RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/18
17 janvier 2000
(00-0173)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Dix-huitième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 NOVEMBRE 1999
Président:  M. l'Ambassadeur Bénédikt Jónsson (Islande)
I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour propo sé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1210.
Il a été noté qu'aucune question ne devait être soulevée au titre du point D, "Autres questions".
II. SUITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS
AVANCÉS
- Rapport verbal sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre intégré
2. Le Président a dit que, comme il était mentionné dans l'aérogramme, la réunion porterait
essentiellement sur le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays
les moins avancés (PMA).  À la précédente réunion, les Membres avaient souligné l'importance d'unesurveillance constante du Cadre intégré de la part du Sous-Comité.  Il avait en conséquence proposé
que le Sous-Comité tienne une réunion additionnelle avant la Conférence ministérielle de Seattle, de
manière que les délégations puissent être informées des derniers faits nouveaux intervenus et
continuer de surveiller les progrès accomplis.  L'une des raisons pour lesquelles il avait été décidé de
tenir la réunion si peu de temps avant la Conférence ministérielle de Seattle était que l'on avait voulu
donner au Comité la possibilité d'examiner les résultats du plus grand nombre possible de tables
rondes.  Toutefois, le Président avait été informé que certaines des tables rondes qui devaient avoirlieu avant la réunion avaient malheureusement été reportées.  Deux tables rondes avaient quand même
eu lieu.  La date avait aussi été choisie pour que le Sous-Comité puisse être informé des faits
nouveaux relatifs au processus interorganisations.  Les six organisations participant au Cadre intégré
s'étaient réunies les 16 et 17 novembre 1999.
3. M. Osakwe, coordinateur des travaux de l'OMC avec les PMA, a dit qu'il traiterait de deux
points:  premièrement, il donnerait des informations sur les tables rondes et, deuxièmement, il
renseignerait les délégations sur les résultats de la réunion du Groupe de travail interorganisations.
S'agissant des tables rondes, il a dit que celle pour la Gambie avait été reportée aux 23 et 24 novembre
et qu'elle se tiendrait à Genève.  Celle pour le Bangladesh avait quant à elle été reportée
au 22 janvier 2000.  Le rapport officiel de la table ronde pour la Tanzanie était disponible à l'Unitéadministrative, où il pouvait être obtenu sur demande.
4. M. Osakwe a ajouté que le rapport du Directeur général de l'OMC sur la suite donnée à la
Réunion de haut niveau de 1997 sur les PMA serait distribué sous peu.
1  Le paragraphe 13 de ce
                                                     
1 "Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des
pays les moins avancés – Rapport du Directeur général sur le suivi de la Réunion de haut niveau", document
WT/MIN(99)/7 du 19 novembre 1999.WT/COMTD/LDC/M/18
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document portait sur les tables rondes;  en annexe figurait également un tableau contenant des
renseignements tels que la date à laquelle les formules d'évaluation des besoins avaient été remplies et
présentées, les numéros de référence des documents pertinents, les réponses intégrées des six
organisations participantes, les dates des consultations informelles ayant précédé les tables rondes,
celles des consultations en marge de l'examen des politiques commerciales dans le cadre de l'OMC etcelles des consultations dans le cadre des ateliers de lancement.
5. M. Osakwe a décrit quelques-uns des résultats de la réunion du Groupe de travail
interorganisations tenue les 16 et 17 novembre à Genève.
2  Le Groupe avait recensé un certain nombre
de questions de politique générale qui étaient apparues à la suite des tables rondes déjà tenues.  Ces
questions, énumérées aux points i) à vii) du paragraphe 3 du rapport des six organisations
participantes, étaient de nature systémique, en ce sens qu'elles concernaient à la fois les tables rondes
et les consultations préparatoires, et tenaient compte des préoccupations et critiques formulées par lesMembres, y compris les résultats des consultations informelles tenues par le Sous-Comité le
28 juillet 1999.
3  Une des questions qui s'étaient posées était celle de savoir comment évaluer les
résultats des tables rondes.  Le Groupe avait jugé qu'il convenait de finir un ensemble de facteurs sur
la base desquels les résultats des tables rondes pourraient être évalués.  Ces facteurs étaient
mentionnés aux points a) à i) du paragraphe 4 du document WT/COMTD/LDC/6.  Une autre questionqui était ressortie de la réunion concernait le rapport du Directeur général de l'OMC sur le suivi de la
Réunion de haut niveau.  Ce document avait été rédigé  par le Secrétariat de l'OMC et, dans un souci
de transparence et de cohérence des travaux effectués avec les cinq autres organisations participantes,
incorporait les observations de ces dernières.  Le rapport comprenait quatre éléments:  l'accès aux
marchés, les examens des politiques commerciales, les technologies de l'information et la partierelative au Cadre intégré qui avait été partagée avec les cinq autres organisations.
6. M. Osakwe a noté qu'au cours des trois années qui avaient suivi la Réunion de haut niveau, le
Cadre intégré avait fait l'objet de critiques, et des recommandations avaient été formulées en vue de
l'améliorer.  À la réunion interorganisations qui s'était tenue peu de temps auparavant, les six
organisations avaient décidé de définir un mandat sur la base duquel le réexamen prescrit auparagraphe 6 du Cadre intégré
4 serait effectué, et de déterminer les étapes du processus de réexamen.
Les éléments à inclure dans ce processus étaient les suivants:
a) identification de la manière dont les objectifs du Cadre intégré sont perçus:  vues des
parties participantes;
b) évaluation du Cadre intégré en ce qui concerne en particulier:
i) le processus du Cadre intégré;
ii) les résultats;iii) la mise en œuvre des réponses intégrées;
                                                     
2 "Cadre intégré pour l'assistance liée au commerce en faveur des pays les moins avancés – Rapport de
la dix-huitième réunion du Groupe de travail interorganisations, Genève, les 16 et 17 novembre 1999",
document WT/COMTD/LDC/6 du 24 novembre 1999.
3 Le rapport du Président sur les consultations informelles du 28 juillet 1999 était annexé au document
WT/COMTD/LDC/M/17.
4 "Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, y compris pour le renforcement des
capacités humaines et institutionnelles, en vue d'aider les pays les moins avancés dans leurs activités
commerciales et liées au commerce", WT/LDC/HL/1/Rev.1, 23 octobre 1997.WT/COMTD/LDC/M/18
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iv) les engagements, l'indication de la fourniture d'une assistance, l'octroi de
nouveaux fonds;
v) l'incidence du Cadre intégré:  importance et rôle du commerce dans la
stratégie de développement globale des PMA;
c) examen de l'assistance liée au commerce:  renforcement des institutions ainsi que des
capacités humaines et des entreprises et renforcement des infrastructures;
d) considérations de politique générale:  intégration, élargissement du Cadre intégré,
environnement macro-économique et de la politique commerciale;
e) administration du Cadre intégré;  et
f) recommandations pour l'avenir.
7. M. Osakwe a souligné que l'incidence du Cadre intégré préoccupait un grand nombre de
Membres de l'OMC qui étaient d'avis que, même si le processus en lui-même était valable, les
répercussions réelles sur les PMA n'étaient pas encore connues.  L'analyse de ces répercussions avait
donc été intégrée au réexamen.  S'agissant de l'administration du Cadre intégré, il a rappelé que c'était
l'Unité administrative, située au CCI, qui s'en occupait au quotidien;  assurer le fonctionnement de
l'Unité administrative représentait une lourde charge pour le CCI, qui avait exprimé sespréoccupations aux autres organisations.  Même si la bonne volonté du CCI ne faisait aucun doute et
qu'on était certain de pouvoir compter sur lui, il faisait face à plusieurs contraintes et les six
organisations avaient décidé que cet aspect constituerait aussi un élément à examiner.  La dernière
partie du rapport consécutif à la réunion interorganisations se rapportait aux étapes du réexamen du
Cadre intégré.  À cet égard, le Groupe de travail était parvenu à une conclusion qui, à son avis, avaitrépondu à deux nécessités:  premièrement, offrir suffisamment de sauvegardes pour l'inclusion des
vues de toutes les parties intéressées, y compris celles des Membres de l'OMC et des six organisations
participantes;  deuxièmement, veiller à ce que les résultats de l'examen, quels qu'ils soient, soient
équilibrés.  Les étapes définies par le Groupe de travail étaient mentionnées aux points i) à v) du
paragraphe 14 du rapport conjoint des organisations, selon lequel la Banque mondiale désignerait une
personnalité compétente qu'elle chargerait de fournir au Groupe de travail un premier projet
d'évaluation du Cadre intégré.  Ce document serait fondé sur des données concrètes, puisquel'évaluateur travaillerait en consultation avec les membres du Groupe de travail, les gouvernements
des PMA et leurs partenaires de développement, autrement dit l'ensemble des participants au Cadre
intégré.  Lorsque ce premier projet aurait été soumis, le Groupe de travail l'examinerait et formulerait
ses observations à l'occasion d'une réunion qui aurait lieu à New York les 21 et 22 mars 2000.
Ensuite, les représentants du Groupe de travail transmettraient le rapport à leurs organisationsrespectives pour que celles-ci l'examine.  La quatrième étape consisterait en une réunion des
responsables des six organisations participantes consacrée à un examen du projet d'évaluation.  Une
fois le rapport adopté par les responsables des six organisations, il serait adressé au Conseil général de
l'OMC et aux organes directeurs des cinq autres organisations.  Le Groupe de travail
interorganisations était convenu qu'il serait souhaitable de conclure l'examen le plus tôt possible, et lessix organisations s'étaient fixé comme objectif la fin d'avril 2000.
8. Le Président a dit qu'il trouvait intéressant d'entendre que les choses allaient de l'avant et il
espérait que tous les intervenants tireraient parti des difficultés rencontrées pour améliorer le
processus à l'avenir.
9. Le représentant de la Banque mondiale a dit qu'il souhaitait appeler l'attention des délégations
sur le travail effectué par l'Unité administrative, qui avait dressé un tableau concis et informatif sur
l'avancement du processus dans les divers PMA, tableau qui était annexé au rapport du DirecteurWT/COMTD/LDC/M/18
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général à la Réunion ministérielle de Seattle.  Selon lui, les six organisations étaient très contentes du
Cadre intégré et elles comptaient poursuivre le travail sur la base du rapport qu'elles avaient approuvé.
Récemment, la Banque mondiale avait incorporé les éléments du Cadre intégré à ses procédures de
travail normales concernant les PMA.  L'intervenant a demandé aux PMA eux-mêmes de donner leur
point de vue sur l'avancement du processus.  Il voulait se faire une meilleure idée de la tâche effectuéedans les pays qui avaient engagé le processus, de manière que les six organisations puissent à la fois
prendre note de l'excellent travail réalisé et mieux tenir compte dans leurs réponses et leur appui à ces
pays des efforts faits et des problèmes rencontrés.
10. Le représentant du Centre du commerce international a dit qu'il souhaitait reconfirmer
l'attachement du CCI au processus du Cadre intégré.  Le CCI avait participé activement à ce processus
puisqu'il était l'une des six organisations faîtières et le principal organisme de soutien de l'Unité
administrative.  À mesure que la préparation des tables rondes liées au commerce avançait dans unnombre croissant de PMA, le CCI affectait des ress ources humaines et financières au processus, par
l'entremise de son Fonds global d'affectation spéciale, de manière à répondre aux demandes
d'assistance émanant des coordonnateurs des PMA concernés.  Il mettait également au point un
dispositif permettant l'octroi de ressources additionnelles substantielles à l'appui des travaux
préparatoires menés dans les PMA qui commençaient seulement à participer activement à l'initiativedu Cadre intégré.
11. Le représentant du Fonds monétaire international a redit que le FMI appuyait entièrement les
objectifs du Cadre intégré, qui étaient d'augmenter les avantages que les PMA tiraient de l'assistance
technique liée au commerce, afin d'améliorer leurs possibilités commerciales et de leur permettre de
répondre plus facilement aux exigences des marchés, et de les intégrer davantage au systèmecommercial multilatéral.  Le Fonds avait participé activement à l'initiative du Cadre intégré, il était
toujours disposé à aider les PMA dans leurs efforts de réforme et il travaillerait en étroite
collaboration avec le Groupe de travail interorganisations.
12. Le représentant de la CNUCED a dit qu'il espérait que son organisation pourrait apporter sa
contribution au bon fonctionnement du Groupe de travail interorganisations dans l'intérêt des PMA.
La CNUCED réaffirmait sa volonté de répondre aux besoins des PMA dans le contexte du Cadre
intégré.  Les PMA étaient impatients de voir le Cadre intégré aboutir à des résultats, comme en
témoignait le nombre de demandes reçues de leur part en vue d'obtenir une aide sous forme de soutien
technique concret pour préparer les tables r ondes.  La CNUCED répondrait toujours de manière
positive, dans les limites de ses ressources.
