ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IND/7
11 avril 2000
(00-1458)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère indien de l'agriculture (Département de l'élevage et de
la production laitière)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bœufs, buffles, moutons et chèvres vivants;  animaux des espèces bovine, ovine
ou caprine;  embryons, ovules et sperme;  viande fraîche, produits carnés, tissus, organes,
farine de viandes et d'os provenant de ruminants (la liste complète des produits, avec
mention des positions tarifaires, figure à l'annexe).  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays dans lesquels des cas de maladies du
groupe des EST ont été signalés.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 50-31/98-LDT(AQ) du
Ministère de l'agriculture du 6 août 1999 (1 page)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation en Inde des bœufs, buffles, moutons et chèvres
vivants ainsi que des autres animaux des espèces bovine, ovine ou caprine et de leurs
embryons, ovules et sperme, ainsi que de la viande fraîche, des produits carnés, tissus et
organes et de la farine de viandes et d'os provenant de ruminants de pays dans lesquels des
cas de maladies du groupe des EST ont été signalés.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention du risque d'introduction de
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en Inde, pays indemne de cette maladie
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe aucune norme/directive ou recommandation sur le plan international, et certains
délais et définitions en rapport avec l'encéphalopathie spongiforme bovine ne sont pas clairs
et font toujours l'objet d'études de la part de l'Office international des épizooties (OIE)
(chapitre 3.2.13 du Code zoosanitaire international).G/SPS/N/IND/7
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette of India, n° 33, partie II, section 3, sous-section ii) (disponible en anglais et en
hindi)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  6 août 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Animal Husbandry and Dairying
Ministry of Agriculture
Government of India
Krishi Bhawan
New Delhi – 110001Téléfax:  91 11 3386674
Courrier électronique:  krishnan@aphind.delhi.nic.inG/SPS/N/IND/7
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ANNEXE
0102 10 00 Taureaux, adultes, reproducteurs
de race pureSoumis à
restrictionsImportation autorisée avec
une licence surrecommandation duDépartement de l'élevage et de
la production laitière du
Ministère indien del'agriculture
0102 10 02 Vaches, adultes, reproductrices
de race pure
0102 10 03 Buffles adultes et bufflons,
reproducteurs de race pure
0102 10 09 Autres animaux de l'espèce
bovine, reproducteurs de race
pure
0104 10 00 Moutons
0104 10 01 Moutons et agneaux vivants pour
la reproduction
0104 20 00 Chèvres
0511 10 00 Sperme de taureaux
0511 99 09.10 Sperme congelé autre que de
taureaux et embryons de l'espèce
bovine
0506 90.10 Farine d'os
0201 Viandes des animaux de l'espèce
bovine, fraîches ou réfrigérées
0204 Viandes des animaux des espèces
ovine ou caprine, fraîches ouréfrigérées
0206 10 00 Abats comestibles des animaux
de l'espèce bovine, frais ouréfrigérés
0206 21 00 Langues
0206 22 00 Foies
0206 29 00 Autres
0206 80 01 Abats comestibles des animaux
des espèces ovine ou caprine,frais ou réfrigérés
0206 90 01 Abats comestibles des animaux
des espèces ovine ou caprine,congelés
0504 00 01 Boyaux de bovins, à usage
d'enveloppe naturelle pouraliments
0504 00 02 Boyaux d'ovins et de caprins, à
usage d'enveloppe naturelle pour
aliments