. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/130 
18 février 2004 
 
 (04-0683) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Point national d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Café (SH 2101.12) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Notification of the Ministry 
of Public Health (MOPH) No. 276 dated  8 July 2003 entitled "Coffee (No. 2)"  (Notification 
du Ministère de la santé publique n° 272,  datée du 3 décembre 2003 – Café (n° 2)) 
6. Teneur:   Le Ministère de la santé publique estime nécessaire de réviser comme suit les 
prescriptions en matière d'étiquetage pour les produits du café:  
• l'article 14 de la notification du Ministère de la santé publique n° 197, datée du 
17 septembre 2000 est révisé (l'étiquetage des produits du café doit respecter les exigences contenues dans la notification du Ministère de la santé publique relatives 
aux prescriptions générales d' étiquetage des produits alimentaires, les indications 
apposées sur l'étiquette des préparations  à base de café soluble mentionnées au 
paragraphe 2 de l'article  3 doivent comprendre une mention correspondant à 
"Contient de la caféine: ... (indiquer la te neur) mg/100 ml", et les renseignements 
apposés sur l'étiquette doivent figurer en caractère gras, d'une hauteur minimum de 2 mm, sur fond blanc, à côté du nom ou de la marque du produit); 
• l'étiquetage actuellement en vigueur pou r les préparations à base de café soluble 
bénéficiant d'un numéro de série pour pr oduit alimentaire, produites ou importées 
dans les 90 jours à compter de la date de la prise d'effet de cette notification, est 
autorisé; G/TBT/N/THA/130 
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 • de même, l'étiquetage actuellement en vigue ur pour les préparations à base de café 
soluble en conditionnement UHT bénéficiant d'un numéro de série pour produit alimentaire, produites ou importées dans les 180 jours à compter de la date de la prise d'effet de cette notification, est autorisé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Journal Officiel, volume 120, chapitre spécial 144 ng, daté du 
17 décembre 2003 (1 page, disponible en thaï) 
9. Date projetée pour l'adoption:  -  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 décembre 2003 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS )  
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
Thaïlande Téléphone:  (662) 629 8970 Téléfax:  (662) 629 8978 
Site web:  www.acfs.go.th 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th