. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/159 
21 septembre 2004 
 
 (04-3978) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département des postes et du télégraphe, Ministère des 
technologies de l'information et de la communication 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut thaïlandais de norma lisation industrielle (TISI) 
Téléphone:  (66 2) 2023512.  Téléfax:  (66 2) 2478734 
Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th .  Site web:  www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Télécommunications.  Techniques audio et vidéo (SH 8526;  domaine 33 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Regulation on 
the Exemption from Being Granted a Licence for Certain Radiocommunications Equipment 
and Radiocommunications Stations (No. 2) B.E.2547(2004)  (Projet de règlement ministériel 
de 2547 È.B. (2004) (n°2) sur l'exemption de licence de certains équipements et certaines 
stations de radiocommunication)  – 1 page, disponible en thaï 
6. Teneur:    
1) Les récepteurs de radiocommunication utili sés dans le service des auxiliaires de la 
météorologie, le service de météorologie par satellite, le service d'exploration de la 
Terre par satellite, le service des fréquences étalon et des signaux horaires, le 
service des fréquences étalon et des signaux horaires par satellite, le service de 
recherche spatiale, le service de radio astronomie et le service de sécurité sont 
exemptés de licence de fabrication, de possession, d'utilisation, d'importation et d'exportation ainsi que de licence pour leur commerce. 
2) Les stations de radiocommunication utili sant les récepteurs de radiocommunication 
visés au point 1) sont exemptées de licence d'installation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Facilitation du commerce G/TBT/N/THA/159 
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 8. Documents pertinents:   Publication pour parution après adoption: 
- Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:    60 jours à compter de la date de  
  distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Post and Telegraph Department 
87 Soi Sailom 
Phaholyothin Rd. Phayathai (Bangkok) Thaïlande  
Téléphone:  (66 2) 278 3355 
Téléfax:  (66 2) 616 7622 Site web:  http://www.ptd.go.th