ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/61
3 novembre 1998
(98-4267)
Groupe de travail des liens entre commerce
et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DU FMI
Le FMI a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 15 octobre 1998, en
réponse à une demande de renseignements, présentée par le Groupe de travail à sa réunion des 1er et
2 octobre 1998, sur la définition donnée par cette organisation de l'investissement étranger.
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Définition de l'investissement étranger1
La balance des paiements est un état statistique qui récapitule de façon systématique, pour une
période donnée, les transactions économiques d'une économie avec le reste du monde.  Les
transactions, pour la plupart entre résidents et non-résidents, sont celles qui portent sur les services etrevenus;  celles qui font naître des créances financières sur le reste du monde ou des engagements
financiers envers celui-ci;  et celles qui sont considérées comme des transferts.  Un des principes
fondamentaux qui sous-tendent la balance des paiements est celui du pôle d'intérêt économique, qui
sert à distinguer les résidents et les non-résidents d'une économie.  Ainsi, dans la balance des
paiements, l'investissement étranger s'entend des investissements effectués par des individus ou des
entreprises dont le pôle d'intérêt économique se situe dans une autre économie que celle dans laquelle
ils investissent.
D'après les définitions et les classifications des comptes internationaux présentées dans le
Manuel de la balance des paiements du FMI, l'investissement étranger comprend trois composantes:
1) les investissements directs;  2) les investissements de portefeuille;  3) les autres investissements.
Investissements directs
Dans l'ensemble des investissements internationaux, la catégorie des investissements directs
désigne les investissements qu'une entité résidente d'une économie (l'investisseur direct) effectue dans
le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d'une autre économie (l'entreprised'investissement direct).  Par intérêt durable, on entend qu'il existe une relation à long terme entre
l'investisseur direct et l'entreprise et que l'investisseur exerce une influence significative sur la gestion
de l'entreprise.  Les investissements directs  comprennent non seulement la transaction initiale, qui
établit la relation entre l'investisseur et l'entreprise, mais aussi toutes les transactions entre eux et entre
les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés et donc dotées d'unepersonnalité morale distincte.
                                                     
1 Pour une définition plus complète, voir le Manu el de la balance des paiements, Fonds monétaire
international, cinquième édition, 1993.WT/WGTI/W/61
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Les capitaux d'investissement direct sont les capitaux fournis par l'investisseur direct à
l'entreprise d'investissement direct ou les capitaux reçus de cette entreprise par l'investisseur.  Ils se
décomposent en capital social, bénéfices réinvestis et autres transactions liées aux dettes
interentreprises.
Investissements de portefeuille
Les investissements de portefeuille comprennent, outre les titres de participation et les titres
d'emprunt sous forme d'obligations et autres, les instruments du marché monétaire et les produits
financiers dérivés comme les options.
En sont exclus tous les instruments précités qui entrent dans les catégories investissements
directs  et avoirs de réserve .2
Les principaux éléments des investissements de portefeuille , dans les avoirs comme dans les
engagements, sont les titres de participation et les titres de créance, qui sont les uns et les autres
négociés (ou négociables) sur des marchés financiers organisés ou sur d'autres marchés de capitaux.Les titres de créance se subdivisent en obligations et autres titres d'endettement, instruments du
marché monétaire et des produits financiers dérivés, ce qui englobe toute une gamme de nouveaux
instruments financiers.
Les titres de participation sont tous les instruments et documents reconnaissant à leur porteur
des droits sur la valeur résiduelle des actifs des entreprises constituées en sociétés, après règlement de
tous les créanciers, en cas de liquidation de la société.  Ce droit est habituellement matérialisé par des
actions, parts, certificats de participation ou autres documents similaires (comme les American
Depositary Receipts).  Les actions ou parts privilégiées ou de priorité, qui confèrent elles aussi le droit
de participer à la distribution des actifs résiduels d'une entreprise constituée en société en cas dedissolution sont incluses dans cette définition.
Les titres de créance comprennent 1) les obligations, les autres titres d'endettement, etc.;
2) les instruments émis sur le marché monétaire ou les titres de créance négociables;  et 3) les produits
financiers dérivés, ou instruments secondaires, comme les options, qui normalement n'atteignent pas
le stade de la livraison effective et sont utilisés à des fins multiples:  couverture des risques, placement
ou commerce.
Autres investissements
La catégorie des autres investissements  est une catégorie résiduelle qui englobe toutes les
opérations financières non comprises dans les postes  investissements directs, investissements de
portefeuille ou avoirs de réserve .
Comme pour les investissements de portefeuille , les avoirs et engagements figurant dans la
catégorie autres investissements  sont répertoriés d'abord par instrument.  On les classe ensuite par
secteur (du créancier ou débiteur intérieur) – les secteurs sont les autorités monétaires, lesadministrations publiques, les banques et les autres secteurs.
                                                     
2 Les avoirs de réserve  sont une composante importante des statistiques de balance de paiements, et un
élément essentiel à l'analyse de la position extérieure d'une économie.  Ce sont les avoirs extérieurs qui sont à ladisposition immédiate et sous le contrôle des autorités moné taires et qui leur permettent de financer directement
les déséquilibres des paiements, de réguler indirectement l'ampleur de ces déséquilibres en intervenant sur le
marché des changes pour influer sur le taux de change de la monnaie nationale et de parer à d'autres besoins.WT/WGTI/W/61
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L'importance relative des différents types d'investissements varie certes considérablement
d'une économie à l'autre, mais ils représentent la plupart des instruments et circuits financiers utilisés
pour l'acquisition d'actifs et de passifs autres que les investissements directs, les investissements de
portefeuille et les avoirs de réserve .  On distingue les catégories d'instruments suivantes:  crédits
commerciaux, prêts (y compris l'utilisation des crédits du FMI et ses prêts), monnaie fiduciaire etdépôts (transférables ou non) et autres avoirs et engagements (par exemple, divers produits à recevoir
et charges à payer).
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