. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/52
1er avril 2003
(03-1830)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère des communications et des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Centro de Información de la Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía
(Centre d'information de la Direction générale  de la normalisation du Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Camions-citernes, remorques-citernes, etc. destinés au transport de gaz comprimés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-057- SCT2/2002 “Requerimientos ge nerales para el diseño y
construcción de autotanques destinados al trans porte de gases comprimidos, especificación
SCT 331.”  (Projet de Norme officielle mexicaine PROY-NOM-057-SCT2/2002 –
Prescriptions générales applicables à la conception et à la construction des camions-citernes,
remorques-citernes, etc. destinés au transport de gaz comprimés.  Spécification SCT 331) –
29 pages, en espagnol
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine (NOM) vise à établir les prescriptions
générales de sécurité régissant la conception, la construction et la reconstruction des
camions-citernes, remorques-citernes, etc. destinés au transport de gaz comprimés(spécification SCT 331), y compris les essais fondamentaux d'intégrité auxquels seront
soumis ces engins, neufs ou en service, afin d'établir leur conformité avec la spécification
susvisée.  Ce texte sera d'application obligatoire pour les constructeurs et reconstructeurs de
camions-citernes, remorques-citernes, etc., pour ce qui touche à leur conception, à leur
construction et à leur reconstruction, et les transporteurs routiers de substances, matières etrésidus dangereux seront responsables du maintien de leur état initial d'intégrité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la sécurité des personnes, et pr otection de l'environnement ainsi que des voies
générales de communicationG/TBT/N/MEX/52
Page 2
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel fédéral) du
14 mars 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}60 jours après publication en tant que NOM finale
dans le Diario Oficial de la Federación
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  www.economia.gob.mx/?P=85 ( Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx