ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/8/IND/6
18 juin 1999
(99-2488)
Comité des sauvegardes Original:   anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12 :1 b) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS
INDE
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 14 juin 1999.
__________
On trouvera dans la notification ci-après au titre de l'article 12:1 b) (n° SG/INV/2/98 datée du
12 mai 1999) les constatations finales du Directeur général (Sauvegardes) au regard de l'enquête enmatière de sauvegarde concernant les importations de phénol en Inde.
Les constatations du Directeur général (Sauvegardes) sont actuellement étudiées par le
gouvernement indien.  L'Inde se déclare prête à s'entretenir avec les Membres de l'OMC ayant un
intérêt substantiel en tant qu'exportateurs de ce produit vers l'Inde au sujet de l'imposition d'un droit
de sauvegarde fondé sur les constatations du Directeur général (Sauvegardes).  Les Membres de
l'OMC concernés qui ont un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs de ce produit vers l'Inde etdésirant s'entretenir avec ce pays sur ce point, peuvent formuler une demande écrite à cet effet.
I. PROCÉDURE
1. L'avis d'ouverture d'une enquête en matière de sauvegarde concernant les importations de
phénol en Inde a été émis le 2 février 1999 et publié dans un tirage exceptionnel du Journal officiel del'Union indienne le 8 février 1999.  Une copie de l'avis a été expédiée à toutes les parties intéressées
connues, à savoir:
Producteurs nationaux
i) Hindustan Organic Chemicals Ltd. (HOC), Bombay
ii) Herdillia Chemicals Ltd. (HCL), Bombayiii) Neyveli Lignite Corporation, Tamilnadu
Importateurs
i) C.  J.  Shah & Company, Bombay
ii) Haresh Kumar & Company, BombayG/SG/N/8/IND/6
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iii) PCL Industries, New Delhi
iv) Kantilal Manilal & Company, Bombayv) Vinmar International India Pvt. Ltd., Bombay
Industries consommatrices
i) Xpro India, Bombay
ii) Bakelite Hylam Ltd., Hyderabad
iii) Greenply Industries Ltd., District de Ratnagiri, Maharashtra
iv) Gargi Huttenes Albertus Private Ltd., Bombayv) Alta Laboratories Ltd., Dadar, Bombayvi) United Phosphorus Ltd., Bombayvii) Colour Chem Ltd., Balkum, Thane
Exportateurs
i) Phenolchemie GmbH, Allemagne
ii) Enichem, Italieiii) Georgia Gulf Corporation, États-Unisiv) Mitsui Chemicals, Tokyo, Japonv) Kumho Chemical Company, Séoul, Corée
vi) Taiwan Prosperity Chemical Company, Taïwan
vii) Merisol, Afrique du Sudviii) Kolmar Petrochemicals AG, Suisseix) ICC Chemical Corporati on, New York (États-Unis)
x) Verband der Chemischen Industrie - VCL, Allemagne
Associations étrangères
i) Chemical Safety Management Centre (Centre pour la gestion de la sécurité chimique), Japan
Chemical Industry Association-JCIA (Associati on de l'industrie chimique japonaise), Tokyo
100, Japon
ii) Chemical and Allied Industries Association - (CAIA) (Association des industries chimiques et
connexes), Auckland Park 2006, Afrique du SudG/SG/N/8/IND/6
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iii) Korean Petrochemical Industry Association - (KPIA) (Association de l'industrie
pétrochimique coréenne), Chongno-ku, Séoul, Corée
iv) Petrochemical Industry Association of Taiwan (PIAT) (Association de l'industrie
pétrochimique taiwanaise), Sec tion 4, Chutung, Hsinchu, Taïwan
v) Chemical Manufacturers Association (CMA) (Association des fabricants de produits
chimiques), Virginia-22209, États-Unis
Associations indiennes
i) Society of Thermosetting Industries (Société des industries de produits thermodurcissables),
Bombay
ii) Indian Laminates Manufacturers Association (Association des fabricants de stratifié de
l'Inde), Bombay
iii) Indian Chemical Manufacturers Association (Association des fabricants de produits
chimiques de l'Inde), Bombay
2. Copies de l'avis, ainsi que de la requête et du questionnaire, ont également été expédiées aux
gouvernements des pays exportateurs ci-après par l'intermédiaire de leur Haute Commission ou deleur Ambassade à New Delhi:  Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Chine, Espagne,
États-Unis, Indonésie, Italie, Japon, Koweït, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République de
Corée, République populaire démocratique de  Corée, Royaume-Uni, Russie, Singapour,
Taipei chinois.
3. Des questionnaires ont également été expédiés le même jour à tous les producteurs,
exportateurs et importateurs nationaux connus, à qui il a été demandé d'y répondre pour le
12 mars 1999.
4. Les parties mentionnées ci-après ont demandé un délai de réponse supplémentaire:i) Hindustan Organic Chemicals Ltd., Bombayii) Herdillia Chemicals Ltd., Bombayiii) Mitsui Chemicals Inc., Japon
iv) Kumho P&B Chemicals Inc., Séoul, Corée
v) Haresh Kumar & Co., Bombay
Compte tenu de cette requête et de la nécessité de conclure l'enquête dans les délais légaux, le
délai de réponse a été prorogé jusqu'au 19 mars 1999 et les parties intéressées ont été avisées en
conséquence.
5. Les parties ci-après ont répondu à l'Avis daté du 2 février 1999 et au questionnaire:
Producteurs nationaux
i) Hindustan Organic Chemicals Ltd., BombayG/SG/N/8/IND/6
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ii) Herdillia Chemicals Ltd., Bombay
iii) Neyveli Lignite Corporation Ltd., Neyveli
Importateurs
i) C. J. Shah & Company, Bombay
ii) Haresh Kumar & Co., Bombayiii) Kantilal Manilal & Co., Bombay
Industries consommatrices
i) Gargi Huttenes Albertus Private Ltd., Bombay
ii) Alta Laboratories Ltd., Dadar, Bombay
Exportateurs
i) Phenolchemie GMBH & Co., Allemagne
ii) Enichem, Italie
iii) Mitsui Chemicals Inc., Japoniv) Kumho Chemical Company, Séoul, Coréev) Merisol, Afrique du Sudvi) Taiwan Prosperity Chemical Corporation, Taiwan
L'Union européenne/la Délégation de la Commission européenne en Inde ont également
demandé au Directeur général (Sauvegardes) à être considérées comme partie intéressée à l'enquête.Leur requête a été dûment enregistrée et elles ont été avisées en conséquence.
Associations indiennes
Indian Chemical Manufacturers Association (Association des fabricants de produits
chimiques de l'Inde), Bombay
6. Les parties mentionnées ci-après ont également répondu à l'Avis:i) Laghu-Udyog Bharti, Faridabadii) Indian Core Oils Pvt.  Ltd., Faridabadiii) Kesar Petroproducts Ltd., Bombay
iv) Marvel Thermosets Pvt. Ltd., Bombay
v) The Institute of Indian Foundrymen (Institut des fondeurs indiens), CalcuttaG/SG/N/8/IND/6
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vi) Romit Resins Pvt. Ltd., Panvel-410206
vii) Foseco India Ltd., Puneviii) Atul Ltd., Gujaratix) Schenectady Specialities Asia Ltd., Bombayx) Century Laminating Co. Ltd., Calcuttaxi) ABC Products Ltd., Calcutta
xii) Kitply Industries Ltd., Calcutta
xiii) Winlam Industries Ltd., Calcuttaxiv) Andamans Timber Industries Ltd., Calcuttaxv) Wonder Laminates Pvt. Ltd., Calcuttaxvi) Kiran Trading Co., Calcutta
xvii) United Metachem Private Ltd., Pune
xviii) Farmson Pharmaceutical Gujarat Ltd.,Vadodara7. Afin de vérifier les informations jugées nécessaires à l'établissement des faits, une équipe
d'enquêteurs officiels s'est rendue auprès des sociétés suivantes:  Hindustan Organic Chemicals Ltd.,
Cochin;  Herdillia Chemicals Ltd., Bombay;  Kesar Petroproducts Ltd., Bombay;  C. J. Shah & Co.,
Bombay;  Kantilal Manilal & Co., Bombay.  Les résultats des enquêtes ont été communiqués aux
parties intéressées et une copie du rapport d'enquête placée dans le dossier public.
8. Toutes les parties intéressées ont été avisées le 19 mars 1999 de la tenue, le 16 avril 1999,
d'une audition publique, au cours de laquelle les parties intéressées ont été priées de communiquer parécrit, avant le 23 avril 1999, leurs arguments présentés oralement lors de l'audition, de se procurer
copie des communications écrites des autres parties le 26 avril 1999 et de présenter toute réfutation
avant le 7 mai 1999.  Les parties ci-après ont assisté à l'audition publique:
i) Hindustan Organic Chemicals, Bombayii) Herdillia Chemicals Ltd., Bombayiii) Neyveli Lignite Corporation, Neyveli
iv) Deguisse Huls India Pvt. Ltd., représentant Phenol Chemie, Allemagne
v) Samsung Corporation, Bombay représen tant Kumho P & B Chemicals, Corée
vi) Schenectady Specialities Asia Ltd., Bombayvii) Kanoria Petroproducts Ltd., New Delhiviii) Merichem-Sasol RSA (Pty) Ltd., Afrique du Sud (par l'intermédiaire de son agent de Delhi)G/SG/N/8/IND/6
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ix) Ambassade de Corée, New Delhi
x) Ambassade du Japon, New Delhixi) Union européenne, Délégation de la Co mmission européenne en Inde, New Delhi
xii) Sumitomo Corporation, Japonxiii) Mitsui Chemicals/ Mitsui & Co., Japon (représentée par un conseil)xiv) United Metachem Ltd., Pune
xv) Foseco India Ltd., Pune
xvi) Andhra Sugars Ltd., New Delhixvii) Haresh Kumar & Company, Bombayxviii) Kesar Petroproducts Ltd., Bombay (représentée par un conseil)xix) Farmson Pharmaceuticals, Vadodara
xx) Gargi Hutteness Albertus, Bombay
xxi) Atul Ltd., Gujratxxii) ABC Products Ltd., Calcuttaxxiii) Allied Resins and Chemicals Ltd., Calcuttaxxiv) Century Laminati ng Co. Ltd., New Delhi
xxv) Bakelite Hylam Ltd., Hyderabad
xxvi) Institut des fondeurs indiens et Laghu Udyog Bharti, Faridabad (représentée par son
Président)
xxvii) Alta Laboratories, Bombay
II. POINTS DE VUE DES EXPORTATEURS
Les exportateurs ont présenté les principaux arguments suivants:
1. Phenolchemie GmbH and Co., Allemagne
1. Phenolchemie GmbH and Co. a étudié tous ses dossiers d'exportation de phénol depuis 1995
et n'a pu trouver aucune trace de vente directe à l'Inde.
2. La société vend occasionnellement du phénol à des sociétés de commerce internationales sans
s'informer de la destination finale des quantités cédées.  Ce qui expliquerait pourquoi des importations
sont enregistrées en Inde comme provenant d'Allemagne.G/SG/N/8/IND/6
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3. Le prix du phénol a subi ces 15 derniers mois sur tous les marchés régionaux (Europe,
Amérique du Nord, Asie) jusqu'à 50 pour cent d'éros ion, en raison du déséquilibre croissant entre
l'offre et la demande, et du coût des matières premières (cumène, benzène, propylène) qui a atteint
l'un de ses plus bas niveaux jamais enregistrés.  Il n'y avait donc rien d'étonnant à voir le même
phénomène se produire en Inde;  phénomène accentué par des techniques dont le perfectionnementcontinu augmente considérablement la rentabilité des usines de phénol, ainsi que par la construction
de nouvelles usines modernes à l'échelle mondiale ayant des capacités de production pouvant atteindre
400 000 tonnes par an.
4. La capacité de production mondiale va connaître, au cours des 24 prochains mois, un
accroissement annuel de l'ordre de 80 000 tonnes par an.  Les nouvelles usines de phénol disposeront
d'une technologie de pointe qui augmentera encore la rentabilité de la fabrication.  La conjoncture sur
le marché fait que ce sont les consommateurs de phénol du monde entier qui profiteront le plus decette évolution et verront leur situation économique s'améliorer en conséquence.
5. Tous les consommateurs de phénol en Inde accueilleraient avec satisfaction la possibilité de
bénéficier des avantages offerts par une industrie du phénol moderne et compétitive à l'échelle
mondiale.
2. Mitsui Chemicals Inc., Japon
1. Les producteurs indiens qui ont déposé cette requête détiennent le monopole de la production
du phénol en Inde (puisque, selon leurs propres dires, ils contrôlent jusqu'à 91 pour cent du marché
national) et il semble que leur démarche relève d'un stratagème élaboré pour conserver et consolider
leur position.  Plusieurs des questions ayant fait l'objet de plaintes existaient déjà les années
précédentes, au cours desquelles les requérants ont utilisé leur capacité de production à plus de94 pour cent, montrant par là que les facteurs en question ne les affectaient pas outre mesure.  Il est
manifeste que c'est la baisse brutale de leurs exportations – signe par ailleurs que les requérants ne
sont plus compétitifs sur le marché international – qui a motivé la présentation de cette requête en vue
de garantir et de préserver la position dominante que leur monopole leur confère sur le marché indien.
2. Le montant de la taxe effectivement réclamé montre que les requérants cherchent à s'assurer
un niveau de rentabilité sans commune mesure avec la tendance actuelle du marché international, et
ce apparemment au détriment de l'industrie consommatrice nationale.  Les actions envisagées par les
deux requérants dans l'optique étriquée de s'assurer la domination du marché ainsi que des prix/des
marges bénéficiaires irréalistes seraient vraisemblablement préjudiciables à l'ensemble de l'industrie
indienne.
3. La requête n'établit pas la preuve d'un "dommage grave", pas plus qu'elle n'établit un lien de
causalité entre le dommage allégué et les importations.
4. La requête n'établit pas la preuve de "circonstances critiques" et encore moins d'un "tort
irréparable", en conséquence de quoi la demande d'imposition d'un droit provisoire ne paraît pas
recevable.
5. La requête présente les informations relatives à certains aspects cruciaux de l'affaire de
manière sélective et inadéquate.  Les chiffres fournis relatifs à l'utilisation de la capacité deproduction, par exemple, concernent "l'utilisation de la capacité de production nécessaire pour
satisfaire la demande nationale".  Or, ce qui était demandé, c'était les chiffres concernant l'utilisation
de l'appareil de production pour l'ensemble des courants de production et pas seulement pour la
production destinée au marché intérieur.  La prise en compte de ce point est essentielle pour
déterminer l'existence du dommage allégué, et la présentation par les requérants d'informationsG/SG/N/8/IND/6
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sélectives doit être perçue comme un acte délibéré visant à dissimuler des informations que l'on peut
supposer leur être défavorables.
6. En ce qui concerne le dommage, plusieurs aspects importants (comme l'emploi, etc.), sont
laissés de côté, ce qui laisse entendre que les renseignements relatifs à ces questions ne sont pas en
faveur des requérants.
7. Les requérants ne précisent pas l'origine des informations utilisées à l'appui de leurs
allégations ou les donnent comme puisées directement à leur source commerciale, ce qui est bien trop
vague pour pouvoir faire l'objet d'une vérification en règle et vicie de fait leur requête.
8. Divers chiffres fournis, tels ceux de la demande intérieure, obtenus grâce à des formules
mathématiques, ne constituent pas des données absolues et ne reflètent donc pas la réalité.
9. Certains chiffres avancés concernant une baisse en pourcentage de la rentabilité ne paraissent
pas traduire la réalité telle que la reflètent certains comptes publiés après vérification de la sociétérequérante.  Il s'agit là d'une question qui permet de douter sérieusement de la crédibilité de la requête.
10. En ce qui concerne la baisse de la production, le tableau ci-dessous montre que, contrairement
à l'affirmation de Hindustan Organic Chemicals Ltd. (HOC) et Herdillia Chemicals Ltd. (Herdillia)
selon laquelle la production nationale de phénol aurait baissée entre 1997/98 et 1998/99, la production
nationale de phénol destiné au marché intérieur a augmenté.  Toute baisse de la production totale dephénol devrait donc être imputée à la baisse des exportations, qui relèvent de HOC et de Herdillia, et
non à un accroissement des importations.
Tonnes
Exercice 1997/98
(A)Jusqu'en décembre
1998
(B)1998/99
(estimation)
(Bx4/3=C)Différence
(C-A)
Production intérieuretotale (X)69 281 48 703 64 937 - 4 344
Exportations (Y) 7 675 52 69 - 7 606
Production intérieure
destinée au marchénational (X-Y)- 61 606 48 651 64 868 3 262
11. HOC et Herdillia auraient pu augmenter leur production globale (demande intérieure plus
exportations) en exportant leur phénol vers d'autres pays comme ils l'avaient fait les années
précédentes.  La perception d'un droit de sauvegarde en Inde n'affecte en rien les exportations de
phénol de HOC et Herdillia vers d'autres pays, lesquelles dépendent de la compétitivité internationaledu prix et de la qualité de leurs produits.
12. Pour ce qui est de l'utilisation de la capacité de production, le taux d'utilisation de HOC et de
Herdillia pour répondre à la demande intérieure s'est maintenu à 86 pour cent, comme cela apparaît
dans le tableau ci-dessous:G/SG/N/8/IND/6
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Tonnes
Exercice 1997/98, 1998/99 (jusqu'en décembre)
Capacité de production 71 500 56 250
Production destinée au marché
intérieur61 606 48 651
Capacité de production utilisée pour
les besoins du marché intérieur86,2 pour cent 86,5 pour cent
13. Les chiffres avancés dans la requête sont ceux de la capacité de production utilisée pour
répondre à la demande intérieure et ne constituent pas une base de référence appropriée étant donné
que les chiffres requis à cet effet sont ceux de la capacité de production utilisée pour l'ensemble des
courants de production.  Un examen de l'utilisation de la capacité de production révèle que cette
utilisation au cours des premiers exercices, après addition des ventes nationales et des exportations,
atteignait un taux extrêmement élevé (par exemple:  99,56 pour cent pour l'exercice 1995/96).  Les
chiffres disponibles montrent clairement que les requérants ont connu une réduction importante deleurs ventes à l'exportation et que toute baisse de l'utilisation de leur capacité de production est
directement imputable au fait, entre autres, que les requérants ne sont plus compétitifs sur le marché
international.
14. Les requérants ont indiqué que la comparaison des prix relevés en janvier et en
septembre 1998 montre que la chute du prix c.a.f. du phénol a été plus importante en Inde que dansd'autres régions.  Toutefois, la comparaison avec d'autres périodes montre qu'il n'en est rien.  Le
phénol est un produit de base vendu dans le monde entier, et si son prix chute, cela est dû à la baisse
générale des prix sur les marchés internationaux.  Le taux d'érosion du prix en Inde est le même
qu'ailleurs.
15. Bien que HOC et Herdillia indiquent, dans le ur requête, le prix à l'importation de chaque
expédition, ils sont d'avis que 395 dollars EU la tonne est un prix exceptionnel à partir duquel il ne
convient pas de généraliser.
16. Au stade actuel de la mondialisation, les prix locaux sont aussi le reflet des prix
internationaux.  Ce que les requérant cherchent à faire en l'occurrence (comme en témoigne leur
requête), c'est continuer à réaliser en Inde (au détriment de l'industrie consommatrice nationale) lesmêmes bénéfices que par le passé, au mépris total de l'incidence des prix internationaux.  Les
requérants semblent utiliser cette procédure comme moyen de s'assurer un niveau de rentabilité
irréaliste, ce que leur permet la position dominante que leur confère leur monopole sur le marché
indien.
17. L'examen des chiffres des ventes des deux requérants montre que les ventes de Herdillia n'ont
cessé de croître selon une courbe qui reste constante même sur la base des chiffres annualisés pour
l'exercice 1998/99.  En ce qui concerne HOC, les ch iffres traduisent clairement une fluctuation des
ventes à partir de l'exercice 1991/92.  Fluctuation que l'on retrouve dans les projections de ventes pour
1998/99.  Les importations incriminées ne semblent donc pas avoir gravement affecté les ventes des
requérants.
18. Quant à la question des stocks accumulés, l'examen de la situation de HOC à cet égard fait là
aussi apparaître clairement des fluctuations susceptibles de se répéter en 1998/99 et ultérieurement.Pour ce qui est de Herdillia, l'examen des chiffres de son stock de clôture montre clairement - à la
lumière du fait que la société n'a réalisé, contrairement aux années précédentes, aucune vente à
l'exportation durant les exercices 1997/98 et 1998/99 - que toute formation de stock est directementG/SG/N/8/IND/6
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imputable au fait qu'elle n'a pas pu rester compétitive sur le marché international.  Les importations
incriminées semblent donc n'avoir eu aucune incidence négative sur l'état des stocks des requérants.
19. Les divers documents et relevés publiés émanant des requérants montrent clairement qu'ils
ont fait des déclarations précises sur divers points cruciaux pour la procédure dans lesquelles ils ont
longuement expliqué la baisse de rentabilité enregistrée.  Il y a dans ces déclarations des allégationsspécifiques concernant l'accroissement du volume des ventes.  Les diverses raisons invoquées sont la
perception d'impôts indirects, l'imposition de taxes locales, les pannes de courant, l'absence
d'infrastructures appropriées dans les ports, etc.  En conclusion, le dommage - si dommage il y a -
causé aux requérants, est le produit de toute autre chose que les importations incriminées.
20. Il est à noter qu'au contraire d'autres procédures du même type qui demandent que soit établie
la preuve de l'existence du dommage invoqué, la procédure de sauvegarde exige spécifiquement que
soit établie la preuve de l'existence d'un "dommage grave".  Or, dans l'affaire en question, nil'existence d'un dommage grave ni même l'existence d'un simple dommage n'ont été prouvées.  Le
dommage doit être évalué du point de vue de la branche de production nationale concernée et mis en
perspective avec la branche en question.  La procédure entamée n'a d'autre objectif que de servir les
intérêts limités du requérant au détriment de ceux plus vastes de l'industrie consommatrice nationale.
Mitsui Chemicals Inc. pense que le produit offert par les requérants n'est pas de qualité suffisante etdemande à être encore transformé, que les requérants sont incapables de respecter leur calendrier de
livraisons et qu'ils ont adopté des stratégies de distribution et d'établissement des prix qui ne sont pas
entièrement acceptables pour les consommateurs indiens.
21. La consommation nationale (importations comprises) de phénol a fortement augmenté de
1997/98 à 1998/99.  Bien que HOC et Herdillia aient accru leur production pour répondre à la
demande intérieure, ils n'ont pu faire face à l'augmentation de la consommation et combler l'écart
existant entre l'offre et la demande nationales.  Les consommateurs indiens ont donc dû se tourner
vers les importations pour assurer la continuité de leur production.  La réduction de la part du marché
national détenue par HOC et Herdillia est due à leur incapacité de produire plus de phénol en dépit
d'une capacité de production suffisante et non pas à un accroissement des importations.
22. HOC et Herdillia ont fondé leur calcul du taux du droit de sauvegarde demandé, qui est de
72 pour cent, sur leur plus juste prix calculé sur la base d'une rémunération raisonnable du capital
investi fixée à 12 pour cent.  Or, ce taux de 12 pour cent est injustement élevé pour la fabrication de
produits chimiques de base aujourd'hui, et même plus  élevé que les taux de rentabilité enregistrés par
HOC et Herdillia dans le passé.  En 1995/96, HOC et Herdillia ont eu un taux de rentabilité de
14,20 pour cent, mais il faut noter que les prix des produits chimiques étaient alors
exceptionnellement élevés et qu'ils sont retombés en 1997.
23. La demande de phénol en Inde augmente rapidement.  Le phénol est le produit chimique de
base le plus important utilisé dans la production de nombreux types de dérivés phénoliques.  Ces
dérivés sont utilisés par diverses industries, dont celle des contreplaqués ou celle des équipements
électriques ou des produits pharmaceutiques pour lesquelles la concurrence internationale est rude.
L'imposition d'un droit de sauvegarde sur le phénol servirait les intérêts de deux producteursnationaux de phénol au détriment de nombreuses industries consommatrices.  Le délai de croissance
imposé à ces entreprises causerait des effets adverses irréparables à l'économie de l'Inde en général.
Mitsui Chemicals Inc. admet que les producteurs indiens de phénol connaissent des difficultés dues à
la baisse du taux du droit d'importation sur le phénol;  il demeure que ce taux est encore nettement
supérieur à celui d'autres pays.
24. Étant donné que la capacité de production des producteurs nationaux de phénol ne leur permet
pas de satisfaire toute la demande intérieure, les industries consommatrices de phénol devront
continuer d'acheter du phénol d'importation même après l'imposition du droit de sauvegarde.  L'achatG/SG/N/8/IND/6
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de phénol à des prix supérieurs à ceux du marché international réduirait sérieusement la compétitivité
de ces consommateurs, qui ont demandé à Mitsui Chemi cals Inc.  de leur fournir, à un prix compétitif,
du phénol d'une qualité que les producteurs nationaux sont incapables d'atteindre et espèrent
poursuivre cette coopération et continuer à s'approvisionner en phénol auprès de Mitsui.
3. Merisol, Afrique du Sud
1. Merichem-Sasol RSA (Pty) Ltd. (Merisol RSA) et son prédécesseur, Sasol Phenolics,
approvisionnent depuis longtemps le marché indien en phénol par l'intermédiaire de leur agent
distributeur Kanoria Petroproducts Ltd. et de la re présentation d'ICC Chemical Corporation en Inde.
2. Merisol produit du phénol naturel, par opposition au phénol de synthèse proposé par les
principaux producteurs indiens, et représente moins de 1 pour cent de la capacité de production
mondiale.  Sa production étant supérieure à la capacité d'absorption du marché intérieur sud-africain,
Merisol exporte sur les marchés mondiaux.  Petit producteur, Merisol n'est pas en mesure d'imposerses prix et doit au contraire les ajuster au gré de la conjoncture du marché intérieur et du marché
international.
3. Les prix du phénol en Inde sont liés aux prix mondiaux avec des divergences imputables aux
écarts de fret.  Les prix dans les différentes régions du monde relevés par ICIS-LOR au premier
trimestre 1999 allaient de 410-450 dollars EU la tonne C.F (Asie du Sud-Est) et de400-430 dollars EU la tonne C.F (Chine) à 430-470 dollars EU la tonne franco déchargement au
consommateur (Europe).  Merisol a remarqué à l'usage que les prix cités par ICIS-LOR sont toujours
supérieurs aux prix effectivement pratiqués sur le marché.  Les prix pratiqués sur le marché indien
durant la même période tournaient aut our de 400-420 dollars EU la tonne c.a.f.
4. Les prix mondiaux du phénol dépendent de l'équilibre entre l'offre et la demande à l'échelle
mondiale.  Le phénol étant un produit de base, son prix suit des courbes similaires dans le monde
entier puisque producteurs et consommateurs mondiaux fixent le niveau des prix en fonction de ce
principe.  Cela ressort des prix indiqués au paragraphe 3, de même que des prix plus élevés relevés au
premier trimestre 1998:  660-710 dollars EU la tonne C.F (Asie du Sud-Est), 670-700 dollars EU la
tonne (Chine) et 780-820 dollars EU la tonne franco  déchargement au client (Europe).  Selon les
informations de Merisol, le phénol s'échangeait au tour de 670-700 dollars EU la tonne c.a.f. en Inde
durant la même période.
5. En tant qu'importateurs nets de phénol, les consommateurs indiens continueront à dépendre
des importations pour satisfaire leur demande, d'autant qu'avec la croissance économique escomptée
du pays, le déficit va très certainement s'accentuer.
6. Il ne fait pas de doute que l'imposition d'un droit de sauvegarde sur les importations de phénol
va créer un déséquilibre entre l'offre et la demande, non seulement en Inde, mais sur l'ensemble dumarché régional et mondial, dont les conséquences seront préjudiciables aux consommateurs de
phénol et de ses produits dérivés en Inde et créeront une situation sur le marché qui pourrait être très
longue à corriger.
7. Désireuse de poursuivre ses échanges avec l'Inde, Merisol RSA souhaite faire part de ses
préoccupations au sujet de l'imposition d'un droit de sauvegarde sur les importations de phénol, mêmepour une période limitée.G/SG/N/8/IND/6
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4. Enichem, Italie
1. Les exportations de Enichem n'ont cessé de diminuer au fil des années, pour ne plus
représenter, durant l'exercice 1996/97, que 0,08 pour cent du volume et 1 pour cent de la valeur de
toutes les importations.
2. Enichem vend sa propre production directement et par l'intermédiaire de ses succursales.
Très occasionnellement, des quantités minimes de phénol ont été cédées à des négociants
internationaux pour être revendues dans le reste du monde.  Son principal débouché est l'Europe;
seules des quantités minimes (de l'ordre de 1 pour cent des ventes totales) sont exportées vers le reste
du monde.
3. La stratégie de commercialisation de Enichem consiste avant tout à approvisionner le marché
italien et à en conserver une aussi large part que possible (plus de 70 pour cent), et, en second lieu, à
suivre l'évolution de la consommation des principaux clients européens (les producteurs debisphénol-A) et à maintenir une présence sur les marchés européens.  En temps normal, 50 pour cent
de la production de phénol de Enichem sont absorbés par la consommation captive.
4. On trouvera dans le tableau ci-dessous des informations détaillées concernant sa production,
sa capacité, son prix de vente sur le marché national, son prix de vente à l'exportation vers l'Inde et ses
exportations:
Prix en dollars EU Année Capacité
(milliers de tonnes)Production
(milliers de tonnes)
Intérieur Exportation
(Inde)Quantités exportées
vers l'Inde
(tonnes)
1996 390 373 648 850 196
1997 390 373 560 738 16,3
1998 390 343 525 - -
1999 390 345
(budget)450
(budget)--
5. Kumho P & B Chemical Inc., Séoul, Corée
1. La société a fourni certains renseignements concernant sa capacité, sa production, son coût de
production, son prix de vente sur le marché intérieur et son prix à l'exportation vers l'Inde durant
l'exercice 1998/99, résumés dans le tableau ci-dessous:
1998 1999
Capacité 120 000 120 000
Production 124 248 124 000
Coût de production 416 dollars EU 411 dollars EU
Prix de vente à l'industrie nationale 450 dollars EU 450 dollars EU
Prix à l'exportation 437,06 dollars EU
f.a.b. Corée-G/SG/N/8/IND/6
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2. La société a aussi déclaré avoir exporté les quantités suivantes de phénol au cours des années
précédentes:
1996: 2 009 tonnes
1997: 4 351 tonnes
1998: 9 801 tonnes1999: néant
6. Taiwan Prosperity Chemical Corporation
1. Taiwan Prosperity Chemical Corporati on a exporté, de 1996 à 1998, 3 069 tonnes,
3 519 tonnes et 999 tonnes de phénol respectivement en Inde.  Les commandes ne sont expédiées
qu'un certain nombre de fois dans l'année;  la quantité totale de phénol expédiée en 1998 était
nettement inférieure à celle de l'année précédente (3 519 tonnes en 1997 contre seulement 999 tonnesen 1998);  la société n'a aucun agent en Inde.
2. La société a commencé de produire du cyclohexanone, un produit qui nécessite du phénol.  Sa
propre production de phénol ne suffisant parfois pas à répondre à cette nouvelle demande, la société
doit en importer et ne peut, de ce fait, se livrer à des exportations agressives de ce produit.
3. Taiwan Prosperity Chemical Corporation a toujours été très respectueuse de l'éthique du
métier et jouit chez elle d'une excellente réputation.  Les dirigeants de la société sont convaincus
qu'une certaine intégrité morale dans les activités commerciales s'impose à tous les niveaux.  C'est
pourquoi leur société s'est toujours conformée aux lois et réglementations du pays et se conforme aux
lois et réglementations étrangères lorsqu'elle fait affaire avec des sociétés étrangères.  Aussi est-ce
dans le plus strict respect de la législation indienne pertinente que la société a traité avec des sociétésvendant du phénol en Inde.
III. POINTS DE VUE DES GOUVERNEMENTS EXPORTATEURS
1. Royaume-Uni
Le Ministère du commerce et de l'industrie à Londres a fait savoir, par la voix de la Haute
Commission à New Delhi, que le Royaume-Uni n'avait aucun intérêt en ce qui concerne le marchéindien du phénol et qu'il n'avait aucune objection à opposer officiellement à l'ouverture d'une enquête
en matière de sauvegarde portant sur l'augmentation des importations de phénol en Inde.
2. Japon
L'augmentation récente des importations de phénol en Inde est due à l'augmentation de la
demande intérieure qui excède la capacité de production nationale.  Les livraisons intérieures des
producteurs nationaux n'ont guère évolué.  La forte baisse des exportations effectuées par lesproducteurs indiens peut s'expliquer par le fait que leurs prix ont cessé d'être compétitifs après la
récente chute des prix internationaux.  En conséquence, l'existence d'un lien de causalité entre le fort
accroissement des importations et une "menace de dommage grave causé à la branche de production
nationale" n'est pas assez clairement établie.  Dans tous les cas, l'application de mesures de
sauvegarde devrait être comprise comme s'apparentant à un droit de nécessité et ne devrait pas être
abusive.  Si une mesure de sauvegarde devait être appliquée, elle devrait l'être dans les conditions
énoncées dans l'Accord de l'OMC, et la nécessité et la durée d'application de cette mesure devraient
être clairement indiquées.  Si un droit de sauvegarde devait être imposé, cela n'affecterait pas
seulement les utilisateurs du produit concerné, mais l'industrie dans son ensemble.  Le Japon
examinera avec grand intérêt toute mesure éventuelle prise par le gouvernement indien.G/SG/N/8/IND/6
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IV. POINTS DE VUE DES ASSOCIATIONS INDIENNES
L'Association des fabricants de produits chimiques indiens (ICMA), Bombay, et certaines
associations professionnelles ont soulevé les points suivants:
1. Association des fabricants de produi ts chimiques indiens (ICMA), Bombay
1. Hindustan Organic Chemicals Ltd (HOC) et Herdil lia Chemicals Ltd. (Herdillia) sont toutes
deux membres de l'ICMA et ont demandé le rétablissement du droit de douane sur le phénol au niveau
maximal des droits applicables aux produits chimiques.  Leur requête a été favorablement considérée
par le Comité d'experts sur le développement du commerce et de l'activité commerciale, qui a
recommandé au gouvernement indien de rétablir le droit de douane sur le phénol au niveau maximal
des droits applicables aux produits chimiques.
2. Ces 30 dernières années, le phénol a été taxé au taux maximal applicable aux produits
chimiques.  Cependant, ce taux a été ramené à un niveau inférieur au cours des quatre derniers
exercices.  Le droit de douane de base sur le phénol figure encore à ce niveau inférieur (25 pour cent,
contre 30 pour cent en moyenne pour les autres produits chimiques) dans le budget 1998/99 de
l'Union.
3. La fabrication du phénol est le résultat de pl usieurs étapes de transformation des composants
de base (benzène et propylène).  La libéralisation a eu pour effet de ramener le droit d'importation sur
le benzène et le propylène à 10 pour cent.  Malgré cela, l'écart entre le droit de douane sur le phénol et
sa matière première (le benzène) importable est tombé ces dernières années de 70 pour cent à 15 pour
cent, ce qui a entraîné une sérieuse érosion de sa valeur ajoutée potentielle pour l'industrie
transformatrice nationale.
2. Laghu Udyog Bharti, Faridabad
1. Il est avéré que le phénol est fabriqué en Inde par Hindustan Organic Chemicals Ltd. (HOC)
et par Herdillia Chemicals Ltd., qui ont à cet égard un monopole.  Ces deux sociétés devraient tomber
sous le coup de la Loi sur les monopoles.
2. Il est absolument faux de dire que l'accroissement des importations de phénol en Inde a causé
un dommage grave aux producteurs nationaux.
3. L'accroissement des importations de phénol n'a causé aucun dommage grave aux producteurs
nationaux de phénol.  En réalité, les deux sociétés jouissent d'une position monopolistique et ont fait
monter le prix du phénol en créant artificiellement une pénurie quand elles le souhaitaient.  La pénurie
était "organisée" afin que le phénol puisse être vendu à prix très élevé.
4. L'ouverture d'une enquête en matière de sauvegarde sur les importations de phénol en Inde ne
se justifie pas et il n'y a absolument aucune raison d'imposer un droit de sauvegarde sur lesimportations de phénol.
5. Par contre, une enquête devrait être ouverte pour déterminer pourquoi il y a pénurie de phénol
et pourquoi dans ces moments-là le phénol est mis sur le marché par les producteurs nationaux à des
prix surévalués de 25 pour cent à 50 pour cent.
3. Institut des fondeurs indiens, Calcutta
1. L'Institut représente plus de 6 000 fonderies dans tout le pays.  Ces 50 dernières années, les
fonderies ont été privées de phénol et les prix ont augmenté lorsque les fabricants le voulaient.  LesG/SG/N/8/IND/6
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transformateurs ont également créé des pénuries artificielles à l'aide de moyens spécifiques.
L'imposition d'un droit de sauvegarde à l'importation etc. du phénol en Inde ne se justifie absolument
pas.
2. Pour la première fois depuis 50 ans, le prix du phénol a baissé ces deux derniers mois et ce
sont les fabricants qui ont dû contacter les consommateurs, alors que jusque-là c'était toujours lesconsommateurs qui devaient frapper à leur porte.  L'imposition d'un droit d'importation
supplémentaire sur le phénol ne se justifie donc pas, alors même que le prix du marché actuel
demandé par les fabricants est supérieur au prix international du phénol.
V. POINTS DE VUE DES INDUSTRIES IMPORTATRICES/CONSOMMATRICES
Ces industries ont avancé les arguments suivants:
1. Indian Core Oils Pvt.  Ltd., Faridabad
1. ICO Pvt. Ltd. utilise le phénol comme base de fabrication de divers types de résines
phénoliques.
2. Il est avéré que le phénol est fabriqué en Inde par Hindustan Organic Chemicals Ltd. (HOC)
et par Herdillia Chemicals Ltd., qui ont à cet égard  un monopole.  Ces deux sociétés devraient tomber
sous le coup de la Loi sur les monopoles.
3. Il est absolument faux de dire que l'accroissement des importations de phénol en Inde a causé
un dommage grave aux producteurs nationaux.
4. ICO Pvt. Ltd. fabrique des résines utilisées par les fonderies.  Mais aujourd'hui, celles-ci ont
commencé de se tourner vers les résines d'importation, et nombre des grandes fonderies n'achètent
plus de résines fabriquées dans le pays parce qu'elles jugent qu'il est moins cher de les importer.  Il estvrai que les matières premières à la base des produits chimiques nécessaires à la fabrication du
phénol, du formaldéhyde, des résines furanniques, etc.  sont beaucoup moins chères à l'étranger.  Le
méthanol, par exemple, qui est une matière première de base, se vend à moins de 90 dollars EU la
tonne, alors que son prix en Inde est de plus de 200 dollars EU la tonne.  Et cela vaut pour les autres
solvants entrant dans la fabrication des résines.
5. Le relèvement du droit d'importation sur les matières premières comme le phénol ne se
justifie absolument pas.
6. L'accroissement des importations de phénol n'a causé aucun dommage grave aux producteurs
nationaux de phénol.  En réalité, les deux sociétés jouissent d'une position monopolistique et ont fait
monter le prix du phénol en créant artificiellement une pénurie quand elles le souhaitaient.  La pénurie
de phénol était "organisée" pour que le phénol puisse être vendu à prix très élevé.
7. Par contre, une enquête devrait être ouverte pour déterminer pourquoi il y a pénurie de phénol
et pourquoi dans ces moments-là le phénol est mis sur le marché par les producteurs nationaux à des
prix surévalués de 25 pour cent à 50 pour cent.
2. Kesar Petroproducts Ltd., Bombay
1. KP Ltd., qui fabrique du bisphénol-A, est le plus gros consommateur de phénol de l'Inde.  Le
phénol est, avec l'acétone, l'une des deux matières premières de base entrant dans la fabrication dubisphénol-A.G/SG/N/8/IND/6
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2. L'imposition d'un droit de sauvegarde ne profiterait qu'à deux producteurs nationaux:
Hindustan Organic Chemicals Ltd. et Herdillia Chem icals Ltd.  Or, ces deux producteurs jouissent
d'une position monopolistique et augmentent régulièrement leurs prix en parallèle, ce qui nuit aux
utilisateurs de phénol et à l'économie nationale, en ce sens qu'une augmentation malvenue des prix du
phénol due à cette position de monopole entraînerait  une baisse de la production et des recettes
nationales.
3. Le volume normal des importations de phénol en Inde oscille entre 10 000 et 15 000 tonnes
par an (tonnes).  Cette année, la fermeture de leurs usines par les deux producteurs durant deux mois
et demi a entraîné un accroissement des importations, qui sont passées à environ 25 000 tonnes (au
lieu des 15 000 tonnes habituelles).
4. L'écart entre l'offre et la demande et la crise économique en Asie du Sud-Est ont entraîné une
baisse importante des prix internationaux de tous les produits chimiques (benzène, cumène, acétone,bisphénol-A) et le phénol n'a pas échappé à cette règle.
5. La demande de phénol augmente en Inde pour la bonne raison que ce produit est le principal
élément de base de l'industrie chimique.  En conséquence, toute augmentation du prix du phénol aura
des effets négatifs sur les autres produits de la chaîne phénolique.
6. L'accroissement des importations de phénol au cours du dernier trimestre 1998 est dû à la
réticence des producteurs locaux à réduire au bon moment leurs prix fondés sur le prix au
débarquement des importations.  Ce n'est qu'après que de grosses quantités de phénol ont été
importées dans le pays qu'ils ont consenti à baisser leurs prix.  À l'heure actuelle HOC offre même un
prix équivalent au prix en vigueur sur le marché  international et KP Ltd. a signé avec la société un
contrat d'approvisionnement pour 1 000 tonnes de phénol livrables entre janvier et mars 1999.
7. En mai et juin 1998, les producteurs locaux ont créé une pénurie de phénol et augmenté leurs
prix alors même que les prix internationaux étaient à la baisse.
8. Les consommateurs de phénol ont donc été forcés d'en importer du fait que les producteurs
locaux ne répercutaient pas sur leurs prix de vente les économies réalisées sur le coût des facteurs.
Jamais une baisse des prix des matières premières (benzène, cumène) ou du droit n'a été répercutéesur les consommateurs de phénol.  Cette attitude monopolistique consistant à retarder la baisse des
prix a été imputée à l'augmentation du volume des importations, augmentation qui aurait pu être
évitée.
9. Les producteurs locaux ont mis sur pied dans les années 70 et 80 des installations non
rentables, de faible capacité et dotée d'une technologie ancienne, par opposition à des installations
internationales d'une capacité de 100 000 tonnes par an, mieux équipées et permettant de réaliser des
économies d'échelle.
10. Si l'industrie locale veut survivre sur les marchés intérieur et international, les consommateurs
de phénol doivent pouvoir s'approvisionner aux prix du marché international.
11. Aussi l'imposition d'un droit de sauvegarde sur le phénol est-elle résolument préjudiciable aux
consommateurs de phénol et à l'industrie chimique en général.
12. Il est manifeste d'après les informations fournies par les requérants que le phénol fait
apparemment l'objet d'un dumping sur le marché indien et que le Directeur général (Sauvegardes) n'a
pas poursuivi l'examen de la question parce que les règles l'en empêchaient.G/SG/N/8/IND/6
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13. Les requérants consomment également du phénol de manière captive et les installations
auxquelles ils ont accès à cet effet ne sont pas accessibles aux négociants et devraient de ce fait être
exclues des capacités dont les requérants disposent pour faire face à la demande nationale.
14. Étant donné que le phénol et l'acétone sont des produits liés, il ne paraît pas approprié
d'évaluer le dommage causé à la branche de production nationale du seul phénol sans évaluer sasituation en ce qui concerne l'acétone.  La rentabilité de l'acétone doit entrer en ligne de compte dans
l'examen du dommage grave causé à la branche de production nationale.
15. L'avis d'ouverture de l'enquête indique que la branche de production nationale a demandé
l'imposition d'un droit pour une période de deux ans.  Cela ne correspond pas à la demande présentée
par les requérants, qui ont demandé qu'un droit soit imposé pour une période de trois ans prorogeable
à échéance.
16. Il n'existe aucune preuve concernant les importations de phénol pendant la période allant
d'avril à décembre 1998, lesquelles ne sont pas établies.  Une simple attestation écrite émanant de la
société importatrice ne constitue pas une preuve en soi et l'absence même de renseignements complets
laisse planer un doute sur l'authenticité des informations fournies par les requérants.  Ceux-ci citent
également divers chiffres concernant les stocks  en fin d'exercice qu'ils sont seuls à avoir.
17. La chute du prix des actions a été présentée comme un indicateur de l'existence d'un
dommage grave.  Mais si le prix des actions est un indicateur de dommage grave, c'est toute l'industrie
indienne qui subit un dommage grave.  Toute l'argumentation des requérants paraît reposer sur une
baisse de rentabilité et des pertes enregistrées en décembre 1998.  Des pertes nettes sur un mois et une
diminution de la rentabilité ne peuvent pas être assimilées à un dommage grave.
18. Les importations de phénol destiné à la fabrication de produits bénéficiant d'une promotion à
l'exportation (protection) ne peuvent être assimilées à des importations préjudiciables aux requérants.
Aucun droit n'est applicable à ces importations et les marchandises produites à l'aide des matières
importées n'entrent pas dans le commerce du pays.  Le phénol importé à des fins d'exportation devrait
par conséquent être exclu, auquel cas il deviendrait évident qu'il n'y a eu aucun accroissement des
importations.
19. La rentabilité de HOC subit des pressions sous l'effet du montant élevé des intérêts et de
l'amortissement au titre des projets de diversification qu'elle a achevés récemment (péroxyde
d'hydrogène et chlore et soude caustique), lesquels ont nécessité des dépenses d'investissement
considérables - compte tenu de la taille des opérations en cours de la société - financées
essentiellement par des emprunts.  Ces investissements n'ont pas encore produit de rentrées d'argent et
ont fortement influé sur la situation financière générale de HOC.
3. Marvel Thermosets Pvt. Ltd., Bombay, et
4. Romit Resins Pvt. Ltd., Panvel, Maharashtra
1. Il s'agit de petites entreprises industrielles fabriquant des résines phénol-formaldéhydes
utilisées comme liants durcissables à chaud et à froid dans la fabrication de bakélite, stratifié,
contreplaqué, de meules, de briques réfractaires, de liège, en fonderie, etc.  Ce liant organique
thermodurcissable de base s'obtient à partir du phénol.
2. Il est aujourd'hui établi que 20 000 tonnes de phénol sont importées en Inde annuellement et
sur une base régulière depuis 1995/96.G/SG/N/8/IND/6
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3. L'importation de phénol est un moyen de juguler les prix fixés par les producteurs indigènes
de phénol.
4. Les producteurs indiens de phénol ont fermé par deux fois en l'espace d'un an leurs usines de
phénol pour l'entretien de leurs machines, ce qui semble être techniquement nécessaire.  Toutefois, la
fermeture des usines et l'augmentation concomitante des prix donnent à penser que les producteurscherchent à exercer une pression sur le marché.
5. Les producteurs indiens de phénol révisent leurs prix quand bon leur semble, ce qui n'est pas
sans répercussions sur les petites entreprises industrielles, dans la mesure où les commandes ou les
appels d'offre annuels ou bisannuels sont conclus à l'avance et constituent un engagement ferme.
Toute augmentation du prix du phénol contribue alors à accroître leurs charges et entraîne des pertes
dans le courant de l'année.
6. La production nationale de phénol durant l'exercice 1998/99 (jusqu'en décembre 1998) s'est
chiffrée à 48 703 tonnes et est prétendument inférieure à celle de 1997/98.  Mais si 48 703 tonnes ont
été produites en neuf mois, la production sur 12 mois atteindrait 65 000 tonnes, ce qui correspond à la
production moyenne.
7. Durant l'exercice 1998/99, les producteurs indiens ont cessé de produire et de commercialiser
du phénol entre juin et août 1998;  les prix ont immédiatement bondi du fait de la pénurie ainsi créée.Les fabricants de résines ont survécu durant cette période grâce au phénol d'importation.
8. Le phénol sert à fabriquer des produits à valeur ajoutée tels que les résines.  La liste des
consommateurs de phénol peut être obtenue auprès des unités de fabrication indiennes;  elle détaille
les engagements financiers et les investissements réalisés dans cette branche, lesquels, encore une
fois, sont bien supérieurs à ceux des producteurs de phénol.  Sans compter que les industriesutilisatrices de phénol offrent plus de possibilités d'emplois que les producteurs.
5. Foseco India Ltd., Pune
1. Foseco India Ltd.  est l'un des principaux fabricants de résines et de fondants pour fonderies
en Inde et fournit toutes les grandes fonderies et aciéries.  Ces fonderies produisent des moules
spéciaux pour les secteurs de base, tels que l'auto mobile, le chemin de fer, l'énergie thermique et
l'exportation.
2. La société achète la totalité du phénol dont elle a besoin auprès des producteurs nationaux
(Hindustan Organic Chemicals Ltd. et Herdillia Chemicals Ltd.).  Suite à la libéralisation de la
politique gouvernementale, les deux fabricants indiens ont fixé le prix de leurs produits, non plus sur
la base de leurs prix de revient, mais sur celle du prix du phénol importé.  Ils maintiennent leurs prix
au kg à un niveau s'établissant de 0,50 à 1,00 roupie au-dessus du prix au débarquement du phénol
d'importation.
3. Dans le budget de l'Union, le droit sur le phénol et sur le cumène a été revu à la baisse.
Foseco India Ltd. a demandé à HOC et Herdillia de baisser leurs prix du fait de la baisse du coût des
facteurs entrainée par la réduction du droit.  À quoi HOC et Herdillia ont répondu très clairement que
leurs prix n'étaient pas basés sur un budget, mais sur les prix internationaux du phénol, et qu'ils ne
bénéficiaient pas des avantages offerts par le gouvernement à l'industrie.
4. Le gouvernement indien a libéralisé sa politique et introduit des réformes visant à accroître la
compétitivité des marchandises indiennes sur le ma rché international dans le but de développer
l'activité commerciale /les exportations, mais HOC et Herdillia ont l'un et l'autre relevé leurs prix dès
qu'il n'y avait plus de phénol importé.G/SG/N/8/IND/6
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5. HOC et Herdillia ont profité des catastrophes naturelles.  Un cyclone dévastateur a frappé le
Gujarat en juin 1998, entraînant un arrêt complet de toutes les activités portuaires de Kandla, qui est le
seul port à posséder les installations nécessaires au déchargement du phénol importé.  Les deux
producteurs savaient que les dégâts provoqués par le cyclone avaient rendu toute importation de
phénol impossible dans l'immédiat et ont relevé leurs prix de base à 40 roupies le kg, alors même quele prix au débarquement du phénol d'importation n'atteignait à l'époque que 33,50 roupies le kg.
6. HOC et Herdillia n'ont absolument pas tenu compte des exigences de l'industrie indienne et
ont commencé à engranger des bénéfices excessifs.  Foseco leur a demandé de se montrer
raisonnables et de baisser leurs prix, la tendance du marché au repli ne permettant pas aux clients de
supporter la moindre augmentation.  Mais aucun des deux producteurs ne s'est même donné la peine
de répondre.  Ils ont fini par baisser leurs prix une fois que les importations de phénol eurent repris à
Kandla.
7. Les secteurs de l'automobile, de l'acier et des machines pour textiles traversent une période de
profonde récession et ne peuvent répercuter aucune hausse des prix sur leurs clients.  Ils doivent
absorber le coût de toute augmentation injustifiée des prix pratiqués par HOC et Herdillia.  En
l'absence d'autres possibilités, cette situation les a contraints à se tourner vers les importations.
8. Foseco craint que si le gouvernement impos e un droit de sauvegarde, les deux producteurs
n'augmentent à nouveau leurs prix, ce que leurs clients ne seront pas en mesure de supporter.  Certains
des clients de Foseco ont déclaré qu'ils achèteraient de la résine d'importation si les prix augmentaient,
car HOC et Herdillia allaient très probablement augmenter leurs prix dès qu'un droit de sauvegarde
serait imposé sur le phénol d'importation.
6. Gargi Huttenes Albertus Ltd., Bombay
1. Les producteurs Hindustan Organic Chemicals Ltd. (HOC) et Herdillia Chemicals Ltd. (HCL)
ont brossé un tableau erroné de la situation, ont formé un cartel, et jouent avec les prix du phénol
depuis quelques années.
2. GHA Ltd. est une petite entreprise industrielle, inscrite au registre officiel, qui fabrique de la
résine phénol-formaldéhyde utilisée en fonderie.  Sa matière première de base est le phénol liquide.Son usine est située à proximité de HCL et achète du phénol à HCL et à HOC.
3. Il y a trois ans, le phénol était rare.  Dès qu'il venait à manquer, les prix étaient relevés.  C'est
grâce aux importations que l'industrie indienne a pu s' approvisionner à moindres frais et en quantités
suffisantes pour répondre à ses besoins.  HOC  et HCL ont toutes deux cherché à tirer
systématiquement profit des pénuries.
4. Il se pourrait que le rendement même des usines de phénol de HOC et HCL soit à l'origine de
la baisse de rentabilité que connaissent ces sociétés.  Ce n'est pas une raison pour augmenter le droitd'importation sur le phénol.
5. En tant qu'acheteur, GHA Ltd. aimerait s'approvisionner localement, car il en résulte des
économies de temps, d'argent et des devises pour le pays.  Mais, étant donné le cartel formé par les
producteurs, les importations sont la seule solution pour discipliner les membres du cartel.
6. L'industrie du phénol en Inde n'a nullement besoin d'un droit de sauvegarde dans la mesure où
il n'y a pas assaut des producteurs étrangers.G/SG/N/8/IND/6
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7. HOC et HCL ont immédiatement augmenté leurs prix pendant la période du 3 au
24 juin 1998, après la catastrophe naturelle qui a frappé le port de Kandla et détruit la plupart des
citernes de stockage, ce que GHA Ltd. peut démontrer pièces à l'appui.
8. Les deux fabricants indiens ferment leurs usines au moins une fois par an, sinon deux, et
cessent alors brusquement d'approvisionner leurs clie nts en phénol.  Ils n'ont jamais prévenu ceux-ci à
l'avance des augmentations de prix qu'ils décident conjointement. Les clients n'ont alors d'autre choix
que d'accepter les nouveaux prix et de réceptionner la marchandise livrée.
9. La politique libérale du gouvernement Indien a permis aux fonderies d'importer des résines
phénoliques aux prix internationaux.  Le coût élevé du phénol indien a amené deux gros producteurs
mondiaux (Ashland Chemicals, États-Unis, et Borden  Chemicals, Royaume-Uni), qui approvisionnent
déjà DCM Engg. (Ropar), HDC (Calcutta), Secals (Ranipet) et bien d'autres, à des prix inférieurs, à
envisager une percée sur le marché indien.
7. Atul Ltd., Gujarat
1. Atul Ltd. est l'un des principaux fabricants indiens d'herbicides de type phenoxy (pour la
fabrication desquels le phénol est, avec l'acide chloroacétique, une importante matière première) et le
quatrième producteur mondial.  La société cons omme quelque 3 000 tonnes de phénol par an et
exporte, outre le volume écoulé sur le marché national, de grosses quantités de ses produits versdivers pays.
2. Les deux grands fabricants de phénol du pays y ont une position monopolistique et
s'entendent régulièrement sur les prix du phénol, ce qui cause du tort aux consommateurs et leur
occasionne des pertes.
3. Les fabricants locaux de phénol ne sont pas en mesure de répondre à la totalité de la demande
nationale (ce pour diverses raisons, à savoir:  prix plus élevé, pénuries artificielles, fermeture des
installations de production), et environ 20 000 tonnes de phénol ont dû être importées.
4. En maintenant leurs prix à un niveau comparativement élevé par rapport au prix international,
les deux producteurs nationaux ont rendu les importations plus intéressantes.
5. De nombreuses sociétés multinationales fabriquent des herbicides de type phenoxy, certaines
d'entre elles produisant également la matière première de base:  le phénol.  Les produits d'Atul doivent
pouvoir rester compétitifs sur le marché mondial face à ceux de ces sociétés, ce qui ne serait
absolument plus le cas si un droit de sauvegarde venait à être imposé.
6. Le chiffre d'affaires annuel qu'il est prévu de réaliser grâce aux herbicides de type phenoxy
(fabriqués à partir du phénol) est de l'ordre de 450 à 500 millions de roupies.  Non seulement une
augmentation du prix du phénol aurait un effet dépressif sur le commerce, mais elle contraindrait la
société à immobiliser définitivement une grande partie de ses moyens de production qui servent àrépondre aux besoins du marché international.
8. Alta Laboratories Ltd., Bombay
1. Alta Lab. Ltd. fabrique de l'aspirine (acide acétylsalicylique), et le phénol est sa matière
première de base.  Sa consommation annuelle de phénol tourne autour de 1 400 tonnes.  Le prix de
l'aspirine est contrôlé par l'État en vertu du DPCO de 1987.  Le phénol étant la principale matièrepremière entrant dans la fabrication de ce produit, son coût influe directement sur celui de l'aspirine.
Les prix anormalement élevés du phénol fixés par les producteurs locaux au cours des trois dernières
années ont entraîné des pertes pour Alta Lab. Ltd. dans la mesure où le prix de vente de l'aspirine n'estG/SG/N/8/IND/6
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révisé par le gouvernement que tous les trois ans et que la procédure visant à obtenir une mesure
corrective provisoire est longue et pesante.  Le délai entre la hausse des coûts et la révision du prix est
toujours disproportionné.
2. Herdillia Chemicals Ltd. (HCL) était le seul producteur de phénol du pays avant l'arrivée
en 1987 de Hindustan Organic Chemicals Ltd. (HOC).  Aujourd'hui encore, ils sont les deux seulsproducteurs du pays et HOC détient près de 65 pour cent des parts du marché.  Il s'agit en fait d'une
situation de quasi-monopole et on ne serait pas loin de la vérité en affirmant que HOC et HCL ont
constitué un véritable cartel de prix.
3. Faiblesse de la production et sous-utilisation de la capacité de production sont deux éléments
qui caractérisent toutes les grandes industries des divers secteurs de l'économie depuis trois ans.  Tous
les producteurs nationaux ont subi des dommages graves provoqués par le vent de libéralisation qui a
soufflé sur l'économie indienne, et la réduction des droits de douane de 200 pour cent à 35 pour cent aencore aggravé la situation et eu un effet défavorable sur la part de marché détenue par les
producteurs indiens.
4. C'est sur la réduction des coûts et la compétitivité à la production qu'il faudrait insister, et non
pas sur la maximisation du profit.  Le quantum de rentabilité est toujours une notion subjective et
donc discutable.  Le coût élevé du phénol fait réfléchir quiconque envisage de se lancer dans laproduction de produits à base de phénol.  Si le prix du phénol se stabilisait à long terme à un niveau
raisonnable, la demande irait croissant et les producteurs travailleraient à une échelle
économiquement bien plus avantageuse.
5. Alta Lab. Ltd. n'a pas connaissance d'importations de phénol en Inde à moins de
410 dollars EU la tonne.  Le prix international actuel est supérieur à 500 dollars EU la tonne, et latendance est à la hausse.
6. Le budget est établi pour un an et il est revu chaque année compte tenu de l'évolution de la
situation nationale et internationale;  aussi la demande d'imposition d'un droit antidumping pendant
deux ans est-elle déraisonnable et injustifiée.
7. Faire droit à la demande d'imposition d'un droit antidumping créerait un précédent que toutes
les autres industries pétrochimiques s'empresseraient d'exploiter, le fléau risquant de se propager aussi
à divers autres secteurs de la production manufacturière.
8. Ces cinq dernières années, les fabricants de phénol, et tout particulièrement HOC, ont exporté
d'énormes quantités de phénol vers divers pays à travers le monde.  Le volume total des exportations
de phénol pour le seul exercice 1997/98 se monte à 7 675 tonnes.  Alta Lab. Ltd. ne comprend pas
pourquoi, si les prix du phénol sur le marché international étaient si peu rémunérateurs, les fabricants
nationaux en ont exporté une telle quantité.
9. Les fabricants de phénol affirment à tort que les importations à bas prix de ce produit
affectent leur rentabilité.  Ils ont une large gamme d'autres produits.  C'est un fait avéré que, dans tous
les secteurs de l'économie, les grandes entreprises éprouvent des difficultés dues à la stagnation
générale de l'économie et au recul de la demande;  et les producteurs de phénol ne peuvent échapper à
ce phénomène général.  Le coût du phénol pour le s consommateurs nationaux dépend non seulement
du prix du phénol proposé par les différents fournisseurs étrangers et de la structure tarifaire, mais
aussi des taux de change, extrêmement mouvants, et les spécialistes s'attendent à ce que le dollar
passe de 42,50 roupies à l'heure actuelle à 45,00 roupies.
10. La croissance léthargique des exportations est une cause de profonde inquiétude pour
l'économie indienne et l'augmentation du prix de vente du phénol affecterait défavorablement lesG/SG/N/8/IND/6
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exportations de produits à base de phénol.  Autrement dit, la compétitivité au niveau des coûts serait
perdue sur le marché international.
11. Alta Lab. Ltd. est convaincu que s'il était fait droit à la demande d'imposition d'un droit de
sauvegarde la tendance à l'intégration de l'économie indienne dans le processus de mondialisation
serait inversée et les producteurs indiens de phénol disparaîtraient du marché international.  Legouvernement ne devrait donc pas prendre de mesures précipitées qui constitueraient une menace
pour la nouvelle politique de libéralisation.
9. Winlam Industries Ltd., Calcutta
1. Winlam Ltd., l'un des principaux fabricants et exportateurs de stratifiés décoratifs d'Inde
orientale, a demandé le rejet de la demande d'imposition d'un droit antidumping sur le phénol.
2. L'imposition d'un droit antidumping sur le phénol ne servirait que les intérêts des producteurs
nationaux, au détriment de l'ensemble des consommateurs.
3. Winlam Ltd. a remarqué dans le passé que les fabricants nationaux augmentaient
substantiellement leurs prix dès qu'il n'y avait plus d'importations.  Sans compter que de tels niveaux
nuisent à la santé des affaires, et favorisent les monopoles et un régime de prix élevés.
4. L'importation de phénol à bas prix fait que les produits indiens sont compétitifs sur le marché
international et permet de ce fait de précieuses devises dans le pays.
10. Andamans Timber Industries Ltd., Calcutta
1. ATI Ltd. a appris que le gouvernement envisageait d'imposer un droit de sauvegarde de
72 pour cent sur les importations de phénol.
2. ATI Ltd. n'est pas favorable à une telle mesure, qui n'aura d'autre effet que de permettre aux
fournisseurs locaux d'augmenter substantiellement leurs prix, comme ils l'ont déjà fait dans le passéquand il n'y avait pas d'importations.
3. L'imposition de droits si élevés nuit à la santé des affaires, et favorise les monopoles et un
régime de prix élevés.
4. Les prix intérieurs sont très élevés et les importations profitent en fait aux industries locales
consommatrices de phénol.
11. Wonder Laminates Pvt. Ltd., Bengale occidental
1. WL Pvt. Ltd. a appris qu'il était proposé d'imposer un droit antidumping/droit de sauvegarde
sur les importations de phénol en Inde pour une période de trois ans.
2. En tant que gros importateur de phénol, WL Pvt. Ltd. n'est pas favorable à l'imposition d'un
tel droit.
3. L'imposition d'un tel droit n'aura d'autre effet que de permettre aux fabricants locaux, tels que
HOC et HCL, d'augmenter substantiellement leurs prix comme cela a toujours été leur politique enl'absence d'importations.
4. L'imposition de droits si élevés nuit à la santé des affaires et favorise les monopoles et un
régime de prix élevés.G/SG/N/8/IND/6
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12. Kiran Trading Company, Calcutta
1. KTC a appris qu'il était proposé d'imposer un droit antidumping/droit de sauvegarde sur les
importations de phénol en Inde pour une période de trois ans.
2. En tant que gros importateur de phénol, KTC n'est pas favorable à l'imposition d'un tel droit.
3. L'imposition d'un tel droit n'aura d'autre effet que de permettre aux fabricants locaux, tels que
HOC et HCL, d'augmenter substantiellement leurs prix comme cela a toujours été leur politique en
l'absence d'importations.
4. L'imposition de droits si élevés nuit à la santé des affaires et favorise les monopoles et un
régime de prix élevés.
13. ABC Products Ltd., Calcutta, et
14. Kitply Industries Ltd., Calcutta
1. La politique de libéralisation et de mondialisation est irréversible.  Conformément à l'Accord
sur l'OMC, le droit de douane doit être ramené au niveau convenu.  Ayant déjà ramené le droit de
85 pour cent en 1992/93 à 25 pour cent à l'heure actuelle, toute augmentation sous la forme déguisée
d'un droit de sauvegarde reviendrait tout simplement à revenir sur la politique convenue.
2. Il est clair, d'après les informations fournies par le bureau du Directeur général (Sauvegardes),
que la demande de phénol en Inde a toujours été supérieure à la capacité de production nationale, celamême en tenant compte des exportations de phénol réalisées par les producteurs nationaux.
L'importation de phénol est donc inévitable, même si les prix internationaux sont supérieurs au prix
national.
3. Il est étonnant que les usines actuelles ne parviennent pas à atteindre le seuil de rentabilité
même en fonctionnant à 85-90 pour cent de leur capacité.  Profitant de la barrière douanièreextrêmement élevée, les fabricants indiens ont choisi la voie de la facilité, qui est de maintenir le
niveau des prix nationaux au-dessus de celui des prix mondiaux.  La prudence aurait voulu qu'ils
choisissent plutôt d'accroître la productivité de leurs usines et d'en améliorer les capacités.  Les
fabricants reconnaissent eux-mêmes que le coût de production du phénol peut être abaissé de 4 à
6 roupies par kg.  Il est malheureux qu'ils persistent dans la voie de la facilité en exerçant despressions pour faire imposer un droit de sauvegarde au lieu de prendre des mesures en vue de réduire
leurs coûts.
4. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à un rendement de 12 pour cent des capitaux investis
quand l'activité économique enregistre un tel ralentissement et même l'hypothèse d'un investissement
de 530 millions de roupies dans une usine de phénol est irrecevable.  Les installations de Herdillia ont
plus de 15 ans et sont totalement amorties.  À l'époque, soit dit en passant, la société pouvait profiter
d'une barrière douanière de 30 à 85 pour cent.  À n'en pas douter, les bénéfices ont dû être suffisantsdans les premières années de fonctionnement des usines, surtout quand la demande intérieure
dépassait la capacité de production.  Mais avec des usines entièrement amorties, la demande
d'imposition d'un droit de sauvegarde ne se justifie pas.
5. Il est vrai que les prix du phénol ont, d'une manière générale, considérablement baissé
en 1998.  Mais on peut ne voir là qu'un phénomène à court terme:  les prix du phénol fluctuent assezconsidérablement d'une année sur l'autre et le prix le plus bas enregistré cette année ne peut en aucun
cas être pris comme base de référence dans le calcul du prix au débarquement.G/SG/N/8/IND/6
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6. Afin de prouver qu'il y avait une grande différence entre le prix dit raisonnable et le prix au
débarquement, les frais de dédouanement et d'expédition ont été volontairement revus à la baisse et
fixés à 510 roupies par tonne alors que les frais actuels oscillent entre 1 200 et 1 500 roupies par
tonne.  En outre, les importateurs doivent aussi s upporter le coût d'ouverture des lettres de crédit
(jusqu'à 1,25 pour cent de la valeur), les frais de constitution de stocks (de grosses quantités doiventêtre importées en même temps), les frais d'entreposage (la location d'une citerne est de 165 roupies
par tonne et par mois), le coût de l'assurance contre les risques de change, un droit de douane
supplémentaire sur la marge liée aux ventes, etc.  Il faut donc ajouter au moins 1 500 roupies au prix
du débarquement calculé par Herdillia Chemicals Ltd.
7. Les producteurs nationaux ne disent rien de l'avantage que leur procure l'imposition d'un droit
de douane négligeable sur les matières premières utilisées dans la fabrication du phénol.  Ils devraient
profiter de ces droits réduits et abaisser leurs propres prix de revient au lieu de demander l'impositiond'un droit de sauvegarde.
8. Bon nombre des consommateurs de phénol produisent des biens à valeur ajoutée destinés à
l'exportation.  De toute façon, si les producteurs nationaux ne parviennent pas à atteindre un seuil de
rentabilité avec une telle barrière douanière (droit de 25 pour cent, plus surtaxe de 10 pour cent), il
vaut mieux laisser ces usines fermer leurs portes plutôt que de faire payer leur improductivité auxconsommateurs de phénol en leur faisant perdre leur compétitivité sur le marché international.
15. Schenectady Specialities Asia Ltd., Bombay
1. SSA Ltd. est une entreprise commune à Schenectady International Inc. (SSI), États-Unis, (le
plus gros producteur mondial de phénols alkylés),  et à Sunshield Chemical s Ltd. (SSC), une société
cotée en bourse qui fabrique des produit chimiques spéciaux.  SSA Ltd. utilise une technologie depointe et produit une vaste gamme de phénols alkylés utilisés dans divers secteurs fondamentaux de
l'économie.
2. Matière première de base des phénols alkylés, le phénol représente 50 pour cent des matières
premières consommées par SSA Ltd.;  sa pureté, la fiabilité de sa qualité et la compétitivité de son
prix sont de la plus haute importance pour garantir la qualité de ses propres produits.
3. Le phénol disponible localement contient 1 000 ppm d'humidité, et l'humidité est l'ennemi
numéro un des producteurs de phénols alkylés.
4. On peut sans difficulté se procurer des phénols alkylés auprès d'usines étrangères à des prix
très compétitifs basés sur les prix internationaux du phénol.  Toute augmentation du coût du phénol en
Inde due à une augmentation du droit d'importation et à un relèvement consécutif du prix du phénol
par les producteurs locaux serait fatale au secteur des phénols alkylés en Inde.  De fait, FICOM
Organics et Hico Products ne pourraient plus soutenir la concurrence et elles sont restées quasiinactives en tant que producteurs de phénols alkylés.
5. Herdillia fabrique aussi, en plus du phénol, des phénols alkylés et, si l'occasion lui est donnée
de faire monter le prix du phénol, la production de phénols alkylés ne sera plus rentable pour personne
d'autre en Inde.  Herdillia jouirait alors d'un monopole pour la production des phénols alkylés;  la
fabrication de produits finals tels que les tensioactifs et les antioxydants, utilisés dans l'agro-industrieet les industries du textile, des pesticides, des plas tiques, de l'alimentaire et bien d'autres produisant
des biens de consommation courante destinés à la population ne sera plus rentable non plus.
6. Le gouvernement doit donc envisager avec la plus grande circonspection l'imposition d'un
droit de sauvegarde sur le phénol, sachant que, si celle-ci a pour effet d'entraîner un relèvement du
prix du phénol par les producteurs nationaux, l'industrie des phénols alkylés ne s'en relèvera pas.G/SG/N/8/IND/6
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7. Les problèmes d'importation servent également les intérêts des producteurs nationaux de
phénol comme HOC et Herdillia, car les industries consommatrices sont disposées à payer le phénol à
un prix légèrement supérieur au prix au débarquement.
8. L'importation de phénol pur à 100 pour cent impose certaines contraintes dues au point de
fusion du produit.  Il faut des navires-citernes spécialement adaptés, des camions-citernes chauffés etdes citernes de stockage chauffées au port d'arrivée.
9. Le niveau plus élevé de son prix de revient est dû à des tarifs de transport maritime plus
élevés, aux frais de stockage puis de transport du port de débarquement jusqu'à l'usine, en sus du droit
additionnel spécial.
10. La capacité de production de phénol des producteurs indiens est actuellement de l'ordre de
70 000 tonnes (45 000 tonnes pour HOC;  26 500 tonnes pour Herdillia), alors que la demande
intérieure du pays est de 100 000 tonnes.  Les importations de phénol apparaissent donc commenécessaires au vu des chiffres susmentionnés;  ces importations n'affecteront pas les producteurs
nationaux s'ils maintiennent leurs prix au niveau des prix internationaux, avec ce petit extra que leur
autorise le coût des infrastructures requises pour l'importation du phénol.
11. La requête présentée par HOC et Herdillia concernant l'imposition d'un droit de sauvegarde
sur le phénol pur à 100 pour cent doit être rejetée.
12. Si des fabricants asiatiques, européens ou nord-américains parviennent à rester compétitifs sur
le marché international avec des usines de moindre capacité, on ne voit pas pourquoi le gouvernement
indien devrait protéger ces deux seuls producteurs na tionaux (Herdillia et HOC) en leur accordant un
droit de sauvegarde spécial.
16. United Metachem Private Ltd., Pune
1. UMP Ltd. est une petite entreprise produisant des résines phénol-formaldéhydes (résines PF)
et des fondants pour l'industrie de l'automobile, les fonderies et l'industrie sidérurgique, dans toute
l'Inde.
2. UMP Ltd. s'approvisionne en phénol indi fféremment auprès de Hindustan Organic
Chemicals Ltd. ou de Herdillia Chemicals Ltd.  Aj ay Metachem Ltd., leur société sœur exporte du
phénol acheté auprès de Hindustan Organic Chemicals Ltd. par voie de licence préalable.
3. Suite à la réduction du droit d'importation sur les facteurs de production, UMP Ltd. a
demandé à HOC et Herdillia de répercuter cette baisse sur le prix du phénol, ce à quoi les deux
sociétés ont répondu que leur prix était fixé par rapport au prix international du phénol et que le droit
d'importation n'entrait nullement en ligne de compte.
4. Le prix de base des deux sociétés est toujours identique.
5. HOC et Herdillia ont profité de la catastrophe na turelle qui s'est abattue sur le port de Kandla
et augmenté leurs prix aux mois de juin et de juillet.  Il paraît bon de rappeler ici que les activités du
port de Kandla, qui est spécialement équipé pour décharger le phénol, ont dû être interrompues en juin
et juillet à cause des inondations catastrophiques qui ont frappé le Gujarat.
6. Les fabricants savaient que les effets dévastateurs du cyclone avaient rendu toute importation
impossible et ils ont immédiatement relevé le prix du phénol à 40 roupies le kg alors même que sonprix au débarquement tournait à l'époque autour de 33,50 roupies le kg.G/SG/N/8/IND/6
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7. Au lieu de venir en aide aux secteurs industriels indiens en continuant à les approvisionner en
phénol aux mêmes conditions, HOC et Herdillia ont profité de la pénurie de matière première sur le
marché et augmenté leurs prix, rendant la situation très difficile pour leur branche.
8. Si le prix à l'importation du phénol augmente du fait de l'imposition d'un droit de sauvegarde
ou d'un droit antidumping, les clients étrangers de UMP Ltd. n'accepteront aucune augmentation duprix du produit fini, ce qui se traduira par un arrêt des exportations.  Or le gouvernement indien
encourage les exportations et un tel arrêt des exportations irait à l'encontre de la politique
gouvernementale.
9. UMP Ltd. craint que les deux producteurs nationaux n'augmentent leurs prix dès que le
gouvernement aura imposé un droit de sauvegarde, car il leur sera impossible d'absorber le surcoût du
phénol.
10. Si le prix du phénol monte, le coût des résines PF d'importation sera inférieur à celui des
résines produites par UMP Ltd.; les acheteurs se tourneront vers les produits importés et UMP Ltd.
perdra des ventes.
17. Farmson Pharmaceutical Gujrat Ltd., Vadodara
1. FPG Ltd. fabrique du paracétamol en gros à partir du phénol, qui représente de 30 à 35 pour
cent du coût de ses matières premières.  La société exporte plus de 40 pour cent de sa production dansle monde et l'imposition d'un droit additionnel compromettrait ses exportations.
2. FPG Ltd.  a conclu des engagements à long terme et ses prix sont fondés sur les prix
internationaux et la structure tarifaire actuelle.
3. La concurrence chinoise est féroce, et avec l'annonce par l'Union européenne de normes
d'homologation encore plus strictes, les exportations indiennes sont durement touchées, et touteaugmentation du droit affecterait gravement les exportations de FPG Ltd.  Du fait des restrictions à
l'importation d'anhydride acétique, soumis aux licences QABAL, les exportations doivent se faire
dans le cadre du régime DEPB qui n'autorise pas les importations en franchise.
4. Les requérants ont joui d'une situation de monopole pendant la période de contrôle et ils ont
un passé d'opportunistes qui ne les rend pas populaires auprès des gros consommateurs de phénol.
5. Les prix intérieurs sont contrôlés par le cartel qu'ils ont formé, et leur attitude monopolistique
et les hausses artificielles de prix ont déjà causé bien du tort aux consommateurs.
6. Leurs importations sont plus ou moins destinées à l'exportation, et les mesures de sauvegarde
ne se justifient pas si l'on tient compte des exportations.
7. Les requérants ont aussi à une époque importé du phénol en échange de l'exportation de
produits auxquels ils ajoutaient de la valeur.
8. FPG Ltd. désire sincèrement favoriser les producteurs indiens, et agit dans ce sens, mais HOC
et Herdillia ne lui ont pas laissé d'autre choix que d'importer du phénol.  Tandis que le pays importait
du phénol, HOC et Herdillia en exportaient à des prix bien inférieurs à ceux du marché international.
Les prix offerts aux exportateurs locaux sur la base d'exportations présumées étaient bien plus élevés
et assortis de conditions de crédit draconiennes.
9. Outre qu'elle irait à l'encontre de la notion fondamentale de libre échange, l'imposition d'un
droit de sauvegarde créerait un précédent fâcheux.  Pour survivre dans le contexte d'une économieG/SG/N/8/IND/6
Page 27
mondiale fondée sur la concurrence, il faut se débarrasser des inefficiences les moins performantes.
La branche de production va devoir apprendre à s'adapter à un monde où la compétitivité s'exerce à
l'échelle mondiale et où seuls les plus efficients et les plus performants survivront.
18. C.  J.  Shah & Co., Bombay
1. C. J. Shah & Co.  importe de grosses quantités de solvants et produits chimiques en Inde, et
notamment du phénol sur une base régulière.
2. La société importe régulièrement du phénol de Corée, du Japon, des États-Unis, etc., à l'usage
des consommateurs nationaux.  Les prix sont plus ou moins compétitifs comparés à ceux du phénol
vendu localement.  Pour autant qu'elle sache, auc un fournisseur étranger ne vend du phénol en Inde à
des prix de dumping.
3. C. J. Shah & Co. pense que l'imposition proposée d'un droit de sauvegarde sur le phénol
d'importation en Inde est totalement injustifiée et que, si la mesure venait à être appliquée, elle auraitun impact défavorable sur l'économie de l'Inde, qui n'est déjà pas au mieux de sa forme.
4. L'offre locale de phénol ne suffit pas à satisfaire la demande toujours croissante des
utilisateurs finals et les importations viennent compenser ce manque à des prix plus ou moins
équivalents à ceux qui sont offerts localement.  Si la mesure de sauvegarde demandée est appliquée, il
ne sera plus rentable d'importer du phénol et les activités de production s'arrêteront du fait que lesproducteurs nationaux ne seront pas en mesure de répondre à tous les besoins des utilisateurs finals.
5. Si le droit de sauvegarde proposé est appliqué, il ne sera pas rentable d'importer du phénol, le
prix de la matière première locale grimpera automatiquement, et les utilisateurs finals seront
contraints de majorer le prix de leurs produits.  Cela ne fera qu'ajouter au fardeau qui pèse sur
l'économie indienne.
6. Si les producteurs locaux fermaient leurs installations pour des raisons techniques ou autres et
s'il n'y avait pas d'importations de phénol en Inde, les utilisateurs finals n'auraient plus qu'à fermer
leurs propres installations faute de matières premières, ce qui aurait un effet défavorable sur
l'économie, comme cela est déjà arrivé dans le passé.
19. Kantilal Manilal & Co., Bombay
1. KM & Co.  importe du phénol en provenance de divers pays étrangers et approvisionne
plusieurs clients.  Les prix internationaux ont baissé régulièrement tout au long de l'année en raison de
la chute du prix des principales matières premières, dont le benzène et le cumène.
2. Le droit d'importation en Inde est déjà élevé par rapport à ceux qu'appliquent la plupart des
autres pays du monde et, malgré cet écart, les importations se poursuivent régulièrement grâce aux
prix compétitifs offerts par les fournisseurs étrangers.
3. Au cas où le volume de ces importations viendrait à fléchir, nombre d'industries pour
lesquelles le phénol est une des matières premières de base pourraient perdre en compétitivité et
même ne plus être du tout compétitives sur le marché mondial.  Il est aussi évident au vu de la
situation actuelle de l'offre et de la demande que les deux producteurs nationaux ne sont pas en
mesure de satisfaire 100 pour cent de la demande intérieure, aussi l'imposition d'un droit plus élevé
nuira-t-elle à la compétitivité des produits d'aval.G/SG/N/8/IND/6
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4. Il faudrait laisser les mécanismes du marché équilibrer l'offre et la demande et les
consommateurs devraient être autorisés à s'approvisionner en matière première auprès des
fournisseurs/régions les plus compétitifs.
20. Haresh Kumar & Company, Bombay
1. La consommation nationale de phénol est bien supérieure à la capacité de production des
deux principaux producteurs locaux (Hindustan Organi c Chemicals Ltd. et Herdillia Chemicals Ltd.).
Cet écart entre l'offre et la demande est à l'origine de l'accroissement des importations.  On peut aussi
relever que les ventes nationales des fabricants locaux n'ont pas baissé en 1998/99 par rapport à
l'année précédente.  Ce sont en fait les exportations de HOC qui ont diminué de presque 7 700 tonnes,
ce qui a peut-être obligé la société à réduire sa production.
2. Les exportations de produits finis fabriqués à partir du phénol (tels que les stratifiés, les
produits pharmaceutiques en vrac du type paracétamol ou aspirine, les pesticides et les produitsdestinés à l'agriculture) ont augmenté.
3. Les principales importations se font encore en franchise de droits;  c'est là une des raisons
pour lesquelles les importations de phénol ont augmenté.
4. On trouvera ci-après la liste des principaux importateurs ayant importé du phénol à l'aide
d'une licence préalable, et leur consommation de ce produit:
Mitsui Industries Ltd. et
Hindustan Inks & Resins Ltd. 2 500 tonnes
Century Laminating Co. Ltd. 1 800 tonnes
Atul Limited 2 000 tonnes
Kesar Petroproducts Ltd. 3 000 tonnesUnited Phosphorus Ltd.  300 tonnesFarmson Pharmaceuticals Guj Ltd. 1 500 tonnesAutres fabricants de stratifié tels que
Meghdev & Milton Laminates 3 000 tonnes
Importateurs important en franchise 2 500 tonnes
Les importations en franchise représentent plus de 50 pour cent du volume total des
importations, lequel est d'environ 23 000 tonnes en chiffres annualisés.
5. L'autre facteur qui explique en grande partie l'accroissement des importations est la situation
de monopole créée par les deux fabricants, à qui il est arrivé d'augmenter leurs prix sans crier gare,
profitant de ce monopole.  Par exemple, lorsque les importations et les livraisons ont été interrompues
de juin à août 1998 en raison du cyclone qui s'est abattu sur Kandla (où arrive la quasi-totalité du
phénol importé), les deux producteurs ont fortement relevé leurs prix alors que le prix du cumène
importé n'avait pas bougé ou était en baisse.  (Les fabricants de phénol importaient leur matièrepremière - le cumène - par Bombay/Mangalore.) Ils ont profité de l'avantage que leur conférait leur
position monopolistique durant le cyclone pour faire passer leurs prix de 35 roupies le kg en mai 1998
à 40 roupies le kg en juillet 1998, jusqu'à la reprise des importations/livraisons à Kandla.G/SG/N/8/IND/6
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6. Pour quelques utilisateurs finals qui exportent leurs produits finals (comme le bisphénol-A) la
qualité du phénol local ne satisfait pas aux normes internationales et ces utilisateurs comptent sur les
importations.
7. Des livraisons irrégulières et de brusques révisions des prix à la hausse ont poussé les
utilisateurs de phénol à en importer et les ont amené à douter des producteurs nationaux.  Ceux-ci ontsystématiquement différé leurs livraisons de matière première et augmenté leurs prix même lorsque le
bon de livraison était déjà émis.  Le fait que les prix étaient susceptibles d'être modifiés au moment de
la livraison et les révisions à la hausse imposées par les producteurs ont créé des difficultés pour les
consommateurs de phénol, qui n'étaient pas sûrs du prix de revient de leurs produits finis.
8. L'accroissement des importations de phénol n'est pas dû à la baisse des prix sur le marché
international.  De fait, les prix du phénol et de ses matières premières ont baissé.  Par ailleurs, le droit
sur le phénol (30 pour cent) est beaucoup plus élevé que celui qui est appliqué au benzène et aucumène (15 pour cent).
c.a.f. 1997/98 c.a.f. 1998/99 Droit
Phénol 690 400 30 pour cent
Cumène 475 275 15 pour cent
Benzène 280 210 15 pour cent
Les chiffres ci-dessus concernant les prix internationaux des produits en question et les droits
qui leur sont applicables montrent bien que les fabricants nationaux obtiennent un meilleur prix et il
n'y a donc pas de menace en ce qui concerne les importations.
9. Compte tenu du prix des matières premières et des autres coûts, les fabricants obtiennent une
valeur ajoutée d'environ 60 pour cent, ce qui est nettement plus que la moyenne.  Même les autres
gros producteurs de phénol du monde qui ont une capacité bien plus grande et un faible excédent de
production n'arrivent pas à ce niveau de valeur ajoutée.
10. On peut noter que la branche phénol des deux fabricants réalise de bons bénéfices malgré des
usines vétustes, des surcoûts plus élevés, etc.
11. Selon les états des stocks des producteurs nationaux, leur stock se chiffre à
2 000-3 000 tonnes, ce qui ne représente pas même 5 pour cent de leur production annuelle et 3 pour
cent de la consommation totale.  La position des stocks en elle-même donne à penser qu'ils ne
rencontrent aucune difficulté en ce qui concerne les ventes réalisées ou les prix pratiqués et qu'il n'y a
aucune menace en ce qui concerne les importations qui ne font que combler l'écart entre l'offre et lademande.
12. L'imposition d'un droit de sauvegarde aboutirait à créer une situation de monopole absolu qui
représenterait une menace sérieuse pour les différentes industries nationales.G/SG/N/8/IND/6
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VI. POINTS DE VUE DES PRODUCTEURS NATIONAUX
Les producteurs nationaux ont présenté les arguments suivants:
1. Hindustan Organic Chemicals Ltd., Cochin
1. HOC a deux usines de production situées 1) à Rasayani-410027, district de Raigad,
Maharashtra, et 2) à Ambalamugal-682302, district de Ernakulam, Kerala.  L'usine de phénol est
implantée à Ambalamugal.
2. HOC fabrique des produits chimiques organiques de base: phénol (aussi appelé acide
carbolique ou hydroxybenzène), acétone, aniline, nitrotoluène, nitrochlorobenzène,
monochlorobenzène, formaldéhyde, nitrobenzène, acide sulfurique, cyclohexylamine, acétanilide,
soude caustique, péroxyde d'hydrogène, butène-1, tétrol.
3. Le phénol produit par HOC, sous ses deux formes cristallisée et hydratée, est utilisé dans
l'industrie des résines phénol-formaldéhydes, des stratifiés, du contreplaqué, des panneaux de
particules, des produits pharmaceutiques, etc.  Dans l'industrie des produits chimiques pour le cuir, du
bisphénol-A et des phénols alkylés, seul le phénol sous forme cristallisée est employé.
4. Les principales matières premières servant à la fabrication du phénol sont le benzène et le
propylène, tandis que le cumène est un produit intermédiaire.  L'acétone constitue un coproduit de lafabrication du phénol.  Le phénol et l'acétone sont obtenus dans la proportion de 1 à 0,6.
5. Le phénol produit par HOC a les mêmes qualités et caractéristiques que le phénol importé.
6. Le coût de production actuel du phénol est supérieur à 25 000 roupies par tonne.  Le prix du
phénol sur le marché national est fonction du prix au débarquement du phénol d'importation.
7. Alors même que la demande intérieure totale de phénol a augmenté au fil des années,
l'accroissement anormal des importations a entraîné une baisse de l'utilisation des capacités de
production, causant par là un dommage à l'usine.
8. Le prix du phénol d'importation a chuté au cours de l'exercice 1998/99, entraînant la chute des
prix nationaux.
9. Le droit de douane sur le phénol a été ramené de 25 pour cent + 5 pour cent à 25 pour cent
+ 2,5 pour cent dans le budget courant de l'Union indienne, ce qui réduit de quelque 420 roupies par
tonne le prix du phénol d'importation.  Le prix au débarquement, droit de douane compris, tourne
donc autour de 22 000 roupies la tonne.
10. L'accroissement des importations entraînera une réduction de l'utilisation des capacités;  il
entraînera aussi des pertes engendrées par la hausse du coût de production et la mévente.  L'usine de
phénol, qui est longtemps restée viable et a régulièrement approvisionné les industries
consommatrices, deviendra non rentable et ne sera peut-être pas capable de survivre.
11. Alors que le coût de production a dans l'ensemble augmenté, les prix intérieurs - qui sont
fonction des prix internationaux (c.a.f. Inde), du droit de douane et du taux de change - ont dû en
général être maintenus au même niveau, voire considérablement abaissé (comme cela a été le cas
récemment) afin de conserver les parts de marché, car une fois le marché perdu, il est extrêmement
difficile de le reconquérir, tout cela ayant abouti à une réduction des marges.G/SG/N/8/IND/6
Page 31
12. Les prix c.a.f. Inde du phénol, qui étaient autrefois conformes aux prix pratiqués dans d'autres
régions du monde, sont tombés beaucoup plus bas que dans d'autres régions du monde comme les
États-Unis, l'Europe ou l'Extrême-Orient.  Alors que les prix aux États-Unis (Golfe du Mexique)
n'avaient baissé que de 110 dollars EU par tonne à la fin septembre 1998 (tombant de 716 dollars EU
la tonne en janvier à 606 dollars EU en septembre 1998, soit une baisse de 15,36 pour cent), la chutedes prix c.a .f. Inde a été bien plus spectaculaire, de 275 dollars EU par tonne (le prix tombant de 715
dollars EU la tonne à 440 dollars EU, soit de 38,46 pour cent) sur la même période.  Les c.a.f. Inde
ont continué de diminuer jusqu'à la fin décembre, tombant à 395 dollars EU par tonne (soit une baisse
totale de 44,75 pour cent).
13. Du fait de la crise économique qui sévit dans d'autres régions d'Asie, la fiabilité du système
bancaire indien et la sécurité en matière de règlement qui en découle font du pays une destination sûre
et lucrative pour les producteurs étrangers.  C'est pourquoi ils sont disposés à y vendre leur phénol àdes prix très bas.
14. En décembre 1998, les prix à l'importation en Inde étaient inférieurs de 70 dollars EU par
tonne aux prix du Golfe du Mexique.  Il s'ensuit un dommage grave pour la branche de production
indienne, qui a besoin d'être protégée par la pe rception d'un droit additionnel approprié sur les
importations.  Étant donné que le prix c.a.f Inde est tombé à son niveau le plus bas depuis cinq ans, lesimportations se sont encore accrues par rapport à la moyenne de ces trois dernières années, qui était
de 18 500 tonnes par an, entraînant une nouvelle diminution des marges équivalente à la compression
du prix au débarquement des importations dépassant les niveaux courants.
15. Le volume des importations admises en l'espace de neuf mois (dont une proportion
équivalente à 60 pour cent des importations de l'année dernière est entrée au cours du troisièmetrimestre de 1998/99) représente 1,63 fois le volume des importations totales de l'année passée.  Face
à ces importations à prix extrêmement bas, les producteurs indiens vont devoir abaisser leurs prix
(déjà ramenés de 37 roupies le kg en janvier 1998 à 29 roupies le kg en octobre 1998 puis à 28 roupies
le kg actuellement – prix de barème) pour les aligner sur le prix au débarquement qui tourne autour de
24 roupies le kg net de droits compensateurs.  Jusqu'ici, la baisse enregistrée par rapport au prix debarème de janvier 1998 (37 roupies le kg) est de 9 roupies.
16. Les prix des matières premières n'ayant été l'objet d'aucune baisse correspondante, le coût de
production reste élevé et la rentabilité faible.  La baisse des ventes et la diminution des marges
causent également un dommage grave à l'usine de HOC du point de vue de la valeur de ses actions en
bourse et de sa cote de solvabilité, ramenée par le CRISIL de AA(-) à A(-) sur les emprunts à long
terme et de P1(+) à P2(+) sur les emprunts à court terme.
17. Les bénéfices réalisés sur les ventes de phénol en vrac ont chuté à partir d'août 1998, la perte
se chiffrant à 1 198 roupies par tonne en décembre 1998, soit une baisse de 63 pour cent des marges
brutes en l'espace de quatre mois, du fait de l'accroissement des importations de phénol à plus bas
prix.
18. Non seulement ces importations ont été réalisées à bas prix, mais de longs délais de paiement
ont été consentis aux négociants;  les bénéfices accumulés à ce titre ont amené les consommateurs àexiger les mêmes conditions des producteurs locaux.  La situation débitrice pour le phénol est passée
de 62 jours de ventes en juillet 1998 à 69 en décembre 1998.  La contraction des marges brutes,
l'augmentation des stocks et l'allongement du délai de paiement ont eu pour conséquence une
réduction du cash flow et donc une diminution des fonds disponibles pour assurer le fonctionnement
normal des installations.G/SG/N/8/IND/6
Page 32
19. Le prix réalisé est tombé de 30 420 roupies la tonne en septembre 1998 à 24 620 roupies la
tonne en décembre 1998, soit une chute de 19 pour cent durant une période au cours de laquelle des
quantités considérables de phénol ont été importées à des prix inférieurs.
20. HOC a vendu, entre avril et décembre 1998, 3 137 tonnes de phénol dans le cadre du régime
des exportations présumées à divers utilisateurs finals de phénol, ce qui prouve que la société étaitcompétitive à l'exportation.
21. Le dommage véritable sera causé dans les semaines et les mois à venir.  Le dommage causé
par la disparition de l'industrie du phénol et les effets de cette disparition sur les industries d'aval et
l'emploi seront infiniment plus graves.
22. HOC a modernisé ses techniques et supprimé les goulets d'étranglement dans ses installations
de production afin de réduire les frais d'exploitation par usine et d'augmenter sa capacité réelle afin de
répondre à la demande intérieure croissante de la plupart des secteurs.  Sa capacité réelle estrécemment passée de 40 000 à 45 000 tonnes par an.  Af in de réduire le coût de l'énergie, HOC a pris
des dispositions pour installer un système de production d'énergie intégré par cogénération;  les
avantages pourraient commencer à se faire sentir dès l'exercice en cours (1998/99).  HOC envisage de
créer une nouvelle usine de production de phénol à l'échelle mondiale de 100 000 ou 150 000 tonnes
par an à Dahej, Maharashtra, ou dans l'État de Gujarat.  Un partenariat entre HOC et HCL n'est pasexclu.  HOC, qui cherche à devenir compétitive sur le  marché international, augmente ses capacités et
améliore et modernise ses techniques avec l'aide de consultants et de fournisseurs de techniques.
2. Herdillia Chemicals Ltd., Bombay
1. HCL fabrique des produits chimiques organiques de base et des produits spéciaux, comme le
phénol, l'acétone, l'anhydride phtalique, l'alcool diacétonique, le dodécylphénol, le nonylphénol, lediphényloxide, l'isobutylbenzène, l'isophorone, des agents de transfert de chaleur, l'acétophénone.
2. HCL fabrique du phénol sous deux formes, cristallisée et hydratée.  Tandis que le phénol
cristallisé se présente sous une forme solide, en cristaux, le phénol hydraté est un mélange de phénol
et d'eau, celle-ci représentant moins de 10 pour cent du volume total.  L'eau maintient le phénol en
fusion même à température ambiante ou par temps froid, ce qui simplifie considérablement samanutention par les utilisateurs finals au moment du déchargement.  La pureté du phénol cristallisé
est au minimum de 99,5 pour cent en poids.  Toutefois, le phénol hydraté est facturé en fonction de la
teneur réelle en phénol.
3. Le phénol est utilisé dans la fabrication de résines phénol-formaldéhydes, de stratifiés, de
contreplaqués, de panneaux de particules, de bisphénol-A, de phénols alkylés, de produits
pharmaceutiques, de diphényloxide, etc.  L'industrie des produits chimiques pour le cuir et celle du
bisphénol-A n'utilisent normalement que du phénol cristallisé.
4. Le phénol d'importation et le phénol produit  par HCL sont en tous points identiques.
5. Le coût moyen de production pour les neuf premiers mois de l'exercice en cours et pour les
trois exercices précédents à été de 33 900 roupies par tonne.
6. HCL a monté une usine de phénol d'une capacité de 10 000 tonnes par an dans les années 60,
laquelle est devenue opérationnelle en 1968.  L'investissement initial a été de 33,1 millions de roupies.Au fil du temps, la capacité de l'usine a été portée à plus de 20 000 tonnes par an à la fin de
l'exercice 1996/97, grâce à des investissements destinés à éliminer les goulets d'étranglement
entièrement financés par les montants reçus.  Sa capacité actuelle est de 30 000 tonnes par an.G/SG/N/8/IND/6
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7. En 1995/96, le coût du conditionnement du phénol tournait autour de 3,5 roupies par kg;  ce
coût est passé à 3,75 roupies par kg (en moyenne ) en 1996/97 et à 4,00 roupies par kg en 1997/98, ce
qui correspond à peu près à la différence entre le chiffre de vente net du phénol en gros et celui du
phénol conditionné.  Le prix de vente du phénol est fonction du prix au débarquement et non de son
prix coûtant majoré;  il n'y a donc aucun rapport entre le coût des matières premières et le prix devente.
8. Si le coût de production est resté stable ou a augmenté, il a fallu d'une manière générale
maintenir voire réduire considérablement (comme cela a été le cas récemment) les prix intérieurs (qui
dépendent des prix internationaux – c.a.f. Inde -, du droit d'importation et des taux de change) afin de
conserver les parts de marché, car une fois perdu, le marché est extrêmement difficile à reconquérir.
9. Les prix c.a.f. Inde du phénol, qui étaient autrefois conformes aux prix pratiqués dans d'autres
régions du monde, sont tombés beaucoup plus bas que dans d'autres régions, comme les États-Unis,l'Europe ou l'Extrême-Orient.
10. Alors que les prix Golfe du Mexique n'avaient baissé que de 110 dollars EU par tonne à la fin
septembre 1998 (tombant de 716 dollars EU la tonne en janvier à 606 dollars en septembre 1998, soit
une baisse de 15,36 pour cent), les prix c.a.f.  Inde ont subi une chute bien plus spectaculaire, de
275 dollars EU par tonne (de 715 à 440 dollars EU la tonne, soit 38,46 pour cent) sur la mêmepériode.  Les prix c.a.f. Inde ont continué de baisser jusqu'à la fin du mois de décembre, pour atteindre
395 dollars EU la tonne, soit une baisse totale de 44,75 pour cent.
11. Du fait de la crise économique qui sévit dans d'autres régions d'Asie, la fiabilité du système
bancaire indien et la sécurité en matière de règlement qui en découle font du pays une destination sûre
et lucrative pour les producteurs de phénol étrangers.  C'est pourquoi ils sont disposés à y vendre leurphénol à des prix très bas.
12. En décembre 1998 les prix à l'importation en Inde étaient inférieurs de 70 dollars EU par
tonne au prix Golfe du Mexique.  Il s'ensuit un dommage grave pour la branche de production
indienne, qui a besoin d'être protégée par la pe rception d'un droit additionnel approprié sur les
importations.
13. Étant donné que le prix c.a.f. Inde est tombé à son niveau le plus bas depuis cinq ans, les
importations se sont encore accrues par rapport à la moyenne de ces trois dernières années, qui était
de 18 500 tonnes par an, entraînant une nouvelle diminution des marges équivalente à la compression
du prix au débarquement des importations dépassant les niveaux courants.
14. Le volume des importations admises en l'espace de neuf mois (dont une proportion
équivalente à 60 pour cent des importations de l'année dernière est entrée au cours du troisième
trimestre de 1998/99) représente 1,63 fois le volume des importations totales de l'année passée.
15. Face à ces importations à bas prix, Herdillia a dû abaisser ses prix de barème, les faisant
passer de 37 roupies le kg en janvier 1998, à 29 roupies en octobre et à 28 roupies actuellement; des
ristournes supplémentaires doivent encore être accordées pour aligner ces prix sur le prix au
débarquement du produit importé, ce qui compromet gravement la rentabilité de l'entreprise.
16. Herdillia a joué un rôle de catalyseur dans le développement d'une foule d'industries d'aval,
dont bon nombre travaillent pour l'exportation, avec la garantie de s'approvisionner localement en
phénol.
17. En mai et juin 1998, Herdillia a réduit sa consommation captive de phénol en sacrifiant sa
production de dérivés à forte valeur afin de pouvoir continuer d'approvisionner ses clients.G/SG/N/8/IND/6
Page 34
18. Le volume des importations a plus que doublé au cours des trois premiers trimestres 1998/99
et dépassé de loin, entre septembre et décembre 1998, le volume total des importations de 1997/98.
Les importations réalisées en 1998/99 étaient même supérieures à la part du marché du phénol
détenue par Herdillia.
19. Le prix réalisé du phénol en vrac, qui était de 35 772 roupies la tonne en avril 1998, est tombé
à 24 934 roupies la tonne en décembre de la même année.  Les bénéfices réalisés sur la vente de
phénol en vrac n'ont cessé de diminuer à partir d'a oût 1998 et une perte de 3 298 roupies par tonne a
été enregistrée en décembre 1998.
20. La baisse de l'utilisation des capacités entraînerait une augmentation considérable des coûts
de production fixes par tonne de phénol, laquelle aurait pour conséquence une nouvelle réduction des
marges.
21. Les importations massives de phénol à des prix très inférieurs et avec des délais de paiement
plus longs qui inondent le marché indien contraignent les producteurs nationaux à allonger aussi leurs
délais de paiement.  La situation débitrice ces derniers mois a beaucoup augmenté entraînant un
allongement du cycle des fonds de roulement qui a fini par aboutir à une sérieuse crise de liquidités.
La conséquence de tout cela est que Herdillia a du mal à régler ses fournisseurs à temps;  elle a dû
emprunter des fonds, sous forme de dépôts interentreprises, à des taux nettement supérieurs aux tauxdu marché, ce qui a encore fait baisser sa rentabilité.
22. La baisse du prix du phénol a aussi entraîné une détérioration des paramètres d'évaluation de
la solvabilité de Herdillia, et elle a encore plus de mal à emprunter des fonds à des taux raisonnables.
23. La crise de liquidités que connaît Herdillia (et la baisse de rentabilité qui s'est ensuivie) fait
que la société a énormément de peine à obtenir des fonds auprès des institutions financières.  Cesdifficultés retardent d'autant la mise en route du projet à long terme de construction d'une nouvelle
usine de phénol d'une capacité de 100 000 tonnes par an.  Or, il est indispensable que ce projet soit
exécuté rapidement si la société veut se maintenir dans la situation économique qu'entraîne la mise en
œuvre des engagements de l'Inde envers l'OMC.
24. Le droit d'importation sur le phénol a été considérablement réduit ces dernières années, tandis
que le droit applicable à ses matières premières ne l'a été que dans des proportions nettement
moindres.  La différence entre le droit d'importation sur le phénol et celui sur ses matières premières
(benzène et propylène) n'a cessé de diminuer.  En outre, le fret pour le propylène est très élevé (et
représente un pourcentage non négligeable de son prix f.a.b.) du fait qu'il est à l'état gazeux dans une
atmosphère normale.  Qui plus est, les ports indiens ne disposant pas des installations nécessaires à la
manutention du propylène, celui-ci ne peut pas être importé;  les prix que Herdillia paye pour
s'approvisionner en propylène sont donc considérab lement plus élevés qu'aux États-Unis, en Europe
ou au Moyen-Orient, ce qui ajoute à ses difficultés.
25. Les informations disponibles donnent à entendre que la croissance attendue de la capacité de
production de phénol au cours des cinq prochaines années dépassera de loin l'offre.  On craint déjà
pour l'équilibre de l'offre et de la demande d'acétone, coproduit du phénol.  Le nouveau projet ainsi
que les plans d'élimination des goulets d'étranglement/d'expansion de la production des usines dephénol existantes ou nouvelles devraient permettre une augmentation de l'ordre de 40 pour cent de la
capacité de production.  Les expansions récentes ou à venir concernent une majorité de pays
européens: 70 000 tonnes par an pour Phenolchemie (Gladbeck), 70 000 tonnes par an pour
Caproleuna et 20 000 tonnes par an pour DSM, en plus des 150 000 tonnes par an pour Ertisa
(Espagne), selon une agence internationale spécialisée bien connue.G/SG/N/8/IND/6
Page 35
26. De gros projets américains doivent encore être mis en route et l'usine Mobil Alabama de
Phenolchemie, ainsi que les investissements de la Shell, sont toujours prévus pour l'année 1999, selon
les renseignements fournis par une agence internationale spécialisée bien connue.  Kumho et Mitsui
travailleraient également à la réalisation de leurs projets en Asie, ce qui signifie un accroissement de
la capacité de production dans notre région en plus de la menace que représentent les importationsprovenant d'autres continents/régions.  La capacité de production de phénol de l'Asie va augmenter
étant donné que Mitsui Chemicals annonce la mise en place d'installations d'une capacité de
200 000 tonnes par an.  Le sous-continent indien, où la croissance à venir escomptée de la demande
de phénol est parmi les plus rapides et qui a une position géographique stratégique pour ce qui est des
approvisionnements en matières premières venant du Moyen-Orient, présente les meilleures garanties
pour l'implantation d'une nouvelle usine de phénol à un peu plus long terme que la mise en service de
l'usine projetée par Mitsui.
27. Les expansions proposées de la capacité mondiale de production de phénol semblent être en
bonne voie, ce qui est totalement injustifié puisque l'on craint que, suite à la crise économique en
Asie, la demande ne suivra pas le rythme de l'accroissement de la capacité de production.  Selon l'une
des grandes agences mondiales qui suivent de près la situation, le marché du phénol va connaître une
période difficile entre 1999 et 2005, durant laquelle on s'attend à ce que les prix restent à de très basniveaux.
28. Herdillia n'importe que de petites quantités de phénol en franchise, destinées à sa production
de diphényloxyde pour l'exportation.
29. La société a pris un certain nombre de mesures d'ajustement destinées à accroître la
compétitivité de son phénol face au phénol d'importation.
30. Les chiffres fournis par la société concernant les importations sont exacts et proviennent de
sources sûres.
31. Il y a une erreur d'écriture dans les chiffres concernant les stocks en fin d'exercice.  Les
chiffres exacts sont ceux qui figurent dans la requête.
3. Neyveli Lignite Corporation, Neyveli
1. NLC fabrique du phénol (aussi connu sous l'appellation d'acide carbolique) en tant que
sous-produit du processus de carbonisation des briquettes de lignite dans une usine de briquetage et de
carbonisation.
2. Sa capacité installée, sa production, ses ventes et ses stocks de phénol en fin d'exercice pour
les exercices 1995/96 et suivants sont les suivants:
(tonnes)
Capacité installée Production Ventes Stocks en fin
d'exercice
1995/96 800 504,210 541,611 109,846
1996/97 800 352,597 419,206 48,805
1997/98 800 835,215 571,007 307,445
1998/99 800 529,002 541,222 295,245
3. Le phénol produit par NLC est utilisé pour la fabrication de divers produits chimiques, tels
que les polymères, les stratifiés en bakélite, les résines, les explosifs, les désinfectants de parfumerie,G/SG/N/8/IND/6
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les isolants électriques, etc.  Alors que sa production avait atteint 835 tonnes en 1997/98, elle n'a été
que de 529 tonnes en 1998/99, soit une baisse de 306 tonnes.  La diminution de l'utilisation de la
capacité a été de l'ordre de 35 pour cent.
4. En raison d'un stock de 309 tonnes au 31 mars 1999, NLC a perdu près de 10 millions de
roupies.  La baisse de la production de 306 tonnes  durant l'exercice 1998/99 par rapport à l'exercice
précédent (1997/98) a occasionné à NLC une perte de quelque 10 millions de roupies en ventes non
réalisées.
5. Au prix actuel de 34 000 roupies la tonne, NL C perd déjà quelque 2 500 roupies par tonne.  Si
elle devait aligner ses prix sur celui de la tonne importée (24 000 roupies), ses pertes additionnelles
seraient de 10 000 roupies par tonne.  Pour une production de 800 tonnes, qui est le chiffre cible, la
perte additionnelle tournerait autour de 8 millions de roupies.
VII. CONSTATATIONS
J'ai examiné attentivement les dossiers et les réponses des producteurs nationaux, des
utilisateurs/importateurs, des exportateurs et des gouvernements exportateurs.  Les communications
des diverses parties et les questions soulevées par celles-ci sont traitées selon qu'il convient dans les
constatations ci-après.  Toutefois, avant d'examiner l'affaire au fond, il convient d'aborder au préalable
la question concernant la notification d'ouverture de l'enquête.
VIII.  SIGNIFICATION DE L'AVIS D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE
Il a été allégué que l'avis d'ouverture de l'enquête n'avait pas été signifié à toutes les parties.  Il
convient à cet égard de faire remarquer que l'avis, daté du 2 février 1999, a été publié au Journal
officiel de l'Union indienne le 8 février 1999 et qu'une copie de cet avis a été signifiée à toutes lesparties intéressées connues dont les nom et adresse avaient été fournis par les requérants.  Le
paragraphe 10 de l'avis prévoit expressément que toute autre partie à l'enquête qui désirerait être
considérée comme une partie intéressée peut adresser une représentation au Directeur général, ce que
certaines parties non mentionnées dans la requête initialement ont fait, en conséquence de quoi elles
ont été incluses dans l'enquête en tant que parties intéressées.  Il est donc constaté que la prescriptionconcernant la notification à toutes les parties intéressées a bel et bien été respectée.
1. Produit faisant l'objet de l'enquête
1. Le produit faisant l'objet de l'enquête est le "phénol", un produit chimique organique de base,
dont la formule chimique est C
6H5OH, aussi connu sous le nom d'acide carbolique.
2. Le phénol se fabrique à partir du goudron issu du processus de distillation sèche du lignite/de
la houille.  Par synthèse, il s'obtient par oxydati on du cumène à l'air à température et pression élevées.
Le produit ainsi obtenu est de l'hydropéroxyde de cumène à faible concentration, lavé ensuite aux
alcalis puis concentré à un taux plus élevé.  L'étape suivante consiste à mélanger le produit obtenu
avec du H 2SO 4, ce qui donne, par clivage, du phénol et de l'acétone.  Après lavage pour en éliminer
l'acidité, ces produits sont distillés dans une série de colonnes de distillation pour donner du phénol,
de l'acétone et du cumène inaltéré (lequel est recyclé et converti en phénol et en acétone).  Le cumèneest produit par la réaction chimique entre le benzène et le propylène.
3. Le phénol est produit sous deux formes:  hydratée et cristallisée.  Il entre en fusion à 43°C et
se présente sous sa forme cristallisée à moins que les températures ambiantes ne soient élevées.  Le
phénol hydraté s'obtient par adjonction d'une petite quantité d'eau qui permet de le garder à l'état
liquide.  À noter que le phénol hydraté est vendu sur la base de sa teneur réelle en phénol.G/SG/N/8/IND/6
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4. Le phénol est utilisé dans la fabrication des résines phénol-formaldéhydes, des stratifiés, des
contreplaqués, des matières plastiques, du bisphénol-A, des phénols alkylés, des produits
pharmaceutiques, etc.
5. Le phénol est inclus sous le n° 2907.11 dans le premier tableau annexé à la Loi de 1975 sur le
tarif douanier et sous les n° 29071101 et 29071102 dans la Nomenclature commerciale indienne(laquelle a pour base de référence le Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises).  La classification du phénol dans la Loi de 1975 sur le tarif douanier et dans la
Nomenclature commerciale indienne n'a été donnée qu'à titre indicatif et n'a aucun effet restrictif en
ce qui concerne le produit visé par l'enquête.
6. On a allégué qu'il fallait exclure le phénol pur à 100 pour cent (c'est-à-dire le phénol sous
forme cristallisée) sous prétexte que son point de fusion nécessite des navires-citernes spécialement
adaptés, des camions-citernes chauffés et des citernes de stockage chauffées au port d'arrivée.  Cetteallégation doit cependant être examinée compte tenu du fait que le phénol hydraté s'obtient par
adjonction d'une petite quantité d'eau au phénol pur pour le maintenir à l'état liquide.  De ce point de
vue, exclure le phénol pur de l'enquête n'aurait aucun sens.  Les arguments présentés en faveur de
l'exclusion du phénol pur à 100 pour cent ne font en fait pas la distinction entre le phénol pur à
100 pour cent et le phénol hydraté, mais appellent simplement l'attention sur les opérations demanutention supplémentaires et/ou les coûts additionnels qu'entraîne l'importation de phénol pur à
100 pour cent.  Cette allégation n'est donc pas fondée, en raison de quoi la présente enquête porte sur
le phénol hydraté et le phénol cristallisé.
2. Branche de production nationale
La demande a été présentée par Hindustan Organic Chemicals Ltd. (HOC), Bombay, et
Herdillia Chemicals Ltd.  (HCL), Bombay, qui sont les deux seuls producteurs de phénol de synthèse,
c'est-à-dire à base de cumène.  Ils ont une capacité de production de phénol combinée de
75 000 tonnes (1998/99).  Ils ont produit 69 281 tonnes (pour une capacité de 71 500 tonnes)
en 1997/98 et 48 703 tonnes dans les neuf premiers mois de 1998/99.  Neyveli Lignite
Corporation Ltd. (NLC) produit également du phénol, mais à partir du goudron issu de la distillationsèche du lignite/de la houille, et a une capacité de production de 800 tonnes seulement.  HOC et HCL
représentent donc à elles deux une proportion majeure de la production nationale.  Bien que NLC n'ait
pas déposé de requête conjointement avec les requérants, elle a participé à l'enquête et s'est prononcée
en faveur de l'imposition d'un droit de sauvegarde sur les importations de phénol.  La demande
déposée par HOC et HCL est donc considérée comme ayant été présentée au nom de la branche de
production nationale.
3. Accroissement des importations
1. Le phénol importé en Inde provient d'Afrique du Sud, d'Allemagne, de l'Arabie saoudite, de
Chine, d'Espagne, des États-Unis, de la France, d'Indonésie, d'Italie, du Japon, du Koweït, de la
Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la République de Corée, de la République
démocratique populaire de Corée, du Royaume-Uni, de  la Russie, de Singapour, et du Taipei chinois,.
À l'heure actuelle, les principaux exportateurs de phénol à destination de l'Inde sont l'Afrique du Sud,
la Corée du Sud, le Japon et Taiwan.  Le droit d'importation sur le phénol, qui était de 85 pour cent en
1993/94, a été ramené à 65 pour cent en 1994/95, à 40 pour cent en 1995/96 et à 30 pour cent en
1996/97.  En 1997/98, la taxe était initialement de 25 pour cent + 2 pour cent, mais un droit
additionnel de 3 pour cent a par la suite été perçu.  À l'heure actuelle, le phénol d'importation est taxéà 25 pour cent + 2,5 pour cent ad valorem , exclusion faite du droit de douane additionnel et du droit
de douane additionnel spécial.G/SG/N/8/IND/6
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2. En 1994/95, un volume total de 6 664 tonnes de phénol est entré sur le territoire indien,
essentiellement en provenance du Japon (2 002 tonnes), d'Allemagne (1 225 tonnes), des États-Unis
(968 tonnes) et d'Afrique du Sud (1 263 tonnes).  En 1995/96, les importations ont fait un gigantesque
bond en avant, s'établissant  à 21 752 tonnes, principalement en provenance du Japon (4 767 tonnes),
de Taiwan (1 048 tonnes), d'Allemagne (638 tonnes), des Pays-Bas (6 731 tonnes), de France(1 075 tonnes), des États-Unis (4 539 tonnes), d'Afrique du Sud (1 871 t onnes) et de
Nouvelle-Zélande (539 tonnes).  Au cours des deux exercices suivants les importations ont diminué
progressivement, tombant de leur niveau le plus haut de 1995/96 (21 752 tonnes) à 19 545 tonnes
en 1996/97 et à 15 352 tonnes en 1997/98.  Les importations au cours des neuf premiers mois de
l'exercice 1998/99 (avril-décembre 1998) ont été chiffrées à 25 048 t onnes par les requérants, ce
chiffre englobant les importations en franchise de droits.  La société Kesar Petroproducts a fait valoir
qu'il ne pouvait pas être allégué que les importations de phénol destiné à la production pourl'exportation affectaient les requérants.  Mais cet argument ne tient pas dans la mesure où, qu'il soit
destiné à la production intérieure ou à la production à l'exportation, le volume de phénol utilisé
constitue le marché des producteurs nationaux.  La quantité de phénol importée pour la production à
l'exportation doit donc être prise en compte dans le total des importations.
3. Certaines parties ont émis des doutes quant à l'exactitude des données concernant les
importations fournies par les requérants, notamment les importations pour la période allant d'avril à
décembre 1998.  On a avancé que les producteurs nationaux qui ont déposé le 8 janvier 1999 la
demande d'ouverture de l'enquête en matière de sauvegarde sur le phénol ne pouvaient pas à ce
moment-là être en possession de données exactes sur les importations effectuées jusqu'en
décembre 1998, et que bien que les producteurs nationaux aient prétendu que certaines importationsde phénol étaient entrées dans le pays par le port de Goa, il n'en était rien en réalité.  Les producteurs
nationaux ont avancé que les données qu'ils avaient fournies à ce sujet jusqu'à l'exercice 1997/98
provenaient du DGCIS (Directeur général-Renseignements et statistiques commerciaux).  Les délais
de publication des chiffres du DGCIS les ont forcés  à utiliser pour les trois premiers trimestres de
l'exercice 1998/99 sur le marché lui-même en tant que source d'information.  Les requérants ontprétendu avoir recueilli chaque mois des informations auprès de diverses sources, telles que les
négociants (nationaux et internationaux), les exploitants des citernes de stockage dans les ports, les
importateurs et les exportateurs, et que les données fournies étaient suffisamment détaillées.
S'agissant de l'exactitude des renseignements concernant les importations, il faut souligner que les
chiffres communiqués par les requérants pour la période allant de 1994/95 à 1997/98 reposent sur les
statistiques du DGCIS et sont exactes.  Qu ant aux données concernant la période 1998/99
(avril-décembre), il est à noter que les requérants ont fourni des renseignements détaillés, donnant lenom du navire, sa date d'entrée dans le port, la quantité transportée, le port de chargement et le prix
pour les 23 348 tonnes, dont 22 348 tonnes importées à Kandla et 1 000 tonnes importées à Calcutta.
Ils ont aussi prétendu que 1 700 tonnes de phénol ont été importées en conditionnement.  En ce qui
concerne les importations arrivées par le port de Goa, ils ont catégoriquement affirmé que la société
Kesar Petroproduct Ltd., Bombay, qui a en l'occurrence émis des doutes sur le caractère effectif de cesimportations, a elle-même importé du phénol par le port de Goa/Mormugao, avec l'assistance
technique de Herdillia.  Il faut aussi remarquer qu'aucune des parties n'a signalé d'écart dans les
chiffres concernant les importations pour la période allant d'avril à décembre 1998.  Toutefois, les
données concernant les importations de phénol ont été vérifiées et le service des douanes de Kandla a
confirmé l'importation de 22 248,414 tonnes de phénol entre avril et décembre 1998.  Mille tonnes ontété importées à Calcutta et 1 521,943 tonnes en cond itionnement sont arrivées dans divers ports.  La
petite différence entre le chiffre des importations arrivées à Kandla mentionné par les requérants
(22 348 tonnes) et le volume confirmé par le service des douanes (22 028,414 tonnes) est due à la
différence entre la quantité portée sur le connaissement (auquel se sont fiés les requérants) et le
jaugeage par le creux (utilisé par le service des douanes de Kandla).  La société Samsung Corporationa confirmé, au nom de la société Kumbo P&B Chemicals Inc., Corée, l'exportation de 9 801 tonnes de
phénol vers l'Inde en 1998, les chiffres correspondants pour 1996 et 1997 ayant été de 2 099 tonnes et
4 351 tonnes.  Des vérifications effectuées auprès de certains importateurs ont révélé que, durant laG/SG/N/8/IND/6
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période allant d'avril à décembre 1998, Kesar Petr oproducts a importé 1 683 tonnes de phénol,
C. J. Shah & Co., 2 487 tonnes, et Kantilal Manilal, 289 tonnes.
4. Il ressort des débats rapportés plus haut que le volume des importations de phénol en Inde
en 1998/99 (avril-décembre) se monte à 24 550 tonnes.  On trouvera dans le tableau 1 ci-dessous les
chiffres des importations de phénol de 1994/95 à 1998/99 (jusqu'en décembre).
Tableau 1
Importations Année
Quantité
(tonnes)Valeur
(millions de roupies)
1994/95 6 663,963 130,707
1995/96 21 752,174 450,512
1996/97 19 545,737 443,566
1997/98 15 312,373 380,512
1998/99 (avril-décembre) 24 550,357 -
5. Les importations sont passées de 6 664 tonnes en 1994/95 à 21 752 tonnes en 1995/96.  Elles
ont ensuite baissé, tombant à 19 546 tonnes en 1996/97, et à 15 312 t onnes en 1997/98.  Durant la
période 1995/96 à 1997/98, les importations ont été en moyenne de 18 870 tonnes par an.  Toutefois,
au cours des neuf premiers mois de l'exercice 1998/99, elles ont bondi à 24 550 tonnes, soit une
augmentation de 73,5 pour cent par rapport à la moyenne des importations pendant la période 1995/98
sur une base prorata.  Comparées à celles de l'exercice précédent (1997/98), les importations des neuf
premiers mois de 1998/99 ont progressé de 113,8 pour cent au prorata.  Comparativement, lesimportations représentaient 11,53 pour cent de la production nationale en 1994/95, 34,14 pour cent
en 1995/96, 34,01 pour cent en 1996/97, 22,1 pour cent en 1997/98 et 50,4 pour cent en 1998/99
(avril-décembre).  La production nationale, les importations et les importations en pourcentage de la
production nationale figurent dans le tableau 2 ci-dessous:
Tableau 2
Année Production nationale
(tonnes)Importations
(tonnes)Importations en % de la
production nationale
1994/95 57 780 6 664 11,53
1995/96 63 719 21 752 34,14
1996/97 57 466 19 546 34,01
1997/98 69 281 15 312 22,1
1998/99 (avril-décembre) 48 703 24 550 50,4
6. Les importations ont donc augmenté à la fois en chiffres absolus et par rapport à la production
nationale.
7. Kesar Petroproducts a prétendu que l'avis d'ouverture de l'enquête ne suivait pas une période
uniforme.  L'accroissement des importations a été considéré à partir de 1994/95 parce que leur volumeétait faible cette année-là et semble par comparaison avoir considérablement augmenté au cours des
années suivantes.  La part de marché a été considérée à partir de l'exercice 1995/96 et la production deG/SG/N/8/IND/6
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l'industrie nationale à partir de l'exercice 1996/97.  Il est à noter, à cet égard, que l'une des conditions
sine qua non de l'imposition d'une mesure de sauvegarde est que l'accroissement des importations
cause un dommage à la branche de production nationale.  L'accroissement des importations doit donc
avoir précédé le dommage grave ou la menace de dommage grave causé à la branche de production
nationale ou être concomitant.  Il est donc nécessaire d'examiner les chiffres des importations sur unepériode permettant une évaluation adéquate de l'accroissement effectif des importations.  Dans
l'affaire qui nous intéresse, la prise en compte de l'exercice 1994/95, au cours duquel le volume des
importations de phénol a été inférieur à celui des années suivantes, ne confère aux requérants aucun
avantage indu.  En fait, les importations ont consid érablement augmenté l'année suivante et atteint le
chiffre de 21 752 tonnes, mais pour décroître par la suite jusqu'à un point d'inflexion de 15 312 tonnes
en 1997/98, à partir duquel elles sont remontées à 24 550 tonnes pendant les neuf premiers mois de
l'exercice 1998/99.  Comme on l'a déjà vu plus ha ut, les importations des neuf premiers mois ont
progressé de 73,5 pour cent au prorata de la moyenne des importations pour la période 1995/98 et
de 113,8 pour cent au prorata des importations réalisées durant l'exercice 1997/98.  Ces seuls chiffres
suffisent à établir le fait qu'il y a eu accroissement des importations sans qu'il soit besoin de se référer
au volume des importations en 1994/95.  L'existence d'une menace de dommage grave causé à la
branche de production nationale est donc à considérer en l'occurrence.  Il est donc évident que labranche de production nationale devrait démontrer l'existence d'une menace de dommage grave en
comparant sa situation commerciale actuelle avec sa situation dans le passé récent.  Le point soulevé
par la société Kesar Petroproducts est donc sans fondement.
8. La société Kesar Petroproducts a soulevé encore un autre point concernant l'accroissement
des importations.  Elle a avancé que les dispositions juridiques ne précisaient pas ce qui constitue unaccroissement des importations en termes absolus et qu'un accroissement de 100 à 103 unités ne
pouvait pas être considéré comme un accroissement en termes absolus.  Elle semblait vouloir ne
prendre en considération que le volume des importations excédentaires, c'est-à-dire excédant l'écart
entre la demande intérieure et la production nationale, pour déterminer si oui ou non les importations
ont augmenté en termes absolus.  Or, en matière d'accroissement des importations, la Règle 2 c) duRèglement sur le tarif douanier (Détermination et évaluation du droit de sauvegarde) de 1997 définit
comme "quantité accrue" tout accroissement des importations en termes absolus ou par rapport à la
production nationale.  Les deux expressions "en termes absolus" et "par rapport à la production
nationale" sont employées l'une à côté de l'autre et leur sens découle d'une simple lecture de la
définition elle-même.  L'expression "en termes absolus" renvoie clairement à un accroissement des
importations en termes absolus, c'est-à-dire à un accroissement de la quantité/du nombre d'unités.  Un
accroissement des importations de 100 à 103 unités constituerait donc bel et bien un accroissementdes importations en termes absolus.  La loi n'exige pas, contrairement à ce que soutient Kesar
Petroproducts, la prise en compte d'excédents d'im portations pour déterminer s'il y a eu accroissement
des importations en termes absolus.  En fait, ce serait faire preuve d'illogisme que d'imaginer que l'on
puisse, dans un contexte où les importations ne font l'objet d'aucune restriction, importer plus que la
quantité nécessaire, c'est-à-dire "importer des quantités excédentaires", et constituer des stocks.  Ceque la loi prescrit, donc, c'est de considérer les importations en termes absolus et par rapport à la
production nationale.  Que ces importations aient eu pour objet de répondre à une demande peut
présenter un intérêt éventuel pour la détermination du dommage causé par les importations en
question, mais n'a aucune pertinence pour ce qui est de l'établissement du fait qu'il y a eu
accroissement des importations.  Dans l'affaire à l'étude, comme le montre le tableau 2, lesimportations ont augmenté à la fois en termes absolus et par rapport à la production nationale.
4. Menace de dommage grave
a) Production nationale
L'analyse des divers éléments concernant la situation actuelle de la branche de production
nationale révèle que la production nationale était de 57 466 t onnes en 1996/97, qu'elle s'est situéeG/SG/N/8/IND/6
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autour de 59 655 tonnes en moyenne entre 1994/95 et 1996/97, s'est accrue en 1997/98 pour atteindre
69 281 tonnes par an avant de retomber à 48 703 tonnes au cours des neuf premiers mois de
l'exercice 1998/99.  Le chiffre annualisé de la production nationale pour l'exercice 1998/99 est
de 64 937 tonnes.  La production nationale, qui a cru d'environ 16,1 pour cent en 1 997/98 par rapport
à la moyenne annuelle pour la période 1994/97 et de 20,6 pour cent par rapport à 1996/97, a enregistréune baisse de 6,69 pour cent en 1998/99 par rapport à l'exercice précédent.
b) Utilisation de la capacité1. Les producteurs nationaux n'ont cessé d'augmenter leur capacité de production de phénol.  La
capacité de production de HOC est passée de 40 000 tonnes par an pendant la période 1994/97
à 45 000 tonnes par an en 1997/99.  Celle de HCL est passée de 20 000 t onnes par an en 1994/95
à 24 000 tonnes par an en 1995/96, à 26 500 tonne s par an en 1996/98 et 30 000 tonnes par an
en 1998/99.  La capacité de production combinée des deux producteurs est ainsi passée de
60 000 tonnes par an en 1994/95 à 75 000 tonnes par an en 1998/99, soit une augmentation de 25 pour
cent.  L'utilisation de cette capacité est néanmoins tombée de 96,89 pour cent en 1997/98 à 86,58 pour
cent en 1998/99, soit une perte de 10,31 points de pourcentage.
2. Certaines parties intéressées ont allégué qu'un des requérants avait fait état d'une utilisation de
sa capacité et d'un volume de ventes records, comme il était apparu dans certains journaux.  Il semble
qu'il se soit agi en l'occurrence de HOC.  Mitsui Chemicals se référait en fait aux communiqués de
presse officiels de HOC datés du 4 novembre 1998 et du 16 avril 1999 et publiés par le Press Trust of
India (PTI).  S'agissant de l'utilisation de la capacité, le communiqué de presse du 6 avril 1999 affirmeque "l'utilisation de la capacité était de 94 pour cent, contre 91 pour cent l'année précédente".  Ce
chiffre, toutefois, n'est pas celui de l'usine de phénol, mais de l'ensemble des usines de HOC, qui
possède plusieurs usines produisant divers produits.  La capacité de production totale de phénol de
HOC étant de 45 000 tonnes, une utilisation de la capacité de 271 000 tonnes en 1998/99 (contre
269 000 tonnes en 1997/98) et un volume des ventes de  185 000 tonnes ne concerne pas la production
ni les ventes du seul phénol, bien que celles-ci puissent être incluses dans ce chiffre.  Cet argument n'a
donc aucune valeur dans le cadre de cette enquête, qui n'a trait qu'au phénol.  Afin de déterminer la
situation de la branche de production nationale, les seuls résultats qui doivent être pris en
considération sont ceux de l'usine de phénol.
3. Certaines parties ont avancé que l'utilisation de la capacité de production nationale pour
répondre à la demande intérieure est restée stable, autour de 86 pour cent, et qu'il convient de prendre
en considération l'utilisation de la capacité pour toutes les destinations et pas seulement la capacitéutilisée pour répondre à la demande intérieure.  On notera à cet égard qu'il n'est pas possible de
considérer uniquement la capacité de production utilisée pour répondre à la demande intérieure
puisque la même usine produit pour la demande intérieure et pour l'exportation.  En conséquence de
quoi, la capacité de production utilisée pour répondre à la demande intérieure et celle qui est utilisée
pour l'exportation doivent toutes deux être prises en considération.  Sur cette base, la production totalepour les besoins du marché intérieur et de l'exportation a été de 69 281 tonnes en 1997/98
(61 606 tonnes pour le marché intérieur et 7 675 tonnes pour l'exportation) et de 48 703 tonnes
en 1998/99 (d'avril à décembre) (52 tonnes pour l'exportation et 48 372 tonnes pour le marché
intérieur).  Les producteurs nationaux ont utilisé leur capacité de production à raison de 96,89 pour
cent en 1997/98 et de 86,58 pour cent au cours des trois premiers trimestres de l'exercice 1998/99, soitune baisse de 10,31 points de pourcentage.
c) Ventes
Le volume total des ventes des producteurs nationaux sur le marché intérieur a été de
51 538 tonnes en 1994/95 (3 172 + 57 780 – 3 448 – 5 244 – 722 = 51 538), de 61 490 tonnesen 1995/96, de 56 535 tonnes en 1996/97, de 62 390 to nnes en 1997/98 et de 48 372 tonnes d'avril àG/SG/N/8/IND/6
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décembre 1998.  D'avril à décembre 1998, elles ont augmenté au prorata de 3,38 pour cent par rapport
à celles de 1997/98.  Cet accroissement des ventes doit toutefois être replacé dans le contexte de
l'augmentation de la consommation apparente totale, laquelle était de 58 202 tonnes en 1994/95,
de 83 242 tonnes en 1995/96, de 76 081 tonnes en 1996/97, de 77 742 tonnes en 1997/98 et
de 73 922 tonnes d'avril à décembre 1998.  Au prorata la consommation apparente a augmenté de25,1 pour cent en 1998/99 (avril-décembre) par rapport à 1997/98, alors que les ventes des
producteurs nationaux sur le marché intérieur n'ont progressé que de 3,38 pour cent.  Mais cette faible
croissance des ventes de producteurs nationaux n'a été réalisée qu'au prix d'un abaissement radical de
leur prix de vente moyen (ramené de 37 roupies le kg en janvier-mars 1998 à 28 roupies le kg en
décembre 1998).
d) Stocks
Les stocks des producteurs nationaux en fin d'exercice, qui avaient diminué de 1996/97
(3 248 tonnes) à 1997/98 (2 464 tonnes), avaient de nouveau augmenté pour atteindre 2 743 tonnes à
la fin décembre 1998, soit une augmentation de 10,2 pour cent par rapport à 1997/98.
e) Emploi
Les producteurs nationaux ont déclaré que leurs employés compétents, expérimentés et
dévoués avaient commencé de quitter les sociétés où ils étaient employés, portant irrémédiablement
atteinte à la base de connaissances et de savoir-faire de la branche de production nationale, et qu'ilsavaient également bien du mal à trouver de nouveaux candidats car les perspectives de croissance
dans l'industrie du phénol, très affaiblie, sont sombres.  Il convient à cet égard de noter que le nombre
d'employés dans la branche de production nationale est resté virtuellement le même.
f) Productivité
La baisse de la production (de 6,69 pour cent entre avril et décembre 1998 par rapport à
l'exercice 1997/98) et de l'utilisation de la capacité de production (de 10,31 points de pourcentage
entre avril et décembre 1998 par rapport à l'exercice 1997/98) de la branche de production nationale
implique nécessairement une baisse de la productivité, c'est-à-dire de la quantité produite par
travailleur employé par la branche de production nationale.
g) Rentabilité
1. Les producteurs nationaux ont dû baisser leur prix de barème du phénol et proposer en plus
diverses ristournes pour éviter que leurs clients ne se tournent entièrement vers les importations.  En
moyenne ils ont ramené leur prix de vente de 37 roupies le kg en mars 1998 à 28 r oupies le kg en
décembre 1998, soit une baisse de quelque 24,3 pour cent du prix de barème.  Le chiffre de vente net
de HCL, qui était de 35 772 roupies par tonne de phénol (en vrac) en avril 1998, est tombé à
24 934 roupies par tonne en décembre 1998.  Quant à HOC, elle a vu son chiffre de vente net tomber
de 32 620 roupies par tonne en août 1998 à 24 620 roupies par tonne en décembre 1998.  La baisse du
chiffre de vente a donc sérieusement nui à la rentabilité de la branche de production nationale.  HOCet HCL ont toutes deux commencé de subir des pertes.  Les pertes subies par HOC en décembre 1998
étaient de 1 198 roupies par tonne, celles de HCL de 3 298 roupies par tonne.  Ces pertes ont aussi eu
un effet déprimant sur le prix des actions des deux sociétés.  S'agissant de HOC, le prix de l'action est
tombé de 18 roupies en avril 1998 à 9 roupies en  décembre 1998 et, s'agissant de HCL, de 23,50 
à 18,70 roupies durant la même période.
2. Kesar Petroproducts a allégué que les producteurs nationaux avaient fait des bénéfices dans le
passé, au moins jusqu'en novembre 1998, et que l'on pouvait donc difficilement affirmer qu'ils avaient
subi un dommage.  Il faut noter à cet égard qu'en vendant leur phénol au prix de barème de 28 roupiesG/SG/N/8/IND/6
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le kg, HOC et HCL ont respectivement subi une perte de 1 198 et 3 298 roupies par tonne.  Les
producteurs nationaux n'avaient donc pas pu faire de bénéfices à moins que le prix de barème ne soit
au minimum de 29,20 roupies le kg (28 + 1,198) dans  le cas de HOC et de 31,30 roupies le kg
(28 + 3,298) dans le cas de HCL, à supposer qu'elles aient maintenu le même niveau de ristournes,
etc.  Or, selon les renseignements fournis par les deux requérants, ceux-ci vendaient leur phénol auprix public de 29 roupies le kg en octobre et novembre 1998.  Les faits ne semblent donc pas
corroborer les allégations de Kesar Petroproducts.  Quant à son argument concernant le dommage
compte tenu des bénéfices passés, on notera que, pour déterminer l'existence d'un dommage, il est
nécessaire d'évaluer objectivement divers facteurs.  S'il apparaît qu'il y a eu une dégradation générale
notable de la situation de la branche de production nationale, on peut déterminer qu'il existe un
dommage grave.  Il n'est pas inutile de rappeler ici que l'objet de l'enquête en cours est de déterminer
l'existence d'une menace de dommage grave, c'est-à-dire l'imminence évidente d'un dommage grave.La transformation de profits en pertes est donc à considérer dans la perspective susmentionnée.
h) Menace de dommage grave
La Loi de 1975 sur le tarif douanier (paragraphe 6 d) de l'article 8B) définit la "menace de
dommage grave" comme un risque imminent et évident de dommage grave.  Le paragraphe 6 c)définit le "dommage grave" comme un dommage causant une dégradation générale notable de la
situation de la branche de production nationale.  Il ressort clairement de l'analyse des divers
paramètres examinés plus haut que la branche de production nationale a connu durant les trois
premiers trimestres de l'exercice 1998/99 des conditions de fonctionnement particulièrement
défavorables qui ont entraîné une baisse de la production, de l'utilisation de la capacité de production,du chiffre de vente, des bénéfices et de la productivité, par rapport à l'exercice 1997/98, et abouti à la
constitution de stocks.  La branche de production nationale a tout de même enregistré une légère
augmentation des ventes, mais largement inférieure à l'augmentation de la consommation apparente,
et là aussi au prix d'une importante diminution du prix de vente.  L'imminence d'un dommage grave
pour la branche de production est donc évidente.  Il est donc constaté qu'il existe une menace dedommage grave pour la branche de production nationale.
5. Cause du dommage
a) Écart entre l'offre et la demande
1. Certaines des parties ont allégué que le dommage causé à la branche de production nationale
n'était pas dû à l'accroissement des importations, puisque les importations avaient été renduesnécessaires par l'écart entre l'offre et la demande nationales.  Il convient peut-être de préciser dès le
départ que la première usine de phénol en Inde a été créée par HCL en 1968 avec une capacité
installée de 10 000 tonnes par an.  La société a demandé en 1979 l'autorisation de porter sa capacité à
20 000 tonnes mais cela lui a été refusé en vertu de la loi alors en vigueur au motif qu'elle avait déjà
une position dominante sur le marché indien.  Néanmoins, la branche de production nationale, quiavait une capacité de 60 000 tonnes par an en 1994/95, l'a graduellement portée à 64 000 tonnes par
an en 1995/96, à 66 500 tonnes par an en 1996/97, à 71 500 tonnes par an en 1997/98, jusqu'au chiffre
actuel (1998/99) de 75 000 tonnes par an.  Dura nt la même période, la consommation apparente
globale sur le marché intérieur (c'est-à-dire les ventes intérieures plus les importations) est passée de
58 202 tonnes en 1994/95 à 83 242 tonnes en 1995/96, pour redescendre à 76 081 tonnes en 1996/97et à 77 742 tonnes en 1997/98, avant de remonter à 72 922 tonnes pendant les trois premiers trimestres
de 1998/99.  La consommation apparente nationale moyenne au cours des trois dernières années
(1995/96 à 1997/98) a été de 79 022 tonnes par an.  La comparaison des chiffres de la consommation
apparente pour chacun des exercices avec la consommation apparente moyenne pour l'ensemble de la
période ou avec la consommation apparente de l'année précédente montre que la demande intérieuretotale a stagné à environ 80 000 tonnes par an durant toute la période visée.  La consommation
apparente nationale a fait un brusque bond en avant en 1995/96, mais pour redescendre autour deG/SG/N/8/IND/6
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76 000-78 000 tonnes par an en 1996/97 et 1997/98.  Certaines parties ont allégué que la demande
nationale était actuellement de 100 000 tonnes par an, soit environ 25 pour cent de plus que la
consommation moyenne au cours des trois derniers exercices.  Ces parties n'ont toutefois pas présenté
le moindre élément prouvant cet accroissement de la demande en 1998/99, pas plus qu'elles n'ont
expliqué cet accroissement de 25 pour cent de la consommation apparente pour l'année en cours,accroissement substantiel qu'il paraît difficile d'admettre en l'absence de preuves raisonnables.  La
consommation apparente totale de l'année en cours ne semble en conséquence pas refléter la demande
intérieure, c'est-à-dire les besoins réels en phénol du marché intérieur.  Il apparaît que la demande
intérieure ces dernières années a été de l'ordre de 80 000 tonnes par an, ce qui n'exclut pas la
possibilité qu'il y ait eu au cours des trois premiers trimestres de 1998/99 un accroissement des
importations pour tirer profit des prix inférieurs pratiqués.
2. Comme cela a été dit plus haut, les producteurs nationaux ont progressivement accru leur
capacité de production de 60 000 tonnes par an en 1994/95 à 75 000 tonnes par an en 1998/99, soit un
relèvement de 25 pour cent en 1998/99 par rapport à 1994/95.  Ils n'ont toutefois pas pu utiliser cette
capacité à plein et ont dû limiter leur production à 48 703 tonnes entre avril et décembre 1998.  Or, ils
enregistraient jusque-là un taux d'utilisation de pr esque 100 pour cent (99,56 pour cent en 1995/96 et
96,89 pour cent en 1997/98).  Ils auraient pu arriver aussi à un tel taux en 1998/99.  Au prorata, ilsauraient pu ainsi produire 56 250 tonnes durant cette période (75 000 x 0,75).  Le manque à produire a
donc été de 7 547 tonnes.  Les producteurs avaient aussi un stock de 2 743 tonnes à la fin de décembre
1998.  La société Neyveli Lignite Corporation n'a pas non plus été en mesure de tourner à plein
rendement et s'est retrouvée avec un stock considérable.  Il est donc inexact de dire que les
importations qui ont eu lieu s'expliquent par l'incapacité des producteurs nationaux de répondre à lademande intérieure.  Ce sont au contraire les importations à bas prix qui ont empêché les producteurs
nationaux d'utiliser leur capacité de production à plein et entraîné la chute des prix et la constitution
de stocks.
b) Fermetures d'installations
Il a été allégué que HCL avait arrêté de produire durant 15 jours et que HOC avait fait de
même durant 40 jours en 1998/99 (avril-décembre) et qu'en conséquence ces sociétés avaient été
absentes du marché durant 15 pour cent de l'année, période au cours de laquelle la demande intérieure
en phénol avait été satisfaite grâce aux importations.  On notera à cet égard que HOC a effectivement
fermé ses installations du 1
er avril 1998 au 9 mai 1998 et que HCL a fait de même au début de
l'exercice 1998/99, du 22 avril au 8 mai 1998.  La durée totale de fermeture des installations des deux
entreprises a donc été de 39 jours en ce qui concerne  HOC et de 17 jours en ce qui concerne HCL, ce
qui ne représente pas 15 pour cent de l'année.  Ces deux périodes se sont chevauchées en partie.
Néanmoins, l'arrêt de la production est normal pour une usine de produits chimiques et il en est tenu
compte dans le calcul de la capacité de production ordinaire de l'usine.  La fermeture de l'usine de
HCL durant 15 jours avait pour objectif l'amélioration de sa capacité et par la suite des
approvisionnements.  HOC avait constitué un stock de 2 180 tonnes de phénol juste avant d'arrêter saproduction.  En outre, HCL a réduit sa consommation captive de phénol durant la période d'arrêt en
abaissant sa production de produits dérivés de forte valeur afin de pouvoir continuer à approvisionner
de manière appropriée les consommateurs.  Après la fermeture, les producteurs nationaux ont produit
(de juillet à septembre 1998) 19 751 tonnes de phénol, ce qui au prorata correspond à une production
d'environ 79 000 tonnes par an.  Comme le montrent les renseignements détaillés sur les importationsindiennes de phénol des trois premiers trimestres de l'exercice 1998/99 fournis par les requérants, trois
lots de phénol seulement ont été importés durant cette période.  Le premier, de 1 105,152 tonnes, est
arrivé le 3 avril 1998 en provenance d'Afrique du  Sud sur la "Bow Fortune", le deuxième, de
1 045,499 tonnes, le 9 avril 1998 en provenance du Japon sur la "Lodestar Spirit", et le troisième, de
1 262,846 tonnes, le 8 mai en provenance d'Afrique du Sud à bord de la "Bow Spring".  Cela
représente au total 3 413 tonnes, soit moins de 15 pour cent des 24 550 tonnes importées entre avril et
décembre 1998, pour ne rien dire des importations totales de 1998/99.  Au vu des éléments présentésG/SG/N/8/IND/6
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ci-dessus, il n'apparaît pas que l'arrêt de la pr oduction de HCL et de HOC pour une courte période au
début de l'exercice 1998/99 ait eu la moindre incidence sur l'accroissement des importations dans les
trois premiers trimestres de l'exercice 1998/99.
c) Manque à exporter
Il a aussi été allégué que les difficultés de la branche de production nationale s'expliquaient
par la perte de son marché d'exportation, qui de 7 675 tonnes en 1997/98 était tombé à 52 tonnes
en 1998/99, et non aux importations de phénol.  On notera à cet égard que les producteurs nationaux
ont spécifiquement indiqué dans leur requête qu'ils avaient été contraints par la situation, malgré le
fret défavorable, d'exporter du phénol à un prix peu rémunérateur en 1997/98.  Il importe de se
rappeler que la chaîne de fabrication est la même, que le phénol soit destiné au marché intérieur ou àl'exportation.  On ne peut guère s'attendre à ce qu'une branche de production nationale incapable de
soutenir la concurrence sur le marché intérieur se montre compétitive sur le marché international, en
particulier lorsque la demande intérieure constitue le principal débouché pour la production nationale
et que les exportations ne représentent qu'une fraction du marché.  Le dommage causé aux
producteurs nationaux par l'accroissement des importations a donc également eu des retentissementssur leurs résultats à l'exportation.  Néanmoins, les producteurs nationaux ont tout de même fourni
3 137 tonnes de phénol entre avril et décembre 1998 dans le cadre du régime des exportations
présumées, où les transactions sont considérées comme des exportations sans que les marchandises ne
quittent matériellement le pays.
d) Part de marché conquise par les importations
1. Les producteurs nationaux avaient une part de marché de 51 538 tonnes (soit 88,52 pour cent
de la consommation apparente totale) en 1994/95.  Cette part est tombée à 73,86 pour cent en 1995/96
et à 74,3 pour cent en 1996/97, avant de remonter à 80,25 pour cent en 1997/98.  Toutefois, durant les
trois premiers trimestres de 1998/99, les producteurs nationaux ont vu leur part de marché tomber
à 66,3 pour cent.  La part des importations dans la consommation apparente a augmenté de 1994/95
à 1995/96, passant de 11,48 pour cent à 26,14 pour cent, avant de redescendre à 25,7 pour cent
en 1996/97 et à 19,75 pour cent en 1997/98, pour re monter à 33,7 pour cent durant les trois premiers
trimestres de 1998/99.  Comparativement, la part des importations s'est accrue de 70,6 pour cent
en 1998/99 (avril-décembre) par rapport à 1997/98.  Le  tableau 3 ci-dessous indique la part de marché
des producteurs nationaux depuis l'exercice 1994/95:
Tableau 3
Année Stocks en
début
d'exerciceProduction
(tonnes)Stocks en
fin
d'exerciceExporta-
tions
(tonnes)Ventes sur
le marché
intérieur
(2)+(3)–
(4)–(5)
(tonnes)Consom-
mation
apparente
totale
(tonnes)Part des
ventes
intérieures
dans la
consom-
mation
apparente
(%)Part des
importa-
tions dans
la consom-
mation
apparente
(%)
1 2345678 9
1994/95 3 172 57 780 3 448 5 966 51 538 58 202 88,52 11,48
1995/96 3 448 63 719 3 323 2 354 61 490 83 242 73,86 26,14
1996/97 3 323 57 466 3 248 1 006 56 535 76 081 74,3 25,7
1997/98 3 248 69 281 2 464 7 675 62 390 77 742 80,25 19,75
1998/99(avril-déc.)2 464 48 703 2 743 52 48 372 72 922 66,33 33,67G/SG/N/8/IND/6
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2. La consommation apparente totale, qui était de 77 742 tonnes en 1997/98, est passée
à 72 922 tonnes pour les neuf premiers mois de l'exercice 1998/99, ce qui au prorata représente un
accroissement de 25,1 pour cent.  Les ventes sur le marché intérieur, par contre, sont loin d'avoir
augmenté au même rythme.  Les producteurs nationaux, qui auraient dû vendre 58 537 tonnes
[(62 390/12)x9x125,1 pour cent] n'ont pu écouler que 48 372 tonnes de phénol sur le marché intérieurdurant la même période (y compris 3 137 tonnes écoulées par HOC dans le cadre du régime des
exportations présumées).  Les producteurs nationaux ont donc perdu des ventes de 10 165 tonnes au
profit des importations, qui ont également conquis une part de marché additionnelle de 10 184 tonnes
[24 550–(15 312/12x9x125,1 pour cent)] si l'on tient co mpte de l'augmentation de 25,1 pour cent de la
consommation apparente.  Au prorata, le volume des importations s'est accru de 13 066 tonnes durant
la période concernée.
3. Les producteurs nationaux ont déclaré avoir dû réviser plusieurs fois leurs prix pour les
aligner sur le prix escompté du phénol au débarquement.  Outre qu'ils ont réduit leur prix de barème,
les producteurs nationaux ont dû offrir à leurs clients diverses ristournes pour les empêcher de se
tourner entièrement vers le phénol d'importation.  Il convient de noter ici que du milieu de 1994 à
mars 1998, les prix c.a.f. Inde du phénol ont suivi une courbe différente de celle qui a été enregistrée
après mars 1998, comme le montre le tableau 4 ci-dessous:
Tableau 4
Mois Prix c.a.f. États-Unis Prix c.a.f. Europe Asie-Pacifique Prix c.a.f. Inde
Juillet 1994 780 780 540
Novembre 1994 780 820 750
Mai 1995 790 855 780
Juillet 1995 790 870 685
Octobre 1995 850 920 530
Mars 1996 814 945 530
Mai 1996 792 820 640
Août 1996 726 670 710
Novembre 1996 605 630 710
Mars 1997 583 603 720
Mai 1997 720 760 710 720
Juin 1997 730 795 685 700
Septembre 1997 730 810 665 680
Novembre 1997 790 860 700 680
Mars 1998 754 885 700 670
Juin 1998 732 760 600 560
Septembre 1998 666 610 555 440
Octobre 1998 545 570 470 420
Novembre 1998 523 543 445 405
Décembre 1998 422 515 440 395G/SG/N/8/IND/6
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On voit d'après les chiffres figurant dans le tableau 4 ci-dessus que les prix c.a.f. Inde ont commencé à
baisser de 750-780 dollars EU pendant la période allant de novembre 1994 à mai 1995 à
530 dollars EU en mars 1996, pour se raffermir par la suite et remonter à 720 dollars EU en mai 1997.
Les prix c.a.f. Inde ont recommencé à baisser lentement en juin 1997, tombant de 700 dollars EU
à 680 dollars EU en septembre/novembre 1997, puis à 670 dollars EU en mars 1998, après quoi leurchute s'est accélérée à 560 dollars EU en juin 1998, à 440 dollars EU en septembre 1998 et à environ
400 dollars EU en novembre/décembre 1998.  La baisse des prix à l'importation a affecté la branche
de production nationale.  Les producteurs nationaux, qui avaient amélioré leur capacité durant la
période d'arrêt de la production (avril-mai 1998) ont produit 19 751 tonnes de juillet
à septembre 1998, mais ont été contraints de réduire ensuite leur production, la limitant à 6 138 tonnes
en octobre, 6 080 tonnes en novembre et 5 167 tonnes en décembre 1998.
4. La société Mitsui Chemicals a avancé que trois expéditions de phénol effectuées en
décembre 1998 avaient un prix supérieur aux 395 dollars EU la tonne mentionné par les producteurs
nationaux;  il s'agit là d'une exception qui ne saurait donner lieu à généralisation.  S'agissant des prix à
l'importation de décembre 1998, le service des douanes de Kandla a confirmé que le phénol importé
en décembre 1998 avait été payé de 408 à 430 dollars EU la tonne, contre 617-675 dollars EU latonne en avril 1998.  La plupart du phénol importé en vrac est entré dans le pays par le port de
Kandla.  On remarquera, à partir des renseignements fournis par le service des douanes de Kandla,
que les importations effectuées au premier trimestre de l'exercice 1998/99, lorsque les prix c.a.f.
oscillaient entre 530 dollars EU et 675 dollars EU la tonne, se sont montées à 3 989,505 tonnes, soit,
au prorata, légèrement plus que l'année précédente, malgré l'arrêt de la production décidé par les deuxproducteurs nationaux en avril-mai 1998.  Avec la baisse des prix c.a.f. à l'importation, qui se situaient
entre 480 et 555 dollars EU la tonne au cours du deuxième trimestre, les importations ont plus que
doublé, passant à 8 886,534 tonnes, pour atteindre 9 152,375 tonnes au troisième trimestre, tandis que
le prix c.a.f. Inde tombaient à 408-475 dollars EU la tonne.  Il y a donc eu une chute radicale des prix
c.a.f. à l'importation du phénol en Inde durant la période visée qui explique en grande partiel'accroissement des importations durant cette période.  L'entrée d'un volume accru de phénol à
meilleur prix a contraint les producteurs nationaux à réduire leur production et à ramener leur prix de
barème de 37 roupies le kg en mars 1998 à 36,5 roupies le kg en juin 1998, à 31,5 (HCL)/33 (HOC)
roupies le kg en septembre 1998, à 29 roupies le kg en octobre et novembre 1998 et à 28 roupies le kg
en décembre 1998, même si cela signifiait vendre à perte.
5. Certaines parties ont allégué que l'industrie chimique dans son ensemble connaissait une
période de crise à l'échelle mondiale et que l'industrie chimique indienne en ressentait les effets.  Latendance à la baisse des prix et le ralentissement de l'activité commerciale ne sont donc pas
spécifiques à l'Inde.  Cependant, cet argument ne semble pas être confirmé par les faits car, si les
importations ont considérablement augmenté, la consommation apparente du marché intérieur a elle
aussi considérablement progressé au cours des trois premiers trimestres de l'exercice 1998/99.  La
crise que connaît la branche de production nationale ne tient donc pas à l'atonie de la demandeintérieure ni à un éventuel recul général de l'activité dans l'industrie chimique, mais à un
accroissement des importations à bas prix.
6. Autres points
a) Dumping pratiqué pour le phénol
Kesar Petroproducts a avancé qu'il était évident, d'après les renseignements fournis par les
requérants, que le phénol faisait l'objet d'un dumping sur le marché indien, et que le Directeur général
ne pouvait de ce fait poursuivre ses investigations.  À l'appui de quoi la société a cité le texte de la
requête, selon lequel "les prix c.a.f. Inde du phénol, qui étaient auparavant alignés sur les prix
pratiqués dans d'autres régions du monde, sont tombés beaucoup plus bas qu'aux États-Unis, en
Europe ou en Extrême-Orient, par exemple" et "alo rs que les prix Golfe du Mexique n'avaient baisséG/SG/N/8/IND/6
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que de 110 dollars EU par tonne à la fin de septembre 1998, les prix c.a.f. Inde ont subi une chute bien
plus spectaculaire de 275 dollars EU par tonne".  On fera remarquer à cet égard que des prix plus bas
sur le marché indien que sur d'autres marchés ne sont pas en soi une preuve de dumping sur le marché
indien, dans la mesure où l'on considère qu'un produit fait l'objet d'un dumping (c'est-à-dire qu'il est
introduit sur le marché d'un autre pays à un prix inférieur à sa valeur normale) si le prix à l'exportationde ce produit lorsqu'il est exporté d'un pays vers un autre, est inférieur au prix comparable pratiqué au
cours d'opérations commerciales normales pour le pr oduit similaire destiné à la consommation dans le
pays exportateur.  Aucune partie n'ayant fourni la moindre information concernant la valeur normale
du produit ni le moindre élément prouvant l'existence d'un dommage causé à la branche de production
nationale par un dumping de sources données, l'allégation de Kesar Petroproducts est sans fondement
et ne mérite pas d'être prise en considération.
b) Consommation captive de phénol
Il a été avancé que les requérants consommaient également une certaine quantité de phénol de
manière captive.  Les installations dont ils disposaient à cet effet n'étant pas disponibles pour le
marché libre, elles devaient être exclues de la capacité utilisée par les requérants pour répondre à lademande intérieure.  Cet argument ne tient pas dans la mesure où, si la demande intérieure englobe les
besoins captifs des producteurs nationaux, les installations des requérants à cet effet ne peuvent pas ne
pas être prises en compte.  Tout au long de cette enquête, les chiffres de la demande intérieure ont
englobé ceux de la consommation captive des requérants;  l'argument avancé est donc sans
fondement.
c) Évaluation portant sur des produits liés
On a avancé que le phénol et l'acétone étaient des produits liés et qu'il n'était donc pas
approprié d'évaluer le dommage causé à l'industrie du phénol sans évaluer la situation pour ce qui étaitde l'acétone.  On remarquera à cet égard que les deux producteurs nationaux suivent en matière de
comptabilité les principes comptables généralement reconnus et que le dommage pour le phénol a été
évalué conformément à ces principes pour des produits liés.  L'évaluation de la situation de la branche
de production nationale en ce qui concerne l'acétone n'est donc pas pertinente pour l'enquête en cours.
d) Monopole/duopole des producteurs nationaux
1. Certaines parties ont avancé que les producteurs nationaux jouissaient d'une position
monopolistique du fait que leur production représentait jusqu'à 91 pour cent de la consommation
nationale de phénol et que la plainte déposée avait en fait pour but de maintenir et de consolider leur
position dominante de duopole sur le marché indien et de leur permettre de continuer d'exploiter le
marché indien.  On fera remarquer à cet égard que tout monopole n'est pas illégal de fait et qu'unéquilibre doit être trouvé entre le dommage résultant de pratiques commerciales monopolistiques ou
restrictives et le caractère raisonnable de telles pratiques au vu des avantages qui en découlent.  La
production nationale de phénol est répartie entre trois producteurs:  HCL, HOC et Neyveli Lignite
Corporation Ltd. (NLC).  Tandis que HCL est une en treprise privée, HOC et NLC sont des entreprises
publiques qui totalisent plus de 50 pour cent de la capacité de production de phénol.  En outre, lesimportations se font sous couvert d'une licence générale à vue.  Près d'un tiers de la consommation
apparente totale a été alimentée par les importations.  Les requérants n'ont pas demandé d'interdire
l'importation du phénol, mais d'imposer conformément à la loi un droit de sauvegarde sur les
importations de phénol afin de leur donner le temps de s'adapter à la nouvelle situation de la
concurrence découlant de l'accroissement des importations.  La branche de production nationale duphénol a agi comme catalyseur dans le développe ment d'un grand nombre d'industries d'aval qui
étaient assurées de trouver du phénol produit localement.  HCL a joué un rôle non négligeable dans la
mise au point de diverses applications du phénol, dont les résines phénol-formaldéhydes utilisées dans
l'industrie des contreplaqués et du stratifié, les résines utilisées en fonderie et la poudre à moulerG/SG/N/8/IND/6
Page 49
phénol-formaldéhyde, l'acide salicylique, l'aspirine et le paracétamol employés dans l'industrie
pharmaceutique, le 2,4-D (un herbicide) utilisé dans l'industrie agrochimique et les agents
synthétiques de tannage utilisés dans l'industrie du cuir.  Il s'est ensuivi un développement rapide des
industries d'aval;  la demande de l'industrie indien ne en phénol allant croissant, HOC a ouvert ses
portes en 1988, utilisant une technologie de pointe.  Depuis HOC et HCL n'ont cessé d'alimenter lesindustries d'aval, dont un bon nombre travaillent pour l'exportation, et HOC leur a vendu de larges
quantités de phénol sur la base d'exportations présumées.  Il n'est peut-être pas non plus hors de
propos de mentionner ici que cette situation n'est pas propre à l'Inde.  Les deux grands fournisseurs de
phénol de l'Inde, à savoir l'Afrique du Sud et la Corée du Sud, ne possèdent qu'une seule usine
chacun, et, au Japon, trois groupes industriels réunissent plus de 70 pour cent de la capacité japonaise.
2. Certaines parties ont accusé les producteurs nationaux d'exploiter le marché intérieur.  Malgré
une baisse notable des droits de douane, leurs prix de vente étaient restés plus ou moins inchangés, ils
n'ont pas répercuté la baisse du coût des matières prem ières sur leurs prix de vente, et ceux-ci n'étaient
pas basés sur les prix à l'importation.  On remarquera à cet égard, en se fondant sur les renseignements
fournis par les producteurs nationaux, que le prix au débarquement du phénol d'importation et les prix
de barème correspondants de HCL et de HOC durant la période allant de juillet 1994 à décembre 1998ont été les suivants:
Tableau 5
Prix au débarquement du
phénol d'importationPrix de barème - Départ d'usine (en vrac)
Roupies/kgPériode
Roupies/tonne HCL HOC
Juillet 1994 28 687 29 27
Novembre 1994 39 844 32 32
Mai 1995 35 569 34 34
Juillet 1995 31 327 34 34
Octobre 1995 26 981 32 32
Mars 1996 28 121 29 29
Mai 1996 31 663 31 33
Août 1996 34 588 35 35
Novembre 1996 34 588 38 38
Mars 1997 33 625 36,5 36,5
Mai 1997 33 616 36,5 36,5
Septembre 1997 32 298 35,5 35
Novembre 1997 34 037 35 35
Mars 1998 35 340 37 37
Juin 1998 33 705 36,5 36,5
Septembre 1998 26 346 31,5 33
Octobre 1998 25 376 29 29
Novembre 1998 24 205 29 29
Décembre 1998 23 646 28 28G/SG/N/8/IND/6
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Au vu des informations contenues dans le tableau ci-dessus, il est manifestement inexact de dire que
les prix intérieurs n'ont pas évolué, que les producteurs nationaux n'ont pas abaissé leurs prix ou qu'ils
ne les ont pas alignés sur les prix au débarquement du phénol d'importation.  Les prix intérieurs ont
suivi la courbe des prix au débarquement du phénol d'importation.  L'allégation en question n'est donc
pas confirmée par les faits et est par conséquent rejetée.
3. Il a aussi été allégué que les producteurs nationaux avaient brutalement relevé leurs prix après
qu'un cyclone eut touché le port de Kandla, interdisant temporairement l'importation du produit.  On
relèvera à ce sujet que les producteurs nationaux ont expliqué que l'inactivité forcée du port de Kandla
n'était pas la seule cause du passage du prix du phénol à 40 roupies le kg, puisque le phénol importé
en vrac pouvait également être débarqué aux ports de Calcutta, Chennai, Goa et Mangalore.  En fait,
les consommateurs de phénol, habitués à se procurer le phénol au port de Kandla et se trouvantmomentanément dans l'impossibilité de le faire, ont eu recours au marché libre, ce qui a eu pour effet
de pousser la demande au-delà de la consommation habituelle et fait bondir les prix.  Il est apparu au
départ que le port de Kandla resterait paralysé pendant trois mois environ, et il y a eu une certaine
frénésie d'achat.  Le prix du benzène (la matière première de base servant à la fabrication du phénol) a
également gagné 10 pour cent au cours de la même période.  Les prix de plusieurs autres produits ontaussi augmenté.  Les producteurs de phénol n'ont fait qu'ajuster leurs prix en conséquence.  C'était là
un mécanisme du marché qui fonctionnait normalement.  Les producteurs de phénol sont ainsi
parvenus à éviter que les intermédiaires du marché ne récoltent les bénéfices, au détriment de leurs
propres actionnaires.  HCL et HOC sont toutes  deux des membres actifs de l'Association des
fabricants de produits chimiques de l'Inde, laquelle a dépêché une équipe dans le port de Kandla pourestimer les dégâts. À part cela, HCL a aussi envoyé une équipe d'agents de sécurité, de techniciens,
etc., peu après la catastrophe naturelle, dont l'aide a été fort appréciée par le président de la société
d'exploitation du port de Kandla.
4. On a également allégué que les deux producteurs nationaux avaient tous deux arrêté leur
production dans le but de créer une pénurie.  Les producteurs nationaux ont répondu à ce sujet que
l'argument ne tenait ni logiquement ni commercialement puisque des arrêts simultanés de la
production dans les deux usines ne feraient que créer une pénurie sans qu'aucune des deux sociétés
n'en récolte les fruits.  On remarquera que HCL et HOC ne ferment généralement pas leurs
installations au même moment, sauf en 1998 où les deux périodes d'immobilisation se sont
chevauchées durant une quinzaine de jours.  Tout efois, HOC avait un stock de 2 180 tonnes pendant
la fermeture et le prix du phénol est tombé de 37 000 roupies la tonne à 36 000 roupies la tonne enavril 1998, puis à 35 000 roupies la tonne en mai 1998.  Cet argument n'a donc aucune valeur au vu
des faits susmentionnés.
e) Structure des droits d'importation en Inde
Certaines parties ont avancé que, conformément à la politique de libéralisation en cours, les
droits d'importation sur le phénol ont diminué au fil des années, mais qu'ils n'en restaient pas moins
les plus élevés de la région et constituaient en soi une protection et une parité de concurrence pour les
producteurs de phénol en Inde.  Cet argument n'est toutefois pas pertinent dans le contexte des droits
de sauvegarde car le niveau du droit d'importation applicable à un produit donné est fonction de diversfacteurs, dont le niveau des droits d'importation sur des produits comparables et concurrents et sur les
intrants, la nécessité d'augmenter les recettes, et les désavantages des producteurs nationaux par
rapport aux producteurs internationaux, etc.  Chaque pays décide donc du niveau de ses droits
d'importation en fonction de ses besoins, qui ne peuvent pas être considérés comme une base de
référence pour les autres.  Il convient aussi de mentionner ici que le différentiel de droit entre lephénol et ses matières premières est tombé de 55 pour cent en 1993/94 à 11,5 pour cent actuellement.G/SG/N/8/IND/6
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f) Qualité
1. Certaines parties ont émis des doutes quant à la qualité du phénol produit en Inde.  Il convient
de noter à cet égard que les producteurs nationaux ont déclaré que les deux fabricants indiens de
phénol de synthèse étaient agréés ISO 9002.  HCL est agréée ISO 14001 et HOC est en passe de l'être.HCL et HOC sont toutes deux signataires des codes de gestion responsable.  Des systèmes complexes
de garantie de la qualité existent et il est obligatoire de conserver des traces écrites de toutes les
plaintes reçues (le cas échéant) concernant la qualité des produits.  HCL n'a enregistré qu'une seule
plainte durant tout l'exercice 1998/99, plainte dont il est apparu après enquête qu'elle était due à une
contamination de la marchandise, hors des locaux de l'entreprise, durant son transport vers l'usine
consommatrice.  HOC n'a reçu aucune plainte conc ernant la qualité de sa production.  Au contraire,
HOC a été félicitée pour la qualité constante de ses produits.
2. Quant à la qualité du phénol destiné à la production du bisphénol-A pour polycarbonates, les
producteurs nationaux ont fait valoir que les polycarbonates ne sont pas produits en Inde et qu'il n'y a
donc aucune demande de bisphénol-A pour polycarbonates.  Kesar Petroproducts Ltd., qui fabrique
du bisphénol-A n'a jamais demandé à HCL ni à HOC de  phénol de qualité supérieure.  Toutefois, au
cas où Kesar Petroproducts Ltd. serait en mesure  de produire et d'exporter du bisphénol-A pour
polycarbonates et aurait besoin d'une qualité précise de phénol à cet effet, les producteurs nationaux
de phénol affirment être en mesure de répondre aux exigences de qualité de cette société.  Jusqu'à une
époque récente, les producteurs de bisphénol-A ont acheté l'essentiel du phénol dont ils avaient besoin
aux producteurs nationaux et c'est encore le cas aujourd'hui.
3. On a aussi affirmé que le phénol produit localement ne convenait pas à la fabrication des
phénols alkylés à cause de son fort taux d'humidité.  On remarquera à ce sujet que la branche de
production nationale approvisionne depuis des années en phénol les fabricants de phénols alkylés sans
avoir jamais reçu de plainte concernant la qualité.  En fait, HCL fabrique elle-même des phénolsalkylés de qualité internationale à partir du phénol qu'elle produit, et ce sans la moindre difficulté
technique.  HCL fabrique des phénols alkylés en utilisant sa propre technologie, pour la mise au point
de laquelle l'entreprise a reçu la prestigieuse récompense Acharya Sir P.C. Ray Award.  Les
spécifications très strictes concernant les phénols alkylés en Inde sont fixées par l'industrie de la
parfumerie qui exige un produit connu sous le nom de P.T.B.P.  HCL a une lettre de la société
Naiknavare Chemicals Ltd. qui a fabriqué du P.T.B.P.  pour la parfumerie à partir du phénol produit
par HCL.  HOC a reçu une lettre de la société Schenectady indiquant que le phénol qu'elle luifournissait répondait tout à fait aux spécifications et aux normes de la société.
7. Plan d'ajustement
1. Certaines parties ont affirmé au sujet des plans d'ajustement de la branche de production
nationale que l'un des requérants prétendait porter sa capacité de production à 65 000 tonnes d'ici deux
ans à deux ans et demi.  Ces parties voient mal comment la société en question pourrait devenir
compétitive en l'espace de deux ans, ce même en supposant qu'elle parvienne à augmenter sa capacité
de production à 65 000 tonnes dans en deux ans et demi, étant donné le niveau élevé de la
compensation demandée par les requérants (16 000 roupies par tonne) et le fait que les mesures qu'ilsont proposé de prendre n'amélioreraient leur compétitivité que d'à peine 1 500 roupies.  Les requérants
ne peuvent donc manifestement pas prétendre devenir compétitifs en l'espace de deux ans, nonobstant
les politiques gouvernementales en matière de taux d'intérêts et autres goulets d'étranglement
infrastructurels.  L'allégation de la branche de production nationale selon laquelle celle-ci envisageait
un investissement de 6,5 milliards de roupies dans une nouvelle usine d'envergure mondiale, d'unecapacité de 100 000 tonnes, n'est pas économiquement viable et ne mérite pas considération.  De fait,
ce seul argument des requérants suffit à démontrer qu'ils ne sont pas véritablement sérieux lorsqu'ils
parlent d'améliorer leur compétitivité.  Le simple fait que le coût des intérêts, l'amortissement et un
rendement raisonnable sur un investissement de l'ordre de 6,5 milliards de roupies seraient de l'ordreG/SG/N/8/IND/6
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de 27 000 roupies par tonne, et ce même dans le cas d'une utilisation de la capacité de 100 pour cent
dès la première année de fonctionnement, prouve que le plan d'ajustement proposé par les requérants
n'est pas viable.  L'objet d'un droit de sauvegarde étant de permettre à la branche de production
nationale de s'adapter, il est du devoir du Directeur général de s'assurer que les efforts d'adaptation
qu'elle propose sont techniquement et commercialement viables.
2. Pour ce qui est de s'adapter à la concurrence à l'importation, les deux producteurs nationaux
ont été catégoriques:  ils comprenaient que la mesure corrective sous la forme d'un droit de
sauvegarde était une mesure à court terme.  HCL a déclaré que ses installations actuelles dataient
d'avant la libéralisation, de l'époque des monopoles et des pratiques commerciales restrictives, et que
l'absence d'économies d'échelle entraînait des coûts fixes élevés.  Toutefois, la branche de production
a régulièrement modernisé ses techniques et supprimé les goulets d'étranglement dans ses installationsde fabrication afin de réduire les coûts d'exploitation unitaires et d'augmenter sa capacité effective
pour répondre à la demande intérieure croissante dans la plupart des secteurs.  Sur le plan de
l'amélioration de la capacité (avec réduction des coûts fixes de fabrication), HCL, qui a récemment
porté sa capacité de production de 26 500 tonnes par an à 30 000 tonnes par an, se prépare déjà
activement à la faire passer à 40 000 tonnes par an.  Des mesures ont également déjà été prises par lesproducteurs nationaux pour réduire le coût de l'énergie en mettant en place des installations de
production d'électricité captive par cogénération.  Les travaux sont réalisés et les installations seront
opérationnelles en 1999.  À part cela, HCL a engagé des consultants extérieurs pour lui suggérer
diverses mesures à prendre pour réduire les coûts.  Certaines des mesures proposées (comme
l'amélioration de la qualité des matières premières - cumène) sont extrêmement utiles du point de vuede la réduction du coût de fabrication du phénol.  Il s'agit là d'un processus continu, qui va se
poursuivre.  À moyen terme, la branche de production importera du propylène grâce aux nouvelles
installations actuellement en cours de construction dans les ports de la J.N.P.T. (société d'exploitation
du port Jawaharlal Nehru), près de Bombay, (dont HCL est l'un des promoteurs et qui a reçu le visa du
Ministère des transports de surface et du Ministère de l'environnement et des forêts), et de la GCPTL,à Dahej.  À Panipat, les travaux visant à accroître la capacité de la raffinerie IOC sont en cours et
devraient être achevés au milieu de 1999.  La raffinerie d'envergure mondiale de Reliance Industries
Ltd., à Jamnagar, devrait être mise en service en 1999.  Les complexes de craquage du GAIL et de
Haldia devraient aussi entrer en activité prochainement et, avec la suppression des goulets
d'étranglement dans les installations actuelles, l'offre de propylène local devrait se faire moins rare, les
prix devraient être plus abordables et l'approvisionnement plus facile grâce aux nouvelles sources.
HCL envisage de monter une nouvelle usine de phénol d'envergure mondiale d'une capacité de100 000 ou 150 000 tonnes par an à Dahej, dans l'État du Gujarat.  Des techniques ont aussi été mises
au point.  Une technique de pointe à base de zéolites pour la production du cumène a été développée
avec UOP (États-Unis).  Dans le même ordre d'idée, une technique de fabrication du phénol très
élaborée a été mise au point avec ABB Lummus Global (États-Unis).  Ces deux technologies sont
respectueuses de l'environnement et conféreraient à HCL un avantage certain sur les plans del'exploitation et des coûts.  Soit les matières premières seraient importées, soit elles proviendraient des
nouvelles installations mentionnées plus haut.  Des terres ont été attribuées à HCL pour son projet.
Les études d'impact sur l'environnement sont terminées.  La Commission de lutte contre la pollution
du Gujarat a délivré un avis de conformité pour le projet.  Les besoins de HCL en eau sont pris en
compte dans le projet commun d'alimentation en eau de la Société pour le développement industrieldu Gujarat (GIDC), à Dahej, et les premiers paiements à cet effet ont déjà été effectués.  L'électricité
sera produite de manière captive par cogénération.  Pour ce qui est du financement du projet, HCL a
déjà pris contact avec quelques institutions financières.  Les chiffres concernant le transport des
matières premières et des produits finis du projet de HCL ont été inclus dans les chiffres du trafic
global du terminal chimique du port du Gujarat, en cours de réalisation à Dahej.  Ce port devrait êtreopérationnel à la fin de l'année 1999.  Il est aussi possible que les deux fabricants (HOC et HCL)
collaborent sur ce front.  Toutefois, du fait de la crise de liquidités (et de la baisse consécutive de la
rentabilité) que connaît HCL, la société a énormément de difficultés à obtenir des fonds des
institutions financières.  Ces difficultés retardent d'autant le lancement du projet à long terme deG/SG/N/8/IND/6
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construction d'une nouvelle usine de phénol d'une capacité de 100 000 tonnes par an.  Or, il est vital
pour la survie de l'organisation que ce projet voie le jour le plus vite possible.
3. HOC a déclaré qu'en ce qui concerne l'amélioration de sa capacité (et de la réduction des
coûts fixes qui s'ensuivrait), elle avait très récemment accru sa capacité effective de 40 000 à45 000 tonnes par an.  Pour réduire ses coûts d'énergie, elle a pris des mesures en vue d'installer des
installations de production d'électricité par cogénération.  Les installations sont en place et devraient
commencer à produire leurs effets pendant l'exercice en cours.  Il s'agit là d'un processus continu, qui
va se poursuivre.  HOC envisage de créer une nouvelle usine de phénol d'envergure mondiale d'une
capacité de 100 000 tonnes par an avec une raffinerie.  Cette usine serait implantée sur la côte, dans
l'État du Maharashtra ou dans celui du Gujarat.  Des technologies sont en train d'être mises au point.
Une technique de pointe à base de zéolites pour la production de cumène et une toute nouvelletechnique de production du phénol sont actuellement développées.  Ces deux technologies sont
respectueuses de l'environnement et conféreraient à HOC un avantage certain sur les plans de
l'exploitation et des coûts.  Il est aussi possible que les deux fabricants (HOC et HCL) collaborent sur
ce front.
4. Les plans d'ajustement de la branche de production nationale à la situation de concurrence
créée par les importations n'ont donc rien d'hypothéti ques.  Les deux sociétés ont vu pourquoi elles ne
parvenaient pas à faire face à la concurrence des importations accrues.  L'une des raisons est l'absence
d'économies d'échelle.  Les producteurs nationaux n'ont cessé de moderniser leurs installations de
production.  Ces dernières années, leur capacité est progressivement passée de 60 000 tonnes par anen 1994/95 à 75 000 tonnes par an en 1998/99, soit une augmentation de 25 pour cent.  Les
producteurs nationaux ont donné, dans leur réponse au questionnaire, des informations capitales sur ce
qu'ils envisageaient pour réduire leurs coûts et la réduction escomptée.  Le plan d'ajustement paraît
viable, il sera probablement appliqué et produira des résultats dans les deux ans.  Bien que la branche
de production nationale ait demandé dans sa requête l'imposition d'un droit de sauvegarde pour unepériode de trois ans, celle-ci a été ramenée à deux ans dans l'avis d'ouverture d'enquête au vu des
initiatives envisagées.  Quant au plan à long terme des producteurs nationaux, il n'a plus lieu d'être
examiné étant donné que la période d'imposition du droit de sauvegarde demandé serait de deux ans
seulement.  On notera toutefois, pour les besoins de la cause, que la création à grands frais par les
producteurs nationaux d'une usine de 100 000 à 150 000 tonnes mettant en œuvre de nouveaux
moyens de production du phénol n'a rien d'exceptionnel, car ce genre d'usine de phénol requiert
d'importants investissements dans le monde entier.  En outre, ces usines ne produisent pas un seulproduit;  les coûts sont donc répartis entre différents produits.  Si de telles usines peuvent
efficacement produire du phénol ailleurs dans le monde, on ne voit pas pourquoi il en irait autrement
en Inde.  On notera donc que la branche de production nationale a commencé de procéder aux
ajustements nécessaires pour devenir compétitive face aux importations et qu'elle a besoin pour y
parvenir d'un délai de deux ans.
8. Intérêt général
1. Certaines des parties ont avancé que l'imposition d'un droit de sauvegarde, loin de servir
l'intérêt général, lui porterait au contraire un tort c onsidérable du fait qu'elle pourrait entraîner l'arrêt
de la production de plusieurs industries consommatrices.  On notera à cet égard que l'expression
"intérêt général" ne recouvre pas les seuls intérêts des consommateurs, mais doit s'entendre comme
désignant le bien-être social en général englobant les intérêts de la communauté dans son ensemble.
Alors qu'il se peut que l'imposition d'un droit de sauvegarde augmente le coût du phénol d'importation
pour les acheteurs et ait des répercussions possibles sur les produits finals fabriqués à partir du phénol,il importe de garder à l'esprit la finalité de l'imposition d'un droit de sauvegarde, qui est de donner à la
branche de production nationale le temps de s'adapter à la nouvelle situation de concurrence créée par
l'accroissement des importations.  L'imposition d'un droit de sauvegarde de niveau approprié pendant
une période adéquate non seulement réduirait au minimum les effets défavorables éventuels pour lesG/SG/N/8/IND/6
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consommateurs, mais leur permettrait d'avoir le choix entre davantage de sources
d'approvisionnement, et ce à des prix compétitifs.  Les producteurs nationaux qui ont créé des usines
grâce à d'énormes investissements publics emploient beaucoup de monde et contribuent de la sorte
utilement à l'économie nationale.  Le droit de sauvegarde, qui permettra aux producteurs nationaux de
survivre face à la concurrence des importations accrues, servira donc les intérêts à long terme desacheteurs de phénol et ceux des acheteurs des produits dérivés du phénol.  On estime donc que
l'imposition d'un droit de sauvegarde sur le phénol servira l'intérêt général.
2. Il a aussi été dit que l'imposition d'un droit de sauvegarde serait préjudiciable aux exportations
du pays du fait que le prix du phénol d'importation utilisé à des fins d'exportation augmenterait.  On
fera remarquer à cet égard que le commerce d'exportation est net de droits et de taxes, c'est-à-dire que
tous les droits et taxes, y compris le droit de sauvegarde, payés sur les intrants utilisés dans laproduction destinée à l'exportation sont remboursés sous forme de ristournes de droits de douane, etc.
Les droits et les taxes, y compris le droit de sauvegarde, payés sur le phénol d'importation utilisé dans
la production destinée à l'exportation, seraient donc, eux aussi, remboursables.  La finalité de
l'imposition d'un droit de sauvegarde est de permettre aux producteurs nationaux de devenir
compétitifs sur le plan international.  Donc, si le  phénol produit localement n'est pas assez compétitif
au niveau international pour être utilisé dans la production destinée à l'exportation, l'imposition d'un
droit de sauvegarde devrait l'aider à le devenir, ce qui serait à long terme dans l'intérêt des
exportateurs.  Pour ce qui est des importations de phénol en franchise de droits au titre de divers
régimes à des fins d'exportation, les mêmes principes sont applicables, à savoir que soit les
importations visées ne seraient pas soumises au droit de sauvegarde ab initio , soit le droit serait
prélevé mais serait susceptible de remboursement à l'exportation du produit final conformément aux
lois en vigueur.  On notera donc que l'imposition d'un droit de sauvegarde sur le phénol n'est ni
susceptible d'avoir des effets défavorables sur la production destinée à l'exportation ni contraire à
l'intérêt général.
9. Droit de sauvegarde provisoire
En l'absence de circonstances critiques où tout délai dans l'imposition du droit de sauvegarde
jusqu'à clôture de l'enquête risque de causer à la branche de production nationale un tort qu'il serait
difficile de réparer, aucune recommandation concernant l'imposition d'un droit de sauvegarde
provisoire n'a été formulée.
10. Part des pays dans les exportations vers l'Inde
On constate, sur la base des informations concernant les importations de phénol en Inde entre
avril et décembre 1998, que six pays seulement ont exporté du phénol vers l'Inde durant cette période.
Leur part dans les importations indiennes sur la base des quantités figurant dans les connaissements aété la suivante:
Pays/Territoire Importations (tonnes) Part ( pour cent)
Afrique du Sud 8 063,41 32,42
Corée du Sud 11 813,03 47,50
France 31,20 0,125
Japon 3 932,46 15,81
Pays-Bas 31,20 0,125
Taiwan 999,01 4,02
Total 24 870,31 100G/SG/N/8/IND/6
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IX. CONCLUSION ET RECOMMANDATION
1. Au vu des constatations qui précèdent, il est conclu que l'accroissement des importations de
phénol en Inde a menacé de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de ce produit et
qu'il sera dans l'intérêt général d'imposer une mesure de sauvegarde pour une période de deux ans surles importations de phénol en Inde.
2. Le montant du droit de sauvegarde qui permettrait d'éviter un dommage grave à la branche de
production nationale et de faciliter son ajustement a été calculé sur la base de la moyenne pondérée
des coûts de production de HOC et HCL pendant la période allant d'avril à décembre 1998.  Les
producteurs nationaux ont indiqué, en tenant compte du rendement escompté des capitaux investis,
etc., un certain bénéfice, qui a été jugé relativement élevé, et un bénéfice d'un montant inférieur(confidentiel), calculé sur la base de la moyenne pondérée des coûts de production, a été jugé plus
approprié et approuvé.  De même, les prix c.a.f. à l'importation du phénol ont été examinés sur la base
d'une moyenne pondérée pour les six derniers mois (juillet-décembre 1998).  Les prix c.a.f. à
l'importation ont été ajustés pour tenir compte des conditions du crédit et des frais de manutention
moyens.  La modification du taux de droit applicable a été prise en compte dans le calcul du prix audébarquement du phénol d'importation.  Ce prix n'a toutefois pas été ajusté en fonction du fret
intérieur dans la mesure où les prix intérieurs ont été considérés départ d'usine, ni des frais de
stockage du phénol importé au port de Kandla, dans la mesure où ce stockage est un choix offert aux
importateurs avec les coûts et avantages qui en découlent.
3. Compte tenu de la nécessité de libéraliser progressivement la mesure de sauvegarde afin de
faciliter l'ajustement de la branche de production nationale, il est recommandé qu'un droit de
sauvegarde soit imposé sur les importations indiennes de phénol aux taux spécifiés ci-dessous, sur une
base ad valorem pendant une période de deux ans, celle-ci constituant la durée minimale nécessaire
pour protéger la branche de production nationale du dommage grave que l'accroissement desimportations de phénol menace de lui causer.
Période Niveau de protection
totale recommandé
(%)Protection actuelle
(%)Droit de sauvegarde
recommandé
(%)
(3)–(2)
(1) (2) (3) (4)
Première année 27,5+22 22
Seconde année 27,5+1527,5
15
(R. K. Gupta)
Directeur général (Sauvegardes)
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