecadre delamise enoeuvre desaccords
antidumping etsubventions etmesures
compensatoires.
Cette assistance consistera àdonner unavissurles
casdedumping/subvention etsurtoutes solutions
permettant derésoudre cescasallégués/réels
(1998-2000).WT/COMTD/IF/7
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Al)(suite):
Appui pour lecontrôle etla
protection desdroits depropriété
intellectuelleOMC Enconformité del'Accord decoopération technique
entre l'OMC etl'OMPI, uneassistance serafournie
pour laformation depersonnel malien souslaforme
d'unedissémination del'information ainsi quela
fourniture d'unmatériel didactique.WT/COMTD/IF/7
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités d'analyses
commerciales etdenégociations
Capacités enmatière d'analyse
commerciale etdenégociation, le
Mali dispose desloisetdes
réglementations enmatière
commerciale. Ilyexiste aussi des
structures commerciales d'appui
auxsecteurs privés (laChambre de
commerce etd'industrie duMali,
l'Assemblée permanente des
Chambres d'agriculture) etdes
organismes depromotion (Direction
nationale desaffaires économiques)CNUCED TRAINFORTRADE: Uneétude surlesbesoins de
formation aétéentreprise. Lesuivi esten
discussion.*
PNUD
CCI/
CNUCED/
PNUD
CNUCED/
PNUD/
(ONUDI)Dans lecadre dufutur programme d’assistance au
secteur privé actuellement encours deformulation,
lePNUD pourrait financer desactivités visant le
renforcement descapacités nationales (notamment à
travers laformation) pour laformulation des
politiques commerciales.
Lesactivités définies dans cette optique seront
synchronisées avec celles entreprises auniveau dela
sous-région.
LePNUD aégalement l’intention definancer la
mise enplace effective duCentre depromotion des
investissements privés dontlecentre d’information
technologique enestunecomposante.
Lesdispositions etlesstructures
constituent descapacités enmatière
d'analyse commerciale.
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/7
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Am)(suite):
LeMali abesoin derenforcer ses
capacités actuelles enmatière
d'analyse commerciale, mais
surtout enmatière denégociation
quirelève decertaines techniques
pluscomplexes.CCI/
CNUCED/
PNUDDans lecadre dufutur programme d’assistance au
secteur privé actuellement encours deformulation,
lePNUD pourrait financer desactivités visant le
renforcement descapacités nationales (notamment à
travers laformation) dans ledomaine destechniques
commerciales.
Enoutre, unprojet portant surlaformation des
entrepreneurs aumarketing etàlagestion
d’entreprise estencours d’approbation. Ils'agitdu
projet GERMES quiseramisenoeuvre avec la
collaboration delaFédération nationale des
entreprises duMali.
Lesactivités définies dans cette optique seront
synchronisées avec celles entreprises auniveau dela
sous-région.
OMC Aucours desstages depolitique commerciale de
courte durée (voir Ak)supra), unmodule de
formation serainclus dans leprogramme afinde
familiariser lesparticipants avec lesnégociations
commerciales.
Formation d'analystes de
conjoncture etdesmarchés
extérieursWT/COMTD/IF/7
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer lescontraintes auplande
l'offreFMI LeMali estmembre del'Union économique et
monétaire ouest-africaine (UEMOA). Acetégard,
leFMI ademandé instamment auMali defaire en
sorte qu'untarifextérieur commun peuélevé soit
adopté pour le1erjanvier 1998, avec destauxde
0,5,10et20pour centdesorte quelegroupement
régional puisse fonctionner entantquepièce
maîtresse delalibéralisation ducommerce
multilatéral.
Banque
mondialeIn1998, theForeign Investment Advisory Service
(FIAS) willconduct analysis andprepare
recommendations onimproving thecorporate tax
andincentives system andonreducing
administrative barriers toprivate enterprise soasto
make Mali amore hospitable hostforforeign
investment.
Appui àl'acquisition de
technologies adaptéesPNUD LePNUD entend icifinancer lamise enplace d’un
centre d’information technologique.
Banque
mondialeLeProjet d'appui àlagestion économique (PAGE)
s'occupe del'acquisition del'équipement
électronique etdelaformation pour lesdouanes.
Etude defaisabilité surles
infrastructures deconservation des
fruits etlégumes, produits
halieutiques, etc.Banque
mondialeProjet d'appui àl'industrie agro-alimentaire depuis
1995.
Appui àlamise enplace d'un
système adapté decrédit à
l'exportation
Assistance technique pour lesuivi
etl'évaluation desdifférentes
filièresCCI/
PNUDUnemission d’identification del’offre etdes
potentialités àl’exportation seraréalisée en
novembre 1997 parleCCIavec l’appui duPNUD.
Cette étape permettra également dedéfinir les
besoins decoopération technique.
Etude delamise enplace d'un
système national degestion etdela
qualité
Appui àlapoursuite del'inventaire
minier duMaliBanque
mondialeDiscussions encours dans lecadre duProjet
d'appui auxcapacités minières.
Appui àlaréalisation dezones
industrielles dans lesrégions du
MaliWT/COMTD/IF/7
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bg)(suite):
Appui auxstructures de
normalisation (séminaires, dotation
enmoyens)CCI Desactivités d'appui auniveau régional seront
définies aucours delamission mentionnée
ci-dessus. Lesstructures denormalisation pourront
bénéficier duprogramme interrégional de
standardisation encours.
Appui àlamise enplace depostes
decontrôle pluridisciplinaire de
respect desnormes etqualité
(produits agricoles)CCI Voir ci-dessus.WT/COMTD/IF/7
Page10
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d'assistance technique en
matière depromotion deséchanges
commerciaux etdeservices des
soutiens
Appui àlamise enplace d'unpôle
commercial (Trade Point):
1.Formation deshommes
2.Acquisition del'équipement
3.Accès auréseau InternetPNUD Dans lecadre duprogramme d'assistance ausecteur
privé, lePNUD entend soutenir avec lesautres
donateurs lamise enplace etlaconsolidation d'un
pôlecommercial auMali.
CCI/
CNUCEDUnpôledecommerce seraétabli. Leprogramme
seraaccompagné d’unensemble d’activités de
formation surlesoutils permettant lerattachement
duMali auRéseau mondial despôles de
commerce.*
Appui aurenforcement des
capacités detransformation du
coton
Appui àlamise enplace des
structures nécessaires à
l'exportation delaviandeBanque
mondialeEtude prévue dans lecadre del'Etude surla
croissance.
Appui àlacréation d'unsite
permanent desfoiresCCI L'appui auxentrepreneurs duMali pour la
participation auxfoires estprévu dans lecadre des
projets encours visant ledéveloppement des
échanges intrarégionaux.
Formation àlanégociation
internationale, àlagestion des
exportations etdesimportationsCCI/
CNUCED/
PNUDLerenforcement desinstitutions deformation en
commerce international estprévu. Voir Am).
PNUD Dans lecadre desonappui ausecteur privé, le
PNUD pourrait également contribuer, en
collaboration avec lesautres donateurs, au
financement del’assistance technique nécessaire àla
mise enplace d’unestructure chargée dela
promotion ducommerce extérieur auMali, en
collaboration avec leCCI.
OMC Voir Am).
Appui aurenforcement des
capacités desorganisations
professionnelles
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/7
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Besoins d'assistance technique en
matière d'accès auxmarchés
Appui àlaconstitution d'une
banque dedonnées économiques et
commerciales fiables surleMali
Appui àl'amélioration des
statistiques ducommerce extérieurCCI Voir Bg)etBq).Labasededonnées TOPS sur
lesopportunités d’affaires pour lespays membres de
laCEDEAO seramise àladisposition duMinistère
ducommerce.
PNUD Assistance dans lafourniture desdonnées
statistiques pour COMTRADE.
Banque
mondialeLaBanque mondiale aunprogramme de
dissémination desesbases desdonnées.
Appui financier pour l'acquisition
dedocumentation (revues
spécialisées)WT/COMTD/IF/7
Page12
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre depriorité
1.Appui àlapromotion desfilières
sous-exploitées duMali: fruits
etlégumes, produits dela
cueillette, textiles, industrie
alimentaire, mines, artisanat,
viandes, pêche, industrie
culturelleCCI Seréférer aupoint Bg)quipermettra deformuler
unprojet decoopération technique.
Desactivités depromotion dessecteurs textile et
cuirsontenvisagées dans lecadre desprojets en
cours.
PNUD Dans lecadre desonprogramme d'appui ausecteur
privé encours deformulation, lePNUD envisage
adresser unepartie decette requête.
Banque
mondialeProjets d'appui àl'industrie agro-alimentaire etaux
capacités minières. Voir Al)etBg).
2.Appui àlamise enplace d'un
pôlecommercial (Trade Point):
1.Formation deshommes
2.Acquisition de
l'équipement
3.Accès auréseau InternetCNUCED Voir Bq).
PNUD Voir Bq).
3.Appui àlamise enplace, au
Mali, d'unecellule de
coordination etdesuivi des
Accords del'OMC etdela
CNUCED (équipement,
formation, aideautraitement
etàladiffusion de
l'information)PNUD Voir Ak).
OMC Voir Ak).
4.Appui àl'acquisition de
technologies adaptéesPNUD Voir Am).
Banque
mondialeLeProjet d'appui àlagestion économique (PAGE)
s'occupe del'acquisition del'équipement
électronique etdelaformation pour lesdouanes.
OMC Voir Cd).WT/COMTD/IF/7
Page13
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
5.Appui aurenforcement des
capacités detransformation du
coton
6.Appui àlamise enplace des
structures nécessaires à
l'exportation delaviandeBanque
mondialeVoir Bq).
7.Appui àlacréation d'unsite
permanent defoiresCCI Voir Bq).
8.Appui àlaconstitution d'une
banque dedonnées
économiques etcommerciales
fiables surleMaliCCI/
PNUD/
Banque
mondialeVoir Bv).
9.Etude defaisabilité surles
infrastructures deconservation
desfruits etlégumes, produits
halieutiques, etc.Banque
mondialeVoir Al).
10.Formation d'analystes de
conjoncture etdesmarchés
extérieurs
11.Appui àlamise enplace d'un
système adapté decrédit à
l'exportation
12.Appui àl'amélioration des
statistiques ducommerce
extérieurCCI/
PNUD/
Banque
mondialeVoir Bq)etBv).
13.Formation àlanégociation
internationale, àlagestion des
exportations etdes
importationsCCI Voir Bq).
CNUCED Voir Am).
OMC Voir Am).
PNUD Voir Am).WT/COMTD/IF/7
Page14
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
CCI/
Banque
mondiale/
OMCUnséminaire aétéorganisé enavril 1997 surles
institutions etl'économie ducommerce
international. Lesuivi surdesthèmes spécifiques
estprogrammé pour lapériode suivant l'introduction
duTEC dans l'UEMOA. Voir Ak).
14.Assistance technique pour le
suivi etl'évaluation des
différentes filièresPNUD Voir Bq).
15.Appui àlaformation des
formateurs pouvant animer des
séminaires surlesAccords de
l'OMCOMC Voir Ak).
16.Séminaires spécifiques surles
règles defonctionnement des
Accords del'OMC sur
l'agriculture, surlesservices,
surl'ADPIC, etc.OMC Voir Al).
17.Etude delamise enplace d'un
système national degestion et
delaqualité
18.Appui àlapoursuite de
l'inventaire minier duMaliBanque
mondialeVoir Bg).
19.Appui àlaréalisation dezones
industrielles dans lesrégions
duMali
20.Appui auxstructures de
normalisation (séminaires,
dotation enmoyens)PNUD Dans lecadre desonprogramme régional lePNUD
pourra financer laparticipation decadres maliens
auxséminaires organisés dans lasous-région par
l'OMPI.
OMC Voir Al).
21.Appui aurenforcement des
capacités desorganisations
professionnellesCCI Voir Bg).
PNUD Voir Am).
22.Appui àlamise enplace de
postes decontrôle
pluridisciplinaire derespect des
normes etqualité (produits
agricoles)WT/COMTD/IF/7
Page15
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
23.Séminaires deformation des
agents àl'évaluation des
valeurs endouaneBanque
mondialeLeProjet d'appui àlagestion économique (PAGE)
s'occupe del'acquisition del'équipement
électronique etdelaformation pour lesdouanes.
Voir Cb)4.
OMC Voir Al).
24.Appui financier pour
l'acquisition dedocumentation
(revues spécialisées)
25.Etude del'évaluation de
l'impact del'OMC surle
Mali, définition desstratégies
d'adaptationCNUCED Voir Ak).
PNUD Voir Ak).
26.Appui àlamise enoeuvre des
Accords del'OMCOMC Voir Ak)etAl).
27.Appui technique pour la
surveillance descasde
dumping etdesubvention et
pour l'action auprès del'OMCOMC Voir Ak)etAl).
28.Appui pour lecontrôle etla
protection desdroits de
propriété intellectuelleOMC Voir Ak)etAl).WT/COMTD/IF/7
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Capacité technologique et
ressources humaines nécessaires
pour utiliser lesnouveaux outils des
technologies del'informationPNUD LePNUD prévoit lamise enplace d'unCentre
d'information technologique.
OMC L'OMC seraenmesure defournir unordinateur et
uneimprimante laser pour lepoint focal du
gouvernement pour lesquestions relatives au
système commercial multilatéral (1998).
L'OMC seraégalement enmesure d'établir les
connexions nécessaires dupoint focal avec Internet
etdefournir leMali avec desCD-ROMs. Une
formation enmatière d'utilisation dumatériel
informatique etélectronique fourni seraégalement
assurée (1998).