. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/350
11 octobre 1999
(99-4250)
Conseil général Original:  anglais/
français
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
OMC et transparence
Communication du Canada
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 1er octobre 1999.
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Proposition
1. Le Canada  propose que les Ministres réunis à Seattle s'engagent à accroître la transparence de
l'Organisation de façon à ce que:
a) une partie du budget du Secrétariat de l'OMC soit affectée au financement des
initiatives de promotion régulières (telles que symposiums, ateliers et site Web de
l'OMC), pour améliorer la connaissance de l'OMC et des avantages de la
libéralisation du commerce et de l'investissement au sein du secteur public et du
secteur privé;
b) hormis quelques très rares exceptions, les procès-verbaux, les documents de travail du
Secrétariat, les contributions formelles des Membres et les ébauches des ordres du
jour des rencontres soient mises en circulation comme documents non restreints, dès
leur disponibilité, dans les trois langues utilisées à l'OMC.
2. De plus, le Canada propose que les Ministres réunis à Seattle s'engagent à accroître la
transparence de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.  Le Canada pense que les mesures
suivantes seraient très utiles pour accroître la connaissance et le soutien du public relativement au
système de règles de l'OMC, sans affecter le caractère intergouvernemental de celui-ci:
a) demander aux membres de rendre publiques leurs communications de groupe et
d'organe d'appel;
b) communiquer les rapports finaux aux parties ayant un différend dès que la section
"constatations et conclusions" du rapport final a été préparée dans les trois langues
utilisées à l'OMC.  Parallèlement, la section "constatations et conclusions" sera mise
en circulation comme document non restreint;
c) rendre accessible la section descriptive des rapports finaux comme document non
restreint dans la langue dans laquelle elle a été rédigée, au moment où la section
"constatations et conclusions" est mise en circulation.WT/GC/W/350
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3. Le Canada participe activement au processus de révision de l'Organe de règlement des
différends de l'OMC qui se penche également sur la transparence des activités de ce dernier.  Les
propositions canadiennes présentées ci-dessus n'ont pas pour objet de préjuger des conclusions
possibles du processus de révision de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
4. Dans un premier temps, le Canada propose que les Ministres réunis à Seattle s'engagent à
adopter le paragraphe suivant dans la Déclaration ministérielle de Seattle:
"Conscients de la nécessité d'une transparence accrue pour mieux faire connaître
l'OMC dans le public et le privé, nous acceptons d'accroître la transparence des
opérations de l'OMC en mettant en œuvre plus d'initiatives de promotion régulières.
De plus, nous nous engageons à rendre accessibles rapidement au public comme aux
Membres un plus grand nombre de documents de l'OMC."
Fondement
5. Les succès du GATT et de l'OMC ont fait prendre conscience au public des liens existant
entre la politique commerciale et les intérêts nationaux, et ont suscité des préoccupations relatives au
niveau de transparence du fonctionnement de l'OMC.  Par conséquent, nous devons faire plus pour
améliorer la compréhension de ces liens, calmer les préoccupations, corriger les perceptions erronées
et accroître la confiance à l'égard de l'OMC et de ses procédures.
6. Le Canada estime qu'il est particulièrement important que ses intervenants nationaux soient
pleinement engagés dans les préparatifs préalables à Seattle et au lancement et à la conduite de
nouvelles négociations.  Le soutien du public à l'égard des résultats des négociations dépendra, en
grande partie, du caractère inclusif et transparent de l'OMC et de ses procédures.
7. Le Canada pense que certaines mesures pratiques peuvent déjà être prises pour atteindre
l'objectif commun visant à accroître le soutien du public à la libéralisation du commerce en général et
à l'OMC en particulier.  L'adoption à Seattle d'une politique de libéralisation des documents
contribuerait en effet à informer les intervenants nationaux de façon plus ouverte et plus rapide, en
plus de fournir les outils pour mener des débats constructifs.  Parvenir à un accord à Seattle sur la
mise en œuvre d'un programme d'initiatives de promotion pour les Membres et le Secrétariatcontribuerait de plus à clarifier le travail de l'OMC et à développer les perceptions et le soutien du
public.  En prévoyant dans le financement du budget ordinaire des initiatives de promotion, le
Secrétariat pourrait concentrer ses efforts sur le contenu et l'efficacité de telles initiatives, plutôt que
sur le simple financement.
8. L'Organe de règlement des différends est essentiel au fonctionnement efficace du système de
commerce multilatéral.  En améliorer la transparence augmentera la confiance de tous les intervenants
à son endroit.  La transparence est aussi une partie importante du processus de révision de l'Organe derèglement des différends de l'OMC et la proposition du Canada n'a pas pour objet de préjuger des
conclusions de ce mécanisme.
9. Cette proposition n'implique pas une atteinte à la nature intergouvernementale de l'OMC.
Notre but est de démystifier les travaux de l'OMC dans la plus grande mesure du possible, afin
d'éviter tout désillusionnement de la part du public et la réduction de notre capacité à continuer defaire des progrès ensemble.  L'accroissement de la transparence au niveau des activités de l'OMC est
essentiel à l'établissement et au renforcement du soutien nécessaire pour le maintien et l'amélioration
du système de commerce multilatéral.
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