. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TON/1 
19 avril 2001 
 (01-1980) 
Groupe de travail de l'accession des Tonga Original:   anglais 
  
 
ACCESSION DES TONGA 
 
Offre initiale concernant les marchandises
 
  
 Aux fins de son accession à l'OMC, le gouve rnement du Royaume des Tonga a présenté son 
offre initiale concernant les marchandises.  
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Introduction
 
  Les Tonga communiquent au Groupe de trava il, sur support électronique, les droits qu'ils 
appliquent actuellement conformément au SH96.  
 Outre les taux de droits appliqués actuelleme nt, les Tonga perçoivent "d'autres droits et 
impositions" équivalant à des droits  de douane, sous la forme de ta xes portuaires et de redevances 
pour services rendus de 20 pour cent ad valorem  appliqués à toutes les marchandises importées. 
  Le tableau ci-joint indique, dans la mesure où cela est possible, les taux de droits appliqués 
actuellement et les "autres droits et impositions".  Un certain nombre de produits sont assujettis à des 
taux mixtes.  Le tableau montre que la marge mi nimale totale de protection est actuellement de 
20 pour cent ad valorem ;  elle se situe entre 16 et 20 pour cent ad valorem  pour 330 produits, entre 21 
et 30 pour cent ad valorem  pour un produit, entre 31 et 40 pour cent ad valorem  pour 1 197 produits, 
entre 41 et 50 pour cent ad valorem  pour 468 produits, et pour les 122 produits restants, elle est de 
51 pour cent ou plus ad valorem . 
 
Offre initiale
 
  Les Tonga proposent de consolider leurs "autr es droits et impositions" à un taux nul pour tous 
les produits. 
 
 Ils proposent de consolider la totalité de leur s droits de douane proprement dits à 35 pour cent 
ad valorem , avec une seule exception: 
 
Position 22.03 du SH: Bière de malt, pour laqu elle les Tonga proposent de consolider le 
niveau actuel de protection. 
  Les Tonga sont disposées à engager des négocia tions sur cette offre avec les membres du 
Groupe de travail qui leur présentent des demandes.  WT/ACC/SPEC/TON/1 
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TONGA 
Droits de douane appliqués actuelleme nt et autres droits et impositions 
Fourchette des 
droits 
(ad valorem ) Nombre de 
produits: 
droits appliqués 
actuellement Principales catégories: 
droits appliqués actuellement Nombre de 
produits:  taxes 
portuaires et 
redevances pour 
services rendus 
(20% ad valorem ) Nombre de 
produits:  droits 
plus taxes portuaires 
et redevances pour 
services rendus 
0% 330    
0-5% -  - - 
6-10% 1  - - 
11-15% 1 197 Sections III - Graisses animales et 
végétales;  IX - Bois, liège et ouvrages en ces matières;  
XIII - Ouvrages en pierres,   
ciment et verre - - 
16-20% 269 Sections VII - Résines synthétiques 
et matières plastiques;  VIII - Peaux et ouvrages en ces matières;  
XI - Textiles et vêtements;   
XII – Chaussures et coiffures;  
XV – Métaux communs et ouvrages 
en ces matières;  XVI - Machines, 
appareils et matériel électrique; 
autres produits 2 118 330 
21-30% 199 Sections I - Animaux et produits 
d'origine animale;  II - Produits d'origine végétale;  VI - Produits 
chimiques;  X - Papier et ouvrages en papier;  XIV – Pierres gemmes 
et métaux précieux;  
XVIII - Instruments et appareils 
d'optique, de photographie et 
instruments et appa reils médicaux;  
XIX - Armes et munitions; 
XX - Ouvrages divers - 1 
31-40% 53 V - Produits minéraux - 1 197 
41-50% 44 XVII - Véhicules et aéronefs - 468 
51%+ 25 IV - Préparations alimentaires, 
boissons et tabacs - 122 
Moyenne 
simple des consolidations 
tarifaires 
individuelles 15%  20% 35% 
Minimum 0%  20% 20% 
Maximum 525%  20% 545% 
Nombre total 
de positions tarifaires 2 118  2 118 2 118 
 
 
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