ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/RL/3
2 décembre 2002
(02-6638)
Groupe de négociation sur les règles
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis mon dernier rapport, le Groupe de négo ciation a tenu deux réunions formelles (16 au
18 octobre et 25 au 27 novembre 2002).  On trouvera le rapport résumé de la réunion tenue du 16 au
18 octobre dans le document TN/RL/M/4.
2. L'ordre du jour des réunions que le Groupe a tenues à ce jour s'articulait autour des sujets
ci-après:  antidumping;  subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions auxpêcheries;  et accords commerciaux régionaux.  Ces trois sujets ont été examinés durant les réunions
et le Groupe a considérablement progressé au cours de l'année dans des différentes questions à traiter.
3. Comme je l'ai indiqué dans mon précédent rapport, le Groupe fonde essentiellement ses
travaux sur les communications écrites des participants.  Il a reçu au total 39 communications cette
année.  Une liste complète des communications reçues à ce jour est annexée au présent rapport.
4. S'agissant des accords commerciaux régionaux, la phase visant à répertorier les questions est
quasiment achevée.  De ce fait, le Groupe suit à l'heure actuelle une double approche, à savoir:
a) recenser les questions qui doivent être négociées au  cours des réunions formelles, et b) procéder à
des consultations informelles ouvertes à toutes les délégations sur les questions plus procédurales liées
à la transparence des accords commerciaux régionaux.  À l'heure actuelle, le Groupe examine de
manière informelle les questions ayant trait à la "transparence des accords commerciaux régionaux".
II. QUESTIONS EN SUSPENS
5. À l'exception de la question des observateurs – une question ayant des répercussions sur le
plan horizontal – il ne reste aucune question de procédure en suspens dans ce Groupe à l'heure
actuelle.
III. TRAVAUX FUTURS
6. À sa réunion de novembre, le Groupe est convenu que sa prochaine réunion formelle se
tiendrait les 3, 6 et 7 février.  Il est également convenu, à titre d'hypothèse de travail et sous réserve de
confirmation en février après un examen du calendrier général des réunions de l'OMC, de tenir
d'autres réunions formelles les 24, 25 et 27 mars, du 5 au 7 mai et du 18 au 20 juin 2003.  Ces dates
s'efforcent de respecter, dans la mesure du possible, les lignes directrices concernant l'organisation du
calendrier des réunions figurant dans le document WT/L/106 ainsi que la pratique et les principes duComité des négociations commerciales (section B du document TNC/1), compte tenu de la
disponibilité des salles.  Le Groupe a déjà tenu deux réunions informelles sur les accords
commerciaux régionaux et tiendra d'autres réunions informelles, si nécessaire.TN/RL/3
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7. À mon avis, le Groupe a encore beaucoup à faire entre maintenant et Cancún.  Notre première
tâche est de finir de recenser les questions qui doivent être négociées.  Dans le domaine de
l'antidumping, le Groupe est peut-être le plus avancé, puisqu'il a reçu un nombre substantiel de
propositions répertoriant des questions spécifiques à examiner.  Dans le domaine des subventions et
des mesures compensatoires, bien que des progrès considérables aient été faits à notre dernièreréunion, le nombre de communications reste relativement modeste, les communications ne sont pas
toujours précises du point de vue de ce que recherche l'auteur, et diverses délégations dont on
attendait des communications ne les ont pas encore présentées.  Les communications restent de nature
générale.
8. Pour ce qui est des accords commerciaux régionaux, le Groupe continuera, en priorité, ses
discussions informelles en vue de clarifier les questions se rapportant à la "transparence des accords
commerciaux régionaux", l'objectif étant de trouver des solutions appropriées.
9. Je prie instamment les participants qui ont des questions à soumettre à l'examen du Groupe de
les communiquer le plus rapidement possible, car les questions qui seront recensées vers la fin du
processus pourraient ne pas recevoir l'attention qui leur est due.  J'exhorte également les participants à
abandonner progressivement les communications à caractère conceptuel pour passer à une nouvelle
phase qui nous permettra de progresser, au cours de laquelle des propositions plus précises serontformulées et discutées.  Point n'est besoin de rappeler aux participants que le temps est limité et que
les progrès qui seront enregistrés dans chacun des domaines des négociations prescrites dépendent de
telles propositions concrètes.
_______________TN/RL/3
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ANNEXE
COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES PARTICIPANTS
AU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES1
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/1 DISCIPLINES AMÉLIOR ÉES DANS LE CADRE
DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET
LES MESURES COMPENSATOIRES ET DE
L'ACCORD ANTIDUMPINGCanada
TN/RL/W/2 NÉGOCIATIONS SUR LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX – QUESTIONS
CLÉS À EXAMINERAustralie
TN/RL/W/3 LE MANDAT DE DOHA ET LES
SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES– QUESTIONSAustralie;  Chili;  Équateur;
États-Unis;  Islande;Nouvelle-Zélande;  Pérou;Philippines
TN/RL/W/4 PROPOSITIONS CONCERNANT LES
QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES ÀLA MISE EN ŒUVRE
– Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires/Accord antidumpingInde
TN/RL/W/5 LES CRÉDITS LIÉS À L'EXPORTATION DANS
LE CADRE DE L'OMCBrésil
TN/RL/W/6 ANTIDUMPING – EXEMPLES DE POINTS
IMPORTANTSBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;  Thaïlande;Turquie
TN/RL/W/7 QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE Brésil
TN/RL/W/9 PROPOSITION DE LA RÉPUBLIQUE
POPULAIRE DE CHINE CONCERNANT LES
SUBVENTIONS AUX PÊCHERIESRépublique populaire de Chine
TN/RL/W/10 DEUXIÈME CONTRIBUTION AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES
RÈGLES AU SUJET DES MESURESANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;Japon;  Norvège;  Singapour;Suisse;  Territoire douanierdistinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;  Thaïlande
TN/RL/W/11 POSITION DE BASE DU JAPON SUR LA
QUESTION DES SUBVENTIONS AUX
PÊCHERIESJapon
                                                     
1 Au 27 novembre 2002.TN/RL/3
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Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/12 SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES
– LIMITATIONS DES DISCIPLINESEXISTANTES RELATIVES AUX
SUBVENTIONSNouvelle-Zélande
TN/RL/W/13 COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES CONCERNANT L'ACCORD
SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VIDU GATT DE 1994 (ACCORD ANTIDUMPING)Communautés européennes
TN/RL/W/14 COMMUNICATION CONCERNANT LES
ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUXPRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉSEUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRESCommunautés européennes
TN/RL/W/15 COMMUNICATION CONCERNANT LES
ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUXPRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIEAustralie
TN/RL/W/16 COMMUNICATION CONCERNANT LES
ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUXChili
TN/RL/W/17 VUES DE LA CORÉE CONCERNANT LES
DISCUSSIONS SUR LES SUBVENTIONS AUXPÊCHERIES TENUES DANS LE CADRE DUPROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENTCorée
TN/RL/W/18 RÉPONSES AUX QUESTIONS ET
OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE
CONCERNANT LE DOCUMENT TN/RL/W/10Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;  Singapour;
Suisse;  Territoire douanierdistinct de Taiwan, Penghu,Kinmen et Matsu;  et Thaïlande
TN/RL/W/19 MESURES COMPENSATOIRES:  EXEMPLES
DE POINTS IMPORTANTSBrésil
TN/RL/W/20 QUESTIONS DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES SUR LES DOCUMENTSTN/RL/W/6 ET TN/RL/W/10Communautés européennes
TN/RL/W/21 EFFETS NÉFASTES DES SUBVENTIONS AUX
PÊCHERIES SUR LE COMMERCE ET LACONSERVATIONÉtats-Unis
TN/RL/W/22 OBSERVATIONS CONCERNANT LE
DOCUMENT TN/RL/W/6 SUR LES MESURESANTIDUMPINGAustralie
TN/RL/W/23 OBSERVATIONS CONCERNANT LE
DOCUMENT TN/RL/W/10 SUR LES MESURESANTIDUMPINGAustralie
TN/RL/W/24 COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS États-Unis
TN/RL/W/25 QUESTIONS DES ÉTATS-UNIS SUR LES
DOCUMENTS PRÉSENTÉS AU GROUPE DE
NÉGOCIATION SUR LES RÈGLESÉtats-Unis
TN/RL/W/26 DEUXIÈME COMMUNICATION DE L'INDE
(ACCORD ANTIDUMPING)IndeTN/RL/3
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Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/27 COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Concepts et principes fondamentaux des règles
concernant les mesures correctives commercialesÉtats-Unis
TN/RL/W/28/Rev.1 CONTRIBUTION GÉNÉRALE AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES
RÈGLES AU SUJET DES MESURESANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;Japon;  Mexique;  Norvège;Singapour;  Suisse;  Territoiredouanier distinct de Taiwan,Penghu, Kinmen et Matsu;
Thaïlande;  et Turquie
TN/RL/W/29 TROISIÈME CONTRIBUTION AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES
RÈGLES AU SUJET DES MESURES
ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Japon;
Norvège;  Singapour;  Suisse;Territoire douanier distinct deTaiwan, Penghu, Kinmen et
Matsu;  Thaïlande;  et Turquie
TN/RL/W/30 LES NÉGOCIATIONS DE L'OMC SUR
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES
MESURES COMPENSATOIRESCommunautés européennes
TN/RL/W/31 RÉPONSES AUX QUESTIONS
ADDITIONNELLES SUR NOTRE DEUXIÈME
CONTRIBUTION (TN/RL/W/10)Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;  Singapour;
Suisse;  Territoire douanierdistinct de Taiwan, Penghu,Kinmen et Matsu;  et Thaïlande
TN/RL/W/32 COMMUNICATION SUR LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUXTurquie
TN/RL/W/33 LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
ET L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/34 DEUXIÈME SÉRIE DE QUESTIONS DES
ÉTATS-UNIS SUR LES DOCUMENTS
PRÉSENTÉS AU GROUPE DE NÉGOCIATIONSUR LES RÈGLESÉtats-Unis
TN/RL/W/35 PROCÉDURES D'ENQUÊTE PRÉVUES PAR
L'ACCORD ANTIDUMPING ET L'ACCORDSUR LES SUBVENTIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/36 VUES DU MAROC SUR LES NÉGOCIATIONS
SUR LES RÈGLES ET LES DISCIPLINES DEL'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DEL'ARTICLE VI DU GATT DE 1994 ET DEL'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES
MESURES COMPENSATOIRESMaroc
TN/RL/W/37 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DU BRÉSIL RELATIF AUX
MESURES COMPENSATOIRES:  EXEMPLE DE
POINTS IMPORTANTS (DOCUMENTTN/RL/W/19)AustralieTN/RL/3
Page 6
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/38 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES ÉTATS-UNIS RELATIF AUXCONCEPTS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
DES RÈGLES CONCERNANT LES MESURES
CORRECTIVES COMMERCIALES(DOCUMENT TN/RL/W/27)Australie
TN/RL/W/39 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES COMMUNAUTÉSEUROPÉENNES RELATIF AUX
SUBVENTIONS (TN/RL/W/30)Australie
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