. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/136
21 février 2002
(02-0886)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments transformés en général.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Aliments importés (ou de production
nationale) renfermant du maïs ou du colza canola vendus en Australie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Demande A388 – Huile produite à partir
de colza canola tolérant au bromoxynil de la lignée Westar-Oxy-235 (62 pages) et
Demande A380 – Aliments produits à partir du maïs DBT418 protégé contre des insectes
et tolérant au glufosinate-ammonium (76 pages)
5. Teneur:  L'ANZFA a reçu des demandes de modification du Code australo-néozélandais
des normes alimentaires, visant à faire autoriser l'utilisation d'aliments produits à partir des
végétaux génétiquement modifiés ci-après:
- colza canola ( Brassica napus ) tolérant au bromoxynil  (colza canola tolérant à des
applications de l'herbicide bromoxynil, connu sous l'appellation commerciale
canola Navigator™), et- maïs contenant la transformation DBT418 (maïs connu sous l'appellation
maïs DBT418, génétiquement modifié en vue d'être protégé contre un insecte, la pyrale
du maïs, et d'être tolérant à l'herbicide glufosinate-ammonium).
Les rapports notifiés contiennent les évaluations scientifiques de ces demandes.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet,
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon
à ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues traditionnels.
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la
santé et de la sécurité publiques;  b) communication de renseignements adéquats concernantles aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause,
et c) prévention de pratiques trompeuses ou pouvant induire en erreur.
S'il est fait droit à la demande A388, le Code australo-néozélandais des normes alimentaires
sera modifié de façon à autoriser les aliments produits à partir de colza canola ( Brassica
napus ) tolérant au bromoxynil connu sous l'appellation commerciale canola Navigator™.G/SPS/N/AUS/136
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires, Règlement néo-zélandais de 1984 concernant
les produits alimentaires (tous deux en anglais), Norme 1.5.2.
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le milieu de 2002, l'adoption devant suivre (sous réserve d'approbation
gouvernementale)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue (après approbation
gouvernementale, voir point 9)
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site web de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation
(www.anzfa.gov.au ).
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu:
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra BC ACT 2610 (Australie)
Téléfax:  (+61) 2 6271 2278Courrier électronique: info@anzfa.gov.au