RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/62
6 mai 1999
(99-1841)
Comité du commerce et du développement
Vingt-cinquième sessionOriginal:  anglais
RAPPORT SUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE
ET LA FORMATION EN 1998
Note du Secrétariat
Table des matières
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
TECHNIQUE...................................................................................................................... ..4
II. COOPÉRATION TECHNI QUE:  THÈMES.....................................................................7
A. E MPLOI DE L 'INFORMATIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET ÉTABLISSEMENT DE
CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L 'OMC .......................................................................................7
B. N OTIFICATIONS .......................................................................................................................8
C. R ÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS .................................................................................................8
D. É VALUATION EN DOUANE .......................................................................................................9
E. P ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ................................................................................................10
F. A SSISTANCE TECHNIQUE BILATÉRALE ET SESSIONS D 'INFORMATION ..................................10
G. A CCESSIONS ..........................................................................................................................11
H. E XAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES ...........................................................................11
I. I NFORMATIONS TECHNIQUES ................................................................................................11
J. P ROGRAMME DE FORMATION SUR L 'OMC............................................................................12
III. RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES MESURES INTÉGRÉES EN
FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE DES PAYS LES
MOINS AVANCÉS:  CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE
TECHNIQUE TOUCHANT LES ÉCHANGES CO MMERCIAUX.............................12
A. S ÉMINAIRES NATIONAUX ......................................................................................................14
B. S ÉMINAIRES RÉGIONAUX ......................................................................................................14
C. S TAGES DE COURTE DURÉE EN MATIÈRE DE POLITIQUE COMMERCIALE ...............................14
D. M ISSIONS TECHNIQUES .........................................................................................................14WT/COMTD/W/62
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E. C RÉATION D 'INSTALLATIONS MODERNES DE TRAITEMENTS DES DONNÉES ..........................14
F. P ROGRAMME INTÉGRÉ D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ...............................................................14
IV. PROGRAMMES RÉGIONAUX/NATIONAUX ET PROJETS FINANCÉS
PAR DES CONTRIBUTION S SPÉCIFIQUES...............................................................15
A. A FRIQUE ............................................................................................................................... .15
a) Coopération technique en faveur de l'Afrique dans le cadre du système commercial
multilaté ral................................................................................................................... .........15
b) Programme intégré d'assistance technique dans certains des pays les moins
avancés et dans d'autres pays africains (JITAP) ...................................................................17
B. A SIE ET PACIFIQUE ................................................................................................................18
C. A MÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES ..........................................................................................19
D. P AYS DE L 'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE ET PAYS DE L 'ASIE CENTRALE ......................21
E. M OYEN -ORIENT ....................................................................................................................21
V. STAGES DE POLITI QUE COMME RCIALE................................................................22
VI. ÉVALUATION DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMC.........................26
VII. ASPECTS B UDGÉTAIRE S ..............................................................................................27
APPENDICE  I.................................................................................................................... ..............29
APPENDICE  II ................................................................................................................... .............32
APPENDICE III .................................................................................................................. ............51WT/COMTD/W/62
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INTRODUCTION
En 1998, le nombre des activités de coopération technique et de formation de l'OMC a de
nouveau fait un bon sans précédent (plus 31 pour cent par rapport à 1997), pour atteindre 299.  Ces
activités se sont déroulées dans 125 pays et ont concerné la plupart des Membres de l'OMC, des payset territoires en voie d'accession, des pays qui ont fait savoir qu'ils souhaitaient accéder à l'OMC et
presque tous les pays les moins avancés, Membres de l'OMC ou non.  C'est essentiellement grâce aux
contributions extrabudgétaires à des Fonds d'affectation spéciale que cette expansion des activités a
été possible, avec toutefois de modestes augmentations de personnel.  Outre les fonds déjà fournis en
1996 et 1997, de nouvelles contributions sont parvenues en 1998 et ont permis d'élargir et d'intensifier
les activités d'assistance technique.  Actuellement, les contributions extrabudgétaires représentent plus
de 80 pour cent du financement total des activités de coopération technique.  Certains des créditsextrabudgétaires fournis par des donateurs ont été épuisés ou le seront bientôt et, sans indications
claires quant à leur renouvellement, la question se pose évidemment du maintien, en terme de soutien
financier, du niveau d'activité atteint.
Depuis la création de l'OMC, le Secrétariat a établi divers documents touchant la conception,
la planification, le suivi et l'évaluation des activités de coopération technique, notamment:
a) les lignes directrices pour la coopération technique, adoptées en octobre 1996;
b) les modalités de mise en œuvre, adoptées en novembre 1997;
c) le Programme de coopération technique de l'OMC (WT/COMTD/W/32/Rev.1 et
WT/COMTD/W/48), généralement appelé Plan triennal;
d) le Manuel de coopération technique et de formation, publié en 1998.
Par ailleurs, en 1998, les délibérations du Comité du commerce et du développement ont été
particulièrement centrées sur les modalités applicables à l'évaluation de la coopération technique àl'OMC.  Le Secrétariat a fait diverses propositions concernant la conduite de cette évaluation, qui ont
finalement reçu l'approbation du Comité (2 mars 1999).  À compter de juillet 1999, le Secrétariat
commencera à utiliser des questionnaires spécifiquement conçus en vue d'évaluer la coopération
technique et, sur la base de ces questionnaires, établira un premier rapport d'évaluation au début du
printemps de l'année 2000.
Le présent rapport contient une évaluation succincte des activités de coopération technique de
l'OMC.  On peut dire, d'une manière générale, que tout en respectant une approche fondée sur la
demande, ces activités respectent un équilibre géographique et priorité est donnée aux pays les moins
avancés et aux économies à faible revenu.  L'assistance technique de l'OMC a couvert un très grand
nombre de pays les plus divers, Membres et non Membres, ainsi qu'un très large éventail de sujets liés
au commerce, qui ont été traités de manière générale et/ou spécifique selon les besoins des paysbénéficiaires.
Dans le présent rapport sur la coopération technique (1998), on trouvera au chapitre II une
présentation générale de toutes les activités de coopération technique, de leurs caractéristiques et de
leur répartition régionale;  le chapitre III est centré sur le suivi de la Réunion du haut niveau sur lesmesures intégrées en faveur des pays les moins avancés;  le chapitre IV traite de manière plus
approfondie des activités et programmes régionaux/nationaux, notamment de leur financement; le
chapitre V porte sur les stages de politique commerciale, et le chapitre VI traite de la question de
l'évaluation de la coopération technique.WT/COMTD/W/62
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
TECHNIQUE1
Le Programme de coopération technique de l'OMC (WT/COMTD/W/48) généralement
appelé Plan triennal, contient une liste des activités à entreprendre sur la période 1999-2001.  La
version précédente (WT/COMTD/W/32/Rev.1) avait été soumise au Comité à l'automne de 1997 etcomprenait les activités prévues pour 1998.  Le Plan triennal est à la base des activités de coopération
technique.  En 1998, près de 80 pour cent des activités qu'il prévoyait ont été exécutées durant l'année,
les 20 pour cent restants ont été reportés sur 1999.  Cela dit, elles ne représentent que le tiers de
l'ensemble des activités de coopération technique exécutées par l'OMC.
La grande majorité des activités réalisées, à savoir les deux tiers, ne figuraient pas dans le
plan.  Cela peut s'expliquer par le fait que c'était la première année que le Plan triennal était enapplication et que beaucoup de demandes d'assistance ont été formulées et rapidement satisfaites
en 1998.  Le Plan triennal a permis de renforcer l'efficacité avec laquelle l'assistance technique est
fournie, et son utilité devrait encore s'améliorer à l'avenir.
Au cours de l'année 1998, 308 activités de coopération technique au total ont été organisées;
la plupart des Divisions de l'OMC y ont été associées.  Ce chiffre est à comparer avec les 227 activités
menées en 1997;  elles révèlent un accroissement de quelque 36 pour cent.  Ces activités se sont
déroulées dans 126 pays Membres, dont 98 sont des Membres de l'OMC et 19 des pays en voie
d'accession;  les neuf pays restants étaient soit des observateurs soit des pays qui ont exprimé
l'intention de rejoindre l'OMC.  Sur les 126 pays Membres où se sont déroulées des activitésd'assistance technique, la grande majorité était des pays en développement et 34 comptaient parmi les
pays les moins avancés.
2
La durée moyenne d'une activité est de 3,5 jours, ce qui porte le nombre total de jours
associés à des activités de coopération technique de l'OMC à 1 070 pour 1998, contre 222 en 1994.Cet accroissement de près de 500 pour cent correspond à une intense activité de la part du personnel
de l'OMC engagé dans des activité d'assistance technique.
Sur le total des activités entreprises, près de la moitié (46,8 pour cent) ont été entièrement
organisées par l'OMC;  moins de 20 pour cent (19,4 pour cent) des activités ont été organisées
conjointement par l'OMC et par d'autres organisations;  enfin, pour un tiers des activités, l'OMC a été
invitée à participer à des activités menées par d'autres organismes/organisations.  Le présent rapportcouvre toutes les activités auxquelles l'OMC a été liée, directement ou indirectement.
Le tableau I donne une ventilation par région des activités et montre que de gros efforts ont
été faits en faveur des pays africains, qui ont bénéficié de près du tiers de l'ensemble des activités (93)
en 1998 (soit un accroissement de plus de 40 pour cent par rapport à 1997).  Les activités entreprisesdans d'autres régions ont également augmenté, avec 62 activités menées dans la région Asie et
Pacifique, 57 en Europe, 70 en Amérique latine et dans les Caraïbes, et 26 au Moyen-Orient.
                                                     
1 Des détails complets sur toutes les activités de coopération technique sont donnés en annexe.
2 L'OMC compte actuellement 29 Membres qui sont classés comme faisant partie des pays les moins
avancés.  Selon la définition des Nations Unies, 48 pays au total sont reconnus comme appartenant à ce groupe.WT/COMTD/W/62
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Tableau I
Activités de coopération technique par région
Région 1995 1996 1997 1998 Total
Afrique 20 43 66 93 222
Asie/Pacifique 20 28 53 62 163
Europe 17 16 32 57 122
Amérique du
Nord3/Amérique latine et
Caraïbes16 26 58 70 170
Moyen-Orient 6 11 18 26 61
Total 79 124 227 308 738
Taux de croissance
Périodes
Région1996/95 1997/96 1998/97
Afrique 115% 53% 41%
Asie/Pacifique 40% 89% 17%
Europe -6% 100% 78%
Amérique du Nord3/Amérique
latine et Caraïbes62% 123% 21%
Moyen-Orient 83% 64% 44%
Total 57% 83% 36%
Activités totales: 308
Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal 112
Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal 196
Activités entièrement organisées par l'OMC 140
Activités organisées par l'OMC et par d'autres institutions 58
Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer 110
Activités figurant dans le plan triennal mais non exécutées 58
Concernant les modalités d'exécution ou les types d'activités traitées par l'OMC, le tableau II
montre que la majorité des activités menées en 1998 ont consisté à participer ou à contribuer à des
ateliers ou à des conférences de coopération techni que (106), à des missions techniques (90), à des
séminaires régionaux (71) et à des séminaires nationaux (41).  Par comparaison avec 1997, le nombre
d'ateliers et de conférences auxquels le Secrétariat a participé n'a que modérément augmenté.  Cela
s'explique par le fait qu'il a fallu évaluer, de manière plus large et parfois plus spécifique, lesincidences des Accords au niveau des pays.  Comme on peut le voir dans la Partie IV de l'annexe, les
thèmes des ateliers, conférences, tables rondes, stages de formation sont extrêmement divers et
traitent généralement de manière approfondie des questions bien précises.  Des ateliers en particulier,
on peut dire qu'ils se caractérisent par une "approche concrète" en ce sens qu'ils sont conçus pour
former et/ou familiariser des fonctionnaires avec les subtilités de tel ou tel accord.  De même,l'expertise du Secrétariat de l'OMC dans des domaines spécifiques a été de plus en plus sollicitée pour
des activités organisées par d'autres institutions.  Le nombre des missions techniques est passé de 55
en 1997 à 90 en 1998, en partie sous l'effet d'une demande accrue d'une assistance spécifique liée à la
mise en place de Centres de référence de l'OMC dans des pays en développement et dans des PMA.
Les détails de ce programme sont fournis ci-après.
                                                     
3 Se réfère à des activités menées en Amérique du Nord en faveur de pays en développement.WT/COMTD/W/62
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Tableau II
Activités de coopération technique, par type d'activité4
Type d'activité Région
AnnéeAfrique Asie/
PacifiqueEurope Amérique du
Nord/Amérique
latine et CaraïbesMoyen-
OrientTotal
Séminaires nationaux 1995
1996199719987
1313
77
47
108
1477
1016134
14433
294441
T o t a l 4 02 82 0 4 6 1 3 1 4 7
Séminaires régionaux 1995
1996199719983
7
14178
7
13191
2456
8
16220
23818
265071
T o t a l 4 14 71 2 5 2 1 3 1 6 5
Missions techniques 1995
19961997199810
9
21443
5
12200
1882
19
121
35616
195590
T o t a l 8 44 01 7 2 4 1 5 1 8 0
Ateliers, conférences,colloques, stages1995
1996199719980
1418252
1221138
1216371
7
17231
56812
5078
106
T o t a l 5 74 87 3 4 8 2 0 2 4 6
Ensemble desactivités1995
19961997199820
43669320
28536217
16325716
2658706
11182679
124227308
Total 222 163 222 170 61 738
Comme beaucoup d'activités de coopération technique se sont déroulées à l'échelon
sous-régional ou régional, les activités de l'OMC enregistrées comme ayant eu lieu dans un pays
déterminé ont en fait intéressé des participants de plusieurs pays appartenant par exemple à des
ensembles comme l'APEC, l'ANASE, le CARICOM, l'ALADI, la SADC, ce qui élargit le nombre despays ayant bénéficié d'une telle assistance.  Plusieurs pays ont participé à plus d'une activité.
Les activités de coopération technique menées en Afrique ont essentiellement pris la forme de
missions techniques (44), d'atelie rs et de conférences (25), de séminaires régionaux (17) et
nationaux (7).  L'augmentation du nombre des missions techniques (il n'y en avait eu que 21 en 1997)s'explique par la mise en œuvre du Programme intégré pour l'Afrique (voir chapitre IV), qui est
devenu opérationnel durant l'été de 1998 et dans le cadre duquel l'OMC a fourni une expertise
technique pour le renforcement des capacités institutionnelles et humaines.  Cette augmentation
                                                     
4 Dans certains cas, plusieurs activités de coopération technique ont été menées simultanément au cours
d'une même mission.  Le nombre total d'activités ne correspond donc pas nécessairement au nombre de missions
effectuées dans chaque région.WT/COMTD/W/62
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s'explique aussi par le programme de création de Centres de référence de l'OMC dans les pays les
moins avancés, dont la plupart sont en Afrique.
Dans la région Asie et Pacifique, le nombre total des activités est passé de 53 en 1997 à 62, la
plupart des activités de coopération technique ayant pris la forme de séminaires régionaux (19) et demissions techniques (20).  La participation de l'OMC à des ateliers et à des conférences est descendue
de 21 à 13.  D'autre part, dix séminaires nationaux ont eu lieu au total.  Dans la région Amérique du
Nord, Amérique latine et Caraïbes, 70 activités au total ont été entreprises, contre 58, consistant le
plus souvent en ateliers et conférences (23), séminaires régionaux (22), missions techniques (12) et
séminaires nationaux (13).  Sur les 26 activités exécutées au Moyen-Orient, la plupart ont consisté en
ateliers et conférences (8), séminaires régionaux (8) et missions techniques (6).  En Europe, les
activités de coopération technique ont été organisées sous forme d'ateliers, de conférences, decolloques, de stages de formation (37), dont la plupart se sont en fait déroulés au siège de l'OMC à
Genève.
Il semblerait donc que, si le type d'activité peut varier selon les régions, chaque région
continue de bénéficier d'activités très diverses.
II. COOPÉRATION TECHNIQUE:  THÈMES
A. E
MPLOI DE L 'INFORMATIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET ÉTABLISSEMENT DE
CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L 'OMC
L'Organisation mondiale du commerce et la Banqu e mondiale ont lancé un projet qui utilise
l'informatique pour permettre aux décideurs des pays en développement de mieux comprendre et de
mieux utiliser les règles et mécanismes de l'OMC dans l'intérêt de leur pays.  Le projet donnera aux
décideurs des pays en développement la possibilité:
- d'accéder en ligne à tout moment à des outils électroniques de formation, d'éducation
et d'information spécialement conçus pour eux;
- de rester en liaison électronique avec l'OMC pour se tenir au courant des faits
nouveaux (comme l'Accord sur les télécommunications) et d'être exactement informés
de leur importance pour leur pays ou leur région.
Des informations détaillées concernant le projet sur les technologies de l'information figurent
dans l'annexe au présent document.
Le programme des Centres de référence de l'OMC a été conçu à l'origine comme une
composante du Programme intégré OMC/CNUCED/CCI (JITAP)5 visant à fournir une assistance
technique renforcée aux pays auxquels le Directeur général de l'OMC et le Directeur exécutif du CCIavaient rendu visite en janvier 1996.  À Midrand (Afrique du Sud), fin avril 1996, l'OMC, la
CNUCED et le CCI ont conjointement lancé le JITAP,  qui couvre huit pays.  À l'issue de la Réunion
de haut niveau sur les initiatives visant à intégrer les pays les moins avancés au développement des
échanges en octobre 1997, les Centres de référence de l'OMC ont été étendus, à la fin de
décembre 1998, à 42 pays.
                                                     
5 Le programme JITAP a été élaboré par le CCI, la CNUCED et l'OMC pour aider quelques PMA et
d'autres pays africains à participer plus efficacement à la mise en place du système commercial multilatéral et à
en tirer profit.WT/COMTD/W/62
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La place spécialement importante réservée aux pays les moins avancés dans le programme
fait de l'Afrique, le continent qui entre tous compte le plus grand nombre de PMA, le principal
bénéficiaire des Centres de référence de l'OMC.  Tous les PMA africains, Membres et observateurs, à
l'exception du Sierra Leone (en raison de son instabilité politique) ont bénéficié du Programme des
Centres de référence de l'OMC.  Concernant la ré partition régionale, 31 centres de références OMC se
trouvent en Afrique, sept en Asie, deux dans la région Pacifique et un dans chacune des régions
Moyen-Orient et Amérique.
Compte tenu des difficultés auxquelles se heurtent les petits États insulaires Membres de
l'OMC, une attention croissante est réservée à ces pays en 1999.  La création de Centres de référence
de l'OMC et la formation qui sera dispensée à des fonctionnaires des petits États insulaires en
développement concernant l'accès à la masse d'informations localisées sur le site Web de l'OMC, ainsique l'intensification des activités de coopération technique de l'OMC visent à aider ces pays à
accroître leurs exportations et à diversifier leurs sources d'importation.  Vingt-deux petits États
insulaires en développement devraient bénéficier du programme en 1999.
B. N
OTIFICATIONS
Dans la Déclaration ministérielle de Singapour, les Ministres ont constaté entre autres que
l'application des prescriptions en matière de notifications n'avait pas été pleinement satisfaisante.  On
a expliqué cela par les problèmes que posait à beaucoup de pays Membres en développement la
multiplication des obligations résultant pour eux des Accords de l'OMC.  Comme le système de
l'OMC fait de la surveillance mutuelle un moyen d'améliorer la transparence et d'évaluer la mise enœuvre, les Membres qui n'avaient pas présenté de notifications en temps voulu ou dont les
notifications n'étaient pas complètes ont été invités à faire un effort.
Pour mieux faire prendre conscience aux Membres de leurs obligations en matière de
notifications, le Secrétariat a presque systématiquement inclus, dans les séminaires tant nationaux querégionaux, un module relatif à ces prescriptions.  Sur demande, le Secrétariat a organisé des missions
techniques pour aider les Membres à s'acquitter de leurs obligations.  De plus, ce domaine a été
régulièrement traité dans le cadre de l'assistance fournie aux délégations installées à Genève.
C. R
ÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En application de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends, la Divi sion de la coopération technique a organisé,
conjointement avec la Division des affaires juridiques, les onzième et douzième stages spéciaux sur
les procédures et pratiques de règlement des différends.  Ces stages ont eu lieu du 10 au
13 février 1998, et du 6 au 9 octobre 1998 respectivement.  Ils visaient à permettre à des
fonctionnaires de pays Membres développés et en développement, ainsi qu'à des pays en voie
d'accession, de mieux comprendre le fonctionnement du Mémorandum d'accord sur le règlement desdifférends, pour qu'ils puissent efficacement conseiller leurs gouvernements sur toutes les questions
liées à la mise en œuvre et à l'application de l'Accord de l'OMC.  Le programme des deux stages
comprenait une présentation d'ensemble du système GATT/OMC, suivie d'une présentation détaillée
des procédures et pratiques de règlement des différends.  Il comportait aussi un important volet
pratique et interactif prévoyant une participation active à des études de cas et à des simulations destravaux de groupes spéciaux.  Au total, 75 participants ont suivi ces stages.  Compte tenu de la forte
demande, le Secrétariat a porté de deux à trois le nombre de stages organisés à Genève.
Comme il l'envisageait dans le rapport de l'an dernier, le Secrétariat a organisé, avec l'aide
financière de gouvernements donateurs, un certain nombre d'ateliers régionaux et sous-régionaux surles procédures et pratiques de règlement des différends à l'intention de fonctionnaires de pays en
développement.  Quatre stages de ce type ont été organisés l'an dernier;  le premier pour les pays enWT/COMTD/W/62
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développement d'Asie s'est tenu du 16 au 20 févrie r 1998 à Bali, Indonésie;  le deuxième pour les
pays africains anglophones du 9 au 12 juin 1998 à Windhoek, Namibie;  le troisième, destiné à des
pays latino-américains, du 29 juin au 2 juillet 1998 à Caracas, Venezuela, et le quatrième, organisé
pour les pays des Caraïbes, s'est tenu du 9 au 12 décembre 1998 à la Barbade.  Il est prévu d'organiser
cette année des stages semblables pour les pays insulaires du Pacifique, les pays du Moyen-Orient, lespays de l'Europe centrale et orientale, les pays de l'Asie centrale et de la Méditerranée, et pour les
pays africains francophones.
En 1998, les pays en développement ont participé activement au processus de règlement des
différends, en qualité tant de requérants que de défendeurs.  En application des dispositions de
l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, plusieurs pays en
développement ont demandé l'aide du Secrétariat sur divers points de droit et en diversescirconstances.  L'assistance qui a été fournie a consisté à donner des avis juridiques aux pays
concernant leurs droits et obligations au titre de l'Accord de l'OMC, à évaluer les actions entamées par
des Membres au titre de l'un quelconque des Accords traités, à entreprendre des recherches juridiques
et à formuler des observations concernant des argumentations préparées par les avocats des Membres.
D. É
VALUATION EN DOUANE
Comme les périodes de transition liées à la mise en œuvre de divers aspects de l'Accord sur
l'évaluation en douane arrivent à expiration, l'OMC et ses Membres s'efforcent, par le biais de la
coopération technique, d'aider les pays dans leurs efforts d'ajustement.
