. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/34
23 avril 2001
(01-2023)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  2208.40.90.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Boissons alcooliques.  Boissons alcooliques
distillées.  Eaux-de-vie (8 pages, y compris la page de titre et la présentation, en espagnol).Norme obligatoire NSO 67.16.01:01 établissant les exigences et les essais applicables aux
boissons alcooliques dénommées eaux-de-vie.
5. Teneur:  Ce règlement technique couvre les points suivants:  objet, définition, exigences,
prélèvement d'échantillons et critères d'acceptation ou de rejet, analyse, étiquetage,
correspondance, surveillance et vérification.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Protection de la santé des personnes
par une réglementation de la boisson alcoolique visée.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol.
9. Date projetée pour l’adoption:  23 juin 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  23 juin 2001G/SPS/N/SLV/34
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11. Date limite pour la présentation des observations:  23 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología, Departamento de Normalización, Metrología
y Certificación de la Calidad, Colonia Médica, pasaje Doctor Guillermo R. Pacas #51,
San Salvador
Téléphone:  (503) 226-2800 et (503) 226-2999
Téléfax:  (503) 225-6255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología, Departamento de Normalización, Metrología
y Certificación de la Calidad, Colonia Médica, Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas #51,
San Salvador
Téléphone:  (503) 226-2800 et (503) 226-2999
Téléfax:  (503) 225-6255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
Dirección de Administración de Tratados Comerciales, Ministerio de Economía
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador
Téléphone:  (503) 281-1155
Téléfax:  (503) 221-3578
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv