ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/PAN/8 
12 mars 2004 
 (04-1094) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 22 avril 2003, est distribuée à la demande de la délégation du Panama.  La notification concerne les importations  soumises à contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant les années civiles 2000, 2001 et 2002.  
   G/AG/N/PAN/8 
Page 2 Tableau MA:2 ACCÈS AUX MARCHÉS:  République du Panama 
 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000 
 
  Listes relatives aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question  
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Viande de porc (20) 0203.11.10 
0203.11.20 
0203.12.00 
0203.13.00 
0203.19.00 
0203.21.10 
0203.21.20 
0203.22.00 
0203.23.00 
0203.29.00 0210.11.10 
0210.11.90 
0210.19.10 
0210.19.20 
0210.19.90 
1602.41.10 
1602.42.10 
1602.42.90 
1602.49.13 
1602.49.19 640,0 Le contingent tarifaire n'a pas été utilisé parce qu e le tarif a été 
abaissé à 15 pour cent en vertu du Décret du Cabinet n° 263 du 
12 novembre 1997, et que ce tarif est égal à celui qui est fixé 
pour les contingents tarifaires.  En 2000, les importations de la 
République du Panama relevant  des positions soumises au 
contingent pour la "viande de  porc" ont atteint au total 
3 885,5 tonnes. 
Viande de volailles (coqs et 
poules) (2) 0207.13.19a 
0207.14.19a 468,0 Néant   G/AG/N/PAN/8
 Page 3Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question  
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (23) 0401.10.00 
 
0401.20.10 
0401.20.20 
 
0401.20.90 
 
0402.10.91 
0402.10.99b 
0403.90.22 
 
0402.21.90 
0402.29.90 
0403.90.23 
 
0402.91.91 
0402.91.92 
0402.91.99 1 500,0 
 
133,0 
 
 
1 299,0 
 
1 091,0 
 
 
 
2 167,0 
 
 
 
623,0 Néant 
 
Néant 
 
 
Néant 
 
1 046,0 
 
 
 
2 107,0 
 
 
 
Néant 
 0402.99.91 
0402.99.92 
0402.99.99 26,0 Néant 
 0403.90.13 
0406.90.11 3 063,0 3 063,0 
 
 
 
 
 
 0403.90.90 
0404.90.19 
0404.90.99 
 
0406.10.90 
 
0406.30.00 197,0 
 
 
 
39,0 
 
157,0 Néant 
 
 
 
Néant 
 
Néant 
Pommes de terre (1) 0701.90.00 453,0 453,0 
Tomates (3) 
 
 2002.90.11 
2002.90.12 
 
2002.90.19 1 170,0 
 
 
4,6 1 170,0 
 
 
Néant  G/AG/N/PAN/8 
Page 4 Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question  
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Haricots (1) 0713.33.30 333,0 Néant 
Maïs (3)  
 1005.90.90 
1104.23.20 
1104.23.90 131 009,3 Néant 
Riz (4) 1006.10.90 
1006.20.00 
1006.30.00 
1006.40.00 6 570,5 6 570,5 
 
Notes :  Le terme "Néant" indique: 1) qu'aucune importation n'a été effectuée dans le cadr e du contingent car le tarif de 15 pour cen t appliqué à ces produits est égal à celui fixé pour les 
contingents tarifaires (comme pour les harico ts et le maïs),  2) ou que dans certain s cas, malgré l'ouverture d'une procédure d 'adjudication, il n'y a eu ni s oumissionnaires ni acheteurs, de 
sorte que la mise en adjudication a été a nnulée, le contingent n'a pas été attribué et les importations enregistrées en Républi que du Panama n'ont pas été e ffectuées dans le cadre du 
contingent.  Dans certains cas, toutefois, les importations cour antes enregistrées en République du Panama pour l'année 2000 et  assujetties à ces tarifs dépassent notablement les 
engagements pris dans le  cadre de l'OMC.   
 
Il convient de signaler que la République du Panama a déjà notif ié à l'OMC la transposition de son tarif douanier à la suite du  passage du Système harmonisé de 1992 au Système 
harmonisé de 1996.  Certaines positions tarifaires ont changé  en raison des modifications a pportées au Système harmonisé. 
 
a D ans la Liste d'engagements, la  viande de volailles  (coqs et poules) re lève des positions 0207. 39.11 et 0207.41.30  (Système harmonisé de 1992).  El le relève des positions 0207.13.19 
et 0207.14.19 depuis que des change ments ont été apportés à la Nome nclature du Système harmonisé conformément à la modification  du Système harmonisé de  1996, adoptée par le 
Décret du Cabinet no 61 du 10 octobre 1997, publié au Journal officiel no 23 400 du 16 octobre 1997.  
 
b En ce qui concerne les produits laitiers, la position 0402.10.99 (S ystème harmonisé de 1996) a été créée par le Décret du Cabin et no 26 du 25 octobre 2000 en tant que sous-position 
nationale de la position 0402.10.20  (Système harmonisé de 1992).  
   G/AG/N/PAN/8
 Page 5Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République du Panama 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Viande de porc (25) 0203.11.10 
0203.11.20 
0203.12.10a 
0203.12.90a 
0203.19.10a 
0203.19.20a 
0203.19.90a 
0203.21.10 
0203.21.20 
0203.22.10a 
0203.22.90a 
0203.29.10 
0203.29.20 
0203.29.90 
0210.11.10 
0210.11.90 
0210.19.10 
0210.19.20 
0210.19.90 
1602.41.11 
1602.41.19 1602.42.10 
1602.42.90 
1602.49.13 
1602.49.19 680,0 584,0 
Viande de volailles (coqs et 
poules) (2) 0207.13.19 
0207.14.19 516,0 Néant  G/AG/N/PAN/8 
Page 6 Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (24) 0401.10.00 
 
0401.20.10 
0401.20.20 
 
0401.20.90 
 
0402.10.91 0402.10.92 
0402.10.99 
0403.90.22 
 
0402.21.90 
0402.29.90 
0403.90.23 
 
0402.91.91 
0402.91.92 
0402.91.99 1 500,0 
 
141,0 
 
 
1 399,0 
 
1 138,7 
 
 
 
 
2 263,0 
 
 
 
660,0 Néant 
 
Néant 
 
 
Néant 
 
1 037,0 
 
 
 
 
2 248,0 
 
 
 
Néant 
 0402.99.91 
0402.99.92 
0402.99.99 26,0 Néant 
 0403.90.13 
0406.90.11 3 325,9 3 292,9 
 0403.90.90 
0404.90.19 
0404.90.99 
 
0406.10.90 
 
0406.30.00 203,0 
 
 
 
42,0 
 
174,0 Néant 
 
 
 
Néant 
 
Néant 
Pommes de terre (1 ) 0701.90.00 480,2 Néant 
Tomates (3) 2002.90.11 
2002.90.12 
 
2002.90.19 1 250,2 
 
 
4,9 920,0 
 
 
Néant 
Haricots (1) 0713.33.30 361,1 Néant   G/AG/N/PAN/8
 Page 7Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Maïs (3) 1005.90.90 
1104.23.20 
1104.23.90 134 174,4 Néant 
Riz (4) 1006.10.90 
1006.20.00 
1006.30.00 
1006.40.00 7 094,0 7 094,0 
 
Notes :  Le terme "Néant" indique: 1) qu'aucune  importation n'a été effectuée dans le cadre  du contingent car le tarif de 15 pour cen t appliqué à ces produits est égal à celui qui est fixé 
pour les contingents tarifaires (comme pour les haricots et le maïs), 2) ou que dans  certains cas, malgré l'ouverture d'une pro cédure d'adjudication, il n'y a eu ni soumissionnaires ni 
acheteurs, de sorte que la mise en adjudication a été annulée, le  contingent n'a pas été attribué  et les importations enregistr ées en République du Panama n'ont pas été effectuées dans le 
cadre du contingent.  Dans certai ns cas, toutefois, les importati ons courantes enregistrées en République du Panama pour l'anné e 2001 et assujetties à ces tari fs dépassent notablement les 
engagements pris dans le  cadre de l'OMC.   
 
Il convient de signaler que la République du Panama a déjà notif ié à l'OMC la transposition de son tarif douanier à la suite du  passage du Système harmonisé de 1992 au Système 
harmonisé de 1996.  Certaines positions tarifaires ont changé  en raison des modifications a pportées au Système harmonisé. 
 
 
a En ce qui concerne la viande de porc, les "nouvelles"  positions 0203.12.10, 0203.12.90, 0203.22.10 et 0203.22.90 du Système ha rmonisé de 1996 ont été créées par le Décret du 
Cabinet n° 25 du 13 octobre 1999, publié au Journal officiel n° 23 907, en tant que sous-positions nationales des positions 0203.12.00  (0203.12.10 et 0203.12.90) et 0203.22.00  
(0203.22.10 et 0203.22.90) du Système harmoni sé de 1992. Les autres positions 0203.19. 10, 0203.19.20 et 0203.19.90 du Système h armonisé de 1996 ont été créées en tant que 
sous-positions de la position 0203.19.00  (0203.19.10, 0203.19.20 et 0203.19.90) du Syst ème harmonisé de 1992 conformément à la modification du Systèm e harmonisé de 199 6, 
adoptée par le Décret no 61 du 10 octobre 1997. 
 
 
 
  G/AG/N/PAN/8 
Page 8 Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République du Panama 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question  
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Viande de porc (25) 0203.11.10 
0203.11.20 
0203.12.10a 
0203.12.90a 
0203.19.10a 
0203.19.20a 
0203.19.90a 
0203.21.10 
0203.21.20 
0203.22.10a 
0203.22.90a 
0203.29.10 
0203.29.20 
0203.29.90 
0210.11.10 
0210.11.90 
0210.19.10 
0210.19.20 
0210.19.90 
1602.41.11 
1602.41.19 
1602.42.10 
1602.42.90 
1602.49.13 
1602.49.19 720,0 616,7 
Viande de volailles (coqs et 
poules) (2) 0207.13.19b 
0207.14.19b 564,0 Néant   G/AG/N/PAN/8
 Page 9Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question  
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (24) 0401.10.00 
 
0401.20.10 
0401.20.20 
 
0401.20.90 
 
0402.10.91 0402.10.92 
0402.10.99
c 
0403.90.22 
 
0402.21.90 
0402.29.90 
0403.90.23 
 
0402.91.91 
0402.91.92 0402.91.99 1 500,0 
 
148,0 
 
 
1 498,0 
 
1 187,0 
 
 
 
 
2 358,0 
 
 
 
698,0 Néant 
 
148,0 
 
 
Néant 
 
1 187,0 
 
 
 
 
2 271,0 
 
 
 
274,0 
 0402.99.91 
0402.99.92 
0402.99.99 28,0 Néant 
 0403.90.13 
0406.90.11 3 326,0 3 274,0 
 0403.90.90 
0404.90.19 
0404.90.99 
 
0406.10.90 
 
0406.30.00 208,0 
 
 
 
44,0 
 
174,0 Néant 
 
 
 
Néant 
 
Néant 
Pommes de terre (1) 0701.90.00 507,8 507,8 
Tomates (3) 2002.90.11 
2002.90.12 
 
2002.90.19 1 330,1 
 
 
5,2 1 330,1 
 
 
Néant 
  G/AG/N/PAN/8 
Page 10 Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question  
(en tonnes) Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période  
(en tonnes) 
1 2 3 4 
Haricots (1) 0713.33.30 388,9 Néant 
Maïs (3) 1005.90.90 
1104.23.20 
1104.23.90 
 137 339,6 137 193,82 
Riz (4) 1006.10.90 
1006.20.00 1006.30.00 
1006.40.00 7 617,6 7 617,6 
 
Notes :  Le terme "Néant" indique: 1) qu'aucune  importation n'a été effectuée dans le cadre  du contingent car le tarif de 15 pour cen t appliqué à ces produits est égal à celui qui est fixé 
pour les contingents tarifaires (comme pour les haricots et le maïs), 2) ou que dans  certains cas, malgré l'ouverture d'une pro cédure d'adjudication, il n'y a eu ni soumissionnaires ni 
acheteurs, de sorte que la mise en adjudication a été annulée, le  contingent n'a pas été attribué  et les importations enregistr ées en République du Panama n'ont pas été effectuées dans le 
cadre du contingent.  Dans certai ns cas, toutefois, les importati ons courantes enregistrées en République du Panama pour l'anné e 2002 et assujetties à ces tari fs dépassent notablement les 
engagements pris dans le  cadre de l'OMC.   
 
a En ce qui concerne la viande de porc, les "nouvelles"  positions 0203.12.10, 0203.12.90, 0203.22.10 et 0203.22.90 du Système ha rmonisé de 1996 ont été créées par le Décret du 
Cabinet no 25 du 13 octobre 1999, publié au Journal officiel no 23 907, en tant que sous-pos itions nationales des positions 0203.12.00  (0203.12.10 et 0203.12.90) et 0203.22.00  
(0203.22.10 et 0203.22.90) du Système harmoni sé de 1992. Les autres positions 0203.19. 10, 0203.19.20 et 0203.19.90 du Système h armonisé de 1996 ont été créées en tant que 
sous-positions de la position 0203.19.00  (0203.19.10, 0203.19.20 et 0203.19.90) du Syst ème harmonisé de 1992 conformément à la modification du Systèm e harmonisé de 199 6, 
adoptée par le Décret no 61 du 10 octobre 1997. 
 
b D ans la Liste d'engagements, la  viande de volailles (coqs et  poules) relève des positions 0207.39.11 et 0207.41.30  (Système harmonisé de 1992).  Elle relève des positions 0207.13.19 
et 0207.14.19 depuis que des change ments ont été apportés à la Nome nclature du Système harmonisé conformément à la modification  du Système harmonisé de  1996, adoptée par le 
Décret du Cabinet no 61 du 10 octobre 1997, publié au Journal officiel no 23 400 du 16 octobre 1997.  
 
c En ce qui concerne les produits laitiers, la position 0402.10.99 (S ystème harmonisé de 1996) a été créée par le Décret du Cabin et no 26 du 25 octobre 2000 en tant que sous-position 
nationale de la position 0402.10.20  (Système harmonisé de 1992).  
 
Il convient de signaler que la République du Panama a déjà notifié à l'OMC la transposition de  son tarif douanier à la suite du passage du Système harmonisé d e 1992 au 
Système harmonisé de 1996 .  Certaines positions tarifaires ont changé en raison des modifications apportées au Système harmonisé . 
 
_________