ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/412/Add.6 
18 décembre 2003 
 (03-6650) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:  anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum  
   La délégation néo-zélandaise a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée 
du 25 novembre 2003, conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
  
1. La présente communication fournit des informations sur les activités de la Nouvelle-Zélande 
dans le cadre de l'article 66:2 de l'Accord concer nant le transfert de technologie vers les pays les 
moins avancés (PMA). 
2. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose ce qui suit "[L]es pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institu tions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable". 
3. Dans le présent rapport, le transfert de t echnologie s'entend généralement au sens large, 
englobant la formation, l'enseignement et le "savoi r-faire".  Utilisant la définition des Nations Unies, 
nous voyons quatre modes essentiels de transfert de  technologie:  i) les objets physiques ou le 
matériel, ii) les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage technologiques, 
iii) les dessins et modèles, qui constituent la forme documentaire des connaissances en matière 
d'information et de technologie, et iv) les liais ons entre les systèmes de production dans le cadre 
desquels la technologie est utilisée. 
I. APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES 
DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
4. La Nouvelle-Zélande s'efforce d'encourager le  transfert de technologie vers les PMA par 
divers moyens ou modes:  en participant à d es programmes bilatéraux et régionaux d'aide au 
développement, en encourageant les échanges de bien s et de services et en favorisant l'instauration 
d'un environnement qui garantisse le respect  des droits de propriété intellectuelle. 
5. Le principal véhicule par le biais duquel nous as surons le transfert de technologie vers les 
PMA est l'Agence néo-zélandaise pour le développ ement international (NZAID).  La NZAID voit 
dans le transfert de technologie un élément implic ite de la réalisation de  son objectif global de 
réduction de la pauvreté.  De par son histoire , sa culture et sa situation géographique, la IP/C/W/412/Add.6 
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 Nouvelle-Zélande axe la plupart des programmes per tinents mettant en œuvre l'article 66:2 sur les 
PMA de la région voisine Asie-Pacifique. 
6. Un grand nombre de programmes néo-zélandais d'aide au déve loppement en faveur des PMA 
prévoient des activités qui comprennent un élément im portant de transfert de technologie.  Certaines 
d'entre elles prennent la forme d'incitations financières accordées à différentes entreprises privées, 
établissements d'enseignement et autres organi smes néo-zélandais dans le but de favoriser 
l'établissement de liens avec les PMA. 
7. Outre les incitations financières directes, la Nouvelle-Zélande reconnaît que le transfert de 
technologie, la croissance économique et la réductio n de la pauvreté sont stimulés lorsqu'on est en 
présence d'une économie efficace, ouverte et fondée su r les lois du marché.  Dans cette optique, nous 
accordons une grande importance à l'accroissement des échanges avec les PMA et à la facilitation de 
leur intégration au système commercial mondial.  Pour ce faire, nous aidons les pays insulaires du 
Pacifique à participer aux travaux et aux négocia tions menés dans le cadre  d'accords régionaux et 
multilatéraux de libre-échange, car cela garantit des ma rchés plus vastes et un cadre plus stable pour 
l'investissement.  Plusieurs de nos programmes visent à faciliter les échanges dans les PMA, y 
compris le renforcement des capacités dans des dom aines tels que les douanes et le contrôle à la 
frontière des produits agricoles.  Conformément a ux Objectifs de développement pour le Millénaire, 
la Nouvelle-Zélande a également accordé l'admission en franchise de droits aux produits des PMA à 
compter du 1
er juillet 2001. 
8. L'existence d'un environnement favorable (cap ital humain, infrastructure, cadre juridique, 
conditions macro-économiques) dans  le pays d'accueil est également un facteur déterminant pour 
attirer l'IED et absorber le transfert de technol ogie.  La Nouvelle-Zélande offre donc une aide aux 
PMA afin d'améliorer les systèmes de propriété inte llectuelle et la gestion économique et financière, 
de renforcer l'application du principe de la primauté du droit et de la justice, d'accroître l'efficacité du 
secteur public, et de renforcer la société civile et la défense des droits de l'homme.  Il s'agit non 
seulement d'attirer le plus de technologies possible da ns les PMA, et plus généralement dans les pays 
en développement, mais aussi de veiller à ce  que ces transferts contribuent au mieux au 
développement durable. 
A. ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX OFFRANT DES INCITATIONS  
9. Le présent rapport comprend des informations su r les incitations relatives au transfert de 
technologie offertes par un certain nombre d'orga nismes gouvernementaux néo-zélandais, y compris 
l'Agence néo-zélandaise pour le développement in ternational (NZAID), le Ministère des affaires 
étrangères et du commerce extérieur et le Ministère du développement économique. 
B. ENTREPRISES ET INSTITUTIONS HABILITÉES À OFFRIR DES INCITATIONS  
10. La majeure partie des activités d'aide néo-zél andaise au développement sont mises en œuvre 
par des organisations et des personnes sélectionnées à travers une procédure d'a ppels d'offres, dont la 
plupart sont remportés par des sociétés de conseil, des entreprises ou organismes néo-zélandais. 
C. TECHNOLOGIE APPROPRIÉE  
11. Pour que le développement soit durable, il est essentiel que le transfert de technologie soit 
adapté aux besoins du pays concerné.  À cette fin,  la Nouvelle-Zélande élabore conjointement avec 
tous les principaux pays partenaires des stratégies  par pays qui constituent la base de l'aide au 
développement.  Ces stratégies reposent sur une analy se de la pauvreté spécifique à chaque pays et sur 
les contributions les plus efficaces que la Nouvelle -Zélande peut apporter pour la réduire.  La 
Nouvelle-Zélande participe à de nombreux partenariats de travail avec un certain nombre de  IP/C/W/412/Add.6 
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 partenaires internationaux et communautaires af in de garantir l'harmonisation des ressources et 
l'apport d'une aide bien ciblée. 
D. FONCTIONNEMENT DANS LA PRATIQUE  DES INCITATIONS OFFERTES :  SUIVI ET ÉVALUATION  
12. Le suivi et l'évaluation de l'efficacité et des résultats de l'aide au développement sont des 
points essentiels pour le programme d'aide néo-zélanda is.  Un ensemble de mécanismes et d'experts 
s'y emploient en permanence afin de garantir l'e fficacité des incitations financières, y compris un 
comité d'audit, des groupes consultatifs de ha ut niveau et des examens par des pairs. 
II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES INCITATIONS RELATIVES AU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
A. NZAID 
13. Les tableaux 1 et 2 de l'annexe présentent un r ésumé des programmes bilatéraux et régionaux 
mis en œuvre par le biais de la NZAID en 2002 (a nnée civile) qui comprenaient un élément important 
de transfert de technologie.  La valeur totale de ces programmes s'est élevée à 29 millions de dollars 
néo-zélandais.1 
14. Le critère de détermination du transfert de technologie utilisé pour compiler ce tableau est 
basé sur la définition de l'OCDE de la coopérati on technique.  Les programmes sont réunis sous des 
rubriques désignant le secteur général dont relève le programme – d'après notre conception générale 
des différents modes de transfert de technologie, do nt notamment l'enseignement, la facilitation des 
échanges et la construction/le transport. 
15. Dans la section qui suit, nous fournissons d es informations générales supplémentaires sur un 
certain nombre de programmes bilatéraux et régi onaux figurant dans les tableaux 1 et 2, à titre 
d'exemples de transfert de technologie vers les pa ys les moins avancés.  Les données utilisées dans ces 
exemples se rapportent à l'année 2002/03 se terminan t en juin qui est l'année budgétaire pour laquelle 
ces programmes sont mis en œuvre.  Les informa tions fournies sont fondées sur les nouveaux critères 
adoptés par le Conseil des ADPIC en février 2003 au sujet de la présentation de rapports. 
B. EXEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX DE LA NZAID 
1. Samoa:  Programmes scolaires et ress ources pour l'enseignement secondaire  
 La Nouvelle-Zélande verse 1,2 million de do llars néo-zélandais en 2002/03 pour aider le 
Ministère samoan de l'éducation à élaborer son prem ier programme scolaire unique pour les élèves de 
la neuvième à la treizième année.  Il vise à amélio rer la qualité, l'équité, la pertinence et l'efficacité du 
système samoan d'enseignement secondaire.  
Les programmes prévoient ce qui suit: 
 
• production du contenu du programme scol aire et de ressources documentaires; 
 
• formation continue pour faciliter la mise  en œuvre du nouveau programme scolaire; 
 
                                                     
 
1 La NZAID établit ses prévisions de dépenses pour l'année budgétaire néo-zélandaise qui court de juin 
à juillet.  Les données pour l'année civile 2002 sont le s données complètes les plus récentes dont dispose la 
NZAID sur ses dépenses réelles. 
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 • collaboration entre les enseignants locaux et des conseillers afin de produire et 
distribuer le nouveau programme scolaire et de former les premiers à son utilisation. 
 
2. Kiribati:  Centre de formation maritime 
 Kiribati est un pays micronésien indépendant composé de 33 atolls et îles formées de récifs.  
C'est un des pays les plus pauvres du Pacifique et la pêche est l'un de ses principaux secteurs 
d'activités.  En 2002/03, l'allocation bilatérale de f onds de la Nouvelle-Zélande  en faveur de Kiribati 
s'est élevée à 3,1 millions de dollars néo-zélandais.  Le programme met surtout l'accent sur l'enseignement et le renforcement des capacités du secteur public.   Un nouveau programme créé cette année vise à am éliorer l'efficacité du Centre de formation 
maritime de Kiribati afin de maintenir la compétitiv ité des marins kiribatiens sur le marché du travail 
maritime et de donner la formation nécessaire à des employés locaux pour leur permettre de prendre 
en charge la gestion et les responsabilités de form ation de l'école.  Une assistance technique est 
fournie sous forme d'activités de c onseils dans le pays et d'aide aux élèves du Centre de formation 
maritime afin qu'ils puissent entreprendre une form ation avancée pour devenir officier de pont et une 
formation en génie, et on aidera également à moderni ser le matériel de formation.  Ce programme en 
est à sa première année et les dépenses prévu es à ce titre en 2002/03 sont de 235 000 dollars 
néo-zélandais, mais il devrait durer plusieurs années.  
3. Tuvalu:  Programmes concernant l'enseignement 
 Tuvalu est une petite monarchie constitutionnelle dont les 10 000 habita nts sont répartis sur 
neuf atolls de corail bas.  La plupart des hab itants s'adonnent à la pêche et à l'agriculture de 
subsistance et les deux tiers de la population active du secteur formel sont fonctionnaires.  Les 
programmes de la NZAID visent à améliorer le système d'enseignement, à appuyer la réforme économique et à faciliter les échanges.  
 En 2002/03, nous avons versé directement 670 000 dollars néo-zélandais à Tuvalu pour 
l'enseignement et 550 000 dollars néo-zélandais  dans le cadre de programmes régionaux.  Les 
principaux programmes bilatéraux prévoyaient ce qui suit:  
• octroi de bourses d'études valables en N ouvelle-Zélande afin de transférer des 
compétences dans le but de favoriser le  développement économique et social de 
Tuvalu; 
 
• financement de cours et de missions  de formation de brève durée en 
Nouvelle-Zélande et d'une fo rmation dans le pays afin  d'améliorer les activités 
d'enseignement professionnel à Tuvalu; 
 
• réalisation d'une étude du système d'enseignement préscolaire et du système 
d'enseignement professionnel et technique; 
 
• fourniture d'une aide à l'Institut de formati on maritime de Tuvalu qui est la principale 
institution de formation maritime à Tuvalu. 
 C. NZAID:
  PROGRAMMES RÉGIONAUX  
 Outre l'aide bilatérale, la Nouvelle-Zélande assu re également  le transfert de technologie vers 
les PMA et favorise l'investissement dans ces pays  dans le cadre de plusieurs programmes d'aide  IP/C/W/412/Add.6 
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 régionaux.  Dans certains cas, il est difficile d'is oler les dépenses consacrées spécifiquement aux PMA 
mais il ne fait aucun doute que les PMA situés da ns ces régions bénéficient de ces programmes. 
 
1. ANASE:  Programme 
 En 2002/03, la NZAID a fourni pour 1,8 million de dollars néo-zélandais d'aide à des pays de 
l'ANASE.  Plusieurs des programmes en cours comportent des projets destinés à améliorer 
compétences et connaissances scien tifiques et technologiques.  Depuis 2002, les projets nouveaux 
visent à promouvoir le commerce et le développement.  Les projets englobent la plupart des membres 
de l'ANASE, qui comprennent trois PMA (Cambodge, RDP lao et Myanmar).  Les projets actuellement en cours de réalisation comprennent: 
 
• un projet de réseau de distribution du gaz nature l, axé sur le transfert de technologie et 
la formation concernant la mise en valeur du gaz naturel et l'infrastructure connexe; 
 
• un projet axé sur la lutte contre la corrosion; 
 
• l'élaboration d'une législation douanière na tionale et des directives opérationnelles y 
relatives; 
 
• le renforcement des capacités des organisati ons nationales de protection des végétaux 
dans le domaine phytosanitaire; 
 
• des programmes de formation visant à faire mieux comprendre les Accords de l'OMC 
et les négociations commerciales multilatérales aux PMA; 
 
• le développement des petites et moyennes entreprises. 
  Tous ces projets comprennent un transfert de compétences techniques et de savoir-faire vers les PMA et mettent fortement l'accent sur la création de partenariats entre des sociétés néo-zélandaises et des sociétés homologues dans les PMA.  2. Programme ADAF:  Approvisionnement en eau potable des personnes qui se 
réinstallent en Afghanistan 
 Ce projet vise à fournir une option additionn elle en matière d'appr ovisionnement en eau 
potable de la population qui se réinstalle en Afgha nistan, grâce à l'utilisation d'ozone pour traiter les 
eaux fortement polluées.  En 2002/03, le budg et pour ce projet s'élevait à 400 000 dollars 
néo-zélandais.  Dans le cadre de ce programme, dix stations de traitement de l'eau ont été établies 
dans des communautés et des agents du Ministère de la modernisation et du développement des 
régions rurales (MDRR) ont été formés à la mobili sation sociale ainsi qu'aux procédures d'inspection, 
d'installation et d'entretien.  Nous espérons que la technologie sera utilisée dans d'autres régions de 
l'Afghanistan dans le cadre du programme de  l'UNICEF d'approvisionnement en eau et 
d'assainissement.  Le programme, qui est financé par le Programme d'aide au développement de l'Asie 
(Asia Development Assistance Facility) de la NZAID et mis en œuvre par la société néo-zélandaise 
Empower Consultants Ltd, comprend un élémen t important de transfert de technologie. 
 
3. Programme éducatif pour la région du Pacifique 
 La Nouvelle-Zélande finance un programme de pr ojets éducatifs formels et informels intégrés 
stratégiquement visant l'enseignement de base, tertiaire et professionnel.  La NZAID finance 
également les activités de base de l'Université du P acifique Sud et de la Commission du Pacifique Sud IP/C/W/412/Add.6 
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 pour l'évaluation dans le domaine de l'éducation (S outh Pacific Board for E ducational Assessment).  
En 2002/03, il est prévu que 2,5 millions de dollars  néo-zélandais seront consacrés au Programme 
d'éducation pour la région du Pacifique, 2,7 milli ons de dollars néo-zélandais à l'Université du 
Pacifique Sud et 900 000 dollars néo-zélandais à la Commission du Pacifique Sud pour l'évaluation 
dans le domaine de l'éducation. 
 
 La formation est habituellement assurée par des sociétés de conseil.  Tout organisme ou particulier établi en Nouvelle-Zéla nde, dans la région du Pacifique ou à l'étranger est habilité à se 
présenter au concours pour l'obtention des fonds.  Tout efois, la priorité est donnée aux organismes ou 
particuliers qui ont déjà des partenariats  bien établis dans des pays du Pacifique. 
 
4. Afrique:  Enseignement et formation primaires et informels 
 L'aide au développement de la  Nouvelle-Zélande en fa veur de l'Afrique est  concentrée dans le 
sud et l'est du continent et est axée sur l'enseigne ment, la formation informelle, le développement 
rural et l'assistance technique.  Les dépenses prévues en 2002/03 s'élèvent à 2 045 000 dollars 
néo-zélandais. 
  La Nouvelle-Zélande met actuellement en  œuvre des programmes au Lesotho, au 
Mozambique et en Zambie dans le cadre d'un sy stème d'aide sous forme de dons.  Le but des 
programmes est de contribuer à l'amé lioration de la qualité de l'enseigne ment primaire et informel en 
accordant une attention particulière aux besoins des filles et des femmes.  La Nouvelle-Zélande 
accorde également une aide aux PMA africains par le biais d'organismes multilatéraux, du Programme 
concernant la gestion des situations d'urgence et  les secours en cas de catastrophe (EMDR), d'un 
Programme de bonne gestion des affaires publiques et du Mécanisme de soutien des organismes 
bénévoles (VASS).  III. AUTRES PROGRAMMES COMPRENANT UN ÉLÉMENT DE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE 
A. P
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
16. Si demande lui en est faite, l'Office de la pr opriété intellectuelle (IPONZ) offre une assistance 
technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés pour l'enregistrement des droits 
de propriété intellectuelle.  Par exemple, l'IPON Z a aidé à former des fonctionnaires de l'Office 
tonguien de la propriété intellectue lle et leur a fourni du matériel. 
17. La Nouvelle-Zélande a pris une part active à l' élaboration du Cadre régi onal de la propriété 
intellectuelle du Forum du Pacifique Sud.  Nous  avons fourni une assistance technique et des 
conseillers pour l'élaboration de règles et de  mesures législatives nationales, régionales et 
internationales visant à protéger les droits de propr iété intellectuelle des populations autochtones.  Ces 
efforts ont mené à la création d'un système sui generis  de protection des savoirs et des expressions 
culturelles traditionnels qui peut être adopté par l es pays du Pacifique Sud, dont beaucoup sont des 
PMA.  IP/C/W/412/Add.6 
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 ANNEXE 
 
TABLEAU 1 
 
Programmes bilatéraux de la NZAID en  faveur des pays les moins avancés 
qui comprennent un élément important de transfert de technologie 
(dollars néo-zélandais) 
 
PROGRAMMES 
BILATÉRAUX 
 Ensei-
gnement Commerce Santé Eau/ 
Assainis-
sement Capital/ 
Cons-
truction Bonne 
gestion des 
affaires 
publiques/
Finances Total 
Bangladesh 260 000      260 000 
Bhoutan 116 000      116 000 
Cambodge 35 000 35 000    520 000 590 000 
Népal 730 000      730 000 
Kiribati 1 700 000    570 000 260 000 2 500 000 
RDP lao 160 000     480 000 640 000 
Maldives 610 000      610 000 
Myanmar 41 000      41000 
Samoa  5 350 000  40 000   820 000 6 200 000 
Îles Salomon 1 200 000   20 000  570 000 1 800 000 
Tuvalu 750 000    54 000 150 000 950 000 
Vanuatu 2 400 000 46 000  510 000  470 000 3 430 000 
TOTAL  13 400 000 81 000 40 000 530 000 624 000 3 270 000 18 000 000 
 
TABLEAU 2 
 
Programmes régionaux de la NZAID en  faveur des pays les moins avancés 
qui comprennent un élément important de transfert de technologie 
(dollars néo-zélandais) 
 
PROGRAMMES 
RÉGIONAUX Ensei-
gnement Commerce Eau/ 
Assainis-
sement Capital/ 
Construction Bonne 
gestion des 
affaires 
publiques/ 
Finances Total 
Programmes 
régionaux 
africains 1 200 000    140 000 1 340 000 
Programmes  
régionaux pour  
le Pacifique 6 700 000     6 700 000 
ADAF  40 000  1 100 000 200 000  1 340 000 
APEC  100 000 47 000   122 000 270 000 
ANASE 
(régional) 280 000 410 000 50 000 350 000 130 000 1 220 000 
TOTAL  8 320 000 460 000 1 150 000 550 000 400 000 10 900 000 
 
__________