. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/115 
19 avril 2004 
 (04-1734) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du trav ail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Salmonidés, Ikura  et sujiko  (produits d'oeufs de sa lmonidés), poulet (chair, 
graisse, foie et autres abats co mestibles), jaune d'oeufs de poulet 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the standards and 
specification for foods and food additive s under the Food Sanitation Law (Additional 
establishment of residue limits for a feed additive)  (Révision des normes et des spécifications 
concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (Établissement de nouvelles li mites de résidus pour un additi f utilisé dans l'alimentation 
animale)) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus de canthaxanthine (additif utilisé 
dans l'alimentation animale) dans les produits alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Les modifications notifiées feront l'objet 
d'une publication au Journal o fficiel (KANPO) après adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées ser ont adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations G/SPS/N/JPN/115 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les normes proposées pr endront effet après une 
période de grâce déterminée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: