. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/636
29 août 2002
(02-4619)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Abeilles et produits en rapport avec les abeilles
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Bees and Related Articles;
Notice of Public Hearings;  Proposed Rule  (Abeilles et produits en rapport avec les abeilles.
Avis d'auditions publiques.  Pr oposition de règle) – 25 pages
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative à l'importation d'abeilles domestiques et de sperme
d'abeille domestique et la réglementation visant à prévenir l'introduction de maladies et de
parasites exotiques des abeilles via l'importation d'abeilles autres que des abeilles
domestiques, de certains sous-produits de l'apiculture et de matériel d'apiculture usagé.
Cette proposition aurait notamment pour effet de permettre l'importation sous certaines
conditions d'abeilles domestiques en provenance d'Australie ainsi que d'abeilles
domestiques et de germoplasme d'abeille domestique en provenance de Nouvelle-Zélande,
d'imposer certaines conditions à l'importation d'abeilles et de produits en rapport avec lesabeilles en provenance du Canada et d'interdire le transfert inter-États d'abeilles
domestiques à destination d'Hawaii.  Ce texte codifierait l'ensemble de la réglementation de
l'APHIS relative aux abeilles, ce qui se traduirait par une meilleure compatibilité de celle-ci
avec les normes internationales, par son adaptation à l'état de la recherche et à la
terminologie actuelle, et par une simplicité et une utilité accrues des dispositions.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/636
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 53843, 19 août 2002 – Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   Toutes les observations reçues d'ici au
18 novembre 2002 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire
Des instructions détaillées expliquant où et  comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov