RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/M/5
23 avril 2003
(03-2165)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des finances
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 28 MARS 2003
1. Le Groupe de travail a tenu sa cinquième réunion le 28 mars 2003 sous la présidence de
l'Ambassadeur Hernando José Gómez (Colombie).  Le Groupe de travail a adopté l'ordre du jour
figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2052.
2. Le Président a dit que, comme il était proposé dans l'ordre du jour, la réunion devait
concentrer ses travaux sur la présentation des communications récentes dans le contexte du
programme de travail pour 2002, ainsi que sur les progrès accomplis dans la préparation du Rapport
annuel du Groupe de travail au Conseil général.  À cet égard, il a invité les délégations à examiner laliste révisée de thèmes qui avait été distribuée sous la cote JOB(03)/54, laquelle tenait compte des
résultats de la consultation informelle qu'il avait tenue le 13 février.  Il a exprimé le souhait que des
progrès suffisants pourraient être faits pendant la réunion afin qu'un accord puisse être conclu sur
l'utilisation de la liste de thèmes comme base pour rédiger un Rapport au Conseil général à la réunion
de juin du Groupe de travail.
A. P
ROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2002
1. La relation entre le commerce et les systèmes financiers
a) Architecture financière et commerce
3. Le Président a fait référence à la communication écrite qui avait été soumise à la réunion
précédente par le Kenya au nom du Groupe africain concernant le point I.A. du Programme de travail
(WT/WGTDF/W/16).  À ce moment-là, le Kenya, qui était très occupé par d'autre réunions de l'OMC,
n'avait pas été en mesure de présenter cette communication.  Le Maroc, qui était maintenant lecoordinateur du Groupe africain, avait accepté de faire une brève présentation orale à la réunion en
cours.  Le Président espérait que la contribution du Groupe africain encouragerait d'autres Membres à
soumettre leurs propres communications.  Il considérait que cette contribution était particulièrement
importante étant donné que les Membres avaient demandé des éclaircissements sur les vues et les
positions du Groupe africain.
4. Le représentant du Maroc a présenté un bref résumé du document WT/WGTDF/W/16, qui
avait pour objectif i) de faire ressortir les caractéristiques marquantes de l'interface entre le commerce,
la dette et les finances en se plaçant dans l'optique du continent africain;  ii) de mettre en évidence la
compétence et le mandat de l'OMC dans ce domaine;  et iii) de formuler des recommandations sur la
meilleure façon d'examiner les propositions du Groupe africain à l'avenir.  Le paragraphe 36 de laDéclaration de Doha était une reconnaissance, pa rmi tant d'autres, des interconnexions entre le
commerce, la dette et les finances.  D'autres initiatives, telles que le NEPAD et la Résolution
n° 57/240 des Nations Unies, exhortant les institutions internationales à améliorer la coopération
internationale sur les questions relatives au développement, constituaient d'autres domaines de travail.
L'intervenant a insisté sur la préoccupation du Groupe africain à l'égard de la marginalisationdes PMA, et a dit que le document présentait un certain nombre de propositions visant à régler cetteWT/WGTDF/M/5
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question (par exemple, l'amélioration de l'accès aux marchés et de l'aide au développement, la mise en
place d'un dialogue multilatéral sur les marchés des produits de base).  Tout en mentionnant les
limites de l'Initiative PPTE – tant en ce qui concernait les conditions d'admissibilité des pays que pour
les montants accordés à ce jour – il a insisté sur le fait que plusieurs Accords de l'OMC contenaient
des dispositions pertinentes à l'égard de la question du commerce, de la dette et des finances (parexemple, la partie IV du GATT relative au dé veloppement, l'AGCS, l'Accord sur l'agriculture,
l'article VIII:B du GATT).  En conclusion, il invitait les Membres, en menant à bien le mandat du
Groupe de travail,  à examiner les articles des Accords de l'OMC qui étaient pertinents à l'égard des
questions relatives à la dette et aux finances, des moyens par lesquels les pays africains pourraient se
diversifier pour s'éloigner d'un commerce et d'une pr oduction fondés sur les produits de base, ainsi de
la manière dont le Groupe de travail pourrait réagir au Consensus de Monterrey.
5. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation estimait que la
contribution du Groupe africain était constructive, et il a souligné les points d'intérêt commun avec
les CE.  Sa délégation souscrivait à la conclusion générale selon laquelle la relation entre le
commerce, la dette et les finances était complexe et qu'elle impliquait une participation conjointe de
l'OMC et des institutions de Bretton-Woods.  L'intervenant convenait en outre avec le Groupe africain
que l'accès aux marchés était important mais qu'il devrait être accompagné de réformes au niveau del'offre qui aideraient les pays intéressés à bénéficier des possibilités qu'offrait l'ouverture de nouveaux
marchés.  S'agissant de l'Initiative PPTE, il a relevé  que les pays ayant atteint le point d'achèvement
jouissaient des meilleurs résultats économiques parmi tous les pays éventuellement admissibles.  Cela
semblait prouver la complémentarité du commerce et des réformes internes.  Sa délégation souscrivait
également avec l'avis de la CNUCED selon lequel l'intégration des pays pauvres dans le commercemondial ne représentait qu'un aspect des problèmes du développement et il a insisté sur le fait qu'il ne
faudrait pas surestimé le rôle de l'OMC dans le règlement des questions liées au développement.
6. L'intervenant a ensuite fait des observations sur certains points spécifiques du document, y
compris sur la  nécessité de mettre en œuvre et de synchroniser les politiques nationales qui aideraient
les pays africains à tirer parti des avantages d'un meilleur accès aux marchés (politiques monétaires,fiscales, douanières et sectorielles).  Il a souligné qu'il était nécessaire que les pays en développement
attirent à eux des flux d'investissement à long terme afin de combler l'écart entre épargne et
investissement, et a rappelé que l'OMC ne pourrait pas résoudre tous les problèmes, notamment ceux
qui étaient d'origine financière, et que l'accès aux marchés n'était qu'un problème parmi tant d'autres.
7. Le Président a dit que, même si l'OMC ne pouvait pas résoudre tous les problèmes, ses règles
et disciplines pourraient s'avérer utiles pour compléter les politiques au niveau national.
8. Le représentant du Canada convenait avec l'avis du Groupe africain selon lequel
l'identification des dispositions de l'OMC pertinentes à l'égard du commerce, de la dette et des
finances faisait partie du mandat du Groupe de travail.  Toutefois, leur examen détaillé visant à les
modifier était souvent déjà entrepris aux Comités de l'OMC pertinents (par exemple, au Comité des
restrictions appliquées à des fins de balance des paiements).  S'agissant des moyens de diversifier les
exportations, il a pris note des déclarations positives concernant l'Initiative du NEPAD, initiative qui,selon lui, soutenait l'Afrique dans ses efforts pour intégrer l'économie mondiale.  Il était d'avis qu'une
plus grande ouverture aux échanges et aux investissements renforçait la capacité des pays en
développement de répondre aux exigences des marchés mondiaux.  Les négociations menées
actuellement à l'OMC offraient la possibilité d'utiliser la libéralisation des échanges pour diversifier
davantage les économies des pays en développement.  S'agissant des prix internationaux des produitsde base, l'intervenant a dit que le Groupe de travail devrait examiner le travail qui avait été fait dans
ce domaine par le FMI et la Banque mondiale afin de déterminer quelle pourrait être la contribution
de l'OMC.  Il a dit que sa délégation n'excluait pas la possibilité que le Groupe de travail puisse être
utilisé – du côté de l'OMC – pour assurer le suivi des résultats de la Conférence de Monterrey, mais
objectait que le Consensus couvrait une gamme de questions beaucoup plus vaste, dont certainesWT/WGTDF/M/5
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étaient au-delà de la compétence de l'OMC.  Il a exprimé son inquiétude concernant le calendrier et
les implications en termes de ressources.  Le Canada s'intéressait à l'examen de la corrélation entre les
flux commerciaux, la libéralisation des opérations en capital, notamment dans les pays appliquant un
contrôle des changes.
9. La représentante de l'Inde a dit que toutes les questions mises en exergue dans le document du
Groupe africain étaient pertinentes vis-à-vis du mandat du Groupe de travail.  Par exemple, la
question des prix des produits de base relevait très clairement de la compétence de l'OMC.  Sa
délégation souhaitait toutefois obtenir une clarification concernant la recommandation selon laquelle
le Groupe de travail devrait être chargé du suivi du Consensus de Monterrey.  L'Inde avait le
sentiment que même si cette tâche pouvait s'avérer trop vaste pour le Groupe de travail, il était fondé
d'examiner dans quelle mesure il serait compétent.
10. Le représentant du Japon a félicité le Groupe africain pour sa contribution à la discussion.  Il
partageait l'avis des CE sur la nécessité d'examiner la question de la contrainte de l'offre et, partant, du
rôle majeur de l'investissement étranger direct.  Le Japon souhaitait obtenir une clarification sur la
manière dont l'OMC pourrait contribuer à la dive rsification des exportations des pays pauvres.
S'agissant du Consensus de Monterrey, il a dit que la mise en œuvre et le suivi étaient de la
responsabilité de chaque pays signataire, et non de l'OMC.  Celle-ci pourrait au mieux s'associer auxNations Unies pour examiner certaines implications du Consensus.  S'agissant de la question de la
libéralisation des opérations en capital, le Japon a rappelé que le Comité du commerce des services
financiers de l'OMC poursuivait sa coopération avec le FMI sur ces thèmes et que les échanges de
vues existants pourraient davantage être renforcés avec d'autres organisations internationales
responsables.
11. La représentante des États-Unis a pris note des préoccupations exprimées dans le document
du Groupe africain et notamment de celles concernant sa capacité de faire face au système
commercial multilatéral.  Elle a toutefois souligné le nombre d'initiatives bilatérales et multilatérales
visant à améliorer les possibilités et les activités commerciales des Membres, tout en indiquant,
comme l'avait mentionné le Canada, que la plupart des initiatives multilatérales étaient examinées pard'autre organes compétents de l'OMC.  Par exemple, la question de la diversification du commerce
faisait actuellement l'objet d'un examen au Comité du commerce et du développement.  Dans le même
temps, l'OMC avait encouragé les institutions de Bretton-Woods à se pencher sur les besoins en
matière d'offre des pays en développement, et la délégation américaine espérait que les réformes
entreprises progressaient.  S'agissant de l'effet du commerce sur la dette, l'intervenante a relevé qu'il
existait des problèmes qui n'étaient pas nécessairement imputables au commerce, tels que la relation
macro-économique générale entre la dette et les déséquilibres des paiements courants, qui devraientêtre examinés dans une autre enceinte.  Aussi la question primordiale au sein du Groupe de travail
consistait à identifier si les thèmes soulevés dans le document du Groupe africain relevaient de la
compétence de l'OMC, et s'ils entraient dans le cadre du mandat du Groupe de travail.
12. Pour plusieurs des questions soulevées dans le  document du Groupe africain et qui pourraient
relever de la compétence de l'OMC, elle notait qu'il existait déjà un lieu approprié au sein de l'OMCoù ces domaines spécifiques pouvaient être examinés (par exemple, la libéralisation des opérations en
capital au Comité du commerce des services financiers).  Sa délégation s'inquiétait donc que le
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances puisse aborder des domaines qui faisaient
déjà l'objet d'un examen rigoureux par d'autres organes.  La liste de questions devrait ainsi être
soigneusement examinée afin de déterminer ce qui relevait de la compétence du Groupe de travail etce qui risquait de conduire à un chevauchement avec d'autres groupes de travail.  Dans le même
temps, la délégation américaine était prête à convenir que le Groupe de travail pourrait identifier des
questions qui, par ailleurs, relèveraient de la compétence d'autres groupes, et qu'il pourrait se charger
d'appeler l'attention de ces groupes sur ces questions .  S'agissant de la Conférence des Nations Unies
sur le financement du développement, l'intervenante croyait savoir que le Comité du commerce et duWT/WGTDF/M/5
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développement avait assumé un certain rôle de coordination avec la Conférence, mais elle
reconnaissait qu'à ce moment-là, le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances
n'existait pas.  Ce thème présentait un risque de chevauchement et prouvait la nécessité d'une
coordination des questions traitées par le Groupe de travail et les autres organes compétents de
l'OMC.
13. Le Président a dit que l'exercice en cours était conduit précisément pour identifier les
domaines dans lesquels le Groupe de travail pourrait apporter une valeur ajoutée.  Par contre, le
Groupe de travail ne devrait être ni redondant ni répétitif.  Voilà pourquoi le Groupe de travail devait
axer ses débats sur les domaines mandatés par les Ministres, pour les conseiller ensuite sur la
pertinence de chaque thème individuel identifié par ses soins.
14. Le représentant de l'Argentine considérait que bon nombre de points soulevés dans le
document du Groupe africain relevaient de la compétence du Groupe de travail.  Il était apparu
clairement, au cours des réunions du Groupe de travail, que les politiques commerciales jouaient un
rôle très important dans les stratégies liées au développement, la croissance économique et
l'endettement de chaque pays.  Il fallait ainsi que les pays en développement puissent compter sur des
secteurs d'exportation dynamiques, ce qui était l'une des raisons pour lesquelles le Groupe de travail
avait été établi.  Aussi l'Argentine n'avait-elle pas cessé de souligner la nécessité de trouver dessolutions globales et locales par l'intermédiaire des échanges, qu'elles consistent à accroître les
exportations ou à soulager et surmonter le problème de la dette, grâce à l'amélioration de l'accès aux
marchés pour les exportations des pays en développement et des pays les moins avancés.
15. En général, un secteur d'exportation dynamique était le seul moyen par lequel des pays très
endettés pourraient réduire la lourde charge de leur dette.  La situation face à laquelle les paysd'Amérique latine et des Caraïbes en était un bon exemple.  La baisse de la croissance et des flux nets
de capitaux vers cette région avait substantiellement réduit les ressources disponibles pour assurer le
service de la dette extérieure.  L'année 98 avait été la dernière où la région ait reçu un transfert positif
net de ressources.  Depuis, les remboursements avaient chuté, le montant des intérêts avait augmenté,
et les transferts nets de capitaux étaient passés dans les chiffres rouges.  Le problème de l'endettementdes pays en développement affectait leur aptitude à tirer avantage du système commercial multilatéral.
La capacité d'un pays d'honorer sa dette extérieure dépendait très clairement de sa balance
commerciale.  En raison de la détérioration des termes de l'échange et de la stagnation des marchés
d'exportation qui étaient partiellement imputables à des restrictions de l'accès aux marchés, les
difficultés de remboursement augmentaient, ce qui, à son tour, entraînait des difficultés financières et
des perturbations monétaires qui influaient négativement sur la croissance et le développement des
économies de ces pays.  La relation entre la dette extérieure et le commerce revêtait donc uneimportance capitale pour le Groupe de travail.  Un examen de cette question avait révélé qu'en dépit
des efforts fournis et des programmes mis en place pour réduire la dette des pays en développement,
la situation ne s'était pas améliorée.  L'Argentine a rappelé que la principale contribution que l'OMC
ferait pour soulager la situation des pays endettés serait donc d'améliorer l'accès aux marchés dans des
domaines présentant un intérêt pour ces pays.  C'était là le point central du Programme de travail duGroupe de travail.
16. L'intervenant a ensuite cité des dispositions existantes des Accords de Marrakech relatives au
commerce, à la dette et aux finances, dont les articles XII, XVIII b), XXXVIII du GATT, l'article XII
de l'AGCS, et le Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVIII du GATT concernant la
balance des paiements.  Toutes ces mesures avaient des effets de restriction sur les échanges et étaientdestinées à contrôler le flux des importations, et non à générer les devises étrangères indispensables
au service de la dette extérieure.  Elle ne suffisaient pas à renverser le problème global de la dette.
Compte tenu du fait que pour les pays très endettés, les exportations constituaient la principale source
de production de devises et d'accumulation de réserves, il était essentiel que ces pays puissent
bénéficier d'un meilleur accès aux marchés d'exportation sur lesquels ils avaient un avantageWT/WGTDF/M/5
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comparatif, plus particulièrement aux marchés des pays développés qui, dans la plupart des cas,
étaient leurs principaux créditeurs.  Cette augmentation des exportations était d'autant plus
indispensable pour les pays dont le taux d'endettement avait atteint un taux critique.  Étant donné que
les exportations des PMA se composaient pour l'essentiel de matières premières, de matériaux
industriels ou de produits agro-industriels assujettis à des obstacles non tarifaires et tarifaires plusélevés, il était indispensable de disposer de mesures qui amélioreraient l'accès aux marchés pour ces
produits.  Pour l'heure, le système commercial mult ilatéral ne disposait pas d'un mécanisme adapté qui
permettrait d'élargir l'accès aux marchés pour les pays en développement et les PPTE.  Pour cette
raison, le Groupe de travail pourrait apporter une contribution majeure à la résolution de ce problème
en analysant avec plus d'attention les moyens – ainsi que les instruments et autres outils – qu'il
faudrait donner au système commercial multilatéral afin de permettre aux pays très endettés
d'augmenter leurs exportations d'une manière qui soit proportionnelle à leur niveau d'endettement.  Enconclusion, l'examen de la façon dont le système commercial multilatéral pourrait contribuer à une
résolution durable des problèmes des pays très endettés représentait un élément crucial du mandat
donné au Groupe de travail par les Ministres réunis à Doha.  Le Groupe de travail devrait donc
recommander à la cinquième Conférence ministérielle des actions et des mesures possibles concernant
l'accès aux marchés qui pourraient être adoptées à l'OMC, de sorte que les pays en développement etles PMA ayant un taux d'endettement élevé puissent sortir de cette situation critique.
1
17. Faisant référence aux paragraphes 7 et 15 du document du Groupe africain, le représentant du
Nigéria a dit que sa délégation soutenait les thèmes qui mettaient en lumière la nécessité d'un meilleur
accès aux marchés, l'apport d'un financement du développement adéquat, l'examen des contraintesliées à l'offre et l'ouverture d'un dialogue multilatéral sur les produits de base dans le but d'aiderl'Afrique à surmonter ses problèmes.  Il approuvait également la recommandation faite au
paragraphe 15, mais souhaitait néanmoins que ces questions soient examinées en profondeur en
coopération avec d'autres institutions multilatérales pertinentes.  L'OMC avait un rôle à jouer, mais
elle devait travailler en plus étroite collaboration avec le FMI et la Banque mondiale afin d'élaborer
des solutions concrètes à ces problèmes.
18. La représentante du Chili souscrivait à l'idée que l'Afrique ne devrait pas être marginalisée
dans le processus de libéralisation des échanges.  À titre de point général dans la discussion, elle se
demandait si, outre l'identification des domaines qui feraient l'objet de discussions plus poussées au
Groupe de travail, celui-ci ne devrait pas se concentrer maintenant sur ce que devraient être les
résultats concrets de ces discussions, à savoir des déclarations politiques, des déclarations aux autres
groupes de travail et Comités de l'OMC, un examen et une analyse de certains thèmes.  Il était
nécessaire d'avoir une vision claire de la destination vers laquelle le Groupe de travail se dirigeait etde ce qu'il allait présenter aux Ministres.
19. En réponse aux observations et aux questions des délégations, le représentant du Maroc a fait
un certain nombre de remarques générales.  Il a dit que les thèmes examinés par le Groupe de travail
concernant la relation entre le commerce, la dette et les finances étaient des domaines
interdépendants.  Le commerce était un vecteur du développement tandis que la dette représentait unobstacle à ce même développement.  Toutes ces questions étaient interactives, dans une certaine
mesure.  Dans leurs observations, les délégations avaient en général admis les points soulevés dans le
document du Groupe africain, à savoir le fait que les PMA continuaient de dépendre des exportations
de produits de base qui les maintenaient dans un état de pauvreté;  l'interface entre la question de la
dette sur le continent africain et celle de l'accès aux marchés (bien que certaines mesures facilitantl'accès aux marchés aient récemment été prises par les partenaires commerciaux, des obstacles
techniques au commerce demeuraient); les contraintes liées à l'offre empêchant ces pays de tirer
avantage des possibilités des marchés.  S'agissant des recommandations, notamment celles résultant
                                                     
1 À la demande de l'Argentine, le texte complet de la déclaration a été distribué par la suite sous la cote
WT/WGTDF/W/20.WT/WGTDF/M/5
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de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement, de nombreux aspects de ces
recommandations et l'analyse faite au cours de la Conférence relevaient du mandat du Groupe de
travail et devraient à tout le moins faire l'objet d'une discussion.
b) Politique commerciale et stabilité financière
20. Le représentant de l'OCDE a présenté le document intitulé "PPTE et réforme de la politique
commerciale:  premières observations" (WT/WGTDF/ W/19) et a dit que les travaux portant sur cette
question avaient été entrepris sur les auspices du Comité des échanges de l'OCDE, et avaient eu pour
objectif d'examiner le rôle que la politique commerciale pouvait jouer en contribuant à la stabilité
financière des pays en développement.  Il a fait un brève commentaire sur l'objectif du document,
expliquant que l'initiative PPTE n'avait été mise en place que depuis 1996 et que les résultats de
l'étude n'étaient que préliminaires étant donné la courte période de données sur laquelle elle portait.
L'admissibilité à l'allègement de la dette accordé par l'initiative PPTE dépendait partiellement de laprésentation d'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), qui n'était pas directement axé
sur la réforme de la politique commerciale mais sur les efforts déployés pour intégrer les politiques
dans les stratégies nationales.  Les conclusions du document étaient que sur 42 PPTE, seuls six pays
avaient atteint le "point d'achèvement", leur permetta nt de bénéficier d'un allègement complet, à la fin
de l'année 2002.  Les statistiques montraient que les résultats économiques généraux des pays "aupoint d'achèvement" en termes de PIB par habitant, de croissance des exportations et d'IED avaient
été meilleurs que ceux des pays "au point de décision", à savoir de pays qui étaient admis à bénéficier
uniquement de l'allègement partiel accordé par l'initiative PPTE.  Par ailleurs, les pays qui avaient
atteint le "point d'achèvement" avaient des politiques commerciales plus ouvertes que celles des pays
"au point de décision".  En conclusion, l'intervenant  a suggéré que le lien de causalité entre de bonsrésultats économiques et l'admissibilité au plein allègement de la dette au point d'achèvement restait
incertain: l'initiative PPTE incitait-elle à poursuivre des politiques vertueuses ou s'agissait-il du
phénomène inverse, à savoir que les pays qui appliquaient de bonnes politiques avaient plus de facilité
à être admis à bénéficier de l'allègement?  Il faudrait disposer de données sur une plus longue période
pour pouvoir répondre à cette question.
21. Le Président a fait observer qu'il était possible que l'interface entre de bonnes politiques
externes et internes ait constitué un facteur positif dans la reprise économique de ces pays.
22.  Le représentant du Japon a dit que le document de l'OCDE contenait plusieurs suggestions
qui étaient pertinentes pour les travaux du Groupe de travail.  Les exportations à elles seules ne
suffisaient pas pour améliorer la croissance et lutter contre la pauvreté.  Comme le suggéraient les
paragraphes 7 et 8 du document, la réforme de la politique commerciale engagée par les pays
eux-mêmes était décisive pour améliorer la répartition des ressources et attirer l'investissementétranger direct (IED).  Le paragraphe 14 avait suggéré que pour les pays connaissant de fortes entrées
d'IED, il pourrait y avoir un lien avec une augmentation des importations de biens d'équipement, bien
que ce point mérite encore réflexion.  L'encadré I montrait l'importance de la réforme des politiques
commerciales et des politiques liées au commerce dans les PPTE, telles que la simplification des
procédures douanières, la prévention de la corruption des fonctionnaires publics, la facilitation del'IED, etc.  Ces recommandations se rapprochaient de celles impliquées par les questions de
Singapour, qui donnait à l'OMC un motif supplémentaire d'approfondir la discussion sur ces
questions.  Dans ce contexte, il a demandé à l'OCDE d'autres renseignements sur le rôle que jouaient
la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics, et les politiques en matière
d'investissement et de concurrence dans l'amélioration des résultats des PPTE et la facilitation de lamise en œuvre de leurs programmes.  Il a également demandé si l'OCDE avait des attentes vis-à-vis
de la poursuite des discussions sur les questions de Singapour à l'OMC, et quel était son rôle dans les
résultats des pays en développement de manière générale.WT/WGTDF/M/5
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23. Le représentant du Maroc a soulevé une question concernant les critères permettant de passer
du point de décision au point d'achèvement (délais, résultats économiques).
24. La représentante des États-Unis a dit que, concernant les PPTE et la réforme de la politique
commerciale, le point principal figurait à la page 7, paragraphe 13, du document de l'OCDE, qui
indiquait le type de politiques à mettre en place afin de réussir la mise en œuvre de stratégies de luttecontre la pauvreté.  Néanmoins, l'Initiative PPTE ne relevait pas de la compétence de l'OMC.  Mais
dans la mesure où elle mettait en lumière ce qui devait être fait dans le contexte du commerce, c'était
avec intérêt que le Groupe de travail avait pris connaissance des conclusions de l'OCDE.  S'agissant
de la relation entre le commerce, la dette et les finances, les États-Unis étaient d'avis que des marchés
plus ouverts aux frontières associés à des réformes intérieures favorables à la concurrence aidaient à
assurer que les flux d'investissements étrangers contribuent autant que possible au développement
économique.  Le service de la dette s'en trouvait facilité, le risque de troubles financiers réduit etl'ajustement nécessaire de la balance des paiements moins difficile.  Plus précisément, la libéralisation
du commerce ainsi que des marchés plus ouverts représentaient une possibilité de croissance et de
développement économiques durables et rapides.  Afin de préserver les chances d'obtenir des résultats
économiques positifs, la libéralisation du commerce devait être complétée par des réformes
macro-économiques, structurelles et institutionnelles favorables à la concurrence.  Lorsque de tellesréformes étaient combinées à une ouverture aux frontières, l'investissement intérieur était encouragé et
l'on augmentait les chances d'affecter plus efficacement les nouveaux investissements (intérieurs ou
étrangers) et donc de diversifier davantage la production nationale.  Les avantages de la libéralisation
du commerce, alliés à ces réformes internes favorisant la concurrence, pourraient être renforcés par
l'application de politiques macro-économiques rationnelles au niveau national.  Quand les empruntssur le marché international ou les entrées nettes de capitaux importantes se faisaient dans des
conditions de marchés ouverts et de politiques macro-économiques saines, les chances de contribuer à
un développement économique durable et à une situation tolérable du service de la dette étaient
accrues.
25. Une partie de l'analyse figurant dans le document de l'OCDE demandait de manière encore
plus soutenue aux pays de supprimer leurs obstacles au commerce au niveau interne.  Le document
indiquait que les pays qui avaient commencé à mettre en œuvre des réformes de la politique
commerciale obtenaient de meilleurs résultats que les pays qui ne l'avaient pas fait.  Les PPTE ayant
atteint le point d'achèvement à la fin de l'année 2002 avaient eu de meilleurs résultats que les PPTE
qui n'avaient atteint que le point de décision à ce moment-là, selon les cinq indicateurs économiques
décrits par l'OCDE.  De la même manière, les résultats des PPTE ayant atteint le point de décision
étaient meilleurs que ceux des PPTE qui n'avaient pas encore atteint ce point.  Le message essentielqu'il fallait retenir de ce document était qu'en dépit de quelques défauts et du manque de données à
long terme, il disposait de bases suffisamment solides pour recommander que les politiques saines
mises en œuvre par les PPTE ayant atteint le point d'achèvement soient mises en œuvre dans les
autres pays.  Il était important que le Groupe de travail soit informé des mécanismes existant au sein
de l'OMC ou ailleurs qui aideraient les pays en développement à diversifier leurs exportations, ainsique de toute autre mesure complémentaire qui contribuait à établir un contexte positif en matière de
politique commerciale.  Bien que l'Argentine ait fait référence à des outils et à des mécanismes, il
fallait rester conscient de ce qui existait déjà dans le cadre de chaque institution.  Si les délégations
étaient mieux informées de ces outils, les responsables des politiques seraient alors mieux à même de
les intégrer dans des réformes qui mettraient en place le type d'environnement de croissance tantrecherché par les pays en développement.
26. S'agissant de la question de la diversification, la délégation américaine était d'avis que cette
question ne se limitait pas aux produits de base et aux produits manufacturés.  Le commerce des
services des pays en développement présentait un potentiel énorme en termes de développement pour
ces pays, et il les aiderait fortement à diversifier leur production.WT/WGTDF/M/5
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27. Le représentant des Communautés européennes a souligné deux aspects du document de
l'OCDE.  Premièrement, les résultats préliminaires de l'Initiative PPTE étaient encourageants.
L'OCDE avait clairement évoqué le fait que les pays qui avaient suivi les stratégies recommandées
avaient obtenu de meilleures résultats que les autres.  Il s'attendait à voir cette tendance se renforcer
davantage à l'avenir.  Secondement, le document identifiait deux questions sur lesquelles l'OMCpourrait contribuer à améliorer les résultats des pays en développement.  Parmi les sujets identifiés par
l'OCDE figuraient l'importance d'attirer l'IED et de faire bon usage des rares ressources en capital, et
les faiblesses structurelles dues à un manque de transparence et d'intégrité des fonctionnaires publics,
ainsi que les problèmes soulevés par l'application de politiques internes anticoncurrentielles.  L'OMC
pouvait donc se demander si, dans le cas où elle disposait d'un cadre réglementant ces pratiques et que
sa compétence était avérée en l'espèce, elle pouvait contribuer à réduire ces faiblesses aux niveaux
national et international?  Par exemple, en examinant l'incapacité des pays les plus pauvres à attirerl'investissement étranger, il était important de mettre en place une plus grande transparence chez les
fonctionnaires aux frontières, une meilleure facilitation des échanges, une gestion efficace des
procédures relatives aux marchés publics, ainsi que d'éradiquer les pratiques anticoncurrentielles qui
affectaient la contestabilité des marchés.  Disposer de cadres de l'OMC dans ces domaines serait donc
pertinent et viendrait compléter les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative PPTE.
28. Le représentant du Nigéria se demandait si l'Initiative PPTE avait effectivement réduit les
niveaux d'endettement et de pauvreté des pays pauvres, si elle avait effectivement amélioré leurs
résultats globaux en termes d'échanges et si les programmes d'ajustement structurel adoptés par les
pays admissibles avaient eu une quelconque influence sur le programme réservé aux PPTE.
29. La représentante de l'Inde a félicité l'OCDE pour son document riche en informations.  Elle a
remis en question les renseignements donnés en annexe qui donnaient une impression peu claire quant
à la croissance du PIB pendant la période examinée.  Elle a relevé l'accent que les CE mettaient sur les
questions de Singapour mais sa délégation ne considérait pas que le Groupe de travail du commerce,
de la dette et des finances – ni même l'OMC dans son ensemble – était l'enceinte idéale pour traiter de
ces questions.
30. Le représentant du Brésil a noté que l'Initiative PPTE exigeait des pays qu'ils adoptent un
cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et qu'ils aient inscrit à leur actif une période de stabilité
macro-économique et de réformes.  Il était évident que la lutte contre la pauvreté était au centre de
cette initiative.  Dans le même temps, le document de l'OCDE relevait la forte concentration de la
base d'exportations (sur les produits de base), qui rendait ces pays vulnérables aux changements des
prix mondiaux.  Il existait ainsi une contradiction entre, d'une part, l'exigence faite aux PPTE d'ouvrir
leurs économies dans le contexte des réformes demandées et, d'autre part, les fortes fluctuations desprix mondiaux liées aux obstacles au commerce et aux subventions appliquées sur les marchés
mondiaux, tout cela ne laissant guère de possibilités aux agriculteurs pauvres des PPTE admissibles
pour améliorer leur situation.  Aussi la dimension commerciale empêchait les PPTE admissibles de
satisfaire aux critères en matière de lutte contre la pauvreté nécessaires pour bénéficier de l'allègement
accordé par l'Initiative PPTE.
31. Faisant référence à l'encadré I du document de l'OCDE, le représentant du Canada a fait
remarquer que les procédures douanières étaient souvent un problème créé par les autorités
gouvernementales.  Considérant le long terme, il espérait que le Groupe de travail serait tenu informé
de l'évolution et des études futures concernant la relation entre la politique commerciale et
l'Initiative PPTE, soit par l'OCDE, soit par d'autres organisations effectuant des analyses de donnéessimilaires.
32. Le représentant de la Banque mondiale a indiqué que l'Initiative PPTE n'était qu'un élément
de ce qui était nécessaire au plan mondial dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.  L'accès aux
marchés était également vital pour aider les PPTE à diversifier leurs économies, pour donner uneWT/WGTDF/M/5
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valeur ajoutée à leurs exportations et pour sortir de leur pauvreté par le commerce.  Voilà pourquoi la
Banque mondiale s'intéressait aussi à cette initiative.  Elle accueillait avec intérêt le document de
l'OCDE et les messages qu'il transmettait concernant le rôle de la politique commerciale dans la lutte
contre la pauvreté.  Ce document dressait une image relativement précise de l'état d'avancement de
l'Initiative PPTE.  L'intervenant a dit qu'en septembre 2002, 38 pays avaient été identifiés commepouvant bénéficier de l'allègement de la dette, parmi lesquels six pays avaient atteint le "point
d'achèvement", 20 le "point de décision",  les 12 restants devant encore faire l'objet d'un examen.
Quelques autres pays étaient jugés être à des niveaux "tolérables" après application des mécanismes
traditionnels d'allègement de la dette ou après examen détaillé de leur dette.  Les pays ayant atteint  le
point de décision recevaient un allègement intérimaire de la part des principaux créditeurs.  La mise
en œuvre d'un CSLP n'était pas la seule condition pour parvenir au "point d'achèvement".  Il existait
d'autres éléments spécifiques en termes de lutte contre la pauvreté et de stabilité macroéconomique.L'intervenant a ajouté que le programme PPTE  lui-même n'exigeait pas le traitement d'un secteur en
particulier.  Aucune prescription n'exigeait d'inclure la politique commerciale dans les CSLP.  Les
gouvernements identifiaient les politiques et les priorités sur la base d'un processus de participation
qui incluait le secteur privé, la société civile, les donateurs et autres, et il revenait à ces
gouvernements de décider ce qui figurerait dans les CSLP.  Il reconnaissait en effet le rôle ducommerce dans la lutte contre la pauvreté, ce qui  laissait entendre que le commerce devrait figurer en
bonne place dans les documents relatifs aux CSLP.  La Banque mondiale travaillait actuellement sur
un processus visant à améliorer la compréhension de cette interface, de manière à ce que le commerce
puisse être inclus dans les CSLP.  C'était là l'un des objectifs du Cadre intégré dans lequel étaient
impliquées la Banque mondiale et d'autres institutions.  Hors du Cadre intégré, les donateurs et lesbanques travaillaient de manière semblable.  Il fallait également que les Ministres du commerce dans
les gouvernements locaux soient des porte-parole actifs afin de veiller à ce que le commerce soit
représenté au niveau du Ministère des finances qui s'occupait des programmes de développement de
chaque pays, de sorte que le commerce soit inscrit dans les CSLP et que les donateurs et autres
organismes constatent que les gouvernements donnent la priorité à cette question pour leurs besoinsen assistance technique et autres.
33. En réponse aux observations et aux informations formulées en retour par les délégations, le
représentant de l'OCDE a dit que, s'agissant de l'intégration des questions de Singapour dans le
programme PPTE, l'OCDE croyait comprendre que le FMI et la Banque mondiale déployaient des
efforts pour ancrer la politique commerciale plus fermement dans les CSLP.  À cet égard, l'un des
aspects concernerait la réforme douanière et la gouvernance qui relevaient de la question de la
facilitation des échanges.  En réponse à la question concernant les critères devant être satisfaits pour
passer du "point de décision" au "point d'achèvement", l'intervenant a renvoyé à la communication de
la Banque mondiale reproduite dans le document WT/WGTDF/W/12 et à son résumé de la
communication de l'OCDE qui expliquaient les critères pertinents.  Bien qu'il soit intéressant
d'examiner l'impact des programmes d'ajustement structurel sur les PPTE, les séries chronologiques
étaient encore trop succinctes pour permettre de tirer des conclusions définitives.  S'agissant de laquestion soulevée par l'Inde concernant les résultats économiques des PPTE, même s'il existait encore
des divergences au sein du groupe des pays ayant eu les meilleurs résultats, les pays au "point
d'achèvement" avaient en moyenne des résultats nettement meilleurs que les pays au "point de
décision" et les autres pays admissibles.
34. La représentante des États-Unis a fait référence à l'encadré I du document de l'OCDE qui
indiquait:  "[l]'un des principaux problèmes pour nombre de PPTE est la forte concentration de leur
base d'exportations, qui les rend vulnérables à une évolution défavorable des prix de leurs produits.
