. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/159
27 mai 1999
(99-2128)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viande de volaille et autres produits de volaille
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de viande de volaille et d'autres
produits de volaille en provenance du Sinaloa et du Sonora (Mexique) – 7 pages
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative à l'importation de produits d'origine animale en
assouplissant certaines restrictions visant l'importation de viande de volaille et d'autres
produits de volaille en provenance des États mexicains du Sinaloa et du Sonora.Actuellement, du fait de la présence de la maladie de Newcastle, forme exotique, au
Mexique, la viande de volaille et les autres produits de volaille du Sinaloa et du Sonora
doivent être cuits, placés dans un emballage scellé et conditionnés conformément à certaines
spécifications pour pouvoir être importés aux États-Unis.  La proposition de texte notifiée
vise à l'établissement de conditions nouvelles et moins restrictives concernant l'importation
aux États-Unis de viande de volaille et d'autres produits de volaille en provenance du
Sinaloa et du Sonora.  Ces mesures sont fondées  sur une évaluation de risque dont il ressort
que les importations en question entraîneraient un risque négligeable d'introduction de la
maladie de Newcastle, forme exotique, aux États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
mesure est considérée conforme aux normes internationales établies par l'Office
international des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 27711, 21 mai 1999;  9 CFR Partie 94 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/159
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'adoption et d'entrée en vigueur sera
annoncée au moment de la publication du texte final dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis.
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
USDA/FAS/FSTD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720 2239
Téléfax: (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov