RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q1/18
12 juin 1998
(98-2393)
Comité des participants sur l'expansion du
commerce des produits des technologies
de l'informationOriginal:  anglais
RÉPONSES À L'ENQUÊTE
Communication du territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
Le territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 29 mai 1998.
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Comme suite à votre lettre du 19 février 1998 relative à l'enquête sur les normes concernant
les produits des technologies de l'information, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint la réponse du
Taipei chinois.G/IT/SPEC/Q1/18
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1. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique du matériel des technologies de l'information?  Dans l'affirmative, prière de
préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CEI 950?  Dans la négative, prière
d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
Conformément à la Loi sur l'inspection des produits et à la Loi sur les télécommunications, le
Ministère des affaires économiques et le Ministère des transports et communications ont dressé une
liste des produits soumis à une inspection obligatoire visant à en garantir la conformité aux normes
techniques avant leur importation et commercialisation sur le marché local.  Pour l'heure, seuls les
produits suivants visés par l'ATI doivent répondre à des normes obligatoires qui ne sont pas
harmonisées avec la norme CEI 950:
a) Les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil (SH 8517.11.00), qui
relèvent de la norme nationale du Taipei chinois CNS 13452.
b) Les autres postes téléphoniques (SH 8517.19.90), qui relèvent de la norme
CNS 11011.
c) Les télécopieurs (SH 8517.21.00), qui relèvent de la norme CNS 13233.
d) Les appareils de photocopie (SH 90.09), qui relèvent du règlement intérimaire
concernant les appareils de photocopie.
Des exemplaires des normes CNS 13452, 11011 et 13233, ainsi que du règlement intérimaire
concernant les appareils de photocopie peuvent être consultés par les participants au Secrétariat.1  En
outre, le Ministère des affaires économiques élabore actuellement des normes qui viendront s'aligner
sur la norme CEI 950.
2. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative prière de préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans
la négative, prière d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
La compatibilité électromagnétique des produits des technologies de l'information est
réglementée par la Loi sur l'inspection des produits et la Loi sur les télécommunications.  L'inspection
se déroule conformément à la norme CNS 13438, cette dernière étant alignée sur la norme CISPR 22.
3. Quelles procédures d'évaluation de la conformité concernant soit le produit, soit le
procédé de fabrication, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des produits des
technologies de l'information (y compris la co mpatibilité électromagnétique (CEM), la sécurité
électrique, les télécommunications et le matériel radioélectrique terminal, ainsi que d'autresdomaines)?
Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essai, déclaration de conformité,
etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?
                                                     
1 Division de l'accès aux marchés (bureau 3142).G/IT/SPEC/Q1/18
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I. Les procédures d'évaluation de la conformité pour les essais CEM sont les suivantes:  d'une
part, les fabricants locaux et les importateurs doivent obtenir des rapports d'essai de leurs
produits auprès de laboratoires désignés par la Direction générale des télécommunications ou
le Bureau d'inspection et de mise en quarantaine des produits.  La Direction générale des
télécommunications est chargée de l'évaluation de la conformité des équipements terminauxpour lignes et du matériel radioélectrique terminal tandis que l'évaluation des autres produits
incombe au Bureau d'inspection et de mise en quarantaine des produits; d'autre part, après
examen des rapports d'essai des laboratoires désignés, ces deux organismes délivrent des
numéros d'identification CEM pour les produits après homologation.  Ces produits peuvent
ensuite suivre la procédure normale de dédouanement et être mis en vente sur le marché.
II. En ce qui concerne les essais de sécurité, les fabricants locaux et les importateurs sont tenus, à
des fins d'inspection, de présenter les produits à leur sortie d'usine ou au moment de leur
importation au Bureau d'inspection et de mise en quarantaine des produits ou à la Direction
générale des télécommunications.  Des laboratoires désignés par ces deux organismes
procèdent à l'inspection sur des échantillons de leur choix.  À l'issue de cette procédure, un
certificat d'homologation pour la vente de ces produits est délivré.
III. S'agissant des télécommunications et du matériel radioélectrique terminal, le Taipei chinois a
adopté des procédures d'évaluation de la conformité fondées sur la recommandation UIT-T,
les règles 95 et 97 de la partie 15 des règles de la Commission fédérale des communications,
ainsi que sur les appendices I et II du règlement 493-4 du CCIR.  En principe, lesimportateurs et les fabricants sont tenus de présenter une demande d'inspection auprès de la
Direction générale des télécommunications avant de distribuer leurs produits sur le marché.
Si ces produits ont fait l'objet de rapports d'essai de laboratoires désignés par la Direction
générale des télécommunications, les organismes demandeurs ne sont pas tenus d'envoyer des
échantillons;  la Direction générale des télécommunications se réserve néanmoins le droit dedemander des échantillons à des fins d'inspection complémentaire.
IV. Les procédures d'évaluation de la conformité requises pour les produits des technologies de
l'information sont appliquées principalement par le Bureau d'inspection et de mise en
quarantaine des produits ou par la Direction générale des télécommunications.  Nous
n'acceptons pas, pour le moment, les déclarations de conformité des fournisseurs, car il
faudrait pour cela apporter des modifications à la Loi sur l'inspection des produits et mettre enplace un mécanisme efficace de surveillance du marché, deux innovations qui sont
actuellement à l'étude.
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