RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/85 
11 mars 2004 
 (04-1078) 
Conseil général 
11 février 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 11 février 2004  
 
Président:  M. Carlos Pérez del Castillo (Uruguay) 
 
 
1. Iran – Demande  d'accession ................................................................................................. ...1 
2. Iraq – Demande de st atut d'observateur ...............................................................................4 
3. Accession du Cambodge – Prorogatio n du délai d'acceptation du Protocole 
d'accession ................................................................................................................... .............6 
4. Date de la sixième Session de la Co nférence ministérielle – Communication des 
États-Unis .................................................................................................................... .............7 
5. Programme de travail sur les petite s économies – Rapport du Président des 
sessions spécifiques du Comité du co mmerce et du développement...................................13 
6. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC - Introduction des 
modifications du Système harmonisé de  2002 dans les listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Pr ojet de décision .............................................................................13 
7. Désignation des présidents des organes de l'OMC et réexamen des présidences 
des organes relevant du CNC.................................................................................................14 
8. Retrait des Maldives de la liste des Nations Unies des pays les moins avancés.................19 9. Financement du commerce pour les pays  en développement pendant les périodes 
de crise financière – Déclar ation du Directeur général .......................................................20 
10. Groupe de travail de l'accession de la  République fédérale de Yougoslavie  
– Annonce du Président......................................................................................................... .21 
11. Élection du Président...................................................................................................... ........21 
 
 
1. Iran – Demande d'accession (WT/ACC/IRN/1) 
1. Le Président
 a appelé l'attention sur la comm unication reproduite sous la cote 
WT/ACC/IRN/1, par laquelle l'Iran demandait à a ccéder à l'Accord sur l'OMC conformément à 
l'article XII.  Il a rappelé que le Conseil général av ait examiné cette question pour la dernière fois à sa 
réunion de décembre 2003 et était convenu d'y revenir à la réunion en cours. 
2. Le représentant des États-Unis  a dit que son gouvernement cont inuait à examiner la question 
de l'accession de l'Iran à l'OMC et qu'en conséquence, sa délégati on n'avait rien à ajouter à la 
déclaration qu'elle avait faite à la ré union de décembre du Conseil général. WT/GC/M/85 
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 3. Le représentant de la Tanzanie, intervenan t au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a dit que le Groupe prenait note de la déclaration des États-Unis, et espérait que les 
États-Unis achèveraient leur examen prochainem ent et pourraient apporter une réponse positive à la 
question de la demande d'accession de l'Iran à la prochaine réunion du Conseil général.   
4. Le représentant des Communautés européennes  a noté que cette question avait souvent figuré 
à l'ordre du jour du Conseil général, la dernière  fois étant en décembre 2003.  La Communauté avait 
appuyé l'Iran chaque fo is qu'il avait demandé que soit enclenché le processus d'accession.  Sa 
délégation soutenait entièrement la  demande de l'Iran encore cette  fois et souhaitait qu'elle soit 
approuvée dans les moindres délais.  Elle avait pour position, relativement aux demandes d'accession 
à l'OMC, de traiter chacune selon son mérite, indé pendamment de considérations politiques.  L'Iran 
satisfaisait aux critères énoncés à l'article XII pour l'enclenchement du processus d'accession, et 
l'ouverture de négociations à cette fin avec ce pays  contribuerait à y promouvoir l'instauration de 
réformes.  Les principes fondamentaux de l'OMC qu 'étaient la transparence et la non-discrimination 
étaient au cœur de la bonne gouvernance, et la Co mmunauté les encourageait.  De la même manière, 
l'appartenance à l'OMC serait bénéfique pour les autres pays de la région en tant qu'élément 
permettant d'y encourager et d'y mener le processu s de réforme économique et politique.  De ce fait, 
la Communauté appuierait à l'avenir  les demandes similaires d'autres pays  pour peu qu'ils satisfassent 
aux critères pertinents de l'article XII.  Sa délé gation était heureuse de noter que d'autres Membres 
semblaient partager l'objectif de la Communauté en  matière de développement au Moyen-Orient et 
dans le monde arabe.  Cette approche s'était ma térialisée, par exemple, dans la récente proposition 
d'un "partenariat pour le Moyen-Orient au sens large" qui faisait alors l'objet de débats dans d'autres 
enceintes. 
5. Les représentants de la Chine, de Cuba, de la Malaisie, du Venezuela et d'Haïti  ont dit qu'ils 
appuyaient entièrement la déclaration faite par la  Tanzanie au nom du Groupe informel des pays en 
développement, dont ils faisaient partie. 
6. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation appuyait en tièrement la déclaration de la 
Communauté, dont il estimait qu'elle pouvait apport er une contribution dans le règlement de cette 
question.  Il était anormal qu'une question de ce ge nre figure à l'ordre du jour de l'OMC depuis tant 
d'années sans qu'aucun progrès n'ait été réalisé.  Il  était temps que les Membres adoptent des mesures 
concrètes pour trouver une manière de régler cette vi eille question, ce qui permettrait d'aider l'Iran à 
s'intégrer dans l'économie mondiale et dans le syst ème commercial multilatéral.  Pour la même raison, 
la Chine appuierait également la demande de statut d'observateur à l'OMC pré sentée par l'Iraq au titre 
du point suivant de l'ordre du jour. 
7. Le représentant de Cuba  a dit que le Conseil était saisi de cette question depuis longtemps, et 
estimait que les pays en développement devraient bénéficier de toutes les possibilités d'engager le 
processus d'accession à l'OMC.  De ce fait, Cuba était totalement d'accord pour une accélération du 
processus d'accession de l'Iran à l'OMC, ce qui perme ttrait ainsi à un autre pays en développement de 
devenir Membre de l'Organisation et re ndre celle-ci encore plus universelle. 
8. Le représentant de la Malaisie  a dit que sa délégation souscriva it aux propos opportuns de la 
Communauté ainsi qu'aux déclarations de la Chine et de Cuba.  Conformément aux appels incessants 
de sa délégation en faveur d'une acc ession rapide de tous les pays en  développement à l'OMC, et dans 
la mesure où le renforcement du système comme rcial multilatéral passait impérativement par la 
participation de tous les pays, la  Malaisie invitait instamment les États-Unis à répondre positivement à 
la demande de l'Iran.  La délé gation malaisienne tenait également à souligner que l'acceptation de 
cette demande pas plus que le processus d'accession ne devraient être entravés par aucune considération d'ordre politique.  WT/GC/M/85 
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 9. Le représentant de l'Inde  a dit qu'en tant que partie au Groupe informel des pays en 
développement, son pays avait à maintes réunions du Conseil exprimé son soutien en faveur de 
l'accession de l'Iran.  L'Inde espérait que le pro cessus d'examen que menaient les États-Unis depuis 
quelque temps s'achèverait le plus tôt possible,  et que les Membres pourraient passer à l'étape 
suivante.  À son sens, l'OMC devait rassembler tous les pays. 
10. Le représentant du Venezuela  a dit que l'Iran devait entrer dans l'Organisation, et renforcer 
ainsi le rôle des pays en développeme nt dans le commerce international. 
11. Le représentant du Pakistan  a dit que sa délégation abondait dans le même sens que les 
intervenants précédents et espérait que le pr ocessus d'accession de l'Iran débuterait sous peu. 
12. Le représentant de la Suisse  a noté que ce point figurait à l'ordre du jour du Conseil depuis 
quelque temps.  La Suisse estimait que tout pays ou territoire douanier spécial qui remplissait les 
conditions énoncées à l'article XII devrait avoir la po ssibilité de faire instituer un groupe de travail 
chargé d'examiner son accession à l'OMC, étant ente ndu que la création d'un tel groupe de travail ne 
préjugerait en rien des résultats des négociations relati ves à l'accession.  La Suisse s'associait en partie 
à la déclaration de la Communauté, et espérait que  cette question pourrait être réglée dans un avenir 
relativement proche. 
13. Le représentant de l'Indonésie  a dit qu'à l'instar d'autres pays faisant partie du Groupe 
informel des pays en développement, l'Indon ésie appuyait l'accession de l'Iran à l'OMC. 
14. Le représentant d'Haïti  a dit que sa délégation appuyait san s réserve l'accession de l'Iran à 
l'OMC, et priait instamment les Membres d'engager le processus qui aboutirait normalement à un résultat positif.  Les Membres ne pouvaient pas teni r hors de l'Organisation un pays qui pouvait tant 
lui apporter. 
15. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a dit que la position de son pays était que les pays qui 
souhaitaient accéder à l'OMC devraient avoir la possib ilité de le faire.  La Nouvelle-Zélande tenait à 
maximiser la part de ses échanges qui se réa lisait dans le cadre de s règles commerciales 
multilatérales.  Cela étant, elle était disposée, au titre du point suivant de l'ordre du jour, à se joindre à 
un consensus en faveur d'une réponse positive à la demande de statut d'observateur présentée par 
l'Iraq.  Dans sa lettre, l'Iraq parlait de faciliter l'ét ablissement de sa demande d'accession à l'OMC.  Pour 
ce qui était du point en cours de débat, la demande de  l'Iran traînait depuis plusieurs années.  Pour ces 
raisons, la délégation néo-zélanda ise souhaitait qu'il soit décidé rapidement de donner suite à la 
demande de l'Iran. 
16. Le Président  a dit que les Membres auraient dûment pris note des nombreuses déclarations à 
l'appui de l'accélération du processus d'établissement  d'un groupe de travail chargé d'examiner la 
demande d'accession à l'OMC présentée par l'Iran.  Cependant, il ne semblait pas y avoir de consensus pour le moment au sein du Conseil général en fave ur d'une acceptation de la demande.  Le Président 
ne pouvait de ce fait que suggérer que le Conseil général prenne note d es déclarations et convienne de 
revenir sur cette question à sa prochaine réunion. 
17. Le représentant des Communautés européennes
 a demandé si sa délégation pouvait présumer 
qu'avant la réunion suivante du Conseil général, le  Président ou le Directeur général engagerait des 
consultations informelles afin de faire en sorte que les Membres arrivent à un consensus sur cette 
question. 
18. Le Président  a dit qu'il avait l'intention d'informer  son successeur de la teneur détaillée du 
débat en cours, et qu'il était convaincu que so n successeur prendrait les mesures nécessaires pour 
poursuivre le débat avec les délégations avan t la réunion suivante du Conseil général. WT/GC/M/85 
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 19. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question à 
sa prochaine réunion. 
2. Iraq – Demande de statut d'observateur (WT/L/560) 
20. Le Président  a appelé l'attention sur la communicat ion présentée par l'Iraq dans laquelle ce 
pays demandait à bénéficier du statut d'observateu r auprès du Conseil géné ral et de ses organes 
subsidiaires (WT/L/560).  Dans sa communication, l'Iraq avait également fait part de son intention de 
présenter une demande d'accession à l'Accord sur l' OMC et fourni une brève description de son 
économie et de son régime du commerce extérieur,  conformément aux Lignes directrices concernant 
le statut d'observateur des gouvernements a uprès de l'OMC énoncées à l'annexe 2 du document 
WT/L/161.  Le Président croyait comprendre – auta nt à la lumière des contacts informels qu'il avait 
eus que des discussions que la délégation iraquie nne avait eues avec un certain nombre de Membres 
au cours des semaines précédentes, discussions dont  cette délégation l'avait informé – que dans 
l'ensemble, les délégations étaient disposées à exam iner positivement cette demande à la réunion en 
cours.  Il a de ce fait demandé au Conseil général s' il était en mesure d'accéder  à la demande de l'Iraq. 
21. Le Conseil général est convenu  d'accéder à la demande d'octroi du statut d'observateur auprès 
du Conseil général et de ses organes subsidiaires présentée par l'Iraq. 
22. Le représentant de l'Iraq, s'e xprimant en qualité d'observateur , a dit que sa délégation était très 
heureuse de venir à Genève, et remerciait, au  nom du gouvernement et du peuple iraquiens, les 
Membres d'avoir accédé à sa demande de statut d'observateur auprès de l'OMC.  Il s'agissait pour l'Iraq d'un pas important vers s on intégration dans l'économie mondiale.  Après des décennies 
d'isolement, l'Iraq commençait à s'intégrer à la co mmunauté internationale, et  cette décision enverrait 
un signal positif à la population iraqui enne qu'elle était de nouveau la bienvenue et que le reste du 
monde se souciait réellement de son bien-être.  Depuis la chute de l'ancien régime, l'Iraq avait 
accéléré la transformation de son économie, passant d'une économie centralement planifiée à une économie de marché qui favorisait la libre entreprise,  la liberté économique, le plein emploi, la liberté 
des marchés et le libre-échange.  Cette transforma tion supposait un abaissement des droits de douane, 
l'adoption d'une loi sur l'investissement étranger et  la réforme du système bancaire.  Les réserves de 
pétrole du pays étaient les deuxièmes en importan ce dans le monde et celle s de gaz naturel, les 
dixièmes.  Sa population était fortement scolari sée et très motivée.  Conjugués à une politique 
économique conforme aux normes et aux pratiques in ternationales, ces élémen ts donneraient à l'Iraq 
la possibilité de jouer un rôle actif dans le comm erce international.  Cependant, il restait encore 
beaucoup à faire avant d'arriver à ce stade. 
23. Le statut d'observateur serait profitable à l'Iraq de  bien des façons.  Il lui permettrait de mieux 
comprendre l'OMC, et l'aiderait à adopter des lois et  réglementations compatibles avec l'Organisation.  
Les Iraquiens, contraints à l'isolemen t sous l'ancien régime, auraient la possibilité de bénéficier des 
vastes ressources que l'OMC pouvait leur offrir pour appr endre et renforcer leurs capacités.  Le pays 
amorçait une transition, et faisait ce jour le premier p as sur la longue et difficile route vers l'accession.  
Il était heureux que les Membres l'aient chaudement  accueilli, et il tardait à la délégation iraquienne 
de collaborer avec un futur Groupe de travail de l'ac cession de l'Iraq.  L'intervenant tenait à remercier 
tous ceux qui avaient aidé et soutenu son pays.  La  délégation iraquienne avait été chaudement reçue à 
Genève et était impatiente d'enga ger une coopération étroite et fructueuse afin d'accéder pleinement à 
l'OMC.  Grâce aux Membres, c'était e ffectivement un grand jour pour l'Iraq. 
24. Toutes les autres délégations qui ont pris la parole ont salué l'octroi à l'Iraq du statut 
d'observateur auprès de l'OMC. 
25. Le représentant du Canada
 a dit qu'il avait eu la chance de rencontrer la délé gation iraquienne 
et avait été impressionné non seulement par la qualité de  ses membres mais aussi par la justesse et la  WT/GC/M/85 
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 pertinence de leur argumentation en  faveur de l'octroi du statut d'observateur.  Le Canada était 
heureux d'appuyer la demande de l' Iraq.  Il estimait que cette première étape de l'intégration à l'OMC 
constituait un pas important vers la  pleine intégration de l'Iraq à la  communauté internationale, avec la 
perspective de bénéficier de nouveau des possibilit és et du potentiel énorme de son économie.  Elle 
représentait pour la population iraquienne un sign al et un symbole montrant que la communauté 
internationale était solidaire de sa situation et  de son bien-être, parce qu'au bout du compte, 
l'appartenance à l'OMC était un moye n d'arriver à une fin, et la fin était d'améliorer les conditions de 
vie de la population, non seulement en Iraq mais aussi  partout dans le monde.  En plus de son soutien 
à l'octroi du statut d'observateur à l'Iraq, la Canada appuyait aussi la  création de groupes de travail de 
l'accession et l'octroi du stat ut d'observateur à tous les pays intéressés.  Il souscrivait 
inconditionnellement à l'objectif d'une particip ation universelle à l'OMC et à l'importance 
fondamentale de cette participation pour le développement économique. 
26. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation accueillait favorablement la demande 
de statut d'observateur présentée par l'Iraq ainsi que  la décision prise par le Conseil général de faire 
droit à cette demande.  En présentant sa demande, l' Iraq avait dit clairement qu'il était attaché à la 
primauté du droit et aux principes fondamentaux de l'OMC.  Il convenait de noter particulièrement 
l'importance que l'Iraq attachait à son intégrati on à l'OMC en tant qu'élément de ses efforts de 
reconstruction de son économie.  Ces efforts étaien t porteurs de grandes promesses pour la population 
iraquienne, et les États-Unis étaient heureux de s' associer à leurs partenaires de l'OMC en souhaitant 
collectivement la bienvenue à l'Iraq en tant qu'observateur auprès de l'OMC. 
27. Le représentant de l'Australie  a dit que sa délégation se réjouissait de ce que le Conseil 
général ait répondu positivemen t à la demande de statut d'observa teur auprès de l'OMC présentée par 
l'Iraq.  Le statut d'observateur aiderait celui-c i à mieux comprendre les tenants et aboutissants du 
commerce international, faciliterait sa préparation à l'accession à l'OMC et l'aiderait à réaliser son 
plein potentiel économique.  L'Austra lie était déterminée à appuyer le peuple iraquien dans sa volonté 
de construire une nation dé mocratique et prospère.  Elle soutena it ses efforts en vue de s'intégrer à la 
communauté internationale et de participer à l' économie mondiale, efforts qui passaient en grande 
partie par la participation à des institutions intern ationales telles que l'OMC.  Elle avait dispensé à un 
certain nombre de pays une formation concernant les questions liées à l'OMC et discuterait avec les 
responsables iraquiens des moyens qu'elle pourra it prendre pour contribuer à cette importante 
entreprise.  Elle était heureuse en cette occasion de  souhaiter la bienvenue à la délégation iraquienne. 
28. Le représentant du Japon  a dit que le gouvernement de son pa ys avait appuyé les efforts faits 
par la population iraquienne en vue de reconstruire le pays, d'instau rer un nouvel État démocratique et 
de réintégrer la communauté internationale.  En c onséquence, il serait aux côtés de l'Iraq lorsque 
celui-ci demanderait d' accéder à l'OMC. 
29. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation espérait et comptait 
que la participation à l'OMC serait bénéfique pour la population iraquien ne et contribuerait à 
encourager le processus de réform e économique et politique du pays. 
30. Le représentant de la Corée  a dit que l'Iraq avait ces dernie rs temps subi des changements 
extraordinaires qui appelaient l'attention de l'OM C.  Certains de ces changements s'étaient produits 
dans les domaines du commerce, de l'économie et de la gouvernance politique, et la Corée espérait 
qu'ils auraient pour effet d'accélérer  l'intégration de l'Iraq dans le  système commercial multilatéral.  
Comme l'Iraq l'avait indiqué dans sa communica tion adressée au Conseil général, le statut 
d'observateur l'aiderait à comprendre les règles et procédures de l'OMC, ce qui faciliterait en fin de 
compte son accession à l'Organisation.  La stratégi e de développement qu'avait choisie l'Iraq, soit 
d'encourager la diversification économique , agirait comme catalyseur d'une croissance 
macro-économique stable et fac iliterait le développement d'un sect eur privé dynamique.  La Corée 
espérait que l'obtention du statut d'observateur a uprès de l'OMC contribuera it au développement de WT/GC/M/85 
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 l'Iraq et encouragerait sa population.  En soutenant la demande de statut d'observateur présentée par 
l'Iraq, la délégation coréenne espérait et compta it que les demandes de statut d'observateur ou 
d'accession présentées par d'autres pays seraient examinées avec célérité. 
31. Le représentant de l'Inde
 a dit que pour sa délégation, la décision que venait de prendre le 
Conseil général représentait un pas de plus vers la  concrétisation de l'objec tif d'une participation 
universelle à l'OMC, et que la présence de l'Ira q serait un enrichissement pour l'Organisation. 
32. Le représentant de la Chine  a dit que son pays était conscient que l'Iraq subissait une 
transformation substantielle de se s institutions, de sa législation et de sa politique commerciale.  La 
Chine estimait que cette transforma tion permettrait à l'Iraq de déve lopper davantage son commerce et 
ses relations économiques avec les autres pays. 
33. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
3. Accession du Cambodge – Prorogation du délai d'acceptation du Protocole d'accession 
(WT/GC/77, WT/GC/W/525) 
34. Le Président  a appelé l'attention sur la communi cation présentée par le Cambodge sous 
couvert du document WT/GC/77, dans laquelle il avait sollicité une prorogation du délai d'acceptation 
du Protocole d'accession de son pays au 30 septembre 2004 pour les raisons exposées.  Il a également 
appelé l'attention sur un projet de décision distribué sous la co te WT/GC/W/525 afin de faciliter 
l'examen de cette demande par le Conseil général.  Il a proposé que , conformément aux Procédures de 
prise de décisions au titre des articles IX et X II de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre 1995 
(WT/L/93), le Conseil général adopte le projet de  décision contenu dans le document WT/GC/W/525. 
35. Le Conseil général en est ainsi convenu .1 
36. Le représentant des Philippines, s'expr imant au nom des membres de l'ANASE , a dit que les 
délégations des pays qu'il représentait accueillaient  favorablement et appuyaient la demande de 
prorogation au 30 septembre 2004 du délai d'acceptation du Protoc ole d'accession présentée par le 
Cambodge.  Pays parmi les moins avancés, le Cambodge  était vulnérable devant l'ampleur des défis 
que lui imposait le respect fidèle des engagements qu'il avait contractés devant l'OMC.  Le fait qu'il 
n'existait pas encore d'assemblée nationale fonctionnelle constituait l' un de ces défis.  Toutefois, il 
s'agissait d'un revers temporaire et surmontable, et le gouvernement cambodgien avait déjà préparé 
tous les documents nécessaires et e ngagé les procédures internes voulu es pour ratifier le Protocole.  Il 
ne faisait aucun doute que la détermination du Cambodge à se joindre au groupe des Membres actifs 
au sein de l'OMC restait parfaitement intacte.  L' ANASE se réjouissait de ce que  le Conseil général ait 
décidé d'accepter la demande du Cambodge.  Celu i-ci était le premier PMA à accéder à l'OMC, et 
l'ANASE exprimait sa gratitude aux Membres pour la flexibilité et la compassion dont ils avaient fait 
preuve relativement à cette décision. 
37. Le représentant du Cambodge  a rappelé que le 11 septembre 2003, l'accession de son pays 
avait été l'un des faits saillants de la Réunion ministér ielle de Cancún.  Sa dé légation s'était attendue à 
ce que la ratification du Protocole d'accession du Cambodge soit achevée avant le 31 mars 2004.  
Toutefois, le Cambodge devait respecter les processu s politiques et démocratiques qui étaient en train 
de se dérouler.  Au nom du gouvernement cambodgien , l'intervenant tenait à remercier les Membres 
de leur compréhension de la positi on de son pays et de leur décision de faire droit à sa demande. 
                                                      
1 Cette décision a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/561. 
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 38. Le représentant de Cuba  a appelé l'attention sur une erre ur dans la date d'acceptation du 
Protocole dans le texte espagnol de la décision qui venait d'être adoptée, et espérait que cette erreur 
serait corrigée dans le texte final. 
39. Le représentant du Japon  a dit, au nom du gouvernement de son pays qui avait toujours 
appuyé l'accession du Cambodge, qu'il se réjouissait de  cette décision.  Le Japon espérait que ladite 
décision amènerait dans les moindres déla is une conclusion rapide du processus. 
40. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
4. Date de la sixième Session de la Conférence ministérielle – Communication des 
États-Unis (WT/GC/78) 
41. Le Président  a appelé l'attention sur la communication présentée par les États-Unis sous 
couvert du document WT/GC/78, et a invité la délégation américaine à aborder le point précité de 
l'ordre du jour. 
42. Le représentant des États-Unis  a rappelé que dans une lettre en date du 11 janvier adressée à 
tous les Membres, le Représentant des États-Unis  pour les questions commerciales internationales 
avait exprimé le désir qu'avait s on pays de faire progresser significativement le Programme de Doha 
pour le développement en 2004.  Dans le cadre de l'effort collectif qu'ils devaient faire en ce sens, les 
Membres devaient prendre en compte la ques tion du choix du moment de tenir la prochaine 
Conférence ministérielle.  La délégation américaine était d'avis que si les Membres s'entendaient pour 
que la sixième Session ait lieu à la fin de 2004, cela donnerait un nouvel élan à leurs travaux.  Les 
États-Unis se félicitaient de l'offre qu'avait fa ite gracieusement Hong Kong , Chine d'accueillir la 
sixième Session et comprenaient son besoin d'a voir un engagement pour une date précise, afin de 
donner le temps de planifier l'événement.  Les États- Unis étaient toujours en faveur d'une date située 
en fin d'année, et espéraient que les autres Membre s contribueraient à faire en sorte qu'une décision 
soit prise. 
43. Le Président  a dit que cette question faisait l'objet de consultations et de discussions depuis 
quelques semaines, et qu'un certain nombre d'opinions avaient été exprimées.  À son avis, cette 
importante question, présente dans tous les esprits , devrait être tranchée au cours de la réunion. 
44. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit qu'en guise de contribution au processus de 
négociation multilatéral, Hong Kong, Chine avait offert d'accueillir la sixième Session.  La position 
de Hong Kong, Chine concernant le besoin d'un déla i suffisant pour la préparation logistique avait été 
clairement énoncée dans la lettre qu'avait adressée son Ministre au Directeur général et qui avait été distribuée sous couvert du document WT/GC/72, pui s répétée dans la déclaration faite par sa 
délégation à la réunion d'août 2003 du Conseil général.  Ayant ex aminé l'expérience des anciennes 
villes hôtes, les autorités de Hong Kong, Chine estimaient qu'il fallait compter à peu près un an pour organiser convenablement une Confér ence ministérielle intégrale ailleurs qu'à Genève.  La délégation 
de l'intervenant avait réitéré cette  position à la réunion d'octobre du Con seil général, et tous l'avaient 
acceptée lorsqu'avait été prise la d écision de tenir la Conférence à Hong Kong, Chine.  Cette position 
n'avait pas changé.  Les Membres ne devraient donc  pas avoir de difficulté à comprendre que sur le 
plan de la logistique, il serait extrêmement difficile pour Hong Kong, Chine d'organiser une 
Conférence ministérielle avec à peine dix mois d'avis, même si – comme la délégation de l'intervenant l'avait indiqué à quelques Membres de manière inform elle – les autorités de Hong Kong, Chine étaient 
disposées à faire preuve de souplesse et à examin er la possibilité, même mince, d'organiser 
l'événement pour la toute fin de 2004, à cheval sur le début de l'année suivante, dans la mesure où les 
Membres préféreraient tenir la sixième Session avant la fin de l'année.  Cela dit, abstraction faite des 
considérations logistiques, les Membres devaient se demander, quant au fond, à partir de quel moment 
ils auraient vraisemblablement besoin de la participation des Ministres. WT/GC/M/85 
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 45. Tous reconnaissaient qu'une intervention minist érielle en temps opportun était indispensable 
au succès du Cycle de Doha.  En tout état de cause, tous semblaient s'entendre sur le fait que le principal théâtre d'action était et devait rester Genè ve.  En l'absence de progrès significatif sur le fond 
à Genève, les Membres ne pouvaient pas s'attendre à ce que les Ministres ac complissent des miracles 
en fin d'année.  Depuis le lancement du cycl e en novembre 2001, les Membres avaient manqué 
pratiquement toutes les échéances mentionnées dans le Programme de Doha pour  le développement.  
À Cancún, les Ministres avaient tenté de briser l'impasse dans quelques sujets difficiles, mais en vain.  À Genève, les délégations avaient été priées de termin er le travail inachevé de Cancún, encore en vain 
malheureusement.  Les Membres de vaient se demander sérieusement s'il était prudent de s'engager 
pour une nouvelle Conférence ministérielle sans une certitude raisonnable du succès.  S'ils devenaient 
obnubilés à ce moment par l'organisation et la prépar ation d'une Conférence ministérielle, cela risquait 
de détourner leur attention des né gociations principales à Genève.  Bref, ils devaient éviter un nouvel 
échec qu'entraînerait une décision prématurée quant  au moment de tenir la prochaine Conférence 
ministérielle.  La délégation de Hong Kong, Chine tenait à réitérer que pour a rriver à une décision sur 
le choix du moment de la Conférence, les Membres de vaient s'assurer d'être prêts, autant sur le plan 
de la logistique que sur celui du fond des négoc iations relatives au Progr amme de Doha pour le 
développement.  Elle tenait à entendre les vues d'autres délégations à ce sujet. 
46. Le Président
 a rappelé que lors de ses consultati ons, les Membres avaient indiqué qu'ils 
avaient clairement décidé de donner un élan au proce ssus de négociation, et que la possibilité de tenir 
une Conférence ministérielle en décembre 2004 n'ava it, en soi, suscité aucune opposition.  Toutefois, 
bien des délégations avaient à son avis estimé que la décision dépendrait des progrès réalisés en 
milieu d'année, et que c'était peut-être cela qui déterminerait finalement s'il valait la peine de 
convoquer une Conférence ministérielle en décembre ou plus tard.  Le problème n'était pas de savoir 
s'il devait y avoir une Conférence ministérielle ou p as, mais de reconnaître le fait que nombre de 
délégations estimaient qu'il fallait donner une chan ce au processus de négociation.  Les Membres 
devaient travailler sur le fond des principales questi ons, et il se pouvait que la réunion en cours ne soit 
pas le meilleur moment pour prendre une telle déci sion.  Les Membres devraient vraisemblablement 
reporter au milieu de l'année le moment de prendr e cette décision afin de prendre en compte les 
progrès réalisés jusque-là.  Le Président disa it cela pour donner aux Membres un aperçu des 
consultations qu'il avait tenues sur cette question et  des renseignements et points de vue qu'il avait 
glanés, et aussi pour donner aux délégations la po ssibilité de faire savoir immédiatement si elles 
avaient des vues différentes ou souhaitaient opter  pour une ou l'autre des autres possibilités. 
47. Le représentant du Chili  a dit que sa délégation n'avait pas de position précise à ce sujet.  Les 
Membres devaient continuer de se pencher sur cet te question pendant les semaines à venir.  Ils 
devaient également organiser le processus de négocia tion avec un calendrier, des échéances, etc. et de 
ce fait ne manquaient pas de travail.  Ils devaient en plus déterminer le moment opportun pour tenir la 
Conférence ministérielle.  Le Chili convenait qu'il ne fallait pas prendre de décision à la hâte à la 
réunion en cours.  Les Membres devaient réfléchir à la question, et penser à l'avenir.  Une Conférence 
ministérielle représentait un événement très formel et coûteux, qui occupait beaucoup de temps dans 
le calendrier des activités de l'Organisation.  Les Membres ne devaient pas exclure la possibilité que 
plus tard dans l'année, si les Ministres avaient b esoin d'intervenir, ils puissent être invités à Genève, 
peut-être pas dans le contexte d'une Conférence mi nistérielle, mais plutôt pour débattre trois ou quatre 
points fondamentaux dans un cadre plus informel et  dépourvu du caractère solennel d'une Conférence 
ministérielle.  De ce fait, tout n'était pas noir ou bl anc dans le fait de décide r de la tenue ou non d'une 
Conférence ministérielle, et on pouvait envisager d' autres types de rencontres pour exprimer la 
volonté politique des Ministres.  Une rencontre ainsi envisagée pourrait sans doute être convoquée 
dans un proche avenir. 
48. Le représentant du Canada  a dit que sa délégation partageait l'espoir des États-Unis 
qu'en 2004 des progrès substantiels seraient réalisés, et  tous semblaient partager globalement le point 
de vue selon lequel l'année en cours ne se serait p as écoulée en pure perte.  Le Représentant des  WT/GC/M/85 
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 États-Unis pour les questions commerciales interna tionales, en soulevant la question du choix du 
moment pour tenir la sixième Session, avait fait une  faveur aux Membres, car c'était justement une 
question sur laquelle les Ministres et les ambassadeurs  devaient se pencher.  Pl us tôt ils le feraient, 
mieux ce serait, parce qu'en fin de compte, il ne s'agissait pas simplement de savoir s'il y aurait une Conférence ministérielle, mais aussi comment les Memb res percevaient leurs objectifs et leur rythme 
de travail en 2004.  Il était tout aussi important pour les populations représentées par les Membres de 
comprendre leur calendrier et leur programme.  Le Canada voyait d'un œil favorable le désir 
qu'avaient certains Membres de commencer à planif ier la sixième Session, mais en même temps 
partageait l'appréciation du Président.  Il espérait que les Membres ne rejetteraient pas immédiatement la proposition des États-Unis parce qu'il ne fallait p as renoncer définitivement à tenir une Conférence 
ministérielle en 2004.  Toutefois, comme le Président  l'avait résumé, il serait réaliste et utile que les 
Membres soient guidés par les progrès qu'ils accomplir aient, dans la mesure où si la tenue d'une 
Conférence ministérielle pouvait contribuer à recentrer l' Organisation, la fixation d'une date n'était pas 
la seule incitation à faire des progrès.  La capacité à évoluer et à refermer les écarts entre les positions des Membres sur les différentes questions était indi spensable au genre de discipline et de progrès 
auxquels ils aspiraient en 2004.  Voilà pourquoi le  Canada cherchait honnêtement à reprendre le 
travail là où il avait été laissé.  Les groupes de né gociation reprendraient sous peu leurs activités de 
manière formelle, avec la désignation des Président s plus tard dans la réunion, et dès que les 
nouveaux Présidents commenceraient à exercer leurs fonctions, les Membres devraient continuer de 
tenir des consultations, formelles et informelles, de manière à offrir toutes les chances d'aller de 
l'avant et d'accomplir des progrès.  Cela devait être une œuvre inachevée certes, mais elle devait 
assurément figurer dans le "plan de match" de t ous les Membres.  Hong Kong, Chine avait indiqué 
qu'elle avait besoin d'un délai suffisant pour planifier et préparer une Conférence  ministérielle, et le 
Canada comprenait cela, mais il ne pouvait pas rester  sourd à l'appel du Chili qui priait instamment les 
Membres d'examiner la possibilité que les Ministres se rencontrent à Genève pour discuter d'une partie ou de l'ensemble des questions. 
49. Le représentant de la Malaisie
 a dit que sa délégation appuyait l'idée d'une Conférence 
ministérielle afin d'aider les Membres à concentrer leurs efforts et à identifier les questions critiques 
que les Ministres pourraient contribuer à résoudre.  L'établissement d'une date à cette fin pourrait 
représenter une étape que tous pourraient viser à franchir.  Cependant, les Membres devaient bien 
prendre en compte les préoccupations soulevées pa r Hong Kong, Chine relativement à la logistique 
d'une telle réunion. 
50. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation, à l'instar d'autres, 
visait à réaliser des progrès décisifs dans les né gociations relatives au Programme de Doha pour le 
développement en 2004.  Tout d'abord, des progrès devaient être accomplis dans le processus de 
Genève par le Conseil général.  Les Membres deva ient faire fond sur l'élan positif que les Membres 
partageaient dorénavant.  La Communauté espérait que les Membres réussiraient à réaliser des 
progrès significatifs au cours des mois qui suivra ient.  Le processus de Genève devrait être 
accompagné d'une participation adé quate des autorités nationales et des Ministres.  La Communauté 
se félicitait des nombreux contacts qui avaient eu lieu au niveau ministériel en février et tenait à remercier le Directeur général du rôle actif qu'il avait joué à cet égard.  La délégation de l'intervenant 
espérait qu'au plus tard dans quelques mois, les Me mbres seraient en mesure de décider de la voie à 
suivre – y compris l'éventuelle convocation d'une Conf érence ministérielle – et même de la tenue de la 
Conférence avant la semaine comprise entre Noël et le  Jour de l'An.  Il était indispensable que si une 
telle Conférence ministérielle était convoquée, les Membres aient une idée précise de ce qu'ils 
pourraient en retirer, et qu'elle présente une pers pective raisonnable d'être couronnée de succès.  La 
délégation de l'intervenant était d'accord avec le  Chili et le Canada sur le fait que des progrès 
significatifs pouvaient également être réalisés en l' absence d'une Conférence ministérielle en bonne et 
due forme.  Les Membres savaient, par leur e xpérience du Cycle d'Uruguay, que la contribution 
ministérielle pouvait revêtir des formes variées.  La Communauté tenait à remercier WT/GC/M/85 
Page 10  
 
 Hong Kong, Chine de son offre d'or ganiser la prochaine Conférence mi nistérielle et espérait que cette 
offre ne serait pas retirée. 
51. Le représentant du Maroc
 a remercié les États-Unis d'avoir fait inscrire ce point à l'ordre du 
jour.  Le Maroc était assez flexible quant au fond de  cette question, mais n'en avait pas moins réfléchi 
à l'impact – vraisemblablement négatif – de l'absence de décision.  Il pouvait très bien imaginer les 
grands titres de la presse si aucune échéance n'était fixée, si aucune date n'était décidée et si les 
Membres restaient sans avoir de plan précis.  Après l'échec de Cancún, tous avaient tenté de comprendre pourquoi cela s'était produit.  L'une des raisons qui expliquaient l'échec semblait être le 
fait que les réunions ministérielles étaient trop chargées et étaient peut-être devenues trop tributaires de considérations politiques.  Les Ministres n'avaient pas eu le temps d'aborder et de régler toutes les 
question inscrites à l'ordre du jour.  C'est ainsi qu' avait émergé l'idée qu'il c onviendrait peut-être que 
les Membres envisagent d'alléger le programme établi pour les Conférences ministérielles.  Les 
Membres se demandaient dorénavant quel genre de progrès devait être accompli avant qu'une décision 
soit arrêtée quant à la tenue d'une Conférence minist érielle.  C'était là que les choses devenaient 
risquées, puisqu'un nouveau concept était en train d'être  introduit.  Les Ministres ne se réuniraient pas 
tant qu'il n'y aurait pas de progrès dans les négocia tions.  Les Membres semblaient avoir oublié le 
Cycle de Doha, et la délégation marocaine était surp rise de constater que dans les déclarations faites à 
ce jour, personne n'avait fait état du risque que repr ésentait le non-respect des échéances.  Il semblait 
que le non-respect des échéances soit devenu ba nal, ce qui inquiétait beaucoup la délégation 
marocaine. 
52. Le Maroc était favorable à une décision positive pendant la réunion en cours, pour la simple 
raison que si les Membres programmaient une Conféren ce ministérielle à la fin de l'année, cela, en 
soi, exercerait certainement une forme de pression sur les Ministres et les autorités nationales pour que leur engagement envers le multilatéralisme et  la relance des négociati ons se traduise par des 
gestes concrets à Genève.  Si les Membres pouvaient  accepter de tenir une Conférence ministérielle à 
la fin de l'année, les Ministres - qui après l'échec  de Cancún devaient instiller de nouveau un certain 
dynamisme dans ce processus - auraient la possibilité de remettre le train sur les rails.  Il existait 
certes un risque de résultat négatif;  en tout état de  cause, les Conférences ministérielles n'existaient 
pas simplement pour boucler un cycle de négociati ons, mais aussi pour permettre aux Ministres de 
faire le point sur la situation afin d'imprimer une nouvelle orientation et de donner un nouvel élan aux 
négociations et d'encourager les négociateurs à Genève.  Relier la sixième Session aux progrès 
réalisés en 2004 aurait simplement pour effet de to ut annuler, et il n'y aurait peut-être même pas de 
sixième Session en 2005, voire en 2006.  La situation ne devait pas être ainsi paralysée.  Se posaient 
aussi les questions de la préparation par le  pays hôte et des points qu'avait soulevés 
Hong Kong, Chine.  Il convenait également de prendr e en considération la nécessité pour le pays hôte 
de disposer d'un délai suffisant pour lui permettre d' organiser les choses le mieux possible sur le plan 
logistique et de mettre en place les conditions préalables à une Conférence fructueuse.  Le Maroc 
espérait que toutes les déclarations d'attach ement au système commercial multilatéral se 
concrétiseraient par une décision politique et par une action vigoureuse qui auraient pour effet de 
relancer le processus de négociation, qui semblai t paralysé pour le moment, de manière que les 
Ministres, le temps venu, puissent se rencont rer dans les meilleures conditions possibles. 
53. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation partageait l'évaluation globale de la 
situation faite par le Président, de même que les observations et analyses du représentant de 
Hong Kong, Chine et d'autres.  La Chine aurait vu l'in térêt de fixer une date pour la sixième Session si 
les négociations avaient déjà été engagées et s'il av ait existé des possibilités de progrès ou de percées.  
Dans de telles circonsta nces, la fixation d'une date pouvait sans doute renforcer le sentiment d'urgence 
tellement nécessaire.  Cependant, comme les progr ès ne s'étaient guère matérialisés dans les 
négociations, il n'était pas à propos de  fixer une date à ce moment-là.   Les Membres ne devaient pas 
répéter l'erreur qu'ils avaient commise avant Canc ún, à savoir qu'ils n'étaient pas convaincus que les 
Ministres seraient en mesure de régler les questions  critiques qui restaient en suspens.  Les Membres  WT/GC/M/85 
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 ne pouvaient plus se permettre un éch ec du genre de celui de Cancún, qui avait entaché la crédibilité 
de l'Organisation.  Toutefois, si un cadre pouvait être convenu d'un commun accord avant le milieu de 
l'année, ainsi que l'avaient proposé et préconisé tous  les Membres, il serait peut-être plus facile de 
prendre une décision.  La Chine préférait ne pas s' engager trop vite dans une décision pour le moment. 
54. La représentante de la Thaïlande  a dit que depuis le début de 2004, sa délégation avait relevé 
des signes encourageants annonçant le dénouement de l'impasse et le progrès dans les négociations  
– par exemple la lettre du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales 
internationales aux Ministres du commerce et ses voya ges dans de nombreux pays de régions variées, 
ainsi que les voyages du Commissaire européen au  commerce en Asie.  La  délégation thaïlandaise 
était convaincue que la volonté politique de fa ire avancer les négociations continuerait de se 
manifester à la faveur d'un certain nombre de ré unions bilatérales ou en petits groupes prévues pour 
l'avenir proche.  De ce fait, les dates de la prochaine Conférence ministérielle devraient être 
considérées comme un objectif à atteindre dans le processus de négociation.  Le résultat de la 
prochaine Conférence ministérielle ne devait pas nécessairement être lié au succès ou à l'échec des 
négociations.  Au contraire, cette  réunion devrait être considérée comme une enceinte utile pour que 
les Ministres de tous les Membres, gros ou petits, puissent discuter et participer au processus de 
négociation afin de maintenir le niveau d'am bition et les avantages du système commercial 
multilatéral.  À cet égard, les Ministres seraien t peut-être également en mesure de trouver des 
solutions aux problèmes non encore réglés par les amb assadeurs à Genève.  De plus, afin de stimuler 
les négociations, les Ministres pourraient décider de  conclure avant l'échéance les questions moins 
controversées et les mettre en réserve afin de les appliquer ultérieurement, lorsque les négociations sur 
toutes les questions auraient été achevées et qu'il  pourrait y être donné suite dans le cadre d'un 
engagement unique. 
55. Le représentant de Singapour  a dit qu'à l'instar des autres délégations, Singapour ne voulait 
pas que 2004 soit une année perdue.  Pour cette raison, il se réjouissait de la récente initiative du 
Représentant des États-Unis pour les questions commerc iales internationales de tenter de relancer les 
négociations, qui étaient au point mort.  Cette in itiative avait apporté quelques idées utiles concernant 
un certain nombre de questions de fond relatives au Programme de Doha pour le développement.  
Singapour avait pris note des déclarations des autres délégations, selon lesquelles elles tenaient aussi à 
engager et à faciliter le processus relatif au Program me de Doha pour le développement en 2004.  S'il 
restait improbable que le Cycle de Doha puisse s'achev er avant la fin de 2004, les Membres devaient à 
tout le moins prendre le temps qui restait dans l'a nnée pour remettre le proce ssus bien en selle, et en 
particulier avant que les Ministres qui avaient j oué un rôle clé dans la conduite du processus ne 
quittent leur poste.  Pour cette ra ison, la délégation de Singapour appuyait entièrem ent l'idée de tenir 
la sixième Session en 2004, de tenter de définir le s modalités des négociations et de consolider les 
gains réalisés jusque-là dans les négociations.  Sans date cible pour la prochaine Conférence 
ministérielle, il était difficile d'envisager un engage ment sérieux sur les questions clés à Genève dans 
les mois à venir. 
56. La représentante de la Jamaïque  a dit que sa délégation souscrivait inconditionnellement aux 
efforts faits à divers niveaux pour relancer le Cycle de Doha et particulièrement le processus formel 
de négociation.  La Jamaïque avait examiné atten tivement la date à laquelle pourrait être tenue la 
sixième Session et estimait que la prochaine Conférence ministérielle devait absolument être couronnée de succès.  En revanche, elle n'était pas persuadée qu'il serait souhaitable de tenir la 
Conférence en 2004, était donné l'état courant des négociations et le délai qu'il fallait compter pour 
préparer la Conférence, ainsi que l'avait noté Hong Kong, Chine.  Cela dit, si les Membres 
souhaitaient attendre le milieu de  l'année pour prendre une telle décision, la Jamaïque ne s'y 
opposerait pas.  Toutefois, la délégation jamaïcai ne était convaincue que la  fixation du moment de 
tenir une Conférence ministérielle exigerait un por trait plus clair de l'état d'avancement des 
négociations et des décisions ou mesures que les partic ipants devraient y prendre.  Pour le moment, il WT/GC/M/85 
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 semblait que la Conférence pourrait plutôt être te nue en 2005, année au cours de laquelle une 
Conférence ministérielle devrait être tenue de toute manière. 
57. La représentante de Cuba
 a dit que sa délégation avait noté l es déclarations des intervenants 
précédents, et estimait que les Membres devraient tirer quelques enseignements de leurs expériences passées.  Cuba avait examiné attentivement la ques tion et était d'avis que les Membres ne devraient 
pas lancer un processus de Conférence ministérielle  sans avoir d'abord réglé les aspects de fond des 
problèmes à Genève.  Tant que le s Membres ne verraient pas de progrès manifestes sur les éléments 
de fond du Programme de Doha pou r le développement, ils seraient incapables de convoquer les 
Ministres pour un événement de cette nature.  La Décl aration de Doha avait ét abli un équilibre délicat 
sur toutes les questions suscitées par le Programme de Doha pour le développe ment.  Cuba voyait ces 
questions comme un tout et non comme un ensemble de questions sans lien les unes avec les autres et 
pour lesquelles les progrès pourraient être différenciés.  Toutes les questions étaient liées au développement et faisaient un tout indissociable. 
58. La représentante de la Colombie
 a dit que sa délégation comprenait bien les arguments 
avancés par d'aucuns selon lesquels les Membres devr aient prendre le temps de réfléchir de nouveau à 
la question.  Toutefois, la Colombie était très pr éoccupée par le fait d'avoir manqué les échéances et 
outrepassé les délais fixés dans le cadre du Prog ramme de Doha pour le développement, et aux 
conséquences que cela pouvait avoir pour le processus à Genève.  Pour cette rais on, elle attachait une 
grande importance au maintien de cette question à l' ordre du jour afin de créer l'occasion d'examiner 
d'autres avenues.  Des suggestions intéressantes av aient été faites pendant la réunion et les Membres 
devraient s'en inspirer.  En tout état de cause, la  délégation colombienne n'était pas favorable à ce que 
ce soit l'état du processus à Genève qui indique le  moment auquel les Membres devraient solliciter 
l'intervention ministérielle.  Les signaux reçus de  divers partenaires autorisaient un optimisme 
suffisant sur le fait qu'un calendrier pourrait être établi dans les jours à venir. 
59. Le représentant de la Hongrie  a tenu lui aussi à remercier les États-Unis d'avoir présenté cette 
proposition, de même que Hong Kong, Chine d'être  prête à accueillir la prochaine Conférence 
ministérielle.  Un certain nombre d'arguments avai ent été avancés qui reflétaient fondamentalement 
deux visions.  D'une part, certains avaient fait ressortir l'importance de prendre une décision 
immédiatement, au vu surtout des attentes du monde extérieur.  D'autres par contre estimaient que des 
progrès devaient d'abord être accomplis à Genève , après quoi seulement une décision pourrait être 
prise quant à la date de la prochaine Conférence ministérielle.  La Hongrie partageait cette seconde 
vision, parce qu'à son avis, un nouvel échec constitu erait un revers important  pour l'Organisation, 
raison pour laquelle les Membres devaient être parfa itement certains qu'une telle réunion aurait toutes 
les chances de succès avant de décider de la tenir.   Des questions avaient été soulevées quant à ce que 
devraient faire les délégations à Genève en attendant et sur le fait de savoir si la participation des 
Ministres serait requise de manière anticipée.  À Cancún, les Membres avaient reçu le mandat de s'entendre sur un texte énonçant des principes géné raux avant la date du 15 décembre.  Comme le 
Président l'avait résumé à la réunion de décembre du Conseil général, des progrès intéressants avaient 
été réalisés sur le plan de la clarification des idées, mais il n'avait pas été possible d'achever le mandat.  
Toutefois, pratiquement toutes les délégations semb laient disposées à poursuivre le travail.  En 
conséquence, les Membres tentaient toujours de r éaliser le mandat que leur avaient confié les 
Ministres à Cancún, et ne devaient ménager aucun effort pour arriver à cette fin au cours de la période 
à venir.   La Hongrie espérait qu' un résultat satisfaisant pourrait être obt enu avant le milieu de l'année, 
et partageait également les vues d'un certain nombre de délégations quant à la possibilité de rester 
flexible sur la date et le genre de la particip ation ministérielle, ainsi que l'avaient mentionné la 
Communauté, le Chili et le Canada. 
60. Le Président
 a dit qu'il ressortait clairement de la di scussion que le Conseil général devrait se 
pencher sur un certain nombre d'éléments avant de pr endre une décision finale relativement à la date 
de la prochaine Conférence ministérielle, et que les Membres devraient revenir sur cette question à  WT/GC/M/85 
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 l'occasion d'une future réunion.  Il était convaincu  que son successeur tiendra it des consultations avec 
les délégations sur cette question. 
61. Le Conseil général a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur ce point à une 
future réunion. 
5. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président des sessions 
spécifiques du Comité du commerce et du développement  
62. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du Programme de travail sur les petites économies, en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement rapport au Conse il général sur l'avancement des travaux effectués 
pendant les sessions spécifiques sur cette question. 
63. M. Mansour (Tunisie), Président des sessions spécifiques du Comité du commerce et du 
développement , a dit que le travail relatif aux petites économies se poursuivait au sein de l'OMC, 
même si le CCD ne s'était pas réuni en Session spécifique depuis la présentation de son rapport au 
Conseil général le 15 décembre.  Les questions liées au commerce – et qui intéressaient 
particulièrement les petites économies  – avaient été examinées, ainsi que le prévoyait le mandat défini 
dans la Déclaration de Doha, et ce processus d'information avait amené les Membres à présenter des propositions spécifiques destinées à permettre une  intégration plus poussée des petites économies 
vulnérables dans le système commercial multilaté ral.  À la Session spécifique précédente, les 
Membres étaient convenus de poursuivre le travail à partir de ce qui avait été commencé, afin de 
donner suite au mandat défini à Doha.  Les Memb res avaient de ce fait demandé aux auteurs des 
propositions de présenter de nouvelles propositions qui prendraient en co mpte les observations faites à 
l'occasion des sessions spécifiques ainsi que lors d es contacts bilatéraux que les auteurs avaient eus 
avec les délégations intéressées, et de réviser celles que contenait le document WT/COMTD/SE/W/3, de manière que les Membres puissent les examiner de manière plus approfondie à la session 
spécifique suivante.  Les auteurs des propositions étai ent en train d'examiner ces suggestions afin de 
présenter à la réunion suivante un document apportant  certaines modifications aux propositions déjà 
faites, en vue de permettre une meilleure intégr ation des petites économies vulnérables au système 
commercial multilatéral.  En outre, les Membres ét aient déjà convenus d'examiner toute proposition 
additionnelle que les Membres pourraient souhaiter présenter, y compris des suggestions spécifiques 
destinées à résoudre les problèmes liés au commerce des pays en développement enclavés.  La date de 
la prochaine session spécifique restait à confirmer, en fonction des progrès réalisés par les auteurs et 
de la disponibilité du successeur de l'intervenant. 
64. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Président des sessions spécifiques du Comité du 
commerce et du développement. 
6. Dérogations au titre de l'article IX de  l'Accord sur l'OMC - Introduction des 
modifications du Système harmonisé de 2002 dans  les listes de concessions tarifaires de 
l'OMC – Projet de décision (G/C/W/477) 
65. Le Président  a appelé l'attention sur le projet de décision contenu dans le document 
G/C/W/477. 
66. M. Hovorka (République tchèque), Présid ent du Conseil du commerce des marchandises , a dit 
qu'à sa réunion du 26 janvier 2004, le Conseil du commerc e des marchandises avait approuvé le projet 
de décision concernant l'introduction des modificatio ns du Système harmonisé de 2002 dans les listes WT/GC/M/85 
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 de concessions tarifaires de l' OMC contenu dans le document G/ C/W/477, et avait recommandé qu'il 
soit transmis au Conseil général pour adoption. 
67. Le Président
 a proposé que conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenu es en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte le projet de décision cont enu dans le document G/C/W/477. 
68. Le Conseil général  a pris note  de la déclaration et en est ainsi convenu .2 
7. Désignation des présidents des organes de l'OMC et réexamen des présidences des 
organes relevant du CNC 
69. Le Président  a rappelé que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC approuvées par le  Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), il 
avait annoncé le commencement du processus de sél ection à la réunion du Conseil général de 
décembre 2003, et avait invité toutes les délégati ons qui souhaitaient lui transmettre leurs vues ou 
suggestions, individuellement et/ ou par groupe, à le faire.  Il avait également indiqué que, 
conformément aux Lignes directrices, il bénéficierai t de la collaboration de M. Oshima, le Président 
de l'ORD en exercice, et de M. Marchi, l'ancien Pr ésident du Conseil général.  Il tenait à remercier ses 
deux collègues pour leur aide, qui s'ét ait avérée très utile tant pour lu i que, il en était certain, pour 
toutes les délégations.  Il voulait remercier tous  les Membres pour la flexibilité et l'esprit de 
coopération dont ils avaient fait pre uve pendant l'étape finale de cet exercice.  Il était convaincu que 
leur attitude avait permis aux Membres d'établir une liste de noms de la plus haute qualité.  Il a 
rappelé que ses collègues et lui-même avaient tenu des consultations sur une liste de noms proposés 
pour la nomination des présidents des organes menti onnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'Annexe 
des Lignes directrices, ainsi que sur la question d es nominations aux organes relevant du CNC.  Ils 
avaient consulté les délégations ta nt individuellement que par groupe, y compris par l'intermédiaire de 
coordinateurs de groupe.  Ces consultations avaien t inclus une réunion informelle ouverte à tous les 
chefs de délégation, tenue le 9 février. 
70. Commençant par les nominations aux organes de  l'OMC autres que ceux relevant du CNC, il 
était ravi de pouvoir informer le s délégations que, sur la base de  ces consultations, il y avait un 
consensus sur la liste de noms ci-après:   
 
Conseil général  Shotaro OSHIMA (Japon) 
Organe de règlement des différends  
 Amina MOHAMED (Kenya) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales  
 Puangrat ASAVAPISIT (Thaïlande) 
Conseil du commerce des marchandises  
 Alfredo CHIARADIA (Argentine) 
Conseil du commerce des services  
 Peter BRNO (République slovaque) 
Conseil des APDIC 
 Joshua LAW (Hong Kong, Chine) 
Comité du commerce et de 
l'environnement 
 Naéla GABR (Égypte) 
                                                     
 
2 Cette décision a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/562. 
  WT/GC/M/85 
 Page 15 
 
 
 Comité du commerce et du 
développement  Trevor CLARKE (Barbade) 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements 
 Giulio TONINI (Italie) 
Comité des accords commerciaux 
régionaux   Ronald SABORÍO SOTO (Costa Rica) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  
 Henrik Rée IVERSEN (Danemark) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie   Jaynarain MEETOO (Maurice) 
Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances   Péter BALÁS (Hongrie) 
71. La durée des mandats des présidents désignés pour ces organes serait d'un an, comme 
d'habitude, conformément à la règl e générale des Lignes directrices. 
72. Le Président a indiqué qu'il n'avait pas fait de  suggestion pour la désignation des présidents 
des groupes de travail des questions de Singapour au  stade actuel.  Cela était dû uniquement à des 
raisons pratiques, afin de ne pas compliquer plus avant la tâche de parvenir à un accord sur la liste 
dans son ensemble, étant donné que les délégations étaient toutes conscientes qu'il n'y avait pas de 
convergence de vues sur un certain nombre de questi ons de fond dans ces domaines.  L'absence de 
désignations à l'heure actuelle était évidemment sans préjudice du statut de ces groupes ou de la 
position des Membres sur cette question.  Comm e les Membres se le rappelleraient, dans ses 
remarques finales à la réunion du Conseil général de  décembre (sous le premier point de l'ordre du 
jour), il avait déclaré que les trav aux déjà entamés se poursuivraient.
3  Cela signifiait que les Membres 
continueraient d'explorer les possibilités d'un accord  sur une approche multilatérale concernant la 
facilitation des échanges et la transparence des marc hés publics, et que ces travaux auraient lieu au 
niveau du Conseil général, avec l'aide du Directeur gé néral et du Directeur général adjoint, M. Yerxa.  
Concernant les deux autres questions, à savoir l'inv estissement et la concurrence, ces consultations 
pourraient également donner l'occasion, au moment opportun, de soulever la question du traitement 
qui pourrait leur être accordé à l'avenir.  Le Pr ésident a rappelé que ces consultations seraient sans 
préjudice de leur résultat ou de la position de l'un ou l'autre des Membres.   
73. Passant à la question des présidents des orga nes relevant du CNC, il a rappelé qu'à sa 
première réunion en 2002, le CNC avait établi un certain nombre d'organes chargés de mener les 
travaux sur les divers éléments du Programme de D oha pour le développement, sous la supervision du 
Comité.  Le CNC avait en outre approuvé des princi pes et pratiques pour guider ses travaux, indiquant 
notamment que le Président du Conseil général tiend rait des consultations au sujet de la présidence 
des différents organes, et que les présidents de  ces organes seraient nommés jusqu'à la cinquième 
Conférence ministérielle, toutes les nominations devant être réexaminées à ce moment-là.  Les 
présidents des organes relevant du CNC avaient ensuite été nommés par le Conseil général à sa 
réunion de février 2002, suite à des consultations te nues par le Président du Conseil général.  En 
août 2003, le Conseil général ét ait convenu que, bien que ces nomina tions doivent être réexaminées 
au moment de la Conférence ministérielle, vu la lo urde charge de travail liée à la Conférence, les 
Membres seraient mieux à même de procéder à ce réexamen à la réunion suivante du Conseil général 
                                                      
3 Les remarques finales du Président avaient ét é reproduites dans le document JOB(03)/227. 
 WT/GC/M/85 
Page 16  
 
 en octobre.  En octobre 2003, le Conseil généra l était convenu que les Membres devraient revenir sur 
le réexamen de ces nominations une fois qu'apparaîtrai ent clairement les résultats des travaux de suivi 
de la Conférence de Cancún, et que l'examen de cette question devrait être renvoyé à la réunion du 
Conseil général de février.  La question de ces nominations avait donc  été également reprise dans les 
consultations.  Le Président avait aussi tenu des cons ultations avec le Directeur général en sa qualité 
de Président du CNC concernant cette question. 
74. Sur la base de ces consultations, y compris de la réunion informelle ouverte à tous les chefs 
de délégation tenue le 9 fé vrier, le Président considérait qu'il y avait un consensus sur la liste de 
candidats suivante:   
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
 Stefán JÓHANNESSON (Islande) 
 
Groupe de négociation sur les règl es Eduardo PÉREZ MOTTA (Mexique) 
 
Session extraordinaire du  
Conseil du commerce des services  
 Alejandro JARA (Chili) 
Session extraordinaire du  
Conseil des ADPIC  Manzoor AHMAD (Pakistan) 
Session extraordinaire de   
l'Organe de règlement des différends   David SPENCER (Australie) 
Session extraordinaire du  
Comité de l'agriculture   Tim GROSER (Nouvelle-Zélande) 
Session extraordinaire du  
Comité du commerce et de l'environnement   Toufiq ALI (Bangladesh) 
Session extraordinaire du  
Comité du commerce et du développement  Faizel ISMAIL (Afrique du Sud) 
 
75. S'agissant de la durée des mandats pour les orga nes relevant du CNC, le Président a proposé 
que ces présidents soient invités à occuper leur poste  jusqu'à la sixième Session de la Conférence 
ministérielle.  Cela serait conforme au mandat des personnes précédemment désignées, qui avait été établi par le CNC à sa première ré union en janvier et février 2002. 
76. Il a invité le Conseil général à prendre note de sa déclaration et du consensus sur la liste de 
candidats pour la désignation. 
77. Le représentant de la Bulgarie
 a remercié le Président pour les efforts qu'il avait déployés 
dans la préparation de cette liste et pour les c onsultations qu'il avait tenu es.  Sa délégation voulait 
toutefois exprimer une fois encore la position qu'elle  avait indiquée à la réunion du Conseil général de 
décembre 2003.  La Bulgarie pensait qu'il serait logi que – et elle soutenait bien sûr le renouvellement 
des travaux dans les organes de négociation qui, selon  elle, était nécessaire – qu'il y ait un ordre dans 
les mesures qui devaient être prises, et que la prem ière mesure nécessaire devrait être de définir la 
structure de négociation que les Membres utilis eraient pour le nouvel élan qui serait donné aux 
négociations.  Les Membres devaient ensuite exam iner ce que le mandat des organes de négociation 
devrait être, et la délégation bulgare avait aussi  exprimé quelques idées à ce propos.  Il faudrait 
remettre sur la table l'ensemble du Programme de Doha pour le développement.  Il y avait eu une 
tendance à se concentrer davantage sur les ques tions de l'accès aux marchés et les aspects des  WT/GC/M/85 
 Page 17 
 
 
 négociations concernant les règles avaient été néglig és.  La Bulgarie ne voulait pas que les domaines 
de négociation se réduisent à quelques questions seule ment – par exemple simplement à des cadres.  
Les cadres devraient être adoptés en tant qu'élémen t d'un ensemble comprenant d'autres éléments du 
Programme de Doha, et la Bulgarie avait souligné  à maintes reprises qu'elle souhaitait s'en tenir aux 
questions prioritaires et à l'ordre défini dans la Déclaration de Doha.  Aussi il n'était pas nécessaire, 
pour l'heure, de se mettre d'accord sur un consensu s sur la liste des candidats à la présidence des 
organes relevant du CNC.  La liste établie par le Pr ésident était utile mais les Membres avaient besoin, 
et ce très rapidement, d'une réuni on du CNC à laquelle ils auraient à d écider de ces questions.  En tout 
cas, ces présidents seraient désignés aux réunions des organes de négociation respectifs.  Les Membres auraient évidemment à ex aminer à nouveau cette question, une fois qu'une décision aurait 
été prise sur la structure de négociation.  La délé gation bulgare rappelait en outre qu'avant Cancún et à 
la réunion du Conseil général de décembre, une  proposition spécifique avait été présentée sur la 
création d'un organe de né gociation sur les questions de mise en œuvre, proposition que la Bulgarie 
avait soutenue et qui devait également être examinée. 
78. Le Président
 a dit que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC, les noms des prési dents devraient être proposés par le Président du 
Conseil général et acceptés à la ré union du Conseil général de février.   Il a rappelé qu'il avait proposé 
que le Conseil général prenne note de sa déclarati on et du consensus sur la liste de candidats pour ces 
désignations.  Ces fonctionnaires seraient élus de ma nière formelle par leurs organes respectifs en 
temps opportun.  La question que la Bulgarie ava it soulevée concernait la structure de négociations 
futures.  C'était là une question qui relevait du CN C et que les Membres avaient débattue aux réunions 
précédentes du Conseil général.  Il ne considéra it pas qu'il y ait une incomp atibilité quelconque entre 
ce qu'était, selon la suggestion de la Bulgarie, l'ordre approprié à cet égard, et ce que lui, en tant que 
Président, proposait.  Il demandait simplement au Con seil général de prendre not e de sa déclaration et 
du consensus obtenu.  Les désignations formelles, comme il l'avait dit, auraient lieu aux organes 
respectifs et les questions institutio nnelles seraient discutées au CNC. 
79. Le Conseil général a pris note  des déclarations et du consensu s sur la liste de candidats pour 
la désignation. 
80. Le représentant des États-Unis  a remercié le Président pour les consultations très 
approfondies et ouvertes qu'il avait tenues sur l'élabor ation de cette liste de candidats à la présidence 
des organes ordinaires de l'OMC et des groupes de négociation.  Si les Membres voulaient faire des 
progrès significatifs en 2004  - ce qui était tout à fa it l'objectif des États-Unis, il était essentiel qu'il y 
ait un esprit d'initiative de la part de présidents qui  étaient attachés au succès du Programme de Doha 
pour le développement.  Par succès, il fallait ente ndre non seulement un succès diplomatique formel, 
mais plutôt des avancées considérables en directi on du libre-échange et d'une amélioration de l'accès 
aux marchés pour et par les pays développés et les pa ys en développement.  En tout premier lieu, les 
Membres auraient à réformer et libéraliser les échanges dans le domaine de l'agriculture en menant à 
bien de manière consciencieuse et avec ambition les mandats pour les trois piliers convenus par les 
Ministres à Doha.  Les États-Unis attendaient des prés idents des comités pertinents – dont, bien sûr, le 
Président du Conseil général – qu'ils guident les Me mbres vers ce succès.  Les présidents devaient 
remplir une tâche très difficile, l'un des défis qu'ils devaient relever, et pas des moindres, étant de 
mettre de côté leurs intérêts nati onaux particuliers afin d'œuvrer pour  l'intérêt collectif du Programme 
de Doha pour le développement.  L'actuel Président du Conseil généra l avait mené son mandat d'une 
manière tout à fait juste et visionnaire.  Les État s-Unis le remerciaient chaleureusement pour les 
efforts soutenus, déterminés et exemplaires qu'il avait déployés au cours de l'année écoulée, et 
espéraient que cette tradition se poursuivrait pendant la prochaine étape des travaux.  Les Membres 
avaient de la chance que le Président ait mis sur pied une liste de présidents aussi compétents et 
expérimentés pour la prochaine péri ode.  La délégation des États-Unis  apporterait son soutien total au 
Président du Conseil général et aux autres présidents  car tous œuvraient collectivement afin de mener 
à bien les travaux définis à Doha. WT/GC/M/85 
Page 18  
 
 81. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié le Président, ainsi que M. Oshima 
et M. Marchi qui avaient aidé le Président dans ses efforts inlassables au cours de cet exercice difficile 
et délicat consistant à trouver une liste de candida ts qui obtiennent le soutien de l'ensemble des 
Membres.  Il avait conscience que cette tâche prena it beaucoup de temps et qu'au Conseil général, les 
Membres ne participaient qu'à une toute petite fracti on du temps considérable passé sur cette question.  
Cela était particulièrement vrai étant donné que l es travaux sur cette liste avaient été compliqués par 
la nécessité d'y inclure des candidats pour les orga nes de négociation.  Les CE tenaient en outre à 
remercier les présidents sortants des groupes de  négociation pour le dur labeur qu'ils avaient 
accompli.  Les Membres continueraient d'aller de l'av ant à partir de ces travaux et contribueraient à 
jeter des points qui, à leur tour, faciliteraient les travaux futurs.  La délégation des CE souhaitait aux 
nouveaux présidents beaucoup de succès dans leurs effo rts et s'engageait à les soutenir dans leur 
tâche.  Les CE étaient ravies que le Président, da ns son explication des ra isons pour lesquelles il 
n'avait pas essayé de trouver des présidents pour l es groupes de travail sur les questions de Singapour, 
ait indiqué clairement que cela ne préjugeait p as du travail sur ces questions ou des positions des 
Membres.  Les CE apportaient leur soutien total à tous les candidats à la présidence des organes 
ordinaires et des groupes de négociation.  La liste mo ntrait de manière évidente que le Président avait 
recherché la qualité et des personnes de très haut e envergure qui savaient comment négocier et 
comment aider les Membres à faire en sorte qu'ils progressent en 2004.  La liste était très équilibrée et la délégation des CE voulait proposer un vote de re merciement par acclamation pour le Président pour 
le travail considérable qu'il avait accomp li durant son mandat au Conseil général. 
82. Le Président
 a dit qu'il souhaitait, au nom du Conseil général, exprimer ses remerciements 
aux présidents sortants de tous les organes de l' OMC pour le grand dévouement  avec lequel ils avaient 
présidé ces organes pendant l'année écoulée, qui av ait été une période particulièrement exigeante, 
compte tenu de la charge de travail durant les prép aratifs de la Conférence ministérielle de Cancún et 
des travaux de suivi de celle-ci qui venaient s'ajout er aux travaux ordinaires des Membres.  Il tenait à 
féliciter tous les présidents pour les longues heures qu 'ils avaient gracieusement  accepté de consacrer 
pour servir les objectifs communs des Membres.  Le fait que les Membres n'avaient pas progressé 
autant qu'ils auraient pu l'espérer n'enlevait absolu ment rien à l'engagement  et au dévouement des 
présidents, qui avaient certainement contribué a ux travaux considérables néanmoins accomplis.   
83. Il a ensuite rappelé que, conformément au paragraphe 7.3 des Lignes directrices pour la 
désignation des présidents des organes de l'OMC, les présidents sortants du Conseil du commerce des 
marchandises et du Conseil du commerce des servic es procéderaient normaleme nt aux consultations 
concernant la désignation des présid ents des organes qui relevaient des Conseils qu'ils présidaient.  La 
Ligne directrice 7.3 disposait en outre que ces présidents devraient annoncer le début de leurs 
processus de consultation respectifs à la réunion de février du Conseil géné ral, et devraient travailler en 
étroite coordination afin d'assurer l'efficacité du processus et l'é quilibre mentionné dans la Ligne 
directrice 3.3.   
84. M. Hovorka (République tchèque), Présid ent du Conseil du commerce des marchandises , a dit 
que, conformément aux Lignes directrices mentionnées par le Président, il commencerait le processus 
de consultation pour la désignation des présidents des organes qui relevaient du Conseil du commerce 
des marchandises (CCM).  Il mènerait à bien ce processus en vue de pro poser une liste de noms 
équilibrée pour approbation à la réunion suivante du CCM, prévue pour le 15 avril.  Il ménagerait 
suffisamment de temps pour rencontrer tous Me mbres intéressés et pour entendre leurs vues et 
suggestions.  Un délai spécifié à cette fin serait co mmuniqué aux Membres dans les jours suivants.  Il 
conduirait ensuite d'autres consultations selon qu'il serait nécessaire.  Afin de donner une certaine 
structure aux délibérations des Membres sur la di stribution possible des postes de président, sur la 
base de la pratique habituelle et de la nécessité de maintenir un équilibre tel que prévu à la Ligne 
directrice 3.3, il demanderait au Secrétariat de distribuer une liste des présidents des organes 
subsidiaires du CCM entre 2001 et 2003.  Afin d'a ssurer l'efficacité du processus et l'équilibre 
mentionné, il travaillerait en étroite coordinatio n avec le Président du Conseil du commerce des  WT/GC/M/85 
 Page 19 
 
 
 services.  En sa qualité de représentant de la  République tchèque, il souhaitait se joindre aux 
Communautés européennes et aux autres délégatio ns pour exprimer sa gratitude au Président du 
Conseil général pour tout ce qu'il avait fait durant son mandat.  Dans le même temps, il tenait à 
remercier chaleureusement les présidents sortants des autres organes de l'OMC pour l'excellence de 
leur travail et le dévouement qu'ils avaient montré tout au long de leur mandat.  Il voulait en outre 
féliciter le nouveau Président du Conseil général et  les autres présidents nouvellement désignés aux 
divers organes, et leur souhaiter un plein succès dans l'accomplissement de leurs fonctions. 
85. M. Camara (Sénégal), Président du Conseil du commerce des services  a dit que, 
conformément aux Lignes directrices mentionnées par le Président, il commencerait également le processus de négociation pour la désignation des prés idents des quatre organes subsidiaires relevant 
du Conseil du commerce des services.  Conformé ment au Règlement intérieur du Conseil du 
commerce des services (S/L/15), l'élection des préside nts de ces organes subsidiaires devrait avoir lieu 
à la première réunion de l'année et devrait prendre e ffet à la fin de cette réunion.  Ainsi, à la réunion 
du Conseil du commerce des services du 5 décembre, il avait indiqué qu'il commencerait des consultations sur la liste des candidats à la présidence des organes subsidiaires au début de 
l'année 2004.  Le processus viserait à obtenir un accord sur une liste de noms devant être proposée à la 
première réunion du Conseil du commerce des servi ces en 2004, qui se tiendrait le 25 mars.  Afin 
d'assurer un équilibre global de la représentation dans cette liste, il entreprendrait les consultations en 
coordination avec le Président du Conseil du comm erce des marchandises.  Il souhaitait remercier le 
Président du Conseil général pour les efforts inlassa bles qu'il avait déployés.  Sa délégation avait été 
tout particulièrement impressionnée par le sens de  l'équilibre, l'engagement, le dévouement dont il 
avait fait preuve et le travail remarquable qu'il av ait réalisé.  Le Président méritait la pleine 
reconnaissance du Conseil général, et sa délégation te nait à exprimer son respect et sa satisfaction à 
l'égard du travail que ce dernier avait accompli, et  espérait que ce travail et ces efforts seraient 
bénéfiques pour le Conseil général dans son ensemb le afin qu'il puisse mener à bien les travaux qui 
l'attendaient. 
86. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
8. Retrait des Maldives de la liste des Na tions Unies des pays les moins avancés  
87. Le représentant des Maldives, prenant la parole dans le cadre des "Autres questions ", a dit que 
la question du retrait des Maldives de la liste d es Nations Unies des pays les moins avancés faisait 
l'objet de discussions aux organ es des Nations Unies pertinents.  La perte du statut de PMA allait 
vraisemblablement affecter le commerce des Maldives ainsi que l'assistance technique et financière 
qu'elles recevaient dans un certain nombre de domaines commerciaux et connexes des manières 
suivantes:  une baisse des préfér ences commerciales, par exemple au  titre de l'Initiative "Tout sauf les 
armes";  une baisse du traitement spécial et différe ncié au titre des Accords de l'OMC, et donc une 
augmentation des obligations;  une diminution de l'assistance technique de la part d'agences 
multilatérales et régionales et de sources bilatérale s;  et une perte possible de la possibilité de 
bénéficier du Cadre intégré.  À la lumière de ce s éléments, les Maldives s ouhaitaient proposer que les 
mesures suivantes soient prises par l'OMC et les Membres concernés:  i) que les partenaires au 
commerce et au développement des Maldives entrep rennent des discussions bilatérales avec elles sur 
cette question;  ii) que les Membres accordant d es préférences prévoient de ramener progressivement 
leurs préférences unilatérales à un niveau approprié  pendant une période de  transition durable, à 
compter de la date de la perte du statut de PMA,  au lieu de soumettre immédiatement les Maldives, 
dès le moment de la perte de leur statut de PMA, au traitement applicable aux pays en développement 
autres que les PMA;  iii) qu'il y ait une réduction progressive du traitement spécial et différencié jusqu'à un niveau approprié pendant une période de transition durable, à compter de la date de la perte 
du statut de PMA, au lieu de soum ettre immédiatement les Maldives, dès le moment de leur perte de 
statut de PMA, au traitement applicable aux pays  en développement autres que les PMA;  iv) que les 
Maldives soient autorisées à continuer de bénéficier de l'assistance technique fournie par l'OMC, WT/GC/M/85 
Page 20  
 
 même après la perte de leur statut de PMA, et que d'autres agences multilatérales fassent de même;  et 
v) que les Maldives soient autorisées à bénéficier du Cadre intégré après la perte de leur statut de PMA, plus particulièrement compte tenu du fait qu'il y avait eu une évol ution récente au sein du 
Cadre intégré en vue de travaux possibles aux Mald ives.  Leur délégation ne  demandait pas la tenue 
d'un débat de fond sur ces questions à la réunion en cours, mais souhaitait qu'elles soient abordées aux 
organes de l'OMC appropriés en temps opportun. 
88. Le représentant du Bangladesh, s'e xprimant au nom du Groupe des PMA
, a dit que le Groupe 
souscrivait tout à fait à la déclaration et à la de mande des Maldives.  Le Groupe des PMA était ravi 
que l'un de ses membres puisse être sur le point de perdre le statut de PMA, et souhaitait contribuer à 
faire en sorte que ce processus soit le moins douloure ux possible.  Pendant la période intérimaire, 
entre le moment où le pays perdait le statut de PMA et devenait membre à part entière du groupe des 
pays en développement, les Maldives, et tout autre pa ys qui perdait son statut de PMA, avaient besoin 
d'une certaine considération et le Groupe des PMA était satisfait de voir que le Conseil général était 
disposé à examiner cette question. 
89. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
9. Financement du commerce pour les pays en  développement pendant les périodes de 
crise financière – Déclaration du Directeur général 
90. Le Directeur général, prenant la paro le dans le cadre des "Autres questions ", a rappelé que, 
lorsqu'il avait invité le Directeur général du FMI, M.  Köhler, et le Président de la Banque mondiale, 
M. Wolfensohn, à la réunion du Conseil général sur la cohérence en mai 2003, M. Köhler était 
convenu que le personnel du FMI travaillerait avec le S ecrétariat de l'OMC afin de traiter la question 
de la disponibilité d'un financement du comm erce adéquat et abordable pour les pays en 
développement pendant les périodes de crises fina ncières.  Cette question préoccupait les Membres 
depuis quelque temps.  Elle avait été évoquée avec certains de ses prédécesseurs, par exemple pendant 
la crise financière des marchés émergents en 1997 et 1998 et, depuis Doha, elle avait été identifiée 
comme question prioritaire au Groupe de travail du co mmerce, de la dette et des finances.  Peu après 
la réunion du Conseil général de ma i 2003, le FMI avait organisé une réunion d'experts de haut niveau 
dans le domaine du financement du commerce, qui  avait rassemblé des représentants de banques 
privées, des institutions de crédit à l'exportation, des banques régionales de développement et d'autres 
organisations internationales, afin d'examiner que lle pourrait être la meilleure manière de maintenir 
les lignes de crédit pour le financement du commerce pe ndant les périodes de crise.  Le Secrétariat de 
l'OMC avait participé à cette réunion.  Les résulta ts de cette réunion avaient été encourageants et 
avaient été reproduits dans un document préparé r écemment par le FMI et disponible sur son site 
Web. 
91. Le Directeur général avait invité ce groupe d'experts à se réunir à nouveau à l'OMC le 
27 janvier pour échanger des idées sur la manière dont l'OMC pourrait contribuer à améliorer l'accès 
des pays en développement à des sources de financ ement du commerce plus nombreuses et plus sûres.  
À cette réunion, les participants avaient discuté  deux domaines des travaux de l'OMC:  i) les 
négociations de Doha sur les services, notamment les services financiers et ii) les travaux sur le mandat concernant la cohérence, notamment la vigilance quant à ma intenir les marchés ouverts dans 
les périodes de crises financières et à éviter le recours à des mesures commerciales qui pourraient fragiliser les efforts coordonnés déployés par la co mmunauté financière inte rnationale dans des 
circonstances exceptionnelles pour maintenir les lign es de financement du commerce.  Le Directeur 
général pensait que cette initiative menée conjointement avec le FMI avait été utile et qu'il était 
important maintenant que les Membres aient la possib ilité de discuter la question plus avant.  À cette 
fin, le Secrétariat avait préparé un rapport qu'il dist ribuerait aux Membres.  Une fois le rapport mis à 
disposition, il pensait qu'il serait utile que le Pr ésident du Conseil général tienne des consultations 
avec les Membres pour savoir dans quelle enceinte ils pensaient qu'il serait le plus intéressant de  WT/GC/M/85 
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 poursuivre les discussions sur cette question:  au Gr oupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances, par exemple, ou au Comité du commerce des services financiers, ou peut-être au Conseil 
général.  Pour sa part, il donnerait suite à l'initia tive de ses réunions avec M. Köhler et tiendrait 
dûment compte des vues des Membres sur cette question au fur et à mesure qu'ils les exprimeraient. 
92. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
10. Groupe de travail de l'accession de la Républi que fédérale de Yougoslavie – Annonce du 
Président 
93. Le Président, prenant la parole dans le cadre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion 
du 9 février 2001, le Conseil géné ral était convenu d'établir un groupe  de travail pour examiner la 
demande émanant de la République fédérale de Yougoslavie d'accéder à l'OMC.  Suite à l'adoption et 
à la promulgation de la Charte c onstitutionnelle de la Serbie-et- Monténégro le 4 février 2003, la 
République fédérale de Yougoslavie était devenue la "Serbie-et-Montén égro".  À tous autres égards, 
les conditions dans lesquelles le Groupe de trava il avait été établi, ainsi que son mandat restaient 
inchangés.  Compte tenu de ces éléments, le Préside nt a proposé que le Conseil général prenne note 
que le Groupe de travail de l'accession de la Ré publique fédérale de Yougoslavie serait renommé 
"Groupe de travail de l'accession de la Se rbie-et-Monténégro", avec effet immédiat. 
94. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
11. Élection du Président  
95. En tant que Président sortant du Conseil général, le Président  a exprimé ses remerciements à 
tous les Membres pour le soutien extraordinaire qu' il avait reçu de leur pa rt pendant cette année 
longue et difficile.  Ce soutien avait été source  d'encouragement permanent, ce qu'il appréciait 
énormément.  Son mandat avait été une expérience très gratifiante, tant sur le plan professionnel 
qu'humain, et il emportait avec lui quelques très bons souvenirs.  Bien évidemment, l'année 2003 avait 
été marquée de zones de lumière et de zones d'ombre, et il avait partagé avec les Membres la déception liée à l'absence de progrès sur certaines questions essentielles, ainsi que l'échec de la 
Conférence ministérielle de Cancún.  De nombreux progrès avaient néanmoins été accomplis depuis 
Cancún, et bien que les Membres n'aient pas été en mesure de remettre pleinement le processus sur 
ses rails, on avait enregistré un certain nombre de prog rès et un engagement ferme de la part de tous à 
accomplir davantage de progrès.  Selon lui, les Me mbres étaient parvenus à une étape où les points 
clés étaient nettement plus clairs et où des soluti ons possibles commençaient également à se faire jour.  
Il fallait aujourd'hui traduire les déclarations géné rales d'attachement au cycle de négociations et au 
multilatéralisme en des positions de négociation spécifi que et concrète.  Pour ce faire, les Membres 
auraient besoin d'un esprit d'initiative et de dé termination afin de trouver des points d'entente 
communs, ainsi que d'une compréhension et d'une flex ibilité qui leur permettraient d'incorporer dans 
les résultats finals les positions de toutes les par ties concernées et, notamment, les positions des pays 
en développement.  Ces divers ingrédients avaient fait défaut au processus à ce jour, et ils seraient essentiels si l'on voulait atteindre des résultats substa ntiels en 2004.  Le Président était de ceux qui 
pensaient que les Membres avaient encore une possi bilité, au cours du premier semestre 2004, de faire 
des progrès.  Il était primordial que les Memb res fassent bon usage de cette possibilité et il les 
encourageait à déployer tous les efforts nécessaire s pour faire en sorte que 2004 soit l'année de la 
réussite, qui permettrait de relan cer le cycle de négociations.   
96. Le Président tenait en outre à exprimer sa gratit ude à l'égard du Directeur général, avec qui il 
avait partagé bon nombre de moments importants dans  la coordination de ce processus et avec qui il 
avait noué des liens d'amitié très forts.  Il voula it également remercier tous les Directeurs généraux 
adjoints et l'ensemble du personnel de l'OMC qui, ch aque jour, lui avaient apporté leur soutien dans 
l'accomplissement de ses tâches, et plus particulièrement les membres du Secrétariat qui avaient WT/GC/M/85 
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 toujours été à ses côtés.  À toutes ces personnes, il voulait adresser ses chaleureux remerciements.  
Cela avait été un grand honneur pour son pays, comme pour lui-même, d'avoir tenu les rênes du Conseil général en 2003.  Les ambassadeurs et les fonctionnaires participant à l'OMC à Genève 
étaient de très grande envergure et avaient de grands  talents de négociateurs.  Afin de pouvoir faire 
progresser le processus en cours à l'OMC, il fallait fair e en sorte qu'au cours des semaines à venir, ces 
personnes prennent la responsabilité de donner à ce cycle de négociations un nouvel élan et une 
notion d'urgence, grâce à des mesures concrètes et sp écifiques.  La tâche ne serait pas facile et il y 
aurait d'importants défis à relever, mais il était pers uadé qu'ils seraient en mesure de les relever et de 
les  affronter. 
97. Le Conseil général a ensuite élu
 Président M. S. Oshima (Japon), à l'unanimité. 
98. Le Directeur général  a dit qu'il souhaitait exprimer ses remerciements au Président sortant en 
son nom propre et au nom des amis et collègues de ce dernier au sein de l'Organisation.  Il tenait à 
déclarer officiellement à quel point les amis et  collègues du Président sortant avaient apprécié de 
travailler étroitement avec celui-ci, et à quel point ils  en étaient fiers et heureux.  Nombreux étaient 
ceux qui, à l'OMC, connaissaient le Président sortan t depuis longtemps, bien avant qu'il ait assumé le 
poste de Président du Conseil géné ral.  Ils avaient appris à apprécier chez lui les qualités d'un 
professionnel et d'un être humain authentiques.  À de  nombreuses reprises, avant d'arriver à l'OMC, le 
Directeur général avait eu de longues discussions avec le Président sortant sur di vers sujets et il avait 
toujours appris beaucoup de ce dernier grâce à ses re marques sincères et directes et ses observations 
éclairées sur diverses questions, qui avaient toujours démontré son intégrité, sa ténacité et ses bonnes 
intentions envers cette instituti on, même s'il pouvait représenter son pays.  Le Directeur général tenait 
à exprimer son respect à l'égard des références san s tâche que le Président sortant avait apportées au 
poste de Président et par lesquelles il avait cont ribué à renforcer l'image de ce poste.  Les qualités 
humaines du Président sortant avaient toujours été la preuve de l'attention qu' il portait aux souffrances 
des plus démunis au sein de l'OMC.  Ce sentiment avait été clairement exprimé par sa ténacité à traiter les questions les plus sensibles et difficiles du traitement spécial et différencié, lorsqu'il avait 
été de sa responsabilité de faire progresser ces questions.  Grâce à la contribution du Président sortant, 
une évolution avait pu être enregist rée dans ce domaine avant Cancún. 
99. Le Président sortant avait pris son poste au Conseil général à un moment difficile précédant 
Cancún, et avait poursuivi son manda t pendant la période encore plus  difficile d'après Cancún.  Le 
travail qu'il avait accompli pour garder tous les Me mbres intéressés lors de la préparation de la 
Conférence de Cancún - même lorsqu'il semblait qu'il n' y aurait pas de consensus sur le projet de texte 
ministériel – avait été remarquable.  Par ailleur s, ce document avait sans aucun doute joué un rôle 
dans le processus consistant à faire progresser les travaux tant à Cancún qu'après la Conférence.  Le 
Président sortant avait toujours souligné la nécessité  d'être aussi ouvert et transparent que possible et 
ces éléments avaient été sans pré cédent dans son processus de cons ultation.  Cette attitude avait 
certainement été appréciée par tous.  Le Président  sortant avait fait des suggestions qui avaient 
contribué à faire converger les vues et à stimuler les discussions et les négociations.  En dépit de 
l'échec de Cancún et de la déception qui s'en était suivie, les Membres s'étaient rapidement remis au travail dans un effort visant à remettre les négociations  sur la bonne voie, grâce au rôle de chef de file 
que le Président sortant avait assumé en condui sant un processus très méticuleux de consultations 
dans un laps de temps extrêmement court.  Ce travail avait laissé aux Membres un hér itage important.  
Alors que de nombreux éléments du mandat des Mi nistres pour le 15 décembre n'avaient pas été 
atteints, le Président sortant, dans sa déclaration au Conseil général à cette date, avait mis l'accent, 
avec persévérance et courage, sur les domaines clés des négociations sur lesquels tous les Membres 
devraient se concentrer, et c'était là une cont ribution importante dont chacun devrait se montrer 
reconnaissant.  Elle était le résultat de centain es d'heures de consultations délicates conduites avec le 
plus grand soin.  WT/GC/M/85 
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 100. La gratitude que les Membres pourraient voul oir exprimer et l'hommage qu'ils pourraient 
vouloir rendre au Président sortant trouveraient leur plus belle expression – et cela serait le plus grand 
honneur à lui rendre – en poursuivant très rapidement  les travaux dans les domaines clés qu'il avait 
lui-même identifiés.  Le Directeur général espérait que le Président sortant garderait en mémoire le 
travail qu'ils avaient accompli ensemble, à des mo ments parfois difficiles, et qu'il continuerait à 
apporter sa contribution au processus du multilatéralisme et de la libéralisation des échanges.  En son 
nom propre et au nom du Secrétariat de l'OMC, le Di recteur général tenait à dire que cela avait été un 
immense plaisir personnel que d'avoir travaillé avec le Président sortant et qu'il lui souhaitait 
beaucoup de succès et de bonheur pour le futur.  Su r ces paroles, il lui remettait le marteau, dont il 
avait fait si bon usage. 
101. Le Président  nouvellement élu a exprimé ses remerciements personnels au Président sortant 
pour le travail surhumain que celui-ci avait accompli pendant les 12 mois écoulés – qui avaient été une période très difficile pour l'Organisation – et se joignait au Directeur général qui avait exprimé 
son appréciation de manière éloquente.  En ta nt que nouveau Président du Conseil général, il 
reconnaissait qu'il aurait beaucoup à faire pour con tinuer sur la même voie.  Il remerciait les 
délégations pour la confiance qu'elles lui avaient témoignée et les assurait  de son intention de 
travailler d'arrache-pied pour faire fond sur l'œuvre a ccomplie par le Président sortant.  Pour ce faire, 
il aurait besoin de l'aide de toutes les délégati ons.  L'environnement dans lequel l'Organisation 
évoluait actuellement était complexe et difficile.  On ne pouvait pas ignorer les forces qui agitaient les 
enceintes économiques et commerciales internationa les, qui étaient souvent hostiles au système 
commercial multilatéral fondé sur les règles.  De pl us, l'objectif immédiat de s travaux des Membres, 
le Programme de Doha pour le dé veloppement, était à un tournant cr ucial.  Grâce au dur labeur 
accompli sous la direction du Président sortant, tous étaient en mesure de faire progresser le 
Programme de Doha pour le développement.  Il trav aillerait en étroite collaboration avec le Directeur 
général en qualité de Président du CNC – qui aura it un rôle clé – tout en accordant une attention 
soutenue aux aspects qui relevaient directement du C onseil général.  Avec de la volonté, tout était 
possible, et il avait le sentiment qu'il y avait effe ctivement une volonté politique, les prémices d'un 
élan et, bien que petite, une possibilité.  Il espérait contribuer à trouver le moyen d'aller de l'avant. 
102. En ce qui concernait les principes qui le guidera ient dans l'accomplissement de ses tâches en 
tant que Président du Conseil géné ral, il donnerait premièrement la pr iorité à la transparence.  Il 
entendait travailler main dans la main avec les Me mbres et les groupes de Membres, les Présidents 
des organes ordinaires de l'OMC et ceux du CNC et des groupes de négociation, et le Directeur 
général et le personnel du Secrétariat.  Il se re ndrait disponible et accessible.  Deuxièmement, il 
donnerait de l'importance à l'équité, qui était un i ngrédient essentiel à la gouvernance démocratique de 
tout système, y compris du système commercial multila téral.  La primauté du droit était la meilleure 
façon de garantir cette équité.  Tr oisièmement, il s'efforcerait de maintenir et d'améliorer la tradition 
d'une conduite des affaires de l'Organisation semblab le à celle d'une entreprise.  Enfin, sans vouloir 
être exhaustif, il se consacrerait à servir la cause  du système commercial multilatéral fondé sur les 
règles, de l'OMC et de l'ensemble de ses Membres. 
103. Le représentant du Costa Rica
 a exprimé les sincères remerciements de sa délégation pour le 
travail accompli par le Président sortant, sentiment qui, il le pensait, était partagé par ses collègues 
d'Amérique latine et des Caraïbes.  Le travail du Président sortant avait été d'une très grande valeur 
pour l'Organisation et ce dernier avait réussi à étab lir l'équilibre délicat entre un travail efficace et 
intelligent au Conseil général et le besoin de transparence.  Les préparatifs pour la Conférence 
ministérielle de Cancún avaient été conduits de la  meilleure manière possible sur cette base.  Après 
Cancún, le Président sortant avait rassemblé, avec b eaucoup de courage, les points sur lesquels les 
Membres n'avaient pas pu se mettre d'accord et , avec le Directeur général, avait mené des 
consultations intensives qui s'étaient terminées en  décembre avec les meille urs résultats possibles 
compte tenu des circonstances.  Le Président sort ant avait préparé le terrain pour relancer les 
négociations et son nom serait toujours lié au résu ltat positif final que le Costa Rica espérait voir WT/GC/M/85 
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 négocié.  L'intervenant tenait également à exprimer sa  plus profonde gratitude pour l'esprit d'initiative, 
le soutien et le dévouement dont le Président so rtant avait fait preuve en donnant à toutes les 
délégations la possibilité de prendre part aux trava ux de l'Organisation.  Celles qui restaient à Genève 
perdraient bien plus qu'un Président du Conseil gé néral, et la délégation du Costa Rica souhaitait au 
Président sortant beaucoup de succès dans ses nouvell es attributions.  Le Costa Rica voulait en outre 
féliciter le Président nouvellement élu, dont les qua lités garantissaient que le Conseil général serait 
dirigé avec succès.  L'intervenant tenait à assurer au nouveau Président le soutien de sa délégation et 
lui présenter ses meilleurs vœux pour un mandat réussi. 
104. Le représentant de la Chine
 s'est joint aux intervenants  précédents pour exprimer ses 
remerciements au Président sortant pour l'excellence de  ses services envers l'Organisation.  Les efforts 
inlassables que celui-ci avait déployés pour guider les Membres dans le proce ssus des négociations et 
des consultations pendant une pé riode difficile étaient grandement appréciés et sa remarquable 
contribution au système commercial multilatéral ne ser ait pas oubliée.  Son esprit d'initiative et sa 
sagesse manqueraient à tous.  Le Président sortan t était un homme visionnaire et un homme d'action, 
qualités dont il avait pleinement donné la preuve dans  sa manière de traiter la question délicate du 
traitement spécial et différencié, ainsi que les cons ultations d'après Cancún.  La Chine lui adressait ses 
meilleurs vœux de réussite pour la suite de sa ca rrière et souhaitait également beaucoup de succès au 
Président nouvellement élu. 
105. Le représentant de Maurice, s' exprimant au nom du Groupe africain , a félicité le Président 
nouvellement élu d'assumer ce rôle important consista nt à guider les délibérations des Membres à ce 
moment critique de leurs travaux.  Il était enc ourageant de noter que tous s'engageaient à donner un 
nouvel élan au cycle de négociations afin de faire en sorte qu'il s'achève de manière positive, et à 
entreprendre de réelles négociations afin de fair e de 2004 une année productive.  Les pays africains 
étaient prêts à jouer leur rôle pour faire en sorte que des progrès soient réalisés et faire de 2004 une 
année productive, avec le soutien et la bonne volont é de tous les Membres.  Ceux-ci prenaient une 
décision courageuse en relançant les négociations et  le Groupe africain tenait à souligner que la 
dimension développement devrait être dûment prise en compte.  Pour l'Afrique, des progrès sur un 
certain nombre de questions – comme l'agricu lture, l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, le coton, le traitement spécial et différencié, le programme de travail sur les petites 
économies et les autres dimensions  développement qui étayaient le  Programme de Doha pour le 
développement – restaient essentiels pour un système mu ltilatéral plus équitable et plus équilibré.  Sur 
d'autres questions, comme les questions de Singapour , les règles et le co mmerce des services, par 
exemple, les pays africains continueraient de rest er engagés afin qu'un résultat équilibré puisse voir le 
jour.  Ces pays avaient toujours insisté sur le fait qu'ils avaient des problèmes de capacités dans 
certains de ces domaines et que ces problèmes étaient réels, et il fallait espérer que ces problèmes seraient pris en compte.  L'intervenant voulait réité rer l'engagement du Groupe africain à participer de 
manière constructive.  Ces pays se réjouissaient de  donner un nouvel élan aux travaux en cours.  Ils 
souhaitaient au nouveau Président du Conseil géné ral un mandat réussi et voulaient également 
remercier les Présidents sortants des organes ordinaires et des groupes de négociation pour leur dévouement.  Le Groupe africain attendait avec  impatience de pouvoir tr availler de manière 
constructive avec les nouveaux Présidents. 
106. Le Groupe africain souhaitait en outre rendre ho mmage au Président sortant pour ses efforts 
inlassables et exemplaires, ainsi que pour son professionnalisme, son pragmatisme et sa disponibilité 
pour écouter les pays d'Afrique, notamment les plus  vulnérables d'entre eux.  Le Président sortant 
avait toujours été disposé à prodiguer des conseils util es et à encourager les pays africains à traduire 
leurs bonnes intentions en actes réels.  Il avait fait ré férence, à maintes reprises,  à la possibilité que les 
Membres avaient de donner un nouvel élan au cycle de  négociations, et le Groupe africain tenait à lui 
assurer que ces pays feraient de leur mieux pour fair e un usage constructif de cette possibilité sous la 
direction du nouveau Président.  Le Groupe africai n adressait ses meilleurs vœux au Président sortant 
et au nouveau Président et se réjouissait de revoir régulièrement à Genève le Président sortant.  WT/GC/M/85 
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 107. Le représentant du Pakistan  a dit qu'il était difficile d'ajouter quoi que ce soit aux 
commentaires brillants et sincères du Directeur gé néral, qui avait donné une  très bonne image des 
sentiments de sa délégation.  Il souhaitait néanmoin s se joindre à d'autres collègues pour remercier le 
Président sortant pour sa contribution aux travaux de l'OMC.  L'année 2003 avait été très difficile et 
pleine de défis, que le Président avait accepté de re lever.  Il y avait eu des hauts et des bas, mais il 
avait fait en sorte que, lorsque les Membres connais saient un revers, ils puissent se relever à nouveau.  
Comme le Président sortant l'avait dit, il y avait eu à la fois du soleil et de l'ombre – mais pas de 
tractations dans l'ombre – et le Pakistan le re merciait pour le niveau él evé de transparence et 
d'ouverture qui avait été maintenu sous sa présiden ce.  Le Pakistan adressait ses meilleurs vœux au 
Président sortant et espérait qu'où qu'il puisse être, il soit en mesure de continuer d'offrir ses conseils 
sur la manière d'aller de l'avant.  Le Pakistan tenait également à accueillir le nouveau Président, qui 
avait été choisi par le plus grand nombre, et es pérait qu'avec le cœur chaud et la tête froide, il 
prendrait les rênes du Conseil général avec beaucoup de succès. 
108. Le représentant des Philippines, s'expr imant au nom des membres de l'ANASE , voulait 
adresser la chaleureuse bienvenue au Préside nt nouvellement élu alors qu'il assumait la fonction 
essentielle de conduire les Membres pendant l'année de négociations à venir.  Sous la direction sage et 
compétente de ce dernier, les membres de l'ANASE étaient persuadés que tous atteindraient l'objectif de progrès équilibrés et rapides en vue de la mise en œuvre des mandats de Doha.  Ils tenaient en 
outre à exprimer leur gratitude pour le travail acco mpli par le Président sortant, qui avait notamment 
cherché à faire progresser les négociations en vue d' une issue positive.  Cela avait été un travail 
extrêmement difficile, des obstacles visiblement insurmontables ne cessant de s'accumuler et de 
bloquer la voie vers des résultats positifs.  Si les Me mbres n'étaient pas parvenus à réaliser tous les 
objectifs dont ils étaient chargés, ce n'était en aucun cas la faute du Président sortant.  Celui-ci avait 
accompli sa tâche avec dévouement et courage face à l'adversité, et les Philippines doutaient qu'un autre ait pu faire aussi bien.  Les Philippines étaien t persuadées que les capacités de chef de file du 
Président sortant lui feraient honneur pour ses activ ités dans la position stimulante qui l'attendait, et 
lui souhaitaient un franc succès. 
109. Le représentant de l'Argentine
 a dit que la réunion en cours avait été très émouvante pour 
ceux qui connaissaient le Président sortant.  Ce de rnier quittait la présidence du Conseil général au 
terme d'une année extrêmement éprouvante, à laquelle il avait fait face de la manière la plus réussie 
possible.  Il fallait remercier le Président sortant p our la grande impartialité et la transparence dont il 
avait fait preuve – des principes que tous souhaita ient voir maintenus dans les travaux futurs de 
l'Organisation.  Ces sentiments étaient sans nul dou te partagés par les collègues du Président sortant 
au MERCOSUR, au sein duquel – même s'il y avait eu certains désaccords – tous appréciaient son caractère et sa personnalité.  L'Arge ntine voulait également assurer au Pr ésident tout le soutien et la 
coopération dont il aurait besoin de la part d es membres du MERCOSUR afin de mener à bien sa 
tâche qui, pendant l'année à venir, serait indubita blement difficile.  L'Argentine souhaitait ajouter sa 
voix à celle du Directeur général con cernant la nécessité de traduire les paroles d'engagement envers 
le système commercial multilatéral par des actes tourn és vers ce système et l'équilibre au sein de 
l'Organisation. 
110. Le représentant du Paraguay
 a dit qu'après les déclarations éloquentes qui avaient été faites, 
notamment par l'Argentine en exprimant les sentiments du MERCOSUR, le Paraguay voulait 
simplement souligner qu'il appréciait les énormes efforts déployés par le Président sortant.  En tant 
que Président, aussi bien qu'en qualité de représen tant de l'Uruguay, celui-ci avait accompli une tâche 
brillante qui avait fait honneur à s on pays autant qu'à lui-même.  Le  Paraguay tenait en outre à assurer 
au Président nouvellement élu son plein soutien et son engagement à coopérer dans  le rôle difficile et 
stimulant qu'il allait assumer.  La réussite du Président serait la réussite de tous. 
111. La représentante du Venezuela  a dit que sa délégation voulait se joindre aux autres pour 
féliciter et remercier le Président sortant pour l'exce llence de son travail et pour l'esprit d'initiative et WT/GC/M/85 
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 la transparence dont il avait fait preuve.  Ce de rnier avait aidé les Membres à comprendre la 
complexité des travaux actuels à l'OMC et la nécessité  que tous y participent, et cela avait permis aux 
Membres de trouver une énergie nouvelle pour affronter  les tâches complexes qui leur avaient été 
confiées par les Ministres à Doha.  L'interven ante souhaitait également féliciter le Président 
nouvellement élu et souligner qu'il fa udrait réactiver rapidement tout es les activités de l'Organisation 
afin de donner un nouvel élan aux né gociations.  La volonté politique était essentielle pour progresser 
dans les domaines clés.  Le Venezuela coopérerait  pleinement à tous les aspects du programme de 
travail.  Sa délégation tenait à s ouligner qu'il était urgent de prendr e en compte les observations des 
pays en développement et que la nouvelle phase d es négociations devait inclure un sens de l'urgence 
et une reconnaissance de la nécessité de faire d es efforts importants sur toutes les questions.  Cela 
contribuerait à préserver la confiance à l'égard d' un système commercial multilatéral fondé sur des 
règles justes et équilibrées qui offrait des possibilités à tous les pays qui plaçaient leurs espoirs en lui. 
112. Le Président
 nouvellement élu a demandé à chacun de rendre hommage par acclamation, une 
fois encore, au Président sortant pour les énor mes efforts et l'esprit d'initiative de ce dernier. 
113. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
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