. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/6
1er décembre 2003
(03-6351)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de
Sainte-Lucie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pesticides et autres produits chimiques toxiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   *SLNS 28:  1997 – Specification
for Labelling of Retail Packages of Pesticides and other Toxic Chemicals  (*SLNS 28:  1997
– Spécification concernant l'étiquetage des conditionnements de détail des pesticides et
autres produits chimiques toxiques) – 37 pages, en anglais
6. Teneur:   Cette norme spécifie les informations devant figurer sur les étiquettes des
conditionnements de pesticides pour le commerce de détail et les informations devant
figurer dans les notices d'utilisation
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en place de prescriptions adéquates en matière d'étiquetage pour le nombre croissant
de pesticides utilisés à Sainte-Lucie
8. Documents pertinents:   La norme notifiée a été préparée à l'aide d'éléments tirés des textes
ci-après:
• Norme de Trinité-et-Tobago:  21 10 500.  Requirements for Labelling  (Prescriptions
en matière d'étiquetage).  Partie 8:  1989 Labelling of Retail Packages of Pesticide
(Étiquetage des conditionnements de détail des pesticides);
• Projet de texte législatif:  Pesticides and Toxic Chemicals Control, 1994
(Contrôle des pesticides et des produits chimiques toxiques (1994)).  Organisation
des États de la Caraïbe orientale (OECS);
• Norme jamaïcaine 1:  Partie 12:  1992 – The Labelling of Commodities  (Étiquetage
des produits).  Partie 15.  Labelling of Household Chemicals  (Étiquetage des
produits chimiques à usage domestique)G/TBT/N/LCA/6
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }En vigueur
10. Date limite pour la présentation des observations:   En vigueur
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Saint Lucia Bureau of Standards (SLBS)
TBT Enquiry Point
Heraldine Rock Building, 4th floor
John Compton Highway
Castries (Sainte-Lucie)
Antilles
Téléphone:  (758) 4530049, 4560546, 4684235
Téléfax:  (758) 4523561Courrier électronique:  slbs@candw.lc
Site web:  www.slbs.org.lc