. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/29
 14 mai 2003
(03-2538)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons alcooliques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto Por el cual
se modifican parcialmente los Decretos 3192/83, 365/94, Deroga Decreto 2311/96 y se
dictan otras disposiciones  (Projet de décret modifiant partiellement les Décrets 3192/83 et
365/94, abrogeant le Décret 2311/96 et é nonçant d'autres dispositions) – 23 pages,
en espagnol
6. Teneur:   Exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les boissons alcooliques,
matières premières pour boissons alcooliques et intrants, et les établissements élaborant,
hydratant, mettant en bouteille, distribuant, exportant, important et commercialisant des
boissons alcooliques, définitions, exigences applicables à l'alcool éthylique pur ou extra-neutre et à l'alcool rectifié neutre, exigences générales applicables au rhum, exigences
applicables au tafia et aux produits dénommés caña , cachaza  et branquiña , exigences
applicables à l'eau-de-vie anisée et à l'anisette, exigences applicables aux vins, y compris les
vins généreux, exigences générales applicables aux vins mousseux naturels et aux vins
mousseux ou pétillants, classification des vins mousseux, exigences spécifiques applicablesaux vins mousseux naturels et aux vins mousseux ou pétillants, exigences spécifiques
applicables aux vins de fruits, exigences physico-chimiques applicables aux apéritifs,
exigences générales applicables au sabayon, exigences physico-chimiques applicables au
sabayon, exigences microbiologiques applicables au sabayon, exigences générales
applicables à la bière, exigences physico-chimiques applicables à la bière, exigencesmicrobiologiques applicables à la bière, essais, étiquetage des vins mousseux naturels et des
vins mousseux et pétillants compte tenu de leur procédé d'élaboration et de leur provenance,
étiquetage des boissons alcooliques, indications obligatoires, certificat d'enregistrement
sanitaire du produit, licence d'élaboration et de  vente, licence d'élaboration et d'exportation,G/TBT/N/COL/29
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licence d'élaboration.  Documents requis, licence d'importation et de vente, licence
d'importation, licence d'hydratation et de vente, licence de mise en bouteille et de vente,
documents requis, certificat d'enregistrement sanitaire pour divers produits, documents
d'origine extérieure, modification des décisions de délivrance des certificats
d'enregistrement sanitaire – changement de titre alcoolique, visa sanitaire pour boissonsalcooliques, certificat sanitaire pour admission, documents à fournir aux fins de la
délivrance du certificat sanitaire pour admission, inspection sanitaire de la marchandise,
transfert de boissons alcooliques avant admission, délivrance du certificat sanitaire pour
admission, échantillons pour analyse, prescriptions concernant l'échantillonnage ainsi que la
manipulation et l'utilisation des échantillons pour analyse, procédure de prélèvement
d'échantillons, redevances pour analyse, surveillance et contrôle, évaluation de la
conformité et sanctions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   Loi n°124 de 1994,  Loi n°30 de 1986, Décrets n°s3192/83 et
365/94
9. Date projetée pour l'adoption:  8 août 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal
officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juillet 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Texte disponible en espagnol
Point national d'information [ X]:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site web: www.mincomercio.gov.co
Téléphone: (571) 3505500, poste 713
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Protección Social
Dirección General de Salud Pública
Carrera 13 No 32 – 76
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
jsolano@minproteccionsocial.gov.co
Téléphone: (571) 3365066
Téléfax: (571) 3360182
Site web: www.minsalud.gov.co