RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SAU/15
14avril1997
DUCOMMERCE(97-1593)
Original: anglais
ACCESSION DUROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Communication del'Arabie saoudite
LeMinistèreducommerceduRoyaumed'Arabiesaouditeaprésentélesrenseignementsci-après
concernant leprogramme international decertification delaconformité (ICCP) conformément aux
indications données parlePrésident àladeuxième réunion duGroupe detravail.
_______________
I. Description del'ICCP
Laversion 8desdirectives relatives auxprocédures duProgramme estencours derévision:
laprochaine version contiendra desdirectives pluscomplètes etplusclaires etseraharmonisée avec
laterminologie, lesprincipes etlaclassification utilisés parl'OMC etleGATT danslecadre desAccords
surlesobstacles techniques aucommerce, surl'inspection avant expédition etsurl'application des
mesures sanitaires etphytosanitaires. Unpremier projet seraprésenté enavril1997pourobservations
auSecrétariat del'OMC, quiledistribuera auxMembres del'OMC intéressés. Lesréférences au
SCCP (Programme saoudien decertification delaconformité) seront explicitées danslaprocédure
d'évaluation delaconformité pourl'enregistrement etl'homologation.
II. Pourquoi lesdivers produits doivent êtreinclus dansleprogramme
LesAccords del'OMC reconnaissent quelesobjectifs suivants, quiconcernent l'élaboration,
l'adoption etl'application desrèglements techniques, sontlégitimes:
i) Objectifs auregard del'Accord OTC: "qualité "desproduits dupoint devuedela
"sécurité nationale"; prévention depratiques denature àinduire enerreur; protection
delasanté oudelasécurité despersonnes, delavieoudelasanté desanimaux,
préservation desvégétaux ouprotection del'environnement;
ii) Protection contre lesrisques sanitaires/phytosanitaires;
iii) Protection delamoralité publique (article XXduGATT);
iv) Classification, contrôle delaqualité oucommercialisation (article XIduGATT).
Unouplusieurs decesobjectifs sontpertinents pour touslesproduits, parexemple la
réglementation relative auxproduits alimentaires viseàassurer uneprotection contre:
- lesrisques sanitaires/phytosanitaires répertoriés;
- lesrisques pourlasanté;WT/ACC/SAU/15
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- lespratiques denature àinduire enerreur;
- lesdangers pourlamoralité publique.
Laréglementation relative auxproduits électriques etélectroniques viseàassurer uneprotection
contre:
- lesdangers pourlasécurité;
- lespratiques denature àinduire enerreur;
- lesdangers pourlasécurité nationale.
III. Liste desnormes etméthodes d'essaiprécises applicables auxproduits compris danslaliste
del'ICCP
Lalistedesnormesetméthodesd'essaiprécisesapplicablesauxproduitssoumisàréglementation
estreproduite ci-après.1
IV. Identification précise desparties duprogramme quitraitent del'inspection avant expédition
etdecelles quiconcernent lesbesoins del'Arabie saoudite enmatière d'évaluation dela
conformité
L'ICCP estunprogramme quiapourobjet dedonner uneassurance deconformité selon des
pratiques acceptées surleplaninternational. Selon l'Accord OTC, touteprocédure utilisée, directement
ouindirectement, pourdéterminer quelesprescriptions pertinentes desrèglements techniques oudes
normes sontrespectées, constitue uneévaluation delaconformité. LeGuide ISO2indique que
l'inspection, lesessais deconformité, l'évaluation detypeetlasurveillance sontdesmoyens d'évaluer
laconformité. L'inspection avant expédition estdoncunmoyen d'évaluer laconformité eninspectant
lesproduits avant l'expédition, quiestlicite auregard del'Accord del'OMC surl'inspection avant
expédition, etneconstitue pasunprocessus distinct. Dans lecadre duprogramme ICCP, l'évaluation
delaconformité sefaitparlesmoyens suivants:
- surveillance, selon lesprescriptions duGuide ISO28,complétée pardesinspections
avant expédition aléatoires pourlesproduits homologués;
- inspection avant expédition pour chaque livraison, complétée pardesessais avant
expédition aléatoires pourlesproduits enregistrés;
- inspection avant expédition etessai avant expédition pourtoutes lesexpéditions de
produits dontlesantécédents sontinconnus.
Pourplusdedétails,ontrouveradanslanouvelleversion(enpréparation)desdirectivesrelatives
auxprocéduresdel'ICCPunedéterminationprécisedespartiesduprogrammequiconcernentl'inspection
avant expédition etdecelles quitraitent desbesoins enmatière d'évaluation delaconformité.
V. Mise aupoint dedirectives pluscomplètes pourlamiseenoeuvre duProgramme ICCP, en
consultation aveclesmembres intéressés; cette nouvelle version, quitiendra compte des
directives duSCCP, devrait remplacer toutes lesversions antérieures
Prière deseréférer aupoint IIci-dessus.
1Cette notepeutêtreconsultée auSecrétariat (Division desaccessions, bureau 1126).WT/ACC/SAU/15
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VI. Perspectives d'élargissement ultérieur duprogramme
L'élargissement duprogramme etl'addition denouveaux produits àlalistedesproduits soumis
àréglementation dépendra àl'avenir despriorités qu'adopteront lesdivers organismes publics de
réglementation envuedelaprotection desconsommateurs contre lesdangers pourlasécurité etla
santé etlespratiques denature àinduire enerreur. Lahiérarchie despriorités dépend pourbeaucoup
delavulnérabilité desconsommateurs, delamesure danslaquelle ilssonteffectivement exposés aux
différents aléasetrisques lorsqu 'ilsinterviennent surlemarché ainsiquelamesure danslaquelle les
normes saoudiennes sontvolontairement respectées danslesproduits importés quinesontpassoumis
àréglementation.
Produits soumis àréglementation
N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
Groupe I-Produits alimentaires etagricoles
I-01 Volailles entières etdécoupées enmorceaux (réfrigérées et/ou congelées) 0207
I-02 Viande d'ovins etdecaprins 0204
I-03 Viande debovins etdebuffle (réfrigérée oucongelée) 0201
0202
I-04 Conserves etpréparations deviandes 1601
1602
I-05 Fromage 0406
I-06 Riz 1006
I-07 Thé 0902
I-08 Matières grasses végétales 1507 à1518
I-09 Aliments pour nourrissons enconserve
I-10 Boissons gazéifiées nonalcooliques (sauf bière nonalcoolique) 2201(partie)
2202 (partie)
I-11 Sucre blanc etbrun 1701
1702 (partie)
Groupe II-Appareils etproduits électroniques
II-01 Appareils pour leconditionnement del'air(jusqu 'à60000Btu
-5tonnes)8415 (partie)
II-02 Systèmes audio etvidéo multifonctions (non professionnels) 8520 (partie)
II-03 Appareils audio autonomes nonprofessionnels (sauf récepteurs radio) 8519 (partie)
II-04 Systèmes d'enregistrement etdereproduction vidéo (non professionnels) 8521
II-05 Moteurs etmachines génératrices d'unepuissance n'excédant pas
200kW8501 (partie)
8502 (partie)
II-06 Moteurs d'unepuissance n'excédant 12kW 8501 (partie)
II-07 Télécopieuses ettélescripteurs 85252020
85172010WT/ACC/SAU/15
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N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
II-08 Appareils électrothermiques pour usage domestique (sauf fours
autonomes)8516 (partie)
II-09 Machines àlaver lelinge d'unecapacité n'excédant pas10kg 8450 (partie)
II-10 Machines àsécher lelinge d'unecapacité n'excédant pas10kg 845121
II-11 Fersàrepasser électriques, machines àrepasser etmachines pour traiter
lesvêtements àlavapeur851640
II-12 Robots decuisine 8509 (partie)
II-13 Hacheuses àviande (non industrielles) 85098020
II-14 Ascenseurs etmonte-charges 8428 (partie)
II-15 Fours àmicro-ondes ménagers 851650
II-16 Fours électriques d'unepuissance n'excédant pas10kW 851660
II-17 Appareils dephotocopie 9009 (partie)
II-18 Ordinateurs (debureau etportatifs) etmoniteurs 8471 (partie)
847330 (partie)
II-19 Transformateurs etconvertisseurs (transformateurs pour unepuissance
n'excédant pas1000kVA)8504 (partie)
II-20 Réfrigérateurs ménagers 8418 (partie)
II-21 Appareils téléphoniques etmodems 8517 (partie)
II-22 Filsetcâbles électriques (pour tension n'excédant pas1000kVA) 8544 (partie)
II-23 Aspirateurs, appareils àlaver lessolsetshampouineuses 850910
8451 (partie)
II-24 Radiateurs etautres appareils électriques dechauffage (pour usage
domestique)8516 (partie)
II-25 Rafraîchisseurs d'eauetfontaines réfrigérées 84186910
II-26 Rafraîchisseurs d'airàévaporation (climatiseurs dedésert) 8415 (partie)
II-27 Ventilateurs àusage domestique 8414 (partie)
II-28 Compresseurs pour desunités deréfrigération (jusqu 'à60000Btu) 841430
II-29 Appareils pour lapréparation ducaféouduthéetbouilloires 8516 (partie)
II-30 Lampes ettubes électriques àincandescence, àfluorescence ouà
décharge etdouilles8539 (partie)
18540
II-31 Interrupteurs manuels, coupe-circuits etfusibles pour uneintensité
n'excédant pas30A8536 (partie)
II-32 Lampes àincandescence, lampes tubulaires fluorescentes etlampes à
décharge8539 (partie)
II-33 Ballasts pour lampes outubes àdécharge (ycompris lampes tubulaires
fluorescentes)850410
II-34 Condensateurs pour lampes àdécharge (ycompris lampes tubulaires
fluorescentes)8532 (partie)
II-35 Fiches etprises decourant etleurs réceptacles 8536 (partie)
II-36 Lampes pour éclairage publique 940540
940560WT/ACC/SAU/15
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N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
II-37 Batteries depiles sèches primaires etsecondaires 8506 (partie)
II-38 Lampes immergées pour piscines 940540 (partie)
II-39 Cosses debatteries sèches primaires etsecondaires 850690 (partie)
II-40 Pompes àeaud'unepuissance n'excédant pas12kW 8413 (partie)
II-41 Appareils récepteurs detélévision (encouleurs ounoiretblanc) 85281010
85282010
II-42 Convertisseurs électriques statiques 850440
II-43 Appareils récepteurs deradio autonomes 85252050
II-44 Chauffe-eau àaccumulation d'unecontenance n'excédant pas200litres 8516 (partie)
II-45 Compteurs d'électricité 902830
II-46 Appareils téléphoniques sansfil 852520 (partie)
II-47 Autocuiseurs àusage domestique 732393 (partie)
761510 (partie)
Groupe III-Automobiles
III-01a Voitures detourisme, camions, autocars etvéhicules àusage mixte
(neufs)87(partie)
III-01b Voitures detourisme, camions, autocars etvéhicules àusage mixte
(usagés)87(partie)
III-02 Verres pour automobiles (pare-brises, glaces latérales etlunettes arrières) 7007 (partie)
III-03 Fluide pour freins d'automobiles 27100094
III-04 Pneus neufs pour voitures detourisme, camions, autocars etvéhicules à
usage mixte4011 (partie)
401210
Groupe IV-Produits chimiques
IV-01 Huiles pour moteurs, huiles detransmission ethuiles pour
amortissements2710 (partie)
IV-02 Peintures 3208
3209
IV-03 Parfums etcosmétiques 3303 à3307
IV-04 Pesticides etinsecticides àusage domestique 3808 (partie)
Groupe V-Autres
V-01 Aluminium etproduits enalliage d'aluminium pour construction 7604
7606
V-02 Tuyaux enacier etenferro-alliage 7304 (partie)
7306 (partie)
V-03 Articles debijouterie enorouargent (etpierres précieuses) 7113 (partie)
7114 (partie)
V-04 Coiffures pour hommes -keffieh decoton 65089010WT/ACC/SAU/15
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N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
V-05 Extincteurs d'incendie (jusqu 'à24K) 84241000
V-06 Ciment 2523
V-07 Allumettes desûreté 360500
V-08 Détendeurs, bonbonnes àgaz 84818030
V-09 Serviettes àdémaquiller 481820
V-10 Cigarettes 240220