RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/43
5 octobre 2000
(00-4086)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DES DIVISIONS SUR LEURS OBJECTIFS
ET LEURS DÉPENSESWT/BFA/W/43
Page 2
Direction générale
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 2 761 570 1 559 709 1 201 861
Personnel temporaire 212 000 118 278 93 722
Communications 22 000 12 349 9 651 B. Dépenses
d'administration Matériel durable 18 540 15 757 2 783
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel2 500 2 500 0
Missions 0
Missions officielles 372 000 241 547 130 453
Missions de
coopération technique0
Frais de représentation et
de réception194 150 118 887 75 263
Total 3 582 760 2 069 027 1 513 733
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 3
Division de l'information et des relations avec les médias
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 2 942 290 2 809 155 133 135
Personnel temporaire 68 000 52 292 15 708
Communications 21 000 23 738 (2 738) B. Dépenses
d'administration Matériel durable 35 000 12 931 22 069
Matériel non durable 0
Services contractuels 1 000 53 505 (52 505)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles 15 000 20 311 (5 311)
Missions de coopération
technique0
Frais de représentation et de
réception5 000 4 990 10
Divers 0
Bibliothèque 550 000 530 231 19 769
Publications 183 000 160 382 22 618
Information 229 000 277 108 (48 108)
Total 4 049 290 3 944 643 104 647
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 4
Division de l'information et des relations avec les médias
On trouvera ci-après l'évaluation de la Division concernant la réalisation des objectifs fixés
pour 1999.
i) S'acquittant du mandat confié par les Ministres à la Conférence ministérielle de Genève, en
1998, la Division de l'information et des relations avec les médias a lancé un programme de
sensibilisation du public par le biais de différents médias.  Ces efforts étaient en grande partie liés aux
préparatifs de la Conférence ministérielle de Seattle de 1999.  Dans le cadre de ces préparatifs, nous
avons développé nos relations avec les médias en prenant contact nous-mêmes avec un groupe de
journalistes qui n'avaient auparavant jamais ét é en rapport avec l'OMC.  Plusieurs membres du
personnel se sont rendus sur la côte Ouest des États-Unis et du Canada, où ils ont rencontré des
journalistes à Vancouver, Seattle, Portland, San Franci sco et Los Angeles.  Des efforts similaires ont
été déployés en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne et au Japon.
Une douzaine de journalistes venus de pays parmi les moins avancés ont été invités à la
Conférence ministérielle de Seattle et ont assisté, tout au long de la semaine, à des séances spéciales
d'information organisées par le personnel de la Division.  Celle-ci était chargée de s'occuper de
2 700 journalistes présents à Seattle, ce qui constituait le plus gros contingent de journalistes jamais
dépêché à une conférence ministérielle OMC-GATT.  Ces journalistes ont participé à des dizaines de
séances d'information organisées, pendant toute la semaine, par des attachés de presse et des expertsde l'OMC.  La Division a également pris les dispositions nécessaires pour que les Ministres et d'autres
représentants puissent tenir des conférences de presse dans le centre de presse.  Des fonctionnaires de
l'OMC ont participé à des émissions de télévision et de radio six fois par jour en moyenne.
Le nombre de conférences de presse pendant l'année n'a probablement jamais été aussi élevé,
essentiellement en raison du vif intérêt suscité par des différends tels que ceux qui ont porté sur la
banane et le bœuf, ainsi que par le processus de sélection du Directeur général et les préparatifs de la
Conférence ministérielle.  En 1999, 25 publications ont vu le jour et le site Internet a été amélioré
(nouveau moteur de recherche, sécurité accrue, téléchargement des pages plus rapide facilitant l'accès
des utilisateurs).
Les techniques de retransmission sur Internet ont été utilisées lors des Symposiums de haut
niveau sur le commerce et le développement et la Conférence ministérielle de l'OMC a elle aussi été
retransmise, en direct.  Cela a permis à plus de 15 000 personnes de participer aux symposiums de
haut niveau grâce à Internet.  Environ 20 000 utilisateurs de par le monde ont pu suivre la Conférence
ministérielle, en direct ou en accédant à des fichiers archivés sur Internet.
En 1999, le nombre de visiteurs du site Internet de l'OMC a continué d'augmenter de 10 pour
cent par mois, pour atteindre son apogée juste avant et pendant la Conférence ministérielle
(360 000 utilisateurs de 179 pays).
La Division a aussi informé les gouvernements Membres de l'OMC de ses activités
d'information et elle a contribué à lancer le débat sur la façon dont les gouvernements pourraient
mieux faire connaître l'OMC au public grâce à des conférences, des débats et des séances
d'information pour leurs médias respectifs.
En 1999, dans le cadre des efforts de sensibilisation qu'elle a déployés, la Division a
également organisé, à l'intention de plus de 3 400 visiteurs, 108 séances d'information sur l'OMC,
auxquelles elle a aussi participé.WT/BFA/W/43
Page 5
ii) L'OMC s'est de plus en plus trouvée sous les feux de la rampe, ce qui nous a permis de
toucher un public plus large que jamais.  Les articles de presse sur l'OMC n'avaient presque
certainement jamais été aussi nombreux.  La Conférence ministérielle de Seattle nous a en fait donné
l'occasion de nous présenter au monde entier.
Bien que la Conférence n'ait guère été couronnée de succès, la plupart des journalistes ont
quitté Seattle avec une meilleure connaissance du fonctionnement de l'OMC, de son processus
décisionnel et de son mandat.  Cela est aussi le fruit du travail de la Division, qui a publié, avant la
Conférence ministérielle, un dossier de presse de 22 chapitres et 73 pages.  Ce dossier contenait des
renseignements sur tous les accords de l'OMC, le fonctionnement de l'Organisation, les grandes
questions à l'ordre du jour de Seattle et ce à quoi les journalistes pouvaient s'attendre tout au long de
la semaine.  Ces dossiers de presse ont été distribués aux journalistes, aux ONG et aux représentants,sur papier et, pour la première fois, sur un CD-ROM.  Ce dernier nous a permis de fournir des logos et
autres matériels visuels pouvant être utilisés par les médias.
iii) Huit nouveaux CD-ROM et produits Internet ont paru en 1999, y compris le premier d'une
série de modules de formation interactive sur CD-R OM.  Les deux premiers portent sur l'Accord sur
les textiles et sur les moyens d'accéder à la documentation et aux bases de données de l'OMC sur
Internet et sur CD-ROM.
iv) La Division a lancé de nouvelles initiatives avec des partenaires du secteur privé dans le cadre
d'accords de coédition.  Nous avons créé un partenariat avec Cambridge University Press pour lapublication et la diffusion de rapports sur le règlement des différends de l'OMC.  Les premières
éditions, dont des exemplaires reliés des textes juridiques, ont été imprimées et diffusées en 1999.
Ces accords de coédition ont permis à l'OMC de réaliser d'importantes économies.  Selon des
estimations, en 1999, les coûts de production de li vres et de CD-ROM pris en charge par nos
partenaires ont représenté pour l'OMC une économie de plus de 400 000 francs suisses.  En outre,l'OMC a reçu de ses partenaires environ 65 000 francs suisses de redevances pour la vente de livres et
de CD-ROM. L'objectif consistant à diffuser plus largement la documentation de l'OMC a également
été atteint, comme le montre la vente des rapports sur l'examen des politiques commerciales, qui a
plus que doublé pendant l'année grâce aux efforts de commercialisation déployés par notre partenaire
Bernan.
v) En 1999, quelque 30 publications ont vu le jour (en versions anglaise, française et espagnole),
dont une nouvelle série de rapports sur le règlement des différends, coéditée avec Cambridge
University Press.WT/BFA/W/43
Page 6
Organe de supervision des textiles
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 301 600 301 603 (3)
Personnel temporaire 0 555 (555)
Communications 2 000 1 147 853 B. Dépenses
d'administration Matériel durable 1 500 1,500
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles 10 000 10 000
Missions de coopération
technique0
Frais de représentation et de
réception22 000 14 099 7 901
Total 337 100 317 404 19 696
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 7
Organe de supervision des textiles
Les renseignements suivants portent sur la réalisation des objectifs pour 1999 assignés à
l'Organe de supervision des textiles dans le document WT/BFA/W/27.
1. Veiller à ce que l'Organe de supervision des textiles (OSpT) fonctionne de manière efficace
en lui accordant une assistance complète pour la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et
les vêtements (ATV)
En 1999, l'OSpT a tenu dix réunions formelles, dont plusieurs ont duré deux jours ou plus.
Ces réunions ont été dûment préparées, y compris, si nécessaire, par des consultations informelles.Une assistance complète a été assurée lors de ces réunions et le travail de suivi a été accompli en
temps voulu.  L'OSpT a mené ses délibérations de façon à pouvoir s'acquitter efficacement de toutes
ses tâches.  Il a examiné toutes les questions dont il a été saisi conformément aux prescriptions
pertinentes de l'ATV.  Parmi le large éventail de questions traitées, il convient de mentionner tout
particulièrement les différends entre Membres de l'OMC ayant trait à des mesures de sauvegardetransitoire;  deux séries de différends de ce type étant examinées à la lumière des dispositions relatives
au mécanisme de sauvegarde transitoire et quatre autres au titre d'une disposition de l'ATV de type
appel.  L'OSpT a également examiné plusieurs autres notifications et a surveillé la mise en œuvre des
recommandations qu'il avait adoptées.
2. Aider l'OSpT à préserver et à accroître encore la transparence en ce qui concerne les questions
liées à ses activités
Tous les différends ont été examinés avec la participation de représentants des Membres de
l'OMC intéressés, ce qui leur a permis de suivre l'ensemble du processus d'examen de l'affaire, ycompris l'adoption des conclusions et recommandations correspondantes.  La qualité des rapports de
l'OSpT a été encore améliorée, en particulier en ce qui concerne les différends (ces rapports
contiennent un résumé détaillé des arguments des parties et une description complète de l'examen
détaillé de l'OSpT, y compris les raisons qui l'ont conduit à formuler ses constatations, conclusions et
recommandations).  Toutes les notifications adressées à l'OSpT, ainsi que les rapports adoptés, ont été
distribués aux Membres de l'OMC, pour information.WT/BFA/W/43
Page 8
Division des finances et des services  généraux
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 6 614 920 6 569 081 45 839
Personnel temporaire 651 000 838 332 (187 332)
Communications 34 000 40 903 (6 903) B. Dépenses
d'administration Matériel durable 54 000 57 495 (3 495)
Matériel durable
(crédit-bail)605 000 604 756 244
Matériel non durable 10 000 7 853 2 147
Bureautique 30 000 31 414 (1 414)
Services contractuels 174 000 129 784 44 216
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel-
Missions -
Missions officielles 12 000 11 655 345
Missions de
coopération technique000
Frais de représentation et
de réception1 000 998 2
Total 8 185 920 8 292 270 (106 350)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 9
Division des finances et des services généraux
1. Les flux de trésorerie de l'Organisation ont été assurés:
- Les traitements ont été versés tous les mois aux quelque 500 membres du personnel
(permanents et temporaires) de l'Organisation.
- Les cotisations au titre des pensions et les primes d'assurance maladie ont été perçues
et traitées pour le Régime des pensions de l'OMC et Van Breda & Co. International,respectivement.
- La Division s'est occupée de questions financières liées aux missions (financées à
l'aide de crédits inscrits au budget ordinaire ou de ressources provenant de fonds
d'affectation spéciale), telles que le traitement des PT8 et des demandes deremboursement de frais de voyage.
- La Division a reçu et traité les contributions des pays Membres au budget de
fonctionnement de l'OMC, soit un total de 121 895 237 francs suisses (avances,
contributions pour 1999 et les années précédentes).  Elle a également reçu et traité les
contributions versées par les pays ayant le statut d'observateur correspondant aux
services fournis par le Secrétariat qui ont représenté au total 511 612 francs suisses
(avances et contributions pour 1999).
- La Division a reçu et traité des ressources destinées à des fonds d'affectation spéciale
(d'un montant total de 10 258 845 francs suisses).
2. Le budget ordinaire décentralisé de l'OMC et di vers fonds d'affectation spéciale ont été gérés
et contrôlés:
- Les budgets des divisions ont été élaborés et remis à toutes les divisions;  des
précisions ont également été apportées sur demande.
- Le Centre William Rappard a été assuré et entretenu comme il se doit et la Division a
acheté ou remplacé des équipements, du mobilier ainsi que des fournitures de bureau,
dans la limite des montants affectés.
- La Division a suivi les dépenses liées aux projets financés à l'aide de fonds
d'affectation spéciale.
- La Division a élaboré le document sur la situation budgétaire à la clôture de l'exercice
1998 ainsi que le rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1998;  elle
a aussi, selon les besoins, aidé les vérificateurs extérieurs des comptes à s'acquitter de
leur tâche.
- La Division a élaboré les prévisions budgétaires pour 2000.
3. La Division a organisé neuf réunions du Comité  du budget, des finances et de l'administration
et a élaboré des documents et rapports connexes.  Elle a également organisé une réunion informelle
conjointe du Comité du budget, des finances et de l'administration et du Comité du commerce et du
développement.
4. En coopération avec les autres divisions, elle a aidé le pays hôte de la Conférence
ministérielle de 1999 à préparer cet événement.WT/BFA/W/43
Page 10
Divisions des sessions ministérielles
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 554 910 517 000 37 910
Personnel temporaire 0 39 942 (39 942)
B. Dépenses
d'administrationCommunications 5 000 3 008 1 992
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions officielles 15 000 2 198 12 802
Frais de représentation et
de réception1 000 541 459
Total 575 910 562 688 13 222
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 11
Divisions des sessions ministérielles
1. La Division ayant été créée en octobre 1998, aucun objectif n'a été fixé pour 1999 dans la
procédure budgétaire de 1998.
2. Le mandat de la Division porte essentiellement sur les aspects fondamentaux de la préparation
et du suivi des sessions de la Conférence ministérielle.  En 1999, il lui a donc incombé d'assurer
l'organisation, le secrétariat et la coordination du processus du Conseil général, présidé par le
Président du Conseil, puisque c'était là le mode de préparation choisi par les Membres.  Ce processus
s'est déroulé en trois temps:  détermination des questions, présentation des propositions et examen des
projets.  La Division a donc été chargée d'assurer, entre septembre 1998 et novembre 1999,l'organisation et le secrétariat des 53 réunions (informelles et formelles) du Conseil général, dans tous
leurs aspects.  Elle a également assuré le secrétariat de quelque 55 consultations plus restreintes
menées par le Directeur général ou le Président de septembre à novembre 1999, ainsi que de
nombreuses réunions bilatérales et réunions de coordination internes.  En l'absence de Directeur
général, du 30 avril au 1
er septembre (et plus tard en ce qui concerne ses adjoints), ce rôle de
coordination a représenté une lourde responsabilité et une charge de travail importante pour la
Division qui, avec ses quatre administrateurs et ses deux secrétaires, est la plus petite division de
l'OMC, à une exception près.
3. Le travail de rédaction et de documentation lié à ce processus a été considérable.  Outre
l'établissement des notes du Président pour chaque réunion et du compte rendu des réunions formelles,
la Division s'est occupée de la distribution de plus de 280 documents de travail.  À la demande des
Membres, elle a élaboré une compilation de propositions, mise à jour à trois reprises.
4. La Division a aussi coordonné la rédaction des versions successives d'un projet de déclaration
ministérielle et de documents de travail connexes.  Accompli en collaboration avec d'autres divisions
compétentes, ce travail s'est poursuivi jusqu'à la fin de la Conférence ministérielle de Seattle.
5. Le dossier de la mise en œuvre, sujet particulièrement important avant et pendant la
Conférence de Seattle, constituait une question "horizontale" ne relevant pas de la compétence d'une
seule et même division.  La Division des sessions ministérielles était donc responsable au premierchef de l'avancement des travaux dans ce domaine.  Le travail accompli dans ce secteur demeure
important et utile dans le programme de l'après-Seattle.
6. Avec les organisateurs américains, la Division a également joué un rôle de premier plan à
Seattle, essentiellement en participant à l'organisation des Groupes de travail ministériels et en aidantle Directeur général, ainsi qu'en gardant autant que possible, vu les circonstances, une vision
d'ensemble des négociations.
7. L'impossibilité de parvenir à un accord à Seattle a fortement déçu tout le personnel de la
Division ainsi que les membres du secrétariat qui avaient travaillé d'arrache-pied avec lui.  Ce résultatn'enlève rien aux efforts considérables qu'ils ont réalisés et à leur dévouement.  Comme indiqué
précédemment, le travail accompli et l'expérience acquise en 1999 restent de la plus haute importance,
tandis que la Division poursuit ses travaux sur le programme de l'après-Seattle et tourne son attention
vers la prochaine session ministérielle.WT/BFA/W/43
Page 12
Division du commerce et des finances
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 762 510 708 515 53 995
Personnel temporaire 6 000 6 399 (399)
B. Dépenses
d'administrationCommunications 5 000 3 304 1 696
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles 13 000 32 483 (19 483)
Frais de représentation et
de réception1 000 362 638
Total 787 510 751 063 36 447
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 13
La Division du commerce et des finances n'appa raissait pas dans le document des prévisions
budgétaires pour 1999.  En conséquence, s'inspirant des objectifs fixés dans le budget pour 2000, la
Division:
• a assuré le secrétariat des organes de l'OMC s'occupant de domaines relevant de sa
compétence et tenu la direction informée de l'évolution de la situation;
• a assuré le secrétariat de deux groupes spéciaux;
• a fourni une assistance technique aux délégations, y compris dans le domaine du
commerce et de l'investissement, par le biais de séminaires régionaux et locauxorganisés en collaboration avec la CNUCED;
• a renforcé la coopération entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale, notamment
en échangeant des renseignements et des conseils, en organisant conjointement desséminaires conformément au mandat sur la "Cohérence", et en participant à des
réunions de la Banque mondiale et du FMI présentant de l'intérêt et de l'importance
pour l'OMC.WT/BFA/W/43
Page 14
Dépenses communes de l'OMC
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 20 759 200 19 817 510 941 690
Personnel temporaire 295 850 221 238 74 612
Communications 1 322 000 1 238 070 83 930 B. Dépenses
d'administration Bâtiments 2 359 500 2 403 278 (43 778)
Matériel durable 990 500 1 018 844 (28 344)
Matériel non durable 354 000 334 712 19 288
Services contractuels 266 000 316 145 (50 145)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel55 500 78 564 76 936
Assurance 21 000 20 624 376
Missions
Missions officielles 14 000 (20 631) 34 631
Frais de représentation et
de réception5 850 7 543 (1 693)
Divers 39 000 21 595 17 405
Vérification extérieure
des comptes32 000 32 000 0
Conférence ministérielle 800 000 1 182 958 (382 958)
Dépenses imprévues 100 000 100 000
CCI 14 207 700 14 207 700
Groupe d'experts
permanent53 050 - 53 050
Frais de banque, etc. 8 000 13 778 (5 778)
Total 41 783 150 40 893 928 889 222
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 15
Division de la propriété intellectuelle et des investissements
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 329 610 1 281 780 47 830
Personnel temporaire 40 500 8 671 31 829
Communications 6 000 5 720 280 B. Dépenses
d'administration Matériel durable 16 270 14 923 1 347
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 40 000 40 999 (999)
Missions decoopération technique00 0
Frais de représentation et
de réception1 000 403 597
Total 1 433 380 1 352 497 80 883
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 16
Division de la propriété intellectuelle
1. Propriété intellectuelle
i) Assurer avec efficacité le secrétariat du Cons eil des ADPIC et de tout groupe spécial chargé
du règlement des différends qui pourrait être établi
En 1999, le Conseil des ADPIC a tenu quatre réunions formelles et plusieurs réunions
informelles.  Les principales activités du Secrétariat dans ce domaine ont été notamment liées au
traitement des notifications, à l'examen des législations et réglementations nationales d'un certain
nombre de Membres et à l'élaboration d'études de base pour le Conseil, en particulier sur le commerceélectronique, les plaintes en situation de non-violation, les indications géographiques et les
dispositions de l'article 27:3 b).  Pendant l'année, la Division a assuré le secrétariat de trois groupes
spéciaux chargés du règlement de différends dans le domaine des ADPIC.
ii) Maintenir et, si possible, accroître l'assistance offerte aux Membres de l'OMC sous la forme
d'une coopération technique, en particulier en collaboration avec l'OMPI, et plus
généralement de renseignements/conseils
Les membres de la Division ont participé à plus de 30 séminaires et manifestations analogues
organisés au titre de la coopération technique.  Quatre de ces manifestations ont été organiséesconjointement par la Division et l'OMPI ou l'UPOV, et huit autres par l'OMPI en collaboration avec
des fonctionnaires de la Division.  La Division a aussi beaucoup participé à des activités de
coopération technique à Genève même, notamment dans le cadre des cours de formation de l'OMC, de
l'Académie de l'OMPI, des groupes de visiteurs de pays en développement et des discussions
habituelles avec différents représentants ou fonctionnaires de passage ainsi que par le biais d'unecorrespondance écrite.
iii) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, la communauté des ONG, les spécialistes de la propriété intellectuelle
et le monde de l'enseignement, de manière à ce qu'ils comprennent bien l'Accord sur les
ADPIC et les mécanismes de l'OMC
La Division entretient d'étroites relations de travail avec diverses organisations
intergouvernementales, parmi lesquelles l'OMPI, l'UPOV, l'OMD, l'OMS, le Secrétariat de la
Convention sur la diversité biologique, la FAO, le GCRAI, l'OIV, la CEE/ONU, l'ONUSIDA, l'APEC
et un certain nombre de bureaux régionaux de la propriété intellectuelle tels que l'OEB, l'ARIPO et
l'OAPI.  En outre, elle est de plus en plus appelée à communiquer avec des groupes nongouvernementaux, à Genève et ailleurs.  À cet égard, en 1999, elle s'est tout particulièrement occupée
du lien existant entre l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  La Division reste également en
contact avec la communauté des spécialistes (par exemple avec l'AIPPI, la FICPI, la LESI, l'INTA et
divers groupes s'occupant des droits d'auteurs), ainsi qu'avec des associations du secteur industriel et
le monde de l'enseignement.
iv) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les droits de propriété
intellectuelle, y compris les travaux du Conseil général concernant la préparation de la
troisième Conférence ministérielle, ainsi que le commerce électronique, le commerce et
l'environnement, et les accessions
La Division aide et conseille d'autres fonctionnaires du Secrétariat, notamment la direction
générale, pour les questions liées à la propriété intellectuelle, à l'environnement, aux accessions, au
commerce électronique et à l'examen des politiques commerciales.  Elle a aussi contribué à assurer leWT/BFA/W/43
Page 17
secrétariat de la Conférence ministérielle de Seattle, tant dans sa phase préparatoire que durant la
Conférence.
2. Politique de la concurrence
i) Assurer avec efficacité, avec l'aide de la Division des règles, le secrétariat de l'organe qui
succédera au Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la
concurrence
Suite à une décision prise en décembre 1999 par le Conseil général, le Groupe de travail de
l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence a tenu trois réunions durant l'année.
Parmi les principales activités du Secrétariat, citons l'établissement des comptes rendus et la rédactiondu rapport du Groupe au Conseil général ainsi que deux documents analytiques soumis au Groupe
pour examen.
ii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération technique,
au besoin en collaboration avec la CNUCED, et plus généralement derenseignements/conseils
Le Secrétariat a organisé, à l'intention des représentants en poste à Genève, deux grands
symposiums sur des questions liées à la politique de la concurrence et au système commercial
multilatéral.  Ces manifestations ont été organisées avec le soutien financier et la participation de laCNUCED et de la Banque mondiale.  En outre, des membres du personnel ont participé à cinq
séminaires régionaux ou manifestations analogues parrainés par des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales  ou par des gouvernements, et ont répondu aux
demandes de renseignements et de conseils d'un grand nombre de Membres.
iii) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde de
l'enseignement, etc.
La Division entretient d'étroites relations de travail avec diverses organisations
intergouvernementales s'intéressant à la politique  de la concurrence, y compris la CNUCED, la
Banque mondiale et l'OCDE.  De surcroît, un système de communication a été établi avec un certainnombre d'organisations non gouvernementales et d'organisations professionnelles ayant des activités
dans ce secteur.  Plusieurs de ces groupes ont participé à un symposium qui s'est tenu à l'OMC en
septembre 1999 et avait pour thème:  "La politique de la concurrence et le système commercial
multilatéral:  un dialogue avec la société civile".  Des membres du personnel ont également participé à
des séminaires universitaires en Europe et en Amérique du Nord, et ont été directement en contactavec des universitaires et des spécialistes.
iv) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les questions relatives à la
politique de la concurrence, y compris les travaux du Conseil général pour la préparation de la
troisième Conférence ministérielle
La Division a donné des conseils à la direction générale sur toute une série de questions
relatives à la politique de la concurrence et a contribué à la préparation et au déroulement de la
Conférence ministérielle de Seattle pour ce qui est des questions en rapport avec le traitement de la
politique de la concurrence.WT/BFA/W/43
Page 18
3. Marchés publics
i) Assurer avec efficacité le secrétariat du Groupe de travail de la transparence des marchés
publics
En 1999, le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a tenu trois réunions
formelles et une réunion informelle.  L'une des principales contributions du Secrétariat a été de tenir à
jour une note dressant la liste des questions soulevées et des arguments avancés.
ii) Assurer avec efficacité le secrétariat du Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral sur les
marchés publics et de tout groupe spécial chargé du règlement des différends qui pourrait être
constitué
En 1999, le Comité des marchés publics a tenu deux réunions formelles, en plus des cinq
réunions informelles organisées en vue de poursuivre les négociations demandées à l'article XXIV:7
de l'Accord et pour lesquelles le Secrétariat a établi de nombreux documents d'information.  Pendant
l'année, la Division a assuré le secrétariat d'un groupe spécial chargé du règlement d'un différend dansle domaine des marchés publics et a facilité la constitution d'un autre groupe spécial, dont les travaux
ont ensuite été suspendus.
iii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération technique,
et plus généralement de renseignements/conseils
Le personnel a participé à trois séminaires et manifestations analogues organisés au titre de la
coopération technique par des organisations interg ouvernementales et non gouvernementales.  La
Division a aussi contribué aux activités de coopération technique à Genève, notamment dans le cadre
des cours de formation de l'OMC, des groupes de visiteurs de pays en développement et desdiscussions habituelles avec différents représentants ou fonctionnaires de passage ainsi que par le
biais d'une correspondance écrite.
iv) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde de
l'enseignement, etc.
La Division entretient d'étroites relations de travail avec diverses organisations
intergouvernementales, parmi lesquelles la Banque  mondiale, l'OCDE, la BAD, la BID et l'APEC.
Elle reste également en contact avec les entités passant des marchés publics, des organisations non
gouvernementales, des associations de juristes, des syndicats et le monde de l'enseignement.
v) Coopérer avec d'autres services du Secrétariat au sujet des questions en rapport avec les
marchés publics, y compris les travaux du Conseil général pour la préparation de la troisième
Conférence ministérielle
La Division aide et conseille d'autres fonctionnaires du Secrétariat, notamment la direction
générale, pour les questions liées aux marchés publics, aux activités du Groupe de travail des règles
de l'AGCS, au commerce électronique et à l'examen des politiques commerciales.  Elle a aussi
contribué à assurer le secrétariat de la Conférence ministérielle de Seattle, tant dans sa phase
préparatoire que durant la Conférence.WT/BFA/W/43
Page 19
Division des affaires juridiques
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 520 750 1 377 146 143 604
Personnel temporaire 7 500 22 214 (14 714)
0
Communications 9 000 9 376 (376) B. Dépenses
d'administration Matériel durable 5 000 4 420 580
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions
Missions officielles 10 000 1 829 8 171
Missions de
coopération technique00 0
Frais de représentation et
de réception1 000 0 1 000
Divers 0 0 0
Groupes spéciaux 515 000 1 195 276 (678 276)
Total 2 068 250 2 610 261 (542 011)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 20
Affaires juridiques
1. À titre préliminaire, il convient de signaler qu'il est extrêmement difficile, voire impossible,
de déterminer de façon quantitative  la mesure dans laquelle notre division a atteint ses objectifs.  Vu
la nature de nos travaux, l'évaluation de la réalisation des objectifs de la Division des affaires
juridiques est forcément qualitative et, dans une certaine mesure, subjective.
2. Nous estimons avoir entièrement atteint nos "objectifs pour 1999" figurant ci-joint, énoncés à
la page 80 du document intitulé "1999 - Prévisions budgétaires" (WT/BFA/W/27).
3. Plus précisément, la Division des affaires juridiques s'est dûment et entièrement acquittée des
"Fonctions relatives aux affaires juridiques" décrites aux alinéas i) à vii), des "Fonctions de
dépositaire" décrites à l'alinéa viii) et du "Programme de travail pour 1999".
4. Le seul domaine dans lequel il serait permis de dire que nous n'avons pas toujours pu
atteindre nos objectifs en temps voulu est celui de la publication et de la distribution des rapports desgroupes spéciaux.  La Division a en effet souvent dû faire face à une situation dans laquelle une
pléthore de groupes spéciaux menaient leurs travaux simultanément, et/ou le service de traduction,
surchargé, n'a pas pu traduire les rapports des groupes spéciaux dans les délais fixés par le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
Division des affaires juridiques
Objectifs pour 1999
Fonctions relatives aux affaires juridiques
i) Fournir en temps opportun un soutien et une assistance techniques en ce qui concerne les
aspects juridiques, historiques et procéduraux des différends aux groupes spéciaux de l'OMC
chargés du règlement des différends et en assurer le secrétariat.
ii) Fournir régulièrement des avis juridiques au Secrétariat, et en particulier à l'Organe de
règlement des différends et à son Président, sur l'interprétation du Mémorandum d'accord surle règlement des différends (le Mémorandum d'accord) et des Accords de l'OMC, et sur
d'autres questions juridiques.
iii) Fournir des renseignements juridiques aux Membres de l'OMC sur le Mémorandum d'accord
et sur les Accords de l'OMC.
iv) Offrir un soutien juridique pour ce qui est des accessions à l'OMC, en particulier celle de la
Chine.
v) Assurer une formation concernant les procédures de règlement des différends et les questions
juridiques relatives à l'OMC au moyen de cours spéciaux sur le règlement des différends, des
stages de formation ordinaires de l'OMC et des missions de coopération technique de l'OMC;
assister aux réunions d'autres organisations dont les activités ont un rapport avec l'OMC (par
exemple, FMI, OCDE, Charte de l'énergie).
vi) Établir les documents de la série concernant le règlement des différends (DS).WT/BFA/W/43
Page 21
vii) Gérer la base de données sur le règlement des différends de l'OMC et en superviser le
développement, et fournir les données et analyses obtenues au Secrétariat et aux Membres;
préparer des index analytiques sur le Mémorandum d'accord, le GATT de 1994 et l'Accord
sur l'OMC;  mettre à jour la "Situation  des instruments juridiques", et
Fonctions de dépositaire
viii) Assurer les fonctions de dépositaire du Directeur général.
Programme de travail pour 1999
La mission principale de la Division des affaires juridiques est de fournir des avis juridiques
et des renseignements aux groupes spéciaux de l'OMC chargés du règlement des différends, aux
autres organes de l'OMC, aux Membres, au Secrétariat et au public.  Les travaux de la Division sont
presque entièrement fonction des demandes, c'est pourquoi son programme de travail pour 1999
consistera, pour l'essentiel, à répondre aux demandes d'avis et de renseignements, ainsi qu'il est
exposé en i), ii) et iii) ci-dessus.
Au cours de l'année, la Division établira les documents de la série concernant le règlement des
différends (DS) et gérera la base de données sur le règlement des différends et elle préparera et/ou
mettra à jour des index analytiques en ce qui concerne le Mémorandum d'accord, l'Accord sur l'OMC
et le GATT de 1994 et la Situation des instruments juridiques.
En fonction de la demande, la Division participera à des stages de formation et à des missions
de coopération technique.
La Division continuera à apporter son soutien au Groupe de travail de l'accession de la Chine.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  800WT/BFA/W/43
Page 22
Division du commerce des services
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 747 950 1 604 066 143 884
Personnel temporaire 116 500 49 608 66 892
Communications 12 000 9 810 2 190 B. Dépenses
d'administration Matériel durable 94 600 77 075 17 525
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels 11 700 19 944 (8 244)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles 34 000 21 829 12 171
Missions de
coopération technique000
Frais de représentation et
de réception1 000 973 27
Total 2 017 750 1 783 304 234 446
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 23
Commerce des services
Les activités entreprises par la Division du commerce des services afin d'atteindre les
objectifs pour 1999 peuvent se résumer comme suit:
1. Soutien au Conseil du commerce des services et à ses organes subsidiaires
Conseil du commerce des services:- Achèvement de la série de 21 documents d'information sur des secteurs de services pour
l'échange de renseignements, et élaboration de deux documents pour l'évaluation ducommerce des services prescrite à l'article XIX.
- Contribution à l'établissement de lignes directrices et de procédures pour la nouvelle série de
négociations sur les services.
- Poursuite du programme de travail sur le commerce électronique, y compris rédaction de
documents et rapports.
- Consultations et élaboration d'un accord de coopération avec l'UIT, dont le projet a été
approuvé en mars par le Conseil du commerce des services.
- Début des préparatifs (y compris des documents) pour les réexamens auxquels le Conseil doit
procéder au sujet des exemptions de l'oblig ation NPF, de l'Annexe sur les services de
transport aérien et du point convenu concernant les taxes de répartition dans le secteur des
télécommunications de base.
- Suivi de la ratification et de l'acceptation des engagements souscrits au titre des quatrième et
cinquième Protocoles annexés à l'AGCS.
- Communication au Président et aux délégations de renseignements sur ces questions ou
d'autres questions figurant à l'ordre du jour du Conseil et coordination du programme detravail du Conseil.
Comité des engagements spécifiques:- Élaboration de révisions et d'analyses sur l'établissement de procédures pour la modification
des listes conformément à l'article XXI de l'AGCS.
- Élaboration d'une série de documents analytiques sur la Classification centrale des produits
pour les services, outre les documents sur les questions de classification soulevées, dans le
cadre de l'échange de renseignements, à propos de secteurs spécifiques.
- Élaboration, sous forme électronique, de listes codifiées d'engagements en matière de
services.  Cet exercice vise à réunir les engagements nationaux de chaque Membre dans un
seul document pouvant être lu et manipulé électroniquement.  Les textes sur papier de traité
demeureront les seules versions juridiquement contraignantes. Les listes électroniques serontdisponibles dans les mois à venir et elles devraient constituer un outil utile pour les
négociateurs.  Elles pourront également être vendues au public sur CD-ROM.
- Élaboration de documents analytiques pour la révision, par le Comité, des lignes directrices
pour l'inscription dans les listes des engagements en matière de services.WT/BFA/W/43
Page 24
Comité du commerce des services financiers:
- Aide au Président et au Comité au sujet de l'acceptation et de la mise en œuvre du cinquième
Protocole annexé à l'AGCS, comprenant les résultats des négociations sur les services
financiers.
Groupe de travail de la réglementation intérieure:- Élaboration, pour le groupe de travail, de documents analytiques sur l'établissement de
disciplines en matière de réglementation in térieure s'appliquant à tous les services
professionnels ou aux services en général.
- Préparation de consultations avec d'autres organisations internationales sur l'application de
disciplines horizontales aux services professionnels.
Groupe de travail des règles de l'AGCS:
- Appui aux négociations sur les mesures de sauvegarde d'urgence, prorogées jusqu'au
15 décembre 2000.  Élaboration de documents analytiques, y compris une synthèse des
questions soulevées.
- Élaboration de documents d'information sur les marchés publics de services.- Travaux analytiques et consultations sur les subventions.2. Accessions et accords commerciaux régionaux
- La Division a contribué à l'examen des accords commerciaux régionaux du point de vue des
services et a donné des conseils à un certain nombre de pays en cours d'accession pour
l'élaboration des listes d'engagements concernant les services.
3. Assistance technique
- Une grande partie des ressources de la Division a été allouée à l'assistance technique.  Une
trentaine de missions d'assistance technique ont été effectuées en 1999 et, selon des
estimations, le personnel de la Division a aussi consacré 20 pour cent de son temps aux
activités d'assistance technique.
4. Notifications
- La Division a non seulement traité les notifications qu'elle a reçues mais elle a également aidé
les délégations à rédiger leurs notifications, en particulier lorsqu'elles avaient trait à des
questions de réglementation complexes.
5. Règlement des différends
- Participation à tous les aspects du règlement des différends liés à l'AGCS.  En 1999, la
Division s'est occupée du différend sur le Pacte de l'automobile, en conseillant le groupe
spécial, en élaborant des documents sur des questions juridiques et en rédigeant lesconstatations relatives à l'AGCS.WT/BFA/W/43
Page 25
6. Meilleure connaissance des secteurs de services
- Dans le cadre, notamment, de l'élaboration des documents d'information sectoriels, la
Division a appris à mieux connaître les principaux secteurs de services.  Cela a nécessité des
contacts plus étroits avec d'autres organisations internationales, des associationsprofessionnelles et des autorités de réglementation.  En particulier, la coopération avec
d'autres organisations internationales s'est considérablement accrue du fait de l'intérêt de plus
en plus marqué que suscite chez elles la perspective de la nouvelle série de négociations sur
les services.WT/BFA/W/43
Page 26
Division du personnel
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 350 390 1 314 176 36 214
Personnel temporaire 453 000 402 865 50 135
Communications 8 000 8 316 (316) B. Dépenses 
d'administration Matériel durable 8 200 7 829 371
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions
Missions officielles 35 000 36 236 (1 236)
Missions de 
coopération technique00 0
Frais de représentation et de
réception1 000 217 783
Divers
Formation 360 000 315 703 44 297
Assurances 971 000 988 314 (17 314)
Organes des
Nations Unies478 500 379 377 99 123
Total 3 665 090 3 453 034 212 056
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 27
Division du personnel
Pourvoir les postes vacants:  14 postes faisant l'objet de vacances externes et 42 postes faisant
l'objet de vacances internes ont été pourvus en 1999.
Élaborer les politiques en matière de personnel:
a) Adoption d'une politique globale en matière de personnel (Mémorandum
administratif n° 925)
b) Recommandations concernant la rémunération au mérite:  début des travauxc) Révision des règles concernant l'usage du tabac
d) Adoption du Règlement du personnel engagé pour une période de courte durée
e) Adoption de directives pour le recrutement du personnel local et non local
Activités de formation:
a) langues
b) informatique
c) formation continue
d) réunions d'information préretraitee) formation aux secours de première urgence pour le personnel concerné
Administration du personnel et conseils au personnel:  activités permanentes
Régime de traitements et de pensions:
Le régime de traitements et de pensions propre à l'OMC est entré en application le
1er janvier 1999.  Il a été donné pleinement suite aux dispositions pertinentes du nouveau
Règlement du personnel dans les états de paie à compter de cette date.  Créé en avril 1999, le
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a axé ses travaux sur la définition et le
lancement d'une stratégie d'investissement.  La restitution des avoirs investis dans la Caisse
commune des pensions du personnel des Nations Unies a été opérée en deux phases, enjanvier (près de 85 pour cent) et août 1999.  À la fin d'août 1999, environ 60 pour cent des
avoirs avaient été réinvestis.  Le solde a été maintenu sur un compte de dépôt à court terme en
attendant que la stratégie soit pleinement appliquée en 2000.  Les travaux relatifs à
l'instauration d'un système de rémunération au mérite se sont poursuivis en 1999, ce système
devant entrer en vigueur en 2000.WT/BFA/W/43
Page 28
Division de l'agriculture et des produits de base
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 794 730 1 745 207 49 523
Personnel temporaire 0 1 807 (1 807)
Communications 7 000 8 566 (1 566) B. Dépenses 
d'administration Matériel durable 16 150 13 335 2 815
Matériel non durable 0 15 (15)
Services contractuels 250 345 (95)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles 40 000 28 103 11 897
Missions de 
coopération technique00 0
Frais de représentation et de
réception1 000 0 1 000
Total 1 859 130 1 797 379 61 751
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 29
Division de l'agriculture et des produits de base
Objectif 1: Contribuer activement à la mise en œuvre effective des engagements découlant des
instruments de l'OMC en ce qui concerne l'agriculture
En 1999, la Division a assuré, en étroite coopération avec le Président, le secrétariat de quatre
réunions ordinaires du Comité de l'agriculture.  Elle a mené à ce titre un grand nombre d'activités;
entre autres, elle a conseillé à de nombreuses reprises le Président et les délégations sur des questions
de procédure et de fond intéressant les travaux du Comité;  établi un document du Secrétariat sur des
questions concernant les notifications;  assuré le traitement et la diffusion de 196 notifications de
Membres relatives à l'agriculture; établi 12 documents de séance, une série d'autres documentsintéressant le Comité et quatre rapports du Comité;  rédigé des communications du Président;  établi
le rapport annuel du Comité;  organisé plusieurs consultations informelles avec les délégations;  etc.
La Division a également assuré le secrétariat de trois réunions informelles du Comité dans le
cadre du processus d'analyse et d'échange de renseignements, y compris les travaux préparatoires et lesuivi.  Sur le plan des activités de fond, elle a actualisé et révisé huit documents du Secrétariat et a
produit un volumineux nouveau rapport sur le traitement tarifaire des produits présentant un intérêt
particulier pour les pays en développement.
Objectif 2: Contribuer activement à la mise en œuvre de l'Accord SPS
La Division a assuré le secrétariat de trois réunions formelles du Comité SPS, de huit
réunions informelles, de trois consultations spéciales sur l'article 5:5 de l'Accord et d'une réunion
extraordinaire sur la transparence.  Dans ce contexte, la Division a, notamment, rédigé le rapport sur
l'examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS;  rédigé sept documentsinformels sur les directives concernant la cohérence (article 5:5);  élaboré et diffusé des questionnaires
sur l'assistance technique aux pays en développement, sur les sites Web en rapport avec les
mesures SPS et sur le fonctionnement des points d'information SPS et des administrations nationales
chargées des notifications SPS;  préparé des exposés avec support visuel sur la transparence;  diffusé
431 notifications SPS ainsi qu'un grand nombre de documents du Comité.
Objectif 3: Soutenir la mise en œuvre de la Décision ministérielle sur les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires
La Division a appuyé l'exercice annuel de surveillance du Comité de l'agriculture concernant
la Décision, notamment en élaborant un document (suivi de deux mises à jour et additifs) qui a servi
de base à cet exercice sur les mesures prises pour la mettre en œuvre.  À plusieurs occasions, elle adonné des conseils aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires concernant
la mise en œuvre de la Décision.
Objectif 4: Aider à préparer la Conférence ministérielle de Seattle
La Division a appuyé le processus qui a finalement abouti au projet de texte sur l'agriculture
et à la section sur l'agriculture et les mesures SPS du projet de texte sur la mise en œuvre, tant au
cours du processus de Genève qu'à la Conférence de Seattle.
Objectif 5: Fournir des services efficaces en ce qui concerne le règlement des différends
La Division a désigné un secrétaire et prêté son appui par d'autres moyens, pour les groupes
spéciaux chargés d'examiner les affaires suivantes:  Corée - Viande de bœuf (plaintes des États-Unis
et de l'Australie), CE - Hormones, article 22:6 (plaintes des États-Unis et du Canada), AustralieWT/BFA/W/43
Page 30
- Saumon (recours du Canada à l'article 21:5), CE - Bananes (trois affaires:  recours des CE à
l'article 22:6;  recours des CE à l'article 21:5;  recours de l'Équateur à l'article 21:5), et Canada
- Produits laitiers (plaintes des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande).  Elle a fourni un appui au
groupe spécial chargé d'examiner l'affaire États-Unis - Sociétés de vente à l'étranger (plainte des CE).
Objectif 6: Apporter une assistance et une coopération techniques
La Division a répondu à de nombreuses demandes d'assistance technique émanant des
représentations à Genève et des administrations nationales, concernant par exemple l'établissement
des notifications au titre de l'Accord sur l'agricult ure et de l'Accord SPS;  des problèmes spécifiques
de mise en œuvre;  des précisions à propos de certaines dispositions de l'OMC;  les procédures de
l'OMC;  des renseignements relatifs à l'accès aux marchés et aux subventions;  et la documentationrelative aux accessions.  Elle a réalisé huit interventions dans le cadre des stages de politique
commerciale de l'OMC.  Elle a dirigé 34 missions d'assistance technique, ou y a participé, en Asie, en
Afrique et en Amérique latine (séminaires et ateliers nationaux ou régionaux), ce qui a nécessité par
ailleurs l'élaboration de supports de formation ou de présentation spécifiques pour ces différentes
manifestations.
Objectif 7: Soutenir la Direction générale et les autres divisions
Comme chaque année, une partie importante des ressources a été consacrée à aider la
Direction générale et à appuyer les travaux d'autres divisions (séances d'information, contributions defond à des documents élaborés par d'autres divisi ons, observations, questions d'ordre administratif,
etc.).
Objectif 8: Coopération avec d'autres organisatio ns internationales et avec le secteur privé
Tout au long de l'année, la Division a répondu à des demandes de renseignements etc.
émanant d'autres organisations internationales et du secteur privé.  Elle a participé et est intervenue à
23 réunions, conférences ou ateliers internationaux (elle a décliné 94 invitations, bien souvent à cause
d'un manque d'effectif plutôt que par manque d'intérêt).WT/BFA/W/43
Page 31
Division de l'accès aux marchés
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 367 620 1 292 818 74 802
Personnel temporaire 4 500 6 706 (2 206)
Communications 10 000 10 471 (471) B. Dépenses 
d'administration Matériel durable 8 500 10 085 (1 585)
Matériel non durable 0 150 (150)
Services contractuels 2 500 661 1 839
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles 45 000 28 121 16 879
Missions de 
coopération technique00 0
Frais de représentation et de
réception1 000 661 339
Total 1 439 120 1 349 673 89 447
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 32
Division de l'accès aux marchés
Comité des règles d'origine
Objectif: Assurer le secrétariat du Comité des règles d'origine et mener à bien
l'harmonisation des règles d'origine
Pour mener à bien le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles, le Comité des règles d'origine (CRO ) a tenu six réunions.  La Division en a assuré le
secrétariat et a fourni des informations et des services aux délégations.  Un membre de la Division a
assisté aux deux réunions tenues par le Comité technique des règles d'origine de l'OMD.
Conseil du commerce des marchandises
Objectif: Assurer le secrétariat du Conseil du commerce des marchandises
Le Conseil du commerce des marchandises a tenu en 1999 quatre réunions formelles
consacrées aux tâches habituelles.  Il a tenu également trois réunions informelles sur la facilitation des
échanges, et le Secrétariat a organisé un séminaire d'une demi-journée à l'intention des délégations.
Un rapport de situation sur les travaux menés à bien depuis Singapour (G/L/333) a été présenté au
Conseil général.  Dans le cadre du programme de travail sur le commerce électronique, le Conseils'est réuni à titre informel pour examiner des questions relatives au GATT de 1994 et faire rapport à
ce sujet.
Comité de l'évaluation en douane
Objectif: Surveiller et examiner chaque année la  mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation
en douane
1. En 1999, le Comité a examiné la législation de mise en œuvre de 14 Membres;  il a examiné
les demandes présentées par quatre Membres désireux de bénéficier des dispositions relatives au
traitement spécial et différencié et par 12 Membres souhaitant obtenir une prolongation de la période
de transition ou une dérogation concernant les valeurs minimales.  À propos de ce dernier aspect, lesmembres du Comité ont procédé à des consultations afin de déterminer les conditions de l'acceptation
de ces demandes.  Le Comité a vérifié que ces conditions étaient respectées pour deux autres
Membres.
Objectif: Assurer le secrétariat du Comité de l'évaluation en douane
2. En 1999, la Division a assuré le secrétariat de trois réunions formelles du Comité (26 avril;
4 octobre;  12 et 25 novembre;  et 17 décembre).  Elle a été appelée à ce titre à établir tous les
documents d'information ainsi que les notes du Président, à procéder à des consultations avec les
Membres, à rédiger le compte rendu des réunions, etc.
Objectif: Assister aux réunions tenues deux fois par an par le Comité technique de
l'évaluation en douane de l'OMD à Bruxelles
3. Le Secrétariat a assisté aux réunions du Comité technique tenues du 22 au 26 mars et du 22 au
26 novembre 1999.WT/BFA/W/43
Page 33
Objectif: Organiser et gérer le programme d'assistance technique de l'OMC sur l'évaluation
en douane pour les pays en développement  qui ont demandé à bénéficier du délai de
cinq ans
4. En 1999, le Secrétariat a assuré la réalisation de cet objectif en organisant 23 missions (13 de
plus qu'en 1998).
Objectif: Coopérer, si nécessaire, avec le Secrétariat de l'OMD afin de fournir une assistance
technique aux pays en développement qui ont demandé un délai de cinq ans pour la
mise en œuvre de l'Accord
5. Deux missions d'assistance technique ont ét é effectuées conjointement avec l'OMD en 1999.
Comité des licences d'importation
Objectif: Surveiller et examiner la mise en œu vre et le fonctionnement de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation;  assurer le secrétariat du Comité des licencesd'importation;  donner des renseignements et des conseils sur tout ce qui touche les
licences d'importation
En 1999, la Division a assuré le secrétariat de deux réunions formelles du Comité (29 avril et
21 octobre).  Ce travail a consisté notamment à établir les documents pertinents, y compris les notesdu Président, les rapports des réunions, le rapport annuel au Conseil du commerce des marchandises
et 68 notifications présentées au titre de différentes dispositions de l'Accord par 49 Membres.  La
Division a également donné des renseignements et des conseils aux pays en voie d'accession, aux
délégations, au secteur privé et aux autres divisions du Secrétariat sur des questions en rapport avec
les licences d'importation.
Comité de l'accès aux marchés
Objectif: Superviser la mise en œuvre des concessions issues du Cycle d'Uruguay
Tout Membre peut soulever aux réunions du Comité une question concernant la non-mise en
œuvre par un autre Membre d'une concession issue du Cycle d'Uruguay.
Objectif: Notification en temps voulu des restrictions quantitatives
Le Président exhorte sans relâche les Membres à s'acquitter de leurs obligations en matière de
notification.
Objectif: Fourniture par les Membres de rensei gnements commerciaux et tarifaires pour la
Base de données intégrée
À la suite de consultations approfondies tenues en début d'année, le Comité a arrêté le
1
er juin 1999 les méthodes de diffusion de la Base de données intégrée.  Il a également été convenu, à
l'époque, de procéder à un examen avant le 1er juin 2000 afin de déterminer si le niveau de
participation à la BDI était devenu très inférieur au niveau constaté au 1er juin 1999.  En pareil cas,
"l'accès aux données de la BDI [serait] temporairement suspendu jusqu'à ce qu'il y ait une
participation adéquate, à moins que d'autres mesures jugées appropriées par les Membres ne soientconvenues".WT/BFA/W/43
Page 34
Objectif: Achèvement et mise en application de s listes de concessions sur feuillets mobiles
relatives aux marchandises et élaboration d'une méthode de vérification
électronique
Pour réaliser ces objectifs, dans un premier temps, le Comité a décidé en novembre 1998 de
créer une base de données sur les listes tarifaires codifiées, le but étant de disposer d'une base de
données contenant les listes de tous les Membres.  La date limite à laquelle le traitement des listes
pour les besoins de la base de données doit être achevé a été fixée au 31 mars 2000.
Objectif: Introduction et vérification des modifications du SH
Le Comité a tenu et continue de tenir des consultations afin de déterminer comment le
processus de transposition dans le SH de 1996 pourrait être accéléré.  Ces discussions se sont avérées
fécondes, mais il faudra procéder à d'autres consultations.
Objectif: Questions de procédure mises en éviden ce en ce qui concerne les modifications et les
rectifications apportées aux listes
Les discussions informelles qui ont eu lieu sur ces questions au début de 1999 n'ont pas été
concluantes et devront se poursuivre.
Objectif: Mise en place de relations de travail plus étroites avec l'OMD
Un "Mémorandum d'accord" avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est
actuellement à l'examen au Conseil général.
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information
Objectif: Assurer le secrétariat du Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologi es de l'information
En 1999, le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des
technologies de l'information a tenu cinq réunions formelles qui ont porté sur les questions suivantes:
examen de la mise en œuvre de l'Accord, examen des divergences en matière de classification,
examen de la désignation des moniteurs, consultations sur les obstacles non tarifaires au commerce,
admission de nouveaux participants et examen des produits visés.  Outre ces travaux en cours, le
Comité a également décidé de tenir un colloque, qui n'était pas prévu au moment de la définition des
objectifs pour 1999, et qui a eu lieu en juillet 1999.
Objectif: Fournir une assistance technique et  des renseignements aux participants en voie
d'accession
Une assistance technique a été apportée par le Secrétariat aux pays intéressés qui souhaitaient
devenir participants;  il s'agissait principalement d'aider ces pays à établir leurs listes ATI.
Objectif: Examiner la mise en œuvre de l'ATI
Voir le premier objectif;  le Comité a examiné l'état de la mise en œuvre à toutes les réunions
tenues au cours de l'année.  Les renseignements pertinents figurent dans les versions révisées du
document G/IT/1.WT/BFA/W/43
Page 35
Objectif: Poursuivre les travaux, techniques et au tres, sur les obstacles non tarifaires et les
questions de classification
En 1999, le Comité a examiné une proposition concernant un programme de travail sur les
mesures non tarifaires.  En outre, deux documents décrivant une expérience nationale lui ont étéprésentés.  Il poursuit ses travaux dans ce domaine en vue de mettre en place un programme de travail
en 2000.
Objectif: S'agissant de l'ATI II, assurer un soutien pour les négociations et le suivi.
Concevoir une matrice à utiliser pour les listes et la vérification électronique des
listes
L'examen en cours des produits visés (ATI II) n'a pas débouché sur un accord en 1999, de
sorte qu'il n'a donc pas été nécessaire d'établir les listes, mais les consultations se sont poursuivies.WT/BFA/W/43
Page 36
Division des règles
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 386 670 1 361 131 25 539
Personnel temporaire 30 500 40 683 (10 183)
Communications 16 000 14 002 1 998 B. Dépenses 
d'administration Matériel durable 4 000 3 915 85
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 20 000 10 254 9 746
Missions de 
coopération technique00 0
Frais de représentation et de
réception1 000 753 247
Divers 0 0 0
Groupes spéciaux 0 0 0
Total 1 458 170 1 430 738 27 432
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 37
Division des règles
Réalisation des objectifs pour 1999
En 1999, le personnel de la Division des règles a assuré le secrétariat de près de 30 réunions
formelles et informelles des dix organes principaux et subsidiaires relevant de sa compétence1, y
compris l'établissement des documents, des proj ets d'ordre du jour et des comptes rendus des
réunions, ainsi que la tenue de consultations avec les présidents et les délégations sur des questions
concernant les travaux de ces organes.  Outre la poursuite des activités en cours de ces organes, la
Division a prêté son appui à l'examen des articles 6. 1, 8 et 9 de l'Accord SMC, prévu à l'article 31 de
l'Accord, y compris de nombreuses consultations et réunions informelles.  Le personnel de la Divisiona aidé à élaborer la Liste exemplative d'entreprises commerciales d'État, qui a été approuvée par le
Conseil du commerce des marchandises en octobre 1999.  Deux projets de recommandations établis
par le personnel de la Division sur instruction des Membres ont été examinés au Groupe de travail
spécial de la mise en œuvre;  il n'y a toujours pas de consensus sur ces deux textes.  Le supplément au
rapport du Groupe informel d'experts sur les principes directeurs concernant le calcul des subventionsvisées à l'article 6.1 a) a été établi par le personnel de la Division sur instruction des membres du
Groupe d'experts, et le Comité SMC en a pris note.  Une version actualisée de l'annexe relative aux
produits visés de l'Accord établie par le personnel de la Division sur instruction du Comité du
commerce des aéronefs civils a été distribuée aux signataires pour examen.
La Division des règles a pris une part prépondérante aux préparatifs de la Conférence
ministérielle de Seattle.  Une des questions essentielles traitées à la Conférence était celle de savoir si
les Accords antidumping et SMC seraient à l'or dre du jour d'un nouveau Cycle.  La Division a
également partagé la responsabilité de la gestion de la question des subventions à la pêche.  Il y a eu
par ailleurs de nombreuses propositions concernant la mise en œuvre dans les domaines de la luttecontre le dumping, des subventions et des mesures de sauvegarde.  La Division a assuré le secrétariat
de consultations entre les Membres, analysé des propositions, donné des conseils en matière de
gestion, aidé les Membres à mettre au point des stratégies concernant la mise en œuvre (il a été
formulé à cet égard toute une série de propositions concernant des décisions immédiates à prendre sur
des questions relevant du domaine des règles), et contribué à la rédaction du projet de Déclaration
ministérielle.  Deux membres de la Division ont assisté à la Conférence.  Des membres de la Division
ont également assisté en tant qu'observateurs à des réunions du Groupe conjoint des échanges et de laconcurrence et du Groupe des participants à l'Arrangement relatif aux crédits à l'exportation de
l'OCDE.
La Division a poursuivi activement son programme  d'aide à la mise en œuvre et d'assistance
technique, et a continué de donner des avis spécialisés aux délégations et aux administrationsnationales dans le domaine des mesures commerciales correctives conditionnelles.  Le secrétariat des
groupes spéciaux chargés du règlement des différends représentant une part de plus en plus
importante de sa charge de travail, elle a été contrainte de réduire le nombre et la portée de ses projets
spécifiques dans ce domaine.  Cela étant:
                                                     
1 Les organes dont la Division des règles assure le secrétariat sont les suivan ts:  Comité des pratiques
antidumping, Comité des subventions et des mesures compensatoires, Comité des sauvegardes, Comité ducommerce des aéronefs civils, Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, Groupe d'experts informelconcernant le calcul des subventions aux fins de l'article 6.1 de l'Accord sur les subventions, Groupe d'expertspermanent, Groupe informel de l'anticontournement, Groupe de travail spécial de la mise en œuvre de l'Accord
antidumping, Groupe de travail des notifications concernant  les subventions et Groupe de travail de l'interaction
du commerce et de la politique de la concurrence (secrétariat partagé).WT/BFA/W/43
Page 38
Le personnel de la Division a traité chaque mois entre 15 et 20 demandes d'avis spécifiques et
détaillés sur des questions découlant de la mise en œuvre et de l'administration des mécanismes en
matière de droits antidumping, de droits compensateurs et de mesures de sauvegarde.  En outre, il a
traité chaque mois plusieurs demandes de conseils concernant l'exécution des obligations en matière
de notification, ayant trait à la fois à des questions de procédure et de fond en rapport avec lanotification des programmes de subventions, des entreprises commerciales d'État et des mesures
commerciales correctives conditionnelles.  Il a également donné des conseils aux pays en voie
d'accession au sujet des obligations que leur confèrent les accords relevant de la compétence de la
Division, y compris en ce qui concerne le processus d'accession distinct à l'Accord plurilatéral sur le
commerce des aéronefs civils.
En ce qui concerne l'assistance en matière de mise en œuvre accordée à divers pays, le
personnel de la Division a aidé à élaborer et/ou examiné les projets de législation de Cuba, de la
Lettonie, de la Malaisie, du Maroc, de la Mongolie et de la Tunisie dans le domaine des mesures
commerciales correctives conditionnelles.  Il a effectué des missions en Arabie saoudite, à Cuba, en
Lettonie, en Mongolie et en Tunisie en vue d'aider les administrations nationales à cet égard.
Deux séminaires de formation régionaux de niveau avancé sur les questions relatives au
dommage et le calcul des marges de dumping ont été organisés et dirigés par le personnel de la
Division, en coopération avec la BID, à Mexico et Buenos Aires, respectivement;  un séminaire
régional sur le commerce et la politique de la concurrence a également été organisé et dirigé par le
personnel de la Division, en coopération avec la BAD,  à Chiang Mai.  La Division a enfin organisé et
dirigé à Budapest un programme de formation régional sur les subventions à l'intention des économies
en transition.
1. Des membres de la Division ont fait des exposés sur la lutte contre le dumping, les
subventions et les mesures compensatoires ainsi que sur les sauvegardes à deux stages deformation organisés par l'OEA aux États-Unis à l'intention de ses États membres, et sur ces
mêmes sujets ainsi que sur les entreprises commerciales d'État dans le cadre d'un programme
de formation régional réalisé à Islamabad en coopération avec la Banque islamique de
développement à l'intention des pays asiatiques qui en sont membres.
2. Des fonctionnaires de la Division ont fait une douzaine d'exposés dans le cadre des stages de
politique commerciale de l'OMC sur la lutte contre le dumping, les subventions et les mesurescompensatoires, les sauvegardes et les entreprises commerciales d'État.  À la demande de la
Division de la coopération technique, ils ont également fait des exposés plus brefs sur ces
thèmes et sur les obligations en matière de notification devant des délégations envoyées à
Genève par les administrations nationales de pays Membres ou par des pays en voie
d'accession, et des représentants individuels de pays Membres, ainsi que par vidéoconférenceà l'intention de groupes réunis dans d'autres lieux.
3. Le personnel de la Division a poursuivi ses travaux sur le manuel destiné aux responsables de
la lutte contre le dumping et les bases de données internes concernant les mesures
antidumping et les mesures compensatoires.
4. Des membres de la Division ont participé à l'établissement de la nouvelle édition de l'Index
analytique, à paraître prochainement.
Une part importante et en progression constante des activités de la Division a trait au
règlement des différends.  Globalement, environ la moitié de l'ensemble des groupes spéciaux chargés
du règlement des différends de l'OMC relève du domaine des Règles.  Des fonctionnaires de la
Division ont fait office de secrétaire et de juriste pour 14 groupes spéciaux établis ou en exercice
en 1999, de juriste pour un groupe spécial et de secrétaire pour deux groupes spéciaux, et prêtéWT/BFA/W/43
Page 39
assistance à une autre division sur des questions relevant de la compétence de la Division des règles
pour un différend.  Les travaux de ces groupes spéciaux ont donné lieu à plus de 30 réunions avec les
membres des groupes spéciaux et avec les parties, dont la plupart ont duré plusieurs jours, à
l'élaboration de nombreuses notes concernant diverses questions à examiner et à régler, ainsi qu'à la
rédaction et à l'élaboration des parties descriptives et des rapports à la demande des membres desgroupes spéciaux.  Des rapports ont été établis pour les groupes spéciaux chargés d'examiner les
affaires suivantes:  États-Unis - Sociétés de ventes à l'étranger, États-Unis - Barres d'acier, Canada
- Aéronefs, Brésil - Aéronefs, Australie - Cuir, Mexique - Sirop de maïs à haute teneur en fructose
(paru en janvier 2000 pour des raisons de traduction), Corée - Mesures de sauvegarde concernant les
produits laitiers, Argentine - Mesures de sauvegarde concernant les chaussures, Canada
- Automobiles, et Canada - Produits laitiers .  Les travaux ont également commencé pour les groupes
spéciaux chargés d'examiner la mise en œuvre des rapports sur les affaires Canada - Aéronefs, Brésil
- Aéronefs, et Australie - Cuir, ainsi que pour les groupes spéciaux chargés d'examiner les affaires
États-Unis - Mesures de sauvegarde concernant le gluten de froment, États-Unis - Mesures de
sauvegarde concernant la viande d'agneau, Thaïlande - Poutres en acier, États-Unis - Acier
inoxydable, et Guatemala - Ciment II , et se sont poursuivis en 2000.WT/BFA/W/43
Page 40
Division du développement
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 045 870 988 132 57 738
Personnel temporaire 3 000 21 183 (18 183)
Communications 7 000 7 828 (828) B. Dépenses
d'administration Matériel durable 0 0 0
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 20 000 15 740 4 260
Missions de coopérationtechnique00 0
Frais de représentation et de
réception 1 000 923 77
Total 1 076 870 1 033 806 43 064
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 41
Division du développement
Objectifs pour 1999
i) Assurer d'une manière efficace le secrétariat du Comité du commerce et du développement et
de son Sous-Comité et du Comité des accords commerciaux régionaux.
ii) Contribuer de manière efficace aux activités de la direction et du Secrétariat en général qui
touchent aux domaines visés par la Division.
iii) Élaborer une base de données globale et accessible sur les accords commerciaux régionaux et
les initiatives en la matière.
iv) Renforcer la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales dont les travaux
portent sur les domaines visés par la Division, telles que la CNUCED.
Réalisation des objectifs
En 1999, le Comité du commerce et du développement s'est réuni cinq fois à titre formel et à
diverses reprises de façon informelle.  Le Sous-Comité des pays les moins avancés a tenu quatre
réunions formelles et une réunion informelle.  Les principaux thèmes débattus au Comité ont été
l'application des dispositions spéciales que prévoient les Accords commerciaux multilatéraux en
faveur des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés;  les préoccupations et
difficultés des petites économies;  la dimension développement de la facilitation des échanges et du
commerce électronique;  l'assistance technique et la formation;  la contribution possible du Comité à
la troisième Conférence ministérielle.  Le Comité est également convenu d'une dérogation concernantles préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés, qui a été adoptée par le Conseil
général en juin 1999.  Le Sous-Comité a abordé trois questions principales:  le suivi de la Réunion de
haut  niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moinsavancés tenue en 1997;  l'accès aux marchés des produits originaires des pays les moins avancés;  et
les difficultés rencontrées par les PMA dans la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.  La
Division a élaboré un certain nombre de documents  de fond pour les besoins de ces réunions.
Le Comité des accords commerciaux régionaux a tenu quatre réunions formelles et un nombre
élevé de réunions informelles.  Dans son rapport annuel au Conseil général, il est indiqué que "le
Comité a considérablement avancé dans l'examen factuel d'un certain nombre d'accords commerciaux
régionaux mais n'a été en mesure de finaliser aucun des rapports concernant cet examen.  Les progrès
à cet égard ont été ralentis, entres autres, par le désaccord entre les Membres sur l'interprétation decertains éléments des règles relatives aux accords commerciaux régionaux et sur des aspects de
procédure.  Par ailleurs, le Comité n'est pas en mesure de formuler des recommandations au Conseil
général dans le cadre du point d) de son mandat" (conséquences systémiques des accords
commerciaux régionaux pour le système commercial multilatéral).  À la fin de 1999, 72 accords
commerciaux régionaux étaient en cours d'examen.
Outre ces activités menées en rapport avec les Comités, la Division a assuré également le
secrétariat pour un séminaire sur le commerce électronique et le développement, tenu en février 1999;
le Symposium de haut niveau sur le commerce et le développement, tenu en mars 1999;  deux
séminaires, le premier sur les accords commerciaux régionaux et leurs conséquences pour le systèmecommercial multilatéral, tenu avec la participation de fonctionnaires de la Banque mondiale et du
FMI, et le deuxième sur les intérêts des pays en développement dans le cadre d'un nouveau cycle de
négociations, tenu avec le concours de fonctionnaires de la Banque mondiale;  et, en collaboration
avec la Division de la coopération technique, la première "semaine de Genève" à l'intention desWT/BFA/W/43
Page 42
Membres de l'OMC ne disposant pas d'une mission à Genève.  Un grand nombre de notes
d'information ont été élaborées pour le Directeur général qui devait se rendre dans des pays Membres
de l'OMC.  Des fonctionnaires de la Division ont assisté à de très nombreuses réunions d'autres
organisations sur des questions liées au commerce et au développement, y compris des séminaires
régionaux et interrégionaux organisés sous les ausp ices de la CNUCED pour préparer la troisième
Conférence ministérielle, et ont effectué un certain nombre de missions d'assistance technique sur des
questions de développement et les accords commerciaux régionaux.  Au cours de l'année, un
fonctionnaire de la Division a été nommé coordonnateur des activités concernant les pays les moins
avancés et assumait à ce titre des responsabilités additionnelles.WT/BFA/W/43
Page 43
Division de la coopération technique
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 2 297 630 2 142 167 155 463
Personnel temporaire 58 000 187 814 (129 814)
Communications 26 000 25 874 126 B. Dépenses
d'administration Matériel durable 29 800 24 448 5 352
Matériel non durable 0 2 357 (2 357)
Services contractuels 4 000 3 837 163
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles
Missions de
coopération technique716 000 664 975 51 025
Frais de représentation 0
et de réception 1 000 465 535
Total 3 132 430 3 051 938 80 492
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 44
Division de la coopération technique
On trouvera ci-après des renseignements sur la réalisation des objectifs pour 1999:
Conformément aux lignes directrices et aux modalités de mise en œuvre de l'assistance
technique de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC fournit une assistance technique sur demande et sur la
base du plan continu de trois ans.  En 1999, 382 activités de coopération technique ont été exécutées,
soit un accroissement de 24 pour cent par rapport à 1998.  Étant donné qu'un certain nombre de ces
activités se sont déroulées au niveau sous-régional ou régional, le nombre total des activités dont
chaque pays a bénéficié est en réalité un multiple du nombre d'activités exécutées.  Dans ce contexte,
il convient de mentionner que le nombre de stages de politique commerciale de courte durée organisésen 1999 a été de quatre contre deux en 1998.
Parmi les activités menées à bien en 1999, plus de 41 pour cent ont été organisées à part
entière par l'OMC et 22 pour cent ont été organisées en coopération avec d'autres institutions.  Pour
toutes les activités auxquelles l'OMC a participé, la documentation a été expédiée à l'avance depuisGenève et mise à la disposition des participants.  En outre, la Division s'est chargée de toute
l'organisation, y compris les réservations de billets d'avion et l'envoi des titres de transport aérien à
chaque participant, le logement, les indemnités journalières et les assurances pour 26 activités
régionales et sous-régionales regroupant au total plus de 500 participants.
Il y a eu une étroite coordination avec d'autres organisations internationales et régionales,
notamment dans le cas du Programme d'assistance  technique conjoint CCI/CNUCED/OMC en faveur
de certains PMA et autres pays africains et du Cadre intégré pour le développement du commerce des
PMA.  En 1999, une quarantaine d'activités ont été organisées à l'intention des huit pays qui
bénéficient actuellement du programme conjoint.  La plupart de ces activités prévoyaient uneformation et concernaient des questions liées à la mise en œuvre des Accords de l'OMC.
On a eu de plus en plus recours aux outils informatiques pour améliorer l'exécution de la
coopération technique de l'OMC.  L'application la plus évidente est l'utilisation du courrier
électronique pour faciliter les échanges de renseignements, mais d'autres applications méritent d'être
mentionnées:  l'apprentissage à distance, la vidéoconférence et les forums en ligne.  Un programme de
formation de l'OMC a été conçu sous forme électronique afin d'atteindre une audience plus largelorsqu'il s'agit d'expliquer et de faire comprendre les Accords de l'OMC.  En 1999, la vidéoconférence
a été utilisée pour certaines activités et une réunion pilote a été organisée en collaboration avec la
Banque mondiale afin de relier simultanément quatre capitales africaines à Genève et de passer en
revue les obligations en matière de notification.  En 1999, quatre forums en ligne ont été organisés et
plusieurs fonctionnaires de pays en développement ont participé à ces discussions thématiques.  Enoutre, le site officiel de l'OMC et le site sur le commerce et le développement lancés conjointement
par l'OMC et la Banque mondiale ont continué de  fournir des renseignements utiles aux parties
intéressées.
La création de Centres de référence de l'OMC dans les pays en développement, et en
particulier dans les pays les moins avancés, a cont ribué à améliorer les courants d'information entre le
Secrétariat de l'OMC et les fonctionnaires des administrations nationales.  Le réseau de centres de
référence de l'OMC s'est agrandi pour couvrir 68 pays à la fin de décembre 1999.  Tous les pays les
moins avancés africains, Membres et observateurs, sauf un pour des raisons d'instabilité politique, ont
été visés par le programme.  La répartition régionale des Centres de référence de l'OMC est lasuivante:  37 en Afrique, 14 dans les Caraïbes, neuf en Asie, six dans le Pacifique et deux au
Moyen-Orient.WT/BFA/W/43
Page 45
Conformément à l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, des
services de conseil juridique ont été assurés, en 1999, par l'organisation de:  a) trois cours de
formation spéciaux sur les procédures et pratiques, en matière de règlement des différends, tenues à
Genève;  b) cinq ateliers régionaux pour un total de 83 pays ou territoires participants.  Conformément
à l'article 27:2 du Mémorandum d'accord, des services de conseil juridique ont été founis en 1999 àune quarantaine de délégations à Genève.  En outre, cette même année quatre missions de conseil
juridique ont été effectuées dans les capitales pour aider les pays à aligner leur législation sur les
engagements qu'ils ont souscrits dans le cadre de l'OMC.WT/BFA/W/43
Page 46
Division de la formation
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 893 950 838 092 55 858
Personnel temporaire 37 900 36 638 1 262
Communications 10 000 6 402 3 598 B. Dépenses
d'administration Locaux et bâtiments 0 0 0
Matériel durable 15 400 16 382 (982)
Matériel non durable 0 89 (89)
Services contractuels 1 650 275 1 375
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 20 000 13 890 6 110
Stages de politiquecommerciale1 530 000 1 233 018 296 982
Frais de représentation
et de réception 9 000 7 609 1 391
Total 2 517 900 2 152 395 365 505
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 47
Division de la formation
Rapport sur la réalisation des objectifs pour 1999
La Division de la formation n'existant pas encore en tant que telle, ses objectifs pour 1999
figuraient parmi les activités et objectifs de la Division de la coopération technique et de la formation
indiqués dans la brochure bordeaux de 1998.  La partie pertinente de ces objectifs (WT/BFA/W/27,
page 99) est reproduite ci-après:
ii) Formation
Objectifs pour 1999
Les activités de l'OMC en matière de formation ont pour but d'aider les pays bénéficiaires à
comprendre et mettre en œuvre les règles commerciales internationales convenues et de contribuer au
développement des ressources humaines.  Cet objectif est atteint par l'organisation de stages depolitique commerciale à Genève à l'intention des fonctionnaires des pays en développement (stages
ordinaires) et des pays en transition (stages spéciaux).
Les stages de politique commerciale ordinaires visent à donner aux fonctionnaires participants
une compréhension plus approfondie du système commercial multilatéral et du droit commercial
international, ainsi que des activités, du champ d'action et de la structure de l'OMC, pour leurpermettre d'accroître l'efficacité de leur travail dans leurs propres administrations.
Les stages de politique commerciale spéciaux sont organisés depuis 1991 à l'intention des
fonctionnaires des pays en transition pour aider à consolider la réforme économique de ces pays et
leur participation effective au système commercial mondial.
Programme de travail pour 1999
La Section de la formation sera responsable de la planification, de l'organisation et de la mise
en œuvre d'un maximum de cinq stages de politique commerciale.  Trois stages ordinaires d'une durée
de 12 semaines seront assurés, l'un en français et les autres en anglais, et l'OMC mettra à la
disposition des stagiaires 24 bourses d'études pour chaque stage.  Il y aura deux stages spéciaux au
maximum qui seront financés par différents gouvernements (Suisse et États-Unis);  la participation est
limitée aux fonctionnaires des pays expressément invités.
Pour tous les stages, le programme comprend des exposés interactifs et des travaux pratiques.
La Section de la formation s'occupe des tâches suivantes:  i) préparer le stage du point de vue
administratif, c'est-à-dire sélectionner les participants, organiser leur voyage et obtenir les visas;
ii) administrer le stage, c'est-à-dire s'occuper de l'hébergement des participants et exécuter le
programme (établir le calendrier des exposés, coordonner les travaux pratiques, élaborer un manuelpour chaque stage et organiser des voyages d'études);  et iii) assurer le suivi du stage, c'est-à-dire
établir les rapports de stage, et maintenir les contacts avec les stagiaires après leur départ de Genève.
Évaluation
La nouvelle Division a pleinement atteint les objectifs susmentionnés bien qu'ayant perdu un
poste d'agent de soutien à la suite d'un transfert à une autre Division opéré dans le cadre du
redéploiement des ressources du Secrétariat.  Elle a organisé avec succès trois stages de trois mois
(deux en anglais, les dixième et douzième, et un en français, le onzième) et un stage spécial de
six semaines à l'intention de fonctionnaires de pays en transition (le neuvième du genre) financés parWT/BFA/W/43
Page 48
les autorités suisses.  Ce stage était le dernier d'une série de stages qui ont été remplacés à compter
de 2000 par trois stages spéciaux d'une semaine.  Les participants à ces différents stages sont
énumérés dans la note de bas de page ci-après.2
À chaque fois, la Division s'est chargée de toute la logistique habituellement associée à la
préparation et à l'administration des stages, ce qui implique de gérer les chevauchements résultant du
stade plus ou moins avancé de la formation dispensée.  Elle a également incorporé des stages
d'informatique dans ses programmes afin d'améliorer la participation des stagiaires formés Genève
(utilisation du système de diffusion des documents sur le réseau interne) et de tirer le meilleur parti
des Centres de référence créés par le Secrétariat dans le cadre d'un programme distinct dans les
capitales de plus de 60 pays en développement.  Elle a en outre parachevé l'élaboration de la version
anglaise du manuel de formation, tâche qui représente à elle seule un travail considérable.
Pour ce qui est du suivi des stages, outre l'élaboration des rapports d'évaluation normalement
établis à l'issue de chaque stage, la Division a consacré beaucoup d'attention à la conception et à la
mise au point des outils d'évaluation, en s'attachant en particulier à améliorer l'évaluation "externe" de
l'incidence des stages sur la capacité des pays bénéficiaires de participer efficacement au systèmecommercial multilatéral.  Elle a réalisé pour la première fois une étude de suivi à partir de la liste
électronique des anciens participants et procédé à titre expérimental à des consultations en ligne pour
des groupes déterminés d'anciens participants.  La multiplication des accès au courrier électronique
dans les pays en développement lui aussi a permis d'envisager de multiples façons d'utiliser ce moyen
de communication moderne pour maintenir et renforcer les contacts avec les anciens participants.
En résumé, on peut légitimement considérer que la Division a non seulement rempli ses
objectifs, mais a été bien au-delà de ce que l'on pouvait attendre, grâce certainement à un personnel
largement renouvelé, jeune et enthousiaste.
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 2
Agents des services généraux 5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
D. AUTRES DÉPENSES Stages de politique commerciale 1 530 000
                                                     
2 Dixième stage:  Angola;  Bahreïn;  Bangladesh;  Bhoutan;  Brésil;  Corée;  El Salvador;  Ghana;
Indonésie;  Jordanie;  Maurice;  Namibie;  Népal;  Nicaragua;  Ouganda;  Pakistan;  Panama;
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Philippines;  Roumanie;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Singapour;  Sri Lanka;Suriname;  Taipei chinois;  Thaïlande et Turquie.
Douzième stage:  Bangladesh;  Banque mondiale;  Botswana;  Cambodge;  Chili;  Cuba;  Éthiopie;
Gambie;  Ghana;  Guyana;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Jordanie;  Kenya;  Lesotho;  Malawi;  Ouganda;
Paraguay;  République kirghize;  Rwanda;  Sainte-Lucie;  Suriname;  Swaziland;  Venezuela;  Zambie et
Zimbabwe.
Onzième stage:  Algérie;  Argentine;  Bénin;  Bolivie;  Brésil;  Burkina Faso;  Côte d'Ivoire;  Djibouti;
Haïti;  Laos;  Madagascar;  Mali;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Niger;  République centrafricaine;République démocratique du Congo;  Rwanda;  Sénégal;  Tchad;  Togo;  Tunisie et Turquie.
Neuvième stage spécial:  Albanie;  Azerbaïdjan;  Bélarus;  Bosnie-Herzégovine;  Croatie;
ex-République yougoslave de Macédoine;  Géorgie;  Kazakstan;  Moldova;  Ouzbékistan;  Tadjikistan et
Turkménistan.WT/BFA/W/43
Page 49
Division de l'examen des politiques commerciales
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 3  035 660 2  805 498 230  162
Personnel temporaire 7  500 107  378 (99  878)
Communications 15  000 12  691 2  309 B. Dépenses 
d'administration Matériel durable 17  050 17  185 (135)
Matériel non durable 0 65 (65)
Services contractuels 2  000 1  611 389
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 244  000 240  297 3  703
Missions de
coopération technique00 0
Frais de représentation et
de réception1 000 359 641
Total 3  322 210 3  185 085 137  125
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 50
Division de l'examen des politiques commerciales
Le programme de travail pour 1999 de la Division de l'examen des politiques commerciales,
tel qu'il figure dans le document WT/BFA/W/27, a été quelque peu modifié en octobre 1998 à la suitede la réorganisation du Secrétariat.  La responsabilité du Comité de la balance des paiements, qui
incombait à cette division, a été transférée (ainsi qu'un fonctionnaire) à la Division du commerce et
des finances.  Les Membres, à l'époque, avaient également exprimé une certaine insatisfaction à
propos du caractère trop rapproché des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales
(OEPC), en particulier vers la fin de l'année:  huit examens ont eu lieu en novembre-décembre 1998.
Dès lors, en consultation avec les Membres, l'année 1999 a été mise à profit pour consolider et
perfectionner le programme.
En 1999, l'OEPC a tenu des réunions pour 12 Membres (par ordre chronologique:  Argentine,
Togo, Guinée, Égypte, États-Unis, Bolivie, Israël, Philippines, Roumanie, Nicaragua,
Papouasie-Nouvelle-Guinée et Thaïlande).  Chacun de ces examens a eu lieu conformément au
programme publié au début de novembre 1998, ce qui a permis de répartir les réunions régulièrementsur toute l'année.  En outre, les examens concernant l'Islande, le Kenya et la Tanzanie ont été préparés
et les réunions de l'OEPC consacrées à ces Membres ont eu lieu de janvier à mars 2000.  Les travaux
ont commencé en vue de l'examen de la politique commerciale du Bangladesh, de Bahreïn, du Brésil,
de l'Union européenne, de la Corée, de la Norvège, du Pérou, de la Pologne et de Singapour.  Au total,
des examens ont été effectués ou étaient en préparation pour 24 Membres, soit davantage que ce queprévoyait le programme de travail indiqué dans le document WT/BFA/W/27.
La Division a également établi:  i) le rapport d'évaluation du fonctionnement du MEPC
prescrit lors du Cycle d'Uruguay et publié en tant que document de la Conférence ministérielle et ii) le
tour d'horizon de l'évolution du syst ème commercial présenté par le Directeur général.  Aucune de ces
tâches ne figurait dans le programme de travail de la Division énoncé dans le document
WT/BFA/W/27.  Par ailleurs, une assistance technique a été fournie à la Côte d'Ivoire, au Nicaragua et
au Honduras alors que seul le deuxième pays était indiqué dans le programme de travail.WT/BFA/W/43
Page 51
Division de la recherche et de l'analyse économique
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 411 370 1 319 826 91 544
Personnel temporaire 59 000 109 342 (50 342)
Communications 11 000 11 428 (428) B. Dépenses 
d'administration Matériel durable 1 250 798 452
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels 0 345 (345)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 15 000 12 012 2 988
Missions decoopération technique000
Frais de représentation et
de réception1 000 283 717
Divers 0 0 0
GTAP/Opérations de
parrainage000
Autres 0 0 0
Total 1 498 620 1 454 035 44 585
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 52
Division de la recherche et de l'analyse économique
Des renseignements sont donnés ci-après sur la réalisation des objectifs pour 1999 de la
Division de la recherche et de l'analyse économique.  Ces objectifs ont été atteints bien que laDivision ait été temporairement privée de deux administrateurs à partir de septembre 1999.
I. Publications annuelles et documents
a) Communiqué de presse d'avril 1999, donnant une première évaluation des faits
nouveaux survenus sur le plan commercial en 1998.
b) Rapport annuel de 1999, Volume I, chapitres 1 et 2.c) Deux études spéciales:  i) "Commerce et environnement" et ii) "Commerce, finances
et crises financières".
d) Trois documents de travail de l'OMC: "Whether and when to liberalize capital
account and financial services", "The Impact of Transparency on Foreign Direct
Investment", et "A quantitative As sessment of Electronic Commerce".
e) Plus de dix articles sur des sujets en rapport avec le commerce parus dans des revues
ou des ouvrages spécialisés extérieurs à l'OMC.
II. Soutien opérationnel
a) Rédaction à l'intention du Directeur général et des Directeurs généraux adjoints de
notes d'information sur des questions liées au commerce, telles que des analyses de la
situation économique de pays;  les publications d'autres organisations internationales,
d'administrations nationales et d'organismes privés;  les résultats de conférences et de
séminaires ou des rapports concernant l'actualité et la conjoncture économiques (parexemple, pour la Conférence de Seattle une brochure intitulée "OMC – Quels sont les
enjeux?").
b) Participation à 22 missions différentes de la Division de la coopération technique dans
des pays en développement et des pays les moins avancés.
c) Organisation en interne de huit séminaires d'économie animés par d'éminents
spécialistes à l'intention de membres des délégations et du personnel.
III. Organisations internationales et institutions de l'extérieur
a) Participation à des réunions, ateliers ou conférences conjoints (Banque mondiale,
FMI, CNUCED, OCDE).
b) Présentation régulière d'exposés (environ cinq) à l'Institut mixte de Vienne.c) Participation au Groupe de travail international sur la gestion des risques liés aux
produits de base dans les pays en développement, au consortium du GTAP et au
Projet Link.
d) Présentation de documents et d'exposés:  Université Erasmus, Rotterdam;  Réseau
commercial pour les pays d'Amérique lati ne, Buenos Aires;  Congrès économique,
Buenos Aires;  Royal Institute of International Affairs, Londres;  Université de
Saint-Gall;  Fondation Friedrich Naumann, Ankara.WT/BFA/W/43
Page 53
IV. Projets spéciaux
a) Étude spéciale sur l'accès aux marchés des produits agricoles, des produits autres
qu'agricoles et des services, dont les deux premières parties ont été achevées.
b) Les projets spéciaux réalisés en 1999 portaient notamment sur le commerce et
l'environnement et sur le commerce et les crises financières, et ont débouché sur les
deux études spéciales précitées.
c) Rapport consécutif à une étude sur le commerce électronique.WT/BFA/W/43
Page 54
Division des relations extérieures
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 887 670 811 191 76 479
Personnel 100 000 89 727 10 273
Communications 11 000 7 803 3 197 B. Dépenses 
d'administration Matériel durable 45 400 42 803 2 597
Matériel non durable 0 60 (60)
Services contractuels 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 50 000 21 438 28 562
Missions decoopération technique000
Frais de représentation
et de réception 1 000 831 169
ONU et autres organes et
organisations5 000 0 5 000
Total 1 100 070 973 853 126 217
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 55
Objectifs de la Division des relations extérieures pour 1999
On trouvera ci-après des renseignements sur la réalisation des objectifs de la Division des
relations extérieures pour 1999:
i) Préparation de la Conférence ministérielle de Seattle et ii) relations avec les ONG
La Division des relations extérieures a joué un rôle majeur pour ce qui est d'organiser la
participation des OIG et des ONG.  Concernant les relations avec les OIG, il a fallu assurer le suivi
des demandes de statut d'observateur à la Conférence ministérielle qui parvenaient régulièrement au
Conseil général, et le cas échéant maintenir des contacts étroits avec ces organisations.  La prise encharge des ONG a demandé un travail considérable pour, d'une part, s'assurer que toutes celles dont
les activités sont en rapport avec le commerce obtiendraient une accréditation, comme le prévoit
l'article V:2 de l'Acte final et, d'autre part, prévoir tous les arrangements nécessaires pour faire en
sorte que les ONG accréditées se sentent concernées pendant la Conférence.
Pour ce qui est du processus d'enregistrement, la Division a travaillé sans interruption à partir
de juin, moment où elle a obtenu du Conseil général une décision sur les arrangements concernant les
ONG, jusqu'à la dernière minute, certains gouvernements ayant présenté après la date limite les
demandes concernant les ONG de leur pays.  En tout, 776 organisations ont été enregistrées,
représentant plus de 2 000 personnes.
Sur le plan matériel, la Division faisait partie de l'équipe spéciale mise sur pied par le
Directeur général et a contribué activement à faire en sorte que le Centre des ONG devant être installé
à Seattle offre tous les services et installations dont celles-ci avaient besoin.
Une autre question primordiale dont la Division s'est occupée a été l'organisation d'un
important symposium décidée par les Membres au milieu du mois de septembre.  Les travaux
préparatoires ont en fait demandé beaucoup de temps car il fallait notamment établir l'ordre du jour,
désigner et inviter les intervenants et régler les questions d'organisation avec le pays hôte.
Dans la limite des ressources mises à  sa disposition, la Division a réalisé les objectifs fixés
par les Membres en ce qui concerne le processus d'enregistrement, l'accueil des ONG et l'organisation
du Symposium.  Par ailleurs, elle a profité de la Conférence ministérielle pour développer les contacts
de l'Organisation avec les ONG, c'est-à-dire toutes les composantes de la société civile.  Les
représentants de plusieurs organisations sont venus à l'OMC pour recevoir des informations et
rencontrer des responsables du Secrétariat outre les réunions d'information organisées régulièrement à
l'intention des ONG ayant leur siège à Genève.
iii) Relations avec les OIG
La Division s'est occupée des relations courantes avec les OIG en tant que centre de liaison
pour la participation aux réunions organisées par d'autres organisations intergouvernementales, enparticulier les organisations du système des Nations Unies et l'OCDE.
La Division a également maintenu des relations étroites avec le Bureau du Secrétaire général
de l'ONU, ainsi qu'avec l'OCDE puisqu'elle représente l'OMC au Comité des échanges.  À cet égard,
elle a préparé la participation du Directeur responsable à la Réunion ministérielle de l'OCDE et à laJournée d'entretiens sur les politiques organisée en juillet par le Conseil économique et social.  Elle a
également organisé la participation des OIG à la Conférence de Seattle et coopéré avec des
délégations au sujet du statut d'observateur toujours en instance de certaines OIG.WT/BFA/W/43
Page 56
La Division s'est donnée pour objectif de maintenir et de développer d'excellentes relations
avec toutes les OIG du monde entier.  Elle a atteint cet objectif.  Le Bureau du Secrétaire général de
l'ONU a coopéré étroitement avec la Division pour établir des relations informelles solides sur
lesquelles le Directeur général a pu s'appuyer, au début de l'année 2000, lors de réunions avec le
Groupe de gestion de haut niveau au siège de l'ONU à New York, puis avec le CAC sur des questionsrelatives au commerce.
iv) Relations avec les parlements et les parlementaires
La Division a développé ce type de relations en 1999, en particulier à l'occasion de la
Conférence de Seattle.  Elle a accueilli un grand nombre de parlementaires, et préparé des réunions,
auxquelles elle a participé, du Parlement européen (Commission des relations extérieures) et duConseil de l'Europe, de l'Union interparlementaire et de divers comités de la Chambre des communes.
Elle a également rédigé des articles à l'intention du Directeur général sur les relations entre l'OMC et
les parlements.  Ces articles ont paru dans de nombreuses publications, notamment la revue mensuelle
de l'UIP.
À Seattle, la Division a joué un rôle décisif avec l'équipe du sénateur Roth et d'autres
membres du personnel parlementaire pour faire adopter un texte appelant à établir un organe
permanent des parlementaires de l'OMC.  Elle a fait le maximum avec toutes ces personnes pour faire
en sorte que le texte qui serait finalement présenté aux parlementaires soit favorable à l'OMC.
v) Coordination de la participation aux réunions à l'extérieur de l'OMC
Les demandes de participation à des réunions à l'extérieur ont été plus nombreuses, en
particulier s'agissant de la préparation de la Conf érence de Seattle.  Cela signifie qu'un grand nombre
de dossiers parvenait chaque jour qu'il fallait distribuer aux personnes concernées et auxquels il fallaitrépondre.  Des fonctionnaires de l'OMC ont assisté à 185 réunions.
En tant que centre de liaison au Secrétariat, la Division a très souvent évité que des réponses
ne soient données plusieurs fois.  Elle a été en mesure de prévenir les collaborateurs qui avaient pu
recevoir une invitation lorsque, dans le même temps, un autre collaborateur avait déjà été désigné
pour représenter l'OMC.  Il serait bon que la Division maintienne ce système en place pour être encore
plus efficace dans son rôle de coordination.
vi) Protocole
Le protocole fait partie des responsabilités et de la tâche quotidienne de la Division.  Celle-ci
a été de plus en plus souvent sollicitée par les délégations au sujet de l'accréditation de leursambassadeurs de même que pour un certain nombre de questions protocolaires spécifiques allant
même dans certains cas jusqu'à l'organisation des plans de table.
La Division a beaucoup de mal à recevoir des renseignements à jour et exacts, y compris en
ce qui concerne les accréditations, parce que les Missions ne lui transmettent pas toujours lesprécisions demandées et qu'elle ne reçoit pas toutes les informations de ses collaborateurs du
Secrétariat.  Il s'agit d'un domaine où elle s'efforcera d'améliorer le système.
Par ailleurs, la division établit le Répertoire de l'OMC et la liste des Ministres chargés de
l'OMC au sein des administrations nationales des pays Membres.WT/BFA/W/43
Page 57
vii) Service de la correspondance et des dossiers
Le Service de la correspondance et des dossiers a gagné en productivité en 1999
principalement grâce à la transposition de son système d'automatisation dans la version la plus récente
de Lotus Notes, et donc en tirant parti des nombreuses améliorations qui ont été apportées à celogiciel depuis la mise en service du système d'automatisation en juin 1996.  Cette opération a
nécessité l'assistance de consultants externes et a ainsi permis également d'incorporer dans les
fonctionnalités de la base de données un grand nombre des améliorations qui avaient été suggérées par
les assistants administratifs et le personnel du Service de la correspondance et des dossiers au cours
des trois premières années d'exploitation.
D'autre part, s'agissant du contenu proprement dit de la base de données, la saisie des dossiers
manquants reçus depuis la création de l'OMC et du système d'automatisation a enfin été achevée, le
système d'indexation par fiches étant ainsi remplacé pour l'intégralité des archives de la
correspondance de l'Organisation.
À présent, pour la première fois, il est possibl e à tout fonctionnaire de l'OMC d'effectuer dans
toute la base de données du Service de la correspondance et des dossiers des recherches sur l'ensemble
de la correspondance officielle reçue depuis le 1
er janvier 1995 à partir de son poste de travail.WT/BFA/W/43
Page 58
Division des statistiques et des systèmes d'information
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 3 089 150 3 039 777 49 373
Personnel temporaire 99 000 153 908 (54 908)
Communications 10 000 9 151 849 B. Dépenses
d'administration Matériel durable 71 000 68 737 2 263
Matériel non durable 0 1 732 (1 732)
Services contractuels 37 000 4 436 32 564
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles 20 000 20 360 (360)
Missions de coopération 
technique00 0
Frais de représentation et de
réception1 000 1 000
Divers 0 0 0
Organes des Nations Unies 0 0 0
Total 3 327 150 3 298 102 29 048
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 59
Statistiques
En 1999, la Division des statistiques a ciblé ses efforts sur les objectifs suivants:  améliorer la
qualité, l'actualité et le champ des produits et des services fournis aux utilisateurs, améliorerl'efficacité des méthodes de travail et élargir la coopération interorganisations dans le domaine des
statistiques du commerce international.  Les résultats ci-après témoignent de la mesure dans laquelle
ces objectifs ont été réalisés.
• Améliorer les produits et services:
- Le rapport annuel "Statistiques du commerce international" sur CD-ROM est
paru dans le délai voulu et comportait une fonction améliorée de recherche;
- un examen global des statistiques sectorielles du commerce des services a été
effectué;
- toutes les communications des Membres concernant leurs importations et leur
tarif douanier destinées à la base de données intégrées (BDI) ont été traitées
dans la mesure où cela était possible (un certain nombre de communications
posant problème font l'objet d'une correspondance avec les Membres
concernés);
- grâce au travail du Comité de l'accès aux marchés, aux activités d'assistance
technique et au dialogue informel avec les délégations établies à Genève, le
nombre de pays couverts par la BDI a été augmenté (17 nouveaux participants
entre mars 1999 et mars 2000);
- la BDI a été mise à la disposition des Membres à la fois sur Internet et sous la
forme d'un nouveau CD-ROM (version 3);
- les travaux ont débuté concernant la création d'une nouvelle base de données
sur les listes tarifaires codifiées des Membres.  Au cours de l'année, laconception de la base de données a été parachevée, des outils de traitement
électronique ont été mis au point et le traitement d'environ 50 pour cent des
concessions tarifaires a été achevé;
- le champ des statistiques relatives au commerce des marchandises et à celui
des services mises à la disposition du Secrétariat sur Intranet a été étendu;
- des statistiques détaillées sur le commerce ont été diffusées sur le site Web
destiné aux Membres, et une sélection de statistiques l'ont été sur le site Web
public.
• Améliorer les méthodes de travail:
- les procédés de production relatifs aux contributions budgétaires des
Membres de l'OMC, aux séries statistiques de base, à l'estimation des
échanges commerciaux, à la collecte de données et à la création de tableaux
ont été améliorés grâce à l'automatisation et au perfectionnement des outils de
travail et des applications électroniques;WT/BFA/W/43
Page 60
- des améliorations ont été apportées à l'application de conversion pour la BDI
et à la base de données sur les restrictions quantitatives exploitable sur PC;
- la conception de la base de données de diffusion de la BDI a été achevée et
des améliorations ont été apportées à l'application Internet de la BDI;
- des outils électroniques pour les rapports destinés à la BDI ont été élaborés;- la Division a commencé le développement de l'application concernant les
rapports pour la BDI sur Internet (entrepôt de données).
• Contribuer à la coopération interorganisations:
- la première ébauche complète du Manuel sur les statistiques du commerce
international des services, réalisée en coopération avec l'OCDE, le FMI, la
CNUCED et EUROSTAT (Groupe de travail chargé d'examiner les
statistiques sur le commerce international des services), a été parachevée;
- dans le cadre du Groupe de travail chargé d'examiner les statistiques sur le
commerce international (des marchandises) (présidé par l'OMC), la Division
s'est efforcée constamment d'améliorer l'actualité, la qualité et la cohérence
des statistiques relatives au commerce des marchandises en présentant des
documents sur les questions de méthodologie, en contribuant à l'élaborationdu manuel de compilation des statistiques relatives au commerce international
des marchandises, et en établissant et en administrant, avec l'OCDE, un
groupe de discussion électronique;
- la Division a participé à la recherche internationale sur les effets de la
mondialisation pour les statistiques du commerce.
Les objectifs ci-après n'ont pas été réalisés.  Cela s'explique principalement par le manque de
ressources, la sous-estimation du délai ou de la complexité technique des propositions, ou la fixation
d'objectifs irréalistes:
- élaborer des techniques de gestion des connaissances;- élargir le champ de la matrice du commerce mondial des marchandises;- élaborer des statistiques sur les investissements étrangers directs et sur le commerce
des filiales étrangères;
- mettre en place sur Intranet un système d'information sur les services.WT/BFA/W/43
Page 61
Division de l'informatique
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 794 500 1 684 762 109 738
Personnel temporaire 976 500 1 077 510 (101 010)
Communications 10 000 29 998 (19 998) B. Dépenses
d'administration Matériel durable 900 170 1 256 753 (356 583)
Matériel non durable 173 900 101 764 72 136
Services contractuels 1 824 650 1 535 914 288 736
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel9 500 9 700 (200)
Missions
Missions officielles 20 000 10 428 9 572
Missions de coopération 
technique0
Frais de représentation et de
réception1 000 1 000
Divers 0
Total 5 710 220 5 706 829 3 391
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 62
Réalisation des objectifs de la Division de l'informatique pour 1999
Le budget et les objectifs de la Division de l'informatique sont initialement préparés et soumis
à l'attention de la direction générale et du Comité du budget, des finances et de l'administration.  Ils
sont ensuite réexaminés et modifiés en fonction des limites budgétaires, certains projets et tâches étant
ajustés à la baisse, remis à plus tard ou annulés.  Ce budget et ce programme de travail révisés sont
présentés au Comité directeur de l'informatique.  En cours d'année, un certain nombre de projets qui
avaient été remis à plus tard peuvent être reprogrammés si des économies ont été réalisées.
En général, la plupart des objectifs de 1999 ont été atteints.  Toutefois, essentiellement en
raison de compressions budgétaires, quelques projets ou tâches ont dû être remis à plus tard  (voir
ci-après).
Aperçu des objectifs réalisés
Les objectifs des activités essentielles dans les domaines de la maintenance et de l'exploitation
de l'infrastructure et des applications ainsi que de l'appui aux utilisateurs et de leur formation ont été
pleinement réalisés.  De la même façon, la maintenance relative aux projets existants des divisions
ainsi qu'à la coordination de nouveaux projets a été accomplie.
La Division est également priée de fournir un soutien pour des demandes ponctuelles qu'elle
ne peut prévoir à l'avance.  Par exemple, les séminaires à l'intention des PMA, les réunions de haut
niveau, les vidéoconférences et les présentations multimédias.
L'étude en vue d'améliorer l'infrastructure du réseau a été achevée et la mise en œuvre aura
lieu en 2000.  Cette tâche s'imposait, compte tenu du nombre croissant d'utilisateurs, d'applications
axées sur l'utilisation du réseau et du nombre de documents produits, de l'utilisation croissante
d'Internet par le personnel (recherche, téléchargement) et du nombre de plus en plus grand
d'applications exigeant de fortes capacités.
L'Intranet a été mis en activité.  En outre, des améliorations importantes ont été apportées au
site Internet de l'OMC du point de vue des capacités et particulièrement de la sécurité.
La sécurité est devenue un enjeu de taille.  Pendant et après la Conférence ministérielle de
Seattle, il a fallu prendre des mesures pour protéger le site Internet de l'OMC et le système de courrier
électronique contre les blocages des services et les tentatives de pénétration par des pirates.
L'accès à distance au courrier électronique et aux installations réseau de l'OMC pour le
personnel travaillant à domicile ou en mission a été déployé avec succès.
La Division a participé activement à l'établissement des centres de références de l'OMC sur le
commerce.
Toutes les questions relatives au passage à l'an 2000 ont été réglées avec succès.
La Division a aussi pleinement joué son rôle de préparation et de soutien avant et pendant la
Conférence ministérielle à Seattle (et à Genève).
Quelques projets de divisions ont été lancés mais ne seront achevés qu'en 2000 (amélioration
du Mécanisme de diffusion des documents pour les Membres, diffusion sur Internet de la base de
données sur les services).WT/BFA/W/43
Page 63
Les locaux éloignés de l'avenue Blanc ont été obtenus à la fin de 1999.  L'étude sur leur mise
en réseau et sur l'interconnexion avec le CWR a été achevée en décembre 1999 et les travaux n'ont pu
débuter qu'en janvier 2000.  Toutefois, ceux-ci ont été terminés en février 2000.
La mise en réseau de la nouvelle salle de conférences et l'interconnexion avec le réseau
principal de l'OMC ont fait l'objet d'une étude à la fin de 1999.  La mise en œuvre aura lieu en
mars 2000.
Aperçu des tâches ou projets remis à plus tard
Quelques tâches ou projets ont dû être remis à plus tard ou être réduits en raison de
compressions budgétaires (matériel et ressources humaines).  En outre, l'amélioration nécessaire des
PC et des imprimantes n'a été effectuée que partiellement.
Un problème qui nuit à la productivité de la Division est sa forte dépendance à l'égard du
personnel temporaire pour ses opérations essentielles.  Ces personnes sont formées pour travaillerdans l'environnement de l'OMC mais certaines partent pour des postes plus sûrs.  En outre, il n'est
souvent pas possible de fournir du personnel spécialisé pour appuyer les présentations multimédias
sollicitées par les divisions et les délégations.
En 1998 et 1999, tout le personnel de l'OMC et tous les nouveaux fonctionnaires ont reçu une
formation pour les nouveaux environnements Window s NT et Office 97.  L'insuffisance des
ressources a empêché l'établissement d'un programme de formation à l'échelle de l'organisation sur les
fonctionnalités bureautiques avancées, bien que cette formation ait été dispensée ponctuellement à
petite échelle.
Le plan de sécurité concernant les technologies de l'information n'a pas pu être effectivement
mis en œuvre faute de poste pour une personne chargée de la sécurité en la matière.WT/BFA/W/43
Page 64
Division des accessions
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 017 820 933 972 83 848
Personnel temporaire 6 000 7 739 (1 739)
Communications 10 000 7 316 2 684 B. Dépenses
d'administration Matériel durable 4 000 3 915 85
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions
Missions officielles 5 000 2 661 2 339
Missions de coopération
technique0
Frais de représentation et
de réception1 000 763 237
Divers 0
Total 1 043 820 956 366 87 454
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 65
Division des accessions
Comme prévu, l'année s'est révélée particulièrement chargée pour la Division des accessions.
Au total, 40 réunions de groupes de travail d'accession ont eu lieu.  Les accessions de l'Estonie, de laGéorgie et de la Jordanie ont été achevées, et un grand nombre d'autres sont sur le point de l'être
(Albanie, Arménie, Croatie, Chine, Lituanie, Oman, Moldova, Taipei  chinois et Vanuatu).  En outre,
certaines autres accessions, y compris d'importantes accessions comme celles du Népal, de la
Fédération de Russie et de l'Arabie saoudite, ont progressé dans le cadre du processus de consultations
et de négociations.  De nouveaux groupes de travail d'accession ont été créés pour le Bhoutan, la
Bosnie-Herzégovine et le Liban.
Des missions techniques ont eu lieu en Estonie, en Géorgie et en Arabie saoudite.  Malgré une
demande de plus en plus forte d'assistance de la part des gouvernements accédants, le nombre de
missions a dû être limité étant donné que le nombre inhabituellement élevé des réunions d'accession
n'a pas permis au personnel réduit de la Division de quitter Genève.  Encore une fois, d'importantes
contraintes financières ont constitué un facteur majeur dans la réponse donnée aux demandesd'assistance financière, souvent même dans le cas des processus d'accessions avancés.WT/BFA/W/43
Page 66
Division du commerce et de l'environnement
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 094 400 1 002 999 91 401
Personnel temporaire 26 500 23 567 2 933
0
Communications 11 000 6 693 4 307 B. Dépenses
d'administration Matériel durable 8 300 7 767 533
Matériel non durable 195 (195)
Services contractuels 1 000 219 781
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles 35 000 30 848 4 152
Missions de coopération
technique0
Frais de représentation et
de réception1 000 715 285
Divers 0
Autres/ISO 62 000 66 118 (4 118)
Total 1 239 200 1 139 121 100 079
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 67
Division du commerce et de l'environnement
La Division a réalisé comme suit les objectifs de travail fixés pour 1999:
I. OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
1. La Division a assuré le secrétariat du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC), y
compris en collaborant avec les Membres et avec le Président pour préparer les réunions et en assurer
le suivi.  Elle a organisé, en juin, un Symposium sur les procédures d'évaluation de la conformité.
Elle a rédigé des notes, des rapports pour l'examen annuel et autres documents dans le but de faciliter
les débats, en particulier dans le cadre du programme de travail du Comité découlant du premier
examen triennal.
2. De concert avec d'autres organisations internationales et régionales (ISO, CEI, CCI et
ALEA), la Division a organisé des séminaires régi onaux sur des questions liées à l'Accord OTC et à la
normalisation, à l'intention de pays en développeme nt d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine.  Le
Secrétariat a participé à des conférences, des ateliers, des séminaires et des réunions organisés par  des
organisations internationales et des organismes régionaux (ISO, OMS, Coopération internationalepour l'agrément des laboratoires d'essai, Organisation internationale de métrologie légale, CE, APEC,
Coopération Asie-Pacifique pour l'accréditation des laboratoires, SADC, CESAO, CEE/ONU et
Banque interaméricaine de développement).  Elle a fourni sur demande une assistance technique à des
Membres de l'OMC et à des pays en voie d'accession.
3. La Division a tenu la direction générale et les Membres de l'OMC au courant des débats qui
avaient eu lieu au sein d'autres organisations concernant des questions liées à l'Accord OTC et, le cas
échéant, a tenu ces organisations au courant des débats du Comité OTC.  Elle a également maintenu le
contact avec le secteur privé au sujet des questions d'intérêt mutuel dans ce domaine.
4. La Division a assuré les services nécessaires à l'intention des Membres et de la direction
générale, avant et pendant la Conférence ministérielle de Seattle, pour les questions liées àl'Accord OTC.
5. Le Secrétariat a pris l'initiative de créer un système permettant d'appeler l'attention des pays
en développement Membres, par des moyens électroniques, sur les notifications se rapportant à des
produits qui présentent un intérêt particulier pour eux.
II. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT
1. La Division a assuré le secrétariat du Comité du commerce et de l'environnement (CCE), y
compris en collaborant avec les Membres et avec le Président pour préparer les réunions et en assurerle suivi.  Elle a préparé la documentation de base demandée par les Membres et le Président (par
exemple, la base de données sur l'environnement).  Elle a organisé périodiquement des séances
d'information sur les faits nouveaux liés au commerce dans les enceintes s'occupant de
l'environnement, en particulier dans le cadre des accords environnementaux multilatéraux (AEM).
2. La Division a mené à bien les derniers d'une série de sept séminaires régionaux sur le
commerce et l'environnement destinés aux fonctionnaires des pays en développement, a fourni sur
demande une assistance technique aux Membres de l'OMC et a participé à des activités de coopération
technique d'autres organisations intergouvernementales.  Elle a mis la touche finale à un accord de
coopération entre les Secrétariats de l'OMC et du PNUE.  Elle a tenu la direction générale et les
Membres de l'OMC au courant des discussions pertinentes qui avaient lieu dans d'autresorganisations, y compris en ce qui concerne la négo ciation et la mise en œuvre d'AEM.  En 1999, lesWT/BFA/W/43
Page 68
AEM ont été marqués par plusieurs faits nouveaux importants liés au commerce, qu'il a fallu suivre
avec attention.
3. Afin de promouvoir une meilleure compréhension des règles de l'OMC, les relations ont été
intensifiées avec les secrétariats des AEM.  La Division a ainsi organisé une séance d'information
immédiatement après la réunion du CCE tenue en juillet 1999.  En mars 1999, pour favoriser ledialogue sur le commerce et l'environnement avec les organisations non gouvernementales (ONG), la
Division a organisé sous la responsabilité du Secrétariat, le Symposium de haut niveau sur le
commerce et l'environnement, qui a réuni environ 800 participants, dont les gouvernements Membres
de l'OMC, d'autres organisations intergouvernementales, des universitaires et des représentants
d'ONG actifs dans les secteurs de l'environneme nt, de la protection des consommateurs, du
développement et de l'industrie.
4. La Division a assuré les services nécessaires à l'intention des Membres et de la direction
générale, avant et pendant la Conférence ministérielle de Seattle, pour les questions liées au
commerce et à l'environnement.
III. DIVERS
5. La Division a fourni l'appui du Secrétariat au Groupe spécial chargé d'examiner le différend
entre le Canada et l'UE concernant l'amiante.
6. La Division a poursuivi ses relations de travail informelles avec le Secrétariat de l'OIT,
notamment en participant en qualité d'observateur aux réunions de l'OIT qui intéressaient le
commerce.  Elle a également fourni des services de secrétariat pendant les débats sur les questions
relatives au travail à Seattle.WT/BFA/W/43
Page 69
Division des textiles
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 578 640 576 008 2 632
Personnel temporaire 4 500 6 053 (1 553)
Communications 0 B. Dépenses
d'administration Matériel durable 4 000 1 170 2 830
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles 10 000 9 906 94
Missions de
coopération technique0
Frais de représentation et
de réception1 000 85 915
Divers 0
Total 598 140 593 222 4 918
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 70
Réalisation des objectifs de la Division des textiles pour 1999
1. Fournir une assistance technique et des conseils concernant les textiles en général et la
mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements aux Membres de l'OMC et aux pays
candidats à l'accession.
Des consultations ont été menées avec un certain nombre de pays en développement Membres
intéressés, et des renseignements techniques leur ont été fournis, concernant les dispositions et le
fonctionnement de l'ATV.  Cette assistance a porté également sur des mesures prises au titre d'autres
accords multilatéraux (par exemple règles d'origine, antidumping, etc.) en relation avec:
a) l'élaboration de positions et d'arguments concernant la mise en œuvre de l'ATV lors
des sessions du Conseil général consacrées à la préparation de la Réunion
ministérielle de Seattle;
b) les préoccupations générales des Membres concernant les progrès accomplis dans la
première moitié du processus d'intégration au titre de l'ATV et concernant ce qu'on
pouvait escompter pour la deuxième moitié (2000-2004) et concernant aussi, à plus
long terme, l'évolution possible du commerce en l'absence de contingents bilatéraux
après 2004.
Des discussions ont également eu lieu avec les pays candidats à l'accession pour leur expliquer leurs
droits et obligations au titre de l'ATV.
2. Contribuer aux tâches du secrétariat de l'Organe de supervision des textiles.
Un fonctionnaire de la Division des textiles remplit les fonctions de secrétaire de l'OSpT.
D'autres fonctionnaires de la Division apportent également un soutien à cet organe.  L'OSpT s'est
réuni dix fois en 1999, souvent pendant une durée de deux ou trois jours.
3. Fournir les services nécessaires aux groupes spéciaux chargés du règlement des
différends, en coopération avec la Division des affaires juridiques.
En 1999, il n'y a pas eu de groupe spécial lié directement à l'ATV.  Toutefois, la Division a
suivi de près les travaux de plusieurs groupes spéciaux se rapportant à des mesures de politique
commerciale régies par d'autres accords multilatéraux qui visaient des textiles et des vêtements.
4. Maintenir des contacts étroits avec les autres divisions de l'OMC et participer aux
activités de formation et de coopération technique de l'OMC.
En vue de la Réunion ministérielle de Seattle, la Division a eu des relations constantes avec la
Division des conférences ministérielles, veillant à ce que les propositions faites par les Membres lors
des réunions du Conseil général soient prises en compte dans le travail préparatoire.
S'agissant des fonctions de conseil, dans le cadre du programme de maintien d'une base de
connaissances actualisée et globale, une liaison particulièrement étroite a été assurée avec la Division
de l'accès aux marchés (règles d'origine et droits de douane visant les textiles et débats au sein du
CCM, qui supervise la mise en œuvre de l'ATV) et  la Division des règles (antidumping, subventions
et sauvegardes visant les textiles).
La Division des textiles a participé au programme de quatre stages de politique commerciale
organisés par la Division de la formation (deux en anglais, un en français et un spécial) en faisant desWT/BFA/W/43
Page 71
exposés sur les dispositions et le fonctionnement de l'Accord sur les textiles ainsi que sur l'évolution
du commerce international des textiles et des vêtements.
La Division a également participé à cinq séminaires régionaux (en Afrique orientale, en
Afrique occidentale, en Amérique centrale, en Asie et un à Genève) et à quatre séminaires nationaux(Bangladesh, Brunéi Darussalam, Myanmar et Chine) dans le cadre des programmes de coopération
technique de l'OMC et des programmes conjoints avec le CCI/CNUCED et d'autres organisations.  En
plus de l'ATV, ces séminaires ont porté sur l'évolution du commerce des textiles et des vêtements, et
ils ont permis de donner des renseignements sur la structure et les fonctions de l'OMC, sur les
obligations et procédures en matière de notification et sur le règlement des différends.
La Division a achevé le premier CD-ROM sur l'Accord sur les textiles, pour les activités de
coopération technique et de formation à distance.  L'ouvrage a été publié en coopération avec la
Division de l'information et des relations avec les médias.
5. Maintenir une vaste base de connaissances sur les faits nouveaux survenant dans le
commerce mondial des textiles et des vêtements et les politiques et mesures adoptées par lesgouvernements dans ce domaine.
Outre ses responsabilités particulières liées à la mise en œuvre de l'ATV, la Division des
textiles maintient une vaste base de connaissances sur les politiques commerciales et sur les politiques
économiques et sociales nationales des pays qui pratiquent le commerce des textiles.  En 1999, lesinformations pertinentes ont été recueillies de plus en plus à partir de sources Internet ainsi que dans
les publications officielles, magazines commerciaux, journaux, etc., traditionnels.  Les statistiques
commerciales ont été compilées et interprétées de manière à faire apparaître les modifications de la
structure des échanges ayant une incidence pour les Membres et sont destinées à être utilisées dans
l'ensemble des activités susmentionnées de la Division.
6. Fournir des informations et des conseils aux organisations intergouvernementales et non
gouvernementales, aux associations professionnelles et aux milieux universitaires.
En 1999, la Division a collaboré avec des organisations intergouvernementales (CCI,
CNUCED, FAO, BITV, CCIA) à la fois pour traiter de questions relatives au commerce des textiles
en général et pour participer à des séminaires de coopération technique.  Elle a également maintenudes relations étroites de collaboration avec des organisations du secteur privé, en participant, sur leur
invitation, à des réunions de la Fédération internationale de l'industrie de l'habillement et de la
Fédération internationale des industries textiles cotonnières et connexes, afin de les informer de
l'évolution de la mise en œuvre de l'ATV et des activités générales de l'OMC.  Elle a rédigé des
articles qui ont paru dans des publications sur le commerce dans ce secteur et a entretenu des contactsavec des universitaires en présentant ses observations sur les documents qu'ils élaboraient et en
échangeant des points de vue sur l'évolution dans le cadre de l'ATV.WT/BFA/W/43
Page 72
Division des services linguistiques et de la documentation
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 13 337 270 12 654 820 682 450
Personnel temporaire 6 063 500 8 668 816 (2 605 316)
Communications 55 000 55 103 (103) B. Dépenses
d'administration Matériel durable 61 520 112 437 (50 917)
Matériel non durable 670 000 610 051 59 949
Services contractuels 76 850 31 889 44 961
Reproduction 1 147 000 1 028 755 118 245
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0
Missions 0
Missions officielles 5 000 10 598 (5 598)
Missions de
coopération technique0
Frais de représentation et
de réception1 000 418 582
Total 21 417 140 23 172 887 (1 755 747)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 73
Division des services linguistiques et de la documentation
1. Le Mécanisme de diffusion des documents (MDD), fenêtre de la documentation du
Secrétariat sur le monde, a vu le jour en 1996.  Désireuse d'améliorer son service en mettant à profitles perfectionnements récents de la technologie Internet, la Division a lancé en 1999 un programme de
18 mois en vue de moderniser le MDD, programme qui doit être achevé d'ici au troisième trimestre de
2000.  Le travail accompli à ce jour est axé sur les domaines suivants:
- capacité de recherche améliorée, grâce à une interface simple et à une interface
avancée (cette dernière permettant de faire des recherches juridiques en ligne);
- dispositif de recherche assistée – les utilisateurs n'auront plus à connaître de près la
nomenclature des documents (les cotes) ou à être familiarisés avec la documentation
de l'OMC pour pouvoir utiliser l'application de manière efficace;
- dispositif de recherche programmé à l'avance – les utilisateurs seront en mesure de
récupérer des documents-clés en cliquant simplement sur un bouton;
- intégration linguistique permettant aux utilisateurs de consulter et de télécharger
simultanément des documents dans plus d'une langue;
- intégration de la zone publique et de celle réservée aux Membres.  Les utilisateurs
auront des droits d'accès différents selon leur statut concernant la documentation;
- intégration du MDD et du système de gest ion des documents, permettant d'accélérer
l'affichage des documents sur Internet.
6. Le Système d'aide à la traduction (TAS), logiciel qui facilite le processus de traduction, a été
élaboré par la section de la Division chargée des systèmes documentaires et déployé dans la Division
en 1999.  Il est maintenant pleinement opérationnel et constitue le principal outil de travail des
services de traduction.  Le TAS recourt à une technologie de synchronisation des textes (développée
au sein de la Division) qui facilite la formulation de recherches dans une langue de manière à obtenir
des résultats dans une autre langue.  Elle permet aux traducteurs de coordonner la solution de
problèmes terminologiques et la consultation de glossaires.  Elle est également utilisée pour tenir àjour la base de données terminologiques de l'OMC et pour acheminer les documents de référence
destinés aux traducteurs.  Plusieurs organisations internationales ont indiqué qu'elles étaient
intéressées par l'acquisition du TAS.
En outre, la Division a introduit en 1999 la technologie de mémoire de traduction, qui facilite
le processus de traduction.  Le produit, le "Translator's Workbench", est maintenant devenu la normesur le marché.  On procède également à l'essai de plusieurs systèmes de reconnaissance de la voix.
2. La Division a poursuivi activement ses efforts afin d'assurer la distribution des documents
dans les délais voulus dans les trois langues de travail, mais ses efforts ont été entravés par une autre
explosion de la charge de travail de traduction, qui en 1999 dépassait de 25 pour cent celle de 1998.Un taux de croissance similaire (19 pour cent) a été observé pour les deux premiers mois de l'an 2000
par rapport à la même période de 1999.
3. Un traducteur permanent expérimenté et un stagiaire, les deux ayant une formation juridique,
ont été intégrés à l'équipe pour s'occuper du travail découlant du mécanisme de règlement des
différends, mais le total du personnel disponible ne suffit pas pour faire face au volume toujoursWT/BFA/W/43
Page 74
croissant de la documentation dans ce secteur.  Deux nouveaux postes doivent être pourvus dans les
prochains mois.
4. La traduction contractuelle a continué de croître à un rythme rapide et environ 25 pour cent de
la charge de travail totale est maintenant confiée à des traducteurs extérieurs.  Les contrats-cadres
s'avèrent être une solution présentant un rapport coût-efficacité particulièrement intéressant.  Onexamine également la possibilité de recourir à des collaborateurs extérieurs dans d'autres domaines.WT/BFA/W/43
Page 75
Division du Conseil
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 949 310 900 465 (1 140 471)
Personnel temporaire 10 000 0 10 000
Communications 4 000 2 716 1 284 B. Dépenses
d'administration Matériel durable 10 900 5 934 4 966
Matériel non durable 0 65 (65)
Services contractuels 3 000 1 020 1 980
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 0
Missions decoopération technique000
Frais de représentation et
de réception1 000 380 620
Total 978 210 910 580 67 630
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 76
Conseil général
La Division du Conseil a géré les réunions formelles et informelles du Conseil général et en a
assuré le secrétariat (le Conseil général s'est réuni 20 fois en séances formelles et plus de 20 fois enséances informelles
3).  Elle a assuré la préparation et le suivi de ces réunions, a fourni une assistance
au Président du Conseil général et a conseillé les délégations au sujet des questions dont était saisi le
Conseil général.  Ces questions ont porté sur les accessions, la désignation du nouveau Directeur
général, le commerce électronique mondial, la prom otion de l'image institutionnelle de l'OMC, la
transparence et la mise en distribution générale des documents, la situation concernant le réexamen du
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, l'amélioration de la cohérence entre les
politiques de l'OMC, du FMI et de la Banque mondi ale, un certain nombre de demandes de dérogation
aux obligations prévues dans le cadre des Accords de l'OMC, le réexamen après cinq ans de
l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994, et l'examen annuel des activités de l'OMC.
S'agissant de la désignation d'un nouveau Directeur gé néral, la Division du Conseil a organisé et géré
en 1999 un grand nombre de consultations sur une période de plus de huit mois.
Conférence ministérielle - Troisième Session4
La Division a géré le travail et a aidé le Conseil général en ce qui concerne les aspects
organisationnels de la Conférence ministérielle de  1999, y compris l'organisation des travaux de la
Conférence, la participation des pays en voie d'accession en qualité d'observateurs aux travauxpréparatoires de la Conférence ministérielle, la participation des gouvernements et des organisations
internationales intergouvernementales en qualité d'observateurs à la Conférence et la participation
d'organisations non gouvernementales à la Conférence.  Elle a également été chargée de préparer et de
gérer les séances plénières de la Troisième Session de la Conférence ministérielle.
Organe de règlement des différends
Au cours de la période considérée, la Division du Conseil a géré les réunions formelles et
informelles de l'Organe de règlement des différends et en a assuré le secrétariat (l'ORD s'est réuni
20 fois en séances formelles).  Elle a assuré la préparation et le suivi des réunions de l'ORD.  Le
travail de ce dernier a compris:  l'établissement de plus de 30 groupes spéciaux de règlement des
différends, l'adoption de onze rapports de groupes spéciaux et de neuf rapports de l'Organe d'appel, lasurveillance de la mise en œuvre des recommandations de l'ORD, l'autorisation de suspendre des
concessions et la poursuite du réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
En 1999, 24 réunions informelles ont été tenues pour débattre de divers sujets traités dans le contexte
du réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  La Division du Conseil a
également fourni une assistance au Président de l'ORD et aux délégations pour des questions deprocédure qui se sont posées dans le cadre des travaux de l'ORD.  Elle a établi et mis à jour la liste
indicative des personnes ayant ou non des attaches avec des administrations nationales appelées à
faire partie de groupes spéciaux ainsi que les renseignements sur la situation des différends soumis à
l'attention de l'ORD.
                                                     
3 Ces chiffres ne comprennent pas les sessions extraordinaires du Conseil général consacrées à la
préparation de fond de la Troisième Session de la Conférence ministérielle.
4 La préparation de fond de la Troisième Session de  la Conférence ministérielle a été effectuée dans le
cadre d'un processus distinct relevant de la Division des sessions ministérielles.WT/BFA/W/43
Page 77
Autres tâches5
La Division du Conseil a assemblé les IBDD de 1998 et a surveillé le processus de mise en
distribution générale de plus de 2 000 documents qui faisaient encore l'objet d'une distribution
restreinte durant la période considérée.
                                                     
5 Le 3 février 1999, les tâches relatives à l'établissement du calendrier des réunions de l'OMC et aux
services d'interprétation ont été transférées de la Division  du Conseil à la Division des services linguistiques et
de la documentation.WT/BFA/W/43
Page 78
Organe d'appel et son secrétariat
Partie Chapitre Budget Dépenses Balance
A. Années de travail* Traitements 1 270 050 1 214 095 55 955
Personnel temporaire 4 500 14 693 (10 193)
Communications 6 500 12 412 (5 912) B. Dépenses
d'administration Bâtiments 0 9 140 (9 140)
Matériel durable 70 200 62 126 8 074
Matériel non durable 2 000 3 305 (1 305)
Services contractuels 4 500 6 645 (2 145)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel0 1 128 (1 128)
Missions 0
Missions officielles 14 000 8 406 5 594
Missions de 
coopération technique0
Frais de représentation et
de réception1 000 77 923
Divers 0 0 0
Membres de l'Organe
d'appel615 200 614 624 576
Bibliothèque 3 000 3 353 (353)
Publications 0 0 0
Total 1 990 950 1 950 004 40 946
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/43
Page 79
Organe d'appel et son secrétariat
Les objectifs de l'Organe d'appel étaient les suivants en 1999:
i) permettre à l'Organe d'appel de connaître des appels concernant des rapports de
groupes spéciaux et de statuer à leur sujet conformément aux dispositions du
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends;
ii) continuer à assurer de façon efficace et indépendante des services de secrétariat et
d'appui pour l'Organe d'appel;  et
iii) participer à la formation en matière de règlement des différends dans le cadre des
activités d'assistance technique de l'OMC.
En 1999, l'Organe d'appel a examiné dix appels, sur lesquels il a statué:
• Corée – Taxes sur les boissons alcool iques (WT/DS75/AB/R, WT/DS84/AB/R);
• Japon – Mesures visant les produits agricoles (WT/DS76/AB/R);
• Brésil – Programme de financement des exportations pour les aéronefs
(WT/DS46/AB/R);
• Canada – Mesures visant l'exportation des aéronefs civils (WT/DS70/AB/R);
• Inde – Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et
industriels (WT/DS90/AB/R);
• Canada – Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers
(WT/DS103/AB/R, WT/DS113/AB/R);
• Turquie – Restrictions à l'importation de produits textiles et de vêtements
(WT/DS34/AB/R);
• Chili – Taxes sur les boissons alcoo liques (WT/DS87/AB/R, WT/DS110/AB/R);
• Argentine – Mesures de sauvegarde à l'importation de chaussures (WT/DS121/AB/R);
et
• Corée – Mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de certains
produits laitiers (WT/DS98/AB/R).WT/BFA/W/43
Page 80
Le secrétariat de l'Organe d'appel a assuré les services de secrétariat de l'Organe d'appel et a
assisté celui-ci dans tous les appels qu'il a examinés en 1999.  En outre, il a fourni une aide à des
membres de l'Organe d'appel qui ont agi en qualité d'arbitres dans deux procédures d'arbitrage au titre
de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord, afin de déterminer le délai raisonnable pour la mise en
œuvre des recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends:Australie - Mesures visant les importations de saumons  (WT/DS18/9) et Corée - Taxes sur les
boissons alcooliques (WT/DS75/16, WT/DS84/14).  Les membres du personnel du secrétariat de
l'Organe d'appel ont également participé, en qualité de conférenciers, à tous les stages de formation et
conférences de l'OMC sur le règlement des différends.
__________