[…] Les tentatives visant à diversifier la gamme des exportations ont souvent échoué parce que le
pays ne parvenait pas à intéresser les investisseurs étrangers qui auraient pu prêter main forte, par
exemple dans le domaine de la transformation, du conditionnement et de la distribution des produitsagroalimentaires."  Elle a dit que sa délégation aurait aimé obtenir plus de renseignements sur l'effet
des échanges de pays en développement à pays en développement à cet égard.  La diversification,WT/WGTDF/M/5
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résultant de l'intégration dans le commerce m ondial (y compris le commerce Sud-Sud) était
indispensable, étant donné que l'ouverture des marchés réglementés, comme les secteurs des textiles
et des vêtements, se traduirait très certainement par une concurrence intense entre pays de
l'hémisphère Sud.  Cela signifiait que le problème de la diversification n'affectait pas uniquement les
échanges Nord-Sud mais était de nature générale et impliquait des réformes internes.  La libéralisationdu commerce sur une base multilatérale, dans les différents secteurs, pourrait également conduire à
une diversification des exportations des pays en développement.
35. Elle a insisté sur le fait que les États-Unis avaient également fait des expériences intéressantes
dans le contexte de l'AGOA qui avaient contribu é à modifier le paysage économique de l'Afrique
subsaharienne, à stimuler de nouvelles possibilités commerciales pour les entreprises et les
entrepreneurs africains, à créer de nouveaux emplois et à apporter des centaines de millions de dollars
sous forme de nouveaux IED dans la région.  Grâ ce à ce programme, plus de 92 pour cent de la
totalité des importations américaines provenant de pays admissibles entraient aux États-Unis en
franchise de droits.  Les importations américaines des pays visés par l'AGOA augmentaient et les
exportateurs africains de produits hors combustibles étaient les premiers bénéficiaires.  Les États-Unis
avaient importé en franchise de droits des marchandises pour un montant de 9 milliards de dollars EU
aux termes des dispositions de  l'AGOA en 2002, ce qui représentait une augmentation de 10 pour cent
par rapport à 2001, en dépit de la baisse générale des importations en provenance de l'Afrique
subsaharienne.  Les États-Unis cherchaient à élargir le nombre de pays admissibles dans le
programme ainsi qu'à accroître les avantages disponibles dans le cadre de ce programme.  On pouvait
constater également l'existence d'autres programmes dans d'autres régions, un regain d'intérêt pour les
zones de libre-échange ainsi que des efforts encouragés par les États-Unis pour la réussite desnégociations multilatérales.
36. Le représentant du Brésil a dit que l'Initiative PPTE avait été conçue pour les pays dépendants
des produits de base.  Si les PPTE devaient lutter contre la pauvreté tout en adoptant le type de
réformes commerciales que certains Membres avaient suggéré, il y aurait contradiction, étant donné
que les agriculteurs des PPTE seraient confrontés à une concurrence déloyale découlant del'utilisation, par les pays développés, de mesures de soutien perturbant les échanges et d'autres
subventions.  L'Initiative PPTE, si elle était liée à des prescriptions en matière de réforme des
échanges, serait donc déséquilibrée et irait à l'encontre de l'intérêt des agriculteurs les plus pauvres.
37. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation accueillait avec intérêt l'AGOA et
appréciait l'engagement des États-Unis envers le Programme de Doha pour le développement, y
compris dans le domaine des ADPIC et de la santé publique.
38. Le représentant des Communautés européennes a rappelé que l'Initiative PPTE ne visait pas
uniquement à promouvoir les programmes de libéralisation du commerce au niveau national.  Un
Accord de l'OMC sur les procédures douanières apporterait le type d'assistance technique dont les
PPTE avaient besoin, notamment pour améliorer les recettes et l'efficacité au sein de l'administration
douanière.  Cela était très différent des mesures de libéralisation des échanges qui n'entraient pas dans
le cadre de l'Initiative PPTE.  On pouvait raisonner de la même manière en ce qui concernaitl'investissement et les marchés publics, qui pourraient offrir aux PPTE un cadre leur permettant de
devenir plus attrayants et d'améliorer leur réactivité face aux possibilités qu'offraient les marchés.
Bien que l'accès aux marchés constitue une dimension importante du débat, il n'en était qu'une partie.
L'intervenant convenait avec les États-Unis que l'accès aux marchés entre les pays en développement
eux-mêmes était tout aussi important que dans le  contexte du commerce "Nord-Sud", et qu'il existait
de grandes possibilités de négociation pour abattre ces obstacles.  Il a insisté sur le fait que l'Union
européenne avait également mis en œuvre des programmes ambitieux pour les PMA, notamment
l'Initiative "Tout sauf les armes".  La question était maintenant de savoir, maintenant que les PMA
avaient accès aux marchés, où était la réponse de ces pays en matière d'offre et quelles réformes
étaient nécessaires pour générer la réponse appropriée.WT/WGTDF/M/5
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39. Le représentant du Japon a pris note des messages exprimés par le Brésil et l'Inde, et a rappelé
qu'afin de lutter contre la pauvreté, il était important d'élaborer un ensemble global de politiques.  Il
existait déjà de nombreux groupes de travail et comités, comme le Comité du commerce et du
développement, et d'autres groupes de négociation examinant la question de l'accès aux marchés et
d'autres questions qui entraient dans le cadre de cette discussion.  Il souhaitait rappeler la contributiondu Japon au programme général d'assistance technique de l'OMC malgré les contraintes budgétaires
que connaissait son pays.
40. Le représentant du Brésil a dit qu'il existait des différences conceptuelles bien connues entre
les programmes de développement.  Il tenait à préciser que même si le Brésil n'était pas opposé aux
préférences tarifaires – lui-même en étant un bénéficiaire – il voulait mettre en garde les Membres
contre d'éventuels détournements des programmes de ce type.
41. Le représentant de l'OCDE a conclu en disant que la cohérence des politiques pour le
développement était un aspect important de l'étude, mais que celle-ci n'était qu'une tentative restreinte
de considérer les expériences acquises dans l'Initiative PPTE.  L'OCDE reconnaissait que cette
initiative n'était pas une initiative en faveur de la libéralisation des échanges, mais qu'elle visait plutôt
la lutte contre la pauvreté en encourageant les pays à élaborer des stratégies de lutte contre la pauvreté
qui pourraient contenir des éléments de politique commerciale, et qui concernaient avant tout lesobstacles après les frontières et les contraintes liées à l'offre affectant les exportations.  Pour l'instant,
la question de l'accès aux marchés n'avait pas été examinée dans le cadre de l'Initiative PPTE.
B. P
ROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2003
1. Préparatifs pour le Rapport du Groupe de travail au Conseil général
42. Le Président a fait un bref rapport de ses consultations ouvertes informelles tenues avec les
Membres le 13 mars, et a dit que les résultats des consultations lui avaient fourni assez d'éléments
pour réviser la liste des thèmes.  Il ne souhaitait pas entrer dans une comparaison détaillée de son
document informel du 9 décembre avec la liste révisée reproduite dans le document JOB(03)/54, mais
a assuré aux Membre qu'il avait scrupuleusement reproduit toutes les idées qui figuraient aux 15 tirets
initiaux.  La liste révisée était donc simplement une refonte des tirets existants et une réorganisationdes idées, telles que suggérées par les Membres.  Aussi suggérait-il que le Groupe de travail ne
procède pas à un exercice de rédaction mais qu'il se contente, pour l'heure, de formuler des idées sur
les tirets de manière à vérifier que rien n'avait été oublié et qu'il n'y avait pas d'éléments superflus.  Il
a rappelé aux délégations que la liste de thèmes était un résumé des travaux accomplis par le Groupe
de travail au cours des 18 mois précédents, qui avaient été passés en revue à plusieurs reprises (à
chaque réunion, après la rédaction de chaque compte rendu et lorsque le Rapport annuel 2002 du
Groupe de travail avait été approuvé).  Les résultats de tous ces travaux étaient reflétés dans ledocument JOB(03)/54 et résumés désormais en seulement neuf tirets.  Le Président a suggéré que les
Membres fassent leurs observations tiret par tiret.
43. La représentante de l'Inde a demandé des éclaircissements sur une question de procédure et a
demandé si le document JOB(03)/54 était simplement un résumé des travaux accomplis à ce jour, ou
plutôt l'élément de base du rapport que le Groupe de travail ferait au Conseil général, contenantfinalement des recommandations en vue d'actions à entreprendre.
44. Le Président a dit que le Groupe de travail devait préparer un rapport au Conseil général, qui
se chargerait d'indiquer aux Membres les conclusions ou recommandations que le Groupe de travail
souhaitait faire.  Cependant, il n'était pas demandé au Groupe de travail de faire nécessairement des
recommandations ou des propositions en vue d'actions à venir, mais plus simplement de faire rapportde ses activités.  Pour l'heure, le Groupe devait réfléchir sur les thèmes qu'il avait identifiés comme
ayant un rapport avec le mandat établi par les Ministres.  Les Membres pourraient ensuite se contenterWT/WGTDF/M/5
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d'élaborer un rapport factuel dans lequel ils énonceraient les travaux accomplis à ce jour, ou ils
pourraient produire un rapport contenant des recommandations sur les travaux futurs.  Il a insisté sur
le fait que le Groupe n'était pas encore à cette étape et que, sur la voie à suivre dans le processus de
préparation du rapport au Conseil général, la première étape consisterait à convenir d'une liste de
thèmes.
45. Abordant les questions de fond, la représentante de l'Inde a dit que sa délégation souhaitait
structurer le premier tiret différemment, de manière à ce qu'il soit moins catégorique quant aux effets
bénéfiques de la libéralisation du commerce, et notamment sa relation positive avec la capacité
d'assurer le service de la dette.  Si la libéralisation du commerce était mal échelonnée ou mal répartie
dans le temps, elle pouvait exercer un impact négatif sur la capacité des pays en développement
d'assurer le service de la dette et, partant, affecter leurs balances des paiements.  L'intervenante a
demandé au Président et aux autres Membres de faire des observations sur la façon dont la premièrephrase pourrait être rédigée pour prendre en compte sa remarque.  De plus, elle a dit que l'Inde voulait
que la dimension du développement du cycle de négo ciation soit mentionnée très clairement, au tout
début de la liste.
46. Le représentant de l'Égypte était d'accord avec l'Inde et a proposé un changement dans la
rédaction.
47. Le représentant du Canada a dit que sa délégation approuvait largement le premier tiret.  Il
avait le sentiment qu'une partie des préoccupations exprimées par l'Inde et l'Égypte était déjà reflétée
ailleurs dans la liste et que l'utilisation du verbe "pouvoir" dans l'ensemble du paragraphe empêchait la
déclaration d'être par trop catégorique.
48. Le représentant du Brésil souscrivait aux préoccupations exprimées par l'Inde et l'Égypte
concernant le premier tiret et a appelé l'attention sur la dernière phrase qui, selon lui, pourrait être
réécrite pour mettre davantage l'accent sur la dimension du développement du Programme de Doha
pour le développement.
49. Le représentant de l'Argentine a soulevé le même point de procédure que l'Inde concernant la
nécessité, à l'étape actuelle, d'envisager des recommandations pour les travaux futurs.  Il a dit que
certains tirets étaient de simples déclarations de fait tandis que d'autres impliquaient déjà, dans la
façon dont ils étaient rédigés, des travaux futurs.  S'agissant du premier tiret, il convenait avec l'Inde,
l'Égypte et le Brésil que ces conclusions adressées à l'OMC n'étaient pas assez équilibrées.  Elles
sous-entendaient une priorité donnée à la réforme commerciale, ce qui était le cas pour certains
Membres, mais ne l'était pas pour d'autres.
50. La représentante de la Turquie soutenait également les observations faites par l'Inde, l'Égypte,
le Brésil et l'Argentine et a dit que sa délégati on considérait que le tiret soulignait le rôle de la
libéralisation du commerce en tant qu'instrument nécessaire pour améliorer la capacité des pays en
développement d'assurer le service de la dette.  Au cours de discussions antérieures, de nombreux
Membres avaient insisté sur le fait que la libéralisation du commerce n'était pas le seul moyen pour
régler les problèmes d'endettement.  La dernière phrase mettait particulièrement l'accent sur cet
aspect.  Le service de la dette avait sa propre dynamique, en fonction du type de pays et du type dedette, qui n'était pas nécessairement liée à la libéralisation du commerce.
51. Le Président a fait remarquer que, dans la dernière phrase du tiret, bien qu'il y ait d'autres
moyens d'alléger la dette, l'analyse avait mis l'accent sur la relation entre le commerce et la dette,
aussi y avait-il un lien entre des résultats commerciaux positifs et la gestion de la dette.  Il était de la
responsabilité du Groupe de préciser aux Ministres quelle était la relation entre le commerce, la detteet les finances.  Cela expliquait pourquoi la dernière phrase était axée sur cet aspect de la relation
entre le commerce et la dette, comme il avait été mentionné dans plusieurs interventions et rapports.WT/WGTDF/M/5
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52. La représentante des États-Unis a noté que certains liens croisés pouvaient être établis entre
les tirets, de sorte que le tiret n'apparaisse pas aussi "déséquilibré" aux yeux des Membres.  Elle
convenait que les tirets traitaient des conclusions sur les travaux accomplis à ce jour,  et tandis que ces
travaux progressaient, le Groupe pourrait finalement considérer s'il allait ou non faire des
recommandations.  Pour l'heure, elle ne considérait pas que ces tirets étaient des conclusions, desrecommandations ou  même des éléments d'information.  Dans un premier temps, elle pensait que le
Groupe de travail devait se concentrer sur l'établissement d'un rapport concernant l'examen de la
relation entre le commerce, la dette et les finances, dans les limites des compétences de l'OMC.
53. Le Président a rappelé la méthodologie de travail adoptée par le Groupe de travail, à savoir
qu'il aborderait les questions de manière pédagogique.  Il avait donc essayé, sous sa propre
responsabilité, de montrer quels étaient les thèmes majeurs qui étaient apparus dans les présentations
et dans les discussions qui avaient suivi.  Les Membres avaient maintenant la possibilité d'indiquer siun élément avait été omis ou de faire d'autres observations.  Partant de là, il établirait ce qui
constituerait le rapport factuel devant être communiqué au Conseil général.  Si les Membres voulaient
aller au-delà de ces thèmes, ou s'ils souhaitaient que certains d'entre eux – ou tous les thèmes – fassent
l'objet de travaux futurs, ou s'ils désiraient établir une recommandation spécifique, cela dépendait
d'eux et du niveau du consensus auquel ils parviendraient avec la liste actuelle.
54. Résumant les discussions tenues jusqu'alors, le Président a dit que les observations faites par
l'Inde, l'Égypte, le Brésil, l'Argentine et, en partie, la Turquie concernant le premier tiret étaient toutes
semblables en ce sens qu'elles estimaient que le ton et le contenu de la première phrase étaient trop
rhétoriques.  Comme l'Inde l'avait suggéré, la structure du tiret visait à dire que 1) la libéralisation du
commerce pourrait avoir un effet positif sur l'allocation des ressources, et 2) il faudrait néanmoinsaccorder une attention soutenue à l'échelonnement et au calendrier des réformes (cette seconde partie
pourrait être renforcée dans la rédaction future).  Cela permettrait d'établir l'équilibre auquel l'Inde
avait fait référence.  S'agissant de l'endettement, les délégations semblaient être d'accord sur un
intitulé plus neutre.  La phrase en question mettait l'accent sur le fait qu'il existait une relation positive
entre de bons résultats à l'exportation et la capacité d'assurer le service de la dette.  Il n'avait pas voulusous-entendre qu'il n'existait aucune autre possibilité.
55. S'agissant du deuxième tiret, le représentant du Brésil a dit que sa délégation pourrait accepter
le texte mais demandait des éclaircissements sur sa dernière phrase.
56. Le Président a expliqué que la dernière phrase du tiret faisait référence à la crise financière
asiatique, pendant laquelle de nombreux pays asiatiques avaient considérablement dévalué leurs
monnaies.  Les partenaires commerciaux de ces pays auraient pu réagir en adoptant des mesures de
sauvegarde pour éviter une perte de leur compétitivité, mais ils avaient évité de le faire, ce qui avaitcontribué à la reprise économique des victimes de la crise financière.
57. Le représentant de l'Égypte a dit que l'OMC et le système commercial n'étaient pas les seules
institutions qui avaient apporté leur aide pendant la crise financière.  Il faudrait introduire une nuance
à cet effet dans la première phrase.  Celle-ci devrait également mettre l'accent sur le fait que l'OMC
devrait également jouer un rôle de prévention face à des crises similaires.
58. Faisant référence à la dernière référence de ce tiret, le représentant des Communautés
européennes a demandé pourquoi, concernant la nécessité de la modération, le Groupe de travail
voulait montrer du doigt les pays développés uniquement, et il a demandé si le Groupe de travail ne
devait pas supprimer les mots "pays développés".
59. Le Président a dit que cette préoccupation pourrait être prise en considération dans une
certaine mesure, mais a rappelé qu'au moment de la crise financière asiatique, le fait que les flux
d'exportations étaient dirigés vers les pays développés était un point factuel présenté au cours deWT/WGTDF/M/5
Page 14
réunions antérieures.  L'accent avait été mis sur la modération dont avaient fait preuve les pays
développés.  Il a toutefois ajouté que, bien que la modération ne doive indubitablement pas être
appliquée aux seuls pays développés, la phrase faisait référence à une période particulière et à des
circonstances particulières.
60. S'agissant du tiret 3, la représentante des États-Unis a souligné que, selon sa délégation, ce
tiret semblait déséquilibré.  Garder les marchés ouverts n'était pas la seule solution pour améliorer les
possibilités de croissance des pays en développement.  D'autres facteurs pouvaient également y
contribuer.  Aussi avait-elle le sentiment que la dernière partie du tiret pourrait être nuancée afin de
mentionner que, dans certains cas, l'élément du commerce ne représentait qu'une petite partie du
problème.  De  nouvelles possibilités pouvaient être à disposition, mais si des mesures du côté de
l'offre n'étaient pas mises en place, les pays ne pourraient pas en tirer avantage.
61. Le Président a dit que ce tiret visait à mettre en exergue l'importance de la question de l'accès
aux marchés, ce qui était conforme aux observations faites par l'Argentine, et l'idée était de réaliser
des progrès dans ce domaine afin d'être en mesure d'apporter une solution aux problèmes
d'endettement.  Il prenait bonne note du point soulevé par les États-Unis, mais souhaitait souligner
que ce tiret était essentiel en ce qu'il déclarait que l'accès aux marchés contribuait à résoudre les
problèmes liés à la dette et aux finances.
62. Le représentant du Brésil a suggéré que la première phrase était peut-être redondante dans le
sens que le fait que l'OMC ait lancé un nouveau cycle de négociations impliquait que les Membres
convenaient que le niveau actuel d'ouverture des marchés n'était pas suffisant.  Cette phrase pouvait
donc être supprimée.  Il souhaitait également ajouter que le terme "restrictions au commerce" était
trop faible compte tenu de l'importance des subventions et des autres obstacles non tarifaires, et il asuggéré qu'il soit remplacé par l'expression "restrictions au commerce, y compris les subventions
perturbant les échanges".
63. Le représentant du Canada a dit qu'en plus des restrictions au commerce, il faudrait aussi faire
référence aux éléments mentionnés dans l'encadré I du document de l'OCDE, à savoir l'amélioration
des réformes commerciales internes.  Il a suggéré que le terme "restrictions du commerce" soitaccompagné d'un intitulé reprenant l'idée des "restrictions au commerce international".
64. La représentante de l'Inde a fait remarquer les liens existant entre les tirets 3 et 4, et a suggéré
que ces deux tirets n'en forment qu'un.  Elle se demandait si le tiret 3 ne devrait pas être plus explicite
quant au type de restrictions (subventions, obstacles non tarifaires, obstacles au commerce), et a
demandé au Président d'être plus précis dans ce tiret.
65. Le représentant du Brésil a demandé à ce que la mention "en particulier dans les secteurs
présentant un intérêt pour les exportations des pays en développement" soit accentuée.
66. En réponse, le Président a dit qu'il réfléchirait à un intitulé qui ne perdrait pas de vue la
nécessité de rester général dans ce tiret.
67. Le représentant de l'Égypte a alors demandé si le tiret 3 visait les pays développés ou les pays
en développement.
68. Le Président a dit que la première phrase visait tous les pays et que l'intitulé initial de la
seconde phrase favoriserait l'ensemble des Membres, mais qu'un accent plus marqué avait été mis sur
les exportations des pays en développement.
69. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation ne souscrivait pas à la
supposition du Brésil selon laquelle ce tiret impliquait une recommandation et qu'il visait leWT/WGTDF/M/5
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commerce "Nord-Sud".  Cependant, elle convenait avec le Président qu'un certain niveau d'abstraction
devait être maintenu dans l'intitulé.  Le tiret pouvait aussi être nuancé, comme le demandaient les
États-Unis, en faisant référence à la nécessité des réformes internes pour améliorer la réponse du côté
de l'offre.
70. La représentante des États-Unis a fait observer que les pays en développement devraient être
tout aussi intéressés par la suppression des restrictions au commerce maintenues par les pays en
développement que par celles des pays développés.
71. S'agissant du tiret 4, le représentant de l'Argentine pensait que le défi que le Groupe de travail
devait relever était de trouver un moyen par lequel l'OMC pourrait améliorer la situation des pays très
endettés.  Les instruments existants ne faisaient pas de discrimination positive en faveur de
l'expansion des exportations et de la durabilité des revenus.  Il a réitéré l'importance de l'accès aux
marchés car il estimait que c'était là la meilleure façon de rendre moins pénible la situation del'endettement.  À son avis, la dernière phrase n'était pas formulée de manière assez forte pour suggérer
que l'accès aux marchés était une solution durable à l'endettement extérieur.
72. Le représentant du Canada a exprimé des préoccupations à l'égard de l'utilisation du superlatif
"la plus" dans la seconde phrase du tiret, car il impliquait que d'une certaine manière, il était possible
de quantifier les avantages de la contribution à laquelle il était fait référence dans cette phrase.  Il aproposé que ce superlatif soit supprimé.
73. Le représentant des Communautés européennes était d'accord avec le Canada et a demandé
s'il était possible d'ajouter une référence à l'assistance technique et au soutien au renforcement des
capacités dans les pays très endettés.  S'agissant de la première phrase, il aurait préféré une déclaration
plus nuancée.  Sur un plan économique, il avait l'impression que l'aide au titre de l'APD etl'allègement de la dette ne pouvaient pas être comparés.
74. Le représentant de la Colombie a fait référence à la dernière phrase, selon laquelle une
solution durable au problème de la dette extérieure dépendait d'une réduction non discriminatoire des
obstacles au commerce, et a demandé que le tiret soit restructuré.
75. La représentante des États-Unis a dit que la dernière partie de la seconde phrase pourrait être
inversée comme suit: "une réduction non discriminatoire des obstacles au commerce lors des
négociations en cours à l'OMC, surtout dans les domaines où les obstacles affectent les produits
présentant un intérêt pour les pays en développement peut être une contribution utile que l'OMC peut
apporter dans le cadre de son domaine de compétence".
76. Le représentant du Brésil a fait référence à ce qu'il considérait être une asymétrie entre les
pays développés et les pays en développement à l'OMC, à savoir l'utilisation des crédits à
l'exportation.  Les dispositions de l'OMC actuelles concernant les crédits à l'exportation provenaientd'une organisation extérieure qui, selon lui, ne tenait pas compte de la différence entre pays
développés et en développement.
77. Le représentant de l'Inde a également soulevé des préoccupations concernant des dispositions
des Accords de l'OMC qui avaient un rapport avec le mandat du Groupe de travail, à savoir
l'article XVIII:B, l'article XXXVIII:8 et d'autres dispositions concernant les prix des produits de baseet, éventuellement, les crédits à l'exportation.  Ces dispositions n'étaient apparemment pas
mentionnées dans la liste révisée de thèmes.
78. Le Président a dit que le fait qu'il existait un certain nombre de dispositions liées à ces thèmes
généraux ne conduisait pas à leur exclusion.  Le Secrétariat avait rassemblé dans un document toute
une liste de dispositions de l'OMC liées au commerce, à la dette et aux finances, et ce document feraitWT/WGTDF/M/5
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partie du rapport final.  À la réunion en cours, le Groupe de travail se contentait d'indiquer les thèmes
portant sur la relation entre le commerce, la dette et les finances et, dans ce contexte, il ne voyait pas
où il aurait pu insérer des dispositions spécifiques.
79. La représentante des États-Unis a demandé si le Groupe de travail partait du principe qu'il
adopterait de nouveaux mécanismes pour examiner certains thèmes.  Les États-Unis étaient d'avis que
l'article XVIII était efficace, et sa délégation ne voulait pas qu'il soit révisé.  Les États-Unis n'avaient
rien contre le fait de refléter l'intérêt factuel ou les relations entre des dispositions spécifiques et le
mandat du Groupe de travail que certaines délégations avaient mentionnés, mais en ce qui concernait
d'éventuelles recommandations, leurs vues seraient différentes.  Dans la mesure où l'ajout de ces
parties importait pour certaines délégations, il devrait être indiqué expressément qu'il n'existait pas de
consensus sur la nécessité d'un nouveau mécanisme.
80. Le Président a dit qu'il ne voulait pas que l'on confonde la liste de thèmes avec le reste du
rapport.  Celui-ci contiendrait d'autres éléments qui seraient également discutés par les Membres en
temps voulu.  La liste de thèmes sur ce qu'étaient les principaux liens entre le commerce, la dette et les
finances avait été identifiée conjointement par les Membres, y compris par ceux qui avaient présenté
des communications au Groupe de travail.  Il ne souhaitait pas, à ce stade, que le Groupe de travail
identifie les articles des accords qui nécessitaient des modifications.  Cela pourrait être faitultérieurement, après une analyse des thèmes, qui pourrait conduire à des recommandations qui
auraient peut-être une incidence sur les règles et disciplines de l'OMC.  Cela constituerait une
prochaine étape de discussion pour le Groupe de travail si et lorsque les Ministères lui en donneraient
le mandat.  L'objectif de la liste de thèmes n'était pas d'exclure des articles qui devraient être traités
par d'autres instances de l'OMC.
81. Passant au premier tiret du deuxième point, le Président a informé le Groupe de travail que le
FMI avait commencé une étude sur la relation entre la volatilité des taux de change et le commerce,
qui, d'après ce qui lui avait été rapporté, était déjà à un stade avancé.  Plusieurs délégations avaient
souligné l'importance de ce thème qui devrait être examiné plus avant en raison de l'impact qu'il avait
sur les flux commerciaux.
82. Le représentant du Japon a dit que, sans vouloir éviter de préjuger de la direction que le
Groupe de travail pourrait prendre après la Conférence ministérielle de Cancún, sa délégation pensait
que les questions relatives aux finances et à la dette devraient être confiées aux Groupes de travail et
Comités de l'OMC appropriés ou à d'autres organisations internationales.  Le Japon voulait supprimer
la dernière partie de la dernière phrase.
83. La représentante des États-Unis souscrivait à la portée générale de la remarque du Japon.
S'agissant de la deuxième phrase, elle a dit que le Groupe de travail pourrait être informée par les
institutions pertinentes des travaux qu'elles effectuaient, mais qu'il ne revenait pas à l'OMC de traiter
les questions des taux de change.  Elle était d'accord avec la proposition spécifique du Japon
concernant le rôle du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances dans les domaines
des services financiers et de l'investissement.
84. Le représentant du Soudan a dit que la volatilité des marchés était une question très délicate
liée aux marchés.  Il a demandé  si ces deux questions seraient confiée au Comité du commerce des
services financiers ou à tout autre organe de l'OMC si le Groupe de travail du commerce, de la dette et
des finances ne souhaitait pas les examiner.
