. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/291 
27 avril 2004 
 (04-1864) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Catguts en provenance de tous les pays 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import health standard for the 
importation of Surgical Catgut  into New Zealand from all countries  (Norme sanitaire 
d'importation régissant l' importation en Nouvelle-Zélande de catguts en provenance de tous 
les pays) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Cette norme sanitaire d'impo rtation régit l'entrée en Nouvelle-Zélande de catguts en 
provenance de tous les pays.  Elle prévoit les mesures préventives ci-après contre des 
maladies dont il convient de se protéger: 
Le catgut fabriqué à partir de tissus de bovins ou  d'ovins doit être originaire de pays ou de 
zones exempts d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au sens du Code de l'OIE. 
Le catgut fabriqué à partir de tissus d'ovins doit être originaire de pays ou de zones 
exempts de tremblante au sens du Code de l'OIE 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
Protéger la Nouvelle-Zélande de l'entrée de maladies exotiques bovines et ovines comme 
l'ESB et la tremblante. 
L'ESB est présumée présente da ns les populations ovines dans la mesure où il a été démontré 
que cette maladie se transmet aux moutons pa r voie orale et qu'il est probable que des 
moutons ont été nourris avec des aliments à base  d'os et de viande contaminés par l'ESB 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/NZL/291 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er juillet 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Grant Clarke, National Advise r, International Trade, Animal Biosecurity Group, 
MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526,  Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  (+64) 4 474 4221, Téléfax:  (+64) 4 474 4227;  Courrier électronique:  
clarkeg@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 474 4140;  Téléfax:  +64 4 470 2730;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz 
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm