. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/722/Rev.1 
24 mai 2004 
 (04-2222) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Certification Program for Imported 
Articles of Pelargonium  spp. and Solanum  spp. to Prevent Introduction of Potato Brown 
Rot, Interim Rule with  Request for Comments  (Programme de certification applicable aux 
articles importés de Pelargonium  spp. et de Solanum  spp. aux fins de la prévention de 
l'introduction de la pourriture brune de la pomme  de terre.  Règle provisoire et demande de 
communication d'observati ons).  En anglais 
Federal Register :  Vol. 69, n°79, p. 21941 à 21947.  http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-
bin/getdoc.cgi?dbname=2004_r egister&docid=fr23ap04-1  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la 
réglementation aux fins de l'établissement d'un  programme de certific ation applicable aux 
articles de Pelargonium  spp. et de Solanum  spp. importés de pays dans lesquels la présence 
de la bactérie Ralstonia solanacearum  race 3 biovar 2 est connue.  Les exigences de ce 
programme de certification ont été définies de façon à prévenir toute introduction de Ralstonia solanacearum  race 3 biovar 2 aux États-Unis  à l'occasion de l'importation 
d'articles de Pelargonium  spp. et de Solanum  spp.  L'APHIS a déterminé que les 
restrictions actuellement en vigueur ne ré duisent pas suffisamment le risque d'introduction 
aux Etats-Unis, par des articles de Pelargonium  spp. et de Solanum  spp. importés, de cette 
souche bactérienne responsable de la pourriture  brune de la pomme de terre.  La mesure 
notifiée est nécessaire pour prévenir l'introducti on de la souche bactér ienne en question aux 
États-Unis 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/722/Rev.1 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponibl e en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 mai 2004 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Les observations peuvent être 
communiquées jusqu'au 22 juin 2004 (référence Docket  no: 03-019-2 ), à:  USDA/APHIS, 
Docket 03-019-2, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1236. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ms. Julie Morin, Acting United States SPS Enqui ry Point Officer, Food Safety and Technical 
Services Division, USDA/ Foreign Agricultural Service.  Téléphone:  202 720-4051.  Téléfax:  202 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, Acting United States SPS Enqui ry Point Officer, Food Safety and Technical 
Services Division, USDA/ Foreign Agricultural Service.  Téléphone:  202 720-4051.  Téléfax:  202 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov