ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/35
20 avril 1998
(98-1562)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE CUBA
La Mission permanente de la République de Cuba a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 30 mars 1998, en lui demandant de la distribuer aux Membres.
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La présente communication a pour but de contribuer, avec l’expérience de Cuba, à l’analyse
des sujets traités dans les notes du Secrétariat WT/WGTI/W/24 (Disponibilité de statistiques sur
l'investissement étranger direct et les activités des filiales de sociétés étrangères) et WT/WGTI/W/25
(Les liens entre le commerce et l'investissement étranger direct:  Investissement étranger direct
provenant de pays en développement).
I. INTRODUCTION
1. Quelque 340 entreprises mixtes exercent actuellement leur activité à Cuba sur le territoire
national et 220 autres entreprises et firmes opèrent dans les trois zones franches.  En outre, plusieurs
dizaines d’entreprises à participation cubaine sont implantées dans d’autres pays.
2. Il est permis de se demander pourquoi un pays comme Cuba, qui a grand besoin de capitaux
pour son développement, a investi dans d’autres pays.  Mais on ne peut pas donner une seule réponse,
car ce choix est motivé par plusieurs raisons.
II. ENTREPRISES CUBAINES DANS D’AUTRES PAYS
3. Il y a quatre décennies Cuba n'était pas le grand exportateur de langoustes, crevettes et autres
produits de la mer qu'elle est devenue aujourd’hui.  À cette époque, les rares exportations de ces
aliments étaient destinées aux États-Unis, et achetées par des entreprises de ce pays.  Lorsqu’en 1961
le blocus économique, qui interdisait les échanges avec Cuba, fut décrété, il fallut créer un réseaud’entreprises en Europe, en Asie et dans d’autres régions pour stocker et commercialiser ces produits.
Certaines de ces entreprises furent dotées d'un capital entièrement cubain et d'autres prirent la forme
d'entreprises mixtes, avec la participation de partenaires locaux des marchés de destination.  Ce fut
une réussite et, de nos jours, c'est par l'intermédiaire de ces entreprises que sont réalisées toutes les
exportations de produits de l’industrie de la pêche.
4. Il en est allé de même pour d’autres produits, pour les mêmes raisons initiales.  Des réseaux
d’entreprises ont aussi été créés dans différents pays, dont beaucoup sont des pays développés, pour
assurer le stockage et la distribution de ces prod uits.  Un exemple classique, et bien connu, est le
réseau international d’entreprises implanté dans plus de 20 pays pour stocker et vendre les célèbres
havanes cubains.WT/WGTI/W/35
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5. Une des usines cubaines de traitement de minerais métalliques fabrique un sulfate de nickel et
cobalt (Ni+Co), produit intermédiaire qui n’a guère de débouchés sur le marché international.  Toute
sa production était autrefois raffinée en Union soviétique.
6. Après 1991, le gouvernement russe a interrompu le commerce du nickel.  À la même époque,
les gisements de sulfure de nickel et de cuivre qui alimentaient une raffinerie canadienne sont arrivésà épuisement.  En 1992, le sulfate de Ni+Co cubain a commencé à être expédié à la raffinerie
canadienne et, en 1994, trois entreprises mixtes ont été créées, la société canadienne possédant la
moitié de l'usine cubaine et de ses gisements, l’entr eprise cubaine détenant la moitié de la raffinerie
canadienne et la troisième entreprise mixte commercialisant les produits du nickel et du cobalt à
l'étranger.  Si en 1992 la décision avait été prise de construire une nouvelle raffinerie pour les sulfates
à Cuba, il aurait probablement été nécessaire de fermer l’usine de nickel et cobalt, pendant la
construction et le montage de la nouvelle installation.  Quant à la raffinerie canadienne, n'ayant plusde minerais à traiter, elle aurait dû fermer elle aussi.  Cette expérience prouve que l’investissement
étranger n’est pas une opération à somme nulle, puisque les deux parties en ont tiré profit.
7. Un programme intensif a été lancé il y a deux décennies pour donner à Cuba les moyens
d'arriver à se classer dans les premiers rangs dans le domaine de la biotechnologie et du génie
génétique.  Comme on le sait, ce programme a porté ses fruits et différents produits de cette activitésont maintenant exportés.  Pour les exporter, et concurrencer les grandes entreprises transnationales
dans le secteur des médicaments et des produits pharmaceutiques, il a fallu mettre sur pied un réseau
d'entreprises dans d'autres pays de manière à pouvoir satisfaire aux prescriptions en matière de santé
publique de chaque nation, organiser la distribution et assurer les services consultatifs nécessaires.
Dans certains cas, ce sont des entreprises mixtes qui ont été créées, avec les capacités de productionlocales et l'apport de technologies cubaines.
8. Une entreprise cubaine spécialisée dans les produits vétérinaires et les pesticides, Labiofam, a
mis au point un raticide efficace et a créé plusieurs entreprises mixtes dans des pays du tiers monde où
il y a une forte demande de ce genre de produits.
9. La commercialisation et le service après-vente des moissonneuses-lieuses de canne à sucre
fabriquées à Cuba et d’autres matériels pour l’agriculture tropicale ont été rendus possibles grâce à la
création d’entreprises à participation cubaine dans différents pays du tiers monde.  Dans ces pays, les
entreprises cubaines du secteur de la construction ont suivi la même voie.
10. Tous les exemples susmentionnés ont trait à l’exportation, mais il convient parfois aussi de
créer des entreprises orientées vers l’importation.  Ainsi, une entreprise mixte à participation cubaine
a été implantée en Uruguay l’année dernière pour exporter vers Cuba des produits carnés et importer
d’autres aliments cubains transformés.
11. La revue Business Tips
1 in Cuba a consacré un numéro aux entreprises cubaines à l’étranger,
qui sera distribué aux membres du Groupe par la Mission de Cuba auprès de l'OMC.  Il ne sera donc
pas nécessaire de donner plus de détails dans la présente note.
                                                     
1 TIPS - Technological Information Promotion System, est un projet réalisé par le Programme des
Nations Unies pour le développement - PNUD (UNDP) en collaboration avec l’ONG DEVNET, qui a des
bureaux dans différents pays du tiers monde.  Le bureau TIPS de Cuba publie tous les mois sa revue en huit
langues et chaque numéro est axé sur un thème principal.WT/WGTI/W/35
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III. PERSPECTIVES FUTURES
12. Les expériences exposées ont permis d'acquérir une bonne connaissance de la création
d'entreprises à l'étranger et de leur fonctionnement.  Lorsque l'on manque de capitaux pour investir à
l'étranger, mais que l'on a les produits et les technologies, on dispose des bases nécessaires pour
continuer de créer de nouvelles entreprises de ce type.  Les documents du Secrétariat mettent en reliefla difficulté d'obtenir des informations sur les activités des filiales dans d'autres pays.  Dans le cas de
Cuba, une politique circonspecte s'impose à cause de la politique agressive, déjà signalée, que mènent
les agences des États-Unis d'Amérique.  En effet, de multiples pressions ont été exercées pour
empêcher la création de filiales (et, si elles existaient déjà, pour les faire disparaître).
- Chacun sait que le gouvernement des États-Unis maintient un blocus économique
contre Cuba depuis une quarantaine d’années.  Mais il ne vise pas seulement les
relations commerciales et économiques entre les deux pays.
- Chacun sait que d’autres pays font l’objet de pressions les incitant à isoler Cuba, ce
qui va à l’encontre des objectifs d'ouverture de voies plus larges et plus sûres pour les
échanges mondiaux et les flux internationaux d’investissement.  C'est au cours de la
décennie actuelle, en 1992, qu'a été promulgué la Loi ou Amendement Torricelli quiinterdit aux filiales d’entreprises américaines basées dans d’autres nations de
commercer avec Cuba.
- Chacun sait que les investissements étrangers à Cuba étaient insignifiants en 1992, ce
qui explique que l’Amendement ne contienne aucune disposition spécifique à ce sujet.Cependant, 40 mois plus tard, étant donné l’essor que prenait le processus
d’investissement étranger à Cuba, la Loi Helms-Burton - qu'aucune nation n'accepte
en raison de son caractère extraterritorial et illégal - a été promulguée en mars 1996.
Son objectif principal:  freiner et inverser la tendance des investissements étrangers à
Cuba.
13. Ces récentes expériences font craindre qu'un gouvernement futur ou une Commission du
congrès des États-Unis ne prépare une autre loi interdisant le fonctionnement d’entreprises cubaines
dans des pays tiers.  Bien qu'elle paraisse irrationnelle, c'est une possibilité que l'on ne peut pas
écarter.
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