RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/34
26 septembre 2001
(01-4579)
Comité du commerce et du développement
Trente-quatrième session
NOTE SUR LA RÉUNION DES 22 ET 23 MAI 2001
Président:  S.E. M. Nathan Irumba (Ouganda)
Sujets examinés:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ ..................................................................................2
B. O BSERVATEURS ..........................................................................................................................2
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE
INTERNATIONAL CNUCED/OMC...............................................................................................2
D. N OTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION .........................................................5
i) Système généralisé  de préférences............................................................................................ ..5
- Notification des États-Unis  (WT/COMTD/N/1/Add.3) ................................................................ 5
- Notification du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.10) ....................................................................... 7
ii) Toutes autres notifications................................................................................................. .........8
E. F INANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT - CONTRIBUTION DES MEMBRES DE L 'OMC À LA
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
(WT/COMTD/30).................................................................................................................. ...11
F. T RAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ :  MISE EN ŒUVRE ET PROPOSITIONS
(WT/COMTD/W/85) ................................................................................................................ 14
G. C OMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................21
i) Suites données aux discussi ons du Conseil général..................................................................21
ii) Communication de Cuba (WT/COMTD/W/87).........................................................................25
H. A SSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION ..................................................................................25
i) Rapport sur la formation - cours de politique commerciale de 2000, note du
Secrétariat (WT/COMTD/W/ 82;  WT/COMTD/W/86)..............................................................25
ii) Rapport sur les activités d'assistan ce technique de 2000 (WT/COMTD/W/83) .......................31
iii) Plan triennal d'assistance technique (WT/COMTD/W/84).......................................................31
iv) Stratégie en matière d'assistance te chnique à l'OMC (WT/ COMTD/W/78/Rev.1)...................31
I. P ROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR DU CCD...............................................................................38
J. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................38WT/COMTD/M/34
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A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/1544/Rev.1 du 16 mai 2001.  Il a demandé si un Membre souhaitait ajouter un autre sujet
au titre des "Autres questions".
2. La représentante de la Barbade a dit qu'elle souhaitait soulever la question de l'étude proposée
concernant les petites économies au titre des "Autres questions".
3. Le représentant des Communautés européennes a fait part de son souhait d'évoquer les
résultats de la Conférence des pays les moins avancés (PMA) qui venait de s'achever, au titre du
point D.
4. L'ordre du jour a été adopté avec les modifications proposées.
B. OBSERVATEURS
5. Le Président a rappelé qu'à la précédente réunion du Comité du commerce et du
développement (CCM) il avait été convenu d'inviter les organisations intergouvernementales
suivantes, sur une base ad hoc et selon les réunions:  l'Union du Maghreb arabe (UMA);  la
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);  l'Organisation de
coopération économique;  la Société inter-arabe de garantie des investissements;  la Banque islamique
de développement (BID);  l'Organisation de l'unité africaine (OUA);  l'Organisation de la Conférenceislamique (OCI);  le South Centre;  le Forum du Pacifique Sud;  le Programme des Nations Unies
pour l'environnement (PNUE);  l'Union économi que et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Il proposait d'inviter ces organisations
à la prochaine réunion formelle du CCM.
6. Il en a été ainsi convenu.
7. Le Président a indiqué qu'il y avait quatre demandes de statut d'observateur ad hoc en
suspens, émanant de la Ligue des états arabes, de l'OPEC, de l'Organisation des ingénieurs-conseils
des industries du Golfe et de l'Organisation internationale de la Francophonie.  Des consultations
informelles avaient eu lieu et aucun consensus ne semblait s'être encore dégagé au sujet de ces
demandes.  Il proposait donc de passer au point suivant.
8. Il en a été ainsi convenu.
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
CNUCED/OMC
9. La Présidente a prié M. l'Ambassadeur Filip (Roumanie), Président du Groupe consultatif
commun du Centre du commerce international (CCI) d' introduire le rapport annuel du Groupe sur le
CCI CNUCED/OMC.
10. La Présidente du Groupe consultatif commun a indiqué que le Groupe avait tenu sa
34ème session du 30 avril au 4 mai 2001.  Le rapport figure dans le document ITC/AG(XXXIV)/188.
Le Groupe consultatif commun avait reçu le mandat d'examiner les activités du CCI et de formuler
des recommandations aux organes directeurs de la CNUCED et de l'OMC.  Le Groupe avait examiné
les sujets suivants au cours de sa session:  les activités de coopération technique du CCI en 2000, le
projet de rapport annuel et le rapport du comité consultatif sur le fonds global d'affectation spéciale.Au cours de la séance d'ouverture, M. Rubens Ri cupero, Secrétaire général de la CNUCED, avait
évoqué la somme importante de travail accompli par le CCI en faveur des pays les moins avancés.  LaWT/COMTD/M/34
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CNUCED avait repris à son compte les préoccupations du CCI concernant l'imprévisibilité des
ressources et M. Ricupero avait observé que les discours sur le rôle central revenant au commerce en
tant qu'instrument du développement n'avaient pas été suivis d'aucun geste de la part des pays
donateurs.  M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, avait remercié le CCI de sa
contribution précieuse aux travaux de l'OMC visant à mettre en place les capacités permettantd'intégrer les pays en développement et les économies en transition dans le système commercial
multilatéral.  Il avait également salué le bilan particulièrement impressionnant du CCI en 2000 qui
avait mis en place un travail d'équipe, apporté un appui spécialisé aux autres organisations et s'était
associé à des partenariats visant à la conception et à la mise en œuvre de l'assistance technique.  Dans
sa déclaration au Groupe, M. Bélisle avait évoqué les réalisations du CCI en 2000, au nombre
desquelles la finalisation et l'essai, à titre expérimental, de la stratégie de développement fondée sur le
commerce électronique et la conception d'un programme de mise en œuvre intitulé "Pont ducommerce électronique" (E-Trade Bridge).  Ce programme visait à aider les petites et moyennes
entreprises à combler le fossé numérique.  En fait ce programme avait été présenté à une séance
informelle de la réunion du Groupe consultatif commun qui avait été l'occasion pour les représentants
d'échanger des vues sur le sujet.  Au cours de l'examen des activités de coopération technique du CCI
en 2000, le Groupe avait félicité ce dernier de son nouveau rapport annuel qui était plus analytiqueque le précédent et fournissait une excellente base aux discussions sur le sujet.  Le rôle central joué
par le CCI dans le domaine de la coopération technique liée au commerce était reconnu et son
dynamisme en matière de renforcement des capacités liées au commerce unanimement loué.  De la
même façon, le CCI avait été félicité par beaucoup pour la gestion efficace de ses ressources limitées.
Les représentants de plusieurs pays donateurs avaient exprimé leur souhait d'être associés plusétroitement aux efforts que celui-ci déployait actuellement pour déterminer les moyens d'atteindre ses
objectifs d'assistance technique, et certains d'entre eux avaient approuvé une proposition en vue de
procéder à une évaluation indépendante globale du Centre.  Une telle évaluation serait menée comme
un exercice tourné vers l'avenir en vue de définir un rôle accru du CCI dans l'assistance technique liée
au commerce.  La recommandation avait été bien accueillie par le Secrétariat qui avait suggéré quedes consultations supplémentaires soient menées afin de veiller à ce que l'exercice poursuive un objet
clair et précis et que l'ensemble des parties prenantes y contribuent.  Un autre sujet avait été soulevé
concernant la pratique en vigueur dans le Groupe consultatif commun qui conduisait à présenter la
documentation en quatre langues (anglais, français, russe et espagnol) alors que l'interprétation était
assurée dans les six langues officielles.  Un représentant avait demandé que la documentation soit
établie dans les six langues comme il était d'usage dans les réunions de l'ONU, tandis qu'un autre
représentant, insistant sur le fait que le Groupe consultatif était un groupe commun NationsUnies/OMC, avait déclaré qu'il n'était pas favorable à un accroissement des coûts administratifs.  Ce
sujet demanderait un complément d'examen.  Enfin, à la 31
ème session, les représentants des
gouvernements avaient annoncé ou confirmé des contributions volontaires au CCI et la Présidente du
Groupe consultatif commun avait exprimé sa gratitude aux gouvernements canadien, chinois, danois,
finlandais, français, indien, néerlandais, norvégien, suédois et suisse de leurs contributions.
11. Le représentant des Communautés européennes a indiqué qu'il avait trouvé le rapport
instructif, mais il avait relevé une citation prêtée à M. Ricupero qui déclarait que de nombreuses
promesses avaient été faites, mais que peu avaient été tenues.  Les Communautés européennes ne
s'étaient pas contentées de faire des promesses en faveur des PMA, mais les avaient tenues.  Elles
avaient mis en œuvre l'initiative "Tout, sauf des ar mes" (EBA - Everything but Arms).  D'importants
financements avaient été fournis par les Communautés européennes et leurs États membres et il aurait
donc préféré que la citation de M. Ricupero n'ait pas été mentionnée.
12. Le représentant du Mexique a déclaré que le rapport était bien construit.  Il était de lecture
aisée et présenté sous une forme concise.  Il félicitait le CCI de son travail, malgré les difficultés liées
aux ressources dévolues à l'assistance technique.  Le rapport montrait clairement les succèsenregistrés par le CCI en 2000.  Ce dernier devrait aussi être félicité pour le programme qui
garantissait aux femmes la possibilité d'affronter la concurrence sur le marché international.  IlWT/COMTD/M/34
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demandait s'il était possible de tenir les réunions annuelles du CCI une année sur deux à l'ONU, et une
année sur deux à l'OMC, pour souligner le caractère conjoint du centre.
13. Le représentant de l'Égypte a fait part du souhait de son gouvernement que les documents du
CCI soient disponibles dans les six langues ut ilisées à l'ONU.  Cela permettrait une meilleure
assimilation de ces documents dans son pays, aidera it son gouvernement à préciser ses besoins et à
décider comment utiliser les programmes disponibles.  La question des coûts serait abordée
ultérieurement au Comité des questions budgétaires.  Cela constituerait aussi un pas en avant vers la
présentation des documents de l'OMC dans toutes les langues de l'ONU.
14. La représentante de Cuba a félicité le CCI de ses efforts pour encourager les exportations en
provenance des pays en développement.  Cuba soutenait la demande de l'Égypte en vue d'une
présentation des documents dans d'autres langues afin d'améliorer la diffusion des informations et
susciter des réactions de la part des spécialistes nationaux.
15. Le représentant de Haïti a remercié la  Présidente du Groupe consultatif commun de son
rapport qui permettait aux délégués d'avoir conna issance de la contribution apportée en 2000 par le
CCI au développement des pays en développement,  notamment les PMA.  Quarante pour cent des
activités du CCI étaient consacrées à ces derniers.  Le Directeur exécutif du CCI avait tout mis en
œuvre pour intégrer les PMA dans l'économie mondiale.  Le représentant a souligné que deux pays endéveloppement au moins avaient contribué au Fonds, aux côtés des pays développés.  Sa délégation
soutenait les intervenants qui avaient exprimé le désir que les documents soient traduits dans d'autres
langues, quand bien même il y aurait un problème de financement.
16. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait apprécié le rapport du Groupe
consultatif commun et continuerait d'apporter son soutien aux activités du CCI lorsque des
propositions seraient présentées au Comité des questions budgétaires.  Elle espérait que l'année en
cours permettrait d'aller dans le sens d'une augmentation des ressources.  Elle parlait du point de vue
de Genève, mais sa délégation s'efforcerait d'obtenir de ses autorités un effort supplémentaire pour
aider le CCI car les pays en développement avaient bénéficié de l'assistance technique très concrète
fournie par ce dernier.  Son gouvernement souhaitait encourager le CCI car celui-ci contribuait avecsuccès à l'intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral.
17. Le représentant de la Zambie a rappelé que la réunion du Groupe consultatif commun était
l'une des plus positives de l'année 2001, dans la relation triangulaire OMC,  CNUCED et CCI et dit
qu'il approuvait sans réserve le rapport.  Son gouvernement aurait préféré que les ressources
consacrées à l'évaluation soient affectées au CCI pour que celui-ci poursuivre son excellent travail.  Il
était favorable à l'élargissement du JITAP à d'autres pays africains, ainsi qu'il en avait été fait la
recommandation lors de l'examen de l'année passée.   Il soutenait également une augmentation des
ressources du CCI dans le budget ordinaire.
18. Le représentant de la Tunisie a remercié le Groupe consultatif commun de son rapport
détaillé, des efforts qu'il déployait et des activités importantes qu'il menait.
19. La Présidente du Groupe consultatif commun a remercié les délégations de leurs
commentaires et de leurs remarques constructives.  Concernant la remarque du représentant des
Communautés européennes, elle rappelait que M. Ricupero avait tenté de souligner la nécessité de ne
pas verser dans l'autosatisfaction.  Un énorme travail avait été accompli, mais les délégations
pouvaient unir leurs efforts pour en faire davantage.
20. Le Directeur exécutif du CCI a exprimé ses remerciements pour les suggestions, y compris
celle de la possibilité de réunir le Groupe consultatif commun à l'OMC une année sur deux.  Il avait
aussi été sensible au soutien exprimé par les délégations.WT/COMTD/M/34
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21. Le Comité a pris note du rapport du Groupe consultatif commun.
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION
i) Système généralisé de préférences
- Notification des États-Unis (WT/COMTD/N/1/Add.3)
22. Le Président a fait savoir que le CCD avait reçu, au titre du point D de l'ordre du jour, une
notification des États-Unis (WT/COMTD/N/1/Add.3) concernant les dispositions relatives au
commerce de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA).
23. La représentante des États-Unis a indiqué que la notification concernait les avantages accrus
du nouveau système généralisé de préférences (SGP) accordés à 1 835 lignes tarifaires au titre de la
Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA), qui était entrée en vigueur
depuis le 21 décembre 2000.  Les lignes tarifaires particulières avaient été sélectionnées en tenant
compte des observations formulées publiquement par plusieurs parties intéressées, y compris certainsbénéficiaires de l'AGOA.  Un certain nombre de ceux-ci étaient des PMA bien que l'AGOA ne se
limitait pas aux PMA africains.  Sa délégation encourageait le CCD à formuler des observations.  Si
un bénéficiaire souhaitait des renseignements additionnels, elle serait heureuse d'emporter des
questions.  Un séminaire avait eu lieu dernièrement pour expliquer l'AGOA, qui ne se limitait pas à
l'octroi des préférences tarifaires notifiées.
24. La représentante de Sri Lanka a remercié la délégation des États-Unis de lui donner l'occasion
de formuler des observations sur le dispositif.  Elle a indiqué que le CCD n'avait pas connaissance que
les Secrétariats de la CNUCED ou de l'OMC aient effectué une analyse des implications effectives de
ce nouveau dispositif.  Une telle analyse était nécessaire car son pays voyait certains inconvénients à
ces dispositifs qui ne favorisaient qu'une catégorie donnée de pays.  Le SPG était fondé sur lanon-discrimination et la non-réciprocité et elle demandait au Secrétariat de l'OMC de procéder à une
analyse des implications pour les pays en développement des différents dispositifs préférentiels qui
avaient été introduits au cours des cinq dernières années.  Elle souhaitait également avoir plus de
renseignements sur les pays concernés et les produits visés par l'AGOA.
25. La représentante de Cuba a déclaré que sa délégation apprécierait également qu'on évalue la
mesure dans laquelle les pays en développement avaient pu avoir recours aux différents dispositifs
préférentiels.  Le SGP était important pour la communauté internationale et les principes de
non-discrimination, de non-réciprocité et le caractèr e général du système devraient être évalués.  Le
CCD était le lieu idéal pour procéder à une telle évaluation.
26. Le représentant du Pakistan a dit que sa délégation partageait les vues et les préoccupations
exprimées par la représentante de Sri Lanka au sujet de l'étude par le CCD des incidences des
dispositifs préférentiels pour les pays en développement.  Il aimerait aussi obtenir des détails sur lesprescriptions en matière de règles d'origine applicables dans le cadre de l'AGOA.
27. Le représentant du Kenya a remercié la délégation des États-Unis d'avoir notifié son dispositif
préférentiel qui libéralisait l'accès à un marché de premier plan.  Quant aux observations formulées
par d'autres délégations, il rappelait l'expérience de la dérogation demandée pour l'Accord de Cotonou
au Conseil du commerce des marchandises.
28. Le représentant de l'Inde a exprimé les félicitations de sa délégation aux États-Unis d'avoir
pris l'initiative d'élargir l'accès aux marchés des pays africains.  Évoquant plusieurs produits visés par
ce dispositif, il observait que sa couverture était plus large que l'initiative "Tout, sauf des armes" des
CE, en ceci qu'il englobait les revolvers et les pistolets.  Le SGP était supposé être généralisé etWT/COMTD/M/34
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appliquer les principes de non-réciprocité et de non-discrimination, et il n'était pas certain que
l'AGOA satisfaisait à ces dispositions.  Les renseignements communiqués au CCD ne concernaient
que l'annexe à une loi.  Afin de vérifier si le dispositif remplissait toutes les conditions d'un système
généralisé de préférences, il serait utile de disposer d'une copie du texte même de la loi.  Il serait
nécessaire d'en disposer avant les prochains débats sur ce sujet important.  Sa délégation se souciaituniquement de la possibilité de faire des observations  en pleine connaissance de cause.  Celle-ci se
réjouissait du dispositif et espérait que les pays africains pourraient en tirer un maximum d'avantages.
29. Le représentant de Maurice a remercié la délégation des États-Unis d'avoir notifié les
avantages octroyés aux pays africains.  Il avait noté l'attitude positive du représentant de l'Inde qui
avait félicité le gouvernement américain de son geste.  Faisant référence aux observations du
représentant du Kenya au sujet de l'expérience avec l'Accord de Cotonou, il espérait que les questions
de procédure ne se transformeraient pas en imbroglio.  Il convenait de garder à l'esprit que les 52 paysafricains ne détenaient que 2 pour cent du commerce mondial.
30. La représentante de la Barbade a salué la notification des États-Unis.  Une telle initiative
devrait contribuer aux efforts des pays en développement pour assurer leur développement.  Elle
espérait que les États-Unis communiqueraient des renseignements supplémentaires sur d'autres
initiatives susceptibles d'être élaborées dans ce domaine.
31. Le représentant de la Zambie a remercié les États-Unis de leur notification et, ce qui était plus
important, de l'AGOA même.  Il avait apprécié le séminaire consacré à l'AGOA et fournirait les
renseignements voulus directement à Washington.  À sa connaissance il était prévu de revoir l'AGOA
en cours d'étape pour tenir compte de certaines préoccupations, et il espérait que cette révision
supprimerait les obstacles restants au commerce afin d'accroître encore les avantages de ce dispositif.Quant aux observations formulées par d'autres participants, il soutenait les propos du représentant du
Kenya.  Comme le représentant de Maurice, il espérait que les questions de procédure ne porteraient
pas atteinte au contenu de l'AGOA.
32. Le représentant de Haïti a félicité le gouvernement des États-Unis d'avoir pris l'initiative de
l'AGOA en faveur des pays africains.  Il espérait que ce dernier rendrait compte prochainement de son
action dans les Caraïbes.  Il avait noté que l'in itiative de l'AGOA s'accompagnerait d'une assistance
technique pour aider les bénéficiaires à améliorer leur capacité en matière d'offre et à tirer ainsi un
parti maximal du dispositif.
33. Le représentant de la Tanzanie a indiqué que sa délégation soutenait l'initiative de l'AGOA.
34. Le représentant de l'Égypte a déclaré que, bien que l'Égypte était l'un des rares pays en
Afrique qui ne bénéficierait pas de l'AGOA, il désirait quand même saluer le geste des États-Unis
envers de nombreux pays africains, y compris tous les PMA de ce continent.
35. Le représentant du Maroc a remercié le gouvernement des États-Unis pour la notification et
pour son initiative.
36. Le représentant du Nigéria a également exprimé ses remerciements au gouvernement des
États-Unis pour l'AGOA.
37. La représentante de Sri Lanka a demandé à la délégation des États-Unis une liste des pays
bénéficiaires de l'AGOA.
38. La représentante des États-Unis a remercié les délégations de leurs observations et de leurs
questions.  Des renseignements supplémentaires seraient fournis.  Concernant les questions sur les
règles d'origine, aucun élément nouveau ne figurait dans la notification.  Les États-UnisWT/COMTD/M/34
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communiqueraient la liste des bénéficiaires au Secrétariat pour distribution.  On pouvait espérer que
leur nombre augmente.  Les débats suscités par la notification en faveur des PMA étaient du même
ordre que certaines discussions qui s'étaient tenues lorsque la délégation américaine avait annoncé la
libéralisation relative aux textiles à la fin de 1994, en ceci que plusieurs pays en développement
avaient fait valoir que le système de contingentement leur garantissait un accès aux marchés car ilsn'étaient pas en mesure de faire concurrence aux pays en développement plus grands dans le domaine
des textiles.  Il était intéressant d'observer que la demande de la représentante de Sri Lanka pour que
le Secrétariat réalise une étude sur les incidences des dispositifs de préférences sur les autres pays en
développement, participait de la même dynamique.  Sa délégation n'avait pas encore de position
concernant la possibilité d'effectuer une telle étude, et souhaitait avoir des renseignements
supplémentaires à ce sujet.  Le  Président pouvait se renseigner à titre informel sur la façon dont une
telle étude serait menée.  D'ici la fin de l'année, le gouvernement américain aurait fourni à l'OMCjusqu'à près de 2 millions de dollars EU destinés à être utilisés spécifiquement pour des actions de
renforcement des capacités en Afrique.  Celui-ci envoyait régulièrement des équipes d'experts en
Afrique pour examiner les procédures douanières et expliquer la mise en œuvre de l'AGOA.  Elle
pouvait fournir une liste recensant les équipes dépêchées en Afrique pour apporter une assistance
technique, et elle espérait que l'AGOA pourrait de venir un modèle pour le gouvernement américain
pour les autres pays en développement.  Elle transmettrait à Washington les observations de la
Zambie concernant le séminaire sur l'AGOA, et remerciait le Secrétariat d'avoir contribué à son
exécution.  Les préférences Sud-Sud pouvaient être examinées dans le cadre de toute discussion
informelle au sujet de l'étude sur les incidences des systèmes de préférences à l'intention de certains
pays en développement, sur d'autres pays en développement.
39. Le Directeur de la Division du développement a remercié la représentante de Sri Lanka
d'avoir expliqué ce que l'étude sur le SGP pourrait contenir.  Cela demandait un examen plus
approfondi, en particulier à la lumière de ce que le Professeur Bhagwati avait appelé le bol de
spaghetti des préférences.  Il aimerait revenir sur la question de l'étude sur le  SGP, au titre du point F.
40. Le Comité a pris note de la notification et des observations.
- Notification du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.10)
41. Le Président a indiqué que le CCD avait également reçu une notification du Japon concernant
la prolongation du schéma SGP du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.10).  Cette notification avait été
annoncée dans une communication du gouvernement japonais concernant le projet de réforme
(WT/COMTD/29 et WT/LDC/SWG/IF/12 du 6 février 2001), mais n'avait pas fait l'objet d'un examen
préalable.
42. Le représentant du Japon a déclaré que certaines observations concernant la notification des
États-Unis pouvaient, à son avis, s'appliquer au ssi au schéma SGP japonais.  Son gouvernement
pensait que le SGP du Japon avait contribué à favoriser les exportations ainsi que la croissance des
recettes d'exportations des pays en développement.  Il semblait que la communauté internationale soit
unanime à penser que les systèmes de préférences généralisés doivent être maintenus et améliorés.
L'accès aux marchés pour les PMA constituait un sujet dont il fallait s'occuper, comme cela avait étéfait à la récente Conférence des Nations Unies sur les PMA, à Bruxelles.  Son gouvernement avait
décidé de prolonger la période d'application du schéma SGP de dix ans, jusqu'au 31 mars 2011.  Le
nouveau schéma SGP en application depuis le 1
er avril 2001, élargissait les préférences octroyées aux
PMA, portant à environ 360 le nombre de produits bénéficiant de franchise de droits.
43. La représentante de Sri Lanka a remercié la délégation japonaise de sa notification.  Elle
savait que le schéma SGP japonais était régi par la clause d'habilitation, qui disposait expressément
qu'une réduction des droits pouvait être entreprise par un pays particulier en faveur des PMA.
Cependant cette clause stipulait aussi que la suppression des obstacles non tarifaires devrait êtreWT/COMTD/M/34
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entreprise en concertation avec les autres Membres et le Japon n'avait pas consulté ceux-ci, comme il
y était tenu.  Sa délégation était préoccupée par la tournure que prenaient certains évènements à
l'OMC.  Elle reconnaissait les problèmes des PMA, mais il y avait des pays qui n'appartenaient pas à
cette catégorie et qui continuaient à répondre à certains critères d'octroi du traitement spécial.  Elle
savait que le sous-comité des PMA examinait ces questions en détail, mais le CCD était l'organeprincipal dont relevait ce sous-comité.  Elle demandait donc que le Secrétariat lui explique s'il existait
un précédent où des pays avaient tenu des consultations avant de modifier ou d'introduire des
systèmes de préférences généralisés.
44. Le représentant de Maurice a remercié la délégation du Japon de sa notification et les efforts
louables du Japon pour améliorer l'accès aux marchés pour les pays en développement.  Le document
serait envoyé à ses autorités pour examen.
45. Le représentant de l'Argentine a félicité le gouvernement japonais des mesures prises.
Néanmoins, le moment venu, sa délégation souhaitait revenir sur les annexes 2 et 3 du document sur
lesquelles il espérait obtenir des éclaircissements de la part du Japon.
46. Le représentant de Haïti a remercié le gouvernement japonais de porter une attention
particulière aux produits en provenance des PMA.
47. Le représentant de la Zambie a remercié le gouvernement japonais de sa notification.
48. Le Directeur de la Division du développement, évoquant la question de la représentante de
Sri Lanka au sujet de la suppression des contingents et des consultations en relation avec la
modification des systèmes généralisés de préférences mis en place au titre de la clause d'habilitation, a
dit qu'il l'examinerait et fournirait une réponse.
49. Le représentant du Japon a remercié les délégations de leurs observations concernant la
notification.
50. Le Comité a pris note de la notification et des observations.
ii) Toutes autres notifications
51. Le représentant de la Norvège a salué les gouvernements néo-zélandais, américain et japonais
pour les récentes modifications apportées à leurs systèmes généralisés de préférences.  Son
gouvernement avait également pris la décision d'éliminer tous les droits de douane restants sur les
produits en provenance des PMA, à compter du 1er juillet 2002 sans arrangements provisoires pour
aucun produit.  Sa délégation notifierait les modifications au CCD prochainement.
52. La représentante des Communauté européennes a fait savoir que les CE avaient aussi apporté
des modifications à leur dispositif SGP, mais que celles-ci n'avaient pas encore fait l'objet d'une
notification officielle.  La déclaration politique adoptée à la troisième Conférence des Nations Unies
sur les PMA1, qui s'était tenue dernièrement à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001, contenait le
paragraphe suivant concernant le commerce:
"Nous sommes convaincus  qu'un renforcement des flux commerciaux est
indispensable à la croissance et au déve loppement des PMA.  Un système commercial
multilatéral transparent, non discriminatoire et fondé sur des règles est essentiel pour
que les PMA tirent parti des bienfaits potentiels de la mondialisation.  Il faudrait
                                                     
1 WT/COMTD/31.WT/COMTD/M/34
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encourager et faciliter l'adhésion des PMA à l'OMC.  Nous nous engageons  à mettre
à profit la quatrième réunion ministérielle de l'OMC, à Doha en novembre 2001, pour
promouvoir le commerce dans sa dimension touchant au développement, en
particulier celui des PMA.  Nous nous efforcerons d'améliorer l'accès préférentiel des
PMA aux marchés en favorisant l'accès de tous les produits de ces pays, en franchiseet hors contingents, aux marchés des pays développés.  Des mesures seront aussi
prises pour surmonter les contraintes liées à l'offre.  L'importance cruciale du
commerce et de la croissance économique doit être prise en compte dans les stratégies
de réduction de la pauvreté."
Le Plan d'action
2 adopté à la même conférence détaillait les engagements qui avaient été pris en
matière d'accès aux marchés, d'assistance technique, de services, d'accession à l'OMC et de commerce
régional.  Toute cette documentation serait communiquée à l'OMC à titre de contribution officielle,aux fins d'approbation dans les meilleurs délais.  Le texte qui venait d'être cité montrait la démarche à
suivre pour faire en sorte que globalement, tous les produits soient fondamentalement inclus dans le
système.  Les résultats de la conférence sur les PMA allaient dans le sens des thèses qu'un certain
nombre de délégations avaient développées au CCD, et  aussi dans le reste de l'OMC dernièrement.  Sa
délégation avait l'intention de s'engager dans cette voie.  Des engagements supplémentaires en matièred'accès aux marchés seraient les bienvenus, non seulement de la part des pays en développement mais
aussi de tous les Membres de l'OMC.
53. Le représentant de l'Uruguay a dit qu'il s'associait aux observations formulées par la
représentante des CE.  La troisième conférence sur les PMA avait adopté deux documents importants:
le premier était une déclaration politique qui résumait les actions en faveur des PMA et le second unplan d'action pour la période 2001-2010, dont le cinquième engagement concernant le commerce
devait être mis en œuvre par les PMA ainsi que par ceux qui contribuaient à leur développement.  Les
participants à la conférence s'étaient engagés à octroyer aux PMA, de façon prioritaire, le bénéfice
complet du traitement spécial et différencié, tel qu'il ressortait des résultats du cycle de négociations
de l'Uruguay.  Les systèmes généralisés de préférences continueraient d'être améliorés au bénéfice desPMA, et une assistance technique serait fournie pour la mise en œuvre des accords multilatéraux.  Il y
avait aussi un chapitre spécifique sur les accessions à l'OMC, qui avait trait à la facilitation du
processus pour les PMA.  De plus, deux chapitres concernaient les produits de base, les accords
régionaux, etc., mais il souhaitait se pencher sur le chapitre consacré à l'accès aux marchés, où l'on
s'engageait à accroître et à améliorer l'accès aux marchés pour les PMA, en veillant à ce que tous les
produits exportés par ces derniers pénètrent sur les marchés des pays développés en franchise et hors
contingents.  Il incombait donc avant tout aux pays développés d'améliorer l'accès à leurs marchéspour les produits provenant des PMA.  Les pays en développement avaient aussi un rôle important à
jouer car on leur demandait d'étudier, à titre volontaire, les possibilités d'améliorer l'accès aux
marchés pour les PMA, ainsi qu'il en était question dans la partie politique de la déclaration de
Bruxelles.  Le plan d'action était réaliste et constituait une bonne base pour inverser les tendances
négatives du commerce international, mais exigeait une volonté politique de la part des paysdéveloppés comme des pays en développement.
54. Le représentant de l'Égypte a remercié l'Union européenne et son Parlement des efforts qu'ils
avaient faits pour accueillir la conférence sur les PMA.  Il a également remercié la CNUCED de
l'excellence de sa préparation qui avait assuré la réussite de la conférence.  Celle-ci n'était pas une fin
en soi, mais l'amorce d'un processus qui devrait aboutir à de nombreuses initiatives en faveur des paysles moins avancés.  Il avait pris connaissance avec plaisir de l'initiative annoncée par le représentant
de la Norvège.  Le gouvernement norvégien avait aussi joué un rôle capital au niveau de la
finalisation du chapitre sur le commerce et du plan d'action.  Le commerce avait occupé une place
                                                     
2 WT/COMTD/32.WT/COMTD/M/34
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prépondérante sur l'ordre du jour de la conférence.  Une session thématique lui avait été consacrée, le
plan d'action contenait un chapitre sur le commerce et la déclaration politique un paragraphe sur ce
sujet.  La déclaration contenait l'engagement politique de tous les pays qui avaient participé à la
conférence, de mettre l'accent sur la dimension de développement du commerce en faveur des PMA.
La quatrième Conférence ministérielle de Doha serait une occasion supplémentaire d'identifier lesmoyens permettant de renforcer la dimension commerciale en faveur des PMA.  La conférence sur les
PMA n'avait pas été une fin, mais l'amorce d'un processus, dont la conférence ministérielle à venir de
l'OMC constituait la prochaine étape.
55. Le représentant de la Corée a remercié les CE d'avoir accueilli la conférence des Nations
Unies sur les PMA.  En ce qui concerne le paragraphe sur le commerce, il appelait l'attention sur le
fait qu'un petit nombre de délégations avaient fait des réserves sur la formulation spécifique, et
indiqué qu'elles s'associaient au consensus, tout en émettant des réserves sur le texte de ce paragraphe.
56. Le représentant de Haïti a remercié et félicité l'Union européenne d'avoir accueilli la
conférence.  Cependant, c'est en la traduisant dans les faits que les PMA tireraient le plus grand parti
de la conférence.  Il était important de se préoccuper du renforcement des capacités de production des
PMA afin de permettre à ceux-ci de profiter de l'accès amélioré aux marchés.  La conférence avait
établi l'utilité du renforcement du cadre intégré.  La question des moyens à mettre en œuvre pourfaciliter l'accession des PMA à l'OMC avait aussi été abordée.  À la conférence ministérielle de Doha,
un accord devrait intervenir sur l'assistance en matière de développement et de commerce, en
particulier pour les PMA.  Il restait à  tenir les promesses faites au cours de la conférence sur les
PMA.
57. La représentante de Cuba a dit que sa délégation avait apprécié les renseignements sur les
résultats de la troisième conférence sur les PMA qui s'était tenue dernièrement à Bruxelles.  Il était
important de mettre en œuvre les décisions prises.  Il était nécessaire que la communauté
internationale, et notamment les pays développés, s'emploient par des efforts particuliers à améliorer
la situation économique des PMA.  La déclaration politique tout comme le plan d'action devraient
servir de fondements aux mesures concrètes qui seraient prises à l'OMC.
58. Le représentant du Japon, évoquant la conférence des PMA, a indiqué que son gouvernement
était disposé à coopérer sans réserve avec les PMA.  Toutefois, comme le représentant de la Corée, il
souhaitait faire part de ses réserves au sujet des aspects concernant le commerce.
59. Le représentant de Maurice a félicité la Norvège de l'initiative qu'elle avait annoncée en
faveur des PMA, dont la mise en œuvre devrait commencer l'année prochaine.  Il a aussi félicité
l'Union européenne et son Parlement de leurs initiatives et de tous les efforts faits pour accueillir la
conférence.  Il exprimait l'espoir que les résultats se feraient sentir concrètement pour les PMA.
60. Le représentant de la Zambie a remercié les gouvernements des États-Unis, du Japon, de la
Norvège et des CE de leurs initiatives en faveur des PMA.  Il espérait que d'autres suivraient ces
actions exemplaires.  Il était important de rendre l'accès aux marchés prévisible, de permettre aux
PMA d'en tirer parti et d'assouplir les règles d'origine pour attirer les investissements étrangers.
C'était peut-être ce à quoi avait fait référence M. Ricupero dans le rapport du groupe consultatifcommun.  Élargissement de l'accès aux marchés, harmonisation des règles d'origine et
assouplissement des normes constitueraient un aspect important de la dimension en relation avec le
développement évoquée à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA.  La déclaration
politique avait demandé instamment aux partenaires associés au développement de prendre les
mesures politiques nécessaires.
61. Le représentant de la Tanzanie a exprimé sa gratitude aux CE d'avoir accueilli la troisième
Conférence des Nations Unies pour les PMA et tous les États membres qui y avaient participé.  Il aWT/COMTD/M/34
Page 11
aussi remercié tous les pays qui avaient pris des engagements pour ouvrir leurs marchés au titre de la
clause d'habilitation.  Sa délégation attendait à présent les résultats tangibles de ces initiatives.
62. La représentante des États-Unis a remercié les CE pour les arrangements pris.  Au cours de la
conférence, le gouvernement américain avait annoncé sa contribution au Fonds d'affectation spéciale
destiné au cadre intégré, et ferait à nouveau une annonce à la prochaine réunion du sous-comité despays les moins avancés.  Le gouvernement américain avait apporté une contribution de
200 000 dollars EU au fonds d'affectation spéciale et poursuivait ses actions au plan bilatéral pour
permettre à un plus grand nombre de PMA de bénéficier du programme pilote.  Son gouvernement
avait apporté un concours financier de 500 000 dollars EU à deux PMA candidats.
63. Le représentant de l'Inde a fait savoir qu'il avait demandé au représentant de la Norvège de
préciser si le dispositif SGP norvégien prendrait effet à compter du 1er juillet 2002, ou s'il était prévu
des périodes de transition.  Deuxièmement, le représentant des CE avait exprimé l'espoir qu'outre lespays développés, les pays en développement élargiraient aussi l'accès aux marchés pour les PMA.  À
cet égard, il y avait lieu de noter que la Thaïlande et l'Inde occupaient les deux premières places en ce
qui concerne les importations provenant des PMA, exprimées en pourcentage des importations totales.
64. Le représentant de Madagascar a remercié les pays qui avaient annoncé des mesures en faveur
des PMA.  Il espérait que les engagements acceptés à Bruxelles seraient suivis de mesures qui
permettraient de tirer les PMA de la marginalisation.
65. Le représentant de la Norvège a expliqué que le dispositif norvégien prendrait effet à compter
du 1er juillet 2002, et qu'il n'était pas prévu de dispositions provisoires à compter de cette date.
66. Le représentant du Maroc a indiqué que, suite aux décisions prises au Caire le
1er janvier 2001, le gouvernement marocain avait exempté de droits d'importation les principaux
produits en provenance des PMA africains.  Des détails figuraient dans le document
WT/LDC/SWG/IF/18 du 9 mai 2001.  Sa délégation reviendrait sur ce document à la réunion du
sous-comité des pays les moins avancés.
67. Le représentant de la Zambie a remercié le gouvernement marocain de son geste
encourageant.
68. Le Comité a pris note des déclarations.
E. FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT - CONTRIBUTION DES MEMBRES DE L 'OMC À LA
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
(WT/COMTD/30)
69. Le Président a indiqué que la Conférence internationale sur le financement du développement
était prévue en mars 2002.  Suite aux nombreuses consultations formelles et informelles, il avait été
possible d'accepter le texte figurant dans le document WT/COMTD/30.  Il saluait la coopération desMembres et les efforts déployés jusqu'aux dernières heures précédant la réunion de New York pour
parvenir à un document acceptable.  Il rappelait que le texte se présentait sous la forme d'une
déclaration politique et ne constituait pas un engagement contraignant sur le plan juridique pour les
Membres.  Toutefois, étant donné que le document avait été accepté par correspondance, il était juste
de prévoir la possibilité de formuler des observations au CCD qui seraient consignées dans le compterendu.  La contribution des Membres avait été transmise au comité préparatoire, par M. Tulloch,
Directeur de la Division du développement, à la réunion qui se tenait du 2 au 8 mai à New York.
70. Le Directeur de la Division du développement a dit qu'il avait assisté à la réunion du comité
préparatoire les 3 et 4 mai.  Les principales discussions concernant les questions commercialesWT/COMTD/M/34
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s'étaient déroulées le vendredi 4 mai, mais il avait été invité à prendre la parole le 3 mai pour
présenter la contribution des Membres de l'OMC.  On lui avait aussi demandé d'évoquer les aspects
institutionnels de la "cohérence" et les relations de l'OMC avec le système des Nations Unies.  Des
copies de ces deux déclarations étaient disponibles, ainsi que le résumé du site Internet des
Nations Unies sur l'état actuel du financement du processus de développement.
71. La principale décision de fond du comité préparatoire avait été de fixer le lieu de la
Conférence internationale sur le financement du développement à Monterrey, au Mexique, du 18 au
22 mars 2002.  La réunion comporterait trois parties:  i) la réunion des responsables de haut niveau;
ii) la réunion ministérielle à laquelle les gouvernements seraient invités à envoyer ce qui avait été
décrit comme des délégations totalement intégrées, composées de représentants de tous les ministères
nationaux compétents;  et iii) la conférence au sommet.  Tous ces renseignements pouvaient être
consultés sur le site des Nations Unies (http ://www.un.org/esa/ffd).  Les membres du comité
préparatoire s'étaient réjouis du fait que les Membres de l'OMC avaient été en mesure d'approuver une
déclaration commune, et avaient apprécié qu'elle leur soit communiquée à la réunion.
72. Les discussions à la réunion avaient porté principalement sur le document présenté par le
facilitateur, M. Mauricio Escanero, du Mexique, qui était axé sur cinq questions transversales.  La
première concernait la cohérence globale de l'appui au financement du développement, et soulignait ladifficulté de renforcer la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux à l'appui au
développement.  Deuxièmement, au sujet de la participation et de l'autodétermination, le document
déclarait qu'il était important de renforcer les actions pour permettre la participation effective des pays
en développement aux prises de décisions pertinentes en matière de définition des normes
internationales et de mise en œuvre des politiques.  Il mettait l'accent sur la nécessité de répondre auxbesoins des pays en développement et, en particulier, aux besoins spécifiques des pays africains, pays
les moins avancés, petits États en développement, pays en développement sans littoral et de transit,
ainsi que les pays en transition économique.  Ces pays rencontraient des difficultés particulières pour
attirer des capitaux pour financer leur développement.  Enfin, il encourageait les partenariats secteur
public-secteur privé en faveur du développement.
73. En ce qui concerne le commerce, le document posait huit séries de questions:  i) comment
contribuer au renforcement de la dimensi on de développement des accords commerciaux
multilatéraux;  ii) comment intensifier la dynamique politique de manière à assurer aux exportations
des PMA l'accès total aux marchés des pays industrialisés;  iii) comment déterminer la meilleure
façon de renforcer le rôle de la coopération et de l'intégration régionales et sub-régionales, qui sont les
éléments de base pour l'édification du commerce et du développement mondial;  iv) comment
renforcer le rôle de la Banque Mondiale, des gouvernements, pays donateurs et autres institutionsfinancières de développement en matière d'appui aux capacités d'exportation diversifiées;
v) comment renforcer les mécanismes internationaux existants de financements compensatoires de la
balance des paiements en périodes de perturbation des prix;  vi) comment les organisations
internationales compétentes pourraient-elles soutenir les pays en développement en leur donnant accès
à des instruments de gestion des risques pour faire face à la constante détérioration des termes del'échange et à l'instabilité persistante des prix; vii) comment les organisations internationales
pourraient-elles contribuer à élargir l'accès aux marchés pour les pays en développement;  et,
viii) quelles mesures devraient être prises à titre prioritaire pour satisfaire les besoins en matière
d'assistance technique et financière pour renforcer les capacités, y compris dans des domaines comme
les négociations commerciales et le règlement des différends ainsi que pour soutenir la mise en œuvre,et comment soutenir le Cadre intégré en faveur des PMA et se forger une expérience afin d'accroître la
cohérence des actions de renforcement des capacités commerciales pour les autres pays en
développement partageant des points communs.
74. Les participants à la réunion ont reconnu que la préparation de la Conférence ministérielle de
l'OMC et le processus préparatoire de la Conférence de financement du développement étaientWT/COMTD/M/34
Page 13
deux processus qui se chevauchaient.  Tous les intervenants et, notamment le Groupe des 77, ont
insisté avec force sur le commerce qui constitue l'élément le plus important de financement extérieur
du développement.  L'on a unanimement reconnu qu' il était capital pour le système commercial dans
son ensemble que la conférence de Doha soit couronnée de succès et l'OMC devrait en conséquence
s'employer à préparer efficacement cette réunion.
75. La prochaine réunion du comité préparatoire a été fixée du 15 au 19 octobre.  À cette réunion
le facilitateur présenterait pour examen aux membres du comité préparatoire un "premier projet des
résultats finaux";  ce document devrait être disponible d'ici la fin de septembre.  Le bureau de la
conférence s'est montré particulièrement soucieux que l'OMC continue de participer au processus de
préparation.  En parallèle au comité préparatoire, un groupe de haut niveau a été désigné par le
Secrétaire général des Nations Unis, sous la présidence de l'ancien Président du Mexique, M. Zedillo,
pour préparer un rapport qui devait être disponible d'ici la fin mai.  Ce document serait égalementaffiché sur le site Internet de la conférence, lorsqu'il serait prêt.  Enfin, il a signalé que l'échange de
vues annuel de haut niveau entre les institutions financières internationales et ECOSOC s'était tenu la
veille de la réunion du comité préparatoire, et a vivement incité l'OMC à prendre part à la réunion
correspondante en 2002.
76. Le Président a noté l'importance que le comité préparatoire de la Conférence des
Nations Unies sur le financement du développement attachait à un renforcement de la participation de
l'OMC.
77. Le représentant de la Turquie a exprimé ses remerciements à la présidence, ainsi qu'au
Secrétariat et au Comité, des efforts importants qui avaient permis au CCD de remettre la contribution
de l'OMC au comité préparatoire de la Conférence de financement du développement.  Cela n'avaitpas été chose aisée que de finaliser un texte de consensus qui contenait un large éventail de questions
diverses présentant de l'intérêt pour tous.  En vérité, sa délégation n'était toujours pas satisfaite de la
formulation utilisée dans une phrase du paragraphe 11 qui stipulait que "… de nombreux Membres
estiment qu'un abaissement des droits élevés, des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits
serait utile dans un certain nombre de domaines d'exportation présentant un intérêt pour les pays endéveloppement, par exemple dans les textiles et le développement, où, de surcroît, l'essentiel de la
libéralisation convenue dans les négociations du Cy cle d'Uruguay ne s'est pas encore concrétisé".  Sa
délégation ne comptait certainement pas parmi les Membres mentionnés dans cette phrase, et avait au
contraire une vue opposée sur le sujet.  Toutefois, sa délégation n'avait pas voulu insister sur une
position qui aurait prolongé les débats inutilement et était restée silencieuse pendant les discussions.
Il se réjouissait d'avoir l'occasion d'exprimer les préoccupations de sa délégation sur le sujet, qui serait
également examiné dans le cadre des préparatifs de la conférence ministérielle.
78. La représentante de Sainte-Lucie a fait part de l'intérêt de sa délégation pour la Conférence
sur le financement du développement et s'est réjouie que l'OMC ait été en mesure de fournir une
contribution, même si elle aurait souhaité une déclaration plus ambitieuse reflétant les préoccupations
particulières de son gouvernement.  Cependant, elle croyait comprendre qu'il s'agissait d'une
déclaration politique qui avait été bien perçue à New York.  Elle demandait que la déclaration deM. Tulloch soit distribuée.
79. La représentante de Cuba a déclaré que sa délégation n'adhérait pas à la contribution figurant
dans le document WT/COMTD/30.  Elle faisait part de la déception des autorités cubaines au sujet du
contenu du document.  La contribution de l'OMC aurait du être plus consistante, et refléter les
problèmes réels auxquels les pays en développement étaient confrontés en matière de commerceinternational.  Le document n'aurait pas dû se borner à identifier les problèmes rencontrés
actuellement, mais aurait dû déterminer les moyens d' inverser la situation existante.  Le rapport aurait
dû se montrer plus critique en ce qui concerne le rôle que les pays développés pouvaient et devraient
jouer pour soutenir le développement.  Les solutions proposées qui contraignaient les pays enWT/COMTD/M/34
Page 14
développement à dégager des ressources internes, ne tenaient pas compte de la situation dans laquelle
se trouvaient ceux-ci, ni de la diversité des problèmes.  Sa délégation ne croyait pas qu'il existait un
lien direct ou systématique entre la libéralisation du commerce au niveau international et la promotion
de la croissance économique.  Elle réservait les droits de sa délégation pour les réunions à venir et à la
Conférence sur le financement du développement d'exposer les vues de son gouvernement en ce quiconcerne le contenu qu'aurait dû avoir la contribution de l'OMC.
80. Le représentant des Communautés européennes a remercié les délégations qui s'étaient
efforcées de ne pas empêcher la conclusion du texte et s'étaient contentées de faire consigner leurs
vues sur le compte rendu du CCD.  Il saluait cette attitude.  Toutefois, sa délégation persistait à penser
que le document, même s'il n'était pas parfait, apportait une contribution utile aux débats et il se
félicitait d'avoir pu s'associer à ce texte collectif pour la conférence, tout en reconnaissant que tous les
termes n'étaient pas acceptables pour tous.  Il demandait quelles étaient les étapes suivantes duprocessus.
81. Le Président a exprimé ses remerciements aux Membres qui avaient apporté leur coopération
à la touche finale du texte.  Les travaux du comité préparatoire se poursuivraient pendant toute la
période précédant la conférence, et le CCD souhaiterait peut-être revenir sur le sujet plus tard dans
l'année.  Il demandait au Secrétariat de tenir le CCD informé de tous faits nouveaux et les Membresavaient toute latitude pour soulever le sujet ultérieurement, à une future réunion.  La prochaine
réunion du comité préparatoire était fixée du 15 au 19 octobre 2001.
82. Le Directeur de la Division du développement a remercié toutes les délégations qui avaient
pris la parole et fait preuve de compréhension, permettant au texte d'aller de l'avant.  Concernant la
question sur les prochaines étapes, le bureau du comité préparatoire souhaitait vivement que l'OMCcontinue de participer à la conférence, mais reconnaissait que celle-ci empiétait d'une certaine façon
sur le processus de préparation de la réunion de Doha qui était une priorité pour l'OMC.  En même
temps, leur attention était focalisée sur mars 2002.  La prochaine étape serait en septembre, date à
laquelle le facilitateur devait présenter un premier projet de ce qu'on pouvait appeler une version
préliminaire des résultats, et il s'assurerait que ce document soit distribué aux Membres.
F. T
RAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ :  MISE EN ŒUVRE ET PROPOSITIONS
(WT/COMTD/W/85)
83. Le Président a indiqué que le Secrétariat avait préparé un document intitulé "Traitement
spécial et différencié:  mise en œuvre et propositions" (WT/COMTD/W/85), au titre du point F de
l'ordre du jour.  Les débats au CCD n'avaient pa s vocation à faire double emploi avec les travaux en
relation avec la mise en œuvre, qui étaient menés au Conseil général.  Néanmoins, le document du
Secrétariat contenait des éléments intéressants qui pourraient être examinés par le CCD pour nourrirla réflexion des Membres dans le contexte plus large des futures dispositions sur le traitement spécial
et différencié dans les Accords de l'OMC.
84. Le Directeur de la Division du développement a souhaité soulever deux questions:
premièrement, concernant le document du Secrétar iat, figurant sous la cote WT/COMTD/W/85 et,
deuxièmement, l'étude qui avait été demandée sur le SGP.  Le document WT/COMTD/W/85 était ledernier d'une série de plusieurs qui reflétait l'état des débats sur la question du traitement spécial et
différencié.  Il adoptait la même structure que les précédents (WT/COMTD/W/77) et contenait
deux éléments principaux.  Premièrement, il actualisait les renseignements fournis dans le document
WT/COMTD/W/77 sur la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié, rendant compte des faits nouveaux survenus de l'automne 2000 au printemps 2001concernant les accords, protocoles et décisions suivants:  Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends d'accord sur les dispositions relatives à la balance des
paiements, Accord sur l'agriculture, Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possiblesWT/COMTD/M/34
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du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires, Accord SPS, Accord OTC, Accord anti-dumping, Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires, AGCS (il avait été fait référence aux lignes directrices et
procédures établies par le Conseil du commerce des services dans le document S/L/93), Accord sur
les ADPIC et Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés.  Deuxièmement, lasection III du document concernait précisément les propositions écrites en relation avec le traitement
spécial et différencié qui avaient été énoncées par les Membres lors des négociations sur l'agriculture,
dans le cadre d'une récente session extraordinaire du Comité de l'agriculture, et les déclarations faites
à cette occasion.  Le document exposait clairement, sous forme de tableaux, l'évolution des débats
engagés sur le sujet au regard de tous les accords et décisions ministérielles.  Le document visait aussi
à fournir des éléments d'information généraux utiles aux Membres pour examiner l'évolution future du
traitement spécial et différencié.  Le Comité ne devrait certainement pas vider de sa substance lestravaux du Conseil général, mais au contraire alimenter les débats menés sous le contrôle de ce
dernier.
85. Le Président a déclaré que la tâche qui attendait le CCD en ce qui concerne le traitement
spécial et différencié, représentait l'une des principales fonctions de celui-ci, à savoir soumettre à un
examen permanent les différentes dispositions des Accords de l'OMC relatives aux pays endéveloppement.  Les débats au CCD et ceux qui s'étaient tenus dans d'autres enceintes indiquaient
qu'un grand nombre de Membres estimaient qu'il était nécessaire de refondre et d'adapter la notion de
traitement spécial et différencié afin de mieux répondre au contraintes spécifiques rencontrées par les
pays en développement pour s'intégrer dans le système commercial multilatéral et mettre en œuvre la
réforme de la politique commerciale.  L'examen, par le CCD,  du document WT/COMTD/W/85 et desdocuments antérieurs, pourrait constituer une base utile pour étayer la réflexion que les Membres
engageront collectivement au sujet de la notion de traitement spécial et différencié.
86. Le représentant du Pakistan a dit que la compilation répertoriait dans un tableau synoptique,
les diverses dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans les différents accords, et
donnait aussi un aperçu général de ce qui avait été fait en la matière.  Évoquant la section J consacréeaux services, il a demandé au Secrétariat d'éclaircir ou de développer les commentaires en relation
avec l'article IV:1 de l'AGCS, dont  les termes sont les suivants:  "On retrouve les prescriptions
énoncées dans cet article dans les Lignes directrices et procédures pour les négociations pour le
commerce des services (S/L/93)", telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil du commerce des
services le 28 mars 2001.  Il demandait d'expliquer la relation entre les dispositions et les
commentaires.
87. Le représentant du Paraguay a également évoqué la section J relative aux services et demandé
au Secrétariat s'il serait possible d'indiquer dans les commentaires le paragraphe des lignes directrices
auquel il était fait référence.  Concernant la section 3 du document, des propositions avaient été faites
par les Membres à la réunion extraordinaire sur l'agriculture.  Cela étant, dans le cadre des
négociations sur les services, il y avait eu aussi des propositions concernant le traitement spécial et
différencié pour les pays en développement;  peut-être en petit nombre, mais elles existaient bien etles propositions présentées par la Norvège devraient aider les PMA.  Il serait utile d'avoir une section
comparable qui décrirait les propositions concernant le traitement spécial et différencié faites lors des
négociations sur les services.
88. Le représentant des Communautés européennes a dit, ainsi qu'on l'avait signalé, qu'il y avait
un débat sur la mise en œuvre dans le cadre duquel certaines de ces propositions étaient examinées
ainsi qu'un débat général sur le traitement spécial et différencié.  Il serait bon de marquer une pause
pour réfléchir à ce qu'on pourrait fait d'utile.  Il demandait si le document WT/COMTD/W/85 était un
simple document de référence qui devrait être apporté pour les prochaines discussions au Conseil
général, ou s'il devrait être examiné plus avant au CCD.  Sa délégation n'avait pas de position arrêtée à
cet égard.  L'examen du traitement spécial et différencié pouvait avoir lieu au Conseil général ainsiWT/COMTD/M/34
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qu'au CCD.  Sa délégation souhaitait y participer et  s'efforcerait d'apporter une contribution aussi utile
que possible.
89. Le représentant du Venezuela a déclaré que le traitement spécial et différencié devrait, à son
avis, être un dispositif allant au-delà des périodes de transition en durée et en ampleur, et qui
permettrait aux pays en développement de mettre en œuvre des politiques de développementdynamiques et de favoriser leur croissance.  Il était souhaitable de réexaminer la section du document
consacrée aux services.  Il a demandé pourquoi il n'était pas fait mention des préoccupations
exprimées au sujet de la nécessité de la coopération technique, dans le cadre de l'Accord sur les
ADPIC (section K, paragraphe 67).
90. Le représentant de l'Inde a exprimé l'espoir que le document WT/COMTD/W/85 serait utile
aux délégations des pays en développement pour examiner les questions concernant le traitement
spécial et différencié dans les autres organes de l'OMC.  Les dispositions relatives au traitementspécial et différencié énoncées dans les divers Accords de l'OMC étaient des instruments utiles pour
s'occuper de pays se situant à des niveaux de développement différents, pour aider les pays en
développement à tirer un parti maximal du système commercial multilatéral.
91. Le représentant du Pakistan a déclaré que l'intervention du représentant des Communautés
européennes l'incitait à demander quel était l'objet du document et s'il s'agissait d'un simple document
de référence.  Dans diverses enceintes, comme le Conseil général, le CCD et dans d'autres réunions, le
non fonctionnement du traitement spécial et différencié avait été évoqué comme étant un problème
majeur pour les pays en développement.  Sa délégation espérait que le document serait une source de
renseignements précieux pour les Membres, en particulier les pays en développement et les PMA,
concernant la nature des mesures qui avaient été prises par les pays développées Membres aux fins depermettre le fonctionnement des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, existant
dans les différents Accords de l'OMC.
92. Le représentant du Maroc a déclaré que la mise en œuvre du traitement spécial et différencié
n'avait pas été suffisante à son avis, pour concilier les droits et les obligations de chaque Membre.  Le
traitement spécial et différencié n'avait pas évité la marginalisation des économies des PMA.  Enoutre, bien qu'il constituait un instrument indispensable, il devait être appliqué dans les conditions
voulues pour permettre aux bénéficiaires d'honorer leur s engagements.  Bien que le traitement spécial
et différencié contribuait à encourager le développement et la coopération sur le plan international,
il devrait adopter une approche plus pragmatique des difficultés que rencontraient les pays en
développement pour mettre en œuvre leurs engagements.
93. La représentante du Canada a indiqué que quelques semaines avant la réunion du CCD, une
session extraordinaire spéciale du Conseil général avait été consacrée au traitement spécial et
différencié et qu'environ 18 délégations avaient noté que rien n'avait été fait à ce sujet.  Aussi
avait-elle lu à nouveau attentivement le document WT/COMTD/W/77 pour essayer de comprendre ce
qui avait été proposé et ce qui avait été accompli.  Elle avait été frappée par l'ampleur du travail
accompli et par le fait que les possibilités offertes par les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié n'avaient pas été pleinement exploitées .  Ce document pouvait constituer une source de
renseignements qui aiderait les délégations à comprendre l'offre disponible, à formuler des demandes
et à profiter ainsi pleinement des dispositions relatives au traitement spécial et différencié.
94. Le représentant de l'Uruguay a demandé au Secrétariat comment l'on avait traité les
dispositions relatives au transfert de technologie dans le document.  Dernièrement, il y avait eu un
séminaire sur le transfert de technologie à l'OMC, en collaboration avec la CNUCED et d'autresorganisations.  On avait conclu, entre autres, que les dispositions relatives à la technologie dans les
Accords de l'OMC n'avaient pas encore été mises en œuvre.  Le document sur le traitement spécial et
différencié faisait apparaître que le transfert de technologie était prévu dans l'une ou l'autre desWT/COMTD/M/34
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six catégories répertoriées en la matière.  Dans l'Accord sur le commerce des services, le paragraphe 1
de l'article IV évoquait la nécessité de renforcer les capacités nationales de fournir des services, qui
pouvait être réalisée par un accès à la technologie.  Cependant le Secrétariat avait inclus cela dans la
catégorie "dispositions visant à accroître les possibilités commerciales des pays en développement
Membres".  L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC stipulait aussi que les pays développés devraientencourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés, et le Secrétariat avait inclus cet
article dans les dispositions relatives aux PMA.  Les dispositions concernant le transfert de
technologie apparaissaient ainsi dans différentes catégories.  Il demandait s'il ne serait pas judicieux
de créer une nouvelle catégorie consacrée à ce sujet qui le méritait par son importance.  Toutefois,
d'autres délégations pouvaient préférer conserver les six catégories existantes.
95. Le représentant de la Malaisie a dit que le document WT/COMTD/W/85 serait utile pour
aborder à un stade ultérieur la question du traitement spécial et différencié, y compris pour
d'éventuelles négociations futures.  Sa délégation proposait que le document soit mis à jour
régulièrement, afin de rendre compte des progrès accomplis dans l'application des dispositions
relatives au traitement spécial et différencié.
96. Le représentant du Mexique a demandé si des articles n'avaient pas été oubliés.  Par exemple,
l'article XVIII qui comportait des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, n'avait pas
été inclus, de même que la clause d'habilitation.  La présentation pourrait être structurée de façon plus
claire si elle se divisait entre marchandises, services, propriété intellectuelle, etc.
97. Le représentant du Paraguay a dit qu'il soutenait la suggestion faite par le représentant du
Mexique.  Le document pourrait être enrichi et le Secrétariat pourrait élaborer un texte qui reflète
davantage les dispositions et les règles relatives au traitement spécial et différencié dans les Accordsde l'OMC.
98. La représentante de Cuba a déclaré que le document constituait une bonne source de
renseignements pour aider les pays en développement à définir et élaborer des mesures afin
d'améliorer la mise en œuvre du traitement spécial et différencié.  Sa délégation soutenait la
proposition faite par le représentant de l'Uruguay d'envisager la définition d'une catégorie relative autransfert de technologie.
99. Le Directeur de la Division du développement a remercié les délégations de toutes leurs
observations.  Il était important de préciser que le document WT/COMTD/W/85 n'avait pas pour
intention de répéter les renseignements contenus dans le document WT/COMTD/W/77, qui dressait la
liste complète des 145 dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les
Accords de l'OMC.  Le document actuel indiquait seulement les dispositions qui avaient donné lieu à
des propositions ou à des actions.  Lorsque aucun fait nouveau n'était intervenu depuis que leprécédent document avait été élaboré, la disposition n'avait pas été mentionnée.  Par exemple, en ce
qui concerne les textiles, il n'y avait pas eu de travaux nouveaux ni de nouvelles propositions faites,
aussi les dispositions relatives au traitement spécial et différencié au regard des textiles n'avaient pas
été prises en compte.  Cette approche devrait peut-être être expliquée plus clairement.  Le Secrétariat
examinerait à nouveau la section consacrée aux services et s'efforcerait d'apporter une contributionplus utile aux délégations en indiquant le lien entre les éléments spécifiques des lignes directrices et la
classification utilisée dans le document.  En ce qui concerne le transfert de technologie, il notait que la
classification des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, avait été établie à l'origine
pour le symposium de haut niveau sur le commerce et le développement de 1999.  Les dispositions
relatives au transfert de technologie figureraient généralement dans l'une des catégories de traitementspécial et différencié, et très probablement dans celle des "dispositions visant à accroître les
possibilités commerciales des pays en développe ment Membres".  Le traitement des PMA était
transversal car tous les domaines comportaient des dispositions qui les concernaient spécifiquement.
Toutefois, le Secrétariat pourrait apporter des améliorations dans ce domaine.  Le représentant deWT/COMTD/M/34
Page 18
l'Inde avait demandé de garder la question en suspend.  Cela étant, il était difficile de produire des
mises à jour pour chaque réunion du Comité, mais le Secrétariat réfléchirait à une solution possible.
S'agissant de la remarque formulée lors de la deuxième intervention du représentant du Pakistan, le
Directeur de la division a indiqué que le document visait seulement à fournir des renseignements sur
les mesures qui avaient été prises pour rendre opérationnelles les dispositions relatives au traitementspécial et différencié.  Si le document pouvait apporter une contribution positive aux débats du CCD
ou du Conseil général, alors cela était appréciable.  Il prenait note de l'idée avancée par la
représentante du Canada, que l'on pouvait aussi indiquer dans le document les dispositions qui
n'avaient pas été mises en œuvre et celles qui n'avaient pas été utilisées.
100. Le représentant du Pakistan a remercié M. Tulloch de ses explications.  En ce qui concerne la
question des services, il se réjouissait que la nouvelle version du document indique les différents
paragraphes des lignes directrices pour les négociations, auxquels correspondaient les commentaires.Il demandait s'il serait possible d'indiquer, en parallèle avec ces éléments, les mesures qui avaient été
prises afin de rendre opérationnelles les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, en
particulier dans le domaine des services.
101. Le représentant de l'Uruguay a interrogé à nouveau le Secrétariat sur les difficultés que posait
la création d'une nouvelle catégorie de traitement spécial et différencié, se rapportant spécifiquement
au sujet du transfert de technologie.  Sa délégation pensait qu'une catégorie spécifique relative au
transfert de technologie, si elle existait, présenterait deux avantages.  Premièrement, il n'y aurait
qu'une seule série de dispositions sur ce sujet à l'OMC.  Deuxièmement, si le transfert de technologie
constituait une catégorie séparée, il serait possible d'inclure ces dispositions dans le document sur le
traitement spécial et différencié, avec une colonne pour les observations, qui permettrait de voir dansquelle mesure celles-ci avaient été mises en œuvre.
102. Le représentant du Paraguay a demandé si des éléments nouveaux étaient apparus dans un
rapport d'un groupe spécial ou d'un organe d'appel concernant la mise en œuvre des mesures en
relation avec le traitement spécial et différencié pour les pays en développement ou les PMA.
103. Le représentant de l'Inde a déclaré qu'il serait utile à son avis d'intégrer le document actuel
dans le document WT/COMTD/W/77, et que ce document de base soit publié chaque année, avec les
mises à jour nécessaires s'il y avait lieu.
104. Le Directeur de la Division du développement a remercié les délégations qui avaient répondu
à ses premières observations et indiqué qu'il examinerait ce qu'il était possible de faire.  S'agissant du
règlement des différends, le Secrétariat avait vérifié soigneusement auprès de la Division des affaires
juridiques et de l'organe d'appel, et le document avait été établi sur la base des renseignements reçus,
mais il vérifierait à nouveau ce point.  Concernant le transfert de technologie, il examinerait laproposition du représentant de l'Uruguay et verrait ce qu'il était possible de faire.  Il avait pris note de
l'idée avancée par le représentant de l'Inde de publier des compilations exhaustives annuelles de
préférence à de simples mises à jour.
105. Le Président a dit que le traitement spécial et différencié était un sujet sur lequel le CCD
reviendrait dans le futur, étant donné que la question de son application était un sujet auquel celui-ci
s'intéressait en permanence.  Il a demandé ensuite au Directeur de la Division du développement
d'introduire la question de l'étude du SGP.
106. Le Directeur de la Division du développement a rappelé qu'au précédent CCD, dans le
contexte du débat sur le traitement spécial et diff érencié, le représentant des États-Unis ainsi qu'une
ou deux autres délégations, avaient demandé au Secrétariat de prévoir des études sur les dispositifsSGP au regard de ce traitement.  Il a déclaré que le SGP était un vaste sujet et que le Secrétariat avait
des travaux en cours de réalisation mais n'était pas encore en mesure de les présenter au CCD.  IlWT/COMTD/M/34
Page 19
espérait le faire à la réunion d'octobre du CCD.  L'étude comporterait une partie descriptive et une
partie dans laquelle seraient recensés les systèmes.  Dans la mesure du possible, tous les dispositifs
SGP seraient couverts.  La difficulté tenait au fait que ces dispositifs étaient unilatéraux;  certains
d'entre eux avaient donné lieu à des notifications de mise à jour, mais pas nécessairement tous.  Il
priait les Membres de faire en sorte que le Secrétariat soit en possession des renseignements les plusrécents en la matière, afin que l'on puisse faire un bon travail.  En l'absence de données statistiques, en
particulier au niveau des lignes tarifaires, le Secr étariat s'était efforcé d'utiliser les renseignements
provenant de la base de données intégrée.  M. Jackson, Directeur de la Division des statistiques,
interviendrait sur la question des statistiques relatives au SGP.
107. La Directrice de la Division des statistiques a indiqué que sa division avait apporté un soutien
actif aux travaux menés par la Division du développement sur les dispositifs SGP, depuis le début
d'avril.  Les données requises concernaient les éléments suivants:  les droits et droits préférentielsappliqués au titre de la NPF au niveau de la ligne tarifaire;  les valeurs des importations, par pays
partenaire au niveau de la ligne tarifaire;  et pour chaque Membre appliquant des systèmes de
préférences, l'identification des bénéficiaires.  La principale source des renseignements nécessaires
pour cet exercice était la base de données intégrée de l'OMC, établie à partir des données
communiquées officiellement par les Membres de l'organisation.  Les prescriptions obligatoires enmatière de renseignements à fournir pour la base de données intégrée, concernaient les droits NPF
consolidés actuels, les droits NPF actuels effectifs, et les importations par pays d'origine, valeur et
quantité - toutes ces données au niveau de la ligne tarifaire.  Les renseignements additionnels, y
compris sur les droits préférentiels, n'étaient pas obligatoires mais étaient communiqués par certains
Membres à titre volontaire.  Les années de référence auxquelles se reportait actuellement la base dedonnées étaient 1996-2001 pour les droits de douane, et 1996-1999 pour les importations.  Si toutes
les données avaient été disponibles, la tâche aurait été relativement simple pour les statisticiens et les
programmateurs qui travaillaient sur la base de données de compiler les renseignements requis, en
utilisant des applications informatiques ordinaires après y avoir apporté certaines modifications.
Cependant, certains renseignements nécessaires pour cette étude ne figuraient pas dans la base dedonnées.  Par exemple, les droits préférentiels appliqués par un certain nombre de partenaires
commerciaux importants, en particulier les CE, manquaient.  En outre, les renseignements contenus
dans la base de données n'étaient pas à jour pour tous les Membres concernés.  Afin de surmonter les
difficultés liées à la disponibilité des données, le Secrétariat envisageait la possibilité de compléter les
renseignements contenus dans la base par des données provenant d'autres sources, comme la Division
de l'examen des politiques commerciales et la base de données TRAINS (Trade Analysis Information
System) de la CNUCED.  On pourrait aussi avoir rec ours à la base de données relatives au commerce
des produits de base, COMTRADE, de la Division des statistiques de l'ONU, pour les renseignements
relatifs aux importations, bien que celle-ci ne descende pas au-dessous du niveau à six chiffres.
Toutefois, l'expérience récente nous avait appris que mélanger les données provenant de la base de
l'OMC et de sources extérieures ne constituait pas la solution optimale, en raison essentiellement des
différences de présentation qui entraînaient des tâches de traitement additionnelles et étaient aussi unesource d'erreurs potentielle.  En outre, le niveau des droits correspondant aux renseignements notifiés
dans les autres bases pouvait différer de celui utilisé pour les données présentées dans la base de
l'OMC.  Aussi, pour pouvoir utiliser ces données de sources extérieures, le Secrétariat pouvait se voir
contraint d'effectuer des calculs supplémentaires sur les fichiers servant aux analyses (moyennes,
groupements d'échanges, etc.).  La meilleure solution serait donc que les Membres concernésfournissent les renseignements manquants.  À cet égard, les CE avaient été priées d'examiner la
possibilité de communiquer au Secrétariat des renseignements sur les droits préférentiels, dans le
contexte de l'évaluation multilatérale du processus d'informatisation des données en cours de
réalisation au Comité de l'accès aux marchés.  La Division des statistiques se tiendrait à la disposition
des délégations pour s'entretenir sur le sujet.  Malgré les insuffisances en matière de disponibilité desdonnées, le travail progressait.  Les applications informatiques indispensables à la réalisation des
calculs nécessaires avaient été mises au point avec l'aide des renseignements fournis par
deux contributeurs (Japon et États-Unis), et les résultats faisaient l'objet d'une vérificationWT/COMTD/M/34
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approfondie.  À l'issue des essais, la base de données pourrait alors être utilisée pour effectuer des
calculs semblables pour l'Australie, le Canada et la Nouvelle Zélande.  Cependant, en ce qui concerne
les CE, la République de Corée et la Norvège, les droits préférentiels devraient être intégrés dans la
série statistique opérationnelle utilisant des données de sources extérieures.  Ces applications ne
pouvaient fonctionner qu'avec les droits ayant des taux ad valorem  ou des équivalents ad valorem ;  il
n'était pas possible de se servir des droits spécifiques, car le développement des logiciels complexes
nécessaires pour convertir les droits spécifiques en équivalent ad valorem  dépassait les compétences
des ressources du Secrétariat et, de toutes façons, ceux-ci ne pouvaient pas être tous convertis avec les
renseignements disponibles dans la base de données.  Compte tenu des contraintes existantes en
matière de ressources, de la lourde tâche que représentait la mise au point de l'application
informatique indispensable, et seul volume des renseignements devant être analysés et présentés en
bonne et due forme, il ne serait pas réaliste d'envisager de présenter les résultats au Comité à tempsavant sa prochaine réunion d'octobre.
108. La représentante de Sri Lanka, se référant à sa précédente intervention, a proposé d'inclure les
questions suivantes dans une étude de l'OMC sur les effets des dispositifs SGP sur les pays en
développement:  le nombre total de produits visés par le SGP pour les PMA et pour les autres pays;  le
niveau moyen des droits à taux préférentiels pour les PMA et pour les autres pays;  le volume total deséchanges bénéficiant du SGP des PMA et des autres pays;  les répercussions de l'érosion des taux
préférentiels sur les pays autres que les PMA;  les conséquences des nouvelles règles d'origine sur les
PMA et sur les autres pays;  et, enfin, les incidences éventuelles sur le commerce résultant des
concessions tarifaires préférentielles unilatérales sur les flux d'échanges en provenance d'autres pays
en développement.  Évoquant certaines difficultés qui se posaient pour l'étude, elle rappelait unprécédent document du Secrétariat concernant les méthodes de conversion des droits spécifiques en
droits ad valorem .  Il serait nécessaire de prendre en compte les contingents tarifaires car de
nombreux SGP consistaient en contingents tarifaires préférentiels.  Elle notait également l'importance
des obstacles non tarifaires.
109. Le représentant de l'Inde a demandé que la déclaration du Secrétariat soit distribuée.
110. Le représentant des Communautés européennes, tout en remerciant la représentante de
Sri Lanka d'avoir donné des explications sur sa proposition, a déclaré qu'elle pourrait se révéler une
tâche impossible.  Par ailleurs, les CE admettaient qu'il fallait répondre de façon adéquate à toutes les
préoccupations, y compris la question des éventuelles répercussions des dispositifs SGP.  Il demandait
par conséquent à la représentante de Sri Lanka de présenter ses observations par écrit.  Il pouvait déjà
indiquer que sa délégation était embarrassée par le fait que la proposition semblait entièrement axée
sur les conséquences éventuelles sur les autres pays en développement, et ignorer les raisons quiconduisaient en premier lieu à mettre en place un SGP, c'est à dire à accorder des préférences aux
pays en développement, ce qui était une fonction acceptée du système de l'OMC.  Il était donc
nécessaire de réfléchir à la façon de présenter un tel travail de façon équilibrée.  Cela semblait aussi
poser certains problèmes techniques au Secrétariat.  Il y avait donc matière à discussions informelles
sur ce qui était réalisable et ce qui était acceptable pour les Membres.
111. La représentante des États-Unis a également remercié la représentante de Sri Lanka d'avoir
fourni des détails concernant la demande qu'elle avait formulée précédemment.  Elle était d'avis que le
Président avait quand même intérêt à mener des consultations informelles plus approfondies sur le
fond d'une telle étude avant que le Secrétariat n'entreprenne de la préparer.  Elle partageait les vues du
représentant des Communautés européennes et souhaitait avoir du temps pour y réfléchir.
112. Le représentant de la Norvège a indiqué que sa délégation avait commandé une étude
indépendante sur les effets de l'accès aux marchés pour les PMA.  Cependant cette étude avait été
réalisée dans une perspective légèrement différente.  Les constatations qui avaient été faites jusqu'à
présent montraient malheureusement que les modifications des flux d'échanges seraient relativementWT/COMTD/M/34
Page 21
faibles.  L'interprétation de son gouvernement avait été que l'accès aux marchés était important pour
les PMA, mais que d'autres conditions devaient être réunies également.
113. Le Président a dit que le CCD reviendrait sur la question du SGP qui faisait l'objet d'une
analyse du Secrétariat à la demande des Membres, lorsque les résultats de ces travaux seraient
disponibles.  Quant à la demande spécifique de Sri Lanka, il mènerait des consultations informellesavec le Secrétariat et les Membres, si on estimait que cela était utile.  Entre-temps, il proposait au
Comité de prendre note des observations concernant le document du Secrétariat et de convenir de
revenir sur ce point à sa prochaine réunion.
114. Il en a été ainsi convenu.
G. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
i) Suites données aux discussions du Conseil général
115. Le Président a déclaré qu'à la suite des discussions sur le fond concernant le commerce
électronique qui s'étaient tenues au Conseil général le 8 mai 2001, les quatre organes subsidiaires qui
s'occupaient également de cette question avaient été invités à poursuivre leurs travaux et à présenter
un rapport au Conseil.  Le Comité du commerce et du développement était l'un de ces organes
subsidiaires.  À sa connaissance, les Membres attachaient de l'importance à la question du commerce
électronique et du développement, et il leur demandait leurs vues sur la façon de traiter ce sujet auComité du commerce et du développement.  Une "Liste exemplative des questions qu'il avait été
proposé d'examiner plus avant" au CCD avait été distribuée le 1
er novembre 2000, en annexe au
document WT/COMTD/26.  Cette liste comprenait un large éventail de questions qui avaient été
identifiées comme susceptibles de faire l'objet de futurs travaux au Comité.  De manière à pouvoir
accomplir un travail approfondi au CCD, il serait nécessaire de déterminer les aspects spécifiquesauxquels les Membres prêtaient une importance prioritaire.  Lorsque le Comité aurait établi une liste
restreinte de questions, il devrait aussi décider de la façon de les traiter.  En plus de la liste
exemplative, les aspects du commerce électronique relatifs au développement avaient été évoqués
pendant la réunion du Conseil général du 8 mai 2001, durant laquelle plusieurs délégations avaient
identifié une série de questions relatives au développement comme ayant un caractère horizontal.  Lesquestions identifiées au Conseil général étaient les suivantes:  la participation des pays en
développement au commerce électronique;  l'assist ance technique;  le renforcement des capacités;
l'accès aux infrastructures et à la technologie;  la promotion de l'utilisation des technologies de
l'information;  le transfert de technologie;  l'accès aux marchés des pays développés pour les
producteurs et fournisseurs des pays en développement;  et comment faire en sorte que le commerce
électronique profite à égalité aux pays développés et aux pays en développement.  Le Président a
rappelé aux délégations que le programme de travail pour 2001 du Comité du commerce et dudéveloppement comportait déjà un séminaire sur le commerce électronique.  La date de ce séminaire
avait été fixée au 14 juin, juste avant les discussions qui se tiendraient à la mi-juin au Conseil général
sur les questions horizontales en matière de commerce électronique.  Le thème en serait "Action des
gouvernements en matière de facilitation du commerce électronique à des fins de développement".
Quatre sessions étaient envisagées:  la réglementation et la déréglementation;  la promotion destechnologies modernes de l'information et de la communication; l'éducation et l'information;  et la
coordination au plan gouvernemental.  L'idée était de faire intervenir dans chaque session un orateur
principal représentant le gouvernement d'un pays en développement, auquel répondrait le représentant
du gouvernement d'un pays développé, et éventuellement des représentants d'autres organisations
internationales et du secteur privé.  Ces orateurs feraient part de leurs expériences et du temps seraitréservé aux débats.
116. Le représentant de l'Uruguay a tenu à rappeler au CCD la déclaration sur le commerce
électronique faite par les pays du MERCOSUR au Conseil général du 8 mai.  Les délégations duWT/COMTD/M/34
Page 22
MERCOSUR avaient présenté un document (WT/GC /W/434) qui déclarait que le MERCOSUR avait
participé et continuerait de participer activement au programme de travail de l'OMC sur le commerce
électronique.  Ce document visait à apporter une contribution au programme de travail et à stimuler
les débats entre les Membres.  Les délégations du MERCOSUR espéraient contribuer à l'élaboration
d'une méthodologie  qui permettrait aux Membres de relancer le programme de travail, en examinantà la fois les questions sectorielles en cours d'étude dans les différents organes subsidiaires et les
questions horizontales ou transversales.  Celles-ci avaient identifié trois questions sectorielles qu'elles
souhaitaient mettre en évidence au CCD.  La première concernait la nécessité de mettre en valeur les
ressources humaines dans le domaine du commerce électronique;  la deuxième portait sur les
infrastructures;  et la troisième sur les possibilités pour les entreprises des pays en développement de
participer au commerce électronique.  Il y avait aussi trois questions transversales:  le classement du
contenu de certaines transmissions électroniques;  le rapport entre les formes traditionnelles ducommerce et le commerce électronique;  et les questions relatives au développement dont faisait
partie, entre autres, la question de l'assistance technique.  La présentation de ces questions dans le
document du MERCOSUR ne préjugeait pas de la conclusion qui pourrait être tirée de l'analyse
effectuée par les Membres.  Le document visait plutôt à faire ressortir le lien étroit qui existait entre
les différentes questions.  Comme les délégatio ns du MERCOSUR l'avaient déclaré au Conseil
général, il conviendrait de prêter une attention spéciale aux aspects concernant le développement, car
le développement était une question transversale et horizontale dans le programme de travail.
117. Le représentant du Venezuela a indiqué que son pays s'intéressait au commerce électronique
et avait mis en œuvre plusieurs activités et programmes de manière à combler le fossé numérique.
L'un de ces programmes avait permis de créer des centres spécialisés pour donner à la populationaccès aux services Internet.  Ce programme s'intitulait "Info-centres".  Le Venezuela avait adopté une
loi sur le commerce électronique ainsi qu'une loi sur les télécommunications qui soulignaient
l'importance que son gouvernement attachait à la question.  Il existait aussi un projet de loi sur la
technologie.  Son gouvernement considérait que le commerce électronique constituait une priorité
pour le développement et appuyait donc les points 7, 9 et 12 de la section E de l'annexe au documentWT/COMTD/26, qui était la Liste exemplative des questions qu'il avait été proposé d'examiner plus
avant, à savoir le développement des infrastructures, l'assistance technique de manière à combler le
fossé numérique et le transfert de technologie, la valorisation des ressources humaines et comment les
entreprises des pays en développement pouvaient soutenir la concurrence dans le domaine du
commerce électronique.  Il proposait que le CCD év alue les incidences du commerce électronique sur
le développement, en mettant l'accent sur les options disponibles pour combler le fossé numérique.  Il
était nécessaire de prendre en considération le transfert de technologie et d'en améliorer en prioritél'accès.  Il réitérait les propos tenus par le représentant du Venezuela au Conseil général pour le
compte des délégations du Chili, du Costa Rica, de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou pendant la
discussion du programme de travail sur le commerce électronique, à savoir que le groupe souhaitait
que l'on poursuive l'examen du commerce électronique dans les différents organes subsidiaires.
Celui-ci espérait étudier les expériences nationales positives, les répercussions sur les possibilitésd'investissements et les implications sur l'éducation, la santé publique, le développement et les PME,
etc.  et soulignait l'importance des travaux menés à l'OMC en parallèle avec d'autres organisations,
ainsi que la nécessité de l'assistance technique pour aider les pays en développement à combler le
fossé numérique.
118. La représentante des Communautés européennes a demandé à la présidence s'il était possible
de distribuer la liste des questions qui avaient été soulevées au Conseil général.  Sa délégation
reconnaissait l'utilité de la communication présentée par le MERCOSUR au Conseil général, qui
dressait une liste de différentes questions à soumettre pour examen au CCD.  Celles-ci s'apparentaient
beaucoup aux questions que la délégation des CE avait aussi soulevées au Conseil général.  Il était
important de connaître la participation des entreprises des pays en développement au commerceélectronique.  Le séminaire qui s'était déroulé l'année précédente avec le concours du CCI avait donné
un certain nombre d'exemples intéressants d'entreprises diverses engagées dans le commerceWT/COMTD/M/34
Page 23
électronique.  Il pourrait être utile d'analyser les éléments qui avaient contribué à leur réussite et
étudier comment ces éléments pourraient être reproduits par chaque Membre ou branches d'industries
au niveau national.  Les technologies de l'inform ation revêtaient de l'importance à cet égard, de la
même façon que la question des moyens à même de favoriser les divers éléments qui constituaient
l'environnement du commerce électronique.  Sa déléga tion se réjouissait du séminaire de juin, et serait
disposée à faire part de son expérience propre dans ce domaine, notamment de l'initiative appelée
"E-Europe" qui pourrait intéresser également les autres Membres.  La question de l'assistance
technique était de toute évidence importante.  Les CE avaient fourni une assistance à un certain
nombre de pays et s'efforceraient de préparer un document décrivant ses actions pour le Comité.  Elles
seraient également heureuse d'avoir connaissance des expériences des pays en développement en
matière d'assistance technique, notamment de celles qui s'étaient révélées particulièrement utiles ou de
celles qui l'avaient moins été, car ces indications pourraient contribuer à orienter les actions futuresdans ce domaine.  La valorisation des ressources humaines était intéressante et pouvait, dans une
certaine mesure, être menée à bien au moyen de l'assistance technique, voire même de l'éducation,
comme l'avait dit le Venezuela.  Il y avait donc une multiplicité de questions susceptibles d'être
traitées avec profit au Comité.  Il pourrait être utile d'envisager la possibilité que les Membres
présentent des communications, même succinctes, afin d'amener le débat à se concentrer sur lesaspects relatifs au développement du commerce électronique.
119. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation avait apprécié le réaménagement
du séminaire de juin auquel les États-Unis participeraient activement.  Sa délégation soulignait les
incidences que le commerce électronique avait sur les PME.  Il était possible d'en accroître les effets
au niveau international en ce qui concerne les pays et les entreprises de petite et de moyenne taille, etles PME dans les pays en développement.  Le dynamisme du commerce électronique allait
s'accroissant par nature.  Quel qu'ait été le sort des entreprises dont les activités reposaient sur
Internet, la situation se stabiliserait et le commerce électronique entrerait dans une autre phase qui, il
fallait l'espérer, serait plus globale.  En ce qui concerne l'OMC, la dimension relative au
développement intéressait des organes autres que le seul CCD.  Sa délégation remerciait lesdélégations du MERCOSUR de leur contribution et attendait avec intérêt la présentation qui serait
faite au séminaire de juin.  L'Amérique latine avait progressé rapidement dans ce domaine, et les
États-Unis souhaitaient observer ce qui se passait dans d'autres régions du monde.  Des participants à
de précédents séminaires originaires d'Afrique et de l'Inde avaient montré ce que le commerce
électronique leur avait apporté à différents niveaux.  Le CCD avait déjà identifié des questions qui
étaient spécifiques aux Accords de l'OMC et sa délégation espérait avoir des discussions plus
approfondies dans cette enceinte.  En parallèle, des cas concrets pourraient être identifiés au cours del'exercice au CCD pour illustrer la façon dont on pouvait accroître simultanément le commerce.  Le
gouvernement des États-Unis s'employait à encourager le renforcement des capacités;  il avait recensé
dix pays et projetait d'élargir le programme pilote à d'autres bénéficiaires dans toutes les régions, y
compris des économies en transition.  Il avait aussi lancé une nouvelle initiative spécifique pour
l'Afrique et avait mis en œuvre des projets communs avec d'autres institutions comme l'UIT.  Sadélégation espérait que les travaux des autres institutions seraient évoqués au séminaire de juin, en
particulier ceux de l'UIT.  Elle appelait de ses vœux une synergie accrue entre l'OMC et d'autres
organisations à Genève comme l'OMPI, le CCI, l' UIT et la CNUCED dans le domaine du commerce
électronique et du développement.
120. Le représentant du Paraguay, évoquant le  document du MERCOSUR (WT/GC/W/434), a
déclaré que l'intention des délégations du MERCOSUR avait été d'apporter une contribution aux
travaux du Conseil général sur les questions horizontales ainsi qu'à ceux des organes subsidiaires,
dont faisait partie le CCD.  La liste exemplative annexée au document W/COMTD/26, bien que non
exhaustive, n'en demeurait pas moins utile.  Le commerce électronique ouvrait des possibilités à
toutes les régions, même aux secteurs les moins favorisés de la planète, et encourageait ledéveloppement et le commerce de ces pays ainsi que des entreprises qui y exerçaient leurs activités.
Les travaux effectués par le CCI pouvaient de ce fait être utiles aux discussions du CCD.  IlWT/COMTD/M/34
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demandait à l'observateur du CCI s'il lui était possible de fournir au CCD des renseignements
supplémentaires sur les travaux menés au Centre en ce qui concerne le commerce électronique.
121. Le représentant de l'Indonésie a indiqué que les travaux du CCD avaient apporté une
contribution positive en aidant les Membres à comprendre les questions complexes qui étaient en jeu
dans le domaine dynamique du commerce électroniqu e.  Les discussions au CCD s'étaient révélées
particulièrement importantes pour répondre aux questions sur la façon dont il convenait de traiter le
commerce électronique à l'OMC, et pour identifier les Accords de l'OMC concernés.  Malgré les
débats soutenus qui avaient eu lieu jusqu'ici dans les organes subsidiaires respectifs de l'OMC,
l'Indonésie considérait que des travaux supplémentaires s'imposaient car certaines questions n'avaient
pas reçu de réponses satisfaisantes.  Les questions horizontales comme les questions sectorielles
appelaient des travaux complémentaires.  Il saluait la communication présentée par les délégations du
MERCOSUR.  Sa délégation reconnaissait les avanta ges que le commerce électronique pouvait offrir,
comme de minimiser les coûts des transactions.  Cependant, à l'instar de nombreux autres pays en
développement, le gouvernement indonésien av ait également conscience que pour pouvoir tirer
pleinement parti des avantages potentiels du commerce électronique, les pays en développement
devaient surmonter les difficultés liées, entre autres, aux infrastructures de télécommunications et aux
installations matérielles.  Le niveau de développement de chaque pays en développement devait parconséquent être pris en considération lorsqu'on examinait les avantages susceptibles d'être apportés
par le commerce électronique.  Sa délégation soutenait les propositions visant à examiner les
questions énoncées dans la liste exemplative, et se réjouissait à l'idée de participer au séminaire à
venir.
122. Le représentant de l'Équateur a déclaré que le commerce électronique était un sujet intéressant
en raison des incidences qu'il avait actuellement sur le commerce.  Le commerce électronique offrait
aux pays en développement diverses possibilités.  Toutefois, un fossé important devait être comblé
qui passait par un transfert de technologie, une valorisation des ressources humaines, l'assistance
technique et d'autres éléments mentionnés par le représentant du Venezuela.  Il espérait que le
séminaire à venir serait couronné de succès et profitable pour les pays en développement.
123. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation soutenait les efforts visant à maintenir
le commerce électronique dans un environnement sans contraintes, qui renforcerait le développement,
intensifierait le commerce et élargirait l'accès aux marchés.  Elle exprimait l'espoir que toutes les
délégations soutiendraient le principe consistant pour les Membres à ne pas prendre de mesures qui
entraveraient la croissance du commerce électronique, bien qu'elle reconnaissait que dans certaines
circonstances, les délégations pouvaient avoir besoin de réglementer ce domaine d'activité compte
tenu de leurs intérêts nationaux et de leurs préoccupations en matière de sécurité.
124. Le représentant du Mexique a demandé si une étude avait déjà été effectuée, ou quand une
telle étude pourrait être réalisée.  Si toutes les observations formulées par les Membres seraient prises
en considération, en particulier en ce qui concernait les aspects horizontaux et verticaux, ainsi que les
éléments relatifs à la participation des autres organisations internationales qui s'occupaient de
commerce électronique.  S'agissant de la li ste exemplative, il y avait des domaines comme
l'infrastructure dans lesquels l'UIT ou la CNUCED pouvaient être utiles, ainsi que le CCI, l'OMD
pour les questions douanières et l'OMPI.
125. Le Président a indiqué que l'idée était d'essayer d'orienter les débats vers les domaines dans
lesquels le CCD pouvait apporter une contribution.  Il remerciait les délégations de leurs suggestions
intéressantes concernant la façon de traiter les questions de commerce électronique dans ce Comité.Un séminaire du Comité du commerce et du développement sur l'"Action des gouvernements en
matière de facilitation du commerce électronique  à des fins de développement" se tiendrait le 14 juin,
et le Comité reviendrait sur la question du commer ce électronique à sa prochaine réunion ordinaire,
compte tenu des suggestions formulées par les délégations à cette réunion.WT/COMTD/M/34
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126. Le Directeur de la Division du développement a dit que les discussions avaient pour objet de
relancer le débat au CCD.  Il demandait aux Membres de faire part de leurs vues quant aux priorités à
donner aux points sur lesquels il avait été proposé une étude.  Il indiquait que les autres organisations
internationales mentionnées pendant les discussi ons, notamment l'UIT, le CCI, et la CNUCED,
avaient été invitées à participer au séminaire.
127. Le Comité a pris note des déclarations.
ii) Communication de Cuba (WT/COMTD/W/87)
128. Le Président a indiqué que le Comité avait aussi reçu une communication de la délégation de
Cuba qui figurait dans le document WT/COMTD/W/87.  Cette communication avait été également
adressée au Conseil général ainsi qu'aux autres organes subsidiaires qui s'occupaient de commerce
électronique.
129. La représentante de Cuba a présenté le document WT/COMTD/W/87, en faveur d'un
commerce électronique sans restrictions.  Ce document était fondé sur une précédente déclaration sur
la nécessité d'un commerce électronique mondial sans restrictions, présentée au Conseil général le
8 mai, lorsque les Membres avaient convenu d'établir un programme de travail pour examiner tous les
aspects liés au commerce, en prenant spécifiquement en compte les besoins des pays en
développement.  Malgré que l'on avait reconnu que l'évolution du commerce international doit êtrerégie par des règles et des procédures compatibles avec les objectifs de l'article XXXVI (Partie IV) du
GATT de 1994, plusieurs pays en développement, dont Cuba, n'avaient pas été admis à participer au
projet mondial de l'UIT, exécuté en coopération avec la Société suisse WISekey, concernant le
commerce électronique au service des pays en développement, en raison de la politique des États-Unis
consistant à imposer des mesures unilatérales et coercitives, en violation des règles et principes ducommerce international.  Le projet de l'UIT avait été conçu pour permettre aux pays en
développement d'accéder aux technologies de l'information de manière à garantir la sécurité du
commerce électronique (techniques de signature électr onique et de cryptage).  Celles-ci étaient déjà
commercialisées bien que leur exportation était interdite pour des raisons touchant à la sécurité
nationale.  Elle souhaitait réaffirmer combien il était important d'éliminer tous les types de restrictionsayant des motivations politiques.  Des restrictions  comme celles qui affectaient l'achat et la libre
utilisation de techniques de cryptage disponibles sur le marché, entraveraient le développement
économique des technologies dans les pays en développement.
130. Le Président a noté qu'aucune observation n'avait été formulée.
131. Le CCD a pris note de la communication de Cuba.
H. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION
i) Rapport sur la formation - cours de politique commerciale de 2000, note du Secrétariat
(WT/COMTD/W/82;  WT/COMTD/W/86)
132. Le Président a indiqué qu'il y avait quatre éléments:  le rapport sur la formation - cours de
politique commerciale de 2000, la note du Secrét ariat (WT/COMTD/W/82 et WT/COMTD/W/86);  le
rapport sur les activités d'assistance technique de 2000 (WT/COMTD/W/83);  le plan triennal
d'assistance technique (WT/COMTD/W/84);  et la stratégie en matière d'assistance technique à l'OMC(WT/COMTD/W/78/Rev.1).  Il suggérait de commencer par les deux documents préparés par la
Division de la formation du Secrétariat de l'OMC, portant sur les stages de politique commerciale de
12 semaines.  Le premier document, WT/COMTD/W/82, était le rapport annuel de ces activités pour
l'année 2000, tandis que le deuxième, WT/COMTD/W/86, donnait les résultats de l'analyse de ces
stages de politique commerciale qui avait été réalisée par la Division de la formation.  Il faisaitWT/COMTD/M/34
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observer que le deuxième document était présenté à l'initiative du Secrétariat pour permettre aux
Membres d'avoir une meilleure compréhension de l'évolution de cette activité, à la suite des efforts
faits pour améliorer la commodité et l'efficacité de ce type de formation.  Il invitait le Directeur de la
Division de la formation à introduire les documents.
133. Le Directeur de la Division de la formation a indiqué que 82 fonctionnaires originaires de
72 pays/territoires douaniers avaient assisté aux stages en 2000.  Cette année-là, le programme de
stages avait eu lieu en anglais, en espagnol et en français.  Si le 17ème stage de politique commerciale
en français, qui se déroulait actuellement, était pris en compte, 78 pour cent du cycle 2000-2001 aurait
été effectué.  Cent vingt des 153 pays/territoires douaniers invités à ces stages, avaient été représentés
jusqu'à présent.  Trente-trois pays/territoires douaniers n'en avaient pas encore bénéficié.  Tous les
PMA auraient pris part à au moins un stage de politique commerciale d'ici la fin de cette année.  Un
nouveau cycle commencerait en janvier 2002, et se poursuivrait pendant l'année 2003, à moins quedes changements n'interviennent dans le nombre total de bourses disponibles avec, par exemple, la
mise en œuvre de la proposition visant à doubler la capacité de formation, présentée par le Directeur
général.  Il remerciait également les autorités canadiennes, espagnoles, finlandaises et suisses d'avoir
accueilli des voyages d'études en 2000, ainsi que la Suisse d'avoir financé la présence d'un consultant
sur les techniques de négociations commerciales.  Comme l'indiquait le rapport, les efforts avaient étépoursuivis afin d'améliorer les aspects concrets et le déroulement global des stages.  Il espérait
pouvoir coopérer avec d'autres consultants et trouver d'autres sources de financement ainsi que
recevoir des instructions concernant les aspects des négociations commerciales, les techniques et la
formation.  Les voyages d'études à l'étranger avaient été supprimés du programme à compter de
janvier 2001, ce qui permettrait de financer sept bourses supplémentaires dans l'année.  Il faudraitdavantage de temps pour évaluer les conséquences réelles de l'absence de voyages d'études à
l'étranger, car le stage était si intensif que les participants avaient besoin d'une forme de pause, même
si cette pause était en relation avec les sujets de l'OMC.  Cette dernière avait aussi consulté des
universités, et il semblait que le programme de trois mois était si intensif qu'il était quasiment
équivalent à la moitié du cursus universitaire de deuxième cycle, mais ne s'était pas traduit jusqu'àprésent pour les participants par une reconnaissance formelle à porter au crédit de leurs études.  Il
pourrait être possible de négocier un aménagement avec les universités afin que les participants à ces
stages en tirent le crédit qu'il convient.  Le Directeur de la Division de la formation a également
évoqué la proposition présentée par le Directeur général l'année dernière, de doubler la capacité des
activités de formation, mais rien n'avait été décidé par les Membres en matière de contributions
financières additionnelles.  Le Directeur général ferait à nouveau cette année la même proposition en
vue de doubler les capacités.  Une telle mesure entraînerait des dépenses ponctuelles pour lesinstallations matérielles (salles de conférences, matériel, etc.) et demanderait peut-être le versement de
contributions volontaires afin de faciliter l'expansion des activités.  Il a également informé le CCD
que l'Association des anciens participants aux stages de politique commerciale du GATT/de l'OMC
avait été réactivée en février 2001, et qu'environ 70 d'entre eux, ayant suivi ces stages à Genève,
avaient été invités.  Leur nombre avait augmenté, passant à 75, sans compter quatre membres duSecrétariat qui étaient aussi d'anciens participants.  L'Association se réunirait en présence du Directeur
général, le 18 juin.  Celle-ci espérait aussi organiser un rassemblement d'anciens participants aux
stages du GATT/de l'OMC au début de la conféren ce de Doha, auquel assisteraient un grand nombre
d'entre eux.  L'OMC continuait de constituer la base de données informatisée des anciens participants
aux stages, mais n'avait toujours pas reçu les réponses d'un tiers environ des pays qui y avaientparticipé dans le passé.  Le document de base que le Président avait mentionné avait été fourni à titre
d'information, uniquement dans un souci de transparence, et non pour suite à donner par les Membres.
Il était destiné à informer ceux-ci des efforts faits pour mettre en application les recommandations
émanant des anciens participants aux stages, les propres observations de l'OMC concernant
l'organisation et l'exécution des stages de politique commerciale, ainsi que celles des Membreseux-mêmes dans ce Comité en particulier.  Il faisait observer que la Division de la formation procédait
à présent à une évaluation toujours plus systématique de ses activités, avec des résultats tout à fait
encourageants.  Le document de base définissait aussi des lignes directrices pour l'organisation etWT/COMTD/M/34
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l'exécution des stages de politique commerciale de l'OMC, sur la base des informations restituées par
les participants, les Membres et le Secrétariat.  Ces lignes directrices dégageaient les objectifs à
atteindre pour les cycles de stages de deux ans, les cours individuels, les modules et les sessions qui
les composaient.  Treize objectifs avaient été formulés, allant du mandat de la Division de la
formation elle-même, au traitement des aspects concernant l'OMC, en passant par le transfert desconnaissances et des compétences, l'organisation effective, la clarté, l'objectivité, la commodité et
l'intégration de la "dimension développement" dans la formation.  Les instruments d'évaluations
consistaient essentiellement en questionnaires d'évaluation hebdomadaires couvrant toutes les
sessions, un questionnaire final concernant l'ensemble du programme et, enfin, une session
d'évaluation interactive à la fin du stage.  À partir de 2002, des questionnaires d'auto-évaluation
seraient prévus pour tous les sujets.  Cet instrument supplémentaire permettrait à chaque participant(e)
d'évaluer son acquis personnel.  Il permettrait aux responsables de la formation de mieux orienter lessessions de réexamen.
134. Le représentant du Pakistan a remercié le Directeur de son rapport sur les stages de politique
commerciale qui avaient eu lieu en 2000.  Relevant la proposition de faire reconnaître le stage par une
université, il demandait si les anciens participants pourraient bénéficier de cette procédure.  Il
regrettait que les voyages d'étude aient été supprimés pour financer sept bourses supplémentaires.  Ilavait, quant à lui, trouvé ce voyage utile.  Il demandait si la décision avait déjà été prise ou si elle était
toujours en cours d'examen.
135. La représentante du Venezuela a aussi remercié le Secrétariat de son document.  La formation
était une priorité pour son pays et sa région.  Les demandes étaient en augmentation et il fallait en
tenir compte.  L'idée lui semblait excellente d'aligner ce stage sur le niveau d'un cursus universitaire.À cette fin, il serait nécessaire de mettre en place un processus d'évaluation et de notation, que
pratiquaient la plupart des universités et elle croyait comprendre que les participants étaient évalués
sur une base permanente.  Les travaux écrits pourraient aussi ouvrir droit à une reconnaissance.
136. Le représentant du Mexique a dit qu'il s'associait aux observations du Pakistan et du
Venezuela.  Il avait aussi bénéficié des stages de politique commerciale, qui dispensaient une
formation concrète aux fonctionnaires nationaux.  Lors de sa participation en 1991, il y avait
deux voyages d'étude:  l'un à l'étranger, l'autre en Suisse.  Ce serait une erreur, à son avis, que de
mettre fin à ces voyages qui permettaient une interaction entre les participants et les représentants des
entreprises.  La suppression des voyages d'étude devrait être reconsidérée.
137. Le représentant de la Tunisie a également remercié le Directeur de la Division de la formation
de son rapport détaillé.  Il était nécessaire selon lui d'envisager le doublement des capacités de
formation.  Le programme renforçait la capacité des pays en développement à assurer le suivi de lamise en œuvre des engagements.  Chaque pays devrait être à même de faire bénéficier chaque année
un représentant du programme de formation.
138. La représentante de la Barbade a exprimé ses remerciements pour la présentation.  Son
gouvernement avait toujours pensé que les stages de politique commerciale constituaient un excellent
instrument qui aidait les pays en développement à participer à l'OMC et au système commercialmultilatéral.  Elle avait également bénéficié de ces stages.  Leur contenu était d'un niveau très élevé et
était dispensé avec un grand professionnalisme.  Une initiative avait été lancée pour reformuler
certains objectifs du stage et elle espérait que les futurs participants bénéficieraient de l'amélioration
du dispositif.  Elle faisait siennes les préoccupations exprimées par le Mexique, le Pakistan et le
Venezuela au sujet de la suppression de certains éléments du stage de politique commerciale.  Elles'inquiétait aussi de ce que le groupe de pays bénéficiaires d'un certain nombre de bourses avait été
élargi par le mélange des pays en développement avec les économies en transition, ce qui se traduirait
donc pour chaque groupe par une diminution éventuelle de ses possibilités de participation.WT/COMTD/M/34
Page 28
L'initiative de l'association d'élèves était à son avis très positive car elle encourageait une interaction
continue entre les anciens participants.
139. Le représentant de l'Inde s'est associé aux autres délégations pour remercier le Directeur de la
Division de la formation de son rapport détaillé et complet sur les activités de formation, et du
document de base destiné à un usage interne au Secrétariat.  Les stages de politique commercialeconstituaient un instrument important pour permettre aux gouvernements des Membres de mieux
connaître les activités de l'OMC.  Il partageait les autres observations concernant l'utilité des voyages
d'étude.  Il serait utile, selon lui, de distribuer aux anciens participants aux stages de politique
commerciale, le CD-ROM édité ponctuellement par le Secrétariat de l'OMC.  Cela les aiderait à
mettre à jour leurs connaissances.  Il était également possible de demander aux participants quels
étaient leurs centres d'intérêt et d'effectuer les envois par voie électronique.  En vue de limiter les
dépenses, il serait aussi utile de continuer à recourir au télé-enseignement.  Le Division de laformation pourrait aussi diffuser des informations à t ous les Membres, y compris la liste complète des
sites Internet sur le commerce des différentes organisations intergouvernementales internationales,
ainsi que les sources de statistiques commerciales.  Il savait que le site de l'OMC indiquait des liens
avec d'autres sites Internet, mais la liste n'était pas complète.
140. La représentante de Cuba a remercié le Secrétariat de la présentation du rapport, ainsi que
d'avoir permis à Cuba de participer à différents stages de politique commerciale organisés dans le
cadre du GATT et de l'OMC.  Ces stages avaient été extrêmement importants car ils avaient contribué
à former de jeunes fonctionnaires à un certain nombre d'instruments de politique commerciale, leur
permettant de participer dans de meilleures conditions aux débats de l'OMC, ainsi que de prendre des
décision en matière de politique commerciale dans leur pays.  Elle se préoccupait du fait que lesstages ne permettaient pas une participation plus systématique de son pays.  Cuba souhaiterait que
leur durée soit plus courte, permettant ainsi à un participant d'en bénéficier chaque année.  Les
fonctionnaires de chaque pays acquerraient ainsi de l'expérience et cela se répercuterait largement sur
les décisions au niveau national, et permettrait une participation accrue de la délégation cubaine au
différents débats, en particulier à un moment aussi important que la préparation de la nouvelleConférence ministérielle.  Par conséquent, Cuba souhaiterait insister sur la nécessité de faire participer
un candidat chaque année aux stages de politique commerciale.
141. Le représentant de la Colombie a aussi remercié le Secrétariat de l'excellente présentation des
documents.  Il souscrivait au fait qu'il devrait y avoir une participation accrue.  Il comprenait les
problèmes d'ordre budgétaire soulevés, mais cela serait compensé par une mise en œuvre améliorée
des accords.  La Colombie procédait actuellement à l'examen du document WT/COMTD/W/86 et
transmettrait ses observations au Secrétariat.  Il demandait aussi si l'initiative présentée le 17 févrierrelative à la mise en place éventuelle de programmes de stages financés par l'OMC avait avancé.
142. Le représentant de l'Indonésie a également remercié le Secrétariat de la documentation sur les
stages de politique commerciale qui revêtaient une grande importance pour son gouvernement.  Il
apprécierait que la Division de la formation soit aussi en mesure d'aider les participants aux stages de
politique commerciale à assister aux réunions ordinaires de l'OMC.  Il considérait aussi que lesvoyages d'étude étaient très utiles.  Il appelait également l'attention de la Division de la formation sur
le fait que certains Membres de pays en développement souhaiteraient participer à des stages de
l'OMC conduits dispensés dans des langues différentes.
143. Le représentant du Guatemala a également exprimé ses remerciements pour le rapport qui
avait été présenté.  Il pensait, comme d'autres intervenants, qu'il était nécessaire d'augmenter le
nombre des stages en espagnol et le Guatemala avait écrit à l'OMC à ce sujet afin d'accroître la
participation des pays latino-américains à l'organisation.WT/COMTD/M/34
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144. Le représentant de l'Argentine a également félicité le Secrétariat pour la présentation du
rapport sur les stages qui étaient d'une grande utilité pour les négociations commerciales, pour les
accords tant multilatéraux que bilatéraux et régionaux, car les normes établies par l'OMC étaient
importantes même pour les transactions bilatérales.  Il soutenait sans réserve le Guatemala quant à la
nécessité d'accroître le nombre de stages en espagnol.  Un stage tous les deux ans était insuffisant enparticulier parce que, outre les diplomates du ministère des affaires étrangères, il y avait des demandes
émanant de fonctionnaires d'autres ministères qui s'occupaient d'affaires concernant l'OMC, comme le
ministère de l'agriculture, celui de l'industrie et d'autres.  Quant au point soulevé par l'Indonésie
concernant l'assistance aux stages dispensés en espagnol, les représentants des pays d'Amérique latine
se trouvaient dans la quasi-impossibilité de participer aux stages en anglais ou, en particulier à ceux
en français, ce qui expliquait l'existence de stages en espagnol.  À sa connaissance ceux-ci
accueillaient d'autres participants mais les représentants d'Amérique latine n'étaient pas toujours àmême de participer aux stages en français, en particulier s'ils ne venaient pas du ministère des affaires
étrangères.  Ils étaient capables de suivre uniquement les stages en espagnol ou, éventuellement, ceux
en anglais.
145. La représentante de la Thaïlande a salué le rapport détaillé fait par le Directeur de la Division
de la formation.  Elle avait participé au stage en espagnol et, en ce moment même, un autre
représentant thaï participait à celui qui se déroulait en français.  Elle pensait avoir été la première
représentante asiatique à assister à un stage dispensé en espagnol, et l'un de ses collègues était
actuellement le premier à prendre part à celui en français.  Cela dépendait de la maîtrise des langues
que possédait personnellement chaque candidat.  Près de la moitié de la mission thaï était à présent
composée d'anciens participants.
146. Le représentant de la Turquie a aussi fait part de sa satisfaction concernant l'excellent rapport.
Il était favorable à la suppression du voyage d'étude du programme.  Ce voyage présentait certes des
avantages mais, en tant qu'ancien participant, il pensait qu'il était plus important de donner à d'autres
la possibilité de participer au stage, en particulier lorsqu'on connaissait la forte demande des autres
pays.
147. Le représentant de El Salvador a remercié le Secrétariat du rapport et indiqué que les stages
étaient extrêmement profitables à la formation des fonctionnaires de son pays et au pays lui-même.  Il
s'associait à ses collègues, en particulier au délégué guatémaltèque, quant à la nécessité d'accroître les
possibilités offertes aux pays hispanophones.  Il avait conscience que ces stages suscitaient une forte
demande en raison de leur utilité, mais ils revêtaient une importance considérable et, face à la
mondialisation accrue de la planète, constituaient une priorité.
148. Le représentant de la Tunisie a dit que l'Association des anciens participants pouvait à son
sens, être un lieu d'échanges de vues informelles, comme notamment celui qui était prévu en juin, ce
qui en augmentait l'intérêt pour les membres.
149. Le Directeur de la Division de la formation a indiqué qu'un certain nombre de remarques
avaient été faites au sujet de diplômes et de la reconnaissance académique de la formation.  Une autre
question évoquée par la quasi-totalité des intervenants avait été celle des voyages d'études et du sujetconnexe des bourses supplémentaires.  Il y avait eu aussi des questions concernant la périodicité des
stages, et l'ensemble de langues utilisées pour dispenser les stages de formation et différents autres
sujets plus spécifiques avaient aussi été évoqués.  Concernant la question des diplômes et de la
reconnaissance, il avait entendu avec intérêt toutes les observations dont certaines avaient été très
utiles.  Pour l'heure on commençait à explorer l'idée.  Il importait de rappeler que l'objectif premier neconsistait pas en réalité à fournir une formation universitaire, mais à contribuer à accroître les
capacités institutionnelles des pays en développement d'intégrer le système commercial multilatéral et
d'en améliorer la compréhension.  Le fait que les stages actuels s'apparentaient en grande partie au
cursus de certaines universités par leur composition, tenait davantage du hasard que d'un choixWT/COMTD/M/34
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délibéré.  L'OMC explorerait les possibilités d'obtention d'une reconnaissance académique et verrait
ce qu'il était possible de faire pour les anciens participants.  Cependant, on se heurterait à des
difficultés car c'était une chose de dispenser des cours et une autre d'en obtenir la reconnaissance par
les universités, comme l'avait indiqué le Venezuela.  Par exemple, il pourrait être nécessaire
d'introduire de nouveaux éléments dans les stages, comme des examens.  Cela avait été fait une foisau début des années 80, et s'était soldé par des résultats tellement négatifs qu'il ne souhaitait
certainement pas s'engager dans la même voie.  Mais des questionnaires d'auto-évaluation pourraient
être acceptables pour les universités en remplacement d'examens formels, de la même façon que
pourraient être reconnus les travaux de recherche écrits.  Concernant les voyages d'étude, il était
conscient de leur intérêt:  c'était une façon d'interagir avec les représentants d'autres pays et, en
l'occurrence, des pays industrialisés.  L'Europe occidentale et le Canada avaient contribué à ces
activités.  Toutefois, avec l'assentiment du Directeur général et des hauts dirigeants, l'OMC avait opté,au moins pour le moment, pour la suppression des voyages d'étude en Europe et au Canada.  Cela
permettait de financer sept bourses supplémentaires d'environ 20 000 francs suisses chacune, ce qui
n'était pas une somme négligeable.  Le stage était également plus court:  il durait auparavant
quatre mois et n'était plus que de trois mois à présent, ce qui signifiait qu'il était tout juste possible de
couvrir l'intégralité du programme dans ce lapse de temps, même sans le voyage d'étude.  Il étaitimportant de noter qu'un voyage d'étude de deux jours en Suisse avait été maintenu, plus une autre
pause, ce qui représentait au total trois jours de voyage pendant le stage qui était très contraignant, sur
le plan intellectuel et physique.  Les programmes prévoyaient aussi au moins une demi-journée de
liberté par semaine pour les participants, afin de permettre à ceux-ci d'effectuer d'autres lectures ou de
rendre visite à des experts de l'OMC.  Le minimum avait donc été conservé en matière de voyaged'étude.  L'OMC examinerait la nécessité d'un voyage plus long, mais si les capacités de formation
étaient doublées, il serait difficile de demander en permanence aux autorités des mêmes pays
développés d'organiser des voyages pour un nombre de groupes si important.  S'il y avait six stages
par an au lieu de trois, cela signifierait se rendre dans six capitales différentes, puis une année
nouvelle commencerait.  En ce qui concerne la série de langues, celle qui était utilisée actuellementcorrespondait à la demande depuis que  l'OMC avait été créée.  Augmenter la fréquence des stages en
espagnol, ou en français, affecterait obligatoirement la capacité de répondre à la demande de stages en
anglais.  L'anglais était, qu'on s'en réjouisse ou le déplore, la langue de l'OMC au sens informel, et
tout le monde voulait apprendre la terminologie anglaise, et suivre des formations dans cette langue.
Il y avait au total 153 clients à servir tous les deux ans.  Environ 162 bourses étaient financées sur le
budget ordinaire, y compris les 14 procédant de la  suppression des voyages d'étude.  Avec davantage
de salles, un budget accru et du personnel en plus grand nombre, il serait possible d'assurer un stagepar an.  Il examinerait la demande de l'Inde concernant le recensement  des différentes sources
d'information.  Il remerciait les Membres qui avaient soutenu l'augmentation et exprimé leur
satisfaction concernant les stages de formation.  Les délégués auraient de multiples occasions de
renouveler leur soutien dans les enceintes appropriées.
150. Le représentant du Pakistan a souhaité souligner l'importance que revêtaient l'assistance
technique et les activités de formation pour les pays en développement et les PMA, et dit qu'il
comprenait les contraintes supportées par la Division de la formation en termes de capacité.
L'élément important du programme de formation dans son intégralité était de faire en sorte que les
participants bénéficient de la formation disponible, et quittent l'organisation en ayant acquis au
minimum une certaine compréhension des Accords de l'OMC, ce qui en trois mois ou 12 semainesétait pratiquement chose impossible.  L'essentiel était de toujours mettre l'accent sur la qualité, et non
pas de chercher simplement à augmenter le nombre des participants.  En 1998, à une réunion formelle
du CCD, le Pakistan avait suggéré l'envoi éventuel d'une équipe de quatre ou cinq experts ou
représentants de l'OMC dans les capitales ce qui permettrait d'atteindre un public beaucoup plus large.
Cette suggestion avait été favorablement accueillie par une grande partie des Membres.  Le Présidenten fonction alors, M. l'ambassadeur Chowdhury, avait reconnu que cela pouvait être une façon
économique de surmonter les insuffisances de capacité.WT/COMTD/M/34
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151. Le Comité a pris note des documents et des déclarations.
ii) Rapport sur les activités d'assistan ce technique de 2000 (WT/COMTD/W/83)
iii) Plan triennal d'assistance technique (WT/COMTD/W/84)
iv) Stratégie en matière d'assistance te chnique à l'OMC (W T/COMTD/W/78/Rev.1)
152. Le Président est ensuite passé aux trois sous-points restants, concernant les activités
d'assistance technique et a proposé de les examiner ensemble.  Les documents y afférents sont les
suivants:  i) le rapport sur les activités d'assistance technique de 2000 (WT/COMTD/W/83);  ii) le
plan triennal d'assistance technique (WT/COMTD/W/84) - qui constitue une suite aux documents
initiaux couvrant la période 2001-2003, distribués en octobre et en novembre derniers sous la cote
WT/COMTD/W/79 et 79/Rev.1;  et iii) la stratégie en matière d'assistance technique à l'OMC qui
avait déjà été examinée à diverses reprises par le CCD.  Cette dernière version révisée intégrait les
observations formulées à la précédente réunion du CCD et, ce qui était plus important, des entretiens
informels avaient eu lieu avec les délégations au cours des derniers mois afin d'évaluer la pertinence
de la stratégie proposée pour répondre aux besoins des pays bénéficiaires.
153. Le Directeur général adjoint, chargé de l'assistance technique (M. P.-H.  Ravier) a engagé la
discussion en faisant deux remarques préliminaires.  Premièrement, il a présenté M. Paul Rolian,
chargé depuis février 2001 d'effectuer un audit de l'assistance technique.  Il était très important que lecontrôle des activités de coopération technique soit réalisé de façon appropriée, tant pour les pays
bénéficiaires que pour les pays donateurs.  Deuxièmement, les dirigeants de l'OMC, et notamment le
Directeur général, étaient conscients des remarques émanant des Membres sur la nécessité de mettre
de l'ordre dans l'organisation interne du Secrétariat, en ce qui concerne l'assistance technique.  Des
solutions étaient actuellement en cours d'examen par le Directeur général, et les Membres seraientdûment informés, le cas échéant, lorsque des décisions seraient prises.
154. Le Directeur général adjoint, venant au sujet de la réunion, a évoqué le document sur la
stratégie qui était en cours d'examen depuis octobre dernier.  Celui-ci n'était toujours pas élaboré et ne
serait pas, selon lui, finalisé.  Il a demandé si on ne devrait pas envisager un document plus court,
comme la version de 1996.  Plutôt que de recherch er un consensus difficile sur un document long et
détaillé, il a demandé s'il ne serait pas préférable d'opter pour une formule plus souple, plus courte,
qui énoncerait en termes plus généraux les objectifs, les façons spécifiques de traiter les affaires, les
méthodes, la gestion, les ressources humaines et fina ncières.  En ce qui concerne le plan triennal, le
document rendait compte des activités qui étaient planifiées mais ne mentionnait pas celles qui ne
l'étaient pas et qui représentaient une part très importante de l'ensemble.  En outre, nul n'ignorait que
le niveau d'exécution du plan triennal était faible.  Était-il de ce fait nécessaire de poursuivre la mise à
jour constante du document?  Il partageait l'opinion selon laquelle il était utile et nécessaire dedisposer, pour compléter le document sur la stratégie, d'un autre document qui pourrait s'intituler plan
biennal, triennal ou couvrant une autre période, pour décrire de façon plus précise les activités de
l'organisation dans le domaine de la coopération tech nique.  Il pourrait être utile, par conséquent, de
s'interroger sur la nécessité d'avoir un document fouillé sur la stratégie en sus du plan triennal qui était
lui aussi très détaillé ou bien, dans la mesure où ces deux documents étaient complémentaires, neserait-il pas possible d'avoir un document sur la stratégie beaucoup plus condensé et général qui
accompagnerait le plan triennal, et resterait quant à lui assez détaillé, ou le contraire.  Ou bien, si l'on
souhaitait disposer d'un document sur la stratégie relativement approfondi et détaillé, le plan triennal
ne pourrait-il pas être beaucoup plus simple?
155. En ce qui concerne le document sur la stratégie, il avait trois séries de documents à ce sujet.
Premièrement, l'assistance technique était une activité conduite par la demande.  Toutefois, sur le plan
financier, il était impossible de satisfaire toutes les demandes.  Cela signifiait qu'il était nécessaireWT/COMTD/M/34
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d'établir des priorités.  Celles-ci devaient être établies par les pays bénéficiaires, ce principe devait
être respecté.  Une façon pour déterminer conjointement les priorités sur la base d'un accord commun,
consistait à envoyer un questionnaire aux pays Membres à qui on demandait de hiérarchiser leurs
priorités en matière de coopération technique.  Jusqu'à présent le taux de retour de ces questionnaires
avait été d'environ 54 pour cent et cette approche devrait à son avis être poursuivie.  Il importait quece questionnaire soit rempli avec soin, sur la base d'un dialogue entre les délégations à Genève et les
administrations dans les pays.  Il était aussi important que les responsables dans les pays définissent
les différentes priorités en matière de coopération technique, et le questionnaire constituait un bon
moyen, mais non l'unique, de déterminer ces priorités;  le programme intégré pouvait fournir le cadre
d'une autre approche; et une autre façon pouvait être aussi de mettre à profit l'examen des politiques
commerciales pour mener des consultations sur des questions intéressant la coopération technique
avec le pays dont les politiques étaient examinées.  Il existait une panoplie complète de moyens pourdéfinir, sur la base d'un accord commun, les priorités indispensables à la saine gestion des demandes
en matière de coopération technique, mais rien ne remplacerait jamais un dialogue suivi entre les pays
demandeurs et le Secrétariat.  Deuxièmement, il s'agissait de déterminer la façon d'assurer une gestion
équilibrée, sur une base géographique, en utilisant une approche plus horizontale, fondée sur les
Accords de l'OMC.  La coopération technique avait évolué, s'orientant progressivement de laprésentation générale du système commercial multilat éral, vers une approche beaucoup plus technique
des éléments de chaque accord individuel.  Aussi la logique voudrait peut-être que la mise en œuvre
des activités de coopération technique soit initialisée par la Division de la coopération technique pour
passer ensuite aux Divisions chargées de l'un ou l'autre des accords.
156. La troisième question qui se posait était celle des ressources.  La première chose qu'il fallait
garder présente à l'esprit était que les ressources humaines étaient tout aussi importantes, voire
davantage, que les ressources financières.  Si l'OMC pouvait consacrer 20 millions de dollars EU à la
coopération technique, elle manquerait des ressources humaines pour accomplir le travail.  S'agissant
des ressources financières, les contributions versées à titre volontaire étaient sans commune mesure
avec les dotations du budget ordinaire, car les moyens budgétaires représentaient moins de20 pour cent des contributions volontaires.  Cela dépendait des Membres mais nul n'ignorait les
problèmes de gestion qui en découlaient, car les contributions volontaires s'accompagnaient toujours
de conditions qui limitaient la flexibilité et réduisaient la marge de manœuvre du Secrétariat pour
gérer les activités de coopération technique.  Étant donné que les contributions versées à titre
volontaire étaient beaucoup plus élevées que les dot ations du budget ordinaire, il y avait un problème
de conditionnalité croissante.  Cela était légitime du point de vue du donateur, mais rendait la gestion
d'autant plus difficile.  Un autre sujet de réflexion était le problème de la coordination entre lesauteurs des contributions volontaires.  Il ne suggérait pas la tenue d'un autre Comité mais la question
se poserait encore plus à l'avenir.
157. Le représentant du Pérou a évoqué le document sur la stratégie en matière d'assistance
technique à l'OMC.  Ce document avait été examiné à diverses reprises au Comité dans le cadre des
réunions formelles et informelles, et résultait d'un effort résolu.  Il pouvait se rendre compte desefforts importants qui avaient été consentis aux fins de trouver des modalités nouvelles pour améliorer
la détermination des programmes de coopération technique et leur planification.  Cependant celles-ci
se traduisaient par une réduction considérable de la flexibilité du Secrétariat pour répondre aux
besoins réels d'assistance technique, qui ne pouvaient être pris en compte dans une stratégie car, en
vérité, une stratégie dépourvue de flexibilité, n'était pas une stratégie, qu'elle soit militaire,diplomatique ou d'entreprise.  S'agissant des contra intes financières et budgétaires, le Pérou soutenait
les efforts visant à inclure la coopération technique dans le budget ordinaire, mais cet objectif ne
pourrait être atteint qu'à long terme, pour être réaliste.  Les contributions versées à titre volontaire
seraient d'une importance vitale si la flexibilité de la coopération technique était assurée, mais ces
ressources étaient problématiques car elles s'accompagnaient de certaines conditions, comme pour lesprêts octroyés par le FMI et la Banque mondiale.  La coopération technique devait être suffisamment
flexible pour traiter les nouvelles questions comme les propositions inédites, et d'une haute technicité,WT/COMTD/M/34
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concernant la réduction des quotas agricoles, le commerce électronique, la catégorisation des services
ou l'adaptation de la législation sur la propriété intellectuelle.  La détermination des programmes
devrait être suffisamment flexible pour répondre aux besoins et aux demandes qui se présentaient en
permanence au cours de l'année.
158. Le représentant de l'Uruguay a évoqué l'établissement des priorités dont il était question dans
le document WT/COMTD/W/77/Rev.1.  Le document sur la stratégie était le résultat d'une réunion de
deux jours consacrée à l'assistance technique en juillet 2000, et s'inspiraient d'autres rapports internes
de l'organisation.  En règle générale, l'Uruguay ne voyait aucun inconvénient à ce que la priorité soit
accordée aux PMA, aux autres pays africains, aux non-résidents, aux petites économies, car ces pays
devraient bénéficier davantage de coopération.  Mais ce type de priorité risquait de s'établir
nécessairement au détriment de la satisfaction des besoins des autres pays en développement.  Par
exemple, si on lit le document relatif aux activités engagées en 2000, qui figure dans l'annexe serapportant aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes, on est impressionné par le nombre de stages,
de séminaires et d'ateliers organisés dans la région - en d'autres termes, la demande était forte.  Tous
les pays en développement continuaient à présenter des demandes au Secrétariat de l'OMC en ce qui
concerne les activités de coopération technique, aussi l'établissement de priorités par pays ne rendait
pas nécessairement compte de la réalité actuelle.  Comme l'Ambassadeur du Pérou l'avait indiqué, lesnouvelles négociations sur l'agriculture, les services et le commerce électronique rendaient nécessaire
la formation, en particulier dans la région de l'Amérique latine.  Il demandait donc comment le
Secrétariat établissait ces priorités.  Celles-ci étaient établies au Secrétariat.  En réfléchissant à
l'assistance technique, il ne se souvenait pas d'avoir eu connaissance d'une liste de priorités par pays
d'Amérique latine, ou que des priorités aient été établies.
159. Le représentant de la Tunisie a déclaré qu'il était important d'intensifier le dialogue, ainsi que
l'avait souligné le Directeur général adjoint.  Le plan triennal ne pouvait refléter les besoins de chacun
en matière d'assistance technique car, s'il était possible d'identifier certains besoins par avance,
d'autres naissaient de situation différentes à différents moments, en particulier dans le cadre du suivi
des engagements découlant des Accords de l'OMC.  Il appuyait la suggestion de M. Ravier dedemander à un plus grand nombre de Comités de participer à l'identification des besoins prioritaires.
L'importance des contributions versées à titre volontaire posait des problèmes pour la budgétisation
des activités planifiées et réduisait la marge de manœuvre en ce qui concerne la coopération
technique, même s'agissant des questions prioritaires, mais cela ne l'empêchait pas de rendre
hommage aux pays donateurs.  Toutefois, la coopération technique et le renforcement des capacités
devenaient toujours plus nécessaires, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des
engagements découlant des Accords de l'OMC, dans le cadre du processus de préparation de laConférence ministérielle, et par la suite.  Il réaffi rmait le soutien de la Tunisie envers le programme
JITAP.
160. Le représentant de la Commission européenne a déclaré que le sujet était important, non
seulement parce que les contribuables européens finançaient l'essentiel de l'assistance technique, mais
aussi parce qu'il importait d'y apporter une réponse satisfaisante, afin d'asseoir la crédibilité de l'OMC.Il avait apprécié la somme de travail qui avait été consacrée à la compilation des rapports, du plan
triennal et du document sur la stratégie.  Au cours des six mois qui s'étaient écoulés depuis le dernier
examen du document, la situation mondiale avait certes progressé.  L'idée d'intégrer le commerce dans
des stratégies de développement globales était à présent solidement ancrée non seulement à l'OMC,
mais aussi dans des organisations comme la Banque mondiale, le FMI, etc., et cela devrait être pris encompte.  Il était de ce fait de plus en plus nécessaire d'assurer la cohérence entre les donateurs et les
organisations, ce dont il faudrait aussi tenir compte.  Enfin, l'expérience tirée de la mise en œuvre du
Cycle d'Uruguay faisait clairement apparaître un intérêt accru pour les accords pris individuellement,
ainsi que l'avait indiqué le Directeur général adjoint.  Les CE entendaient par stratégie la façon
d'établir les priorités et d'affecter les ressources.  Le plan triennal devrait découler de la stratégie etnon l'inverse.  À cet effet, le souci d'intégration devait être pleinement pris en compte dans leWT/COMTD/M/34
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document.  Le paragraphe 45 du document sur la stratégie indiquait:  "À cet égard, la stratégie prévoit
notamment une meilleure u tilisation des m écanismes de coordination existants avec les donateurs tels
que les réunions de groupe consultatif de la Banq ue mondiale et les tables rondes du PNUD."  Cela
n'était pas reflété dans le questionnaire.  Par exemple, on ne demandait pas aux pays d'indiquer
comment l'activité proposée correspondait au PRSP.  L'idée globale d'intégration pouvait égalementêtre traduite dans d'autres parties du document.  Ce qu'on observait à l'OMC, en particulier la
focalisation accrue de l'intérêt sur les accords née de l'expérience de la mise en œuvre, devrait à son
avis être mieux prise en compte.  Les différentes divisions devraient aussi manifester un engagement
plus clair vis-à-vis, non seulement des accords, mais aussi de l'assistance technique.  Par exemple, le
plan triennal consacre, page 177, une courte section au cadre intégré pour les PMA.  Cela ne pouvait
se limiter à une simple annexe;  mais devait être partie intégrante de la stratégie et approuvée sans
réserve par la division compétente.  Pour commencer, il serait bon que toutes les divisions quifournissaient une assistance technique soient représentées dans des réunions comme celle-ci.  Les CE
avaient pris note des observations formulées par M. Ravier, selon lesquelles le Secrétariat s'y
employait, et attendaient de voir avec un intérêt certain comment la réorganisation interne reflèterait
la stratégie.  Concernant un point très spécifique, à la page 5 du plan triennal, il était question de
l'allocation des ressources et des contraintes exercées sur la flexibilité.  Les CE s'efforceraient d'entenir compte.  La question qui se posait à présent concernait les actions futures.  La description
présente portait sur les activités en cours, qu'il fallait revoir.  Le représentant espérait que le document
pourrait être mis à jour afin de prendre en compte les observations faites.  La version révisée pourrait
être plus condensée, un véritable document de politi que qui ne comporterait pas trop de détails, les CE
espéraient que cela pourrait être fait avant l'été.  Il souhaiterait aussi que le document soit validéconjointement par toutes les divisions de l'OMC qui travaillaient dans ce domaine.  Enfin, les CE
avaient produit un projet de document concernant l'approche par accord spécifique, qu'elles avaient
suivie au Comité de l'évaluation en douane et désiraient étendre aux activités sanitaires et
phytosanitaires.  Ce document serait présenté d'ici un ou deux jours sous la forme d'un projet de
décision.
161. La représentante des États-Unis a fait savoir qu'elle n'était pas en mesure d'accepter le
document sur la stratégie ce jour même.  La stratégie devait être plus précise et mieux ciblée.  Les
États-Unis examineraient les objectifs dans une optique fondée sur la demande et les besoins globaux
de l'institution, pour permettre aux pays en développement d'accroître leur participation effective à
l'OMC.  Elle appréciait le fait que certaines sections du plan triennal aient été effectivement divisées
selon le type d'assistance technique.  L'OMC n'était pas, à la connaissance des États-Unis, une
institution de développement qui fournissait une assistance technique axée sur l'offre, mais danscertains cas il pouvait y avoir un chevauchement y compris des projets communs avec d'autres
organisations comme l'OMPI, la CNUCED, le CCI et , peut-être l'UIT.  Elle demandait si le plan
triennal reposait essentiellement sur des anticipations faites à partir des questionnaires ou s'il intégrait
les demandes ponctuelles précédentes?  En d'autres termes, les demandes ponctuelles formulées au
cours des années précédentes étaient-elles reprises dans le plan triennal?  Quel était aussi lepourcentage de demandes ponctuelles et de demandes formulées dans le cadre des questionnaires?
Comment s'opérait la sélection entre ces demandes rivales?  Sur quelles priorités se fondait
l'allocation des financements entre les régions?  Elle désirait aussi avoir une idée plus précise du
pourcentage d'assistance technique financée par le budget ordinaire, et de celui financé par les
contributions extrabudgétaires.  Les projections prévoyaient-elles la possibilité que des demandessoient suscitées par les négociations en cours?  Il était possible de les anticiper, mais l'OMC n'avait
peut-être pas encore reçu de demandes spécifiques, et on pouvait certainement escompter un afflux
lorsque les négociations se rapprocheraient.  Elle était aussi préoccupée par les observations du
Directeur général adjoint.  Les États-Unis faisaient leur possible pour limiter le nombre de conditions
liées aux contributions qu'ils versaient à titre volontaire.  Ceux-ci avaient annoncé dernièrement qu'ilsverseraient une contribution de 1 million de dollars EU au Fonds fiduciaire global de l'OMC, et ils
procédaient actuellement aux démarches nécessaires à cette opération.  Ils avaient l'intention
d'imposer le moins d'affectations possibles dans ce cadre, bien qu'il faudrait évidemment prendre enWT/COMTD/M/34
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considération les pays avec lesquels ils entretenaient des relations diplomatiques.  L'année précédente
655 000 de dollars EU avaient été destinés au continent africain, mais en ce qui concerne le million de
dollars EU qui venait d'être annoncé, ils espéraient limiter le volume des fonds affectés.
162. Le représentant de la Suisse a déclaré qu'il était nécessaire d'améliorer l'efficacité à long terme
de l'assistance technique et qu'à cette fin, l'ensemble des activités d'assistance technique à l'OMC
devait être cohérentes et globales.  Même si on adoptait une approche fondée sur les accords
spécifiques, il serait nécessaire d'établir des priorités car les demandes excéderaient probablement
l'offre disponible.  Il fallait réfléchir sur la façon dont on pourrait dégager une synergie entre les
missions effectuées dans le même pays, concernant différents accords.  Pour atteindre les objectifs, il
fallait procéder selon deux méthodes:  d'une part, l'OMC devait élaborer et définir un ensemble
d'activités, en tenant compte de ses moyens limités tant sur le plan financier que sur celui des
ressources humaines.  C'est la raison pour laquelle l'examen de la stratégie en matière d'assistancetechnique incombait au CCD.  D'autre part, les pays bénéficiaires devraient analyser leurs besoins
dans une perspective à moyen terme.  Un processus interactif devrait s'instaurer entre l'offre et la
demande, peut-être par le biais du plan triennal.  Ce  n'était peut-être pas le seul instrument, voire
même le plus performant, mais il n'appartenait pas aux délégués de décider quel type d'instrument
devrait être utilisé.  Cependant il insistait sur le fait que si l'on souhaitait donner à la stratégie unedimension plus globale, il serait nécessaire d'établir des prévisions à plus long terme pour l'assistance
technique.  Des synergies devaient être trouvées, des activités de soutien prévues, et les pays
bénéficiaires devaient identifier concrètement les domaines dans lesquels ils voulaient renforcer ces
capacités, et les moyens utilisés.  La stratégie devait être un processus interactif orienté vers
l'établissement de prévisions à plus long terme et ne tenant pas compte des circonstances particulières.Tant qu'on suivait ces orientations, la Suisse ne s'opposait pas à ce que le Secrétariat modifie, réduise
la durée de la stratégie, et l'améliore.
163. Le représentant de la Norvège s'est félicité de l'accent qui était mis sur la formation et de
l'importance accordée à la coordination et à la collaboration;  tout cela pouvait être encore renforcé.
La Norvège était disposée à considérer une réforme de la stratégie qui serait peut-être axée sur lesaccords spécifiques.  Pour appliquer la stratégie, la cohérence était nécessaire au sein de l'organisation
et il croyait comprendre que l'on s'efforçait d'aller dans ce sens.  Il attendait de voir avec intérêt
comment la stratégie pouvait être affinée et espérait que le sujet serait approfondi avant la pause
estivale.  Le document contenant le plan triennal était volumineux, aussi importait-il d'en faire au
moins un bref résumé.  Il semblait y avoir un manque de cohérence car la section concernant les PMA
était présentée de façon différente.  Cet aspect devrait être amélioré pour rendre le document cohérent.
Enfin, s'agissant des ressources, le budget de l'OMC devait comporter un poste consacré à l'assistancetechnique qui soit crédible et la Norvège était prête à collaborer avec d'autres afin de trouver les
moyens d'assurer une base de ressources stable et prévisible pour ces activités.
164. Le représentant du Venezuela a exprimé le désir de répondre aux questions soulevées par le
Secrétariat.  Le document sur la stratégie était à son avis clair, sans être trop volumineux et devrait
être laissé en l'état.  Quant au plan triennal, il devrait être plus spécifique.  Être plus court oucomporter un résumé approprié, comme l'avaient déjà suggéré avant d'autres délégations.  Les
documents devraient être liés, car le plan devrait découler de la stratégie.  On pouvait constater, au vu
des tableaux 2, 3 et 4, que la coopération technique avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes
avait été réduite de façon draconienne.  L'assistance technique devrait être guidée par la demande, et il
appartenait aux bénéficiaires de déterminer leurs besoins.  Les questionnaires étaient utiles, mais nedevaient être sources de nouvelles disparités.  Par exemple, les contacts avec les points d'information
dans les pays mêmes pouvaient être renforcés.  Il admettait qu'une certaine importance devrait être
attachée à la répartition géographique, qui était un moyen d'établir des priorités.  Les priorités fixées
au paragraphe 20 devraient être reliées au paragraphe 57 du document sur la stratégie.  Le
paragraphe 21 devrait contenir une sous-section supplémentaire.  Il était satisfait qu'au paragraphe 4,l'attention soit appelée sur les besoins des pays en développement.  Quant à l'organisation desWT/COMTD/M/34
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activités, il soutenait l'idée qu'il devrait y avoir une perspective sous-régionale, quand les besoins et
les difficultés étaient similaires.  Des activités de formation conjointes pouvaient avoir un effet positif
à moyen et à long terme.  La proposition figurant au paragraphe 32 du document sur la stratégie était
positive.  Il faudrait accorder une place prioritaire à l'évaluation car elle permettrait d'améliorer
l'assistance dans le futur.  Il proposait la création d'un mécanisme de coordination permanent pourgarantir le suivi et l'évaluation des incidences à court terme, ainsi que pour assurer la continuité et la
réalisation des objectifs du programme d'assistance technique à moyen et long terme.  Enfin,
concernant le financement de l'assistance technique, il espérait que le budget ordinaire serait
augmenté et faisait part de ses préoccupations concernant le maintien des conditions liées aux
contributions extrabudgétaires.
165. Le représentant du Guatemala a dit que la stratégie devrait donner lieu à un document
spécifique et factuel, mais qu'elle devrait aussi être flexible.  Il était impossible de résumer en
40 pages la stratégie complète de l'OMC en matière d'assistance technique, pour les années à venir.
En ce qui concerne l'établissement des priorités, le Guatemala s'inquiétait aussi, comme l'Uruguay
l'avait dit, de savoir qui en déciderait.  Les Membres fixaient les priorités concernant les sujets qui
faisaient l'objet de la formation.  Le plan triennal était utile mais, peut-être ne devrait-il couvrir qu'une
période d'un ou de deux ans, au lieu de trois comme c'était le cas actuellement.  Une formed'assistance ad hoc serait nécessaire, en fonction des nouveaux sujets à l'ordre du jour, même après la
prochaine Conférence ministérielle.  De nouveaux sujets pourraient apparaître et les pays en
développement auraient besoin d'un surcroît de formation.  Cela n'avait pas été prévu dans le plan
triennal.  Il soutenait la remarque des États-Unis sur l'assistance ad hoc qui devrait être spécifique et
non générale.  La détermination des besoins de chaque pays en matière d'assistance technique dans lecadre du processus d'examen des politiques commerciales ne devrait pas être facultative mais
obligatoire, car cela avait des incidences positives à long terme sur la formulation de la politique
commerciale.  L'assistance devrait être fournie sur la base des accords spécifiques, les séminaires
généraux n'avaient plus lieu d'être et l'on avait besoin d'ateliers spécifiques adaptés aux besoins.  Il
insistait à nouveau sur la nécessité de ménager de la flexibilité, au niveau de la stratégie et du plantriennal.
166. Le représentant de l'Inde a remercié le DGA d'avoir présenté les trois documents détaillés
préparés par le Secrétariat.  Il était bon d'élaborer le plan triennal d'assistance technique sur la base
des réponses aux questionnaires.  Toutefois, après un certain temps, il était important de prévoir une
certaine flexibilité.  Il partageait l'avis des autres délégations qui pensaient que l'assistance technique
devrait être déterminée par les bénéficiaires eux-mêmes.  Compte tenu de la demande excédentaire de
stages de politique commerciale de 12 semaines dirigés par l'OMC, il pourrait être utile d'accorder uneplace plus importante aux cours de courte durée organisés hors de Genève.  Il avait noté, à la page 31
du document du Secrétariat concernant les activités d'assistance technique, que le premier cours de
politique commerciale OMC/CESAP sur l'OMC et le système multilatéral pour les pays asiatiques en
développement, s'était tenu à Bangkok du 8 au 26 mai 2000.  Dans le plan triennal, la durée de ce
cours avait été réduite en 2001, 2002 et 2003.  Il demandait pourquoi on avait réduit de moitié ladurée du cours.  Ce cours de politique commerciale organisé hors de Genève devrait venir en
complément du principal stage de politique commerciale de l'OMC et, de ce fait, il serait utile de ne
pas l'écourter.  Il a également posé des questions sur les modalités de désignation des participants à ce
cours, en particulier si elles étaient traitées par le Secrétariat de la CESAP.  Avant de terminer, il
désirait s'associer à d'autres délégations qui demandaient que chaque pays en développement etéconomie en transition dispose d'une place chaque année pour le stage de politique commerciale de
12 semaines.  On ne pouvait le remplacer par des séminaires régionaux sur la politique commerciale
ou d'autres cours et ateliers sur ce sujet, si l'on considérait l'intensité du stage et les avantages dont
bénéficiaient les participants en termes d'accès à la bibliothèque de l'OMC et aux autres organisations
intergouvernementales internationales correspondantes à Genève.  Il espérait qu'une solutionfavorable pourrait être trouvée au regard de la proposition du Directeur général de doubler la capacité
des stages.  Il exprimait aussi l'espoir que le problème des ressources budgétaires adéquates pourraitWT/COMTD/M/34
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trouver une solution rapide.  Il pensait, comme le Venezuela et d'autres, que les activités d'assistance
technique devraient faire l'objet d'une évaluation permanente du CCD.
167. Le représentant de l'Argentine a déclaré qu'il partageait les vues de l'Uruguay en ce qui
concerne les priorités, dont il était question dans le document.
168. La représentante de Cuba a indiqué qu'elle soutenait l'Uruguay, le Pérou, le Guatemala et
d'autres sur la nécessité d'appliquer le plan avec flexibilité pour répondre aux besoins des pays
Membres.  L'assistance technique devrait être guidée par la demande car les pays Membres
connaissaient mieux que quiconque ce dont ils avaient besoin afin d'être à même de participer plus
étroitement encore au système commercial multilatéral.  Cuba était favorable à ce que toutes les
divisions du Secrétariat prennent part à l'assistance technique.  Cuba s'inquiétait particulièrement des
conditions liées à l'octroi de l'assistance technique et s'opposait, comme dans d'autres domaines, à
toute forme de discrimination envers les pays Membres de l'OMC car la non-discrimination était unprincipe fondamental de l'organisation.  L'OMC avait pour principe, entre autres, d'accorder une
assistance technique à tous les pays, en particulier aux pays les moins avancés afin de les aider à
s'acquitter de leurs obligations et à bénéficier de leurs droits.
169. La représentante de la Barbade a fait part des préoccupations de son pays concernant la façon
dont le plan avait été rédigé, à savoir presque uniquement sur la base des réponses au questionnaire.
Il va sans dire que certains pays n'avaient pas été en mesure d'y répondre, en raison de capacités et de
ressources limitées.  Elle n'éliminerait pas le questionnaire car il était utile, mais il fallait une
combinaison de mesures pour parvenir à un plan concerté.  Deuxièmement, s'agissant des sources de
financement, la Barbade avait toujours nourri de vives préoccupations au sujet de l'importance des
fonds versés à titre volontaire, et était particulièrement heureuse d'entendre les États-Unis et les CEdéclarer expressément qu'ils s'efforceraient de limiter l'affectation de leurs contributions.  Il était clair
qu'une augmentation des contributions financières ordinaires devrait intervenir et que celles-ci ne
devraient pas être soumises à des conditions.  Elles devraient au contraire répondre à des priorités
établies de manière objective.  Concernant la question des priorités, le principe général voulait que
tous les pays bénéficiaires aient accès aux ressources, mais il était évident que les priorités devaientêtre établies de manière à optimiser l'utilisation des ressources disponibles.  Sa délégation soutenait
sans réserve les différents groupes de priorités identifiés par le Secrétariat dans le document sur la
stratégie.  On avait accompli du bon travail en ce qui concerne ce document, alors que le plan aurait
besoin d'être revu.  Elle n'était pas certaine de la nécessité de réduire aucune partie du document:  les
détails avaient leur importance pour cet exercice.  La Barbade souhaiterait participer à toute
consultation qui se tiendrait éventuellement sur la question.
170. Le représentant de la Malaisie a fait savoir, qu'en substance, ce qui importait à son sens était
que toute stratégie en matière d'assistance technique devrait faire en sorte de répondre aux besoins des
Membres, et que cela pouvait être lié à l'amélioration des capacités de ceux-ci à l'OMC, en particulier
pour la mise en œuvre des Accords.  À cet égard, le document sur la stratégie, qu'il concerne le court
ou le long terme, devrait tenir compte des priorités en s'appuyant sur les besoins des Membres, qui
pouvaient être déterminés soit par le questionnaire, soit par des consultations avec ces derniers.Deuxièmement, il était nécessaire de régler les questions en relation avec les ressources.
Troisièmement, concernant la fourniture de l'assistance technique, cela pouvait être fait en se
focalisant sur les accords mais certains aspects globaux de l'assistance technique pouvaient être
couverts dans le cadre des stages de politique commerciale qui étaient par nature transversaux.  Enfin,
il fallait veiller à la cohérence entre les institutions qui fournissaient l'assistance technique, afind'éviter des redondances.  Il pensait aussi qu'il était nécessaire d'appliquer le plan triennal avec
flexibilité.
171. L'observateur de l'Union du Maghreb arabe a remercié le Directeur général adjoint de sa
déclaration très complète et pertinente sur l'assistance technique, et la Division de la coopérationWT/COMTD/M/34
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technique de tous les documents présentés au cours de la réunion.  L'assistance technique revêtait une
grande importance, pour l'Union du Maghreb arabe, en ce qui concerne les programmes planifiés dont
faisaient partie les programmes agroalimentaires.  L'OMC devrait avoir une stratégie à long terme,
mais cette stratégie devait être suffisamment flexible pour incorporer les différents éléments
susceptibles d'apparaître.
172. Le Directeur général adjoint (M.  Ravier) a observé que la question de la flexibilité avait été
l'un des points soulevés le plus souvent.  Il était convaincu qu'il ne pouvait y avoir de bonne stratégie
sans flexibilité.  Comme il ne pouvait y avoir de bonne stratégie sans organisation.  Par conséquent, il
était nécessaire de trouver les moyens adéquats d'établir un équilibre entre ces deux contraintes.
L'équilibre entre les activités programmées et les activités ad hoc, reflétant la flexibilité, n'était pas
satisfaisant car il obéissait au principe du premier arrivé, premier servi:  lorsque l'argent était
disponible, la demande était acceptée;  dans le cas contraire, l'OMC était contrainte d'opposer unrefus.  Cela n'était pas de la stratégie, ni de la gestion, ni une façon intelligente d'aborder un problème
comme l'assistance technique.  Cela demandait de prendre des mesures.  D'autre part, il n'était pas
favorable à une élimination des activités ad hoc:  il devait y avoir une marge de manœuvre.  La
représentante des États-Unis avait demandé si, en périodes de conférence ministérielle, comme c'était
le cas cette année, on observait une augmentation des demandes de nature ponctuelle en ce quiconcerne les techniques de négociation, et la réponse était affirmative.  Aussi, lorsqu'il y avait une
conférence ministérielle, était-il nécessaire de faire preuve d'un surcroît de flexibilité.  Le Secrétariat
tiendrait compte de toutes les observations qui avaient été formulées.  Il avait noté que le
questionnaire n'était pas considéré par les Membres comme une mauvaise approche.  Il espérait être à
même d'apporter des améliorations aux orientations stratégiques dans les meilleurs délais, ou pour leprochain CCD, en octobre.
173. Le Comité a pris note des documents et des déclarations.
I. PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR DU CCD
174. Le Président a noté que le CCD avait examiné brièvement le programme de travail au cours
des deux précédentes réunions du Comité.  Il souhaitait profiter de l'occasion pour faire le point avec
les délégués sur le calendrier du reste de l'année.  Il invitait le Directeur de la division du
développement à faire part de ses remarques sur le sujet.
175. Le Directeur de la division du développement a indiqué que la question du CCD informel
proposé et de la réunion sur le budget, seraient examinées dans le cadre des discussions sur la
coopération technique.  La troisième "semaine de Genève" en faveur des non-résidents était
programmée en septembre 2001 afin de donner à ces derniers un aperçu clair des évènements qui
s'étaient produits à Genève, dès que possible après l'évaluation, en juillet, de l'état d'avancement despréparatifs de la réunion de Doha.  La 35
ème session du CCD, prévue le lundi 8 octobre, engloberait les
questions soulevées à la présente réunion, telles que le SGP et divers autres sujets qu'il avait été
proposé d'examiner plus avant, y compris la question du traitement spécial et différencié.  Le
séminaire prévu à la fin 2001 et au début 2002 sur la stratégie pour la politique en matière de
commerce et de développement, avait été initialement programmé au début de l'automne avant que lesdates de la conférence ministérielle de Doha ne soient connues.
176. Le Comité a pris note de la déclaration.
J. AUTRES QUESTIONS
177. La représentante de la Barbade a rappelé que la question des petites économies était examinée
par le CCD depuis un certain temps.  Les délégations concernées n'avaient cessé de demander que des
travaux soient menés au sein du CCD pour examiner les contraintes qui affectaient l'intégration desWT/COMTD/M/34
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petites économies dans le système commercial multilatéral.  Des consultations s'étaient tenues en
février 2001 et il avait été convenu d'élaborer les termes du mandat qui servirait de base à une étude
dont se chargerait le Secrétariat.  En mars, le Secrétariat avait rédigé un projet de mandat qui devait
constituer la base des consultations ouvertes, que devait mener le Président.  Ces consultations avaient
été programmées pour avril-mai, mais avaient été reportées et il n'avait malheureusement pas encoreété possible d'en programmer à nouveau l'examen.  Sa délégation observait que les petites économies
se trouvaient dans la situation plutôt étrange d'être marginalisées non seulement au sein du système
commercial multilatéral, mais aussi du CCD.  Celle-ci demandait que la question soit remise à l'ordre
du jour des travaux du Comité et, plus précisément, que le sujet de la finalisation des termes du
mandat fasse l'objet de consultations ouvertes conduites dans un proche avenir par le Président.  Elle a
exprimé l'espoir qu'il serait possible de procéder à l'approbation de l'étude dans un laps de temps
réduit, pour permettre sa réalisation en temps utile.
178. La représentante des États-Unis a salué l'intervention de la représentante de la Barbade et s'est
déclarée favorable à ce que le Président reprenne les consultations sur les termes du mandat, dont sa
délégation devait avoir connaissance avant que l'étude ne puisse être approuvée.  Sa délégation ne les
avait pas encore vues, et interviendrait à nouveau lorsque le Président tiendrait les consultations.
179. Le représentant de Maurice s'est dit favorable à la demande de consultations formulée par les
représentantes de la Barbade et des États-Unis.
180. Le représentant du Guatemala a exprimé son soutien à la demande de consultations formulée
par les représentantes de la Barbade et des États-Unis.
181. Le Président a indiqué qu'il prendrait les dispositions nécessaires pour les consultations.  Il
proposait au Comité de prendre note des déclarations et de convenir de donner suite le moment venu.
182. Il en a été ainsi convenu.
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