ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/DCS/W/MRT
24 janvier 2003
(03-0424)
Commerce des services Original:  français
MAURITANIE
Projet de version convertie de la Liste d'engagements spécifiques1
On trouvera ci-joint un projet de version conver tie en format Word de la Liste d'engagements
spécifiques de la Mauritanie.  Ce document ne remplace pas les engagements juridiquement
contraignants souscrits par la Mauritanie dans sa Liste d'engagements spécifiques (GATS/SC/113).
Le projet de version convertie de la liste a été établi par le Secrétariat, à la demande des
Membres, pour faciliter le processus de négociation, y compris la présentation des offres initiales.
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1 Le présent document a été établi, en français seulement, par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de
l'OMC.S/DCS/W/MRT
Page 2MAURITANIE – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES RELATIFS AU
TOURISME ET AUX
VOYAGES
A. Hôtellerie et restauration
(CPC 641, 642, 643)1) Non consolidé*
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
l'entrée et le séjour temporaire de personnesphysiques - employées par une société ettransférées dans une société constituée enMauritanie appartenant, contrôlée ou filiale dela première - des catégories suivantes:
- directeurs
- cadres supérieurs- spécialistes ayant des connaissances
essentielles à la fourniture du service1) Non consolidé
*
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Accès aux Marchés"
B. Services d'agences de
voyages et d'organisateurs
touristiques
(CPC 7471)1) Non consolidé*
2) Aucune
3) Aucune4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
l'entrée et le séjour temporaire de personnes
physiques - employées par une société ettransférées dans une société constituée enMauritanie appartenant, contrôlée ou filiale dela première - des catégories suivantes:- directeurs
- cadres supérieurs
- spécialistes ayant des connaissances
essentielles à la fourniture du service1) Non consolidé
*
2) Aucune
3) Aucune4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Accès aux Marchés"
                                                     
*Non-consolidé parce que techniquement impraticable.S/DCS/W/MRT
Page 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
C. Services de guides
touristiques
(CPC 7472)1) Aucune
2) Aucune3) Aucune
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
l'entrée et le séjour temporaire de personnesphysiques - employées par une société ettransférées dans une société constituée enMauritanie appartenant, contrôlée ou filiale dela première - des catégories suivantes:
- directeurs
- cadres supérieurs- spécialistes ayant des connaissances
essentielles à la fourniture du service1) Aucune
2) Aucune3) Aucune
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Accès aux Marchés"
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