. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/8
23 novembre 1999
(99-5071)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département du contrôle des produits alimentaires, Ministère de
l'environnement
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Denrées alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de Règlement modificatif n° 2
de 1999 concernant les denrées alimentaires (3 pages)
5. Teneur:  Conformément à des recommandations du Codex, le Ministère propose d'autoriser
l'utilisation des additifs alimentaires ci-après:
- dimenthyl polysiloxane comme agent anti-moussant dans les jus de fruits, cordiaux
aux fruits et boissons non alcoolisées (niveau maximal admissible:  10 ppm)
- jaune de quinoléine (en application de bonnes pratiques de fabrication)
- curcumine (en application de bonnes pratiques de fabrication)- polydextrose (en application de bonnes pratiques de fabrication)
- laque en écailles (en application de bonnes pratiques de fabrication)
- thaumatine (en application de bonnes pratiques de fabrication).
Ces additifs ne sont actuellement pas autorisés à Singapour.
Le Ministre propose également:
- d'autoriser l'utilisation de 5 pour cent au maximum de graisses végétales d'origine
étrangère, c'est-à-dire de graisses végétales autres que le beurre de cacao, dans leschocolats
- d'autoriser l'augmentation de la teneur en humidité jusqu'à 38 pour cent dans le kaya
- de mettre à jour la définition des conserves au vinaigre afin d'englober les légumes
et les fruits en saumure
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites:  Promouvoir les échanges par la
suppression de certaines restrictions tout en assurant une protection continue de la santé et
de la sécurité des consommateurs.G/SPS/N/SGP/8
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure
conforme à des recommandations du Codex et à d'autres normes internationales
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
9. Date projetée pour l’adoption:  1er décembre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er décembre 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Département des
politiques et des questions internationales en relation avec l'environnement, Ministère de
l'environnement
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Singapore National Printers Corporation Ltd.
97 Ubi Avenue 4
Singapour 408754
Télécopie:  (65) 744 3770