. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/51
1er avril 2003
(03-1831)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Centro de Información de la Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía
(Centre d'information de la Direction générale  de la normalisation du Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Manomètres à élément récepteur élastique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-013-SCFI- 2002 “Instrumentos de medición - Manómetros con
elemento elástico - Especificaciones.”  (Projet de Norme officielle mexicaine PROY-NOM-
013-SCFI-2002:  Instruments de mesure – Manomètres à élément récepteur élastique –
Spécifications) – 10 pages, en espagnol
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine (NOM) établit les principales
caractéristiques techniques et métrologiques obligatoires pour les manomètres, vacuomètres
et manovacuomètres à élément récepteur élastique et à indication indirecte, aux fins de la
mesure de la pression positive et/ou de la pression négative des liquides, vapeurs et gaz dans
les instruments de mesure.
Ce texte spécifie notamment les caractéristiques requises par la métrologie légale pour lesinstruments dans lesquels la chaîne de mesure mécanique transmet directement la
déformation élastique de l'élément récepteur au dispositif indicateur, lequel comporte un
indicateur et une échelle graduée en unités légales de pression.
Ce texte s'appliquera aux instruments couvrant la plage de mesure comprise entre 0,1 MPa
et 1000 Mpa.  Les manomètres, vacuomètres et manovacuomètres indicateurs etenregistreurs sont couverts par la norme mexicaine (volontaire) NMX-CH-3-1993-SCFI,
à laquelle il est fait référence dans le texte notifié.
Ce projet de NOM correspond en partie à la Recommandation internationale de
l'Organisation Internationale de Métrologie Légale R 101-1991:  Manomètres, vacuomètres
et manovacuomètres indicateurs et enregistreurs à élément récepteur élastique (instrumentsusuels).G/TBT/N/MEX/51
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement d'exigences métrologiques pour les manomètres à élément récepteur élastique
et définition de caractéristiques techniques plus précises et plus  sûres dans le but de prévenir
des pratiques de nature à induire en erreur et de garantir l'exactitude des mesures dans les
transactions commerciales
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel fédéral) du
18 mars 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: }60 jours après publication en tant que NOMfinale dans le Diario Oficial de la Federación
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx