. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/385
24 janvier 2001
(01-0380)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA) et Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS)
du Département de l'agriculture des États-Unis
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments prêts à consommer.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Risque relatif pour la santé publique lié à
Listeria monocytogenes  d'origine alimentaire pour diverses catégories d'aliments prêts à
consommer;  Projet de document d'évaluation de risque et plan d'action pour la gestion du
risque;  Disponibilité (3 pages + documents en rapport avec l'évaluation de risque).
5. Teneur:  Annonce par l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA) et le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) de la disponibilité de deux documents,
à savoir un projet d'évaluation de risque concernant le lien entre Listeria monocytogenes
d'origine alimentaire et la santé des personnes, dans lequel vingt catégories d'aliments prêts
à consommer sont examinées, et un plan d'action pour la gestion du risque fondé sur cette
évaluation de risque.  Ces documents sont mis à la disposition du public, qui est invité à
formuler des observations de caractère technique sur le projet d'évaluation de risque.  Leplan d'action pour la gestion du risque définit des mesures immédiates et des activités à
court et à long terme visant à une réduction des maladies liées à L. monocytogenes .  Ce
document a été élaboré en réponse à la directive présidentielle prescrivant une réduction de
50 pour cent des maladies liées à L. monocytogenes  d'ici 2005.  Le Département de la santé
et des services sociaux des États-Unis (HHS) et le Département de l'agriculture sontdésireux de recevoir des observations sur les stratégies en matière de gestion du risque
exposées dans le plan d'action.  Une réunion publique consacrée à un examen du projet
d'évaluation de risque et du plan d'action sera annoncée dans une future livraison du
Federal Register .
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/385
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 5515, 19 janvier 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du documentnotifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov