ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/ST/101
20 mai 1998
(98-2130)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Deuxième session
Genève, 18 et 20 maiOriginal:  espagnol
MEXIQUE
Déclaration distribuée par M. Herminio Blanco Mendoza
Ministre du commerce et du développement industriel
Avenir de l'Organisation mondiale du commerce
et priorités du Mexique
Dans le présent document, le gouvernement mexicain exprime son avis sur les négociations
futures qui doivent être menées à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
1. Le système commercial multilatéral
Au cours des 50 dernières années, le commerce international a été le principal moteur de la
croissance économique à l'échelle mondiale.  Cette croissance a été possible, dans une large mesure,
grâce aux divers efforts de libéralisation du commerce qui ont été faits depuis la conclusion de
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1948.  Pendant les 50 années qui
ont suivi, le GATT, accord qui ne prônait que la libéralisation des échanges de marchandises et ne
comptait que 23 signataires, a évolué pour finalement laisser la place à une organisation mondiale,l'OMC, à laquelle 132 pays participent et 31 autres ont demandé à accéder, dont les compétences
s'étendent désormais aux services, aux mesures concernant les investissements et liées au commerce,
et aux droits de propriété intellectuelle, et qui dispose d'un mécanisme de règlement des différends
efficace.
Le commerce international a joué un rôle très important pour le Mexique dès son accession
au GATT en 1986.  Cette accession a garanti l'accès de nos exportations aux marchés des autres
signataires, et nous a permis de participer aux négociations menées jusqu'ici, y compris celles duCycle d'Uruguay, obtenant ainsi la reconnaissance de l'ouverture unilatérale à laquelle nous avions
procédé sous forme de concessions des autres parties contractantes.
Tout en participant aux négociations multilatérales dans le cadre du GATT puis de l'OMC,
nous avons mis en oeuvre un ambitieux programme de négociations à l'échelle régionale et
sous-régionale.  Les accords de libre-échange que nous avons conclus avec huit pays et les huitaccords en cours de négociation viennent en complément de la libéralisation multilatérale.
Grâce au processus d'intégration du Mexique à l'économie mondiale, le secteur extérieur est
devenu le principal moteur de la croissance et le premier créateur d'emplois au Mexique.  Les
110 milliards de dollars générés par les exportations en 1997 ont représenté presque un tiers de notreproduit intérieur brut, ce qui nous permet de figurer au huitième rang des pays Membres de l'OMC
pour ce qui est du commerce total.WT/MIN(98)/ST/101
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2. Programme de travail de l'OMC
Fondamentalement, le programme de travail de l'OMC comprend les quatre éléments
suivants:  mise en oeuvre des Accords du Cycle d'Uruguay, programme incorporé, décisions de la
Conférence ministérielle de Singapour, et nouvelles questions.  Tous occupent une place importante
dans le programme des travaux futurs.
a) Mise en oeuvre
Le Mexique a pleinement respecté les obligations et les engagements qu'il avait contractés
dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  De plus, ch aque engagement a été mis en oeuvre selon le
calendrier établi.
Pour ce qui est de la mise en oeuvre des accords, on a relevé des problèmes systémiques,
c'est-à-dire engendrés par les imperfections desdits accords de quelques pays, et des problèmes liés
aux difficultés particulières.  De ce fait, il faut inclure cette question dans les travaux futurs de l'OMC.
Ces problèmes doivent être résolus sans que la substance des engagements et des obligations
existants soit modifiée.  Il s'agit là d'un élément fondamental pour renforcer la libéralisationmultilatérale tout en évitant que certains pays restent à la traîne.
b) Programme incorporé
Les Accords du Cycle d'Uruguay établissent un programme pour ce qui est du réexamen de
certains accords et de la tenue de négociations sur l'agriculture, les services et certains aspects desdroits de propriété intellectuelle.  Ce programme est appelé programme incorporé.
Ce programme ne suffit pas en lui-même à renforcer la libéralisation.  Il faut non seulement
établir un lien entre ses différents éléments mais également entre ces éléments et d'autres questions
présentant un intérêt pour les Membres de l'OMC.  Ce n'est que de cette manière que l'éventail dequestions sera suffisamment large pour permettre un échange de concessions significatif entre les
participants.
c) Décisions de Singapour
Lors de la Conférence ministérielle de Singapour, des programmes de travail ont été établis en
ce qui concerne le commerce et la concurrence, le commerce et l'investissement, et la transparence des
marchés publics.  Á ce jour, seules des analyses ont été effectuées, et la décision d'engager desnégociations pour l'établissement de disciplines dans ces secteurs devra être prise à la fin de cette
année.  Le Mexique est d'avis que des disciplines pourraient être négociées dans ces secteurs.
Commerce et concurrence
Le mandat du groupe de travail chargé du commerce et de la politique de la concurrence ne se
limite pas à l'étude de l'incidence éventuelle de cette politique sur l'accès aux marchés et, par
conséquent, à la formulation de recommandations relatives à des disciplines communes en matière de
concurrence.  L'interaction de ces deux politiques est particulièrement importante.
Le Mexique est surtout préoccupé par l'application de mesures antidumping à des fins
protectionnistes.  Il estime que, même si ces me sures peuvent se justifier au regard de l'Accord
pertinent de l'OMC, elles relèvent, dans certains cas, de la politique de la concurrence du pays
importateur.  Le groupe de travail doit identifier ces cas et s'efforcer, dans le futur, de définir des
engagements communs dans ce domaine.WT/MIN(98)/ST/101
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Commerce et investissement
La question de l'incidence positive de l'investissement étranger sur la croissance économique,
l'emploi et le commerce présente depuis quelque temps un intérêt particulier pour plusieurs Membresde l'OMC, dont le Mexique.
Alors que les pays se font concurrence pour attirer les capitaux, de nouvelles incitations sont
mises en place qui, pour certaines, ont des effets de distorsion sur les flux d'investissement et les
courants d'échanges.  C'est une des raisons pour lesquelles l'OMC doit envisager la possibilité
d'élaborer des disciplines internationales dans  ce domaine, notamment pour éviter les distorsions
économiques générées par certaines incitations à l'investissement, comme les exonérations d'impôt.Cela devra être fait dans le cadre d'un éventuel accord sur les investissements à l'OMC, ou de
l'examen approfondi prévu dans l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au
commerce.
Le rôle de l'OMC est d'autant plus important que les membres de l'OCDE vont essayer
d'obtenir la négociation de disciplines à l'OMC, indépendamment du résultat des négociations sur
l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI).  Il ne faudra pas oublier alors que le principal
obstacle à la signature de l'AMI est l'intrusion dans les négociations de questions sans lien direct avec
l'investissement (par exemple, les normes du travail, les normes environnementales et les mesures
extraterritoriales).
Transparence des marchés publicsLa négociation de disciplines dans ce domaine peut avoir une incidence importante sur l'accès
aux marchés publics du fait qu'elle permet aux fournisseurs de biens et services des pays Membres del'OMC d'obtenir les renseignements pertinents.  Sans se lancer dans l'examen des questions relatives à
l'accès aux marchés, le Mexique déclare appuyer les travaux du groupe en la matière car c'est une
manière de progresser vers un accord sur les marchés publics qui soit réellement multilatéral.
d) Nouvelles questions
D'autres questions présentent un intérêt pour les Membres de l'OMC et leur inscription au
programme des travaux futurs est à l'examen.  Parmi elles figure la poursuite de l'élimination des
obstacles frappant les produits industriels.
De nombreux Membres estiment que la poursuite de l'élimination des obstacles au commerce
des produits industriels, bien qu'elle soit implicitement incluse dans le programme incorporé, doit
figurer explicitement dans le programme des travaux futurs de l'OMC.  Le Mexique partage cet avis.
Jusqu'à maintenant, les initiatives sectorielles comme l'ATI ont prédominé.  Pour libéraliser
davantage le commerce des produits industriels, il faut les considérer dans leur ensemble.  Sinon, il
n'y aura pas suffisamment d'éléments pour qu'un équilibre soit trouvé entre les intérêts de tous les
participants et, de ce fait, l'envie de participer à ces initiatives diminuera.
3. Négociations de l'an 2000
Une négociation de grande envergure est l'instrument le mieux adapté à un renforcement de la
libéralisation multilatérale qui offre des avantages à tous les participants.  Pour renforcer cette
libéralisation, il faut donner pour mandat au Conseil général de définir les éléments à incorporer dans
la négociation et les rapports entre eux, ainsi que les modalités et le calendrier de la négociation.WT/MIN(98)/ST/101
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Les négociations futures devront porter sur:  i) les questions relatives à la mise en oeuvre des
Accords de l'OMC;  ii) le programme incorporé;  iii) le suivi des décisions adoptées à la Conférence
ministérielle de Singapour;  et iv) l'accès aux marchés des produits industriels;  ainsi que sur les autres
questions que les parties incluront par consensus.  Tout cela doit faire partie d'un engagement unique
("single undertaking" ).
Une négociation de cette envergure présente au moins les avantages ci-après.  En premier
lieu, elle intègre des éléments intéressant tous les participants, ce qui permet d'obtenir un équilibre des
intérêts par l'échange de concessions entre toutes les parties.  Le nombre des participants serait
forcément moindre si les intérêts de chacun n'étaient pas pris en compte.  En deuxième lieu, une
négociation de grande envergure stimule l'efficacité économique du fait qu'elle ne favorise pas
l'affectation des ressources aux secteurs les plus protégés au dépens des autres.  Enfin, elle renforcel'adhésion des branches de production nationales à une libéralisation totale.  Il ne faut pas oublier que
si ces branches d'activité voyaient leurs demandes satisfaites dans quelques secteurs d'exportation, il
n'y aurait au bout du compte personne pour soutenir la libéralisation dans les secteurs sensibles qui
sont, en général, ceux qui intéressent les pays en développement.
De plus, le lancement d'une négociation de grande envergure vers l'an 2000 permettrait aussi
de lutter contre les tendances néoprotectionnistes qui se sont développées ces dernières années et se
sont renforcées avec les troubles financiers de ces derniers mois.
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