ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/3
30 octobre 1998
(98-4230)
Comité du commerce et de l'environnement
RAPPORT (1998) DU COMITÉ DU COMMERCE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. Comme convenu dans le rapport de 1997 (WT/CTE/2), le Comité du commerce et de
l'environnement (CCE) a continué d'examiner tous les points du programme de travail énoncés dans la
Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et l'environnement, sous la présidence de
M. l'Ambassadeur Chak Mun See (Singapour).  Pour faire avancer les discussions en 1998, il a décidé
de procéder par groupe de questions sur l'accès aux marchés et l'interdépendance des activités
multilatérales concernant l'environnement et des activités multilatérales concernant le commerce.
2. Le CCE a tenu trois réunions en 1998 (voir annexe ).  La réunion des 19 et 20 mars a porté sur
les points en rapport avec la question de l'accès aux marchés ainsi que sur les points 2, 3, 4 et 6 du
programme de travail, et a été le cadre d'un débat sur les secteurs suivants:  agriculture, énergie,
pêche, sylviculture, métaux non ferreux, textiles et vêtements, cuir et services concernant
l'environnement.  Les débats sectoriels et les documents de travail communiqués, notamment ceux quiétaient fondés sur les expériences nationales, ont permis de déterminer dans quels cas l'élimination des
restrictions au commerce et des distorsions des échanges pouvait être profitable du point de vue
économique et environnemental.
3. La réunion des 23 et 24 juillet a été consacrée aux points du programme de travail en rapport
avec les activités multilatérales concernant l'environnement et les activités multilatérales concernant le
commerce, y compris les points 1, 5, 7 et 8.  Le 23 juillet, le CCE a organisé une réunion
d'information avec les représentants d'un grand nombre de secrétariats des accords environnementauxmultilatéraux (AEM) présentant un intérêt pour ses travaux, afin d'informer les Membres de
l'évolution de ces accords.  Cette réunion a permis de mieux faire comprendre aux délégations les
liens existant entre les objectifs et dispositions des AEM et l'OMC.  Les participants à la réunion des
26 et 28 octobre ont examiné deux grands thèmes, les points 9 et 10, et adopté le présent rapport du
CCE au Conseil général.
4. Conformément à la recommandation figurant dans son rapport de 1996 à la Conférence
ministérielle de Singapour (WT/CTE/1), le Comité a établi une base de données de l'OMC sur
l'environnement à partir de laquelle le Secrétariat effectuerait chaque année un examen exhaustif des
notifications liées à l'environnement.  La mise au point de cette base de données constitue une
initiative importante en vue d'accroître la transparence des mesures environnementales liées aucommerce qui sont notifiées par les Membres de l'OMC.
5. Les 17 et 18 mars 1998, le Secrétariat a organisé, sous sa propre responsabilité, un
symposium sur le commerce, l'environnement et le développement durable avec des représentants
d'organisations non gouvernementales (ONG).  Quelque 50 ONG y ont participé, ainsi que le
Directeur général de l'OMC, le Secrétaire général de la CNUCED, le Secrétaire exécutif du PNUE,l'Administrateur adjoint du PNUD et les représentants de gouvernements Membres de l'OMC.  Cette
réunion a été une bonne occasion pour les participants de procéder à un échange de vues et de
renseignements.WT/CTE/3
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6. En 1998, le Secrétariat a organisé des séminaires régionaux sur le commerce et
l'environnement à l'intention de fonctionnaires de pays en développement et de pays en transition.
L'objectif était de faire prendre conscience des liens entre le commerce, l'environnement et le
développement durable et d'améliorer le dialogue entre les responsables des ministères du commerce
et des ministères de l'environnement des gouverne ments Membres de l'OMC.  Ces séminaires ont été
financés par les gouvernements de Hong Kong, Chine, de la Norvège et des Pays-Bas.
7. En 1998, le CCE a accordé le statut d'observate ur à l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle et à l'Institut international des ressources phytogénétiques.
8. Le CCE est convenu de tenir trois réunions en 1999 (en février, juin et octobre) pour faire
avancer l'analyse de tous les points de son programme de travail, en procédant par groupe de
questions sur l'accès aux marchés et l'interdépendance des activités multilatérales concernant
l'environnement et des activités multilatérales concernant le commerce.  Toute contribution desMembres, au titre des points du programme de travail, notamment lorsque cela est possible, un exposé
de leurs expériences nationales, permettrait d'enrichir le débat et aiderait le CCE à s'acquitter des
tâches qui lui ont été confiées dans le cadre de son mandat.WT/CTE/3
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ANNEXE
COMITE DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Programme de travail et calendrier des réunions pour 1998
1. Comme convenu dans son rapport de 1997 (WT/CTE/2), le Comité du commerce et de
l'environnement (CCE) continuera d'élargir et d' approfondir l'analyse de tous les points de son
programme de travail, en procédant par groupes de questions sur l'accès aux marchés et
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce.  Les Membres disposeront de temps pour revenir, s'ils le
souhaitent, sur les points examinés à la réunion précédente.
2. À la réunion des 19 et 20 mars, le CCE examinera les points du programme de travail en
rapport avec la question de l'accès aux marchés, y compris:
Point 2 Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les
mesures environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les dispositions
du système commercial multilatéral;
Point 3 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et:
a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement;b) les prescriptions, établies à des fins de protection de l'environnement, relatives aux
produits, y compris les normes et règlements techniques et les prescriptions en
matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage;
Point 4 Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des
mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et desmesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce;
et
Point 6 Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en
développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages
environnementaux de l'élimination et des restrictions et distorsions des échanges.
3. À la réunion des 23 et 24 juillet, le CCE examinera les points du programme de travail en
rapport avec l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce, y compris:
Réunion d'information avec certains secrétariats des accords environnementaux multilatéraux;
Point 1 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui
relèvent d'accords environnementaux multilatéraux;
Point 5 Rapports entre les mécanismes de règlement des différends du système commercial
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords environnementaux multilatéraux;
Point 7 Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur;  etWT/CTE/3
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Point 8 Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce.
4. Les 26-28 octobre, l'examen du CCE portera sur les points suivants:
Points relatifs à l'accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6);
Points relatifs à l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des
activités multilatérales concernant le commerce (points 1, 5, 7 et 8);
Point 9 Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et
l'environnement;
Point 10 Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC;  et
Rapport (1998) du CCE au Conseil général.
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