RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/31
14 décembre 2000
(00-5419)
Comité du commerce et du développement
NOTE SUR LA RÉUNION DES 27 OCTOBRE ET 8 NOVEMBRE 2000
Président:  S. E. M. Ransford Smith (Jamaïque)
A. ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion, qui faisait l'objet de l'aérogramme
WTO/AIR/1407/Rev.1 du 20 octobre 2000, a été adopté sans modification.
B. PRÉSENCE D'OBSERVATEURS AD HOC
1. Présence d'observateurs ad hoc
2. Le Président a rappelé que lors des précédentes sessions du Comité du commerce et du
développement (CCD) il avait été convenu d'inviter sur une base ad hoc, réunion par réunion, les
organisations intergouvernementales suivantes:  Union du Maghreb Arabe (UMA), Communauté
économique des États de l'Afrique occidentale (CEDEAO), Organisation de coopération économique
(OCE), Société interarabe de garantie des investissements, Banque islamique de développement(BID), Organisation de l'unité africaine (OUA), Organisation de la Conférence islamique (OCI),
Centre du Sud, Forum du Pacifique Sud (FPS), Union économique et monétaire de l'Afrique de
l'Ouest et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a proposé que
ces organisations soient invitées à la prochaine réunion officielle du CCD.
3. Il en a été ainsi convenu.
2. Nouvel examen des demandes de statut d'observateur présentées par la Ligue des États
arabes, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et l'Organisation desingénieurs-conseils du Golfe
4. Le Président a rappelé que le CCD était saisi de trois demandes de statut d'observateur,
présentées, respectivement, par la Ligue des États arabes, l'Organisation des pays exportateurs de
pétrole (OPEP) et l'Organisation des ingénieurs-cons eils du Golfe.  Dans l'attente des résultats des
travaux du Conseil général, ces demandes seraient présentées sur une base ad hoc.
5. Le représentant d'Israël a dit que la question de la présence d'observateurs avait des
implications systémiques et était examinée par le Conseil général.  Sa délégation suggérait donc de
surseoir à la décision sur ce point.
6. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était favorable à l'attribution d'un
statut d'observateur ad hoc à l'Organisation des ingénieurs-conseils du Golfe lors de la 32ème session
du CCD.
7. Le représentant de l'Égypte a indiqué que sa délégation était favorable à l'attribution d'un
statut d'observateur ad hoc aux trois organisations, prises dans leur ensemble.WT/COMTD/M/31
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8. Le représentant du Venezuela a rappelé que, lors de la 30ème session du CCD, sa délégation
avait appuyé la demande de l'OPEP et indiqué qu'il souhaitait réitérer cet appui.  Certains Membres
ayant demandé à l'OPEP de fournir des informations concernant les caractéristiques de l'Organisation
et les rapports qui existaient entre ses activités et celles de la CCD, il a demandé si l'OPEP avait
répondu à ces demandes et si sa réponse avait été communiquée aux Membres.
9. Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation priait instamment les Membres
d'accorder le statut d'observateur ad hoc aux trois organisations qui en avaient fait la demande.
10. Le représentant de l'Indonésie a réitéré que sa délégation soutenait la demande de l'OPEP et
ne soulevait pas d'objection à l'encontre des deux autres demandes.
11. Le Président a indiqué que l'attribution du statut d'observateur, sur une base ad hoc, réunion
par réunion, à l'Organisation des ingénieurs-conseils du Golfe n'avait soulevé aucune objection et a
demandé si les Membres étaient prêts à approuver cette demande.
12. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation soutenait les demandes des
trois organisations, et a déclaré à nouveau que le statut d'observateur ad hoc, réunion par réunion,
devait être accordé à l'ensemble des trois organisations et qu'il n'y avait pas lieu de traiter
différemment ces demandes.
13. Le Président a observé que, selon l'une des positions exprimées, les trois demandes devaient
être traitées ensemble.  Dans ces circonstances, il apparaissait que le CCD n'était pas encore en
mesure de conférer le statut d'observateur ad hoc à l'une quelconque des trois organisations qui
l'avaient demandé et qu'un nouveau délai était nécessaire pour examiner ces demandes.  La position
du CCD était donc la même que celle qui avait été adoptée à la fin de la 30ème session.  Le Président a
donc proposé de reporter l'examen de ce point de l'ordre du jour.
14. Il en a été ainsi convenu.
15. En réponse à une question posée par le représentant du Venezuela, le Directeur de la Division
du développement a précisé que l'OPEP n'avait communiqué aucune information.
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION
1. Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
16. Le Président a attiré l'attention du CCD sur la notification (WT/COMT D/N/13) présentée par
les parties de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale et sur l'exemplaire du
texte du traité correspondant (WT/COMTD/24).  Il avait été informé que les représentants de la
Communauté n'étaient pas encore en mesure de fair e leur présentation et a donc proposé que ce point
soit inscrit à l'ordre du jour de la première réunion de 2001.
17. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/M/31
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2. Communauté de l'Afrique de l'Est
18. Le Président a attiré l'attention du CCD sur la notification (WT/COMT D/N/14) présentée par
les parties de la Communauté de l'Afrique de l'Est ainsi que sur l'exemplaire du traité correspondant
(WT/COMTD/25).
19. Le représentant de la Tanzanie, s'exprimant également au nom du Kenya et de l'Ouganda, a
présenté la notification des parties de la Communauté de l'Afrique de l'Est ainsi que les différentes
dispositions du Traité.
20. La représentante des États-Unis a félicité les parties de leur notification et a dit que les
États-Unis accueillaient avec satisfaction les mesures d'intégration régionale en Afrique et, d'une
façon générale, les mesures prises pour abaisser les obstacles tarifaires et non tarifaires.  Sa délégation
attendait avec intérêt les nouvelles notifications qui fourniraient des détails supplémentaires au fur et à
mesure que ceux-ci deviendraient disponibles.
21. Le représentant des Communautés européennes a accueilli avec satisfaction la notification et
remercié le délégué de la Tanzanie de sa présentation.  Les Communautés européennes avaient
toujours souligné leur appui aux initiatives régionales menées en vue d'établir des accords
commerciaux régionaux compatibles avec les règles l'OMC, et a rappelé que la stratégie des CE - qui
s'inscrivait dans le cadre du nouveau partenariat CE-ACP - encourageait également la création detelles organisations, afin d'aider les pays à établir des marchés régionaux et à tirer parti de la proximité
de leurs marchés respectifs pour développer le commerce.  Sa délégation souhaitait vivement recevoir
toute nouvelle information disponible sur les progrès de la mise en place de l'Union douanière
- conformément à l'article 75 de l'Accord.  Il serait utile que le CCD soit informé des enseignements
tirés de l'application de ces dispositions et en discute.
22. Le représentant de Maurice a noté avec satisfaction le rétablissement de la Communauté de
l'Afrique de l'Est, qui était un premier pas vers l'approfondissement du Marché commun de l'Afrique
de l'Est et d'Afrique australe (COMESA).  Maurice souhaitait vivement collaborer avec ces pays,
individuellement ou dans le cadre de la communauté.
23. L'observateur de l'Organisation de l'Unité africaine a remercié la délégation tanzanienne de la
communication qu'elle avait présentée et s'est félicité des efforts qui étaient faits pour relancer la
Communauté de l'Afrique de l'Est.  Il a dit que le Traité de la Communauté de l'Afrique de l'Est
s'inscrivait dans un mouvement plus vaste ve rs l'établissement d'une communauté économique
continentale africaine, conformément au Traité d'Abuja, qui visait à mettre en place une Communauté
économique africaine au cours des trois prochaines décennies, comme en témoignait le paragraphe 2
de l'article 120 du Traité de la Communauté de l'Af rique de l'Est.  Il a dit que l'OUA poursuivait ses
discussions avec le Secrétariat de l'OMC sur la notification du Traité d'Abuja.
D. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONCERNANT LE SÉMINAIRE SUR LES PETITES
ÉCONOMIES
24. Le Président a rappelé qu'un séminaire sur les petites économies avait été organisé sous les
auspices du CCD.  Un rapport sur le séminaire, établi sous la direction du Président, avait été distribué
aux Membres (Annexe).  Le Président a indiqué que des experts appartenant à d'autres organisationsinternationales et des universitaires avaient présenté des communications très intéressantes au cours
du séminaire.  Le CCD avait également eu le privilège d'entendre plusieurs représentants des petites
économies, qui se trouvaient à l'OMC à l'occasion de la Semaine de Genève, ainsi que des
représentants des Membres de la communauté de Genève.  Le séminaire a mis en lumière les
problèmes des petites économies, et examiné leurs indicateurs du développement, et notamment lesproblèmes que pose la mesure de la vulnérabilité.  Il s'est penché sur les contraintes auxquelles les
petites économies se trouvent confrontées quand elles tentent d'accroître et de diversifier leursWT/COMTD/M/31
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échanges commerciaux et de négocier simultanément sur plusieurs fronts.  Le séminaire s'est
également interrogé sur les moyens qui pourraient permettre aux petites économies de mieux résoudre
leurs problèmes, notamment par la coopération régionale.  Enfin, il a examiné quel pourrait être la
contribution de l'OMC et des autres institutions dans ce domaine.  Le séminaire a montré que les
petites économies se trouvaient confrontées à des problèmes très réels.  Si certaines des solutions nerelevaient que d'elles, de l'avis général, la Communauté internationale avait également une
contribution à y apporter.  Une proposition spécifique a été présentée pour la poursuite de travaux au
sein de l'OMC sur cette question.
25. Le Président est ensuite passé à la lecture du rapport, de façon à ce que les Membres qui
n'étaient pas anglophones puissent entendre l'interprétation orale du texte, qui n'avait pu être traduit,
faute de temps.
26. La représentante de Trinité-et-Tobago a déclaré que le séminaire avait été fort opportun et
extrêmement instructif.  Elle a souligné l'excellente qualité des communications et des débats.  Les
documents distribués étaient également utiles et serviraient de référence à l'avenir.  Le séminaire avait
clairement montré que si les petites économies rencontraient des problèmes identiques à ceux des
autres pays en développement, elles se trouvaient aussi confrontées à des problèmes particuliers liés à
l'exiguïté de leurs économies.  Pour résoudre les problèmes des petites économies et assurer qu'ellesparticipent davantage au système économique mondial, il était nécessaire d'appliquer dans une
certaine mesure un traitement différencié, peut-être au cas par cas.  Parmi les autres questions qui
avaient été soulevées figuraient la coopération régionale, que les pays des Caraïbes s'employaient
diligemment à mettre en place, la nécessité d'une assistance technique accrue du Secrétariat de l'OMC,
et les autres formes d'assistance, au-delà du cadre de l'OMC.
27. Selon la représentante de la Barbade, le séminaire avait couvert un éventail de questions
importantes pour les petites économies.  Sa délégation était d'avis que l'éventail des questions
abordées, qui incluait les caractéristiques, les contraintes, les vulnérabilités des petites économies et
les politiques à appliquer - nationales ou internationales - avaient été l'occasion d'un débat qui avait
permis de mieux comprendre et d'approfondir les questions relatives aux petites économies.  Denombreux participants avaient déclaré que dans les domaines liés au commerce, il était possible de
recourir à plusieurs mesures et mécanismes pour résoudre les problèmes, atténuer les contraintes et
répondre aux besoins des petites économies.  Sa délégation était d'avis qu'il avait été amplement
démontré que le lancement d'un programme de travail sur les petites économies était justifié.  Un tel
programme pourrait avoir un caractère exploratoire qui permettrait à tous les Membres d'examiner
attentivement les problèmes qui se posaient, et serait l'occasion de formuler des orientations sur les
mesures à prendre afin de répondre aux besoins des petites économies et d'alléger les contraintesqu'elles subissent.  Sa délégation, s'associant à d'autres, priait le Secrétariat de mettre en place un
programme de travail sur les petites économies.  Elle reconnaissait que la responsabilité du rapport
incombait au Président, mais s'étonnait de la référence faite à la nécessité de résoudre les conflits
civils.  Sa délégation était d'avis que l'OMC devait continuer d'axer ses travaux sur les questions
commerciales.  Enfin, pour ce qui était des instances qui pourraient entreprendre les travaux relatifsaux petites économies, elle a indiqué que bien que la CNUCED joue un rôle très important,
complémentaire de celui de l'OMC, il était nécessaire que le travail de fond concernant les règles
multilatérales soit effectué dans le cadre de l'OMC, ajoutant que l'OMC serait parmi les dernières
organisations à traiter de la question des petites économies.
28. Le représentant de la Bolivie a exprimé les préoccupations de sa délégation concernant la
forme et le déroulement du séminaire sur les petites économies.  L'objectif poursuivi était d'examiner
les questions intéressant les Membres qui avaient de petites économies et de rechercher des solutions,
aux problèmes auxquels ces pays se trouvaient confrontés, dans le cadre du système multilatéral.  Le
thème des petites économies avait été présenté comme une question concernant les petits États, ce qui
avait entraîné une certaine confusion.  Il a aussi souligné que la date du séminaire avait été modifiée,et que le séminaire avait eu lieu un samedi.  Sa délégation était d'avis que le séminaire n'avait pasWT/COMTD/M/31
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atteint les objectifs souhaités, avait été source de confusion et n'avait pas répondu aux attentes des
Membres qui s'intéressaient au thème retenu.  Sa délégation espérait qu'à l'avenir on consulterait les
petites économies avant d'organiser des activités sur ce thème, et était prête à apporter son appui à
toute initiative en faveur des petites économies.
29. Le représentant du Guatemala a dit que le thème des petites économies était important, et a
ajouté que l'OMC était en retard dans ce domaine par rapport aux autres organisations internationales
et instances régionales.  Sa délégation était d'avis que le séminaire contribuerait à l'élaboration de
solutions pour résoudre un certain nombre des difficultés que rencontraient les petites économies.  Sa
délégation souhaitait soulever deux questions:  la première était le changement de la date du séminaire
qui s'était tenu un samedi.  Sa délégation avait supposé que l'on continuerait à tenir les séminaires
pendant la semaine, or ce changement avait eu des conséquences importantes car il avait empêché
plusieurs délégations de participer, réduisant donc le nombre de participants.  Deuxièmement, sadélégation était d'avis que le séminaire avait obscurci, plutôt que clarifié, le concept de petites
économies, car une grande partie des débats concernait la définition des petits États.  De fait, alors que
les petits États et les petites économies partageaient de nombreuses caractéristiques, les deux concepts
étaient distincts.  Sa délégation était en faveur de la poursuite des travaux de l'OMC sur les petites
économies, notamment dans le cadre de l'élaboration d'un programme de travail.  Elle appuyait lepoint de vue exprimé par la Barbade, qui visait à associer la CNUCED aux travaux sur les petites
économies.  Selon lui, bien que la CNUCED ait me né une grande partie des travaux relatifs aux
petites économies, il était nécessaire que les travaux des deux organisations restent distincts.
30. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation avait suivi avec intérêt le
séminaire sur les petites économies et était favorablement impressionnée par l'éventail des points de
vue qui avaient été exprimés.  S'il était vrai que la participation des pays développés était faible, de
nombreux pays en développement étaient représentés, notamment parmi les Membres de l'OMC
n'ayant pas de représentation à Genève.  Sa délégation avait observé que le concept de petites
économies n'était pas clair.  Il avait été fait référence aux petites économies vulnérables, aux petites
économies instables et vulnérables et aux petites économies vulnérables et isolées.  Selon leursdéfenseurs, chacun de ces concepts était lié à un certain nombre de problèmes graves résultant de la
nature particulière de leurs économies.  Si les États-Unis s'inquiétaient fort de l'ambiguïté du concept,
un certain nombre des communications présentées donnait néanmoins à penser que les pays qui se
considéraient comme de petites économies pourraient s'organiser de façon à identifier et cibler les
arguments ou les points de vue relevant de la rubrique du traitement spécial et différencié dans le
contexte des accords de l'OMC existants.  Ainsi, les pays développés pourraient mieux cibler les
mesures qu'ils prennent à ce titre.  Cependant, les États-Unis ne pouvaient être favorables à la créationd'une catégorie spéciale au sein de l'OMC, compte tenu en particulier de la confusion que l'on observe
chez certains Membres qui se considèrent comme des petites économies.  L'OMC reconnaissait déjà
les besoins particuliers des pays les moins avancés - dont la plupart se trouvaient en Afrique - et des
pays en développement.  Elle a rappelé le point de vue exprimé par certains des participants, selon
lequel les pays les moins avancés appartenaient à une catégorie bien définie tandis que les pays endéveloppement se considéraient comme tels sur la base de leur propre définition.  Si certains pays se
plaçaient ainsi dans la catégorie de pays en développement, cela n'impliquait pas nécessairement qu'ils
soient considérés comme tels par les pays développés dans le contexte des règles et des avantages de
l'OMC.  Les États-Unis ne pouvaient, à ce stade, entériner un Programme de travail sur les petites
économies, mais accueillaient avec intérêt les interventions des pays qui se considéraient comme despetites économies, de façon à ce que les Membres puissent mieux comprendre ce que l'on recherchait
dans le cadre de l'OMC.  Sa délégation avait rappelé à plusieurs reprises qu'une grande partie des
débats avait porté sur des questions de fond, et clairement indiqué qu'il était nécessaire que les pays
expliquent de façon concrète leurs problèmes particuliers afin qu'ils puissent être pris en compte dans
le cadre des travaux sur le traitement spécial et différencié et des travaux du CCD.  Se référant à ladéclaration du Président, elle a dit que celle-ci ne semblait pas prendre en compte certaines des
interventions des participants, selon lesquelles les échanges commerciaux n'étaient pas la cause de la
vulnérabilité alors que les problèmes financiers constituaient un problème plus grave.  Insérer uneWT/COMTD/M/31
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telle déclaration aurait permis de présenter un tableau plus équilibré.  Elle a fait référence à la phrase
du rapport commençant par "Tandis que l'ouverture au commerce peut parfois exacerber la
vulnérabilité …", qui, rédigée ainsi, donnait l'impression que personne n'avait fait observer que le
commerce n'était pas la cause de la vulnérabilité.  Elle a dit que tout en défendant ce point de vue, sa
délégation reconnaissait qu'il était clair qu'il y avait des problèmes de vulnérabilité et de gravesproblèmes à résoudre en matière commerciale.
31. En réponse aux commentaires des États-Unis, le Président a rappelé que l'orateur de la
Banque mondiale avait indiqué que l'étude à laquelle il se référait n'était pas encore achevée et que par
conséquent la déclaration selon laquelle le commerce n'était pas la cause de la vulnérabilité ne pouvait
encore être considérée comme définitive.
32. Le représentant de Maurice a dit que le séminaire avait été un succès et avait en outre
bénéficié de la participation de pays développés et d'organisations internationales.  Sa délégation était
d'avis que le rapport du Président présentait plusieurs sujets de réflexion utiles.  En définissant les
priorités, le rapport établissait les paramètres des travaux futurs.  Répondant aux commentaires des
États-Unis, il a dit qu'il partageait le point de vue selon lequel le commerce n'était pas une cause de
vulnérabilité, et a ajouté que la véritable question était celle de l'incidence de la vulnérabilité sur la
participation au commerce international.  Cette question devait être prise en compte dans tous lestravaux ultérieurs.  Soulignant l'importance de la gestion macro-économique, il a également demandé
que les travaux futurs prennent en compte des questions telles que les suivantes:  Comment
pouvait-on tirer parti des progrès technologiques?  Comment était-il possible de traiter les
déterminants qui n'étaient pas cruciaux en matière de compétitivité?  Comment pouvait-on utiliser le
commerce électronique, les services financiers et le tourisme à l'avantage des petites économies?Comment des programmes internationaux pouvaient-ils contribuer à aider davantage les petites
économies?  Comment les petites économies pouvaient-elles combiner leurs ressources pour tirer parti
de la coopération?  Selon lui, le ton du rapport était juste et présentait bien les paramètres d'un vaste
programme.  Il fallait adopter une approche intégrée, et lier le commerce aux autres dimensions.
Comment pouvait-on par exemple concevoir et mettre en œuvre les programmes d'aide et derenforcement des capacités de façon à répondre aux besoins des petites économies?  Il a conclu en
disant que sa délégation était en faveur d'une approche consistant à traiter les questions une par une.
33. Le représentant des Communautés européennes a dit que la tenue du séminaire montrait que
l'OMC était sensible aux préoccupations de ses Membres.  La coopération régionale avait été un des
principaux sujets examinés, ce dont sa délégation se réjouissait.  Les accords commerciaux régionaux
et la mise en commun des ressources au niveau régional pouvaient aider considérablement les petites
économies tandis que la coopération avec des partenaires commerciaux plus importante entraînaitaussi des avantages.  Deuxièmement, sa délégation reconnaissait que la participation à des travaux qui
se déroulaient à Genève présentait des difficultés, mais il a ajouté qu'il s'agissait là d'un problème
générique, plus vaste que celui des petites économies.  Troisièmement, pour ce qui était de la
contribution spécifique que l'OMC pourrait apporter au débat sur les petites économies, sa délégation
avait noté que le rapport du Président avait mentionné la nécessité de promouvoir un accès stable etprévisible aux marchés, et d'analyser les problèmes et contraintes un par un.  L'absence de définition
des petites économies posait un problème dans la mesure où s'il fallait accorder l'accès au marché, il
était nécessaire de savoir à qui l'accorder.  De même, en vue d'appliquer une approche au cas par cas,
il était nécessaire de mener des travaux afin de déterminer quels étaient les pays concernés.
L'autosélection ne pouvait être une solution satisfaisante dans la mesure où tant les règles que lesavantages qui découlaient de cette définition étaient en jeu, et il était donc nécessaire que les
avantages consentis soient pleinement compris, tant par ceux qui les accordaient que par ceux qui en
tiraient parti.
34. La représentante du Canada a dit que les débats avaient été instructifs et que le rapport du
Président posait les questions qui devaient faire l'objet d'une analyse plus approfondie et donnaientWT/COMTD/M/31
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lieu à un partage de l'information.  Il était regrettable que le séminaire se soit tenu un samedi dans la
mesure où la participation aux débats n'avait pas été aussi importante qu'elle aurait pu l'être.
35. Le représentant du Chili a déclaré que sa délégation partageait le point de vue exprimé par le
représentant de la Bolivie qui avait observé que la discussion passait constamment de la question des
petites économies à celle des petits États, ce qui avait entraîné une certaine confusion.  À certainsstades de la discussion, le Chili pouvait considérer qu'il appartenait au groupe des petites économies,
alors qu'à d'autres, il n'en faisait plus partie.  Sa délégation était fondamentalement opposée à la
constitution du nouveau groupe dont la composition n'ét ait pas clairement établie et était favorable à
une approche qui identifierait les problèmes communs aux pays en développement et rechercherait
des solutions communes.
36. Le représentant de l'Égypte a indiqué que sa délégation approuvait nombre des points évoqués
dans le rapport du Président concernant la nécessité d'une assistance technique adéquate, l'importance
de l'intégration et de la coopération régionale et la nécessité de tirer parti des progrès technologiques.
Il était utile de formuler des définitions et de trouver un accord sur celles-ci, comme l'avaient souligné
les représentants de la Bolivie et du Guatemala.  Certains des éléments mentionnés dans le résumé du
Président exigeaient une définition préalable.  De nombreux points de vulnérabilité concernaient
également un groupe plus vaste de pays en développement, et parfois même d'autres pays.
37. Le représentant du Burkina Faso, évoquant la remarque faite par la représentante de la
Barbade, a dit que si l'OMC n'avait pas pour mandat de résoudre les conflits civils, les problèmes
particuliers qui en résultaient devaient être mentionnés dans le rapport du Président.
38. Le représentant de Sainte-Lucie a dit que la participation au séminaire avait été bonne, bien
que celui-ci ait eu lieu un samedi.  Le rapport du Président était utile, bien que certaines sections
puissent être étoffées.  Le représentant a rappelé une intervention, à laquelle il souscrivait, qui avait
souligné que la compréhension des problèmes et des difficultés qui entravaient le développement était
en constante évolution.  Dans les années 50, tous les pays étaient traités sur le même pied.  Par la
suite, on avait commencé à comprendre qu'il fallait distinguer entre pays développés et pays en
développement, puis, à une date plus récente, on avait à nouveau fait une différence entre les pays endéveloppement et les pays les moins avancés.  Il fallait maintenant déterminer si certains pays se
trouvaient confrontés à des difficultés supplémentaires.  Il ressortait clairement du séminaire que
certains pays ayant un handicap particulier et unique n'avaient pu tirer parti de la mondialisation et des
nouveaux débouchés offerts par le marché.  Le problème n'était donc  pas de définir une catégorie
distincte pour ces pays mais plutôt, dans la mesure où l'on reconnaissait que ces pays pouvaient se
trouver confrontés à des problèmes particuliers, de s'attaquer à ces problèmes au fur et à mesure qu'ils
se posaient.  Si ce séminaire pouvait aboutir à un résultat concret, ce serait à la décision de mener uneanalyse rigoureuse et fiable des problèmes auxquels ces pays se trouvent confrontés.  Il était vrai que
la CNUCED effectuait des études dans ce domaine , mais l'OMC devait prendre une décision:  soit
utiliser simplement les travaux de la CNUCED, so it mener son propre programme de travail.  Sa
délégation était d'avis qu'il était préférable, compte tenu du mandat très spécifique de l'OMC, que
l'Organisation ait son propre programme de travail.
39. Le représentant de Cuba a dit que le séminaire avait utilement contribué à la compréhension
des problèmes auxquels les petites économies étaient confrontées.  La participation de Membres
n'ayant pas de représentation à Genève avait été un élément positif.  Sa délégation appuyait la
proposition avancée par la délégation de la Barbade concernant l'élaboration d'un programme de
travail sur les petites économies.  Pour sa délégation, il n'y avait pas de confusion, dans la mesure oùil était clair que certains des membres de l'OMC avaient de petites économies, et qu'il était nécessaire
d'accorder à celles-ci un traitement spécial et différencié afin de leur permettre de participer plus
activement au commerce international.  Il a indiqué  qu'il n'était pas possible d'appliquer les mêmes
règles à toutes les économies et a ajouté que les facteurs que le Président avait énumérés dans son
rapport contribuaient à identifier les petites économies.  Outre ces facteurs, il fallait prendre enWT/COMTD/M/31
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compte qu'un certain nombre d'économies subissaient des blocus ou des embargos injustifiés, qui les
rendaient beaucoup plus vulnérables que les autres économies.  Cuba était un exemple de pays
vulnérable.  En outre, la plupart des diverses propositions relatives à la mise en œuvre des accords
aboutiraient à une meilleure intégration des petites économies dans le système commercial mondial.
Par conséquent, il fallait prendre rapidement des décisions en ce qui concernait les paragraphes 21 et22 du projet de Déclaration ministérielle de Seattle.
40. La représentante des États-Unis a dit qu'elle reconnaissait que le rapport du Président
établissait bien que le commerce était avantageux pour les petites économies.  Par ailleurs, les débats
qui avaient eu lieu au sein du CCD lors de sa 31ème session montraient bien qu'il était extrêmement
complexe de définir ce qu'était une petite économie.
41. La représentante de la Jamaïque a appuyé la proposition de lancer un programme de travail
sur les petites économies.  Au cours des débats, plusieurs délégations avaient souligné la nécessité de
préciser certains points se rapportant aux petites économies, ce qui justifiait déjà la poursuite de
travaux dans ce domaine.  Sa délégation partageait le point de vue exprimé par Maurice, qui avait
indiqué que d'autres facteurs que le commerce contribuaient à rendre ces économies vulnérables, mais
que le commerce aggravait les problèmes des petites économies.
42. Le Président a indiqué qu'il tiendrait compte des points de vue exprimés, mais a souligné qu'il
assumait la responsabilité du rapport.  Il était entendu qu'il n'y aurait pas de rapport officiel, mais
plutôt un rapport du Président.  Une proposition spécifique avait été faite, visant à établir un
programme de travail.  Bien qu'il n'y ait pas encore d'accord sur ce point, les participants convenaient
cependant que les travaux devraient se poursuivre et que la nature de ces travaux devrait être
déterminée lors de consultations.  Il a proposé que l'on tienne de telles consultations et que le CCDexamine à nouveau cette question lors de sa prochaine réunion.
43. Le représentant de la Barbade a appuyé la proposition de tenir de nouvelles consultations et a
demandé au Président de consulter les Membres sur l'établissement d'un programme de travail.
44. Il en a été ainsi convenu.
E. COMMERCE ÉLECTRONIQUE:  RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL
45. Le Président a rappelé qu'après une période d'incertitude, le Conseil général était convenu, le
17 juillet 2000, de relancer le programme de travail sur le commerce électronique d'un point de vue
pratique, et ce, sans préjudice des positions des délégations sur le statut de la Déclaration de 1998
(WT/MIN(98)/DEC/2).  Le CCD était l'un des quatre organes subsidiaires qui avaient été invités à
reprendre leurs travaux sur le commerce électronique dans leurs domaines de compétences respectifs,
à identifier les questions intersectorielles, et à présenter un rapport au Conseil général à sa réunion
ordinaire de décembre 2000.  Lors de sa 30ème session, le CCD était convenu d'organiser une réunion
informelle du CCD, en même temps que la Semaine de Genève, en vue d'obtenir les contributions des
différentes organisations afin d'aider à établir le rapport du CCD au Conseil général.  Au cours de
cette réunion informelle, des représentants de la CNUCED, du CCI, de l'UIT et de l'OMPI avaient
présenté des rapports sur leurs travaux dans le domaine du commerce électronique et le CCD avait
également entendu des exposés du Secrétariat sur les travaux de l'OMC dans ce domaine.  LesMembres avaient également pu exprimer leurs préoccupations et soulever des questions sur ce sujet
pendant un laps de temps limité.WT/COMTD/M/31
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46. Le Président a souligné certains des points qui semblaient émaner de la réunion:
• Compte tenu de l'évolution constante du commerce électronique, les responsables des
politiques publiques comme ceux des entreprises étaient continuellement confrontés à
de nouveaux défis, de même qu'à de nouvelles possibilités.
• Grâce au commerce électronique, les pays en développement pourraient développer
plus efficacement leurs échanges internationaux.  Il y avait plusieurs exemples de
réussite dans ce domaine.  Toutefois, ainsi qu'un orateur l'avait souligné, 2 pour centseulement de la population mondiale étaient actuellement en ligne.  De nombreux
pays en développement ne disposaient pas des capacités qui leur permettraient de
participer activement au commerce électronique.
• Un certain nombre d'organisations internationales fournissaient une assistance
technique afin de développer la participation des pays en développement au
commerce électronique et de traiter des questions juridiques et réglementaires quesoulevait l'extension du commerce électronique.  Il était essentiel que leurs activités
aillent dans le même sens et soient mieux coordonnées.
• Les pays en développement, qui étaient beaucoup plus dépendant des recettes
douanières que les pays développés, s'interrogeaient sur les conséquences fiscales ducommerce électronique.
47. Le Président a indiqué que les réunions d'information avaient été très utiles, mais qu'il
apparaissait que le CCD pourrait envisager d'examiner la question de façon plus approfondie.  Sur la
base des débats qui avaient eu lieu au cours des deux dernières réunions du CCD, le Président avaitcommuniqué au CCD, pour examen, le projet de rapport au Conseil général.  Le Président a dit qu'en
attendant l'accord des membres, il présenterait le rapport au Conseil général lors de sa réunion de
décembre, sous sa propre responsabilité.
48. La représentante des États-Unis a dit qu'au paragraphe 2, il fallait insérer les termes "sans
préjudice d'une éventuelle décision que le Conseil général pourrait prendre au sujet du programme de
travail sur le commerce électronique, y compris sur sa structure" car sa délégation croyait comprendre
que la question de la structure du programme de travail ne serait pas la seule question qu'examinerait
le Conseil général lors de sa réunion de décembre.  Elle a rappelé que lors des débats qui avaient eu
lieu au sein du CCD, sa délégation avait déclaré à plusieurs reprises que le commerce électronique
était un outil de développement, et non simple ment un domaine dans lequel les pays développés
avaient pris l'avantage et avaient progressé.  Après l'accord intervenu au sein de l'OMC sur la
Déclaration de 1998 qui contenait des références aux besoins financiers et économiques spécifiques
des pays en développement, les États-Unis avaient lancé, outre le projet sur le commerce électronique
en Afrique, un projet pilote spécial qui s'adressait à des pays de toutes les régions du monde.  Aux
États-Unis, le commerce électronique avait été un des moteurs de la croissance et du développementdes petites et moyennes entreprises, les aidant à lutter à armes égales avec des entreprises plus
importantes.  Le commerce électronique serait utile aux pays qui se considéraient comme de petites
économies, ainsi qu'aux économies en développement plus importantes qui devaient entrer en
concurrence les unes avec les autres ainsi qu'avec les économies développées.  La coopération entre
entreprises des pays développés et des pays en développement conduisait à une situation dans laquelletous étaient gagnants, dans la mesure où les entreprises des pays développés obtenaient l'accès à des
marchés supplémentaires tandis que les pays en développement obtenaient l'accès à des marchés
auparavant inexploités.  Elle s'est référée à des exemples qui avaient été mentionnés dans d'autres
instances, qui montraient que les pays en développement pouvaient commercialiser des produits
traditionnels sur Internet;  aux recherches de la CNUCED qui avaient mis en évidence certains des
marchés auxquels les pays en développement pouvaient accéder;  et à la réussite de l'Inde, leader dans
le domaine de l'exportation de logiciels, exemple que pouvaient suivre des économies plus petites.WT/COMTD/M/31
Page 10
Les États-Unis avaient étendu leur projet pilote, et préparaient actuellement des projets bilatéraux
conjoints.  Ils reconnaissaient qu'en matière de commerce électronique, le renforcement des capacités
constituait un domaine critique.  Le commerce électronique établissait un meilleur environnement, qui
favorisait l'accès aux technologies.  Elle a également rappelé qu'un certain nombre de pays développés
avaient annoncé à Okinawa (Japon) le lancement d'une initiative majeure visant à renforcer lescapacités et la création d'un Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies (GEANT) qui
devait examiner les moyens de combler le fossé numérique.  Elle avait fait référence à ces différentes
initiatives dans la mesure où elles étaient complémentaires des travaux entrepris au sein de l'OMC,
qui visaient plus spécifiquement à libéraliser le commerce et à éviter l'adoption de mesures qui
entraveraient le développement du commerce électronique et la réalisation des avantages que
pourraient en tirer les pays en développement.  Sa délégation avait déclaré dans d'autres instances qu'il
était clair que les règles de l'OMC s'appliquaient dans le secteur du commerce électronique.  Ils'agissait maintenant de préciser comment ces règles aidaient au développement du commerce
électronique tant des pays développés que des pays en développement Membres de l'OMC.  Sa
délégation appuyait les éléments mis en lumière par le Président dans le projet de rapport, ajoutant
qu'il serait également possible d'examiner les éléments du séminaire sur le commerce électronique qui
devait se tenir en 2001.  Elle a rappelé que le CCD avait organisé un tel séminaire en 1999, dontl'utilité avait en grande partie été liée à la participation d'entrepreneurs des pays en développement,
notamment d'Afrique.  Les progrès dont avaient fait part ces participants étaient très encourageants.  Il
était donc utile de voir ce qui pourrait être fait dans le cadre du CCD, notamment de ses propositions
au Conseil général, ainsi que dans le cadre des travaux d'autres organisations internationales.  Sa
délégation avait pris connaissance de la circulaire du Directeur général annonçant qu'un colloque setiendrait le 31 octobre sur les résultats du Forum exécutif du CCI, qui avait été un exercice très
concret et pratique.  D'après ces informations, les participants du secteur public y participeraient
également.
49. Le Président a rappelé que l'on pourrait également examiner la question de la nature du
séminaire lors des discussions sur le projet de programme de travail du CCD pour 2001.
50. Le représentant du Japon a indiqué que sa délégation avait trouvé la session informelle du
25 octobre instructive.  Il a noté que de nombreuses délégations avaient déclaré que les problèmes de
développement liés au commerce électronique avaient des implications plus vastes.  Sa délégation
était donc convaincue que pour atteindre l'égalité en matière de commerce électronique, il était
nécessaire de procéder à des analyses horizontales  approfondies.  Sa délégation était d'avis que le
commerce électronique était désormais un moteur  de croissance économique et d'expansion du
commerce, et soulignait l'importance du rôle du secteur privé et la nécessité d'éviter les restrictions etréglementations publiques inutiles.  Pour ce qui était du projet de rapport du Président, le représentant
du Japon a rappelé que le CCD avait établi une liste exemplative des questions qu'il était proposé
d'approfondir sur une base horizontale, qui figurait dans le document WT/COMTD/19.  Ces questions
étaient les suivantes:  Le commerce électronique libre et non réglementé faciliterait-il l'accès aux
marchés des entreprises des pays en développement?  Quelle serait l'incidence du commerceélectronique sur l'offre et la demande de certains biens et services, à un niveau désagrégé?  Quels
étaient les effets de substitution du commerce électronique dans les échanges internationaux?  Quels
effets le commerce électronique aurait-t-il sur la concurrence dans différents secteurs?  Comment le
commerce électronique affecterait-il les producteurs nationaux dans certains secteurs spécifiques?
Quels étaient les effets des relations interentreprises dans le cadre du commerce électronique?  Enquoi le commerce électronique affecterait-t-il les obligations et les engagements contractés par les
Membres dans le cadre des accords de l'OMC?  Par conséquent, le Conseil général ayant par ailleurs
demandé aux organes subsidiaires d'identifier les questions intersectorielles, le Japon a proposé que
dans le rapport du CCD au Conseil général de décembre 2001 le Président mentionne:  premièrement,
après le paragraphe 4 du projet de rapport, que le CCD avait identifié une liste exemplative dequestions méritant un examen plus approfondi sur un e base horizontale;  deuxièmement, que lors des
30
ème et 31ème Sessions du CCD, certains Membres avaient soulevé des questions relatives à la
participation des pays en développement Membres au commerce électronique, aux moyens deWT/COMTD/M/31
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combler le fossé numérique;  et enfin les problèmes de définition des catégories et la simplification
des procédures commerciales grâce aux moyens électroniques.  D'une façon générale, les participants
soutenaient le point de vue selon lequel ces questions devraient être examinées par un groupe de
travail spécial, dans des délais raisonnables.  Pour ce qui était du paragraphe 3, sa délégation estimait
que le texte de ce paragraphe était correct, mais devrait être modifié de façon à indiquer que lesaspects du commerce électronique relatifs au développement ne se rapportent pas particulièrement
aux marchandises, services, et ainsi de suite.
51. Le représentant de l'Argentine a dit que son pays attachait une grande importance à la liste des
points à approfondir qu'avait identifiés le CCD et notamment au troisième point du paragraphe 4
concernant l'effet du commerce électronique sur les recettes douanières.  L'Argentine s'intéressait
également à l'incidence du commerce électronique sur les autres recettes fiscales et suggérait que le
troisième point du paragraphe 4 soit modifié afin de refléter ce point.
52. Le représentant du Pakistan a dit que sa délégation avait besoin de plus de temps pour
examiner le projet de rapport.  D'emblée, elle pouvait approuver les paragraphes 1, 2, 5 et 6 sans
modifications.  Pour ce qui était des paragraphes 3 et 4, il s'est référé au document WT/COMTD/19,
et a indiqué qu'aucune exclusion a priori  de l'un des points mentionnés dans la liste exemplative des
questions qu'il avait été proposé d'examiner plus avant ne serait avantageuse.  Les problèmes soulevésaux paragraphes 24 et 35 de la liste exemplative du document WT/COMTD/19 ne pouvaient être
considérés séparément et l'on ne pouvait pas dire que le CCD avait épuisé les débats sur ces points.
Sa délégation partageait le point de vue selon lequel le commerce électronique avait une incidence sur
des recettes autres que les recettes douanières, et que cela devait être pris en compte.  Sa délégation
était d'avis que la meilleure façon de procéder consistait à tenir des consultations informelles sur leprojet de rapport.  Sa délégation ne souhaitait pas présenter d'observation sur les questions
intersectorielles dans la mesure où ce point ferait l'objet d'un débat ultérieur.
53. Le représentant de l'Uruguay a dit que sa délégation adoptait une attitude ouverte et souple à
l'égard du projet de rapport du président au Conseil général, mais souhaitait rappeler que le mandat
donné par le Conseil général du 17 juillet établissait trois points:  premièrement, que lesquatre organes subsidiaires devraient reprendre leurs travaux dans leurs domaines de compétences
respectifs;  deuxièmement que ces quatre organes devaient identifier les questions horizontales
c'est-à-dire les questions qui dépassaient leur domaine de compétences particulier et qui concernaient
divers secteurs et instances de l'Organisation.  Le troisième point était que les résultats de ces travaux
devaient être communiqués au Conseil général lors de sa réunion de décembre.  Sa délégation était
d'avis que le CCD devait prendre en compte la liste exemplative des questions à examiner plus avant
qui figurait, aux paragraphes 24 à 35 du document WT/COMTD/19.  L'éventail des questions figurantdans ce document était beaucoup plus large que celui des questions mentionnées au paragraphe 4 du
projet de rapport du Président.  Une chose était d'identifier les problèmes, une autre de les identifier
en vue d'études ultérieures, ce qui était l'objectif des paragraphes 24 à 35 du document
WT/COMTD/19, objectif qui n'avait pas encore été atteint.  Le temps qui restait jusqu'à la réunion du
Conseil général de décembre ne suffirait pas pour épuiser la discussion sur les questions identifiées.De ce fait, sa délégation adoptait une attitude souple quant au rapport que le CCD transmettrait au
Conseil général.  Cependant, elle était d'avis que les questions identifiées au sein du CCD devaient
être étudiées de façon approfondie et que par conséquent, les travaux du CCD sur le commerce
électronique devaient se poursuivre après le mois de décembre.  Pour ce qui était du mandat donné par
le Conseil général d'identifier les questions intersectorielles, sa délégation était d'avis que la questionmême du développement, dans ses relations avec le commerce électronique, était un thème horizontal.
54. Le représentant de Maurice a dit que sa délégation ne pouvait faire que des commentaires
préliminaires lors de la 31ème session.  Sa délégation se félicitait de la participation de Membres et
d'observateurs n'ayant pas de représentation à Genève à la réunion informelle sur le commerce
électronique du 25 octobre 2000, qui avait été précieuse.  Les déclarations des États-Unis et du Japonavaient été utiles et le Président, dans la nouvelle version du rapport, devrait utiliser les expressionsWT/COMTD/M/31
Page 12
novatrices utilisées par le Japon, telles que "l'égalité en matière de commerce électronique" et le
"fossé numérique".  Sa délégation partageait le point de vue exprimé par le Pakistan, selon lequel le
CCD ne devrait écarter aucune question du débat.  Se référant au paragraphe 3, il a suggéré de définir
le mandat du CCD de façon positive et non négative, car il était difficile de dire que les travaux du
CCD ne se rapportaient pas à la propriété intellectuelle, aux marchandises ou aux services.  Pour cequi était du premier alinéa du paragraphe 4, il était important de relier les travaux de l'OMC à ceux
d'autres organisations internationales.  Une autre question qui se posait était celle de savoir comment
les travaux de l'OMC se reliaient à ceux du Cadre intégré, en particulier si l'on abordait les questions
relatives à l'infrastructure.  La représentante des États-Unis avait fait une intervention utile sur le rôle
du commerce électronique dans les petites économies et dans la mesure où elle avait caractérisé
l'économie de Maurice comme une petite économie, elle se référait bien à une définition des petites
économies.
55. Le Président a précisé qu'il n'avait pas l'intention de déclarer dans son rapport que les travaux
du CCD ne se rapportaient pas aux marchandises, aux services et à la propriété intellectuelle.  De fait,
les travaux du CCD étaient intersectoriels et se rapportaient donc à ces questions, aussi bien qu'à
d'autres.  Il convenait que la formulation aurait pu être plus heureuse.  Pour ce qui était de la question
de la coopération avec les autres organisations, il a noté que le paragraphe 6 du rapport permettait lacontribution d'autres organisations.
56. Le représentant du Bangladesh a indiqué que sa délégation partageait le point de vue selon
lequel le commerce électronique offrait le potentiel d'accélérer le développement des pays les plus
pauvres.  Sa délégation appuyait par conséquent les travaux du CCD sur le commerce électronique.  À
cet égard, sa délégation priait instamment le CCD de relier ses travaux aux récentes initiatives lancéespar deux grandes économies - l'initiative "Internet for Economic Development" des États-Unis et
l'initiative d'Okinawa prise au Japon.  Sa délégation a souligné qu'il était important d'établir une
coordination institutionnelle avec ces deux initiatives.  Se référant au paragraphe 6 du projet de
rapport du Président, sa délégation a suggéré d'insérer après "coopération  avec d'autres organismes"
les termes "et pays, en particulier les récentes initiatives prises par le Japon et les États-Unis dans cedomaine".
57. La représentante de l'Inde a dit que la session d'information du 25 octobre avait apporté de
très nombreuses informations sur les aspects du commerce électronique international liés à
l'économie, au développement et aux finances.  Certaines des suggestions visant à modifier le projet
de rapport du Président allaient au-delà des débats qui avaient été tenus au sein du CCD lors de sa
30ème et de sa 31ème sessions.  Sa délégation croyait comprendre que les rapports du Président devaient
être factuels, et que le rapport considéré devait porter sur les progrès réalisés par le CCD en ce quiconcernait tous les aspects de son mandat.  Le rapport devait mettre en lumière les discussions
concernant les questions horizontales et les questions de fond, le cas échéant.  Elle avait assisté aux
séances d'information tenues par les organisations internationales et le Secrétariat de l'OMC au cours
de la session informelle du CCD qui avait été consacrée au commerce électronique le 25 octobre.  Elle
n'était pas d'accord avec toutes les déclarations qui avaient été faites à cette occasion:  en particulier,elle avait entendu dire que l'AGCS garantissait le droit de recourir au commerce électronique, et que
cela n'était ni accidentel ni accessoire car certains des négociateurs de l'AGCS avaient cette question à
l'esprit.  Elle avait également entendu dire que la neutralité technologique était d'une importance
fondamentale et que cette question était issue du programme de travail.  Cependant, elle avait relu les
rapports présentés par les organes subsidiaires au Conseil général et n'avait pu y trouver mention d'unaccord collectif des Membres sur ces conclusions.  Si elle n'avait pas l'intention d'ouvrir une
discussion de fond sur des questions qui relevaient du Conseil du commerce des services, elle estimait
toutefois qu'il était utile de relater qu'une séance d'information avait eu lieu le 25 octobre et qu'il n'y
avait pas eu de discussion de fond lors de la 31
ème session dans la mesure où l'ordre du jour ne
prévoyait que l'examen du rapport au Conseil général.  Elle a dit, que pour que le rapport reste factuel,son paragraphe 2, qui mentionnait que le CCD estimait utile de poursuivre les travaux, devrait
également refléter le fait que le CCD n'avait pas achevé ses travaux (qui avaient été bien définis dansWT/COMTD/M/31
Page 13
le document WT/COMTD/19), qu'il ne pouvait entreprendre de nouveaux travaux sur aucune des
questions figurant sur la liste des questions à approfondir, et que par conséquent il avait entériné la
poursuite des travaux sur les aspects du commerce électronique liés au développement.  Pour ce qui
était du paragraphe 3, elle a dit qu'elle convenait que les besoins dans les domaines de l'économie, des
finances et du développement étaient exposés dans la Déclaration sur le commerce électroniquemondial de mai 1998, et que les travaux sur les aspects du commerce électronique liés au
développement étaient de nature intersectoriels, mais que selon sa délégation, les travaux du CCD
devaient compléter ceux des trois autres conseils.  Ce qui revient à dire que les trois autres conseils
avaient pour mandat d'examiner les aspects du commerce électronique liés à l'économie, aux finances
et au développement.  Pour ce qui était du paragraphe 4, elle partageait le point de vue exprimé par les
autres délégations, selon lequel il n'était peut-être pas judicieux de ne retenir que trois questions sur la
liste figurant aux paragraphes 24 à 35 du document WT/COMTD/19.  Plutôt que de retenir certainesdes questions, le CCD ferait mieux de noter qu'aucun des domaines qui avait été identifié dans la liste
exemplative de questions de juillet 1999 n'avait été examiné et qu'il convenait de poursuivre l'examen
de ces questions.  Sa délégation avait relevé que la délégation japonaise avait mentionné plusieurs
domaines d'étude intéressants, tels que le renforcement de la participation des pays en développement
au commerce électronique.  Sa délégation était d'avis que le CCD devait examiner les moyens derenforcer la participation des pays en développement au commerce électronique et qu'il était
nécessaire d'assurer que les possibilités d'accès aux marchés qui s'offraient aux pays en
développement ne soient pas mises à mal par la substitution du commerce électronique aux
instruments commerciaux traditionnels.  Pour ce qui était du paragraphe 6, la Déclaration sur le
commerce électronique mondial prévoyait de prendre en compte les travaux effectués dans d'autresenceintes.  Sa délégation adoptait une attitude souple sur la collaboration qui pourrait s'instaurer, à
condition toutefois que le mandat conféré par la Déclaration sur le commerce électronique mondial
soit respecté.  Se référant au point de vue exprimé par la délégation du Japon, selon lequel le CCD
avait identifié un certain nombre de questions qui devraient être examinées par un groupe de travail
horizontal, hors négociations, elle a indiqué qu'il s'agissait là d'une question sur laquelle le Présidentdu Conseil général tenait des consultations afin de déterminer comment procéder, et qu'il n'y avait pas
lieu de se référer à cette question dans le rapport du CCD.
58. Le représentant du Canada a dit qu'au cours des deux dernières années, les quatre organes
subsidiaires concernés avaient mené d'utiles travaux sur le commerce électronique, mais que ceux-ci
devaient être poursuivis.  Il était utile d'avoir une vision globale de la question du commerce
électronique.  Sa délégation était d'avis que la mise en place d'un groupe de travail horizontal, sous
l'égide du Conseil général, était un bon moyen de promouvoir cette vision globale.  Le groupe detravail ad hoc se tiendrait "hors négociations" et devrait avoir un mandat clair.  Sa justification serait
réexaminée lors de la prochaine Réunion ministérielle.  La délégation du Canada appuyait la
proposition faite par le Japon, selon laquelle il fallait indiquer dans le rapport au Conseil général que
le CCD était favorable à ce que l'examen des questions intersectorielles se poursuive au sein d'un
groupe de travail horizontal "hors négociations".  Sa délégation appuyait la nouvelle rédaction duparagraphe 2 du projet de rapport du Président suggérée par les États-Unis, et qui s'énoncerait ainsi
"sans préjudice d'une éventuelle décision que le Conseil général pourrait prendre au sujet du
programme de travail sur le commerce électronique, y compris sur sa structure".  Sa délégation
appuyait également la proposition faite par le Japon de remplacer les termes "travaux du CCD" par les
termes "les travaux sur les aspects du commerce électronique relatifs au développement …".  Pour cequi était du paragraphe 4, sa délégation jugeait utile de tenir compte de la liste exemplative.  Se
référant aux observations formulées par le Bangladesh sur les initiatives prises par les donateurs, sa
délégation était d'avis qu'il fallait y ajouter les mesures prises par le Canada, et en particulier les
efforts faits par le Centre de recherches pour le développement international pour fournir un accès à
Internet aux pays d'Asie et d'Afrique.
59. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation aurait pu accepter le
rapport dans sa rédaction initiale, mais que dans la mesure où d'autres délégations avaient fait des
commentaires, il en ferait également.  Sa délégation n'estimait pas opportun de substituer aux débatsWT/COMTD/M/31
Page 14
menés ailleurs sur le groupe de travail horizontal de nouveaux débats sur le même sujet au sein du
CCD.  Il a relevé que le paragraphe 4 soulevait plusieurs questions, mais que les questions qui avaient
été abordées au cours des débats étaient encore plus nombreuses.  Il était important de se concentrer
sur les questions que le CCD pouvait traiter et il était peu probable que traiter de la classification des
pays ou de questions de ce type soit d'une quelconque utilité, sauf à en expliquer clairement lesraisons pour les besoins du développement.  Sa délégation était d'avis que l'on pouvait peut-être
modifier la formulation du paragraphe 4 afin de mettre en évidence qu'il ne s'agissait pas de mettre fin
à des débats menés ailleurs sur quelque sujet que ce soit.  Pour que le CCD puisse apporter une
contribution précise avant ou après le mois de décembre, il était important de se concentrer sur son
expérience et son savoir-faire, et donc sur la contribution qu'il pouvait apporter aux débats plus vastes
qui se déroulaient ailleurs, en évitant les doubles emplois.
60. Le représentant de la Norvège a souligné que sa délégation approuvait plusieurs des
observations présentées par le Japon et l'Uruguay.  Toutefois, il partageait l'avis exprimé par d'autres,
selon lequel le CCD n'avait pas à poursuivre les débats sur les modalités d'organisation des travaux
sur le commerce électronique.  Il lui fallait trai ter des questions intersectorielles, comme l'avait
demandé le Conseil général.  La version actuelle du projet de rapport du Président ne répondait pas à
la demande qu'avait spécifiquement formulée le Conseil général.
61. La représentante de la Suisse a indiqué que sa délégation appuyait les déclarations du Japon,
du Canada et d'autres, concernant les questions horizontales, ainsi que la création d'un groupe de
travail spécial sur le commerce électronique, qu'il convenait de recommander dans le rapport au
Conseil général.
62. Le Président a proposé de prendre en compte les différentes suggestions qui avaient été faites
et de communiquer aux Membres une version révisée du projet de rapport avant la reprise de la
31ème session le 8 novembre 2000.
63. Il en a été ainsi convenu.
REPRISE DES DÉBATS SUR LE POINT E DE L'ORDRE DU JOUR LE 8 NOVEMBRE 2000
64. Le Président a rappelé que, suite à la 30ème session du CCD tenue en septembre, une réunion
informelle du CCD avait été organisée en même temps que la Semaine de Genève afin d'entendre des
communications de diverses organisations qui aide raient le CCD à établir son rapport au Conseil
général.  Au cours de cette réunion informelle, le s représentants de la CNUCED, de la CCI, de l'UIT
et de l'OMPI avaient présenté des communications sur leurs travaux dans le domaine du commerce
électronique et le CCD avait également entendu une communication des services du Secrétariat sur les
travaux menés par l'OMC dans ce domaine.  Le CCD avait également pu consacrer un temps limité à
débattre de certaines des préoccupations exprimées et des questions soulevées par les Membres.  Surla base de ces débats, le Président avait établi le projet de rapport sur le commerce électronique qui
avait été débattu lors de la réunion du 27 octobre 2000.  Un certain nombre de commentaires avaient
été formulés sur le projet de rapport, et, sur la base de ces commentaires, le Président avait établi une
nouvelle version du rapport pour examen par le CCD.  Ce document, qui contenait notamment une
nouvelle liste de tous les "points à examiner plus avant" qui avaient été soulevés lors des précédentesréunions du CCD, avait été distribué et était disponible dans la salle.  Il allait présenter ce rapport
comme un rapport du Président - et pas nécessairement comme un rapport approuvé par le CCD - à la
réunion de décembre du Conseil général.  Le Président a proposé que les débats sur le rapport soient
informels.  À la lumière des commentaires formulés, le Secrétariat effectuerait les ajustements
nécessaires pour que le CCD soit à même de prendre note du rapport.
65. [Discussions informelles].WT/COMTD/M/31
Page 15
66. Le Président a distribué un projet de rapport révisé et proposé que celui-ci soit transmis au
Conseil général (WT/COMTD/26).
67. Il en a été ainsi convenu.
F. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS - PROCÉDURES
D'INFORMATION - RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONSULTATIONS
68. Le Président a dit qu'il avait déjà signalé au CCD que les notifications et les renseignements
communiqués au sujet des changements apportés au Système généralisé de préférences (SGP) étaient
normalement envoyés au CCD conformément aux dispositions de la Clause d'habilitation.  Par
conséquent, les renseignements relatifs à toute mesure prise par les Membres dans le cadre de leur
dispositif SGP en faveur des pays les moins avancés devaient normalement être communiqués ainsi.
Lors de la dernière réunion, le Canada avait indiqué au CCD les modifications qu'il était prévu
d'apporter à son dispositif afin d'élargir l'accès des PMA au marché canadien.  En revanche, lesmesures prises par les pays en développement au titre de la Dérogation de 1999 concernant les
préférences tarifaires en faveur des PMA devaient être notifiées au Conseil du commerce des
marchandises (CCM).  Le Président avait eu l'occasion de s'entretenir de ce sujet avec la Division des
affaires juridiques de l'OMC.  Il en ressortait que, pour assurer un processus d'examen cohérent, la
solution la plus pragmatique consisterait à ce que le CCM et le CCD transmettent les notifications autitre de la Clause d'habilitation et de la Dérogation de 1999 au Sous-Comité des pays les moins
avancés, qui procéderait à un examen sur le fond et présenterait ses conclusions au CCD et au CCM.
Le Président a indiqué qu'il avait consulté le président du CCM sur ce point et que celui-ci convenait
qu'il s'agissait là d'une approche pragmatique qu'il pourrait également proposer au CCM lors de sa
prochaine réunion.
69. La représentante de Sri Lanka a dit que sa délégation émettait quelques réserves à l'égard de
la procédure proposée.  Elle a rappelé que dès le début quelques Membres avaient mis en lumière
certaines des difficultés que poserait la Dérogation dans la mesure où le fondement des notifications
était la Clause d'habilitation.  D'autres Membres avaient fait valoir qu'une dérogation était nécessaire.
Le Président proposait maintenant que les notifications se fassent au titre de la Clause d'habilitation etelle ne pouvait comprendre sur quel raisonnement se fondait cette proposition.  Elle a dit que c'était
une erreur que d'avoir institué une dérogation et annoncé ensuite que les notifications devaient être
faites au titre de la Clause d'habilitation.  Si l'on examinait le passé, on pouvait constater que le SGP
avait été institué sous forme de dérogation, puis rattaché à la Clause d'habilitation en 1979.  C'est ce
qu'il fallait faire pour la dérogation concernant les PMA et tant que cela n'aurait pas été fait, sa
délégation maintiendrait ses réserves.
70. Le Président a dit que le sens de la déclaration de la représentante de Sri Lanka n'était pas tout
à fait clair.  Il a rappelé que les modifications au SGP étaient notifiées au titre de la Clause
d'habilitation, de sorte que toutes les modifications concernant les PMA seraient également notifiées
au titre de cette clause.  La décision de 1999 relative à la dérogation stipulait que les notifications
devaient être faites au Conseil du Commerce des Marchandises, et que par conséquent, les mesures
relatives à l'accès au marché concernant les PMA étaient notifiées à deux organes de l'OMCdifférents:  les mesures prises au titre de la Clause d'habilitation étaient notifiées au CCD, tandis que
celles prises par les pays en développement au titre de la Dérogation de 1999 étaient notifiées au
CCM.  L'objectif recherché était que toutes les notifications concernant les PMA soient transmises à
un organe unique - le Sous-Comité des PMA - afin qu'il procède à un examen de fond et fasse rapport
au CCD et au CCM.
71. Le représentant de l'Inde a demandé que le Président présente sa proposition par écrit.WT/COMTD/M/31
Page 16
72. Le représentant de Maurice a dit qu'il était dans l'intérêt des Membres de traiter cette question
avec toute l'attention voulue et a demandé un délai pour que les représentants puissent consulter leurs
capitales.
73. La représentante de Sri Lanka a approuvé le point de vue exprimé par le Président sur les
mesures d'accès au marché relevant du SGP et a dit que celles-ci ne posaient pas de problème à sa
délégation.  Le souci de sa délégation concernait les mesures ne relevant pas du SGP.  Elle a fait
référence au cas de la Corée du Sud qui historiquement n'avait pas accordé de préférences mais
pouvait faire valoir qu'elle accordait des préférences au titre du SGP.  Quelques pays en
développement accordaient des préférences en dehors du Système généralisé de préférences et la
question qu'elle posait était celle de savoir comment ces préférences devaient être notifiées.
Lorsqu'une dérogation était accordée, les notifications présentées par la suite devaient être faites selon
certaines procédures.  Il y avait là une lacune juridique qu'il fallait combler.
74. Le Président a dit que cette lacune juridique avait été comblée par la Dérogation de 1999 au
titre de laquelle les pays en développement pouvaient accorder des préférences tarifaires aux pays les
moins avancés.  Au titre de la dérogation, les préférences devaient être notifiées au CCM, tandis que
les notifications au titre de la Clause d'habilitation devaient être adressées au Sous-Comité.  On
proposait seulement que les notifications concernant les pays les moins avancés au titre de cesdeux instruments soient transmises au Sous-Comité pour examen sur le fond.  Il comprenait que les
délégations conservaient certaines réticences à l'égard de ces propositions, et suggérait donc de tenir
de nouvelles consultations sur ce sujet.
75. Il en a été ainsi convenu.
G. FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT - CONTRIBUTION À LA RÉUNION DE
HAUT NIVEAU DES NATIONS UNIES EN 2001
76. Le Président a rappelé que, lors de sa réunion du 17 juillet, le Conseil général avait décidé que
le CCD serait le point de contact pour la contribution de l'OMC à la Réunion de haut niveau des
Nations Unies sur le financement du développement, qui devait se tenir en 2001.  Il avait également
été décidé que le Président du CCD établirait des contacts avec le Comité préparatoire.
77. La date de la Réunion de haut niveau des Nations Unies n'avait pas encore été fixée, mais elle
devait avoir lieu "avant la fin de 2001".  Comme les Membres le savaient peut-être, pour structurer le
processus préparatoire de la Réunion de haut niveau, l'Organisation des Nations Unies avait établi
six groupes de travail:  Ressources financières intérieures;  investissement étranger direct (IED) et
autres flux financiers privés;  Commerce international;  Coopération financière internationale,
notamment au moyen de l'aide publique au développement (APD);  questions systémiques;  et
renforcement de la cohérence des systèmes internationaux monétaires, financiers et commerciaux envue d'appuyer le développement.  Un rapport du Secrétaire général des Nations Unies devait être
communiqué au Comité préparatoire au plus tard à la mi-janvier 2001.  Le Secrétariat de l'OMC
participait déjà à trois des groupes de travail préparatoire:  investissement étranger direct et autres flux
financiers privés;  commerce;  et questions systémiques, et contribuait aux travaux interorganisations
sur ces questions.  Le Président a invité le Secrétariat à faire le point de la situation.
78. Le Directeur de la Division du développement a expliqué que le Secrétariat de l'OMC
participait à trois Groupes de travail interorganisations en vue de la préparation de la Réunion de haut
niveau.  Il s'agissait des groupes de travail "mobilisation des ressources internationales en faveur du
développement:  investissement étranger direct et autres flux financiers privés", "commerce
international", et "questions liées aux systèmes:  harmonisation et cohérence des systèmes monétaires,financiers et commerciaux internationaux aux fins du développement".  La Division du
développement de l'OMC était la division chef de file de l'OMC pour le Groupe de travail sur le
commerce international, dont le coordinateur était M. J. Cuddy, Directeur de la Division du commerceWT/COMTD/M/31
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international de la CNUCED.  La Division du comme rce et des finances de l'OMC était la division
chef de file des deux autres groupes (coordinateurs:  M. Karl Sauvant, CNUCED et
M. Barry Herrmann, ONU, New York).  Les rapports de s Groupes de travail interorganisations, qui se
trouvaient à divers stades d'avancement, seraient utilisés pour la rédaction du rapport du Secrétaire
général des Nations Unies, qui devait être présenté au Comité préparatoire à la mi-janvier.  LeSecrétariat de l'OMC participait à l'établissement des différents projets de rapport des groupes de
travail interorganisations.  Le Comité préparatoire devait à son tour commencer ses travaux en
février 2001 (les dates du 13 au 23 février avaient été provisoirement retenues).  Les coprésidents du
Comité préparatoire étaient l'Ambassadeur Jørgen Bøjer (Danemark) et l'Ambassadeur
Asda Jayanama (Thaïlande).
79. Le Directeur de la Division du commerce et des finances a indiqué qu'il participait aux
groupes de travail à titre individuel et non en tant que représentant de l'OMC, et que le groupe de
travail sur "la mobilisation des ressources internationales en faveur du développement:
investissement étranger direct et autres flux financiers privés" était présidé par la CNUCED et que le
projet de rapport était presque achevé.  Le rapport ne se référait qu'en passant aux travaux de l'OMC
sur le commerce et l'investissement et sur le commerce et la concurrence.  À cet égard, l'une des
15 recommandations était pertinente:  la recommandation que le Secrétaire général convoque unesérie d'auditions internationales sur l'investissement étranger direct, auxquelles participeraient les
entreprises, la société civile et les gouvernements, qui auraient une fonction de reconnaissance, plutôt
que de prescription, et examineraient les avantages et les inconvénients des accords d'investissements
internationaux et leur contribution au développement.  Pour ce qui était du groupe de travail sur "les
questions liées aux systèmes:  harmonisation et cohérence des systèmes monétaires, financiers etcommerciaux internationaux aux fins du développement", dont on avait pensé que les travaux se
trouvaient à un stade avancé, on venait de recevoir un nouveau projet de rapport, établi à New York,
qui était radicalement différent de tous les projets dont avait été saisi le groupe de travail auparavant.
80. Le Président a dit que lors de l'examen de cette question au cours de la 30
ème session, il avait
été initialement convenu que le Secrétariat produirait un rapport analytique que le CCD utiliserait, en
même temps que les autres documents pertinents, et les conclusions des débats des Membres, afin
d'établir le rapport qui serait soumis au Comité préparatoire.  Il ressortait cependant des exposés du
Secrétariat que celui-ci ne produirait pas de rapport analytique, mais des commentaires sur un rapport
de la CNUCED, qui figurerait parmi les contributions qu'utiliserait le Secrétaire général pour établir
son rapport final.  Dans ces circonstances, le Président a posé la question de savoir comment procéder.
81. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation pensait que le
Secrétariat rédigeait un rapport.  Il se rappelait également qu'une importante délégation venue de
New York avait rencontré les Membres et des fonctionnaires du Secrétariat et demandé à l'OMC
d'apporter une contribution de fond.  La question était maintenant de savoir comment le CCD
apporterait cette contribution de fond au chapitre sur le commerce pour la conférence.  Sa délégation
était d'avis qu'il fallait répondre à la demande du Comité préparatoire, qu'un débat sur le fond devait
avoir lieu au sein de l'Organisation, qu'il fallait utiliser l'expertise de l'OMC et qu'il ne fallait pas queles Membres reçoivent un rapport qui ne reflétait pas la diversité des points de vue des Membres de
l'Organisation.  Sa délégation était donc d'avis qu'il fallait s'en tenir au processus qui avait été défini
lors de la 30
ème session.
82. Le représentant du Zimbabwe a dit qu'il souhaitait entendre les commentaires de l'observateur
de la CNUCED sur ce point et a ajouté que son souci était d'assurer que le rapport qui serait présenté à
New York ait été examiné au sein du CCD.
83. Le représentant de l'Inde a dit qu'il serait utile que le texte des exposés oraux soit également
communiqué aux Membres.  Il était également utile que le CCD soit régulièrement informé de
l'avancement des travaux du Secrétariat.  Pour ce qui était des contributions au processus, saWT/COMTD/M/31
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délégation n'avait reçu aucune instruction de sa capitale et ferait donc connaître sa position en temps
voulu.
84. Selon le représentant de l'Égypte, deux problèmes se posaient:  premièrement il ne voyait pas
bien comment les Membres contribueraient à la rédaction du rapport interorganisations qui devait être
adressé au Secrétaire général, pour communication aux États membres des Nations Unies.Deuxièmement, l'OMC pouvait également établir sa propre contribution, qui serait envoyée
directement au Comité préparatoire en février 2000.
85. Le Président a dit que c'était bien ce qui avait été initialement convenu, avec une différence
toutefois, qui était que le rapport analytique du Secrétariat aurait été utilisé comme document de
travail pour les débats.
86. L'observateur de la CNUCED a indiqué que le rapport interorganisations était en préparation.
La version définitive n'était pas encore arrêtée.  On attendait la contribution d'un groupe consultatif
régional qui s'était tenu à Addis-Abeba.
87. Le Directeur de la Division du développement a précisé que le rapport de l'OMC présentait
des commentaires sur le projet de rapport sur le commerce de la CNUCED.  Selon ses informations,
ce rapport devait être communiqué au Secrétariat des Nations Unies à New York.  Les consultations
régionales auxquelles avait fait allusion l'observa teur de la CNUCED constituaient un exercice
distinct.  Elles se tenaient depuis le mois d'août et cinq consultations étaient prévues.  Des
représentants de l'OMC avaient participé à cet exercice.
88. Selon la représentante des États-Unis, la contribution adressée au Secrétaire général, quelle
qu'elle soit, devait inclure une contribution des Membres.  S'il devait y avoir une contribution de
l'OMC, il fallait respecter le caractère de l'organisation, qui était pilotée par ses Membres.  Si leSecrétariat produisait un rapport analytique, les Membres pourraient formuler des commentaires, mais
si le Secrétariat se contentait de commenter un rapport élaboré par d'autres, on ne voyait pas bien quel
rôle les Membres pourraient jouer.
89. Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation était soucieuse que l'OMC participe de
façon active au processus et ne se contente pas de réagir.  Il devait y avoir une contribution, qui reflète
les points de vue des Membres.
90. Le représentant du Mexique partageait les préoccupations exprimées par les États-Unis et la
Norvège.  Il a rappelé que le CCD prévoyait d'examin er sa contribution à la Réunion de haut niveau le
8 février 2001.  L'OMC disposait d'un avantage comparatif sur les questions relatives au commerce, et
il devrait apporter sa contribution quelles que soient les contributions des autres organisations.
L'OMC disposait de tous les outils nécessaires pour formuler des observations sur les sections du
document qui avaient un lien avec les activités de l'OMC.  On ne comprenait pas bien si les Membresde l'OMC disposeraient d'un document à la fin du mois de décembre, ou bien s'ils devraient attendre
le mois de février pour formuler leurs commentaires.
91. Le Président a dit qu'en résumé, on pouvait dire que les Membres souhaitaient manifestement
piloter le processus.  Selon l'approche convenue à l'origine, le Secrétariat devait rédiger un rapport
analytique qui servirait de base à la discussion et sur la base duquel les Membres pourraient finaliserla contribution qu'ils transmettraient au Comité préparatoire.  Or ce rapport n'était pas en cours de
préparation, le Secrétariat s'étant limité à commenter des rapports établis ailleurs.  Étant donné que les
Membres avaient clairement exprimé leur souhait de jouer un rôle moteur dans cet exercice, il fallait
revenir à l'approche initiale, c'est-à-dire établir un document analytique qui pourrait servir de base à
l'établissement de la contribution finale.WT/COMTD/M/31
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92. Le Directeur de la Division du développement a observé qu'il était important que le CCD ait
l'occasion de présenter les commentaires des Membres aux deux co-présidents de la manifestation.
Plusieurs documents pourraient être mis à la disposition des Membres pour cette réunion:  le premier
était le rapport interorganisations, bien qu'il ne soit pas encore certain que le Secrétariat de l'OMC
puisse s'associer à ce rapport.  Le Secrétariat pouvait également leur communiquer les contributionsqu'il avait réunies pour les discussions sur le commerce international;  on pouvait envisager de rédiger
un rapport analytique et enfin, il y avait le rapport de synthèse sur l'évolution du système commercial
international qui devait faire l'objet d'un débat au Conseil général.
93. Le Président a dit qu'il serait peut-être utile de tenir des consultations informelles au sein du
CCD sur les éléments de la contribution des Membres, afin d'avoir une idée de l'orientation dans
laquelle les Membres s'engageaient, de vérifier s'il existait une documentation que les Membres
pourraient utiliser, et de déterminer la documentation supplémentaire qui pourrait être nécessaire.
94. Le représentant des Communautés européennes a dit que les dernières remarques du Président
allaient dans le bon sens.  Il y avait là une question de principe qui était que le Conseil général avait
donné pour mandat au CCD de coordonner les discussions sur le financement du développement et
l'on ne voyait pas bien comment le CCD allait s'acquitter de son mandat.  On avait convenu d'une
façon de procéder et sa délégation ne voyait aucune raison de l'abandonner sans de bonnes raisons etsans tenir une discussion plus approfondie sur le sens véritable du mandat confié au CCD.  La
coopération entre les diverses organisations semblait progresser et les Membres devaient en être
informés.  Il convenait qu'il serait utile que le Président précise comment, selon lui, le CCD devait
procéder.  Soit le CCD prenait au sérieux le mandat que le Conseil général lui avait confié, soit - et
selon lui cela n'était pas souhaitable - les Membres devaient accepter le fait que le CCD n'avait pas derôle à jouer dans le processus relatif au Financement du développement.
95. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation était en faveur de la tenue d'un débat sur la
base d'un document et a rappelé que l'on avait mentionné que plusieurs documents pourraient être
disponibles à cet effet.  Sa délégation adoptait une attitude ouverte sur ce point et appuyait également
la proposition visant à tenir un débat informel sur les éléments qui pourraient être utilisés pour ladiscussion du 8 février 2001.
96. Le Président a suggéré de tenir une réunion informelle au cours de laquelle le CCD
examinerait la documentation existante ainsi que des exemples d'éléments qui pourraient constituer
une partie de la contribution que pourrait faire le CCD et cela pourrait constituer la base des
discussions de la réunion du 8 février, qui aurait pour objectif d'apporter une contribution à la réunion
du Comité préparatoire qui aurait lieu à une date ultérieure, en février.  Le Président a dit que le
Secrétariat, qui était optimiste, lui avait indiqué qu'il serait possible de préparer un projet de rapportpour le mois de février sur la base de discussions informelles qui auraient lieu entre le 8 novembre et
le 8 février.
97. Il en a été ainsi convenu.
H. PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCD POUR 2001
98. Le Président a présenté aux membres du CCD, pour examen, le programme de travail pour
2001.  Ce projet se trouvait à l'origine dans le document job n° 6422 du 16 octobre 2000.  Le
Secrétariat avait révisé ce projet en y ajoutant certains points supplémentaires et en modifiant les dates
proposées.  Cette nouvelle version était disponible dans la salle.  Le programme avait été rédigé sur le
modèle de celui de l'année 2000 et comportait certains points "fixes" tels que l'examen de la note du
Secrétariat sur le traitement spécial et différencié, la participation des pays en développement aucommerce mondial, la coopération technique, des exposés sur les activités d'assistance technique ainsi
qu'une série de séminaires sur des sujets intéressant les Membres.  La troisième Semaine de Genève
avait été mentionnée à titre d'information.  Bien que celle-ci ne soit pas à proprement parler uneWT/COMTD/M/31
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activité du CCD, les services de la Division du développement, de la Division de la coopération
technique et le groupe de travail du Secrétariat sur les PMA participeraient à sa préparation.  La date
de cette manifestation pourrait être réexaminée.  Le Président a précisé que la répartition des travaux
du CCD entre les diverses réunions prenait en compte certaines dates-butoirs ainsi que la disponibilité
des informations.  Il existait certaines dates-butoirs pour la communication des rapports comme parexemple pour le rapport du Groupe consultatif commun (GCC).  En revanche, certains rapports (par
exemple celui sur la participation) ne pourraient être établis que lorsque les données seraient
disponibles.
99. Pour ce qui était des séminaires, deux sujets avaient été retenus sur la base des propositions
explicites du CCD.  La Zambie avait notamment demandé que l'on organise un séminaire sur la
technologie, qui était prévu en février 2001.  Par ailleurs un séminaire sur le commerce électronique
se tiendrait en mai 2001, faisant suite aux débats qu'avait tenu le CCD sur cette  question lors de ses30
ème et 31ème sessions.  Il était également proposé de tenir un troisième séminaire en septembre 2001,
qui pourrait être relié à la Semaine de Genève, sur "les politiques et stratégies pour le commerce et le
développement".  Ce séminaire examinerait les politiques et stratégies de développement nationales et
multilatérales ainsi que leur interaction.  Certaines de ces questions avaient été soulevées lors des
débats qui ont eu lieu en 2000 sur le rapport qu'avait établi le Secrétariat sur la participation des paysen développement au commerce mondial ainsi que lors du débat sur la mise en œuvre des accords de
l'OMC.  Plusieurs pays en développement cherchaient à adapter leur offre pour tirer parti des
possibilités offertes par le marché, et le débat pourrait donc englober les diverses politiques intérieures
et extérieures, y compris les structures appropriées en matière de politique macro-économique et
micro-économique, l'identification et l'élimination des goulots d'étranglement, le renforcement descapacités, la facilitation du commerce, etc., nécessaires à cette adaptation de l'offre.  Le Président a
indiqué qu'en tout état de cause, les rapports sur les séminaires établis par leur président ou leur
présidente feraient ensuite l'objet d'un débat formel au sein CCD et figureraient en annexe des
comptes rendus de ces réunions.
100. Le Président a indiqué qu'il était également possible d'organiser de nouvelles réunions
formelles ou informelles selon les besoins et a attiré l'attention du CCD sur deux invitations
proposées:  la première, adressée au Secrétariat de l'OCDE, et, il l'espérait, au Président du Comité
des échanges de l'OCDE, relative à la présentation du rapport de l'OCDE sur les échanges avec les
pays qui ne sont pas membres de l'OCDE, que préparait le Secrétariat de cette organisation.  Un
premier projet de rapport avait été examiné lors d'une récente réunion du Comité des échanges.  Le
Secrétariat de l'OCDE prévoyait de présenter la version définitive du rapport au Comité des échanges
en février 2001 et était disposé à venir à Genève pour le présenter au CCD si on le lui demandait.  Laseconde invitation serait adressée aux Coprésidents de la manifestation organisée par les
Nations Unies sur le financement du développement, pour qu'ils viennent débattre avec le CCD des
progrès réalisés dans la préparation de cette manifestation et réagir aux propositions avancées.
101. Le Président a proposé que le CCD débatte ensuite du programme de travail 2001 de façon
informelle.
102. [Discussions informelles].
103. Il a été convenu de reprendre la discussion de ce point de l'ordre du jour lors de la prochaine
session du CCD.
I. RAPPORT ANNUEL
104. Le Président a attiré l'attention du CCD sur le projet de rapport annuel du CCD au Conseil
général pour l'année 2000, reproduit dans le document WT/COMTD/W/80.  Le Président a proposé
que le CCD tienne des discussions informelles pour entendre les commentaires des Membres.  CelaWT/COMTD/M/31
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permettrait au Secrétariat de prendre en compte toute modification proposée.  Le CCD siégerait à
nouveau formellement, un peu plus tard le même jour, afin d'adopter le rapport.
105. Il en a été ainsi convenu.
106. [Discussions informelles].
107. Le Président a déclaré que les Membres étaient saisis du document révisé qui intégrait les
commentaires présentés pendant les discussions inform elles.  Le Président a ensuite attiré l'attention
du CCD sur diverses modifications.
108. Le représentant de la Zambie s'est référé au paragraphe 36 sur le Cadre intégré et a dit qu'il le
trouvait ambigu.
109. Le Responsable du Groupe de travail du Secrétariat sur les pays les moins avancés a expliqué
que le représentant de la Zambie avait raison de relever que le paragraphe ne disait rien de concluant
quant aux travaux qui étaient en cours sur le Cadre intégré, car cela reflétait bien la situation.  LeSecrétariat avait organisé des consultations informelles qui se tiendraient le 17 novembre, et le groupe
de travail inter-organisations devait se réunir les 1
er et 2 décembre afin de discuter avec les pays
donateurs et les pays les moins avancés.  Une session du Sous-Comité sur les PMA était également
prévue le 6 décembre.  Le rapport ne traitait pas de ces réunions et si les résultats des consultations sur
les améliorations à apporter au Cadre intégré devenaient concluantes, il serait possible d'en faire état àun stade ultérieur.
110. Le représentant de la Zambie a dit que l'important était d'utiliser un langage qui orienterait
clairement les travaux.  Il a également demandé si les participants qui rentreraient de la réunion
ministérielle de Libreville seraient de retour en temps voulu pour participer à la réunion du
17 novembre 2000.
111. Le Responsable du Groupe de travail du Secrétariat sur les pays les moins avancés a indiqué
que l'établissement du calendrier des réunions était soumis à de nombreuses contraintes, il fallait tenir
compte de plusieurs facteurs - notamment logistiques - et, à dire vrai, personne n'était en mesure de
contrôler le calendrier.  Le 17 novembre était la seule date disponible.  Pour ce qui était du langage à
utiliser, il était possible de faire état de ce qu'il avait dit sur les progrès des travaux sur le Cadreintégré dans le projet de rapport
112. Les Communautés européennes ont suggéré le langage suivant "le CCD a reconnu la
nécessité de réformer du Cadre intégré et les Membres sont convenus que les consultations devraient
se poursuivre".
113. Le représentant du Bangladesh a indiqué que, du point de vue de sa délégation, il ne s'agissait
pas réformer le Cadre intégré, mais plutôt de l'appliquer.
114. Le représentant des Communautés européennes a indiqué qu'il n'avait pas d'objection à ce que
l'on remplace "appliquer" par "réformer".
115. Le représentant de la Colombie a indiqué que le titre de la section L ne correspondait pas au
contenu des discussions qui étaient relatées dans les paragraphes suivants.  Les paragraphes 32
examinaient le programme de travail 2000, et le paragraphe 33 portait sur  le programme de travail
2001.  Il fallait donc modifier le titre de la section afin de refléter son contenu.
116. Le Président a suggéré que le texte modifié soit distribué aux Membres et que ceux-ci
communiquent tout autre commentaire au Secrétariat au plus tard le 15 novembre.WT/COMTD/M/31
Page 22
117. Il en a été ainsi convenu.
J. EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DES ACCORDS ET
DÉCISIONS DE  L'OMC RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
(WT/COMTD/W/77)
118. Le Président a indiqué que le document avait été distribué aux Membres et a invité le
Secrétariat à présenter le rapport.
119. Le Directeur de la Division du développement s'est excusé de la diffusion tardive du
document.  Cela s'expliquait en partie par le souci d'assurer que toutes les divisions de l'OMC
concernées avaient bien vérifié le document afin qu'il soit aussi complet que possible et par le travail
considérable qu'avait nécessité la Semaine de Genève.  Le document était une mise à jour de
précédents travaux du CCD (et notamment des documents WT/COMTD/W/35 et WT/COMTD/W/66)
et avait été demandé par les Membres lors de la 29ème session du CCD.  L'objectif du rapport était de
présenter un bilan de la mise en œuvre des dispositions des divers accords et décisions de l'OMC
relative au traitement spécial et différencié.  Le document avait été établi sur la base des informations
disponibles et des débats de divers comités de l'OMC.  On avait également recherché s'il était possible
de mesurer, qualitativement ou quantitativement, le degré de mise en œuvre des diverses dispositions
relatives au traitement spécial et différencié.  Dans un certain nombre de cas, il était possible demesurer le degré de mise en œuvre des accords de l'OMC à partir d'informations provenant
notamment des notifications, par exemple dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture, ou de
renseignements relatifs à l'assistance technique fournie par les Membres.  Les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié avaient été classées selon la typologie en six points qui avaient été
utilisés pour la première fois pour le Symposium de haut niveau sur le commerce et le développement.
Les six catégories de traitement spécial et différencié étaient énumérées dans le document.  Chacune
des sections, qui traitait d'un accord particulier, débutait par des commentaires généraux et donnait
ensuite des renseignements sur le traitement spécial et différencié selon le type de dispositions
contenues dans l'accord considéré.  Les renseignements étaient présentés sous forme de tableau.  La
disposition était décrite dans la première colonne tandis que dans la seconde colonne, intitulée"commentaires", figurait une analyse de la façon dont les différents types de dispositions sur le
traitement spécial et différencié avaient été utilisés ainsi que des références sur les sources
d'information.  La section C contenait un tableau qui énumérait toutes les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié, par type de disposition et par accord.
120. Le représentant de la Norvège a dit que le document était utile et complet, mais qu'il était
regrettable que les Membres du comité n'aient pas eu suffisamment de temps pour l'examiner.  Ce
document serait largement diffusé auprès des diverses instances publiques norvégiennes et sadélégation formulerait des commentaires à une date ultérieure.
121. La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation était étonnée de l'ampleur du
travail fourni par le Secrétariat, compte tenu de son programme de travail global.  Sa délégation avait
besoin de temps pour examiner le document et formulerait des commentaires la prochaine fois que ce
point serait à l'ordre du jour.
122. Le Président a indiqué que ce point resterait à l'ordre du jour du Comité afin de permettre un
débat plus approfondi.  Il a proposé que le CCD reprenne l'examen de ce point lors de la reprise de sa
31ème session, le 8 novembre 2000.
123. Le CCD a repris ses discussions sur une base informelle afin d'examiner le document présenté
par M. Constantine Michalopoulos intitulé "Le rôle du traitement spécial et différencié au sein duGATT et de l'OMC".WT/COMTD/M/31
Page 23
REPRISE DES DISCUSSIONS SUR LE POINT J DE L'ORDRE DU JOUR LE
8 NOVEMBRE 2000
124. La représentante des États-Unis a indiqu é que son gouvernement menait une étude
approfondie des différentes administrations de son pays.  Le document du Secrétariat
(WT/COMTD/W/77) était très utile dans la mesure où il mettait en lumière les différentes dispositionsrelatives au traitement spécial et différencié et où les institutions responsables de leur mise en œuvre
avaient été consultées.  Une réunion des différentes administrations devait avoir lieu et elle espérait
que sa délégation serait ensuite à même de présenter des commentaires plus détaillés.  Sa délégation
espérait donc que le CCD poursuivrait l'examen du document lors de ses réunions ultérieures.  Elle a
déclaré, à titre préliminaire, que le document ne décrivait pas toujours de façon adéquate les avantages
dont les pays en développement bénéficiaient déjà dans certains domaines couverts par les
dispositions examinées.  Par exemple, de nombr eux commentaires critiquaient les programmes SGP,
mais ne parlaient pas de leurs avantages.  Devait-on en conclure que ceux-ci n'existaient pas?  Il n'y
avait pas non plus de données sur l'utilisation des programmes SGP, ni sur le commerce Sud-Sud
entre pays en développement.  Certaines des observations qui avaient été formulées dans le cadre de
l'analyse sur l'accès au marché des pays les moins avancés étaient particulièrement intéressantes et
concernaient aussi peut-être certains des points déve loppés dans la rubrique.  Selon elle, le document
devrait également être modifié pour prendre en compte les avantages dont bénéficiaient déjà les pays
en développement.  Dans la nouvelle version du document, le Secrétariat devrait également prendre
en compte les informations sur la participation des pays en développement au commerce international
dont on disposait déjà.  Pour les cas où il y avait un lien entre les dispositions relatives au traitement
spécial et différencié et l'assistance technique, elle a rappelé le grand débat qui avait déjà lieu au seinde l'OMC sur l'assistance technique.  Sa délégation souhaitait que l'on précise quelle serait
l'articulation entre le débat sur l'assistance technique et les discussions sur le traitement spécial et
différencié.
125. La représentante du Sri Lanka a dit que sa délégation n'avait pas eu le temps d'analyser le
document de façon détaillée et a relevé avec satisfaction que ce point figurerait à l'ordre du jour des
prochaines sessions du CCD.  Le document reflétait la plupart des commentaires formulés par les
différents Membres de l'OMC.  Elle pensait, comme la représentante des États-Unis, que certaines
dispositions avaient eu des effets bénéfiques pour les pays en développement.  Pour ce qui était du
SGP, qui existait avant l'OMC, elle a demandé si le Secrétariat était à même de dresser une étude
comparative.  Sa délégation, comme d'autres, était d'avis que certains des avantages du SGP avaient
été émoussés par la libéralisation du commerce et après l'entrée en vigueur des accords de l'OMC.
Elle ne savait pas comment un tel exercice pourrait s'intégrer dans la discussion sur le traitementspécial et différencié, mais il était important de mener une étude pour déterminer si les avantages au
titre du SGP avaient augmenté, ou s'ils avaient été érodés.
126. La représentante du Canada a déclaré que le document résumait bien les mesures prises et
qu'il était utile de disposer d'une liste des mesures appliquées jusqu'alors.  Sa délégation a encouragé
le CCD à poursuivre l'examen de cette question et à continuer à présenter des rapports sur sesconclusions.  Sa délégation partageait le point de vue des États-Unis et du Sri Lanka, selon lequel il
était important de déterminer dans quel cas le traitement spécial et différencié procurait des avantages
aux pays en développement et dans quel cas il n'en procurait pas.
127. Le représentant de la Zambie a dit que la question du traitement spécial et différencié était
particulièrement importante pour les PMA.  Sa délégation souhaitait que l'on examine à nouveau cette
question au cours des réunions ultérieures.
128. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation était d'avis que le
document était en cours d'élaboration.  Les discussions sur la mise en œuvre concernaient certains de
ces articles - l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC par exemple - et il espérait recevoir des mises à
jour régulières sur ces discussions.  Le document était également une bonne base pour les discussionsWT/COMTD/M/31
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sur le traitement spécial et différencié en tant que tel dans le cadre du débat sur la mise en œuvre des
accords de l'OMC.  À titre subsidiaire, il a noté que le document avait utilisé les conclusions de
groupes spéciaux et que les récentes conclusions d'un groupe spécial relatives à l'article 15 de l'accord
anti-dumping auraient également pu être évoquées.  Cela montrait également combien il était
important de mettre à jour le document afin d'assurer qu'il reflète bien l'évolution de la situation.
129. Le représentant de Maurice a dit que le rapport était certes volumineux et que sa délégation
était impressionnée par les statistiques qu'il contenait sur le traitement spécial et différencié, et qui
montraient par exemple qu'il y avait 145 dispositions relatives au traitement spécial et différencié,
dont 107 avaient été adoptées à la suite du Cy cle d'Uruguay et 22 s'appliquaient aux PMA.
L'approche suivie par le Secrétariat était judicieuse dans la mesure où elle dessinait les grandes lignes
du traitement spécial et différencié.  Sa délégation comme les autres, s'intéressait constamment à la
question du traitement spécial et différencié mais avait besoin d'un délai plus long pour analyser ledocument en profondeur.  Elle n'était toutefois pas convaincue par certaines des analyses concernant
par exemple:  les dispositions visant à accroître les possibilités commerciales des pays en
développement;  les dispositions qui permettraient aux Membres de l'OMC de préserver les intérêts
des pays en développement membres de l'OMC;  la souplesse des engagements, des mesures et de
l'utilisation des instruments des politiques publiques;  les périodes de transition;  l'assistancetechnique;  et la disposition concernant les pays les moins avancés.  S'exprimant au nom de sa propre
délégation, il souhaitait indiquer que le Groupe africain étudiait sérieusement le document et qu'il
espérait présenter de nouveaux commentaires lors de la prochaine session du CCD.
130. Selon la représentante de la Suisse, le document présentait un tableau global du traitement
spécial et différencié.  Sa délégation partageait le point de vue des États-Unis et du Sri Lanka selon
lequel il serait utile de présenter les résultats des mesures prises, et les avantages qui en découlent,
ainsi que les problèmes relatifs à l'application de certaines dispositions afin d'en tirer des
enseignements.  Cela serait un long processus, et elle attendait avec intérêt la poursuite de la
discussion.
131. Le représentant de Haïti a indiqué que sa délégation trouvait ce document intéressant et que
celui-ci serait utile dans les capitales.  Il a demandé au Secrétariat de faire tout son possible pour
fournir des traductions des documents dans les autres langues de travail de l'OMC.
132. Le Président a dit que la discussion se poursuivrait au titre de ce point de l'ordre du jour.  La
question de l'échéancier des mises à jour devrait être examinée.  Ce document était certainement un
document de référence utile qui aiderait les Membres à évaluer leur propre situation en matière de
traitement spécial et différencié.
133. Le Directeur de la Division du développement a indiqué qu'il était certes nécessaire de tenir le
document à jour, a fortiori  pour les raisons indiquées par le représentant des Communautés
européennes.  Les conclusions du groupe spécial auxquelles il avait été fait allusion avaient été
officiellement annoncées alors que la rédaction du document était terminée.  Il était clair que, dans
une certaine mesure, cette question était "une cible mobile" et que plusieurs demandes et suggestions
avaient été formulées.  Certains membres du comité avaient demandé que l'on présente les aspectspositifs et négatifs du traitement spécial et différencié, et dans ce domaine, le Secrétariat s'en remettait
aux Membres.  Le document reflétait les faits dont le Secrétariat avait eu connaissance et les
observations formulées au sein de divers comités, ce qui expliquait peut-être pourquoi le document
reflétait certains points de vue et non d'autres.  Il a également relevé que certains membres avaient
demandé des renseignements sur les programmes SGP et il restait à déterminer dans quel contexteceux-ci pourraient être communiqués.  On pouvait par exemple analyser l'utilisation du SGP dans le
contexte du rapport sur la participation au commerce international mais on ne savait pas dans quelle
mesure les renseignements sur les préférences étaient actuellement disponibles, ou encore reflétaient
bien la situation actuelle.  Pour ce qui était de la mise à jour du document WT/COMTD/W/77, un
débat sur le document de travail du Secrétariat sur le traitement spécial et différencié avait été inscrit àWT/COMTD/M/31
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l'ordre du jour de la réunion du CCD d'automne 2001 dans le cadre du  programme de travail pour
2001.  Par conséquent, il pourrait y avoir au moins une mise à jour.
134. L'observateur de la CNUCED a attiré l'attention du CCD sur le programme de travail de la
CNUCED sur le SGP, qui consistait à compiler des renseignements sur les régimes SGP, à les faire
mieux connaître, et à assurer le suivi des progrès réalisés dans ce domaine - notamment dans le cadrede la mise en œuvre du Cycle d'Uruguay.  Un bulletin d'information affiché sur le site web de la
CNUCED rendait compte des modifications apportées aux régimes SGP des pays accordant des
préférences.  Au cours de l'année 2001, la CNUCED  entreprendrait plusieurs études afin d'évaluer
l'effet du SGP sur les pays qui bénéficiaient des préférences.  Il rappelait que lors du séminaire
organisé en mars 2000 par le CCD sur le traitement spécial et différencié, la CNUCED avait présenté
un bref exposé sur le SGP et sur l'effet de ces régimes sur les pays bénéficiaires de préférences.  La
CNUCED disposait d'une base de données sur le SGP, et si le Secrétariat de l'OMC le désirait, était
prête à lui fournir des informations.
135. Le Président a déclaré que le CCD convenait que le Secrétariat mettrait à jour le document
WT/COMTD/W/77 sur une base annuelle, ce qui ne l'empêcherait pas de tenir des discussions dans
l'intervalle sur ce point de l'ordre du jour et sur le document WT/COMTD/W/77.
136. La représentante du Sri Lanka a dit que sa délégation préférait que le comité tienne un
examen "à mi-parcours", compte tenu des discussions en cours sur la mise en œuvre des accords de
l'OMC, tant au sein de la session extraordinaire que des divers comités.  Cet examen à mi-parcours
aiderait les pays Membres à cerner leurs intérêts.  Il convenait de laisser le Secrétariat décider de la
forme que prendraient les rapports.
137. Le Directeur de la Division du développement a dit que deux questions méritaient l'attention
du comité:  la première était la mise à jour annuelle du document WT/COMTD/W/77;  la seconde
concernait la façon dont l'OMC devait tenir ses Membres informés des progrès de ses travaux.  Il était
important de tenir les Membres informés, mais tout autant de ne pas reproduire des travaux déjà
effectués ailleurs.  Il convenait d'examiner cette question.
138. Le Président a remercié le Directeur de la Division du développement de la réponse
instructive qu'il avait apportée et a suggéré de laisser ouverte la question de la périodicité des rapports
et de tenir des consultations avec le Secrétariat pour examiner les solutions possibles.  Cependant, le
Comité a convenu que le document devrait être mis à jour chaque année.
K. COOPÉRATION TECHNIQUE
139. Le Président a rappelé que lors de la réunion informelle du 17 octobre, le Secrétariat avait
présenté aux membres un projet de rapport, pour examen, intitulé "Stratégie en matière d'assistance
technique à l'OMC".  Une version révisée devait être communiquée aux Membres, pour examen, lorsde la reprise de la 31
ème session, le 8 novembre 2000.  Lors de la reprise de la session, l'OMC devait
examiner le Plan triennal (WT/COMTD/W/79).  Il a proposé que le CCD poursuive l'examen du
projet sur le mode informel de façon à présenter de nouveaux  commentaires sur le projet de
document.
140. [Discussions informelles].
REPRISE DE LA DISCUSSION SUR LE POINT K DE L'ORDRE DU JOUR LE
8 NOVEMBRE 2000
141. Le Président a rappelé que la discussion du projet de document du Secrétariat intitulé
"Stratégie en matière d'assistance technique à l'OMC"  s'était déroulée sur le mode informel lors de la
première partie de la 31ème session du CCD, le 27 octobre 2000.  Il a rappelé que lors de la précédenteWT/COMTD/M/31
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réunion, certains Membres avaient souhaité pouvoir formuler d'autres commentaires sur ce document
et il avait été décidé de reprendre l'examen de cette question sur le mode informel lors de la reprise de
la 31ème session.  Il a dit que le Directeur de la Division de la coopération technique, le Directeur de la
Division de la formation, et le Responsable du groupe de travail du Secrétariat sur les pays les moins
avancés et le Cadre intégré étaient présents pour répondre à toute question, générale ou spécifique,relative aux pays les moins avancés.  Le Président a proposé que la réunion se poursuive sur le mode
informel.
142. [Discussions informelles].
143. La réunion a repris sur le mode formel et le Président a attiré l'attention du CCD sur le Plan
triennal de coopération technique qui était présenté dans le document WT/CTD/W/79/Rev.1 et Add.1.
144. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que sa délégation considérait ce
document comme une compilation factuelle des données disponibles à ce jour et ne constituait pas, au
regard de la stratégie, le document définitif.  Il s'est référé à la page 10 où le terme "Macédoine"
devait être remplacée par les termes "Ex-République yougoslave de Macédoine".
145. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation encourageait les pays en
développement à répondre, s'ils ne l'avaient déjà fait, au questionnaire établi par le Secrétariat.
146. La représentante du Canada a dit que sa délégation préconisait d'aider énergiquement les pays
en développement à identifier leurs besoins d'assistance technique, dans le cadre du Plan triennal.
147. Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation considérait que le document présenté
était plutôt une liste qu'un plan.  Sa délégation souhaitait examiner en temps voulu un plan qui
identifierait les priorités, les objectifs, les modes de fourniture, l'échéancier de la mise en œuvre ainsi
que les indicateurs de réussite.  Il a dit qu'en outre, pour que ce plan devienne réalité, il fallait établirune base de financement stable car on ne pouvait programmer quoi que ce soit sans un budget sûr.
148. Le représentant de Maurice a dit que le plan était condamné à rester sur le papier et à n'être
qu'un tigre de papier s'il n'était pas assorti de financements budgétaires.  Sa délégation avait précisé la
position du Groupe africain sur les questionnaires relatifs à l'assistance technique.  Le taux de réponse
obtenu restait faible, s'établissant à environ 20 pour cent.  Se référant aux commentaires formulés parles autres délégations sur la nécessité d'encourager les pays en développement à répondre au
questionnaire, il a demandé aux Membres d'être indulgents et d'examiner quelle était la meilleure
façon de prendre en compte les préoccupations des Membres, y compris de ceux qui n'avaient pas
répondu au questionnaire.  Les pays ne devaient pas être disqualifiés parce qu'ils n'avaient pas
répondu au questionnaire dans la mesure où de nombreux bénéficiaires n'étaient pas toujours
conscients des problèmes et de leurs causes.  Il a dit que le Groupe africain estimait comme d'autres
que les mesures prises dans ce domaine devaient être prévisibles et régulières, et que par conséquent ilétait nécessaire d'établir à l'avance un solide programme de travail.  Il a demandé que les
préoccupations qu'il avait exprimées soient prises en compte lors de l'approbation du plan.
149. Le CCD a pris note du Plan triennal et des commentaires formulés par les Membres.
L. AUTRES QUESTIONS
150. Le représentant de la République centrafricaine, prenant la parole au nom des Membres et
observateurs n'ayant pas de représentation à Genève qui avaient participé à la deuxième Semaine de
Genève, a lu la déclaration suivante:
"Du 21 au 27 octobre 2000, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a organisé,
à Genève, la deuxième Semaine de Genève à l'intention des Membres et observateursWT/COMTD/M/31
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n'ayant pas de représentation à Genève.  À la fin des travaux de cette semaine, les
représentants remercient et félicitent l'OMC de cette initiative.  Le professionnalisme
des orateurs, la pertinence des thèmes examinés et la cohérence des débats ont fait de
cette deuxième Semaine de Genève une réussite.  Les représentants des Membres et
Observateurs n'ayant pas de représentation permanente à Genève sont heureux de voirla parfaite coordination mise en place entre l'OMC et les institutions spécialisées des
Nations Unies sises à Genève, laquelle contribue à promouvoir l'intégration
harmonieuse des pays en développement da ns le commerce mondial.  En outre, les
Membres et Observateurs n'ayant pas de représentation à Genève soulignent la
nécessité de la Semaine de Genève;  ils félicitent le Directeur général de l'OMC,
M. Mike Moore, et les Directeurs généraux adjoints et les encouragent à continuer de
promouvoir des échanges de vue entre l'Organisation et les Membres et Observateursn'ayant pas de représentation à Genève.  Les délégués remercient chaleureusement le
Président et le Conseil général, les Présidents des comités, les orateurs et le personnel
des services de l'OMC qui n'ont épargné aucun effort afin que cette semaine soit une
réussite."
151. Aucune autre question n'étant inscrite à l'ordre du jour, le Président a levé la 31
ème session du
CCD.WT/COMTD/M/31
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ANNEXE
SÉMINAIRE SUR LES PETITES ÉCONOMIES - 21 OCTOBRE 2000
Rapport du Président du Comité du commerce et du développement
Un séminaire sur les petites économies s'est tenu à l'OMC le 21 octobre 2000 sous les
auspices du Comité du commerce et du développement.  Il avait pour objet de permettre aux
participants d'échanger en toute franchise leurs vues sur la question et d'apporter une contribution à
l'examen auquel le Comité procéderait.  (Le séminaire avait lieu dans le cadre de la "Semaine de
Genève" organisée à l'intention des Membres et observateurs de l'OMC n'ayant pas de représentation
à Genève.)
Le séminaire portait sur deux questions principales:  la nature des problèmes rencontrés par
les petites économies et les solutions possibles.
Les participants se sont généralement accordés à reconnaître qu'il n'était guère utile de
s'attacher à élaborer une définition, certains d'entre eux estimant toutefois qu'il y avait lieu de laisser à
chacun le soin d'établir sa propre définition.  Ils ont relevé les difficultés, notamment d'ordre
méthodologique, que soulevait le calcul des indices de vulnérabilité.  De l'avis général, il était plus
important d'axer la réflexion sur les problèmes et sur les solutions possibles.  Quant aux sources de
vulnérabilité, les petites économies se caractérisaient par un certain nombre de facteurs, parfoisinterdépendants:  i) exiguïté du marché intérieur, qui réduisait les possibilités d'économies d'échelle;
ii) faible diversification des exportations, en ce qui concerne à la fois la gamme des produits et leur
concentration sur un petit nombre de marchés;  iii) vulnérabilité aux chocs extérieurs et exogènes, y
compris les catastrophes naturelles, et capacité restreinte de s'adapter à ces chocs;  iv) éloignement des
marchés et coût du transport;  v) faible dotation en ressources humaines et autres facteurs deproduction;  vi) insuffisance de la capacité institutionnelle et administrative.
L'ouverture au commerce peut parfois exacerber la vulnérabilité, mais elle offre également la
possibilité  de donner, au-delà du marché local, une dimension mondiale aux branches de production
et peut en outre stimuler la croissance et le développement.
De l'avis général, les réformes et mesures internes, et notamment une bonne gestion
macro-économique, étaient d'une importance déterminante pour régler les problèmes des petites
économies et assurer leur participation au commerce international et à l'économie mondiale.  Au
niveau micro-économique, il était important que les petites économies tirent parti des progrès
technologiques et orientent leur production vers les domaines où elles possédaient un avantage
comparatif, notamment ceux où les économies d'échelle n'étaient pas un facteur de compétitivitédécisif, comme par exemple le commerce électronique, le tourisme, et les services financiers.  La
diversification de la production et des échanges était souhaitable mais difficile à réaliser étant donné
qu'elle exigeait souvent d'importants investissements et programmes de formation professionnelle et
que par ailleurs les économies plus vastes paraissaient souvent plus intéressantes pour l'investisseur
étranger à cause des dimensions de leur marché intérieur.  Des politiques du marché du travailsouples, au niveau national et régional, parallèlement à d'autres mesures, pouvaient aussi contribuer à
atténuer sensiblement les facteurs de blocage de l'offre.
Cependant, nombre de participants étaient d'avis que les réformes et mesures internes
devaient être complétées par des actions menées au niveau international.  Par exemple, lesexportations des petites économies se heurtaient souvent à des taux de droit et à des obstacles non
tarifaires élevés sur les marchés étrangers.  Les exportations présentant de l'intérêt pour les petites
économies vulnérables devaient bénéficier d'un accès aux marchés amélioré, sûr, et prévisible.WT/COMTD/M/31
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Les participants estimaient que la coopération régionale entre petites économies pouvait les
aider à surmonter certaines difficultés grâce à la mise en commun de leurs ressources aux niveaux
bilatéral, régional et multilatéral, y compris dans les négociations commerciales internationales.  Cela
dit, pour certains, les organisations régionales ne pouvaient pas pleinement représenter tous les
intérêts des États Membres.  La possibilité de conclure des accords commerciaux régionaux pourélargir les possibilités d'accès aux marchés et diversifier la base de production avait la faveur d'un
certain nombre de participants, mais d'autres ont fait valoir que, même en s'associant, ces petites
économies avaient une taille globale qui demeurait bien inférieure à celle d'autres pays.
Pour ce qui était des règles multilatérales, les participants ont suggéré d'analyser un par un les
problèmes des petites économies pour déterminer les moyens de les résoudre.  Parmi les mécanismes
possibles, on a cité des périodes de transition asymétriques, des dispositions allant dans le sens de lasouplesse et des mécanismes d'ajustement, aucune de ces solutions n'étant nouvelle pour l'OMC.
Un certain nombre de participants ont estimé qu'il fallait s'occuper en priorité des difficultés,
en matière de ressources financières et humaines, que rencontraient les petites économies dans
l'utilisation du mécanisme de règlement des différends, grâce à une assistance technique et financièrebien conçue.
Les représentants des petites économies ont fait ressortir qu'il leur était fort malaisé de
participer pleinement aux travaux de l'OMC.  Certains pays  n'avaient pas les moyens d'entretenir une
mission à Genève, mais les problèmes de capacité se posaient aussi dans  les capitales.  Il était doncnécessaire de créer des mécanismes permettant d'améliorer la participation et la représentation.  À cet
égard, les participants ont également souligné la nécessité d'une assistance technique suffisante et
l'importance d'un financement sûr et prévisible de la coopération technique.
Au cours du séminaire, on a signalé qu'un certain nombre d'initiatives régionales étaient prises
pour renforcer la participation des petites économies aux activités de l'OMC, par exemple
l'établissement d'une représentation régionale des pays du Forum du Pacifique-Sud et une aide des
Communautés européennes pour la représentation des pays ACP.  On a relevé que les petites
économies, les PMA et les pays en développement plus grands avaient des intérêts communs dans de
nombreux domaines touchant au commerce, comme par exemple l'élargissement de l'accès aux
marchés ou les mesures commerciales correctives, intérêts qui pourraient être poursuivis et
développés dans le cadre de négociations multilatérales et d'une coopération accrue.  Certains étaientd'avis en revanche que la coopération régionale avait ses limites et que rien ne pouvait véritablement
remplacer une représentation à Genève.
Certains participants ont préconisé l'établissement d'un programme de travail consacré aux
problèmes et besoins particuliers des petites économies vulnérables.  Dans un premier temps, cestravaux pourraient porter sur l'analyse des échanges commerciaux des petites économies, de la mesure
dans laquelle elles avaient bénéficié des mesures de traitement spécial et différencié et des principaux
obstacles à l'application de ce traitement.  Par la suite, on pourrait tenter d'établir des dispositions
visant à surmonter ces obstacles et les moyens de les mettre en application.  Un participant a suggéré
que ce travail soit mené conjointement par le Secrétariat de l'OMC, en collaboration avec d'autresorganisations, selon les besoins.WT/COMTD/M/31
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Enfin, l'examen des problèmes des petites économies exigeait manifestement une approche
globale et cohérente allant au-delà du domaine commercial.  En particulier, des initiatives intégrées
s'imposaient pour éliminer les goulets d'étranglement  de l'offre qui freinaient la participation des
petites économies à l'économie mondiale.  À ce sujet, un certain nombre d'organisations
internationales représentées au séminaire et deux Membres appartenant aux pays développés ontexposé, dans leurs grandes lignes, ceux de leurs programmes d'assistance technique et de
renforcement des capacités qui pouvaient présenter un intérêt particulier pour les petites économies
vulnérables.
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