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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/959 
24 août 2004 
 (04-3542) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le fongicide forchl orfenuron, tels qu'amandes, pommes, 
myrtilles, canneberges, figues, raisins, kiwis,  olives, poires et prunes (à l'état frais). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule.  Forchlorfenuron; 
N-(2--chloro-4-pyridinyl)-N-phenylurea ; Time Limited Pesticide Tolerance (Règle finale: 
Forchlorfenuron N-(2-chloro-4-pyridinyl)-N-phé nylurée.  Limite maximale de résidus 
temporaire) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une limite maximale de résidus temporaire pour le 
forchlorfenuron N-(2-chloro-4-pyridinyl)-N- phénylurée dans ou sur les amandes, pommes, 
myrtilles, canneberges, figues, raisins, kiwis, olives, poires et prunes (à l'état frais) à 
0,01ppm.  Cette limite deviendra caduque le 31 mai 2006. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr11au04-12.  Federal Register :  11 août 2004 (Volume 69, n°154, pages 48799 
à 48805) http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2004/August/Day -11/p18383.htm  
(Disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/959 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  11 août 2004.  Les objections et les 
demandes d'audition doivent parvenir à l'EPA pour  le 12 octobre 2004 au plus tard.  L'EPA 
a publié un avis sur cette mesure dans le Federal Register du 7 avril 2004. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division (7505C), Office of  Pesticide Programs (OPP), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov.
 Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à 
citer en objet:  OPP-2004-0145 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov