ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/17
30 avril 2002
(02-2452)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du développement économique (Ministerio de
Desarrollo Económico)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
73.21.11.10.00, 73.21.11.90.00, 84.19.11.00.00, 84.19.19.10.00 et 84.19.19.90.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Resolución 0321 del 19 de abril
de 2002 "Por la cual se expide el Reglamen to Técnico de emergencia RTC-001MDE para
gasodomésticos que funcionan con combustibles gaseosos, que se fabriquen o importen
para ser utilizados en Colombia"  (Décision n° 0321 du 19 avril 2002 portant établissement
du Règlement technique RTC-001MDE pris en urgence relatif aux appareils ménagers
fonctionnant au gaz fabriqués ou importés en vue de leur utilisation en Colombie)
(27 pages)
6. Teneur:  Objet: prévenir les risques pour la sécurité et la santé ainsi que les pratiques
pouvant induire les utilisateurs en erreur.  Champ d'application:  le règlement notifié vise lesappareils ménagers fonctionnant au gaz fabriqués ou importés en vue de leur utilisation en
Colombie ci-après: cuisinières, fours, chauffe-eau à débit continu et chauffe-eau à
accumulation.  Définitions et sigles.  Classification des appareils ménagers fonctionnant au
gaz.  Prescriptions fondamentales.  Prescriptions spécifiques.  Procédures d'évaluation de la
conformité.  Démonstration de la conformité:  les fabricants, importateurs ou négociants desproduits visés par le règlement technique notifié devront, avant leur commercialisation, en
démontrer la conformité par un certificat délivré par un organisme accrédité ou reconnu par
la Superintendencia de industria y comercio  (Direction générale de l'industrie et du
commerce), conformément à l'article 8 du  Décret n° 2269 du 16 novembre 1993 et aux
autres textes en vigueur.  Sous-positions.  Normes auxquelles il est fait référence ouutilisées.  Organismes de surveillance et de contrôle.  Sanctions.  Durée de validité: le
règlement technique notifié a une durée de validité de douze (12) mois à compter de la date
de publication de la Décision notifiée au Journal officiel.G/TBT/N/COL/17
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Vu
le haut degré d'explosivité et l'extrême inflammabilité des gaz combustibles employés dans
les appareils ménagers fonctionnant au gaz et les risques élevés de décès par asphyxie
provoquée par l'inhalation de monoxyde de carbone (CO), gaz résultant d'une combustion
incomplète, le Ministère a estimé qu'il était urgent de protéger la vie et la santé despersonnes et des animaux, de préserver les végétaux et l'environnement et de prévenir les
pratiques pouvant induire les consommateurs en erreur, raison pour laquelle il prend le
présent Règlement technique à caractère urgent.
8. Documents pertinents:
/g113 EN 89:2000.  Appareils de chauffage de l'eau par accumulation à  combustible gazeux à
usage sanitaire.
/g113 EN 125:1991.  Dispositifs de garde veilleuse pour appareils utilisant du gaz comme
combustible.  Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'arrêt.
/g113 NTC 332:1994-07-27.  Tuyauterie métallique.  Filetage pour tuyauterie à usage général.
Dimensions en pouces.
/g113 NTC 888:1997-04-16.  Appareils électroménagers.  Chauffe-eau à accumulation.
Installation et dispositifs de sécurité requis.
/g113 NTC 1908:1998-11-25.  Soupapes actionnées à la main pour machines et appareils à gaz,
robinets pour raccords de machines et appare ils et embouts robinets de tuyaux flexibles .
/g113 NTC 2104:1996-10-23.  Tuyauterie métallique.  F iletage pour tuyaux dont l'étanchéité est
assurée par les joints au niveau des filets.
/g113 NTC 2143:1996-08-21.  Tuyauterie métallique.  Filetage pour tuyaux dont l'étanchéité
n'est pas assurée par les joints au niveau des filets.  Partie 1.  Dimensions, tolérances et
désignation.
/g113 NTC 2183:2000-10-25.  Sécurité des appareils él ectroménagers et appareils électriques
similaires.  Partie 1.  Prescriptions générales.
/g113 NTC 2386:1998 (1ère mise à jour).  Sécurité des appareils électroménagers et appareils
électriques similaires.  Prescriptions spécifiques pour cuisinières, fours et appareils
similaires à usage domestique.
/g113 NTC 2832-1:2001-08-29 (3ème mise à jour).  Appareils pour la cuisson des aliments.
Partie 1.  Prescriptions en matière de sécurité.
/g113 NTC 3293:1995-07-26.  Appareils mécaniques.  Ré gulateurs internes de pression pour les
équipements fonctionnant au gaz.
/g113 NTC 3384:1992-09-16.  Appareils mécaniques.  Thermostats pour appareils domestiques
et équipements industriels à usag e similaire fonctionnant au gaz.
/g113 NTC 3527:1997-05-28.  Définitions et règles communes applicables à l'essai d'appareils à
usage domestique et commercial employant des gaz combustibles .
/g113 NTC 3531:1998-06-24.  Chauffe-eau à chauffage  instantané fonctionnant au moyen de
gaz combustible.  Chauffe-eau à débit continu .
/g113 NTC 3631:1994-07-27.  Appareils à gaz.  Ventilation des espaces clos  où sont installés
des appareils à usage domestique, commer cial et industriel employant des gaz
combustibles.
/g113 NTC 3833:1995-10-18.  Conduites de gaz.  Spécifi cations relatives à la conception et à
l'installation de systèmes d'évacuation des produits de combustion des appareils à gaz à
usage domestique, commercial et industriel.
/g113 Décret royal n° 1428/92 du Mini stère espagnol de l'industr ie, du commerce et du tourisme
relatif aux dispositions d'application de la Directive 90/396/CEE du Conseil des
Communautés européennes concernant les appareils à gaz.
/g113 Décret royal n° 276/95 portant modi fication du Décret royal n° 1428/92.G/TBT/N/COL/17
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/g113 Décret n° 15 de février 1991 du Ministère espag nol de l'industrie et de l'énergie portant
modification des instructions techniques complémentaires  ITC MIE AG6 et ITC MIE
AG11 du Règlement relatif aux appareils utilisant du gaz comme combustible.
/g113 Décret n° 15 de décembre 1988 du Ministère espagnol de l'industrie et de l'énergie portant
approbation des instructions techniques complémentaires  du Règlement relatif aux
appareils utilisant du gaz comme combustible.
/g113 Décret n° 7 de juin 1988 du Ministère espag nol de l'industrie et de l'énergie portant
approbation des instructions techniques complémentaires  du Règlement relatif aux
appareils utilisant du gaz comme combustible.
/g113 Décret royal n° 494/88 du Mini stère espagnol de l'industrie et de l'énergie portant
approbation du Règlement relatif aux appareils utilisant du gaz comme combustible.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Le texte peut être obtenu en
espagnol.
Point national d'information [ X],
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la
CompetenciaCarrera 13 No 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Punto de Contacto: COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone: (571) 3505500, poste 713
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dirección General de Industria
Carrera 13 No 28 - 01 piso 8o
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique: sectorial@mindesa.gov.co
Téléfax: (571) 3505286
Téléphone: (571) 3503950, poste 870