. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/238 
26 février 2004 
 (04-0814) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés européennes, Direction générale 
Santé et protection des consommateurs – Direction E (Sécurité alimentaire: phytosanitaire, santé et bien-être des animaux,  questions internationales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux vivants autres que les volailles, y compris les oiseaux de compagnie 
accompagnant leur propriétaire, les volailles vivantes, les ratites, les gibiers d'élevage et sauvages à plumes et les oeufs à couver de ces espèces, ainsi que les viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier sauvage et d'élev age à plumes, les préparations carnées et les 
produits à base de viandes contenant des via ndes provenant d'animaux de ces espèces et les 
oeufs destinés à la consommation humaine (SH: 0105, 0106 31 à 0106 90, 0207, 0407, 0408, 
1601, 1602 20 à 1602 39) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
L'ensemble du territoire des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du text e notifié:  Décision de la Commission du 
24 février 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique – 2 pages, disponible dans toutes les 
langues de la Communauté 
6. Teneur:  Mesures temporaires de suspension des im portations des marchandises indiquées au 
point 3 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Apparition confirmée de l'infl uenza aviaire hautement pathogène 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. G/SPS/N/EEC/238 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   23 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte complet a été publié au Journal officiel de l'UE, L 57, 47e année, 25 février 2004, 
pages 35-36.  Le texte intégral de la directiv e peut être téléchargé à partir des adresses 
ci-après: 
Anglais: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_057/l_05720040225en00350036.pdf   
Français: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/d at/2004/l_057/l_057 20040225fr00350036.pdf   
Espagnol: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/d at/2004/l_057/l_05 720040225es00350036.pdf