. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/317
26 juillet 2000
(00-3089)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules routiers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Norme nationale
philippine (DPNS) 1951:2000 - Véhicules routiers à reconditionner (11 pages, disponible en
anglais)
6. Teneur:   Ce projet de norme nationale philippine spécifie les exigences applicables au
reconditionnement de véhicules routiers des catégories M et N spécifiées dans la
norme 1891 conformément aux normes des constructe urs concernant les spécifications et les
procédures de travail. Il identifie les principales pièces à reconditionner, les opérations
particulières à effectuer, ainsi que les pièces à remplacer d'emblée.
Catégorie M - Véhicules à moteur à quatre roues au moins ou à trois roues pour un poids
maximum supérieur à 1 tonne, utilisés pour le transport de passagers
Catégorie N - Véhicules à moteur à quatre roues au moins ou à trois roues pour un poids
maximum supérieur à 1 tonne, utilisés pour le transport de marchandises
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme a été établie pour traiter la question du reconditionnement des véhicules
routiers et du rétablissement de leur capacité et de leur rendement nominaux, compte tenude préoccupations prioritaires de sécurité. Des exigences sont ainsi définies en ce qui
concerne les opérations de reconditionnement, notamment pour les pièces dont le
remplacement pur et simple est obligatoire.G/TBT/Notif.00/317
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8. Documents pertinents:   Les documents suivants ont été pris en compte dans le cadre de
l'élaboration de la présente norme:
Décret n° 782 amendé par les Décrets n° 354 et 361 - Création d'un Comité
interadministrations chargé de contrôler et de réglementer l'importation de camions,
d'autobus et de véhicules spéciaux usagés
Arrêté administratif du Bureau des transports terrestres 97-004 - Accréditation des (ateliers
de) reconstructeurs de camions
Décret du Ministère de l'industrie MO 80-265 - Directives pour les ateliers accrédités de
reconstruction de camions
9. Date projetée pour l'adoption:   16 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil. J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-4926
Courrier électronique: bps@dti.gov.phPage d'accueil:  www.dti.gov.ph/bps