. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/129
16 février 1999
(99-0589)
Original:  français
CONSEIL GÉNÉRAL
Compte rendu de la réunion tenue le 14 décembre 1998
Présentation du Maroc
Je voudrais dire tout de suite que je prends la parole sur la base d'instructions de ma capitale
ayant eu le privilège ce matin d'entendre les deux ambassadeurs et d'avoir eu l'occasion de parler assez
longuement avec ma capitale de cette question.
Je voudrais tout d'abord dire très clairement que les autorités marocaines apprécient à leur
juste valeur le travail qui a été accompli par les Ambassadeurs Rossier et Lafer et ont un très grand
respect pour leur expérience, leur intégrité et leur esprit de défense de l'institution.  Il n'y a aucun
doute dans nos esprits sur cela.  Maintenant, en parlant des résultats ou des tendances, comme ils ont
été appelés, ma capitale ne comprend pas tout simplement la méthodologie qui a été suivie.  Comme
j'ai eu l'occasion de le dire aussi bien à l'Ambassadeur Lafer qu'à l'Ambassadeur Rossier qui ontessayé de me donner quelques explications et à la lumière du débat d'aujourd'hui, je continue comme
le groupe des pays informels, le Groupe africain, à vraiment ne pas comprendre la méthodologie
suivie, ou du moins à estimer qu'il s'agit au mieux d'un "judgment call".  Or je crois que la fonction de
facilitateur et c'est là que je diffère avec les deux Ambassadeurs n'est pas de faire des jugements de
valeur.  Je ne crois pas que l'on puisse mélanger les données objectives et les données que j'appellerais
basées sur le jugement.  Je crois que tout doit partir des données objectives, et les données objectives
ce sont les préférences.  Un État qui ne donne pas sa préférence doit être classé dans une catégorie quin'a pas donné sa préférence.  Il ne s'agit pas d'interpréter quelles sont leurs préférences.  Chaque
Membre de l'OMC doit être en mesure de donner une préférence ou de classer les quatre candidats
qui, par définition, sont tous bons.  Donc ma capitale ne comprend absolument pas quelle est la part
de chacun des trois critères dans l'équation. Si mon pays ne peut pas comprendre les méthodes par
lesquelles nous allons atteindre le consensus, par définition il n'y aura jamais de consensus parce quema délégation et mes autorités ne seront jamais convaincues des résultats qui seront donnés.  Cela n'a
rien à voir avec les Ambassadeurs Rossier et Lafer.  Cela a à voir avec la méthodologie que mes
autorités ne comprennent pas.  Je dois dire en toute sincérité, en toute objectivité, que le jour où nous
avons été reçus par les deux facilitateurs, il nous a été dit que l'on tiendrait compte non pas
uniquement de la première préférence mais d'autres préférences.  Je me rappelle même avoir dit qu'àl'OMPI ma délégation n'avait pas accepté cette approche parce que ce serait déjà préjuger des résultats
de la première préférence.  Normalement, j'aimerais bien avoir une image de la première préférence et
ensuite envisager les autres éventualités si la première préférence n'était retenue par l'écrasante
majorité.  Mais maintenant ces deux critères qui ont été rajoutés sont deux critères que j'entends pour
la première fois aujourd'hui et pour lesquels un certain nombre de délégations se sont posées desquestions;  sur ce qu'ils voulaient dire exactement et sur la pondération utilisée, c'est-à-dire:  vous
avez un résultat objectif et vous le pondérez en utilisant d'autres critères.  Quel est le facteur que vous
avez utilisé?  Comment?  Tout cela, nous ne le comprenons pas.  Je vous le redis encore une fois:  je
crois que, dans cette maison, on se connaît tous assez bien et tout le monde sait le respect que,
personnellement, j'ai pour les deux Ambassadeurs et le respect que mes autorités ont pour eux, mais sinous ne comprenons pas ces méthodes, il n'y aura pas de consensus.  Ma délégation sera par défautWT/GC/W/129
Page 2
dans l'impossibilité de dire oui à un consensus qu'elle ne peut pas comprendre et pour lequel elle n'a
pas de conviction.  Parce que je crois que le consensus se base sur la responsabilité, comme l'a bien
souligné l'Ambassadeur Narayanan.  La responsabilité n'est pas l'irresponsabilité.  Je crois que nous
sommes tous majeurs et vaccinés.  Nos autorités le sont également.  Donc si je n'arrive pas à
comprendre – et j'ai l'impression que je ne suis pas le seul, tous les pays en développement ou presque
tous, en tous les cas le Groupe africain, c'est certain, ne comprennent pas – ce genre de méthodes qui,
je le dis encore une fois, sont peut-être basées sur le "best judgment" ou je ne sais pas comment
l'appeler.  En tout cas, ce n'est pas la méthodologie qui me paraît être en mesure de nous donner un
consensus.  L'Ambassadeur Zahran, au nom du Groupe  africain, a proposé de créer la conviction par
un recours à un vote en blanc.  Cela vous donnera les premières préférences de tous, et à partir de là
on peut toujours travailler sur le consensus en tenant compte de ces résultats et d'autres facteurs.
Parce que mes autorités m'ont posé la question:  il y a apparemment toute une région qui est trèsproche d'ici qui n'a pas donné du tout de point de vue.  Comment cela a-t-il été pris en compte dans le
critère numéro 2 sur la répartition géographique?  À mon avis, il y a un problème avec cette
méthodologie je le répète encore une fois, ça n'a absolument rien à voir avec les deux facilitateurs.  La
méthodologie est quelque chose que nous ne comprenons pas, j'espère qu'on pourra le faire sinon,
comme je l'ai dit, on sera obligé de voter c'est-à-dire un vote pur et simple, ou au moins un vote enblanc.
__________