ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/W/130 
6 mai 2004 
 
 (04-2035) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L'ÉCHA NGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES 
 
Communication des délégations du Kenya, de l' Ouganda et de la Tanzanie sur la façon 
dont les travaux sur l'examen des qu estions identifiées dans leur note 
informelle (WT/COMTD/W/113) pourraient être répartis 
entre les divers organes de l'OMC 
 
  La communication ci-après, datée du 5 mai 2004, est distribuée à la demande des délégations 
susmentionnées. 
 
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I. INTRODUCTION  
1. À l'époque du GATT, la pratique couran te voulait que les règles adoptées pour les 
négociations prévoient l'établissement de procédur es ou mécanismes distincts destinés à faire en sorte 
qu'une attention adéquate et prioritaire soit acco rdée à la libéralisation du commerce des produits 
tropicaux.  Il n'existait pas alors de définition conv enue de l'expression "produits tropicaux", mais on 
s'entendait généralement pour traiter tous les produits  agricoles cultivés dans les régions tropicales, où 
se situent presque tous les pays en  développement, et les produits issus de leur transformation comme 
des produits tropicaux.  Ces produits étaient entre autres le coton, le sucre et le tabac, qui sont aussi 
produits dans les pays de la zone tempérée. 
2. La pratique consistant à tra iter les produits tropicaux comme un secteur spécial aux fins des 
négociations a amené les négociateurs du Cycle d'Urugua y à prévoir, dans le préambule de l'Accord 
sur l'agriculture, que, dans les négociations qui pourraie nt se tenir à l'avenir en vue de libéraliser les 
échanges et d'améliorer les règles applicables au  commerce des produits agricoles, une attention 
spéciale devrait être accordée à la libéralisati on du commerce des "produits agricoles tropicaux". 
3. La situation de crise à laquelle  ont donné lieu la baisse persista nte et l'instabilité des prix des 
produits agricoles primaires a incité les délégations  du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie à 
suggérer, au nom des pays en développement expor tateurs de produits de base, que les Membres de 
l'OMC traitent d'urgence les problèmes que cette  situation posait pour leurs échanges et leur 
développement économique.  Par suite  des débats qui ont eu lieu au CCD, puis au Conseil général, au 
sujet de la note informelle présentée par ces déléga tions, un consensus s'est dégagé sur l'inclusion du 
paragraphe 28 (qui est cité ci-après) dans le proj et de Texte ministériel soumis à l'examen de la 
Conférence ministérielle à Cancún: 
"Compte tenu de la dépendance de nombreux pays en développement 
à l'égard de quelques produits de base et des problèmes créés par les 
baisses à long terme et les fortes fluctuations des prix de ces produits, nous donnons pour instruction au Comité du commerce et du développement, dans le cadre de  son mandat, de poursuivre ses WT/COMTD/W/130 
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 travaux sur cette question en coopération avec les autres 
organisations internationales pertinentes et de faire rapport au Conseil général sur les progrès accomplis avant notre prochaine session.  Nous reconnaissons aussi que divers aspects liés au commerce de cette question pourra ient être traités dans les 
négociations en cours, en particu lier dans le cadre des négociations 
sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles." 
4. Dans les discussions qui ont eu lieu à la réunion du CCD du 18 février, il a été noté qu'en 
raison de l'échec de la Conférence de Cancún, le Te xte ministériel n'avait pas été formellement adopté 
dans son intégralité, même s'il n'y avait eu aucune controverse parmi les Membres au sujet du libellé 
du paragraphe ci-dessus.  Les participants étaient donc d'avis qu'à sa réunion suivante le CCD devrait, 
comme il était indiqué dans le paragraphe précédent, se demander co mment les responsabilités 
pourraient être réparties pour l'examen des questi ons spécifiques identifiées dans la note informelle. 
5. Outre qu'ils contribueraient à la discussion au CCD et dans d'autres organes compétents de 
l'OMC, les trois pays auteurs de la note informelle  pourraient décider de présenter des propositions de 
fond aux organes établis dans le cadre du Comité de s négociations commerciales, tels que la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, le Gr oupe de négociation sur l'a ccès aux marchés pour les 
