./.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/46
17 juillet 1998
(98-2843)
Comité du commerce et du développement Original:  français
EXAMEN DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SPÉCIALES DES
ACCORDS COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX ET DES DÉCISIONS
MINISTÉRIELLES CONNEXES EN FAVEUR DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT MEMBRES, EN PARTICULIER
 LES MOINS AVANCÉS D'ENTRE EUX
Communication du Maroc
La Mission permanente du Royaume du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, en lui demandant de la distribuer aux Membres de l'Organisation mondiale
du commerce.
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Le Secrétariat a reçu le 7 juillet 1998 la communication ci-après émanant de la Mission
permanente du Maroc qui contient un document de travail et qui fait suite aux propositions faites par
la délégation marocaine le 19 juin 1998 au Comité du commerce et du développement au titre du
point B de son ordre du jour.
1. Le Maroc réitère l'importance cruciale qu'il attache aux mesures spéciales et différenciées en
faveur des pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux.  Il demeure
convaincu de la nécessité du traitement spécial qui vise à assurer un certain équilibre des accordscommerciaux multilatéraux conclus entre pays à différents niveaux de développement et à prévenir le
risque de marginalisation des pays les moins développés.  Ces mesures spéciales et différenciées
constituent, dans leur ensemble, une partie intégrante des Accords de l'OMC et devront, en
conséquence, faire l'objet d'une pleine et complète mise en oeuvre.
2. La délégation marocaine se félicite de l'intérêt que les délégations ont exprimé aux
propositions qu'elle a présentées au Comité du commerce et du développement en vue de faire
progresser l'examen des dispositions spéciales en faveur des pays en développement, en particulier les
pays les moins avancés parmi eux.  Elle estime, comme plusieurs autres délégations, qu'il est
grandement utile et également urgent que le Comité du commerce et du développement franchisse
l'étape factuelle de l'examen de cette question pour passer à un examen analytique devant permettreaux États Membres d'être au point des différents aspects liés à la mise en oeuvre des mesures spéciales
et différenciées contenues dans les Accords commerciaux multilatéraux en faveur des pays en
développement.  Il convient de noter que, dans la Déclaration ministérielle, les Ministres se sont
réjouis des travaux déjà en cours au Comité du commerce et du développement pour l'examen de
l'application des dispositions spéciales des Accords commerciaux multilatéraux et des Décisionsministérielles connexes en faveur des pays en développement Membres, et en particulier des moins
avancés d'entre eux et sont convenus qu'il était nécessaire de mettre en œuvre effectivement ces
dispositions spéciales.WT/COMTD/W/46
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3. Tout en félicitant le Secrétariat des rapports qu'il a établis à ce sujet et qui présentent une base
factuelle utile pour les travaux du Comité du commerce et du développement, la délégation marocaine
l'invite à multiplier ses efforts afin d'aider les États Membres à s'engager dans un examen analytique
de la mise en oeuvre des mesures spéciales et différenciées en faveur des pays en développement, en
particulier les pays les moins avancés parmi eux.
4. L'examen analytique de cette question devrait fournir le cadre nécessaire pour une évaluation
de la mise en oeuvre desdites mesures.  Plusieurs dispositions sont entrées en vigueur, alors que
d'autres sont restées inopérationnelles.  Le Comité n'a pas, jusqu'à présent, été en mesure de s'enquérir
des informations significatives sur la mise en oeuvre de plusieurs de ces dispositions, notamment dans
le cas de celles figurant en préambule et celles invitant les Membres à prendre en compte les intérêts
commerciaux des pays en développement et ce comme affirmé dans le paragraphe 2 de la page de
garde du document WT/COMTD/W/35 du 9 février 1998.
5. L'examen analytique proposé pourra en conséquence porter sur les axes suivants:
a) Examen des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des mesures et
dispositions qui n'ont pas pu, jusqu'à présent, être opérationnelles.  Ces difficultés
peuvent être rencontrées par les pays en développement qui ne parviennent pas, pour
des raisons diverses, à maximiser l'utilisation des mesures spéciales en leur faveur.Ces difficultés peuvent également concerner les pays développés qui n'arrivent pas à
mettre en oeuvre certaines dispositions devant assurer le traitement spécial et
différencié en faveur des pays en développement, particulièrement les moins avancés
d'entre eux.
b) Examen des implications et de l'impact de la mise en oeuvre des mesures spéciales et
différenciées sur le commerce des pays en développement et des pays les moins
avancés.  Cet examen devra être ciblé et pourra permettre de mesurer le résultat
auquel ces pays sont réellement parvenus eu égard à l'objectif escompté lors de la
conclusion des accords commerciaux multilatéraux et des décisions ministérielles
connexes.
c) Analyse conceptuelle des mesures spéciales et différenciées telles qu'elles ont été
établies et suivant le processus de leur mise en oeuvre.  Cette analyse devrait porter
sur le concept du traitement spécial et différencié et évaluer sa portée, la pertinence
de sa présente forme et son adaptabilité au développement des relations commerciales
multilatérales.  Le concept du traitement spécial sous sa forme actuelle pourra-t-il
toujours assurer l'équilibre entre différents niveaux de développement et prévenir le
risque de marginalisation qui sont ses principales raisons d'être?
6. La délégation marocaine demeure convaincue qu'une discussion pragmatique et réaliste de ces
questions au sein du Comité du commerce et du développement contribuera au renforcement de la
mise en oeuvre de ces dispositions et du traitement spécial et différencié.  Ces discussions devront se
dérouler sans aucune intention de confrontation, mais plutôt dans un cadre de coopération et de
compréhension visant à contribuer au renforcement du système commercial multilatéral dans sonensemble.
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