. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/15
26 avril 2002
(02-2423)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère du développement économique (Ministerio de
Desarrollo Económico)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
69.11.10.00.00, 69.12.00.00.00, 70.13.10.00.00, 70.13.21.00.00, 70.13.29.00.00,
70.13.31.00.00, 70.13.32.00.00 et 70.13.39.00.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución "Por la
cual se expide el Reglamento Técnico RTC-0 04MDE para vajillas de cerámica, utensilios
de cerámica empleados en la cocción de alimentos, utensilios de vidrio y de vitrocerámica y
demás utensilios de cerámica destinados a estar en contacto con alimentos o bebidas"
(Projet de décision portant établissement du Règlement technique RTC-004MDE pour lavaisselle en céramique, les ustensiles en céramique utilisés pour la cuisson des aliments, les
ustensiles en verre et en vitrocéramique et autres ustensiles en céramique destinés à être en
contact avec les aliments ou les boissons) (7 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Objet;  champ d'application – Vaisselle en céramique;  définitions et sigles;
exigences pour prévenir les risques pour la santé, la libération de plomb et de cadmium;
exigences pour prévenir les pratiques pouvant induire en erreur;  étiquetage;  procédure
d'évaluation de la conformité;  démonstration de la conformité;  documents de référence ou
documents consultés;  sous-positions tarifaires;  entités de surveillance et de contrôle;
révision et mise à jour;  régime des sanctions;  responsabilité;  entrée en vigueur
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des risques relatifs à la santé des utilisateurs qui pourraient être dus à la
libération de plomb et de cadmium et prévention des pratiques pouvant induire les
consommateurs en erreurG/TBT/N/COL/15
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8. Documents pertinents:  DIN 51 032:  février/1986.  Permissible limits for the release of
lead and cadmium from articles intended for use in contact with foodstuffs  (Limites
admissibles concernant l'émission de plomb et de  cadmium par les articles destinés à être en
contact avec les aliments)
ISO 6486/1:01-06-1981.  Vaisselle en céramique en contact avec les aliments – Émission de
plomb et de cadmium – Partie 1: Méthode d'essai
ISO 6486-2:01-08-1981.  Vaisselle en céramique en contact avec les aliments – Émission de
plomb et de cadmium – Partie 2: Limites admissibles
 Norme ISO sur l'émission de plomb et de cadmium par la vaisselle de table.  DocumentNOM-010-SSA1-1993.  Protection de l'environnement.  Articles en céramique vitrifiés.
Niveaux limites de plomb et de cadmium solubles
NTC 3536:19-05-1993.  Ustensiles en verre et en vitrocéramique en contact avec lesaliments.  Libération de plomb et de cadmium.  Limites admissibles et méthode d'essai
NTC 3537:21-05-1993.  Ustensiles en céramique utilisés pour la cuisson en contact avec les
aliments.  Libération de plomb et de cadmium.  Limites admissibles et méthode d'essai
NTC 4634:28-07-1999.  Méthode d'essai pour déterminer le niveau de libération de plomb
et de cadmium dans les récipients en céramique en contact avec les aliments
9. Date projetée pour l'adoption:   10 juillet 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À compter de la publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Texte disponible en espagnol
Point national d'information [ X]
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la
CompetenciaCarrera 13 No 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D.C., Colombie
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone: (571) 3505500, ext. 713,
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dirección General de Industria
Carrera 13 No 28 - 01 piso 8o
Bogotá, D.C., Colombie
Courrier électronique:  sectorial@mindesa.gov.co
Téléfax: (571) 3505286,
Téléphone: (571) 3503950, ext. 870