. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/25
11 février 2000
(00-0518)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments des animaux (ICS:  65.120)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification B.E.2542(1999) du Ministère
de l'agriculture et des coopératives concernant l'interdiction de l'importation et de la vente
des aliments pour animaux des catégories matières premières, aliments composés pouranimaux, produits laitiers pour animaux, aliments de complément pour animaux contenant
des matières premières, des produits laitiers et des aliments de complément en provenance
de Belgique (1 page, disponible en thaï)
5. Teneur:
1) Les matières premières des aliments pour animaux, farines et poudres de viande,
poudres de viande dégraissées, poudres de viande et farines d'os, aliments composés
pour animaux, aliments composés prêts à l'emploi, aliments concentrés pouranimaux, produits laitiers, et aliments de complément en provenance de Belgique
sont interdits à l'importation ou à la vente.
2) Les matières premières des aliments pour animaux, farines et poudres de viande,
poudres de viande dégraissées, poudres de viande et farines d'os, aliments composés
pour animaux, aliments concentrés pour animaux, produits laitiers, aliments decomplément pour animaux en provenance de France, des Pays-Bas et d'Allemagne
sont interdits à l'importation ou à la vente, à moins qu'ils ne soient accompagnés de
certificats délivrés par les autorités gouvernementales attestant que les produits ne
contiennent pas de dioxine.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/THA/25
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1) Texte de référence:
- Loi sur le contrôle de la qualité des aliments pour animaux B.E.2522(1982)
2) Publication pour parution après adoption:
- Journal officiel, Vol. 116, Partie spéciale 41 ngor, daté du 15 juin 1999
9. Date projetée pour l’adoption:  14 juin 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  16 juin 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: