RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/21
8 juillet 1998
(98-2703)
Comité du commerce et du développement
Vingt et unième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 JUIN 1998
Président:  S.E. M. I.A. Chowdhury (Bangladesh)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Comité a adopté l'ordre du jour provis oire contenu dans l'aérogramme WTO/AIR/845.
Quatre points ont été insérés au titre des "Autres questions".
B. EXAMEN DE L 'APPLICATION DES DISPOSITIONS SPÉCIALES DES ACCORDS COMMERCIAUX
MULTILATÉRAUX ET DES DÉCISIONS MINISTÉRIELLES CONNEXES EN FAVEUR DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT MEMBRES , EN PARTICULIER LES MOINS AVANCÉS D 'ENTRE EUX
(WT/COMTD/W/35)
2. Le Président a rappelé que le Secrétariat avait rédigé le document WT/COMTD/W/35 à titre
de document de base destiné à fournir aux délégations des renseignements complets sur les mesures
prises, conformément aux dispositions de l'OMC,  en faveur des pays en développement Membres.
Le Comité avait eu un premier échange de vues sur cette question à sa réunion précédente, et le
Président avait conduit des consultations informelles durant lesquelles deux questions s'étaient posées.
3. D'abord, on était préoccupé, parmi les pays en développement Membres comme parmi les
pays développés Membres, par les problèmes que les pays en développement, en particulier les moins
avancés parmi eux, avaient pu rencontrer dans la mise en œuvre, à l'intérieur des périodes spéciales de
transition qui avaient été prévues, de leurs obligations issues du Cycle d'Uruguay.  Le Président arappelé aux délégations que les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre formaient une question
que plusieurs ministres avaient évoquée à la récente Conférence ministérielle de l'OMC.  De plus, le
paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle mentionnait:  "Lorsque nous nous retrouverons, à la
troisième session, nous poursuivrons notre évaluation de la mise en œuvre des divers accords et de la
réalisation de leurs objectifs.  Une telle évaluation porterait, entre autres, sur les problèmes apparusdans la mise en œuvre et leur incidence sur les perspectives en matière de commerce et de
développement des Membres".  Le Directeur général a lui aussi évoqué cette question dans son
Rapport aux ministres sur la Réunion de haut niveau en faveur des pays les moins avancés:  "Si les
Membres de l'OMC ne s'engagent pas résolument à inscrire au budget des crédits pour financer
comme il se doit les besoins de plus en plus grands dans le domaine de l'assistance technique,l'objectif essentiel que représente la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Cycle
d'Uruguay pourrait être sérieusement remis en question".
4. Deuxièmement, les consultations informelles ont montré que, selon certaines délégations, il
serait utile que le Comité discute la question du traitement "spécial et différencié" (S&D) non
seulement dans le contexte de la mise en œuvre de diverses dispositions des Accords de l'OMC, maisaussi plus généralement à un niveau conceptuel.WT/COMTD/M/21
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5. Le représentant du Maroc a dit que sa délégation attachait de l'importance à la mise en œuvre
des dispositions S&D des Accords de l'OMC et des Décisions ministérielles spéciales en faveur des
pays en développement, en particulier les moins av ancés.  Ces dispositions faisaient partie intégrante
des Accords et des Décisions, et elles visaient à établir un équilibre entre des pays arrivés à divers
niveaux de développement.  La délégation marocaine saluait le document du Secrétariat et elle avaitobservé, à la lecture de ce document, qu'une bonne partie de ces dispositions n'avaient pas été mises
en œuvre et en fait ne pouvaient l'être.
6. L'intervenant a indiqué que le Comité devrait passer à un nouveau stade plus analytique de
son travail et entreprendre une véritable évaluation des dispositions S&D.  L'évaluation devrait viser
trois objectifs.  D'abord, le Comité, avec l'aide du Secrétariat, devraient évaluer les difficultés
rencontrées par les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays développés dans la
mise en œuvre des dispositions S&D.  Deuxièmement, il convenait d'évaluer les effets et lesconséquences réels de ces dispositions sur le commerce et l'économie des pays en développement, ce
qui permettrait de savoir si les espérances formées lors de l'adoption des dispositions avaient été
remplies.  Troisièmement, on devrait évaluer la notion de traitement S&D, la mesure dans laquelle
cette notion avait été bien établie, son utilité, ainsi que les améliorations possibles à la lumière de
l'évolution rapide de la structure des relations commerciales internationales.  Si la notion n'était pluspertinente, alors les espérances initiales ne seraient pas remplies et le risque de marginalisation
augmenterait.  Une évaluation était essentielle.  Cette évaluation pouvait être effectuée avec des
propositions du Secrétariat et avec l'aide d'autres organisations internationales telles que la
CNUCED.  Sur ce point, la délégation marocaine a rappelé, à titre d'exemple instructif, l'étude
conjointe de l'OMC et de la CNUCED sur les crêtes tarifaires et sur la progressivité des droits dedouane.
1
7. Le représentant de l'Égypte a appuyé l'avis du Maroc selon lequel le Comité devrait passer à
une autre étape, et les propositions du Maroc préconisant notamment l'évaluation, à un niveau
conceptuel général, de la notion de traitement S&D.  La délégation égyptienne jugeait valable l'idée
d'une étude analytique du Secrétariat, dans le sillage du document WT/COMTD/W/35, étude dontl'objet serait d'évaluer la mise en œuvre du traitement S&D et la mesure dans laquelle il avait atteint
ses objectifs propres.  Elle pensait qu'il faudrait formuler des conclusions et des recommandations de
nature à renforcer la mise en œuvre des dispositions S&D en faveur des pays en développement.
8. Le représentant de l'Inde a souscrit à la déclaration et aux trois propositions de la délégation
marocaine.  La délégation indienne a attiré l'attention sur le paragraphe 5 de la Déclaration
ministérielle, qui se référait au travail du Comité, et sur l'accord des ministres à propos de la nécessité
d'une mise en œuvre efficace des dispositions S&D.  Dans ce contexte, la proposition du Maroc étaitpertinente et urgente.  Le Comité devrait aller au-delà des études descriptives comme celle faite dans
le document WT/COMTD/W/35.  Il convenait de noter que, dans une grande mesure, les dispositions
S&D intégrées dans les Accords de l'OMC n'avaient pas été mises en œuvre.  La délégation indienne
estimait qu'une étude analytique faite par le Secrétariat, avec le concours de la CNUCED, aiderait le
Comité du commerce et du développement à répondre au point soulevé dans le paragraphe 2 dudocument WT/COMTD/W/35, qui mentionnait que "… le Secrétariat n'a pas été en mesure
d'incorporer dans la note des renseignements significatifs sur la mise en œuvre de plusieurs de ces
règles, en particulier dans le cas de dispositions figurant en préambule et de dispositions invitant les
Membres à prendre en compte de façon autonome les intérêts commerciaux des pays en
développement Membres dans le cadre de la mise en œuvre des Accords de l'OMC".  Sur cette toilede fond, la délégation indienne a proposé que, dans le cadre du travail qu'allait entreprendre le
Secrétariat, les pays développés Membres fourniss ent au Comité des renseignements sur les mesures
qu'ils avaient prises à titre autonome pour tenir compte des intérêts commerciaux des pays en
                                                     
1 L'Environnement tarifaire postérieur au Cycle d'Uruguay pour les exportations des pays en
développement, Étude conjointe CNUCED/OMC (TDB/B/COM.1/14).WT/COMTD/M/21
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développement concernant leurs exportations.  La délégation indienne a également évoqué le
document sur les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane, rédigé par l'OMC et la
CNUCED, qui constituait un bon exemple du genre de document analytique dont on avait besoin.
Elle était d'avis que les préambules des Accords de l'OMC, y compris celui de l'Accord sur l'OMC,
faisaient partie intégrante de l'équilibre des droits et obligations des Membres de l'OMC, et elleappuyait la proposition d'avoir un débat conceptuel étendu sur la manière de donner une véritable
signification à ces dispositions.
9. L'intervenant a pris note des vues exprimées à propos des difficultés rencontrées par les pays
en développement, ainsi que par les pays développés, s'agissant de mettre en œuvre les dispositions
S&D, et il a dit qu'il serait utile de savoir pourquoi les pays développés se heurtaient à des difficultés
de ce genre.  Sa délégation pensait que ces problèmes pouvaient être abordés dans l'étude analytique
qu'allait faire le Secrétariat, et elle a proposé que le Président engage des consultations informellespour faire avancer le processus.
10. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom des pays les moins avancés, a approuvé
les déclarations et les propositions du Maroc et de l'Inde.  Le Bangladesh croyait qu'il était nécessaire,
juridiquement et pratiquement, d'entreprendre l'év aluation et l'analyse qui avaient été demandées,
parce qu'une pleine mise en œuvre des dispositions spéciales était essentielle à l'intégration des paysles moins avancés dans le système commercial multilatéral.  Il était signalé, dans la note du
Secrétariat WT/COMTD/W/35, que les préambules ne se prêtaient pas à une véritable application,
mais il n'en restait pas moins qu'ils faisaient partie intégrante des Accord de l'OMC.  La mise en
œuvre des dispositions spéciales était une question d'intérêt vital pour le Bangladesh.  Il était essentiel
de connaître les raisons pour lesquelles les pays développés ne pouvaient mettre en œuvre lesdispositions spéciales et de cerner les aspects donnant lieu à des difficultés.
11. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation avait une réaction mitigée aux trois
propositions du Maroc.  Ces propositions étaient utiles parce qu'elles favorisaient une focalisation sur
la suite des travaux.  Quant à la première question, il était clair que tous les pays avaient du mal à
appliquer les dispositions spéciales.  À cet égard, des discussions complémentaires seraient utilesparce qu'elles permettraient de définir les difficultés et de mettre en relief les préoccupations et les
frustrations des pays développés et des pays en développement face à l'impossibilité de mettre en
œuvre certaines dispositions.  La délégation des États-Unis estimait qu'il n'appartenait pas au
Secrétariat de préciser ces aspects.  Les Membres devraient indiquer ce qui les préoccupait.  La tâche
consistant à apprécier et évaluer la situation incombait aux Membres, non au Secrétariat.
12. La délégation des États-Unis a demandé des précisions sur la deuxième proposition
marocaine consistant à évaluer les effets réels des dispositions S&D.  Le Secrétariat avait fourni desrenseignements et des données, dans la mesure où ils existaient, sur l'incidence possible des
dispositions concernant les droits de douane visant les exportations des pays en développement et
leurs effets sur les échanges de ces pays.  La délégation des États-Unis se demandait ce qui pouvait
encore être fait sous ce rapport.
13. L'intervenant était sceptique sur la troisième proposition consistant à redéfinir et à repenser la
notion de traitement S&D.  Il fallait se laisser le temps de la réflexion.  Des discussions génériques et
étendues de cette nature pouvaient entraîner des conséquences fâcheuses, comme ce fut le cas dans les
années 80.  Elles pouvaient produire un clivage Nord-Sud et entraver le progrès à la fois des pays
développés et des pays en développement.  Le débat sur le traitement spécial et différencié pourrait
être plus productif s'il portait sur des questions et situations précises.  Les paramètres du débatconsisteraient à déterminer si les dispositions S&D des Accords de l'OMC étaient applicables et, dans
la négative, à déterminer comment elles pouvaient être améliorées.  Le Comité devait éviter la
controverse et comprendre qu'il y avait des limites aux tâches dévolues au Secrétariat, par opposition
à ce que les Membres pouvaient faire.WT/COMTD/M/21
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14. La représentante des Communautés européennes a dit qu'il fallait s'accorder plus de temps
pour réfléchir aux propositions du Maroc.  Cependant, sa délégation accueillait favorablement la
proposition dans la mesure où il s'agissait de mettre l'accent sur la question de la mise en œuvre.  Les
Communautés européennes étaient résolues à assurer la mise en œuvre, qui constituait une part
essentielle des activités de l'OMC.  C'est pourquoi les difficultés qui se posaient devraient être réglées.Par souci d'efficacité, la délégation des Communautés européennes souhaitait que l'on se penche sur
des questions précises et que l'on définisse des problèmes particuliers, au lieu de s'engager dans des
discussions générales et mal circonscrites.  Elle contribuerait activement et positivement au processus
et se félicitait des consultations qu'allait engager le Président.
15. La représentante du Canada a souligné l'importance de la mise en œuvre, notamment la mise
en œuvre des dispositions S&D visant à faire en sorte que les avantages du système commercial
multilatéral soient largement partagés.  Sa délégation notait que l'importance de la mise en œuvreavait été soulignée lors de la première Réunion des Ministres africains du commerce, comme en
faisait état le rapport de cette réunion, distribué par la Mission permanente du Zimbabwe sous la cote
WT/COMTD/W/43.  Elle pressait les autres pays en développement de suivre l'exemple des pays
africains en procédant à des évaluations nationales de la mise en œuvre des Accords du Cycle
d'Uruguay.  C'était là une première étape essentielle pour aborder le sujet de la mise en œuvre et par lasuite pour déterminer les étapes ultérieures qui seraient requises.  La délégation canadienne souhaitait
participer aux consultations informelles qu'allait engager le Président.
16. La représentante de la Suisse a déclaré une préférence pour une démarche pragmatique, au cas
par cas, dans la solution des problèmes.  Les problèmes rencontrés devraient être soumis au Comité
par les pays concernés.  Par conséquent, en réponse à la proposition du Maroc d'entreprendre untravail plus analytique et plus conceptuel, la délégation suisse préférait éviter de verser dans
l'abstraction et éviter également un échange de vues propice à l'affrontement.  Les propositions
marocaines nécessitaient plus ample réflexion, et la délégation suisse était en faveur de consultations
informelles pour un examen plus approfondi de celles-ci.
17. Le représentant de la Tanzanie a appuyé la proposition du Maroc selon laquelle le Comité
devrait aller au-delà d'une étude descriptive de la mise en œuvre des dispositions spéciales et évaluer
leur incidence, et il a aussi appuyé la proposition faite par le Bangladesh, au nom des pays les moins
avancés, de créer un mécanisme d'évaluation de la mise en œuvre.  Le Secrétariat devait prendre note
de cette préoccupation.  L'intervenant a appuyé la position des États-Unis selon laquelle le Comité ne
devrait pas se lancer dans une évaluation globale des dispositions spéciales, mais plutôt agir avec
prudence.  Des questions fondamentales pouvaient se poser, par exemple celle de savoir qui avait
droit à un traitement spécial et différencié, et cela pourrait aller à l'encontre du but recherché.  LaTanzanie a fait valoir que, même si les discussions en cours portaient sur la mise en œuvre du
traitement S&D, il fallait se concentrer sur les problèmes globaux de mise en œuvre, puis chercher des
solutions.  Cette démarche avait été prescrite par la Conférence ministérielle.  Les problèmes et
difficultés devraient être recensés par le Secrétariat, puis examinés au niveau du Conseil général.
18. Le représentant du Japon a souligné l'importance que sa délégation attachait aux dispositions
spéciales et à la mise en œuvre des Accords de l'OMC en cette ère de mondialisation.  On avait besoin
d'une base pour poursuivre le travail, mais on ne pouvait s'attendre à ce que le Secrétariat fasse toutes
sortes d'analyses.  Certaines analyses devaient être effectuées à l'initiative des Membres.  C'est
pourquoi la délégation japonaise aimerait que les pays en développement et les pays les moins
avancés indiquent les questions particulières qu'ils voudraient étudier.  Le Comité devait éviterl'affrontement dans ses discussions.  La délégation japonaise souhaitait participer aux consultations
informelles qu'allait tenir le Président.
19. Le représentant de Maurice a souligné l'importance vitale de la mise en œuvre, en particulier
la mise en œuvre des dispositions qui favorisaient les pays en développement, et c'est pourquoi ilWT/COMTD/M/21
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saluait les propositions du Maroc.  Il approuvait la mise en garde des États-Unis et de la Tanzanie
quant à la nécessité d'agir avec prudence.  La délégation mauricienne avait noté que, dans toutes les
déclarations et déclarations ministérielles, les pays en développement avaient mentionné qu'ils se
heurtaient à des problèmes de mise en œuvre.  Cependant, il leur incombait de définir précisément les
domaines où ils rencontraient des problèmes et de présenter des propositions, après quoi on pourraitexaminer les solutions, améliorations et ajustements possibles.  La délégation mauricienne aimerait
prendre part aux consultations informelles.
20. Le représentant de la Norvège a fait valoir que, sans être en désaccord avec les propositions
marocaines consistant à évaluer l'incidence des dispositions spéciales, sa délégation préférait une autre
approche, dans laquelle les pays concernés, en particulier les pays en développement, décriraient leurs
expériences concrètes, ce qui permettrait au Comité d'avancer dans son travail.  Il ne fallait pas
surcharger le Secrétariat et le travail devrait être adéquatement réparti entre le Secrétariat et lesMembres.  L'intervenant a demandé que la proposition marocaine soit mise par écrit.
21. Le représentant du Brésil a fait valoir que la meilleure façon d'obtenir des résultats concrets
était d'accorder une attention plus soutenue à des questions précises.  Il fallait que les petites
délégations soient davantage éclairées sur la mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay parce
que la mise en œuvre des dispositions spéciales déterminait l'équilibre de la mise en œuvre desAccords du Cycle d'Uruguay et des compromis auxquels on avait consenti dans la négociation de ces
accords.  Il fallait tenir compte des inquiétudes des pays en développement.  Si ceux-ci voulaient un
débat plus large, il fallait leur donner satisfaction.  Le Brésil avait noté que plusieurs pays souhaitaient
un programme ambitieux pour le prochain cycle de négociations commerciales.  Ces pays devraient
noter que d'autres voulaient une évaluation adéquate de l'état de la mise en œuvre avant d'aller plusloin.  La délégation brésilienne était convaincue que les consultations informelles qu'allait engager le
Président seraient bénéfiques, et le Brésil souhaitait y participer.
22. Le représentant du Mexique a demandé que la proposition marocaine soit distribuée par écrit.
Les questions se rapportant au développement étaient sujettes à controverse dans le commerce
international.  Pour que l'analyse demandée soit entreprise, il fallait que le point de départ soitfavorable au développement.  Le Comité devait apprécier les différentes démarches et tirer parti de
l'expérience d'autres organismes, comme la CNUCED.  La CNUCED avait une expérience
considérable du développement et elle pouvait apporter une contribution utile à l'analyse envisagée.  Il
fallait également considérer l'incidence des dispositions S&D sur le développement.  Le Comité
passait maintenant à une nouvelle étape de son travail et il devait adopter une vision plus large.
23. Le représentant du Pakistan a soutenu les propositions marocaines et a associé sa délégation
aux déclarations de l'Égypte, du Bangladesh et de l'Inde.  Le Pakistan appuyait la demande de faire
faire une étude analytique par le Secrétariat, étude qui serait utile notamment parce qu'elle définirait
les problèmes de mise en œuvre rencontrés dans divers pays, en particulier quant à l'application des
dispositions S&D.
24. La représentante de l'Australie a énoncé deux principes de base de sa position.  D'abord, le
travail de l'OMC devrait être piloté par les Membres.  L'apport des Membres devrait donc consister à
définir les questions et à se concentrer sur les problèmes particuliers, étant donné la grande diversité
des questions se posant dans le domaine examiné.  Deuxièmement, le Comité devrait agir avec
prudence, sagesse et prévoyance.  Le travail du Comité devrait s'appuyer sur des expériences
concrètes, des enjeux pratiques et des questions précises.  C'est ainsi qu'on aurait les discussions les
plus constructives et les plus bénéfiques possible et qu'on obtiendrait de vrais résultats.  La délégationaustralienne a exprimé le désir de participer aux consultations informelles du Président.
25. Le représentant de la République de Corée a évoqué l'expérience de sa délégation, selon lui
une source d'inspiration sur la manière de s'y prendre.  Les Membres devraient se concentrer sur desWT/COMTD/M/21
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écueils et problèmes précis de mise en œuvre.  À la Réunion de haut niveau, la délégation coréenne
avait annoncé des engagements d'accorder un traitement spécial aux pays les moins avancés.
Cependant, la mise en œuvre des engagements a présenté des difficultés semblables à celles qu'avaient
rencontrées d'autres pays en développement.  Le problème est qu'il ne semblait exister, dans les règles
de l'OMC, y compris la Clause d'habilitation, aucun fondement juridique solide permettant de donnereffet à des engagements en faveur d'améliorations autonomes de l'accès aux marchés.  Les
dispositions existantes semblaient insuffisantes.  Il existait une ferme volonté, parmi divers pays
développés et pays en développement, tels la Co rée, d'appliquer les mesures, mais, dans une
organisation fondée sur des règles, comme l'OMC, la Corée voulait agir en conformité avec les règles.
C'était la raison pour laquelle elle n'avait pas encore mis en œuvre ses engagements.  Par conséquent,
plutôt que de perdre du temps à demander au Secrétariat de fournir des documents d'évaluation, les
pays qui se heurtaient à des difficultés devraient énoncer clairement ces difficultés, ainsi que l'avaitfait la Corée.  Pour régler les problèmes que soulevait l'application des dispositions spéciales, des
consultations informelles franches seraient donc plus utiles que des réunions formelles.
26. Le représentant du Maroc a répondu aux divers commentaires.  D'abord, la délégation
marocaine distribuerait sous forme écrite sa proposition exposée plus en détail.  Deuxièmement, la
déclaration des États-Unis était positive et constructive.  La délégation marocaine voulait éviter unaffrontement Nord-Sud, ce qui n'était pas l'objectif de sa proposition.  Le Maroc voulait simplement
un dialogue fonctionnel, positif et constructif.  Tr oisièmement, plusieurs organisations internationales,
telles le FMI, la Banque mondiale, le PNUD et la CNUCED, procédaient régulièrement à des
évaluations de l'incidence de leurs décisions su r le commerce des pays en développement.  L'OMC
pouvait elle aussi faire la même chose.  Finalement, la délégation marocaine demandait au Secrétariatd'aider le Comité dans son travail d'évaluation en fournissant une structure et un cadre pour les
discussions, à défaut de quoi les débats du Comité risquaient d'être désordonnés.
27. Le Président a décidé d'engager, à propos des trois propositions du Maroc, des consultations
informelles qui porteraient sur le traitement spécial et différencié et sur les raisons pour lesquelles et
les domaines dans lesquels les pays développés avaient eu du mal à mettre en œuvre les dispositionsspéciales en faveur des pays en développement.  Il a invité le Secrétariat à conduire des consultations
informelles avec toutes les délégations concernées sur la mise en place d'éventuels aménagements des
dispositions de l'OMC pouvant faciliter des améliorations autonomes de l'accès aux marchés en faveur
des pays les moins avancés et à le tenir informé de ces consultations.
C. Commerce électronique
28. Le Président a rappelé au Comité le document de travail distribué par l'Égypte et intitulé
"Commerce électronique des produits et services" (WT/COMTD/W/38).  La délégation des
États-Unis avait distribué deux documents informels sur le sujet, l'exposé de
Mme l'ambassadeur Rita Derrick Hayes à la réunion du Conseil général du 19 février et la série de
questions et réponses concernant la proposition des États-Unis, faite à cette réunion du Conseil
général, selon laquelle les Membres de l'OMC devraient s'entendre pour continuer la pratiqueconsistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.
29. Depuis la dernière réunion, trois autres délégations avaient présenté au Conseil général des
documents sur le sujet du commerce électronique.  Il s'agissait du Canada (WT/GC/W/82), des
Communautés européennes (WT/GC/W/85) et de l'Australie (WT/GC/W/86).  Le Président a rappelé
que le contenu de ces documents avait été examiné à la réunion du Conseil général du 24 avril 1998.
30. Les Membres de l'OMC avaient adopté une "Déclaration sur le commerce électronique" le
20 mai 1998, lors de la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC (WT/MIN/(98)/DEC/2).  Le
Président a attiré l'attention sur le fait que, par cette déclaration, les Membres de l'OMC avaient entre
autres demandé au Conseil général d'établir "un programme de travail global pour examiner toutes lesWT/COMTD/M/21
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questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique mondial, y compris les
questions identifiées par les Membres.  Le programme de travail fera intervenir les organes pertinents
de l'OMC, prendra en compte les besoins de l'économie, des finances et du développement des pays
en développement et reconnaîtra que des travaux sont déjà effectués dans d'autres enceintes
internationales".
31. Lorsque le Comité avait la dernière fois débattu officiellement du commerce électronique, il
devait recevoir une étude du Secrétariat de l'OMC sur le sujet.  Il avait décidé d'attendre cette étude
avant de demander des documents additionnels au Secrétariat, par exemple sur le renforcement de la
participation des pays en développement au commerce électronique.
32. Finalement, le Président a rappelé ses consultations informelles du 24 avril 1998, durant
lesquelles il avait demandé les vues des délégations sur la meilleure façon pour lui d'aborder la
question.  Durant les consultations informelles, il avait tiré deux conclusions.  D'abord, le besoin d'unprocessus éducatif sur le commerce électronique était généralisé;  on devrait donc tenir compte du
travail effectué dans d'autres organisations, no tamment la CNUCED.  Deuxièmement, les Membres
devaient, dans l'examen du commerce électronique, év iter les chevauchements inutiles entre les divers
organes de l'OMC.
33.  Le Président a sollicité des observations axées principalement sur la façon dont le travail en
la matière pourrait être utilement fait au sein du Comité du commerce et du développement, compte
tenu de la nécessité d'éviter les chevauchements avec les autres organes de l'OMC et de ne pas refaire
le travail d'autres organisations.
34. Le représentant de la Tanzanie a demandé des éclaircissements sur la manière d'engager le
débat sur le commerce électronique, eu égard aux propos tenus par les ministres dans la Déclarationministérielle lorsqu'ils demandaient au Conseil général d'établir "un programme de travail global pour
examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique
mondial".  La délégation tanzanienne a demandé l'éclaircissement suivant:  cette directive
signifiait-elle qu'un groupe de travail spécial serait créé ou signifiait-elle que le Comité du commerce
et du développement devrait agir sans différer davantage?  Elle croyait comprendre que, selon leparagraphe 7 du document égyptien, l'examen du commerce électronique relevait du mandat du
Comité.
35. Le Président a noté que la Conférence ministérielle était l'organe le plus élevé de l'OMC;  par
conséquent, sa décision était finale.  Cependant, il a aussi noté que le texte de la Déclaration
ministérielle sur le commerce électronique renfermait la phrase suivante:  "Le programme de travail
fera intervenir les organes pertinents de l'Organisation mondiale du commerce ("OMC")".  Le
Président présumait que cette phrase englobait très clairement le Comité du commerce et dudéveloppement.  Néanmoins, il a demandé aux Membres d'indiquer leurs vues à propos des
éclaircissements demandés par le représentant de la Tanzanie.
36. Le représentant de l'Égypte a reconnu l'importance du point soulevé par la Tanzanie.
Néanmoins, il a rappelé que le paragraphe 49 du document égyptien (WT/COMTD/W/38) renfermait
cinq demandes.  Certaines d'entre elles empiétaient pe ut-être sur le processus qui pourrait avoir lieu au
sein du Conseil général.  Malgré cette possibilité, l'Égypte croyait que le travail pouvait commencer
au sein du Comité puisque la question avait été examinée au Comité du commerce et du
développement et que son document avait été présenté plusieurs mois auparavant, et elle croyait que
le processus devrait débuter avec la rédaction, par le Secrétariat, du document analytique que la
délégation égyptienne avait demandé.  La Déclaration ministérielle mentionnait que le travail pouvaitcommencer au sein des organes compétents de l'OMC, en prenant en compte les besoins du
développement des pays en développement.WT/COMTD/M/21
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37. L'intervenant a souligné la nécessité de régler la question de la participation accrue des pays
en développement au commerce électronique.  Il a présenté au Comité des renseignements sur la
réunion organisée par la Commission économique pour l'Afrique (CEA), qu i avait porté sur les
aspects essentiels de la fourniture aux populations pauvres, en particulier les femmes, d'un
raccordement mondial rentable et d'un accès économique à l'informatique et à l'Internet.  À cetteconférence, la Banque mondiale avait estimé que pour équiper en technologies de l'information les
populations pauvres il fallait faire passer le taux de raccordement de cinq lignes par 1 000 habitants à
cinq lignes par 100 habitants.  On a fait observer que la Chine avait été capable d'obtenir ce résultat,
avec une pénétration de huit lignes par 100 habitants.  Lorsque l'Afrique avait commencé de se
brancher à l'Internet, seules les populations éduquées et fortunées avaient accès aux technologies de
l'information.  Ce schéma n'avait guère évolué.  Il fallait d'urgence connecter les populations pauvres.
Un colloque régional africain tenu en 1995 sur les télécommunications et le développement avaitsouligné la nécessité de mettre en place pour l'Afrique une infrastructure de l'information.  À ce
moment-là, seuls quatre pays africains étaient pleinement connectés à l'Internet;  en 1997, ils
étaient 47.  Des spécialistes avaient indiqué qu'il fallait modifier le profil de l'Afrique en matière
d'Internet et de technologies de l'information en  améliorant les infrastructures, en adoptant des
politiques gouvernementales plus efficaces, en appliquant des programmes éducatifs novateursaccessibles à la majorité de la population et en s'assurant que les populations pauvres et les jeunes
puissent eux aussi bénéficier de ces technologies.  C'était là un domaine dynamique et d'une
importance cruciale.  Beaucoup avait été fait dans diverses organisations internationales.  L'OMC
avait un rôle à jouer, en particulier sous le rapport des questions liées au commerce et intéressant
l'Internet.
38. Le représentant des États-Unis a reconnu que le Comité du commerce et du développement
avait clairement un rôle et une responsabilité dans le programme de travail décidé par les ministres à
propos du commerce électronique.  Le document de l'Égypte était constructif.  À l'évidence, les
questions soulevées par l'Égypte feraient partie du programme de travail.  Cela dit, les Membres
devaient respecter les décisions du Conseil général et laisser celui-ci définir les responsabilitéspropres des divers organes.  Cependant, la délégation des États-Unis croyait que certaines activités
pouvaient dans l'intervalle se poursuivre.  D'abord, le Comité pouvait commencer immédiatement
d'examiner le rôle du commerce électronique dans la coopération technique.  Deuxièmement, il serait
utile d'être informé du travail de la CNUCED.  On pouvait l'inviter à présenter, pour l'information du
Comité, un document sur ses activités, afin d'éviter les doubles emplois et les chevauchements.
Troisièmement, les États-Unis appuieraient la proposition d'organiser une réunion ou un séminaire
spécial sur le commerce électronique et dans le cadre du programme de travail du Comité ducommerce et du développement.  Quatrièmement, il était tôt pour répondre à la question de la
Tanzanie qui voulait savoir si un organe spécial aborderait le sujet du commerce électronique, mais,
même sur un plan informel, la délégation des États-Unis n'avait pas cru comprendre que des
propositions en ce sens seraient faites.  Cependant, elle conseillerait la patience jusqu'à ce que le
Conseil général ait pris une décision sur la répartition des responsabilités.
39. Le représentant du Brésil a noté la mise en garde des États-Unis et a reconnu qu'elle était
nécessaire.  Cependant, le Comité ne devrait pas rester inerte sur le sujet et attendre le Conseil
général, ni se sentir empêché parce que le Conseil général n'avait pas encore décidé de la structure et
de l'étendue du programme de travail.  Il était utile de savoir qu'une importante activité informelle
avait déjà lieu.  La délégation brésilienne n'était pas au courant de ces activités et consultationsinformelles.  L'intervenant croyait que les Membres devaient examiner les questions à fond et se faire
une idée de ce qu'ils étaient en train de négocier et de ce qu'étaient les enjeux.  Il a rappelé que l'une
des raisons de la difficile négociation du projet de Déclaration ministérielle était que, dans de
nombreux cas, les délégations ne savaient pas ce qu'étaient les conséquences et, dans certains cas, ne
savaient pas non plus ce qu'étaient les propositions.  Les membres du Comité devraient êtrepleinement associés aux travaux et les besoins du développement des pays en développement
devraient être pleinement pris en compte.  Le Brésil regrettait qu'aucune réponse n'ait encore étéWT/COMTD/M/21
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donnée aux demandes faites par la délégation égyptienne quatre mois auparavant.  Il était regrettable
également que le Comité en soit encore au stade de la discussion du "travail initial".  Le Brésil
appuyait donc la proposition égyptienne selon laquelle le travail devrait commencer immédiatement.
40. Le représentant du Maroc a salué le document égyptien et pensait, comme l'Égypte, qu'il
fallait que le Comité fasse un travail d'information sur la question à l'intention des Membres, avantque des décisions ne soient prises sur le sujet.  Il appuyait les propositions égyptiennes.  Dans une
grande mesure, le document rendait compte des préoccupations des pays en développement, mais
certaines questions et difficultés n'y étaient pas reflétées.  D'abord, il y avait le fait que plusieurs pays
n'avaient pas encore de droit ou de politique de la concurrence.  Le débat proposé par l'Égypte et
l'analyse demandée auraient un effet favorable parce qu'ils aideraient les instances compétentes à
adapter leurs lois à l'évolution du commerce électronique.  Deuxièmement, on ne savait pas encore
très bien comment les aspects budgétaires et fiscaux seraient réglés dans le commerce électronique.La délégation marocaine avait pris note de la proposition des États-Unis.  Troisièmement, il y avait la
difficulté de gérer comme il fallait l'infrastructure afin qu'il soit possible pour les pays en
développement de s'intégrer dans cette infrastructure et afin de prévenir ainsi une marginalisation
accrue de ces pays.  La délégation marocaine avait d'autres inquiétudes.  Elles seraient évoquées et
coordonnées avec l'Égypte.  Le Maroc appuyait la proposition égyptienne en faveur d'une sessionspéciale du Comité du commerce et du développement consacrée au commerce électronique.
Finalement, la délégation marocaine a souligné l'importance de la coopération interorganisations et de
la mobilisation de synergies afin d'éviter les chevauchements et les doubles emplois.  Les
organisations qui pouvaient utilement coopérer sur ce sujet étaient la CNUCED, l'OMC et l'Union
internationale des télécommunications (UIT).
41. Le représentant de la Suisse a noté que, même si les thèmes nouveaux suscitaient en général
l'enthousiasme, il fallait agir avec méthode.  Les ministres avaient demandé au Conseil général de
préparer un programme de travail.  Avant de commencer le travail sur le commerce électronique ou de
demander au Secrétariat de faire des études, le Comité devrait donc attendre que le Conseil général
rédige un programme de travail.  Il était probable que ce programme de travail engloberait une bonnepartie, voire la totalité, des propositions égyptiennes.  La Suisse voudrait éviter que divers organes de
l'OMC décident de leur propre programme de travail et demandent au Secrétariat de faire des études
qui risquaient de se chevaucher.
42. La représentante des Communautés européennes a déclaré que sa délégation avait maintenant
eu le temps d'examiner les propositions égyptiennes et qu'elle les trouvait intéressantes.  Les
Communautés accorderaient un poids inégal à divers aspects, tels que le mode de livraison,
l'incidence du commerce électronique sur les échanges, le rôle des pouvoirs publics et l'espace quiserait laissé à la réglementation.  Toutes ces questions devaient être abordées, et l'issue était encore
très éloignée.  La délégation des Communautés européennes croyait que la Déclaration ministérielle
était utile, en ce sens qu'elle renfermait une échéance indicative pour l'examen du commerce
électronique.  Cela aiderait à concentrer l'attention des délégations sur le programme de travail.  La
délégation des Communautés européennes estimait que le Comité devrait contribuer à la décisionqu'allait adopter le Conseil général en septembre.  La Déclaration ne limitait pas le travail à un organe
particulier, mais mentionnait les organes de l'OMC.  Le document égyptien englobait de nombreux
points que le programme de travail pouvait prendre en considération.  Il y avait un rôle pour le
Comité.  Par exemple, le deuxième point du paragraphe 8 du document égyptien évoquait un
important champ d'examen pour le Comité.
43. Les Communautés ont rappelé aussi plusieurs aspects essentiels contenus dans l'exposé de
l'Égypte, notamment la nécessité d'avoir une infrastructure conforme et suffisante et d'accroître la
participation des pays en développement, en accord avec diverses dispositions de l'OMC, par exemple
l'article 4 de l'AGCS.  La période qui allait s'écouler d'ici à la session extraordinaire de septembre était
très brève.  La délégation des Communautés européennes croyait que la tenue d'une sessionWT/COMTD/M/21
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extraordinaire du Comité du commerce et du développement à ce stade était prématurée, mais le
travail sur d'autres aspects pouvait débuter immédiatement.  Le Secrétariat pouvait commencer à
rédiger des documents descriptifs et analytiques, en puisant aux ressources et aux contributions
d'autres organisations telles que la CNUCED.  Les propositions de l'Égypte étaient nécessaires et
utiles, mais leur calendrier devait être adéquat si l'on voulait que le travail donne des résultats.  LesCommunautés ont rappelé aux Membres qu'elles avaient également présenté dans leur document
plusieurs propositions sur lesquelles elles souhaitaient avoir l'avis des Membres, précisant qu'elles
étaient disposées à engager des discussions informelles sur leurs idées se rapportant aux propositions
qu'elles avaient présentées.
44. Le représentant de Hong Kong, Chine, a accueilli favorablement le document de l'Égypte.  Il
a dit que le commerce électronique pouvait couvrir un large éventail des activités de l'OMC, et qu'il
couvrait également un large éventail des activités d'autres organisations et des gouvernementsnationaux.  Il faudrait qu'à sa session extraordinaire de septembre, le Conseil général étudie la
meilleure façon de gérer le travail de l'OMC.  La délégation de Hong Kong, Chine n'exclurait aucune
des options qui avaient été proposées sur la manière dont le travail serait effectué.  Cependant, étant
donné que le sujet était complexe et vaste, il fallait faire preuve de circonspection.  Hong Kong,
Chine, exprimait sa satisfaction à propos du document du Secrétariat qui avait été présenté et sedemandait si le Secrétariat pouvait faire davantage, étant donné que les Membres devaient étudier plus
avant la question et prendre certaines décisions de principe.  La délégation de Hong Kong, Chine a
indiqué que le travail sur les points deux et trois du paragraphe 49 du document WT/COMTD/W/35
pouvait être commencé immédiatement.  Les deux derniers points pouvaient nécessiter un séminaire
spécial et pouvaient donc attendre jusqu'après la session extraordinaire du Conseil général.
45. Le représentant du Japon a accueilli favorablement le document de l'Égypte.  Le commerce
électronique était important pour le développement futur des pays en développement.  Les points
soulevés par le représentant de la Suisse sur la nécessité d'être méthodique et cohérent dans le travail
de l'OMC étaient importants.  La délégation japonaise a souligné l'importance d'un programme de
travail global, comme celui dont faisait état la Déclaration ministérielle.  Les doubles emploisdevaient être évités à la fois au sein de l'OMC et avec les autres organisations internationales.  Le
travail et l'expérience d'autres organisations, par exemple la CNUCED, pouvaient être utilement mis à
profit.  La délégation japonaise pensait qu'il faudra it obtenir une contribution de la CNUCED avant
que le travail ne commence.  L'intervenant s'est référé à la réunion qu'organisait la CNUCED pour
l'automne, intitulée "Sommet en faveur d'un partenariat pour le développement", qui aurait lieu à
Glion.  La délégation japonaise croyait comprendre que cette réunion allait être largement consacrée
au commerce électronique.  La CNUCED avait fait un travail considérable dans ce domaine, et sonexpérience serait utile.  C'était particulièrement le cas pour l'alinéa 2 du paragraphe 49 du document
égyptien.  La délégation japonaise trouvait qu'une réunion spéciale du Comité du commerce et du
développement consacrée au commerce électronique serait utile.  Cependant, cette réunion devrait
avoir lieu après la session extraordinaire du Conseil général.  Il fallait éviter le double emploi dans le
travail des organes de l'OMC.  Le travail du Comité devait donc compléter celui du Conseil général.
46. Le représentant de l'Inde a salué les propositions égyptiennes.  Sa délégation a mis en relief
quatre points.  D'abord, elle a noté que les propositions de l'Égypte avaient été, comme il convenait,
inscrites à l'ordre du jour du Comité quatre mois auparavant et qu'elles étaient donc conformes aux
procédures du Comité.  L'intention du document de se concentrer sur la dimension "développement"
du commerce électronique était très importante.  Le document égyptien était tout à fait conforme à lafois aux procédures du Comité et aux directives de la Déclaration ministérielle.  Deuxièmement, les
propositions contenues au paragraphe 49 du document égyptien étaient toutes extrêmement
importantes.  L'Inde estimait que le document descriptif demandé dans le premier alinéa du document
égyptien devrait être préparé par le Secrétariat.  La délégation indienne a noté qu'il avait été fait
mention de l'étude produite par le Secrétariat, mais elle avait lors d'une réunion antérieure exprimél'avis que la dimension "développement" n'avait pas été suffisamment abordée dans ce document.WT/COMTD/M/21
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L'intervenant pensait que les deuxième et cinquième alinéas du document égyptien pouvaient être
combinés.  Troisièmement, sa délégation appuyait l'idée d'un séminaire, et il n'était pas nécessaire
d'attendre la session extraordinaire du Conseil général pour la mettre à exécution.  Sa délégation
souhaitait également une session spéciale du Comité du commerce et du développement parce qu'une
telle session aiderait les Membres à se focaliser sur la dimension "développement" de la question.  Ladélégation indienne demandait au Président d'engager des consultations à cet effet.  Quatrièmement, le
représentant de l'Inde a dit que le fonctionnement du Conseil général ne devrait pas limiter le Comité
du commerce et du développement.  Si des difficultés se posaient, l'Inde estimait que le Président du
Comité du commerce et du développement pouvait prendre la parole pour informer le Conseil général
sur les travaux en cours au Comité.
47. La représentante de l'Australie a appelé à la cohérence dans le travail effectué par les divers
organes de l'OMC sur le commerce électronique.  Le travail du Comité du commerce et dudéveloppement n'était pas un parallèle ou une annexe du travail du Conseil général, mais faisait partie
intégrante du travail du Conseil général.  Les Membres ne devraient pas s'inquiéter de ce que ferait le
Conseil général parce que les membres du Comité étaient également les membres du Conseil général.
La délégation australienne a dit que le document égyptien renfermait des éléments-clés qui pouvaient
faire partie du programme de travail du Comité.  L'intervention du Maroc avait aussi fait ressortird'autres aspects intéressant le commerce électronique.  L'Australie exhorterait les Membres à se faire
entendre dans l'élaboration du programme de travail du Conseil général.  La délégation australienne
avait l'impression que, selon certains, il existait un vide.  L'Australie trouvait qu'il n'y en avait aucun.
Le Comité du commerce et du développement pouvait commencer d'examiner l'alinéa 3 de la
proposition égyptienne et entreprendre aussi d'étudi er l'aspect de la coopération technique.  La
délégation australienne partageait l'avis de Hong Kong, Chine à propos des manières de s'y prendre.
Elle reconnaissait que le séminaire projeté et la session spéciale sur le commerce électronique étaient
de bonnes idées, mais il serait essentiel d'avoir d'abord un programme de travail complet et global.
48. Le représentant du Canada a dit que les points soulevés par l'Égypte méritaient d'être
explorés.  La question du calendrier était essentielle.  Le Canada préférait que le travail du Comité soitreporté jusqu'après la session extraordinaire du Conseil général en septembre.  Les Membres devraient
s'assurer que le programme de travail tienne compte des préoccupations en matière de développement
qui étaient décrites dans la Déclaration ministér ielle.  Le Comité du commerce et du développement
aurait un rôle important à jouer dans la mise en œuvre du programme de travail.
49. Le représentant du Mexique a souligné trois points.  D'abord, le commerce électronique était
un sujet important sur les marchés internationaux.  Il fallait que tous les pays, y compris les pays
développés, lui accordent toute leur attention afin de pouvoir évaluer son incidence, en particulier surle développement.  Deuxièmement, le document égyptien était extrêmement utile, ainsi que l'étude du
Secrétariat de l'OMC.  Puisque le Comité du commerce et du développement avait déjà commencé le
travail et progressé quelque peu, en particulier sur le front du développement, il devrait continuer.  Il
fallait prendre en considération tout ce que proposait le Conseil général.  Troisièmement, le
Secrétariat devrait produire un document descriptif sur les thèmes proposés par la délégationégyptienne.  La délégation mexicaine considérait que le Président devrait convoquer une réunion
informelle, après la réunion ordinaire du Conseil général, afin d'examiner le document descriptif de
l'OMC ainsi que le document égyptien.  Les Membres et la CNUCED devraient également se faire
entendre.  Les résultats de cette réunion informelle pourraient alors être transmis au Conseil général
en septembre par le Président.  Les discussions qui auraient lieu à la réunion informelle permettraientde focaliser davantage le travail du Comité du commerce et du développement et celui du Conseil
général lui-même.
50. Le représentant de l'Équateur a déclaré que le Comité devrait accorder toute son attention aux
points soulevés par l'ambassadeur de Tanzanie.  La délégation équatorienne a noté que certains
Membres avaient conseillé la prudence.  Cependant, pour préserver le rythme du travail dans ceWT/COMTD/M/21
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domaine et renforcer le processus global, le Comité devrait éviter de se démobiliser.  Il fallait
préserver l'élan dans l'examen de la question du commerce électronique.  La délégation équatorienne
donnait donc son appui aux propositions de l'Égypte.
51. Le représentant de l'Uruguay a dit qu'il y avait un certain bien-fondé dans la proposition
égyptienne sur le rôle que devrait jouer le Comité en matière de commerce électronique.  Ladélégation uruguayenne a noté aussi que le Comité du commerce et du développement était un organe
compétent pour l'examen de ce sujet.  Dans cet examen, on devrait aussi prendre en compte les
besoins de l'économie, des finances et du développement des pays en développement, ce qui faisait
ressortir davantage le rôle important qu'allait jouer le Comité du commerce et du développement.
Néanmoins, les Membres devraient s'assurer que le Conseil général définisse en septembre le
programme de travail global.  Dans d'autres organisations, par exemple à la CNUCED, le sujet
gagnait du terrain.  Ainsi, la CNUCED se penchait sur les obstacles rencontrés par les pays endéveloppement dans le commerce électronique.  D'autres organisations pouvaient aussi intervenir
utilement, par exemple l'UIT et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  La
délégation de l'Uruguay considérait qu'il serait possible que le Comité propose au Conseil général
d'énoncer certains paramètres pour l'examen de la question.  Cette démarche pourrait aider le Conseil
général à établir en septembre un programme de travail global.  Le Mexique avait proposé uneréunion informelle pour l'examen de tous les aspects du travail, mais l'Uruguay pensait qu'il
appartenait au Conseil général de déterminer le programme de travail final.
52. Le représentant de l'Ouganda a accueilli favorablement le document égyptien et a donné son
appui aux propositions du paragraphe 49 qui faciliteraient une meilleure compréhension de la
question.  La délégation ougandaise était aussi favorable à la production de documents descriptifs etanalytiques, ainsi qu'à l'idée d'un séminaire.  L'Ouganda était sûr que les propositions figurant au
paragraphe 49 du document égyptien n'étaient pas incompatibles avec la Déclaration ministérielle.
Les inquiétudes et les craintes exprimées à propos des doubles emplois étaient exagérées.
53. Le représentant de l'Afrique du Sud a noté l'appui général suscité par la proposition
égyptienne comme base de travail du Comité.  Sa délégation appuyait ces propositions, mais disaitqu'elles ne devraient pas être considérées comme exhaustives.  Les autres délégations devraient
pouvoir apporter leur contribution.  Les propositions étaient compatibles avec la substance de la
Déclaration ministérielle, qui mentionnait que le Conseil général devrait établir un programme de
travail.
54. Le représentant de l'Égypte a fait consigner la reconnaissance de l'Égypte pour les Membres
qui avaient appuyé ces propositions.  Il a fait observer que les discussions étaient devenues plus
focalisées et plus productives, et il a souligné l'importance d'obtenir l'engagement de toutes lesorganisations qui participaient à l'examen de la question.  Outre la CNUCED et le CCI, d'autres
organisations compétentes étaient concernées, notamment l'UIT, la Commission des Nations Unies
pour le droit commercial international (CNUDCI), l'OMPI, etc.  La principale préoccupation de
l'Égypte était la position prise par ceux qui voulaient, avant que le travail ne commence au sein du
Comité, attendre les résultats du Conseil général concernant l'établissement d'un programme de travailglobal.  Cela voulait dire qu'il faudrait que le Comité attende jusqu'en septembre et qu'il ne pourrait
commencer le travail que plus tard durant l'année pour demander au Secrétariat de produire un
document et à la CNUCED d'apporter sa contribu tion.  Inévitablement, cela aurait pour effet de
reporter le processus à 1999.  Non seulement ce report ralentirait-il les travaux, mais encore il ne
pourrait être concilié avec la position des délégations qui préconisaient que l'on agisse avec céléritésur cette question et sur d'autres.  La délégation égyptienne a fait valoir, pour mémoire, que la
perspective du développement était un préalable fondamental à toute discussion sur le sujet du
commerce électronique.  Si le commerce électroni que n'était pas abordé d'une manière globale et
équilibrée, qui réponde aux préoccupations de l'Égypte, alors l'Égypte ne saurait être blâmée s'il lui
était impossible de s'associer aux conclusions sur cette importante question pour la troisièmeWT/COMTD/M/21
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Conférence ministérielle.  Il y avait là un réel motif d'inquiétude parce que la question était
importante.
55. Finalement, l'Égypte a répété les motifs qui l'avaient conduite à demander une session
spéciale plutôt qu'un séminaire.  La session spéciale réunirait des acteurs gouvernementaux et des
organisations intergouvernementales.  Le séminaire réunirait lui aussi des organisationsintergouvernementales, ainsi que les milieux d'affaires, les associations, etc.
56. La délégation égyptienne a proposé que le Président suspende, sans la clore, la séance et, dans
l'intervalle, conduise des consultations informelles sur l'application des dispositions S&D et sur le
commerce électronique, afin de permettre au Comité d'arriver à des conclusions sur ce qui était requis
du Secrétariat.  Il serait important d'arriver à ces conclusions avant la pause estivale pour que, à la
réunion suivante, on dispose de documents auxquels les Membres pourraient réagir.
57. Le Président a conclu en disant qu'il entenda it engager des consultations informelles avant la
réunion du Conseil général.
D. Autres questions
- Programme de l'OMC pour les stagiaires de pays en développement
58. Le représentant des Communautés européennes (Pays-Bas) a annoncé l'arrangement
administratif conclu entre les Pays-Bas et le Secrétariat de l'OMC et visant à établir un programme del'OMC pour les stagiaires de pays en développement.  L'objet de ce programme était d'aider au
renforcement des capacités humaines dans les pays en développement, dans les domaines liés à la
politique commerciale.  Il donnerait aux diplômés et aux fonctionnaires de pays en développement la
possibilité d'étudier les matières liées au commerce et au développement dont s'occupait l'OMC.
59. L'OMC se chargerait de la sélection et du recrutement.  Les stagiaires n'occuperaient pas des
postes de fonctionnaires permanents, mais seraient considérés comme des membres du personnel de
l'OMC durant leur affectation, et ils recevraient le salaire réglementaire.  Le contenu et la durée de
l'affectation dépendraient des circonstances et des aptitudes de chaque candidat.  En principe, un stage
durerait au minimum un an et ne pourrait dépasser un maximum de deux ans.  Afin de promouvoir
l'objectif de base, à savoir le renforcement des capacités institutionnelles des pays en développement,chaque stagiaire devrait retourner dans son pays à la fin de son affectation.  Il ne pourrait occuper un
autre poste de l'OMC pendant une période d'au moins trois ans après son stage.
60. Les Pays-Bas prendraient à leur charge tous les frais entraînés par l'opération.  Les crédits
étaient distincts du Fonds d'affectation spéciale des Pays-Bas pour l'assistance technique qui existait
déjà.  Comme c'était la première fois que l'OMC adoptait un programme de stages, le Secrétariat et les
Pays-Bas avaient décidé de commencer avec un nombre modeste de stagiaires, soit trois par année,
afin de ne pas perdre la maîtrise de la situation et d'apprendre par l'expérience.  Après une périodeinitiale de deux ans, le programme serait évalué.  Au cours des semaines à venir, le Secrétariat de
l'OMC établirait les modalités de la mise en œuvre, en particulier pour ce qui est de la sélection et du
recrutement, de l'élaboration de programmes sur mesure et de la supervision des stagiaires.  Les
Membres de l'OMC seraient informés plus en détail aussitôt que possible.  L'objectif était que le
premier stagiaire commence son travail à l'OMC en septembre 1998.
- Les préoccupations et problèmes des petites économies
61. Le représentant de Maurice s'est référé au paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle et a
rappelé que les Ministres du commerce avaient exprimé leur inquiétude à propos de la marginalisation
des petits pays et décidé de prendre des mesures.  La délégation mauricienne proposait donc que cetteWT/COMTD/M/21
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question figure à l'ordre du jour provisoire de la  réunion de septembre du Comité du commerce et du
développement.  Maurice préparerait un document concernant les problèmes et préoccupations des
petites économies, qui constituerait une base de discussion.
62. Le représentant de Sri Lanka a appuyé la proposition de Maurice concernant les
préoccupations et problèmes des petites économies.  Le sujet méritait réflexion.  Le Sri Lankademeurait attaché à la libéralisation des échanges, mais était un exemple de petite économie dont les
difficultés liées à la libéralisation des échanges et à la mondialisation avaient été négligées.
63. Le représentant de la Bolivie a appuyé la proposition de Maurice et les déclarations de
Maurice et de Sri Lanka, lesquelles étaient conformes au paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle.
- Évaluation de la coopération technique
64. La représentante de la Suisse a rappelé que, lors de la réunion de mars du Comité du
commerce et du développement, le rapport du Secrétariat sur les activités de la Division de la
coopération technique et de la formation avait donné lieu à un débat intéressant.  Plusieurs délégations
avaient souligné l'importance d'une évaluation des activités de coopération technique et de formation,
en réponse aux besoins accrus des pays en développement, et pour garantir la bonne mise en œuvre
des Accords du Cycle d'Uruguay.  De plus, les activités de coopération technique et de formation du
Secrétariat avaient augmenté à la suite de la Réunion de haut niveau en faveur des pays les moinsavancés.  Il importait que l'assistance technique et la formation atteignent leurs objectifs.
L'intervenante a informé les délégations que, lors de consultations informelles, sa délégation avait dit
que la question de l'évaluation faisait partie intégrante de l'assistance technique.  L'évaluation était
fondée sur une évaluation ex ante  des objectifs, sur une planification et sur un suivi des activités.  Par
conséquent, le Secrétariat devrait disposer d'un mécanisme pour l'évaluation interne des activitésd'assistance technique.  Le Secrétariat effectuait déjà une évaluation de cette nature, mais il fallait une
méthode plus systématique et plus perfectionnée.
65. La délégation suisse a demandé que la question de l'évaluation des activités de coopération
technique et de formation figure à l'ordre du jour provisoire de la prochaine réunion du Comité.  Elle a
aussi demandé que le Secrétariat rédige une courte note sur les modalités concrètes d'une évaluationinterne des activités de coopération technique et de formation.
66. Le représentant du Maroc a appuyé les deux propositions de la représentante de la Suisse,
mais, la délégation marocaine a déclaré souhaiter une évaluation externe des activités de coopération
technique et de formation qui compléterait l'évaluation interne du Secrétariat.
67. La représentante des Communautés européennes a dit que l'évaluation faisait partie intégrante
de toute organisation.  Les Communautés européennes croyaient que le Secrétariat de l'OMC avait la
capacité et la compétence nécessaires pour évaluer son propre travail.  Leur délégation considéraitqu'il était nécessaire de préciser la notion d'évaluation.
- Manuel sur la coopération technique et la formation
68. Le Président a informé les Membres du Comité du commerce et du développement que le
Manuel sur la coopération technique et la formation était prêt, dans les trois langues de l'OMC.
69. Le Comité a pris note des déclarations.
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