ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/428/Add.1
G/TMB/N/429/Add.1G/TMB/N/430/Add.1
17 avril 2002
(02-2124)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:6, 2:7 b), 2:8 a), 2:8 b) et 2:11
TAIPEI CHINOIS
Addendum
Le Taipei chinois a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle
notification au titre de l'article 2:6, 2:7 b), 2:8 a), 2:8 b) et 2:11.
L'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour information, conformément
à l'article 2, paragraphes 7 b) et 11.G/TMB/N/428/Add.1
G/TMB/N/429/Add.1
G/TMB/N/430/Add.1
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Mission permanente du Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu auprès de l'OMC
5 avril 2002
Monsieur l'Ambassadeur,
Nous vous remercions de la lettre que vous avez adressée à notre Représentant permanent,
M. Yen, datée du 6 mars 2002, concernant nos notifications présentées au titre de l'article 2:6, 2:7 b),
2:8 a), 2:8 b) et 2:11 de l'ATV (documents G/TMB/N/428, 429 et 430).
Nous confirmons par la présente que les 18 produits des positions du SH n° 9612.10.00.00.0,
etc., tel que l'indiquait votre lettre susmentionnée, sont tous visés par l'ATV.  Vous trouverez ci-joint
le tableau explicatif relatif à la liste récapitulative du processus d'intégration des textiles du Taipei
chinois.  Par exemple, nos deux produits relevant des positions n° 6406.99.19.10.7 et 6406.99.90.10.9
du SH correspondent à la position ex 6406.99 de la Nomenclature européenne et à la position6406.99.15.80 du Système harmonisé des États-Unis, et tous deux ont déjà été intégrés dans le cadre
du GATT de 1994, au titre du paragraphe 6, lors de la première étape par les CE et les États-Unis.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Joe San Lee
Spécialiste principal
Annexe:  telle que mentionnée
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Rue de Lausanne 154
CH-1211 Genève 21G/TMB/N/428/Add.1
G/TMB/N/429/Add.1
G/TMB/N/430/Add.1
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TABLEAU EXPLICATIF RELATIF À LA LISTE RÉCAPITULATIVE
DU PROCESSUS D'INTÉGRATION DES TEXTILES
DU TAIPEI CHINOIS
Position du SH Produits correspondants
suivant la règle ATVAnalyse Commentaire
Première étape
9612.10.00.00.0 Correspond à la position
ex 9612.10 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
4202.92.90.92.7 Correspond à la position
ex 4202.92 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
6405.20.00.10.3 Correspond à la position
ex 6405.20 figurant à
l'annexe de l'ATVLe Taipei chinois divise
la position
6405.20.00.00.5 en
6405.20.00.10.3 et6405.20.00.90.6En fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
6405.20.00.90.6 Correspond à la position
ex 6405.20 figurant àl'annexe de l'ATVLe Taipei chinois divise
la position6405.20.00.00.5 en6405.20.00.10.3 et
6405.20.00.90.6En fonction du code et de
la quantité desimportations pour 1990
6406.10.00.10.4 Correspond à la position
ex 6406.10 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
6406.99.19.10.7 Correspond à la position
ex 6406.99 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
6406.99.90.10.9 Correspond à la position
ex 6406.99 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
9404.90.10.00.3 Correspond à la position
ex 9404.90 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
9404.90.20.00.1 Correspond à la position
ex 9404.90 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
9404.90.90.11.3 Correspond à la position
ex 9404.90 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
9404.90.90.19.5 Correspond à la position
ex 9404.90 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
9404.90.90.90.7 Correspond à la position
ex 9404.90 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990G/TMB/N/428/Add.1
G/TMB/N/429/Add.1
G/TMB/N/430/Add.1
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Position du SH Produits correspondants
suivant la règle ATVAnalyse Commentaire
7019.59.10.00.3 Position initiale ex 7019.20
de l'ATVSelon la modification
apportée au SH, le Taipei
chinois divise la position7019.20 en7019.59.10.00.3 et
7019.59.90.00.6En fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
7019.59.90.00.6 Position initiale ex 7019.20
de l'ATVSelon la modification
apportée au SH, le Taipeichinois divise la position
7019.20 en
7019.59.10.00.3 et7019.59.90.00.6En fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
Deuxième étape
7019.11.00.00.2 Position initiale ex 7019.10
de l'ATVSelon la modification
apportée au SH, le Taipei
chinois divise la position
7019.10 en 7019.11,7019.12 et 7019.19En fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
7019.12.00.00.1 Position initiale ex 7019.10
de l'ATVSelon la modification
apportée au SH, le Taipeichinois divise la position7019.10 en 7019.11,
7019.12 et 7019.19En fonction du code et de
la quantité desimportations pour 1990
7019.19.00.10.2 Position initiale ex 7019.10
de l'ATVSelon la modification
apportée au SH, le Taipeichinois divise la position
7019.10 en 7019.11,
7019.12 et 7019.19En fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
7019.19.00.90.5 Position initiale ex 7019.10
de l'ATVSelon la modification
apportée au SH, le Taipei
chinois divise la position7019.10 en 7019.11,7019.12 et 7019.19En fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
Troisième étape
4202.12.00.20.0 Correspond à la position
ex 4202.12 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
4202.22.00.20.8 Correspond à la position
ex 4202.22 figurant à
l'annexe de l'ATVEn fonction du code et de
la quantité des
importations pour 1990
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