. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/78 
21 avril 2004 
 (04-1784) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.200.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for edible animal 
fats (Norme d'hygiène concernant les graiss es animales comestibles) – Disponible 
en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Définition, prescriptions en matière d'i ndices, additifs alimentaires, prescriptions 
en matière d'hygiène concernant le processu s de transformation, marquage, emballage, 
stockage, transport et méthodes de déterm ination applicables aux graisses animales 
comestibles.  Cette norme s'applique aux huiles comestibles de porcins, de bovins et 
d'ovins obtenues par raffinage à partir d'une  ou de plusieurs des matières premières 
ci-après:  panne, viande, épiploon ou graisse  pure attachée à des organes internes de 
porcins, de bovins ou d'ovins ayant subi un contrôle vétérinaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
CODEX STAN 211-1999 (Norme Codex pour le s graisses animales portant un nom 
spécifique).  Il n'y a pas de limite pour le pl omb dans la norme de départ.  Une limite pour 
le plomb (valeur ≤ 0,2 mg/kg) a été ajoutée dans la norme notifiée.  Une limite pour 
l'arsenic (valeur ≤ 0,1 mg/kg) a été ajoutée sur la base de la norme de la Commission du 
Codex Alimentarius (CAC).  Une limite pour l' acidité de l'huile de bovins et de l'huile 
d'ovins (valeur ≤ 2,5 mg/g) a été ajoutée.  Une unité normalisée (g/100g) a été adoptée pour 
l'indice de peroxyde G/SPS/N/CHN/78 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Textes disponibles en chinois 
GB 2760 Norme d'hygiène concernant l'utilisation d'additifs alimentaires; 
GB/T 5009.11 Méthode de détermination de  l'arsenic total dans les aliments; 
GB/T 5009.12 Méthode de détermina tion du plomb dans les aliments; 
GB/T 5009.37 Méthode d'analyse en matièr e d'hygiène pour les huiles alimentaires; 
GB/T 5009.44 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les viandes et les produits de 
viande; 
GB/T 5009.181 Détermination du pr opyldialdéhyde dans le saindoux; 
GB 7718 Norme générale relative à l'étiquetage des aliments; 
GB 12694 Spécifications en matière d'hygièn e pour les installations d'emballage de 
viande 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de  
  notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: