. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/116 
5 mai 2004 
 (04-2011) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du trav ail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mammifères terrestres (chair, graisse, foie, rognons et autres abats 
comestibles), volaille (chair, foie et autr es abats comestibles) , lait et poisson-boule 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (Additional establishment of residue limits for veterinary drugs)  (Révision des normes et des 
spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire (Établissement de limites de résidus additionnelles pour des 
médicaments vétérinaires)) – Di sponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de  résidus de médica ments vétérinaires 
(Febantel, Fenbendazole et Oxfendazole) dans des aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimenta ire.  Les modifications notifiées feront l'objet 
d'une publication au Journal o fficiel (KANPO) après adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées ser ont adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les normes proposées pre ndront effet, sur le fond, 
après une période de  grâce déterminée G/SPS/N/JPN/116 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  23 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: