. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/97
22 mai 2001
(01-2605)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MEMBRES DE L'OMC QUI SONT MEMBRES DE L'OECO
Dispositions concernant la réunion d'examen
Communication du Président de l'Organe d'examen
des politiques commerciales
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 5 et 7 juin 2001 pour procéder au
premier examen de la politique et des pratiques commerciales des Membres de l'OMC qui sontmembres de l'OECO (WTO/AIR/1555).
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen.  À cet
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6).
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres de l'OMC qui sont
membres de l'OECO et sont soumis à examen devraient le faire au moins une semaine avant la
réunion d'examen, pour donner à ces Membres le temps de préparer leurs réponses.  Pour l'examen
annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des
politiques commerciales du Secrétariat d'ici au mardi 29 mai 2001.  Toutes les questions ainsi posées
seront communiquées aux Membres au début de la réunion.
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN
4. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.
III. PRÉSENTATEUR
5. En consultation avec les Membres dont la politique est examinée, le Président de l'Organe
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne les Membres de l'OMC qui
sont membres de l'OECO, S.E. Mme Michèle Pranchère-Tomassini (Luxembourg) présentera les
débats.  Un document résumant les principaux points qui seront abordés par le présentateur seradistribué une semaine avant la réunion.WT/TPR/97
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IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION
6. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du
développement et environnement extérieur;
c) incidence des politiques et pratiques commerciales des Membres sur le
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.
7. Il y aura deux séances.  La première sera consacrée aux déclarations liminaires des Membres
soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Le débat
qui aura lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses des Membres soumis à examen,
sera fondé sur les points principaux définis par le Président, le présentateur et le Secrétariat avec lesMembres soumis à examen après la séance d'ouverture.
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE
8. 
Les rapports présentés par les Membres soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans
les documents ci-après:
WT/TPR/G/85 Aperçu général:  rapport des gouvernements
WT/TPR/G/85/ATG Antigua-et-Barbuda:  rapport du gouvernement
WT/TPR/G/85/DMA Dominique:  rapport du gouvernement
WT/TPR/G/85/GRD Grenade:  rapport du gouvernement
WT/TPR/G/85/KNA Saint-Kitts-et-Nevis:  rapport du gouvernement
WT/TPR/G/85/LCA Sainte-Lucie:  rapport du gouvernementWT/TPR/G/85/VCT Saint-Vincent-et-les Genadines:  rapport du gouvernement
WT/TPR/S/85 Aperçu général:  rapport du Secrétariat
WT/TPR/S/85/ATG Antigua-et-Barbuda:  rapport du Secrétariat
WT/TPR/S/85/DMA Dominique:  rapport du Secrétariat
WT/TPR/S/85/GRD Grenade:  rapport du SecrétariatWT/TPR/S/85/KNA Saint-Kitts-et-Nevis:  rapport du Secrétariat
WT/TPR/S/85/LCA Sainte-Lucie:  rapport du Secrétariat
WT/TPR/S/85/VCT Saint-Vincent-et-les Grenadines:  rapport du Secrétariat
9. L'embargo pour la presse concernant l'examen des Membres de l'OMC qui sont membres de
l'OECO sera levé à 13 heures GMT (15 heures à Genève) le 7 juin 2001.
VI. COMPTE RENDU
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec
les rapports des gouvernements des membres de l'OECO et du Secrétariat.
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