RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/M/25
18 août 2000
(00-3338)
Comité de l'accès aux marchés
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 28 JUILLET 2000
Président:  M. Christophe Kiener (Suisse)
Table des matières Page
1. Projet de base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) ..................................1
- Mode de présentation des engagements spécifiques dans l'agriculture
(G/MA/W/25)............................................................................................................1
2. Questions diverses........................................................................................................... .....2
a) États-Unis – Communica tions pour la BDI............................................................................2
b) Australie – Communications concernant le SH96 .................................................................2
L'ordre du jour ci-dessus, qui figurait dans le document WTO/AIR/1360, a été adopté avec
l'addition des points 2 a) et b).
1. Projet de base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC)
- Mode de présentation des engagements spécifiques dans l'agriculture (G/MA/W/25)
1.1 Le Président a rappelé qu'à sa réunion formelle du 27 juin 2000 le Comité était convenu qu'il
fallait procéder à des consultations informelles pour examiner le document informel contenant le
mode de présentation proposé par le Secrétariat pour inclure les engagements spécifiques concernant
l'agriculture dans la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC), qui avait été distribué àtoutes les délégations à cette réunion.  Ce document a été examiné à une réunion informelle tenue le
18 juillet 2000, où il a suscité une réaction généralement favorable, bien que certaines délégations
aient indiqué que leurs autorités auraient besoin de plus de temps pour l'examiner.  Il a été décidé
qu'une autre réunion informelle aurait lieu le 28 juillet 2000 pour faire le point de la situation et que le
Comité tiendrait une réunion formelle à la suite de la réunion informelle en vue de l'adoption durapport au cas où les administrations nationales auraient achevé l'examen du document et le jugeraient
satisfaisant.
1.2 Les discussions à la réunion informelle qui avaient précédé cette séance formelle lui
donnaient à penser que toutes les administrations nationales avaient eu le temps d'examiner le
document et l'avaient jugé satisfaisant.  Il a donc proposé que le Comité adopte le documentG/MA/W/25.  Il a ajouté qu'il pourrait être nécessaire d'apporter certaines modifications techniques au
mode de présentation au moment où les données seraient traitées au cas où des problèmes ou des
situations imprévus apparaîtraient alors.  Il a confirmé en outre que la base de données sur les LTC
n'avait pas de statut juridique et que les renseignements qu'elle contenait seraient diffusés en même
temps à tous les Membres dès que ceux-ci auraient fourni les données demandées.G/MA/M/25
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1.3 Sur cette base, le Comité a adopté le document G/MA/W/251 contenant le mode de
présentation proposé pour inclure dans la base de données sur les LTC les engagements spécifiques
des Membres concernant l'agriculture.
1.4 Le représentant du Japon a déclaré que sa délégation pouvait souscrire au mode de
présentation proposé dans le document G/MA/W/25, d'autant que la base de données n'avait pas de
statut juridique.  Il a informé le Comité que son pays mettait tout en œuvre pour communiquer les
données pertinentes.
1.5 Le Comité a pris note de la déclaration.
2. Questions diverses
a) États-Unis – Communications pour la BDI
2.1 Le représentant des États-Unis a indiqué que des consultations informelles sur ce point
allaient avoir lieu à l'automne et, entre-temps, il demandait aux Membres de réfléchir à un système
efficace qui permettrait de communiquer des données de manière fiable pour une base de données que
tout le monde considérait comme un outil précieux, mais qui n'aurait plus le même intérêt si les
communications étaient interrompues ou n'étaient pas faites du tout.  Il a invité les pays qui avaient
éprouvé des difficultés à discuter de leurs besoins d'un point de vue pratique, qu'il s'agisse d'assistance
technique ou de contacts directs entre le Secrétariat et les autorités nationales chargées de lastatistique, afin de résoudre le problème du ralentissement apparent de la communication de données
pour la BDI.
2.2 La représentante des Philippines a fait observer qu'il fallait décider si les Membres devaient
communiquer des droits de douane en indiquant les taux consolidés et les taux appliqués car cela avait
une influence sur la présentation des communications pour la BDI.  Elle espérait que cette questionserait abordée aussi au cours des consultations informelles.
2.3 Le représentant du Canada a approuvé ce qu'avaient dit les États-Unis.  Il espérait que les
Membres réfléchiraient à la meilleure façon de résoudre les problèmes en suspens, en particulier celui
de la mise à jour des communications.  Comme sa délégation l'avait indiqué auparavant, l'une de ses
principales préoccupations était le recul apparent des communications, après 1998, en ce quiconcernait les droits de douane, et après 1996 en ce qui concernait les données sur les importations.
Sa délégation attendait avec intérêt les consultations informelles, notamment pour aborder les
questions du genre de celles qu'avaient soulevées les Philippines.
2.4. Le Comité a pris note des déclarations.
b) Australie – Communications concernant le SH962.5 Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation avait trouvé que le document informel
distribué par le Secrétariat à la dernière réunion était extrêmement utile car il présentait une synthèse
et faisait le point de la situation en ce qui concernait les travaux relatifs à la transposition dans
le SH96.  Il était exact que sa délégation devait quelques réponses et qu'on lui en devait aussi.  Sa
délégation s'efforçait maintenant d'accélérer ses travaux et tiendrait le Comité informé des progrès
accomplis.
                                                     
1 Une fois adopté, le document G/MA/W/25 a été distribué sous la cote G/MA/110.G/MA/M/25
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2.6 Le représentant du Canada a approuvé ce qu'avait dit l'Australie.  Le document établi par le
Secrétariat avait donné une nouvelle impulsion aux travaux relatifs au SH96 et l'idée d'organiser une
réunion extraordinaire à l'automne pour permettre aux Membres de s'expliquer avait été utile à cet
égard.  Il espérait que d'ici là sa délégation aurait répondu à bon nombre des pays qui lui avaient
demandé des explications.
2.7 Le Comité a pris note des déclarations.
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