. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/59
29 juillet 1999
(99-3202)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Les produits ci-après d'origine belge sont à présent considérés propres à la
consommation et peuvent être importés au Canada:  1) les chocolats, tels que les pralines ou
les truffes;  les tablettes de chocolat pleines ou fourrées, notamment les chocolats fourrés à
la crème de noisettes;  le chocolat plein en vrac (tous ces produits peuvent comprendre du
chocolat blanc, noir ou au lait), mais aucun autre ingrédient ou produit interdit;  2) les
produits contenant du chocolat (blanc, noir ou au lait), mais aucun autre ingrédient ou
produit interdit;  3) les produits qui contiennent du lactose, de la gélatine, de la poudre de
lait écrémé, de la caséine ou du lactosérum, mais aucun autre ingrédient ou produit interdit;4) les protéines du lait mais aucun autre ingrédient ou produit interdit et 5) les produits
laitiers et les produits contenant des ingrédients laitiers (comme le beurre, le fromage, les
crèmes-desserts et la crème glacée), mais aucun autre ingrédient ou produit interdit.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Belgique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Alerte concernant la salubrité des aliments
du 21 juillet 1999:  "Les produits laitiers sont ajoutés à la liste des produits d'origine belgeconsidérés propres à la consommation" (2 pages) et avis aux importateurs/
distributeurs/détaillants/restaurateurs et exploitants d'établissement de restauration du
21 juillet 1999 annonçant que les produits laitiers sont ajoutés à la liste des produits
d'origine belge qui ne sont plus suspects (2 pages).
5. Teneur:  Le 3 juin 1999, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a interdit à titre
temporaire l'importation du porc et des produits du porc, de la volaille et des produits de la
volaille, des produits pouvant contenir des œufs et des aliments pour animaux, originairesde Belgique.  Le 5 juin 1999, cette interdiction provisoire a été étendue au bœuf et aux
produits du bœuf de même qu'aux produits laitiers transformés ou conditionnés en Belgique,
par suite d'annonces concernant une contamination par des dioxines.  Une série de décisions
ont ensuite été prises en date des 2, 12, 14, 15 et 20 juillet 1999, qui ont débouché sur la
levée de l'interdiction temporaire de l'importation des produits belges visés au point 3ci-dessus.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/59
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure d'urgence prise en vue de protéger la
santé des consommateurs
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Alerte
concernant la salubrité des aliments du 21 juillet 1999:  "Les produits laitiers sont ajoutés à
la liste des produits d'origine belge considérés propres à la consommation" (français et
anglais) et avis aux importateurs/distributeurs/détaillants/restaurateurs et exploitantsd'établissements de restauration du 21 juillet 1999 annonçant que les produits laitiers sont
ajoutés à la liste des produits d'origine belge qui ne sont plus suspects (français et anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La levée de
l'interdiction de l'importation des produits visés au point 3 ci-dessus prend effet
immédiatement pour les cas dans lesquels elle n'était pas déjà intervenue.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: