./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/ST/109
20 mai 1998
(98-2123)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième sessionGenève, 18 et 20 mai 1998Original:  anglais
POLOGNE
Déclaration distribuée par M. Janusz Steinhoff,
Ministre de l'économie
La Pologne est fière de se joindre aux autres Membres de l'OMC pour commémorer le
cinquantième anniversaire du système commercial multilatéral.  Notre satisfaction s'explique
évidemment par les réalisations du système lui-même, par sa grande contribution au développement et
à la stabilité de l'économie mondiale.  Mais nous avons également des raisons particulières de nous
réjouir, qui sont liées aux événements vécus par mon pays au cours de ces 50 dernières années.
L'accession de la Pologne au GATT, en 1967, l'a aidée à maintenir des liens institutionnels
avec le marché international à un moment où elle subissait encore l'influence d'un système politique et
économique étranger aux aspirations et à l'esprit d'entreprise de son peuple.  Cependant, ce n'est
qu'après le lancement du processus de réforme, au tournant de la décennie en cours, que la Pologne aréussi à assumer la totalité de ses droits et obligations au sein du système commercial multilatéral.
Notre participation au cadre du GATT/OMC a contribué à la consolidation de cette réforme.  De
même, la transformation de l'économie polonaise nous a permis de contribuer concrètement au
système par des concessions et des engagements réels.
La Pologne s'est fidèlement acquittée des obligations résultant pour elle des négociations du
Cycle d'Uruguay, ne se prévalant que des dérogations auxquelles avaient droit les pays qui passaientd'une économie planifiée à une économie de marché.  Jusqu'à présent, elle a rempli plus de 90 pour
cent des engagements en matière d'accès au marché pris pendant le Cycle d'Uruguay.  Le cadre
juridique de l'OMC est maintenant largement repris dans la législation et les instruments
administratifs de la Pologne.
J'aimerais maintenant parler de l'avenir.  A notre avis, il faudrait dans le cadre de cette
Conférence ministérielle de l'OMC décider d'entamer des travaux préparatoires afin de présenter à la
troisième Conférence ministérielle des recommandations concernant le lancement d'un nouveau cycle
global de négociations multilatérales.  Ces recommandations devraient porter sur des questions
découlant des mandats et accords existants et envisager également l'examen d'autres questionsproposées et convenues par les Membres.
Nous estimons qu'une approche globale peut donner à tous les Membres l'occasion de faire
connaître leurs intérêts et de participer efficacement à la préparation conjointe de l'organisation et de
la gestion des négociations futures, y compris leur portée, leur structure et leurs échéanciers, en vued'assurer  l'équilibre général des intérêts de tous les Membres.
Nous partageons entièrement l'idée que le système commercial multilatéral est l'un des piliers
de l'ordre économique mondial.  Mais nous estimons également que les accords commerciaux
régionaux en sont des composants très utiles et qu'ils contribuent au processus de libéralisationmondiale.  L'adhésion prochaine de la Pologne à l'Union européenne ne créera pas d'obstacles auWT/MIN(98)/ST/109
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commerce avec les pays tiers.  Elle nous permettra de mieux contribuer à l'expansion du commerce
mondial.  Aussi l'OMC devrait-elle étudier de près les accords commerciaux régionaux à la lumière
des règles pertinentes, sans aller au-delà des critères établis.
La Pologne participe aux travaux effectués à l'OMC en vue d'arrêter une stratégie appropriée
sur la question des relations entre le commerce et la concurrence.  Selon nous, tous les Membres de
l'OMC devraient élaborer et mettre en oeuvre une législation efficace en matière de protection de la
concurrence.
Le gouvernement de mon pays prend actuellement des mesures pour que le secteur
commercial et les entreprises respectent des normes élevées de protection environnementale.  Nous
croyons en effet que les politiques du commerce et de l'environnement peuvent coexister sansproblème.
A notre avis, tous les Membres de l'OMC devraient veiller à assurer la transparence des
marchés publics et nous espérons qu'un accord sera élaboré sur la transparence des procédures de
passation des marchés publics.
La Pologne incorpore progressivement les dispositions de l'Accord sur les ADPIC dans sa
législation nationale.  Elle s'est prévalue de la dérogation de quatre ans et a adapté sa législation sur le
droit d'auteur et les droits voisins aux principes de l'OMC comme en témoigne l'examen récent de
cette législation.  Elle a entrepris de modifier sa législation sur la propriété industrielle, qui devraitêtre mise en oeuvre cette année.
Le gouvernement de mon pays est favorable au développement des investissements
internationaux.  En conséquence, il appuie les travaux en cours à l'OCDE au sujet de l'Accord
multilatéral sur l'investissement (AMI).  Cependant, si les difficultés actuelles ne sont pas régléesavant que l'OCDE ne reprenne ses travaux en octobre, la Pologne envisagerait favorablement que
l'OMC soit chargée de la négociation de l'accord, éventuellement en étroite collaboration avec
l'OCDE et la CNUCED.
Les membres de notre délégation à l'OMC participent activement aux négociations sur
l'accession de nouveaux Membres.  La Pologne souhaite que le processus d'accession soit rapide à
condition que les pays accédants appliquent tous les principes de l'OMC et accordent un accèssignificatif et viable d'un point de vue commercial à leur marché.  Le processus d'accession devrait
permettre aux candidats de s'adapter progressivement aux règles de l'OMC lors des négociations
multilatérales et bilatérales.
Nous reconnaissons l'importance particulière que revêtent les technologies modernes au sein
de l'économie, ainsi qu'en témoigne notre adhésion à l'ATI, et nous nous proposons de suivre de près
les travaux que l'OMC effectuera dans ce domaine.
La Pologne juge nécessaire de respecter les droits fondamentaux des employés et elle estime
que l'Organisation internationale du travail (OIT) est l'organisme le plus compétent en la matière.  Laconférence que l'OIT tiendra en juin de cette année devrait produire des résultats concrets dans ce
domaine grâce à la participation des Membres de l'OMC.
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