ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/49
10 novembre 2001
(01-5627)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais/
français
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
Déclaration de M. Herwig Schlögl
Secrétaire général adjoint de l'OCDE
(En qualité d'observateur)
Introduction
Cette Conférence ministérielle se tient à un moment critique, non seulement pour le système
commercial multilatéral, mais aussi pour l'économie mondiale.  La possibilité nous est offerte de
franchir une étape vers le renforcement du système en lançant un nouveau cycle de négociations.
Cela est important pour nos économies et important aussi pour la sécurité:  l'interdépendance, leséchanges transfrontières de biens, de services, de capitaux et de savoir-faire contribuent à désamorcer
les conflits internationaux.
Le lancement de négociations commerciales peut avoir de larges retombées positives en
favorisant un rétablissement de la confiance.  Son incidence sur la confiance aidera à combattre la
faiblesse actuelle de l'économie mondiale.  Ce sera un signe de notre détermination face à l'adversité
et aux attaques pernicieuses qui ont visé récemment les citoyens de tous nos pays, les frappant dansleur chair et dans leur vie alors qu'ils étaient engagés dans leur travail quotidien visant à créer, gérer et
partager la richesse de leurs nations.
Quels sont les enjeux, ici à Doha?  Notre impuissance à prendre l'initiative à ce stade ferait
courir des risques au système multilatéral tel qu'il existe aujourd'hui.  Mais le lancement d'un nouveaucycle de négociations devrait permettre à tous, et notamment aux pays en développement, de tirer
d'importants gains des échanges.  Il y a, à mon avis, deux grandes préoccupations:
• la tendance croissante au régionalisme et les autres frictions systémiques;
• l'absence de retombées positives pour les pays en développement.
La tendance croissante au régionalisme
Le rôle de plus en plus large joué par les accords commerciaux préférentiels dans les
échanges mondiaux constitue un danger potentiel pour le multilatéralisme dans le domaine
commercial.  La part des échanges mondiaux couverte par les accords commerciaux régionaux
passera de 43 pour cent à 55 pour cent d'ici à 2005, lorsque tous les accords prévus actuellement seseront matérialisés.
Lors de la Réunion au niveau des Ministres tenue à l'OCDE cette année, il a été conclu que les
accords commerciaux préférentiels, lorsqu'ils sont compatibles avec les règles de l'OMC, peuvent
compléter des règles multilatérales cohérentes et une libéralisation multilatérale progressive, maisWT/MIN(01)/ST/49
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qu'ils ne sauraient s'y substituer.  Sans un progrès continu au niveau mondial, les arrangements
préférentiels comportent des risques manifestes:
• détournement des échanges;
• frictions entre les systèmes;  et
• accroissement des coûts de transaction pour les entreprises.
Ne sous-estimons pas le danger que représentent les frictions systémiques.  Le regain d'intérêt
pour le système commercial multilatéral aboutira en fin de compte à un marché mondial plus efficace
et plus cohérent.
L'absence de retombées positives pour les pays en développement
L'"accès aux marchés" des pays de l'OCDE constitue toujours l'une des principales
préoccupations des pays en développement.  L'amélioration de l'accès aux principaux marchés des
produits dont l'exportation revêt un intérêt particulier pour ces pays devrait être une des grandesquestions inscrites à l'ordre du jour.  Les pays les plus pauvres sont encore confrontés à des droits de
douane élevés sur leurs principaux produits d'exportation, comme les textiles, l'habillement, les
produits en cuir et les produits agricoles.  Une étude menée par l'OCDE sur les tarifs douaniers
moyens pondérés en fonction des échanges appliqués par les pays de l'OCDE aux produits industriels
(à l'exclusion des produits pétroliers) durant la période qui a suivi le Cycle d'Uruguay a conclu que les
droits moyens pour les textiles étaient près de trois fois supérieurs aux tarifs douaniers moyens de la
zone de l'OCDE (4 pour cent).  D'après les Perspectives agricoles de l'OCDE, récemment publiées, le
droit moyen sur les produits agricoles s'est établi à environ 60 pour cent en 2000.
Eu égard à cette situation, il n'est pas surprenant qu'une étude de l'OCDE ait fait apparaître
qu'une totale libéralisation tarifaire d'ici à 2010 pourrait se traduire pour les pays en développement
par des gains représentant près de 5 pour cent de leur PIB global.
Un nouveau cycle de négociations pourrait être l'occasion d'améliorer les possibilités de
traitement spécial et différencié pour les pays ayant le plus besoin d'une telle aide, préoccupation
légitime des pays en développement en matière de mise en œuvre.  Par exemple, les pays moins
avancés pourraient se voir accorder plus de souplesse dans l'application des engagements contractés àl'OMC dans les domaines où de gros investissements sont nécessaires, comme l'évaluation en douane,
les ADPIC et les mesures sanitaires et phytosanitaires.  Un nouveau cycle peut également renforcer
les arrangements visant à la fourniture d'assistance technique pour les pays moins avancés.
Quelles sont les conditions de la réussite?
Je souhaiterais mettre en évidence quatre aspects interdépendants particulièrement importants
à cet égard.
Premièrement, il faut que nous améliorions la communication au sein des gouvernements,
entre les pays développés et les pays en développement et entre les administrations et les citoyens afin
de faire mieux comprendre les avantages de la libéralisation des échanges et du renforcement du
système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Nous devons apaiser les craintes, en particulier
celles exprimées par les pays en développement et la société civile.  Par exemple, une analyse
récemment réalisée par l'OCDE montre que la libéralisation du commerce de services, indispensable
au bien-être économique, ne porte pas atteinte au droit souverain des pays de réglementer des secteurs
critiques, comme la santé et l'éducation.WT/MIN(01)/ST/49
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Deuxièmement, nous devons rechercher des terrains d'entente dans les domaines où les
divergences deviennent particulièrement vives, comme celui des échanges et de l'environnement.
Cela exigera un dialogue entre les diverses parties prenantes.  Nous espérons que cette réunion
permettra de réduire les différences sur des sujets tels que l'antidumping ou les droits de propriété
intellectuelle liés au commerce.  Nous sommes, à l'OCDE, prêts à contribuer à l'expression d'unconsensus sur ces sujets comme sur d'autres.
Troisièmement, nous devons encourager la mise en œuvre de politiques rationnelles pour faire
face aux dimensions sociales de la mondialisation, dans les domaines de l'enseignement et de
l'apprentissage à vie, de la santé et du marché du travail, afin de faciliter le processus d'ajustement qui
va de pair avec l'ouverture aux échanges et à l'investissement.
Quatrièmement, nous devons favoriser une coopération effective pour aider les pays moins
avancés à se doter des capacités qui leur permettront de tirer les bénéfices des échanges commerciaux
et de leur participation au système commercial multilatéral.
L'OCDE est active sur tous ces fronts:  grâce aux examens mutuels des politiques des pays
Membres, au dialogue engagé avec des pays non membres et des représentants de la société civile et
au travers de notre travail sur le développement et la coopération au développement.  Un
enseignement majeur tiré des travaux de l'OCDE est que les politiques commerciales, pour être
efficaces, doivent s'inscrire dans un cadre d'action cohérent et intégré.  Les avantages offerts par le
système commercial multilatéral fondé sur des règles ne sauraient être dissociés de l'ensemble pluslarge des intérêts et valeurs planétaires, qu'il nous appartient collectivement de défendre.  C'est dans
cette optique que nous devons travailler ensemble à la mise en place d'un système multilatéral fondé
sur des règles et des valeurs.
Conclusions
Les responsables peuvent faciliter ce processus en faisant passer des messages simples mais
convaincants à l'ensemble de l'opinion publique:
• la libéralisation du commerce et de l'investissement est un moyen de tirer parti d'une
plus grande intégration économique, tandis que les politiques d'ensemble doivent
permettre aux sociétés et aux individus de faire face aux changements;
• un engagement durable à l'égard de la coopération économique internationale est
indispensable pour assurer la paix au niveau mondial.  Il y a donc tout lieu de seféliciter de l'admission de nouveaux membres au sein de l'OMC et en particulier de
l'entrée de la Chine et du Taipei chinois qui sont à l'ordre du jour de cette conférence;
• les échanges et l'investissement sont une condition sine qua non  du développement.
Il est difficile de trouver dans le m onde d'aujourd'hui un pays qui a connu un
développement économique rapide et soutenu sans être relativement ouvert aux
échanges et à l'investissement.
La réunion de Doha fournit aux Membres de l'Organisation mondiale du commerce l'occasion
historique d'imprimer un nouvel élan à la  coopération économique internationale.WT/MIN(01)/ST/49
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Après les événements du 11 septembre, la réunion de l'OMC peut beaucoup contribuer à
rétablir la confiance:  tout comme la Communauté internationale s'est déclarée résolue à coopérer
dans la lutte contre le terrorisme, montrons-nous également déterminés à renforcer l'OMC et à
accroître ainsi son efficacité dans la recherche de la paix au niveau mondial.
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