ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/388/Add.1
15 novembre 2002
(02-6335)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC:
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES
PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
NOUVELLE-ZÉLANDE
Le présent document reproduit les renseignements sur la mise en œuvre, par la
Nouvelle-Zélande, de l'article 66:2 de l'Accord  sur les ADPIC, que la Mission permanente de la
Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat par une communication datée du 11 novembre 2002.
_______________
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose que les "pays développés Membres offriront
des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le
transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter
d'une base technologique solide et viable".
2. Il existe en Nouvelle-Zélande plusieurs organismes et institutions participant à des activités
impliquant un transfert de technologie vers les pays les moins avancés.  L'organisme le plus engagédans des activités présentant un intérêt au titre de l'article 66:2 est l'Agence néo-zélandaise du
développement international, NZAID, qui octroie une aide publique au développement dans le cadre
d'initiatives bilatérales, régionales et multilatérales.  De plus amples renseignements sur certains
projets de la NZAID sont donnés ci-après.  Compte tenu de l'histoire, de la culture et de la situation
géographique de la Nouvelle-Zélande, un grand nombre d'activités pertinentes sont destinées aux paysvoisins de la région Asie-Pacifique.
3. Le Fonds d'aide au développement de l'Asie (ADAF) est la principale mesure d'incitation
mise en place par la Nouvelle-Zélande pour fournir une aide au transfert de technologie vers les pays
les moins avancés.  Ce dispositif octroie des subventions aux sociétés privées ayant leur siège en
Nouvelle-Zélande qui ont conclu des partenariats avec des groupes ou des organisations situés dansdes pays d'Asie en vue de mener des projets qui répondent aux besoins et aux initiatives de
développement local afin de renforcer les capacités techniques locales et de promouvoir l'autonomie.
4. Divers projets financés par l'ADAF et d'autres projets régionaux et bilatéraux entrant dans le
cadre des dispositions de l'article 66:2 sont présentés ci-après.  Tous les chiffres sont exprimés en
dollars néo-zélandais.IP/C/W/388/Add.1
Page 2
ADAF:  Besoin d'eau potable des réfugiés afghans retournant en Afghanistan
5. La valeur de ce projet se monte à 500 000 dollars.  La technologie fournie revêt la forme
d'unités d'ozonation destinées à purifier l'approvisionnement en eaux de surface contaminées et à
produire de l'eau potable à un niveau de qualité correspondant à celui de l'eau en bouteilles venduedans le commerce.  Des unités d'ozonation pilotes ont été installées dans des villages au nord de
Kaboul.  En outre, des ingénieurs de l'UNICEF et du Ministère afghan de la modernisation et du
développement des régions rurales (MDRR) ont été formés pour faire fonctionner et entretenir ces
unités.  Ce projet en est à ses débuts.  Nous espérons que la technologie utilisée pourra servir aussi
ailleurs en Afghanistan pour répondre aux besoins de purification de l'eau.
ADAF:  Étude de préinvestissement concernant des projets de microcentrales hydroélectriques
à l'échelle de communautés locales au Cambodge
6. La valeur de ce projet se monte à 500 000 dollars.  Il porte sur la mise en place, au stade
préalable à l'investissement, de 10 micro-systèmes hydroélectriques (100-500 kw) dans des régions
rurales du Cambodge, afin de fournir des mini-réseaux de distribution d'électricité à l'échelle de
communautés locales.  Il est fondé sur une étude approfondie des possibilités offertes par l'installationde micro-systèmes hydroélectriques à certains endroits.  Il consiste à former des employés du Service
de l'énergie hydroélectrique du Cambodge afin qu'ils puissent promouvoir et préparer ces systèmes, et
à fournir de l'information.  Ce projet, qui est toujours en cours de réalisation, a pour but global de
généraliser le recours à la micro-hydroélectricité pour répondre aux besoins pressants
d'approvisionnement électrique bon marché dans les régions pauvres du Cambodge.
ADAF:  Approvisionnement en eau et assainissement de villes provinciales et de zones
périurbaines au Cambodge
7. La valeur de ce projet se monte à 500 000 dollars.  Il consiste à installer des systèmes
d'approvisionnement en eau potable et des installations d'assainissement de base dans un certainnombre de petites villes de province et de zones périurbaines.  Des études portant sur la conception et
la faisabilité de systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans dix villes pilotes ont
été réalisées dans le cadre de ce projet (pour le compte de la Banque mondiale).  Le projet est toujours
en cours de réalisation.  La Banque mondiale envisage, conjointement avec le Ministère de l'industrie,
des mines et de l'énergie du Cambodge, d'étendre ce programme à toutes les petites villes et zones
périurbaines sur une période de dix ans.  Le projet vise par conséquent à tirer profit de cette décision
de la Banque mondiale pour faciliter les investissements du secteur privé dans les systèmesd'approvisionnement en eau et d'assainissement afin que ceux-ci se généralisent dans tout le
Cambodge.
ADAF:  Projets environnementaux de déve loppement du cadre de vie à Phnom Penh
8. La valeur de ce projet se monte à 500 000 dollars.  Il concerne des projets environnementaux
de petite envergure portant sur l'approvisionnement en eau, la gestion des eaux usées, le ramassage
des déchets, le recyclage et le compostage, ainsi que sur l'atténuation des effets des crues et le
drainage à petite échelle.  Les destinataires de ce projet sont les populations urbaines défavorisées de
Phnom Penh.  Il consiste à initier les autochtones à la gestion de projet, à donner une formation
technique et à fournir de l'équipement/du matériel.  Le projet en est encore à ses débuts.  Il vise endernier ressort à mettre en place des solutions techniques bon marché et reproductibles aux problèmes
environnementaux que connaissent les zones urbaines du Cambodge.IP/C/W/388/Add.1
Page 3
ADAF:  Eau potable dans la zone de conservation de l'Annapurna au Népal
9. La valeur de ce projet se monte à 524 500 dollars.  Il consiste à mettre en place des stations de
distribution d'eau potable le long du circuit de  randonnée de l'Annapurna, à fournir des unités de
traitement de l'eau fonctionnant à la micro-hydroélectricité, à l'énergie solaire et à la picohydroélectricité, à donner une formation techniqu e aux administrateurs des stations (groupes de
femmes locaux et comités de gestion des refuges), ainsi qu'à fournir les documents d'information
(manuels, etc.).  Ce projet, qui est toujours en cours de réalisation, vise en dernier ressort à permettre
la reproduction des techniques de purification dans d'autres zones de conservation du Népal.
Programme de coopération régionale de l'ANASE:  Base de données phytosanitaires nationale
10. Le budget alloué à ce projet pour l'exercice financier en cours s'est monté à 150 000 dollars.
Il passera à 450 000 dollars pour l'exercice 2002/03.  Le Programme de coopération régionale de
l'ANASE est axé sur les pays les moins avancés de l'Association (République démocratique populaire
lao, Viet Nam, Myanmar et Cambodge).  Le projet vise à faire en sorte que les nouveaux membres de
l'ANASE ne soient pas défavorisés dans leur tentative de trouver pour leurs produits agricoles des
débouchés sur les marchés mondiaux ou qu'ils ne soient pas exposés à des risques accrus dus àl'introduction de parasites étrangers par suite de l'importation de produits agricoles de base.  Il procède
de la constatation selon laquelle les besoins spéciaux des pays en développement sont reconnus dans
l'Accord SPS et que ceux-ci bénéficient d'un délai supplémentaire pour se conformer à ses
dispositions, mais que la plupart d'entre eux ont toujours d'énormes difficultés à satisfaire aux
prescriptions d'un grand nombre de règles internationales parce qu'ils ne disposent pas des ressourcesappropriées, y compris des moyens financiers et des compétences.  Le projet est axé sur le
développement et/ou l'adaptation de la Base de données phytosanitaires nationale.  Comme système
de gestion de bases de données, il utilise SQL Server 2000 dans une configuration client/serveur afin
de permettre au Viet Nam, au Laos, au Cambodge et au Myanmar de réaliser les fonctions suivantes:
• Délivrer des licences d'importation et des certificats phytosanitaires en vue de
l'exportation
• Analyser le risque phytosanitaire
• Stocker les renseignements pertinents sur les exportateurs et les importateurs
• Stocker des renseignements sur les agronomes, les universités agronomiques et les
organismes de recherche
• Stocker des renseignements sur les grandes bases de données industrielles
• Autoriser la publication d'une partie des données sur des sites Web
Samoa:  Digesteur anaérobie
11. La valeur de ce projet s'est élevée à 295 000 dollars en 2001.  Les fonds alloués au titre du
Programme de partenariat entre les secteurs public et privé de la NZAID ont été complétés à raison de
60 000 dollars par le programme bilatéral de Samoa.  Le projet a consisté à financer la construction
d'un digesteur intégré de déchets solides municipal convertissant la biomasse des déchets solides
municipaux en méthane - une technologie dans le domaine de l'énergie renouvelable dite "arrivée à
maturité".  Le projet prévoit aussi la formation d'employés du secteur public de Samoa pour qu'ilspuissent assurer la maintenance de cette technologie.  Cette initiative est conforme aux paramètres
fixés par la Commission sur le développement durab le et le Mécanisme de développement propre duIP/C/W/388/Add.1
Page 4
Protocole de Kyoto.  Il a pour but de remplacer à terme le financement assuré par NZAID par des
investissements privés afin de garantir la viabilité à long terme.
Samoa:  Administration fiscale
12. La valeur de ce projet s'élèvera à 50 000 dollars au cours de l'exercice 2002/03 et se montait à
220 000 dollars au cours des deux années précédentes.  Il a consisté à mettre en place un système
fiscal, et plus particulièrement un système de gestion des recettes publiques (SGRP), à fournir le
matériel (le SGRP et les ordinateurs) et à assurer une formation.  Le secteur privé néo-zélandais s'est
associé à ce projet au cours des dernières années en installant le système et en assurant son entretien.
Ce projet a pour but de mettre à disposition un outil efficace et de développer les compétences
permettant d'augmenter les performances et l'efficacité des systèmes fiscaux, et de contribuer ce
faisant au développement économique.
13. Outre ces projets particuliers, NZAID fournit une aide sous forme de bourses octroyées à des
étudiants des pays en développement et de cours de formation dans les pays sur des sujets techniques
à l'intention d'étudiants des pays les moins avancés de la région Pacifique, notamment de Kiribati, de
Samoa, des Îles Salomon, de Tuvalu et de Vanuatu.
14. En tant que membre de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), la
Nouvelle-Zélande a été représentée par un certain nombre d'experts, y compris du secteur privé, dans
divers groupes de travail portant sur les activités de transfert du savoir et de la technologie.
__________