ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/407
19 juin 2003
(03-3292)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
                 français/                 espagnol
DÉCISIONS PRISES PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL DE L'OIE
LORS DE SA 71
ÈME SESSION GÉNÉRALE QUI ONT UN RAPPORT
AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ SPS
Communication de l'Office international des épizooties (OIE)
1. La 71ème Session générale du Comité international de l'OIE, Organisation mondiale de la santé
animale, s'est tenue du 18 au 23 mai 2003 au siège de l'Organisation (Paris, France).
2. Sur les 164 pays Membres que compte l'OIE, les délégations de 140 pays ou territoires
membres ont participé à la Session générale, ainsi que les représentants de 30 organisations et
institutions internationales.
3. Les décisions prises par le Comité international de l'OIE, lors de cette Session, qui ont un
rapport avec les travaux du Comité SPS sont les suivantes:
Mise en œuvre des recommandations du Tr oisième plan stratégique de l'OIE
4. Les travaux conduits en 2002, ainsi que ceux prévus pour 2003, ont consisté à poursuivre la
mise en œuvre du Troisième plan stratégique de l'OIE.
5. Les nouveaux outils utilisables pour améliorer la transparence de la situation zoosanitaire des
pays Membres se mettent progressivement en place:  recherche active de l'information non officielle
et confirmation éventuelle par les délégués, diffusion en temps réel des messages d'urgence, et recours
accru aux moyens électroniques de diffusion des informations.
6. Les relations avec les Organisations internationales ont été intensifiées, notamment dans le
domaine de la sécurité sanitaire des aliments, du bien-être animal, du financement de la recherchevétérinaire et de l'appui aux services vétérinaires officiels des pays en développement.   Le Comité
international de l'OIE a approuvé de nouveaux accords avec l'Organisation mondiale de la santé
(OMS), la Communauté pour le développement de l'Afrique australe, la Fédération équestre
internationale, le Secrétariat de la Communa uté du Pacifique, et la Communauté économique du
bétail, de la viande et des ressources halieutiques.  Tous les représentants des organisationsinternationales avec lesquelles l'OIE a signé un accord de coopération ont présenté les activités de leur
organisation.
7. Les discussions avec la FAO et avec l'OMS visant à moderniser les Accords existants avec
l'OIE évoluent favorablement et pourraient aboutir en 2003.
8. La mise en œuvre opérationnelle de la Déclaration de Doha a conduit à l'organisation d'un
séminaire pendant le Congrès mondial vétérinaire de Tunis (Tunisie) au profit des délégués d'AfriqueG/SPS/GEN/407
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et du Moyen-Orient, et à l'affectation d'une subvention de l'Union européenne pour faciliter la
participation des experts des pays en développement à la préparation des normes internationales.
9. Deux thèmes techniques ont été présentés et ont fait l'objet d'échanges de vues:  "L'usage de
l'analyse économique pour la définition des politiques de santé animale" et "La régionalisation en tant
qu'instrument destiné à prévenir la propagation des maladies animales, notamment celles des
camélidés".
Programme de travail sur la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale pendant la phase
de production
10. Le Président du groupe de travail sur la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale
pendant la phase de production a présenté les actions conduites à ce jour par le groupe.  Le
Dr McKenzie a rapporté les conclusions de la première réunion du Groupe de travail et a précisé le
contenu du programme de travail pour 2003.  Il a fait observer que l'OIE collaborait étroitement avecla Commission du Codex Alimentarius (CCA).  Parmi les sujets prioritaires recensés figurent
l'examen conjoint des normes actuelles des deux organisations en vue d'identifier les lacunes et
doublons, les zoonoses, la mise à jour des chapitres actuels du Code zoosanitaire international  de
l'OIE (rebaptisé Code sanitaire des animaux terrestres  de l'OIE ou Code terrestre ) relatifs à la
tuberculose et à la brucellose, le travail conjoint sur les normes portant sur des questions connexes etla reconnaissance mutuelle des textes.
Programme de travail sur le bien-être animal
11. Le Président du Groupe de travail sur le bien-être animal a exposé (à l'aide d'une présentation
sur DVD) les activités menées à ce jour par le groupe.  Le Dr Bayvel a rapporté les conclusions de lapremière réunion du Groupe de travail qui s'est tenue en octobre 2002 et a rappelé le contenu du
programme de travail pour 2003.  Il est prévu de mettre en place des groupes ad hoc  pour examiner
les aspects liés au transport terrestre et maritime, à l'abattage dans des conditions décentes et à
l'abattage à des fins sanitaires.  Le Dr Bayvel a rappelé également que la première conférence
mondiale sur le bien-être animal, qui se tiendra en février 2004, était en cours de préparation.  À pluslong terme, les actions incluront la sensibilisation au bien-être animal dans l'enseignement du premier
cycle universitaire, la recherche d'une collaboration accrue entre les instituts universitaires et les
organismes de recherche en matière de bien -être animal, le développement d'un plan de
communication sur ce thème et l'élaboration de lignes  directrices et normes sur la stabulation et le
traitement des animaux d'élevage.
Adoption de nouvelles dispositions dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l'OIE
12. Le Comité international de l'OIE a adopté des ajouts et des modifications au Code terrestre ,
qui ont porté sur les thèmes suivants:
1. notification des maladies animales;
2. évaluation des services vétérinaires;
3. équivalence;4. fièvre aphteuse;
5. encéphalopathie spongiforme bovine;
6. peste porcine classique;
7. tremblante;
8. fièvre de la Vallée du Rift;9. leptospirose, anaplasmose bovine, babésiose bovine, theilériose et;
10. embryons.G/SPS/GEN/407
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Un long échange de vues a eu lieu sur le chapitre révisé de la fièvre aphteuse qui intégrait des
modifications liées à l'exploration de nouvelles voies pour obtenir la reconnaissance du statut indemne
et aux conditions de commercialisation de certaines marchandises telles que les viandes désossées.
13. Des lignes directrices sur l'appréciation de l'équivalence ont été adoptées et ont été
incorporées dans le Code terrestre  (voir document G/SPS/GEN/…).
14. La Commission du Code zoosanitaire internat ional de l'OIE (rebaptisée Commission des
normes sanitaires de l'OIE pour les animaux terrestres) et la Commission pour les maladies des
poissons de l'OIE (rebaptisée Commission des normes sanitaires de l'OIE pour les animaux
aquatiques) ont poursuivi leurs travaux de collaboration sur l'harmonisation des deux Codes.
15. La Commission des normes de l'OIE (rebap tisée Commission des normes biologiques de
l'OIE) a apporté la touche finale aux lignes directrices pour l'antibiorésistance — trois des quatre
lignes directrices seront intégrées dans le Code terrestre, et une ligne directrice sera intégrée dans leOIE Manual of Standards for Diagnostic Tests and Vaccines (rebaptisé OIE Manual of Diagnostic
Tests and Vaccines for Terrestrial Animals ou Manuel terrestre).
16. Parmi les priorités du programme de travail de l'année prochaine (en sus des programmes de
travail sur la sécurité sanitaire des aliments et le bien-être animal) figurent une refonte totale du
chapitre sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, la poursuite des travaux sur le projet de chapitrerévisé relatif à l'influenza aviaire, sur les textes révisés des chapitres consacrés aux maladies des
abeilles, sur la surveillance des maladies transmises par des vecteurs et sur les lignes directrices
applicables à la compartimentation, et l'amélioration de l'interactivité entre le Code terrestre et les
systèmes d'information zoosanitaire de l'OIE.
17. L'année prochaine, toutes les maladies des Listes A et B de l'OIE figurant actuellement dans
le Code terrestre (et celles des listes correspondantes figurant à l'heure actuelle dans le Code sanitaire
international pour les animaux aquatiques de l'OIE [rebaptisé Code sanitaire pour les animaux
aquatiques de l'OIE ou Code aquatique]) seront intégrées dans une liste unique de maladies des
animaux terrestres;  des changements similaires seront apportés dans les listes de maladies des
animaux aquatiques.  Le système de liste unique, qui sera opérationnel à partir du 1
er janvier 2005,
prendra en compte le fait que la maladie ou l'agent pathogène a un impact significatif sur la
production (morbidité ou mortalité) ou l'environnement, ou présente un potentiel zoonotique ou bien
si la maladie ou l'agent pathogène a également un potentiel de propagation internationale ou s'il s'agit
d'une maladie émergente.
Rapport de la Commission de l'OIE pour la fièvre aphteuse et autres épizooties (rebaptisée
Commission scientifique de l'OI E pour les maladies animales)
18. La Commission a passé en revue la situation internationale de la fièvre aphteuse et des autres
grandes maladies transfrontalières et a présenté un point détaillé de la situation dans diverses régions
du monde à l'attention des pays Membres.
19. Des recommandations relatives à l'élimination à grande échelle des carcasses en cas
d'abattage sanitaire sont en cours de mises au point par le biais d'un groupe ad hoc .
20. Au cours de l'année, la Commission a entrepris l'élaboration de lignes directrices pour
l'interprétation de la caractérisation biomoléculaire des souches de virus aphteux afin de progresser
dans la compréhension de l'épidémiologie de la maladie.  Cette opération est conduite en coopération
avec l'ensemble des laboratoires de référence pour la fièvre aphteuse et coordonnée par le Secrétaire
général de la Commission européenne pour la fièvre aphteuse de la FAO.G/SPS/GEN/407
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21. L'édition spéciale de la Revue scientifique et technique de l'OIE consacrée à la fièvre
aphteuse est parue en décembre 2002.
22. Les lignes directrices pour la surveillance de la fièvre aphteuse ont été finalisées et seront
incorporées dans le Code terrestre .
Adoption de nouvelles dispositions dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE
23. Le Comité international de l'OIE a adopté la 6ème édition du Code aquatique et la 4ème édition
du Diagnostic Manual for Aquatic Animal Diseases  (rebaptisé OIE Manual of Diagnostic Tests and
Vaccines for Aquatic Animals ou Manual aquatique).  Des ajouts et des modifications ont été apportés
au Code aquatique sur les thèmes suivants:
• Lignes directrices sur le vide sanitaire en aquaculture
• Nécrose hématopoïétique épizootique
• Maladie de la tête jaune - virus associé aux branchies et virus apparentés
• Maladie des points blancs
• Information générale sur les maladies des mollusques et des crustacés
• Cohérence entre les chapitres du Code aquatique et le Manuel aquatique concernant la
nomenclature utilisée
• Lignes directrices pour la surveillance et l'échantillonnage en matière de santé des
animaux aquatiques.
24. Le Comité international de l'OIE a également adopté les critères proposés pour inclure une
maladie des animaux aquatiques dans la liste et ceux pour exiger sa notification urgente.
Reconnaissance du statut des pays Membres au regard de la peste bovine, de la fièvre aphteuse
et de l'encéphalopathie spongiforme bovine
25. La Commission scientifique de l'OIE pour les ma ladies animales a procédé à la révision de la
liste des pays qu'elle considère en tout ou partie comme indemnes d'infection par le virus de la peste
bovine ou indemnes de fièvre aphteuse, conformément aux conditions fixées dans les chapitres
correspondants du Code terrestre.  Cette liste a été adressée aux pays Membres, qui disposaient d'un
délai de 60 jours pour réagir par écrit.
26. Le Comité international de l'OIE a demandé au Directeur général de l'OIE de publier la liste
des pays Membres reconnus indemnes d'infection par le virus de la peste bovine (voir annexe 1), ainsique la liste des pays Membres reconnus indemnes de fièvre aphteuse (voir annexe 2).
27. Le groupe ad hoc de l'OIE sur la reconnaissance du statut au regard de l'encéphalopathie
spongiforme bovine n'a reconnu, conformément aux dispositions du Code terrestre, aucun pays
Membres satisfaisant les conditions requises pour revendiquer le statut indemne au regard de la
maladie.  Le Comité international de l'OIE est d'accord pour que la procédure d'évaluation soitétendue aux pays qui répondent aux critères énoncés dans le Code terrestre pour obtenir le statut
provisoirement indemne d'encéphalopathie spongiforme bovine.G/SPS/GEN/407
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Invitation de la République populaire de Chine et de Taipei China
28. Le Directeur général a présenté un projet de Résolution et deux annexes (voir annexe 3)
visant à assurer l'universalité de l'Office international des épizooties en invitant la République
populaire de Chine et Taipei China à créer les conditions de leur participation effective aux travaux de
l'OIE.  Taipei China a été invité à adopter au sein de l'OIE une nouvelle dénomination, avec pleinexercice de ses droits de prérogatives.  La République populaire de Chine a été invitée à une pleine
participation aux travaux et activités de l'Office.G/SPS/GEN/407
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Annexe 1
RÉSOLUTION N° XXIII
Reconnaissance des pays Membres indemnes d'infection de peste bovine
et de la maladie
CONSIDÉRANT
1. Qu'au cours de la 63ème Session générale, le Comité international avait adopté la
Résolution n° XIV intitulée "Établissement d'une liste de pays indemnes de peste
bovine",
2. Qu'au cours de la 68ème Session générale, le Comité international a adopté la
Résolution n° XIII visant à créer une liste initiale de pays Membres indemnes
d'infection par la peste bovine, et que les pays inclus dans cette liste ont déclaré
respecter les exigences spécifiées dans le chapitre 2.1.4 du
Code zoosanitaire international  (le Code ),
3. Que l'OIE a également créé une liste de pays Membres indemnes de la maladie de
peste bovine conformément aux dispositions du chapitre 2.1.4 du Code,
4. Que les recommandations de la Commission concernant l'évaluation des pays comme
indemnes d'infection et de la maladie de la peste bovine ont été soumises aux pays
Membres pour commentaires, comme prévu par la Résolution n° XVI, adoptée lors
de la 67ème Session générale du Comité international,
5. Que la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties a proposé que soit
présentée chaque année dans une résolution une liste à jour incluant les pays et zones
non infectés, antérieurement reconnus indemnes d'infection et de la maladie de la
peste bovine, ainsi que les pays nouvellement proposés par la Commission en
concertation avec les pays Membres,
6. Que la Commission a proposé que les pays Membres ainsi reconnus reconfirment
chaque année que leur statut au regard de la peste bovine n'a pas changé;  que le
maintien du statut accordé par l'OIE serait désormais subordonné à cette
reconfirmation,
7. Que les informations publiées par l'OIE sont tirées des déclarations des services
vétérinaires officiels des pays Membres, et que l'OIE n'est pas responsable desinexactitudes qui seraient publiées sur le statut sanitaire d'un pays, par suite de la
communication d'informations inexactes, de l'évolution de la situation
épidémiologique ou d'autres événements significatifs non immédiatement rapportés
au Bureau central après la reconnaissance du statut de pays indemne,
LE COMITÉ DÉCIDE
Que le Directeur général publie la liste suivante des pays Membres considérés comme
indemnes d'infection par la peste bovine, conformément aux dispositions du chapitre 2.1.4.  du Code :G/SPS/GEN/407
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Afrique du Sud
AlbanieAlgérieAllemagneAndorreArgentine
Australie
AutricheBarbadeBelgiqueBolivieBosnie-Herzégovine
Botswana
BrésilBulgarieCanadaChili
Chypre
ColombieCorée (Rép.  de)Costa RicaCroatieCuba
Danemark
El SalvadorÉquateurEspagneEstonieÉtats-Unis d'AmériqueEx-République yougoslave de  
Macédoine
FinlandeFranceGrèceGuatemala
Guyana
HondurasHongrieIndonésieIrlandeIslande
Italie
JamaïqueJaponLaosLesotho
Lettonie
LituanieLuxembourgMadagascarMalaisieMalawi
Malte
MarocMauriceMexiqueMoldavieNamibieNépal
NorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandePanamaParaguay
Pays-Bas
PérouPhilippinesPolognePortugalRoumanie
Royaume-Uni
SingapourSlovaquieSlovénieSuède
Suisse
SwazilandTaipei ChinaTchèque (Rép.)Trinité et TobagoTunisie
Ukraine
UruguayVanuatuVenezuelaVietnamZimbabwe
ET
Que le Directeur général publie la liste suivante des pays Membres ou zones considérés comme
indemnes de la maladie conformément aux dispositions du chapitre 2.1.4 du Code :
Bénin
BhoutanBurkina FasoÉgypteGhana
GuinéeInde
1
MaliMauritanie
MyanmarNigerSénégalThaïlande
TogoTurquie
ET
Que les délégués des pays Membres dont tout ou partie du territoire national est reconnu
indemne d'infection de peste bovine ou de la maladie reconfirment chaque année par courrier, au moisde novembre, à la fois leur statut et le maintien des critères ayant présidé à la reconnaissance de ce
statut, étant entendu qu'ils devront immédiatement avertir le Bureau central en cas de survenue, sur ce
territoire, d'une infection par la peste bovine ou de la maladie.
(Adoptée par le Comité international de l'OIE le 20 mai 2003)
                                                     
1 Zones désignées par le délégué de l'Inde dans un document adressé au Directeur général en
février 2003.G/SPS/GEN/407
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Annexe 2
RÉSOLUTION N° XX
Reconnaissance du statut des pays Membres au regard de la fièvre aphteuse
CONSIDÉRANT
1. Que lors de la 63ème Session générale, le Comité international avait adopté les
Résolutions n° XI et XII, intitulées respectivement "Établissement d'une liste de pays
indemnes de fièvre aphteuse ne pratiquant pas la vaccination" et "Procédure de
reconnaissance de la situation des pays Membres au regard de la fièvre aphteuse",
2. Qu'au cours de la 64ème Session générale, le Comité international avait adopté la
Résolution n° XII demandant au Directeur général de publier une liste incluant
certains pays ou zones d'un territoire national qui répondent à l'une des catégories
décrites dans le chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire international  (le Code ),
3. Que la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties n'a pas cessé
d'appliquer la procédure approuvée par le Comité international et a apporté son
soutien pour la reconnaissance du statut indemne de nouveaux pays et de nouvelles
zones de territoires nationaux en vue de l'adoption d'une liste, chaque année, par leComité international,
4. Que les recommandations de la Commission concernant l'évaluation des pays devant
être reconnus indemnes de la fièvre aphteuse ont été soumises aux pays Membres
pour commentaires, comme prévu par la Résolution n° XVI, adoptée lors de la67
ème Session générale du Comité international,
5. Que la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties a proposé que soit
présentée chaque année dans une Résolution une liste à jour incluant les pays et zones
non infectés, antérieurement reconnus indemnes de la fièvre aphteuse, ainsi que lespays nouvellement proposés par la Commission en concertation avec les pays
membres,
6. Qu'au cours de la 65
ème Session générale, le Comité international avait adopté la
Résolution n° XII selon laquelle les délégués des pays Membres reconnus indemnes
de fièvre aphteuse sur tout ou partie de leur territoire devaient reconfirmer chaque
année par écrit, au cours du mois de novembre, le maintien de leur statut et descritères qui avaient servi de base à la reconnaissance de ce statut,
7. Que lors de la 65
ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution
n° XVII en vertu de laquelle il a délégué à la Commission pour la fièvre aphteuse et
autres épizooties le pouvoir de réattribuer à un pays Membre, sans autre consultationdu Comité international, son statut antérieur pour tout ou partie de son territoire, si les
foyers de fièvre aphteuse apparus dans ce pays ont été éradiqués conformément aux
dispositions du chapitre 2.1.1 du Code ,
8. Qu'au cours de la 70
ème Session générale, le Comité international avait adopté la
Résolution n° XVIII aux termes de laquelle il était demandé aux pays Membres
sollicitant une évaluation pour être déclarés indemnes de la fièvre aphteuse de prendre
à leur charge une partie des coûts supportés par le Bureau central de l'OIE à ce titre,G/SPS/GEN/407
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9. Que les informations publiées par l'OIE sont tirées des déclarations des services
vétérinaires officiels des pays Membres, et que l'organisation n'est pas responsable
des inexactitudes publiées sur la situation sanitaire d'un pays par suite de la
transmission d'informations inexactes, d'une évolution de la situation
épidémiologique ou d'autres événements importants survenus après la déclarationofficielle et non rapportés rapidement au Bureau central,
LE COMITÉ DEMANDE
Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Membres considérés comme
indemnes de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du
chapitre 2.1.1 du Code
2:
Albanie
AllemagneAustralieAutriche
Belgique
Bosnie-HerzégovineBulgarieCanadaChiliChypre
Costa Rica
CroatieCorée (République de)CubaDanemarkEl Salvador
Espagne
EstonieÉtats-Unis d'AmériqueEx-République yougoslave de
MacédoineFinlande
FranceGrèceGuatemala
Guyana
HondurasHongrieIndonésieIrlandeIslande
Italie
JaponLettonieLituanieLuxembourgMadagascar
Malte
MauriceMexiqueNicaraguaNorvège
Nouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandePanama
Pays-Bas
PolognePortugalRoumanieRoyaume-UniSingapour
Slovaquie
SlovénieSuèdeSuisseTchèque, RépubliqueUkraine
Vanuatu
ET
Que le Directeur général publie  la liste des pays Membres indiqués ci-après comportant une
zone indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions
du chapitre 2.1.1 du Code:
Afrique du Sud: zone désignée par le délégué de l'Afrique du Sud dans un document adressé au
Directeur général en mai 2002;
Argentine: zone située sous le parallèle 42° Sud de l'Argentine;
Colombie: région nord-ouest du Département de Choco;
Namibie: zone désignée par le délégué de la Namibie dans un document adressé au Directeur
général le 6 février 1997;
Philippines: Mindanao, Visayas, Palawan et Masbate;
ET
                                                     
2 Toute information sur le statut des territoires non contigus des Pays Membres reconnus indemnes de
fièvre aphteuse est disponible auprès du délégué de ce pays ou du Directeur général de l'OIE.G/SPS/GEN/407
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Que le Directeur général publie  la liste des pays Membres indiqués ci-après comportant une
zone indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du
chapitre 2.1.1 du Code :
Bolivie  : zone de Chiquitania désignée par le délégué de la Bolivie dans les documents
adressés au Directeur général en janvier 2003.
Brésil: États de Bahia, Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul,
Minas Gerais, Paraná, Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, São
Paulo, Sergipe, Tocantins et le District Fédéral, et Rondonia
Colombie: zone désignée par le délégué de la Colombie dans les documents adressés au
Directeur général en janvier 2003.
(Adoptée par le Comité international de l'OIE le 20 mai 2003)G/SPS/GEN/407
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Annexe 3
RÉSOLUTIONS N° XVIII
Invitation de la République Populaire de Chine et de Taipei China à créer les conditions de leur
participation effective aux travaux de l'Office international des épizooties
1. Relayant les propositions faites par le Groupe de travail créé en 1996 "pour
rechercher, avec l'accord des parties, une solution aux représentations techniques
chinoises au sein de l'Organisation", attentif d'autre part à la solution adoptée au sein
de l'Organisation mondiale du commer ce (OMC) depuis 2001 pour permettre la
représentation de la République populaire de Chine (RPC) et de Taïwan, le Directeurgénéral, en liaison avec la Commission administrative de l'OIE, a mené depuis deux
ans d'intenses négociations avec les parties intéressées.
2. Le Directeur général en a rendu compte au Comité international de l'OIE lors de sa
70
ème session, qui lui a demandé de poursuivre ses efforts.
3. Il apparaît aujourd'hui que la résolution des difficultés qui demeurent, pour permettre
à l'Organisation d'exercer ses missions dans les conditions d'universalité que prévoit
sa Charte constitutive, appelle une prise de position solennelle du Comité
international de l'OIE engageant d'une part Taipei China à permettre les conditionsd'une participation effective de la RPC aux travaux de l'Organisation, d'autre part à la
RPC à assurer cette participation effective.
4. C'est l'objet des deux projets de résolution ci-après qui - parce que constituant les
éléments d'une même exigence de l'Organi sation - sont soumis à un seul et unique
vote du Comité international de l'OIE.
(Adoptée par le Comité international de l'OIE le 23 mai 2003)G/SPS/GEN/407
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Annexe 3 (suite)
RÉSOLUTION N° XVIII-1
Invitation de Taipei China à adopter au sein de l'Office international des épizooties une nouvelle
dénomination, sans préjudice du plein exercice de ses droits et prérogatives
Exposé des motifs:
1. Le Directeur général de l'OIE en exercice a effectué une visite en République
populaire de Chine (RPC), à l'invitation de celle-ci, du 1er au 4 avril 2002, puis une
visite à Taïwan, du 4 au 8 avril 2002, à l'invitation des autorités taïwanaises.
Au terme de son voyage en RPC, un mémorandum a été signé avec le représentant du
ministère de l'agriculture, faisant état du vif intérêt de la RPC pour les travaux de
l'OIE et de sa volonté de prendre une part active à ceux-ci, en relation notammentavec l'adhésion de la RPC à l'Orga nisation mondiale du commerce (OMC).
2. Taïwan a adhéré à l'OIE en 1954 sous le nom de "République de Chine (Taïwan)".
La dénomination est devenue "Taipei China" en 1992 lors de l'adhésion de la RPC à
l'OIE.  Taïwan a toujours participé activement aux travaux de l'OIE et a contribué aufinancement de ses activités.  Taiwan a également adhéré à l'OMC en 2002 sous la
dénomination de "Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu".
3. En 1996, un Groupe de travail a été mis en place par le Directeur général, après
consultation de la Commission administrative,  pour rechercher, avec l'accord desparties, une solution permettant leur participation active au sein de l'OIE.
Dans son rapport d'étape, déposé le 24 avril 1996, le Groupe de travail, tout en
constatant qu'aucun accord n'était possible en l'état, suggérait, outre quelques
aménagements de forme, qu'une attention particulière soit portée à la solution quepourrait adopter ultérieurement l'OMC sur le même problème.
4. Le Mémorandum signé le 4 avril 2002 par le Directeur général avec le ministère de
l'agriculture de la RPC reprend cette idée et envisage de réactiver la participation de
la RPC aux travaux de l'OIE, cependant que, "sur la base du modèle retenu par
l'OMC", Taipei China continue à participer à ces mêmes travaux avec les droits et
prérogatives attachés à sa qualité de Membre de l'OIE.
5. Lors de la 70
ème Session générale du Comité international de l'OIE, le Directeur
général a rendu compte de ces travaux et négociations.  Le Président a demandé au
représentant de Taipei China s'il accepterait d'adopter pour la représentation de son
pays une dénomination différente, sans préjudice du plein exercice des droits etprérogatives de Membre de l'Organisation, solution souhaitée par tous les membres
de celle-ci.  En considération de la réponse négative formulée en séance par ce
représentant, il a été décidé que le Directeur général poursuivrait ses efforts en ce
sens, en liaison avec la Commission administrative de l'OIE, pour en rendre compte à
la prochaine Session générale du Comité international.G/SPS/GEN/407
Page 13
6. Le Directeur général, à la demande de la Commission administrative de l'OIE, a
poursuivi ses contacts avec les Parties concernées afin d'aboutir à une proposition
visant à permettre la pleine participation de celles-ci aux activités de l'Organisation.
LE COMITE INTERNATIONAL,
Vu l'Arrangement international pour la création à Paris d'un Office international des
épizooties, fait à Paris le 25 janvier 1924, ensemble le Règlement général de l'OIE et particulièrement
ses dispositions déterminant, d'une part, les modalités d'adhésion des Membres de l'Organisation et,
d'autre part, les droits et obligations de ceux-ci au sein de cette Organisation,
Attentif à réaliser sans cesse au mieux l'objectif d'universalité de l'Organisation,
Considérant les termes de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
de l'OMC, dit Accord SPS, et le lien formel qu'établit cet accord avec les activités normatives de
l'OIE,
Considérant que les dénominations officielles retenues par l'OMC pour identifier les Parties
concernées lors de leur adhésion à cette orga nisation sont, d'une part, "République populaire de
Chine" et, d'autre part, "Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu",
Considérant que Taipei China, en tant que territoire douanier distinct reconnu par l'OMC, est
en mesure de poursuivre une politique sanitaire autonome selon les droits et obligations des Membresde l'OIE,
Considérant le Code zoosanitaire international ,
Considérant l'importance que revêtent pour la sécurité sanitaire du commerce mondial les
normes adoptées par les Organisations internationales, dont l'OIE, visées explicitement par l' Accord
SPS,
1. INVITE
Taipei China à adopter, au sein de l'Organisation, la dénomination de "Territoire sanitaire
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu".
2. RAPPELLE QUE
l'adoption de la nouvelle dénomination qui se substituerait à la dénomination actuelle
n'affectera en rien la participation de Taipei China aux travaux actuels et à venir del'Organisation, avec les droits et prérogatives liés à sa qualité de Membre de l'OIE.
(Adoptée par le Comité international de l'OIE le 23 mai 2003)G/SPS/GEN/407
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RÉSOLUTION N° XVIII-2
Projet de Résolution invitant la République populaire de Chine à une pleine
participation aux travaux et activités de l'Office international des épizooties
Exposé des motifs:
1. Le Directeur général de l'OIE en exercice a effectué une visite en République
populaire de Chine (RPC), à l'invitation de celle-ci, du 1er au 4 avril 2002, puis une
visite à Taïwan, du 4 au 8 avril 2002, à l'invitation des autorités taïwanaises.
Au terme de son voyage en RPC, un mémorandum a été signé avec le représentant du
ministère de l'agriculture, faisant état du vif intérêt de la RPC pour les travaux de
l'OIE et de sa volonté de prendre une part active à ceux-ci, en relation notamment
avec l'adhésion de la RPC à l'Orga nisation mondiale du commerce (OMC).
2. La République populaire de Chine a adhéré à l'OIE en 1992 et a désigné son
représentant, mais depuis lors elle n'a pas participé aux travaux de l'Organisation ni
acquitté sa contribution.
Lors de l'adhésion de la RPC, Taïwan, qui avait adhéré à l'OIE en 1954 sous la
dénomination de "République de Chine (Taïwan)" a pris la dénomination de "TaipeiChina".  Taïwan a toujours participé activement aux travaux de l'OIE et a contribué
au financement de ses activités.
3. En 1996, un Groupe de travail a été mis en place par le Directeur général, après
consultation de la Commission administrative, pour rechercher, avec l'accord desparties, une solution permettant leur participation active au sein de l'OIE.
Dans son rapport d'étape, déposé le 24 avril 1996, le Groupe de travail, tout en
constatant qu'aucun accord n'était possible en l'état, suggérait, outre quelques
aménagements de forme, qu'une attention particulière soit portée à la solution quepourrait adopter ultérieurement l'OMC sur le même problème.
Taïwan a adhéré à l'OMC en 2002 sous la dénomination de "Territoire douanier
distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu".
4. Le Mémorandum signé le 4 avril 2002 par le Directeur général avec le ministère de
l'agriculture de la RPC reprend cette idée et envisage de réactiver la participation dela RPC aux travaux de l'OIE, cependant que, "sur la base du modèle retenu par
l'OMC", Taipei China continue à participer à ces mêmes travaux avec les droits et
prérogatives attachés à la sa qualité de Membre de l'OIE.
5. Lors de la 70
ème Session générale du Comité international de l'OIE, le Directeur
général a rendu compte de ces travaux et indiqué les voies d'une solution permettant
une participation effective de la RPC aux travaux de l'OIE.
Le représentant de Taipei China ayant en séance écarté toute modification en l'état de
la dénomination de la représentation de son pays au sein de l'OIE, sur le modèleadopté pour l'OMC, il a été demandé au Directeur général de poursuivre ses meilleurs
efforts pour parvenir à une solution, en liaison avec la Commission administrative de
l'OIE, et d'en rendre compte à la prochaine Session générale du Comité international.G/SPS/GEN/407
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6. Le Directeur général, à la demande de la Commission administrative de l'OIE, a
poursuivi ses contacts avec les Parties concernées afin d'aboutir à une proposition
visant à permettre la pleine participation de celles-ci aux activités de l'Organisation.
LE COMITE INTERNATIONAL,
Vu l'Arrangement international pour la création à Paris d'un Office international des
épizooties, fait à Paris le 25 janvier 1924, ensemble le Règlement général de l'OIE et particulièrement
ses dispositions déterminant, d'une part, les modalités d'adhésion des Membres de l'Organisation et,
d'autre part, les droits et obligations de ceux-ci au sein de cette Organisation,
Attentif à réaliser sans cesse au mieux l'objectif d'universalité de l'Organisation,Considérant les termes de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
de l'OMC, dit Accord SPS, et le lien formel qu'établit cet accord avec les activités normatives de
l'OIE,
Constatant qu'un accord a pu être trouvé au sein de l'OMC assurant une participation effective
de la RPC et de Taipei China aux travaux de cette organisation,
Prenant acte de la Résolution n° XVIII-1 a doptée ce même jour par le Comité international
pour inviter Taipei China à donner, au sein de l'OIE, une nouvelle dénomination à sa représentation,sans préjudice du plein exercice des droits et prérogatives liés à sa qualité de Membre de
l'Organisation,
Prenant acte de la réaction positive du délégué de Taipei China, sous réserve de confirmation
de ses autorités compétentes,
DEMANDE
à la République populaire de Chine de prendre part en fait aux travaux de l'OIE et d'y exercer
tous les droits et satisfaire toutes les obligations liés à la qualité de Membre de cette Organisation.
(Adoptée par le Comité international de l'OIE le 23 mai 2003)
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