ORGANISATION MONDIALE G/L/215
4décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5323)
RAPPORT (1997) DUCOMITE DEL'ACCES AUX MARCHES
1. LeComité del'accès auxmarchés atenucinqréunions formelles en1997: les3mars, 8avril,
24juin,29septembre et2décembre. Lescomptes rendus decesréunions figurent danslesdocuments
G/MA/M/8 àG/MA/M/12.
2. Asaréunion du3mars1997, leComité aéluM.Moha Ouali Tagma (Maroc) Président pour
1997.Asaréuniondu8avril1997,leComitéaéluMmeSimonaValceanu(Roumanie)Vice-Présidente.
3. LeComité adécidé d'accorder lestatut d'observateur àlaBanque interaméricaine de
développement, auBITV, àlaCNUCED, àlaFAO, auGroupe ACP etàl'OMD. Dans lecasde
laBanque mondiale etduFMI, leComité aprisnotedecequelestatut d'observateur leuravaitdéjà
étéaccordé envertu desaccords conclus aveccesorganisations.
4. S'agissant del'introduction au1erjanvier 1996desmodifications apportées àlanomenclature
duSystème harmonisé etdelacommunication deladocumentation enrelation aveccesmodifications,
leComité aexaminé lasituation àchaque réunion surlabasedesdocuments actualisés établis parle
Secrétariat. Le13décembre 1995, desdérogations individuelles, groupées dansuneseule décision
pour desraisons opérationnelles, ontétéaccordées àplusieurs Membres pour l'introduction des
modifications duSH96 dansleurslistes. Cesdérogations, quiconcernent actuellement 38paysetles
Communautéseuropéennes,ontété,pardesdécisionssuccessivesduConseilgénéral,prorogéesjusqu'au
30avril1998.1Outre cesdérogations concernant leSH96, quatre Membres ontobtenu uneprorogation
jusqu'au30avril1998 deleursdérogations pourlatransposition deleurs listes antérieures auCycle
d'Uruguay danslanomenclature duSystème harmonisé.
5. Alaréunion du29septembre 1997, certains Membres ontreditleurpréoccupation concernant
laprorogation répétée desdérogations dufaitdesréserves formulées, sansraisons précises, ausujet
deladocumentationdecertainsMembresetquiempêchaientlacertificationdesmodificationsproposées.
Acetégard, lePrésident duConseil ducommerce desmarchandises atenudesconsultations informelles
àl'issuedesquelles ilaétéentendu qu'àcourt terme, lesMembres poursuivraient sansdélailetravail
relatif àlavérification etàlacertification deladocumentation SH96. PouraiderlesMembres intéressés,
leSecrétariat convertirait ladocumentation concernant leSH96 disponible sursupport informatique
dansunsystème standard debasededonnées. Pourcequiestdulongterme, uncertain nombre de
points importants ontétésoulevés quipourraient entraîner unemodification desdécisions envigueur.
Cetravail sepoursuivait danslecadre duConseil ducommerce desmarchandises.
6. Asaréunion du2décembre, leComité anotéque,d'après ledocument G/MA/TAR/2/Rev.12,
leSecrétariat avait reçu38communications concernant leSH96, dontseulement troisavaient été
finalisées et,partant, certifiées. Surles39Membres bénéficiant actuellement dedérogations, huit
n'avaient pasencore communiqué ladocumentation nécessaire. LeComité anotéquelesdélégations
déployaient degrosefforts pourrégler lesquestions ensuspens.
1Voir ledocument WT/L/243.
./.G/L/215
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7. Encequiconcerne laDécision surlesprocédures denotification desrestrictions quantitatives
adoptée parleConseil ducommerce desmarchandises endécembre 1995, leComité aadopté, àsa
réunion du24juin1997, unmode deprésentation pourlanotification desrestrictions quantitatives.
LemodedeprésentationapprouvéestreproduitdansledocumentG/MA/NTM/QR/2du10juillet1997.
8. Asaréunion du29septembre 1997, leComité aprisnotedelasituation concernant les
notifications derestrictions quantitatives exposée dansledocument G/MA/NTM/QR/1/Add.4. Acet
égard, plusieurs délégations ontfaitobserver qu'ilfallait définir plusclairement lechamp d'application
del'obligation denotification desrestrictions quantitatives etontsuggéré quecettequestion soitinscrite
auprogramme detravail duComité pour1998. Etant donné quelemode deprésentation etlateneur
descommunications avaient étédécidés ilyaseulement cinqmois parleComité, unedélégation a
étéd'avisquelemode deprésentation nedevait pasêtremodifié ànouveau. Iln'étaitdonc pas
nécessaire àcestade d'apporter denouvelles précisions.
9. Asaréunion du24juin1997, leComité estconvenu, selon lesindications données dansle
documentG/MA/IDB/1/Rev.1,derestructurerlabasededonnéesintégrée(BDI)actuelleenlatransférant
d'unenvironnement central àunsystème d'ordinateurs personnels (PC), cequipermettrait d'utiliser
destechnologies nouvelles pour améliorer lefonctionnement delaBDI. Outre lesmodifications
opérationnelles indiquées dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1, leComité visait àétablir unebase
solide pourlacommunication desrenseignements nécessaires aufonctionnement delaBDIsurPC.
Aceteffet, leComité aprésenté auConseil ducommerce desmarchandises unprojet deDécision
surlacommunication derenseignements pourlaBDIsurPCquiaensuite ététransmis auConseil
général pouradoption. Cette décision aétéformellement adoptée parleConseil général àsaréunion
du18juillet 1997 (WT/L/225).
10. Asesréunions du29septembre etdu2décembre, leComité aexaminé lesprogrès réalisés
danslamiseenoeuvre delaDécision surlabasededonnées intégrée etaprisnotedelasituation
concernant lacommunication desdonnées requises. Asaréunion dedécembre, leComité afixé,comme
ilestindiqué dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1/Add.12,lesdates limites pourlaprésentation des
communications destinées àlaBDI. Encequiconcerne lapremière communication, lesdonnées
tarifaires etlesstatistiques d'importation pour1996etlesdonnées tarifaires pour1997devraient être
fournies pourle30décembre 1997. Compte tenudesdifficultés quepeutposer laprésentation d'une
première communication, ilaétéconvenu qu'unecertaine flexibilité limitée pourrait êtreenvisagée
concernant cedélai. S'agissant descommunications suivantes, lesdates limites pourlaprésentation
desdonnées tarifaires del'année encours etdesstatistiques d'importation del'année précédente seraient
le30marsetle30septembre, respectivement. Encequiconcerne lesMembres quin'établissent pas
leurtarifdouanier pouruneannée civile, ilaétéconvenu quelesdates limites pourraient êtreajustées
afindetenircompte deladated'entrée envigueur dutarifdouanier national. LeComité estégalement
convenudumodedeprésentationd'unrapportquiseraitdistribuérégulièrementetrésumeraitlasituation
concernant lescommunications reçuesparleSecrétariat pourlaBDI. LeComité estconvenu d'accorder
l'accès àlaBDIauxpaysquiontengagé leprocessus d'accession àl'OMC, comme ilestindiqué dans
ledocument G/MA/IDB/1/Rev.1/Add.1.2L'accès àlaBDIleurserait accordé àcondition qu'ilsaient
eux-mêmes déjàfourni lesrenseignements requis pourlaBDI,enrespectant lesdateslimites convenues
etselon lesmodalités figurant dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1.
11. Asaréunion du2décembre 1997, leComité aexaminé ledocument G/MA/IDB/W/3, qui
aétéprésenté afind'engager ledébat surl'assistance technique concernant laBDI. Ilaétéconvenu
depoursuivre l'examen decettequestion envuedepréciser lesmodalités del'assistance technique
pourlaBDI.
2Document enpréparation.