ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/NZL 
19 août 2004 
 (04-3483) 
Comité des mesures antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport sem estriel présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2004. 
  
 G/ADP/N/119/NZL 
Page 2 MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  Nouvelle-Zélande 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
(pour la période du 1er  janvier au 30 juin 2004) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture 
de 
l'enquête** Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume des 
échanges***Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
  Date Date, marge de 
dumping1 Date, marge de 
dumping1 Date, marge de 
dumping1 Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. pop. 
de Fil galvanisé 31.10.03       29.03.04
Importations 
négligeablesCF CF   
Malaisie Fil galvanisé 31.10.03 23.03.04 
0-26% 27.04.04 
0-26%      CF CF 100% HM 
 Barres d'armature en 
acier 10.09.03     05.03.04   3 869 tonnes CF 100% HM 
Thaïlande Barres d'armature en 
acier 10.09.03  05.03.04 
0-35%      4 941 tonnes CF FA FA 
 
 * Il n'était pas probable qu'à la suite de l'expirati on du droit, le dumping ou le dommage se reproduisent. 
 ** Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure en vigueur ou après qu'un enga gement a prétendument été rompu. 
 *** Le volume des échanges est fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouvertur e de l'enquête.  Le volume des échanges correspond au volume total des échanges 
des produits en question provenant du pays/terri toire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
 
 CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
 n.d. = Non disponible. 
  
1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la  valeur normale et le prix à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant pas 
de dommage et le prix à l'exportation. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 
HM - Prix sur le marché intérieur 
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) CV - Valeur construite 
SP - Prix demandés par le même producteur  
OP - Prix demandés par un autre producteur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O - Autres (préciser) 
LDC - Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
FA - Données de fait disponibles 
  G/ADP/N/119/NZL 
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 Annexe 1a 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'imposition  
(réexamen) 
Afrique du Sud Pêches en boîtes 02.08.96 (25.01.02) 
 Fil galvanisé 21.12.02 
Chine  Brosses et pinceaux à peindre en soies de 
porc 31.05.88 (02.04.92) (19.09.97) 
(14.07.03) 
Corée, Rep. de Réfrigérateurs et ré frigérateurs-congél ateurs 10.06.01 
 Machines à laver le linge entièrement 
automatiques, pour les particuliers 10.06.01 
Grèce Pêches en boîtes 09.03.98 (04.07.03) 
Malaisie Fil galvanisé 27.04.04 
Thaïlande Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) 21.12.89 (26.02.96) (27.03.00) 
(12.12.02) 
 Panneaux de plâtre (de 6 à 12 mm) 19.11.00 
 Barres d'armature en acier 05.03.04 
 
  
Annexe 1b 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Néant   
 
 
 
Annexe 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1er janvier-30 juin 2004) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'abrogation 
Néant   
 
 
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