. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/99
9 janvier 2003
(03-0087)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département des affaires énergétiques (DOEB), Ministère de
l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
Téléphone: (66 2) 2023512
Téléfax: (66 2) 2478734
Courrier électronique: thaista n@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th
Site web: www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Carburant diesel
(SH 2710 003; ICS 75.160.01 Combustibles en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Department of
Commercial Registration on Characteristic and Quality of Diesel Oil B.E.2545(2002)
(Notification de 2002 (2545 È.B.) du Département du registre du commerce concernant les
spécifications matérielles et qualitatives du carburant diesel) – 3 pages, en thaï
6. Teneur:   Le texte notifié annule et remplace les notifications du Ministère du commerce
n° 6 du 24 mars 1980 (2523 È.B.) concernant les spécifications qualitatives du carburantdiesel pour moteur à bas régime, n° 2 du 28 juillet 1998 (2541 È.B.) concernant les
spécifications qualitatives du carburant diesel pour moteur à régime rapide et n° 10 du
27 octobre 2000 (2543 È.B.) concernant les spécifications qualitatives du carburant diesel
pour moteur à régime rapide.  Il classe le carburant diesel en deux catégories, à savoir
moteur à régime rapide et moteur à bas régime, et décrit les spécifications matérielles et
qualitatives du carburant diesel (notamment, gravité spécifique, indice de cétane ou indice
de cétane calculé, viscosité, point d'écoulement, teneur en soufre, corrosion, teneur encarbone, teneur en eau et en sédiments, teneur en cendre, point d'éclair, distillation, couleur,
pouvoir lubrifiant selon le test HFRR et additifs éventuels).  Si les spécifications de certains
carburants diesel s'écartent des prescriptions énoncées, les différences doivent être notifiées
par les négociants au directeur général du Département du registre du commerce et être
approuvées par ce dernier.Le texte notifié n'affecte pas les autorisations délivrées avant son entrée en vigueur.G/TBT/N/THA/99
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption:
Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 88 ngor , 20 septembre 2002
9. Date projetée pour l'adoption:  13 septembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 octobre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: