. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/854 
5 février 2004 
 
 (04-0423) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux important  des denrées alimentaires en  vue de leur consommation 
aux États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Guidance Levels for Radionuclides 
in Domestic and Imported Foods (draft Comp liance Policy Guide, 5 pages, available in 
English) and Supporting Document for Guidan ce Levels for Radionuclides in Domestic 
and Imported Foods (draft supporting document  (Limites indicatives pour les 
radionucléides dans les denrées alimentaires d' origine nationale ou importées (projet de 
guide d'application de la réglementation) et Document justificatif concernant les limites 
indicatives pour les radionucléides dans les denr ées alimentaires d'origine nationale ou 
importées (projet de document justificatif) – Disponibles en anglais, 5 et 32 pages, 
respectivement. 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) 
annonce la disponibilité d'un projet de guide d'application de la réglementation (CPG) 
intitulé Guidance Levels for Radionuclides in Domestic and Imported Foods  (Limites 
indicatives pour les radionucléides applicables aux denrées alimentaires d'origine nationale 
et importées).  Le guide proposé abroge et  remplace l'actuel CPG (Section 560.750) 
Radionuclides in Imported Foods – Levels of Concern  (CPG 7119.14) (Radionucléides 
dans les denrées alimentaires importées – Limites critiques).  Il établit des limites indicatives actualisées pour la concentration d' activité des radionucléides dans les denrées 
alimentaires dont l'importation est envisagée et des limites similaires pour les denrées alimentaires faisant, pour la première fois, l' objet d'échanges commerciaux intérieurs entre 
États.  Le FDA serait désormais compétent non seulement pour les denrées alimentaires 
contaminées accidentellement par des radionucléides, mais aussi pour les denrées alimentaires contaminées intentionnelle ment par ces éléments.  L'agence annonce 
également la disponibilité d'un projet  de document justificatif intitulé Supporting 
Document for Guidance Levels for Radionuclides in Domestic and Imported Foods  
(Document justificatif concernant les limit es indicatives pour les radionucléides dans les 
denrées alimentaires d'origine nationale et importées). G/SPS/N/USA/854 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte intégral de l'avis figurant dans le Federal Register , 69 FR 2146 (disponible en 
anglais) est accessible sur Internet à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-719.pdf
 
Le texte intégral du projet de guide d'app lication de la réglementation (disponible en 
anglais) est accessible sur Internet à l'adresse: 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03d-0558-gdl0001.doc  
Le texte intégral du projet de document justif icatif (disponible en anglais) est accessible sur 
Internet à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03d-0558-bkg0001.doc  
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse élec tronique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:   Les observations sont 
à adresser à:  Food and Drug Administrati on, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, 
MD 20852.  Les observations peuvent être communiquées sous forme électronique à:  
http://www.fda.gov/ecomments .  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en 
objet:  2003D-0588.  Pour toute information complémentaire, s'adresser à:  Paul South, Center for Food Safety and Applied Nutr ition (HFS-306), Food and Drug Administration, 
5100 Paint Branch Parkway, College Park, MD 20740-3835, 301-436-1640. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
US Enquiry Point, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051, (202) 690-0677, fstsd@usda.gov .  Le texte intégral du 
document est également accessible à l'adresse http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm
 (Docket No. 2003D-0558 ).