RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/149
23 mai 2000
(00-2126)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Conclusions et recommandations de la réunion d'experts
sur le tourisme organisée par la CNUCED
La délégation de la République dominicaine a fait parvenir au Secrétariat en son nom propre
et au nom des délégations d'El Salvador, du Guat emala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama la
communication ci-après en lui demandant de la distribuer aux membres du Conseil du commerce des
services.
_______________
Comme suite à la proposition concernant un projet d'annexe relative au tourisme
(S/C/W/127), j'ai été autorisé par les pays membres du groupe Paradisus (El Salvador, Guatemala,
Honduras, Nicaragua, Panama et République dominicaine) à vous adresser le rapport ci-joint, afin
qu'il soit formellement distribué à la prochaine réunion de la session extraordinaire du Conseil du
commerce des services.
Ce rapport présente les conclusions et recommandations concertées de la réunion d'experts sur
le tourisme organisée par la CNUCED en juin 1998 ainsi que le résumé du Président.
De l'avis de nos délégations, l'examen de ce rapport pourrait présenter un intérêt pour la
session extraordinaire car il peut être l'occasion de donner certaines informations de caractère général
en rapport avec les éléments que nous proposons dans le projet d'annexe.S/C/W/149
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ANNEXE
NATIONS
UNIES  TD
   Conférence                                              Distr.
des Nations Unies                                                   GENERALE
sur le commerce
et le développement                                                TD/ B/ COM.1/17
                                                           TD/ B/ COM.1/EM.6/3
7 juillet 1998
FRANÇAIS
Original: ANGLAIS
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENTCommission du commerce des biens et services,
et des produits de base
Réunion d'experts sur le renforcement
des capacités des pays en développement dans le secteur du tourisme, en mettant
particulièrement l'accent sur les organisateurs et agences de voyageset autres prestataires de services
Genève, 8 10 juin 1998
Point 4 de l'ordre du jour
RAPPORT DE LA REUNION D'EXPERTS SUR LE RENFORCEMENT
DES CAPACITESDES PAYS EN DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DU TOURISME,
EN METTANT PARTICULIEREMENT L'ACCENT SUR LES ORGANISATEURS ET
AGENCES DE VOYAGES ET AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES
Tenue au Palais des Nations, à Genève,
du 8 au 10 juin 1998
TABLE DES MATIERES
Page
I. Conclusions concertées ..……………………………………    3
II. Résumé du Président ………………………….......................    6
III. Questions d'organisation .......……………………….............  16
Annexe:  Participation ......................………………………………….  17
GE.98-51048 (F)S/C/W/149
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I. CONCLUSIONS CONCERTEES1
Les experts ont étudié les moyens de renforcer les capacités des pays en développement dans
le secteur du tourisme, en mettant particulièrement l'accent sur les organisateurs et agences de
voyages et autres prestataires de services. Ils ont aussi examiné les liens entre ce secteur, les
transports aériens et les systèmes mondiaux de distribution. Voici leurs conclusions et
recommandations concertées.
A. A l'intention de la communauté internationale
1. Il faudrait appliquer partout dans le monde une seule et même définition du secteur du
tourisme, convenue à l'échelle internationale. Cela faciliterait l'acceptation et la mise en oeuvre d'unsystème uniforme de comptabilité du tourisme (" comptes satellites") qui permettrait de mesurer de
façon précise le rôle de cette activité dans le développement économique et le commerce. Ce système
serait utile pour les négociations internationales sur les services, qui nécessitent des statistiques et
analyses sérieuses.
2. (a) De nouveaux engagements concernant la libéralisation du tourisme devraient être
négociés dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Il pourrait être
nécessaire d'établir une annexe sur les services touristiques qui traiterait, entre autres, des définitions,
des sauvegardes en matière de concurrence, de l'accès à l'information, de l'utilisation équitable et
transparente des systèmes mondiaux de distribution, des liens entre le tourisme et les transports
aériens, ainsi que des conditions de sécurité pour les contrats de services.
(b) Les dispositions de l'AGCS devraient être pleinement appliquées ou, si nécessaire, de
nouvelles clauses devraient être élaborées pour empêcher une concurrence déloyale découlant de
pratiques discriminatoires dans la délivrance de visas aux touristes qui donnent la préférence à
certains organisateurs et agents de voyages.
(c) Les articles IV et XIX de l'AGCS devraient être dûment appliqués au secteur du
tourisme, avec l'adoption de mesures qui favorisent efficacement une plus grande participation despays en développement au commerce international de services touristiques.
3. Il faut trouver des mécanismes efficaces, y compris des mécanismes de coopération, afin de
lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du tourisme et les secteurs connexes et
remédier aux effets des accords d'exclusivité, de l'intégration verticale et de l'abus de positiondominante, en particulier pour les nouveaux venus sur le marché.
4. Les organismes multilatéraux et régionaux de financement devraient donner la priorité aux
stratégies permettant de développer le tourisme et les secteurs connexes de façon viable du point de
vue écologique et financier, en attachant une importance particulière à la création d'infrastructures, à
la fourniture de services de télécommunication modernes selon une réglementation qui encourage laconcurrence, et à la mise en valeur des ressources humaines.
                                                     
1 Adoptées à la séance plénière de clôture de la Réunion d'experts, le 1 10 juin 1998.S/C/W/149
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5. Les organisations internationales et les pays donateurs devraient également redoubler d'efforts
pour promouvoir la formation et le renforcement des capacités des pays en développement dans ledomaine du tourisme, et encourager notamment la bonne utilisation des systèmes informatisés de
réservation, des systèmes mondiaux de distribution et de l'Internet, pour permettre à ces pays de tirer
un maximum de recettes du tourisme et de satisfaire aux normes internationales.
6. Il convient de s'attaquer au problème des liaisons aériennes avec les pays en développement,
en particulier les moins avancés d'entre eux, pour empêcher leur marginalisation.
B. A l'intention des Gouvernements
7. Les gouvernements des pays en développement sont invités à promouvoir la coopération avec
le secteur privé et les collectivités locales dans la gestion du secteur du tourisme, pour étudier, définir
et supprimer les obstacles à l'essor de cette activité et pour mieux tirer parti des possibilités offertes
par la forte croissance prévue dans ce domaine à l'échelle mondiale.
8. Les gouvernements devraient prendre un ensemble cohérent de mesures pour assurer la
viabilité écologique et économique ainsi que pour accroître l'attrait et la qualité des services
touristiques, en mettant notamment l'accent sur les taux de change, l'amélioration de l'image du pays,
la mise en valeur des ressources humaines, l'investissement dans l'infrastructure, etc.
9. Les pays en développement sont invités à étudier les diverses options qui s'offrent pour
financer l'infrastructure touristique, comme le financement public, le financement par des institutionsmultilatérales et régionales, l'octroi de concessions au secteur privé selon la formule "construction-
exploitation-transfert" et l'investissement étranger direct. La politique d'investissement devrait
favoriser l'interaction des petites et des moyennes entreprises.
10. Les gouvernements devraient revoir le régime fiscal appliqué au tourisme et prendre à cet
égard les mesures nécessaires pour encourager la croissance et le développement de ce secteur, enévitant de taxer les exportations.
11. Les gouvernements sont priés de veiller à ce que les règles en matière d'immigration facilitent
le mouvement des touristes ainsi que des personnes physiques participant à la fourniture de services
touristiques.
12. Les pays sont invités à élaborer et appliquer effectivement une politique de concurrence dans
le domaine du tourisme et les secteurs connexes, et notamment à interdire les pratiques
anticoncurrentielles comme les accords d'exclusivité, les prescriptions en matière d'importation dansles contrats de franchisage et l'abus de position dominante sur le marché du transport aérien.
13. Les pays en développement devraient encourager l'essor du tourisme régional dans le cadre
d'accords régionaux et sous régionaux, en adoptant notamment une politique commune dans ce
secteur ainsi que dans le domaine du transport aérien.
14. Les pays développés pourraient aider les pays en développement à exporter des services
touristiques, notamment en facilitant l'établissement de leurs offices du tourisme ainsi qu'en prenant
des mesures fiscales et autres.S/C/W/149
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15. Les gouvernements des pays en développement devraient associer les autorités chargées du
tourisme et des spécialistes du secteur privé à la définition de leurs objectifs de négociation dans ce
domaine et à la conduite même des négociations, selon leurs propres modalités de consultation.
16. Les mesures prises dans le domaine du tourisme et celui des transports devraient être
cohérentes et complémentaires. Les pays en dével oppement sont invités à se préparer pour pouvoir
participer efficacement aux futures négociations multilatérales dans le cadre de l'AGCS et à
l'éventuelle révision de l'annexe sur les services de transport aérien.
17. Une attention spéciale devrait être accordée au renforcement du pouvoir de négociation des
prestataires de services touristiques dans les pays en développement; en particulier, les gouvernements
sont invités à diriger les efforts pour mettre au point de nouveaux contrats types utilisables dans lesnégociations avec les voyagistes et autres prestataires de services, qui pourraient prévoir notamment
une assurance en cas de défaut de paiement de la part d'intermédiaires.
C. A l'intention de la CNUCED
18. La CNUCED et l'Organisation mondiale du tour isme devraient continuer à collaborer dans
tous les domaines liés au commerce et au développement des services touristiques.
19. La CNUCED devrait coopérer avec l'Organisati on mondiale du tourisme et le Gouvernement
tunisien à l'organisation de la conférence internationale que celui ci a offert d'accueillir sur les moyens
concrets d'améliorer les relations entre les prestataires de services touristiques des pays en
développement et les agents opérant dans les principaux pays consommateurs, de façon à améliorer età viabiliser les activités sur le marché international du tourisme.
20. La CNUCED, en collaboration avec l'Organi sation mondiale du tourisme et d'autres
organisations compétentes, devrait fournir une assistance technique aux gouvernements et aux
entreprises des pays en développement, en particulier des PMA, pour les aider à se préparer aux
négociations sur le commerce et le développement des services touristiques et des services connexesqui auront lieu dans plusieurs instances.
21. La CNUCED, en collaboration avec l'Organi sation mondiale du tourisme et d'autres
organisations compétentes, devrait faire des études sur des questions intéressant les pays en
développement, et notamment :  l'" évaporation" des recettes touristiques; l'effet des voyages
organisés "tout compris" sur la viabilité financière du tourisme dans les pays en développement; la
mise au point d'un modèle pour associer les collectivités locales à l'établissement, l'exécution et la
gestion de projets touristiques.
22. La CNUCED, avec l'assistance des organisations internationales compétentes, devrait faire
une étude sur les différentes façons d'inclure le transport aérien dans les négociations plurilatérales ou
multilatérales concernant les services (avec, éventuellement, une révision de l'annexe de l'AGCS sur
les services de transport aérien), en envisageant, entre autres : l'adoption, partielle ou non, de
disciplines commerciales;  l'élaboration d'un protocole sectoriel comportant des disciplinescommerciales; des engagements en matière de réglementation; l'établissement de mécanismes de
décision collective.
23. Vu l'importance des services de transport aérien pour le tourisme, et compte tenu des
dispositions de l'article V de l'annexe de l'AGCS qui leur est consacrée, la Commission devrait
envisager de convoquer une réunion d'experts sur ces services.S/C/W/149
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II. RESUME DU PRESIDENT
A. Elaboration de politiques et de stratégies de développement du tourisme
1. L'importance du tourisme peut être mesurée par le poids de ce secteur dans l'emploi, les
recettes en devises, l'investissement et les recettes fiscales, ainsi que par sa contribution globale au
développement. Le tourisme a en effet des retombées sur d'autres secteurs de l'activité économique
des pays d'accueil en leur procurant des avantages supplémentaires sur le plan social et économique.
2. Le secteur touristique n'a toutefois pas reçu une attention correspondant à son importance
économique dans la politique nationale de développement de nombreux pays, y compris dans
certaines organisations internationales, et ce essentiellement pour les raisons suivantes :
(a) Il s'agit d'un secteur économique de création relativement récente en comparaison
avec l'industrie manufacturière et les activités de service plus classiques;
(b) Il n'y a que peu de temps que le tourisme fait l'objet d'une définition internationale
commune. Cependant, il n'existe toujours pas de normes internationalement
reconnues visant à mesurer l'impact économique de ce secteur. Afin de pallier cette
lacune, des travaux ont été entrepris concernant le traitement des activités touristiquesdans le système de comptabilité nationale (par le biais des "comptes satellites").
Lorsqu'une norme commune aura non seulement été acceptée au niveau international,
mais sera aussi universellement appliquée, elle permettra d'évaluer l'importance
économique générale du tourisme dans les différents pays et d'établir des
comparaisons internationales.
3. Les gouvernements devraient élaborer et exécuter des plans et programmes nationaux de
développement du tourisme en collaborant étroitement - à tous les stades de ce processus - avec des
représentants du secteur privé ainsi qu'avec les collectivités et les autorités locales. C'est là une
condition sine qua non pour prendre dûment en considération les vues et les priorités de toutes les
parties prenantes et assurer la viabilité des projets. Une telle démarche permet également de tenir
compte de l'interdépendance du tourisme et des facteurs écologiques, culturels et sociaux. Il faudraiten outre que les grandes compagnies apportent leur concours et leur collaboration aux petites
entreprises locales et agissent dans la transparence.
4. Il existe d'importantes différences dans la nature de la demande internationale de tourisme et
des flux touristiques vers telle ou telle destination (affaires, loisirs, déplacements transfrontaliers,
expatriés, visites à des amis ou à des membres de la famille, facteurs religieux, culturels, écologiques,etc.). Ces différences doivent être analysées de manière approfondie et dûment prises en compte lors
de l'élaboration de stratégies nationales de développement touristique. Un autre facteur devrait aussi
être intégré : il s'agit de la notion de viabilité, tant économique qu'environnementale.
5. Pour pouvoir élaborer et mettre en oeuvre les politiques et stratégies voulues en matière de
développement touristique, il est essentiel non seulement de posséder des informations sur le marchéinternational du tourisme et ses tendances, mais aussi d'avoir accès aux technologies de l'information.S/C/W/149
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6. En définissant une politique dans ce domaine, les pays en développement devraient recenser
tous les obstacles qui peuvent entraver l'expansion du tourisme et en tenir compte. Les plus importants
sont les suivants : i) restrictions au mouvement des touristes; ii) restrictions aux activités des
professionnels du tourisme; iii) limitation des droits de propriété dans le secteur immobilier; iv)
restrictions au droit de gérer des entreprises de tourisme; v) réglementation sectorielle restrictive; vi)
pratiques anticoncurrentielles dues à l'abus de position dominante des organisateurs de voyages
(intégration verticale, accords d'exclusivité et refus de traiter); vii) difficultés liées à la délivrance des
visas; viii) accès limité aux systèmes mondiaux de distribution; ix) offre insuffisante ou inadaptée en
matière de services de transport aérien à destination et en provenance des pays d'accueil.
7. L'évaporation des recettes en devises est un problème important car elle amoindrit la
contribution positive que le tourisme apporte au développement. Du fait de ce processus, une partie
des recettes en devises produites par l'activité touristique échappe au pays d'accueil, soit en restant
dans le pays d'origine, soit en y étant rapatriée. Une telle déperdition de ressources peut revêtir
différentes formes : rapatriement des bénéfices, des revenus ou des redevances; sommes à verser pourimporter les fournitures, les matériaux, les biens d'équipement et les produits de consommation
nécessaires aux touristes étrangers; paiement de crédits à l'étranger; mécanismes divers d'évasion
fiscale; et dépenses de promotion à l'étranger. Il faudrait poursuivre les travaux consacrés à ce
phénomène, qui n'a pas encore été bien étudié, afin d'en évaluer la portée, de mettre en évidence les
mécanismes sur lesquels il repose et d'élaborer des stratégies pour y remédier autant que possible.
8. Les pays doivent prendre un ensemble de mesures qui les rendent plus attrayants auprès des
touristes et renforcent le pouvoir de négociation de leurs prestataires de services touristiques. Il
incombe à ces derniers d'adopter des stratégies de commercialisation de façon à :
(a) Prendre les devants, en définissant des marchés cibles et la marche à suivre pour les
conquérir;
(b) Améliorer la composition de l'offre commerciale et diversifier les produits
touristiques  à mesure que le temps total consacré aux loisirs s'accroît dans les pays
développés (en raison de l'évolution démographique et de modifications de la
législation) et que les pays en développement et les pays en transition génèrent un
nombre accru de touristes, la demande de produits touristiques différenciés augmente;
(c) Susciter un regain d'intérêt pour le produit;
(d) Exploiter les créneaux du marché  il faut à cet effet procéder à une analyse
approfondie des différents types de clientèle des pays d'origine (par âge ou par origine
ethnique, par exemple). Des produits répondant aux besoins, aux exigences et auxmodes de vie particuliers de la clientèle ciblée pourront alors être mis au point.
9. Afin d'augmenter les dépenses moyennes des touristes, les pays peuvent, tout en tenant
compte de leurs traditions religieuses et culturelles, envisager de modifier les horaires d'ouverture des
magasins pour attirer davantage de clients. Ils peuvent également s'appliquer à développer laproduction de produits typiques et différenciés tels que l'artisanat.S/C/W/149
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10. L'expansion du tourisme dans les pays en développement passe entre autres par des
mécanismes de coopération régionale. Depuis quelques années, des pays ayant des frontières
communes et des partenaires régionaux collaborent dans le secteur du tourisme, en particulier dans lecadre d'accords commerciaux régionaux. Ces initiatives sont axées sur deux formes de tourisme :
(a) Le tourisme intrarégional. Au niveau mondial, les flux touristiques internationaux se
concentrent pour l'essentiel dans une même région. Cependant, les pays en
développement se sont généralement attachés à attirer les touristes provenant des
grands marchés que sont les pays développés. Ce n'est que récemment qu'ils ont pris
conscience des possibilités offertes par le tourisme régional et se sont sérieusement
attaqués à ce marché, enregistrant des résultats très positifs.
(b) Le tourisme extrarégional. Ce type de  tourisme est facilité par les mécanismes
adoptés conjointement par les partenaires régionaux : mise au point de circuits
régionaux communs, forfaits aériens régionaux, activités communes de promotion,
etc.
11. L'expérience de l'Espagne  un des pays les plus performants en matière d'expansion du
tourisme international  peut servir d'exemple a ux pays en développement, bon nombre d'entre eux se
trouvant dans une situation analogue à celle qu'elle connaissait il y a 30 ans. Le développement du
tourisme espagnol est passé pour l'essentiel par deux phases. Pendant la première, le secteurtouristique a bénéficié d'un large soutien de l'Etat : création d'écoles hôtelières et de tourisme,
investissements dans les infrastructures, promotion à l'étranger, octroi de crédits aux projets de
développement touristique et mise en place d'un rés eau d'hôtels administrés par l'Etat (paradores), qui
a servi de référence en matière de qualité pour le secteur hôtelier. Durant cette phase initiale,
l'Espagne a dû faire face à certaines des difficultés auxquelles se heurtent les prestataires de servicestouristiques des pays en développement : pour prévenir les risques de faillite des organisateurs de
voyages, un fond de garantie a par exemple été mis en place. La deuxième phase se caractérise par le
rôle plus ciblé assumé par les pouvoirs publics, par la déréglementation des transports (aériens
notamment) et des activités des voyagistes, et par l'essor du tourisme intérieur, qui a renforcé la
position des prestataires nationaux de services touristiques et a permis de contrebalancer le pouvoir
des organisateurs de voyages.
B. Moyens de renforcer le pouvoir de négociation des prestataires
de services touristiques des pays en développement
12. La capacité de négociation des prestataires de services des pays en développement dans le
secteur du tourisme est largement tributaire des facteurs ci après :
(a) Atouts offerts par le pays . Plus un pays s'avère attrayant, plus il peut peser dans les
négociations. L'attrait d'un pays est fonction de différents éléments :
(i) Prix relatifs  : ceux ci sont fortement influencés par la politique macroéconomique et
budgétaire. La politique macroéconomique (taux de change et mesures fiscales) peut
avoir un impact très important sur les flux touristiques. La surévaluation de la
monnaie affaiblit la compétitivité du pays et freine le tourisme international. Plusieurs
pays latino américains ont récemment connu un tel problème. Par ailleurs, bon
nombre de pays en développement ont une politique budgétaire qui soumet les
prestataires de services touristiques (notamment les petites et moyennes entreprises) à
une forte pression fiscale. Si la plupart des gouvernements autorisent leS/C/W/149
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remboursement des taxes et droits de douane versés par les exportateurs de
marchandises, il n'en va généralement pas de même pour les exportations de servicestouristiques.
(ii) Qualité des services touristiques  : la clientèle internationale étant à cet égard de plus
en plus exigeante, les prestataires de services des pays en développement devraient se
montrer plus attentifs aux aspects qualitatifs du produit touristique de façon à en
améliorer le rapport qualité/ prix. Il leur faut veiller à la qualité de tous les éléments
qui composent ce produit (transport, logement, services personnels, etc.). Pour bienfaire, l'amélioration de la qualité des services touristiques devrait faire l'objet d'une
coopération entre les secteurs public et privé. Une telle amélioration est considérée
comme un des moteurs de l'expansion de ce secteur dans les pays en développement,
qui contribuera à en accroître la viabilité sur les plans tant économique qu'écologique.
(iii) Rapprochement économique avec les principaux marchés d'où proviennent les
touristes  : il s'agit, entre autres, des services de transport disponibles (par voie
aérienne notamment) à destination et en provenance du pays d'accueil, et des
conditions liées à de telles prestations. Les gouvernements de pays en développement
devraient en l'occurrence analyser attentivement les liens existant entre leur politiquetouristique et leur politique des transports, afin de veiller à leur complémentarité et à
leurs effets de synergie.
(iv) Image de marque du pays : cette image pâtit des catastrophes naturelles ou
provoquées par l'homme qui surviennent dans le pays. Les avertissements que lesgouvernements des principaux pays consommateurs adressent unilatéralement aux
nationaux désirant se rendre dans certains pays, même s'ils visent à assurer la sécurité
des touristes, accordent généralement une importance excessive aux risques encourus
dans les pays de destination et ne sont pas toujours retirés après coup. Certains pays
en développement connaissent aussi un autre problème, tenant à la certification
unilatérale des aéroports, qui peut mettre en péril le trafic aérien vers les pays
d'accueil (et par conséquent, les flux touristiques) et compromettre à la longue laviabilité de leurs compagnies aériennes.
(v) Ressources et infrastructure : celles ci déterminent la capacité d'un pays d'absorber un
nombre croissant de visiteurs utilisant différents modes de transport. Lorsque ces
ressources sont insuffisantes, la première impression produite par le pays dedestination peut être défavorable et les services aériens et maritimes sont souvent
monopolisés par un petit nombre de transporteurs.S/C/W/149
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(b) Degré de dépendance à l'égard des principaux pays d'origine . La promotion du
tourisme tant intérieur que régional peut renforcer le pouvoir de négociation desprestataires de services touristiques des pays en développement. Les dispositifs
régionaux d'intégration économique et commerciale servent de cadre à l'expansion du
tourisme régional. L'expérience a montré que le tourisme international ne se
développe de manière viable que lorsqu'il s'accompagne d'un tourisme local.
(c) Information disponible . La position des prestataires de services serait grandement
renforcée s'ils s'informaient des conditions contractuelles consenties aux uns et auxautres, d'autant qu'ils doivent souvent faire face en ordre dispersé à quelques
acheteurs bien organisés. Leurs associations pourraient jouer un rôle utile en diffusant
ce type de renseignements. Autrement dit, les prestataires de services touristiques des
pays en développement devraient coopérer afin de soutenir la concurrence. Il leur faut
également accéder aux informations relatives au marché international et à sonévolution.
(d) Réglementation nationale . Celle ci permet d'éviter que des clauses défavorables
soient incluses dans les contrats (contrats de franchisage assortis de prescriptions en
matière d'importation, accords d'exclusivité, réservations sans dépôt de garantie,délais de remboursement peu avantageux et autres exemples cités par divers orateurs).
(e) Capacités d'exécution et de négociation des fournisseurs locaux . Le pouvoir de
négociation des fournisseurs locaux peut être étoffé par des politiques de mise en
valeur des ressources humaines, notamment une formation aux nouvellestechnologies.
C. Infrastructure
13. L'existence d'une infrastructure adéquate est une des conditions sine qua non  de la réussite
des stratégies de développement touristique. A contrario , une infrastructure qui laisse à désirer
constitue souvent un obstacle à l'expansion du tourisme. Il en va notamment ainsi dans les secteurs dutransport, de l'hôtellerie et des communications. Ces lacunes sont essentiellement dues au manque de
fonds publics, les projets d'infrastructure étant, en règle générale, financés par l'Etat. Ces problèmes
de financement peuvent être résolus de diverses manières :
(a) Financement par des banques régionales et des institutions financières
multilatérales . Plusieurs modalités sont envisageables : (i) financement de projets
publics, cas de figure le plus classique; (ii) octroi de fonds à des sociétés privées
exploitant des concessions publiques; (iii) financement direct de projets élaborés par
le secteur privé (en général, les gouvernements sont toutefois tenus d'apporter des
garanties).
(b) Concession de services à des exploitants privés, tant nationaux qu'internationaux .
Les capitaux utilisés étant d'origine privée, il n'est pas nécessaire de faire appel à des
fonds publics; l'aide de la communauté internationale peut néanmoins être sollicitée
en vue de mettre en place un cadre juridique approprié.S/C/W/149
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(c) Formule "construction exploitation transfert" . Non seulement cette formule ne grève
pas le budget public, mais elle permet également aux collectivités locales, le cas
échéant, de participer aux flux touristiques et de profiter des avantages qui en
découlent.
(d) Investissement étranger direct . Ce type d'investissement peut également être associé à
certaines des formules susmentionnées (concessions, "construction exploitation
transfert", etc.).
D. Mise en valeur des ressources humaines
14. Vu l'importance des aspects qualitatifs du produit touristique et le fait que celui ci se
caractérise par une forte intensité de main d'oeuvre, les ressources humaines disponibles jouent un
rôle fondamental dans le développement du secteur du tourisme. Des compétences sont notamment
exigées dans les domaines de la gestion, de la technique et des langues. Les pays en développement
doivent donc se concentrer sur la mise en valeur des ressources humaines pour accroître leurs
exportations de services touristiques, ce qui passe par la création d'écoles techniques, de niveauintermédiaire et supérieur, spécialisées dans l'hôtellerie, les activités touristiques et la gestion du
tourisme.
15. Il faudrait que les organisations internationales compétentes fournissent une assistance
technique aux pays en développement aux fins de la valorisation des ressources humaines dans les
différentes branches du tourisme. Les institutions financières internationales devraient en outrefinancer des programmes de formation et de renforcement des capacités.
E. Elaboration de normes internationales
16. Des normes pourraient être appliquées aux services, en général, et au tourisme, en particulier,
à l'image de ce qui a été fait pour les produits industriels. Ainsi qu'il ressort de consultations menéesavec les principales parties concernées et les associations de consommateurs, celles ci semblent très
favorables à l'établissement de normes internationales dans ce secteur. De telles normes permettraient
de garantir et d'évaluer la qualité des services touristiques. Leur adoption et leur mise en oeuvre
s'avèrent d'autant plus nécessaires que les aspects qualitatifs du tourisme revêtent une importance
croissante.
17. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) élabore actuellement des normes
internationales relatives au tourisme, que les pays seront libres d'adopter. La prudence s'impose si l'onveut éviter que les normes établies fassent obstacle au commerce des services touristiques et
affaiblissent la position des prestataires des pays en  développement. L'article VI de l'Accord général
sur le commerce des services (AGCS), concernant la réglementation intérieure, sera donc dûment pris
en compte.
F. Concurrence
18. Les pratiques anticoncurrentielles ont un impact important sur le commerce de services
touristiques et sur l'aptitude des pays en développement à en tirer parti. Aussi la communauté
internationale et les gouvernements devraient ils traiter ce problème et coopérer en la matière.
19. Les gouvernements qui privatisent devraient se soucier des aspects relatifs à la concurrence
pour que les monopoles publics ne soient pas remplacés par des monopoles privés se livrant à des
pratiques anticoncurrentielles.S/C/W/149
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20. Tout en appelant l'attention sur les pratiques de ce type susceptibles de se manifester dans le
fonctionnement des services publics, les experts ont donné de multiples exemples de comportementsanticoncurrentiels dans le secteur privé : i) clauses d'exclusivité figurant dans les contrats conclus
entre les organisateurs de voyages et les hôtels de pays en développement; ii) clauses relatives aux
conditions d'importation et d'approvisionnement dans les contrats de franchisage; iii) abus de position
dominante se traduisant par d'importants obstacles à l'entrée de nouveaux venus sur le marché :
allocation des créneaux horaires des aéroports, etc.
21. Il faudrait tenir compte des questions de concurrence en analysant les possibilités d'accès aux
systèmes mondiaux de distribution et aux transports aériens (effets anticoncurrentiels éventuelsrésultant par exemple de la diminution du nombre de compagnies aériennes du fait du regroupement,
de la concentration et de la privatisation de l'industrie du transport aérien). Des politiques nationales
de concurrence s'avèrent nécessaires, de même qu'un mécanisme multilatéral visant à faire
contrepoids aux effets des fusions, cartels et abus de position dominante sur le commerce. Pour
plusieurs experts, il s'agit là d'une condition sine qua non de la libéralisation plus poussée du transportaérien au niveau multilatéral.
G. Le secteur du tourisme dans l'Accord général sur le commerce des services
22. Le secteur du tourisme, tel qu'il est défini dans les listes de concessions incorporées dans
l'AGCS, fait l'objet d'un important processus de libéralisation, notamment sur les plans de la présencecommerciale et de la consommation à l'étranger . Cependant, le prochain cycle de négociations
multilatérales permettra d'améliorer les offres, d'élargir l'accès aux marchés pour les autres modes de
fourniture et de prendre les engagements voulus en matière de réglementation.
23. Le mouvement de libéralisation générale qui touche le commerce, y compris les régimes
d'investissement, a été suivi de restrictions croissantes sur la circulation des personnes. Lesengagements dont font l'objet les services touristiques au titre de l'AGCS sont plus nombreux en
matière de présence commerciale que pour les autres modes de fourniture. Le prochain cycle de
négociations multilatérales sur le commerce des services devrait viser à libéraliser l'ensemble des
services touristiques. Une annexe sectorielle pourrait être élaborée à cet effet, établissant également
des disciplines en matière de pratiques anticoncurre ntielles (accès à l'inform ation, utilisation équitable
et transparente des systèmes mondiaux de distribution, corrélations entre tourisme et transport aérien,
conditions relatives à la sécurité pour les contrats de services).
24. Il est essentiel que les responsables des pays en développement chargés de négocier les
accords commerciaux internationaux mettent au point leur position de négociation en étroite
collaboration avec les autorités nationales compétentes et des experts du secteur privé  ces derniers
pourront ainsi leur exposer clairement les priorités en matière de tourisme et assurer le suivi des
négociations.
25. Au niveau international, la CNUCED, l'Orga nisation mondiale du tourisme, l'Organisation de
l'aviation civile internationale et les autres organisations concernées ont un rôle crucial à jouer en
réalisant des études sur les questions susmentionnées et en aidant les pays en développement à définir
leur position et à participer concrètement aux négociations internationales sur le commerce des
services touristiques. Elles devraient collaborer étroitement, afin d'agir de façon complémentaire etd'éviter tout double emploi.S/C/W/149
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H. Transport aérien
26. Le transport aérien s'avère déterminant pour l'expansion du tourisme des pays en
développement puisque 80 % environ des touristes arri vent par ce mode de transport. Dans la plupart
des cas, il n'y a pas d'autre moyen permettant d'atteindre les sites touristiques. Or le manque de
cohérence entre les politiques relatives au transport aérien et au tourisme peut lourdement peser sur le
potentiel touristique de ces pays.
27. Le transport aérien est en pleine restructuration en raison de la libéralisation, de la
privatisation, de l'internationalisation, des regroupements et de la concentration des transporteurs. Denombreuses compagnies de pays en développement s'efforcent de s'adapter à cette évolution.
28. Etant donné que ce processus se déroule aux niveaux bilatéral et régional (notamment par des
accords "ciel ouvert"), la libéralisation des transports aériens est circonscrite à certaines zones
géographiques. Un pays donné peut offrir des conditions entièrement différentes à ses partenaires
selon le type d'accord signé avec chacun d'entre eux. La possibilité d'une libéralisation multilatéraledu transport aérien a été étudiée, mais aucune initiative n'a été prise dans ce sens. Qui plus est, il y a
peu de chances pour qu'une avancée ait lieu dans ce domaine au cours des prochaines années.
29. Concernant l'éventualité d'une libéralisation du tr afic aérien international, la tendance consiste
au contraire à restreindre l'accès au marché des vols intérieurs (y compris le cabotage), ce qui procure
aux transporteurs de pays ayant un vaste marché intérieur un avantage concurrentiel excessif. Cesentreprises se sont souvent appliquées à ouvrir le marché international par le biais d'accords bilatéraux
ou régionaux. Ayant accru leur part de marché dans les liaisons internationales tout en étant protégées
sur leur marché intérieur, elles subventionnent leurs services internationaux en pratiquant des tarifs
élevés sur leur propre marché. De telles pratiques renforcent leur position de monopole au détriment
de leurs concurrents et entravent le développement d'un tourisme intérieur.
30. Pour les pays en développement confrontés à la restructuration du transport aérien
international, la question n'est pas de savoir s'ils doivent ou non disposer de transporteurs nationaux,
mais si le gouvernement a intérêt à continuer de les subventionner et d'intervenir dans leur gestion.
Les pays en développement pourraient obtenir une desserte aérienne suffisante par d'autres moyens
que celui qui consiste à protéger leurs transporteurs nationaux : alliances régionales, association avec
de grands groupements de compagnies aériennes, partage des codes, location, franchisage,
arrangements contractuels avec d'autres compagnies, etc.
31. Le risque est que les transporteurs aériens qui ont acquis une position dominante sur le
marché à la faveur de transformations structurelles n'abusent de cette position. Il peut en aller ainsi,
par exemple, lorsqu'une compagnie aérienne ou une alliance de transporteurs obtient une position de
monopole sur certaines liaisons. Afin de limiter ce risque, la libéralisation doit aller de pair avec
l'élaboration et la mise en oeuvre de règles de concurrence. Vu la corrélation entre le transport aérienet la politique de concurrence, les pays développés devraient faire disparaître les exemptions
sectorielles en la matière et il faudrait mettre en place des mécanismes multilatéraux appropriés pour
faire face aux effets des abus de position dominante au delà des frontières du pays où les compagnies
aériennes exercent l'essentiel de leur activité. La vigilance s'impose dans ce domaine.S/C/W/149
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32. L'annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien doit être examinée et éventuellement
révisée en l'an 2000. Les pays en développement devraient étudier de façon approfondie toutes les
options possibles, qui ne consistent pas nécessairement à incorporer totalement ce secteur dansl'AGCS, la révision pouvant porter sur des questions telles que les subventions et les pratiques
anticoncurrentielles. En vue de définir une position cohérente, toutes les autorités concernées
(ministère du tourisme, du commerce et des finances et organes de réglementation du transport aérien,
par exemple) devraient être consultées, de même que le secteur privé, qui joue un rôle de plus en plus
crucial dans le transport aérien. Il appartient à la CNUCED et à l'Organisation mondiale du tourisme
d'aider les pays en développement à analyser la situation du marché et l'état de la réglementation, et à
mettre au point une série d'options à prendre en considération en arrêtant leur position de négociation.Cela vaut aussi bien pour la révision prochaine de l'annexe sur les services de transport aérien de
l'AGCS que pour des négociations menées dans d'autres instances internationales.
33. La sûreté et la sécurité sont un élément clef. Tout devrait être mis en oeuvre pour qu'elles ne
pâtissent pas des nouvelles tendances à la privatisation et à la libéralisation.
34. Afin de tirer parti des facteurs qui alimentent l'expansion du tourisme, les pays en
développement devraient à la fois : améliorer leur infrastructure; valoriser leurs ressources humaines
dans le secteur du transport aérien; engager une déréglementation du transport aérien et établir des
règles favorisant la concurrence dans ce secteur, en mettant l'accent sur la participation du secteur
privé et sur la concurrence; et assurer la viabilité économique et écologique de cette branche d'activité
en réduisant au maximum l'évaporation des recettes et en instaurant des normes de qualité à tous lesniveaux de la filière d'approvisionnement.
I. Systèmes mondiaux de distribution / Systèmes informatisés de réservation
35. Les systèmes mondiaux de distribution/ systèmes informatisés de réservation jouent
désormais un rôle crucial dans le tourisme international en faisant de plus en plus fonction de circuitde distribution et d'outil de commercialisation pour les produits touristiques. Ils répondent aux besoins
des différents segments du marché, qu'il s'agisse de la gestion des services de transport aérien et
terrestre, de l'hébergement et de l'accueil, ou d'autres services auxiliaires nécessaires aux transactions
commerciales et à la prise en compte des risques. Ces systèmes revêtent donc une importance
croissante et sont largement utilisés par tous les prestataires de services touristiques (voyagistes et
agences de voyages, restaurants, chaînes hôtelières, loueurs de voitures, petites et moyennes
entreprises) ainsi que par les consommateurs indépendants de produits touristiques. Toutefois, lessystèmes mondiaux de distribution ne sont pas le  seul moyen de promouvoir le tourisme par voie
électronique. Sur le plan de l'analyse des produits et des marchés par exemple, il peut s'avérer
préférable pour les fournisseurs locaux de recourir à l'Internet pour commercialiser leurs produits sur
leur propre marché, plutôt que de se racc order aux systèmes mondiaux de distribution.
36. L'accès aux systèmes mondiaux de distribution joue un rôle déterminant dans les opérations
commerciales des prestataires de services touristiques des pays en développement. Il serait
souhaitable d'étudier les moyens de faciliter cet accès, ainsi que les problèmes de concurrence qui se
posent en la matière. Une réglementation multilatérale serait à envisager, éventuellement dans le cadre
de l'annexe sectorielle sur le tourisme.S/C/W/149
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37. Les opérations économiques par voie électronique se sont développées de manière
spectaculaire grâce à l'interface entre les systèmes mondiaux de distribution/ systèmes informatisés deréservation, ainsi que les autres prestataires de services touristiques, et l'Internet. Les sites Web
deviennent de plus en plus un marché virtuel où consommateurs et fournisseurs indépendants peuvent
effectuer des transactions et régler des services en ligne, en se passant dans bien des cas
d'intermédiaires. La part des revenus engendrés en ligne par des transactions électroniques devrait
sensiblement augmenter dans les principaux pays d'où proviennent les touristes. Le nombre
d'acheteurs potentiels passerait ainsi, selon des prévisions, de 25,3 millions en 1996 à 71,9 millions en
2002, ce qui porterait le montant des revenus en ligne de 276 millions à 8,9 milliards de dollars desEtats Unis pendant la même période. On estime que, d'ici à 2002, 8,8 % des consommateurs de
produits touristiques effectueront leurs achats en ligne.
38. Vu l'importance croissante des systèmes mondiaux de distribution/ systèmes informatisés de
réservation comme outil de commercialisation et facteur d'efficacité commerciale, le déroulement de
ces systèmes s'avère essentiel dans la mise en oeuvre de politiques et de stratégies d'expansion dutourisme. Il faudrait s'efforcer de faire en sorte que les pays en développement puissent accéder
effectivement et à moindres frais à ces systèmes ainsi qu'à l'infrastructure, au matériel et aux services
en ligne. Ils comptent sur l'appui de la communauté internationale en la matière.
39. Comme on l'a vu à propos du tourisme en général et du transport aérien en particulier, les
ressources humaines sont d'une importance primordi ale dans l'exploitation des systèmes mondiaux de
distribution et des autres supports électroniques.  Pour tirer pleinement parti des technologies
modernes, il faut que le personnel soit formé à leur utilisation et à leurs applications commerciales.
Des programmes spécifiques de formation doivent être mis en place dans les secteurs public et privé
avec le concours de la communauté internationale.
40. Certains propriétaires de systèmes mondiaux de distribution et prestataires en réseau
continuent de se livrer à des pratiques déloyales dans divers domaines : neutralité des affichages sur
écran, ceux ci privilégiant parfois les services des fournisseurs appartenant au réseau; accès aux
algorithmes de cryptographie, qui fait l'objet de restrictions pour des raisons liées à la sécurité
nationale; enfin, installations de réseau et incompatibilité des systèmes et des technologies. Le fait
d'appliquer au niveau multilatéral des disciplines et des mécanismes de règlement des différends (par
exemple dans le cadre du prochain cycle de négociations sur l'AGCS) aux activités des systèmes
mondiaux de distribution aurait un impact considérable sur le commerce et les pratiquesanticoncurrentielles.
41. Dans certains cas, les systèmes mondiaux de distribution/ systèmes informatisés de
réservation ont servi à améliorer l'efficacité des procédures administratives des autorités chargées de
la police des frontières. En Australie, par exemple, un dispositif électronique d'autorisation de voyage
(grâce auquel les agences de voyages ou les compagnies aériennes peuvent délivrer des visas d'entréepar voie électronique) et un système de prétraitement des passagers (permettant de les contrôler à
l'avance) ont été mis au point. Ces dispositifs sont fondés sur l'interface existant entre les systèmes
informatisés de réservation et les systèmes des compagnies aériennes : une fois reliés au système des
services nationaux d'immigration, ils permettent aux autorités d'accélérer les procédures d'admission
sur le territoire et de réduire le coût de délivrance des visas, et ce sans compromettre la sécurité desfrontières.S/C/W/149
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III. QUESTIONS D'ORGANISATION
A. Convocation de la Réunion d'experts
1. Conformément à la recommandation formulée par la Commission du commerce des biens et
services, et des produits de base à la séance de clôture de sa deuxième session le 21 novembre 1997 2,
la Réunion d'experts sur le 2 renforcement des capacités des pays en développement dans le secteur
du tourisme, en mettant particulièrement l'accent sur les organisateurs et agences de voyages et autres
prestataires de services, a été convoquée au Palais des Nations, à Genève, du 8 au 10 juin 1998. Elle aété ouverte le 8 juin 1998 par le Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero.
B. Election du bureau
(Point 1 de l'ordre du jour)
2. A sa séance d'ouverture, la Réunion d'experts a élu le bureau ci après :
Président : M. Federico Cuello (République dominicaine)
Vice Président/
Rapporteur : M. Joaquín de Arcenegui (Espagne)
C. Adoption de l'ordre du jour
(Point 2 de l'ordre du jour)
3. A la même séance, les experts ont adopté l'ordre du jour provisoire qui avait été distribué sous
la cote TD/ B/ COM. 1/ EM. 6/ 1. L'ordre du jour de la Réunion se lisait comme suit :
1. Election du bureau
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Renforcement des capacités des pays en développement dans le secteur du 
tourisme
4. Adoption des conclusions de la Réunion.
D. Documentation
4. Pour l'examen de la question de fond inscrite à l'ordre du jour (point 3), les experts étaient
saisis d'un rapport du secrétariat de la CNUCED inti tulé "Commerce international des services liés au
tourisme : problèmes et options pour les pays en développement" (TD/ B/ COM. 1/ EM. 6/ 2).
E. Adoption des conclusions de la réunion (point 4 de l'ordre du jour)
5. A sa séance de clôture, le 10 juin 1998, la Réunion d'experts a adopté les conclusions
concertées reproduites à la section I ci dessus et autorisé le Président à établir un résumé de la
Réunion (voir section II ci dessus).
                                                     
2 Voir le rapport de la Commission du commerce des biens et services, et 2 des produits de base sur sa
deuxième session (TD/ B/ 45/ 2-TD/ B/ COM. 1/ 15), par. 33.S/C/W/149
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Annexe
PARTICIPATION *
1. Des experts des Etats ci après membres de la CNUCED ont participé à la Réunion :
Afrique du Sud Japon
Algérie Kenya
Allemagne Madagascar
Arabie saoudite MalaisieArgentine Maroc
Autriche Mexique
Bangladesh Mongolie
Botswana Népal
Brésil NigériaBurkina Faso Ouganda
Burundi Pérou
Cambodge Philippines
Chine Pologne
Chypre République arabe syrienneCosta Rica République démocratique du Congo
Côte d'Ivoire République démocratique populaire lao
Cuba République dominicaine
Egypte République tchèque
Espagne RoumanieEtats Unis d'Amérique Royaume Uni de Grande Bretagne
Ethiopie  et d'Irlande du Nord
Ex République yougoslave de Macédoine Slovaquie
Fédération de Russie Soudan
France Suisse
Ghana Thaïlande
Guatemala Trinité et TobagoGuinée Tunisie
Guinée Bissau Turquie
Honduras Uruguay
Inde Venezuela
Indonésie YémenIran (République islamique d') Zambie
Italie Zimbabwe
2. Les organisations intergouvernementales ci après étaient représentées à la Réunion :
Communauté européenne
Organisation de l'unité africaine
Organisation mondiale du tourisme Secrétariat permanent du Traité général d'intégration 
économique de l'Amérique centrale
Système économique latino américain
                                                     
* La liste des participants porte la cote TD/B/COM/1/EM.6/INF. 1.S/C/W/149
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3. Les institutions spécialisées et organisations apparentées ci après étaient représentées à la
Réunion :
Organisation internationale du Travail
Organisation de l'aviation civile internationale
Organisation mondiale du commerce
4. Le Centre du commerce international CNUCED/ OMC était représenté à la Réunion.
5. Les organisations non gouvernementales ci après étaient représentées à la Réunion :
Catégorie générale
Confédération mondiale du travail
Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies
Intervenants, spécialistes et participants spécialement invités
Intervenants
M. Luis Abugattás, conseiller auprès de la Ch ambre de commerce et d'industrie, Lima (Pérou)
M. Charles Dudley, économiste, Section des politiques économiques, Direction du transport aérien, 
Organisation de l'aviation civile internationale, Montréal (Canada)
M. Francesco Frangialli, Secrétaire général de l'Organisation mondiale du tourisme
M. Filipe Gonzales Abad, Directeur général de Savia Amadeus, Madrid (Espagne)
M. Geoffrey Lipman, Président de World Travel and Tourism Council, Londres (Royaume Uni)
M. Slaheddine Mâaoui, Ministre tunisien du tourisme
M. Roger J. Payne, responsable des marchés, Travel Distribution and Government, Airlines 
Worldwide Telecommunications and Inform ation Services, Londres (Royaume Uni)
M. François Vellas, professeur à l'Université de Toulouse (France)
M. Dawid de Villiers, Secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme et ancien 
Ministre sud africain du tourisme
M. Stephen Wheatcroft, Directeur, Aviation and Tourism International, Londres (Royaume Uni)
Spécialistes
M. Henryk Handszuh, Chef du Service de la qu alité du développement du tourisme, Organisation 
mondiale du tourisme
M. Roger Withers, Directeur, Tourism Partnership (Royaume Uni)
Mme Sophie Clivio, Organisation internationale de normalisation, Genève (Suisse)
Participants spécialement invités
M. Erye Edinval, Université Antilles Guyane (France)
M. Alain Maurin, Université Antilles Guyane (France)M. Bernard Poirine, professeur à l'Université française du Pacifique, Tahiti
M. Carlos Santos, professeur à l'Université des Açores (Portugal)
Mme Lucky Rochoux, assistante à l'Université de la Réunion France, Saint Denis de la Réunion
M. Jean Yves Rochoux, Université de la Réunion France, Saint Denis de la Réunion
M. François Ullmann, consultant, HEXA, Genève (Suisse).
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