ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/AUS
7 août 2003
(03-4138)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AUSTRALIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2003.
_______________G/ADP/N/105/AUS
Page 2Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Afrique du
SudCertaines jantes
démontables (C)21.11.02 04.06.03
(MC)
Polyuréthanesthermoplastiquesà base de
polyester et de
polyéther (TPU)26.09.02 09.04.03
Allemagne
Sacs de dialyse
péritonéale
ambulatoire
continue (CAPD)08.08.02 12.02.03
Belgique Polyéthylène
haute densité
(HDPE)14.04.03
Canada Revêtements de
broyeur de
minerai en acier et
en fer02.12.02 20.02.03
(74%)
Acide
dichlorophénoxy-
acétique (2,4-D)02.04.02 24.03.03
(5-10%)Total 2001
4,3 tonnes23,9 76,5 FA Chine
Verre flotté clair
(3-12 mm) (R)31.08.01 03.04.03
Résine de
polystyrène (C)26.05.03
Tubes en cuivre
(R)27.11.02 22.05.03Corée,
Rép. de
Polyéthylène
haute densité
(HDPE)11.10.02 11.06.03
n.d.G/ADP/N/105/AUS
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Polyéthylène
basse densité
linéaire (LLDPE)11.10.02 11.06.03
n.d.Corée,Rép. de
(suite)
Machines à laver
le linge12.07.02
États-Unis Polyuréthanes
thermoplastiques
à base de
polyester et de
polyéther (TPU)26.09.02 09.04.03
Inde Acide
dichlorophénoxy-
acétique (2,4-D)02.04.02 24.03.03 Total 2001
4,3 tonnes23,9 100 s.o.
Indonésie Verre flotté clair
3 mm (R)31.08.01 03.04.03
Italie Polyuréthanes
thermoplastiques
à base depolyester et de
polyéther (TPU)26.09.02 09.04.03
Malaisie Polyéthylène
haute densité
(HDPE)11.10.02 11.06.03
n.d.
Philippines Verre flotté clair
(3-12 mm) (R)31.08.01 03.04.03
Royaume-
UniAcide
dichlorophénoxy-
acétique (2,4-D)02.04.04 24.03.03
(30%)Total 2001
4,3 tonnes23,9 100 CV
Résine de
polystyrène (C)26.05.03 Singapour
Polyéthylène
haute densité(HDPE)11.10.02 11.06.03
n.d.
Suède Polyéthylène
haute densité(HDPE)11.10.02 11.06.03
n.d.s.o.
Tuyaux en acier
galvanisé (R)20.12.02 10.05.03 Thaïlande
Polyéthylène
haute densité
(HDPE)11.10.02G/ADP/N/105/AUS
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Polyéthylène
basse densité
linéaire (LLDPE)11.10.02 11.06.03
n.d.
Certains profilés
en acier, laminés à
chaud (R)05.07.02 14.05.03
Verre flotté clair
(C)15.04.02 03.04.03Thaïlande
(suite)
Verre flotté clair
(3-12 mm) (R)31.08.01 Clôture de
l'enquête
03.04.03
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM Prix sur le marché intérieur.
OP Prix demandés par un autre producteur.
OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de l'enquête.
FA Données de fait disponibles.TM Prix sur le marché d'un pays tiers.
CV Valeur construite.
Autres symboles
(C) Enquête au sujet du maintien de la mesure.
