À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
0800 HEURES GMT LE 9 NOVEMBRE 2001
PRESS/251
2 novembre 2001
(01-5538)
SELON LE RAPPORT 2001 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMC,
LA FAIBLESSE DE L'ÉCONOMIE MONDIALE EXIGE
UN PROGRAMME DE NÉGOCIATIONS ÉTENDU
Les Ministres qui participeront à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha du 9
au 13 novembre 2001 devront d'urgence adopter un programme de négociations étendu, dit le
Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, dans son dernier rapport annuel sur l'évolution del'environnement commercial international.
Le rapport indique que les échanges ont diminué et que la confiance s'est amoindrie.  Un
programme de négociations étendu est fondamental pour la poursuite de la réforme des politiques et
de la libéralisation du commerce, et contribuerait beaucoup à restaurer la confiance et à faire en sorteque le système commercial de l'OMC joue pleinement son rôle en faveur de la reprise et de la
croissance.
Selon le rapport, la production et le commerce des marchandises ont connu en 2000 une
croissance "exceptionnelle", de 4 pour cent et 12 pour cent respectivement, soit la plus forte depuisplus de dix ans.  Mais "les chiffres pour 2000 et les chiffres disponibles pour le premier semestre 2001
pourraient difficilement être plus contrastés".
Le rapport, qui contient également un résumé des activités de l'OMC et des mesures prises par
les gouvernements Membres dans les domaines releva nt de la compétence de l'Organisation, montre
comment le bon sens des gouvernements et les règles de l'OMC ont contribué à minimiser les
conséquences de la crise financière qui a éclaté en 1997 dans les pays d'Asie du Sud-Est.
"Le commerce a contribué, cette fois, à apporter une solution et s'est révélé indispensable au
retour de la confiance et à la reprise.  Rarement les avantages procurés par le commerce ont été siévidents", dit le rapport du Directeur général.  En conclusion, il est indiqué que de nouvelles
négociations auraient le même effet en ce qui concerne l'actuel ralentissement de l'économie
mondiale.PRESS/251
Page 2
À SUIVRELe rapport annuel décrivant les principales activités de l'OMC et les problèmes posés par les
grandes orientations qui affectent le système commercial est établi à l'intention des gouvernements
Membres de l'OMC pour examen.  M. Moore a décidé que le rapport de cette année serait mis à la
disposition du public en tant que publication de l'OMC.
On trouvera ci-après l'introduction et le résumé du rapport:
Introduction
L'Organisation mondiale du commerce fournit un ensemble de règles convenues pour assurer
le déroulement harmonieux du commerce entre ses Membres.  Ces règles montrent leur utilité.  La
récente crise financière qui est partie de l'Asie du Sud-Est en est un exemple clair et parlant.  Il y a
60 ans, une autre crise financière avait inexorablement conduit à une grande dépression;  les causes enétaient nombreuses, la moindre n'étant pas la réac tion des États qui, dans un réflexe de nationalisme
économique, s'étaient mis à fermer leur marché pour protéger leurs producteurs des importations "à
bas prix".  Le commerce a alors contribué à aggraver le problème. Au milieu de l'année 1997, les
difficultés d'une banque de l'Asie du Sud-Est ont entraîné dans cette région une grave diminution de la
production, ce qui a fait trembler les marchés mondiaux car la confiance dans le système financierétait remise en cause.  Le bon sens des gouvernements et les règles de l'OMC ont permis de maintenir
les marchés ouverts;  la production excédentaire des économies touchées par la crise, dans lesquelles
des décisions douloureuses ont été prises, a trouvé d'amples débouchés dans les économies
préservées.  Le commerce a contribué, cette fois, à apporter une solution et s'est révélé indispensable
au retour de la confiance et à la reprise.  Rarement les avantages procurés par le commerce ont été siévidents.
Le commerce élargit le choix du consommateur, accroît le revenu national et donne des
signaux permettant une bonne affectation des ressources, favorisant ainsi l'emploi, le développement
et la croissance.  Le système commercial multilatéral incarné par l'OMC préserve ces avantages.  Lechapitre I  du rapport montre clairement que l'économie mondiale subit une baisse de régime.  Les
échanges ont diminué et la confiance s'est amoindrie.  Poursuivre le processus de réforme et de
libéralisation des politiques commerciales, notamment en adoptant un programme de négociation
étendu lors de la quatrième Conférence ministérielle, contribuerait beaucoup à restaurer la confiance
et à faire en sorte que le système joue pleinement s on rôle en faveur de la reprise et de la croissance.
La raison d'être de l'OMC est de permettre à ses Membres d'accroître les avantages qu'ils
tirent du commerce et d'en recueillir plus efficacement les fruits.  L'Organisation remplit sa tâche en
veillant à ce que ses Membres respectent les principes fondamentaux – qui reposent sur le bon sens
économique – de la non-discrimination, de la stabilité et de la prévisibilité, ainsi que de la
transparence.  Ces piliers de l'OMC aident à réduire les coûts et à créer un climat de certitude, ce qui
facilite considérablement les échanges, permettant une plus libre circulation des biens et des services.Le chapitre II  rend compte des activités récentes menées par des Membres dans le cadre de leurs
travaux en cours pour assurer le fonctionnement de l'OMC et la renforcer.  La partie A  de ce chapitre
porte en particulier sur la poursuite des négociations prescrites sur l'agriculture et les services, qui sont
à présent entrées, avec succès, dans leur deuxième phase;  sur les questions et les préoccupations liées
à la mise en œuvre des Accords de l'OMC, sujet d'une importance considérable pour les Membres;sur la préparation de la quatrième Conférence ministérielle, pour laquelle l'impulsion politique pour
l'adoption d'un programme de négociation plus étendu s' est renforcée tout au long de l'année;  enfin,
sur d'autres sujets d'une importance vitale pour le système, dont les accessions à l'OMC, le
renforcement des capacités en matière de commerce, l'assistance technique et le mécanisme de
règlement des différends, grâce auquel les litiges commerciaux sont réglés, non par la force, mais parle droit, et en temps opportun.PRESS/251
Page 3
À SUIVRELa partie B  du chapitre II du rapport donne des renseignements sur les tendances observées
dans la politique commerciale des Membres de l'OMC.  Chose importante, on y relève que les craintes
de voir l'échec de la troisième Conférence ministérielle de Seattle (où l'on n'avait pu convenir d'un
programme pour un nouveau cycle de négociations) provoquer un retour du protectionnisme ne se
sont, dans l'ensemble, pas matérialisées;  la tendance à la libéralisation des politiques commerciales se
maintient.  Néanmoins, d'importants obstacles au commerce demeurent;  il y a encore de largespossibilités d'abaissement de la protection tarifaire, les subventions sont toujours un problème
- notamment dans l'agriculture - et l'élimination des restrictions dans le secteur des textiles et des
vêtements a été modeste.  La tendance grandissante à l'utilisation d'instruments de défense
commerciale, en particulier les mesures antidumping, a fléchi en 2000, mais le nombre des mesures
en vigueur reste considérablement plus élevé qu'en 1997 et les Membres sont plus nombreux à y
recourir.  Par ailleurs, la partie B montre que le rythme de la libéralisation autonome s'est accéléré
dans le secteur des services,  lequel a une incidence importante sur les résultats et le développementéconomique;  que compte tenu de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de nombreux pays en développement et en
transition ont pris des mesures pour adopter une nouvelle législation en la matière, mais qu'un certain
nombre de Membres rencontrent des difficultés de mise en œuvre;  enfin, que la tendance à la
conclusion de nouveaux accords commerciaux régionaux reste vigoureuse.
Les chapitres III à VI du rapport traitent de questions diverses.  Dans le chapitre III ,
consacré à la participation  des pays en développement au commerce mondial et aux activités de
l'OMC, il est noté que l'Organisation a un rôle clé à jouer dans l'amélioration des perspectives de
développement.  Cependant, de nouveaux efforts sont nécessaires pour accroître les avantages que lespays en développement peuvent tirer du système de l'OMC.  En particulier, il faudra certainement
s'attaquer aux distorsions des échanges qui persistent, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité
des droits, facteurs qui touchent, dans les pays développés comme dans les pays en développement,
nombre des produits d'exportation qui intéressent le plus ces derniers.  Il importe aussi de continuer de
mettre l'accent sur le renforcement des capacités dans les pays en développement et sur l'appui auxréformes qui visent à intégrer les politiques commerciales de ces pays dans leurs objectifs généraux de
développement.
Les accessions à l'OMC font l'objet du chapitre IV  du rapport.  La quatrième Conférence
ministérielle marquera l'achèvement des procédures d'accession de la Chine et du Taipei chinois,tandis que 28 autres États ont entamé leur processus d'accession, ce qui rappelle clairement la valeur
que les pays attachent à un système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Chaque accession à
l'OMC est un gain sur tous les plans pour le système.  L'État accédant rend son régime commercial
plus prévisible et plus transparent, ouvre son marché à ses partenaires commerciaux et, souvent,
engage des réformes résolues en faveur de la croissance et du développement.  Le nouveau Membre
bénéficie de l'égalité des droits et des conditions d'accès, et les engagements pris sont mis en œuvre
- des deux côtés - grâce au mécanisme de règlement des différends.  La réforme intérieure etl'intégration à l'économie mondiale vont donc de pair pour favoriser les perspectives de croissance de
l'État accédant et celles des pays qui sont déjà Membres.
Au chapitre V  du rapport sont abordées deux questions mises en exergue par les détracteurs
de l'OMC:  l'accès aux médicaments essentiels dans les pays à faible revenu et l'Accord sur lesADPIC;  et les incidences possibles de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) sur la
qualité des services de santé et d'éducation et les possibilités d'accès à ces services.  En ce qui
concerne la première question, d'une importance primordiale pour la santé des populations et pour le
développement durable, il est indiqué clairement que l'Accord sur les ADPIC prévoit une certaine
flexibilité - dont les Membres ont fait usage - qui peut atténuer le caractère exclusif des droits desdétenteurs de brevets.  La nature et la portée exactes des dispositions de l'Accord en matière de
flexibilité sont en cours de discussion, ce qui pourrait conduire les Membres à agir pour faire en sortePRESS/251
Page 4
que l'Accord soit mis en œuvre d'une façon qui contribue à rendre les médicaments accessibles, en
particulier pour les plus pauvres.  S'agissant de la deuxième question, les détracteurs reprochent à
l'AGCS de limiter la capacité des Membres de préserver les services publics de santé et d'éducation
et/ou de garantir que ces services répondent aux normes de qualité indispensables.  On dit également
que les négociations en cours sur les services visent à instaurer le libre-échange pour les services de
santé et d'éducation.  Cet objectif n'a pas été approuvé par les Membres.  De plus, dans le cadre del'AGCS, les États gardent toute latitude quand il s'agit de souscrire des engagements concernant les
services visés, y compris les services de santé et d'éducation.  De fait, certains pays en développement
ont souscrit de tels engagements, dans l'espoir d'attirer des investissements dans ces secteurs et en vue
d'améliorer la qualité de ces services essentiels et les possibilités d'y accéder.  Il est clairement dit
dans ce chapitre que les négociations ne porteront pas atteinte au droit des Membres de se fixer les
objectifs de réglementation qu'ils jugent appropriés dans le cadre de leur juridiction.
La non-discrimination est la pierre angulaire de l'OMC.  Il s'agit d'un principe inscrit dans les
dispositions relatives au traitement de la nation la plus favorisée (NPF) qui figurent dans le GATT,
l'AGCS et l'Accord sur les ADPIC, et qui est à la base de tous les Accords de l'OMC.  Parallèlement,
l'OMC autorise les Membres à créer des unions douanières et des zones de libre-échange, qui par
définition établissent une certaine préférence commerciale entre les pays qui en sont parties vis-à-visdu reste du monde.  Ces accords commerciaux régionaux (ACR) sont devenus l'exception la plus
importante au principe NPF.  Le Secrétariat a recensé quelque 170 ACR et estime que leur nombre
pourrait s'élever à 250 vers 2005;  environ 43 pour cent du commerce mondial se fait dans le cadre
des ACR, et ce chiffre pourrait dépasser 50 pour cent en 2005.  Au chapitre VI  sont examinées
certaines questions, qui se posent à l'OMC du fait des ACR.
Il est indiqué dans ce chapitre que la prolifération des ACR crée un risque systémique.  Cela
est dû moins au potentiel de détournement des échanges que présente chaque ACR qu'à l'incidence
globale d'un grand nombre d'ACR, créant chacun s on propre mini-régime commercial, sur le bon
fonctionnement du système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Ce risque sera moindre, etles ACR et l'OMC plus probablement complémentai res, si l'OMC fonctionne correctement et répond
aux besoins de ses Membres.  Pour qu'elle puisse effectivement y répondre, une solution possible
serait de poursuivre la libéralisation multilatérale du commerce et de renforcer les règles et procédures
pertinentes de l'OMC.  Ce chapitre nous signale que, vu l'augmentation récente du nombre d'ACR et
celle qui est prévue, le temps risque de manquer.  Cette situation d'autant rend plus urgente l'adoptiond'un programme de négociations étendu lors de la quatrième Conférence ministérielle.
_______________________Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international:  Rapport annuel du
Directeur général , document disponible sous Publication de l'OMC, "Publications gratuites", à
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/res_f/res_f.htm
FIN