. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/13
8 septembre 2003
(03-4669)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Viande de volaille fraîche destinée à la consommation humaine
(positions 020711, 020713, 020724, 020726, 020732, 020735)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ordinance No.15 of 25 April 2002
on the Veterinary Requirements to Poultry Intended for Slaughter and to the Production
and Placing on the Market of Fresh Poultry Meat  (Ordonnance n°15 du 25 avril 2002
énonçant les prescriptions vétérinaires concernant les volailles destinées à l'abattage ainsi
que la production et la mise sur le marché de viande de volaille fraîche) – Journal officiel
n°49 du 17 mai 2002;  30 pages, disponible en bulgare et en anglais
6. Teneur:
Ordonnance énonçant:
• des prescriptions générales et spécifiques concernant l'agrément des abattoirs,
installations de découpage, entrepôts frigorifiques et centres de reconditionnement
pour volailles;
• les prescriptions vétérinaires et sanitaires et les prescriptions d'hygiène applicables
aux volailles destinées à l'abattage;
• les prescriptions vétérinaires et sanitaires et les prescriptions d'hygiène concernant
la production et la mise sur le marc hé de viande de volaille fraîche
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires
en matière d'échanges de viandes fraîches de volailleG/SPS/N/BGR/13
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10. Date projetée pour l'adoption:   17 mai 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   L'ordonnance notifiée est entrée en vigueur dans
les 10 jours ayant suivi sa publication au Journal officiel, sauf:
1. les dispositions du sous-paragraphe 1(13) de l'article 3, et du sous-paragraphe 1(11) de
l'article 10 (entrée en vigueur le 1er janvier 2005);
2. les dispositions des points 1.1b) et 1.1d) de l'article 3, notamment concernant les
jonctions murs-sol, et les dispositions du point 1.1d) de l'article 10 (entrée en vigueurle 1
er janvier 2004);
3. les dispositions du paragraphe 2 de l'article 9 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004);
4. les dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004);
5. les dispositions de l'article 55, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:
1. pour les dispositions devant entrer en vigueur le 1er janvier 2005:  30 septembre 2004;
2. pour les dispositions devant entrer en vigueur le 1er janvier 2004:  30 septembre 2003.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg