ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/19
23 octobre 1998
(98-4127)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis, le 28 septembre 1998, la notification
ci-après concernant l'administration des engagements en matière de contingents tarifaires et autres
(tableau MA:1) pour l'exercice budgétaire allant du 1er octobre 1998 au 30 septembre 1999.G/AG/N/USA/19
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire commençant le 1er octobre 1998
Mise en oeuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Sucre de canne brut 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice contin gentaire
1998/99.  Ce contingent tarifaire entre en vigueur le 1er octobre 1998.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  Voir c) ci-dessous.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont délivrés aux pays
exportateurs.  Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5 degrés.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle desÉtats-Unis n° 3 du chapitre 17.
Autres sucres ou sirops de sucre extraits dela canne ou de la betterave1701.12.10
1701.91.101701.99.10
1702.90.10
2106.90.44a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant;  cependant les importateurs de sucres destinés à des spécialités
doivent détenir un certificat pour les sucres destinés à des spécialités.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Pour pouvoir être importés aux États-Unis, les sucres destinés à des spécialités
doivent avoir une polarité d'au moins 99,5 degrés.  Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont requis
pour l'importation de sucre raffiné en provenance du Mexique.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des
États-Unis n° 3 du chapitre 17.
Produits contenant des sucres (articles
contenant plus de 10 pour cent de sucres en
poids à l'état sec)1701.91.54
1704.90.741806.20.75
1806.20.95
1806.90.551901.90.562101.12.542101.20.542106.90.78
2106.90.95a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 8 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle desÉtats-Unis n° 6 du chapitre 17.G/AG/N/USA/19
Page 3Annexe au tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le su cre brut, le sucre raffiné et les produits contenant des sucres:   exercice budgétaire commençant le 1er octobre 1998
PaysAttribution1
(tonnes)PaysAttribution1
(tonnes)
Sucre de canne brut:
Argentine 46 581 Jamaïque 11 916
Australie 89 912 Madagascar 7 258Barbade 7 583 Malawi 10 833Belize 11 916 Maurice 12 999
Bolivie 8 666 Mexique 25 000
Brésil 157 076 Mozambique 14 083Colombie 25 999 Nicaragua 22 749Congo 7 258 Panama 31 415
Côte d'Ivoire 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258
Costa Rica 16 249 Paraguay 7 258République dominicaine 190 657 Pérou 44 415Équateur 11 916 Philippines 146 243
El Salvador 28 165 Afrique du Sud 24 915
Fidji 9 750 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258Gabon 7 258 Swaziland 17 332Guatemala 51 997 Taiwan 12 999
Guyana 12 999 Thaïlande 15 166
Haïti 7 258 Trinité-et-Tobago 7 583Honduras 10 833 Uruguay 7 258Inde 8 666 Zimbabwe 12 999Total général 1 164 937G/AG/N/USA/19
Page 4PaysAttribution1
(tonnes)PaysAttribution1
(tonnes)
Sucre raffiné:
Mexique
Canada
Autres pays2 954
10 300
7 0902
Sucre destiné à des spécialités 4 6562
Total (sucre raffiné) 25 0003
Produits contenant des sucres:
Canada
Autres pays59 250
5 4592
Total 64 709
Notes
1 Le Département de l'agriculture des États-Unis a fixé le contingent tarifaire pour le sucre de canne brut à 1 614 937 tonnes p our l'exercice budgétaire 1999, dont 1 164 937 tonnes ont été attribuées le
1er octobre 1998 par le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales.  Dans le cadre du plan admini stratif, 150 000 tonnes additionnelles pourront être attribuées, puis
importées en janvier, en mars et en mai, si le rapport stocks/utilisation figurant dans les estimations de l'offre et de la dem ande mondiales du Département de l'agriculture des États-Unis est inférieur
ou égal à 15,5 pour cent.  À l'inverse, si ce rapport est supérieur à 15,5 pour cent, il ne sera procédé à aucune attribution a dditionnelle.
2 Contingent global attribué suivant l'ordre de présentation des demandes.3 Non compris 25 000 tonnes pour l'accès offert dans le cadre de l'ALENA.
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