RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KGZ/14 
1er juillet 1998 
 (98-2606) 
Groupe de travail de l'accession 
de la République kirghize Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation  
 
 
 Le Président de la Commission interdépartementale a fait parvenir au Secrétariat les renseignements ci-après concernant le soutien interne et les subventi ons à l'exportation, qui 
constituent une révision des tableaux distribu és sous la cote WT/ACC/SPEC/KGZ/1/Rev.1. 
 
_______________  
 WT/ACC/SPEC/KGZ/14 
Page 2 
Tableau explicatif DS:1 - modèle  
 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question (en milliers de 
soms) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Recherche de caractère général  
(Recherche, y compris la r echerche de caractère général, la recherch e liée à des programmes de protection de 
l'environnement, et les programmes de recherch e se rapportant à des produits particuliers) 
 1994 
1995 
1996  
 
 
 
2 523,6 
4 633,5 
4 534,4 Données budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
 Mesures de lutte contre les maladies épizootiques, in spection vétérinaire et phytosa nitaire, quarantaines   
(Lutte contre les parasites et les maladies, y compris le s mesures générales et les mesures par produit, tels que 
les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication)  
 1994 1995 
1996  
 
 
 
6 448,0 6 791,7 
7 100,0 Données budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
 Services de formation  (Services de formation, y co mpris les moyens de formati on générale et spécialisée) 
 1994 
1995 
1996  
 
- 
5 477,2 
2 673,9 Données budgétaires du 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 
 Services de consultation (Services de vulgarisation et de consultation, y compris la fourniture de moyens 
destinés à faciliter le transfert d'informations et des résultats) 
 
1994 
1995 1996  
  
- 
140,0 105,1 Données budgétaires du 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 
 Service public d'inspection des semences (Services d'insp ection, y compris les services de caractère général et 
l'inspection de produits particuliers, pour des raisons de santé, de sécuri té, de contrôle de la qualité ou de 
normalisation) 
 1994 
1995 
1996  
7,5 
 
 
27,5 
133,6 
38,7 Données budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation  
  WT/ACC/SPEC/KGZ/14
 Page 3Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question (en milliers de 
soms) Sources des données 
1 2 3 4 
 Services d'infrastructure (Services d'infrastructure, y compris les réseaux électriques, les routes et autres 
moyens de transport, les marchés et  les installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les 
barrages et les systèmes de drainage et les infrastruc tures de programmes de prot ection de l'environnement.  
Dans tous les cas, les dépenses ser ont uniquement destinées à mettre en pl ace ou à construire des équipements 
(infrastructure), et excluront la fourniture subventionnée d'installations terminales au niveau des exploitations 
autres que pour l'extension de réseaux de services public s généralement disponibles.  Ne seront pas comprises 
les subventions aux intrants ou aux frais d'exploita tion, ni les redevances d'usage préférentielles.) 
 1994 1995 
1996  
  
 
   
 
910,0 140,0 
450,0 Données budgétaires du 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 
  
 WT/ACC/SPEC/KGZ/14 
Page 4 
Tableau explicatif DS:4 – modèle  
 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) Valeur de la production % of production 
1 2 3 4 5 6 
Semences  
1994 1995 
1996 
1994-96 moyenne  
11 547,5 
- 
- 
11 547,5  
- - 
- 
-  
11 547,5 
- 
- 
11 547,5 - 
- - 
- 
- - 
- - 
- 
- 
Semences de blé  
1994 
1995 
1996 1994-96 moyenne  
- 
9 126,8 
12 760,0 10 943,4  
- 
- 
- -  
- 
9 126,8 
12 760,0 10 943,4  
500 992,0 
949 831,0 
2 808 000,0 1 419 607,7  
- 
1,0 
0,5 1,8 
Semences de maïs  
1994 
1995 
1996 1994-96 moyenne  
- 
397,5 
3 600,0 1 998,8  
- 
- 
- -  
- 
397,5 
3 600,0 1 998,8  
141 900,0 
132 011,0 
728 000,0 333 970,3  
- 
0,3 
0,5 0,4 
Semences de pommes de terre  
1994 
1995 
1996 1994-96 moyenne  
- 
4 124,9 
- 
4 124,9  
 
- 
- - 
-  
- 
4 124,9 
- 
4 124,9  
363 181,0 
905 472,0 
983 500,0 750 717,7  
- 
0,5 
- 
0,5 
Semences d'orge  
1994 1995 
1996 
1994-96 moyenne  
- 
1 261,0 
- 
1 261,0  
- - 
- 
-  
- 
1 261,0 
- 
1 261,0  
- - 
364 000,0 
364 000,0 - 
- - 
- 
- 
Semences de légumes  
1994 1995 
1996 
1994-96 moyenne  
- 
216,7 
- 
216,7  
- - 
- 
-  
- 
216,7 
- 
216,7  
210 012,0 259 752,0 
545 382,0 
338 382,0  
- 
0,08 
- 
0,08 
Semences de betteraves  
1994 1995 
1996 
1994-96 moyenne  
- 
1 872,5 
1 274,5 
1 573,5  
- - 
- 
-  
- 
1 872,5 
1 274,5 
1 573,5 - 
- - 
- 
- - 
- - 
- 
-  
  WT/ACC/SPEC/KGZ/14
 Page 5Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) Valeur de la production % of production 
1 2 3 4 5 6 
MGS autre que par produit  
1994 
1995 1996 
1994-96 moyenne  
- 
- - 
-  
- 
- - 
-  
284 452,6 
182 529,7 323 771,5 
263 584,5 - 
- 
- - 
- - 
- 
- - 
- 
Total:  MGS totale courante  
1994 
1995 1996 
1994-96 moyenne  
- 
- - 
-  
- 
- - 
-  
296 000,3 
199 529,1 341 406,0 
278 978,5  
4 601 300,0 
6 551 500,0 
10 464 000,0 
7 205 600,0  
6,4 
3,0 3,3 
4,2 
  
 WT/ACC/SPEC/KGZ/14 
Page 6 
 
Tableau explicatif DS:5 - modèle  
 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KYRGHIZE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
imposé Prix de référence Production visée Prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Aucune subvention de ce type n'est accordée  
 
1994 
 
1995 
 
1996 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KGZ/14
 Page 7Tableau explicatif DS:7 - modèle  
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(en milliers 
de soms) Autre soutien par 
produit (en 
milliers de soms) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
milliers de 
soms) Total 
autre soutien 
par produit 
(en milliers 
de soms) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
milliers de 
soms) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
milliers de 
soms) MGS totale 
(en milliers 
de soms) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Semences 1994 
1995 
1996 
1994-96 moy. Soutien des 
producteurs 
agricoles (crédit 
accordé en échange de la 
fourniture de 
produits) - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- 
 - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- 11 547,5 
- 
- 
11 547,5 11 547,5 
- 
- 
11 547,5 Résolution n° 66 de 
1994 du Conseil des 
ministres 
Semences de blé 1994 
1995 
1996 1994-96 moy. Soutien des 
producteurs 
agricoles (crédit accordé en 
échange de la 
fourniture de produits) - 
- 
- - - 
- 
- - - 
- 
- - - 
- 
- - - 
- 
- - - 
9 126,8 
12 760,0 10 943,4 - 
9 126,8 
12 760,0 10 943,4 Résolutions n° 63 de 
1995 et n° 104 de 
1996 du Conseil des ministres 
Semences de maïs 1994 
1995 
1996 
1994-96 moy. Soutien des 
producteurs 
agricoles (crédit 
accordé en échange de la 
fourniture de 
produits) - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
397,5 
3 600,0 
1 998,8 - 
397,5 
3 600,0 
1 998,8 Résolutions n° 63 de 
1995 et n° 97-p de 
1996 du Conseil des 
ministres  
 WT/ACC/SPEC/KGZ/14 
Page 8 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(en milliers 
de soms) Autre soutien par 
produit (en 
milliers de soms) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
milliers de 
soms) Total 
autre soutien 
par produit 
(en milliers 
de soms) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) (en 
milliers de 
soms) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) (en 
milliers de 
soms) MGS totale 
(en milliers 
de soms) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Semences de 
pommes de terre 1994 
1995 
1996 
1994-96 moy. Soutien des 
producteurs 
agricoles (crédit 
accordé en échange de la fourniture de 
produits) - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
4 124,9 
- 
4 124,9 - 
4 124,9 
- 
4 124,9 Résolution n° 63 de 
1995 du Conseil des 
ministres 
Semences d'orge 1994 
1995 1996 
1994-96 moy. Soutien des 
producteurs agricoles (crédit 
accordé en 
échange de la fourniture de 
produits) - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
1 261,0 
- 
1 261,0 - 
1 261,0 
- 
1 261,0 Résolution n° 63 de 
1995 du Conseil des ministres 
Semences de 
légumes 1994 
1995 
1996 1994-96 moy. Soutien des 
producteurs 
agricoles (crédit accordé en 
échange de la 
fourniture de produits) - 
- 
- - - 
- 
- - - 
- 
- - - 
- 
- - - 
- 
- - - 
216,7 
- 
216,7 - 
216,7 
- 
216,7 Résolution n° 63 de 
1995 du Conseil des 
ministres 
Semences de betteraves 1994 
1995 
1996 
1994-96 moy. Soutien des 
producteurs 
agricoles (crédit 
accordé en échange de la 
fourniture de 
produits) - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
1 872,5 
1 274,5 
1 573,5 - 
1 872,5 
1 274,5 
1 573,5 Résolutions n° 63 de 
1995 et n° 74-p de 
1996 du Conseil des 
ministres 
  
  WT/ACC/SPEC/KGZ/14
 Page 9Tableau explicatif DS:9 - modèle  
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure Année civile Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) (en milliers 
de soms) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en milliers 
de soms) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(en milliers de 
soms) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
Engrais minéraux (dépenses 
budgétaires) 1994 
1995 
1996 
1994-96 moy. 8 924,0 
4 153,0 
115 953,5 
43 010,2 - 
-  
- 
- - 
- 
- 
- 8 924,0 
4 153,0 
115 953,5 
43 010,2 Résolutions n° 66 de 1994, n° 63 de 1995 et 
n° 5 de 1996 du Conseil des ministres 
Carburants (dépenses budgétaires) 1994 
1995 1996 
1994-96 moy. 119 528,8 
63 476,7 
- 
91 502,8 - 
- - 
- -  
- - 
- 119 528,8 
63 476,7 
- 
91 502,8 Résolutions n° 66 de 1994 et n° 63 de 1995 
du Conseil des ministres 
Préparations vétérinaires (dépenses budgétaires) 1994 
1995 1996 
1994-96 moy. - 
- 
20 800,0 
20 800,0 - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- 
20 800,0 
20 800,0 Résolution n° 70  de 1996 du Conseil des 
ministres 
Matériel à traction animale 
(dépenses budgétaires) 1994 
1995 
1996 
1994-96 moy. - 
- 
5 000,0 
5 000,0 - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- - 
- 
5 000,0 
5 000,0 Arrêté n° 19-p de 1996 du Conseil des 
ministres 
Rééchelonnement des arriérés (dépenses budgétaires) 1994 
1995 
1996 1994-96 moy. 156 000,0 
114 900,0 
182 018,0 150 972,7 - 
- 
- - - 
- 
- - 156 000,0 
114 900,0 
182 018,0 150 972,7 Données du Ministère des finances  
 WT/ACC/SPEC/KGZ/14 
Page 10 
Type de mesure Année civile Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) (en milliers 
de soms) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en milliers 
de soms) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(en milliers de 
soms) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
Total: 1994 
1995 
1996 
1994-96 moy. 284 452,8 
182 529,7 
323 771,5 
263 584,7 - 
- 
- 
- - 
- 
- 
- 284 452,8 
182 529,7 
323 771,5 
263 584,7   
  WT/ACC/SPEC/KGZ/14
 Page 11Tableau explicatif ES:1 -  modèle  
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Aucune subvention de ce type n'est accordée  
1994 1995 
1996 
 
 
 
__________