ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/426/Add.4 
16 novembre 2004 
 
 (04-4886) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: 
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 1
er septembre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion du Conseil du 
21 septembre 2004.   
_______________ IP/C/W/426/Add.4 
Page 2  
 
  
Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
1er septembre 2003 
 Enquêtes en 
matière de 
piratage 
musical Colombie 
 Fédération 
internationale de 
l'industrie 
phonographique (IFPI) Lieu:  Bogota  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Programmes de formation et de 
sensibilisation offerts à 100 fonctionnaires du Bureau du procureur national. 
1er septembre 2003-  
2 septembre 2003 
 
 
 
  Formation dans 
le domaine de 
la propriété 
intellectuelle à 
l'intention des 
procureurs 
régionaux   
 Colombie 
 Business Software 
Alliance (BSA) 
 Lieu:  Neiva, Colombie 
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
En collaboration avec le chef du Bureau du 
procureur national colombien chargé de la 
propriété intellectuelle.  Objectif:  informer 
des aspects techniques de s questions relatives 
à la légalité des logiciels et à la propriété 
intellectuelle.  Nombre de participants:  85. 
2 septembre 2003-  
4 septembre 2003 
 
 
 
 
 
  Partenariat en 
matière de lutte contre les 
violations des 
DPI   
 
 
 
 
  Argentine 
Bolivie Brésil 
Chili 
Panama 
Paraguay  
Uruguay  
Venezuela 
 
  CBP  
(Protection douanière à la 
frontière) 
 
 
 
 Lieu:  Buenos Aires, Argentine 
Bénéficiaires de la fo rmation:  procureurs, 
magistrats de juridicti ons civiles et pénales, 
fonctionnaires de police et agents des 
douanes.  CBP (Protection douanière à la 
frontière) a organisé un séminaire de trois 
jours sur la lutte contre  les violations des DPI 
en Amérique centrale et du Sud.   
Programme:  procédures civiles et 
administratives destinées à faire respecter les 
DPI, infractions pénale s en matière de DPI, 
violations de DPI sur Internet. 
5 septembre 2003 
 
 
 
  Formation 
relative aux 
moyens de faire 
respecter les 
DPI   
 
 
  Mexique 
 
 
 
 
  International Anti-
Counterfeiting 
Coalition (IACC) 
 
 
 Lieu:  Tijuana, Mexique  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services des marques de fabrique, 
fonctionnaires de police, agents des douanes.  
Séminaire sur le droit d'auteur, les marques 
de fabrique et l'identification de produits 
organisé à l'intention de fonctionnaires 
mexicains chargés de l'application des lois. 
5 septembre 2003 
 Poursuites 
pénales en 
matière de DPI   Mexique 
 
 Centre ICE/DPI Lieu:  Tijuana  
Bénéficiaires de la fo rmation:  procureurs 
Aperçu général des enquêtes pénales en 
matière de DPI et de l'identification des 
produits. 
5 septembre 2003 
 Propriété 
intellectuelle  
 
 
  République tchèque 
 Association 
américaine du 
cinéma (MPAA) 
 
 Lieu:  Rumburk, République tchèque  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Séminaire de formation à la propriété 
intellectuelle s'adressant aux agents des 
douanes.   IP/C/W/426/Add.4 
 Page 3 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
9 septembre 2003-  
12 septembre 2003 
 
 Droit d'auteur 
et droits voisins  
 
 
 
 
 
 
  Arménie 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Erevan (Arménie)  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur, fonctionnaires 
de police, fonctionnaires de l'administration, 
fonctionnaires chargés des affaires 
culturelles, divers fonctionnaires de 
l'exécutif, journalistes, associations de 
titulaires de droits 
L'office public des DPI, appuyé par l'Eurasia 
Foundation et l'IFPI à Moscou, a organisé un 
séminaire à l'intention de fonctionnaires 
chargés de l'application des lois, de 
fonctionnaires du Ministère de la culture et 
de la société de perception des droits 
arménienne, afin de dé battre de la protection 
des phonogrammes, de la Convention de Genève et de l'Accord sur les ADPIC.   
9 septembre 2003 
  Comment 
identifier les 
DVD piratés? 
 
 
 
 
  Hong Kong, Chine 
  MPAA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Hong Kong, Chine 
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Comment identifier les DVD piratés?  
47 personnes ont suivi cette formation, dont 
les propriétaires de commerces locaux de 
produits audiovisuels et leurs représentants, 
et trois fonctionnaires du Bureau d'enquête 
sur la propriété intellectuelle (BEPI) des 
douanes de Hong Kong. 
12 septembre 2003 
 
 
  Moyens de 
faire respecter 
le droit d'auteur 
et les droits 
voisins  
 Fédération de 
Russie  
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Taganrog (région de Rostov)  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police 
Séminaire à l'intention des fonctionnaires 
chargés de l'application des lois travaillant en 
particulier dans le ca dre de la Résolution 
n° 421 de la Fédération de Russie relative à 
la vente de produits audiovisuels.   
17 septembre 2003 
 
 
 
 
 
  Droit d'auteur 
et droits voisins 
 
 
 
 
 
  Géorgie 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 Lieu:  Tbilissi (Géorgie)  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services des brevets, fonctionnaires de 
l'administration, fonc tionnaires chargés des 
affaires commerciales, associations de 
titulaires de droits, divers. 
Séminaire organisé par le Centre 
eurogéorgien de conseil politique et juridique 
(GEPLAC).  L'IFPI de Moscou, entre autres, 
était présente à ce séminaire pour y discuter 
des questions suivantes:  droit d'auteur, 
organismes de diffusi on et sociétés de 
perception des droits.   
17 septembre 2003 
 Identification 
de produits 
piratés 
 Pologne 
 
 
 MPAA 
 
 
 Lieu:  Swider, Pologne 
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Modes de livraison de s produits piratés en 
Pologne.   IP/C/W/426/Add.4 
Page 4  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
18 septembre 2003 
 
 
 
 
 Enquêtes en 
matière de 
piratage 
musical  
 
  Fédération de 
Russie   IFPI 
 
 Lieu:  Kemerovo  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés de l'économie. 
Séminaire d'une journé e sur les enquêtes en 
matière de piratage mu sical dans les locaux 
du Département des affaires intérieures 
(GUVD).  Le séminaire portait 
essentiellement sur les enquêtes, les règles 
juridiques et la coopération. 
18 septembre 2003-  19 septembre 2003 
 
  Formation dans 
le domaine de 
la propriété 
intellectuelle à 
l'intention des 
procureurs 
régionaux  Colombie 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 Lieu:  Pasto, Colombie 
Bénéficiaires de la fo rmation:  procureurs. 
En collaboration avec le chef du Bureau du 
procureur national colombien chargé de la 
propriété intellectuelle.  Objectif:  informer 
des aspects techniques de s questions relatives 
à la légalité des logiciels et à la propriété 
intellectuelle.  Nombre de participants:  90   
18 septembre 2003 
 
 
  Formation de 
gestionnaires 
de logiciels 
  Suède 
  BSA 
 Lieu:  Gothenburg  
Bénéficiaires de la fo rmation:  divers  
Gestion des DPI.  Avec  la participation de 
spécialistes des technologies de 
l'information, de représentants des 
municipalités et des collectivités. 
19 septembre 2003 
 
 Moyens de 
faire respecter 
le droit d'auteur 
et les droits 
voisins  
 
  Fédération de 
Russie 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Novocherkask (région de Rostov)  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police 
Séminaire à l'intention des fonctionnaires 
chargés de l'application des lois travaillant en 
particulier dans le ca dre de la Résolution 
n° 421 de la Fédération de la Russie 
interdisant la vente de produits audiovisuels.  
21 septembre 2003-  
26 septembre 2003 
 
 
 
 
 Consultations 
au sujet des 
moyens de faire 
respecter les 
DPI en Europe 
du Sud-Est  
 Albanie 
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie 
Croatie 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Moldova  
Roumanie 
Serbie-et-
Monténégro 
 
 
 
 
 CLDP 
(Programme pour 
le développement 
du droit 
commercial) 
DOS 
(Département d'État des 
États-Unis) 
USAID (Agence 
des États-Unis 
pour le 
développement 
international) 
USPTO (Bureau 
des brevets et des 
marques des 
États-Unis) Lieu:  ex-République yougoslave de 
Macédoine 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur, des marques de 
fabrique et des brevets, divers fonctionnaires 
chargés de l'application des lois, procureurs, 
magistrats de juridi ctions civiles et 
administratives et de juridictions pénales. 
Contribuer de manière plus efficace au 
respect de la législation sur les DPI dans la 
région en identifiant les problèmes qui se 
posent en matière d'application des droits tant 
au plan national qu'au plan international;  
familiariser les participants avec les 
dispositions de fond et celles concernant les 
moyens de faire respecter les droits;  préparer 
le terrain pour l'échange d'informations dans 
la région en vue de lutter contre la criminalité 
transfrontières en partageant les succès 
remportés et les meilleures pratiques;  
élaborer un plan de travail en vue d'une 
coordination future.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 5 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
22 septembre 2003-  
23 septembre 2003 
 
 
  Consultations 
au sujet des 
moyens de faire 
respecter la 
propriété 
intellectuelle  
 
 
 
  ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 Lieu:  Ohrid  
Bénéficiaires de la fo rmation:  procureurs 
La BSA a participé au séminaire qui portait 
sur la législation et les traités internationaux 
relatifs à la propriété intellectuelle, aux 
moyens de faire respecter les DPI, avec étude 
d'un cas en Slovénie. 
Participants:  procureurs, magistrats, 
décideurs en matière de douanes, divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois de huit pays d'Europe du Sud-Est. 
25 septembre 2003 
 Formation de 
gestionnaires 
de logiciels 
  Suède 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 Lieu:  Stockholm  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de l'administration, divers 
Thème:  gestion des DPI.  Avec la 
participation de spécia listes des technologies 
de l'information, de représentants des 
municipalités et des collectivités. 
25 septembre 2003 
 
  Propriété 
intellectuelle  
 
  République tchèque 
 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Prague, République tchèque 
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes   
Séminaire sur les violati ons de la législation 
commerciale par piratage. 
27 septembre 2003 
 
 
 
 
 Poursuites à 
l'encontre de 
l'utilisateur 
final 
Piratage de 
logiciels à 
Hong Kong, 
Chine  
 Hong Kong, Chine 
 
 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Hong Kong, Chine  
Bénéficiaires de la fo rmation:  procureurs. 
Une quarantaine d'agents des douanes et de 
procureurs de Hong Kong, Chine ont suivi 
cette formation, qui  recouvrait les domaines 
suivants:  poursuites pénales à l'encontre d'un 
utilisateur final en infraction;  principes 
juridiques et prescrip tions en matière de 
preuves;  enquêtes;  aspects des poursuites à 
l'encontre d'un utilisateur final. 
La BSA s'est concentrée sur les questions 
relatives aux poursuites à l'encontre 
d'utilisateurs finals.  Un débat libre a eu lieu 
après la formation.  Cette manifestation a 
constitué un exercice très utile et productif.  
Un second programme sim ilaire devait suivre 
deux semaines plus tard.   
27 septembre 2003 
 
 
 
  Enquêtes et 
poursuites à 
l'encontre 
d'utilisateurs 
finals 
  Hong Kong, Chine 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 Lieu:  Hong Kong, Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
En septembre et en octobre 2003, nous avons 
dispensé une formation aux enquêtes et aux 
poursuites en matière de piratage par des 
utilisateurs finals qui s'adressait aux agents 
des douanes et aux procureurs des tribunaux.  
Nombre total de participants:  80 environ.   
1er octobre 2003 
 
 
 Lutte contre le 
piratage de 
produits 
audiovisuels  
 
 France 
 
  MPAA 
 
 Lieu:  Nice  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation destinée aux officiers de police 
spécialisés dans la répression de la fraude 
financière.  Nombre de participants:  
23 officiers de police. IP/C/W/426/Add.4 
Page 6  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
2 octobre 2003 
 
  Différences 
existant entre 
les DVD et les 
jeux originaux 
et piratés 
 Suède 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Stockholm, Suède  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Comment faire la diff érence entre les DVD 
et les jeux originaux et  piratés.  Formation 
dispensée au Bureau régional des douanes 
suédoises à 40 douaniers. 
6 octobre 2003-  8 octobre 2003 
 
 
 
 Conférence sur 
la propriété 
intellectuelle et 
la santé 
publique 
internationale 
  Jordanie 
Mexique 
Ouganda 
République tchèque
 
 
 
  IIPI (Institut 
international de la 
propriété 
intellectuelle) 
USPTO 
 
 
 Lieu:  Centre de conférences de l'Université 
de Georgetown  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services des brevets, fonctionnaires 
chargés de l'économie, de la santé, du 
commerce, associations de titulaires de 
droits.   
Conférence internationale tenue à 
Washington dont l'objectif était de souligner 
et d'expliquer les avantages que présentait 
pour le développement économique le 
régime de protection des droits de propriété 
intellectuelle et rectifier certaines idées 
fausses concernant la va leur de la propriété 
intellectuelle dans le domaine de la santé 
publique.   
7 octobre 2003 
  Délits 
concernant les 
logiciels 
  République 
slovaque  
 
  
 
 
 
  BSA 
 
 
  
 
 
 Lieu:  Zilina  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de l'administration, autres fonctionnaires 
chargés de l'application des lois 
Délits concernant les logiciels:  types, 
sanctions et législation.  Exposé sur les délits 
informatiques par un expert en programmes 
informatiques.  Exposé d'un représentant de 
la police sur les nouveaux aspects des délits 
concernant les logiciels.   
7 octobre 2003 
 
 
 
  Discussion 
"entre pairs" 
Piratage sur 
Internet  
  Suède 
 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 
 Lieu:  Centre de conférences de la ville de 
Stockholm  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales 
Discussion entre pairs à l'intention des 
organisations professionnelles de 
fournisseurs d'accès à Internet en Suède.  
Nombre de participants:  75 environ. 
8 octobre 2003-  9 octobre 2003 
 
 
 
  Identification 
de produits 
issus du 
piratage 
musical 
 Zambie 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 Lieu:  Lusaka, Zambie 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Programmes de formation s'adressant aux 
officiers de police zambiens organisés par 
l'IFPI, les membres de  l'industrie musicale 
zambienne et le Bureau du greffier général 
8 octobre 2003-  
9 octobre 2003 
 
  Transports 
 
 
 Fédération de 
Russie 
 
 MPAA 
 
 
 Lieu:  Moscou 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
L'Association russe de lutte contre la 
piraterie (RAPO) a assuré une formation 
dans le domaine des transports.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 7 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
9 octobre 2003-  
10 octobre 2003 
 
 
 
 
 Piratage 
musical 
 
 
 
 
  Colombie 
 
 
 
 
 
 IFPI 
 
 
 
 
 Lieu:  Cartagena  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, procureurs  
Séminaire au bénéfice des procureurs du 
Service national chargé des délits concernant 
les droits d'auteur et  les télécommunications 
auquel ont participé 120 personnes 
originaires des villes de Cartagena (Bolivar), 
Barranquilla (Atlánti co) et Montería 
(Córdoba).   
11 octobre 2003 
 
 
 
 
 Poursuites en 
matière de 
piratage de 
logiciels par les 
utilisateurs 
finals à 
Hong Kong 
 
 
 Hong Kong, Chine 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Hong Kong, Chine 
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Poursuites en matière de piratage de logiciels 
par les utilisateurs finals – principes 
juridiques et prescrip tions en matière de 
preuves;  enquêtes;  aspects des poursuites à 
l'encontre d'un utilisateur final. 
Il s'agissait du deuxième volet du stage de 
formation mené le 27 septembre à 
Hong Kong.  Exercice utile et fructueux. 
11 octobre 2003 
  Formation à la 
répression de la 
contrebande de 
disques 
optiques dans 
le Yunnan  
  Hong Kong, Chine 
 
 
  MPAA 
 
 Lieu:  Hong Kong, Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés des services du droit d'auteur  
Le rôle et la stratégie de la MPA dans la lutte 
contre le piratage.  Comment identifier les 
DVD piratés et le système chinois de 
vérification des titres;  l'expérience de Hong Kong en matière de législation sur le 
droit d'auteur  et de me sures visant à le faire 
respecter;  législation sur le droit d'auteur et 
respect de ses dis positions en Chine. 
11 octobre 2003 
 
 
 
 
  Enquêtes et 
poursuites à 
l'encontre des 
utilisateurs 
finals  
 
 
  Hong Kong, Chine 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Hong Kong, Chine  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes 
Formation aux enquêtes et aux poursuites 
concernant le piratage  par les utilisateurs 
finals dispensée en septembre et en 
octobre 2003 à l'intention des agents des 
douanes et des procureurs des tribunaux.  
Nombre de participants:  80 environ. 
12 octobre 2003 
 
  Séminaire de 
formation sur 
les infractions 
douanières en 
matière de 
propriété 
intellectuelle  République tchèque 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Usti nad Labem  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Infractions douanières  en matière de 
propriété intellectuelle.  Nombre de 
participants:  17 agents des douanes.   
13 octobre 2003-  17 octobre 2003 
 
  Formation en 
matière de DPI 
 
 Hongrie 
  BSA 
 Lieu:  Capitale et comté de Pest  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation en matière de DPI  
13 octobre 2003  Séminaire 
nordique 
  Danemark  
Islande 
Suède 
 MPAA 
 Lieu:  Suède  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Séminaire nordique  IP/C/W/426/Add.4 
Page 8  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
14 octobre 2003-  
17 octobre 2003 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 Stage 
d'automne 2003 
de l'USPTO 
dans le 
domaine du 
respect des DPI 
 
 
 
 
 
 
  Barbade 
Brésil  
Chili 
Chine 
Costa Rica 
Égypte 
El Salvador  
Émirats arabes unis
Fédération de 
Russie 
Gambie 
Ghana 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie Jordanie 
Liban 
Namibie 
Népal 
Nicaragua  
Pakistan 
RDP lao 
République 
slovaque 
Roumanie 
Sainte-Lucie 
Ukraine 
Viet Nam 
Zambie USPTO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Washington, D.C.   
Bénéficiaires de la fo rmation:  divers  
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois, procureurs, magist rats de juridictions 
civiles et administra tives, magistrats de 
juridictions pénales  
Formation, débat et étude de cas dans le 
domaine de l'application des DPI, y compris 
les poursuites pénales, les actions au civil en 
cas de violations, les mesures aux frontières, 
les mesures provisoires et les infractions 
informatiques.  Sous  le parrainage de 
l'USPTO et de l'OMPI. 
14 octobre 2003-  
15 octobre 2003 
 
 
  Formation 
pratique 
destinée aux 
agents des 
douanes sur le 
terrain 
  Brésil  
 
 
  CBP 
 
 Lieu:  Rio de Janeiro, Brésil  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
CBP a alloué des fonds symboliques à l'appui 
d'un programme de formation sur les moyens 
de faire respecter les DPI aux frontières, 
lequel a été parrainé  par l'Organisation 
mondiale des douanes.  Cette formation était destinée aux cadres des services de douanes 
brésiliens.  
14 octobre 2003 
 
 
  Séminaire 
IFPI/MPA  
 
 
  Danemark 
Finlande 
Islande 
Norvège 
Suède MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Stockholm  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Examen scientifique des disques compacts et 
des DVD.   
15 octobre 2003-  
17 octobre 2003 
 
  
 
 
 
  Taipei chinois  
Poursuites 
pénales 
  
 
 
 
  Taipei chinois 
 
 
  USPTO 
 
 
  
 
 
 
 Lieu:  Taipei chinois  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents de s douanes, membres des 
groupes de répression de la criminalité organisée, divers fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, procureurs, magistrats 
de juridictions civile s et administratives, 
magistrats de juridictions pénales. 
Programme offrant une assistance technique 
concernant les moyens de faire respecter la 
propriété intellectuelle.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 9 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
15 octobre 2003 
 
 
 
 Formation des 
fonctionnaires 
de police aux 
questions liées 
aux DPI 
 
 
 République 
slovaque 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 Lieu:  Donovaly  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Manifestation spéciale destinée aux 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois concernant les questions liées aux DPI.  
Formation organisée par le Présidium de la 
police slovaque en coopération avec la BSA. 
15 octobre 2003-  16 octobre 2003 
 
 
 
 
 
 Piratage 
audiovisuel  
 
 
 
 
 
 République 
slovaque 
 
 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Centre de formation de Donovalty 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Généralités sur le piratage audiovisuel et la 
situation en République slovaque.  
Coopération avec la SAPU.  Différences 
entre produits originaux et produits piratés.  
Nombre de participants:  80 fonctionnaires 
de police et 20 agents des douanes. 
16 octobre 2003 
 
  Identification 
de produits 
  Pologne 
 
  MPAA 
 Lieu:  Swider  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Démonstration des modes de livraison des 
produits piratés en Pologne.  Nombre de 
participants:  35 agents des douanes. 
17 octobre 2003 
 
 Lutte contre le 
piratage 
audiovisuel 
 
 
 
 France 
 
 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Paris (bureaux de l'ALPA)  
Bénéficiaires de la form ation:  magistrats de 
juridictions civiles et  administratives.   
Formation organisée par la FNDF 
(Fédération nationale des distributeurs de 
films) dans le but de sensibiliser les 
magistrats aux problèmes  de piratage et à 
l'action de l'ALPA (Association de lutte 
contre la pirateri e audiovisuelle).  
20 octobre 2003-  
21 octobre 2003 
 
 
  
  Piratage des 
disques 
compacts en 
Pologne et en 
Europe de l'Est 
  Pologne 
 
 
 
  
  IFPI 
 
 
 
  
 Lieu:  Krosno Odrzanskie  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Séminaire destiné aux gardes-frontières et 
agents des douanes polona is.  La première 
journée a été consacrée au piratage en 
Pologne et la deuxième au piratage dans le 
cadre plus large de l'Europe de l'Est. 
20 octobre 2003-  
21 octobre 2003 
 
 
 
 
 
 
  Séminaire sur 
les poursuites 
pénales en 
matière de DPI 
 
 
  Chine 
 
 
  DOC  
(Département du 
commerce des 
États-Unis) 
DOJ (Département 
de la justice des 
États-Unis) 
USPTO 
 Lieu:  Shanghai et Guangzhou, Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents de s douanes, membres des 
groupes de répression de la criminalité 
organisée, divers fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, procureurs, magistrats 
de juridictions civile s et administratives, 
magistrats de juridictions pénales.   
Programme complet offra nt une assistance 
technique concernant les moyens de faire 
respecter la propriété intellectuelle. IP/C/W/426/Add.4 
Page 10  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
20 octobre 2003 
 
  Séminaire 
juridique 
annuel à 
l'intention des 
magistrats 
 
 
  Slovénie 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Portoroz  
Bénéficiaires de la form ation:  magistrats des 
juridictions civiles et administratives. 
Séminaire destiné au Tribunal chargé des 
délits mineurs de la République de Slovénie 
("Tribunal de seconde in stance") sur divers 
sujets dont les atteintes au droit d'auteur des 
programmes informatiques en tant que délits 
mineurs.  Accent porté sur les obligations 
internationales de la Slovénie, les éléments 
d'un délit, des exemples  pratiques concernant 
les logiciels et l'étude de la jurisprudence. 
20 octobre 2003  
 États-Unis- 
Chine  
Droits de 
propriété 
intellectuelle  
 Chine 
 
  MPAA 
 
 Lieu:  Beijing, Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Présentation de la MPA;  piratage sur 
Internet;  piratage des disques optiques;  
méthodes de piratage destinées à éviter la 
détection par les autorités chargées de faire 
respecter les droits.  110 participants parmi 
lesquels des procureurs, des magistrats et des 
fonctionnaires de police. 
20 octobre 2003-  
21 octobre 2003 
 
 Salon des droits 
de brevet et de 
la répartition 
des brevets 
d'Hokkaido Japon 
  MPAA 
 Lieu:  Sapporo  
Bénéficiaires de la fo rmation:  divers  
Séminaire et salon:  comparaison entre les 
DVD légitimes et les DVD piratés  
21 octobre 2003 
 
 La BSA et les 
délits 
concernant les 
logiciels 
 République 
slovaque 
 
  BSA 
 
 Lieu:  Nitra  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de l'administration, divers fonctionnaires 
chargés de l'application des lois  
Délits concernant les logiciels:  types, 
sanctions et législation.  Examen de ces délits 
par un expert en programmation 
informatique.  Exposé d' un représentant de la 
police sur les nouveaux aspects des délits 
concernant les logiciels. 
23 octobre 2003  Enquête contre 
le piratage en collaboration 
avec l'IFPI 
 Kazakhstan 
   IFPI 
  Lieu:  Astana  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire destiné à promouvoir le 
partenariat et à améliorer les enquêtes contre 
le piratage en coopération avec l'IFPI. 
23 octobre 2003 
 Moyens de 
faire respecter 
le droit d'auteur 
et les droits 
voisins  Fédération de 
Russie 
 
 IFPI Lieu:  Rostov  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire organisé à l'intention des agents de 
la sécurité publique de la région de Rostov. 
23 octobre 2003  
   Enquêtes et 
poursuites en matière de 
piratage 
musical  Colombie 
   IFPI 
  Lieu:  Pereira  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Séminaire organisé à l'intention de 
90 procureurs des villes de Pereira et 
d'Armenia auquel les services d'enquêtes 
techniques ont également participé.   IP/C/W/426/Add.4 
 Page 11 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
23 octobre 2003  
  États-Unis- 
Chine 
Droits de 
propriété 
intellectuelle  
  Chine 
États-Unis 
  MPAA 
 
 Lieu:  Shanghai, Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Présentation de la MPA;  piratage sur 
Internet;  piratage des disques optiques;  
méthodes de piratage destinées à éviter la 
détection par les autorités chargées de 
l'application des lois.  Formation suivie par 
100 personnes dont des procureurs, des 
magistrats et des fonc tionnaires de police. 
27 octobre 2003  
 
  Enquêtes en 
matière de 
piratage 
musical 
  Espagne 
 
  IFPI 
 Lieu:  Séville  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire organisé conjointement par l'IFPI 
et le groupe nationa l espagnol, l'AFYVE à 
l'intention de 120 membres de la police 
locale de Séville. 
27 octobre 2003-  
7 novembre 2003 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
  Programme 
d'universitaires 
invités de 
l'USPTO  
 
 
 
 
  Bénin 
Bulgarie 
Chine 
Égypte 
Ghana 
Hong Kong, Chine
Indonésie 
Jordanie 
Kenya 
Nigéria 
Panama Portugal 
Roumanie 
Sénégal 
Taipei chinois  
Thaïlande 
 
  USPTO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 Lieu:  Washington, D.C.  
Bénéficiaires de la fo rmation:  divers  
Depuis 1985, le programme d'universitaires 
invités de l'USPTO assure  aux participants de 
plus de 30 pays étrangers deux semaines de 
cours et de travaux pratiques sur le régime de 
protection de la propriété intellectuelle en 
vigueur aux États-Unis .  Parmi les personnes 
qui ont participé au programme à ce jour 
figurent des directeurs et des directeurs 
adjoints de bureaux de la propriété industrielle, des examin ateurs de brevets et 
de marques de commerce et autres experts 
originaires de pays en développement.  Les 
objectifs du programme sont au nombre de 
trois:  a) mieux faire comprendre les 
obligations et les norme s internationales en 
matière de propriété intellectuelle;  b) en 
s'appuyant sur l'exemple du régime des 
États-Unis, présenter aux participants au 
moins une méthode permettant d'assurer une 
protection analogue à celles des ADPIC à 
diverses disciplines re latives à la propriété 
intellectuelle;  et c) promouvoir la discussion 
des questions liées  à la propriété 
intellectuelle dans un cadre amical et 
solidaire.   
27 octobre 2003 
 
 États-Unis- 
Chine  
Droits de 
propriété 
intellectuelle  
  Chine 
États-Unis 
 
  MPAA 
 
 Lieu:  Guangzhou, Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Présentation de la MPA;  piratage sur 
Internet;  piratage des disques optiques;  
méthodes de piratage destinées à éviter la 
détection par les autorités chargées de l'application des lois.  150 participants parmi 
lesquels des procureurs, des magistrats et des 
fonctionnaires de police. IP/C/W/426/Add.4 
Page 12  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
29 octobre 2003 
 
 
 
  Enquêtes en 
matière de 
piratage 
musical 
  Espagne 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 Lieu:  Vitoria  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire organisé conjointement par l'IFPI 
et son groupe national en Espagne, l'AFYVE 
à l'intention de 90 membres de l'Ertzaintza 
(police nationale basque) au sujet de tous les 
aspects du piratage musical et des enquêtes y 
afférant.  
29 octobre 2003 
 
 Lutte contre le 
piratage 
audiovisuel 
  Turquie  
 
 MPAA 
 
 Lieu:  Paris (bureaux de l'ALPA)  
Bénéficiaires de la format ion:  magistrats  de 
juridictions civiles et administratives  
Séminaire tenu à Paris sur la lutte contre le 
piratage audiovisuel.  Un magistrat turc y a 
participé. 
31 octobre 2003 Lutte contre le 
piratage 
audiovisuel 
 Chine 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Paris (bureaux de l'ALPA)  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire tenu à Paris à l'intention de 
fonctionnaires de police et d'agents des 
douanes chinois.  14 participants chinois.   
1er novembre 2003 Séminaire sur 
les moyens de 
faire respecter 
les droits 
 
  Chine 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Shanghai  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur  
En novembre 2003, la BSA a organisé un 
séminaire à Shanghai sur les moyens de faire 
appliquer les lois dans les cas de violations 
par des entreprises utilisatrices finales, lequel 
s'adressait aux magistrats et aux 
fonctionnaires des services administratifs du 
droit d'auteur. 
1er novembre 2003-  
30 novembre 2003 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Gestion des 
logiciels 
 
 
 
 
  Chine 
 
 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Xi'an, Shenyang, Beijing et Chengdu  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur  
À la fin de 2003, la BSA a offert une 
formation aux questions liées à la gestion de 
logiciels à Xi'an, Shenyang, Beijing et 
Chengdu.  Les questions abordées étaient les 
suivantes:  législation/ politiques;  gestion de 
logiciels et octroi de licences en matière de 
logiciels.  Cette formation a été 
principalement suivie par des fonctionnaires 
et des associations d'entreprises locales.  100 
à 200 personnes ont participé à ces 
manifestations.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 13 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
3 novembre 2003  Séminaire 
juridique 
annuel à 
l'intention des 
magistrats 
chargés des 
délits mineurs 
 
 
 
 Slovénie 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 Lieu:  Portoroz  
Bénéficiaires de la format ion:  magistrats  de 
juridictions pénales  
Deuxième volet du séminaire organisé à 
l'intention du Tribunal chargé des délits 
mineurs de la République de Slovénie 
("Tribunal de deuxième instance") sur divers 
sujets dont les atteintes au droit d'auteur en 
matière de programmes informatiques 
constituées en délits mineurs.  L'accent a été 
porté sur les obligations internationales de la 
Slovénie, les éléments d'un délit mineur, des 
exemples pratiques conc ernant les logiciels 
et l'étude de la jurisprudence. 
3 novembre 2003   Lutte contre le 
piratage et 
nouveaux 
droits d'auteur 
et droits voisins 
 
  Croatie 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Zagreb  
Bénéficiaires de la form ation:  magistrats  
– de juridictions civile s et administratives  
Coûts afférents au matériel d'imprimerie.  
Formation dispensée au Ministère du 
commerce – Office public de la propriété 
intellectuelle.  Nombre de participants:  
40 magistrats, 16 représentants du ministère 
public, 36 fonctionnair es de police, huit 
inspecteurs du commerce, 62 divers. 
4 novembre 2003  
 Formation 
concernant les 
nouveautés concernant la 
législation et le 
code pénal en 
matière de droit 
d'auteur  Croatie 
 
  
  MPAA 
 
  
 Lieu:  Bureau de l'Association pour la 
protection des œuvres audiovisuelles 
(APAW) – Zagreb 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police 
Frais de représentation.  Nombre de 
participants:  16 fonctionnaires de police.  
5 novembre 2003-  6 novembre 2003 
 
  Protection 
juridique des 
DPI 
 Espagne 
  BSA 
 
 
 Lieu:  Madrid  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Cette manifestation,  qui bénéficie du 
concours de plusieurs instances (CEDRO, 
FAB et EGEDA) portait sur les DPI, la 
législation pertinente et la procédure 
judiciaire. 
6 novembre 2003 
  Enquêtes en 
matière de 
piratage 
musical 
  Colombie 
  IFPI 
 Lieu:  Riohacha, Colombie  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, fonctionnaires de l'administration, 
procureurs  
Nombre de participants:  80 personnes 
originaires des départ ements de Valledupar, 
Santa Marta et Riohacha. 
6 novembre 2003 
 
 Lutte contre le 
piratage 
audiovisuel 
 France 
 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Paris (bureaux de l'ALPA)  
Bénéficiaires de la format ion:  magistrats  de 
juridictions civiles et administratives  
Organisé à l'intention de  magistrats étrangers, 
membres de l'OMPI.  Nombre de 
participants:  12 magistrats.   IP/C/W/426/Add.4 
Page 14  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
6 novembre 2003-  
7 novembre 2003 
 
 Séminaire de 
formation de 
l'OMD 
 
 Malte 
 
 MPAA 
 Lieu:  Centre de conférence méditerranéen  
– La Vallette  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Exposés de diverses or ganisations, y compris 
l'IFPI, Nike, Ford, etc.  Nombre de 
participants:  80 fonctionnaires des douanes 
et de la police environ.   
8 novembre 2003 
 
  Lutte contre le 
piratage 
audiovisuel 
 France 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Fontainebleau  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Cours de formation à l'intention des officiers 
de gendarmerie spécialisés dans les délits 
informatiques.  Nombre de participants:  
31 officiers de gendarmerie.   
10 novembre 2003-  
14 novembre 2003 Formation en 
matière de DPI  
 Hongrie  
  BSA 
 
 Lieu:  Hongrie 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation en matière de DPI. 
10 novembre 2003-  
12 novembre 2003 
 
 
 
 
  Exposé sur le 
piratage 
audiovisuel  
  Hongrie  
 
 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Budapest  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation assurée par la MPAA, la BSA et 
l'AVSA à l'intention de la police nationale 
dans le domaine du pi ratage audiovisuel.  
Cette manifestation a permis d'aborder des 
questions relatives aux droits d'auteur sous 
l'angle de l'application des lois.  Près de 
200 fonctionnaires de police y ont participé. 
11 novembre 2003 
 
 
 La BSA et les 
délits 
concernant les 
logiciels 
 République 
slovaque 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 Lieu:  Kosice  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de l'administration, divers fonctionnaires 
chargés de faire respecter les lois  
Délits concernant les logiciels:  types, 
sanctions et législation.  Examen de ces délits 
par un expert en programmation 
informatique.  Exposé pa r un représentant de 
la police sur les nouveaux aspects des délits concernant les logiciels  
11 novembre 2003-  
12 novembre 2003 
 
 
 
 Formation en 
matière de DPI 
 
 
 
 Thaïlande 
 
 
 IACC 
 
 
 
 Lieu:  Thaïlande  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents des douanes, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions pénales, 
fonctionnaires chargés des affaires 
commerciales.   
Formation interactive se fondant sur des 
hypothèses tirées d'études de cas concernant 
les poursuites pénales engagées par des 
fonctionnaires du service des brevets et des 
agents des douanes.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 15 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
12 novembre 2003-  
13 novembre 2003 
 
 
 
  Formation 
concernant les 
moyens de faire 
respecter la 
propriété 
intellectuelle Thaïlande 
 
 
 
 
  DOS 
 
 
 
 
 Lieu:  Bangkok, Thaïlande  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur et des brevets, 
fonctionnaires de police, agents des douanes, 
fonctionnaires de l'administration  
Formation concernant les moyens de faire 
respecter la propriété intellectuelle 
12 novembre 2003  
 Enquêtes en 
matière de DPI 
et piratage de 
disques 
optiques 
 Roumanie 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Iasi  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Séminaire organisé par l' IFPI à l'intention des 
membres du service de s douanes roumaines 
de la région d'Iasi.  Des cadres supérieurs des 
services des douanes et des officiers de 
terrain ont participé à cette manifestation. 
12 novembre 2003 
 
 
 Les douanes et 
la lutte contre 
le piratage 
audiovisuel 
 
 
 
 
  Roumanie 
 
 
 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Département des douanes de Lasi  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Les douanes et la lutte contre le piratage 
audiovisuel.  Nombre de participants:  52 
parmi lesquels des f onctionnaires de police 
appartenant aux services de police 
économique, de répressi on des fraudes et de 
police aux frontières, des agents et des 
experts des douanes et des procureurs.  
13 novembre 2003  Identification 
de produits 
piratés 
 
 
  Chypre 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Nicosie  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Identification de produits piratés.  Nombre de 
participants:  19 fonctionnaires de police, 
quatre agents des douanes, deux employés du 
Ministère du commerce et de l'industrie.   
13 novembre 2003-  
14 novembre 2003 
 
 
  Problèmes de 
contrefaçon 
 
 
  Fédération de 
Russie 
 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Moscou  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation dispensée par la RAPO sur les 
problèmes de contrefaç on et leurs solutions.  
Nombre de participants:  450 dont des fonctionnaires de police, des personnels 
russes, des procureurs des 
États-Unis-AmCham, des représentants des 
ministères, etc.  
14 novembre 2003  Formation 
destinée aux 
élèves des 
écoles de police 
 
 
 
 
  Roumanie 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Bucarest  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation aux DPI destinée aux élèves des 
écoles de police portant sur la législation en 
matière de propriété intellectuelle, les 
organisations de lutte co ntre le piratage et 
des études de cas.  La BSA a participé à cette 
manifestation organisée par l'école de police 
"Alexandru Ioan Cuza".  IP/C/W/426/Add.4 
Page 16  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
14 novembre 2003 
 
 
 Comment 
identifier les 
DVD piratés, 
piratage sur  
Internet et 
piratage 
numérique 
 Hong Kong, Chine 
 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Hong Kong, Chine  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Formation sur les moyens d'identifier les 
DVD piratés et sur les tendances en matière 
de piratage sur Internet et de piratage 
numérique.  Nombre de participants:  
98 agents des douanes de Hong Kong 
travaillant principalement aux postes de 
contrôle à la frontière.  
14 novembre 2003 
 Identification 
de produits 
piratés 
 
 
 Chypre 
 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 
 Lieu:  Nicosie  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Identification de produits piratés.  Nombre de 
participants:  17 fonctionnaires de police, 
trois agents des douanes, deux employés du 
Ministère du commerce et de l'industrie.   
18 novembre 2003  Identification 
de produits 
piratés 
 
  Pologne 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Swider  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Exposé des modes de livraison des produits 
piratés en Pologne.  Nombre de participants:  
35 agents des douanes. 
20 novembre 2003  Enquêtes en 
matière de 
piratage 
musical 
 
 
 
 
  Taipei chinois 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Yang Ming Shan, Taipei  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois, procureurs, fonctionnaires de justice. 
Un séminaire s'est tenu à l'intention des 
membres du servic e des enquêtes du 
Ministère de la justice, de procureurs et 
d'enquêteurs, sur tous les aspects du piratage 
musical et des infractions en matière de droit 
d'auteur.   
L'IFPI a été invitée à animer ce séminaire par 
le Ministère de la justice du Taipei chinois. 
20 novembre 2003  Exposé sur le 
piratage 
audiovisuel 
 
  Hongrie 
 
   MPAA 
 
  Lieu:  Gyor  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation dispensée aux fonctionnaires de 
police du pays par l' ASVA dans le domaine 
du piratage audiovisuel.  Nombre de 
participants:  60 officiers de police et agents 
des douanes.  
20 novembre 2003  Délits 
concernant la 
propriété 
intellectuelle 
 
 
 
 
 
  Chine 
 
 
 
 
  DOJ 
 
 
 
 Lieu:  New Jersey, États-Unis 
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires de l'administration, divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois, magistrats de juridictions civiles et 
administratives, magist rats de juridictions 
pénales, juristes.   
Programme destiné aux ma gistrats, avocats et 
fonctionnaires de l'administration chinois qui 
portait sur les délits concernant la propriété 
intellectuelle.  Parrainé par l'Atlantic Cape 
Community College du New Jersey   IP/C/W/426/Add.4 
 Page 17 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
21 novembre 2003-  
22 novembre 2003 
 
 
 
  Séminaire sur 
la législation en 
matière de 
propriété 
intellectuelle et 
la lutte contre 
le piratage  Roumanie 
 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 
 Lieu:  Brasov  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Thème:  dispositifs de contournement et vols 
de signaux.  Nombre de participants:  
45 fonctionnaires de police, l'ORDA et 
d'autres organismes publics. 
24 novembre 2003-  28 novembre 2003 
 
  Cours intensif 
sur l'Accord sur 
les ADPIC de 
l'OMC 
 
 
 
 
 
  Azerbaïdjan 
Bangladesh  
Chine 
Fidji 
Inde 
Indonésie 
Kazakhstan  
Kirghizistan  
Mongolie 
Myanmar 
Népal 
Pakistan 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 
Samoa  
Tadjikistan  
Thaïlande 
Tonga 
Viet Nam CBP 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Bangkok, Thaïlande  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés de l'économie et du commerce, 
fonctionnaires des serv ices des marques de 
fabrique et des brevets.  CBP alloue des 
fonds symboliques à un programme parrainé 
par la Banque asiatique de développement 
consacré à l'Accord sur les ADPIC de 
l'OMC. 
 
 
25 novembre 2003  Formation à 
Internet à 
l'intention des 
officiers de 
police Estonie 
 
 
 MPAA 
 
 Lieu:  Préfecture de police de Narva   
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Piratage des serveurs FTP et moyens de 
détection.  Nombre de participants:  12 
26 novembre 2003 Formation de la 
police  
 
  Taipei chinois 
  MPAA 
 
 Lieu:  Taipei  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Thèmes abordés:  identification des disques 
piratés et enquêtes.  Nombre de participants:  
50 officiers de police. 
26 novembre 2003-  27 novembre 2003 
 
 
  Piratage des 
logiciels 
 
 
 
 Allemagne  
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 Lieu:  Allemagne 
Bénéficiaires de la fo rmation:  juristes  
La BSA a parrainé des ateliers dont le but 
était d'examiner les aspects du piratage des 
logiciels dans le cadre d'un séminaire 
organisé par le procureur de 
Mecklenburg-Vorpommern, l'accent étant 
spécialement mis sur le thème de la 
criminalité en col blanc. IP/C/W/426/Add.4 
Page 18  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
27 novembre 2003 5ème Conférence 
internationale 
sur les droits 
d'auteur et les 
droits voisins 
 
 
  Croatie 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Zagreb  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur, des brevets, 
fonctionnaires de police, fonctionnaires de 
l'administration, magist rats de juridictions 
civiles et administra tives, magistrats de 
juridictions pénales, associations de titulaires 
de droits  
Participation de la BSA (parrainage, 
documentation et certains travaux de 
relations publiques).  Examen/débat au sujet 
de la nouvelle Loi croate sur les droits 
d'auteur et les droits voisins.  
27 novembre 2003 Formation à 
l'intention des 
élèves des 
écoles de police 
 
  Roumanie 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Bucarest  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation en matière de protection 
intellectuelle à l'intention des élèves des 
écoles de police portant sur la législation en 
matière de propriété intellectuelle, les 
organismes de lutte cont re le piratage et des 
études de cas 
Participation de la BSA à la manifestation 
organisée par l'école de police "Alexandru 
Ioan Cuza".   
27 novembre 2003-  
1er décembre 2003 
 
  Salon 
Manabipia 2003  
  Japon 
   MPAA 
  Lieu:  Ginowan-City, Okinawa  
Bénéficiaires de la fo rmation:  divers  
Salon:  comparaison entre les DVD légitimes 
et les DVD piratés 
27 novembre 2003 Programme de 
formation de la 
police 
 
 
 
  Roumanie 
 
 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  École de police roumaine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Programme:  organisation des perquisitions, 
recueil d'éléments de preuve et identification 
des DVD piratés.  Fo rmation suivie par 
45 élèves policiers spécialisés dans la 
répression des fra udes économiques. 
28 novembre 2003  Conférence sur 
le piratage 
audiovisuel 
 
 
  Hongrie 
 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 
 Lieu:  Kaposvar  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation concernant le  piratage audiovisuel 
dispensée par l'ASVA à la police de comté.  
Nombre de participants:  40 officiers de 
police et agents des douanes.  
28 novembre 2003 
 
  Programme de 
formation de la 
police 
 
 
 Roumanie  
 
 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  École de police roumaine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Programme:  organisation des perquisitions, 
recueil d'éléments de preuve et identification 
des DVD piratés.  Fo rmation suivie par 
45 élèves policiers spéci alisés dans la lutte 
contre la criminalité organisée.   IP/C/W/426/Add.4 
 Page 19 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
29 novembre 2003  Programme de 
formation de la 
police 
 
 Roumanie 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Département de police de Botosani  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Législation en matière de propriété 
intellectuelle et de piratage de DVD.  
Formation suivie par deux procureurs et dix 
officiers de police.   
1er décembre 2003-  
10 décembre 2003 
 
 
  Délivrance de 
licences et 
recherches par 
ordinateur 
 
  Croatie 
 
 
  BSA 
 
 
 Lieu:  Osijek, Varazdin, Split, Rijeka, Zagreb 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de l'administration, divers fonctionnaires 
chargés de l'application des lois  
Principes fondamentaux de la délivrance de 
licences et des techniques de recueil 
d'éléments de preuve. 
1er décembre 2003 
 Piratage sur 
Internet, 
identification 
des logiciels de 
contrefaçon Bulgarie 
 
  MPAA 
 
 Lieu:  Sofia – École de police   
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Nombre de participants:  45 officiers de 
police. 
2 décembre 2003 
 Formation en 
matière de 
propriété 
intellectuelle 
 
 
 Estonie 
 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 
 Lieu:  Département de la police de Tallinn  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation en matière de propriété 
intellectuelle destinée à la police 
économique, qui a été di spensée aux officiers 
de la police économique du département de 
la police de Tallinn. 
Nombre de participants:  15  
2 décembre 2003 Protection de la 
propriété 
intellectuelle 
 
 
 Fédération de 
Russie 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Moscou 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales  
Protection de la propriété intellectuelle.  
Nombre de participants:  200 inspecteurs du 
commerce. 
3 décembre 2003 
  Formation de la 
police 
 
  Taipei chinois 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Taipei   
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Thèmes abordés:  identification des disques 
piratés et tenue des enquêtes.  Formation 
suivie par 50 officiers de police. 
3 décembre 2003-  
5 décembre 2003 
 
 
 
 
   Piratage et 
contrefaçon 
 
 
 
 
   Roumanie 
 
 
 
 
 
   MPAA 
 
 
 
 
 
  Lieu:  Mangalia  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur  
Répression et prévention du piratage et de la 
contrefaçon.  Modification de la législation 
en matière de DPI, pour l'essentiel de la Loi 
sur le droit d'auteur.  Formation suivie par 60 participants de t ous les organismes 
publics compétents en matière de DPI. IP/C/W/426/Add.4 
Page 20  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
4 décembre 2003  CMPDA APO 
 
 
  Canada 
 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Canada  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation en matière de satellite et de 
disques optiques. 
8 décembre 2003 
 
 
  Formation 
"entre pairs" 
sur le piratage 
 
 Suède 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  KTH – Institut royal de technologie  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales  
Formation sur les principes généraux de 
l'échange de fichiers.  Nombre de 
participants:  25 environ. 
10 décembre 2003  
 
  Moyens de 
lutte contre les 
délits 
concernant la 
propriété 
intellectuelle en 
Europe 
 
 
 
 Italie 
 
 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Cesena  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Manifestation à l'intention des représentants 
des autorités de police de toute l'Europe.  
Diverses entreprises ont participé au débat 
sur la nature, les effets et les conséquences 
du piratage en Europe et sur les aspects et les 
procédures juridiques et ont procédé à un 
échange de données d'expérience sur les 
moyens de répression.  Cette manifestation a 
été organisée par la police d'État italienne. 
10 décembre 2003  
  Poursuites 
pénales 
concernant la 
propriété 
intellectuelle 
 Corée 
 
 
 
 
  DOS 
 
 
 
 
 Lieu:  Washington, D.C.  
Bénéficiaires de la form ation:  polic e, divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois  
Programme destiné aux fonctionnaires 
coréens chargés de faire respecter le droit sur 
les poursuites pénales c oncernant la propriété 
intellectuelle 
15 décembre 2003  
 
 
  Moyens de 
faire respecter 
la législation en 
matière de DPI 
 
  République 
slovaque 
 
 
 
 BSA 
 
 
 Lieu:  Banska Bystrica  
Bénéficiaires de la form ation:  magistrats de 
juridictions civiles et ad ministratives, juristes 
Formation dans le domaine des DPI à 
l'intention des magistrats organisée par le 
Bureau de la propriété industrielle slovaque 
avec la participation de la BSA. 
15 décembre 2003  
 
 
 Protection du 
droit d'auteur, 
résultats et 
obstacles 
 Croatie 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 Lieu:  École de police de Zagreb  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Protection du droit d'auteur, résultats et 
obstacles et recueil d'éléments de preuve 
tangibles.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 21 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
16 décembre 2003  
 
 
 
 
  Conférence de 
la BSA 
 
 
  Roumanie 
 
 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Bucarest  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, fonctionnaires de l'administration, 
divers fonctionnaires ch argés de l'application 
des lois, juristes  
Examen des questions d' actualité concernant 
les moyens de faire respecter les DPI et les 
poursuites en matière de piratage de 
logiciels, avec la participation de 
représentants de la police, de l'Office 
roumain du droit d'auteur et de l'institut 
national de criminologie.  Participants:  
officiers de police des services d'enquêtes 
économiques et pénales, procureurs, 
inspecteurs de l'Office du droit d'auteur. 
17 décembre 2003   Formation à 
l'intention des 
procureurs et 
des magistrats 
 Taipei chinois 
 
  MPAA 
 
 Lieu:  Taipei  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Thèmes abordés:  identification de disques 
piratés et enquêtes.  Formation suivie par 
44 procureurs et magistrats. 
22 décembre 2003  
  Formation à 
l'intention des 
procureurs et 
aux magistrats 
  Taipei chinois 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Taipei  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Thèmes abordés:  identification de disques 
piratés et enquêtes.  Formation suivie par 
44 procureurs et magistrats. 
25 décembre 2003  
 Droits d'auteur 
et droits voisins 
 
 
 
 
 
 
 Fédération de 
Russie 
 
 
 
 
 
 IFPI 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Kemerovo  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois 
Séminaire suivi par 42 membres du Bureau 
régional du procureur de Kemerovo avec 
pour thème la nouvelle version de 
l'article 146 du code pé nal de la Fédération 
de Russie.   
Une partie du Séminaire a été consacrée à 
l'inefficacité des enquête s dans les affaires de 
droit pénal. IP/C/W/426/Add.4 
Page 22  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
1er janvier 2004-  
30 décembre 2004 
 
  Moyens de 
faire respecter 
les DPI  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
  Ukraine 
  DOS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 Lieu:  Ukraine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Le State Department Bureau for International 
Narcotics and Law Enforcement Affairs 
(INL) (Bureau du Département d'État des 
États-Unis chargé des affaires internationales 
en matière de lutte contre les stupéfiants et de 
répression) allouera 650 000 dollars EU au 
titre des fonds de lutte contre la criminalité 
inscrits au budget 2003 afin d'exécuter trois 
programmes en Ukraine:  1) établir un 
programme de formation interinstitutions 
destiné aux fonctionnaires chargés de 
l'application des lois;  2) livrer du matériel 
d'analyse scientifique en matière de DPI au Ministère de l'intérieur afin de doter la police 
des moyens d'analyser les disques compacts;  
et 3) mettre au point une base de données 
contenant les plaintes en  matière de propriété 
intellectuelle (brevets, marques de fabrique et 
droits d'auteur) afin de pouvoir déterminer 
l'authenticité des marchandises.   
Pour plus de détails sur les dates et la 
programmation et l'or ganisation de ces 
programmes, veuillez contacter 
Mme Judith Campbell,  représentante des 
bureaux pour l'Asie, l'Afrique et l'Europe de 
l'INL à l'adresse électronique suivante:  
CampbellJR@State/Gov. 
12 janvier 2004 
 
 
 
  Produits piratés 
 
 
 
 
  Pologne 
 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 
 Lieu:  Pologne  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Identification de produits piratés et exposé 
des méthodes de livraison des produits 
piratés en Pologne.  Formation suivie par 
40 agents des douanes. 
13 janvier 2004-  14 janvier 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Atelier de 
formation sur 
les moyens de 
faire respecter 
les DPI  
 
 
 
 
 
  Arabie saoudite 
Bahreïn 
Émirats arabes unis
Koweït 
Oman 
Qatar 
Yémen 
 
 IACC 
USPTO 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Muscat, Oman  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes, fonctionnaires de l'administration, 
procureurs, magistrats de  juridictions civiles 
et administratives, magi strats de juridictions 
pénales, divers  
Atelier de formation aux moyens de faire 
respecter les DPI pouvant accueillir 
60 personnes.   
Parrainé également par le GCC Patent 
Office.  Personne à contacter:  Peter Fowler, 
Senior Counsel, Offi ce of Enforcement, 
USPTO, tél. 703-305-9300, 
télécopie:  703-305-8885;  adresse 
électronique:  Peter.Fowler@uspto.gov  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 23 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
13 janvier 2004 
 
 
  Produits piratés 
 
 
 
  Pologne 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Pologne  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Identification de produits piratés et piratage 
de DVD.  Formation suiv ie par 30 officiers 
de police. 
16 janvier 2004 Identification 
de produits 
musicaux 
 
 
 
  Moldova 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Dondyushany  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Atelier-débat à l'intention de quatre officiers 
du département de police de Dondyushany.   
À l'issue du programme de formation, les 
officiers ont pris part à une saisie de produits 
audio de contrefaçon. 
20 janvier 2004 Identification 
de produits 
musicaux 
 
 
  Moldova 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 Lieu:  Orgeev  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Programme de formation à l'intention de cinq 
fonctionnaires de la Division de la 
criminalité des affaires du département de 
police d'Orgeev.   
Perquisitions opérées à l'issue de la 
formation.  
22 janvier 2004 
 
 
 
  Kamrat 
 
 
 
 
 
 
  Moldova 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Identification de produits musicaux  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire de formation organisé à l'intention 
de cinq officiers de la Division de la 
criminalité économique  du département de 
police de Kamrat au sujet de l'identification 
de produits musicaux piratés.   
Exercices pratiques et saisies opérées à 
l'issue de la formation. 
27 janvier 2004 
 
   Identification 
de produits 
musicaux 
 
   Moldova 
 
  
  IFPI 
 
  
 Lieu:  Kishinev  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation de huit membres de la Division de 
la criminalité économique du département de 
police de Kishinev. 
28 janvier 2004 
 
 
 
 
  Enquêtes sur le 
piratage par des 
utilisateurs 
finals 
 
 
 
 
 
 
 
  Indonésie 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Jakarta  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois 
La BSA a organisé une formation à Jakarta 
Enquêtes sur le piratage par des utilisateurs 
finals 
Les participants, au nombre de 56, 
comptaient 34 officiers de police et 
22 enquêteurs de la Direction générale des 
droits de propriété intellectuelle (DGIPR) 
appartenant à divers se rvices de Jakarta ou 
d'autres régions de l'île  de Java.  Le Chef 
adjoint du service de lutte contre la 
criminalité des affaires, M. Edy Wardoyo, 
était également présent. IP/C/W/426/Add.4 
Page 24  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
29 janvier 2004 Droit d'auteur 
et piratage 
musical  
 
 
 
 
 
 
 
 Fédération de 
Russie 
 
 
 IFPI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Moscou 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois, procureurs, fonctionnaires de justice  
Séminaire portant notamment sur les 
questions liées au droit d'auteur, la protection 
de la propriété intellectuelle, les 
réglementations internationales et la 
législation et la pratique russes.   
Cent personnes au total ont suivi cette 
formation, des représentants du bureau du 
procureur, des services de répression et des 
tribunaux. 
30 janvier 2004 
 
 
 Séminaire sur 
le droit d'auteur 
 
 
 Japon 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 Lieu:  École de police nationale  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire sur les violations du droit d'auteur 
sur Internet (P2P).  Nombre de participants:  
85 agents du quartier général de la police. 
30 janvier 2004 
 
 
 Questions 
relatives aux 
violations par 
des utilisateurs 
finals 
 
 
  
 
 Indonésie 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lieu:  Jakarta  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés du droit d'auteur  
La BSA a fait un exposé à l'intention du 
groupe de travail nati onal sur la propriété 
intellectuelle.  Le personnel de la BSA a 
assisté à une réunion in terdépartementale de 
membres du groupe de travail au Ministère de la justice dans la matinée du 30 janvier.  
Les participants, au nombre de 30 environ, 
provenaient des services de police, des 
douanes, du département du commerce et de 
l'industrie, du départem ent de l'AG, de la 
magistrature, de la DGDP I et du Ministère de 
la justice. 
1er février 2004  
 
 
 Détection de 
copies piratées  
 
 
 
 Estonie 
 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 
 Lieu:  Estonie  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Programme:  tendances en matière de 
piratage, procédure en cas de délits en 
matière de droit d'aute ur et détection des 
copies piratées.  Formation suivie par 
20 officiers de police. 
1er février 2004  
  Droit pénal 
concernant le 
droit d'auteur  
 Portugal 
 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Portugal  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Droit pénal concernant le droit d'auteur  
2 février 2004 Détection des 
délits 
concernant le 
piratage 
musical  
 Moldova 
 
  
 IFPI 
 
 
 
 Lieu:  Kishinev  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Programmes de formation destinés aux 
officiers du service de criminalité des affaires 
du département de la police des transports 
moldave.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 25 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
2 février 2004 
 
 
 Protection de la 
propriété 
intellectuelle   
 
 
 
 Croatie  
 
 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Croatie, Zagreb  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Importance de la protec tion de la propriété 
intellectuelle.  Recueil d'éléments de preuve 
tangibles sur le piratage  des disques optiques.  
Formation suivie par 35 officiers et 
commissaires de police.   
5 février 2004 
 DPI dans le 
secteur de la 
technologie de 
l'information/ 
Bulgarie 
 
 
 
 
 Bulgarie 
 
 
 
 
 
 
 
 CLDP 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Sofia  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
Le Programme de développement du droit 
commercial (CLDP) a alloué des fonds afin 
que la Chambre de commerce américaine 
organise une conférence à Sofia sur la 
protection de la propriété intellectuelle et la 
technologie de l'information.   
L'USPTO, le DOJ, le s fonctionnaires de 
l'administration bulgare et le secteur privé 
ont participé à la conférence. 
5 février 2004 
 
 
 DPI dans le 
secteur de la 
technologie de 
l'information  
 
 
 
 Bulgarie  
 
 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Sofia  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois, fonctionnaires de justice  
Participation de conseils de la BSA à la 
manifestation de l'AmCham.  Piratage de 
logiciels et sur Internet , poursuites et mise en 
jugement dans les cas de piratage, cadre réglementaire régissant les usines de disques 
optiques en Bulgarie. 
6 février 2004  
 Tendances en 
matière de 
piratage 
international   
 
 
 
 Chine  
 
 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Harbin/Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur  
Comment identifier les DVD piratés qui 
contrefont les titres de la MPA.  Stratégie de 
lutte contre le piratage en Chine de la MPA.  
Formation suivie par 100 fonctionnaires des 
services du droit d'auteur et du marché des 
publications. 
10 février 2004 
 Moyens de 
faire respecter 
la propriété 
intellectuelle 
 
 
 
 Mexique 
 
 DOS 
 
 
 
 
 Lieu:  Mexique 
Bénéficiaires de la form ation:  magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions pénales  
Programme destiné aux magistrats mexicains 
portant sur le système judiciaire des 
États-Unis, le droit de la propriété 
intellectuelle aux États-Unis, les poursuites 
pénales en matière de pr opriété intellectuelle 
aux États-Unis et au Mexique  
10 février 2004 
 Piratage des 
disques 
optiques et sur 
Internet  République 
slovaque 
 
 MPAA 
 
 Lieu:  République slovaque - Poprad  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Piratage des disques optiques et sur Internet  IP/C/W/426/Add.4 
Page 26  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
10 février 2004 
 
 Disques 
optiques 
 
  Bulgarie 
 
 
 MPAA 
 
 
 Lieu:  École de police de Sofia  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Enquêtes locales sur le s programmes, disques 
optiques. 
11 février 2004  
 
 Indicateurs de 
produits audio 
de contrefaçon 
 Fédération de 
Russie  
 
 
 
 
 IFPI 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Tatarstan Mol, Kazan  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
12 agents de maintien de l'ordre public de la 
police de Tatarstan Mol plus particulièrement 
chargés de détecter les infractions concernant 
le marché de la consommation ont participé à 
un séminaire sur les produits audio de 
contrefaçon. 
13 février 2004 
 Atelier destiné 
aux 
fonctionnaires 
de police, aux 
procureurs et 
aux agents des 
douanes  Estonie 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 Lieu:  Pärnu  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents des douanes, procureurs  
Les enquêtes sur les délits concernant le droit 
d'auteur et les devoi rs concomitants des 
autorités chargées des enquêtes.   
18 février 2004 
 Détection de 
délits en 
matière de 
piratage 
musical 
 
 
  Moldova 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 Lieu:  Tiraspol, Pridnestrovskaya  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation de membres du Département de la 
criminalité des affaires de la République 
moldave et du département de la police de 
Tiraspol  
On notera que la République moldave de 
Pridnestrovskaya possède une législation 
propre, distincte de celle de la Moldova. 
20 février 2004  
 Piratage 
musical 
 
 
  Inde 
 
 
  IFPI 
 
 
 Lieu:  Mumbai  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents des douanes  
Séminaire de formation or ganisé par l'IFPI et 
l'industrie de la musique indienne à 
l'intention des membres de la police et des 
douanes. 
23 février 2004-  25 février 2004 
 Enquêtes en 
matière de 
piratage 
musical 
 
 Sri Lanka 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Colombo  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents des douanes  
Ce séminaire de trois jours ciblera les 
personnes ci-après.  Journée 1:  Formateurs 
de l'école de police qui élaboreront leur 
propre programme de formation.  Journée 2:  
agents des services chargés de la criminalité 
des affaires qui traitent de la propriété 
intellectuelle.  Journée 3:  agents des douanes 
appartenant au service d'intervention rapide 
spécialisé dans les questions liées aux DPI.   
Les journées 2 et 3 ont  été organisées en 
partenariat avec la BSA.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 27 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
23 février 2004-  
24 février 2004 Séminaire de 
l'OMD sur les 
DPI à 
l'intention des 
services des 
douanes 
 Serbie-et-
Monténégro 
 
 BSA 
 
 
 
 
 Lieu:  Belgrade  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Formation en matière de DPI et de 
contrefaçon destinée aux agents des douanes.  
Participation de la BSA ainsi que des 
titulaires de droits et de leurs associations.   
23 février 2004 
 Moyens de 
faire respecter 
la propriété 
intellectuelle 
 
  Viet Nam 
 
 
 
 
  DOS 
 
 
 
 
 Lieu:  Washington, D.C.  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de l'administration, divers fonctionnaires 
chargés de l'application des lois 
Programme de formation à l'intention des 
fonctionnaires vietnami ens concernant les 
moyens de faire respecter les DPI 
24 février 2004-  
25 février 2004 
 
 
 
  Atelier et 
séminaire de 
l'USPTO sur 
les moyens de 
faire respecter 
les DPI 
 
 Guyana 
 
 
 
 
 
  USPTO 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Georgetown, Guyana  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois, associations de titulaires de droits, 
autres fonctionnaires, universitaires  
Formation coparrainée pa r l'Ambassade et le 
Service du commerce extérieur des 
États-Unis.  Autre personne à contacter:  
Mitch Mabrey, Ambassade des 
États-Unis-Georgetown.  
24 février 2004-  25 février 2004 
 
  Identification 
de 
marchandises 
piratées Roumanie 
 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Roumanie  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Identification de marcha ndises piratées et de 
contrefaçon. 
26 février 2004-  
27 février 2004 
 
 
 
 Atelier et 
séminaire de 
l'USPTO sur 
les moyens de 
faire respecter 
les DPI 
 
 
  Suriname 
 
 
 
 
  USPTO 
 
 
 
 
 
 
  
 
 Lieu:  Paramaribo (Suriname)  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois, associations de titulaires de droits, 
autres fonctionnaires, universitaires  
Atelier et séminaire de l'USPTO sur les 
moyens de faire respecter les DPI organisés à 
l'intention de fonctionnaires locaux de 
l'administration, de fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, d'entreprises, de titulaires de droits et d'universitaires.   
Formation coparrainée pa r l'Ambassade et le 
Service du commerce extérieur des 
États-Unis.  Autre personne à contacter:  
Beth Lampron, Ambassade  des États-Unis.   
26 février 2004 
 
 
 
  Détection de 
délits 
concernant le 
piratage 
musical 
 
  Moldova 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 Lieu:  Ungeny  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation de membres du Département de la 
criminalité des affaires du district 
d'Ungensky aux enquêtes en matière de délits 
concernant le piratage musical. IP/C/W/426/Add.4 
Page 28  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
26 février 2004 
 
 
 
 Séminaire sur 
le droit d'auteur  
ANASE-3 
 Japon 
 
 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Tokyo  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur  
Point sur la protection des œuvres 
cinématographiques et des activités menées 
dans le domaine du droit d'auteur en Chine, 
au Taipei chinois, et à Hong Kong, Chine. 
Nombre de participants:  100 agents des 
administrations publiques.   
27 février 2004 
 
 
 
 
 
 Protection 
juridique des 
DPI 
 
 
  Bélarus 
 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Minsk  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur, fonctionnaires 
chargés des services des marques de 
fabrique, fonctionnaires de l'administration, 
fonctionnaires chargés de la culture et de 
l'économie  
Séminaire à l'intention des cadres et des 
fonctionnaires des ministères et des 
départements d'État du Bélarus qui sont 
chargés des questions de protection de la 
propriété intellectuelle. 
27 février 2004 
  Détection du 
piratage 
musical 
 
 Moldova 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 Lieu:  Beltsy  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation des policiers chargés de la lutte 
contre la criminalité des affaires dans les 
domaines de la détection des délits et de l'identification de produits.   
27 février 2004 
  Réunion 
annuelle de 
l'Association 
des villes 
estoniennes 
 Estonie 
 
 
  BSA 
 
 
 
 Lieu:  Paide  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de l'administration  
Licences en matière de logiciels et 
vérification de l'utilisation des logiciels.  À 
l'invitation de l'Association des villes 
estoniennes.   
27 février 2004 
  Formation 
concernant les 
moyens de faire respecter les 
droits d'auteur 
dispensée par la 
NCAC 
(Administration 
nationale 
chinoise du 
droit d'auteur) Chine 
 
  
 
 
  MPAA 
 
  
 
 
 Lieu:  Beijing, Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services de droit d'auteur  
Comment identifier les DVD piratés qui 
contrefont les titres de la MPA.  Stratégie de 
lutte contre le piratage en Chine.  Formation 
suivie par 78 fonctionnaires des services du 
droit d'auteur. 
 
  
1er mars 2004 
 Séminaire à 
l'intention des 
forces de police 
sur les aspects 
pratiques de la 
protection des 
DPI  Lituanie 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Vilnius  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, procureurs  
Questions pratiques relatives aux moyens de 
faire respecter le droit d'auteur et les droits 
voisins, avec un accen t particulier sur 
l'adhésion à l'UE.  Examen des types de 
piratage des logiciels, perquisitions, enquêtes 
sur les affaires de violation de droits d'auteur. IP/C/W/426/Add.4 
 Page 29 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
2 mars 2004  
 Protection de la 
propriété 
intellectuelle 
 
 
  Fédération de 
Russie 
 
 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Nizhny Novgorod  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents des douanes, procureurs, 
juristes  
Séminaire à l'intention de 100 officiers de 
bureaux du procureur, agents des douanes, 
organismes chargés de l'application des lois, 
et tribunaux de la région de Privolzhsky.  Ce 
cours a abordé des questions très diverses 
liées à la propriété intellectuelle, aux 
réglementations internationales, à la 
législation russe en vigueur et à la mise en 
œuvre de la législation sur la protection des 
droits voisins des producteurs de 
phonogrammes. 
3 mars 2004 
 
 
 
  Piratage 
musical et de 
logiciels 
 
 
 
  Italie 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Reggio Emilia  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Examen de la nature, des effets et des 
conséquences du pira tage dans plusieurs 
branches industrielles.  Analyse du droit 
d'auteur en Italie (en particulier de ses 
dispositions pénales) et des licences en 
matière de logiciels.  Lieu d'échanges de 
procédures efficaces dans le domaine de 
l'application des lois.  Avec la participation 
du FPM (organisme local de lutte contre le 
piratage relevant de  l'IFPI) et du FAPAV 
(organisme local de lutte contre le piratage 
relevant de la MPA)   
3 mars 2004 
 Formation en 
matière de 
piratage de 
logiciels à 
l'intention des 
responsables 
des questions 
financières 
italiens  Italie 
 
 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Reggio Emilia  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents du fisc, divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois 
Formation concernant  le piratage des 
logiciels et ses consé quences économiques et 
sociales, dont l'objet était de familiariser les 
officiers de police avec l'octroi de licences en 
matière de logiciels et avec les enquêtes en 
matière de droit d'auteur. 
8 mars 2004 
  Séminaire à 
l'intention des 
utilisateurs de 
logiciels 
  Estonie 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 Lieu:  Tallinn  
Bénéficiaires de la form ation:  associations 
de titulaires de droits, autres activités du 
BSA et questions juridiques liées à l'octroi de 
licences en matière de logiciels.  Avec la 
participation de titulaires de droits. 
10 mars 2004 
  Séminaire à 
l'intention des 
officiers de 
police 
 
 
 
  Norvège 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Oslo  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, procureurs  
Introduction aux activités du BSA et d'autres 
associations de titulaires  de droits organisée à 
l'intention des responsables de l'application 
des lois et des procureurs.  Parmi les 
principaux thèmes abordés figuraient la lutte 
et la législation contre le piratage et 
l'intégrité numérique. IP/C/W/426/Add.4 
Page 30  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
11 mars 2004 
 
  Piratage 
musical, dans 
l'audiovisuel et 
de logiciels 
 
 
 
 
 
 
 
  Italie 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Cagliari  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Examen de la nature, des effets et des 
conséquences du pira tage dans plusieurs 
secteurs.  Analyse de la loi italienne en 
matière de droit d'aute ur (en particulier ses 
dispositions pénales) et octroi de licences en 
matière de logiciels.  Lieu d'échanges de 
procédures efficaces dans le domaine de 
l'application des lois.  Avec la participation 
du FPM (organisme local anti-piratage 
relevant de l'IFPI) et du FAPAV (organisme 
local de lutte contre le piratage relevant du 
MPA) 
11 mars 2004 
  Formation en 
matière de 
piratage à 
l'intention des 
responsables 
des questions 
financières 
italiens  Italie 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Cagliari  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents du fisc, divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois  
Formation portant sur le piratage des 
logiciels et ses consé quences économiques et 
sociales dont l'objet ét ait de familiariser les 
officiers de police avec l'octroi de licences en 
matière de logiciels et avec les enquêtes 
concernant le droit d'auteur. 
12 mars 2004 
 
  Prévention de 
la production 
de 
marchandises 
de contrefaçon. 
 
 
 
  Fédération de 
Russie 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Rostov on Don  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
39 agents des subdivisions de maintien de 
l'ordre du département de police régional de 
Rostov chargés des violations concernant le 
marché de la consom mation.  Les exposés 
étaient axés sur la stabilisation du marché 
audio et vidéo et la  prévention de la 
production et de la distribution de 
marchandises de contrefaçon. 
13 mars 2004 
 Identification 
de produits 
piratés  
 
 
  Moldova 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 Lieu:  Beltsy, Moldova  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire de formation auquel ont participé 
cinq officiers de la po lice économique et qui 
était principalement axé sur l'identification 
de produits piratés.  
15 mars 2004 
  Piratage 
musical et 
identification 
de produits 
 
 
  Philippines 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 Lieu:  Manille  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Séminaire de formation destiné au Service de 
propriété intellectuelle du Bureau des 
douanes des Philippines.   
Seules 12 personnes ont pu y participer et le 
Bureau des Douanes n'a pas pu faire l'exposé 
prévu.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 31 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
15 mars 2004 
  Gestion des 
logiciels dans 
l'administration 
publique 
 
 
 
 
  Lituanie 
 
 
 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Vilnius  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
Processus d'adoption du décret 
gouvernemental concerna nt l'utilisation des 
logiciels dans les institutions publiques.  
Introduction aux principes fondamentaux de 
la gestion des logiciels, protection juridique 
en matière de DPI/droits des consommateurs.  
Participation de la BSA à la manifestation 
tenue au nom du Comité du développement 
de la société de l'information du 
gouvernement lituanien. 
15 mars 2004 
 Formation à 
l'intention des 
intégrateurs 
système locaux 
 Lituanie 
 
  BSA 
 
 Lieu:  Kaunas  
Bénéficiaires de la fo rmation:  divers  
Examen des aspects de la protection des 
droits d'auteur de logiciels dans le contexte 
particulier de l'adhésion à l'UE, l'accent étant 
mis en particulier sur les spécialistes de 
l'informatique. 
16 mars 2004 
 Séminaire sur 
le piratage de 
logiciels 
 Croatie 
 
  BSA 
 
 Lieu:  Osijek  
Bénéficiaires de la fo rmation:  divers  
Examen du piratage de l ogiciels, de ses effets 
et des activités de la BSA en Croatie. 
16 mars 2004-  19 mars 2004 
 
 
 
 Stage de 
formation de 
l'USPTO sur 
les moyens de 
faire respecter 
les DPI 
 
 
 Albanie 
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie 
Croatie 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  
Roumanie 
Serbie-et-
Monténégro CLDP 
USPTO 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Washington, D.C.  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur et des brevets, 
agents des douanes, procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions pénales, divers 
fonctionnaires  
Ministre de la culture – problèmes au civil, 
au pénal et en matière d'application des lois 
aux frontières. 
18 mars 2004 
 
 
  
 Prévention de 
la production 
de 
marchandises de contrefaçon 
 
 
 Fédération de 
Russie 
 
  
 
 IFPI 
 
 
  
 
 Lieu:  Rostov on Don  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
36 chefs des subdivisions de la police 
régionale de Rostov chargées de la 
criminalité économique et des délits fiscaux 
ont participé à ce séminaire qui visait les 
produits audio et vidéo.  
18 mars 2004 
 
 
 Identification 
de produits de 
contrefaçon 
 
 
 Moldova 
 
 
 
 IFPI 
 
 
 
 Lieu:  Tiraspol, Pridnestrovie  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation de membres de la Division de la 
criminalité économique  du Département de 
police de Tiraspol portant principalement sur 
la reconnaissance de produits pirates. IP/C/W/426/Add.4 
Page 32  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
23 mars 2004-  
24 mars 2004 
 Transferts 
technologiques 
universitaires 
en faveur de la 
croissance 
économique 
 
 
 Brésil 
 
 
 
 
 
 
 
 IIPI 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Campinas, Brésil 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services des brevets, fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales, 
fonctionnaires chargés de la culture, de 
l'économie, groupes de titulaires de droits, 
universitaires  
Consultations menées avec des responsables 
universitaires chargés des transferts 
technologiques afin d'accroître l'efficacité de 
la commercialisation de la recherche et du 
développement financés par des fonds 
publics. 
23 mars 2004 
 
 
 Séminaire de 
l'École de droit 
d'Haifa 
 
  Israël 
 
 
  BSA 
 
 
 Lieu:  Haifa  
Bénéficiaires de la fo rmation:  juristes, 
universitaires 
Contrefaçon de logiciels et mesures 
correctives appliquées par les tribunaux dans 
la lutte contre le piratage des logiciels.  À 
l'invitation de la faculté de droit de 
l'Université de Haifa. 
24 mars 2004 
 
 
  Formation à 
l'intention des 
grands 
concepteurs 
locaux 
 Lituanie 
 
 
  BSA 
 
 
 Lieu:  Vilnius  
Bénéficiaires de la fo rmation:  divers  
Examen de la légalisati on de la protection du 
droit d'auteur et de l'effet de l'adhésion à 
l'UE, en mettant particulièrement l'accent sur 
le logiciel de conception et à ses utilisateurs. 
24 mars 2004 
 
  Protection de la 
propriété 
intellectuelle  
 Croatie 
 
 
  MPAA 
 
 
 Lieu:  Croatie  
Bénéficiaires de la format ion:  magistrats  de 
juridictions civiles et administratives  
Importance de la protec tion de la propriété 
intellectuelle, expériences croates.  
Formation suivie par 22 magistrats. 
24 mars 2004 
  Piratage 
transfrontières 
  République 
slovaque 
  MPAA 
 Lieu:  République slovaque – Bandejou  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Piratage trans frontières – DVD. 
25 mars 2004 
 
 
 
 
 
 
  Conférence sur 
la criminalité 
informatique  
 
 
 
 
 
  Roumanie 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Bucarest  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur, fonctionnaires 
des services des brevets, fonctionnaires de 
police, juristes  
Participation au Séminaire de l'Institut 
national de criminologie, formation de 
juristes au piratage de logiciels et à la 
criminalité informatique.  Parmi les orateurs 
figuraient des représenta nts de la police, de 
l'Office du droit d'auteur, de l'Institut national 
de criminologie et du Conseil de l'Europe.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 33 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
25 mars 2004 
 
 
 Séminaire sur 
le droit d'auteur 
à l'intention de 
magistrats 
israéliens 
 Israël 
 
  
 BSA 
 
 
 Lieu:  Jérusalem  
Bénéficiaires de la form ation:  magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats  de juridictions pénales  
Moyens de faire respecter les droits au civil 
dans les cas de piratage de logiciels.  En 
conjonction avec l'Institut d'études judiciaires 
supérieures 
26 mars 2004 
 
  Séminaire de la  
BSA sur la 
protection du 
droit d'auteur 
en matière de 
logiciel 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Croatie 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 Lieu:  Zagreb  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, fonctionnaires de justice, juristes, 
universitaires  
Protection au civil du droit d'auteur en 
matière de logiciels in formatiques en vertu 
de la nouvelle Loi sur le droit d'auteur et les 
droits voisins.  Mesures douanières en vue de 
la protection des DPI.  Protection contre les 
délits mineurs concernant le droit d'auteur en 
matière de logiciels in formatiques et droits 
de la partie lésée dans  le cadre des poursuites 
concernant ce type de délits.  Activités 
menées au titre de la politique publique dans 
l'UE élargie.  Responsabilité pénale des 
personnes juridiques.  Logiciels – Protection 
du droit d'auteur:  questions pratiques. 
26 mars 2004 
  
 Protection 
juridique des logiciels 
 
 
  Espagne 
  
 
  BSA 
  
 
 Lieu:  Madrid  
Bénéficiaires de la fo rmation:  procureurs, 
fonctionnaires du Ministère de la justice, 
juristes  
Examen de la législation pertinente et des 
affaires liées à la protection juridique des 
logiciels.  Partenariat avec la SGAE (Société 
générale des auteurs et des éditeurs 
espagnols) IP/C/W/426/Add.4 
Page 34  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
26 mars 2004 
 
 
 
 
 
 Protection du 
droit d'auteur 
en matière de 
logiciels 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Croatie 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Zagreb  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur, fonctionnaires 
des services des marques de fabrique, 
fonctionnaires chargés du commerce, 
associations de titulaires de droits  
Protection au civil du droit d'auteur en 
matière de logiciels en  vertu de la nouvelle 
Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.  
Mesures douanières pour la protection de la 
propriété intellectuelle.  Protection contre les 
délits mineurs concernant le droit d'auteur en 
matière de logiciel  et droits de la partie lésée 
dans le cadre des poursuites engagées dans 
ce contexte.  Principales priorités de 
politique publique en Union européenne et perspective croate:  prot ection de la propriété 
intellectuelle, mandats technologiques et 
criminalité informatique.  Responsabilité 
pénale des personnes juridiques. 
Protection du droit d'auteur au pénal et droits 
de la partie lésée au  cours des poursuites  
– aperçu général des politiques pénales des 
tribunaux et données d'expériences 
concernant les poursuites du point de vue de 
la partie lésée.  Protection contre le droit 
d'auteur en matière de logiciels:  questions 
pratiques. 
26 mars 2004 
 
 
 
 
 
 Loi sur le droit 
d'auteur et les 
droits voisins  
 
 
 
 
 Croatie 
Slovénie 
 
 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Croatie, Zagreb  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Questions administratives et civiles 
concernant les nouvell es dispositions en 
vertu de la nouvelle loi sur le droit d'auteur et 
les droits voisins.  Dro its des parties lésées 
dans le cadre des poursuites.  Formation 
suivie par 75 magistrats, fonctionnaires de 
police et agents des douanes. 
30 mars 2004 
 
 
 
 
 
  Poursuites à 
l'encontre de 
contrevenants 
du droit 
d'auteur  
 
 
  Malaisie 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Langkawi  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois  
En association avec le MPA et l'IFPI, nous 
avons mené une formation en mars 2004 
avec les officiers de la MDTCA sur les 
poursuites engagées dans les affaires 
concernant le droit d'auteur.  Examen des 
questions liées à l'interprétation des chapitres 
de la Loi sur le droit d'auteur.  Cette 
formation a été suivie par près de 
60 participants parmi lesquels un magistrat 
de la cour d'appel de la  Malaisie qui a abordé 
les questions liées au droit d'auteur.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 35 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
31 mars 2004-  
2 avril 2004 
 
 
 
 
  Atelier 
judiciaire sur 
les DPI  
 
 
 
  Italie 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 Lieu:  Montecatini  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, procureurs, fonctionnaires du 
Ministère de la justice 
Comparaison des expériences italiennes et 
américaines concernant les moyens de faire 
respecter les DPI au pénal, et contribution 
des associations de titulaires de droits à 
l'application des lois.  Manifestation 
organisée par l'Ambassade  des États-Unis et 
parrainé par la BSA, le FAPAV et le FPM. 
1er avril 2004-  
2 avril 2004 
 
  Conférence 
régionale sur la 
propriété 
intellectuelle 
  Pologne 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 Lieu:  Varsovie  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, divers  
Examen des moyens de faire respecter les 
DPI, et autres aspects du piratage sur 
Internet.  Un groupe d'organismes (BSA, 
MPA, IFPI) a coorganisé  officiellement la 
conférence. 
1er avril 2004 
  Loi sur le droit 
d'auteur  
  Hongrie 
  BSA 
 Lieu:  Balatonfured  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
Exposés sur le droit d'auteur, avec la 
participation de l'ASVA. 
1er avril 2004 
 
 
 
 
 
 
 Identification 
des produits 
logiciels piratés 
 
 
 
 
 
 
  Inde 
 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 Lieu:  Jaipur, Rajasthan  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
BSA a fourni une formation aux 
perquisitions aux officiers du service des 
infractions économiques de la police du 
Jaipur dans l'État du Rajasthan.   
Cette formation a été suivie dans les quatre 
semaines d'exercices de perquisition contre 
les commerces de détail qui vendaient des 
logiciels piratés dans le Jaipur. 
5 avril 2004-  
6 avril 2004 
 
 Formations à 
l'intention des 
magistrats et 
des procureurs polonais 
 
  Pologne 
 
 
   BSA 
 
 
  Lieu:  Popowo  
Bénéficiaires de la fo rmation:  procureurs, 
magistrats de juridi ctions civiles et 
administratives  
Moyens de faire respecter les DPI dans le 
système juridique polonais (en particulier, 
politique appliquée par les tribunaux et les 
procureurs polonais dans les procédures 
pénales).  Les participan ts étaient invités par 
l'Ambassade des États-Unis à Varsovie. IP/C/W/426/Add.4 
Page 36  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
5 avril 2004-  
8 avril 2004 
 
 
 
 
  Ateliers sur les 
moyens de faire 
respecter les  
DPI  
 
 
 
  Pologne 
 
 
 
 
 USPTO 
 
 
 Lieu:  Popowo et Cracovie, Pologne  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions pénales  
Ateliers axés sur l'importance des moyens de 
faire respecter les DPI et le développement 
économique;  action au civil dans les 
tribunaux polonais, efforts pour faire 
respecter la propriété intellectuelle au pénal;  
moyens de faire respecter la propriété en 
ligne.   
Cet atelier a bénéficié de la participation des 
tribunaux de districts des États-Unis, du FBI, 
et du DOJ. 
5 avril 2004 
 
 
  Formation à 
l'application 
des lois 
organisée par 
AnHui Press & 
Publication  
  Chine 
 MPAA 
 
 
 Lieu:  Hefei/Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur  
Tendances du piratage international.  
Comment identifier les DVD piratés qui 
contreviennent à des titres de la MPA.  
Stratégie de lutte contre le piratage de la 
MPA en Chine.  Formation suivie par 
130 fonctionnaires chargés des droits 
d'auteur et du marché de l'édition. 
5 avril 2004-  
12 avril 2004 
 
 
  Formation sur 
les DPI assurée par Star  
Viet Nam  
 
 
  Viet Nam 
  
 
 BSA 
  
 
 Lieu:  Hanoi et Ho Chi Minh Ville  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois  
Formation organisée pa r Star à laquelle la 
BSA a été invitée à prendre la parole.  La 
BSA a fourni une formation de base sur les 
questions liées aux u tilisateurs finals à 
l'intention de responsables des questions 
économiques.  Les part icipants étaient au 
nombre de 50-100 à chacune des trois 
manifestations auxquelles  la BSA a participé. IP/C/W/426/Add.4 
 Page 37 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
6 avril 2004-  
7 avril 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Protection des 
DPI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Fédération de 
Russie 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Lieu:  Ekaterinburg, Fédération de Russie 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur et des brevets, 
fonctionnaires de police, agents des douanes, 
procureurs, fonctionna ires de justice  
Une centaine de fonctionnaires du Bureau du 
procureur, des douanes, des organismes 
chargés de l'application des lois, des 
tribunaux régionaux de Sverdlovsky, 
Kurgansky, Tyumensky et Chelyabinksy 
y compris les avocats spécialisés dans les 
affaires liées aux brevets de la Fédération de 
Russie ont participé à ce séminaire qui a 
permis d'examiner un large éventail de 
questions:  protection des DPI, 
réglementations internationales en la matière, point sur la législation en vigueur, et pratique 
judiciaire.   
Le séminaire était parrainé par Rospatent, et 
l'IFPI a été invitée à venir y faire un exposé 
sur l'industrie de la musique. 
6 avril 2004 
 
 
  Taipei chinois 
 
 
 
  Taipei chinois 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Comté de Lo Tung Yilan   
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation à l'identification des disques 
optiques piratés suivie par 50 officiers de 
police. 
9 avril 2004 
 
 
  Taipei chinois 
 
 
 
  Taipei chinois 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Comté de Lo Tung Yilan   
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Formation à l'identification des disques 
optiques piratés suivie par 50 officiers de 
police.  
15 avril 2004 
  Droits de 
propriété 
intellectuelle  
  Hongrie 
 
  MPAA 
 
 Lieu:  Budapest, Hongrie 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois  
Séminaire de formation sur les copies 
privées, les DRM, et le système de 
prélèvements.  
15 avril 2004 
 
  Protection 
juridique des 
logiciels 
 
  Espagne  
 
 BSA 
 
 
 Lieu:  Avila  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Cette action de formation a permis 
d'examiner le traitement au pénal de la 
protection juridique des logiciels, avec la 
participation de la  police nationale. 
16 avril 2004 
 
 
 Taipei chinois 
 
 
  Taipei chinois 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Keelung   
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Formation sur l'identification des disques 
optiques piratés et le sy stème de contrôle aux 
frontières suivie par 50 agents des douanes. IP/C/W/426/Add.4 
Page 38  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
21 avril 2004 
 
  Identification 
de produits 
musicaux 
piratés 
 
 Moldova 
 
  IFPI 
 
 
 Lieu:  Kishinev, district de Buyukany  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire de formation destiné aux officiers 
du département de la police économique du 
district de Buyukany. 
22 avril 2004-  23 avril 2004 
 
 
 
 
 
 
 Formation à 
l'examen des 
brevets 
pharmaceutiques 
 
 
  Paraguay 
 
 
 
 
 
  DOS 
 
 
 
 Lieu:  Asuncion, Paraguay  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
du service des brevets  
Deux conseils en brevets de l'USPTO, 
MM. Dominic Keating et Charles Eloshway, 
ont animé un stage de formation de deux 
jours sur la pratique de l'examen des brevets 
pharmaceutiques à l'intention des 
fonctionnaires de l'Office de la propriété 
industrielle du Paraguay à Asuncion.   
Points de contact:  Charles Eloshway, 
Dominic Keating, USPTO,  
tél.:  (703) 305-9300 
22 avril 2004 
 
 
  Formation aux 
DPI  
 
 
  République 
slovaque 
 
 
  BSA 
 
 
 Lieu:  Trencin  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, associations de titulaires de droits   
Atteinte aux droits d'auteur et droit pénal  
– types d'atteintes, sanc tions et législation, 
l'accent étant mis sur les logiciels. 
23 avril 2004 
 
 
  Enquêtes en 
matière de 
piratage 
musical 
 
 
  Chine 
 
 
  IFPI 
 
 Lieu:  Londres 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur  
Huit membres de l'Office du droit d'auteur de 
la République de Chine ont effectué une 
visite à l'IFPI.  Le programme portait sur le  
piratage musical et les enquêtes en la matière 
en mettant plus particulièrement l'accent sur 
la région du sud-est asiatique. 
26 avril 2004-  
27 avril 2004 
 
  
 
  Pratique suivie 
par l'USPTO 
pour l'examen 
des brevets  
 
 
 
  Brésil 
 
 
  
  DOC 
DOS 
 
  Lieu:  Office brésilien de la propriété 
industrielle (INPI)  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
du service des brevets  
Un conseil en brevets de l'USPTO, 
M. Charles Eloshway, a formé un groupe de 
80 examinateurs de brevets brésiliens à la 
pratique suivie par l'USPTO pour l'examen 
des brevets. 
Personne à contacter:  Charles Eloshway, 
USPTO, tél.:  (703) 305-9300  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 39 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
26 avril 2004– 
28 avril 2004 
 
 
 
 
 
 
 
  Formation à la 
propriété 
intellectuelle 
dans le cadre 
de l'Accord de 
libre-échange 
d'Amérique 
centrale 
(ALEAC) à 
l'intention des 
fonctionnaires 
salvadoriens El Salvador 
 
 
 
 
 
 
 
 
  USPTO 
 
 
 
 
 Lieu:  Washington, D.C.   
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
du service des brevets  
Formation à la mise en œuvre du chapitre sur 
la propriété intellectuelle de l'Accord de 
libre-échange d'Amérique centrale (ALEAC) 
assurée par le Ministère de l'économie et du 
commerce et les bureaux d'enregistrement de 
la propriété intellectuelle.  Coparrainé par 
USAID.   
Personne à contacter:   Michael Adlin, 
USPTO, tél.:  (703) 305-9300  
26 avril 2004 
 
 
 
 
 Formation à 
l'intention 
d'officiers de 
police (district 
central de 
Tallinn) 
 
 Estonie 
 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 Lieu:  District central de Tallinn   
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Questions juridiques pratiques afférentes aux 
activités menées par les autorités au cours 
des enquêtes sur les délits liés au droit 
d'auteur.  Manifestation organisée 
conjointement par la pr éfecture de police de 
Tallinn et l'EAKO. 
26 avril 2004 
 
 
 
 
  
  Formation aux 
DPI  
 
 
 
  
  République 
slovaque 
 
 
 
  
 
 
  BSA 
 
 
 
 
  
 
 Lieu:  Banksa Bystrica  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
du service des brevets, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions pénales, 
fonctionnaires de justice, juristes  
Atteinte aux droits d'auteur et droit pénal  
– types d'atteintes, sanc tions et législation, 
l'accent étant mis sur les logiciels. 
À l'invitation du Bureau de la propriété 
industrielle de République slovaque. 
28 avril 2004-  30 avril 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Séminaire à 
l'intention de 
procureurs 
originaires de 
pays baltes 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Estonie 
Lituanie 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Druskininkai  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Échanges de meilleures pratiques et point sur 
les autorités en place dans chaque État.  
Conséquences de l'adhésion à l'UE, 
principaux problèmes et  aspects pratiques, 
meilleures pratiques des autres pays de l'UE 
concernant les affaires pénales liées au droit 
d'auteur sur les logiciels, échanges avec des 
procureurs sur les principaux problèmes 
soulevés par les poursu ites pénales dans les 
cas de délits concernant le droit d'auteur.  
Législation de l'UE en matière de droit 
d'auteur et meilleures pratiques des autres 
pays européens;  tour d'horizon de la 
législation et de la pratique internes 
concernant les affaires pénales liées au droit 
d'auteur;  enquêtes en  matière de contrefaçon et de piratage sur Internet. IP/C/W/426/Add.4 
Page 40  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
29 avril 2004 
 
  Identification 
de produits 
musicaux 
piratés 
  Moldova 
 
 
  IFPI 
 
 
 Lieu:  Kishinev  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire de formation à l'intention des 
départements de polic e économique et de 
maintien de l'ordre. 
4 mai 2004 
 
 
 
  Loi sur les 
logiciels 2004 
 
 
  République 
slovaque 
 
 
  BSA 
 
 
 Lieu:  Trnava  
Bénéficiaires de la fo rmation:  juristes, 
agents divers, universitaires  
Loi slovaque sur le droi t d'auteur;  atteintes à 
la propriété intellectuel le – types, sanctions 
et législation – et nouvea ux aspects.  Avec la 
coopération de l'ELSA (Association des 
étudiants en droit eu ropéens – République 
slovaque) 
7 mai 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
  Questions 
relatives aux 
utilisateurs 
finals et à 
l'utilisation de 
produits légaux 
 
 
 
 
 
  
  Indonésie 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Bogor  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur  
Un représentant du BSA a parlé des 
questions de piratage de s utilisateurs finals 
au Sommet gouvernemental indonésien sur 
les DPI qui s'est tenu à Bogor en mars 2004.  
Ce dernier a été organisé par l'équipe de 
coordination des technologies de 
l'information du gouvernement indonésien en 
coopération avec la Direction générale des 
droits de propriété intellectuelle, le Ministère de la justice et des droits de l'homme et le 
Ministère de la communication et de 
l'information.  Le sommet avait pour objectif 
de mieux faire connaître les DPI parmi les 
organismes publics et de souligner la 
nécessité pour les organismes publics de 
donner l'exemple et de n'utiliser que des 
logiciels légaux.  Nombre de participants:  
150 représentants de divers organismes 
publics environ.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 41 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
11 mai 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Introduction à 
l'Accord sur les 
ADPIC de 
l'OMC 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   Iraq 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
  USPTO 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Ministère iraquien du commerce,  
Bagdad, Iraq  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales  
Ce séminaire d'une journée destiné à 
60 fonctionnaires du Ministère du commerce 
a donné lieu à cinq expos és:  1) présentation 
générale de l'Accord sur les ADPIC de 
l'OMC;  2) les ADPIC et les brevets, la 
protection des données, la protection des 
obtentions végétales et les dessins et modèles 
industriels;  3) les ADP IC et les marques de 
fabrique et les indica tions géographiques;  
4) les ADPIC et le droit d'auteur et les droits 
voisins;  5) les ADPIC et les moyens de les 
faire respecter:  pro cédure civile, procédure 
pénale et mesures aux frontières.   
Parrainé par la Coalition Provisional 
Authority 
Personne à contacter:  Linda Lourie, Office 
of General Counsel, Coalition Provisional 
Authority, Iraq, tél.:  (703) 343-8844 
11 mai 2004 
 
 
 
 
 
  Comment 
reconnaître les 
produits de 
contrefaçon? 
 
 
 
 
  Afrique du Sud 
 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Sandton, Johannesburg  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire de formation destiné à 
100 officiers de la cellule des délits 
commerciaux de la police sud-africaine.   
Manifestation parrainée principalement par la 
MPA et animée conjointement par l'IFPI et 
l'industrie de l'en registrement sonore 
d'Afrique du Sud. 
11 mai 2004-  12 mai 2004 
 
 
 
  Délits en 
matière de 
propriété 
intellectuelle et 
criminalité 
organisée 
  Uruguay 
 
 
 
 
  DOS 
 
 
 
 
 Lieu:  Montevideo, Uruguay  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, divers fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, procureurs, magistrats 
de juridictions pénales  
Programme sur les moyens de faire respecter 
la propriété intellectuelle au pénal et de lutter 
contre la criminalité organisée. 
11 mai 2004 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
  Détection des 
pirates et 
fournisseurs 
d'accès à 
Internet et 
enquêtes en la 
matière 
 
  
 
 
  Taipei chinois 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Taipei  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
La BSA a assuré en mai 2004 une formation 
destinée aux officiers de police chargés des 
questions de DPI sur le fonctionnement du 
système d'échanges de fichiers P2P et 
également sur les moyens de détecter les 
pirates et les fournisseurs d'accès à Internet.  Outre la formation sur Internet, la BSA a 
également communiqué des renseignements 
d'ordre général sur le piratage des logiciels, 
la procédure suivie pour organiser des coups 
de filet visant les utilisateurs finals, les 
réseaux et les produits  de contrefaçon et 
procédé à plusieurs études de cas.  Parmi les 
stagiaires figuraient quelque 60 officiers. IP/C/W/426/Add.4 
Page 42  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
12 mai 2004 
 
 
 
  Formation en 
matière de 
piratage des 
logiciels à 
l'intention des 
responsables 
des questions 
financières 
italiens Italie 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 Lieu:  Palerme 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents du fisc, divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois  
Formation portant sur le piratage des 
logiciels et ses consé quences économiques et 
sociales dont l'objet ét ait de familiariser les 
officiers de police avec l'octroi de licences en 
matière de logiciel s et les enquêtes 
concernant le droit d'auteur. 
13 mai 2004 
 
 
 
 
 
  Formation en 
matière de 
piratage à 
l'intention des 
responsables 
des questions 
financières 
italiens 
 Italie 
 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Catania  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents du fisc, divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois  
Formation portant sur le piratage des 
logiciels et ses consé quences économiques et 
sociales dont l'objet ét ait de familiariser les 
officiers de police avec l'octroi de licences en 
matière de logiciel s et les enquêtes 
concernant le droit d'auteur. 
16 mai 2004-  
17 mai 2004 
 
 
  
 
  Formation à 
l'intention des 
procureurs et 
des magistrats 
  
 
 
 Pologne 
 
 
 
  
 
  BSA 
 
 
 
  
 
 Lieu:  Popowo près de Varsovie  
Bénéficiaires de la fo rmation:  procureurs, 
magistrats de juridi ctions civiles et 
administratives, magist rats de juridictions 
pénales.   
Moyens de faire respecter le droit d'auteur 
par le biais de poursuites pénales.  Examen 
des questions intéressa nt les tribunaux de 
Varsovie.  Manifestation organisée par le 
Ministère de la justice. 
17 mai 2004-  
20 mai 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Formation des 
formateurs 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Bosnie-Herzégovine
Bulgarie 
Croatie 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Roumanie 
Serbie-et-
Monténégro 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Sofia, Bulgarie  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur, fonctionnaires 
de police, agents des douanes, procureurs, 
magistrats de juridi ctions civiles et 
administratives, magist rats de juridictions 
pénales.   
Ce stage de formation, organisé à l'intention 
des fonctionnaires chargés des DPI 
originaires des pays ci-après de l'Europe du 
Sud-Est, a été suivi par 20 personnes:  
Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, 
Serbie-et-Monténégro, l'ex-République 
yougoslave de Macédoine et Roumanie.  Il 
prévoyait des séances interactives et la 
présentation détaillée de la législation de tous 
les pays participants.  La portée de l'Accord sur les ADPIC et la nouvelle directive de 
l'UE sur les moyens de faire appliquer les 
lois ont également été abordées.   
Cette formation a été principalement 
parrainée par l'UNESCO.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 43 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
17 mai 2004-  
20 mai 2004 
 
 
 
 
 
 
 
  Atelier sur les 
moyens de faire 
respecter les 
DPI aux 
frontières en 
Europe du 
Sud-Est 
 
 
  Albanie 
Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie 
Croatie 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Roumanie 
Serbie-et-
Monténégro 
  CLDP 
USPTO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Croatie  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Atelier destiné aux agents des douanes de 
l'Europe du Sud-Est portant plus 
particulièrement sur les moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle 
aux frontières.  Le Bureau des douanes et de 
la protection des frontières des États-Unis et 
les douanes slovaques ont participé à la 
manifestation.   
L'Ambassade des États-Unis à Zagreb a 
également parrainé l'atelier. 
17 mai 2004-  21 mai 2004 
 
 
 
 
  Formation à la 
lutte contre le 
piratage offerte 
par l'UNESCO 
 
 
 
 
  Bulgarie 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Sofia  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, divers fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions pénales  
Manifestation offerte par l'UNESCO sur les 
thèmes suivants:  piratage portant atteinte à 
un droit d'auteur;  piratage sur Internet;  
questions liées à la ré pression et aux actions 
en justice dans les cas de piratage;  mesures 
de contrôle aux frontières;  mesures 
correctives pénales, civi les et administratives 
en vue de la protect ion de la propriété 
intellectuelle. 
17 mai 2004 
 
 
 
 
  
 Formation aux 
moyens de faire 
respecter les 
lois 
 
 
 
 Hong Kong, Chine 
 
 
 
 
 
 MPAA 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Kunming/Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
du service des droits d'auteur  
Introduction assurée par la MPA/MPAA et 
autres intervenants;  évolution du piratage, 
comment identifier les DVD piratés, le 
piratage sur Internet en Chine et le piratage 
des disques optiques – criminalité organisée 
à l'échelle mondiale.  Formation suivie par 
33 fonctionnaires de l' APPO de Guangzhou. 
18 mai 2004-  
21 mai 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 Atelier 
ANASE- 
USPTO sur les 
moyens de faire 
respecter les 
DPI  
 
 
 
 
  
 
 
 Australie 
Brunéi Darussalam
Cambodge  
Indonésie 
Japon 
RPD lao 
Malaisie 
Myanmar 
Philippines 
Singapour  
Thaïlande Viet Nam 
 
 USPTO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Bangkok, Thaïlande  
Bénéficiaires de la fo rmation:  procureurs, 
magistrats de juridi ctions civiles et 
administratives, magistrats – des juridictions 
pénales  
Organisé par le Bureau  de l'application des 
lois de l'USPTO, cet atelier a été tenu en 
partenariat avec le groupe de travail de 
l'ANASE sur la coopération en matière de 
propriété intellectuelle, les services 
australiens chargés des questions de propriété 
intellectuelle, l'Office japonais des brevets, 
KIAsia, et le Département de la propriété 
intellectuelle thaïlandais.  50 participants 
d'États Membres de l'ANASE.   
Personne à contacter:  Peter N. Fowler, 
Senior Counsel for En forcement, USPTO,  
tél.:  (703) 306-2967 
(peter.fowler@uspto.gov) IP/C/W/426/Add.4 
Page 44  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
18 mai 2004 
 
  Protection des 
DPI  
 
 
 
 
 
  Fédération de 
Russie 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Sochi  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
du service des brevets, fonctionnaires de 
police, agents des douanes, procureurs, 
magistrats de juridictions pénales  
Séminaire destiné à 100 fonctionnaires du 
bureau du procureur, agents des douanes et 
autres fonctionnaires chargés de l'application 
des lois de Krasnodar et d'autres tribunaux 
régionaux.   
Organisé par Rospatent. 
18 mai 2004  
 
 
 
  Séminaire de la 
FFE  
 
 
 
 
  Finlande 
 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Oulu  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, divers  
Séminaire organisé par la Fédération des 
entreprises finlandaises (FFE) à Oulu.  
Gestion et vérification des licences;  
questions relatives aux licences dans la 
pratique comptable, incidences sur la 
concurrence et rôle des services chargés de 
l'application des lois dans les enquêtes et les 
poursuites engagées pour atteinte au droit 
d'auteur. 
18 mai 2004 
 
 
  
  Atelier 
organisé dans 
le cadre de 
l'ANASE concernant les 
moyens de faire 
respecter les 
DPI  
 Thaïlande 
 
 
  
 
  BSA 
 
 
  
 Lieu:  Bangkok  
Bénéficiaires de la form ation:  magistrats de 
juridictions civiles et administratives  
Au Séminaire de Bangkok auquel la BSA a 
participé, nous avons four ni aux magistrats et 
aux procureurs des pays de l'ANASE des 
indications sur les questions relatives aux 
utilisateurs finals dans les cas d'enquêtes et 
de poursuites à l'encont re de contrevenants. 
21 mai 2004 
 
 
  Formation à 
l'application 
des lois offerte 
par la Jiangxi 
Press & 
Publication  
 
  Chine 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Nanchang/Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur  
Tendances du piratage international;  
comment identifier les DVD piratés qui 
contrefont les titres de la MPA.  Stratégie de 
lutte contre le piratage en Chine.  Formation 
suivie par 139 fonctionnaires chargés des 
questions de droits d'au teur et de marché des 
publications. 
24 mai 2004 
  Loi sur le droit 
d'auteur  
  Hongrie  
 
  BSA 
 
 
 Lieu:  Budapest  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, divers fonctionnaires chargés de 
faire respecter les lois  
Formation à l'application des lois. 
28 mai 2004 
 
 
  Protection 
juridique des 
logiciels 
 
 
  Espagne 
 
 
 
  BSA 
 
 
 Lieu:  École de droit, Madrid  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Examen des obstacles  qui peuvent se 
présenter lors des procès concernant le 
piratage de logiciels.  Formation destinée en 
particulier à familiariser les procureurs avec 
les infractions.  Avec la participation des 
organismes suivants:  CEDRO, FAB et 
EGEDA.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 45 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
28 mai 2004 
 
 
 
  Formation à 
l'application 
des lois offerte 
par la Guangxi 
Press & 
Publication  
 Chine 
Hong Kong 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 
 Lieu:  Guillin/Chine  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur  
Tendances du piratage international.  
Stratégie de lutte contre le piratage en Chine.  
Formation suivie par 64 fonctionnaires des 
services du droit d'auteur et du marché des 
publications. 
1er juin 2004 
 
 Enquêtes sur la 
contrefaçon de 
logiciels par 
l'utilisateur 
final 
 Indonésie 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 Lieu:  Megamendung Bogor, Java 
occidentale  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
La BSA a assuré une formation à 28 officiers 
de police subalternes sur les DPI et la 
contrefaçon de logiciels par l'utilisateur final 
au centre de formation du CID  
– Megamendung Bogor, Java occidentale 
3 juin 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
  Introduction à 
l'Accord sur les 
ADPIC de 
l'OMC 
 
 
 
 
 
  
 
  Iraq 
 
 
 
 
 
 
  USPTO 
 
 Lieu:  Bagdad, Iraq  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales  
Ce séminaire d'une journée destiné à 
30 fonctionnaires du Ministère du commerce 
a donné lieu à cinq expos és:  1) présentation 
générale de l'Accord sur les ADPIC de 
l'OMC;  2) les ADPIC et les brevets, la 
protection des données, la protection des 
obtentions végétales et les dessins et modèles 
industriels;  3) les ADP IC et les marques de 
fabrique et les indica tions géographiques;  
4) les ADPIC et le droit d'auteur et les droits 
voisins;  5) les ADPIC et les moyens de les 
faire respecter:  pro cédure civile, procédure 
pénale et mesures aux frontières.   
Parrainé par la Coalition Provisional 
Authority 
Personne à contacter:  Linda Lourie, Office 
of General Counsel, Coalition Provisional 
Authority, Iraq, tél.:  (703) 343-8844 
4 juin 2004-  
16 juin 2004 
 
 
 
 
 
 
  Formation au 
ciblage en 
fonction du 
risque pratiqué 
par les douanes 
 
 
 
 
 
  Koweït 
 
 
 
 
 
 
  CBP 
 
 
 
 Lieu:  Koweït 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés de l'information (c'est-à-dire 
fonctionnaires du Ministère compétent)  
Fonctionnaires des douanes koweïtiennes, du 
Ministère de l'informati on et du Ministère de 
la communication.  Un fonctionnaire du CBP 
a offert à des fonctionnaires koweïtiens une 
formation technique sur le ciblage en 
fonction du risque des expéditions.  Ce projet 
prévoyait des exposés à l'intention d'un groupe de 100 participants et des 
consultations avec l'équipe chargée des 
questions relatives aux DPI qui a été 
récemment créée au sein des douanes 
koweïtiennes. IP/C/W/426/Add.4 
Page 46  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
14 juin 2004-  
25 juin 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 Programme 
d'universitaires 
invités de 
l'USPTO  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 Afrique du Sud 
Arabie saoudite  
Bahreïn 
Belize 
Bosnie-Herzégovine 
Brésil 
Bulgarie 
Chili 
Chine 
Corée 
Croatie 
Guinée 
Indonésie 
Paraguay 
Philippines  
Portugal République tchèque
Roumanie 
Serbie-et-
Monténégro  
Taipei chinois  
Thaïlande 
Viet Nam USPTO 
  Lieu:  Washington, D.C.  
Bénéficiaires de la fo rmation:  divers  
Depuis 1985, le programme d'universitaires 
invités de l'USPTO assure  aux participants de 
plus de 30 pays étrangers deux semaines de 
cours et de travaux pratiques sur le régime de 
protection de la propriété intellectuelle en 
vigueur aux États-Unis .  Parmi les personnes 
qui ont participé au programme à ce jour 
figurent des directeurs et des directeurs 
adjoints de bureaux de la propriété 
industrielle, des examinat eurs de brevets et de 
marques de commerce et autres experts 
originaires de pays en développement.  Les 
objectifs du programme sont au nombre de 
trois:  a) mieux faire comprendre les obligations et les norme s internationales en 
matière de  propriété intellectuelle;  b) en 
s'appuyant sur l'exemple du régime des 
États-Unis, présenter aux participants au 
moins une méthode permettant d'assurer une 
protection analogue à celles des ADPIC à 
diverses disciplines re latives à la propriété 
intellectuelle;  et c) promouvoir la discussion 
des questions liées à la propriété intellectuelle 
dans un cadre amical et solidaire.   
Points de contact:  Charles Eloshway, Minna 
Moezie, John Rodriguez,  
tél.:  (703) 305-9300 
14 juin 2004-  
15 juin 2004 
 
 
 
 
 
 
  
  Formation 
judiciaire en 
matière de 
propriété 
intellectuelle 
 
 
 
  
  Émirats arabes unis 
 
 
 
 
 
 
  IACC 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Émirats arabes unis 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de l'administration  
Séminaire de deux jours à Dubai sur l'atteinte 
à la marque de fabrique  et la contrefaçon.  
Organisé conjointement avec le Département 
de la justice de Dubai, l'Institut de formation 
et d'études judiciaires (ITJS) et le Ministère 
de la justice des Émirats arabes unis.  Le programme avait pour objectifs de souligner 
les problèmes soulevés pa r la protection de la 
propriété intellectuelle, de partager les 
conclusions tirées par les participants et de 
mieux faire comprendre comment utiliser les 
systèmes judiciaires locaux pour protéger 
plus efficacement les droits de propriété 
intellectuelle dans la région. 
15 juin 2004 
  Loi sur le droit 
d'auteur  
 
  Hongrie  
 
  BSA 
 
 Lieu:  Budapest  
Bénéficiaires de la form ation:  procureurs  
Formation portant sur la loi sur le droit 
d'auteur à l'intention des membres du 
parquet, avec un accen t particulier sur les 
infractions liées aux logiciels et infractions 
connexes.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 47 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
21 juin 2004-  
23 juin 2004 
 
 
 
 
 
 
 
  Application de 
la Directive 
2002/38/CE du 
Conseil 
concernant la 
TVA 
 
 
 
 Danemark 
 
 
 
 
 
  IACC 
 
 
 
 
 Lieu:  Arhus, Danemark  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de l'administration, divers fonctionnaires 
chargés de l'application des lois, 
fonctionnaires chargés du commerce et de 
l'économie  
Séminaire trimestriel sur les questions 
fiscales organisé par la Commission 
européenne sous le titre "Application 
pratique de la Di rective 2002/38/CE du 
Conseil concernant la TVA dans le domaine 
des services électronique s.  Exposé présenté 
par Microsoft membre de l'IACC.  Ce 
séminaire a donné un aperçu du piratage des 
logiciels et d'autres délits informatiques 
(courrier électronique non sollicité, piratage informatique, fraude, etc.) et l'utilisation 
d'outils en ligne. 
21 juin 2004 
 
 Formation 
destinée aux 
chanceliers des 
ministères 
 Estonie 
 
 
 
 BSA 
 
 
 Lieu:  Sausti  
Bénéficiaires de la form ation:  législateurs  
Examen des questions liées à l'octroi de 
licences en matière de logiciels avec les 
personnes qui en sont chargées dans leurs 
ministères respectifs.  Principaux thèmes:  
licences en matière de logiciels et 
vérification. 
21 juin 2004 
 
 
 Séminaire en 
matière de DPI  
 
  Hong Kong, Chine 
 
  MPAA 
 
 Lieu:  Hong Kong, Chine  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Tendances du piratage, comment identifier 
les DVD piratés contreve nant à la MPA.  
Formation suivie par 92 agents des douanes. 
23 juin 2004-  
24 juin 2004 
 
 
 
 
  Symposium sur 
les indications 
géographiques 
et les marques 
collectives 
 
 
 
  Philippines 
 
 
 
 
 
  USPTO 
 
 
 
 
 Lieu:  Makati, Manille, Philippines  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
du service des marques de fabrique, juristes, 
divers  
Symposium permettant de  discuter avec les 
représentants des Bureaux de la propriété 
intellectuelle et des f onctionnaires chargés de 
la propriété intellectuelle des avantages qu'il 
y a à protéger les indications géographiques 
par le biais des marques collectives.   
Cette manifestation étai t parrainée par le  
Bureau de la propriété intellectuelle des 
Philippines.  Personne à contacter:  
Deborah Lashley-Johnson, USPTO,  
tél.:  (703) 305-9300 IP/C/W/426/Add.4 
Page 48  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
23 juin 2004 
 
 
 Propriété 
intellectuelle de 
la législation à 
l'application 
 
 
 Serbie-et-
Monténégro 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 Lieu:  Belgrade  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents des douanes, procureurs, 
magistrats de juridi ctions civiles et 
administratives, magist rats de juridictions 
pénales  
Protection des DPI, cadre juridique, 
application des lois, avantages et 
inconvénients, actions futures et 
perspectives.  Particip ation de la BSA à une 
manifestation AmCham. 
25 juin 2004 
 
  Séminaire sur 
les DPI  
 
  Hong Kong, Chine 
  MPAA 
 
 Lieu:  Hong Kong, Chine  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Tendances du piratage, comment identifier 
les DVD piratés.  Fo rmation suivie par 
69 agents des douanes. 
25 juin 2004 
 
 Séminaire sur 
le droit d'auteur  
 
 Japon 
 
 MPAA 
 
 
 Lieu:  École nationale de police 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police  
Séminaire sur la violation du droit d'auteur 
sur Internet (P2P) auquel ont assisté 
72 agents du quartier général de la police de 
la préfecture. 
30 juin 2004 
 
 
 
 
  Séminaire sur 
les droits en 
matière de 
propriété 
intellectuelle 
 
  Roumanie 
 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 
 Lieu:  Bucarest  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridicti ons pénales, juristes  
Participation à une action de formation 
destinée à des juristes dans les domaines des 
DPI, des droits de pr opriété industrielle et 
des droits d'auteur et dr oits voisins.  Organisé 
par le Phare Program. 
30 juin 2004 
 
 
  Propriété 
intellectuelle 
2004 
  
 
  Israël 
 
 
  
  BSA 
 
 
  Lieu:  Tel Aviv  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
du service du droit d'auteur, fonctionnaires 
de l'administration, j ournalistes, juristes, 
divers   
Aperçu général du pirata ge informatique et 
du rôle de la BSA dans la lutte contre les 
atteintes aux droits d'auteur de logiciels.  
Organisé par le quotid ien national "Haaretz" 
et coparrainé par la BSA. 
30 juin 2004 
 
 Séminaire sur 
le droit d'auteur  
 
 Japon 
 
 MPAA 
 
 Lieu:  Kyoto Research Park Hall  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
chargés de l'information (c'est-à-dire des 
ministres compétents)  
Séminaire sur la société de l'information et la 
législation sur le droit d'auteur.  Délits liés à 
l'Internet.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 49 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
30 juin 2004 
 
 
  Atelier conjoint  
MPA/Douanes 
sur la lutte 
contre le 
piratage 
 Indonésie 
 
 
 
  MPAA 
 
 
 
 Lieu:  Aéroport international de Jakarta  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes  
Identification des produits piratés, méthodes 
de contrebande, propriété intellectuelle et lois 
et réglementations douanières.  Formation 
assurée par la MPAA et MPA/Indonésie. 
3 juillet 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Table ronde sur 
le rôle des 
autorités 
judiciaires  
dans le 
développement 
des DPI 
 
 Inde 
 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Bhopal, Madhya Pradesh  
Bénéficiaires de la format ion:  magistrats  de 
juridictions civiles et  administratives.   
La BSA a fourni un orateur à la table ronde 
sur le rôle des autorités judiciaires dans le 
développement des DPI et  leur attribution.  
Parmi les participants figuraient deux 
magistrats de chacun des 21 tribunaux de 
grande instance indiens ainsi que des 
personnes invitées d'autr es juridictions en 
dehors de l'Inde.  L'orateur du BSA a porté 
l'accent sur les utilisateurs finals des 
entreprises  qui  portent atteinte aux droits et 
sur les questions relatives aux poursuites à 
l'encontre de ces contrevenants. 
6 juillet 2004 
 
 
 
   Application des 
lois par les 
douanes en cas 
de délits liés 
aux DPI 
 
  Fédération de 
Russie 
 
  IFPI 
 
 
 Lieu:  Svetlogorsk, Kaliningrad  
Bénéficiaires de la fo rmation:  agents des 
douanes, procureurs, fonctionnaires chargés 
de l'économie  
Avec la participation du Bureau régional de 
l'IFPI à Moscou 
L'OMD a organisé cette manifestation afin de 
former 100 agents des douanes de Fédération 
de Russie. 
7 juillet 2004 
 
  Formation 
concernant le 
piratage de 
logiciels:  
responsables 
des questions 
financières 
italiens  Italie 
 
 
  BSA 
 
 
 
 Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents du fisc, divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois 
Formation concernant  le piratage des 
logiciels et ses consé quences économiques et 
sociales dont l'objet ét ait de familiariser les 
officiers de police avec l'octroi de licences en 
matière de logiciels et avec les enquêtes en 
matière de droit d'auteur. IP/C/W/426/Add.4 
Page 50  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
21 juillet 2004-  
23 juillet 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   Atelier sur les 
DPI de 
l'USPTO/Iles 
du Pacifique  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   Fidji 
Îles Marshall   
Îles Salomon   
Kiribati 
Micronésie 
Nouvelle- Zélande 
Palau 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 
Samoa 
Tonga 
Tuvalu 
Vanuatu 
  USPTO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Nadi, Fidji 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur et des brevets, 
agents de police, agents des douanes, divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois, procureurs, magist rats de juridictions 
civiles et administra tives, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires chargés 
des affaires commerciales, législateurs, 
juristes, associations de détenteurs des droits  
Organisé par le Bureau  de l'application des 
lois de l'USPTO en partenariat avec le 
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, 
IP Australia, et le Service du commerce 
extérieur.  30-40 participants originaires du 
Forum des îles du Pacifique.   
Parmi les autres pays figuraient:  îles Cook, 
Nauru, et Nioue.  Pe rsonne à contacter:   
Peter N. Fowler, Senior Counsel for 
Enforcement, USPTO, tél.: (703) 306-2967 
26 juillet 2004 
 
 
 
 
 
 Enquêtes sur 
les atteintes aux 
DPI par les 
utilisateurs 
finals 
 
 
 
 
 Chine 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 BSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Shanghai, Beijing  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur   
En juillet 2004, la BSA a offert deux séances 
de formation à l'application des lois, la 
première à Shanghai (26 juillet) et la 
deuxième à Beijing (29 ju illet).  La formation 
a porté sur les questions relatives aux 
enquêtes concernant des violations 
impliquant des utilisateurs finals.  Parmi les 
participants figuraient des fonctionnaires 
chargés de l'application des lois de 
l'association locale que les collectivités 
avaient chargée de la protection des droits 
d'auteur. 
28 juillet 2004-  28 août 2004 
 
 
  Enquêtes et 
poursuites à 
l'encontre 
d'utilisateurs 
finals 
  Indonésie 
 
 
  BSA 
 
 
 Lieu:  Jakarta  
Bénéficiaires de la form ation:  magistrats  
des juridictions civile s et administratives  
La BSA a assuré cette formation en matière 
d'enquêtes et de poursuites à l'encontre 
d'utilisateurs finals à l'intention de 
25 magistrats de tribunaux de district 
environ. 
29 juillet 2004 
 
 
  Atteinte à la 
propriété 
intellectuelle 
 
 
  République 
slovaque 
 
 
  BSA 
 
 
 Lieu:  Bratislava  
Bénéficiaires de la fo rmation:  divers  
Thèmes abordés avec des experts en 
informatique:  atteinte à la propriété 
intellectuelle, définitions et préjudices.  
Examen de divers aspect s du droit pénal et de 
la manière dont ils se rapportent aux atteintes 
à la propriété intellectuelle.  IP/C/W/426/Add.4 
 Page 51 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
3 août 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Enquêtes sur le 
piratage 
musical 
 
 
 
 
  Mexique 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 IFPI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Guadalajara  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur, fonctionnaires 
de police, agents du fisc, procureurs, 
fonctionnaires chargés des affaires 
commerciales, fonctionnaires de justice.   
Les autorités publiques de Jalisco ont lancé 
un projet expérimental de vendeurs de rue 
agréés pour lutter contre les vendeurs de rue 
illégaux.  L'IFPI et son antenne mexicaine 
chargée des produits musicaux ainsi que 
l'industrie de la musique au Mexique ont 
appuyé cette initiative en formant du 
personnel en poste à Jalisco à la 
reconnaissance des produits piratés et en leur 
apportant leur soutien. 
Si ce projet parvient à réduire l'ampleur du 
piratage à Jalisco, il pourrait être étendu à 
tous les autres États mexicains. 
4 août 2004 
 
 
  Enquêtes sur 
les utilisateurs 
finals 
 
 
  Philippines 
 
 
 
  BSA 
 
 
 
 Lieu:  Manille 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de l'application des 
lois  
En août 2004, la BSA a dispensé une 
formation en matière d'enquêtes sur les 
utilisateurs finals et d'identification des 
produits en partenariat avec le NBI (Bureau 
national d'enquête) (sections chargées des 
DPI et de la répression des fraudes) y 
compris le Directeur de l'institut de formation 
du NBI.  Nombre de participants:  
30 officiers environ. 
5 août 2004 
 
 
 
  Enquêtes sur 
les infractions 
liées au 
piratage 
musical 
  Mexique 
 
 
 
 
 
 
  IFPI 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Mexico  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur, fonctionnaires 
de police, fonctionnaires de l'administration, 
procureurs, juristes  
L'IFPI, en association avec son antenne 
mexicaine chargée des produits musicaux, a 
tenu un Séminaire à Mexico pour une 
soixantaine de fonctionnaires du Bureau du 
procureur général.  Le Séminaire portait sur 
tous les aspects des e nquêtes sur le piratage 
musical. IP/C/W/426/Add.4 
Page 52  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
22 août 2004-  
26 août 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Semaine de la 
propriété 
intellectuelle en 
Jordanie/ 
Atelier de 
formation en 
droit  
 Iraq 
Jordanie 
 
 
 
 
 
 
 
 IIPI 
USPTO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Jordanie  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
des services du droit d'auteur, des marques de 
fabrique et des brevets, agents des douanes, 
divers fonctionnaires chargés de faire 
respecter les lois, procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions pénales, 
fonctionnaires chargés des affaires 
commerciales, fonctionnaires chargés de la 
culture, autres fonctionnaires de l'exécutif, 
journalistes, juristes, associations de titulaires 
de droits, universitaires.   
Formation annuelle aux DPI et programme 
de sensibilisation du public au moyen de 
modules de formation et d'ateliers multiples.  De nombreux magistrats jordaniens et six 
magistrats iraquiens ont participé à cet 
atelier.   
Parrainé également par le gouvernement de 
Jordanie, Association jordanienne pour la 
propriété intellectuelle  
Personne à contacter:  Peter Fowler, USPTO, 
tél.:  (703) 306-2967, ou adresse 
électronique:  peter.fowler@uspto.gov 
23 août 2004 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Atelier sur les 
moyens de faire 
respecter les 
DPI 
 
 
 
 
 
  Afrique du Sud 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  USPTO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Lieu:  Afrique du Sud 
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents des douanes, agents du fisc, 
procureurs, magistrats de  juridictions civile 
et administratives, magi strats de juridictions 
pénales, fonctionnaires chargés des affaires 
industrielles (c'est-à-dire du ministère 
compétent), divers.   
Stage de formation sur les meilleures 
pratiques en ce qui concerne l'application des 
DPI comprenant des études de cas, l'examen 
des questions d'actualité, y compris celles 
relatives aux médicaments et aux logiciels de contrefaçon et aux pi ratages de produits 
cinématographiques.   
Personne à contacter:   Michael Adlin, 
USPTO, tél.:  (703) 305-9300, adresse 
électronique:  Michael.Adlin@uspto.gov 
25 août 2004-  
26 août 2004 
 
 
 Favoriser le 
développement 
économique, 
assurer la 
sécurité 
publique 
 
  Ouganda 
 
 
 
 
 
 
 
  USPTO 
 
 
 
 
 
 
 
 Lieu:  Ouganda  
Bénéficiaires de la form ation:  fonctionnaires 
de police, agents du fisc , procureurs, officiers 
de justice, autres fonctionnaires de l'exécutif, 
divers.   
Séminaire sur les avantages qu'il y a à faire 
appliquer les DPI et questions d'actualité 
concernant les moyens de les faire respecter.  
Personne à contacter:   Michael Adlin, 
USPTO, tél.:  (703) 305-9300, adresse 
électronique:  Michael.Adlin@uspto.gov 
 
__________