(R) Réexamen d'une mesure existante afin de déterminer si son niveau doit être ajusté.(AR) Réexamen accéléré demandé par un nouvel exportateur.MR Mesures ayant fait l'objet d'une révision.MC Mesures maintenues.(RU) Réexamen de l'engagement.s.o. Sans objet.n.d. Non disponible.G/ADP/N/105/AUS
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RÉEXAMENS CONCERNANT UN NOUVEL EXPORTATEUR
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
Pays Produit Début Mesures
12 3 4 56 7
Date Droit
définitifEngagement en
matière de prixAbsence de
dumpingAbsence de
dommage
Néant
DROITS ANTIDUMPING
applicables au 31 décembre 2002
Pays Produit Date
d'imposition
des droitsDate de la
constatation
établie lors
du dernier
réexamenDate du
début du
réexamen
en cours
Afrique du Sud Profilés en acier 05.07.02
Papier de format A4 17.02.94
Panneaux à base de ciment (acier/béton) pourfaux planchers01.12.93
Allemagne Papier de format A4 17.02.94*
Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 24.03.03
Métabisulfite de sodium 04.06.02Chine
Rayonnages en acier à assembler 03.10.01
Verre flotté clair 03.11.92* 03.04.03
Corée, Rép. de Profilés en acier 05.07.02
Polyéther à base d'oxyde de propylène (bandes
de polyols)26.04.02
Polystyrène expansible 03.11.92* 22.09.02
Résine de polystyrène 24.12.98
Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00
Tubes en cuivre 05.04.01 22.05.03
États-Unis Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols
en plaques)26.04.02
Tapis antiglisse 20.02.02
Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92* 05.12.01
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium 24.05.01
Finlande Feuilles de papier enduit, sans fibre de bois, 75
à 150 g10.09.98
Papier de format A4 pour duplicateur 20.02.99
France Rubans adhésifs pour cicatrisation des plaies 17.12.98 11.04.01G/ADP/N/105/AUS
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Pays Produit Date
d'imposition
des droitsDate de la
constatation
établie lors
du dernier
réexamenDate du
début du
réexamen
en cours
Hongrie Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00
Indonésie Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) 27.07.00
Israël Chlorure de polyvinyle (PVC) 12.12.02
Italie Climatiseurs à éléments séparés pour caravanes 20.04.01
Japon Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00
Feuilles de papier enduit, sans fibre de bois, 75à 90 g10.09.98 07.09.00
Feuilles de papier enduit, sans fibre de bois, 75
à 150 g10.09.98 07.09.00
Malaisie Classeurs à anneaux 14.06.01 05.07.02
Royaume-Uni Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 24.03.03
Singapour Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols
en plaques)26.04.02
Résine de polystyrène 24.12.98
Composé de chlorure de polyvinyle pour
bouteilles20.04.00
Thaïlande Profilés en acier 05.07.02 22.05.03
Rayonnages en acier à assembler 27.09.01
Ananas, concentré pour jus 12.10.01
Ananas, morceaux 12.10.01
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00
Tubes, acier galvanisé 18.02.00 05.05.03
 * Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.G/ADP/N/105/AUS
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ABROGATIONS DE DROITS ANTIDUMPING
au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2003
Pays Produit Date d'abrogation
Autriche Feuilles de papier enduit, sans fibre de bois, 90 à 150 g 08.05.03
Japon Feuilles de papier enduit, sans fibre de bois, 90 à 150 g 08.05.03
Philippines Verre clair flotté 03.11.02*
Thaïlande Verre clair flotté 03.11.02*
 * Modification de la dernière déclaration.
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX À L'EXPORTATION
applicables au 30 juin 2003
Pays Produit Date
d'application
initialeDate
d'application
effectiveDate du début
du réexamen
en cours
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour
pneumatiques de camions sans chambre à
air24.06.98
Corée, Rép. de Résine de polystyrène 18.12.98
États-Unis Rubans adhésifs pour cicatrisation des
plaies10.12.98
Indonésie Verre flotté clair (3 mm) 29.05.01
Polyéthylène basse densité linéaire 18.07.00
Japon Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 75 à 150 g21.08.98
Taipei chinois Fer blanc 10.01.01
ANNULATION D'ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX
À L'EXPORTATION
au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2003
Pays Produit Date d'annulation
Allemagne Papier, 90 à 150 g, de format A1 et A2 01.05.03
Corée, Rép. de Tubes en cuivre 22.05.03
Finlande Papier, 90 à 150 g, de format A1 et A2 01.05.03
Japon Papier, 90 à 150 g, de format A1 et A2 01.05.03
__________