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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/89 
8 décembre 2003 
 (03-6482) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits de protection utili sés en agriculture biologique – chapitre 29 du SH 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Public consultation n° 91 on  control 
products used on organic agriculture, publis hed at Diário Oficial da União (Official 
Journal) on 4 November 2003 (Consultation publique n° 91 sur les produits de protection 
utilisé en agriculture biologique, texte publié dans le Journal officiel ( Diário Oficial da 
União ) du 4 novembre 2003) – disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Établissement de procédures à adopter c oncernant l'enregistrement et l'évaluation 
toxicologique et environnemental e de produits de protection util isés en agriculture biologique 
et considérés comme pesticides  
Cette mesure sera également notifiée au titre de l'Accord OTC 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ] 
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décret 
n° 4 074 du 2 janvier 2002 (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/BRA/89 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2003 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Gerência-Geral de Relações Internacionais 
 Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  SEPN 515, Bloco B, Edifício Ômega  70770-502  
 Brasília-DF 
   Téléphone:  + (5561) 448 1078  Téléfax:  + (5561) 448 1089  Courrier électronique internet:  rel@anvisa.gov.br 
 Site Web:  www.anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de l'adresse: 
http://www.anvisa.gov.br/base/ visadoc/CP/CP[5805-1-0].PDF