RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/33
7 mai 2001
(01-2321)
Comité du commerce et du développement
Trente-troisième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 9 AVRIL 2001
Président:  S. E. M. Nathan Irumba (Ouganda)
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour la réunion faisant l'objet de
l'aérogramme WTO/AIR/1505 du 12 mars était adopté, les points suivants y étant ajoutés:  i) examen
de la contribution des Membres de l'OMC à la Conférence internationale sur le financement dudéveloppement et ii) proposition visant à organise r une réunion conjointe du CCD et du Comité du
budget.
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
2. Le Président a dit qu'à l'issue des consultations il y avait consensus pour désigner
M. l'Ambassadeur Simon Fuller, Représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'OMC.
L'Ambassadeur Fuller avait fait ses études à l'Université de Cambridge.  Avant d'être affecté à Genève
l'année précédente, il était Ambassadeur auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe et s'était également distingué au service de son pays en occupant un certain nombre de postes
au Royaume-Uni et à l'étranger.  Il en a été ainsi convenu.
C. FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT – CONTRIBUTION DE L'OMC À LA
CONSULTATION DE HAUT NIVEAU DES NATIONS UNIES DE 2001
3. Le Président a indiqué que, dans ses fax des 26 mars et 4 avril, il avait laissé entendre que le
CCD pourrait être en mesure d'adopter la contribution des Membres de l'OMC à la Conférence
internationale des Nations Unies sur le financement du développement.  Le texte avait à ce stade été
discuté à plusieurs reprises.  Des observations écrites avaient été communiquées par la Corée,l'Égypte, les États-Unis, la Suisse et l'Union européenne.  Le Secrétariat avait été en contact avec
plusieurs délégations afin de clarifier certains points et avait élaboré le texte qui était maintenant
soumis au CCD.  Deux autres propositions de modification du texte, l'une émanant de l'Argentine et
l'autre des États-Unis, étaient disponibles dans la salle.  Le Président a rappelé aux Membres que le
texte constituait une déclaration politique et en aucun cas un engagement juridique contraignant pourles Membres.  Il devrait en résulter une marge de manœuvre pour tous les Membres.
4. Le Président a demandé si le texte et les nouvelles modifications proposées par l'Argentine et
les États-Unis étaient acceptables.  Dans l'affirmative, il proposait qu'une version mise au propre soit
communiquée aux coprésidents et au Bureau du Comité préparatoire de la Conférence internationale
lors d'une réunion informelle plus tard dans la journée.  Il ferait ensuite suivre le texte par la voieofficielle de manière qu'il puisse être distribué à tous les membres du Comité préparatoire en vue de
sa réunion du 2 au 8 mai.WT/COMTD/M/33
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5. Le représentant de l'Argentine a expliqué que sa suggestion concernant le paragraphe 11 était
liée aux négociations sur l'agriculture.  Il s'inquiétait de ce que les modalités convenues lors de la
précédente réunion avaient été modifiées dans le texte actuel.  Il suggérait que "tous les Membres"
["all Members"] s'engagent dans le processus de réforme de l'agriculture, ce qui n'allait pas au-delà de
ce qui avait été décidé à la fin du Cycle d'Uruguay, et pas seulement "de nombreux Membres" ["manyMembers"] comme le prévoyait le nouveau texte.
6. Le représentant des États-Unis a dit que le document avait été amélioré mais que deux
paragraphes devaient encore être travaillés.  Dans le paragraphe 16, certains changements avaient été
apportés au passage concernant la répartition des gains produits par le système commercial.  Il a
proposé le libellé suivant: "On constate depuis 1995 une baisse de la part des pays les moins avancés
dans le commerce mondial."  Ce point méritait d'être souligné.  L'intervenant a reconnu que certains
pays estimaient que les bénéfices étaient mal répartis et a suggéré une formulation qui reflète cesentiment.  Des idées concrètes devaient être ajoutées à la fin du paragraphe, suggérant des moyens de
faire face au problème qui avait été identifié.  Au paragraphe 17, il serait préférable de formuler le
problème de manière positive et de convenir unanimement des domaines dans lesquels il fallait
travailler plus avant à l'OMC pour garantir le plus large éventail possible d'avantages.
7. La représentante de Cuba a estimé que le texte ne rendait pas compte de la nature profonde
des problèmes qui affectaient le plus le commerce des pays en développement;  il ne faisait
qu'énumérer les contradictions du système commerci al multilatéral, qu'il qualifiait d'"économiques".
D'un point de vue général, le document énumérait certains des obstacles qui empêchaient les pays en
développement de tirer parti de l'OMC et réaffirmait dans la plupart des paragraphes que les
politiques de libre-échange et le système de règles commerciales multilatérales pouvaient contribuerle plus à la croissance économique et au recul de la pauvreté dans ces pays.  Ce ne serait pas une
grande révélation que de dire que la libéralisation économique avait failli à un grand nombre de ses
promesses et que les résultats n'avaient pas été ceux que l'on attendait.  C'est ce qui ressortait des
Notes de la CEPALC;  dans une édition spéciale de mars dernier, s'il était indiqué que l'Amérique
latine et les Caraïbes avaient été particulièrement actives dans le processus de libéralisation deséchanges, la libéralisation des marchés financiers et des flux de capitaux, la croissance économique, la
transformation de la production, l'augmentation de la productivité et la réduction des inégalités
avaient été décevantes.  La croissance économique avait été insuffisante et irrégulière.  Le rapport
devrait également être critique à l'égard du rôle que les pays développés pouvaient et devaient jouer
en fournissant une assistance technique et financiè re aux pays en développement.  Ceux-ci pourraient
ainsi consacrer davantage de ressources à leurs programmes sociaux et de développement.
Concernant certains points précis, l'intervenante a insisté sur le fait que les solutions comme celles quiétaient mentionnées au paragraphe 6 pour ce qui était des efforts devant être faits par les
gouvernements pour générer des ressources internes, par exemple en accroissant l'autosuffisance, ne
tenaient pas compte de l'hétérogénéité des pays en développement ni de la diversité des problèmes, eu
égard en particulier à l'accès limité aux ressources extérieures.  En outre, appelant l'attention sur la
dernière phrase du paragraphe 4 et sur la première phrase du paragraphe 6, elle a dit qu'il n'existaitaucun lien automatique entre la libéralisation des échanges et la stimulation de la croissance
économique pour lutter contre la pauvreté.  Ainsi, un ouvrage publié par la CEPALC, intitulé
"A decade of light and shadows in Latin America in the 1990s" et portant sur 91 pays, rapportait qu'au
cours de la première partie de la décennie les profondes disparités existant dans le monde en termes de
revenus s'étaient accentuées.  Le rapport entre le revenu moyen des 5 pour cent les plus favorisés etcelui des 5 pour cent les plus démunis était passé de  78/1 en 1988 à 114/1 en 1993.  L'étude indiquait
également que l'influence des échanges sur la croissance avait diminué, et que la majeure partie de la
population latino-américaine (83,6 pour cent) vivait dans des pays où cette inégalité s'était creusée
entre 1975 et 1995, atteignant des proportions qui étaient les plus critiques au monde.  C'était
également un fait connu que, dans les années 90, la libéralisation économique s'était accrue dans lespays les moins avancés, mais les tendances dominantes de l'économie mondiale n'avaient pas répondu
aux attentes.  Les pays les plus pauvres, au lieu de tendre vers la croissance de leurs partenairesWT/COMTD/M/33
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développés, s'étaient retrouvés dans un cercle vicieux de stagnation et de récession, qui risquait de les
marginaliser et d'aboutir à une répartition inégale des coûts et des avantages générés par les processus
de mondialisation et de libéralisation.  L'affirmation faite au paragraphe 7 selon laquelle le principe de
l'équité contribuait à un climat économique propice au développement était incorrecte;  en
l'occurrence, on appliquait ce principe à des pays qui n'étaient pas égaux, induisant une injustice quimaintenait et accentuait l'avantage séculaire des pays développés sur les pays les moins avancés.  Au
paragraphe 11, le document ne devrait pas seulement faire état de la préoccupation concernant les
obstacles auxquels se heurtaient les pays en développement, mais aussi de la nécessité d'éliminer les
mesures et les politiques protectionnistes ainsi que les règlements techniques et les normes qui, sous
le couvert de motivations d'ordre environnemental ou social, constituaient de nouveaux moyens de
faire obstacle aux exportations des pays en développement.  En conséquence, Cuba estimait que le
document devrait mentionner le démantèlement des obstacles techniques au commerce et l'éliminationdes crêtes tarifaires pour les exportations de produits manufacturés présentant un intérêt pour les pays
en développement.  La dernière phrase du même paragraphe exprimait la préoccupation de certains
Membres devant les effets néfastes possibles de certaines mesures commerciales sur le
développement.  Cuba tenait à réitérer sa posi tion concernant la prolifération des mesures
économiques unilatérales à des fins politiques et leurs effets négatifs réels sur les échanges.  Ledocument devrait indiquer que les mesures économiques unilatérales affectaient les échanges et le
développement des pays en développement, mettaient à mal l'environnement économique et politique
international et perturbaient en particulier les économies et les efforts de développement de ces pays,
notamment leur capacité de mobiliser des ressources dans le domaine du commerce pour financer leur
développement, et que ces mesures étaient incompatibles avec les règles du commerce international.Le manque de ressources financières pour le développement était l'un des principaux problèmes à
résoudre au moyen de la coopération internationale et il était donc nécessaire de parvenir à un accord
sur ce point.  La coopération internationale dans le domaine du développement, quelle qu'en soit la
forme, devait respecter le droit des gouvernements d'arrêter leurs priorités nationales en matière de
développement et, par conséquent, de définir les besoins spécifiques y afférents.  Le processus demondialisation de l'économie exigeait des pays en développement un lourd tribut financier, qui ne
devait pas être sous-estimé.  L'intégration dans l'économie mondiale ne pouvait pas ne pas tenir
compte de cette réalité ni s'en accommoder comme d'une sorte de fatalité.  Il était nécessaire de
réformer les règles du commerce international afin de prendre en compte les inégalités et les
déséquilibres existants, de façon à ce que la libéralisation des échanges profite à tous les Membres de
l'OMC;  et des efforts positifs devaient être faits pour que les pays en développement, en particulier
les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international quicorresponde aux nécessités de leur développement économique, conformément à l'Accord de
Marrakech.  Enfin, Cuba voulait insister sur le fait que la contribution des Membres de l'OMC à la
Conférence sur le financement du développement ne constituait pas un engagement contraignant et
était par conséquent un document pour la forme qui ne déboucherait pas sur des initiatives concrètes
visant à mobiliser des ressources financières pour le développement.
8. Le représentant de la Commission européenne n'était pas tout à fait satisfait du libellé étant
donné que certaines des déclarations directes sur le financement du développement avaient été
édulcorées, ce qui était la contrepartie inévitable pour un document consensuel.  En revanche, l'UE
était heureux que certaines de ses suggestions aient été intégrées.  L'UE était prête à adopter le
document tel qu'il se présentait.  Les nouvelles propositions étaient dans l'ensemble aussi acceptables,mais l'UE souhaitait, pour des raisons politiques, que le mot "tous" soit retiré de la proposition de
l'Argentine, ce qui donnerait, à la quatrième phrase du paragraphe 11, "les Membres estiment que …".
D'autres changements étaient acceptables.  Pour répondre à Cuba, le document était équilibré:  il ne
disait pas que la libéralisation était une bonne chose et que tous devaient y travailler.  Il indiquait bien
qu'il existait d'autres conditions, contraintes et problèmes à prendre en considération.  L'intervenantespérait que le document serait acceptable pour un début et qu'il montrait que l'OMC était capable de
faire passer un message.  Il pourrait être peaufiné ultérieurement.  Il ne s'agissait pas nécessairement
du mot de la fin.  Cela dépendrait de la manière dont le processus évoluerait.  Une contribution plusWT/COMTD/M/33
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approfondie de l'OMC concernant certaines questions particulières serait encore possible.
L'intervenant voulait lui aussi conclure le jour même et a invité les autres délégations à adopter le
même point de vue.
9. Le représentant de l'Égypte avait été prêt à adopter le document, même s'il avait des
remarques mineures à faire.  Il était surpris par les nouvelles observations qui rendaient l'adoption
plus difficile.  Au sujet du paragraphe 11, il était proposé de supprimer une partie de la phrase relative
au fait que certaines mesures constituaient des restrictions déguisées à l'accès et de la remplacer par "à
cause des éventuels effets restrictifs possibles sur le commerce".  L'Égypte préférait la première
formulation, qui reflétait les vues des pays en dé veloppement.  Cette formulation faisait uniquement
référence à certaines mesures alors que, d'après la nouvelle formulation, toutes les mesures pouvaient
avoir des effets de restriction des échanges.  L'Égypte n'admettait pas le mot "possibles" car, dans
certains cas, il était évident que les mesures avaient indubitablement des effets de restriction deséchanges.  C'est pourquoi l'Égypte trouvait préférable de garder la formulation initiale ou de
supprimer le mot "possibles" dans la nouvelle formulation.  S'agissant des modifications proposées
par les États-Unis concernant le paragraphe 16, il était question des efforts, notamment des mesures,
visant à renforcer la capacité des pays en développement.  Ces efforts ne s'inscrivaient pas
nécessairement dans le processus en cours pour régler les questions liées à la mise en œuvre.L'Égypte avait formulé des observations à cet égard lors d'une précédente réunion et ce point avait été
réglé dans les versions ultérieures du document.  L'intervenant suggérait de  commencer la dernière
phrase par "On s'emploie par ailleurs à renforcer la capacité …" et ainsi de suite, comme l'avaient
suggéré les États-Unis.   Il a également relevé que les États-Unis souhaitaient suggérer des moyens de
traiter certains problèmes, mais il s'agissait là d'une question de vaste portée et le CCD n'était pas lecadre adéquat pour traiter des questions de mise en œuvre.  Concernant le paragraphe 17, on tentait de
supprimer certains éléments qui étaient importants pour l'Égypte.  Il serait acceptable d'intégrer les
observations des États-Unis tout en conservant la formulation initiale.
10. Le représentant de l'Équateur avait du mal à accepter le document étant donné que les
modifications nécessitaient de nouveaux débats.  Dans le paragraphe 11, concernant les effets
"possibles" des mesures non tarifaires pour les pays en développement, l'Équateur estimait que les
effets de restriction des échanges ne faisaient aucun doute.  S'agissant du paragraphe 17, l'Équateur
souhaitait tenir de plus amples consultations afin de parvenir à équilibrer ce qui y était dit.  Cette
question était liée à l'objet des discussions en cours dans d'autres organes de l'OMC.  Le maintien de
la formulation initiale aurait facilité l'adoption du texte.  Pour ce qui était de la politique en matière
d'investissement et de concurrence, le texte semblait tirer des déductions concernant la teneur de
futures négociations.  Il fallait faire davantage preuve de prudence ou intégrer le point de vuespécifique des pays en développement sur ces questions.
11. Le représentant de l'Inde partageait les vues de l'Égypte et de l'Équateur concernant le
paragraphe 11.  Au sujet du paragraphe 15, le mot "significant" à la deuxième ligne devrait être
supprimé, comme convenu lors de la réunion précédente.  Plus loin dans le même paragraphe, il était
question de sceller les réformes au moyen d'engagements contraignants.  L'intervenant suggéraitd'ajouter une phrase reprenant les lignes directrices récemment adoptées au cours de la réunion sur les
services, prévoyant qu'il devait y avoir un crédit et une reconnaissance pour la libéralisation entreprise
de façon autonome.  Il suggérait de modifier le paragraphe 16 comme suit:  "l'Accord de Marrakech
devait constituer une réalisation majeure …".  Concernant le paragraphe 17, il ne jugeait pas
nécessaire de supprimer la deuxième phrase ni la référence faite plus loin au stade de l'analyse.  Laproposition des États-Unis pouvait être ajoutée.  Cuba avait également soulevé des points qui
méritaient d'être examinés de plus près.
12. Le représentant de la Corée, faisant référence aux observations de l'Égypte concernant le
paragraphe 11 et à la déclaration du Président sur le fait que le texte ne comportait pas d'engagement
juridique contraignant, a indiqué que, par esprit de compromis, il pouvait accepter que le motWT/COMTD/M/33
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"possibles" soit supprimé dans la dernière phrase et qu'il ne figure pas dans la phrase précédente.
Concernant le paragraphe 17, la deuxième phrase supprimée traitait des mêmes questions que la
première phrase, raison pour laquelle la Corée avait proposé sa suppression.  S'agissant des questions
de l'investissement et de la concurrence mentionnées dans la dernière phrase, la Corée souhaitait
supprimer la référence au "stade de l'analyse" dont tout le monde avait connaissance et qu'il n'était pasnécessaire de répéter.
13. Le représentant du Bangladesh a mentionné la proposition de l'Argentine concernant le
paragraphe 11, qui prévoyait la réduction des droits de douane applicables aux produits industriels,
alors que les PMA aspiraient à ce que les droits de douane appliqués à leurs exportations soient
supprimés.  Les vues des PMA devraient apparaître dans le texte.  S'agissant de la proposition des
États-Unis relative au paragraphe 16, il a fait observer que la première partie traitait de la baisse de la
part des PMA, mais que dans la dernière partie du paragraphe, l'accent n'était plus mis sur les PMA.On laissait également entendre que les contraintes pesant sur la capacité des PMA étaient réellement
prises en considération, comme si les travaux de l'OMC suffisaient à corriger les déséquilibres.  La
réalité était tout autre et, encore une fois, l'accent devrait être mis sur les PMA.  Concernant le
paragraphe 17, le Bangladesh souhaitait que les mots "additional" et "beneficial" soient remplacés par
"more" et "required".
14. Le représentant de l'Argentine a dit, au sujet des observations du Bangladesh, que l'Argentine
n'avait fait aucune proposition concernant les droits de douane applicables aux produits industriels.
L'Argentine ne voyait pas d'inconvénient à prendre acte de ce que l'UE, pour des raisons politiques, ne
pouvait pas accepter la formulation selon laquelle "tous" les Membres participaient au processus
faisant suite au Cycle d'Uruguay.  L'Argentine comprenait les problèmes que posaient à l'UE les mots"similaires" et l'expression "élimination des droits de douane et des subventions à l'exportation" et
pouvait admettre que cette concession supplémentaire soit faite à l'UE.
15. Le représentant du Chili a totalement appuyé l'Argentine et a approuvé la suppression de
certains termes tels que "élimination" ou "similaires" au paragraphe 11.
16. Le représentant du Kenya a approuvé la suggestion de l'Inde concernant la modification du
paragraphe 15.
17. Le Président a dit que rien de clair n'avait encore été convenu à propos du texte.  Des
consultations seraient nécessaires.
18. Le représentant de l'Union européenne a dit que les débats du jour n'avaient pas été justes
pour les délégations qui avaient accepté les délais et formulé des observations dans les temps.  Il a
demandé que des délais stricts soient impartis pour l'achèvement du document.
19. Le Président a indiqué que l'objectif était de parvenir à un texte équilibré avant la réunion
suivante du Comité préparatoire sur le financement du développement et il a demandé aux Membres
de mettre leurs observations par écrit et de les communiquer au Secrétariat pour la fin de la semaine.
20. Le représentant du Canada a demandé des précisions quant à la question de savoir s'il y aurait
un nouveau texte au sujet duquel formuler des observations.
21. Le Président a dit qu'il procéderait à des consultations et qu'il espérait envoyer un texte
modifié pouvant être accepté par tous.WT/COMTD/M/33
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D. PROPOSITION DE RÉUNION INFORMELLE CONJOINTE DU COMITÉ DU BUDGET
ET DU CCD SUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE
22. Le Président a indiqué que la Suisse souhaitait à présent proposer la tenue d'une réunion
informelle conjointe du CCD et du Comité du budget pour débattre de la coopération technique.  Il a
ajouté que ce ne serait pas la première manifestation de ce genre, une réunion analogue ayant eu lieu
en mai 1999.  Il avait également été convenu l'année précédente de faire en sorte qu'une réunion
comme celle-ci ait lieu avant la finalisation du budget de 2000, ce qui avait été impossible compte
tenu du temps disponible.
23. La représentante de la Suisse a indiqué que le but était de relancer la proposition et de tenir la
réunion au début de 2001.  Elle espérait que le Président pourrait consulter le Président du Comité du
budget au sujet de la date de cette réunion.
24. Le représentant des États-Unis n'avait pas d'objection fondamentale mais avait des doutes
quant à l'utilité d'une telle réunion.  Il fallait permettre aux Membres de réfléchir, en particulier à
propos du document de M. Ravier, pour considérer la  manière dont l'assistance technique était fournie
et tenter de tirer le meilleur parti des ressources disponibles.  L'idée de la Suisse était bonne, mais
l'intervenant n'était pas certain qu'elle pourrait donner plus de résultats que ceux auxquels étaientparvenus jusque-là les deux comités.
25. Le représentant de la Norvège a appuyé la proposition de la Suisse.
26. Le représentant du Kenya a lui aussi appuyé la proposition de la Suisse, qui pourrait donner
lieu à une déclaration convaincante en faveur du renforcement des capacités.
27. Le Président a dit que, à la lumière de la discussion, il engagerait des consultations comme
cela avait été proposé et aviserait le CCD des dispositions en vue d'une réunion informelle conjointe
du CCD et du Comité du budget.  Il en a été ainsi convenu.
28. Le Président a rappelé aux Membres qu'un séminaire sur le commerce électronique aurait lieu
le 9 mai et que la session formelle suivante du CCD se tiendrait le 22 mai 2001.
29. La 33ème session du CCD a été déclarée close.
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