. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/18 
23 mars 2004 
 (04-1305) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Food Standards Australia New Zealand  (FSANZ) (Normes alimentaires Australie/ 
Nouvelle-Zélande) 
PO Box 10559 
Wellington 6036 
NOUVELLE-ZÉLANDE Téléfax:  + 64 4 473 9855 Courrier électronique:  info@foodstandards.govt.nz
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Liqueurs et produits couverts par la définition actuelle d'une liqueur fournie par le Code 
australo-néozélandais des normes alimentaires (le "Code") 
Tous pays:  Aliments import és (ou de production nationale) vendus en Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment for Proposal 
P271 – Liqueur  Definition  (Projet d'évaluation concernant la proposition P271 – Définition 
d'une liqueur) – 32 pages, en anglais 
6. Teneur:   Proposition P271 – La définition d'une liq ueur vise à clarifier l'intention initiale 
concernant ce produit, figurant dans le Code .  Elle vise, notamment, à exclure de la 
définition actuelle les mélanges prêts à c onsommer de spiritueux et de boissons non 
alcooliques.  De nombreux mélanges de ce  type fabriqués en Australie et en 
Nouvelle-Zélande font l'objet d'une exemption de l'obligation d'éti quetage nutritionnel et 
d'indication de la teneur en pour centage applicable aux liqueurs.  G/TBT/N/NZL/18 
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  La modification proposée vise à fixer un titre alcoométrique volumique minimum de 
15 pour cent vol. pour les liqueurs.  Cette modi fication n'entraînera aucun changement dans 
la réglementation des liqueurs traditionnelles en Nouvelle-Zélande, ma is elle guidera les 
fabricants et les agences d'exécution dans la cl assification des produits en tant que liqueurs.  
Les mélanges prêts à consommer de spiritueux et de boissons non alcooliques ne peuvent 
donc plus être classés parmi les liqueurs. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Si 
la modification proposée concernant la défin ition d'une liqueur est acceptée, les mélanges 
prêts à consommer de spiritueux et de boi ssons non alcooliques importés ou produits 
localement devront faire l'objet d'étiquetage  des ingrédients, du pourcentage et des 
renseignements nutritionnels.  Ces modifications  devraient prendre effet 12 mois après la 
date de publication au Journal officiel. 
Toutes les propositions de modifications du Code  doivent être évaluées dans le cadre des 
objectifs suivants:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques;  b) communication 
de renseignements adéquats concernant les aliments de façon à permettre aux 
consommateurs de choisir en connaissance de cause,  et c) prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code (Code 
australo-néozélandais des normes alimentaires) (en anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour septembre 2004, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre 
(après approbation par le gouvernement) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 mois après la publication au Journal officiel 
qui suit l'approbation par le gouvernement 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le site Web 
de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment