ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/263
6 juillet 2001
(01-3374)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agriculture (IICA)
Les organisations ayant le statut d'observateur étant invitées à communiquer des
renseignements par écrit sur les activités menées pour faciliter la compréhension de l'Accord de
l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et promouvoir sa mise en œuvre, l'IICA présente
plusieurs initiatives entreprises ou qui seront entreprises à cet effet.  Ces initiatives sont décrites endétail ci-après:
Module consacré à "l'articulation entre les secteurs public et privé" de la série sur le leadership
dans le domaine de l'innocuité des produits alimentaires à l'intention des cadres supérieurs
1. Le premier module de la série sur le leadership dans le domaine de l'innocuité des produits
alimentaires à l'intention des cadres supérieurs, qui s'est déroulé au Costa Rica du 23 au 29 juin, a
réuni des personnalités des secteurs public et privé de 20 pays des Amériques.  Il s'agit du premier de
quatre modules visant à promouvoir le leadership pour mettre en œuvre des politiques de vaste portée
dans le domaine de l'innocuité des produits alimenta ires.  D'anciens chefs d'État, des cadres supérieurs
d'entreprises privées et des responsables d'institutions publiques ont participé à l'analyse des réussites
dans lesquelles l'articulation entre le secteur public et le secteur privé a joué un rôle fondamental dansla réalisation des objectifs proposés.  La collaboration de l'Office de contrôle des médicaments et des
produits alimentaires (FDA) et du Département de l'agriculture des États-Unis a été très importante
dans le cadre de ce premier module.  Le prochain module, qui se déroulera en octobre 2001 au Canada
et sera organisé en coordination avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, portera
essentiellement sur les lois, les réglementations et l'éthique dans le domaine de l'innocuité desproduits alimentaires.  (Formation et infrastructure de services)
Renforcement de la participation des pays du CARICOM au Codex Alimentarius et
modernisation des systèmes d'inspection
2. Des ateliers à l'intention des pays du CARICOM sur le Codex Alimentarius et sur la
modernisation des systèmes d'inspection des produits alimentaires se sont déroulés à Guelph (Canada)
du 29 mai au 1
er juin 2001.  Ces ateliers, auxquels ont collaboré l'Agence canadienne d'inspection des
aliments (ACIA), Santé Canada (SC) et l'IICA, ont  réuni des représentants de dix pays du CARICOM.
3. L'atelier sur le Codex Alimentarius a été consacré à des exposés sur le degré d'innocuité des
produits alimentaires des différents pays, à l'identification des principaux problèmes que rencontre larégion pour participer activement au Codex Alimentarius et aux mesures spécifiques proposées pour
les résoudre.  L'atelier sur la modernisation a quant à lui porté sur les nouvelles difficultés posées par
la structure institutionnelle et leurs conséquences pour la compétitivité dans le domaine de l'innocuité
des produits alimentaires.  (Formation et infrastructures de services)G/SPS/GEN/263
Page 2
Séminaire sur la fièvre aphteuse et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
4. Un séminaire sur les conséquences techniques et commerciales de la fièvre aphteuse et de
l'ESB et les problèmes que constituent pour les secteurs public et privé l'utilisation et l'état
d'avancement de la science dans ces domaines a été organisé le 4 juin à l'initiative du secteur privé duCosta Rica, en collaboration avec l'IICA.  Ont également apporté leur collaboration à ce séminaire
l'Université Harvard, le Ministère uruguayen de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche et les secteurs
public et privé du Costa Rica.  (Infrastructure de services)
L'encéphalopathie spongiforme bovi ne et le commerce international
5. Un symposium international, qui a réuni les autorités vétérinaires nationales des pays du
MERCOSUR élargi et le secteur privé, s'est tenu à Assomption (Paraguay) du 28 au 30 mars 2001 envue d'établir un programme d'action pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de
procédés techniques permettant de lutter contre l'ESB grâce à un système de surveillance
épidémiologique active et à un système d'alerte sanitaire.  (Infrastructure de services)
Réunion à l'intention du Canada, des États-Unis et du Mexique sur la protection sanitaire et
l'innocuité des produits alimentaires
6. Cette réunion, à laquelle ont participé des représentants des gouvernements de ces trois pays
et qui a été organisée en collaboration avec l'IICA, s'est tenue à Washington, D.C. le 6 juin 20 01.  Les
participants ont discuté de questions comme notamment l'équivalence des mesures entre l'Amérique
du Nord et les pays du MERCOSUR, la certification, la biotechnologie et l'interprétation de la notionde traitement spécial et différencié pour les pays en développement en ce qui concerne les mesures
sanitaires et phytosanitaires et sont convenus de travailler sur ces thèmes en vue des futures réunions.
(Infrastructure de services)
Deuxième séminaire – Atelier sur "les négociations internationales sur l'agriculture"7. Ce séminaire-atelier, qui s'est tenu à Buenos Aires (Argentine) du 22 au 24 mai, a été organisé
conjointement par l'IICA, l'ALADI, la BID/l'Intal et la BCIE.  L'IICA a élaboré aux fins de cet atelier
des études régionales sur la mesure dans laquelle l'A ccord sur l'agriculture et l'Accord sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires sont respectés.  (Formation)
Formation à l'analyse des risques aux points critiques
8. Le cours international à l'intention des instructeurs concernant l'élaboration et la mise en
œuvre de programmes d'analyse des risques aux points critiques (HACCP) pour l'industrie alimentaire
a été dispensé au siège de l'IICA au Costa Rica, du 21 au 24 mai 2001.  Ce cours, son contenu et les
formateurs sont accrédités par l'Alliance internationale pour le système HACCP et l'Institut des
industries de l'alimentation.  Les participants à ce cours, qui est le deuxième de l'année consacré à ce
thème, viennent de différents pays des Amériques.  (Infrastructure de services)
Séminaire sur l'hygiène et la production de s produits laitiers en Amérique centrale
9. À l'initiative de l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires des
États-Unis et du secteur privé des pays d'Amérique centrale, un séminaire de formation concernant
l'hygiène et la production des produits laitiers, à l'intention des pays d'Amérique centrale et de laRépublique dominicaine, dont la coordination sera assurée par l'IICA aura lieu au Costa Rica du 6 au
10 août 2001.  Les travaux porteront notamment sur un examen des programmes de contrôle des
produits laitiers des États-Unis, l'application de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation
du lait et la production de fromages, l'application de bonnes pratiques de conditionnement et desG/SPS/GEN/263
Page 3
principes de l'analyse des risques aux points critiques et la mise en place de systèmes de contrôle pour
les laiteries.  (Infrastructure de services)
10. Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à:
ebolanos@iica.ac.cr  (Eric Bolaños)
eperez@iica.ac.cr  (Enrique Perez)
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Protection sanitaire et innocuité des produits alimentaires
http://www.infoagro.net/salud
__________