RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/148
8 avril 1999
(99-1401)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
FACILITATION DES ÉCHANGES
Communication du Secrétariat de la CNUCED
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I. INTRODUCTION
1. Le commerce extérieur d'un pays est un élément clé de son économie.  Il exige des formalités,
procédures et opérations commerciales simples, une attitude coopérative de la part de l'administration
des douanes, et des opérations de transport performantes, qu'impose aujourd'hui toute chaîne
logistique moderne de transport porte à porte.
2. La facilitation des échanges vise toute éventuelle mesure qui entraînerait une réduction des
divers coûts qui sont inclus dans le prix de vente des biens de consommation.  Outre les coûts des
matières premières, des composants et de la main-d'œuvre qui entrent dans les produits d'exportation,
il existe des coûts cachés liés à la régularité et à la stricte conformité au plan de livraison qu'exigel'acheteur:  coût du temps perdu pour obtenir les autorisations nécessaires, coût des retards dans les
livraisons (qui ont une incidence sur les plans de production), coût des camions immobilisés aux
frontières, etc.
3. Il importe que les petits exportateurs potentiels ne soient pas découragés par la complexité des
opérations et des formalités qu'implique le commerce international.  La facilitation des échangescontribue à augmenter le nombre de participants au commerce international dès lors qu'un nombre
croissant de petites et moyennes entreprises, capables de produire des biens manufacturés de qualité,
ne trouvent pas trop compliqué de soutenir la concurrence sur les marchés étrangers.
4. L'informatisation peut apporter des solutions à certains problèmes liés aux procédures ou à la
documentation.  L'élaboration et la mise en applicat ion par la CNUCED de systèmes informatisés tels
l'ASYCUDA et le SIAM représentent un grand pas dans la bonne direction.  Toutefois,
l'informatisation de leurs activités par les diverses parties qui interviennent dans le contrôle ou le suivi
des courants d'échanges extérieurs ne sera bénéfique que si les pratiques administratives et
commerciales existantes sont réformées en profondeur avant que les procédures soient informatisées.
II. TRAVAUX DE LA CNUCED DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES
ÉCHANGES
5. Les travaux du Secrétariat  de la CNUCED dans le domaine  de la facilitation des échanges
comportent quatre volets d'importance égale:
a) participation à l'élaboration de mesures de facilitation des échanges;
b) assistance technique pour la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges;G/C/W/148
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c) travaux dans le domaine du transport multimodal;  et
d) coopération avec d'autres institutions pour la facilitation des échanges et la réforme et
la modernisation des douanes.
6. En d'autres termes, la CNUCED n'élabore pas de mesures de facilitation des échanges, pas
plus qu'elle n'établit de règles en la matière, mais elle participe aux travaux des autres organisations
qui le font.
7. En outre, de temps à autre, le Secrétariat  de la CNUCED participe également à certaines
réunions de l'OMD qui peuvent porter sur des mesures de facilitation des échanges, par exemple,
l'examen de la révision de la Convention de Kyoto et l'évaluation en douane.  À cet égard, lorsque laCNUCED, dans le cadre de ses activités ordinaires  d'assistance technique, constate qu'il existe un
besoin pour un type particulier de formation dans ces domaines, elle demande à l'OMD d'assurer cette
formation, particulièrement dans le domaine de l'évaluation en douane.
8. Le principal objectif du Secrétariat  de la CNUCED en matière de facilitation des échanges est
de fournir aux pays en développement et aux économies en transition une assistance technique en vuede la mise en œuvre effective de mesures de facilitation.  Cette assistance comporte les volets
suivants:
a) mise en œuvre des systèmes ASYCUDA et SIAM;
b) mise en œuvre des principales mesures de facilitation des échanges;  et
c) mise en place de pôles commerciaux.
9. Le présent document traite exclusivement du deuxième de ces trois volets, puisque c'est celui
qui a le moins été expliqué dans les autres documents de la CNUCED.  Nous y joignons une
illustration sous forme de graphique des questions qui peuvent ressortir à la facilitation des échanges.
III. PARTICIPATION DE LA CNUCED À L'ÉLABORATION DE MESURES DE
FACILITATION DES ÉCHANGES
10. Au cours des quinze à vingt dernières années, le Secrétariat  de la CNUCED a participé
activement aux travaux de la CEE/ONU dans le domaine de la facilitation des échanges, le Directeur
du FALPRO agissant en qualité de conseiller technique auprès du Groupe d'experts n° 4 sur la
simplification des documents , a contribué à l'élaboration du LOCODE-ONU, etc.  Cette coopération
se poursuit puisque le Secrétariat  de la CNUCED participe activement aux réunions du
CEFACT/ONU et qu'il a mis à jour les recommandations en matière de facilitation des échanges, parexemple la Recommandation n° 4 (Organismes nationaux de facilitation des échanges) qui vient d'être
approuvée par le CEFACT/ONU.  En outre, par l'intermédiaire du CEFACT/ONU, le Secrétariat  de la
CNUCED collabore étroitement avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO) dans le
domaine des codes et des normes liés au commerce.  Les normes et recommandations pour la
facilitation des échanges élaborées par le CEFACT/ONU en vue de réduire et d'automatiser lesprocédures et formalités administratives sont un complément aux activités de la CNUCED en matière
de facilitation des échanges, qui visent à fournir des mécanismes d'exécution et une assistance pour
les "produits" de la CEE/ONU.  Les normes élaborées par le Groupe de travail n° 4
CEE/ONU-CEFACT, par exemple, la formule-cadre des Nations Unies pour les formulaires, ou les
règles et dictionnaires EDIFACT/ONU ainsi que les normes ISO pour les codes (pays, monnaies, etc.)font partie intégrante des mesures de facilitation des échanges que la CNUCED introduit dans les pays
en développement.G/C/W/148
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IV. L'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LA CNUCED
11. Le Secrétariat  de la CNUCED fournit – sur demande et sous réserve des fonds disponibles –
une assistance technique aux pays en développement et aux économies en transition.  Les projets
d'assistance technique pour la facilitation des échang es visent à promouvoir une croissance durable du
commerce extérieur d'un pays en corrigeant les inefficiences inhérentes à son régime de commerce et
à son système de transport.  Il faut pour ce faire recenser les obstacles au commerce international etaux transports et élaborer des propositions spécifiques visant à faciliter le mouvement des
marchandises, ce qui conduit à rationaliser et à simplifier les procédures dans le domaine des
transports, des douanes et du commerce, les flux d'informations et la documentation, dans le sens des
recommandations du CEFACT/ONU.  Cela va également de pair avec la mise en œuvre d'importants
projets d'infrastructure dans le domaine des transports, par exemple des projets financés par la Banquemondiale, ainsi qu'avec la mise en place des systèmes ASYCUDA et SIAM.  En outre, ces projets
permettent de faire connaître les mesures pratiques et commerciales qui favorisent le commerce
extérieur et ils contribuent à trouver de nouveaux débouchés.
12. Les projets de la CNUCED en matière de facilitation des échanges comprennent la
compilation, l'examen et la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures visant à faciliter lescourants d'échanges, à promouvoir les activités nationales dans le secteur des transports, à mieux faire
connaître les pratiques commerciales efficientes dans le domaine du commerce international, et à
fournir à l'administration des douanes des instruments de travail adaptés en vue d'améliorer
l'efficience et la transparence du dédouanement et de la perception des recettes et de produire en
temps voulu des données fiables sur les échanges commerciaux.  Ces projets créent les synergiesnécessaires à la coordination et à la mise en place des systèmes ASYCUDA et SIAM.  Les principaux
résultats attendus sont les suivants:  mise en place de cadres juridiques et institutionnels et de
réformes et instruments commercialement viables qui favorisent l'efficience des opérations dans le
domaine du commerce et des transports (avec la participation directe et active des divers organismes
publics et privés et des pôles commerciaux opérationnels, et sous l'égide des organismes nationaux defacilitation représentant tous les intérêts sectoriels);  et élaboration de programmes de formation
adéquats.
13. Le Secrétariat de la CNUCED a mené à bien un certain nombre de projets de facilitation des
échanges (par exemple, en Colombie, en Éthiopie, en Indonésie, au Mozambique, au Népal, au
Pakistan, dans les pays du Pacte andin, etc.), en étroite collaboration avec les commissions régionales
de l'ONU (en particulier la CESAP) et avec le so utien financier du PNUD, de la Banque mondiale et
des pays concernés.  La CNUCED a également établi un partenariat avec le secteur privé en soutenantles activités d'un centre non gouvernemental, d'initiative privée, pour la promotion du transport
multimodal.
V. TRAVAUX DE LA CNUCED DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT
MULTIMODAL
14. Depuis 25 ans, le Secrétariat de la CNUCED est à la pointe de la recherche et de l'assistance
technique dans le domaine du transport multimodal et il dispose de compétences internes
considérables sur le sujet.  Il contribue actuellement aux travaux de la CEE/ONU (Groupe de travail
du transport combiné) et de la Chambre de commerce internationale (Forum de coordination du fret)
sur les aspects juridiques du transport multimodal.  Le Secrétariat de la CNUCED estime qu'il est
nécessaire, pour résoudre la question complexe d'un cadre réglementaire pour le transport multimodal,d'étudier attentivement toutes les solutions possibles, y compris celle qui consiste à réviser la
Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises (1980), qui
n'a pas encore pris effet.G/C/W/148
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15. À la deuxième réunion (7 décembre 1998) du Groupe informel du Conseil du commerce des
marchandises sur la facilitation des échanges, la Communauté européenne a présenté une
communication intitulée "Questions relatives au mouvement matériel des expéditions (transport et
transit) et aux paiements, à l'assurance et aux autres questions financières ayant une incidence sur le
commerce transfrontières de marchandises" (G/C/W/133).  Il y est souligné que les travaux dans le
domaine du transport multimodal, notamment les documents de transport négociables sous formeélectronique ainsi que d'autres mesures de simplification, constituent des éléments importants de la
facilitation des échanges.  Cela est vrai également de l'harmonisation des régimes juridiques dans le
domaine du transport multimodal.
16. Dans la section 3 (Coopération intermodale/multimodale) de cette communication, l'Union
européenne suggérait " d'envisager un programme dirigé par l' OMC visant à entreprendre un examen
centralisé du cadre réglementaire actuel afin de coordonner et de superviser l'élaboration d'un
ensemble unique de règlements internationaux applicables aux marchandises transportées par voie
intermodale ".  Elle indiquait également ce qui suit:  " L'OMC est, selon nous, exceptionnellement bien
placée pour s'acquitter de cette tâche car elle n'est captive d'aucun groupement d'intérêts particulier
et peut assurer l'équilibre optimal entre l'intérêt public et les intérêts commerciaux… La Communautéestime que la meilleure façon de procéder à l'examen proposé serait de se placer dans le cadre de la
facilitation des échanges à l'OMC afin d'assurer que l'accent soit mis sur le mouvement des
marchandises ."
17. Toutefois, cette question concerne principalement les contrats de droit privé.  Un examen
approfondi du cadre réglementaire actuel régissant le transport multimodal nécessiterait laparticipation des ONG et de tous les États Membres des Nations Unies.  Il semblerait donc que la
CNUCED ou un autre organisme des Nations Unies, tel que la CNUDCI, serait peut-être plus
approprié pour procéder à un tel examen, puisque les réunions de ces organismes sont ouvertes non
seulement aux gouvernements, mais aussi à un très grand nombre d'autres intervenants, tels que
les ONG et les États qui ne sont pas Membres de l'OMC.
VI. COOPÉRATION EN MATIÈRE DE FACILITATION DES ÉCHANGES ET DE
RÉFORME ET MODERNISATION DES DOUANES
Nations Unies
18. Comme nous l'avons déjà dit, le Secrétariat de la CNUCED collabore avec la CEE/ONU sur
les questions de facilitation des échanges.  Ainsi, le programme pour l'efficacité commerciale adopté
par la CNUCED s'est avéré être un outil très pui ssant pour accroître sensiblement l'utilisation de
normes internationalement reconnues.  Les prog rammes ASYCUDA et SIAM (qui s'appuient sur des
codes et normes internationaux) et les produits de la CEE/ONU (par exemple, la formule-cadre des
Nations Unies ou le programme de travail pour le transport combiné) sont des exemples de cette
coopération.  Le Secrétariat de la CNUCED collabore également avec les autres commissions
régionales dans le domaine de la facilitation des échanges.
19. Le Bureau de statistique de l'ONU ainsi que les pays tirent profit du programme de la
CNUCED pour l'efficacité commerciale, grâce à l'introduction de mesures de facilitation des
échanges;  et de la mise en œuvre des projets ASYCUDA, grâce à la disponibilité de statistiques
fiables et à jour sur le commerce extérieur de certains pays utilisateurs du système ASYCUDA.  Ces
activités pourraient offrir encore bien plus d'avantages si l'on parvenait à régler les problèmes derelations qui existent dans de nombreux pays entre les départements de la statistique et les
administrations des douanes et qui entravent les flux de données.G/C/W/148
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Organisation mondiale des douanes
20. Depuis fort longtemps, les travaux de la CNUCED en matière de facilitation des échanges
font l'objet d'une étroite collaboration, d'abor d avec le Conseil de coopération douanière, et
maintenant, avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD).  Plus récemment, cette coopération a
été renforcée par des activités communes dans le cadre du Programme de réforme et de modernisation
douanières de l'OMD.  La possibilité d'une nouvelle action commune pour la diffusion de la base dedonnées sur CD-Rom de l'OMD sur les classifications est à l'étude.
Banque mondiale et Fonds monétaire international
21. La Banque mondiale et le FMI appuient tous  deux vigoureusement la mise en œuvre de
mesures de facilitation des échanges en vue de réformer et de moderniser les procédures de
dédouanement des administrations des douanes.  Des missions conjointes ont également étéorganisées à une ou deux occasions avec les départements des finances publiques et des statistiques
du FMI.  Dans de nombreux pays, la Banque mondiale et le FMI peuvent désormais utiliser pour leurs
travaux d'analyse les données provenant de l'ASYCUDA.
Organisation mondiale du commerce
22. Enfin et surtout, le Secrétariat de la CNUCED  participe activement aux travaux d'analyse de
l'OMC sur la facilitation des échanges afin de voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce
domaine, conformément à la Déclaration ministériell e de Singapour de décembre 1996.  À l'avenir, si
de telles règles étaient convenues à l'OMC, le Secrétariat de la CNUCED serait heureux d'élargir
l'assistance technique qu'il offre à certains pays à une assistance pour la mise en œuvre de règles de
l'OMC sur la facilitation des échanges.G/C/W/148
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Organisme
national de
facilitationAteliers et
séminaires sur le
commerce
international
Identification des principaux problèmes
affectant le commerce international et les
transports
Questions
opérationnellesQuestions
juridi quesQuestions
commerciales
DouanesBanques
Assurances
Régimes de
responsabilité dans
les transports
AutresChangeIncoterms
Crédit documentaire
Création
d'associations
professionnellesDocumentation
Utilisation de l'EDI
AutresAutomatisationProblèmes matériels
Documents
Problèmes de transit:  accords
opérationnels entre
administrations des douanesTransportPassage des
frontières
Modes et
interfacesOpérateurs
MerRoute
Rail
Terminaux
(et DIC)AirCommercia-
lisationSavoir-faire
Associations
professionnelles
Utilisation de l'EDI
(suivi des cargaisons)Équipement
AutresAutres
Élaboration de solutions possibles acceptables par toutes les parties concernées