RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG/W/38
20 juin 2000
(00-2476)
Comité des accords commerciaux régionaux
POURSUITE DES TRAVAUX CONCERNANT
LES QUESTIONS SYSTÉMIQUES
Lignes directrices du Président
1. Aux termes de son mandat, le Comité des accords commerciaux régionaux est chargé, entre
autres, d'examiner "les conséquences systémiques de ces accords et initiatives régionales pour le
système commercial multilatéral et les relations entre eux, et [de] formuler des recommandations
appropriées à l'intention du Conseil général".1
2. Lors de sa treizième session (septembre 1997), le Comité est convenu de traiter les questions
systémiques en suivant une triple approche, englobant:  i) des analyses juridiques des dispositions
pertinentes de l'Accord sur l'OMC;  ii) des comparaisons horizontales entre les accords commerciaux
régionaux;  et iii) un débat sur le contexte et les aspects économiques des accords.
3. On trouvera un rappel des travaux effectués par le Comité au titre de cet élément de son
mandat dans le document du Secrétariat intitulé Synopsis des questions "systémiques" relatives aux
accords commerciaux régionaux .2  En résumé, ces travaux ont comporté:
• L'examen des "questions systémiques" découlant des règles de l'OMC applicables aux
accords commerciaux régionaux, une importance particulière ayant été accordée aux
analyses juridiques.  Ces travaux ont progressé considérablement, bien qu'il reste
encore à débattre de manière approfondie de certains points qui, selon les délégations,
doivent être examinés dans ce contexte.
• L'examen préliminaire, au cours de la dix-septième session (mai 1998)3, de
comparaisons horizontales thématiques entre les dispositions des accords
commerciaux régionaux, à partir de l' Inventaire des dispositions non tarifaires des
accords commerciaux régionaux4, établi par le Secrétariat.
4. Jusqu'à présent, il n'y a eu pratiquement aucun échange de vues au sein du Comité sur le
contexte et les aspects économiques des accords.
                                                     
1 Document WT/L/127, alinéa 1 d).
2 Document WT/REG/W/37 (2 mars 2000).
3 Document WT/REG/M/17 (12 juin 1998).
4 Document WT/REG/W/26 (5 mai 1998).WT/REG/W/38
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5. Cela étant, il est proposé à ce stade que le Comité poursuive l'examen des questions
systémiques à partir des éléments suivants:
• communications écrites des délégations intéressées concernant l'un ou l'autre des trois
domaines;  et
• notes d'information établies par le Secrétariat qui serviront au Comité de matériel de
base pour procéder à un examen horizontal détaillé du traitement de diverses
dispositions ou mesures prévues dans les accords commerciaux régionaux.
6. Les notes du Secrétariat prendraient la forme d'études thématiques des dispositions des
accords commerciaux régionaux, effectuées à partir des renseignements disponibles, de manière à
permettre au Comité de discerner les tendances et, si besoin est, de comparer les dispositions de
l'ensemble des accords commerciaux régionaux entre elles ainsi que par rapport aux disciplines
multilatérales pertinentes.
7. Le Comité établira un ordre de priorité en ce qui concerne les thèmes qui doivent être traités
par le Secrétariat dans ses notes d'information.  On trouvera en annexe une liste exemplative de
thèmes qui pourraient être retenus.WT/REG/W/38
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ANNEXE
Liste exemplative de thèmes qui pourraient être traités dans le cadre
des études relatives aux dispositions des accords
Les thèmes énumérés ci-après intéressent aussi bien les accords qui portent sur le commerce
des marchandises que ceux qui portent sur le commerce des services, sauf indication expresse à l'effet
contraire:  (*) ne concerne que le commerce des marchandises;  et (**) ne concerne que le commerce
des services.
1. Libéralisation du commerce intérieur
i) Portée et exceptions
ii) Régime des règles d'origine (*)
iii) Règles concernant le refus d'accorder des avantages (**)
iv) Processus de libéralisation et dispositions transitoires
2. Dispositions concernant la réglementation des échanges commerciaux
i) Mesures antidumping (*)
ii) Droits compensateurs (*)iii) Obstacles techniques au commerce (*)
iv) Réglementation sanitaire et phytosanitaire (*)
v) Mesures de sauvegarde (globales et applicables aux parties à un accord commercial
régional)
vi) Subventions et aide de l'État
3. Autres dispositions
i) Marchés publics
ii) Propriété intellectuelle
iii) Politique en matière de concurrence
iv) Investissementv) Développement
4. Cadre institutionnel
i) Prise de décision
ii) Adhésion
iii) Dispositions en matière de règlement des différends
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