. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/7 
4 juin 2004 
 
 (04-2405) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía , Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone:  (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de Información de Obstáculos Técnic os al Comercio, Ministerio de Economía, 
Industria y Comercio - MEIC, Apartado Postal . 10216-1000.  Téléphone:  (506) 297-1439.  
Téléfax:  (506) 297-1439.  Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Site internet:  
www.meic.go.cr   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
2009900092 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR: 2004 Reglamento Técnico 
de Mora para consumo en estado fresco (RTCR: 2004.  Règlement technique concernant 
les mûres destinées à être consommées à l'état frais) – 12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Caractéristiques qualitatives, sécurité sanita ire, emballage et étiquetage des mûres 
à l'état frais des variétés (cultivars) Rubus sp. , de production nationale ou importées, 
destinées à être consommées dans le pays 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des pers onnes et de la vie et de la santé des animaux, 
préservation des végétaux et prévention de pra tiques pouvant induire les consommateurs en 
erreur 
8. Documents pertinents:   Caracterización de las variedades de Mora ( Rubus sp. ) más 
representativas  (Caractérisation des variétés de mûres ( Rubus sp. ) les plus représentatives), 
Consejo Nacional de Producción, Dirección Calid ad Agrícola, Ing. Agrónomo Angel Castro 
Moreno y Ing. Agrónomo Milagro Cerdas, M.Sc., mai 2001.  Norma Técnica Colombiana 
Mora de Castilla, Especificaciones. NTC 4106  (Norme technique colombienne relative aux 
mûres de Castille.  Spécifications.  NTC 4106) , Instituto Colombiano de Normas Técnicas, G/TBT/N/CRI/7 
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 1997.  United States Standards for Grades of Dewberries and Blackberries  (Normes des 
États-Unis relatives aux qualités de mûres), United States Department of Agriculture, 
13 février 1928.  Norme CEE-ONU FFV-35 concerna nt la commercialisation et le contrôle 
de la qualité commerciale des frais es, Nations Unies, Genève 1995.  Ripening Physiology in 
“Navaho” Thornless Blackberries:  Color, Resp iration, Ethylene Production, Softening, 
and Compositional Changes  (Physiologie de la maturation des mûres Navaho sans épines:  
couleur, respiration, production d'éthylène , ramollissement et changements dans la 
composition),  J. Amer. Soc. Hort. Sct. 125(3):  357-363 2000.  Mora ( Rubus ) 
(Mûre ( Rubus )), Consejo Nacional de Producción, Dirección de Mercadeo y Agroindustria, 
Lic. Ana Lorena Alvarado V., 19 juin 2002.  Decreto Ejecutivo N° 24907-MEIC 
NCR230:1995.  “Productos Hortícolas Frescos. Muestreo”  (Décret n°24907-MEIC 
NCR230:1995.  Produits horticol es frais.  Échantillonnnage), pu blié au Journal Officiel 
(La Gaceta ) n°25 du 5 février 1996.  Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC RTCR100:1997.  
“Etiquetado de los Alimentos Preenvasados”  (Décret n°26012-MEIC RTCR100:1997.  
Étiquetage des aliments préemballés), publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°91 du 
14 mai 1997, et sa révision.  “ Rol de la Temperatura en el Almacenamiento de Productos 
Frescos”  (Le rôle de la température dans le stoc kage de produits frais), Geovanny Carmona 
Villalobos, Consejo Nacional de  Producción, décembre 2001 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel   
  ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Centro de Información de Obstáculos 
Técnicos al Comercio, Ministerio de Economía, Industria y Comercio - MEIC, 
Apartado Postal. 10216-1000.  Téléphone:  (506 ) 297-1439.  Téléfax:  (506) 297-1439.  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Site internet:  www.meic.go.cr