. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/188
24 octobre 2003
(03-5620)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA),
Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Fenhexamide (ICS : 65.100.30, 67.080.20)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché
provisoire concernant l'utilisation du fenhexamide sur les tomates (disponible en anglais et
français, pages 3275-3276)
6. Teneur:
L'agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l'homologation du fenhexamide afin
de permettre son utilisation pour lutter contre le Botrytis sur les tomates.  On a aussidemandé à l'ARLA d'établir une limite maxima le de résidus (LMR) pour les résidus de
fenhexamide résultant de cette utilisation dans les tomates de manière à permettre la vente
d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR pour
le fenhexamide de 1 p.p.m. dans les tomates ne présenterait pas de risque inacceptable pourla santé de la population.  Par conséquent, l'ARLA compte recommander que le Règlement
sur les aliments et drogues soit modifié afin d'établir une LMR pour les résidus de
fenhexamide de 1 p.p.m. dans les tomates.
L'utilisation du fenhexamide sur les tomates permettra de mieux lutter contre les ennemis
des cultures, ce qui sera profitable aux consommateurs et à l'industrie agricole.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, on accorde une
autorisation de mise en marché provisoire (AMP) afin de permettre la vente immédiate des
tomates avec une LMR pour le fenhexamide de 1 p.p.m., en attendant qu'on puisse modifier
officiellement les règlements.  Un nouvel avis sera publié au début du processus de
modification et les membres pourront alors formuler des commentaires au sujet de cette
proposition de mesure.G/SPS/N/CAN/188
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7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 18 octobre 2003 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation de mise
en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine révision ou
le prochain addenda.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation
de mise en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine
révision ou le prochain addenda.
12. Date limite pour la présentation des observations:   Ce document n'est pas pour le
moment présenté pour commentaires. On prévoira cependant une période à cet effet dans le
nouvel avis.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20031018/pdf/g1-13742.pdf