. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/70
20 juillet 2000
(00-3011)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
du Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits du bétail destinés à l'alimentation humaine, notamment lait, produits
laitiers, viande et produits carnés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de modification proposé des normes
de transformation et des spécifications concernant les ingrédients des produits du bétail
(disponible en coréen, 70 pages)
5. Teneur:  Les modifications proposées ont pour objet une révision des normes de
transformation et des spécifications concernant les ingrédients des produits du bétail.  Cette
révision porte sur les points suivants:
• simplification et rationalisation des normes et des spécifications concernant les 
ingrédients;
• suppression des exigences relatives aux dates limites de vente pour le lait 
pasteurisé;
• inclusion du lait de chèvre dans les ingrédients des préparations pour jeunes 
enfants;
• assouplissement des critères microbiologiques concernant les fromages;  et
• changement de la norme relative à Salmonella  dans la viande hachée crue.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de révision des normes de transformation et des spécifications concernant les
ingrédients des produits du bétail, Notification n° 2000-12 du Service national de la
recherche et de la quarantaine vétérinaires, Journal officiel n° 14532 (19 juin 2000)
9. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée d'ici septembre 2000G/SPS/N/KOR/70
Page 2
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Division des normes relatives aux produits du bétail
(Division of Livestock Products Standard )
Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(National Veterinary Research and Quarantine Service )
Téléphone:  82-31-467-1987
Téléfax:  82-31-467-1989
Courrier électronique:  leeds@nvrqs.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Division des normes relatives aux produits du bétail
(Division of Livestock Products Standard )
Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(National Veterinary Research and Quarantine Service )
Téléphone:  82-31-467-1987
Téléfax:  82-31-467-1989Courrier électronique:  leeds@nvrqs.go.kr