. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/504
28 septembre 2001
(01-4663)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Additifs alimentaires directs secondaires
autorisés dans les aliments destinés à la consommation humaine (2 pages)
5. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à permettre une utilisation sûre
d'un mélange d'acide peroxyacétique, d'acide octanoïque, d'acide acétique, de peroxyde
d'hydrogène, d'acide peroxyoctanoïque , et de 1-hydroxyéthylidène-1, 1-acide
diphosphonique en tant qu'agent antimicrobien sur les carcasses, les parties et les organes
de volailles.  L'avis se rapportant à la demande d'une telle mesure a été publié dans
le Federal Register  du 30 mars 2001 et, par erreur, n'a pas été notifié à l'OMC.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 48208, 19 septembre 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Règle entrée en vigueur le 19 septembre 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Règle entrée en vigueur le 19 septembre 2001.
11. Date limite pour la présentation des observations: Les objections et les demandes
d'audition doivent être présentées par écrit pour le 19 octobre 2001.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral
du document notifié, avec des instructions pour la communication d'observations, de même
que des lignes directrices seront envoyés sur demande à l'adresse indiquée au point 12.G/SPS/N/USA/504
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov