ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/JPN/96
18 mai 2004
(04-2187)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 6 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation
duJapon . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 )
pour l'exercice budgétaire 2003 .G/AG/N/JPN/96
Page2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS: Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Exercice budgétaire 2003 (du 1eravril 2003 au 31 mars 2004)
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation du produit Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises
au cours de la période
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0402.21.119Lait en poudre, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants,
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 5% mais
n'excédant pas 30%Néant Date d'application:
16 janvier 2004
0402.99.129 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8%Néant Date d'application:
11 mars 2004
0405.10, 0405.20, 0405.90 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à
tartiner laitièresDate d'application: du 1erjanvier
2004 au 31 mars 2004Néant
0405.90.229 Autres matières grasses provenant du lait:
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 85%Néant Date d'application:
4 juillet 2003, 8 octobre 2003, 26 novembre 2003
0713.32.090 Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) Néant Date d'application:
11 juillet 2003
0713.33.229 Haricots communs (Phaseolus vulgaris), non rendus
appropriés uniquement pour l'ensemencement par traitement
chimique et certifiés comme graines pour l'ensemencement
conformément aux dispositions d'une ordonnance
gouvernementale, écossés, séchésNéant Date d'application:
11 mars 2004
0713.39.227 Haricots autres que les haricots des espèces Vigna mungo
(L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek, haricots "petits
rouges" (Adzuki) et haricots communsNéant Date d'application:
11 juillet 2003
1101.00.200 Farine de froment (blé) Néant Date d'application: 4 septembre 2003,
24 octobre 2003, 15 mars 2004
1102.30.090 Farine de riz Néant Date d'application: 12 août 2003,
19 septembre 2003, 26 janvier 2004, 29 janvier 2004G/AG/N/JPN/96
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1108.12 Amidon de maïs Date d'application: du 1ermars 2004
au 31 mars 2004Néant
1108.14.090 Fécule de manioc (cassave) Néant Date d'application: 5 septembre 2003,
19 janvier 2004, 18 février 2004
1108.19.099 Autres amidons et fécules (à l'exception des amidons et
fécules de sagou)Néant Date d'application: 12 août 2003, 25 août 2003,
19 décembre 2003
1108.20.090 Inuline Date d'application: du
1erfévrier 2004 au 31 mars 2004Néant
1212.99.190Tubercules d'amorphophalle, même coupés, séchés ou
pulvérisésNéant Date d'application: 17 mars 2004
1901.90.179 Préparations alimentaires contenant des gruaux, farines,
pellets ou amidons de riz, de froment (blé), de triticale ou
d'orge, d'un poids total supérieur à 85% et contenant
principalement des amidonsNéant Date d'application: 7 juillet 2003
1901.20, 1901.90 Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons ou
fécules, contenant un ou plusieurs gruaux, semoules,
agglomérés sous forme de pellets de riz, de blé, de triticale,
d'orge ou d'amidons ou fécules, dont le poids total représente
au moins 85% du produit considéré, et qui contiennent
essentiellement des amidons ou féculesDate d'application: du
1eroctobre 2003 au 31 mars 2004Néant
2106.90.129 Préparations alimentaires d'une teneur en poids en
constituants naturels du lait d'au moins 30% de la matière
sècheNéant Date d'application:
27 novembre 2003, 16 mars 2004
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