L'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane comporte, à l'article 20 et dans l'annexe III,
plusieurs dispositions concernant le traitement spécial et différencié réservé aux pays en
développement.  En particulier, l'article 20.1 de l'Accord envisage la possibilité pour un pays Membre
en développement de différer l'application de l'Accord pendant une période qui n'excèdera pas cinq
ans.  Ce laps de temps doit être utilisé par le Membre pour effectuer le passage à l'Accord surl'évaluation en douane.  En outre, l'article 20.3 dispose que "les pays développés Membres fourniront,
selon des modalités convenues d'un commun accord, une assistance technique aux pays en
développement Membres qui en feront la demande.  Sur cette base, les pays développés Membres
établiront des programmes d'assistance technique qui pourront comporter, entre autres, la formation
de personnel, une assistance pour l'établissement de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources
d'information concernant la méthodologie en matière d'évaluation en douane, et des conseils au sujet
de l'application des dispositions de l'Accord".  Quelque 53 pays en développement Membres ontinvoqué la période de report qui expirera d'ici un à deux ans.  Pour cette raison, le Comité est convenu
de s'engager plus activement dans le domaine de l'assistance technique.
Il a été convenu que l'assistance technique devrait être adaptée aux besoins spécifiques du
Membre concerné.  L'identification de ces besoins a été effectuée avec l'aide d'un questionnaire et lesréponses ont permis au Secrétariat d'établir un programme d'assistance technique qui a démarré en
août 1998 et dont plusieurs Membres ont déjà bénéficié.  En outre, quelques pays développés
Membres ont informé le Comité des activités d'assistance technique qu'ils avaient entreprises ou qu'ils
conduisaient.  Certaines délégations ont fait observer qu'il y aurait avantage à mettre au point un cadre
pour la facilitation des échanges, qui garantirait une coopération rationnelle entre les organisationsinternationales compétentes en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.  À ce
propos, le Comité est convenu que les réponses au questionnaire (G/VAL/W/24/Rev.1) seraient
communiquées par un haut fonctionnaire de l'OMC aux autres organisations internationales afin
d'appeler leur attention sur les besoins identifiés dans les pays en développement Membres eu égard
au présent Accord et à son application.  Une telle lettre, a-t-on pensé, servirait à mieux coordonner lesefforts de toutes les organisations et à éviter des doubles emplois dans l'une ou l'autre des formes
d'assistance technique dispensées.WT/COMTD/W/62
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E. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les activités générales de coopération technique et de formation du Secrétariat de l'OMC
décrites dans la présente note englobent normalement la propriété intellectuelle.  Le Secrétariat a
fourni aussi une assistance plus spécifiquement cen trée sur l'Accord sur les ADPIC.  Une bonne partie
de cette assistance a été dispensée par le biais de séminaires internationaux, régionaux et nationauxconsacrés en totalité ou en grande partie à l'Accord sur les ADPIC ou à des aspects particuliers de
l'Accord.  Dans ce domaine, la coopération avec l'OMPI, qui repose sur l'Accord de coopération passé
entre les deux organisations, a joué un rôle essentiel.  Par exemple, en 1988, le Secrétariat a participé
à 12 séminaires organisés par l'OMPI en dehors de Genève et à de nombreuses activités de formation
de l'OMPI à Genève.  De même, l'OMPI a fourni des conférenciers pour deux séminaires organisés
par l'OMC en dehors de Genève, et a contribué à de s activités de formation de l'OMC à Genève.  En
septembre 1998, le Secrétariat de l'OMC et l'OMPI ont  organisé à Genève un colloque conjoint sur "le
processus de mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC".  D'autre part, le Secrétariat a coopéré avec
diverses autres organisations intergouvernemental es, dont l'Office européen des brevets, la CNUCED
et la Banque mondiale.
En juillet 1998, l'OMPI et l'OMC ont lancé une Initiative conjointe de coopération technique
pour aider les pays en développement à mettre en oeuvre, d'ici à l'an 2000, les engagements qu'ils ont
contractés au titre de l'Accord sur les ADPIC.  Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la coopération
existant entre les deux organisations et de leurs programmes en cours dans ce domaine.  Les deux
organisations s'engagent à utiliser les ressources dont elles disposent pour aider les pays en
développement Membres de l'OMC qui le demandent à satisfaire aux obligations découlant del'Accord sur les ADPIC dans les délais impartis.  À la fin de 1998, quelque 30 pays en développement
Membres avaient fait savoir qu'ils souhaitaient bénéficier de l'initiative conjointe.  Le Secrétariat et le
Bureau international de l'OMPI ont examiné en détail les demandes qu'ils avaient reçues et sont
convenus de mesures de suivi appropriées.  Dans la plupart des cas, le Bureau international de l'OMPI
a pris l'initiative en intégrant ces demandes dans ses programmes d'assistance destinés à chacun de cespays pour 1999;  le Secrétariat de l'OMC contribue aux activités de l'OMPI dans la mesure où le
permettent ses ressources humaines limitées.  Dans un certain nombre d'autres cas, l'assistance est
fournie dans le cadre d'initiatives conjointes et dans les derniers cas, le Secrétariat de l'OMC a pris
l'initiative.
Dans le cadre du suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés, le Secrétariat de l'OMC a organisé, encoopération avec les gouvernements de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, un séminaire sur
l'Accord sur les ADPIC destiné à des fonctionnaires de PMA et d'autres pays en développement de la
région Asie et Pacifique.  Ce séminaire s'est tenu à Sydney, Australie, en avril.  Des fonctionnaires
provenant de PMA ont aussi participé à nombre des activités citées plus haut.
Il convient, en outre, de rappeler qu'une grande partie du travail des fonctionnaires du
Secrétariat s'occupant des questions de propriété intellectuelle a consisté à répondre à des demandes
de renseignements émanant des représentants des États Membres à Genève et dans les capitales.  Des
avis et des renseignements de ce type ont aussi été fournis à des fonctionnaires de pays accédants.
6
F. ASSISTANCE TECHNIQUE BILATÉRALE ET SESSIONS D 'INFORMATION
À l'automne de chaque année, une session annuelle d'information est organisée à l'intention
des délégués de Membres et d'observateurs nouvellement arrivés.
                                                     
6 Pour plus ample information, consulter la note du Secrétariat intitulée "Activités de coopération
technique du Secrétariat dans le domaine des ADPIC", datée du 7 septembre 1998 et diffusée sous la cote
IP/C/W/110.WT/COMTD/W/62
Page 11
Des sessions d'information sont périodiquement organisées à l'intention des délégations en
poste à Genève et de fonctionnaires de pays les moins avancés, de pays en développement,
d'économies en transition et de pays en voie d'accession en visite à Genève.  Ces sessions
d'information sont organisées soit individuelleme nt pour des délégations et des responsables, soit
collectivement pour plusieurs délégations.  Elles constituent un aspect très important de l'assistancetechnique et traitent de questions spécifiques intéressant des pays individuellement ou des groupes de
pays.
De manière courante, le Secrétariat assure une assistance technique bilatérale aux Membres.
Celle-ci consiste essentiellement à aider des Membres et des pays accédants en leur fournissant, sur
demande, des renseignements et des orientations concernant tous domaines couverts par les Accords
de l'OMC.  Ce type d'assistance peut être fourni dans le cadre de réunions entre des membres dupersonnel de l'OMC et des délégations, par courrier électronique, par écrit ou par téléphone/télécopie.
G. A
CCESSIONS
En 1998, le Secrétariat a continué de fournir une assistance technique aux pays en voie
d'accéder à l'OMC et à répondre aux demandes d'assistance émanant d'autres pays envisageant cetteaccession.  Des missions techniques ont été organisées pour aider ces pays.  Elles visaient
principalement à donner des avis et à expliquer les avantages du système commercial multilatéral,
ainsi qu'à donner des informations pratiques et techniques sur la procédure d'accession.  Ces pays ont
aussi été associés de très près aux activités de l'OMC à Genève ou dans les régions, et certains de
leurs responsables ont été invités à assister à des séminaires, ateliers, etc.
Les négociations en vue d'une accession sont de plus en plus complexes;  les gouvernements
accédants doivent fournir des données et des informations très techniques dans des domaines tels que
les ADPIC, l'agriculture, le commerce d'État et les services, et présenter des notifications sur
l'évaluation en douane, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires etphytosanitaires.  À l'occasion de missions ou à partir de Genève, le Secrétariat aide des pays à réunir
et à présenter les informations nécessaires selon le modèle convenu (Aide mémoire sur le régime de
commerce extérieur) et à répondre aux questions émanant de Membres de l'OMC.
Les pays visités en 1998 ont été le Vanuatu, la Croatie, le Laos, Oman, les Seychelles,
Andorre, qui se trouvent à différents stades de leur procédure d'accession.
H. E
XAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Une assistance technique a été fournie à plusieurs pays en développement pour les aider à
préparer l'examen de leur politique commerciale.  Bien que ces examens aient lieu moins
fréquemment pour les pays en développement et les PMA que pour les pays développés, ils
représentent un gros travail.  Le nombre de demandes d'assistance a donc peu à peu augmenté.  LeSecrétariat est prêt à fournir une assistance dans ce domaine à tous les pays en développement qui le
demandent, en particulier aux pays d'Afrique et aux PMA.
I. I
NFORMATIONS TECHNIQUES
Le Secrétariat a continué à préparer des études sur des produits particuliers intéressant les
pays en développement et les PMA.  Il leur a souvent fourni, à leur demande, des données sur les flux
commerciaux, sur les droits de douane et sur les mesures non tarifaires.  Par exemple, une étude sur le
commerce des articles en cuir et les droits de douane qui leur sont appliqués a été préparée en vue de
la Foire du cuir organisée par le CCI en Afrique du Sud.  Le Secrétariat a aussi fourni des
informations pour aider les pays en développement à évaluer les listes d'offres d'autres paysconcernant l'accès aux marchés des marchandises présentant de l'intérêt pour leurs exportations, ainsiWT/COMTD/W/62
Page 12
que des données conçues pour les aider à évaluer l'effet des engagements spécifiques contractés en
matière de services par les pays développés sur leur commerce des services.
En outre, le Secrétariat a conduit des études générales des incidences des Accords de l'OMC
pour des pays ou groupes de pays qui le lui ont demandé et établi des notes d'information sur desquestions spécifiques dans divers domaines des négociations.
J. P
ROGRAMME DE FORMATION SUR L 'OMC
Le Secrétariat a élaboré un programme de formation informatisé sur l'Organisation mondiale
du commerce qui est maintenant accessible sur le site Web de l'OMC ( www.wto.org ).  Il reprend la
structure d'un séminaire général et couvre tous les concepts traités au cours d'un séminaire normal de
quatre à cinq jours conduit par la Division de la coopération technique.  Il se compose de dix modules.Chacun des neuf premiers modules correspond à un cours de trois à quatre heures;  il est complété par
une section récapitulative basée sur la méthode des "questions souvent posées".  Le dixième et dernier
module contient l'Acte final ainsi que d'autres documents fondamentaux de l'OMC.
On peut considérer que ce programme est composé de deux éléments interdépendants:  i) une
série de plus de 350 "écrans";  ii) un "livre" qui contient une brève explication de chacun des points
vignettes apparaissant sur les écrans.  Les écrans sont disponibles en ligne pour l'anglais et le français,
la version espagnole devrait être bientôt finalisée.  Le "livre" n'est pour le moment disponible qu'en
anglais et il est en cours de traduction en français et en espagnol.  Lorsque la totalité du programme
sera disponible dans les trois langues de travail, il sera publié sur CD-ROM et diffusé.  Ladocumentation contenue dans le CD-ROM sera aussi disponible sur papier c'est-à-dire sous la forme
d'un "livre" et d'une série de diapositives.
III. RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES MESURES INTÉGRÉES EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS:  CADREINTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE TOUCHANT LES ÉCHANGES
COMMERCIAUX
Dans le cadre du Plan d'action global et intégré de l'OMC en faveur des pays les moins
avancés, une Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du
commerce des pays les moins avancés s'est tenue à l'OMC les 27 et 28 octobre 1997.  Elle était
organisée, outre l'OMC, par le Centre du commerce international, la CNUCED et le PNUD, en
collaboration étroite avec le FMI et la Banque mondi ale.  La Réunion de haut niveau a approuvé le
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce destiné aux pays les moins avancés
(WT/LDC/HL/1/Rev.1).  Le cadre vise à rendre cette assistance en faveur des pays les moins avancés
plus efficace et plus performante en instituant un mécanisme qui permet de coordonner plus
étroitement les activités d'assistance technique li ées au commerce.  Ce mécanisme s'applique aux
activités d'assistance liée au commerce menées par le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD, la Banquemondiale et l'OMC dans les 48 pays classés par l'ONU dans la catégorie des pays les moins avancés.
Il repose sur les demandes d'assistance formulées par les pays les moins avancés (PMA) ainsi que sur
leur pleine maîtrise du processus.  À cette fin, le cadre intégré envisage, dans un premier temps, que
les PMA procèdent à une évaluation de leurs besoins d'assistance technique en matière commerciale.
À cette évaluation, les six institutions réagissent ensuite de manière coordonnée en formulant desactivités d'assistance technique liée au commerce que chaque organisation, individuellement mais en
coordination avec les cinq autres, est en mesure d'assurer suivant sa propre expertise, ses avantages
comparatifs et les ressources dont elle dispose.  À ce jour, 40 PMA ont exprimé leur intérêt pour cet
exercice en présentant des évaluations de leurs besoins, sur la base desquelles les six institutions ont
élaboré leurs "Réponses intégrées".  Celles-ci sont publiées, après consultation avec le pays concerné,dans la série des documents WT/COMTD/IF---.WT/COMTD/W/62
Page 13
En 1998, l'OMC, conjointement avec les cinq autres principales institutions, a finalisé son
examen et apporté sa contribution aux réponses intégrées données à 27 de ces évaluations des besoins
qui ont été publiées sous les cotes WT/COMTD/I F/13 à 39.  L'OMC a aussi aidé plusieurs PMA à
évaluer leurs besoins.  Ceux-ci couvrent généralement des domaines qui vont de la mise en
conformité avec les règles et obligations de l'OMC aux contraintes de l'offre, telle que l'infrastructure,le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, les besoins du secteur privé, etc ...
La prochaine étape consistera à élargir l'exercice de manière que les PMA puissent obtenir un
soutien qui va au-delà de ce que les six institutions peuvent faire pour répondre à leurs besoins
d'assistance technique liée au commerce.  Elle suppose que chaque PMA, avec ses partenaires
multilatéraux, régionaux et bilatéraux en développement, examine son évaluation et prépare un
programme complet - un portefeuille de projets - d'assistance technique destiné à répondre à cesbesoins.  À cette fin, le PMA réunit une "table ronde" à laquelle il invite les partenaires en
développement de son choix et qui offre l'occasion d'approuver un programme pluriennal de ce type.
Les "tables rondes" sont l'occasion pour les partenaires en développement d'annoncer leur intention de
financer et/ou de fournir l'assistance technique et l'expertise nécessaires pour soutenir des éléments du
programme.  Ces tables rondes sont donc une étape essentielle dans la réalisation des objectifs ducadre intégré et dans le processus d'approbation des programmes pluriennaux d'assistance technique.
Si la responsabilité et l'initiative d'organiser ces réunions incombent aux PMA eux-mêmes, il leur est
possible de demander l'aide d'un conseiller local et/ou des six institutions concernées, compte dûment
tenu de l'objectif qui est de renforcer les capacités à l'intérieur de l'administration du pays concerné.
En raison de leur présence sur le terrain et de leur vaste expérience de l'organisation des réunions dedonateurs, la Banque mondiale et le PNUD sont c onsidérés comme étant les mieux placés pour aider
les pays à organiser ce type de réunions, mais les autres institutions ont aussi prêté assistance.
En 1998, l'OMC a participé avec le PNUD à une mission préparatoire qui s'est rendue en
Haïti pour aider le gouvernement à préparer sa table ronde.  Elle a aussi dispensé des avis techniquesconcernant l'organisation de tables rondes liées au commerce et à d'autres aspects du mécanisme du
cadre intégré, dans le cadre de ses activités courantes d'assistance technique en faveur des pays les
moins avancés, tant à Genève que dans les pays intéressés.  En décembre 1998, un pays, l'Ouganda, a
tenu à Kampala une réunion de donateurs au titre du cadre intégré, en marge de la réunion de son
groupe consultatif à laquelle l'OMC a participé.  C'était la première de ce genre.  À la lumière des
observations formulées à la réunion par la communauté des donateurs, le gouvernement de l'Ouganda
parachèvera ses propositions concernant une assistance technique liée au commerce et, parallèlement,renforcera la participation du secteur privé à l'exercice.  Cela devrait aboutir à l'établissement par le
gouvernement d'une liste de propositions classées par priorités, qui sera soumise à la communauté des
donateurs, et sera discutée lors d'une seconde réunion qui devra approuver un programme pluriennal
d'assistance technique liée au commerce.  En 1998, 21 PMA au total ont exprimé le vœu d'organiser
de telles "tables rondes", dont un certain nombre en sont à divers stades de préparation, avec leconcours d'une ou de plusieurs institutions.
En novembre 1998, des représentants du gouvernement du Mali ont profité de leur présence à
Genève, pour l'examen de la politique commerciale, pour tenir des consultations informelles avec
certains des partenaires du développement du pays dans le contexte du cadre intégré.  Lesconsultations ont offert au gouvernement du Mali une occasion de plus d'appeler l'attention de ses
partenaires en développement sur le cadre intégré, dans la perspective notamment de la table ronde
qu'il se propose d'organiser en 1999.  On peut penser que cet exemple sera suivi par d'autres PMA.
Si les "tables rondes" sont une étape nécessaire dans l'approbation des programmes
pluriennaux d'assistance technique liée au commerce, il n'en demeure pas moins que les institutions
ont conduit des activités d'assistance technique au titre du cadre intégré avant et en attendant que de
telles réunions soient organisées.  L'OMC, par exemple, a mis en œuvre, en 1998, au titre du cadre
intégré, les activités d'assistance technique ci-après:WT/COMTD/W/62
Page 14
A. SÉMINAIRES NATIONAUX
Onze séminaires nationaux ont été organisés en 1998 (République démocratique du Congo,
Djibouti, Rwanda, Malawi, Mozambique, Cambodge,  Laos, Haïti, Myanmar, Soudan, Mauritanie).
B. SÉMINAIRES RÉGIONAUX
Un séminaire régional organisé à l'intention des pays africains anglophones les moins avancés
s'est tenu à la mi-juin (en Zambie) avec la participation du CCI.  Deux autres séminaires régionaux
spécifiquement destinés aux PMA ont été organisé s à Djibouti (PMA francophones) et au Bangladesh
(PMA de la région Asie et Pacifique).
L'OMC a organisé en 1998 15 séminaires régionaux auxquels ont participé des responsables
des pays les moins avancés et des représentants du secteur privé et d'institutions universitaires.  Deuxde ces séminaires régionaux sur le système commercial multilatéral ont été organisés conjointement
avec la Banque mondiale (au Botswana et au Ca meroun).  Douze séminaires régionaux ont été
consacrés à des thèmes spécifiques, en particulier le règlement des différends, les obstacles techniques
au commerce, l'accès aux marchés, les services, le commerce et l'environnement, et les ADPIC.
C. S
TAGES DE COURTE DURÉE EN MATIÈRE DE POLITIQUE COMMERCIALE
Le premier stage de courte durée en matière de politique commerciale s'est tenu en mai 1998
à l'intention de PMA anglophones.  Le second de ces stages de courte durée, organisé à l'intention de
PMA francophones, s'est tenu à Turin (Italie) en octobre 1998.
D. MISSIONS TECHNIQUES
Quinze missions techniques ont été entreprises pour aider différents PMA à se préparer à
mettre en application les obligations contractées dans le cadre de l'OMC, dans le but de renforcer leur
participation au système commercial multilatéral.  Elles ont tout spécialement porté sur les obligations
de notifications, les questions liées à l'adaptation de la législation interne aux disciplines de l'OMC, ouont consisté à fournir une aide à l'accession (Rwanda, Mauritanie, Vanuatu, Niger, Bangladesh,
Éthiopie, RPD Lao, Ouganda, Burkina Faso, Bénin, Madagascar, Djibouti, Guinée Équatoriale,
Tchad).
E. C
RÉATION D 'INSTALLATIONS MODERNES DE TRAITEMENTS DES DONNÉES
En réponse à des demandes d'assistance concernant la création d'installations modernes de
traitement des données, le Secrétariat a entrepris un programme d'installations d'ordinateurs et de
liaisons Internet auprès des Ministères du commerce de tous les PMA.  À la fin de 1998, 42 PMA
avaient bénéficié de tels "Centres de référence" (27 Membres et sept observateurs).
F. PROGRAMME INTÉGRÉ D 'ASSISTANCE TECHNIQUE
Avant la Réunion de haut niveau, un Prog ramme intégré OMC/CNUCED/CCI d'assistance
technique à l'intention de certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains, a été adopté
en mai 1996.  Il répond à l'urgente nécessité d'aider les pays les moins avancés et d'autres pays
africains à intensifier et diversifier leurs échanges commerciaux et à s'intégrer dans le système
commercial multilatéral.  Ce programme couvre actuellement huit pays en développement, dont
quatre sont des PMA:  Bénin, Burkina Faso, Tanzanie, Ouganda.  Les activités prévues pour différentsPMA dans le cadre de ce programme sont actuellement reprises dans le Cadre intégré.  En 1998, un
Fonds commun d'affectation spéciale a été créé par les trois organisations concernées pour financer
des projets dans les pays.WT/COMTD/W/62
Page 15
Le cadre intégré a engendré la mise en place d'un dispositif interinstitutions associant les six
organisations concernées, qui fonctionne bien;  il est présidé par l'OMC qui lui apporte ses
compétences techniques particulières.  En 1998, le Groupe de travail interinstitutions, outre ses
liaisons électroniques journalières, s'est réuni trois fois (à la Banque mondiale, au PNUD et à l'OMC).
Pour gérer le travail quotidien et pour desservir les réunions du dispositif de coordinationinterinstitutions, les six organisations ont créé en 1998 l'Unité administrative du cadre intégré, qui est
installée au CCI et qui en assure la gestion au jour le jour.  Cette unité fonctionne depuis le milieu de
1998.  L'OMC finance un poste d'administrateur auprès de cette unité.  Le cadre intégré est
maintenant sur Internet:  (http://www.ldcs.org), et fournit des mises à jour sur les programmes dans
les pays (évaluations des besoins, réponses intégrées, consultations de donateurs), ou sur lesparticipants au programme (PMA, Organisations principales, autres partenaires en développement),
sur l'exécution des programmes (données essentielles, mise en œuvre, état d'avancement et autresrenseignements pertinents).
IV. PROGRAMMES RÉGIONAUX/NATIONAUX ET PROJETS FINANCÉS PAR DES
CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES
Certaines activités d'assistance technique sont financées sur le budget ordinaire de l'OMC
mais le gros des activités l'est au moyen de contributions extrabudgétaires fournies par des donateurs.
Ces contributions sont souvent affectées à des activités ou à des programmes spécifiques qui, pour la
plupart, ne pourraient être exécutés sans ces fonds.  Dans le présent chapitre sont résumées les
principales activités conduites dans différentes régions et pour lesquelles des ressources
extrabudgétaires ont été utilisées.
A. A
FRIQUE
a) Coopération technique en faveur de l'Afrique dans le cadre du système commercial
multilatéral
L'assistance technique fournie par le Secrétariat a consisté à créer des Centres de référence de
l'OMC, à organiser des missions techniques, des séminaires nationaux, des séminaires régionaux, et à
participer à des conférences ou à des colloques.
Sur les 93 activités réalisées, 64 ont consisté en missions techniques;  24 centres de référence
de l'OMC ont été créés;  les séminaires régionaux ont été au nombre de 17 et les séminaires nationaux
au nombre de sept;  la participation à des colloques/conférences/réunions organisés par différentes
institutions a représenté 25 activités.  Par comparaison avec 1997, le nombre des activités d'assistancetechnique exécutées a augmenté de plus de 30 pour cent.
Un nombre appréciable de ces activités se sont déroulées dans le contexte du suivi
d'initiatives prises en 1996 et 1997, notamment pour ce qui concerne le cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce en vue d'aider les pays les moins avancés;  le Programme conjointCCI/CNUCED/OMC d'assistance technique (JITAP) et le projet de l'OMC visant à mettre les
technologies de l'information au service du développement.  L'intensification des activités d'assistance
technique s'explique aussi par le nombre de demandes émanant de pays africains pour mettre en
œuvre leurs obligations au titre de l'OMC, en particulier les prescriptions en matière de notifications,
et adapter leur législation interne aux Accords de l'OMC.WT/COMTD/W/62
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Principales activités
i) Missions techniques
Les activités les plus importantes en nombre ont été les différentes missions techniques
entreprises par le Secrétariat (44).  Plusieurs de ce s missions (17) ont été montées dans le but d'aider
différents pays à satisfaire à leurs obligations au titre de l'OMC, en particulier pour ce qui concerne
les notifications, mais aussi à adapter leurs législations nationales aux Accords de l'OMC.  Dix
demandes, dont trois couvraient également l'adaptation de la législation existante, ont concerné des
notifications.  Sept missions techniques, dont cinq couvrant l'Accord sur l'évaluation en douane, n'ont
porté que sur une modification de la législation nationale.  En outre, quatre missions techniques ont
été organisées dans le but d'aider différents pays à améliorer leurs engagements en matière de servicesfinanciers, ainsi que dans le cadre de l'Accord sur les technologies de l'information.  Cinq missions de
terrain ont été effectuées dans le cadre du JITAP pour mettre en œuvre les différentes activités
relevant de ce programme en 1998 et au début de 1999;  huit missions ont été entreprises dans le cadre
du suivi de la Réunion de haut niveau d'octobre 1997.
ii) Centres de référence
En 1998, dans le cadre du projet de l'OMC visant à mettre l'informatique au service du
développement, des Centres de référence ont été installés dans 20 des pays les moins avancés dans le
cadre du suivi de la Réunion de haut niveau sur le commerce des PMA tenue en octobre 1997.  Lesmissions entreprises en 1998 visaient à installer un équipement informatique et à dispenser une
formation de base en matière d'utilisation des ordinateurs, ainsi qu'à relier les agents de liaison de
l'OMC au sein des ministères concernés aux ressources de l'Internet.  D'autre part, toujours en 1998,
l'OMC a remplacé en novembre le Centre de référence de l'OMC au Kenya, détruit par une bombe au
mois d'août.  Ce travail a été effectué dans le cadre du Programme intégré d'assistance technique dontle Kenya est un des huit pays participants.
iii) Séminaires régionaux
Quelque 17 séminaires régionaux ont été organisés en 1998, dont plusieurs conjointement
avec d'autres organisations internationales comme la Banque mondiale, l'OMPI ou avec des
institutions sous-régionales comme le SADC, l'UDEAC, ou encore avec d'autres organismesinternationaux/intergouvernementaux comme le Secrétariat du Commonwealth et la Banque islamique
de développement dont plusieurs États africains sont membres.  Deux séminaires sur les politiques
commerciales ont aussi été spécialement organisés en Zambie et à Djibouti pour certains des pays
africains les moins avancés dans le cadre du suivi de la réunion de haut niveau d'octobre 1997.  Les
principaux thèmes abordés durant ces séminaires régionaux ont été les questions relatives à l'accèsaux marchés, l'agriculture, les questions d'environnement, l'intégration régionale.
iv) Séminaires nationaux
Sept séminaires sur la politique commerciale ont été organisés à la demande de différents
pays, dont six dans des PMA africains.  Deux sémi naires nationaux ont eu lieu en faveur de pays
candidats à l'accession.  Tous ces séminaires de caractère général visaient à favoriser une meilleure
connaissance du système commercial multilatéral et de ses accords.  Dans huit séminaires, un élément
du programme avait spécifiquement pour but d'aider les autorités à mettre en œuvre leurs obligations,
en matière de notifications notamment.WT/COMTD/W/62
Page 17
b) Programme intégré d'assistance technique dans certains des pays les moins avancés et dans
d'autres pays africains (JITAP)
Ce programme s'est développé en fonction de l'évaluation des besoins au niveau des pays;
des missions de terrain organisées conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC ont mené des
consultations intensives.
En juin/juillet 1998, des missions de terrain conjointes se sont rendues dans chacun des sept
pays subsahariens participant au projet.  Au cours de ces missions, les plans de mise en œuvre des
pays ont été examinés et adoptés en coordination avec les Comités directeurs nationaux, qui sont les
homologues des trois organisations qui exécutent le projet et comprennent des représentants du
secteur privé et du secteur public.  Des consulta tions ont eu lieu avec le PNUD, la Banque mondiale,
des institutions sous-régionales et des donateurs bilatéraux, qui sont aussi membres des comitésdirecteurs nationaux, afin de coordonner les activités du JITAP avec les projets d'assistance technique
en cours d'exécution.
Pour financer les activités d'assistance technique relevant du JITAP et pour travailler plus
efficacement à l'identification, la formulation, la mise  en œuvre, le suivi et l'évaluation des différentes
activités du programme, un Fonds commun d'affectation spéciale a été constitué en février 1998.  Il
opère sous la conduite du Groupe de direction du programme conjoint, composé de représentants des
donateurs qui alimentent le fonds, des Secrétariats des trois institutions coopérantes et des partenaires
bénéficiaires.  Le Fonds, qui est géré par le CCI  en la personne d'un Administrateur du Fonds, a deux
guichets, le Guichet I prévu pour recevoir des contributions non affectées, et le Guichet II prévu pourrecevoir des contributions fournies par un ou plusieurs donateurs pour des projets nationaux ou des
éléments de ces projets.
Dans les activités entreprises en 1998, les objectifs visés ont été les suivants:
- permettre aux responsables nationaux de mieux comprendre les Accords de l'OMC et
leurs incidences pour les pays concernés,
- mettre en conformité le cadre politique et réglementaire national avec les Accords du
système commercial multilatéral,
- renforcer les capacités des pays de tirer parti des accords grâce à une meilleure
préparation des exportations.
Pour ce qui concerne le premier objectif de ce programme, l'OMC a entrepris les activités
spécifiques ci-après, ou y a participé:
Deux stages CCI/CNUCED/OMC ont eu lieu à Genève pour former des personnes capables
de présenter les questions relatives au système commercial multilatéral, en anglais et en français
respectivement.  Un noyau de six spécialistes dans chaque pays a été formé à tous les aspects couverts
par le système commercial multilatéral.  Pour le stage en français, qui s'est tenu en novembre 1998,
les trois organisations avaient préparé un module de  formation à partir du matériel didactique dont
chacune disposait.  Le module de formation sera sous peu disponible en anglais.  Dans chaque pays, le
réseau central de formateurs devrait se développer grâce à l'organisation de séminaires et d'ateliers
dans le pays même.
Durant la période à l'examen, trois séminaires nationaux sur la politique commerciale et deux
séminaires sous-régionaux spécialisés ont été organisés dans des pays du JITAP.WT/COMTD/W/62
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L'OMC a assuré le suivi des Centres de référence de l'OMC installés en 1997 en fournissant
de la documentation supplémentaire, ainsi que des avis techniques pour le bon entretien de
l'équipement livré dans tous les pays participants.  Après l'attentat à la bombe survenu à Nairobi le
7 août 1998, l'OMC a remplacé l'équipement informatique et le matériel de formation en
octobre/novembre 1998 et une mission de l'OMC a été envoyée en novembre pour former desfonctionnaires du Ministère du commerce à l'utilisation du nouveau matériel fourni au Centre de
référence.
Pour ce qui concerne le second objectif, l'OMC a fourni une assistance technique à
l'administration des douanes et a aidé à la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans différents pays,
eu égard en particulier aux notifications et à l'adaptation des systèmes législatifs nationaux au système
commercial multilatéral.
Concernant les questions douanières, une mission de l'OMC s'est rendue au Kenya en
septembre 1998 pour apporter une assistance juridique touchant la mise en œuvre de l'Accord sur
l'évaluation en douane, dont la période de transition prend fin le 31 décembre 1999.  Des missions
similaires seront montées prochainement pour répondre à des demandes spécifiques du Bénin, de laCôte d'Ivoire, du Ghana, du Burkina Faso, de l'Ouganda et de la Tanzanie.  En outre, le Secrétariat a
formulé, en décembre 1998, des observations au sujet du projet de révision de la législation relative
aux droits de douane et accises présenté par les autorités douanières du Kenya.
Le Secrétariat de l'OMC a reçu du Bénin, du Ghana et du Kenya des demandes d'assistance
technique concernant l'élaboration ou l'adaptation de leurs législations nationales respectives en
matière d'antidumping, de subventions et de mesures compensatoires.  Des demandes analogues ont
été également reçues du Ghana, de l'Ouganda et du Burkina Faso touchant la mise en œuvre générale
des Accords de l'OMC.  Une mission technique s'est rendue au Ghana en septembre 1998, et trois
autres seront entreprises prochainement.
Concernant les notifications, l'OMC a continué de répondre aux demandes formulées par
différents pays au cours de la période à l'examen.  De plus, le Secrétariat de l'OMC a aussi répondu à
des demandes spécifiques formulées dans ce domaine.
Concernant le troisième objectif, l'OMC a cont inué de fournir de la documentation ainsi que
des statistiques du commerce aux pays du JITAP afin de renforcer les possibilités d'intensification etde diversification des échanges que leur offre le système commercial multilatéral.
B. A
SIE ET PACIFIQUE
Plusieurs activités régionales, financées sur le budget ordinaire de l'OMC et sur des fonds
d'affectation spéciale de l'OMC, se sont déroul ées dans la région Asie et Pacifique, à savoir:
a) la cinquième Conférence annuelle de l'OMC pour les 23 pays d'Asie à économies en
développement, qui s'est tenue à Hong Kong, Chine, du 24 au 27 mars 1998.  Elle a
offert l'occasion à des fonctionnaires de pays d'Asie chargés des bureaux de l'OMC
d'approfondir leur compréhension de l'OMC et de la mise en œuvre des Accords issusdu Cycle d'Uruguay.  Elle les a aidés également à établir les liaisons nécessaires entre
le système commercial multilatéral de l'OMC et la conduite de leurs politiques
commerciales nationales respectives;
b) le séminaire régional organisé à Singapour les 29 et 30 octobre 1998, auquel ont
participé 12 pays d'Asie;  il avait pour objet d'examiner le fonctionnement dudispositif de règlement des différends, d'aborder diverses questions qui devaient être
traitées dans le cadre de l'examen continu, notamment les problèmes propres aux paysWT/COMTD/W/62
Page 19
en développement qui se préparent à participer au processus de l'examen du DSU.
Quatre professeurs de droit d'universités d'Asie (Australie, Japon, Corée, Thaïlande)
ont présenté des exposés sur la façon d'améliorer le système de règlement des
différends de l'OMC.  Cette conférence a donné aux fonctionnaires participants la
possibilité de faire des observations touchant leurs tâches quotidiennes et leursbesoins spécifiques en tant que praticiens de la politique commerciale mondiale et du
règlement des différends.  Ils ont aussi souligné la nécessité pour l'OMC d'organiser,
à l'échelon régional ou national, davantage de séminaires de formation d'une durée de
trois à quatre jours, comprenant des études de cas et des simulations du règlement des
différends.
c) Un atelier régional de l'OMC sur les procédures et pratiques de règlement des
différends a été organisé à Bali, Indonésie, du 16 au 18 février 1998 à l'intention de23 économies en développement d'Asie.  Cette conférence fait partie d'un programme
de formation intéressant toutes les régions et sous-régions comprenant des pays en
développement et des économies en transition;
d) Un stage conjoint Singapour/OMC sur la politique commerciale s'est tenu à
Singapour du 12 au 27 janvier 1998.  Ce stage, qui est organisé chaque année àSingapour pour des responsables du commerce de pays en développement et de PMA,
a pour origine l'arrangement signé par le Ministre du commerce de Singapour et le
Directeur général de l'OMC à la Conférence ministérielle de l'OMC de 1996;
e) le tableau joint en annexe concernant les activités de coopération technique en 1998
montre qu'un grand nombre d'activités additionnelles ont été menées à l'échelonrégional ou national, directement par le Secrétariat de l'OMC ou conjointement avec
des administrations nationales, des organisations internationales ou régionales.  Ces
activités, parmi lesquelles des missions d'évaluation des besoins et de création de
Centres de référence de l'OMC dans les pays d'Asie les moins avancés, couvrent
pratiquement tous les domaines de responsabilité relevant du système juridique del'OMC.
C. A
MÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES
En 1998, les activités de coopération technique entreprises dans les pays de l'Amérique latine
et des Caraïbes se sont concentrées autour de trois grandes lignes d'intervention:  premièrement, le
renforcement et le resserrement de la coopération avec les institutions régionales, en particulier avec
l'Institut d'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL) de la Banque interaméricaine de
développement (BIAD), moyennant l'organisation de  séminaires et d'ateliers régionaux conjoints;
deuxièmement, la réponse, au moyen de missions techniques, à des demandes portant, à l'échelon
national, sur des questions déterminées;  et troisièmement, la réponse à des demandes concernant
l'élaboration de programmes nationaux cohérents d'activités.  Parallèlement, l'OMC a répondu à des
demandes de coopération technique formulées par des pays de la région dans le contexte des
préparatifs et des négociations relatifs à une Zone de libre-échange des Amériques.  Enfin, des ateliersrégionaux ont été aussi organisés entièrement par l'OMC dans le cadre de ses programmes régionaux
d'ateliers sur le commerce et l'environnement et sur le règlement des différends, ainsi que sur d'autres
thèmes tels que les obstacles tarifaires au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les
négociations en matière de services.
a) Cinq ateliers sous-régionaux spécialisés ont été organisés en 1998 en collaboration
avec la BIAD-INTAL sur diverses questions, comme l'atelier sur les disciplines
concernant les subventions organisé en Colombie pour les pays du MERCOSUR et
des Andes (4-7 mai) et au Guatemala pour les pays de l'Amérique centraleWT/COMTD/W/62
Page 20
(21-24 septembre);  l'atelier sur les questions d'accès aux marchés organisé à
Trinité-et-Tobago pour les pays des Caraïbes (20-24 juillet) et au Honduras pour les
pays de l'Amérique centrale et pour d'autres pays latino-américains (3-7 août);  et
l'atelier sur le commerce des services organisé en Argentine pour les pays du
MERCOSUR (24-26 août).  Concernant ces activités, la BIAD-INTAL a fourni un
financement pour les participants nationaux et a pris à sa charge tous les
arrangements logistiques locaux;  l'OMC a fourni les experts et les conférenciers.
Cette collaboration sera encore renforcée et resserrée en 1999 grâce à un programme
conjoint BIAD-INTAL/OMC de coopération technique pour les pays de l'Amérique
latine et des Caraïbes qui sera officiellement annoncé d'ici peu.
b) Des séminaires nationaux et des missions techniques ont été organisés concernant la
mise en œuvre des obligations, les renégociations prévues au titre de l'article XXVIIIdu GATT de 1994 et l'évaluation de législations (Haïti, 26-30 janvier);  les obstacles
techniques au commerce (Costa Rica, 19-20 février);  les ADPIC (Brésil, 4-7 mai et
24-25 septembre);  les services financiers (Équateur, 29 juillet) et l'AGCS (Bolivie,
9-11 novembre);  l'évaluation en douane (Par aguay, 28 septembre-2 octobre;  Pérou
14-16 octobre;  Colombie, 19-21 octobre;   et Suriname, 16-20 novembre);  les
mesures antidumping (Venezuela 3-7 août);  les listes tarifaires, les listes de
concessions et la transposition dans le Système harmonisé (Guatemala 17-18 août;
Honduras 19-20 août);  les accords régionaux et les règles de l'OMC (Venezuela
14-15 septembre);  et une assistance a été fournie en matière de systèmes
documentaires et de projets de recherches juridiques en ligne (Colombie,19-23 octobre).  D'autres missions techniques ont été consacrées à la création du
Centre de référence de l'OMC en Haïti, à son raccordement à l'Internet (20-21 avril)
et aux préparatifs de la Table ronde de Haïti qui fait partie du suivi de la Réunion de
haut niveau sur les pays les moins avancés (21-23 septembre).
c) Des séminaires nationaux de l'OMC se sont tenus en Bolivie du 15 au 17 avril, au
Guatemala du 20 au 24 avril, à Bélize les 27 et 28 avril et au Suriname les 20 et
21 août.  Parallèlement à des explications de caractère général et à la diffusion de
renseignements sur l'OMC et ses accords, des discussions ont eu lieu avec les
autorités nationales concernant des programmes d'activité cohérents pour chacun de
ces pays, s'étalant sur les 18 mois à deux ans à venir.  Cette approche se poursuit
en 1999.
d) Deux ateliers régionaux sur le règlement des différends (Venezuela, 29 juin-2 juillet
et Barbade, 9-12 novembre) et deux autres sur le commerce et l'environnement
(Trinité-et-Tobago, 20-24 juillet, et Chili, 31 août-4 septembre) ont également eu lieu.
e) Un programme de perfectionnement sur un Agenda commercial pour les Amériques,
couvrant les approches multilatérales et régionales, a été organisé par l'OMC
conjointement avec l'Organisation des États américains et l'Université de Georgetown(Washington D.C.).  L'OMC a fourni des expe rts et des conférenciers;  l'OAS a fourni
un financement pour les participants et l'Université de Georgetown a fourni les
installations et d'autres conférenciers.  Le stage s'adressait à des responsables des
questions commerciales et à des négociateurs de pays de l'hémisphère occidental de
petite taille économique;  son principal objectif était de permettre aux pays de mieuxprendre conscience de leurs engagements dans le système commercial multilatéral et
de faire en sorte que les négociations relatives à l'intégration régionale présentent le
plus haut degré de compatibilité possible avec l'OMC.  Le stage a eu lieu en anglais
du 2 au 19 juin et en espagnol du 29 juin au 17 juillet.  L'OMC a participé aussi à
d'autres activités dans le contexte des négociations relatives à la Zone deWT/COMTD/W/62
Page 21
libre-échange des Amériques (ZLEA), comme l'atelier sur le règlement des différends
qui s'est tenu le 18 février à Montevideo, Uruguay, avant la réunion que le Groupe de
travail de la ZLEA a tenue sur ce même sujet.
f) D'autres activités à l'échelon régional ont inclus:  un atelier sur les effets de la
libéralisation des échanges sur le secteur manufacturier et le secteur des exportationsdes pays Membres de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (Dominique,
19-21 janvier);  un séminaire sur les négociations relatives aux services, organisé par
le SELA (Mexico, 30 mars-1
er avril);  un séminaire sur l'OMC et le système
commercial multilatéral (Antilles néerlandaises, 30 mars-1er avril);  un séminaire sur
les Accords commerciaux régionaux et l'OMC, notamment l'Accord sur les obstacles
tarifaires au commerce, organisé pour les pays de l'Amérique centrale (Guatemala,
27 avril-6 mai);  un séminaire sur l'Accord sur les mesures sanitaires etphytosanitaires, organisé pour les pays  du CARICOM (Guyana, 6-8 mai);  un
séminaire sur les questions douanières, organisé pour les États des Caraïbes
(Bahamas, 8-9 juin);  un séminaire sur les droits de propriété intellectuelle et
l'agriculture, destiné aux pays de l'Amérique latine et des Caraïbes
(États-Unis 11-13 juin);  un séminaire sur la transparence dans les achats publics,organisé par l'OAS (Argentine, 7-8 septembre);  un séminaire sur l'économie
internationale des services, organisé pour le Groupe de Rio des pays latino américains
(Panama, 25-26 novembre);  et un séminaire sur les achats publics, organisé pour le
Groupe des trois (Colombie, Mexique et Ve nezuela) et les pays de la Communauté
andine (Bolivie, Équateur et Pérou) (Colombie, 30 novembre-1
er décembre).
D. PAYS DE L 'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE ET PAYS DE L 'ASIE CENTRALE
Les activités de coopération technique conduites dans les pays de l'Europe centrale et
orientale et dans les pays de l'Asie centrale ont consisté en séminaires nationaux et régionaux,
missions techniques, ateliers et activités de formation, dont certains ont été financés au moyen de
ressources extrabudgétaires.  En particulier, comme il est indiqué en détail ci-après, la Suisse a misdes fonds à disposition pour des cours de formation spéciaux intéressant différents pays de la région.
L'OMC a également participé à un séminaire régional organisé par la Coopération économique de la
mer Noire, qui s'est tenu à Istanbul et a été financé au moyen d'une contribution des Pays-Bas au
Fonds d'affectation spéciale de l'OMC.
E. M
OYEN -ORIENT
Un certain nombre d'activités de coopération technique ont eu lieu au Moyen-Orient en 1998,
dont huit ateliers, conférences, colloques, tables rondes et stages de formation;  sept séminaires
régionaux;  six missions techniques et quatre sé minaires nationaux.  Bahreïn, le Koweït et Qatar ont
été les principaux destinataires des séminaires nationaux, tandis que les séminaires régionaux se sont
tenus à Bahreïn, en Jordanie, au Liban, en Arabie saoudite, en Syrie et dans les Émirats arabes unis.
Des missions techniques sur le Système harmonisé et l'évaluation en douane se sont rendues à Bahreïn
et à Oman.  Israël a reçu une mission technique sur les droits antidumping et les droits compensateurs;
Bahreïn a bénéficié de la création d'un Centre de référence de l'OMC et d'une formation sur l'accès à
la masse d'information disponible sur le site Web de l'OMC;  Oman a reçu une mission concernant
son accession.
Des stages de formation ont été organisés en Palestine, en Arabie saoudite et dans les Émirats
arabes unis;  un colloque s'est tenu sur les effets de la mondialisation et de la libéralisation du
commerce international sur les petites et moyennes entreprises des pays arabes, un autre sur l'OMC et
les pays en développement qui s'est tenu dans les Émirats arabes unis;  des ateliers régionaux surWT/COMTD/W/62
Page 22
l'Accord OMC sur les textiles et les vêtements et sur l'AGCS, ainsi que sur les futures négociations en
matière de transport maritime, se sont tenus au Liban.
Une évaluation de ces missions fait apparaître une connaissance plus approfondie des
Accords de l'OMC dans les pays concernés.  Dans le cas des Émirats arabes Unis, la mission a amenéle Directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Doubaï à proposer que soient
formés des Comités nationaux chargés de coordonner, dans le pays, les questions liées à l'OMC.
Dans d'autres cas, les avis dispensés ont permis à l'Organisation arabe de développement agricole de
télécharger avec succès, du site Web de l'OMC, tous les renseignements dont elle avait besoin
concernant l'Accord sur l'agriculture et les fonctions et activités de l'OMC, et qui ont utilement
contribué à son étude régionale intitulée "Incidences de l'OMC et de la libéralisation du commerce
international sur l'agriculture arabe".
V. STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE
Les activités de coopération technique de l'OMC visent généralement à renforcer les capacités
humaines au moyen de séminaires, d'ateliers et de formation.  Les stages de politique commerciale
sont aussi considérés comme de précieux outils pour aider les pays en développement ainsi que lespays en voie d'accession à intégrer le système commercial multilatéral ou à se familiariser avec lui.
Les stages de formation traitent de tous les aspect s du système commercial et, grâce à leur orientation
pratique, préparent les responsables à la mise en œuvre, au sein de leurs administrations nationales,
des obligations découlant du système commercial multilatéral.  Les relations de travail qui souvent
s'instaurent entre les stagiaires et le Secrétariat de  l'OMC se maintiennent après que les titulaires aient
pris leurs fonctions dans leurs administrations nationales, surtout quand ces fonctionnaires ont des
responsabilités dans le domaine de la politique commerciale.  Compte tenu de l'utilité maintes fois
confirmée des stages de formation, plusieurs Membres de l'OMC financent des programmes de
formation spécifiques entrepris par le Secrétariat de l'OMC.  Les bénéficiaires insistent aussi sur leur
importance en tant qu'outil de formation.
Résumé des activités
a) Pays en développement
L'OMC finance et organise trois stages de politique commerciale par an à l'intention de
responsables au commerce de pays en développement qui sont Membres ou observateurs de l'OMC.Les stages, tenus en anglais et alternativement en français et en espagnol, ont lieu à Genève et durent
12 semaines.  Entre 1955, date à laquelle ont eu lieu les premiers de ces stages et avril 1999,
1622 responsables provenant principalement de pays en développement, dont 75 en qualité d'auditeurs
"libres", ont participé à ces stages.  Sur cette période, la durée des stages est passée de six mois au
début à quatre à partir de la fin des années 60 et à trois à partir de 1998, date à laquelle un troisièmecours régulier a été ajouté au programme annuel.  La plus récente compression a aussi été effectuée
pour avoir la possibilité de tenir un cours spécial de six semaines à l'intention des pays en transition
accédants;  elle s'est opérée d'une part en supprimant certaines activités des stages ordinaires et d'autre
part en ralentissant le rythme des stages en fonction des nouvelles demandes de formation, concernant
en particulier le renforcement des capacités dans le domaine de la mise en œuvre des règles de l'OMCà l'échelon national.  En revanche, 24 bourses supplémentaires ont pu être offertes chaque année (voir
plus loin l'alinéa c) "budget").WT/COMTD/W/62
Page 23
En 1998, le septième stage de politique commerciale de l'OMC s'est tenu en espagnol du
14 janvier au 3 avril7, le huitième stage en anglais a eu lieu du 27 avril au 17 juillet8 et le neuvième
stage a eu lieu du 14 septembre au 4 décembre.9
b) Économies en transition
Comme il a été dit au passage, à l'alinéa a), le Secrétariat de l'OMC organise aussi des stages
de plus courte durée (entre quatre et huit semaines) à l'intention de responsables des économies en
transition qui sont en voie d'accession à l'OMC.  Depuis 1991, 308 d'entre eux ont été formés aux
questions commerciales, à l'OMC et particulièrement aux questions d'accession grâce à des stages
spéciaux financés par la Suisse (210) et les États-Unis (98), et organisés par ou avec l'aide de la
Division de la formation du Secrétariat de l'OMC.
En 1998, le huitième stage spécial sur l'accession à l'OMC destiné aux pays de l'Europe
centrale et orientale et de l'Asie centrale a été organisé à l'intention de responsables du commerce des
économies en transition.  Ce stage spécial a été financé par les autorités suisses et s'est tenu entre le
20 mai et le 3 juillet avec 21 participants de 13 pays.10
Objectifs
L'objectif général de ces types de stages est d'amener les responsables participants à acquérir
une plus large compréhension des questions de politique commerciale, du système commercialmultilatéral, du droit du commerce international et du fonctionnement de l'OMC.  Les connaissances
acquises devraient permettre aux participants de travailler plus efficacement au sein de leurs propres
administrations et de promouvoir une participation plus active de leur pays aux travaux de l'OMC.
Chacun des principaux éléments composant les stages répond à un objectif précis;  par
exemple, les exposés et les discussions sur les Accords de l'OMC visent à familiariser les participants
avec leur contenu et leurs incidences sur la législation et la politique commerciale;  les simulations de
négociations doivent les aider à saisir la psychologie, la procédure et la substance des négociations
commerciales;  les exercices de règlement des différends ont pour objet de faciliter la compréhension
concrète de la manière dont les dossiers sont préparés et les différends résolus, etc.
Contenu des stages
Les stages de politique commerciale répondent à des objectifs tant généraux que spécifiques.
Le programme des stages destinés aux pays en développement a un caractère général et se
compose de divers éléments théoriques et pratiques conçus pour expliquer le contexte de la politique
                                                     
7 Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chili, Équateur, El Salvador, Guatemala,
Honduras, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay et Venezuela.
8 Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Brunéi Darussalam, Chypre, Égypte, Gambie, Inde, Indonésie, Corée,
Malawi, Malaisie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Pakistan, Philippines, Roumanie, Arabie saoudite,Sri Lanka, Thaïlande, Turquie, Ouganda et Viet Nam.
9 Botswana, Chine, Cuba, Égypte, Éthiopie, Fidji, Inde, Israël, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Malaisie,
Mongolie, Nigéria, Oman, Philippines, Afrique du Sud, Tanzanie, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Uruguay,Viet Nam Zambie et Zimbabwe.
10 Albanie, Arménie, Bélarus, Croatie, Estonie, Géorgie, Kazakstan, République kirghize, Lettonie,
Lituanie, Moldova, Fédération de Russie et Ukraine.WT/COMTD/W/62
Page 24
commerciale de l'OMC, ainsi que ses fonctions essentielles qui sont de:  faciliter la mise en œuvre et
le fonctionnement des Accords commerciaux multilatéraux;  être une tribune de négociations;
administrer le Mémorandum d'entente sur le règlement des différends et le dispositif de l'examen des
politiques commerciales;  et coopérer avec la Banqu e mondiale et le FMI pour donner à l'élaboration
de la politique économique mondiale une plus grande cohérence.  Compte tenu de son rôle et de sonexpertise, le Secrétariat de l'OMC en étroite coopération avec d'autres organisations compétentes
(CNUCED, CCI, OMPI, UIT, ISO) est bien placé pour préparer et dispenser ce type de formation
spécialisée aux responsables des pays Membres et observateurs.
Le programme destiné aux économies en transition, élaboré en coordination avec les
donateurs des fonds d'affectation spéciale, est plus spécifique car il est conçu pour faire comprendre
les questions liées à l'accession.  (Une description complète des stages de politique commerciale del'OMC peut être trouvée sur la page d'accueil de  l'OMC:  www.wto.org sous la rubrique Stages de
politique commerciale.)
Répartition des ressources
Budget OMC:  pour chaque stage de politique commerciale organisé à l'intention de pays en
développement, la participation de 24 stagiaires est financée au moyen de bourses de l'OMC qui
couvrent les frais de voyage aller et retour jusqu'à Genève, les frais d'hôtel, une assurance accident et
maladie, et d'une indemnité journalière qui couvre les frais de subsistance à Genève, ainsi qu'un
voyage d'étude (les participants ne reçoivent pas de rémunération).  Chaque participant coûteapproximativement 20 000 francs suisses, ce qui signifie que les 24 bourses attribuées par stage
représentent environ 500 000 francs suisses.  Le budget formation de l'OMC couvre les coûts de
trois stages par an.  En 1998, le budget a été porté de 1,2 à 1,5 million de francs suisses pour ajouter
un troisième stage de politique commerciale.  Cela représente un accroissement budgétaire de 25 pour
cent qui permet d'accroître de 50 pour cent le nombre de responsables du commerce ainsi formés (lenombre de bourses attribuées chaque année passe de 48 à 72) sans apport de ressources humaines
additionnelles de la part de la Division de la formation.
Fonds d'affectation spéciale:  les stages spéciaux de politique commerciale destinés aux
économies en transition sont financés par les gouvernements de la Suisse et des États-Unis.  Le
financement est le même que pour les stages ordinaires dans la mesure où le budget couvre
principalement les frais de voyage et de subsistance des fonctionnaires invités.  Il inclut égalementune provision couvrant les frais généraux à hauteur de 13 pour cent.  Le Secrétariat étudie
actuellement diverses autres solutions permettant de fournir une assistance technique à ce groupe de
pays.
Les exposés et les exercices sont assurés dans une grande mesure par les fonctionnaires du
Secrétariat traitant directement des questions traitées, ainsi que par quelques experts et consultants
extérieurs, bien que très peu de ces derniers puissent être rémunérés.  On cherche surtout à développer
les synergies avec des organisations comme la Banque mondiale, la CNUCED, le CCI, l'OMPI,
l'OMD, l'UIT et l'ISO quand il est possible d'utiliser en complément leur expérience et leur expertise
sans dépenses supplémentaires pour l'OMC.
Évaluation interne des activités
L'évaluation des stages de politique commerciale de l'OMC se situe actuellement à trois
niveaux.WT/COMTD/W/62
Page 25
Sélection des participants
Pratique actuelle:  les stages de politique commerciale de l'OMC sont ouverts aux
fonctionnaires des administrations publiques des pays en développement et des économies en
transition.  Les fonctionnaires les plus aptes à bénéficier de cette formation sont ceux qui travaillentactuellement dans le domaine de la politique commerciale extérieure et qui ont besoin d'acquérir une
plus large connaissance de l'OMC et du système commercial multilatéral avant d'assumer des
responsabilités accrues dans ce domaine.
On s'efforce principalement d'obtenir des gouvernements des renseignements clairs
concernant les candidats qu'ils proposent pour les stages:  pertinence du stage du point de vue des
tâches actuelles ou des tâches qu'il est envisagé de confier au candidat;  utilisation par le candidat, àson retour à son poste, des connaissances et des compétences acquises durant le stage;  évolution
probable de la carrière du candidat et aptitude de ce dernier à valoriser sa formation au sein du
Ministère concerné;  évaluation des capacités linguistiques du candidat (langues de travail de l'OMC)
notamment de son aptitude à saisir le vocabulaire technique/juridique/économique.
Évaluation de la pratique courante:  les critères ci-dessus sont précisés dans l'invitation
envoyée aux gouvernements pour qu'ils désignent des candidats et dans le formulaire de candidature
lui-même.  Sur la base des renseignements reçus, le Secrétariat sélectionne les candidats les mieux
adaptés.
Déroulement du stage et élaboration du programme
Pendant les stages de politique commerciale, il est demandé aux participants de rédiger, à
certains moments du stage et à la fin du stage, des rapports d'évaluation.  La méthode consiste à
utiliser un questionnaire couvrant chaque composante du stage, ainsi qu'une séance de discussion et de
critique du programme  animée par la Division de la formation.  Cette forme d'évaluation donne au
Secrétariat des renseignements en retour concernant  la valeur de l'information et des connaissances
reçues par les participants et permet de savoir si les objectifs de la composante visée ont été atteints.
Les enseignements qui en sont tirés servent à apporter des améliorations concrètes au stage suivant,
par exemple en éliminant des éléments perçus comme faisant double emploi et en adaptant les
éléments existants ou en en développant de nouveaux.
Des rapports détaillés sont disponibles auprès du Secrétariat concernant les stages précédents
mais la tendance générale semble indiquer que les stagiaires souhaitent davantage d'exercices
interactifs et pratiques leur permettant d'acquérir les connaissances et les compétences directement
utiles pour leur travail.  La Division de la formation, en étroite collaboration avec les divisions
opérationnelles du Secrétariat, s'emploie donc à élaborer un programme de stage et un matérieldidactique contenant davantage d'exercices pratiques que les participants effectuent individuellement
ou en équipes.
Ce type d'évaluation interne, fondé sur les impressions des participants et sur les intuitions et
l'expérience de la Division de la formation, porte sur la qualité des éléments composant les stages,leurs objectifs pédagogiques spécifiques, et la manière de les améliorer en permanence.
On s'emploie actuellement à développer, en coopération avec d'autres organisations qui
assurent une coopération technique, une interaction plus active entre la formation (renforcement des
capacités) et l'assistance technique fournie au niveau des pays.WT/COMTD/W/62
Page 26
Suivi des stages
Les visibles améliorations qui peuvent être constatées quand le stagiaire reprend son travail
constituent un moyen important de vérifier dans quelle mesure les stages de politique commerciale
atteignent leur objectif.  La Division de la formation développe actuellement cet aspect de l'évaluationafin de voir si effectivement la capacité institu tionnelle se renforce et se maintient au sein des
ministères d'où proviennent les participants.
La Division de la formation élabore actuellement un système d'évaluation pour la phase
après-stage qui vise à mesurer l'efficacité de l'activité de formation.  Ce travail repose sur
l'établissement d'une base de données au moyen de laquelle la Division de la formation peut suivre,
pendant un laps de temps raisonnable, les carrières des participants aux stages.  Les participantsrestent-ils dans leur emploi quand ils ont achevé le stage?  Dans quelle mesure s'occupent-ils
directement du travail de l'OMC?  Quel est le pourcentage des participants qui obtiennent une
promotion pour avoir utilisé, dans leur travail quotidien, les connaissances acquises pendant le stage?
Combien de participants reviennent à Genève en qualité de délégués?  Comment les participants,
après avoir suivi les stages de politique commerciale, arrivent-ils à parfaire leur connaissance del'OMC?
VI. ÉVALUATION DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMC
Le présent rapport contient des renseignements d'ordre à la fois qualitatif et quantitatif, mais il
ne fournit pas une évaluation de l'impact de cette assistance.  Les renseignements actuellementdisponibles au Secrétariat ne permettent pas d'effectuer une telle évaluation d'impact.  En dehors de la
mesure de la fréquence des visites sur Internet, le plus souvent effectuées par l'intermédiaire des
Centres de référence de l'OMC, il n'existe pas encore d'indicateurs quantitatifs permettant de mesurer
les effets de l'assistance fournie.  À la dernière réunion du Comité du commerce et du développement
(2 mars 1999) les Membres ont approuvé des propositions préparées par le Secrétariat tendant àconduire périodiquement une évaluation de la coopér ation technique de l'OMC.  Cette évaluation sera
faite sur la base de questionnaires établis à cet effet.  Un premier rapport d'évaluation, fondé sur la
méthodologie envisagée, sera établi au début du printemps de l'an 2000.  Cette évaluation couvrira
toutes les activités de coopération technique conduites par l'OMC, y compris celles qui le sont avec
des fonds extra-budgétaires.
Une première évaluation interne et globale des activités de coopération technique de l'OMC,
entreprise par différents fonctionnaires et évaluée par ces mêmes fonctionnaires, confirme que les
résultats de ces activités dépendent de facteurs très divers, parmi lesquels:
- le mode d'exécution utilisé pour répondre à une demande spécifique;
- la durée de l'activité;
- le degré de spécificité;- les objectifs ont-ils été bien définis de manière à répondre aux attentes des
participants?
- le groupe ciblé pour suivre l'activité était-il le bon?- le niveau de présence tout au long de l'activité;- les préparatifs des séminaires (calendrier, documentation, logistique, installations de
conférences) étaient-ils satisfaisants?WT/COMTD/W/62
Page 27
- y a-t-il eu un suivi de l'activité?
VII. ASPECTS BUDGÉTAIRES
Comme l'avaient demandé les délégations à la vingt-quatrième session du Comité du
commerce et du développement, en mars 1999, un rapport interne de l'équipe spéciale sur le
renforcement de la coopération technique de l'OMC a été envoyé aux Membres.  Il y est dit d'une
manière générale, à propos de l'évaluation des besoins de ressources, que ceux-ci sont considérables
vu les attentes potentielles de coopération technique des Membres – pays en développement, pays les
moins avancés et économies en transition – mais aussi des États et territoires douaniers en voie
d'accession.  Au fil des ans, les déboursements liés à des activités de coopération technique se sont
multipliés, les ressources extra-budgétaires couvrant plus de 80 pour cent des besoins.  La dépendanceà l'égard de subventions ad hoc  fait qu'il est difficile de planifier les activités de coopération
technique, ce qui est cependant nécessaire si l'on veut qu'elles soient efficaces.  L'équipe spéciale a
donc souligné que le relèvement des crédits ordinaires de la coopération technique devrait rester un
objectif prioritaire.
Une évaluation des besoins de ressources devrait tenir compte du caractère évolutif du
système commercial multilatéral fondé sur des règles et, dans ce contexte, il faudrait agir, au moins, à
trois niveaux:
• premièrement, au niveau de la diffusion générale des activités de présentation de
l'OMC et de ses accords, présents et futurs;
• deuxièmement, au niveau de l'approfondissement des compétences des ressources
humaines des pays en développement afin qu'ils puissent participer efficacement au
travail de l'OMC, y compris à ses mécanismes décisionnels;
• troisièmement, au niveau des compétences spécialisées nécessaires pour mettre en
œuvre les engagements contractés dans le cadre de l'OMC (par exemple, former les
responsables des douanes aux méthodes de l'évaluation en douane de l'OMC;  créer
des points d'information; concevoir des systèmes de normalisation et des procéduresd'évaluation de la conformité comme le prévoit l'Accord sur les obstacles tarifaires au
commerce;  élaborer des techniques d'évaluation des risques comme le prévoit
l'Accord sur les mesures sanitaires et phy tosanitaires;  former des fonctionnaires au
calcul des droits antidumping et des droits compensateurs, etc.).
Un autre élément à prendre en considération est celui du continuel renouvellement des
administrations des pays en développement, qui oblige à répéter, à l'intention des nouveaux
fonctionnaires, les activités d'information et de formation sur les Accords de l'OMC.
Les activités prévues pour 1999 comprennent des séminaires régionaux, sous-régionaux et
nationaux, des ateliers et des missions techniques, organisés en fonction des demandes reçues et des
grandes lignes d'orientation indiquées par les différentes Divisions concernant leurs disciplinespropres.  Dans la mesure où le Plan triennal, et en particulier le programme annuel d'activités, est
construit en fonction de la demande, les programmes sont normalement établis au cas par cas.  D'où
un décalage entre les activités planifiées et les activités exécutées.  Compte tenu de l'évolution de
l'environnement des politiques commerciales d'une part, et des fluctuations du volume de travail que
représentent, d'autre, pour le Secrétariat les différends et les nouvelles négociations, il est à peu prèsinévitable que les activités d'assistance technique planifiées ne coïncident pas exactement avec les
activités réellement exécutées.WT/COMTD/W/62
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Cela étant, une tentative de projection à moyen terme des besoins annuels de ressources des
activités de coopération technique de l'OMC, a été faite de manière à présenter un programme
d'activités cohérent et durable, assorti d'objectifs clairement spécifiés, utilisable aux fins de
planification et de programmation générales.   Les résultats de ce travail apparaissent dans l'annexe
jointe au présent rapport.  Les ressources nécessaires ont été globalement estimées sur la base duniveau des activités annuelles atteint au cours des quatre dernières années.
Compte tenu d'un volume de déboursements de 7,05 millions de francs suisses en 1998
(1,53 million de francs suisses pour les stages de politique commerciale et 5,52 millions de francs
suisses pour les autres activités de coopération technique), le montant estimatif des crédits annuels
nécessaires au cours des cinq prochaines années serait de 9,18 millions de francs suisses (1,53 million
de francs suisses pour les stages de politique commerciale et 7,65 millions de francs suisses pour lesautres activités de coopération technique).  Les composantes spécifiques sont décrites dans l'annexe,
mais elles doivent être considérées comme ayant un caractère purement indicatif et sont susceptibles
d'évoluer en fonction des modifications des priorités des Membres.WT/COMTD/W/62
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APPENDICE I
L'informatique au service du développement (ISD)
I. INTRODUCTION
Le projet visant à mettre les technologies de l'information au service du développement a été
lancé fin 1997 avec un soutien financier égal de la Norvège et des Pays-Bas.  Le budget total était de
785 000 FS.  Les résultats obtenus de la mise en œuvre du projet sont résumés ci-après.
A. Coordination:  Le projet ISD s'est révélé être, à l'OMC, un catalyseur grâce auquel la
technologie informatique a trouvé son emploi dans le développement et l'exécution de la coopération
technique.  Des composantes du projet ISD ont cont ribué de manière décisive au succès d'un certain
nombre d'initiatives connexes, et plus que tout à celui des Centres de référence de l'OMC.  Le projet
ISD a appuyé, en octobre-décembre 1997, un programme pilote concernant la création de sept Centres
de référence de l'OMC auprès des Ministères du commerce de pays africains.  Le succès du projetpilote, qui a consisté à fournir un équipement et une formation pour les sept premiers Centres de
référence de l'OMC, a incité divers pays en développement et pays les moins avancés Membres de
l'OMC à demander que le programme soit élargi.  Le modèle mis au point pour le projet pilote a,
depuis, été appliqué dans plus de 40 ministères du commerce et sera étendu d'ici à la fin de 1999 à
69 PMA et à d'autres pays en développement.
Une coordination s'est également instaurée entre le projet ISD et les activités connexes d'une
part et le Centre du commerce international (CCI), la CNUCED et l'Institut de développement
économique de la Banque mondiale d'autre part.  Une coordination existe aussi avec une vingtaine
d'organisations internationales s'occupant de développer les applications de l'informatique dans lespays en développement;  cette coordination passe par un groupe de volontaires appelé les Partenaires
du développement des technologies de l'information et de la communication en Afrique (PICTA).  Il
compte parmi ses membres la Banque mondiale, l'UNESCO, l'UIT, l'USAID, le CRDI, etc.
B. Formation pratique:  les contributions du projet ISD à la formation des responsables du
commerce des pays les moins avancés et d'autres pays en développement sont notamment les
suivantes:
a) Stages de politique commerciale de l'OMC:  le projet ISD a fourni des ordinateurs et
une formation de manière que les participants aux stages de formation puissent
apprendre à accéder à la documentation informatisée de l'OMC.  Environ
200 stagiaires ont bénéficié de ce nouvel élément de formation depuis le démarragedu projet ISD.
b) Centres de référence de l'OMC:  le projet ISD a contribué au programme de
formation destiné aux responsables des politiques commerciales des pays les moins
avancés et d'autres pays en développement qui sont chargés des Centres de référence
de l'OMC.  Le matériel didactique mis au point dans le cadre de l'ISD a joué un rôlecapital dans cet effort de formation au sein des ministères du commerce.
Depuis 1997, environ 600 fonctionnaires et responsables des Ministères du commerce
de PMA et d'autres pays en développement ont bénéficié de cette formation qui leur
donne la possibilité d'avoir accès à l'information de l'OMC sur l'Internet et sur
CD-ROM, et de s'en servir.WT/COMTD/W/62
Page 30
C. Matériels d'information et de formation:  le projet ISD a élaboré ou contribué à élaborer les
matériels ci-après:
a) Guides interactifs:
i) Guide de l'OMC (Un commerce ouvert sur l'avenir);
ii) Guide de l'OMC et des pays en développement;
iii) Guide pour la lecture des listes annexées aux Accords de l'OMC;
iv) Guide sur le règlement des différends.
Les deux premiers de ces guides existent sous forme imprimée et électronique, les deux
derniers sont encore au stade de la production.  Les guides achevés sont encore en cours d'expédition
aux Centres de référence de l'OMC et aux stagiaires de politique commerciale.  Ils sont aussidisponibles sur le site Internet de l'OMC et sur le site Internet de l'ISD.  Environ 1 600 exemplaires
des versions électroniques de ces guides sont téléchargés chaque mois de ces deux sites Internet.  On
estime que plus de 25 000 guides électroniques ont été diffusés l'an dernier par l'intermédiaire de
l'Internet, sur CD-ROM et/ou sur disquettes.
B. Centre du commerce et du développement:  une partie du projet ISD a consisté à créer un site
Internet assorti de moyens d'information et de formation conçus pour répondre aux besoins des
responsables du commerce des PMA et des autres pays en développement.  Le site Internet reçoit
environ 5 000 visiteurs par mois.  Son contenu est le suivant:
i) Forums en ligne sur des questions commerciales présentant un intérêt pour les
pays en développement:  six forums ont été organisés l'an dernier, avec la
participation de quelque 800 usagers du monde entier, principalement de
PMA et d'autres pays en développement.  Deux de ces forums ont été
organisés conjointement avec la Banque mondiale.
ii) Études de cas sur des pays en développement:  quatre études de cas complètes
ont été réalisées et sont disponibles sur le site Internet de l'ISD.
iii) Guides interactifs de formation.  Ces guides peuvent être consultés en ligne
ou téléchargés à partir du site Internet de l'ISD.
• Documentation de l'OMC sur CD-ROM:  l'ISD a c ontribué à la production et/ou la diffusion aux
Centres de référence de l'OMC installés dans les PMA et dans d'autres pays en développement desoutils d'information ci-après:
- Sites Internet OMC et ISD sur CD-ROM.  Ils sont particulièrement utiles pour
économiser du temps de connexion pour les PMA et autres pays en développement.
- Module de formation de l'OMC sur CD-ROM.
- Exemplaires de collections de CD-ROM destinés aux Centres de référence,
comprenant entre autres les Résultats du Cycle d'Uruguay, les collections IBDD et
EPC, un index analytique sur CD-ROM, le rapport annuel sur CD-ROM.
D. Équipement informatique :  Les crédits de l'ISD ont été utilisés pour fournir le matériel
informatique décrit ci-après à l'usage des responsables du commerce de PMA et d'autres pays endéveloppement:
• Dix ordinateurs personnels et des logiciels ont été fournis à la Division de la formation, où ils sont
utilisés par les participants aux stages de politique commerciale de l'OMC.
• Ordinateurs personnels, logiciels, imprimantes, modems, etc. destinés à sept Centres de référence
de l'OMC dans le cadre du projet pilote des Centres de référence de l'OMC.WT/COMTD/W/62
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• Démonstration et présentation de l'équipement qui a été utilisé par le projet ISD pour la formation,
présentations et démonstrations centrées sur les résultats du projet.
E. Prochaines étapes :  le projet ISD reste essentiel pour la mise au point de matériels électroniques
de formation et d'information destinés aux PMA et aux autres pays en développement.  Parmi ses
activités actuelles et futures, citons:
• la poursuite de la mise au point de matériels informatisés sur Internet et sur CD destinés aux
Centres de référence de l'OMC, ainsi qu'à un emploi dans le cadre d'autres activités de l'OMC,
dont les stages de politique commerciale.
• Élargissement du site Internet de l'ISD pour inclure d' autres études de cas, forums en ligne et autre
documentation.
• Élaboration d'une bibliothèque d'outils d'apprentissage interactif sur CD-ROM.  Le premier de ces
modules est prêt.  Il offre aux utilisateurs trois heures de matériel didactique interactif concernant
l'Accord sur les textiles et les vêtements.  L'objectif est de développer des modules similaires pour
tous les autres Accords de l'OMC.
• La formation à l'utilisation de la documentation informatisée accessible sur l'Internet et sur CD-
ROM, notamment à l'utilisation des bases de données spécialisées, reste, selon les responsables ducommerce des PMA et d'autres pays en développement qui ont bénéficié des activités de l'ISD, la
nécessité la plus importante.WT/COMTD/W/62
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APPENDICE II
Rapport de situation du JITAP
(Période ayant pris fin le 28 février 1999)
Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique à certains des pays
les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP)
(Financé par 13 donateurs dans le cadre du Fonds commun d'affectation spéciale)
PROGRÈS ACCOMPLIS À CE JOUR
La position financière du programme est indiquée à l'annexe I.
Le JITAP a été mis sur pied par le CCI, la CNUCED et l'OMC pour aider certains des pays
les moins avancés et d'autres pays africains à participer plus efficacement à l'évolution du système
commercial multilatéral et en tirer parti.  Le Fonds commun d'affectation spéciale, qui finance leprogramme, a été créé en mars 1998.  Le présent rapport décrit les progrès accomplis dans la mise en
œuvre du programme au cours de la période qui a pris fin le 28 février 1999.  La première réunion du
Groupe directeur du Fonds commun s'est tenue en avril 1998;  elle a été suivie par deux autres
réunions en juin et en novembre 1998.
Dans un premier temps, les trois organisations exécutantes se sont livrées à une planification
détaillée de la mise en œuvre du programme.  Deux missions de terrain CCI/CNUCED/OMC se sont
rendues en Afrique de l'Est et en Afrique de l'Ouest et ont visité les sept pays subsahariens couverts
par le JITAP.  Au cours de ces missions, des plans de mise en œuvre à l'échelon des pays ont été
adoptés de concert avec les Comités directeurs nationaux, composés de représentants du secteur privéet du secteur public et de la communauté des donateurs, qui font fonction d'homologues des trois
organisations.  Les consultations dans les pays ont été menées avec le PNUD, la Banque mondiale et
les donateurs bilatéraux qui sont aussi membres des Comités directeurs nationaux afin de coordonner
les activités du JITAP avec les projets d'assistance technique en cours d'exécution.
Les activités spécifiquement nationales du pr ojet ont été organisées en sous-ensembles
chevauchant les différents pays participants.  Le programme traite les besoins des pays concernés enregroupant des activités étroitement liées entre elles dans ces différents ensembles, ce qui permet de
réaliser des synergies et des économies d'échelle.  Le projet compte 15 sous-ensembles et plus de
150 activités dans chaque pays.
Au cours de la période à l'examen, le travail a commencé sur 13 sous-ensembles et la mise en
œuvre a démarré vraiment dans la seconde moitié de l'année.  Les dépenses totales des projets du
JITAP au 31 décembre 1998 étaient de 640 000 dollars EU.
Deux coordonnateurs régionaux ont été nommés en Afrique de l'Est et en Afrique de l'Ouest
et sont en poste à Kampala et à Abidjan.  Le projet Tunisie est géré directement depuis Genève, encollaboration avec le PNUD.  Dans chaque pays, sauf dans ceux où résident les coordonnateurs
régionaux, des facilitateurs nationaux ont été désignés pour contribuer à la logistique des activités à
entreprendre.
En novembre/décembre 1998, un stage intensif a été organisé pour 23 participants de pays
francophones, afin de former des formateurs au système commercial multilatéral.  Un stage similaire
pour 24 participants avait été organisé en novembre/décembre 1997 pour les pays anglophones.  CesWT/COMTD/W/62
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stages visaient à développer les compétences d'institutions clés pour ce qui concerne les
réglementations de l'OMC et les conséquences, pour les pays concernés, du nouveau système
commercial fondé sur des règles.  À partir de la documentation existant à l'OMC, à la CNUCED et au
CCI, un module complet de formation a été établi pour le stage francophone et sera perfectionné,
traduit et largement utilisé dans le cadre du programme JITAP par les institutions qui souhaitentdispenser une formation sur le système commercial multilatéral.
Deux missions consultatives sur l'adaptation des deux guides du CCI intitulés " Les clés de
l'exportation " et " Comment approcher les banques " et une autre mission de ce type sur les obstacles
tarifaires au commerce/les mesures sanitaires et phytosanitaires/la gestion de la qualité et le
conditionnement des exportations s'est rendue en novembre 1998 dans les trois pays de l'Afrique de
l'Est et en février 1999 dans les quatre pays de l'Afrique de l'Ouest.  Les deux premières missionsavaient pour objectif d'expliquer la méthode d'adaptation des deux guides génériques du CCI aux
spécialistes locaux, pour qu'ils puissent, le moment venu, préparer les versions nationales de chacune
des deux publications.  L'autre mission avait pour but d'évaluer la capacité existante en matière de
gestion de la qualité, d'obstacles tarifaires au commerce et de mesures sanitaires et phytosanitaires, et
d'aider à créer dans les sept pays des Points d'information nationaux (PIN).
Des consultations sur la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane et sur d'autres
questions douanières se sont également tenues entre le Secrétariat de l'OMC et les autorités
douanières du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte  d'Ivoire, du Ghana et du Kenya.  Suite à ces
consultations, l'OMC a fourni une documentation sur les questions douanières aux administrations desdouanes du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Kenya, de la Tanzanie et de l'Ouganda, et
continuera de le faire périodiquement.
Une étude de faisabilité a été entreprise concernant la création d'un dispositif de
communication et de discussion à Genève, auquel tous les pays du JITAP pourront accéder parl'Internet.  Le dispositif comprend des bases de données et des programmes permettant de gérer les
échanges de documentation du JITAP et de faciliter les discussions en ligne;  il permettra aussi aux
partenaires du programme et aux spécialistes de partager leurs expériences.  On s'emploie
actuellement à mettre au point un prototype destiné à une utilisation restreinte par les trois
organisations exécutantes et par certains des agents de liaison.  La version courante de ce dispositif
devrait accueillir tous les usagers participant à la mise en œuvre  des activités du JITAP.
Les Centres de référence à usage officiel ont été entièrement livrés par l'OMC aux agents de
liaison, et les Centres de référence destinés à la communauté des entreprises sont en cours
d'installation par le CCI auprès de huit organisations de promotion des échanges, afin d'aider les
milieux professionnels à se procurer des renseignements sur les règles et réglementations des Accords
du Cycle d'Uruguay, à évaluer les conditions d'accès au marché et à identifier les débouchéscommerciaux et les possibilités d'investissement.  Un module normalisé de documentation ayant trait
au système commercial multilatéral a été conçu et les documents à utiliser à cette fin ont été
commandés.  De plus, un équipement normalisé a été acheté pour faciliter l'accès aux sites Web de
l'OMC, de la CNUCED, du CCI et à ceux d'autres or ganisations.  Tout cela devrait aussi améliorer les
activités de formation et de diffusion de l'information.  Le travail préparatoire de la CNUCEDconcernant la création de quatre Centres de référence à vocation universitaire est déjà bien avancé
auprès d'établissements d'enseignement identifiés au Ghana, au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda.
Pendant la période à l'examen, la CNUCED a lancé sept études nationales d'impact du
système commercial multilatéral.  Ces études visent à aider les gouvernements à mieux comprendrel'incidence générale du système commercial multilatéral sur leurs pays respectifs et, ainsi, à faciliter
l'adaptation des politiques nationales pour les mettre en conformité avec les Accords de l'OMC.  Ces
études les aideront à prendre les dispositions nécessaires pour tirer parti des opportunités
commerciales rendues possibles par la libéralisation des échanges et à relever ce défi en mettant auWT/COMTD/W/62
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point des options stratégiques visant à intensifier les exportations.  Elles fourniront aussi aux pays les
données analytiques de base nécessaires pour élaborer un programme de négociations commerciales.
Des projets de rapport nationaux ont été établis sur la base d'une analyse statistique effectuée
par l'Unité de recherche et d'analyse du CCI en vue de préparer des matrices nationales des produitsexportables et des marchés cibles.  Ces rapports couvrent pour chaque pays les 200 principaux
produits exportés sur la période 1993-1997.  Pour dix groupes de produits sélectionnés, une carte
détaillée des échanges a été fournie aux organisations nationales homologues, pour examen et
observations.  Après réception des données en retour, ces cartes des échanges seront affinées et
serviront à élaborer des stratégies par secteur et par groupe de produits.
Un équipement normalisé et une documentation technique sont envoyés aux conseils
nationaux de normalisation pour contribuer à renforcer la capacité de fonctionnement des points
d'information nationaux.  La conception de bases de données nationales sur les critères internationaux
de qualité et de conditionnement des exportations applicables aux produits prioritaires des pays du
JITAP est en cours;  elle donnera aux PIN les moyens de fournir les informations demandées, comme
le stipulent les Accords de l'OMC sur les obstacles tarifaires au commerce et sur les mesuressanitaires et phytosanitaires.
On trouvera à l'annexe II une description des progrès réalisés par sous-ensemble d'activités;
les détails par pays figurent à l'annexe III.
Annexe I
Situation financière
Le détail des financements par pays et par donateur apparaît dans le tableau A ci-joint.
Celui-ci montre que le montant total nécessaire pour le programme est de 10 344 100 dollars EU, dont
7 115 536 dollars EU ont déjà été annoncés, ce qui laisse, au 28 février 1999, un découvert de
3 228 564 dollars EU.
Situation de trésorerie
Les liquidités reçues au 28 février 1999 s'élevaient à 4 090 468 dollars EU, dont
882 284 dollars EU pour le Guichet 1 et 3 208 183  dollars EU pour le Guichet 2.  Des ressources du
Guichet 1 ont été allouées pour financer des projets dans les pays déficitaires, ou pour des projets
exécutés dans des pays qui n'ont pas encore bénéficié des fonds annoncés par des donateurs pour le
Guichet 2.  Les crédits se répartissent comme suit:  Côte d'Ivoire - 338 072  dollars EU;  Kenya
- 353 071  dollars EU;  Tunisie - 29 500  dollars EU;  et développement du programme- 161 641 dollars EU.
Les intérêts perçus en 1998 se sont élevés à 83 980  dollars EU.  Ils seront répartis en
application des conditions générales régissant le fonctionnement du Fonds commun d'affectation
spéciale et des accords bilatéraux passés avec les différents donateurs.
Annexe II
Progrès réalisés par sous-ensemble d'activités
Sous ensemble 1:  Gestion du programme intégrée et apports techniques du siège
Deux coordonnateurs régionaux ont été désignés en Afrique de l'Est et en Afrique de l'Ouest;
ils sont en poste à Kampala et Abidjan respectivement.  Le projet Tunisie est géré directement depuisWT/COMTD/W/62
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Genève, en collaboration avec le PNUD.  Dans chaque pays – sauf ceux où résident les
coordonnateurs régionaux – un facilitateur national est désigné pour participer à l'aspect logistique des
activités.  Le gouvernement de la Côte d'Ivoire a alloué, sur ses fonds propres, un logement de
fonction au coordonnateur régional en poste à Ab idjan.  À Kampala, le gouvernement de l'Ouganda
héberge temporairement le coordonnateur régional dans les locaux du Ministère du tourisme, ducommerce et de l'industrie.
Sous-ensemble 2:  Soutien institutionnel aux structures SCM
La CNUCED a fourni à chacun des sept pays une description des attributions des comités
interinstitutions qui ont été formés pour servir à l'examen et à la coordination des questions touchant
le système commercial multilatéral, y compris les préparatifs des pays en vue de négociationscommerciales.  L'OMC a fourni une documentat ion supplémentaire, en partie sur supports
électroniques, au Bénin, au Burkina Faso, au Ghana, au Kenya et à la Tunisie.  Certaines institutions,
qui en avaient fait la demande, ont été ajoutées sur la liste des correspondants de l'OMC et recevront
gratuitement les publications spécialisées de l'OMC.  Une documentation sur le système commercial
multilatéral a également été fournie dans le cadre du sous-ensemble d'activités 5, comme on le verraplus loin.
Sous-ensemble 3:  Assistance aux douanes
Une mission de l'OMC a visité le Kenya en septembre 1998 pour apporter une assistance
technique touchant la rapide mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane par ce pays à
expiration, le 31 décembre 1999, de la période transitoire de cinq ans.  Des missions techniques au
Bénin, en Côte d'Ivoire, au Ghana et en Ouganda étaient prévues pour 1999.
Des consultations concernant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane et
d'autres questions douanières ont également eu lieu entre le Secrétariat de l'OMC et les autorités
douanières du Bénin, du Burkina Faso, du Ghana, du Kenya et de la Côte d'Ivoire.  Le projet de loi du
Kenya sur les douanes et accises a été examiné en décembre-janvier par la Division de l'accès aux
marchés de l'OMC, et des observations ont été envoyées aux autorités kenyanes.
L'OMC a fourni périodiquement une documentation sur les questions douanières aux
administrations des douanes du Kenya, de la Tanzanie, de l'Ouganda, du Ghana, de la Côte d'Ivoire etdu Burkina Faso.
Sous-ensemble 4:  Contribution à l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce
Le Secrétariat de l'OMC a reçu des demandes spécifiques d'assistance technique concernant la
mise en œuvre des Accords de l'OMC de la part de l'Ouganda, du Bénin, du Burkina Faso et du
Kenya.  Une mission technique sur les questions de mise en œuvre s'est rendue au Ghana en 1998.
Elle a examiné avec les autorités ghanéennes les principales modifications à apporter pour mettre la
législation commerciale de ce pays en conformité avec les Accords de l'OMC.
En décembre 1998, les autorités kenyanes ont demandé une aide concernant le Tribunal de la
propriété industrielle.  Ce projet a été entrepris par l'OMPI, de concert avec l'OMC.  Des informations
ont été communiquées concernant l'expérience faite par d'autres Membres de l'OMC en matière de
mise en œuvre des Accords de l'OMC.  En particulier, le Secrétariat est resté en contact étroit, depuis
la mi-décembre 1998, avec le Ministère du commerce, du tourisme et de l'industrie et avec laCommission ougandaise de réforme législative.  Divers problèmes techniques ont été portés à
l'attention des autorités canadiennes pour obtenir du Canada une aide en matière de mise en œuvre.WT/COMTD/W/62
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Sous-ensemble 5:  Centres de référence
Des Centres de référence ont été installés par le CCI auprès de huit organisations de
promotion des échanges, pour aider les milieux d'af faires à se procurer des informations concernant
les règles et réglementations des Accords du Cycle d'Uruguay, évaluer les conditions d'accès auxmarchés et identifier des débouchés commerciaux et des possibilités d'investissement.  Un module
normalisé de documentation touchant le système commercial multilatéral a été conçu et les documents
nécessaires à ce module ont été commandés.  En outre, un équipement normalisé a été acheté pour
faciliter l'accès à l'information sur les sites Web du CCI, de la CNUCED, de l'OMC et sur ceux
d'autres institutions, et pour améliorer l'organisation des activités de formation et de diffusion de
l'information.  Le travail préparatoire de la C NUCED concernant la création de quatre Centres de
référence à vocation universitaire auprès d'établissements de formation identifiés au Ghana, au Kenya,en Tanzanie et en Ouganda a bien avancé.
Suite à l'attentat à la bombe survenu à Nairobi le 7 août 1998, attentat qui a entre autres
détruit l'équipement informatique et la documentation technique destinés au Centre de référence
installé au point de liaison, ainsi qu'une partie des auxiliaires didactiques fournis au groupe deformateurs kenyan, l'OMC a remplacé l'équipement et la documentation technique destinés à ce
centre.
Sous-ensemble 6:  Gestion de l'information commerciale
Les activités prévues dans le cadre de ce sous-ensemble démarreront en 1999.
Sous-ensemble 7:  Liaison en réseau des partenaires du programme et des
formateurs/présentateurs/experts du système commercial multilatéral
Un dispositif de communication et de discussion a été mis au point pour faciliter la circulation
de l'information entre les partenaires du JITAP.  Il se compose de quatre modules:  i) un "module de
communication" destiné à faciliter la communication entre les partenaires du programme.  Il vise à
rendre l'information facilement accessible sur un site Web du JITAP, c'est-à-dire à donner la
possibilité aux organisations homologues, aux formateurs et aux spécialistes d'accéder aux
renseignements disponibles concernant la mise en œuvre du programme et les résultats des activités
exécutées dans le cadre de celui-ci;  ii) un "module questions et réponses", qui comprend une sectionquestions et réponses touchant la mise en œuvre du programme et des questions connexes, la
réalisation des activités de formation et de diffusion de l'information;  iii) un "module
INFOGROUPE", qui permet des échanges thématiques de vues et d'expériences concernant le
système commercial multilatéral;  enfin iv) un "module de conversation en ligne", qui permet un débat
interactif sur des thèmes choisis entre les partenaires du programme et les spécialistes.
Le dispositif reliera les sites Web des trois organisations exécutantes, à savoir le CCI, l'OMC
et la CNUCED.  D'autre part, il reliera aussi le  Centre OMC/Banque mondiale de développement du
commerce et les sites Web du Cadre intégré.
Sous-ensemble 8:  Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance
du système commercial multilatéral
Deux stages CCI/CNUCED/OMC ont été organisés à Genève pour former des formateurs, des
présentateurs et des experts connaissant bien les questions relatives au système commercialmultilatéral, un pour les participants de pays anglophones et un pour les participants de pays
francophones.  Un petit groupe de six à sept spécialistes de chaque pays a reçu une formation dans
tous les domaines couverts par les Accords de l'OMC.  Pour le stage en français, les trois
organisations ont préparé un module de formation à partir des auxiliaires didactiques dont chacuneWT/COMTD/W/62
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disposait, qui sera utilisé plus tard par les formateurs nationaux pour poursuivre le processus.  Le
module de formation sera ultérieurement disponible en anglais.
Sous-ensemble 9:  Effets du système commercial multilatéral sur l'économie et le commerce
extérieur des pays et adaptation de la politique commerciale
La CNUCED a lancé, dans sept pays, des études sur les effets du système commercial
multilatéral sur les économies nationales et sur l'adap tation de leur politique commerciale extérieure.
Les études ont été entreprises en collaboration avec le CCI et mettant à profit le travail sur les
"potentiels d'exportation" effectué par celui-ci dans le cadre du sous-ensemble d'activités 11.  Les
conclusions de ces études seront présentées lors de colloques nationaux de haut niveau qui seront
organisés dans chacun des sept pays à la fin de 1999.
Sous-ensemble 10:  Développement des ressources humaines en matière de formulation de
stratégies nationales et sectorielles d'exportation
Les activités prévues dans le cadre de ce sous-ensemble devraient être entreprises en 1999.
Sous-ensemble 11:  Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés
Le CCI a commencé à préparer, dans les sept pays subsahariens du JITAP, des matrices des
marchés cibles et des marchandises exportables.  Des projets de rapports nationaux ont été préparés,sur la base d'une analyse statistique conduite par l'Unité de recherche et d'analyse du CCI.  Ces
rapports couvrent les 200 principaux produits exportés par chaque pays sur la période 1993-1997.
Pour dix groupes de produits sélectionnés, une carte détaillée des échanges a été fournie aux
organisations homologues nationales, pour examen et observations.  Après réception de données en
retour du terrain, les rapports seront analysés par des spécialistes des produits et des stratégiesd'exportation, et des options en matière de stratégies d'exportation seront mises au point pour chaque
pays.  Ces options seront examinées par les éq uipes de la CNUCED pour en déterminer les
implications politiques;  leurs conclusions seront soumises pour discussion aux colloques nationaux
mentionnés à propos du sous-ensemble 9.
Sous-ensemble 12:  Formulation de stratégies sp écifiques par secteur/produit visant à tirer parti
des possibilités du système commercial multilatéral
Les activités prévues dans le cadre de ce sous-ensemble devraient démarrer en 1999, compte
tenu des conclusions des colloques nationaux.
Sous-ensemble 13:  "Les clés de l'exportation", vade-mecum  des PME en matière
d'exportations, et Sous-ensemble 14:  Financement des exportations
Quatre missions consultatives de terrain, deux pour chaque région (est et ouest) se sont
rendues dans les pays couverts par le programme pour former les équipes locales qui devront adapter
les deux versions génériques des manuels du CCI.  Des consultations sont en cours pour déterminerles critères et conditions qui présideront à l'élaboration des versions locales, qui seront distribuées aux
exportateurs en tant qu'outils techniques leur permettant d'améliorer leurs opérations commerciales
internationales.
Sous-ensemble 15:  Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des
exportations dans le contexte du système commercial multilatéral
Deux missions consultatives techniques ont été organisées en novembre 1998 (Afrique de
l'Est) et février 1999 (Afrique de l'Ouest) pour évaluer les besoins de création des Points d'informationWT/COMTD/W/62
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nationaux requis au titre des Accords du Cycle d'Uruguay sur les obstacles techniques au commerce
(OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
On procède actuellement à l'achat d'un matériel normalisé et d'une documentation technique
destinés aux Offices nationaux de normalisation.  L'établissement de banques de données nationalessur les prescriptions internationales en matière de qualité et de conditionnement des exportations est
en cours pour les produits prioritaires des pays concernés.
Annexe III
Détail des activités par pays
Bénin
Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins
avancés et d'autres pays africains (JITAP).
En partie financé par le Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale:  Danemark, Pays-Bas et
Suède .
Les progrès accomplis à ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants:
Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du siège
Le plan de mise en œuvre pour 1998/1999 a été adopté par le Comité directeur national lors
de la mission de terrain conjointe, en juillet 1998.  Il est en cours de révision pour la période
janvier-décembre 1999.  Un facilitateur national doit être identifié.
Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM
La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les
Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au système commercial multilatéral.  Des
projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité
interinstitutions sont attendus du point de liaison;  ils devront indiquer les aspects spécifiques du
soutien technique demandé à la CNUCED.  L'OMC a fourni au Comité interinstitutions des matériauxsupplémentaires, certains sur support électronique, en plus de ceux qui ont été fournis au Centre de
référence installé au point de liaison.  Des institutions spécialisées ont été ajoutées, à leur demande, à
la liste des correspondants de l'OMC.
Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes
Une demande d'assistance technique touchant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en
douane à expiration de la période transitoire de cinq ans, le 31 décembre 1999, a été récemment reçue.
Une mission technique se rendra sous peu dans le pays.
Sous-ensemble 4 – Contribution à l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce
Le Secrétariat de l'OMC a reçu une demande d'assistance technique concernant la mise en
œuvre générale par le Bénin des Accords de l'OMC.  Une mission technique sera entreprise à cette fin
le moment venu.WT/COMTD/W/62
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Sous-ensemble 5 – Centres de référence
Un Centre de référence à usage officiel a été créé en 1997 auprès du Ministère du commerce,
de l'artisanat et du tourisme (point de liaison).  La création d'un Centre de référence pour les
entreprises est en bonne voie au Centre béninois du commerce extérieur (CBCE) qui l'utiliseraconjointement avec la Chambre de commerce et d'industrie du Bénin (CCIB), le Conseil national pour
l'exportation (CNEX) et l'Observatoire des opportunités d'affaires.  Un équipement et une
documentation normalisée sur le système commercial multilatéral sont actuellement achetés à
l'intention de ce centre.
Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance
du système commercial multilatéral
Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation à Genève
(novembre-décembre 1998).  Les participants pr ovenaient du MCAT, de la CCIB, du CBCE et de
l'Administration des douanes.  Un programme national de formation et de diffusion de l'information
devrait être soumis prochainement par le Bénin.
Sous-ensemble 9 – Effets du système commercial multilatéral sur l'économie et le commerce
extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale
Une étude sur l'incidence du système commercial multilatéral est en cours.
Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés
Un projet de rapport sur une matrice produits-marchés des marchandises exportables a été
soumis au CBCE, qui devrait l'examiner et formuler des observations.  Le rapport sera utilisé pour de
futures activités dans le cadre du sous-ensemble 12 (formulation de stratégies spécifiques par
secteur/produit visant à tirer parti des opportunités offertes par le nouveau système commercial
multilatéral).
Sous-ensemble 13 – "Les clés de l'exportation", vade-mecum  des PME en matière d'exportations
Le travail d'adaptation de " Les clés de l'exportation, vade-mecum de l'exportateur " sera
réalisé par le CBCE.  Un accord de coédition et les modalités de préparation et de publication du
manuel sont examinés actuellement avec l'homologue national.
Sous-ensemble 14 – Financement des exportations
Le travail d'adaptation du manuel " Comment approcher les banques " doit être entrepris par le
CBCE.  Un accord de coédition et les modalités de ce travail sont examinés avec l'homologue
national.
Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des
exportations dans le contexte du système commercial multilatéral
Des préparatifs sont faits, en consultation avec le Comité directeur national, en vue de créer et
de renforcer le Point d'information national.  Une documentation technique et un équipement sont
achetés à son intention.WT/COMTD/W/62
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Burkina Faso
Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins
avancés et d'autres pays africains (JITAP).
Partiellement financé par le Guichet II du Fonds commun d'affectation spéc iale:  Canada ,Danemark,
Finlande, France, Pays-Bas et Norvège.
Les progrès accomplis à ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants:
Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du siège
Le plan de mise en œuvre  pour 1998/1999 a été adopté par le Comité directeur national lors
de la mission de terrain conjointe en juin-juillet 1998.  Il est en cours de révision pour la période
janvier-décembre 1999.  Un facilitateur national a été identifié et la procédure de recrutement est en
voie d'achèvement.
Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM
La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les
Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au système commercial multilatéral.  Des
projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité
sont attendus du point de liaison, qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandéà la CNUCED.  L'OMC a fourni au Comité interi nstitutions des matériaux supplémentaires, certains
sous forme électronique, en sus de ceux qu'elle avait fournis au Centre de référence installé auprès du
point de liaison.  Diverses institutions ont été ajoutées à la liste des correspondants de l'OMC et
reçoivent désormais, gratuitement, les publications techniques de l'OMC.
Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes
Divers aspects de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane et d'autres
questions douanières ont été examinés par le Secrétariat de l'OMC et les autorités douanières du
Burkina Faso.  L'OMC continuera de fournir, périodiquement, une documentation sur les questions
douanières à l'Administration des douanes du pays.
Sous-ensemble 4 – Contribution à l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce
Le Secrétariat de l'OMC a reçu du Burkina Faso une demande d'assistance technique
concernant la mise en œuvre générale des Accords de l'OMC.  Une mission technique sera entreprise
à cet effet le moment venu.
Sous-ensemble 5 – Centres de référence
Un Centre de référence à usage officiel a été créé en 1997 auprès du Ministère du commerce,
de l'industrie et de l'artisanat (point de liaison).  Un Centre de référence destiné aux entreprises est encours de création auprès de l'Office national du commerce extérieur (ONAC).  On procède à l'achat
d'un équipement et d'une documentation normalisée sur le système commercial multilatéral.
Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance
du système commercial multilatéral
Un groupe de sept formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation à Genève
(novembre-décembre 1998).  Les participants provenaient du Ministère du commerce, de l'industrie et
de l'artisanat (MCIA), de la Chambre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat du Burkina FasoWT/COMTD/W/62
Page 41
(CCIA-BF), du Ministère de la justice, du Ministère de l'agriculture et de l'Office national du
commerce extérieur (ONAC), qui a pris en charge, sur ses propres crédits, les frais de participation
d'une personne supplémentaire.  Un programme national de formation et de diffusion de l'information
devrait être soumis en temps opportun par le Burkina Faso.
Sous-ensemble 9 – Effets du système commercial multilatéral sur l'économie et le commerce
extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale
Une étude sur l'incidence du système commercial multilatéral vient d'être entreprise.
Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés
Un projet de rapport sur une matrice produits-marchés des marchandises exportables a été
soumis à l'ONAC, qui devrait l'examiner et fournir des données techniques.  Le rapport sera utilisé
pour de futures activités dans le cadre du sous-ensemble 12 (formulation de stratégies spécifiques par
secteur/produit visant à tirer parti des opportunités offertes par le nouveau système commercial
multilatéral).
Sous-ensemble 13 – "Les clés de l'exportation", vade-mecum  des PME en matière d'exportations
Le travail d'adaptation de " Les clés de l'exportation, vade-mecum de l'exportateur " sera
réalisé par l'ONAC.  Un accord de coédition a été signé.  Les modalités de préparation et depublication de ce manuel sont maintenant examinées avec l'homologue national.
Sous-ensemble 14 – Financement des exportations
Le travail d'adaptation de " Comment approcher les banques " sera réalisé par l'ONAC.  Un
accord de coédition a été signé et les modalités de ce travail sont à l'examen avec l'homologue
national.
Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des
exportations dans le contexte du système commercial multilatéral
Des préparatifs sont effectués, en consultation avec le Comité directeur national, pour
envoyer sur le terrain une mission consultative technique chargée de créer et de renforcer le point
d'information national.  On procède actuellement à l'achat d'une documentation et d'un équipement
technique qui lui sont destinés.
Côte d'Ivoire
Programme intégré CCI/CUNCED/OM C d'assistance technique pour certains des pays les moins
avancés et pour d'autres pays africains (JITAP).
Partiellement financé par le Guichet I du Fonds commun d'affectation spéciale et par le Guichet II du
Fonds:  Côte d'Ivoire
En l'absence d'un financement du Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale, le
gouvernement de la Côte d'Ivoire a alloué, sur le  budget national, un financement équivalant au tiers
du budget total du projet.
Les progrès accomplis à ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants:WT/COMTD/W/62
Page 42
Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du siège
Un plan de mise en œuvre pour 1998-1999 a été adopté par le Comité directeur national.  Il
est en cours de révision pour la période janvier-décembre 1999.  Un coordonnateur régional/conseiller
technique principal pour l'Afrique de l'Ouest a été mis en poste à Abidjan.  Il assume aussi le rôle defacilitateur national et supervisera les facilitateurs nationaux du Bénin, du Burkina Faso et du Ghana.
Le gouvernement a alloué, gratuitement, des bureaux pour le Coordonnateur régional à Abidjan.
Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM
La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les
Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au système commercial multilatéral.  Desprojets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité
sont attendus du point de liaison;  qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandé
à la CNUCED.  L'OMC a fourni au Comité interinstitutions divers matériaux, certains sous forme
électronique, en sus de ceux qui ont été fournis au Centre de référence installé au point de liaison.
Diverses institutions ont été ajoutées à la liste des correspondants de l'OMC et reçoivent désormais,gratuitement, les publications techniques de l'OMC.
Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes
Une demande d'assistance technique ayant trait à la rapide mise en œuvre de l'Accord sur
l'évaluation en douane à expiration de la période transitoire de cinq ans, le 31 décembre 1999, a été
récemment reçue.  Une mission technique se rendra prochainement dans le pays.  L'OMC continue de
fournir périodiquement, à l'Administration des douanes du pays, une documentation sur les questions
douanières.
Sous-ensemble 4 – Contribution à l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce
L'OMC n'a reçu de la Côte d'Ivoire aucune demande particulière d'assistance technique au
titre de ce sous-ensemble.
Sous-ensemble 5 – Centres de référence
Un Centre de référence à usage officiel a été créé en 1997 auprès du Ministère du commerce
(point de liaison).  La création d'un Centre de référence destiné aux entreprises est en voie auprès de
l'Association de promotion des exportations de Cô te d'Ivoire (APE-CI).  On procède à l'achat d'un
équipement et d'une documentation normalisée sur le système commercial multilatéral.
Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance
du système commercial multilatéral
Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation à Genève
(novembre-décembre 1998).  Les participants provenaient du Ministère de la promotion du commerceextérieur (l'un d'entre eux est rattaché à l'APEX-CI), de la Direction des douanes et du Ministère du
développement industriel. Un programme national de formation et de diffusion de l'information
devrait être soumis le moment venu par la Côte d'Ivoire.
Sous-ensemble 9 – Effets du système commercial multilatéral sur l'économie et le commerce
extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale
Une étude sur l'incidence du système commercial multilatéral est en cours.WT/COMTD/W/62
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Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés
Une organisation homologue a été identifiée pour entreprendre une matrice des
produits-marchés de marchandises exportables et un projet de rapport sur une telle matrice lui a été
présenté.  L'APEX-CI fournit maintenant des données techniques destinées au présent rapport.
Sous-ensemble 13 – "Les clés de l'exportation", vade-mecum  des PME en matière d'exportations
Le travail d'adaptation de " Les clés de l'exportation, vade-mecum de l'exportateur " sera
réalisé par APEX-CI.  Un accord de coédition et les modalités de préparation et de publication du
manuel sont maintenant à l'examen avec l'homologue national.
Sous-ensemble 14 – Financement des exportations
L'adaptation du guide " Comment approcher les banques " sera réalisée par APEX-CI. Un
accord de coédition et les modalités de publication sont à l'examen avec l'homologue national.
Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des
exportations dans le contexte du système commercial multilatéral
Des préparatifs sont effectués, en consultation avec le Comité directeur national, pour
envoyer sur le terrain une mission consultative technique chargée de créer et de renforcer le pointd'information national.  On procède à l'achat de la documentation technique et de l'équipement qui lui
sont destinés.
Ghana
Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins
avancés et  d'autres pays africains (JITAP).
Entièrement financé par le Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale (Suisse)
Les progrès accomplis à ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants:
Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du siège
Le plan de mise en œuvre pour 1998-1999 a été adopté par le Comité directeur national lors
de la mission conjointe envoyée sur le terrain en juin 1998.  Il est en cours de révision pour la période
janvier-décembre 1999;  un facilitateur national a été identifié et la procédure de recrutement est en
voie d'achèvement.
Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM
La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les
Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au système commercial multilatéral.  Desprojets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité
sont attendus du point de liaison;  qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandé
à la CNUCED.  L'OMC a fourni au Comité interinstitutions divers matériaux, certains sous forme
électronique, en sus de ceux qui ont été fournis au Centre de référence installé au point de liaison.
Diverses institutions ont été ajoutées à la liste des correspondants de l'OMC et reçoivent désormais,gratuitement, les publications techniques de l'OMC.WT/COMTD/W/62
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Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes
Une demande d'assistance technique concernant la rapide mise en œuvre de l'Accord sur
l'évaluation en douane à expiration de la période transitoire de cinq ans, le 31 décembre 1999, a été
récemment reçue.  Une mission technique se rendra prochainement dans le pays.  L'OMC continue defournir, périodiquement, à l'Administration des douanes du pays, une documentation sur les questions
douanières.
Sous-ensemble 4 – Contribution à l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce
Une mission technique sur les questions de mise en œuvre s'est rendue au Ghana en 1998.
Cette mission avait pour objet d'examiner les principales modifications à apporter pour adapter lalégislation ghanéenne aux Accords de l'OMC.
Sous-ensemble 5 – Centres de référence
Un Centre de référence à usage officiel a été créé en 1997 auprès du Ministère du commerce
et de l'industrie (MOTI) (point de liaison).  L'établissement d'un Centre de référence pour les
entreprises est en cours auprès du Conseil ghanéen de promotion des exportations.  On procède à
l'achat d'un équipement et d'une documentation normalisée sur le système commercial multilatéral;
des dispositions sont prises pour acheter l'équipement nécessaire au Centre de référence à vocation
universitaire qui sera installé auprès de l'Institut ghanéen de gestion et d'administration publique(GIMPA).
Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance
du système commercial multilatéral
Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation à Genève
(novembre-décembre 1997).  Les participants provenaient du Ministère du commerce et de l'industrie
(MOTI), de la Chambre nationale de commerce et d'industrie du Ghana (GNCCI), de l'Association
des industries du Ghana (AGI), de l'Institut ghanéen de gestion et d'administration publique (GIMPA)
et du Bureau ghanéen de normalisation (GSB).  Un programme national de formation et de diffusion
de l'information devrait être soumis en temps opportun par le Ghana.
Sous-ensemble 9 – Effets du système commercial multilatéral sur l'économie et le commerce
extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale
Une étude sur l'incidence du système commercial multilatéral est en cours.
Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés
Le projet de rapport sur la matrice produits-marchés des marchandises exportables a été
présenté au GEPC, qui devrait l'examiner et formuler des observations à son sujet.  Le rapport sera
utilisé pour de futures activités relevant du sous-ensemble 12 (formulation de stratégies spécifiquespar secteur/produit visant à tirer parti des opportunités offertes par le nouveau système commercial
multilatéral).
Sous-ensemble 13 – "Les clés de l'exportation", vade-mecum  des PME en matière d'exportations
Le travail d'adaptation de " Les clés de l'exportation, vade-mecum de l'exportateur " sera
réalisé par le GEPC.  Un accord de coédition a été signé.  Les modalités de préparation et de
publication du manuel sont maintenant à l'examen avec l'homologue national.WT/COMTD/W/62
Page 45
Sous-ensemble 14 – Financement des exportations
Le travail d'adaptation de " Comment approcher les banques " sera réalisé par le GEPC.  Un
accord de coédition et les modalités de publication sont à l'examen avec l'homologue national.
Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des
exportations dans le contexte du système commercial multilatéral
Des préparatifs sont effectués, en consultation avec le Comité directeur national, en vue de
créer et de renforcer le point d'information national.  On procède à l'achat de la documentation
technique et de l'équipement qui lui sont destinés.
Kenya
Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins
avancés et  d'autres pays africains (JITAP).
Partiellement  financé par le Guichet I du Fonds commun d'affectation spéciale
Les progrès accomplis à ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants:
Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du siège
Le plan de mise en œuvre pour 1998-1999 a été adopté par le Comité directeur national
(Mission conjointe de terrain en mai 1998).  Il est en cours de révision pour la période
janvier-décembre 1999;  un facilitateur national a été identifié;  son recrutement est à l'examen.
Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM
La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les
Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au système commercial multilatéral.  Des
projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité
sont attendus du point de liaison qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandé à
la CNUCED.  L'OMC a fourni au Comité interins titutions des matériaux supplémentaires, certains
sous forme électronique, en sus de ceux qu'il avait fournis au Centre de référence installé auprès dupoint de liaison.  Diverses institutions ont été ajoutées à la liste des correspondants de l'OMC et
reçoivent désormais, gratuitement, les publications techniques de l'OMC.
Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes
Une mission de l'OMC s'est rendue au Kenya en septembre 1998 pour fournir une assistance
technique concernant la rapide mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane à expiration de la
période transitoire de cinq ans, le 31 décembre 1999.  La Division de l'accès aux marchés de l'OMC a
formulé en décembre-janvier des observations concernant le projet de loi du Kenya sur les douanes et
accises.  L'OMC continue de fournir périodiquement, à l'Administration des douanes du pays, unedocumentation sur les questions douanières.
Sous-ensemble 4 – Contribution à l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce
Le Secrétariat de l'OMC a reçu des demandes d'assistance technique concernant la mise en
œuvre des Accords de l'OMC, et notamment aux Accords relatifs aux droits antidumping, aux
subventions et mesures compensatoires et aux droits de propriété intellectuelle.WT/COMTD/W/62
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Sous-ensemble 5 – Centres de référence
Un Centre de référence à usage officiel a été créé en 1997 auprès du Ministère du commerce
(point de liaison) et reconstitué en 1998 après l'attentat à la bombe.  Pour le second Centre de
référence, destiné aux entreprises, les besoins ont été évalués et il est en cours d'installation auprès duConseil de promotion des exportations (EPC).  L' équipement et la documentation normalisée sur le
système commercial multilatéral sont en cours de livraison; des dispositions ont déjà été prises pour
acheter l'équipement nécessaire au Centre de référence à vocation universitaire qui sera installé auprès
de l'Institut de formation aux affaires du Kenya, à Nairobi.
Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance
du système commercial multilatéral
Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation à Genève
(novembre-décembre 1997).  Les participants provenaient du Ministère du commerce, du Conseil de
promotion des exportations, de la Fédération des employeurs kenyans et de l'Institut de gestion du
Kenya. Un programme national de formation et de diffusion de l'information pour 1999 devrait êtresoumis en temps opportun par le Kenya.
Sous-ensemble 9 – Effets du système commercial multilatéral sur l'économie et le commerce
extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale
Une étude sur l'incidence du système commercial multilatéral est en cours.
Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés
Le projet de rapport sur la matrice produits-marchés des marchandises exportables a été
présenté à l'EPC, qui devrait l'examiner et fournir des données techniques.  Le rapport sera utilisé pour
de futures activités au titre du sous-ensemble d'activités 12 (formulation de stratégies spécifiques par
secteur/produit visant à tirer parti des opportunités offertes par le nouveau système commercial
multilatéral).
Sous-ensemble 14 – Financement des exportations
Le travail d'adaptation de " Comment approcher les banques " sera réalisé par l'EPC.  Un
accord de coédition a été signé et les modalités de publication sont actuellement à l'examen avec
l'homologue national.
Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des
exportations dans le contexte du système commercial multilatéral
Des préparatifs sont effectués, en consultation avec le Comité directeur national, en vue de la
création et du renforcement du Point d'information national.  On procède à l'achat de la documentation
technique et de l'équipement qui lui sont destinés.
République-Unie de Tanzanie
Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins
avancés et  d'autres pays africains (JITAP).Entièrement financé par le Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale:  Canada, Danemark,
Finlande, Allemagne, Pays -Bas et Royaume-Uni
Les progrès accomplis à ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants:WT/COMTD/W/62
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Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du siège
Le plan de mise en œuvre pour 1998-1999 a été adopté par le Comité directeur national
(Mission conjointe de terrain en juin 1998).  Il est en cours de révision pour la période
janvier-décembre 1999;  un facilitateur national est en cours d'identification.
Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM
La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les
Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au système commercial multilatéral.  Des
projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité
sont attendus du point de liaison, qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandéà la CNUCED.
Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes et Sous-ensemble 4 – Contribution à l'ajustement du
cadre législatif et réglementaire du commerce
Aucune demande d'assistance technique n'a été reçue concernant la mise en œuvre de
l'Accord sur l'évaluation en douane et l'adaptation des législations et réglementations.  L'OMC
continue de fournir périodiquement, à l'Administration des douanes de la Tanzanie, une
documentation sur les questions douanières.
Sous-ensemble 5 – Centres de référence
Un Centre de référence à usage officiel a été installé en 1997 auprès du Ministère de
l'industrie et du commerce (point de liaison).  Concernant un Centre de référence destiné aux
entreprises, les besoins ont été évalués et son installation est en cours auprès de l'Office du commerceextérieur, un équipement et une documentation normalisée sur le système commercial multilatéral
sont en cours de livraison;  des dispositions ont déjà été prises pour acheter l'équipement nécessaire au
Centre de référence à vocation universitaire qui sera installé auprès du Collège d'éducation aux
affaires à Dar es Salaam.
Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance
du système commercial multilatéral
Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation à Genève
(novembre-décembre 1997).  Les participants provenaient du Ministère de l'industrie et du commerce,
de l'Office du commerce extérieur (BET), de la Ch ambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de
Zanzibar, de l'Université de Dar es Salaam et du Bureau tanzanien de normalisation.  Un programmenational de formation et de diffusion de l'information pour 1999 devrait être soumis en temps
opportun par la Tanzanie.
Sous-ensemble 9 – Effets du système commercial multilatéral sur l'économie et le commerce
extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale
Une étude sur l'incidence du système commercial multilatéral est en cours.
Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés
Le projet de rapport sur la matrice produits-marchés des marchandises exportables a été
présenté au BET, qui devrait l'examiner et formuler des observations à son sujet.  Le rapport sera
utilisé pour de futurs travaux dans le cadre du sous-ensemble d'activités 12 (formulation de stratégiesWT/COMTD/W/62
Page 48
spécifiques par secteur/produit visant à tirer parti des opportunités offertes par le nouveau système
commercial multilatéral).
Sous-ensemble 13 – "Les clés de l'exportation", vade-mecum  des PME en matière d'exportations
Le travail d'adaptation de " Les clés de l'exportation, vade-mecum de l'exportateur " sera
entrepris par le BET.  Un accord de coédition a été signé.  Les modalités de préparation et de
publication du manuel sont maintenant à l'examen avec l'homologue national.
Sous-ensemble 14 – Financement des exportations
Le travail d'adaptation de " Comment approcher les banques " sera réalisé par le BET.  Un
accord de coédition a été signé et les modalités d'exécution sont maintenant examinées avec
l'homologue national.
Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des
exportations dans le contexte du système commercial multilatéral
Des préparatifs sont en cours, en consultation avec le Comité directeur national, concernant la
création et du renforcement du point d'information national.  On procède à l'achat de la documentation
technique et de l'équipement qui lui sont destinés.
Ouganda
Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins
avancés et  d'autres pays africains (JITAP).
Entièrement financé par le Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale:  Danemark,Allemagne, Pays-Bas, Norvège et Suisse
Les progrès accomplis à ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants:
Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du siège
Le plan de mise en œuvre pour 1998-1999 a été adopté par le Comité directeur national
(Mission conjointe de terrain en mai-juin 1998).  Il est en cours de révision pour la période
janvier-décembre 1999;  un coordonnateur régional, conseiller technique principal, est en poste à
Kampala.  Il assume les fonctions de facilitateur national pour l'Ouganda et supervisera les
facilitateurs nationaux du Kenya et de la République-Unie de Tanzanie.
Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM
La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les
Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au système commercial multilatéral.  Des
projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comitésont attendus du point de liaison, qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandé
à la CNUCED.
Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes
Aucune demande d'assistance technique n'a été reçue concernant la mise en œuvre de
l'Accord sur l'évaluation en douane.  Toutefois, l'OMC reste prête à apporter une aide.  L'OMC
continue de fournir périodiquement, à l'Administration des douanes du pays, une documentation sur
les questions douanières.WT/COMTD/W/62
Page 49
Sous-ensemble 4 – Contribution à l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce
Le Secrétariat de l'OMC a reçu de l'Ouganda des demandes d'assistance technique concernant
la mise en œuvre d'accords de l'OMC.  L'OMC reste en contact étroit avec le Ministère du tourisme,
du commerce et de l'industrie et avec la Commission ougandaise de réforme législative.  Desproblèmes techniques de mise en œuvre ont été portés à l'intention des autorités canadiennes, dont
l'Ouganda a cherché à obtenir la coopération.
Sous-ensemble 5 – Centres de référence
Un Centre de référence à usage officiel a été installé en 1997 auprès du Ministère du tourisme, du
commerce et de l'industrie.  Concernant le second Centre de référence destiné aux entreprises, lesbesoins ont été évalués et son installation est en cours auprès de l'Office ougandais de promotion des
exportations; un équipement et une documentation normalisée sur le système commercial multilatéral
sont en cours de livraison;  des arrangements sont déjà en cours pour acheter l'équipement nécessaire
au Centre de référence à vocation universitaire qui sera installé auprès de l'Université de Makerere à
Kampala.
Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance
du système commercial multilatéral
Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation à Genève
(novembre-décembre 1997).  Les participants provenaient du Ministère du tourisme, du commerce et
de l'industrie, de l'Institut ougandais de gestion, du Centre de formation et d'avis consultatifs en
matière de gestion, de la Commission ougandaise de réforme législative et de l'Office ougandais de
normalisation.  Un programme national de formation et de diffusion de l'information pour 1999
devrait être soumis en temps opportun par l'Ouganda.
Sous-ensemble 9 – Effets du système commercial multilatéral sur l'économie et le commerce
extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale
Une étude sur les incidences du système commercial multilatéral est en cours.
Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés
Un projet de rapport sur une matrice produits-marchés des marchandises exportables a été
soumis à l'Office ougandais de promotion des exportations, qui devrait l'examiner et formuler des
observations.  Le rapport sera utilisé pour de futurs travaux dans le cadre du sous-ensemble
d'activités 12 (formulation de stratégies spécifiques par secteur/produit visant à tirer parti desopportunités offertes par le nouveau système commercial multilatéral).
Sous-ensemble 13 – Gestion de la qualité et conditionnement des exportations dans le contexte
du système commercial multilatéral
Le travail d'adaptation de " Les clés de l'exportation, vade-mecum des exportateurs " sera
réalisé par l'Office ougandais de promotion des exportations.  Un accord de coédition a été signé et les
modalités de préparation et de publication du manuel sont maintenant à l'examen avec l'homologue
national.WT/COMTD/W/62
Page 50
Sous-ensemble 14 – Financement des exportations
Le travail d'adaptation de " Comment approcher les banques " sera réalisé par l'Office
ougandais de promotion des exportations.  Un accord de coédition et les modalités de publication sont
à l'examen avec l'homologue national.
Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des
exportations dans le contexte du système commercial multilatéral
Des préparatifs sont effectués, en consultation avec le Comité directeur national, concernant
la création et le renforcement du point d'information national. On procède à l'achat de la
documentation technique et de l'équipement qui lui sont destinés.
Tunisie
Entièrement financé par le PNUD, la Tunisie, le  Guichet I du Fonds commun d'affectation spéciale
En dehors de la documentation fournie au Centre de référence, d'autres documents, certains
sous forme électronique, ont été mis à la disposition du Comité interinstitutions en Tunisie.  Diverses
institutions ont été ajoutées, à leur demande, à la liste des correspondants de l'OMC et reçoivent
gratuitement ses publications techniques.
Un Centre de référence à usage officiel a été installé en 1998 auprès du point de liaison, au
Ministère du commerce.  Un second Centre de référence destiné aux entreprises, devrait être créé
auprès du Centre de promotion des exportations (CEPEX).
Plusieurs séminaires ont été organisés sur les thèmes ci-après:  obstacles techniques au
commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, gestion de la qualité et conditionnement des
exportations;  promotion et développement des exportations;  textiles et vêtements;  agriculture.
L'étude sur le potentiel d'exportation a été finalisée.  Une assistance a été fournie concernant les
services d'information commerciale en instituant un mécanisme qui permettra d'analyser les
principales tendances des exportations du pays.  La formulation de stratégies d'exportation pour cinq
secteurs identifiés est en cours.
Un groupe de quatre formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation à Genève
(novembre-décembre 1998).  Les participants provenaient du Ministère du commerce, de la Faculté de
droit de Sfax et de la Faculté des sciences éc onomiques et de gestion de Tunis.  Un programme
national de formation et de diffusion de l'information devrait être conçu et présenté le moment venu
par la Tunisie.0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 51APPENDICE III
ACTIVITÉS DE COOPÉRAT ION TECHNIQUE EN 1998
 I: SÉMINAIRES NATIONAUX:  41
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1Congo, Rép.
dém.
19-23 janv.
DD, ERADSéminaire
national:
(suivi de la
Réunion de hautniveau)0
1Myanmar
19-21 janv.
TCD, TEDL'OMC et le
système
commercial
multilatéral4
1Bulgarie
7-8 avril
TexD, IPIDAtelier:
Prescriptions en
matière de
notification;marchés publics4
1Haïti
26-30 janv.
TCD, MAccMise en œuvre
des obligations;
renégociations au
titre del'article XXVIII;
Accords de
l'OMC;évaluation de la
législation (suivi
de la Réunion dehaut niveau)0
2Koweït
2-3 mai
TCDL'OMC et le
système
commercial
multilatéral
02Rwanda
18-20 fév.ERADSéminaire
spécialisé sur lapromotion des
exportations0
1Inde
29-30 janv.TCDAGCS 4
1Chypre
2-5 juinTCD, TSDL'OMC et le
systèmecommercial
multilatéral4
1Costa Rica
19-20 fév.TEDOTC 0
1Qatar
27-28 oct.TCDL'OMC et le
systèmecommercial
multilatéral
4
1Mozambique
14-16 oct.
TCDSéminaire
national:  L'OMC
et le système
commercialmultilatéral (suivi
de la Réunion de
haut niveau)0
1Indonésie
19-20 fév.
TCD, LegDProcédures et
pratiques de
règlement des
différends0
3Croatie
18-19 juin
IPDPropriété
intellectuelle4
1Bolivie
15-17 avril
TCDL'OMC et le
système
commercial
multilatéral0
1Bahreïn
10-11 nov.
TEDOTC, commerce
et environnement
41Malawi
19-22 oct.
TCD, LegDAtelier national:
L'OMC et le
système
commercialmultilatéral (suivi
de la Réunion de
haut niveau)0
3Taipei chinois
16-18 mars
TCDAtelier national:
Le système
multilatéral, hier
et demain – les50 ans du GATT
et les
perspectivesd'avenir de
l'OMC0
2Bulgarie
24-26 juin
IPIDMoyens de faire
respecter les
droits de
propriétéintellectuelle
(OMPI)4
1Guatemala
20-24 avril
TCD, SISDL'OMC et le
système
commercial
multilatéral;présentation
d'une base de
données intégrée0
1Bahreïn
22-25 nov.
TSDL'OMC et le
système
commercial
multilatéral:subventions et
évaluation en
douane,télécommuni-
cations de base,
services, MEPC0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 52AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
3Maurice
23-24 oct.
TSDL'AGCS et
l'OMC0
1Cambodge
23-27 mars
TCD, DDL'OMC et le
système
commercialmultilatéral (suivi
de la Réunion de
haut niveau)0
1Bélarus
30 juin-1
er juil.
TSDCommerce des
services, listes
des engagementsen matière de
services0
2Belize
27-28 avril
TCDL'OMC et le
système
commercialmultilatéral
0
1Turquie
30 juin-3 juil.
TCD, LegDRèglement des
différends
0
1Soudan
30 nov.-2 déc.
TCDLe système
commercial
multilatéral (suivi
de la Réunion dehaut niveau)4
1Viet Nam
27-29 avril
TSDServices 0
3Albanie
13-14 juil.
TSDAGCS 0
2Brésil
4-7 mai
IPIDPropriété
intellectuelle
02Mauritanie
7-13 déc.TCDL'OMC et le
systèmecommercial
multilatéral (suivi
de la Réunion dehaut niveau)0
3Sri Lanka
19-21 aoûtTCD, TSD,
consultantAccords de
l'OMC0
3Équateur
29 juil.TSDServices
financiers
0
3Chine
21-22 sept.
TCDL'OMC et le
système
commercialmultilatéral;
commerce des
produits agricolesde la Chine0
2Suriname
20-21 août
TCD, ExRDL'OMC et le
système
commercialmultilatéral
03Lao, République
démocratiquepopulaire
16-17 nov.
EXTRD, TSDCommerce des
services (suivi dela Réunion de
haut niveau)0
3Brésil
24-25 sept.IPIDPropriété
intellectuelle
0
3Myanmar
19-20 nov.
EXTRD, TSDCommerce des
services0
3Jamaïque
14-16 oct.
IPDColloque de
l'OMPI sur la
propriétéintellectuelle, à
l'intention des
magistrats
41Bolivie
9-11 nov.
TSDAGCS0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 53AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
1Suriname
16-20 nov.
MAccDÉvaluation en
douane
0
3Brésil
10-11 déc.
IPDADPIC, à
l'intention du
Bureau du
Conseiller
général de
l'Office nationaldes brevets0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 54 II: SÉMINAIRES RÉGIONAUX:  71
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
3Égypte
11-12 fév.IPIDConférence sur
les règlesinternationales en
matière de
passation desmarchés4
2Singapour
12-27 janv.LegD, TED,
IPID, TSD,
MAccD, RD,TexD, AgDRèglement des
différends, OTC,politiques en
matière
d'investissementet de
concurrence,
services, droitsde douane
- article VIII
- restrictionsquantitatives
- mesures à
l'exportation,évaluation en
douane, règles
d'origine,procédures de
licence,
inspection avantexpédition,
ADPIC,
subventions etmesures relatives
à l'évaluation en
douane, textiles,agriculture et
mesures
sanitaires et
phytosanitaires,
commerce etenvironnement0
3République
slovaque23-24 avril
IPDPropriété
intellectuelle0
3Dominique
19-21 janv.TCDIncidence de la
libéralisation ducommerce sur le
secteur de la
fabrication/exportation de
l'OECS (sept
pays)0
3Émirats arabes
unis15-16 fév.
TSDColloque: Forum
régional arabe0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 55AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
2Botswana
3-7 mars
TCD, AgD, DDÉchange d'idées
sur l'intégration
régionale dans larégion de la
SADC;
séminaireconjoint sur les
politiques
commerciales, àl'intention de
pays de la SADC
(Banquemondiale et
OMC)4
1Indonésie
16-18 fév.
TCD, LegDProcédures et
pratiques de
règlement desdifférends, à
l'intention de
23 pays d'Asie endéveloppement4
1Malte
27-28 mai
TCD, TexDTextiles, à
l'intention de
huit paysméditerranéens4
3Uruguay
18 fév.
LegDGroupe de travail
ZLEA sur le
règlement desdifférends4
3Liban
23-24 avril
AccDRéunion de haut
niveau, à
l'intention desministres/hauts
fonctionnaires de
pays arabes
03Botswana
16-18 mars
ERADRéunion du
Comité
économique de la
Coalitionmondiale pour
l'Afrique4
2Hong Kong,
Chine
23-27 mars
TCD, TSD, RDSystème
commercial
multilatéral, à
l'intention despays d'Asie en
développement4
2Turquie
7-9 juil.
TCDL'OMC et le
système
commercial
multilatéral, àl'intention des
membres du
Conseil decoopération
économique de la
mer Noire (onzepays)0
3Mexique
30 mars-
1
er avril
TCD, TSDNégociations sur
les services0
2Bahreïn
25-27 avril
TCDLégislation et
politique de la
concurrence
(séminaire desuivi à l'intention
des pays arabes
non invités auSéminaire du
Caire)
03France
8 sept.
IPDPropriété
intellectuelle, à
l'intention despays en
développement
4
1République
tchèque
30 sept.-2 oct.
TCD, TEDCommerce et
environnement, à
l'intention de
pays de l'Europecentrale et
orientale et de
pays de l'Asiecentrale (16)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 56AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
2Cameroun
31 mars-4 avril
TCD, DDSéminaire
régional conjoint
sur la politiquecommerciale, à
l'intention des
pays membres del'UDEAC
(Banque
mondiale etOMC)0
2Philippines
24-25 mars
TCDTable ronde
d'entreprises
internationalessur les Accords
du Cycle
d'Uruguay4
1Antilles
néerlandaises
30 mars-1
er avril
TCDL'OMC et le
système
commercialmultilatéral0
3Arabie saoudite
29-30 avril
AccDAccords de
l'OMC et
accessions
43Égypte
21-23 avrilIPIDLégislation et
politique de laconcurrence4
1Australie
27 avril-1
er mai
IPIDAccord sur les
ADPIC, àl'intention des
PMA de la zone
Asie et Pacifique(16 pays)4
3Guatemala
27 avril-6 maiTEDAccords
commerciauxrégionaux et
OMC, Accord
OTC, àl'intention des
pays d'Amérique
centrale0
3Jordanie
12-15 juil.AgD, TEDAccords OTC et
SPS
01Mali
11-13 mai
IPIDAccord sur les
ADPIC (avec
l'OMPI) (suivi de
la Réunion dehaut niveau)0
1Myanmar
27-29 mai
TSDAGCS, accès aux
marchés, à
l'intention des
pays de l'ANASE4
2Colombie
4-6 mai
RDDisciplines en
matière de
subventions, à
l'intention despays de la
Communauté
andine(MERCOSUR)0
3Syrie
30 août-1
er sept.
TCDPolitiques et
méthodes de
promotion des
exportations nontraditionnelles
des pays
membres de laBISD
03Égypte
8-11 juinTCDConférence sur le
commerce et ledéveloppement, à
l'intention de la
Ligue des Étatsarabes (22 pays)4
1Thaïlande
1
er-4 juin
RDMesures
antidumping- mesures
commerciales
correctives etconcurrence
(procédures),
niveau avancéProgramme de la
BAsD0
3Guyane
6-8 maiAgDAccord SPS, à
l'intention despays du
CARICOM0
3Arabie saoudite
14 sept.-4 oct.TCD, TSD,
IPID, LegDStage de trois
semaines sur lapolitique
commerciale, à
l'intention depays arabophones
membres de la
BISD (20)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 57AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1Namibie
15-18 juin
TCDProcédures et
pratiques de
règlement desdifférends, à
l'intention de
23 pays africainsanglophones4
1Malaisie
9-11 juin
TCD, TEDCommerce et
environnement, à
l'intention depays d'Asie en
développement
(26 pays invités)4
2États-Unis
2-19 juin
TCD, OTC,SD, LegDProjet
d'assistance
régionale:  stagede trois semaines
en anglais (pays
d'Amériquelatine)0
3Bahreïn
29 nov.–1
er déc.
IPDPropriété
intellectuelle, à
l'intention despays du Conseil
de coopération
du Golfe
41Zambie
16-18 juinMAccD, TCD,
SISD, CCIAccès aux
marchés ettextiles, à
l'intention des
PMA africainsanglophones
(suivi de la
Réunion de hautniveau)0
3Fidji
11-13 juinAgDConférence
ministérielle surle sucre0
3Bahamas
8-9 juinMAccDQuestions
douanières, àl'intention des
États des
Caraïbes
4
2Égypte
27-28 juin
TEDCommerce,
environnement et
développement, àl'intention des
pays arabes, avec
l'ISO et le CCI4
2Malaisie
13-16 juin
SISDBase de données
intégrée, à
l'intention deséconomies
membres de
l'APEC (18 pays)0
3États-Unis
11-13 juin
IPIDDroits de
propriété
intellectuelle etagriculture
0
3Gabon
8-9 juil.
IPIDSession de
formation sur la
concurrence:politique
commerciale,
politique de laconcurrence,
promotion des
investissements(UDEAC)0
3Sri Lanka
15-18 juin
TCD, LegDMise en œuvre
juridique des
Accords del'OMC4
2États-Unis
29 juin-17 juil.
TCD, TexDProjet
d'assistance
régionale:  stagede trois semaines
en espagnol
(pays d'Amériquelatine)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 58AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
3Tanzanie
20-24 juil.
TCD, LegDMise en œuvre
juridique des
Accords del'OMC, à
l'intention des
PMA africainsanglophones
(organisé par le
Secrétariat duCommonwealth)4
2Philippines
30 juin-3 juil.
AgDAccord SPS
(13 pays)4
1Venezuela
29 juin-2 juil.
TCD, LegDProcédures et
pratiques de
règlement desdifférends, à
l'intention de
18 paysd'Amérique latine
03Égypte
26-28 sept.TSDCommerce
électronique, àl'intention des
pays arabes0
3Bangladesh
3-7 aoûtTCD, consultantSéminaire à
l'intention de13 PMA
anglophones des
régions Asie etPacifique (suivi
de la Réunion de
haut niveau)4
1Trinité-
et-Tobago6-8 juil.
TEDCommerce et
environnement, àl'intention des
pays des
Caraïbes(13 pays)
42Djibouti
28 sept.-2 oct.
TCD, MAccD,
SISD, TSDSéminaire sur la
politique
commerciale, à
l'intention de21 PMA
francophones
(suivi de laRéunion de haut
niveau)0
3Thaïlande
3-4 août
TCDPolitique
commerciale:  le
multilatéralisme
et la régionAsie-Pacifique
(six pays)4
2Trinité-
et-Tobago
20-24 juil.
MAccD, SISDQuestions
concernant
l'accès aux
marchés, listestarifaires,
nomenclature du
Systèmeharmonisé et
évaluation en
douane, àl'intention du
CARICOM
4
1Côte d'Ivoire
2-4 nov.
TCDCommerce et
environnement, à
l'intention de
20 pays africainsfrancophones4
1Thaïlande
24-28 août
RDMesures
antidumping
- mesures
commercialescorrectives et
concurrence
(procédures),niveau avancé
Programme de la
BAsD4
2Costa Rica
10-14 août
MAccD, SISDListes tarifaires,
évaluation en
douane,
nomenclature duSystème
harmonisé (neuf
pays)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 59AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
3Égypte
8-9 nov.
TEDAtelier régional:
le rôle des
organisationsrégionales de
métrologie pour
répondre auxbesoins du
commerce
mondial0
3Nouvelle-
Zélande
31 août-5 sept.AgDAccord de l'OMC
sur l'agriculture,
à l'intention despays de la région
du Pacifique Sud0
2Argentine
26-28 août
TSDServices
(MERCOSUR et
Chili)
4
3Zimbabwe
23-26 nov.
AgDLa politique
agricole des pays
africains et lesystème
commercial
multilatéral0
3Malaisie
7-8 sept.
IPIDPolitique de la
concurrence
(APEC)4
1Chili
31 août-4 sept.
TCD, TEDCommerce et
environnement, à
l'intention despays d'Amérique
latine
0
1Singapour
29-30 oct.
LegD, TCDProcédures et
pratiques de
règlement des
différends, àl'intention de
12 pays de la
régionAsie-Pacifique4
3Argentine
7-8 sept.
IPIDTransparence des
marchés publics
(OEA)
0
1Thaïlande
9-12 nov.RDSubventions de
l'OMC, àl'intention des
pays d'Asie
du Sud et de l'EstMembres de
l'OMC4
2Guatemala
21-24 sept.RDSéminaire sur les
disciplinessubsidiaires, à
l'intention des
pays d'Amériquecentrale (dix
pays)
0
1Barbade
9-12 nov.
LegD, TCDProcédures et
pratiques de
règlement des
différends, àl'intention de
13 pays des
Caraïbes0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 60AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
3Panama
25-26 nov.
TSDÉconomie des
services
internationaux, àl'intention des
pays d'Amérique
latine membresdu Groupe de Rio
03Colombie
30 nov.-1
er déc.
IPIDMarchés publics,
à l'intention despays du Groupe
des Trois et du
Pacte andin0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 61 III: MISSIONS TECHNIQUES:  90
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
1Rwanda
12-16 janv.TCD, ERADÉvaluation des
besoins:  l'OMCet le système
commercial
multilatéral (suivide la Réunion de
haut niveau)0
1Taipei chinois
8-11 marsTSDListe
d'engagementsspécifiques en
matière de
services- télécommu-
nications de base0
1Moldova
28-31 janv.IPIDMoyens de faire
respecter lesdroits de
propriété
industrielle4
1Haïti
20-21 avrilTCDCréation du
Centre deréférence OMC
- connexion des
PMA;présentation de
l'OMC et de son
site Web (suivide la Réunion de
haut niveau)0
1Oman
9-10 fév.MAccDSystème
harmonisé,évaluation en
douane
4
1Congo,
République
démocratique
29-30 janv.IMRD, SISDCréation du
Centre de
référence OMC
- connexion desPMA;
présentation de
l'OMC et de sonsite Web (suivi
de la Réunion de
haut niveau)4
1Mongolie
30 mars-1
er avril
TCD, MAccDSystème
harmonisé, listes
tarifaires et
prescriptions enmatière de
notification4
1Turquie
9-13 fév.
RDEnquêtes
concernant les
droits
antidumping etles droits
compensateurs0
3États-Unis
5 mai
DDCadre intégré
pour l'assistance
technique liée au
commercefournie aux PMA
(réunion du
Conseild'administration
de la BM)4
1Oman
25-27 avril
AccDAccession
4
1Rwanda
2-3 fév.
IMRD, SISDCréation du
Centre de
référence OMC
- connexion desPMA;
présentation de
l'OMC et de sonsite Web (suivi
de la Réunion de
haut niveau)4
1Vanuatu
23 avril
AccDAccession 0
1Lettonie
2 avril
RDAtelier sur les
mesures
antidumping et
les sauvegardes0
1Venezuela
3-7 août
RDAntidumping 0
1Israël
29 juin-1
er juil.
RDCalcul des droits
antidumping et
des droits
compensateurs
0
1Maroc
3-5 fév.
TCD, IMRDPréparatifs en
vue de la création
du Centre deformation OMC4
1Pakistan
27-29 avril
MAccDSystème
harmonisé 96 et
listes tarifaires0
3Croatie
1
er-3 juin
AccDAccession 4
1Guatemala
17-18 août
MAccDListe tarifaire:
liste de
concessions,transposition
dans le Système
harmonisé4
1Bahreïn
21-23 sept.
SISD, IMRDCréation du
Centre de
référence OMC- présentation de
l'OMC et de son
site Web0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 62AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1République
centrafricaine
5-6 fév.IMRD, SISDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)0
2Chine
4-8 mai
TSDProgramme de
formation sur le
commerce desservices0
1Malte
12-15 oct.
MAccDÉvaluation en
douane4
1Honduras
19-20 août
MAccDMission
technique:  liste
de concessions,transposition
dans le Système
harmonisé0
1Oman
1
er-4 nov.
OMDAccession
0
1Niger
9-13 fév.TSDAGCS et
engagementsspécifiques (suivi
de la Réunion de
haut niveau)0
3Hong Kong,
Chine4 juin
IPDPropriété
intellectuelle0
2Suisse
21-22 oct.TCDColloque:  table
ronde sur leTchad, avec le
PNUD0
3Canada
23-28 aoûtAgDProtocole sur les
négociations enmatière de
sécurité
biologique0
1Bahreïn
7-9 nov.MAccDSystème
harmonisé,concessions
tarifaires, listes,
évaluation endouane
4
1Togo
9-10 fév.
SISD, IMRDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)4
1Bangladesh
13-14 juil.
IMRDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)0
1Andorre
16-17 nov.
AccDAccession 0
1Venezuela
14-15 sept.
DDAccords
régionaux et
règles de l'OMC
41Myanmar
16-17 juil.IMRDCréation du
Centre deréférence OMC
- connexion des
PMA;présentation de
l'OMC et de son
site Web (suivide la Réunion de
haut niveau)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 63AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1Guinée-Bissau
10-11 fév.
IMRDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)4
1Maldives
20-21 juil.
IMRDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)0
1Arménie
30 nov.
MAccDAccès aux
marchés0
2Haïti
21-23 sept.
TCDPréparatifs en
vue d'une table
ronde sur Haïti(suivi de la
Réunion de haut
niveau)
41Guinée
11-12 fév.IMRD, SISDCréation du
Centre deréférence OMC
- connexion des
PMA;présentation de
l'OMC et de son
site Web (suivide la Réunion de
haut niveau)0
2Bangladesh
8-10 aoûtTCDSuivi du
séminairerégional (suivi de
la Réunion de
haut niveau)0
1Paraguay
28 sept.-2 oct.TPRDÉvaluation en
douane
41Djibouti
16-17 fév.IMRD, SISDCréation du
Centre deréférence OMC
- connexion des
PMA;présentation de
l'OMC et de son
site Web (suivide la Réunion de
haut niveau)0
2Nouvelle-
Zélande31 août-4 sept.
LegDRèglement des
différends0
1Pérou
14-16 oct.TPRDÉvaluation en
douane
41Mali
16-17 fév.
SISD, IMRDCréation du
Centre de
référence OMC
- connexion desPMA;
présentation de
l'OMC et de sonsite Web (suivi
de la Réunion de
haut niveau)0
3Inde
27-29 sept.
TSDTélécommuni-
cations0
1Colombie
19-21 oct.
TCDÉvaluation en
douane0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 64AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1Zambie
2-6 mars
TCD, SISDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)4
1Îles Salomon
19-20 oct.
TCD, SISDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)0
1Colombie
19-23 oct.
TDDAssistance au
Ministère du
commerceextérieur dans le
domaine des
systèmes dedocumentation et
des projets de
recherchejuridique en ligne
41Tchad
9-10 marsSISDCréation du
Centre deréférence OMC
- connexion des
PMA;présentation de
l'OMC et de son
site Web (suivide la Réunion de
haut niveau)0
1Sri Lanka
20-23 oct.MAccD,
consultantÉvaluation en
douane
41Égypte
9-11 marsTEDOTC 4
1Vanuatu
22-23 oct.TCD, SISDCréation du
Centre deréférence OMC
- connexion des
PMA;présentation de
l'OMC et de son
site Web (suivide la Réunion de
haut niveau)
0
2Éthiopie
9-11 mars
IPIDCommerce et
investissement,
marchés publics
(suivi de laRéunion de haut
niveau)4
1Bhoutan
2-3 nov.
TCDCréation du
Centre de
référence OMC
- connexion desPMA;
présentation de
l'OMC et de sonsite Web (suivi
de la Réunion de
haut niveau)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 65AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1Niger
12-13 mars
SISDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)4
1Népal
5-6 nov.
TCDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)
41Mauritanie
16-17 marsSISD, IMRDCréation du
Centre deréférence  OMC
- connexion des
PMA;présentation de
l'OMC et de son
site Web (suivide la Réunion de
haut niveau)0
1Lao, République
démocratiquepopulaire
15-17 nov.
AccDAccession
0
1Namibie
23-27 marsTCDAccords
spécifiques del'OMC4
1Lao, République
démocratiquepopulaire
10-11 déc.
TDD, IMRDCréation du
Centre deréférence OMC
- connexion des
PMA;présentation de
l'OMC et de son
site Web (suivide la Réunion de
haut niveau)
4
1Mozambique
20-21 avril
TCD, TDDCréation du
Centre de
référence OMC
- connexion desPMA;
présentation de
l'OMC et de sonsite Web (suivi
de la Réunion de
haut niveau)4
1Cambodge
14-15 déc.
TDD, IMRDCréation du
Centre de
référence OMC
- connexion desPMA;
présentation de
l'OMC et de sonsite Web (suivi
de la Réunion de
haut niveau)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 66AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1Malawi
23-24 avril
TCD, TDDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)
41Tunisie
11-15 maiMAccDÉvaluation en
douane, listestarifaires, règles
d'origine
0
2Kenya
26-29 maiTCDMise en œuvre
du Programmeintégré
d'assistance
techniqueOMC/CNUCED/
CCI dans certains
des pays lesmoins avancés et
dans d'autres
pays africains(JITAP)
02Ouganda
1
er-3 juin
TCDMise en œuvre
du Programmeintégré
d'assistance
techniqueOMC/CNUCED/
CCI dans certains
des pays lesmoins avancés et
dans d'autres
pays africains(JITAP) (suivi de
la Réunion de
haut niveau)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 67AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
1Maroc
3-4 juin
MAccDÉvaluation en
douane, à
l'intention del'Administration
douanière et du
secteur privé
0
1Maurice
8-9 juin
MAccDMission
technique:
préparation d'uneliste pour les
produits des
technologies del'information
0
1Seychelles
9-12 juin
AccDAccession,
finalisation de la
documentation
4
1Angola
22-23 juin
SISD, IMRDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)
4
2Côte d'Ivoire
24-26 juin
TCD, TEDMise en œuvre
du Programme
intégréd'assistance
technique
OMC/CNUCED/
CCI dans certains
des pays lesmoins avancés et
dans d'autres
pays africains(JITAP)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 68AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1Burundi
25-26 juin
SISD, IMRDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)
42Burkina Faso
29-30 juinTCDMise en œuvre
du Programmeintégré
d'assistance
techniqueOMC/CNUCED/
CCI dans certains
des pays lesmoins avancés et
dans d'autres
pays africains(JITAP) (suivi de
la Réunion de
haut niveau)
42Bénin
2-3 juil.
TCDMise en œuvre
du Programme
intégré
d'assistancetechnique
OMC/CNUCED/
CCI dans certains
des pays les
moins avancés etdans d'autres
pays africains
(JITAP) (suivi dela Réunion de
haut niveau)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 69AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
1Kenya
21-23 sept.
TCD,consultantÉvaluation en
douane
41Madagascar
24-25 sept.
SISD, IMRDCréation du
Centre de
référence OMC
- connexion des
PMA;présentation de
l'OMC et de son
site Web (suivide la Réunion de
haut niveau)
0
1Madagascar
5-7 oct.TCD, TSD,
IPID, LegDAjustement de la
législation (suivide la Réunion de
haut niveau)
0
1Maurice
26-27 oct.
MaccDÉvaluation en
douane
41Cap-Vert
9-10 nov.SISD, IMRDCréation du
Centre deréférence OMC
- connexion des
PMA;présentation de
l'OMC et de son
site Web (suivide la Réunion de
haut niveau)
4
1Gambie
12-13 nov.
SISD, IMRDCréation du
Centre de
référence OMC
- connexion desPMA;
présentation de
l'OMC et de sonsite Web (suivi
de la Réunion de
haut niveau)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 70AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1Kenya
12-13 nov.
IMRD, SISDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web
4
1Namibie
16-17 nov.
IMRD, SISDCréation du
Centre de
référence OMC
- connexion desPMA;
présentation de
l'OMC et de sonsite Web
0
1Maroc
26 nov.
OMDRègles d'origine
4
1Éthiopie
30 nov.-1er déc.
IMRD, SISDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web (suivi
de la Réunion dehaut niveau)
0
1Ghana
30 nov.-4 déc.
TCDMise en œuvre
des Accords de
l'OMC0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 71AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
1Tunisie
1er-3 déc.
IMRD, TCDCréation du
Centre de
référence OMC- connexion des
PMA;
présentation del'OMC et de son
site Web
4
1Sénégal
2-4 déc.
SISDStage de
formation sur le
Centre de
référence OMC0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 72IV: ATELIERS, CONFÉRENCES, SYMPOSIUMS, TABLES RONDES, STAGES:  106
AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
1Maroc
4-6 fév.
MAccDÉvaluation en
douane4
1Chine
9-13 fév.
RDAtelier:  enquêtes
concernant les
droits
antidumping etles droits
compensateurs, à
l'intention defonctionnaires
chinois0
3Fédération de
Russie
2-3 fév.
TSDColloque:
télécommu-
nications et
AGCS0
2États-Unis
28 janv.
TCD, DDColloque:
réunion
interinstitutions
sur les PMA- suivi0
2Arabie saoudite
7-8 fév.
TCDAtelier:
consultation de la
BISD concernant
les stages deformation à
l'intention de ses
États membres
41Djibouti
8-12 fév.
TCD, TSDPolitique
commerciale,
services (suivi de
la Réunion dehaut niveau)0
3Philippines
19-21 fév.
TSDConférence sur
les télécommuni-
cations0
1Suisse
2-6 fév.
RDRéunion de haut
niveau, à
l'intention des
vice-ministres ducommerce et de
l'intégration des
pays membres dela Communauté
andine0
3Colombie
1
er-3 fév.
TSDColloque:
réunion des
organisations
ibéroaméricainesde réglemen-
tation:  "L'avenir
du commerce destélécommu-
nications"4
1Émirats arabes
unis
8-11 mars
TCDStage de
formation:
négociation
commerciale
41Maurice
8-11 fév.AgD, LegDAgriculture,
règlement desdifférends0
2Taipei chinois
1
er-4 mars
RDConférence
antidumping0
3Pologne
9-11 fév.IPDConférence:
Moyens de fairerespecter les
droits, à
l'intention desfonctionnaires
des douanes0
2États-Unis
9-10 fév.TCD, IMRDRéunion avec
l'Institut dedéveloppement
économique au
sujet deséminaires et de
stages organisés
conjointement,ITD, site Web4
3Émirats arabes
Unis29-30 mars
ERADColloque sur les
effets de laglobalisation et
des accords
internationaux delibéralisation du
commerce
mondial sur lespetites et
moyennes
industries des
pays arabes0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 73AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1Guinée
équatoriale
16-20 fév.TCDParticipation au
séminaire sur
l'incidence de lalibéralisation du
commerce sur le
secteur de lafabrication/
exportation de
l'OECS (suivi dela Réunion de
haut niveau)0
2Malaisie
30-31 mars
TCD, TEDConférence
régionale:  table
ronded'entreprises
internationales
sur les Accordsdu Cycle
d'Uruguay;
conséquencespour les
exportateurs de
technologies0
1Suisse
10-13 fév.
TCDStage de
formation sur le
règlement desdifférends
(cinq PMA)0
3États-Unis
26-27 fév.
IPDConférence:
réunion avec le
séminaireBM-BID sur
"l'efficience et la
transparence enmatière de
marchés publics"0
3Émirats arabes
Unis
27 avrilTCDOMC et pays en
développement:
opportunités etdéfis
0
2Zimbabwe
13-15 mars
ERADConférence:
Institut de
macro-économieet de gestion
financière, à
l'intention despays d'Afrique
orientale et
australe0
3Singapour
31 mars
TSDColloque:
services
professionnels etAGCS0
3France
16-17 fév.
TCDConférence sur
l'OMC et le
systèmecommercial
multilatéral0
3États-Unis
13-16 avril
SISDColloque:
compilation et
codification desmesures non
tarifaires, avec
l'ALADI, leSIECA et la
CNUCED0
2Liban
2-4 juil.
TexDAtelier régional
L'Accord de
l'OMC sur lestextiles et leurs
conséquences
pour lecommerce des
pays en
développement
03Zimbabwe
6-7 avril
TCD, IMRDConférence:
représenter
l'OMC à la
réunionpréparatoire de
l'OUA et des
États membres dela Communauté
économique
africaine à la
deuxième
Conférenceministérielle de
l'OMC0
3Hong Kong,
Chine
1
er-3 juin
IPDMoyens de faire
respecter les
droits de
propriétéintellectuelle, à
l'intention des
pays d'Asie0
3Suisse
19-20 fév.
TCDColloque:
échanges d'idées
en vue de
préparer les paysarabes à la
Conférence
ministérielle del'OMC0
3États-Unis
14-17 avril
ERADColloque:
assister à la
réunion du
Conseild'administration
du Joint Vienna
Institute ainsiqu'à la réunion du
Comité d'étude
du JVI0
1Émirats arabes
unis
31 oct.-2 nov.
TSDConférence sur
l'OMC et la
mondialisation
- Sommet sur lesentreprises du
Moyen-Orient0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 74AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
2Tchad
14-17 avril
TCD, DDAtelier national:
session sur les
notifications(suivi de la
Réunion de haut
niveau)4
3Inde
15-16 juil.
IPDColloque:  les
arrangements
internationaux enmatière
d'investissement
et leursincidences pour
les pays en
développement0
2Italie
26 fév.
TCD, EXTRDRéunion avec le
collège du
personnel del'ONU sur les
activités de
formation et decoopération
technique0
3Barbade
7-8 mai
DDConférence
Conseil
ACP-UE, àl'intention des
Ministres0
1Palestine
3-9 nov.
EXTRDStages de
formation:
diplomatiecommerciale, à
l'intention des
fonctionnairespalestiniens
0
1Botswana
29 avril-1er mai
TSDAGCS et
télécommu-
nications4
1Thaïlande
20-24 juil.
LegDCours de
perfectionnement
sur le règlementdes différends4
2Suisse
26-27 fév.
TCD, IPD,ERADPremier
colloque sur
l'investissement,à l'intention des
délégués en poste
à Genève0
3Brésil
25-29 mai
IPDConférence avec
l'AIPPI
(Associationinternationale
pour la protection
de la propriétéintellectuelle)0
3Liban
17-19 nov.
TSDAGCS et
transport
maritime,négociations à
venir
42Afrique du Sud
3-7 mai
IMRDConférence
(UIT-BM):
technologies del'information
pour le
développement- Web0
3Singapour
9-10 nov.
TSDConférence:
politique de
concurrencebancaire et
gestion
d'entreprise0
1Suisse
9-10 mars
MAccDColloque sur la
facilitation des
échanges0
3États-Unis
4-6 juin
DD, TCDCadre intégré
pour les PMA;
réunioninterinstitutions
03Inde
17-18 nov.LegDProcessus de
règlement desdifférends de
l'OMC
0
1Tunisie
5-6 maiTEDColloque
national surl'environnement0
3Inde
29 nov.-1
er déc.
DDGConférence:
Sommetéconomique
indien de 19984
1Suisse
20 avril-8 maiTCDStage de
politiquecommerciale, à
l'intention de
24 PMA
anglophones
(suivi de laRéunion de haut
niveau)0
3États-Unis
22-26 juinTCDColloque:
commerceinternational
(UTA/UNITAR)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 75AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
1Afrique du Sud
19-20 juin
TCDProcédures et
pratiques de
règlement desdifférends0
3Chine
8-9 déc.
TSDCommerce des
services:  la
Chine et lemonde0
3Belgique
12-15 mai
TCDSession
d'information sur
la Conférenceministérielle, à
l'intention de
71 pays ACP0
3Bahamas
28 juin-4 juil.
TSDConférence sur
les télécommu-
nications et latechnologie de
l'information
(avec l'UTC)
0
3Égypte
29-30 juin
TEDCommerce et
environnement0
3Inde
10-11 déc.
DDTraitement
spécial et
différencié0
1Suisse
21 mai-3 juil.
TCD, AgD,MAccD, AccDHuitième stage
de formation
spéciale:accession à
l'OMC, à
l'intention despays d'Europe
centrale et
orientale, etd'Asie centrale0
3Honduras
16-17 juil.
AgDColloque
régional, à
l'intention desexportateurs de
sucre d'Amérique
latine et desCaraïbes
0
1Éthiopie
17-20 août
TCDL'OMC et les
accords
commerciauxmultilatéraux
(suivi de la
Réunion de hautniveau)0
3Pologne
7-9 mai
TCDL'OMC et le
système
commercialmultilatéral
(organisé par
l'Université deMaastricht)0
3Mexique
24-26 août
IPDColloque:
ADPIC
(Associationinternationale
pour
l'avancement del'enseignement et
de la recherche
dans le domainede la propriété
intellectuelle)
0
1Namibie
24-28 août
TCD,
consultantSimulation de
négociations
commerciales0
3Espagne
28-29 mai
TSDConférence:
réformes des
systèmes
financiers enAmérique latine
(SELA)0
3Chili
28-29 sept.
TSDLibéralisation du
commerce
international
4
2Tunisie
20-22 oct.
TexTDColloque:
Accord sur les
textiles et les
vêtements4
2Suisse
8-9 juin
IPDDeuxième
colloque sur
l'investissement,
à l'intention desdélégués en poste
à Genève0
3États-Unis
28 sept.
TCDConférence:
huitième Réunion
ministérielle
annuelle desPMA à l'ONU
(suivi de la
Réunion de hautniveau)0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 76AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
3Tunisie
21-22 oct.
IMRDColloque:
partenariat dans
le domaine destechnologies de
l'information
et de lacommunication
en Afrique0
3Autriche
9-11 juin
ERADColloque:
réunion du
Conseild'administration
du Joint Vienna
Institute0
3Mexique
29 sept-1
er oct.
TSDConférence:
libéralisation et
réglementationprudentielle, à
l'intention des
pays endéveloppement
03Botswana
25-27 oct.
DDConférence:
transformation du
commerce
international etarrangements en
matière
d'investissement0
3Norvège
11 juin
TCDConférence sur
l'OMC et le
système
commercialmultilatéral
(Office central de
la coopérationagricole)0
3États-Unis
30 sept.-2 oct.
TSDConférence:
marché mondial
des télécommu-
nications
0
3Burkina Faso
31 oct.-2 nov.
TCDConférence:
seconde semaine
arabo-africainedes affaires0
1Suisse
26 juin
TCDForum de Crans-
sur-Montana
(avec DGA)0
3Chili
19-22 oct.
RDConférence:
organisation de la
promotion deséchanges
03Afrique du Sud
9-16 nov.TCD,
CNUCED,
CCIConférence
"Rencontre enAfrique":  foire
commerciale du
cuir0
3Russie
29 juin-1
er juil.
IPDPropriété
intellectuelle, àl'intention des
pays de la CEI0
3Barbade
9-10 nov.TSDConférence:
AGCS ettélécommu-
nications
0
3Égypte
15-16 nov.
TCD, DDL'OMC et les
accords
commerciaux
multilatéraux,évolution récente0
3Pays-Bas
13-16 juil.
TCDColloque:
introduction à
l'OMC et au
systèmecommercial
multilatéral;
programme sur le
droit
international(ONU/UNITAR)0
3Argentine
10-13 nov.
TEDConférence:
convention sur
les changements
climatiques0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 77AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
4
2Suisse
25 juil.
IPDDeuxième
colloque sur la
politique de laconcurrence, à
l'attention des
délégués en posteà Genève
02Tunisie
26-27 nov.TCDAgriculture 0
3Suisse
28-30 juil.MAccDServices
d'inspectionavant expédition,
à l'intention des
pays endéveloppe-
ment du
Commonwealth0
3Venezuela
23-27 Nov.TCDCongrès sur le
droitinternational;
consultation avec
la MetropolitanUniversity
concernant le
stage decommerce
régional
0
3Botswana
30 nov.-4 déc.TCD, AgDAgriculture et
SPS0
1Suisse
14-15 sept.TEDObstacles
techniques aucommerce
Atelier sur les
procéduresrelatives aux
échanges
d'information, àl'intention des
membres du
Comité(26+11 pays)0
3Uruguay
2-4 déc.TSDCoopératives et
commerces:  lecoté humain de
l'économie
0
3Ouganda
7 déc.TCDRéunion du
groupeconsultatif sur les
questions liées au
commerce- Cadre intégré
pour les PMA0
2Suisse
14-18 sept.TCDRéunion
conjointe(colloque) avec
le SIECA sur
l'élaboration delogiciels pour la
base de données
intégrée0
2États-Unis
6-12 maiSISDSaisie de données
aux fins de laBDI;  discussion
sur la création
d'une base dedonnées
conjointe
destinée àl'analyse des
échanges de
produits agricoles0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 78AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
1Égypte
7-10 déc.
LegDRègles et
procédures du
règlement desdifférends0
2Suisse
16 sept.
IPDColloque
conjoint sur le
processus demise en œuvre
de l'Accord sur
les ADPIC(OMPI)
02Maroc
9-12 déc.AgDAtelier:
Accord surl'agriculture:
préparatifs pour
les prochainesnégociations
commerciales0
2Suisse
5-9 oct.TCDL'OMC et le
systèmecommercial
multilatéral:
partie du stage deformation
consacrée à
l'OMC, àl'intention des
fonctionnaires
chinois
41Italie
5-23 oct.
TCD, MAccD,
SISD, TexD,AgD, TED,
TSD, LegD,
ERAD, TPRDStage de courte
durée sur la
politique
commerciale, àl'intention des
PMA
francophones(suivi de la
Réunion de haut
niveau)
0
3Autriche
10-13 oct.
ERADColloque:
réunion du
Conseild'administration
du Joint Vienna
Institute0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 79AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
1Suisse
6-9 oct.
TCDDouzième stage
de formation
spéciale sur lesprocédures et
pratiques de
règlement desdifférends de
l'OMC (quatre
PMA)
0
1Suisse
19-20 oct.
TCDGroupe de travail
interinstitutions
(suivi de laRéunion de haut
niveau)
0
3Turquie
2-4 nov.TCDColloque:
quatorzièmesession du
Comité
permanent pourla coopération
économique et
commerciale
0
3France
23-24 nov.
TCDColloque:
capacité de
développementdes échanges de
l'OCDE (Cadre
intégré pour lesPMA)
0
3France
24 nov.
TCDL'OMC et le
système
commercial
multilatéral
4
2France
24-27 nov.TEDSéminaire OTC,
à l'intention despays africains
francophones0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal.
1 – Activités entièrement organisées par l'OMC.2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions.
3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée à participer.
4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal.WT/COMTD/W/62
Page 80AFRIQUE ASIE/PACIFIQUE EUROPE AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE
LATINE ET CARAÏBESMOYEN-ORIENT
Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet Pays, date,
division et
nombre de
fonctionnairesSujet
0
3Autriche
2-4 déc.
ERADStage de
formation:
commerce etpolitiques de taux
de change
4
2Suisse
7-11 déc.
TCDFormation des
formateurs:
Tunisie, Côte
d'Ivoire, Bénin,Burkina Faso
0
3Autriche
14-15 déc.
ERADColloque:
Conseil
d'administrationdu Joint Vienna
Institute
__________