ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/CAN/14
27mai1997
DUCOMMERCE(97-2225)
Original: anglais/fran çais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçule21mai1997, deladélégation duCanada ,lanotification ci-après
concernant desimportations sous contingents tarifaires effectuées pendant l'année civile 1996
(tableau MA:2).G/AG/N/CAN/14
Page2Tableau MA :2 Accèsaux march és:Canada
Période consid érée:annéecivile 1996
Listes serapportant relatives aux engagements enmatièredecontingents tarifaires etautres
Description desproduits Num éro(s) dutarif compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire pour
lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
Oeufs d’incubation depoulet àgriller etpoussins
-Sujets vivants del’espèceGallus domesticus ,pesant tout auplus 185 g,
destin ésàlaproduction intérieure depoulet àgriller, dans leslimites de
l’engagement d’accès
-Oeufs d’incubation desujets del’espèceGallus domesticus ,destin ésàla
production depoulet àgriller, dans leslimites del’engagement d’accès0105.11.21
0407.00.117949 000 douz.
(selon l'équivalent enoeufs)9068 227 douz.
(selon l'équivalent enoeufs)
Poulets vivants, viande etproduits
-Poulets vivants del’espèceGallus domesticus ,pesant plus de185 g,
servant àd’autres fins que comme sujets dereproduction, poussins
démarr ésetvolailles deréforme, dans leslimites del’engagement d’accès
-Viande etabats comestibles, frais, réfrigérésoucongel és,desujets de
l’espèceGallus domesticu s,autres que lessujets deréforme, sous la
rubrique no01.05, dans leslimites del’engagement d’accès
-Morceaux deviande etabats comestibles, frais, réfrigérésetcongel és,y
compris lesfoies, desujets del’espèceGallus domesticus ,autres que les
volailles deréforme, sous larubrique no01.05, dans leslimites de
l’engagement d’accès0105.92.91
0105.93.91
0207.11.91
0207.12.91
0207.13.91
0207.14.21
0207.14.9139843,7 tonnes
(selon l'équivalent duproduit
éviscéré)52380,8 tonnes
(selon l'équivalent duproduit éviscéré)
-Graisse (non fondue, niextraite autrement) fraîche, réfrigéréeou
congel ée,salée,saumur ée,séchéeoufumée,desujets del’espèceGallus
domesticus ,dans leslimites del’engagement d’accès
-Viande salée,saumur ée,séchéeoufumée,desujets del’espèceGallus
domesticus ,dans leslimites del’engagement d’accès0209.00.21
0210.90.11
-Saucisses etproduits analogues, faits deviande, d’abats oudesang de
sujets del’espèceGallus domesticus ,etautres préparations alimentaires à
base desujets del’espèceGallus domesticus ,autres que lessujets de
réforme, autres quelesproduits enboîtesmétalliques ouenpots deverre,
dans leslimites del’engagement d’accès1601.00.22G/AG/N/CAN/14
Page3Tableau MA :2 Accèsaux march és:Canada
Période consid érée:annéecivile 1996
Listes serapportant relatives aux engagements enmatièredecontingents tarifaires etautres
Description desproduits Num éro(s) dutarif compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire pour
lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
-Pâtédefoie desujets del’espèceGallus domesticus ,préparéouconserv é
autrement qu’enboîtesmétalliques ouenpots deverre, dans leslimites
del’engagement d’accès1602.20.22
-Plats cuisin ésdesujets del’espèceGallus domesticus ,autres queles
sujets deréforme, autres que lesmélanges définis despécialit éaunuméro
tarifaire 1602.32.11, dans leslimites del’engagement d’accès1602.32.13
-Préparations ouconserves deviande, d’abats oudesang desujets de
l’espèceGallus domesticus ,autres que lessujets deréforme, autres que
lesplats cuisin és,autres quelesproduits enboîtesmétalliques ouenpots
deverre, autres quelesmélanges définis despécialit éaunum érotarifaire
1602.32.92, dans leslimites del’engagement d’accès1602.32.94
Dindons vivants, viande etproduits
-Dindons vivants pesant plus de185 g,dans leslimites del’engagement
d’accès
-Viande etabats comestibles dedindon, frais, réfrigérésoucongel és,dans
leslimites del’engagement d’accès
-Morceaux deviande etabats comestibles dedindon, ycompris lesfoies,
frais, réfrigérésoucongel és,dans leslimites del’engagement d’accès0105.99.11
0207.24.11
0207.24.91
0207.25.11
0207.25.91
0207.26.10
0207.27.11
0207.27.914691,2 tonnes
(selon l’équivalent duproduit
éviscéré)4666 tonnes
(selon l’équivalent duproduit éviscéré)
-Graisse dedindon (non fondue niextraite autrement), fraîche, réfrigérée
oucongel ée,salée,saumur ée,séchéeoufumée,dans leslimites de
l’engagement d’accès0209.00.23
-Viande dedindon, réfrigéréeoucongel ée,salée,saumur ée,séchéeou
fumée,dans leslimites del’engagement d’accès0210.90.14
-Saucisses etproduits analogues, faits deviande, d’abats oudesang de
dindon etautres préparations alimentaires àbase decesproduits (autres
queceux enboîtesmétalliques ouenpots deverre), dans leslimites de
l’engagement d’accès1601.00.31G/AG/N/CAN/14
Page4Tableau MA :2 Accèsaux march és:Canada
Période consid érée:annéecivile 1996
Listes serapportant relatives aux engagements enmatièredecontingents tarifaires etautres
Description desproduits Num éro(s) dutarif compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire pour
lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
-Pâtédedindon préparéouconserv éautrement que dans desboîtes
métalliques oudespots deverre, dans leslimites del’engagement d’accès1602.20.32
-Plats cuisin ésàbase dedindon, autres que lesmélanges définis de
spécialit éaunum érotarifaire 1602.31.11, dans leslimites de
l’engagement d’accès1602.31.12
-Préparations ouconserves deviande, d’abats oudesang dedindon, autres
quelesplats cuisin és,autres que lesmélanges définis despécialit éau
numérotarifaire 1602.31.92, autres que lesproduits enboîtesmétalliques
ouenpots deverre, dans leslimites del’engagement d’accès1602.31.93
Boeuf etveau
-Carcasses etdemi-carcasses debovins, fraîches ouréfrigérées,dans les
limites del’engagement d’accès0201.10.1076409 tonnes
(selon lepoids duproduit)74456 tonnes
(selon lepoids duproduit)
-Autres morceaux deviande bovine non désossée,fraîcheouréfrigérée,
dans leslimites del’engagement d’accès0201.20.10
-Viande bovine désossée,fraîcheouréfrigérée,dans leslimites de
l’engagement d’accès0201.30.10
-Carcasses etdemi-carcasses congel éesdebovins, dans leslimites de
l’engagement d’accès0202.10.10
-Autres morceaux deviande bovine non désosséeetcongel ée,dans les
limites del’engagement d’accès0202.20.10
-Viande bovine désosséeetcongel ée,dans leslimites del’engagement
d’accès0202.30.10
Lait etproduits laitiers
Lait liquide
-Lait etcrème, non concentr és,non additionn ésdesucre oud’unautre
édulcorant, àteneur enpoids dematièregrasse n’excédant pas1%,dans
leslimites del’engagement d’accès0401.10.1064500 tonnes
(selon lepoids duproduit)64500 tonnes
(selon lepoids duproduit)G/AG/N/CAN/14
Page5Tableau MA :2 Accèsaux march és:Canada
Période consid érée:annéecivile 1996
Listes serapportant relatives aux engagements enmatièredecontingents tarifaires etautres
Description desproduits Num éro(s) dutarif compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire pour
lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
-Lait etcrème, non concentr és,non additionn ésdesucre oud’unautre
édulcorant, àteneur enpoids dematièregrasse excédant 1%mais
n’excédant pas6%,dans leslimites del’engagement d’accès0401.20.10
Lait etcrèmeévapor és/concentr és
-Lait etcrèmenon additionn ésdesucre oud’unautre édulcorant, mais non
enpoudre, engranul ésousous d’autres formes solides, dans leslimites
del’engagement d’accès0402.91.1011,7 tonnes
(selon lepoids duproduit)11,7 tonnes
(selon lepoids duproduit)
-Lait etcrèmeadditionn ésdesucre oud’unautre édulcorant, mais non en
poudre, engranul ésousous d’autres formes solides, dans leslimites de
l’engagement d’accès0402.99.10
Yoghourt
-Yoghourt, dans leslimites del’engagement d’accès 0403.10.10332 tonnes
(selon lepoids duproduit)287 tonnes
(selon lepoids duproduit)
Babeurre enpoudre
-Babeurre enpoudre, dans leslimites del’engagement d’accès 0403.90.11908 tonnes
(selon lepoids duproduit)1204 tonnes
(selon lepoids duproduit)
Autres produits decomposants dulait
-Produits decomposants naturels dulait, additionn ésounon desucre ou
d’unautre édulcorant, non spécifiésouinclus ailleurs, dans leslimites de
l’engagement d’accès0404.90.104345 tonnes
(selon lepoids duproduit)2918 tonnes
(selon lepoids duproduit)
Autres produits laitiers
-Préparations alimentaires demarchandises class éessous nos. 04.01 à
04.04 (autres que lesmélanges decrèmeglacéeoudelaitglacé),
contenant plus de10%enpoids secdesolides delait, non emball éspour
lavente audétail, necontenant pasdecacao oucontenant moins de6%
enpoids decacao, calcul éselon lepoids total enproduit entièrement
dégraiss é,dans leslimites del’engagement d’accès1901.90.3370tonnes
(selon lepoids duproduit)217 tonnes
(selon lepoids duproduit)G/AG/N/CAN/14
Page6Tableau MA :2 Accèsaux march és:Canada
Période consid érée:annéecivile 1996
Listes serapportant relatives aux engagements enmatièredecontingents tarifaires etautres
Description desproduits Num éro(s) dutarif compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire pour
lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
Crèmeglacée
-Glaces deconsommation, mêmecontentant ducacao, autres queles
glaces etlessorbets aromatis és,dans leslimites del’engagement d’accès2105.00.91374,4 tonnes
(selon lepoids duproduit)368,8 tonnes
(selon lepoids duproduit)
Fromage
-Fromage etcaillebotte, dans leslimites del’engagement d’accès 04.06 inc.
0406.10.10
0406.20.11
0406.20.91
0406.30.10
0406.40.10
0406.90.11
0406.90.21
0406.90.31
0406.90.41
0406.90.51
0406.90.61
0406.90.71
0406.90.81
0406.90.91
0406.90.93
0406.90.95
0406.90.9820411,866 tonnes
(selon lepoids duproduit)20348,217 tonnes
(selon lepoids duproduit)
Oeufs etproduits àbase desoeufs
-Oeufs d’oiseaux, autres que lesoeufs d’incubation devolailles del’espèce
Gallus domesticus ,encoquille, frais, enconserve oucuits, dans les
limites del’engagement d’accès0407.00.1814531 600 douz.
(selon l'équivalent enoeufs)13777 247 douz.
(selon l'équivalent enoeufs)
-Jaunes d’oeufs d’oiseaux, séchés,additionn ésounon desucre oud’un
autre édulcorant, dans leslimites del’engagement d’accès0408.11.10
-Jaunes d’oeufs d’oiseaux, autres que séchés,additionn ésounon desucre
oud’unautre édulcorant, dans leslimites del’engagement d’accès0408.19.10G/AG/N/CAN/14
Page7Tableau MA :2 Accèsaux march és:Canada
Période consid érée:annéecivile 1996
Listes serapportant relatives aux engagements enmatièredecontingents tarifaires etautres
Description desproduits Num éro(s) dutarif compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire pour
lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
-Oeufs d’oiseaux, dépourvus deleurs coquilles, séchés,autres queles
jaunes, additionn ésounon desucre oud’unautre édulcorant, dans les
limites del’engagement d’accès0408.91.10
-Oeufs d’oiseaux, dépourvus deleurs coquilles, frais, cuits àlavapeur ou
bouillis dans l’eau, moul és,congel ésouconserv ésautrement, additionn és
ounon desucre oud’unautre édulcorant, autres que lesjaunes d’oeufs,
autres que lesoeufs séchés,dans leslimites del’engagement d’accès0408.99.10
-Préparations àbase d’oeufs, dans leslimites del’engagement d’accès 2106.90.71
-Ovalbumine séchée,dans leslimites del’engagement d’accès 3502.11.10
-Ovalbumine autre que séchée,dans leslimites del’engagement d’accès 3502.19.10
Margarine:
-Margarine, excluant lamargarine liquide, dans leslimites del’engagement
d’accès1517.10.105139,6 tonnes
(selon lepoids duproduit)74,2 tonnes
(selon lepoids duproduit)
-Succ édanésdubeurre, dans leslimites del’engagement d’accès 1517.90.21
1.Ledénombrement desimportations intra-contingent estbasésurleslicences délivréesparlaDirection généraledescontr ôlesàl’exportation etàl’importation (DGCEI). Ilse
peut queleschiffres ainsi obtenus necorrespondent pasàceux signal ésparStatistique Canada, Division duCommerce International, puisque lesdonn éesdelaDGCEI sont
calcul éesselon l’unitéducontingent tarifaire (ex.:équivalent éviscéré).