ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/56
23février 1998
DUCOMMERCE(98-0662)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
PROJET DEREGLEMENT DESCE-CONTROLE DEL'AFLATOXINE
Communication delaMalaisie
LeSecrétariat areçule13février 1998lacommunication delaMalaisie reproduite ci-après.
_______________
Réponse delaMalaisie àlaCommission européenne
1. LaMalaisieaexaminéledocumentdel'Organisationmondialeducommerce(G/SPS/N/EEC/51)
datédu8janvier 1998 danslequel laCommission européenne (CE)notifie sonintention demodifier
sonRèglementactueln194/97du31janvier1997.L'objetdecetamendementestdefixerdenouveaux
niveaux maxima pourlesaflatoxines danscertaines denrées alimentaires àcompter demars 1998.
2. Ayant également examiné leprojet derèglement communautaire, laMalaisie considère que
lesniveaux maxima proposés pourl'aflatoxine danslesarachides, lesfruits àcoque etlesfruits séchés
etleurs produits transformés, lescéréales etleurs produits etenfin lelaitetlesproduits laitiers, ont
étéramenés, sansjustification, àuntauxbeaucoup tropbasparrapport àl'ingestion d'aflatoxine par
lesconsommateursdecesproduitsdanslesCommunautéseuropéennes.Leslimitesmaximalesproposées
sontsiinfimes qu'ellesauront uneffetnégatif surlecommerce despaysexportateurs sansrenforcer
sensiblement laprotection desconsommateurs. Enoutre, lesurcoût associé aunombre élevé des
prélèvements etdesanalyses représentera unecharge supplémentaire pourlesexportateurs, sansréduire
defaçonsubstantielle lateneur enaflatoxine danslesproduits enquestion.
3. L'article 3:1del'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires (ci-après
dénommé "l'Accord") dispose que"lesMembres établiront leursmesures sanitaires ouphytosanitaires
surlabasedenormes, directives ourecommandations internationales". Cependant, laMalaisie constate
qu'iln'existe pasàl'heure actuelle denormes internationales surleslimites autorisées d'aflatoxine
dans lesdenrées alimentaires, mais queleComité duCodex surlesadditifs alimentaires etles
contaminants envisage defixerceslimites.
4. Entoutétatdecause, même silaCommission européenne considère qu'ilestvraiment urgent
d'établir cesniveaux àtitreunilatéral, l'Accord stipule quecettemesure serafondée suruneévaluation,
selon qu'ilseraapproprié enfonction descirconstances, desrisques pourlasantéetlaviedespersonnes
etdesanimaux oulapréservation desvégétaux. Lerécent rapport del'Organe d'appel (del'Organisation
mondialeducommerce)surlecasdeshormonesestsignificatif.LeprojetderèglementdesCEn'indique
nulle partqu'unetelleévaluation desrisques aitétéentreprise. L'article 5:4del'Accord stipule par
ailleurs que"lorsqu 'ilsdétermineront leniveau approprié deprotection sanitaire ouphytosanitaire,
./.G/SPS/GEN/56
Page2
lesMembres devraient tenircompte del'objectif quiconsiste àréduire auminimum leseffets négatifs
surlecommerce.
5. Compte tenudecesseules considérations, laMalaisie considère queleprojet portant
unilatéralement fixation desnouvelles limites maximales autorisées pourl'aflatoxine danslesdenrées
alimentaires estinopportun. Sicenouveau règlement étaitappliqué, ilaurait degraves conséquences
surlecommerce despaysexportateurs decesdenrées alimentaires. LaMalaisie demande donc
instamment àlaCommission européenne deréexaminer saproposition d'amendement du
Règlement n194/97 du31janvier 1997, notifiée dansledocument del'Organisation mondiale du
commerce du8janvier 1998, parusouslacoteG/SPS/N/EEC/51.
__________