RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/59
14 juin 2002
(02-3314)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 8 MAI 2002
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 8 mai 2002
sous la présidence de M. Neil McMillan (Royaume-Uni).  Le mandat et la composition du Comité
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1785 a été adopté avec l'adjonction des points suivants:  i) possibilité d'afficher les noms et
les photos des délégués sur le site Web destiné aux Membres, ii) parking et iii) traduction.
I. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DU CCI POUR 2003
2. Un membre du CCI a présenté le document ITC/BUD/42.  Il a rappelé les dispositions
administratives dont étaient convenues les Nations Unies et l'OMC.  Les prévisions budgétaires
révisées pour 2003 ont été établies sur la base des estimations communiquées au Comité en 2001.
L'ajustement reflétait exclusivement l'évolution de l'inflation et des taux de change par rapport au
dollar.  Les ressources nécessaires révisées pour 2003 s'élevaient à 30,6 millions de francs suisses.Alors que le budget du CCI pour 2003 serait formellement présenté dans sa totalité lors de la
présentation du budget ordinaire de l'OMC pour 2003, un premier rapport sur l'exécution du budget
pour la période biennale 2002-2003 serait communiqué aux Nations Unies.  L'intervenant a dit que,
étant donné les différences dans les cycles budgétaires - cycle de deux ans pour les Nations Unies et
cycle annuel pour l'OMC - le Comité considérerait peut-être que les premières prévisions,
normalement présentées en mai, seraient inutiles une année sur deux, à savoir la première année de
l'exercice biennal des Nations Unies.
3. Un Membre s'est dit préoccupé par le fait que le CCI se trouvait face à deux cycles
budgétaires, l'un pour les Nations Unies et l'autre pour l'OMC.  Un autre Membre a demandé si le
Programme de travail de Doha serait pris en compte dans le budget du CCI pour 2004 et a fait valoir
que, du fait que les services du CCI seraient fortement sollicités, une augmentation du budget pour
2004 devrait être envisagée. À cet égard, certains Membres ont indiqué qu'ils étaient disposés àexaminer la possibilité d'augmenter le budget du CCI pour 2004;  toutefois, toute augmentation
devrait être examinée de près au Comité.
4. En réponse aux questions formulées, le représentant du CCI a indiqué que le fait de travailler
avec deux cycles budgétaires différents compliquait l'élaboration des projets de budget et des rapports
sur son exécution.  Il a en outre expliqué que le taux de change officiel des Nations Unies était utilisédans le projet de budget.  De plus, la mise en œuvre de l'assistance technique dépendait des fonds
fournis par les donateurs.
5. Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées par les Membres.WT/BFA/59
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II. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU
30 AVRIL 2002
ÉTAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CRP(02)10 ET
WTO/BFA/SPEC/74)
PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR 1987 ET
LES ANNÉES ANTÉRIEURES ) (CRP(02)11)
CONTRIBUTION DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT  (CRP(02)12)
RESSOURCES HUMAINES  (CRP(02)13)
CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES :
-S ITUATION DE TOUTES LES CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(02)14)
-S ITUATION DES ANNONCES DE CONTRIBUTIONS FAITES ET DES FONDS REÇUS :  FONDS
GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENT  (WT/BFA/SPEC/75)
6. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie et des arriérés de contributions au
30 avril 2002, le rapport de situation concerna nt les paiements par tranche des arriérés de
contributions et la contribution des pays ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par
le Secrétariat.  Au 30 avril 2002, le montant total des contributions reçues était de 81,8 millions de
francs suisses.  Depuis la date du rapport, les Membres suivants avaient effectué des versements:
i) Moldova, ii) Myanmar, et iii) Sierra Leone.  Les contributions reçues des observateurs auprès del'OMC au coût des services fournis par le Secrétariat s'élevaient à 364 779 francs suisses.  Le fonds de
roulement se montait à 8,8 millions de francs suisses au 30 avril 2002.  Au 30 avril 2002, on comptait
trois Membres dans la catégorie I des mesures administratives, quatre dans la catégorie II de même
que dans la catégorie III, et 18 dans la catégorie IV.
7. Un autre membre du Secrétariat a présenté un rapport de situation (document CRP(02)13)
concernant les ressources humaines.  Le processus de sélection pour les nouveaux postes de 2002
progressait de manière satisfaisante.  La mise en œuvre du Système de primes liées au comportementprofessionnel était bien engagée et tous les membres du personnel avaient été invités à procéder à une
évaluation de leur supérieur hiérarchique.  Ces observations étaient prises en considération par le
fonctionnaire de grade supérieur lorsqu'il/elle évaluait le comportement professionnel du supérieur
hiérarchique concerné.
8. Le Secrétariat avait également fourni un tableau indiquant la répartition des membres du
personnel par nationalité, sexe, catégorie professionnelle et division.  Il a également indiqué que les
critères des Nations Unies étaient utilisés pour faire la distinction entre pays "développé" et pays "en
développement".  Il a été noté que les futurs rapports de cette nature feraient apparaître les noms
exacts des Membres de l'OMC, y compris Hong Kong Chine, qui devrait figurer parmi les pays "en
développement".
9. Un membre du Secrétariat a présenté les doc uments CRP(02)14 et WT/BFA/SPEC/75.  Il a
appelé l'attention des Membres sur la situation, au 7 mai 2002, du Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha pour le développement, pour lequel des contributions de 9,5 millions de
francs suisses avaient été reçues.  Le compte régulateur, qui avait servi à couvrir les dépenses et les
engagements relatifs au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour leWT/BFA/59
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développement en début d'année, avait été réapprovisionné par des contributions reçues pour le fonds.
La nouvelle date-butoir pour les contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement était fixée au 30 juin 2002, date à laquelle 100 pour cent
des contributions devraient avoir été reçues.  Au 30 avril 2002, le solde du fonds était de 3,3 millions
de francs suisses, montant qui, compte tenu du taux de décaissement courant, durerait encore sixsemaines environ.  Des autres fonds extrabudgétaires restaient au même niveau.
10. Un délégué a informé le Comité que son gouvernement avait versé sa contribution au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement le jour même.
11. Le Comité a pris note des différents rapports de situation et des observations formulées par les
Membres.
III. ÉTUDE D'ORGANISATION STRATÉGIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC
12. Le Président a appelé l'attention sur les docu ments WT/BFA/W/69 et CRP(02)09 et a rappelé
les discussions engagées par le Comité sur la question à la réunion précédente.
13. S'agissant de la recommandation relative à la réduction du nombre de directeurs généraux
adjoints, les Membres ont dit une nouvelle fois qu'ils avaient conscience de la dimension politique de
la question et sont convenus que c'était au Conseil général d'examiner cette question.  Le Comité
pourrait néanmoins contribuer aux discussions en indiquant les coûts en jeu.  Un Membre estimait quela recommandation relative à la réduction du nombre de directeurs généraux adjoints était
indissociable de la recommandation relative à la ré duction du nombre de divisions/directeurs et il a
demandé que soit effectuée une analyse des économies qui pourraient être réalisées par ce biais.
Certains Membres estimaient que l'avis du prochain Directeur général sur la question était important
et ils ont souligné que le but de l'exercice était de renforcer la capacité du Secrétariat à servirl'Organisation dans son ensemble et son efficacité dans ce domaine.  Des Membres avaient le
sentiment que la structure actuelle donnait un bon équilibre géographique au Secrétariat.  Un Membre
a donné à entendre que l'on pourrait avoir un directeur général adjoint désigné et un sous-directeur
général choisi parmi les membres du personnel permanent de l'OMC.
14. Un Membre a indiqué que, nonobstant le contexte politique et les contraintes se rapportant à
l'équilibre régional, la question du nombre de directeurs généraux adjoints était directement liée à
leurs responsabilités et activités effectives vis-à-vis du Directeur général et des Directeurs de division.
Les directeurs généraux adjoints devraient-ils seconder le Directeur général ou diriger des équipes?
Dans le premier cas, avoir quatre directeurs généraux adjoints pourrait certes paraître excessif.  Dans
le second, la proportion de un directeur général adjoint pour cinq à six divisions, qui correspondait à
la situation actuelle, était conforme aux normes de gestion habituelles.  Mais il faudrait alors organiser
de manière plus homogène les portefeuilles des directeurs généraux adjoints.  En outre, si le nombrede divisions devait être fortement réduit, le nombre de directeurs généraux adjoints pourrait alors être
réduit en conséquence.
15. Le Secrétariat a expliqué que le coût direct d'un poste de directeur général adjoint s'élevait à
environ 400 000 francs suisses.
16. S'agissant de la restructuration des divisions et du réexamen du classement des postes de
directeur proposés dans le document WT/BFA/W/69, les Membres ont noté i) que le rapport avait été
écrit avant la Conférence ministérielle de Doha et ii) qu'il avait été procédé à une restructuration du
Secrétariat au début de 2002.  Certaines des recommandations avaient déjà été mises en œuvre, par
exemple les fusions de plusieurs divisions.  Certains ont souligné que ni l'efficacité des organes de
négociation ni le programme de travail de Doha ne devaient être affectés par une quelconqueréorganisation du Secrétariat.WT/BFA/59
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17. En ce qui concerne la création d'un fonds pour financement des licenciements amiables, le
Secrétariat élaborerait, pour la prochaine réunion, un document exhaustif sur ce dispositif, en tenant
compte des critères et de l'expérience d'autres organisations.
18. Le Secrétariat est également convenu d'examiner s'il était possible d'élaborer une norme de
classement pour les postes de classe 11 autres que de direction.  Les besoins de l'Organisation en cequi concerne ces postes augmenteraient avec la réduction du nombre de divisions à l'OMC et
l'augmentation de leur taille.
19. Le Président a indiqué qu'il informerait le Conseil général des discussions qui avaient eu lieu
au Comité.
IV. GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
20. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/70 et expliqué que,
depuis 1996, le Secrétariat fournissait les renseignements division par division en ce qui concerne lagestion axée sur les résultats, dans le cadre des propositions de budget annuel ainsi que dans les
rapports budgétaires et financiers de fin d'année.  Il a en outre insisté sur les paragraphes 17 et 18 du
rapport relatifs aux avantages et aux inconvénients du système actuel de l'OMC.  Il a par ailleurs
présenté au Comité un bref rapport sur l'expérience du BIT et de l'OMPI en la matière.
21. Les Membres ont accueilli favorablement le rapport et indiqué que leurs administrations
nationales respectives étaient en train de l'étudier.  Un délégué a noté avec satisfaction que la
budgétisation axée sur les résultats était à la fois souhaitable et faisable à l'OMC et qu'elle favoriserait
la transparence dans la mise en œuvre du budget.  La définition d'objectifs à différents niveaux serait
conforme à la nature de l'OMC, qui est une organisation conduite par ses Membres.  L'intervenant a
en outre suggéré que le rapport soit examiné par un groupe ouvert aux Membres intéressés, de sorteque les recommandations sur la mise en œuvre du rapport puissent être communiquées au Comité en
vue de leur incorporation dans les propositions de budget pour 2003.  Un autre délégué a souligné
qu'il importait de maintenir l'impartialité du Secrétariat et le système de rémunération au mérite et il a
insisté sur le fait que la mise en œuvre de la budgétisation axée sur les résultats ne devait pas être
préjudiciable à sa neutralité politique et à son efficacité.
22. Les Membres ont estimé qu'il serait utile de constituer le groupe comme il avait été suggéré.
Certains ont insisté sur le fait que la budgétisation axée sur les résultats ne devait pas se transformer
en exercice bureaucratique.  D'autres craignaient que la définition d'indicateurs pose des problèmes
pour certaines divisions.
23. Le Président a indiqué qu'il consulterait les membres du Comité en vue d'organiser une
réunion informelle du Comité pour débattre de la question.
24. Le Comité a pris note du rapport et des diverses observations formulées par les Membres.
V. EXTERNALISATION DU SITE WEB
25. Le Président a mentionné le document WT/BFA/W/71, qui était suffisamment explicite.
26. Les Membres ont pris note du rapport et dit que les propositions y figurant pourraient faire
l'objet de débats au moment de l'examen des estimations budgétaires pour 2003.
27. Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées par les Membres.WT/BFA/59
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VI. AUTRES QUESTIONS
PROPOSITION VISANT À AFFICHER LES PHOTOS DES DÉLÉGUÉS SUR LE SITE WEB DESTINÉ AUX
MEMBRES
28. Un membre du Comité a rappelé sa proposition visant à ce que les photos des délégués soient
affichées sur le site Web destiné aux Membres et a indiqué qu'elle serait utile pour aider à reconnaître
les nouveaux délégués.
29. D'une manière générale, les Membres ont approuvé l'idée, sous réserve que la délégation
concernée donne son aval avant que les photos ne soient affichées sur le site Web destiné aux
Membres.  Le Secrétariat examinerait d'un point de vue technique comment empêcher le
téléchargement des renseignements à partir du site Web pour des raisons de sécurité.  Il élaborerait
une note qu'il enverrait à toutes les délégations pour obtenir l'autorisation d'afficher les photos de leursdélégués respectifs sur le site Web.
P
ARKING
30. Le Secrétariat a informé le Comité que des travaux visant à modifier la configuration du
parking du chemin des Mines en vue d'y d'ajouter quelque 65 places commenceraient en août.
TRADUCTION
31. Le Secrétariat a informé le Comité que le travail de traduction avait augmenté de 23 pour cent
pendant les quatre premiers mois de l'année et que, si le rythme actuel se poursuivait, le budget
consacré à la traduction serait dépassé bien avant la fin de l'année.
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