RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/54
5 novembre 1998
(98-4312)
Organe d’examen des politiques commerciales Original: français
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
REPUBLIQUE DE GUINEE
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement de la République de  Guinée est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la
République de Guinée.Guinée WT/TPR/G/54
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TABLE DES MATIERES
I. APERÇU GE NERAL ...........................................................................................................4
II. POLITIQUE ET PRATIQ UES COMME RCIALES ........................................................5
1) O BJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ............................................................................................5
2) O BJECTIFS SECTORIELS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ............................................................................................6
i) Secteur de l'a griculture ...........................................................................................6
ii) Secteur de l'énergie..................................................................................................6
iii) Secteur de l'industrie...............................................................................................6
iv) Secteur de s mines.....................................................................................................7
v) Secteur de la pêch e et de l'élevage..........................................................................7
vi) Secteur des services..................................................................................................8
3) D ESCRIPTION GÉNÉRALE DU RÉGIME D 'IMPORTATION ET D 'EXPORTATION ..................10
i) Importat ions...........................................................................................................10
ii) Exporta tions ...........................................................................................................10
4) C ADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ...................11
i) Lois et règlements nationaux régissant l'application de la
politique co mmercia le............................................................................................11
ii) Mécanisme de formulation et d'examen de la politique commerciale ..............11
iii) Accords commerciaux bilat éraux, multilatéraux, régionaux
et préférentiels........................................................................................................12
5) M ISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE .........................................................13
i) Les mesures de politique commerciale appliquées en
République de Guinée ...........................................................................................13
ii) Programme existant de libé ralisation du commerce guinéen ............................14
III. PROGRAMME DE RÉFORME ÉCONOMIQUE EN GUINÉE ..................................14
IV. TENDANCES DES IMPORTATIONS  ET DES EXPO RTATIONS ............................15
1) I MPORTATIONS ....................................................................................................................15
2) E XPORTATIONS ....................................................................................................................15
V. QUELQUES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PRODUITS GUINÉENS
SUR LES MARCHÉS EXTÉRIE URS..............................................................................16
VI. CONCLUSION .................................................................................................................. .16WT/TPR/G/54 Examen des politiques commerciales
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I. APERÇU GENERAL
1. La République de Guinée est située sur la côte Ouest de l'Afrique.  Elle couvre une superficie
de 245 000 km2 environ avec une population de 7,1 millions d'habitants (dernier recensement
de 1997) soit une densité moyenne de 17 habitants au km2.
2. Le revenu annuel par habitant en Guinée est de 513 dollars EU, ce qui la classe parmi les
PMA du globe.
3. S'agissant de la situation économique de la République de Guinée, il convient de noter que le
changement de régime politique le 3 avril 1984 a donné naissance à un nouveau système de gestion du
pays.  Ce système sur le plan politique est basé sur la démocratie pluraliste et sur le plan économique
sur l'encouragement des initiatives privées et la libre entreprise.
4. Jusqu'en 1984, l'économie guinéenne alors fortement centralisée se trouvait dans une situation
difficile caractérisée par un taux de croissance négatif, une monnaie surévaluée, un PIB inférieur
à 300 dollars EU.
5. A partir de 1986, la République de Guinée a fermement opté pour une économie de type
libéral.  Avec l'aide de certains de ses principaux partenaires au développement, le FMI et la Banque
mondiale, elle a initié un programme d'ajustement structurel.
6. Ce programme visait essentiellement à rétablir les équilibres macro-économiques dans le but
de créer les conditions nécessaires et indispensables à la réalisation dans le pays, d'une croissance
économique durable.
7. Dans ce contexte, il convient de signaler:
- La restructuration complète du système bancaire du pays donnant naissance à six
banques commerciales privées;
- Le changement du signe monétaire, le réajustement et la libéralisation du taux de
change par rapport aux principales devises étrangères;
- La privatisation de toutes les entreprises d'Etat;
- La réduction du personnel de la fonction publique.
8. A la suite des mesures ainsi prises dans le cadre des réformes, le taux de croissance du PIB en
termes réels s'est établi en moyenne à 4,4% au cours de la période 1987-1990.
9. Le taux d'inflation est tombé de 71,9% en 1987 à 3% en 1996 et le déficit de la balance des
paiements courants est passé de 13,4% du PIB en 1988 à 8,9% en 1995.
10. Depuis 1996, les nouvelles autorités guinéennes issues de la restructuration du gouvernement
intervenue en juillet 1996 avec la nomination du Premier ministre, ont fixé comme principaux
objectifs de la politique économique actuelle de la République de Guinée de:
- Réaliser une croissance économique en termes réels de l'ordre de 4,9% du PIB par an
(5% en moyenne pour le secteur rural);
- Réduire le taux d'inflation;
- Réduire le déficit du compte courant extérieur en vue de permettre une reconstitution
significative du niveau des réserves officielles;
- Réduire le déficit budgétaire;
- Augmenter l'épargne primaire;Guinée WT/TPR/G/54
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- Réduire le déficit des transactions courantes de la balance des paiements;
- Consolider et améliorer le cadre juridique et institutionnel;
- Renforcer l'éducation primaire et améliorer la qualité des services de l'éducation;
- Valoriser les ressources humaines.
11. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement guinéen a pris certaines mesures concrètes tout
en cherchant à promouvoir et à attirer les investissements directs étrangers avec une réorientation des
ressources vers les secteurs prioritaires et porteurs de grandes valeurs ajoutées.  Ce sont:
- L'adoption d'un programme de sécurisation des recettes douanières exécutées en
collaboration avec une société de contrôle indépendante;
- Le renforcement des recouvrements des redevances de pêche;
- L'accroissement des recettes de la taxe spéciale sur les produits pétroliers;
- Le contrôle et la réduction des exonérations;
- La diminution de plus de 30% des dépenses de l'Etat.
II. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES
1) OBJECTIFS GENERAUX DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
12. La libéralisation des activités économiques en Guinée s'est traduite dans les faits en matière
de commerce par:
- Le transfert au secteur privé de toutes les fonctions commerciales jadis exercées par
l'Etat;
- La création de structures d'encadrement et de promotion du secteur privé;
- La poursuite de l'exécution du programme de mise en place d'infrastructures pour la
facilitation des opérations d'exportation;
- L'intégration du commerce à la production avec la participation active du secteur
privé;
- La qualification et l'amélioration de la réglementation commerciale;
- L'harmonisation et l'adoption des lois et règlements guinéens aux nouvelles exigences
du système commercial multilatéral issu des accords portant création de l'OMC.
13. D'une manière générale, l'objectif principal de la politique commerciale de la République de
Guinée vise à développer le secteur du commerce dans le pays en vue d'en faire un instrument
privilégié d'appui et de soutien aux activités des secteurs de production (industrie, agriculture,
artisanat, etc.) et de lui permettre de jouer pleinement son rôle d'accélérateur de la croissance et dudéveloppement économique du pays.
14. Dans ce contexte, le gouvernement guinéen continuera à oeuvrer en vue de:
- Garantir et conserver la libéralisation complète de l'exercice de la profession
commerciale;
- Garantir et assurer une politique de liberté des prix et de la concurrence;- Faciliter les formalités de création d'entreprises;
Promouvoir le secteur de l'artisanat et du tourisme;
- Elargir les bases de la plate forme de concertation permanente avec le secteur privé.WT/TPR/G/54 Examen des politiques commerciales
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2) OBJECTIFS SECTORIELS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
i) Secteur de l'agriculture
15. Dans le domaine agricole, l'objectif principal de la politique du gouvernement guinéen est
d'assurer très rapidement la sécurité alimentaire pour toues les populations du pays et d'offrir sur les
marchés extérieurs, des produits d'exportation compétitifs sur les plans qualité, quantité et prix.
16. A cette fin, le gouvernement guinéen a entrepris depuis 1986, un vaste programme de
développement et de modernisation de l'agriculture avec la participation active du secteur privé et du
soutien de ses principaux partenaires au développement bi et multilatéraux.
17. Ce programme dont l'exécution se poursuit de nos jours vise essentiellement à:
- Améliorer les moyens de production en milieu rural pour accroître les rendements des
paysans;
- Mettre en place des systèmes de financement de l'agriculture en zone rurale;
- Améliorer le rendement des filières agricoles par la création et la gestion de
plantations pilotes et la production en pépinières avec subvention à l'achat des plants
sélectionnés aux paysans;
- Réhabiliter et étendre le réseau des pistes rurales;- Promouvoir l'utilisation des intrants agricoles.
ii) Secteur de l'énergie
18. La politique du gouvernement guinéen dans ce secteur est caractérisée par la volonté d'assurer
la couverture globale de la demande en énergie de l'ensemble du pays dans les conditions optimales.
19. Pour réaliser cet objectif, les actions suivantes sont envisagées:
- La réhabilitation des installations de production, de transport et de distribution
existantes et la création de nouvelles unités en assurant en même temps, unapprovisionnement régulier en pièces détachées;
- L'actualisation des études du Plan Directeur production et transport en vue de la
révision du programme national d'investissement dans ce secteur;
- L'amélioration de la gestion technique, commerciale et financière du secteur;
- L'amélioration du cadre institutionnel actuel en intégrant les conditions juridiques et
financières nécessaires pour l'implantation des différentes formes de production
privée d'énergie;
- La mise au point du programme d'électrification rurale;
- La poursuite de la campagne de promotion des énergies nouvelles et renouvelables.
iii) Secteur de l'industrie
20. Les objectifs que le Gouvernement s'est fixés pour ce secteur sont axés principalement sur la
relance de son programme d'industrialisation du pays avec comme priorité l'appui aux opérateurs
privés.
21. Dans cette politique, il sera question de:
- Aider à la reprise des activités de certaines unités industrielles déjà privatisées ou en
cours de privatisation;Guinée WT/TPR/G/54
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- Alléger les formalités de créations de nouvelles entreprises;
- Créer les zones industrielles viabilisées dans les principales régions du pays;
- Créer des plates formes de mise en relation entre opérateurs guinéens et étrangers.
iv) Secteur des mines
22. Depuis longtemps, le secteur des mines constitue la locomotive de l'économie guinéenne
assurant à lui seul plus du tiers du PIB du pays.  Avec le potentiel existant et les perspectives de
valorisation de ce potentiel, ce secteur sera appelé à jouer à l'avenir, un rôle de plus en plus important
dans l'économie de la République de Guinée.
23. Les objectifs recherchés dans ce domaine sont, entre autres:
- La consolidation et la restructuration des entreprises existantes comme la Compagnie
des Bauxites de Guinée (CBG), la Société Friguia, la Société des Bauxites de Kindia
(SBK), la Société aurifaire de Guinée (SAG), le Projet diamants kimberlitiques;
- L'adoption d'un cadre institutionnel, juridique et financier plus incitatif (code minier,
création de guichet unique de l'investisseur minier appelé Centre de promotion et dedéveloppement minier (CPDM);
- La réalisation à moyen et long terme de grands projets miniers comme:
- Projet intégré d'usine d'aluminium 200 000T/an
- Complexe bauxite alumine de Dian Dian 1 000 000 T/an
- Projet Nimba Simandou et chemin de fer Transguinéen avec un port en eau
profonde à Conakry 50 000 000 T/an.
24. Il faut signaler que la réalisation des projets suscités, nécessite la mobilisation des capitaux
très importants de plusieurs centaines de millions de dollars EU.  Cet aspect en soit constitue à son
tour un des objectifs majeurs du Gouvernement guinéen afin d'arriver à un développement durable de
la Guinée.
v) Secteur de la pêche et de l'élevage
25. L'objectif visé pour ce secteur est la maximisation des bénéfices économiques et sociaux que
la République de Guinée peut tirer de l'exploitation de ses ressources halieutiques et pastorales.  Cet
objectif prend en compte la sauvegarde de l'équilibre de l'écosystème et la durabilité de l'exploitation
des ressources tout en cherchant à accroître la contribution de la pêche et de l'élevage à la sécurité
alimentaire, à la création d'emploi, à l'amélioration des revenus des pêcheurs et éleveurs et à
l'augmentation des recettes de l'Etat.
26. Dans ces conditions, le Gouvernement veille à:
- Mettre en place un système efficace d'aménagement et de gestion rationnelle des
ressources par le renforcement des moyens de surveillance et de protection des zones
de pêche et par la recherche;
- Renforcer la lutte contre les épizooties et développer une base alimentaire du cheptel;- Consolider les infrastructures de base et améliorer la valeur ajoutée des produits de
pêche et d'élevage;
- Appuyer l'exportation des produits de la pêche et de l'élevage, les investissements
effectués, et améliorer la valeur ajoutée des produits de pêche;
- Soutenir l'émergence d'opérateurs économiques en pêche artisanale, en pêche
industrielle, en aquaculture et en élevage;WT/TPR/G/54 Examen des politiques commerciales
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- Décentraliser et renforcer le contrôle et la surveillance des eaux territoriales
guinéennes.
vi) Secteur des services
a) Les banques
27. La restructuration du système bancaire guinéen a été parmi les priorités du Gouvernement lors
des grandes réformes économiques engagées dans le pays depuis 1986.
28. Dans ce contexte, les activités bancaires ont été libéralisées, les banques nationales fermées et
la BCRG restructurée et réhabilitée dans ses f onctions d'institut d'émission, de contrôleur et de
surveillant de l'ensemble du système bancaire guinéen.
29. Depuis, six banques commerciales privées sont installées et fonctionnent en Guinée.
30. Les objectifs majeurs du gouvernement dans ce domaine restent:
- Le renforcement de la consolidation du système bancaire et financier du pays;
- Le déploiement du système bancaire à l'intérieur du pays en vue de l'extension et de
la sécurisation des moyens de paiement sur l'ensemble du territoire national (chèques,
virements, cartes, etc.);
- La supervision plus exhaustive du système bancaire et financier, réseaux de crédit
mutuel et rural inclus;
- L'accompagnement de la mise en place de mécanismes destinés à faciliter
l'investissement et son financement;
- La création d'un marché financier comme instrument de collecte de l'épargne longue
en faveur des entreprises.
b) Les secteurs des transports, communications et télécommunications
31. Les objectifs recherchés par le Gouvernement dans ces domaines sont d'assurer l'entretien et
la réhabilitation des infrastructures et l'accès à un réseau de transport de communication et de
télécommunication efficace.
32. La réaction du secteur privé à la libéralisation totale des activités desdits domaines a été très
encourageante.  Les transports routiers privés à travers tout le pays se sont considérablement
développés.
33. Les objectifs généraux sont les suivants:
 transports aériens
- La réhabilitation des principaux aéroports de l'intérieur du pays par la mise en place
de nouvelles installations aéroportuaires;
- La restructuration de la compagnie nationale Air Guinée avec la privatisation d'une
partie de son capital;
- Le développement des activités de l'Aéroport international de Conakry par la mise en
oeuvre de son schéma directeur en vue d'arriver à un doublement d'ici à l'an 2000, du
trafic au départ et à destination de Conakry.Guinée WT/TPR/G/54
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Transports maritime, fluvial et terrestre:
- L'amélioration de l'organisation de la circulation routière dans la ville de Conakry
(signalisation routière, délimitation des arrêts, renforcement de la sécurité);
- Le développement des infrastructures routières par la réhabilitation des routes en terre
ou revêtues et le bitumage des grands axes routiers;
- La construction de ponts sur le Fatala et sur le Niger;
- La restructuration et la privatisation de la Société générale de transports guinéens
(SOGETRAG);
- L'informatisation de la gestion du parc automobile national et du système de
délivrance des documents de transports (permis de conduire, carte grise, autorisation
de transports, etc) et la gestion des données statistiques sur les accidents de la
circulation;
- La construction de nouvelles gares routières à Conakry et à l'intérieur du pays;
- L'organisation du transport routier, transfrontalier dans une perspective d'intégration
sous-régionale;
- La réhabilitation des 36 premiers kilomètres de la voie ferrée CONAKRY-NIGER
dans la perspective de la construction d'un port sec à la sortie de Conakry au point
kilométrique PK 36/38 et la remise en état d'un train voyageur sur ce tronçon;
- Le maintien en état de service des 662 km de voie ferrée entre Conakry et Kankan
(deuxième ville) et le prolongement de cette voie jusqu'aux monts Nimba et
Simandou (Transguinéen) en vue de la combinaison entre le transport de personnes et
de marchandises et avec le transport minéralier lourd.
Télécommunications:
34. La libéralisation du secteur des télécommunications en Guinée a permis d'enregistrer des
progrès très significatifs avec la reprise rapide et dynamique par le secteur privé des activités laissées
par l'Etat.  Dans ce cadre on peut citer:
- La mise en place de la Société des télécommunications de Guinée (SOTELGUI)
(60% privé et 40% Etat guinéen) et l'Office de la poste guinéenne (OPG);
- L'octroi de licences d'exploitation à trois autres opérateurs privés pour les services à
valeur ajoutée (cellulaire), à savoir TELECEL, SPACETEL, WIRELESS.
35. Les objectifs recherchés sont:
- L'implantation d'un centre émetteur de Radiodiffusion "Onde courte" pour la
couverture nationale et internationale et d'une station radio maritime;
- L'installation (station côtière) d'un centre de gestion des fréquences et d'un réseau
officiel pour l'administration;
- L'installation de 500 000 lignes téléphoniques à l'horizon 2010;- La réactivation des services financiers postaux (caisse d'épargne, mandats locaux et
internationaux);
- Le développement et l'amélioration de la qualité des services postaux.
c) Le secteur du tourisme
36. En plus de son important potentiel minier, éner gétique et agricole, la République de Guinée
dispose également d'un remarquable patrimoine touristique.  Mais, malgré l'importance de ce
patrimoine, le tourisme reste encore en République de Guinée l'une des activités les moins
développées.WT/TPR/G/54 Examen des politiques commerciales
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37. C'est pourquoi, le développement du tourisme constitue l'une des priorités du gouvernement
guinéen.  Dans ce contexte, les objectifs majeurs du gouvernement sont:
- Poser les bases d'un décollage réel de l'industrie touristique guinéenne par le
développement d'un produit touristique intégré avec amélioration de l'image de la
République de Guinée comme une destination, l'incitation des professionnels du
secteur à investir en Guinée, qualification des ressources humaines et l'élaborationd'un code touristique;
- Inciter et favoriser l'aménagement des sites touristiques et leurs voies d'accès à travers
tout le pays par le secteur privé.
d) Le secteur de l'artisanat
38. Les actions de promotion du gouver nement dans ce domaine sont:
- L'encouragement des initiatives de création des chambres de métiers;
- L'élaboration et mise en oeuvre d'un code de l'artisanat;
- La mise en oeuvre d'une politique incitative de création de villages artisanaux;
- L'organisation des expositions ventes de produits artisanaux guinéens aussi bien en
Guinée qu'à l'extérieur.
3) D
ESCRIPTION GENERALE DU REGIME D 'IMPORTATION ET D 'EXPORTATION
39. Dans le cadre du désengagement de l'Etat de toutes les activités économiques, le secteur du
commerce a été entièrement libéralisé.  Les opérations d'importation et d'exportation ont été facilitées
et transférées au secteur privé.
i) Importations
40. Les licences d'importation imposées au temps du commerce d'Etat, ont été supprimées
en 1986 et remplacées par les Demandes descriptives d'importations (D.D.I.).
41. Les DDI sont requises pour les importations de marchandises dont la valeur FOB est
supérieure ou égale à 2 000 dollars EU.  Les marchandises dont la valeur FOB est supérieure
à 5 000 dollars EU sont en plus soumises avant embarquement à un contrôle de quantité, de qualité et
de prix.
42. Les marchandises dont la valeur est inférieure à 2 000 dollars EU ne sont pas soumises à
l'obtention de DDI mais plutôt à celle d'un descriptif d'importation DI et ne font pas l'objet de contrôle
avant embarquement.
43. Comme partout ailleurs, l'importation en République de Guinée de produits de nature
dangereuse pour la santé humaine est prohibée.  En outre, l'importation de produits stratégiques liés à
la sécurité de l'Etat est subordonnée à une autorisation spéciale (armes à feu, munitions, explosifs,etc.).
ii) Exportations
44. Comme pour les importations les licences d'exportation, obligatoires dans le passé, ont été
supprimées et remplacées par les Demandes descriptives d'exportation (DDE).  Ainsi, les exportations
de tous produits guinéens et pour toutes destinations ont été libéralisées depuis les grandes réformesengagées dans le pays en 1986.Guinée WT/TPR/G/54
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4) CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
i) Lois et règlements nationaux régissant l'application de la politique commerciale
45. Avant 1985, le commerce guinéen était essentiellement exercé par l'Etat à travers les
Entreprises nationales de commerce et le système de troc et le barter à l'importation et à l'exportationavec ses anciens partenaires de l'Europe de l'Est.
46. C'est à partir de 1986 que la nouvelle politique commerciale de la Guinée basée sur la
libéralisation totale des activités commerciales dans le pays a été définie dans le Discours-Programme
du Chef de l'Etat.
47. En République de Guinée, la constitution est la loi suprême.  Le pouvoir législatif est exercé
par l'Assemblée nationale qui vote les lois.  Le Président de la République qui les promulgue et les
ratifie, est également investi du pouvoir de négocier et de conclure les accords internationaux.  Il peut
déléguer ce pouvoir à un Ministre ou à tout autre membre de l'Exécutif.
48. En cas de nécessité de modification de la législation en vue de la mettre en conformité avec
les dispositions d'un accord, c'est l'Assemblée nationale qui doit voter une loi autorisant cettemodification.
49. En République de Guinée comme dans plusieurs autres pays, la politique commerciale est
appliquée par plusieurs institutions et organes exécutifs du gouvernement.
50. C'est le Ministre de la promotion du secteur privé, de l'industrie et du commerce en charge
principalement de la politique commerciale de la Guinée qui au besoin, présente des projets de lois enla matière.  Les lois régissant le commerce sont:
- Loi sur le contrôle des marchandises;
- Loi sur la libre concurrence et la politique des prix;
- Loi sur les poids et mesures;
- Loi portant code des activités économiques;
- Loi sur le tourisme.
ii) Mécanisme de formulation et d'examen de la politique commerciale
51. Le Ministère de la promotion du secteur privé, de l'industrie et du commerce est chargé de la
conception, de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'administration de la politique commerciale de
la République de Guinée.  Les lois relatives au commerce élaborées par ce Ministère (en collaboration
avec d'autres Ministères) sont soumises à l'examen et au vote du pouvoir législatif.
52. C'est le Ministère de la promotion du secteur privé, de l'industrie et du commerce qui élabore
les mesures de politiques commerciales en consultation avec:
- Le secteur privé représenté par ses différents organes d'encadrement et de promotion
(Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Guinée, Conseil national du
patronat guinéen, Association des commerçants de Guinée, Club des investisseurs
étrangers en Guinée, Union nationale des industriels de Guinée, etc.);  et
- Les autres institutions compétentes:  Ministère de l'économie et des finances
(Direction nationale des douanes), Ministère du plan et de la coopération, Ministère
de l'agriculture, des eaux et des forêts.WT/TPR/G/54 Examen des politiques commerciales
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53. La participation du secteur privé guinéen à l'élaboration des politiques commerciales se fait à
travers des plates formes de concertation créées avec l'Etat sur plusieurs aspects de l'économie
nationale (Comité consultatif des prix, par exemple).
iii) Accords commerciaux bilatéraux, multil atéraux, régionaux et préférentiels
54. La République de Guinée ayant opté pour une économie de type libéral, s'est attelée depuis
longtemps à créer les conditions nécessaires pour son insertion harmonieuse dans l'économiemondiale par le développement de ses relations commerciales et la diversification de ses partenaires
commerciaux.
55. L'objectif principal recherché par le gouvernement dans ce cadre étant la création d'un
environnement propice au développement de la participation de la République de Guinée aux
échanges internationaux en assurant des débouchés plus importants aux produits guinéens sur lesmarchés extérieurs.
56. C'est dans ce contexte que la République de Guinée a conclu les accords suivants:
- Accords portant création de l'OMC;
- Convention ACP-UE de Lomé;
- Traité de la CEDEAO;- Union du fleuve Mano.
57. La République de Guinée est signataire de la quatrième Convention de Lomé entre l'Union
européenne et les pays ACP.  A ce titre, ses exportations de produits sur le marché communautaire
bénéficient de la franchise de droits de douane et d'autres impositions sans réciprocité.
58. En tant que Membre originel de l'OMC, la République de Guinée accorde toute l'importance
requise à son appartenance à cette organisation.  Elle espère que les accords de l'OMC serviront de
base pour l'augmentation de la part des pays en développement en général et des PMA en particulieraux échanges mondiaux dans le cadre du nouveau système commercial multilatéral basé sur des
règles.
59. L'économie guinéenne dépend largement des exportations de produits miniers.  A cet effet, la
République de Guinée souhaite vivement que les règles issues des négociations de l'Uruguay soient
profitables à son économie et que la tendance à la baisse des avantages liés au Système généralisé depréférences (SGP) sera inversée.
60. De par son statut de PMA et bénéficiaire du SG P, la République de Guinée espère que toutes
ses exportations, y comprises celles de produits miniers, continueront de bénéficier des concessions
tarifaires (franchise ou droits de douane très réduits) dans les pays développées et en développement.
61. La République de Guinée est également membre fondateur de la Communauté économique
des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO).  Ma is de nos jours, cette organisation souffre d'un
contexte géographique instable dans la sous-région.  De ce fait, la vocation d'organe d'intégration
économique de celle-ci est reléguée au second plan par rapport au souci de stabilité et de maintien de
la paix dans la sous-région.  Ceci est aussi valable pour l'Union du fleuve du Mano.  L'objectif
recherché par la Guinée au regard de ces réalités est de faire en sorte que les priorités économiquesreviennent de toute urgence au devant de la scène sous-régionale.  Pour cela, la Guinée agit dans le
sens de la réaffirmation d'une volonté politique qui redonnera à ces deux groupements leur raison
d'être et leur vocation d'organes d'intégration économique.Guinée WT/TPR/G/54
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62. Par ailleurs, il convient de signaler que la République de Guinée a conclu des accords
commerciaux bilatéraux de type classique avec un certain nombre de pays.  Ces accords prévoient le
traitement de la Nation la plus favorisée et ne confèrent aucun avantage tarifaire particulier.  Il s'agit
de:  Guinée-Bissau, Chine, Tunisie, Egypte, Turquie, Côte-d'Ivoire, Mali, et Ukraine.
63. Avec le Royaume du Maroc, la République de Guinée a signé en avril 1997, une convention
commerciale et tarifaire.  Cette convention prévoit l'exonération totale des droits de douane et taxes
d'effet équivalent pour certains produits guinéens et marocains échangés entre eux repris sur les listes
"1 et 2".  Les produits visés par cette convention sont ceux entièrement obtenus dans l'un des deux
pays ou ayant subi une ouvraison de 40% ou moins.
64. La République de Guinée est également parmi les premiers pays à adhérer au système global
de préférences commerciales (SGPC).  Elle a aussi signé l'Accord portant création du Fonds commun
pour les produits de base (FCPB) et est membre de l'Accord international sur le café.
5) MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
i) Les mesures de politique commerciale appliquées en République de Guinée
a) Droits de douane
65. Pour faire face aux exigences d'une économie libérale, la République de Guinée a procédé il y
a quelques années à une profonde restructurati on de son système douanier et de ses tarifs.
66. A ce jour, les droits et taxes perçus à l'importation sont:
- Le droit de douane d'entrée (DDE) au taux normal de 7% et le taux réduit de 2%;
- Le droit fiscal d'entrée (DFE) au taux de 8% ( sauf sur le riz au taux forfaitaire de
58.752 FG la tonne et la farine et l'huile végétale au taux de 23% et le taux réduit
de 6%);
- La redevance pour traitement de liquidation:  RTL au taux de 2%;
- La surtaxe de consommation sur certains articles dits de luxe aux taux de 20%, 30%,
40%, 60% et 70%, selon la nature du produit.
67. Outre les droits et impositions suscités, la République de Guinée effectue le prélèvement des
taxes intérieures ci-après énumérées sur quelques produits.  Certaines de ces taxes sont aussi prélevées
sur la production nationale.  Ce sont:
- La Taxe sur la valeur ajoutée TVA au taux de 18%;
- La Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) 355/FG/litre pour l'essence, 245
FG par litre pour le gasoil et 160 FG par litre sur le pétrole;
- La Taxe d'enregistrement (TE) au taux de 0,5% (régime du code des investissements);
- La Taxe d'entreposage (TEN) au taux de 1%;
- Le Droit de transit (DT) au taux de 3%;
- Le Centime additionnel (CA) pour la Chambre de commerce au taux de 0,25%;
- Le Prélèvement communautaire (PC) CEDEAO au taux de 0,5%.
68. Les documents exigés pour les opérations de douane sont le Bordereau de taxation (BDT)
délivré par l'organe de contrôle du gouvernement, la SGS, la facture d'achat, le connaissement ou la
LTA, la DDI, le certificat d'origine et le cas échéant, le certificat phytosanitaire.WT/TPR/G/54 Examen des politiques commerciales
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b) Evaluation en douane et inspection avant embarquement
69. La procédure actuelle d'évaluation en douane en vigueur en République de Guinée, est basée
sur la définition de Bruxelles de la valeur en douane (BNB).  C'est-à-dire le prix normal des
marchandises ou le prix réputé pouvoir être fait pour ces marchandises au moment de l'enregistrement
de la déclaration en détail et au lieu d'introduction dans le territoire douanier.
70. Depuis juin 1996, la République de Guinée a signé avec la société générale de surveillance
(SGS), un contrat portant sur l'inspection avant em barquement de toutes les marchandises importées
dans le cadre de l'opération intitulée Programme de sécurisation des recettes douanières (PSRD).  Ce
contrôle porte sur la quantité, la qualité et le prix des marchandises ainsi que sur la détermination de la
valeur en douane et de l'espèce tarifaire, la liquidation et le suivi du recouvrement des droits et taxes,
le suivi documentaire et physique des régimes suspensifs et le suivi des exonérations des droits dedouane.
ii) Programme existant de libéralisation du commerce guinéen
71. Depuis 1986, année des grandes réformes économiques en République de Guinée, la
libéralisation du commerce a été parmi les premières mesures prises par le gouvernement.  Ainsi,
toutes les entreprises commerciales d'Etat (131 à l'époque) ont été fermées, les licences d'importationet d'exportation supprimées, toutes les fonctions commerciales ont été transférées au secteur privé, les
banques d'Etat fermées, les restrictions à l'importation et à l'exportation levées, les structures
d'encadrement et de promotion du secteur privé ont été mises en place (Chambre de commerce,
patronat, Associations par corps de métier, etc.).  De même, des dispositions ont été aussi prises pour
la rationalisation de la tarification douanière en vue de faciliter les activités commerciales à
l'importation et à l'exportation.  L'informatisation complète des services de douane ainsi que ceux du
Port de Conakry et la libéralisation des taux de change du franc guinéen par rapport aux devisesétrangères ont à leur tour contribué à faciliter les activités commerciales en République de Guinée.
72. Afin de renforcer la libéralisation du commerce, le gouvernement guinéen a promulgué une
loi sur la concurrence et la liberté des prix.  Cette loi vise à surveiller les formes de manquement aux
pratiques commerciales libérales comme les ententes, les fusions, les acquisitions, les rétentions de
stocks, les monopoles et les oligopoles.
III. PROGRAMME DE REFORME ECONOMIQUE EN GUINEE
73. Après plusieurs années de pratique d'une économie centralisée, la République de Guinée a
senti la nécessité à la faveur du changement d'option politique intervenu en 1984, d'entreprendre des
réformes en profondeur en collaboration avec ses principaux partenaires au développement, FMI et
Banque mondiale, pour tenter de stabiliser l'économie et de parvenir à une croissance durable,d'améliorer la situation des paiements et d'une manière générale, d'assurer un niveau de vie élevé aux
populations guinéennes.
74. Ainsi, depuis 1986, différents programmes d'ajustement structurel ont été élaborés.  Ces
programmes ont pour objectifs majeurs:
- Le rétablissement de la discipline monétaire et budgétaire;
- La promotion du rôle du secteur privé dans l'économie;
- La réhabilitation des infrastructures de base sociales et économiques;
- L'encouragement des investissements étrangers et locaux, ainsi que l'épargne
intérieure;
- L'encouragement des exportations, en particulier celles des produits non traditionnels;Guinée WT/TPR/G/54
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- L'accroissement des recettes en devises du pays.
75. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures ont été prises, notamment dans les domaines
suivants:
- Taux de change:  en République de Guinée, le taux du franc guinéen par rapport aux
devises étrangères est libre.  Un Marché interbancaire de devises (MID), mis en place
depuis 1996 (après le marché hebdomadaire de vente de devises) permet aujourd'hui
aux opérateurs économiques d'acheter et de vendre librement les devises sur la base
des cours du jour au niveau de leur banque commerciale par le jeu de l'offre et de la
demande.  Des bureaux de change ont aussi été créés.
- Taux d'intérêt
- Budget de l'Etat
- Recettes fiscales
- Privatisation:  dans ce cadre, l'objectif recherché par le gouvernement a toujours été
l'encouragement et le développement d'un secteur privé dynamique et fort, capable dereprendre la place laissée par l'Etat dans les activités économiques.
C'est pourquoi, dès 1986, toutes les entreprises commerciales d'Etat ont été
privatisées.  Dans le domaine de l'industrie, les unités industrielles ont à leur tour été
progressivement privatisées, restructurées et/ou purement et simplement fermées.
A ce jour, seules quelques unités industrielles faute de reprise de leurs activités parles repreneurs défaillants sont revenues dans le portefeuille de l'Etat à la recherche de
nouveaux repreneurs.
- Encouragement de l'investissement étranger:  le gouvernement guinéen s'efforce par
tous les moyens en vue d'attirer les investissements directs étrangers.  Plusieursdispositions ont été prises à cette fin parmi lesquelles la création de l'Office de
promotion des investissements privés (OPIP) doté de tous les moyens afin de lui
permettre de jouer pleinement son rôle, l'organisation à Conakry, du 26 au 29 mai1998 du Premier forum des investissements en Guinée.  Ce forum a regroupé plus de
500 investisseurs dont plus de 300 sont venus de l'extérieur.
- Réhabilitation des infrastructures de base
IV. TENDANCES DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS
1) IMPORTATIONS
76. Concernant ce secteur, il faut reconnaître que les importations guinéennes de différents
produits ont fortement augmenté depuis la libéralisation des activités commerciales dans le pays.
Cette situation est principalement due au fait que la plupart des besoins de consommation du pays
sont satisfaits à partir des importations et aussi au fait que les mesures comme la suppression du
contrôle des échanges et des licences d'importation ont été prises par le Gouvernement.
2) EXPORTATIONS
77. La promotion et le développement des exportation de produits guinéens ont été parmi les
objectifs majeurs de la nouvelle politique commerciale de la République de Guinée depuis sa
définition en 1986.
78. Dans ce contexte, il convient de signaler que la priorité sera accordée à la reconquête de la
part de marché international qui était jadis occupée par les produits guinéens (banane 100 000 tonnes,
café 45 000 tonnes, l'huile de palme 150 000 tonnes, etc.).WT/TPR/G/54 Examen des politiques commerciales
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79. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement continuera à prendre les dispositions nécessaires
pour:
- Développer et diversifier les exportations de produits non traditionnels recherchés sur
les marchés extérieurs et pour lesquels la Guinée dispose d'un important potentiel;
- Encourager les investisseurs (nationaux et étrangers) à s'intéresser aux secteurs de
production destinés à l'exportation;
- Développer les actions de partenariat dans le cadre des accords bi, pluri et
multilatéraux en vue de créer beaucoup de débouchés pour les produits guinéens
d'exportation.
80. Déjà, le gouvernement a pris certaines mesures dans ce sens parmi lesquelles on peut citer:
- La suppression de la taxe douanière à l'exportation de 2% et de la taxe de
conditionnement de 5%;
- L'octroi du régime des admissions temporaires pour les emballages et autres
matériaux destinés aux produits d'exportation;
- La création d'un Centre d'appui aux formalités d'exportation (CAFEX) (Guichet
unique de l'exportateur).
V. QUELQUES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES PRODUITS GUINEENS
SUR LES MARCHES EXTERIEURS
81. Tributaire à plus de 90% des produits miniers, l'économie guinéenne souffre beaucoup des
différentes fluctuations des prix de ces produits sur les marchés extérieurs.  Cela est aussi valable pour
le café et le cacao qui viennent en première position des exportations guinéennes après les produits
miniers.
82. De même, les réglementations et les normes dans certains pays partenaires commerciaux de la
Guinée sont d'autres obstacles auxquels sont confrontés les produits guinéens (agricoles, pêche) sur
les marchés extérieurs.  Bien que la République de Guinée bénéficie du traitement préférentiel
accordé par les pays du Nord dans le cadre du SGP, ces avantages n'arrivent pas souvent à compenser
les méfaits de certaines mesures restrictives internes prises à l'encontre des produits guinéens
d'exportation.
VI. CONCLUSION
83. Le présent rapport de politique commerciale prouve à suffisance que la République de Guinée
est déterminée à libéraliser son économie et à la développer au profit du bien-être matériel et moral de
ses populations dans le cadre d'un partenariat franc et mutuellement bénéfique pour toutes les parties.
84. A cette fin, elle poursuivra sans relâche l'exécution des différents programmes élaborés avec
ses principaux partenaires au développement pour que dans un avenir très proche le niveau de vie du
guinéen soit parmi les plus élevés de la région.
85. Le Gouvernement, à cet effet, veillera à assurer une bonne gestion de l'économie du pays en
renforçant la démocratie, le respect des droits de l'homme et une bonne gouvernance.
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