ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/431 
16 novembre 2004 
 
 (04-4895) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 La délégation néo-zélandaise a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée 
du 10 novembre 2004, conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. 
 
 Les communications des autres pays dével oppés Membres seront distribuées sous forme 
d'addendum au présent document.  
_______________ 
  
1. Le présent rapport fait le point sur les activités de  la Nouvelle-Zélande dans le cadre de ses 
engagements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés (P MA) pour la période allant de décembre 2003 à 
novembre 2005. 
2. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose ce qui suit "[L]es pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institu tions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable". 
3. Dans le présent rapport, le transfert de technol ogie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir-faire".  U tilisant la définition des Nations Unies, nous voyons 
quatre modes essentiels de transfert de technologie:   i) les objets physiques ou le matériel, ii) les 
compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage technologiques, iii) les dessins 
et modèles, qui constituent la forme documentaire des connaissances en matière d'information et de 
technologie, et iv) les liaisons entre les systèmes de  production dans le cadre desquels la technologie 
est utilisée. 
I. APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES 
DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
4. La Nouvelle-Zélande s'efforce d'encourager le  transfert de technologie vers les PMA par 
divers moyens ou modes: en participant à d es programmes bilatéraux et régionaux d'aide au 
développement, en encourageant les échanges de bien s et de services et en favorisant l'instauration 
d'un environnement qui garantisse le respect  des droits de propriété intellectuelle. 
5. Le principal véhicule par le biais duquel nous as surons le transfert de technologie vers les 
PMA est l'Agence néo-zélandaise pour le développ ement international (NZAID).  La NZAID voit IP/C/W/431 
Page 2  
 
 dans le transfert de technologie un élément implic ite de la réalisation de  son objectif global de 
réduction de la pauvreté.  De par son histoire , sa culture et sa situation géographique, la 
Nouvelle-Zélande axe la plupart des programmes per tinents mettant en œuvre l'article 66:2 sur les 
PMA de la région voisine Asie-Pacifique.  La maje ure partie des activités néo-zélandaises en matière 
d'aide au développement sont mises en œuvre pa r des organisations et des personnes sélectionnées à 
travers une procédure d'appels d'offres, dont la plupa rt sont remportés par d es organismes, sociétés de 
conseil ou entreprises néo-zélandais.  Pour le rest e, le budget de l'aide néo-zélandaise emprunte 
d'autres circuits comme le financement de base d'organismes multilatéraux, le financement 
d'organismes multilatéraux en vue de projets spéci fiques, le soutien budgétaire ou les approches 
sectorielles en partenariat avec des gouvernements et les accords de financement avec les organismes 
néo-zélandais. 
II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES INCITATIONS RELATIVES AU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA  
A. P
ROGRAMME DE LA NZAID  POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT  
6. Le Programme de la NZAID pour le commerc e et le développement a bénéficié pour 
l'exercice 2003/04 d'un budget de 3, 2 millions de dollars néo-zélanda is.  Ce programme a pour but 
d'aider les pays en développement à atteler leur  développement au commerce international, en 
renforçant les capacités des parten aires en matière de techniques de production, de compétences 
commerciales, de commercialisation et d'exportation.  L'aide à la facilitation des échanges et le 
transfert de technologie intéressent également d es domaines comme l'évaluation en douane, la 
métrologie et les normes sanitaires et phytosanitaires.   Les projets concernent un certain nombre de 
PMA, y compris le Cambodge, la République démocr atique populaire lao et le Myanmar.  Ceux qui 
sont en cours actuellement prévoient: 
• une formation (dispensée par le Servi ce des douanes néo-zélandaises) dans le 
domaine de l'évaluation en douane et du contrôle a posteriori , qui s'adresse aux 
fonctionnaires des douanes; 
• le renforcement des capacités des organisati ons nationales de protection des végétaux 
dans le domaine phytosanitaire (faisant interv enir le Ministère de l'agriculture et des 
forêts, la recherche horticole et d es consultants de Nouvelle-Zélande); 
• une analyse SWOT des forces, faiblesses, opportunités et risques qui permette aux 
services métrologiques de l'État de répondr e aux besoins en termes d'équipement, 
d'infrastructure, de politique, de ressources humaines (réalisée par le Ministère néo-zélandais de la consommation); 
• la promotion du développement des petites et moyennes entreprises. 
7. Au nombre des autres projets en préparation,  on trouve l'assistance technique en vue 
d'améliorer la qualité et la sécurité sanitaires des pr oduits alimentaires et le soutien au développement 
de nouveaux secteurs d'exportation.  
8. Tous ces projets comportent un transfert de co mpétences techniques et de savoir-faire vers les 
PMA et mettent fortement l'accent sur la création de  partenariats entre des sociétés néo-zélandaises et 
des sociétés homologues dans les PMA. 
9. Dans la section qui suit, nous fournissons d es informations générales supplémentaires sur un 
certain nombre de programmes bilatéraux et régiona ux, à titre d'exemples de transfert de technologie 
vers les pays les moins avancés.  Les données utili sées dans ces exemples se rapportent à l'année  IP/C/W/431 
 Page 3 
 
 
 2003/04 se terminant en juin qui est l'année budgétaire pour laquelle ces programmes sont mis en 
œuvre.  Les informations fournies sont fondées sur les nouveaux critères adoptés par le Conseil des 
ADPIC en février 2003 au sujet de la présentation de rapports. 
B. EXEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX DE LA NZAID 
1. Kiribati:  Centre de formation maritime 
10. Kiribati est un pays micronésien indépendant composé de 33 atolls et îles formées de récifs.  
C'est l'un des pays les plus pauvres du Pacifique et la pêche est l'un de ses principaux secteurs 
d'activités.  Le programme de la NZAID met surtout  l'accent sur l'enseignement et le renforcement des 
capacités du secteur public.  En 2003/04, l'aide bilaté rale accordée par la Nouvelle-Zélande à Kiribati 
s'est élevée à 2,84 millions de dollars néo-zélandais , dont 77 pour cent destinés à l'éducation et à la 
formation.  Sur cette somme, il a été alloué des dons d'un montant de 307 000 dollars néo-zélandais 
pour l'enseignement de base et de 2,187 millions de dollars néo-zélandais pour une série d'actions de 
formation tant à Kiribati qu'à l'étranger. 
11. Un exemple de l'assistance fournie par la NZAID est le soutien qu'elle apporte au Centre de 
formation maritime de Kiribati et qui est destiné à maintenir la compétitivité des marins kiribatiens 
sur le marché du travail maritime.  Avec le temps, on espère que les ressortissants de Kiribati 
prendront en charge la gestion et les responsabilités de formation de l'école.  Une aide est fournie aux 
élèves du Centre de formation maritime afin qu'ils puissent entreprendre une formation avancée pour devenir officier de pont et une formation en génie, et on aidera également à moderniser le matériel de 
formation.  En 2003/04, les dépenses se s ont élevées à 275 000 dollars néo-zélandais.  
C. NZAID:
  PROGRAMMES RÉGIONAUX  
12. Outre l'aide bilatérale, la Nouvelle-Zélande assu re également le transfert de technologie vers 
les PMA et favorise l'investissement dans ces pays  dans le cadre de plusieurs programmes d'aide 
régionaux.  Dans certains cas, il est difficile d'is oler les dépenses consacrées spécifiquement aux PMA 
mais il ne fait aucun doute que les PMA situés da ns ces régions bénéficient de ces programmes. 
1. Programme environnemental régional du Pacifique 
13. Le Programme environnemental régional du Pacifique comprend un fonds attribué sur 
concours qui a aidé un ensemble d'organisations  non gouvernementales et communautaires à mettre 
en œuvre des projets environnementaux.  Par exem ple, 103 800 dollars néo-zélandais ont été alloués 
au projet portant sur les déchets dans la communa uté Tokélaou qui vise à l'élaboration de programmes 
de gestion communautaire des déchets sur chacun des trois atolls de Tokélaou, sur la base de 
l'expérience retirée d'un voyage d'étude de dix jours en Nouvelle-Zélande.  La NZAID a également 
aidé le WWF à travailler avec les propriétaires fonc iers coutumiers à l'élaboration d'un programme de 
conservation et de gestion des ressources pour l'île de Tetepare dans les Îles Salomon. 
2. Organismes régionaux du Pacifique 
14. La Nouvelle-Zélande octroie également 1,27 m illion de dollars néo-zélandais par an à la 
Commission océanienne de recherches géoscien tifiques appliquées (SOPAC) qui propose des  notions 
de base en géologie et contribue à une meilleure utilisa tion des terres et de l'océan, à l'amélioration de 
l'approvisionnement en eau et de l'assainissemen t de l'eau, au développement des ressources 
minérales,  à la gestion des ris ques et des catastrophes ainsi qu'au développement durable, en prenant 
en compte l'incidence géo-envi ronnementale du développement.  IP/C/W/431 
Page 4  
 
 3. Afrique:  Enseignement de base 
15. L'aide au développement apportée par la N ouvelle-Zélande en faveur de l'Afrique est 
concentrée dans le sud et l'est du continent et est axée sur l'enseignement de base, y compris la 
formation informelle, le développe ment à l'échelon local et les pr ojets étudiant les conséquences du 
VIH/SIDA.  En 2003/05, il est prévu que 10 500 000 dollars néo-zélandais seront consacrés au 
programme pour l'Afrique.  
16. La Nouvelle-Zélande met actuellement en œuvr e des programmes en Zambie, au Zimbabwe, 
en Tanzanie, au Kenya, au Mozambique dans le cadre d'un système d'aide sous forme de dons, et un 
programme bilatéral avec la Répub lique sud-africaine.  Ces programmes se proposent principalement 
de contribuer à améliorer la qualité  de l'enseignement de base et de l'enseignement informel en 
accordant une attention particulière aux besoins des filles et des femmes.  La Nouvelle-Zélande 
accorde également une aide aux PMA africains par le biais d'organismes multilatéraux, du Programme 
concernant la gestion des situations d'urgence et  les secours en cas de catastrophe (EMDR), d'un 
Programme de bonne gestion des affaires publiques et du Mécanisme de soutien des organismes 
bénévoles (VASS). 
III. AUTRES PROGRAMMES COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE   
A. P
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
17. Si demande lui en est faite, l'Office de la pr opriété intellectuelle (IPONZ) offre une assistance 
technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés pour l'enregistrement des droits 
de propriété intellectuelle. 
18. En août 2004, des fonctionnaires chinois se s ont rendus à l'IPONZ dans le but de mieux 
comprendre les systèmes néo-zélandais relatifs à la pr otection de la propriété intellectuelle, y compris 
la structure du gouvernement, la gestion budgé taire et l'infrastructure de l'information. 
19. La Nouvelle-Zélande a pris une part active à l' élaboration du Cadre régi onal de la propriété 
intellectuelle du Forum du Pacifique Sud.  Nous  avons fourni une assistance technique et des 
conseillers pour l'élaboration de règles et de  mesures législatives nationales, régionales et 
internationales visant à protéger les droits de propr iété intellectuelle des populations autochtones.  Ces 
efforts ont mené à la création d'un système sui generis  de protection des savoirs et des expressions 
culturelles traditionnels qui peut être adopté par l es pays du Pacifique Sud, dont beaucoup sont des 
PMA.   
20. En juillet 2004, un orateur néo-zélandais du Service des douanes de Nouvelle-Zélande a 
participé à un Atelier de formation sur le respect des droits de propriété intellectuelle qui s'est déroulé 
à Nadi (Fidji).  L'atelier était organisé par l'Offi ce des brevets et des ma rques des États-Unis en 
partenariat avec le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique. 
__________