. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JOR/4
15 avril 2003
(03-2070)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JORDANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Division de la quarantaine phytosanitaire – Département de la
protection des végétaux, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Mouche du pêcher Bactrocera zonata  (Saunders) et ses matériels hôtes
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays dans lesquels l'organisme nuisible en question a été présent ou signalé
(tout partenaire commercial)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Bactrocera zonata (Saunders)
peach fruit-fly  (Mouche du pêcher Bactrocera zonata  (Saunders)) – 2 pages
6. Teneur:   
- Application de l'état d'urgence phytosanitaire sur l'ensemble du territoire national aux
fins de la prévention de l'introduction et de l'établissement de la mouche du pêcher
Bactrocera zonata  (Saunders) en Jordanie.
- Cette mesure d'urgence est en vigueur pour une durée de deux ans.
- Elle s'applique aux fruits frais de toutes les plantes hôtes de la mouche du pêcher
Bactrocera zonata  (Saunders) en provenance de tous les pays dans lesquels l'organisme
nuisible en question a été présent ou signalé
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Il a été réalisé en Jordanie une analyse du risque phytosanitaire (PRA) qui a mené à la
conclusion que la mouche du pêcher Bactrocera zonata  (Saunders) présente les
caractéristiques d'un organisme de quarantaine
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°2 (Directives pour
l'analyse du risque phytosanitaire)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n°4/10/5/10272 datée du 6 août 2002 (disponible en arabe)G/SPS/N/JOR/4
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10. Date projetée pour l'adoption:   Entrée en vigueur dès la date d'émission
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur dès la date d'émission
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationaleresponsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
MOA_Agreements@MOA.gov.jo ;  katbehbader@moa.gov.jo
Trade Agreements Unit
Ministry of Agriculture
Amman (Jordanie)
Téléphone:  +962 6 568 6151