85. Le représentant de l'Inde convenait que le Groupe de travail ne devrait pas se pencher sur les
taux de change, l'IED et les services financiers.WT/WGTDF/M/5
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86. Le représentant des Communautés européennes, commentant les deux dernières phrases, dans
lesquelles le Groupe de travail s'était simplement proposé de poursuivre ses travaux sur les relations
impliquant d'autres institutions et d'autres sujets, a dit que ces phrases pourraient être comprises
comme voulant dire que les travaux seraient effectués par l'OMC elle-même.  L'intitulé de ces deux
phrases n'était peut-être pas assez ferme, en disant que "[l]'OMC devrait continuer à examiner [cesquestions] (..) [et] le Groupe de travail peut jouer un rôle utile à cet égard".  Ces phrases ne
signifiaient pas que, même au sein de l'OMC, le Groupe de travail était le seul organe approprié.  En
mettant l'accent sur des questions comme l'IED, la libéralisation des services financiers et des
opérations en capital, et en ajoutant le mot "particulièrement", les deux phrases restaient relativement
ouvertes et pourraient le rester de manière à permettre au Groupe de travail d'entreprendre des études
dans des domaines qui, tous le reconnaissaient, impliquaient des relations complexes entre le
commerce, la dette et les finances.  Du fait de la complexité de ces relations, il était nécessaire d'avoirrecours à un concept large afin de ménager au Groupe de travail une flexibilité suffisante pour
examiner des questions sur lesquelles le Groupe de travail avait un rôle à jouer.
87. Le représentant du Canada a dit qu'il fallait faire attention à ne pas préjuger des travaux qui
pourraient être dévolus au Groupe de travail, ni à donner par avance la priorité à certains tirets au
détriment d'autres.  Il a demandé la suppression de la phrase "On a dit vouloir que soit entrepris sanstarder un examen plus approfondi de cette relation", car elle donnait un aspect prioritaire trop marqué
à cette question, étant donné que, dans le même temps, la phrase précédente donnait suffisamment la
preuve de l'intérêt du Groupe de travail dans ce domaine.  S'agissant des deux dernières phrases, il a
suggéré que le paragraphe se termine après les mots "ainsi qu'à la libéralisation des services financiers
et des opérations en capital".
88. Le Président a dit qu'il veillerait à ce que tous les tirets soient traités avec la même attention.
89. Faisant référence au deuxième tiret, la représentante des États-Unis a dit que sa délégation ne
voyait pas d'inconvénient à mentionner cette question dans un tiret qui était identifié comme étant un
des principaux domaines d'intérêt par les Membres.  L'OMC ne devrait toutefois pas être incluse dans
la liste des organisations intergouvernementales citées étant donné que, le financement du commercene relevait pas de sa compétence.  Cela dit, elle reconnaissait que dans le contexte de la crise
financière asiatique, le financement du commerce était un élément important qui avait affecté les
échanges, ces derniers relevant de la compétence de l'OMC.  Cependant, elle pensait que si le Groupe
de travail estimait que davantage de renseignements sur les instruments de financement du commerce
lui étaient nécessaires, les Membres et le personnel de l'OMC pourraient participer, selon les besoins,
à des sessions d'information organisées au sein du Groupe de travail ou dans tout autre enceinte
commerciale ou financière.  Ce Groupe de travail ne devrait pas commencer des travaux sur lesmécanismes de financement du commerce étant donné que l'examen de ces mécanismes était de la
compétence d'autres institutions, ce qui n'empêchai t pas qu'il soit tenu informé de l'état d'avancement
de ces travaux.  Elle espérait qu'une nouvelle rédaction contribuerait à délimiter cette position.
90. Le représentant du Japon souscrivait à la nécessité d'améliorer la stabilité et la sécurité du
financement du commerce, notamment dans les périodes de crise, mais, pour ce qui était de la
dernière phrase, sa délégation n'était pas persuadée que des examens ou des études de ce type
relevaient du mandat de l'OMC.
91. Le représentant du Canada, comme la plupart des Membres du Groupe de travail, convenait
que de nouveaux travaux étaient nécessaires pour comprendre les effets des crises financières sur le
financement du commerce, et pour étudier la nécessité de solutions potentielles à ce problème.  Ilexprimait toutefois une préoccupation quant à la référence à un éventuel nouveau mécanisme, car il
avait le sentiment qu'il n'y avait pas encore eu de consensus sur la question de savoir si un mécanisme
était la solution nécessaire à ce problème.  Le Canada voulait un intitulé qui indique que la question
du financement du commerce avait été soulevée par les Membres et que des études devaient êtreWT/WGTDF/M/5
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entreprises pour voir quelle était la meilleure manière de régler ce problème, et non un intitulé
proposant un mécanisme, car le Groupe de travail n'en était pas encore à ce stade.
92. Le Président a indiqué que certaines des demandes présentées avaient un rapport avec les
travaux du Comité du commerce des services financiers.  Compte tenu de la négociation en cours, il a
demandé aux Membres s'ils voyaient un lien entre cela et les travaux effectués par d'autresorganisations intergouvernementales dans le domaine du financement du commerce.
93. S'agissant du premier tiret du troisième point, les représentants de l'Inde et des États-Unis
 ont
tous deux rejeté le mot "surveillance" utilisé dans la première phrase et ont suggéré qu'il soit remplacé
par le  mot "contrôle".
94. Le représentant des Communautés européennes a fait référence à l'interface entre le
renforcement des capacités et l'amélioration de la gestion fiscale et douanière, et a demandé que
l'amélioration de la gestion fiscale et douanière soit expressément mentionnée dans la première phrase(éventuellement après les mots "du renforcement des capacités et de l'infrastructure commerciale"),
étant donné qu'elle permettait à son tour d'améliorer la perception des revenus et la facilitation des
échanges.  Une référence au Cadre intégré pourrait également suivre cette phrase.
95. Le représentant du Canada a indiqué que la question à laquelle ce tiret faisait référence
revêtait une grande importance pour sa délégation.
96. S'agissant du deuxième tiret, le représentant des Communautés européennes a dit que sa
délégation souhaitait intégrer dans la dernière phrase les questions identifiées par l'OCDE dans
l'encadré I de son document (WT/WGTI/W/19).
97. S'agissant du troisième tiret, le représentant du Canada, soutenu par les États-Unis , a dit que
sa délégation n'était pas sûre quant au lien qui apparaissait entre les deux premières phrases et a
exprimé une préoccupation sur la conclusion qui pourrait en être tirée, selon laquelle l'incapacité
d'obtenir un financement officiel limitait l'aptitude des pays en développement à diversifier leurs
exportations.  Le Canada n'était pas convaincu par le lien de causalité entre ces deux phrases et
proposait donc qu'elles soient rédigées à nouveau de manière à s'assurer qu'un tel lien ne pourrait pas
être établi.
98. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation souhaitait revenir sur ces deux phrases
ultérieurement.  À cet égard, le Président a dit qu'il tiendrait une consultation finale pour examiner la
liste avant que le Rapport annuel du Groupe de travail soit distribué.
2. Structure du Rapport du Groupe de travail au Conseil général
99. Le Président a indiqué que la liste de thèmes qui avaient été discutés serait directement
intégrée dans le Rapport en tant que résumé des conclusions du Groupe de travail et que réponse au
mandat établi au paragraphe 36 de la Déclaration de Doha.  Le Rapport devrait être bref etexpliquerait d'une manière relativement simple comment le Groupe de travail était parvenu à la liste
de thèmes révisée et  approuvée.  Il a recommandé que le Rapport soit factuel, qu'il commence par un
rappel du mandat établi par les Ministres puis continue, conformément à la présentation du Rapport
annuel 2002 du Groupe de travail, avec une description succincte du programme de travail, la manière
dont il avait été mis en œuvre à chaque réunion et les tentatives de la Présidence, sous sa propreresponsabilité, pour dresser une liste des principaux thèmes qui étaient apparus lors de ces réunions.
100. Les représentants du Canada, de l'Ind
e et du Brésil  ont proposé que le Président présente un
plan succinct du rapport au Groupe de travail, en y joignant une liste des documents qui avaient été
produits pour les discussions du Groupe de travail.WT/WGTDF/M/5
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101. Il en a été ainsi décidé.
102. Le Président a conclu en expliquant la voie à suivre.  Il réviserait la liste de thèmes
conformément aux observations, en faisait tout son possible pour tenir compte des souhaits de chacun,
mais, dans le même temps, il demandait aux délégués de garder une vue globale du texte et de ne pas
provoquer de controverse sur des priorités ou des mots.  Une fois prête la nouvelle version de la listede thèmes, il tiendrait des consultations au cours desquelles il distribuerait aux Membres un aperçu
général du Rapport devant être examiné à la réunion de juin du Groupe de travail.
103. La réunion a été déclarée close.WT/WGTDF/M/5
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ANNEXE
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2002
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET FINANCES
A. ARCHITECTURE FINANCIÈRE ET COMMERCE
B. POLITIQUE COMMERCIALE ET STABILITÉ FINANCIÈRE
C. DISPOSITIONS PERTINENTES DE L 'OMC
D. AUTRES SUJETS SOULEVÉS PAR LES MEMBRES
III. RELATION ENTRE COMMERCE ET DETTE
A. DETTE EXTÉRIEURE ET COMMERCE
B. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE ET ALLÉGEMENT DE L 'ENDETTEMENT EXTÉRIEUR DES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT ET DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
C. DISPOSITIONS PERTINENTES DE L 'OMC
D. AUTRES SUJETS SOULEVÉS PAR LES MEMBRES
IV. VERS UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE
A. ÉVALUATION DES TRAVAUX EN COURS
B. ORIENTATION DES TRAVAUX FUTURS
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