RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
17 avril 2001
(01-1932)
Sous-Comité des pays les moins avancés
RAPPORT SUR LE SÉMINAIRE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PARTICIPANT AU CADRE INTÉGRÉ
Importance, sur le plan des politiques, de l'intégration du commerce
dans les stratégies de développement des pays:
Perspectives des pays les moins avancés
OMC, Genève, 29-30 janvier 2001
Organisé par les six organisations internationales participant au Cadre intégré:  FMI, CCI,
CNUCED, PNUD, Banque mondiale et OMC
Révision
Table des matières
I. RÉSUMÉ ANAL YTIQUE .......................................................................................................3
II. REMARQUES FINALES DES MODÉRAT EURS ...............................................................6
III. AVANT-PRO POS............................................................................................................... ......8
IV. SÉANCE D 'OUVERT URE....................................................................................................10
V. COMPTES RENDUS DES GR OUPES DE TRAVAIL ......................................................18
1. GROUPE DE TRAVAIL A:  POLITIQUE COMMERCIALE, POLITIQUE
MACRO-ÉCONOMIQUE ET POLITI QUE DE RÉGLEM ENTATION.........................18
2. GROUPE DE TRAVAIL B:  INTÉGRATION:  NOTION, APPROCHES, MISE
EN ŒUVRE ET FINANCEME NT .......................................................................................22
3. GROUPE DE TRAVAIL C:  APPUI LOCAL EN FAVEUR DE
L'INTÉGRATION:  ÉCHANGE D'EXPÉRI ENCES ET EXAMEN  PAR PAYS ...........25
4. GROUPE DE TRAVAIL D:  DIMENSIONS MONDIALES ET PRINCIPAUX
ENJEUX DE L'IN TÉGRATION ..........................................................................................26
5. GROUPE DE TRAVAIL E:  COORDINATION DE L'ASSISTANCE
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE ENTRE LES DONATEURS
BILATÉRAUX ET MU LTILATÉRAU X.............................................................................29
A. ANNEXE S...................................................................................................................... ..........32
I. MESSAGE DE M. MIKE MOORE, DIRECTEUR GÉNÉRAL  DE L'OMC ..................32
II. OBSERVATIONS LIMINAIRES .........................................................................................34
Allocution de bienvenue de M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC.......................34
S.E. M. M.D. Abdul Jalil, Ministre du commerce du Bangladesh......................................37WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 2
S.E. M. Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint principal, Ministère des finances,
Canada ........................................................................................................................ ............40
S.E. l'Honorable Kweronda Ruhemba, Ministre chargé du suivi économique,
Cabinet du Président, Ouganda.............................................................................................45
S.E. M. Nkosana Moyo, Ministre de l'industrie et du commerce extérieur du
Zimbabwe ....................................................................................................................... .........49
S.E. M. Koichi Haraguchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Japon,
Genève......................................................................................................................... .............50
III. PROGRAMME DU SÉMINAIRE ........................................................................................54
IV. LISTE DES P ARTICIPANT S...............................................................................................61
V. DOCUMENTS/EXPOSÉS  PRINCI PAUX...........................................................................70WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 3
I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE
1. Il convient tout d'abord de souligner le contexte dans lequel le séminaire s'est tenu.  Le plus
grand défi auquel l'économie mondiale se voit confrontée actuellement consiste à atteindre l'objectif
suivant convenu au niveau international:  réduire la pauvreté de moitié d'ici à l'an 2015.  Faire reculer
la pauvreté constitue le défi primordial.  La majorité des pauvres vivent dans les PMA.  Le fait d'aiderl'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale contribuera à
la réalisation de cet objectif de lutte contre la pauvreté.  La libéralisation et la réforme des échanges
commerciaux sont des éléments-clés indispensables pour atteindre les "objectifs de l'intégration", à
savoir une croissance plus rapide, des revenus accrus et une diminution de la pauvreté.  À cet effet, il
est urgent de renforcer le système commercial multilatéral et de veiller à ce que les progrès en matière
de libéralisation et de réforme se poursuivent sans perdre de leur intensité.
2. Il est cependant fréquent que les priorités commerciales, y compris la mise en œuvre des
obligations et engagements contractés à l'OMC, ne fassent partie intégrante ni des plans de
développement globaux, ni des stratégies de lutte contre la pauvreté, figurant dans les Cadres
stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP).  En outre, dans bien des cas, les priorités
commerciales essentielles ne sont pas prises en compte par les Ministères des finances et de la
planification.  Par conséquent, bien que l'ouverture au commerce soit fortement associée à lacroissance économique et à la lutte contre la pauvreté, le commerce en tant que stratégie de
croissance  doit encore être intégré dans les plans de développement et les stratégies de lutte contre la
pauvreté de bon nombre des PMA ainsi que des pays en développement.  Les principaux objectifs du
séminaire étaient par conséquent les suivants:
a) examiner le concept, les méthodes et le processus d'intégration des priorités
commerciales dans les plans de développement globaux et les stratégies de lutte
contre la pauvreté;
b) identifier les questions essentielles revêtant une importance critique pour cette
intégration, tant à l'échelon national qu'à l'échelon mondial;
c) se concentrer sur certaines études de cas, en vue d'identifier les bonnes pratiques
présentant de l'intérêt sur le plan des politiques pour l'intégration du commerce dans
les plans de développement globaux et dans les CSLP;
d) examiner en quoi l'assistance technique liée au commerce fournie via le Cadre intégré
contribue à l'intégration des priorités commerciales dans les plans de développement
et les CSLP;  et
e) renforcer la coordination et améliorer l'interface entre donateurs multilatéraux et
bilatéraux au niveau de la fourniture de l'assistance technique liée au commerce auxPMA dans le cadre des instruments de développement, notamment les Cadres
stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP).
3. Les principaux exposés ont été répartis en cinq groupes de travail, sur la base desquels
certains membres de ces groupes de travail ainsi que des participants au séminaire sont intervenus
dans un échange de vues.  Diverses opinions ont été exprimées, enrichies par la mise en exergued'expériences régionales et nationales spécifiques (de l'Asie-Pacifique, de la Gambie, du Malawi, de la
Mauritanie et de la Zambie), au sein du Groupe de travail C.
4. L'échange de vues approfondi, intervenu au cours des deux journées sur un large éventail de
questions concernant "l'intégration du commerce" et la fourniture de l'assistance technique liée auWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 4
commerce, ont mis en évidence une forte convergence des vues sur plusieurs points essentiels, à
savoir:
• La libéralisation et la réforme des échanges commerciaux sont nécessaires et vitales pour la
croissance et le développement mais ne peuvent suffire.  Des politiques d'accompagnement serenforçant mutuellement s'avèrent nécessaires, telles que des politiques macro-économiques
stables, une politique saine et favorable à la croissance en matière de réglementation et deconcurrence, des investissements en infrastructure, la mise en valeur des ressources humaines,
les questions de gestion des affaires publiques et la primauté du droit.  Une bonne part des
critiques concernant la libéralisation des échanges commerciaux fait abstraction du fait que
plusieurs facteurs interviennent dans la relation entre libéralisation et réforme des échanges
commerciaux, d'une part, et croissance et dé veloppement, d'autre part.  Des efforts plus
intenses s'avèrent nécessaires pour assurer une interaction mutuelle entre la libéralisation du
commerce et les domaines complémentaires de l'action des pouvoirs publics.
• Les PMA ont mis en œuvre des mesures de libéralisation autonomes.  On a souligné par
ailleurs les avantages qu'il y avait à maintenir le rythme des réformes et poursuivre lespriorités nationales en la matière.
• Le Cadre intégré constitue un mécanisme très utile pour coordonner la fourniture de
l'assistance technique liée au commerce aux PMA et pour "intégrer" les chapitres consacrés àla stratégie d'intégration du commerce (c'est-à-dire les domaines d'action prioritaire en
matière commerciale) dans les plans de développement et les CSLP.
• Les avantages d'une assistance technique liée au commerce aléatoire et "autonome" sont
limités et n'ont qu'un faible impact.  Des avantages significatifs et à long terme sont obtenuslorsque l'assistance technique liée au commerce est fournie dans le cadre d'une politique
cohérente.
• Les CSLP sont des instruments de développement dynamiques dans le cadre desquels les
stratégies de réduction de la pauvreté des PMA doivent être poursuivies.  Afin d'assurer une
stratégie de croissance, essentielle pour générer les ressources nécessaires à la réduction de lapauvreté, il faut intégrer les chapitres consacrés à la stratégie d'intégration du commerce
(c'est-à-dire les domaines d'action prioritaires en matière commerciale) dans les CSLP, sur la
base du choix de chaque pays et de sa maîtrise du processus.
• Les partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux doivent de toute urgence
parvenir à une coordination face à la prolifération des projets d'assistance technique liée au
commerce et à la multiplicité des politiques.  L'évolution rapide et la multiplicité despolitiques des donateurs/organismes, des programmes et des projets ont suscité perplexité et
frustration dans les PMA.  Le Cadre intégré et les CSLP offrent aux partenaires de
développement une occasion unique d'améliorer la coordination.
• Il faudrait renforcer le Mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC, pour
qu'il devienne d'une part un mécanisme permettant d'aider davantage les PMA à renforcer
leurs capacités humaines durant les examens des politiques commerciales et d'autre part unmécanisme permettant d'aider à la mise en œuvre de "l'intégration" d'un chapitre consacré à la
stratégie d'intégration du commerce dans les plans de développement et les stratégies de lutte
contre la pauvreté des PMA.  L'Examen des politiques commerciales de l'OMC pourrait
bénéficier de la participation active d'autres institutions économiques multilatérales telles que
le FMI, la CNUCED et la Banque mondiale;WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 5
• Le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales serait une garantie contre le
protectionnisme, et permettrait de remédier méthodiquement aux déséquilibres systémiques
réels et patents et de générer la croissance nécessaire pour mettre rapidement en œuvre le
programme de lutte contre la pauvreté et de développement.  La mise en œuvre des accords
existants est importante pour la crédibilité et l'intégrité du système;  et
• Il faudrait renforcer la capacité de négociation commerciale des PMA pour leur permettre de
participer efficacement au système commercial multilatéral et à l'économie mondiale.  Les
pays en développement et PMA participants accordaient la plus haute importance à la
nécessité d'ordonner les réformes:  (pour réduire les risques d'efforts perturbateurs qui tendent
à accompagner les efforts de réforme).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 6
II. REMARQUES FINALES DES MODÉRATEURS1
5. Dans le Groupe de travail F, le Modérateur, M.  Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint
principal, Ministère des finances, Canada, a présenté les Remarques finales sous sa propre
responsabilité.  Le séminaire "a pris note" des Remarques finales, qui sont les suivantes:
6. Une stratégie de développement durable requiert, entre autres choses, des approches
privilégiant les populations pauvres et la croissance pour atteindre les objectifs de réduction de la
pauvreté convenus au niveau mondial pour 2015:
- privilégiant la croissance, parce que l'épargne et l'investissement privés génèrent les
richesses nécessaires pour financer les biens collectifs et les investissements dans
l'infrastructure sociale;  et
- privilégiant les populations pauvres, parce que le développement des cadres
macro-économiques, fiscaux et réglementaires appropriés implique nécessairement
l'adaptation à une économie mondialisée qui, à son tour, requiert des investissements
en matière de santé, d'éducation et d'infrastructure sociale.  Cela est nécessaire pour
aider les plus vulnérables et pour assurer une répartition équitable des revenus.
7. L'amélioration de la capacité des PMA de tirer parti des avantages que peuvent offrir des
échanges commerciaux libéralisés est, dans la plupart des pays, sous réserve des preuves empiriques,
un élément-clé qui favorise la création d'un environnement privilégient la croissance.
8. Les échanges doivent être correctement "intégrés" dans les plans de développement
nationaux, c'est-à-dire qu'il faut les intégrer dans les stratégies de développement tout enreconnaissant les efforts déjà consentis par de nombreux PMA pour abaisser les obstacles au
commerce de manière autonome, en tenant compte des travaux menés à l'OMC sur l'intégration du
commerce dans le développement et en relevant les perspectives d'amélioration de l'accès aux
marchés dans tous les pays qu'offre le lancement rapide de nouvelles négociations commerciales.
9. L'intégration des échanges ne doit être considérée que comme une partie seulement d'une
stratégie de développement qui privilégie la croissance, favorisant un cadre macro-économique et
fiscal stable ainsi que des politiques de réglementation à la concurrence et la primauté du droit par le
respect des contrats.
10. L'ordre est essentiel.  Les avantages commerciaux ne parviendront vraisemblablement pas
jusqu'aux PMA à moins d'une synchronisation entre la libéralisation des échanges et le
développement d'un cadre économique sain au niveau national, parallèlement à une infrastructure
sociale appropriée.
11. La maîtrise du processus par le pays est essentielle.  Cela requiert une coordination efficace
entre les ministères au sein du gouvernement et un partenariat entre le gouvernement et les
participants du secteur privé au sein de l'économie, ainsi qu'un partenariat entre le gouvernement
bénéficiaire et les organismes donateurs.
12. La coordination entre les donateurs bilatéraux, dans et entre les organisations multilatérales et
régionales et même au niveau national "sur le terrain" fait défaut et nécessite une amélioration.  Il
existe trop de rapports et de cadres et trop peu de coordination.
                                                     
1 Membres et observateurs peuvent se procurer le compte rendu de l'intégralité du séminaire (versions
électronique et imprimée) sur demande.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 7
13. D'une manière générale, les participants au séminaire se sont montrés favorables au Cadre
intégré, considéré comme un moyen prometteur qui, s'il est bien mis en œuvre en tant que
responsabilité partagée entre les donateurs, les bénéficiaires et les organisations multilatérales, peut
promouvoir l'intégration des échanges et une meilleure coordination des donateurs dans le Cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) par pays par le biais des stratégies d'assistance du pays(CAS).  Ce pourrait être également un modèle pour la réduction des coûts de la fourniture de
l'assistance technique liée au commerce et du renforcement des capacités grâce à une meilleure
coordination.
14. L'idée de financer un fonds d'affectation spéciale en vue de tester un processus amélioré du
Cadre intégré sur la base d'un projet pilote a reçu un large soutien.
15. Comme dans tout programme bien administré, une évaluation continue est essentielle.  Les
études de cas sur l'assistance technique liée au commerce dans les pays de la région Asie-Pacifique etd'Afrique subsaharienne sont riches d'enseignements pour les  programmes futurs, y compris en ce qui
concerne la libéralisation autonome entreprise et proposée tant par les pays développés que par les
pays en développement.
16. On pourrait renforcer le processus d'Examen des politiques commerciales (EPC) pour mieux
guider les PMA en matière de règles commerciales et de libéralisation des échanges dans le contexteplus large des plans de développement nationaux.  La Banque mondiale, le FMI et les donateurs
bilatéraux des pays examinés pourraient être invités à participer à ces examens.
17. Une amélioration des statistiques aiderait considérablement les donateurs.
18. Les résultats du présent séminaire ainsi que les documents et exposés y relatifs devraient être
transmis aux personnes chargées de préparer la Troisième Conférence des Nations Unies sur les paysles moins avancés (PMA-III), et la Conférence des Nations Unies sur le financement du
développement ainsi qu'aux organismes donateurs bilatéraux, régionaux et multilatéraux.
19. Pour conclure le séminaire, conformément à la proposition de M. Fried, les participants sont
convenus de demander au Directeur général de transmettre les résultats du séminaire à:
- l'Atelier d'Okinawa sur le renforcement des capacités liées au commerce,
2-4 mars 2001;
- la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Bruxelles,
14-20 mai 2001;
- la Réunion sur le financement du développement (FFD);  et à
- d'autres institutions et organisations multilatérales et régionales.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 8
III. AVANT-PROPOS
20. À la 21ème réunion du Groupe de travail interorganisations,2 les hauts fonctionnaires des
organisations internationales3 chargées de la mise en œuvre du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce pour les pays les moins avancés (PMA) sont convenus de tenir un
séminaire conjoint sur le thème suivant "Incidence,  sur le plan des politiques, de l'intégration du
commerce dans les stratégies de développement par pays – Perspectives des pays les moins avancés".
Le séminaire a été organisé et animé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les 29 et 30
janvier 2001.
21. Le séminaire faisait partie du processus de mise en œuvre des résultats de l'examen, par les
organisations, du Cadre intégré, tel que mandaté par les membres.4  Lors de la réunion des Chefs de
secrétariat des organisations participant au Cadre intégré et des représentants, le 6 juillet 2000, il a été
convenu que "l'intégration" du commerce dans les plans de développement et les stratégies deréduction de la pauvreté constituait une composante vitale de la réforme du Cadre intégré.
5  À la suite
du processus d'examen du Cadre intégré, sur la base du rapport des consultants indépendants de la
Banque mondiale et des consultations entre les membres et au sein des organes directeurs des six
organisations participantes, l'une des leçons tirées de trois années de mise en œuvre du Cadre intégré a
été que le commerce constituait une composante-clé de la politique de développement et, dès lors, nepouvait être considéré comme "autonome".  Les résultats de l'examen ont également mis en évidence
le fait que les bénéfices de l'assistance technique liée au commerce ne pouvaient être maximisés qu'au
sein d'un cadre de politiques cohérent pour le développement et la réduction de la pauvreté.  Les
bénéfices d'une offre autonome d'assistance techniqu e liée au commerce seraient soit minimaux soit
non réalisés.  Les organisations ont accordé la même importance au fait que la tenue du séminaire, surune base d'urgence, fasse partie du processus préparatoire plus large pour la troisième Conférence des
Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III).  Il a été convenu que les résultats du
séminaire serviraient de contribution "livrable" à la conférence sur les PMA.
22. Le séminaire a rassemblé trois communautés distinctes mais liées:  les communautés du
commerce, du développement et des finances.  Quelque 200 personnes ont participé au séminaire.
6
Les présentations et les discussions ont été organisées en cinq groupes de travail, A, B, C, D et E.  Le
dernier groupe de travail, F, était un groupe de travail chargé de la session de conclusion, au cours de
laquelle les Remarques finales ont été présentées par M. Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint
principal, Ministère des finances, Canada, sous sa propre responsabilité.  Le séminaire a pris note des
Remarques finales et accepté qu'elles soient distribuées.
23. En réponse aux demandes des Membres donateurs et des PMA, et en mettant en œuvre
l'objectif de longue date visant à renforcer le dialogue entre les organisations multilatérales, les PMA
                                                     
2 Banque mondiale, Washington D.C., 14-15 septembre 2000.
3 Fonds monétaire international, Centre du commer ce international, Conférence des Nations Unies sur
le commerce et le développement, Programme des Nations Unies pour le développement, Banque mondiale et
Organisation mondiale du commerce.
4 WT/LDC/HL/1/Rev.1.
5 WT/LDC/SWG/IF/2: Déclaration conjointe sur l'examen mandaté du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce aux pays les moins avancés par les six organisations internationales participantes(FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et OMC).
6 Le gouvernement canadien a fourni le financement pour assister les organisations internationales à
défrayer les coûts de l'invitation des PMA participant au séminaire.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 9
et les donateurs, des réunions ont été organisées en marge du séminaire entre les fonctionnaires des
PMA et de la Banque mondiale, dirigées par M.  Kermal Dervis, Vice-Président pour la lutte contre la
pauvreté et la gestion économique, ainsi que des consultations entre l'équipe de la Banque mondiale et
les représentants des donateurs participants.
24. L'équipe participante de la Banque mondiale, dirigée par le Vice-Président Kemal Dervis et
les Hauts fonctionnaires de l'OMC ainsi que l'équipe participante de haut niveau de l'OMC, dirigée
par M. Andy Stoler, Directeur général adjoint de l'OMC, se sont également rencontrés afin d'échanger
leurs opinions sur les questions de commerce et de  développement, y compris en examinant les façons
de renforcer le Cadre intégré et en s'assurant que les domaines d'action prioritaires du commerce
faisaient partie intégrante du développement.
25. De nombreux participants au séminaire ont estimé, à la lumière de ses capacités à améliorer la
compréhension de l'interaction entre commerce et politique de développement, que le séminaire devaitêtre organisé sur le plan régional.  Les pays en développement participants ont également partagé ce
point de vue.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 10
IV. SÉANCE D'OUVERTURE7
26. M. Mike Moore, Directeur général, OMC, a ouvert le séminaire et M. Andy Stoler, Directeur
général adjoint, a tenu le rôle de modérateur.  Les cinq principaux orateurs ont mis en exergue
plusieurs questions discutées au cours du séminaire.
Mike Moore, Directeur général
• Le Cadre intégré, première tentative visant à institutionnaliser la coopération
interorganisations, constitue un test des institutions elles-mêmes.  Toutes les organisations sesont fermement engagées à faire du Cadre intégré un succès.
• Il est  désespérément urgent de s'assurer que les domaines d'action prioritaires en matière
commerciale sont intégrés dans le cadre général des plans de développement par pays et desstratégies nationales de lutte contre la pauvreté.  La libéralisation et la réforme du commerce
sont des composantes indispensables pour la croissance et la réduction de la pauvreté, mais neseront pas suffisantes en soi.  Des politiques mutuellement complémentaires s'avèrent
nécessaires.
• L'intégration du commerce est l'élément le plus important du nouveau Cadre intégré et
l'instrument de développement des CSLP, élaborés par la Banque mondiale et le FMI,constitue le meilleur instrument pour le processus de développement.
• Il s'avère nécessaire de construire un pont qui relie les communautés du commerce, des
finances et du développement afin de garantir les stratégies globales requises pour le
développement et la diminution de la pauvreté.
• Le besoin d'un ensemble élargi en matière de négociations - un nouveau cycle commercial -
se fait sentir de manière pressante.  Si des progrès ont été réalisés, des déséquilibres
demeurent - tant dans la réalité que dans les esprits.  Des progrès bien plus rapides sont
nécessaires.   Et
• Il y a eu des améliorations importantes en matière d'opportunités d'accès des PMA aux
marchés.  Les améliorations résultent des consultations initiées par l'OMC et ultérieures à
Seattle.  Vingt-sept membres ont pris ou proposé des mesures supplémentaires pour améliorer
l'accès des PMA aux marchés.  Au nombre de ces membres figurent, notamment, le Canada,
la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Commission européenne, le Japon et les États-Unis.
S.E. M. M.D. Abdul Jalil , Ministre du commerce, Bangladesh (Coordonnateur pour les PMA)
• La participation des six organisations internationales au Cadre intégré reflète leur engagement
en faveur de la cause des PMA.  L'organisation du présent séminaire par l'OMC et la présencede M. Mike Moore symbolisent l'engagement de l'OMC ainsi que l'engagement personnel du
Directeur général en faveur de la cause des PMA.
• Il doit exister une cohérence dans les activités des organisations multilatérales à l'égard de
tout PMA.  Le Cadre intégré, qui incorpore les programmes des six organisations, constitue
une bonne façon d'aller de l'avant.
                                                     
7 Le texte intégral des Déclarations d'ouverture figure à l'annexe II du présent document.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 11
• L'amélioration des opportunités d'accès aux marchés pour les PMA, notamment via
l'obtention d'un accès aux marchés en franchise de droits et hors contingentement, constitueraune étape importante de l'intégration des PMA dans le système des échanges commerciaux.
• La question fondamentale pour les PMA consiste à éliminer la pauvreté, la faim, la privation,
la malnutrition et la maladie.  Dans certains cas, les PMA sont confrontés à de nouveauxdéfis, tels que le VIH/SIDA, encore inconnus voici peu.  Les PMA sont confrontés à une
marginalisation croissante.
• Les coûts sociaux de la mondialisation ne peuvent être ignorés.  Les PMA devront prendre
des risques mais ces risques dépendront de l'entente qu'ils seront capables d'établir avec leurspartenaires de développement.  Les PMA ouvriront leurs marchés et supprimeront les
obstacles mais il reste à savoir si les pays développés sont prêts à faire de même en retour.
• Les finances internationales ont un rôle majeur et solide à jouer dans les PMA.  Les PMA ont
besoin d'avoir accès aux finances disponibles sur les marchés des pays développés.  Les PMA
ont besoin d'une assistance pour combler le "fossé numérique".
• Une croissance et une industrialisation basées  sur l'exportation sont des éléments importants
pour réaliser le développement économique.  Les jours d'autarcie et de stratégies desubstitution des importations sont révolus.
• La puissance des multinationales s'est accrue.  Le rôle des gouvernements doit être examiné
dans ce scénario en mutation.  Un environnement adéquat doit être proposé pour permettre ausecteur privé de prospérer.  Les entreprises étatisées doivent faire l'objet d'une privatisation.
• Les tendances de l'APD ne montrent pas d'augmentations significatives.  Les PMA doivent
pouvoir compter davantage sur les sources de capitaux privés.  Les PMA et les partenaires de
développement ont besoin de collaborer pour encourager les entreprises du secteur privé à
investir dans les PMA.  Et
• Les programmes en faveur des PPTE n'ont pas été capables d'aider un nombre important de
PMA.  Les progrès réalisés dans les PMA resteront faibles, à moins d'alléger le fardeau de ladette.
S.E. M. Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint principal, Ministère des finances, Canada
• Tous les pays partagent l'objectif consistant à favoriser la croissance économique de manière
compatible avec un développement durable.  Cet objectif revêt une importance critique pour
les PMA dont bon nombre n'ont pas pris part à, ni bénéficié, de l'expansion de l'économie
mondiale et du système commercial au  cours de ces dernières décennies.
• La diminution de la pauvreté n'est pas simplement une question de redistribution des revenus
et des richesses.  La croissance économique s'avère nécessaire pour générer des revenus et desrichesses supplémentaires à redistribuer.  Aucun volume de réduction de la dette des PPTE ou
d'APD ne peut garantir que l'objectif, convenu au plan international, de réduire la pauvreté demoitié pour l'an 2015 sera atteint.
• Les politiques de développement doivent reconnaître que les investissements basés sur le
secteur privé doivent être le moteur de croissance qui répondra aux besoins des PMA.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 12
• Les pays en développement doivent se concentrer sur le renforcement des institutions s'ils
veulent voir les politiques de développement stimuler avec succès le secteur privé.
• L'épargne et l'investissement iront vers les pays dans lesquels prévaut une bonne
administration économique.  Les entreprises prospèrent lorsqu'elles travaillent dans un
environnement où la réglementation contribue à cette prospérité, caractérisé par des principes
de base macro-économiques sains, des marchés mutuellement convenus entre investisseurs et
gouvernement, la transparence, la prévisibilité et la justice.  Il compte également uneadministration basée sur les principes d'inclusion, l'autorité de la loi et le respect des contrats.
Une bonne administration économique est vitale pour le développement et la croissance et
donc pour la lutte contre la pauvreté.
• L'accent placé par les donateurs, tels que l'Agence canadienne de développement
international, sur les dépenses en matière de développement se déplace vers l'intégration et la
coordination effectives d'une série d'activités de développement, dont les projets derenforcement des capacités.  Ce changement peut servir de catalyseur pour le développement
des ressources humaines et une bonne administration économique.
• L'épargne et l'investissement (deux éléments-clés de l'activité du secteur privé) sont des
éléments essentiels d'une stratégie de développement.  La promotion du commerce constituele troisième élément essentiel pour la croissance économique.  Il n'existe aucun exemple d'un
pays ayant réussi à obtenir une croissance durable sans une participation significative au
système commercial international.
• L'intégration accrue du monde en développeme nt dans le système commercial mondial
constitue à la fois l'objectif-clé et une composante critique eu égard au lancement d'un
nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.  Le lancement anticipé du
nouveau cycle constitue la clé pour les perspectives de développement des pays en
développement en général et des PMA en particulier.
• L'intégration du commerce inclut le renforcement des capacités institutionnelles nécessaires
dans les pays en développement, afin de permettre aux négociants de participer au système
d'échanges internationaux.  Intégration du commerce ne signifie pas simplement apprendreaux personnes à lire les Accords de l'OMC – ce qui serait loin de suffire – mais bien, en
définitive, donner une plus grande visibilité aux relations entre le commerce et d'autres
domaines connexes en matière de politique économique.  L'intégration du commerce signifie
investir dans un environnement qui contribuera à réaliser une croissance économique durable
à long terme.  Elle requiert des modifications dans le régime commercial, l'infrastructureinstitutionnelle commerciale et financière et dans des domaines tels que la comptabilité,
l'administration des entreprises, la surveillance des institutions financières, etc.  L'intégration
du commerce signifie, par exemple, fournir les capacités nécessaires pour s'assurer que les
marchandises répondent à des normes de sécurité convenues à l'échelon international et pour
montrer que les produits agricoles proviennent d'une zone exempte de parasites ou demaladies.
• L'intégration du commerce requiert une responsabilité collective et, de la part de toutes les
parties prenantes qu'elles mettent davantage l'accent sur l'assistance technique liée au
commerce et au renforcement des capacités dans les programmes en cours:
- Le FMI doit examiner l'impact des recettes gouvernementales provenant de
modifications éventuelles et nécessaires dans la politique commerciale etaccorder de l'attention à la conception de méthodes permettant de compenserWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 13
toute perte de recettes tarifaires pouvant résulter de la libéralisation du
commerce.
- Le CCI devrait poursuivre ses activités de renforcement du commerce,
notamment en renforçant l'offre et en encourageant la volonté du secteur
privé en matière d'exportations.
- La CNUCED et le PNUD devraient offrir une assistance dans la gestion des
ajustements nationaux à un environnement commercial plus ouvert.
- La Banque mondiale devrait être plus proactive en s'engageant, avec les
décideurs en matière de politiques commerciales nationales, à déterminer la
nature et l'étendue de l'assistance technique liée au commerce et le
renforcement des capacités nécessaire dans un pays.
- L'OMC pourrait exploiter les mécanismes existants pour atteindre les
résultats souhaités, par exemple, utiliser les examens des politiques
commerciales pour contribuer au renf orcement des capacités dans les PMA et
les aider à se familiariser avec leurs droits et obligations en qualité de
Membres.
- Les débats nationaux devraient voir les Ministres du commerce s'impliquer
davantage avec les Ministres des finances dans l'élaboration de stratégies de
lutte contre la pauvreté;  et
• Les pays donateurs doivent réexaminer les priorités en matière d'assistance au développement
afin d'assurer la diffusion d'un message cohérent à travers différents mécanismes etdifférentes institutions d'assistance au développement.
• Le Cadre intégré a été conçu au départ en tant qu'instrument de coordination entre les
organisations.  Il peut aider à l'intégration d'une assistance technique liée au commerce définie
par, et propre à, un pays ainsi qu'au renforcement des capacités dans un large cadre de
développement et de planification.  Le principal instrument de développement est le Cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté.  Réorganisé avec succès, le Cadre intégré, qui se
concentre actuellement sur les besoins des PMA, peut servir pour les pays en développement
présentant des revenus faibles et moyens, d'exemple sur la façon d'intégrer le commerce entant que composante centrale d'un développement global et pour réaliser la croissance.
• Il est important que les questions de politique commerciale occupent une place centrale dans
la formulation et la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté et des stratégies
d'assistance nationales.
• La prise en charge des politiques par les pays est vitale pour en assurer l'efficacité.
• Les pays pourraient se concentrer sur l'intégration régionale en tant que moyen d'accroître le
commerce et de promouvoir la croissance économique, dans la mesure où cette intégration est
compatible avec les principes de l'OMC.
L'Honorable Kweronda Ruhemba, Ministre chargé du suivi économique, Cabinet du Président,
Ouganda
• Les PMA sont confrontés à plusieurs défis tels que les contraintes inhérentes à l'offre et aux
faibles niveaux de productivité, à cause desquelles il leur est difficile de tirer parti desWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 14
marchés ouverts.  Le manque de fonds d'investissement et un environnement politique et
économique qui ne contribue pas à attirer les investissements étrangers constituent d'autres
défis.
• Les PMA doivent adopter une politique agressive pour donner une valeur ajoutée aux produits
primaires.
• Une approche plus coordonnée des politiques internationales en matière de développement,
de finance et de commerce est un moyen contribuant à rompre le cercle vicieux des faibles
investissements, de la faible croissance, de la faible participation au commerce mondial et de
l'accroissement de la dette, autant d'éléments qui contrecarrent l'objectif de suppression de la
pauvreté.
• Il est nécessaire d'intégrer la politique, les programmes et les projets en matière d'échanges
commerciaux dans le cadre de politique générale en faveur du développement et de la
suppression de la pauvreté.
• Les organisations multilatérales, les donateurs bilatéraux et les autorités nationales doivent se
réunir pour initier des groupes de travail, à l'échelon sectoriel, dans le domaine des politiquescommerciales.  Il s'agirait là d'un moyen permettant de trouver une solution aux cultures des
organisations dans lesquelles chacune d'elles souhaiterait suivre son propre programme.
• Il est nécessaire d'intégrer le commerce dans les stratégies d'assistance nationales.
• Il est nécessaire de reconnaître que les politiques menées par les PMA, basées sur un avantage
comparatif statique caractérisé par des ressources naturelles abondantes et une main-d'œuvre
non qualifiée, n'ont pas réussi.  Elles ont eu pour résultat une perte de part de marché, due nonseulement aux pratiques agricoles inefficaces, à la faible commercialisation, à la mauvaise
infrastructure et aux conflits civils mais également à une concurrence accrue de la part de
nouveaux producteurs de produits de base.  Une action urgente est requise pour passer à des
industries basées sur des ressources à plus grande valeur ajoutée, offrant des perspectives de
marché plus actif.
• Il existe un problème majeur en ce qui concerne les déchets des ressources ainsi qu'une
confusion dans le processus de décision qui résulte d'initiatives non coordonnées en matière
d'assistance technique, ce qui engendre une redondance des efforts dans les domaines envogue chez les donateurs et une certaine négligence dans les domaines qui ne le sont pas.  La
solution à ce problème réside dans un exercice de programmation conjointe entre donateur et
bénéficiaire visant à optimiser le rendement des rares ressources disponibles en matière
d'assistance technique.
• Les programmes d'assistance technique sont encore trop organisés en fonction de l'offre,
reflétant les intérêts des donateurs, plutôt qu'en fonction de la demande, répondant aux
préoccupations nationales.
• Pour étendre la mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités, il est impératif
que les partenaires parviennent à un accord sur des objectifs partagés et s'engagent en faveur
d'actions majeures en matière de politiques et de ressources, essentielles pour réaliser ces
objectifs partagés.
• L'allègement de la dette ne constitue pas la solution à long terme au problème de la pauvreté.
Cette solution à long terme consiste à chercher les moyens grâce auxquels la croissance desWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 15
exportations peut générer des options durables eu égard aux moyens de subsistance de bon
nombre de pays pauvres, par le développement des exportations traditionnelles et non
traditionnelles.  Pour ce faire, il est nécessaire d'assurer l'accès aux marchés pour les
exportations des PMA.
• Il est ironique de constater que les pays en développement qui font la promotion des vertus et
des possibilités de la croissance portée par l'exportation découvrent que, lorsqu'ils
commencent à réussir, le lobby protectionniste des pays développés parvient à élever des
barrières empêchant l'accès aux marchés des pays développés.
• Les PMA doivent augmenter leurs capacités de coordination de manière similaire à la
nécessité de coordination rencontrée par les organisations.  Dans l'économie mondiale, lesPMA individuels se trouvent marginalisés.  Les économies individuelles des PMA sont trop
limitées pour exercer beaucoup de poids à la table internationale des négociations.  Ce n'est
que par l'identification d'intérêts communs, la compréhension de leurs problèmes et de leurs
expériences mutuels et une action conjointe qu'ils peuvent espérer être entendus.
S.E. M. Nkosana Moyo, Ministre de l'industrie et du commerce extérieur du Zimbabwe
• Il existe une contradiction inhérente au fait de chercher à discuter du développement d'une
part et de la lutte contre la pauvreté, d'autre part.  Les pays en développement doivent seconcentrer sur le développement avant de s'attaquer à la pauvreté parce qu'il est nécessaire de
créer d'abord des richesses avant de pouvoir les distribuer.
• Un pays qui cherche à s'intégrer dans l'économie mondiale doit être capable d'identifier les
opportunités commerciales et d'en tirer profit.  Il lui faudrait également remplir sesobligations en matière de commerce multilatéral, formuler et mener des stratégies de
développement dans le cadre de ces obligations et opportunités, défendre ses droits et
privilèges commerciaux acquis, fixer des objectifs commerciaux et les poursuivre de manière
effective dans toute négociation.
• Bien qu'essentielle, la croissance économique n'est jamais suffisante pour assurer une lutte
soutenue contre la pauvreté.  En outre, la libéralisation du commerce, définie en termes deprotection aux frontières, ne peut à elle seule garantir la croissance économique.
• Les stratégies d'expansion commerciale devraient inclure un ensemble plus large d'initiatives
au niveau national dans le contexte d'un en vironnement macro-économique approprié, ainsi
qu'une approche globale des objectifs de développement généraux et des stratégies de lutte
contre la pauvreté.
• Les difficultés en matière d'offre devraient être combattues par le biais d'investissements dans
l'infrastructure nécessaire et le développement du capital humain, ainsi que par la créationd'un environnement juridique favorable qui permettrait d'accroître la confiance des
investisseurs.
• La politique commerciale devrait être compatible avec d'autres domaines de politiques
complémentaires tels que les investissements étrangers, la concurrence, la protection
environnementale et les pratiques en matière de main-d'œuvre.
• L'enchaînement est important pour la mise en œuvre des réformes de politiques.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 16
• Les pays en développement nécessitent, de la part des donateurs et des organisations
multilatérales, un soutien et une assistance sous forme d'investissements directs, d'uneassistance technique, de soutien à l'intégration régionale et d'un accès aux marchés.  Le
soutien impliquera également une facilitation des échanges commerciaux et un allègement de
la dette.
• Il existe des liens importants qu'il ne faut pas perdre de vue.  Un meilleur accès aux marchés,
par exemple, n'aura que peu d'effet sans une assistance technique liée au commerce et un
renforcement des capacités permettant d'améliorer les réponses en matière d'offre.
• Les questions de transfert technologique doivent être traitées.  Il est impératif pour les pays
développés d'améliorer l'accès des pays en développement au moyen, notamment, d'une base
non commerciale sans but lucratif et par l'offre d'incitations pour le transfert technologique.
• Les pays en développement, en général, et l'Afrique en particulier, doivent générer de la
croissance afin d'atteindre l'objectif convenu au niveau international et visant à réduire la
pauvreté de moitié pour l'année 2015.
• Il est capital que les politiques nationales des pays en développement s'étayent mutuellement.
La cohérence entre politiques constitue un impératif.
S.E. M. Koichi Haraguchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Japon, Genève.
• Le commerce est un puissant moteur du développement économique.  De nombreux pays,
dont le Japon de l'après-guerre, sont parvenus à un développement économique rapide grâce à
l'expansion du commerce avec d'autres pays.
• Un accroissement des exportations génère davantage de revenus mais il est nécessaire, pour
cela, d'améliorer l'accès aux marchés.  Les PMA ne peuvent développer le commerce, quelsque soient les efforts consentis, à moins qu'ils ne puissent bénéficier d'un meilleur accès aux
marchés.
• Il est nécessaire de renforcer les règles du commerce international sans lesquelles ce dernier
peut toujours être assujetti à une gestion abusive de la part de pays économiquement
puissants.
• Il reste encore beaucoup à faire pour continuer à améliorer l'accès aux marchés et renforcer
les règles.  C'est la raison pour laquelle certains pays, dont le Japon, ont souligné la nécessitéde lancer un nouveau cycle de négociations multilatérales à la première occasion.
• Des considérations spéciales sont nécessaires pour aider certains pays à mettre en œuvre des
règles de l'OMC et à tirer profit du système ouvert, basé sur ces règles.  Le Japon, parexemple, prépare actuellement des mesures législatives visant à établir un traitement
préférentiel particulier pour les produits des PMA.
• Il est crucial de trouver, au moyen de mesures spéciales, des solutions appropriées pour le
plus possible de problèmes de mise en œuvre.  Une approche fondamentale consiste à
promouvoir le renforcement des capacités en matière de commerce dans les pays endéveloppement.
• Le renforcement des capacités en matière de commerce dans les pays en développement
devrait être encouragé afin de leur permettre d'exploiter de meilleures opportunités d'accèsWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 17
aux marchés, de devenir des partenaires plus crédibles et partant, des bénéficiaires actifs du
système d'échanges commerciaux basé sur les règles.
• Le Japon attache de l'importance au renforcement des capacités en matière de commerce dans
les pays en développement pour le respect des règles commerciales et les capacités decompétitivité commerciale.  La coopération internationale en matière d'assistance aux pays en
développement se divise en deux catégories:  d' une part la capacité des règles commerciales à
améliorer les connaissances et la mise en oeuvre de ces règles, et d'autre part le renforcement
des capacités en matière de commerce afin de permettre le recours à un meilleur accès aux
marchés sur une base compétitive.
• L'intégration du commerce dans les stratégies de développement nationales requiert
davantage d'efforts sur le plan qualitatif et quantitatif.  À cet effet, une plus grande
coordination s'avère nécessaire entre les donateurs et les organisations.
• Le Japon soutient les efforts visant à réorganiser le Cadre intégré et à le rendre exploitable.
Un objectif important dans ce domaine consiste à améliorer la coordination entre lescommunautés spécialisées dans l'assistance et celles spécialisées dans le commerce.  Le Cadre
intégré revêt une certaine importance à cet égard car il pourrait s'avérer efficace en
rassemblant les différentes communautés et en favorisant le dialogue entre elles.
• Outre le Cadre intégré et pour permettre une mise en œuvre plus efficace des efforts de
renforcement des capacités en matière de commerce, il est nécessaire de promouvoir desapproches pays par pays, de traduire plus spécifiquement les besoins individuels des pays et
de promouvoir également une approche accord par accord.  Le Japon a exploré ces approchessur la base de la proposition de la Commission européenne.  Ces approches doivent être
employées de manière souple afin de promouvoir plus efficacement le renforcement des
capacités.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 18
V. COMPTES RENDUS DES GROUPES DE TRAVAIL
1. GROUPE DE TRAVAIL A:  POLITIQUE COMMERCIALE, POLITIQUE
MACRO-ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE DE RÉGLEMENTATION
27. Le Groupe de travail A s'est concentré sur les aspects économiques de la politique
commerciale, des réformes commerciales et de la libéralisation des échanges, dans le cadre plus largede la réforme de l'économie nationale.  Le Groupe de travail est parti du principe que les réformes
commerciales et la libéralisation des échanges sont des composantes nécessaires d'une politique
globale de lutte contre la pauvreté et de développement.  La libéralisation des échanges, si elle est
indispensable au développement, n'est pas suffisante en soi.  Des politiques d'accompagnement sont
tout aussi indispensables, dans le cadre d'une réforme économique plus large, à défaut de quoi les
avantages résultant d'un système commercial multilatéral ouvert sont minimes, et l'intégration dans
l'économie mondiale est retardée.  Ce groupe de travail a examiné des politiques d'accompagnementessentielles et indispensables qui font partie intégrante d'un ensemble plus large de réformes
économiques, et qui ont un rôle à jouer dans le rapport complexe entre libéralisation des échanges,
réduction de la pauvreté et développement.
28. Deux principaux exposés pour établir la base des discussions ont été faits par:
i) M. Richard Eglin, Directeur de la Divi sion du commerce et des finances de l'OMC;
et
ii) le Professeur Fredéric Jenny, Président du Groupe de travail de l'interaction du
commerce et de la politique de la concurrence de l'OMC, et Conseil de la
concurrence.
29. À la suite des principaux exposés, cinq (5) participants sont intervenus.  Ces participants
étaient:
i) S.E. M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur/Représentant permanent de l'Inde
auprès de l'OMC, Genève;
ii) M. Philippe Brussick, Chef de la Section du droit et de la politique de la concurrence
et de la protection des consommateurs, CNUCED;
iii) M. Clem Boonekamp, Directeur de la Division de l'Examen des politiques
commerciales de l'OMC;
iv) Mme Anh-Nga Tran-Nguyen, Chef du Service de l'analyse des questions
d'investissement, Division de l'investisseme nt, de la technologie et du développement
des entreprises;  et
v) M. Grant Taplin, Directeur du bureau du FMI à Genève.
Principaux enjeux
• Bien qu'il y ait eu quelques profits, les PMA n'ont pas bénéficié autant qu'espéré de
l'expansion du commerce international ainsi que du fonctionnement du système des échanges
multilatéraux et de l'économie mondiale.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 19
• Les défis auxquels les PMA sont confrontés sont d'une ampleur telle que l'OMC ne peut, à
elle seule, les relever.  L'étendue de ces défis excède les responsabilités centrales, l'expertiseet les ressources de l'OMC.
• La libéralisation du commerce (ou l'ouverture des marchés) et les réformes sont vitales et
nécessaires.  Elles élargissent le marché potentiel des pays en leur permettant de bénéficierdes économies d'échelle et des transferts technologiques par le biais des biens de production
et de la connaissance.  Toutefois, la libéralisation et la réforme des échanges ne sont passuffisantes.  Elles ne résoudront pas tous les problèmes du développement.  Elles nécessitent
des politiques complémentaires et qui s'étayent mutuellement sur une plate-forme beaucoup
plus large de réforme économique, y compris des réformes sur les plans macro-économique,
de la réglementation et structurel.  Les investissements en matière de santé et d'éducation
revêtent une importance critique.
• La libéralisation des échanges dans un contexte macro-économique instable va à l'encontre du
but recherché.  Il existe plusieurs domaines présentant des points faibles dans les PMA.L'instabilité et la surévaluation des taux de change figurent parmi ceux-ci.  Les taux de
change surévalués (appréciés) et la grande volatilité des taux de change ont été associés à une
réponse voilée à la libéralisation du commerce et à d'autres mesures de réforme dans les
PMA.
• Il existe de solides relations entre la libéralisation des échanges et les réformes nationales.  Un
programme national de réforme économique s'avère donc nécessaire pour étayer la
libéralisation des échanges.  L'ouverture des échanges commerciaux crée des bonsfonctionnements et, dès lors, des incitations (et des pressions) visant à inciter les décideurs à
poursuivre des politiques vertueuses ("soit parce qu'ils sont confrontés à la menace d'un exode
des capitaux, soit parce qu'ils se sont trouvés dans le cadre d'accords internationaux,
implicites ou explicites, qui assurent un contrôle de leur politique").
• Un système bancaire viable est une politique d'accompagnement essentielle pour faciliter le
traitement des recettes d'exportations, les paiements des importations et la fourniture de
crédit.
• Un système fiscal efficace revêt une importance critique.  Un tel système doit assurer le
capital social ainsi qu'une couverture efficace tout en détournant l'imposition des flux du
commerce international vers la consommation et la valeur ajoutée.
• Une réforme de la réglementation est nécessaire pour permettre à la libéralisation des
échanges de se traduire en ouverture du commerce.
• Une politique en matière de concurrence est également nécessaire dans tous les pays, y
compris dans les pays en développement et les pays les moins avancés.  Elle empêchera les
entreprises de dresser des obstacles privés là où les gouvernements ont précisément cherché à
supprimer les obstacles et à s'assurer que les avantages d'un commerce plus libre ne sont pas
"captés" par quelques monopolistes ou entreprises.
• Sans présumer de sa nécessité, aucun format unique ne convient à tous.  La flexibilité est utile
en politique de la concurrence pour veiller à ce qu'elle soit compatible avec l'environnement
général dans lequel elle doit être mise en œuvre.
• Les faiblesses institutionnelles posent des défis importants aux PMA.  De tels défis
institutionnels engendrent une taxe effective sur les exportations et découragent lesWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 20
investissements dans ce secteur.  Il existe, par exemple, dans les PMA une absence virtuelle
de systèmes effectifs de ristourne sur les droits de douane, ajoutée à des tarifs très élevés sur
les biens intermédiaires et de production.  Les exportateurs des PMA paient dès lors un prix
exagéré pour les importations sur les biens de production et ne sont pas en mesure de déduire
les taxes qu'ils paient sur les produits importés lorsqu'ils exportent.  Tous les pays utilisent cesystème et il est parfaitement en accord avec l'OMC.
• Le fait qu'une approche globale soit requise à l'égard du commerce et du développement
constitue une leçon évidente.  Dans le cadre du GATT, les efforts tendaient à "forcer" le
développement dans le système des échanges multilatéraux, au moyen de dispositions de
traitement spécial et différencié.  À l'heure actuelle, le défi consiste plutôt à "intégrer" le
commerce et le système des échanges commerciaux dans le processus de développement.
• L'intégration nécessite un cadre de politiques.  La réforme des échanges doit être intégrée
dans une politique de développement générale.  Le processus d'intégration implique plusieurs
approches étroitement liées.  Il faut, par exemple, concilier deux cultures distinctes, à savoirla culture du commerce (légaliste et hautement centralisée) et la culture du développement
(décentralisée, organisée en fonction de la demande et basée sur un processus propre au pays).
• Il existe de bons arguments en faveur d'un nouveau cycle de négociations commerciales
multilatérales.  Le prochain cycle commercial doit tenir compte des circonstances et despriorités des PMA en matière de développement, traiter des questions qui revêtent de
l'importance pour eux, y compris - mais de manière non exhaustive - le rythme etl'enchaînement des réformes commerciales, la complémentarité avec d'autres réformes de
politiques et de réglementation et le soutien de la mise en œuvre par une surveillance accrue
des politiques commerciales.
• De l'avis d'un participant, un nouveau cycle ne permettra pas de résoudre tous les problèmes
des pays en développement et des pays les moins avancés;  il n'existait en outre aucune
certitude concernant la prédiction des résultats qui émergeraient d'un nouveau cyclecommercial.  De l'avis d'un autre participant, l'échec du lancement d'un nouveau cycle
commercial serait plus durement ressenti, en ce sens qu'il n'apportait que peu de nouvelles
améliorations à l'accès préférentiel aux marchés des PMA.  La réalité du système commercial
veut qu'il fonctionne mieux dans un mode de négociation, avec des limites de temps que dans
le "mode "business as usual"".
• Un soutien lié au commerce pour une surveillance accrue des politiques commerciales et le
renforcement des capacités soutiendront plus efficacement la mise en œuvre que ce n'estactuellement le cas dans les travaux de l'OMC orientés vers les comités.  Le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales peut être utilisé pour aider les pays à mieux
comprendre leurs obligations ainsi que pour aider le processus d'intégration du commerce
dans les plans de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté.  La pertinencedes examens des politiques commerciales pourrait être améliorée par une fréquence accrue.
• L'histoire montre, sans ambiguïté, que les pays qui suivent des politiques commerciales
ouvertes, avec des politiques macro-économiques solides et des réformes structurelles pour
les rendre plus compétitifs obtiennent de meilleurs résultats.  Une grande partie des solutions
se trouvent dans les PMA eux-mêmes.
• Les PMA ont adopté des mesures importantes pour une libéralisation autonome, notamment
dans les années 90.  Ils ont réduit la moyenne des tarifs de 45 pour cent, à la fin des
années 80, à quelque 20 pour cent à l'heure actuelle.  Il reste des possibilités d'amélioration.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 21
Des mesures plus simples et plus transparentes aux frontières sont préférables.  Des tarifs
uniformes sont par exemple préférables à un système "échelonné" de tarifs par secteur ou par
produit.  Et
• Les pays devraient œuvrer à l'amélioration des opportunités d'accès aux marchés pour les
PMA.  À cet égard, des améliorations importantes et concrètes ont eu lieu, notamment en ce
qui concerne les améliorations de l'accès préférentiel aux marchés.  Toutefois, de nouvellesaméliorations importantes, de portée générale (c'est-à-dire par-delà les domaines
d'exportations traditionnelles des PMA), seront réalisées dans le cadre d'un nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 22
2. GROUPE DE TRAVAIL B:  INTÉGRATION:  NOTION, APPROCHES, MISE EN
ŒUVRE ET FINANCEMENT
30. Ce groupe de travail s'est attaché à clarifier la notion d'intégration et l'intérêt de cette
intégration, ainsi qu'à exposer en détail la manière d'intégrer concrètement des mesures commerciales
et des domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les plans de développement et lesstratégies de lutte contre la pauvreté.  Il a abordé la question de savoir comment procéder à
l'intégration.  Les différentes approches et options en matière d'intégration ont été examinées.
Comment les principaux ministères et services nationaux à vocation économique coordonnent-ils leur
action et s'efforcent-ils de trouver une approche intégrée comprenant des réformes complémentaires
axées sur le marché ainsi que des politiques et des institutions qui s'étayent mutuellement?  Qui arbitre
le débat interne en vue d'instaurer un consensus économique national qui soit intégré et équilibré et
dont font partie intégrante les domaines d'action prioritaires en matière commerciale?  Quelles sont lesprincipales approches, quelles sont les meilleures pratiques?  Un appui technique extérieur des
organisations multilatérales est-il nécessaire – celles-ci doivent-elles intervenir – pour parvenir à
l'intégration des mesures commerciales, en tant que bien commun indispensable, dans les plans de
développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté?  L'intégration a-t-elle un coût;  comment
ce coût est-il calculé et par qui est-il supporté?
31. Les principaux exposés ont été faits par:
i) M. Ataman Aksoy, Conseiller économique , politique économique, Groupe d'étude des
perspectives de développement de la Banque mondiale,  et
ii) M. Graham Chipande, Économiste principal du PNUD en Gambie.
32. À la suite des principaux exposés, trois participants sont intervenus:
i) M. John Cuddy, Directeur de la Division du commerce international de la CNUCED,
ii) M. Grant Taplin, Directeur du bureau du FMI à Genève, et
iii) M. Ignacio Garcio Bercero, Division du commerce, Commission européenne.
Principaux enjeux
• L'intégration du commerce dans les plans de développement national et les stratégies
nationales de lutte contre la pauvreté au niveau général a soulevé une question de nécessitéurgente parce que, bien que la libéralisation et la réforme des échanges soient nécessaires
pour générer des ressources et la croissance pour lutter contre la pauvreté, elles ne peuvent
fonctionner à moins de bénéficier du soutien de domaines de politiques complémentaires
(politique macro-économique, politique de réglementation et politique structurelle).
• Un ensemble de réformes intégrées est essentiel parce qu'il existe des liens solides entre les
domaines de politiques.  Des politiques fiscales, monétaires et de taux de changeinappropriées, par exemple, exerceront un impact négatif sur le développement des échanges.
Bien que le commerce génère la croissance pour la lutte contre la pauvreté et le
développement, des politiques macro-économiques solides servent de fondement à toutes les
réformes.
• La libéralisation et la réforme des échanges ne fonctionnent pas de manière isolée.
L'intégration est importante pour de nombreuses raisons parce que, par exemple, ce ne sontWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 23
pas les ministères du Commerce qui disposent du budget pour la coopération au
développement mais les ministères du développement et les organisations multilatérales.
• Les PMA et les pays en développement requièrent une stratégie positive pour l'intégration du
commerce afin de bénéficier pleinement du système d'échanges commerciaux multilatéral.
• Il existe plusieurs questions centrales  en matière d'intégration.  Ces questions comprennent
l'enchaînement des réformes et des conciliations optimales de politiques au niveau national
(tels que les réductions tarifaires et la capacité d'offrir aux exportateurs des ristournes dedroits à cause de considérations en matière de revenus immédiats).  En outre, il existe
également la question du choix  auquel sont confrontés les PMA en déterminant les priorités
des politiques d'accompagnement ainsi que la question importante de la spécificité nationale :
la même approche peut ne pas s'appliquer à tous les PMA.  Le contrôle et la coordination
nationale  parmi les principaux ministères économiques nationaux constituent également une
question importante.  La coordination est imposée par la relation entre partenaires du
développement (donateurs et organisations) et PMA bénéficiaires et pourrait entrer en vigueurpar le biais d'une programmation et d'évaluation conjointes.  Enfin, le financement revêt une
importance critique dans les efforts d'intégration et, en son absence, les efforts visant à
l'intégration se dissipent.
• L'intégration du commerce doit être mise en œuvre de façon systématique.  Des horizons à
long terme sont nécessaires et il n'y aura pas de solutions rapides.  Bien que le commerce soit
nécessaire pour générer des ressources pour la croissance et la lutte contre la pauvreté, lesPMA ont également de nombreuses autres priorités concurrentes et souhaiteraient, parfois,
s'attacher à des interventions directes pour lutter contre la pauvreté dans des domaines tels
que l'éducation, le réseau de sécurité sociale, les questions de santé, etc.  Parallèlement, il est
évident que le commerce génère des ressources, qui sont nécessaires à la croissance et qui, par
l'intermédiaire de politiques correctes, réduisent la pauvreté et facilitent le développement.
• L'intégration du commerce ne se limite pas non plus à recourir à des consultants pour la
rédaction de rapports (études d'intégration du commerce).  Elle implique bien davantage, etprincipalement le contrôle par les PMA, afin de s'assurer que les domaines d'action
prioritaires en matière de commerce sont systématiquement intégrés dans les plans de
développement national et les stratégies de lutte contre la pauvreté.
• Le Cadre intégré est un mécanisme capital pour aider les PMA à intégrer les domaines
d'action prioritaires en matière de commerce dans les plans de développement national,
comme cela a été le cas en Gambie, où le commerce représente 75 pour cent du PNB.  L'un
des nombreux avantages du Cadre intégré est sa valeur en tant que mécanisme pour une
intervention systématique et ciblée des six organisations internationales, dans les PMA, afin
de les aider en matière d'intégration du commerce.
• Les partenaires du développement (donateurs, PMA et organisations multilatérales) doivent se
défendre contre la prolifération de documents de stratégie, de cadres de politiques, de
programmes et de projets avec assistance technique.  Une meilleure coordination s'avère
nécessaire.
• Le cadre régional est important en tant que support pour intégrer le commerce et tenter
d'élargir les opportunités d'accès aux marchés pour les PMA.
• Afin de préserver les acquis résultant de l'intégration du commerce, les PMA nécessitent un
accès aux marchés des pays développés et des pays en développement à revenus élevés.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 24
• Bien qu'il reste du travail, les régimes commerciaux des PMA ont connu une libéralisation
importante dans les pays en développement et les PMA au cours des années 80 et 90, grâce àune réduction tarifaire ainsi qu'à une réduction des mesures non tarifaires.  Il en a résulté une
croissance accélérée des pays en développement et des pays les moins avancés au cours de
cette période.
• Bien que certains PMA aient toujours des régimes commerciaux déformés, ces régimes ne
constituent pas les plus graves défis auxquels sont confrontés les PMA dans leurs efforts pour
réaliser la croissance et l'intégration.  Les contraintes les plus graves auxquelles les PMA sont
actuellement confrontés, et qu'ils doivent surmonter, se situent au niveau des politiques et
institutionnel afin d'accroître l'offre et assurer des réponses appropriées en matière d'offre.
• L'accès aux marchés est devenu beaucoup plus important aujourd'hui qu'il ne l'était voici dix
ans parce que, avec la libéralisation autonome réalisée par les PMA, ceux-ci ne taxent plus
leurs exportations ainsi qu'ils le faisaient voici dix ans.  Les contraintes de la demandeémanant des pays développés et des pays en développement à revenus élevés sont beaucoup
plus importantes qu'elles ne l'étaient il y a dix ou 15 ans.
• La réforme des PMA se poursuivra, y compris l'accroissement des réponses en matière
d'offre.  Toutefois les efforts des PMA doivent aller de pair avec un meilleur accès auxmarchés pour les exportations des PMA, notamment dans le secteur agricole.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 25
3. GROUPE DE TRAVAIL C:  APPUI LOCAL EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION:
ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES ET EXAMEN PAR PAYS
33. Ce groupe de travail a traité des expériences par pays spécifiques.  L'une des grandes
difficultés inhérentes à la mise en œuvre de l'action publique, en particulier lorsqu'il s'agit de biens
communs, a trait à la mobilisation d'appuis solides sur le plan local, nécessaires pour soutenir l'actionpublique et installer celle-ci dans la durée.  Tout bien commun suppose des coûts d'ajustement et les
avantages qu'il recèle, bien que certains et substantiels, peuvent ne pas être immédiats, mais s'inscrire
dans le moyen ou le long terme.  De plus, il faut opérer des choix économiques antagoniques qui
supposent des décisions ayant des incidences sur les dépenses publiques, qu'il s'agisse dans l'immédiat
d'éviter des catastrophes dans des situations d'urgence, ou de parvenir à moyen ou à long terme à une
croissance et à un développement durables.
34. Le groupe de travail s'est intéressé à la mobilisation des appuis locaux en faveur de
l'intégration et aux moyens de faire en sorte que les plans de développement et les stratégies de lutte
contre la pauvreté intègrent des mesures commerciales.  Plusieurs pays en développement, notamment
en Asie, ont réussi à inscrire des domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans leurs
plans de développement national.  Les exposés et les communications des participants se sont attachés
aux expériences des pays, tant du point de vue des gouvernements que de celui des consultants qui lesont assistés dans leurs efforts de mobilisation de l'opinion publique locale.
35. Les principaux exposés ont été faits par:
i) M. Ravindra Ratnayake, Chef de la Section des politiques commerciales, Commission
économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP);  et,
ii) M. Michel de la Taille, Représentant résident du PNUD, Mauritanie.
36. À la suite des principaux exposés, cinq participants sont intervenus.  Ces participants étaient:
 i) M. Steve Hadley, Directeur du Bureau des marchés émergents, USAID,
 ii) M. James Fox, Consultant de l'USAID pour la Zambie, Table ronde sur le secteur des
entreprises,
iii) M. Musokotwane, Coordonnateur pour le Cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté, Zambie,
iv) M. Maxwell Mkwezalamba, Secrétaire principal, Affaires économiques, Ministère
des finances et de la planification économique, Malawi, et,
v) S.E. M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur/Représentant permanent de l'Inde
auprès de l'OMC, Genève.
Principaux enjeux
Des thèmes communs ont été établis à partir des diverses expériences nationales.  Les pays
ayant fait l'objet du débat étaient la Zambie, la Mauritanie, le Malawi et la région Asie Pacifique.8
• Le commerce est un moteur de croissance puissant pour certains des pays en développement
de la région Asie Pacifique.
                                                     
8 Pour les expériences de chaque pays en particulier, voir documents annexes.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 26
• Les gouvernements des PMA de la région asiatique doivent faire du commerce un moteur de
croissance en introduisant des politiques économiques solides, y compris des politiquescommerciales appropriées, et incorporer ces politiques dans des plans de développement ou
des stratégies de lutte contre la pauvreté.
• Au cours de la dernière décennie, les PMA de la région Asie Pacifique sont parvenus à
réaliser quelques progrès importants en termes de libéralisation de leurs régimes
commerciaux.
• Afin de bénéficier des politiques commerciales, un engagement clair envers la mise en œuvre
de ces politiques s'avère nécessaire.
• L'intégration régionale est très importante.  L'intégration régionale, les accords régionaux et
autres initiatives régionales doivent être adoptés en tant que composantes d'une stratégie de
libéralisation commerciale plus large.
• La réussite de la mise en œuvre des politiques et des plans dépend en grande partie des
capacités en matière de ressources humaines qui font défaut aux PMA.
• La communauté internationale peut apporter un e assistance en assurant la pleine mise en
œuvre du Cadre intégré, en accordant un accès en franchise de droits aux produits provenant
des PMA et en adoptant une approche de suivi rapide en ce qui concerne l'accession des PMA
à l'OMC, notamment parce que seuls quatre PM A sur 13 dans la région Asie Pacifique sont
Membres de l'OMC.
• Il est important d'établir un dialogue entre les ministères du commerce et les autres ministères,
notamment le ministère des finances, ainsi qu'entre le gouvernement dans son ensemble et le
secteur privé, les milieux universitaires et les autres parties concernées.  Il est égalementimportant que les donateurs bilatéraux complètent et renforcent le rôle des donateurs
multilatéraux.
• Le Cadre intégré doit être élargi afin d'inclure toutes les questions liées au développement.
• Le contrôle du processus du CSLP par les pays revêt une importance critique.
• Alors que la libéralisation du commerce est généralement considérée comme favorable à la
croissance économique, il n'existe pas de constatation selon laquelle le commerce engendre,de lui-même, une diminution de la pauvreté et de plus grandes opportunités en matière
d'emploi.
• Il est également nécessaire d'intégrer le développement dans le commerce.  Lors de la
négociation des accords, il faut s'assurer que ces accords ne vont pas à l'encontre des intérêtsdu pays en matière de développement.
4. GROUPE DE TRAVAIL D:  DIMENSIONS MONDIALES ET PRINCIPAUX
ENJEUX DE L'INTÉGRATION
37. Cette séance visait à définir les questions dont il est décisif de tenir compte pour intégrer les
domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les plans de développement national et les
stratégies nationales de lutte contre la pauvreté.  L'intégration comporte à la fois une dimensionmondiale et une dimension nationale.  Ces questions et leur importance respective peuvent également
varier d'un pays à l'autre.  Les résultats auxquels a abouti le groupe de travail avaient pour objectif deWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 27
permettre une meilleure compréhension des questions essentielles dont doit tenir compte tout
programme d'intégration du commerce appliqué aux fi ns du développement et de la réduction de la
pauvreté.
38. Les principaux exposés ont été faits par:
i) M. Uri Dadush, Directeur du Groupe d'étude  des perspectives de développement et
des politiques économiques de la Banque mondiale;  et
ii) Mme Susan Prowse, Conseillère économique principale, Département du
développement international, Royaume-Uni.
39. À la suite des principaux exposés, six participants sont intervenus.  Ces participants étaient:
i) Sarath Rajapatirana, American Enterprise Institute, Washington D.C.;
ii) Michael A.  Samuels, Président, Samuels International Associates, Washington D.C.;
iii) Gretchen Stanton, Conseillère principale, Division de l'agriculture et des produits de
base de l'OMC;
iv) Charles Gore, Économiste hors classe, Bureau du coordonnateur spécial pour les pays
les moins avancés, enclavés ou insulaires, CNUCED;
v) MasahiroYamashita, Conseiller principal, Agence japonaise de coopération
internationale (JICA);  et
vi) M.  Mohammed Ould Lemrabott, Conseiller, Mauritanie.
Enjeux principaux
• Un calendrier à l'échelon mondial revêt une grande importance pour les questions
d'intégration, bien que les principaux obstacles à l'intégration dans les PMA se situent à
l'échelon local.
• Les PMA ont des contraintes en ce qui concerne, notamment, leur cadre institutionnel et leurs
capacités.
• Il est nécessaire d'aborder l'intégration des PMA à partir d'une perspective mondiale, non
seulement sous l'angle du commerce mais également en considérant les questions plus largesdes finances, de l'aide et autres solutions créatives.
• Il existe des tendances, dans le système mondial actuel, qui permettent de traiter les questions
qui se posent au niveau mondial de l'intégration.  Ces tendances sont les suivantes:
• les pays en développement ont beaucoup plus de poids dans l'économie mondiale et le
système d'échanges commerciaux qu'ils n'en avaient il y a dix ou 20 ans;
• l'ouverture du commerce dans les pays en développement a progressé au cours des
20 dernières années.  Le tarif moyen a été diminué de moitié, de 32 pour cent dans lapremière moitié des années 80 à 15,6 pour cent dans la seconde moitié des années 90;WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 28
• malgré les progrès réalisés, les obstacles au commerce dans les pays en
développement restent beaucoup plus élevés que ceux des pays industrialisés.  Cette
situation impose un coût à leur propre bien-être et aux opportunités en matière
d'exportations qui sont mutuellement offertes;
• alors que les pays en développement se sont intégrés rapidement dans le système
mondial, les pays les plus pauvres parmi ces pays en développement sont restés à la
traîne.  La part des PMA dans le commerce mondial était de 0,4 pour cent en 1997,
ayant diminué de moitié depuis 1980.  En outre, les PMA sont particulièrement
désavantagés par l'absence de structures de communication;
• de nombreux pays en développement sont déçus par les résultats du Cycle d'Uruguay.
• Le calendrier de l'accès aux marchés conserve une importance particulière pour les PMA.
L'initiative "Tout sauf les armes" de l'UE ainsi que la Loi des États-Unis sur la croissance et
les opportunités africaines constituent un bon début.  D'autres initiatives sont étudiées au plus
haut niveau en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les PMA.
• Les PMA sont confrontés à divers obstacles en ce qui concerne la liberté de commerce sur les
marchés mondiaux.  Les normes de produit constituent un exemple de tels obstacles.  Une
assistance doit être accordée aux pays en développement pour leur permettre de développer et
renforcer leurs capacités à répondre aux normes et de participer, de façon plus complète, dans
des cadres aux normes internationales.
• Il reste énormément de choses à faire au niveau du calendrier mondial en ce qui concerne les
nouveaux enjeux du commerce mondial et l'aide à donner aux PMA pour leur permettre de
prendre des mesures concernant les indications de réglementation et autres indicationstransfrontalières du nouveau calendrier commercial.
• Une solution à ces questions devra être abordée à partir d'une perspective de développement
beaucoup plus large.
• La promotion d'un calendrier commercial au sein des pays en développement revêt une
importance capitale pour atteindre l'objectif commun visant à réduire la pauvreté de moitiépour 2015.
• Il existe un lien solide entre le commerce et la lutte contre la pauvreté.  La libéralisation et
l'ouverture du commerce exercent un impact favorable sur la croissance économique.
• Il est nécessaire de reconnaître que les Membres de l'OMC se trouvent à différentes étapes de
développement.  Les nouvelles règles de l'OMC doivent refléter les capacités de mise enœuvre d'un pays et il est nécessaire de renforcer les capacités des pays en développement à
participer de manière efficace à l'OMC.
• L'approche intégrée suivie par l'OMC, la Banque mondiale et le FMI doit être renforcée.  Elle
devrait non seulement traiter des questions relatives aux échanges mais également des
problèmes de financement et des questions monétaires.
• Les cinq éléments, considérés comme occupant une place centrale pour l'intégration du
commerce, sont les suivants:
- réforme des échanges commerciaux par les pays en développement;WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 29
- réforme des échanges dans le cadre d'un calendrier en faveur des pays pauvres;
- renforcement des capacités d'échanges commerciaux;
- questions d'accès aux marchés;  et
- obstacles et avantages d'une réglementation mondiale de l'OMC pour les pays en
développement.
5. GROUPE DE TRAVAIL E:  COORDINATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIÉE AU COMMERCE ENTRE LES DONATEURS BILATÉRAUX ET
MULTILATÉRAUX
40. Le Groupe de travail E s'est attaché aux diverses initiatives proposées pour la prestation
d'assistance technique liée au commerce, les instruments de développement dans le contexte desquels
elles s'inscrivent et le besoin urgent d'améliorer la coordination.  On s'intéressera en particulier auxnouvelles dispositions visant à renforcer la mise en œuvre du Cadre intégré au moyen de l'instrument
de développement que constitue le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.
41. Les PMA bénéficiaires de l'assistance technique liée au commerce proposée par les donateurs
bilatéraux et les organisations multilatérales se sont plaints de la multiplicité des initiatives verticales
et du peu de coordination horizontale dont elles font l'objet.  Une meilleure coordination estnécessaire entre les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales.  Le Cadre intégré est
devenu un moyen fiable de communication entre le s six organisations participantes et il a
sensiblement amélioré la coordination et le climat de confiance entre ces organisations.
42. Ce groupe de travail s'est également attaché aux activités en cours au sein du Comité d'aide au
développement de l'OCDE.  Le CAD est lui-même fermement résolu à améliorer la coordination avecles organisations multilatérales.  Le Comité, qui offre aux organismes d'aide bilatéraux un cadre pour
mettre en commun leurs expériences et leurs pratiques, reconnaît de plus en plus l'importance du
commerce pour le développement et le recul de la pauvreté, de même que la nécessité de participer
activement aux initiatives internationales visant à aider les pays en développement à renforcer leurs
capacités humaines et institutionnelles dont ils ont besoin pour commercer.
43. Le CAD élabore actuellement un ensemble de lignes directrices dans ce domaine.  Celles-ci
visent à promouvoir des partenariats efficaces entre pays développés et pays en développement.  Elles
cherchent également à favoriser des synergies entre la communauté des donateurs et ceux qui
s'intéressent au commerce, d'une part, et entre les donateurs bilatéraux et les donateurs multilatéraux,
d'autre part, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre efficace du Cadre intégré.
44. Les principaux exposés ont été faits par:
i) M. Richard Carey, Directeur, Secrétariat du CAD/OCDE;  et
ii) M. Chiedu Osakwe, Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre
intégré et les questions relatives aux PMA.
45. À la suite des principaux exposés, six participants sont intervenus.  Ces participants étaient:
i) M. Martin Dagata, Directeur chargé de l'assistance technique, CCI;
ii) M. Rénald Clérismé, Ministre Conseiller, Mission permanente d'Haïti auprès de
l'OMC;
iii) M. Marcel Namfua, Conseiller interrégional, Bureau du coordonnateur spécial pour
les pays les moins avancés, enclavés ou insulaires, CNUCED;WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 30
iv) M. Peter Tulloch, Directeur, Division du développement de l'OMC;
v) M. Georges Chapelier, Conseiller technique principal, Directeur de la Division du
renforcement de la gestion et de la gouvernance du PNUD;  et
vi) M. Jean-Maurice Léger, Directeur de la Division de la coopération technique de
l'OMC.
Enjeux principaux
• Il existe un regain d'énergie dans la communauté internationale pour appuyer fortement le
calendrier du développement, le calendrier de l'aide, le calendrier de la dette et le calendrier
du commerce.
• Des lignes directrices sont nécessaires pour relever le niveau de priorité et d'engagement
envers le renforcement des capacités en matière de commerce tant dans les pays endéveloppement que dans la communauté des donateurs.
• Ces lignes directrices seront utiles pour faire avancer les choses sur le terrain de manière
systématique, durable et dynamique.  Les lignes directrices de l'OCDE, qui doivent recevoirl'aval des ministres de l'OCDE en mai, offrent à la communauté des donateurs et à leurs
partenaires de développement un point de référence commun et constitueront un instrumentde coordination important.
• Le développement du commerce est la clé du dé veloppement, d'une croissance dynamique et,
à long terme, d'une réduction de la pauvreté.
• Il y a eu trop de coopération technique pour trop peu de renforcement durable des capacités.
• Un soutien financier n'égale pas le renforcement des capacités.  Un soutien financier peut
faciliter le renforcement des capacités, mais il peut y avoir beaucoup de soutien financier avecun faible renforcement des capacités.  L'essentiel du renforcement des capacités réside dans la
participation et le contrôle du pays bénéficiaire.
• Le contrôle local est la clé du contrôle au niveau national.  Le pays en développement doit
lui-même rassembler les donateurs dans un effort commun.  Les donateurs bilatéraux etmultilatéraux au niveau du pays peuvent aider les pays à réunir les personnes afin de définir le
calendrier.
• Une assistance technique revêt de l'importance pour plusieurs raisons.  Elle est importante
pour le renforcement des capacités – capacités pour le développement humain, capacités pour
le développement infrastructurel et capacités pour le développement d'une expertisespécialisée.  Il existe toutefois un risque de danger moral qu'il faut éviter.
• Le nouveau Cadre intégré consistera en un Fonds d'affectation spéciale et opérera sur la base
d'un programme pilote.
• Il est possible d'accroître la coordination entre donateurs en faisant le point de la situation en
ce qui concerne les acteurs et leurs activités au niveau du pays, les besoins qui doivent êtreabordés de façon appropriée et les synergies susceptibles d'être exploitées.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 31
• L'initiative du Programme d'assistance technique intégré conjoint (JITAP) qui rassemble
l'expertise et le savoir de trois organisatio ns (CCI, CNUCED et OM C) afin d'offrir une
assistance technique liée au commerce, est le premier effort de coordination
interorganisations.  Il convient de tirer les leçons du JITAP en mettant en œuvre et en
structurant le Cadre intégré.
• Il est nécessaire de s'appuyer sur, et d'élargir, la plate-forme de coordination existante, assurée
par les organisations et les futurs donateurs au Fonds d'affectation spéciale proposé dans le
Cadre intégré pour inclure d'autres donateurs et d'autres organisations dans ce domaine, qui se
sont engagés à fournir une assistance technique liée au commerce.
• La nécessité d'une assistance technique pour le renforcement des capacités en matière de
ressources institutionnelles et humaines, ainsi que la nécessité de mobiliser les ressources etde coordonner ces efforts, sont apparues de façon plus évidente et ont été exprimées de façon
croissante.
• Le financement de donateurs multiples pour des programmes spécifiques reflète le partage
d'objectifs et de buts communs parmi les donateurs et les bénéficiaires, et partant, renforcel'impact et l'efficacité du recours aux ressources en matière d'assistance technique dans les
pays bénéficiaires.
• Le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, par exemple, offre une possibilité de
consensus sur les buts et objectifs des programmes d'assistance technique liée au commerce
entre donateurs, PMA bénéficiaires et organisations multilatérales, réduisant ainsi le risque de
redondance.
• Il existe aussi un besoin de coordination Sud-Sud étant donné que de nombreux pays en
développement font partie d'un groupement régional.
• La coordination des donateurs, et des gouvernements, ne peut se limiter aux seuls échanges
commerciaux.  Il est nécessaire de prendre des initiatives multiples et coordonnées dans uncontexte plus large.  La coordination au niveau du pays est également cruciale.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 32
A. ANNEXES
ANNEXE I
I. MESSAGE DE M. MIKE MOORE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMC
Au nom de mes collègues Chefs de secrétariat des organisations internationales participantes,
le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD et la Banque mondiale, je me félicite de vous voir rassemblés
ici pour participer au tout premier séminaire conjoint du Cadre intégré consacré au thème suivant:
"Importance, sur le plan des politiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de
développement des pays:  Perspectives des pays les moins avancés" , ces 29 et 30 janvier 2001.  La
réforme et la libéralisation des échanges commerciaux ont pour buts ultimes d'accroître les revenus et
l'emploi au niveau national, de lutter contre la pauvreté et de promouvoir le développement
économique.  Le commerce a un rôle important à jouer mais nécessite des politiquesd'accompagnement pour contribuer au développement.  Aucune organisation ni aucune politique ne
peut, à elle seule, répondre complètement aux besoins des pays les moins avancés (PMA).
Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins
avancés (PMA) est le moyen dont disposent aujourd'hui les institutions économiques multilatérales
participantes pour coordonner l'assistance aux PMA destinée à soutenir leurs efforts d'intégration dansle système commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Les avantages de l'intégration ne sont
plus contestés.  Ce qui, cependant, fait l'objet de discussions est la façon d'impliquer toutes les parties
prenantes et de superviser le soutien apporté aux PMA dans leurs efforts pour accélérer la croissance
et lutter contre la pauvreté.
Le 6 juillet 2000, les six organisations participantes ont décidé d'adopter diverses mesures
visant à améliorer la mise en œuvre du Cadre intégré et d'en faire un outil plus efficace pour la
fourniture de l'assistance technique liée au commerce aux PMA.  Nous avons décidé de placer le
Cadre intégré dans le cadre des stratégies de lutte contre la pauvreté (CSLP), principal instrument de
développement, coordonné par la Banque mondiale.  Avec les autres Chefs de secrétariat des
organisations participantes, j'ai la conviction que placer le Cadre intégré dans le contexte plus larged'une stratégie de développement globale constitue la meilleure solution pour optimiser le potentiel et
les avantages du Cadre intégré.  La réforme et la libéralisation des échanges commerciaux doivent
être placées dans un cadre global de lutte contre la pauvreté et de développement économique.
À ce jour, les contributions du Cadre intégré ont été modestes.  Des améliorations sont
toutefois en cours pour renforcer le Cadre intégré et en faire un moyen plus efficace d'aider au
développement du commerce des PMA.  Le Cadre intégré a permis de coordonner les travaux de nos
organisations et sert de base à la fourniture d'une assistance technique liée au commerce de hautequalité aux PMA.  Selon moi, le Cadre intégré constitue un instrument nécessaire pour aider les PMA
dans leurs efforts visant à tirer parti des avantages de la participation au système commercial
multilatéral.  En outre, il est à présent plus évident que jamais que des mesures supplémentaires sont
nécessaires pour soutenir les efforts d'intégration des PMA et que cet objectif ne peut être atteint de
manière significative que par le lancement d'un ensemble large et équilibré de négociationscommerciales multilatérales, centré sur un programme de développement.  Le lancement d'un
nouveau cycle de négociations commerciales constitue la meilleure garantie contre le protectionnisme
et permettra de remédier méthodiquement aux déséquilibres systémiques, réels et patents, et de mettre
en œuvre rapidement un programme de développement et de lutte contre la pauvreté.
J'espère que les résultats de ce séminaire contribueront grandement à apporter une aide
significative aux PMA, et garantiront que les domaines d'action prioritaires en matière de commerce
seront fermement ancrés dans le cadre plus large des plans de développement et des stratégies
nationales pour la lutte contre la pauvreté.  À cet égard, je suis convaincu que les documents présentésWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 33
lors de ce séminaire ainsi que les débats qui y ont été menés contribueront de manière significative à
la réalisation de notre objectif commun:  aider les PMA à s'intégrer véritablement à l'économie
mondiale et à tirer parti des avantages d'un syst ème commercial ouvert et fondé sur des règles.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 34
ANNEXE II
II. OBSERVATIONS LIMINAIRES
Allocution de bienvenue de M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC
Au nom des six organisations internationales participant au Cadre intégré:  le FMI, le CCI, la
CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC, je vous souhaite la bienvenue à cet important
séminaire.
Trois points doivent être soulignés avant toute chose.  Premièrement, le Cadre intégré est la
toute première tentative de coopération interorganisations entre nos six institutions économiques.  Il a
donc valeur de test pour les institutions elles-mêmes.  Les défis sont considérables en raison des
différents mandats et des différentes cultures mais nous n'avons pas le choix.  Je suis convaincu que là
aussi l'enjeu est de taille pour nos institutions, de sorte que j'ai l'intention de faire tout ce qui est enmon pouvoir - et je sais que les autres organisations et leur personnel s'y sont engagés - pour que cette
tentative soit un succès car si cette coopération réussit ici, elle réussira partout et il faut qu'elle
réussisse pour que nous puissions convaincre nos partenaires, les donateurs et nos autres amis
d'améliorer ce partenariat et d'en faire un succès.
Le second point, qui mérite d'être souligné, est l'objectif du présent séminaire, à savoir
l'urgente nécessité de s'assurer que les domaines d'action prioritaires en matière de commerce sont
intégrés dans les plans de développement nationaux et les stratégies nationales de lutte contre la
pauvreté.  La libéralisation et la réforme des échanges commerciaux sont indispensables pour une
croissance rapide qui génère les ressources essentielles à la lutte contre la pauvreté et au
développement.  Bien que nécessaires, la réforme et la libéralisation des échanges commerciaux nepeuvent suffire en soi, nous le savons tous.  Elles ne sont que des composantes d'un puzzle complexe
visant à générer des ressources essentielles pour accroître le revenu national, la richesse, la prospérité
et réduire encore la pauvreté.  Nous savons tous qu'il y a d'autres questions en jeu, comme le
remboursement de la dette, le renforcement des capacités, la bonne administration, etc., mais il s'agit
là  d'un domaine dont nous sommes responsables et je suis convaincu que nous pouvons faire quelquechose.  Pendant de nombreuses années, et bien trop souvent, la libéralisation et la réforme des
échanges commerciaux ont été poursuivies en tant que politiques autonomes.  Elles ne peuvent
fonctionner et n'ont jamais fonctionné en tant que politiques ou mesures autonomes.  Bien que
l'ouverture au commerce soit associée à une croissance économique rapide, et bien que les pays qui
font du commerce connaissent une croissance plus rapi de que les pays qui n'en font pas, des politiques
d'accompagnement qui s'étayent mutuellement sont essentielles pour que la libéralisation du
commerce devienne le moteur d'une croissance rapide.  C'est la raison pour laquelle nous devonsconstruire un pont qui relie les trois communautés:  celle du commerce, celle du développement et
celle de la finance.  Si nous ne pouvons, ensemble, construire ce pont, et si les trois communautés ne
peuvent entamer et maintenir un dialogue axé sur des stratégies globales dont les domaines d'action
prioritaires en matière de commerce font partie intégrante, tous nos efforts et les résultats obtenus ne
seront qu'un pis-aller et ce n'est suffisant pour personne.  Telle est donc la raison pour laquelle noussommes réunis ici aujourd'hui.  Et telle est la raison pour laquelle nous comptons parmi nous, non
seulement les représentants habituels de la communauté du commerce à Genève, mais également les
représentants des communautés de la finance et du développement, comprenant les PMA, les
donateurs et les organisations, y compris les fonctionnaires basés à Genève et les fonctionnaires basés
dans les capitales.  J'ai la conviction qu'il s'agit d'une grande opportunité pour tous ceux qui onparticipé, sous des angles différents, à l'élaboration des politiques commerciales ainsi qu'à l'assistance
technique liée au commerce de discuter et d'échanger des idées sur la façon d'incorporer, de manière
efficace, le programme de travail concernant le commerce dans les stratégies de développement
nationales des PMA.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 35
Cela m'amène au troisième point, à savoir l'urgente nécessité d'un ensemble plus large de
négociations commerciales multilatérales – un nouveau cycle.  Et je vous informe que les
négociations prescrites dans le domaine de l'agricu lture et des services sont en cours.  Le Conseil
général s'est réuni fréquemment en session extraordinaire pour traiter des questions de mise en œuvre
soulevées par les Membres.  Nous avons fait quelques progrès dans tous ces domaines.  Mais ce n'estpas assez.  Il est en effet clair que des déséquilibres, réels et patents, demeurent et que des progrès
beaucoup plus rapides s'avèrent nécessaires.  Si vous admettez que le statu quo n'est pas satisfaisant et
que l'injustice persiste, la meilleure façon, selon moi, de changer le statu quo qui ne représente que le
compromis de la veille, consiste à entamer des négociations nous permettant de traiter de ces points
dans le cadre d'un programme plus large.  J'ai toujours considéré que c'est le plus petit et le plus
vulnérable qui doit monter sur le ring et négocier.  Je suis impatient de contribuer au renforcement des
capacités afin que, lorsque les négociations débuteront, tous les amis aient le sentiment de pouvoirreprésenter, avec confiance, les besoins légitimes de leur pays.
Il existe plusieurs éléments importants dans les nouveaux arrangements visant à améliorer la
mise en œuvre du Cadre intégré.  La notion d'"intégration" constitue probablement la caractéristique
la plus importante des nouveaux arrangements du Cadre intégré.  Les six organisations participantes
sont fermement convaincues que ce processus nécessite une intégration pour que les besoins enmatière de politique commerciale et d'assistance technique liée au commerce soient pleinement pris en
considération dans les délibérations nationales sur les stratégies de développement.  Le meilleur cadre
pour cette intégration est l'instrument de développement que constitue le processus des cadres
stratégiques de lutte contre la pauvreté, qui a été élaboré par la Banque mondiale et le FMI en tant que
moyen permettant d'articuler les priorités économiques nationales comme base de dialogue avecl'opinion publique et avec la communauté internationale.  Cela signifierait premièrement que le rôle
du commerce est fermement ancré dans un cadre national général cohérent et, deuxièmement, que les
besoins du pays en matière d'assistance technique liée au commerce sont mieux identifiés, reconnus
comme prioritaires et ordonnés, sur la base du diagnostic général et ont dès lors de meilleures chances
d'êtres financés par les donateurs et les organisations.
L'un des avantages du Cadre intégré réside dans la complémentarité des compétences et des
mandats des six organisations participantes.  La nouvelle répartition des responsabilités entre les
organisations peut, à présent, assurer une coordination plus efficace de la fourniture de l'assistance
technique liée au commerce.  Les difficultés et les défis auxquels sont confrontés les PMA sont
complexes et divers.  Il n'est pas possible d'espérer voir les PMA régler tous seuls ces problèmes, bien
qu'il leur faille piloter et maîtriser le processus visant à relever ces défis.  De même, aucune
organisation ne peut, à elle seule, répondre de manière appropriée aux besoins des PMA.  C'est pourcette raison que le Cadre intégré revêt une telle importance.
J'ai le plaisir de vous informer que, depuis la réunion du 6 juillet des Chefs de secrétariat des
six organisations participantes, la communauté des donateurs s'est rassemblée pour relever le défi qui
consiste à apporter un soutien concret à la mise en œuvre effective du Cadre intégré, en tant que
moyen de fournir une assistance technique liée au commerce dans un cadre général cohérent pour lesPMA.  Ce soutien concret a été mis en évidence dans trois domaines.  Premièrement, le ferme
engagement des donateurs se traduit dans leur volonté expresse de participer à la structure de gestion
du nouveau Cadre intégré.  Deuxièmement, les donateurs ont manifesté leur ferme intention d'allouer
des ressources au Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, ce qui est important non seulement
parce que le Cadre intégré devient ainsi un mandat doté d'un financement, mais aussi parce que desressources réelles vont aider le processus vital d'intégration du commerce dans les stratégies de lutte
contre la pauvreté des PMA.  Troisièmement, outre leurs engagements à l'égard d'un Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré, plusieurs donateurs donnent l'exemple sur le terrain, dans
certains PMA, en leur offrant un soutien direct.  Nous avons donc, en ce moment même, une occasion
rare de transformer le Cadre intégré en un instrument efficace d'aide aux PMA.  Nous ne devons paslaisser passer cette occasion.  Nous avons tous, organisations, donateurs et PMA, un rôle capital àWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 36
jouer.  Nous ne pouvons pas réussir si chacun joue son rôle individuellement.  Le nouveau Cadre
intégré commencera sur la base d'un programme pilote.  En votre nom, je souhaite exprimer ma
profonde gratitude, mon respect et mes remerciements aux pays donateurs.
Je suis certain que, lorsque des résultats positifs auront été obtenus dans deux ou trois PMA,
au cours des prochains mois, si tout va bien pour la troisième Conférence des Nations Unies sur lesPMA qui se tiendra à Bruxelles du 14 au 20 mai prochain, fort de ces résultats, le programme sera
étendu à d'autres PMA.  Je suis convaincu que tous nos efforts concernant le Cadre intégré peuvent et
doivent aboutir et devenir l'un des résultats prêts pour la conférence mais il me faut insister, une fois
encore, sur le fait que nous avons besoin et sommes obligés de travailler ensemble et en partenariat.
Un autre résultat concret à présenter à la Conférence des Nations Unies est que le commerce sera
intégré et transformé en un instrument de développement pour les stratégies de lutte contre la pauvreté
dans ces pays pilotes et qu'une assistance technique liée au commerce pourra être offerte à ces pays.Comprendre où nous en sommes et ce qui nécessite une réalisation urgente est l'un des objectifs du
présent séminaire.
En ce qui concerne l'accès aux marchés, le moment semble opportun pour vous informer des
derniers développements en matière d'accès aux marchés pour les PMA.  Il y a eu plusieurs
améliorations significatives.  Ces développements font suite aux consultations que j'ai entamées, dansle cadre du programme de renforcement de la confiance en janvier de l'année dernière.  Je peux donc
vous informer que les partenaires commerciaux développés, en transition et en développement, ont
pris des mesures en vue d'accorder la "franchise de droits et de contingents" aux PMA.  Sur la base de
mes consultations, j'ai informé le Conseil général, au mois de mai de l'année dernière que 27 membres
avaient adopté ou envisageaient de nouvelles possibilités d'accès aux marchés pour les exportateursdes PMA.  J'ai adressé des lettres aux Membres et sollicité des notifications concernant ces
possibilités.
À la suite de mes lettres et des consultations suivies que j'ai eues, beaucoup de Membres ont
fait des notifications et des annonces positives en vue de renforcer l'accès préférentiel des exportations
des PMA.  Le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Norvège ont notifié les mesures prises tandis que leJapon, la Commission européenne et les États-Unis  ont annoncé ou proposé de nouvelles mesures qui
vont améliorer de manière significative les opportunités d'accès aux marchés pour les PMA.
Permettez-moi de vous en exposer brièvement les grandes lignes:
• Le Canada, le 1
er septembre 2000.  Il a ajouté 570 nouvelles lignes tarifaires à la liste des
produits en provenance des PMA et remplissant les conditions requises pour bénéficier d'un
traitement en franchise de droits.  À l'heure actuelle, quelque 90 pour cent de l'ensemble desimportations provenant des PMA bénéficieront maintenant d'un traitement en franchise de
droits.
• La Nouvelle-Zélande, en novembre 2000, a notifié sa décision d'offrir un accès en franchise
de droits et hors contingentement à toutes les importations en provenance des PMA et quientrera en vigueur à partir du 1
er juillet prochain.
• La Norvège, en novembre 2000, a notifié son système SGP qui accorde un traitement en
franchise de droits à toutes les importations industrielles et agricoles en provenance des PMA,à l'exception de la farine, des céréales et des aliments pour animaux auxquels une marge
préférentielle de 30 pour cent est appliquée dans des limites de plafonds tarifaires indicatifs.
• La Commission européenne continue de suivre sa proposition pour un accès aux marchés en
franchise de droits et hors contingentement pour toutes les exportations des PMA (àl'exception des armes).  Une période de transition de six à neuf ans est envisagée pour le
sucre, le riz et les bananes.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 37
• Le Japon, en décembre 2000, a annoncé son "initiative de 99 pour cent sur les tarifs
industriels".  Lors de sa mise en œuvre en avril 2001, la couverture du traitement en franchisede droits et hors contingentement pour les exportations des produits industriels des PMA
passera de 94 à 99 pour cent et inclura les produits textiles et vestimentaires en provenance
des PMA;
• Les États-Unis ont encore affiné la Loi sur la croissance et les opportunités africaines adoptée
en mai dernier.  Trente-quatre pays subsahariens ont été désignés comme bénéficiaires dans le
cadre de cette loi en octobre 2000 et peuvent se prévaloir des avantages offerts par le
nouveau SGP pour 1 835 lignes tarifaires depuis décembre dernier.  Je peux donc vous
informer qu'il y a eu des améliorations importantes et positives.  Je sais que ce n'est jamais
suffisant mais nous nous sommes engagés à œuvrer davantage avec nos Membres afin de
déterminer ce que nous pouvions encore faire.  Permettez-moi de conclure en déclarant que
l'assistance à, et l'accélération de, l'intégration des PMA dans le système commercial
multilatéral et l'économie mondiale requiert des mesures effectives au niveau d'un meilleuraccès aux marchés ainsi qu'au niveau d'une assistance technique liée au commerce
significative dans ce cadre de politiques cohérent.  À ces deux niveaux, il est urgent et capital
que la libéralisation et la réforme des échanges commerciaux soient fermement placées dans
le cadre de stratégies de développement nationales et de lutte contre la pauvreté.  J'ai toujours
été convaincu qu'un nouveau cycle de négociati ons commerciales nous permettra de faire
mieux encore et nous aidera tous à tirer profit de nos modestes réalisations actuelles.
Certains excellents documents ont été envoyés et distribués pour vous assister dans vos débats
à l'occasion du présent séminaire.  Au nom des six organisations participantes, je vous souhaite à tous
beaucoup de succès dans ce séminaire et, si vous le permettez, je voudrais conclure en déclarant aux
organisations ici présentes que j'apprécie l'aide apportée aux travaux ainsi que la camaraderie et lasolidarité dont nous faisons preuve les uns envers les autres et je suis impatient d'informer les Chefs
de secrétariat des autres organisations internationales que ce séminaire constitue un nouveau pas en
avant vers l'objectif que nous souhaitons tous atteindre.  Je vous remercie vivement de votre
participation et remercie également notre personnel ici à l'OMC.
Merci.
S.E. M. M.D. Abdul Jalil, Ministre du commerce du Bangladesh
Je suis ravi de pouvoir participer au présent séminaire sur le thème "Importance, sur le plan
des politiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement des pays:
Perspectives des PMA".
Le fait que les six organisations intergouvernementales aient participé à son organisation
reflète leur engagement en faveur de la cause des PMA.  Je les remercie toutes.  Le Cadre intégré en
faveur des PMA est né d'une décision adoptée par les Membres de l'OMC à Singapour en 1996.  À
l'époque, il a été ressenti que les capacités des PMA liées au commerce avaient besoin d'être
développées.  Je suis convaincu que le désir d'aider les PMA est toujours aussi fort que jamais.
La présence de M. Mike Moore en ces lieux symbolise l'engagement de l'OMC ainsi que son
engagement personnel en faveur de cette cause qui vise à aider les PMA et qu'il a fait entendre dansson soutien à la nécessité d'offrir aux PMA un accès aux marchés, en dehors des autres formes d'aide.
Certains pays ont déjà intégré le fait qu'ils envisagent sérieusement d'offrir un accès aux marchés pour
nos produits.  L'UE, en particulier, a présenté une bonne proposition qui couvre tous les produits des
PMA, à l'exception des armes.  J'espère sincèrement qu'avec le soutien de l'OMC nous obtiendrons
rapidement un accès en franchise de droits et en franchise de contingentement pour tous les produitsdes PMA dans l'UE et dans d'autres pays.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 38
Nous vivons une époque de changement rapide.  Une bonne part de ce changement a été
suscité par la transformation rapide des technologies de l'information et de la communication au cours
des deux dernières décennies.  Nous sommes à présent en mesure de réaliser ce qui n'était encore
qu'un rêve voici quelques années.  Et, aujourd'hui, nous ressentons un nouvel enthousiasme parmi nos
chefs d'entreprise et représentants du secteur privé.  En réalité, les héros d'aujourd'hui ne sont plus deshommes d'État, des soldats et des philosophes mais des chefs d'entreprise tels que Bill Gates.  Nous
avons manifestement les moyens et la capacité de créer une différence sur cette planète.
La question fondamentale pour les PMA consiste à supprimer la pauvreté, la faim, la
privation, la malnutrition et la maladie.  Dans certains cas, nous sommes confrontés à de nouveaux
défis tels que le VIH ou le SIDA encore inconnus voici peu.  Dans cette époque de mondialisation, les
difficultés et les souffrances des PMA augmentent à mesure qu'ils sont confrontés à une
marginalisation croissante dans l'économie mondiale.  Le commerce est généralement considérécomme un composant essentiel de la mondialisation.  Pourtant, les manifestants à Seattle ont pu
mettre un frein à cet aspect très important de la mondialisation.  Aujourd'hui , nombreux sont ceux qui
demandent s'il existe une volonté politique dans le monde développé, industrialisé, pour faire des
concessions qui soient susceptibles de faire avancer ce processus.  Dans le domaine des flux
financiers internationaux, les gouvernements ont tardivement réalisé qu'ils disposent encore depouvoirs considérables.  La manière dont la Malaisie a été capable de surmonter la crise financière en
Asie de l'Est est fortement liée aux politiques qu'elle a adoptées, au mépris des prescriptions en
vigueur.  Dans certaines parties du monde, le plaidoyer en faveur des principes du marché libre
n'incluent pas une renonciation à certains concepts de base d'un "État providence".  Dans les
négociations internationales, que ce soit dans le domaine de l'environnement, des alimentsgénétiquement modifiés ou des affaires culturelles, la science et l'économie passent à présent au
second plan après la politique.
Ignorer les dimensions politiques de la m ondialisation a un coût.  Les risques que nous
pouvons prendre dépendront de l'entente que nous serons en mesure d'établir avec nos partenaires de
développement.  Nous ouvrirons nos marchés et supprimerons les obstacles, ainsi que nous le faisons,mais les pays développés sont-ils disposés à faire de même?  Nous avons besoin des finances qui sont
disponibles sur les marchés des pays développés mais pouvons-nous accéder à ces fonds sans craindre
de nous brûler les doigts en le faisant?  Nous savons que le "fossé numérique" croissant marginalisera
davantage la plupart de nos pays en développement.  La question est la suivante:  les pays développés
sont-ils prêts à collaborer avec nous pour combler ce fossé? Voici quelques-uns des enjeux auxquels
nous serons confrontés au cours de la prochaine décennie de mondialisation.  Selon moi, cette
décennie nous posera un défi, et davantage en politique qu'en science et en économie.
L'expérience des pays qui ont progressé sur la voie du développement économique montre
clairement l'importance d'une industrialisation et d'une croissance basées sur l'exportation.  Les jours
des stratégies d'autosuffisance et de substitution des importations sont révolus.  Le commerce
extérieur permet aux pays de combler leurs insuffisances en matière de change, de besoin
technologique et d'expertise en gestion.  Tous ces éléments sont vitaux pour les PMA.  À denombreux égards, le commerce peut même éventuellement remplacer l'aide dans le processus de
développement.
Le régime des échanges commerciaux basé sur des règles se présente à un moment où les
PMA sont prêts pour un développement basé sur le co mmerce.  Les pays les plus développés n'ont pas
été confrontés aux obstacles que nous affrontons aujourd'hui dans le commerce.  Il en résulte unemarginalisation croissante des PMA.  Près d'un dixième de la population mondiale représente
aujourd'hui moins de ½ pour cent du commerce mondial.  Nous voyons le nouveau groupe des
supra -États, les multinationales, contribuer pour plus d'un cinquième au commerce mondial en
commercialisant simplement entre elles-mêmes.  Tirant profit des économies d'échelle, du lieu, de
l'approvisionnement en intrants et de la tarification, elles ont commencé à dominer les marchés.  DansWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 39
certains cas, elles ont même appliqué des pratiques de prédateurs qui, de leurs points de vue, ont une
forte logique économique.  Les entreprises des PMA ne peuvent entrer en concurrence et nos
structures juridiques et institutionnelles sont inadéquates pour permettre une concurrence loyale.
Le rôle des gouvernements doit être réexaminé à la lumière de ce changement de scénario.
Nous devons proposer un environnement adéquat afin de permettre à nos entreprises de prospérer.Les entreprises étatisées doivent être privatisées.  Dans l'infrastructure physique et sociale, les
gouvernements des PMA devraient continuer à jouer un rôle prépondérant jusqu'à ce que les secteurs
privés soient capables d'intervenir.  En aidant  les gouvernements des PMA à créer l'environnement
adéquat pour le secteur privé, la communauté internationale peut jouer un rôle très important.
L'importance des finances internationales dans le développement des PMA a été soulignée à
maintes reprises.  Là encore, le changement de scénario mondial ne nous laisse guère d'espoir.
L'OCDE signale que sur plus de 300 milliards de dollars qui sont passés des pays CAD aux pays endéveloppement en 1999, moins de 22 pour cent revêtaient  la forme d'une APD.  La plupart des flux ne
présentaient pas de concessions libérales et provenaient de sources privées.  Les PMA représentaient à
peine 4 pour cent des flux totaux, essentiellement sous forme d'APD.  Il y a dix ans à peine, la
proportion était beaucoup plus favorable pour les PMA.  Alors que la plupart des pays en
développement comptent de plus en plus sur le s flux privés pour leur développement, les PMA sont
privés de cette facilité.
La tendance des flux APD aux PMA, ces dernières années, ne permet pas d'espérer des
augmentations significatives.  Manifestement, il nous faudra compter sur des sources de capitaux
privés.  Les PMA font de vaillants efforts pour attirer les investissements privés.  Toutefois, sans une
intervention active de nos partenaires de développement, nos chances de réaliser des percéesimportantes sont minces.  Nos partenaires de développement doivent encourager leurs entreprises du
secteur privé à prendre les PMA pour cible, à l'aide d'incitations fiscales et autres, parallèlement aux
efforts des PMA.
Avant de quitter le domaine de la finance, il me faut mentionner le problème de la dette
auquel nous sommes confrontés.  Les programmes destinés aux PPTE n'ont, à ce jour, pas été enmesure d'aider un nombre important de PMA.  À moins de pouvoir alléger le fardeau de la dette des
PMA, d'autres programmes visant à les aider ne nous mèneront pas loin.  Au Bangladesh, le
gouvernement du Premier Ministre Sheikh Hasina a souligné le rôle du commerce extérieur dans le
développement économique.  Dans ce domaine, nous encourageons notre secteur privé à aller de
l'avant.  Notre objectif consiste à proposer le cadre, juridique et physique, adéquat dans lequel le
secteur privé peut opérer en réponse à la demande.  Nous encourageons également les investissements
privés extérieurs.  Nos politiques donnent de bons résultats, avec des taux de croissance élevés etd'excellents résultats en matière d'exportation.  Mais il reste encore beaucoup à faire.
Sur le plan conceptuel, un Cadre intégré qui incorpore les programmes des six organisations
constitue un bon pas en avant.  Il doit y avoir de la cohérence entre les activités des organisations, en
ce qui concerne tout PMA.  L'approche du Cadre intégré peut permettre cette cohérence.  L'objectif
doit consister à créer des capacités en matière d'infrastructure, tant sociale que physique.  Par la suite,le secteur privé doit avoir toute liberté pour tirer profit des opportunités tant en matière de commerce
que de finance.  Les programmes du Cadre intégré seront jugés sur la base des résultats qu'ils auront
obtenus.
Il est vital que le diagnostic concernant le changement soit correct sous peine de rendre
imparfaits les programmes que nous élaborons.  Le dernier rapport des PMA, élaboré par laCNUCED, a clairement mis en évidence les insuffisances des approches actuelles.  Il existe des
synergies positives entre les politiques internationales à l'égard des PMA dans les domaines de l'aide,
de l'allègement de la dette, du commerce international et de la promotion des flux de capitaux privés.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 40
Je suis persuadé que nos programmes doivent en tenir compte.  En ma qualité de Ministre du
commerce, j'ai la ferme conviction que c'est par le biais du commerce international que les PMA
feront leur chemin dans ce monde.
Je remercie l'OMC et les autres organisations participantes pour l'organisation du présent
séminaire.  J'attends avec impatience les délibérations de ces deux journées, avec l'espoir que desapproches réalistes seront trouvées pour aider les PMA.
S.E. M. Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint principal, Ministère des finances, Canada
Nous partageons tous l'objectif visant à favoriser la croissance économique de manière
compatible avec le développement durable de l'économie mondiale.  Cet objectif est particulièrement
critique pour les pays les moins avancés dont bon nombre n'ont pas pris part à, ni bénéficié de
l'expansion de l'économie mondiale et du système des échanges commerciaux au cours des dernièresdécennies.  Ainsi que vous le savez, la communauté internationale a avalisé une série d'objectifs de
développement visant à réduire la pauvreté de moitié d'ici à 2015.  Malheureusement, de nombreux
PMA, notamment en Afrique subsaharienne, ne sont pas sur la bonne voie pour les atteindre.
Reconnaissant les difficultés auxquelles sont confrontés tant de PMA en termes de fardeau de
la dette insoutenable, ainsi que les coûts sociaux et économiques connexes, la communautéinternationale, opérant sur le plan bilatéral et par le  biais des institutions financières internationales, a
poussé en avant l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, les PPTE.  Cette
initiative est conçue pour ramener le fardeau de la dette à des niveaux supportables, généralement
définis par rapport aux capacités de recettes d'exportation d'un pays.  L'initiative relative à la dette des
PPTE offre déjà un allègement provisoire à 22 pays.  En réalité, au fil du temps, la dette des PPTEdevrait être réduite de près des deux tiers.  Le s ministères des finances du G-7 et d'autres pays
développés ont travaillé d'arrache-pied avec les institutions financières internationales au cours des
deux dernières années pour que les PPTE puissent disposer d'un financement provisoires mais il reste
beaucoup à faire.
Aucun montant de l'allègement de la dette des PPTE ni de l'Aide publique au développement
(APD) ne peut garantir que nous atteindrons les objectifs de réduction de la pauvreté.  La réduction de
la pauvreté n'est pas une simple question de redistribution des revenus et des richesses.  La croissance
économique est nécessaire pour générer des revenus et des richesses supplémentaires à redistribuer.
Stimuler la croissance constitue, cependant, un thème complexe.  L'APD peut, en soi et d'elle-même,
jouer un rôle important pour stimuler la croissance mais c'est loin d'être suffisant.  Les besoins sont si
grands qu'aucune augmentation concevable de l'APD, même bien dépensée, ne suffira jamais à y
répondre.
Les investissements basés sur le secteur privé et le développement économique doivent, dès
lors, constituer le moteur de croissance pour répondre aux besoins des PMA et les politiques de
développement doivent reconnaître ce fait.  À leur tour, pour que les politiques de développement
stimulent avec succès le secteur privé, les pays en développement doivent s'attacher au renforcement
de leurs institutions.  Les résidents nationaux ne laisseront pas leurs économies dans leur pays et lesinvestisseurs étrangers n'y enverront pas leurs capitaux si les institutions d'un pays ne les confortent
pas dans l'idée qu'ils pourront bénéficier d'un rendement sur ces avoirs.  Sans l'épargne et les
investissements requis, la croissance économique a peu de chance d'être amorcée.
Les activités économiques prospéreront, s'accompagnant des emplois et des revenus
essentiels, là où existera un environnement de réglementation favorable - un environnementcaractérisé par des principes de base macro-économiques solides, un marché convenu mutuellement
entre les investisseurs et le gouvernement, basé sur la transparence, la prévisibilité et la justice.  EnWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 41
d'autres termes, les activités économiques se développeront dans les pays où régnera une bonne
administration économique.
Tant la littérature sur l'efficacité de l'aide au développement et, plus récemment, les pratiques
des investisseurs privés, montrent qu'un environne ment économique et institutionnel favorable aux
entreprises revêt une importance considérable.  Si nous considérons l'éventail croissant des marges surdiverses obligations de marchés émergents, il apparaît clairement que les investisseurs peuvent à
présent faire – et font – la différence entre les pays qui appliquent de bonnes politiques économiques
et ceux qui ne le font pas.
Lorsque je déclare, sans prétention particulière à l'originalité, qu'une bonne administration
économique est vitale pour le développement et la croissance, et donc pour la réduction de la
pauvreté, à quoi fais-je référence?  Je fais référence à un cadre légal et institutionnel juste et efficace,
renforcé par une culture de gestion publique compétente, transparente et responsable, résolue àsupprimer les pratiques de corruption.  Elle se caractérise nécessairement par une administration basée
sur les principes de l'inclusion, grâce à laquelle tous ceux qui sont susceptibles d'être touchés par la
réglementation, tant nationale qu'étrangère, peuvent apporter une contribution et connaître les règles
du jeu.  Une bonne administration économique permet dès lors de s'assurer que les intervenants sur le
marché, la population locale et les investisseurs étrangers potentiels ont confiance dans legouvernement et dans ses politiques de développement, dans l'autorité de la loi – de sorte que les
contrats soient des instruments fiables – ainsi que dans les institutions financières du pays.  Du point
de vue du Canada, une bonne administration constitue également un critère important de nos
programmes d'aide bilatéraux et une condition pour déterminer les pays qui bénéficieront d'un
moratoire sur les paiements du service de la dette au Canada, dans le cadre de l'Initiative canadiennesur la dette annoncée en décembre.
De nos jours, il est de plus en plus admis que, pour encourager une croissance durable, les
dépenses de développement doivent se concentrer sur le soutien à l'établissement et au renforcement
du cadre institutionnel nécessaire pour inspirer confiance aux épargnants et aux investisseurs.  Par le
passé, les efforts de développement consentis par les pays eux-mêmes, ainsi que par les organisationsbilatérales et multilatérales, ont mis l'accent sur des projets spécifiques, notamment pour une large
infrastructure physique, en tant que moyen de stim uler la croissance et le développement économique.
Il est souvent arrivé que les projets ne soient pas bien coordonnés et ne produisent pas les résultats
désirés.  Les projets étaient souvent mal intégrés dans le reste de l'économie en développement,
laquelle n'avait pas la capacité d'en bénéficier.  L'accent placé sur les dépenses de développement dans
le monde entier, y compris à l'ACDI, se déplace à présent vers l'intégration et la coordination
effectives d'une série d'activités de développeme nt, y compris les projets institutionnels et de
renforcement des capacités projets.  L'APD peut se rvir de catalyseur important pour le développement
des ressources humaines et une bonne administration économique qui constituent les fondements
essentiels de la croissance.  À mesure qu'elle portera ses fruits, nous pouvons espérer voir le secteur
privé se développer avec une confiance croissante dans des pays où il hésitait auparavant à opérer.
Étant donné la nécessité d'assurer une croissance économique basée sur le secteur privé pour
permettre aux pays de réduire la pauvreté de manière significative, la stimulation de l'épargne
nationale et l'encouragement aux investissements étrangers sont deux composantes essentielles d'une
stratégie de développement.  La promotion du co mmerce en est une troisième.  Alors que des
controverses peuvent surgir concernant l'importance du commerce pour la croissance d'un pays, il
n'existe pas de témoignage prouvant qu'un pays a réussi à atteindre une croissance durable sans lui.La croissance a généralement été associée à un ratio croissant entre commerce et PNB.  Une
augmentation des exportations constitue l'instrument permettant de gagner des devises fortes,
d'importer des biens d'équipement et d'accroître la productivité, les revenus et les richesses.  Dans les
pays où l'épargne nationale est faible, comme c'est le cas dans pratiquement tous les PMA, les
investissements étrangers directs constituent également un ingrédient capital.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 42
Quelques PMA, dont certains pays tels que le Bangladesh et le Cambodge, ont remporté des
succès importants en participant au système des échanges commerciaux mondial.  Mais la plupart n'y
sont pas parvenus.  C'est la raison pour laquelle le Canada et de nombreux autres Membres de l'OMC
sont convaincus qu'une plus grande intégration du monde en développement dans le système des
échanges mondial constitue un objectif-clé, ainsi qu'une composante capitale, pour le lancement detout nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.  Le lancement rapide d'un nouveau
cycle est donc essentiel pour les projets de développement des pays en développement, en général, et
pour les pays moins avancés en particulier.
C'est dans ce contexte que la notion d'"intégration du commerce" doit être examinée au cours
du présent séminaire.  Que signifie-t-elle?  L'intégration du commerce recouvre de nombreuses
choses.  Elle ne doit pas être uniquement interprétée comme un moyen d'apprendre aux personnes la
façon de comprendre et d'interpréter les Accords de l'OMC.  Cela ne signifie pas que le Canada nesoutient pas un rôle plus clair, et financé plus dire ctement, de l'OMC lors de la fourniture de ce type
d'assistance technique liée au commerce.  Ce n'est pas tout.
L'intégration du commerce comprend le renforcement des capacités institutionnelles
nécessaires dans les pays en développement afin de leur permettre de participer au système des
échanges commerciaux international.  Les Ministres des finances, par exemple, doivent veiller à ceque le secteur financier de leur pays soit bien réglementé.  Il ne doit pas s'agir du plus perfectionné qui
soit au monde pour permettre une participation à l'économie mondiale mais il doit être solide.
L'intégration du commerce signifie qu'il faut considérer d'autres parties de la réglementation
économique de manière similaire: être capable de s'assurer que les produits répondent à des normes de
sécurité convenues à l'échelon international, être capable de prouver que les produits agricolesproviennent d'une zone exempte de parasites ou de maladies et soutenir la capacité du secteur privé à
commercialiser des marchandises et des services à l'étranger en temps opportun et de manière
efficace.
Toutefois, l'intégration du commerce signifie également que les gouvernements doivent
réfléchir à la façon d'utiliser au mieux les ressources limitées qu'ils peuvent affecter aux questionscommerciales.  Il existe de nombreux aspects des institutions propres aux pays en développement
susceptibles d'être renforcés utilement pour améliorer leur aptitude à faire du commerce avec le
monde développé, y compris des mesures de facilitation douanière, des règles relatives à la propriété
intellectuelle, un règlement commercial prouvé ainsi que des procédures d'examen administratif et
judiciaire pour des litiges commerciaux entre les parties privées et le gouvernement.  Toutefois,
comme dans tous les autres aspects du développement, ce sont les gouvernements des pays en
développement qui doivent eux-mêmes prendre la responsabilité – le contrôle, si vous préférez – de lamise en œuvre de ces politiques pour qu'elles soient efficaces.  Le contrôle par un pays des plans de
développement signifie donc que le pays doit prendre lui-même les décisions.
Par exemple, un pays peut juger que la dépense nécessaire pour établir un système
d'inspection compatible avec le monde en développement est trop élevée, compte tenu du volume des
exportations agricoles vers le Nord susceptibles d'avoir lieu à court terme.  Il pourrait être utile, à laplace, pour ce pays de s'attacher à une plus grande intégration économique avec les pays voisins
comme moyen d'accroître le commerce et de promouvoir la croissance économique, à condition que
cela soit fait d'une manière compatible avec les principes qui sous-tendent le système des échanges
commerciaux mondial.  À cet égard, il est réconfortant de constater les récents progrès réalisés dans
les tentatives de reconstruction de la communauté d'Afrique de l'Est.  J'espère qu'ils tireront parti dutravail utile réalisé par l'Ouganda dans le domaine du commerce pour la planification de son
développement.  En résumé, les stratégies pour l'intégration du commerce doivent être spécifiques et
propres au pays pour être viables et fructueuses.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 43
Enfin, l'intégration du commerce signifie donner une visibilité plus accrue aux liens existant
entre le commerce et tous les autres domaine s de politiques connexes.  La création d'un
environnement qui encourage le commerce contribue à une croissance économique durable et à long
terme.  Cet environnement nécessitera des modifications dans l'infrastructure institutionnelle
financière et commerciale, y compris dans des domaines tels que la comptabilité, l'administration desentreprises et la surveillance des institutions financières.  La planification du développement doit dès
lors prendre en considération les besoins liés à ces changements parallèlement aux améliorations sur
le plan de la santé, de l'éducation, des conditions sociales générales et la création de réseaux de
sécurité sociale adéquats.
Le Cadre intégré peut s'avérer un mécanisme important pour intégrer les préoccupations
commerciales dans des stratégies de développement.  À l'origine, le Cadre intégré a été conçu en tant
qu'instrument de coordination, afin de s'assurer que les institutions concernées par l'assistancetechnique liée au commerce étaient informées de leurs activités mutuelles.  Le Cadre intégré était
fondé sur l'évaluation des besoins et des priorités de chaque pays.  Alors que nous aurions tous
souhaité constater des résultats plus tangibles sur ce point, je suis convaincu que la mission
fondamentale du Cadre intégré reste valable.  En effet, un travail préparatoire beaucoup plus
important a été réalisé, y compris les efforts intellectuels qui ont débouché sur le présent séminaire.Le Cadre intégré peut contribuer à intégrer une assistance technique liée au commerce et identifiée par
pays ainsi que les besoins de renforcement des capacités dans des cadres de développement et de
planification économique plus larges.
Comment pouvons-nous réaliser cela?  Le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
(CSLP) est l'un des instruments.  Vous vous rappelez peut-être qu'il a été conçu en 1999 pour s'assurerque les fonds libérés par l'initiative relative à la dette des PPTE ont été utilisés pour lutter contre la
pauvreté.  Les CSLP, avec l'appui des Stratégies d'assistance pays (CAS) ordinaires de la Banque
mondiale, deviennent de plus en plus souvent des schémas directeurs pour les stratégies nationales de
développement et de lutte contre la pauvreté dans les pays les moins avancés tout en étant des
mécanismes de coordination de l'aide au développement par les donateurs.  Manifestement, dans laprécipitation pour rallier autant de pays que possible à ce point de décision relatif aux PPTE, les
CSLP provisoires ne se sont pas attachés à tous les aspects du développement et de la lutte contre la
pauvreté.  Par exemple, peu de pays ont identifié le commerce comme une priorité en matière de
politiques dans leurs CSLP provisoires bien que l'Ouganda ait réalisé du bon travail en ce qui
concerne le commerce dans son CSLP intégral.  À mesure que le processus se développe, les CSLP et
les CAS sont supposés se développer en tandem.  Étant donné leur importance dans la politique de
développement, il est important que les questions de politique commerciale soient mises en exerguedans leur formulation et leur mise en œuvre.
Le réexamen indépendant du Cadre intégré, l'été dernier, a mis en évidence différentes
attentes chez les bénéficiaires et les donateurs en ce qui concerne le Cadre intégré.  Les organes
directeurs des organisations internationales participant au Cadre intégré ont convenu, dans les
recommandations, que le commerce devait être mieux intégré dans les stratégies de développementnationales et que des mesures devaient être prises pour renforcer les fonctions de secrétariat et de
coordination.  Il y a eu, toutefois, quelque hésitati on en ce qui concerne la proposition relative à un
fonds d'affectation spéciale.  Je pense qu'elle traduisait une préoccupation quant au risque de voir le
Cadre intégré devenir une nouvelle bureaucratie, sans apporter de réconfort concernant le traitement
des insuffisances constatées dans le Réexamen indépendant.  Je suis heureux que les discussions desderniers mois, tant au sein des institutions compétentes que parmi les Membres de l'OMC aient permis
de clarifier l'intention du programme pilote proposé.  Le Canada les examine dans le but de
déterminer de quelle façon nous pouvons participer au mieux.  Alors que le Cadre intégré s'attache
aux besoins des PMA, la communauté internationale doit se rappeler que les pays présentant des
revenus faibles à moyens et des revenus moyens ont également des besoins en matière d'assistancetechnique liée au commerce et de renforcement des capacités.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 44
Permettez-moi de conclure en soumettant quelques observations sur la façon dont l'intégration
du commerce dans des stratégies de développement plus larges requiert de nous tous, économies
développées et en développement et institutions internationales, que nous regardions de près comment
mettre davantage l'accent sur l'assistance technique liée au commerce et le renforcement des capacités
dans nos programmes en cours.
• Alors que le FMI s'attache aux environnemen ts macro-économiques stables qui constituent
des conditions nécessaires pour un régime commercial efficace et fructueux, il doit égalementconsidérer l'impact exercé sur les revenus des gouvernements par des changements requis
éventuels dans les politiques commerciales et concevoir des méthodes pour compenser toute
perte.
• Le CCI peut continuer à rechercher des activités pour l'amélioration du commerce,
notamment dans les domaines du développement de  l'offre et en encourageant la volonté du
secteur privé en matière d'exportation.
• La CNUCED et le PNUD doivent assurer une assistance, sur le plan des politiques, en gérant
l'adaptation nationale à un environnement commercial plus ouvert.
• À l'OMC, je reconnais que l'assistance technique est limitée par des contraintes budgétaires et
institutionnelles.  Toutefois, une approche plus intégrée signifie que des mécanismes existantspourraient être actionnés pour atteindre les résultats souhaités.  L'OMC pourrait utiliser les
Examens des politiques commerciales pour donner aux PMA la capacité de comprendre les
droits et les devoirs qu'implique la qualité de Membre de l'OMC.
• La Banque mondiale, dans la préparation d'une CAS, devrait être plus proactive en décidant,
avec les décideurs nationaux en matière de politiques commerciales, de déterminer la nature
et l'étendue de l'assistance technique liée au commerce et du renforcement des capacités
nécessaires dans le pays.
• Parallèlement, les ministres du commerce et les ministères du commerce des PMA doivent
participer davantage aux débats nationaux sur l'élaboration des CSLP complets de sorte quedes décisions informées puissent être prises en ce qui concerne l'allocation de ressources peu
abondantes.
• Enfin, pour les pays donateurs, le concept de l'intégration du commerce signifie qu'ils doivent
être prêts à réexaminer les priorités en matière d'aide au développement afin d'être sûrsd'envoyer un message cohérent à travers leurs différents mécanismes d'aide et institutions.
En résumé, nous avons une responsabilité collective dans cet effort.  L'intégration du
commerce dans des cadres de développement plus large se réalise là où la connexion entre politiques
commerciales, financières et de développement revêt sa forme la plus concrète.  Les deux prochainesjournées vous permettront d'examiner l'importance que revêt l'insertion d'une réforme des politiques
macro-économique et de réglementation, accompagnée de la libéralisation du commerce, dans un
programme qui favorise la lutte contre la pauvreté et le développement.  Dans l'optique des PMA,
vous examinerez également les moyens pratiques de créer un consensus sur l'intégration dans
l'opinion publique.  Dans l'optique des donateurs, vous examinerez les moyens de concilier lesdifférents cadres pour fournir l'assistance technique liée au commerce tant sur le plan bilatéral que
multilatéral.  Les séances examineront les meilleures pratiques pour intégrer le commerce dans des
stratégies de développement plus large.  Les tr avaux importants du CAD de l'OCDE pourraient offrir
de précieuses informations dans ce domaine.  Dans toutes ces séances, l'attention se portera sur la
façon de réunir le commerce et d'autres aspe cts de politique économique en un plan unique de
développement cohérent.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 45
En considérant l'avenir, le résultat du présent séminaire contribuera à alimenter le vaste effort
international actuellement consenti dans divers forums pour ouvrir la voie à la Conférence des
Nations Unies sur le financement du développement, prévue l'année prochaine.  La lutte contre la
pauvreté et le développement sont des compléments, non des substituts.  la croissance économique est
nécessaire pour créer les revenus et les emplois qui réduiront la pauvreté.  Et le commerce est uninstrument essentiel pour occasionner cette croissance.
En collaborant, nous pouvons contribuer à garantir l'intégration du commerce dans le
processus de développement afin d'intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale,
avec un bien meilleur partage des avantages découlant d'une mondialisation soutenue de l'activité
économique.
Merci
S.E. l'Honorable Kweronda Ruhemba, Ministre chargé du suivi économique, Cabinet du
Président, Ouganda
Je souhaiterais remercier les organisateurs du présent séminaire de m'offrir l'opportunité de
participer à cette importante réunion ainsi que l'occasion d'émettre quelques brèves remarques sur le
thème de notre assemblée.
Permettez-moi de commencer mon exposé en citant un éminent Africain (le Secrétaire
exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique) sur les attentes et les
relations multilatérales de l'Afrique - "Les pays africains sont arrivés à Seattle pour la troisième
Conférence ministérielle de l'OMC avec des aspirations et l'espoir que la conférence marquerait un
nouveau départ dans les négociations commerciales multilatérales, dans le cadre de l'Organisationmondiale du commerce.  Ils sont venus faire pression pour un "cycle de développement" qui traiterait
de la pauvreté croissante dans leurs pays et des modalités pour leur intégration effective dans le
système d'échanges commerciaux mondial.  Ils sont venus armés d'un ensemble de propositions afin
de placer les préoccupations des populations les plus pauvres du monde au centre du système
d'échanges commerciaux mondial en développement rapide.  Ils sont également venus à Seattle pourpersuader les pays industrialisés d'ouvrir leurs marchés aux exportations africaines, supprimer les
préjugés contre les pays en développement et i nhérents aux Accords du Cycle d'Uruguay et adopter
un programme de traitement spécial et différencié en faveur des Pays les moins avancés" .
La citation qui précède résume les attentes de l'Afrique en ce qui concerne une nouvelle
approche des négociations commerciales par le monde développé et présente une grande pertinence
avec le séminaire d'aujourd'hui.  Avec cette perception générale et ce point de départ, je souhaiteraisaborder quelques questions pratiques qui serviraient de base à des progrès importants dans ce domaine
difficile du dialogue international.
Selon moi, le fait d'avoir une approche plus coordonnée des politiques internationales de
développement, financières et commerciales constitue pour nous un moyen de briser le cercle vicieuxde l'épargne, du faible investissement, de la faible croissance, de la part décroissante des exportations
mondiales qui contrecarre nos efforts pour atteindre les buts suprêmes de la lutte contre la pauvreté.
Il existe une reconnaissance croissante du fait que les organisations multilatérales, les
donateurs bilatéraux et les gouvernements doivent améliorer la coordination de la fournitured'assistance technique dans les domaines du comm erce, de la finance et du développement.  En
d'autres termes, nous devons intégrer le commerce, nous devons intégrer les questions, les
programmes et les projets commerciaux dans le cadre général des politiques pour le développement et
la lutte contre la pauvreté.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 46
Approches sectorielles:  une nouvelle approche de la politique commerciale
Une approche sectorielle du partenariat entre donateurs et bénéficiaires a été élaborée ces
dernières années en tant qu'instrument-clé pour la coordination des politiques entre donateurs et
autorités nationales.  À ce jour, cependant, cette approche s'est surtout concentrée sur les domainesdans lesquels les donateurs ont organisé de larges programmes d'aide en capital dans la plupart des
PMA.  Il est nécessaire d'élargir cette approche à d'autres secteurs lorsque l'intérêt commun principal
concerne la coordination des politiques et l'assistance technique connexe.
Cela permettra l'élaboration de programmes globaux, coordonnés, faisant intervenir la
participation de toutes les parties prenantes dans un partenariat véritable.
Une suggestion pratique consisterait, pour l'OMC, les autres autorités multilatérales
concernées, bilatérales et nationales intéressées, de se réunir pour initier des groupes de travail
sectoriels en rapport avec les politiques commerciales.  Je soumets cette suggestion en tant que
proposition spécifique.  Pour quelle raison? Je soumets cette proposition à cause de certaines visions
que j'ai eues dans mon pays.  En d'autres termes, le Cadre intégré est confronté à des problèmes, desproblèmes de résistance au changement car, même lorsque vous réunissez ces organisations, se pose
le problème que chacune d'elles est prisonnière de son modus operandi  habituel.  Il existe un
problème d'absence de concessions.  Chacune voudrait suivre son calendrier sans le frelater avec les
idées des autres organisations.  Je soumets donc ce problème à la discussion.
L'intégration du commerce dans les stratégies d'assistance pays (CAS)
L'intégration des questions commerciales dans les stratégies d'assistance pays des donateurs
s'est, à ce jour, essentiellement attachée à la conditionnalité liée à la libéralisation de vastes
instruments de politiques (par exemple d'autres domaines, le démantèlement des contrôles de change,la réduction des niveaux tarifaires, etc.).  Cette approche s'est justifiée mais a cessé de s'attacher à des
interventions positives susceptibles d'être nécessaires pour promouvoir nos exportations.
En termes d'évolution des politiques d'ajustement structurel en Afrique, nous sommes
disposés à reconnaître que des succès considérables ont été obtenus en libéralisant nos économies et
en rendant nos politiques budgétaires plus saines.  Toutefois, lorsque vous considérez la balance des
paiements de la plupart des pays africains, les progrès ne se sont pas encore traduits par uneamélioration spectaculaire de nos résultats commerciaux.  Nous devons faire un nouvel effort pour
considérer ce problème.  Je souhaiterais, plus particulièrement, poser la question suivante: même si
l'ajustement structurel constituait une étape nécessaire pour la reprise de nos économies, l'ensemble de
politiques a-t-il été suffisant pour générer la croissance basée sur l'exportation qui peut étayer notre
croissance, réduire la dépendance à l'égard de l'aide et convaincre nos populations des avantages àrecueillir d'une ouverture économique?
Ce qui pourrait s'avérer nécessaire est un effort national du donateur intégré pour considérer
ce problème sans préjugé et ouvertement.  Je souhaite proposer une telle initiative.
Croissance des exportations
La plupart des PMA ont été encouragés à suivre des politiques d'exportation déclarées
compatibles avec leur avantage statique comparatif basé sur une abondance de ressources naturelles et
une main-d'œuvre non qualifiée.  Toutefois, cette approche a échoué.  Il y a eu perte de part dumarché, non seulement à cause de pratiques agricoles inefficaces, d'une faible commercialisation,
d'une mauvaise infrastructure et de conflits civils mais également à cause d'une concurrence accrue de
la part de nouveaux producteurs de marchandises.  De même, bon nombre des anciens régiments deWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 47
l'ère Prebish considérant le potentiel dynamique limité de la spécialisation dans les produits de base
gardent encore une certaine crédibilité.
Il est nécessaire de prendre des mesures urgentes pour inverser les mauvais résultats des
exportations traditionnelles et passer à des industries basées sur des ressources ayant une plus grandevaleur ajoutée et présentant des perspectives de marchés plus soutenues.  Ce changement requiert une
assistance technique importante pour identifier les opportunités d'échanges commerciaux et transférer
les compétences requises afin de tirer profit de ces opportunités.  Cela nécessite, à son tour, une
assistance technique bien plus efficace que celle disponible dans le passé.
La question de l'efficacité de l'assistance technique en faveur du secteur commercial peut être
considérée comme faisant partie d'un problème plus large de déchets des ressources et de confusiondans le processus de décision politique par suite d'initiatives non coordonnées en matière d'assistance
technique, ce qui engendre une combinaison d'efforts répétés (dans les domaines en vogue chez les
donateurs) et de négligence (dans les domaines qui ne sont pas en vogue).
La solution à ce problème réside dans un exercice de programmation conjoint entre donateurs
et bénéficiaires visant à optimiser les revenus provenant des maigres ressources disponibles en
matière d'assistance technique.
Un problème connexe réside dans le fait évident que les programmes d'assistance technique
sont encore trop organisés en fonction de la demande, reflétant les intérêts du donateur, au lieu d'êtreorganisés en fonction de la demande, répondant aux préoccupations nationales.  Dans le domaine
commercial peut se poser un problème particulier qui, au niveau national, pourrait consister en une
connaissance et une compréhension limitées des implications des questions ésotériques, lesquelles
sont la facture journalière du billet pour assister à des réunions telles que celle-ci.  Dès lors, une
condition préalable pour un meilleur équilibre, à cet égard, consiste en programmes éducatifs offrantaux parties prenantes nationales l'occasion d'améliorer leur compréhension des questions et des
intérêts en jeu.  Il est important que ces programmes soient réalisés ouvertement et sans préjugés, en
présentant tous les aspects des diverses questions.  Ils ne fonctionneraient pas s'ils devaient être
considérés comme une propagande pour un point de vue particulier ou comme moyen de promouvoir
le calendrier de toute institution particulière.
Renforcement des capacités
L'une des façons les plus efficaces d'encourager le renforcement des capacités consiste à
accroître la responsabilité et le contrôle.  À titre d'exemple, dans le cas de l'Ouganda, l'expérience
acquise dans le Plan d'investissement dans le secteur de l'éducation, où le donateur soutient le secteur
éducatif, a renforcé les capacités nationales d'élaborer, de contrôler et de rendre compte des activitésdu secteur, ce qui a justifié, à son tour, une augmentation du flux des ressources.  Des niveaux
croissants de soutien budgétaire détaché ont amélioré le niveau de responsabilité et de contrôle du
programme sectoriel.
Pour renforcer les capacités de mise en œuvre des programmes, il est impératif que les
partenaires parviennent à un accord sur les objectifs partagés et s'engagent à l'égard des actions
majeures en matière de politiques et de ressources, essentielles pour atteindre les objectifs partagés.
Un renforcement des capacités, pour améliorer le processus de partenariat grâce à de
meilleurs flux d'informations, une consultation accrue dans l'élaboration d'un cadre de développementglobal, une planification coordonnée à l'échelle des secteurs et une responsabilité accrue pour la
prestation de services, renforce une bonne administration.  Cette bonne administration renforce, à son
tour, le contrôle.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 48
Allègement de la dette et questions commerciales
En Ouganda, nous avons été parmi les premiers bénéficiaires de l'initiative en faveur
des PPTE, et nous apprécions la reconnaissance dont nous avons bénéficié dans un calendrier de
politiques axé sur la pauvreté.  Toutefois, nous reconnaissons également que, justifié comme il l'est,l'allègement de la dette ne constitue pas une solution à long terme.  Pour cela, nous avons besoin d'une
croissance des exportations qui nous empêche de nous endetter.  De même, une solution à plus long
terme pour notre problème de pauvreté consiste à chercher le moyen permettant à la croissance des
exportations de générer des options durables concernant les moyens d'existence de bon nombre de nos
pauvres, par le développement des activités d'exportation tant traditionnelles que non traditionnelles.
Il nous faut, pour ce faire, assurer l'accès aux marchés pour nos produits.  Il est ironique de constater
que nous, dans les pays en développement, qui prônons les vertus et les possibilités de croissancebasée sur l'exportation, découvrons que lorsque nous commençons à réussir, le lobby protectionniste
des pays développés est parvenu à élever toutes sortes d'obstacles à l'accès aux marchés des pays
développés.
Approche coordonnée des PMA
Tout comme il existe un besoin de coordination interorganisations plus grande au niveau
international/multilatéral, il existe également un besoin important pour les PMA de renforcer leurs
capacités à coordonner leurs efforts en matière de commerce.
Les divers efforts consentis au niveau national dans les PMA diffèrent tant en termes d'échelle
que d'intensité des interventions.  Il existe néanmoins des préoccupations communes et il y a
beaucoup à apprendre du partage des expériences.  Dans l'économie mondiale, les PMA individuels se
retrouvent marginalisés – leurs économies individuelles sont trop restreintes pour peser d'un grand
poids à la table des négociations.  C'est uniquement en identifiant les intérêts communs, encomprenant les problèmes et expériences mutuels et en agissant ensemble qu'ils peuvent espérer être
entendus.
Les pays moins avancés doivent initier un processus favorisant le dialogue entre eux et avec
les partenaires multilatéraux, régionaux et bilatéraux concernés.  Il en résulte une opportunité de
partager les vues et les expériences ainsi qu'une opportunité de convenir du soutien nécessaire aux
pays respectifs.
Enfin, selon moi, une approche coordonnée de  l'assistance technique liée au commerce
présente les avantages suivants:
• Éviter la redondance des efforts et, de la sorte, maximiser les revenus des ressources
financières disponibles pour les PMA.
• Promouvoir un plus grand degré de contrôle des programmes et des projets par les
PMA.
• Enfin, une approche coordonnée renforce également les synergies qui peuvent exister
entre les différents sous-programmes et projets, favorisant ainsi l'efficacité et
l'effectivité dans le processus général de planification.
Merci beaucoup.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 49
S.E. M. Nkosana Moyo, Ministre de l'industrie et du commerce extérieur du Zimbabwe
Comment pouvons-nous inscrire les domaines d' action prioritaires en matière commerciale
dans les plans de développement national et de lutte contre la pauvreté?
Je souhaiterais dépeindre une image de ce qui m'apparaît comme des défis en tentant de
discuter du développement d'une part et de lutte contre la pauvreté d'autre part.  Il existe une
contradiction inhérente aux deux approches.  Le premier problème réside dans le fait que les forums
internationaux, tels que l'OMC qui fixe des cadres pour les relations commerciales internationales,
sont davantage alignés sur les gouvernements que sur le secteur privé.  Toutefois, ce qui ressort de ces
forums doit être mis en œuvre par le secteur privé.  Les deux organes sont motivés par des facteurs
différents:  tandis que le secteur privé est motivé par le profit, les gouvernements internationaux sont
soumis à des pressions pour canaliser les ressources en faveur de la lutte contre la pauvreté.  Il estimportant de reconnaître la tension entre les deux agents.
Un autre défi consiste à investir dans l'aspect "développement" par opposition à l'aspect "lutte
contre la pauvreté".  Il est important de garder à l'esprit que, dans la gestion des ressources limitées
des pays en développement, ceux-ci doivent d'abord créer les richesses avant de pouvoir affecter des
ressources à la lutte contre la pauvreté.  Toutefois, il est souvent plus facile de demander à d'autrespays d'affecter des ressources à la lutte contre la pauvreté qu'au renforcement des entreprises des pays
en développement, c'est-à-dire à l'aspect "développement".  Si un pays, tel que le mien, dit à un
donateur qu'il souhaiterait créer des richesses pour être à même d'allouer des ressources à
l'enseignement ou à un programme de lutte contre le SIDA, il y a peu de chances que le donateur
soutienne une telle approche à cause de certains groupes de lobby qui craignent la concurrence etdonc de perdre des emplois.
Cela étant dit, permettez-moi de vous faire comprendre ma pensée concernant ce qu'il est
nécessaire, selon moi, de reconnaître dans les questions de développement et de lutte contre la
pauvreté.  En premier lieu, pour qu'un pays soit intégré dans l'économie mondiale, il est important
d'identifier et de tirer profit des opportunités existant dans le système des échanges commerciaux.  Lepays doit également remplir ses obligations commerciales multilatérales ainsi que formuler et
poursuivre des stratégies de développement dans le cadre de ces obligations et opportunités.  Il est
également important de pouvoir défendre ses droits et privilèges commerciaux acquis, de fixer des
objectifs commerciaux et de les poursuivre de manière effective dans les négociations commerciales.
La croissance, si elle est essentielle, ne suffit pas toujours pour une réduction soutenue de la pauvreté.
De plus, la libéralisation du commerce définie en termes de réduction de la protection aux frontières
ne peut, à elle seule, garantir la croissance économique.
Une stratégie d'expansion commerciale doit inclure un ensemble plus large d'initiatives au
niveau du pays dans le contexte d'un environnement  macro-économique stimulant et approprié et une
approche globale des objectifs de développement généraux et de stratégies de lutte contre la pauvreté.
Elle doit également traiter des contraintes de l'offre par un investissement dans l'infrastructure et le
développement du capital humain, ainsi qu'une réfo rme institutionnelle et un environnement légal
favorable pour renforcer la confiance des investisseurs.
Les pays en développement ont besoin du soutien des communautés internationales et des
organisations de donateurs pour attirer les investissements.  Pour compenser les coûts d'ajustement de
la libéralisation, des programmes sociaux doivent également être mis en place y compris la fourniture
de réseaux de sécurité, la réadaptation de la main-d'œuvre et d'autres arrangements transitoires.  Lapolitique commerciale globale d'un pays doit être compatible avec d'autres politiques appropriées
telles que les investissements étrangers, la concurrence, la protection environnementale et les
pratiques en matière d'emploi.  Les liens entre les réformes commerciales, la croissance économique
et la lutte contre la pauvreté se réaliseront si un enchaînement approprié des initiatives de réforme estWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 50
entrepris.  En dehors des afflux d'investissements directs, les pays doivent accroître la transparence
institutionnelle et l'administration.
Les dernières conclusions du Ministère du commerce extérieur montrent un détournement de
trafic et l'érosion des préférences commerciales, en particulier pour les pays en développement qui
dépendent d'un seul produit de base d'exportation.  La vascularisation de tout avantage repose surplusieurs facteurs tels que la pénétration de nouveaux marchés, les politiques macro-économiques
nationales, l'innovation technologique et la capacité de s'adapter aux nouvelles réalités.  Outre ces
efforts nationaux, les avantages potentiels de la libéralisation dépendront de la volonté des pays
développés de mettre en œuvre des décisions d'accès aux marchés négociées d'une manière qui
augmente les bénéfices que les pays en développement retirent du commerce.
Les engagements du Cycle d'Uruguay pris par les pays en développement ont défini les
paramètres de leur intégration dans le système mondial.  Les pays en développement se sont engagés àsupprimer les obstacles des politiques nationales susceptibles d'entraver leurs futurs efforts pour
attirer les investissements des sociétés mondiales dans leurs économies nationales, s'intégrant ainsi
dans l'économie mondiale.  Toutefois, ainsi que j'ai essayé de le montrer ci-dessus, il existe des
tensions implicites dans certaines de ces relations.
En conclusion, les pays en développement doivent croître sur le plan économique pour
atteindre l'objectif international de réduction de la pauvreté mondiale pour 2015.  Les pays en
développement ont besoin d'un soutien international sous la forme d'investissements étrangers directs,
d'une assistance technique, d'un soutien pour l'intégration du commerce régional et l'accès aux
marchés, une facilitation des échanges et un allègement de la dette.  Une fois encore, nous ne devons
pas sous-estimer certaines des tensions ou contradictions inhérentes à certaines questions que jesouligne ici.  Un meilleur accès aux marchés sans traitement des questions d'assistance technique ne
permettra pas d'atteindre les résultats désirés.  Les questions de transfert technologique doivent
également être traitées.  À l'heure actuelle, une large proportion du transfert technologique dans les
pays en développement a lieu par le biais de nantissements directs des importations de biens de
production.  Il est impératif, pour les pays développés, d'améliorer l'accès pour les pays endéveloppement au moyen du transfert de technologie, sur une base non lucrative, non commerciale,
tel que prévu et convenu dans les engagements multilatéraux sur le transfert de technologie.  Enfin, la
cohésion de politiques nationales d'accompagnement, telles que le renforcement mutuel des réformes
commerciales et des politiques de change, la réforme fiscale nationale et des politiques macro-
économiques solides, revêt également une importance capitale.  J'espère que les délibérations du
présent séminaire faciliteront les négociations en cours sans les forums multilatéraux.
S.E. M. Koichi Haraguchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Japon, Genève
Il est indubitable que le commerce est un moteur puissant de développement économique.  De
nombreux pays, dont le Japon de l'après-guerre, sont parvenus à un développement économique
rapide grâce à l'expansion du commerce avec d'autres pays.  Un accroissement des exportations
génère davantage de revenus, davantage de capitaux et, surtout, une plus grande confiance en soi etc'est là une meilleure chance de développement.
Pour développer le commerce, il est nécessaire d'avoir un meilleur accès aux marchés.  Tant
qu'il reste de nombreux obstacles importants au commerce, nous ne pouvons espérer développer notre
commerce, quels que soient les efforts consentis.  Il est également nécessaire de disposer de règles
renforcées sur le commerce international.  Sans elles, le commerce international peut toujours êtresoumis à une gestion abusive exercée par des pays économiquement puissants.  Fort heureusement,
l'OMC et son prédécesseur le GATT ont considérablement amélioré l'accès aux marchés et introduit
des ensembles de règles qui régissent le commerce international par le biais d'une série de cycles de
négociations commerciales.  Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire pour continuer à améliorerWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 51
l'accès aux marchés et renforcer les règles.  C'est la raison pour laquelle certains pays, dont le mien,
ont souligné la nécessité de lancer un nouveau cycle de négociations multilatérales à la première
occasion.
Cela étant dit, je dois cependant reconnaître que l'amélioration de l'accès aux marchés et le
renforcement des seules règles ne peuvent suffire à mener au développement, en particulier pour lespays en développement.  Dans de nombreux cas les pays en développement n'ont pas pu faire un aussi
bon usage que les pays développés des opportunités générées par l'accroissement de l'accès aux
marchés, à cause de leurs niveaux de capacité différents.  À cause, également, de l'absence du
savoir-faire et de l'expérience nécessaires, certains pays en développement n'ont pas été en mesure de
respecter les règlements conformément aux règles de l'OMC en dépit de leur bon vouloir, perdant
ainsi leur crédibilité dans la communauté du commerce international et s'exposant parfois eux-mêmes
à un danger potentiel de représailles dans le cadre du Mécanisme de règlement des différends.
Un moyen de faire face à la situation consiste à compléter nos efforts en matière d'accès aux
marchés et d'établissement des règles avec une considération spéciale pour les pays en
développement.  L'introduction du SGP en a été un exemple typique.  Une initiative pour le traitement
hors taxe et hors contingentement des produits des pays les moins avancés constitue un autre nouvel
effort dans ce sens.  Pour notre part, mon gouvernement prépare actuellement des mesures législativesvisant à établir un traitement préférentiel particulier pour les produits des PMA.  Nous espérons que
ces mesures législatives seront approuvées par notre Diète pour le mois d'avril prochain, début de
notre année fiscale.  Dans les règles de l'OMC, le traitement spécial et différentié entre dans cette
catégorie.  Il est également crucial de trouver des solutions appropriées pour autant de problèmes dits
"de mise en œuvre" que possible.
Mais ce sont là toutes des mesures spéciales.  Il existe une autre approche plus fondamentale
pour faire face à une situation, c'est-à-dire à promouvoir le renforcement des capacités liées au
commerce dans les pays en développement.  En favorisant leurs capacités liées au commerce, de
nombreux pays en développement seront de plus en plus capables d'exploiter des opportunités de
meilleur accès aux marchés afin de devenir des partenaires plus crédibles et donc des bénéficiairesplus actifs du système d'échanges commerciaux fondé sur des règles.  Ce point est bien exprimé dans
le communiqué du Sommet du G8, l'année dernière, qui déclare:  "Étant donné l'importance critique
du commerce pour le développement des pays en développement, le renforcement des capacités liées
au commerce devrait être accru de manière substantielle, ce qui contribuerait à une participation plus
effective des pays en développement au système et à une utilisation plus complète d'un meilleur accès
aux marchés en leur faveur".
Entre parenthèses, ainsi que vous l'aurez peut-être déjà remarqué, lorsque je parle de
"renforcement des capacités liées au commerce", c'est en ayant deux différents types de capacités à
l'esprit.  L'un est un type de capacités qui permettra aux pays en développement de mieux observer les
règles, et qui pourrait s'appeler "capacités de conformité aux règles du commerce".  L'autre est un type
de capacités qui leur permettra de mieux exploiter le meilleur accès aux marchés pour leurs
exportations.  Ce type pourrait s'appeler "capacités de compétitivité commerciale".  Je suis convaincuque l'un et l'autre type sont étroitement liés entre eux et que tous deux doivent être encouragés par le
biais d'une coopération internationale.  Je pourrais ajouter que les investissements étrangers directs
sont également extrêmement importants pour l'amélioration de ce que j'ai nommé le renforcement des
capacités de "compétitivité commerciale" des pays en développement.  C'est un fait déjà reconnu dans
la Stratégie de partenariat pour le développement adoptée dans le Comité d'aide au développement(CAD) en 1996, qui mettait en exergue les trois piliers pour la promotion du développement:
commerce, aide et investissements.  C'est l'une des raisons pour lesquelles mon pays insiste sur le fait
que nous devrions œuvrer en faveur de règles internationales d'investissement direct lors du prochain
cycle des négociations de l'OMC de façon à préparer un meilleur environnement, spécialement dansWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 52
les pays en développement, pour attirer les investissements étrangers directs si nécessaire et renforcer
leurs capacités "de compétitivité commerciale".
Le Japon attache une grande importance au renforcement des capacités liées au commerce des
pays en développement, tant dans ce qui pourrait s'appeler les capacités de "conformité aux règles
commerciales" que les capacités de "compétitivité commerciale".  Par exemple, mon gouvernement aorganisé, en coopération avec l'OMC, des séminaires sur des questions telles que les procédures et
pratiques de règlement des différends dont la connaissance est d'une importance très critique pour la
participation effective des pays en développement dans le système des échanges commerciaux
multilatéral.  L'OMC et le gouvernement japonais prévoient également d'organiser un séminaire sur
les investissements en Malaisie au mois de mars, mais cette fois conjointement avec la CNUCED.
Le Japon encourage également, de manière active, l'aide bilatérale au développement orientée
vers le renforcement des capacités liées au commerce des pays en développement.  Cette politique quiest la nôtre a été exprimée par l'ancien Premier Ministre Obuchi lorsqu'il a assisté à la Conférence de
la CNUCED à Bangkok, en février de l'année dern ière.  Il y a déclaré que le Japon a l'intention
d'étendre les systèmes pour former 2.500 personne s des pays en développement dans les domaines
liés au commerce au cours des cinq prochaines années.  En accord avec cette politique de base, notre
coopération technique bilatérale pour le renforcement des capacités liées au commerce a constammentdéveloppé cet exemple, par le biais de la JICA, Agence japonaise de coopération internationale,
laquelle est notre organisation de mise en œuvre de la coopération technique.  Nous envoyons des
experts, accueillons des stagiaires et mettons en œuvre des projets dans des domaines tels que
l'administration douanière, les droits de propriété intellectuelle, la formation de la politique
commerciale et le renforcement de la productivité des industries.  À l'APEC également, dont il est l'undes membres fondateurs, le Japon a pris l'initiative d'organiser deux séminaires sur le commerce et les
investissements l'année dernière.  Nous sommes également heureux d'avoir permis de faire une
contribution intellectuelle au renforcement des capacités plus effectif en proposant le "Plan
stratégique de l'APEC" sur le renforcement des capacités de mise en œuvre des Accords de l'OMC.
Je crains de m'être un peu trop étendu sur les efforts du Japon.  L'intégration du commerce
dans les stratégies de développement d'un pays requiert davantage d'efforts qualitatifs et quantitatifs,
tant sur le plan bilatéral que multilatéral, et tant du côté des donateurs que des pays en développement.
À ce sujet, je suis d'abord convaincu que nous devons promouvoir davantage notre collaboration et
notre coordination parmi les donateurs.  Et le Cadre intégré revêt une grande pertinence à cet égard.
Le Japon soutient les efforts visant à réorganiser le Cadre intégré et à le rendre plus opérationnel.  La
dernière proposition de l'OMC sur le Cadre intégré, y compris l'utilisation du Fonds d'affectation
spéciale pour diriger des projets modèles, est une idée intéressante qui mérite encore un examensérieux à cet égard.
Ensuite, nous devons naturellement nous efforcer de mettre en œuvre des efforts de
renforcement des capacités liées au commerce de manière plus effective.  Une façon de répondre à
cette exigence consiste à promouvoir davantage une approche "pays par pays" qui oriente ces efforts
de façon plus conforme aux besoins spécifiques de chaque pays en développement individuel.  D'autrepart, ainsi que nous l'avons étudié dans le contexte de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en
matière douanière, sur la base de la suggestion de la Commission européenne, il pourrait également
être utile d'identifier les types de renforcement de capacités liées au commerce qui sont les plus
nécessaires dans chaque accord et de concentrer nos efforts pour aider les pays en développement à
utiliser ces types de capacités.  Cette approche pourrait être baptisée approche "Accord par Accord".Nous devons employer ces deux approches de manière souple afin de promouvoir le renforcement des
capacités de façon plus effective.
Enfin, il est également vital de promouvoir un dialogue et une coopération plus étroits entre
les communautés de l'aide et du commerce.  À nouveau, le Cadre intégré revêt de l'importance à cetWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 53
égard parce qu'il pourrait s'avérer efficace pour réunir les deux communautés, s'il est géré de manière
adéquate.  Nous sommes dès lors convaincus que la structure de gestion du Cadre intégré et le Fonds
d'affectation spéciale doivent être conçus de façon à tenir compte des activités pertinentes des
donateurs bilatéraux.
Cela étant dit, permettez-moi d'ajouter quelques mots sur l'Atelier d'Okinawa sur le
renforcement des capacités liées au commerce qui se tiendra au début du mois de mars prochain.
L'atelier est cosponsorisé par l'OMC et mon gouvernement et accueillera des pays donateurs, des
organisations internationales ainsi que des pays en développement.  Cet atelier constitue, en un sens,
un suivi au Sommet d'Okinawa qui s'est tenu l'année dernière et lors duquel les dirigeants du G8 se
sont engagés à soutenir l'amélioration du renforcement des capacités liées au commerce des pays en
développement.  Il a pour objectif d'examiner les moyens d'intégrer le commerce dans les stratégies de
développement des pays et de renforcer les capacités liées au commerce par un débat sérieux entre lesexperts en matière d'aide et en matière de commerce.  De façon plus spécifique, cet atelier a pour but
de favoriser les délibérations  sur la façon de parvenir à
a) améliorer un système destiné aux pays les moins avancés en renforçant le Cadre
intégré;
b) développer une approche "accord par accord" afin de mieux refléter l'expertise dans
des secteurs particuliers tels que l'évaluation en matière douanière;  et
c) renforcer une approche "pays par pays" au moyen, par exemple, d'études de cas de
donateurs individuels dans le but de partager expériences et leçons.
L'Atelier d'Okinawa devrait également constituer une bonne opportunité d'interaction entre la
communauté de l'aide, qui dispose d'une grande expertise en matière d'aide au développementefficace, et la communauté du commerce, qui dispose d'une grande expertise et d'un grand savoir-faire
en ce qui concerne les Accords de l'OMC, la mise en œuvre ainsi que les politiques et négociations
commerciales nationales.
Il est encourageant de constater que l'importance du renforcement des capacités liées au
commerce gagne une reconnaissance de plus en plus grande.  Il y a des tâches à entreprendre mais jesuis convaincu que celles-ci peuvent être traitées avec la sagesse et les efforts collectifs de tous les
membres, des communautés du commerce et de l'aide.  Mon gouvernement a l'intention de continuer à
jouer un rôle de premier plan dans cet effort, conjointement avec d'autres pays.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 54
ANNEXE III
III. PROGRAMME DU SÉMINAIRE
Lundi 29 janvier 2001
Modérateur: M. Andy Stoler, Directeur général adjoint, OMC
SÉANCE D'OUVERTURE
8h.30: Allocution de bienvenue de M. Mike Moore , Directeur général de l'OMC
8h.50: Observations liminaires :  Intégrer les PMA dans l'économie mondiale:
Perspectives commerciales, financières et en matière de développement
S.E.  M.  MD Abdul Jalil , Ministre du commerce, Bangladesh (Coordonnateur
pour les PMA)
9h.10: Observations liminaires :  Importance de l'intégration des perspectives
commerciales, financières et relatives au développement
S.E. Jonathan Fried , Sous-Ministre adjoint principal, Ministère des finances,
Canada (représentant du Canada auprès du G-7)
9h.30: Observations liminaires :  Nécessité pour les organisations multilatérales et les
donateurs bilatéraux de coordonner leurs approches en ce qui concerne l'assistance
technique et les politiques, programmes et projets en matière de développement, definance et de commerce
L'Honorable Kweronda Ruhemba , Ministre chargé du suivi économique,
Cabinet du Président, Ouganda
10 heures: Observations liminaires :  Comment pouvons-nous inscrire les domaines d'action
prioritaires en matière commerciale dans les plans de développement national et de
lutte contre la pauvreté?S.E. M. Nkosana Moyo, Ministre de l'industrie et du commerce extérieur du
Zimbabwe (sous réserve de confirmation)
10h.20: Observations liminaires :  Plan directeur pour l'assistance technique liée au
commerce – L'Initiative d'Okinawa
S.E. M. Koichi Haraguchi , Ambassadeur, Représentant permanent du Japon,
Genève.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 55
GROUPE DE TRAVAIL A:  POLITIQUE COMMERCIALE, POLITIQUE
MACRO-ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE DE RÉGLEMENTATION
10h.30: Aspects économiques de la politique commerciale, des réformes commerciales
et de la libéralisation des échanges, dans le cadre plus large de la réforme de
l'économie nationale
Les réformes commerciales et la libéralisation des échanges sont des composantes
nécessaires d'une politique globale de lutte contre la pauvreté et de développement.
La libéralisation des échanges, si elle est indispensable au développement, n'est
pas suffisante en soi.  Des politiques d'accompagnement sont tout aussiindispensables, dans le cadre d'une réforme économique plus large, à défaut de
quoi les avantages résultant d'un système commercial multilatéral ouvert sont
minimes, et l'intégration dans l'économie mondiale est retardée.  Ce groupe de
travail examinera des politiques d'accompagnement essentielles et indispensables
qui font partie intégrante d'un ensemble plus large de réformes économiques, etqui ont un rôle à jouer dans le rapport complexe entre libéralisation des échanges,
réduction de la pauvreté et développement.
Richard Eglin , Directeur de la Division du commerce et des finances de l'OMC
Frédéric Jenny , Président du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de
la politique de la concurrence de l'OMC, et Conseil de la concurrence (France)
11 heures: Participants
Participants: S.E. M.  Srinivasan Narayanan, Ambassadeur/Représentant permanent de l'Inde
auprès de l'OMC, Genève
Philippe Brussick, Chef de la Section du droit et de la politique de la concurrence
et de la protection des consommateurs, CNUCED
Clem Boonekamp, Directeur de la Division de l'Examen des politiques
commerciales de l'OMC
Anh-Nga Tran-Nguyen, Chef du Service de l'analyse des questions
d'investissement, Division de l'investissement, de la technologie et dudéveloppement des entreprises, CNUCED
Grant Taplin, Directeur du bureau du FMI à Genève
Débat
13 heures: Pause déjeunerWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 56
GROUPE DE TRAVAIL B:  INTÉGRATION:  NOTION, APPROCHES,
MISE EN ŒUVRE ET FINANCEMENT
14 heures : Intégrer le commerce dans les plans de développement par pays et les
stratégies de lutte contre la pauvreté:  comment procéder?  Notion,
approches et mise en œuvre
Le Groupe de travail B s'attachera à clarifier la notion d' intégration  et son
intérêt, ainsi qu'à exposer en détail la manière d'intégrer concrètement des
mesures commerciales et des domaines d'action prioritaires en matièrecommerciale dans les plans de développement et les stratégies de lutte contre
la pauvreté.  Comment procède-t-on à l'intégration?  Les différentes
approches et options en matière d'intégration seront examinées.  Comment les
principaux ministères et services nationaux à vocation économique
coordonnent-ils leur action et s'efforcent-ils de trouver une approche intégréecomprenant des réformes complémentaires axées sur le marché ainsi que des
politiques et des institutions qui s'étayent mutuellement?  Qui arbitre le débat
interne en vue d'instaurer un consensus économique national qui soit intégré
et équilibré et dont font partie intégrante les domaines d'action prioritaires en
matière commerciale?  Quelles sont les principales approches, quelles sontles meilleures pratiques?  Un appui technique extérieur des organisations
multilatérales est-il nécessaire - celles-ci doivent-elles intervenir - pour
parvenir à l'intégration des mesures commerciales, en tant que bien commun
indispensable, dans les plans de développement et les stratégies de lutte
contre la pauvreté?  L'intégration a-t-elle un coût;  comment ce coût est-ilcalculé et par qui est-il supporté?
Ataman Aksoy , Conseiller économique, Politique économique, Groupe
d'étude des perspectives de développement de la Banque mondiale
Graham Chipande , Économiste principal du PNUD en Gambie
S.E. M. Srinivasan Narayanan , Ambassadeur/Représentant permanent de
l'Inde auprès de l'OMC, Genève
14h.30:  Participants
Participants : John Cuddy, Directeur de la Division du commerce international de la
CNUCED
Anne McGuirk, Directrice adjointe, Division de la politique commerciale,
Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, FMI
Ignacio Garcio Bercero, Division du commerce, Commission européenne,
Bruxelles
Bahle Sibisi, Directeur général adjoint du Ministère du commerce et del'industrie, Afrique du Sud
Grant Taplin, Directeur du bureau du FMI à Genève
DébatWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 57
GROUPE DE TRAVAIL C:  APPUI LOCAL EN FAVEUR
DE L'INTÉGRATION:  ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
ET EXAMEN PAR PAYS
16h.30:  Mobiliser l'opinion publique locale en  faveur de l'intégration:  échange
de vues sur l'expérience des pays
Dr Ravindra Ratnayake, Chef de la Section des politiques commerciales,
Commission économique et sociale pour  l'Asie et le Pacifique (CESAP)
Michel de la Taille,  Représentant résident du PNUD, Mauritanie
L'une des grandes difficultés inhérentes à la mise en œuvre de l'action
publique, en particulier lorsqu'il s'agit de biens communs, a trait à la
mobilisation d'appuis solides sur le plan local, nécessaires pour soutenir
l'action publique et installer celle-ci dans la durée.  Tout bien commun
suppose des coûts d'ajustement et les avantages qu'il recèle, bien que certainset substantiels, peuvent ne pas être immédiats, mais s'inscrire dans le moyen
ou le long terme.  De plus, il faut opérer des choix économiques antagoniques
qui supposent des décisions ayant des incidences sur les dépenses publiques,
qu'il s'agisse dans l'immédiat d'éviter des catastrophes dans des situations
d'urgence, ou de parvenir à moyen ou à long terme à une croissance et à undéveloppement durables.  Le Groupe de travail C s'intéressera à la
mobilisation des appuis locaux en faveur de l'intégration et aux moyens de
faire en sorte que les plans de développement et les stratégies de lutte contre
la pauvreté intègrent des mesures commerciales.  Plusieurs pays en
développement, notamment en Asie, ont réussi à inscrire des domainesd'action prioritaires en matière commerciale dans leurs plans de
développement national.  Les exposés et les communications des participants
rendront compte des expériences des pays, tant du point de vue des
gouvernements que de celui des consultants qui les ont assistés dans leurs
efforts de mobilisation de l'opinion publique locale.
17 heures: Participants
Participants : Steve Hadley, Directeur du Bureau des marchés émergents, USAID
James Fox, Consultant de l'USAID pour la Zambie, Table ronde sur le
secteur des entreprises
Prof. Situmbeko Musokotwane, Coordonnateur pour le Cadre stratégique delutte contre la pauvreté, Zambie
Maxwell Mkwezalamba, Secrétaire principal, Affaires économiques,
Ministère des finances et de la planification économique, Malawi
S.E. M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur/Représentant permanent de
l'Inde auprès de l'OMC, Genève
 
 Débat
18 heures: Cocktail offert par M. Andy Stoler, Directeur général adjoint de l'OMCWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 58
Mardi 30 janvier 2001
Modérateur: S.E. M. Ali Said Mchumo, Ambassadeur, Mission permanente de la
Tanzanie, Genève
GROUPE DE TRAVAIL D:  DIMENSIONS MONDIALES ET PRINCIPAUX ENJEUX DE
L'INTÉGRATION
9 heures : Quels sont les dimensions mondiales et les principaux enjeux de
l'intégration au niveau national ?9
Le Groupe de travail D tentera de définir les questions dont il est décisif de
tenir compte pour intégrer efficacement les domaines d'action prioritaires en
matière commerciale dans les plans de développement national et les
stratégies nationales de lutte contre la pauvreté.  Les principales questionsrelatives à l'intégration comportent à la fois une dimension mondiale et une
dimension nationale.  Ces questions et leur importance respective peuvent
également varier d'un pays à l'autre.  Les résultats auxquels aboutira ce
groupe de travail permettront de mieux comprendre les questions essentielles
dont doit tenir compte tout programme d'intégration du commerce appliquéaux fins du développement et de la réduction de la pauvreté.
Uri Dadush , Directeur du Groupe d'étude des perspectives de
développement et des politiques économiques de la Banque mondiale
Susan Prowse , Conseillère économique principale, Département du
développement international (DFID), Royaume-Uni
9h.30 : Participants
Participants : Anne McGuirk, Directeur adjoint, Division de la politique commerciale,
Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, FMI
Sarath Rajapatirana, American Enterprise Institute, Washington (D.C.)
Michael A. Samuels, Président, Samuels International Associates,
Washington (D.C.)
Gretchen Stanton, Conseillère principale, Division de l'agriculture et desproduits de base de l'OMC
Charles Gore, Économiste hors classe, Bureau du coordonnateur spécial pour
les pays les moins avancés, enclavés ou insulaires, CNUCED
Masahiro Yamashita, Conseiller principal, Macro-économie, Agence
japonaise de coopération internationale (JICA)Ould Mohamed Lemrabott, Conseiller, Mauritanie
Débat
13 heures : Pause déjeuner
                                                     
9 Une liste exemplative des principales questions liées à l'intégration pourrait inclure les points
suivants:  le régime de politique commerciale – commerce et croissance, rythme et ordonnancement des
réformes internes, coût de la protection nationale;  rythme et ordre d'application des règles de l'OMC;  intérêtdes règles de l'OMC sur le plan du développement;  accès aux marchés et libéralisation des importations;
accessions à l'OMC;  normes internationales et exportations;  règles d'origine;  structures tarifaires et fiscalesuniformes;  taux de change et exportations;  zones franches pour l'industrie d'exportation;  dette extérieure etinvestissement;  balance des paiements;  politique budgétaire;  inflation et croissance;  et arrangements
commerciaux régionaux.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 59
GROUPE DE TRAVAIL E:  COORDINATION DE L'ASSISTANCE
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE ENTRE LES DONATEURS
BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX
14 heures : Comment les différents cadres existants pour la prestation, par les
donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales, d'assistance
technique liée au commerce, s'articulent-ils avec les divers instruments
de développement?  Comment adapter le Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce à un plan d'action pour le développement et
la réduction de la pauvreté?
Le Groupe de travail E étudiera les diverses initiatives proposées pour la
prestation d'assistance technique liée au commerce, les instruments de
développement dans le contexte desquels elles s'inscrivent et le besoin urgent
d'améliorer la coordination.  On s'intéressera en particulier aux nouvelles
dispositions visant à renforcer la mise en œuvre du Cadre intégré au moyende l'instrument de développement que constitue le Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté.
Les PMA bénéficiaires de l'assistance technique liée au commerce proposée
par les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales se sont plaintsde la multiplicité des initiatives verticales et du peu de coordination
horizontale dont elles font l'objet.  Une meilleure coordination est nécessaire
entre les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales.  Des actions
correctives ont été engagées, mais celles-ci doivent être élargies et accélérées.
Le Cadre intégré est apparu, au cours des trois dernières années, comme unestructure utile pour coordonner la prestation d'assistance technique liée au
commerce entre les organisations.  Il est devenu un moyen fiable de
communication entre les six organisations participantes et il a sensiblement
amélioré la coordination et le climat de confiance entre ces organisations.
Les six organisations participantes considèrent que les PMA, les donateurs et
elles-mêmes ont tout à gagner à ce que la mise en œuvre du Cadre intégré soit
un succès.  Le Cadre intégré a un énorme potentiel qui n'est pas encorepleinement réalisé.  Associer les donateurs bilatéraux aux efforts des
organisations participantes est l'un des objectifs qu'il faut atteindre d'urgence
pour que le Cadre intégré soit mis en œuvre plus efficacement.  À ce propos,
le Secrétariat du CAD/OCDE a été convié à une réunion du Groupe de travail
interorganisations, qui est chargé de la gestion du Cadre intégré.  Il estvivement souhaité que le CAD continue de participer à ce groupe de travail
de façon à améliorer la coordination entre les donateurs bilatéraux et les
organisations multilatérales.
Le Comité d'aide au développement (CAD)  est lui-même fermement résolu
à améliorer la coordination avec les organisations multilatérales.  Le Comité,
qui offre aux organismes d'aide bilatéraux un cadre pour mettre en commun
leurs expériences et leurs pratiques, reconnaît de plus en plus l'importance du
commerce pour le développement et le recul de la pauvreté, de même que la
nécessité de participer activement aux initiatives internationales visant à aiderles pays en développement à renforcer leurs capacités humaines et
institutionnelles dont ils ont besoin pour commercer.  Le CAD élabore
actuellement un ensemble de lignes directrices dans ce domaine.  Celles-ci
visent à promouvoir des partenariats efficaces entre pays développés et paysWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 60
en développement.  Elles cherchent également à favoriser des synergies entre
la communauté des donateurs et ceux qui s'intéressent au commerce, d'une
part, et entre les donateurs bilatéraux et les donateurs multilatéraux, d'autre
part, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre efficace du Cadre
intégré.  Les lignes directrices établies par le CAD porteront sur les pointssuivants:  a) la nécessité d'inscrire le commerce dans le Cadre stratégique de
lutte contre la pauvreté;   b) favoriser l'émergence de processus de politique
commerciale efficaces dans les pays;  et c) servir de guide concernant
l'utilisation par les donateurs de politiques et d'instruments efficaces.
Richard Carey , Directeur, Secrétariat du CAD/OCDE
Chiedu Osakwe , Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le
Cadre intégré et les questions relatives aux PMA
14h.30: Participants
Participants : Martin Dagata, Directeur chargé de l'assistance technique, CCI
Rénald Clérismé, Ministre Conseiller, Mission permanente d'Haïti auprès de
l'OMC
Marcel Namfua, Conseiller interrégional, Bureau du coordonnateur spécial
pour les pays les moins avancés, enclavés ou insulaires, CNUCED
Peter Tulloch, Directeur, Division du commerce et du développement del'OMC
Georges Chapelier, Directeur de la Division du renforcement de la gestion et
de la gouvernance du PNUD
Jean-Maurice Léger, Directeur de la Division de la coopération technique de
l'OMC
Débat
GROUPE DE TRAVAIL F:  RÉCAPITULATION
Modérateur:  Jonathan Fried , Sous-Ministre adjoint principal, Ministère
des finances, Canada (Représentant du Canada auprès du G-7).
17h.30:  Échange de vues général.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 61
ANNEXE IV
IV. LISTE DES PARTICIPANTS
Pays les moins avancés
Bangladesh: S.E. M. MD Abdul Jalil, Ministre du commerce (Coordonnateur pour les
PMA)
Haïti: M. Jean René Bordes, Conseiller technique, Ministère de l'économie et des
finances
Lesotho: Mme Matseliso Mei, Directeur de la politique économique, Ministère de la
planification du développement
Madagascar: M. Joseph Rasolofonirina, Administrateur civil, Ministère du commerce et de
la consommation
Malawi: M. Maxwell Mkwezalamba, Secrétaire principal, Affaires économiques,
Ministère des finances et de la planification économique
Tanzanie: M. Mark C. Temu, Commissaire adjoint suppléant de la politique
macro-économique, Ministère des finances
Ouganda: L'Honorable Kweronda Ruhemba, Ministre chargé du suivi économique,
Cabinet du Président
M. Kenneth Mugambe, Commissaire adjoint, Département du développementéconomique, Ministère des finances
Zambie: Prof. Situmbeko Musokotwane, Lusaka
Participants
Bangladesh: S.E. M. MD Abdul Jalil, Ministère du commerce
Burkina Faso: M. Bertin Teby, Directeur général du commerce, Ministère du commerce, de
l'industrie et de l'artisanat (Centre d'intérêt du Cadre intégré)
France: Professeur Frédéric Jenny, Président du Groupe de travail de l'interaction du
commerce et de la politique de la concurrence de l'OMC, et Conseil de la
concurrence
Gambie: M. Graham Chipande, Économiste principal du PNUDInde: S.E. M. S. Narayanan, Ambassadeur/Représentant permanent de l'Inde,
Genève
Malawi: Dr Maxwell Mkwezalamba, Secrétaire principal, Affaires économiques,
Ministère des finances et de la planification économiqueWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 62
Mauritanie: Mohamed Ould Lemrabott, Conseiller (CSLP)
M.  Michel de la Taille, PNUD
Thaïlande: Dr R. Ratnayake, Chef de la Section des politiques commerciales,
Commission économique et soci ale pour l'Asie (NU-CESAP)
Ouganda: L'Honorable M. Kweronda Ruhemba, Ministre chargé du suivi économique,
Cabinet du Président, Ouganda
États-Unis: M. Michael Samuels, Président, Samuels International Associates
M. Sarath Rajapatirana, Expert invité, American Enterprise Institute
Zambie: M. James Fox, Consultant de l'USAID pour la Zambie, Table ronde sur le
secteur des entreprises
Membres de l'OMC et observateurs
Albanie: Mara Adrian, Secrétaire adjoint, Mission permanente de l'Albanie, Genève
Angola: Amadeu Alves Leitão Nunes, Conseiller commercial, Mission permanente de
l'Angola, Genève
Argentine: Juan A. Marchetti, Secrétaire d'ambassade, Mission permanente de
l'Argentine, Genève
Bangladesh: M.D. Abdul Jalil, Ministre du commerce, gouvernement du Bangladesh
M. Abdul Mannan, Minister (Eco.), Mission permanente du Bangladesh,
Genève
M.D. Shahidullah Miah, Secrétaire du Ministre du commerce
Shahidul Haque, Conseiller, Mission permanente du Bangladesh, Genève
Brésil: Jorge Kadri, Premier Secrétaire, Mission permanente du Brésil, Genève
Burkina Faso: Ambroise Balima, Conseiller économique, Ambassade de Bruxelles
Biheouan Bertin Teby, Directeur général du commerce, Ministère du
commerce, de la promotion de l'entreprise et de l'artisanat
Canada: S.E.  M.  Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint principal des finances
(représentant du Canada auprès du G-7) (Participant)
M.  Peter McGuire, Ministère des finances
M.  Bill Singleton, ACDI
Mme Patricia Malikail, Ministère des affaires étrangères et du commerce
internationalMme Adair Heuchan, Mission permanente du Canada, Genève
M.  Terry Collins-Williams, Conseiller ministériel et Ambassadeur suppléant,
Mission permanente du Canada, Genève
Gaston Grenier, Expert en développement de l'agriculture, Agence
canadienne pour le développement international
Cap-Vert: Antonio Pedro Alves Lopes, Chargé d'affaires a.i., Mission permanente du
Cap-Vert, GenèveWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 63
Colombie: Maria Eugenia Mesa, Asesor Comercial, Mission permanente de la Colombie,
Genève
Danemark: M. Albert Wright, Conseiller ministériel, Mission permanente du Danemark,
GenèveM. Erik Høeg, Chef de section, S.2, Mission permanente du Danemark,
Genève
M. Morten Lykke Lauridsen, Chef de section, N.4, Mission permanente du
Danemark, Genève
Djibouti: Hassan Doualeh, Représentant permanent, Mission permanente de Djibouti,
Genève
CE: M. Ignacio Garcia-Bercero, DG du co mmerce, Bruxelles (Participant)
M. A.  Beviglia-Zampetti, DG du commerce, Bruxelles
M. Ch.  Wagner, DG du commerce, Bruxelles
M. R.  Schlegelmilch, Délégation permanente de la CE, Genève
Éthiopie: Tadesse Woinshet, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Éthiopie,
Genève
Finlande: Mme Katriina Kortteinen, Conseillère, Division des organisations
internationales
M. Pekka Puustinen, Premier Secrétaire, Division de la coordination de la
coopération pour le développement dans l'UE, Ministère des affaires
étrangères
Mme Johanna Karanko, Second Secrétaire, Mission permanente de laFinlande, Genève
France: Pascal Dumas de Rauly, Secteur Développement, Finances – Direction
relations économiques
Allemagne: Helge Hassold, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Allemagne,
GenèveBarbara Edelmann, Interne, Mission permanente de l'Allemagne, Genève
M.  Martin Michaelis-Seidler, Directeur principal des programmes, Fondation
allemande pour le développement international (DSE)
Grèce: Dimitrios Zomas, Premier Secrétaire, Mission permanente de la Grèce,
Genève
Guinée: Aminata Kourouma, Premier Secrétaire, Mission permanente de la Guinée,
Genève
Haïti: Rénald Clérismé, Ministre Conseiller, Mission permanente de Haïti, Genève
Jean René Bordes, Conseiller technique, Ministère de l'économie et des
finances
Islande: S.E. M. Benedikt Jónsson, Ambassadeur, Représentant permanent de
l'Islande, Genève
Inde: Rajesh Aggarwal, Conseiller, Mission permanente de l'Inde, Genève
J.  Sri Raman, Attaché, Mission permanente de l'Inde, GenèveWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 64
Italie: M. PierGiorgio Gawronski, Conseiller économique principal, Cabinet du
Premier Ministre
M. Francesco Saraceno, Conseiller économique principal, Cabinet du Premier
MinistreMarco Cortinovis, Interne, Mission permanente de l'Italie, Genève
Jamaïque: S.E. M.  Ransford Smith, Ambassa deur, Mission permanente de la Jamaïque,
Genève
Phillipa Davies, Premier Secrétaire, Mission permanente de la Jamaïque,
Genève
Japon: S.E. M.  Koichi Haraguchi,  Ambassadeur, Représentant permanent du Japon
(Participant)
M. Yoichi Suzuki, Ministre, Représentation permanente du Japon
M. Masahiro Yamashita, Conseiller principal, Macro économie, Agence
japonaise de coopération internationale (JICA), (Participant)M. Hiromi Yano, Conseiller, Mission permanente du Japon, Genève
M. Toshi Iijima, Premier Secrétaire, Mission permanente du Japon, Genève
Mme Yuki Daijo, Assistant spécial, Mission permanente du Japon, Genève
Kenya: Abdirizak A. Musa, Premier Secrétaire, Mission permanente du Kenya,
Genève
Corée, Rép.: S.E. M. Jae-Gil Lee, Ambassadeur, Représentant permanent adjoint auprès de
l'OMC, Mission permanente de la Corée, Genève
M. Kyong-Lim Choi Mission permanente de la Corée, GenèveM. Kyoung-Ha Woo, Premier Secrétaire, Mission permanente de la Corée,
Genève
Liban S.E. M. Walid A. Nasr, Ambassade ur, Représentant permanent, Mission
permanente du Liban, Genève
M. Johnny Ibrahim, Premier Secrétaire, Mission permanente du Liban,
Genève
Madagascar: Joseph Rasolofonirina, Administrateur civil, Ministère du commerce et de la
consommation
Malawi: M. Thoko M. Banda, Ambassadeur adjoint, Ambassade de Bonn, Allemagne
M.  Peter Schuil
Maxwell M. Mkwezalamba, Secrétaire principal (Affaires économiques),
Ministère des finances et de la planification économique
Mauritanie: Mohamed Ould Lemrabott, Conseiller (PRSP), à la lutte contre la pauvreté et
à l'insertion
Mohamed Saleck Ould Mohamed Lemine, Ambassadeur, Mission
permanente de la Mauritanie, Genève
Idrissa Oumar Kane, Premier Conseiller, Mission permanente de la
Mauritanie, Genève
Île Maurice: Ravindranath Sawmy, De uxième Secrétaire, Mission à Genève
Maroc: Younes Tijani, Premier Secrétaire, Mission permanente du Maroc, GenèveWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 65
Pays-Bas: Mme Margriet Kuster, Conseiller politique principal, Ministère des affaires
étrangères
M. Jan Baade, Conseiller politique principal, Ministère des affaires étrangères
M. Jennes de Mol, Premier Secrétaire, Mission permanente des Pays-Bas,Genève
M. Jan-Peter Mout, Premier Secrétaire, Mission permanente des Pays-Bas,
Genève
Pakistan: Yousaf Junaid, Secrétaire commercial, Mission permanente du Pakistan,
Genève
Paraguay: Roberto Recalde Gonzalez, Conseiller, Mission permanente du Paraguay,
Genève
Pologne: Zbigmiew Moldowa, Head of WTO Unit, Ministère de l'économie
Krzyztof Januzzek, Premier Secrétaire, Mission permanente de la Pologne,Genève
Portugal: Mme Sónia Melo E Castro, Premier Secrétaire, Mission permanente du
Portugal, Genève
Russie: Mme Olga Shishaeva, Premier Secrétaire, Mission permanente de la Russie,
Genève
M. Sergey Kogalov, Attaché, Mission permanente de la Russie, Genève
Afrique du Sud: Mme Matseliso Mei, Directeur de la politique économique, Ministère de la
planification du développement
Espagne: Joaquim Bellmunt Roig, Conseiller, Mission permanente de l'Espagne,
Genève
Sri Lanka: M. K.J. Weerasinghe, Ministre (économie & commerce), Représentant
permanent du Sri Lanka, Genève
Soudan: S.E. Dr Ibrahim Mirghani Ibrahi m, Ambassadeur, Représentant permanent
M.  Mohamed Yousif Abdalla, Conseiller, Mission permanente du Soudan,
Genève
M. Ali A.  Mahmoud, Conseiller, Mission permanente du Soudan, GenèveM. Christopher L. Jada, Secrétaire adjoint, Mission permanente du Soudan,
Genève
Tanzanie: S.E. M. Ali Mchumo, Ambassadeur, Représentant permanent (Modérateur)
Mme N.P. Kadege, Ministre plénipotentiaire, Mission permanente de laTanzanie, Genève
Mark Charles Temy, Commissaire adjoint à la politique macro-économique,
Ministère des finances
Thaïlande: M.  Duangarthit Nidhi-u-Thai, Premier Secrétaire, Mission permanente de la
Thaïlande, Genève
Tunisie: Chiraz Ben Abdallah, Secrétaire des affaires étrangères, Mission permanente
de la Tunisie, GenèveWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 66
Turquie: Mustafa Özcan, Troisième Secrétaire, Mission permanente de la Turquie,
Genève
Yüksel Yucekal, Secrétaire adjoint, Mission permanente de la Turquie,
Genève
Royaume-Uni: Eleanor Fuller, Premier Secrétaire, Mission permanente du Royaume-Uni,
Genève
Susan Prowse, Conseiller économique principal
Tom Pengelly, Ministère du développement international du Royaume-Uni
(DFID)
Mark George, Consultant, DFID
États-Unis: Roger Freeman, Directeur,  Bureau du Représentant des États-Unis pour les
questions commerciales internationales, USTR, Washington
Patricia Nelson-Douvelis, Chef de la Division du commerce avec les pays en
développement, Département d'ÉtatSteve Hadley, Directeur du Bureau des marchés émergents (Participant)
David Cowles, Administrateur adjoint associé, Centre du bureau pour la
croissance économique et le développement agricole
Alicia Greenidge, Assistante du Chef de mission adjoint, Mission permanente
des États-Unis, Genève
Venezuela: S.E. M. Werner Corrales Leal, Ambassadeur, Représentant permanent,
Mission permanente du Venezuela, Genève
M. Oscar Hernandez, Conseiller ministériel, Mission permanente du
Venezuela, GenèveMiss. Elbey Borrero, Secrétaire adjoint, Mission permanente du Venezuela,
Genève
Miss. Luisa E. Bernal, fonctionnaire,  Mission permanente du Venezuela,
Genève
Zimbabwe: Dr Nkosana Moyo,  Ministre de l'industrie et du commerce international,
(TBC)Boniface Guwa Chidyausiku, Ambassadeur, Mission permanente du
Zimbabwe, Genève
B. Mutetwa, Conseiller ministériel, Mission permanente du Zimbabwe,
Genève
Agences de développement
Agence canadienne de développement
international (ACDI):M. Bill Singleton, ACDI
Département du développement
international (DFID): Mme Susan Prowse, Conseillère économique principale
Comité d'aide au développement
(CAD/OCDE):M. Richard Carey (Participant)
Mme Ebba Dohlman
M. Henri-Bernard Solignac-LecomteWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 67
Fondation allemande pour le
développement international (DSE):M. Martin Michaelis-Seidler, Responsable principal de
programme
Agence japonaise de coopération
internationale (JICA):M. Masahiro Yamashita
Agence suédoise de développement
international (SIDA)Elisabeth, Directeur de programme
Agence des États-Unis pour le
développement international (USAID):M. Steve Hadley, Directeur, Bureau des marchés émergents
(Participant)
M. David Cowles, Administrateur adjoint associé, Centre
du bureau pour la croissance économique et le
développement agricole
Agence norvégienne de développement: Mme Elisabeth Sollner, Conseiller principal
Commissions économiques régionales/Secrétariats
Commission économique et sociale pour
l'Asie et le Pacifique (CESAP):Dr Ravi Ratnayake, Section des politiques commerciales,
Division du commerce international et de l'industrie
Commission économique des
Nations Unies pour l'Afrique (CEA):Dr Sam Cho, Commission économique pour l'Afrique
Secrétariat général du Forum: M. Peter Williams, Représentant du Forum auprès de
l'OMC
Agence de coopération et d'information
pour le commerce international (AITIC):Mme Esperanza Durãn, Directeur
Secrétariat du Commonwealth: M. Vinod Rege
Groupe Afrique, Caraïbes et  Pacifique
(ACP):S.E. M. A.G. Zounguere-Sokambi, Ambassadeur,
République centrafricaine, Président du Comité desambassadeurs à l'ACP, BruxellesWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 68
Banques de développement
Banque africaine de développement: M. Samuel K. Gayi, Économiste principal chargé de la
planification, Division de la planification stratégique,
Banque africaine de développement
Banque asiatique de développement:
Banque islamique de développement:
Banque interaméricaine de
développement:
Organisations internationales
Fonds monétaire international (FMI): Grant Taplin, Directeur du bureau du FMI à Genève
Anne McGuirk, Directrice adjointe, Division de la politique
commerciale, Département de l'élaboration et de l'examen des
politiques
Centre du commerce international
(CCI):Martin Dagata Directeur chargé de l'assistance technique
(Participant)
Anant Vijay
Secrétariat  du Forum du Pacifique
Sud (FORSEC):Peter Williams, Conseiller spécial
Organisation de l'unité africaine
(OUA):David F.  Luke, Économiste principal, Mission permanente,
Genève
Sophie Kalinde, Ambassadeur, Mission permanente, Genève
Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement(CNUCED):Philippe Brussick Chef de la Section du droit et de la politique
de la concurrence et de la protection des consommateurs,(Participant)
John Cuddy, Directeur de la Division du commerce
international (Participant)
Charles Gore, Économiste hors classe, Bureau du
coordonnateur spécial pour les pays les moins avancés,
enclavés ou insulaires (Participant)
Marcel Namfua, Conseiller interrégional, Bureau ducoordonnateur spécial pour les pays les moins avancés,
enclavés ou insulaires (Participant)
Anh-Nga Tran-Nguyen, Chef du Service de l'analyse des
questions d'investissement, Division de l'investissement, de la
technologie et du développement des entreprisesWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 69
Programme des Nations Unies pour
le développement (PNUD):Graham Chipande, Économiste principal du PNUD en Gambie
Eimi Watanabe, Administratrice et Directrice adjointe du
Bureau de développement du PNUD
M. de la Taille, Représentant résident du PNUD, Mauritanie
Georges Chapelier, Conseiller technique principal,Division du renforcement de la gestion et de la gouvernance,
PNUD
Penelope Andréa, Chargé de liaison
Banque mondiale: Ataman Aksoy, Consei ller économique, politique économique,
Groupe d'étude des perspectives de développement
(Participant)
Uri Dadush, Directeur du Groupe d'étude des perspectives dedéveloppement et des politiques économiques (Participant)
Kemal Dervis, Vice-Président
Alfredo Sfeir-Younis, Représentant spécial auprès de l'OMC
Fabrizio Zarcone, Économiste
Organisation mondiale de la santé
(OMS):Mme Debra J. Lipson, Analyste de la politique de santé,
Département de la santé et développement durable
Rapporteur:
Éditeur:
Éditeur:
Éditeur:Chiedu Osakwe
Maika Oshikawa
Sajal Mathur
Zainab MchumoWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 70
ANNEXE V
V. DOCUMENTS/EXPOSÉS PRINCIPAUX
S.E. M. MD Abdul Jalil, Ministre du commerce, Bangladesh (Coordonnateur pour les PMA)
Intégrer les PMA dans l'économie mondiale:  Perspectives commerciales, financières et en matière de
développement
S.E. M. Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint principal, Ministère des finances, Canada
(représentant du Canada auprès du G-7)
Importance de l'intégration des perspectives commerciales, financières et relatives au développement
Hon. Kweronda Ruhemba, Ministre chargé du suivi économique, Cabinet du Président, Ouganda
Nécessité pour les organisations multilatérales et les donateurs bilatéraux de coordonner leurs
approches en ce qui concerne l'assistance technique et les politiques, programmes et projets en matière
de développement, de finance et de commerce
S.E. M. Nkosana Moyo,  Ministre chargé du suivi économique, Cabinet du Président, Ouganda
Comment pouvons-nous inscrire les domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les
plans de développement national et de lutte contre la pauvreté?
S.E. M. Koichi Haraguchi , Ambassadeur, Représentant permanent du Japon, Genève
Plan directeur pour l'assistance technique liée au commerceWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 71
EXPOSÉS:  GROUPE DE TRAVAIL A
Richard Eglin,  Directeur de la Division du commerce et des finances de l'OMC
Intégration et réformes des politiques commerciales
Échanges de vues sur l'expérience des pays les moins avancés,
leurs partenaires commerciaux et l'OMC
L'échec de la mondialisation économique visant à favoriser une importante croissance du
commerce dans les pays les moins avancés (PMA) ne cesse de préoccuper l'OMC.  Les PMA
représentent une large proportion de ses membres - presque 30 pour cent - alors que les chiffres deleurs activités commerciales et de leur participation dans le système commercial sont faibles.  Leur
part dans le commerce mondial est loin d'être proportionnelle et continue à diminuer
10.  On constate
trop peu d'efforts porteurs en faveur de la diversification qui viserait à délaisser les exportations du
secteur primaire et la fabrication de produits à faible valeur ajoutée au profit de produits et services
offrant des perspectives de croissance commerciale plus rapide.  Leurs rentrées annuelles àl'exportation sont volatiles et désespérément insuffisantes pour les aider à payer les importations
nécessaires à la modernisation de leurs économies.  Les investissements étrangers leur échappent.
11
Leurs institutions et leurs infrastructures commerciales sont incapables de répondre aux demandes desmarchés mondiaux hautement compétitifs, et mal équipées pour traduire leurs droits OMC en
bénéfices commerciaux tangibles et en outils de développement économique.  En outre, ils manquentde représentants suffisamment compétents pour défendre leurs intérêts auprès de la machine
institutionnelle de l'OMC ainsi que dans les négociations commerciales susceptibles de les aider à
corriger ces lacunes.
12
Les PMA, grâce à leur patience, restent attachés à l'OMC et confiants en leur avenir.13  Ils ne
sont pas près d'abandonner l'OMC pas plus que l'OMC ne songe à les abandonner.14  Toutefois, il est
temps de chercher de nouvelles pistes.
Intégration
"L'intégration" commerciale dans les politiques de développement est une de ces pistes.  Pour
l'OMC, l'innovation consiste à dépasser le pa radigme traditionnel du GATT/de l'OMC sur le
commerce et le développement et à considérer la réforme de la politique commerciale basée sur des
règles comme un moyen plutôt que comme une fin en soi15.  L'échec des tentatives visant à adapter les
dispositions en matière de développement au système commercial via différentes formes de traitement
                                                     
10 CNUCED, Les pays les moins avancés, plusieurs années.
11 CNUCED, Rapport d'investissement mondial, plusieurs années.
12 Blackhurst, Lyakurwa et Oyejide (2000);  15 pays d'Afrique subsaharienne n'ont pas de
représentation permanente auprès de l'OMC à Genève.
13 Voir, par exemple, Libreville 2000, Communiqu é final des Ministres africains du commerce
Extérieur, OMC, Focus, novembre 2000.
14 Voir Déclarations ministérielles OMC, 1996 et 1998.
15 Voir, par exemple, Eliminating World Poverty: Making Globalisation Work for the Poor, Livre blanc
du gouvernement du Royaume-Uni, 2000.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 72
spécial et différencié 16 – dont la plupart n'ont donné que de piètres résultats17 – invite à rechercher des
solutions permettant de faire fonctionner plus efficacement le commerce et le système d'échanges
pour le programme de développement économique et l'éradication de la pauvreté de chaque pays.
Un des principaux défis posés par l'intégration consiste à marier deux cultures différentes de
politique commerciale et de développement.  Pour l'OMC, l'intérêt légal et politique de la réforme de
la politique commerciale est sous-tendu par une procédure formelle et hautement centralisée
- négociation et mise en œuvre des Accords OMC - mais pour les PMA, c'est s'engager sur une
mauvaise pente.  Ce dont ils ont besoin, c'est d'une série de réformes politiques complémentaires dans
des domaines autres que ceux fixés par l'OMC et d'importants investissements dans les institutionsliées au commerce, les infrastructures et les ressources humaines qui sont laissés à la discrétion de
chaque PMA - libre d'investir ou non - dans le contexte de son propre programme global de
développement.
L'intégration exigera des ajustements de la part des deux cultures si elles veulent combiner
leurs efforts en vue de construire une approche cohérente pour le commerce et le développement des
PMA.
18  D'une part, le système d'échanges devra, dans la formulation de ses règlements et procédures,
assumer les coûts et les difficultés des réformes politiques commerciales et du renforcement des
capacités des PMA.  D'autre part, les PMA et leurs partenaires de développement devront incorporer
de façon beaucoup plus systématique que par le passé le soutien technique et financier de la réformede la politique commerciale dans le processus de développement.  Aucun de ces ajustements ne se
fera sans peine.  L'année dernière, les groupes de discussions sur le programme de "mise en œuvre" de
l'OMC n'ont guère fait progresser la façon d'adapter les procédures de l'OMC visant à aider les pays
qui ont des difficultés à honorer leurs engagements contractuels dans le sens d'un accord.  La
controverse se poursuit parmi les experts en développement quant à savoir si les politiques dulibre-échange contribuent au développement économique et à la lutte contre la pauvreté, ainsi qu'à la
pertinence de l'allocation de maigres ressources disponibles au renforcement des capacités liées au
commerce, en réaction à la demande croissante pour des besoins plus urgents comme les soins desanté et l'éducation.
19
Les alternatives proposées doivent tenir compte des responsabilités fondamentales.  Il
n'appartient pas à l'OMC de s'impliquer dans l'aide commerciale et le renforcement des capacités
au-delà des limites fixées par l'assistance technique dans l'application des Accords OMC.  L'OMC n'a
ni savoir-faire ni expérience pour intervenir au-delà de ce cadre et ne devrait en aucun cas chercher à
le faire.  C'est à travers ses organisations, lesquelles sont qualifiées pour fournir une aide pratique auxPMA, que l'OMC peut agir.  C'est précisément dans  cet objectif que le Cadre Intégré a été conçu.
La contribution directe de l'OMC à l'intégration réside dans la formulation de règles et de
procédures de mise à exécution, en particulier des arrangements transitoires pour que les pays en
développement et les pays les moins avancés puissent répondre à leurs engagements auprès de l'OMC.Il est important de réfléchir à la manière dont l'intégration peut prendre forme.  Les arrangements
transitoires actuels ont été mis en place dans l'urgence de l'après-Cycle d'Uruguay ainsi qu'en
                                                     
16 Les principaux sont a) plus de souplesse dans les règles, b) non-réciprocité dans les négociations, et
c) tarifs préférentiels.
17 Hudec (1987).
18 "La cohérence" est une des cinq fonctions-clés de l'OMC.   Voir Accord de Marrakech sur
l'établissement de l'OMC, article III:5, et la Déclara tion de Marrakech sur la contribution de l'OMC à une plus
grande cohérence en politique économique mondiale.
19 Rodrik (1999), Finger et Schuler (2000).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 73
témoigne la simplicité des résultats:  cinq ans de transition, pour la plupart des domaines, pour les
pays en développement et dix pour les moins avancés.  Il conviendra de consacrer plus d'attention à ce
concept lors du prochain cycle, afin de prendre en compte les circonstances individuelles et les
priorités en matière de développement des membres - pays en développement et les moins avancés;
d'insister sur l'importance de la synchronisation et de la succession des réformes commerciales, enelles-mêmes et en conjonction avec d'autres réformes politiques et de réglementation;  de fournir une
assistance à l'application des réformes grâce à une surveillance accrue du Réexamen des politiques
commerciales (RPC);  et d'étudier les problèmes plus efficacement grâce au travail du Comité en
collaboration avec des personnes extérieures à l'OMC et directement concernées par l'assistance liée
au commerce et le renforcement des capacités.  Voici les enjeux proposés à la réflexion de l'OMC etde ses pays Membres les moins avancés.
La nécessité d'un cadre de politique
L'intégration du commerce dans le développeme nt des PMA, avec ses connotations d'aide
financière et technique accrue visant à les aider à renforcer leurs capacités commerciales, n'exclut pas
la nécessité de déterminer les fondements des politiques économiques.  En l'absence d'un cadre
commercial fiable, macro-économique et de réglemen tation, l'argent dépensé pour le renforcement des
capacités liées au commerce, dans quelque pays que ce soit, risque d'être perdu alors qu'il pourrait être
utilement consacré aux besoins en soins de santé, éducation et à d'autres priorités du développement.Dans le même ordre d'idées, l'aide financière pour la reconstruction commerciale ne peut remplacer le
besoin d'améliorer l'environnement extérieur des politiques  auquel sont confrontés les PMA, en
particulier la suppression des restrictions et des distorsions qui affectent l'exportation des produits et
services pour lesquels ils bénéficient d'un avantage compétitif.  L'intégration nécessite un cadre de
politiques.  Son succès dépendra des améliorations apportées au cadre actuel tant par les pays lesmoins avancés que par les partenaires commerciaux.
L'outil institutionnel principal pour l'intégration du commerce dans le développement devrait
être le processus de stratégie de lutte contre la pauvreté  organisée en fonction du pays et que le FMI et
la Banque mondiale ont accepté de placer, en septembre 1999,  au cœur de leurs programmes de prêtaux pays les plus pauvres.  Ceci aidera à l'élaboration d'un cadre cohérent de politiques,
principalement macro-économiques, pour chaq ue PMA concerné.  Toutefois, ce qui manquera
certainement dans ce cadre, c'est l'attention aux conditions de commerce extérieur auxquelles sontsoumis les PMA.  Il est donc impératif que ceci devienne le principal point d'intérêt à l'OMC.
Les conditions de commerce extérieur pour les PMA
De nombreux pays sont davantage confrontés à des problèmes liés à leurs propres politiques
commerciales qu'à leurs partenaires commerciaux, mais les PMA sont plus vulnérables à
l'environnement économique extérieur que les autres pays.  Ils ne disposent pas de ressourcesexcédentaires en cas de périodes difficiles ou de chocs extérieurs et leur accès aux marchés
internationaux importants est très limité.  En outre, ils sont moins bien équipés que d'autres pays pour
faire face aux restrictions et aux distorsions du commerce dans leurs marchés principaux
d'exportation, étant donné qu'un certain nombre d'autres politiques internes et de faiblesses
institutionnelles entravent leur capacité à faire de leurs ressources des secteurs d'exportation moinsrestreints - même s'ils le pouvaient, ou devraient, eu égard à leur avantage comparatif naturel.
À l'OMC et ailleurs
20, de nombreuses études se sont penchées sur le problème des obstacles
posés à l'accès aux marchés en ce qui concerne les exportations de biens et services pour les pays les
moins avancés.  Étant donné les différents arrangements préférentiels qui régissent le commerce desPMA dans leurs grands marchés d'exportation, principalement l'Union européenne et les États-Unis, la
                                                     
20 Par exemple, OMC (1997), OCDE (1997), OMC (1998), Banque mondiale (2001).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 74
conclusion habituelle veut que l'accès aux marchés ne constitue pas le problème central - le vrai
problème, ce sont les contraintes de l'offre qui empêchent les PMA de produire suffisamment de biens
et de services de qualité assez satisfaisante pour profiter des opportunités d'accès qui leur sontoffertes.
L'important n'est pas de déterminer si là est le vrai problème.  L'accès aux marchés reste un
problème significatif pour de nombreux PMA.   À cet égard, on trouve des informations éloquentes
dans une enquête auprès d'entreprises privées dans les PMA menée en 1997 par le Centre de
commerce international (CCI) pour la  Réunion de haut niveau de l'OMC sur les initiatives
d'intégration pour le développement commercial des pays les moins avancés.  Les restrictions de
l'accès aux marchés et une information inadéquate sur les conditions et opportunités d'accès aux
marchés ont été identifiées comme des facteurs d'étranglement du développement du commerce
international dans les PMA ainsi que le manque de services efficaces d'aide au commerce.
21
La toute dernière enquête détaillée de l'OMC sur les restrictions d'accès aux marchés
imposées aux PMA date de la Réunion de haut niveau .22  À l'époque, la moyenne générale, non
pondérée, des tarifs appliqués sur les principales exportations des PMA sur leurs 23 plus gros marchés
d'exportation était de 10,6 pour cent.23  La moyenne était de 1,8 pour cent sur leurs marchés
d'exportation dans les pays développés et de 14,5 pour cent dans leurs marchés d'exportation dans les
pays en développement.  En ce qui concerne les restrictions quantitatives et d'autres mesures nontarifaires
24, basées sur une mesure de fréquence d'application, les PMA avaient une probabilité de
6,2 pour cent que leurs exportations se heurteraient à l'un ou l'autre obstacle sur les marchés
d'exportation dans les pays développés et une probabilité de 16,5 pour cent sur les marchés des
principaux pays en développement.  On a pu constater une corrélation étroite entre les produits pour
lesquels l'incidence de mesures non tarifaires était la plus élevée et ceux où les niveaux tarifairesétaient également élevés sur les marchés d'exportation tant des pays développés que des pays en
développement.  En d'autres termes, même en supposant qu'un produit "fabriqué dans un PMA" ait
pu, en 1997, se trouver sur l'étagère d'un quelconque supermarché d'un pays Membre de l'OMC, il
était soumis à une taxe de 10 pour cent à la sortie qui n'était pas perçue sur les produits nationaux
concurrents.
Les restrictions quantitatives ainsi que d'autres mesures non tarifaires représentent de sérieux
obstacles pour les exportateurs des PMA à cause de leurs moyens limités pour se procurer des
informations sur les mesures et remplir les conditions de procédure.  Il en va de même pour les
exigences en matière d'origine dans le cas de préférences tarifaires.  Pour les PMA, la règle générale
en ce qui concerne les restrictions d'accès aux marchés d'exportations étrangers est la suivante:  s'il en
faut, qu'elles soient les plus simples et les plus transparentes possible.
Depuis la Réunion de haut niveau de 1997, et en accord avec ses conclusions, un certain
nombre de Membres de l'OMC ont annoncé des améliorations des conditions d'accès aux marchés enfaveur des PMA.  L'OMC n'a pas encore procédé à une analyse détaillée de ces améliorations.
Certains faits, cependant, laissent à penser que le problème est loin d'être résolu.  Parmi les pays du
Quad, par exemple, seul 1,2 pour cent des lignes tarifaires est soumis aux obstacles non tarifaires, la
plupart de ces obstacles concernent l'agriculture, le textile et l'habillement, qui sont des produits
                                                     
21 OMC (1997a).
22 OMC (1997).
23 Les 23 marchés représentaient 95 pour cent des exportations des PMA en 1995.
24 Quotas à l'importation, quotas tarifaires, autorisation  non automatique d'importation, autorisation
préalable, contrôle et surveillance à l'importation, monopoles d'État, commerce d'État et importations canalisées.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 75
d'exportation de premier ordre pour les PMA et pour lesquels les dispositions en matière d'accès
préférentiel ne sont toujours pas complètes.25  Aux États-Unis, tandis que seules 311 des 5 000 lignes
tarifaires excèdent 15 pour cent – le taux tarifaire NPF moyen pour ces lignes tarifaires est de 21 pour
cent et le taux préférentiel pour les PMA est de 18 pour cent - cependant 15 pour cent des exportations
des PMA vers les États-Unis sont soumis à ces tarifs.26  Et le résultat des recherches actuelles à la
Banque mondiale montre que des tarifs exagérément élevés dans les pays du Quad pourraient
entraîner une hausse des exportations des PMA de 2,5 milliards de dollars par an, ce qui équivaut à 11
pour cent de leurs recettes actuelles à l'exportation par an.27  Il est évident que les partenaires
commerciaux des PMA ont encore beaucoup à faire.
Aujourd'hui, les exportations des PMA reposent encore sur une série limitée de marchandises
de première nécessité non transformées et sur des matières premières.  Celles-ci sont soumises à la
volatilité des prix sur les marchés mondiaux.  L'élasticité, face à la demande, de leur prix et de leurs
recettes est faible.  De plus, leur croissance est restée stagnante par rapport à celle du commerce
mondial en général.  Il s'agit d'un des principaux facteurs qui gênent le bon fonctionnement desexportations des PMA.  Cela limite aussi considérablement l'impact du secteur de l'exportation sur
l'économie nationale à travers des activités de  liaison inverse.  Comme on l'a souvent rappelé dans le
passé, la diversification de leurs économies et de leurs exportations, spécialement en produits
manufacturés à plus haute valeur ajoutée, est considérée comme la solution à long terme la plus
prometteuse en faveur d'une plus grande participation au commerce mondial.
C'est dans cette perspective, ainsi que dans le statu quo actuel, que les améliorations des
conditions d'accès aux marchés des PMA doivent être envisagées.  S'il leur est possible d'accéder plus
librement, de façon plus prévisible et sur une base géographique plus diversifiée qu'aujourd'hui aux
marchés de l'exportation, le succès des réformes des politiques commerciales et le renforcement descapacités leur apporteront une efficacité plus productive et une diversification économique.  À cet
effet, pour les PMA l'accès préférentiel n'est pas un substitut pour des réductions tarifaires NPF sur les
produits de premier ordre en matière d'exportation.
Réforme politique dans les PMA
La capacité des pays les moins avancés de profiter des opportunités d'accès aux marchés
étrangers disponibles est grandement conditionnée par les contraintes nationales structurelles et
politiques.  "L'intégration" propose un moyen aux partenaires en développement des PMA de les aider
à identifier, à classer par ordre de priorité et à s'attaquer aux obstacles structurels liés à l'offre – à lafaible aptitude des ressources humaines et institutionnelles, et à l'infrastructure commerciale.  Les
gouvernements des PMA doivent s'engager à fond dans ce processus – pour un résultat satisfaisant, ils
doivent maîtriser l'exercice d'intégration.  Si l'on veut améliorer l'efficacité et la compétitivité des
PMA, il est impératif de s'engager politiquement et la tâche la plus rude réside essentiellement dans la
lutte contre les contraintes politiques nationales.
Les pays riches peuvent échanger l'efficacité économique contre leurs valeurs politiques et
sociales.  La politique agricole commune européenne en est un exemple.  Il est un fait que les pays
pauvres ne peuvent se payer ce luxe.  Ils ne pourraient assumer les coûts d'allocation en cas de
limitation des ressources ou en cas de réduction de revenus des investissements et des technologiesqui découlent de la protection de producteurs nationaux non compétitifs.
28  Cependant, cela ne rend
                                                     
25 Finger et Schuknecht (1999).
26 Hoekman, Ng, et Olarreaga (2000).
27 Hoekman, Ng, et Olarreaga (2001).
28 Stiglitz (2000).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 76
pas  la tâche  consistant à reverser des intérêts commerciaux ou politiques bien implantés et favorables
à leurs politiques actuelles plus facile pour les pays pauvres que  pour les pays riches.
En fait, leur tâche est plus difficile.  Dans les pays riches, les sujets à l'ordre du jour pour le
prochain cycle commercial peuvent être abordés de façon assez indépendante par rapport aux autressujets de politique économique.  Dans les PMA, les préoccupations de politique commerciale sont
inséparables du reste des sujets de politique économique.  Une réduction des droits de douane, par
exemple, peut avoir des effets fiscaux importants dans les PMA en raison de leur dépendance aux
taxes commerciales sur une base d'imposition assez étroite et ceux-ci sont dès lors liés à des
considérations macro-économiques.  La réforme des taxes doit être envisagée parallèlement auxréductions des droits de douane.
29  Plus généralement, le succès des réformes de politique
commerciale peut dépendre de façon critique de réformes politiques complémentaires et souvent
coûteuses et de marchés intérieurs relativement sophistiqués si tant est que ceux-ci puissent donner
des résultats intéressants.  "Supprimer de mauvais emplois afin d'en créer de nouveaux, plus
intéressants" peut faire figure de slogan académiquement correct (bien que politiquement invendable)pour décrire la libéralisation telle qu'elle intervient dans les pays riches, mais où les marchés intérieurs
ne fonctionnent pas assez bien pour permettre à ce processus d'ajustement de s'adapter à l'économie,
loin des activités inefficaces et protégées et pour des activités plus compétitives et plus productives, le
résultat peut devenir "supprimer de mauvais emplois et créer le chômage", ce qui n'est ni
politiquement vendable, ni susceptible de contribuer à l'allégement de la pauvreté.
30
Pour les PMA, le fait de combiner la réforme de la politique commerciale avec les réformes
d'économie intérieure complémentaires est une tâche considérable.  Dans l'exemple donné ci-dessus,
un ensemble de facteurs peut contribuer à l'impossibilité de créer de nouveaux emplois, des
réglementations gouvernementales, à la rigidité des marchés du travail, à des déséquilibresmacro-économiques, au manque d'accès au capital, et ainsi de suite.  Comment peut-on savoir ce qu'il
convient de faire en premier lieu et, particulièrement, si la libéralisation de l'échange devrait figurer en
priorité dans l'effort de réforme?
Ces derniers temps, la réponse à cette question est devenue plus controversée qu'auparavant.
Pendant de nombreuses années, un grand nombre d'études empiriques à travers les pays ont constaté
une très nette relation entre l'ouverture commerciale et la croissance.
31  Ce qui est remis en question
aujourd'hui, ce sont (généralement) les causes:  les économies plus ouvertes ont-elles une croissance
plus rapide, comme il était de bon ton de le croire jusqu'ici, ou encore:  est-ce que les économies à
croissance rapide s'ouvrent forcément davantage à mesure que le marché intérieur les invite à limiter
leurs perspectives de croissance?   Dans ce deuxième cas, on peut supposer que les PMA seraient plus
avisés de consacrer leurs maigres ressources et leur capital à des mesures visant un changementsusceptible d'augmenter leur part d'investissement en PIB et à maintenir la stabilité
macro-économique, plutôt que de s'engager dans la libéralisation commerciale.
32  Dans le premier cas,
la libéralisation commerciale est un élément essentiel dans tout programme de réforme, de manière à
éviter que les faibles ressources d'investissement ne soient bloquées par des activités protégées
inefficaces, dont il devient de plus en plus difficile de les déloger en raison des intérêts politiques etcommerciaux qui y sont liés.
                                                     
29 FMI (1999).
30 Stiglitz (2000).
31 Banque Mondiale (2001), Boîte 2.1.
32 Rodrik (1999).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 77
Pour les PMA, la conclusion pratique la plus importante à tirer du débat à ce stade est
probablement qu'il est nécessaire d'attaquer simultanément d'autres distorsions politiques si la
libéralisation commerciale doit rapporter les fruits attendus.  L'OMC peut également tirer une leçon
de ceci.  Il faut laisser aux PMA le temps de mettre en œuvre leurs engagements auprès de l'OMC,
dans le contexte du programme de plus large réforme économique, si l'on souhaite que cesengagements puissent générer des bénéfices tangibles pour les PMA en terme de développementéconomique et d'éradication de la pauvreté.
Cette conclusion est corroborée par l'expérience de nombreux pays en développement depuis
la fin des années 80.  Ils ont appliqué un cocktail de politiques de réforme économique afin derenforcer des conditions macro-économiques stables, l'ouverture au commerce et une taille modérée
de gouvernement.
33  Dans les années 90, la libéralisation et les changements technologiques ont
permis d'augmenter sensiblement l'ouverture à la concurrence dans ces pays.  La privatisation et une
compétition plus intense sur les marchés intérieurs les ont incités à trouver des intrants intermédiaires
moins coûteux et à rechercher de nouveaux marchés à l'étranger.  Les améliorations technologiques,dont beaucoup ont été soit importées directement de l'étranger soit camouflées au sein d'un IED leur
ont permis de réduire leurs coûts de transport et de communication.  Les restrictions et les distorsions
commerciales ont été considérablement réduites grâce à la libéralisation unilatérale et aux
arrangements commerciaux multinationaux et régionaux.  Parallèlement, les politiques
macro-économiques sont devenues beaucoup plus prudentes, contiennent l'inflation faible et
contrôlent les déficits fiscaux.  La balance des paiements, et particulièrement les déficits des comptes
courants sont devenus plus faciles à gérer et les restrictions de change concernant les transactionscourantes ont été diminuées.  Ces changements ont permis à beaucoup de pays en développement
d'améliorer leurs chances de croissance et les secteurs des biens et services commercialisables ont
considérablement augmenté leur capacité de contribuer à cette croissance.
À la lumière de cette expérience des pays en développement dans les années 90, la Banque
mondiale estime qu'à certains égards, les pays à faible revenu ont participé au mouvement d'ensemble
qui a contribué à un environnement économique favorabl e à la croissance.  Dans le cas des droits de
douane par exemple, le taux moyen pour les pays à faible revenu est passé de 45 pour cent au début
des années 80 à 20 pour cent à la fin des années 90, soit légèrement supérieur à la moyenne pour les
pays à revenu moyen.  Malgré tout, comme le fait remarquer la Banque mondiale, en dépit de progrèssignificatifs, beaucoup de pays pauvres n'ont pas mis en place les mesures nécessaires pour améliorer
les conditions de vie en augmentant (voire en maintenant) les parts d'exportation sur les marchés
traditionnels et en encourageant une rapide diversification.
La Banque attire l'attention sur deux domaines particuliers de politique économique qui - en
plus d'une faible infrastructure en matière d'exportation, de services auxiliaires inadéquats pour
l'exportation et de lourds coûts de transport - souvent, en partie, les conséquences de lacunes
politiques - restent d'importants obstacles à l'intégration de beaucoup de pays pauvres dans l'économie
mondiale.  L'un est l'instabilité du taux de change et la surévaluation.  L'appréciation des taux de
change réels et leur grande volatilité ont souvent été associés à une réaction modérée des exportationsface à la libéralisation commerciale et à d'autres mesures de réforme.  L'autre est que la faiblesse des
institutions, par exemple l'absence de programmes  d'exemption/remboursement des droits de douane,
associée au besoin d'utiliser les droits de douane sur les biens intermédiaires et de production comme
source de revenus, a agi comme une taxe dans beaucoup des pays en développement les plus pauvres
et en fait découragé les investissements dans le secteur de l'exportation.
34
                                                     
33 Banque mondiale (2001).
34 Voir également Yeats et autres (1997).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 78
Bibliographie
Blackhurst R., W.  Lyakurwa and A.  Oyejide (2000), "Options for Improving Africa's Participation in
the WTO", The World Economy , 23, 491-510
Edwards, S.  (1997), "Openness, Productivity a nd Growth:  What Do We Really Know", Working
Paper 5978, National Bureau of Economic Research, Cambridge, Mass.
Finger, J.M.  and L.  Schuknecht, (1999), "Market Access Advances and Retreats:  the Uruguay
Round and Beyond", Policy Research Working Paper, World Bank, Washington D.C.
Finger, J.M.  and P.  Schuler (2000), "Implementation of Uruguay Round Commitments:  The
Development Challenge", The World Economy , 23, 511-526
Hoekman, B., F.  Ng, and M.  Olarreaga (2000), "P roblems Created by Protection in the Markets for
Developing Country Exports",  World Bank, Washington D.C.
Hoekman, B., F.  Ng, and M.  Olarreaga (2001), "Tariff Peaks in the Quad and Least Developed
Country Exports", World Bank, Developm ent Research Group, Preliminary Draft
Hudec, R.  (1987), Developing Countries in the GATT Legal System, Trade Policy Research Centre,
Gower, LondonIMF (1999), "Revenue Implications of Trade Li beralization", Occasional Paper 180, Washington D.C.
OECD (1997), "Market Access for the Least-Developed Countries:  Where are the obstacles?",
TD/TC(97)19, Paris
Report of the Task Forces on Bangladesh Development Strategies for the 1990s (3 Volumes),
Volume 2, "Managing the Development Process", (1991), Dhaka, University PressRodrik, D.  (1999), The New Global Economy and Developing Countries:  Making Openness Work,
Overseas Development Council, Johns Hopkins University Press, Washington D.C.
Stiglitz, J.  (2000), "Two Principles for the Next Round or, How to Bring Developing Countries in
from the Cold", The World Economy , 23, 437-454
Yeats A., with A.  Amjadi, U.  Reincke, and F.  Ng, (1997), Did Domestic Policies Marginalize Africa
in International Trade?, Directions in Development, World Bank, Washington D.C.
World Bank (2000), Can Africa Claim the 21st Century?, Washington D.C.
World Bank (2001), Global Economic Prospects and the Developing Countries, Washington D.C.
WTO (1997), WT/LDC/HL/14, "Market Access for Least-Developed Countries", Geneva
WTO (1997a), WT/LDC/HL/3, "Principle Bottlenecks to International Business Development and the
Related Technical Cooperation Needs of Least-Developed Countries:  À Business Sector
Perspective", Geneva
WTO (1998), WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1, "Market Access for Exports of Goods and Services of
the Least-Developed Countries:  Barriers and Constraints", GenevaWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 79
Frédéric Jenny,  Président, Groupe de travail de l'OMC sur le commerce et Conseil de la
concurrence, France et Robert Anderson,  Conseiller, Division de la propriété intellectuelle au
Secrétariat de l'OMC
Réforme interne comme condition nécessaire à la réalisation de bénéfices par la libéralisation
commerciale:  le cas de la réforme de la réglementation et de la politique de la concurrence
I. INTRODUCTION
L'importance de la réglementation et de la concurrence en matière de commerce international
est de plus en plus incontestable.   Elles peuvent toutes deux, en fonction de leur contenu et de leur
application, faciliter ou entraver les échanges commerciaux.  C'est la raison pour laquelle celles-cifont l'objet d'importants et légitimes travaux d'étude dans le cadre de l'OMC, même s'il n'existe pas
encore de consensus sur la possibilité de mettre au point une réglementation effective en matière de
concurrence.  On ne met plus en doute non plus le fait que la réglementation et la politique de la
concurrence soient toutes deux de précieux outils dans le processus de développement économique.
Cet intérêt croissant est à noter dans les récentes publications du Rapport sur le développementmondial ainsi que dans les travaux actuels de la CNUCED tout comme dans les débats des groupes de
travail de l'OMC sur l'interaction entre les politiques d'échanges et de concurrence  ces trois dernières
années.  En revanche, ce qui est peut-être moins clair, du moins pour certains participants, c'est le rôle
du système d'échanges multilatéral dans la promotion d'une approche sérieuse des réglementations et
des règles de concurrence et la mesure dans laquelle il devrait se sentir explicitement concerné par desobjectifs de développement aussi éloignés de la libéralisation commerciale en soi.  Il s'agit là d'un
véritable casse-tête pour le système étant donné que les nouvelles initiatives - en partie du moins - sur
ces sujets dans le cadre de l'OMC reposent sur des considérations liées au développement plutôt que
sur celles qui concernent la libéralisation "pure et simple" des échanges commerciaux.
On peut soutenir que le concept d'intégration apporte le chaînon manquant entre la
libéralisation commerciale et le rôle du système dans la promotion des réformes de politiques
micro-économiques importantes pour les objectifs de développement.  L'intégration s'attache au
processus d'intégration des initiatives commerciales à l'ensemble des plans nationaux de
développement et des stratégies de réduction de la pauvreté.  Elle reconnaît à la fois que la
libéralisation commerciale en soi peut contribuer de façon significative au développement et à la
croissance des revenus et que les initiatives commerciales peuvent encourager et renforcer lesobjectifs plus spécifiquement liés au développement .  Plus généralement, le concept d'intégration nous
rappelle que le commerce et la libéralisation des échanges ne doivent pas être considérés isolément
mais plutôt comme moteurs pour l'amélioration du niveau des revenus, l'allégement de la pauvreté et
l'expansion des opportunités socio-économiques - en un mot, pour leur contribution au
développement.
Le présent document explore ces relations à la lumière de la réforme de la réglementation et
de la politique de la concurrence.  Il prend comme point de départ le postulat que la réforme interne
est souvent une condition nécessaire pour la réalisation des bénéfices potentiels de la libéralisation des
échanges commerciaux en faveur de la croissance et du développement.  Dans bien des cas, les paysne seront pas en mesure de profiter des bénéfices potentiels de la libéralisation pour le développement
des revenus et des opportunités à moins qu'ils ne prennent simultanément des dispositions pour
réduire les coûts et augmenter l'efficacité des secteu rs d'infrastructure tels que les télécommunications
et les transports;  il leur faut supprimer les restrictions artificielles sur l'entrée, la sortie et le contrôle
des prix dans les industries, fixer et renforcer les incitations à l'innovation, la création de structures degestion efficaces et d'amélioration de la productivité.  À cet égard, la libéralisation des échanges
commerciaux et les réformes internes sont intimement liées.  Elles ne doivent pas, par conséquent,
entraver les nouvelles initiatives du système sous le seul prétexte qu'elles ne sont pas directementWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 80
concernées par la réglementation explicite des conditions d'échange.  Dans cette optique, il s'agit de
déterminer si les nouvelles initiatives contribuent effectivement aux efforts de développement et sont
suffisamment à même de garantir que les bénéfices des échanges sont bien réalisés par les pays
participant au système.
Plus spécifiquement, la Partie II de ce document étudie le rôle de la réglementation et de la
réforme de la réglementation comme éléments de la restructuration interne qui peut être nécessaire
pour tirer parti des opportunités offertes par la libéralisation.  On constatera que la réglementation
adéquate et, le cas échéant, sa réforme peuvent être renforcées à la fois par la libéralisation des
échanges et par la constitution d'agences nationales de concurrence efficaces.  En outre, si la réforme
de la réglementation n'est pas soutenue par une bonne politique de la concurrence interne, elle risque
de ne pas être suffisante pour assurer le bon fonctionnement des marchés.  On commence alors àcomprendre l'importance des interactions entre ces mesures.  La Partie III nous parle du rôle de la
politique de la concurrence en relation avec le développement économique en général.  Elle s'appuie,
entre autres, sur le travail effectué par le Groupe de travail de l'OMC sur l'interaction entre le
commerce et la concurrence.  La Partie IV traite du rôle que peuvent jouer les engagements
internationaux dans les réformes internes pour le développement du bien-être et dans  les politiques deconcurrence nationale effective au niveau des pays en développement, en incitant l'opinion publique
rétive à de telles réformes à jouer son rôle.  L'objectif n'est pas de défendre une position particulière
dans le débat sur la nécessité d'un cadre multilatéral des politiques de concurrence mais plutôt de
mettre en lumière quelques-uns des liens existant entre les politiques de la concurrence, la réforme des
réglementations, les échanges commerciaux et le processus de développement.  La partie V présentequelques remarques en guise de conclusion.
II. LA REFORME DES RÉGLEMENTATIONS COMME ÉLÉMENT DE
RESTRUCTURATION INTERNE
Avant d'envisager le problème de la réforme des réglementations comme une restructuration
interne d'accompagnement, il est tout d'abord nécessaire d'insister sur le fait que la réglementation
- dans les  pays développés comme dans les économies en développement - remplit souvent de
salutaires fonctions d'intérêt public .  Par exemple, il est bien établi que la réglementation peut
apporter une réponse efficace aux lacunes d'un marché telles que mauvaise information, existence
d'un monopole naturel (situation dans laquelle un marché est très bien approvisionné par une seule
entreprise) et autres problèmes similaires.
Cependant, il est également important de reconnaître que, souvent à l'encontre de ses buts
déclarés, la réglementation contrarie plutôt qu'elle n'encourage le bon fonctionnement et le bien-être
économique.  C'est le cas, par exemple, lorsqu'elle impose des restrictions sur l'entrée, la sortie et/ou
les prix dans les industries à monopole non naturel.  En réalité, l'expérience des pays développés et en
développement tend à montrer que, bien souvent, les entreprises bénéficiaires - au lieu d'utiliser laréglementation qui leur est imposée au bénéfice public - cherchent à tirer profit de ces réglementations
en limitant les entrées dans l'industrie et en leur permettant de pratiquer des prix plus élevés sur leurs
produits.
35  Déjà en 1974, Krueger (et peut-être d'autres avant lui) attirait l'attention sur l'incidence
inhibitrice d'un tel comportement sur le développement économique, comme en témoignent de
récentes analyses de la Banque mondiale et d'autres organisations attachées au développement.36  En
conséquence, il est incontestable que des efforts pour supprimer les restrictions inefficaces en matière
                                                     
35 Les diagnostics classiques de ce problème sont présentés dans Stigler (1971) et Jordan (1972).
36 Voir, par exemple, banque mondiale (1997) et  CNUCED (1998).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 81
de réglementation, établir une bonne gestion économique et mettre en place des marchés sont
essentiels dans le processus de développement et de croissance.37
Depuis sa création en 1997, le Groupe de travail de l'OMC sur l'interaction entre le commerce
et les politiques de concurrence a abondamment examiné les sujets suivants:  rôle de laréglementation, nécessité des réformes et mission du système d'échanges multilatéral dans ce
domaine.  Un certain nombre de délégations ont pa rtagé avec le Groupe de travail leurs expériences
nationales à propos de la déréglementation et des bénéfices qui en ont découlé.  Aux dires de certaines
délégations et suite à une étude de la CNUCED, cette expérience a fait la preuve qu'un engagement
dans les marchés compétitifs - plutôt que des approches liées aux réglementations - comme instrument
essentiel de maîtrise économique produit d'importants bénéfices pour la concurrence, le commerce et
le bien-être économique.
38  Il a toutefois été remarqué que la réglementation est nécessaire dans
certaines situations, par exemple dans le cas de monopole naturel.  Néanmoins, les retombées de telles
situations sont moindres eu ég ard à l'évolution technologique.
Dans les groupes de travail, on a pu observer d'importantes relations entre les efforts
concluants en faveur de la réforme des réglementations et l'existence d'organisations pour uneconcurrence effective.  Tout d'abord, le Groupe a été informé du fait que les activités de plaidoyer
remplies par des agences de concurrence ont agi comme un catalyseur sur les réformes en faveur de la
concurrence dans les pays développés et en développement.  En second lieu, on a pu constater que le
simple retrait des contrôles de réglementation ou la privatisation des anciens monopoles d'État - une
forme d'intervention gouvernementale - sans l'introduction simultanée d'une politique de laconcurrence peut faire plus de mal que de bien.  La raison en est qu'aucun changement fondamental
n'a eu lieu pour créer des incitations à l'amélioration des performances économiques.
39
Des rapports importants ont également été établis entre la réforme des réglementations et la
libéralisation commerciale en faveur du développement.  Le Groupe de travail a mis en évidence lefait qu'une transition de la réglementation vers le recours aux politiques de la concurrence (y compris,
là où cela s'avère nécessaire, la réglementation en faveur de la concurrence) peut avoir pour effets
secondaires bénéfiques substantiels de faciliter les investissements étrangers directs et l'accès aux
marchés pour les fournisseurs étrangers.  Voici quelques exemples de situations de réglementation qui
ont eu un effet contraire sur la concurrence et le commerce:  réglementations dépassées ou
superfétatoires;  incapacité des pays à apprécier leurs compétences techniques mutuelles;
aménagement du territoire ou exigences sanitaires et phytosanitaires limitant inutilement l'entrée ouutilisées comme outils pour exclure des fournisseurs concurrents;  systèmes légaux facilitant le
recours stratégique aux tribunaux pour les entreprises dans le but de harceler les concurrents;
pratiques de financement R&D discriminatoires.  On pourrait classer les réglementations susceptibles
d'être revues comme suit:  réglementations favorisant ouvertement les fournisseurs locaux;
réglementations apparemment non discriminatoires mais contenant de subtiles exigences réellementdiscriminatoires;  réglementations périmées;  réglementations mal conçues qui, si elles ont un
bien-fondé, sont inutilement importunes.  Voici une autre classification proposée pour les politiques
de réglementation qui pourraient générer des impacts négatifs sur le commerce:  réglementations
inutilement restrictives;  réglementations présentant des exigences divergentes ou redondantes (par
exemple, l'obligation de répétition de performances);  réglementations servant les intérêts acquis;  et
                                                     
37 Voir Banque Mondiale (1997), Banque Mondiale (2000) et Frischtak (1995).
38 CNUCED (1997).
39 OMC (1998).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 82
réglementations manquant de transparence.  Différentes suggestions ont été émises comme pistes pour
de prochains travaux, notamment dans le cadre de l'OMC.40
Il est intéressant de voir de quelle manière ces concepts et recherches s'appliquent aux réalités
des pays les moins avancés (PMA).  Les points précis de réglementation et de réforme de politiquesmicro-économiques peuvent évidemment ne pas s'appliquer aux pays confrontés à de graves crises en
matière de santé publique, d'insuffisance alimentaire et d'insuffisance en matériaux et d'urgences
politiques.  Il est vrai que ces problèmes éclipsent souvent les réformes de politique
micro-économique en termes de profil public et politique.  Il peut arriver également, à la fin du
processus, qu'il soit nécessaire d'attacher de l'importance aux règles encore plus élémentaires et aux
institutions d'une économie de marché plutôt qu'à la politique de la concurrence, telles que les règles
de base et les institutions traitant des droits de propriété et du respect des contrats.  Ceci dit,l'expérience laisse à penser que le manque de marchés et d'institutions de marché efficaces reste le
facteur principal de sous-développement et de manque de stabilité économique et institutionnelle qui
est parfois observé dans les PMA.  De plus, il va de soi que les PMA ne sont pas toujours en mesure
d'appliquer les réformes nécessaires par eux-mêmes.  Le défi, pour la communauté internationale,
consiste à identifier les façons d'aider les PMA à mettre en place les réformes nécessaires de manièreà favoriser sans ambiguïté leurs perspectives de développement.
III. RÔLE DES POLITIQUES DE CONCURRENCE DANS LES ÉCONOMIES DE
MARCHÉ EN DÉVELOPPEMENT
Le Groupe de travail de l'OMC sur l'Interaction entre le commerce et la politique de la
concurrence a été particulièrement attentif au besoin et au rôle de la politique de la concurrence dans
les pays en développement.
41  Si tous les Membres n'en sont pas convaincus, il existe un large accord
de principe sur la pertinence de la politique de la concurrence dans le processus de développement, et
cela même pour les pays qui se situent à un stade précoce de leur développement.  Voici quelques-
unes des raisons défendues par le Groupe pour la mise en œuvre d'une politique de la concurrence:42
• il est nécessaire de se référer à un cadre législatif et politique adéquat pour protéger
les consommateurs et les utilisateurs industriels contre les pratiques qui font monter
les prix et diminuer les rendements.  En réalité, le Groupe a été informé qu'un grand
nombre (la majorité, selon certains Membres) de cas de pratiques anticoncurrentielles
dans les pays en développement met en scène la livraison de produits intermédiairesachetés par d'autres entreprises, plutôt que des biens achetés par le consommateur
final.  Ceci confirme l'impact pervers que de telles pratiques peuvent avoir sur la
production locale et l'importance d'une politique de la concurrence efficace;
                                                     
40 OMC (1998), paragraphe 110.   Entre autres suggestions, l'une constate un besoin pressant pour une
recherche empirique sur les conséquences pour le commerce et la concurrence de réglementations inutiles, malconçues et discriminatoires.  Une autre déclare que le Groupe devrait considérer les manières dont les
disciplines de l'OMC ont tenté de s'attaquer aux effets des mesures de réglementation sur le commerce et la
concurrence.   On a également suggéré que le Groupe devrait s'attacher à mettre au point un guide de l'OMC
visant à passer en revue de façon régulière et systématique les politiques de réglementation nationales à lalumière des principes de politiques sur la concurrence.   On a exprimé l'idée que ceci favoriserait la transparenceet l'efficacité des efforts de réforme et constituerait un outil utile pour la promotion d'un accès plus libre auxmarchés;  un tel guide, administré par l'OMC, fournirait des avantages substantiels aux pays en développement;
il contribuerait à une plus grande transparence et lé gitimité des efforts de réformes, donnerait accès aux
expériences pertinentes d'autres pays et permettrait de dépasser les problèmes administratifs.   OMC (1998),paragraphe 111.
41 Voir Anderson (2000).
42 Rapport (1998), paragraphe 36.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 83
• le rôle d'une politique de la concurrence consistant à dénoncer les effets sur les
échanges commerciaux des pratiques anticoncurrentielles des entreprises peut êtrespécialement important dans les pays en développement.  Par exemple, l'impact de
pratiques anticoncurrentielles sur la restriction de l'accès aux marchés par des
compagnies situées dans les pays en développement peut s'avérer particulièrement
significatif;
• l'élaboration d'une politique de la concurrence transparente et efficace peut être un
facteur important à la fois pour attirer les investissements étrangers et pour maximiserles bénéfices de tels investissements.  À cet égard, la politique de la concurrence peut
améliorer la capacité d'une économie à attirer des investissements étrangers en
mettant en œuvre un mécanisme transparent, basé sur des principes et en accord avec
les normes internationales pour le règlement de différends au sujet de ces
investissements.  La concurrence vigoureuse sur les marchés, renforcée par la
politique de la concurrence peut également permettre d'optimiser les bénéfices de telsinvestissements dans les pays hôtes, d'une part en encourageant les entreprises
participantes à construire des installations dernier cri , à transférer la technologie de
pointe vers les pays hôtes et à entreprendre des programmes adéquats de formation et,
d'autre part, en empêchant l'exploitation des consommateurs.  Lors des débats, il a été
dit que ces effets étaient particulièrement sensibles dans les pays en développement,vu l'importance cruciale pour ces économies des transferts technologiques qui
accompagnent les investissements étrangers directs;
• on a par ailleurs insisté sur le fait que la politique de la concurrence peut être
essentielle à la réalisation et renforcer les avantages des programmes et des initiativesde privatisation et de déréglementation.  Aucun changement fondamental ne se fera
sentir au niveau des entreprises pour les inviter à améliorer leur attitude en général etleurs performances si des mesures appropriées ne sont pas prises pour assurer la
rivalité entre entreprises et pour empêcher l'existence, l'émergence et/ou la
réapparition de structures de marché monopolistique.   Cet intérêt pour une politique
de la concurrence effective peut être particulièrement important pour les pays en
transition vers une économie de marché car ils sont confrontés à des défis et desdilemmes inhérents à l'introduction des réformes en faveur de la concurrence,
nécessaires pour mettre en œuvre les programmes de privatisation et de
déréglementation.
En guise de commentaire final sur le rapport entre le développement économique et la
politique de la concurrence, nous pouvons dire qu'il devient de plus en plus évident que les pratiquesanticoncurrentielles, particulièrement mais pas exclusivement dans les cartels internationaux, sont non
seulement de plus en plus nombreuses et durables mais qu'elles entravent le processus de
développement dans les pays en développement de façon plus significative que l'on avait pu le croire
au début.  En voici trois raisons:
- premièrement, parce qu'au début de leur industrialisation et étant donné la faible base
industrielle de leur économie, les pays en développement doivent dépendre desimportations.  À tel point que ces importations sont sujettes à des pratiques
anticoncurrentielles, soit de la part des entreprises locales (par exemple, un cartel
d'importation), soit de la part des fournisseurs étrangers (par exemple, un cartel
d'exportation ou international), le pays importateur étant pénalisé par des prix trop
élevés;
- deuxièmement, parce que pour atteindre leur développement économique et du fait de
la faiblesse de leurs marchés locaux qui les oblige à dépendre des marchés deWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 84
l'exportation, les pays en développement seront pénalisés par les cartels
internationaux ou d'importation, ainsi que par des attitudes abusives et dominantes de
la part des pays exportateurs;
- troisièmement, parce que les entreprises étrangères se sentent d'autant plus libres de
s'engager dans un comportement anticoncurrentiel transfrontalier que les pays vers
lesquels elles exportent ne disposent pas de loi interne sur la concurrence et ne
peuvent, ni individuellement, ni via les autorités étrangères de la concurrence mettre
en cause l'attitude commerciale des entreprises.  Dès lors, les pays qui ne disposent
pas de loi interne sur la concurrence seront les premières victimes des pratiques
anticoncurrentielles transnationales.43
La documentation disponible montre que, pendant longtemps, les marchés internationaux des
biens aussi divers que les produits de l'acier, les diamants industriels, l'équipement électrique lourd,
les électrodes à graphite, la lysine, les additifs alimentaires, les vitamines et bien d'autres ont été
soumis à des quotas de production ou d'exportation ainsi qu'à des prix fixes, ce qui signifiait que les
pays importateurs étaient rationnés et payaient des prix artificiellement gonflés pour leursimportations.
44  Il s'agit en fait du sommet de l'iceberg, car on sait qu'il y a actuellement, aux
États-Unis, 30 tribunaux fédéraux qui enquêtent sur les cartels internationaux.  Un point commun
entre certains de ces cartels (par exemple, le cartel de l'équipement électrique lourd) consiste à se
maintenir dans des pays ne disposant pas de loi adéquate sur la concurrence et à imposer
systématiquement des prix rédhibitoires ou à pratiquer le dumping quand un nouveau produit estmenacé par des fournisseurs appartenant à des pays en développement.
Ceux qui restent sceptiques quant à l'intérêt des lois sur la concurrence dans les pays en
développement arguent quelquefois que de telles lois risquent d'être utilisées comme cheval de Troie
par les multinationales pour détruire les économies nationales des pays en développement.  Parexemple, un fonctionnaire d'un pays en développement ne disposant pas de loi sur la concurrence
avait déclaré à un des auteurs:  "On peut craindre que les nations avancées ne soient pas réellement
intéressées à contrecarrer les PCR (pratiques commerciales restrictives) des CTN (compagnies
transnationales).  En d'autres termes, l'Union Européenne et les États-Unis ont intérêt à ce que les pays
en développement instituent effectivement des lois antimonopole au niveau national mais ne
cherchent pas nécessairement à être confrontés à des comportements anticoncurrentiels ni aux PCR de
leurs CTN au niveau international."
Cet argument soulève la question des limitations des lois de concurrence interne, sans recours
à la coopération internationale, pour résoudre certains problèmes découlant des pratiques
anticoncurrentielles transfrontalières.  Dans tous le s cas, l'adoption de lois internes sur la concurrence
est un premier pas utile et nécessaire pour les pays désireux de se protéger contre les pratiquesinternationales anticoncurrentielles qui trouvent leur origine au-delà de leurs frontières mais qui ont
un effet sur leurs propres marchés locaux.  De toute évidence, les pays ne disposant pas de telles lois
sont intrinsèquement vulnérables à ces pratiques.
                                                     
43 Voir Jenny (2000).
44 Une information utile sur beaucoup d'autres sujets  est reprise dans le Conseil de la concurrence
international des États-Unis.  Comité consultatif (2000).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 85
IV. RÔLE QUE LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX PEUVENT JOUER DANS
LA PROMOTION  DES RÉFORMES DE RÉGLEMENTATION ET LA POLITIQUE
SUR LA CONCURRENCE:  COOPÉRATION INTERNATIONALE COMME
REMÈDE CONTRE LES LACUNES POLITIQUES DES MARCHÉS
Dans le cadre d'une importante et récente contribution à la théorie des orientations de
politiques  économiques internationales,  Birdsall et Lawrence (1999) avancent l'idée que le bénéfice
principal des accords commerciaux visant à trouver des mesures transfrontalières peut être de faciliter
les réformes des politiques internes, grâce à un outil échappant à l'opinion publique qui, dans le cas
contraire, pourrait bloquer le processus.  Nous pensons que ceci relève directement de la réforme des
réglementations et de la politique de la concurrence.  En effet, Birdsall et Lawrence se réfèrent
directement au cas des politiques sur la concurrence, observant que:
"Lorsque les pays en développement concluent des accords commerciaux modernes, ils
s'engagent souvent à prendre des mesures internes particulières - par exemple, des politiques
antitrust ou autre politique de la concurrence.  Adhérer à de telles politiques peut se révéler
intéressant pour les pays en développement (au-delà des bénéfices commerciaux directement
obtenus) car l'engagement peut renforcer le processus de réforme interne.  En effet, l'adhésionà un accord international peut donner lieu à des réformes internes qui sont profitables au pays
tout entier et qui auraient été rejetées par des groupes de pression.  Par exemple, les
négociations commerciales peuvent mobiliser des groupes plus dispersés, mais finalement
plus représentatifs, tels que les consommateurs (ainsi que des exportateurs potentiels).
Ceux-ci bénéficieront d'une capacité commerciale accrue et dont les intérêts représentent defaçon plus précise le bien-être de la majorité et, dès lors, repousseront l'influence de
producteurs et de travailleurs organisés et qui font concurrence aux importations.  Dans de
nombreux cas, les forces internes intéressées par la libéralisation se sentiront défendues si
elles peuvent présenter leurs politiques comme partie prenante à l'accord international de
libéralisation."
45
En d'autres termes, un accord international (bien construit) peut aider les pays à surmonter les "lacunesdes politiques de marché" ou leurs activités lucratives qui réduisent le bien-être et entravent le
développement.
46
Il est intéressant de lire le commentaire spécifique du Groupe de travail de l'OMC sur
l'interaction entre le commerce et la politique de la concurrence, concernant la contribution potentielledes accords internationaux pour combler les lacunes politiques de marché et présentée comme un
raisonnement-clé pour une meilleure coopération sur les politiques de la concurrence au niveau
multilatéral.  Les lacunes des politiques de marché sont possibles et même vraisemblables dans le
domaine des politiques de la concurrence puisque, dans de nombreux cas, les pratiques
anticoncurrentielles qui nuisent au bien-être économique sont susceptibles d'être particulièrementassociées aux concentrations de pouvoir économique tandis que les intérêts des consommateurs qui
sont victimes de telles pratiques seront sensiblement plus diffus.  On a supposé que ceci peut être le
résultat d'un manque d'investissement dans les institutions concernant les politiques de concurrence,
                                                     
45 Birdsall et Laurence (1999), page 136.
46 À la réflexion, il semble clair que le rôle des accords internationaux dans la promotion des réformes
internes qui augmentent le bien-être mais sont politiquement  difficiles à réaliser n'est pas, en principe, différent
du rôle qu'ils ont joué en ce qui concerne les réductions tarifaires.  La théorie du commerce international laisseentendre qu'en principe il est dans l'intérêt des pays d'éliminer les droits de douane, même unilatéralement.Néanmoins, la plupart des pays n'ont jugé possible de réduire systématiquement les droits de douane qu'avec lelevier supplémentaire que constituaient les accords internationaux.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 86
particulièrement dans les pays en développement.  Le Groupe de travail, au cours de son étude, a
exprimé l'idée que la coopération au niveau multilatéral pourrait être spécialement utile pour générer
un soutien politique dans l'élaboration de politiques de la concurrence effective au niveau national;
pour veiller à ce que de telles politiques soient appliquées d'une manière non discriminatoire et
transparente;  pour promouvoir des approches communes des pratiques particulières quand cela estpossible et garanti;  et pour encourager les échanges en matière d'éducation en fonction du contenu et
d'une saine application des politiques de la concurrence.  À travers de telles initiatives, il est avancé
que la coopération au niveau multilatéral pourrait contribuer à combler les "défaillances politiques des
marchés" qui font que le soutien et les ressources en faveur de la politique de la concurrence dont loin
d'être d'un niveau optimal.
47
Il est évident que ce qui précède n'est pas le seul raisonnement avancé par les partisans  d'un
cadre multilatéral sur les politiques de la concurrence.  Parmi les objectifs spécifiques avancés figure
la promotion de la croissance d'agences nationales en charge de la concurrence dans les pays en
développement, pour les protéger contre les pratiques anticoncurrentielles qui influent sur leurs
consommateurs et leurs entreprises;  la promotion (volontaire) de la coopération entre les agences sur
la concurrence des pays participants, pour les aider à résoudre certains cas;  et pour la contribution àun plus haut niveau "d'équilibre" dans le système de l'OMC entre les droits des producteurs et la
protection assurée aux consommateurs et aux autres membres de la société.
Le présent document n'a pas la prétention de boucler le débat sur la nécessité d'un cadre
multilatéral sur les politiques de la concurrence à l'OMC et, d'ailleurs, il faudrait commencer par enfixer les paramètres.  En effet, il s'agit là d'une question complexe et à facettes multiples qui dépasse
les limites de ce document.  Il faudrait établir les termes spécifiques d'un tel cadre.  Ce que nous
avons voulu montrer ici, c'est que les propositions actuelles de l'OMC s'attachent davantage à la
croissance des organismes chargés de la concurrence dans les pays en développement qu'aux objectifs
en matière d'accès aux marchés en soi.  En outre, la majeure partie de ce qui est présenté dans lespropositions actuelles figure déjà dans les accords régionaux pour les échanges commerciaux et dans
les accords bilatéraux sur les politiques de la concurrence et auxquels un nombre croissant de pays ont
adhéré.  En principe, les pays en développement auraient beaucoup à gagner de la multilatéralisation
de ces mécanismes de coopération, complétée par le partage des informations et de l'expérience entre,
et à travers, les régions.  Ceci mis à part, il est évident que le sujet est complexe et ne pourra trouver
de solution que grâce à de plus amples débats et discussions.
                                                     
47 OMC (1998).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 87
Bibliographie
Anderson, Robert D.  (2000).  Issues Concerning Economic Development and International
Cooperation in the Work of the WTO Working Group on the Interaction between Trade and
Competition Policy , Paper prepared for presentation to an UNCTAD/Caricom/UWI Regional
Workshop on Competition Policy, Port of Spain, Trinidad.
Birdsall, Nancy and Robert Z.  Laurence (1999).  "Deep Integration and Trade Agreements:  Good
For Developing Countries?" in Kaul et al (1999), pp.  128-151.
Frischtak, Claudio C.  (1995).  Regulatory Policies and Reform in Industrializing Countries
(Washington, D.C.:  The World Bank)
Jenny, Frédéric (2000).  Globalization, Competition and Trade Policy:  Convergence, Divergence and
Cooperation  (Paper presented at the WTO Regional Workshop on Competition Policy, Economic
Development and the Multilateral Trading System:  Overview of the Issues and Options for the
Future, Phuket, Thailand, July)
Jordan, W.A.  (1972).  "Producer Protection, Prior Market Structure and the Effects of Government
Regulation," Journal of Law and Economics , vol.  XV, No.  1, pp.  151-76.
Kaul, Inge, Isabelle Grunberg and Marc A.  Stern, eds.  (1999).  Global Public Goods:  International
Cooperation in the 21st Century  (New York:  Oxford University Press for the United Nations
Development Programme)
Krueger, Anne O.  (1974).  "The Politi cal Economy of the Rent-Seeking Society," American
Economic Review , vol.  64, no.  3, pp.  291-303.
Stigler, G.J.  (1971).  "The Theory of Economic Regulation", Bell Journal of Economics and
Management Science , vol.  2, no.  1, pp.  3-21, Spring
UNCTAD (1997).  Empirical Evidence of the Benefits from Applying Competition Law and Policy
Principles to Economic Developmen t in order to Attain Greater Efficiency in International Trade and
Development  (Geneva, document TD/B/COM.2/EM/10, 1997).
U.S., International Competition Policy Advisory Committee (2000).  Final Report  (Washington,
D.C.)
World Bank (1997).  World Development Report , "Fostering Markets:  Liberalization, Regulation and
Industrial Policy", chapter 4.
World Bank (2000).  World Development Report , "Making Markets Work Better for Poor People",
chapter 4.
WTO Working Group on the Interaction between Trade and Competition Policy (1998).  Annual
Report of the Working Group on the Interaction between Trade and Competition Policy to the
General Council , Geneva, WT/WGTCP/2.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 88
GROUPE DE TRAVAIL B:  EXPOSÉS
Ataman Aksoy, Conseiller économique, Politique économi que, Groupe d'étude des perspectives de
développement de la Banque mondiale
Veuillez vous reporter à l'exposé présenté conjointement avec M. Uri Dadush, intitulé "S'attaquer aux
questions d'ordre commercial dans les pays le s plus démunis" dans les Exposés du Groupe de
travail D.
Graham Chipande, Économiste principal du PNUD en Gambie.
Intégration de la politique commerciale
1. INTRODUCTION
L'achèvement du Cycle d'Uruguay des négociations commerciales et l'impact de la
mondialisation sur le monde en développement ont mis en évidence la nécessité pour les Pays les
moins avancés (PMA) d'examiner de quelle façon ils peuvent se positionner au mieux pour tirer parti
des avantages et minimiser les impacts négatifs susceptibles de résulter de ces deux aspects.  Étant
donné le caractère pervers de la pauvreté dans les PMA, la nécessité d'un tel réexamen a été accruepar le besoin de promouvoir la croissance et la lutte contre la pauvreté.  Un tel réexamen s'est axé sur
la nécessité d'entreprendre des réformes de la politique commerciale étant donné qu'elles sont
considérées comme le meilleur moyen pour les PMA non seulement de tirer profit des modifications
qui se produisent dans le système des échanges commerciaux international et qui résultent de la
mondialisation mais aussi de générer la croissance nécessaire pour s'attaquer au problème de lapauvreté.
Dans le présent document, nous nous attachons à la nécessité d'intégrer les politiques
commerciales dans les politiques de développement, dans laquelle l'intégration du commerce fait
intervenir le processus et les méthodes d'identification et d'intégration des domaines d'action
prioritaires dans le cadre général des plans de développement des pays.  Les domaines d'action
prioritaires doivent donc se refléter dans les plans et stratégies de lutte contre la pauvreté et dedéveloppement national.  Une autre raison de ne pas entreprendre les réformes commerciales ou
développer des politiques commerciales isolément réside dans le fait que les avantages de la réforme
commerciale et de la libéralisation ne se réaliseront pleinement qu'en présence de politiques s'étayant
mutuellement.
2. RÔLE DU COMMERCE DANS LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS LES MOINS
AVANCÉS
2.1 Commerce et croissance économique
L'on ne saurait trop insister sur le rôle que le commerce est censé jouer dans la promotion de
la croissance et la lutte contre la pauvreté.  La littérature en matière de développement regorge
d'études qui indiquent, tant à partir d'arguments th éoriques que d'études empiriques, les liens positifs
entre commerce et développement.  On avance, par exemple, que l'augmentation du commerce,
favorisée par des politiques de libéralisation, agit comme un stimulant puissant sur la croissanceéconomique et que les régimes commerciaux ouverts  entraînent des taux de croissance économique
plus élevés.  Le commerce peut faciliter la diffusion internationale des connaissances, accélérant ainsi
la croissance.  Dans le même temps, le commerce peut également stimuler l'innovation et laWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 89
croissance en augmentant la taille efficace des marchés par producteurs.48  Alors que les liens entre
commerce et croissance sont variés et non unidirectionnels, des études à travers les pays ont indiqué,
de manière générale, que le démantèlement des obstacles au commerce stimule les exportations et
donc la croissance économique.49
Il a été indiqué que la croissance est confrontée à des contraintes dans de nombreux PMA en
grande partie à cause des faiblesses structurelles qui sous-tendent leurs faibles capacités de production
et leur faible compétitivité, c'est-à-dire les contraintes de l'offre.  Celles-ci comprennent:
• l'absence de liens dans, et entre, les secteurs de production, de services et
d'infrastructures qui limite le potentiel de spécialisation et les gains de productivité;
• des ressources humaines insuffisamment dé veloppées, ce qui engendre une pénurie de
compétences en matière de gestion, d'entreprise et techniques;
• des défauts dans les unités de production associés à une faible capacité technologique
et recherche adaptative;
• des insuffisances dans l'infrastructure physique (par exemple transport, énergie et
installations d'entreposage) et d'autres services de soutien tels que les
télécommunications, les services financiers et autres institutions de services desoutien technique, notamment pour la commercialisation, les intrants et la production;
et
• l'incapacité des économies des PMA à générer des ressources adéquates destinées à
être investies dans l'allègement des contraintes précitées afin d'améliorer la capacité
de production.
Les niveaux escomptés de soutien financier et technique provenant de la communauté
internationale, destinés à compléter les ressources nationales, ne se sont pas matérialisés à leur tour.
2.2 Commerce et lutte contre la pauvreté
L'expérience semble indiquer qu'une croissance économique rapide se traduit en réductions
durables de la pauvreté et qu'il existe une association importante entre la libéralisation du commerce
et les améliorations à long terme de la croissance économique.  Il existerait donc vraisemblablement
un lien positif entre la libéralisation et l'éradication de la pauvreté (Matusz et Tarr …).  Récemment,une étude de l'OMC (2000) a indiqué que la libéralisation du commerce aide les pays pauvres à
combler leur retard sur les pays riches et que cette croissance économique plus rapide contribue à
réduire la pauvreté.  L'expérience de la Corée est citée comme un bon exemple du lien existant entre
le commerce et la réduction de la pauvreté.
50  L'on argumente, par exemple, que la réforme du
commerce peut engendrer une augmentation de l'emploi dans les pays en développement,conformément au modèle Hecksher-Ohlin.  Cela vient du fait que les pays en développement
disposent d'une abondante main-d'œuvre non qualifiée et que ces pays présentent un avantage
comparatif pour ce qui concerne les marchandises qui utilisent de manière intensive une main-d'œuvre
                                                     
48 "International Trade Policies: the Uruguay Round and Beyond, " Vol. 1, Principal Issue , World
Economic and Financial Surveys,  IMF, 1994.
49 Voir Kruger (19780, Dollar (1992) et Edwards (1992)).
50 "Commerce, disparité des revenus et pauvreté", OMC, Étude spéciale n° 5,  2000.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 90
non qualifiée.  Dans de telles conditions, les réformes commerciales qui suppriment les politiques
favorisant le secteur concurrent de l'importation aux dépens du secteur des exportations (fort
consommateur de main-d'œuvre) se traduisent en définitive par une expansion de ce dernier et une
contraction du premier.  Toute augmentation de la demande de main-d'œuvre non qualifiée se traduit
par une combinaison de salaires plus élevés et d'emploi pour ce segment de la population.  Cettesituation engendre effectivement une diminution de la pauvreté et des inégalités.  Des études récentes
(Papageorion, et al ., 1996;  Parker et al ., 1995;  et Harison et Revenga, 1995) suggèrent que la
réforme commerciale a exercé l'impact positif escompté dans divers pays.  La libéralisation du
commerce devrait dès lors exercer un impact sur les pauvres, à partir de deux angles.  Premièrement,
leurs salaires augmentent à mesure que la demande de main-d'œuvre s'accroît.  Ensuite, les prix des
biens et des services qu'ils consomment diminuent car le commerce supprime les contraintes de l'offre
et les distorsions de prix.  Il existe des craintes de voir la libéralisation, dans certaines circonstances,aboutir à la "désindustrialisation".  Toutefois, il semble que ce soit là une exception plutôt qu'une
norme et qui est généralement associée à des cas où les réformes ne sont pas suffisamment larges.
2.3 La nécessité de réformes commerciales
La nécessité de réformes commerciales a été bien reconnue dans le monde du développement
au cours des quelque dix dernières années.  À titre particulier, l'échec de l'APD à assurer la croissance
et une diminution de la pauvreté a fait de l'expression "le commerce, pas l'aide" celle qui revêt le plus
d'importance dans les PMA.  Il arrive que les réformes commerciales s'opposent, à cause de craintes
relatives aux pertes de revenus, notamment dans des situations où les taxes sur les échangesconstituent un grande part des recettes fiscales.  Toutefois, l'évidence tend à suggérer qu'en général, la
suppression des obstacles au commerce (spécialement les restrictions quantitatives) engendre une
augmentation des revenus et une meilleure stabilité macro-économique.
Il existe de nombreux témoignages selon lesquels les réformes commerciales entreprises par
les pays en développement pendant les années 90, qui se concentraient sur la libéralisation du
commerce, et entreprises en tant qu'élément de programmes intégrés comprenant des réformes
macro-économiques et autres réformes structurelles (y compris les systèmes de taux de change),
engendrent une augmentation des mouvements de capitaux (Asie et Amérique latine) et ont contribué
à développer la productivité et les exportations.  Il faut toutefois reconnaître que, souvent, les pays en
développement n'ont pas profité du bénéfice entier de ces réformes commerciales, et cela parce que
ces réformes avaient été entreprises de manière unilatérale.  Comme le faisait remarquer le FMI(1994), les pays en développement sont toujours confrontés à une série d'obstacles tarifaires et non
tarifaires sur les marchés des pays industrialisés.  La progressivité des droits de douane constitue un
problème, notamment dans des domaines tels que l'agriculture, les textiles, etc.
2.4 Pourquoi l'intégration?
Il apparaît clairement, de ce qui précède, que la libéralisation du commerce peut être un
instrument de promotion de la croissance et de lutte contre la pauvreté.  C'est la raison pour laquelle
de nombreux pays en développement intègrent des réformes commerciales dans leurs stratégies de
développement et de lutte contre la pauvreté.  De plus, l'expérience montre que les politiquescommerciales subissent l'impact de politiques d'autres secteurs.  Par exemple, les politiques agricoles
et industrielles exercent un impact sur les politiques commerciales.  En Gambie, les politiques dans le
sous-secteur des arachides sont connues pour exercer un impact négatif sur le commerce.  Par
conséquent, à moins d'une synchronisation des politiques dans ces secteurs avec les politiques
commerciales, les réformes des politiques commerciales ne pourront à elles seules générer lesbénéfices escomptés.  C'est la raison pour laquelle il est très important que les politiques
commerciales soient intégrées dans le cadre du développement global.  Le Cadre intégré est
aujourd'hui adapté par de nombreux pays en tant que stratégie visant à s'assurer que les politiques
commerciales sont effectivement rationalisées dans les cadres de développement généraux des pays.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 91
3. POLITIQUE COMMERCIALE EN GAMBIE
3.1 Contexte
La Gambie est essentiellement un pays agricole.  Bien que le secteur agricole ne contribue au
PNB qu'à hauteur de 25 pour cent, il constitue la source de revenu de 75 pour cent de la population
vivant dans les régions rurales.  Le secteur agricole se caractérise donc par une faible productivité et
cette situation est en grande partie due à une dépendance excessive à l'égard d'une faible technologie.
Des problèmes structurels et culturels entravent également le développement du secteur.  Ces
problèmes incluent les limitations aux droits des femmes à la propriété terrienne, l'absence d'un réseau
de crédit rural et l'accès insuffisant des agriculteurs aux techniques modernes et intrants adéquats.  Lesecteur de la fabrication est petit et rudimentaire, consiste surtout en construction et contribue au PNB
à hauteur de 10 pour cent.  Le secteur des services, dominé par l'industrie hôtelière et un vibrant sous-
secteur informel, contribue au PNB à hauteur de 65 pour cent et constitue la principale source de
devises.
La Gambie a une base de ressources limitée;  l'infrastructure est généralement
sous-développée et souffre d'un manque de maintenance.  Une expansion démographique rapide et
une urbanisation croissante posent une menace pour l'environnement et exercent une pression sur des
ressources naturelles limitées, aggravant ainsi les problèmes environnementaux tels que dégradation
du sol, perte de la couverture forestière, perte de la biodiversité et mauvaises installations sanitaires.Les indicateurs sociaux de base montrent clairement la pauvreté pénétrante dans le pays .  Par
exemple, 50 pour cent de la population seulement a accès à de l'eau potable.  Selon une étude de 1998
portant sur la pauvreté des ménages, 37 pour cent des ménages gambiens et 51 pour cent de la
population vivent dans une pauvreté extrême.  Dans le même temps, dans le domaine de
l'enseignement, les taux d'inscription sont faibles, particulièrement chez les filles.  En 1995/96, laproportion des inscriptions combinée s'élevait à 35,5 pour cent.  Les niveaux d'alphabétisation étaient
très faibles, avec un niveau d'analphabétisme général s'élevant à 63 pour cent et celui pour les femmes
à 78 pour cent (1993).  Les dernières statistiques en matière de santé montrent que bien que 90 pour
cent de la population gambienne a eu accès aux services de soins de santé, la majorité de la population
rurale ne peut accéder aux services de santé compte tenu du coût excessif des transports et des
médicaments.  L'incidence de la malnutrition est très élevée, les enfants étant le groupe le plus affecté,
tandis que le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans estimé à 192 pour 1 000 (1993) estl'un des plus élevé de la sous-région, bien que la tendance soit à la baisse.  De plus, l'accroissement
démographique rapide, associé à une lente expansion économique au fil des ans, s'est traduit par une
diminution des opportunités en matière d'emploi pour  une main-d'œuvre croissante tandis que le sous-
emploi et la faible productivité sévissent dans les zones rurales.  Le chômage, en particulier parmi les
jeunes des zones urbaines, constitue une très grave préoccupation.
Le pays est extrêmement dépendant du commerce extérieur qui représente environ 75 pour
cent du PNB, et dépend des importations pour les biens de production ainsi que pour la plupart des
biens de consommation.  À ce titre, la politique commerciale occupe une place prédominante dans la
stratégie de développement du pays.
Au cours de la décennie qui a suivi l'indépendance donnée par la Grande-Bretagne
(1965-1975), la Gambie a bénéficié d'un environnement macro-économique relativement stable, ce
qui lui a permis de faire des progrès substantiels sur les plans économique et social.
3.2 Vue d'ensemble du secteur commercial
La Gambie est fondamentalement une économie de subsistance d'Afrique subsaharienne,
pauvre en ressources, de monoculture et qui dispose d'un faible marché national.  Le pays dépendWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 92
fortement du commerce extérieur et dépend des importations pour les biens de production ainsi que
pour la plupart des biens de consommation.  Le commerce international est stimulé par la situation
stratégique de Banjul, en tant que centre entrepôt, facilité par le maintien de faibles taxes
d'importation, ancré dans un système d'échanges commerciaux libéral et dont l'esprit d'entreprise lui
permet de conserver un avantage compétitif sur les pays voisins.
Importations
La valeur des importations f.a.b. aux prix actuels était estimée à 2,36 millions de dalasis en
1997/98 dont près de 833,8 dalasis représentaient 35,3 pour cent des importations et des
réexportations.  Au cours des trois dernières années, le commerce d'importation a augmenté de 36,2
pour cent en moyenne par rapport au montant de 1997 qui s'élevait à 1,92 billion de dalasis, imputableaux augmentations tant en valeur qu'en volume des importations de 1994/95 à 1996/97.  Une reprise
importante du secteur du tourisme, par rapport aux faibles niveaux de 1994, et le rythme accéléré de la
mise en œuvre des projets du secteur public a contribué de façon substantielle à une tendance à la
hausse des importations.
Les importations proviennent en majorité de pays industrialisés tels que le Royaume-Uni, les
Pays-Bas, l'Allemagne, la France et les États-Unis d'Amérique ainsi que de Chine, de Taipei chinois et
du Sénégal.
Le régime des importations de la Gambie se caractérise par des structures tarifaires faibles et
modérées avec un embargo de zéro à 20 pour cent, sans aucun obstacle non tarifaire à l'importation.
Le maintien d'un système d'échanges commerciaux bilatéral a contribué à la reconnaissance et à
l'expansion de la Gambie en tant qu'entrepôt et passerelle commerciale pour la sous-région d'Afrique
occidentale, assurant ainsi la disponibilité d'un large éventail de biens commercialisables dans
l'économie, à des prix compétitifs sur le plan international.
Les tarifs restent le principal moyen de protection contre les importations.  Toutefois, le
nombre d'entreprises protégées par des droits d'accise se limite à celles de la fabrication de clous.  La
structure tarifaire est également double en ce qui concerne les marchandises provenant de la zone
CEDEAO, soumises à des niveaux tarifaires modérés.
La Gambie a effectivement rempli ses obligations concernant la réduction de son Tarif
extérieur commun conformément aux Accords du Cycl e d'Uruguay.  Le taux maximal de droits est
actuellement de 20 pour cent à l'exception d'articles relativement peu nombreux.  Le nombre de
tranches à l'importation a été ramené à 19.
Exportations
La valeurs des exportations aux prix actuels a connu une augmentation marginale de
1 166 millions de dalasis en 1994/95 à 1 317 millions de dalasis en 1996/97.  L'exportation
d'arachides, et ses dérivés, pilier traditionnel de l'économie gambienne a connu un déclin de
107 millions de dalasis en 1994/95 à 57,5 millions de dalasis en 1996/97.  Les réexportations,cependant, ont augmenté de 21 pour cent au cours de la période correspondante.
3.3 Objectifs de la politique commerciale
"L'objectif de la Politique commerciale gambienne est de maintenir un environnement
d'échanges commerciaux ouvert et libéral et de mieux intégrer la Gambie dans l'économie mondiale.
À cet égard, la mission de la politique commerciale consiste à poursuivre, de façon systématique et
progressive, la promotion et le développement d'un environnement d'échanges commerciaux
compétitif et de continuellement s'efforcer de passer de produits primaires à faible valeur ajoutée à desWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 93
produits présentant une valeur ajoutée plus élevée, de favoriser des structures de production intégrée
ainsi que des relations de produits et services en amont et en aval, à l'appui de la lutte contre la
pauvreté et un développement socio-économique durable en augmentant le revenu par habitant de la
population gambienne grâce à un commerce national et international accru."51
La promotion et la diversification des exportations constituent les principaux objectifs de la
politique commerciale gambienne mais il n'existe pas de programmes officiels de financement,
d'assurance ou de garantie des exportations.  La part des exportations du pays - même son produit
d'exportation principal, l'arachide - dans le total du commerce mondial est faible, ce qui pourrait avoir
comme résultat pour le pays d'être confronté à des courbes de demande élastiques pour la totalité de
ses exportations.  Au contraire, le pays doit s'attaquer à des facteurs structurels qui entravent une
production des biens d'exportation plus efficace et plus compétitive et exercent une contrainte sur sesrésultats en matière d'exportation (Kirkpatrick 1997:40).
La Gambie est membre de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO) et maintient des accords commerciaux réciproques sur la base du traitement de la nation
la plus favorisée avec deux pays: le Royaume-Uni et le Sénégal.  Dans le cadre du programme delibéralisation des échanges du CEDEAO, entré en vigueur le 1
er janvier 1990 pour une période de
15 ans, le programme CEDEAO pose comme principe la suppression totale des droits de douane et
taxes ayant un effet équivalent, le retrait des barrières non tarifaires et l'établissement d'un Tarif
douanier extérieur pour protéger les biens produits dans les États membres.
La Gambie a, dans le même temps, accédé à la qualité de Membre de l'OMC le
23 octobre 1996.  Cette accession exige le respect des Accords de l'OMC pour que le pays bénéficie
d'un nouveau système commercial conformément au traitement préférentiel en franchise de droits et
au traitement tarifaire de la nation la plus favorisée pour les importations destinées à l'Union
européenne, au Japon et aux États-Unis d'Amérique , dans le cadre des Accords du Cycle d'Uruguay
(ACU) ainsi que de tout avantage préalable au Cycle d'Uruguay.
Pays Traitement en franchise de droits
(% des importations)Traitement tarifaire en franchise de droits
et faible NPF (% des importations)
Pré UR Post UR Pré UR Post UR
Union européenne 24 38 74 80
États-Unis 10 40 82 85
Japon 35 71 55 78
Source:  Blackhurst, Enders, et Francois 1995.
De ce qui précède, il ressort qu'il est impératif pour la Gambie, dans la formulation de ses politiquescommerciales, de prendre connaissance non seulement de ses objectifs de politique commerciale mais
également des engagements en matière de commerce régional et international.
3.4 Politiques d'ajustement et réformes structurelles
La Gambie met en œuvre les Programmes d'ajustement structurel et les Réformes de politique
depuis plus de deux décennies.  À la moitié de l'année 1985, la Gambie a lancé le Programme de
reprise économique (PRE) en collaboration avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire
international (FMI).  D'autres donateurs bilatéraux et multilatéraux, dont la Banque africaine de
                                                     
51 Voir La République de Gambie (1998), Cadre de politique commerciale pour la Gambie .WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 94
développement (BAD), la Banque islamique de développement (BID), le Fonds koweïtien et la
Communauté économique européenne, ont également offert un soutien au PRE.  Le PRE avait pour
objectif de transformer l'économie en une économie orientée vers le marché.  À cet effet, la Gambie a
conçu et mis en œuvre un programme de réforme dont les objectifs principaux étaient les suivants:
• Restaurer, à moyen terme, la base nécessaire à une croissance économique durable et
une situation de balance des paiements viable.
• Réintégrer l'économie parallèle dans le secteur officiel.
• Normaliser les relations avec les créanciers externes.
Le programme s'est attaché aux mesures d'ajustement et aux réformes structurelles dans les
domaines des politiques d'incitation, des politiques fiscales et monétaires et de la réforme du secteur
public qui visaient à inverser la tendance à la baisse en faveur de la croissance, redresser les
déséquilibres nationaux et externes et à stabiliser l'économie.  Les éléments-clés étaient les suivants:
• Une politique fiscale serrée faisant intervenir un meilleur contrôle des dépenses et un
élargissement de la base d'imposition.
• Une politique monétaire restrictive;
• Le renforcement des incitations économiques, y compris le renforcement de la plupart
des contrôles des prix et l'introduction d'un taux de change déterminé par le marchédans le contexte d'un système de commerce et de paiements libéralisé.  Et
• La cession et la rationalisation de plusieurs entreprises publiques.
L'économie a répondu positivement à ces réformes.  Entre 1985 et 1990, la croissance du
PNB s'élevait en moyenne à 4 pour cent par an.  Le taux de change s'est stabilisé et le déficit fiscal, y
compris les subventions, est tombé à 5 pour cent du PNB.  Dans le même temps, les arriérés en
matière de paiements externes ont été apurés et les réserves officielles brutes ont atteint le niveau des
mois de couverture des importations équivalents.  Ces développements, associés aux progrès réalisés
dans les domaines des réformes administratives et de la fonction publique, ont culminé avec la tenued'une Table ronde pour la Gambie en juillet 1990.  À l'occasion de cette table ronde, les donateurs ont
avalisé le lancement d'un Programme de développement soutenu (PDS), qui s'est attaché à consolider
les bénéfices du processus d'ajustement, obtenus jusque-là, et de réaliser une expansion à long terme
de la capacité de production de l'économie afin de soutenir une amélioration significative du niveau de
vie de la population.  La promotion des principes d'une économie de marché libre et le développementd'un secteur privé solide et vivant ont été les "points d'orgue" du PDS.
Jusqu'en 1993, la Gambie était saluée comme l'une des "vedettes" pour ce qui concernait
l'adoption de réformes économiques et l'ajustement.  Les résultats étaient là pour le démontrer.
En 1993, les déséquilibres nationaux et externes avaient pratiquement disparu.  Par exemple, lacroissance réelle du PNB s'est élevée en moyenne à 3,3 pour cent au cours de la période 1985-1988 et
3 pour cent en 1992-1993.  À la même époque, la moyenne du taux d'inflation annuel était passée de
46 pour cent en 1986-1987 à 6 pour cent.
La position de la Gambie à l'extérieur s'est considérablement améliorée.  Les gains en matière
de compétitivité, associés à un renforcement des incitations en matière de prix, ont exercé un impact
positif sur la diversification de la production et la base des exportations, entraînant ainsi unWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 95
accroissement des réserves officielles brutes qui ont atteint un niveau équivalent à quelque cinq  mois
de couverture des importations et la suppression des arriérés des paiements externes.
Toutefois, ces développements positifs ont été de courte durée.  Il faut indiquer que
nonobstant les améliorations de la situation économique et financière, la Gambie a continué à êtreconfrontée à des contraintes structurelles, institutionnelles et financières majeures.  L'économie se
caractérise par une base économique étroite et une forte dépendance à l'égard de l'aide extérieure.  Un
taux de croissance démographique élevé (3,5-4 pour cent par an), un taux d'analphabétisme élevé
(environ 73 pour cent) et une insécurité alimentaire rendent l'économie nationale fortement vulnérable
à tout choc national ou extérieur.
En outre, les gains obtenus grâce aux réformes structurelles et économiques initiées en
1985/86 ont été de courte durée.  Depuis la moitié de l'année 1993, l'économie gambienne a subi une
série de chocs exogènes.
Sur le plan extérieur, en août 1993, le rachat du franc CFA a été suspendu et les contrôles aux
frontières ont été renforcés par le Sénégal et, par la suite, en janvier 1994, le franc CFA a été dévaluéau titre d'un large programme d'ajustement dans la zone du franc CFA.  Ces développements ont
affecté de manière significative le commerce de réexportation de la Gambie qui a décliné en termes
réels de quelque 24 pour cent en 1993/94 et de 13 pour cent en 1994/95.  Des termes de l'échange
défavorables sur le plan national, une position fiscale excessive, des faiblesses structurelles
croissantes et une confiance réduite du secteur privé, associés au coup d'état militaire, en juillet 1994,ont eu un même impact défavorable sur les perspectives économiques de la Gambie.
La combinaison des facteurs précités s'est traduite par une sévère détérioration de la situation
économique et financière du pays.  Le PNB réel a enregistré un taux de croissance annuel négatif de
4 pour cent en 1994/95, tandis que les investissement s bruts sont passés de 21 pour cent du PNB en
1992/93 à 16 pour cent en 1994/95.  Le commerce de réexportation et le tourisme ont tous deux connu
une baisse sévère tandis que la balance générale des paiements affichait un déficit pour la première
fois en l'espace de presque une décennie (voir tableau 1).
La mise en œuvre du Programme pour un développement soutenu (PDS) a été interrompue à
la suite du coup d'état de juillet 1994 .  Les conseils défavorables en matière de voyages qui ont suivi
le coup d'état ont réduit de plus de 50 pour cent le nombre de touristes se rendant en Gambie.  Dans lemême temps, les partenaires extérieurs du développement de la gambien (à l'exception de la famille
des Nations Unies) ont arrêté tout projet et toute aide budgétaire.
3.5 Réforme de la politique commerciale
Les réformes commerciales étaient des composantes importantes du PRE et du PDS.  Les
réformes commerciales initiées pendant le PRE ont été consolidées pendant le PDS et renforcées
pendant l'ère post-1994.  Il s'agissait principalement des modifications du régime tarifaire.
De façon générale, les réformes commerciales et tarifaires de la Gambie ont été étayées par
une structure économique libérale orientée vers le marché, réagissant aux variations de la demande.
Les droits de douane à l'importation sur le commerce international représentent une proportion
significative des recettes du gouvernement et, par conséquent, les fluctuations du commerce
international exercent un impact sur les recettes du gouvernement.  La part de l'imposition sur le
commerce international dans le total des recettes fiscales est estimé à 57 pour cent des recettes totalesen 1999, reflétant une baisse de 12 pour cent par rapport à sa contribution traditionnelle qui avoisinait
70 pour cent les années précédentes, en partie à cause des réformes tarifaires et de la crise politique
dans la sous-région qui a exercé un impact négatif sur le commerce de réexportation.  Bien que les
taxes appliquées au commerce international aient chuté en termes relatifs, elles restent la plusWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 96
importante source de recettes gouvernementales.  L'introduction des taxes sur les ventes en 1990 a
remplacé les taxes sur les importations et conduit à l'abolition des taxes sur les exportations.52  Il va
sans dire que la Gambie dépend fortement des taxes sur le commerce international, une situation qui
pourrait ne pas être viable à long terme étant donné la tendance actuelle dans les négociations
relatives au commerce international et les efforts actuels d'intégration régionale auxquels la Gambieparticipe activement.  Les futurs efforts de réforme devront dès lors se concentrer sur la
diversification des recettes fiscales.
Il convient de noter que des progrès considérables ont été réalisés en Gambie au cours du
PRE et du PDS en termes de réformes commerciales, y compris ce qui suit:
• suppression totale des restrictions quantitatives;
• rationalisation des droits à l'importation;
• abolition des taxes à l'importation;
• introduction d'une taxe sur les ventes;
• abolition des taxes à l'exportation;  et
• remplacement de tous les droits spécifiques, à l'exception de trois d'entre eux, par
des droits ad valorem .
Au cours de la période qui a suivi le PDS et le PRE, les réformes se sont poursuivies et des
progrès ont continué à être réalisés, dont ceux-ci:
Tous les taux de droits supérieurs à 20 pour cent, en tant que partie intégrante de son exercice
d'harmonisation tarifaire et en vigueur depuis janvier 1999, ont été ramenés à 20 pour cent et une taxe
sur les recettes a été introduite sur les cigarettes, les véhicules, l'alcool, les boissons, le savon, les
brouettes, le sucre glace et les clous.
L'objectif de la structure tarifaire actuelle consiste à assurer une base de recettes au
gouvernement et à minimiser le niveau des distorsions dans la structure de l'économie.  La nouvellestructure tarifaire se compose de 19 niveaux tarifaires, allant de zéro pour les biens de consommation
essentiels tels que le riz, les matières premières et les importations gouvernementales à un maximum
de 35 pour cent de taxes sur les recettes portant sur les véhicules.  D'autres taxes sur les recettes sont
appliquées sur les produits ci-après, comme suit:
Droits Surtaxe Taxe/Rec. Taxe env.
a) Cigarettes 20% 10% 80 D/ctn 13,62 D/kg
b) Véhicules – Neufs
de 1000 cc à 2000 cc
à partir de 2000 cc – au-delà20%
20%10%
10%20%
35%-
-
c) Véhicules d'occasion inférieurs à
25 000 DD10 000 10% - D1 000
d) Toutes les boissons alcoolisées 20% 10% 25 D p/Litre -
                                                     
52 Voir, DOSTIE (1998) , Une politique commerciale pour la Gambie:  Vers une proposition pour un
nouveau régime commercial – Réforme tarifaire;  Banjul.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 97
Droits Surtaxe Taxe/Rec. Taxe env.
e) Savon 20% 10% 5,5 D/kg -
f) Brouettes 20% 10% 5% -
g) Sucre glace 20% 10% 5% -
h) Clous 20% 10% 5% -
Conformément à la clause générale de mesures de restriction sur le commerce présentée par le
FMI (1997), la Gambie pourrait être classée comme un pays ayant un système tarifaire relativement
ouvert et un régime d'obstacles non tarifaires ouvert.
Par suite de ses obligations en tant que Membre de l'OMC et dans le respect de celles-ci, la
Gambie a entamé le processus d'établissement de sa classification commerciale, les évaluations
douanières et les systèmes d'inspection avant expédition sont conformes aux exigences des Accords
du Cycle d'Uruguay.  À cette même fin, le système de Classification type pour le commerceinternational (CTCI) a été remplacé par la nomenclature du Système harmonisé (SH) en 1996, qui est
actuellement en vigueur.  Le Ministère du commerce, de l'industrie et de l'emploi a entamé le
processus pour l'examen de ses lois et réglementations nationales sur la vérification de la qualité, de la
quantité et du prix des biens ainsi que leur classification douanière afin de se conformer à l'Accord sur
l'inspection avant expédition.
Après l'introduction du système de taux de change flexible en 1986, tous les droits
d'importation spécifiques ont été remplacés par des équivalents ad valorem,  conformément à la
définition de la valeur en douane de Bruxelles (DVB) élaborée par l'Organisation mondiale des
douanes.  La structure générale des tarifs à l'importation a depuis lors été modifiée de façonsignificative afin d'éviter une imposition excessive des intrants intermédiaires et d'autres anomalies
tandis que les taux de droits moyens ont été abaissés.  Le taux de droits général de 6 pour cent
appliqué à toutes les importations a été supprimé en 1988 à la suite de l'introduction de l'impôt sur les
ventes nationales au taux de 10 pour cent qui reste applicable à un large éventail de biens et de
services, à l'exception des services de télécommunication auxquels est appliquée une taxe de 15 pour
cent.
Au début de 1999, une nouvelle simplification et rationalisation de la structure tarifaire à
l'importation a été lancée, avec une réduction significative du nombre de droits à l'importation et leurs
taux variant de zéro à 20 pour cent.  Le taux de droits nuls sera applicable à quelques produits
essentiels choisis.  Toutefois, un nombre limité de droits d'accise a été introduit sur les produits
pétroliers, les brouettes, le sucre glace, les clous, le savon, l'alcool, le tabac et les véhicules.  Une taxeenvironnementale a également été introduite sur le tabac et les véhicules d'occasion.
Le gouvernement a l'intention de modifier son système d'évaluation douanière, en renonçant à
l'actuelle DVB pour adopter l'Accord du Cycle d'Uruguay sur la valeur en douane.
53  En cas de besoin,
le gouvernement de la Gambie prendra des mesures pour s'assurer de la conformité de ses politiquesliées au commerce par rapport aux obligations du Cycle d'Uruguay, tout en cherchant à encourager les
activités de commercialisation nationale par le maintien de faibles tarifs sur les produits qui ne sont
pas réexportables.
Il importe cependant de réaliser que les réformes commerciales n'ont pas été entreprises
isolément.  D'importantes réformes ont été entreprises de façon concomitante dans d'autres domaines.
C'est ainsi que les réalisations qui ont eu lieu pendant la période du PRE comprenaient notamment:
                                                     
53 Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 98
• la totale libéralisation du système de change;
• l'élimination de tous les arriérés de la dette extérieure;
• la suppression des subventions et des distorsions sur des marchés-clés tels que les
aliments de base, le carburant et les arachides;  et
• la rationalisation et la session du secteur des entreprises publiques,
L'approche de la réforme des politiques adoptée par la Gambie a été globale.  Certaines
priorités de développement auxquelles ces réformes se sont adressées consistent en ce qui suit:
• atteindre et maintenir un taux de croissance réelle de minimum 5 pour cent par an;
• stimuler et encourager une plus grande participation du secteur privé à l'économie en
mettant continuellement l'accent sur l'agriculture, le tourisme, les services financiers,les industries de transformation et de fabrication légère;
• alléger le poids de la dette sur les ressources limitées du pays en gérant avec prudence
la dette existante et en minimisant la croissance de la nouvelle dette;
• traiter les tâches relatives à la protection environnementale, y compris les questions de
déboisement, de gestion du sol et d'élimination des déchets solides avec une vigueurnouvelle et une meilleure technologie;
• poursuivre le développement d'un réseau routier moderne afin de faciliter les
mouvements rapides et efficaces des marchandises et des personnes à travers le pays;
• fournir des services fiables en matière d'eau, d'électricité et de télécommunications à
des prix compétitifs, aux ménages et aux entreprises;
• réhabiliter, entretenir et protéger le patrimoine public;  et
• intensifier les efforts visant à assurer une plus grande coopération économique
régionale dans le contexte des protocoles de la CEDEAO.
À cet égard, le calendrier des réformes de la Gambie a repris un large éventail de questions
qui exercent un impact sur le commerce et couvrent les domaines suivants:  privatisation/session, loi
de la concurrence, déréglementation, promotion des investissements, politique industrielle, réformes
fiscales, évaluation douanière, système du taux de change, finances commerciales, institutions et
infrastructure ainsi que le cadre légal et réglementaire.  En sus de ce qui précède, des réformescommerciales en Gambie ont été entreprises en pleine connaissance du rôle et du commerce de
réexportation dans l'économie.
Il est important d'analyser la contribution des réexportations dans un contexte pragmatique.
Celles-ci apportent une contribution importante au total des exportations mais elles sont, à court et
moyen terme, vulnérables à l'égard des exigences po litiques et des changements intervenant dans les
politiques commerciales des pays voisins.  Ainsi qu'il a été démontré ces dernières années, une baissed'environ 50 pour cent est intervenue dans les importations destinées à la réexportation, et les recettes
provenant des droits de douane ont connu une diminution sévère après la suspension de la
convertibilité du franc CFA en dehors de la Zone du franc CFA en 1993, et immédiatement après la
dévaluation du franc CFA de 1994, ce qui, en l'espace de 15 jours, a inversé les avantages au niveauWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 99
des coûts du port de Banjul par rapport à celui de Dakar, et les épisodes de fermeture des frontières
et/ou restrictions sur le mouvement des marchandises vers la même époque.  Les recettes provenant
de cette source pourraient se tarir plus tôt que prévu si les programmes, mis en œuvre pour traiter les
distorsions du commerce dans les pays voisins, s'achèvent.  L'introduction d'un programme
d'inspection avant expédition vers la fin de 1999 a asséné un coup sévère au commerce deréexportation, au point que ce programme a, depuis lors, été suspendu.  Toutefois cette trop grande
dépendance à l'égard du commerce de réexportation pourrait s'avérer particulièrement préoccupante
pour la Gambie étant donné que l'OMC oblige les pays Membres à réduire les mesures
protectionnistes dans un futur proche.
Exportations totales, réexportations et exportations nationales, 1993/94-1995/96 (valeur en milliers
de dalasis)
1993/94 1994/95 1995/96
Exportations totales 389 516 365 160 228 442
Réexportations 89 231 (23) 91 505 (25) 33 404 (14,6)
Exportations nationales 300 284 (77) 273 654 (75) 195 037 (85,4)
Note: Les chiffres entre parenthèses se réfèrent à des pourcentages.
Source: Kirkpatrick, 1997, page 32.
Source: Amjadi, A,U.  Reinke et A Yeats, 1996.
4. INTÉGRATION DES POLITIQUES COMMERCIALES DANS LE CADRE DU
DÉVELOPPEMENT GLOBAL
Il ressort clairement de ce qui précède que le commerce joue un rôle important dans
l'économie de la Gambie.  Cette situation a non seulement nécessité un rôle central pour la politique
commerciale dans le calendrier du développement national mais également une approche globale de la
réforme des politiques et de façon telle que la politique commerciale soit intégrée dans le cadre
général du développement.
Dans cette section, nous allons examiner la façon dont cela a été ou est réalisé en Gambie,
quels instruments ont été utilisés à cet effet et à quel coût le cas échéant.
Pour commencer, il faut savoir que le ministère chargé des questions de politique
commerciale, y compris la formulation, la mise en œuvre ainsi que l'application et le contrôle est le
ministère du commerce, de l'industrie et de l'emploi .  La coordination s'effectue par la dissémination
d'informations ayant trait aux autres ministères en vue d'une action.  Les rôles respectifs des
ministères sur les politiques tarifaires et autres politiques qui touchent directement aux exportations et
importations de biens et de services sont décentralisés en ce sens que lorsque la politique est de leur
domaine respectif, les ministères responsables la form uleront, la mettront en œuvre et en assureront le
suivi mais en faisant intervenir un certain degré de consultations avec d'autres ministères qui jouentun rôle dans l'exportation et l'importation de biens et de marchandises.  Un chevauchement des
activités est peu probable entre les institutions parce que chacune a une fonction définie.
Il n'y a que deux ministères dont le rôle est en rapport avec les politiques tarifaires.  Ce sont le
Ministère des finances et des affaires économ iques (DSFEA) et le Ministère du commerce, de
l'industrie et de l'emploi (DSTIE).  Le DSFEA est le gardien des finances gouvernementales et toute
réduction ou augmentation tarifaire doit être introduite par le ministre du DSFEA au Cabinet et auWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 100
Parlement.  Le DSFEA est également responsable de la coordination d'autres politiques financières et
macro-économiques du gouvernement.  Le rôle du DOSTIE dans la politique tarifaire est un rôle
consultatif avec le DSFEA ainsi que dans la formulat ion de la politique commerciale visant à proposer
au DSFEA une réduction tarifaire dans le but d'encourager le commerce de certains produits.  D'autres
politiques du DSTIE ont trait à la formulation de po litiques industrielles, de relations  sociales et
énergétiques, etc.  L'institution du secteur privé associée à la formulation de la politique commerciale
est la Chambre gambienne du commerce (GCCI).  La GCCI est associée sous forme de consultation
avec le gouvernement et joue également un rôle en servant de support chargé de transmettre les
préoccupations du secteur privé au gouvernement.
Parallèlement, plusieurs institutions jouent un rôle dans la mise en œuvre de projets liés au
commerce, au niveau local.  Ce sont:
Le Ministère du commerce, de l'industrie et de l'emploi;
La Chambre du commerce et de l'industrie de Gambie;
Le Ministère de l'agriculture;
Le Ministère de la pêche et des ressources naturelles;
Le Ministère de la santé;L'Agence nationale de l'environnement;
Le Ministère de la justice;
Le Ministère des finances et des affaires économiques;
Le Département des douanes et accises;  et
L'Autorité portuaire gambienne.
4.1 Instruments d'intégration
À ce jour, trois instruments principaux ont été utilisés en Gambie pour l'intégration des
politiques commerciales dans le cadre de développement général.  Ce sont:
• Vision 2020
• Le Cadre intégré
• La Stratégie pour la lutte contre la pauvreté
4.1.1 Vision 2020
Afin de consolider les avantages économiques résultant de son Programme de reprise
économique (PRE) et de son Programme pour un déve loppement soutenu (PDS), le gouvernement a
entrepris un calendrier de suivi du développement socio-économique à long terme, baptisé
Vision 2020, dont l'objectif primordial est de guid er le processus de transition économique et de
transformation, depuis l'ajustement structurel jusqu'à une croissance durable, et de faire passer la
Gambie du statut de pays le moins avancé à celui de pays à revenus moyens, d'ici 2020, année duprogramme Vision.
En ce qui concerne la politique, Vision 2020 a pour objectif de reconfirmer l'engagement pris
par le gouvernement de soutenir le cadre libéral de politique économique basé sur le marché et de
réitérer la conviction du gouvernement selon laquelle le secteur privé constitue le moteur d'unecroissance économique accélérée.  L'exposé de la mission de Vision 2020 se présente comme suit:
"Transformer la Gambie en un centre financier, un paradis touristique, une nation tournée
vers les secteurs des échanges commerciaux, de l'agriculture orientée vers l'exportation, de laWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 101
fabrication, prospérant sur la base de politiques de marché libre et d'un secteur privé vivant,
soutenu par une population bien formée, qualifiée, en bonne santé, indépendante et
entreprenante, et garantissant un écosystème bien équilibré ainsi qu'un niveau de vie décent
pour tout un chacun, dans le cadre d'un système gouvernemental basé sur le consentement des
citoyens ."
L'exposé qui précède montre clairement le rôle central que joue la politique commerciale dans
la stratégie de développement à long terme de la Gambie.  Ce n'est dès lors pas pure coïncidence si un
exercice en cours, visant à rendre opérationnel le programme Vision 2020 - soutenu par le PNUD - est
coordonné par le Ministère du commerce, de l'industrie et de l'emploi.  Dans le cadre de cet exercice,
toutes les politiques sectorielles sont passées en revue afin d'être alignées sur les objectifs de
Vision 2020.  Un plan d'action sur dix ans (2001- 2010) sera développé pour servir de guide au
développement de programmes sectoriels et multisectoriels.  Étant donné le caractère proéminent des
politiques commerciales dans le cadre de la vision, l'exercice offre une excellente opportunité de
s'assurer que toutes les politiques sectorielles prennent en considération les objectifs de la politique
commerciale.
4.1.2 Le Cadre intégré
La Gambie participe au projet du Cadre intégré pour une assistance technique liée au
commerce en faveur des pays les moins avancés.  À la suite d'une évaluation des besoins qui a eu lieu
en 1999, une Table ronde s'est tenue à Genève, en novembre 1999, avec le soutien du PNUD et de laCNUCED.  L'exercice était coordonné par le Mini stère du commerce, de l'industrie et de l'emploi
(DOSTIE) et toutes les institutions gouvernementales pertinentes ainsi que d'autres parties prenantes
telles que la Chambre du commerce et de l'industrie de Gambie et des ONG y participaient.
L'évaluation des besoins a révélé le rôle prépondérant de la politique commerciale dans le calendrier
du développement de la Gambie.  L'exercice a aidé la Gambie à articuler sa politique commerciale, sapolitique d'investissements et d'autres politique s d'accompagnement, y compris l'environnement légal
et réglementaire.
Les projets identifiés dans le Programme de coopération technique recoupent tous les
secteurs, prouvant une fois encore la nécessité d'une approche globale du développement et la
nécessité de veiller à ce que les questions commerciales soient incluses dans les programmes
sectoriels pertinents.
4.1.3 La stratégie de lutte contre la pauvreté
Conformément à la prescription de la Ban que mondiale/du FMI qui veut qu'un document de
stratégie pour la lutte contre la pauvreté constitue une condition préalable à l'évaluation d'une aidefinancière et technique, la Gambie a entamé la préparation d'une Stratégie de lutte contre la pauvreté
(SPA II), qui constitue un suivi de la SPA I, laquelle était à la base du PDS.
Une large base de données sur la pauvreté a été développée et plusieurs études sectorielles ont
été réalisées, dont une étude de l'Union européenne (UE) sur l'arachide, une étude de la sécuritéalimentaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et des études soutenues
par l'IDA sur les dépenses publiques dans les secteurs de l'enseignement et de la santé.  D'autres PRE
devraient suivre dans les domaines de l'agriculture, de la santé et de l'administration locale.
Sur base des objectifs à long terme de Vision 2 020, cinq piliers et domaines de programme ont été
identifiés:WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 102
Pilier I Renforcement de la capacité de production des personnes pauvres
Domaine de programme 1 Stratégie de croissance macro-économique
Domaine de programme 2 Activités générant des revenus.
Domaine de programme 5 Sécurité alimentaireDomaine de programme 7 Création d'un fonds de lutte contre la pauvreté
Pilier II Amélioration de l'accès aux services sociaux et de leur efficacitéDomaine de programme 4 Offre de services sociaux
Domaine de programme 6 Amélioration de la gestion des fonds publics
Pilier III Renforcement des capacités aux niveaux locaux pour une gestion du développement
centrée sur les personnes
Domaine de programme 3 Activités de redistribution
Domaine de programme 8 Amélioration de la participation au processus décisionnel local
Pilier IV Promotion des processus de participation et d'une bonne administrationDomaine de programme 6 Amélioration de la gestion des fonds publics
Domaine de programme 8 Amélioration de la participation au processus décisionnel localDomaine de programme 9 Coordination et suivi de la stratégie de lutte contre la pauvreté
Domaine de programme 10 Information, éducation et communication
Pilier V Fourniture d'une infrastructure économique et sociale
Domaine de programme 3 Activités de redistribution
Domaine de programme 7 Création d'un fonds de lutte contre la pauvreté
Domaine de programme 4 Offre de services sociaux
Une caractéristique importante de la SPA II réside dans l'approche participative qui a été
adoptée dans sa formulation.  Toutes les parties prenantes majeures, y compris les ministères
gouvernementaux, les donateurs, les ONG et le secteur privé ont contribué à la formulation de laSPA II, qui s'étend sur une période de trois ans.
Il convient de souligner que la SPA II représente le cadre de développement à moyen terme
de la Gambie.  À cet égard, toutes les stratégies, toutes les politiques et tous les programmes,
sectoriels et multisectoriels, seront guidés par elle.
4.2 Le rôle des organisations multilatérales
Il va sans dire que les PMA ne peuvent traiter seuls les faiblesses structurelles et des
politiques qui minent leurs capacités de production et leur compétitivité.  Les organisationsmultilatérales, voire la communauté internationale dans son ensemble, jouent un rôle capital dans
l'aide accordée aux PMA pour les domaines suivants:
• un meilleur accès pour les produits des PMA
• les paiements du service de la dette
• l'exode de capitauxWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 103
• les investissements, et surtout
• le renforcement des capacités.
Pour que les PMA puissent bénéficier des améliorations en cours dans l'environnement du
commerce international ainsi que de la mondialisation, ils doivent être capables de formuler, demettre en œuvre et d'assurer le suivi de politiques appropriées, non seulement dans le domaine du
commerce mais de façon systématique.  Dans le cas de la Gambie, les six partenaires qui coopèrent
dans le Cadre intégré, et même d'autres partenaires de développement, y compris les donateurs
bilatéraux et multilatéraux, ont joué un rôle très important en aidant le pays à formuler les diverses
politiques et à gérer l'ensemble du programme des réformes.
5. REMARQUES FINALES
En conclusion, nous souhaiterions indiquer que le cas théorique pour l'intégration des
politiques commerciales dans le cadre de développe ment général, non seulement pour la promotion de
la croissance mais également pour la lutte contre la pauvreté, est très solide.  Dans le même temps,
l'expérience de la Gambie a fourni un exemple pratique de la façon dont il est possible d'intégrer despolitiques commerciales dans le cadre de développement général.  Le recours à un Plan de perspective
à long terme (NPPLT ou Vision 2020 en l'occurrence), au Cadre intégré et à un document de stratégie
de lutte contre la pauvreté (SPA II) peut étayer cette intégration.
Notre caressons l'espoir que les efforts de la Gambie à cet égard produiront les résultats
espérés en ce qui concerne la promotion de la croissance et la lutte contre la pauvreté.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 104
GROUPE DE TRAVAIL C:  EXPOSÉS
Eimi Watanabe , Administrateur Assistant et Directeur du Bureau pour les politiques de
développement, PNUD.
M. Ravi Ratnayake, Chef de la section des politiques commerciales, Division du commerce
international et de l'industrie, UN-CESAP, Bangkok.
Intégration du commerce dans les stratégies nationales
de développement et de lutte contre la pauvreté :
Perspectives des pays d'Asie et du Pacifique
1. Introduction
Le commerce est généralement considéré comme un moteur de la croissance car il a
largement contribué à la prospérité économique de nombreux pays, notamment de certains pays endéveloppement de la région Asie-Pacifique.  Ces pays, en particulier les nouvelles économies
industrielles (NEI) ou ce qu'il est convenu d'appeler les "tigres asiatiques", sont passés, dans les
années 60 et 70, d'une politique introvertie axée sur le remplacement des importations à une politique
extravertie fondée sur les exportations, ce qui leur a permis d'atteindre, en peu de temps, des niveaux
de croissance économique et des niveaux de vie élevés tout en réduisant la pauvreté.  D'autres pays endéveloppement (comme la Thaïlande et la Malaisie), généralement appelés "NEI de deuxième
génération", ont suivi la même voie et ont obtenu ainsi des taux de croissance comparables entre le
milieu des années 80 et 90.  Ces pays se remettent progressivement de la crise économique et
financière qui a frappé la région en 1997 et 1998.  Beaucoup d'autres pays en développement,
notamment les PMA, d'Asie et du Pacifique, ont modelé leur politique de développement sur lesstratégies commerciales des NEI.
Il y a actuellement 13 PMA dans la région Asie-Pacifique, dont cinq en Asie du Sud
(Bangladesh, Bhoutan, Népal, Maldives et Afgh anistan), trois en Asie du Sud-Est (Cambodge,
République démocratique populaire lao et Myanmar) et cinq dans le Pacifique (Kiribati, Samoa,
Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu).  Ces pays diffèrent en plusieurs points, tels que la dotation en
ressources, le niveau d'industrialisation et de développement économique, le degré d'intégration dansl'économie mondiale et le degré d'ouverture commerciale.  Quatre seulement sont Membres de l'OMC
(Bangladesh, Maldives, Myanmar et Îles Salomon), et les autres ont, pour la plupart, engagé le
processus d'accession.  Certains sont à un stade avancé de ce processus tandis que d'autres n'en sont
qu'au tout début.  Leur accession à l'OMC est incontestablement une condition fondamentale pour
qu'ils s'intègrent pleinement dans le système commercial mondial et ne soient pas davantagemarginalisés dans une économie mondialisée, caractérisée par une interdépendance croissante.
Les gouvernements ont un rôle important à jouer dans ce processus d'intégration.  Il leur
incombe de créer un environnement favorable au commerce et à l'investissement en adoptant et en
appliquant des politiques économiques appropriées, notamment sur le plan commercial.  Certains paysle font dans le cadre d'un programme d'ajustement structurel, mais la plupart adoptent aussi des plans
de développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté à court et à long terme pour atteindre les
objectifs des réformes économiques.  Le présent exposé examine dans quelle mesure les
gouvernements des PMA de la région Asie-Pacifique ont intégré des politiques commerciales
appropriées dans leurs programmes de réforme économique, dans leurs plans de développement etdans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté.  Il est structuré de la façon suivante:  la section 2
donne une vue d'ensemble des PMA de la région et examine leurs caractéristiques générales et leur
degré d'intégration.  La section 3 analyse leurs politiques commerciales récentes.  Les deux sectionsWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 105
suivantes passent en revue leurs plans de développement et leurs stratégies de lutte contre la pauvreté
et la dernière section tire quelques conclusions.
2. Vue d'ensemble des PMA de la région Asie-Pacifique
Treize des 48 PMA se trouvent dans la région Asie-Pacifique.  Ils se classent au dernier rang
d'après certains indicateurs économiques et sociaux, comme le revenu par habitant, le taux de
croissance moyen et le taux d'alphabétisation des adultes, mais sont en première position d'après
d'autres indicateurs comme la pauvreté.  Ces données sont résumées dans le tableau 1.  Ainsi, leur
revenu par habitant va de 70 dollars en Afghanistan à 3 657 dollars à Myanmar, leur revenu moyen
étant de 906 dollars, contre 1 205 dollars pour l'ensemble des pays en développement.  Les PMA sont
les pays les plus pauvres du monde.  La proportion de la population vivant dans la pauvreté absolue vade 35 pour cent à Myanmar à 60 pour cent au Népal, au Samoa et dans les Îles Salomon et elle atteint
90 pour cent au Bhoutan.  La moyenne pour l'ensemble des PMA de la région est de 55 pour cent, soit
près du double de la moyenne de l'ensemble des pays en développement (31 pour cent).  Il est
intéressant de noter, dans le tableau, que les PMA de la région Asie-Pacifique obtiennent de meilleurs
résultats que les autres PMA.  Ainsi, leur revenu moyen par habitant est presque quatre fois plus élevéque celui de l'ensemble des PMA (235 dollars).
Tableau 1. Indicateurs socio-économiques
Pays PIB par
habitant
en
dollars
de 1997Taux de
croissance
moyen du PIB
(1990-1998)
(en pourcentage)Population
(en
millions)
(1998)Taux
d'alphabétisation
des adultes
(1995)
(en pourcentage)Proportion de la
population
vivant dans la
pauvreté absolue
(en pourcentage)
Asie du Sud
Afghanistan 70 .. 21,4 31 53
Bangladesh 339 3,1 124,8 38 48
Bhoutan 182 4,2 0,6 42 90
Maldives 1 255 3,6 0,3 95 40
Népal 218 2,4 22,9 36 60
Asie du Sud-Est
Cambodge 294 2,3 10,7 35 -
République
démocratique
populaire lao194 3,7 5,2 57 46
Myanmar 3 657 .. 44,5 83 35
Îles du Pacifique
Kiribati 700 1,6 0,1 .. -
Samoa 1 156 0,9 0,2 .. 60
Îles Salomon 925 0,3 0,4 .. 60
Tuvalu 1 373 .. .. .. -
Vanuatu 1 415 -0,5 0,2 .. -
Ensemble des
PMA d'Asie etdu Pacifique906 2,1 52 55
Ensemble des
PMA235 0,9 613,5 48 65WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 106
Pays PIB par
habitant
en
dollars
de 1997Taux de
croissance
moyen du PIB
(1990-1998)
(en pourcentage)Population
(en
millions)
(1998)Taux
d'alphabétisation
des adultes
(1995)
(en pourcentage)Proportion de la
population
vivant dans la
pauvreté absolue
(en pourcentage)
Ensemble despays endéveloppement1 205 3,1 4 696,8 70 31
Pays développés 27 402 1,4 885,3 ..
Source:  CNUCED, Les pays les moins avancés, Rapport 2000, et Profits de pay s.
Loin d'être intégrés dans le système commercial mondial, les PMA ont toujours été en marge
de l'économie mondiale.  Non seulement leur part  du commerce mondial est excessivement faible,
mais encore ils ne reçoivent pas suffisamment d'investissements internationaux.  La plupart
d'entre eux ne sont pas encore Membres de l'OMC, ce qui limite encore plus leur participation au
système commercial mondial.  Le ratio commerce ex térieur/PIB est utilisé ici comme un indicateur du
degré d'intégration de ces pays (tableau 2).  Les chiffres donnés dans le tableau doivent être
interprétés avec prudence car ils sont faussés par le gonflement de la facture des importations dû à lahausse des prix du pétrole et à la forte dépréciation des monnaies.
54
Ce qui ressort principalement du tableau 2, c'est que le ratio commerce extérieur/PIB a
considérablement augmenté au cours des dernières années dans tous les pays sauf au Myanmar, ce qui
indique qu'ils participent davantage au commerce international.  Ce ratio va de 1,34 pour cent pour leMyanmar à 118,57 pour cent pour les Maldives, pays qui dépend fortement des importations pour
satisfaire la demande intérieure.  Ces chiffres sont bien inférieurs à ceux des autres pays en
développement d'Asie du Sud-Est.  Par exemple,  en 1995, le ratio commerce extérieur/PIB était de
53 pour cent pour l'Indonésie, de 194 pour cent pour la Malaisie, de 80 pour cent pour les Philippines
et de 90 pour cent pour la Thaïlande.
Tableau 2. Degré d'intégration commerciale de certains PMA de la région Asie-Pacifique
Ratio commerce
extérieur/PIB
en pourcentagePays
1990 1999Principales exportations
Bangladesh 24,78 32,59 Prêt-à-porter, tricots et bas;  jute, thé, cuir, crevettes et
poissons surgelés
Bhoutan 51,39 63,911Fruits, électricité
Maldives 131,15 118,57 Poisson et produits à base de poisson;  prêt-à-porter
Népal 24,88 41,27 Tapis;  prêt-à-porter
Cambodge 32,15263,213Prêt-à-porter;  grumes et bois scié;  caoutchouc
République démocratiquepopulaire lao30,02 92,54
4Produits du bois;  prêt-à-porte r;  électricité;  café;  étain
Myanmar 2,47 1,34 Poisson et produits à base de poisson;  teck;  caoutchouc
Source: International Finance Statistics Yearbook 2000 , FMI.
11997, 21993,  31998,  41998.
                                                     
54 Par exemple, dans la République démocratique populaire lao, le taux de change est passé de 718 à
7 600 kips pour 1 dollar entre 1993 et 1999.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 107
Pour assurer l'intégration rapide de ces pays dans le système économique mondial et
développer leurs possibilités commerciales, la prem ière Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à
Singapour en 1996, a adopté un plan d'action en faveur  des PMA.  À la Réunion de haut niveau tenue
en 1997, les six organisations participantes (FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et OMC)ont décidé d'encourager le libre accès aux marchés des produits exportés par les PMA, vu que 75 pour
cent de leurs exportations se composaient de 112 produits seulement (alors que plus de 5 000 produits
entrent dans le commerce international).  La plupart des PMA d'Asie et du Pacifique dépendent de
deux ou trois produits seulement pour leurs recettes d'exportation.  Or, jusqu'à une date récente,
21 pays seulement (les 15 membres de l'UE, les États-Unis, le Canada, la Suisse, la Turquie, l'Égypte
et Maurice) avaient annoncé la libéralisation de l'accès à leur marché pour les PMA.  Presque tous
leurs produits sont admis en franchise dans l'Union européenne, alors que seulement 20 pour centenviron le sont aux États-Unis.  D'autres pays pourraient fort bien accorder des concessions à cet
égard.  Malgré cette évolution positive, les exportations des PMA sont entravées par diverses mesures
restrictives, comme la progressivité des droits, les crêtes tarifaires, les obstacles non tarifaires et les
normes en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'environnement et de travail.  Les dispositions de
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires sont destinées à résoudre la plupart des problèmes liés aux normes, mais
les faits montrent que les PMA n'y recourent pas efficacement (CESAP, 2000).
La deuxième initiative prise en 1997 à la Réunion de haut niveau de l'OMC a été la mise en
place du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moinsavancés, dans le but de coordonner les activités d'assistance technique des six organisations
internationales concernées.  Le tableau 3 indique l'état de la mise en œuvre du Cadre intégré dans la
région Asie-Pacifique.  Tous les PMA de la région sauf trois ont effectué une évaluation de leurs
besoins, ce qui est la première étape du processus.  Mais, dans la plupart des cas, les réunions sur les
questions commerciales qui devaient être organisées avec les donateurs pour examiner les domaines etles projets d'assistance technique possibles et pour élaborer un programme d'assistance technique
pluriannuel, n'ont pas pu avoir lieu.  Il ressort clairement du tableau que, plus de trois ans après
l'adoption du programme, les pays de la région n'en ont encore tiré aucun avantage.
Tableau 3. Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce:  état de la mise
en œuvre pour les pays les moins avancés d'Asie et du Pacifique
Statut à l'OMC Évaluation des
besoins du paysRéponse
intégréeRéunion sur les
questions
commercialesProgramme
pluriannuel
Membres
Bangladesh Octobre 1997 Publiée en
novembre 1997Tenue le
22 janvier 2000à DhakaDocument établi et
présenté à la réunionsur les questionscommerciales
Maldives Septembre 1997 Publié en
février 1998N'a pas encore eu lieu N'a pas encore été établi
Myanmar Achevée en
octobre 1998Publiée en 1998 N'a pas encore eu lieu N'a pas encore été établi
Îles Salomon Octobre 1997 Publiée en
avril 1998Une réunion régionale
pour l'ensemble des îles
du Pacifique pourraitavoir lieu au milieude 2001N'a pas encore été établiWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 108
Statut à l'OMC Évaluation des
besoins du paysRéponse
intégréeRéunion sur les
questions
commercialesProgramme
pluriannuel
Observateurs
Bhoutan Achevée en
avril 1998Publiée en
septembre 1998Réunion prévue en
novembre 2000N'a pas encore été établi
Cambodge Achevée en
juin 1998Publiée en
septembre 1998N'a pas encore eu lieu N'a pas encore été établi
République
démocratiquepopulaire laoAchevée en
septembre 1997Publiée en
mars 1998N'a pas encore eu lieu N'a pas encore été établi
Népal Achevée en
septembre 1997Publiée en
octobre 1997N'a pas encore eu lieu N'a pas encore été établi
Samoa Achevée en
septembre 1997Publiée en
avril 1998Une réunion régionale
pour l'ensemble des îles
du Pacifique pourraitavoir lieu au milieude 2001N'a pas encore été établi
Vanuatu Achevée en
septembre 1997Publiée en
octobre 1997Une réunion régionale
pour l'ensemble des îlesdu Pacifique pourrait
avoir lieu au milieu
de 2001N'a pas encore été établi
Autres
Afghanistan N'a pas encore
été effectuéeSans objet Sans objet Sans objet
Kiribati N'a pas encore
été effectuéeSans objet Sans objet Sans objet
Tuvalu N'a pas encore
été effectuéeSans objet Sans objet Sans objet
Source:  Site Web de l'Unité administrative du Cadre intégré, au 1er janvier 2001.
3. Réforme des politiques commerciales nationales
a) Évolution des politiques commerciales
Comme beaucoup d'autres pays en développement de la région, les PMA d'Asie du Sud
(Bangladesh, Bhoutan, Maldives et Népal) avaient adopté une stratégie de développement fondée sur
le remplacement des importations.  Mais depuis le début des années 80, leur régime commercial a
profondément changé, la priorité étant donnée non plus au remplacement des importations mais àl'expansion des exportations dans le cadre d'une stratégie commerciale et industrielle extravertie
visant à favoriser leur intégration dans l'économie mondiale.  Les réformes ont porté en général sur la
libéralisation des importations et de l'investissement, sur l'assouplissement du contrôle des prix et sur
le régime de change.  Plus récemment, des réformes, notamment des réformes commerciales, ont été
engagées dans le cadre de l'Arrangement commercial préférentiel d'Asie du Sud (SAPTA), conclu àl'issue de deux cycles de négociations portant sur la réduction substantielle des droits de douane et des
obstacles non tarifaires, le troisième cycle de négociations se déroulant actuellement.  Ces réformesWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 109
ont permis à ces économies essentiellement agraires de s'industrialiser quelque peu et de faire une
plus large place aux services (tableau 4).
Tableau 4. Répartition sectorielle de la production dans les pays membres
de l'ASACR (en pourcentage du PIB)
Agriculture Industrie Services Région/pays
1980 1997 1980 1997 1980 1997
ASACR* 37,8 24,8 25,0 30,2 37,2 45,0
Bangladesh 49,4 32,4 14,8 10,2 35,8 48,4
Bhoutan 56,7 36,2 12,2 28,0 31,1 35,9
Inde 38,1 24,3 25,9 31,9 36,0 43,8
Maldives 31,0 22,0 6,0 17,0 63,0 61,0
Népal 61,8 41,0 11,9 19,1 26,3 39,8
Pakistan 30,6 24,2 25,6 26,4 43,8 49,4
Sri Lanka 26,6 18,3 27,2 32,3 46,2 49,4
Source: ADB, Asian Development Outlook , 1997 et 1998.
Système de recherche et d'information pour les pays non alignés et les autres pays en développement,
SAARC Survey of Developmen t and Cooperation 1998/99
La réorientation des politiques commerciales est illustrée par l'évolution du régime de
commerce extérieur de chaque pays.  Par exemple, au milieu des années 80, le Bangladesh a renoncé
à sa politique commerciale introvertie pour adopter une stratégie d'ouverture, notamment en
libéralisant le régime de commerce et de change.  À la fin des années 80, le système de "liste positive"
a été remplacé par un système de "liste négative" plus libéral, dans lequel le nombre de produits a
ensuite été réduit progressivement.  La libéralisation du commerce s'est accélérée dans les années 90:le taux de droit maximal a été ramené de 350 pour cent en 1991 à 40 pour cent en 1 999 et la structure
du tarif a été considérablement simplifiée, le nombre de fourchettes tarifaires ayant été ramené de 17 à
quatre.  De plus, pendant cette période, le taux de droit moyen pondéré en fonction des importations a
été ramené de 24 à 14 pour cent.  Cette modification des droits nominaux s'est traduite par une
diminution sensible des taux effectifs de protection (TEP) (OMC, Examen de la politique
commerciale, 2000).
Récemment, le gouvernement du Bangladesh a pris plusieurs mesures pour renforcer
l'infrastructure et les institutions liées au commerce afin de faciliter l'intégration du pays dans le
système commercial mondial.  Il a notamment lanc é un programme de modernisation à long terme des
douanes et de la fiscalité et renforcé les capacités de la Commission douanière pour qu'elle soit mieux
à même de conseiller le gouvernement et le secteur privé sur les questions relatives à l'OMC.
Depuis les années 80, le Népal a entrepris un programme de réforme commerciale prévoyant
notamment la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires.  Les taux de droits, qui atteignaient
alors 250 pour cent, ont été considérablement réduits de sorte que le taux maximal est tombé à
110 pour cent, et le nombre de fourchettes tarifaires a été ramené à six, ce qui a considérablementsimplifié la structure du tarif dans le cadre du budget 1995/96.  Les restrictions quantitatives ont
également été supprimées progressivement depuis le milieu des années 80 et, après la suppression,
en 1993, du système de mise aux enchères des licences d'importation, la plupart des importations ont
été soumises à un système de licence générale à vue.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 110
Les PMA d'Asie du Sud-Est (Cambodge, Ré publique démocratique populaire lao et
Myanmar) sont en train de passer d'une économie planifiée à une économie axée sur le marché.  Leur
régime de commerce extérieur est donc encore caractérisé par un faible degré d'ouverture et de
transparence.  Alors que le Myanmar est Membre de l'OMC, le Cambodge et la Républiquedémocratique populaire lao ont le statut d'observateur et ont engagé le processus d'accession.
Récemment, ces trois pays ont fait des progrès considérables sur la voie de la libéralisation des
échanges.  Le Cambodge, ravagé par la guerre et l'instabilité politique pendant des décennies, n'a
retrouvé la stabilité qu'au début des années 90.  Il a lancé un programme de réformes économiques
axé sur la liberté des échanges, la promotion des investissements étrangers et la mise en place d'un
régime de change fondé sur le marché.  Les monopoles d'État ont été privatisés et le contrôle des prix
affectant le commerce intérieur a été en grande partie supprimé.  Bien que le régime commercial soitrelativement libéral, une autorisation ministérielle est nécessaire pour importer certains produits
comme les produits pharmaceutiques.  La moyenne simple des droits de douane est de 18,6 pour cent
et la moyenne pondérée en fonction des échanges de 16,5 pour cent, ce qui est bas par rapport aux
PMA d'Asie du Sud.  Les exportations de riz sont soumises à un contingent et les exportations de bois
brut et de bois scié sont interdites depuis 1995.  De plus, une taxe à l'exportation peu élevée, de 5 à10 pour cent, est appliquée à certains produits comme le bois coupé et scié, les pierres précieuses et le
caoutchouc.
Dans le passé, la République démocratique populaire lao avait une économie planifiée de type
soviétique avec des entreprises et des coopératives d'État;  le commerce, l'investissement et laproduction étaient centralisés et il existait des obstacles importants au commerce intérieur et extérieur.
Un important changement d'orientation s'est produit en 1986 avec la mise en place du "nouveau
mécanisme économique" (NME) visant à encourager l'activité privée et à laisser les forces du marché
intervenir davantage dans la répartition des ressources.  Les agriculteurs ont alors obtenu le droit de
posséder des terres et de vendre leurs produits sur le marché libre.  Pour libéraliser le commerceextérieur, certaines barrières commerciales ont été levées et les obstacles non tarifaires ont été
remplacés par des droits de douane.  Le tarif douani er comporte maintenant six taux allant de 5 pour
cent pour les produits dont l'importation est encouragée, comme le matériel lourd et les
machines-outils, à 40 pour cent pour les automobiles.  Outre les droits d'importation, de nombreux
produits sont soumis à un droit d'accise qui va de 104 pour cent pour les automobiles de luxe à
60 pour cent pour les alcools.  À cela s'ajoute une taxe sur le chiffre d'affaires de 5 à 10 pour cent
perçue sur la plupart des produits importés.  Tous ces prélèvements font que le régime de commerceextérieur reste relativement restrictif par rapport à celui de beaucoup d'autres PMA.  L'admission
récente du pays au sein de l' ANASE et sa demande d'accession à l'OMC présentée en 1998 devraient
cependant faciliter son intégration dans le système commercial mondial.
En résumé, au cours de la dernière décennie, les PMA de la région Asie-Pacifique, en
particulier les PMA asiatiques, ont considérablement libéralisé leur régime de commerce extérieur.
D'après une étude récente de la CESAP portant sur la mise en œuvre du Programme d'action
55, huit
des 13 PMA de la région (quatre en Asie du Sud, trois en Asie du Sud-Est et un pays insulaire du
Pacifique) ont abaissé leurs droits de douane et rationalisé leur structure tarifaire et cinq (trois en Asie
du Sud, deux en Asie du Sud-Est) ont aboli les restrictions quantitatives à l'importation.  Cette étudemontre en outre que ces pays ont pris des mesures limitées concernant d'autres aspects de leur régime
commercial, notamment pour accroître l'offre et la capacité d'exportation, pour déréglementer
l'économie et réformer le système juridique et pour promouvoir les exportations et le développement
du secteur privé.
                                                     
55 Examen de la mise en œuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des PMA:  Étude
de synthèse, CESAP, 2000 (projet).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 111
b) Intégration régionale
Les gouvernements des PMA de la région semblent avoir compris les avantages pouvant
découler de la participation à des initiatives régionales comme les arrangements commerciaux
régionaux (ACR).  Ils ont conclu un ou plusieurs arrangements de ce genre:  Afghanistan(Organisation de coopération économique  - OCE), Bangladesh (SAPTA, CE-BIMST
56, Accord de
Bangkok), Bhoutan, Népal et Maldives (SAPTA),  Cambodge (Zone de libre-échange de l'ANASE),
République démocratique populaire lao (Zone de libre-échange de l'ANASE, Accord de Bangkok),
Myanmar (Zone de libre-échange de l'ANASE, CE-BIMST), Îles Salomon et Vanuatu (MSG57,
PARTA58, SPARTECA59), Kiribati, Samoa et Tuvalu (PARTA, SPARTECA).  La plupart de ces pays
ont aussi conclu des accords bilatéraux pour promouvoir le commerce et l'investissement.  Ces
accords régionaux et bilatéraux sont de plus en plus considérés comme une façon rapide d'arriver aulibre-échange.  Mais il est essentiel de les envisager comme des éléments constitutifs d'une plus vaste
stratégie de libéralisation des échanges soutenue par l'OMC.
c) Orientation générale des politiques commerciales
Nous allons examiner maintenant les principaux objectifs et, à travers eux, les grandes
orientations des politiques commerciales poursuivies par les PMA de la région au cours des dernières
années, ainsi que les lois et règlements régissant les exportations et les importations qui indiquent le
degré de priorité accordé au commerce.  Cela peut servir à comprendre dans quelle mesure les
gouvernements se sont orientés vers un environnement commercial libéral.  Les renseignementsdonnés à l'annexe A sont extraits des évaluations des besoins établies par les pays participant au Cadre
intégré.
D'après les objectifs énoncés dans ces évaluations, les politiques commerciales des PMA de la
région semblent être généralement orientées vers un régime libéral, l'un de ces pays (Maldives) allantmême beaucoup plus loin en déclarant que son objectif est le "libre-échange".  La plupart des pays ont
indiqué que la diversification et l'accroissement des exportations sont un objectif majeur et certains
semblent reconnaître le rôle du secteur extérieur dans l'économie nationale.  Plusieurs pays ont
mentionné parmi leurs objectifs la participation accrue du secteur privé ou l'intégration dans le
système commercial mondial et régional, mais aucun n'a cité l'accession à l'OMC comme un objectif à
long terme de leur politique commerciale, ce qui est étonnant car seulement quatre des 13 PMA de la
région sont Membres de l'OMC et, pour y accéder, les pays doivent entreprendre de vastes réformesdans le secteur commercial.
Globalement, bien que les PMA de la région Asie-Pacifique ont fait des progrès sur la voie de
la libéralisation de leur économie dans le cadre d'initiatives mondiales ou régionales, leur intégration
dans le système commercial mondial suppose encore une profonde modification de leur régimecommercial.  Les PMA d'Asie du Sud, par exemple, ont encore fort à faire pour rendre leur régime
plus libéral et plus transparent, malgré la nette réorientation de leur politique commerciale.  Ils
doivent notamment réduire davantage les droits de douane, supprimer les restrictions quantitatives et
accroître la transparence des politiques connexes, notamment en ce qui concerne l'administration des
                                                     
56 Coopération économique Bangladesh-Inde-Myanmar-Sri Lanka-Thaïlande.
57 Accord commercial du groupe du Fer de lance mélanésien.
58 Accord commercial régional du Pacifique.
59 Accord de coopération commerciale et économique régionale du Pacifique Sud.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 112
douanes, les concessions tarifaires, les surtaxes à l'importation, les subventions et les autres
incitations.
4. Plans de développement, stratégies de lutte contre la pauvreté et commerce
Dans la section précédente, nous avons examiné dans quelle mesure les PMA de la région
Asie-Pacifique ont intégré le commerce dans leur stratégie de développement en adoptant des
politiques commerciales propres à favoriser leur ouverture vers l'extérieur et leur intégration effective
dans le système commercial mondial.  Mais pour que le commerce soit véritablement intégré dans les
stratégies de développement, il ne suffit pas d'en faire un domaine d'action prioritaire dans les plans
de développement nationaux ou dans les stratégies de lutte contre la pauvreté;  il faut aussi que
ceux-ci soient appliqués comme prévu.
a) Plans de développement nationaux et commerce
Nous allons examiner maintenant dans quelle mesure les pays ont inclus le commerce dans
leurs plans de développement en tant qu'objectif ou stratégie, en étudiant le cas de certains pays, unecomparaison entre pays n'étant pas possible puisque les plans de développement nationaux les plus
récents ne sont pas tous disponibles.
Nous commencerons par le Bangladesh , où les plans de développement à long terme ont été
remplacés par des plans d'investissement triennaux à horizon mobile.  Le gouvernement a publié un
manifeste économique intitulé Nouvelle perspec tive de développement (NPD), dans lequel il
reconnaît la nécessité d'assurer un développement social et économique accéléré et durable et définit
les principaux objectifs nationaux:
- valorisation des ressources humaines;- création d'emplois, en particulier dans les régions rurales;- renforcement de l'économie nationale grâce au développement de l'économie rurale en
donnant la priorité à l'agriculture;
- promotion de la compétitivité;- promotion des coentreprises dans le secteur agricole, le petit commerce et l'industrie;- promotion des entreprises privées sur la base de la compétitivité, en particulier dans
les secteurs tournés vers l'exportation;
- promotion des exportations comme moteur de la croissance.Ces objectifs montrent clairement l'importance que le gouvernement attache à la promotion
des exportations et aux objectifs connexes comme le développement des entreprises privées et de lacompétitivité.
Le Népal  établit des plans de développement nationaux depuis 1956.  Les principaux
objectifs des plans adoptés au cours des quatre dernières décennies et les stratégies qui les
sous-tendent sont présentés dans le tableau 5, qui montre que, si tous les plans ont des objectifsclassiques, comme la croissance économique, l'emploi, une meilleure répartition des revenus et
l'utilisation efficace des ressources, la diversification et l'accroissement des échanges sont également
mentionnés en tant que stratégie à partir du quatrième Plan (1970-1975).  Dans le neuvième Plan
(1998-2002), le Népal reconnaît qu'il doit accélérer la croissance, entre autres, en développant la baseWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 113
industrielle et en encourageant l'investissement et le commerce avec les pays voisins et au niveau
régional.  Toutefois, la libéralisation du commerce et de l'investissement ne figure dans aucun plan
parmi les grandes stratégies.
Tableau 5.  Principaux objectifs et stratégies des plans de développement nationaux du Népal
Plans Principaux objectifs S tratégies et politiques
Premier plan
(1956-1961)1. Augmentation de la production et
création d'emplois
2. Amélioration du niveau de vie de la
population1. Développement villageois
2. Développement agricole3. Développement de l'infrastructure
Deuxième plan(1962-1965)1. Augmentation de la production pour
répondre aux besoins d'unepopulation plus nombreuse
2. Création d'emplois
3. Justice sociale et répartition de la
production1. Développement de l'infrastructure
2. Développement agricole3. Justice sociale
Troisième plan(1965-1970)1. Amélioration du bien-être de la
population
2. Réglementation de la propriété et du
contrôle des ressources collectives
pour assurer la répartition équitable
de la richesse1. Augmentation plus rapide de la
production agricole
2. Réforme institutionnelle3. Stabilisation des prix
4. Développement de l'infrastructure
économique
5. Développement industriel6. Développement régional
Quatrième plan(1970-1975)1. Augmentation de la production
2. Établissement des bases d'une
croissance économique soutenue à
long terme1. Mobilisation des ressources locales
2. Concentration des ressources limitées3. Encouragement de l'investissement dans
le secteur privé
4. Diversification du commerce5. Justice sociale
Cinquième plan(1975-1980)1. Augmentation de la production de
masse
2. Augmentation de l'emploi3. Promotion de l'équilibre régional et
intégration1. Mobilisation des ressources industrielles
2. Modification de la structure des
investissements
3. Adaptation de techniques nécessitant
beaucoup de main-d'œuvre
4. Gestion industrielle5. Stabilisation de l'économie6. Promotion et diversification des échanges
Sixième plan(1980-1985)1. Augmentation plus rapide de la
production
2. Création d'emplois productifs
3. Satisfaction des besoins essentiels
de la population1. Priorité au développement de l'agriculture
2. Encouragement de l'artisanat et de la
petite industrie
3. Promotion des exportations et
développement du tourisme
4. Conservation des ressources naturelles et
mise en valeur des ressources en eau
5. Augmentation de la capacité d'absorption
de l'économie
Septième plan
(1985-1990)1. Augmentation de la production
2. Création d'emplois productifs
3. Satisfaction des besoins essentiels
de la population1. Priorité au développement du secteur
agricole
2. Mise en valeur des ressources forestières
et conservation des sols
3. Mise en valeur des ressources en eau4. Limitation de la croissance
démographique
5. Promotion des exportations
6. Amélioration de la gestion de l'économieWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 114
Plans Principaux objectifs S tratégies et politiques
Huitième plan
(1993-1997)1. Croissance économique durable
2. Lutte contre la pauvreté3. Développement rural et équilibre
régional1. Intensification et diversification de la
production agricole
2. Développement de l'infrastructure rurale3. Création d'emplois et valorisation des
ressources humaines
4. Promotion et diversification des
exportations
5. Développement énergétique6. Stabilisation macro-économique7. Amélioration du suivi et de l'évaluation8. Réforme de l'administration publique
Source:  Development Planning in Asia  – Asian Pacific Development Centre.
Les Maldives  sont composées de nombreuses petites îles (1 190), faiblement peuplées et
relativement pauvres en ressources naturelles.  Le pays dépend du tourisme et de quelques produits
d'exportation, comme les produits de la pêche.  Le commerce ne faisait pas partie des principauxobjectifs de son plan de développement national pour la période 1994-1996, mais la promotion, la
facilitation et la libéralisation de l'investissement étaient un objectif majeur du plan sectoriel pour le
commerce et l'industrie.  Néanmoins, la poursuite d'une politique commerciale libérale et
la promotion et la diversification des exportations figuraient dans le plan en tant que stratégies.  Le
plan reflétait la volonté du gouvernement de maintenir un régime commercial libéral en assouplissantles mesures de contrôle à l'importation et à l'exportation et en abaissant les droits de douane.  Le
gouvernement semble avoir accordé une grande importance à l'exploitation des ressources marines
pour l'exportation, étant donné l'exiguïté du marché intérieur.  Le pays devait aussi chercher "des
possibilités de fournir des produits peu volumineux et des services à forte valeur ajoutée dans les
secteurs où il possède un avantage comparatif" (page 2).  Le plan prévoyait certaines activités depromotion, notamment la création d'une banque de données pour guider les exportateurs, la mise en
place d'incitations et l'organisation de foires commerciales.  Il était prévu aussi, parmi les grands
programmes et projets, d'établir une base de donné es commerciales pour faciliter l'élaboration de la
politique commerciale, et de créer un centre de services offshore.  Des activités étaient prévues aussi
dans des domaines nouveaux comme les droits de propriété intellectuelle.  Les principaux objectifsétaient d'"établir une législation sur les marques, le droit d'auteur, les brevets et les dessins et modèles
industriels et d'encourager les concepteurs et les producteurs à accroître la productivité".
Le Bhoutan,  pays enclavé et peu peuplé, possédant peu de terres arables en raison du relief
extrêmement montagneux, est situé loin des grands ports et des grands marchés.  Les coûts de
transport élevés et l'insuffisance de l'infrastructure sont considérés comme des obstacles majeurs au
commerce d'exportation.  Le pays a établi plusieurs plans de développement dont le huitième planquinquennal (1997-2002), dont les principaux objectifs sont les suivants:  autosuffisance, croissance
durable, protection et promotion des valeurs culturelles et traditionnelles, sécurité nationale,
développement équilibré, amélioration de la qualité de la vie, renforcement des institutions,
valorisation des ressources humaines, décentralisation et participation de la communauté, privatisation
et développement du secteur privé.  Comme dans les plans de développement de la plupart des PMA,le commerce international n'est pas mentionné comme un objectif majeur.  La mise en place d'un
cadre politique et juridique approprié pour promouvoir le commerce et le développement industriel
était cependant indiquée comme une stratégie importante dans le secteur commercial.  Les principaux
objectifs dans le domaine du commerce extérieur sont de promouvoir les échanges et améliorer la
balance commerciale avec l'Inde et de développer le commerce avec les pays membres de l'ASACR etd'autres pays.  Le pays semble considérer ses voisins comme des partenaires commerciaux importants.
Il existe aussi quelques projets ou programmes spéciaux concernant le commerce, tels que le projet deWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 115
développement du commerce et le projet d'amélioration des installations commerciales et de transit
(réseau routier).  Surtout, l'accession à l'OMC est mentionnée comme un projet spécial.  Il est dit dans
le plan que "le Bhoutan pourrait accéder à l'Organisation mondiale du commerce dans un proche
avenir pour suivre l'évolution rapide de l'environnement commercial international et tirer avantage du
processus de mondialisation" (page 139).
Au Cambodge , les stratégies de développement nationales sont énoncées dans plusieurs
documents importants:  le programme national de re dressement et de développement (PNRD), le plan
quinquennal de développement socio-économique (SEDPI), la stratégie triangulaire, le programme du
gouvernement royal pour son second mandat (1998-2003) et le document-cadre de politique générale.
Certains de ces documents traitent du commerce en ta nt qu'objectif ou stratégie.  Par exemple, l'un des
objectifs du PNRD est d'assurer l'intégration du pays aux niveaux régional et mondial.  De même, l'undes trois axes de la stratégie triangulaire est l'intégration du Cambodge dans la région et la
normalisation de ses relations avec la communauté internationale pour attirer davantage d'aide
étrangère et d'investissements étrangers directs.   Le Cambodge est devenu membre de l'ANASE et il
devrait accéder à l'OMC dans un proche avenir.
À Vanuatu , petit pays insulaire du Pacifique, le commerce est entravé par l'éloignement des
grands marchés, l'exiguïté du marché intérieu r, le manque de matières premières, l'absence de
main-d'œuvre qualifiée et d'esprit d'entreprise locale et la rareté des capitaux (République de Vanuatu,
1991, page 281).  Le deuxième plan national (1987-1991) a montré que le gouvernement avait
compris les inconvénients de la politique de remplacement des importations qui n'avait pas réussiparce que les processus de production étaient caractérisés par une forte proportion de facteurs
importés, une faible valeur ajoutée locale et une assez faible productivité de la main-d'œuvre
(page 287).
b) Lutte contre la pauvreté
60 et commerce
Bien qu'il n'y ait pas de lien direct entre le commerce et la pauvreté, le commerce en tant que
moteur de la croissance économique peut contribuer à la réduction de la pauvreté en augmentant le
revenu moyen par habitant et en offrant aux pauvres des possibilités d'avoir un revenu.  En ce qui
concerne le lien entre les réformes commerciales et la pauvreté, une étude récente de l'OMC souligne
que "la libéralisation des échanges contribue généralement à la réduction de la pauvreté en permettant
aux individus d'exploiter leur potentiel productif, en favorisant la croissance ..." (page 6).  Cette étudesouligne aussi qu'il faut établir des mécanismes de compensation adéquats pour minimiser les effets
négatifs des réformes à court terme.  De même, dans son Rapport 2000 sur le développement dans le
monde, la Banque mondiale reconnaît l'importance des réformes commerciales qui peuvent offrir des
possibilités aux pauvres, en particulier à l'exportation.  Les PMA, qui sont les pays les plus pauvres du
monde, devraient donc intégrer le commerce dans leur stratégie de lutte contre la pauvreté et mettre enœuvre cette stratégie comme prévu.
Comme le montre le tableau 6, les pays d'Asie de l'Est ont réussi à réduire la pauvreté en
adoptant une stratégie de croissance diversifiée fondée sur le commerce.  Ainsi, la République de
Corée, qui s'est industrialisée rapidement et a en registré un taux de croissance moyen d'environ 8 pour
cent dans les années 80, a ramené la proportion de la population vivant dans la pauvreté absolue de
23 pour cent en 1970 à 5 pour cent en 1990.  Dans les six pays, l'incidence de la pauvreté est passée
de 35 pour cent en 1970 à 10 pour cent en 1990.  Ces résultats ont été obtenus principalement grâce à
une politique de croissance diversifiée axée à la fois sur les zones urbaines et sur les zones rurales.
Les politiques de développement agricole ont été un élément important des stratégies de croissanceadoptées par certains de ces pays dont plus de 75 pour cent de la population vivent en milieu rural
                                                     
60 Il n'existe pas encore de cadre stratégique de lutte contre la pauvreté pour les pays les moins avancés
de la région Asie-Pacifique, mais ce cadre est en préparation pour plusieurs d'entre eux, dont le Cambodge.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 116
(Johansen, 1993).  L'expérience des pays avancés d'Asie de l'Est peut être très utile aux PMA de la
région notamment pour intégrer le commerce dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté.
Tableau 6.  Estimation de l'incidence de la pauvreté absolue dans certains
pays d'Asie de l'Est, 1970-1990 (en pourcentage)
Incidence de la pauvreté Pays
1970 1980 1990
Chine Total
Milieu rural
Milieu urbain
Proportion de pauvres en milieu rural33
39
5
9728
--
--
969
11
2
95
Indonésie Total
Milieu ruralMilieu urbainProportion de pauvres en milieu rural60
58738229
28298015
141766
Malaisie Total
Milieu ruralMilieu urbain
Proportion de pauvres en milieu rural18
2110
859
----
852
41
85
Philippines Total
Milieu ruralMilieu urbainProportion de pauvres en milieu rural35
42208530
35187521
271177
République de Corée Total
Milieu ruralMilieu urbain
Proportion de pauvres en milieu rural23
2816
8410
9
10
375
45
20
Thaïlande Total
Milieu rural
Milieu urbainProportion de pauvres en milieu rural26
30
9
9417
19
5
9416
20
4
94
Six pays Total
Milieu ruralMilieu urbainProportion de pauvres en milieu rural35
40139323
27
9
9210
12
5
87
Note: Les estimations pour 1990 sont des projections, sauf dans le cas de la Chine.  L'incidence de la
pauvreté est calculée sur la base du seuil de pauvreté officiel pour la Chine, l'Indonésie, la Malaisie etla République de Corée, du seuil de subsistance officiel pour les Philippines et d'un seuil légèrementinférieur au seuil officiel pour la Thaïlande.  Le seuil de pauvreté absolue correspond à une ration de2 150 calories par jour provenant à 90 pour cent de la consommation de céréales, les coûts des produits
de première nécessité autres qu'alimentaires ou d'autres catégories de produits étant égaux.
Source: Document de travail de la Banque mondiale, Poverty Reduction in East Asia:  the Silent Revolution,
1993.
La lutte contre la pauvreté nécessite une action concertée dans laquelle le gouvernement peut
jouer un rôle essentiel en incluant des politiques et des mesures appropriées dans la stratégie dedéveloppement nationale.  À cet égard, la plupart des PMA de la région ont fait de la réduction de la
pauvreté un objectif de leurs plans de développement.  Par exemple, le neuvième plan de
développement du Népal donne la priorité à l'éradic ation de la pauvreté.  La promotion du commerce
et de l'investissement était considérée comme une stratégie importante pour accélérer la croissance et
réduire ainsi la pauvreté.  Au Cambodge, les grands programmes de développement, comme le
programme du gouvernement royal pour son deuxi ème mandat (1998-2003), prévoient de réduire laWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 117
pauvreté grâce à l'intégration du pays aux niveaux régional et mondial.  Il est admis que l'intégration
effective du pays dans le système commercial mondial contribuerait (directement et indirectement) à
la lutte contre la pauvreté.  Au Bangladesh, le principal objectif de développement du gouvernement,
énoncé dans le plan d'investissement triennal à horizon mobile (1994-1996), est de réduire la
pauvreté, entre autres, par la création d'emplois productifs et le développement de l'économie ruraleen donnant la priorité à l'agriculture.
En résumé, l'examen des plans de développement de certains PMA de la région montre que
ces pays semblent avoir compris qu'il est important d'intégrer le commerce dans leurs stratégies de
développement nationales.  Ces pays ont réussi à faire du commerce un domaine d'action prioritaire
dans leurs plans de développement, surtout durant les deux dernières décennies, pendant lesquelles
certains pays en développement avancés ont obtenu des résultats remarquables en termes decroissance économique et de réduction de la pauvre té grâce à des stratégies de développement fondées
sur le commerce.
5. Rôle de la CESAP
La CESAP considère que les PMA de la région doivent impérativement être intégrés dans le
système commercial mondial pour participer au processus général de développement économique
grâce à la croissance, à l'amélioration des niveaux de vie et à la réduction de la pauvreté.  La CESAP,
qui participe au Cadre intégré, continuera d'aider les PMA, qu'ils soient ou non Membres de l'OMC, à
renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles pour aborder les questions intéressant l'OMC,comme celle de l'accès aux marchés, et ce de plusieurs façons:
a) Comme cela a été dit précédemment, sur les 13 PMA de la région, quatre seulement
sont Membres de l'OMC.  Les autres ont engagé le processus d'accession et ils ont
beaucoup de difficulté à remplir les conditions associées à cette longue procédure,comme l'obligation d'établir un aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
nécessitant une analyse exhaustive de la politique commerciale et des politiques
connexes, et de répondre aux milliers de questions posées par les pays Membres.  Les
PMA de la région n'ont ni les moyens ni les ressources nécessaires pour traiter les
questions relatives à l'accession.  La CESAP leur fournit donc une assistance en
organisant des ateliers de formation sur les questions relatives à l'accession, en
collaboration avec l'OMC.  Ces ateliers ont pour principal objectif de permettre auxfonctionnaires concernés de mieux comprendre la procédure d'accession et de tirer
parti de l'expérience des pays qui ont récemment accédé à l'OMC.
b) L'accès aux marchés est une question importante pour tous les pays en
développement y compris les PMA.  Alors que les décisions concernant l'admissionen franchise des produits exportés par les PMA qui ont été prises à la Réunion de haut
niveau organisée à l'OMC, en 1997, par les six organisations participant au Cadre
intégré tardent à être mises en œuvre, les exportations de ces pays se heurtent à
d'autres restrictions liées notamment aux normes en matière de qualité, de sécurité, de
santé, d'environnement et de travail.  Ce s obstacles sont particulièrement importants
pour les produits que les PMA s'efforcent de promouvoir dans le cadre de leurs plans
de diversification des exportations (textiles et vêtements, produits de la pêche, cuir).
Dans ce contexte,  la CESAP aide les PMA à renforcer leurs ressources humaines et
institutionnelles pour tirer parti des possibilités commerciales existant dans les pays
développés comme dans les pays en développement.  Elle a récemment organisé àKatmandou un atelier national sur l'accroissement des possibilités d'exportation grâce
au développement d'activités respectueuses de l'environnement, à l'intention des
fonctionnaires et des entreprises privées concernés.  Il est prévu en outre que des
fonctionnaires des PMA participeront aux stages de politique commerciale queWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 118
l'OMC et la CESAP doivent organiser conjointement sur une base régulière.
L'objectif de ces stages est de faciliter la participation des pays en développement
d'Asie à la négociation et à la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Des
responsables des questions commerciales  de sept PMA (Bangladesh, Bhoutan,
Cambodge, République démocratique populaire lao, Maldives, Myanmar et Népal)ont participé au premier stage de politique commerciale de trois semaines organisé à
l'intention des pays en développement d'Asie sur le thème de l'OMC et du système
commercial multilatéral, qui s'est tenu à la CESAP du 8 au 26 mai 2000.  La CESAP
a organisé d'autres activités, notamment des réunions de hauts fonctionnaires chargés
des questions commerciales, qui ont eu lieu généralement avant les Conférences
ministérielles de l'OMC.  La dernière réunion de ce genre, qui portait sur le
programme de travail futur de l'OMC et les pays en développement, a été organiséeconjointement par la CESAP, la CNUCED et la BAsD, à Bangkok, du 23 au
25 août 1999, pour aider les pays en développement de la région dans leurs
préparatifs en vue de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC et des futures
négociations commerciales multilatérales.
c) La CESAP attache une grande importance aux initiatives régionales et
sous-régionales, telles que les arrangements commerciaux régionaux (ACR), qui
doivent constituer le fondement d'une plus vaste stratégie de libéralisation des
échanges soutenue par l'OMC.  À cet égard, elle fournit un appui technique à des
initiatives comme la CE-BIMST dont deux des cinq membres sont des PMA(Bangladesh et Myanmar) et elle assure le secrétariat de l'Accord de Bangkok, auquel
le Bangladesh et la République démocratique populaire lao sont parties.  La
CE-BIMST est un programme de développement sectoriel portant sur le commerce et
l'investissement, tandis que l'Accord de Bangkok est un arrangement commercial
préférentiel visant à promouvoir les échanges par l'octroi de concessions tarifairesentre les membres.
d) La CESAP soutient en outre plusieurs programmes spéciaux axés sur le commerce et
l'investissement.  Elle a mis sur pied, avec le soutien généreux du gouvernement
japonais, un vaste programme de développement du secteur privé, baptisé plan
"Hi-Fi"
61, à l'intention des pays du bassin du Mékong, dont trois sont des PMA
(Cambodge, République démocratique populaire lao et Myanmar).  L'un desprincipaux objectifs de ce plan est de renforcer les capacités humaines et
institutionnelles dans les domaines de l'élaboration de la politique commerciale, de la
promotion et de la facilitation des échanges et de l'investissement étranger direct.
6. Conclusions
Cet exposé aboutit à deux grandes conclusions.  Premièrement, bien que les PMA de la région
Asie-Pacifique aient quelque peu libéralisé leur économie dans le contexte d'initiatives d'intégration
mondiale et régionale, de profondes modifications doivent être apportées à leur régime commercial
pour qu'ils puissent s'intégrer dans le système commercial mondial.  Malgré la nette réorientation deleur politique commerciale, ils ont encore fort à faire pour rendre leur régime plus libéral et plus
transparent.  Ils doivent notamment abaisser davantage les droits de douane, supprimer les restrictions
quantitatives et accroître la transparence des politiques connexes, notamment en ce qui concerne
l'administration des douanes, les concessions tarifaires, les surtaxes à l'importation, les subventions et
les autres incitations.  Deuxièmement, les PMA de la région semblent avoir compris qu'il est
                                                     
61 Ce plan est axé sur quatre activités:  la valorisation des ressources humaines (H), le renforcement des
capacités institutionnelles (I), la facilitation (des échanges) (F) et l'investissement (I).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 119
important d'intégrer le commerce dans leurs stratégies de développement nationales.  Ils ont réussi à
faire du commerce un domaine d'action prioritaire dans leurs plans de développement, surtout durant
les deux dernières décennies, au cours desquelles certains pays en développement avancés ont obtenu
des résultats remarquables en termes de croissance économique et de réduction de la pauvreté grâce à
des stratégies de développement fondées sur le commerce.
Il est surprenant de constater que, malgré des réformes commerciales et des réformes
structurelles d'une ampleur sans précédent, telles que les réformes financières, les privatisations et les
réformes du régime de change, et malgré l'inclusion du commerce comme domaine d'action prioritaire
dans les plans de développement nationaux, les habitants des PMA sont toujours parmi les plus
pauvres du monde.  Cela peut être attribué à de nombreux facteurs tels que l'instabilité politique, le
manque de volonté politique pour mettre en œuvre les politiques et les plans adoptés, le manque deressources financières et humaines et l'insuffisance des institutions.  Mais surtout, pour que les
politiques commerciales et les plans de développement soient bénéfiques, il faut que les
gouvernements s'engagent clairement à les mettre en œuvre, suivant une stratégie bien définie.
La bonne application des politiques et des plans de développement dépend en grande partie
des capacités humaines et institutionnelles disponibles.  De nombreux PMA de la région n'ont ni les
ressources humaines ni les institutions nécessaires pour mener à bien les réformes commerciales qu'ils
doivent entreprendre dans le cadre des programmes d'ajustement structurel de la Banque mondiale et
du FMI.  De plus, leurs institutions manquent de personnel qualifié pour surmonter les difficultés du
processus d'accession à l'OMC, qui nécessite des connaissances et une expérience très étendues, nonseulement pour préparer l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur et répondre aux
questions s'y rapportant, mais aussi en ce qui concerne la procédure d'accession elle-même.  Il est
urgent que les PMA de la région se dotent d'institutions capables de s'occuper des réformes
commerciales et de l'accession à l'OMC, comme peut le faire une commission douanière.
Aujourd'hui, ces questions sont du ressort de di vers organismes gouvernementaux, tels que les
Ministères des finances, du plan, du commerce et de  l'industrie, l'Administration des douanes et la
Banque centrale, entre lesquels il n'y a manifestement pas de coordination.  À cet égard, la CESAP
continuera de fournir une assistance à ces pays en renforçant leurs capacités institutionnelles et
humaines pour faciliter leur intégration dans le système commercial mondial.
La communauté internationale, y compris les pays développés, les pays en développement
avancés et les organisations internationales et régionales, peuvent jouer un rôle décisif en aidant cespays à participer au processus de développement économique général et à renforcer leurs capacités
pour relever les défis de la mondialisation, de la libéralisation et de la nouvelle économie.  Pour
faciliter l'intégration des PMA dans le système commercial mondial, la communauté internationale
devrait veiller à la mise en œuvre complète du Cadre intégré, permettre l'admission en franchise de
tous les produits provenant des PMA et assurer l'accession rapide de ces pays à l'OMC.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 120
Bibliographie
Banque mondiale 2000, Rapport sur le développement dans le monde 2000/01: Combattre la pauvreté.
CESAP 2000 (Commission économique et social e pour l'Asie et le Pacifique), Development through
globalization and partnership in the twenty-first centu ry:  an Asia-Pacific perspective for integrating
developing countries and economies in transition into the international trading system on a fair and
equitable basis  (ST/ESCAP/2054).
CESAP 2000, Étude sur la situation économique et sociale de l'Asie et du Pacifique en 2000,
Nations Unies, New York.
CNUCED 2000, Les pays les moins avancés - Rapport 2000, Genève.
Commission nationale de la planificati on, Népal (1992), Huitième plan (1992-1997).
Johansen F. (1993), Poverty Reduction in East Asia. The Silent Revolution, World Bank Discussion
Paper 203, Washington.
Ministère de la planification, gouvernement du Royaume du Bhoutan, Huitième plan quinquennal
(1997-2002).
OMC (1999), Accession du Cambodge,  Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur, Genève.
OMC (1999), Commerce, disparité des revenus  et pauvreté, Étude spéciale, Genève.
OMC 2000, Examen des politiques commerciales – Bangladesh.République des Maldives, 1994, Plan national de développement (1994-1996).République de Vanuatu, 1991, Deuxième plan national de développement, Volume 1.Tambunlertchai S. et B.P. Gupta (1993), Planification du développement en Asie, Centre de
développement pour l'Asie et le Pacifique.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 121
ANNEXE A
Principaux objectifs de la politique commerciale et lois et
réglementations connexes des PMA visés
Pays Principaux object ifs de la politique
commercialePrincipales lois et réglementations
en matière de politique commerciale
Asie du Sud
Bangladesh ∙ Favoriser une croissance rapide des
exportations en réduisant et, lemoment venu, en éliminant le partipris à l'encontre des exportations quiavaient cours dans l'économie∙ Loi de 1950 portant réglementation
des importations et des exportations
∙ Arrêté de 1981 sur l'enregistrement
des importateurs, des exportateurs etdes courtiers
∙ Loi de 1969 sur les douanes
Bhoutan ∙ Accroître la contribution du secteur
commercial à l'économie nationale
en favorisant le commerce national etinternational avec la participationaccrue du secteur privé par lacréation d'un environnement
favorable
∙ Accroître durablement les échanges
et réduire progressivement le déficitcommercial
∙ Diversifier les exportations en
recherchant et en mettant au point
des produits exportables pour
permettre une croissance durable desexportations et assurer leurcompétitivité∙ Règles et règlements relatifs aux
licences commerciales
∙ Règlement relatif aux exportations et
aux importations
∙ Règlements tarifaires et non tarifaires
∙ Accord de libre-échange avec l'Inde
et le Bangladesh
∙ Accord sur l'Arrangement
commercial préférentiel de l'Asie duSud
Maldives ∙ Libre-échange
∙ Investissement étranger
∙ Produits liés au secteur des services,
notamment le tourisme∙ Loi sur l'investissement étranger
(n° 25/79)
∙ Loi portant réglementation des
exportations et des importations
(n° 31/79)
Népal ∙ Accroître la contribution du secteur
commercial à l'économie nationaleen encourageant le commerceinternational et une participation
accrue du secteur privé grâce à la
création d'un environnement ouvertet libéral
∙ Diversifier les échanges en
identifiant, mettant au point etproduisant de nouveaux produits
exportables
∙ Accroître les échanges d'une manière
viable afin de faire progressivementdiminuer les déséquilibrescommerciaux
∙ Promouvoir les échanges en
coordination avec d'autres secteurs
de l'économie∙ Loi de 1957 sur le contrôle des
exportations et des importations(Loi récapitulative)
∙ Loi de 1996 sur les douanes (sixième
modification)
∙ Réglementation douanière de 1969
∙ Règlement de 1977 sur les
exportations et les importations.
∙ Politique commerciale de 1992WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 122
Pays Principaux object ifs de la politique
commercialePrincipales lois et réglementations
en matière de politique commerciale
Asie du Sud-Est
Cambodge ∙ Établir un régime commercial libéral.
∙ Intégrer encore plus le pays au
système commercial de la région et
au système commercial mondial
∙ Promouvoir l'investissement
∙ Appuyer le développement des
industries orientées vers l'exportation
∙ Accroître les possibilités d'emploi
∙ Stimuler la croissance économique
de manière à réduire la pauvreté∙ Loi sur les douanes
∙ Loi sur l'investissement
∙ Sous-décret d'application de la Loi
sur l'investissement (1998)
∙ Loi sur la Chambre de commerce
(1995)
Myanmar ∙ Évolution adéquate d'un système
économique axé sur le marché.
∙ Plus grande participation du secteur
privé au commerce extérieur∙ Loi de 1947 sur le contrôle des
importations et des exportations(provisoire)
∙ Lois sur les entreprises économiques
d'État
∙ Loi sur l'investissement étranger de
l'Union du Myanmar
∙ Loi sur la Banque centrale du
Myanmar
∙ Loi tarifaire
∙ Loi sur l'impôt sur le revenu et Loi
sur la taxe commerciale
∙ Loi sur les douanes
République
démocratiquepopulaire lao∙ Passer d'une production de
subsistance à une production destinéeaux marchés d'exportation
∙ Intégrer l'économie du pays dans
l'économie régionale et mondiale
∙ Encourager les investisseurs
nationaux et étrangers à produirepour l'exportation
∙ Améliorer les conditions de vie de la
population, en introduisant de
nouvelles techniques commerciales.
∙ Réduire les droits de douane et
alléger les procéduresadministratives∙ Loi sur les douanes
∙ Loi sur la promotion et la gestion des
investissements étrangers dans la
République démocratique populaire
lao
Îles du Pacifique
Îles Salomon ∙ Développer des activités
d'exportation
∙ Participer à l'économie mondialisée
et prévenir le risque demarginalisation économique.
∙ Accroître la compétitivité
internationale de l'économie.
∙ Maintenir et relever les niveaux
d'exportation pour les produits debase actuellement dominants
∙ Ouvrir de nouvelles perspectives
commerciales sur des créneaux pourdes produits écologiques exportables
∙ Développer le tourisme par
l'amélioration des produits nationaux∙ Loi sur les douanes et les impôts
indirects
∙ Loi sur l'impôt sur le revenu
∙ Loi sur l'investissement étrangerWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 123
Pays Principaux object ifs de la politique
commercialePrincipales lois et réglementations
en matière de politique commerciale
Vanuatu ∙ Établir un régime commercial ouvert
∙ Améliorer les rouages de
l'administration
∙ Redéfinir le rôle du secteur public
(en mettant l'accent sur l'efficacité)
∙ Favoriser le secteur privé comme
moteur de la croissance tout en
œuvrant pour une plus grande justice
sociale∙ Loi sur les droits d'importation
(consolidation)
∙ Loi sur la réglementation des
importations de marchandises
∙ Loi sur les licences commerciales
∙ Loi de 1992 sur les sociétés
internationales
∙ Loi sur l'enregistrement des marques
du Royaume-Uni et Loi surl'enregistrement des brevets duRoyaume-Uni
∙ Loi sur les investissements étrangers.
∙ Code des investissements
Source:  Site Web, Évaluation des besoins, tables rondes par pays:  documentation .WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 124
GROUPE DE TRAVAIL D:  EXPOSÉS
Uri B.  Dadush , Directeur du Groupe d'étude des perspectives de développement et des politiques
économiques de la Banque mondiale
Intégration:  S'attaquer aux questions d'ordre commercial dans les pays les plus démunis
M. Ataman Aksoy et M. Uri B. Dadush62
Depuis quelques années, la mondialisation est devenue une question centrale pour les pays en
développement.  Bien gérée, l'intégration dans l'économie mondiale s'est révélée un outil puissantpour atteindre et conserver des niveaux élevés de croissance économique et pour réduire la pauvreté.
Toutefois, en cette période de rapide intégration mondiale, de nombreux pays en développement,
notamment les plus démunis et les plus petits parmi ceux-ci, n'ont connu qu'une croissance modeste
du revenu par habitant, une baisse de leurs parts d'exportation sur les marchés mondiaux et, bien trop
souvent, une forte régression économique.  Combler le fossé des performances économiques entre lespays les plus démunis et le reste du monde reste l'un des principaux enjeux de la communauté
internationale.  Cette note présente un programme réglementaire destiné à supprimer les entraves à
l'intégration commerciale des pays les plus démunis.
1. Tendances dans les pays les plus démunis:  Quelques enseignements
63
La libéralisation du commerce et le développement des exportations ont été au cœur des
réformes entreprises dans les pays en développement pendant les années 80 et 90.  Ces réformes ont
contribué à réduire la protection à la frontière dans de nombreux pays.  À la fin des années 90, les
droits de douane moyens étaient significativement plus bas que dans les années 70.  L'incidence desrestrictions quantitatives et des obstacles non tarifaires s'est également considérablement réduite - les
contingents d'importation et les autorisations et contrôles des changes ont été supprimés dans la
plupart des pays -, ce qui constitue une avancée capitale.  Dans un même temps, d'autres contraintes
sur l'offre au détriment d'une intégration commerciale efficace ont été identifiées et des réformes
mises en œuvre concernant les structures réglementaires, la privatisation de la production et des
services, l'élimination des monopoles d'État et l'amélioration du fonctionnement des principales
institutions relatives au commerce.  Des tentatives similaires ont été faites pour améliorer l'élaborationdes politiques macro-économiques;  les déficits fiscaux et l'inflation ont en moyenne diminué et des
taux de change plus compétitifs ont été adoptés.
La réduction des distorsions du régime d'incitations par la diminution des obstacles au
commerce - objectif traditionnel des réformes dans les années 80 et 90 - et les réformes des structuresnationales d'incitations, ont permis à de nombreux pays d'atteindre des taux de croissance plus élevés.
Parmi les petits pays à faible revenu qui n'ont pas subi de conflits, le revenu par habitant et la
croissance des exportations se sont accélérés au cours des années 90.  Mais, en dépit de cette
accélération, les taux de croissance des pays les plus démunis ont été nettement inférieurs à ceux
d'autres pays en développement à revenu moyen et à ceux des pays industrialisés.  Bien que lesréformes aient entraîné une augmentation des exportations et de la capacité d'offre dans de nombreux
pays et pour de nombreux produits, les résultats n'ont pas été suffisamment importants ni
suffisamment étendus pour placer ces pays dans  un mouvement d'accélération de la croissance et
freiner l'avance de la pauvreté.  De nombreux pays à faible revenu ont été dans l'incapacité d'utiliser le
                                                     
62 Les auteurs sont respectivement Conseiller économique et Directeur du groupe sur les perspectives
de politique et de développement économique, Banque mondiale.
63 Cet article s'appuie largement sur "Global Economic Prospects 2001", chapitre 2.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 125
commerce comme moteur de la croissance, comme l'ont fait certains des pays d'Asie de l'Est les plus
performants.
Ainsi, et malgré une intégration évidente des pays les plus démunis dans l'économie
mondiale, les avantages qu'ils en ont tirés ont été décevants.  La part des pays les plus démunis dans lecommerce mondial est passée de 0,8 pour cent en  1980 à 0,4 pour cent aujourd'hui.  Le Global
Economic Prospects 2001 prévoit une augmentation des revenus par habitant en Afrique
subsaharienne de seulement 0,5 pour cent au cours de la prochaine décennie.  De nombreux pays
parmi les plus démunis ont un besoin urgent de "réussir leur intégration commerciale", dans la mesure
où elle est nécessaire pour la croissance et la lutte contre la pauvreté.
L'expérience des années 90 montre de manière évidente que l'intégration des pays les plus
démunis est un enjeu multiple.  Elle comporte une dimension nationale - les politiques et les
institutions nécessaires pour faire du commerce un instrument en faveur de la croissance des pays
pauvres -, et une dimension mondiale - la promotion du développement par la coopération
internationale sur les questions commerciales.  Tirer les avantages potentiels du commerce est un
processus complexe et difficile.  L'intégration réussie dans l'économie mondiale n'est pas universelle,en partie parce que tous les pays n'ont pas suffisamment réformé leurs politiques commerciales, mais
également en raison des nombreuses réformes complémentaires au niveau national instaurées pour
soutenir les réformes commerciales et parce qu'il existe des obstacles à l'accès aux marchés mondiaux.
Il est nécessaire de prendre des mesures pour créer un environnement favorable à la capacité d'offre
confrontée aux changements des régimes d'incitations.  Les obstacles "au-delà de la frontière" àl'intégration commerciale, tels que les mesures qui re streignent la concurrence internationale dans les
services de distribution et de transport, peuvent être aussi importants, sinon plus, que les obstacles à la
frontière tels que les droits de douane et les obstacles non tarifaires.
Ce constat a été largement reconnu dans les programmes de réforme.  Les mesures
d'amélioration de l'environnement commercial, d'aide au développement du secteur privé,
d'amélioration de la législation et de la réglementation sur les droits de propriété, l'investissement,
l'application des contrats, etc.  et d'amélioration du fonctionnement du secteur financier font partie des
principaux éléments des stratégies de réforme de la majorité des marchés.  Toutefois, l'absence d'une
forte capacité d'offre dans de nombreux pays suggère que des discriminations à l'encontre des
exportations demeurent, qu'il manque des réformes d'accompagnement efficaces aux mesures
commerciales et que les efforts doivent se poursuivre pour s'assurer que les programmes de réformes'attaquent réellement aux facteurs de blocage.
Enfin, l'accès des produits des pays à faible revenu sur les marchés principaux doit être
amélioré.  Ceci est particulièrement important pour les produits agricoles, pour lesquels l'impossibilité
de se diversifier dans d'autres produits agricoles et les réformes d'amélioration de la capacité d'offreont en fait conduit à une plus grande concentration des exportations sur les produits agricoles
traditionnels, ce qui a provoqué une baisse des prix et une plus grande vulnérabilité aux fluctuations
des prix.
Ces relations entre différents niveaux des programmes de réforme ont permis de souligner
l'importance de l'intégration des politiques de réforme commerciale dans le cadre des stratégies de
développement de chaque pays.  Ces stratégies doivent en outre évoluer parallèlement au
développement de ces pays, notamment à la lumière des résultats des mesures de réforme déjà
menées.
2. Processus de réforme:  Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP)
L'expérience des années 90 a également permis de tirer des enseignements sur la manière
d'intégrer ces questions dans les programmes de développement des pays à faible revenu.  LesWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 126
programmes dirigés depuis l'étranger, aussi élaborés soient-ils, n'ont pas été très concluants et il est
ainsi apparu que l'un des éléments-clés du succès de ces programmes était leur prise en charge par le
pays, même pour les mieux conçus.  Il est en outre absolument fondamental de parvenir à un
consensus national autour de ces programmes pour assurer la viabilité et la cohérence de leur mise en
œuvre.64
Reconnaissant l'importance de cette prise en charge, la nouvelle approche de création d'une
stratégie de développement s'inscrit dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP)
entrepris dans la plupart des pays à faible revenu.65  Les CSLP ont été instaurés en 1999;  ils sont
pilotés par les pays, détaillés, axés sur les résultats, fondés sur un plan de développement à long terme
et élaborés en coordination avec la société civile nationale et les donateurs.
Le processus CSLP au niveau national est géré par le gouvernement.  Il débute par le
processus participatif (y compris les organisations gouvernementales centrales, le Parlement, la
société civile, les partenaires externes et l'opinion publique) qui permet de comprendre la nature de la
pauvreté dans chaque pays.  Ce processus participatif aboutit ensuite au choix des objectifs de
réduction de la pauvreté, à la définition des stratégies permettant d'atteindre ces objectifs et à lasurveillance des résultats, l'évaluation des conséquences et l'ajustement du processus le cas échéant.
Ce dernier point permet d'acquérir l'expérience nécessaire pour mieux comprendre la pauvreté et la
combattre.
On prévoit que le processus CSLP aidera chaque pays admis à en bénéficier - à savoir
IDA/PPTE/FRPC (respectivement, Association internationale de développement/Pays pauvres très
endettés/Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance) - à formuler une stratégie de lutte
contre la pauvreté qui comportera des efforts visant à tirer profit de leur intégration dans l'économie
mondiale.
À l'heure actuelle, sur le front des CSLP, les efforts sont centrés sur les versions provisoires
des CSLP.  Les versions provisoires des CSLP permettent aux pays de déclencher le processus,
d'accéder au Fonds FRPC et de bénéficier de l'initia tive PPTE.  Le CSLP provisoire est avant tout une
description de la stratégie existante de réduction de la pauvreté et un plan de préparation du CSLP
définitif .
Les CSLP définitifs exigent plus de temps et d'efforts et impliquent une large participation.
Ils sont révisés tous les trois ans et font l'objet de rapports d'avancement annuels.  En juillet 2002, les
CSLP définitifs formeront la base des Stratégies d'assistance pays de la Banque mondiale pour les
pays bénéficiant de l'aide de l'IDA.
Début janvier 2001, 26 CSLP provisoires et trois CSLP définitifs avaient été achevés.
66  Dans
la région Afrique, 20 CSLP provisoires ont été ét udiés par la Banque mondiale et les Conseils du
                                                     
64 Ces conclusions ont également été citées dans l'évaluation du Cadre intégré
65 Le PNUD a une structure similaire avec son plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au
développement.
66 Les pays ayant achevé un CSLP provisoire sont l'Albanie, Madagascar , le Bénin , le Malawi  , la
Bolivie, le Mali , le Cameroun , la République de Moldova, le Tchad , le Mozambique , la Gambie , le Nicaragua ,
le Ghana, le Niger , la Guinée , le Rwanda , la Guinée-Bissau , Sao Tomé-et-Principe , le Guyana , le Sénégal , le
Honduras, le Tadjikistan , le Kenya , la Tanzanie , la Macédoine , la Zambie .  Les pays qui ont réalisé un CSLP
complet sont le Burkina Faso, l'Ouganda et la Tanzanie.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 127
FMI.67 Trois CSLP complets ont été étudiés jusqu'à présent par les Conseils.68 Trois autres CSLP
provisoires de pays africains pourraient être étudiés par les Conseils au premier semestre 2001.
Les premiers CSLP provisoires ont fourni de précieuses informations.  Premièrement, des
estimations chiffrées de la faiblesse des revenus et des objectifs de réduction de la pauvreté ont étérecueillies dans plusieurs pays.  Deuxièmement, les résultats montrent que la pauvreté est
multidimensionnelle et surtout rurale, bien qu'elle culmine parmi des groupes socio-économiques
exclus/désavantagés spécifiques.
À ce jour, de nombreux pays ont répondu très favorablement à la proposition qui leur a été
faite de prendre l'initiative.  Les partenaires de développement soutiennent ce principe et beaucoup
souhaitent élaborer leur propre programme sur la base des CSLP.  De nombreux problèmes demeurent
néanmoins, par exemple les contraintes de capacité nationale - y compris la capacité préparatoire -, la
disponibilité de données exactes et actualisées, ainsi qu'une compréhension précise de ce que l'on peut
espérer du contenu et du processus du CSLP.  Des faiblesses sont également apparues dans la
cohérence entre le cadre macro-économique et le CSLP, ainsi qu'un manque de détails et d'évaluation
du coût des programmes de réduction de la pauvreté et une absence d'estimation des actions et durisque.  Le processus CSLP crée inévitablement des tensions dans la mesure où les pays doivent
s'efforcer d'équilibrer l'importance de la transparence, de la responsabilité, d'une bonne gestion
publique, de l'autonomie des populations pauvres;  la qualité du document par rapport à la rapidité ; et
la propre initiative du pays par rapport aux estimations et au soutien des partenaires.  À ces tensions
s'ajoute la nécessité de clarifier le rôle des partenaires de développement et de préciser les attentes dela Banque mondiale et du FMI.
La Banque mondiale et le FMI ont pris des initiatives pour faciliter le processus CSLP.
Celles-ci comprennent le renforcement des capacités (missions communes, formation - personnel du
pays et de la Banque mondiale/du FMI);  la clarification des approches de préparation/contenu (guidesd'information à utiliser comme une source de bonne pratique mais non comme un plan directeur) ;
l'identification et la résolution précoces des problèmes;  et la poursuite du processus de consultation.
Enfin, bien que la prise en charge par le pays et la vision nationale soient essentielles, le
soutien de partenaires externes est déterminant pour l'efficacité du processus CSLP.  Les donateurs
peuvent aider les gouvernements à renforcer leurs capacités d'élaboration des stratégies participatives
de réduction de la pauvreté et engager des discussions à grande échelle entre les pays concernés par leCSLP.  Ceci permettrait d'améliorer la qualité et la prise en charge de ces programmes.  Il est
souhaitable que tous les efforts, qu'ils proviennent des organisations internationales ou d'autres
donateurs, soient coordonnés et intégrés dans le processus CSLP.  Il est par conséquent nécessaire de
modifier le mode de fonctionnement traditionnel de base, c'est-à-dire des arrangements conclus avec
des organisations gouvernementales séparées dans le cadre de projets individuels, afin de préparer leCSLP par le biais des consultations et des discussions entamées.
                                                     
67 Le Bénin, le Cameroun, le Tchad, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Kenya,
Madagascar, le Malawi, le Mali, le Mozambique, le Niger, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, laTanzanie et la Zambie ont réalisé des CSLP provisoires autonomes, alors que la Mauritanie et l'Ouganda ontinclus les CSLP provisoires dans des documents de l'initiative PPTE.
68 Ouganda, Burkina Faso, Tanzanie.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 128
3. Entraves à l'intégration69
Bien que les contraintes spécifiques de chaque pays soient différentes, les analyses en cours
ont montré un ensemble de problèmes qui ont été identifiés comme des contraintes fondamentales à
l'intégration mondiale des pays à faible revenu.  Dans ce contexte, il est utile de faire la distinctionentre les obstacles à la frontière à l'encontre du commerce, les obstacles "au-delà de la frontière" et les
obstacles à l'accès aux marchés mondiaux.  Chaque type d'obstacle implique un programme d'action
spécifique.  Le premier concerne l'élaboration de mesures d'incitation à la croissance par la réduction
du niveau moyen et de la dispersion de la protection à la frontière, l'élimination des obstacles non
tarifaires et le renforcement des institutions publiques pour garantir la circulation transfrontalière des
biens à des coûts de transaction réduits, c'est-à-dire des régimes douaniers efficaces qui ne créent pas
de discrimination à l'encontre des exportations.  Le second concerne la création de normes et derégimes réglementaires permettant de s'assurer que les capacités d'offre face à la libéralisation sont
efficaces, équitables et durables.  Les questions les plus importantes à cet égard concernent la
libéralisation du commerce dans les secteurs des services pour améliorer la compétitivité, les mesures
en faveur de l'accès à l'information et aux technologies et le renforcement des institutions pour tirer
profit de la participation dans les arrangements commerciaux régionaux et multilatéraux.  Letroisième programme concerne la réduction des obstacles tarifaires et réglementaires dans le cadre des
négociations commerciales internationales, notamment par la réduction des obstacles aux exportations
des pays les plus démunis qui ont besoin d'un soutien supplémentaire pour mettre fin à de longues
périodes de stagnation et lutter contre la faiblesse des institutions
70.
a) Obstacles à la frontière et programme commercial traditionnel
Les obstacles à la frontière à l'encontre du commerce restent élevés dans trois régions:
Afrique, Moyen-Orient et Afrique du Nord et Asie  du Sud-Est.  Les droits de douane moyens (non
pondérés) de ces régions tournent autour de 20 pour cent ou plus, et sont encore loin d'atteindre lamoyenne de 10 pour cent de l'Asie de l'Est, de l'Amérique Latine, de l'Europe et de l'Asie Centrale.
Dans cette catégorie, on trouve trois éléments majeurs:
Droits de douane et obstacles non tarifaires .   Les recettes douanières restent importantes
pour de nombreux pays à faible revenu.  La poursuite des réformes sur le niveau et la structure des
droits de douane exige une étroite coopération avec le gouvernement et le FMI pour s'assurer que des
efforts sont entrepris pour développer de nouvelles bases d'imposition internes et que la dépendancerelative aux recettes douanières ne fausse pas inutilement les mesures d'incitation à la répartition des
ressources.  Dans les quelques pays qui utilisent encore des obstacles non tarifaires, l'élimination de
ces instruments devrait être une priorité - la tarification créera généralement des recettes.
Il est important de déterminer l'incidence de la structure tarifaire et les implications de cette
incidence - pour les populations pauvres, l'emploi, les régions, etc.  - afin de mobiliser le soutien
nécessaire à la réforme.  Il est urgent d'entreprendre l'analyse des répercussions économiques et des
effets des politiques commerciales dominantes.  Il pourrait être utile à cet égard d'utiliser le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC, qui génère un ensemble complet de
données sur les politiques existantes.  Il conviendrait de compléter ces études par une analyse deseffets des politiques - ce qui n'est pas fait par l'OMC - pour soutenir les efforts de réforme.  Dans la
mesure où la fréquence des rapports de l'OMC est très faible - au moins six ans pour la plupart des
pays à faible revenu -, et étant donné l'évolution rapide de l'environnement politique de ces pays en
raison de changements politiques régionaux et unilatéraux, il serait souhaitable de compléter ces
                                                     
69 Cet article s'appuie largement sur "Global Economic Prospects 2001", chapitre 2.
70 Ceci implique également la question de la conformité aux procédures de l'OMC, de la conception et
de l'application des normes, etc.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 129
rapports avec des études plus fréquentes sur le régime de commerce et d'investissement.  La
coopération avec des partenaires locaux permettrait à cet égard de créer la capacité et la prise en
charge de ces efforts.  Actuellement, peu de mesures sont prises systématiquement sur cette question.
Notre connaissance s'en trouve ainsi limitée et la société civile des pays en développement ayant un
intérêt dans les réformes reste relativement mal informée.
Administration des douanes .  L'expérience des pays performants suggère que le
déclenchement d'une croissance commerciale rapide et l'intégration des pays à faible revenu exigent le
renforcement des régimes et de l'administration des douanes pour réduire les coûts de transaction, la
discrimination à l'encontre des exportations et la corruption.  Les coûts de transaction liés au
dédouanement peuvent constituer un obstacle majeur à l'investissement dans les secteurs marchands,
notamment pour les activités dépendantes du facteur temps ou pour lesquelles il est important d'êtreintégré dans les réseaux de production mondiaux qui fonctionnent sur la base d'une gestion de la
chaîne d'approvisionnement juste à temps.  Pour réduire la pauvreté et augmenter la croissance, il est
essentiel d'accorder la priorité absolue au dédouanement, à la simplification des douanes et à
l'élimination des lourdeurs administratives.  Bien que ces questions soient traitées par la Banque
mondiale dans le cadre du dialogue et des opérations menés avec les pays, un effort concerté estnécessaire si l'on veut adopter une approche intégrée visant au diagnostic et aux réformes.  Il
conviendrait de mieux exploiter des partenariats et synergies potentiels avec des organisations qui ont
de l'expérience dans ce domaine (OMD, autres programmes soutenus par des donateurs, associations
industrielles).
Discrimination à l'encontre des exportations et promotion des exportations .  Dans les pays
qui ont encore besoin des droits de douane pour la mobilisation des recettes, il est crucial que les
exportateurs puissent accéder aux biens intermédiaires importés aux prix des marchés mondiaux afin
d'être compétitifs.  Ceci implique un bon fonc tionnement des régimes douaniers qui remboursent de
manière efficace les droits payés sur les biens importés, ou, de préférence, qui permettent auxexportateurs d'importer des biens en franchise de droits (pratique communément appelée admission
temporaire ou traitement par circuit vert).  La mise en œuvre de ces systèmes exige un système de
formation et un renforcement des institutions.  Très peu sont les pays à faible revenu en Afrique et les
économies en transition qui bénéficient de régimes d'exemption/drawback actifs, ce qui accroît l'effet
discriminatoire à l'encontre des exportations.
b) Programme "au-delà de la frontière " - politiques complémentaires de réduction de la
pauvreté
Il est nécessaire d'élaborer une stratégie visant à l'expansion et à la croissance commerciales
constantes dans le cadre d'un environnement macr o-économique incitatif approprié, et qui s'inscrive
dans une stratégie globale de développement et de réduction de la pauvreté.  Les mesurescomplémentaires de réforme institutionnelle et les améliorations du cadre juridique et réglementaire
qui augmentent la confiance des investisseurs sont essentielles pour que la libéralisation du commerce
serve de moteur à la croissance.  Les éléments-clés du programme commercial associé "au-delà de la
frontière" comprennent l'adoption de régimes et d'institutions réglementaires efficaces qui soutiennent
la participation d'entreprises nationales sur les marchés internationaux et des mesures permettant derenforcer leur compétitivité par l'accès aux principaux services facteurs de production.  Beaucoup sont
faites dans ce domaine au titre du Développement du secteur privé, mais la dimension internationale
des activités est toutefois souvent de développement du secteur privé est toutefois souvent négligée:
par exemple, encouragement de la concurrence internationale sur les marchés des services (comme le
transport), efforts visant à utiliser les réformes pour accroître les exportations de services, créationd'un lien entre les réformes envisagées et les engagements ou la position de négociation du pays à
l'OMC.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 130
Commerce et réglementation favorable aux marchés et au développement.  La modernisation
des systèmes de normes des pays en développement, y compris les institutions et infrastructures
concernant la production de biens et les normes sanitaires et phytosanitaires, est un élément essentiel
du nouvel environnement commerci al mondial.  Des systèmes de normalisation efficaces et
déterminés par les marchés peuvent permettre d'améliorer la compétitivité des exportations et laqualité des produits.  Satisfaire aux normes internationales relatives à la qualité, à la santé et à la
sécurité devient de plus en plus une condition préalable à l'entrée dans les marchés internationaux.
Beaucoup de pays à faible revenu ne possèdent pas les équipements appropriés pour répondre aux
exigences des normes de produits.  Cette question devient une contrainte majeure pour les entreprises
de nombreux pays et pourrait entraîner de lourds investissements.  Récemment, des exportations vers
l'UE, notamment du poisson ougandais et des crevettes d'Asie du Sud, ont été retenues à cause de
normes de produits.
Commerce des services .  L'efficacité des secteurs des services est un élément déterminant de
la compétitivité des entreprises nationales.  La libéralisation du commerce et les investissements dans
les services devraient par conséquent constituer un élément-clé des stratégies de réforme des
politiques.  Un secteur financier efficace et bien réglementé est nécessaire pour financer lesinvestissements et s'assurer que les ressources sont déployées dans les secteurs qui génèrent les
retours les plus élevés;  les télécommunications sont un élément intermédiaire vital et crucial pour la
transmission et la diffusion du savoir;  les services de transport contribuent à la distribution efficace
des biens dans un pays et ont un effet particulièrement important sur la capacité du pays à participer
au commerce mondial (les coûts de transport international sont souvent plus élevés que le droit dedouane applicable);  et les services d'affaires tels que la comptabilité et les services juridiques
contribuent à la réduction des coûts de transaction.  Des études ont montré que les avantages liés à la
suppression des obstacles au commerce des services qui facilitent les échanges commerciaux peuvent
être largement supérieurs à ceux de la libéralisation du commerce.  Bien que des projets et des
programmes d'ajustement sectoriels soient fréquemment entrepris dans les secteurs des services, ilsfont rarement partie d'une stratégie "d'intégration" et ont tendance à négliger les avantages qu'il y a à
permettre l'accès de sociétés étrangères et à faire des marchés des espaces de concurrence.
Les efforts visant au renforcement des institutions privées et publiques qui soutiennent le
développement des exportations, à savoir l'accès au crédit, la modernisation des systèmes de normes
de produits et les structures d'évaluation de la conformité pour s'assurer que les normes d'exportation
sont respectées, l'amélioration de la qualité et la réduction du coût des services facteurs de production- transport, télécommunications, assurance, finance, etc. - s'appuient souvent sur une base sectorielle.
Il manque un cadre général qui permette d'identifier les domaines prioritaires dans une optique
d'intégration (domaines pour lesquels les avantages d'une réforme sont les plus élevés).  Une analyse
approfondie des structures économiques dominantes et de la chaîne de production - axée sur les
marchés amont et aval pertinents - est nécessaire, mais rarement effectuée.
c) Programme commercial mondial
Il est important de fournir un cadre, des données et une analyse intellectuels pour aider les
PMA à profiter pleinement des résultats des gains de développement résultant de leur participationaux accords internationaux et à l'élaboration de règles multilatérales.  Ces recherches peuvent
permettre de clarifier les répercussions sur le développement des obstacles au commerce existants et
des disciplines multilatérales (y compris les accords potentiels qui ont été proposés et font l'objet de
discussions) et donc d'utiliser ce développement comme base de référence pour des accords négociés.
Quatre thèmes essentiels exigent une recherche et une analyse approfondies.  Comme au niveaunational, le programme mondial comporte une dimension relative à la frontière et une autre au-delà de
la frontière.  La principale question concernant la frontière repose sur l'incidence des obstacles à
l'accès aux marchés sur le commerce des pays en développement.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 131
Accès aux marchés pour les biens et les services .  Les systèmes de protection des pays de
l'OCDE imposent actuellement des coûts sur les pays en développement qui sont supérieurs aux
volumes d'aide.  Les bénéfices que peuvent tirer les pays en développement de la suppression de leurs
propres systèmes de protection sont également significatifs.  Si les politiques actuelles de restriction
du commerce des services, de la main-d'œuvre, des capitaux et des connaissances sont prises encompte, ainsi que l'effet des instruments de protection des contingents (mesures antidumping,
sauvegardes) et des régimes réglementaires qui entraînent des coûts de transaction (évaluation de la
conformité avec les normes), il apparaît évident que les avantages d'une réduction des obstacles à
l'accès aux marchés sont énormes.
Un meilleur accès aux marchés pour les pays en développement en général et les PMA en
particulier doit constituer l'une des pierres angulaires de la stratégie mondiale.  Bien que les avantagesd'une réduction mondiale des droits de douane, et notamment pour les produits agricoles, soient très
importants, l'économie politique de réformes supplémentaires indique qu'il n'y aura probablement pas
d'avancée significative à court terme.  Une stratégie modifiée qui aurait plus de chance de réussir
serait d'encourager l'ouverture des marchés, notamment des produits agricoles, aux PMA, comme
première étape du nouveau cycle de négociations.  Les répercussions sur les économies des paysindustriels et des pays en développement plus riches seront faibles, mais l'incidence sur les
exportations et les recettes des PMA sera significative
71.  Ceci pourrait provoquer l'impulsion
nécessaire pour permettre aux PMA de sortir de leur marginalisation.
Institutions de promotion et de protection du commerce des connaissances .  La faiblesse
relative des efforts consentis ces dernières années sur des projets concernant des sujets tels que la
propriété intellectuelle a gêné la capacité de la communauté internationale à prendre position sur
plusieurs questions majeures auxquelles sont confrontés les pays en développement dans le domaine
du commerce.  Ceci devrait faire l'objet de recherches, d'investissements et de projets d'assistance
technique.
Élaboration des règles - le "régime" mondial .  Un des points essentiels pour les pays en
développement est de s'assurer que les règles mondiales qui sont négociées au sein d'organismes
multilatéraux soutiennent le processus de développement.  L'une des conclusions les plus manifestes
des recherches récentes est que le concept de l'uniformisation - l'approche de base de l'OMC - se
révèle inapproprié dans plusieurs domaines pour lesquels il existe des coûts de mise en œuvre
substantiels et des besoins critiques en développement institutionnel.  Il est important d'arrêter uneposition sur les domaines prioritaires concernant la coopération et la réforme au niveau mondial, afin
de soutenir les actions autonomes en matière de réforme menées par les gouvernements des pays en
développement.  Par cette approche, nous devons nous appuyer sur l'expérience au niveau national
pour déterminer quels types de coopération (règles du jeu) vont permettre de soutenir le processus de
développement.
d) Dimension de la pauvreté
Les recherches effectuées sur le commerce, la croissance et la pauvreté s'appuient sur deux
cadres.  Le premier concerne l'estimation des liens existant, d'une part, entre l'ouverture et lacroissance et, d'autre part, entre la croissance et la pauvreté.  Pour ces deux liens, tout laisse à penser
que des régimes commerciaux plus ouverts sont associés à une croissance plus rapide et qu'il existe
également une relation étroite entre la croissance et la réduction de la pauvreté.  Le second cadre de
recherche concerne la mesure des coûts d'ajustement et les avantages des épisodes de libéralisation du
commerce.  Les recherches existantes sur les coûts d'ajustement de la libéralisation sont
                                                     
71 Comme prévu, nos résultats indiquent que les profits les plus élevés pour les PMA sont obtenus
lorsqu'ils bénéficient d'un accès privilégié aux marchés de la Quadrilatérale.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 132
principalement fondées sur les pays industrialisés et suggèrent que ces coûts sont réduits et que les
chocs qui en résultent ont tendance à être de courte durée.
Les résultats décevants de la croissance de nombreux PMA dans les années 90 et l'absence de
progrès significatifs dans la réduction de la pauvreté malgré une libéralisation importante ducommerce ont jeté le doute sur ces conclusions.
Bien que l'incidence directe globale de la libéralisation du commerce sur les populations
pauvres en tant que groupe puisse être peu importante et qu'il soit prévu à long terme une accélération
de la croissance et une réduction de la pauvreté, ses conséquences sur des groupes individuels
pourraient être significatives à court terme.  Des enquêtes montrent que les populations pauvres sont
très diverses.  Les réformes commerciales et autres réformes associées ayant une influence sur les prixrelatifs et les perspectives d'emploi peuvent ainsi entraîner une redistribution des revenus parmi des
groupes vulnérables qui tirent leurs revenus de différentes activités.  Certains segments de populations
pauvres pourraient ainsi être frappés par la libéralisation du commerce.
D'autres analyses sont nécessaires pour déterminer qui seront les gagnants et les perdants du
processus de transition et ajuster les politiques, autant que possible, afin de tenir compte de
l'économie politique de la redistribution des revenus.  Les programmes de soutien à la libéralisation
ont souvent été complétés par des mesures de renforcement de la protection sociale, mais peu d'études
ont été réalisées pour déterminer les conséquences de la réforme du commerce sur les populations
pauvres.  Dans la mesure où certaines de ces populations sont si pauvres que toute diminution desrevenus entraînerait un dénuement extrême, il est important d'identifier quelles populations pauvres
peuvent être touchées par les réformes et de déterminer les mesures en leur faveur les plus appropriées
pour compléter la réforme du commerce.
Les connaissances et les outils nécessaires pour répondre à certaines questions essentielles
sont toujours insuffisants.
72 Des progrès ont toutefois été réalisés.  Premièrement, dans le cadre du
processus CSLP, il existe des informations beaucoup plus détaillées sur la nature, les caractéristiques
et la structure de la pauvreté dans la plupart des PMA, ainsi que sur les sources de revenu de
nombreuses populations pauvres.  Deuxièmement, les nombreux épisodes de libéralisation entrepris
au cours de la dernière décennie ont permis d'obtenir des indices importants sur les mécanismes de
transmission des réformes commerciales.  Troisièmement, contrairement à ce que l'on pensait
précédemment, les marchés des services en général semblent jouer un rôle majeur dans ladétermination des conséquences de la pauvreté.  L'incidence sur la croissance de la libéralisation des
services peut être significative et contribuer à compenser les coûts d'ajustement de la libéralisation des
biens, dans la mesure où de nombreuses "importations" de services doivent être produites localement
et nécessitent beaucoup de main-d'œuvre.  Enfin, tout porte à croire que les effets des réformes
commerciales sur la consommation des populations pauvres sont bien moins importants que leurseffets sur les flux de revenu.  Le champ des questions à résoudre se trouvant ainsi réduit, il apparaît
donc souhaitable de se concentrer davantage sur les effets des réformes sur le revenu.
4. Mise en œuvre du Cadre intégré:  Quelques questions
Les paragraphes précédents montrent tout ce qui peut, et doit, être fait pour aider les pays
pauvres à tirer profit des avantages de la mondialisation.  Il est également clair que les politiques
d'intégration commerciale doivent être à la fois prises en charge par le pays et cohérentes avec une
stratégie de réduction de la pauvreté plus large.  Trois aspects apparaissent ainsi particulièrement
importants pour le soutien des réformes commerciales et l'assistance technique prévus dans le Cadre
                                                     
72 Des travaux sont en cours dans le cadre du guide d'information du CSLP et de recherches sur le
commerce et la pauvreté pour mieux traiter ces questions.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 133
intégré:  des analyses de fond sur la stratégie d'intégration commerciale;  la diffusion et la promotion ;
le financement et la répartition des tâches.
Analyses de fond.  Tous les projets de soutien à l'intégration des pays à faible revenu dans
l'économie mondiale doivent débuter par un diagnostic permettant d'identifier les principales entravesà cette intégration.  L'enjeu consiste à analyser à la fois le régime d'incitations (axé sur l'incidence des
politiques commerciales, fiscales et de taux de change sur les prix relatifs) et les questions-clés
"au-delà de la frontière".  Ces dernières se sont révélées capitales pour déterminer le succès ou l'échec
des efforts d'intégration et sont de plus en plus mi ses à l'ordre du jour des négociations internationales.
L'application du programme d'intégration exige par conséquent d'élaborer et de tester des instruments
de diagnostic qui aideront les pays à identifier les domaines prioritaires de réforme.  Ce travail
d'analyse/diagnostic doit être effectué conjointement avec des équipes locales connaissantparfaitement le contexte économique du pays.
Bien que le CSLP doive être pris en charge au niveau national, les institutions donatrices
peuvent contribuer à sa formulation en identifiant des entraves, en suggérant des solutions possibles
et, plus généralement, en fournissant des éléments essentiels au processus de formulation de la
stratégie.  Il est par exemple possible de soutenir des "études de l'intégration du commerce" quiévaluent les contraintes existantes qui pèsent sur le succès de la mondialisation et les conséquences de
l'élimination de ces contraintes sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté.  Les
domaines d'action prioritaires identifiés par le pays dans le CSLP peuvent donc inclure des actions
concernant la politique commerciale et la promotion du commerce.  Les questions de la nécessité, de
l'opportunité et du champ d'application de cette analyse devraient se dégager des priorités dedéveloppement choisies par le pays dans le cadre du CSLP.
Le Groupe de la Banque mondiale chargé du commerce, en coopération avec des partenaires
du Cadre intégré, va s'efforcer d'appliquer quelques "stratégies d'intégration" pilotes par pays dans le
cadre des CSLP au cours des prochains mois.  Les services concernés dans un certain nombre de payssont prêts à soutenir ces activités pilotes.  Les premières discussions ont confirmé que les efforts
d'intégration du commerce doivent d'abord être centrés sur le développement d'instruments utiles à
l'usage des autorités et des fonctionnaires du pays, et s'efforcer de convaincre les autorités qu'investir
des ressources dans le domaine du commerce profitera au développement.  Il est souhaitable
d'entreprendre des études sur l'intégration, avec des données d'entrée significatives transmises par les
institutions locales;  ces études devront être personnalisées et devront s'appuyer autant que possible
sur les connaissances existantes et les actualiser.
73
Un autre point important concernant l'analyse de fond réside dans l'évolution de l'accès aux
marchés et l'incidence des règles de l'OMC sur les pays en développement.  Le programme mondial
dans ces domaines reste large, complexe et politiquement sensible.  Des questions similaires
apparaissent souvent dans le contexte d'accords régionaux qui se multiplient.  Il est nécessaired'approfondir les recherches sur l'accès aux marchés (et les implications politiques qui en découlent),
la pertinence pour le développement des efforts d'élaboration de règles internationales, les
mécanismes d'aide à l'acquisition, la protection et la création de connaissances et éléments associés, et
le lien qui existe entre la libéralisation du commerce et la pauvreté.  L'avancement du Cadre intégré
implique que les recherches dans ces domaines répondent aux stratégies/besoins commerciaux quidominent dans les pays à faible revenu et en tiennent compte.  De plus, la "chaîne de rétroaction" des
recherches vers les opérations doit comprendre des recommandations sur des éléments
micro-économiques tels que le contexte commercial, et couvrir également le régime institutionnel et
                                                     
73 Des études précédentes comprenaient des travaux effectués dans le cadre du "Projet d'expansion du
commerce" pour un groupe de pays.  Étant donné les changements de régime politique, et des ressources pluslimitées, ces études seront mieux ciblées et plus spécifiques au pays.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 134
juridique, notamment les normes de produits et le système de protection de la propriété intellectuelle.
Les recherches dans ces domaines doivent être soutenues par des messages politiques et adaptées aux
conditions spécifiques de chaque pays.  L'analyse doit être davantage intégrée dans le dialogue avec
les gouvernements et être plus personnalisée.
Dans la mesure notamment où beaucoup d'élém ents du programme commercial mondial sont
controversés, il est important de consigner les faits de base, les analyses et les implications des
politiques affectant les pays les plus démunis.  Les recherches effectuées dans ces domaines, si elles
sont diffusées de manière adéquate, peuvent aider à créer un consensus général sur les mesures
réglementaires.  Les différents ateliers et réunions consacrés au Cadre intégré pourraient utilement se
pencher sur l'étude des points de convergence entre le programme commercial mondial et la politique
de développement dans les pays les plus démunis.
Diffusion et promotion.  Un des nouveaux aspects essentiels du Cadre intégré révisé est
l'importance accordée à la qualité du dialogue national et au consensus avec la société civile sur les
stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté.  En résumé, les mesures proposées concernant
le programme d'intégration du commerce devront être présentées et les participants devront s'eninspirer.  Une consultation et une diffusion plus larges seront nécessaires.  La seule présence d'une
étude convaincante ne suffirait pas à garantir son inclusion dans les stratégies de croissance adoptées.
Une large diffusion, notamment des séminaires et une étroite coopération avec les équipes
locales travaillant sur les CSLP, sera déterminante pour l'inclusion réussie des politiquescommerciales et des réformes institutionnelles dans la stratégie de développement.  Là encore, les
modalités exactes des travaux à effectuer dépendront des circonstances spécifiques de chaque pays.
Une stratégie de diffusion explicite devra donc être élaborée pour chaque étude d'intégration du
commerce.
De même, les implications réglementaires des études effectuées sur les questions mondiales
doivent être communiquées, tant dans les pays en développement que dans les pays industrialisés.
Cette diffusion peut aller de l'information aux ministres concernés à la présentation à l'opinion
publique des principaux enjeux par le biais des médias.
Financement et répartition des tâches.  Pour une mise en œuvre efficace du Cadre intégré, il
est important d'identifier plus précisément la répartition appropriée des tâches entre les différentesorganisations.  L'une des raisons invoquées face aux résultats décevants du Cadre intégré d'origine
était le manque de clarté concernant les rôles respectifs des différentes organisations.  Quelle
organisation prendra en charge quelle activité?  Comment participeront-elles au processus CSLP?
Dans quels pays?  Comment les résultats seront-ils étudiés et comment des accords généraux sur la
pertinence des recommandations seront-ils atteints?
À ces questions s'ajoute le problème de l'organisation et du financement des études de
diagnostic et de leur diffusion.  Les ressources actuelles allouées à ces travaux par les organisations
internationales sont très limitées et les études de diagnostic sont en concurrence avec d'autres travaux
de recherche et de politique.  Il est donc nécessaire de déterminer les sources de financement, lesmodifications budgétaires des organisations participantes et les dispositions institutionnelles
nécessaires à leur utilisation.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 135
Les CSLP et les études sur l'intégration du commerce devraient apporter des propositions sur
les réformes des politiques et des institutions et révéler des manques en investissements matériels.
Dès que ces programmes et ces projets seront identifiés et élaborés, les priorités devront être établies
et les financements trouvés.  Même s'il est probable que les Groupes consultatifs et les tables rondes
des Nations Unies seront les premiers vecteurs de détermination du financement, il est égalementimportant de laisser le champ nécessaire au financement d'activités déterminantes relatives au
commerce.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 136
ANNEXE
Grandes lignes d'une étude d'intégration du commerce
Chaque étude d'intégration du commerce devra être adaptée aux besoins spécifiques de
chaque pays et au cadre proposé par le pays lui-même.  Il existe néanmoins certains domaines qui ont
été identifiés comme des contraintes importantes à l'intégration des PMA.  Ces domaines apparaîtront
probablement, sous une forme ou sous une autre, dans les études d'intégration.  En règle générale, le
point de départ de toutes les études sera fondé sur les réformes entreprises et les activités qui en ont
découlé.  La question principale concernera les politiques spécifiques et autres interventions
nécessaires pour étendre et élargir les changements qui se produisent, ou qui étaient attendus, à la
suite des réformes.  L'étude devra également s'attacher aux secteurs et aux domaines identifiés commeessentiels par les CSLP provisoires et définis comme prioritaires par les pays concernés.
Les études d'intégration comporteront généralement cinq éléments:
Premièrement , un examen et une analyse des résultats du pays en termes de croissance et
d'intégration, dans une perspective historique et internationale.  On s'intéressera particulièrement aux
indicateurs d'intégration, qui seront comparés à ceux de pays de référence, par exemple les
exportations et les importations par rapport au PIB, le rapport IED/PIB, la vitesse et l'étendue de la
diversification des exportations.  L'analyse de ces indicateurs portera tant sur les résultats passés que
sur les perspectives futures, et comprendra l'évaluation de l'importance relative des politiquesnationales et des facteurs externes sur les tendances observées.
Deuxièmement , l'environnement macro-économique et le  climat d'investissement du pays,
notamment le comportement du taux de change réel au cours du processus de libéralisation.  Le
comportement du taux de change réel a été identifié comme un élément-clé de la capacité d'offre dansles épisodes de libéralisation.  L'accroissement et la forte instabilité des taux de change entraînent un
afflux d'importations et réduisent la rentabilité des activités de substitution aux exportations et aux
importations.  Plus important encore, l'incertitude sur la rentabilité future due à la forte instabilité des
taux de change entraîne une baisse des investissements dans les activités marchandes.  Dans ce
contexte, les domaines qui peuvent être pris en compte sont les suivants:
• Comportement traditionnel des taux de change réels et leurs répercussions sur la
capacité d'offre, notamment sur les activités principales et les sous-secteurs.
• Dispositions institutionnelles pour la gestion des taux de change, notamment si elles
sont flexibles et reflètent la productivité sous-jacente de l'économie réelle.
• Structures et contraintes dans le cadre d'un fonctionnement efficace des marchés des
changes et question de leur amélioration pour obtenir des taux de change réels plus
compétitifs et plus stables.
Troisièmement , le cadre réglementaire international et les contraintes spécifiques auxquelles
sont soumises les exportations de chaque pays sur les marchés internationaux.  Dans de nombreux
pays, les recommandations sur la promotion des exportations ont été élaborées sans tenir compte des
restrictions au commerce en vigueur dans les pays importateurs.  Cet élément comprendra trois volets.
La documentation de l'ensemble spécifique de restrictions au commerce (et d'arrangements
commerciaux préférentiels) qui frappent les produits d'exportation existants et potentiels des PMA sur
les marchés des pays industrialisés.  Ceci permettra aux PMA d'avoir des informations fiables en
faveur d'un meilleur accès aux marchés dans le cadre des forums mondiaux, ils pourront égalementWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 137
ajuster leurs interventions réglementaires afin de ne pas être pénalisés par les restrictions existant sur
les marchés mondiaux.
• Analyse des conséquences de l'amélioration de l'accès aux marchés pour les biens
d'exportation existants et potentiels.74
• Analyse comparative de ces pays, à la fois sur leurs réformes réglementaires et sur
leurs résultats, par rapport à d'autres pays en développement dans la même région etdans d'autres régions.
Quatrièmement , l'étude des principaux secteurs qui connaissent, ou devraient connaître, un
accroissement de la capacité d'exportation  et l'analyse des contraintes qui pèsent sur ces sous-secteurs
à l'exportation vers le reste du monde.  Ces analyses couvriront principalement les contraintes internes
spécifiques auxquelles sont confrontés ces groupes de production.  Elles viseront les sous-secteursprioritaires qui seront déterminés au cours des consultations initiales, en accord avec les priorités
générales en cours d'incorporation dans les CSLP.
75   Bien que ces contraintes soient variables selon
les pays, certaines contraintes communes ont été identifiées:
• Les coûts de transaction tels que les transports, la facilitation du passage en douane,
l'accès en franchise de droits aux biens intermédiaires, la disponibilité du crédit à
l'exportation et le coût des communications et de l'énergie.  Des études indiquent que
ces contraintes et des coûts plus élevés sont aussi néfastes à la compétitivité des
produits des PMA que le niveau d'efficacité des entreprises.
• L'environnement réglementaire pour les sous-secteurs, par exemple les règles d'entrée
et de sortie, les inspections et autres réglementations qui limitent la capacité
d'ajustement des entreprises.
• Dans une certaine mesure, les contraintes posées par l'élaboration des règles
mondiales telles que les normes de produits et autres, la protection de la propriétéintellectuelle, les nouvelles règles douanières et l'évaluation en douane, etc.
Enfin , les conséquences des mesures recommandées sur le niveau et la structure de la
pauvreté seront évaluées.  La disponibilité et le champ d'application des évaluations de la pauvreté
permettront de déterminer la nature et l'importance de cet élément.  Si les flux de revenu des
populations pauvres et leurs origines sont connus, la qualité et la précision de l'analyse seront plus
élevées.  Dans ces circonstances, les analyses des gagnants et des perdants des changements depolitique peuvent être explicitement déterminées et des mesures spécifiques permettant de limiter les
répercussions de ces changements peuvent être élaborées.
Susan Prowse , Conseillère économique principale, Département du développement international
(DFID), Royaume-Uni
                                                     
74 Bien que les conséquences de la libéralisation du commerce pour les pays en développement aient
été évaluées sur une base générale et régionale, il existe des analyses spécifiques au pays sur les contraintes etles avantages de la libéralisation pour chaque pays sur les marchés industriels nationaux.
75 Par exemple, lors des discussions initiales sur l'étude de l'intégration commerciale de Madagascar,
quatre domaines prioritaires ont été identifiés:  les vêtements, le tourisme, l'exploitation minière (grande etpetite) et l'agriculture.  Le rapport devrait analyser les contraintes réglementaires et institutionnelles spécifiques
qui pèsent sur le développement de ces secteurs et proposer des recommandations et des options spécifiques surla façon d'y remédier.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 138
GROUPE DE TRAVAIL E:  EXPOSÉS
Richard Carey , Directeur, Secrétariat du CAD/OCDE
Chiedu Osakwe , Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les
questions relatives aux PMA
"Enjeux de l'assistance technique:  Politique générale, financement et risque moral"
(Projet de discussion )
Introduction
Comment définir l'assistance technique et dans quelle mesure contribue-t-elle à l'intégration
des PMA dans le système commercial multilatéral  et l'économie mondiale?  L'assistance technique
peut-elle aider les PMA à relever certains enjeux de la mondialisation et à profiter des possibilités
qu'elle offre?  Quels rôles les organisations, les donateurs et les PMA eux-mêmes devraient-ils jouer
dans la mise en œuvre de l'assistance technique?  Quels sont les problèmes que pose actuellement la
mise en œuvre de l'assistance technique liée au commerce?
L'assistance technique sert à renforcer les capacités humaines, institutionnelles et matérielles.
Elle se compose de programmes et de projets permettant d'atteindre des objectifs majeurs définis, tels
que l'intégration dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Les objectifs et les
résultats positifs de l'assistance technique devraient être considérés comme des biens publics, des
activités rentables qu'il n'est pas possible de déléguer de manière efficace ou de laisser uniquement àla charge d'une entreprise privée.  Les gouvernements nationaux et les organisations externes doivent
intervenir pour offrir ce bien public national et international.  L'assistance technique est à la base
d'une série de mesures de soutien visant à aider les pays les moins avancés à renforcer leur capacité de
développement du commerce et à intégrer plus rapidement le système commercial et l'économie
mondiale.  Elle reste néanmoins subordonnée aux efforts de chaque pays pour répartir les ressources
de manière efficace et pour investir dans des secteurs sensibles comme l'éducation et le renforcement
des capacités humaines et institutionnelles.
Le problème est qu'au fil du temps, l'assistance technique a été fournie de manière quasi
aléatoire, souvent sans discernement et sur une base individuelle.  Il existe encore un nombre croissant
d'initiatives verticales d'assistance technique (programmes et projets) mais qui manquent de
coordination horizontale.  L'assistance technique a été mise en œuvre en l'absence d'un cadre d'actionde développement général et cohérent dans lequel les domaines d'actions prioritaires en matière
commerciale doivent être uniformes afin d'améliorer les chances d'une accélération de la croissance
qui contribuerait à la réduction de la pauvreté et au développement.  Par ailleurs, l'absence de
coordination des réponses hâtives apportées à des demandes d'assistance technique toujours plus
nombreuses entraîne un risque moral impliquant des changements de comportement parmi lesbénéficiaires qui sont pratiquement assurés de recevoir une assistance technique.  En outre, la prise en
charge des programmes et projets n'est pas optimale ou n'existe pas dans de nombreux cas.
Actuellement, la mise en œuvre de l'assistance technique s'effectue en dehors d'un cadre d'action
défini;  les pays sont peu enclins à partager les coûts avec les prestataires de l'assistance technique et,
dans certains cas, les erreurs de gestion délibérées ne sont pas sanctionnées.
Par conséquent, l'enjeu actuel de la coopération technique consiste à améliorer la coordination
entre toutes les parties prenantes des diverses initiatives;  mettre en œuvre l'assistance technique dans
un cadre d'action cohérent, axé sur l'augmentation de la croissance et la réduction de la pauvreté;  etWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 139
s'assurer que la conception des programmes et projets d'assistance technique empêche l'apparition
d'un risque moral impliquant des changements de comportement du fait de la quasi-garantie
d'assistance technique qui ne requiert ni  prise en charge ni partage des coûts.
L'assistance technique devrait servir à aider les PMA à remplir leurs obligations et
engagements multilatéraux tout en leur permettant de se développer et d'éradiquer la pauvreté, par
l'intermédiaire d'une intégration à l'économie mondiale et la mise à profit d'un système ouvert et
réglementé.  Conformément à ces objectifs, l'assistance technique doit être axée sur le renforcement
de la capacité des PMA à participer de manière concrète à un nouveau cycle de négociations
commerciales multilatérales, sur la base d'un programme de développement qui aborde toutes les
questions en suspens de manière systématique, juste et complète.  Ces objectifs sont conformes aux
objectifs initiaux du Cadre intégré.
Le principal objectif du Cadre intégré, tel qu'il a été conçu et adopté lors de la Réunion de
haut niveau76 qui s'est tenue en octobre 1997, était d'"accroître les avantages que les PMA tirent de
l'assistance technique liée au commerce qui leur est fournie".77 Il était estimé qu'une meilleure
coordination entre les fournisseurs d'assistance technique pourrait engendrer des bénéfices etpermettre de faire des économies, tandis qu'une approche en "fonction de la demande" permettant aux
PMA d'identifier eux-mêmes leurs besoins servirait l'objectif d'amélioration de l'efficacité de
l'assistance technique mise en œuvre, non seulement par les six organisations internationales
participantes, mais également par d'autres sources mult ilatérales, régionales et bilatérales.  En dépit de
ce plan, les trois années d'application du Cadre intégré ont mis en évidence plusieurs problèmes quisont maintenant abordés.
Les cinq tables rondes ultérieures ont prouvé qu'il existait des éléments supplémentaires et des
éléments manquants dans certaines des mesures appliquées et, en l'absence d'un cadre d'action
général, ce plan n'a pas permis de définir un ordre de priorité ni un calendrier pour l'assistancetechnique liée au commerce.  Il n'a pas non plus fo urni de cadre d'action ni défini de processus
d'intégration du commerce dans les plans de développement généraux et les stratégies de réduction de
la pauvreté des PMA.  En outre, le Cadre intégré était à l'époque un mandat sans financement et
l'accent était mis uniquement sur les évaluations des besoins des PMA.
L'intégration implique des concepts et des questions qui sont abordés en détail dans plusieurs
des documents préparés et qui doivent être présentés au cours du séminaire du Cadre intégré- Incidence, sur le plan politique, de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement
par pays:  Perspectives des pays les moins avancés.  Cependant, les réflexions et les enseignements
tirés du séminaire, s'ils sont utiles aux PMA, doivent également aider les organisations principales et
la communauté des donateurs dans son ensemble, à élaborer et mettre en place les meilleures
pratiques possibles pour s'assurer que les liens adéquats et l'intégration des cadres d'action en matièred'aide et d'assistance sont également renforcés de leur point de vue.
78
                                                     
76 Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays
les moins avancés, Genève, 27-28 octobre 1997.
77 Paragraphe 2, WT/LDC/HL/1/Rev.1.
78 Voir par exemple Secrétariat du CAD/OCDE "C apacity Development for Trade in the New Global
Context", CAD (2000), pour le travail et les progrès initiaux répertoriés lors de la préparation d'un ensemble de
Lignes directrices sur le développement de la capacité au commerce.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 140
Assistance technique pour les PMA – Point de vue de l'OMC
L'OMC compte 29 PMA, plus neuf autres ayant engagé le processus d'accession;  ces pays
occupent donc une part non négligeable dans l'effectif actuel et futur de l'OMC.79 L'Accord de
Marrakech qui a institué l'OMC tient compte de la position vulnérable et des besoins spécifiques dedéveloppement économique des PMA.  Les Accord s de l'OMC, ses Déclarations et Décisions
ministérielles, renferment donc un certain nombre de dispositions en faveur des PMA et des pays en
développement Membres.
80 Parmi celles-ci, la disposition concernant l'assistance technique sur
demande, par le Secrétariat de l'OMC et par les Membres sur une base bilatérale, s'impose dans les
Accords et est nécessaire dans de nombreux cas pour une mise en œuvre complète et effective des
Accords de l'OMC.  Les périodes de transition arrivant à expiration, cette tâche prend un caractère
d'urgence dans la mesure où les PMA sont à des étapes différentes d'application des droits etobligations énoncés dans les Accords de l'OMC.  L'assistance technique et le renforcement des
capacités sont de plus nécessaires à une participation active dans les prochaines négociations
commerciales multilatérales et à l'intégration dans le système commercial réglementé.  La priorité et
les ressources engagées à cet effet par toutes les parties prenantes concernées prennent alors tout leur
sens.  Les lignes directrices pour la coopération technique de l'OMC, adoptées par le Comité ducommerce et du développement
81, accordent la priorité à l'assistance technique apportée par l'OMC
aux PMA.  Près de 40 pour cent de toutes les ressources d'assistance technique de l'OMC sont
consacrés aux PMA.
Le Cadre intégré est indispensable pour répondre aux besoins des PMA en matière
d'assistance technique.  Cependant, comme le déclare Mike Moore, Directeur général de l'OMC:
"Pour faire de l'OMC un partenaire efficace du processus, nous devons augmenter nos
ressources en matière d'assistance technique et de formation.  La prestation d'assistance dans
tous les domaines relatifs à l'exécution des obligations de l'OMC reste du ressort del'Organisation et de ses Membres, et ce, malgré une implication bien plus importante de la
Banque mondiale et du FMI à l'avenir.  C'est pour cette raison que je n'ai de cesse d'améliorer
et de réglementer le financement des activités de coopération technique de l'OMC.  Il nous
faut un budget prévisionnel sur deux ou trois ans régulier et suffisant pour nous permettre de
répondre à un nombre croissant de demandes.  Nous avons fait des progrès dans ce domaine
et nous étudions actuellement de nouvelles pistes de ressources."
82
                                                     
79 Au 31 décembre 2000, l'OMC compte 140 Membres, 28 autres pays suivent le processus d'accession.
80 Il existe 146 dispositions spéciales  et différenciées dans les Accords de l'OMC.  Les dispositions en
faveur du développement et celles destinées aux PMA se divisent en cinq catégories a) mesures visant àaccroître les possibilités commerciales;  b) dispositions protégeant les intérêts des PMA et pays endéveloppement Membres;  c) souplesse des engagements;  d) périodes de transition (prolongées) ete) disposition d'assistance technique.
81 WT/COMTD/8.
82 "Coherence in Global Economic Policy-Making.  WTO Cooperation with the IMF and the World
Bank", Mike Moore, Directeur général, déclaration lors d'une réunion informelle du Conseil général,18 janvier 2001.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 141
Le programme de prestation d'assistance technique aux PMA83 et les priorités identifiées se
fondent sur des évaluations des besoins84, des demandes individuelles de la part des PMA ainsi que
sur des priorités identifiées lors de séminaires et de cours organisés pour les PMA.  L'intégration de
priorités commerciales dans les objectifs de développement généraux des PMA, envisagée au départ à
titre expérimental dans le cadre des améliorations suggérées pour le Cadre intégré, devrait égalementorienter les prestations d'assistance futures apportées par l'OMC.  L'assistance technique destinée au
renforcement de la capacité humaine et institut ionnelle pour une meilleure compréhension et une
participation plus efficace dans le système commercial multilatéral comporte différentes formes de
prestation décrites ci-dessous, notamment la coordination et les programmes communs sous l'égide du
JITAP et du Cadre intégré:
1. Stages de politique commerciale:  Depuis la Réunion de haut niveau, l'OMC organise un stage
de politique commerciale annuel de courte durée (trois semaines) destiné aux PMA.  Le prochain
stage de courte durée est prévu en septembre 2001 à Genève.  L'OMC organise également des stages
généraux de politique commerciale de trois mois, trois fois par an, auxquels participent également les
PMA.
2. Séminaires nationaux:  Des séminaires ont été organisés dans certains PMA afin de présenter
le système commercial multilatéral et d'expliquer le fonctionnement, les règles de base et les principes
de l'OMC et de ses Accords.  Certains séminaires ont été organisés en collaboration avec d'autres
organisations comme le CCI (Tchad, Madagascar et Rwanda) et le PNUD (Djibouti et Niger).
3. Séminaires régionaux:  Des fonctionnaires et des représentants venant du secteur privé et des
établissements universitaires de PMA ont participé à des séminaires régionaux spécialisés concernant
les accords et dispositions spécifiques à l'OMC.  La plupart des séminaires passés et à venir sont axés
sur des thèmes spécifiques, par exemple l'évaluation en douane, l'agriculture (négociations prescrites),
l'accès aux marchés, le commerce et l'environnement et les ADPIC.  La coopération avec lesorganisations régionales et sous-régionales pour la préparation de ces activités se poursuit.
4. Missions techniques:  Les missions techniques ont généralement pour objet d'aider les pays à
s'acquitter des obligations de notification, à aborder des questions relatives à l'adaptation de leur
législation ou à la mise en œuvre de leurs engagements au regard des disciplines de l'OMC et à
engager le processus d'accession à l'OMC.
5. Établissement d'installations modernes po ur le traitement des données ("Centres de
références"):  suite aux demandes d'aide pour l'établissement d'installations modernes de traitement
des données et la fourniture de meilleurs circuits de communication et liaisons informatiques, le
Secrétariat de l'OMC a mis en œuvre l'installation d'ordinateurs et de liaisons Internet dans les
ministères du commerce des pays les moins avancés et d'autres pays en développement.  À ce jour,l'OMC a ouvert des "centres de référence" dans 39 PMA.
6. Programme d'assistance technique conjointe intégrée (JITAP):  Le programme JITAP pour les
pays les moins avancés et d'autres pays africains a été élaboré par l'OMC, la CNUCED et le CCI en
mai 1996.  Il couvre actuellement huit pays en développement dont quatre PMA:  le Bénin, leBurkina Faso, la Tanzanie et l'Ouganda.  Le programme répond au besoin d'assistance des pays les
moins avancés et d'autres pays africains dans le cadre de l'expansion et de la diversification de leur
                                                     
83 Voir documents WT/LDC/SWG/IF/7/Rev.1 pour un programme d'assistance technique liée au
commerce pour les PMA en 2001.
84 Voir document WT/COMTD/IF/1 à 40 pour les évaluations des besoins du Cadre intégré et les
réponses intégrées.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 142
commerce et de leur intégration dans le système commercial multilatéral.  En 1998, l'établissement
d'un Fonds commun d'affectation spéciale (dont le budget proposé s'élevait à environ 10 millions de
dollars des États-Unis) a permis aux trois organisations concernées de financer des projets dans les
pays en question.
Les formes de prestation et de programmation évoluent constamment en fonction des
demandes et des exigences afin d'assurer une mise en œuvre constructive de la coopération
technique.85 L'OMC n'est pas une agence de coopération au développement et n'a pas été conçue
comme telle, ce que reflètent notre budget et nos ressources disponibles pour l'assistance technique.
Cependant, en raison de l'augmentation du nombre de Membres (dont la majorité sont des PMA ou
des pays en développement), les demandes d'assistance technique adressées au Secrétariat ont dépassé
l'offre et la capacité actuelle de prestation.  La satisfaction de demandes ponctuelles passe après ledéveloppement et l'application de programmes d'assistance réalisables sur plusieurs années, formulés
et intégrés dans les stratégies globales de développement et de lutte contre la pauvreté des pays les
moins avancés.
En se fondant sur les chapitres du document abordant dans le détail les questions du cadre
d'action et du financement, on constate qu'il existe des synergies potentielles associant les réformes
commerciales et la libéralisation des échanges à la croissance économique et à un développement de
l'emploi;  si ces possibilités sont mises en œuvre, elles peuvent alors faire partie intégrante de la
stratégie de lutte contre la pauvreté.  Les priorités commerciales ne doivent pas être considérées
séparément des objectifs de développement;  c'est pourquoi l'assistance technique devrait être fourniedans le cadre d'un contexte politique visant à promouvoir l'ouverture de régimes commerciaux
favorables à la croissance et axés sur le marché, de manière à mieux aider les PMA à participer et à
s'intégrer au système commercial multilatéral et à l'économie mondiale.
Cadre d'action
Le réexamen indépendant du Cadre intégré86 a mis en évidence l'importance capitale de
relations appropriées entre les priorités du Cadre intégré et du renforcement des capacités
commerciales et le système de développement général, dans le contexte du Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté (CSLP), du Cadre de développement intégré (CDI) et du Plan-cadre des
Nations Unies pour l'aide au développement.  Les chefs des organisations internationales ont donc
pris la décision, dans leur déclaration conjointe, de favoriser l'intégration du commerce dans lesstratégies de développement et de lutte contre la pauvreté.
87  Dans cette déclaration, ils ont décidé:
"... de tout mettre en œuvre pour appuyer l'inté gration du commerce, de l'assistance technique
liée au commerce et du renforcement des capacités dans les stratégies et les plans de
développement nationaux des PMA.  Cet appui serait assuré principalement au moyend'instruments tels que le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) et influerait sur
d'autres initiatives en faveur du développement telles que le Plan-cadre des Nations Unies
pour l'aide au développement.   Ces efforts garantiront ainsi une interaction et un dialogue
dynamiques entre les PMA, les donateurs et les organisations, dans le plein respect du
principe de la prise en charge par les pays".
                                                     
85 Les questions de programmation, de mise en œuvre, de financement, de surveillance et d'évaluation
ont fait l'objet de discussions détaillées par les Membres de l'OMC, notamment lors des "Journées de réflexionsur la coopération technique" en juillet 2000.
86 WT/LDC/SWG/IF/1.
87 WT/LDC/SWG/IF/2.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 143
La mise en œuvre effective de l'assistance technique et du renforcement des capacités liées au
commerce nécessite l'élaboration d'une politique adéquate.  La libéralisation des échanges et les
réformes commerciales ainsi que l'intégration effective de domaines d'action prioritaires en matière
commerciale dans les plans de développement nationaux sont des exigences fondamentales.  À moins
d'une politique nationale appropriée, l'assistance technique visant à renforcer la capacité humaine etinstitutionnelle (et à traiter les questions de contraintes au plan de l'offre liées au commerce) n'aura
pas l'impact voulu et risque d'être affectée par les distorsions du commerce intérieur et des régimes
d'accompagnement associés.
Plusieurs des exposés présentés lors du séminaire portent sur le mécanisme
d'opérationalisation du concept d'intégration et sur la nécessité d'un cadre d'action adéquat.
88  Lors de
la préparation des Lignes directrices sur le développement de la capacité commerciale, le Secrétariatdu CAD a également établi:  a) la nécessité d'inscrire le commerce dans le Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté;  b) favoriser l'émergence de processus de politique commerciale efficaces dans les
pays; c) identifier les besoins et les obstacles et d) servir de guide concernant l'utilisation par les
donateurs de politiques et d'instruments efficaces.
Bien que l'importance d'un cadre d'action cohérent au sein des PMA soit primordiale, leurs
principaux partenaires commerciaux accordent une place prioritaire dans leur politique commerciale à
la nécessité d'établir un accès aux marchés libéral, ouvert et prévisible pour les PMA.  En d'autres
termes, les donateurs pourraient également élaborer une approche politique qui favoriserait
l'intégration commerciale des PMA et qui pourrait inclure un soutien renforcé aux besoins prioritairesen capacité commerciale et en assistance technique liée au commerce des PMA ainsi qu'à l'admission
en franchise de droits et la suppression des contingents pour les produits provenant de ces pays.  Les
PMA bénéficient d'une telle incitation à renforcer leur capacité commerciale qu'ils sont à même
d'exporter vers des marchés ouverts.  Par conséquent, un accès aux marchés plus performant pour les
PMA devrait accompagner le renforcement des capacités liées au commerce.  Ce processus est enbonne voie, selon les récentes notifications des Membres de l'OMC.
Les réformes commerciales et la libéralisation des échanges sont fondamentales pour la
croissance, la réduction de la pauvreté et le développement des PMA ainsi que pour leur intégration
effective dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Il est cependant à noter,
comme l'indique le récent Livre blanc sur le déve loppement international, que malgré les avantages
potentiels du commerce, la perméabilité aux échanges est certes nécessaire mais ne suffit pas à réduirela pauvreté.  Son incidence sur la lutte contre la pauvreté dépend de circonstances et de politiques
socio-économiques plus larges.  La politique co mmerciale doit s'inscrire dans un contexte de
développement plus vaste.
89  L'intégration est le moyen potentiel permettant d'inclure le commerce et
la politique commerciale dans le paradigme plus large du développement.
Financement
Les demandes d'assistance technique liée au commerce étant toujours plus nombreuses, les
ressources financières et humaines disponibles pour la prestation d'assistance demandée se révèlent
insuffisantes pour financer l'ensemble des besoins et des priorités.  Les besoins et les demandesdépassent les ressources disponibles.  Le financement total, près de 190 millions de dollars EU,
                                                     
88 Exposés de Carey, Richard, sur CAD/OCDE "Good Practices and Guidelines on Capacity
Development for Trade"; Aksoy, Ataman et Dadush , Uri; "Tackling the Trade Agenda in the Poorest
Countries";  Eglin, Richard "Mainstreaming and Economic  Policy Reform" et SWG sur IF/LDC et Rajpatirana,
Sarath "Policy Relevance of Mainstreaming Trade with Country Development Strategies."
89 "Eliminating World Poverty:  Making Globaliza tion Work for the Poor", décembre 2000, DFID.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 144
demandé lors des cinq tables rondes sur le Cadre intégré tenues à ce jour90, permet de suggérer que,
bien qu'un "mandat sans financement" ne semble pas acceptable, des ressources progressives
serviraient au mieux à répondre à certains des besoins, et non tous, en matière de capacité
commerciale des PMA.
L'intégration de l'assistance technique liée au commerce et des stratégies d'intégration
commerciale dans les CLSP, le Plan-cadre des Nations Unies d'aide au développement ainsi que dans
la présentation ultérieure de priorités identifiées et cohérentes aux groupes consultatifs de la Banque
mondiale ou aux Tables rondes du PNUD, constitue l'option la plus réaliste pour une plus grande
mobilisation des ressources dans le contexte du Cadre intégré.  L'intégration et la coordination dans le
pays ont cependant un coût, qui est estimé entre 200 000 et 300 000 dollars EU par pays.  À cet égard,
la création d'un projet pilote de Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré est un premierpas important.
Du point de vue des ressources nécessaires dans des secteurs comme la santé, l'éducation, le
logement ou les infrastructures de base, l'aide et le financement du renforcement des capacités et de
l'assistance technique liée au commerce représentent 4 pour cent de toute l'Aide publique audéveloppement (APD).  Plusieurs organisations multilatérales et régionales ainsi que des organismes
d'aide bilatéraux fournissent une assistance technique;  le "Guide des sources de l'assistance technique
liée au commerce" de l'OMC propose une liste des principales sources.
91
La répartition du financement de l'assistance technique liée au commerce diffère selon les
organisations.  Le Secrétariat de l'OMC consacre environ [ ] millions de francs suisses de son budget
annuel à la coopération technique,92 cette somme est complétée par des ressources extrabudgétaires
supplémentaires et des contributions volontaires aux Fonds d'affectation spéciale de l'OMC qui
s'élèvent à 10 millions de francs suisses.  Outre un budget général de 30 millions de francs suisses, le
Centre du commerce international (CCI) accorde une assistance technique d'environ 12 millions dedollars EU grâce à des contributions extrabudgétaires, dont 40 pour cent sont attribués aux PMA.  La
CNUCED, qui dispose d'un budget annuel de fonctio nnement d'environ 50 millions de dollars EU,
consacre près de 24 millions de dollars EU à l'assistance technique financée par des ressources
extrabudgétaires et dont 40 pour cent sont destinés  aux PMA.  Le FMI consacre plus de 18 pour cent
de son budget à l'assistance technique, mais pas uniquement dans le cadre du commerce.  En 2000, la
Banque mondiale a accordé un prêt de 15,3 milliards de dollars EU à des conditions préférentielles.
Quant au PNUD, son budget consacré aux projets et programmes liés au commerce en cours totaliseplus de 140 millions de dollars EU, y compris le partage des frais et les fonds de contrepartie.
Grâce aux donateurs bilatéraux, les fonctionnaires en charge de l'APD commencent à réaliser
et à comprendre l'importance des questions liées au commerce.  À titre d'exemple, le Livre blanc sur
le développement international, préparé par le Département du développement international (DFID)réaffirme l'engagement à faire bénéficier les plus démunis de la mondialisation par l'intermédiaire des
avantages tirés du commerce.  L'aide au renforcement des capacités liées au commerce devrait
également doubler.
93 Cette tendance est de bon augure pour le futur.  Les PMA devraient profiter de
                                                     
90 Des tables rondes du Cadre intégré ont eu lieu au Bangladesh, en Gambie, en Haïti, en Tanzanie et en
Ouganda.
91 Le "Guide des sources de l'assistance technique liée au commerce, Version 1" (novembre 2000), est
disponible sur le site de l'OMC ( www.wto.org ).
92 Le budget annuel de l'OMC est d'environ 125 millions de francs suisses.
93 "Eliminating World Poverty:  Making Globalizatio n Work for the Poor", décembre 2000, DFID.  Le
gouvernement britannique envisage de doubler les fond s consacrés à la capacité commerciale et de les faire
passer des 15 millions de livres actuellement à 30 millions de livres sur les trois prochaines années.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 145
cette occasion pour créer des cadres d'action nationaux adéquats et cohérents leur permettant
d'intégrer les possibilités de plus en plus nombreuses.
Conclusions – faire face aux risques moraux
En 1971, les Nations Unies avaient classé 24 pays dans la catégorie des PMA ; on en compte
aujourd'hui 48.94 Le Botswana est le seul à avoir quitté ce statut en 1994.  Inverser cette tendance
devrait et doit être la priorité de l'ensemble de la communauté pour le développement et les PMA
eux-mêmes.  À titre d'exemple, au cours de sa septième Table ronde, la République démocratique
populaire lao s'est fixé pour premier objectif de quitter le groupe des PMA d'ici à 2020 grâce à une
croissance soutenue avec ses capitaux propres.95 Ce genre d'initiative des PMA eux-mêmes doit être
loué et encouragé.  Délibérément ou non, rien ne doit  inciter un pays à opter pour le statut de PMA ou
à retarder sa sortie du groupe.
La part des PMA dans le commerce mondial est en recul et représente aujourd'hui moins de
0,5 pour cent.  Les enjeux auxquels ils sont confrontés sont aggravés par un cercle vicieux
(l'engrenage de la pauvreté) où se mêlent faibles revenus, épargne modeste et investissementinadéquat, ce qui engendre une dépendance à l'aide internationale et un endettement de plus en plus
lourd.
96  L'attention et l'importance accordées à la réduction des contraintes relatives à l'offre et aux
politiques pour une intégration et une participation actives au système commercial multilatéral
faisaient défaut depuis longtemps et sont les bienvenues.  L'accès aux marchés préférentiel existant et
proposé pour les exportations des PMA s'accompagne désormais de l'élaboration d'un cadre de basepour leur intégration.  Les PMA eux-mêmes, soutenus par leurs partenaires de développement,
doivent à présent se montrer à la hauteur de cet enjeu et sortir de leur situation actuelle.
                                                     
94 Les Nations Unies désignent un pays comme étant moins avancé en se fondant sur sa correspondance
avec plusieurs critères socio-économiques généralement admis. Ces indicateurs, qui datent de 1971, sontpériodiquement revus. Les indicateurs actuels sont:  a) le PIB par habitant;  b) l'indice de la qualité de vie
physique augmenté;  c) l'indice de diversification économique et d) la population.
95 Rapport gouvernemental sur la septième Table ronde, novembre 2000, Vientiane, République
démocratique populaire lao.
96 "Development Finance Problem" voir CNUCED – Rapport 2000 sur les pays les moins avancés.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 146
Bibliographie générale
Anderson, Robert et le prof. Jenny, Frédéric "Int ernal Reform as a Necessary Condition for Realizing
the Benefits of Trade Liberalization: The Case of Regulatory Reform and Competition Policy";
document présenté au cours du séminaire du Cadre intégré sur l' Incidence, sur le plan des
politiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement par pays
- Perspectives des pays les moins avancés , Genève, 29-30 janvier 2001
Dollar, David, "Outward-Oriented Developing Economies Really Grow More Rapidly:  Evidence
from 95 LDCs, 1976-85", Economic Developmen t and Cultural Change 40(4):52-44), 1992
Kaul, Inge, Grunberg, Isabelle, et Stern, A, Marc, éd., "Global Public Goods: International
Cooperation in the 21st Century, New York: Oxford University Press pour le Programme des
Nations Unies pour le développement (1999)
Sachs, Jeffrey D., et Warner, Andrew, "Economic Reform and the Process of Global Integration",
Brookings Papers on Economic Activities, No: 1, Washington, D.C., Brookings Institution (1995)
Rajapatirana, Sarath, The Trade Policies of Developing Countries. Recent Reforms and New
Challenges, (The AEI Press, Publisher for the American Enterprise Institute, Washington, D.C.),
(2000)WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 147
GROUPE DE TRAVAIL F:  RÉCAPITULATION
S.E. M. Jonathan Fried , Sous-Ministre adjoint principal, Ministère des finances, Canada,
CONCLUSION DE M. JONATHAN FRIED,
SOUS-MINISTRE ADJOINT PRINCIPAL DES FINANCES, CANADA
Séminaire conjoint du Cadre intégré:
Importance, sur le plan des politiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de
développement des pays – Perspective des pays les moins avancés
Organisation mondiale du commerce, Genève
29-30 janvier 2001
Le séminaire a consigné les conclusions de M. Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint
principal au Ministère des finances du Canada, sur sa responsabilité personnelle, dans le Groupe detravail F:  récapitulation.  En voici la teneur:
Une stratégie de développement durable requiert, entre autres choses, des approches
privilégiant les populations pauvres et la croissance pour atteindre les objectifs de réduction de lapauvreté convenus au niveau mondial pour 2015:
- privilégiant la croissance, parce que l'épargne et l'investissement privés génèrent les
richesses nécessaires pour financer les biens collectifs et les investissements dansl'infrastructure sociale;  et
- privilégiant les populations pauvres, parce que le développement de cadres
macro-économiques, fiscaux et réglementaires appropriés implique nécessairementl'adaptation à une économie mondialisée qui, à son tour, requiert des investissements
en matière de santé, d'éducation et d'infrastructure sociale.  Cela est nécessaire pour
aider les plus vulnérables et pour assurer une répartition équitable des revenus.
L'amélioration de la capacité des PMA de tirer parti des avantages que peuvent offrir des
échanges commerciaux libéralisés est, dans la plupart des pays, sous réserve des preuves empiriques,un élément-clé qui favorise la création d'un environnement privilégiant la croissance.
Les échanges doivent être correctement "intégrés" dans les plans de développement
nationaux, c'est-à-dire qu'il faut les intégrer dans les stratégies de développement tout enreconnaissant les efforts déjà consentis par de nombreux PMA pour abaisser les obstacles au
commerce de manière autonome, en tenant compte des travaux menés à l'OMC sur l'intégration du
commerce dans le développement et en relevant les perspectives d'amélioration de l'accès auxmarchés dans tous les pays qu'offre le lancement rapide de nouvelles négociations commerciales.
L'intégration des échanges ne doit être considérée que comme une partie seulement d'une
stratégie de développement qui privilégie la croissance, favorisant un cadre macro-économique et
fiscal stable ainsi que des politiques de réglementation à la concurrence et la primauté du droit par lerespect des contrats.
L'ordre est essentiel.  Les avantages commerciaux ne parviendront vraisemblablement pas
jusqu'aux PMA à moins d'une synchronisation entre la libéralisation des échanges et le
développement d'un cadre économique sain au niveau national, parallèlement à une infrastructuresociale appropriée.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 148
La maîtrise du processus par le pays est essentielle.  Cela requiert une coordination efficace
entre les ministères au sein du gouvernement et un partenariat entre le gouvernement et les
participants du secteur privé au sein de l'économie, ainsi qu'un partenariat entre le gouvernementbénéficiaire et les organismes donateurs.
La coordination entre les donateurs bilatéraux, dans et entre les organisations multilatérales et
régionales et même au niveau national "sur le terrain" fait défaut et nécessite une amélioration.  Il
existe trop de rapports et de cadres et trop peu de coordination.
D'une manière générale, les participants au séminaire se sont montrés favorables au Cadre
intégré, considéré comme un moyen prometteur qui, s'il est bien mis en œuvre en tant que
responsabilité partagée entre les donateurs, les bénéficiaires et les organisations multilatérales, peut
promouvoir l'intégration des échanges et une meilleure coordination des donateurs dans le Cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) par pays par le biais des stratégies d'assistance du pays
(CAS).  Ce pourrait être également un modèle pour la réduction des coûts de la fourniture del'assistance technique liée au commerce et du renforcement des capacités grâce à une meilleurecoordination.
L'idée de financer un fonds d'affectation spéciale en vue de tester un processus amélioré du
Cadre intégré sur la base d'un projet pilote a reçu un large soutien.
Comme dans tout programme bien administré, une évaluation continue est essentielle.  Les
études de cas sur l'assistance technique liée au commerce dans les pays de la région Asie-Pacifique et
d'Afrique subsaharienne sont riches d'enseignements pour les  programmes futurs, y compris en ce qui
concerne la libéralisation autonome entreprise et proposée tant par les pays développés que par lespays en développement.
On pourrait renforcer le processus d'examen des politiques commerciales (EPC) pour mieux
guider les PMA en matière de règles commerciales et de libéralisation des échanges dans le contexte
plus large des plans de développement nationaux.  La Banque mondiale, le FMI et les donateurs
bilatéraux des pays examinés pourraient être invités à participer à ces examens.
Une amélioration des statistiques aiderait considérablement les donateurs.
Les résultats du présent séminaire ainsi que les documents et exposés y relatifs devraient être
transmis aux personnes chargées de préparer la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays
les moins avancés (PMA-III), et la Conférence des Nations Unies sur le financement du
développement ainsi qu'aux organismes donateurs bilatéraux, régionaux et multilatéraux.
NOTE
Les participants sont convenus de demander au Directeur général de transmettre les résultats
du séminaire à:
- l'Atelier d'Okinawa sur le renforcement des capacités liées au commerce,
2-4 mars 2001;
- la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Bruxelles,
14-20 mai 2001;
- la Réunion sur le financement du développement (FFD);  et à- d'autres institutions et organisations multilatérales et régionales.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 149
DOCUMENTS D'INFORMATION
Chiedu Osakwe97 et Sarath Rajapatirana98
Importance, sur le plan des politiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de
développement des pays:  Perspectives des pays les moins avancés
Il faut que les pays en développement, y compris les moins avancés, fassent au plus vite pour
intégrer le commerce dans leurs plans de développement et leurs stratégies de réduction de la
pauvreté.  Le plus grand défi que doivent affronter aujourd'hui les PMA est d'augmenter les taux de
croissance afin de réduire la pauvreté et d'accélérer le développement.  Bien que les avantagesapportés par les réformes et la libéralisation du commerce aient été largement démontrés, la
perméabilité aux échanges n'est que l'une des pièces d'un puzzle compliqué.  Il est nécessaire
d'adopter des politiques de soutien et d'accompagneme nt pour pouvoir profiter pleinement de tous les
avantages de la réforme et de la libéralisation du commerce.  Le Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce est un mécanisme essentiel pour faciliter le processus d'intégration desdomaines d'action prioritaires en matière de commerce dans des stratégies de développement et de
réduction de la pauvreté.  Ce document conjoint présente différentes méthodes d'intégration, les
questions essentielles et la façon dont l'intégration est réellement entreprise.
Les chefs de Secrétariat des six organisations internationales participantes, lors de leur
réunion du 6 juillet 2000, ont réaffirmé leur engagement dans le Cadre intégré et ont noté les progrès
réalisés dans la coordination du travail de ces organisations.  Ils ont convenu de soutenir l'intégration,
ce qui constitue un aspect important de l'assistance à l'intégration des PMA dans le système
commercial, en vue de leur croissance, de la réduction de la pauvreté et de leur développement.
Il est nécessaire d'identifier les bonnes stratégies afin d'incorporer le Cadre intégré en utilisant
les instruments de développement que sont les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP),
le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et la Stratégie d'assistance pays (CAS).
Les six organisations participantes ont convenu que la Banque mondiale, dans le cadre de son mandat,
assumerait la responsabilité de l'intégration.  Le défi est double:  il porte non seulement sur la
meilleure façon d'incorporer le Cadre intégré dans ces instruments de développement, mais il
implique aussi une compréhension claire des processus et des étapes requis pour mener à bienl'intégration des domaines d'action prioritaires en matière de commerce dans les plans nationaux pour
le développement et la réduction de la pauvreté.
Ce document expose certaines des questions centrales, les méthodes et les processus qui sont
essentiels pour mener à bien l'intégration, dont la Banque mondiale a la responsabilité et pour lesquelsle PNUD jouera également un rôle essentiel en raison de sa présence opérationnelle au niveau
national.  Le document examine notamment l'incidence de l'intégration sur le plan des politiques, du
point de vue des pays en développement.  Il n'est toutefois pas exhaustif et contient plusieurs limites.
Il identifie également les enjeux auxquels font face les organisations participantes, les donateurs
externes, les PMA eux-mêmes et les autres parties prenantes.
Ce séminaire est la première tentative pour aborder le sujet de l'introduction d'un calendrier
d'intégration commerciale dans les stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté des pays.
                                                     
97 Chef de Secrétariat du Groupe de travail pour les PMA et le Cadre intégré.
98 Chef de l'équipe indépendante qui a revu le Cadre intégré pour les organisations participantes. Voir
rapport: WT/LDC/SWG/IF/1, 29 juin 2000.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 150
Nous souhaitons que les questions abordées et les méthodes suggérées susciteront d'autres idées et
qu'elles permettront de préciser la meilleure façon d'aborder ce défi urgent.  Nous espérons
développer les idées contenues dans ce document lors de futurs séminaires.
I. INTRODUCTION
Les représentants des six organisations99 du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce en faveur des pays les moins avancés se sont réunis le 6 juillet 2000 afin de discuter du
réexamen prescrit100 du Cadre intégré effectué par une équipe indépendante.  Acceptant les principales
recommandations du réexamen, les représentants ont réaffirmé leur engagement envers le Cadre
intégré, dont le premier objectif est l'intégrati on des pays les moins avancés (PMA) dans l'économie
mondiale, de manière à soutenir les objectifs globaux de développement économique et notamment la
lutte contre la pauvreté.  En dépit des réformes, la faiblesse constante des résultats des PMA au coursdes dix dernières années fait qu'il est plus important que jamais d'atteindre les objectifs du Cadre
intégré.  Une plus grande intégration dans l'économie mondiale apparaissant de plus en plus comme
un élément vital de la croissance économique, le rôle que peut jouer le Cadre intégré pour relever le
défi de la lutte contre la pauvreté en sort ainsi renforcé.  En effet, le Cadre intégré est le seul
instrument à la disposition des organisations participantes et des autres parties prenantes pourcoordonner le travail lié à l'objectif d'intégration des PMA dans l'économie mondiale.  Dans une étude
menée en relation avec le réexamen prescrit du Cadre intégré, toutes les parties prenantes ont affirmé
leur soutien au Cadre intégré en dépit des nombreuses faiblesses relevées dans sa mise en œuvre dans
le passé.
Toutes les parties prenantes prennent de plus en plus conscience que le Cadre intégré ne peut
devenir un mécanisme efficace contribuant à la prestation d'assistance technique liée au commerce et
au renforcement des capacités que s'il fait partie intégrante de la stratégie globale de développement.
Ce fut en fait la principale recommandation du réexamen prescrit du Cadre intégré.  Celui-ci était
resté en-dehors du processus général d'identification, de mise en œuvre, d'évaluation et desurveillance de la stratégie de développement et des résultats.  La mise en œuvre du Cadre intégré a
donc été modeste.  L'intégration est à la fois le moyen, le processus et la stratégie permettant
d'améliorer le Cadre intégré et de poser les fondations nécessaires pour atteindre ses objectifs.  Il
existe maintenant des instruments permettant une approche globale de la formulation de la stratégie de
développement, de sa mise en œuvre et de la surveillance des résultats du développement grâce aux
Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) coordonnés par la Banque mondiale et mis en
œuvre par l'intermédiaire des Stratégies d'assistance pays (CAS) et du Plan-cadre des Nations Uniespour l'aide au développement (UNDAF ).  Le Cadre intégré permet d'inclure des éléments de politique
commerciale dans ces instruments, qui sont dirigés par le pays et élaborés au moyen de procédés
participatifs.  En incorporant le Cadre intégré dans le processus du CSLP, comme convenu par les
organisations participantes, celui-ci devient natu rellement un instrument qui permettrait une approche
globale d'articulation des politiques commerciales.
La contribution des politiques commerciales à l'augmentation de la croissance économique et
à l'intensification de la lutte contre la pauvreté a été parfaitement estimée par le Groupe de haut niveau
                                                     
99 Fonds monétaire international (FMI), Centre du Commerce international (CCI), Conférence des
Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD), Banque internationale pour la r econstruction et le développement (Banque mondiale)
et Organisation mondiale du commerce (OMC).
100 Review of the Integrated Framework for Technical Assistance for Trade Development of
Least-Developed Countries, Rapport: WT/LDC/SWG/IF/1, 29 juin 2000WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 151
qui a créé le Cadre intégré en 1997 101.   Il est maintenant encore plus évident que la perméabilité des
échanges contribue à la croissance et à la lutte contre la pauvreté102, même si les réformes peuvent
entraîner des coûts à court terme pour certains segments de populations pauvres.  Par conséquent, les
questions commerciales doivent jouer un rôle important dans les stratégies de lutte contre la pauvreté
lorsque, dans la définition des stratégies nationales de développement, des efforts seront faits pourassurer une protection pour les populations pauvres qui peuvent être pénalisées à court terme par les
réformes commerciales.  Mais il est également vrai que la plupart des situations de pauvreté sont aussi
associées à l'isolement et au manque d'accès aux marchés mondiaux.  Même si le CSLP doit être le
principal instrument pour s'attaquer aux questions de lutte contre la pauvreté, rien ne garantit à l'heure
actuelle que les questions commerciales seraient prises en compte, étant donné le processus de
préparation adopté pour le CSLP.
Ce document examine les questions centrales liées à l'intégration du commerce dans
l'élaboration de la stratégie globale de développement.  Sa portée est limitée puisqu'il examine
l'incidence de l'intégration, sur le plan des politiques, du point de vue des PMA.  Il n'aborde pas les
défis posés aux organisations participantes, aux donateurs externes et aux autres parties prenantes.  En
outre, les éléments qui y sont identifiés et examinés servent plutôt à ouvrir une voie pour envisager lesquestions liées à l'intégration qu'à donner des réponses définitives.  Celles-ci doivent venir de
discussions plus larges prévues au cours des séminaires d'experts sur l'incorporation du Cadre intégré.
Après cette introduction, la section II examine les politiques d'accompagnement destinées à
soutenir les réformes de la politique commerciale.  La section III analyse l'intégration des questionscommerciales dans les stratégies de développement des pays.  La section IV étudie les questions liées
à la coordination des domaines d'action prioritaires en matière de commerce dans les instruments de
développement existants comme le CSLP et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au
développement.  La section V décrit deux expériences nationales sur la façon d'aborder les questions
commerciales.  La section VI examine les questions liées à l'établissement d'une structure de basenationale en faveur de l'intégration et la section VII traite de ce que pourraient être les meilleures
pratiques d'intégration, à partir des analyses des sections précédentes.
II. POLITIQUES COMMERCIALES ET POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT:
POLITIQUES MACRO-ÉCONOMIQUES ET DE RÉGULATION
Réussir à libéraliser le commerce pour intégrer les économies dans l'économie mondiale
dépend non seulement des politiques commerciales mais aussi d'une multitude de politiquesd'accompagnement.  Tenter de libéraliser le commerce sans politiques d'accompagnement appropriées
a peu de chance de réussir.  Des études sur la libéralisation du commerce effectuées depuis les
années 80
103, montrent que la libéralisation du commerce a échoué dans de nombreux cas par manque
                                                     
101 WTO, High Level Meeting on Integrated Initiatives for the Least-Developed Countries' Trade
Development, WT/LDC/HL/1/Rev 1, octobre 1997.
102 David Dollar et Aart Kraay, "Growth is Good for the Poor", mars 2000 (projet);  Jeffrey Frankel et
David Roemer, "Does Trade Cause Growth" American Economic Review, 89(3), 379-399;
Sebastian Edwards (1998), "Openness, Productivity and Growth: What do We Really Know, Economic
Journal 108 (mars) 383-398;  Anne O. Krueger, "Why Trade Liberalization is Good for Growth?", EconomicJournal 108 (mars), 1513-1522;  Francisco Rodriguez et Dani Rodrik, (1999) "Trade Policy and Economic
Growth: A Skeptic's Guide to the Cross-National Evidence", Center for Economic Policy Research Working
Papers, No. 2143;  Alan Winters,  "Trade Liberalization and Poverty," février 2000 (projet).
103  Anne O. Krueger, (1984)  "The Problems of Liberalization" in A.C. Harberger (Ed) World
Economic Growth, International Center for Economic Growth, San Francisco; Michael Michaely, D.Papageorgiou et A.M. Choksi (1991), "Liberalizing Foreign Trade: Lessons of Experience in the Developing
World,"  Blackwells, Oxford.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 152
de politiques d'accompagnement appropriées et non parce que la conception des politiques
commerciales elles-mêmes était erronée.  Certes, les politiques commerciales peuvent échouer d'elles-
mêmes, si elles sont de conception médiocre, mais les observations empiriques disponibles à ce jour
indiquent que l'absence de politiques d'accompagnement est la principale raison d'une inversion de la
libéralisation du commerce.  Les politiques d'accompagnement comprennent à la fois des politiquesmacro-économiques et des politiques qui ont une incidence sur l'attribution des ressources entre les
différents secteurs et marchés.
Les déséquilibres macro-économiques indiqués par la hausse de l'inflation, des déficits
importants de la comptabilité fiscale et courante dans la comptabilité externe et des taux de change
surévalués ont été responsables de nombreux échecs en matière de réforme des politiques
commerciales.  Dans un même temps, des cadres réglementaires médiocres gênent le déplacement desressources vers des activités et des secteurs que les réformes commerciales ont rendus profitables.
Ainsi, le manque de crédibilité des politiques macro-économiques et les obstacles à l'entrée et à la
sortie pourraient susciter des problèmes pour les investissements et les déplacements des ressources
dans l'esprit des réformes commerciales.
Les politiques en matière de taux de change jouent un rôle vital dans la libéralisation du
commerce;  en effet, cette libéralisation pourrait entraîner un déficit commercial puisque les
importations réagissent plus vite que les exportations à une modification des prix relatifs.  De plus, la
situation avant la libéralisation du commerce est en général celle d'un taux de change surévalué
maintenu par des restrictions à l'importation, et donc une libéralisation qui permet l'attribution desressources sur la base des prix entraîne une modi fication d'un prix macro-économique fondamental tel
que le taux de change réel.  À moins que le régime de taux de change ne soit un régime souple, il est
nécessaire de modifier ce taux pour rétablir l'équilibre.  Maintenir un taux de change réel surévalué
fait que les exportations du pays en cours de libéralisation ne sont pas concurrentielles, et dans ce cas
la libéralisation du commerce ne mènera pas à une augmentation des exportations.  Un taux de changeréel stable et compétitif semblerait être un accompagnement éminemment souhaitable des réformes de
la politique commerciale.  Pour ce faire, une politique macro-économique stable est nécessaire.
Une autre politique d'accompagnement qui peut être nécessaire concerne des réformes fiscales
permettant de s'assurer qu'il existe de nouvelles sources de revenus, car les recettes douanières
pourraient diminuer avec la libéralisation du commerce, ce qui est loin d'être inévitable.  Le
remplacement des restrictions quantitatives par des droits de douane, la suppression des exonérationstarifaires, la baisse du taux de change et la réduction de la contrebande aideraient à maintenir ou
même à augmenter les recettes.  De plus, une hausse croissante du PIB avec une réduction des
distorsions et une augmentation des investissements pourraient accroître les recettes.  Dans certains
pays, en particulier parmi les PMA où les recettes gouvernementales dépendent davantage des recettes
douanières que dans d'autres pays en développement, de nouvelles sources de recettes doivent êtreidentifiées, ce qui implique des réformes fiscales.  Il est vrai aussi qu'une baisse des recettes peut
améliorer l'attribution des ressources lorsque les droits de douane ont conduit à de grandes disparités
entre les marchandises et services provenant de l'étranger et ceux produits dans le pays.  Certes, les
dépenses publiques pourraient être réduites et mieux ciblées que dans le passé, ce qui aiderait à
surmonter tous les problèmes de recettes à court terme qui pourraient se poser.
Les politiques réglementaires auront une incidence sur la disponibilité et le meilleur usage des
installations existantes, comme les moyens de transport et de communication et les installations
portuaires.  Des politiques réglementaires mal adaptées empêchent d'utiliser au mieux des installations
existantes et rares, mais nécessaires à la participation à l'économie mondiale.  Elles doivent soutenirles réformes commerciales de plusieurs façons.  Une utilisation inefficace de réseaux routiers et de
télécommunication déjà insuffisants impose des coûts élevés à l'économie, empêchant ainsi le pays
d'être concurrentiel lorsque les obstacles à la frontière sont réduits.  Il faut donc mettre en place des
politiques qui influent sur les coûts au-delà de la frontière pour profiter au mieux de la libéralisationWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 153
du commerce.  Sinon, les excédents de coûts agissent comme des obstacles non commerciaux et
empêchent d'améliorer la répartition des ressources, ce qui est l'objectif principal d'une réforme
commerciale.
Des réformes du marché du travail et d'autres facteurs du marché doivent accompagner les
réformes commerciales pour faire en sorte que la redistribution des ressources prévue par la réforme
commerciale ait vraiment lieu.  Des réformes réglementaires qui assurent la mobilité des marchés du
travail et des marchés de capitaux améliorent les effets de la répartition des ressources recherchés par
une libéralisation du commerce.  Des marchés du travail rigides ou l'absence de capitaux
d'exploitation et de capitaux permanents empêcheraient la redistribution des ressources vers des
activités plus concurrentielles ainsi qu'un investissement plus en accord avec de nouvelles incitations.
La rigidité de l'offre qui en résulte empêche de tirer parti de tous les avantages de la réforme
commerciale.  Le renforcement des capacités de participation à l'économie mondiale joue un rôle
majeur dans le soutien des réformes commerciales.
L'intégration devient un moyen important de coordonner et d'incorporer les politiques
commerciales dans les politiques d'accompagnement.  Cela permet aux responsables et à toutes lesparties prenantes de choisir une approche globale en matière de réforme commerciale et d'envisager
des conditions préalables pour la réussite des réformes commerciales dans un cadre unique.  Ainsi,
dans le processus de préparation des CSLP, les politiques macro-économiques, réglementaires et de
renforcement des capacités seraient envisagées dans un cadre unique.  Cela conduirait à une
hiérarchisation et un ordonnancement corrects de toutes les réformes.  Ainsi, pour que réussissent desréformes commerciales, il est impératif d'intégrer les politiques commerciales dans les stratégies
globales de développement.   
III. INTÉGRATION DU COMMERCE DANS LES STRATÉGIES NATIONALES:
CONCEPTS D'INTÉGRATION, QUESTIONS CENTRALES, APPROCHESD'INTÉGRATION, MÉCANIQUE DE MISE EN ŒUVRE ET COÛTS DE
L'INTÉGRATION
L'intégration en tant que moyen, processus et stratégie, vise à lier les politiques commerciales
à la stratégie globale de développement d'un pays.  Comme l'a noté le réexamen prescrit du rapport
sur le Cadre intégré, les processus de ce dernier sont dans le passé restés largement en dehors du
processus général de formulation de la stratégie de développement, de l'utilisation des ressources et de
la prise de décisions en matière d'assistance étrangère au niveau national.  Le Cadre intégré n'a doncpas occupé une place privilégiée dans l'esprit de nombreuses parties prenantes, y compris au niveau
des pays.  En outre, comme il s'agissait essentiellement d'un mandat sans financement, il a été
considéré davantage comme un appoint que comme une initiative importante pour amener les PMA à
participer à l'économie mondiale en réalisant les synergies grâce à la coordination des activités des six
organisations participantes.  Bien qu'il ait aidé à coordonner le travail de ces organisations, il n'a paspermis d'obtenir tous les avantages escomptés par les créateurs du Cadre intégré.  La raison en est que
le Cadre intégré n'était pas incorporé dans le processus général d'élaboration de la politique de
développement.
Le concept d'intégration dans ce contexte concerne l'intégration de la stratégie commerciale
dans la stratégie globale de développement.  Cela implique, dans la pratique, que les politiques
commerciales ainsi que la facilitation et la création d'organismes commerciaux soient incluses dans la
stratégie globale de développement et dans l'utilisation des ressources.  Il ne s'agit donc pas
simplement d'inclure les questions commerciales dans les documents pour satisfaire un mandat, mais
d'examiner réellement quelles sont les questions commerciales, de les hiérarchiser et de les incluredans une stratégie nationale.  Le réexamen du Cadre intégré a noté les sentiments des décideurs des
PMA qui ont été interrogés pour le réexamen.  Bien qu'ils aient totalement appuyé les objectifs du
Cadre intégré, ils pensaient que celui-ci n'était pas suffisamment régi par la demande ni pris en chargeWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 154
par le pays, qu'il était inadapté à la situation des différents pays et impossible à mettre en œuvre et à
surveiller dans un seul cadre.  En incorporant le Cadre intégré au processus CSLP, nombre de ses
objectifs, sinon tous, pourraient être réalisés.
Les questions commerciales pourraient faire partie des éléments centraux d'un CSLP en se
fondant sur le fait qu'un régime protectionniste existant constitue un obstacle à la lutte contre la
pauvreté pour de nombreuses raisons, à savoir:  a) il ne permet pas l'utilisation de techniques
intensives de travail puisque la protection aurait empêché un pays d'exploiter ses avantages relatifs de
dotation de ressources grâce à une grande réserve de main-d'œuvre, réduisant ainsi les chances
d'emploi pour les populations pauvres (qui ne possèdent pas le capital humain et physique pour élever
leur niveau de vie);  b) un régime d'importation limité entrave les activités d'exportation du pays qui
ont un avantage relatif sur la production de produits particuliers tels que les exportations agricoles.Cela limiterait le revenu des populations rurales pauvres;  c) des prix intérieurs de fabrication élevés
induits par la protection contribuent à maintenir le revenu réel des populations urbaines pauvres à un
niveau inférieur à ce qu'il serait avec un régime commercial plus ouvert dans lequel les prix ne
peuvent pas s'écarter beaucoup des prix mondiaux.
Dans la préparation d'un CSLP, un pays peut définir ses cibles et ses objectifs commerciaux,
comme par exemple augmenter la proportion des marchandises vendues dans le revenu national,
abaisser les tarifs types moyens à un niveau plus en accord avec les concurrents et réduire les écarts
dans la protection en adoptant un tarif uniforme.  Un CSLP peut en outre avoir pour cible une faible
couverture des restrictions quantitatives par rapport à la couverture en vigueur, par exemple un niveaude 1 à 2 pour cent pour toutes les lignes tarifaires.  Le CSLP pourrait articuler une stratégie de
réforme commerciale avec un ordonnancement correct des réformes afin de prendre en compte les
politiques d'accompagnement appropriées pour assurer la crédibilité du processus de réforme.
L'incorporation du Cadre intégré dans le processus CSLP se justifie par le fait que plusieurs
buts similaires pourraient être partagés.  Le processus CSLP est établi sur cinq principes:  il est dirigé
par le pays, complet (par définition, il doit inclure des réformes structurelles qui englobent les
réformes commerciales), il doit être axé sur les stratégies à moyen et à long terme, il doit être orienté
vers les résultats et coordonné avec les partenaires.  Il s'agit bien là des principes que les PMA et les
autres parties prenantes attendaient également du Cadre intégré, comme le montre l'étude menée en
rapport avec le réexamen prescrit et les entrevues des principales parties prenantes.  Un autre principe
qui est implicite dans le CSLP (mais qui n'a pas été clarifié dans le Cadre intégré) était que le centred'action devait passer des capitales étrangères aux capitales des pays et plus particulièrement au
Ministère responsable de la coordination des efforts de développement et de la recherche de
l'assistance étrangère.  Cela signifie que le centre nerveux doit se situer dans les Ministères du
développement, des finances ou du plan plutôt qu'au  Ministère du commerce.  Le réexamen prescrit
du Cadre intégré recommandait qu'il soit lui aussi confié au ministère plus particulièrement chargé demettre en œuvre la politique de développement.
Les questions centrales liées à l'intégration du Cadre intégré sont les suivantes:a) Incitations à l'intégration:
La raison de l'incorporation du Cadre intégré au niveau du pays est que les parties
prenantes pourront participer plus activement.  Ainsi, les principales parties prenantes
au niveau du pays, les fonctionnaires ministériels, les ministères du commerce et les
agents du secteur privé peuvent travailler ensemble à la formulation des stratégiesglobales de développement qui incluent les politiques liées au commerce et
l'assistance technique.  Les organisations participantes présentes dans les pays
peuvent participer au niveau local, à l'instar des donateurs bilatéraux.  Cela incitera le
pays à inclure des éléments commerciaux dans le cadre de la politique globale.  EnWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 155
incluant des questions de politique commerciale dans le CSLP et dans le Plan-cadre
des Nations Unies pour l'aide au développement – instruments qui influent sur les
niveaux d'assistance reçus par les PMA – les pays peuvent être encouragés à intégrer
leurs économies dans l'économie mondiale.  Par exemple, le niveau d'assistance par
pays de la Banque mondiale serait fondé sur les stratégies de développement définiesdans le CSLP.  Des efforts accrus consentis par les PMA pour s'intégrer à l'économie
mondiale seraient récompensés par un accès à un niveau supérieur d'assistance.
b) Complémentarité du Cadre intégré et du CSLP:
La question qui a été posée au sujet des recommandations faites dans le réexamen
prescrit pour l'intégration est celle de l'utilité du Cadre intégré si les activités liées à
l'assistance technique étaient incluses dans les stratégies globales de développementet mises en œuvre au niveau central plutôt qu'au sein du Ministère du commerce.  En
d'autres termes, le CSLP ne pourrait-il pas, d'une certaine façon, se substituer au
Cadre intégré puisqu'il devrait traiter les stratégies globales de développement.
Cependant, le Cadre intégré serait davantage un complément qu'un substitut, puisqu'il
contribuerait à faire en sorte que les politiques commerciales et l'assistance techniqueliée soient incluses dans la prise en compte des stratégies de développement.  Le
Cadre intégré a un mandat reconnu pour introduire les PMA dans l'économie
mondiale.  L'intégration réconcilie les deux principes, celui d'une approche globale de
la formulation des politiques de développement tout en remplissant un mandat spécial
pour intégrer ces pays à l'économie mondiale.  L'aspect le plus important est que cesdeux buts sont parfaitement complémentaires.  Dans la mesure où le CSLP serait
évalué conjointement par la Banque mondiale et par le FMI, leurs programmes
d'assistance et de soutien seraient coordonnés, permettant ainsi d'évaluer et de
coordonner la stratégie commerciale, la balance des paiements et les politiques en
matière de taux de change.
c) Calendrier du Cadre intégré:
Étant donné que le CSLP serait incorporé dans le Cadre intégré, celui-ci pourrait
suivre le cycle du CSLP, soit en général tous les trois ans.  Comme le processus
CSLP n'a été mis en œuvre que l'année dernière, il a été décidé de préparer un CSLP
provisoire.  Le processus CSLP prévoit un réexamen annuel des stratégies des pays.
Le suivi des progrès de la mise en œuvre du Cadre intégré serait automatiquement liéau cycle du CSLP.  Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) de
l'OMC – qui examine en profondeur les politiques commerciales des pays – et les
analyses économiques et sectorielles (ESW) de la Banque mondiale pourraient tous
deux se révéler utiles pour suivre les progrès du Cadre intégré.  Cela permettrait une
continuité dans le réexamen de la formulation de la politique commerciale, del'établissement d'organismes commerciaux et de la facilitation du commerce.
d) Coût de l'intégration:
En fin de compte, l'intégration diminuera les coûts en réduisant les doubles dépenses
associées aux processus précédents selon lesquels les Ministères du commerce
traitaient avec les organisations participantes, les donateurs bilatéraux et les partiesprenantes nationales, car cela serait du ressort d'un seul ministère central.  Les coûts
fixes du CSLP couvriraient une partie du Cadre intégré, ce qui permettrait
d'économiser le coût élevé de l'envoi de délégations à Genève pour discuter des
questions du Cadre intégré et aussi le coût associé aux processus à phases multiples
du Cadre intégré qui existaient dans le passé.  Cependant, comme les questionsWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 156
commerciales seront incluses dans le processus du CSLP, il y aurait des coûts
associés au besoin en expertise, au financement d'études et à la réalisation d'études de
faisabilité pour la facilitation du commerce.
e) Financement des activités liées au Cadre intégré:
Le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré peut fournir une assistance
financière pour incorporer le Cadre intégré dans le CSLP en finançant l'assistance
technique liée au commerce. 104  Il pourrait être introduit comme un plan pilote ou un
plan qui pourrait commencer avec effet immédiat.  Il financerait l'assistance pour
préparer les aspects de politique commerciale d'un CSLP au niveau du pays ainsi que
des études qui permettraient au pays de participer de façon plus efficace au système
commercial multilatéral.  Ainsi, des activités telles que la préparation des études de
politiques commerciales, la préparation de projets à la fois pour la facilitation ducommerce et pour le développement institutionnel pourraient être financées.  L'accès
à ces fonds peut être donné aux PMA et aux organisations participantes afin qu'ils
puissent faire appel aux compétences nécessaires pour ce faire.
IV. COORDONNER L'INTÉGRATION DES DOMAINES D'ACTION PRIORITAIRES
EN MATIÈRE DE COMMERCE DANS LES INSTRUMENTS DEDÉVELOPPEMENT EXISTANTS (CSLP, GROUPES CONSULTATIFS,
PLAN-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET
TABLES RONDES DU PNUD)
Les représentants des organisations participantes, à leur réunion du 6 juillet 2000, ont
convenu que l'effort d'intégration serait dirigé et coordonné conformément aux principes du Cadre de
développement intégré, avec le concours des organisations participantes et d'autres parties prenantes
sur la base du travail effectué dans les évaluations des besoins et des travaux menés par la suite.  Cette
tâche consisterait à élaborer des stratégies spécifiques d'intégration par pays dans le cadre du
processus global d'intégration.  Ces activités serviront aux travaux des groupes consultatifs de la
Banque Mondiale et des tables rondes du PNUD, où les pays présenteront leurs cadres d'action àmoyen terme et leurs besoins de financement, y compris pour l'assistance liée au commerce, afin
d'obtenir l'appui de la communauté des donateurs.
L'incorporation du Cadre intégré dans les instruments existants peut être tentée de plusieurs
façons.  Une façon d'aborder le processus d'intégration est d'établir des listes de priorité dans les
évaluations des besoins qui ont déjà été préparées pour une quarantaine de pays et de les actualiser
pour tenir compte des nouveaux développements et des nouvelles approches convenus lors de laréunion du 6 juillet 2000.  Une autre façon est de recommencer, puisque bon nombre des évaluations
des besoins préparées ne reflétaient pas les stratégies globales de développement et n'abordaient pas
l'aspect de la pauvreté.  Mais les résultats des deux méthodes doivent être discutés avec la société dans
son ensemble, étant donné le lien entre le Cadre intégré et le CSLP.  Pour faire en sorte que les
questions commerciales soient incorporées dans le processus du CSLP, il faut inclure dans ce dernierun chapitre qui traite du lien entre les questions commerciales et la lutte contre la pauvreté.  Le
contenu du chapitre inclurait une identification des principales contraintes pesant sur l'intégration des
PMA dans l'économie mondiale en raison des politiques, des organisations et des structures
commerciales, y compris les questions liées à l'accès aux marchés et à l'évaluation de la création de
capacités liées au commerce.
                                                     
104 Une telle proposition a été faite par un groupe de donateurs bilatéraux. Voir "Integrated Framework-
Proposal for a Pilot Scheme" (Projet 18/12/00).WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 157
Les instruments de développement existants sont coordonnés une fois que le Cadre intégré est
inclus dans le CSLP.  L'instrument CSLP lui-même découle du Cadre de développement intégré qui
propose une méthode de développement économique à l'échelle de la société et de l'économie.  Les
CSLP sont préparés par un pays qui se fonde  volontairement sur les principes du Cadre de
développement intégré.  Une évaluation conjointe est faite par la Banque mondiale et le FMI une foisle CSLP préparé.  En fonction des stratégies élaborées par les processus participatifs du CSLP, une
CAS est préparée qui reflète les stratégies et les objectifs du pays en vue d'un changement des
politiques et des institutions.  La CAS fournit une enveloppe de ressources pour le pays.  L'enveloppe
de ressources fournie par la Banque mondiale serait fonction de l'étendue de la réforme des politiques
et de l'engagement du gouvernement à atteindre les objectifs en matière de lutte contre la pauvreté
énoncés dans le CSLP.  Les groupes consultatifs sont des forums permettant de discuter des stratégies
avec les participants donateurs.  De même, lorsque le PNUD est le principal acteur dans un pays, unetable ronde sert de forum de discussion pour l'assistance technique liée au commerce.
Enfin, un CSLP comporte un système d'évaluation et de surveillance intégré et des points de
référence spécifiques pour surveiller les systèmes de protection et préserver le bien-être de certains
segments de populations pauvres qui pourraient être pénalisés par les réformes.  Une telle méthoded'élaboration de la politique commerciale obtiendrait un soutien notable de la part de toutes les parties
prenantes.
Les questions relatives à la coordination et à l'intégration des secteurs prioritaires sont les
suivantes:
a) Inclusion des questions commerciales da ns un CSLP ou dans un Plan-cadre des
Nations Unies pour l'aide au développement:
Actuellement, il n'existe pas de système intégré permettant d'inclure les questions
commerciales dans un CSLP ou dans le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide audéveloppement.  Par exemple, les trois CSLP achevés à ce jour, Burkina-Faso,
Tanzanie et Ouganda, n'ont pas abordé explicitement les questions commerciales, et
ceci en partie parce qu'il n'y pas de mécanisme incorporé pour coordonner le travail
des organisations participantes en dehors du Cadre intégré.  Incorporer le Cadre
intégré dans le processus du CSLP permet de coordonner les questions liées au
commerce dans les PMA.  Cependant, le processus CSLP est nouveau, il n'a été
introduit que l'année dernière.  Les questions commerciales n'ont pas étésystématiquement incorporées.  Quelques autres CSLP en cours de préparation
pourraient inclure des éléments commerciaux, mais sans doute pas de façon
systématique comme ce serait nécessaire pour atteindre les buts du Cadre intégré.  Il
existe en outre un parti pris latent contre le fait d'inclure des questions commerciales
en raison de facteurs d'économie politique (voir section 6 ci-dessous).  C'est pourquoil'incorporation du Cadre intégré dans le CSLP est essentiel pour pouvoir discuter des
questions liées au commerce avec l'ensemble de la société et d'inclure ces questions
dans une stratégie de développement.  La coordination de ces efforts au niveau du
pays devrait conduire à une amélioration de la diffusion des objectifs du Cadre
intégré.
b) Coordination des priorités commerciales:
L'une des principales faiblesses de la mise en œuvre du Cadre intégré dans le passé
était qu'il n'était pas systématiquement incorporé dans la formulation des stratégies
globales de développement.  Celles-ci n'étaient pas non plus discutées et évaluées
dans des forums sur le développement, à quelques exceptions près.  Il n'y avait doncpas de coordination correcte entre les principales parties prenantes.  Le Cadre intégréWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 158
aidait toutefois à coordonner le travail commercial au sein des organisations
participantes et contribuait par-là même à leurs efforts.  Une façon d'améliorer la
coordination des principales parties prenantes du Cadre intégré est d'inclure une
session spéciale dans les groupes consultatifs et les tables rondes sur les questions
d'assistance technique liée au commerce.  En  ajoutant une disposition sur l'inclusion
d'un chapitre concernant les questions liées au commerce dans le CSLP, cette
méthode renforcerait la nécessité de coordonner le travail d'un groupe plus large de
parties prenantes, qu'il s'agisse de fonctionnaires du pays, de donateurs bilatéraux ou
de responsables des organisations participantes.  Selon l'analyse à la section 5)
ci-dessous, l'inclusion du Cadre intégré dans les groupes consultatifs a été couronnée
de succès en Ouganda.
c) Coordination par la diffusion:
Comme il a été proposé ci-dessus (section IV), le Fonds d'affectation spéciale destiné
au Cadre intégré peut être utilisé pour financer de gros efforts de diffusion parmi les
parties prenantes nationales, pour démontrer l'importance des questions commerciales
pour la croissance et la lutte contre la pauvreté.  Ces études peuvent en plus identifier
les obstacles qui empêchent un pays d'augmenter ses exportations du fait de laprotection dans les pays importateurs.  Cela faciliterait la dispersion des questions
commerciales au-delà des groupes consultatifs et des forums des tables rondes.  Ces
études pourraient également permettre de préparer un pays pour qu'il ait un meilleur
accès aux marchés des pays développés, de le préparer à entrer à l'OMC et à
participer au nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales pourdéfendre davantage les intérêts des PMA.  Ces efforts pourraient contribuer à faire
connaître plus largement les difficultés des PMA et les aider à attirer l'attention d'un
public plus vaste sur les contraintes spécifiques auxquelles ils font face et sur la façon
dont les autres peuvent les aider à surmonter ces contraintes par l'amélioration de
l'accès aux marchés et l'élaboration de programmes améliorés pour le développementdu commerce et le renforcement des capacités.
V. DEUX EXPÉRIENCES NATIONALES D'INTÉGRATION DU COMMERCE DANS
LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT ET DE LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ
Les deux expériences contrastées dans la mise en œuvre du Cadre intégré sont celles du
Bangladesh et de l'Ouganda.   Ce dernier a déjà présenté un CSLP alors que le Bangladesh est en train
de préparer le sien.  Les expériences analysées ci-dessous précèdent le CSLP.  Elles permettentnéanmoins d'illustrer les questions d'intégration du Cadre intégré au niveau national.
Dans le cas du Bangladesh, il n'y a pas eu d'intégration.  Le Cadre intégré a été mis en œuvre
par le Ministère du commerce.  Au contraire, dans le cas de l'Ouganda, le Cadre intégré a été confié
au Ministère du tourisme, du commerce et de l'industrie plutôt qu'au Ministère des finances.  EnOuganda, ce processus a été "intégré" dans la mesure où il a été inclus dans le processus des groupes
consultatifs dès le début.  Ceci grâce à l'intérêt de certaines des organisations participantes sur le
terrain qui ont pris l'initiative de soutenir le Ministère du tourisme, du commerce et de l'industrie.  En
fait, parmi les cinq pays qui ont achevé le processus du Cadre intégré en avril 2000, seul l'Ouganda a
bénéficié d'un soutien financier pour le Cadre intégré.
Cependant, même dans le cas de l'Ouganda, le Cadre intégré n'a pas été intégré dans la
mesure où il n'a pas été mis en œuvre par un ministère responsable de la formulation globale de la
stratégie de développement.  L'effort semble ainsi moins continu que s'il avait été établi des relations
plus étroites avec une stratégie globale de développement.  Les discussions du groupe consultatif surWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 159
le Cadre intégré semblent n'avoir eu lieu qu'une seule fois.  C'est peut-être la raison pour laquelle les
questions commerciales ne sont pas mises en évidence dans le CSLP préparé par l'Ouganda.
En termes de la qualité des évaluations des besoins et autres documents, ceux préparés par le
Bangladesh étaient supérieurs, non seulement à ceux de l'Ouganda, mais également à la grandemajorité des évaluations des besoins qui ont été préparées.  L'une des raisons en est que, dans le cas
du Bangladesh, des fonds étaient disponibles dans le cadre du projet de diversification des
exportations de la Banque mondiale pour financer la préparation des évaluations des besoins.  De
plus, le Bangladesh dispose d'un personnel bien formé au Centre pour le dialogue politique qui a
préparé les évaluations des besoins.  D'autre part, dans le cas de l'Ouganda, l'évaluation des besoins a
été préparée en grande partie par une seule personne qui, après l'avoir terminée, est passée à une autre
tâche.  Certes, des projets individuels ont été entrepris sous les auspices du JITAP, mais ils n'étaientpas suffisamment liés aux stratégies globales de développement.  Dans le cas du Bangladesh, comme
dans celui de l'Ouganda, le Cadre intégré a bien esquissé certaines questions de politique
commerciale, mais la participation a été moins active au niveau national, puisque le Cadre intégré
restait en dehors du processus général.  Il a en revanche permis de nouer des échanges importants
entre certaines parties prenantes, par exemple entre le secteur privé et le Ministère du commerce.Cependant, les résultats tangibles du Cadre intégré sont faibles, au regard des changements dans les
politiques ou du financement.  Le processus a fonctionné dans une certaine mesure mais les résultats
ne semblent pas en rapport avec les efforts fournis.
Les facteurs qui ont conduit à l'intégration du Cadre intégré par l'intermédiaire du groupe
consultatif en Ouganda étaient dus à la volonté du gouvernement et au soutien de la communauté
donatrice.  Ce n'est cependant pas le fruit d'une approche systématique visant à inclure les questions
commerciales dans une stratégie globale de développement, mais plutôt le résultat d'une avancée
significative dans le processus du Cadre intégré.  Les questions commerciales ont en fait été abordées
par toutes les parties prenantes au niveau national.  Au Bangladesh, le Ministère du commerce a misle Cadre intégré en œuvre sans grande coordination avec le Ministère des finances.  Le Cadre intégré
n'a été ni intégré ni inclus dans le processus des groupes consultatifs.
Alors que le Cadre intégré suscitait quelque intérêt au niveau des questions commerciales,
celles-ci n'ont pas occupé le devant de la scène dans le CSLP de l'Ouganda.  Dans ce sens, l'Ouganda
lui non plus n'a pas adopté une approche plus soutenue pour inclure les questions commerciales dans
l'élaboration des stratégies globales de développement.  Cela est peut-être dû à la nature des questionscommerciales et à l'économie politique de l'élaboration des politiques commerciales.
En termes de coûts impliqués dans la gestion du Cadre intégré, il se peut que l'Ouganda ait
économisé quelques ressources en incluant le Cadre intégré dans le processus des groupes
consultatifs.  Dans le cas du Bangladesh, toutefois, il y a eu deux efforts séparés, à savoir le processusdes groupes consultatif et le processus du Cadre intégré.  L'un a analysé les stratégies globales de
développement et les disponibilités des ressources alors que l'autre analysait les politiques
commerciales et l'assistance technique liée au commerce, en se référant peu ou pas du tout aux
ressources.  Le Bangladesh aurait pu économiser davantage ses ressources en incluant la discussion du
Cadre intégré dans le groupe consultatif.  Mais cette observation vient après coup et il ne semble pasqu'elle ait été prise en compte par beaucoup d'autorités nationales qui auraient pu inclure les
discussions du Cadre intégré dans les groupes consultatifs mais ne l'ont pas fait puisqu'elles
considéraient les deux forums comme séparés, à l'instar de certains donateurs.
Les deux expériences confortent les organisations participantes dans leur décision d'intégrer le
processus du Cadre intégré;  l'incorporation du Cadre intégré dans le CSLP semble en effet,
rétrospectivement, une démarche logique et appropriée lorsqu'on examine ces expériences nationales.
En termes de mise en avant de l'assistance techni que liée au commerce, en facilitant la coordinationWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 160
du commerce et de la formulation de la stratégie globale de développement et en termes d'économie,
ces deux expériences ont apporté des enseignements précieux.
VI. MOBILISATION DE L'OPINION PUBLIQUE LOCALE EN FAVEUR DE
L'INTÉGRATION
Les processus du CSLP et du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement qui
conduisent à l'articulation des stratégies du pays pour  le développement économique et la lutte contre
la pauvreté doivent être des processus participatifs.  C'est le consensus qui a été atteint par toutes les
parties prenantes dans le développement économique.  Le processus par implication doit aussi
s'appliquer à la formulation des politiques commerciales, à l'assistance technique liée au commerce,
au développement institutionnel et à la facilitation du commerce.  Il devient par conséquent nécessaire
de redoubler d'efforts pour augmenter la prise de conscience et la sensibilisation nationale au sujet desquestions commerciales dans les PMA eux-mêmes.  L'un des points faibles du processus du Cadre
intégré dans le passé était qu'il ne mobilisait pas de larges groupes d'intérêts dans le secteur
économique.  Ceci peut maintenant être rectifié par le biais du processus CSLP.
Cependant, les processus de participation impliquent également d'introduire dans le débat des
groupes concernés nationaux puissants qui ont des intérêts dans le régime commercial existant et de
s'opposer à eux.  Il est nécessaire de former de nouveaux groupes qui apporteront leur soutien aux
réformes commerciales.  Comme il l'a été clairement reconnu dans la littérature académique, les
études politiques et la formulation des politiques, certains groupes nationaux puissants s'opposent aux
réformes.  Un régime de protection donné bénéficiera du soutien de certains groupes car il leur assuredes revenus.  Des gains importants peuvent également être réalisés à partir des réformes commerciales
qui apporteraient de grands avantages à l'économie.  À court terme, les avantages d'une réforme
commerciale sont non seulement incertains mais limités pour chaque individu parce qu'ils sont
répartis dans de grands segments de la population.  D'autre part, des groupes puissants pourraient
perdre des revenus dont ils ont profité du fait de la protection.  Ils s'opposent d'habitude aux réformeset ils exercent des pressions pour les empêcher.  Pour contrecarrer cette opposition, des groupes qui
profiteraient des réformes commerciales sont nécessaires, comme les exportateurs présents et
potentiels qui pourraient composer les groupes favorables aux réformes.
Comme certains segments de la société pourraient être perdants lors d'une réforme
commerciale, il est nécessaire de prévoir un système de protection ciblé pour aider à surmonter les
coûts à court terme tels que la hausse des prix à la consommation, qui peuvent résulter des réformescommerciales.  Il n'y a pas de méthode unique et simple pour mobiliser l'opinion publique pour qu'elle
soutienne les réformes commerciales, dans la mesure où les répercussions d'une libéralisation du
commerce seront différentes en fonction de l'activité et de la composition sectorielle du commerce
extérieur.  Les effets d'une réforme commerciale doivent être étudiés pour différentes configurations
de pays et avec un système de protection adapté à chaque situation.  Par exemple, si les populationspauvres produisent des produits exportables, elles profiteront de la libéralisation du commerce.  En
revanche, si elles produisent un produit importable ou qu'elles ont maintenu leur consommation
alimentaire par des subventions qui risquent d'être supprimées dans une réforme, elles seront
perdantes.  Des mesures spéciales d'assistance sont nécessaires sous forme de système de protection,
qui aideront à mobiliser une partie importante de l'opinion publique locale en faveur des réformes.Cependant, il est également important de faire en sorte que les arrangements de courte durée ne
deviennent des droits de longue durée, car cela irait à l'encontre de l'objectif de la libéralisation du
commerce qui est en premier lieu d'améliorer la répartition des ressources.
Étant donné la nature du processus participatif du CSLP, il existe un risque que les questions
commerciales soient reléguées à l'arrière-plan, puisque les avantages de la libéralisation du commerce
sur les populations pauvres peuvent ne pas être perçus comme tels ni ressentis immédiatement.  Des
méthodes directes d'intervention par des transferts, un meilleur accès à la santé, à l'éducation et à laWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 161
nutrition sont plus étroitement associées à la lutte contre la pauvreté aux yeux du public que les
réformes commerciales, la facilitation du commerce et le développement institutionnel.  Ces éléments
peuvent de plus ne pas apporter d'avantages visibles et immédiats.  Il en ressort qu'un effort spécial est
nécessaire pour mobiliser les groupes locaux en faveur de l'intégration par la présentation des
avantages probables des réformes commerciales et pour mobiliser de vastes groupes d'intérêt afin decontrecarrer les intérêts étroits de ceux qui tirent avantage du régime de protection existant.  La
principale contribution des réformes commerciales résulte d'une meilleure répartition des ressources et
d'une augmentation des investissements (y compris des investissements étrangers car les ressources
sont attribuées aux activités dans lesquelles le pays a un avantage relatif) dans les secteurs du
commerce à moyen et long terme.  Ce fait doit être diffusé dans les PMA et des systèmes de
protection doivent être prévus au moment des réformes.  Ils pourraient inclure des dispositions de
temporisation, de sorte que lorsque les avantages des réformes se feront sentir, le système deprotection pourra être retiré.  On peut soutenir que la tâche n'est pas évidente.  Une analyse attentive
des profils de pauvreté est nécessaire, ainsi qu'une étude sur l'incidence des réformes sur les différents
segments de la population.
Il peut être nécessaire de mobiliser les groupes d'intérêts locaux afin de surmonter le
problème classique de la réforme commerciale.  Le financement de ces efforts peut être apporté par le
Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Peu d'efforts ont été faits à ce jour dans les
PMA sur l'incidence des réformes globales sur les populations pauvres.  Le processus du CSLP
créerait des incitations pour que les parties prenantes aident les PMA à entreprendre ces efforts.  Une
disposition spéciale serait nécessaire dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale pour entreprendreces études.  Elles pourraient porter sur a) l'augmentation de la prise de conscience publique sur les
réformes commerciales, en particulier leurs avantages à long terme par rapport à leurs coûts à court
terme, b) l'identification des segments de populations pauvres qui peuvent être pénalisés dans certains
cas, c) la création de moyens pour leur apporter l'assistance par le biais de systèmes de protection
pendant une réforme commerciale, d) l'examen des meilleures façons d'apporter l'aide à l'ajustementet les systèmes de protection dans la configurat ion spécifique d'un pays, e) l'analyse des questions
posées par la pauvreté du fait de l'isolement et du manque d'accès aux marchés mondiaux.
L'autorité pour mettre cette tâche à exécution doit venir du Ministère principal chargé de la
préparation du CSLP.  Cependant, comme il l'a été dit ci-dessus, le Ministère du commerce peut
apporter le soutien nécessaire à ce travail avec l'aide des organisations participantes.  Lors de la
préparation du Cadre intégré dans le passé, de nombreux pays étaient allés au-delà des organismespublics pour entreprendre une analyse des questions liées au commerce.  Ils avaient également
consulté largement des groupes du secteur privé, dont certains dans les secteurs de l'exportation
seraient des alliés puissants en faveur de la réforme.  Les industries de substitution des importations
pourraient elles aussi aider, si elles estiment que les prix à l'entrée pourraient baisser en raison d'une
diminution des obstacles au commerce et qu'elles pourraient faire concurrence aux importations surun pied d'égalité, grâce aux incitations mises en place pour parvenir à une plus grande efficacité.
VII. LES MEILLEURES PRATIQUES D'INTÉGRATION
Les sections ci-dessus ont identifié diverses implications résultant de l'intégration du Cadre
intégré et de son incorporation au processus du CSLP.  Cela pourrait être fait en incluant un chapitresur les questions commerciales dans le CSLP et en tenant une session spéciale au sein du groupe
consultatif ou à la table ronde sur les questions de politique commerciale en général et sur le Cadre
intégré en particulier.  Comme les circonstances diffèrent selon les pays, il ne peut pas y avoir une
seule et unique approche convenue – ce qui fonctionne dans un pays peut ne pas fonctionner dans un
autre.  Il ne faut pas oublier non plus l'esprit du processus de préparation du CSLP, tel qu'il est exposépar la Banque mondiale.  En ce qui concerne le Cadre intégré, beaucoup de choses dépendent de la
direction commerciale au niveau du pays et de la compréhension des questions commerciales par un
public plus large.  Les fonds disponibles dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale destiné auWT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 162
Cadre intégré peuvent être utilisés pour créer un consensus au moyen d'études et de séminaires afin de
faire connaître le lien entre les réformes commerciales et la réduction de la pauvreté.
Certains éléments communs de meilleure pratique peuvent être identifiés et pourraient
s'appliquer aux différentes circonstances des pays.
Premièrement, en incorporant le Cadre intégré dans le CSLP, le Cadre intégré est soumis aux
mêmes pratiques que le CSLP.  Cela implique que le Cadre intégré, comme le CSLP, est dirigé par le
pays, avec une large participation des corps élus, de la société civile et des partenaires de
développement.  Le Cadre intégré devrait refléter les circonstances spéciales des besoins nationaux
d'assistance technique liée au commerce.  Ceci peut être défini au mieux en commençant par une
hiérarchisation des éléments de l'évaluation des besoins ou en recommençant cette évaluation, si del'avis du Ministère principal, la précédente évaluation n'était pas suffisamment axée ou hiérarchisée
pour élaborer un programme d'action sérieux.
Deuxièmement, étant donné les nouveaux processus participatifs qui doivent être mis en
application, il est vital d'avoir une bonne diffusion des questions commerciales sur la base d'un travaild'analyse qui établisse la relation entre le commerce et la lutte contre la pauvreté.  Ce travail doit être
présenté aux forums publics de manière facile à comprendre, pour que les parties prenantes puissent
apprécier les effets à court et à long terme des réformes commerciales, les effets sur les différents
secteurs et segments de la population, en particulier sur les populations pauvres.  Un processus
"éducatif" de ce type est nécessaire dans la mesure où le Cadre intégré doit mobiliser des groupeslocaux qui équilibreront l'inertie inhérente propre au régime commercial protectionniste.  Il est de plus
en plus nécessaire de poursuivre ces efforts sur l'aspect d'économie politique des réformes
commerciales, dans la mesure où, dans l'esprit au public, la lutte contre la pauvreté relève davantage
de transferts publics et de développement de secteurs spécifiques comme la santé et l'éducation que
des réformes commerciales.  La méthode des transferts pour aider les pauvres est certainementnécessaire mais elle ne peut ni améliorer la répartition des ressources, ni amener une croissance
supérieure et une plus grande réduction de la pauvreté sur le long terme.  Les méthodes indirectes
comme l'amélioration du cadre politique nécessitent une attention particulière pour emporter
l'adhésion aux réformes commerciales.
Troisièmement, le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré peut être utilisé pour
financer des études, préparer les études de faisabilité pour des projets destinés à soutenir la facilitationdu commerce et le développement institutionnel, y compris les réformes douanières et activités
similaires.  Ces fonds pourraient être mis à la disposition des pays selon deux créneaux.  Un fonds
général pour soutenir toutes les activités associées à l'intégration comme la préparation d'études et la
dissémination.  Un second créneau pourrait être mis en place pour financer des programmes
identifiables dans le Cadre intégré, comme la form ation à des activités spécifiques, administration des
douanes par exemple, ou pour préparer des projets afin d'améliorer la facilitation du commerce.
Quatrièmement, des questions de politique commerciale pourraient être incluses dans le
CSLP sous forme de chapitre, sous le titre Stratégie de l'intégration du commerce, où les questions
commerciales seraient abordées en général et l'établissement de capacités liées au Cadre intégré seraitexaminé en particulier.  Le chapitre sur le commerce dans le CSLP pourrait analyser le lien entre le
commerce et la lutte contre la pauvreté, l'impact probable des réformes commerciales sur différents
secteurs et segments de la société, les contraintes au développement commercial, notamment l'accès
aux marchés et les contraintes de capacité sur le développement commercial, notamment les
contraintes institutionnelles, physiques et de main-d'œuvre, comme le transport, lestélécommunications et les installations portuaires.  Ce chapitre et les questions qui en découlent
pourraient faire l'objet de discussions lors d'une session spéciale du groupe consultatif ou de la Table
ronde de manière à communiquer ces questions à toutes les parties prenantes.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 163
Cinquièmement, avec le CSLP, les questions identifiées dans le chapitre pourraient être
surveillées et évaluées régulièrement.  Selon le plan actuel, les questions liées au CSLP seront
évaluées dans les Stratégies d'assistance pays dans certains cas actualisées sur une base annuelle.  Les
progrès réalisés peuvent être contrôlés et évalués, puis discutés au sein du Groupe de travail
interorganisations et soumis au Comité directeur du Cadre intégré qui représente toutes les partiesprenantes.  Ce retour d'information pourrait permettre de garder les objectifs liés au Cadre dans la
bonne voie.
Enfin, il serait nécessaire de créer des incitations pour une coordination plus étroite des
activités liées au Cadre intégré au niveau des pays.  Cela signifierait une coordination plus étroite
entre le ministère principal qui mettrait le CSLP en œuvre et le Ministère du commerce.  Celui-ci doit
avoir accès au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré et des procédures doivent êtreélaborées avec le concours du ministère principal pour avoir accès à ces fonds et faire appel aux
compétences nécessaires, y compris en dehors des organisations participantes.  Il appartiendrait
conjointement aux ministères concernés de préparer le CSLP avec une composante commerciale, de
présenter les questions commerciales dans les réunions du groupe consultatif et aux tables rondes,
d'avoir accès aux fonds pour entreprendre des études de faisabilité, d'articuler les stratégies nationalespour le commerce et l'assistance technique liée au co mmerce, et de les surveiller au niveau du pays.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 164
Références
Dollar, David, and Aart Kraay, "Growth is Good for the Poor", mars 2000 (projet)
Edwards, Sebastian, "Openness, Productivity  and Growth: What do We Really Know," Economic
Journal, 108, mars 1998, 383-398
Frankel, Jeffrey and David Roemer, "Does Trade Cause Growth," American Economic Review , 89(3),
379-399
"Integrated Framework- Proposal for a Pilot Scheme" (projet 18/12/00)
Krueger, Anne O., "The Problems of Liberalization" in A.C. Harberger (éd.) World Economic
Growth, International Center for Ec onomic Growth, San Francisco, 1984
---.  "Why Trade Liberalization is Good for Growth?", Economic Journal,  108, mars, 1513-1522
Michaely Michael, D. Papageorgiou, and A.M. Choksi, "Liberalizing Foreign Trade: Lessons of
Experience in the Developing World,"  Blackwells, Oxford, 1991
Review of the Integrated Framework for Technical Assistance for Trade Development of
Least-Developed Countries, Repo rt: WT/LDC/SWG/IF/1, 29 juin 2000
Rodriguez, Francisco, and Dani Rodrik, "Trade Policy and Economic Growth: A Skeptic's Guide to
the Cross-National Evidence", Center for Economic Policy Research Working Papers, n° 2143, 1999
Winters, Alan,  "Trade Liberalization and Poverty," février 2000 (projet)WTO, High Level Meeting on Integrated Initiatives for the Least-Developed Countries' Trade
Development, WT/LDC/Hl 1/Rev 1, octobre 1997.WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1
Page 165
DOCUMENTS D'INFORMATION
APEC Strategy, Capacity Building in APEC Related to the Implementation of WTO Agreements:
The Strategic Plan and Final Report, par le gouvernement du Japon
Eliminating World Poverty:  Making Globalization Work for the Poor, Livre blanc sur le
développement économique par le G ouvernement du Royaume-Uni (DIFID)
__________