ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/GEN/9
TN/MA/7
21 février 2003
(03-1119)
Comité du commerce et de l'environnement
Groupe de négociation sur l'accès aux marchésOriginal:  anglais
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX DES NÉGOCIATIONS SUR L'ACCÈS
AUX MARCHÉS
Déclaration de Mme Carmen Luz Guarda1 à la Session ordinaire du
Comité du commerce et de l'environnement du 14 février 2003
Paragraphe 51
A. INTRODUCTION
1. Comme tous les Membres le savent, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés a
commencé ses travaux avec un certain retard dû aux questions procédurales qui n'ont été réglées qu'en
juillet 2002.  Depuis lors, le Groupe s'est réuni quatre fois et a eu des discussions très approfondies.
2. S'agissant des biens environnementaux, le Groupe de négociation a pris note du fait que les
participants se sont montrés largement favorables, lors de la Session extraordinaire du CCE, à l'idéeque les négociations sur les biens environnementaux, prévues au paragraphe 31 iii) de la Déclaration
de Doha, soient menées dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles.  Mme l'Ambassadeur Biké en rend compte dans son premier rapport au CNC,
figurant dans le document TN/TE/1.  En conséquence, cette question a été examinée aux quatre
dernières réunions du Groupe et les participants y font de nombreuses références dans leurs
communications.  Certains points soulevés au sein  du Groupe de négociation sont traités ci-après.
1. Traitement des biens environnementaux
3. Une question assez fondamentale à soulever concerne le traitement des biens
environnementaux.  Certains participants sont d'av is que les biens environnementaux ne devraient pas
donner lieu à un traitement spécial, c'est-à-dire qu'ils devraient être traités de la même manière que les
autres biens et devraient faire l'objet des mêmes modalités.  Cependant, d'autres participants
considèrent que le paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha prévoit un traitement spécial en faveurdes biens environnementaux sous la forme de réductions plus importantes, par exemple.
2. Définition des biens environnementaux
4. Différentes propositions ont été formulées en ce qui concerne les critères à utiliser pour
définir les biens environnementaux.  Parmi les participants qui sont intervenus à ce sujet,
quelques-uns sont favorables à l'utilisation du critère des méthodes de production et des procédés.  Denombreuses autres délégations sont favorables au critère de l'utilisation finale pour cette définition.
Une délégation a évoqué une approche visant à promouvoir le commerce des biens respectueux de
                                                     
1 Directrice de la Division de l'accès aux marchés de l'OMC.WT/CTE/GEN/9
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l'environnement d'une manière volontaire, fondée sur le marché et compatible avec les règles de
l'OMC.
5. Cependant, il convient de noter que si certains participants ont approuvé l'idée de la nécessité
de définir les biens environnementaux, d'autres ont émis l'avis qu'un travail de définition n'était pasnécessaire à ce stade.  Selon eux, la priorité devrait être accordée, pour le moment, à la conclusion
d'un accord sur les modalités de la réduction des droits de douane sur tous les biens.  Une fois ces
travaux achevés, le Groupe pourrait évaluer si des réductions additionnelles étaient nécessaires sur les
biens environnementaux.
3. Qui bénéficiera de réductions sur les produits environnementaux?
6. Selon une remarque faite par certains participants, la libéralisation dans ce secteur pourrait
entraîner des gains sur trois tableaux:  le commerce, l'environnement et le développement.Cependant, il a été également noté qu'étant donné le contenu technologique important de ces produits,
il fallait éviter la situation où seuls les Membres les plus avancés tireraient les avantages réels.  La
question d'un meilleur accès à la technologie environnementale a été également soulevée.
4. Coordination interne
7. Sur le plan pratique, la coordination entre la Session extraordinaire du CCE et le Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés a été bonne.  À la réunion tenue par ce dernier les 12 et
13 septembre 2002, le Groupe de négociation est convenu de ce qui suit:  1) le Président, de manière
plus formelle, tiendrait la Présidente de la Session extraordinaire du CCE informée des débats en
cours au Groupe de négociation concernant les biens environnementaux.  Il communiquerait ensuite
au Groupe de négociation tous renseignements pertinents qui lui auraient été fournis par la Présidentede la Session extraordinaire du CCE;  et 2) les documents relatifs à des questions d'environnement
présentés dans le cadre du Groupe de négociation le seraient aussi à la Session extraordinaire du CCE
à des fins de transparence.
8. Cependant, on relève une divergence de vues, au sein du Groupe, sur le point de savoir lequel
des groupes de négociation devrait mener le travail de définition, si toutefois celui-ci doit êtreeffectué.  Certains participants considèrent que la Session extraordinaire du CCE serait l'organe
approprié ou le mieux en mesure de mener ce travail tandis que d'autres estiment qu'il devrait être
effectué par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.
9. Une question additionnelle soulevée au sein du Groupe concerne la manière dont les biens
environnementaux agricoles devraient être traités.
B. T
RAVAUX ACCOMPLIS
10. Au vu des travaux accomplis, de nombreux participants ont exposé, dans leurs
communications, leurs vues au sujet des négociations sur les biens environnementaux.  La
communication la plus récente, présentée par l'État du Qatar, est intitulée "Négociations sur les biens
environnementaux:  combustibles et technologies efficients à faible émission de carbone et de
polluants".
11. Un document distribué sous la cote TN/MA/6 présente un "Aperçu récapitulatif des
propositions présentées".  Toutefois, ce document n'aborde pas la question des biens
environnementaux.  Il a été considéré qu'étant donné la nature préliminaire des discussions du Groupe
sur ce sujet, un aperçu récapitulatif à ce sujet serait prématuré à l'heure actuelle.  Cependant, on espère
que cet aperçu sera fourni ultérieurement.WT/CTE/GEN/9
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12. Le Groupe, en tant que tel, a commencé ses travaux dans ce domaine.  Par exemple, il est
convenu, sur la proposition du Président, que le Secrétariat ferait distribuer les listes de biens
environnementaux établies par le Forum de coopération économique Asie-Pacifique et par l'OCDE
(TN/MA/S/7).  Certains participants ont estimé que ces listes seraient un bon point de départ desdiscussions sur les biens environnementaux mais d'autres ont affirmé que tout en représentant des
contributions ou des apports utiles, elles ne pouvaient toutefois pas servir de base des discussions sur
les biens environnementaux.
13. Le Japon a fait également distribuer une liste de biens environnementaux, fondée sur la liste
de l'OCDE avec quelques ajouts et suppressions.  À la demande du Groupe, le Secrétariat a fourni des
statistiques commerciales relatives à la liste de biens environnementaux du Japon afin de donner une
indication des flux commerciaux concernant ces produits.  Ces statistiques ont été distribuées sous lacote TN/MA/S/8 et des statistiques plus détaillées ont été affichées sur le site Web des Membres.
Cependant, je dois émettre un avertissement au sujet de ces statistiques.  Les produits
environnementaux figurant dans la liste du Japon sont identifiés par un grand nombre de lignes
tarifaires ex à six chiffres du SH.  Cependant, le Secrétariat a pu fournir seulement des statistiques au
niveau des lignes tarifaires à six chiffres du SH et non à celui des produits.  Les statistiquesconcernant un grand nombre de ces produits sont donc exagérées.
14. De plus, le Président a encouragé, à la réunion tenue par le Groupe les 4 et 5 novembre 2002,
les participants à présenter leurs listes indicatives de biens environnementaux en suivant l'exemple du
Japon.  Cependant, aucune autre liste n'a été reçue jusqu'à présent.
C. R
EMARQUES FINALES
15. Il est prévu que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés se réunira du 19 au
21 février, dates auxquelles la question des biens environnementaux sera examinée.  Le but visé est
d'avoir une discussion plus ciblée sur un grand nombre des questions dont le Groupe est saisi, y
compris celles qui concernent ces produits.
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