ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/M/17
30octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4569)
Organe d'examen despolitiques commerciales
9-10 septembre 1996
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ZAMBIE
COMPTE RENDU DELAREUNION
Présidente: S.E. Mme Anne Anderson (Irlande)
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I. REMARQUES LIMINAIRES DELAPRESIDENTE 2
II. DECLARATION LIMINAIRE DUREPRESENTANT DELAZAMBIE 3
III. DECLARATION DUPREMIER PRESENTATEUR 5
IV. DECLARATION DUSECOND PRESENTATEUR 6
V. DECLARATIONS DES MEMBRES 7
VI. REPONSES DUREPRESENTANT DELAZAMBIE ET
AUTRES OBSERVATIONS 9
VII. REMARQUES FINALES DELAPRESIDENTE 12WT/TPR/M/17
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I. REMARQUES LIMINAIRES DELAPRESIDENTE
1. L'examen delapolitique commerciale delaZambie aeulieules9et10septembre 1996.
LaPrésidente asouhait élabienvenue àladélégation delaZambie, dirigéeparleMinistre ducommerce
etdel'industrie, S.E.Syamukayumbu Syamujaye, etauxprésentateurs, M.Peter Jenkins (Royaume-Uni)
etM.Calson Mbegabolawe (Zimbabwe).
2. LaPrésidente arappel élebutduMécanisme d'examen despolitiques commerciales etles
principaux éléments delaprocédure applicable àlaréunion. Lerapport dugouvernement delaZambie
faisait l'objet dudocument WT/TPR/G/17 etcelui duSecrétariat del'OMC dudocument WT/TPR/S/17.
Copies desquestions écrites poséesparl'Australie etleCanada avaient étécommuniqu éesàladélégation
delaZambie; lesEtats-Unis d'Amérique, leJapon, l'Egypte, leKenya, l'Union europ éenne etl'Inde
ontégalement posédesquestions parécritpeuavant laréunion. Dans lescasoùiln'apasétépossible
defournir desréponses compl ètesaucours delaréunion, desréponses écrites compl émentaires devraient
êtrecommuniqu éesultérieurement.
3. Rappelant quedesorganisations intergouvernementales assisteraient auxréunions duConseil
généralàlasuite dedécisions prises surlabase d'arrangements spéciaux, laPrésidente apropos éque
l'Organe d'examen despolitiques commerciales invite àsaprochaine réunion laFAO, l'AELE, leFMI,
l'OCDE, laCNUCED etlaBanque mondiale, quiavaient demand élestatut d'observateur.WT/TPR/M/17
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II. DECLARATION LIMINAIRE DUREPRESENTANT DELAZAMBIE
4. Aunom desadélégation, lereprésentant delaZambie s'estfélicitédel'organisation dece
premier examen delapolitique commerciale desonpays. Rappelant l'importance decesexamens,
ilasoulign él'attachement quelaZambie porte auMécanisme d'examen despolitiques commerciales
(MEPC) etlefaitquelaZambie étaitconvaincue quecette évaluation collective desonéconomie
faciliterait sonintégration dans l'économie mondiale. Ilaréaffirm él'attachement delaZambie au
systèmecommercial multilat éraletnotéaussi queleCycle d'Uruguay avait améliorélatransparence
etlaprévisibilit éenrenfor çantconsid érablement lesrèglesetlesréglementations. LaZambie avait
largement libéralisésonéconomie etestimait quelalibéralisation del'économie mondiale conform ément
auxrèglesdel'OMC, enparticulier deséconomies despays desasous-r égion, luipermettrait des'assurer
l'accèsauxmarch és.
5. L'économie zambienne avait toujours étédomin éeparl'industrie del'extraction ducuivre, ce
quelegouvernement précédent avait utilis épour promouvoir l'industrialisation parlasubstitution des
importations. Lachute delaproduction decuivre, de700000tonnes en1977 à307181tonnes en1995,
associ éeàl'augmentation desprixdupétrole aumilieu desannées70,avait eudeseffets néfastes sur
l'économie zambienne. Destaux dechange surévaluésetunrégime commercial restrictif caract érisé
pardesprohibitions àl'importation etàl'exportation, paruncontr ôledesprixetpardessubventions
àlaconsommation, avaient fauss élaproduction etrendu noncomp étitives lesexportations zambiennes
surlemarch émondial. Parsuite d'incoh érences, lesprogrammes d'ajustement structurel misenoeuvre
parlegouvernement précédent audébutdesannées80n'avaient pasatteint leurs objectifs etavaient
étéabandonn ésen1987.
6. Legouvernement, quiavait accédéaupouvoir en1991, avait misenoeuvre desmesures de
réforme, notamment lasuppression ducontr ôledesprixetdesrestrictions dechange, lanon-r étrocession
desrecettes dechange tiréesdel'exportation deproduits nontraditionnels, ledémant èlement des
restrictions aucommerce, lalibéralisation destaux d'intérêts,etlaprivatisation desentreprises d'Etat.
Laréforme dusecteur privéavait étémise enoeuvre envuedecréerunclimat propice audéveloppement
dusecteur privé.Cesmesures visaient àaméliorer l'économie zambienne enaccélérantledéveloppement
dessecteurs manufacturier etagricole, enaméliorant etenétoffant l'infrastructure économique pour
l'investissement direct local etétranger, enencourageant etdiversifiant leséchanges parl'exportation
deproduits nontraditionnels, etenaméliorant etétoffant l'infrastructure sociale envued'améliorer
leniveau devie. L'économie zambienne étaitàprésent tiréeparlemarch éet,malgr éunegrave
sécheresse, lepays avait atteint lastabilit émacro- économique.
7. Legouvernement avait misenplace certaines institutions, notamment l'Administration fiscale
zambienne, l'Agence zambienne pour laprivatisation, leConseil zambien desexportations, leCentre
desinvestissementsetlaBoursedesvaleursdeLusaka,envuedeconsoliderlatransformationéconomique
delaZambie. L'administration del'impôtetlerespect desobligations fiscales s'étaient sensiblement
amélioréset138entreprises d'Etat avaient étéprivatis ées.Mêmelamise envente d'entreprises
stratégiques, telles quelesZambia Consolidated Copper Mines (ZCCM) étaitprévue.
8. Lereprésentant delaZambie asoulign équelapolitique commerciale desonpays visait avant
toutàcréerunenvironnement propice àl'intégration régionale etinternationale etarappel élesaccords
multilat érauxetrégionaux auxquels laZambie étaitpartie. LaZambie accordait despréférences tarifaires
auxautres Etats membres duMarch écommun del'Afrique orientale etaustrale (COMESA) ainsi qu'aux
paysaveclesquelselleavaitconcludesaccordscommerciauxbilatéraux.Lepayséprouvaitdesdifficultés
d'accèsauxpays del'Union douani èred'Afrique australe -enparticulier l'Afrique duSud, sonprincipal
fournisseur, -enraison duniveau élevédeprotection appliqu éparceux-ci aumoyen dedroits dedouane
etdemesures nontarifaires; desnégociations étaient encours envuedecorriger lesdéséquilibres
commerciaux avec l'Union.WT/TPR/M/17
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9. Lesréformes économiques n'avaient pasencore portétousleurs fruits, notamment àcause des
fluctuations desprixducuivre, desconditions météorologiques etduniveau élevédestaux d'intérêts
etdesfrais detransport. Lereprésentant delaZambie adéclaréquelesZambiens estimaient queseuls
lesprincipesdel'OMC,auxquelsilssouscrivaientpleinement,permettraientdesurmonterleursdifficultés
économiques. Ilamisl'accent surl'attachement desongouvernement àladémocratie etademand é
àl'OMC d'user desesbons offices pour quelesautres Etats membres, enparticulier ceux dela
sous-r égiondel'Afrique australe, ouvrent leurs march ésetpermettent auxproduits etservices originaires
deZambie desemesurer àlaconcurrence dans desconditions d'égalité.WT/TPR/M/17
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III. DECLARATION DUPREMIER PRESENTATEUR
10. Lepremier présentateur, M.Peter Jenkins, afélicitélaZambie pour letournant décisif pris
depuis 1991, lorsque lepays arenonc éàlasubstitution desimportations. Lesrestrictions quantitatives
etautres restrictions àl'importation, avaient étésupprim éespour laquasi-totalit édesproduits, lastructure
tarifaire avait étésimplifi éeetlestauxappliqu ésavaient étéréduits, mêmesilestauxconsolid ésétaient
généralement trèsélevés,notamment ceux de125pour cent.
11. Commelesrecettespubliquesdépendaientfortementdesimpositionsàlafrontière,leprésentateur
ademand édesprécisions surlesmesures quiseraient prises pour augmenter lesrecettes deprovenance
autre quecommerciale etsurlesdifficult ésqu'ilfaudrait vaincre àcetégard. Ilademand équesoit
confirm éel'intention dugouvernement desupprimer, pour décembre 1996, laredevance surles
déclarations d'importation, dont laconformit éavec lesrègles del'OMC étaitdouteuse; des
renseignements ontétédemand éssurlamani èredont serait compens élemanque àgagner quien
résulterait auniveau desrecettes publiques.
12. Leprésentateur arappel él'importance del'investissement pour lacroissance économique et
aformul édesobservations sursonniveau peuélevéenZambie, cequ'ilaattribu éàlafaiblesse de
l'investissement étranger direct etdel'épargne intérieure brute. Ilademand équelle étaitl'efficacit é
desmesures prises etàprendre envuederendre laZambie plusattrayante pour lesinvestisseurs étrangers
etd'encouragerl'épargneintérieure.Ils'estenquisdestauxréelsderendementdesinstrumentsd'épargne
rémunérés.Ilaégalement demand écequ'ilenétaitdurapatriement descapitaux ayant fuiàl'étranger.
13. Leprésentateur anotéquelesautorit ésétaient détermin éesàréduire ladépendance delaZambie
àl'égard desexportations deminéraux, enparticulier enstimulant fortement lesexportations deproduits
nontraditionnels, etarelev édescasoùlesexportations avaient ouvert àdespays endéveloppement,
lavoie d'unecroissance durable etpeuinflationniste. Ilademand édesprécisions surlespossibilit és
etlescontraintes enmatièredediversification desexportations, notamment pour lesproduits non
traditionnels pour lesquels laZambie disposait d'unavantage comparatif. Ladélégation zambienne
aétéinvitéeàpréciserleniveaud'accèsauxmarchéspourlesproduitszambiens,notammentlesnouveaux
obstacles protectionnistes éventuels oppos ésauxexportations nontraditionnelles delaZambie.
14. Leprésentateuraensuitenotéquelesdéficitsducompteextérieurcourantavaientétérelativement
élevéscesdeux derni èresannéesetaévoqu élerisque quelavolont édelaZambie d'ouvrir sonmarch é
seheurte àdespressions résultant dedifficult ésdebalance despaiements. Ilademand édesprécisions
surcequelerapport dugouvernement entendait par"sorties massives ducompte desservices" et,en
particulier, surlecoûtrécentetprojet éduservice deladette extérieure. Ils'estégalement enquis des
entréesdecapitaux quifinan çaient cesdéficits. Ilademand équecesentréessoient ventil éesparorigine
etpartype, cequipermettrait d'enévaluer l'irrégularit é,etilademand édesinformations surlelien
entre lavolont édelaZambie deréformer lemarch éetladisponibilit édescapitaux nécessaires pour
financer lesdéficits ducompte courant.
15. Observant quelaZambie appliquait encore deslimitations àl'investissement étranger dans le
secteur desservices, ilademand édesprécisions surcelles-ci ainsi quesurlesprojets desuppression
deceslimitations etdeparticipation auxnégociations futures del'OMC surlestélécommunications
etlesservices financiers.WT/TPR/M/17
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IV. DECLARATION DUSECOND PRESENTATEUR
16. Lesecond présentateur, M.Calson Mbegabolawe, adonn éacte àlaZambie desesefforts
d'ajustement, l'aencourag éeàpoursuivre sesréformes etainvitélacommunaut éinternationale àfournir
unsoutien appropri é.Ilaposédesquestions surlarelation entre lesaccords régionaux auxquels la
Zambie estpartie, etsurlacohérence etlacompl émentarit édesinitiatives régionales parrapport au
systèmemultilat éraldecommerce.
17. IlanotéquelaZambie avait procédédemani èreautonome àlalibéralisation desonéconomie,
mais queleniveau desesengagements dans lecadre del'OMC étaitfaible. Ceniveau negarantissait
pasl'irréversibilit édelaréforme. Desquestions ontétéposéesquant àlamani èredont laZambie
envisageait derenforcer sesengagements dans lecadre del'OMC. Compte tenudesplaintes formul ées
parlegouvernement ausujet depratiques commerciales déloyales dans lasous-r égion, ladélégation
delaZambie aétéinvitéeàdonner desprécisions surlecalendrier prévupour l'incorporation des
disciplines del'OMC (enparticulier enmatièredemesures antidumping etdemesures compensatoires)
dans salégislation commerciale interne, surlesproduits quipourraient êtreaffect és,surlescritères
quiseraient adopt éspour lamise enoeuvre deladisposition existante enmatièred'imposition demesures
compensatoires sélectives, etsurlesmesures antidumping trèsanciennes quelaZambie appliquait sur
unebase NPF. Lacompatibilit édelaredevance surlesdéclarations d'importation avec lesrèglesde
l'OMC aétémise endoute, dans lamesure oùlaZambie nementionnait pasd'"autres droits et
impositions" dans saListe duCycle d'Uruguay. Desprécisions ontétédemand éesconcernant lescritères
desélection desproduits àinspecter dans lecadre dusystèmed'inspection sélectif avant expédition
quelaZambie envisageait d'adopter.
18. Tout enfélicitant laZambie pour sonambitieux programme deprivatisation, leprésentateur
ademand édesexplications surlesmesures visant àfaire face auxévolutions négatives, notamment
lesdifficult éssociales quepourraient entra înerlesréformes. Ils'estenquis enoutre desefforts déployés
parlegouvernement envuederevitaliser l'industrie ducuivre, quiétaitlapoutre maîtresse del'économie
zambienne. Ilademand édesprécisions ausujet desprogr èsaccomplis parlegouvernement dans
l'exploitation desénormes potentialit ésquiexistaient pour l'agriculture etdessolutions envisag éespour
résoudre lesdifficult és,notamment lesprobl èmes financiers, querencontrent lespetits exploitants
agricoles. Ilaposéunequestion concernant lesinitiatives régionales enmatièredetourisme eten
particulier lesressources communes àlaZambie etàsesvoisins.WT/TPR/M/17
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V. DECLARATIONS DES MEMBRES DEL'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
19. Lereprésentant del'Australie asaluéleprogramme impressionnant deréformes économiques
appliqu éparlaZambie depuis 1991 etaencourag écelle-ci àprendre lesmesures annonc éesenvue
demener àterme sonprogramme deprivatisation etdelibéralisation. Ils'estinform édesraisons pour
lesquelles leCentre desinvestissements àguichet unique n'étaitpasutilis épour instruire lesdemandes
d'investissement dans lesindustries extractives etlesservices financiers. Ilademand édesinformations
complémentairessurlaprivatisationdelaZambiaConsolidatedCopperMines(ZCCM),surlesincitations
offertes tantauxZambiens qu'auxétrangers quiinvestissent enZambie dans lecadre duprogramme
deprivatisation, etsurlescontr ôlesourestrictions, notamment lepermis d'importation, appliqu ésaux
importations etauxexportations. Ilaposédesquestions ausujet delaredevance surlesdéclarations
d'importation. Ilademand éàladélégation delaZambie dedonner desprécisions ausujet des
allégements fiscaux ettarifaires, surlefonctionnement duprogramme d'investissement dans lesecteur
agricole etsurleniveau desimportations debétailenZambie, compte tenu enparticulier despertes
debétaildues àlasécheresse etdesdroits dedouane quipouvaient atteindre 25pour cent.
20. Lereprésentant duCanada afélicitélaZambie pour lesprogr èsaccomplis dans lamise enoeuvre
desréformes économiques. Ils'estditpréoccup éparl'écart entre lesdroits consolid ésetlesdroits
appliqu ésetademand éuneévaluation del'incidence delalibéralisation desdroits dedouane auniveau
régional surlesrecettes publiques etdesconséquences possibles pour lapoursuite delalibéralisation
multilat érale. Ilaposédesquestions ausujet desmodalit ésd'application delaréduction del'impôt
surlerevenu dans lecadre delaLoisurl'investissement, delaredevance surlesdéclarations
d'importation, etdel'inspection avant expédition deproduits bénéficiant d'untraitement tarifaire
préférentiel. Ilademand édesprécisions surlescritèresappliqu ésparlesbanques pour accepter ou
refuser dedélivrer desautorisations d'exportation, surlecalendrier delamise enoeuvre del'Accord
OMC surl'évaluation endouane parlaZambie, ainsi quedeplus amples détails surleprogramme
d'investissement dans lesecteur agricole.
21. Lereprésentant desEtats-Unis afélicitélaZambie pour lesrésultats impressionnants qu'elle
avait obtenus dans lalibéralisation ducommerce. Ilaexprim édespréoccupations surlespoints suivants:
lesmesuresantidumpingtrèsanciennesincompatiblesavecleGATTetl'OMC;lesrestrictionsappliquées
àl'investissement étranger enZambie; lenombre limitédelignes tarifaires consolid ées;etl'écart
entre lesdroits consolid ésetlesdroits appliqu és.Ilademand édesprécisions surl'évaluation endouane,
lesmonopoles etdroits détenus parlesentreprises d'Etat telles quelaZambia National OilCompany,
laZambia Consolidated Copper Mines etlaZambia Electricity Supply Corporation; l'administration
desprohibitions àl'exportation, puisque aucune licence d'exportation n'étaitrequise; etlescalendriers
prévuspour lamise enoeuvre duprogramme d'informatisation desprocédures douani èresetde
l'alignement delalégislation douani èredelaZambie surlesdisciplines del'OMC dans cedomaine.
Ilademand équelle étaitlajustification del'interdiction d'importer desvéhicules àconduite àgauche,
ainsi quedesinformations suppl émentaires surlesprocédures appliqu éespour déterminer sitelle ou
telle boisson alcoolique était"nuisible" ou"dommageable", ets'estenquis delapublication dela
réglementation etdesprocédures enmatièred'origine encequiconcerne lesrecours contre les
déterminations del'origine parlesautorit ésdouani èreszambiennes.
22. Lereprésentant duJapon asignal équesonpays étaitlaprincipale destination desexportations
zambiennes etafélicitélaZambie pour sesréformes. Ilademand équeladélégation delaZambie
commente lespoints suivants: l'incidence desprocédures d'enregistrement surlesentreprises étrang ères
etlasuppression decette mesure; toute discrimination éventuelle àl'encontre desétrangers encequi
concerne lapériode devalidit édeslicences pour lecamionnage. Ilaégalement posédesquestions
concernant lacompatibilit édelaredevance surlesdéclarations d'importation aveclesAccords del'OMC
etsurlasuppression decette redevance.WT/TPR/M/17
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23. Lereprésentant del'Egypte afélicitélaZambie pour lesmesures d'ajustement qu'elleavait
prises etl'aencourag éeàpoursuivre leprogramme deréformes. Ils'estenquis delacoopération de
laZambie avec lespays africains dans lecadre duTraitéd'Abuja, ainsi quedudéveloppement deses
relations commerciales avec d'autres pays africains avec lesquels laZambie n'avait pasconclu d'accords
commerciaux régionaux oubilatéraux.
24. Lareprésentante duKenya, observant quelesréformes politiques etéconomiques peuvent être
difficiles, afélicitélaZambie pour lesrésultats obtenus etl'aencourag éeàpoursuivre lalibéralisation
desonéconomie.EvoquantlechevauchementdesactivitésdanslecadreduMarchécommundel'Afrique
orientale etaustrale (COMESA) etdelaCommunaut épour ledéveloppement del'Afrique australe
(SADC), dont laZambie étaitmembre, elleademand équelle étaitlaposition dugouvernement de
laZambie quant àunefusion éventuelle decesdeux groupements économiques régionaux.
25. Aprèsavoir félicitélaZambie pour lesprogr èsréalisésenmatièredelibéralisation ducommerce,
lereprésentant del'Union europ éenne ademand équels étaient lesprincipaux facteurs quilimitaient
actuellement lesavantages quelaZambie tirait desréformes etdequelle mani èreellepourrait exploiter
ceux résultant delalibéralisation ducommerce, enparticulier pour lesexportations nontraditionnelles.
Ilaposédesquestions concernant l'évolution récente del'investissement étranger direct, laprivatisation
desZambia Consolidated Copper Mines (ZCCM), etlapoursuite delalibéralisation deséchanges et
sesincidences possibles. Ilainvitéladélégation delaZambie àindiquer quels étaient leseffets espérés
durécent protocole pour larégion delaSADC etasuggéréquel'OMC etd'autres organisations
internationales étudient lesperspectives régionales enmatièred'échanges. Ilademand édesprécisions
surlafaçondont laZambie envisageait derépondre auxpréoccupations desbailleurs defonds ausujet
desacapacit éàassurer lastabilit é,surl'incorporation desdispositions desAccords del'OMC dans
lalégislation commerciale nationale etsurcequ'attendait précisément laZambie delaréunion
minist érielle deSingapour, enparticulier pour cequiétaitdel'examen desengagements dans lesecteur
agricole etdesinitiatives enfaveur despays lesmoins avanc és.
26. Rappelant quelaZambie avait misenoeuvre desmesures deréforme demani èreunilat érale,
etmalgr élesfacteurs intérieurs etextérieurs quiavaient affect ésonéconomie, lereprésentant del'Inde
ainvitélacommunautéinternationaleàcréerunenvironnementpropiceàlacroissancedesesexportations
nontraditionnelles. Ilaencourag élaZambie àaméliorer laproductivit édusecteur ducuivre, àrésoudre
lesprobl èmesdegestion etdemain-d 'oeuvre qualifi éeetàmettre davantage l'accent surlesexportations
nontraditionnelles.
27. Lereprésentant delaHongrie s'estfélicitédeschangements fondamentaux opérésparlaZambie
enmatièredepolitique depuis 1991. Ilarappel élesrésultats positifs enregistr ésendépitdefacteurs
exogènesdéfavorables. Ilarelev équelecommerce bilatéraldelaZambie avec laHongrie était
insignifiant, bien quelaHongrie aitaccord élafranchise dedroits auximportations enprovenance de
cepays. Ils'estenquis desréductions futures, parlaZambie, desesdroits consolid és.
28. Lereprésentant delaTunisie afélicitélaZambie pour sesréformes etl'aencourag éeàpoursuivre
sonprogramme. Ilademand édesprécisions sursaparticipation auSystèmeglobal depréférences
commerciales etauMarch ééconomique africain misenplace parlaCommission desNations Unies
pour l'Afrique.
29. Lereprésentant delaTanzanie aadmis quelesréformes économiques pouvaient êtredélicates
surleplan politique mais aestim équelesefforts déployésparlaZambie méritaient lesoutien dela
communaut éinternationale. Ilaencourag élaZambie àrenforcer seséchanges régionaux avec despays
telsquelaTanzanie.
30. Aprèsavoir indiqu équesonpays étaitégalement membre duCOMESA, lereprésentant de
Madagascar aencourag élaZambie àpoursuivre surlavoie delalibéralisation économique.WT/TPR/M/17
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VI. REPONSES DUREPRESENTANT DELAZAMBIE ETAUTRES OBSERVATIONS
31. Dans l'introduction àsesréponses, lereprésentant delaZambie aindiqu équ'ilfournirait des
réponses écrites àcertaines questions dèssonretour enZambie. Cesréponses écrites porteraient sur
lessujets suivants: incidence delaSADC àcourt etmoyen termes; environnement macro- économique,
notammentlesquestionsconcernantlestauxd'intérêts,labalancedespaiements,lastructureetlaviabilité
ducompte courant extérieur etl'instabilit édesréserves internationales; etengagements delaZambie
autitredel'Accord généralsurlecommerce desservices.
1) Environnement extérieur etrégional delapolitique commerciale delaZambie
32. LereprésentantdelaZambiearéaffirméladéterminationdesongouvernementquantauxmesures
qu'ilavait prises etaassur éauxautres participants qu'elles étaient irréversibles. Ilaindiqu équela
Zambie étaitrésolue àconclure desaccords commerciaux bilatérauxetrégionaux etquedesnégociations
étaient encours envuedelaconclusion d'accords bilatéraux avec leZimbabwe etlesEtats membres
del'Union douani èred'Afrique australe (SACU). Songouvernement estimait queleCOMESA etla
SADC pouvaient coexister demani èreconstructive; ennovembre 1996, uneréunion conjointe
COMESA/SADC examinerait leschevauchements éventuels dans lesactivit ésdecesdeux groupements.
Rappelant queleCOMESA avait faitl'objet d'unenotification àl'OMC conform ément auxAccords
duCycle d'Uruguay, ilaindiqu équelaZambie encouragerait touslesmembres duCOMESA àveiller
àcequecetarrangement régional soitpleinement conforme auxrèglesdel'OMC. Ilasoulign éque
songouvernement s'employait actuellement àsensibiliser lesmilieux d'affaires zambiens àlanécessit é
desepréparer àuneconcurrence plusvive, étantdonn équelespréférences relevant delaConvention
deLoméprendraient find'iciàl'an2000.
33. Lesecond présentateur aencourag élaZambie àdiversifier sesmarch ésd'exportation, en
particulier pour atténuer leseffets quepourrait entra înerl'abrogation delaConvention deLomé.Le
représentant duZimbabwe, rappelant quelaZambie etsonpays avaient uncontexte géographique,
historique etculturel commun, acitélessecteurs dans lesquels lacoopération entre lesdeux pays était
encourag ée,àsavoir: tourisme, énergie électrique ettransports. Ilaréaffirm équeleZimbabwe
souscrivait auprincipe selon lequel lacoopération régionale devait êtreunecomposante essentielle de
l'intégration dans lesystèmecommercial multilat éraletdans l'économie mondiale. Iladéclaréque
sonpays appuyait sans réserve ladétermination delaZambie àréussir dans sesefforts deréforme en
dépitdefacteurs exogènesnéfastes, telsquedessécheresses.
34. Lereprésentant del'Union europ éenne afaitobserver queleprobl èmed'accèsauxmarch és
auquel étaitconfront éelaZambie enAfrique australe tenait àcequecertains pays étaient membres
delaSADC, mais pasduCOMESA. Lepremier présentateur, aprèsavoir indiqu équecertaines de
sesquestions relevaient dedomaines quiseraient traitésdans desréponses écrites, s'estenquis de
l'intention àlongterme dugouvernement deréduire lapartdesimpositions àlafronti èredans lesrecettes
del'Etat. IlafélicitélaZambie pour sesefforts delibéralisation etaévoqu élescomptes extérieurs
delaZambie etlesmoyens éventuels d'améliorer l'épargne intérieure.
2) Situation économique delaZambie
35. Lereprésentant delaZambie areconnu quelaredevance surlesdéclarations d'importation
étaitincompatible avec l'Accord del'OMC etasoulign équecette redevance serait supprim éeàlafin
de1996. Desmesures fiscales deremplacement étaient àl'examen, notamment l'élargissement de
l'assiette fiscale etl'amélioration del'efficacit édel'Administration fiscale zambienne, envuede
compenser lemanque àgagner quecréerait lasuppression delaredevance surlesdéclarations
d'importation.WT/TPR/M/17
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36. Ilamentionn équelesprogrammes d'ajustement structurel n'avaient pasentra înéd'instabilit é
politique enZambie, engrande partie parce quelapopulation lesavait accept éssans réserve comme
l'unique moyen derelancer l'économie. Desélections libres etrégulièresauraient lieudans deux mois.
Ilaindiqu é,s'agissant delaprivatisation, que138entreprises d'Etat avaient étévendues etqued'autres
allaient l'être. Ilavait étéannonc équelaZCCM serait mise envente àpartir deseptembre 1996;
ladatelimite pour laréception dessoumissions étaitle28février 1997. Desétudes étaient encours
encequiconcerne lavente delaSociétézambienne destélécommunications etdelaSociétézambienne
dedistribution d'électricit é.
37. Lesmesures prises parlaZambie envued'attirer l'investissement étranger direct étaient les
suivantes: suppression desdroits dedouane surlesmachines destin éesàlaproduction dans lessecteurs
del'agriculture, del'extraction etdutourisme; harmonisation delalégislation fiscale etdelalégislation
surl'investissement, afind'améliorer lesincitations offertes auxinvestisseurs étrangers; volont éaffirm ée
destabilit émacro- économique etpolitique, notamment grâceàunediscipline fiscale etmonétairevisant
àassurer destauxd'intérêtetd'inflation faibles; amélioration del'infrastructure, routièrenotamment;
accèsauxfacteurs deproduction, entre autres lesterres; création d'unfonds d'électrification des
campagnes; rapatriement intégral desbénéfices desinvestisseurs étrangers; adoption demesures
législatives nouvelles prévoyant lacréation d'unsystèmeprivédepensions deretraite; améliorations
desactivit éspromotionnelles duCentre pour l'investissement.
38. LeCentre pour l'investissement nes'occupait pasdeladélivrance deslicences d'investissement
dans lessecteurs del'extraction etdesservices financiers enraison delacomplexit édecessecteurs
etdelacapacit élimitéedont ildisposait pour cefaire. Encequiconcerne lesdomaines dans lesquels
laZambie possédaitdesavantages comparatifs, lereprésentant decepays acitélesproduits horticoles,
lespierres précieuses etsemi-pr écieuses, l'agriculture, lestextiles, l'industrie mécanique, leboisetles
produits dubois, lecuiretletourisme.
39. Lepremier présentateur afélicitélereprésentant delaZambie pour l'intention qu'avait son
pays desupprimer laredevance surlesdéclarations d'importation. Lesecond présentateur arelev é
quelesgroupements bilatérauxetrégionaux étaient, aumêmetitrequel'OMC, descadres quelaZambie
pouvait utiliser pour développer sonaccèsauxmarch és.Ilfallait aussi prendre dûment encompte les
rigidit ésstructurelles.
40. Lereprésentant delaZambie aajout équedesconsultations étaient encours avec lespays voisins.
Lesexportations subventionn éesd'autres pays etl'équipement obsol ètecomptaient parmi lesprincipaux
probl èmes auxquels étaitconfront éelaZambie. Lessorties decapitaux étaient moins importantes
qu'auparavant. Desnégociations étaient encours avec certaines institutions, notamment laBanque
mondiale, envued'obtenir uneaide financi ère.
3) Questions spécifiques
41. Lereprésentant delaZambie aconfirm équesongouvernement consultait lesecteur privéau
sujet delapolitique commerciale. Ilaassur éauxparticipants quelaZambie n'avait aucune intention
derelever lesdroits dedouane, mais étaitaucontraire détermin éeàlibéraliser ceux-ci àl'avenir. Il
aindiqu équelaZambie avait besoin d'uneassistance technique pour appliquer l'Accord del'OMC
surl'évaluation endouane, mais aajout équedesconsultations interminist érielles étaient encours à
ceteffet. S'agissant dudroit antidumping trèsancien surlesdormants deportes etleschâssisdefenêtres
enacier, ilasignal équel'entreprise paraétatique protégéeparcette mesure étaitenvoiedeprivatisation
etque, parconséquent, celle-ci serait automatiquement supprim ée.
42. Ilaindiqu équelaZambie nefaisait aucune discrimination entre lescamionneurs locaux et
étrangers. Lesmesures appliqu éesauxactivit ésdecamionnage étrang èresavaient pour butdemettreWT/TPR/M/17
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finàunecontrebande effrénéerésultant delalibéralisation généraliséeducommerce. Iladéclaréque
laZambie n'étaitpastributaire del'agriculture commerciale. Elleappuyait etencourageait uneapproche
régionale delapromotion dutourisme etavait missurpieddesvoyages àforfait communs avecl'Afrique
duSudetlaNamibie; desconsultations étaient encours avec leKenya. Ilaassur éaureprésentant
delaHongrie quetoutserait faitpour quelaZambie exporte également vers laHongrie.
43. Ilasoulign élavolont édelaZambie defaire aboutir lesréformes tantpolitiques qu'économiques
etademand équelacommunaut éinternationale soutienne sans relâchecesréformes.WT/TPR/M/17
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VII. REMARQUES FINALES DELAPRESIDENTE
44. Cesdeux derniers jours, l'Organe d'examen despolitiques commerciales aexamin épour la
premi èrefoislapolitique etlespratiques commerciales delaZambie. Lesremarques quisuivent, faites
sous maseule responsabilit é,visent àrésumer lespoints essentiels quisesont dégagésdel'examen
etnesauraient sesubstituer àl'évaluation etàl'appréciation collectives del'Organe d'examen. Le
débatserarelatéendétaildans lecompte rendu delaréunion.
45. Ladiscussion aportésurtrois thèmesprincipaux: i)environnement économique extérieur et
intérieur delapolitique commerciale zambienne; ii)situation économique delaZambie; etiii)questions
spécifiques concernant lesmesures commerciales.
i) Environnement économique extérieur etintérieur delapolitique commerciale zambienne
46. LesmembresontfélicitélaZambiepourseseffortsunilatérauxdelibéralisationetpoursavolonté
affich éedefonder sespolitiques économique etcommerciale surlesprincipes dusystèmecommercial
multilat éral.Ilaétésoulign équel'ouverture desmarch ésétaitnécessaire pour soutenir larestructuration
économique dupays. Dans cecontexte, lesmembres sesontinterrog éssurl'accèsauxmarch ésaccord é
àlaZambie parlespays voisins dans lecadre d'accords commerciaux régionaux, telsquelaSADC
etleCOMESA, auxquels elleestpartie, lespossibilit ésoffertes àcetégard parlaConvention deLomé
etleseffets d'untelaccèssurleprocessus delibéralisation dupays. Desquestions ontégalement été
poséesconcernant unecoopération régionale élargie, ycompris dans lecadre duTraitéd'Abuja. Des
membres ontsoulign él'opportunit éd'uneapproche régionale dutourisme, euégard auxressources
quelaZambie partage avec sesvoisins. Lesparticipants ontindiqu équelesaccords régionaux auxquels
laZambie participait devraient êtrepleinement compatibles avec lesAccords del'OMC.
47. Lereprésentant delaZambie aindiqu équ'ilrépondrait parécritàcertaines questions dèsson
retour dans lepays. Iltraiterait dans cesréponses del'impact delaSADC àcourt etàmoyen terme;
del'environnement macro- économique; etdesengagements prisparlaZambie dans lecadre del'AGCS.
48. Lereprésentant delaZambie aensuite soulign équesonpays s'étaitlancédans unprogramme
decroissance audacieux etsansprécédentdans lessphèresàlafoispolitique etéconomique; laZambie
étaittrèsattach éeàceprogramme etelledemandait lesoutien delacommunaut éinternationale pour
lemener àbien. Ellecherchait àconclure uneséried'arrangements commerciaux bilatérauxetnégociait
actuellement desaccords avec leZimbabwe etlesEtats membres delaSACU. S'agissant des
arrangements régionaux, legouvernement zambien pensait queleCOMESA etlaSADC pouvaient
coexister demani èreconstructive. Cesdeux groupements tiendraient uneréunion commune aumois
denovembre decette annéepour examiner leséventuels chevauchements deleurs activit és.LeCOMESA
avait éténotifi éàl'OMC conform ément auxAccords duCycle d'Uruguay etlaZambie encouragerait
touslesparticipants àcetarrangement régional àfaire ensorte qu'ilsoitpleinement conforme auxrègles
del'OMC.
49. Ausujet del'approche régionale dutourisme quiavait étésuggérée,lereprésentant delaZambie
afaitsavoir quedesprogrammes communs avaient étémissurpiedavec l'Afrique duSudetlaNamibie
etquedesconsultations avaient étéentam éesavec leKenya. Concernant laConvention deLomé,il
aindiqu équelerégime depréférences devant prendre finenl'an2000, laZambie avait déjàcommenc é
àsensibiliser lesmilieux d'affaires aurenforcement delaconcurrence quis'ensuivrait.WT/TPR/M/17
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ii) Situation économique delaZambie
50. Lesmembres sesontfélicitésdesréformes économiques importantes engag éesparlaZambie
depuis 1991. Ilsontfaitremarquer quelesrésultats avaient étélents àsemanifester, enpartie àcause
desécheresses répétées,mais quel'expansion récente dusecteur desexportations nontraditionnelles
étaitunsigne encourageant. Lesniveaux del'épargne etdel'investissement étaient toujours assez bas
etlesmembres sesont interrog éssurleseffets desmesures prises pour accro îtrel'épargne etattirer
l'investissement étranger direct aprèslarécente suppression demesures d'encouragement spécifiques.
Desparticipants ontvoulu ensavoir plus surlesniveaux destaux d'intérêtetleurs effets surla
comp étitivit édesbiens etservices zambiens, lastructure etlaviabilit édelabalance courante extérieure,
etl'instabilit édesréserves internationales. Reconnaissant quelesréformes économiques étaient souvent
unequestion délicate surleplan politique, lesmembres ontposédesquestions surleseffets àcourt
etàlong terme desmesures d'ajustement structurel prises parlepays, notamment leprogramme de
privatisation. D'autres questions ontétéposéesconcernant lescontraintes structurelles nationales pesant
surladiversification desexportations etledéveloppement futur dusecteur desproduits nontraditionnels.
51. Lesparticipants ontdemand édesprécisions surleslimitations impos éesparlaZambie à
l'investissement étranger dans lesecteur desservices. Ilsontfaitremarquer quelesperspectives en
matièred'investissementétrangerdirectpourraientêtreamélioréessilaZambieparticipaitauxnégociations
futures del'OMC surlesservices etrenfor çaitlesengagements qu'elleavait prisdanslecadre del'AGCS.
52. Lereprésentant delaZambie arépondu quel'ajustement structurel avait eu,àcourt terme,
desconséquences néfastes surlesconditions deviedelapopulation. Cela n'avait pasprovoqu é
d'instabilit épolitique, carlesZambiens étaient convaincus queleprogramme d'ajustement étaitleseul
moyen derevitaliser l'économie. Dans cecontexte, laZambie s'étaitlancéedans unvaste programme
deprivatisation, envertu duquel 138entreprises avaient déjàétévendues. Elles'étaitengag éeàprivatiser
laSociétézambienne des mines decuivre réunies (ZCCM), etlaSociétézambienne des
télécommunications (ZAMTEL); lapremi èreavait déjàétémise envente etladate limite pour les
offres d'achat avait étéfixéeàfinfévrier 1997. Uncertain nombre demesures avaient étéprises pour
attirer l'investissement étranger direct, dont lasuppression desdroits dedouane surlesimportations
demachines etappareils dans certains secteurs, uneamélioration del'infrastructure etl'autorisation
donn éeaux investisseurs étrangers derapatrier latotalit édeleurs bénéfices. LeCentre pour
l'investissement n'étaitpashabilit éàtraiter leslicences d'investissement dans lessecteurs hautement
complexes desindustries extractives etdesservices financiers; leurdélivrance relevait donc dela
compétencedesministèresconcernés.Unenouvellelégislationavaitétéégalementadoptéepourpermettre
lacréation derégimes deretraite privés,susceptibles defavoriser l'épargne. Lereprésentant asoulign é
quelesexportations zambiennes seheurtaient effectivement àuncertain nombre decontraintes mais
quelepays avait unavantage comparatif dans desdomaines telsquelesproduits horticoles, lespierres
gemmes, l'agriculture, lestextiles, l'industrie mécanique, leboisetlesouvrages enbois, lecuiretle
tourisme.
iii) Questions spécifiques
53. Exprimantleurentièresatisfactionfaceauxprogrèsconsidérablesenregistrésdanslalibéralisation
durégime commercial zambien, lesmembres ontdemand édesprécisions surleprocessus deconsultation
avec lesecteur privéenmatièredepolitique commerciale. Notant quelastructure tarifaire avait été
beaucoup simplifi ée,lesparticipants sesont ditspréoccup és,àlafoisparleniveau peuélevédes
consolidations opéréesparlaZambie dans lecadre del'OMC pour lesproduits nonagricoles etpar
ladisparit équiexistait entre lestaux consolid ésetlestaux appliqu és.Lesparticipants ontconstat é
quelesrecettes publiques dépendaient largement desimpositions àlafronti èreetontdemand ésicela
nerisquait pasdefreiner lalibéralisation future desdroits. Desquestions spécifiques ontégalement
étéposéesconcernant lacompatibilit édelataxe surlesdéclarations d'importation avec lesrèglesWT/TPR/M/17
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del'OMC etlecalendrier prévupour sonabolition, ainsi quel'incorporation desdisciplines del'OMC
dans lalégislation commerciale intérieure, notamment pour lavaleur endouane, l'inspection avant
expédition, lesmesures antidumping etlesmesures compensatoires. Des membres onttout
particulièrementsoulignél'existenced'unemesureantidumpingtrèsancienneappliquéesurunebaseNPF.
Lesmembres ontégalement demand équelles étaient lesperspectives concernant unelibéralisation plus
pouss éedusecteur desservices, notamment lestélécommunications, etlamise enoeuvre durégime
delicences pour lecamionnage.
54. Dans saréponse, lereprésentant delaZambie aindiqu équeseulement 25pour centdesrecettes
publiques provenaient desimpositions àlafronti ère;ladépendance étaitdonc moins grande qu'iln'avait
étésuggéré.Desagents del'Etat rencontraient desreprésentants dusecteur privétouslestrimestres
pour discuter d'uncertain nombre dequestions surlespolitiques àsuivre, notamment enmatièrede
commerce; lesecteur privéparticipait également auxnégociations commerciales etàlapréparation
delaConf érence deSingapour. Concernant ladisparit éentre lestauxconsolid ésetlestauxappliqu és,
lereprésentant delaZambie aassur éauxmembres quesonpays n'avait pasl'intention d'augmenter
lesdroits dedouane, mais qu'ilétaitplutôtdétermin éàpoursuivre lalibéralisation. Ilaindiqu éque
lataxe surlesdéclarations d'importation serait supprim éecette année;lemanque àgagner quien
résulterait serait compens épardiverses mesures, dont unélargissement delabase d'imposition etune
meilleure gestion delapartdel'Administration fiscale zambienne. Parailleurs, laZambie s'était
pleinement engag éeàappliquer l'Accord del'OMC surlavaleur endouane, mais avait besoin àcet
effet d'une assistance technique; laquestion faisait l'objet deconsultations interminist érielles. Le
représentant delaZambie aindiqu équel'entreprise fabriquant leproduit frapp éd'undroit antidumping
trèsancien étaitencours deprivatisation etqu'enconséquence, cedroit étaitappel éàdispara ître.Il
aajout équelalicence decamionnage étaitdélivréesans discrimination auxtransporteurs locaux et
étrangers etvisait àempêcher lacontrebande.
________________
55. Enrésumé,leclimat généraldeladiscussion aétéencourageant etfavorable àl'orientation
fondamentale delapolitique économique etcommerciale zambienne. Toutefois, bien desquestions
poséesontmontr équelesmembres étaient soucieux quelaZambie poursuive etrenforce leprocessus
deréforme économique engag éenrespectant pleinement lesobligations quiluiincombent dans lecadre
del'OMC.
56. Lesmembres sesontfélicitésdesmesures importantes prises parlesautorit észambiennes pour
ouvrir etlibéraliser davantage lerégime économique etcommercial; ilsontégalement saluélesefforts
actuellement déployésparlaZambie pour surmonter lescontraintes enmatièred'approvisionnement,
notamment surleplandel'infrastructure. Ilsontreconnu lesdifficult ésqueposaient unetelleadaptation,
étantdonn éenparticulier qu'ilfallait dutemps avant quelesmesures prises nesetraduisent pardes
avantages concrets pour l'économie zambienne. Lesmembres ontreconnu que,pour quelespolitiques
appliqu éesdans lepays donnent lesrésultats escompt és,ilimportait qu'elles bénéficient d'unsoutien
àl'échelon régional etdans lecadre dusystèmecommercial multilat éral.