. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ESP/2
21 novembre 2003
(03-6230)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Fruits d'agrumes frais (position 0805 du TARIC, à l'exclusion des lignes
se rapportant aux fruits non frais)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Argentine et Brésil
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Orden APA/3151/2003, de 12 de
noviembre, relativa a las medidas de protección contra el " Citrus canker " (Xanthomonas
axonopodis pv. citri ), la mancha negra ( Guignardia citricarpa ) y Elsinoe spp. de los frutos
cítricos  (Arrêté APA/3151/2003 du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de protection
contre le chancre des agrumes ( Xanthomonas axonopodis  pv. citri), l'anthracnose des
agrumes ( Guignardia citricarpa ) et Elsinoe  spp.)
6. Teneur:  Suspension à titre de précaution de l'importation et de l'introduction en Espagne
de fruits d'agrumes frais originaires d'Argentine et du Brésil
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Les autorités phytosanitaires espagnoles ont informé la Commission de
l'interception répétée des champignons Guignardia citricarpa  et Elsinoe  spp. dans des
expéditions de fruits d'agrumes frais en provenance du Brésil et d'Argentine, ainsi que de la
bactérie Xanthomonas axonopodis  pv. citri dans des expéditions de fruits d'agrumes frais
en provenance d'Argentine.  Le Décret royal 2071/1993 du 26 novembre 1993 relatif aux
mesures de protection contre l'introduction et la diffusion sur le territoire national et de la
Communauté économique européenne d'organism es nuisibles aux végétaux ou aux produits
végétaux établit des mesures de protection contre l'entrée de tels organismes sur le territoire
espagnol et leur réexportation ou leur transit vers des pays tiers.  Le Décret royal2071/1993 transpose la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles
aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
Communauté (Journal officiel n° L 169 du 10/07/2000, pages 1 à 112)G/SPS/N/ESP/2
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9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté ( Orden ) APA/3151/2003 du 12 novembre 2003, B.O.E. nº272 (13 novembre 2003,
pages 40048 et 40049).  Texte disponible en espagnol
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  13 novembre 2003
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [  ] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaría General de Comercio Exterior
Subdirección General de Inspección, Certificación y Asistencia Técnica de Comercio
Exterior
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28046 Madrid
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