ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/43 
23 août 2004 
 (04-3518) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU 
MOIS DE JUILLET 2004 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juillet 2004, soit 60 notifications au total, émanant de 
20 Membres. 
  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/43 
Page 2 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Allemagne G/TBT/N/DEU/2 
29/07/2004 2.9.2 Maquillage permanent et colorants 
pour tatouage Protection de la santé 25/09/2004 
G/TBT/N/ARG/161 
06/07/2004 2.9.2 Épices Actualisation de la législation en vigueur Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/162 
06/07/2004 2.9.2 Cidre Définition de paramètres pour le contrôle 
de l'authenticité des cidres Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/163 
06/07/2004 2.9.2 Briquets et allumoirs Protection des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/164 
06/07/2004 5.6.2 Aliments Actualisation de la législation en vigueur Non indiquée Argentine 
G/TBT/N/ARG/165 
06/07/2004 2.9.2 Produits du vin Contrôle de l'activité vitivinicole et 
information du consommateur Non indiquée 
G/TBT/N/CAN/103 
23/07/2004 2.9.2 Ingrédients médicinaux à usage humain 
ou vétérinaire dont la vente est interdite 
sans ordonnance (ICS 11.120, 11.220) Protection de la santé humaine et de la 
santé des animaux 30/09/2004 
G/TBT/N/CAN/104 
23/07/2004 
(+ Rev.1:   29/07/2004) 2.9.2 Produits antiparasitaires 
(ICS 65.100) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 30/09/2004 
G/TBT/N/CAN/105 
30/07/2004 5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060.01, 11.040) Protection du réseau 22/10/2004 Canada 
G/TBT/N/CAN/106 
30/07/2004 5.6.2 Systèmes de télécommunication 
(ICS 33.050) Protection du réseau 07/10/2004  
  G/TBT/GEN/N/43
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine, République populaire de G/TBT/N/CHN/54 
14/07/2004 2.10.1 Véhicules routiers 
(ICS 43.020) Cette norme est un des textes se rapportant 
à la Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité de la circulation 
routière entrée en vigueur au 1
er mai 2004, 
qui a dû être publiée et mise en œuvre de manière immédiate Sans objet 
G/TBT/N/CHN/55 
14/07/2004 2.10.1 Véhicules à moteur utilisés sur les 
routes à l'intérieur du territoire de la 
Chine (ICS 13.100  T 09) Cette norme est un des textes se rapportant 
à la Loi de la République populaire de 
Chine sur la sécurité de la circulation routière entrée en vigueur au 1
er mai 2004, 
qui a dû être publiée et mise en œuvre de 
manière immédiate Sans objet 
G/TBT/N/CHN/56 
14/07/2004 5.7.1 Déchets et ma tériel, moteurs et 
équipement électrique de rebut Protection de l'environnement 12/09/2004 
G/TBT/N/CHN/57 
14/07/2004 5.7.1 Déchets et ma tériel, moteurs et 
équipement électrique de rebut Protection de l'environnement Sans objet  
G/TBT/N/CHN/58 
14/07/2004 5.7.1 Déchets et ma tériel, moteurs et 
équipement électrique de rebut Protection de l'environnement Sans objet 
G/TBT/N/COL/53 
05/07/2004 Sans 
objet Emballages en bois Préservation des végétaux et protection de 
la santé des personnes 01/10/2004 
G/TBT/N/COL/54 
05/07/2004 Sans 
objet Animaux, végétaux et produits de 
l'agriculture et de l'élevage Préservation des végétaux, protection de la 
vie animale et protection de la santé des personnes 01/10/2004 
G/TBT/N/COL/55 
14/07/2004 2.9.2 Briquets portatifs, jetables ou 
rechargeables Protection de la sécurité des utilisateurs 12/10/2004 Colombie 
G/TBT/N/COL/56 
21/07/2004 2.9.2 Réfrigérateurs, congélateurs, 
réfrigérateurs-congélateurs combinés à 
usage domestique Garantir la sécurité des personnes par la 
prévention des pratiques pouvant induire 
les consommateurs en erreur 19/10/2004  
 G/TBT/GEN/N/43 
Page 4 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes G/TBT/N/EEC/67 
01/07/2004 2.9.2 
5.6.2 Sous-produits animaux et graisses 
fondues Approbation de cinq méthodes en tant 
qu'autres modes d'élimination et/ou d'utilisation de sous-produits animaux 30/08/2004 
 G/TBT/N/EEC/68 
30/07/2004 2.9.2 Semences des espèces Cedrus libani  et 
Pinus brutia  et matériel de 
reproduction issu de ces semences Autoriser la France à permettre, pour une 
période limitée, la commercialisation de 
semences des espèces concernées et de matériel de reproduction issu de ces 
semences, soumis à des exigences réduites 09/08/2004 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/12 
19/07/2004 2.9.2 Thon en conserve 
(sous-position 1604.14.90.10 du SH) Protection de la santé des personnes et de 
la sécurité alimentaire de la population 17/09/2004 
Danemark G/TBT/N/DNK/37 
05/07/2004 2.9.2 Navires pour le transport de passagers 
effectuant des voyages internationaux, quelle que soit leur taille, et navires de 
charge d'une longueur de 15 mètres ou 
plus ou d'un numéro d'échantillonnage de 100 ou plus effectuant des voyages 
nationaux ou internationaux Incorporation des amendements adoptés à 
la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge et des modifications 
de la réglementation danoise adoptées 
concernant le logement à bord des navires sur la base de la directive 98/18/CE du 
Conseil 01/09/2004 
 G/TBT/N/DNK/38 
08/07/2004 2.9.2 Rétroviseurs d'angle mort et 
caméras/systèmes de surveillance pour la vision indirecte des chauffeurs de 
camion Réduire le nombre d'accidents touchant les 
usagers de la route vulnérables Non indiquée 
 G/TBT/N/DNK/39 
12/07/2004 2.9.2 Mémorandum d'acco rd concernant le 
transport de marchandises dangereuses emballées à bord de navires rouliers 
dans la zone de la Baltique Atteindre un niveau de sécurité acceptable 
lors du transport de marchandises dangereuses dans la zone de la Baltique 01/10/2004 
 G/TBT/N/DNK/40 
14/07/2004 2.9.2 Navires de petite taille Atteindr e un niveau acceptable de sécurité 
pour la conception, la construction et 
l'exploitation des navires de charge et des 
navires de pêche d'une longueur inférieure 
à 15 mètres 20/09/2004  
  G/TBT/GEN/N/43
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Danemark (suite) G/TBT/N/DNK/41 
19/07/2004 2.9.2 Emballages des sodas alcoolisés 
("alcopops") ou des jus de fruits alcoolisés et des produits du cidre 
ayant une teneur en éthanol inférieure à 
10% en volume Réduction du volume de déchets 19/09/2004 
 G/TBT/N/DNK/42 
21/07/2004 2.9.2 Tentes de plus de 50 m2 et structures 
provisoires de plus de 50 m2, y compris 
les chapiteaux de cirque et les 
capsules-hôtels.  Appareils de chauffage portatifs catalytiques ou 
rayonnants Prévenir le départ et la propagation 
d'incendies et assu rer des possibilités 
suffisantes de sauvetage et d'extinction en 
cas d'incendie Non indiquée 
G/TBT/N/USA/65 
06/07/2004 2.9.2 Contenants pour pesticides et 
confinement de pesticides (SH 3808) (ICS 23.020) Protection de l'environnement 16/08/2004 
G/TBT/N/USA/66 
06/07/2004 2.9.2 Véhicules construits en deux étapes ou 
plus (SH 8703) (ICS 43.020) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 27/08/2004 
G/TBT/N/USA/67 
19/07/2004 
(+ Add.1:  21/07/2004) 2.9.2 Cosmétiques et aliments pour la 
consommation humaine 
(SH:  chapitre 33 et position 2106) (ICS 67.020 et 71.100) Protection de la santé des personnes 13/08/2004 
(12/10/2004) 
G/TBT/N/USA/68 
19/07/2004 2.9.2 Carburants pour véhicules utilisant des 
carburants de substitution 
(SH 8703) (ICS 75.160) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 12/10/2004 États-Unis 
G/TBT/N/USA/69 
21/07/2004 2.9.2 Construction en acier 
(SH 7308) (ICS 13.100) Protection de la vie des personnes 13/10/2004 
Finlande G/TBT/N/FIN/10 
12/07/2004 2.9.2 Matériaux et méthodes à utiliser dans 
la préparation des documents 
d'archives, destinés à une conservation 
permanente Fournir la garantie que les documents 
d'archives et les donn ées qu'ils contiennent 
sont préparés avec des matériaux et suivant 
des méthodes adaptés à une conservation à long terme 01/10/2004  
 G/TBT/GEN/N/43 
Page 6 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/GRD/9 05/07/2004 2.9.2 Spécification concernant le rhum 
(ICS 71.080.60) Assurer la fourniture aux consommateurs 
des Caraïbes d'un produit de bonne qualité et propre à la consommation 08/09/2004 
Grenade 
G/TBT/N/GRD/10 
05/07/2004 2.9.2 Spécification concernant les produits 
de la brasserie (ICS 67.160.01) Prévenir des tromperies imputables à un 
étiquetage induisant en erreur et fournir 
l'assurance que la composition et la qualité des produits de la brasserie fabriqués ou 
mis dans le commerce à la Grenade sont 
propres à la consommation humaine 08/09/2004 
G/TBT/N/ISR/54 
07/07/2004 2.9.2 
5.6.2 Thé 
(ICS 67.140.10 - SH 0902) Santé publique et protection 05/09/2004 
G/TBT/N/ISR/55 
08/07/2004 2.9.2 
5.6.2 Extincteurs 
(ICS 13.220.10 - SH 8424.10) Sécurité publique Non indiquée 
G/TBT/N/ISR/56 
08/07/2004 2.9.2 
5.6.2 Matériaux thermoplastiques isolants 
(ICS 91.100.60; 83.080.20 
- Chapitre 39 du SH) Sécurité publique Non indiquée Israël 
G/TBT/N/ISR/57 
13/07/2004 2.9.2 
5.6.2 Tétines et sucettes pour bébés  
(ICS 97.190;  83.140.99  
- SH 3926.90;  4014.90) Santé publique 11/09/2004 
Japon G/TBT/N/JPN/125 
09/07/2004 2.9.2 Équipement radioélectrique pour le 
système IMT-2000 Harmonisation avec les normes 
internationales 07/09/2004 
 G/TBT/N/JPN/126 
12/07/2004 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles 
(SH 87.01 à 87.05, 87.11) Prévention de la pollution de 
l'environnement par les oxydes d'azote (NOx), les particules, les hydrocarbures, 
etc. 10/09/2004 
G/TBT/N/MEX/96 
08/07/2004 2.9.2 Briquets portatifs, jetables ou 
rechargeables Protection de la sécurité des utilisateurs 
par l'établissement de spécifications de 
sécurité 02/09/2004 Mexique 
G/TBT/N/MEX/97 
14/07/2004 2.9.2 Gilets pare-balles Spécifications de sécurité 09/09/2004  
  G/TBT/GEN/N/43
 Page 7Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/MEX/98 21/07/2004 2.9.2 Transport terrestre de matières et de 
résidus dangereux Établissement des directives minimales 
pour le contrôle du respect des normes officielles mexicaines relatives au 
transport de matières et de résidus 
dangereux 12/09/2004 
Mexique 
(suite) 
G/TBT/N/MEX/99 
21/07/2004 2.9.2 Récipients intermédiaires pour vrac Protection des voies générales de 
communication et de la sécurité de leurs 
usagers 13/09/2004 
Pérou G/TBT/N/PER/7 
05/07/2004 2.9.2 Pneumatiques neufs, en caoutchouc, 
utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type "break" et 
les voitures de course, et utilisés pour 
les autobus ou camions Protection de la vie et de la sécurité des 
personnes 03/09/2004 
Suède G/TBT/N/SWE/40 
05/07/2004 2.9.2 Équipement radioélectrique de navire Incorporation du chapitre IV de la 
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 03/09/2004 
Suisse G/TBT/N/CHE/40 
30/07/2004 2.9.2 Aliments dérivés d'organismes 
génétiquement modifiés Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  Information des 
consommateurs 30/09/2004 
Territoire 
douanier 
distinct de 
Taiwan, Penghu, 
Kinmen et 
Matsu G/TBT/N/TPKM/15 
21/07/2004 2.9.2 
5.6.2 Matériels des technologies de 
l'information déjà soumis aux 
exigences des inspections en matière de 
compatibilité électromagnétique (CEM) 
(chapitres 84, 85 et 90 du SH) Protection des consommateurs 19/09/2004 
G/TBT/N/THA/149 
06/07/2004 2.9.2 Aciers 
(SH 7208;  ICS 77.080.20) Protection des consommateurs 04/09/2004 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/150 
06/07/2004 2.9.2 Technologie de l'information (TI) en 
général 
(SH 8471;  ICS 35.020) Sécurité et protection des consommateurs 04/09/2004  
 G/TBT/GEN/N/43 
Page 8 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/THA/151 19/07/2004 2.9.2 Aegle marmelos (Linn.) Corr.,  Hibiscus 
sabdariffa (Linn.), Zingiber officinale 
Roscoe, Alpinia galanga (Linn.) 
Stwartz, Cymbopogon citratus Stapf, 
Morus alba (Linn.), Carthamus 
tinctorius (Linn.), Centella asiatica 
(Linn.) Urban, Pandanus odorus Ridl., 
Chrysanthemum spp. et hybride, 
Momordica grosvenori, Ganoderma 
lucidum, Phyllanthus emblica  (Linn.), 
Gynostema pentaphyllum, Derris 
scandens Benth  
(ICS 67.140.10) Sécurité sanitaire des produits alimentaires 17/09/2004 
G/TBT/N/THA/152 
30/07/2004 2.9.2 Appareils de réfrigération ménagers  
(SH 8418;  ICS 97.040.30) Sécurité 28/09/2004 Thaïlande 
(suite) 
G/TBT/N/THA/153 
30/07/2004 2.9.2 Prises de courant et connecteurs 
(SH 8547;  ICS 29.120.30) Sécurité 28/09/2004 
G/TBT/N/TTO/18 
01/07/2004 2.9.2 Produits chimiques d'entretien ménager 
ou automobile  
(ICS 71.100) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre les risques pour la santé ou la 
sécurité et prévenir les tromperies résultant d'une publicité ou d'un étiquetage induisant 
en erreur 16/07/2004 
G/TBT/N/TTO/19 
01/07/2004 2.9.2 Pneumatiques pour voitures de 
tourisme (ICS 83.160.10) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre les risques pour la sécurité en 
garantissant une qualité minimale des produits visés 16/07/2004 Trinité-et-
Tobago 
G/TBT/N/TTO/20 
01/07/2004 2.9.2 Lampes au tungstène à usage général 
(ICS 29.140.20) Protection des consommateurs/utilisateurs 
contre les risques pour la santé ou la 
sécurité 16/07/2004 
 G/TBT/N/TTO/21 
01/07/2004 2.9.2 Tôles d'acier pr ofilées zinguées et 
revêtues d'un alliage d'aluminium-zinc 
(ICS 91.060.20) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre les risques pour la santé ou la 
sécurité en faisant en sorte que les produits 
visés soient d'une qualité acceptable 16/07/2004  
  G/TBT/GEN/N/43
 Page 9Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Trinité-et-Tobago (suite) G/TBT/N/TTO/22 
01/07/2004 2.9.2 Brique creuse – Perforation verticale 
(ICS 91.100.20) Protéger les consommateurs/utilisateurs 
contre les risques pour la sécurité en garantissant une qualité minimale des 
produits visés 16/07/2004 
 
__________