RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/70
23 mai 2000
(00-2092)
Comité du commerce et du développement
Vingt-neuvième session
RAPPORT SUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE 1999
Note du Secrétariat
Table des matières
Page
INTRODUCTION 3
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
TECHNIQUE 4
A. ACTIVITÉS ENTREPRISES COMPARÉES AU PLAN TRIENNAL 1999 4
B. PART RELATIVE DES ACTIVITÉS ENTREPRISES PAR L'OMC
ET D'AUTRES ORGANISATIONS 5
C. RÉPARTITION RÉGIONALE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
TECHNIQUE 5
D. RÉPARTITION DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE
SELON LE TYPE D'ACTIVITÉ 8
E. PART RELATIVE DE LA DIVISION DE COOPÉRATION TECHNIQUE
DANS L'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE 9
II. COOPÉRATION TECHNIQUE:  THÈMES 10
A. ACCESSIONS 10
B. AGRICULTURE 10C. SESSIONS D'INFORMATION ET ASSISTANCE BILATÉRALE 12
D. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 12
E. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 13
F. ÉTABLISSEMENT DE CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC ET
EMPLOI DE L'INFORMATIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT 14
G. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 17
H. ACCÈS AUX MARCHÉS 18
I. NOTIFICATIONS 20
J. RÈGLES 21
K. MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 23L. SERVICES 24
M. OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 26
N. TEXTILES ET VÊTEMENTS 27
O. PROGRAMME DE FORMATION SUR L'OMC 28WT/COMTD/W/70
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Page
P. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT 28
Q. COMMERCE ET INVESTISSEMENT 29
R. EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES (EPC) 29
III. PROGRAMMES RÉGIONAUX/NAT IONAUX ET PROJETS FINANCÉS
PAR DES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES 29
A. AFRIQUE 29
B. ASIE ET PACIFIQUE 32
C. AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES 34D. PAYS D'EUROPE/D'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE ET
D'ASIE CENTRALE 34
E. MOYEN-ORIENT 36
IV. RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES MESURES INTÉGRÉES EN
FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS
AVANCÉS:  CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIÉE AU COMMERCE (CI) 36
V. ASPECTS BUDGÉTAIRES 39
ANNEXE I TABLEAUX – ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE EN 1999 41
ANNEXE II ACTIVITÉS RÉALISÉES AU TITRE DU CADRE INTÉGRÉ 91
ANNEXE III CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC 98WT/COMTD/W/70
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INTRODUCTION
En 1999, les activités de coopération technique et de formation de l'OMC ont atteint le
nombre de 382, soit une progression de 24 pour cent par rapport à 1998.  Ces activités se sontdéroulées dans 127 pays et ont concerné la plupart des Membres de l'OMC (100), des pays et
territoires en voie d'accession (20), des pays qui ont fait savoir qu'ils souhaitaient accéder à l'OMC
(sept) et un grand nombre de pays moins avancés, Membres de l'OMC ou non (27).  Encore une fois,
c'est essentiellement grâce aux contributions extrabudgétaires et à la participation active de certaines
divisions de l'OMC que cette croissance des activités a été possible.  Outre les fonds fournis par les
donateurs habituels, de nouvelles contributions ont été reçues en 1999.
Actuellement, les contributions extrabudgétaires représentent environ 90 pour cent du
financement total des activités de coopération technique.  On s'attendait à ce que la troisième
Conférence ministérielle de Seattle conduise à une décision visant à augmenter de façon permanente
et à un niveau soutenable le budget ordinaire de l'OMC destiné à l'assistance technique, diminuant
ainsi le recours à des contributions extrabudgétaires ad hoc .  Dans la mesure où cette décision n'a pas
été prise, la question du maintien du niveau d'activité atteint continue de se poser, sur le plan du
soutien financier.
Le Secrétariat de l'OMC a poursuivi ses travaux de conception, de planification, de
surveillance et d'évaluation des activités de coopération technique selon les lignes directrices, lesmodalités et la documentation préparées à cet effet.
En 1999, les délibérations du Comité du commerce et du développement concernant les
modalités d'évaluation de la coopération technique au sein de l'OMC se sont poursuivies.  À partir de
l'été dernier, le Secrétariat a commencé à utiliser deux questionnaires spécifiquement conçus pourévaluer la coopération technique et établir le premier rapport d'évaluation contenu dans les pages
suivantes.
Le présent rapport comprend une description concrète et qualitative des activités de
coopération technique menées par l'OMC en 1999.  On peut dire, d'une manière générale, que tout en
respectant une approche fondée sur la demande, ces activités respectent un équilibre géographique et
priorité est donnée aux pays les moins avancés et aux économies à faible revenu.  L'assistancetechnique de l'OMC a couvert un nombre élevé et  une grande diversité de pays, Membres et non
Membres, ainsi qu'un très large éventail de sujets liés au commerce, qui ont été traités de manière
générale et/ou spécifique selon les besoins des pays bénéficiaires.
Dans le présent rapport sur la coopération technique (1999), on trouvera au chapitre I une
présentation générale de toutes les activités de coopération technique, de leurs caractéristiques, de leur
répartition régionale et des domaines spécifiques couverts;  le chapitre II propose une description non
exhaustive des principaux thèmes abordés au cours des activités de coopération technique;  le
chapitre III détaille de manière plus approfondie les activités et les programmes régionaux/nationaux;
le chapitre IV fait le point sur le suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées enfaveur du développement du commerce des pays les moins avancés;  et le chapitre V porte sur des
aspects budgétaires.WT/COMTD/W/70
Page 4
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
TECHNIQUE1
Au cours de l'année 1999, un total de 382 activités de coopération technique ont été
organisées, mettant en jeu la plupart des divisions de l'OMC.  Ce chiffre, comparé avec les308 activités menées en 1998, révèle un accroissement de 24 pour cent.  Ces activités se sont
déroulées dans 127 pays, dont 100 Membres de l'OMC et 20 pays en voie d'accession, les sept pays
restants étant des nations qui ont exprimé l'intention de rejoindre l'OMC.  Sur les 100 pays Membres
où se sont déroulées des activités d'assistance technique, la grande majorité étaient des pays en
développement et 19 comptaient parmi les pays les moins avancés (PMA).
2  Huit autres PMA non
Membres de l'OMC ont également été visités.
A. ACTIVITÉS ENTREPRISES COMPARÉES AU PLAN TRIENNAL 1999
Le programme de coopération technique de l'OMC (WT/COMTD/W/64), généralement
appelé "Plan triennal", contient la liste des activités à entreprendre sur la période 2000-2001.  Il s'agit
d'un plan révisable, ajusté et mis à jour chaque année.  Soixante-dix-neuf des 153 activités prévues ontété effectivement mises en œuvre.  Parmi les 74 activités restantes, 26 ont été renvoyées au Plan
triennal 2000 et les 48 autres ont été effectuées en combinaison avec d'autres d'activités ou annulées.
On peut dès lors conclure qu'environ la moitié des activités prévues pour 1999 ont été
effectuées, soit 21 pour cent du nombre total d'activités mises en œuvre en 1999.  Il faut ajouter à cerésultat 34 activités prévues dans le Plan triennal 1998 mais non exécutées au cours de l'année 1998 et
donc reportées à 1999.  Le nombre total d'activités dont il est fait référence dans les Plans triennaux
1998 et 1999 est donc de 113, soit 30 pour cent de l'ensemble des activités exécutées au cours de
l'année 1999.
Tableau I
Plan triennal 1999 (PT99)
NOMBRE TOTAL D'ACTIVITÉS 382
Activités composant le PT99 153
Proportion des activités du PT99 dans l'ensemble des activités 40%
Activités prévues dans le PT99 et exécutées 79
•Taux d'exécution du PT99
•Activités du PT99 exécutées/Activités totales52%
21%
Activités prévues dans le PT98 (et reportées sur 1999) 34
Nombre total d'activités dont il est fait référence dans le PT98 et le PT99 113
•Proportion sur l'ensemble des activités 30%
Activités auxquelles le PT98 et le PT99 ne font pas référence 269
•Proportion sur l'ensemble des activités 70%
                                                     
1 Des détails complets sur toutes les activités de coopération technique sont donnés dans l'annexe I.
2 L'OMC compte actuellement 29 Membres classés parmi les pays moins avancés.  Selon la définition
des Nations Unies, 48 pays au total sont reconnus comme appartenant à ce groupe.WT/COMTD/W/70
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Un total de 269 activités (plus de 70 pour cent) ne sont pas référencées dans le Plan triennal.
Cette proportion importante s'explique par le fait que la plupart des demandes d'assistance technique
sont formulées " ad hoc ", c'est-à-dire en cours d'année, et souvent à très court terme.  Dans ce total
sont également comprises des activités organisées conjointement avec d'autres organisations, ainsi que
des activités auxquelles sont invités à participer des experts de l'OMC.  Il est souvent impossible auxpays de connaître longtemps à l'avance leurs besoins spécifiques.  Cette imprévisibilité, bien que
compréhensible, fait naître une incertitude dont les répercussions s'étendent notamment à la
planification, à la répartition des ressources humaines et aux aspects budgétaires et financiers de
l'assistance technique.  Elle complique la tâche du Secrétariat, qui consiste à fournir aux donateurs des
indications claires sur les besoins financiers de l'assistance technique pour les années à venir et même
pour l'année suivante.
B. PART RELATIVE DES ACTIVITÉS ENTREPRISES PAR l'OMC ET D'AUTRES
ORGANISATIONS
La taille relativement réduite du Secrétariat de l'OMC ne lui permet pas de prendre à sa
charge toutes les activités de coopération technique entreprises par l'Organisation.  De fait, ainsi quel'illustre le tableau II, 158 activités ont été organisées entièrement par l'OMC, soit une proportion de
41 pour cent du total.  Il faut ajouter à celles-ci 86 activités menées conjointement avec d'autres
institutions, soit une proportion de 23 pour cent du total, et 138 activités auxquelles l'OMC a participé
en tant qu'invitée, soit 36 pour cent du total.
L'OMC crée et renforce un nombre croissant de liens avec des institutions, des organismes et
des organisations, régionales ou autres, afin de collaborer à la mise en place d'activités.  Il convient
également de souligner l'augmentation de la sous-traitance d'activités, toutes les fois que cela est
possible, afin de soulager la tâche du Secrétariat et de partager les frais des travaux préparatoires.  Des
Mémorandums d'accord ont été souscrits par le Secrétariat de l'OMC et le Secrétariat d'autresorganismes pour formaliser ces liens.
Tableau II
Activités de coopération technique selon l'organisateur chef de file
ACTIVITÉS ORGANISÉES ENTIÈREMENT PAR L'OMC 158
•Proportion sur l'ensemble des activités 41%
ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET D'AUTRES
INSTITUTIONS86
•Proportion sur l'ensemble des activités 23%
ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE 138
•Proportion sur l'ensemble des activités 36%
C. RÉPARTITION RÉGIONALE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE
Concernant la répartition géographique des activités de coopération technique, le tableau III
fournit une ventilation par région et montre que de gros efforts ont été faits en faveur des pays
africains, qui ont bénéficié de près de 28 pour cent de l'ensemble des activités (106) en 1999.  Lesactivités entreprises dans d'autres régions ont également augmenté, avec 79 activités menées dans la
région Asie et Pacifique, 64 en Europe/Europe centrale et orientale et Asie centrale, 100 en Amérique
latine et Caraïbes, et 33 au Moyen-Orient.
Le tableau fait également apparaître une augmentation de 14 pour cent des activités de
coopération technique en Afrique (qui représentent presque 28 pour cent du total comme indiquéWT/COMTD/W/70
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ci-dessus) par rapport à 1998.  La région Amérique  du Nord/Amérique latine et Caraïbes a obtenu
100 activités, soit 26,2 pour cent du total et une augmentation d'environ 43 pour cent par rapport à
1998.  La région Asie/Pacifique a donné lieu à 79 activités représentant plus de 20 pour cent du total
et une croissance de 27,4 pour cent.  Les activités dans les pays d'Europe/d'Europe orientale et
centrale et d'Asie centrale se sont élevées à 64, soit 16,8 pour cent de l'ensemble et une croissance de12,3 pour cent.  Trente-trois activités ont été menées au Moyen-Orient, soit 8,6 pour cent du total et
une augmentation de 26,9 pour cent.
Tableau III
Activités de coopération technique par région - 1999
Total Pourcentage
1999Augmentation
relative
1999/1998
Afrique 106 28 14
Asie/Pacifique 79 21 27
Europe/Europe orientale et centrale et Asie
centrale64 17 12
Amérique du Nord3/Amérique latine et Caraïbes 100 26 43
Moyen-Orient 33 9 27
L'augmentation relativement importante de toutes les activités de coopération technique en
fonction du temps (taux de croissance) et la répartition régionale de ces activités apparaissent dans letableau IV.  Ce tableau met également en relief la hausse substantielle, mais à des rythmes différents,
du nombre absolu des activités menées dans toutes les régions.  En 1999, les pays africains ont été les
principaux bénéficiaires de la coopération technique, suivis de près par l'Amérique du Nord/
Amérique latine et les Caraïbes.
Tableau IV
Activités de coopération technique par région
(Taux de croissance)
Région 1995 1996 1996/
19951997 1997/
19961998 1998/
19971999 1999/
1998Total
Afrique 20 43 115% 66 53% 93 41% 106 14% 328
Asie/Pacifique 20 28 40% 53 89% 62 17% 79 27% 242
Europe/Europe
orientale et centrale
et Asie centrale17 16 -6% 32 100% 57 78% 64 12% 186
Amérique du Nord3/
Amérique latine etCaraïbes16 26 62% 58 123% 70 21% 100 43% 270
Moyen-Orient 6 11 83% 18 64% 26 44% 33 27% 94
Total 79 124 57% 227 83% 308 36% 382 24% 1 120
                                                     
3 Se rapporte aux activités destinées aux pays en développement menées en Amérique du Nord.WT/COMTD/W/70
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La répartition des activités de coopération technique est également présentée par région et par
organisation chef de file dans les annexes du présent document.  Comme nous l'avons déjà indiqué,
l'OMC entreprend également des activités de coopération technique de concert avec d'autres
organisations internationales;  elle est en outre conviée à participer à des activités organisées par
d'autres institutions.  Le tableau V présente un résumé de ces informations.
Tableau V
Activités de coopération technique par régio n et organisation chef de file - 1999
Total:  382
Annexe 1:  Activités entreprises par l'OMC Total Pourcentage du
total des
activitésVentilation en
pourcentage
Total 158 41 100
a. Afrique 43 11 27
b. Asie/Pacifique 33 9 21
c. Europe/Europe orientale et centrale et Asie
centrale25 6 16
d. Amérique du Nord/Amérique latine et Caraïbes 43 11 27
e. Moyen-Orient 14 4 9
Annexe 2:  Activités entreprises conjointement avec
d'autres organisationsTotal Pourcentage du
total des
activitésVentilation en
pourcentage
Total 86 23 100
a. Afrique 31 8 36
b. Asie/Pacifique 15 4 17
c. Europe/Europe orientale et centrale et Asie
centrale12 3 14
d. Amérique du Nord/Amérique latine et Caraïbes 23 6 27
e. Moyen-Orient 5 2 6
Annexe 3:  Activités auxquelles l'OMC a été invitée Total Pourcentage du
total des
activitésVentilation en
pourcentage
Total 138 36 100
a. Afrique 32 8 23
b. Asie/Pacifique 31 8 23
c. Europe/Europe orientale et centrale et Asie
centrale27 7 20
d. Amérique du Nord/Amérique latine et Caraïbes 34 9 24
e. Moyen-Orient 14 3 10WT/COMTD/W/70
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D. RÉPARTITION DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE SELON LE TYPE
D'ACTIVITÉ
Rappelons que l'OMC exerce fondamentalement quatre types d'activités de coopération
technique:  des séminaires nationaux, des séminair es régionaux, des missions techniques et enfin des
ateliers, conférences, colloques et stages.  Le tableau VI présente un résumé des activités classées
selon ces types.
Tableau VI
Activités de coopération technique, par type d'activité
Type
d'activité           Région
AnnéeAfrique Asie/
PacifiqueEurope/Europe
orientale et
centrale et Asie
centraleAmérique
du Nord/
Amérique
latine et
CaraïbesMoyen-
OrientTotal
Séminaires
nationaux1995
1996
1997
1998
19997
13
13
7
127
4
7
10
128
1
4
7
77
10
16
13
184
1
4
4
833
29
44
41
57
Total 52 40 27 64 21 204
Séminaires
régionaux1995
1996
1997
1998
19993
7
14
17
158
7
13
19
111
2
4
5
96
8
16
22
140
2
3
8
218
26
50
71
51
T o t a l 5 6 5 82 16 6 1 5 2 1 6
Missions
techniques1995
1996
1997
1998
199910
9
21
44
333
5
12
20
190
1
8
8
52
1
9
12
351
3
5
6
916
19
55
90
101
Total 117 59 22 59 24 281
Ateliers,
conférences,
colloques,stages1995
1996
1997
1998
19990
14
18
25
462
12
21
13
378
12
16
37
431
7
17
23
331
5
6
8
1412
50
78
106
173
Total 103 85 116 81 34 419
Ensemble des
activités1995
1996
1997
1998
199920
43
66
93
10620
28
53
62
7917
16
32
57
6416
26
58
70
1006
11
18
26
3379
124
227
308
382
Total 328 242 186 270 94 1 120WT/COMTD/W/70
Page 9
Le tableau VI montre qu'en 1999, les activités de coopération technique se sont réparties en
ateliers et conférences de coopération technique (173), missions techniques (101), séminaires
nationaux (57) et séminaires régionaux (51).
Le nombre des ateliers et des conférences auxquels a participé le Secrétariat a augmenté de
106 en 1998 à 173 en 1999, toutes régions comprises, la croissance la plus forte ayant eu lieu en
Asie/Pacifique.  En valeur absolue, le nombre le plus important de ces activités revient encore une
fois à l'Afrique (46).  Cette forte demande est le reflet d'un intérêt soutenu des pays à l'égard des
questions de l'OMC et du besoin de résoudre les problèmes soulevés par la mise en œuvre des
Accords.  Les ateliers, conférences, tables rondes, stages de formation ont porté sur une grande
diversité de thèmes, et abordé, en général, des qu estions bien précises de manière approfondie.  Des
ateliers en particulier, on peut dire qu'ils se caractérisent par une "approche concrète" en ce sens qu'ilssont conçus pour former et/ou familiariser des fonctionnaires avec les subtilités de tel ou tel accord.
En outre, d'autres organisations ont continué de solliciter l'expertise du Secrétariat de l'OMC.  Entre
1998 et 1999, le nombre des missions techniques a augmenté de 90 à 101 sous l'effet d'une demande
constante d'assistance spécialisée, liée aux problèmes de mise en œuvre et de réglementation.
Les activités de coopération technique menées en Afrique ont essentiellement pris la forme
d'ateliers, conférences, colloques et stages de formation (46), de missions techniques (33), de
séminaires régionaux (15) et nationaux (12).  L'augmentation du nombre des ateliers, des conférences,
des colloques et des stages (de 25 en 1998 à 46 en 1999) s'explique notamment par la mise en œuvre
du JITAP et du Cadre intégré (voir chapitre IV).
Dans la région Asie et Pacifique, le nombre total des activités est passé de 62 en 1998 à 79, la
plupart des activités de coopération technique ayant pris la forme d'ateliers et de conférences (37), de
missions techniques (19), de séminaires  nationaux (12) et régionaux (onze).
Dans la région Amérique du Nord, Amérique latine et Caraïbes, 100 activités au total ont été
entreprises, contre 70, consistant le plus souvent en ateliers et conférences (33), missions techniques
(35), séminaires nationaux (18)  et séminaires régionaux (14).
Sur les 33 activités exécutées au Moyen-Orient, la plupart ont consisté en ateliers et
conférences (14), séminaires nationaux (huit) et missions techniques (neuf).
En Europe/Europe orientale et centrale et Asie centrale, les activités de coopération technique
(64) ont été organisées principalement sous forme d'ateliers, de conférences, de colloques, de stages
de formation (43), dont la plupart se sont, en fait, déroulés au siège de l'OMC à Genève.
Si le type d'activité peut varier selon les régions, chaque région continue de bénéficier
d'activités très diverses.
E. PART RELATIVE DE LA DIVISION DE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS
L'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE
On a souvent insisté sur le fait que la coopération technique est fournie par l'OMC dans son
ensemble et pas uniquement par la Division de la  coopération technique (TCD).  Les informations
disponibles (tableau VII) démontrent que 115 activités ont été menées par cette division, soit une
proportion de 30 pour cent du total.  Au total, 43 activités ont été organisées en association entre la
Division de la coopération technique et d'autres  divisions, soit 11 pour cent de l'ensemble, et
224 activités (59 pour cent), c'est-à-dire une grande majorité, par d'autres divisions.  Il convient
également de relever que cette croissance du nombre d'activités menées par toutes les divisions de
l'OMC n'a été accompagnée que par une modeste augmentation de personnel.  Comme le souligne,
plus loin, le présent rapport, la croissance de la demande d'assistance technique se traduit par une
augmentation équivalente de la charge de travail de la plupart des divisions.WT/COMTD/W/70
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Tableau VII
Activités de coopération technique - 1999:
Division de la coopération technique (TCD) et/ou autres divisions
Total Pourcentage
1999
Uniquement TCD 115 30
TCD conjointement avec d'autres divisions 43 11
Autres divisions (à l'exclusion de la TCD) 224 59
II. COOPÉRATION TECHNIQUE:  THÈMES
A. ACCESSIONS
En 1999, le Secrétariat a continué de fournir une assistance technique aux pays en voie
d'accéder à l'OMC.  L'année s'est caractérisée par l'afflux des demandes visant à obtenir l'accession
avant la Conférence ministérielle de Seattle;  la Division des accessions s'est donc vue surchargée de
travail.  En raison de l'intensité inhabituelle du programme de réunions liées aux accessions, àGenève, il a été nécessaire de diminuer le nombre de missions techniques et d'orienter ces dernières
vers une assistance aux délégations des gouvernements accédants au cours de leurs visites à l'OMC.
Par ailleurs, le Secrétariat a consacré un temps considérable à aider ces gouvernements au cours des
diverses étapes de l'accession, afin de garantir la rapidité et l'efficacité du flux d'informations entre les
pays accédants et les gouvernements des Membres de l'OMC.
Parmi les pays visités en 1999, il faut mentionner notamment l'Arabie saoudite, la Géorgie et
l'Estonie.  On s'attend à une augmentation des dema ndes de missions d'assistance technique en 2000,
et donc du nombre de missions réalisées.
B. AGRICULTURE
En 1999, la Division de l'agriculture et des produits de base a participé de façon intensive aux
activités de coopération technique.  Les demandes d'assistance, émanant des capitales ou des
délégations établies à Genève, concernaient souvent la préparation de notifications ou les réponses àdes questions spécifiques de mise en œuvre.  L'assistance fournie à Genève a également pris la forme
de stages de politique commerciale d'une durée de trois semaines organisés par la Division de la
coopération technique, et de réunions tenues avec des représentants de pays en développement,
comme cela a été le cas pour des fonctionnaires uruguayens (réunion sur les contingents tarifaires) et
kenyans (réunion sur les sauvegardes).  En outre, un  certain nombre de réunions ont eu lieu avec des
représentants d'entreprises du secteur privé, tels que les producteurs de sucre d'Afrique du Sud et les
producteurs de rhum des Caraïbes, ainsi que des ONG, telles que Consumers International et le Fondsmondial pour la nature.  Plusieurs pays accédants, parmi lesquels la Géorgie, la Jordanie et le Taipei
chinois ont demandé, à Genève, une assistance touchant le processus d'accession;  d'autres,
notamment le Viet Nam et la Chine, ont demandé une assistance dans leurs capitales.
Un nombre important de séminaires, d'ateliers et de colloques ont eu lieu en 1999, allant de
séminaires d'une journée organisés par des ONG en Europe à des ateliers d'une semaine mis en place,
en Afrique, par des organismes d'entraide officiels.  Il faut par ailleurs inclure parmi les activités la
participation aux stages de politique commerciale préparés par la Division de la coopération technique
en collaboration avec des organismes régionaux, tels que l'Institut interaméricain de coopération pour
l'agriculture (IICA) et la Banque islamique de développement, qui ont eu lieu au Paraguay pour lespays d'Amérique latine, au Pakistan pour les pays d'Asie centrale et en Autriche pour les pays deWT/COMTD/W/70
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l'Europe orientale.  La division a aussi pris part à des séminaires nationaux et régionaux organisés par
des organisations internationales et nationales co mme la CNUCED en Côte d'Ivoire, le Ministère de
l'agriculture en Colombie, et la CEDEAO au Nigéria.
Le type d'assistance fourni dépendait essentiellement des besoins spécifiques de chaque
mission.  Pour nombre de pays en développement, une présentation générale de l'Accord sur
l'agriculture est nécessaire;  en revanche, pour de nombreux séminaires régionaux, une exposition
succincte, suivie d'une discussion au cours de laquelle il est possible d'aborder des problèmes
spécifiques, est souvent mieux adaptée aux besoins.  La compréhension de l'Accord varie de façon
considérable selon les pays et, au sein d'un même pays, selon les groupes;  il est donc indispensable
d'adapter les présentations au public concerné.  On peut dire, d'une manière générale, que les
présentations appartiennent à trois catégories.  La première fournit une vue d'ensemble de l'Accord surl'agriculture;  la deuxième traite de séries de dispositions spécifiques portant, au sein de l'Accord, sur
une seule question générique, liée par exemple à l'accès aux marchés;  la troisième intéresse la totalité
de l'Accord et les effets de ce dernier sur un produit ou un groupe de produits en particulier, comme le
sucre ou la viande de bœuf.  En outre, un autre type de présentation, devenu nécessaire depuis le début
de l'année 1999, vise à aider les pays à se préparer aux négociations imposées concernant la poursuitedu processus de réforme de l'agriculture.
Il est clair qu'un travail conséquent, portant sur les détails et les incidences de l'Accord sur
l'agriculture, reste à réaliser dans de nombreux pays.  Par ailleurs, l'augmentation du volume des
transactions commerciales et l'amélioration des possibilités d'échange donnent de plus en plusd'importance à l'Accord.  Certains indices permettent de penser que les effets du travail réalisé par
l'OMC et d'autres organisations internationale s comme la FAO, le CCI et la Banque mondiale
commencent à se faire sentir;  il est toutefois indéniable que la politique commerciale n'est qu'un des
nombreux facteurs que certains pays parmi les plus pauvres doivent prendre en compte pour tirer parti
des opportunités créées par les Accords de l'OMC.  L'amélioration des infrastructures, le redressementsuivant les catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la recherche des politiques
macro-économiques les plus appropriées ne sont pas moins importants.  À mesure que le commerce
gagne en importance, ces contraintes matérielles, de même que les difficultés que provoquent parfois
des systèmes d'administration douanière pesants, sont analysées par un nombre grandissant de
participants à ces réunions.
Parmi les principaux obstacles aux activités de coopération technique dans le domaine
agricole, il faut mentionner en particulier:
- la difficulté de parvenir à une coordination interne satisfaisante dans les pays
demandeurs de coopération technique dans  la mesure où plusieurs ministères
s'occupent d'agriculture, de commerce et d'affaires étrangères (de fait, ces problèmesde coordination entre ministères sont fréquents dans tous les pays, quel que soit leur
degré de développement);
- un certain défaut de coordination entre les organisations internationales.  Il serait
souhaitable, pour éviter ce problème, que des représentants de l'OMC aient lapossibilité de participer à des activités menées par d'autres organisations; les
limitations en ressources humaines et financières rendent malheureusement cette
solution impraticable dans la majorité des cas;
- les nombreuses contraintes qu'il est nécessaire de surmonter au plan national pour
exploiter pleinement les opportunités commerciales.  Ces contraintes vont de
l'instabilité du tissu juridique et social à l' insuffisance de l'infrastructure matérielle.
Les gouvernements, tout en reconnaissant l'importance du commerce pour le
développement, se concentrent parfois sur les contraintes les plus évidentes;WT/COMTD/W/70
Page 12
- la concentration sur les marchés nord-américains et européens causée par la richesse
des pays développés, associée au Système généralisé de préférences grâce auquel les
pays en développement obtiennent un accès préférentiel aux marchés les plus riches.
Le niveau élevé des normes techniques et d'innocuité, la présence de marques établies
et la saturation des marchés rendent toutefois problématique toute possibilité futured'expansion.  Une réorientation visant à concentrer les efforts des pays sur les
marchés de proximité offrant un certain potentiel de croissance peut ouvrir des
perspectives d'augmentation des échanges commerciaux et du niveau de
développement.
En dernier lieu, il faut signaler que malgré l'amélioration des exportations agricoles provenant
des pays en développement depuis l'issue du Cycle d'Uruguay, certains de ces pays estiment que leursituation s'est détériorée.  Ce problème délicat se présente au moment où l'OMC entame des
négociations sur la poursuite des réformes dans le secteur agricole.  L'importance attachée à la
préparation des pays en vue de ces négociations n'a cessé de croître au cours de l'année 1999 et cette
tendance se poursuivra probablement pendant l'an 2000.
C. SESSIONS D'INFORMATION ET ASSISTANCE BILATÉRALE
Au cours de la première semaine de novembre 1999, l'OMC a organisé ce qui est
généralement appelé la "Semaine de Genève" à l'intention des délégués de Membres de l'OMC et de
pays qui ont le statut d'observateurs.  L'objectif de cette "Semaine de Genève" était de fournir aux
délégations non représentées au siège une description aussi claire que possible des questions préparées
pour la troisième Conférence ministérielle de l'OM C à Seattle, l'approche adoptée pour ces questions
et l'aide mise à leur disposition à Genève par l'OM C et d'autres organisations.  Le format interactif
adopté favorisait la participation des délégations invitées.
Des sessions d'information sont périodiquement organisées à l'intention des délégations en
poste à Genève et de fonctionnaires de pays les moins avancés, de pays en développement,
d'économies en transition et de pays en voie d'accession en visite à Genève.  Ces sessions
d'information sont organisées soit individuelleme nt pour des délégations et des responsables, soit
collectivement pour plusieurs délégations.  Elles constituent un aspect très important de l'assistance
technique et traitent de questions spécifiques intéressant des pays individuellement ou des groupes de
pays.
De manière courante, le Secrétariat assure une assistance technique bilatérale aux Membres.
Celle-ci consiste essentiellement à aider des Membres et des pays accédants en leur fournissant, sur
demande, des renseignements et des orientations concernant tous domaines couverts par les Accords
de l'OMC.  Ce type d'assistance peut être fourni dans le cadre de réunions entre les membres dupersonnel de l'OMC et les délégations, par courrier électronique, par écrit ou par téléphone/télécopie.
D. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
Le paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Singapour dispose que les pays en
développement Membres, et en particulier les moins avancés d'entre eux, pourront utiliser le
programme de coopération technique du Secrétariat pour pouvoir participer plus facilement aux
travaux du Groupe de travail chargé d'examiner l'interaction du commerce et de la politique de la
concurrence de l'OMC, établi par le paragraphe 20 de la Déclaration.  Plus précisément, le but
poursuivi par le programme de coopération technique de l'Organisation dans ce domaine consiste à
permettre aux pays en développement et aux autres pays de participer plus facilement au travail de
l'OMC sur le commerce et la politique de concurrence, notamment grâce à:  i) la diffusion
d'informations concernant l'évolution des techni ques et de la politique commerciale et de la
concurrence parmi les délégués en poste à Genève et dans les diverses régions en développement;  et
ii) l'organisation de contacts et de dialogues bilatéraux portant sur les questions soulevées auprès deWT/COMTD/W/70
Page 13
l'OMC dans ce domaine, entre les délégués et certaines personnalités du milieu universitaire, des
experts du secteur privé et de la société civile bien informés, ainsi que des hauts fonctionnaires des
pays développés et en développement en poste dans les capitales et responsables de la politique de la
concurrence.  Au cours de l'année écoulée, un certain nombre d'activités poursuivant ces objectifs ont
été entreprises.  Dans plusieurs cas, ces activités ont été menées avec la contribution de membres dupersonnel et/ou l'aide financière d'autres organisations intergouvernementales, dont en particulier la
CNUCED et la Banque mondiale.
Deux colloques portant sur des questions relatives à la politique de la concurrence et au
système commercial multilatéral se sont tenus au siège de l'OMC au cours de l'année.  Le premier, qui
a eu lieu le 17 avril 1999, avait pour objet le bien-fondé des principes fondamentaux de l'OMC, la
coopération internationale et la contribution de la politique de la concurrence aux objectifs de l'OMC.Le deuxième, tenu le 13 septembre 1999, portait sur les vues des organisations de la société civile
quant au rôle de la politique de la concurrence dans une économie de marché saine, et les liens entre
cette politique et le système commercial multilatéral.  Ces colloques ont été organisés grâce à la
contribution de membres du personnel et à l'aide financière des Secrétariats de la CNUCED, de la
Banque mondiale et d'autres organisations.  Les exposés et les comptes rendus des débats de cescolloques et de ceux qui ont eu lieu en 1997 et 1998 feront l'objet d'une publication.  Le but de cet
ouvrage, qui sera édité conjointement par le person nel des Secrétariats de l'OMC, de la CNUCED et
de la Banque mondiale, est de permettre une meilleure compréhension des questions soulevées au
cours des colloques.
En mai 1999, le Secrétariat de l'OMC et la Banque asiatique de développement ont présenté
conjointement à Chiang Mai, Thaïlande, un séminaire régional sur les mesures commerciales
correctives et la politique de la concurrence, auquel ont assisté de nombreux pays de l'Asie du Sud, de
l'Est et du Sud-Est.
Au cours de l'année, les membres du personnel du Secrétariat de l'OMC ont, en outre, pris
part à des conférences, des ateliers et des séminaires de formation parrainés par d'autres organisations
et portant sur le rapport entre le commerce et la politique de la concurrence, à l'intention de pays en
développement.  Mentionnons en particulier:  i) un atelier de l'APEC sur la politique de la
concurrence et la déréglementation, à Christchurch, Nouvelle-Zélande en avril-mai 1999;  ii) un
séminaire de formation destiné au personnel d'orga nisations non gouvernementales et parrainé par la
CUTS ( Consumer Unity and Trust Society ), à Jaipur, Inde, en juillet 1999;  iii) un séminaire sur la
politique de la concurrence réservé aux pays de la CARICOM et parrainé conjointement par la
CNUCED, le Secrétariat de la CARICOM et l'Université of the West Indies en octobre 1999;  et
iv) une conférence sur la politique de la concur rence dans le MERCOSUR, organisée par l'agence
nationale de la concurrence brésilienne (CADE), en novembre 1999.
Les exposés présentés au cours de plusieurs sessions du stage de politique commerciale de
l'OMC constituent un élément supplémentaire des activités de coopération technique du Secrétariat de
l'Organisation liées à l'interaction entre le commerce et la politique de la concurrence.  Des
présentations et des exposés spéciaux ont également été donnés à l'intention de diverses organisations
qui ont visité l'OMC au cours de l'année.  Pour terminer, il faut souligner que les informations et lesconseils fournis de façon courante et sans aucune formalité aux délégations dans le but de faciliter
leur participation au Groupe de travail sur l'interaction du commerce et de la politique de la
concurrence constituent un volet important de l'activité des membres du personnel de l'OMC dans ce
domaine.
E. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En application de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends, la Divi sion de la coopération technique a organisé,
conjointement avec la Division des affaires juridiques, les treizième, quatorzième et quinzième stagesWT/COMTD/W/70
Page 14
spéciaux sur les procédures et pratiques de règlement des différends.  Ces stages ont eu lieu
respectivement du 22 au 25 mars 1999, du 1er au 4 juin 1999 et du 26 au 29 octobre 1999.  Ils visaient
à permettre à des fonctionnaires de pays Membres développés et en développement, ainsi qu'à des
pays en voie d'accession, de mieux comprendre le fonctionnement du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends, pour qu'ils puissent efficacement conseiller leurs gouvernements sur toutesles questions liées à la mise en œuvre et à l'application de l'Accord de l'OMC.  Le programme
comprenait une présentation d'ensemble du système GATT/OMC, suivie d'une présentation détaillée
des procédures et pratiques de règlement des différends.  Il comportait aussi un important volet
pratique et interactif prévoyant une participation active à des études de cas et à des simulations des
travaux de groupes spéciaux.  Au total, 120 participants ont suivi ces stages.
Comme il l'envisageait dans le rapport de l'an dernier, le Secrétariat a organisé, avec l'aide
financière de gouvernements donateurs, un certain nombre d'ateliers régionaux et sous-régionaux sur
les procédures et pratiques de règlement des différends à l'intention de fonctionnaires de pays en
développement.  Six stages ont été organisés l'an dernier;  le premier pour les pays insulaires du
Pacifique, du 13 au 16 avril 1999 à Sydney, Australie;  le deuxième s'est tenu à Budapest, Hongrie, du
26 au 29 avril 1999;  le troisième à Rabat, Maroc,  du 29 juin au 2 juillet 1999;  le quatrième, à
l'intention des pays arabes, a eu lieu du 13 au 16 septembre 1999 à Beyrouth, Liban;  et le cinquième,
pour les ministres de la justice de l'Organisation des États des Caraïbes orientales, à Roseau,
Commonwealth de Dominique, du 6 au 8 décembre 1999.  Un atelier régional de perfectionnement
sur les règlements des différends s'est tenu du 6 au 8 avril 1999.  Le Secrétariat prévoit d'organiser
d'autres stages de ce type au cours des deux prochaines années dans toutes les régions, en fonctiontoutefois des disponibilités de financement dans le cadre du budget ordinaire de l'OMC ou grâce à des
contributions de donateurs.
En 1999, les pays en développement ont participé activement au processus de règlement des
différends, en qualité tant de requérants que de défendeurs.  En application des dispositions del'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, plusieurs pays en
développement ont demandé l'aide de la Division de la coopération technique sur divers points de
droit et en diverses circonstances.  L'assistance qui a été fournie a consisté à donner des avis
juridiques aux pays concernant leurs droits et obligations au titre de l'Accord de l'OMC, à évaluer les
argumentations préparées par les Membres afin d'engager ou de défendre une action au titre de l'un
des Accords traités, à entreprendre des recherches et à formuler des avis d'ordre juridique.
F. ÉTABLISSEMENT DE CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC ET EMPLOI DE
L'INFORMATIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
L'emploi de plus en plus généralisé des outils informatiques permet d'améliorer l'exécution
des activités de coopération technique de l'OMC.  Un cours de formation a été conçu sous formeélectronique pour élargir le champ de diffusion de s explications concernant les Accords de l'OMC et
mieux les faire connaître.  Des forums en ligne ont été organisés, permettant aux fonctionnaires des
Membres de l'OMC en poste dans des lieux éloignés de participer à des discussions thématiques.  Les
forums en ligne de l'année 1999 proposaient notamment les thèmes suivants:  "Pays en développement
à faible revenu dans le cadre du GATT/OMC", organi sé de janvier à mars;  "Régionalisme", organisé
en mars et avril;  "Pays en développement et Cycle du millénaire", organisé en octobre.  En outre, le
site Web sur le commerce et le développement, résult at d'un effort conjoint de l'OMC et de la Banque
mondiale, continue de fournir, en ligne, des informations utiles qui permettent aux décideurs des pays
en développement de mieux comprendre et utiliser les règles et mécanismes de l'OMC.
i) Centres de référence de l'OMC
L'établissement de Centres de référence de l'OMC dans plusieurs pays en développement a
contribué à améliorer les flux d'informations entre le Secrétariat de l'OMC et les ministères du
commerce des Membres.  Le programme des Centres de référence de l'OMC est issu de la Division deWT/COMTD/W/70
Page 15
la coopération technique.  Ce programme a été conçu comme une composante du Programme intégré
OMC/CNUCED/CCI (JITAP)4 visant à fournir une assistance technique renforcée aux pays auxquels
le Directeur général de l'OMC et le Directeur exécutif du CCI avaient rendu visite en janvier 1996.  À
Midrand (Afrique du Sud), fin avril 1996, l'OMC, la  CNUCED et le CCI ont conjointement lancé le
JITAP, qui couvre huit pays.  À l'issue de la Réunion de haut niveau sur les initiatives visant àintégrer les pays les moins avancés au développement des échanges en octobre 1997 et compte tenu
des difficultés auxquelles se heurtent les petits États insulaires Membres, les Centres de référence de
l'OMC ont été étendus, à la fin de décembre 1999, à 68 pays.  La mise en œuvre du programme a
débuté au cours du quatrième trimestre 1997 et dépend essentiellement de l'offre.
La place spécialement importante réservée aux pays les moins avancés dans le programme
fait de l'Afrique, le continent qui entre tous compte le plus grand nombre de PMA, le principalbénéficiaire des Centres de référence de l'OMC.  Tous les PMA africains, Membres et observateurs, à
l'exception du Sierra Leone (en raison de son instabilité politique) ont bénéficié du Programme des
Centres de référence de l'OMC.  La distribution régionale des Centres de référence de l'OMC est
présentée sous forme graphique ci-dessous.  Pour les PMA, l'équipement et la formation sont tous
deux fournis tandis que seule la formation est proposée aux autres pays en développement.
Il existe 37 Centres de référence de l'OMC en Afrique, 14 dans les Caraïbes, neuf en Asie, six
dans le Pacifique et deux au Moyen-Orient.
En 1999, les activités de suivi ont compris notamment le remplacement de matériel
informatique en République centrafricaine, l'acquisition d'une imprimante pour le Mozambique, d'une
unité centrale pour le Bénin, d'un onduleur au Burkina Faso et au Ghana et l'obtention de limiteurs de
tension pour la République centrafricaine, le Tchad et le Burkina Faso.  Presque 48 000 pages desprincipaux titres des Nouvelles quotidiennes de l'OMC ont été envoyées à l'ensemble des Centres de
référence de l'OMC au cours de l'année 1999.
                                                     
4 Le programme JITAP a été élaboré par le CCI, la CNUCED et l'OMC pour aider différents PMA et
pays africains à participer plus efficacement à la mise en place du système commercial multilatéral et à en tirerprofit.0510152025303540
Afrique Asie Caraïbes Moyen-Orient PacifiqueRépartition géographique des Centres de référence de l'OMCWT/COMTD/W/70
Page 16
Les données en retour obtenues des Centres de référence démontrent que ces derniers se sont
convertis en une source d'information indispensable sur l'OMC pour les gouvernements et les
entreprises.  Certains utilisateurs considèrent les Centres de référence comme une sorte de "point
d'achat" permettant l'obtention d'informations groupées sur l'OMC et les échanges commerciaux;
d'autres estiment que la formation fournie est utile dans la mesure où elle permet de diminuer le tempspassé à la recherche en ligne de documents et d'informations sur l'OMC.  Les pays bénéficiant des
Centres de référence de l'OMC les regardent de plus en plus comme des bureaux nationaux de l'OMC
situés dans le cyberespace qui leur permettent d'obtenir instantanément des réponses à la plupart des
interrogations liées à l'Organisation, ainsi que les informations connexes.  L'annexe III du présent
rapport contient une liste des Centres de référence de l'OMC et les adresses des personnes à contacter.
Pour l'an 2000, les perspectives font prévoir une extension du programme des Centres de
référence de l'OMC dans d'autres pays en déve loppement d'Afrique, d'Amérique latine, d'Amérique
centrale, ainsi qu'au Moyen-Orient et en Asie, en fonction des disponibilités financières.  Les activités
impliquent la mise en place d'une série de séminaires de formation concernant ces Centres en Afrique,
en Asie, dans les Caraïbes et le Pacifique.  Les fonctionnaires responsables de la politique
commerciale des PMA et des autres pays en développement seront ensuite invités par l'OMC à suivredes stages de formation pratique complémentaires dans un centre régional.  Il est également prévu de
proposer le programme des Centres de référence de l'OMC à des organismes sous-régionaux tels que
le CARICOM, la SADC, la CEDEAO, l'UEMOA et le COMESA qui pourront aider le Secrétariat à
fournir à leurs membres respectifs des informations sur l'OMC et la formation correspondante.  Les
principaux titres des Nouvelles quotidiennes de l'OMC continueront d'être fournis à tous les Centresde référence en l'an 2000.  Par ailleurs, l'OMC envisage la possibilité d'offrir une connexion Internet
gratuite à tous les Centres de référence de l'OMC situés dans les pays les moins avancés grâce à un
financement sur les fonds d'affectation spéciale.
Au cours de l'année écoulée, la Division de la coopération technique a, une fois de plus,
bénéficié de l'étroite collaboration d'autres divisions du Secrétariat dans la mise en œuvre du
programme des Centres de référence de l'OMC.  Il faut mentionner en particulier la Division de
l'information et des relations avec les médias, la Division de l'informatique, la Division des services
linguistiques et de la documentation et la Division des statistiques.
ii) L'informatique au service du développement (ISD)
Le site Web du Centre du commerce et du développement est un site Internet qui propose des
guides d'information et de formation conçus pour répondre aux besoins des responsables du
commerce des PMA et des autres pays en développement.  Ce site reçoit environ 5 000 visiteurs par
mois.  Il contient notamment:
- des forums en ligne sur des questions commerciales présentant un intérêt pour les
pays en développement:  trois forums ont été organisés l'an dernier, avec la
participation d'usagers du monde entier, principalement de PMA et d'autres pays en
développement;
- des études de cas sur des pays en développement:  ces études de cas ont été réalisées
et sont disponibles sur le site;
- des guides interactifs de formation:  ces guides peuvent être consultés en ligne ou
téléchargés à partir du site Internet.
Le développement de moyens de formation et d'information électroniques destinés aux PMA
et aux autres pays en développement continue d'être un point essentiel.  Parmi les activités actuelles et
futures, citons:WT/COMTD/W/70
Page 17
- la poursuite de la mise au point de matériels informatisés sur Internet et sur CD-ROM
destinés aux Centres de référence de l'OMC, ainsi qu'à un emploi dans le cadre
d'autres activités de l'OMC, dont les stages de politique commerciale;
- l'élargissement du site Internet de l'ISD pour inclure d'autres études de cas, forums en
ligne et autre documentation;
- l'élaboration d'une bibliothèque d'outils d'apprentissage interactif sur CD-ROM.  Le
premier module de ce type, qui concerne l'Accord sur les textiles et les vêtements,
offre aux utilisateurs trois heures de matériel didactique interactif.  L'objectif est de
développer des modules similaires pour tous les autres Accords de l'OMC;
- le réseau mondial pour l'enseignement à distance de la Banque mondiale.  Ce projet,
lancé par la Banque mondiale, consiste à utiliser les technologies informatiques pour
mettre en œuvre des programmes de formation (enseignement à distance) et fournir
aux pays en développement l'accès aux bases de données informatisées.  Ce système
de communication à l'échelle mondiale met en jeu des liaisons entre ordinateurs,l'utilisation de vidéoconférence analogique et des salles de classe interactives.  Les
premiers Centres ont été mis en place par la Banque mondiale en 1997 grâce aux
installations déjà existantes des bureaux de l'organisme dans les capitales des pays en
développement.  L'étape actuelle du projet consiste à établir des Centres
d'enseignement à distance appartenant, dans chaque pays participant, à desinstitutions de formation et d'éducation qui deviennent responsables de leur
fonctionnement.  Le réseau couvre plusieurs pays d'Afrique, d'Asie, des Caraïbes et
d'Amérique du Sud.  En 1999, l'OMC a cont inué de fournir sa collaboration à la
Banque mondiale dans le cadre de ce projet.  À ce jour, un projet pilote a eu lieu, au
cours duquel l'OMC a utilisé le réseau de la Banque pour un séminaire interactif surles notifications, d'une durée de six heures.  Cette session, organisée à partir du
Secrétariat de l'OMC, à Genève, était destinée à environ 60 fonctionnaires des
ministères du commerce de quatre pays africains.  Un échange particulièrement
animé s'en est suivi entre les spécialistes de l'OMC à Genève et les 60 participants
africains.
La formation à l'utilisation de la documentation informatisée accessible sur Internet et
CD-ROM, notamment à l'utilisation des bases de données spécialisées, reste, selon les responsables
du commerce des PMA et d'autres pays en développement, la nécessité la plus importante.
G. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans ce domaine, la coopération avec l'OMPI, qui repose sur l'Accord de coopération passé
entre les deux organisations, a joué un rôle essentiel.  Ainsi, des spécialistes envoyés par les deux
Secrétariats participent souvent aux séminaires des deux organisations qui ont lieu hors de Genève, de
même qu'à des activités à Genève même.  En application de l'Accord de coopération, le Bureau
international de l'OMPI et le Secrétariat de l'OMC ont lancé en juillet 1998 une initiative conjointe enmatière de coopération technique pour aider les pays en développement à respecter avant l'an 2000 les
engagements qu'ils ont pris en vertu de l'Accord sur les ADPIC.  Au titre de l'initiative conjointe, les
deux organisations s'engagent à utiliser les ressources disponibles pour aider, à la demande, les pays
en développement Membres de l'OMC à satisfaire aux obligations découlant de l'Accord sur les
ADPIC dans les délais impartis.  Fin 1999, plus de 30 Membres avaient présenté une demanded'assistance technique à l'une ou l'autre des organisations, ou aux deux, dans le cadre de l'initiative
conjointe.  Il faut noter que ce chiffre ne comprend que les pays en développement qui ont présenté
une demande d'assistance spécifiquement dans le cadre de l'initiative conjointe.  Il va de soi qu'un
nombre beaucoup plus grand de pays ont profité de l'assistance technique fournie séparément par
chaque organisation, ou conjointement dans le cadre de l'Accord de coopération.WT/COMTD/W/70
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À la suite d'échanges entre les deux organisations sur la façon de répondre à chacune des
demandes présentées dans le cadre de l'initiative conjointe, le Bureau international de l'OMPI s'est
chargé d'organiser et de fournir le gros de l'assistance demandée.  Le Secrétariat de l'OMC a participé
à ces activités dans la mesure où ses ressources le permettaient.  En 1999, les membres du personnelde l'OMC ont pris part à huit événements organisés par l'OMPI hors de Genève.  Dans certains cas, le
Secrétariat de l'OMC s'est chargé de fournir l'assi stance dans le cadre de l'initiative conjointe, en
particulier lorsqu'il s'agissait de questions touchant les mécanismes de l'OMC.  Un autre mode de
suivi a été l'organisation d'activités conjointes en vue de répondre aux questions soulevées dans le
cadre de l'initiative conjointe.  Un colloque conjoint OMPI-OMC relatif à la mise en œuvre de
l'Accord sur les ADPIC a été organisé à l'intenti on des pays francophones d'Afrique subsaharienne et
deux séminaires nationaux conjoints ont eu lieu en Amérique latine.  Parmi les activités rattachées àl'initiative conjointe, il faut encore mentionner un colloque conjoint UPOV-OMPI-OMC sur la
protection des variétés végétales, qui s'est tenu à Genève.  Ce colloque a été suivi de trois ateliers
régionaux conjoints UPOV-OMPI-OMC sur la protection des variétés végétales, qui ont eu lieu en
Égypte, au Kenya et en Thaïlande.
Le Secrétariat a également fourni une assistance technique conjointe avec diverses autres
organisations intergouvernementales, dont l'Offi ce européen des brevets, le Programme des
Nations Unies pour l'environnement et l'Organi sation mondiale de la santé, ainsi qu'avec des
gouvernements et organismes au niveau national.  Le Secrétariat a fourni des intervenants à onze
événements hors de Genève, concernant le thème de la propriété intellectuelle et préparés par cesorganisations, gouvernements et organismes.
Il convient, en outre, de rappeler qu'une grande partie du travail des fonctionnaires du
Secrétariat s'occupant des questions de propriété intellectuelle a consisté à répondre à des demandes
de renseignements émanant des représentants des États Membres à Genève et dans les capitales.  Cetype de conseil et de renseignement a également été fourni à des fonctionnaires de pays accédants et à
des représentants du secteur privé.
5
H. ACCÈS AUX MARCHÉS
En 1999, la Division de l'accès aux marchés – conjointement avec la Division de la
coopération technique et des consultants externes – a fourni une assistance technique sur desquestions appartenant à son domaine de compétence, en particulier sur les questions tarifaires et les
barrières non tarifaires, ainsi que sur la mise en œuvre des Accords de l'OMC sur l'évaluation en
douane, l'inspection avant expédition, les licences d'importation et les règles d'origine.  L'assistance de
la division a également eu pour objet l'Accord sur les technologies de l'information et le programme
de travail de l'OMC relatif à la facilitation des échanges commerciaux.
L'assistance relative aux questions d'accès aux marchés a été effectuée dans le contexte de
séminaires et d'ateliers sur le thème de l'accès aux marchés.  Un certain nombre de missions
techniques destinées à aider les pays en développeme nt et en voie d'accession dans la préparation et la
transposition de leurs listes tarifaires ont été organisées.  Un programme d'assistance a, en outre, étéconçu couvrant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, ainsi que la communication
des données à la base de données intégrée (ce sujet était à la charge de la Division des statistiques).
                                                     
5 Pour obtenir de plus amples informations, voir  la note du Secrétariat intitulée "Activités de
coopération technique du Secrétariat dans le domaine des ADPIC", datée du 15 octobre 1999 et diffusée dans le
document IP/C/W/156.  On trouvera dans le document IP/C/W/155/Add.4 d'autres renseignements concernant
les activités de coopération technique de l'OMPI liées à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, dontnotamment les informations sur la mise en œuvre de l'initiative conjointe.WT/COMTD/W/70
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Évaluation en douane
Dans le cadre du programme d'assistance techni que sur l'évaluation en douane, la Division de
l'accès aux marchés a continué d'envoyer des consultants experts dans le domaine de l'évaluation en
douane aux pays en développement qui utilisent actuellement le délai de transition de cinq ans prévupar l'article 20:1 de l'Accord.  Ce programme s'est accru de façon considérable pendant l'année 1999.
Au total, 23 missions ont été réalisées, contre dix entre mai et décembre 1998.  Parmi les activités
entreprises, il faut citer notamment la configuration de programmes de mise en œuvre;  la révision de
projets de législation;  l'assistance relative à la restructuration et à la réorganisation des
administrations douanières;  l'analyse de l'Accord à l' aide d'exemples et d'étude s de cas;  l'organisation
de séminaires destinés aux responsables des douanes, aux fonctionnaires du gouvernement et aux
responsables du secteur privé;  et enfin l'assistance relative à l'utilisation des bases de données et dessystèmes informatiques.
Base de données intégrée (BDI)
Le 16 juillet 1997, le Conseil général a adopté une décision relative à la communication de
renseignements pour la base de données intégrée sur ordinateurs personnels (BDI)6 selon laquelle:
"1. Les Membres de l'OMC communiqueront au Secrétariat, sur une base annuelle, les
renseignements mentionnés dans  le document G/MA/IDB/1/Rev.1.
2. Le Secrétariat fournira aux Membres qui en feront la demande une assistance
technique concernant la communication des données requises pour la base de données
intégrée sur ordinateurs personnels."
Comme le proposait le document intitulé "Programme d'assistance technique concernant la
BDI" (G/MA/IDB/W/3/Rev.1), l'assistance technique liée à la BDI s'est effectuée de diverses façons.
Conjointement avec la BID et le Secrétariat du SIECA, le Secrétariat a pris part à l'élaboration d'un
logiciel pour PC destiné à la préparation des communications;  le Secrétariat de l'OMC a également
organisé des séminaires régionaux, ainsi que des missions et/ou séminaires nationaux sur la BDI;
enfin, le Secrétariat a fourni une formation sur la BDI dans le cadre de séminaires régionaux
ordinaires de l'OMC.
i) Élaboration d'un logiciel pour PC dest iné à la préparation des communications
En décembre 1997, le Comité de l'accès aux marchés de l'OMC a décidé qu'il fallait utiliser le
logiciel d'entrée de données élaboré en collaboration avec la Banque interaméricaine de
développement (BID) et le Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique del'Amérique centrale (SIECA) pour aider les pays Membres à préparer leurs communications dans le
cadre de la BDI.  Le Secrétariat de l'OMC a pris part à la préparation et à l'amélioration de ce logiciel
dès le début du développement de celui-ci.  Au mois de juillet 1999, trois ateliers destinés à la
présentation du logiciel d'entrée de données relatives à l'accès aux marchés ont eu lieu respectivement
en Argentine (INTAL, Buenos Aires), au Guatemala (SIECA, Guatemala) et au Pérou (Communautéandine, Lima).  Les pays ont eux-mêmes sélectionné les participants qui représentaient les divers
ministères et secrétariats chargés de la collecte et/ou de la préparation des données commerciales et
tarifaires.  Au cours des ateliers, les représentants de 13 pays ont préparé leurs communications
nationales (ou des échantillons de celles-ci lorsque les données n'étaient pas complètes) de données
commerciales et tarifaires.
                                                     
6 WT/L/225.WT/COMTD/W/70
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ii) Missions nationales et séminaires régionaux
Depuis le lancement du programme d'assistance technique (1998), le Secrétariat a organisé
cinq missions d'assistance technique nationales.  Ces missions ont porté sur la préparation des
communications concernant les tarifs douaniers et le commerce ainsi que sur la résolution deproblèmes spécifiques auxquels se sont heurtés les pays pendant cette préparation.  En outre, le
Secrétariat a mis en place deux séminaires régionaux portant sur la BDI, à l'intention de 18 économies
membres de l'APEC (1998) et de dix pays de l' ANASE (1999).  Par ailleurs, la BDI a été intégrée
dans les séminaires régionaux ordinaires de l' OMC (six en Afrique, deux en Asie, un en Amérique
centrale et un dans les Caraïbes), de même que dans les stages de politique commerciale de l'OMC
destinés aux pays en développement et qui se tiennent trois fois par an à Genève, et dans les autres
stages de politique commerciale de courte durée mis en place de façon occasionnelle parl'Organisation.
iii) Incidence de l'assistance technique
Les missions d'assistance technique nationales et régionales ont été à l'origine de
communications complémentaires d'informations pour  la BDI au Secrétariat.  Par exemple:  le
séminaire à l'intention des économies de l'APEC a généré huit nouvelles communications;  sept des
dix pays participant au séminaire préparé pour les pays de l'ANASE ont communiqué des
informations (les trois pays restants sont des pays accédants qui n'ont pas d'obligation à ce propos);
toutes les missions d'assistance technique nationales sauf une ont entraîné des communications à laBDI, soit directement au fonctionnaire en mission  chargé de la BDI, soit peu de temps après,
notamment de la part de deux pays africains parmi les moins avancés.  Seul un pays Membre n'a pas
communiqué de données;  il faut toutefois souligner que ce pays avait déjà effectué cette
communication et que l'assistance technique demandée était destinée principalement à l'amélioration
de ces données grâce à une expertise technique.
iv) Listes tarifaires consolidées
Le Secrétariat et les pays Membres s'emploient actuellement à unifier toutes les concessions
tarifaires des Membres en un seul format de base de données normalisé.  Une fois cette tâche
accomplie, une formation portant sur l'utilisation des fonctionnalités de la base de données des listes
tarifaires consolidées sera intégrée aux activités d'assistance technique du Secrétariat à l'intention desfonctionnaires des pays Membres, en développement et moins avancés.
I. NOTIFICATIONS
Ainsi que le relevaient les Déclarations ministérielles de Singapour et de Genève, plusieurs
Membres, en particulier des PMA et des pays en développement, rencontrent des difficultés dans
l'application des prescriptions étendues en matière de notification du système commercial multilatéral.
Pour mieux faire prendre conscience aux Membres de leurs obligations en matière de
notifications, le Secrétariat intègre de façon presque systématique dans les séminaires, tant nationauxque régionaux, un module relatif à ces prescriptions.  De plus, un atelier spécialisé de deux jours est
organisé chaque année à Genève à l'intention des fonctionnaires en poste dans cette ville ou dans les
capitales.  En 1999, un nouveau mode de diffusion a été inauguré, en collaboration avec la Banque
mondiale.  Le 25 février 1999, le siège de l'OMC à Genève et les bureaux de terrain de la Banque
mondiale au Ghana, au Kenya, au Malawi et au Zi mbabwe ont été reliés par vidéoconférence, grâce
au réseau de développement des connaissances de la Banque mondiale (voir C ii)).WT/COMTD/W/70
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Sur demande, le Secrétariat organise des missions techniques pour aider les Membres et les
pays observateurs accédants à mieux comprendre et respecter leurs obligations de notification.  En
1999 trois missions de cette sorte ont été mises en place, deux dans des pays subsahariens Membres et
une en Asie.
J. RÈGLES
La Division des règles est responsable de la gestion des Accords de l'OMC dans le domaine
des pratiques antidumping, des subventions, des mesures compensatoires et des sauvegardes, ainsi que
de celle de l'Accord sur les entreprises chargées du commerce d'État.  Ces accords imposent aux
Membres des obligations extrêmement complexes et hautement techniques, et leur mise en œuvre
demande des compétences et des capacités qui ne sont pas souvent disponibles dans les paysMembres, spécialement dans les pays en développement.  Dès lors, la Division des règles est
confrontée à des demandes permanentes de formation et  d'aide juridique à un niveau d'expertise élevé,
de la part des Membres.  L'une des tâches les plus importantes de la Division des règles dans le cadre
du processus de mise en œuvre consiste à répondre à ces demandes.  Cependant, en raison d'une
augmentation notable de la charge de travail dans les autres domaines de compétence de la Divisiondes règles (en particulier dans le règlement des différends), il a été impossible à la division de
répondre à de nombreuses demandes des Membres;  les limitations du personnel disponible ont
contraint la division à diminuer ses activités dans le domaine de l'assistance technique.  On trouvera
ci-après un rapport sur les diverses formes d'aide à la mise en œuvre et d'assistance technique de la
division pour l'année 1999.
i) Ateliers régionaux de formation (antidumping, mesures compensatoires et de sauvegarde)
Les ateliers de formation ont pour but de préparer les autorités nationales chargées des
enquêtes à utiliser les mesures commerciales correctives (antidumping, mesures compensatoires et desauvegarde) d'une façon conforme aux normes de l'OMC.  Depuis plusieurs années, les pays, en
nombre croissant, éprouvent la nécessité d'une forme de protection commerciale corrective en
contrepartie de la libéralisation complète des échanges.  En conséquence du travail effectué dans ce
domaine au cours des années précédentes, ces ateliers ont vu leur niveau de technicité s'améliorer en
1999, les sujets traités portant à présent sur des problèmes spécifiques rencontrés au cours des
enquêtes sur les mesures commerciales correctives.
En 1999, la Division des règles a mis sur pied deux de ces ateliers de perfectionnement à
l'intention d'administrateurs de mesures commerciales correctives de pays latino-américains
sélectionnés.  Le premier de ces ateliers avait pour sujet la détermination des dommages au cours des
enquêtes sur les mesures commerciales correctives;  le deuxième portait sur les calculs de marge de
dumping.
ii) Séminaires sur les subventions
La division prépare des ateliers qui permettent aux Membres de mieux comprendre leurs
obligations en matière de notification des subventions et des disciplines multilatérales applicables àl'octroi de subventions.  L'objectif de ces ateliers consiste à fournir aux Membres les connaissances et
les outils d'analyse nécessaires à la réalisation d'un inventaire de leurs programmes de subvention et à
l'évaluation des obligations qu'ils ont contractées vis-à-vis de l'OMC concernant ces programmes.
Les ateliers sont destinés principalement aux pays en développement Membres, ainsi qu'aux Membres
qui doivent modifier ou supprimer des subventions prohibées au cours des périodes de transitionprévues dans l'Accord SMC.  Les participants à ces ateliers sur les subventions comprennent
notamment des fonctionnaires gouvernementaux appartenant aux organismes chargés de
l'administration des programmes de subvention, ainsi que des fonctionnaires en poste dans les
capitales et responsables des affaires de l'OMC.  En 1999, un séminaire régional sur les subventions,
auquel ont assisté des fonctionnaires de divers pays de l'Europe orientale, s'est tenu en Hongrie.WT/COMTD/W/70
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iii) Assistance aux pays
Un nombre grandissant de pays utilisateurs de mesures commerciales correctives demandent à
la Division des règles de leur fournir une formation spécifique et de les aider à mettre en place desdispositions juridiques de fond et des procédures conformes aux Accords pertinents de l'OMC.  Ce
type d'assistance prend généralement la forme de missions d'une semaine au cours desquelles est
fournie une instruction technique axée sur les problèmes les plus complexes de l'application de la
législation concernant les mesures commerciales correctives.  En 1999, deux missions d'assistance
technique nationales ont été effectuées par la Division des règles, au bénéfice de la Lettonie et de
Cuba.
iv) Élaboration et examen des législations nationales
L'aide fournie aux Membres dans le domaine de  l'élaboration et de l'examen des projets de
lois nationales relatives aux mesures commerciales correctives constitue l'une des activités
primordiales d'assistance à la mise en œuvre réalisées par la Division des règles.  Sur demande, lepersonnel de la Division analyse et formule des observations concernant la compatibilité des projets
de lois avec les Accords sur l'antidumping, les subventions et mesures compensatoires et les
sauvegardes.  L'équipe de la division fait également des remarques sur l'administration du système en
cours d'installation, et apporte des conseils sur les méthodes de calcul et les procédures d'enquête.  Ils
rappellent aux Membres leurs obligations vis-à-vis des exportateurs dans la conduite des enquêtes,ainsi que la nécessité impérative d'assurer des procédures non discriminatoires et des enquêtes aussi
équitables que possible.  Une étude approfondie des projets de lois est indispensable dans ce type
d'assistance qui se caractérise en général par sa durée et exige une collaboration étroite de la part des
autorités responsables des Membres ainsi que de leurs délégations à Genève.
v) Avis juridiques
La division reçoit fréquemment des demandes de conseil sur les questions qui entrent dans le
cadre des divers Accords appartenant à son domaine de compétence.  Les questions proviennent
généralement des autorités administratives des Membres, ou de fonctionnaires exerçant des
responsabilités dans le domaine concerné.  Elles ont essentiellement pour but d'obtenir des
éclaircissements sur la signification de dispositions particulières des Accords et sur la manière de lesappliquer dans la pratique.
vi) Exposés
Parallèlement à l'assistance détaillée qu'elle fournit dans les contextes que nous venons
d'évoquer, la Division des règles doit effectuer des présentations concernant l'introduction générale
des règles sur les mesures commerciales correctives.  Ce type d'exposé a été organisé pour des
groupes d'entreprises et des fonctionnaires gouver nementaux, et peut servir de complément ou de
préambule à un programme d'assistance en profondeur.  En 1999, la Division des règles a effectué un
exposé sur les mesures commerciales correctives à l'intention d'industriels de l'Inde.
vii) Séminaires sur les mesures commerciales correctives et la concurrence
La Division des règles a effectué des séminaires régionaux sur la relation entre l'antidumping,
les mesures compensatoires et les sauvegardes d'une part, et les principes et les lois sur la concurrencede l'autre, afin de permettre aux Membres de mieux comprendre cette question.  En 1999, un
séminaire de ce type a été réalisé en Thaïlande au bénéfice de fonctionnaires des services de la
concurrence et des mesures commerciales correctives des gouvernements de plusieurs pays asiatiques
Membres.WT/COMTD/W/70
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viii) Participation aux programmes de la Division de  la coopération technique et de la Division de
la formation
La Division des règles collabore aux programme s de la Division de la coopération technique
lorsqu'une expertise sur l'antidumping, les subventions, les mesures compensatoires, les sauvegardeset les entreprises commerciales de l'État est nécessaire.  Elle participe notamment à l'organisation de
stages de politique commerciale, d'ateliers sur les notifications, de séminaires concernant les Accords
et le fonctionnement de l'OMC, d'exposés destinés aux fonctionnaires et aux personnes en poste dans
les capitales, et d'exposés à l'intention des fonctionnaires des Secrétariats ou des organismes issus
d'accords régionaux.  Parmi les activités de ce domaine, la Division des règles a pris part à trois stages
organisés par la Division de la coopération techniqu e et d'autres organisations internationales, dont
deux ont eu lieu aux États-Unis au bénéfice de pays en développement appartenant à l'Organisationdes États américains.  Le troisième de ces stages s'est tenu au Pakistan, avec l'assistance des pays
membres de la Banque islamique de développement et de Bahreïn.
K. MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS)
En 1999, la Division de l'agriculture et des produits de base a pris part à un nombre non
négligeable d'activités d'assistance technique liées à la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), parmi lesquelles des ateliers et des séminaires nationaux
et régionaux, ainsi que des conférences et des conseils techniques sur des sujets spécifiques.  Le
Secrétariat a, en particulier, mis sur pied à Genève un atelier spécial auquel ont participé desspécialistes du commerce, un séminaire sur les mesures sanitaires et phytosanitaires en Namibie et
une réunion spéciale du Comité SPS sur la transparence.   Par ailleurs, le personnel de la division a
participé activement à un large éventail de séminaires et d'ateliers préparés par d'autres organisations
régionales et internationales.  Parmi ces activités on peut mentionner, entre autres, un séminaire de
l'ASEM/TFAP
7 sur les procédures de quarantaine et SPS qui a eu lieu en Thaïlande;  un atelier sur
l'Accord SPS, en Mongolie;  un atelier spécial dans le cadre de la Conférence de l'OIE pour le
Moyen-Orient sur "L'incidence de l'Accord SPS sur le commerce des animaux et des produits
animaux dans la région du Moyen-Orient", à Oman;  un atelier de formation sur le Codex organisé par
Consumers International au Zimbabwe;  et un atelier régional de la Banque
mondiale/EMBRAPA/IICA8 portant sur les stratégies à venir en matière d'innocuité alimentaire qui a
eu lieu au Costa Rica.  Le personnel de la division a également fourni une assistance technique à
Oman, à la Jordanie et à la Moldova dans le cadre de l'accession de ces pays à l'OMC.
Les séminaires et les ateliers organisés par le Secrétariat comprenaient généralement deux
aspects.  Ils avaient pour but, en premier lieu, de faire en sorte que les droits et obligations
fondamentaux des pays au titre de l'Accord SPS, de même que le rôle général de l'OMC, soient
davantage connus et compris.  En deuxième lieu, ces séminaires et ateliers, soutenus par le Codex,l'OIE, l'IPPC et/ou des experts indépendants, se sont occupés de sujets plus techniques liés à la mise
en œuvre de l'Accord, dont notamment l'analyse des risques, l'équivalence, les réformes
réglementaires et la mise en place de solutions HACCP ( Hazard Analysis Critical Control Point ,
Analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise), etc.  Chaque fois que cela a été
possible, le Secrétariat a encouragé l'engagement actif du secteur privé dans ces activités, dans unsouci d'éducation et de sensibilisation des industries et des consommateurs de ces pays à l'égard des
exigences d'innocuité alimentaire, de protection de la santé des animaux et de préservation des
végétaux.
                                                     
7 Plan d'action pour la facilitation des échanges commerciaux du sommet Asie/Europe.
8 Banque mondiale/Entreprise brésilienne de rech erche pour l'agriculture et l'élevage/Institut
interaméricain de coopération pour l'agriculture.WT/COMTD/W/70
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Dans l'ensemble, la collaboration entre le Secrétariat, les Membres et les organisations
internationales et régionales semble porter ses fruits.  Dans le domaine de la transparence en
particulier, les procédures de notification recommandées semblent à présent mieux comprises.  Le
Secrétariat compte publier un manuel sur les clauses de  l'Accord relatives à la transparence, élaboré
avec l'aide des autorités de la Nouvelle-Zélande.  Cet ouvrage, destiné aux gouvernements, est conçucomme un guide pratique qui facilitera la mise en  œuvre des clauses de transparence de l'Accord SPS.
Spécialement utile aux pays en développement et aux PMA, il pourra également servir d'ouvrage de
référence aux pays en voie d'accession à l'OMC, ainsi que pour la mise en place des organismes
chargés des notifications et, en général, à l'ensemble des Membres de l'OMC.
Les activités d'assistance techniques proposées dans le cadre de l'Accord SPS traduisent,
comme auparavant, un certain nombre de préoccupations et de besoins résumés ci-après:
- manque de coordination et d'échange d'informations au niveau national, non
seulement entre les différents services chargés des secteurs de l'innocuité alimentaire,
de la santé animale et de la préservation des végétaux, mais aussi au sein de ces
mêmes services, de même qu'entre les fonctionnaires participant aux réunions duComité SPS et ceux qui assistent aux réunions des trois organismes exerçant des
activités normatives, à savoir le Codex, l'OIE et l'IPPC;
- nécessité de poursuivre les activités d'assistance technique axées sur la création de
cadres réglementaires nationaux, y compris l'élaboration de lois;
- besoin d'augmenter l'assistance technique portant sur des problèmes techniques et
scientifiques:  méthodologies d'analyse des risques, services vétérinaires et de
quarantaine, création de laboratoires de référence, élaboration de procédures d'essai
appropriées, etc.;
- nécessité d'un effort continu, par le biais de formations adaptées, pour aider les pays
en développement à prendre part à l'élaboration et à la mise en œuvre de normes
internationales.
Enfin, les Membres continuent de mettre l'accent sur la nécessité d'améliorer la coordination
entre les organisations internationales compétentes dans leur approche en matière d'assistancetechnique aux pays en développement et ce, pour assurer une couverture géographique adéquate, pour
faire en sorte que les conseils apportés soient cohérents et pour éviter les doubles emplois.  De même,
il est indispensable d'améliorer la coordination entre les Membres offrant une assistance technique
bilatérale ou régionale.  Le Comité SPS se penche sur ce problème et le Secrétariat a élaboré, dans
cette optique, un questionnaire adressé à tous les Membres pour identifier toute assistance apportéeaux pays en développement au titre de l'article 9 de l'Accord SPS.  Le Secrétariat tente, en outre,
d'améliorer la coordination entre les organisations internationales;  à cet effet, lorsque cela a été
possible, plusieurs activités d'assistance technique ont été mises en place dans le cadre de réunions ou
d'initiatives d'autres organisations internationales ou régionales.
L. SERVICES
En 1999, les membres du personnel de la Division du commerce des services ont participé et
collaboré à un large éventail de conférences, ateliers et séminaires liés aux services dans presque
toutes les régions du monde.  D'une manière générale, les membres de la division ont cherché àdivulguer des informations sur la structure et le fonctionnement de l'Accord général sur le commerce
des services (AGCS), le rôle que peut jouer cet ac cord dans l'intégration des secteurs des services
nationaux au sein de l'économie internationale et les conséquences prévisibles pour l'établissement
d'obligations liées à l'accès aux marchés et au traitement national au titre de l'AGCS.  Les restrictions
budgétaires et de personnel n'ont pas permis à la division de répondre à une demande croissante de sesWT/COMTD/W/70
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ressources due, en particulier, au souci des pays en développement de se préparer efficacement au
nouveau cycle sur les services, et à la nécessité, pour les pays accédants, de mieux comprendre le
fonctionnement de l'Accord ainsi que les implications des engagements prévus dans le processus
d'accession.  Il est probable que ces facteurs subsisteront dans l'avenir.
La division a participé à deux types principaux d'activités:  i) des conférences et réunions
mises sur pied par des organismes nationaux (notamment les ministères et les organes chargés de la
réglementation), des associations professionnelles nationales ou internationales et des institutions
internationales, auxquelles l'OMC a été invitée;  et ii) des séminaires "traditionnels" de formation
destinés principalement aux fonctionnaires des pays, mais parfois aussi aux représentants du secteur
privé, et organisés par le Secrétariat de l'OMC avec ses propres effectifs.  Ces dernières activités
peuvent à leur tour se subdiviser en séminaires nationaux, normalement destinés aux représentants desdiverses organisations du pays hôte liées aux services, et en séminaires régionaux auxquels assistent
des fonctionnaires provenant de plusieurs pays et possédant en général une certaine expérience en
politique commerciale.  Étant donné la complexité de l'AGCS, l'expérience acquise récemment
démontre que ces séminaires, pour être efficaces, doivent durer au minimum deux jours et de
préférence trois.
La participation du Secrétariat aux conférences "externes" permet aux experts des
administrations et du secteur privé de se familiariser avec les répercussions de l'AGCS dans leur
domaine de compétence.  Ces informations, à leur tour, contribuent de manière décisive à donner aux
gouvernements et aux industries des pays en développement la possibilité d'exploiter les opportunitéset de réduire au minimum les risques inhérents à une économie de plus en plus mondialisée.  Compte
tenu du caractère relativement peu détaillé de l'ordre du jour de nombre de ces réunions, le Secrétariat
s'est attaché à limiter sa participation aux activités dont la portée était suffisante pour qu'un exposé des
questions liées à l'AGCS puisse être réalisé de façon efficace.  En 1999, le personnel de la Division du
commerce des services a collaboré à un éventail de conférences spécifiques au secteur des services, àl'intention de pays en développement, allant des services professionnels à ceux du tourisme, des
transports et de la santé en passant par les télécommunications et la finance.  La collaboration du
Secrétariat à plusieurs de ces conférences a été facilitée par les organisateurs qui ont pris à leur charge
une grande partie des frais engagés.
Les séminaires nationaux sont susceptibles d'apporter aux pays en développement trois types
d'avantages:  tout d'abord, la création d'une intelligence commerciale dans des organisations et desindustries qui n'ont jamais été confrontées précédemment au concept du commerce international dans
le domaine des services et/ou à l' existence de l'AGCS;  ensuite, la création, à l'intérieur du pays, de
liens de coordination et de collaboration entre les organismes du secteur (ministères, organisations,
organismes de réglementation, associations professi onnelles) et les dépendances chargées de l'AGCS;
et enfin, la formation en profondeur de fonctionnaires qui, en raison du volume de travail auquel ilsdoivent faire face quotidiennement, n'ont souvent pas l'occasion de suivre en détail les événements
survenus à Genève.  Ces formations ont d'ailleurs permis d'établir, avec le personnel de la Division du
commerce des services, des relations de travail à plus long terme dont les retombées ont été
bénéfiques pour la productivité des administrations concernées.
Comparés aux séminaires nationaux, les séminaires régionaux peuvent être considérés comme
plus efficaces en termes de coût/performance, surtout dans la conjoncture actuelle de restrictions des
ressources.  Toutefois la diminution des coûts et l'augmentation de l'efficacité liées à la portée
régionale de ces activités doivent être mises en parallèle avec une incidence généralement plus limitée
sur chacun des pays impliqués.  Les équipes nationales sont en général composées de deux à quatrefonctionnaires issus des divisions de politique commerciale, et les retombées des séminaires
dépendent en grande partie de l'effet multiplicateur que ces personnes sont capables de générer à leur
retour.  Ces effets dépendent à leur tour de divers facteurs sur lesquels le Secrétariat n'exerce aucun
contrôle, dont notamment la sélection adéquate des participants et leur stabilité d'emploi dans les
domaines traités, dans leur pays d'origine.  S'il est certain qu'un conférencier éprouvera plus deWT/COMTD/W/70
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difficultés à fournir un conseil en profondeur concernant les problèmes spécifiques d'un pays au cours
d'un séminaire régional, il existe dans ce type de réunion des effets bénéfiques au niveau éducatif et
de motivation qui relèvent du contexte particulier des pays de chaque participant.  L'expérience
montre, de plus, que les séminaires régionaux sont en général particulièrement bien préparés, d'un
point de vue technique, par les pays et/ou les organisations hôtes.
Il ne fait aucun doute que la majorité des séminaires sur les services qui se sont tenus en 1999
ont été correctement préparés et qu'ils ont permis la réalisation d'exposés efficaces et de discussions
détaillées sur les questions traitées.  Toutefois, certains aspects restent à améliorer.  Dans quelques
cas, le niveau de présence était décevant (moins de dix fonctionnaires);  les participants manquaient
de la formation professionnelle requise;  les services d'interprétation et les autres services techniques
étaient insuffisants;  et/ou les organisateurs n'avaient pas reproduit et fait circuler la documentationfournie à l'avance par le Secrétariat.  Par ailleurs, quelques-unes des activités ont été annulées à des
dates tellement tardives que le Secrétariat n'a pas pu affecter les ressources à d'autres pays où des
missions de remplacement auraient pu être mises en place.  Ce type de problème est prévisible,
jusqu'à un certain point, compte tenu du nombre important de missions entreprises et des restrictions
techniques et de ressources dont souffrent nombre de pays bénéficiaires.  Il est possible toutefois quecertaines frictions aient eu pour origine le manque d'expérience des organismes chargés de la
préparation de ces activités.  L'OMC pourrait envisager de fournir une certaine orientation relative à la
mise en place d'activités de coopération technique.  Cette orientation pourrait, par exemple, être
constituée d'une liste de recommandations, approuvée par les Membres de l'OMC, et envoyée en
temps voulu aux pays désireux d'organiser des séminaires de formation.
9
M. OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC)
En 1999, le Secrétariat a organisé des séminaires sur les obstacles techniques au commerce
conjointement avec l'ISO, le CCI, l'EAC et l'OEA au Japon, en Tanzanie, aux États-Unis et enAfrique du Sud, à l'intention de groupes de pays de l'Asie de l'Est et du Sud-Est, de l'Afrique de l'Est,
d'Amérique latine et de la région de la SADC, respectivement.
Les principaux objectifs poursuivis par ces séminaires destinés aux pays en développement
sont les suivants:
- aider ces pays à mettre en œuvre l'Accord OTC, par exemple en mettant en place des
points d'information et en satisfaisant aux obligations de notification;
- permettre aux autorités gouvernementales, en particulier à celles qui appartiennent
aux ministères engagés dans l'élaboration de normes, de règlements techniques et de
procédures d'évaluation de la conformité, de mieux prendre conscience des règles àrespecter et des obligations acquises au titre de l'Accord OTC;
- renforcer la coordination et la coopération des autorités gouvernementales
compétentes et des autres organismes impliqués dans les questions liées aux barrières
                                                     
9 Parmi les recommandations susceptibles de figurer dans la liste, il faut mentionner:  l'évaluation en
détail de l'utilité de la participation du personnel de la Division du commerce des services (dans certains cas,
une vidéoconférence peut suffire);  la coordination interne entre les organisations intéressées et l'évaluation deleurs besoins (les résultats obtenus par un seul séminaire intégré sont généralement supérieurs à ceux de deuxséminaires plus limités ayant lieu dans le même pays ou  la même région);  la préparation technique appropriée
des activités (espace suffisant pour les réunions, distribution à l'avance de l'ordre du jour et des documents de
formation, etc.);  l'opportunité des informations et des invitations envoyées par les ministères et organisationsimpliqués;  l'approvisionnement en équipements techniques tels que des projecteurs, le cas échéant.WT/COMTD/W/70
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techniques au commerce comme, par exemple, l'institut national de la normalisation
et les autorités commerciales;
- permettre aux pays de mieux percevoir l'importance de la normalisation et la
nécessité d'adopter les normes internationales relatives à la production de biens etservices, à la protection des consommateurs, à celle de la santé des animaux, à la
préservation des espèces végétales et à la défense de l'environnement;
- sensibiliser les pays à la nécessité de garantir la qualité et l'innocuité des produits
destinés à la consommation intérieure et à l'exportation, et les aider à créer les
ressources nécessaires;
- aider les pays en développement à satisfaire aux normes, aux règlements techniques
et aux procédures d'évaluation de la conformité en vigueur sur les principaux marchés
d'exportation;
- aider les pays en développement à constituer les ressources humaines et
institutionnelles nécessaires, en particulier, à l'application des procédures d'évaluation
de la conformité;
- soutenir tout effort de coordination et de coopération au niveau des instances
régionales tendant à faciliter la participation des pays en développement auxorganisations internationales pertinentes;
- fournir des explications sur les questions liées à l'Accord OMC/OTC aux parties
intéressées;  et enfin,
- aider le secteur privé, en particulier les PME, à tirer parti du système OMC.
N. TEXTILES ET VÊTEMENTS
Le plan de coopération technique de la Division des textiles a pour but de répondre aux
demandes d'assistance formulées par les Membres et les pays en voie d'accession, grâce à des
séminaires régionaux et nationaux organisés aussi bien à l'intention des délégations présentes àGenève qu'aux fonctionnaires en poste dans les capitales et couvrant les trois grandes régions dans
lesquelles se trouvent les pays en développement.  Cela signifie, dans de nombreux cas, que la
division doit participer à des programmes conjointement avec d'autres organisations internationales
afin que l'éventail d'informations et de vues conc ernant l'Accord sur les textiles et les vêtements
(ATV) et la situation générale du commerce des textiles soit aussi large que possible.
En 1999, la Division des textiles a pris part à cinq séminaires régionaux et à quatre séminaires
nationaux en Asie, en Afrique et en Amérique centrale.  Plusieurs de ces activités ont été parrainées
conjointement par le CCI, la CNUCED, l'OMC et d'autres organisations internationales.  Les
séminaires ont fourni des informations détaillées sur les clauses de l'ATV, les progrès réalisés dans lamise en œuvre de l'Accord au cours des cinq premières années de son existence, les besoins des
Membres au cours des cinq années restantes, l'évolution récente du commerce des textiles et des
vêtements par pays et par région, les perspectives à long terme du commerce dans ce secteur,
l'évolution des autres Accords de l'OMC ayant une incidence sur le commerce des textiles, les
procédures de règlement des différends, en particulier dans le secteur textile, et les obligations enmatière de notification.  En outre, des exposés portant sur les principes, la structure et les fonctions de
l'OMC ont été effectués afin d'établir la relation existant entre les thèmes ci-dessus et la situation
générale au sein de l'OMC.WT/COMTD/W/70
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Deux séminaires ont été organisés dans le cadre du programme commun d'assistance
technique (JITAP) du CCI, de la CNUCED et de l'OM C au Kenya et en Côte d'Ivoire, à l'intention de
participants de sept pays.  Un séminaire régional, préparé en collaboration avec le CCI, s'est
également tenu à Bangkok sur des thèmes liés à l'ATV et à l'éco-étiquetage.
En Amérique centrale, un séminaire destiné à sept pays a été organisé grâce au parrainage de
la Banque d'intégration économique pour l'Amérique centrale.  À cette occasion, les trois jours de
discussion ont réuni non seulement des fonctionnaires gouvernementaux mais aussi des représentants
du secteur privé et des milieux universitaires.  Les exposés ont été effectués par l'OMC et un
représentant du Bureau international des textiles et de l'habillement (BITH).
À Genève, un séminaire sur l'ATV organisé par l'Agence de coopération et d'information pour
le commerce international (ACICI) a réuni près de 30 représentants locaux de 24 "pays les moins
favorisés".
Les quatre séminaires nationaux se sont tenus en Asie, la plus importante région exportatrice
de textiles et d'habillement.  Trois séminaires ont eu lieu à Yangon, Myanmar;  Brunéi Darussalam;Dhaka et Chittagong, Bangladesh.  Le quatrième, préparé par les autorités chinoises avec la
collaboration de la FAO et de l'OMC, s'est tenu à Xi'an, Chine.
O. PROGRAMME DE FORMATION SUR L'OMC
Le Secrétariat a élaboré un programme de formation informatisé sur l'Organisation mondiale
du commerce qui est maintenant accessible sur le site Web de l'OMC ( www.wto.org ).  Il reprend la
structure d'un séminaire général et couvre tous les concepts traités au cours d'un séminaire normal de
quatre à cinq jours conduit par la Division de la coopération technique.  Il se compose de dix modules.
Chacun des neuf premiers modules correspond à une séance de trois à quatre heures et comprend desphases de révision fondées sur la technique de la "foire aux questions" (FAQ).  Le dernier module
reprend l'Acte final ainsi que d'autres textes fondamentaux de l'OMC.
Ce programme est constitué de deux composantes interdépendantes:  i) une série de plus de
350 "diapositives";  ii) un "livre" qui contient une brève explication de chacune des puces
apparaissant sur les diapositives.  Les diapositives et le livre sont disponibles en ligne en anglais, en
espagnol et en français.  Un CD-ROM contenant la totalité du programme dans les trois langues debase sera prochainement gravé et distribué.  Cette documentation est également disponible sur papier,
c'est-à-dire sous la forme d'un "livre" et d'un jeu de diapositives.
Parmi les avantages de l'utilisation de cet outil d'apprentissage à distance il faut souligner:
l'accès 24 heures sur 24;  l'absence de toute imposition quant à l'orientation et au rythme del'apprentissage (grande commodité pour l'utilisateur);  le caractère interactif et convivial du
programme;  la possibilité de modifier le contenu assez facilement;  la possibilité d'envoyer à partir de
chaque diapositive un message électronique au Secrétariat de l'OMC pour réclamer des
éclaircissements.
P. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT
L'OMC a organisé plusieurs séminaires régionaux de formation sur le commerce et
l'environnement en Asie, dans les Caraïbes, en Amér ique du Sud, en Europe centrale et orientale et en
Afrique.  Ces séminaires avaient pour but de favoriser les rencontres entre les fonctionnaires chargésdu commerce et leurs homologues de l'environnement afin qu'ils puissent échanger leurs points de vue
et mieux comprendre les discussions de l'OMC sur le commerce et l'environnement, ainsi que les
répercussions de ces dernières sur leurs régions.  On a tenté, au cours de ces séminaires, de
sensibiliser les participants au rôle et aux activités de l'OMC dans ce domaine, et de les préparer aux
débats à venir de l'Organisation.WT/COMTD/W/70
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Les séminaires ont contribué à:
- faire comprendre qu'une coordination plus étroite entre les responsables des
orientations politiques dans les domaine s du commerce et de l'environnement est
essentielle à la cohérence des politiques tant au niveau national qu'international.  Les
fonctionnaires chargés des questions commerciales ont pu connaître le point de vue
de leurs homologues de l'environnement, et  réciproquement.  Par le biais d'études de
cas concrets, tels que la relation entre les accords multilatéraux sur l'environnement et
les règles de l'OMC, on a pu démontrer comment, dans le passé, l'absence d'une
coordination adéquate a parfois entraîné l'adoption de mesures internationales
renfermant d'éventuelles sources de conflit;
- donner aux fonctionnaires appartenant aux organismes chargés respectivement du
commerce et de l'environnement la possibilité de se réunir et d'échanger leurs
expériences et opinions.  Ces réunions ont mis en évidence, tant officiellement
qu'officieusement, les répercussions des débats organisés par l'OMC sur le commerceet l'environnement dans l'ensemble de la région concernée.
Q. COMMERCE ET INVESTISSEMENT
Dans le domaine du commerce et de l'investissement, l'assistance technique s'est exercée
essentiellement sous forme d'une série de séminaires préparés conjointement par la CNUCED et
l'OMC à l'intention des délégations en poste à Genève auprès de ces deux organisations.  Au cours de
ces séminaires, l'accent a été mis sur les tendances de l'investissement étranger, sur la relation entre ce
dernier, le développement économique et le commerce international, et sur les concepts et principes
fondamentaux régissant les accords sur les investissements internationaux.  À la suite des deuxséminaires de ce type qui se sont tenus en langue anglaise en 1998, un troisième a eu lieu les 21 et
22 avril 1999, en langue française.
R. EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES (EPC)
En 1999, deux missions d'assistance technique ont été menées en Tanzanie et au Bangladesh,
en même temps qu'une mission portant sur l'examen des politiques commerciales.  Les objectifsprincipaux poursuivis par ces missions communes étaient de recueillir, grâce aux rapports EPC, des
informations sur les besoins en assistance technique liée au commerce dans ces pays, puis de préparer
des missions de coopération technique tenant compte des besoins identifiés.  Cette méthode sera
suivie dans l'avenir.
Une assistance technique a également été fournie à plusieurs pays en développement pour les
aider à préparer l'examen de leur politique commerciale.  Bien que ces examens aient lieu moins
fréquemment pour les pays en développement et les PMA que pour les pays développés, le nombre de
demandes en augmente progressivement.  Le Secrétariat est prêt à fournir une assistance dans ce
domaine à tous les pays en développement qui le demandent, en particulier aux pays d'Afrique et auxPMA.
III. PROGRAMMES RÉGIONAUX/NATIONAUX ET PROJETS FINANCÉS PAR DES
CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES
A. AFRIQUE
L'assistance technique mise en œuvre par le Secrétariat de l'OMC comprend cinq types
d'activités:  les séminaires régionaux, les séminaires nationaux, les missions techniques,
l'établissement de Centres de référence officiels de l'OMC et la participation de représentants deWT/COMTD/W/70
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l'OMC dans des colloques, conférences et autres (v oir la section II pour obtenir une description plus
détaillée sur l'ensemble des activités en 1999).
Le nombre total d'activités s'est élevé à 106 en 1999, dont 15 séminaires régionaux et
33 missions techniques.  Les séminaires nationaux et les participations d'experts de l'OMC à descolloques et conférences représentent environ la moitié des activités réalisées.  L'établissement de
nouveaux Centres de référence de l'OMC en Afrique représente sept activités.
Approximativement 40 pour cent des activités d'assistance technique se sont déroulées dans le
contexte du suivi d'initiatives spécifiques prises en 1997 dont, en particulier, le Cadre intégré pour
l'assistance technique liée au commerce, le programme conjoint CCI/CNUCED/OMC d'assistance
technique (JITAP) et le projet de l'OMC visant à mettre les technologies de l'information au servicedu développement.
i) Séminaires régionaux
En 1999, environ 15 séminaires régionaux ont été organisés, dont plusieurs en collaboration
avec d'autres organisations internationales, à savoir, l'OMPI, la Banque mondiale, l'UIT, ainsi qu'avec
des institutions régionales telles que le COMESA , la CEDEAO, la SADC et d'autres organismes
intergouvernementaux comme le Secrétariat du groupe ACP et la Banque islamique de
développement.
Une sélection de pays africains a également fourni des participants à des stages de politique
commerciale de courte durée, organisés au niveau  interrégional par la CNUCED, la Banque islamique
de développement ou par différents pays, notamment Singapour, les États-Unis et l'Australie.
ii) Séminaires nationaux
Au total, 12 séminaires nationaux ont été mis sur pied au cours de la période considérée, à la
demande de différents pays.  La majorité de ces séminaires, de caractère général, visaient à mieux
faire connaître le système commercial multilatéral.  Plusieurs d'entre eux ont eu lieu dans les pays les
moins avancés, dans le contexte des activités du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce et du programme JITAP.  Dans plusieurs cas, une partie du programme concernait des
questions de mise en œuvre ayant trait, en particulier, aux notifications.
iii) Missions techniques
Bien que leur nombre ait diminué en valeur absolue, les missions techniques continuent de
représenter l'un des types d'activités les plus importantes entreprises à l'égard des pays africains.  Lenombre total d'activités réalisées est passé de 44 en 1998 à 33 en 1999.  Ces missions ont été menées,
pour la plupart, dans le but d'aider différents pays à adapter leurs législations et réglementations
actuelles aux Accords de l'OMC.  Six d'entre elles, en particulier, ont eu pour objet d'aider les pays à
mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane.  Neuf missions techniques ont été entreprises
dans le cadre du programme JITAP.  Enfin, une mission technique concernait le processus d'accessiond'un pays spécifique.
iv) Centres de référence de l'OMC
Sept nouveaux Centres de référence ont été établis dans différents pays dans le cadre du projet
de l'OMC visant à mettre l'informatique au service du développement, lancé en 1997.  Quatre de ces
pays étaient des PMA et trois des pays en développement.WT/COMTD/W/70
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v) Participation aux ateliers, colloques/conférences et stages
En 1999, l'OMC a pris part à 46 ateliers, colloques/conférences et stages mis en place soit par
l'Organisation proprement dite, soit par d'autres institutions internationales ou régionales, soit encore
par différents pays.  Nombre de ces activités ont permis aux fonctionnaires de l'OMC de fournir auxparticipants des informations sur les préparatifs de la Conférence ministérielle qui a eu lieu à Seattle
en décembre 1999.
vi) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP)
La quasi-totalité des activités du JITAP progressent maintenant à un rythme soutenu.  Il est
toutefois nécessaire de prêter une attention supplémentaire à l'orientation du développement descompétences;  en outre, certains outils du programme demandent une mise au point plus complète.
On estime à présent que le programme sera, dans son ensemble, achevé vers la fin de l'an 2000, soit
deux ans et demi environ après son lancement en 1998.  Une extension du programme, destinée
particulièrement à d'autres PMA d'Afrique, pourrait être envisagée pour la fin de l'an 2000.  Une
évaluation est programmée pour le printemps ou l'été 2000.  Le coût de la mise en œuvre du projet en1999 était estimé à 3 millions de dollars EU.
Il est certain que la forte centralisation de la mise en œuvre et de la gestion du programme
(nécessaire pendant l'étape de démarrage) a ralenti la fourniture des équipements et retardé le moment
où les coordonnateurs régionaux et les facilitateurs nationaux sont devenus opérationnels, de mêmequ'elle a été à l'origine des insuffisances dans le financement des coûts engagés localement pour les
activités nationales.  C'est pourquoi, au début de l'année 1999, la direction du JITAP a demandé un
examen des processus du programme (le rapport correspondant a été envoyé aux membres du Groupe
directeur en juillet) afin d'identifier les problèmes fondamentaux faisant obstacle à l'exécution et au
maintien de ce programme, et de suggérer des solutions.  Les solutions proposées à la suite de cetravail comprenaient notamment:  i) la décentralisation du programme hors du siège de Genève et son
transfert sur le terrain, et ii) l'octroi d'un soutien financier urgent pour permettre aux pays
d'entreprendre des activités au niveau national, telles que la formation concernant le système
commercial multilatéral (SCM) et sa diffusion.
Les efforts de décentralisation du programme ont commencé au début de l'année, et dès la fin
du printemps, dans le cas du CCI, des divisions fonctionnelles étaient entièrement responsables de laprestation de l'assistance technique dans leurs domaines spécifiques.  La décentralisation des activités
et leur transfert sur le terrain ont été plus complexes que prévu, en raison de problèmes au niveau du
financement et de la capacité des pays associés pour lancer des activités.
Fin juillet 1999, une mission du JITAP a été menée en Afrique afin de rechercher des
solutions, conjointement avec les agents de liaison et les autres organisations homologues.  Le rapport
sur l'examen des processus servait de cadre de référence.  Les discussions ont mis en évidence que le
problème essentiel était constitué par le manque de soutien financier du JITAP vis-à-vis des activités
de formation relatives au système de commerce multilatéral (SCM) et des autres activités;  pour une
forte majorité des agents de liaison, ce problème devait être résolu de façon définitive et immédiate sil'on voulait réaliser les objectifs du programme.  La mission a également fait apparaître qu'aucun des
pays n'était en mesure de financer les besoins de formation SCM et les programmes de diffusion
correspondants.  Pareillement, aucun pays, notamment parmi les PMA, n'avait la capacité de lancer de
façon efficace les processus OMC/interinstitutions, ni de prendre en charge l'ensemble des coûts
variables.
Cette mission a permis d'estimer à 500 000 dollars EU les besoins financiers à fournir de
façon urgente pour couvrir un certain nombre d'initiatives nationales pour l'ensemble du programme,
cette somme pouvant être financée par les économies dans le cadre des sous-ensembles.  Afin de
gagner du temps tout en respectant les prérogatives du Groupe directeur définies dans les règlementsWT/COMTD/W/70
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du Fonds commun d'affectation spéciale, les trois Organisations ont décidé de limiter le financement
initial à la moitié de ce montant, soit environ 3 pour cent des coûts moyens du projet (un financement
plus modeste étant prévu pour la Côte d'Ivoire et le Kenya par le biais du Guichet I).  Ces fonds
limités ont été débloqués au mois d'août, en même temps qu'étaient distribuées par l'intermédiaire des
bureaux du PNUD des directives  concernant des activités spécifiques;  l'autorité d'approbation était
conférée aux coordonnateurs régionaux.  Les informations en retour reçues du terrain indiquent que la
programmation et la mise en œuvre d'activités nationales dans les domaines concernés ont commencé,
mais pas toujours au rythme attendu.
Un soutien supplémentaire sera peut-être nécessaire pour aider les pays associés à préparer les
activités locales de formation et de diffusion en même temps que d'autres activités du programme
JITAP.  Cet aspect, ainsi que, d'une manière plus générale, les opportunités et les objectifs dedéveloppement des compétences, doit faire l'objet d'un examen où il sera nécessaire de tenir compte
des interactions et complémentarités existant entre les diverses activités du programme.  Il est
également prévu d'effectuer une analyse des méthodologies actuelles du programme dans certains
domaines sélectionnés et essentiels pour le développement des compétences, tels que le travail des
comités interinstitutions ou la compétence dans les institutions-clés.  La stratégie de développementdes compétences du programme JITAP sera mise à jour, notamment en ce qui concerne la déclaration
du statut de fin de projet et les paramètres de mesure.
La mise en œuvre du programme JITAP s'est accélérée au cours de l'automne, nombre
d'activités se déroulant comme cela avait été prévu.  Parmi les événements marquants de cette période,il faut citer l'organisation de colloques nationaux dans cinq pays sur sept.  Ces activités, considérées
comme des échéances importantes du programme, se sont tenues avant la Conférence ministérielle de
Seattle et ont contribué à préparer les pays à cet événement.  Le colloque national/séminaire de haut
niveau a été suivi par des représentants de toutes les parties concernées, dont le gouvernement
(ministres, secrétaires permanents et autres hauts fonctionnaires, parlementaires), le secteur privé, lesONG, les académies, etc.
Huit ateliers sous-régionaux sur les Accords de l'OMC, conçus pour étendre les réseaux
nationaux d'instructeurs/experts/conseillers qui s'occupent des questions liées au système commercial
multilatéral (SCM), ont été organisés dans les zones Est et Ouest, passant en revue les Accords sur
l'OTC/SPS, l'évaluation en douane, l'agriculture, les textiles et vêtements.  D'autres ateliers de ce type
sont programmés pour l'an 2000.
Tous les centres de référence destinés aux entreprises ont été mis en place.  La formation des
responsables de ces centres a été effectuée et les centres de référence sont à présent opérationnels.  La
plupart des responsables ont manifesté le souhait de recevoir des directives relatives à la marche à
suivre pour commercialiser et promouvoir les services des centres de référence.  Ces directives serontélaborées pendant l'année de mise en œuvre en cours.  Des équipements supplémentaires ont été livrés
aux centres de référence établis par l'OMC dans tous les pays et destinés à un usage officiel, afin de
renforcer leurs capacités.
Le prototype du dispositif de communication et de discussion est devenu pleinement
opérationnel et tous les modules qui le composent ont été testés de façon satisfaisante.  L'étude de
faisabilité concernant la version courante a été conclue et des appels d'offres ont été lancés en
collaboration avec le Centre international de calcul des Nations Unies.
B. ASIE ET PACIFIQUE
Plusieurs activités régionales, financées sur le budget ordinaire et des fonds d'affectation
spéciale de l'OMC, se sont déroulées dans la région Asie et Pacifique, à savoir:WT/COMTD/W/70
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- la sixième Conférence annuelle de l'OMC pour les 23 pays d'Asie à économies en
développement, qui s'est tenue à Shanghai, République populaire de Chine, du 2 au
5 mars 1999.  Elle a offert aux fonctionnaires chargés des bureaux de l'OMC dans ces
pays d'Asie l'occasion d'approfondir leur compréhension de l'OMC et de la mise en
œuvre des Accords issus du Cycle d'Uruguay.  Elle a également aidé les pays à établirles liaisons nécessaires entre le système commercial multilatéral de l'OMC et la
conduite de leurs politiques commerciales nationales respectives;
- le séminaire régional OMC/ACP qui s'est déroulé aux Samoa du 6 au
10 septembre 1999 avec la participation des pays de la zone Pacifique du groupe ACP
avait pour but de préparer l'apport de la région à la réunion des ministres du
commerce des ACP qui a eu lieu à Bruxelles le 21 octobre 1999, comme prélude à laConférence ministérielle de Seattle.  Les pays ACP de la zone Pacifique ont souligné
la nécessité pour l'OMC d'organiser, à l'échelon régional ou national, davantage de
séminaires de formation d'une durée de trois à quatre jours, pour faciliter leur
participation aux activités de l'OMC;
- un atelier régional de l'OMC sur les procédures et pratiques de règlement des
différends a été organisé à Sydney, Australie, du 13 au 16 avril 1999 à l'intention de
23 économies en développement d'Asie.  Cette conférence fait partie d'un programme
de formation intéressant toutes les régions et sous-régions comprenant des pays en
développement;
- un stage conjoint Singapour/OMC sur la politique commerciale s'est tenu à Singapour
du 8 au 15 mars 1999.  Ce stage, qui est organisé chaque année à Singapour pour des
responsables du commerce de pays en développement et de PMA, a pour origine
l'arrangement signé par le Ministre du commerce de Singapour et le Directeur généralde l'OMC à la Conférence ministérielle de l'OMC de 1996;
- une série de séminaires portant sur la simulation de négociations commerciales ont
été organisés à la demande de Membres de l'OMC et de pays en voie d'accession.
Les exercices de simulation donnent aux participants la possibilité d'approfondir leurs
connaissances des principes fondamentaux du système commercial international et
des droits et obligations des Membres de l'OMC entre eux et vis-à-vis de pays nonMembres.  Les négociations bilatérales et plurilatérales proposées leur permettent de
se familiariser avec les techniques du GATT concernant les listes tarifaires, les
consolidations tarifaires, les renégociations et autres, ainsi qu'avec le caractère
multilatéral acquis par une négociation tarifaire en raison de l'application du
traitement de la nation la plus favorisée.  Ces séminaires se sont tenus à l'échellerégionale (à Nadi, Fidji pour les 14 pays insulaires du Pacifique, à Khon Kaen,
Thaïlande, pour les six pays de la sous-région du Mékong) et nationale (à Beijing,
République populaire de Chine et à Oulan-Bator, Mongolie);
- le tableau joint en annexe concernant les activités de coopération technique en 1999
montre qu'un grand nombre d'activités additionnelles ont été menées à l'échelon
régional ou national, directement par le Secrétariat de l'OMC ou conjointement avec
des administrations nationales, des organisations internationales ou régionales.  Ces
activités, parmi lesquelles des missions d'évaluation des besoins et de création de
Centres de référence de l'OMC dans les pays d'Asie les moins avancés, couvrentpratiquement tous les domaines de responsabilité relevant du système juridique de
l'OMC.WT/COMTD/W/70
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C. AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES
En 1999, les activités de coopération technique entreprises dans les pays de l'Amérique latine
et des Caraïbes se sont concentrées autour de trois grandes lignes d'intervention:  premièrement, la
poursuite de la coopération entre l'OMC et les institutions régionales, en particulier l'Institutd'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL) de la Banque interaméricaine de
développement (BID);  deuxièmement, la réponse, au moyen de missions techniques, de séminaires et
d'ateliers nationaux, à des demandes de Membres de l'OMC;  et troisièmement, la réponse à des
demandes concernant l'élaboration de programmes nationaux cohérents d'activités.  Enfin, le
programme des Centres de référence de l'OMC a été étendu aux petites économies et aux pays
insulaires de la région.
L'INTAL et l'OMC travaillent de concert depuis 1997 à l'organisation et à la mise en place de
séminaires et d'ateliers sous-régionaux spécialisés.  La collaboration de l'INTAL présente pour l'OMC
de nombreux avantages dont, par exemple:  la mise à la disposition de l'OMC d'une institution
régionale bénéficiant d'un prestige indéniable auprès des pays de la région, ainsi que de ressources
physiques, logistiques et financières conséquentes; la présence d'un partenaire régional principal"privilégié" de l'OMC pour les activités de coopération technique grâce auquel il a été possible de
gérer ces activités de façon plus systématique et efficace au niveau régional;  la canalisation, par
l'intermédiaire de l'INTAL, des demandes provenant d'autres institutions régionales, grâce à laquelle il
a été possible de mobiliser des ressources supplémentaires;  la diminution de la pression sur les
ressources de l'OMC et l'obtention d'un effet multiplicateur ainsi que d'un meilleur rapportqualité/coût pour les activités de coopération technique menées dans la région;  et enfin l'application
directe des nouvelles directives de l'OMC relatives à la sous-traitance des activités de coopération
technique.  Dans ce contexte, l'INTAL fournit un financement aux participants du secteur officiel des
pays bénéficiaires, et s'occupe en outre de la logistique et de l'organisation locales, l'OMC prenant à sa
charge les frais de déplacement de son personnel.  Les décisions concernant le contenu des activités,c'est-à-dire la préparation des ordres du jour et de la documentation, ainsi que la sélection des
participants sont prises conjointement par les deux institutions.  Cette collaboration sera encore
renforcée et resserrée en 2000 et dans les années suivantes grâce à un programme conjoint
BID-INTAL/OMC de coopération technique pour les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.
Deux des activités régionales méritent un commentaire spécial.  Il s'agit en premier lieu du
stage de politique commerciale de courte durée à l'intention des négociateurs en matière agricole etdes analystes de politique commerciale du MERCOSUR, qui avait pour but de fournir à ces
fonctionnaires une vue d'ensemble de l'OMC et de ses Accords, ainsi que de la relation entre l'Accord
sur l'agriculture et le cadre général de l'OMC.  D'autres réunions de ce type sont programmées dans
les autres sous-régions de la zone, avec la collaboration de l'Institut interaméricain de coopération
pour l'agriculture (IICA) et le soutien de l'INTAL.  Il faut mentionner, en deuxième lieu, leprogramme de perfectionnement OEA/Université de Georgetown/OMC sur un agenda commercial
pour les Amériques portant sur les approches multilatérales et régionales, au bénéfice des petites
économies de la région;  ce cours est donné séparément en anglais et en espagnol pendant l'été.  Ce
programme, déjà organisé en 1998 et également prévu pour 2000, est devenu l'un des points
culminants des activités de coopération technique de la région chaque année.
D. PAYS D'EUROPE/D'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE ET D'ASIE CENTRALE
Plusieurs pays de cette région sont actuellement en voie d'accession, d'autres sont devenus
Membres de l'OMC récemment et d'autres, enfi n, sont Membres depuis longtemps.  L'un des
principaux objectifs poursuivis lors de la conception des programmes de coopération technique à
l'intention des pays de cette région consiste à s'assurer que l'offre correspond bien aux besoins
particuliers que les pays bénéficiaires ont indiqués par écrit au cours de visites, de séminaires ou de
discussions bilatérales.  Les activités de coopération technique réalisées dans les pays
d'Europe/d'Europe orientale et centrale et d'Asie centrale se sont composées d'une combinaison deWT/COMTD/W/70
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séminaires nationaux et régionaux, de missions techniques, d'ateliers et de stages, financés en grande
partie sur des ressources extrabudgétaires.  Les activités mises en œuvre ont suivi, dans certains cas,
une approche générale alors que, dans d'autres, la méthode a été plus spécifique, cela en fonction des
besoins.
Les activités spécifiques pour lesquelles les pays ont été invités à nommer des fonctionnaires
portaient, entre autres, sur l'agriculture, les règles, les questions liées à l'accès aux marchés et les
services, et comportaient également des stages sur le règlement des différends.  La durée de ces
activités a varié entre plusieurs jours et une semaine.  En outre, des stages de formation de courte
durée (deux ou trois semaines) ont été organisés au siège de l'OMC à Genève et au Joint Vienna
Institute, en Autriche.  Le but poursuivi par ces stages est d'aider les pays à mieux comprendre les
règles et les accords de l'OMC, et de favoriser le partage des informations et des expériences entre lesparticipants.  Les formations sont généralement conduites par des experts de différentes divisions de
l'OMC.  Elles permettent aux participants d'approfondir leurs connaissances dans les domaines qui les
intéressent et d'établir avec les fonctionnaires de l'OMC des contacts qui, par la suite, serviront de
base à des échanges d'informations plus poussés par écrit, par courrier électronique, ou par
télécopie/téléphone.
Les efforts se poursuivent pour fournir aux pays une assistance dans le processus d'accession
et, dans le cas des pays qui sont déjà Membres, l'aide nécessaire pour satisfaire aux exigences des
Accords de l'OMC.  En règle générale, les pays en voie d'accession nécessitent une assistance très
variée qui démarre souvent dès les premières étapes du processus d'élaboration de l'Aide-mémoire surle régime de commerce extérieur, les listes tarifaires, les consolidations, les engagements de services,
mais qui englobe également des demandes d'explications concernant certains aspects généraux et/ou
particuliers des Accords.  Au cours des étapes ultérieures du processus d'accession, le Secrétariat
reçoit souvent des demandes d'explications destinées à sensibiliser au système de l'OMC un éventail
plus large de participants du secteur public, du secteur privé et du Parlement.  Les fonctionnairesgouvernementaux qui ont négocié l'accession à l'OMC attachent souvent une certaine importance à ce
type d'activité qui leur permet d'obtenir un soutien élargi de la communauté nationale concernant la
démarche d'accession, et de diffuser des informations relatives à l'OMC à l'intention des personnes qui
n'ont pas été engagées directement dans ce processus d'accession.
Les pays qui ont accédé récemment à l'OMC manifestent fréquemment le besoin de recevoir
une formation sur le fonctionnement du système, en particulier dans les domaines qui comportent denouvelles obligations.  Les problèmes rencontrés au cours du processus de mise en œuvre sont
souvent liés à une insuffisance de la base de connaissances dans des domaines particuliers et/ou à une
faiblesse du cadre institutionnel affecté à la mise en application des accords.  Les efforts du
Secrétariat se sont surtout portés sur une assistance dans le processus législatif et en particulier sur
une meilleure compréhension des Accords, essentiellement au moyen de missions techniques et destages sur la mise en œuvre de ces accords.  Du matériel de formation est placé à la disposition des
fonctionnaires.
Étant donné la limitation des ressources financières et humaines dont il dispose pour répondre
à l'accroissement de la demande d'assistance technique, le Secrétariat continue de solliciter lacollaboration d'autres organismes et organisations internationales.  Cette collaboration s'établit
principalement avec d'autres institutions et organismes spécialisés, régionaux et/ou internationaux;
elle permet d'améliorer l'efficacité du transfert des informations et de faciliter la préparation des
activités.  Plusieurs organismes donateurs (bilatéraux) sont actifs dans ce domaine et demandent
fréquemment la contribution spécialisée de l'OMC sur des accords spécifiques.  Les activités à venircontinueront de tirer parti de cette coopération.  Dans certains cas, les activités sont entreprises
conjointement avec des gouvernements qui parrainent l'opération;  le Membre (donateur) de l'OMC
finance et organise alors une activité spécialisée, prenant à sa charge les préparatifs logistiques, avec
la participation active du Secrétariat.WT/COMTD/W/70
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E. MOYEN-ORIENT
En 1999, les activités de coopération technique ont augmenté de façon notable dans les pays
du Moyen-Orient par rapport à 1998, en raison de l'intérêt de ces pays à l'égard du travail de l'OMC
avant la Conférence ministérielle de Seattle.  En tout, 33 activités de coopération technique ont étéorganisées pendant l'année (contre 26 en 1998) dans la région:  huit séminaires nationaux, neuf
missions techniques, deux séminaires régionaux, 14 stages, conférences, ateliers et colloques.  Les
séminaires nationaux se sont tenus principalement à Bahreïn, à Oman, en Arabie saoudite et aux
Émirats arabes unis (EAU), ainsi qu'à Chypre, en Jordanie et au Koweït.  Les missions techniques se
sont réalisées principalement en Jordanie, au Liban et en Arabie saoudite, mais aussi au Koweït, à
Oman et aux Émirats arabes unis.  Des séminaires régionaux se sont tenus à Oman et en Arabie
saoudite, alors que des stages ont été organisés au Koweït, en Palestine et en Arabie saoudite.  Enfin,des conférences et des colloques ont eu lieu au Liban et aux Émirats arabes unis, une conférence ayant
été organisée également à Oman.
Des missions techniques sur la normalisation dans les pays arabes et sur les techniques de
négociations (séance d'échange d'idées à l'intention des pays arabes) ont eu lieu en Jordanie;  desmissions sur les obstacles techniques au commerce, pour les dirigeants de la CESAO, ainsi que sur la
formation et la mise en place d'une unité de l'OMC au sein du Ministère du commerce, se sont
déroulées au Liban;  par ailleurs, des missions re latives à l'Accord général sur le commerce et les
services (AGCS) et aux mécanismes de révision des politiques commerciales ont eu lieu en Arabie
saoudite.  Le Koweït a bénéficié d'une mission tech nique concernant l'établissement d'un Centre de
référence de l'OMC et la formation respective;  Oman et les EAU ont été la destination de missions
techniques sur les mesures sanitaires et phytosanitaires dans le cadre de l'accession à l'OMC;  ces trois
pays ont également reçu des missions au sujet des Accords sur l'agriculture, les ADPIC, les services et
les autres Accords de l'OMC.  Les trois stages effectués au Koweït, en Palestine et en Arabie saoudite
portaient, le premier sur l'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention de fonctionnairesdu Moyen-Orient, le second sur les modules de formation en diplomatie commerciale relatifs aux
ADPIC et aux MIC, et le dernier sur les Accords de l'OMC et leur incidence sur le monde arabe.  Les
trois conférences qui se sont tenues au Liban, à Oman et aux EAU ont eu pour sujet, respectivement,
les services de transport maritime et aérien dans la région arabe, l'Accord sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires, et les répercussions des Accords de l'OMC sur l'industrie et les affaires.
Une évaluation des effets des missions de coopération technique fait apparaître une
connaissance plus approfondie des Accords de l'OMC dans la région du Moyen-Orient.  Les missions
ont notamment suscité, dans plusieurs pays, des propositions visant à la création de comités nationaux
qui assureraient la coordination des questions liées à l'OMC;  par ailleurs, les pays ont demandé que,
dans les missions à venir de l'OMC, l'accent soit mis sur les problèmes de mise en œuvre, plutôt que
sur les explications des Accords.
IV. RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES MESURES INTÉGRÉES EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS:  CADRE
INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE (CI)
Depuis la Réunion de haut niveau d'octobre 1997, au cours de laquelle a été approuvé le
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce destiné aux pays les moins avancés
(WT/LDC/HL/1/Rev.1) dans le cadre du Plan d'action global et intégré de l'OMC en faveur des pays
les moins avancés, 40 PMA sur 48 ont accédé et présenté l'évaluation de leurs besoins d'assistance
liée au commerce.  Les six institutions principa les (FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et
OMC) ont fourni des réponses intégrées
10 à ces évaluations.  Ces réponses se sont fondées sur les
                                                     
10 Celles-ci sont publiées, après consultation avec le pays concerné, dans la série des documents
WT/COMTD/IF/1 à 40.WT/COMTD/W/70
Page 37
programmes existants et les engagements budgétaires de chaque organisation.  Elles sont également le
résultat d'une coordination entre les organisations visant à éviter tout chevauchement dans l'octroi de
l'assistance technique demandée.
Les six organisations gèrent le Cadre intégré au moyen d'un groupe de travail interinstitutions
présidé par l'OMC.  Le groupe de travail, composé de coordonnateurs appartenant à chacune des six
institutions, se réunit environ trois fois par an pour faire le point sur:  i) les progrès de la mise en
œuvre du CI, ii) les demandes des pays et iii) la coordination entre les six organisations.  Une unité
administrative installée au CCI est chargée de la gestion de la base de données, du site Web et des
aspects administratifs du CI.  En novembre 1999, par autorisation du CI (WT/LDC/HL/1/Rev.1), le
groupe de travail a entamé une révision du Cadre intégré dont les résultats, attendus pour le milieu de
l'été, seront mis à la disposition des Membres de l'OMC.
Le Cadre intégré repose sur les demandes d'assistance formulées par les pays les moins
avancés (PMA) ainsi que sur leur pleine maîtrise du processus.  Après une étape centrée sur
l'élaboration des évaluations des besoins11 par les PMA, le Cadre intégré est entré dans une nouvelle
phase où l'accent est mis sur la préparation de programmes pluriannuels d'assistance liée au commerceet sur l'organisation de tables rondes concernant cette assistance.
Le Cadre intégré exige que chaque pays mette à jour et classe ses besoins afin d'élaborer un
programme pluriannuel d'assistance liée au commerce qui est ensuite exposé à une table ronde
spécialisée dans les thèmes commerciaux, si possible dans le cadre des réunions du groupe consultatiforganisées par la Banque mondiale, ou aux tables rondes du PNUD.  Cette consultation doit aboutir,
pour chaque PMA participant, à un programme concret impliquant une promesse d'assistance liée au
commerce.  Le processus d'élaboration d'un programme de ce type constitue une occasion de
renforcer les compétences et la coordination sur les questions commerciales.  D'autres organismes
multilatéraux et des donateurs bilatéraux participent au processus du Cadre intégré dans le contextedes programmes pluriannuels d'assistance liée au commerce par pays.
Après avoir aidé un certain nombre de PMA à établir, en 1998, une évaluation de leurs
besoins, l'OMC, conjointement avec les cinq autres institutions participantes, a établi un rapport sur la
mise en œuvre des réponses intégrées, rapport qui a été diffusé sur le site Web du Cadre intégré.  La
mise en œuvre des réponses intégrées a eu lieu en partie dans le cadre du JITAP (Programme intégré
d'assistance technique) en coopération avec le CCI et la CNUCED.  À la fin de l'année 1999, l'OMC
avait fourni 85 pour cent de l'assistance technique à laquelle elle s'était engagée au cours du processus
des réponses intégrées.  On trouvera à l'annexe II une liste des missions organisées par l'OMC.
Dans sa phase actuelle, le Cadre intégré s'occupe en priorité de la préparation, par les pays, de
programmes pluriannuels d'assistance liée au commerce.  Afin de garantir la pleine maîtrise duprocessus, l'établissement du programme pluriannuel est géré par un Comité directeur national.  Le
Comité directeur, mis en place par le gouvernement du pays, comprend diverses organisations
gouvernementales impliquées dans les questions commerciales, ainsi que des représentants du secteur
privé et des donateurs intéressés.  Il a pour tâche principale d'établir des priorités parmi les éléments
inscrits dans l'évaluation des besoins du pays, en tenant compte de leur compatibilité avec son degréde développement.
Les équipes des organismes multilatéraux présentes dans le pays assistent le gouvernement
lorsque cela est nécessaire.  En raison de leur présence sur le terrain et de leur expérience de
l'organisation des réunions de donateurs, la Banque mondiale et le PNUD sont considérés comme
                                                     
11 Les évaluations de besoins couvrent généralement des domaines qui vont de la mise en conformité
avec les règles et obligations de l'OMC aux contraintes de l'offre, telles que les infrastructures, les questions
liées au renforcement des capacités humaines et institutionnelles, les besoins du secteur privé, etc.WT/COMTD/W/70
Page 38
étant les mieux placés pour aider les pays à organiser ce type de réunions, mais les autres institutions
ont aussi prêté assistance.  Le groupe de travail interinstitutions a publié des directives concernant le
programme pluriannuel et l'organisation des tables rondes.
Dix-sept PMA ont entrepris cet exercice, avec le soutien d'une ou de plusieurs institutions
multilatérales choisies par chaque pays.  Cinq PMA ont achevé les programmes pluriannuels et les ont
présentés à des tables rondes.  Jusqu'à présent, seul  l'Ouganda a organisé la table ronde dans le cadre
d'une réunion du groupe consultatif, en décembre 1998.  Au cours de la réunion, des partenaires en
développement ont exprimé leur intention de financer certains des projets présentés par le
gouvernement dans son programme pluriannuel d' assistance liée au commerce.  Aucun engagement
spécifique n'a été pris et il a été demandé au gouver nement de parachever les projets dans le cadre du
Comité directeur national auquel participaient notamment des représentants du secteur privé et desdonateurs.  Quelques mois plus tard, ce soutien s'est concrétisé sous la forme d'un projet de
renforcement des compétences dans le domaine du commerce, d'un projet de l'agence autrichienne
pour le commerce et d'une aide apportée par le DFID pour engager un conseiller juridique afin
d'élaborer une ébauche de législation nationale compatible avec les Accords de l'OMC.
En 1999, d'autres pays ont organisé des tables rondes sur l'assistance liée au commerce, à
savoir la Tanzanie, la Gambie et Haïti, alors que la table ronde concernant le Bangladesh était
repoussée jusqu'en janvier 2000.  Douze autres PMA ont  manifesté leur intention d'organiser ce type
de tables rondes, un certain nombre de ces dernières se trouvant à divers stades de préparation, avec
l'assistance d'une ou de plusieurs des institutions.
Les résultats des tables rondes d'Haïti et de Gambie ont été décevants pour les deux pays.
Plusieurs aspects positifs ont caractérisé la table ronde d'Haïti:  i) le gouvernement a présenté une
politique commerciale cohérente qui a été examinée et approuvée par diverses instances de
l'administration et par le secteur privé;  ii) la maîtrise du processus du Cadre intégré de la part dugouvernement et des partenaires du secteur privé était manifeste, non seulement au vu du niveau des
participants à la réunion – qui allaient du premier ministre à divers représentants du secteur privé –
mais aussi par la qualité de la participation à la discussion;  iii) le partenariat qui s'est établi entre le
gouvernement et les chefs d'entreprises du secteur privé pendant l'exercice du Cadre intégré a été
considéré par l'ensemble des participants comme la réalisation la plus importante de cet exercice;
iv) un comité de suivi a été créé à l'issu de la table ronde pour éviter la dispersion des compétences sur
la coordination générées pendant le processus;  et v) la coordination et la synergie existant entre lessix organisations principales ont rendu possible cette table ronde.
Toutefois, la participation de donateurs bilatéraux a été insuffisante et seuls la Banque
mondiale et le Japon ont formulé des engagements (l e Japon effectuant une réaffectation d'aide sans
apporter de fonds supplémentaires).  Le PNUD lui-mê me, c'est-à-dire l'organisation qui avait joué le
rôle de chef de file dans la préparation du programme pluriannuel d'assistance liée au commerce et de
la table ronde, a refusé de prendre un engagement spécifique concernant des projets pour lesquels il
avait été désigné comme source de financement potentielle.  Ce résultat contredit ceux d'une réunion
préalable à la table ronde d'Haïti (octobre 1999), organisée par l'OMC et des délégations de donateurs
à Genève, au cours de laquelle plusieurs donateurs avaient fait savoir qu'ils souhaitaient financer desprojets particuliers présentés dans le programme pluriannuel de ce pays.  Des réunions préalables aux
tables rondes ont également été mises en place par l'OMC pour la Gambie (septembre 1999), la
Tanzanie (octobre 1999) et le Bangladesh (décembre 1999).
Les résultats de la table ronde de la Gambie, organisée à Genève par le PNUD, ont été
similaires.  En Tanzanie, le Comité directeur national a décidé d'organiser une table ronde abrégée, au
cours de laquelle la politique commerciale du pays a été présentée aux partenaires en développement,
en même temps que les domaines prioritaires de l'assistance liée au commerce;  la présentation de
projets spécifiques en vue d'un financement aura lieu à la réunion du groupe consultatif de la Banque
mondiale en mai 2000.  Quant au Bangladesh, le soutien de l'organisation chef de file, à savoir laWT/COMTD/W/70
Page 39
Banque mondiale, était acquis dès le départ dans la mesure où le processus du Cadre intégré était
matérialisé par un projet de diversification des exportations dont la préparation était très avancée;  le
Cadre intégré a permis, à son tour, d'accélérer la procédure d'approbation de ce projet.  En 1999, ce
projet de diversification des exportations, d'une va leur de 52 millions de dollars EU, a été approuvé
par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale.
Le Bangladesh, la Guinée, le Mali, le Togo et la Tanzanie ont reçu de l'OMC un soutien
supplémentaire destiné au Cadre intégré, dans le contexte de l'examen de la politique commerciale de
ces pays.  En 1999, des ateliers de lancement, dont l'objectif était d'attirer l'attention des dirigeants
politiques sur le processus du Cadre intégré, ont été mis en place au Bangladesh, en Zambie, en
Tanzanie et à Djibouti.
En 1999, outre les activités spécifiques au Cadre intégré, l'OMC a prêté son concours aux
PMA grâce à des activités dont on trouvera le détail dans les sections suivantes:  Afrique (programme
JITAP et autres types d'assistance technique), séminaires nationaux et régionaux, stages de politique
commerciale de courte durée en anglais et en français, missions techniques et Centres de référence de
l'OMC.
V. ASPECTS BUDGÉTAIRES
Comme l'avaient demandé les délégations à la vingt-quatrième session du Comité du
commerce et du développement, en mars 1999, un rapport interne de l'équipe spéciale sur lerenforcement de la coopération technique de l'OMC a été envoyé aux Membres. Il y est dit que les
besoins de ressources destinées à la coopération technique sont considérables vu les attentes
croissantes des Membres – pays en développement, pays les moins avancés et économies en
transition – mais aussi des États et territoires douaniers en voie d'accession.  Au fil des ans, les
déboursements liés à des activités de coopération technique se sont multipliés, les ressourcesextrabudgétaires couvrant désormais plus de 90 pour cent des besoins.  La dépendance à l'égard de
subventions ad hoc  fait qu'il est difficile de planifier les activités de coopération technique.  L'équipe
spéciale a souligné que le relèvement des crédits ordinaires de la coopération technique reste un
objectif prioritaire.
Une évaluation des besoins de ressources devrait tenir compte du caractère évolutif du
système commercial multilatéral fondé sur des règles et, dans ce contexte, il faudrait agir, au moins, àtrois niveaux:
- premièrement, au niveau de la diffusion générale des activités de présentation de
l'OMC et de ses accords, présents et futurs;
- deuxièmement, au niveau de l'approfondissement des compétences des ressources
humaines des pays en développement afin qu'ils puissent participer efficacement au
travail de l'OMC, y compris à ses mécanismes décisionnels;
- troisièmement, au niveau des compétences spécialisées nécessaires pour mettre en
œuvre les engagements contractés dans le cadre de l'OMC (par exemple, former les
responsables des douanes aux méthodes de l'évaluation en douane de l'OMC;  créer
des points d'information;  concevoir des systèmes de normalisation et des procédures
d'évaluation de la conformité comme le prévoit l'Accord sur les obstacles tarifaires au
commerce;  élaborer des techniques d'évaluation des risques comme le prévoitl'Accord sur les mesures sanitaires et phy tosanitaires;  former des fonctionnaires au
calcul des droits antidumping et des droits compensateurs, etc.).WT/COMTD/W/70
Page 40
Un autre élément à prendre en considération est celui du continuel renouvellement des
administrations des pays en développement, qui oblige à répéter, à l'intention des nouveaux
fonctionnaires, les activités d'information et de formation sur les Accords de l'OMC.
Dans ce contexte, en juin 1999, les Membres ont décidé d'établir le Fonds global d'affectation
spéciale pour la coopération technique de l'OMC, dont les attributions figurent dans le Mémorandum
d'accord correspondant.  Les objectifs du Fonds, tels qu'ils sont énoncés dans ledit Mémorandum
d'accord, sont les suivants:
- assurer une gestion et une mise en œuvre plus efficaces des activités de coopération
technique de l'OMC tout en réduisant au minimum les dépenses et les procédures
administratives;
- soutenir et compléter le budget ordinaire de l'OMC pour ce qui est du financement
des activités de coopération technique;
- renforcer l'assistance et la coopération techniques de l'OMC en faveur des pays en
développement, en particulier des pays les moins avancés, ainsi que des économies en
transition, qu'il s'agisse de Membres de l'OMC ou de pays ou territoires en cours
d'accession;
- permettre au Secrétariat de mettre en œuvre la coopération technique avec souplesse,
rapidité et efficacité et, si nécessaire, de l'adapter aux besoins spécifiques des pays
bénéficiaires.
Diverses propositions ont été présentées, au cours des travaux préparatoires de la Conférence
ministérielle de 1999, pour relever le budget ordina ire de l'OMC alloué à la coopération technique.
Le document WT/GC/W/259 comprend une communi cation du Canada, du Danemark, des Pays-Bas,
de la Norvège, de la Suède et de la Suisse indiquant que "... l'augmentation du budget nécessaire pour
satisfaire au moins la demande annuelle courante d'assistance technique, soit 10 millions de francs
suisses, s'échelonnera progressivement à concurrence de ce montant sur une période de trois ans à
compter de l'an 2000.  Les Ministres reconnaissent que cela n'exclut pas que des contributions
extrabudgétaires puissent être versées".  Toutefois, la troisième Conférence ministérielle de Seattle n'a
pas conduit à une décision visant à augmenter le budget ordinaire de l'OMC pour la coopérationtechnique.  La situation financière des activités de coopération technique en 1999 peut être résumée
comme suit:  les dépenses totales se sont élevées à 6,05 millions de francs suisses, contre des activités
prévues au début de l'année d'environ 10 millions de francs suisses.  Un grand nombre d'activités n'ont
pas pu être menées à bien en raison du déficit de financement.
Cette tendance se maintiendra probablement en 2000 dans la mesure où l'estimation actuelle
des dépenses dépasse 11 millions de francs suisses.  Si l'on tient compte du niveau du budget ordinaire
de l'an 2000 (741 000 francs suisses), la contribution de ce dernier dans le financement de ces
activités ne dépasserait pas 7 pour cent, dans l'hypothèse d'une exécution totale des activités.  Les
activités de coopération technique devraient donc être financées par des contributionsextrabudgétaires à hauteur de 93 pour cent.WT/COMTD/W/70
Page 41
ANNEXE I
TABLE DES MATIÈRES
Page
ANNEXE 1.a - ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC (AFRIQUE) 43
ANNEXE 1.b - ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC
(ASIE/PACIFIQUE) 47
ANNEXE 1.c - ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC
(PAYS D'EUROPE/D'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE
ET D'ASIE CENTRALE) 51
ANNEXE 1.d - ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC
(AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES) 55
ANNEXE 1.e - ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC
(MOYEN-ORIENT) 59
ANNEXE 2.a - ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET
D'AUTRES ORGANISATIONS (AFRIQUE) 61
ANNEXE 2.b - ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET
D'AUTRES ORGANISATIONS (ASIE/PACIFIQUE) 65
ANNEXE 2.c - ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET
D'AUTRES ORGANISATIONS (PAYS D'EUROPE/D'EUROPE
ORIENTALE ET CENTRALE ET D'ASIE CENTRALE) 67
ANNEXE 2.d - ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET
D'AUTRES ORGANISATIONS (AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUELATINE ET CARAÏBES) 69
ANNEXE 2.e - ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET
D'AUTRES ORGANISATIONS (MOYEN-ORIENT) 73
ANNEXE 3.a - ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE (AFRIQUE) 74
ANNEXE 3.b - ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE
(ASIE/PACIFIQUE) 78
ANNEXE 3.c - ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE (PAYS
D'EUROPE/D'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE ET
D'ASIE CENTRALE) 82
ANNEXE 3.d - ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE
(AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES) 85
ANNEXE 3.e - ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE
(MOYEN-ORIENT) 89WT/COMTD/W/70
Page 42
Définition des fonds d'affectation spéciale
Les tableaux font allusion au budget ordinaire de l'OMC aussi bien qu'au recours aux divers
fonds d'affectation spéciale, définis ci-après:
Excédents sur assistance technique
Ces excédents sont destinés à fournir des ressources supplémentaires aux activités
programmées en 1998 dans le cadre du plan triennal (1998-2000) du programme d'assistance
technique de l'OMC (WT/BFA/36).
Excédents sur assistance juridique
Fonds de réserve utilisable pour augmenter les ressources du Secrétariat destinées à aider les
pays en développement qui demanderaient les services d'un conseiller juridique au titre de
l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends.  Le fonds ne peut être utilisé que lorsque les ressources normales du Secrétariat ne sont passuffisantes pour répondre aux demandes des pays en développement (WT/BFA/36).
Fonds de soutien aux programmes
Ce fonds est prévu pour compléter les ressources dans les domaines de soutien à condition
qu'il existe une relation manifeste entre l'activité de soutien concernée et les activités du Fonds
d'affectation spéciale ayant généré le revenu (droit de 13 pour cent pour les frais généraux)
(WT/BFA/38).WT/COMTD/W/70
Page 43ANNEXE 1.a
ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC (158)
AFRIQUE (43)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
25 janvier 1999 27 janvier 1999 Guinée
Atelier nationalL'OMC et le système commercial
multilatéralOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD TC98
8 février 1999 10-février 99 Zimbabwe
Séminaire régional
Commerce et environnement, à l'intentiondes pays en développement d'AfriqueOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suède;
excédents surassistance techniqueTCD, TED,
ExRDAfrique du Sud, Botswana, Gambie, Ghana,
Kenya, Lesotho, Malawi, Maurice,
Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda,Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Swaziland,
Tanzanie, Zambie, ZimbabweTC98
8 février 1999 9 février 1999 Soudan
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMC
- Suivi de la Réunion de haut niveauOMC Fonds d'affectation
spéciale de la PologneIMRD, TCD D134
8 février 1999 19 février 1999 Namibie
Mission technique
Mission consultative juridiqueOMC Excédents sur
assistance juridiqueTCD SSA99
15 mars-1999 19 mars 1999 Ghana
Mission technique
Procédures et pratiques de règlement des
différends, évaluation en douane, ADPIC,
mesures SPS, OTCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD, LegD,
IPD
22 mars 1999 23 mars 1999 Lesotho
Mission techniqueÉtablissement de Centre de référence del'OMC - Suivi de la Réunion de haut niveauOMC Fonds de Hong Kong,
Chine;  Fonds de
soutien auxprogrammesINFD, IMRD D135
24 mars 1999 28 mars 1999 Lesotho
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral - Suivi de la Réunion de haut
niveauOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
29 mars 1999 1er avril 1999 Namibie
Séminaire régional
Mesures SPS, à l'intention des pays en
développement d'Afrique australeOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniUSDA AgD Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho,
Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie,
Rép. dém. du Congo, Seychelles, Swaziland,
Tanzanie, Zambie, ZimbabweA9
15 avril 1999 16 avril 1999 Maurice
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD En combinaison avec les Seychelles TC98
19 avril 1999 20 avril 1999 Seychelles
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD En combinaison avec Maurice TC98
26 avril 1999 30 avril 1999 Ghana
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMaccDWT/COMTD/W/70
Page 44Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
28 avril 1999 29 avril 1999 Namibie
Séminaire nationalAccords de l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
29 avril 1999 30 avril 1999 Mali
Séminaire national
Table ronde liée au commerce - Mise en
œuvre et ajustement de la législation (suite
de TC98) - Suivi de la Réunion de hautniveauOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD En combinaison avec le Ghana (B73) D117
3 mai 1999 6 mai 1999 Djibouti
Séminaire régional
Commerce, environnement et BDI àl'intention des pays africains francophonesOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeTED, StatD,
TCDAngola, Bénin, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Cap-Vert, Comores, Côte
d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée,Guinée-Bissau, Guinée équatoriale,
Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger,
République centrafricaine, Républiquedémocratique du Congo, République du
Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe,
Sénégal, Tchad, Togo, (UDEAC)
6 mai 1999 7 mai 1999 Djibouti
Mission techniqueSession d'information de l'IGADOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
17 mai 1999 18 mai 1999 Côte d'Ivoire
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMAccD
20 mai 1999 21 mai 1999 Guinée équatoriale
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence de
l'OMC - Suivi de la Réunion de haut niveauOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD TC98
3 juin 1999 3 juin 1999 Maroc
Atelier national
Commerce électroniqueOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
7 juin 1999 10 juin 1999 Maroc
Atelier régional
Procédures et pratiques de règlement des
différends, à l'intention de 25 pays africainsfrancophonesOMC Fonds de Hong Kong,
ChineLegD, TCD Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso,
Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Côte d'Ivoire,
Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau,
Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger,République centrafricaine, République
démocratique du Congo, République du
Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo,Tunisie, UDEAC, OUAA37
21 juin 1999 23 juin 1999 Zambie
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMAccD
5 juillet 1999 8 juillet 1999 Madagascar
Séminaire national
L'OMC et le système commercialinternational, à l'intention des secteurs public
et privéOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
8 juillet 1999 9 juillet 1999 Madagascar
Mission technique
Stage de formation sur le Centre de
référence OMC et la BDIOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCDWT/COMTD/W/70
Page 45Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
12 juillet 1999 13 juillet 1999 Madagascar
Mission techniqueMise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation
en douaneOMC OMC/CT (budget
ordinaire);  Fondsd'affectation spéciale
de la SuisseTCD
2 août 1999 6 août 1999 Gabon
Mission technique
Évaluation en douaneOMC OMC/CT (budget
ordinaire);  Fonds
d'affectation spéciale
de la SuisseERAD, TCD
2 août 1999 6 août 1999 Tanzanie
Mission technique
Présentation commune du processus du
Cadre intégré pour l'assistance technique liéeau commerce en faveur des PMA, et de
l'examen des politiques commerciales - Suivi
de la Réunion de haut niveauOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
13 août 1999 13 août 1999 Zimbabwe
Mission technique
Session d'information sur la Conférenceministérielle de SeattleOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniTCD
22 septembre 1999 26 septembre 1999 Niger
Séminaire national
Questions de mise en œuvre et prescriptions
en matière de notification:  Commerce des
biens et services, notifications sur lesADPIC - Commerce électronique - Base de
données intégrée (BDI) - Préparation à la
réunion de SeattleOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suisse;
Fonds de soutien aux
programmesTCD D120
27 septembre 1999 28 septembre 1999 Égypte
Mission technique
Stage sur la création d'un Centre de
référence de l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)IMRD Aucun équipement fourni
27 septembre 1999 1er octobre 1999 Cap-Vert
Mission technique
Consultations sur les répercussions del'adhésion à l'OMC pour le Cap-VertOMC Fonds de soutien aux
programmesTCD
4 octobre 1999 8 octobre 1999 Mauritanie
Séminaire national
Questions de mise en œuvre et prescriptionsen matière de notification - Suivi de la
Réunion de haut niveauOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseERAD
5 octobre 1999 8 octobre 1999 Zambie
Séminaire national
Préparatifs en vue d'une table ronde liée au
commerce - Suivi de la Réunion de hautniveauOMC Fonds de soutien aux
programmesTCD D123
11 octobre 1999 15 octobre 1999 Mauritanie
Mission technique
Assistance technique sur l'évaluation en
douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseERADWT/COMTD/W/70
Page 46Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
25 octobre 1999 29 octobre 1999 Ouganda
Mission techniqueAssistance technique sur l'évaluation en
douane - Collecte d'informationsOMC Fonds d'affectation
spéciale de laNorvègeMAccD
25 octobre 1999 29 octobre 1999 Côte d'Ivoire
Mission technique
Formation des formateursOMC Fonds du JITAP TCD
1er novembre 1999 5 novembre 1999 Tunisie
Mission technique
Assistance technique sur l'évaluation en
douaneOMC Fonds du JITAP MAccD
2 novembre 1999 5 novembre 1999 Nigéria
Séminaire national
Incidences des Accords de l'OMC sur
l'économie nigérianeOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniDD
7 novembre 1999 11 novembre 1999 Égypte
Mission technique
Assistance technique sur l'évaluation en
douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMAccD
29 novembre 1999 3 décembre 1999 Mali
Mission technique
Assistance technique sur l'évaluation endouaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseERAD,
MAccD
13 décembre 1999 14 décembre 1999 Mali
Mission technique
Assistance technique sur la base de données
intégrée (BDI) – Présentation de la BDI
Consultations avec différents services dugouvernementOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseStat.D
13 décembre 1999 17 décembre 1999 Guinée
Séminaire national
Questions de mise en œuvre et prescriptionsen matière de notification - Présentation de
la BDI - Propriété intellectuelleOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseTCD
13 décembre 1999 17 décembre 1999 République démocratique du Congo
Mission technique
Assistance technique sur l'évaluation en
douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMAccD
16 décembre 1999 17 décembre 1999 Togo
Mission technique
Assistance technique sur la base de données
intégrée - Présentation de la BDI- Consultations avec différents services du
gouvernementOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseStat.D D139/149WT/COMTD/W/70
Page 47ANNEXE 1.b
ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC (158)
ASIE/PACIFIQUE (33)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
22 février 1999 26 février 1999 Népal
Séminaire nationalNégociations commercialesOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeTCD D125
28 février 1999 4 mars 1999 Bangladesh
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMAccD
2 mars 1999 5 mars 1999 République populaire de Chine [Shanghai]
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral, y compris la BDI, à
l'intention des économies endéveloppement d'AsieOMC Hong Kong, Chine;
Fonds d'affectationspéciale du Japon;
Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseTCD, TSD,
AgDBangladesh, Bhoutan, Brunéi Darussalam,
Cambodge, Chine, Corée, Hong Kong, Inde,Indonésie, Laos, Macao, Malaisie, Maldives,
Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan,
Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taipeichinois, Thaïlande, Viet NamA3
5 mars 1999 9 mars 1999 République populaire de Chine [Beijing]
Atelier national
Obligations et procédures en matière de
notification de l'OMC, à l'intention de
fonctionnaires chinoisOMC Surplus sur assistance
techniqueBanque mondiale AgD, TSD,
TCD5 mars;  8 au 9 mars
18 mars 1999 19 mars 1999 Fidji
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, INFD En combinaison avec les Samoa TC98
22 mars 1999 23 mars 1999 Samoa-Occidental
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, INFD En combinaison avec les Fidji D137
23 mars 1999 27 mars 1999 Nouvelle-Zélande
Séminaire régional
Système commercial multilatéral de
l'OMC pour les six îles du Pacifique- Suivi de la Réunion de haut niveauOMC OMC/CT (budget
ordinaire);  Fonds
d'affectation spéciale
de laNouvelle-ZélandeTCD Fidji, Papouasie-Nouvelle Guinée, Îles
Salomon, Tonga, Vanuatu,
Samoa-OccidentalD140
25 mars 1999 26 mars 1999 Cambodge
Séminaire national
AGCSOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
26 avril 1999 30 avril 1999 Thaïlande
Stage de formation
Cours de perfectionnement sur lerèglement des différendsOMC OMC/CT (budget
ordinaire)Gouvernement de
la ThaïlandeLegD En combinaison avec Singapour A40
27 avril 1999 7 mai 1999 Cambodge
Mission technique
Conseil juridique – Finalisation del'Aide-mémoire sur le régime de
commerce extérieurOMC Surplus sur assistance
juridiqueTCD
16 mai 1999 18 mai 1999 Maldives
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC Fonds de Hong Kong,
ChineFormation,
TCDBangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives,
Népal, Pakistan, Sri LankaD130WT/COMTD/W/70
Page 48Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
2 juin 1999 3 juin 1999 Brunéi Darussalam
Séminaire régionalNégociations dans le cadre de l'AGCS et
programme d'échange d'informations, à
l'intention des négociateurs en matière deservices de l'ANASEOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TSD En combinaison avec les Philippines
19 juin 1999 19 juin 1999 Brunéi Darussalam
Atelier national
Accord sur les textilesOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTexD
30 août 1999 3 septembre 1999 Mongolie
Stage de formation
Séminaire de simulation de négociations
commerciales de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD C106
31 mai 1999 1er juin 1999 Philippines
Séminaire régional
Négociations dans le cadre de l'AGCS et
programme d'échange d'informations, à
l'intention des négociateurs en matière deservices de l'ANASEOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
14 juin 1999 18 juin 1999 Thaïlande
Atelier régional
Base de données intégrée (BDI)OMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseStat.D, TCD Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie,
Malaisie, Myanmar, Philippines, Républiquedémocratique populaire lao, Singapour,
Thaïlande, Viet Nam
16 juin 1999 17 juin 1999 Myanmar
Séminaire national
Accord sur les textiles et les vêtements et
obligations et procédures en matière de
notifications de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTexD D129
22 juillet 1999 23 juillet 1999 Tonga
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, INFD En combinaison avec la Papouasie-
Nouvelle-GuinéeTC98
22 juillet 1999 23 juillet 1999 Sri Lanka
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeÉquipement en
PC de l'USAIDIMRD, INFD En combinaison avec Macao TC98
26 juillet 1999 27 juillet 1999 Macao
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
Chine;  Fonds
d'affectation spéciale
de la SuèdeIMRD, INFD TC98
26 juillet 1999 27 juillet 1999 Papouasie-Nouvelle Guinée
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, INFD TC98
4 août 1999 6 août 1999 Indonésie
Stage de formation
Stage de l'OMC à l'intention des
responsables des douanes indonésiens:Présentation générale des Accords du
Cycle d'Uruguay et de l'OMC - Accord sur
la mise en œuvre de l'article VII del'Accord général - Accord sur les règles
d'origine - Harmonisation des règles
d'origineOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, WCO A41WT/COMTD/W/70
Page 49Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
25 août 1999 3 septembre 1999 Vanuatu
Mission techniqueAccession:  aider les fonctionnaires à
ébaucher une législation nationale et à
mettre en œuvre les obligations au titre del'OMCOMC Fonds de soutien aux
programmesAccD
5 septembre 1999 9 septembre 1999 Fidji
Mission technique
Accession:  aider les fonctionnaires à
ébaucher une législation nationale et à
mettre en œuvre les obligations au titre del'OMCOMC Fonds de soutien aux
programmesAccD
6 septembre 1999 8 septembre 1999 Mongolie
Mission technique
Ébauche d'une législation concernant les
règles antidumping, les subventions et
mesures compensatoires et les sauvegardesOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, RD A27
13 septembre 1999 17 septembre 1999 République populaire de Chine
Séminaire national
Séminaire de simulation de négociations
commerciales de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD A43
14 septembre 1999 15 septembre 1999 Mongolie
Atelier national
AGCS:  structure de l'Accord;  obligationsgénérales comparées aux engagements
spécifiques;  intérêts potentiels
économiques et commerciaux des pays endéveloppement au titre de l'Accord;
étendue et portée du nouveau cycle sur les
servicesOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTSD A28
16 septembre 1999 17 septembre 1999 Mongolie
Mission technique
Agriculture, mesures SPS, OTCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineAgD A46
18 octobre 1999 22 octobre 1999 Fidji
Séminaire régional
Séminaire de simulation de négociations
commerciales, à l'intention des paysinsulaires du PacifiqueOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniTCD Belau, Fidji, îles Cook, îles Marshall, Îles
Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue,
Nouvelle-Zélande, Papouasie-
Nouvelle-Guinée, Samoa occidentales,Tonga, Tuvalu, Vanuatu
18 octobre 1999 21 octobre 1999 Philippines
Séminaire nationalAccord sur l'agricultureOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, AgD A30
8 novembre 1999 11 novembre 1999 Bangladesh
Mission technique avec examen des
politiques commercialesOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeTCDWT/COMTD/W/70
Page 50Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
22 novembre 1999 3 décembre 1999 Papouasie-Nouvelle Guinée
Mission techniqueConseil juridique sur la législation liée au
commerceOMC Fonds de soutien aux
programmesTCD A32
1er décembre 1999 3 décembre 1999 Papouasie-Nouvelle Guinée
Séminaire national
Accords de l'OMC et prescriptions en
matière de notificationOMC Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasLegD A32WT/COMTD/W/70
Page 51ANNEXE 1.c
ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC (158)
PAYS D'EUROPE/D'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE ET D'ASIE CENTRALE (25)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
22 janvier 1999 22 janvier 1999 Belgique
Mission techniqueConsultations sur le cas de la banane avec
des représentants des États des CaraïbesorientalesOMC Surplus sur assistance
juridiqueTCD
28 janvier 1999 29 janvier 1999 Croatie
Mission technique
Accord sur les mesures SPS et OTCOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suède,OMC/CT (budget
ordinaire)AgD, TED
16 février 1999 17 février 1999 Belgique
Mission technique
Consultations sur le cas de la banane avec
des représentants des États des Caraïbes
orientales et du BelizeOMC Surplus sur assistance
juridiqueTCD
19 février 1999 19 février 1999 Suisse
Colloque
Commerce électronique, à l'intention despays en développementOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeGouvernement
canadienDD
24 février 1999 26 février 1999 Suisse
Atelier régional
1.  Atelier sur les Centres de référence
pour 17 pays
2.  Séminaire sur les prescriptions enmatière de notification, ouvert à tous les
Membres de l'OMCOMC Surplus sur assistance
techniqueIMRD Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso,
Burundi, Ghana, Guinée, Îles Salomon,Kenya, Malawi, Maldives, Mali,
Mozambique, Niger, Ouganda, Tchad,
Zambie
15 mars 1999 19 mars 1999 Suisse
ColloqueColloque de haut niveau sur le commerce
et l'environnement et sur le commerce et le
développement, à l'intention de Membresde l'OMC et d'observateursOMC Aucun coût pour
l'OMCTED, DD Invités:  Bhoutan, Éthiopie, Madagascar,
Myanmar, Ouganda, Tchad, Togo, Zambie
22 mars 1999 25 mars 1999 Suisse
Stage de formationTreizième stage de formation spéciale sur
les procédures et pratiques de règlement
des différends de l'OMC (32 Membres del'OMC)OMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD Financement de cinq fonctionnaires de PMA
Bangladesh, Lesotho, Madagascar,Tanzanie, ZambieD142
26 avril 1999 29 avril 1999 Hongrie
Atelier régional
Procédures et pratiques de règlement des
différends, à l'intention de 25 pays de
l'Europe centrale et orientale, de l'Asiecentrale et de la MéditerranéeOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniTCD Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie,
Fédération de Russie, Géorgie, Hongrie,
Israël, Kazakstan, Lettonie, Lituanie,
Macédoine, Malte, Moldova, Ouzbékistan,Pologne, République kirghize, République
slovaque, République tchèque, Slovénie,
TurquieA35WT/COMTD/W/70
Page 52Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
19 mai 1999 20 mai 1999 Géorgie
Séminaire régionalL'OMC et le système commercial
multilatéral, à l'intention de trois pays de
l'Europe orientaleOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeTCD, AccD Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie
1er juin 1999 4 juin 1999 Suisse
Stage de formation
Quatorzième stage de formation spécialesur les procédures et pratiques de
règlement des différends de l'OMC
(32 Membres de l'OMC)OMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD Financement d'un fonctionnaire de PMA
LesothoD144
28 juin 1999 30 juin 1999 Lettonie
Atelier national
Mise en œuvre des règlesOMC OMC/CT (budget
ordinaire)RD
12 juillet 1999 30 juillet 1999 Suisse
Stage de formation
Stage de politique commerciale de courte
durée, à l'intention de 21 PMAfrancophones - Suivi de la Réunion de
haut niveauOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseTCD Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi,
Cap-Vert, Comores, Djibouti, Guinée,
Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti,
Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger,République centrafricaine, République
démocratique du Congo, Rwanda,
SaoTomé-et-Principe, Tchad, TogoD145
16 juillet 1999 16 juillet 1999 Suisse
Colloque
Accord sur les technologies del'informationOMC Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasMAccD Tous les Membres de l'OMC
27 juillet 1999 28 juillet 1999 Moldova
Séminaire national
Accord sur l'agriculture et lesmesures SPSOMC Surplus sur assistance
techniqueAgD
20 septembre 1999 23 septembre 1999 Hongrie
Séminaire régional
Disciplines concernant les subventions, à
l'intention des pays de l'Europe centraleOMC Fonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniRD (Albanie), Bélarus, Bulgarie, Croatie,
Estonie, Fédération de Russie, Hongrie,Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldova,
Pologne, République slovaque, République
tchèque, Roumanie, Slovénie, Ukraine
4 octobre 1999 4 octobre 1999 Suisse (pour la Tanzanie)
Séminaire nationalPréparatifs en vue d'une table ronde liée aucommerce - Suivi de la Réunion de haut
niveauOMC Fonds du JITAP TCD D121
4 octobre 1999 5 octobre 1999 Lettonie
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral:  droits de douane,
subventions, antidumping, droitscompensateurs, agriculture, services
- Préparatifs en vue de la Conférence
ministérielle de SeattleOMC Surplus sur assistance
techniqueTCDWT/COMTD/W/70
Page 53Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
7 octobre 1999 8 octobre 1999 Estonie
Séminaire nationalL'OMC et le système commercial
multilatéral:  droits de douane,
subventions, antidumping, droitscompensateurs, agriculture, services
- Préparatifs en vue de la Conférence
ministérielle de SeattleOMC Surplus sur assistance
techniqueTCD
18 octobre 1999 5 novembre 1999 Suisse (Genève)
Séminaire régional
Stage de politique commerciale de courtedurée (trois semaines) à l'intention de pays
de l'Europe centrale et orientale et de pays
d'Asie centraleOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniTCD Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus,
Bulgarie, Croatie, Estonie, Fédération de
Russie, Géorgie, Hongrie, Kazakstan,Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldova,
Ouzbékistan, Pologne, République kirghize,
République slovaque, République tchèque,Roumanie, Slovénie, Ukraine
21 octobre 1999 22 octobre 1999 Ukraine
Atelier nationalL'OMC et le système commercial
multilatéralOMC OMC/CT (budget
ordinaire)Avocats de la
CommunautéeuropéenneTCD
26 octobre 1999 29 octobre 1999 Suisse
Stage de formation
Quinzième stage spécial sur les procédures
et pratiques de règlement des différends de
l'OMC (32 Membres de l'OMC)OMC Fonds de Hong Kong,
Chine;  Fonds duJITAP (pour le Bénin
et la Tanzanie)TCD Bénin et Tanzanie (JITAP);  Bangladesh,
Gambie, Îles Salomon, Lesotho,Madagascar, Zambie
Financement de huit fonctionnaires de PMAD124
1er novembre 1999 19 novembre 1999 Suisse (Genève)
Stage de formation
Stage de politique commerciale de courtedurée, à l'intention de 24 PMA
anglophones – Suivi de la Réunion de haut
niveauOMC Fonds d'affectation
spéciale de la
Nouvelle-ZélandeTCD Afghanistan, Bhoutan, Cambodge, Érythrée,
Éthiopie, Gambie, Îles Salomon, Kiribati,
Lesotho, Libéria, Malawi, Maldives,Maurice, Mozambique, Myanmar, Népal,
Ouganda, République démocratique
populaire lao, Samoa-Occidental, Somalie,Soudan, Tanzanie, Tuvalu, Vanuatu, ZambieD141
1er novembre 1999 5 novembre 1999 Suisse (Genève)
Conférence:
"Semaine de Genève" pour les délégations
non résidentes:  préparatifs pour la
Conférence ministérielle de SeattleOMC Fonds d'affectation
spéciale de la
Norvège;  Fonds
d'affectation spéciale
de la SuisseDGOff.,
TCD, DDAndorre, Antigua-et-Barbuda, Arménie,
Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso,
Cambodge, Dominique, Fidji, Gambie,
Grenade, Guinée-Bissau, Guyana,
Îles Salomon, Macao, Malawi, Maldives,Mali, Mozambique, Namibie, Niger,
Ouzbékistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
République centrafricaine, Républiquedémocratique populaire lao, Sainte-Lucie,
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les
Grenadines, Samoa-Occidental, Seychelles,Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tchad,
Togo, Tonga, VanuatuWT/COMTD/W/70
Page 54Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
8 novembre 1999 12 novembre 1999 Suisse
ColloqueRéunion spéciale sur les clauses de
transparence de l'Accord SPS à l'intention
des points d'information de PMAOMC Fonds d'affectation
spéciale de la NorvègeAgD Bangladesh, Burkina Faso, Djibouti, Haïti,
Madagascar, Malawi, Myanmar, Ouganda,Tanzanie, Zambie
24 novembre 1999 25 novembre 1999 Autriche
ColloqueRéunion avec les instances dirigeantes duJoint Vienna InstituteOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCDWT/COMTD/W/70
Page 55ANNEXE 1.d
ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC (158)
AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES (43)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
17 janvier 1999 20 janvier 1999 Cuba
ColloqueReprésentation du Directeur général au
colloque sur la mondialisationOMC OMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
26 janvier 1999 28 janvier 1999 Cuba
Mission technique
ServicesOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TSD A24
1er février 1999 2 février 1999 Honduras
Séminaire national
Services financiersOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TED
8 février 1999 12 février 1999 Bolivie
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseTCD TC98
22 février 1999 26 février 1999 Costa Rica
Mission technique
Réunion d'experts du Costa Rica
- Initiative du CanadaOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TED
2 mars 1999 5 mars 1999 Nicaragua
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
8 mars 1999 12 mars 1999 Uruguay
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseTCD
17 mars 1999 19 mars 1999 Venezuela
Mission technique
Assistance technique sur la BDIOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseStat.D
24 mars 1999 26 mars 1999 El Salvador
Mission technique
Listes tarifaires, Système harmoniséOMC OMC/CT (budget
ordinaire)[TCD]
9 avril 1999 9 avril 1999 Costa Rica
Séminaire national
Consultation avec l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agricultureOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD En combinaison avec le Guatemala
12 avril 1999 16 avril 1999 Cuba
Mission technique
Évaluation en douaneOMC OMC/CT (budget
ordinaire);  Fonds
d'affectation spéciale
de la SuisseTCD
26 avril 1999 30 avril 1999 Panama
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
26 avril 1999 27 avril 1999 Trinité-et-Tobago
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineIMRD En combinaison avec la Jamaïque TC98WT/COMTD/W/70
Page 56Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
26 avril 1999 27 avril 1999 Costa Rica
Mission techniqueÉvaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMAccD
26 avril 1999 27 avril 1999 Antigua-et-Barbuda
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeINFD,
formationEn combinaison avec la Dominique TC98
29 avril 1999 30 avril 1999 Dominique
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeINFD,
formationEn combinaison avec Antigua TC98
24 mai 1999 28 mai 1999 Guatemala
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseFormation
3 juin 1999 4 juin 1999 Barbade
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, INFD En combinaison avec Sainte-Lucie et
Saint-Kitts-et-NevisTC98
7 juin 1999 8 juin 1999 Sainte-Lucie
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, INFD En combinaison avec la Barbade et
Saint-Kitts-et-NevisTC98
8 juin 1999 8 juin 1999 États-Unis d'Amérique
Conférence
Commerce international, à l'intention des
délégués des Nations Unies en poste àNew YorkOMC Surplus sur assistance
juridiqueTCD
10 juin 1999 11 juin 1999 Saint-Kitts-et-Nevis
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, INFD En combinaison avec la Barbade et
Sainte-LucieTC98
10 juin 1999 11 juin 1999 Cuba
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire);
Hong Kong, ChineINFD, IMRD En combinaison avec la République
dominicaine et la Jamaïque;  PC fourni par
Hong KongTC98
14 juin 1999 15 juin 1999 République dominicaine
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)Équipement en
PC de l'USAIDINFD, IMRD En combinaison avec Cuba et la Jamaïque TC98
16 juin 1999 18 juin 1999 Colombie
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Préparatifs pour la troisièmeConférence ministérielleOMC OMC/CT (budget
ordinaire)AgD A16
17 juin 1999 18 juin 1999 Jamaïque
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire);  Fonds deHong Kong, ChineINFD, IMRD Reporté vers Cuba et la République
dominicaineTC98
28 juin 1999 29 juin 1999 Venezuela
Séminaire national
Le commerce électronique et l'Accord surles technologies de l'informationOMC Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasMaccD
8 juillet 1999 9 juillet 1999 Saint-Vincent-et-les Grenadines
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeINFD, IMRD En combinaison avec la Grenade TC98
12 juillet 1999 13 juillet 1999 Grenade
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeINFD, IMRD En combinaison avec Saint-Vincent-et-les
GrenadinesTC98WT/COMTD/W/70
Page 57Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
20 juillet 1999 22 juillet 1999 Équateur
Séminaire nationalFonctionnement de l'OMC et préparatifs à
la Conférence ministérielle de Seattle
- Secteurs public et privéOMC Fonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniPays d'accueil TCD
21 juillet 1999 21 juillet 1999 Uruguay
Séminaire régional
Stage de politique commerciale de courtedurée de l'OMCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)IPD MERCOSUR, Bolivie, Chili
26 juillet 1999 27 juillet 1999 Jamaïque
Séminaire national
ServicesOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
23 août 1999 25 août 1999 Jamaïque
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMAccD
2 septembre 1999 2 septembre 1999 Colombie
Séminaire national
Préparatifs en vue de la Conférenceministérielle de Seattle, à l'intention du
secteur public et du secteur privéOMC OMC/CT (budget
ordinaire)LSDoc.
6 septembre 1999 10 septembre 1999 Cuba
Séminaire national
Mise en œuvre des Accords sur les
mesures commerciales correctives
- Antidumping, subventions et mesurescompensatoires, sauvegardesOMC OMC/CT (budget
ordinaire)RD
20 septembre 1999 21 septembre 1999 Guyana
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineÉquipement en
PC de l'USAIDTCD, INFD TC98
21 septembre 1999 22 septembre 1999 Colombie
Séminaire national
Commerce électroniqueOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
23 septembre 1999 24 septembre 1999 Suriname
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, INFD TC98
25 octobre 1999 27 octobre 1999 Uruguay
Séminaire national
Accord OTC et incidencesOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TED
1er novembre 1999 5 novembre 1999 Venezuela
Mission technique
Assistance technique sur l'évaluation en
douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMAccD
10 novembre 1999 11 novembre 1999 Brésil
Séminaire régional
Politique de la concurrence à l'intention duMERCOSUROMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeIPD
11 novembre 1999 12 novembre 1999 Haïti
Séminaire national
Table ronde liée au commerce - Suivi de laRéunion de haut niveauOMC Fonds d'affectation
spéciale de la NorvègeTCD D108WT/COMTD/W/70
Page 58Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
6 décembre 1999 10 décembre 1999 Jamaïque
Mission techniqueAntidumpingOMC Fonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniTCD
8 décembre 1999 10 décembre 1999 Dominique
Séminaire régional
Procédures et pratiques de règlement des
différends, à l'intention des pays de
l'OECOOMC Fonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniTCD Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Dominique,
Grenade, îles Vierges britanniques,Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis,
Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les
Grenadines, Secrétariat de l'OECOWT/COMTD/W/70
Page 59ANNEXE 1.e
ACTIVITÉS ENTIÈREMENT ORGANISÉES PAR L'OMC (158)
MOYEN-ORIENT (14)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
4 janvier 1999 7 janvier 1999 Arabie saoudite
Mission technique
AGCSOMC Surplus sur assistance
techniqueTSD
30 janvier 1999 30 janvier 1999 Arabie saoudite
Mission technique
Mécanisme d'examen des politiques
commercialesOMC Surplus sur assistance
techniqueTPRD
1er février 1999 4 février 1999 Émirats arabes unis
Mission technique
Accords de l'OMC sur l'agriculture, les
ADPIC, les services, autres AccordsOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TSD, AgD,
TCD,
MAccDA2
2 février 1999 3 février 1999 Jordanie
Mission technique
La normalisation dans les pays arabesOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TED En combinaison avec le Liban
(1er février 1999)
6 février 1999 7 février 1999 Émirats arabes unis
Atelier national
Intégration régionale et unions douanièresOMC OMC/CT (budget
ordinaire)DD
9 février 1999 10 février 1999 Arabie saoudite
Atelier national
Intégration régionale et unions douanièresOMC OMC/CT (budget
ordinaire)DD
17 mai 1999 19 mai 1999 Koweït
Mission technique
Stage sur la création d'un Centre de
référence de l'OMCOMC Surplus sur assistance
technique;  OMC/CT(budget ordinaire)Gouvernement du
KoweïtIMRD, INFD TC98
11 octobre 1999 12 octobre 1999 Oman
Séminaire national
Les Accords de l'OMC, à l'intention du
secteur privé et du secteur publicOMC Fonds d'affectation
spéciale des Pays-Bas;surplus sur assistance
techniqueTSD, TCD
19 octobre 1999 20 octobre 1999 Bahreïn
Séminaire national
Préparatifs en vue de la troisième
Conférence ministérielle;  les Accords del'OMC;  à l'intention de fonctionnaires des
ministères de BahreïnOMC OMC/CT (budget
ordinaire)LegD
22 novembre 1999 22 novembre 1999 Bahreïn
Séminaire national
Incidences de l'Accord SPS, à l'intention
des membres du gouvernement et desentreprisesOMC OMC/CT (budget
ordinaire)AgD
24 novembre 1999 25 novembre 1999 Jordanie
Séminaire national
Accords SPS et OTCOMC OMC/CT (budget
ordinaire)AgDWT/COMTD/W/70
Page 60Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
24 novembre 1999 24 novembre 1999 Bahreïn
Séminaire nationalIncidences de l'Accord OTC, à l'intention
des membres du gouvernement et des
entreprisesOMC Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasTED
29 novembre 1999 30 novembre 1999 Koweït
Séminaire national
Le Koweït et la mondialisationOMC Aucun coût pour
l'OMC
Gouvernement duKoweïtPNUD Koweït ERAD
30 novembre 1999 2 décembre 1999 Arabie saoudite
Séminaire national
Procédures et pratiques de règlement des
différends, antidumping et sauvegardesOMC Aucun coût pour
l'OMCGouvernement de
l'Arabie saouditeRDWT/COMTD/W/70
Page 61ANNEXE 2.a
ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET D'AUTRES ORGANISATIONS (86)
AFRIQUE (31)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
15 février 1999 17 février 1999 Nigéria
Mission techniqueL'OMC et le système commercial
multilatéral, à l'intention du Secrétariat de
la CEDEAOOMC/
CEDEAOFonds d'affectation
spéciale de la SuèdeDD, AgD Membres de la CEDEAO:  Bénin,
Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire,Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau,
Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria,
Sénégal, Sierra Leone, TogoB48
2 mars 1999 5 mars 1999 Côte d'Ivoire
Atelier régional
OTC, mesures SPS, gestion de la qualité etcertification, agriculture, à l'intention de
l'Afrique de l'OuestOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TED B69
8 mars 1999 9 mars 1999 Kenya
Mission technique
L'OMC et la mise en œuvre du système
commercial multilatéral, à l'intention des
responsables des orientations politiquesOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD En combinaison avec l'Ouganda (B80) B82
9 mars 1999 12 mars 1999 Tanzanie
Atelier régional
OTC, mesures SPS, gestion de la qualité etcertification, agriculture, à l'intention de
l'Afrique de l'EstOMC/
CNUCED/CCIFonds d'affectation
spéciale de la SuisseTED B70
10 mars 1999 11 mars 1999 Ouganda
Colloque
L'OMC et la mise en œuvre du système
commercial multilatéral, à l'intention desresponsables des orientations politiquesOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD En combinaison avec le Kenya (B82) B80
23 mars 1999 26 mars 1999 République centrafricaine
Séminaire régional
Accord sur les ADPIC, à l'intention desPMA francophones subsahariens - Suivi
de la Réunion de haut niveauOMC/OMPI Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeOMPI TCD D143/45
29 mars 1999 30 mars 1999 Zimbabwe
Séminaire régional
Accord sur les ADPIC, à l'intention des
pays subsahariens anglophonesOMPI Aucun coût pour
l'OMCIPD Afrique du Sud, Botswana, Ghana, Kenya,
Maurice, Namibie, Nigéria, Seychelles,
Swaziland, ZimbabweA44
6 avril 1999 8 avril 1999 Tunisie
Mission technique
Examen tripartite du projet tunisien et de
la mise en œuvreOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD
26 avril 1999 27 avril 1999 Ghana
Mission technique
Mise en œuvre, notificationsOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD En combinaison avec le Mali (D117) B73
3 mai 1999 4 mai 1999 Égypte
Atelier régional
Atelier conjoint sur la protection desobtentions végétalesOMC/UPOV/
OMPIFonds d'affectation
spéciale de la SuèdeIPDWT/COMTD/W/70
Page 62Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
6 mai 1999 7 mai 1999 Kenya
Atelier régionalAtelier conjoint sur la protection des
obtentions végétalesOMC/UPOV/
OMPIFonds d'affectation
spéciale de la SuèdeIPD
24 mai 1999 27 mai 1999 Égypte
Séminaire régional
Relation entre l'OMC et le système
commercial multilatéral, et les Accordscommerciaux régionaux, à l'intention
d'une sélection de pays arabesOMC/
Gouvernement
égyptienFonds d'affectation
spéciale de la SuèdeDD, AgD,
WCOAlgérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc,
Palestine, Syrie, Tunisie
7 juin 1999 9 juin 1999 Ghana
Atelier nationalPromotion des investissements (Centre de
promotion des investissements du Ghana),
questions concernant l'accès aux marchésOMC/
CNUCEDFonds d'affectation
spéciale de la SuèdeMAccD,
UNCTAD
21 juillet 1999 22 juillet 1999 Éthiopie
ColloqueRéunion d'échange d'idées sur le rôle del'Afrique et de l'OMC pendant le nouveau
millénaireOMC/
Commission
économiqueafricaine (CEA)Fonds d'affectation
spéciale de la NorvègeTCD, DD
2 août 1999 5 août 1999 Guinée
Séminaire régional
Accords SPS et OTC, à l'intention des
membres africains francophones de laBanque islamique de développement (10)
- Incidences des Accords OTC et SPS
pour les entreprisesOMC/CCI/
Banque
islamique de
développement;en coopération
avec la FAOAucun coût pour
l'OMCBanque islamique
de développementTED Bénin, Burkina Faso, Tchad, Comores,
Djibouti, Guinée, Mali, Niger, Sénégal,
Togo
23 août 1999 26 août 1999 Kenya
Séminaire régionalL'OMC et le système commercial
multilatéral, à l'intention d'États africains(ACP)OMC/
Secrétariat des
ACPOMC/CT (budget
ordinaire)Fonds de la
Commission
européenne/ACPTCD, DD B91
7 septembre 1999 10 septembre 1999 Bénin
Atelier régional
Questions concernant l'accès aux marchés,
à l'intention de l'Afrique de l'Ouest
(évaluation en douane, droits de douane,règles d'origine, intégration régionale,
inspection avant expédition)OMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana B86, B67
21 septembre 1999 24 septembre 1999 Ouganda
Atelier régional
Questions concernant l'accès aux marchés,
à l'intention de l'Afrique de l'Est
(évaluation en douane, droits de douane,règles d'origine, intégration régionale,
inspection avant expédition)OMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP MAccD B66
11 octobre 1999 13 octobre 1999 Djibouti
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral, à l'intention de l'IGADOMC/IGAD Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniIGAD TCD Djibouti, Érithrée, Éthiopie, Kenya,
Ouganda, SoudanWT/COMTD/W/70
Page 63Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
12 octobre 1999 14 octobre 1999 Kenya
Séminaire régionalAtelier spécialisé concernant les textilesOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TexD Kenya, Ouganda, Tanzanie B77
12 octobre 1999 15 octobre 1999 Tunisie
Séminaire national
Règles de l'OMCOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP PNUD RD B57
14 octobre 1999 14 octobre 1999 Tanzanie
Séminaire national
Table ronde liée au commerce - Suivi de laRéunion de haut niveau - Cadre intégréOMC/
CNUCED/CCI/
Banquemondiale/FMI/
PNUDFonds de soutien aux
programmesTCD D121
18 octobre 1999 20 octobre 1999 Éthiopie
Séminaire régional
Réunion spéciale d'un groupe d'experts sur
le thème de l'Afrique après le Cycled'Uruguay:  renforcement du
développement des compétences de
l'Afrique en prévision du prochain CycleOMC/
Commission
économique
africaine (CEA)OMC/CT (budget
ordinaire)ERAD B71
19 octobre 1999 21 octobre 1999 Ouganda
Atelier régional
Les Accords de l'OMC et l'agriculture, à
l'intention des pays de la Communauté
est-africaineOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP AgD Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie
19 octobre 1999 22 octobre 1999 Côte d'Ivoire
Atelier national
Atelier spécialisé concernant les textilesOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD
1er novembre 1999 3 novembre 1999 Afrique du Sud
Séminaire régional
L'Accord OTC et le rôle des procédures
d'évaluation de la conformité en matière
commerciale, à l'intention d'un groupe depays africains anglophonesOMC/IGAD/
ISOFonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniTED B99
4 novembre 1999 5 novembre 1999 Ouganda
Atelier national
Colloque de haut niveau:  l'OMC et lesystème commercial multilatéral, à
l'intention des responsables des
orientations politiquesOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD B80
8 novembre 1999 12 novembre 1999 Burkina Faso
Atelier national
AgricultureOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD
9 novembre 1999 10 novembre 1999 Kenya
Atelier national
Colloque de haut niveau:  l'OMC et le
système commercial multilatéral, àl'intention des responsables des
orientations politiquesOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCDWT/COMTD/W/70
Page 64Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
16 novembre 1999 17 novembre 1999 Côte d'Ivoire
Atelier nationalColloque national concernant le JITAP
- Incidence du système commercial
multilatéral sur l'économie nationale(sous-ensemble 9) - Matrice de produits
et de marchés d'exportation
(sous-ensemble 11) - Principes et objectifsfondamentaux de l'OMC - La base de
données intégrée de l'OMC - Préparatifs
en vue de la Conférence ministérielle del'OMC de Seattle - Colloque de haut
niveau:  l'OMC et le système commercial
multilatéral, à l'intention des responsablesdes orientations politiquesOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD, TPRD B84
19 novembre 1999 20 novembre 1999 Ghana
Atelier national
Colloque de haut niveau:  l'OMC et le
système commercial multilatéral, à
l'intention des responsables desorientations politiques - Séminaire
national à propos de l'incidence du
système commercial multilatéral surl'économie nationale (sous-ensemble 9)
- Matrice de produits et de marchés
d'exportation (sous-ensemble 11)- Principes et objectifs fondamentaux de
l'OMC - La base de données intégrée de
l'OMC - Préparatifs en vue de laConférence ministérielle de l'OMC de
SeattleOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD B81
22 novembre 1999 23 novembre 1999 Burkina Faso
Atelier national
Colloque de haut niveau:  l'OMC et le
système commercial multilatéral, àl'intention des responsables des
orientations politiquesOMC/
CNUCED/CCIFonds du JITAP TCD B79WT/COMTD/W/70
Page 65ANNEXE 2.b
ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET D'AUTRES ORGANISATIONS (86)
ASIE/PACIFIQUE (15)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
2 février 1999 6 février 1999 Pakistan
Mission techniqueConstitution de l'assistance technique du
DFIDOMC/DFID
(Royaume-Uni)Fonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniTCD
22 février 1999 26 février 1999 Japon
Séminaire régional
Obstacles techniques au commerce et rôle
des normes dans la promotion deséchanges commerciauxOMC/ISO/CCI/
JISC/JSAOMC/CT (budget
ordinaire)Comité des
normes
industrielles
japonaises(JISC)/
Association des
normesjaponaises
(JSA)TED
8 mars 1999 15 mars 1999 Singapour
Stage de formation
Deuxième stage conjoint Singapour/OMC
sur la politique commerciale, à l'intentionde fonctionnaires de niveau moyen de
16 pays:  AGCS, investissement,
concurrence, commerce électronique,règlement des différends, ADPICOMC et
gouvernement
de SingapourFonds d'affectation
spéciale de la Suède;
surplus sur assistance
techniqueGouvernement
de SingapourTSD, T&Fin.,
LegD, IPDANASE:  Afrique du Sud, Bangladesh,
Brunéi Darussalam, Fidji, Inde, Indonésie,
Malaisie, Maldives, Népal, Pakistan,
Philippines, République démocratiquepopulaire lao, Singapour, Sri Lanka,
Thaïlande, Viet NamB49
14 mars 1999 16 mars 1999 Bangladesh
Atelier national
Incidence de l'Accord sur les textiles et lesvêtements sur le commerce et l'économie
des PMAOMC/CCI OMC/CT (budget
ordinaire)TexD A22
18 mars 1999 19 mars 1999 Thaïlande
Atelier régional
Atelier conjoint sur la protection des
obtentions végétalesOMC/UPOV/
OMPIFonds d'affectation
spéciale de la
Nouvelle-ZélandeIPD Bangladesh, Brunéi Darussalam, Fidji
(financé par l'OMC), Hong Kong, Chine,
Inde, Indonésie, Macao (financé par l'OMC),
Malaisie, Mongolie, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée (financé par l'OMC),
Philippines, République de Corée,
République populaire de Chine, Singapour,Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam
5 avril 1999 24 avril 1999 Pakistan
Stage de formationPolitique commerciale, à l'intention de20 membres anglophones de la Banque
islamique de développementOMC/Banque
islamique de
développementAucun coût pour l'OMC Banque
islamique de
développementTCD,TED,
LegD,
MAccD, TSDAfghanistan, Albanie, Azerbaïdjan,
Bangladesh, Brunéi, Gambie, Indonésie,
Iran, Kazakstan, Malaisie, Maldives,Mozambique, Ouganda + Bahreïn, Pakistan,
République kirghize, Sierra Leone,
Suriname, Tadjikistan, Turkménistan,
Turquie
12 avril 1999 20 avril 1999 Pakistan
Mission technique
Évaluation en douane et moyens de faire
respecter les droitsOMC/OMD OMC/CT (budget
ordinaire)[OMD]WT/COMTD/W/70
Page 66Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
13 avril 1999 16 avril 1999 Australie
Atelier régionalProcédures et pratiques de règlement des
différends, à l'intention de 13 pays de la
région du Pacifique SudOMC/
Secrétariat duForum du
Pacifique SudFonds de Hong Kong,
ChineLegD, TC États fédérés de Micronésie, Fidji, îles Cook,
îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Nauru,Niue, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
occidental, Tonga, Tuvalu, VanuatuA36
11 mai 1999 13 mai 1999 Thaïlande
Séminaire régional
Mesures commerciales correctives etpolitique de la concurrenceOMC/BAD Fonds d'affectation
spéciale de la Suède;
OMC/CT (budgetordinaire)BAD RD, IPD Bangladesh, Inde, Indonésie, Malaisie,
Pakistan, Philippines, République de Corée,
Sri Lanka, Thaïlande
23 juin 1999 25 juin 1999 Bangladesh
ColloqueGroupe de travail interinstitutions - Suivide la Réunion de haut niveauOMC/
CNUCED/CCI/
Banquemondiale/FMI/
PNUDOMC/CT (budget
ordinaire)TCD TC98
6 septembre 1999 10 septembre 1999 Samoa occidental
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral, à l'intention de la régionPacifique (ACP)OMC/
Secrétariat des
ACPOMC/CT (budget
ordinaire)Fonds de la
Commission
européenne/
ACPTCD En combinaison avec les Fidji B93
11 septembre 1999 11 septembre 1999 Fidji
Colloque
Réunion portant sur la possibilité
d'accroître la coopération entre l'OMC et
le Secrétariat du Forum sur des questionstechniquesOMC/
Secrétariat du
ForumOMC/CT (budget
ordinaire)TCD En combinaison avec le Samoa occidental
5 octobre 1999 6 octobre 1999 Thaïlande
Séminaire national
1. Séminaire sur l'Accord SPS et lesincidences de celui-ci sur l'industrie
alimentaire thaïlandaise
2. Réunion consultative et présentationaux fonctionnaires du Ministère du
commerce de la ThaïlandeOMC/
Ministère du
commerce de laThaïlande/
Institut national
pourl'alimentationOMC/CT (budget
ordinaire)AgD
11 octobre 1999 15 octobre 1999 Australie
Conférence
Mesures OTC et SPS - Le commerce
international des denrées alimentairesaprès l'an 2000:  décisions reposant sur des
données scientifiques, harmonisation,
équivalence et reconnaissance réciproqueOMC/FAO/
OMSOMC/CT (budget
ordinaire)AgD 160 pays, ainsi que des ONG
25 octobre 1999 29 octobre 1999 Thaïlande
Atelier régional
Atelier sur l'analyse des risques dans le
domaine de la santé des animaux, àl'intention des pays de l'ANASEOMC/ANASE Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasANASE AgDWT/COMTD/W/70
Page 67ANNEXE 2.c
ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET D'AUTRES ORGANISATIONS (86)
PAYS D'EUROPE/D'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE ET D'ASIE CENTRALE (12)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
15 février 1999 15 février 1999 Suisse
Atelier conjoint UPOV/OMPI/OMC sur la
protection des obtentions végétalesOMC/UPOV/
OMPIFonds d'affectation
spéciale de la SuèdeIPD
17 avril 1999 17 avril 1999 Suisse
Colloque
Troisième colloque sur le commerce et la
politique de la concurrence à l'intention
des délégués en poste à GenèveOMC/
CNUCED/Banque
mondialeFonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniCNUCED IPD B97
20 avril 1999 23 avril 1999 Turquie
Séminaire régional
L'OMC et le système commercialmultilatéral, à l'intention des pays
membres de l'ECO (10)OMC/
Economic
CooperationOrganizationFonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniTCD Afghanistan, Azerbaïdjan, Iran, Kazakstan,
Kirghizistan, Ouzbékistan, Pakistan,
Tadjikistan, Turkménistan, Turquie
21 avril 1999 22 avril 1999 France
ColloqueTroisième séminaire CNUCED/OMC sur
le commerce, l'investissement et le
développement économique, à l'intentiondes délégués francophones en poste à
GenèveOMC/
CNUCEDFonds de Hong Kong,
ChineTFD
7 juin 1999 7 juin 1999 Suisse (région de Genève)
Atelier régional
Atelier sur les textiles et l'habillement, à
l'intention des délégués des économies entransition en poste à GenèveOMC/ACICI
(Agence de
coopération et
d'informationpour le
commerce
international)Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasTexD Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus,
Bosnie-Herzégovine, Estonie, Fédération de
Russie, Géorgie, Kazakstan, Lettonie,
Lituanie, Macédoine, Moldova, Républiquekirghize, Ukraine
15 juin 1999 16 juin 1999 Suisse
Atelier régionalAccords et Mémorandums d'accord del'OMC (prescriptions en matière de
notifications et autres conditions de
transparence)OMC/
Secrétariat de la
Charte del'énergieAucun coût pour l'OMC TCD
28 juin 1999 2 juillet 1999 Autriche
Séminaire régional
Négociations dans les domaines du
commerce des services et de l'agricultureOMC/Joint
Vienna InstituteFonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniTSD, TCD,
AgD[Albanie], [Arménie], Azerbaïdjan, Bélarus,
Bulgarie, Estonie, Géorgie, [Kazakstan],
Lettonie, Lituanie, Moldova, Ouzbékistan,
République kirghize, Roumanie, [Ukraine]
13 septembre 1999 13 septembre 1999 Suisse
ColloquePolitique de la concurrence et sociétécivile - Quatrième colloqueOMC/
CNUCED/
BanquemondialeAucun coût pour l'OMC Banque
mondiale,
CNUCED, CEIPDWT/COMTD/W/70
Page 68Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
11 octobre 1999 13 octobre 1999 Autriche
Stage de formationCours d'économie appliquée, partie du
cours conjointe BIRD/OMC portant sur la
politique commerciale et les régimescommerciaux internationauxOMC/BIRD OMC/CT (budget
ordinaire)DD, ERAD
18 octobre 1999 22 octobre 1999 Belgique
Conférence
Conférence ministérielle des pays ACPOMC/
Secrétariat desACPFonds d'affectation
spéciale de la NorvègeDD, TCD
8 novembre 1999 10 novembre 1999 Italie
Stage de formation
Accords de l'OMC et commerce
internationalOMC/IDLI OMC/CT (budget
ordinaire)IDLI LegD
9 novembre 1999 10 novembre 1999 Suisse (pour la Gambie)
Séminaire national
Table ronde liée au commerce
- Ajustement de la législation - Suivi de la
Réunion de haut niveauOMC OMC/CNUCED/CCI/
Banque mondiale/FMI/PNUDTCD D116WT/COMTD/W/70
Page 69ANNEXE 2.d
ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET D'AUTRES ORGANISATIONS (86)
AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES (23)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
16 février 1999 17 février 1999 États-Unis d'Amérique
Colloque
Groupe de travail interinstitutions - Suivi
de la Réunion de haut niveauOMC/
CNUCED/CCI/
Banque
mondiale/FMI/PNUDFonds d'affectation
spéciale de la SuèdeTCD
24 février 1999 25 février 1999 Costa Rica
Séminaire régional
Mesures SPS, à l'intention des paysd'Amérique centraleOMC/IICA Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniAgD Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala,
Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama,
République dominicaineIICA = Instituto Interamericano de
Cooperacion para la Agricultura (Institut
interaméricain de coopération pourl'agriculture) - En combinaison avec la
Colombie
6 avril 1999 8 avril 1999 Guatemala
Atelier régionalAtelier de perfectionnement sur les
procédures et pratiques de règlement desdifférends, à l'intention des pays
d'Amérique centraleOMC/SIECA OMC/CT (budget
ordinaire)SIECA TCD, LegD TC98
19 avril 1999 23 avril 1999 Honduras
Séminaire régional
Textiles et vêtements, à l'intention des
pays d'Amérique centraleOMC/INTAL OMC/CT (budget
ordinaire)INTAL TexD
31 mai 1999 1er juin 1999 Grenade
Séminaire régional
Séminaire sur les obligations contractées
par les États Membres dans le cadre del'OMC, à l'intention des ministres de la
justice des pays de la CARICOMOMC/
CARICOMFonds d'affectation
spéciale des Pays-BasLegD
8 juin 1999 11 juin 1999 Grenade
Séminaire régional
Mise en œuvre des Accords de l'OMC, à
l'intention des pays de l'OECO:possibilités et contraintes des petits pays
insulaires.  Aperçu des Accords de l'OMC,
subventions, règles, agriculture, services,OTC, mesures SPS et procédures de
règlement des différendsOMC/OECO Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasTCD Antigua-et-Barbuda, Dominique,
Grenade, Montserrat, Sainte-Lucie,
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les
Grenadines, Trinité-et-Tobago, [Secrétariatde l'OECO];  spécialistes de la
Trinité-et-Tobago et de
Saint-Vincent-et-les GrenadinesEn combinaison avec la Jamaïque (A26)
21 participants provenant de sept pays
invitésTC98
14 juin 1999 15 juin 1999 Venezuela
Mission technique
ADPICOMC/OMPI OMC/CT (budget
ordinaire)IPD B64WT/COMTD/W/70
Page 70Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
14 juin 1999 15 juin 1999 Jamaïque
Séminaire nationalRépercussions des Accords de l'OMC, à
l'intention des entreprises jamaïquaines
(des secteurs public et privé):  aspectsinstitutionnels;  agriculture, mesures SPS,
OTC, règles, textiles et vêtements;
subventions et droits compensateurs,
sauvegardes, régionalisme, services,
Réunion ministérielle;  défis et possibilitésOMC en
collaborationavec le
Ministère des
affairesétrangères et du
commerce
(MFAT) et
l'Organisation
du secteur privéde la Jamaïque
(PSOJ)Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasTCD Réunion des secteurs public et privé
Reporté depuis 1998 - en combinaison avecla GrenadeA26
14 juin 1999 25 juin 1999 États-Unis d'Amérique
Atelier régional
Cours de perfectionnement de deux
semaines, couvrant notamment la BDI, à
l'intention des fonctionnaires desgouvernements:  en espagnol (19 pays)OMC/OEA Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasOEA AccD, LegD,
TCD, Stat.D,Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie,
Costa Rica, Cuba, Chili, Équateur,El Salvador, Guatemala, Honduras,
Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay,
Pérou, République dominicaine, Uruguay,VenezuelaB54
16 juin 1999 18 juin 1999 Argentine
Séminaire régional
Séminaire sur l'AGCS dans le domaine
des télécommunications et des services
financiersOMC/INTAL OMC/CT (budget
ordinaire)INTAL TSD
17 juin 1999 18 juin 1999 Colombie
Atelier national
ADPICOMC/OMPI OMC/CT (budget
ordinaire)IPD B52
21 juin 1999 23 juin 1999 Nicaragua
Mission technique
Évaluation en douaneOMC et le
gouvernement
du NicaraguaFonds d'affectation
spéciale des Pays-Bas;
Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseTPRD
28 juin 1999 9 juillet 1999 États-Unis d'Amérique
Atelier régional
Cours de perfectionnement de deux
semaines, couvrant notamment la BDI, à
l'intention des fonctionnaires des
gouvernements:  en anglais (13 pays)OMC/OEA Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasOEA TCD, LegD,
TED, Stat.DAntigua-et-Barbuda, Barbade, Belize,
Dominique, Grenade, Guyana, Haïti,
Jamaïque, Sainte-Lucie,
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les
Grenadines, Suriname, Trinité-et-TobagoB53
5 juillet 1999 6 juillet 1999 El Salvador
Séminaire national
L'OMC et les systèmes préférentielsOMC/
Ministère des
affaires
étrangères/Association
d'exportateurs
(Coexport)Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasTCDWT/COMTD/W/70
Page 71Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
19 juillet 1999 31 juillet 1999 Paraguay
Atelier régionalStage de politique commerciale de courte
durée, à l'intention des analystes et des
négociateurs de la politique agricole despays du MERCOSUR, du Chili et de la
Bolivie.  Présentation générale de l'OMC,
des procédures de règlement des
différends et de tous les Accords, à
l'exception de ceux qui se rapportent auxtextilesOMC/IICA/
Banqueinteraméricaine
de
développement(BID)Fonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniTCD, AgD,
IPD, RD,MAccD, TEDMERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay
et Uruguay) et membres associés (Bolivie etChili)
26 juillet 1999 30 juillet 1999 Honduras
Mission techniqueDiscussions de haut niveau, atelier portantsur des aspects techniques, table ronde
avec le secteur privé/Dispositions de
l'Accord sur l'évaluation en douaneOMC et le
gouvernement
du HondurasFonds d'affectation
spéciale de la SuisseTPRD
23 août 1999 25 août 1999 Mexique
Séminaire régional
Déterminations des dommages (niveauavancé), à l'intention des pays d'Amérique
latineOMC/INTAL
(BID)OMC/CT (budget
ordinaire)INTAL RD Argentine, Brésil, Chili, Colombie,
Mexique, Pérou, VenezuelaB65
2 septembre 1999 3 septembre 1999 Argentine
Colloque
Commerce électronique et développement
du commerce internationalOMC/INTAL OMC/CT (budget
ordinaire)INTAL TCD
27 septembre 1999 30 septembre 1999 Sainte-Lucie
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral, à l'intention des pays desCaraïbes (ACP) - Préparatifs pour la
troisième Conférence ministérielleOMC/
Secrétariat des
ACPOMC/CT (budget
ordinaire)Fonds CE/ACP TCD, DD Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize,
Dominique, Grenade, Guyana, Sainte-Lucie,
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les
Grenadines, SurinameB94
20 octobre 1999 22 octobre 1999 États-Unis d'Amérique
Atelier régional
Simulations de négociations commerciales
à l'intention des pays en développementOMC/UNITAR OMC/CT (budget
ordinaire);  Fonds de
soutien aux programmesTCD Angola, Bahamas, Barbade, Belize, Brésil,
Chine, Chypre, Colombie, Égypte, Espagne,
États-Unis, Fidji, Grenade, Haïti, Iran,
Lesotho, Maurice, Oman, Panama, Pérou,République dominicaine, République
tchèque, Sainte-Lucie, Suriname, Thaïlande,
Trinité-et-Tobago
25 octobre 1999 26 octobre 1999 Pérou
Atelier régional
Agriculture, à l'intention des pays de la
Communauté andineOMC/INTAL Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniINTAL TCD Argentine, Brésil, Chili, Paraguay, Uruguay B61
11 novembre 1999 12 novembre 1999 Pérou
Conférence
Cinquième réunion de haut niveau desfonctionnaires chargés de la politique
commerciale en Amérique latine et dans
les Caraïbes - Préparatifs en vue de latroisième Conférence ministérielle de
SeattleOMC/SELA Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniTCDWT/COMTD/W/70
Page 72Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
13 décembre 1999 17 décembre 1999 Argentine
Atelier régionalEnquêtes antidumping (perfectionnement)
à l'intention des pays du MERCOSUR et
du Chili (5)OMC/INTAL OMC/CT (budget
ordinaire)INTAL RD Argentine, Brésil, Chili, Paraguay, Uruguay B59WT/COMTD/W/70
Page 73ANNEXE 2.e
ACTIVITÉS ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR L'OMC ET D'AUTRES ORGANISATIONS (86)
MOYEN-ORIENT (5)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
23 mars 1999 24 mars 1999 Oman
Mission technique
Mesures SPS:  assistance technique dans
le cadre de l'accession à l'OMCOMC/Banque
islamique de
développementOMC/CT (budget
ordinaire)AgD
13 avril 1999 14 avril 1999 Oman
Séminaire national
OTC:  assistance technique dans le cadre
de l'accession à l'OMCOMC/Banque
islamique de
développementOMC/CT (budget
ordinaire)TED
13 septembre 1999 16 septembre 1999 Liban
Atelier régional
Séminaire sur le règlement des différendscouvrant les principes et exceptions qui
régissent les Accords GATT/AGCS/
ADPIC, les procédures de règlement desdifférends, des études de cas sur les
principes fondamentaux et le règlement
des différends, la préparation desimulations de travaux de groupes
spéciaux et des présentations de cas par les
participants (pays arabes)OMC/CESAO/
Banque
islamique dedéveloppementFonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniBanque
islamique de
développementLegD Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats
arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Oman,
Qatar, Syrie, YémenA4
12 octobre 1999 13 octobre 1999 Émirats arabes unis
Séminaire national
Approfondissement des connaissances
relatives aux Accords de l'OMCOMC/Chambre
de commerce et
de l'industrie
d'Abu DhabiFonds d'affectation
spéciale des Pays-BasTSD, TCD Programmé à l'origine pour novembre 1998
18 décembre 1999 23 décembre 1999 Liban
Mission technique
Aide portant sur la formation et la mise enplace d'une unité de l'OMC au sein du
Ministère du commerceOMC/
Ministère du
commerceOMC/CT (budget
ordinaire)TCDWT/COMTD/W/70
Page 74ANNEXE 3.a
ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE (138)
AFRIQUE (32)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
25 janvier 1999 26 janvier 1999 Maurice
Conférence
Accords de l'OMC, particulièrement
l'Accord OTC, à l'intention de la SADCASADCA OMC/CT (budget
ordinaire)TED
1er février 1999 5 février 1999 Kenya
Colloque
Vingt-sixième session du Conseil
d'administration du PNUEPNUE OMC/CT (budget
ordinaire)TED
6 février 1999 7 février 1999 Kenya
Conférence
Présentation des ADPICAfrican Centre
for Technology
Studies/PNUEOMC/CT (budget
ordinaire)IPD
8 février 1999 12 février 1999 Kenya
Conférence
Présentation des ADPICCrucible Group OMC/CT (budget
ordinaire)IPD
10 février 1999 12 février 1999 Zimbabwe
Atelier régional
Commerce et environnement, à l'intention
des gouvernements et de la société civileCentre
international de
commerce et de
développementdurable/Africa
Resources TrustFonds d'affectation
spéciale de la Suède;
surplus sur assistance
techniqueTCD, TED,
ExRDEn combinaison avec le séminaire régional
11 février 1999 12 février 1999 Zambie
Conférence
Conférence consultative de la SADC de
1999:  la SADC au prochain millénaire:
défis et possibilités offertes par lestechnologies de l'informationSADC OMC/CT (budget
ordinaire)DD
22 février 1999 25 février 1999 République centrafricaine
Atelier national
L'OMC, le système commercial
multilatéral et la BDIUDEAC OMC/CT (budget
ordinaire);  Fondsd'affectation spéciale de
la SuisseUDEAC TCD, Stat.D
6 avril 1999 8 avril 1999 Cameroun
Colloque
Colloque sous-régional à l'intention des
pays en développement francophonesd'Afrique subsaharienneOMPI OMPI IPD
20 avril 1999 24 avril 1999 Tunisie
Atelier national
AGCSPNUD Fonds du JITAP ExRD
3 mai 1999 5 mai 1999 Botswana
Atelier régional
Réglementation des télécommunicationsUIT OMC/CT (budget
ordinaire)TSD Afrique du Sud, Angola, Botswana,
Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya,
Lesotho, Libéria, Malawi, Maurice,Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda,
Seychelles, Sierra Leone, Swaziland,
Tanzanie, Zambie, ZimbabweWT/COMTD/W/70
Page 75Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
10 mai 1999 11 mai 1999 Maroc
ColloqueForum sur le monde des affaires et le
développement de l'AfriqueOMC/CT (budget
ordinaire)DD
17 mai 1999 18 mai 1999 Côte d'Ivoire
Colloque
Libéralisation des échanges et
diversification du secteur agricoleCNUCED OMC/CT (budget
ordinaire)AgD
25 mai 1999 26 mai 1999 Tunisie
Séminaire régional
Informations récentes sur les questions del'OMC, à l'intention des pays de la Banque
islamique de développementBanque
islamique de
développementOMC/CT (budget
ordinaire)Banque
islamique de
développementTCD
21 juin 1999 25 juin 1999 Afrique du Sud
Atelier régional
Préparatifs en vue de la troisième
Conférence ministérielle, à l'intention des
hauts conseillers des ministres ducommerce des PMACNUCED Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasDD
29 juin 1999 2 juillet 1999 Afrique du Sud
Atelier régional
Mise au point d'un programme dynamique
et cohérent pour les pays africainsCNUCED Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasDD
30 juin 1999 2 juillet 1999 Maurice
Conférence
Sixième conférence des Conseils
économiques et sociauxConseils
économiques etsociauxOMC/CT (budget
ordinaire)ExRD
29 juillet 1999 29 juillet 1999 Kenya
Séminaire national
Accords de l'OMC (procédures de
règlement des différends, biens etservices) à l'intention des membres du
ParlementGouvernement
du KenyaSurplus sur assistance
techniqueIPD, ERAD
2 août 1999 4 août 1999 Zimbabwe
Conférence
Onzième conférence annuelle:  l'Afrique
pendant le nouveau millénaire demondialisation - Les systèmes de
règlement des différends et les pays en
développement, particulièrement les ÉtatsafricainsSociété
africaine de
droit
international etde droit
comparé et
Sociétéaméricaine de
droit
internationalOMC/CT (budget
ordinaire)TCD Afrique du Sud, Algérie, Botswana, Côte
d'Ivoire, Égypte, Éthiopie, Gabon, Gambie,
Ghana, Guinée, Madagascar, Malawi, Mali,
Maroc, Ouganda, République démocratiquedu Congo, République du Congo, Sénégal,
Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Zimbabwe
10 août 1999 12 août 1999 Zimbabwe
Mission techniqueProjet de développement des compétences
en collaboration avec le DFIDDFID
(Royaume-Uni)Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniTCDWT/COMTD/W/70
Page 76Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
18 août 1999 20 août 1999 Ouganda
Séminaire régionalStage d'introduction à l'Accord sur les
ADPIC et à d'autres aspects de la propriété
intellectuelleOMPI Aucun coût pour l'OMC OMPI IPD Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Lesotho,
Libéria, Maurice, Malawi, Nigéria,Ouganda, Seychelles, Tanzanie, Zambie,
Zimbabwe, OUA, SADC
6 septembre 1999 8 septembre 1999 Égypte
Atelier régional
Commerce et environnement, à l'intentionde la ligue des États arabes - Préparatifs en
vue de la Conférence ministérielle de
SeattleLigue des États
arabes, PNUEAucun coût pour l'OMC PNUE TED
15 septembre 1999 15 septembre 1999 Swaziland
Conférence
Conférence ministérielle des pays dugroupe ACP sur le sucre:  compétitivité du
sucre des ACP compte tenu de l'évolution
des tendances mondialesSecrétariat des
ACPSurplus sur assistance
techniqueAgD
19 septembre 1999 20 septembre 1999 Égypte
Conférence
Principes fondamentaux du système
commercial multilatéral, participation despays en développement, préparatifs en vue
de la troisième Conférence ministérielleCentre régional
d'arbitrage
commercial
international duCaireOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
20 septembre 1999 24 septembre 1999 Algérie
Conférence
Deuxième session ordinaire de la
Conférence des ministres africains ducommerce:  l'Afrique et le système
commercial multilatéral, défis et
possibilitésOUA/CEA [..............] DD
22 septembre 1999 23 septembre 1999 Côte d'Ivoire
Mission technique
Préparatifs en vue de la Conférence
ministérielle de Seattle - Questions
concernant la propriété intellectuelle, les
mesures SPS et OTCMinistère de
l'environnement
et de la forêt de
Côte d'IvoireFonds du JITAP TCD B74
2 octobre 1999 5 octobre 1999 Égypte
Conférence
Accord de l'OMC sur l'antidumping et le
droit et les usages antidumping dans lesCommunautés européennesCentre
international
égyptien pour le
développementFonds de soutien aux
programmesTCD
11 octobre 1999 13 octobre 1999 Swaziland
Colloque
Colloque sous-régional sur les moyens de
faire respecter les droits, organisé à
l'intention des jugesOMPI OMPI IPD
30 octobre 1999 2 novembre 1999 Égypte
Séminaire régional
Mesures SPS et OTC, à l'intention des
pays arabesPNUD/CCI/
OADIMAucun coût pour l'OMC CCI TEDWT/COMTD/W/70
Page 77Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
7 novembre 1999 9 novembre 1999 Afrique du Sud
ConférenceConvention de la fédération internationale
de l'habillement (IAF), quinzième
convention mondiale de l'habillementFédération
sud-africaine del'industrie du
vêtementOMC/CT (budget
ordinaire)Organisateurs
(billets d'avion)TexD
8 novembre 1999 12 novembre 1999 Éthiopie
Atelier régional
Analyse comparée des engagementscontractés par les pays africains dans le
cadre du traité établissant la Communauté
économique africaine et le systèmecommercial multilatéralCommission
économique
africaine (CEA)Fonds du JITAP,
OMC/CT (budget
ordinaire)CEA (pour un
fonctionnaire de
l'OMC)TCD, ERAD Afrique du Sud, Cameroun, Égypte,
Éthiopie, Ghana, Kenya, Maurice, Nigéria,
Soudan, Zambie, Zimbabwe
15 novembre 1999 16 novembre 1999 Zambie
ConférenceSeptième réunion du Conseil des ministres
du COMESACOMESA
(Marchécommun de
l'Afrique
orientale etaustrale)Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasDD
20 novembre 1999 21 novembre 1999 Maroc
Colloque
Réunion de haut niveau sur le thème:"Gestion et harmonisation de la
normalisation et de l'évaluation de la
conformité dans les pays arabes"CESAO/ISO/
OADIMOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
9 décembre 1999 10 décembre 1999 Botswana
Conférence
Accords sur les ADPIC et conditions demise en œuvreDépartement du
commerce des
États-Unis- SADCOMC/CT (budget
ordinaire)IPD Pays de la Communauté de développement
d'Afrique australe (SADC), dont notamment:
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho,Mozambique, SeychellesWT/COMTD/W/70
Page 78ANNEXE 3.b
ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE (138)
ASIE/PACIFIQUE (31)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
20 janvier 1999 22 janvier 1999 Taipei chinois
Stage de formation
Stage à l'intention de hauts fonctionnaires
appartenant aux servicesgouvernementaux du secteur économique,
aux organismes de promotion des
échanges commerciaux et aux entreprisespubliques de pays en développement
sélectionnés - L'OMC et le système
commercial multilatéralFonds
international de
coopération et
dedéveloppementAucun coût pour l'OMC TCD C100
8 février 1999 10 février 1999 Népal
Atelier national
Facilitation des échangesProjet de
facilitation des
échanges du
Népal/CNUCEDOMC/CT (budget
ordinaire)MAccD
12 février 1999 13 février 1999 Inde
Conférence
Règles antidumping et consultations avec
les fonctionnaires du gouvernement et de
la CIICII OMC/CT (budget
ordinaire)Organisateurs RD
14 février 1999 16 février 1999 Inde
Conférence
Forum sur le commerce et l'investissement
en Asie - Obstacles au commerce et rôlede l'OMC dans le renforcement de la
coopération au sein du CommonwealthCommonwealth
Business
CouncilOMC/CT (budget
ordinaire)MAccD
22 février 1999 26 février 1999 Australie
Colloque
1. Comité du Codex sur les systèmes
d'inspection et de certification desimportations et des exportations de
denrées alimentaires
2. Atelier à l'intention des fonctionnaireschargés des denrées alimentaires des PMA
(25 février)FAO/OMS Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeAgD
23 février 1999 24 février 1999 Thaïlande
Atelier régional
Atelier du CCI sur l'éco-étiquetageCCI OMC/CT (budget
ordinaire)TexD
30 mars 1999 2 avril 1999 République populaire de Chine
Séminaire national
Séminaire de l'Office de la propriété
intellectuelle de la République populaire
de Chine sur la protection des marques defabrique ou de commerce et les moyens de
les faire respecterGouvernement
de la ChineDonateurs IPDWT/COMTD/W/70
Page 79Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
18 avril 1999 22 avril 1999 Singapour
Stage de formationStage sur le règlement des différendsAPEC OMC/CT (budget
ordinaire)APEC LegD En combinaison avec la Thaïlande A40
30 avril 1999 1er mai 1999 Nouvelle-Zélande
Atelier régional
Atelier de l'APEC sur la concurrence et la
déréglementationAPEC OMC/CT (budget
ordinaire)IPD
12 mai 1999 14 mai 1999 Taipei chinois
Séminaire national
Stage de formation:  à l'intention de hauts
fonctionnaires appartenant aux servicesgouvernementaux du secteur économique,
aux organismes de promotion des
échanges commerciaux et aux entreprisespubliques de pays en développement
sélectionnés - L'OMC et le système
commercial multilatéralFonds
international
pour le
développementet la
coopération
(ICDF)OMC/CT (budget
ordinaire)Donateur TCD C105
20 mai 1999 21 mai 1999 République populaire de Chine
(Hong Kong)
Séminaire national
Comité de travail sur la technologie- Table ronde en session plénièreConseil
économique du
bassin PacifiqueDonateurs IPD
14 juin 1999 14 juin 1999 République de Corée
Colloque
Programme de coopération de l'IPEG pour
contribuer à la mise en œuvre de l'Accord
OMC/ADPICAPEC /
DPI/Office dela propriété
industrielle de
CoréeAucun coût pour l'OMC Compte spécial
TILF de l'APECIPD Brunéi Darussalam, Chili, Hong Kong,
Chine, Indonésie, Malaisie, Mexique,Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou,
Philippines, République populaire de Chine,
Russie, Taipei chinois, Thaïlande, Viet Nam
14 juin 1999 15 juin 1999 Ouzbékistan
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral;  présentation du commercedes servicesUSAID OMC/CT (budget
ordinaire)USAID TCD
6 juillet 1999 7 juillet 1999 Thaïlande
Atelier national
Les MIC et les liens entre commerce et
investissement;  préparatifs en vue de la
troisième Conférence ministérielleGouvernement
de la ThaïlandeAucun coût pour l'OMC Donateur TFD
15 juillet 1999 18 juillet 1999 Inde
Mission technique
Séminaire sur le développement descompétences:  commerce international,
politique d'investissement et de
concurrence - état actuel et programmepour l'avenirCUTS OMC/CT (budget
ordinaire)IPD
6 août 1999 7 août 1999 Nouvelle-Zélande
Colloque
Réunion du Sous-Comité des normes et dela conformité (SCSC)APEC Aucun coût pour l'OMC APEC TEDWT/COMTD/W/70
Page 80Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
16 août 1999 18 août 1999 Fidji
ColloqueRéunion des Secrétariats des organisations
intergouvernementales des États insulaires
- Initiatives et objectifs communs dansl'arène internationaleSecrétariat du
forum[..............] DD
16 août 1999 18 août 1999 Thaïlande
Conférence
Réunion de l'OMS:  consultation régionale
sur les accords commerciaux multilatéraux
de l'OMC et leur incidence sur la santéOMS Aucun coût pour l'OMC Parrainé par
l'OMSIPD
1er septembre 1999 3 septembre 1999 République populaire de Chine
Conférence
Mise en œuvre de l'Accord sur les textileset les vêtementsConférence
internationale
sur le coton,Chine 1999Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeTexD
27 septembre 1999 1er octobre 1999 Australie
Atelier régional
ClassificationsDivision
statistique des
Nations Unies(UNSD)Aucun coût pour l'OMC Division des
statistiquesStat.D
4 octobre 1999 6 octobre 1999 Viet Nam
Séminaire régional
Intégration de l'Indochine dans
l'environnement du commerce mondial
dans le cadre du Forum pour ledéveloppement global de l'Indochine
(FCDI)CESAP OMC/CT (budget
ordinaire)Donateur TCD
8 octobre 1999 9 octobre 1999 Australie
Atelier régional
Innocuité alimentaire, à l'intention des
PMACommission
FAO/CodexAlimentariusOMC/CT (budget
ordinaire)AgD Plus de 50 pays en développement B50
11 octobre 1999 15 octobre 1999 Thaïlande
Stage de formation
Simulation de négociations commerciales,
à l'intention des six pays de la sous-régionélargie du MékongMinistère des
affaires
étrangères et du
commerce deNouvelle-
Zélande/Institut
du MékongFonds d'affectation
spéciale de la
Nouvelle-ZélandeTCD Cambodge, Myanmar, République
démocratique populaire lao, République
populaire de Chine, Thaïlande, Viet NamC101
12 octobre 1999 17 octobre 1999 République populaire de Chine
Mission technique
OTCISO OMC/CT (budget
ordinaire)TED
18 octobre 1999 21 octobre 1999 République populaire de Chine
Colloque
Assemblée générale du DEVCO (Comité
pour les questions relatives aux pays endéveloppement)/ISOISO/DEVCO OMC/CT (budget
ordinaire)TEDWT/COMTD/W/70
Page 81Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
30 octobre 1999 1er novembre 1999 Inde
Atelier nationalPrésentation des ADPIC à l'atelier
international d'échange d'idées sur les
Accords de l'OMC et les préoccupationsdu publicCentre d'étude
du systèmecommercial
mondial/
Groupe detravail national
sur la
législation des
brevets de
New DelhiFonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniOrganisateurs IPD
11 novembre 1999 13 novembre 1999 Philippines
Atelier régional
Projet de la CNUCED sur le renforcement
des compétences en matière de rechercheet d'élaboration de politiques dans les pays
en développement - Discussion et
présentation des dix articles inclus dansl'ordre du jour du CCE ainsi que des
informations concernant la Conférence de
SeattleCNUCED,
Fondation pour
le droit
international del'environnement
et le
développementet DFIDFonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniTED Afrique du Sud, Bangladesh, Brésil,
Costa Rica, Cuba, Inde, Ouganda,
Philippines, Tanzanie, Tunisie
15 novembre 1999 16 novembre 1999 Inde
Conférence
Commerce électroniqueInstitut des
nouvelles
technologies(INTECH) et
Centre national
de technologielogicielleOMC/CT (budget
ordinaire)CRDI TSD
24 novembre 1999 24 novembre 1999 Iran
Séminaire régional
L'OMC et le système commercialmultilatéral;  procédures et pratiques de
règlement des différendsUNITAR Aucun coût pour l'OMC UNITAR LegD
29 novembre 1999 30 novembre 1999 Inde
Conférence
APLAC 99:  Obstacles techniques au
commerce (OTC) et événements récentsConseil national
d'homologation
des laboratoires
de contrôle etd'étalonnageFonds d'affectation
spéciale de la SuèdeTED
14 décembre 1999 17 décembre 1999 Népal
Mission technique
L'OMC et le système commercial
multilatéralCESAP Fonds de Hong Kong,
ChineCESAP TCDWT/COMTD/W/70
Page 82ANNEXE 3.c
ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE (138)
PAYS D'EUROPE/D'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE ET D'ASIE CENTRALE (27)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
20 janvier 1999 21 janvier 1999 France
Colloque
Table ronde sur les centres de formationau commerce internationalAgence de la
francophonieOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
26 janvier 1999 27 janvier 1999 France
Séminaire régional
Programme phare de la CE sur la propriétéintellectuelle:  séminaire à l'intention des
pays d'Europe centrale et orientale et des
pays de la CEI, organisé à l'occasion de latrente-troisième conférence du MIDEMProgramme
phare des
CommunautéseuropéennesDonateur IPD
1er février 1999 2 février 1999 Espagne
Séminaire national
Séminaire sur la propriété industrielle à
l'intention de fonctionnaires slovènesGouvernements
de l'Espagne etde la SlovénieDonateur IPD
17 février 1999 18 février 1999 Belgique
Colloque
Groupe de travail international sur la
gestion du risque lié aux produits de base
dans les pays en développementBanque
mondialeOMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
22 février 1999 26 février 1999 Espagne
Stage de formation
Agriculture:  l'OMC et son incidence surla commercialisation des produits
agricoles et alimentaires (13 pays)Centre
international de
hautes étudesagronomiques
méditer-
ranéennes(CIHEAM)OMC/CT (budget
ordinaire)OCDE AgD, LegD Albanie, Algérie, Égypte, Espagne, France,
Grèce, Italie, Liban, Malte, Maroc, Portugal,
Tunisie, TurquieC102
10 mars 1999 12 mars 1999 Autriche
Stage de formation
Stage au JVIJoint Vienna
InstituteOMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
22 mars 1999 24 mars 1999 Autriche
Stage de formation
Stage au JVIJoint Vienna
InstituteOMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
29 mars 1999 30 mars 1999 Bulgarie
Atelier national
Marchés publics et formation portant surles aspects de la mise en œuvre, à
l'intention des fonctionnaires ministériels
et municipauxAmerican Bar
Association/
Central andEast European
Law Initiative
(ABA/CEELI)Aucun coût pour l'OMC Organisateurs IPD
14 avril 1999 15 avril 1999 Belgique
Colloque
Groupe de travail international sur la
gestion du risque lié aux produits de basedans les pays en développementBanque
mondialeOMC/CT (budget
ordinaire)ERADWT/COMTD/W/70
Page 83Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
15 avril 1999 16 avril 1999 Italie
ColloqueRéunions avec le personnel de la FAO
portant sur l'apport de la FAO au Cadre
intégré en faveur des PMAFAO OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
3 mai 1999 4 mai 1999 France (pour la Tanzanie)
Colloque
Réunion du groupe consultatif de laBanque mondiale pour la Tanzanie (Cadre
intégré en faveur des PMA - Suivi de la
réunion de haut niveau)Banque
mondialeOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
27 mai 1999 30 mai 1999 Turquie
Séminaire régional
Promotion des marchés publics en Europeorientale et dans l'ancienne Union
soviétiqueOCDE OMC/CT (budget
ordinaire)IPD
1er juin 1999 2 juin 1999 Royaume-Uni
Colloque
Commonwealth Business CouncilCommonwealth OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
14 juin 1999 15 juin 1999 Autriche
Mission technique
Réunion du Conseil d'administration du
JVIJoint Vienna
Institute (JVI)OMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
24 juin 1999 25 juin 1999 France
Séminaire régional
Séminaire dans le cadre de l'ASEM
(rencontre Asie-Europe) sur la propriété
intellectuelleUnion
européenne[..............] IPD
12 juillet 1999 16 juillet 1999 Pays-Bas
Mission technique
Programme de bourses sur le droitinternational - Règlement des différendsUNITAR Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasUNITAR LegD En combinaison avec le stage de l'OEA à
Washington
22 juillet 1999 22 juillet 1999 France
Conférence
Consultations:  renouvellement de la
Convention de LoméMinistre de
l'économie, des
finances et du
plan du
Sénégal;Coalition
mondiale pour
l'AfriqueOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
20 août 1999 20 août 1999 France
Conférence
Examen, avec l'Agence de la
francophonie, d'une proposition de projetsur deux ans portant sur des séminaires de
formation aux négociations commerciales
à l'intention des pays francophonesAgence de la
francophonieOMC/CT (budget
ordinaire)TCD Organismes donateurs et organisations
exécutantes, dont l'OMC, la CNUCED, le
CCI
25 août 1999 27 août 1999 République kirghize
Séminaire régional
Sanction des droits d'auteur et des droitsconnexes dans l'Accord sur les ADPICOMPI Aucun coût pour l'OMC OMPI IPD Kazakstan, Ouzbékistan, République
kirghize, République russe, Tadjikistan,
TurkménistanWT/COMTD/W/70
Page 84Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
7 septembre 1999 7 septembre 1999 France
Stage de formationStage sur la propriété intellectuelle, à
l'intention des pays en développementOMPI/Centre
d'étudesinternationales
de la propriété
industrielle(CEIPI)CEIPI IPD
26 septembre 1999 28 septembre 1999 France
Colloque
Séance d'échange d'idées sur la
Conférence ministérielle pour les pays en
développementCCI OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
12 octobre 1999 12 octobre 1999 Autriche
Colloque
Présentation du Cadre intégré de l'OMC àla direction de l'ONUDIONUDI Fonds de soutien aux
programmesDD
14 octobre 1999 14 octobre 1999 Belgique
Conférence
"L'OMC et le système commercialmultilatéral - Défis et possibilités,
particulièrement en ce qui concerne la
troisième Conférence ministérielle", àl'intention des fonctionnaires du service de
traduction de la CECommission
européenneOMC/CT (budget
ordinaire)LegD
8 novembre 1999 8 novembre 1999 Royaume-Uni
Colloque
Discussions avec le DFID et assistance à
la conférence d'OxfamDFID et Oxfam Fonds de soutien aux
programmesDD
17 novembre 1999 17 novembre 1999 Estonie
Conférence
Politique de l'IED (investissement étranger
direct) et développement du secteur privédans les États baltesOCDE OMC/CT (budget
ordinaire)AccD Estonie, Lettonie et Lituanie
23 novembre 1999 25 novembre 1999 Espagne
Stage de formation
Agriculture:  l'OMC et son incidence sur
la commercialisation des produits
agricoles et alimentaires (13 pays)Centre
international dehautes études
agronomiques
méditer-ranéennes
(CIHEAM)Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasOCDE TCD Albanie, Algérie, Égypte, Espagne, France,
Grèce, Italie, Liban, Malte, Maroc, Portugal,Tunisie, Turquie
6 décembre 1999 7 décembre 1999 Roumanie
Séminaire national
Incidences de l'Accord OTC, à l'intention
des entreprises:  l'OMC (organisation etresponsabilités), l'Accord OTC, la place de
l'évaluation de la conformité dans l'Accord
OTC, la certification et l'homologation, lesservices d'inspection, les accords de
reconnaissance réciproque, le rôle des
systèmes internationaux et régionauxd'évaluation de la conformitéCCI Aucun coût pour l'OMC CCI TEDWT/COMTD/W/70
Page 85ANNEXE 3.d
ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE (138)
AMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES (34)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
14 février 1999 19 février 1999 Colombie
ColloqueSixième réunion du Groupe de travail
ad hoc  de durée indéterminée sur la
sécurité biologiqueConvention sur la
diversité
biologiqueOMC/CT (budget
ordinaire)AgD En combinaison avec le Costa Rica pour le
déplacement
15 février 1999 16 février 1999 Honduras
Mission techniqueParticipation au troisième cours sur
l'Amérique centrale, dans le cadre des
accords commerciaux internationauxInstitut de
rechercheéconomique de
l'Université de
Costa Rica/SIECAAucun coût pour
l'OMCDépenses de
vulgarisationassurées par les
organisateursTCD En combinaison avec la Bolivie - Dépenses
de vulgarisation assurées par lesorganisateursTC98
17 février 1999 19 février 1999 Sainte-Lucie
Conférence
Questions liées au commerce dans les
petites économies en développementBanque mondiale OMC/CT (budget
ordinaire)DD
25 février 1999 26 février 1999 Mexique
Mission technique
Négociations à venir sur le commerce des
servicesCommission
économique pourl'Amérique latine
et les CaraïbesOMC/CT (budget
ordinaire)TCD En combinaison avec le Nicaragua
28 février 1999 2 mars 1999 Costa Rica
Conférence
Participation à la conférence et aux ateliersMinisterio de la
PresidenciaOMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
17 mars 1999 17 mars 1999 Pérou
Colloque
Marchés publicsCommunauté
andineOMC/CT (budget
ordinaire)IPD
29 mars 1999 1er avril 1999 Bahamas
Atelier national
Atelier sur l'OMC, consultations sur les
répercussions de l'adhésion à l'OMCSecrétariat
permanentOMC/CT (budget
ordinaire)TCD En combinaison avec la Nouvelle-Zélande
5 avril 1999 7 avril 1999 États-Unis d'Amérique
Colloque
Comité du commerce électroniqueZLEA OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
14 avril 1999 15 avril 1999 Dominique
Séminaire régional
Séminaire de la CARICOM à l'intention
des pays des CaraïbesOMPI OMPI IPD Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade,
Belize, Dominique, Grenade, Guyana,Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie,
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les
Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago
27 avril 1999 29 avril 1999 États-Unis d'Amérique
Colloque
Réunion du Conseil d'administration du
JVIJoint Vienna
Institute (JVI)OMC/CT (budget
ordinaire)ERADWT/COMTD/W/70
Page 86Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
5 mai 1999 7 mai 1999 Argentine
Mission techniqueLogiciel de saisie de donnéesSIECA/Banque
interaméricaine dedéveloppement
(BID)Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseStat.D
10 mai 1999 12 mai 1999 Argentine
Colloque
Perspectives de libéralisation à l'échelle
mondiale:  incidences sur le MERCOSURMERCOSUR OMC/CT (budget
ordinaire)DD
7 juin 1999 11 juin 1999 États-Unis d'Amérique
Atelier régional
Université sur le commerce international:
antidumping, Accords commerciauxrégionaux, ADPIC, commerce des servicesUTA/UNITAR OMC/CT (budget
ordinaire)TCD Allemagne, Bahamas, Barbade, Bolivie,
Corée, Croatie, Équateur, Égypte, Grenade,
Guinée, Guyana, Haïti, Inde, Jamaïque,
Jordanie, Lesotho, Lituanie, Liban, Maurice,Namibie, Nigéria, Oman, République
centrafricaine, République populaire de
Chine, Sainte-Lucie, Suriname, Thaïlande,Trinité-et-Tobago, Tanzanie, Ukraine,
Yémen
14 juin 1999 16 juin 1999 Pérou
Séminaire régionalNégociations commerciales multilatéralesSELA/
Communauté
andineFonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniLSDoc.
14 juin 1999 14 juin 1999 El Salvador
Séminaire régional
Accord OTC, à l'intention des pays
d'Amérique centraleGouvernement de
El SalvadorFonds d'affectation
spéciale des Pays-BasTED En combinaison avec le stage de l'OEA à
Washington
16 juin 1999 17 juin 1999 Colombie
Séminaire national
Agriculture:  préparatifs en vue des
négociations à venirMinisterio de
Comercio
ExteriorOMC/CT (budget
ordinaire)AgD
16 juin 1999 18 juin 1999 Argentine
Colloque
Participation au Comité directeur, àl'intention du réseau commercial
latino-américainCNUCED/
Banque
interaméricaine dedéveloppement
(BID)OMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
19 juin 1999 19 juin 1999 Bahamas
Conférence:  célébration du
vingt-cinquième anniversaire de la
Banque centrale des Bahamas;  intégration
dans l'économie mondiale des petits paysen développement axés sur les services,
opportunités et défisBanque centrale
des BahamasFonds d'affectation
spéciale des Pays-BasTCD Fonctionnaires des Bahamas, des Caraïbes,
d'Amérique du Nord, d'Amérique latine etd'Europe.
En combinaison avec la Grenade et la
Jamaïque
6 juillet 1999 8 juillet 1999 Argentine
Mission technique
Logiciel de saisie des données sur PC;
assistance technique à l'Argentine sur laBDISIECA/Banque
interaméricaine de
développement
(BID)Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseStat.D
12 juillet 1999 14 juillet 1999 Pérou
Mission technique
Logiciel de saisie des données sur PC;
assistance technique au Pérou sur la BDISIECA/Banque
interaméricaine de
développement
(BID)Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseStat.DWT/COMTD/W/70
Page 87Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
19 juillet 1999 23 juillet 1999 Guatemala
Mission techniqueLogiciel de saisie des données sur PC;
assistance technique au Guatemala sur la
BDISIECA/Banque
interaméricaine dedéveloppement
(BID)Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseStat.D
19 juillet 1999 23 juillet 1999 Îles Caïmans
Séminaire régional
Cinquième séminaire annuel sur lapolitique - Débats sur des questions de
politique régionale, internationale et
nationale, les innovations techniques àl'échelle mondiale et les nouveaux servicesUnion des télé-
communications
des CaraïbesOMC/CT (budget
ordinaire)TSD
2 août 1999 4 août 1999 République dominicaine
Atelier régional
Réunion interrégionale de spécialistes dusecteur officiel sur l'ordre du jour de la
Conférence ministérielle de SeattleCNUCED OMC/CT (budget
ordinaire);  Fonds
d'affectation spécialedu Royaume-UniTPRD, TCD
9 août 1999 12 août 1999 République dominicaine
Atelier régional
Programme à l'intention des pays
d'Amérique centrale – Préparatifs en vuede la Conférence ministérielle de SeattleCNUCED OMC/CT (budget
ordinaire)TED Afrique du Sud, Argentine, Brésil,
Colombie, Costa Rica, Cuba, Égypte, Inde,
Indonésie, Jamaïque, Mexique, Pakistan,
Pérou, Philippines, République de Corée,République dominicaine, Singapour,
Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Zimbabwe
16 août 1999 17 août 1999 Brésil
Séminaire national
Séminaire sur la propriété intellectuelleAssociation
brésilienne de la
propriétéindustrielle
(ABPI)Donateurs IPD
26 août 1999 27 août 1999 Costa Rica
Atelier régional
Mesures SPS - Défis et possibilités à venir
dans le domaine de l'innocuité alimentaireIICA (Institut
interaméricain decoopération pour
l'agriculture);
Banque mondiale;EMBRAPA
(Entreprise
brésilienne derecherche
agronomique)OMC/CT (budget
ordinaire)IICA AgD Brésil, Colombie, Costa Rica, Jamaïque,
Mexique;  BID, CARICOM, FAO, IAEA,IPPC, OIE, OPS
6 septembre 1999 7 septembre 1999 Pérou
Réunion de fonctionnaires chargés de la
politique commerciale de la Communauté
andine - Préparatifs pour la Conférenceministérielle de l'OMC, à SeattleSELA/
Communauté
andineOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
23 septembre 1999 24 septembre 1999 États-Unis d'Amérique
Colloque
Groupe de travail international sur la
gestion du risque lié aux produits de base
dans les pays en développementFMI/Banque
mondialeSurplus sur assistance
techniqueERADWT/COMTD/W/70
Page 88Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
30 septembre 1999 2 octobre 1999 Saint-Kitts-et-Nevis
Atelier régionalOpportunités et défis:  compréhension de
l'AGCS et préparatifs en vue d'un nouveau
cycle portant sur le commerce des servicesSecrétariat du
CommonwealthOMC/CT (budget
ordinaire)TSD
12 octobre 1999 13 octobre 1999 Trinité-et-Tobago
Atelier régional
Législation et politique de la concurrenceCNUCED/
CARICOM/UWIFonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniIPD Antigua-et-Barbuda, Bahamas, (Barbade),
(Belize), (Dominique), Grenade, Guyana,
Haïti, Jamaïque, République dominicaine,(Sainte-Lucie), Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, (Suriname),
Trinité-et-Tobago, OECO
16 octobre 1999 22 octobre 1999 Guatemala
Mission technique
Logiciel de saisie des données sur PC;
assistance technique au Guatemala sur laBDISIECA/Banque
interaméricaine de
développement
(BID)Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseTCD
26 octobre 1999 29 octobre 1999 Mexique
Séminaire national
Mondialisation économique et
mondialisation du droit - Du GATT à
l'OMCUniversité
nationaleautonome du
MexiqueSurplus sur assistance
techniqueTCD
22 novembre 1999 24 novembre 1999 États-Unis d'Amérique
Conférence
Revue de la diversification des économiesafricaines dans le contexte mondial
- Présentation du Cadre intégréNations Unies OMC/CT (budget
ordinaire)DD En combinaison avec la Conférence
ministérielle de Seattle
29 novembre 1999 3 décembre 1999 Argentine
Conférence
Huitième congrès de l'OIVOIV Aucun coût pour
l'OMCParrainé IPDWT/COMTD/W/70
Page 89ANNEXE 3.e
ACTIVITÉS AUXQUELLES L'OMC A ÉTÉ INVITÉE (138)
MOYEN-ORIENT (14)
Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
24 janvier 1999 25 janvier 1999 Jordanie
Atelier régional
L'AGCS, à l'intention des pays membres
de la Banque islamique de développementBanque
islamique de
développementOMC/CT (budget
ordinaire) (faux frais
départ et arrivée)Banque
islamique de
développementTSD Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie
saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh,
Bénin, Brunéi Darussalam, Burkina Faso,
Cameroun, Comores, Djibouti, Égypte,Émirats arabes unis, Gabon, Gambie,
Guinée, Guinée-Bissau, Indonésie, Iran,
Iraq, Jordanie, Kazakstan, Koweït, Liban,Libye, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc,
Mauritanie, Mozambique, Niger, Oman,
Ouganda, Pakistan, Palestine, Qatar,République kirghize, Sénégal, Sierra Leone,
Somalie, Soudan, Suriname, Syrie,
Tadjikistan, Tchad, Tunisie, Turkménistan,Turquie, Yémen
1er février 1999 1er février 1999 Liban
Mission techniqueOTC, à l'intention du personnel de laCESAOCESAO OMC/CT (budget
ordinaire)TED En combinaison avec la Jordanie
(2-3 février 1999)
10 février 1999 10 février 1999 Émirats arabes unis
Conférence
Organisation mondiale du commerce:
incidences sur l'industrie et les affairesIndian Business
CouncilOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
13 février 1999 14 février 1999 Arabie saoudite
Stage de formation
Programme de formation sur "Les Accords
de l'OMC et leurs incidences sur le monde
arabe"Chambre de
commerce et del'industrie de
DjeddaOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
22 février 1999 24 février 1999 Oman
Séminaire régional
Séminaire régional arabe de l'OMPI surl'importance économique de la propriété
intellectuelleOMPI OMPI IPD
24 avril 1999 24 avril 1999 Koweït
Stage de formation
L'OMC et le système commercial
multilatéral, à l'intention de fonctionnairesdu Moyen-OrientBanque
mondiale/EDIOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
3 mai 1999 5 mai 1999 Jordanie
Mission technique
Techniques de négociation - Séanced'échange d'idées à l'intention des pays
arabesCNUCED/
PNUDOMC/CT (budget
ordinaire)TSDWT/COMTD/W/70
Page 90Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays invités/participants
(aux activités régionales)
ObservationsRéférence
COMTD
15 mai 1999 16 mai 1999 Émirats arabes unis
ColloqueRéunion intergouvernementale de la
CESAOCESAO/
Ministère del'économie et du
commerce/
PNUDOMC/CT (budget
ordinaire)ERAD Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats
arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban,Oman, Palestine, Qatar, Syrie, Yémen
26 mai 1999 27 mai 1999 Palestine
Stage de formationModules de formation en diplomatiecommercial:  ADPIC, MICCNUCED/
UNITAR/
PNUDOMC/CT (budget
ordinaire)TSD
9 juin 1999 11 juin 1999 Liban
Conférence
Services de transport maritime et aérien
dans la région arabeCESAO OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
29 juin 1999 29 juin 1999 Chypre
Atelier national
Libéralisation/promotion des exportations
dans le commerce des servicesGouvernement
de Chypre/Association des
Conseils en
gestiond'entreprises/
Fédération des
employeurschypriotesSurplus sur assistance
techniqueTSD
3 octobre 1999 6 octobre 1999 Oman
Conférence
Accords SPS – Cinquième conférence de
la Commission régionale de l'OIE pour le
Moyen-Orient:  "Impact sur le commercedes animaux et produits d'origine animale
au Moyen-Orient"Office
internationaldes épizooties
(OIE)OMC/CT (budget
ordinaire)AgD
1er novembre 1999 4 novembre 1999 Liban
Colloque
Réunion d'un groupe d'experts sur le
commerce et l'environnement dans la
région de la CESAO - Incidence des
questions abordées par le CCE de l'OMC
sur le commerce dans les États membresde la CESAO;  études de cas tirés de la
région de la CESAO;  évaluation de la
relation entre commerce et environnementpar secteurCESAO/
CNUCED/Harvard
Institution for
International
Development
(HIID)Fonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniCESAO
(indemnitéjournalière
forfaitaire)TED Pays membres de la CESAO, organisations
internationales (OMC, CNUCED, PNUE),organisations régionales (METAP,
ENVIROTECH), experts (HIID, etc.),
représentants de plusieurs ambassades,
personnel de la CESAO
7 novembre 1999 10 novembre 1999 Arabie saoudite
Séminaire régional
Points d'information dans le cadre desAccords OTC et SPSPNUD/CCI/
OADIMOMC/CT (budget
ordinaire)CCI TCDWT/COMTD/W/70
Page 91ANNEXE II
ACTIVITÉS RÉALISÉES AU TITRE DU CADRE INTÉGRÉ
Ce tableau présente les missions organisées par l'OMC.  On y trouvera des missions au cours desquelles certains PMA ont été inv ités à un séminaire régional en même temps que d'autres pays en développement;  des
missions effectuées dans différents PMA dans le cadre du programme JITAP;  et les deux stages de politique commerciale de court e durée organisés à l'intention des PMA.
Date de début Date de fin Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays participants/Remarque
25 janvier 1999 27 janvier 1999 Guinée
Atelier national
L'OMC et le système commercial multilatéralOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD Report de 1998
8 février 1999 9 février 1999 Soudan
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence de
l'OMC - Suivi de la Réunion de haut niveauOMC Fonds d'affectation
spéciale de la PologneIMRD, TCD Activité initialement prévue en combinaison avec
la République du Congo
8 février 1999 10 février 1999 Népal
Atelier nationalFacilitation des échangesProjet de facilitation
des échanges du
Népal/CNUCEDOMC/CT (budget
ordinaire)MAccD
16 février 1999 17 février 1999 États-Unis d'Amérique
Colloque
Groupe de travail interinstitutions - Suivi de la
Réunion de haut niveauOMC/CNUCED/
CCI/Banque
mondiale/FMI/
PNUDFonds d'affectation
spéciale de la SuèdeTCD
22 février 1999 25 février 1999 République centrafricaine
Atelier national
L'OMC, le système commercial multilatéral etla BDIUDEAC OMC/CT (budget
ordinaire);  Fonds
d'affectation spécialede la SuisseUDEAC TCD, Stat.D
22 février 1999 26 février 1999 Népal
Séminaire national
Négociations commercialesOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeTCD
22 février 1999 26 février 1999 Australie
Colloque
1.  Comité du Codex sur les systèmesd'inspection et de certification des importations
et des exportations de denrées alimentaires
2.  Atelier à l'intention des fonctionnaireschargés des denrées alimentaires des PMA
(25 février)FAO/OMS Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeAgD
24 février 1999 26 février 1999 Suisse
Atelier régional
1.  Atelier sur les Centres de référence pour
17 pays2.  Séminaire sur les prescriptions en matière
de notification, ouvert à tous les Membres de
l'OMCOMC Surplus sur assistance
techniqueIMRD Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso,
Burundi, Ghana, Guinée, Îles Salomon, Kenya,
Malawi, Maldives, Mali, Mozambique, Niger,
Ouganda, Tchad, Zambie
28 février 1999 4 mars 1999 Bangladesh
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMAccD
9 mars 1999 12 mars 1999 Tanzanie
Atelier régional
OTC, mesures SPS, gestion de la qualité et
certification, agriculture, à l'intention del'Afrique de l'EstOMC/CNUCED/
CCIFonds d'affectation
spéciale de la SuisseTEDWT/COMTD/W/70
Page 92Date de début Date de fin Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays participants/Remarque
10 mars 1999 11 mars 1999 Ouganda
Colloque
L'OMC et la mise en œuvre du systèmecommercial multilatéral, à l'intention des
responsables des orientations politiquesOMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP TCD
14 mars 1999 16 mars 1999 Bangladesh
Atelier national
Incidence de l'Accord sur les textiles et les
vêtements sur le commerce et l'économie desPMAOMC/CCI OMC/CT (budget
ordinaire)TexD
22 mars 1999 23 mars 1999 Lesotho
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence de
l'OMC - Suivi de la Réunion de haut niveauOMC Fonds de Hong Kong,
Chine;  Fonds desoutien aux
programmesID, IMRD
22 mars 1999 23 mars 1999 Samoa occidental
Mission technique
Création du Centre de référence de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD, ID En combinaison avec les Fidji
23 mars 1999 26 mars 1999 République centrafricaine
Colloque conjoint OMC/OMPI sur la mise en
œuvre de l'Accord sur les ADPIC, à l'intention
des PMA francophones subsahariens - Suivi de
la Réunion de haut niveauOMC/OMPI Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeOMPI IPD
24 mars 1999 28 mars 1999 Lesotho
Séminaire national
L'OMC et le système commercial multilatéral
- Suivi de la Réunion de haut niveauOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
25 mars 1999 26 mars 1999 Cambodge
Séminaire national
AGCSOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TSD
27 avril 1999 7 mai 1999 Cambodge
Mission technique
Conseil juridique – Finalisation de
l'Aide-mémoire sur le régime de commerceextérieurOMC Surplus sur assistance
juridiqueTCD Consultant
29 avril 1999 30 avril 1999 Mali
Séminaire national
Table ronde liée au commerce - Mise en œuvre
et ajustement de la législation (suite de 1998)
- Suivi de la Réunion de haut niveauOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD En combinaison avec le Ghana (JITAP)
3 mai 1999 6 mai 1999 Djibouti
Séminaire régional
Commerce, environnement et BDI à l'intentiondes pays africains francophonesOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suède;
Fonds de soutien auxprogrammesTED, StatD,
TCDAngola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun,
Cap-Vert, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti,
Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinéeéquatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger,
République centrafricaine, République
démocratique du Congo, République du Congo,Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Tchad,
Togo, (UDEAC)WT/COMTD/W/70
Page 93Date de début Date de fin Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays participants/Remarque
3 mai 1999 4 mai 1999 France (pour la Tanzanie)
Colloque
Réunion du groupe consultatif de la Banquemondiale pour la Tanzanie (Cadre intégré en
faveur des PMA - Suivi de la réunion de haut
niveau)Banque mondiale OMC/CT (budget
ordinaire)TCD Tanzanie
16 mai 1999 18 mai 1999 Maldives
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial multilatéralOMC Fonds de Hong Kong,
ChineFormation,
TCDBangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal,
Pakistan, Sri Lanka
20 mai 1999 21 mai 1999 Guinée équatoriale
Mission technique
Établissement d'un Centre de référence del'OMC - Suivi de la Réunion de haut niveauOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTCD
16 juin 1999 17 juin 1999 Myanmar
Séminaire national
Accord sur les textiles et les vêtements etobligations et procédures en matière de
notifications de l'OMCOMC Fonds de Hong Kong,
ChineTexD D'autres activités seront décidées en accord avec
les autorités du Myanmar
21 juin 1999 25 juin 1999 Afrique du Sud
Atelier régionalPréparatifs en vue de la troisième Conférence
ministérielle à l'intention des hauts conseillersdes ministres du commerce des PMACNUCED Fonds d'affectation
spéciale des Pays-BasDD
21 juin 1999 23 juin 1999 Zambie
Mission technique
Évaluation en douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMAccD
23 juin 1999 25 juin 1999 Bangladesh
Colloque
Groupe de travail interinstitutions - Suivi de laRéunion de haut niveauOMC/CNUCED/
CCI/Banque
mondiale/FMI/PNUDOMC/CT (budget
ordinaire)TCD
5 juillet 1999 8 juillet 1999 Madagascar
Séminaire national
L'OMC et le système commercial internationalà l'intention des secteurs public et privéOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
8 juillet 1999 9 juillet 1999 Madagascar
Mission technique
Stage de formation sur le Centre de référence
OMC et la BDIOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
12 juillet 1999 30 juillet 1999 Suisse
Stage de formation
Stage de politique commerciale de courte
durée, à l'intention de 21 PMA francophones- Suivi de la Réunion de haut niveauOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseTCD Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert,
Comores, Djibouti, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée
équatoriale, Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie,
Niger, République centrafricaine, Républiquedémocratique du Congo, Rwanda,
Sao Tomé-et-Principe, Tchad, Togo
12 juillet 1999 13 juillet 1999 Madagascar
Mission technique
Mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en
douaneOMC OMC/CT (budget
ordinaire);  Fondsd'affectation spéciale
de la SuisseTCDWT/COMTD/W/70
Page 94Date de début Date de fin Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays participants/Remarque
21 juillet 1999 22 juillet 1999 Éthiopie
Colloque
Réunion d'échange d'idées sur le rôle del'Afrique et de l'OMC pendant le nouveau
millénaireOMC/Commission
économique
africaine (CEA)Fonds d'affectation
spéciale de la NorvègeTCD, DD
2 août 1999 6 août 1999 Tanzanie
Mission technique
Présentation commune du processus du Cadre
intégré pour l'assistance technique liée aucommerce en faveur des PMA, et de l'examen
des politiques commerciales - Suivi de la
Réunion de haut niveauOMC OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
2 août 1999 5 août 1999 Guinée
Séminaire régional
Mesures SPS et OTC, à l'intention desmembres africains francophones de la Banque
islamique de développement (10) - Incidences
des Accords OTC et SPS pour les entreprisesOMC/CCI/ Banque
islamique de
développement;  encoopération avec la
FAOAucun coût BID TED Bénin, Burkina Faso, Tchad, Comores, Djibouti,
Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo
Programmé dans un premier temps au Sénégal;transféré en Guinée
18 août 1999 20 août 1999 Ouganda
Séminaire régional
Stage d'introduction à l'Accord sur les ADPIC
et à d'autres aspects de la propriétéintellectuelleOMPI Aucun coût OMPI IPD Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Lesotho,
Libéria, Maurice, Malawi, Nigéria, Ouganda,
Seychelles, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, OUA,
SADC
6 septembre 1999 10 septembre 1999 Samoa occidental
Séminaire régionalL'OMC et le système commercial multilatéral,
à l'intention de la région Pacifique (ACP)OMC/Secrétariat
des ACPOMC/CT (budget
ordinaire) pour lesfaux frais de
départ/arrivée à
GenèveFonds ACP/
CommissioneuropéenneTCD Fidji, Îles Salomon, Kiribati, Papouasie-
Nouvelle-Guinée, Tonga, Tuvalu, Vanuatu,Secrétariat du forum
7 septembre 1999 10 septembre 1999 Bénin
Atelier régional
Questions concernant l'accès aux marchés, à
l'intention de l'Afrique de l'Ouest (évaluationen douane, droits de douane, règles d'origine,
intégration régionale, inspection avant
expédition)OMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP TCD Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana
Consultants externes
13 septembre 1999 13 septembre 1999 Suisse
ColloquePolitique de la concurrence et société civile- Quatrième colloqueOMC/CNUCED/
Banque mondialeAucun coût Banque
mondiale,
CNUCED, CEIPD Membres de l'OMC et observateurs
21 septembre 1999 24 septembre 1999 Ouganda
Atelier régional
Questions concernant l'accès aux marchés, à
l'intention de l'Afrique de l'Est (évaluation en
douane, droits de douane, règles d'origine,intégration régionale, inspection avant
expédition)OMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP MaccDWT/COMTD/W/70
Page 95Date de début Date de fin Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays participants/Remarque
22 septembre 1999 26 septembre 1999 Niger
Séminaire national
Questions de mise en œuvre et prescriptions enmatière de notification:  Commerce des biens
et services, notifications sur les ADPIC
- Commerce électronique - Base de donnéesintégrée (BDI) - Préparation à la réunion de
SeattleOMC Fonds d'affectation
spéciale de la Suisse;
Fonds de soutien auxprogrammesTCD
26 septembre 1999 28 septembre 1999 France
Colloque
Séance d'échange d'idées sur la Conférence
ministérielle pour les pays en développementCCI OMC/CT (budget
ordinaire)TCD
27 septembre 1999 1er octobre 1999 Cap-Vert
Mission technique
Consultations sur les répercussions del'adhésion à l'OMC pour le Cap-VertOMC Fonds de soutien aux
programmesTCD
4 octobre 1999 4 octobre 1999 Suisse (pour la Tanzanie)
Séminaire national
Préparatifs en vue d'une table ronde liée aucommerce - Suivi de la Réunion de haut
niveauOMC Fonds du JITAP TCD La table ronde liée au commerce prévue au départ a
été remplacée par une réunion informelle!
4 octobre 1999 8 octobre 1999 Mauritanie
Séminaire nationalQuestions de mise en œuvre et prescriptions en
matière de notification - Suivi de la Réunionde haut niveauOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseERAD
5 octobre 1999 8 octobre 1999 Zambie
Séminaire national
Préparatifs en vue d'une table ronde liée aucommerce - Suivi de la Réunion de haut
niveauOMC Fonds de soutien aux
programmesTCD
8 octobre 1999 9 octobre 1999 Australie
Atelier régional
Innocuité alimentaire, à l'intention des PMACommission FAO/
Codex AlimentariusOMC/CT (budget
ordinaire)AgD Plus de 50 pays en développement
11 octobre 1999 15 octobre 1999 Mauritanie
Mission technique
Assistance technique sur l'évaluation en
douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseERAD
11 octobre 1999 13 octobre 1999 Djibouti
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial multilatéral,
à l'intention de l'IGADOMC/IGAD Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-UniIGAD TCD Djibouti, Érithrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda,
Soudan
12 octobre 1999 12 octobre 1999 Autriche
ColloquePrésentation du Cadre intégré de l'OMC à ladirection de l'ONUDIONUDI Fonds de soutien aux
programmesDD
14 octobre 1999 14 octobre 1999 Tanzanie
Séminaire national
Table ronde liée au commerce - Suivi de laRéunion de haut niveau - Cadre intégréOMC/CNUCED/
CCI/Banque
mondiale/FMI/PNUDFonds de soutien aux
programmesTCDWT/COMTD/W/70
Page 96Date de début Date de fin Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays participants/Remarque
18 octobre 1999 20 octobre 1999 Éthiopie
Séminaire régional
Réunion spéciale d'un groupe d'experts sur lethème de l'Afrique après le Cycle d'Uruguay:
renforcement du développement des
compétences de l'Afrique en prévision duprochain CycleOMC/Commission
économique
africaine (CEA)OMC/CT (budget
ordinaire)ERAD
19 octobre 1999 21 octobre 1999 Ouganda
Atelier régional
Les Accords de l'OMC et l'agriculture, à
l'intention des pays de la Communauté
est-africaineOMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP AgD Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie
25 octobre 1999 29 octobre 1999 Ouganda
Mission technique
Assistance technique sur l'évaluation endouane – Collecte d'informations, réunions
avec le groupe de travailOMC Fonds d'affectation
spéciale de la NorvègeMAccD Un fonctionnaire de l'OMC et un consultant
1er novembre 1999 19 novembre 1999 Suisse (Genève)
Stage de formation
Stage de politique commerciale de courte
durée, à l'intention de 24 PMA anglophones
- Suivi de la Réunion de haut niveauOMC Fonds d'affectation
spéciale de laNouvelle-Zélande,
Fonds d'affectation
spéciale duRoyaume-UniTCD Afghanistan, Bhoutan, Cambodge, Érythrée,
Éthiopie, Gambie, Îles Salomon, Kiribati, Lesotho,Libéria, Malawi, Maldives, Maurice, Mozambique,
Myanmar, Népal, Ouganda, République
démocratique populaire lao, Samoa occidental,Somalie, Soudan, Tanzanie, Tuvalu, Vanuatu,
Zambie
4 novembre 1999 5 novembre 1999 Ouganda
Atelier nationalColloque de haut niveau:  l'OMC et le système
commercial multilatéral, à l'intention desresponsables des orientations politiquesOMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP TCD
8 novembre 1999 11 novembre 1999 Bangladesh
Mission technique
Accompagnement d'une mission d'examen despolitiques commercialesOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeTCD
8 novembre 1999 12 novembre 1999 Éthiopie
Atelier régional
Analyse comparée des engagements contractés
par les pays africains dans le cadre du traité
établissant la Communauté économiqueafricaine et le système commercial multilatéralCommission
économiqueafricaine (CEA)Fonds d'affectation
spéciale de la SuèdeCEA (pour un
fonctionnaire del'OMC)TCD, ERAD Afrique du Sud, Cameroun, Égypte, Éthiopie,
Ghana, Kenya, Maurice, Nigéria, Soudan, Zambie,Zimbabwe
8 novembre 1999 12 novembre 1999 Burkina Faso
Atelier nationalAgricultureOMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP TCD
11 novembre 1999 12 novembre 1999 Haïti
Séminaire national
Table ronde liée au commerce - Suivi de laRéunion de haut niveauOMC Fonds d'affectation
spéciale de la NorvègeTCD
22 novembre 1999 23 novembre 1999 Burkina Faso
Atelier national
Colloque de haut niveau:  l'OMC et le système
commercial multilatéral, à l'intention des
responsables des orientations politiquesOMC/CNUCED/
CCIFonds du JITAP TCDWT/COMTD/W/70
Page 97Date de début Date de fin Activités de coopération technique Organisateur Financement Autre
financementDivision Pays participants/Remarque
23 novembre 1999 24 novembre 1999 Suisse (pour la Gambie)
Séminaire national
Table ronde liée au commerce – Ajustement dela législation - Suivi de la Réunion de haut
niveauOMC/CNUCED/
CCI/Banque
mondiale/FMI/PNUD[..............] TCD
29 novembre 1999 3 décembre 1999 Mali
Mission technique
Assistance technique sur l'évaluation en
douaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseERAD, MAccD
13 décembre 1999 17 décembre 1999 République démocratique du Congo
Mission technique
Assistance technique sur l'évaluation endouaneOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseMaccD Un fonctionnaire de l'OMC et un consultant
13 décembre 1999 14 décembre 1999 Mali
Mission technique
Assistance technique sur la base de donnéesintégrée (BDI) - Présentation de la BDI
- Consultations avec différents services du
gouvernementOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseStat.D
13 décembre 1999 17 décembre 1999 Guinée
Séminaire national
Questions de mise en œuvre et prescriptions enmatière de notification - Présentation de la BDI
- Propriété intellectuelleOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseTCD
14 décembre 1999 17 décembre 1999 Népal
Mission technique
L'OMC et le système commercial multilatéralCESAP Fonds de Hong Kong,
ChineCESAP TCD
16 décembre 1999 17 décembre 1999 Togo
Mission technique
Assistance technique sur la base de données
intégrée - Présentation de la BID
- Consultations avec différents services dugouvernementOMC Fonds d'affectation
spéciale de la SuisseStat.DWT/COMTD/W/70
Page 98
ANNEXE III
CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC:
PERSONNES À CONTACTER ET ADRESSES
Pays Personnes à contacter et adresses
Angola M. Joao Lusevikueno, Directeur national de la coopération internationale,
Ministère du commerce, Largo 4, de Fevereiro 3, Luanda, Angola.Tél.:  00244-2-33-8737;  télécopie:  00244-2-33-1318;  adresse électronique:
minco.gii@ebonet.net
Antigua-et-Barbuda M. Colin Murdoch, Secrétaire  permanent, Ministère des affaires étrangères,
Queen Elizabeth Highway, St. John's.  Tél.:  001268-462-4956;  télécopie:
001268-462-3225;  adresse électronique:  minforeign@candw.ag
Bahreïn M. A. Zainalabedine, Directeur du commerce extérieur, Ministère du commerce,
P. O. Box 5479, Manaama, Bahreïn.  Tél.:  00973-531-063;  télécopie:00973-536-145;  adresse électronique:  n.d.
Bangladesh M. A. Kamal, Cosecrétaire, Office du commerce international, Ministère du
commerce, Secrétariat du Bangladesh, Dhaka.  Tél.:  00880-2-869-508;télécopie:  00880-2-865-741;  adresse électronique:  minofcom@bdonline.com
Barbade M. Samuel Chandler, Secrétaire perman ent (Commerce extérieur), Ministère des
affaires étrangères et du commerce extérieur, Jemmotts Lane, St. Michael,Barbade.  W. I.  Tél.:  001 246 430 1200;  télécopie:  001 246 228 7840;  adresseélectronique:  trade@foreign.barbadosgov.org  / pscarcomu@caribsurf
Bénin M. Segnon Quenum, Directeur du commerce extérieur, Ministère du commerce,
de l'artisanat et du tourisme, B.P. 2037 Cotonou, République du Bénin.
Tél.:  00229-307 010;  00229-307-014/15;  télécopie:  00229-307-031;adresse électronique:  mcatdce@intnet.bj
Bhoutan M. Pema Rinchen, Responsable des relations avec l'OMC, Division du commerce,
Ministère du commerce et de l'industrie, P. O. Box 41, Thimphu, Bhoutan.
Tél.:  00975-2-322407;  télécopie:  00975-2-323936;  adresse électronique:
bepc@druknet.net.bt
Botswana M. K. Laletsang, Directeur adjoin t (Commerce extérieur) ou M. Moses Ngkari,
Responsable du commerce international, Département du commerce et de laconsommation, Ministère du commerce et de l'industrie, Private Bag 00252,
Gaborone, Botswana.  Tél.:  +267-306-904;  télécopie:  +267-375-239;  adresse
électronique: mnkgari@gov.bw  et klaletsang@hotmail.com
Burkina Faso Mme Albertine Sawadogo-Simpore, Direction générale du commerce, Ministère
du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, 01 BP 517 Ouagadougou 01.
Tél.:  00226-324-786/87;  télécopie:  00226-324-828;  adresse électronique:
mcia@cenatrin.bf
Burundi M. Emmanuel Nkengurutse, Directeu r du commerce extérieur, Ministère du
commerce, de l'industrie et du tourisme, BP 492, Bujumbura.Tél.:  00257-22-2204;  télécopie:  00257-22-5595;  adresse électronique:
comext@cbinf.com
Cambodge M. Tekreth Samrach, Directeur adjoint, Division des Organisations asiatiques et
internationales, Ministère du commerce, 20 A-B, Preash Norodom Blvd,Phnom Penh, Royaume du Cambodge.  Tél.:  00855-15-833-446;  télécopie:00855-23-426-396;  adresse électronique:  wtooffice@camnet.com.kh
Cap-Vert M. José Julio Monteiro Sanches, Direct eur du commerce, Ministère du tourisme,
de l'industrie et du commerce, Praia, Cap-Vert.  Tél.:  00238-613-142;télécopie:  00238-613-897;  adresse électronique:  dgcind@mail.cvtelecom.cv
Côte d'Ivoire M. V. Sahouet Bizié, Directeur, Direction de la promotion du commerce extérieur,
Ministère du commerce, B.P. V143, Abidjan.  Tél.:  00225-212-635;  télécopie:
00225-212-334;  adresse électronique:  minicomex@netafric.ciWT/COMTD/W/70
Page 99
Pays Personnes à contacter et adresses
Cuba Mme Ileana Paéz Márquez, Chef du Service d'information commerciale, Ministère
du commerce extérieur, Infanta 16, Esq. Calle. 23, Vedado, La Habana, Cuba.Tél.:  00537-543-162;  télécopie:  00537-662-220;  adresse électronique:
cepecsic@infocex.cu
Djibouti M. Ahmed Ibrahim, Ministère du commerce et du tourisme, B.P. 121-24, Djibouti.
Tél.:  00253-353-253;  télécopie:  00253-354-909;  adresse électronique:
Commerce@intnet.dj  ou ibrahim@intnet.dj
Dominique M. Allan J. Paul, Directeur, Commerce et marketing;  Ministère des affaires
étrangères, Commerce et marketing;  Government Headquarters, Kennedy
Avenue, Roseau.  Tél.:  001 767-448-2401 poste 3202;  télécopie:
001-767-448 6103/001 767-448 52 00; adresse électronique:
domtrade@cwdom.dm
EAU:  Émirat d'Abu
DhabiMme Mariam M. Al Rumaithy, Chambre de commerce et d'industrie d'Abu Dhabi,
P. O. Box 662, Abu Dhabi.  Tél.:  009712 617 7151;  télécopie:  009712 325 675;adresse électronique:  mariam.romaithy@adcci.gov.ae
EAU:  Émirat de Dubaï Dr Soheir Elsabaa/M. Nahl a Qasraw1, Chercheur, Chambre de commerce et de
l'industrie de Dubaï, P. O. Box 1457, Dubaï.  Tél.:  00971 4 202 8272;télécopie:  00971 4 2211 646;  adresse électronique:  s.elsabaa@dcci.gov.ae  et
nahla.kasrawi@dcci.org.ae
Égypte M. Fadel Mohamed Yacoub, Attaché commercial (Coordonnateur de l'OMC),
Département de l'Organisation économique internationale, 96 Ahmed Orabi Street,Mohandeeseen Guiza, Le Caire, Égypte.  Tél.:  (202) 347-1890;  télécopie:(202) 345-1840;  adresse électronique:  wtotam@idsc.gov.eg
Éthiopie M. Petros Kasahun, Chef du service Information et documentation, Ministère du
commerce et de l'industrie, P. O. Box 704, Addis-Abeba.  Tél.:  002511-152-502;télécopie:  002511-545-411;  adresse électronique:  TPAddis@telecom.net.et
Fidji M. Amena V. Yauvoli, Premier secrétaire assistant (OMC), Ministère des affaires
étrangères et du commerce extérieur, Government Buildings, Suva, Fidji.
Tél.:  00679 211 609;  télécopie:  00679 301 741;  adresse électronique:
ayauvoli@govnet.gov.fj
Gabon M. Luc Pandjo Boumba, Directeur général du commerce, ou
Mme Flore Mbina Yangou, Responsable du commerce international, Ministère ducommerce, du tourisme, du développement, de l'industrie et de l'artisanat,
Libreville, Gabon.  Tél.:  +241-760-991;  télécopie:  +241-721-538;  adresse
électronique: commerce@inet.ga  et missyangou@caramail.com
Gambie M. Bai Ibrahim Jobe, Secrétaire permanent Ag, Département d'État du commerce,
de l'industrie et de l'emploi, NIPA Building, Buckle Street, Banjul, Gambie.
Tél.:  00220-228-369;  télécopie:  00220-227-756;  adresse électronique:
mintrade@qanet.gm
Ghana M. Kofi Larbi, Ministère du commerce et de l'industrie, P. O. Box M47, Accra.
Tél.:  00233-21-663-188;  télécopie:  00233-21-662-428;  adresse électronique:
MOTI@ighmail.com
Grenade M. Curlan Gilchrist, Directeur du commerce, Government Financial Complex
Buildings St. George's, Grenade W1.  Tél.:  001-473-440-2101;  télécopie:001-473-440-0775;  adresse électronique:  wtogda@caribsurf.com
Guinée Mme Salématou Camara Bangoura, Chef de la Section information et
documentation à la Direction nationale du commerce et de la concurrence,
Ministère du commerce, de l'industrie et des PME, B.P. 468, Conakry, Guinée.Tél.:  00224-45-3737;  télécopie:  00224-41-3990;  adresse électronique:
dncc@leland-gn.org
Guinée équatoriale M. Jeronimo Osa Osa-Ecoro, Directeur général du commerce, Ministère de
l'industrie, du commerce et de la promotion des petites et moyennes entreprises,
Malabo.  Tél.:  00240-922-33;  télécopie:  00240-950-66;  adresse électronique:n.d.WT/COMTD/W/70
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Pays Personnes à contacter et adresses
Guinée-Bissau M. Sako Camara, Directeur du commerce extérieur, Ministère du commerce, du
tourisme, de l'industrie et de l'artisanat, B. P. 85, 1000 Bissau, Guinée-Bissau.Tél.:  00245-21-1682;  télécopie:  00245-20-1769;  adresse électronique:
secita@sol.gtelecom.gw
Guyana Mme Natasha Sweatnham, Assistant administratif auprès du Ministre, Ministère
du commerce, du tourisme et de l'industrie, 229 South Road, Georgetown,
Guyana.  Tél.:  00592 2 54176;  télécopie:  00592 2 54310.  adresse électronique:
mtti@sdnp.org.gy
Haïti M. Jean-Elie Daniel, Directeur général, Ministère du commerce et de l'industrie,
Port-au-Prince, Haïti.  Tél.:  0 0509-22-5674;  télécopi e:  00509-23-8402;
adresse électronique:  mcidg@compa.net
Îles Salomon M. Heinz Vaekesa, Directeur du commerce extérieur, Ministère du commerce,
de l'emploi et du tourisme, P. O. Box G26, Honiara, Îles Salomon.Tél.:  00677-21847; télécopie:  00677-26075;  adresse électronique:
trade@commerce.gov.sb
Jamaïque Mme Marcia Thomas, Responsable du service Étranger, Ministère des affaires
étrangères et du commerce extérieur, 21 Dominica Drive, Kingston 5, Jamaïque.W.I.  Tél.:  001-876-926-4220/8;  télécopie:  001-876-929-6733;  adresseélectronique:  ftmfaja@cwjamaica.com  OU mfaftjam@cwjamaica.com
Kenya M. Lawrence Makumba, Département du commerce extérieur, Ministère du
commerce et de l'industrie, P. O. Box 43137, Nairobi.  Tél.:00254-2-340-010/224-6;  télécopie:  00254-2-226-036;  adresse électronique:
kextrade@africaonline.co.ke
Koweït M. Abdulla A. Al-Qallaf, Directeur des Organisations internationales, Chef de
l'unité OMC, Ministère du commerce et de l'industrie, P. O. Box 2944,SAFAT 13030, Koweït.  Tél.:  00965-248-3716;  télécopie:  00965-244-6482;adresse électronique:  zmcift@ncc.moc.kw
Laos Mme Khemmani Pholsena, Directeur général, Département du commerce
extérieur, Ministère du commerce et du tourisme, P. O. Box 4107, Vientiane,
République démocratique populaire lao.  Tél.:  00856-21-412-008, 415-927;télécopie:  00856-21-412-434;  adresse électronique:  kembane@laotel.com ;
Lasmac@laonet.net
Lesotho Mme Lineo Lebona, Responsable de la promotion commerciale, Ministère du
commerce et de l'industrie, P. O. Box 747, Maseru 100, Royaume du Lesotho.
Tél.:  00266-322-138;  télécopie:  00266-310-326; adresse électronique:
tradepu@lesoff.co.za
Macao Florinda Chan, Directeur, Services économiques de Macao.  Tél.:  00853-386-937;
télécopie:  00853-590-310; adresse électronique:  wto@economia.gov.mo;
florinda.chan@economia.gov.mo
Madagascar Mme Soanirinela, Directeur du comme rce international, Ministère du commerce et
de la consommation, Ambohidahy, Antananarivo 101.  Tél.:  00261 20 22 26140;télécopie:  00261 20 22 26426;  adresse électronique:  mincom@dts.mg
Malawi M. Vivian Chingwalu, Responsable supérieur du commerce, Ministère du
commerce et de l'industrie, P. O. Box 30366, Lilongwe, Malawi.Tél.:  00265-780-244;  télécopie:  00265-782-183;  adresse électronique:
Minci@malawi.net
Maldives Fazeel Najeeb, Directeur adjoint, Investissement, Ministère du commerce, des
industries et du travail, Ghaazee Building, Ameer Ahmed Magu, Male 20-05,République des Maldives.  Tél.:  00960-32-8181;  télécopie:  00960-32-3840;adresse électronique:  trademin@dhivehinet.net.mv
Mali Mme Sangaré Niamoto, Chef de Division du commerce extérieur, Ministère de
l'industrie, du commerce et de l'artisanat, B. P. 234, Bamako, Mali.
Tél.:  00223-22-4928;  télécopie:  00223-22-3577;  adresse électronique:
dnae@datatech.toolnet.orgWT/COMTD/W/70
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Pays Personnes à contacter et adresses
Maroc M. Najib Kalaitlamsani, Responsable de la  Cellule informatique et information,
Direction des relations commerciales inte rnationales, Ministère de l'industrie, du
commerce et de l'artisanat, 63 avenue My Youssef, Rabat, Maroc.  Tél.:00212-7-703-363;  télécopie:  00212-7-700-137;  adresse électronique:
KALAIN@mcinet.gov.ma
Maurice M. A. Bhuglah, Responsable du commerce, Division du commerce international,
Ministère des affaires étrangères et du commerce international, Port-Louis.Tél.:  00230-208-9954;  télécopie:  00230-212-6368;  adresse électronique:
motas@bow.intnet.mu
Mauritanie M. Mohamed Lemine Ould Lemeimy, Directeur du commerce extérieur,
Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme, Nouakchott, Mauritanie.
Tél.:  00222-2-51057;  télécopie:  00222-2-56343;  adresse électronique:
comext@mauritania.mr
Mongolie M. D. Munkhjargal, Responsable du commerce extérieur, Ministère des affaires
étrangères, Enkhtaivan Str. 7A, Oulan-Bator, Mongolie.  Tél.:  00976-1-311-311;télécopie:  00976-1-322-127;  adresse électronique:  munkhjargal@magicnet.mn
Mozambique M. Nicolau Sululo, Directeur natio nal du commerce extérieur, Ministère des
industries, du commerce et du tourisme, P. O. Box 1831, Maputo, Mozambique.Tél.:  002581-43-1206;  télécopie:  002581-43-0058;  adresse électronique:dnceomc@virconn.com OU Chicamba@mictur.imoz.com
Myanmar M. U Nyunt Aye, Directeur général, Direction du commerce, Ministère du
commerce 228/240 Strand Road, Yangon, Myanmar.  Tél.:  0095-1-28-6442;télécopie:  0095-1-28-9578, 28-4823;  adresse électronique:
COM@mptmail.net.mm
Namibie Mme Paulina Elago, Directeur du commerce international, Ministère du commerce
et de l'industrie, Private Bag 13340, Windhoek.  Tél.:  00264-61-283-7287 /7291;télécopie:  00264-61-253-865;  adresse électronique:  katjipuka@mti.gov.na  OU
elago@mti.gov.na
Népal Dr Hiramani Ghimire, Sous-Secrétaire, Ministère du commerce, Katmandou,
Royaume du Népal.  Tél.:  00977-1-224-805;  télécopie:  00977-1-225-594;adresse électronique:  moc@wlink.com.np
Niger Mme Mamadou Aïchatou, Directrice du commerce extérieur, Ministère du
commerce et de l'industrie, B.P. 480, Niamey, Niger.  Tél.:  00227-73-2974;télécopie:  00227-73-2150;  adresse électronique:  nicom@intnet.ne
Ouganda M. Peter Elimu Elyetu, Département du commerce extérieur, Ministère du
tourisme, du commerce et de l'industrie, P. O. Box 7103, Kampala.Tél.:  00256-41-231-104;  télécopie:  00256-41-251-578;  adresse électronique:
mintrade@starcom.co.ug
Papouasie-
Nouvelle-GuinéeMme Selline Leo, Responsable du service Étranger, Département des affaires
étrangères et du commerce, P. O. Box 422, Waigani-Port Moresby,Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Tél.:  00675 301 4227;  télécopie:  00675 323 1011;adresse électronique:  wto_unit@datec.com.pg
République centrafricaine M. Timothé Koli Passé, Directeur du commerce extérieur, Ministère du l'industrie,
du commerce, et des PME-PMI, Bangui, République centrafricaine.  Tél.:00236-61-1055;  télécopie:  00236-61-7538;  adresse électronique:
mincomde@intnet.cf
République démocratique
du CongoM. Wemo Djunga, Conseiller, Ministère du commerce extérieur, 2381, avenue de
la justice, BP 3095 Kinshasa Gombe, République démocratique du Congo.Tél.:  00243-880-2030;  télécopie:  00243-880-2537;  adresse électronique:
rdccom@ic.cd
République dominicaine Mme Maritza Amalia Guerrero, Ambassadeur technique, Chargée des affaires du
GATT/OMC, Secrétaire d'État pour le s relations extérieures, Avenida
Independencia, Santo Domingo.  Tél.:  001-809-535-9730;  télécopie:001-809-535-9610;  adresse électronique:  serex@serex.gov.do  OU
mguerrero@serex.gov.doWT/COMTD/W/70
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Pays Personnes à contacter et adresses
Rwanda Mme R. Drocella, Ministère du commerce, de l'industrie et des coopératives,
B.P. 73, Kigali, République rwandaise.  Tél.:  00250-74725;  télécopie:00250-75465;  adresse électronique:  minicom@rwandatel1.rwanda1.com
SADC, Secrétariat de la M. Elliott D.M. Odirile, Statisticien, ou M. Fudzai Pamacheche, Économiste
principal, Private Bag 0095, Gaborone, Botswana.  Tél.:  +267-351-863;
télécopie:  +267-372-848;  adresse électronique:  elliott@sadc.int  et
fudzai@sadc.int
Sainte-Lucie Mme Elma Gene Isaac, Responsable supérieur du Service ét ranger, Ministère des
affaires étrangères et du commerce international, New Government Buildings, TheWaterfront.  Castries, Sainte-Lucie.  W. I.  Tél.:  001 758 452 1178;  télécopie:001 758 452 7427;  adresse électronique:  foreign@candw.lc
Saint-Kitts-et-Nevis Mme Kemoy Liburd Chow, Responsable de l'investissement et du commerce,
Ministère du commerce, de l'industrie, des relations avec la CARICOM, de lajeunesse, des sports et de la communauté, P. O. Box 186, Church Street,Basseterre, Saint-Kitts-et-Nevis.  W. I.  Tél.:  001 869 465 2521;  télécopie:001 869 465 1778;  adresse électronique:  mintica@caribsurf.com
Saint-Vincent-et-les
GrenadinesM. Ellison Clarke, Responsable du commerce, Département du commerce, de
l'industrie et de la consommation, Egmont Street, Kingstown, Saint-Vincent-et-lesGrenadines.  Tél.:  001-784-456-2442;  télécopie:  001-784-457-2880;  adresseélectronique:  mtrade@caribsurf.com
Samoa Mme Margaret Malua, Responsable Politique et recherche, Département du
commerce et de l'industrie, P. O. Box 862, Apia, Samoa.  Tél.:  00685 20471;télécopie:  00685 21646;  adresse électronique:  tci@samoa.net
Sénégal M. Amadou Habibou Ndiaye, Directeur du commerce extérieur, Direction du
commerce extérieur, Ministère du commerce et de l'artisanat, Rue Emile Zola(angle Leblanc), Building Administratif, Boîte postale 4057, Dakar.Tél.:  00221-821-5725;  télécopie:  00221-822-3209;  adresse électronique:nhabibou@cyg.sn / dmomar@cyg.sn
Seychelles M. Jean-Claude d'Offay, Directeur général, Ministère des finances et des
communications, Central Bank Building, P. O. Box 313, Victoria.Tél.:  00248-382-015;  télécopie:  00248-225-265;  adresse électronique:
mofwto@seychelles.net
Soudan M. Bashir El Gieli Ahmed, Ministère du commerce extérieur, Khartoum.
Tél.:  00249-11 776-933;  télécopie:  00249-11-773-950;  adresse électronique:
moftio@sudanet.com
Sri Lanka M. M. M. Abdul Raheem, Directeur adjoint du commerce, Ministère du commerce
intérieur et international, Département du commerce, P. O. Box 1507, 4th Floor,
Rakshana Mandraya, 21 Vauxhall Street, Colombo 2, Sri Lanka.
Tél.:  00941-332-683;  télécopie: 00941-430-233;  adresse électronique:
fortrade@sri.lanka.net
Suriname M. Wong Lun Hing, Ministère du commerce et de l'industrie, Nieuwe Haven,
P. O. Box 557, Paramaribo, Suriname.  Tél.:  00597 402 339;  télécopie:
00597 402 602, ou 00597 402 692;  adresse électronique:  dirhi@sr.net  OU
odhi@sr.net
Tanzanie M. Harold P. Mushi, Responsable principal du commerce et Chef de la section de
commerce extérieur, Ministère des industries et du commerce, P. O. Box 9503,Dar es Salaam.  Tél.:  00255-51-180-418;  télécopie:  00255-51-180-371;  adresseélectronique:  mic@intafrica.com
Tchad M. Madibaye Djimadoumbaye, Directeur du commerce extérieur, Ministère du
développement industriel, commercial et artisanal, B.P. 424, N'Djaména,République du Tchad.  Tél.:  00235-52-3049;  télécopie:  00235-52-3534;  adresseélectronique:  mdica.dg@intnet.td
Togo M. Simfeyedjowa Manamba, Administrateur civil, Chef de Division, Ministère de
l'industrie et du commerce, Lomé, Togo.  Tél.:  00228-210-552;  télécopie:00228-210-572;  adresse électronique:  min_cizf@rdd.tgWT/COMTD/W/70
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Pays Personnes à contacter et adresses
Tonga, Royaume de Mme S. Vaimoana Fakatulolo, Responsable supérieur du commerce, Ministère du
travail, du commerce, des industries et du tourisme, P. O. Box 110, Nuku'alofa,Royaume de Tonga.  Tél.:  00676 23688;  télécopie:  00676 23887;  adresseélectronique:  commerce@kalianet.to ;  mlci_commerce@hotmail.com;
sec-lci@Kalianet.to
Trinité-et-Tobago Mme J. Charles, Ministère du commerce et de l'industrie, Riverside Plaza, Level
15, Cor. Besson and Picadilly Streets, Port-of-Spain.  Tél.:  001-868-623-2931;télécopie:  001-868-627-8488;  adresse électronique:  minti@trinidad.net
Tunisie Mme Khadidja Chahloul, Direction générale de la coopération économique et
commerciale, Ministère du commerce, 37 avenue Khereddine Pacha, 1002 Tunis.
Tél.:  002161-785-634;  télécopie:  002161-781-324;  adresse électronique:
mcomm1@risala.ati.tn  / Khedija@Chahloul.ati.tn
Vanuatu M. Maxwell Maltok, Responsable supérieur du commerce, Ministère du
commerce et du développement des entreprises, Private Mail Bag 030, Port Vila,Vanuatu.  Tél.:  00678 22770;  télécopie:  00678 25640;  adresse électronique:
trade@vanuatu.com.vu
Zambie Mme Brigitte Chilala, Sous-Directeur, Commerce extérieur, Ministère du
commerce et de l'industrie, P. O. Box 31968, Lusaka.  Zambie.  Tél.:00260-1-221-475;  télécopie:  00260-1-226-673;  adresse électronique:
comtrade@zamnet.zm
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