ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/518 
20 octobre 2004 
 
 (04-4444) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES (ACCORD SPS) 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
   La communication ci-après, reçue le 19 octobre 2004, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA). 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'OMC sont invité es à présenter des rapports sur les activités menées 
pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord SPS. 
I. INITIATIVE EN MATIÈRE DE MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
(SPS) POUR LES PAYS DES AMÉRIQUES 
2. De concert avec le Département de l'agriculture  des États-Unis et en collaboration avec six 
pays qui font office de "Comité directeur" (Argen tine, Brésil, Canada, Chili, Mexique et États-Unis 
d'Amérique), l'IICA poursuit la mise en œuvre de  l'Initiative pour les Amériques en matière de 
mesures sanitaires et phytosanitaires, dans le cadre du Comité SPS de l'OMC. 
3. L'Initiative, qui a vu le jour à la réunion d'oc tobre 2002, a contribué, moyennant sept réunions 
consécutives en l'espace de deux ans, à renforcer  la participation des pays des Amériques et à 
promouvoir le développement de leurs capacités nationales. 
4. Les pays qui participent à l'Initiative sont au nom bre de 34.  À la fin de la sixième réunion du 
Comité SPS de l'OMC qui s'est tenue en juin 2004,  l'Initiative avait permis la participation de 
148 techniciens de 32 pays, venant des Ministères de l'agriculture, de la santé, du commerce ou des 
relations extérieures et responsables des négociatio ns commerciales ainsi que des questions relevant 
de l'OMC.  L'Initiative favorise la mise en œuvre de l'Accord SPS de manière structurée entre les 
différentes institutions nationales, ainsi que la coordination avec le secteur privé dans le cadre des 
réunions qui ont lieu dans les capitales, avant et ap rès les réunions du Comité SPS de l'OMC.  Sur les 
34 pays des Amériques, 28 (82 pour cent) disposen t actuellement d'un mécanisme interne (formel ou 
informel) leur permettant de discuter et d'assure r le suivi des questions traitées au sein du Comité 
SPS. 
Pour de plus amples renseigne ments, prière de contacter:  kevin.walker@iica.ac.cr
 (Kevin Walker), 
erick.bolanos@iica.ac.cr  (Eric Bolaños), gregg.young@usda.gov  (Gregg Young), 
marianne.mcelroy@fas.usda.gov  (Marianne McElroy), henry.schmick@usda.gov  (Henry Schmick). 
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 II. RENFORCEMENT DES SERVICES NATIONAUX EN MATIÈRE DE PROTECTION 
ZOOSANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE ET INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES GRÂCE À L'ÉLABORATI ON D'UNE VISION ET D'UNE ACTION 
COMMUNES POUR LES PAYS D'AMÉRIQUE CENTRALE 
5. Le mécanisme désigné sous le nom de "Mi se en œuvre, vision et stratégie", conçu 
conjointement par l'OIE et l'IICA, a été récemment  appliqué aux services vétérinaires nationaux dans 
six pays d'Amérique centrale.  Ses résultats préliminaires ont été présentés aux Ministres de l'agriculture de la région le 14 octobre 2004.  Ils permettront l'établissement d'un programme de 
coopération pour les agences et pays participant à ce tte initiative, sur la base des priorités et des 
besoins recensés pour les secteurs public et privé.  Le mécanisme sera appliqué à d'autres pays des 
Amériques dans un futur proche. 
Pour de plus amples renseigneme nts, prière de contacter:  marisa.cordero@iica.int
 (Marisa Cordero), 
kevin.walker@iica.int  (Kevin Walker). 
III. ACTIVITÉS LIÉES À LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA 
PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) ET AU CODEX ALIMENTARIUS 
6. Afin de renforcer les travaux de la CIPV, et  grâce au soutien financier de l'Organisation 
nord-américaine de protection phytosanitaire (NA PPO), l'IICA a accueilli l'atelier de la CIPV 
consacré à la révision des projets de normes intern ationales sur les mesures phytosanitaires.  Cet 
atelier a eu lieu au Costa Rica, au cours du mois de septembre, et 13 pays de la région y ont participé;  
au cours de cette session qui a duré une semaine, ce ux-ci ont apporté leurs contributions et formulé 
leurs observations à l'intention de la Commission internationale des normes, contribuant ainsi au 
processus de révision et d'appr obation des normes de la CIPV. 
Pour de plus amples renseigneme nts, prière de contacter:  erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
 7. Afin de contribuer au processus de formation et à la diffusion de la NIMP n° 15 de la CIPV, 
l'IICA a participé à la réalisation de l'"Atelier sur la réglementation de matériaux d'emballage à base 
de bois dans le commerce international" qui s'est dé roulé au cours du mois de septembre au Mexique.  
Des activités similaires ont été prévues en Amérique  du Sud (17-19 novembre en Argentine) et dans 
les Caraïbes. 
Pour de plus amples renseigne ments, prière de contacter:  ppentney@iicacan.org
 (Pat Pentney pour 
l'Amérique du Nord), mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras pour l'Amérique du Sud), 
cvgelderen@iica.org.ar  (Carlos van Gelderen pour l'Amérique du Sud). 
8. Le Bureau de l'IICA en Argentine et le Secrét ariat argentin à l'agriculture, à l'élevage, à la 
pêche et à l'alimentation (SAGPyA) ont récemment  signé deux accords, l'un visant à la coopération 
technique avec la présidence du Comité du Codex p our l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC), 
l'autre portant sur le point d'information pour les mesures SPS. 
9. En vertu de l'accord avec le CCLAC, une ai de sera fournie pour identifier les besoins 
régionaux et les sources de coopéra tion afin de renforcer les capacités et la participation des points 
d'information nationaux et de parvenir à une plus  grande interaction et à une meilleure coordination 
régionale en ce qui concerne le CODEX et les questions apparentées (SPS et OTC).  Celle-ci 
s'accompagnera d'évaluations techniques des documents, de recherches sur des thèmes spécifiques, de l'élaboration de bases techniques, de la mise au  point d'enquêtes sur les besoins nationaux et 
régionaux, et de la fourniture d'une assistance t echnique dans le cadre des réunions des commissions 
nationales et des comités techniques sur des sujets particuliers.  G/SPS/GEN/518 
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 10. La coopération avec le point d'information su r les mesures SPS en Argentine est axée sur 
l'analyse des propositions de normes qui sont notifiées par les pays au Comité SPS de l'OMC ainsi que des projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) de la CIPV/FAO. 
Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  mlfonalleras@iica.org.ar
 
(Lourdes Fonalleras), cvgelderen@iica.org.ar   (Carlos van Gelderen). 
IV. SOUTIEN AUX ATELIERS DE FORMATION DE L'OMC 
11. Dans le cadre du soutien qu'il apporte aux atelie rs de formation mis en œuvre par l'OMC dans 
les régions des Amériques, l'IICA participera et contribuera à l'atelier régional pour l'Amérique 
centrale et les autres pays sélectionnés, qui doit avoir lieu au Nicaragua au cours du mois de novembre. 
Pour de plus amples renseigneme nts, prière de contacter:  erick.bolanos@iica.int
 (Eric Bolaños). 
 
V. AUTRES ACTIVITÉS 
12. Le Centre de recherche phytosanitaire de Co lombie (soutenu dans le cadre de l'accord 
USAID-USDA-IICA) exerce ses activités depuis trois ans et a obtenu des résultats positifs.  Par 
l'intermédiaire du Bureau de l'IICA, le Centre a c onclu un accord avec le Ministère de l'agriculture et 
de l'élevage d'El Salvador en vue  de la réalisation de quatre anal yses du risque phytosanitaire (ARP), 
de la formation de professionnels du Ministère de l'agriculture et de la présentation d'une proposition 
en vue de l'établissement d'un centre similaire en El Salvador.  Le Centre négocie également la 
préparation d'une analyse du risque phytosanitaire avec  le secteur privé en Équateur et la formation du 
personnel aux analyses du risque phytosanitaire et aux systèmes d'information géographique avec le 
Service équatorien d'hygiène agricole et vétérinaire. 
Pour de plus amples renseigneme nts, prière de contacter:  pilar.agudelo@iica.int  (Pilar Agudelo). 
 13. L'IICA a récemment apporté son soutien au Minist ère de l'agriculture du Brésil dans le cadre 
d'une conférence sur la traçabilité qui s'est tenue en septembre.  La conférence avait pour objectif 
l'échange d'expériences en matière de certification d es aliments et de systèmes de traçabilité, la mise 
en place d'initiatives de coopération technique entre institutions pour lesquelles la technologie et la 
commercialisation sont des domaines stratégiques et prio ritaires, l'amélioration de l'identification et de 
la mise en œuvre en vue de l'harmonisation des pr escriptions, ainsi que le recensement des futures 
priorités stratégiques. 
Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  christian.fischer@iica.int
 
(Christian Fischer). 
 14. Dans le cadre de son soutien aux programmes de formation et de renforcement des pratiques 
d'atténuation des risques, l'IICA a signé des accords et organisé des formations dans le domaine des 
bonnes pratiques agricoles (BPA) et de l'assurance de la qualité.  En Colombie, l'IICA a travaillé 
conjointement avec le Ministère de l'agriculture et  avec diverses organisations privées de producteurs 
de fruits, de légumes et de produits d'origine animal e sur les BPA.  Au Guyana et au Suriname, des 
séminaires ont été organisés sur le système HACCP et l es BPA, pour les secteurs agricole, laitier, et le 
secteur des fruits, entre autres. 
15. S'agissant des normes, l'IICA a soutenu, pour le Guyana et le  Suriname, les initiatives visant à 
la révision et à l'harmonisation des normes dans le domaine de la santé animale, de la protection 
phytosanitaire et de l'innocuité des produits alimen taires.  Il a également contribué à l'harmonisation G/SPS/GEN/518 
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 au niveau régional des normes pour la production et la transformation de différents produits 
agroalimentaires. 
Pour de plus amples renseigneme nts, prière de contacter:  pilar.agudelo@iica.int
 (Pilar Agudelo pour 
la Colombie), agrihealthguy@hotmail.com  (Maxine Parris-Aaron pour le Guyana et le Suriname). 
16. De concert avec l'Université des Antilles (UWI),  TAXI-Internacional, l' Institut des Caraïbes 
pour la recherche agricole et le développement (CAR DI) et l'Université de Floride, l'IICA continue à 
promouvoir la stratégie visant à lutter contre les es pèces envahissantes dans le bassin des Caraïbes.  
Le projet de Stratégie régionale de lutte contre les es pèces envahissantes dans les Caraïbes (CRISIS)  
a été présenté à la dix-septième réunion du Con seil pour le commerce et le développement 
économique (COTED). 
17. Au mois de juillet s'est tenue à Saint-Kitts la neuvième réunion du Groupe de coordination 
des comités de contrôle des pesticides dans  les Caraïbes (CGPC), sur le thème suivant:  Amélioration 
de la gestion et de l'utilisation des pesticid es pour un environnement plus sûr dans les Caraïbes .  
L'IICA assure le secrétariat technique du CGPC .  La réunion a adopté une proposition visant à 
harmoniser le processus d'enregistrement et à promouvoir une stratégie destinée à améliorer 
l'utilisation et le maniement des produits agrochimiqu es dans les Caraïbes.  Cette stratégie porte sur la 
nécessité d'une législation harmonisée dans toute la ré gion, l'introduction de BPA et d'autres pratiques 
similaires, la santé publique, la surveillance de l'e nvironnement, ainsi que la recherche et les études 
socioéconomiques. 
18. En dernier lieu, l'IICA a collaboré à des activités de sensibilisation du public à la 
cercosporiose noire du bananier ainsi qu'à un atelie r au niveau national sur la quarantaine nationale à 
Sainte-Lucie. 
Pour de plus amples renseigneme nts, prière de contacter:  ambroseiica@candw.lc  (Everton Ambrose), 
wdechi@iicacarc.org  (Wayne de Chi). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité 
des produits alimentaires 
http://infoagro.net/salud 
http://www.iica.int 
 
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