. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/57
13 novembre 2001
(01-5758)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc.sda@agricultura.gov.br
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pommes de terre de semence.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  États-Unis, Canada, Argentine, Bolivie, États membres
des CE et autres pays potentiellement intéressés par l'exportation de pommes de terre
de semence vers le Brésil.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Instruction ( Instrução Normativa ) n° 18
du 5 septembre 2001 publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União )
du 11 septembre 2001 (3 pages)
5. Teneur:  Établissement, sur la base d'une analyse de risque, de nouveaux niveaux
maximaux admis de contamination par des organismes réglementés non de quarantaine,
et de niveaux maximaux de défauts physiologiques dans les pommes de terre de semenceproduites, importées ou mises dans le commerce au Brésil.  Établissement d'une méthode
d'échantillonnage.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 11 septembre 2001 (3 pages) –
Disponible en portugais seulement.G/SPS/N/BRA/57
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9. Date projetée pour l'adoption:  11 novembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 novembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 novembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 40670043-900
Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc.sda@agricultura.gov.br
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900
Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc.sda@agricultura.gov.br