ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LKA/1
19 juillet 2001
(01-3581)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SRI LANKA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).   Aliments obtenus à l'aide de la technologie de l'ADN recombinant:  fèves de soja
entières, farine de soja, farine de soja dégraissée, pépites/protéines végétales texturées desoja, boisson au soja, sauce de soja, autres produits comportant des fèves de soja ou leurs
dérivés parmi leurs ingrédients, maïs, farine de maïs, autres produits renfermant du maïs,
tomates à l'état frais, coulis de tomates, concentré de tomate, ketchup  de tomate, sauce
tomate, autres produits alimentaires à base de tomate, fromages, pommes de terre et
produits renfermant des pommes de terre, levures de panification et levures de brasserie,
sucres de betterave et cultures microbiologiques à usage de levain utilisées dans
l'alimentation.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays exportant des produits alimentaires génétiquement modifiés repris dans la Liste I
du règlement, en quantités commerciales.
Désignation Position SH
1. Fèves de soja entières 1201.00
2. Farine de soja 1208.103. Farine de soja dégraissée 2304.00
4. Pépites/protéines végétales texturées de soja 2106.10.09
5. Boisson au soja (en poudre) 2106.09.08
6. Sauce de soja 2103.10
7. Autres produits comportant des fèves de soja ou
leurs dérivés parmi leurs ingrédients
• Huile de soja et ses fractions 1507
• Graisses et huiles végétales et leurs fractions 1516.20
• Margarine;  mélanges ou préparations
alimentaires de graisses ou d'huiles végétales 1517
• Autres préparations à base de fèves de soja 2106.90.19
8. Maïs de semence 1005.10
Autre 1005.90
9. Farine de maïs 1102.2010. Autres produits renfermant du maïs
• Grains de céréales autrement travaillés 1104.23
• Amidon 1108.12
• Huile de maïs et ses fractions:  huile brute 1515.21
Autres 1515.29
• Graisses et huiles végétales et leurs fractions 1516.20G/SPS/N/LKA/1
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• Margarine;  mélanges ou préparations alimentaires
de graisses ou d'huiles végétales 1517
• Pâtes alimentaires, même cuites 1902
• Préparations alimentaires 1904
• Glaces avec soja 2105.00
• Autres préparations à base de maïs 2106.90.19
• Son, recoupes et autres résidus 2301.10
• Tourteaux et autres résidus solides 2306.70
11. Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 0702.00
12. Concentré de tomate 2002.90
13. Coulis de tomates 2002.90
14. Ketchup de tomate 2103.20
15. Sauce tomate 2103.20
16. Autres produits alimentaires à base de tomate, tomates préparées
ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 2002
• Confiture/pâte de tomate (homogénéisée) 2007.10
• Confiture/pâte de tomate (autres) 2007.99
• Jus de tomates 2009.50
• Autres préparations à base de tomate 2106.90.19
17. Fromages 0406
18. Pommes de terre et produits renfermant des pommes de terre
• Pommes de terre de semence 0701.10
• À l'état frais ou réfrigéré 0701.90
• Pommes de terre (non cuites ou cuites) congelées 0710.10
• Pommes de terre séchées 0712.90.09
• Préparées ou conservées autrement
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (congelées) 2004.10
• Préparées ou conservées autrement
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (non congelées) 2005.20
19. Levures de panification et levures de brasserie 2102.10
2102.20
20. Sucres de betterave 0701.1221. Cultures microbiologiques à usage de levain utilisées
dans l'alimentation 3002.90
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Comité consultatif des produits
alimentaires, agissant en vertu de l'article 32 de la Loi n° 26 de 1980 sur les produitsalimentaires modifiée par la Loi (modificative) n° 20 de 1991 sur les produits alimentaires:
Règlement (provisoire) n° 1 de 2001 concernant les aliments génétiquement modifiés.
5. Teneur:  Mesures restreignant l'importation de 21 produits alimentaires obtenus à l'aide de
la technologie de l'ADN recombinant ainsi que de leurs sous-produits.  Motifs:  leur sécurité
sanitaire en cas de consommation par l'être humain n'est pas connue, les procédures
d'évaluation de leur sécurité sanitaire ne sont pas en place et le rapport final du comité du
Codex saisi de la question est attendu avant l'adoption de toutes autres mesures.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/LKA/1
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Notification gouvernementale n° 1190/5 du 26 juin 2001 (disponible en anglais, 2 pages).
9. Date projetée pour l'adoption:  26 juin 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
The Food Advisory Committee
The Department of Health ServicesMinistry of Health
"Suwasiripaya"
385, Baddegama Wimalasena Thero Mawatha
Colombo 10, Sri Lanka
Téléfax:  94 1 693 669/698 520
Courrier électronique:  foodad@eureka.lk
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
The Food Advisory Committee
The Department of Health Services
Ministry of Health"Suwasiripaya"
385, Baddegama Wimalasena Thero Mawatha
Colombo 10, Sri Lanka
Téléfax:  94 1 693 669/698 520
Courrier électronique:  foodad@eureka.lk