. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/661
9 janvier 2003
(03-0105)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Tous les produits avec lesquels le pesticide lindane est utilisé
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Lindane Re-registration Eligibility
Decision (RED);  Notice of Availability for Comment  (Décision d'aptitude à la
réhomologation (RED) pour le lindane.  Avis de disponibilité aux fins de la présentationd'observations) – Disponible en anglais, 3 pages
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité du document de décision d'aptitude à la
réhomologation (RED) et des documents de soutien technique pour l'ingrédient actif de
pesticide lindane.  Ces documents ont été élaborés dans le cadre d'un processus
d'encouragement de la participation du public établi par l'EPA et le Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA) dans le but d'associer le public à la réévaluation de
limites maximales de résidus de pesticides au titre de la Loi sur la protection de la qualitédes produits alimentaires (FQPA) ainsi qu'à la réhomologation individuelle de pesticides au
titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA).
L'avis notifié marque l'ouverture d'une période de 60 jours durant laquelle le public pourra
soumettre ses observations au sujet de la décision de l'agence concernant la gestion des
risques pour le lindane
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr23se02-40.  Federal Register , 23 septembre 2002 (Volume 67, n°184),
pages 59500 à 59502
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-23/p24096.htm
Disponible en anglaisG/SPS/N/USA/661
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10. Date projetée pour l'adoption:   23 septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d.
12. Date limite pour la présentation des observations:  22 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
AOPP-2002-0202
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov