RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPDR/W/2
12 octobre 1999
(99-4404)
Groupe de travail de la réglementation intérieure
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RÉGLEMENTATION
INTÉRIEURE AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
PROJET
1. Jusqu'en novembre 1999, le Groupe de travail de la réglementation intérieure a tenu [ trois ]
réunions formelles et plusieurs réunions informelles depuis qu'il a été créé en avril 1999.  Les comptes
rendus des réunions formelles figurent dans les documents S/WPDR/M/1 à [ M/3].
2. La Décision du Conseil établissant le Groupe de travail de la réglementation intérieure
(S/L/70, du 28 avril 1999) prévoit que les activités de l'ancien Groupe de travail des services
professionnels seront incluses dans celles du nouveau groupe de travail.  Pendant la période allant dedécembre 1998 à avril 1999, le Groupe de travail des services professionnels a tenu deux réunions
formelles et plusieurs réunions informelles.  Les comptes rendus des réunions formelles figurent dans
les documents S/WPPS/M/24 et M/25.
3. En décembre 1998, le Conseil du commerce des services a adopté les Disciplines relatives à
la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables  (S/L/64, du 17 décembre 1998).
La Décision du Conseil est reproduite dans le document S/L/63 (15 décembre 1998) et le rapport final
du Groupe de travail des services professionnels au Conseil, dans lequel le Groupe de travail
recommandait l'adoption des disciplines relatives au secteur des services comptables, figure dans le
document S/WPPS/4 du 10 décembre 1998.
4. Les discussions du Groupe de travail de la réglementation intérieure ont été axées sur les
questions relatives à l'élaboration de disciplines multilatérales concernant la réglementation intérieure,
qui devront être appliquées horizontalement à tous les secteurs des services.  Pour faciliter les débats,le Secrétariat a établi deux notes d'information à la demande du Conseil du commerce des services
(S/C/W/96 et S/C/W/97, datées l'une et l'autre du 1
er mars 1999).  Des documents informels ont été
présentés par le Président et le Secrétariat (job n° 2800, du 12 mai 1999, et job n° 5929, du
8 octobre 1999).  Un document officiel a aussi été présenté par l'Australie (S/WPDR/W/1, du
19 juillet 1999).  Les questions ayant retenu le plus l'attention des Membres à ce jour sont celles de lanécessité et de la transparence.
5. Pour contribuer à faire avancer les travaux concernant les services professionnels, la
délégation de Hong Kong, Chine a présenté deux documents informels (job n° 2784, du 12 mai 1999,
et job n° 3547, du 21 juin 1999).  À l'issue des débats, le Groupe de travail de la réglementation
intérieure a décidé à sa deuxième réunion, tenue le 14 juillet, que les Membres consulteraientvolontairement les associations professionnelles nationales au sujet des possibilités d'appliquer
horizontalement à l'ensemble des services professionnels les disciplines relatives au secteur des
services comptables, tandis que le Secrétariat consulterait les organisations internationales
concernées.  Les dates limites convenues pour les consultations volontaires des Membres étaient le
31 décembre 1999, pour l'achèvement des consultations au niveau national, et le 31 mars 2000,pour la notification par les Membres à l'OMC des résultats des consultations.
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