. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/19/Rev.2 
31 août 2004 
 (04-3610) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
(Bureau de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire et de la quarantaine – BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés vers  le Territoire doua nier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products" (Projet de modification des 
prescriptions quarantenaires ré gissant l'importation de plante s et de produits végétaux) – 
Disponible en chinois et  en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Le BAPHIQ procède à la révision des prescriptions quarantenaires ci-après 
régissant l'importation de plantes et de produ its végétaux en provenance des partenaires 
commerciaux:   
1. révision des listes d'hôt es et des régions ou pays touc hés par les organismes nuisibles 
Sternochetus mangiferae , Cryptorrhynchus gravis  et Frankliniella occidentalis ; 
2. modification des prescriptions régissant la première importation de plantes ou de 
produits végétaux en provenance d'une région ou d'un pays situé au voisinage 
immédiat d'une zone touchée par un organisme de quarantaine et ayant un climat et 
des cultures similaires à ceux de cette zone; 
3. modification de la prescription régissant la première importation de fruits frais 
spécifiés en provenance d'un pays ou d'une  région où la présence de la mouche 
méditerranéenne des fruits est connue; 
4. modification de la prescription quarantenaire  régissant l'importation de carottes en 
provenance des États-Unis d'Amérique (État de Californie); 
5. modification intéressant Psila rosae  en tant qu'organisme de quarantaine et 
modification de la prescrip tion quarantenaire concernant  cet organisme en relation 
avec l'importation d'ombellifères vivants en tiers ou de leurs parties (à l'exclusion des 
graines) G/SPS/N/TPKM/19/Rev.2 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taïwan 
Téléphone:  +886 2 2343 1401 
Téléfax:   +886 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taïwan 
Téléphone:  +886 2 2343 1401 
Téléfax:   +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw