. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/182
25 juillet 2002
(02-4118)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Grains destinés à la transformation
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Argentine, Australie, Canada, Ch ine et États-Unis d'Amérique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Ministry of Agriculture and
Forestry Biosecurity Standard 155.02.02.06: Importation of Grain for Processing  –
(Projet de norme 155.02.02.06 de la Direction de la biosécurité du Ministère de
l'agriculture et des forêts:  Importation de grains destinés à la transformation).  En anglais,49 pages
6. Teneur:  Norme 155.02.02.06 de la Direction de la biosécurité du MAF:  Importation
de grains destinés à la transformation.  Sections 1.5, 1.5.1 et 1.5.2 (Appendices, Essais
de semences en Nouvelle-Zélande et Liste de graines adventices réglementées).
Texte modifié pour indiquer où des échantillons de grains et de semences peuvent êtretestés aux fins de la détection de contaminants réglementés.  La liste de graines adventices
réglementées cite 293 genres/espèces d'adventices constituant de sérieux contaminants.
La norme notifiée couvre les prescriptions applicables avant l'expédition, les exigences en
matière de certification phytosanitaire, de transit, de biosécurité, de quarantaine,
d'inspection et de traitement, ainsi que les mesures mises en œuvre pour intercepter ou
détecter des organismes ou contaminants réglementés.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi de 1993 sur la biosécurité (modifiée) – Disponible en anglaisG/SPS/N/NZL/182
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10. Date projetée pour l'adoption:  16 septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 septembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   9 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director - Plants Biosecurity
MAF Biosecurity AuthorityMinistry of Agriculture and Forestry
P O Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Attn:  Dr Dave Nendick - National Advisor
Plant Imports (Seeds and Nursery Stock)
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Keawe Woodmore
Coordinator - SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm