. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/222
19 novembre 2003
(03-6178)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés européennes, Direction générale
Santé et protection des consommateurs – Direction E (Sécurité alimentaire:  phytosanitaire,
santé et bien-être des animaux, questions internationales)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Aliments pour bébés et préparations à base de céréales pour nourrissons et
enfants en bas âge (NC 1901 et 2104;  ICS 67.230)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits
visés vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   SANCO/2002/1027 Rev 3
Draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No 466/2001 as regards nitratein foods for infants and young children  (SANCO/2002/1027 Rev 3.  Projet de règlement de
la Commission modifiant le règlement (CE) n°466/2001 en ce qui concerne la présence de
nitrates dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge) – 3 pages
6. Teneur:  Fixation d'une teneur maximale co mmunautaire harmonisée de 200 mg/kg pour
les nitrates dans les aliments pour bébés et les préparations à base de céréales pournourrissons et enfants en bas âge.  Après adoption, les États Membres des CE abrogeront
leurs éventuelles prescriptions nationales en vigueur concernant les nitrates dans les
aliments pour bébés et les préparations à base de céréales pour nourrissons et enfants en
bas âge
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
Cette proposition vise à faciliter le commerce par l'établissement de conditions uniformes à
l'intérieur des Communautés européennes
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les mesures communautaires proposées font suite à l'avis de 1995 du Comité scientifique
de l'alimentation humaine (CSAH) de l'Union européenne, aux termes duquel les teneurs en
nitrates des aliments devraient être réduites quand cela est possible pour respecter les
recommandations relatives aux doses journalières admissibles et compte tenu de lienspossibles avec la formation de substances cancérogènes telles que les nitrosaminesG/SPS/N/EEC/222
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2002/1027 Rev 3 de la Commission européenne (disponible dans
toutes les langues officielles des CE).  Après adoption, publication au Journal officiel,
accessible à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   Début 2004 (il n'est pas possible actuellement de prévoir
une date plus précise)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Milieu de 2004 (il n'est pas possible actuellement
de prévoir une date plus précise)
12. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours après la date de notification
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE)  ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
L'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine du 22 septembre 1995 sur les
nitrates dans les aliments mentionné au point 8 est accessible (en anglais) à l'adresse:  
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/reports/scf_reports_38.pdf