13. La représentante du Japon a dit qu'elle avait assisté à plusieurs consultations informelles ayant
précédé les tables rondes.  Ce qui avait été remarquable tout au long de ces réunions, c'était le sérieux
de l'engagement des pays bénéficiaires, qui découlait directement du concept de "prise en charge"
selon lequel, d'après son gouvernement, les pays en développement devraient prendre l'initiative de
leur propre développement et s'engager en ce sens.  Par conséquent, son gouvernement accordait une
grande valeur à l'engagement ainsi exprimé par les pays bénéficiaires et souhaitait continuer d'appuyer
leurs efforts.  De fait, le gouvernement japonais avait récemment apporté sa contribution à certainsdes projets proposés dans le cadre du programme en faveur d'Haïti, lors de la table ronde tenue
quelques semaines auparavant.  D'une manière générale, toutefois, la mise en œuvre du Cadre intégré
semblait progresser assez lentement.  Depuis la Réunion de haut niveau de 1997, seuls quelques pays
avaient tenu une réunion informelle ou formelle.  À cet égard, la délégation japonaise souhaitait être
informée des projets en cours pour les pays qui ne prévoyaient pas de tenir de réunion dans l'avenirimmédiat.  Le gouvernement de l'intervenante souhaitait également être informé de la manière dont
les organisations participantes coordonnaient entre elles la préparation et la mise en œuvre des projets.
Enfin, M. Osakwe avait soulevé une question très  importante quant à la manière d'apprécier les
résultats des tables rondes.  La délégation japonaise estimait que la valeur des engagements pris à
l'occasion des tables rondes ne déterminerait pas nécessairement les résultats de ces dernières, étantWT/COMTD/LDC/M/18
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donné qu'elle considérait les tables rondes non seulement comme une enceinte pour prendre des
engagements mais également, ce qui était plus important, comme une enceinte dans laquelle les pays
bénéficiaires, les organisations internationales et les pays donateurs débattaient de stratégies de
développement efficaces pour les pays bénéficiaires concernés.  En outre, elle estimait que la phase
suivant les tables rondes était aussi importante que les tables rondes elles-mêmes puisqu'ellereprésentait une période cruciale durant laquelle il convenait d'encourager la poursuite du dialogue
intensif entre les pays bénéficiaires et leurs partenaires de développement.  Un tel dialogue pourrait
déboucher sur un engagement consolidé des partenaires de développement.
14. Le représentant du Lesotho s'est référé aux consultations tenues avec les PMA lors de
l'examen du Cadre intégré et a demandé s'il existait une disposition permettant de revoir l'évaluation
des besoins à laquelle les PMA Membres avaient procédé.  Sa délégation estimait que certaines des
questions soulevées à l'occasion de cette évaluation n'avaient peut-être plus leur raison d'être.  Pour
renforcer la "prise en charge", il était important qu'il y ait une coopération étroite entre tous les
Membres afin que les évaluations des besoins restent valables, et que les programmes qui
découleraient éventuellement de l'initiative ne soient pas mal orientés ni fondés sur des hypothèses
dépassées.
15. M. Osakwe a dit que les évaluations des besoins seraient réexaminées dans le cadre des
programmes pluriannuels.  Toutefois, il avait pris note de la déclaration du représentant du Lesotho.
Celle-ci serait communiquée à l'évaluateur lorsqu'il entamerait son processus de consultations avec les
gouvernements des PMA et avec le Groupe de travail interorganisations.
16. Le représentant d'Haïti a dit que les interventions précédentes avaient donné l'impression que
tous les éléments du Cadre intégré fonctionnaient à la perfection.  Toutefois, les choses étaient très
différentes sur le terrain.  Il revenait tout juste de son pays où une table ronde sectorielle sur le
commerce avait eu lieu.  Au niveau du gouvernement, tout ce qui avait été demandé pour que la table
ronde donne de bons résultats avait été fait.  La table ronde avait également été un succès au niveau
national élargi.  Le Premier Ministre avait ouvert la réunion, le Ministre du commerce l'avait présidée,
le Ministre de la planification et de la coopération, la Banque centrale et tous les ministères s'occupantdes questions commerciales y avaient participé.  La présence d'un grand nombre de représentants du
secteur privé, notamment des chambres de commerce des différentes régions du pays et pas seulement
de la capitale, avait été une surprise.  L'objectif avait été de réunir environ 40 personnes;  or, une
centaine étaient venues montrer l'intérêt qu'elles portaient à ce processus.  La presse avait couvert
l'événement.  Tout était bien allé jusqu'au deuxième jour, lorsque les partenaires de développement
avaient été invités à offrir des réponses concrètes au programme présenté par le gouvernement, en
l'occurrence le programme pluriannuel inscrit au titre de la coopération dans le secteur public et entrele secteur public et le secteur privé que le gouvernement avait été invité à préparer.
17. Le représentant d'Haïti a ajouté que la préparation de la table ronde pour Haïti avait également
été l'occasion pour les six organisations de coordonner leurs travaux entre elles.  Il a rappelé qu'à une
réunion antérieure du Sous-Comité, il s'était plaint du manque de coordination entre les six
organisations.  Il était maintenant en mesure de dire que tout avait été mis en place pour favoriser lacoordination.  L'organisation dont il s'était plaint le  plus auparavant, soit la Banque mondiale, avait été
celle qui avait réagi de la manière la plus positive durant la table ronde et son comportement avait été
exemplaire.  C'était l'une des rares institutions, sinon la seule, à avoir donné une réponse claire et
précise.  La Banque mondiale avait déjà prévu une mission pour commencer le travail sur un projet
d'assurance des exportations.  Conjointement avec les Communautés européennes et le Japon, elleavait traité de l'une des questions les plus délicates qui se posait, celle de l'infrastructure nécessaire
pour promouvoir les échanges.  La Banque mondiale s'était engagée à continuer de mettre en place
l'infrastructure voulue en collaboration avec le gouvernement.  On n'en était encore qu'à des
promesses, mais c'était un bon début.WT/COMTD/LDC/M/18
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18. Par ailleurs, les déclarations faites à Genève par les principaux partenaires bilatéraux de son
gouvernement ne s'étaient pas traduites par des enga gements à Port-au-Prince.  Cela avait quelque peu
contrarié le Ministre du commerce de son pays, qui entendait soulever le problème à Seattle;  les
partenaires d'Haïti devraient s'y attendre parce que l'intervenant était convaincu que le Ministre du
commerce continuerait d'accuser la communauté internationale de l'avoir entraîné dans une "farce".5
19. Malgré les difficultés auxquelles son pays devait faire face, le gouvernement n'avait ménagé
aucun effort.  Il avait bénéficié d'un précieux soutien de la part du CCI et de l'Unité administrative.
En revanche, le PNUD, qui avait pourtant fait un bon travail pendant la phase de préparation n'avait
pas été un facilitateur idéal à la table ronde.  Le Ministre parlerait franchement.  Le gouvernement
haïtien avait fait tout le travail préparatoire, mais lorsqu'il avait été question de donner suite aux
promesses, très peu de partenaires s'étaient manifestés et très peu avaient assisté à la réunion même
s'ils avaient une représentation dans la capitale.  Il y avait même des délégations à Genève qui, justeavant, avaient prétendu qu'elles avaient transmis toute l'information à leurs capitales et promis une
aide concrète et qui finalement n'avaient même pas été représentées à la table ronde de Port-au-Prince.
Le gouvernement haïtien était par conséquent déçu de la tournure des événements.
20. Le représentant d'Haïti a dit qu'il était inquiet d'apprendre que la table ronde pour le
Bangladesh avait été reportée.  Les délégations devaient se rendre compte que quelque chose n'allaitpas.  Si l'on se contentait d'examiner le Cadre intégré d'un point de vue théorique, il fonctionnait
parfaitement.  Toutefois, au vu de l'expérience haïtienne, il y avait lieu de se demander si le Cadre
intégré était un projet qui méritait d'être poursuivi.  Si la réponse était négative, il devrait être
complètement abandonné de manière que les gouvernements des PMA cessent de paraître ridicules.
Son gouvernement, qui avait fait tout ce qui lui était demandé, se sentait tourné en ridicule par lacommunauté internationale.  Il avait pris d'énormes engagements, et ceux qui connaissaient la
situation d'Haïti savaient les contraintes auxquelles il était soumis.  Il avait fait des efforts surhumains
pour faire de la table ronde un succès.  Le document avait été achevé à temps et personne ne s'était
plaint à son sujet.  Il contenait des projets qui correspondaient aux priorités du gouvernement;
toutefois, aucun financement n'avait été promis à leur égard.  En Haïti, l'intervenant avait cru quec'était en raison de la situation politique de son pays que ses partenaires de développement n'étaient
pas venus.  D'autres facteurs avaient prouvé que ce n'était pas le cas.  Il apparaissait que le
Bangladesh, qui était un pays "choyé" par les donateurs, avait dû différer lui aussi la tenue de sa table
ronde.  La Gambie aurait dû tenir une table ronde avant même Haïti, mais la date de la réunion avait
été fixée au 24 novembre 1999.  La situation était préoccupante.  L'intervenant ne voulait pas décevoir
ceux qui croyaient que tout allait bien, mais il y avait un problème.  L'évaluation, faite avec
l'assistance du Groupe de travail interorganisations, apparaissait sans faille sur le papier.  Toutefois, ilsouhaitait que l'on demande aux PMA, qui étaient censés "prendre en charge" le processus, quelle
était leur opinion.  Les PMA devaient pouvoir sentir qu'ils avaient la charge du processus et qu'ils
obtenaient les réponses qu'ils méritaient d'avoir.  S'ils faisaient tous les efforts nécessaires pour se
préparer à la tenue d'une table ronde, bénéficiaient du soutien de l'Unité administrative et des six
organisations, et ne pouvaient néanmoins pas trouver des financements pour les projets considéréscomme prioritaires, il fallait mettre fin au Cadre intégré.  Si les moyens n'existaient pas, il n'était plus
nécessaire de créer un mécanisme de coordination pour les PMA, de demander qu'un des directeurs
généraux adjoints de l'OMC en assure la coordination, de revendiquer le libre accès aux marchés pour
les exportations des PMA, ni de dire qu'il existait une volonté d'intégrer les PMA dans le système
commercial multilatéral.  Cette comédie devait cesser et les délégations devraient se concentrer sur cequi était réalisable.  La situation était grave.  Il avait fallu du temps pour arriver à ce point.  Le
mécontentement, justifié, augmentait, malheureusement dans le cadre de l'OMC surtout, mais c'était
l'OMC qui avait lancé l'expérience à Singapour et les autres organisations s'y étaient jointes.  Pourtant,
                                                     
5 La déclaration d'Haïti à la Conférence ministér ielle de Seattle a été publiée sous la cote
WT/MIN(99)ST/79.  Se reporter en particulier aux paragraphes 4 à 6.WT/COMTD/LDC/M/18
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le gouvernement haïtien était encore disposé à faire un effort, mais il fallait aussi que les partenaires
bilatéraux fassent quelque chose et que l'on prenne au sérieux les PMA.
21. L'intervenant a noté qu'au Sous-Comité, on avait constamment répété que c'étaient les PMA
qui avaient la charge du processus et qui étaient responsables des projets.  Toutefois, dans un rapport
du PNUD - et peu importe qu'il s'agisse de l'opinion du PNUD ou du rédacteur du rapport - il avait étédit que les projets devaient appartenir à ceux qui les finançaient.  Le représentant d'Haïti a demandé
comment les PMA devaient interpréter cela.  On avait dit d'abord que les PMA devaient être
responsables de leur propre développement et que leurs gouvernements devaient présenter leurs
stratégies de développement, puis que ce n'était pas les gouvernements en question qui étaient
responsables mais ceux qui finançaient les projets.  Il semblait là y avoir un problème.  Il était
surprenant d'apprendre, au milieu des discussions sur la responsabilité des PMA, que, selon une
organisation participante, la responsabilité appartenait à la partie qui assurait le financement.  Lasituation devait être clarifiée.  En prenant la parole, l'intervenant avait souhaité faire le bilan des faits
intervenus jusque-là et mettre en lumière les préoccupations de sa délégation.  Son gouvernement
s'était acquitté de ses responsabilités.  La balle était dans le camp de ses partenaires de
développement, qui devaient répondre.
22. La représentante de la Tanzanie a dit que son gouvernement préparait activement le terrain
pour la mise en œuvre du Cadre intégré.  Le mois précédent, le gouvernement tanzanien avait
organisé, avec l'assistance de la Banque mondiale, une réunion en vue de la table ronde.  À cette
réunion, des carences avaient été recensées qui exigeraient l'intervention des organisations
internationales et un soutien de la part de la communauté des donateurs.  Il restait beaucoup à faire
dans le cadre du processus de préparation de la table ronde, laquelle devait avoir lieu en même tempsque la réunion du Groupe consultatif de la Banque mondiale pour la Tanzanie en mai 2000.  Pour
cela, le gouvernement tanzanien avait besoin de soutien.  Une demande avait été adressée à la
CNUCED et il croyait que cette organisation lui accorderait un appui technique, entre autres.  À la
table ronde qui aurait lieu en mai 2000, le gouvernement tanzanien s'attendait à recevoir des
engagements des donateurs qui appuyaient le Cadre intégré.  La délégation de l'intervenante sefélicitait de ce que les six organisations participantes prévoient de procéder à un réexamen du Cadre
intégré et de ses activités comme cela avait été envisagé à la Réunion de haut niveau de 1997, et elle
espérait que ce réexamen contribuerait largement à sa relance.  Toutefois, elle estimait que l'examen
devait être effectué par une équipe indépendante plutôt que par un consultant.  Étant donné qu'après le
réexamen, le rapport serait mis à la disposition des organes exécutifs des organisations participantes,
une équipe indépendante, comprenant un représentant des PMA, examinerait de manière plus
objective les problèmes opérationnels posés par la mise en œuvre du Cadre intégré.  Elle examineraitde manière plus équilibrée comment rendre le Cadre intégré plus efficace en abordant les questions de
coopération technique liées au commerce.  Comme le prévoyait le document relatif au Cadre intégré,
il fallait demander les points de vue des gouvernements des PMA et de leurs partenaires de
développement au cours du réexamen.
23. Le représentant de Djibouti a dit qu'il souhaitait faire part de l'expérience positive que son
pays avait eue en ce qui concerne les six organisations.  Il a remercié M. Bélisle du CCI pour
l'assistance technique fournie en septembre 1999, qui avait permis de lancer la première phase du
processus d'organisation de la table ronde.  Le CCI avait offert les services d'un expert de haut niveau
en la personne de M. Geoffroy, qu'il avait accompagné à Djibouti en septembre pour informer le
gouvernement et les autres institutions intéressées.  L'expérience avait été positive puisqu'ils avaientrenseigné le gouvernement, le secteur privé et les six organisations présentes à Djibouti sur
l'importance des travaux préparatoires futurs en vue de la tenue d'une table ronde.  L'intervenant
espérait que cela déboucherait sur un résultat positif.  L'essentiel était que tous les secteurs concernés
sachent comment coordonner et mettre en place un processus commun.  Le représentant espérait
qu'après la troisième Conférence ministérielle, son gouvernement aurait préparé un projet dedocument en vue de la table ronde.  Il tenait à exprimer sa reconnaissance aux institutions de l'ONUWT/COMTD/LDC/M/18
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représentées à Djibouti, notamment le PNUD, la Banque mondiale et le FMI, ainsi que le représentant
des Communautés européennes, pour leur travail;  ils s'étaient montrés disposés à aider son
gouvernement à élaborer un document transparent qui exprimait les vues de tous.
24. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation était encouragée par
les efforts faits pour traduire en conclusions opérationnelles ce que de nombreuses délégations avaient
proposé aux réunions de l'été précédent en vue d'améliorer le Cadre intégré.  La première impression
de sa délégation au sujet du rapport sur la réunion interorganisations était positive.  Toutefois, il y
avait également lieu d'analyser la teneur des contributions des PMA au débat.  Leurs interventions
avaient montré qu'une évaluation permanente était nécessaire et qu'il fallait voir comment l'idée de
base du Cadre intégré, sur laquelle tous semblaient d'accord, pouvait être mise en pratique au mieux.
Le rapport du Groupe de travail interorganisations contenait une liste de facteurs qui pourraient
présenter un intérêt pour l'évaluation factuelle des résultats des tables rondes.  La délégation des CEestimait que les points a) à i) du paragraphe 4 méritaient d'être pris en compte pour la préparation des
tables rondes et pas seulement pour leur évaluation.  Deux réunions de préparations de tables rondes,
que certains avaient considérées comme étant destinées exclusivement à l'annonce d'engagements,
avaient eu lieu à Genève.  La délégation de l'intervenant avait allégué que ces réunions devaient
comprendre plus que de simples engagements, par exemple des éléments positifs concernant lacohérence.  Ainsi, les attentes seraient plus conformes aux résultats finals des tables rondes.
25. S'agissant de la Partie C du rapport, concernant l'"intégration", l'intervenant a noté qu'il
semblait y avoir des divergences entre les organisations.  Toutefois, sa délégation avait l'impression
qu'il avait déjà été convenu qu'une organisation (normalement le PNUD ou la Banque mondiale)
prendrait l'initiative et intégrerait les aspects liés au commerce à ses réunions.  Les propos tenusmontraient qu'il semblait y avoir un débat en cours.  Il serait utile que les délégations aient des
précisions à ce sujet, après les longues discussions sur le retrait des aspects liés au commerce de
l'ordre du jour des réunions de la Banque mondiale et du PNUD, puis de leur réinsertion.
L'intervenant a demandé où les choses en étaient exactement.  Sa délégation estimait que le réexamen
mentionné à la Partie F du rapport constituait un bon point de départ et souhaitait être tenu informéede son avancement.  À première vue, la date fixée semblait ambitieuse, et elle s'en réjouissait.  Le
réexamen devait être effectué le plus rapidement possible et elle serait déçue si, une fois fixé à
avril 2000, le délai n'était pas respecté.  Il serait utile d'avoir le plus tôt possible les résultats du
réexamen.  Enfin, la délégation des CE souhaitait savoir de quel type d'aide et de financement le CCI
aurait besoin de la part des autres organisations pour faire fonctionner l'Unité administrative, comme
le mentionnait la Partie G du rapport.  Les délégations ne voulaient pas que le fonctionnement courant
de l'Unité administrative soit entravé, parce que, sans elle, le reste du Cadre intégré ne fonctionneraitpas bien non plus.
26. Le représentant de l'Ouganda a dit qu'il était encourageant de constater, d'après le rapport du
Groupe de travail interorganisations, qu'il semblait y avoir une coordination et une vision commune.
Toutefois, pour se traduire par des actions concrètes, cette coopération devait se répercuter au niveau
des pays.  À cet égard, la Partie C concernant l'"intégration" devenait capitale.  Le gouvernementougandais avait déjà tenu une table ronde en marge d'une réunion du Groupe consultatif de la Banque
mondiale.  Il avait voulu que dans l'examen du document de politique générale, les aspects liés au
commerce soient intégrés, non seulement par les organisations, mais par le gouvernement lui-même.
Tel était l'objectif, mais il y avait également un danger qui devait être pris en compte:  les aspects liés
au commerce pouvaient facilement être relégués au deuxième plan lorsque des questions telles que lesaspects globaux des finances et de la stabilité macro-économique seraient abordées.  La manière
d'utiliser le mécanisme des tables rondes pour produire les résultats appropriés devait être
soigneusement examinée.  L'intervenant trouvait encourageants les propos de la Banque mondiale
concernant l'incorporation du Cadre intégré dans ses programmes par pays.  Il espérait qu'il en irait de
même pour le PNUD, car c'était au niveau des pays que tout se passait.  Sa délégation comptait quecette question serait abordée dans le rapport d'évaluation.  Comme elle était parmi celles qui avaientWT/COMTD/LDC/M/18
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insisté sur l'importance d'une évaluation, il voulait s'assurer que cette évaluation servirait à améliorer
le Cadre intégré.  Il considérait donc les éléments mentionnés au paragraphe 13 du rapport du Groupe
de travail interorganisations comme autant d'éléments à évaluer et accueillait positivement les
mesures à prendre.  Il était important que les points de vue des PMA, qui étaient les bénéficiaires,
soient pris en compte aux divers stades de l'évaluation.  Cette dernière devrait se dérouler dans lecadre d'un processus de renforcement des capacités.  Cela rejoignait ce qu'avait dit le représentant du
Japon.  Les processus postérieurs aux tables rondes devaient être examinés du point de vue de leurs
répercussions sur l'assistance liée au commerce et le renforcement des capacités au niveau national.
Le Cadre intégré devrait également être considéré dans le contexte d'autres programmes pertinents
menés par les organisations, notamment le JITAP, pour qu'il y ait entre eux synchronisation.
L'intervenant a pris note de l'expérience décrite par le représentant d'Haïti, qui avait soulevé
d'importantes questions méritant d'être examinées.
27. Le représentant du Lesotho a dit qu'il souhaitait revenir sur la question du suivi des tables
rondes, qui avait été mise en lumière par les représentants du Japon et de l'Ouganda.  Son
gouvernement avait constaté que l'organisation des tables rondes était une tâche facile, tandis que le
suivi des engagements et du processus dans son ensemble constituait un travail difficile.  De ce fait, il
conviendrait de créer une structure pour aider les PMA Membres à assurer le suivi des tables rondesau niveau du pays afin que les projets résultant de la table ronde soient mis en œuvre comme convenu.
Cette structure devrait également faire en sorte que soit maintenu le lien entre les partenaires des
gouvernements et les organisations.  En général, dès qu'une table ronde était achevée, les
organisations qui avaient coordonné son organisation disparaissaient de la scène.  Les PMA Membres
étaient alors livrés à eux-mêmes pour assurer le suivi.  Étant donné que la plupart avaient desproblèmes au niveau de l'offre, le suivi n'était pas facile pour eux et il s'ensuivait que les résultats
positifs d'une table ronde ne se matérialisaient pas pleinement.  Il était donc important que le contenu
soit préservé tout au long du processus, et surtout après la tenue de la table ronde.
28. Le représentant du Bangladesh a dit que l'expérience d'Haïti n'avait pas été aussi
encourageante que prévu.  Malgré cela, son gouvernement envisageait d'aller de l'avant.
Malheureusement, la table ronde pour le Bangladesh, qui avait initialement été fixée au
25 novembre 1999, avait été reportée au dernier moment, mais il ne connaissait pas toutes les raisons
de ce report.6  L'expérience de son gouvernement en ce qui concerne la préparation de la table ronde
n'avait pas été aussi positive que prévu, dans la mesure où les réponses des organisations n'avaient pas
été aussi chaleureuses, rapides et spontanées qu'on aurait souhaité.  Il était certes compréhensible que
les organisations aient leurs propres difficultés de coordination mais, contrairement au gouvernement
du Bangladesh, elles n'étaient pas prêtes.  Toutefois, le respect que son pays avait pour elles n'en avaitpas été affecté.  Le programme pluriannuel établi par des spécialistes de l'administration nationale à la
demande de la mission à Genève, de l'OMC et du CCI entre autres, et compte tenu des renseignements
fournis par ceux-ci, était déjà diffusé sur Internet.  Étant donné le report de la table ronde pour le
Bangladesh, le gouvernement de l'intervenant estimait que les donateurs intéressés et les organisations
pourraient examiner les projets mentionnés dans le document, qui donnait également un aperçu de cequ'il y avait à faire.  Plutôt que d'attendre la table ronde, les donateurs, les partenaires de
développement et les collaborateurs pouvaient choisir un projet sur la liste et le financer ou le mettre
en œuvre.  Nul n'était juridiquement tenu d'organiser une table ronde pour passer à l'action.  Le
gouvernement bangladais était disposé à agir.  Le document était disponible sur le Web, auprès de
l'Unité administrative et de la mission de son pays, et pouvait être obtenu sur demande.  Songouvernement restait résolu à s'acquitter de sa part des responsabilités dans le cadre du processus des
tables rondes.
29. Mme Bartoli, du Secrétariat de l'OMC, qui avait assisté à la table ronde pour Haïti,
considérait que le rapport du représentant d'Haïti était complet et précis.  Dans son propre rapport à
                                                     
6 La table ronde a été reportée au 22 janvier 2000.WT/COMTD/LDC/M/18
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ses supérieurs, elle avait tenté de recenser trois types de coordination sur la base desquels l'efficacité
du Cadre intégré devait être jugée, à savoir la coordination entre les six organisations multilatérales, la
coordination au sein des gouvernements des PMA et la coordination entre les partenaires de
développement.  La coordination entre les organisations avait bien fonctionné dans le cas de la table
ronde pour Haïti et des autres tables rondes, ainsi que celle entre les différents niveauxd'administration du pays.  En fait, le gouvernement du pays moins avancé devait s'efforcer, au
moment de la préparation du programme pluriannuel, de clarifier sa politique commerciale et de faire
en sorte qu'elle soit cohérente.  On pouvait dire que cela avait été bien fait dans le cas des tables
rondes pour Haïti, la Tanzanie et l'Ouganda, qui étaient celles qu'elle connaissait le mieux.  Cela avait
été fait aussi dans le cas du programme pluriannuel pour le Bangladesh.  En outre, la coordination
entre le gouvernement et le secteur privé était importante dans les PMA.  Elle avait eu lieu pour Haïti,
la Tanzanie et le Bangladesh.  Le partenariat entre le gouvernement et le secteur privé, établi lors duprocessus préparatoire du Cadre intégré, avait été qualifié de succès durable dans les conclusions de la
table ronde pour Haïti.  Ainsi, deux des trois types de coordination avaient bien fonctionné en Haïti,
mais le troisième, la coordination entre les donateurs bilatéraux – c'est-à-dire entre les représentants
commerciaux à Genève et le représentant pour les questions de développement participant
normalement aux tables rondes locales – n'avait pas été fructueuse.  L'intervenante convenait avec lereprésentant de l'Union européenne que les engagements ne constituaient pas l'unique critère pour
mesurer le succès d'une table ronde, mais elle présumait qu'il n'avait pas voulu dire que les
engagements n'étaient pas un critère important.  La coordination entre les donateurs bilatéraux devait
être améliorée:  il fallait faire en sorte que ce qui avait été dit à Genève au sujet de l'assistance liée au
commerce en tant que priorité de développement soit prise en compte par les administrations desdonateurs et par leurs missions dans les PMA.
30. M. Osakwe a dit qu'il voulait, ainsi que ses collègues du Groupe de travail interorganisations,
exprimer leur reconnaissance pour l'accueil fait au rapport qu'ils avaient distribué.  Les Membres
avaient soulevé plusieurs points qui seraient pr is en considération, y compris l'observation du
représentant de l'Ouganda selon laquelle, au cours des consultations qu'entreprendrait l'évaluateur quirédigerait le premier projet d'évaluation, il devait être expressément tenu compte des vues exprimées
par les gouvernements des PMA.  Ce point avait également été mentionné dans le rapport et le Groupe
de travail interorganisations s'assurerait qu'il y serait donné suite.
31. Les Membres avaient soulevé sept questions particulières de politique générale.  La première
concernait les engagements, dont Mme Bartoli avait déjà parlé.  Le Japon et les Communautés
européennes avaient "imploré" le Sous-Comité de se rappeler que les engagements ne constituaient
pas l'unique critère d'évaluation des résultats des tables rondes, ce dont convenait le Groupe de travailinterorganisations.  En effet, elles ne constituaient qu'une des sept variables recensées aux fins des
évaluations.  Deuxièmement, le représentant du Leso tho avait indiqué que la plupart des évaluations
des besoins avaient été achevées environ deux ans auparavant, et qu'elles devaient donc être
actualisées et révisées.  Elles seraient examinées dans le contexte des programmes pluriannuels et un
travail de révision devait être prévu dans le cadre du réexamen.  Le troisième point, soulevé par lereprésentant d'Haïti, était que quelque chose dans le Cadre intégré ne fonctionnait pas.  L'intervenant
ne voulait pas faire d'observation qui serait préjudiciable au réexamen.  Comme cela avait été dit au
début, le Cadre intégré devrait être réexaminé dans son intégralité.  Il avait été pris note de
l'observation selon laquelle les engagements n'étai ent peut-être pas tenus, et on considérait qu'il
s'agissait de l'opinion d'un important PMA Membre qui serait prise en compte dans le processus deréexamen.  Le rapport devrait être objectif et utile pour les Membres.  Quatrièmement, le représentant
de la Tanzanie avait dit que le réexamen devrait être mené par une équipe indépendante.  Le Groupe
de travail interorganisations avait envisagé toutes les options, y compris celle qui consistait à recourir
à un examinateur indépendant.  Toutefois, il s'agissait d'un exercice institutionnel interorganisations
dans lequel les sensibilités institutionnelles de toutes les organisations participantes devaient êtrerespectées.  Le Cadre intégré fonctionnait dans le contexte d'un processus intergouvernemental.  Ce
qui était capital, c'était que les résultats de l'exercice d'évaluation soient équilibrés.  L'intervenant étaitWT/COMTD/LDC/M/18
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convaincu que les phases du réexamen, détaillées au paragraphe 14 du rapport du Groupe de travail
interorganisations, déboucheraient sur des résultats équilibrés.  Cinquièmement, le représentant de
l'Ouganda avait soulevé un point à propos de l'intégration.  Des tables rondes avaient eu lieu dans le
contexte de réunions de groupe consultatif de la Banque mondiale ou de tables rondes du PNUD.
Selon le représentant de l'Ouganda, l'intégration avait son utilité et présentait des avantages, mais cequi était essentiel, c'était que le commerce était primordial, même dans ces tables rondes.
Sixièmement, le représentant des Communautés  européennes avait mentionné la question du
fonctionnement de l'Unité administrative.  Cette dernière assurait au quotidien le fonctionnement du
Cadre intégré.  Elle était située dans les locaux du CCI, qui avait supporté et continuait de supporter
une charge disproportionnée en termes de bureaux et de ressources, d'où de réelles difficultés.  Cet
aspect ferait également l'objet d'un examen.  Le septième et dernier point se rapportait à l'évaluation.
L'intervenant était heureux de voir que les membres du Sous-Comité jugeaient intéressantes les étapesprévues pour le réexamen dans le rapport du Groupe de travail interorganisations.  Celui-ci
poursuivrait sa tâche avec détermination.  Le délai ambitieux fixé pour le réexamen avait été arrêté
compte tenu du caractère urgent et prioritaire que lui avaient reconnu les Membres.  Le Cadre intégré
n'existait que depuis environ deux ans.  Ces deux années avaient constitué une période
d'apprentissage.  Les organisations tentaient d'établir au niveau institutionnel un rythme, des réflexes,ainsi que des procédures de fonctionnement types.  Il y avait lieu de croire qu'elles y parviendraient
mais, ce qui était le plus important, c'était que les Membres étaient unanimes à considérer le Cadre
intégré comme une bonne idée dont on devait améliorer la mise en œuvre.  Les organisations étaient
toutes fermement résolues à arriver à cette fin.
32. Le représentant du Lesotho a posé une question sur la proposition visant à élargir le groupe
des organisations participantes.  Sa délégation reconnaissait l'importance des préoccupations
soulevées à cet égard.  Toutefois, elle estimait qu'il était urgent d'envisager d'y intégrer d'autres
organisations intergouvernementales menant de nombreuses activités de coopération technique liée au
commerce.  Par exemple, les PMA cherchaient à obtenir un meilleur accès aux marchés et même s'ils
obtenaient le plein accès du jour au lendemain, ils continueraient d'avoir du mal à en tirer pleinementparti en raison de la nature de leurs exportations.  La plupart des exportations des PMA ne contenaient
aucune valeur ajoutée.  Il était donc important de faire en sorte qu'une certaine valeur leur soit ajoutée
et qu'il y ait un certain degré de diversification des produits.  Sinon, les PMA ne seraient pas en
mesure de tirer pleinement parti des possibilités en matière d'accès aux marchés qu'ils réclamaient.
L'intervenant était ainsi amené à parler des organisations qui aidaient les PMA à cet égard, par
exemple l'ONUDI.  Si l'on voulait que l'initiative soit utile, il fallait retenir une approche plus large
pour résoudre les problèmes des PMA.  Même si les problèmes de capacité étaient traités du point devue administratif, il y aurait toujours des problèmes par ailleurs.  Pour qu'une initiative aboutisse, il
fallait remédier d'urgence aux contraintes au niveau de l'offre.  La délégation du Lesotho était
consciente du fait que cela pourrait poser des problèmes de coordination au plan administratif, mais
c'était le prix à payer pour que les PMA bénéficient pleinement de l'initiative relative au Cadre
intégré.
33. M. Tulloch, du Secrétariat de l'OMC, a dit qu'il avait écouté attentivement toutes les
remarques formulées et qu'il souhaitait ajouter quelques éléments en sa qualité de directeur d'une
division qui était censée superviser tous les efforts de développement au sein de l'OMC mais n'était
pas directement chargée du fonctionnement courant du Cadre intégré.  Lorsqu'il était venu à la
réunion, il était prêt à dire que, même si le Cadre intégré avait été lent à démarrer, le fait que plusieurstables rondes étaient sur le point d'avoir lieu ou avaient eu lieu montrait que les choses commençaient
à bien aller.  Il espérait que c'était toujours le cas.  Il avait pris bonne note des remarques très critiques
formulées par le représentant d'Haïti.  Il comprenait bien sa déception et sa frustration vu tout le
travail que lui et son gouvernement avaient fait pour préparer la table ronde.  Il était utile de rappeler
que le titre complet du Cadre était le suivant:  "Cadre intégré pour l'assistance technique liée aucommerce, y compris pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, en vue d'aider
les PMA dans leurs activités commerciales et liées au commerce".  Comme l'avait dit le représentantWT/COMTD/LDC/M/18
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du Lesotho, le renforcement des capacités était un élément-clé du projet et c'était sur quoi il convenait
de mettre l'accent l'année suivante, lors des actions menées au titre du Cadre intégré et du réexamen
de son fonctionnement.  Il avait été dit à de nombreuses reprises au Sous-Comité que le résultat du
Cadre intégré n'était pas les tables rondes mais que celles-ci représentaient simplement une étape.  Les
tables rondes devaient aboutir à des projets pratiques sur le terrain.  C'était là le critère sur lequel ilfallait les juger.  Le Groupe de travail interorganisations avait examiné honnêtement le processus.  Il
fallait continuer d'assurer le suivi.  Les résultats des tables rondes, y compris les projets pouvant en
résulter, devaient être soigneusement surveillés.  Le représentant du Japon avait demandé ce qui se
passait avec les tables rondes prévues et les PMA qui n'avaient pas encore organisé la leur.  Une
première table ronde avait eu lieu pour la Tanzanie, qui devait être complétée à une réunion du
Groupe consultatif en mai 2000.  Les délégations avaient reçu du représentant d'Haïti un rapport sur la
table ronde pour ce pays.  Le gouvernement gambien en tiendrait une, essentiellement avecl'assistance du PNUD, les 23 et 24 novembre 1999 à Genève.  Celle pour le Bangladesh avait été
reportée à janvier 2000.  Le gouvernement mauritanien prévoyait d'organiser un atelier préalable à la
table ronde (assises de commerce) du 10 au 12 janvier 2000 à Nouakchott, et envisageait de tenir la
table ronde elle-même en mars 2000.  D'autres pays tels que le Malawi, la Zambie, la Guinée, le Mali
et le Burundi se préparaient également en vue de tables rondes qui auraient lieu dans les premiersmois de l'an 2000.  Des détails sur l'organisation des tables rondes se trouvaient sur le site Web du
Cadre intégré, qui était constamment mis à jour.
7  L'intervenant a assuré au représentant d'Haïti que le
Secrétariat avait pris note de ses observations.
34. Le Président a dit que puisque le Sous-Comité devait tenir le Comité du commerce et du
développement et le Conseil général informés de ses délibérations, il se proposait d'écrire une lettre à
la Présidente du Comité du commerce et du développement pour qu'elle la transmette au Président du
Conseil général, lettre à laquelle il joindrait le rapport du Directeur général sur le Cadre intégré.  Il
mentionnerait également les principaux points soulevés au cours de la discussion, et les Membres
recevraient copie de la lettre.
35. Il en a été ainsi convenu.
36. Le Président a ajouté qu'à son avis la discussion portant sur l'échange de renseignements était
importante.  Toutefois, il estimait que le Sous-Comité pourrait être un peu plus créatif.  Au
Sous-Comité, les délégations suivaient depuis longtemps et de très près l'évolution du Cadre intégré.
De nombreuses délégations représentant des PMA, des partenaires de développement des PMA et
d'autres intervenants avaient mis en lumière les problèmes associés à la mise en œuvre du Cadre
intégré.  Les difficultés qui s'étaient fait jour avaient aussi été mentionnées dans les rapports verbaux
et écrits du Secrétariat.  Le Président a donc demandé aux délégations si elles jugeraient utile que leSous-Comité soumette au Groupe de travail interorganisations un document exposant les
préoccupations exprimées et suggérant des solutions possibles pour améliorer le fonctionnement du
Cadre intégré.  Si les délégations donnaient leur accord, le Sous-Comité pourrait demander au
Secrétariat d'établir une compilation des préoccupations soulevées et des améliorations proposées,
pour examen à la réunion suivante.
37. Il en a été ainsi convenu et le Sous-Comité a pris note
 des déclarations.
                                                     
7 http://www.ldcs.orgWT/COMTD/LDC/M/18
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III. RAPPORT DU SECRÉTARIAT CONCERNANT LA COMPILATION DES
RENSEIGNEMENTS EXISTANTS SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS
38. Le Président a dit que la réunion avait été convoquée essentiellement pour discuter des
progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre intégré.  Toutefois, il avait jugé pertinent d'appeler
également l'attention des délégations sur le docu ment contenant la compilation des renseignements
existants sur les obstacles à l'accès aux marchés auxquels faisaient face les exportations des PMA.
Comme les délégations se le rappelleraient, le Secrétariat avait communiqué aux délégations des pays
dont le nom figurait dans les tableaux des exemplaires de ceux-ci pour vérification et mise à jour.  La
date limite pour la présentation des modifications au Secrétariat avait été fixée au 1er novembre 1999.
Toutefois, des délégations avaient demandé plus de temps et une certaine souplesse leur avait été
ménagée.  À sa réunion précédente, le Sous-Comité avait demandé au Secrétariat de distribuer une
version définitive des tableaux.  Celle-ci avait maintenant été publiée sous la coteWT/COMTD/LDC/W/16.  Le Sous-Comité avait également demandé au Secrétariat de rédiger une
courte note récapitulant les données compilées et donnant une vue d'ensemble.  Ce travail était en
cours.  En outre, les délégations n'avaient reçu les tableaux que quelques jours auparavant.  Le
Président a donc suggéré que la question fasse l'objet d'une discussion approfondie à la réunion
suivante du Sous-Comité et que le Secrétariat soit invité à distribuer la note récapitulative à tempspour cette réunion.
39. Il en a été ainsi convenu.
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