ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/156
16 mai 2000
(00-1990)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de la
pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Crustacés et artémies
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-003-PESC-2000 définissant les conditions régissant la détermination de la
présence de maladies virales chez les crustacés aquatiques vivants ou morts et dans leurs
produits ou sous-produits sous quelque forme que ce soit ainsi que dans les artémies
(artemia  spp) aux fins de leur introduction et de leur transport sur le territoire national
(13 pages)
5. Teneur:  Définition des conditions régissant la détermination de la présence de maladies
virales chez les crustacés aquatiques vivants ou morts et dans leurs produits ou
sous-produits sous quelque forme que ce soit ainsi que dans les artémies ( artemia  spp) aux
fins de leur introduction et de leur transport sur le territoire national
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Les maladies virales affectant les élevages sont
l'un des facteurs qui limitent le développement de l'aquaculture car on ne dispose pas de
traitements adaptés à l'heure actuelle.  Certains virus qui touchent les espèces de crevettes
salicoques fleurs provoquent des lésions généralisées de différents organes, entraînant une
mortalité massive ayant atteint 100 pour cent de certaines populations de crevettes
d'élevage.
L'un des principaux modes de dissémination des agents pathogènes à l'origine de maladies
affectant l'aquaculture est le transfert d'organismes vivants porteurs asymptomatiques, enparticulier à l'occasion de leur introduction et de leur transport sur le territoire national.
Il a été démontré que la dissémination des agents qui provoquent les maladies virales est
assurée par l'eau, les ustensiles, les équipements, les véhicules et certains animaux,
notamment des oiseaux.G/SPS/N/MEX/156
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Il a aussi été démontré que l'importation de crevettes congelées infectées par les virus à
l'origine des maladies dénommées virus du syndrome du point blanc ( WSSV ) et virus de la
tête jaune ( YHV ) en provenance de pays dans lesquels des particules virales de ces maladies
ont été détectées entraîne un risque élevé d'introduction de virus différents de ceux recensés
sur le territoire national, la dissémination s'effectuant via les déchets solides et les eauxrésiduaires rejetées par les installations retraitant le produit en question.
L'introduction et le transport sur le territoire national de crustacés vivants ou morts et de
leurs produits ou sous-produits sous quelque forme que ce soit, ainsi que d'organismes à
l'état latent comme les cystes d'artémies, pour l'élevage, la mise sur le marché, la
transformation industrielle, la recherche ou la consommation, engendrent un risque élevé de
dissémination des agents des maladies susvisées, ce qui peut occasionner des pertes pour
l'aquaculture et pour les populations naturelles de crustacés et entraîner un déséquilibreécologique.
Le virus du syndrome du point blanc ( WSSV ) a été détecté dans des élevages de crevettes et
dans des populations naturelles de crevettes salicoques fleurs du littoral du Golfe du
Mexique dans les eaux territoriales des États-Unis d'Amérique et, récemment, en Amérique
centrale et du Sud, et le virus de la tête jaune ( YHV ) a touché des crevettes élevées dans des
pays d'Asie et aux États-Unis d'Amérique, occasionnant d'importantes pertes économiques.
La Norme officielle mexicaine NOM-010-PESC-1993 établit les conditions sanitaires
applicables à l'importation sur le territoire national d'organismes aquatiques vivants, quelle
que soit leur phase de développement, pour l'aquaculture ou à des fins ornementales.  Ce
texte, publié au Journal officiel de la Fédération  du 16 août 1994, ne classe pas parmi les
maladies soumises à certification le virus du syndrome du point blanc ( WSSV ) ni le virus du
syndrome de Taura ( TSV).  Par contre, il y inclut la maladie du virus de la tête jaune ( YHV ),
mais il n'établit pas, en ce qui concerne cette maladie, de règles de contrôle sanitaire
applicables aux spécimens aquatiques morts et à leurs produits ou sous-produits sous
quelque forme que ce soit, à côté de celles applicables aux crustacés autres que les crevettessalicoques fleurs.
De plus, la Norme officielle mexicaine NOM-011-PESC-1993 réglementant les
quarantaines en vue de prévenir l'introduction et la dissémination de maladies soumises à
certification et à notification à l'occasion de l'importation d'organismes aquatiques vivants,
quel que soit leur stade de développement, pour l'aquaculture ou à des fins ornementales aux
États-Unis du Mexique, publiée au Journal officiel de la Fédération  du 16 août 1994,
exempte de quarantaine tous les types de crustacés.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d'établir les conditions régissant la détermination de
la présence de maladies virales chez les crustacés aquatiques vivants ou morts et dans leurs
produits ou sous-produits sous quelque forme que ce soit ainsi que dans les artémies
(artemia  spp) aux fins de leur introduction et de leur transport sur le territoire national.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
norme notifiée recoupe en partie les recomma ndations figurant dans le Code sanitaire
international pour les animaux aquatiques.G/SPS/N/MEX/156
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Diario
Oficial de la Federación (Journal officiel de la Fédération) du 25 avril 2000 (disponible en
espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le lendemain de sa
publication (26 avril 2000) – Période d'application de six mois à compter de la publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site internet:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html