. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG/GEN/M/10
28 mai 2003
(03-2872)
Comité des accords commerciaux régionaux
Trente-quatrième session
ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE ET LA
FÉDÉRATION DE RUSSIE, L'ARMÉNIE, L'AZERBAÏDJAN,
L'UKRAINE, LE TURKMÉNISTAN ET LE KAZAKHSTAN
Note sur la réunion du 3 avril 2003
Président:  M. V. Notis (Grèce)
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2056/Rev.1.
2. Au titre des points C.XI à XVI de l'ordre du jour de sa trente-quatrième session, le Comité des
accords commerciaux régionaux (ci-après dénommé le Comité) a procédé à la deuxième séance
d'examen des accords commerciaux régionaux (ACR) suivants:
- Accord de libre-échange entre la Géorgie et la Fédération de Russie
- Accord de libre-échange entre la Géorgie et l'Arménie- Accord de libre-échange entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan
- Accord de libre-échange entre la Géorgie et l'Ukraine
- Accord de libre-échange entre la Géorgie et le Turkménistan
- Accord de libre-échange entre la Géorgie et le Kazakhstan
3. Le Président a déclaré qu'il s'agissait de la deuxième séance d'examen de ces six accords,
l'examen précédent ayant eu lieu en juin 2002 et le compte rendu correspondant ayant été distribué
sous la cote WT/REG/GEN/M/8.  Il a proposé que les six accords soient examinés conjointement par
le Comité.  Compte tenu du fait que ces accords avaient pour dénominateur commun un seul Membre
de l'OMC et qu'ils présentaient de nombreuses similitudes, il était important d'éviter les répétitions
inutiles.  Le Président a rappelé que cette façon de procéder n'aurait pas d'effet en soi sur les examens,
étant donné que chaque accord serait jugé individuellement et qu'il y aurait pour chacun un rapport etdes conclusions qui lui seraient propres.  Il a ajouté que les questions et réponses concernant ces
accords avaient été distribuées respectivement sous les cotes WT/REG118, 119, 120, 121, 122
et 123/4.
4. Le représentant de la Géorgie a déclaré qu'il pourrait être utile pour les Membres qu'il retrace
l'historique de la conclusion de ces accords par son pays.  La Géorgie, qui avait dû faire face aux
graves conséquences de la rupture des liens commerciaux traditionnels avec les anciennes républiques
soviétiques au début des années 90, à savoir une forte diminution de la productivité, de la capacité,
des flux commerciaux et du bien-être économique, s'était efforcée de renouer des relations
commerciales avec ses partenaires traditionnels, sur la base des principes de l'égalité et de l'avantage
comparatif mutuel, et de renforcer ces relations.  L'intervenant a souligné que la conclusion d'accordscommerciaux régionaux bilatéraux avec ces pays avait eu pour objectif principal de supprimer les
obstacles au commerce bilatéral et de garantir ainsi la libre circulation des marchandises tout en
rendant les échanges plus transparents et plus prévisibles.  Il reconnaissait que ces ACR conclus par la
Géorgie, qui appartenaient à une première génération d'accords, n'étaient par conséquent pas parfaits,WT/REG/GEN/M/10
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ne couvrant pas tous les aspects juridiques du commerce international.  Il a ajouté que le Parlement
géorgien avait ratifié l'Accord entre les États de la Communauté des États indépendants (CEI) et le
Protocole d'amendement à cet accord le 6 décembre 2002.  La Géorgie était donc devenue partie à
l'Accord de libre-échange de la CEI et une notification à ce sujet avait été récemment adressée à
l'OMC.
5. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation n'avait pas eu assez de temps pour
examiner ces accords en détail, mais qu'elle avait néanmoins remarqué que les renseignements sur les
lignes tarifaires étaient insuffisants.  Elle a demandé pour quel pourcentage des lignes tarifaires au
niveau à huit chiffres du SH les droits de douane seraient totalement supprimés.  Le représentant de la
Géorgie a répondu que les données commerciales au niveau à quatre chiffres avaient déjà été
communiquées, mais qu'il ferait tout son possible pour fournir des données au niveau à huit chiffres.
6. Le Président a déclaré que manifestement, un certain nombre de questions relatives à
l'examen des six accords entre la Géorgie et la Fédération de Russie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan,
l'Ukraine, le Turkménistan et le Kazakhstan restai ent en suspens.  Il a invité les délégations qui
souhaitaient soumettre d'autres questions à le faire avant la fin juillet, de sorte que les parties puissent
présenter des réponses avant la fin octobre.  L'examen de ces accords reprendrait alors à une session
ultérieure du Comité.
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