ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/S/4
20 mars 2002
(02-1442)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
SOUTIEN INTERNE
Document de base du Secrétariat
1. À la première session extraordinaire du Comité de l'agriculture qui s'est tenue les 23 et
24 mars 2000, il a été convenu que le Secrétariat établirait un document de base concernant le soutieninterne à partir des notifications présentées dans  ce domaine (voir G/AG/NG/1, paragraphe 7 a)).  Le
présent document révise et met à jour les renseignements compilés à partir des listes et notifications
que les Membres avaient initialement communiquées dans le document G/AG/NG/S/1 du
13 avril 2000.  Il tient compte des notifications présentées par les Membres qui ont été distribuées par
le Secrétariat jusqu'au 7 mars 2002.
2. Le document présente les niveaux d'engagement en matière de soutien interne (Mesure
globale du soutien totale) par Membre et leur utilisation pour les années de mise en œuvre 1995
à 2001.
1 Il indique également si les obligations de notification sous forme de tableau DS:1,
conformément aux "prescriptions en matière de notification et modes de présentation des
notifications" adoptées par le Comité (G/AG/2 et Add.1), sont observées.
3. Comme dans la première version du document, les renseignements fournis par les Membres
dans leurs notifications sont résumés dans un appendice.  Celui-ci donne une idée plus générale des
tendances en matière de soutien interne que le tableau relatif à la MGS totale, qui couvre uniquement
les mesures de soutien faisant l'objet d'engagements de réduction.  Le document inclut également
deux nouveaux appendices.  L'Appendice 2 montre les dépenses de la catégorie bleue notifiées par lesMembres sous forme de tableau explicatif DS:3.  L'Appendice 3 fournit les valeurs en dollars EU des
chiffres du soutien interne présentés dans l'Appendice 1 (pour les dépenses de la catégorie bleue, les
valeurs en dollars EU sont inclues dans l'Appendice 2).  Un quatrième appendice comportant des
notes techniques a également été ajouté.
Engagements en matière de MGS totale
4. Sur les 144 Membres actuels, 34 ont inscrit, dans la section I de la partie IV de leurs listes,
des engagements de réduction de la MGS totale.
2  Le tableau 1 énumère ces Membres ainsi que les
niveaux d'engagement concernant la MGS totale et  les niveaux de la MGS totale courante notifiés
pour les années 1995 à 2001.  Dans ce tableau, l'abréviation "s.o." indique qu'une notification n'était
pas requise parce que le pays concerné n'était pas Membre pendant la période considérée.  Un blanc
indique que la notification n'est pas encore parvenue au Secrétariat.  Il convient de noter qu'un blancdans le tableau 1 ne signifie pas nécessairement qu'une notification devrait avoir été présentée vu que
                                                     
1 L'expression "année de mise en œuvre" désigne selon le cas l'année civile, l'exercice financier ou la
campagne de commercialisation, retenu par chaque Membre .
2 La CE et ses États membres ("CE"), ainsi que le groupe Suisse-Liechtenstein ("Suisse-Liechtenstein")
comptant respectivement pour un.  En outre, au cours de la période de transition expirant le 1er janvier 2003, la
Lettonie a pris un engagement en matière de MGS totale de 24 millions de DTS pour chaque année de mise enœuvre (voir le rapport du Groupe de travail WT/ACC/LVA/32, paragraphe 109).TN/AG/S/4
Page 2
pour de nombreux Membres, l'année de mise en œuvre 2001 ou le délai ménagé pour la présentation
des notifications selon le tableau DS:1 ne sont pas échus et que les notifications pour 2001 n'ont pas
encore à être présentées.  Par contre, un blanc dans les colonnes correspondant aux années de mise en
œuvre 1995 à 2000 indique un retard dans la présentation de la notification.  Le tableau 1 montre
clairement que toutes les prescriptions en matière de notification ont été respectées pour 1995 et que,s'agissant des années ultérieures, des notifications auraient dû être présentées.TN/AG/S/4
Page 3Tableau 1 - Engagements en matière de mesure globale du soutien (MGS) totale, par Membre, 1995-2001
Membre Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999
Niveau
d'engagement
concernant la
MGS totaleMGS totale
couranteNiveau
d'engagement
concernant la
MGS totaleMGS totale
couranteNiveau
d'engagement
concernant la
MGS totaleMGS totale
couranteNiveau
d'engagement
concernant la
MGS totaleMGS totale
couranteNiveau
d'engagement
concernant la
MGS totaleMGS totale
courante
Afrique du Sud millions de R 2435,3 1640,33 2351,3 1938,2 2267,4 2198,3 2183,4 820,1 2099,4 789,9
Argentine dollars de 1992 85378903,34 122779312 84228057,68 84142109 83077212,01 83014846 81926366,35 81414872 80775520,69 80427747
Australie millions de $A 570,16 151,72 550,5 144,19 530,84 131,62 511,18 119,71 491,52 61,83
Brésil milliers de $ 1039125,79 295032,98 1025012,39 363284,3 1010898,98 306844,7 996785,58 82819,9 982672,17
Bulgarie millions d'écus s.o. s.o. s.o. s.o. 635 4,64 520 13,6 520 9,54
Canada millions de $Can 5197 777,4 5017 618,7 4838 522,1 4659 789,5 4480
CE milliards d'écus 78,67 50,03 76,37 51 74,07 50,19 71,76 46,68 69,46
Chypre millions de £C 57,6 36,5 56,8 35,5 56,1 25,5 55,3 21,8 54,5 28,99
Colombie milliers de $ 392465 58109 387165 3961 381858 14393 376555 9771 371251 6804,9
Corée milliards de won 2182,55 2075,44 2105,6 1967,36 2028,65 1936,95 1951,70 1562,77 1874,75 1551,9
Costa Rica milliers de $ 18153 0 17908 0 17663 0 17417 79,79 17172 1594,53
Croatie euros s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
États-Unis millions de $  23083,1 6213,86 22287,2 5897,66 21491,2 6238,4 20695,2 10391,9 19899,3
Hongrie millions de Ft 40851 20949 39443 38034 36625 35217
Islande millions de SDR 157,2 123,69 151,8 108,1 146,4 108,6 140,9 250,3 135,5
Israël milliers de $ 645490 461385 636996 501273 628494 524226 619992 411563 611490 257197
Japon milliards de ¥ 4800,6 3507,5 4635 3329,7 4469,5 3170,8 4304 766,5 4138,4 747,8
Jordanie dinars jordaniens s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Lituanie millions de $ s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Maroc millions de DH 779 94 769 250 758 91 748 126 737 180
Mexique millions de MN$
199128622,3 1364,66 28237,8 915 27853,2 3194,2 27468,6 3798,8 27084
Moldova millions de DTS s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Norvège millions de NKr 13834 9786 13357 10529 12880 10526 12403 10886 11926 10786,9
Nouvelle-Zélande millions de $NZ 348,30 0 336,29 0 324,28 0 312,27 0 300,26 0
Papouasie-
Nouvelle-Guinéemillions de $ s.o. s.o. 38,2 37,7 37,2 36,7
Pologne millions de $ 4022 254,5 3883 226,5 3745 295,8 3606 300,6 3457 237,3
République slovaque millions de SK 12252,5 7110,5 11830 6981,8 11407,5 8290,4 10985 7710 10562,5 7023
République tchèque millions de CK 16446,97 1152,49 15879,84 1688,74 15312,71 1053,86 14745,58 1012,98 14178,45 4351,3
Slovénie milliers d'écus/euros 74730,18 69745,23 72153,28 65763,67 69576,38 60209,7 66999,48 64735,03 64422,58 54817,52
Suisse-Liechtenstein millions de FS 5143 4286,6 4966 3663,1 4789 3445,1 4611 3273 4434
Taipei chinois millions de NT$ s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Thaïlande millions de B 21816,41 15773,25 21506,64 12932,47 21196,87 16756,58 20887,10 16402,10 20577,33
Tunisie millions de D 67,49 58,6 66,58 51 65,67 53,3 64,76 61,1 63,85 29,3
Venezuela milliers de $ 1287221 541784,05 1269826 331261 1252431 456549 1235036 210578 1217642TN/AG/S/4
Page 4Tableau 1 (suite)
Membre Monnaie 2000 2001
Niveau d'engagement
concernant la MGS totaleMGS totale
couranteNiveau d'engagement
concernant la MGS totaleMGS totale
courante
Afrique du Sud millions de R 2015,4
Argentine dollars de 1992 79624675,03 78473829,37
Australie millions de $A 471,86
Brésil milliers de $ 968558,77 954445,36
Bulgarie millions d'écus 520 520
Canada millions de $Can 4301
CE milliards d'écus 67,16
Chypre millions de £C 53,7 23,34 53,0
Colombie milliers de $ 365947 360644
Corée milliards de won 1797,80 1720,85
Costa Rica milliers de $ 16927 16681
Croatie euros s.o. s.o. 154234288
États-Unis millions de $ 19103,3
Hongrie millions de Ft 33808
Islande millions de SDR 130,1
Israël milliers de $ 602988 594486
Japon milliards de ¥ 3972,9
Jordanie dinars jordaniens 1509881 1480563
Lituanie millions de $ s.o. s.o. 113,47
Maroc millions de DH 727 716
Mexique millions de MN$
199126699,5 26314,9
Moldova millions de DTS s.o. s.o. 15,18
Norvège millions de Nkr 11449 10293,2
Nouvelle Zélande millions de $NZ 288,25 0
Papouasie-
Nouvelle-Guinéemillions de $ 36,2 35,7
Pologne millions de $ 3329
République slovaque millions de SK 10140 7885
République tchèque millions de CK 13611,32 4722,2
Slovénie milliers d'écus/euros 61845,68 15511,07
Suisse-Liechtenstein millions de FS 4257
Taipei chinois millions de NT$ s.o. s.o. s.o. s.o.
Thaïlande millions de B 20267,56 19957,79
Tunisie millions de D 62,94 - 62,03
Venezuela milliers de $ 1200247 1182852
Notes: S'agissant de la MGS totale courante de l'Argentine pour 1995, voir les documents G/AG/N/ARG/4 et WT/Let/292.
S'agissant de la MGS totale courante de l'Islande pour 1998, voir le document G/AG/N/ISL/14 concernant la MGS totale courante n on ajustée et ajustée pour 1998.  Les chiffres ci-dessus correspondent à la MGS
totale courante non ajustée.TN/AG/S/4
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5. Le tableau 2 présente la répartition des MGS totales courantes notifiées en pourcentage des
niveaux d'engagement correspondants depuis 1995.  Étant donné que le nombre des notifications
reçues par le Secrétariat diffère d'une année de mise en œuvre à l'autre, les chiffres du tableau 2 ne
sont pas directement comparables.  Toutefois, il apparaît que pour la période allant de 1995 à 2000,
les niveaux de soutien interne notifiés par les Membres étaient dans de nombreux cas bien inférieurs
aux niveaux d'engagement.
Tableau 2 – Fourchettes des niveaux de la MGS totale courante notifiés, 1995-2001
Année de mise
en œuvreMGS totale courante en pourcentage des niveaux
d'engagement en matière de MGS totale
(nombre de notifications)Nombre total de
notifications
0-20% 21-40% 41-60% 61-80% 81% et plus
1995 8 3 3 8 5 27
1996 7 5 2 8 4 26
1997 9 4 1 6 7 27
1998 12 3 1 6 5 27
1999 7 3 3 1 4 18
2000 1 2 1 1 1 6
2001 0
6. Le tableau 3 présente, pour la période considérée, une ventilation de l'utilisation des
engagements en matière de MGS totale par Membre, également mesurée en  pourcentage du niveaud'engagement correspondant en matière de MGS totale.  En 1995, la première année de mise en
œuvre, les chiffres s'échelonnaient entre zéro pour le Costa Rica et la Nouvelle-Zélande à 144 pour
cent pour l'Argentine (voir également la note relative au tableau 3).  Pour 2000, les chiffres
correspondants sont zéro (Nouvelle-Zélande) et 90 pour cent (Norvège).TN/AG/S/4
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Tableau 3 – Utilisation des engagements en matière de mesure globale du soutien (MGS) totale, par
Membre, 1995-2001 (pourcentage)
Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Afrique du Sud 67 82 97 38 38
Argentine 144 100 100 99 100
Australie 27 26 25 23 13
Brésil 28 35 30 8
Bulgarie s.o. s.o. 1 3 2
Canada 15 12 11 17
CE 64 67 68 65
Chypre 63 63 45 39 53 43
Colombie 15 1 4 3 2
Corée 95 93 95 80 83
Costa Rica 00009
Croatie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
États-Unis 27 26 29 50
Hongrie 51
Islande 79 71 74 178
Israël 71 79 83 66 42
Japon 73 72 71 18 18
Jordanie s.o.    s.o. s.o. s.o. s.o.
Lituanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Maroc 12 33 12 17 24
Mexique 5 3 11 14
Moldova s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Norvège 71 79 82 88 90 90
Nouvelle-Zélande 000000
Papouasie-
Nouvelle-Guinées.o.
Pologne 66887
République slovaque 58 59 73 70 66 78
République tchèque 71 1 7 73 13 5
Slovénie 93 91 87 97 85 25
Suisse–Liechtenstein 83 74 72 71
Taipei chinois s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Thaïlande 72 60 79 79
Tunisie 87 77 81 94 46
Venezuela 42 26 36 17
Notes: Les chiffres du tableau ci-dessus représentent les MGS totales notifiées, en pourcentage des niveaux
d'engagement en matière de MGS totale courante pour les années de mise en œuvre correspondantes.
En ce qui concerne le pourcentage de l'Argentine pour 1995, voir G/AG/N/ARG/4 et WT/Let/292.
Situation quant aux notifications
7. Certains Membres autres que ceux figurant dans les tableaux 1 et 3 n'ont pas contracté
d'engagements de réduction du soutien interne, mais doivent quand même présenter des notifications
concernant le soutien interne tous les ans (ou tous les deux ans s'il s'agit de pays moins avancés
Membres).  Le tableau 4 indique, pour tous les Membres, les notifications présentées sous forme detableau DS:1 et distribuées en tant que documents du Comité de l'agriculture.  Comme dans le
tableau 1:
i) "s.o." indique qu'une notification n'était pas requise pour l'année en question, soit
parce que le pays n'était pas Membre pendant cette année, soit parce qu'il s'agit d'unTN/AG/S/4
Page 7
pays moins avancé Membre qui n'est tenu de présenter une notification que tous les
deux ans;
ii) " " (un blanc) indique que la notification n'est pas encore publiée par le Secrétariat.
Comme précédemment, un blanc ne signifie pas nécessairement qu'une notification
devrait avoir été présentée vu que les années de mise en œuvre et les délais denotification indiqués dans le document G/ AG/2 sont variables.  Cependant, des blancs
pour les années de mise en œuvre 1995, 1996, 1997,1998, 1999 et 2000 signifient que
tous les pays qui étaient Membres pendant cette période devraient maintenant avoir
présenté leurs notifications;
iii) "x" indique qu'une notification a été distribuée en tant que document du Comité de
l'agriculture.
8. Les renseignements contenus dans le tableau 4 indiquent que des notifications en matière de
soutien interne ont été reçues de 80 pour cent des Membres qui étaient tenus de présenter une telle
notification en 1995, 63 pour cent en 1996, 68 pour cent en 1997, 54 pour cent en 1998, 44 pour cent
en 1999 et 17 pour cent pour l'année de mise en œuvre 2000.  À ce jour, deux Membres ont notifiéleurs mesures de soutien interne pour 2001.
Tableau 4 – Notifications concernant le soutien interne reçues, par Membre, 1995-2001
Membre Tableau DS:1
1995Tableau DS:1
1996Tableau DS:1
1997Tableau DS:1
1998Tableau DS:1
1999Tableau DS:1
2000Tableau DS:1
2001
Afrique du Sud xxxxx
Albanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Angola s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Antigua-et-Barbuda
Argentine xxxxx
Australie xxxxx
Bahreïn x
Bangladesh s.o. s.o. s.o. s.o.
Barbade xxxxxx
Belize
Bénin s.o. s.o. x s.o. s.o.
Bolivie xxxxxx
Botswana x
Brésil xxxx
Brunéi Darussalam
Bulgarie s.o. s.o. xxx
Burkina Faso s.o. s.o. s.o. s.o.
Burundi s.o. s.o. s.o. s.o.
Cameroun
Canada xxxx
CE xxxx
Chili xxxxxx
Chine s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Chypre xxxxxx
Colombie xxxxx
Congo s.o. s.o.
Congo, Rép. dém. du s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Corée xxxxx
Costa Rica xxxxx
Côte d'Ivoire
Croatie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Cuba xxxxxx
Djibouti s.o. s.o. s.o. s.o.
Dominique
Égypte xxxx
El Salvador xxx
Émirats arabes unis s.o. xxxx
Équateur s.o. xxxxx
Estonie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.TN/AG/S/4
Page 8
Tableau 4 (suite)
Membre Tableau DS:1
1995Tableau DS:1
1996Tableau DS:1
1997Tableau DS:1
1998Tableau DS:1
1999Tableau DS:1
2000Tableau DS:1
2001
États-Unis xxxx
Fidji s.o. xx
Gabon xxxxxx
Gambie s.o. s.o. x s.o. s.o.
Géorgie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Ghana
Grenade s.o.
Guatemala x
Guinée, Rép. de s.o. s.o. s.o. s.o.
Guinée-Bissau s.o. s.o. s.o. s.o.
Guyana xxxx
Haïti s.o. s.o. x s.o. x s.o.
Honduras xxx
Hong Kong, Chine xxxxxxx
Hongrie x
Îles Salomon s.o. s.o. s.o. s.o.
Inde x
Indonésie xxxxxx
Islande xxxx
Israël xxxxx
Jamaïque xxxxx
Japon xxxxx
Jordanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Kenya xx
Koweït
Lesotho s.o. s.o. s.o. s.o.
Lettonie s.o. s.o. s.o. s.o. xx
Lituanie s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Macao, Chine xxxxxxx
Madagascar s.o. x s.o. x s.o. s.o.
Malaisie xxxx
Malawi s.o. s.o. s.o. s.o.
Maldives s.o. x s.o. x s.o. s.o.
Mali s.o. s.o. s.o. s.o.
Malte xxxxxx
Maroc xxxxx
Maurice
Mauritanie s.o. s.o. s.o. s.o.
Mexique xxxx
Moldova s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Mongolie s.o. s.o. xxx
Mozambique s.o. s.o. s.o. s.o.
Myanmar xxxxxx
Namibie xxxxx
Nicaragua
Niger s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Nigéria xxx
Norvège xxxxxx
Nouvelle-Zélande xxxxxx
Oman s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Ouganda s.o. x s.o. x s.o. s.o.
Pakistan xxxxx
Panama s.o. s.o.
Papouasie-
Nouvelle-Guinées.o.
Paraguay xxxxx
Pérou xxx
Philippines xxxx
Pologne xxxxx
Qatar s.o.
République
centrafricaines.o. s.o. s.o. s.o.
République
dominicainexxxxx
République kirghize s.o. s.o. s.o. xTN/AG/S/4
Page 9
Tableau 4 (suite)
Membre Tableau DS:1
1995Tableau DS:1
1996Tableau DS:1
1997Tableau DS:1
1998Tableau DS:1
1999Tableau DS:1
2000Tableau DS:1
2001
République slovaque xxxxxx
République tchèque xxxxxx
Roumanie xxxxx
Rwanda s.o. s.o. s.o. s.o.
Sainte-Lucie
Saint–Kitts-et-Nevis s.o.
Saint-Vincent-et-les
Grenadines
Sénégal
Sierra Leone s.o. s.o. s.o. s.o.
Singapour xxxxx
Slovénie xxxxxx
Sri Lanka xxx
Suisse-Liechtenstein xxxx
Suriname
Swaziland .
Taipei chinois s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Tanzanie s.o. s.o. s.o. s.o.
Tchad s.o. s.o. s.o. s.o.
Thaïlande xxxx
Togo s.o. s.o. s.o. s.o.
Trinité-et-Tobago xxx
Tunisie xxxxxx
Turquie xxxxxx
Uruguay xxxxx
Venezuela xxxx
Zambie s.o. x s.o. x s.o. s.o.
Zimbabwe xxxxxTN/AG/S/4
Page 10
Appendice 1
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
Le présent appendice indique, à partir des notifications présentées par les Membres, le soutien
interne pour chacune des catégories de mesures me ntionnées dans l'Accord sur l'agriculture, et
présente des renseignements similaires pour la période de base pour chacun des Membres,
conformément au document  G/AG/AGST/... pertinent.1  Le tableau ci-après couvre à la fois les
mesures exemptées et celles qui ne le sont pas, bien qu'il n'y ait évidemment pas d'engagements pris
par les Membres en ce qui concerne la valeur des subventions relevant des catégories bénéficiant
d'une exemption.  L'Appendice 3 donne les valeurs en dollars EU des mesures de soutien interne
indiquées ci-après.
Pour la consultation du tableau, il convient de prendre note des observations et des
abréviations suivantes:
i) Le tableau explicatif DS:1 est utilisé pour indiquer les mesures que les Membres ont
incluses dans la "catégorie verte" des mesures exemptées de l'engagement deréduction comme le prévoit l'Annexe 2 de l'A ccord sur l'agriculture.  Le code "DS:1"
désigne le tableau figurant dans le document du Comité intitulé "Prescriptions en
matière de notification et modes de présentation des notif ications" (G/AG/2
et Add.1).  Il convient de noter qu'au  cours du Cycle d'Uruguay, et comme le
montrent les documents AGST/..., la plupart des participants ont reporté ces mesuresdans le tableau explicatif 4, selon la nomenclature des tableaux établie par le projet
d'Acte final.  Pour les Membres qui n'ont pas participé au Cycle d'Uruguay,
c'est-à-dire ceux qui ont accédé directement à l'OMC, les tableaux utilisés portaient
parfois d'autres titres.
ii) Le tableau explicatif DS:2 est utilisé pour indiquer les mesures qui, pour les pays en
développement, sont exemptées des engagement s de réduction au titre de l'article 6:2
de l'Accord sur l'agriculture concernant les programmes de développement.  Comme
dans le tableau précédent, la nomenclature utilisée dans les documents AGST/... est
souvent différente.
iii) Le tableau explicatif DS:3 est utilisé pour indiquer les versements directs effectués au
titre de programmes de limitation de la production (article 6:5 de l'Accord sur
l'agriculture).  Étant donné que cette catégorie n'a pas été utilisée pour l'établissement
de données de base au cours du Cycle d'Uruguay, pour tous les pays qui ont participé
aux négociations le signe "--" figure dans la colonne relative aux
documents AGST/...
2
iv) Les tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 sont utilisés pour indiquer les mesures qui
n'entrent pas dans le cadre des catégories exemptées visées plus haut.  Ces tableaux
sont utilisés pour indiquer le soutien non exempté qui est inférieur au niveau
de minimis  (comme le prévoit l'article 6:4 de l'Accord sur l'Agriculture),  ou qui est
                                                     
1 Les tableaux AGST/... se rapportant à chaque Membre figurent dans les documents
G/AG/AGST/volumes 1 à 3 (datés du 22 mars 1995) et dans le volume 4 (26 avril 1996).  Le volume 5 est encours de finalisation et contiendra des renseignements concernant les Membres dont l'accession est plus récente.
2 Le signe "--" est également utilisé pour toutes les catégories de subventions pour Hong Kong, Chine;
Macao, Chine;  et Singapour dans la colonne AGST /... étant donné que ces Membres n'ont pas fourni de
tableaux explicatifs au cours du Cycle d'Uruguay .TN/AG/S/4
Page 11
inclus dans la MGS totale du Membre concerné.  Dans le tableau, le soutien est
indiqué pour chaque produit mentio nné dans les tableaux AGST/... ou les
notifications.  Les chiffres englobent le soutien des prix du marché (tableau
explicatif DS:5), les versements directs non exemptés (tableau explicatif DS:6), tout
autre soutien par produit (tableau explicatif DS:7) ainsi que tout soutien évalué au
moyen de la méthode de la mesure  équivalente du soutien (tableau explicatif DS:8)pour chaque produit considéré.  Le cas échéant, le total du soutien autre que par
produit (tableau explicatif DS:9) est également indiqué.  Il convient de noter que tous
les produits figurant dans les notifications présentées par les Membres sont inclus
dans cette section, que le soutien soit ou non inférieur au niveau de minimis
correspondant au Membre concerné.  Pour cette raison, les chiffres totaux du soutien
indiqués dans les tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 peuvent être supérieurs aux
chiffres de la MGS totale figurant dans le tableau 1 ci-dessus.
v) "s.o." (sans objet) dans le tableau indique que le Membre concerné a signalé (dans le
document AGST/... ou dans une notification) que des mesures existaient dans la
catégorie considérée, mais n'a donné aucune valeur pour ces mesures.
vi) " " (un blanc) indique qu'aucune notification n'est parvenue pendant l'année en
question ou, dans le cas de produits figurant sous l'intitulé "Tableaux explicatifs DS:4
à DS:9", que le produit n'a bénéficié d'aucun soutien pendant la période considérée.
Le tableau 4 ci-dessus peut être utilisé pour savoir si une notification était requise
pour une année donnée.TN/AG/S/4
Page 12Appendice 1
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Afrique du Sud Millions de rand
Tableau explicatif DS:1 964,3 2767,2 2257,2 2506,9 2494,9 2585,8
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 405,92 611,98 818,86 1160,22
Sucre 847,11 862,43 928,02 805,7 789,9
Tabac 32,92 115,86 118,32 27,13
Maïs 347,23 100,48 242,42
Coton 2,54 4,2 46,66 33,74 -4,8 -42,9
Thé 20,78 61,18 92,01 49,19 14,5
Orge 5,42
Avoine
Seigle 0,1
Chicorée 2,8
Œufs
Sorgho–grain 1,18
Haricots secs 3,19
Fèves de soja
Graines de tournesol 23,46
Arachides
Graines de luzerne
Café 0,18
Viande de bœuf 286,57
Viande de mouton 124,99
Viande de porc 115,12
Produits laitiers 356,06
Mohair
Autre que par produit 510,27 498,23 630,23 300,63 40,5 7,5
Albanie                                                           Milliers de leks
Tableau explicatif DS:1 2354111
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
   Autre que par produit 303,4TN/AG/S/4
Page 13Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Angola
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Antigua-et-Barbuda Millions de dollars des EU Dinars de Bahreïn
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Argentine Dollars EU de 01/1992
Tableau explicatif DS:1 265970590pesos
137010308pesos
237377390pesos
394943238pesos
288478576pesos
297881429
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Tabac 86529749 $ 122 779 312 $ 84 142 109  83 014 846  81 414 872  80 427 747
Australie Millions de dollars australiens
Tableau explicatif DS:1 916,702 931,04 944,96 1 255,94 1 305,29 1 310,02
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
R a i s i n s  s e c s 1 6 , 1 100000
Œ u f s 6 2 , 5 300000
Lait 384,58 151,717 144,19 131,62 119,71 61,83
R i z 6 , 1 500000
Sucre 64,49 0 0 0 0 0
Blé 55,96 2,6 1,2 1,2 1,2
Viande de mouton 6
Viande de porc 4,01 10,241
Autre que par produit 1,33 1,34 3,939TN/AG/S/4
Page 14Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Bahreïn Millions de dollars des EU Dinars de Bahreïn
Tableau explicatif DS:1 1 200000
Tableau explicatif DS:2 0 950000
Tableau explicatif DS:3 -- 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0
Bangladesh
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Barbade Millions de dollars de la Barbade
Tableau explicatif DS:1 20,5 29,98 30,8 35,9 52,4 49,34
Tableau explicatif DS:2 0 5,88 7,02 2,01 12,31 13,3
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Belize Milliers de dollars du Belize
Tableau explicatif DS:1 4535,014
Tableau explicatif DS:2 849,282
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Bénin
Tableau explicatif DS:1 s.o. 0
Tableau explicatif DS:2 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0
Bolivie
Tableau explicatif DS:1 s.o. 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 15Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Botswana Millions de pesos
Tableau explicatif DS:1 s.o. 32,37
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0
Brésil Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 7685,2 4882 2603 3458 2420
Tableau explicatif DS:2 900,5 358,9 269 281 373
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Orge 1,29197 0,316 0,124 3,176 2,439
Cire de Carnauba 0,01884 0,029 0,099 0,099 0,162
Noix de cajou 0,16663 0,153 0,584 4,134 1,519
Manioc 4,24267 0,80 2,447 1,96 2,810
Ricin 0,07539 0,0007 0,015 0,778 0,333
Café 376,71201 2,102 11,38 9,724 33,535
Coton 40,07436 46,446 12,751 10,284 55,424
Haricots comestibles 22,63518 2,978 8,568 4,914 6,699
Aulx 0,55524 0,142 0,59 0,495 0,492
Raisins (et ses dérivés) 3,15304 1,012 7,133 3,237 3,114
Jute 0,06789 0,0017 0,006 0
Maïs 94,30656 26,915 73,112 88,48 47,885
Avoine 0,56739 0,194 0,032 0,371 0,271
Arachides 1,28123 0,433 0,391 0,564 1,017
Ramie 0,1188 0,015 0
Riz 239,37153 109,92 46,721 21,735 26,409
Seigle 0,00415 0
Sisal 0,04634 0,0002 0,067 0,005 0,015
Sorgho 0,63824 0,032 0,07 0,075 0,300
Fèves de soja 129,94371 40,159 59,327 44,65 87,336
Canne à sucre 77,07343 26,226 19,42 16,09 89,149
Blé 437,1556 18,706 40,631 25,937 27,396
Autre que par produit 461,23599 18,442 79,812 70,136 105,229
Brunéi Darussalam Millions de dollars du Brunéi
Tableau explicatif DS:1 7,47
Tableau explicatif DS:2 2,49
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0TN/AG/S/4
Page 16Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Bulgarie Millions d'écus
Tableau explicatif DS:1 309 27,1 35,06 44,07
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 124 17,64 13,4 7,01
Maïs 22 4,81 0,001 0,007
Orge 18
Tournesol 40 4,64 0,008 1,166
Pommes de terre 50 0,90
Concombres et cornichons 18
Raisin 32
Tabac 336 3,22 0,69 9,54
Sucre brut 23
Betterave sucrière 0,20
Lait de vache 610
Viande de bœuf et de veau 378
Viande de mouton et d'agneau 253
Viande de porc 480
Volailles 114
Œufs 18
Autre que par produit 4,56 5,95 17,08
Burkina Faso
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Burundi
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Cameroun
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0TN/AG/S/4
Page 17Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Canada Millions de dollars canadiens
Tableau explicatif DS:1 1 670,5 2 097,9 1 994,8 1 234,8 1299,9
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé et blé dur 1956,5 43,7 101,2 35,6 54,1
Orge 653,8 21,3 33,4 15,4 25,2
Avoine 57 10,5 10,8 8,7 13,2
Maïs 253,5 19,1 11,3 7,1 91,6
Canola 318,5 5,5 2,6 3,3 4,7
Fèves de soja 26,3 2,7 ,7 1,1 12,7
Autres céréales graines
oléagineuses ...129,1 5,2 1,3 1,4 4,6
Betteraves sucrières 28,2 0 0,0 0,0 0
Pommes 11,8 9 3,6 2,5 1,5
Pommes de terre 10,2 8,2 5,5 19 13,9
Miel 3,3 0,2 ,2 0,2 0,4
Haricots secs 8,7 0,7 ,4 4,1 0
Tabac 5,1 0,6 ,4 0,4 0,6
Autres cultures 30,5 4,5 2,2 1,2 0,7
Bœuf 93,1 62,1 76,1 78,5 83,8
Porc 105,7 108,4 102,5 1,7 159,4
Viande de mouton 2,5 5,3 5,0 5,9 5,4
Produits laitiers 863,6 772,1 613,7 512,1 519,9
Poulet 1,7 0,0 2,3 0,8 0
Dinde 0,1 0,0 0,0 0,0 0
Œufs 0,2 0,0 0,0 0,0 0
Autres bestiaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Autre que par produit 1063,5 954,3 787 786,8 885,5
Chili Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 14610 175,8 168,7 201,3 94,79 110,11 108,96
Tableau explicatif DS:2 1248,8 3,778 4,458 3,19 2,66 4,05 3,22
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 Millions de pesos courants
Riz 115 123 102 0
Autre que par produit 6 339 7 933 14 183 21 271TN/AG/S/4
Page 18Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Chine                                                              Millions de yuan renminbi
Tableau explicatif DS:1 151416
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé -7946
Riz Japonica -9340
Riz Indica -3869
Maïs 935
Coton -4997
Autre que par produit 29402
Chypre Millions de livres chypriotes
Tableau explicatif DS:1 47,593 58,6 59,9 67 71,6 89,6 87,3
Tableau explicatif DS:2 0,35 1,5 1,5 2 4 4,5 4,5
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Raisin de cuve ... 3,532 3,299 3,214 2,823 3,539 4,021 3,775
Blé 0,687 0,807 1,012 0,847 0,909 1,146 0,819
Orge 7,499 10,583 10,424 2,954 4,668 9,908 3,333
Productions animales (viande,
lait, œufs)17,891 11,382 8,701 8,889 8,486 8,353 8,520
Viande de bœuf 1,495
Viande d'animaux des espèces
ovine et caprine10,082 0,747 1,365 2,536 2,491 2,507
Œufs 1,735 1,413 1,562 0,721
Viande des animaux de l'espèce
porcine4,455 0,711 0,684
Viande de volaille 1,738 7,324 7,316 4,294
Arachides décortiquées 1,591 0,291 0,042
Apiculture 0,149
Huile d'olive 1,821 1,716 2,106 1,529 1,298 3,218 4,655
Caroubes 0,279 0,274 0,294
Tomates 0,07
Oignons 0,146 0,004
Pommes 0,113 0,362 0,645 0,660 0,679
Kiwis 0,001 0,013 0,006 0,005
Cerises 0,025 0,014 0,038 0,007
Poires 0,015 0,073 0,083
Pêches 0,009 0,031 0,128
Bananes 0,075 0,161TN/AG/S/4
Page 19Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Sultanina (raisin de table) 0,039
Pommes de terre 3
Tabac 0,34 0,836 0,583 0,612
Fromage édam 0,411 0,938 0,745 0,625
Raisins 0,028
Fruits de feuillus autres que les
pommes0,255
Autres fruits ,0253
Agrumes 2,032 ,661 0,893 0,760
Autre que par produit 00
Colombie Milliers de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 220957,9 317818 577761 350487 151493 79235
Tableau explicatif DS:2 0 132295 141152 75800 44734 40232
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Sésame 4441 64 1 9 2,1 2,3
Coton 9088 3500 329 1145 817 2311,5
Riz 90518 15353 283 3331 4673 3675,4
Arracacha 920 25 8 13 4,7 0,4
Avoine 19 0,1 0,2
Bananes et plantains 424 320 64 115 97,1 12,6
Cacao 436 47 13 28 10,1 6,2
Canola 23 0 0
Cassonade 340 232 87 117 76,5 17
Canne à sucre 625 123 342 284,6 62,7
Orge 12532 2156 89 0,2 0,1
Coco 60 2 0,5 0,2
Crotalaire 1 2 1 1 0 0,1
Haricots 27690 1148 32 176 37 3
Tournesol 48 1 2 0 0
Maïs 97664 4292 87 1350 70,1 14
Arachides 86 8 7 2,8 0,5
Igname 123 37 2 2,4 0
Pommes de terre 2377 767 202 360 229,4 36,1
Palmiste 1883 105 1 94 68,5 23,6
Sorgho 75651 12430 459 127 32,7 6,2
Soja 25485 9229 2 568 30,2 7
Blé 19863 269 849 177 1 0,3
Semences 1156 85 4 29 18,3 5,2
Légumes 1307 240 73 163 77,1 19,2TN/AG/S/4
Page 20Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Fruits 525 76 13 27 17,2 2,4
Tabac brun 161 45 6 12 20,5 19,6
Tabac blond 584 79 37 37 81,4 3,9
Cassave 761 639 111 124 46,9 4
Volailles 2872 505 8 411 467,1 107,2
Animaux de l'espèce porcine 790 276 45 94 42,3 10,8
Animaux de l'espèce bovine et
lait19266 5899 1236 4246 2063,4 364
Animaux des espèces ovine et
caprine51 155 7 79 15,4 0,4
Autres fruits 281 96,6 19,9
Café 556 261,6 38,5
Fleurs 46 , 35 , 7
Pâturages et cultures fourragères 268 107,9 18,9
Sylviculture 26 , 41 , 5
Autres produits 53 4 , 3
Communautés européennes Millions d'écus/euros
Tableau explicatif DS:1 9233,4 18779,2 22130,3 18166,8 19168
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 20845,5 21520,8 20442,8 20503,5
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Froment tendre 7967,4 2593,1 2962,6 2860,7 3091
Froment dur 1531,6 -202,2 -237,3 -210,5 -230,4
Blé tendre, maïs, orge, seigle,
triticale, sorgho à grains26 20,8
Orge 6481,3 2247,3 2683,2 2703,1 2685,6
Maïs 2900,6 786,2 936,4 1045,2 952,2
Seigle 639,2 316,6 295,8 312,8 330,2
Avoine 469,7 11 12,7 12,5 11,9
Sorgho 41 16,8 20,1 23,3 20,9
Triticale 86,7 150,5 197,2 231 253,8
Riz 409,7 507,1 540 511,3 437,5
Sucre blanc 5266,2 5971,2 5896,1 5867,1 5811,4
Lait écrémé en poudre 2328,7 1806,2 1660,3 1515,7 1508,3
Beurre 5773,8 4209,7 4209,6 4209,7 4209,7
Viande de bœuf 18484,9 13961,6 13787,1 13525,3 13375,2
Fourrage séché 292 297,4 297,4 307,3 307
Pois chiches, lentilles et vesces 70,4 70,5
Huile d'olive 1223,8 1380,3 1872,5 2267,6 1798,3
Tabac 973,5 1040,1 1005,3 870,3 909,8
Bananes 5 202,9 206,5 207,9 177,6TN/AG/S/4
Page 21Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Pommes 2621,8 2517,3 2100,8 1953,2 1917,5
Poires 761,8 742,4 595,4 611,8 550,9
Abricots 158,6 115 140,9 102,4 101,6
Cerises 229,9 199,3 139,8 97,1 95,9
Pêches/nectarines 417,2 449,2 468,9 228,3 400,2
Raisin de table 276,7 375,3 221,3 231,6 222,8
Prunes 123,1 128,8 68,8 65 58,7
Citrons 447,3 226,6 384,4 407 290,7
Clémentines 133,9 165,1 162,6 180,2 183,1
Mandarines 45,8 47,8 66,1 62,4 33,4
Satsumas 56,9 23,3 39,8 35,8 21,9
Oranges 377,2 329,1 454,1 422,6 277,3
Concombres 561,2 656,2 435,3 611,3 588,8
Courgettes 147,5 249,8 164,3 173,7
Artichauts 270,1 231,9 211,9 224,1 224,1
Tomates 2094,6 4690 4879,9 4531 2104,7
Vin 3291,5 1705,6 1937 1937 1828,2
Semences 49,4 91,8 92,4 93,3 108,1
Chanvre 1,8 7,5 10,6 16,2 25,7
Lin textile 24 91,3 107,7 108,5 97,9
Vers à soie 0,5 0,2 0,3 0,3 0,4
Houblon 8,8 24,1 13 12,8 12,6
Coton 655,7 800,4 772,7 809,4 715,2
Choux-fleurs/aubergines
(retrait)16,3 10,3
Raisins destinés à être
transformés82,3 130,3 121 114,5
Ananas en conserve 5,9 2,2 2,2 2,4 6,3
Agrumes destinés à être
transformés81,1 181,6 158 147,8 108
Citrons destinés à être
transformés20,7 35 41,1 41,3 35,8
Pêches destinées à être
transformées83,3 73 72,7 43,8 66
Prunes destinées à être
transformées32 47,6 41,5 21,4 33,3
Poires destinées à être
transformées18 28,7 39,3 34,4 41,6
Figues destinées à être
transformées4,2 6,3 6,3 6
Tomates destinées à être
transformées332,3 342,8 320,2 335,6 401,7TN/AG/S/4
Page 22Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Pommes de terre destinées à être
transformées22 -18,7 -22,8 14,6 -22,4
Graines de navette 1568,7
Graines de tournesol 1596,2
Fèves de soja 548,1
Graines de lin 22,3
Pois, haricots et autres protéines 574,5 68,8 70,8
Lait 42,4
Viande ovine 918,3
Viande porcine 62,2 18,1 0,2
Autre que par produit 776,7 728,4 486,2 347,8
Congo
Tableau explicatif DS:1 0
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Congo, Rép. dém. du
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Corée Milliards de won
Tableau explicatif DS:1 1748,1 3990,2 5182,9 5796,2 5364,9 5456,1
Tableau explicatif DS:2 12,3 20,4 30,9 37,8 41,5 62,1
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Riz 2109,3 2016 1909,9 1884,3 1509,8 1503,2
Orge 52,3 51,5 50,9 46,02 46,8 48,7
Fèves de soja 72,9 4,32 2,27 7,86 8,97 5,4
Maïs 22,6 6 5,62 5,67 6,2 3,6
Graines de navette 2,4 1,8 1,01 0,91 0,4 0,8
Raisin 0,7
Vers à soie 0,5 0,2 0,06 0,01 0,01 0,05
Lait 0,2
Haricots rouges 0,04 0,11
Orge de brasserie 0,52 0,66 0,78 0,75 0,74
Aulx 0,7 0,51 1,24 2,91 8,5
Pommes 3,12 0,84 3,1 5,1 3,3TN/AG/S/4
Page 23Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Poires 0,49 0,33 0,86 1,57 1,2
Agrumes 0,28 0,13 0,14 0,53 0,8
Châtaignes et marrons 1,61 2,39 3,23 3,43 4,3
Racines de ginseng 1,07 4,41 8,43 13,52 10,1
Viande de bœuf 1,12 23,59 195,27 183,06 2,6
Viande de porc 8,27 8,89 12,04 13,99 10,2
Viande de volaille 0,35 0,18
Œufs 0,24 0,2
Pommes de terre 0,34 0,22 0,29 0,4 0,05
Autres légumes 7,2 5,96 21,31 10,86 15,5
Autres fruits 0,41 0,18 0,87 1,68 3,7
Plantes médicinales 0,38 0,24 0,94 0,61 0,5
Plantes à fleurs 1,86 0,06 2,28 3,56 2,13
Champignons 0,71 1,5 1,31 2,8 1,9
Piment de Cayenne 1,6 1,48 4,5
Autres céréales 0,94 0,83 2,48 1,7
Autres produits agricoles 0,12 0,01 0,01 0,01
Autre que par produit 68,6 248,9 290,4 393,33 525,5 404,9
Costa Rica Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 46,77 66,97 30,18 40,04 21,88 17,47
Tableau explicatif DS:2 8,33 132,95 15,13 14,11 6,83 0,98
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Maïs jaune 1,986
Maïs blanc 14,34
Autres riz 1,227
Sorgho 0,846
Haricots rouges et noirs -5,882
Autre que par produit 0,079 1,595
Côte d'Ivoire Millions de francs CFA
Tableau explicatif DS:1 13664
Tableau explicatif DS:2 3000
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Croatie                                                            Euros
Tableau explicatif DS:1 11129748
Tableau explicatif DS:2 --
Tableau explicatif DS:3 --TN/AG/S/4
Page 24Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 26169645
Betteraves sucrières 18402680
Tournesol 10663518
Fèves de soja 8727971
Huile de colza 2302365
Tabac 6647264
Olives 2164188
Lait 49339779
Bestiaux 8159595
Autre que par produit 35068959
Cuba Millions de pesos
Tableau explicatif DS:1 5967 907,5 1089,8 1200,8 1621,3 1212,8 1435,5
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 12,6 18,4
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0 0
Djibouti
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Dominique
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Égypte Milliers de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 s.o. 68293 75778 38780 1297
Tableau explicatif DS:2 s.o. 7133 2446 2437 2412
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
El Salvador Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 28,8 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 25Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Émirats arabes unis
Tableau explicatif DS:1 s.o. 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Équateur
Tableau explicatif DS:1 s.o. 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Estonie Millions de couronnes estoniennes
Tableau explicatif DS:1 230,7
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Autre que par produit 8,3
Bonification d'intérêt pour les
prêts à l'agriculture
États-Unis Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 24098 46033 51815 51252 49824
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 7030 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Orge 336 0,937 0,738 3,66 84,32
Viande de bœuf 375 0 0 0 0
Maïs 7838 32,124 28,275 150,012 1533,55
Coton 2349 31,962 3,401 465,62 934,68
Produits laitiers 5766 4655 4691 4455,573 4560,44
Porcs 123,22
Miel 55 0,511 0 0 0,051
Oléagineux secondaires 0,186 0,351 0,435 31,75
Mohair 46 15,087 0 0 0,25
Avoine 21 0,024 0,027 0,152 19,79
Arachides 347 414,623 299,045 305,758 339,66
Riz 980 11,601 5,801 6,38 20,81
Seigle 1 0,003 0 0 0
Sorgho 957 0,454 0,548 1,553 62,82
Fèves de soja 248 16,312 13,821 45,277 1275,31TN/AG/S/4
Page 26Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Sucre 1054 1091 908 1011,456 1055,5
Tabac 45 -1,726 -21,41 -7,7 -7,49
Blé 4073 4,96 8,243 36,492 515,57
Laine 78 38,005 0 0 0
Autre que par produit 901 1386 1115 568 4584
Fidji Millions de dollars de Fidji
Tableau explicatif DS:1 24,36 22,59 15,54
Tableau explicatif DS:2 1,15 0,11 2,58
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Gabon
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0 0
Gambie Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 s.o. 3,2
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0,25
Tableau explicatif DS:3 -- 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0
Géorgie                                                           Milliers de laris
Tableau explicatif DS:1 11296
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Ghana Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 15,8
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Grenade
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0TN/AG/S/4
Page 27Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Guatemala Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 37,51 0
Tableau explicatif DS:2 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0
Guinée
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Guinée-Bissau
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Guyana Milliers de dollars guyaniens
Tableau explicatif DS:1 s.o. 2498704 2063664 2313380 2335453
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Haïti
Tableau explicatif DS:1 s.o. 0 0
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Honduras Dollars des EU
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 5275,7 1466200 7243026 3190823
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 28Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Hong Kong, Chine
Tableau explicatif DS:1 -- 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 -- 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 -- 0 0 0 0 0 0 0
Hongrie Millions de forint
Tableau explicatif DS:1 12009,35 13150
Tableau explicatif DS:2 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé -10233
Maïs -5049
Orge -1855
Riz -28
Graines de tournesol 323
Huile de tournesol 1851
Sucre 5920
Lait de vache 797 1547
Fromage à la crème à croûte
blanche68
Bovins de boucherie 2886
Viande de bœuf 2873
Porcins de boucherie 11084
Viande de porc 9552
Ovins de boucherie 805
Viande de mouton 67
Poulets à rôtir 6827
Œufs -98
Céréales 5000
Bovins, porcins, ovins 700
Autre que par produit 13702
Îles Salomon Millions de dollars
Tableau explicatif DS:1 6,91
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0TN/AG/S/4
Page 29Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Inde Millions de
roupiesMillions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 s.o. 2196
Tableau explicatif DS:2 s.o. 254
Tableau explicatif DS:3 -- 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Riz -77235 -7577
Blé -89880 -9625
Millet d'Afrique -6822
Durra -16454
Maïs -12517
Orge -4203
Haricots grains de riz -4945
Arachides -20494 -1809
Graines de colza et moutarde
toria-8694 -1689
Coton -14543 -2106
Fèves de soja (jaune et noir) -16 -192
Urad -1394
Mungo -1752
Pois -4550
Tabac 11 -181
Jute -3833 -388
Canne à sucre 2405 184
Céréales secondaires -4530
Légumineuses -1706
Autre que par produit 45814 5772
Indonésie Milliards de roupies
Tableau explicatif DS:1 852,78 400,8 449,7 617,5 1 309,6 1 612,8 8 875
Tableau explicatif DS:2 1456,7 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Riz 2203
Islande Millions de couronnes islandaises
Tableau explicatif DS:1 1529,37 1901,4 3337,3 2954,6 2860,6
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 1455,1 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Lait 4002,7 6362 6019,7 6086,7 7236TN/AG/S/4
Page 30Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Mouton (laine) 247,2 207,5 275,1 243,2
Viande de mouton 2389,3 2232,6 1761,8 1756,1 2192,2
Viande de bœuf 722,7 905,2 723 800,5 1062,1
Viande de cheval 86,3 97,5 52,2 62,1 87,3
Viande de porc 475,4 922,3 693,6 770,1 1019,1
Viande de volaille 430 768,5 494,1 636,3 822,2
Œufs 368,1 610,8 472,2 354,2 381,6
Israël Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 s.o. 292 414 338 294 288
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Coton 17
Blé 5 0,3 0,3 1,3 3
L é g u m e s 3 83 32 21 1 8 8
Fruits autres que les agrumes 119 2 0,4 4
A g r u m e s 88641
Fleurs 18 17 9 11 7
Œufs 76 60 89 94 51 52
Viande de volaille 146 148 124 156 125 7
Viande de bovin 52 1 0,7 0,8 0,9 1
Lait 206 253 288 274 235 205
Autre que par produit 149 131 109 60 60
Jamaïque Millions de dollars jamaïcains
Tableau explicatif DS:1 s.o. 153,4 258,3 279,1 314,3 354,4
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Japon Milliards de yen
Tableau explicatif DS:1 2204,6 3169 2818 2652 3002 2686
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 50,2 92,7
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 139,5 55,3 59,6 69,3 68,2 69,3
Orge 51,1 24,5 26 21,1 15,8 22
Riz 3394,2 2661,5 2557,4 2 397,5
Fèves de soja 31,7 1,7 2,6 4,9 6,9 9,8
Sucre 58,3 58,9 49 53,8 59,8 54,6TN/AG/S/4
Page 31Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Amidons et fécules 39,6 21,6 17,6 20,8 20,4 16,4
Lait 199,5 151,8 153,3 149,6 147,9 142,2
Viandes de bœuf et de veau 378,7 206,4 171 166,4 165,6 168
Viande de porc 604,5 323,3 291,8 285,8 280,5 264,7
Cocons de vers à soie 39 2,5 1,4 1,8 1,3 0,9
Œufs 1,3 1,2 1,6 1,6 1,5 1,5
L é g u m e s 1 3 , 88 , 78 , 99 , 69 , 38 , 6
Fruits 7,8 2,6 0,9 05 0,4 0,3
Légumes à cosse
secs/amorphophalle0,6 0,005 ,005 0,006 0,006
Autre que par produit 24,1 25,9 24,4 22,4 22,2
Jordanie Millions de dinars jordaniens
Tableau explicatif DS:1 77
Tableau explicatif DS:2 3
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 1
Orge 0,6
Lentilles 0,02
Pois chiches 0,05
Céréales fourragères 20
Autre que par produit 0,42
Kenya Millions de shillings du Kenya
Tableau explicatif DS:1 s.o. 2740 3791
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Koweït Millions de dinars koweïtiens
Tableau explicatif DS:1 120
Tableau explicatif DS:2 68
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Lettonie Milliers de DTS
Tableau explicatif DS:1 11162,9 37698,4 39090
Tableau explicatif DS:2 0 00
Tableau explicatif DS:3 0 00
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 24TN/AG/S/4
Page 32Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Lin 297,4 405,7 79,1
Orge 83
Colza, navettes 164,9 300,1
Pommes de terre 258,6 189,6
Céréales 633,3
Semences 2180,2 2687 937,9
Légumes cultivés en serre 168,8 192
Céréales (autres que blé) 419,9 284,2
Blé 00
Viande de porc 1581,8 1250,5
Viande de bœuf 1003,8 803,9
Produits laitiers 2568,3 3928
Bovins 655,6
Ovins ,9
Betteraves sucrières 338,1 1117,1
Autre que par produit 2283,2 1309,7 3255,8
Lesotho
Tableau explicatif DS:1 0
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Lituanie                                                       Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 83,5
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé alimentaire 1
Seigle 2
Orge 0
Sarrasin 0,2
Avoine 0
Légumineuses 2
Graines de colza 0,5
Lin 5,5
Pommes de terre 0,6
Betteraves sucrières 12
Bovins 22
Lait 17
Porcins 2TN/AG/S/4
Page 33Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Viande de porc 0
Volailles 8
Œufs 0
Autre que par produit 46
Macao, Chine
Tableau explicatif DS:1 -- 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 -- 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 -- 0 0 0 0 0 0 0
Madagascar
Tableau explicatif DS:1 s.o. 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Malawi
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Malaisie Millions de ringgit
Tableau explicatif DS:1 870,1 610,5 754 665,4 494,8
Tableau explicatif DS:2 91,4 118,6 90 114,9 136,9
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Maldives Dollars EU
Tableau explicatif DS:1 s.o. 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 s.o. 2 335 2 335 2 335 2 335
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Mali Milliers de francs CFA
Tableau explicatif DS:1 15498842
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0TN/AG/S/4
Page 34Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Malte Milliers de lires maltaises
Tableau explicatif DS:1 s.o. 1353700 1945000 2492000 1599000 1531000 1196000
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0 0
Maroc Millions de dirhams marocains
Tableau explicatif DS:1 1576 1340 3296 3027 2725 2591
Tableau explicatif DS:2 926 1261 1266 1474 1437 1446
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 564 81 250 91 126 180
Betterave -252
Canne à sucre -27
Graines oléagineuses 226 12
Viande bovine -95
Lait -51
Maurice Millions de roupies mauriciennes
Tableau explicatif DS:1 0
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Incitations à l'élevage et à la
production de fruits37,2
Assistance aux petits planteurs de
thé et aux métayers28,9
Mauritanie
Tableau explicatif DS:1 0
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Mexique Millions de
dollars EUMillions de pesos de 1991
Tableau explicatif DS:1 0 4905,8 4357,2 4405,9 4369,4
Tableau explicatif DS:2 0 1943,19 682,3 599,8 386,4
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Maïs blanc 6 577 687 234,91 751,6 2533,4 2829,2TN/AG/S/4
Page 35Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Maïs jaune 726 902
Blé 1 322 770 131,1 7,1 238,1 245,7
Sorgho 2 162 126 26,22 135,3 123,9 77
Viande de volaille 0
Canne à sucre 55,72
Soja 766 498 2,19
Riz 395 001 19,12 7,6 10,1 14,8
Coton 13,3
Haricots 1 558 040 8,74 288,7 632,1
Orge 116 587 4,37
Lait à l'état liquide 41 938 347,99
Lait écrémé en poudre 66 847
Animaux vivants de l'espèce
porcine4 252
Poulets vivants 3 938
Animaux vivants de l'espèce
bovine72 431
Œufs 1 402 71,01
Autre que par produit 11 253 131 463,3
Moldova                                                         Millions de lei
Tableau explicatif DS:1 135
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Viticulture 16
Lait 27
Bestiaux 3
Céréales et légumes 42
Betteraves sucrières 13
Viande de porc 11
Autre que par produit 56
Mongolie Milliers de tughriks
Tableau explicatif DS:1 s.o. 5122766 3329334 3203257
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 s.o. 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 s.o. 0 0 0
Mozambique
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.TN/AG/S/4
Page 36Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Myanmar Millions de kyats
Tableau explicatif DS:1 94,37 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 49,61 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0 0
Namibie Millions de dollars namibiens
Tableau explicatif DS:1 s.o. 182,3 0 36,4 77,7 83,4
Tableau explicatif DS:2 0 9,6 10,3 17 16,7 21,8
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Nicaragua
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Niger
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Nigéria
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0
Norvège Millions de couronnes norvégiennes
Tableau explicatif DS:1 3248 4101,1 4116,1 3674,5 3889,1 4275,1 5025,9
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 7117,3 7246,3 7375,1 7880,3 7673,9 7669,4
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 417 492,8 372,4 361,6 488,1 336,3 427,6
Orge 904 697,5 769,1 731,8 707,9 742,1 596
Avoine 637 370,7 410,3 353,6 395,9 400,2 357,1TN/AG/S/4
Page 37Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Lait 4901 3243,8 3731,8 3666,8 3785,3 3707,3 3833,4
Viande de bœuf et de veau 1824 1786,6 1888,3 2053,7 2096,3 2054,4 1805
Viande de porc 1192 1343,7 1568,3 1543,8 1641,1 1547,6 1245,4
Viande de mouton 995 946,7 897 858,4 826,9 898,9 886,9
Viande de volaille 218 395,4 384,2 442,6 578 674,3 679,4
Œufs 284 288,7 302,3 346,4 360,4 361,3 326,3
Pommes de terre 175 211,8 220,7 225,9 79,3 91,3 74
Fruits, baies, légumes 61 86,5 65,4 64,1 52,2 48,3 50
Autre que par produit 2703 -78,5 -80,4 -122,7 -125,7 -75 11,9
Nouvelle-Zélande Millions de dollars néo-zélandais
Tableau explicatif DS:1 233,8 202,2 203,3 216,9 219,8 251,1 235,1
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Laine -0,03
Viande de mouton 357,22
Viande de bœuf 1,9
Pommes 4,33
Blé 3,09
Raisin 0,77
Lait 9,81
Autre que par produit 305,97
Oman                                                              Rials omani
Tableau explicatif DS:1 3786833
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Ouganda
Tableau explicatif DS:1 s.o. 0 0
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Pakistan Millions de
roupies
pakistanaisesMillions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 4113 439,72 392,44 312,45 263,82 238,42
Tableau explicatif DS:2 2085 0,03 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 38Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé -4532 -172 -72,4 -143,4 -191,3 -257,4
Graines de coton -3368
Riz basmati -2113 -20,1
Riz commun -875 -10,4
Canne à sucre 436
Oignons 0 -0,1 -0,1
Pommes de terre -3 -0,05
Céréales -1041
Fèves de soja -20
Tournesol -7 0,03 -0,02
Carthame -2
Autre que par produit 1567 10,8 15,5 22,5 26,7 12,6
Panama Milliers de dollars
Tableau explicatif DS:1 43,455
Tableau explicatif DS:2 65,035
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Autre que par produit 362
Papouasie-Nouvelle-Guinée Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 31
Tableau explicatif DS:2 2,5
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Café 0,2
Cacao 15,3
Coprah 9,3
Huile de palme 14,4
Paraguay Milliers de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 1714 23039 8556 21898 19243 27091
Tableau explicatif DS:2 0 8616 0 0 0 839
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 39Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Pérou Millions de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 s.o. 79,7 108,6 223,4
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0
Autre que par produit 215,6 248,3 277,3
Philippines Millions de pesos
Tableau explicatif DS:1 s.o. 3504 7398 15179 7625
Tableau explicatif DS:2 s.o. 6264 1394 2107 1932
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Maïs 39,107 43,7 148,5 782,8
Riz 444,762 257,2 876,7 617,5 346,5
Pologne Millions de zlotys
Tableau explicatif DS:1 0 1057,4 1481,1 2878,8 2959,2 2376,2
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Froment tendre 14088 2 0,01 166,39 363,09 205,31
Maïs 293
Orge 7032
Avoine et céréales mélangées 7670
Seigle 8882 0,02 40,26 30,92
Graines de navette 5555
Sucre blanc 5908
Pommes de terre 12028
Lait 28263 0,2 18,6
Viande de bœuf et de veau 13764
Beurre 23,19
Viande de porc 24878 47,3 261,15
Viande de mouton et d'agneau 889
Volailles 5331
Œufs 6655
Fécule de pommes de terre 0,96
Miel 7,47 6,42 4,64
Houblon -1,73
Autre que par produit 567,6 592,2 781,8 640,4 416,3TN/AG/S/4
Page 40Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Qatar Millions de riyals
Tableau explicatif DS:1 49
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
République centrafricaine
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
République dominicaine Millions de pesos dominicains
Tableau explicatif DS:1 s.o. 89,4 136,5 123,3 230,5 440,3
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
République kirghize Milliers de soms
Tableau explicatif DS:1 124551,7 55 697,2
Tableau explicatif DS:2 470735,9 0
Tableau explicatif DS:3 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 9126,8
Maïs 3997,5
Pommes de terre 4124,9
Orge 1261
Légumes 216,7
Betteraves à sucre 3172,5
Engrais minéraux 120909
Combustibles 63476,7
Graines 9760
Autre que par produit 148459 0
République slovaque Millions de couronnes slovaques
Tableau explicatif DS:1 s.o. 25,2 42 120,5 381 692 3423
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 42,5 36,3 43,7 0 0 69
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Chevaux 2,6TN/AG/S/4
Page 41Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Bovins vivants 280,5
Porcins vivants 11,6
Ovins vivants 18,4
Volailles vivantes 41,1
Lait 283,5 777,4 742,1 955 6
Promotion de la production de
tabac20 20 21
Œufs 1,6
Aulx 4,9
Raisin 38,8
Pommes 3,8
Lapins vivants 4,2
Légumes frais 3,5
Haricots 1,3
Pois 64,8
Lentilles 4,8
Fèves 0,5
Raisin à vin 72
Épices 0,1
Seigle 0,2
Avoine 2,5
Maïs 152,5
Autre que par produit 12368,8 6333,1 6239,7 7315,4 7690 7002 7879
République tchèque Millions de couronnes tchèques
Tableau explicatif DS:1 412,3 3507,4 5359,4 3845,9 6337,5 5424,7 6632,1
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Chevaux 8,5
Animaux vivants de l'espèce
bovine ...1324,4
Animaux vivants de l'espèce
porcine273,7
Animaux vivants de l'espèce
ovine25,7
Dindes, canards et oies 16,6
Autres animaux vivants 7
Lait 471,7
Œufs de poules à couver 2,8
Pommes de terre 82,8 22,5TN/AG/S/4
Page 42Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Blé destiné à être transformé en
fécule10
Légumes et fruits 21,8
Légumineuses 107,1
Épices 1,2
Céréales 69
Fèves de soja 0,1
Graines de lin 1,4
Graines de navette et de colza 5,6
Graines de tournesol 6,2
Semences 73,5
Cônes de houblon 16,7
Betteraves sucrières 74,1
Tabac 1,3
Autre que par produit 14442,4 1152,5 1688,7 1053,9 1013 4351,3 4689,7
Roumanie Milliards de lei
Tableau explicatif DS:1 54884,9 1484 2333,1 1149,1 1175,7 1474,5
Tableau explicatif DS:2 2946,6 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Blé 37,8 148,8 306,3
Lait 74,2 0,02
Viande de porc 353,6
Viande de volaille 71,1
Autre que par produit 1738,2 2738 2129
Rwanda
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Saint-Kitts-et-Nevis
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0TN/AG/S/4
Page 43Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Sainte-Lucie
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Sénégal Millions de francs CFA
Tableau explicatif DS:1 36467
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Sierra Leone
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Singapour
Tableau explicatif DS:1 -- 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 -- 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 -- 0 0 0 0 0
Slovénie Milliers d'écus/euros
Tableau explicatif DS:1 48345 64818,2 71620,2 95053,9 102189,8 114543,1 130909,3
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 24568,5
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Taureaux et bouvillons 193,2
Céréales utilisées pour la
fabrication du pain646,9
Blé 22614 25941,8 26002,4 22394,7 22435,4 12969,5 0
Lait 20489 7295,6 7026,2 7586,8 7343,9 5904,7 151,5
Viande de bœuf 8034 11749,9 8166,6 7017 7436,7 6625,9 4560,4TN/AG/S/4
Page 44Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Viande de cheval 125,4 226,1 238,4 521,9 559,9 21,4
Chevaux 29 33,4
Vaches laitières 297,5
Bovins 1042,9
Moutons 853,1
Viande de mouton 152 310,4 397,8 565,6 149,5 145,8
Chèvres 63,7
Porcins 381,5
Viande de porc 4102 2031,6 1320,9 1018,6 865,2 543,4
Plantes fourragères 156,6
Semences de pommes de terre 95 260,5 164,2 93,6 183,4 80,2 266,9
Légumes 50,3
Raisin 1109 421,3
Oléagineux 207,3
Betteraves sucrières 2873 6252,2 6598,3 5961,4 9071,7 2470,5 1437,6
Légumes secs 9,2
Maïs 272 773,4 751,9 1770,8 1208,8 1089,5
Graines de navette ou de colza 3168 779,3
Lapins 8 52,5
Reines-abeilles 23 19,2 22,6 22,6 22
Semences de sarrasin 5
Arbres greffés 359 1515,7 505,9 413,6 1812,7 1092,4
Plants de houblon 168 194,8 254,8 299,9 259,6 2245,7
Groseilles 37
Fruits
Autre que par produit 13771 12495,5 14326 12826,7 13371,6 21089,9 4716,6
Sri Lanka Millions de roupies sri-lankaises
Tableau explicatif DS:1 190,7 7623,7 8835,5 4132,7
Tableau explicatif DS:2 265,7 1362,7 1916,4 1525,9
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0
Suisse-Liechtenstein Millions de francs
Tableau explicatif DS:1 s.o. 2719 2971,9 3087,7 3176,2
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Lait et produits laitiers 1391,5 1362,6 1080,1 1027,8 1010,4
Blé 384,6 382,3 286,1 255,5 253
Céréales secondaires ... 420,8 292,5 275,2 242,9 244,3TN/AG/S/4
Page 45Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Betteraves sucrières 65,7 74,2 92,5 83,9 80,3
Graines oléagineuses 62,9 46,2 45 51,6 46,6
Viande bovine 1332,5 954,8 533,5 614,4 594,6
Viande de porc 1036,3 595,8 836,9 789,3 709,6
Volaille 135,4 171,1 160,6 146,9 146,3
Œufs 205,6 161,1 162,2 166,6 143,2
Pommes de terre 221 211,9 157,1 35,4 14,3
Pommes à cidre 21,2 17,8 17,6 17,6 16,8
Poires à cidre 2,8 2,6 2,6 2,6 2,8
Tabac 4,9 11 9,7 6,4 8,2
Fruits 1,5 0,8 2,2 2,5 2,4
Viticulture 34 1,9 1,8 1,7
Suriname Millions de florins surinamais
Tableau explicatif DS:1 130
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Swaziland
Tableau explicatif DS:1 0
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Taipei chinois                                                  Millions de nouveaux dollars de Taïwan
Tableau explicatif DS:1 13149
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Riz (paddy) 6060
Fèves de soja 194
Maïs (fourrager) 2940
Sorgho 1257
Blé 53
Arachides 386
Sucre 3132
Feuilles de tabac 1655
Légumes (y compris maïs) 348
Raisin 994
Fruits (sauf raisin) 166
Plantes ornementales 55TN/AG/S/4
Page 46Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Cultures fourragères 200
Autres cultures 836
Autre que par produit 1089
Tanzanie
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Tchad
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Thaïlande Millions de baht
Tableau explicatif DS:1 25257,64 33716,3 41145,31 47595,9 42826,8
Tableau explicatif DS:2 1263,2 5362,5 12217,31 6901,9 5129,7
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Riz 15986,5 8849,1 12694,47 12138,7 16282,1
Lait frais 25693,6 562,6
Sucre 24698,5 5659,6
Oignons 60 238 420
Aulx 230 298
Fèves de soja 412
Tapioca 3424
Échalotes 176
Graines de café 22126,2 300
Jute 120
Togo
Tableau explicatif DS:1 s.o.
Tableau explicatif DS:2 s.o.
Tableau explicatif DS:3 --
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0TN/AG/S/4
Page 47Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Trinité-et-Tobago Millions de
dollars EUMillions de dollars de la Trinité-et-Tobago
Tableau explicatif DS:1 75,5 362,2 587,4 364,9
Tableau explicatif DS:2 s.o. 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0
Tunisie Millions de dinars
Tableau explicatif DS:1 23,8 27,9 37,9 47,7 62,4 90,1 77,6
Tableau explicatif DS:2 8 28,9 31,5 32,9 52,1 62,8 62,3
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé dur 23,7 25,8 30,8 18,9 26,2 8,2 0,5
Blé tendre 10,4 3,4 10,5 6,8 10,7 3 0,8
Orge 7,3 0,7 4,6 8,1 2,7 0,2 1,2
Lait 9,5 22,8 18,2 19,5 21,5 17,9 5
Huile d'olive -11 -4,9 -22,6 0 9,6
Betterave à sucre 3,6 -0,6 -0,6 0 0
Viande volaille 7,4
Viande bovine 3,2
Tomate 0,5
Pommes de terre 1,6 1,5 1,7 0,9
Agrumes 1,2
Autre que par produit 9,9 8,3 7,1 7,2 8,3 8,8
Turquie Millions de
livres turquesMillions de
dollars EU
Tableau explicatif DS:1 s.o. 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 452494 0 921,83 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 15594 2610 121,97 296,84 413,58 342 192,22
Orge 5263 1056 59,07 62,93 50,48 24,9 13,36
Seigle 202 18 2,14 1,89 2,78 17,3 0,09
Maïs 2530 2001 27,53 26,6 30,28 1,2 1,08
Tabac 36666 36,21 73,53 69,79 79,61 3,7 -42,22
Tournesol 1187
Coton 6291
Noisettes 4830
Figues sèches 39
Sultanines 1502TN/AG/S/4
Page 48Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Fèves de soja 1216
Huile d'olive 188
Avoine 1,19 4,19 0,2 0,02
Paddy 11,09 13,27 12
Betteraves sucrières 626,61 718,89
Uruguay Milliers de dollars EU
Tableau explicatif DS:1 30542 18251 32830 37354 39106 27696
Tableau explicatif DS:2 0 5085 14383 6878 7766 5396
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 734 0
Céréales secondaires ... 243 0
Graines oléagineuses 611 0
Riz 2484 0
Sucre 871 0
Betteraves 268 0
Canne à sucre 822 0
Fruits, légumes, tabac, coton 569 0
Élevage 201 0
Arbres fruitiers à caduques/
agrumes feuilles296 577 1066
Vins 658 681 2180
Autre que par produit 4002 5050 7046 9014 4439 6858
Venezuela Millions de bolivars
Tableau explicatif DS:1 8504 96942 258100 299270 332001
Tableau explicatif DS:2 132797 32082 15899 30723 26419
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 Milliers de dollars EU
Maïs blanc 37656 128107 99541 186717 130273
Maïs jaune 17151 13596 23744 15485
Riz 95272 67072 110913
Lait 142903 7047 10112 -58574
Café 20757
Tomates 678 -8190
Semences certifiées 6 15747
Sorgho 785 57884 56285 71569
Haricots noirs 1267
Autre que par produit 1026933 199141 84655 63605 64820TN/AG/S/4
Page 49Appendice 1 (suite)
Soutien interne pendant la période de base conformément aux notifications
AGST/... 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Zambie Millions de kwacha
Tableau explicatif DS:1 0 135623 112715
Tableau explicatif DS:2 4502,7 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Zimbabwe Milliers de dollars zimbabwéens
Tableau explicatif DS:1 0 117840 126614 136912 270865 404172
Tableau explicatif DS:2 s.o. 560 256 715 0 0
Tableau explicatif DS:3 -- 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 50
Appendice 2
Dépenses de la catégorie bleue conformément aux notifications
Le présent appendice indique, à partir des notifications présentées par les Membres, les
versements directs de la "catégorie bleue" pour les différentes catégories de programmes de limitation
de la production prévues à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture.  L'appendice couvre seulement les
Membres qui ont notifié l'utilisation de mesures de la catégorie bleue pour au moins une année de la
période de mise en œuvre.
Les renseignements sont présentés par produit ou par groupe de produits, comme indiqué
dans les notifications des Membres sous forme de tableau explicatif DS:3.  Les dépenses sontexprimées en monnaies nationales et en dollars des EU.  Pour la consultation de ces tableaux, il
convient de prendre note qu'un blanc signifie qu'a ucune notification n'a été communiquée pour l'année
en question.TN/AG/S/4
Page 51Appendice 2
Tableau explicatif DS:3 – Soutien relevant de la catégorie bleue conformément aux notifications
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Communautés européennes Millions d'écus
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de maïs, fondés sur des
superficies de base régionales973,0 1 222,8 1 212,7 1 182,2
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de céréales ne dépendant pas
de la superficie de base établie pour le maïs, fondés sur des superficies de base régionales8 638,6 10 001,2 9 554,7 9 372,1
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de soja, colza et tournesol,
fondés sur des superficies de base régionales2 381,0 2 439,4 2 368,6 2 263,7
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de pois, fèves et féveroles et
lupins doux, fondés sur des superficies de base régionales522,7 525,0 617,8 647,2
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de semences de lin
oléagineux, fondés sur des superficies de base régionales72,4 96,5 129,2 165,5
Compensation pour l'obligation de gel des terres liée à l'aide à l'hectare, équivalant à l'aide
compensatoire accordée par hectare dans le secteur des céréales, calculée au niveau régional2 112,1 1 827,8 1 251,3 1 272,3
Suppléments aux versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de blé dur 948,3 1 080,6 1 016,2 993,2
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de riz 0 0 40,5 81,3
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production 00 0 0
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe
Versements aux producteurs pour le maintien du troupeau de vaches allaitantes, compensant la
baisse du prix d'intervention, limités au nombre d'animaux prévu selon les années de référence
(prime à la vache allaitante)2 446,4 2 042,9 1 694,9 1 669,4
Prime spéciale aux producteurs retardant l'abattage de jeunes bovins mâles, dans les limites de
plafonds régionaux prévus pour une année de référence (prime spéciale à la viande de bœuf et à
la viande de veau)1 407,2 1 238,5 1 340,8 1 297,3
Prime additionnelle à la prime spéciale visant à désaisonnaliser l'abattage (prime à la
désaisonnalisation)23,0 39,5 45,1 23,7
Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, limités par producteur en fonction
d'une quantité de référence (prime à la brebis et à la chèvre)1 320,8 1 006,6 1 171,0 1 535,6
États-Unis Millions de dollars EU
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 00 0 0
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
Blé 2 126,981 0 0 0
Riz 511,097 0 0 0
Maïs 3 009,010 0 0 0
Sorgho 320,053 0 0 0
Orge 150,672 0 0 0
Avoine 11,582 0 0 0
Coton 901,022 0 0 0
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 00 0 0TN/AG/S/4
Page 52Appendice 2 (suite)
Tableau explicatif DS:3 – Soutien relevant de la catégorie bleue conformément aux notifications
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Islande Millions de couronnes islandaises
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 00 0 0
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
Programme de limitation de la production; éleveurs de moutons.
Versements directs aux éleveurs dans les limites des contingents de production qui leur sontalloués individuellement. Tout dépassement des quotas annuels est sanctionné.1 455,1 0 0 0
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 00 0 0
Japon Milliards de yen
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 00 0 0 0
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
Programme de stabilisation des revenus tirés du riz :
versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de limitation de laproduction.00 0 9 , 6 9 2 , 7
Programme de transition pour les nouvelles politiques relatives au riz:
Versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de limitation de la
production.00 0 4 0 , 6 0
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 00 0 0 0
Norvège Millions de couronnes norvégiennes
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes
Programmes concernant les superficies et l'entretien du paysage (article 6:5 a) i)) 2 750,7 3 209,0 3 305,1 3 752,1 3 175,6 3 122,5
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
Soutien structurel des revenus en faveur des producteurs de lait (article 6:5 a) ii)) 1 539,3 1 482,5 1 442,7 1 424,8 1 394,0 1 329,8
Versements compensatoires pour la production de lait dans certaines régions (article 6:5 a) ii)) 450,4 431,7 433,9 432,7 450,4 427,6
Versements compensatoires pour la production de viande dans certaines régions
(article 6:5 a) ii))505,8 512,0 515,6 522,8 512,3 472,6
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe
Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail (article 6:5 a) iii)) 1 871,1 1 611,1 1 677,8 1 747,8 2 141,6 2 316,9
République slovaque Millions de couronnes slovaques
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes
Programme de gel des terres 42,513 36,3 43,7 0 0 69
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production 00 0 0 00
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 00 0 0 00TN/AG/S/4
Page 53Appendice 2 (suite)
Tableau explicatif DS:3 – Soutien relevant de la catégorie bleue conformément aux notifications
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Slovénie Milliers d'euros
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 00 0 0 00
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
- autres céréales 0 0 0 0 0 8,999.58
- plants de houblon 0 0 0 0 0 1,060.24
- céréales utilisées pour la fabrication du pain 0 0 0 0 0 8,174.36
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe
- taureaux et bouvillons 00 0 0 0 7 5 1 . 5 6
- juments 00 0 0 0 3 8 3 . 4 5
- vaches 0 0 0 0 0 5,199.31TN/AG/S/4
Page 54 Appendice 2 (suite)
Tableau explicatif DS:3 – Soutien relevant de la catégorie bleue conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie commu ne (dollars des EU)
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Communautés européennes Millions de dollars EU
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de maïs, fondés sur des
superficies de base régionales1253 1469 1367 1292
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de céréales ne dépendant pas
de la superficie de base établie pour le maïs, fondés sur des superficies de base régionales11127 12011 10768 10244
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de soja, colza et tournesol,
fondés sur des superficies de base régionales3067 2930 2669 2474
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de pois, fèves et féveroles et
lupins doux, fondés sur des superficies de base régionales673 631 696 707
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de semences de lin
oléagineux, fondés sur des superficies de base régionales93 116 146 181
Compensation pour l'obligation de gel des terres liée à l'aide à l'hectare, équivalant à l'aide
compensatoire accordée par hectare dans le secteur des céréales, calculée au niveau régional2720 2195 1410 1391
Suppléments aux versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de blé dur 1221 1298 1145 1086
Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de riz 0 0 46 89
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production 00 0 0
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe
Versements aux producteurs pour le maintien du troupeau de vaches allaitantes, compensant la
baisse du prix d'intervention, limités au nombre d'animaux prévu selon les années de référence(prime à la vache allaitante)3151 2454 1910 1825
Prime spéciale aux producteurs retardant l'abattage de jeunes bovins mâles, dans les limites de
plafonds régionaux prévus pour une année de référence (prime spéciale à la viande de bœuf et àla viande de veau)1812 1487 1511 1418
Prime additionnelle à la prime spéciale visant à désaisonnaliser l'abattage (prime à la
désaisonnalisation)30 47 51 26
Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, limités par producteur en fonction
d'une quantité de référence (prime à la brebis et à la chèvre)1701 1209 1320 1678
États-Unis Millions de dollars EU
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 00 0 0
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
Blé 2 126,981 0 0 0
Riz 511,097 0 0 0
Maïs 3 009,010 0 0 0
Sorgho 320,053 0 0 0
Orge 150,672 0 0 0TN/AG/S/4
Page 55Appendice 2 (suite)
Tableau explicatif DS:3 – Soutien relevant de la catégorie bleue conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie commu ne (dollars des EU)
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Avoine 11,582 0 0 0
Coton 901,022 0 0 0
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 00 0 0
Islande Millions de dollars EU
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 00 0 0
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
Programme de limitation de la production; éleveurs de moutons.
Versements directs aux éleveurs dans les limites des contingents de production qui leur sontalloués individuellement. Tout dépassement des quotas annuels est sanctionné.23 0 0 0
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 00 0 0
Japon Millions de dollars EU
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 00 0 0 0
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
Programme de stabilisation des revenus tirés du riz:
versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de limitation de la
production.00 0 7 5 8 3 1
Programme de transition pour les nouvelles politiques relatives au riz:
Versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de limitation de la
production.00 03 1 7 0
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 00 0 0 0
Norvège Millions de dollars EU
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes
Programmes concernant les superficies et l'entretien du paysage (article 6:5 a) i)) 434 498 467 497 407 355
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
Soutien structurel des revenus en faveur des producteurs de lait (article 6:5 a) ii)) 243 230 204 189 179 151
Versements compensatoires pour la production de lait dans certaines régions (article 6:5 a) ii)) 71 67 61 57 58 49
Versements compensatoires pour la production de viande dans certaines régions
(article 6:5 a) ii))80 79 73 69 66 54
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe
Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail (article 6:5 a) iii)) 295 250 237 232 275 263
République slovaque Millions de dollars EU
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes
Programme de gel des terres 11 1 0 02
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production 00 0 0 00
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 00 0 0 00TN/AG/S/4
Page 56Appendice 2 (suite)
Tableau explicatif DS:3 – Soutien relevant de la catégorie bleue conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie commu ne (dollars des EU)
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Slovénie Millions de dollars EU
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 00 0 0 00
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
- autres céréales 00 0 0 08
- plants de houblon 00 0 0 01
- céréales utilisées pour la fabrication du pain 0 0 0 0 0 8
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe
- taureaux et bouvillons 00 0 0 01
- juments 00 0 0 0 0 , 3 5
- vaches 00 0 0 05TN/AG/S/4
Page 57
Appendice 3
Soutien interne conformément aux notifications exprimé en dollars EU
Le présent appendice indique les valeurs en millions de dollars EU des chiffres des dépenses
figurant à l'Appendice 1 de ce document.  Le présent appendice indique en particulier, à partir des
notifications présentées par les Membres, le soutien interne pour chacune des catégories de mesures
mentionnées dans l'Accord sur l'agriculture.  Le tableau ci-après couvre à la fois les mesures
exemptées et celles qui ne le sont pas, bien qu'il n'y ait évidemment pas d'engagements pris par les
Membres en ce qui concerne la valeur des subventions relevant des catégories bénéficiant d'une
exemption.  Pour la consultation du tableau, il convient de prendre note des observations et des
abréviations mentionnées dans l'Appendice 1.TN/AG/S/4
Page 58Appendice 3
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Afrique du Sud
Tableau explicatif DS:1 763 525 544 451 423
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 169 190 252
Sucre 233 201 201 146 129
Tabac 32 28 6
Maïs 28 56
Coton 1 11 7 -1 -7
Thé 17 21 11 3
Orge
Avoine
Seigle
Chicorée
Œufs
Sorgho–grain
Haricots secs
Fèves de soja
Graines de tournesol
Arachides
Graines de luzerne
Café
Viande de bœuf
Viande de mouton
Viande de porc
Produits laitiers
Mohair
Autre que par produit 137 147 65 7 1
Albanie
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Angola
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9TN/AG/S/4
Page 59Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Antigua-et-Barbuda
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Argentine
Tableau explicatif DS:1 137 237 395 288 299
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Tabac 123 84  83  81  80
Australie
Tableau explicatif DS:1 707 740 855 819 824
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Raisins secs 0 0 0 0 0
Œ u f s 00000
Lait 115 113 90 75 39
R i z 00000
S u c r e 00000
Blé 2111
Viande de mouton 4
Viande de porc 2,5 6
Autre que par produit 112
Bahreïn
Tableau explicatif DS:1 1
Tableau explicatif DS:2 3
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Bangladesh
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9TN/AG/S/4
Page 60Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Barbade
Tableau explicatif DS:1 15 15 18 26 15
Tableau explicatif DS:2 3 4 1 6 7
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Belize
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Bénin
Tableau explicatif DS:1 0
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Bolivie
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Botswana
Tableau explicatif DS:1 11
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Brésil
Tableau explicatif DS:1 4882 2603 3458 2420
Tableau explicatif DS:2 358,9 269 281 373
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Orge 0,316 0,124 3,176 2,439
Cire de Carnauba 0,029 0,099 0,099 0,162
Noix de cajou 0,153 0,584 4,134 1,519
Manioc 0,81 2,447 1,96 2,810
Ricin 0,0007 0,015 0,778 0,333TN/AG/S/4
Page 61Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Café 2,102 11,38 9,724 33,535
Coton 46,446 12,751 10,284 55,424
Haricots comestibles 2,978 8,568 4,914 6,699
Aulx 0,142 0,59 0,495 0,492
Raisins (et ses dérivés) 1,012 7,133 3,237 3,114
Jute 0,0017 0,006 0
Maïs 26,915 73,112 88,48 47,885
Avoine 0,194 0,032 0,371 0,271
Arachides 0,433 0,391 0,564 1,017
Ramie 0,015 0
Riz 109,92 46,721 21,735 26,409
Seigle 0
Sisal 0,0002 0,067 0,005 0,015
Sorgho 0,032 0,07 0,075 0,300
Fèves de soja 40,159 59,327 44,65 87,335
Canne à sucre 26,226 19,42 16,09 89,149
Blé 18,706 40,631 25,937 27,396
Autre que par produit 18,442 79,812 70,136 105,229
Brunéi Darussalam
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Bulgarie
Tableau explicatif DS:1 31 39 47
Tableau explicatif DS:2 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 19 15 7
Maïs 6 0,001 0,008
Orge
Tournesol 50 , 0 0 9 1
Pommes de terre 1
Concombres et cornichons
Raisin
Tabac 31 1 0
Sucre brut
Betterave sucrière 0,20
Lait de vacheTN/AG/S/4
Page 62Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Viande de bœuf et de veau
Viande de mouton et d'agneau
Viande de porc
Volailles
Œufs
Autre que par produit 57 1 8
Burkina Faso
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Burundi
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Cameroun
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Canada
Tableau explicatif DS:1 1534 1452 861 876
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé et blé dur 32 74 25 36
Orge 16 24 11 17
A v o i n e 8869
Maïs 14 8 5 62
C a n o l a 4223
Fèves de soja 2 1 1 9
Autres céréales graines
oléagineuses ...4113
Betteraves sucrières 0 0,0 0,0 0
Pommes 7 3 2 1
Pommes de terre 6 4 13 9TN/AG/S/4
Page 63Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Miel 0,0 0,0 0,0 0,0
Haricots secs 1 0,0 3 0,0
Tabac 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres cultures 3 2 1 0,0
Bœuf 45 55 55 56
Porc 79 75 1 107
Viande de mouton 4 4 4 4
Produits laitiers 564 447 357 350
Poulet 0,0 2 1 0
Dinde 0,0 0,0 0,0 0
Œufs 0,0 0,0 0,0 0
Autres bestiaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Autre que par produit 698 573 549 596
Chili
Tableau explicatif DS:1 175,8 168,7 201,3 94,79 99,61 110
Tableau explicatif DS:2 3,778 4,458 3,19 2,66 4,05 3,22
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Riz 0,3 0,3 0,2 0
Autre que par produit 15 17 28 40
Chine
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Chypre
Tableau explicatif DS:1 130 128 131 139 165 141
Tableau explicatif DS:2 3 3 4 8 8 7
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Raisin de cuve ... 7 7 5 7 7 6
B l é 22222 1
Orge 23 22 6 9 18 5
Productions animales (viande,
lait, œufs)25 19 17 16 15 14
Viande de bœuf
Viande d'animaux des espèces
ovine et caprine2355 4
Œufs 3 3 1TN/AG/S/4
Page 64Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Viande des animaux de l'espèce
porcine21
Viande de volaille 16 16 8
Arachides décortiquées 1 0,0
Apiculture 0,0
Huile d'olive 4 5 3 3 6 7
Caroubes 11 0 , 0
Tomates 0,0
Oignons 0,0 0,0
Pommes 0,0 1 1 1 1
Kiwis 0,0 0,0 0,0 0,0
Cerises 0,0 0,0 0,0 0,0
Poires 0,0 0,0 0,0
Pêches 0,0 0,0 0,0
Bananes 0,0 0,0
Sultanina (raisin de table) 0,0
Pommes de terre 6
Tabac 121 1
Fromage édam 121 1
Raisins 0,0
Fruits de feuillus autres que les
pommes0,0
Autres fruits 0,0
Agrumes 412 1
Autre que par produit 00
Colombie
Tableau explicatif DS:1 318 578 350 151 79
Tableau explicatif DS:2 132 141 76 45 40
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Sésame 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
C o t o n 4 0 , 0112
Riz 15 0,0 3 5 4
Arracacha 0,0 0,0 0,0 0,0 0
Avoine 0,0 0,0
Bananes et plantains 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Cacao 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Canola 00 , 0
Cassonade 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Canne à sucre 0,0 0,0 0,0 0,0
Orge 2 0,0 0,0 0TN/AG/S/4
Page 65Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Coco 0,0 0,0 0,0
Crotalaire 0,0 0,0 0,0 0 0,0
H a r i c o t s 10 , 00 , 00 , 00 , 0
Tournesol 0,0 0,0 0,0 0,0
M a ï s 40 , 0 10 , 00 , 0
Arachides 0,0 0,0 0,0 0,0
Igname 0,0 0,0 0,0 0,0
Pommes de terre 1 0,0 0,0 0,0 0,0
Palmiste 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Sorgho 12 0,0 0,0 0,0 0,0
S o j a 90 , 0 10 , 00 , 0
Blé 0,0 1 0,0 0,0 0,0
Semences 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Légumes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Fruits 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Tabac brun 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Tabac blond 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
C a s s a v e 10 , 00 , 00 , 00 , 0
Volailles 1 0,0 0,0 0,0 0,0
Animaux de l'espèce porcine 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Animaux de l'espèce bovine et
lait6142 0 , 0
Animaux des espèces ovine et
caprine0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres fruits 0,0 0,0 0,0
Café 10 , 00 , 0
Fleurs 0,0 0,0 0,0
Pâturages et cultures fourragères 0,0 0,0 0,0
Sylviculture 0,0 0,0 0,0
Autres produits 0,0 0,0 0,0
Communautés européennes
Tableau explicatif DS:1 24188 26598 20475 20958
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 26850 25848 23040 22418
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Froment tendre 3340 3558 3224 3378
Froment dur -260 -285 -237 -252
Blé tendre, maïs, orge, seigle,
triticale, sorgho à grains29 23
Orge 2895 3223 3046 2935
Maïs 1013 1125 1178 1041TN/AG/S/4
Page 66Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Seigle 408 355 353 361
Avoine 14 15 14 13
Sorgho 22 24 26 23
Triticale 194 237 260 277
Riz 653 649 576 478
Sucre blanc 7691 7081 6612 6352
Lait écrémé en poudre 2326 1994 1708 1649
Beurre 5422 5056 4744 4601
Viande de bœuf 17983 16558 15243 14619
Fourrage séché 383 357 346 336
Pois chiches, lentilles et vesces 79 77
Huile d'olive 1778 2249 2556 1966
Tabac 1340 1207 981 994
Bananes 261 248 234 194
Pommes 3242 2523 2201 2096
Poires 956 715 689 602
Abricots 148 169 115 111
Cerises 257 168 109 105
Pêches/nectarines 579 563 257 437
Raisin de table 483 266 261 244
Prunes 166 83 73 64
Citrons 292 462 459 318
Clémentines 213 195 203 200
Mandarines 62 79 70 37
Satsumas 30 48 40 24
Oranges 424 545 476 303
Concombres 845 523 689 644
Courgettes 300 185 190
Artichauts 299 254 253 245
Tomates 6041 5861 5106 2300
Vin 2197 2326 2183 1998
Semences 118 111 105 118
C h a n v r e 1 01 31 82 8
Lin textile 118 129 122 107
Vers à soie 0,0 0 0,0 0,0
Houblon 31 16 14 14
Coton 1031 928 912 782
Choux-fleurs/aubergines
(retrait)18 11
Raisins destinés à être
transformés168 145 129TN/AG/S/4
Page 67Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Ananas en conserve 3 3 3 7
Agrumes destinés à être
transformés234 190 167 118
Citrons destinés à être
transformés45 49 47 39
Pêches destinées à être
transformées94 87 49 72
Prunes destinées à être
transformées61 50 24 36
Poires destinées à être
transformées37 47 39 45
Figues destinées à être
transformées877
Tomates destinées à être
transformées442 385 378 439
Pommes de terre destinées à être
transformées-24 -27 16 -24
Graines de navette
Graines de tournesol
Fèves de soja
Graines de lin
Pois, haricots et autres protéines 89 85
Lait
Viande ovine
Viande porcine 23 0
Autre que par produit 1000 875 548 380
Congo
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Congo, Rép. dém. du
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9TN/AG/S/4
Page 68Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Corée
Tableau explicatif DS:1 5174 6443 6093 3828 4590
Tableau explicatif DS:2 26 38 40 30 52
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Riz 2614 2374 1981 1077 1264
Orge 67 63 48 33 41
Fèves de soja 6 3 8 6 5
M a ï s 87643
Graines de navette 2 1 1 0,0 1
Raisin
Vers à soie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Lait
Haricots rouges 0,0 0,0
Orge de brasserie 1 1 1 1 1
A u l x 11127
P o m m e s 41343
Poires 1 0,0 1 1 1
Agrumes 0,0 0,0 0,0 0,0 1
Châtaignes et marrons 2 3 3 2 4
Racines de ginseng 0 5 9 10 8
Viande de bœuf 0 29 205 131 2
Viande de porc 00 11 10 9
Viande de volaille 0,0 0,0
Œufs 0,0 0,0
Pommes de terre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres légumes 9 7 22 8 13
Autres fruits 1 0,0 1 1 3
Plantes médicinales 0,0 0,0 0,0 0,0
Plantes à fleurs 2 0,0 2 3 2
Champignons 1 2 1 2 2
Piment de Cayenne 214
Autres céréales 131
Autres produits agricoles 0,0 0,0 0,0 0,0
Autre que par produit 323 361 413 375 341
Costa Rica
Tableau explicatif DS:1 66,97 30,18 40,04 21,88 17,47
Tableau explicatif DS:2 132,95 15,13 14,11 6,83 0,98
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 69Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Maïs jaune
Maïs blanc
Autres riz
Sorgho
Haricots rouges et noirs
Autre que par produit 0,079 1,595
Côte d'Ivoire
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Croatie
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Cuba
Tableau explicatif DS:1 907,5 1089,8 1200,8 1621,3 1212,8 1435,5
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 12,6 18,4
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Djibouti
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Dominique
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9TN/AG/S/4
Page 70Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Égypte
Tableau explicatif DS:1 68 76 39 1
Tableau explicatif DS:2 7 2 2 2
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0
El Salvador
Tableau explicatif DS:1 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Émirats arabes unis
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0
Équateur
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Estonie
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Autre que par produit
Bonification d'intérêt pour les
prêts à l'agriculture
États-Unis
Tableau explicatif DS:1 46033 51815 51252 49824
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 7030 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Orge 0,937 0,738 3,66 84,32
Viande de bœuf 0 0 0 0
Maïs 32,124 28,275 150,012 1533,55TN/AG/S/4
Page 71Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Coton 31,962 3,401 465,62 934,68
Produits laitiers 4655 4691 4455,573 4560,44
Porcs 123,22
Miel 0,511 0 0 0,051
Oléagineux secondaires 0,186 0,351 0,435 31,75
Mohair 15,087 0 0 0,25
Avoine 0,024 0,027 0,152 19,79
Arachides 414,623 299,045 305,758 339,66
Riz 11,601 5,801 6,38 20,81
Seigle 0,003 0 0 0
Sorgho 0,454 0,548 1,553 62,82
Fèves de soja 16,312 13,821 45,277 1275,31
Sucre 1091 908 1011,456 1055,5
Tabac -1,726 -21,41 -7,7 -7,49
Blé 4,96 8,243 36,492 515,57
Laine 38,005 0 0 0
Autre que par produit 1386 1115 568 4584
Fidji
Tableau explicatif DS:1 16 11
Tableau explicatif DS:2 0,0 2
Tableau explicatif DS:3 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0
Gabon
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Gambie
Tableau explicatif DS:1 3,2
Tableau explicatif DS:2 0,25
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Géorgie
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9TN/AG/S/4
Page 72Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Ghana
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Grenade
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Guatemala
Tableau explicatif DS:1 0
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0
Guinée
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Guinée-Bissau
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Guyana
Tableau explicatif DS:1 18 15 16 15
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 73Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Haïti
Tableau explicatif DS:1 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0
Honduras
Tableau explicatif DS:1 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 1 7 3
Tableau explicatif DS:3 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Hong Kong, Chine
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0 0
Hongrie
Tableau explicatif DS:1 105
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé
Maïs
Orge
Riz
Graines de tournesol
Huile de tournesol
Sucre
Lait de vache 12
Fromage à la crème à croûte
blanche
Bovins de boucherie
Viande de bœuf
Porcins de boucherie
Viande de porc
Ovins de boucherie
Viande de mouton
Poulets à rôtirTN/AG/S/4
Page 74Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Œufs
Céréales 40
Bovins, porcins, ovins 6
Autre que par produit 109
Îles Salomon
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Inde
Tableau explicatif DS:1 2196
Tableau explicatif DS:2 254
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Riz -7577
Blé -9625
Millet d'Afrique
Durra
Maïs
Orge
Haricots grains de riz
Arachides -1809
Graines de colza et moutarde
toria-1689
Coton -2106
Fèves de soja (jaune et noir) -192
Urad
Mungo
Pois
Tabac -181
Jute -388
Canne à sucre 184
Céréales secondaires -4530
Légumineuses -1706
Autre que par produit 5772
Indonésie
Tableau explicatif DS:1 178 192 212 131 205 1054
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 75Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Riz 262
Islande
Tableau explicatif DS:1 29 50 42 41
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 23 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Lait 98 91 86 102
Mouton (laine) 4 3 4 3
Viande de mouton 35 26 25 31
Viande de bœuf 14 11 11 15
Viande de cheval 2 1 1 1
Viande de porc 14 10 11 14
Viande de volaille 12 7 9 12
Œ u f s 9755
Israël
Tableau explicatif DS:1 292 414 338 294 288
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Coton
Blé 5 0,3 0,3 1,3 3
Légumes 33 22 11 8 8
Fruits autres que les agrumes 2 0,4 4
A g r u m e s 88641
Fleurs 18 17 9 11 7
Œufs 60 89 94 51 52
Viande de volaille 148 124 156 125 7
Viande de bovin 1 0,7 0,8 0,9 1
Lait 253 288 274 235 205
Autre que par produit 149 131 109 60 60
Jamaïque
Tableau explicatif DS:1 4 7 8 8 8
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 76Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Japon
Tableau explicatif DS:1 32859 25020 21612 23445 24081
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 392 831
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 573 529 565 533 621
Orge 254 231 172 123 197
Riz 27597 22705 19540
Fèves de soja 18 23 40 54 88
Sucre 611 435 438 467 490
Amidons et fécules 224 156 170 159 147
Lait 1574 1361 1219 1155 1275
Viandes de bœuf et de veau 2140 1518 1356 1293 1506
Viande de porc 3352 2591 2329 2191 2373
Cocons de vers à soie 26 12 15 10 8
Œufs 12 14 13 12 13
L é g u m e s 9 07 97 87 37 7
Fruits 27 8 41 3 3
Légumes à cosse
secs/amorphophalle60 , 00 , 00 , 00 , 0
Autre que par produit 250 230 199 175 199
Jordanie
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé
Orge
Lentilles
Pois chiches
Céréales fourragères
Autre que par produit
Kenya
Tableau explicatif DS:1 53 66
Tableau explicatif DS:2 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0TN/AG/S/4
Page 77Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Koweït
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Lettonie
Tableau explicatif DS:1 51 52
Tableau explicatif DS:2 00
Tableau explicatif DS:3 00
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Lin 10
Orge 0
Colza, navettes 00
Pommes de terre 00
Céréales
Semences 41
Légumes cultivés en serre 00
Céréales (autres que blé) 10
Blé 00
Viande de porc 22
Viande de bœuf 11
Produits laitiers 45
Bovins
Ovins
Betteraves sucrières 2
Autre que par produit 24
Lesotho
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Lituanie
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9TN/AG/S/4
Page 78Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Macao, Chine
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0 0
Madagascar
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Malawi
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Malaisie
Tableau explicatif DS:1 244 300 236 126
Tableau explicatif DS:2 47 36 41 35
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0
Maldives
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0,002 0,002 0,002 0,002
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0
Mali
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9TN/AG/S/4
Page 79Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Malte
Tableau explicatif DS:1 0,5 1 1 1 1 0,5
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Maroc
Tableau explicatif DS:1 157 378 318 284 264
Tableau explicatif DS:2 148 145 155 150 148
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 9 29 10 13 18
Betterave
Canne à sucre
Graines oléagineuses 1
Viande bovine
Lait
Maurice
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Incitations à l'élevage et à la
production de fruits
Assistance aux petits planteurs dethé et aux métayers
Mauritanie
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Mexique
Tableau explicatif DS:1 1625 1443 1460 1448
Tableau explicatif DS:2 644 226 199 128
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Maïs blanc 78 249 839 937
Maïs jauneTN/AG/S/4
Page 80Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Blé 43 2 79 81
S o r g h o 94 54 12 6
Soja 1
Riz 6 3 3 5
Coton 4
Haricots 3 96 209
Orge 1
Lait à l'état liquide 115
Lait écrémé en poudre
Animaux vivants de l'espèce
porcine
Poulets vivants
Animaux vivants de l'espècebovine
Œufs 24
Autre que par produit 153
Moldova
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Mongolie
Tableau explicatif DS:1 5 3 3
Tableau explicatif DS:2 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Mozambique
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Myanmar
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 81Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Namibie
Tableau explicatif DS:1 50 0 8 13 14
Tableau explicatif DS:2 3 2 4 3 3
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Nicaragua
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Niger
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Nigéria
Tableau explicatif DS:1 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Norvège
Tableau explicatif DS:1 647 638 520 515 548 571
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 1124 1124 1043 1044 984 871
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
B l é 7 85 85 16 54 34 9
Orge 110 119 103 94 95 68
Avoine 59 64 50 52 51 41
Lait 512 579 518 502 475 436
Viande de bœuf et de veau 282 293 290 278 263 205
Viande de porc 212 243 218 218 198 141
Viande de mouton 151 139 121 110 115 101
Viande de volaille 62 60 63 77 86 77
Œufs 46 47 49 48 46 37
P o m m e s  d e  t e r r e 3 33 43 21 11 2 8TN/AG/S/4
Page 82Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Fruits, baies, légumes 14 10 9 7 6 6
Autre que par produit -12 -12 -17 -17 -10 1
Nouvelle-Zélande
Tableau explicatif DS:1 128 136 151 131 133 118
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0 0
Laine
Viande de mouton
Viande de bœuf
Pommes
Blé
Raisin
Lait
Autre que par produit
Oman
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Ouganda
Tableau explicatif DS:1 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0
Pakistan
Tableau explicatif DS:1 439,72 392,44 312,45 263,82 238,42
Tableau explicatif DS:2 0,03 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé -172 -72,4 -143,4 -191,3 -257,4
Graines de coton
Riz basmati -20,1
Riz commun -10,4
Canne à sucre
Oignons -0,1 -0,1
Pommes de terre -0,05TN/AG/S/4
Page 83Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Céréales
Fèves de soja
Tournesol 0,03 -0,02
Carthame
Autre que par produit 10,8 15,5 22,5 26,7 12,6
Panama
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Autre que par produit
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Café
Cacao
Coprah
Huile de palme
Paraguay
Tableau explicatif DS:1 23 9 22 19 27
Tableau explicatif DS:2 9 0 0 0 1
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Pérou
Tableau explicatif DS:1 79,7 108,6 223,4
Tableau explicatif DS:2 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Autre que par produit 215,6 248,3 277,3
Philippines
Tableau explicatif DS:1 136 282 515 185
Tableau explicatif DS:2 244 53 72 47
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 84Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Maïs 2 5 19
Riz 10 33 21 8
Pologne
Tableau explicatif DS:1 436 549 890 847 599
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Froment tendre 1 0 51 104 59
Maïs
Orge
Avoine et céréales mélangées
Seigle 0 12 9
Graines de navette
Sucre blanc
Pommes de terre
Lait 0 7
Viande de bœuf et de veau
Beurre 7
Viande de porc 20 75
Viande de mouton et d'agneau
Volailles
Œufs
Fécule de pommes de terre 0
Miel 221
Houblon
Autre que par produit 234 220 242 183 119
Qatar
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
République centrafricaine
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9TN/AG/S/4
Page 85Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
République dominicaine
Tableau explicatif DS:1 7 10 9 15 27
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
République kirghize
Tableau explicatif DS:1 3
Tableau explicatif DS:2 0
Tableau explicatif DS:3 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé
Maïs
Pommes de terre
Orge
Légumes
Betteraves à sucre
Engrais minéraux
Combustibles
Graines
Autre que par produit 0
République slovaque
Tableau explicatif DS:1 1 1 4 11 17 74
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 1 1 1 0 0 2
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Chevaux
Bovins vivants
Porcins vivants
Ovins vivants
Volailles vivantes
Lait 26 24 24 0,0
Promotion de la production de
tabac0,5 1 0,5
Œufs
Aulx
Raisin
Pommes
Lapins vivantsTN/AG/S/4
Page 86Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Légumes frais
Haricots
Pois
Lentilles
Fèves
Raisin à vin
Épices
Seigle
Avoine
Maïs
Autre que par produit 213 204 218 218 169 171
République tchèque
Tableau explicatif DS:1 132 197 121 196 157 172
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Chevaux
Animaux vivants de l'espèce
bovine ...
Animaux vivants de l'espèce
porcine
Animaux vivants de l'espèce
ovine
Dindes, canards et oies
Autres animaux vivants
Lait
Œufs de poules à couver
Pommes de terre 0,6
Blé destiné à être transformé en
fécule0,3
Légumes et fruits
Légumineuses
Épices
Céréales
Fèves de soja
Graines de lin
Graines de navette et de colza
Graines de tournesol
Semences
Cônes de houblon
Betteraves sucrièresTN/AG/S/4
Page 87Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Tabac
Autre que par produit 43 62 33 31 126 122
Roumanie
Tableau explicatif DS:1 730 757 160 132 96
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0
Blé 51 72 0
Lait 10 0,0
Viande de porc 49
Viande de volaille 10
Autre que par produit 242 308 139
Rwanda
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Saint-Kitts-et-Nevis
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Sainte-Lucie
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9TN/AG/S/4
Page 88Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Sénégal
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Sierra Leone
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Singapour
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0
Slovénie
Tableau explicatif DS:1 85 91 108 115 122 121
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 23
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Taureaux et bouvillons 0
Céréales utilisées pour la
fabrication du pain1
B l é 3 43 32 52 51 4 0
L a i t 1 099860
Viande de bœuf 15 10 8 8 7 4
Viande de cheval 0 0 0 1 1 0
Chevaux 0
Vaches laitières 0
Bovins 1
Moutons 1
Viande de mouton 0 1 1 0 0
Chèvres 0
Porcins 0
Viande de porc 3 2 1 1 1
Plantes fourragères 0
Semences de pommes de terre 0 0 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 89Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Légumes 0
Raisin 0
Oléagineux 0
Betteraves sucrières 8 8 7 10 3 1
Légumes secs 0
M a ï s 11211
Graines de navette ou de colza 1
Lapins 0
Reines-abeilles 0 0 0 0
Semences de sarrasin
Arbres greffés 2 1 0 2 1
Plants de houblon 0 0 0 0 2
Groseilles
Fruits
Autre que par produit 16 18 15 15 23 4
Sri Lanka
Tableau explicatif DS:1 149 160 70
Tableau explicatif DS:2 27 35 26
Tableau explicatif DS:3 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Suisse-Liechtenstein
Tableau explicatif DS:1 2299 2404 2128 2190
Tableau explicatif DS:2 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Lait et produits laitiers 1152 874 708 697
Blé 323 231 176 174
Céréales secondaires ... 247 223 167 168
Betteraves sucrières 63 75 58 55
Graines oléagineuses 39 36 36 32
Viande bovine 807 432 423 410
Viande de porc 504 677 544 489
Volaille 145 130 101 101
Œufs 136 131 115 99
Pommes de terre 179 127 24 10
Pommes à cidre 15 14 12 12
Poires à cidre 2 2 2 2
Tabac 9 8 4 6TN/AG/S/4
Page 90Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
F r u i t s 1222
Viticulture 2 1 1
Suriname
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Swaziland
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Taipei chinois
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Tanzanie
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Tchad
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Thaïlande
Tableau explicatif DS:1 1341 1614 1171 1036
Tableau explicatif DS:2 213 479 170 124
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Riz 352 498 299 394
Lait frais 22
Sucre 225TN/AG/S/4
Page 91Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Oignons 2 9 10
Aulx 9 7
Fèves de soja 16
Tapioca 84
Échalotes 4
Graines de café 7
Jute 3
Togo
Tableau explicatif DS:1
Tableau explicatif DS:2
Tableau explicatif DS:3
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Trinité-et-Tobago
Tableau explicatif DS:1 61 98 58
Tableau explicatif DS:2 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0
Tunisie
Tableau explicatif DS:1 30 39 43 55 76 57
Tableau explicatif DS:2 31 32 30 46 53 46
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé dur 27 32 17 23 7 0
Blé tendre 4 11 6 9 3 1
O r g e 157201
Lait 24 19 18 19 15 4
Huile d'olive -5 -23 0 7
Betterave à sucre -1 -1 0 0
Viande volaille
Viande bovine
Tomate
Pomme de terre 2 2 1
Agrumes
A u t r e  q u e  p a r  p r o d u i t 1 096676TN/AG/S/4
Page 92Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Turquie
Tableau explicatif DS:1 0 0 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:2 0 679 0 0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 2610 121,97 296,84 413,58 342 192,22
Orge 1056 59,07 62,93 50,48 24,9 13,36
Seigle 18 2,14 26,6 2,78 17,3 0,09
Maïs 2001 27,53 1,89 30,28 1,2 1,08
Tabac 36,21 73,53 69,79 79,61 3,7 -42,22
Tournesol
Coton
Noisettes
Figues sèches
Sultanines
Fèves de soja
Huile d'olive
Avoine 1,19 4,19 0,2 0,02
Paddy 11,09 13,27 12
Betteraves sucrières 626,61 718,89
Uruguay
Tableau explicatif DS:1 18 33 37 39 28
Tableau explicatif DS:2 5 14 7 8 5
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Blé 0
Céréales secondaires ... 0
Graines oléagineuses 0
Riz 0
Sucre 0
Betteraves 0
Canne à sucre 0
Fruits, légumes, tabac, coton 0
Élevage 0
Arbres fruitiers à feuilles caduques/agrumes 0,0 1 1
Vins 112
Autre que par produit 5 7 9 4 7TN/AG/S/4
Page 93Appendice 3 (suite)
Soutien interne conformément aux notifications, exprimé dans une monnaie courante (dollars EU), en millions
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Venezuela
Tableau explicatif DS:1 539 618 613 591
Tableau explicatif DS:2 178 38 63 47
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9
Maïs blanc 712 239 382 232
Maïs jaune 95 33 49 28
Riz 529 161 227
Lait 39 24 -120
Café 115
Tomates 4 -20
Semences certifiées 87
Sorgho 322 135 146
Haricots noirs
Autre que par produit 1106 203 130 115
Zambie
Tableau explicatif DS:1 112 86
Tableau explicatif DS:2 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0
Zimbabwe
Tableau explicatif DS:1 14 13 12 13 10
Tableau explicatif DS:2 0,0 0,0 0,0 0 0
Tableau explicatif DS:3 0 0 0 0 0
Tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 0 0 0 0 0TN/AG/S/4
Page 94
Appendice 4
Notes techniques
Afrique du Sud
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
rand/$EU 3,63 4,30 4,61 5,53 6,11 6,94
Argentine
Le soutien interne a été notifié pour la campagne agricole.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
peso/$EU 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
Australie
Notifié pour la campagne commençant en juillet et se terminant en juin.
Les taux de change correspondent, respectivement, aux moyennes du troisième trimestre de
l'année indiquée par rapport au deuxième trimestre de l'année suivante:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/$ australien 0,759 0,783 0,681 0,627 0,629
Bahreïn
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/dinar s.o. 2,6596 s.o. s.o. s.o.
Barbade
Le soutien interne a été notifié pour l'exercice financier (de juillet à juin).
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
dollar de la Barbade/
$EU2,0 2,0 2,0 2,0 2,0TN/AG/S/4
Page 95
Botswana
La notification du soutien interne porte sur 1995/96.
Le taux de change pour 1995 est la moyenne annuelle de 1995 et 1996:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
pula/$EU 3,0482 s.o. s.o. s.o. s.o.
Brésil
Notifié pour l'année civile, à l'exception du traitement spécial et différencié, du soutien
de minimis  et de la MGS totale courante (campagne agricole).
Notifié en dollars EU.
Bulgarie
Notifié en écus (euro).
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/euro 1,134 1,120 1,067 1,112 1,066
Canada
Notifié pour l'exercice financier commençant en avril pour les mesures de la catégorie verte;
exercice financier/campagne agricole/de stabilisation pour la MGS totale courante et le soutien
de minimis ;  campagne de commercialisation commençant en août pour les subventions à
l'exportation.
Les taux de change sont les moyennes annuelles de deux années civiles consécutives
commençant en 1995:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$ canadien/$EU 1,368 1,374 1,434 1,485 s.o.
Chili
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
peso/$EU 396,9 424,3 420,3 460,3 508,8 535,5TN/AG/S/4
Page 96
Chypre
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
$EU/livre 2,2113 2,1446 1,9476 1,9342 1,844 1,611
Colombie
Notifié en dollars EU.
Communautés européennes
Notifié pour la campagne de commercialisation.
Les taux de change sont les moyennes annuelles de deux années civiles consécutives
commençant en 1995:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/écu-euro 1,288 1,201 1,127 1,093 0,995
Corée
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
won/$EU 771,27 804,45 951,29 1 401,44 1 188,82
Costa Rica
Notifié en dollars EU.
Cuba
Les taux de change ont été notifiés comme suit:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
p e s o / $ E U 111111
Égypte
Notifié en dollars EU.TN/AG/S/4
Page 97
États-Unis
Notifié pour l'exercice financier (d'octobre à septembre) sauf pour la catégorie bleue, le
soutien de minimis  et la MGS totale courante (campagne de commercialisation).
Fidji
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$ de Fidji/$EU s.o. 1,4033 1,4437 s.o. s.o.
Gambie
Notifié en dollars EU.
Guyana
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$ guyanien/$EU 142,0 140,4 142,4 150,5 s.o.
Honduras
Notifié pour les campagnes commençant en juin et se terminant en mai.
Notifié en dollars EU.
Hongrie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
forint/$EU 125,681 152,647 186,789 214,402 237,146
Inde
Notifié pour la campagne s'étendant du 1er avril au 31 mars.
Notifié en dollars EU.
Indonésie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
roupie/$EU 2 248,6 2 342,3 2 909,4 10 013,6 7 855,2 8 421,8TN/AG/S/4
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Islande
Notifié pour l'année civile, sauf pour les subventions à l'exportation (campagnes commençant
en septembre et se terminant en août).
Notifié en couronnes, sauf pour la MGS totale courante et les subventions à l'exportation
(en DTS).
La MGS totale courante pour 1998 a été notifiée sans ajustement en fonction de l'inflation;
l'Islande a également notifié une MGS totale courante ajustée en fonction de l'inflation pour 1998.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
couronne/$EU 64,692 66,500 70,904 70,958 s.o.
DTS/$EU 0,6592 0,6888 0,7267 0,7372 s.o.
Israël
Notifié pour l'année civile, sauf pour les subventions à l'exportation (campagnes commençant
en octobre et se terminant en septembre).
Notifié en dollars EU.
Jamaïque
Notifié pour l'exercice financier.
Notifié en dollars EU, sauf en 1996/97.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$ jamaïcain/$EU s.o. 35,3 s.o. s.o. s.o.
Japon
Notifié pour l'exercice financier commençant en avril.
Les taux de change correspondent, respectivement, aux moyennes du deuxième trimestre de
l'année indiquée, par rapport au premier trimestre de l'année suivante:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
yen/$EU 96,443 112,635 122,698 128,025 111,538TN/AG/S/4
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Kenya
Notifié pour l'exercice financier.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
shilling/$EU 51,4 57,1 s.o. s.o. s.o.
Lettonie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
$EU/DTS s.o. s.o. s.o. s.o. 1,367 1,333
Malaisie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
ringgit/$EU 2,504 2,516 2,813 3,924 s.o.
Maldives
Notifié en dollars EU.
Malte
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
livre/$EU 2,833 2,775 2,592 2,574 2,504 2,285
Maroc
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
dirham/$EU 8,540 8,716 9,527 9,604 9,804
Mexique
Le taux de change utilisé se rapporte à 1991 étant donné que le Mexique a notifié son soutien
interne en pesos constants de 1991.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
peso nouveau/$EU 3,0184 3,0184 3,0184 3,0184 s.o.TN/AG/S/4
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Mongolie
Notifié en dollars EU en 1997.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
MNT/$EU s.o. s.o. s.o. 902 1 072,4
Namibie
Notifié pour les campagnes commençant le 1er avril.
Les taux de change correspondent, respectivement, aux moyennes du deuxième trimestre de
l'année indiquée par rapport au premier trimestre de l'année suivante:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
N$/$EU 3,68 4,48 4,72 5,81 6,17
Norvège
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
couronne/$EU 6,335 6,450 7,073 7,545 7,799 8,802
Nouvelle-Zélande
Notifié pour les campagnes se terminant en juin 1995, juin 1996, etc.
Les taux de change correspondent, respectivement, aux moyennes du troisième trimestre de
l'année précédant l'année indiquée, par rapport au deuxième trimestre de l'année indiquée:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
$EU/$ néo-zélandais 0,633 0,668 0,696 0,594 0,529 0,504
Pakistan
Notifié pour les campagnes commençant en  juillet et se terminant en juin.
Notifié en dollars EU.
Paraguay
Notifié en dollars EU.TN/AG/S/4
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Pérou
Notifié en dollars EU.
Philippines
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
peso/$EU 25,714 26,216 29,471 40,893 s.o.
Pologne
MGS totale courante et subventions à l'exportation notifiés en dollars EU.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
zloty nouveau/$EU 2,424 2,697 3,234 3,494 3,494 4,346
République dominicaine
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
peso/$EU 13,597 13,775 14,265 15,267 16,033
République kirghize
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
som/$EU s.o. s.o. s.o. 20,838 s.o.
République slovaque
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
couronne/$EU 29,71 30,65 33,62 35,23 41,36 46,04
République tchèque
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
couronne/$EU 26,541 27,145 31,698 32,281 34,469 38,598TN/AG/S/4
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Roumanie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
leu/$EU 2 033,3 3 084,2 7 167,9 8 875,6 15 332,8
Slovénie
Notifié en écus/euro.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
écu/$EU 1,308 1,268 1,134 1,120 1,067 0,924
Sri Lanka
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
roupie/$EU 51,25 55,27 59,00 s.o. s.o.
Suisse-Liechtenstein
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
franc suisse/$EU 1,183 1,236 1,451 1,450 s.o.
Thaïlande
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
baht/$EU 25,14 25,49 40,66 41,36 s.o.
Trinité-et-Tobago
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$ de la
Trinité-et-Tobago/
$EU5,95 6,01 6,25 s.o. s.o.
Tunisie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
dinar/$EU 0,946 0,973 1,106 1,139 1,186 1,371TN/AG/S/4
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Turquie
Notifié en dollars EU.
Uruguay
Notifié en dollars EU.
Venezuela
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
bolivar/$EU 180,0 417,34 488,59 561,55 s.o.
Zambie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
kwacha/$EU s.o. 1 207,9 s.o. 1 314,5 s.o.
Zimbabwe
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/$ zimbabwéen 0,116 0,101 0,084 0,047 0,026
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