ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/55
11 septembre 2003
(03-4860)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  espagnol
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Déclaration de S.E. M. Orlando Jorge Mera
Ministre des télécommunications
Au nom de la République dominicaine et du Président M. Hipólito Mejía, je voudrais
remercier le gouvernement du Mexique et le peuple mexicain pour l'hospitalité avec laquelle ils ont
accueilli la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.  Je souhaite par ailleurs exprimer notresincère reconnaissance au Secrétariat de l'OMC, en la personne de son Directeur général,
M. Supachai Panitchpakdi, et au Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Carlos Pérez del
Castillo, pour les efforts qu'ils ont déployés pour préparer cette conférence.
La République dominicaine est membre du GATT depuis 1949.  Depuis lors, nous avons
toujours reconnu la nécessité d'un système commercial multilatéral équilibré, fondé sur des règles, et
dans le cadre duquel on prête une attention particulière aux intérêts des pays en développement.  Cette
nécessité a été rappelée par tous les Ministres lors de la quatrième Conférence ministérielle qui s'est
tenue à Doha (Qatar) en 2001.  Lors de cette conférence, nous sommes convenus de lancer un cycle
de négociations du développement, et nous avons inscrit au programme de ce cycle comme questions
essentielles celles qui devaient permettre de répondre aux besoins des pays les plus pauvres de la
planète.
Alors que nous nous réunissons pour la première fois depuis le lancement de ce nouveau
cycle de négociations, j'aimerais faire brièvement le point sur les travaux accomplis.  Pour
commencer, en ce qui concerne les négociations sur l'agriculture, je dois faire part de mes regrets
étant donné que nous n'avons pas réussi à respecter la date limite du 31 mars 2003, convenue à Dohapour l'adoption de modalités de négociation détaillées.  Pendant cette réunion, nous essaierons
d'avancer et de convenir d'un cadre général qui nous permette de poursuivre les travaux en vue
d'adopter ces modalités le plus rapidement possibl e.  Cependant, nous sommes très préoccupés par le
fait que les pays développés, qui sont ceux qui accordent le plus de subventions faussant le commerce
des produits agricoles, refusent de procéder à une réforme substantielle qui permette véritablementd'éliminer les soutiens qui ont des effets de distorsion.
Il est important de souligner que les subventions, loin de diminuer, ont en fait augmenté.
Dans les pays de l'OCDE, le soutien total à l'agriculture est estimé à 335 milliards de dollars EU, le
soutien aux producteurs s'élevant à 251 milliards de dollars, chiffres très supérieurs à ce qui a étéautorisé dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
Le secteur agricole joue un rôle très important dans l'économie dominicaine, puisqu'il
représente 11,4 pour cent du PIB et emploie plus de 16 pour cent de la population active.  Toutefois,
mon pays a été gravement affecté par les distorsions du commerce des produits agricoles, les recettes
d'exportation tirées de l'agriculture ayant considérablement diminué depuis 1997, surtout à cause de la
chute des cours mondiaux des principaux produits d'exportation, résultant des subventions et desdistorsions.  Ces négociations devront viser à une él imination totale de ces subventions et distorsions.WT/MIN(03)/ST/55
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De plus, il est essentiel pour la République dominicaine que le traitement spécial et
différencié soit pris en compte tant dans le cadre général sur lequel nous devrons nous accorder lors
de la présente réunion, que dans les modalités détaillées qui seront adoptées ultérieurement.  Ce
traitement spécial et différencié devra se traduire essentiellement par l'octroi d'une flexibilitépermettant aux pays en développement de désigner un certain nombre de produits stratégiques
importants pour la sécurité alimentaire et le développement rural, qui seront exemptés des
engagements de réduction des droits de douane ainsi que des engagements en matière de contingents
douaniers.  Cette flexibilité sera nécessaire tant que les pays développés consacreront d'importantes
sommes à des subventions et à un soutien interne qui portent atteinte à la survie de nos agriculteurs.
En outre, il sera nécessaire d'établir un mécanisme de sauvegarde spéciale, à l'usage exclusif des pays
en développement, qui devra protéger la production nationale contre l'importation de produitssubventionnés et les chutes brutales des cours internationaux.  Comme nous l'avons dit plus haut, de
tels mécanismes de défense devront être mis en place et fonctionner aussi longtemps que perdureront
les fortes distorsions qui affectent aujourd'hui le commerce international des produits agricoles.
À propos des négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles, nous espérons
que l'on pourra arriver lors de cette conférence à un accord sur un cadre général à partir duquel on
continuera ensuite de travailler à l'élaboration de modalités de négociation détaillées.  Sur ce point, de
même que sur les négociations sur l'agriculture, le traitement spécial et différencié est essentiel pour
mon pays, et devra faire partie intégrante des modalités dont l'on conviendra;  de même, il est
essentiel que soit respecté le mandat des Ministres à Doha de façon à prendre en comptel'article XXVIII bis du GATT de 1994, établissant qu'il n'y a pas réciprocité totale pour les pays en
développement, ainsi que les dispositions citées au paragraphe 50 de la Déclaration de Doha.  À cet
égard, nous considérons qu'il faudra ménager aux pays en développement la flexibilité nécessaire, par
exemple fixer un pourcentage de lignes tarifaires qui n'auront pas à être assujetties à des réductions
supplémentaires, et convenir d'une formule de réduction tarifaire qui prenne en compte les besoins etles intérêts de ces pays.  En outre, nous considérons que les initiatives sectorielles ne devront pas
avoir de caractère obligatoire pour les pays en développement.
Pour ce qui est des négociations sur les services, nous pouvons dire que c'est là le secteur le
plus important pour l'économie de la République dominicaine, puisqu'en 2000 il a contribué à 55 pour
cent du PIB.  L'ouverture réalisée par notre pays, de façon autonome essentiellement, a entraîné un
grand développement, surtout dans les services des communications, le tourisme et le transport.  C'estpourquoi mon pays accorde une grande priorité aux négociations dans ce secteur.  À cet égard, la
République dominicaine présentera sa première offre de négociation au plus tard au mois d'octobre
prochain.  Par ailleurs, nous espérons que les offres de nos principaux partenaires commerciaux seront
substantielles s'agissant tant des secteurs couverts que des modes de fourniture.
De même, nous attachons une grande importance à l'avancement des négociations sur les
normes, surtout celles qui portent sur les mesures de sauvegarde d'urgence, et nous espérons que nous
réussirons à respecter le délai fixé du 15 mars 2004 pour les mener à bonne fin.
À propos de la Déclaration sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce et la santé publique, adoptée à la Conférence de Doha, nous accueillons
avec intérêt l'accord conclu à Genève, sur la base du texte distribué par le Président du Conseil des
ADPIC, en date du 16 décembre 2002.  De même, nous prenons note de la déclaration du Président du
Conseil général qui accompagne cette décision et considérons qu'elle se limite au contenu du
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur les ADP IC et la santé publique et que son annexe est
essentiellement un code de bonne conduite non contraignant.  À cet égard, nous nous attendons à ce
que l'application de cette décision facilite l'accès des pays pauvres aux médicaments et aide à sauver
la vie de millions de personnes dans le monde.WT/MIN(03)/ST/55
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En ce qui concerne les questions de Singapour, nous considérons qu'elles devront être
évaluées selon leur propre mérite et que les modalités qui seront adoptées, par consensus explicite,
devront être claires en ce qui concerne la portée et la structure des négociations;  en outre, comme
l'établit la Déclaration de Doha, elles devront prendre pleinement en compte les besoins des pays en
développement.  De nombreux pays en développement ont fait savoir qu'ils avaient encore besoin de
temps pour évaluer les incidences possibles du lancement de ces négociations;  à cet égard nous
considérons qu'il faudra donner aux pays en développement la flexibilité voulue pour leur permettre
de participer pleinement aux négociations en question.
À propos du mandat fixé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, visant à
rendre plus opérationnelles et plus effectives les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié incluses dans les Accords de l'OMC, nous sommes conscients des efforts réalisés par lesMembres pour faire avancer cette question;  néanmoins, nous considérons que pour obtenir davantage
de résultats il faudra redoubler d'efforts puisque sur environ 80 propositions présentées par les pays en
développement, on n'est parvenu à un consensus que sur 24 d'entres elles.
Enfin, nous tenons à souligner notre soutien total à la déclaration des Ministres du commerce
des pays ACP, ainsi qu'à la déclaration du Groupe des 77 à la présente Conférence ministérielle.  La
République dominicaine est disposée à continuer d'œuvrer à la réalisation d'un système multilatéral
équilibré permettant de libéraliser davantage le commerce, étant entendu qu'il ne faut pas voir la
libéralisation comme une fin en soi mais comme un moyen pour nos pays d'arriver à un niveau de
développement plus élevé et une amélioration des conditions de vie de nos habitants.
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