. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/57
16 juillet 1999
(99-2943)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Quinclorac
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1112 – Quinclorac) (pages 2021-2024)
5. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d’homologation
du produit antiparasitaire quinclorac comme herbicide pour lutter contre les mauvaises
herbes sur l’orge et le blé en traitement de prélevée et de postlevée.  La présente
modification proposée au Règlement établirait des limites maximales de résidus (LMR) envertu de la Loi sur les aliments et drogues pour le quinclorac dans l’orge, le blé et les oeufs,
le gras, la viande, les sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de
mouton, le gras, la viande, les sous-produits de viande de volaille, le lait et le riz importé au
Canada, de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.  En vertu du
paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues, la LMR pour les autres
récoltes est de 0,1 partie par million (ppm).
Avant de prendre une décision quant à l’homologation d’un nouveau produit antiparasitaire,
l’ARLA évalue attentivement les risques et la valeur du produit, en fonction de l’usage
précis auquel il est destiné.  Les produits antiparasitaires sont homologués si les conditions
suivantes sont réunies:  on a examiné de manière adéquate les exigences relatives aux
données en vue de l’évaluation de la valeur et de l’innocuité du produit;  l’évaluation
indique que le produit présente des avantages et une valeur;  les risques associés àl’utilisation proposée du produit pour la santé et l’environnement sont acceptables.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
5 ppm pour le quinclorac dans le riz, 2 ppm dans l’orge, de 0,5 ppm dans le blé et de
0,05 ppm dans les oeufs, le gras, la viande, les sous-produits de viande de bovin, de chèvre,
de porc, de cheval, de volaille et de mouton et le lait ne poseraient pas de risqueinacceptable pour la santé de la population.G/SPS/N/CAN/57
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6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 3 juillet 1999 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  16 septembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: