RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/22
15 janvier 2001
(01-0174)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Vingt-deuxième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 DÉCEMBRE 2000
Président:  M. l'Ambassadeur Benedikt Jónsson (Islande)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour proposé, figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1437.
B. DEMANDE DE STATUT D 'OBSERVATEUR
2. Le Président a rappelé que, lors de la 25ème session du Comité du commerce et du
développement (CCD), les Membres étaient convenus d'inviter les organisations
intergouvernementales, dont la liste figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.5, à envoyer des
observateurs sur une base ad hoc  à certaines réunions du CCD et du Sous-Comité.  Il a proposé au
Sous-Comité, suivant en cela la pratique adoptée récemment, de décider d'inviter les organisations
intergouvernementales en question à participer à cette 22ème session et à la réunion suivante.
3. Il en a été ainsi décidé.
C. SUITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
4. Le Président a dit que depuis la Déclaration conjointe du 6 juillet des chefs d'organisation, les
Membres avaient eu de nombreuses occasions, tant au cours des réunions officielles du Sous-Comité
que de consultations informelles, de demander des éclaircissements sur les nouveaux arrangements
visant à renforcer le Cadre intégré.  Il estimait que le Secrétariat de l'OMC et les autres organisations
principalement concernées avaient fait de gros efforts pour répondre aux demandes des Membres.  Ilétait convaincu que le moment était venu soit d'aller de l'avant, en traduisant en actes les termes de la
Déclaration conjointe, soit de repenser la faisabilité du Cadre intégré.  Il fallait faire sortir le Cadre
intégré du contexte du Sous-Comité et de ses discussions continues et en lancer véritablement la mise
en œuvre pratique et l'emploi co mme instrument de dialogue entre les gouvernements des PMA et les
donateurs multilatéraux et bilatéraux sur le terrain pour identifier les secteurs commerciaux à financerprioritairement dans le cadre des structures de développement existantes.  Aussi, demandait-il aux
Membres de faire des commentaires constructifs avançant des propositions pratiques.
5. Le Président a ensuite invité le Secrétariat à faire rapport aux Membres sur les résultats de la
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ème réunion du Groupe de travail interorganisations, qui s'était tenue les 1er et 2 décembre à l'OMC,
y compris la réunion entre les organisations, les Membres OMC du Comité d'aide au développement(CAD) et les PMA.
6. M. Osakwe, Coordonnateur spécial pour les PMA, a axé son rapport sur les principales
décisions prises par le Groupe de travail interorganisations à sa 22ème session.  Tout d'abord, les
organisations avaient réaffirmé leur volonté d'améliorer l'efficacité du Cadre intégré et étaientWT/COMTD/LDC/M/22
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convenues à cette fin de travailler en coopération étroite avec les Membres donateurs.
Deuxièmement, les organisations avaient réaffirmé leur décision antérieure relative à la nécessité
absolue d'intégrer le Cadre intégré dans les politiques globales de développement des PMA et leur
cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.  Cette réaffirmation était fondée sur leur conviction que
l'une des raisons pour lesquelles les résultats obtenus dans le contexte du Cadre intégré avaient étélimités était que sa mise en œuvre s'était faite de manière indépendante.
7. Troisièmement, en réaffirmant leur décision à cet égard, les organisations étaient
explicitement convenues de décourager les PMA d'organiser des tables rondes commerciales
sectorielles indépendantes en raison de leur intérêt limité.  À la lumière de l'objectif d'améliorer
effectivement le Cadre intégré et de l'expérience des trois dernières années, il serait préférable
d'intégrer celui-ci et toutes les activités qui y sont liées dans les priorités globales de développement
des PMA et les structures de développement existantes, telles que les réunions des groupesconsultatifs de la Banque mondiale et les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté.  Les
organisations  étaient convenues que cette intégration donnerait de meilleurs résultats et augmenterait
l'intérêt du processus du Cadre intégré pour les PMA.  En prenant leur décision de décourager les
tables rondes indépendantes, les organisations avaient reconnu qu'elles traitaient avec des PMA
souverains et que, dans certains cas, ceux-ci pouvaient décider, pour quelque raison que ce soit,d'organiser une table ronde indépendante.  Dans un tel cas, les organisations n'y participeraient pas
collectivement, en tant que Groupe de travail interorganisations du Cadre intégré, mais décideraient,
sur une base individuelle, de leur contribution, en  fonction de leurs ressources et de leur mandat
institutionnel.  Le Coordonnateur a souligné qu'il ne fallait pas interpréter de manière erronée la
décision des organisations sur l'intégration.  La décision avait simplement pour objectif d'accroîtrel'intérêt et les avantages pour les PMA de la Déclaration conjointe et des nouveaux arrangements
visant à accroître l'efficacité du Cadre intégré.
8. Quatrièmement, M. Osakwe a indiqué que les organisations avaient décidé d'élargir la
participation des donateurs au sein du Comité directeur du Cadre intégré, en y incluant désormais non
seulement les donateurs participant au Cadre intégré, mais aussi les donateurs bilatéraux contribuantde manière importante à l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA.  Cette décision
modifiait en fait le mandat original en ce qui concerne la composition du Comité directeur du Cadre
intégré.
9. Cinquièmement, il avait été décidé, en réponse aux préoccupations de certains Membres
quant à la nécessité d'intégrer dans le processus l'administration du Cadre intégré, que le Groupe de
travail interorganisations se réunirait en tant que tel sous la présidence de l'OMC, mais aussi en tant
que Conseil du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré sous la présidence du PNUD.Cette décision avait été prise par les représentants des organisations en réponse aux préoccupations
des Membres qui s'inquiétaient de ce que l'administration des nouveaux arrangements risquait d'être
lourde et estimaient qu'il fallait la rationaliser.  Sixièmement, les organisations avaient réaffirmé la
décision qu'elles avaient prise à la 21
ème session du Groupe de travail interorganisations d'organiser
conjointement les 29 et 30 janvier 2001 un séminaire sur le thème "Incidence, sur le plan despolitiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement par pays:  Perspectives
des PMA".  L'OMC avait soumis pour commentaire un projet de programme aux autres organisations.
Le projet de programme révisé serait distribué prochainement.  Comme ce serait la première fois que
les organisations et les milieux du commerce, de la finance et du développement exploreraient le sujet
en profondeur, ce séminaire réunirait surtout des experts invités sur la base des expériences par pays.Les résultats du séminaire constitueraient l'une des contributions des organisations à la Troisième
Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA-III).
10. En dehors de ces six décisions, M. Osakwe a rendu compte d'autres faits nouveaux pertinents.
Il a informé le Sous-Comité que, pour la première fois, les six organisations participantes avaient
soumis des propositions de projets spécifiques que chacune pouvait exécuter dans le cadre des troisWT/COMTD/LDC/M/22
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Guichets prévus dans le projet de mandat pour le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre
intégré.  Sur la base de ces propositions, le Groupe de travail interorganisations avait été en mesure
d'élaborer des modules de projets dans le cadre de s trois Guichets.  Ces projets de modules pourraient
être communiqués dès la semaine suivante.  Les organisations estimaient toutes qu'il fallait que ces
Guichets fonctionnent de manière cohére nte et logique pour avoir un impact.
11. Le Sous-Comité a été informé que les organisations étaient convenues, sur la base d'une
proposition du Centre du commerce international, de participer collectivement, en marge de la
prochaine Conférence PMA-III, à une table ronde sur le secteur des entreprises.  Les organisations
avaient formulé des commentaires sur le projet du CCI et le projet révisé serait communiqué aux
Membres le plus tôt possible.
12. Enfin, M. Osakwe a rendu compte de la réunion du 1er décembre 2000 entre Membres OMC
du CAD, PMA et organisations participantes.  Au cours de cette réunion, les représentants desorganisations avaient répondu aux préoccupations exprimées par les Membres et fourni des
éclaircissements sur les questions qu'ils avaient soulevées.  Les Membres qui avaient pris la parole
avaient expliqué leur position sur ces questions.  Les organisations avaient estimé avoir pris des
décisions et fait des propositions qui renforceraient le Cadre intégré et contribueraient à en assurer une
mise en œuvre efficace ainsi que l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral etl'économie mondiale.  Il appartenait maintenant aux Membres d'adopter une position commune et de
réagir de manière appropriée pour soutenir les efforts des organisations visant à améliorer la mise en
œuvre du Cadre intégré.
13. Le Président a remercié M. Osakwe de son rapport concernant le Cadre intégré.
14. La représentante des États-Unis a fait état de ses préoccupations à propos de la mise en œuvre
du Cadre intégré, à la lumière des réunions tenues avec le Groupe de travail interorganisations ainsi
qu'avec certains pays donateurs et certains PMA.  Elle a fait remarquer qu'il restait des problèmes
fondamentaux qui n'avaient pas été abordés.  Les États-Unis s'étaient engagés en faveur du Cadre
intégré et de l'amélioration de son fonctionnement, mais étaient opposés à la création du Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré qui avait été recommandé.  Ils estimaient que l'idée d'unfonds d'affectation spéciale n'était pas cohérente av ec le principe universellement accepté d'intégrer le
commerce dans l'aide globale au développement et qu'il fallait donc l'écarter.  Par contre, les
États-Unis étaient en faveur de la création d'un Comité directeur du Cadre intégré et soutenaient les
travaux du Groupe de travail interorganisations.  Les États-Unis ne voyaient pas comment on pouvait
concilier la conception et l'objectif premiers du Cadre intégré et ses orientations actuelles.  Si l'on
s'orientait vers une nouvelle administration avec Comité directeur, Groupe de travail
interorganisations et Fonds d'affectation spéciale doté d'un Conseil, la nouvelle structure irait au-delàdu mandat qui avait été établi en 1997.  Les États-Unis reconnaissaient certes qu'il y avait eu mandat
pour procéder à un réexamen du Cadre intégré et y apporter quelques ajustements, mais il aurait dû y
avoir une sorte d'approbation de la part des Membres.
15. Les États-Unis avaient considéré les suggestions de certains PMA et de certains donateurs
bilatéraux qu'il leur fallait peut-être se montrer plus constructifs et présenter des propositions enréponse aux organisations.  La représentante a indiqué que son pays était prêt à le faire et accueillerait
favorablement toute suggestion de participer à la rédaction des projets de mandats pour le Comité
directeur du Cadre intégré et le Groupe de travail interorganisations.
16. Les États-Unis s'étaient formellement engagés à fournir une assistance technique liée au
commerce.  Ils avaient renforcé leur participation au Cadre intégré et employé des ressources pourprendre part et contribuer à certaines tables rondes prochaines, notamment en s'associant à certains
projets.  Ainsi, ils participaient activement à la préparation de la prochaine table ronde pour laWT/COMTD/LDC/M/22
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Zambie.  Ayant reconnu que les activités préparatoires avaient un coût, ils avaient contribué au
financement de ces préparatifs.
17. La représentante a rappelé les questions qui avaient été posées aux représentants du Groupe
de travail interorganisations à la réunion du 1er décembre 2000 entre celui-ci et les Membres,
notamment celle posée à la Banque mondiale sur les coûts et la justification des propositions definancement du processus d'intégration.  Les États-Unis estimaient que les réponses données avaient
été bien trop générales.  Ils ne pouvaient pas accepter la proposition d'établissement d'un Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, sans informations plus précises sur l'utilisation qui
serait faite de ses ressources.  La représentante a rappelé en outre que l'idée de départ dans la création
du Fonds était qu'il serait surtout consacré aux activités d'intégration.  De l'avis de son pays, il
semblait y avoir un conflit d'opinions sur la manière de définir l'intégration ou sur sa signification.
Pour les États-Unis, il s'agissait simplement de coordonner les programmes existants.  L'intervenantea réitéré la position des États-Unis sur le Fonds d'affectation spéciale, mais précisé que sa délégation
était disposée à étudier comment elle pouvait aider à couvrir certains besoins spécifiques de
financement, tant qu'il ne s'agissait pas de créer un Fonds d'affectation spéciale.
18. Elle a répété que les États-Unis étaient prêts à tenir des consultations avec les PMA et les
autres Membres pour apporter aux projets de mandats pour le Comité directeur du Cadre intégré et leGroupe de travail interorganisations les modifications nécessaires afin d'éviter la création de nouvelles
bureaucraties.  Ils étaient aussi disposés à tenir des consultations sur les besoins de financement du
Cadre intégré.  La représentante a ajouté que les États-Unis avaient été à l'avant-garde des récents
efforts - couronnés de succès - de la Banque mondiale visant à intégrer le commerce dans ses prises
de position et ses activités.  Cependant, sa délégation éprouvait des difficultés à voir en quoi cesinitiatives et les déclarations récentes étaient cohérentes avec les aspects spécifiques du Cadre intégré.
Les États-Unis invitaient la Banque mondiale à se montrer persuasive dans ses rapports avec les
ministres des finances, pour aider par exemple les représentants du secteur commercial des PMA à
intégrer le commerce dans les programmes de développement de leurs pays et identifier leurs priorités
commerciales comme des instruments de lutte contre la pauvreté.  L'objectif ultime de l'OMC était devoir les PMA intégrés dans le système commercial multilatéral, de manière à leur permettre non
seulement de tenir leurs engagements à l'égard de l'OMC, mais encore d'en tirer profit.  L'intervenante
a estimé que la Banque mondiale en particulier disposait d'une somme d'expertise énorme qui pouvait
contribuer à concilier ces deux objectifs.
19. Le représentant du Lesotho s'est félicité de ce que le Groupe de travail interorganisations avait
reconnu la nécessité d'accroître le rôle des donateurs bilatéraux dans le processus en cours.  Le
Lesotho partageait l'avis des États-Unis, selon lequel, en demandant une plus grande participation desdonateurs bilatéraux au Cadre intégré, ils ne cherchaient pas à réduire le rôle du Groupe de travail
interorganisations.  Il fallait considérer cette participation comme venant en complément du rôle des
organisations.  Par ailleurs, l'intervenant a noté qu'il semblait y avoir accord général sur les
modifications qu'il était proposé d'apporter au Cadre intégré à la suite du réexamen et que la seule
difficulté non encore résolue était celle du mécanisme de financement.  Aussi proposait-il au Présidentque des consultations informelles sur ce sujet aient lieu dès que possible pour explorer d'autres
possibilités de financement en vue d'assurer le maintien du Cadre intégré.  Il a souligné qu'en
l'absence d'un accord sur le mécanisme de financement, le Cadre intégré serait dans l'impossibilité de
fonctionner.  Il espérait que des consultations informelles permettraient d'identifier un arrangement
qui satisfasse tous les intéressés, les donateurs bilatéraux aussi bien que les organisations coordonnantla mise en œuvre du Cadre intégré.
20. Le Lesotho a indiqué que, comme les États-Unis, il estimait que la Banque mondiale avait un
rôle primordial à jouer dans les efforts visant à assister et guider les gouvernements des PMA dans
leurs activités d'intégration en utilisant son influence pour assurer que les questions de politique
commerciale ne soient pas négligées par rapport à d'autres secteurs.  La politique commerciale avaitWT/COMTD/LDC/M/22
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un rôle important à jouer dans la réalisation des objectifs prioritaires des PMA.  Ce point de vue sur le
rôle de la Banque mondiale valait également pour le PNUD, qui disposait d'un réseau étendu dans les
PMA et jouissait d'une influence considérable auprès de leurs gouvernements.  Les deux organisations
pouvaient contribuer de manière importante à une mise en œuvre efficace du Cadre intégré et assurer
que les pays bénéficiaires prennent les engagements politiques nécessaires.
21. Le représentant des Communautés européennes a souligné la nécessité de poursuivre le
processus et exprimé le plein engagement de sa délégation à cet égard.  Les CE s'intéressaient
beaucoup aux mesures pratiques qu'il fallait prendr e pour aller de l'avant.  L'intervenant avait
quelques questions en ce qui concerne les  modules de projets:  ceux-ci étaient-ils fondés sur les tables
rondes qui avaient eu lieu ou s'agissait-il de véritables projets ou d'un groupe de projets.  Il a fait
remarquer qu'il serait préférable de commencer par un projet pilote ou sur la base d'une étude de cas
pour comprendre comment tout cela pouvait fonctionner.  Il a également demandé quel serait le coûtdu Guichet I.  Il était important et nécessaire de "présenter des chiffres" pour donner aux décideurs qui
contrôlaient les budgets une idée du financement requis.  Il a souligné que tous les Guichets devaient
être définis aussi clairement que possible et qu'il fallait justifier chaque estimation.
22. Il a reconnu que si la Banque mondiale et le PNUD devaient convaincre les PMA d'ajouter un
chapitre consacré au commerce dans leur Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, cela coûteraitde l'argent.  L'intégration impliquait par conséquent que l'on en fasse ressortir les avantages d'une telle
étude, que l'on inclue un chapitre sur le commerce et que l'on démontre comment cela pouvait
renforcer les autres priorités de développement, telles que l'éducation et la santé.  Il a souligné qu'il
était essentiel que le Groupe de travail interorganisations explique son approche, ses décisions et sa
proposition, s'il voulait convaincre les Membres de l'utilité du Guichet I.
23. En dernier lieu, l'intervenant a demandé à la représentante des États-Unis de quelle
"approbation du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré" elle avait voulu parler dans sa
déclaration.  Il se demandait si elle avait voulu dire que les États-Unis estimaient qu'une décision par
consensus était nécessaire pour l'établissement d'un Fonds d'affectation spéciale ou qu'ils n'y
contribueraient pas si ce Fonds était établi.  Il souhaitait recevoir une réponse pour mieux comprendrecomment on pouvait faire avancer les choses, notamment pour ce qui est des décisions qu'il faudrait
peut-être prendre.
24. M. Osakwe, en réponse aux questions soulevées par la représentante des États-Unis, a dit qu'il
n'existait pas de critères pour les contributions des organisations aux projets qu'elles pouvaient
proposer au titre des Guichets I, II et III.  Néanmoins, les organisations avaient tenu compte de
l'expérience acquise au cours des tables rondes antérieures et des réponses coordonnées qu'elles
avaient fournies aux évaluations de leurs besoins présentées par les PMA depuis 1997.  À la questionde savoir si des projets spécifiques avaient déjà été formulés, il a répondu qu'on n'en était encore qu'au
stade de la programmation de projets ou de projets groupés.  Il a ajouté qu'ils ne deviendraient des
projets spécifiques que lorsque des PMA particuliers seraient identifiés, ce qui fournirait le cadre
nécessaire pour la définition de projets par pays.
25. En réponse aux questions relatives à l'évaluation des coûts, M. Osakwe a dit qu'en raison de la
réaction des Membres aux objectifs de financement établis par les chefs de Secrétariat en juillet 2000,
les organisations hésitaient à fournir de nouvelles prévisions de coûts.  Elles estimaient qu'il était
préférable, à ce stade, d'élaborer d'abord des m odules de projet, comme cela avait été fait dans le
cadre des trois Guichets, puis de prendre conjointement, avec une participation interactive des
Membres et sur la base des ressources disponibles, une décision sur les coûts.  M. Osakwe étaitd'accord avec la représentante des États-Unis sur le fait que l'intégration avait un coût.  Il a répété qu'il
valait mieux considérer les questions spécifiques de coût de manière interactive avec les Membres.WT/COMTD/LDC/M/22
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26. M. Osakwe a répondu aux questions soulevées par les États-Unis et le Lesotho sur le rôle de
la Banque mondiale et du PNUD en matière d'intégr ation.  La déclaration du 6 juillet ava it été claire
sur la responsabilité première de la Banque en matière d'intégration au titre des arrangements relatifs
au Cadre intégré.  Les autres organisations ne doutaient pas que la Banque assumait cette
responsabilité avec diligence, dans son domaine de compétence et en fonction de ses ressources.
27. Il a dit que les organisations s'occupaient aussi de l'inertie en matière de politiques héritée de
l'ancien Cadre intégré.  Ainsi, il y avait l'élan créé par les tables rondes déjà convenues, comme celle
pour la Zambie.  Dans ce cas, l'USAID fournissait d'importantes ressources ainsi que des consultants,
lesquels se trouvaient actuellement en Zambie pour aider à son organisation.  Les consultants avaient
également rencontré récemment à Genève les six organisations participantes pour essayer de conclure
les arrangements relatifs à la table ronde pour la Zambie.  Bien que la mise en place de ces
arrangements se poursuive au titre de l'ancien Cadre intégré, les organisations espéraient toujourspouvoir la faire aboutir à un Cadre stratégique de lutt e contre la pauvreté et finalement une réunion de
Groupe consultatif vers le milieu de 2001.  Les organisations avaient comme objectif important
d'assurer que les domaines d'action prioritaire en matière de commerce soient intégrés aux objectifs de
développement du pays.  Les organisations attendaient le deuxième rapport de l'USAID sur
l'assistance que cet organisme fournissait à la Zambie pour la préparation de la table ronde.
28. La représentante des États-Unis, en réponse à la question des CE, a indiqué que sa délégation
n'estimait pas que l'intégration et le Fonds d'affectation spéciale proposé étaient complémentaires.
Pour les États-Unis, il fallait entendre par intégration la coordination des programmes existants afin
que l'assistance technique fournie aux PMA dans le contexte du Cadre intégré soit cohérente.  Son
pays reconnaissait toutefois que les préparatifs impliquaient des coûts et, de ce fait, il en couvraitcertains, comme dans le cas de la Zambie.  L'intervenante a souligné l'importance d'une meilleure
coordination des programmes existants des six organisations et de leur liaison avec les programmes
des donateurs bilatéraux.  La coordination des efforts des organisations multilatérales et bilatérales
dans le cadre d'un processus d'assistance technique déterminé par la demande contribuerait de manière
importante à l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral et bénéficieraitelle-même d'une telle intégration.  Les discussions actuelles portaient surtout sur le commerce et la
manière dont il pouvait être intégré dans les objectifs globaux de développement et de réduction de la
pauvreté des PMA, mais il ne fallait pas oublier que les États-Unis avaient aussi d'importants
programmes de financement concernant les situations de catastrophes naturelles, de guerres, etc.
L'intervenante a répété que les États-Unis n'étaient pas en faveur de la création d'un Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, car ils considéraient que les réponses fournies aux
questions spécifiques posées à ce sujet avaient été générales et imprécises.  Néanmoins, elleaccueillait avec satisfaction le séminaire sur l'intégration prévu en 2001, qui contribuerait à mieux
faire comprendre la notion d'intégration.
29. Elle a précisé que l'opposition des États-Unis au projet de Fonds d'affectation spéciale destiné
au Cadre intégré ne signifiait pas que les autres Membres qui étaient en faveur de l'idée ne pouvaient
pas la poursuivre.  Cependant, sa préoccupation immédiate était que le projet de mandat semblaitsuggérer que s'ils ne contribuaient pas au Fonds proposé, les donateurs bilatéraux actifs ne verraient
pas leur rôle reconnu au sein du Comité directeur du Cadre intégré qui prendrait les décisions
concernant ce dernier.  Comme l'avait indiqué M. Osakwe, les États-Unis étaient actifs pour certaines
tables rondes et entendaient rester actifs en la matière et en ce qui concerne les activités par pays.
Aussi, l'intervenante trouvait-elle étrange qu'un pays, qui participait activement sur le plan bilatéral auCadre intégré, soit soudainement laissé en dehors du processus décisionnel, s'il n'appuyait pas l'idée
du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.
30. La représentante a rappelé que la position des PMA était que le Cadre intégré ne devait pas
mettre fin à l'organisation de tables rondes et que le suivi  de celles-ci était extrêmement important.  À
cet égard, les États-Unis appuyaient les efforts de suivi bilatéraux.  L'intervenante a répété que lesWT/COMTD/LDC/M/22
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États-Unis continueraient à souligner l'importance qu'il y avait à conférer un rôle plus important aux
donateurs bilatéraux dans le contexte du Cadre intégré et qu'ils n'avaient nullement l'intention que ce
rôle se substitue au rôle important joué par les six organisations.
31. La représentante de la Tanzanie a fait remarquer que peu de progrès avaient été accomplis au
cours des trois années d'existence du Cadre intégré et qu'un engagement politique était indispensable
si l'on voulait enregistrer des progrès.   En ce qui concerne les ressources, la plupart des PMA avaient
procédé à l'évaluation de leurs besoins et s'attendaient à ce que la communauté internationale
fournisse les ressources nécessaires pour mettre en œuvre leurs projets et leur permettre de mieux
s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Pour les PMA, il était essentiel que les ressources
nécessaires pour une mise en œuvre efficace leur soient fournies.  La Tanzanie se réjouissait des
efforts et engagements des donateurs bilatéraux, mais insistait pour que ces dons s'orientent vers le
renforcement de ce qui existait déjà.
32. L'intervenante a associé sa délégation à celles qui avaient souligné l'importance d'un rôle plus
actif de la Banque mondiale en matière d'intégration.  Il n'était pas possible de réaliser des progrès
importants sans l'engagement actif de la Banque, car les PMA ne pouvaient pas intégrer de manière
valable un plan d'action concernant le commerce da ns leurs plans de développement "si leurs budgets
étaient contrôlés" par elle.  La Banque mondiale déterminait souvent les priorités budgétaires des payset pouvait de ce fait dicter l'ordre de priorité à accorder au commerce dans leur budget.  Aussi, le rôle
de la Banque était-il décisif pour un fonctionnement efficace et réussi du Cadre intégré.
L'intervenante s'est dite frustrée de la lenteur des progrès réalisés dans le contexte du Cadre intégré et
en appelait à l'aide de la communauté internationale pour assurer que celui-ci soit mis en œuvre avec
succès.
33. Le représentant de la Norvège a accueilli avec satisfaction le fait que les organisations étaient
disposées à prendre en compte le rôle des donateurs bilatéraux au sein du Comité directeur du Cadre
intégré.  La Norvège appuyait les commentaires faits précédemment sur le rôle de la Banque mondiale
en ce qui concerne l'intégration.  En outre, elle était disposée à considérer l'idée d'un Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré si l'on s'entendait clairement sur les détails de sonfonctionnement.  L'intervenant a accueilli favorabl ement la future présentation d'un document sur les
modules de projets pour le Cadre intégré et sa délégation l'examinerait avec attention.  Enfin, la
Norvège serait intéressée à participer à toutes consultations visant à faire avancer le processus.
34. Le représentant du Soudan (Observateur) a dit que, pour son pays, ainsi que d'autres PMA
comme le Népal et le Yémen, l'accession à l'OMC était la question la plus importante.  Le processus
d'accession était particulièrement complexe pour les PMA, malgré leur désir de s'intégrer à l'OMC sur
le plan institutionnel.  Il était très important que les PMA candidats à l'accession reçoivent uneassistance substantielle pour leur permettre d'adhérer à l'OMC.  Il a rappelé que le Soudan avait
identifié l'accession comme l'une de ses priorités dans l'évaluation de ses besoins, trois ans
auparavant.  Le Soudan avait consacré beauco up d'argent au processus d'accession, notamment en
formation de personnel et en déplacements à Genève pour lancer les négociations.  Aussi, espérait-il
que le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré aiderait financièrement les PMA dans leprocessus d'accession, en leur fournissant une assistan ce pour renforcer leur capacité de négociation.
35. M. Osakwe, en réponse aux commentaires de la  Tanzanie, a indiqué que la Banque mondiale
s'était engagée tout autant que les autres organisations à appuyer les efforts des PMA, notamment par
le biais de l'intégration dans le cadre de ses ressources existantes.  Il communiquerait néanmoins les
vues exprimées aux représentants de la Banque mondiale.
36. En réponse aux commentaires du Soudan, M. Osakwe a dit que les modules de projets
présentés par l'OMC au Groupe de travail interorganisations comprenaient des projets sur l'accession
au titre des Guichets I et II.  L'accession était l'un des secteurs prioritaires de l'assistance technique deWT/COMTD/LDC/M/22
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l'OMC aux PMA.  Il a rappelé que le Secrétariat de l'OMC avait envoyé récemment une équipe au
Soudan et fourni une assistance sur la question de l'accession à ses représentants.
37. Le Président a remercié les délégations de leurs utiles commentaires et suggestions.  Il se
sentait particulièrement encouragé par les commentaires positifs indiquant le désir d'aller de l'avant
dans le contexte du Cadre intégré.  Il a ajouté cependant qu'il y avait encore de toute évidence deslacunes à combler.  De plus, des progrès étaient encore à faire pour parvenir à un accord général sur la
manière de mettre en œuvre le Cadre intégré.  Il espérait que ces lacunes pourraient être comblées
autant que possible dans les semaines à venir.  Il a pris note par ailleurs du soutien apporté par les
Membres du Sous-Comité à l'idée de tenir un séminaire conjoint sur l'intégration, à titre de première
étape dans la mise en œuvre du Cadre intégré.  Reprenant la suggestion du Lesotho, le Président a dit
qu'il mènerait des consultations informelles pour parvenir à une position commune sur la mise en
œuvre du Cadre intégré.
38. Le représentant du Lesotho a remercié le Président d'avoir accepté de tenir des consultations
informelles.  Il a dit qu'il serait également crucial d'établir un calendrier pour la conclusion de ces
consultations de sorte que leurs résultats puissent être communiqués pour examen à la prochaine
session du Groupe de travail interorganisations.  Il espérait qu'à la prochaine session du Sous-Comité,
l'année suivante, les parties intéressées parviendraient à un accord sur le mécanisme de financement.Dans le cas contraire, il doutait que des progrès significatifs puissent être accomplis en ce qui
concerne le Cadre intégré.
39. Le Président a accepté la suggestion du Lesotho d'établir un calendrier pour les consultations
et indiqué que le Secrétariat serait en contact avec les Membres à cet égard.
40. La représentante des États-Unis a dit que, comme elle l'avait indiqué antérieurement, son pays
appuierait les consultations proposées par le Lesotho.  Elle aurait voulu savoir quand le Groupe de
travail interorganisations se réunirait de nouveau et s'il entendait parvenir à un accord sur certaines
des questions soulevées et fournirait davantage de renseignements.
41. M. Osakwe a répondu que les organisations participantes seraient réceptives aux suggestions
des Membres.  En ce qui concerne la date prévue pour la prochaine réunion du Groupe de travail
interorganisations, la question restait ouverte, car les organisations attendaient une réponse des
Membres.
D. TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS :
CONTRIBUTION POSSIBLE DU SOUS -COMITÉ
42. Le Président a dit que les Membres disposaient déjà d'informations suffisantes sur la
Conférence PMA-III, qui devait se tenir à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001 et qu'il leur fallait
maintenant décider des contributions que le Sous-Comité pourrait y apporter.  Il a rappelé qu'à laréunion informelle du 17 novembre 2000, des Membres avaient proposé à cet égard plusieurs sujets
possibles, dont l'accession, l'accès aux marchés, les services, l'assistance technique liée au commerce
et le renforcement des capacités ainsi que la mise en œuvre du Cadre intégré révisé, y compris
l'intégration.  Après consultation avec le Secrétariat et compte tenu des diverses discussions qui
avaient eu lieu au sein du Sous-Comité sur le Cadre intégré, il estimait que les obstacles à l'intégrationdes PMA dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale devaient être abordés sous
deux angles, à savoir ceux de l'accès aux marchés et de l'assistance technique liée au commerce.
43. La fourniture d'une assistance technique liée au commerce appropriée était essentielle pour
permettre aux PMA de profiter au maximum des possibilités d'accès aux marchés.  Aussi, le Président
estimait-il qu'on ne pouvait manquer cette importante occasion d'améliorer et de mettre en œuvreefficacement le Cadre intégré.  Il invitait les Membres qui pouvaient prendre des initiatives dans leWT/COMTD/LDC/M/22
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contexte du Cadre intégré de soutenir ce dernier et de s'assurer qu'il serve bien à fournir une assistance
technique aux PMA.  De même, il en appelait aux Membres qui étaient dans l'incapacité de soutenir le
Cadre intégré de ne pas bloquer les initiatives positives de ceux qui souhaitaient aller de l'avant.
44. En ce qui concerne l'accès aux marchés, le Secrétariat avait déjà commencé à recueillir des
données sur les conditions actuelles d'accès aux marchés pour les produits provenant des PMA.  Cesdonnées et l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés offertes aux PMA seraient discutées
sous le prochain point de l'ordre du jour.
45. À propos de l'assistance technique liée au commerce, c'est-à-dire - dans le contexte des
PMA - du Cadre intégré, le Président estimait qu'il serait utile d'effectuer une étude approfondie de
l'intégration.  Celle-ci couvrirait le rôle que pouvait jouer le commerce dans la satisfaction des
priorités de développement des PMA, telles que réduction de la pauvreté, développement des
infrastructures, réduction de la dette, attraction des investissements directs étrangers, etc.  L'une desraisons principales pour lesquelles le Cadre intégré n'avait pas fonctionné aussi efficacement qu'il
aurait dû était que les politiques commerciales n'étaient toujours pas liées aux autres priorités de
développement dans les stratégies de réduction de la pauvreté des PMA.  L'étude intitulée Global
Economic Prospects (Perspectives économiques mondiales) , publiée par la Banque mondiale en
décembre 2000, avait aussi mis en relief ce "problème du commerce" qu'était le fait que "la faiblessedes politiques commerciales continuait à constituer un obstacle à la croissance de nombreux pays
parmi les plus pauvres".
46. Étant donné que la majorité des Membres avait appuyé le concept de l'intégration dans le
nouveau dispositif proposé pour le Cadre intégré, le Président estimait qu'une étude sur le sujet de
l'intégration, définissant le rôle du commerce dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dedéveloppement des PMA, constituerait, avec une étude de l'accès aux marchés, la meilleure
contribution que le Sous-Comité puisse faire à la Conférence PMA-III.  Cette étude pourrait être
fondée sur les résultats du séminaire conjoint sur le Cadre intégré prévu pour la fin janvier 2001.  Le
Président souhaitait par conséquent connaître l'avis des Membres sur les contributions éventuelles du
Sous-Comité à la Conférence PMA-III dans les domaines suivants:  i) appui concret des Membres à lamise en œuvre effective du Cadre intégré, comme base d'un rapport qui serait présenté à la
Conférence PMA-III;  ii)  une étude factuelle des possibilités d'accès aux marchés pour les PMA;
iii) une étude sur l'intégration, sur la base du séminaire conjoint des organisations participantes sur le
Cadre intégré, prévu en janvier 2001;  et iv) un état de la situation en ce qui concerne l'accession des
PMA à l'OMC.
47. Le Président estimait que c'étaient là des domaines dans lesquels l'OMC pouvait rassembler
un ensemble de données significatif pour aborder les obstacles auxquels étaient confrontés les PMAafin de faciliter leur intégration dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Il a
ajouté que les Membres avaient toute liberté d'élargir le champ de ses suggestions.
48. Le représentant du Lesotho a dit que son pays partageait les vues exprimées par le Président
en ce qui concerne les apports possibles du Sous-Comité aux préparatifs de la Conférence PMA-III.  Il
a souligné deux aspects critiques pour le succès de la Conférence.  En premier lieu, il était importantd'assurer une participation forte et coordonnée de la société civile à la Conférence, notamment du
secteur privé, sur les questions liées au commerce.  L'un des domaines dans lesquels le Lesotho
estimait qu'il y avait place pour des activités était l'accès aux marchés.  On avait passé beaucoup de
temps à chercher à améliorer l'accès aux marchés pour les exportations des PMA, mais on n'avait pas
fait un effort analogue pour éduquer le secteur privé sur les possibilités d'accès aux marchés quiexistaient et celles qui étaient à créer.  La Conférence pouvait constituer une très bonne occasion
d'obtenir l'engagement du secteur privé et de l'éduquer sur les possibilités existantes d'accès aux
marchés et les conditions, le cas échéant, pour en tirer profit.  Les organisations devraient élaborer des
modules correspondant aux besoins du secteur privé, notamment sur l'utilisation des possibilitésWT/COMTD/LDC/M/22
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d'accès aux marchés.  C'était important, car les effets de ces possibilités d'accès se jugeraient en
définitive par la mesure dans laquelle les PMA auraient été en mesure d'en profiter.
49. En deuxième lieu, le Lesotho considérait que le Cadre intégré constituait le meilleur
mécanisme de coordination et la meilleure plate-forme  pour l'assistance technique liée au commerce
et estimait que les questions essentielles devaient être mises en lumière à la Conférence PMA-III.  Enparticulier, il était important que les organisations et les donateurs bilatéraux coordonnent leurs efforts
et s'assurent de l'absence de doubles emplois dans leurs programmes d'assistance.  Une telle unité
n'était possible que s'ils se mettaient d'accord sur les priorités et le message qu'ils entendaient faire
passer à la Conférence.  La recherche d'un tel accord entre les organisations et les donateurs bilatéraux
pouvait se faire dans le cadre du Sous-Comité.
50. L'intervenant a souligné que la question de l'accession serait également très importante à la
Conférence PMA-III;  aussi fallait-il que le Sous-Comité apparaisse comme pleinement engagé enfaveur des PMA en cours d'accession.  Il devait prendre des mesures concrètes en réaction aux
préoccupations des Membres concernant le processus d'accession:  il s'agissait de questions dont
devait discuter le Sous-Comité pour les présenter ensuite dans le cadre de sa contribution à la
Conférence.
51. Le représentant des Communautés européennes a dit que la Conférence était un événement
important et que le Sous-Comité se devait de réfléchir soigneusement à la nature de ses apports.  Dans
sa contribution à la Conférence l'OMC devait faire appel à son expérience en matière de commerce.  Il
a fait remarquer qu'un Plan d'action global pour la Conférence avait été distribué et demandé que le
Secrétariat de l'OMC en donne un aperçu ainsi que ses réactions initiales quant à la question de savoir
si l'approche suivie dans ce Plan d'action était en accord avec les points de vue de l'organisation.  Ilsouhaiterait aussi savoir si l'OMC avait formulé des commentaires sur ce projet.
52. L'intervenant a noté que l'OMC avait fait un gros travail, notamment en ce qui concerne
l'accès aux marchés, le Cadre intégré et le séminaire sur l'intégration, lequel avait le soutien total des
Communautés.  L'étude proposée sur l'accès aux marchés pourrait considérer tous les marchés, y
compris ceux des pays en développement.  La mise en œuvre des Accords de l'OMC constituait aussiune question importante pour les CE, qui la considéraient comme entrant dans le cadre du débat
général sur l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Cette mise en œuvre était
liée à la fourniture d'une assistance technique efficace.  L'intervenant partageait également la position
exprimée par plusieurs PMA qui avaient mis l'accent sur la priorité à accorder à la question de
l'accession, en soulignant le fait qu'aucun des PMA n'avait accédé à l'OMC depuis sa création.  Cela
montrait qu'il fallait traiter cette question de manière urgente.  Enfin, l'intervenant a soulevé la
question du régionalisme et de l'intérêt qu'il pouvait présenter pour les PMA, suggérant que l'OMC,qui est l'organisation compétente, pourrait fournir une contribution sur les avantages et difficultés du
régionalisme pour les PMA.
53. M. Osakwe, en réponse à la question des CE relative au Plan d'action global, a indiqué que
l'OMC en avait reçu le projet de la CNUCED et qu'elle était l'une des organisations à laquelle celle-ci
avait demandé des réactions à son sujet.  Le Directeur général de l'OMC lui avait demandé decoordonner les consultations sur ce projet au sein du Secrétariat.  Ces consultations n'étant pas
terminées, il n'était pas en mesure d'indiquer la réaction du Secrétariat de l'OMC à ce projet de Plan
d'action.
54. Pour ce qui est de l'accès aux marchés, M. Osakwe a dit que, sur la base des études et
expériences antérieures du Secrétariat, les données qui seraient utilisées dans l'étude proposéeproviendraient essentiellement de la Base de données intégrée (BDI), qui contenait les données
fournies par les Membres de l'OMC.  Il a ajouté que, dans cette étude, le Secrétariat soulignerait
certains faits récents en matière d'accès aux marchés, qui avaient été annoncés par plusieurs Membres,WT/COMTD/LDC/M/22
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notamment la proposition de la Commission europ éenne, de la Nouvelle-Zélande, du Canada et des
États-Unis relative à l'African Growth and Opportun ity Act (Loi sur la croissance et les opportunités
de l'Afrique).  En ce qui concerne les pays qui seraient couverts, M. Osakwe a indiqué que tous les
pays faisant du commerce avec les PMA, mentionnés dans la BDI, seraient couverts par l'étude
factuelle, sur la base des tarifs appliqués et de la valeur des produits en provenance des PMA, parpays importateur.  Après un premier examen des données, le Secrétariat avait identifié quelque
34 pays faisant du commerce avec les PMA.  La situation en matière d'accès aux marchés semblait
s'être améliorée depuis la dernière étude effectuée par le Secrétariat.
55. En ce qui concerne la mise en œuvre, M. Osakwe a fait remarquer que ni le Président, ni les
membres du Sous-Comité n'avaient formulé de proposition allant dans le sens d'une contribution sur
ce sujet à la Conférence PMA-III.  Les questions de mise en œuvre étaient traitées dans un contexte
très spécifique au sein de l'OMC.  M. Osakwe a pris note de la remarque des CE qu'aucun des PMAn'avait accédé à l'OMC depuis sa création.  Il avait aussi pris note des interventions en faveur de la
présentation d'un rapport sur l'état de la situation en ce qui concerne l'accession des PMA à l' OMC,
comme l'avait proposé le Président.  Enfin, il a dit que la question du régionalisme relevait du Comité
des accords commerciaux régionaux et qu'il communiquerait la question soulevée par les CE à la
Division du développement.
56. Le représentant d'Haïti a déclaré que son pays soutenait l'approche proposée par le Président
en ce qui concerne les contributions de l'OMC à la Conférence PMA-III, car les questions qu'il avait
soulevées correspondaient bien aux préoccupations d'Haïti.  Il a souligné qu'il était impératif de
préparer pour la Conférence des contributions concrètes, comme l'OMC avait déjà commencé à le
faire.  Haïti considérait que l'approche du Président était pratique et démontrerait que l'OMCsupportait le fardeau principal de l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral et
l'économie mondiale.  Il a ajouté que la Conférence devrait soutenir l'OMC dans les domaines où elle
ne disposait pas de ressources, tels que celui du renforcement de la capacité de production des PMA,
afin de leur permettre d'utiliser les possibilités d'accès aux marchés qui leur étaient offertes.  Le
manque de ressources entravait les efforts visant à éliminer les obstacles rencontrés par les PMA surle plan de l'offre.  Par ailleurs, l'intervenant a accueilli avec satisfaction le séminaire qu'allaient tenir
les organisations participantes sur la question du Cadre intégré et dont les résultats constitueraient des
apports utiles à la Conférence PMA-III.
57. Il a dit que sa délégation était ravie de la collaboration qui s'était instaurée entre l'OMC et la
CNUCED dans la préparation du Plan d'action global.  Cela démontrait la cohérence qu'il fallait
établir, par exemple grâce au Cadre intégré.  Il espérait que cette collaboration entre les deux
organisations sœurs pourrait servir de modèle de coordination entre agences lorsqu'il s'agissait d'aiderles PMA en matière d'intégration à tous les niveaux.  Haïti insistait sur le fait que si la Conférence
PMA-III couvrait un domaine plus vaste que le champ d'action de l'OMC, cette dernière devait
néanmoins y participer pleinement par des apports concrets.
58. La représentante des États-Unis a exprimé le soutien de son pays aux efforts en cours visant à
contribuer au succès de la Conférence PMA-III.  Pour les États-Unis, celle-ci constituait une occasion
pour l'OMC de démontrer les avantages pour les PMA d'une libéralisation accrue du commerce dans
un système fondé sur des règles.  En outre, la Conférence serait l'occasion de discuter de l'importance
qu'il y avait à intégrer le commerce dans les stratégies de développement par pays.  Elle permettrait
aussi de faire connaître les contributions des donateurs et des organisations en faveur des PMA.  Les
États-Unis espéraient que les contributions du Sous-Comité à la Conférence refléteraient les efforts encours pour élargir l'accès des PMA aux marchés, leur fournir une assistance technique et renforcer
leurs capacités en matière de commerce.  Les États-Unis partageaient l'avis d'Haïti selon lequel il
devrait y avoir une présentation effective de ce que l'OMC avait déjà entrepris  dans le cadre de ses
efforts visant à l'intégration des PMA.  L'intervenante espérait que les apports du Sous-Comité
refléteraient pleinement les domaines déjà identifiés.  Elle a ajouté que toutes les consultationsWT/COMTD/LDC/M/22
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relatives au Cadre intégré devraient pouvoir déboucher sur un ensemble de contributions à la
Conférence, avec des exemples spécifiques de tables rondes réussies et de projets en cours dans le
contexte du Cadre intégré.
59. Le représentant de l'Ouganda a rappelé qu'il avait pu participer aux deux précédentes
Conférences sur les PMA (PMA-I et PMA-II).  Celles-ci avaient mis l'accent sur la nécessité pour les
PMA de libéraliser leur système, d'accomplir des réformes macro-économiques et de tirer profit d'un
système commercial ouvert.  Il était clair que les PMA avaient fait d'importants progrès en matière de
réforme et de réorganisation en vue d'atteindre les objectifs que l'on attendait d'eux.  L'Ouganda
attendait avec impatience les rapports sur la manière dont l'OMC encouragerait la mise en place d'un
environnement international favorable à l'intégration des PMA dans le système commercial
multilatéral.  Il espérait que le Sous-Comité indiquerait les efforts que l'OMC avait accomplis et les
besoins des PMA qu'il fallait satisfaire.
60. L'intervenant a fait remarquer que les PMA attendaient certains résultats de la Conférence,
dont - il fallait l'espérer - la mise en œuvre du Cadre intégré.  Bien que l'on parle maintenant beaucoup
de ce dernier, il semblait que plus il alimentait les débats, plus il devenait décevant.  Il espérait que,
lorsque la Conférence se tiendrait, on aurait une indication que les difficultés ont été résolues et que
les donateurs et les organisations le prenaient au sérieux.  Il était reconnaissant pour les possibilitésd'accès aux marchés qui avaient été offertes, encore qu'il y ait des problèmes, tels que les obstacles
techniques au commerce, qui limitaient les possibilités d'en tirer profit.  Toutes ces questions étaient
liées au Cadre intégré et il espérait qu'elles seraient résolues à temps pour la Conférence.  Par ailleurs,
il s'intéressait à la question soulevée par les CE à propos des arrangements régionaux et des avantages
que ces derniers pouvaient présenter pour les PMA.  Sur la question de l'accession des PMA à l'OMC,l'intervenant a exprimé sa déception devant le fait qu'aucun des PMA n'est entré à l'OMC depuis sa
création.
61. Le représentant du Népal (Observateur) a appuyé les vues de l'Ouganda, du Lesotho, d'Haïti,
du Soudan et de la Tanzanie.  Comme le Soudan l'avait souligné, la priorité des PMA non Membres
était d'accéder à l'OMC.  Le Népal trouvait que la procédure d'accession n'était pas pratique, carcertains Membres demandaient plus que ce qui était normalement prévu dans les négociations
d'accession.  Rappelant qu'aucun des PMA n'avait réussi à entrer à l'OMC au cours des dernières
années, il a invité les Membres à respecter la Clause d'habilitation (Décision du 28 novembre 1979 au
sujet du traitement différencié et plus favorable, de la réciprocité et de la participation plus complète
des pays en voie de développement) dans leurs négociations bilatérales avec les PMA sur l'accès aux
marchés.  Actuellement, les PMA candidats à l'accession étaient placés dans "la confusion et
l'inconfort" par les Membres avec lesquels ils négociaient l'accession.  Aussi, sa délégationestimait-elle que dans la préparation des contributions de l'OMC à la Conférence PMA-III, il était
essentiel de tenir compte de la Clause d'habilitation, du nouveau Plan d'action global élaboré à Sun
City (Afrique du Sud) et des propositions en faveur des PMA qui avaient été présentées lors du
processus de préparation de la Conférence ministérielle de Seattle.
62. La représentante de la Tanzanie a appuyé les propositions du Président relatives aux
contributions possibles de l'OMC à la Conférence PMA-III.  Elle était d'accord avec les déclarations
d'Haïti, du Lesotho, du Népal et de l'Ouganda.  En outre, elle a accueilli avec satisfaction les annonces
concernant l'accès aux marchés  et souligné la nécessité de traiter des contraintes des PMA sur le plan
de l'offre lorsqu'il s'agissait de pouvoir tirer profit des accès existants aux marchés.
63. Le Président a remercié les délégations de leurs commentaires et contributions au débat.  Il
s'est dit encouragé par le soutien apporté à ses propositions.  En l'absence d'objections, il considérait
que celles-ci avaient été adoptées et demanderait au Secrétariat de commencer à travailler sur les
propositions ainsi convenues, en tenant compte des commentaires et suggestions des délégations.  Il
espérait que le  Sous-Comité serait mis au courant des travaux en cours à sa réunion suivante.WT/COMTD/LDC/M/22
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E. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PMA
64. Le Président a dit que la situation en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les PMA
s'améliorait sensiblement.  Depuis la précédente réunion du Sous-Comité, les gouvernements de la
Nouvelle-Zélande et du Canada avaient fait des annonces et notifications positives.  La Commission
européenne maintenait sa proposition d'accès à son marché en franchise de douane et sans impositionde quotas à tous les produits exportés par les PMA (à l'exception des armes).  Les États-Unis avaient
précisé les termes de l'African Growth and Opportunity Act, loi qui offre des opportunités concrètes
importantes aux pays africains, dont 33 sont des PMA.  Le Président a invité les Membres qui ne
l'avaient pas encore fait à envoyer leurs annonces officielles au Sous-Comité.  Plusieurs Membres
avaient envoyé au Secrétariat des notifications concernant les améliorations qu'ils avaient introduites
ou se proposaient d'introduire en matière d'accès aux marchés en faveur des PMA en réponse à la
lettre du Directeur général demandant des renseignements sur les conditions d'accès au marché.
65. La représentante de la Nouvelle-Zélande a répété l'annonce faite peu de temps auparavant par
son Premier Ministre que tous les produits des PMA seraient admis en Nouvelle-Zélande en franchise
de droits de douane et sans imposition de quotas à partir de juillet 2001.  Elle a précisé que cette
initiative n'était soumise à aucun échelonnement dans le temps et ne faisait l'objet d'aucune exception,
ni condition.  La totalité des produits des PMA au lieu de 97 pour cent précédemment auraient ainsiaccès en franchise de douane au marché néo-zélandais.  La valeur totale des importations de la
Nouvelle-Zélande en provenance des PMA s'élevait à 21,3 millions de dollars.  Ce montant n'était
peut-être pas élevé, mais l'intervenante invitait to us les autres Membres, notamment les pays dont les
marchés étaient les plus importants pour les produits des PMA, à imiter la Nouvelle-Zélande et
accorder à tous leurs produits l'accès en franchise de droits de douane et sans imposition de quotas.
66. Le représentant d'Haïti a remercié la Nouvelle-Zélande d'avoir fait l'effort d'appliquer la
décision, prise à la réunion d'Afrique du Sud, d'accorder aux produits des PMA l'accès en franchise de
douane et sans imposition de quotas ni d'autres conditions.  L'Union européenne avait fait une
proposition analogue et Haïti espérait que d'autres Membres suivraient ces exemples.
67. Le représentant de l'Ouganda a également remercié la Nouvelle-Zélande d'avoir donné suite
aux décisions des PMA contenues dans la déclarati on de Sun City.  Il espérait que les possibilités
existantes d'accès aux marchés seraient mises en lumière à la Conférence PMA-III, car elles n'étaient
souvent pas connues des PMA qui étaient censés en bénéficier.  Il fallait faire connaître ces
améliorations des conditions d'accès aux marchés, notamment aux entreprises, comme l'avait
mentionné précédemment le Lesotho.  Le principal défi était d'aider les PMA à tirer profit de ces
possibilités.  Lors de réunions antérieures, l'Ouganda avait exprimé sa gratitude aux États-Unis et aux
CE, qui sont ses marchés les plus importants.
68. Le représentant des Communautés européennes a accueilli avec satisfaction l'annonce faite
par la Nouvelle-Zélande et souligné que l'accès aux marchés était une question qui intéressait aussi
tous les Membres de l'OMC qui n'étaient pas des PMA.
69. Le représentant de la Zambie a remercié la Nouvelle-Zélande et souligné la nécessité de faire
connaître l'offre de la Nouvelle-Zélande à tous les PMA.
70. Le représentant de Hong Kong, Chine a accueilli avec satisfaction l'annonce faite par la
Nouvelle-Zélande.  Il a rappelé aux Membres que Hong Kong, Chine offrait également l'accès en
franchise de douane et sans imposition de quotas à toutes les exportations en provenance des PMA et
invité les autres Membres à améliorer les conditions d'accès à leurs marchés pour les PMA.
71. Le représentant du Lesotho a remercié la Nouvelle-Zélande de son annonce d'accès amélioré
et inconditionnel pour les exportations des PMA.  Il a aussi exprimé sa gratitude à Hong Kong, ChineWT/COMTD/LDC/M/22
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pour l'accès en franchise de douane et sans imposition de quotas qu'il accordait à toutes les
exportations des PMA.  Il a dit qu'il était important que la gamme de produits couverts par les
améliorations apportées à l'accès aux marchés soit aussi vaste que possible.  C'est pourquoi le Lesotho
était heureux d'apprendre que l'initiative néo-zélandaise couvrait tous les produits.  Il a ajouté qu'il
conviendrait d'établir des directives pour l'utilisation de certains instruments commerciaux, tels queles règles d'origine, qui pouvaient avoir une influence sur la mesure dans laquelle les PMA pouvaient
tirer profit des possibilités d'accès aux marchés.  Parmi les principaux produits d'exportation du
Lesotho figuraient les textiles, secteur dans lequel il rencontrait quelques difficultés liées à l'ambiguïté
qui s'attachait à l'application des règles d'origine par pays.
72. Le représentant de la Tanzanie a remercié la Nouvelle-Zélande, les CE et Hong Kong, Chine
de leurs initiatives en matière d'accès aux marchés.  La Tanzanie espérait qu'à la Conférence PMA -III
d'autres Membres se joindraient à ces initiatives.
73. La représentante de la Nouvelle-Zélande a remercié les intervenants qui avaient exprimé leur
gratitude à la suite de l'annonce faite par la Nouvelle-Zélande et assuré que son pays avait fait tout son
possible pour faire connaître sa décision par le truchement de ses représentations à l'étranger,
notamment dans les PMA avec lesquels il avait établi des relations commerciales.  Elle a ajouté que la
Nouvelle-Zélande continuerait à fournir une assistance technique dans le domaine de l'accès auxmarchés et réfléchirait aux moyens d'assurer que les PMA puissent profiter au maximum des
possibilités ainsi offertes.
74. Le Président a remercié les Membres de leurs contributions au débat et de leurs déclarations.
Il a encouragé les Membres qui ne l'avaient pas encore fait à envoyer leurs notifications au Secrétariat
avant la prochaine session du Sous-Comité, lors de laquelle il reviendrait sur cette question pour fairele point de la situation pour ce qui est des possibilités d'accès aux marchés offertes aux PMA.
F. P
ROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2001
75. Le Président a rappelé aux Membres que le rapport sur les activités du Sous-Comité en 2000
était contenu dans le document WT/COMTD/28 (Section III, paragraphes 33 à 38), qui avait été
examiné par le Comité du commerce et du développement à sa dernière session.  Le Sous-Comitéavait fait porter une bonne partie de ses efforts sur le suivi de la Réunion de haut niveau de 1997, en
particulier le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA.  Le
Président a fait remarquer que, dans le projet de Programme de travail pour 2001, le Secrétariat avait
inclus les suggestions faites par plusieurs Membres lors des consultations informelles du
17 novembre 2000.  Il a ensuite invité M. Osakwe à présenter le projet de Programme de travail du
Sous-Comité pour 2001.
76. M. Osakwe a dit que le Secrétariat avait tenu compte de tous les points de vue qui avaient été
exprimés, y compris lors de la dernière consultation informelle du Sous-Comité.  Il a souligné les
aspects suivants:  i) cinq réunions formelles étaient proposées au lieu de quatre antérieurement, en
raison des activités préparatoires nécessaires pour la Conférence PMA-III;  ii) le Secrétariat avait
proposé deux séminaires régionaux pour les PMA, qui porteraient surtout sur l'évaluation en douane
et l'ADPIC, en réponse aux préoccupations des PMA en matière de mise en œuvre;  iii) le calendrierdes réunions du Sous-Comité tenait maintenant compte, comme l'avait proposé le Canada, des autres
activités qui amèneraient les représentants des PMA à Genève, comme la Semaine de Genève et le
stage de politique commerciale de courte durée à l'intention des PMA.
77. Le Président a invité les Membres à approuver le projet avec suffisamment de souplesse pour
permettre, le cas échéant, d'y apporter les changements qui pourraient se révéler nécessaires en 2001
et au moment de la mise en œuvre de chaque activité.WT/COMTD/LDC/M/22
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78. Le représentant d'Haïti a dit qu'en plus du programme - lequel correspondait aux besoins de sa
délégation -, il convenait aussi d'accorder la prio rité aux réexamens des politiques commerciales des
PMA, puisque cela serait conforme à la recommandation faite à l'issue du réexamen du Cadre intégré.
Le Secrétariat devrait mettre en lumière devant le Sous-Comité le mécanisme de réexamen des
politiques commerciales, en se référa nt tout particulièrement aux PMA.
79. Le Président a déclaré que le programme de travail avait été adopté .
80. Le Secrétariat de l'OMC a confirmé qu'il tiendrait compte du commentaire d'Haïti.  Il a ajouté
que certains Membres, notamment l'Allemagne, avaient indiqué qu'ils étaient disposés à donner des
fonds pour aider au réexamen des politiques commerciales des PMA.
G. PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE L 'OMC
81. Le Président a indiqué que le document de base sur ce point de l'ordre du jour avait été
distribué sous la double cote WT/COMTD/W/79/Re v.1 et WT/LDC/SWG/IF/7/Rev.1.  Il avait été
élaboré conformément aux lignes directrices pour la coopération technique de l'OMC, adoptées par le
Comité du commerce et du développement le 15 octobre 1996, lesquelles exigeaient que lui soit
présenté un plan triennal.  Le document distribu é contenait les programmes d'assistance technique de
l'OMC pour les pays en développement et pour les pays les moins avancés:  Les priorités définies
pour l'assistance technique aux PMA figuraient à l'annexe 3.  Le programme d'assistance technique enfaveur des PMA pour 2001 comprenait les éléments suivants:  i) un ensemble de priorités identifiées
pour le programme pluriannuel en faveur des PMA;  ii) une liste de dix séminaires sur l'intégration
régionale, dont le stage annuel de politique commerciale de courte durée;  iii) des activités liées aux
engagements de l'OMC dans le contexte du Cadre intégré;  iv) une assistance technique liée au
commerce à l'intention des différents PMA; et v) des activités prévues dans le contexte du JITAP.
82. Le Président a rappelé qu'à la dernière session du CCD, les Membres avaient formulé de
nombreux commentaires sur le document de base, notamment sur la section consacrée aux
programmes d'assistance technique à l'intention des pays en développement.   Il invitait les Membres
du Sous-Comité à présenter leurs commentaires sur le projet de Programme d'assistance technique de
l'OMC en faveur des pays les moins développés, tel qu'il figurait à l'annexe 3 du document.
83. Le Secrétariat a dit qu'au cours des débats de la dernière session du CCD, plusieurs Membres,
dont le Canada et la Norvège, avaient déjà formulé leurs commentaires, y compris sur la partie du
document consacrée aux PMA.  Il souhaitait recevoir des commentaires complémentaires puisque le
document n'était pas encore sous sa forme définitive.  Au CCD, la Norvège avait notamment souligné
que, lors de l'élaboration du programme de coopération technique, aussi bien en faveur des pays en
développement que des PMA, le Secrétariat devait travailler sur la base d'un plan et non pas d'une
simple juxtaposition d'activités.  M. Osakwe a assuré au représentant de la Norvège que le programmed'activités d'assistance technique pour les PMA était un véritable "plan" et non une simple
compilation d'activités.
84. La représentante de la Nouvelle-Zélande a dit qu'en ce qui concerne la liste de séminaires
régionaux à l'intention des PMA, qui figurait à l'annexe III du document, elle souhaitait savoir dans
quelle région ces séminaires auraient lieu.
85. Le représentant d'Haïti a invité tous les Membres à soutenir le projet du Directeur général
visant à intégrer le financement de l'assistance technique de l'OMC, y compris celle en faveur des
PMA, dans le budget ordinaire de l'Organisation.  Il  a souligné que pour asseoir l'assistance technique
sur une base ferme et prévisible, il fallait un financement suffisant.WT/COMTD/LDC/M/22
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86. Le représentant de l'Ouganda a demandé quel était le montant des fonds dont on était déjà
assuré et des fonds qui pourraient être utilisés dans le cadre du budget de l'OMC de 2001.  En ce qui
concerne le mécanisme d'examen des politiques commerciales, il a souligné que jusque-là les
examens avaient porté sur les résultats économiques des pays.  Il faudrait, au lieu de cela, que le
mécanisme d'examen des politiques commerciales serve à identifier les lacunes auxquelles les PMAsont confrontés et qu'il puisse aussi porter sur la manière dont l'OMC et les autres organisations
pouvaient aider à résoudre les difficultés identifiées.
87. Le représentant des Communautés européennes a rappelé que l'aspect le plus important en ce
qui concerne l'assistance technique était qu'elle suive une stratégie et que l'approche soit cohérente
avec des priorités bien établies.
88. Le Président a répété que des commentaires avaient déjà été formulés au CCD sur la partie du
Programme de coopération technique de l'OMC relative aux PMA.  Tout commentaire supplémentaire
des Membres pouvait être communiqué au Secrétariat.  Il a remercié les délégations de leurs
observations et suggestions et précisé que le Secrétariat en avait dûment pris note et qu'elles seraient
prises en compte pour la planification de l'assistance technique en faveur des PMA pour la
période 2001-2003.
H. AUTRES QUESTIONS
89. Le Président a proposé que la réunion formelle suivante, à savoir la 23ème session du
Sous-Comité, soit convoquée pour le 12 février 2001.  En l'absence d'objections, il en a été ainsi
convenu.
90. En l'absence d'autres questions, la séance a été levée.
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