. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/661
22 décembre 1999
(99-5541)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification officielle concernant
la norme relative à l'étiquetage des aliments et des textes connexes (en coréen, 76 pages)
6. Teneur:   L'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires se
propose de réviser comme suit la norme relative à l'étiquetage des aliments de même quedes textes connexes:
- introduction dans la norme relative à l'étiquetage des aliments et dans des textes
connexes du principe selon lequel des indications de l'étiquetage doivent ressortir de
façon bien visible.  Ainsi le nom du produit et le contenu net devraient se détacher
clairement et dans le même champ de vision;
- afin de distinguer les principaux ingrédients et les composants, leurs désignations
devraient être clairement définies;
- suppression de l'obligation d'indiquer le type d'aliment dans l'étiquetage, sauf pour
les produits ci-après, afin d'empêcher que les consommateurs ne soient trompés ou
induits en erreur:  thé, préparations alimentaires à base d'extraits et produits
alimentaires transformés, compléments alim entaires de santé, produits alimentaires
à usage diététique spécial, mélanges de boissons non alcooliques et autres produitsalimentaires transformés non couverts par des normes ou des prescriptions;G/TBT/Notif.99/661
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- suppression de la prescription relative à la taille des caractères.  Les fabricants
seraient libres de choisir la taille des caractères, en tenant compte des couleurs et
des propriétés des matériaux d'emballage et des caractères choisis, mais, afin de
protéger les consommateurs, une taille minimum serait prescrite pour l'indication de
la durée de conservation, etc.
- il serait prescrit d'inclure la mention " Free " (exempt ou néant) pour la valeur
énergétique, les graisses saturées et le cholestérol dans le tableau des indications
relatives à la teneur en éléments nutritifs, conformément au tableau du CODEX;
- établissement d'une marge d'erreur tolérée par type d'éléments nutritifs,
- établissement de définitions pour les mentions " Natural " (naturel) et "100%";
- obligation de donner une liste de cinq des additifs alimentaires utilisées ou plus, par
ordre décroissant de
. poids;  et
- pour les produits d'importation, l'étiquette autocollante en coréen ne devrait pas
masquer les indications d'origine relatives à la teneur en éléments nutritifs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Fourniture aux consommateurs de renseignements pertinents sur les produits
8. Documents pertinents:   Notification de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des
produits alimentaires n° 1999.48 (20.11.1999)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 janvier 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Food Safety Division
Food Safety Bureau/KFDA
5 Nokbyun-dong, Eunpyung-gu
Séoul
Corée
122-704
Téléphone:  82-2-380-1726
Téléfax:  82-2-388-6396