ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS46/16
11 mai 2000
(00-1999)
Original:  anglais
BRÉSIL – PROGRAMME DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS
POUR LES AÉRONEFS
Recours du Canada à l'article 4.10 de l'Accord SMC et à l'article 22:2
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
La communication ci-après, datée du 10 mai 2000, adressée par la Mission permanente du
Canada au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 4.10 de l'Accord SMC et à l'article 22:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends.
_______________
Le Canada demande que l'Organe de règlement des différends tienne une réunion
extraordinaire le 22 mai 2000 afin d'examiner le point ci-après:
Brésil – Programme de financement des exportations pour les aéronefs
Recours du Canada à l'article 4.10 de l'Accord SMC et à l'article 22:2 du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends
Le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté tous les deux, dans le cadre de ce
différend, que les mesures brésiliennes à l'examen constituaient une violation de l'article 3 de l'Accordsur les subventions et les mesures compensatoires ("Accord SMC").  Le 20 août 1999, l'Organe de
règlement des différends ("ORD") a adopté, lors d'une session extraordinaire, le rapport de l'Organe
d'appel et le rapport du Groupe spécial, tel qu'il a été modifié par l'Organe d'appel.  Parmi d'autres
recommandations et décisions, l'ORD recommande que le Brésil mette ses mesures jugées
incompatibles avec l'Accord SMC en conformité avec les dispositions de cet accord et retire sessubventions PROEX à l'exportation pour les aéronefs régionaux dans un délai de 90 jours.
Le délai de mise en œuvre des recommandations et décisions est arrivé à expiration le
18 novembre 1999.  Le Canada et le Brésil n'étaient pas d'accord sur le point de savoir si les mesures
que ce dernier avait prises pour se conformer aux recommandations et décisions formulées par l'ORDle 20 août 1999 lui avaient permis de se mettre en conformité avec les dispositions de l'Accord SMC
et avaient conduit au retrait des subventions PROEX à l'exportation pour les aéronefs régionaux.  Le
Canada a demandé que la question du non-respect des recommandations et décisions de l'ORD par le
Brésil soit portée devant le Groupe spécial initial conformément à l'article 21:5 du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends.  Le 9 mai 2000, le Groupe spécial a distribué lesconstatations ci-après:  1) les mesures prises par le Brésil pour se conformer aux recommandations et
décisions de l'ORD sont soit inexistantes soit incompatibles avec l'Accord SMC et 2) le Brésil n'a pas
retiré les subventions PROEX à l'exportation pour les aéronefs régionaux.
À la réunion de l'ORD du 22 mai 2000, le Canada demandera à l'ORD l'autorisation de
prendre des contre-mesures appropriées portant sur un montant de 700 millions de dollars canadiens
par an, conformément à l'article 4.10 de l'Accord SMC et à l'article 22:2 du Mémorandum d'accord.WT/DS46/16
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Les contre-mesures que le Canada entend appliquer revêtiront les formes suivantes ou
certaines de ces formes:
1) la suspension de l'application de l'obligation énoncée au paragraphe 6 a) de l'article VI
du GATT de 1994, pour déterminer que les subventions PROEX ont pour effet de
causer ou de menacer de causer un dommage important à une branche de production
nationale établie, ou de retarder de façon importante la création d'une branche de
production nationale;
2) la suspension de l'application des obligations énoncées dans l'Accord sur les textiles et
les vêtements pour ce qui est des restrictions quantitatives à l'importation de textiles etde vêtements en provenance du Brésil;
3) la suspension de l'application des obligations énoncées dans l'Accord sur les
procédures de licences d'importation pour ce qui est des prescriptions en matière de
licences concernant les importations en provenance du Brésil;  et
4) la suspension de concessions tarifaires et d'obligations connexes au titre du GATT
de 1994 par l'imposition d'une surtaxe de 100 pour cent en sus des droits de douane
existants sur une liste de produits importés du Brésil.  Le 13 mai 2000, le Canada
publiera dans la Gazette du Canada une liste proposée de produits pour lesquels desconcessions pourraient être retirées.  Cette liste est jointe pour information.
Il se peut également que le Canada retire provisoirement le Brésil de la liste des pays admis
au bénéfice du Tarif de préférence général, préférence tarifaire unilatérale accordée par le Canada à la
plupart des importations en provenance des pays en développement.WT/DS46/16
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ANNEXE
BRÉSIL – PROGRAMME DE FI NANCEMENT DES EXPORTATIONS
POUR LES AÉRONEFS
Liste des importations en provenance du Brésil pour lesquelles
des concessions pourraient être retirées
Chapitre/
position/
sous-position
du tarifDénomination
1 Animaux vivants
2 Viandes et abats comestibles
3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
4 Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oi seaux;  miel naturel;  produits comestibles
d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
6 Plantes vivantes et produits de la floriculture
7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
8 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons
9 Café, thé, maté et épices
10 Céréales
11 Produits de la minoterie;  malt;  amidons et fécules;  inuline;  gluten de froment
12 Graines et fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers;  plantes industrielles ou
médicinales;  pailles et fourrages
13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
15 Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de leur dissociation;  graisses
alimentaires élaborées;  cires d'origine animale ou végétale
16 Préparations de viande, de poissons ou de cr ustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
aquatiques
170191 Sucre raffiné
170199 Sucre raffiné
18 Cacao et ses préparations
19 Préparations à base de céréales, de farines,  d'amidons, de fécules ou de lait;  pâtisseries
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre
ou à l'acide acétique
2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
acétique
2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
congelés, autres que les produits du n° 2006
2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
congelés, autres que les produits du n° 2006
2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
glacés ou cristallisés)
2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou
sans addition de sucre ou d'autres édulcorantsWT/DS46/16
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Chapitre/
position/
sous-position
du tarifDénomination
2008 Fruits et autres parties comestibles de plan tes, autrement préparés ou conservés, avec ou
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni comprisailleurs
21 Préparations alimentaires diverses
22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  aliments préparés pour animaux
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
29 Produits chimiques organiques
30 Produits pharmaceutiques
31 Engrais
32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  tanins et  leurs dérivés;  pigments et autres matières
colorantes;  peintures et vernis;  mastics;  encres
33 Huiles essentielles et résinoïdes;  produits de parfumerie ou de toilette préparés et
préparations cosmétiques
34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations
lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articlessimilaires;  pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire àbase de plâtre
35 Matières albuminoïdes;  produits à base d'amidons ou de fécules modifiés;  colles;
enzymes
36 Poudres et explosifs;  articles de pyrotechnie;  allumettes;  alliages pyrophoriques;
matières inflammables
37 Produits photographiques ou cinématographiques
38 Produits divers des industries chimiques
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières
42 Ouvrages en cuir;  articles de bourrellerie ou de sellerie;  articles de voyage, sacs à main
et contenants similaires;  ouvrages en boyaux
43 Pelleteries et fourrures;  pelleteries factices
4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires;  bois en
plaquettes ou en particules;  sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sousforme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
4402 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré
4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
4404 Bois feuillards;  échalas fendus;  pieux et piquets en bois, appointés, non sciés
longitudinalement;  bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés niautrement travaillés, pour cannes, parapluies , manches d'outils et similaires;  bois en
éclisses, lames, rubans et similaires
4405 Laine (paille) de bois;  farine de bois
4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses,
même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques
4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des
résines ou d'autres liants organiques
4413 Bois dits densifiés, en blocs, planches, lames ou profilés
4414 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similairesWT/DS46/16
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Chapitre/
position/
sous-position
du tarifDénomination
4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois;  tambours
(tourets) pour câbles, en bois;  palettes simp les, palettes-caisses et autres plateaux de
chargement, en bois;  rehausses de palettes en bois
4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y
compris les merrains
4417 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de
brosses, en bois;  formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux
cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux ( shingles  et shakes ), en bois
4419 Articles en bois pour la table ou la cuisine
4420 Bois marquetés et bois incrustés;  coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et
ouvrages similaires, en bois;  statuettes et autres objets d'ornement, en bois;  articlesd'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
4421 Autres ouvrages en bois
45 Liège et ouvrages en liège
46 Ouvrages en sparterie ou de vannerie
4701 Pâtes mécaniques de bois
4702 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre
4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre
4705 Pâtes mi-chimiques de bois
4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou
d'autres matières fibreuses cellulosiques
4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte  de cellulose, en papier ou en carton
50 Soie
51 Laine, poils fins ou grossiers;  fils et tissus de crin
52 Coton
53 Autres fibres textiles végétales;  fils de papier et tissus de fils de papier
54 Filaments synthétiques ou artificiels
55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
58 Tissus spéciaux;  surfaces textiles touffetées;  dentelles;  tapisseries;  passementeries;
broderies
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou strati fiés;  articles techniques en matières textiles
60 Étoffes de bonneterie
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
6301 Couvertures
6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
6303 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et tours de lits
6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404
6306 Bâches et stores d'extérieur;  tentes;  voiles pour embarcations, planches à voile;  articles
de campement
6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtementsWT/DS46/16
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Chapitre/
position/
sous-position
du tarifDénomination
6308 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la
confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, oud'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
6309 Articles de friperie
6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou
d'articles hors d'usage
64 Chaussures, guêtres et articles analogues;  parties de ces objets
65 Coiffures et parties de coiffures
66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches, et leurs parties
67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet;  fleurs artificielles;  ouvrages
en cheveux
68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
69 Produits céramiques
70 Verre et ouvrages en verre
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaques ou
doubles de métaux précieux et ouvrages en ces matières;  bijouterie de fantaisie;monnaies
7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
laminés à froid, non plaqués ni revêtus
7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
plaqués ou revêtus
7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
non plaqués ni revêtus
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
plaqués ou revêtus
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi
que celles ayant subi une torsion après laminage
7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés
7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés
7217 Fils en fer ou en aciers non alliés
7219 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
7220 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm
7221 Fil machine en aciers inoxydables
7222 Barres et profilés en aciers inoxydables
7223 Fils en aciers inoxydables
7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus
7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm
7227 Fil machine en autres aciers alliés
7228 Barres et profilés en autres aciers alliés;  barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
non alliés
7229 Fils en autres aciers alliés
7301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés;  profilés
obtenus pour soudage, en fer ou en acierWT/DS46/16
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Chapitre/
position/
sous-position
du tarifDénomination
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou  acier:  rails, contre-rails et crémaillères,
aiguilles, pointes de cœur, triangles d'aiguillage et autres éléments de croisement ouchangement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques deserrage, plaques et barres d'écartement et au tres pièces spécialement conçues pour la pose,
le jointement ou la fixation des rails
7303 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte
7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses,
tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres,
chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou
acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406;  tôles, barres, profilés,
tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans laconstruction
7309 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des
gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres,sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
7310 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à
l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenancen'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avecrevêtement intérieur ou calorifuge
7311 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
7312 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour
l'électricité
7313 Ronces artificielles en fer ou en acier;  torsad es, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de
fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils
de fer ou d'acier;  tôles et bandes déployées, en fer ou en acier
7315 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
7316 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
7317 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles
similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux
avec tête en cuivre
7318 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes,
rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte,
fer ou acier
7319 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles
similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier;  épingles de sûreté et autres épinglesen fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs
7320 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
7321 Poêles, chaudières à foyer, cuisinière s (y compris ceux pouvant être utilisés
accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz,chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leursparties, en fonte, fer ou acier
7322 Radiateurs pour le chauffage central, à chauff age non électrique et leurs parties, en fonte,
fer ou acier;  générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvantégalement fonctionner comme distributeurs d' air frais ou conditionné), à chauffage non
électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte,fer ou acier
7323 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier;
paille de fer ou d'acier;  éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, lepolissage ou usages analogues, en fer ou en acier
7324 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acierWT/DS46/16
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Chapitre/
position/
sous-position
du tarifDénomination
7325 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
7326 Autres ouvrages en fer ou en acier
74 Cuivre et ouvrages en cuivre
75 Nickel et ouvrages en nickel
76 Aluminium et ouvrages en aluminium
78 Plomb et ouvrages en plomb
79 Zinc et ouvrages en zinc
80 Étain et ouvrages en étain
81 Autres métaux communs;  cermets;  ouvrages en ces matières
82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs;
parties de ces articles, en métaux communs
83 Ouvrages divers en métaux communs
86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou  similaires et leurs parties;  appareils
mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies decommunications
88 Navigation aérienne ou spatiale
89 Navigation maritime ou fluviale
91 Horlogerie
92 Instruments de musique;  parties et accessoires de ces instruments
93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires
94 Meubles;  mobilier médico-chirurgical;  articles de literie et similaires;  appareils
d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs;  lampes-réclames, enseignes lumineuses,plaques indicatrices lumineuses et article s similaires;  constructions préfabriquées
95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports;  leurs parties et accessoires
96 Ouvrages divers
97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité
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