ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/54
11 novembre 2001
(01-5634)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
MALAISIE
Déclaration de S.E. Dato Seri Rafidah Aziz
Ministre du commerce international et de l'industrie
Dès 1996, peu après l'achèvement du Cycle d'Uruguay et la création de l'OMC, il a été
demandé de lancer un nouveau cycle de négociations pour renforcer le système commercial
multilatéral et faire face aux changements rapides liés à la mondialisation.
Il est évident que le Cycle d'Uruguay ne pouvait pas aboutir à la mise en place d'un système
commercial qui serait adapté aux réalités du début du XXIe siècle.  Le système commercial
multilatéral s'est cependant montré très résistant et, aujourd'hui, nombre de pays demandent à accéder
à l'OMC.
La Malaisie saisit cette occasion pour féliciter la Chine de son accession à l'OMC et pour
exprimer sa conviction qu'elle pourra contribuer au renforcement du système commercial mondial en
défendant les règles et les disciplines de l'OMC.
Cette Conférence ministérielle a été convoquée à Doha dans l'espoir de lancer un nouveau
cycle de négociations commerciales multilatérales axé sur les questions restées en suspens lors ducycle précédent.
Les discussions qui ont eu lieu hier à la réunion des chefs de délégations indiquent que,
malgré cette aspiration à lancer un nouveau cycle et bien qu'il y ait un accord sur ce point, il existe
toujours des divergences de vues sur les questions constituant la base du programme de ce nouveau
cycle.
Si certains aspects de ces questions peuvent être abordés dans un esprit d'ouverture et de
compromis, d'autres questions sont manifestement étrangères au commerce et doivent être exclues
d'emblée du programme.  Toute tentative d'inclure ces questions litigieuses dans les discussions à
l'OMC ne fera qu'accentuer les divergences de vues car de nombreux pays sont fermement opposés à
leur examen dans le cadre de l'OMC.  Il est évident que les normes du travail n'ont pas leur place à
l'OMC et aucun pays ne devrait essayer de les réintroduire dans les discussions présentes ou futures.
L'établissement d'un lien entre l'environnement et le commerce est et restera sujet à
controverse car on craint à juste titre que la question de l'environnement ne soit invoquée en fait à des
fins protectionnistes.  La Malaisie ne peut pas accepter l'idée que les questions relatives à
l'investissement puissent faire l'objet d'une décision sur des modalités de négociation à la cinquième
session ni même qu'elles puissent être incluses dans le processus de négociation.WT/MIN(01)/ST/54
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Les autres questions nouvelles, à savoir la concurrence et les marchés publics, touchent de
près le droit souverain des gouvernements de définir les politiques internes permettant d'atteindre
leurs objectifs de développement particuliers.  L'imposition de règles et de disciplines multilatérales
dans ces domaines, sans une connaissance claire et approfondie de leurs conséquences et de leurs
manifestations, peut empiéter sur ce droit souverain et lui porter atteinte.
Il est incontestable que les pays qui cherchent à attirer des investissements étrangers directs
doivent avoir un régime d'investissement attractif, prévisible et favorable aux entreprises.  Toutefois,
l'imposition, dans ce domaine, de règles et de disciplines contraignantes universellement applicables,
sans ménager une flexibilité adéquate, peut faire passer au second plan les considérations
économiques internes.
La Malaisie est d'accord pour que l'on continue à clarifier et expliquer les nouvelles questions,
mais pas dans l'objectif d'engager des négociations.
Afin de permettre à ses Membres de comparer leurs pratiques et leurs régimes respectifs,
l'OMC pourrait peut-être entreprendre d'élaborer des modules sur les pratiques optimales dans les
domaines de l'investissement, de la concurrence et des marchés publics en mettant l'accent sur la
transparence, la prévisibilité et l'intégrité administrative.  Cette référence aux pratiques optimales peut
aider les Membres de l'OMC à améliorer leurs méthodes et leurs règles internes sans avoir à souscrire
à des disciplines multilatérales liées à un mécanisme de règlement des différends.
L'expérience de nombreux Membres de l'OMC pendant le Cycle d'Uruguay montre que même
les questions les plus simples peuvent prendre des proportions inattendues.  En 1986, il a été prescrit
de négocier des règles pour lutter contre la contrefaçon.  En 1994, cela a donné l'Accord sur les
ADPIC, qui a entraîné pour les pays en développeme nt des conséquences et des difficultés de grande
ampleur.
La Malaisie ne veut pas voir cette situation se répéter, d'autant que les nouvelles questions
n'ont pas été examinées en détail et de façon exhaustive.
C'est pourquoi la Malaisie demande instamment à l'OMC d'adopter une nouvelle approche
pour l'examen des questions qui empiètent sur les politiques internes sensibles.  L'OMC ne peut pas
traiter les nouvelles questions de la même façon que l'accès aux marchés pour les marchandises et lesservices.  Il peut être nécessaire d'examiner la possibilité d'établir d'abord des lignes directrices non
contraignantes qui ne donnent lieu à aucune pénalité ni à aucune procédure de règlement des
différends.
En somme, l'OMC doit aborder de manière réaliste les nouvelles questions qui ne peuvent pas
encore faire l'objet de négociations, mais qui nécessitent un processus d'information continu pour
mieux en comprendre toutes les implications.
Il est établi que la mise en œuvre des engagements pris dans les cycles de négociations
commerciales multilatérales a un coût élevé pour de nombreux Membres de l'OMC, et la question durenforcement des capacités a toujours été soulevée.
La Malaisie voudrait proposer que l'OMC établisse dans sa structure une unité spéciale
capable de formuler et d'exécuter des programmes axés notamment sur la mise en valeur des
ressources humaines, l'assistance technique et juridique et d'autres activités nécessaires pour renforcerles capacités, qui peuvent s'adresser directement au personnel des Membres ayant besoin d'une telle
assistance.  Cette unité pourrait aussi servir d'intermédiaire pour fournir aux pays Membres l'aide
financière provenant des institutions financières internationales.WT/MIN(01)/ST/54
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La Malaisie est favorable au lancement d'un nouveau cycle mais il est important que la prise
de décision reste fondée sur la méthode du consensus.  Nous ne devrions pas obéir à des
considérations de convenance politique ni nous laisser guider par la nécessité d'envoyer un signal au
monde entier.
Après tout, l'OMC incarne le monde.  À nous de percevoir et de distinguer les signaux
envoyés à cette conférence.  Ceux que la Malaisie a détectés sont les suivants:
a) De nombreux pays acceptent le lancement d'un nouveau cycle avec un programme
limité portant sur les questions prescrites ainsi que sur les droits de douane
applicables aux produits industriels.
b) De nombreux pays ne sont pas prêts à envisager des négociations sur les nouvelles
questions ou les questions de Singapour mais peuvent accepter la poursuite du
processus d'information.
c) Les préoccupations des pays en développement concernant des questions comme le
traitement spécial et différencié, les crêtes tarifaires, la progressivité des droits et
l'accès aux marchés doivent être abordées sérieusement.
d) Il faut accorder aux objectifs de développement l'importance qu'ils méritent et il faut
éviter de les marginaliser en tentant d'établir et d'appliquer des règles et des
disciplines multilatérales.
e) Les questions étrangères au commerce et les questions autres que d'ordre commercial,
telles que les normes du travail, ne doivent pas être abordées dans le cadre de l'OMC.
Les décisions et les positions de négociation des grandes puissances économiques sont de plus
en plus guidées par des intérêts politiques internes plutôt que par des considérations économiques
réalistes.
Il est important de préserver l'intégrité de l'OMC et de ses programmes de travail et d'éviter
qu'elle soit ternie par les pays qui détournent l'attention des questions commerciales.
La Malaisie espère que la Conférence ministérielle de Doha aboutira à un résultat positif pour
que les Membres de l'OMC puissent tirer des avantages mutuels des travaux futurs de l'Organisation.
Le lancement d'un nouveau cycle à Doha don nerait certainement une dimension plus
importante au système commercial multilatéral.  Mais pour lancer un nouveau cycle, un consensus est
impératif et, à ce stade, il n'est pas en vue.
La Malaisie tient à réaffirmer qu'il est possible de lancer un nouveau cycle sur la base d'un
programme limité, comprenant les questions prescrites relatives à la mise en œuvre, aux services, à
l'agriculture et à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.
Les nouvelles questions devraient être considérées comme une phase distincte du cycle et
devraient être examinées de manière approfondie par tous les Membres avant qu'une décision puisse
être prise au sujet de leur intégration dans un processus de négociation.
La Malaisie pense que, si l'on essaie d'établir un programme global comprenant les nouvelles
questions et les questions litigieuses qui ne peuvent manifestement recueillir un large soutien et
encore moins un consensus, cette conférence n'aboutira certainement pas au lancement d'un nouveau
cycle.WT/MIN(01)/ST/54
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La question est de savoir si les Membres continueront d'avoir des positions très divergentes
bien au-delà de Doha ou s'ils parviendront à un accord judicieux et réaliste sur les questions clés
pouvant constituer un programme de travail viable et gérable pour un nouveau cycle de négociationscommerciales multilatérales qui peut être lancé ici à Doha.  Nous avons le choix entre l'échec de Doha
ou le cycle de Doha.
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