. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/408
13 septembre 2000
(00-3546)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires transformés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
• Demande A382 – Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre protégées
contre des insectes (75 pages);
• Demande A383 – Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre protégées
contre des insectes et contre le virus de l'enroulement de la pomme de terre (75 pages);
• Demande A384 – Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre protégées
contre des insectes et contre le virus Y (68 pages).
6. Teneur:   Les projets de rapports notifiés décrivent les évaluations scientifiques entreprises
et recommandent l'inclusion dans la liste de denrées alimentaires agréées de la norme A18:Produits alimentaires issus de la technologie génique  du Code australien des normes
alimentaires.  Ces rapports ont été établis par suite de la soumission de demandes
d'agrément d'aliments produits à partir de trois lignées de pommes de terre protégées contre
des insectes issues de la technologie génique et devant être inclus dans la liste de la
norme A18.
Ces trois lignées de pommes de terre Russet Burbank  et Shepody  ont été génétiquement
modifiées de façon à être protégées contre une  série d'insectes, notamment le doryphore, et
contre le virus Y de la pomme de terre.  L'appellation commerciale de ces pommes de terre
est:  pommes de terre New Leaf® Y .  Les pommes de terre New Leaf® Y  sont protégées
contre le doryphore et contre le virus Y de la pomme de terre par le transfert de deux gènes:
le gène cry3Aa  de la sous-espèce tenebrionis (B.t.t.)  de la bactérie du sol Bacillus
thuringiensis  et le gène PVYcp  du virus Y de la pomme de terre.G/TBT/Notif.00/408
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Les pommes de terre New Leaf® Y  ne sont pas cultivées en Australie et en
Nouvelle-Zélande et leur importation en tant que produit frais n'est actuellement pas
autorisée dans ces deux pays.  En fait, selon toute vraisemblance, ces variétés de pommes de
terre se retrouvent principalement dans des produits alimentaires transformés importés (par
exemple chips, frites précuites, farine de pomme de terre et fécule de pomme de terre).
L'Australie a présenté le 19 février 1997 au titre de l'Accord SPS une notification
(G/SPS/N/AUS/34) portant à la connaissance des autres Membres une proposition
d'établissement d'une norme prescrivant l'évaluation cas par cas de la salubrité des produits
alimentaires issus de la technologie génique avant leur mise sur le marché.  En
novembre 1999, l'Australie a annoncé  (G/SPS/N/AUS/111) que le projet de norme
modifiée réglementant la vente d'aliments et d'ingrédients alimentaires autres que les
additifs et les auxiliaires technologiques et issus de la technologie génique était à ladisposition du public pour permettre à celui-ci de formuler ses observations.  La norme A18
du Code australien des normes alimentaires est reconnue en Australie en tant que norme
obligatoire.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et de la sécurité des personnes.  Des exigences en matière d'étiquetage
pourront être établies.
8. Documents pertinents:   Code australien des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Communication d'une recommandationau gouvernement envisagée pour la fin de2000.  Entrée en vigueur immédiatement
après approbation par le gouvernement
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation
(www.anzfa.gov.au) ou à l'adresse suivante:
Australia New Zealand Food AuthorityP.O. Box 7186Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléfax: (+61) 2 62712278
Courrier électronique: info@anzfa.gov.au
Texte également notifié par l'Australie.
Cette notification a aussi été communiquée au Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires.