RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/VUT/4 
25 mai 1998 
 (98-1953) 
Groupe de travail de l'accession de Vanuatu Original:   anglais 
  
 
ACCESSION DE VANUATU 
 
Déclaration de M. James Bule, Ministre du commerce et du développement des affaires,
 
à l'occasion de la réunion informelle du Groupe  de travail de l'accession de Vanuatu  
à l'OMC, tenue le 11 mai 1998  
 
 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,   Je tiens d'abord à remercier Madame la Pr ésidente de la gracieuse hospitalité qu'elle a 
réservée à la délégation de Vanuatu.  Sans son aima ble assistance, la délégation de Vanuatu aurait eu 
beaucoup de difficultés à assister à la présente réunion.   Je tiens également à remercier le Secrétariat de l'OMC et le Forum de l'aide technique qu'ils 
ont fournie au gouvernement de Vanuatu.  Nos fonc tionnaires, de concert avec  le Forum et l'OMC, 
n'ont pas ménagé leurs efforts pour répondre a ux nombreuses questions qu'ont posées les membres du 
Groupe de travail.  Je pense qu'ils se sont bien acquittés de leur tâche. 
  Je commence en donnant un aperçu du programme de  réformes globales que vient de lancer le 
gouvernement de Vanuatu.  Il y a à peine une se maine, le gouvernement a signé avec la Banque 
asiatique de développement un accord d'assistance technique grâce auquel nous obtiendrons le soutien 
nécessaire pour entreprendre les réformes.  Celles-ci s ont à la fois de nature politique et économique.  
Elles viseront à stabiliser le régime politique de ma nière à diminuer le nombre de votes de défiance 
qui ont, par le passé, été une source d'instabilité.   Le gouvernement soumettra au Parlement plusie urs importants projets de lois axés sur les 
réformes du secteur public.  Mais surtout, il introduira, d'ici au 1
er août, une TVA de 12,5 pour cent.  
Nous avons déjà mis en place plusieurs réformes f ondamentales au sein de la fonction publique et 
nous avons également l'intention de présenter les projet s de codes de l'investissement et de l'initiative 
d'ici à juillet de cette année.  Nous  procédons actuellement à la réform e du régime de permis de travail 
pour limiter le pouvoir discrétionnaire des ministres da ns ce domaine et nous renf orçons le système de 
l'examen judiciaire dans tous les domaines liés à l' application des permis et des incitations dans le 
domaine de l'investissement.  Ces réformes rendr ont la législation de Vanuatu conforme aux 
"meilleures pratiques" en la matière  dans la région de l'APEC.  Tous les projets de loi appelés à être 
déposés devant le Parlement peuvent d'ores et déjà être consultés au  Secrétariat de l'OMC (Division 
des accessions, bureau 1126).  
 Nous entreprenons ces réformes en étant plei nement conscients que sans elles, nous ne 
pouvons guère espérer tirer pleinement parti d'une économ ie mondiale en expansion.  A l'instar de tant 
d'autres ajustements structurels, ces réformes sont difficiles pour l'économie de Vanuatu et seront très douloureuses pour plus d'un secteur.  Nous continuer ons de solliciter l'assistance et la compréhension 
de nos partenaires pour le développement au cours des mois et des années difficiles qui s'annoncent. 
 
 Comme vous pouvez le constater, dans ses plus récentes réponses aux questions posées par le 
Groupe de travail, le gouvernement a tenté d'apaiser les craintes qui s'étaient manifestées quant à ses WT/ACC/SPEC/VUT/4 
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 intentions de s'acquitter de ses oblig ations dans le cadre de l'OMC.  Dès qu'il sera devenu Membre, le 
gouvernement de Vanuatu aura une législation co mpatible avec l'OMC, dans la mesure où, 
évidemment, il pourra bénéficier d'une assistance technique pour l'élaborer. 
  Les membres du Groupe de travail devront cependa nt, à notre avis, faire preuve d'une certaine 
compréhension et d'une certaine souplesse à plusieurs égards.  En effet, vous n'êtes certainement pas 
sans savoir que Vanuatu est un PMA d'une population de  170 000 habitants dont la grande majorité 
vit dans des zones rurales et pratique essentiellement une économie de subsistance. 
  Dans un petit pays comme le nôtre, l'adoption d' une loi par le Parlement ne présente guère de 
complication, surtout lorsque le gouvernement dispos e d'une bonne majorité à l'assemblée législative 
et que la loi en question ne prête pas à contr overse.  À condition que nos partenaires pour le 
développement nous accordent pr omptement l'assistance technique  voulue et pour peu que les 
institutions multilatérales qui se sont engagées à nous ai der dans la tâche difficile de rédiger la loi 
respectent leurs engagements, nous sommes à toutes fins utiles assurés que celle-ci aura été adoptée 
avant la dernière séance du Parlement en novembre prochain. 
  En revanche, ce qui se révélera certainement  difficile, sinon impossible, ce sera d'acquérir à 
temps la capacité institutionnelle et la compétence pour mettre en œuvre cette loi.  Voilà pourquoi 
nous avons sollicité une période de transition, non pas pour l'adoption de la loi elle-même mais pour 
sa mise en œuvre. 
 
 À notre avis, aucun membre du Groupe de trava il, au vu de notre état de développement, ne 
peut raisonnablement nous en dema nder davantage en ce qui concerne  la mise en œuvre.  Notre 
position représente un compromis raisonnable et j'ose croire que les autres membres du Groupe de travail en conviendront. 
 
 En effet, plusieurs demandes du Groupe de travail nous apparaissent inacceptables.  En 
particulier, l'idée voulait qu'un petit PMA comme Va nuatu soit tenu de souscrire à des engagements 
contraignants pour appliquer des accords plurilatéraux qui ne sont pas obligatoires.  Nous sommes 
certes disposés à envisager d'adhérer à ces accords après notre accession, mais nous ne voyons aucune 
raison d'accepter l'adhésion aux accords plurilaté raux en tant que condition préalable à l'accession à 
l'OMC. 
  Il y a un autre domaine où certaines des conditions dictées par le Groupe de travail posent problème pour nous.  Il a été demandé à Vanuatu de s' engager à ne jamais intr oduire de subventions à 
l'exportation.  À de nombreux égar ds, cette question est théorique pu isque Vanuatu n'a jamais recouru 
à ce moyen et ne dispose absolument pas des ress ources pour le faire dans un avenir prévisible. 
  Cela dit, entre le fait de ne pas recourir à d es subventions à l'exportati on et celui de s'engager 
à ne jamais le faire dans l'aven ir, il y a une énorme différence.  L'Annexe VII de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires dis pose clairement que les PMA sont exemptés des 
disciplines de l'article III.  Vanuatu a déclaré sole nnellement qu'il s'acquittera de toutes ses obligations 
en vertu des Accords multilatéraux de l'OMC.  Si les subventions à l'exportation sont interdites pour 
tous les pays lors d'un cycle ultérieur de né gociations, Vanuatu s'y conformera certainement. 
  Le Groupe de travail fonctionne depuis presque  trois ans maintenant.  Mes fonctionnaires ont 
répondu à des centaines de questions et nous avons c onsacré énormément de temps à notre adhésion à 
l'OMC malgré la faiblesse de nos ressources.  Vous pouvez certes vous de mander pourquoi un petit 
pays comme Vanuatu devrait consacrer autant de  ressources à son accession.  Les Membres de l'OMC 
et nos propres citoyens nous posent fréquemment cette question.   WT/ACC/SPEC/VUT/4 
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  Pour un petit pays tel que Va nuatu, dont l'essentiel des échanges s'effectue déjà en franchise 
de droits grâce à la nature de ses exportations et d es accords préférentiels qu'il a conclus avec d'autres 
pays, il n'y a pas grand chose à attendr e d'un accès accru aux marchés extérieurs. 
  La première raison qui motive notre demande d'accession, c'est la perspective d'harmoniser 
notre législation avec les normes internationales accep tées et d'assurer la transparence et l'ouverture 
au sein de notre gouvernement.  Nous estimons que cel a se traduira par un plus  grand attrait pour les 
investisseurs étrangers et nationaux.   Toutefois, ce qui nous incite le plus à adhérer à l'OMC, c'est que depuis le Cycle d'Uruguay, il 
est devenu parfaitement évident que cette organisa tion est plus que simplement une organisation 
commerciale.  Elle en train de devenir rapidement  la principale organisation économique mondiale du 
XXIe siècle.  Pour nous, il s'agit de savoir si nous all ons participer à un processus sur lequel, pour être 
réalistes, nous sommes conscients de n'avoir guère de prise.  
 À notre avis, malgré sa petite taille, Vanua tu doit, de concert avec les autres nations, 
participer au processus de façonnement de l'envi ronnement commercial global.  Nous n'avons pas 
acquis notre indépendance pour demeurer sans pouvoir et sans voix.   Comme je l'ai déjà dit, le Groupe de trav ail délibère depuis un moment sur l'accession de 
Vanuatu.  Nous avons déjà  engagé des négociations bilatéral es avec plusieurs de nos voisins de 
l'OMC.  Nous espérons être en mesure de répondr e dans les meilleurs délais à toutes les nouvelles 
demandes émanant de Membres désireux d'entamer d es négociations bilatérales, de manière que la 
réunion de septembre du Groupe de travail soit sa dern ière consacrée aux travaux de fond.  Toutefois, 
dans leur demande d'ouverture de  négociations bilatérales, j'es père que les Membres de l'OMC 
tiendront compte du fait que Vanuatu non seulement est  un PMA mais aussi n'a p as de fiscalité directe 
et de ce fait demeure fortement tributaire des recett es provenant des droits d' importation, et que cette 
situation ne changera pas même après que la TVA aura été introduite.  Vanuatu s'est déjà engagé à 
supprimer graduellement les droits d'importation su r les aéronefs et les produits des technologies de 
l'information.  En outre, il a déjà substantiellement réduit ses droits consolidés.  Ce sont des décisions 
qui ont d'importantes répercussions pour ses recettes.   Toutefois, il l'a fait non seulement parce que les 
Membres de l'OMC le lui avaient demandé mais au ssi parce qu'il estimait que c'était là des mesures 
concrètes susceptibles de contribuer à diminuer le s coûts dus à notre isolement relatif, et nous 
espérons que les Membres de l'OMC prendront en co mpte la situation économ ique de Vanuatu ainsi 
que les engagements qu'il a déjà souscrits.   Madame la Présidente, Mesdames et Messieu rs les membres du Groupe de travail, je vous 
remercie. 
 
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