./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.294
25 juin 1998
(98-2556)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des transports
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (SH 87.01 à 87.05)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Révision de la Réglementation
concernant la sécurité des véhicules routiers (disponible en anglais)
6. Teneur:           
- Renforcement de la réglementation relative aux émissions de gaz d'échappement
des véhicules automobiles fonctionnant à l'essence ou au GPL (à l'exception des
véhicules automobiles à deux roues)
- Obligation d'installer un système de diagnostic embarqué sur les véhicules
automobiles fonctionnant à l'essence ou au GPL
- Révision de la méthode de mesure de la quantité d'émissions provenant des
systèmes de stockage du carburant et d'alimentation des véhicules automobiles
fonctionnant à l'essence
- Accroissement de la longévité et du potentiel en matière de kilométrage en relation
avec le système de désignation du type pour les véhicules automobiles
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Prévenir
la pollution de l'air par les véhicules automobiles
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi sur les véhicules routiers.
Cette révision fera l'objet d'une publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.G/TBT/Notif.98.294
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9. Date projetée pour l'adoption:  Après août 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
1) Voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers (d'un poids total en charge de
1 700 kg ou moins) fonctionnant à l'essence ou au GPL:
- modèles de fabrication nationale:  octobre 2000 au plus tôt
- modèles de fabrication étrangère:  septembre 2002 au plus tôt
2) Véhicules automobiles moyens (d'un poids total en charge supérieur à 1 700 kg
mais inférieur ou égal à 3 500 kg) et véhicules lourds (d'un poids total en charge
supérieur à 3 500 kg) fonctionnant à l'essence ou au GPL:
- modèles de fabrication nationale:  octobre 2001 au plus tôt
- modèles de fabrication étrangère:  septembre 2003 au plus tôt
3) Camions de taille réduite fonctionnant à l'essence ou au GPL:
- modèles de fabrication nationale:  octobre 2002 au plus tôt
- modèles de fabrication étrangère:  septembre 2003 au plus tôt
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: