ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/85
11 septembre 2003
(03-4854)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  français
MAROC
Déclaration de S.E. M. Mustapha Mechahouri
Ministre du commerce extérieur
Qu'il me soit permis d'exprimer, en mon nom personnel et au nom de la délégation marocaine,
mes vifs remerciements au gouvernement et au peuple du Mexique pour l'organisation de cette
cinquième Conférence ministérielle de I'OMC ainsi que pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité qu'ilsnous ont réservés depuis notre arrivée dans ce beau pays.
Mes remerciements s'adressent également au Directeur général de l'OMC, et à tous les
Membres du Secrétariat de l'OMC pour les efforts qu'ils ont déployés depuis le lancement du Cycle de
Doha et vont déployer au cours de cette conférence.
Fidèle à sa tradition, l'Organisation mondiale du commerce a toujours su prendre l'initiative
qu'il faut, au moment opportun, pour relancer les négociations multilatérales.  Nous l'avions observé
durant l'Uruguay Round, avant Singapour et maintenant à Cancún.  Qu'il me soit permis de lui rendre
hommage.
Permettez-moi de rappeler que la Conférence de Doha a permis le lancement d'un cycle de
négociations qui a bénéficié du soutien de tous les Membres.  Ce cycle a établi un ambitieux
programme de travail pour renforcer davantage le système commercial multilatéral sur la base d'une
approche globale et équilibrée qui reflète les intérêts légitimes de l'ensemble des Membres de l'OMCet qui intègre la dimension "développement" comme un élément fondamental du cycle de
négociations.
Tel qu'il est prescrit dans la Déclaration ministérielle de Doha, nous sommes appelés, au
cours de ces quelques jours à Cancún, à faire le bilan des progrès accomplis, donner les orientations
nécessaires en vue de relancer le programme de Doha et à prendre les décisions adéquates pourl'achèvement de ce cycle de négociations dans les délais prescrits.
Les travaux entrepris jusqu'à présent à Genève ont permis de réaliser des avancées dans
presque tous les domaines des négociations sans pour autant réussir à traduire cela en engagements
concrets et consolidés.  Une meilleure compréhension des enjeux de ces négociations a pu être établi
sans pour autant parvenir à faire émerger un consensus sur leurs modalités.
Ainsi, et pour capitaliser les efforts considérables fournis jusqu'à présent, le Maroc exprime
son soutien à l'approche qui consisterait à adopter des cadres globaux énonçant les éléments des
modalités.  Nous estimons que cette approche devrait permettre de faire avancer nos futurs travaux.  Il
s'agit là, à notre sens, de l'objectif ultime de la Conférence de Cancún.WT/MIN(03)/ST/85
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Les orateurs qui m'ont précédé ont exposé des approches intéressantes sur les thématiques qui
nous concernent.  Aussi, je me contenterai d'exposer la position du Royaume du Maroc à travers
l'évolution, au jour d'aujourd'hui, du processus de Doha.
Pour commencer, le Maroc se félicite du récent accord conclu sur les ADPIC et la santé
publique .  Cette réalisation historique, à laquelle le Maroc a grandement contribué en sa qualité de
coordonnateur des pays du groupe africain, a donné une dimension historique au Cycle de Doha et
donnera sans nul doute un nouvel élan à nos négociations.
Concernant le dossier du traitement spécial et différencié , nous prenons note des progrès
réalisés en la matière et formulons le souhait que les négociations s'accélèrent en vue d'en faire un
instrument d'intégration des PED et PMA au commerce mondial.
Pour les négociations agricoles , nous notons que certaines avancées encourageantes ont été
accomplies.  Cependant, nous devrons veiller à ce que l'ambition affichée à Doha ne soit pasamoindrie.  Aussi, est-il essentiel de procéder à des réductions substantielles du soutien interne et des
subventions à l'exportation particulièrement aux produits horticoles.  Dans ce contexte, nous
exprimons notre solidarité avec les quatre pays d'Afrique centrale au sujet de leur initiative sur le
coton et nous lançons un appel afin que leur demande légitime soit prise en compte ici à Cancún.
Par ailleurs, une plus grande flexibilité devrait être accordée aux PED dans les différents
volets des négociations en vue de leur permettre de répondre, dans la mesure du possible, à leurs
objectifs de développement, notamment en matière de développement rural et de sécurité alimentaire.
En ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles , le Maroc est
favorable à l'utilisation d'une approche basée sur une formule, touchant sans exclusion tous les
produits, ne pénalisant pas les PED qui ont fait l'effort d'atteindre des niveaux élevés de consolidation,et où le traitement spécial et différencié est une composante essentielle.
Par ailleurs, la participation dans les approches supplémentaires devrait être volontaire pour
réaliser des réductions tarifaires plus fortes que celles découlant des modalités de base.
Le Maroc qui souhaite également la prise en considération de l'érosion des préférences
qu'engendreraient les réductions tarifaires issues de ces négociations, invite le groupe de négociation àexplorer pleinement ce problème en vue de développer un mécanisme approprié pour répondre à cette
situation.
Les négociations sur le commerce des services semblent emprunter le chemin qui leur a été
tracé par la Déclaration de Doha.  Pour sa part, le Maroc a participé activement aux consultations
bilatérales et a apporté tous les éclaircissements sollicités.
Cependant, un équilibre est à réaliser entre les droits et les obligations des Membres dans le
cadre de l'Accord général sur le commerce des services pour assurer un meilleur accès desexportations des PED aux marchés des PD, notamment en libéralisant davantage les conditions
régissant le mouvement des personnes physiques dans ces pays.
S'agissant des négociations sur les règles de l'OMC , le Maroc estime qu'il est nécessaire de
préserver l'efficacité de la mise en œuvre des disciplines régissant les mesures antidumping et mesures
compensatoires, contre les pratiques commerciales déloyales préjudiciables.  Les résultats desnégociations sur ce volet qui doivent être limitées à la clarification et à l'amélioration des règles
existantes, ne devraient pas se traduire par une diminution du droit des Membres au recours aux
mesures commerciales correctives.WT/MIN(03)/ST/85
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En ce qui concerne les discussions sur les règles s'appliquant aux accords commerciaux
régionaux, le Maroc est satisfait des progrès réalisés au niveau des négociations relatives aux
questions de procédure visant à accroître la transparence des accords commerciaux régionaux.  Nous
estimons toutefois, qu'il serait temps d'entamer les négociations sur les questions systémiques en vue
de clarifier et d'améliorer les disciplines multilatérales en la matière.
Concernant le commerce et I'environnement , le Maroc prend note des progrès enregistrés
dans la détermination des concepts et définitions des termes contenus dans le mandat de ces
négociations.
Les négociations sur l'environnement constituent une occasion pour les Membres de combler
les lacunes du système commercial multilatéral en matière de commerce et d'environnement sans
toutefois en faire un moyen de restriction de l' accès aux marchés des exportations notamment celles
en provenance des PED.
Pour ce qui est des thèmes de Singapour , le Maroc est favorable au lancement de
négociations y afférentes.  Nous formulons l'espoir que les futurs accords multilatéraux sur
l'investissement, la concurrence, les marchés publics et la facilitation des échanges seront
suffisamment flexibles pour tenir compte des spécificités des PED et de leurs besoins en matière de
développement.
Le Maroc appelle également à un renforcement de l'assistance technique avec un accent
particulier sur le renforcement des capacités humaines et institutionnelles afin de permettre aux PED
de négocier au mieux ces futurs accords et de faire de leur mise en œuvre un instrument de
développement économique.
Telle est notre évaluation générale de l'état d'avancement des négociations.  Aussi, s'agit-il à
présent de donner les orientations à nos travaux futurs afin d'imprimer une nouvelle dynamique au
Cycle de Doha.
À cet effet, nous proposons trois voies à explorer et qui devraient faire l'objet d'engagements
politiques par la Conférence de Cancún.
La première est la nécessité de réitérer notre attachement au Programme de Doha dans son
ensemble tout en réaffirmant que la dimension "développement" est sa pierre angulaire.  Nous devons
vieller à ce que cet engagement soit respecté également par nos négociateurs à Genève puisque cette
complémentarité entre le politique et le technique est indispensable pour faire avancer les
négociations.
La deuxième voie est l'approche à adopter dans la mise en œuvre du programme de Doha.
Dans la mesure où le cycle de négociations est caractérisé par l'engagement unique, il est donc
nécessaire de faire un lien positif entre les différents domaines des négociations afin de pouvoirprogresser sans attendre que certains pays Membres fassent un pas dans tel thème avant que d'autres
en fassent autant dans un autre sujet.
La troisième voie et non des moindres, consiste à adopter des résultats précoces sur certains
thèmes prioritaires.  Certes, la priorité des sujets est différente selon les objectifs socio-économiques
des Membres, mais il est nécessaire d'envoyer des signaux forts en vue d'accroître la confiance de tousles peuples du monde dans les négociations du  Cycle de Doha et notamment ceux des pays en
développement et des pays les moins avancés.  Ces résultats ne manqueraient pas de donner un nouvel
élan à la mise en œuvre du programme de Doha et de poursuivre les négociations en vue de les
achever le 1
er janvier 2005.
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