. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/61
4 janvier 2002
(02-0045)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900 – Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Peaux transformées en tannerie en matière première pour la production de
gélatine.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pays membres du Mercosur et autres pays potentiellement intéressés par
l'exportation vers le Brésil de matières premières issues de peaux pour la production
de gélatine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Instruction ( Portaria  SDA/DIPOA) n° 2
du 6 novembre 2001 publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União )
du 9 novembre 2001 (14 pages)
5. Teneur:  Établissement d'une période de consultation publique de 60 jours concernant des
ajustements à apporter aux archives des tanneries dans le but d'assurer la traçabilité des
peaux utilisées comme matière première pour la production de gélatine, afin de prévenirl'emploi de peaux d'animaux originaires de zones dans lesquelles des foyers de fièvre
aphteuse auraient pu apparaître.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux,  [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/BRA/61
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Instruction ( Portaria  SDA/DIPOA) n° 2 du 6 novembre 2001 publiée au Journal officiel
fédéral ( Diário Oficial da União ) du 9 novembre 2001 (14 pages, disponible en portugais
seulement)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer (après évaluation des observations reçues)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer (après évaluation des observations
reçues)
11. Date limite pour la présentation des observations:  8 janvier 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900 – Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900 – Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br