ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/S/112/Corr.1
17 mars 2003
(03-1526)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Canada
Rapport du Secrétariat
Corrigendum
Page 10, paragraphe 27, première ligne, ajouter "non compris les échanges à l'intérieur de l'UE" après
"4,5 pour cent des importations mondiales".Page 16, paragraphe 8, la première ligne devrait être modifiée comme suit:  "Dans le cadre de l'ACI,
le gouvernement fédéral et les gouvernement provinciaux et territoriaux
 (…).  La troisième ligne
devrait être modifiée comme suit:  "Les autorités ont indiqué que le gouvernement fédéral et les
gouvernements provinciaux (…).  La septième ligne devrait être modifiée comme suit:  "sociétésd'État provinciales et fédérales (…)."
Page 28, tableau II.4, première colonne, à la fin du tableau, supprimer la dernière phrase (après
accords de coopération dans le domaine du travail et de l'environnement).
Page 33, paragraphe 57, la quatrième ligne devrait être modifiée comme suit:  "… Entre-temps, une
récente étude a conclu que, abstraction faite de tous les autres facteurs (par exemple les règles
d'origine, les obstacles non tarifaires) (…)".
Page 50, paragraphe 51, quatrième ligne, supprimer "excepté dans le cas de la Saskatchewan".
Page 62, tableau III.6, troisième col onne, ajouter (20.03.00) après (21.03.95).
Page 71, paragraphe 113, les quatrième et cinquième lignes devraient être modifiées comme suit:  "À
la fin de l'année 2002, cette suspension a été levée pour l'UE et l'Uruguay mais elle était encore en
place pour l'Argentine."
Page 82, paragraphe 147, les septième et huitième lignes devraient être modifiées comme suit:  "… Le
Commissaire est responsable de l'administration, de l'application et du respect des dispositions de ces
lois".
Page 104, paragraphe 222, la deuxième ligne devrait être modifiée comme suit:  "… les appels
d'offres concernant des marchandises d'une valeur comprise entre 2 500 et 25 000 dollars canadiens,
(…)".  La dixième ligne devrait être modifiée comme suit:  "… sont de 2 500 dollars canadiens pour
les contrats portant sur des marchandises (…)".
Page 119, paragraphe 8, les quatrième et cinquième lignes devraient être modifiées comme suit:
"… La part de l'agriculture et des industries de transformation agroalimentaire dans le PIB était de
4 pour cent en 2001, (…)".WT/TPR/S/112/Corr.1
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Page 120, paragraphe 11, les deuxième et troisième lignes devraient se lire comme suit:  "Cependant,
… prévues par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest (…)."
Page 121, la note de bas de page 7 devrait être modifiée comme suit:  "Plus de détails sont disponibles
à l'adresse suivante:  http://www.agr.ca/puttingcanadafirst."
Page 121, paragraphe 14, la septième ligne devrait être modifiée comme suit:  "… et une somme de
939 millions de dollars canadiens pour le soutien constituant la MGS totale courante (…)".
Page 121, paragraphe 15, la quatrième ligne devrait être modifiée comme suit:  "… le Canada a
tendance à délaisser le soutien par produit au profit de dispositifs de protection du revenu de
l'ensemble de l'exploitation (…)".
Page 124, paragraphe 22, les troisième et quatrième lignes devraient se lire comme suit:  "… La
LPCA offre aux producteurs, au moment de la récolte, des avances de fonds (…)".
Page 124, paragraphe 23, la quatrième ligne devrait être modifiée comme suit:  "… Le prix cible du
lait industriel (…)".
Page 124, paragraphe 24, supprimer la première phrase.
Page 128, paragraphe 27, la troisième ligne devrait être modifiée comme suit:  "… (codes 19, 22 et 23
du SH), (…)".
Page 128, paragraphe 28, la première ligne devrait se lire comme suit:  "Pour certains produits soumis
à des droits hors contingent élevés, les partenaires de libre-échange et les partenaires (…)."  Lahuitième ligne devrait être modifiée comme suit:  "… toutes les importations en provenance du Chili,
des pays des Caraïbes membres du Commonwealth, du Costa Rica, du Mexique, (…)".
Page 129, paragraphe 31, la deuxième phrase devrait être modifiée comme suit:  "Les contingents
tarifaires (…) des candidats, de leur part de marché ou sur la base de la part égale."
Page 129, note de bas de page 13, première ligne, supprimer "la margarine".
Page 132, paragraphe 43, la deuxième partie de la première phrase devrait être modifiée comme suit:"… d'où des économies pour les agriculteurs de l'Ouest canadien".
Page 133, paragraphe 49, la deuxième phrase devrait être modifiée comme suit:  "… l'emploi aenregistré un recul de près de 5,2 pour cent, ainsi que les expéditions".
Page 133, tableau IV.2, quatrième colonne, quinzième ligne, remplacer "2,5" par "2,7".  Sixième
colonne, cinquième ligne, remplacer "5,8" par "6,8".
Page 134, tableau IV.3, la note "e" devrait être modifiée comme suit:  "Initiative d'accès aux marchés
pour les PMA, 1er janvier 2003."
Page 141, paragraphe 70, la sixième phrase devrait être modifiée comme suit:  "À la fin de 2001,
64 ordonnances de droits définitifs se rapportant aux produits sidérurgiques de 32  pays étaient en
vigueur."
Page 152, paragraphe 104, quatrième ligne, ajouter "ou" après "province".WT/TPR/S/112/Corr.1
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Page 157, paragraphe 124, dernière ligne, supprimer "aériens".
Page 161, paragraphe 138, la deuxième phrase devrait être modifiée comme suit:  "Les six principales
banques intérieures du Canada (…)."
Page 163, paragraphe 153, ajouter la phrase suivante au début du paragraphe:  "Les assureurs
étrangers doivent être reconnus en tant que sociétés agréées au niveau fédéral pour assurer des risques
au Canada."
Page 164, paragraphe 157, remplacer la dernière phrase par:  "Le CAAS est censé avoir les mêmes
effets sur le secteur des assurances que le CAD bien que, au niveau d'une société, les exigences
correspondant au CAAS puissent être légèrement différentes de celles du CAD."
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