. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/581
24 avril 2002
(02-2355)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Clémentines.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Espagne
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Availability of Risk Management Analysis
for the Importation of Clementines From Spain  (Disponibilité d'une analyse de gestion
du risque en rapport avec l'importation de clémentines en provenance d'Espagne) –
2 pages + document relatif à la gestion du risque
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) annonce qu'il a
préparé une analyse de gestion du risque en relation avec une proposition de règle en cours
d'examen visant à permettre la reprise de l'importation de clémentines en provenance
d'Espagne.  Cette analyse est mise à la disposition du public pour permettre à celui-cide l'examiner et de formuler des observations.
L'APHIS avait notifié la mesure d'urgence suspendant les importations de clémentines
en provenance d'Espagne en décembre 2001.  L'OMC avait publié la notification
correspondante (G/SPS/N/USA/532) le 4 janvier 2002.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  ].
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 18578, 16 avril 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/581
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Toutes les observations expédiées par
lettre (le cachet de la poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique d'ici
au 16 mai 2002 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions
détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texte
intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov