. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/14
26 avril 2002
(02-2417)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du développement économique (Ministerio de Desarollo
Económico)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné
pour s'occuper des observations concernant la  notification doivent être indiqués si cet
organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   www.sias.gov.co
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
79.04.51.00.00, 73.06.50.00.00, 68.11.30.00.00, 68.10.91.00.00, 39.17.29.90.00, 69.06.00.00.00,
73.03.00.00.00, 39.17.21.00.00 et 39.17.23.00.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución "Por la cual se
adopta el Reglamento Técnico para establecer los requisitos que deben cumplir  los tubos de
acueducto y sus accesorios de instalación y reparación, como productos terminados".  (Projet de
décision portant adoption du Règlement technique établissant les prescriptions auxquelles doivent
être conformes les tubes et tuyaux d'aqueducs et leurs accessoires d'installation et de réparation, en
tant que produits finis.) – 21 pages, en espagnol
6. Teneur:   Règlement ayant pour objet d'établir les prescriptions techniques minimales liées à
l'aptitude à l'utilisation et au fonctionnement auxquelles doivent être conformes les tubesd'aqueducs et leurs accessoires d'installation et de réparation:  définitions;  application aux
fabricants, importateurs et négociants de tubes et tuyaux d'aqueducs de section circulaire avec
leurs raccords, joints et accessoires d'installation et de réparation, d'un diamètre nominal qui n'est
pas inférieur à 9,5 mm.  Prescriptions techniques pour les tubes et tuyaux d'aqueducs et leurs
accessoires, en tant que produits finis:  conservation de la qualité de l'eau;  conservation de laquantité d'eau;  étanchéité des raccords mécaniques;  garnitures de jointures;  raccords soudés par
adhésif à solvant organique pour les tubes et accessoires en PVC et PVC-C;  accessoires en PE
pour raccord par soudage bout à bout, par manchonage ou par électrofusion avec des tuyauteries
en PE;  raccords par brides;  assemblage et interchangeabilité des tubes et accessoires;  stabilité et
durabilité;  fonctionnement hydraulique;  étiquetage et catalogue ou informations techniques;procédures d'évaluation de la conformité;  contrôle et régime de sanctions;  prescriptions
générales;  sanctions;  position tarifaire;  révision et mise à jour;  vérification de la conformité;
exigibilité du certificat de conformité;  notification et surveillanceG/TBT/N/COL/14
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
et prévention de pratiques pouvant induire en erreur
8. Documents pertinents:   ASTM F 477, ANSI/AWWA C200, AWWA C300, AWWA C302, NTC
11, NTC 44, NTC 382, NTC 487, NTC 539, NTC 576, NTC 747, NTC 1062, NTC 1339, NTC
2295, NTC 2536, NTC 2587, NTC 3409, NTC 3410, NTC 3664, NTC 3694, NTC 3871, NTC
3877, NTC 4404, NTC 4455, NTC 4585, NTC 4843,  NTC 4897-2, NTC 4897-3, NTC 4897-5,
NTC-ISO 2859 1, 2 et 3, NTC-ISO 6401 et ISO 4633
9. Date projetée pour l'adoption:  10 juillet 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À compter de la publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Texte disponible en espagnol.  Point
national d'information [ X]
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 – 01, piso 7o
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone: (571) 3505500 interne 713
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dirección General de Agua Potable y Saneamiento Básico
Calle 28 No 13ª - 15 piso 17o
Bogotá, D. C., Colombie
Téléphone: (571) 2839908
Téléfax: (571) 2822329
Courrier électronique: cmoreno@sias.gov.co