ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/305
2 juillet 1999
(99-2742)
Original:  anglais
RÉUNION DES MINISTRES DE L'APEC CHARGÉS DU COMMERCE
Auckland, Nouvelle-Zélande
29 et 30 juin 1999
Communication de la Nouvelle-Zélande
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat l'extrait ci-après
de la déclaration de la Présidence de la réun ion des Ministres de l'APEC chargés du commerce qui
s'est tenue à Auckland les 29 et 30 juin 1999, en lui demandant de la distribuer aux Membres.
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Déclaration de la Présidence
APEC/Organisation mondiale du commerce
"10. L'APEC est attachée à un régionalisme ouvert et soutient le système commercial multilatéral.
Les Ministres ont noté que les objectifs poursuivis tant par l'APEC que par l'OMC se renforçaient
mutuellement.  Ils ont reconnu l'importance de ce domaine des travaux de l'APEC pour les milieuxd'affaires de la région, en particulier pour répondre aux pressions protectionnistes qui s'y manifestent.
11. Les Ministres sont convenus de l'importance d'une mise en œuvre complète des Accords de
l'OMC existants.  Ils ont encouragé une accélération des négociations en cours en vue de l'accession
conformément aux règles de l'OMC et sur la base d'engagements en matière d'accès aux marchéscommercialement viables, afin de donner à l'OMC un caractère universel.
12. Les Ministres ont rappelé l'importance particulière que les dirigeants réunis à Kuala Lumpur
attachaient au fait que les négociations multilatérales globales menées dans le cadre de l'OMC
devaient progresser rapidement et permettre d'arriver à un équilibre général des intérêts de tous lesMembres.  Ils se sont dits satisfaits de la préparation à l'OMC du programme de la troisième Réunion
ministérielle de l'Organisation, à Seattle.  Ils ont noté que plusieurs propositions avaient été présentées
et sont convenus que les économies de l'APEC devraient prendre les devants et faire en sorte que
toutes les propositions soient présentées, si possible d'ici à la fin de juillet.  Ils sont convenus de la
nécessité d'intensifier les activités à Genève durant la phase finale de la préparation de la Réunionministérielle de Seattle et se sont associés à ceux qui préconisaient de commencer à rédiger la
Déclaration ministérielle de Seattle pendant le mois d'août.  Ils sont convenus que la Déclaration
ministérielle de Seattle devrait contenir un accord tant sur les thèmes de négociation que sur les
modalités de conduite des négociations.  Ils sont aussi convenus qu'il fallait examiner plus avant la
possibilité de prendre des décisions spécifiques à l'appui du lancement, à Seattle, de ces négociations
globales.WT/L/305
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13. Les Ministres sont convenus que le programme de négociation devrait être plus vaste que
celui qui était déjà défini dans le programme incorporé, principalement dans les domaines de
l'agriculture et des services, et que ces domaines, ainsi que les négociations sur les droits de douane
applicables aux produits industriels (autres qu'agricoles), devraient faire partie intégrante des
prochaines négociations.  Ils sont convenus que les négociations devraient être achevées dans un délaide trois ans.
14. Les Ministres sont par ailleurs convenus qu'il fallait veiller à ce que les préoccupations des
économies en développement, y compris les pays les moins avancés, soient prises en compte dans
toute nouvelle négociation à l'OMC.  Ils ont noté que l'APEC, de par la diversité de ses membres et
son approche particulière en ce qui concerne la libéralisation des échanges et des investissements,
était bien placée pour y contribuer.  Ils ont chargé des fonctionnaires d'étudier les préoccupations deséconomies en développement et des économies les moins avancées, de même que les autres questions
qui pourraient être incluses dans le programme de la Réunion ministérielle de l'OMC à Seattle,
notamment la transparence des marchés publics, le commerce électronique et la facilitation des
échanges, et de faire rapport aux Ministres à leur réunion de septembre.
15. Conformément à l'accord auquel ils étaient parvenus à Kuala Lumpur sur les neuf secteurs
prioritaires visés par le processus de libéralisation volontaire et rapide par secteur, les Ministres des
économies participantes ont souligné l'importance de l'Initiative de libéralisation accélérée des droits
de douane pour donner une impulsion aux négociations dans le cadre plus large des droits de douane
applicables aux produits industriels (autres qu'agricoles) dont ils estimaient qu'elles devraient êtrelancées à Seattle.  Ils se sont félicités des progrès accomplis dans le cadre de cette initiative depuis
novembre, notamment du soutien qu'elle avait reçu de la part de plusieurs Membres de l'OMC ne
faisant pas partie de l'APEC, et ils ont chargé des fonctionnaires de continuer à promouvoir cette
initiative, en vue de conclure un accord à l'OMC en 1999.  Ils sont aussi convenus que les économies
participantes devraient reprendre contact avec les Membres de l'OMC en juillet pour savoir ce qu'ilspensaient de l'initiative et de la manière dont celle-ci se rattacherait au lancement, à la conduite et au
résultat des nouvelles négociations de l'OMC.
16. Les Ministres des économies participantes ont noté que les nouvelles négociations de l'OMC
sur les droits de douane applicables aux produits industriels gagnaient des partisans et ont estimé qu'il
y avait maintenant à l'OMC un courant favorable à la négociation, dans le cadre de l'Organisation, de
l'élément tarifaire dans les six autres secteurs visés par le processus de libéralisation volontaire etrapide par secteur - automobiles (pas d'élément tarifaire), aéronefs civils, engrais, produits
alimentaires, oléagineux et caoutchouc.  À cet égard, ils ont rappelé qu'ils avaient été chargés par les
dirigeants réunis à Vancouver de poursuivre un programme de libéralisation volontaire, qu'il était
dans leur intention de faire en sorte que l'APEC continue de jouer un rôle catalyseur dans la
promotion de la libéralisation des échanges et des investissements à l'échelle mondiale, et qu'ilsavaient été chargés à Kuala Lumpur de faire progresser les travaux dans les six secteurs restants visés
par le processus de libéralisation sectorielle volontaire et rapide.
17. Les Ministres des économies participantes ont ainsi décidé que l'élément tarifaire des six
derniers secteurs visés par le processus de libéralisation sectorielle volontaire et rapide devait êtrenégocié à l'OMC lors des négociations sur l'agriculture déjà prévues dans le programme incorporé et
des négociations sur les droits de douane applicables aux produits industriels (autres qu'agricoles),
dont ils ont estimé qu'elles devraient être lancées à la troisième Réunion ministérielle de l'OMC.  Ils
ont pris note des efforts déployés par les économies participantes à l'APEC pour définir un cadre de
réduction ou d'élimination des droits de douane dans ces secteurs dans un court délai, conformémentau principe de flexibilité, et ont invité l'OMC à tenir compte de ces efforts dans les prochaines
négociations menées dans le cadre de l'Organisation.WT/L/305
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18. L'initiative de l'APEC concernant la libéralisation sectorielle volontaire et rapide ne s'est
jamais limitée à une libéralisation tarifaire.  Les Ministres se sont félicités des progrès accomplis dans
la mise en œuvre des éléments relatifs aux mesures non tarifaires, à la facilitation des échanges et à la
coopération économique et technique qui avaient été convenus à Kuala Lumpur, ainsi que des
nouvelles initiatives prises depuis lors, dont une liste est jointe.  Les Ministres ont souligné qu'il fallaitpoursuivre la mise en œuvre de ces trois éléments et ont demandé que des fonctionnaires leur rendent
compte, en septembre, des nouvelles réalisations dans ce domaine."
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