RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/TPKM/10
3 juillet 1998
(98-2643)
Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois
ACCESSION DU TAIPEI CHINOIS
Communication du Taipei chinois
La Représentation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a fait
parvenir au Secrétariat la communication ci-après concernant l'adoption des normes du Codex, en
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Groupe de travail.
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Adoption des normes du Codex dans le Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
La Loi sur l'hygiène des produits alimentaires, administrée par le Département de la santé,
régit les prescriptions sanitaires applicables aux produits alimentaires importés et d'origine nationale.
Lorsqu'il établit des normes en matière d'innocuité des aliments, le Taipei chinois s'inspire toujours
des normes du Codex, qu'il adopte telles quelles à moins qu'il n'existe une raison scientifique qui en
justifie la modification, afin d'assurer un niveau adéquat de protection à sa population.
Depuis 1995, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires discute continuellement de
la question de la "surveillance de l'utilisation des normes internationales".  Les Membres s'entendentsur le fait que cette question est complexe et se sont interrogés sur la nécessité de dresser une liste de
toutes les normes internationales et d'en surveiller l'utilisation ou la non-utilisation.  Ils ont également
conclu que dans le cadre de la surveillance de l'harmonisation internationale des normes, ils devraient
chercher à recenser les domaines dans lesquels il n'existe pas de norme internationale et ceux où,
lorsqu'il en existe une, elle est inappropriée.  Le Taipei chinois aimerait prendre les limites maximalesde résidus (LMR) de pesticides dans les produits alimentaires comme exemple pratique pour
expliquer comment il utilise les normes du Codex.
Le Département de la santé a promulgué des LMR de pesticides à la fois pour les produits
végétaux et pour la viande afin de réglementer la présence de résidus de pesticides dans les produitsalimentaires.  Dans le cas des produits végétaux, il existe un système complet de recherche
fondamentale et d'évaluation des risques pour sout enir l'établissement des normes appropriées.  On
adopte d'abord la dose journalière admissible (DJA) établie par la Commission du Codex pour un
pesticide, que l'on compare avec les données sur les résidus obtenues à partir d'essais sur le terrain
d'utilisations enregistrées comme étant conformes aux bonnes pratiques agricoles.  Puis, pour tirer desconclusions sur l'acceptabilité des LMR du Codex, en tenant compte des circonstances locales, on
intègre des caractéristiques relatives au niveau d'exposition telles que les habitudes alimentaires de la
population et les mesures employées pour lutter contre les parasites.  Le Taipei chinois établit
également pour les pesticides résiduels dans les produits végétaux d'autres normes fondées sur la
justification scientifique sans se référer aux LMR du Codex mais en recourant aux mêmes principes et
pratiques.
Si un pays exportateur a besoin de fixer de nouvelles LMR pour faciliter ses exportations de
produits végétaux au Taipei chinois, il peut déposer une demande de révision des LMR, accompagnée
de la documentation nécessaire.  En réponse à cette demande, le Département de la santé prendra
pleinement en compte tous les renseignements fournis, y compris ceux qui concernent les bonnes
pratiques agricoles des pays exportateurs en matière d'utilisation des pesticides en question.  Si, aprèsun tel examen, les LMR sont révisées, les nouvelles limites s'appliqueront de la même manière aux
produits d'origine nationale et importés.
Par ailleurs, la recherche fondamentale concernant les résidus de pesticides dans les produits
carnés évolue suivant le modèle fixé pour les produits végétaux.  Tant que les preuves scientifiquesdisponibles ne permettent pas d'élaborer de nouvelles normes, les LMR du Codex applicables aux
produits carnés sont adoptées et appliquées telles quelles.
Le Département de la santé s'occupe activement de recueillir des données internationales
pertinentes, d'examiner les législations et réglem entations en vigueur, de promouvoir l'application de
mesures plus efficaces et d'intensifier la recherche fondamentale et l'évaluation des risques.  Pour
accroître la transparence des mesures en matière d'innocuité des produits alimentaires, le
Taipei chinois met en permanence à la disposition du public sous forme de brochures des
renseignements sur la réglementation en la matière.  Ces renseignements sont également accessiblesWT/ACC/TPKM/10
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sur le site Web du Département (http://www.doh.gov.tw).  Il a d'autre part établi son point
d'information SPS-OMC au Conseil de l'agriculture, que l'on peut joindre aux adresses et numéros
suivants:
Mlle Ying Yeh
Chief, Plant Protection Division
Food and Agriculture Department
Council of Agriculture, Executive Yuan
37 Nanhai Road
Taipei, Taiwan 100
Tél.:  886-2-23124039/Télécopieur:  886-2-23117621
Courrier électronique: yingyeh@mail.coa.gov.tw
En outre, étant donné que les normes en matière d'innocuité des aliments font intervenir des
questions techniques spécialisées, le Département de la santé a également désigné la personne
suivante avec qui les Membres peuvent communiquer pour obtenir des renseignements sur les
questions spécifiques qu'ils se posent à ce sujet:
Shu-Kong Chen, Ph.D.
Directeur
Bureau of Food Sanitation
Department of Health12F, 100 Ai-Kuo E. Road
Taipei, Taiwan 100
Tél.:  886-2-23938209/Télécopieur:  886-2-23929723
Courrier électronique: fscskg@dohr6.doh.gov.tw
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