. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/259
3 juillet 2001
(01-3324)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
COLLABORATION ENTRE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET
L'OFFICE INTERNATIONAL DES ÉPIZOOTIES
Communication de l'OIE
On trouvera ci-après un résumé des activités menées en collaboration par la Commission du
Codex Alimentarius et l'Office international des épizooties (OIE), telles qu'elles sont décrites par le
Président de la Commission du Codex Alimentarius, M. Tom Billy, dans son rapport sur les résultats
de la réunion du Comité exécutif du Codex qui s'est tenue les 28 et 29 juin 2001, et par M. Bernard
Vallat, Directeur général de l'OIE, dans son intervention à la vingt-quatrième session générale de laCommission du Codex Alimentarius.
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1. L'Accord SPS de l'OMC oblige les organisations internationales de normalisation à
poursuivre la mise en œuvre des objectifs de l'Acco rd en accroissant la coordination et l'intégration
entre les systèmes adoptés aux niveaux international et national, à obtenir les meilleurs avis
scientifiques et techniques disponibles et à éviter toute duplication inutile des efforts.
2. Conformément à ces mandats, le Directeur général de l'Office international des épizooties
(OIE) et le Président de la Commission du Codex Alimentarius se sont rencontrés pour envisager une
collaboration appropriée dans les domaines relevant de leurs compétences respectives.  Afin demoderniser et d'actualiser les pratiques actuelles (pour assurer une communication harmonieuse entre
les deux organisations de normalisation) ils ont traité de sujets de préoccupation commune se
rapportant à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et au commerce.  Ils ont aussi parlé des
besoins des pays en développement, y compris une assistance technique des organismes appropriés en
vue de maximiser les avantages découlant de l'Accord SPS.
3. Plusieurs domaines généraux (tels que ceux qui sont énoncés dans l'Accord proprement dit) et
spécifiques ont été recensés dans lesquels la collaboration pourrait se poursuivre:
Domaines généraux
- équivalence;
- analyse des risques;
- régionalisation et zonage;
- surveillance et contrôle;
- transparence;  et- procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation (par exemple, certification,
traçabilité, assurance de la qualité).G/SPS/GEN/259
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Domaines spécifiques
- zoonoses;
- médicaments vétérinaires, y compris résistance aux antimicrobiens;
- aliments pour animaux;- sécurité sanitaire des produits alimentaires avant récolte;  et
- biotechnologie.
4. Ces questions sont développées dans les plans stratégiques de l'OIE et du Codex et seront
mises en œuvre dans le cadre des programmes de travail respectifs de ces organisations.  Les
questions d'intérêt mutuel sont examinées dans le cadre des organes subsidiaires suivants:
Codex
- Comité du Codex sur les principes généraux;
- Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire;
- Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et
exportations alimentaires;
- Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments;
- Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage;
- Comité du Codex sur l'hygiène de la viande et de la volaille;
- Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers;
- Groupe de travail intergouvernemental spécial du Codex sur les aliments issus de la
biotechnologie;  et
- Groupe de travail intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation des
animaux.
OIE
- Commission du Code zoosanitaire international;
- Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties;
- Commission des normes;
- Groupe de travail sur la biotechnologie;
- Groupe de travail sur les médicaments vétérinaires;  et
- Groupe spécial sur la résistance aux antimicrobiens.
5. MM. Billy et Vallat se sont engagés à intensifier l'utilisation croisée d'experts pour ce qui est
de la fourniture d'avis scientifiques et techniques, notamment à l'occasion des réunions de groupes de
travail spéciaux, des organes subsidiaires et des conférences.  Ils sont aussi convenus d'étudier des
mécanismes en vue d'effectuer un recensement pour faciliter la comparaison entre les normes de l'OIEet celles du Codex sur les mêmes questions, d'examiner et d'harmoniser les normes actuelles et
futures, y compris en ce qui concerne la concordance des textes et des principes, d'améliorer la
transparence et d'intensifier l'échange d'informations sur des questions d'intérêt mutuel.
6. La Commission du Codex et l'OIE sont convenus  d'actualiser l'arrangement applicable entre
l'OIE et la FAO et l'OMS ou, le cas échéant, d'en élaborer un nouveau, pour tenir compte de lacollaboration exigée de l'OIE et de la Commission du Codex par l'Accord SPS.
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