. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/469
25 février 2002
(02-0952)
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES
Cadre et procédures proposés
Communication du Président du Conseil général
Le texte ci-après est présenté aux Membres par le Président du Conseil général pour qu'ils
l'examinent à la reprise de la réunion du Conseil général commencée le 15 février, pour laquelle une
convocation sera envoyée prochainement.  Il est fondé sur la proposition distribuée le 12 février par
des délégations représentant les petites économies Membres sous la cote WT/GC/W/468, et il tientcompte des observations et suggestions faites lors des consultations menées pour le compte du
Président, et comme le Conseil général l'a demandé le 13 février, par le Directeur général adjoint,
M. Ablassé Ouedraogo.
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1. Le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1) indique ce
qui suit:
"Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général,
pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies.  Ces travaux ont
pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pourintégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral,
et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Le Conseil général réexaminera le
programme de travail et fera des recommandations en vue d'une action à la cinquième session
de la Conférence ministérielle."
2. Conformément à ce mandat, le programme de travail sera entrepris suivant les procédures et
modalités ci-après:
a) Le programme de travail restera sous la responsabilité générale du Conseil général.
b) Le Conseil général inscrira à titre permanent le Programme de travail sur les petites
économies à son ordre du jour.
c) Ces travaux ont pour objectif de définir des réponses aux questions liées au
commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans
le système commercial multilatéral.
d) Le Conseil général donnera pour instruction au Comité du commerce et du
développement de prévoir un programme de travail sur les petites économies qui se
déroulera dans le cadre de sessions spéciales du CCD.WT/GC/W/469
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e) Le CCD fera régulièrement rapport au C onseil général sur l'avancement des travaux
effectués pendant les sessions spéciales.
f) Le Président des sessions ordinaires du CCD assurera aussi la présidence des sessions
spéciales du Comité.
g) Il y aura, pour les sessions spéciales du CCD, un calendrier de réunions convenu lui
permettant d'achever les travaux prévus par son mandat.
h) Le CCD tiendra des réunions informelles, selon qu'il sera nécessaire, pour faciliter le
processus formel de ses sessions spéciales.
i) Conformément aux résultats du programme de travail dans le cadre du CCD, le
Conseil général, selon qu'il sera approprié, chargera les organes subsidiaires
pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par le
CCD en vue de faire des recommandations en vue d'une action à la cinquième session
de la Conférence ministérielle ainsi qu'il est prescrit.
j) Selon qu'il conviendra, le CCD réuni en session spéciale travaillera en collaboration
avec les organes subsidiaires pertinents.
k) Les Membres sont instamment invités à apporter leurs propres contributions aux
travaux du CCD dans le cadre de son programme de travail.  Le Conseil général
donnera pour instruction au Secrétariat de l'OMC de fournir les informations et les
analyses factuelles pertinentes, entre autres choses,
i) sur l'incidence des règles de l'OMC sur les petites économies;
ii) sur les contraintes auxquelles les petites économies doivent faire face ainsi
que les insuffisances de leurs capacités institutionnelles et administratives, y
compris dans le domaine des ressources humaines;
iii) sur les effets de la libéralisation du commerce sur les petites économies.
Le CCD demandera aussi des informations et des analyses aux autres institutions et
organismes effectuant des travaux sur les petites économies.
3. Conformément aux instructions des Ministres à Doha, l'objectif global du Programme de
travail sera de mener à bonne fin dans les délais l'exécution du mandat énoncé au paragraphe 35 de laDéclaration de Doha.
Le Conseil général prendra note des modalités et procédures ci-dessus pour le déroulement du
Programme de travail sur les petites économies.  En conséquence, les travaux de fond du Programme
de travail sur les petites économies commenceront dès que possible après cela dans le cadre des
sessions spéciales du CCD.
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