RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/423
29 novembre 2000
(00-5144)
ÉQUIVALENCE:  EXAMEN DE L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD SPS
Résumé des discussions du Comité SPS
Rapport du Président
1. À sa session extraordinaire du 18 octobre 2000, le Conseil général a soumis aux organes
compétents de l'OMC un certain nombre de questions relatives à la mise en œuvre.  Il a notamment
demandé au Comité SPS "d'examiner les préoccupations des pays en développement concernant
l'équivalence des mesures SPS et de proposer des solutions concrètes pour y répondre".  Il m'a étédemandé, en tant que Président du Comité SPS, de faire rapport au Conseil général sur les progrès
réalisés à cet égard avant sa session extraordinaire des 14 et 15 décembre 2000.
2. Avant que le Conseil général n'en fasse la demande, le Comité SPS avait déjà commencé à
examiner les préoccupations des pays en développement concernant la mise en œuvre de
l'Accord SPS.  Il avait décidé en particulier de se pencher tout d'abord sur la question du traitementspécial et différencié ainsi que sur celle de l'équivalence et de la mise en œuvre de l'article 4 de
l'Accord SPS.  À sa réunion des 21 et 22 juin 2000, le Comité était convenu qu'une réunion informelle
permettrait d'examiner ces questions plus librement et de façon plus approfondie et que les
organisations ayant le statut d'observateur pouvaient participer à la réunion informelle.  Les Membres
ont été invités à présenter des documents et des notes informelles sur le traitement spécial et
différencié et il leur a été demandé de porter à l'attention du Comité les accords d'équivalence conclus
avec des partenaires commerciaux et d'illustrer par des exemples précis les problèmes rencontrés pourconclure des accords d'équivalence.  Il a également été demandé aux organisations ayant le statut
d'observateur de fournir tous les renseignements pertinents sur leurs travaux concernant l'équivalence.
3. Le Comité SPS a tenu une réunion informelle sur la question de l'équivalence (article 4) le
7 novembre 2000 et il a aussi examiné cette question à sa réunion ordinaire des 8 et 9 novembre 2000.
La réunion informelle au sujet de l'article 4 a été l'occasion d'un débat utile sur l'équivalence et sur lesdifficultés rencontrées par de nombreux Membres dans l'application de cette disposition.  L'échange
de vues a été fructueux et différentes perspectives ont été dégagées.
4. Les États-Unis ont présenté une note (G/SPS/G EN/212) décrivant leur expérience de la mise
en œuvre de l'article 4.  Le représentant de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius
(Codex) a présenté deux notes relatives à l'article 4.  Ces documents permettent de saisir l'importanceet la complexité de la question de l'équivalence.  Les directives du Codex concernant les accords
d'équivalence portant sur les systèmes de contrôle de l'innocuité des aliments, d'inspection et de
certification indiquent quels renseignements devraient être évalués pour conclure des accords de ce
genre pour les systèmes relatifs à l'innocuité des aliments (G/SPS/GEN/210).  Les travaux sur
l'appréciation de l'équivalence sont encore à un stade peu avancé du processus du Codex(G/SPS/GEN/211).G/L/423
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5. Plusieurs pays en développement ont souligné qu'au lieu de reconnaître l'équivalence des
mesures SPS des pays en développement, les pays importateurs exigeaient souvent que ces mesures
soient "identiques", c'est-à-dire que le pays en développement devait prouver que sa mesure SPS était
totalement similaire à celle du pays importateur.  Les pays en développement considéraient que c'était
là un obstacle majeur à la conclusion d'accords d'équivalence.
6. Parmi les idées et renseignements intéressants présentés au cours des discussions, il a été dit
qu'il y a différentes façons d'appliquer les dispositions relatives à l'équivalence.  Elles peuvent l'être
notamment:  i) par des accords formels reconnaissant l'équivalence des systèmes SPS;  ii) par des
accords d'équivalence pour des produits particuliers;  ou iii) par l'acceptation, sur une base ad hoc , de
l'équivalence d'aspects techniques particuliers de certaines mesures SPS.
7. Plusieurs délégués ont fait observer qu'il existait peu de déterminations et/ou d'accords
formels sur l'équivalence au niveau des systèmes et que leur négociation demandait beaucoup detemps et de ressources.  Il a cependant été souligné que l'acception ad hoc  de l'équivalence de produits
particuliers ou de l'équivalence de certains aspects techniques des mesures SPS était très courante.
Cette acceptation est souvent d'ordre technique et elle ne fait pas nécessairement l'objet d'un accord
bilatéral en bonne et due forme.
8. Certains délégués craignaient que les grands pays importateurs considèrent que les charges
administratives imposées par les accords d'équivalence ne sont pas justifiées quand les avantages
commerciaux escomptés sont minimes.  Pourtant, cette amélioration de l'accès pouvait être très
importante pour les pays exportateurs.  Il a été suggéré que les Membres examinent des moyens
concrets de limiter les charges administratives , pour faciliter  ainsi la conclusion d'accords
d'équivalence.  Il a été observé en outre que ces accords imposent des charges administratives aussibien aux pays importateurs qu'aux pays exportateurs.
9. Plusieurs délégués ont souligné l'importance de l'assistance technique pour la reconnaissance
de l'équivalence des mesures SPS.
10. Il a été suggéré en outre que les Membres participent activement aux travaux du Codex sur la
question de l'appréciation de l'équivalence, qui sera examinée par le Comité du Codex sur lessystèmes d'inspection et de certification (CCFICS) à la mi-décembre 2000.
11. Bien que ni l'Office international des épizooties (OIE) ni la Convention internationale pour la
protection des végétaux (CIPV) n'aient encore abordé la question des accords d'équivalence à l'échelle
des systèmes, l'un et l'autre suivent de près les travaux du Codex en la matière.  S'agissant de la santé
des animaux et de la protection des végétaux, l'acceptation ad hoc  de l'équivalence pour des produits
particuliers ou pour certains aspects techniques des mesures SPS est très répandue.
12. Le Comité SPS est convenu de poursuivre les discussions sur cette question à une réunion
informelle qui se tiendra juste avant sa prochaine réunion ordinaire (provisoirement fixée aux 14 et
15 mars 2001), et d'inscrire ce point à l'ordre du jour de sa prochaine réunion ordinaire.  Le
Comité SPS est également convenu que les organisations (et les gouvernements) ayant le statut
d'observateur seraient de nouveau invités à participer aux discussions informelles;  leur contribution
au débat et les renseignements sur leurs activités à cet égard sont importants.
13. Il a été demandé aux Membres d'exposer par écrit leur expérience, positive ou négative, en
matière de recherche d'équivalence.  Cela devrait porter sur toutes les formes de reconnaissance de
l'équivalence, qu'il s'agisse d'accords formels au niveau des systèmes, d'accords informels par
produits, ou de l'acception ad hoc  d'aspects techniques particuliers de certaines mesures SPS.  Les
Membres pourraient notamment indiquer:G/L/423
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a) dans les cas où l'équivalence a été reconnue, que ce soit sur la base des systèmes ou
produits ou sur une base ad hoc , des mesures prises et les facteurs considérés pour
parvenir à la reconnaissance;
b) dans les cas où l'équivalence a été recherchée mais n'a été reconnue, les difficultés
rencontrées et les raisons pour lesquelles l'équivalence n'a pas été reconnue;
c) des suggestions pratiques basées sur ces expériences positives ou négatives, pour
faciliter dans l'avenir la reconnaissance de l'équivalence pour d'autres Membres.  Les
Membres sont notamment invités à faire des suggestions pratiques et concrètes sur la
façon d'aider les pays en développement à obtenir la reconnaissance de l'équivalence
pour leurs produits d'exportation, y compris sur les moyens de réduire les charges
administratives.
Tous les Membres sont encouragés à fournir ces renseignements avant le 16 février 2001  au plus tard.
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