ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVK/23
18 avril 2000
(00-1571)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République slovaque , le 21 mars 2000, la
notification ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation
(tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 ), pour l'année civile 1999 .
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Les renseignements figurant dans le tableau ES:1 ne concernent que les produits ayant
bénéficié de subventions à l'exportation en 1999.  Les autres produits énumérés à la Section II de laPartie IV de la Liste de la République slovaque n'ont pas bénéficié de subventions à l'exportation en
1999.  Le tableau ES:2 (exportations totales) reprend tous les produits énumérés à la Section II de la
Partie IV.G/AG/N/SVK/23
Page 2Tableau ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile 1999 Exportations subventionnées Aide alimentaire  Niveaux d'engagement annuels
Dépenses Quantité Quantité Dépenses Quantité
(millions de Sk) (milliers de tonnes) (milliers de tonnes) (millions de Sk) (milliers de tonnes)
1 2 3456 7
Lait en poudre 144,5 9,3 - 294,7 15,7
Autres produits laitiers1172,1 8,3 - 264,6 7,4
Malt 169,9 110,6 - 260,4 110,6Fruits, légumes et leurs produits 4,4 1,1 - 74,9 7,4Sucre - - 0,26 56,0 4,1Céréales, produits de la minoterie
(farine de froment)- - 0,41 201,6 113,8
Huiles et graisses végétales - - 0,12 18,9 4,1
Viande de bœuf (conserves) - - 0,10 199,5 29,7
1 Le détail du poste "Autres produits laitiers" figure dans le tableau explicatif ES:1.G/AG/N/SVK/23
Page 3Tableau explicatif ES:1 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des
produitsSubventions directes à
l'exportationVentes de
stocksSubventions financées
par les producteursMesures de
réduction des coûtsSubventions aux
transports intérieursSubventions à l'exportation
totales par produitQuantité d'exportations
subventionnéesSource des
données
(millions de Sk) (millions de Sk) (milliers de tonnes)
12 3 4 5 6 7 8 9
Lait en poudre 144,5 144,5 9,3 SFMR*
Autres produits laitiers 172,1 172,1 8,3 SFMR*
Malt 169,9 169,9 110,6 SFMR*
Fruits, légumes et leurs
produits4,4 4,4 1,1 SFMR*
* SFMR = Fonds public de régulation du marché.
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notification (G/AG/2, page 24, paragraphe i)), les détails concernant l'utili sation de la flexibilité en aval pour les autres produits laitiers sont les suivants:
Année Niveau d'engagement annuel en quantité
(milliers de tonnes)Exportations subventionnées
(milliers de tonnes)Cumul des quantités inutilisées – Article 9.2 b)
(milliers de tonnes)
1995 8,7 6,5 2,2
1996 8,4 8,0 0,4
1997 8,0 7,9 0,1
1998 7,7 8,5 -0,8 (utilisées)G/AG/N/SVK/23
Page 4Tableau ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 1999 Quantité des exportations totales
(milliers de tonnes)
1 23
Lait en poudre 10,6
Autres produits laitiers 33,8
Sucre 91,0
Malt 133,7
Viande de bœuf 6,9
Volailles, œufs 4,3
Viande de porc 0,3
Viande de mouton 1,3
Fruits, légumes et leurs produits 112,4
Semences, houblon 149,6
Huiles et graisses végétales 34,2
Levure 0,5
Bières 22,5
Vins 6,9
Boissons alcooliques 30,4
Amidons et fécules 20,9
Céréales, produits de la minoterie 439,4G/AG/N/SVK/23
Page 5Tableau ES:3 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République slovaque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Année civile 1999 Quantité de l'aide alimentaire à destination
de tous les pays bénéficiaires
12 3
Sucre 0,26
Farine de froment 0,41
Huiles et graisses végétales 0,12
Conserves de viande bovine 0,10
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