. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/262
21 octobre 2003
(03-5555)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Grains ou semences des végétaux ci-après, destinés à la consommation ou à la
transformation:  Avena sativa  (grains d'avoine), Cathamus tinctorius  (graines de carthame),
Cicer arietinum (semences de pois chiches), Glycine max  (graines de soja), Gossypium  spp.
(graines de coton), Guizotia abyssinica  (graines de guizotia), Helianthus annuus  (graines
de tournesol), Hordeum spp. (grains d'orge), Lens culinaris  (graines de lentilles), Lupinus
spp. (graines de lupin), Medicago spp. (graines de luzerne), Panicum miliaceum  (graines de
millet), Phalaris canariensis  (graines d'alpiste), Phaseolus  spp. (graines de haricots verts),
Pisum  spp. (graines de petit-pois), Secale cereale  (graines de seigle), Setaria italica
(graines de millet d'Italie), Sorghum bicolor  (graines de sorgho), Triticosecale  (grains de
triticale), Triticum spp. (grains de blé), Vicia (fèves), Vigna (graines de haricots/doliques)
et Zea mays  (graines de maïs doux)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   MAF Biosecurity Authority (Plants)
Operational Standard PIT-GFP-PHR, Grain for Processing, Plant Health Requirements
(Norme opérationnelle PIT-GFP-PHR (Végétaux) de la Direction de la biosécurité du
MAF. Grains destinés à la transformation.  Prescriptions phytosanitaires) (Disponible en
anglais, 177 pages)
6. Teneur:  Prescriptions phytosanitaires régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de
grains ou de semences destinés à être consommés ou transformés.  Cette norme est destinée
à être utilisée parallèlement à la norme opérationnelle PIT-GFP-ISR:  Grains destinés à la
transformation. Prescriptions relatives au système d'importation.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommanda tion internationale:  [   ] Commission du Codex
Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [ X ] Convention internationale
pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/NZL/262
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   22 décembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 décembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  22 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports  - Consultation on MAF Import Health Standard - Grain for Processing:
Plant Health Requirements - PIT-GFP-PHR
Plants Biosecurity
Biosecurity AuthorityMinistry of Agriculture and Forestry
PO Box 2526
Wellington
Nouvelle-zélande
Téléfax: +64 4 474 4257
Courrier électronique: plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms Sally Griffin , Coordinator
SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The TerraceWellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 474 4140;
Téléfax: +64 4 4702730Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm