. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/865 
24 février 2004 
 
 (04-0763) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le pesticide lactofène 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Tolerance Reassessment and Risk 
Management Decision (TRED) for Lactofen; Notice of Availability  (Décision concernant la 
réévaluation de LMR et la gestion du risque  (TRED). Avis de disponibilité) – Disponible 
en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a réévalué les risques liés à l'utilisation alimentaire (actuelle ou proposée) 
de l'ingrédient actif de pesticide lactofène, ainsi que deux LMR existantes, et a arrêté une 
décision concernant la réévaluation des LMR et la gestion du risque.  Afin de recevoir des 
observations, l'Agence publie le rapport qui s'en suit, intitulé Report on FQPA Tolerance 
Reassessment Progress and Risk Manageme nt Decision (TRED) for Lactofen  (Rapport sur 
l'avancement du processus de réévaluation de LM R au titre de la FQPA et décision relative 
à la gestion du risque pour le lactofène), ainsi qu'un récapitulatif, une synthèse et des 
documents de soutien technique. 
 Les limites maximales de résidus dans ou sur les produits agricoles à l'état brut du 
groupe des végétaux sont établies pour les résidus  combinés de lactofène et ses métabolites 
associés contenant le couplage éther de diphényle, mais elles seront révisées afin d'inclure 
le lactofène en tant que tel.  Les deux LMR ex istantes pour le lactofène ont été réévaluées 
et seront réduites de 0,05 à 0,01 ppm.  Il n'ex iste pas, actuellement, de limites maximales 
de résidus de lactofène pour les produits transformés ou animaux et les données disponibles en matière de résidus indiquent que des li mites ne sont pas nécessaires pour ces produits.   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/865 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr28ja04-48, Federal Register,  28 janvier 2004 (Volume 69, n° 18, pages 4129 à 
4131).  Web http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/January/Day-28/p1548.htm . 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 27 février 2004. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov  Note:  référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2003-0294 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202 ) 720 -7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov