ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/W/18
19 décembre 2002
(02-7002)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des financesOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE CUBA
La Mission permanente de Cuba a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 17 décembre 2002.
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I. INTRODUCTION
1. La relation entre le commerce, la dette et les finances doit être envisagée compte tenu de leur
imbrication complexe et incontournable étant donné qu'il est indispensable de mobiliser des
ressources internes et externes pour développer le commerce, promouvoir le développement et réduire
la pauvreté.
2. Au moment d'étudier cette interdépendance, il faudra préciser comment les politiques
commerciales influent sur la capacité d'un pays à mobiliser les fonds nécessaires à son développement
et à s'acquitter du service de la dette.
3. Les problèmes financiers des pays sous-développés s'inscrivent dans un contexte plus large où
l'accès aux marchés, les tendances à la baisse des cours mondiaux des produits de base, la
désindustrialisation des économies résultant de déséquilibres dans le système commercial multilatéral
et les problèmes de transfert de technologie, entre autres facteurs, jouent un rôle clé.
4. Cette question a une importante dimension institutionnelle du fait de la configuration de
l'architecture commerciale et financière internationale et de l'intégration des pays sous-développés
dans ces systèmes.
II. LA RELATION ENTRE COMMERCE ET FINANCES
5. Il importe d'établir un lien entre l'expansion internationale du commerce et le bon
fonctionnement du système financier international essentiellement au vu de la relation entre taux de
change et commerce, flux financiers et commerce et ajustement de la balance des paiements et
commerce.
A. TAUX DE CHANGE ET COMMERCE
6. Les fluctuations de change peuvent être une source d'instabilité qui s'étend du secteur
financier à la sphère réelle de l'économie.  Des variations brutales des taux de change peuventdéstabiliser le commerce en jouant sur la compétitivité des exportations et des importations, en
générant des pressions inflationnistes, en influant sur les mouvements de capitaux et en réduisant la
capacité d'assurer le service de la dette.WT/WGTDF/W/18
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B. FLUX FINANCIERS ET COMMERCE
7. L'expansion du commerce est tributaire de sources de financement sûres, suffisantes et
efficaces tant à long terme qu'à court terme.
8. Concernant le court terme, il faudrait examiner la question du recours à des instruments
financiers permettant de se protéger contre l'instabilité des prix tout en facilitant le commerce.  Lesprogrammes de crédit à l'exportation et les institutions d'assurance-crédit à l'exportation jouent un rôle
décisif à cet égard.
9. Pour ce qui est du long terme, il faudrait souligner qu'un système bancaire national efficace
est indispensable au financement du commerce.  Il importe de concilier la possibilité de libéraliser les
services financiers et la nécessité de procéder à la libéralisation avec prudence, par étapes et en temps
opportun de manière qu'elle ne devienne pas elle-même une source d'instabilité financière.
10. Les tendances qui prévalent aujourd'hui en matièr e de flux financiers ne favorisent pas les
pays sous-développés pour diverses raisons:
• Premièrement , les flux à caractère privé prennent le pas sur les flux à caractère
officiel;  pendant toute la décennie écoulée, les premiers ont augmenté de 17 pourcent par an en moyenne alors que les seconds ont diminué de 5 pour cent.  Le
financement est donc plus coûteux aujourd'hui.
• Deuxièmement , on constate que les emprunteurs privés se substituent
progressivement aux emprunteurs souverains.  La dette publique a enregistré un tauxde croissance annuel moyen de 3 pour cent pendant la décennie écoulée, contre
24 pour cent pour la dette privée.  On peut en conclure que ce ne sont pas les
gouvernements qui s'endettent mais les opérateurs privés auprès de sources privées,
de sorte que les flux financiers vont du privé au privé.  Cela rend beaucoup plus
difficile tout processus de gestion des défauts de paiement et, partant, derenégociation de la dette.
• Troisièmement,  le modèle de financement à l'échelle internationale a changé, les
prêts bancaires étant remplacés par les opérations sur titres, avec pour corollaire une
nette titrisation du financement.  Le flux financier le plus important est désormaisl'investissement étranger direct (IED) bien que ce soit l'investissement de portefeuille
qui connaisse la croissance la plus dynamique.  Ainsi, entre 1990 et 2000, l'IED a
augmenté de 22 pour cent par an en moyenne et l'investissement de portefeuille de
30 pour cent.  Cette évolution du modèle de financement rend les pays
sous-développés extrêmement vulnérables car les flux correspondants sontparticulièrement instables.
C. A
JUSTEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET COMMERCE
11. L'expansion du commerce exige un ensemble cohérent de mesures de gestion
macro-économique interne et de financements externes suffisants pour empêcher que les déséquilibresde la balance des paiements ne poussent les gouvernements à appliquer des politiques commerciales
et de change restrictives.
12. Les variations importantes, fréquentes et imprévisibles des entrées et sorties de capitaux qui
ne reposent pas sur des bases macro-économiques solides peuvent provoquer des problèmes de
balance des paiements, et par là mettre en danger les politiques monétaires et budgétaires par ailleursappropriées et entraîner de brutales modifications de la politique de change.WT/WGTDF/W/18
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13. Il faut tenir compte des répercussions que peuvent avoir dans les pays sous-développés les
déficits ou les excédents courants des pays industrialisés étant donné que les déficits des uns
constituent les excédents des autres.  Les opérations courantes sont importantes à divers titres, du fait
en particulier que malgré la mondialisation, les niveaux d'intégration entre pays restent modérés et
qu'il est donc très probable qu'un réajustement externe même relativement faible provoque de groschangements dans le secteur des biens marchands.  En outre, il arrive que des variations brutales des
taux de change causent des perturbations d'ordre macro-économique de par leur impact sur la richesse,
l'investissement, les bénéfices des entreprises et les prix des actifs.
D. N
ÉCESSITÉ DE LIER L 'INTÉGRATION COMMERCIALE ET FINANCIÈRE
14. Bien que l'activité commerciale et financière s'internationalise de plus en plus dans le cadre de
la mondialisation, l'intégration commerciale n'est pas toujours allée de pair avec l'intégration
financière.
15. Les pays ouverts dans le domaine commercial mais pas dans le domaine financier continuent
de se mesurer à une forte instabilité macro-économique car les flux de capitaux ne peuvent à eux seuls
atténuer les chocs.  De même, les pays ouverts en matière de finance internationale mais pas en
matière commerciale courent un grand risque de crise financière dans la mesure où le commerce peut
ne pas dégager suffisamment de devises pour parer à l'instabilité des flux de capitaux.
16. La nécessité d'une intégration équilibrée s'impose particulièrement dans le contexte actuel de
la mondialisation.  La situation actuelle démontre clairement le risque que présente une
intégration déséquilibrée surtout dans le cas où l'intégration financière distance l'intégration
commerciale ou vice versa.  Dans le cas particulier de l'Amérique latine, la dimension financière de
l'intégration progresse à peine dans le cadre du processus d'intégration régionale en cours.  Il estimpossible pour des pays appliquant des régimes de change totalement différents de parvenir à une
véritable intégration commerciale, pour ne citer qu'un exemple.  Par ailleurs, on observe un processus
de dollarisation de plus en plus rapide qui n'a rien à voir avec l'intégration financière voulue.
E. Q
UESTION DE L 'INSTITUTIONNALITÉ
17. Il conviendrait d'examiner d'une part le lien entre l'architecture financière et le commerce et
d'autre part les avantages qu'il y aurait à relier dans le cadre de l'OMC la coordination des politiques
commerciales et d'autres aspects de la politique macro-économique interne et externe.
18. Il faudrait davantage de cohérence et de concordance dans le système économique mondial
car les crises financières récurrentes qui ont frappé récemment les pays sous-développés laissent
entendre que les accords mondiaux en vigueur ne sont pas capables d'assurer la stabilité monétaire et
financière permettant de maintenir la croissance de l'emploi et la production requise afin que le
système commercial international soit un succès et que la situation des pays sous-développéss'améliore.
19. Il est manifeste que le système financier international actuel ne répond pas aux impératifs
qu'impose la mondialisation financière et que les initiatives prises dans le cadre de la réforme de
l'architecture financière internationale n'ont pas réussi à prévenir les crises financières sur les marchés
émergents.
20. La réforme de l' architecture  reste axée sur les aspects déjà rebattus de la recherche d'une plus
grande transparence en matière d'information, d'une supervision et d'un contrôle accrus, d'une
ouverture non discriminatoire du secteur financier et d'une plus grande participation du secteur privé à
la prévention et à la gestion des crises financières.WT/WGTDF/W/18
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21. Par ailleurs, il est nécessaire de coordonner le rôle de l'OMC avec celui des Institutions de
Bretton Woods afin de prendre en compte les préoccupations d'ordre financier et les liens existant
entre le commerce, les finances et la dette.  Il faut toutefois veiller à ce que cette interaction ne se
traduise pas par le renforcement des conditions auxquelles les pays sous-développés sont soumis et
moins encore par la paralysie ou l'obstruction du processus de réforme nécessaire.
III. LA RELATION ENTRE COMMERCE ET DETTE
22. Pour accroître leurs échanges, il est indispensable que les pays sous-développés bénéficient de
services de financement du commerce fiables et rentables.  Ces pays ont souvent du mal à accéder à
ce type de financement pendant les périodes de crises financières récurrentes ainsi que dans les cas où
eux-mêmes s'endettent pour investir dans les infrastructures, la mise en valeur des ressources
humaines et le développement des techniques de l'information indispensables à l'établissement d'une
économie compétitive et efficace.
23. Les politiques commerciales des pays industrialisés comme des pays sous-développés ont une
profonde incidence sur la capacité de ces derniers à mobiliser des ressources en faveur du
développement.
24. Les liens entre le commerce et les finances sont fondamentaux pour l'équilibre de la balance
des paiements.  De lourds déséquilibres de la balance des paiements peuvent empêcher un pays nonseulement de financer ses importations mais encore de s'acquitter du service de la dette extérieure.
D'où l'importance qu'il y a à synchroniser les politiques macro-économiques, monétaires, fiscales et
commerciales dans le but de rétablir l'équilibre de la balance des paiements et d'assurer un
développement durable.
25. Dans le cas particulier des pays sous-développés, il convient d'adopter une approche globale
incluant les points ci-après:
• L'accès aux marchés.  Cette question doit être examinée sur une base élargie qui
englobe, outre l'élimination des obstacles au commerce dans les pays développés, un
appui positif aux pays sous-développés par des exemptions, des garanties et d'autres
facilités.
• Les termes de l'échange .  Il faut associer le développement à la question du
commerce et, loin de la démanteler, maintenir la réglementation de la protectiontarifaire afin que les pays puissent développer leurs industries naissantes et prendre
part au commerce mondial.
• La libéralisation du commerce et la désindustrialisation .  De nombreux pays ont
entrepris des réformes avec la certitude d'assurer ainsi l'essor de leur participation etde leur intégration au système commercial mondial.  Toutefois, très peu d'entre eux
ont tiré profit de ces politiques, la majorité ayant constaté que leurs économies se
désindustrialisaient au fur et à mesure que leurs entreprises nationales se trouvaient
confrontées à la concurrence étrangère sur leurs propres marchés.
• La politique commerciale .  Les pays sous-développés se trouvent pris au piège
commercial et financier que leur tend leur propre sous-développement.  On leur
conseille d'augmenter leurs exportations de produits primaires mais cela risque
d'entraîner un accroissement de l'offre, qui peut à son tour provoquer une chute des
prix, des recettes d'exportation et la capacité à contribuer à la réduction de la dette.En outre, le niveau et l'instabilité des prix mondiaux des produits de base pèsentWT/WGTDF/W/18
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lourdement sur la croissance économique avec des incidences sur la pauvreté
extrême.
• L'architecture financière internationale et les procédures de renégociation de la
dette .  On admet de plus en plus largement la nécessité d'instituer des règles
internationales pour les moratoires de la dette.  La proposition récente du FMI visant
à établir une loi relative aux faillites au niveau international a contribué à la relance
du débat mondial sur ce thème.  Or, aucune de ces propositions ne s'attaquent aux
véritables causes du problème, liées au caractère irrationnel et injuste de l'ordre
économique mondial en vigueur.
IV. POINTS À EXAMINER DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU
GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE ET DES FINANCES
26. Le programme de travail devrait aborder l'interaction entre le commerce, la dette extérieure et
les finances suivant une perspective globale et pluridimensionnelle mettant l'accent sur les problèmessystémiques.  On ne pourra pas résoudre le problème de la dette tant que l'on n'aura pas adopté
d'approche globale qui prenne en compte, d'une part, les questions de politique commerciale (accès
aux marchés, détérioration des cours des produits de base, limites de l'offre dans les pays
sous-développés et déséquilibres dans le système commercial multilatéral) et, d'autre part, les
questions relatives au financement du développement (aide publique au développement, allégement
de la dette, IED).
27. Il est nécessaire d'examiner parmi les solutions possibles celles qui touchent aux problèmes
du commerce des produits de base, lesquels ont un lien étroit avec les restrictions financières dont
souffrent les pays sous-développés, tout en appuyant les efforts déployés par ces pays pour diversifier
leur économie.  L'élargissement des possibilités de croissance des recettes d'exportation permettrait à
lui seul de réduire de manière significative le manque de devises et de contribuer à la viabilité de la
dette, à supposer que l'on parvienne à corriger l'inégalité des termes de l'échange.
28. Il conviendrait d'identifier les déséquilibres que cause le système commercial multilatéral en
encourageant une libéralisation excessive qui entraîne la désindustrialisation des économies
nationales.
29. Nous partons du principe que la libéralisation n'est pas synonyme d'absence de
réglementation:  au contraire, elle doit s'accompagner de règles et de contrôles prudentiels nouveauxet efficaces, à la mesure des exigences imposées par la mondialisation économique.  Le Groupe de
travail devrait examiner les mesures propres à garantir la progressivité, la cohérence et
l'échelonnement de l'ouverture afin d'assurer une insertion à long terme dans l'économie mondiale en
prenant en compte le développement économique et  institutionnel des pays sous-développés et en
privilégiant la protection de leurs intérêts nationaux.  Cela dépend entièrement de la cohérence aveclaquelle les politiques sont formulées tant au plan national qu'au plan financier et commercial
multilatéral.
30. Il faut que les politiques commerciales soient accompagnées et renforcées par un vaste
programme de réformes qui prenne en compte l'aspect réglementaire, les mécanismes institutionnels
permettant de faire face aux situations de conflit, une gestion macro-économique rationnelle etl'assouplissement du marché du travail.  Dans cette optique, le programme du Groupe de travail
devrait inclure la définition de modalités d'assistance technique et de renforcement des capacités
favorables à la mise en place de l'infrastructure et de la capacité technique nécessaires pour élargir les
perspectives offertes par la libéralisation commerciale et pour attirer des investissements productifs
orientés vers l'exportation.WT/WGTDF/W/18
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31. La consolidation du principe du traitement spécial et différencié ainsi que le renforcement et
l'élargissement de ses modalités d'application, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires,
les pratiques commerciales déloyales, les mesures commerciales unilatérales et celles qui ont des
répercussions extraterritoriales ainsi que le protectionnisme doivent faire l'objet d'une attention
constante de la part du Groupe de travail puisque les pays sous-développés continuent de se heurter àd'importants obstacles commerciaux sur les marchés des pays riches, alors que le règlement de ces
problèmes garantirait un apport de ressources tirées des exportations qui pourrait être utilisé pour
alléger la dette et remédier à la pauvreté.
32. Le Groupe de travail devrait évaluer les principaux axes de la cohérence des politiques qui se
met actuellement en place en vertu des accords de collaboration entre l'OMC et les Institutions de
Bretton Woods et veiller non seulement à la cohérence de ces politiques entre elles mais à leur
compatibilité avec le développement des partenaires commerciaux les plus pauvres.  Dans le cadre decette coopération de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale, il faudrait identifier d'autres
dispositions garantissant la neutralité des processus de renégociation de la dette et des instances
chargées de trancher les différends du fait que les accords sur la renégociation de la dette en vigueur
favorisent entièrement les créanciers.
33. La communauté internationale reconnaît que les pays sous-développés ont besoin d'un apport
important de ressources financières pour compenser l'insuffisance de l'épargne.  Chacun sait que les
courants financiers sont insuffisants et instables mais la volonté politique n'est pas assez forte pour
rompre ce cercle vicieux et s'attaquer à la question de l'insertion de ces pays dans un ordre
économique international d'un type nouveau qui les aide à s'affranchir du syndrome de la dépendance.
Le Groupe de travail pourrait servir d'instance de surveillance de l'application des engagementscontractés internationalement en faveur du financem ent du développement, en particulier des résultats
du Sommet de Monterrey.
34. On reconnaît largement l'importance du bon fonctionnement du système financier
international pour que le commerce et le système commercial multilatéral opèrent de manière
adéquate.  À cet égard, le Groupe de travail devrait s'efforcer de trouver un lien effectif entre les deuxsystèmes, afin que les politiques et les conditionnalités qu'imposent les institutions financières
internationales n'érodent pas les avantages offerts par la libéralisation commerciale aux pays
sous-développés ni les avantages que peut avoir pour le développement le traitement spécial et
différencié octroyé en vertu de l'ordre commercial.
35. Le Groupe de travail devrait poursuivre l'examen approfondi des Accords et des dispositions
de l'OMC dans lesquels il est possible d'établir un lien entre les questions relatives au commerce, à la
dette et aux finances afin de proposer des ajouts ou des corrections ponctuels et de voir comment créerun lien optimal entre ces règles de l'OMC et les politiques promues par le FMI et la Banque mondiale
en encourageant la réforme à l'intérieur même de ces institutions.
36. Le Groupe de travail devrait créer un cadre conceptuel propre à étayer la relation entre le
commerce, la dette et les finances.  Le présent document constitue un premier pas en ce sens, étant
entendu qu'il faudra approfondir l'analyse technique de l'interdépendance de ces disciplines etmobiliser la volonté politique de tous les Membres afin d'atteindre l'objectif visé avec la création de ce
Groupe de travail à l'OMC.
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