produits non agricoles, ainsi qu'à tout autre organe qui pourrait être pertinent. 
II. PROPOSITIONS CONCERNANT LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE 
DIFFÉRENTS ORGANES DE L'OMC POUR  L'EXAMEN DES QUESTIONS LIÉES 
AUX PRODUITS DE BASE 
6. Le principal objectif des débats sur les questions  liées aux produits de base devrait être de 
contribuer à identifier des liens avec les négociati ons en cours du Cycle de Doha et à définir des 
options quant à la façon de répondr e aux préoccupations des pays en  développement exportateurs de 
produits de base, en tenant compte de l'accent mis su r le développement dans le Cycle en cours et de 
la nécessité d'intégrer pleinement ces pa ys dans le système commercial multilatéral. 
7. Il est donc proposé que  la responsabilité de l'ex amen des questions énum érées dans la liste 
exemplative figurant dans la note informelle reproduite sous la cote WT/COMTD/W/113 soit 
d'emblée partagée comme suit: 
1. Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
8. Des négociations sur l'agriculture se déroulent actuellement en vue de l'adoption de modalités 
pour les négociations sur les tarifs et les subventions .  Pour permettre d'appliquer ces modalités dans 
les négociations sur les produits agricoles tropicaux et  les produits issus de leur transformation d'une 
manière qui: 
- tienne compte de la situation spéciale du commerce de chacun de ces produits de 
base;  et 
- se traduise par l'adoption de mesures qui répondent pleinement aux besoins du 
commerce et du développement des pays tri butaires des exportations de ces produits 
de base. 
9. Il serait peut-être souhaitable d'adopter des pro cédures complémentaires, qui permettraient de 
tenir des négociations par produit dans ce secteu r au moyen de procédures de présentation de 
demandes et d'offres.  WT/COMTD/W/130 
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 10. Les autres questions qui pourraient être examinées à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture en vue de l'adoptio n de décisions ou recommandations appropriées dans les négociations 
en cours devraient inclure ce qui suit: 
- Examen des dispositions de l'article XXXVIII du GATT sur l'action collective des 
Membres de l'OMC pour la stabilisation des prix des produits primaires et de 
l'article XX h) concernant les accords sur les produits de base en vue d'adopter des 
mesures adéquates, y compris des arrangements entre pays producteurs pour l'établissement de systèmes de régulation de l'offre, pour les produits de base dont l'offre excédentaire sur le marché mondial est de nature structurelle. 
- Examen des règles du GATT relatives aux tax es à l'exportation, en particulier en ce 
qui concerne leur application par les pays soit séparément soit dans le cadre 
d'arrangements entre pays producteurs dans le  but de stabiliser les prix des produits 
de base. 
- Examen des arrangements compensatoires du FMI et des arrangements 
compensatoires régionaux en vue d'en améliorer l'efficacité. 
- Incidence de la concentration asymétrique du pouvoir dans les chaînes de valeur sur 
les prix obtenus par les agriculteurs. 
2. Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 
11. Il faudrait faire porter l'attention sur l'oppor tunité d'adopter des procédures spéciales pour 
garantir des traitements tarifaires  pour les produits transformés qui soient plus favorables et répondent 
mieux aux besoins des pays en développement et des PMA que ce ne serait le cas avec les modalités à 
l'examen.  Ces produits sont entre autres les textiles de coton, les produits du jute et les produits du 
caoutchouc. 
3. Comité du commerce et du développement 
12. En tant que comité chargé de superviser les travaux sur le commerce et  le développement, le 
CCD continuera d'être responsable de l'examen des progrès réalisés sur la question des produits de 
base dans les négociations dans le cadre de la Sessi on extraordinaire du Comité de l'agriculture et sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.   En outre, à sa prochaine réunion, le Comité 
devrait examiner les questions ci-après qui ont été identifiées dans la note informelle comme devant 
être examinées et étudiées plus avant. 
 Effets défavorables de la libéralisation in terne du commerce (y compris la suppression des 
offices de commercialisation) par les pays producteurs. 
 
 Rôle des mécanismes du secteur privé dans la g estion des risques de fluctuation des prix des 
produits de base à des fins de stabilisation des prix. 
 
 Soutien requis pour l'adoption de programmes de  diversification de la production visant à 
délaisser les produits de base pour lesquels il y a un excédent structurel de l'offre. 
 
 Incidence de la baisse des prix des produits de  base sur l'endettement des pays tributaires de 
l'exportation de produits de base, en partic ulier de ceux qui sont fortement endettés. 
 WT/COMTD/W/130 
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  La fourniture aux pays tributaires de l' exportation de produits de base d'une assistance 
technique et, le cas échéant, financière pour le développement des industries de 
transformation et la promotion des produits à valeur ajoutée. 
 13. Le CCD demeurera donc le prin cipal organe de l'OMC chargé d'examiner les nombreuses 
dimensions des questions liées aux produits de base.  À cet égard, le Comité devrait continuer de 
constituer le cadre nécessaire pour réunir, présente r et examiner les données dé coulant des recherches 
existantes et en cours sur le commerce des produits  de base, en particulier des produits de base 
présentant un intérêt pour les pays tributaires de leur exportation. 
14. Outre celles qui ont déjà été mentionnées ci-dessu s et celles qui sont énumérées dans la liste 
exemplative figurant dans la note informelle (WT/ COMTD/W/113, pages 10 et 11), il existe d'autres 
questions, plus générales ou plus spécifiques, te lles que la "protection de l'agriculture", les 
"distorsions actuellement créées par les subventions  agricoles intérieures dont il est reconnu qu'elles 
ont des effets significatifs sur les prix internationa ux des produits de base et le revenu rural des petits 
agriculteurs dont la production est exportée".  Le CCD devrait donc chercher à compléter la liste et il 
pourrait classer les questions en divers sous-ensembles liés entre eux, ce qui permettrait une 
discussion sur les mesures requises/souhaitables. 
15. Compte tenu du résultat de ces discussions initial es, le Comité pourrait confier le débat sur 
certains sous-ensembles à des organes compétents  de l'OMC, tels que le Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances, et le Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie. 
III. CONCLUSIONS 
16. Selon une récente étude de la CNUCED, les prix internationaux de 12 grands produits 
agricoles tropicaux (coprah, noix de coco, huile, huile de palme, sucre, thé, poivre, arachides, jute, 
coton et caoutchouc) sont tombés dans une pro portion de 50 à 86 pour cent entre 1980 et 2002, une 
fois pris en compte le taux d'in flation général.  Les recettes d'expor tation de certains pays tributaires 
de l'exportation de produits de b ase dépendent presque entièrement d' un ou de trois de ces produits de 
base;  bon nombre de ces pays sont des PMA et plusie urs autres sont des pays fortement endettés.  Il 
est urgent d'examiner les facteurs à l'origine de ce tte situation et de trouver les moyens de traiter ceux 
qui exigent des solutions multilatérales à négocier dans le contexte de l'OMC. 
17. La CNUCED a estimé que, par suite de la baisse brutale des prix de ces produits de base, les 
termes de l'échange des pays en  développement se sont détérior és de plus de 20 pour cent depuis 
1980.  Pour les pays africains, qui forment la majori té des pays tributaires de l'exportation de produits 
de base, la détérioration a dépassé 25 pour cent.  Au trement dit, au cours des 20 dernières années, les 
prix des exportations des pays africains ont c onstamment chuté par rapport aux prix de leurs 
importations (OXFAM:  The Commodity Challenge, pa ge 3).  Il existe un lien reconnu entre la 
détérioration des termes de l'échange  et l'incapacité d'un certain nombre de pays affectés de relever le 
niveau de vie de leur population, dont une gr ande partie vit au-dessous du seuil de pauvreté. 
18. Le Cycle de Doha a été qualifié de cycle du développement.  Du point de vue des pays en 
développement, y compris des PMA qui sont tributai res des exportations de produits primaires, les 
résultats du Cycle devraient les aider à renforcer les efforts qu'ils font pour réduire la pauvreté et favoriser leur développement économiq ue.  Mais cela dépendra dans une  large mesure de l'efficacité 
des mesures qui seront convenues pour répondre aux problèmes créés par la baisse des prix des 
produits de base.  WT/COMTD/W/130 
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 19. La résolution des problèmes et des questions qui  se posent dans le domaine des produits de 
base exigera une approche sur plusieurs fronts.  Auss i est-il nécessaire de faire en sorte que toutes les 
organisations internationales qui peuvent contribue r et qui participent activement à ce domaine de 
travail, par exemple, la CNUCED, le CCI, la FAO, la Banque mondiale, le Secrétariat du 
Commonwealth et les Conseils internationaux des pr oduits de base, soient invitées à participer aux 
débats qui se tiennent à l'OMC sur les qu estions liées aux produits de base. 
 
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