ORGANISATION MONDIALE G/VAL/8
21octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4385)
Comité del'évaluation endouane
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LESACTIVITES
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Asaréunion du12mai1995, leComité estconvenu queladiffusion entantquedocuments
del'OMC desdocuments d'information établis pourleComité technique del'évaluation endouane
surlesactivités d'assistance technique contribuerait àassurer unemeilleure transparence decesactivités
conformément àl'article 20.3del'Accord surlamiseenoeuvre del'article VIIduGATT de1994.
Laprésente révision contient desrenseignements additionnels (encaractères gras) concernant
lesactivités d'assistance technique quisont repris dudocument del'OMD n40.582 du
2septembre 1995. Elleactualise ledocument duGATT VAL/W/29/Rev.9 etledocument del'OMC
G/VAL/W/4.
_______________G/VAL/8
Page2
ASSISTANCE TECHNIQUE
Document d'information
1. Leparagraphe 3del'article 20del'Accord prévoit l'établissement deprogrammes d'assistance
techniqueàl'intentiondespaysendéveloppement.Ilpoursuitenindiquantquecetteassistancetechnique
peutcomporter, entreautres, laformation depersonnel, uneassistance pourl'établissement demesures
demise enoeuvre, l'accès auxsources d'information concernant laméthodologie enmatière de
déterminationdelavaleurendouaneetdesconseilsausujetdel'applicationdesdispositionsdel'Accord.
Ilfautadmettre àcetégard que,pourlespaysendéveloppement qui,endevenant Parties àl'Accord,
sesontengagés àappliquer l'Accord àunedateprécise etpourceuxquienvisagent del'appliquer
dansunproche avenir, ilesturgent dedisposer d'unpetitgroupe defonctionnaires desdouanes initiés
aufonctionnement duCode. Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, laformation
dupersonnel occupe doncunrangprioritaire.
2. Comme indiqué àl'annexe IIdel'Accord, leComité technique anotamment pourattributions
defaciliter l'octroi d'uneassistance technique envuedepromouvoir l'acceptation del'Accord surle
planinternational. LeComité technique afaitvaloir àsapremière réunion queleConseil decoopération
douanière (actuellement l'Organisation mondiale desdouanes (OMD)), parl'intermédiaire deson
Secrétariat,pourraitcoordonnerlamiseaupointd'unprogrammed'assistancetechniqueencollaboration
aveclesadministrations membres disposées àfournir uneassistance etavecd'autres organisations
internationales. Leprogramme duConseil pourladécennie 90attache également uneimportance
considérable àl'organisation deséminaires etdecours deformation portant surleCode duGATT.
3. Lorsdesahuitième session, leComité technique aexaminé ledocument 31.808 quifournit
desexplicationssurlesséminairesetlescoursdeformationorganiséssurlavaleurendouane,notamment
surl'Accord surl'évaluation duGATT etsurl'activité duConseil decoopération douanière dansce
domaine. LeComité aestimé quecedocument estutileetachargé lesecrétariat d'actualiser
périodiquement lesrenseignements disponibles.
4. Aucours dessessions successives duComité, desdocuments révisés oudessuppléments ont
étéélaborés pourmettre àjourpériodiquement cesrenseignements.
5. Compte tenudesnouvelles activités entreprises danscedomaine, leSecrétariat aélaboré le
document d'information remanié concernant leprogramme d'assistance technique quiestreproduit
ci-après.G/VAL/8
Page3
ASSISTANCE TECHNIQUE
Exposé desséminaires, cours deformation etautres activités
d'assistance technique portant surl'évaluation endouane
(Accord duGATT/de l'OMC)
Séminaires
- Leséminaire d'initiation àl'évaluation endouane auxtermes del'Accord sur
l'évaluation duGATT aétéorganisé parleConseil ausiège del'organisation en1980
ets'estdérouléenprésencede110participantsappartenantà54paysetsixorganisations
internationales. Lebutduséminaire étaitdefamiliariser lesparticipants aveclenouveau
Code, entirant notamment profit del'expérience acquise parlesadministrations qui
avaient déjàcommencé àappliquer lesystème.
- Unséminaire d'information surl'Accord aétéorganisé parlaCommunauté européenne
encollaboration avec lespays del'ALADI. Ils'estdéroulé àMontevideo en
octobre 1981 enprésence de42participants appartenant àonzepaysdel'ALADI.
Unreprésentant duCCD aprésenté desexposés aucours duséminaire.
- Lesecrétariat delaCommunauté économique desEtats del'Afrique del'Ouest
(CEDEAO) aorganisé, encollaboration avecleCCD, laCNUCED etleGATT, un
séminaire surl'évaluation endouane quiaeulieuàCotonou (Bénin) enjuillet 1982.
L'objectif duséminaire étaitdefaireconnaître auxEtatsmembres leCode d'évaluation
duGATT envued'uniformiser lesmodalités d'application dessystèmes d'évaluation
endouane auseindelaCommunauté desEtats del'Afrique del'Ouest. Laréunion
s'estdéroulée enprésence de37participants appartenant à19paysouorganisations.
- Unséminaire portant surl'évaluation enrelation avecl'Accord aétéorganisé par
l'Administration malaise aveclesPhilippines pourpayshôteàl'intention despaysde
l'ANASE. Ils'estdéroulé àManille endécembre 1982. Lesreprésentants duConseil,
duGATT, delaCommunauté européenne etdesEtats-Unis ontparticipé àla
présentation duséminaire.
- LaCommunauté européenne aorganisé encollaboration avecl'ALADI unséminaire
surl'évaluation, àBrasilia, enavril1983, aveclaparticipation duConseil. Deux
fonctionnairesdel'AdministrationdesdouanesdesEtats-Unisyontégalementparticipé.
- LeConseil aétéégalement représenté lorsd'unséminaire organisé parl'Administration
desdouanes desEtats-Unis etportant surleCode duGATT, quiaeulieuàBrunswick,
Georgie, Etats-Unis, enaoût1983, aveclaparticipation despaysmembres del'ALADI
etdesadministrations despays suivants: Barbade, Bahamas, Belize, Canada,
Dominique,Grenade,Jamaïque,Montserrat,Ste-Lucieainsique
St-Vincent-et-Grenadines.
- LaCommunauté européenne, aveclaparticipation duCCD, aorganisé unséminaire
surleCode duGATT, quis'estdéroulé du6au10février 1984àSte-Lucie. Treize
participants depaysduCARICOM etunparticipant duSuriname etdesAntilles
néerlandaises, respectivement, yontassisté.G/VAL/8
Page4
- LeConseildecoopérationdouanière,encollaborationaveclaCommunautééconomique
del'Afrique del'Ouest etleMinistère duRevenu national, Douanes etAccise du
Canada, aorganisé ausiègedelaCEAO, àOuagadougou (Burkina Faso) unséminaire
surl'évaluation endouane etleSystème harmonisé. Ceséminaire quis'esttenudu
2au6juillet 1984, s'adressait auxfonctionnaires deniveau supérieur oumoyen
supérieur desadministrations douanières despaysafricains francophones.
- Unséminaire deformation surl'évaluation aétéorganisé parleConseil, en
collaboration avecleMinistère duRevenu national, Douanes etAccise duCanada ainsi
quel'Ecole desdouanes etdescontributions indirectes dugouvernement central de
l'Inde. Ceséminaire, quis'esttenuàNewDelhi du24au30avril1985, aréuni
33participantsde15paysendéveloppementdelarégion.LesfonctionnairesduConseil
ontprésenté 14exposés couvrant lesdifférents aspects duCode duGATT etles
fonctionnaires canadiens onttraité desconditions requises pourlamiseenoeuvre du
Code.
- Encollaboration avecl'Administration sénégalaise, leConseil aorganisé unséminaire
surl'évaluation endouane àDakar (Sénégal) du25au29janvier 1988. Ceséminaire
aréuni 30fonctionnaires dehuitpaysafricains francophones ettroisreprésentants de
laCommunauté économique del'Afrique del'Ouest (CEAO). Desfonctionnaires du
Conseil ontprésenté desexposés concernant lacomparaison entrelaDVB etl'Accord
surl'évaluation duGATT, lesconsidérations économiques, lafraude etlagestion
administrative desservices d'évaluation. Unfonctionnaire duGATT aprésenté un
document concernant lastructure générale del'Accord surl'évaluation duGATT et
lesprocédures d'adhésion.
- LeConseil aétéreprésenté lorsdu5ème séminaire surl'évaluation endouane organisé
parl'Administration mexicaine, quis'esttenuàMexico enaoût1988. Ceséminaire
aréuni 47participants hispanophones venant de16pays d'Amérique latine. Le
fonctionnaire duConseil aprésenté desexposés concernant l'Accord surl'évaluation
duGATT etlacomparaison entre leCode etlaDéfinition delaValeur deBruxelles
(DVB).
- Unséminaire surl'évaluation aétéorganisé ennovembre 1988 parlesecrétariat de
lazoned'échanges préférentiels desEtatsdel'Afrique del'Estetdel'Afrique australe,
encollaboration avecleConseil decoopération douanière. Unreprésentant dela
CNUCED/FALPRO aégalement présenté unexposé àcetteoccasion. LaCEE et
l'Administration autrichienne ontapporté leursoutien financier àceséminaire quia
réuni29fonctionnaires venant de13paysdelarégion. Deux fonctionnaires duConseil
ontprésenté desexposés concernant l'Accord surl'évaluation duGATT etsa
comparaison aveclaDVB, ainsiquelesconsidérations budgétaires etéconomiques
liéesàl'adoption del'Accord.
- Enmars 1989, l'Administration mexicaine aorganisé unséminaire àl'intention des
milieux commerciaux, desagents endouane etdesfonctionnaires. Desreprésentants
duGATT, delaCEE etduConseil ontprésenté desexposés surdifférents aspects
del'Accord surl'évaluation duGATT.
- Encollaboration avecl'Administration desdouanes coréennes, leConseil aorganisé
àSéoul, du15au19mai1989, unséminaire quiaréuni unecentaine defonctionnaires
desdouanes etcadres supérieurs desmilieux commerciaux etindustriels. L'expérienceG/VAL/8
Page5
acquise parlaCorée enmatière d'application duCode duGATT afaitl'objet d'une
attention particulière.
- Unséminaire surl'évaluation endouane aétéorganisé parlaConférence des
Nations Unies surlecommerce etledéveloppement (CNUCED) du4au
11novembre 1989 àDjakarta, Indonésie, avec lesoutien etlacollaboration du
gouvernement indonésien. Ceséminaire aréuni descadres moyens etsupérieurs des
douanes venant despaysdel'ANASE. Unfonctionnaire duConseil aprésenté des
exposés surl'Accord duGATT surl'évaluation etlesavantages queprésente son
adoption.
- Encollaboration avecl'Administration desdouanes pakistanaises, leConseil aorganisé
deuxséminaires surl'Accord duGATT surl'évaluation, àKarachi etàIslamabad,
respectivement du21au23etdu26au28novembre 1989. Chacun decesdeux
séminairesaréuniplusde30fonctionnairesdesdouanesetcadressupérieursdesmilieux
commerciaux etindustriels. Surl'invitation duConseil, unfonctionnaire de
l'Administration desdouanes australiennes aprésenté desexposés surl'expérience
acquise parsonadministration enmatière d'application duCode duGATT. La
participationdesfonctionnairesduConseilétaitfinancéeparl'Administrationjaponaise.
- Unséminaire surl'évaluation endouane aétéorganisé parleConseil àBamako, au
Mali, du9au13avril1990. Ilaréuni 29fonctionnaires desdouanes decepayset
leprogramme aétéconsacré àunecomparaison entrelesystème delaDVB etleCode
duGATT. Etant donné quel'Administration malienne applique defactolaDVB, les
participants ontestimé queleséminaire étaitutilepourenvisager demanière plus
approfondie l'adoption duCode duGATT.
- Unséminaire surl'évaluation endouane aeulieuàRiyad, enArabie saoudite, du2
au6juin1990, souslesauspices del'Administration desdouanes duRoyaume d'Arabie
saoudite. Cinquante-sept cadres supérieurs etmoyens appartenant àquatre paysdes
Etats arabes duGolfe yontparticipé. Leséminaire aétéextrêmement bienaccueilli
parlesparticipants, dontlaplupart prenaient àcetteoccasion pourlapremière fois
connaissance del'Accord duGATT. Plusieurs d'entre euxestimaient àl'issue du
séminaire quelesystème duGATT neserait pasdifficile àadapter auxstructures
actuelles deleuradministration desdouanes. LeConseil decoopération duGolfe
étudiera lapossibilité derecommander l'adoption del'Accord duGATT àsespays
membres.
- Encollaboration avecl'Administration tunisienne, leConseil aorganisé unséminaire
surl'évaluation endouane du20au24mai1991. Ceséminaire aréuni40participants
decinqpaysdel'Union duMaghreb arabe (UMA): laTunisie, l'Algérie, laLibye,
leMaroc etlaMauritanie. Unfonctionnaire duConseil aprésenté unexposé concernant
l'introduction del'Accord, lesrègles d'évaluation etl'étude comparative entrelaDVB
etleCode duGATT. Unereprésentante dusecrétariat duGATT aprésenté desexposés
concernant lerôleetlesfonctions duGATT, leTokyo Round etl'Uruguay Round
desNCM, lastructure générale etlesobjectifs del'Accord. L'Administration française
afourni unconférencier quiaprésenté l'organisation ducontrôle douanier et
l'application pratique duCode d'évaluation. Lesparticipants ontjugéleséminaire
trèsutile, ontmanifesté beaucoup d'intérêt etontparticipé activement auxtravaux.
Ilssesontdéclarés préoccupés parlapertederecettes quepourrait entraîner l'adoption
del'Accord duGATT surl'évaluation.G/VAL/8
Page6
- Entre le5etle30août1991, le8ème séminaire surl'évaluation endouane des
marchandises, organisé parl'Administration mexicaine etparl'Organisation desEtats
américains(OEA)s'esttenuàMexico(Mexique).Ceséminairearéuni53représentants
despayssuivants: Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, ElSalvador,
Equateur, Guatemala, Honduras, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine
etVenezuela. Lesparticipants appartenaient auxadministrations nationales desdouanes
et,danslecasduMexique, d'organismes spécialisés danslecontrôle fiscal etdans
latechniquedesimpôts.Pourcesderniers,leséminaireconstituaitlapremièreapproche
systématique del'Accord duGATT. Unefonctionnaire duConseil, deuxconsultants
del'OEA etunfonctionnaire del'Administration desdouanes espagnoles ontprésenté
desexposés. Lesfonctionnaires desdouanes ontmanifesté unvifintérêt pourl'examen
dequestions telles quel'organisation administrative nécessaire auxfinsdel'application
del'Accord, l'établissement deformulaires dedéclaration etlacréation d'unebanque
dedonnées. S'agissant del'application del'Accord, certains fonctionnaires possédant
del'expérience enlamatière sesontdéclaré préoccupés parlesdifficultés auxquelles
sontconfrontées lesadministrations desdouanes encequiconcerne lavérification des
éléments defaitdelatransaction, lemanque deressources etl'accès limité auxsources
d'information, lesaspects juridiques etpratiques del'administration delacharge de
lapreuve auxfinsdeladétermination delavaleur endouane, lestransactions entre
parties liées, lasouplesse dansl'application del'article premier etladétection des
paiements indirects. Leséminaire s'estterminé parlaréunion d'ungroupe detravail
quiaformulé unesériedeconclusions etderecommandations, exposées en13points.
Parmi cesconclusions etrecommandations, onpeutciternotamment: lanécessité
d'adopter l'Accord duGATT comme norme d'évaluation pourlespaysdelarégion;
lanécessité d'obtenir l'assistance despaysayant uneexpérience enmatière d'application
del'Accord; l'importance d'uneformation appropriée desfonctionnaires desdouanes;
lacréation impérative degroupes d'enquête; l'importance deséchanges de
renseignements entre lesadministrations desdouanes; l'importance del'article 17
compte tenudel'existence defactures quinereflètent paslaréalité commerciale et
l'importance deladécision NCM clarifiant leproblème delacharge delapreuve.
- Unséminaire portant surl'évaluation aétéorganisé etaccueilli parl'Administration
égyptienne àAlexandrie du20au30janvier 1992. Plusde50fonctionnaires des
douanes d'Arabie saoudite, d'Egypte, deJordanie, deLybie, duSoudan etduYémen
ontparticipé auséminaire cependant quetroismembres delaDirection delavaleur
ontprésenté lesexposés. Unbrefhistorique del'évaluation endouane aétéprésenté,
ainsiqu'uneexplication complète desdeuxsystèmes internationaux d'évaluation, une
étude comparative desdeuxsystèmes, unexposé etunéchange devuessurlessystèmes
d'évaluation utilisés danslesdifférentes administrations membres participantes, etun
exposé etunéchange devuessurlafraude enmatière d'évaluation.
- Unséminaire intitulé "L'Administration douanière etl'environnement international"
s'esttenuàParis du3au28février 1992. Ilétaitorganisé parl'Institut international
d'Administrationpubliqueencollaborationavecl'Administrationdesdouanesfrançaises
etleSecrétariat duConseil decoopération douanière. Seize participants d'Asie,
d'Afrique etd'Europe del'Estontassisté auséminaire. Unexposé relatif àl'évaluation
endouane aétéprésenté parunmembre delaDirection delavaleur, quiaprocédé
àunecomparaison entre lesdeux systèmes internationaux existants d'évaluation en
douane.
- Unséminaire surl'évaluation endouane s'estdéroulé enlangue françaiseàBamako,
RépubliqueduMali,du23au27novembre1992.OrganiséparlaCEAO(CommunautéG/VAL/8
Page7
économique del'Afrique del'Ouest), parl'Administration malienne etfinancée par
laCEE, leséminaire aréuni 20participants venus duBénin, duBurkina Faso, deCôte
d'Ivoire, duMali, deMauritanie, duNiger, duSénégal etduSecrétariat delaCEAO.
Lesexposés ontétéprésentés parunfonctionnaire duGATT, pourl'aspect politique
commerciale etnégociations multilatérales etpardeuxmembres delaSous-Direction
delavaleur duCCD pour lesdispositions techniques del'Accord duGATT sur
l'évaluation etlacomparaison entre lesdeux systèmes internationaux d'évaluation.
Lesparticipants ontmanifesté beaucoup d'intérêt etparticipé activement auxtravaux.
- Unséminaire surl'évaluation endouane aétéorganisé àJogjakarta, Indonésie, du
11au21janvier 1993, aveclesoutien financier del'Administration desdouanes
japonaises. Ilétaitdestiné auxcadres moyens etsupérieurs desadministrations des
douanes desmembres duCCD appartement àlarégion del'AsieetduPacifique.
Quarante-deux participants appartenant à19paysdifférents ontassisté auséminaire,
quiaétédispensé enanglais parlesmembres delaSous-Direction delavaleur. Un
représentantdel'Administrationjaponaiseaégalementprésentéunexposésurlesystème
duGATT etlesnégociations del'Uruguay Round. Lapremière partie duprogramme
consistait enuneprésentation succincte delaDVB suivie d'uneexplication des
dispositions del'Accord duGATT surl'évaluation. Laseconde partie étaitconsacrée
àdesquestions connexes, comme lesdispositions générales, lacomparaison entre les
systèmesd'évaluationexistantàl'écheloninternational,lesmesuresàprendreenmatière
d'organisation, lescontrôles enmatière d'évaluation etlafraude. Aucours decette
seconde partie, touslesparticipants ontprésenté lessystèmes d'évaluation utilisés
actuellement dans leurs pays respectifs etilsontexaminé desproblèmes précis
d'évaluation.
- Unséminaire surl'évaluation endouane s'esttenuàJérusalem, Israël, du31janvier
au6février 1994. Unevingtaine defonctionnaires desdouanes del'Administration
israélienne yontparticipé. Leséminaire aétédispensé enanglais pardeux
fonctionnaires delaDirection delavaleur, avecinterprétation simultanée enhébreu.
Leséminaire afourni unevued'ensemble del'Accord duGATT surl'évaluation, en
accordant uneattention plusparticulière auxbases d'évaluation (articles 1à8),aux
dispositions générales del'Accord, àlafraude enmatière d'évaluation etàla
comparaison entre l'Accord duGATT etlaDéfinition delaValeur deBruxelles.
Connaissant l'intention dugouvernement israélien d'adopter l'Accord duGATT sur
l'évaluation dèsjanvier 1995, lesfonctionnaires assistant auséminaire sesontmontrés
trèsintéressés etleurparticipation aétéparticulièrement active. Lesquestions relatives
àlapréparation delamiseenoeuvre del'Accord duGATT surl'évaluation ontété
examinées aveclesautorités douanières israéliennes.
- Enavril1994, deuxmembres delaDirection delavaleur ontparticipé àNewDelhi
àunséminaire surl'évaluation endouane organisé parl'Administration indienne avec
lesoutien financier del'Administration japonaise. Ceséminaire aréuni27participants
venant d'Australie, deCorée, deHong Kong, d'Inde,d'Indonésie, duJapon, deMacao,
deMalaisie, duNépal, deSingapour, deSriLanka etdeThaïlande. Ilasurtout été
axésurlesprincipales dispositions del'Accord duGATT, etplusparticulièrement
surlesaspects susceptibles desoulever desdifficultés degestion. Lesexposés ont
généralement étéprésentés sousforme d'études decasillustrant lesproblèmes denature
pratique rencontrés etlessolutions permettant delesrésoudre. Ils'agissait dupremier
séminaire régional surl'évaluation entièrement organisé àl'initiative d'unmembre
duConseil.G/VAL/8
Page8
- Enavril1994, unséminaire surl'évaluation endouane s'esttenuàKarachi, Pakistan.
Environ 25participants représentant différents districts etrégions desdouanes
pakistanaises ontassisté àceséminaire d'unejournée. Ilsontessentiellement examiné
lesdéveloppements intervenus danslecadre duCycle d'Uruguay ayant uneincidence
enmatière d'évaluation endouane, puisque lePakistan estsignataire del'Accord sur
l'OMC etadoptera àl'avenir l'Accord duGATT. Leséminaire aétéorganisé auCentre
deformation desdouanes etanimé parunmembre delaDirection delavaleur.
- Encollaboration avecl'Administration desdouanes duGabon, unséminaire régional
ayant pourthème l'Accord duGATT surl'évaluation s'esttenuàLibreville, Gabon,
du24au28octobre 1994. Ceséminaire avaitpourbutd'expliquer auxMembres de
l'OMD delarégion "Afrique del'ouest etcentrale" lesprincipes del'Accord duGATT
surl'évaluation, enmettant l'accent surlesconséquences delacréation del'OMC et
surlesproblèmes posés parlamise enoeuvre del'Accord dans lespays en
développement.Leséminairearéuni56participantsvenusd'Angola,duBurkinaFaso,
duCameroun, deCôte d'Ivoire, duGabon, deGuinée équatoriale, deRépublique
centrafricaine etduTogo. Ilaétéconduit pardeuxfonctionnaires delaDirection de
lavaleur. Auterme duséminaire, lesdélégués sontconvenus desoumettre une
Déclaration auxadministrations despays représentés enlesinvitant àenvisager
sérieusement lamiseenoeuvre del'Accord duGATT (OMC) surl'évaluation età
organiser desactivités danscesens.
- Unséminaire régional s'esttenuàMalacca (Malaisie) du27mars au4avril1995.
Ilaréuni 40participants venus de22paysdelarégion Aise/Pacifique etaétéorganisé
aveclesoutien financier del'Administration desdouanes japonaises. Ils'agissait du
premier programme mixte valeur/lutte contre lafraude. Lestroisobjectifs duséminaire
étaient lessuivants:
- rappeler lesdispositions del'Accord surl'évaluation;
- concevoir unestratégie demiseenoeuvre del'Accord;
- mettre l'accent surlanécessité d'adopter destechniques decontrôle appropriées
pourgérer efficacement l'Accord etlutter efficacement contre lafraude en
matière d'évaluation.
Lesuccès duséminaire aétédûàl'étroite collaboration entrelesDirections delavaleur
etdelatechnique douanière, compte tenudurôlecomplémentaire jouéparcesdeux
directions dansledomaine del'évaluation endouane.
- Unséminaire surl'évaluation endouane aétéorganisé àKyong-Ju, Corée, du
30octobre au1ernovembre 1995, aveclacollaboration etlesoutien financier de
l'Administration coréenne. Seize participants appartenant à15paysdelarégion
Asie/Pacifique yontassisté. Unrappel historique del'évaluation endouane a
étéprésenté, etlesprincipes del'Accord surl'évaluation duGATT/de l'OMC ont
étéexposés endétail. Ceséminaire aégalement permis auxparticipants d'examiner
ledegré d'avancement delamise enoeuvre del'Accord dans leurpays. Ilest
intervenu àunmoment particulièrement opportun puisque laplupart despays
delarégion Asie/Pacifique sesontengagés àappliquer l'Accord avant 1998. Il
aétédispensé parunmembre delaDirection delavaleur.G/VAL/8
Page9
- Du15au19janvier 1996, unséminaire surlamiseenoeuvre del'Accord aété
organisé àAccra (Ghana) aveclacollaboration del'Administration desdouanes
ghanéenne. Trente participants originaires deonze membres delarégion de
l'Afrique occidentale etcentrale del'OMD ontassisté àceséminaire, quiaété
conduit enanglais etenfrançaispardeux fonctionnaires delaDirection dela
valeur, l'interprétation simultanée étant assurée parlepayshôte. Après unaperçu
général desprincipes fondamentaux del'Accord, illustrés pardesexercices
pratiques effectués dans lecadre degroupes detravail, différents aspects dela
miseenoeuvreontétéexaminéspourdéterminerquellesmesureslesadministrations
doivent immédiatement prendre àtitrepréparatoire. Leséminaire aégalement
porté surleproblème del'inspection avant expédition, quiconstitue une
préoccupation commune auxpaysdelarégion.
- Encollaboration avecl'Administration chilienne, l'OMD aorganisé unséminaire
régional surl'évaluation pourlesmembres delarégion desAmériques del'OMD
àValparaiso, Chili, du9au13avril 1996. Cinquante-deux fonctionnaires des
douanes de18paysyontparticipé. Enoutre, quatre paysnonmembres del'OMD
avaient étéinvités parlepayshôte. Leséminaire, quiaréuni despaysappliquant
déjàl'Accord etdesnouveaux signataires, apermis auxparticipants d'échanger
desvuessurlesmeilleurs moyens demettre enoeuvre l'Accord surl'évaluation
duGATT/de l'OMC. Leséminaire avait pourobjectif depermettre auxnouvelles
parties contractantes detirer profit desprogrès accomplis etdeconnaître les
obstacles rencontrés parlespaysdelarégion desAmériques ayant unecertaine
expérience del'application del'Accord.
- Unséminaire régional aeulieuàLima, Pérou, les15et16avril 1996. Ilétait
organisé parl'Organisation desEtats américains (OEA) encollaboration avec
l'Administration desdouanes péruvienne etleSecrétariat duPacte andin.
Trente-six participants venus decinqpaysontassisté àceséminaire, dontl'objectif
étaitdefournir àcesparticipants desdirectives pratiques pourunemiseenoeuvre
correcte del'Accord surl'évaluation endouane duGATT/de l'OMC.
- Unséminaire régional s'esttenu àQuatre-Bornes, Maurice, du29avril au
8mai1996. Trente-cinq participants venus de13paysd'Orient etdel'hémisphère
austral yontassisté. Leséminaire, organisé danslecadre duprogramme commun
duSecrétariat del'OMD enmatière d'évaluation etdeluttecontre lafraude visant
àaider lesnouveaux signataires del'Accord, avait troisobjectifs principaux:
- aider àmieux comprendre l'Accord, sesdispositions, sesavantages, etles
différences qu'ilprésente avecd'autres systèmes d'évaluation;
- examiner lesplans etlastratégie desmembres enmatière demise en
oeuvre; et
- examiner lestechniques modernes visant àaméliorer l'application des
règlements, combattre lafraude enmatière d'évaluation etfaciliter le
commerce.
Leséminaire aétéorganisé parlesecrétariat del'OMD aveclesoutien financier
del'Administration desdouanes japonaise. Desreprésentants duJapon etdu
Royaume-Uni ontégalement présenté desexposés pendant leséminaire.G/VAL/8
Page10
Cours deformation
1. En1984, leConseil amissurpiedunprogramme d'assistance technique destiné àpromouvoir
leCode del'évaluation duGATT etàrenforcer l'efficacité desservices d'évaluation danslespays
endéveloppement. L'unedesprincipales activités entreprises danslecadre deceprogramme aété
l'organisation decours deformation surl'évaluation. Cescours ontpourobjet decréer ungroupe
d'experts enmatière d'évaluation formés àl'Accord surl'évaluation duGATT, quicréeront ensuite
unnoyau despécialistes dansleurpaysd'origine.
2. Touslescours comportent 36leçonssurleCode del'évaluation duGATT, etnotamment une
comparaison entre leCode etlaDéfinition delavaleur deBruxelles, quisontdispensées parles
fonctionnaires delaDirection delavaleur. Danslamesure dupossible, lesmoniteurs invités présentent
desexposés surlaformation desformateurs etsurlafraude enmatière d'évaluation. Acejour, des
moniteurs venus deBelgique, desEtats-Unis etdeFrance ontprésenté desexposés decettenature.
3. Alafinducours, chaque participant reçoitundossier deformation complet renfermant les
plans détaillés desleçonsetlastratégie pédagogique pourchaque leçonainsiqued'autres documents
pertinents. Cedossier peutêtreutilisé pourplanifier uncours deformation exhaustif surl'Accord
surl'évaluation duGATT etsacomparaison aveclaDéfinition delaValeur deBruxelles.
- Lepremier cours deformation surleCode duGATT aétéorganisé parleConseil
àsonsiège, àBruxelles, du11au22juin1984. Cecours aréuni 22participants
anglophones de12paysendéveloppement.
- Enjanvier 1984, leConseil étaitreprésenté àuncours deformation conduit àla
Jamaïqueparl'AdministrationdesdouanesdesEtats-Unisàl'intentiondesfonctionnaires
desdouanes jamaïquaines.
- Lesecond cours deformation surleCode duGATT, organisé parleConseil, s'est
déroulé àsonsiège, du22octobre au2novembre 1984. Dispensé enfrançais,ce
cours aréuni 14participants deseptpaysetorganisations internationales.
- Enjanvier 1985, lesEtats-Unis ontconduit uncours deformation àlaJamaïque à
l'intentiondesfonctionnairesdesdouanesjamaïquainesetd'unreprésentantdesdouanes
etaccises duBelize. Unfonctionnaire duConseil aparticipé aucours comme
conférencier.
- LeConseil aorganisé letroisième cours deformation surleCode duGATT du17
au28juin1985. Cecours aréuni 27participants anglophones de17pays et
organisations internationales.
- Lequatrième cours deformation aétéorganisé parleConseil encollaboration avec
l'Administration desdouanes camerounaises. Ils'estdéroulé àDouala (Cameroun)
du11au22novembre 1985 etaréuni 33participants francophones venant deneuf
paysendéveloppement.
- Legouvernement tanzanien aaccueilli lecinquième cours deformation surl'Accord
duGATT surl'évaluation organisé parleConseil avecleconcours financier du
gouvernement norvégien. Cecours s'esttenu àArusha (Tanzanie) du19au
30mai1986 etaréuni 42participants anglophones de18pays.G/VAL/8
Page11
- Encollaboration aveclegouvernement delaMalaisie, leConseil aorganisé lesixième
cours deformation àMalacca (Malaisie) quis'estdéroulé du20au31octobre 1986.
Cecours s'esttenuenanglais etaréuni 31participants venant dehuitpays en
développement.
- Leprogramme d'assistance technique devant s'adresser principalement auxpaysen
développement quiontdéjàadopté leCode duGATT ouquienvisagent sérieusement
delefaire, unprogramme spécial combinant uncours deformation accéléré surle
Code duGATT etdesétudes préparatoires àl'élaboration d'unprojet delégislation
enmatière d'évaluation aétéorganisé enTurquie du4au22août1986. Cecours,
dispensé parlefonctionnaire duConseil delangue turque, aréuni 14participants.
Cefonctionnaire aégalement conseillé ungroupe defonctionnaires turcsquitravaillent
àl'élaboration destextes légaux relatifs àl'évaluation.
- Dans lecadre deceprogramme conçupaysparpays, unautre cours deformation
spécial, destiné à16fonctionnaires desdouanes indonésiennes, s'estdéroulé àLaHaye
du7au18juillet 1986. Ilaétéorganisé àlademande del'Administration desdouanes
néerlandaises quiaapporté sonsoutien financier etlogistique.
- Leseptième cours deformation, dispensé enespagnol, aétéorganisé parleConseil
encollaboration avecl'Administration desdouanes argentines. Cecours, quis'est
tenuàBuenos Aires du30mars au10avril1987, aréuni 32fonctionnaires desept
paysd'Amérique latine.
- LeConseil aorganisé lehuitième cours deformation àsonsiège du25maiau
5juin1987. Cecours, dispensé enanglais, aréuni 19participants de15pays.
- Leneuvième cours deformation surl'évaluation aétéorganisé parleConseil àNicosie
(Chypre) du16au27mai1988. Ilaréuni 32cadres moyens del'Administration des
douanes chypriotes. Chypre appliquera prochainement l'Accord surl'évaluation du
GATT. Lecours deformation adonc suscité untrèsvifintérêt etaétéjugé
particulièrement opportun.
- Encollaboration avecl'Administration desdouanes nigérianes, ledixième cours de
formation surl'Accord duGATT aétéorganisé parleConseil àAbuja (Nigéria) du
2au13avril1990. Cinquante-quatre cadres moyens appartenant àsixpaysetune
organisation régionale (laCEDEAO) yontparticipé. Cinqséances ontétéconsacrées
auxexposés parpaysprésentés parleNigéria, leZimbabwe, leLibéria, leNiger et
leGabon. Lesparticipants ontétéunanimes àreconnaître l'utilité ducours. Celui-ci
aeneffetpermis dedissiper lesappréhensions queleurinspirait leCode, encore qu'ils
demeurent préoccupés parlesrisques demoins-value fiscale etdefraude enmatière
d'évaluation liésàl'adoption duCode.
- Letroisième cours sous-régional concernant l'Accord duGATT surl'évaluation aété
organisé àLima (Pérou), du5au23novembre 1990, parlesecrétariat del'Organisation
desEtats américains (OEA) dans lecadre duprogramme interaméricain pour
l'amélioration dessystèmes douaniers visant àpromouvoir leséchanges régionaux
(PIMSAPOC). Ilaréuni 23cadres moyens etsupérieurs decinqpaysduPacte andin
(Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou etVenezuela). Desexposés ontétéprésentés
parunfonctionnaire duConseil, parunconsultant entechnique douanière auprès de
l'OEA etparlechefdelamission douanière del'OEA enEquateur. Etant donné que
lesreprésentants duPacte andin auprès duJUNAC avaient décidé d'adopter, àcompterG/VAL/8
Page12
du1erjanvier 1991, unsystème d'évaluation commun reposant surl'Accord duGATT
surl'évaluation, lateneur ducours deformation aétéjugée extrêmement utilepour
lesparticipants. Lesquestions quiontsuscité leplusd'intérêt etdepréoccupations
enliaison avecl'application éventuelle del'Accord duGATT surl'évaluation ontété
lessuivantes: lesaspects juridiques etpratiques dufardeau delapreuve s'agissant
dedéterminer lavaleur endouane desmarchandises importées; lanon-considération
dufacteur temps auxfinsdel'application del'article premier del'accord sur
l'évaluation; letraitement àappliquer auxescomptes; letraitement àappliquer au
dumping; laresponsabilité deladouane s'agissant devérifier l'exactitude des
renseignements fournis parlesimportateurs pourdéterminer lavaleur endouane et
lesliens decetélément aveclafraude enmatière d'évaluation; etlanécessité de
disposerd'unsystèmeefficaced'échangederenseignementsentrelespartiesàl'Accord.
- Leonzièmecoursdeformationconcernantl'AccordduGATTsurl'évaluation,organisé
parleConseil decoopération douanière etl'Administration desdouanes duZimbabwe,
s'esttenuàHarare, Zimbabwe, du26novembre au5décembre 1990. Vingt-quatre
cadres moyens desdouanes duZimbabwe etunduBotswana ontassisté aucours.
LeConseil étaitreprésenté pardeux fonctionnaires delaDirection delavaleur.
L'Administration duZimbabwe appliquant l'Accord depuis 1988, certaines séances
ontétéconsacrées àl'examen desproblèmes rencontrés pourappliquer l'Accord. Outre
lesaspects techniques, desquestions concernant lafraude etlavérification delavaleur
déclarée ontétéexaminées. Ilaétéreconnu qu'àl'échelon international, divers
instruments duConseil permettant d'échanger desrenseignements aideraient les
administrations danslecadre deleurs enquêtes. Ilaégalement étésouligné qu'une
législation biendéfinie, uneorganisation douanière appropriée etbienstructurée et
lesconnaissances desfonctionnaires desdouanes sontautant d'éléments indispensables
pour assurer unsystème decontrôle efficace enmatière d'évaluation. Lors de
l'évaluation ducours, lesparticipants sesontdéclarés satisfaits etontjugélecours
trèsinstructif.
- Uncours intensif deformation aétéorganisé auCentre deformation deladouane
àKashiwa, auJapon, du23au29octobre 1991 danslecadre duprogramme de
coopération technique CCD/Japon. Lecours deformation sedivisait enseptparties
couvrant divers domaines intéressant ladouane. Douze fonctionnaires desdouanes
deThaïlande, deMalaisie, duBangladesh, deChine, duZimbabwe, duSriLanka,
desPhilippines etduLesotho ontassisté aucours. Unmembre delaDirection de
lavaleur aprésenté desexposés surleConseil decoopération douanière quiavaient
pourthème principal, outre unrappel historique, l'évolution laplusrécente encequi
concerne lesystème d'évaluation duGATT etlescontrôles enmatière d'évaluation,
etquiontdonné lieunotamment àunexamen duManuel duConseil surlescontrôles
enmatière d'évaluation etàunéchange devuessurlesdifférents systèmes nationaux
decontrôle.
- Ledouzième cours deformation surl'Accord duGATT surl'évaluation endouane
aétédispensé àMarmaris, Turquie, du14au23septembre 1992 etsuivi parun
programme deformation surlestechniques pédagogiques, du24septembre au
2octobre1992.Yontassisté26participantsd'Azerbaïdjan,deChypre,duKazakhstan,
duKirghizistan, dePologne, deTurquie, d'Ukraine etd'Ouzbekistan. Ceprogramme
deformation duConseil étaitlepremier destiné àcesnouvelles républiques etlepremier
àcombiner valeur ettechniques pédagogiques. Trois instructeurs delaDirection de
lavaleur etuninstructeur del'Administration danoise étaient chargés deprésenter les
programmes.G/VAL/8
Page13
- Letreizième cours deformation surl'Accord duGATT surl'évaluation endouane
s'estdéroulé àCasablanca, auMaroc, du1erau12février 1993. Dix-huit participants,
àsavoir 15Marocains, deuxAlgériens etunTunisien étaient présents. L'auditoire
étaitcomposé defonctionnaires chevronnés etmotivés, laplupart comptant de
nombreuses années d'expérience enmatière devaleur endouane. Laqualité des
auditeurs apermis auxformateurs deprésenter endétail lesdispositions del'Accord
etasuscité deséchanges devuesdehautniveau. Deux instructeurs delaSous-Direction
delavaleur etuninstructeur del'Administration françaiseontprésenté lamatière.
- LeJapon aoffert plusieurs cours deformation intensifs àdesfonctionnaires desdouanes
despaysendéveloppement. Entre le7etle15avril1993, danslecadre ducours
portant surlestechniques dedédouanement, unprogramme relatif àl'évaluation aété
présenté àTokyo àl'intention defonctionnaires desdouanes deCorée, deMongolie,
duMyanmar, d'Arabie saoudite etdeCuba. Unmembre dusecrétariat aprésenté
desexposés surl'évaluation endouane engénéral, etenparticulier surlaDVB et
l'Accord duGATT. Lesproblèmes etlespratiques propres àdifférents paysont
également étéexaminés. Certaines publications duConseil surl'évaluation ontété
remises auxparticipants. Leprogramme aétéentièrement financé parleJapon etjugé
trèsutileparlesparticipants.
- Lequatorzième cours deformation surl'Accord duGATT surl'évaluation endouane
s'estdéroulé àAbidjan, enCôted'Ivoire, du6au17septembre 1993. Trente-six
personnes, toutes Ivoiriennes, àl'exception d'unparticipant desComores etd'une
participante delaRépublique centrafricaine étaient présentes, ontassisté aucours avec
unegrande assiduité ets'ysontmontrées trèsactives. Lenombre élevédesparticipants
etleurintérêt pourlamatière s'expliquent probablement parlefaitquelesautorités
delaCôte d'Ivoire avaient décidé demettre envigueur l'Accord duGATT sur
l'évaluation dèsle1erjanvier 1994. Lecours aconsisté enl'examen détaillé des
dispositions del'Accord, complété pardesproblèmes pratiques. Deux instructeurs
delaSous-Direction delavaleur etunformateur del'Administration françaiseont
présenté lamatière.
- Enavril 1996, uncours deformation pourlesformateurs enmatière d'évaluation
aétéorganisé parl'Administration desdouanes malaisienne envuedeformer le
personnel quiserachargé duprogramme deformation enmatière d'évaluation
delaMalaisie avant l'introduction del'Accord. Lecours aétédispensé parun
fonctionnaire del'Administration desdouanes desEtats-Unis pour lecompte de
laDirection delavaleur del'OMD.
- Uncours deformation destiné auxfonctionnaires desdouanes delarégion
Asie/Pacifique aétéorganisé àSéoul (Gwanchun), Corée, du16au22mai1996,
aveclacollaboration etlesoutien financier del'Administration coréenne. Un
membre delaDirection delavaleur aprésenté lesrègles etprincipes fondamentaux
del'Accordsurl'évaluationduGATT/del'OMC,ycomprislescontrôlesenmatière
d'évaluation, l'évaluation desrisques etlavérification après dédouanement.
Beaucoup detemps aégalement étéconsacré àdesquestions concernant la
planification delamise enoeuvre telles quelalégislation, lesrèglements, les
procédures administratives, lestechniques visant àgarantir lerespect dela
législation, l'organisation, l'informatisation etlaformation.G/VAL/8
Page14
Autres activités d'assistance technique
Pour queleprogramme d'assistance technique produise demeilleurs résultats, leConseil a
entrepris d'autres activités adaptées auxbesoins individuels dechaque pays.
- Enmai1984, lesEtats-Unis ontprésenté unesérie d'exposés àl'intention des
fonctionnaires desdouanes coréennes àSéoul, enCorée, etleConseil étaitégalement
représenté.
- Unfonctionnaire duConseil aexaminé lescontraintes juridiques etadministratives
qu'impose àlaThaïlande l'adoption del'Accord surl'évaluation duGATT, et
notamment lesincidences budgétaires etéconomiques. Lerapport définitif concernant
ceprojet aétéprésenté enmai1989.
- En1989, desfonctionnaires duConseil ontégalement conseillé l'Administration du
Malisurlafaçondontellepourrait améliorer l'efficacité desonsystème d'application
del'évaluation.
- Unesériederéunions aétéorganisée enEquateur, du17octobre au2novembre 1991,
pour préparer l'élaboration d'unenouvelle législation etdenouvelles formules de
déclarationdevaleurétantdonnéquel'Equateurdevaitcommenceràappliquerl'Accord
duGATT defacto en1992. Unmembre delaDirection delavaleur afourni une
assistance technique aucours decesréunions detravail àQuito etaégalement examiné
leprojet dedécret surl'évaluation avecdesfonctionnaires duMinistère desfinances
etduSous-Secrétariat aubudget. Enoutre, avecl'aidedel'Organisation desEtats
américains (OEA), unmembre delaDirection delavaleur aorganisé, àlaChambre
decommerce deGuayaquil, desconférences surl'Accord duGATT surl'évaluation
àl'intention desfonctionnaires desdouanes, desimportateurs etdesagents endouane.
- Les10et29avril1992, àlademande del'Administration belge (quiavaitaccueilli
unequinzaine destagiaires africains danslecadre d'unprogramme deformation de
longue durée) unmembre delaDirection delavaleur aprésenté unexposé comparant
laDéfinition delavaleur deBruxelles etl'Accord duGATT surl'évaluation.
- Unatelier consacré enpartie àl'évaluation endouane aétéorganisé àKarachi, Pakistan,
du23au27janvier 1994. Lesprincipes fondamentaux del'Accord duGATT ont
étéprésentés etunéchange devuesaeulieuausujetdesméthodes d'évaluation utilisées
actuellement auPakistan. Lapartie del'atelier relative àl'évaluation aétédirigée
parunreprésentant del'Administration australienne (pour lecompte duCCD) etc'est
unreprésentant del'Administration néerlandaise quis'estchargé durestedel'atelier,
consacré auxaccords internationaux.
- Enavril1994, unmembre delaDirection delavaleur aeffectué unemission d'expert
auprès del'Administration desdouanes népalaises, leNépal procédant actuellement
àlarévision desalégislation etdesesprocédures enmatière d'évaluation, compte
tenud'uneétude effectuée parlaBanque asiatique dedéveloppement. Ilaprocédé
àdeséchanges devuesavecdesfonctionnaires derangsupérieur duMinistère des
finances etdel'Administration desdouanes.
- Enavril 1994, unmembre delaDirection delavaleur aeffectué unemission
d'expert auprès del'Administration desdouanes thaïlandaises àBangkok. Lamission
comprenait notamment lesquatre activités ci-après: échanges devuesavecdescadresG/VAL/8
Page15
supérieurs desdouanes ausujetdel'adhésion delaThaïlande àl'Accord duGATT
surl'évaluation suiteàlasignature parcepaysdel'Accord del'OMC; réunion avec
leComité douanier demiseenoeuvre duGATT etexposés concernant lesconclusions
d'uneétude comparative concernant lalégislation, lesrèglements etlespratiques
administratives del'Accord duGATT, effectuée parleComité technique; échange
derenseignements concernant divers aspects del'Accord telsquelesdispositions de
l'article 20,lesrenseignements concernant lesmarchandises identiques ousimilaires
etlecaractère confidentiel desrenseignements requis parl'article 10del'Accord;
etbrèves réunions d'information concernant l'Accord duGATT surl'évaluation,
présentées àenviron 90inspecteurs desdouanes, envuedeleurfournir unaperçu
général dusystème d'évaluation duGATT.
- Unmembre delaDirection delavaleur arencontré desfonctionnaires duMarché
commun del'Afrique orientale etaustrale (COMESA) àLusaka (Zambie) le
21octobre 1994. Cette réunion avait pourobjet d'examiner lesplans élaborés par
cetteorganisation régionale pourmettre l'Accord enoeuvre surdesbases communes.
Lademande visant àtenirunséminaire régional formulée parleCOMESA aucours
des83ème/84ème sessions duConseil aégalement étéétudiée lorsdecetteréunion.
- Enjuin1995, unmembre delaDirection delavaleur aeffectué unemission d'expert
auprès del'Administration desdouanes vietnamiennes, àHanoï. Etant donné qu'il
s'agissait delapremière mission d'évaluation organisée parleSecrétariat del'OMD
danscepays, lesobjectifs étaient lessuivants: examiner etétudier lagestion et
l'organisation delavaleur auVietNam, notamment lesdifficultés rencontrées par
l'administration enmatière d'évaluation, etpromouvoir l'adoption del'Accord du
GATT/OMCsurl'évaluationtantparleVietNamqueparlaplupartdespaysasiatiques.
- Enjuin1995, unmembre delaDirection delavaleur s'estrendu auprès deladouane
ukrainienne pouryétudier lesprocédures appliquées enmatière d'évaluation, examiner
lesdifficultés éprouvées danscedomaine etexpliquer lesdéveloppements intervenus
récemmentàl'écheloninternational,notammentlesmodificationsrésultantdelacréation
del'Organisation mondiale ducommerce. Ladouane ukrainienne aindiqué qu'elle
espérait mettre enoeuvre lesystème d'évaluation duGATT surunebasedefactod'ici
lafin1995. Unprojet deréforme desrègles d'évaluation estencours. L'Ukraine
prend également desmesures pourdevenir Membre del'OMC.
- Enjuin1995, unmembre delaDirection delavaleur aeffectué unemission d'expert
auprès del'Administration desdouanes marocaines. L'objectif étaitd'assurer lesuivi
delamiseenoeuvre del'Accord surl'évaluation duGATT/OMC danscepaysdepuis
sonadhésion en1993, etd'évaluer lestravaux demiseenoeuvre effectués depuis lors.
Unprojet delégislation concernant l'Accord surl'évaluation, élaboré par
l'Administration marocaine, afaitl'objet d'unexamen. D'autres échanges devues
ontpermis d'étudier diverses questions destinées àfaciliter lamise enoeuvre de
l'Accord etàaméliorer l'image deladouane.
- Ennovembre 1995, desfonctionnaires delaDirection delavaleur etdela
Sous-Direction delaluttecontre lafraude sesontrendus auprès del'Administration
fiscaleougandaiseàKampalapourorganiserunateliersurl'Accordsurl'évaluation
duGATT/de l'OMC dans lecadre duprojet dediagnostic financé par
l'Administration desdouanes canadienne etparl'Agence canadienne de
développement international. L'atelier aporté surlesmodifications législatives,
procédurales etadministratives àenvisager envuedepréparer l'introduction deG/VAL/8
Page16
l'Accord enOuganda. Parmi lesquestions examinées figuraient lesdifférences
entre lesystème del'OMC etlaDVB, lagarantie etl'amélioration durespect de
laloi,l'intégrité, laformation etl'éducation dupublic, ainsi quelesobstacles
potentiels àsurmonter. Enfin, unestratégie etunpland'action pour lamiseen
oeuvre del'Accord enOuganda d'icil'an2000 ontétéélaborés etproposés.
- Enfévrier 1996, unmembre delaDirection delavaleur aeffectué unemission
d'expert auBurkina Faso. Aucours desamission, lefonctionnaire s'estrendu
auprès del'Administration desdouanes pourluidispenser desconseils spécifiques
surlesmesures àprendre envuedepréparer lamiseenoeuvre del'Accord sur
l'évaluation. Ilaégalement rencontré desresponsables auplushautniveau de
l'Union économique etmonétaire ouest-africaine (UEMOA). L'UEMOA auraun
rôleprimordial àjouer pourassurer lamiseenoeuvre del'Accord parsesmembres
surdesbases communes.
- Enmars etavril 1996, unfonctionnaire delaDirection delavaleur s'estrendu
enThaïlande etenIndonésie. EnThaïlande, unatelier relatif àl'Accord aété
organisé pourungroupe defonctionnaires thaïlandais. Desréunions ontégalement
ététenues avecl'équipe chargée delamiseenoeuvre del'Accord. EnIndonésie,
lefonctionnaire aparticipé àunatelier organisé parlesecrétariat del'ANASE
aveclesoutien financier duPNUD. L'atelier aexaminé desquestions relatives
àl'harmonisation despratiques d'évaluation ausein del'ANASE. Des
représentants desseptpaysdel'ANASE etduCambodge, duLaosetduMyanmar,
ainsi quedesreprésentants del'Australie, desEtats-Unis, del'Inde, duJapon,
delaNouvelle-Zélande etdelaRépublique deCorée ontparticipé àcetatelier.
AJakarta, encollaboration avecunfonctionnaire del'Administration desdouanes
japonaise, unséminaire aétéorganisé pour 40hauts fonctionnaires de
l'Administration desdouanes indonésienne. Leséminaire amisenavant des
exemples concrets desituations auxquelles l'Administration desdouanes sera
confrontée dans lecadre del'application del'Accord. Lesstructures relatives
aurespect delalégislation etauxprocédures ontégalement étéexaminées pendant
ceséminaire. Cette mission aétéfinancée parl'Administration desdouanes
japonaise parlebiais duFonds decoopération douanière.
- Enmars 1996, uncolloque international surlesquestions douanières etla
facilitationducommerceaétéorganiséparl'Unionbrésiliennedesauditeursfiscaux
àFortaleza, Brésil. Enmai1996, uncolloque similaire aétéorganisé par
l'Administration desdouanes coréenne àSéoul, Corée. Lors dechacune deces
manifestations, unreprésentant delaDirection delavaleur aprésenté unexposé
surlesavantages duCode del'évaluation endouane duGATT dans lecontexte
delafacilitation ducommerce.
- Enjuin1996, unfonctionnaire delaDirection delavaleur del'OMD adirigé une
mission d'experts àAntananarivo, Madagascar. Enconsultation étroite avecdes
hauts fonctionnaires del'Administration desdouanes malgache, ilaindiqué les
principaux éléments quidevaient composer leplanrelatif àlamiseenoeuvre de
l'Accord surl'évaluation duGATT/de l'OMC àMadagascar d'icil'an2000. Des
avisspécifiques ontétédonnés encequiconcerne l'élaboration delalégislation,
lesaméliorationspouvantêtreapportéessurleplanadministratifetorganisationnel,
laformation, lecontrôle etlaluttecontre lafraude, domaines quipeuvent faire
l'objet demodifications etréformes importantes envuedel'introduction des
nouvelles procédures d'évaluation.G/VAL/8
Page17
- Entre janvier etseptembre 1996, leGroupe desEtats d'Afrique, desCaraïbes et
duPacifique (Etats ACP), encollaboration avecl'OMC etl'Union européenne,
aorganisé desséminaires régionaux afind'expliquer lesrésultats duCycle
d'Uruguay.CesséminairesonteulieuauBotswana,enPapouasie-Nouvelle-Guinée,
auGuyana, auGhana etenCôte d'Ivoire. Lors dechacun d'eux,leDirecteur
général del'Administration desdouanes dupayshôteaprésenté desexposés pour
lecompte del'OMC.
Cours deformation, portant notamment surl'évaluation endouane, organisés danslespaysmembres
1. Outre lesséminaires ayant exclusivement pourthème l'évaluation endouane (Code duGATT),
uncertain nombre depaysdéveloppés organisent régulièrement descours généraux deformation
concernant ladouane. Dans lecadre delaformation portant surlesloisetlesprocédures douanières,
cescours ontnotamment pourthème l'évaluation endouane, etenparticulier leCode duGATT. Ces
cours sontbrièvement décrits danslesparagraphes ci-après.
2. Lapolitique suivie parlegouvernement australien viseàdispenser uneformation àunpays
ouàunerégion spécifique; ils'agitactuellement delarégion duPacifique Sud.
Desdemandes d'assistance concernant laformation enmatière d'évaluation oulematériel de
formation peuvent êtreformulées àtitreindividuel pardespaysautres queceuxdelarégion duPacifique
Sud. Chaque demande estexaminée casparcasetsatisfaite chaque foisquepossible.
3. Dans lecadre d'unséminaire deformation spécial, l'Administration desdouanes autrichiennes
organise descours àl'intention defonctionnaires desdouanes depaysafricains endéveloppement.
L'accent estmisparticulièrement surlesproblèmes d'évaluation. Lesséminaires sedéroulent enanglais
etdurent environ deuxmois. L'undesprincipaux sujets traités estl'Accord duGATT etsacomparaison
aveclaDVB.
4. L'Administration desdouanes delaFinlande organise touslesdeuxansuncours spécial de
formation àl'intention desfonctionnaires despaysendéveloppement. Lecours estdonné enanglais
etdureenviron deux mois. Lecontenu dececours serapériodiquement modifié etselimitera àun
domaine particulier deladouane.
5. L'Administration desdouanes delaFrance organise uncours d'unedurée d'unanconcernant
ladouane. Lesdeuxtiersduprogramme sontidentiques àceluiducours deformation préliminaire
destiné auxinspecteurs desdouanes del'Administration française,untiersétantexpressément prévu
àl'intention destagiaires étrangers quiviennent pourlaplupart despaysendéveloppement d'expression
françaiseaveclesquels laFrance aconclu desaccords d'assistance technique oudecoopération. Certains
participants viennent d'autres payssitués notamment enAmérique latine.
6. L'Allemagne organise normalement unoudeux cours chaque année àl'intention decadres
moyens etsupérieurs desadministrations desdouanes depaysendéveloppement. Cescours durent
dedeuxàtroismois etsontdonnés enanglais, enespagnol ouenfrançais.L'évaluation endouane
estinscrite auprogramme.
7. LeJapon organise uncours dedeuxmoisàl'intention descadres moyens desadministrations
desdouanes depaysendéveloppement. Lecours estdonné enanglais etporte surtoutes lesactivités
desadministrations desdouanes àl'aided'exposés, deséminaires etdevoyages d'observation.
L'évaluation endouane estl'undesthèmes ducours.G/VAL/8
Page18
8. LaSuisse dispense uncours deformation destiné auxfonctionnaires derangélevé etauxcadres
desadministrations desdouanes depaysendéveloppement. Cecours, quiestdispensé enfrançais,
dureenviron deuxmois. Ilcouvre l'évaluation endouane.
9. L'Administration desdouanes desEtats-Unis aégalement créédescours deformation surle
Code duGATT, dispensés pardesinstructeurs desdouanes desEtats-Unis quiserendent danslepays
quidemandeuneassistancetechnique.Lalangued'instructionestl'anglais.Toutefois,uneinterprétation
simultanée peutêtreorganisée danscertaines circonstances particulières avecunpréavis suffisant et
sidesfonds sontdisponibles àceteffet.
10. Dans desconditions arrêtées d'uncommun accord, laCommunauté européenne fournit des
conseils techniques etdivers concours enmatière douanière, ycompris l'évaluation danslecadre du
Code duGATT. Leslangues detravail sontl'anglais, lefrançais,l'espagnol oud'autres langues de
laCommunauté. Lesdemandes d'assistance decettenature doivent êtreadressées àlaCommunauté
européenne.
11. Lesparagraphes 1à10fournissent unetrèsbrève description descours généraux deformation
ayant notamment l'évaluation pourthème. Pourdeplusamples renseignements, ilyalieudesereporter
àlabrochure duConseil surlaformation quiindique lescours organisés chaque année. Ilestégalement
possible desemettre directement enrelation aveclepaysquiorganise lecours.
12. Encequiconcerne l'aidefinancière, laformation estfournie gratuitement danslaplupart des
casvisés dansleprésent document. Enoutre, certains payshôtes prennent àleurcharge lesfraisde
déplacement desfonctionnaires étrangers àl'alleretauretour ainsiqued'autres dépenses comme les
fraisdelogement etdeséjour.
13. Indépendamment descours spéciaux deformation organisés expressément àl'intention des
fonctionnaires despaysendéveloppement, lesadministrations desdouanes decertains paysadmettent
également desstagiaires étrangers àparticiper auxcours deformation normalement destinés àleurs
propres fonctionnaires. Labrochure duConseil surlaformation fournit également desrenseignements
àcesujet.