ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG165/2 
2 mars 2004 
 (04-0913) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   espagnol 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CHILI ET EL SALVADOR 
 
  La communication suivante, datée du 29 janvier 2004, est distribuée à la demande des délégations du Chili et d'El Salvador. 
 
 Le texte du Protocole bilatéral relatif au Traité  de libre-échange entre l'Amérique centrale et 
le Chili est reproduit ci-après.
1 
 
_______________ 
 
 
PROTOCOLE BILATÉRAL RELATIF AU TR AITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE 
L'AMÉRIQUE CENTRALE ET LE CHILI 
 
 Les gouvernements des Républiqu es d'El Salvador et du Chili:   
 
 ÉTANT DONNÉ : 
  Que, le 18 octobre 1999, dans la ville de Guatemala (République du Guatemala), les 
Présidents des Républiques du Chili, du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras et du 
Nicaragua ont souscrit à la partie normative du Traité de libre-échange entre l'Amérique centrale et le 
Chili.     Que les dispositions finales dudit instrument dis posent que, afin que le traité prenne effet 
entre le Chili et chacun des pays d'Amérique cen trale, il faudra que l'instrument de ratification 
établisse que les procédures et formalités juridiques aient été effectuées concernant le protocole 
bilatéral: 
  a) "qui contient l'annexe 3.04 2) (Progr amme d'élimination tarifaire), relatif au 
Programme d'élimination des droits de doua ne entre le Chili et ce pays d'Amérique 
centrale; 
 
 b) qui contient la section C de l'annexe 4.03 (Règles d'origine spécifiques), applicable 
entre le Chili et ce pays d'Amérique centrale; 
  c) qui contient les annexes I, II et III du chapitre 11 (Commerce transfrontières de 
services), relatif aux réserves et aux restrictions en matière de services transfrontières 
applicables entre le Chili et ce pays d'Amérique centrale; 
                                                     
 
1 Ses annexes et protocoles, y compris les listes indivi duelles des éliminations de droits et des réserves 
du Chili et d'El Salvador ont été transmis au Secrétariat pour que les Membres intéressés puissent les consulter 
(dossier 1174).  Ils sont également disponibles sur les sites Web:  http://www.direcon.cl  et 
http://www.minec.gob.sv/datco . 
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  d) qui contient les annexes 3.08 (Valeur en douane), 3.10 6) (Restrictions à l'importation 
et à l'exportation) et 16.01 (Entités) s'il y a lieu;  et 
  e) qui a trait à d'autres matières dont les Parties conviennent".  
 Qu'ils sont convenus de tous les points relatif s au paragraphe ci-dessus et ont incorporé au 
présent protocole l'annexe 3.09 (Restrictions aux programmes de soutien aux exportations)  
concernant la réglementation des mesures de s outien interne aux marchandises agricoles et des 
programmes de soutien aux exportations.    
 Que l'adhésion au présent protocole est importante pour les économies de ces pays,  
  ONT DÉCIDÉ
: 
  De souscrire au présent PROTOCOLE BILATÉRAL RELATIF AU TRAITÉ DE 
LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'AMÉRIQUE CENTRALE ET LE CHILI (ci-après dénommé "le 
Traité"), signé dans la ville de Guatemala (République du Guatemala), le 18 octobre 1999, et à cette 
fin conviennent de ce qui suit:  
Article premier 
 a) Les dispositions ci-après sont incorporées au Traité et en constituent l'annexe 3.04 2) 
(Programme d'élimination tarifaire):  
A Programme d'élimination tarifaire du Chili 
  Le Chili appliquera, dans les termes stipulés da ns la Liste d'élimination jointe au présent 
protocole (annexe I), les catégories d'éliminati ons suivantes aux produits originaires exportés 
d'El Salvador, en vertu des articles 3.04 (Éliminati on tarifaire) et 4.03 (Marchandise originaire) du 
Traité:   I. Catégorie A :  les droits de douane sur les produits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette catégorie d'élimination seront complètement éliminés à partir de l'entrée 
en vigueur du présent protocole.   II. Catégorie B :  les droits de douane sur les produits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette catégorie d'élimination ser ont éliminés dans un délai de trois ans, et ces 
produits seront libres de droits de douane à partir du 1
er janvier 2004, selon le calendrier suivant: 
 
Date Catégorie B 
Entrée en vigueur 6,0% 
1er janvier 2002 3,5% 
1er janvier 2003 1,5% 
À partir du 1er janvier 2004 0,0% 
 
 
 III. Catégorie C :  les droits de douane sur les produits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette catégor ie d'élimination seront éliminés dans un délai de cinq ans, et ces 
produits seront libres de droits de douane à partir du 1er janvier 2006, selon le calendrier suivant:  WT/REG165/2 
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Date Catégorie C 
Entrée en vigueur 6,7% 
1er janvier 2002 4,7% 
1er janvier 2003 3,0% 
1er janvier 2004 2,0% 
1er janvier 2005 1,0% 
À partir du 1er janvier 2006 0,0% 
 
 
 IV. Catégorie D :  les droits de douane sur les produits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette catégorie d'élimination ser ont éliminés dans un délai de huit ans, et ces 
produits seront libres de droits de douane à partir du 1er janvier 2009, selon le calendrier suivant: 
 
Date Catégorie D 
Entrée en vigueur 7,1% 
1er janvier 2002 5,4% 
1er janvier 2003 4,0% 
1er janvier 2004 3,3% 
1er janvier 2005 2,7% 
1er janvier 2006 2,0% 
1er janvier 2007 1,3% 
1er janvier 2008 0,7% 
1er janvier 2009 0% 
 
 
 V. Catégorie E :  les droits de douane sur les produits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette catégorie d'élimination seront éliminés dans un délai de dix ans, et ces 
produits seront libres de droits de douane à partir du 1er janvier 2011, selon le calendrier suivant:   
 
Date Catégorie E 
Entrée en vigueur 7,3% 
1er janvier 2002 5,7% 
1er janvier 2003 4,4% 
1er janvier 2004 3,8% 
1er janvier 2005 3,3% 
1er janvier 2006 2,7% 
1er janvier 2007 2,2% 
1er janvier 2008 1,6% 
1er janvier 2009 1,1% 
1er janvier 2010 0,5% 
1er janvier 2011 0% 
 
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  VI. Catégorie TP :  les droits de douane sur les pr oduits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette caté gorie d'élimination seront éliminés de la manière suivante: 
 
• pour les positions tarifaires 2709.00.00 et 2711. 11.00, les droits seront complètement 
éliminés le 1
er janvier 2004, selon le calendrier suivant:   
 
Date Catégorie TP 
Entrée en vigueur 1,8% 
1er janvier 2002 1,1% 
1er janvier 2003 0,4% 
À partir du 1er janvier 2004 0,0% 
 
 
• pour les positions tarifaires 2710.00.10, 271 0.00.21, 2710.00. 29, 2710.00.31, 
2710.00.32, 2710.00.33, 2710.00.40, 2710.00.51, 2710.00.59, 2710.00.61, 2710.00.62, 2710.00.63, 2710.00.64, 2711.12. 00 et 2711.13.00, les droits seront 
complètement éliminés le 1
er janvier 2006, selon le calendrier suivant:   
 
Date Catégorie TP 
Entrée en vigueur 4,0% 
1er janvier 2002 2,8% 
1er janvier 2003 1,8% 
1er janvier 2004 1,2% 
1er janvier 2005 0,6% 
À partir du 1er janvier 2006 0,0% 
 
 
 VII. Catégorie EXCL :  les positions tarifaires comprises dans cette catégorie seront 
exclues du Programme d'élimination tarifaire, par c onséquent le Chili pourra maintenir les droits de 
douane sur les produits originaires classés dans ces positions.  
B. Programme d'élimination tarifaire d'El Salvador 
 
 El Salvador appliquera, dans l es termes stipulés dans la Liste d'élimination jointe au présent 
protocole (annexe II), les catégories et sous-cat égories d'éliminations suivantes aux produits 
originaires exportés du Chili, en vertu des articles 3.04 (Élimination tarifaire) et 4.03 (Marchandise 
originaire):   I. Catégorie A :  les droits de douane sur les produits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette catégorie d'élimination seront complètement éliminés à partir de l'entrée 
en vigueur du présent protocole.   WT/REG165/2 
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  II. Catégorie B :  les droits de douane sur les produits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette catégor ie d'élimination seront éliminés dans un délai de cinq ans, et ces 
produits seront libres de droits de douane à partir du 1er janvier 2006.  Aux fins de cette élimination il 
y aura cinq sous-catégories, chacune consistant en  la lettre B suivie du tarif douanier sur la base 
duquel l'élimination linéaire sera effectuée.  Dans ces sous-catégories, les droits seront éliminés de la 
manière suivante: 
 
Sous-catégorie selon le tarif de base Date 
5 10 15 20 25 
Entrée en vigueur 4,2% 8,3% 12,5% 16,7% 20,8% 
1er janvier 2002 3,3% 6,7% 10,0% 13,3% 16,7% 
1er janvier 2003 2,5% 5,0% 7,5% 10,0% 12,5% 
1er janvier 2004 1,7% 3,3% 5,0% 6,7% 8,3% 
1er janvier 2005 0,8% 1,7% 2,5% 3,3% 4,2% 
À partir du 1er janvier 2006 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 
 
 
 III. Catégorie C :  les droits de douane sur les produits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette catégorie d'élimination ser ont éliminés dans un délai de huit ans, et ces 
produits seront libres de droits de douane à partir du 1er janvier 2009.  Aux fins de cette élimination il 
y aura quatre sous-catégories, chac une consistant en la lettre C suiv ie du tarif douanier sur la base 
duquel l'élimination linéaire sera effectuée.  Dans ces sous-catégories, les droits seront éliminés de la 
manière suivante:    
Sous-catégorie selon le tarif de base Date 
5 10 15 30 
Entrée en vigueur 4,4% 8,9% 13,3% 26,7% 
1er janvier 2002 3,9% 7,8% 11,7% 23,3% 
1er janvier 2003 3,3% 6,7% 10,0% 20,0% 
1er janvier 2004 2,8% 5,6% 8,3% 16,7% 
1er janvier 2005 2,2% 4,4% 6,7% 13,3% 
1er janvier 2006 1,7% 3,3% 5,0% 10,0% 
1er janvier 2007 1,1% 2,2% 3,3% 6,7% 
1er janvier 2008 0,6% 1,1% 1,7% 3,3% 
À partir du 1er janvier 2009 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 
 
 
 IV. Catégorie D :  les droits de douane sur les produits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette catégorie d'élimination seront éliminés dans un délai de dix ans, et ces 
produits seront libres de droits de douane à partir du 1er janvier 2011.  Aux fins de cette élimination il 
y aura six sous-catégories, chacune consistant en la lettre D suivie du tarif douanier sur la base duquel 
l'élimination linéaire sera effectuée.  Dans ces sous-c atégories, les droits seront éliminés de la manière 
suivante: WT/REG165/2 
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Sous-catégorie selon le tarif de base Date 
5 10 15 20 30 40 
Entrée en vigueur 4,5% 9,1% 13,6% 18,2% 27,3% 36,4% 
1er janvier 2002 4,1% 8,2% 12,3% 16,4% 24,5% 32,7% 
1er janvier 2003 3,6% 7,3% 10,9% 14,5% 21,8% 29,1% 
1er janvier 2004 3,2% 6,4% 9,5% 12,7% 19,1% 25,5% 
1er janvier 2005 2,7% 5,5% 8,2% 10,9% 16,4% 21,8% 
1er janvier 2006 2,3% 4,5% 6,8% 9,1% 13,6% 18,2% 
1er janvier 2007 1,8% 3,6% 5,5% 7,3% 10,9% 14,5% 
1er janvier 2008 1,4% 2,7% 4,1% 5,5% 8,2% 10,9% 
1er janvier 2009 0,9% 1,8% 2,7% 3,6% 5,5% 7,3% 
1er janvier 2010 0,5% 0,9% 1,4% 1,8% 2,7% 3,6% 
À partir du 1er janvier 2011 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 
 
 
 V. Catégorie E :  les droits de douane sur les produits originaires compris dans les 
positions tarifaires de cette catégorie d'élimination seront éliminés dans un délai de 16 ans, et ces 
produits seront libres de droits de douane à partir du 1er janvier 2017.  Aux fins de cette élimination il 
y aura sept sous-catégories, chacune consistant en  la lettre E suivie du tarif douanier sur la base 
duquel l'élimination linéaire sera effectuée.  Dans ces sous-catégories, les droits seront éliminés de la 
manière suivante: 
 
Sous-catégorie selon le tarif de base Date 
5 10 15 20 25 30 40 
Entrée en vigueur 4,7% 9,4% 14,1% 18,8% 23,5% 28,2% 37,6% 
1er janvier 2002 4,4% 8,8% 13,2% 17,6% 22,1% 26,5% 35,3% 
1er janvier 2003 4,1% 8,2% 12,4% 16,5% 20,6% 24,7% 32,9% 
1er janvier 2004 3,8% 7,6% 11,5% 15,3% 19,1% 22,9% 30,6% 
1er janvier 2005 3,5% 7,1% 10,6% 14,1% 17,6% 21,2% 28,2% 
1er janvier 2006 3,2% 6,5% 9,7% 12,9% 16,2% 19,4% 25,9% 
1er janvier 2007 2,9% 5,9% 8,8% 11,8% 14,7% 17,6% 23,5% 
1er janvier 2008 2,6% 5,3% 7,9% 10,6% 13,2% 15,9% 21,2% 
1er janvier 2009 2,4% 4,7% 7,1% 9,4% 11,8% 14,1% 18,8% 
1er janvier 2010 2,1% 4,1% 6,2% 8,2% 10,3% 12,4% 16,5% 
1er janvier 2011 1,8% 3,5% 5,3% 7,1% 8,8% 10,6% 14,1% 
1er janvier 2012 1,5% 2,9% 4,4% 5,9% 7,4% 8,8% 11,8% 
1er janvier 2013 1,2% 2,4% 3, 5% 4,7% 5,9% 7,1% 9,4% 
1er janvier 2014 0,9% 1,8% 2, 6% 3,5% 4,4% 5,3% 7,1% 
1er janvier 2015 0,6% 1,2% 1, 8% 2,4% 2,9% 3,5% 4,7% 
1er janvier 2016 0,3% 0,6% 0, 9% 1,2% 1,5% 1,8% 2,4% 
À partir du  
1er janvier 2017 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 
 
  WT/REG165/2 
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  VI. Catégorie EXCL :  les positions tarifaires comprises dans cette catégorie seront 
exclues du Programme d'élimination tarifaire, par con séquent El Salvador pourra maintenir les droits 
de douane sur les produits originaires classés dans ces positions. 
 
 Les produits des chapitres 61 à 62, fabriqués avec du tissu importé en provenance de pays 
situés hors de la région, bénéficieront d'une réducti on des droits de douane allant de 25 pour cent (à 
l'entrée en vigueur du Traité) à 35 pour cent (au bout de trois ans) par rapport  à un des taux suivants, 
le taux le plus bas étant retenu: 
 
1. le taux de droit de la nation la plus favorisée en vigueur au moment de l'importation dans la 
Partie importatrice;  ou 
 
2. le taux de droit fixé par les deux pays au 30 avril 2000. 
 
b) Les dispositions ci-après, relatives au traitement préférentiel, sont incorporées à l'annexe 3.04 2) susmentionnée: 
 
RÉDUCTION DES DROITS APPLIQUÉS PAR EL SALVADOR AUX PRODUITS TEXTILES 
QUI SATISFONT À LA RÈGLE D'ORIGINE ÉTABLIE À L'APPENDICE  
DE LA SECTION C À LAQUELLE SE RÉFÈRE L'ARTICLE 6  
DU PRÉSENT PROTOCOLE 
 
 Calendrier de  réduction des dro its de l'Appendice de la Secti on C de l'annexe 4.03 (Règles 
d'origine spécifiques):  la réduction des droits de doua ne appliqués aux produits qui satisfont à la règle 
d'origine établie dans l'Appendice s'eff ectuera selon le calendrier suivant:   
 
Pour les produits de la catégorie A 
Date/droit 5 10 15 20 25 
Entrée en vigueur 3,3 6,5 9,8 13,0 16,3 
 
 
Pour les produits de la catégorie B 
Date/droit 5 10 15 20 25 
Entrée en vigueur 4,2 8,3 12,5 16,7 20,8 
1er janvier 2002 3,3 6,7 10,0 13,3 16,7 
À partir du 1er janvier 2003 3,3 6,5 9,8 13,0 16,3 
 
 
RÉDUCTION DES DROITS APPLIQUÉS PAR LE CHILI AUX PRODUITS TEXTILES 
QUI SATISFONT À LA RÈGLE D'ORIGINE ÉTABLIE À L'APPENDICE  
DE LA SECTION C À LAQUELLE SE RÉFÈRE L'ARTICLE 6  
DU PRÉSENT PROTOCOLE 
 
 Calendrier de  réduction des dro its de l'Appendice de la Secti on C de l'annexe 4.03 (Règles 
d'origine spécifiques):  la réduction des droits de doua ne appliqués aux produits qui satisfont à la règle 
d'origine établie dans l'Appendice s'e ffectuera selon le calendrier suivant: 
 
Pour les produits de la catégorie A 
Date  
Entrée en vigueur 5,2 
1er janvier 2002 4,6 
À partir du 1er janvier 2003  3,9 WT/REG165/2 
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 Article 2 
 
 Les dispositions suivantes sont incorporées au  Traité et en constituent l'annexe 3.08: 
  Nonobstant les dispositions de l'article 3.08 du Traité, El Sa lvador pourra fixer des prix 
minimaux à l'importation pour les produits suivants: 
  a) pneumatiques rechapés ou usagés (position tarifaire 40.12);   b) véhicules automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres usagés, leurs 
parties et accessoires (chapitre 87);  et 
  c)  articles de friperie (positions tarifaires 63.09 et 63.10). 
 
Article 3 
 
 Les dispositions suivantes sont incorporées au Traité et en constituent l'annexe 3.09 
(Restrictions aux programmes de  soutien aux exportations): 
 1. Les Parties reconnaissent que les mesures de soutien interne peuvent être importantes pour 
leur secteur agricole mais qu'elles peuvent égalemen t fausser les échanges et avoir des effets négatifs 
sur la production.  À cet égard, les Parties applique ront des mesures de soutien interne conformément 
à ce dont elles conviendront lors des négociations agricoles multilatérales me nées dans le cadre de 
l'Accord sur l'OMC et, lorsqu'une Partie décidera d'aider ses producteurs agricoles, elle s'efforcera 
d'appliquer des mesures de soutien interne qui:  
 a) auront un effet de distorsion minime ou nul sur le commerce ou la production;  et 
  b) se conformeront pleinement aux dis positions de l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, qui fait partie de l'Accord sur l'OMC. 
 2. Afin de garantir la transparence des po litiques de soutien à l'agriculture, les Parties 
conviennent d'effectuer une analyse et un suivi pe rmanents des mesures app liquées en la matière.  
À cette fin, on se référera essentiellement aux ren seignements figurant dans les notifications annuelles 
respectives présentées au Comité de  l'agriculture de l'OMC, dont les Parties s'adresseront directement 
et réciproquement un exemplaire.  Sans préjudice de ce qui précède, chaque Partie pourra adresser à 
l'autre une demande de renseignements ou de préci sions complémentaires, à laquelle il devra être 
répondu dans les meilleurs délais.  Les évaluations qui en résulteront pourront faire l'objet de 
consultations entre les Parties, à la demande de l'une d'elle au Conseil du commerce des marchandises.  3. Les Parties expriment leur volonté d'œuvrer de concert pour que, au niveau multilatéral, les 
dispositions de l'Anne xe 2 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture soient révisées de façon à  garantir 
effectivement que les mesures qu'elles énumèrent n'aient pas un effet de distorsion du commerce ou 
de la production agricole.  En con séquence, dans le cadre de leur s échanges réciproques, les Parties 
pourront ouvrir des enquêtes en matière de pratiques  commerciales déloyales au sujet des mesures qui 
causent ou menacent de causer un préjudice à la produc tion ou au commerce de l'autre Partie, lorsque 
ces mesures s'écartent des dispositions fondamentales de l'Annexe 2 et/ou de  l'article 6:4 b) de 
l'Accord de l'OMC sur l'agriculture. 
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 Subventions à l'exportation de produits agricoles 
 
 Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Protoc ole, aucune Partie ne pourra maintenir ni 
introduire des subventions à l'exportation de pr oduits agricoles dans le cadre des échanges 
réciproques.  Néanmoins, les Parties acceptent de raccourcir ce délai s'il en est décidé ainsi à 
l'Organisation mondiale du commerce ou dans le cadre de l'Accord de libre-échange des Amériques. 
 
Article 4 
 
 Les dispositions suivantes sont incorporées au  Traité et en constituent l'annexe 3.10 6) 
(Restrictions à l'importation et à l'exportation): 
 
Mesures appliquées par El Salvador 
 
 Nonobstant les dispositions de l' article 3.10 du Traité, El Salvador pourra adopter ou 
maintenir des restrictions à l'impor tation pour les produits suivants:   
  a) pneumatiques rechapés ou usagés (position tarifaire 40.12); 
  b) véhicules automobiles, tracteurs, cycl es et autres véhicules terrestres usagés, leurs 
parties et accessoires (chapitre 87);  et 
 
 c)  articles de friperie (positions tarifaires 63.09 et 63.10). 
 
Article 5 
  La section C ci-après est incorporée à l'annexe 4.03 (Règles d'origine spécifiques) du Traité: 
 
Section I.  Animaux vivants et produits du règne animal 
 
chapitre 03 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 
03.05  Un changement de la position 03.05 à par tir de tout autre position, si la teneur en 
valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
 
chapitre 04 Laits et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel naturel;  produits 
comestibles d'origine animale, no n dénommés ni compris ailleurs  
04.03-04.06  Les produits de la position 04.03 à 04.06 seront originaires du pays où est obtenu le 
lait dans son état naturel ou sans transformation. 
 
 
Section II.  Produits du règne végétal 
 
chapitre 09 Café, thé, maté et épices 
0904.11-0904.12 Un changement de la sous-position 0904.11 à 0904.12 à partir de tout autre chapitre. 
09.06   Un changement de la position 09.06 à partir de to ut autre chapitre. 
0910.10-0910.40 Un changement de la sous-position 0910.10 à 0910.40 à partir de tout autre chapitre. 
0910.50-0910.99 Un changement de la sous-position 0910.50 à 0910.99 à partir de toute autre 
sous-position, si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
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chapitre 11  Produits de la minoterie;  malt;  am idons et fécules;  inulin e;  gluten de froment 
1104.11-1104.12 Un changement de la sous-position 1104.11 à 1104.12 à partir de toute autre 
sous-position. 
1104.19-1104.30  Un changement de la sous-position 1104.19 à 1104.30 à partir de tout autre chapitre. 
11.05   Un changement de la position 1105 à partir de t oute autre position. 
11.06-11.07 Un changement de la position 11.0 6 à 11.07 à partir de tout autre chapitre. 
1108.12-1108.14 Un changement de la sous-position 1108.12 à 1108.14 à partir de toute autre position. 
11.09  Un changement de la position 11.09 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 12  Graines oléagineuses et fruits oléagineux;  graines et fruits divers;  plantes 
industrielles ou médicinales;  paille et fourrage  
12.08   Un changement de la position 12.08 à partir de to ut autre chapitre. 
 
 
Section III.  Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de leur dissociation;  graisses 
alimentaires élaborées;  cires d'origine animale ou végétale  
chapitre 15  Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de leur dissociation;  graisses 
alimentaires élaborées;  cires d'origine animale ou végétale 
15.01-15.22  Un changement de la position 15 .01 à 15.22 à partir de tout autre chapitre. 
 
 
Section IV.  Produits des industries alimentaires;   boissons, liquides alcooliques et vinaigres;  
tabacs et succédanés de tabac fabriqués 
 
chapitre 16  Préparation de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques 
16.01-16.02  Un changement de la position 16.01 à 16 .02 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 02.01, 02.02 ou 02.07, l'importation de viande de volaille désossée mécaniquement étant autorisée. 
 
chapitre 17   Sucres et sucreries 
17.04   Un changement de la position 17.04 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 17.01, 17.02 ou 17.03, l'importation de glucose chimiquement pur ou de sirop 
de glucose étant autorisée. 
 
chapitre 18   Cacao et ses préparations 
18.03-18.05   Un changement de la position 18 .03 à 18.05 à partir de tout autre chapitre. 
18.06  Un changement de la position 18.06 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 17.01, 17.02 ou 17.03 l'importation de glucose chimiquement pur ou de sirop 
de glucose étant autorisée. 
 
chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait;  
pâtisseries 
19.01-19.05   Un changement de la position 19.01 à 19 .05 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 04.02, 10.06 ou 11.01 ou de la sous-position 1103.11 ou 1103.21. 
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 chapitre 20   Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes 
20.01  Un changement de la position 20.01 à partir de toute autre position, sauf de la 
sous-position 0703.10. 
20.02  Il n'est pas nécessaire d'effectuer un changement de classification tarifaire si la teneur 
en valeur régionale est supérieu re ou égale à 30 pour cent. 
20.03   Un changement de la position 20.03 à partir de toute autre position, sauf de la 
sous-position 0709.50. 
20.04-20.05  Un changement de la position 20.04 à 20 .05 à partir de toute autr e position, sauf de la 
sous-position 0709.20. 
20.06-20.07 Un changement de la position 20.06 à 20.0 7 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 08.03, 08.04, 08.05, 08.07, 08.08 à 08.14 ou 17.01. 
2008.11-2008.19 Un changement de la sous-position 2008.11 à 2008.19 à partir de tout autre chapitre, 
sauf de la position 08.05 ou 12.02 ou de la sous-position 0804.30. 
2008.20  Un changement de la sous-position 2008.20 à partir de tout autre chapitre. 
2008.30  Un changement de la sous-position 2008.30 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 08.05. 
2008.40-2008.80 Un changement de la sous-position 2008.40 à 2008.80 à partir de tout autre chapitre, 
sauf de la position 17.01. 
2008.91-2008.99 Un changement de la sous-position 2008.91 à 2008.99 à partir de tout autre chapitre. 
20.09  Un changement de la position 20 .09 à partir de to ut autre chapitre. 
 
chapitre 21   Préparations alimentaires diverses 
2101.11-2101.12  Les produits de la sous-position 210 1.11 à 2101.12 seront originaires du pays de 
culture du café. 
2102.10   Un changement de la sous-position 2102.10 à partir de toute autre sous-position, y 
compris celles qui sont fabriquées à base de levure-mère de culture. 
2103.30   Un changement de la sous-position 2103.30 à partir de toute autre sous-position, y 
compris le changement de la farine de moutarde à la moutarde préparée. 
21.05   Un changement de la position 21.05 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 04.02. 
21.06  Un changement de la position 21.06 à partir de toute autre position, sauf du 
chapitre 17. 
 
chapitre 22   Boissons, liqui des alcooliques et vinaigres 
22.02   Un changement de la position 22.02 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 17.01 ou du chapitre 04. 
22.07   Un changement de la position 22.07 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 17.03. 
2208.20  Un changement de la sous-position 2208.20 à partir de toute autre position. 
2208.30  Un changement de la sous-position 2208.30 à partir de toute autre sous-position, y 
compris à base de concentré. 
2208.40  Un changement de la sous-position 2208.40 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 17.01 ou 17.03 ou les préparations de la sous-position 2106.90. 
2208.50-2208.90 Un changement de la sous-position 220 8.50 à 2208.90 à partir de toute autre position, 
sauf de la position 22.07 ou de la sous-position 2106.90. 
22.09  Un changement de la position 22.09 à partir de toute autre position. 
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 chapitre 23  Résidus et déchets des industries alimentaires;  aliments préparés pour animaux 
23.01-23.08 Un changement de la position 23.0 1 à 23.08 à partir de toute autre position. 
23.09  Un changement de la position 23.09 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 24   Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 
24.02   Un changement de la position 24.02 à pa rtir de toute autre position, sauf de la position 
tarifaire 2403.10.AA2 (tabac à fumer). 
24.03  Un changement de la position 24.03 à partir de toute autre position. 
  
Section VI.  Produits des industries chimiques ou des industries connexes 
 
chapitre 30   Produits pharmaceutiques 
30.01-30.03   Un changement de la position 30 .01 à 30.03 à partir de toute autre position. 
30.04  Un changement de la position 30.04 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 30.03. 
30.05-30.06 Un changement de la position 30.0 5 à 30.06 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 31   Engrais 
31.02-31.05  Un changement de la position 31 .02 à 31.05 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 32   Extraits tannants ou tinctoriaux;  tanins et leurs dérivés;  pigments et autres 
matières colorantes;  peintures et  vernis;  mastics;  encres 
32.01-32.02  Un changement de la position 32 .01 à 32.02 à partir de toute autre position. 
32.04    Un changement de la position 32.04 à partir de toute autre position. 
32.06-32.07  Un changement de la position 32 .06 à 32.07 à partir de toute autre position. 
32.08   Un changement de la position 32.08 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 32.09 ou 32.10. 
32.09-32.10 Un changement de la position 32.09 à 32.10 à partir de toute autre position en dehors 
du groupe. 
32.12  Un changement de la position 32.12 à par tir de toute autre position;  ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
3213.10  Un changement de la sous-position 3213.10 à partir de toute autre position. 
32.14  Un changement de la position 32.14 à par tir de toute autre position;  ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
 
chapitre 33   Huiles essentielles et résinoïdes;  pr oduits de parfumerie ou de toilette préparés et 
préparations cosmétiques 
33.01-33.02  Un changement de la position 33.01 à 33 .02 à partir de toute autr e position, sauf de la 
sous-position 0908.30. 
 
                                                      
2 Voir le tableau de corrélation des nomenclatures, à la fin du présent document. 
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 chapitre 34  Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations 
lubrifiantes, cires artificielles, cires p réparées, produits d'entretien, bougies et 
articles similaires, pâtes à modeler, "cir es pour l'art dentaire" et compositions 
pour l'art dentaire à base de plâtre 
34.02    Un changement de la position 34.02 à partir de to ut autre chapitre. 
 
 
Section VII.  Matières plastiques et ouvrages en ces matières;  caoutchouc et ouvrages en 
caoutchouc 
 
chapitre 39   Matières plastiques et ouvrages en ces matières 
39.01-39.03   Un changement de la position 39 .01 à 39.03 à partir de toute autre position. 
3904.10   Un changement de la sous-position 3904.10 à partir de toute autre position. 
3904.21-3904.22 Un changement de la sous-position 3904.21 à 3904.22 à partir de toute autre 
sous-position, y compris les changements à partir de chlorure de polyvinyle (PVC) pour obtenir des composés de PVC. 
3904.30-3904.90 Un changement de la sous-position 3904.30 à 3904.90 à partir de toute autre position. 
39.05-39.19 Un changement de la position 39.0 5 à 39.19 à partir de toute autre position. 
39.20  Un changement de la position 39.20 de toute autre position.  La fabrication  de feuilles, 
pellicules, plaques, bandes et lames stratifiées ou laminées avec des matières plastiques de cette position confère l'origine. 
39.21  Un changement de la position 39.21 à par tir de toute autre position;  ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent . 
39.22-39.26 Un changement de la position 39.22 à 39.26 à partir de toute autre position;  ou un 
changement de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur 
régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
 
chapitre 40   Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 
40.07-40.11  Un changement de la position 40.07 à 40 .11 à partir de toute autr e position, sauf de la 
position 40.01. 
4012.10-4012.20  Un changement de la sous-position 4012.10 à 4012.20 à partir de toute autre position, 
sauf de la position 40.01 ou de la sous-position 4006.10. 
4012.90  Un changement de la sous-position 4012.90 à partir de toute autre position. 
40.13-40.17 Un changement de la position 40.13 à 40 .17 à partir de toute autr e position, sauf de la 
position 40.01 ou de la sous-position 4006.10. 
 
 
Section VIII.  Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières;  articles de bourrellerie ou de 
sellerie;  articles de voyage, sacs à main et contenants similaires;  ouvrages en boyaux 
 
chapitre 41   Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 
41.08-41.11   Un changement de la position 41.08 à 41.11 à partir de toute autre position, sauf les 
cuirs préparés de la position 41.04 à 41.07. 
 
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 Section IX.  Bois, charbon de bois et ouvrages en bois;  liège et ouvrages en liège;  ouvrages de 
sparterie ou de vannerie 
 
chapitre 44   Bois, charbon de  bois et ouvrages en bois 
44.01-44.15   Un changement de la position 44 .01 à 44.15 à partir de toute autre position. 
44.16  Un changement de la position 44.16 à partir de toute autre position ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
44.17-44.21 Un changement de la position 44.1 7 à 44.21 à partir de toute autre position. 
 
 
Section X.  Pâte de bois ou d'autres matières fi breuses cellulosiques;  papier ou carton à recycler 
(déchets et rebuts);  papier et ses applications 
 
chapitre 48   Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton 
48.10-48.11  Un changement de la position 48. 10 à 48.11 à partir de toute autre position.  Le 
processus de laminage ou de stratification,  y compris avec d'autres matières de cette 
position, confère l'origine. 
 
 
Section XI.  Matières textiles et ouvrages en ces matières 
 
chapitre 50   Soie 
50.04-50.05  Un changement de la position 50.04 à 50.05 à partir de toute autre position en dehors 
du groupe. 
50.06  Un changement de la position 50.06 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 50.04. 
 
chapitre 51   Laine, poils fins ou grossiers;  fils et tissus de crin 
51.06-51.10 Un changement de la position 51.06  à 51.10 à partir de toute autre position en dehors 
du groupe. 
5111.11  Un changement de la sous-position 5111.1 1 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 51.11 à 51.13, 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
5111.19  Un changement de la sous-position 5111.19 à partir de toute autre position. 
5111.20  Un changement de la sous-position 5111.2 0 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 51.11 à 51.13, 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06 ou de la 
sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
5111.30  Un changement de la sous-position 5111.30 à partir de toute autre position. 
5111.90  Un changement de la sous-position 5111.9 0 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 51.11 à 51.13, 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
5112.11-5112.19 Un changement de la sous-position 5112.11 à 5112.19 à partir de toute autre position. 
5112.20-5113.00 Un changement de la sous-position 511 2.20 a 5113.00 à partir de toute autre position, 
sauf de la position 51.11 à 51.13, 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06, 
ou de la sous-position 5402.32, 5402.43,  5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 
à 5403.49. 
  WT/REG165/2 
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 chapitre 52   Coton 
52.04-52.06  Un changement de la position 52.04 à 52.06 à partir de toute autre position en dehors 
du groupe. 
52.07  Un changement de la position 52.07 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 52.05 à 52.06. 
5208.11-5209.41 Un changement de la sous-position 520 8.11 à 5209.41 à partir de toute autre position, 
sauf de la position 52.05 à 52.12, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06 ou de la 
sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
5209.42  Un changement de la sous-position 5209.42 à partir de toute autre position. 
5209.43-5212.25 Un changement de la sous-position 520 9.43 à 5212.25 à partir de toute autre position, 
sauf de la position 52.05 à 52.12, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
 
chapitre 53   Autres fibres textiles végétales;  fils de papier et tissus de fils de papier  
5309.11   Un changement de la sous-position 5309 .11 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 52.05 à 52.07, 53.09 à 53.11, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06, ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
5309.19  Un changement de la sous-position 5309.19 à partir de toute autre position. 
5309.21  Un changement de la sous-position 5309.2 1 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 52.05 à 52.07, 53.09 à 53.11, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06, ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
5309.29  Un changement de la sous-position 5309.29 à partir de toute autre position. 
53.10-53.11 Un changement de la position 53.10 à 53 .11 à partir de toute autr e position, sauf de la 
position 52.05 à 52.07, 53.09 à 53.11, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06, ou de la 
sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
 
chapitre 54   Filaments synthétiques ou artificiels 
5401.10-5402.20  Un changement de la sous-position 5401.10 à 5402.20 à partir de tout autre chapitre. 
5402.31   Un changement de la sous-position 5402.31 à partir de toute autre position. 
5402.32-5402.39 Un changement de la sous-position 5402.32 à 5402.39 à partir de tout autre chapitre. 
5402.41  Un changement de la sous-position 5402.41 à partir de toute autre position. 
5402.42-5406.20 Un changement de la sous-position 5402.42 à 5406.20 à partir de tout autre chapitre. 
54.07-54.08 Un changement de la position 54.07 à 54 .08 à partir de toute autr e position, sauf de la 
position 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06, ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
 
chapitre 55   Fibres synthétique s ou artificielles discontinues 
55.08   Un changement de la position 55.08 à partir de toute autre position. 
55.11   Un changement de la position 55.11 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 55.08 à 55.10. 
55.12-55.16 Un changement de la position 55.12 à 55 .16 à partir de toute autr e position, sauf de la 
position 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
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Page 16  
 
 chapitre 56  Ouates, feutres et non tissés;  fils sp éciaux;  ficelles, cordes et cordages;  articles 
de corderie 
56.01-56.09 Un changement de la position 56.01 à 56 .09 à partir de toute autr e position, sauf de la 
position 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06, ou de la 
sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
 
chapitre 57  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 
57.01-57.05 Un changement de la position 57.01 à 57.0 5 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06, ou de la 
sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
 
chapitre 58  Tissus spéciaux;  surfaces text iles touffetées;  dentelles;  tapisseries;  
passementeries;  broderies 
58.01-58.05 Un changement de la position 58.01 à 58.0 5 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06 ou de la 
sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
5806.10-5806.31 Un changement de la sous-position 5806.10 à 5806.31 à partir de tout autre chapitre. 
5806.32  Un changement de la sous-position 5806.32 à partir de toute autre position. 
5806.39-5806.40 Un changement de la sous-position 5806.39 à 5806.40 à partir de tout autre chapitre. 
5807.10  Un changement de la sous-position 5807.10 à partir de toute autre position. 
5807.90-5808.90 Un changement de la sous-position 5807.90 à 5808.90 à partir de tout autre chapitre. 
58.09-58.10 Un changement de la position 58.09 à 58.1 0 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49. 
58.11  Un changement de la position 58.11 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 59  Tissus imprégnés, enduits, recouvert s ou stratifiés;  articles techniques en 
matières textiles 
59.01  Un changement de la position 59.01 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 50.07, 52.05 à 52.12, 54.01, 54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
5902.10-5903.20  Un changement de la sous-position 5902.10 à 5903.20 à partir de toute autre position. 
5903.90-5907.00 Un changement de la sous-position 5903.90 à 5907.00 à partir de tout autre chapitre, 
sauf de la position 50.07, 52.05 à 52.12, 54.01, 54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 
ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 
ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
59.08-59.10 Un changement de la position 59.0 8 à 59.10 à partir de toute autre position. 
5911.10-5911.20 Un changement de la sous-position 5911.10 à 5911.20 à partir de tout autre chapitre, 
sauf de la position 50.07, 52.05 à 52.12, 54.01, 54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 
ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
5911-31-5911.90 Un changement de la sous-position 5911.31 à 5911.90 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 60  Étoffes de bonneterie 
60.01-60.02 Un changement de la position 60.01 à 60.0 2 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 52.05 à 52.07, 54.01, 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.06 ou de la 
sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49.  WT/REG165/2 
 Page 17 
 
 
 chapitre 61  Vêtements et accesso ires du vêtement, en bonneterie 
61.01-61.14 Un changement de la position 61.01 à 61.1 4 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 50.07, 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 
5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
6115.11-6115.12 Un changement de la sous-position 6115.11 a 6115.12 à partir de toute autre position. 
6115.19  Un changement de la sous-position 6115.19 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 50.07, 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 
5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
6115.20  Un changement de la sous-position 6115.20 à partir de toute autre position. 
6115.91-6117.90 Un changement de la sous-position 6115.91 à 6117.90 à partir de tout autre chapitre, 
sauf de la position 50.07, 51.06 à 51.13, 52 .05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 
54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
 
chapitre 62  Vêtements et accessoires  du vêtement, autres qu'en bonneterie 
62.01-62.02 Un changement de la position 62.01 à 62.0 2 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 50.07, 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
6203.11  Un changement de la sous-position 6203.11 à partir de toute autre position. 
6203.12-6203.29 Un changement de la sous-position 6203.12 à 6203.29 à partir de tout autre chapitre, 
sauf de la position 50.07, 51.06 à 51.13, 52 .05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 
54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 
5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
6203.31  Un changement de la sous-position 6203.31 à partir de toute autre position. 
6203.32-6203.42 Un changement de la sous-position 6203.32 à 6203.42 à partir de tout autre chapitre 
(sauf pour la position tarifaire 6203.42.BB), sauf de la position 50.07, 51.06 à 51.13, 
52.05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 
à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
6203.42.BB1 Un changement de la position tarifaire 6203.42.BB à partir de toute autre position. 
6203.43-6204.62 Un changement de la sous-position 6203.43 à 6204.62 à partir de tout autre chapitre 
(sauf pour la position tarifaire 6204.62.CC), sauf de la position 50.07, 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 
à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 
ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
6204.62.CC2 Un changement de la position tarifaire 6204.62 à partir de toute autre position. 
6204.63-6214.90 Un changement de la sous-position 6204.63 à 6214.90 à partir de tout autre chapitre, 
sauf de la position 50.07, 51.06 à 51.13, 52 .05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 
54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 
5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
                                                      
1 Voir le tableau de corrélation des nomenclatures, à la fin du présent document. 
 
2 Voir le tableau de corrélation des nomenclatures, à la fin du présent document. 
 WT/REG165/2 
Page 18  
 
 chapitre 62 (suite) 
6215.10-6215.20 Un changement de la sous-position 6215.10 à 6215.20 à partir de toute autre position. 
6215.90-6217.90 Un changement de la sous-position 6215.90 à 6217.90 à partir de tout autre chapitre, 
sauf de la position 50.07, 51.06 à 51.13, 52 .05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 
54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 
5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
 
chapitre 63   Autres articles textiles confect ionnés;  assortiments;  friperie et chiffons 
6301.10-6307.20  Un changement de la sous-position 6301.10 à 6307.20 à partir de tout autre chapitre, 
sauf de la position 50.07, 51.06 à 51.13, 52 .05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 
54.06 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
6307.90  Un changement de la sous-position 6307.90 à partir de toute autre position. 
63.08-63.10 Un changement de la position 63.08 à 63.1 0 à partir de tout autre chapitre, sauf de la 
position 50.07, 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07, 53.09, 53.10, 54.01, 54.06 à 54.08, 
55.08 à 55.16, 56.06 ou 58.01 à 58.04 ou de la sous-position 5402.32, 5402.43, 
5402.49, 5402.51 à 5402.69 ou 5403.20 à 5403.49 ou du chapitre 60. 
 
 
Section XII.  Chaussures, coiffures, parapluies, paras ols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties;  
plumes apprêtées et articles en plumes;  fleurs artificielles;  ouvrages en cheveux 
 
chapitre 64   Chaussures, guêtres et articl es analogues;  parties de ces objets  
64.01-64.05  Un changement de la position 64.01 à 64 .05 à partir de toute autr e position, sauf de la 
position 6406.10;  ou un changement de classi fication tarifaire n'est pas nécessaire si la 
teneur en valeur régionale est su périeure ou égale à 40 pour cent. 
6406.10  Un changement de la sous-position 6406 .10 à partir de toute autre position, sauf les 
cuirs préparés de la position 41.04 à 41.07;  ou un changement de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en  valeur régionale est supérieure ou égale à 
40 pour cent. 
6406.20-6406.99 Un changement de la sous-position 6406.20 à 6406.99 à partir de toute autre position. 
  
Section XV.  Métaux communs et ouvrages en ces métaux 
 
chapitre 72   Fonte, fer et acier 
72.08-72.09   Un changement de la position 72.0 8 à 72.09 à partir de toute autre sous-position. 
72.12  Un changement de la position 72.12 à partir de toute autre position, sauf de la 
position 72.10. 
72.13-72.15   Un changement de la position 72 .13 à 72.15 à partir de toute autre position. 
7217.20-7217.90  Un changement de la sous-position 7217.20 à 7217.90 à partir de toute autre 
sous-position. 
  WT/REG165/2 
 Page 19 
 
 
  
chapitre 73   Ouvrages en fonte, fer ou acier 
73.08   Un changement de la position 73.08 à partir de toute autre position. 
73.15   Un changement de la position 73.15 à partir de toute autre position. 
7321.11-7321.83 Un changement de la sous-position 7321.11 à 7321.83 à partir de toute autre position;  
ou un changement de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
7321.90   Un changement de la sous-position 7321.90 à partir de toute autre position. 
73.24   Un changement de la position 73.24 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 76   Aluminium et ouvrages en aluminium 
7607.11   Un changement de la sous-position 7607.11 à partir de toute autre position. 
7607.19-7607.20  Un changement de la sous-position 7607.19 à 7607.20 à partir de toute autre 
sous-position. 
76.10   Un changement de la position 76.10 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 78   Plomb et ouvrages en plomb 
78.06   Un changement de la position 78.06 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 79   Zinc et ouvrages en zinc 
79.04   Un changement de la position 79.04 à partir de toute autre position. 
79.07   Un changement de la position 79.07 à partir de toute autre position;  ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
 
chapitre 80   Étain et ouvrages en étain 
80.03   Un changement de la position 80.03 à partir de toute autre position;  ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
 
chapitre 83   Ouvrages divers en métaux communs 
83.01   Un changement de la position 83.01 à partir de toute autre position;  ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est 
supérieure ou égale à 30 pour cent. 
83.05   Un changement de la position 83.05 à partir de toute autre position. 
83.08  Un changement de la position 83.08 à partir de toute autre position. 
83.11  Un changement de la position 83.11 à partir de toute autre position. 
  WT/REG165/2 
Page 20  
 
 Section XVI.  Machines et appareils, matéri el électrique et leurs parties;  appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, app areils d'enregistrement ou de reproduction des 
images et du son en télévision, et  parties et accessoires de ces appareils 
 
chapitre 84   Réacteurs nucléa ires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques;  
parties de ces machines ou appareils 
8421.11-8421.99  Un changement de la sous-position 8421.11 à 8421.99 à partir de toute autre 
sous-position, si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
84.24    Un changement de la position 84.24 à partir de toute autre position;  ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est 
supérieure ou égale à 30 pour cent. 
8432.10-8432.90  Un changement de la sous-position 8432.10 à 8432.90 à partir de toute autre 
sous-position, si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
8473.30   Un changement de la sous-position 8473.30 à partir de toute autre position, si la teneur 
en valeur régionale est supérieu re ou égale à 30 pour cent. 
8481.10-8481.90  Un changement de la sous-position 8481.10 à 8481.90 à partir de toute autre 
sous-position, si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
 
chapitre 85   Machines, appareils et matéri els électriques et leurs parties;  appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du son en télévi sion, et parties et accessoires de ces 
appareils 
8507.10-8507.90  Un changement de la sous-position 8507.10 à 8507.90 à partir de toute autre 
sous-position, si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 25 pour cent. 
8528.12   Un changement de la sous-position 8528.12 à partir de toute autre position, si la teneur 
en valeur régionale est supérieu re ou égale à 30 pour cent. 
85.37   Un changement de la position 85.37 à pa rtir de toute autre position, si la teneur en 
valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
8542.50   Il n'est pas nécessaire d'effectuer un changement de classification tarifaire si la teneur 
en valeur régionale est supérieu re ou égale à 30 pour cent. 
 
 
Section XVII.  Matériel de transport 
 
chapitre 87   Voitures automobiles, tracteurs,  cycles et autres véhicules terrestres;  leurs 
parties et accessoires 
87.01-87.05  Il n'est pas nécessaire d'effectuer un changement de classification tarifaire si la teneur 
en valeur régionale est supérieu re ou égale à 30 pour cent. 
87.07-87.11 Un changement de la position 87.07 à 87.11 à partir de toute autre position;  ou un 
changement de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur 
régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
87.12  Un changement de la position 87.12 à partir de toute autre position, sauf de la 
sous-position 8714.91 ou de la position tarifaire 8714.92.DD4 ou 8714.99.EE5;  ou un 
changement de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur 
régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
87.13-87.16 Il n'est pas nécessaire d'effectuer un changement de classification tarifaire si la teneur 
en valeur régionale est supérieu re ou égale à 30 pour cent. 
                                                      
4 Voir le tableau de corrélation des nomenclatures, à la fin du présent document. 
 
5 Voir le tableau de corrélation des nomenclatures, à la fin du présent document. 
  WT/REG165/2 
 Page 21 
 
 
 Section XVIII.  Instruments et appareils d'optique , de photographie ou de cinématographie, de 
mesure, de contrôle ou de précision;  instrument s et appareils médico-chirurgicaux;  horlogerie;  
instruments de musique;  parties et accessoires de ces instruments ou appareils 
 
chapitre 90   Instruments et appareils d'optiqu e, de photographie ou de cinématographie, de 
mesure, de contrôle ou de précis ion;  instruments et appareils 
médico-chirurgicaux;  parties et accesso ires de ces instruments ou appareils 
90.18   Un changement de la position 90.18 à partir de toute autre position. 
 
 
Section XX.  Marchandises et produits divers 
 
chapitre 94   Meubles;  mobilier médico-chirurgical;   articles de literie et similaires;  appareils 
d'éclairage non dénommés ni compris a illeurs;  lampes-réclames, enseignes 
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses  et articles similaires;  constructions 
préfabriquées 
94.01  Un changement de la position 94.01 à par tir de toute autre position;  ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
94.03  Un changement de la position 94.03 à par tir de toute autre position;  ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
94.05  Un changement de la position 94.05 à par tir de toute autre position;  ou un changement 
de classification tarifaire n'est pas nécessaire si la teneur en valeur régionale est supérieure ou égale à 30 pour cent. 
  
TABLEAU DE CORRÉLATION DES NOMENCLATURES 
 
 Remarque :  lorsque la position tarifaire figurant dans la colonne "Code" est suivie d'une 
lettre, cela signifie que cette position désigne uni quement le produit indiqué dans la colonne 
"Description".    
CODE CHILI EL SALVADOR DESCRIPTION 
2403.10.AA 2403.10.00 2403.10.10 Tabac à fumer, utilisé 
pour la confection de cigarettes 
6203.42.BB 6203.42.10 6203.42.00 Pantalons de denim 
6204.62.CC 6204.62.10 6204.62.00 Pantalons de denim 
8714.92.DD 8714.92.00 8714.92.10 Jantes (rayons) 
8714.99.EE 8714.99.00 8714.99.10 Guidons, garde-boue, 
garde-chaîne, et porte-bagages  
(sauf en plastique) 
 
 WT/REG165/2 
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 Article 6 
 
 L'Appendice ci-après est incorporé à la S ection C de l'Annexe 4.03 (Règles d'origine 
spécifiques):    
RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR DU TEXTILE ET DE LA CONFECTION 
 
 Les produits indiqués ci-après qui satisfont  aux règles d'origine spécifiques suivantes  
bénéficieront d'un niveau de préférence tarifaire maximum de 35 pour  cent par rapport au droit en 
vigueur;  ce niveau sera atteint selon le calendrie r de réduction des droits correspondant à chaque 
produit et figurant à l'annexe 3.04 2). 
 
chapitre 52   Coton 
5208.42-5208.49  Un changement de la sous-position 5208.42 à 5208.49 à partir de toute autre position. 
5209.12  Un changement de la sous-position 5209.12 à partir de toute autre position. 
5209.31-5209.32 Un changement de la sous-position 5209.31 à 5209.32 à partir de toute autre position. 
5209.49  Un changement de la sous-position 5209.49 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 54   Filaments synthétiques ou artificiels 
5402.33   Un changement de la sous-position 5402.33 à partir de toute autre position. 
5407.20  Un changement de la sous-position 5407.20 à partir de toute autre position. 
5407.42  Un changement de la sous-position 5407.42 à partir de toute autre position. 
5407.52  Un changement de la sous-position 5407.52 à partir de toute autre position. 
5408.22  Un changement de la sous-position 5408.22 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 55   Fibres synthétique s ou artificielles discontinues 
5512.29   Un changement de la sous-position 5512.29 à partir de toute autre position. 
5513.41  Un changement de la sous-position 5513.41 à partir de toute autre position. 
5515.11  Un changement de la sous-position 5515.11 à partir de toute autre position. 
5515.13  Un changement de la sous-position 5515.13 à partir de toute autre position. 
5516.13  Un changement de la sous-position 5516.13 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 60  Étoffes de bonneterie 
6001.10   Un changement de la sous-position 6001.10 à partir de toute autre position. 
6002.30  Un changement de la sous-position 6002.30 à partir de toute autre position. 
6002.43  Un changement de la sous-position 6002.43 à partir de toute autre position. 
 chapitre 61   Vêtements et acces soires du vêtement, en bonneterie 
6104.23   Un changement de la sous-position 6104.23 à partir de toute autre position. 
6104.62-6104.63 Un changement de la sous-position 6104.62 à 6104.63 à partir de toute autre position. 
6106.20   Un changement de la sous-position 6106.20 à partir de toute autre position. 
6108.31  Un changement de la sous-position 6108.31 à partir de toute autre position. 
6109.10-6110.30 Un changement de la sous-position 6109.10 à 6110.30 à partir de toute autre position.  WT/REG165/2 
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 chapitre 61 (suite) 
6111.20  Un changement de la sous-position 6111.20 à partir de toute autre position. 
6112.12  Un changement de la sous-position 6112.12 à partir de toute autre position. 
6115.92-6115.93 Un changement de la sous-position 6115.92 à 6115.93 à partir de toute autre position. 
 
chapitre 62  Vêtements et accessoires  du vêtement, autres qu'en bonneterie 
6201.11  Un changement de la sous-position 6201.11 à partir de toute autre position. 
6201.92-6201.93 Un changement de la sous-position 6201.92 à 6201.93 à partir de toute autre position. 
6202.11  Un changement de la sous-position 6202.11 à partir de toute autre position. 
6203.12  Un changement de la sous-position 6203.12 à partir de toute autre position. 
6203.33  Un changement de la sous-position 6203.33 à partir de toute autre position. 
6203.41-6203.43 Un changement de la sous-position 6203.41 à 6203.43 à partir de toute autre position 
(sauf pour la position tarifaire 6203.42.BB). 
6204.21  Un changement de la sous-position 6204.21 à partir de toute autre position. 
6204.23  Un changement de la sous-position 6204.23 à partir de toute autre position. 
6204.31  Un changement de la sous-position 6204.31 à partir de toute autre position. 
6204.33-6204.39 Un changement de la sous-position 6204.33 à 6204.39 à partir de toute autre position. 
6204.42  Un changement de la sous-position 6204.42 à partir de toute autre position. 
6204.51  Un changement de la sous-position 6204.51 à partir de toute autre position. 
6204.53  Un changement de la sous-position 6204.53 à partir de toute autre position. 
6204.61-6204.69 Un changement de la sous-position 6204.61 à 6204.69 à partir de toute autre position 
(sauf pour la position tarifaire 6204.62.CC). 
6205.20  Un changement de la sous-position 6205.20 à partir de toute autre position. 
6206.30-6206.40 Un changement de la sous-position 6206.30 – 6206.40 à partir de toute autre position. 
6212.10  Un changement de la sous-position 6212.10 à partir de toute autre position. 
  
Article 7 
 
 Les Parties conviennent que les annexes I, II et III s'appliquant au chapitre 11 (Commerce 
transfrontières de services), et incorporées à la fin du présent protocole régiront les modes de fourniture couverts par les termes "service transfr ontières" figurant à l'article 11.01 (Définitions) du 
Traité. 
 
Article 8 
 
 Pour ce qui est du droit d'accès concernant le mode de prestation de services dénommé 
"présence commerciale", les Parties conviennent qu e sa réglementation sera négociée, à l'avenir,  
conformément aux dispositions de l'article 10.02 2) (Progra mme de travail futur) du Traité. 
 
Article 9 
 
 Les dispositions du chapitre 21 (D ispositions finales) du Traité seront  applicables, s'il y a lieu,  
au présent protocole.  
 WT/REG165/2 
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  En foi de quoi nous signons ce Protocole, en de ux originaux de mêmes te neur, valeur et date, 
dans la ville de Santiago, République  du Chili, le 30 novembre 2000.    
   Pour El Salvador  Pour le Chili 
 Eduardo Ayala Grimaldi  Osvaldo Rosales Villavicencio 
 Vice-Ministre de l'économie  Directeur général   Relations économiques internationales  
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