. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/106
16 mai 2001
(01-2513)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Tébufenozide
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1261-tébufenozide) (pages 1617-1620)
5. Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l’homologation du tébufenozide afin
de permettre son utilisation pour lutter contre la pyrale du maïs sur les poivrons.  La
présente modification proposée au Règlement établirait une LMR pour les résidus detébufenozide résultant de cette utilisation dans les poivrons, de manière à permettre la vente
d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
0,2 ppm pour le tébufenozide dans les poivrons ne poserait pas de risque inacceptable pour
la santé de la population.  Cette modification réglementaire proposée modifierait aussi
l’appellation chimique courante française et le nom chimique anglais du tébufenozide pour
le rendre conforme aux conventions internationales de nomenclature.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les
États-Unis ont fixé pour les poivrons un seuil de tolérance de 0,5 ppm.  Pour ces poivrons, la
LMR de 0,2 ppm proposée par le Canada ne sera pas conforme au seuil de tolérance établi parles États-Unis.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 5 mai 2001 (Disponible en anglais et français)G/SPS/N/CAN/106
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9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 juin 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13518.pdf