. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/152
31 mars 1999
(99-1316)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture – Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits biologiques
à usage vétérinaire
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Virus, sérums, toxines et produits
analogues;  conditionnement et étiquetage
5. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative au conditionnement et à l'étiquetage des produits
biologiques à usage vétérinaire en rendant obligatoire la présence dans l'étiquetage du code
de produit attribué par lui ainsi que du numéro de téléphone d'un point de contact pour lesconsommateurs.  Il est également proposé de clarifier les prescriptions concernant
l'indication en surimpression sur fond plus foncé du nom réel du produit sur l'étiquette, ainsi
que les prescriptions applicables aux produits exportés.  Le texte notifié comporte aussi des
prescriptions concernant l'indication sur l'étiquette de l'âge minimal requis pour
l'administration du produit et concernant les risques d'interférence avec des anticorps
maternels.  Ce texte aurait pour effet d'actualiser la réglementation par la fourniture de
renseignements additionnels aux utilisateurs de produits biologiques à usage vétérinaire etde rendre les dispositions en matière d'étiquetage réglementaire davantage compatibles avec
les pratiques actuelles.
6. Objectif et justification:  Santé des animaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 13365, 18 mars 1999 (disponible en anglais, 4 pages);  9 CFR Partie 112
9. Date projetée pour l’adoption: À déterminerG/SPS/N/USA/152
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register.
11. Date limite pour la présentation des observations:  17 mai 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
Animal and Plant Health Inspection Service, USDA
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire – Département de l'agriculture des
États-Unis)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
United States SPS Enquiry Point (Point d'information SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720 22 39
Téléfax:  (202) 690 06 77Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov