ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/98/TUR
27 janvier 2003
(03-0507)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TURQUIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 2002.G/ADP/N/98/TUR
Page 2Membre présentant le rapport:  TURQUIE
ANNEXE I
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE
DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2002
Pays/territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures
provisoiresMESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Droit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutres
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Date Date
(marge de
dumping)Date
(marge de
dumping)Date
(marge de
dumping)Date Date Date Date
Chine,
République
populaire deCrayons à gaine
avec mines de
graphite08.05.02 26.07.02
3,16 $/
144 piècesTM
(Pakistan)
Crochets etboucles08.05.02 26.07.02
3,86 $/kg13.12.02
(DM):
115%
(ROD):
3,86 $/kgTM
(Taipei
chinois)
Pneumatiquespour bicyclettes et
chambres à airpour bicyclettes14.09.02
Pneumatiques
pourmotocyclettes et
chambres à air
pourmotocyclettes18.09.02
Couvertures en
vison acrylique18.09.02 08.12.02
(DM):
393%
(ROD):
4 $/kgCV
Inde Pneumatiques
pour bicyclettes et
chambres à air
pour bicyclettes14.09.02G/ADP/N/98/TU R
Page 312 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Taipei chinois Crochets et
boucles08.05.02 26.07.02
1,83 $/kg13.12.02
(DM):
34%
(ROD):
1,83 $/kgCV
Thaïlande Pneumatiques
pour bicyclettes etchambres à air
pour bicyclettes14.09.02
Pneumatiques
pour
motocyclettes et
chambres à airpour
motocyclettes18.09.02
Abréviations
CV: Valeur construite
TM: Prix sur le marché d'un pays tiersn.d.: Non disponible
(DM): Marge de dumping
(ROD): Taux de droitG/ADP/N/98/TUR
Page 4
ANNEXE II
DÉCISIONS FINALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
(1er juillet-31 décembre 2002)
Mesures définitives
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
Chine, Rép. pop. de Couvertures en vison acrylique 08.12.2002
Chine, Rép. pop. de Crochets et boucles 13.12.2002
Taipei chinois Crochets et boucles 13.12.2002
ANNEXE III
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire
douanierProduit Mesure Date d'imposition
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 29.05.98
Brésil Appareillage Droit antidumping 27.04.00
Briquets de poche, rechargeables Droit antidumping 29.05.98
Appareillage Droit antidumping 27.04.00
Tissus de fibres synthétiques et
artificielles discontinuesDroit antidumping 15.02.01Chine, Rép. pop. de
Pendules ou horloges murales (à pile
ou à accumulateur ou fonctionnant
sur secteur)Droit antidumping 07.11.01
Tissus de fils de filaments
synthétiquesDroit antidumping 13.02.02
Briquets de poche, à gaz, non
rechargeablesDroit antidumping 08.05.02
Briquets de poche, à gaz, à allumage
électronique, rechargeablesDroit antidumping 08.05.02
Parties de briquets Droit antidumping 08.05.02
Couvertures en vison acrylique Droit antidumping 08.12.02
Crochets et boucles Droit antidumping 13.12.02G/ADP/N/98/TUR
Page 5
Pays/territoire
douanierProduit Mesure Date d'imposition
Corée, Rép. de Fils plats de polyesters Droit antidumping 30.11.99
Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 13.03.00
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28.06.00
Tissus de fils de filaments
synthétiquesDroit antidumping 13.02.02
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la couléecontinueDroit antidumping 17.10.01
Inde Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 13.03.00
Malaisie Tissus de fils de filaments
synthétiquesDroit antidumping 13.02.02
Moldova Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la coulée
continueDroit antidumping 17.10.01
Taipei chinois Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28.06.00
Vis autoperceuses Droit antidumping 10.11.00
Tissus de fils de filaments
synthétiquesDroit antidumping 13.02.02
Crochets et boucles Droit antidumping 13.12.02
Thaïlande Tissus de fils de filaments
synthétiquesDroit antidumping 13.02.02
Ukraine Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la coulée
continueDroit antidumping 17.10.01G/ADP/N/98/TUR
Page 6
ANNEXE IV
ENQUÊTES EN COURS
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'ouverture de
l'enquête
Allemagne Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Belgique Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Chine, Rép. pop. de Crayons à gaine avec mine de graphite 08.05.02
Pneumatiques pour bicyclettes et chambresà air pour bicyclettes14.09.02
Pneumatiques pour motocyclettes et
chambres à air pour motocyclettes18.09.02
États-Unis Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Fédération de Russie Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Finlande Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Grèce Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Hongrie Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Inde Fibres discontinues de polyesters 26.04.02
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres
à air pour bicyclettes14.09.02
Israël Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Italie Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Pays-Bas Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Roumanie Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Thaïlande Fibres discontinues de polyesters 26.04.02
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres
à air pour bicyclettes14.09.02
Pneumatiques pour motocyclettes et
chambres à air pour motocyclettes18.09.02
Taipei chinois Fibres discontinues de polyesters 26.04.02
__________