. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/DEU/6/Rev.1
13 novembre 2002
(02-6253)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
D'ALLEMAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère fédéral de la protection des consommateurs,
de l'alimentation et de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Denrées alimentaires d'origine animale et végétale
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits
visés vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Siebente Verordnung zur Änderung
der Rückstands-Höchstmengenverordnung (RHmV)  (Septième décret portant modification
du décret relatif aux teneurs maximales en résidus)
6. Teneur:   Fixation et suppression de teneurs maximales nationales en résidus de produits
phytopharmaceutiques et de pesticides, de substances fertilisantes et d'autres produits dans
ou sur les denrées alimentaires d'origine animale et végétale, et mise en œuvre des
directives 2001/39/CE, 2001/48/CE et 2001/57/CE
Le Septième décret présente plusieurs changements, parmi lesquels l'inclusion d'une liste
codifiée de teneurs maximales en résidus pour les denrées alimentaires d'origine végétale.
Les positions modifiées  (101 agents actifs) sont en caractères gras ;  les modifications
sont en outre énumérées dans un document explicatif joint au décret.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Septième décret portant modification du décret relatif aux teneurs maximales en résidus
(en allemand;  résumés en français, anglais et espagnol disponibles)G/SPS/N/DEU/6/Rev.1
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10. Date projetée pour l'adoption:   Décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès la publication au Journal officiel
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bundesministerium für Verbraucherschutz, Ernährung und Landwirtschaft
(Ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture)
D-53107 Bonn
Téléphone:  + 49 228 529 4659 ou 4661
Téléfax:  + 49 228 529 4943 et point d'information national