RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/417
G/SCM/W/428G/SG/W/187
23 novembre 2000
(00-5014)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et des
mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires aux réunions qu'ils ont tenues
du 30 octobre au 3 novembre, les 7 et 8 novembre et le 9 novembre, respectivement.
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 2001, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d'avril 2001.
Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées dans les troislangues de travail de l'OMC au plus tard le 12 mars 2001 seront examinées aux réunions ordinaires
des Comités d'avril 2001.  La liste définitive ne pourra pas être établie avant cette date, mais les
notifications suivantes ont déjà été distribuées et seront donc examinées à ces réunions:  Canada ,
G/ADP/N/1/CAN/3/Add.1-G/ SCM/N/1/CAN/3/Add.1;  Équateur , G/ADP/N/1/ECU/2-
G/SCM/N/1/ ECU/2;  Jordanie , G/ADP/N/1/JOR/1 et G/SCM/N/JOR/1;  Lettonie ,
G/ADP/N/1/LVA/2 et Supplément 1; et Maroc , G/ADP/N/1/MAR/2-G/SCM/N/1/MAR/2.
27 novembre 2000 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités des 2 et 3 
et des 7 et 8 novembre 2000.
8 janvier 2001 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités des 2 et 3 et
des 7 et 8 novembre 2000.
15 mars 2001 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comitésd'avril et mai 2001.
5 avril 2001 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril et mai 2001.
12 avril 2001 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 15 mars 2001, en vue de
leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'avril et mai 2001.G/ADP/W/417
G/SCM/W/428
G/SG/W/187
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B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 2001, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire du
30 avril 2001.  Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 19 mars 2001 seront
examinées à la réunion ordinaire du Comité du 30 avril 2001.
19 mars 2001 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité du30 avril 2001.
16 avril 2001 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 19 mars 2001, en vue de leur
examen à la réunion ordinaire du Comité du 30 avril 2001.
9 avril 2001 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité du 30 avril 2001.
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS
Le Secrétariat distribuera aux Membres peu après le 20 décembre 2000 une liste des
nouvelles notifications complètes de 1998 concernant les subventions  qui seront inscrites à l'ordre
du jour de la réunion du Comité qui se tiendra dans la semaine du 30 avril 2001.  Conformément aux
procédures adoptées par le Comité SMC, ces notifications distribuées dans les trois langues de travail
de l'OMC au plus tard le 20 décembre 2000 seront examinées à cette réunion.  La liste définitive nepourra pas être fournie avant cette date, mais la notification suivante a déjà été distribuée et sera donc
examinée à cette réunion:  Israël, Ouganda et Zambie .
27 novembre 2000 Questions complémentaires écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC des 7
et 8 novembre 2000.
8 janvier 2001 Réponses écrites aux questions écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion des 7 et 8 novembre 2000 du
Comité SMC.
17 janvier 2001 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 1998
concernant les subventions devant être examinées à la réunion du
Comité SMC qui se tiendra dans la semaine du 30 avril 2001.
21 mars 2001 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes
de 1998 concernant les subventions devant être examinées à la réunion duComité SMC qui se tiendra dans la semaine du 30 avril 2001.G/ADP/W/417
G/SCM/W/428
G/SG/W/187
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D. AUTRES COMMUNICATIONS
12 mars 2001 Communications pour la réunion du Groupe de travail spécial de la
mise en œuvre de l'Accord  qui débutera le 23 avril 2001.
14 mars 2001 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement qui se tiendra le 24 avril 2001.
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