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ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/37 
5 octobre 2004 
 (04-4160) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie – Bureau de 
normalisation des produits 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles pour usages sanitaires ou hygiéniques:  urinoirs, bidets, W.-C. et lavabos (ICS 81.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft PNS 156:2004 – Sanitary 
Wares – Specification  (Projet de norme nationale phili ppine DPNS 156:2004 – Appareils 
sanitaires – Spécification) – 47 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Bureau de normalisation des produ its (BPS) a proposé de donner effet à la 
norme PNS 156:2004 en tant que norme obligatoire .  Ce projet de norme annule et remplace 
la norme PNS 156:2000 – Appareils  sanitaires.  Il établit les caractéristiques physiques 
requises et les méthodes d'essai (matériaux, classement par qualité, dimensions, certaines 
caractéristiques de construction, type et taille des appareils sanitaires courants).  Il présente 
également des méthodes d'inspection et des essai s en vue de la réalisation d'installations 
conformes aux normes de qualité généralement acceptées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement, à l'intention des fabricants, d es distributeurs et des consommateurs, d'une 
norme reconnue au plan national concernant les appareils sanitaires;  promotion d'une 
meilleure compréhension entre fournisseurs et utilisateurs;  mise en place des fondements d'une concurrence dans la fourniture d'a ppareils sanitaires en réponse aux principales 
exigences du secteur. G/TBT/N/PHL/37 
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8. Documents pertinents:   Les normes ci-après comportent des dispositions qui, par le biais 
de renvois, font partie de la  norme nationale notifiée:   
PNS 237:2000-Water closet tank fittings-Specification  (PNS 237:2000  – Accessoires pour 
réservoirs de W.-C. – Spécification) 
PNS 993:2000-Water closets and urinals-Hydraulic requirements  (PNS 993:2000 
– Appareils de W.-C. et urinoirs – Exigences en matière hydraulique) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 novembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
 Bureau of Product Standards  3/F Trade and Industry Building  361 Sen. Gil J.Puyat Avenue  Makati City, Philippines  
 Téléphone:  (632) 890-4965, 890-5227 
 Téléfax:  (632) 890-5131  Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph  
 Site Web:  www.bps.dti.gov.ph