ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/513 
4 octobre 2004 
 (04-4136) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
SITUATION EN MATIÈRE DE NORMES INTERNATIONALES 
POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES
1 
 
Communication présentée par le secrétaria t de la Convention internationale  
pour la protection des végétaux (CIPV ) 
 
  Les renseignements actuellement disponibles c oncernant les normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (NIMP) peuvent êt re consultés à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/13399
. 
 
1. NIMP achevées et année de leur adoption: 
 
Numéro de 
la NIMP Teneur Année 
1 Principes de quarantaine végétale liés au commerce international 1995 
2 Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire 1995 
3 Code de conduite pour l'importation et le lâcher des agents exotiques de lutte 
biologique 1995 
4 Exigences pour l'établisseme nt de zones indemnes 1995 
5 Glossaire de termes phytosanitaires (révision) 2004 
6 Directives pour la surveillance 1997 
7 Système de certification à l'exportation 1997 
8 Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone 1998 
9 Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles 1998 
10 Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles 1999 
11 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, y compris 
une analyse du risque pour l'environnement et pour les organismes vivants modifiés (révision) 2004 
12 Directives pour les certif icats phytosanitaires  2001 
13 Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence 2001 
14 L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque 
phytosanitaire  2002 
15 Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international 2002 
16 Organismes réglementés non de quarantaine:  concept et application  2002 
                                                      
1 Le présent document met à jour les renseignements contenus dans le document G/SPS/GEN/177 daté 
du 5 mai 2000. 
 G/SPS/GEN/513 
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 Numéro de 
la NIMP Teneur Année 
17 Signalement d'organismes nuisibles 2002 
18 Directives pour l'utilisation de l'irra diation comme mesure phytosanitaire 2003 
19 Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés  2003 
20 Directives pour un système de réglementation phytosanitaire des importations  2004 
21 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de 
quarantaine 2004 
 
 Ces NIMP adoptées peuvent être consultées à l'adresse suivante: https://www.ippc.int/id/32548
. 
2. Projets de NIMP distribués aux Membres et ORPV faisant l'objet de consultations 
en 2004: 
 • Révision de la NIMP n° 3:  Directives pour  l'exportation, l'expéd ition, l'importation et 
le lâcher d'agents de lutte biologique et d'organismes utiles 
 • Amendements à la NIMP n° 5:  Glossaire de termes phytosanitaires 
 • Directives pour les envois en transit 
 • Directives pour l'inspection des envois 
 • Directives concernant le concept de l'é quivalence des mesures phytosanitaires et son 
application dans le commerce international 
 • Exigences pour l'établissement, le maintien et la vérification des zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles 
 Ces projets de NIMP peuvent être consultés à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/33482 . 
3. NIMP achevées actuellement soumises à examen/révision (autres que celles figurant au 
point 2) 
 • NIMP n° 1:  Principes de quarantaine  végétale liés au commerce international 
 • NIMP n° 2:  Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire 
4. NIMP actuellement en cours d'élaboration: 
 • Efficacité des mesures 
 • Utilisation de mesures intégrées dans une appr oche systémique de la gestion du risque 
phytosanitaire dans le cas des ag rumes et du chancre des agrumes 
 On trouvera les spécifications concer nant les NIMP à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/24119 .  G/SPS/GEN/513 
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 5. Autres titres de NIMP figurant au programme de travail: 
 • Classement des produits de base en foncti on du risque phytosanitaire, défini sur la 
base du niveau de transformation et de l'utilisation prévue 
 • Des produits de remplacement du bromure de méthyle 
 • Directives sur l'échantillonnage des envois 
 • Directives concernant la réglementation du matériel de micropropagation de la 
pomme de terre et des minitubercul es, dans les échanges internationaux 
 • Écorçage du bois 
 • Protocoles de recherche pour les mesures phytosanitaires 
 • Directives pour la surveillance d' organismes nuisibles spécifiques:  Xanthomonas 
axonopodis  pv. citri (chancre bactérien des agrumes) 
 • Installations de quarantaine postentrée 
 • Directives pour la présentation et la prép aration de Normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires se rapportant à un organisme nuisible spécifique 
 • Directives pour la présentation et la prép aration de Normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires se rapportant à une denrée spécifique  
6. Groupes techniques établis pour élabo rer des NIMP spécifiques dans les domaines 
suivants: 
 • Protocole de diagnostic pour d es organismes nuisibles spécifiques 
 • Zone indemne et approches systémiques pour les mouches des fruits 
 • Traitements phytosanitaires 
 • Quarantaine forestière 
 Pour toute demande de renseignements de caractèr e général, prière de prendre contact avec le 
secrétariat de la CIPV à l'adresse suivante: 
Secrétariat de la CIPV 
AGPP-FAO 
Viale delle Terme di Caracalla 
00100 Rome 
Italie 
 
Tél.:  (39) 06 5705 2222 
Fax:  (39) 06 5705 6347 
 
Courrier électronique:  IPPC@fao.org  
Site Web:  https://www.ippc.int  
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