ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/LTU/54
15 janvier 2001
(01-0175)
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Le 8 décembre 2000, le Conseil général a adopt é une Décision (WT/AC C/LTU/53) en vertu
de laquelle le gouvernement de la République de Lituanie pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon
les modalités énoncées dans le Protocole d'accession de la République de Lituanie, dont le texte a été
approuvé par le Conseil général à sa réunion du 8 décembre 2000 (WT/GC/M/61).  Le texte dudit
protocole est joint en annexe.  Les Listes de concessions concernant les marchandises etd'engagements spécifiques concernant les services figurent dans les documents
WT/ACC/LTU/52/Add.1 et corrigendum 1 et WT/ACC/LTU/52/ Add.2, respectivement.
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Le 8 décembre 2000, le Président de la République de Lituanie, S.E. M. Valdas Adamkus, a
signé le Protocole d'accession, sous réserve de ratification.WT/ACC/LTU/54
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PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA LITUANIE À L'ACCORD
DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE
L'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée "l'OMC"), eu égard à
l'approbation du Conseil général de l'OMC donnée en vertu de l'article XII de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé "l'Accord sur l'OMC") et la
République de Lituanie (ci-après dénommée la "Lituanie"),
Prenant note du rapport du Groupe de travail de l'accession de la Lituanie à l'OMC qui figure
dans le document WT/ACC/LTU/52 (ci-après dénommé le "rapport du Groupe de travail"),
Eu égard aux résultats des négociations sur l'accession de la Lituanie à l'OMC,
Conviennent de ce qui suit:
Partie I - Dispositions générales
1. À compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur, la Lituanie accédera à
l'Accord sur l'OMC conformément à l'article XII dudit accord et deviendra ainsi Membre de l'OMC.
2. L'Accord sur l'OMC auquel la Lituanie accéder a sera l'Accord sur l'OMC tel qu'il aura été
rectifié, amendé ou autrement modifié par des instruments juridiques qui seront entrés en vigueur
avant la date d'entrée en vigueur du présent protocole.  Le présent protocole, qui comprendra les
engagements mentionnés au paragraphe 189 du rapport du Groupe de travail, fera partie intégrante de
l'Accord sur l'OMC.
3. Sauf dispositions contraires des paragraphes mentionnés au paragraphe 189 du rapport du
Groupe de travail, les obligations découlant des Accords commerciaux multilatéraux annexés à
l'Accord sur l'OMC qui doivent être mises en œuvre au cours d'une période commençant au moment
de l'entrée en vigueur dudit accord seront mises en œuvre par la Lituanie comme si elle avait accepté
cet accord à la date de son entrée en vigueur.
4. La Lituanie peut maintenir une mesure incompatible avec le paragraphe 1 de l'article II de
l'AGCS pour autant que cette mesure soit inscrite sur la Liste d'exemptions des obligations énoncées à
l'article II, qui est annexée au présent protocole, et qu'elle satisfasse aux conditions qui sont indiquées
dans l'annexe de l'AGCS sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II.
Partie II – Listes
5. Les Listes annexées au présent protocole deviendront la Liste de concessions et
d'engagements annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après
dénommé le "GATT de 1994") et la Liste d'engage ments spécifiques annexée à l'Accord général sur le
commerce des services (ci-après dénommé "l'AGCS") de la Lituanie.  Les concessions et les
engagements inscrits sur les Listes seront mis en œuvre par étapes ainsi qu'il est spécifié dans les
parties pertinentes des Listes.
6. Dans le cas de la référence à la date du GATT de 1994 que contient le paragraphe 6 a) de
l'article II dudit accord, la date applicable en ce qui concerne les Listes de concessions etd'engagements annexées au présent protocole sera la date d'entrée en vigueur du présent protocole.WT/ACC/LTU/54
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Partie III - Dispositions finales
7. Le présent protocole sera ouvert à l'acceptation de la Lituanie, par voie de signature ou
autrement, jusqu'au 1er mai 2001.
8. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour qui suivra celui où il aura été
accepté.
9. Le présent protocole sera déposé auprès du Directeur général de l'OMC.  Le Directeur général
de l'OMC remettra dans les moindres délais à chaque Membre de l'OMC et à la Lituanie une copie
certifiée conforme du présent protocole et une notification d'acceptation dudit protocole par la
Lituanie conformément au paragraphe 7.
10. Le présent protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l'article 102 de la
Charte des Nations Unies.
11. Fait à Genève, le huit décembre deux mille, en un seul exemplaire, en langues française,
anglaise et espagnole, les trois textes faisant foi, si ce n'est qu'une liste ci-annexée peut ne faire foi que
dans une seule ou plusieurs de ces langues.
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