. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/EEC/13
22 mai 2002
(02-2841)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Commission européenne
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Commission européenne
Point d'information OTC des CE
Téléfax:  +32 2 299 57 25
Courrier électronique:  ec-tbt@cec.eu.int
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
1) denrées alimentaires contenant de la quinine et/ou de la caféine en tant qu'arôme;
2) boissons contenant de la caféine dans une proportion supérieure à 150 mg/l, dont la
dénomination de vente ne comporte pas le terme "café" ou "thé"
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SANCO/4369/01-REV.5 Draft
Commission directive on the labelling of foodstuffs containing quinine, and of foodstuffscontaining caffeine  - Projet de directive de la Commission relative à l'étiquetage des denrées
alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine
(3 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   1) La quinine et/ou la caféine, utilisées en tant qu'arôme dans les denrées
alimentaires, devraient être indiquées sous leur nom dans la liste des ingrédients.
2) Lorsqu'une boisson contient de la caféine dans une proportion supérieure à 150 mg/l, la
mention "teneur élevée en caféine" et la teneur en caféine (en mg/100 ml) doivent figurersur l'étiquetage.G/TBT/N/EEC/13
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Informer les consommateurs de la présence de quinine ou de caféine dans une denrée
alimentaire et, dans le cas de la caféine, les informer de manière claire si la teneur en
caféine est élevée.  Lorsque la caféine n'est pas naturellement présente dans une denrée
alimentaire, ou lorsque sa présence ne peut être établie d'après le nom de la denréealimentaire, il convient, en particulier pour les personnes auxquelles une consommation
modérée de caféine est conseillée, de disposer d'une information claire sur la présence et la
teneur en caféine dans le produit.
Ce projet est également notifié au Secrétariat de l'Accord SPS de l'OMC.
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:  30 juin 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Commission européenne
Point d'information OTC des CETéléfax:  +32 2 299 57 25
Courrier électronique:  ec-tbt@cec.eu.int