. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/10 
9 novembre 2004 
 (04-4752) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
 
Téléphone:  +(3741) 237020 Téléfax:  +(3741) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am  Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am    Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 
Adresse:  5. Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie)  Téléphone:  +(3741) 543981 Téléfax:  +(3741) 543983 
Courrier électronique: aghazaryan@minted.am 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Jouets pour enfants âgés de moins de 14 ans 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on approval of the techni cal regulation on safety requirements for toys  
(Décret du gouvernement de la République d' Arménie portant approbation du règlement 
technique relatif aux exigences en matière de sécu rité applicables aux jouets) – 11 pages, en 
arménien 
6. Teneur:   Prescriptions en matière de sécurité, pr océdures de certification de la conformité, 
règles régissant la mise sur le marché et prescriptions techniques de base G/TBT/N/ARM/10 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et des 
dispositions des articles 8 et 18 de la Loi de la République d'Arménie sur la normalisation, 
prise en compte de la diversité des jouets et du niveau de risque s'agissant de garantir la 
sécurité des enfants 
8. Documents pertinents:   Directive 88/378/CEE de l'UE (3 mai 1988), normes EN 71-1-98 
"Sécurité des jouets: propriétés mécaniques et physiques", EN 71-2-94 "Sécurité des jouets: 
inflammabilité", EN 71-3-97 "Sécurité des j ouets", EN 50088-96, "Sécurité des jouets 
électriques", ISO 8124-3:97 "Sécurité des jouets:  inflammabilité" 
9. Date projetée pour l'adoption:  Non disponible 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Mi nistry of Trade and Economic Development 
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie)  
 
Téléphone:  +(3741) 237020 Téléfax:  +(3741) 285620 Courrier électronique: +sarm@sarm.am