ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/72/COL
9 avril 2001
(01-1805)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
COLOMBIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 2000.
_______________G/ADP/N/72/COL
Page 2Membre présentant le rapport:  Colombie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture
de
l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du
volume du
commerce
(du pays
exportateur)
faisant
l'objet d'une
enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date *
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Kazakhstan Acier laminé à chaud122.03.00214.06.004
Russie Acier laminé à chaud1
72.08.51.10.00
72.08.51.20.0072.08.52.00.9072.08.53.00.9022.03.00
223.11.003
165,20%
181,70%171,00%206,40%1999
5
1 874 TN19996
3,88%19997
7,00%OPT
Venezuela
Ukraine Acier laminé à chaud1
72.08.51.10.00
72.08.51.20.0072.08.52.00.9072.08.53.00.9022.03.00
223.11.003
130,60%
67,70%
110,30%107,90%1999
5
6 986 TN19996
14,47%19997
26,09%OPT
Venezuela
* Le volume des échanges, dans la colonne 11, concerne le total des importations effectives en provenance du pays faisant l'obj et de l'enquête, effectuées en 1999.
1 Les sous-positions tarifaires faisant l'objet d'une enquête sont les suivantes:  72.08.10.20.00;  72.08.10.30.00;  72.08.10.40. 00;  72.08.37.00.10;  72.08.37.00.90;  72.08.38.00.10;  72.08.38.00.90;  72.08.39.00.10;
72.08.39.00.90;  72.08.40.10.10;  72.08.40.20.00;  72.08.40.30.00;  72.08.40.40.00;  72.08.51.10.00;  72.08.51.20.00;  72.08.52 .00.90;  72.08.53.00.00;  72.08.54.00.00.
2 La détermination préliminaire n'a pas abouti à l'imposition de mesures provisoires;  il a été décidé de clore l'enquête pour le s produits originaires du Kazakhstan qui relèvent de toutes les sous-positions et de la
poursuivre pour les produits provenant de Russie et d'Ukraine qui relèvent des sous-positions 72.08.51.10.00;  72.08.51.20.00.0 0;  72.08.52.00.90 et 72.08.53.00.00.
3 Cette mesure consistait à déterminer un prix de base de 288,03 dollars EU/TM.  Le droit est perçu sur le montant équivalant à la différence entre le prix déclaré et ce prix de base.
4 Les mesures définitives n'ont pas été appliquées au Kazakhstan à cause du volume insignifiant des importations de produits qui  relèvent des sous-positions visées par l'enquête.
5 Il s'agit de tonnes nettes.
6 Les chiffres des importations faisant l'objet d'un dumping indiqués en pourcentage de la consommation intérieure ont été calcul és pour l'ensemble des sous-positions.
7 Le pourcentage du volume du commerce a été calculé pour l'ensemble des sous-positions, par pays exportateur .G/ADP/N/72/COL
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MESURES EN VIGUEUR
Au 31 décembre 2000
Pays Produit Date d'imposition du droit
définitif
Belgique Acide orthophosphorique 13.07.98
Engrais catégorie plant. café 06.10.99
États-Unis Acide orthophosphorique 13.07.98
Polychlorure de vinyle obtenu parsuspension05.03.99
Polypropylène homopolymère 22.12.99
Kazakhstan Acier laminé à froid 24.03.99
Pays-Bas Tôle 03.12.99
République populaire de Chine Acide orthophosphorique 21.10.96
Russie Acier laminé à froid 24.03.99
Fil machine en fer ou en acier non allié 08.11.99
Produits plats, en fer ou en acier non allié,
laminés à chaud, d'une largeur allant jusqu'à1 220 mm, fabriqués selon les normestechniques ASTM A-36 et ASTMA-283 GR C21.11.00
Trinité-et-Tobago Fil machine à faible teneur en carbone 26.12.97
Ukraine Acier laminé à froid 24.03.99
Produits plats, en fer ou en acier non allié,
laminés à chaud, d'une largeur allant jusqu'à1 220 mm, fabriqués selon les normes
techniques ASTM A-36 et ASTM
A-283 GR C21.11.00
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