. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/43
1er juillet 2002
(02-3669)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales (BAI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande de
volaille, les oisillons d'un jour, les oeufs et le sperme
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Victoria (Australie)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   DA Memorandum Order (MO)
No. 4, Series of 2002, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and
their Products including Poultry Meat, Day-old Chicks, Eggs and Semen originating from
Victoria, Australia  (Arrêté (MO) n° 4, série 2002 du Département de l'agriculture (DA):
Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leursproduits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les oeufs et le sperme,
originaires du Victoria (Australie))
6. Teneur:   Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du Victoria (Australie)
a confirmé le 10 mai 2002 l'apparition de la maladie de Newcastle.  Or les Philippinesimportent des volailles et des produits de volaill e de cet État.  Il convient donc de toute
urgence de prévenir l'entrée et la disséminati on de la maladie de Newcastle dans le pays.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Mise en place de restrictions à l'impor tation d'oiseaux domestiques ou sauvages et
de leurs produits, y compris la viande de vol aille, les oisillons d'un jour, les oeufs et le
sperme, à des fins de prévention de l'entrée et de la dissémination de la maladie de Newcastle
dans le pays
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/PHL/43
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   20 mai 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the Director
Policy Research Service3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City (Philippines)
Téléphone:  (632) 926 74 39
Téléfax:  (632) 928 05 90
Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: