. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/17
17 septembre 2002
(02-4945)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département national de l'agriculture, Direction des affaires
phytosanitaires et de la qualité des végétaux
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information OTC sud-africain.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fruits en conserve/transformés (2008.19 ), (2008.20), (2008.30), (2008.40), (2008.50),
(2008.60), (2008.80), (2008.92)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Regulations relating to the
grading, packing and marking of canned fruit intended for sale in the Republic of south
Africa ( Projet de Règlement relatif au classement, au conditionnement et au marquage des
fruits en conserve destinés à la vente en République sud-africaine (137 pages en anglais et
137 pages en afrikaans).
6. Teneur:   Le projet de règlement vise à faciliter la vente des fruits en conserve en
République sud-africaine par l'établissement de critères techniques normalisés concernantleur qualité, leur classement, leur conditionnement et leur marquage, qui s'appliqueront
aussi aux fruits en conserve importés.  Les normes de qualité ont été établies en tenant
compte des normes de la Commission du Codex Alimentarius applicables aux fruits
transformés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Voir ci-dessus.
8. Documents pertinents:  Projet de Règlement relatif au classement, au conditionnement
et au marquage des fruits en conserve destinés à la vente en République sud-africaine, pris
au titre de la Loi de 1990 sur la normalisation des produits agricoles (Loi n° 119 de 1990).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Pas avant le 1er mars 2003.G/TBT/N/ZAF/17
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10. Date limite pour la présentation des observations:   90 jours à compter de la date de
publication par l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
National Department of Agriculture, Directorate:  Plant Health and Quality, Private Bag
X258, Pretoria, 0001, Republic of south Africa.
Téléfax:  +27 12 319 6055
Courrier électronique:  DanielMa@nda.agric.za
Site Web:  http://www.nda.agric.za/docs/plantquality