. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/24
16 février 2001
(01-0761)
Organe de supervision des textiles
PRÉPARATION DU RAPPORT GÉNÉRAL DE L'ORGANE DE SUPERVISION
DES TEXTILES SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
PENDANT LA DEUXIÈME ÉTAPE
Notifications et renseignements demandés aux Membres de l'OMC
Pour aider le Conseil du commerce des marchandises à procéder à l'examen majeur qu'il doit
achever avant la fin de la deuxième étape du processus d'intégration de l'Accord sur les textiles et les
vêtements (ATV), l'Organe de supervision des textiles (OSpT) est tenu, au moins cinq mois avant lafin de cette étape (c'est-à-dire au plus tard le 31 juillet 2001), de lui transmettre un rapport général sur
la mise en œuvre de l'ATV pendant la deuxième étape (1998-2001), en particulier pour les questions
concernant le processus d'intégration, l'application du mécanisme de sauvegarde transitoire et les
questions en rapport avec l'application des règles et disciplines du GATT de 1994 définies aux
articles 2, 3, 6 et 7 respectivement (article 8:11 de l'ATV).
À cet effet, l'OSpT a décidé de rappeler aux Membres certaines des prescriptions en matière
de notification énoncées dans l'ATV (au titre desquelles peu de notifications ont été reçues jusqu'à
présent, voire aucune), et également de leur demander de transmettre les renseignements et
observations additionnels qu'ils jugent pertinents dans le cadre de la préparation par l'OSpT de son
rapport général.
L'OSpT invite donc les Membres à présenter des notifications ou des renseignements, selon
qu'il conviendra, au sujet notamment de leur mise en œuvre des dispositions de l'ATV concernant:
- les petits fournisseurs, les nouveaux venus et les pays les moins avancés Membres
(article 1:2 et dispositions connexes);
- les Membres exportateurs producteurs de coton (article 1:4);- ce qui a été fait en vue de permettre un ajustement industriel continu et autonome,
ainsi qu'une concurrence accrue sur les marchés des Membres (article 1:5);
- l'article 3:3 qui dispose que "… les Membres communiqueront à l'OSpT, pour
information, les notifications présentées à tout autre organe de l'OMC au sujet de
toutes nouvelles restrictions ou de toutes modifications apportées à des restrictions
existantes touchant les produits textiles et les vêtements, qui auront été prises en vertud'une disposition du GATT de 1994, dans un délai de 60 jours à compter de leur
entrée en vigueur.";
- l'article 7:1, eu égard en particulier à l'article 7:2 qui prévoit que "les Membres
notifieront à l'OSpT les mesures visées au paragraphe 1 [de l'article 7] qui ont une
incidence sur la mise en œuvre du présent accord.  Lorsque ces mesures auront étéG/TMB/24
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notifiées à d'autres organes de l'OMC, un résumé faisant référence à la notification
initiale suffira pour répondre aux prescriptions énoncées dans le présent paragraphe."
En outre, tous commentaires ou toutes observations, selon le cas, que les Membres
souhaiteraient porter à l'attention de l'OSpT en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions del'article 2, et des dispositions relatives à l'application du mécanisme de sauvegarde transitoire
(article 6), seraient bienvenus.
Des renseignements et observations concernant la mise en œuvre des articles 4 et 5 pourraient
aussi être utiles.
Il serait également souhaitable de connaître les points de vue et observations des Membres au
sujet de la mise en œuvre de l'article 8, en particulier des aspects relatifs aux fonctions et aux travaux
de l'OSpT.
Ces notifications, renseignements et observations, selon le cas, devraient être communiqués à
l'OSpT à temps pour qu'il puisse en tenir compte lors de la préparation de son rapport général, et en
tout état de cause le 12 avril 2001 au plus tard.
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