. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/169
3 juillet 2002
(02-3711)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés européennes: Direction générale
de la santé et de la protection des consommateurs – Direction E (Sécurité alimentaire:
phytosanitaire, santé et bien-être des animaux, questions internationales)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Céréales, certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les
légumes et plusieurs produits relevant entre autres des positions 1001, 1002, 1003, 1004,
1005, 1006, 1007 et 1008 du Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC).
ICS 65.100.30 (fongicides).  Renseignements sur le TARIC dis ponibles à l'adresse:
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/french/databases/taric_fr.htm
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits
visés vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Projet de directive de la
Commission modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (azoxystrobine) sur et dans
certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (document
SANCO/1040/2002 rév.1, 9 pages, disponible en anglais pour l'instant)
6. Teneur:   Modification de teneurs maximales en résidus (TMR) provisoires pour
l'azoxystrobine.   Cette nouvelle substance active est utilisée comme fongicide
exclusivement et a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.  Les TMR pour
l'azoxystrobine sur et dans tous les produits couverts par la directive 90/642/CEE sont
fixées compte tenu des modifications introduites en particulier par les directives
1999/71/CE, 2000/48/CE, 2001/48/CE et 2002/23/CE de la Commission.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/EEC/169
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document de la Commission européenne S ANCO/1040/2002 rév.1, disponible en anglais
pour l'instant.  Version antérieure (SANCO/1040/2002) disponible dans toutes les langues
de la CE.  Après adoption, publication au Journal officiel, accessible à l'adresse:http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   28 octobre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   31 mars 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: