ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/GEN/2
20 novembre 2002
(02-6438)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
RÉUNION D'EXPERTS SUR LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
ET LE COMMERCE INTERNATIONAL
Déclaration de la CNUCED à la se ssion ordinaire du Comité du commerce
et de l'environnement du 8 octobre 2002
Paragraphe 32, alinéa i)
1. La CNUCED a tenu une Réunion d'experts sur les prescriptions environnementales et le
commerce international du 2 au 4 octobre 2002 à Genève.  Près de 100 experts provenant de 60 payset d'une douzaine d'organisations internationales ont assisté à cette réunion.
2. Un grand nombre de pays en développement ont présenté des documents et des exposés sur
leur expérience au plan national et au plan sectoriel s'agissant du respect des prescriptions
environnementales existant sur les marchés d'exportation.  Les experts se sont penchés en particulier
sur les effets et les avantages des prescriptions environnementales (et liées à la santé) dans cinqsecteurs:  produits alimentaires et agricoles, cuirs, textiles, produits forestiers certifiés et électronique.
En outre, ils ont examiné le rôle de la science dans l'élaboration des normes et de la diplomatie en
matière commerciale, ainsi que la participation des pays en développement aux organismes
internationaux de normalisation.  Il a également été beaucoup question de mécanismes qui
permettraient d'améliorer la communication entre les parties prenantes et tout au long des chaînes
d'approvisionnement.  Une grande partie des débats a été consacrée à l'examen des stratégies
proactives d'adaptation aux prescriptions environnementales que les marchés d'exportation appliquentà certains groupes de produits provenant de différents pays en développement, l'accent étant mis sur
les besoins spécifiques en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, ainsi que
sur les projets de renforcement des capacités permettant de répondre à certaines contraintes
particulières.
3. Cette Réunion d'experts a été précédée d'une réunion consultative interrégionale qui a porté
sur un nouveau projet CNUCED/FIELD de renfor cement des capacités pour l'amélioration de
l'élaboration des politiques et de la conduite des négociations sur les questions commerciales et
environnementales essentielles, que finance le Département du développement international du
Royaume-Uni.  Il est apparu clairement à cette réunion interrégionale que l'accès aux marchés pour
certains groupes de produits spécifiques était l'une des questions clés de la mise en œuvre du projet,qui concerne trois régions:  l'Afrique (Éthiopie, Kenya, Mozambique, Ouganda, République-Unie de
Tanzanie et Zambie), l'Amérique centrale (Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras,
Nicaragua, Panama et République dominicaine) et l'Asie du Sud-Est (Bangladesh, Cambodge, Chine,
Philippines, Thaïlande et Viet Nam).WT/CTE/GEN/2
Page 2
4. Le résumé du Président1 sera présenté à la prochaine session de la Commission internationale
du commerce des biens et services, et des produits de base de la CNUCED au début de février 2003
pour examen.  Les principaux points soulevés par les experts peuvent se résumer de la manière
suivante.
5. Premièrement, les pays en développement ont besoin d'une aide pour:
a) sensibiliser les producteurs, notamment les petites et moyennes entreprises (PME)
aux normes existantes et à venir, et obtenir en retour de leur part des informations sur
les conséquences des prescriptions sur leurs coûts et leur rentabilité;
b) participer en toute connaissance de cause aux travaux des organismes à activité
normative s'agissant des produits présentant un intérêt particulier à l'exportation;
c) renforcer les capacités de leurs institutions et de leurs infrastructures;
d) former les cadres des entreprises pour les aider à assurer la mise en conformité à
l'aide d'outils simples comme des listes récapitulatives.
6. Deuxièmement, selon les experts, il faudrait faire des efforts pour réduire les coûts de
l'évaluation de la conformité et de la certification, par exemple en mettant en place des infrastructures
efficaces par rapport aux coûts, grâce notamment à la certification de groupe, à la création et à
l'agrément d'organismes nationaux et régionaux de certification, et à l'agrément de laboratoires.
7. Troisièmement, l'adaptation aux normes étant particulièrement difficile pour les PME,
certains experts estimaient que les pays qui fixent les normes devraient envisager des périodes
d'adaptation plus longues pour les pays en développement, plus particulièrement pour leurs PME,
surtout dans les cas où les normes imposées étaient plus élevées que les normes internationalement
reconnues, ou qu'elles n'étaient pas applicables d'urgence pour des raisons sanitaires.  Cet aspectpourrait être lié à l'assistance technique, notamment de la part des pays de l'OCDE.
8. Quatrièmement, les experts ont présenté les recommandations suivantes pour combler les
lacunes en matière d'information dans les pays en développement:
a) création de centres d'échange d'informations pour les normes facultatives, les
étiquettes et les exigences des acheteurs;
b) notification des prescriptions environnementales à l'OMC dès les premières phases de
leur élaboration, y compris dans le cadre du Code de pratique;
c) systèmes d'alerte précoce indiquant l'adoption imminente d'une législation aux
niveaux international, régional et national.
9. Cinquièmement, les experts ont constaté qu'il fallait mettre au point de meilleures pratiques
pour l'élaboration et la mise en œuvre des ré glementations et normes environnementales.  Cela
pourrait englober les éléments suivants:
a) transparence accrue (par exemple, quel est le fondement scientifique de la norme,
comment est-elle appliquée, quelles sont les procédures d'évaluation de la conformité,
quels sont les organismes chargés de l'agrément);
                                                     
1 Le résumé du Président (TD/B/COM.1/EM.19/L.1) ainsi qu'un grand nombre des documents et
d'exposés émanant des pays sont disponibles sur le site www.unctad.org/trade_env/test1/meetings.WT/CTE/GEN/2
Page 3
b) consultation préalable avec les principaux partenaires commerciaux, en particulier
dès les premières phases de l'élaboration des normes nationales;
c) plus grande flexibilité;
d) anticipation des problèmes et octroi d'une aide pour fac iliter l'adaptation;
e) prise en compte des contraintes et des conditions particulières aux pays en
développement;
f) promotion de la participation effective des pays en développement au processus
d'élaboration des normes internationales.
10. Enfin, d'après les experts, il serait généralement nécessaire d'apporter aux pays en
développement une aide bilatérale et multilatérale pour renforcer leurs capacités et leur fournir une
assistance technique au moment de l'introduction des nouvelles prescriptions environnementales.  Les
organismes de financement multilatéraux et bilatéraux doivent accorder une haute priorité à cettequestion dans leurs activités d'assistance technique et y consacrer davantage de ressources financières.
Une assistance devrait aussi être prévue pour la mise en place dans les pays exportateurs
d'établissements et d'organismes de certification, qui pourraient aider les entreprises exportatrices à
respecter les normes environnementales appliquées sur les marchés d'exportation.
__________