. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/37
21 novembre 2001
(01-5899)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins vivants et produits et sous-produits d'origine bovine, ovine ou caprine
(y compris les cervelles, moelles épinières, thymus, rates, amygdales, intestins, tissus
nerveux et tissus lymphoïdes), et importations d'aliments concentrés, y compris les farines
de viandes et d'os renfermant des protéines issues de mammifères destinées à l'alimentation
animale.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Royaume-Uni, République d'Irlande, Fr ance, Portugal, Suisse, Pays-Bas,
Belgique, Luxembourg, Danemark, Espagne, Allemagne, Italie, République tchèque, Grèce,
Japon et Slovaquie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction de l'importation de produits
et de sous-produits d'origine bovine, ovine ou caprine en provenance de pays touchéspar l'encéphalopathie spongiforme bovine.  Décision n° 210-2001-AG-SENASA.
5. Teneur:  Interdiction de l'importation de bovins vivants et de produits et sous-produits
d'origine bovine, ovine ou caprine (y compris les cervelles, moelles épinières, thymus, rates,
amygdales, intestins, tissus nerveux et tissus lymphoïdes), et des importations d'aliments
concentrés, y compris les farines de viandes et d'os renfermant des protéines issues
de mammifères destinées à l'alimentation animale.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Prévention de l'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie
de la vache folle) à partir de pays touchés par cette maladie.
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Des cas d'ESB ont été signalés dans plusieurs
pays européens, ce qui rend nécessaires une actualisation et un renforcement de
la réglementation nationale en la matière.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesures fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères,
les oiseaux et les abeilles.G/SPS/N/PER/37
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 210-2001-AG-SENASA (1 page, en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis
le 27 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura
Piso 10, Lima 11 – Pérou
Téléfax:  +(51 1) 431 4478/423 0320
Courrier électronique: postmaster@senasa.gob.pe
odominguez@senasa.gob.pe