ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/376/Add.2
17 septembre 2002
(02-4931)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais1/
français/
espagnol
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR
L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Le présent document reproduit les renseignements que l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO), par une communication datée du 2 septembre 2002, a fait
parvenir concernant les activités de coopération technique et financière afférentes à la mise en œuvre
de l'Accord sur les ADPIC.
_______________
Le présent document reproduit la communication de la FAO du 2 septembre 2002 ainsi que la
brochure qui y était jointe (brochure de la FAO sur le renforcement des capacités pour le commerce
des produits de l'agriculture, des pêches et des forêts).
                                                     
1 La brochure ci-jointe est fournie en français, en anglais et en espagnol.IP/C/W/376/Add.2
Page 2
Communication de M. Guiliano Pucci, Conseiller juridique, au Président
du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce
Rome, 2 septembre 2002
Monsieur,
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 22 juillet 2002 au Directeur du Bureau de liaison
de la FAO à Genève dans laquelle vous demandez des renseignements à jour sur les programmes decoopération technique et financière mis en œuvre par l'Organisation dans le domaine de la propriété
intellectuelle et afférents à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Comme vous le savez, le 3 novembre 2001, au cours de sa trente et unième session, la
Conférence de la FAO a adopté par consensus un accord international contraignant, le Traitéinternational sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.  Le Traité est
harmonisé avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) et contient un certain nombre de
dispositions qui ont un rapport direct avec les questions traitées, sous votre présidence, par le Conseil
des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.  En particulier, l'article 9
reconnaît, pour la première fois dans un accord international contraignant, les droits des
agriculteurs , eu égard à l'innovation collective sur laquelle l'agriculture est fondée.  Une autre partie
importante et novatrice du Traité correspond aux articles 10 à 13 (partie IV) qui établissent un
Système multilatéral d'accès et de partage des avantages , lequel s'applique à la liste d'espèces
cultivées qui représentent environ 80 pour cent de la ration alimentaire mondiale en calories
provenant des végétaux.
De fait, je note que le document IP/C/W/347, qui est intitulé "Examen des dispositions de
l'article 27:3 b), rapport entre l'Accord sur les ADP IC et la Convention sur la diversité biologique et
protection des savoirs traditionnels et du folklore" et qui peut être consulté sur le site de l'Organisation
mondiale du commerce, fournit des renseignements détaillés à ce sujet.
En outre, j'ai l'honneur de vous faire parvenir la brochure ci-jointe (en français, anglais et
espagnol) qui a été élaborée par l'Équipe spéciale interdépartementale de la FAO sur les Accords de
l'OMC, laquelle regroupe les divisions techniques compétentes et mon Bureau.  Cette brochure traite
du Programme de formation de la FAO pour les États Membres sur le commerce international.  Le
nouveau programme, qui fait suite au Programme-cadre de formation sur le Cycle d'Uruguay et les
négociations commerciales multilatérales en matière d'agriculture, vise à répondre à l'attente des payset des groupes régionaux et sous-régionaux en matière de renforcement de leurs capacités dans le
contexte des Accords de l'OMC, et en particulier de l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce.  Les gouvernements intéressés peuvent choisir dans un menu
d'activités le programme de renforcement des capacités dans le domaine du commerce le mieux
adapté à leurs particularités et à leurs besoins propres.  Des bailleurs de fonds extérieurs ont manifestéleur intention de financer les activités décrites.
Par ailleurs, vous souhaiterez peut-être noter que, aussi bien dans le cadre des programmes
ordinaires que des programmes de terrain, l'Organi sation (le Bureau juridique en coopération avec
d'autres divisions compétentes) fournit une assist ance technique tant au niveau des gouvernements
qu'au niveau régional et/ou sous-régional, pour la formulation des politiques, des stratégies et de la
législation dans le domaine des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et des
questions y relatives.  Nous avons continué de fournir une assistance au gouvernement syrien en
l'aidant à élaborer une nouvelle législation qui vise à promouvoir la conservation des ressourcesIP/C/W/376/Add.2
Page 3
phytogénétiques et leur exploitation durable.  Cet instrument juridique reconnaît et consacre les droits
des agriculteurs et des communautés locales ainsi que l'accès aux ressources et le partage des
avantages.  Il s'agit de la première législation élaborée, dans le cadre d'un projet mis en œuvre par
l'Organisation, conformément aux principes et aux exigences du Traité international sur les ressources
phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Un projet de législation a été par ailleurs élaboré pour l'Oman de façon à mettre à jour le
cadre législatif et réglementaire régissant l'utilisa tion du matériel végétal des agrumes.  Actuellement,
un projet financé par le Programme de coopération technique de la FAO est mis en œuvre dans la
République populaire démocratique de Corée pour  établir un système moderne d'inspection des
semences;  le projet prévoit également le réexamen et la mise à jour de la loi fondamentale sur les
semences ainsi que des règlements et des normes s'y rapportant.
En 2002, plusieurs études ont été établies sur les ressources phytogénétiques:  " A Global
Instrument on Agro biodiversity:  The International Treaty on Plant Genetic Resources " a été publiée
sur Internet dans la série des Études juridiques de la FAO en ligne.  Une étude juridique récente sur le
thème " Intellectual Property Rights in Plant Varieties:  an overview with options for national
governments " examine et évalue les régimes juridiques internationaux existant en matière de droits de
propriété intellectuelle relatifs aux ressources phytogénétiques, en ce qui concerne tout
particulièrement les obtentions végétales dans le domaine agricole.
Une autre étude juridique intitulée " Regulating Access to Germpl asm:  A Comparative Study
of the Role and Implementation of Seed Laws and Plant Variety Protection " devrait être publiée au
second semestre de 2002.  Expliquant le rôle de la législation sur les semences et la protection des
obtentions végétales, elle fournit des indications sur la manière d'élaborer et d'appliquer les lois sur les
semences et la protection des obtentions végétales.
J'ai en outre l'honneur d'annoncer que, au cours des derniers mois, mon Bureau a
considérablement amélioré sa base de données informatique de textes législatifs, FAOLEX, qui est
complète et à jour.  Des textes choisis pour leur importance dans le cadre du mandat de la FAO, se
rapportant notamment aux ressources phytogénétiques, aux semences et à la protection des obtentions
végétales, y ont été ajoutés dans leur version intégrale ou sous la forme d'un résumé.
J'espère que ces renseignements permettront au Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce, que vous présidez, de se faire une idée aussi complète que
possible de l'assistance technique fournie par la FAO dans ce domaine.
_______________IP/C/W/376/Add.2
Page 4
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET
L'AGRICULTURE – BROCHURE SUR LE "RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS POUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE
L'AGRICULTURE, DES PÊCHES ET DES FORÊTS"*
La présente brochure traite du Programme de formation de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour les États Membres sur le commerce international.  Ce
nouveau programme, qui fait suite au Programme-cadre de formation sur le Cycle d'Uruguay et les
négociations commerciales multilatérales en matière d'agriculture vise à répondre à l'attente des pays
et des groupes régionaux et sous-régionaux en matière de renforcement de leurs capacités dans le
contexte des Accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'alimentation,
l'agriculture, la pêche et la forêt.  Les pays intéressés peuvent choisir dans un menu d'activités leprogramme de renforcement des capacités dans le domaine du commerce le mieux adapté à leurs
réalités et à leurs besoins propres.
La FAO a une longue tradition d'assistance aux États Membres en renforcement de leurs
capacités en matière de commerce international (voir dernière page).  Les problématiques et faiblessesauxquelles les pays en développement sont le plus fréquemment confrontés sont les suivantes:
• capacités au niveau administratif, juridique et technique  pour satisfaire aux critères
requis par l'OMC et participer pleinement aux négociations, y compris la préparationdes notifications et le respect des engagements;
• capacités nationales en matière de formulation des politiques  dans les secteurs
agricole, forestier et de la pêche, et inadéquation des capacités d'analyse etd'évaluation de l'impact des propositions de politiques alternatives négociées dans le
cadre de l'OMC;
• limites des capacités scientifiques, administratives et d'infrastructures  pour ce qui est
des normes alimentaires, des services d'inspection sanitaire et phytosanitaire, et des
normes de qualité requises pour l'accès aux principaux marchés;
• lacunes dans les systèmes de protection des variétés végétales  et nécessité de
développer rapidement cette protection par des brevets ou grâce à une législation sui
generis , par l'ensemble des Membres de l'OMC, y compris les pays en développement
n'ayant pas d'expérience préalable dans ce domaine;  et
• contraintes au niveau de l'offre  qui limitent le potentiel des pays en développement à
rivaliser efficacement sur le marché mondial.
Le tableau suivant propose une vue d'ensemble des différentes disciplines dont traitent les
divers accords conclus dans le cadre de l'OMC et les domaines relatifs relevant des compétencestechniques de la FAO.  Chaque cellule illustre quelques-unes des thématiques spécifiques dans chacun
des domaines, les pays pouvant identifier ceux qui correspondent le plus à leurs préoccupations.  Ils
peuvent solliciter l'assistance de la FAO sur une question spécifique apparaissant dans une cellule du
tableau ou bien sur une série complète de questions présentées en ligne ou en colonne, voire demander
une assistance globale dans tous les domaines de compétence de la FAO.
                                                     
* Les pages ci-après reproduisent la version imprimée de la brochure.IP/C/W/376/Add.2
Page 5
Accord de l'OMC concernant l'alimentation, l'agriculture,
la pêche et les forêts
AsA2SPS3OTC4ADPIC5
Alimentation Qualité et
innocuité desaliments (Codex)Qualité des
alimentset étiquetage(Codex)Marques
commercialesIndicationsgéographiquesBrevets
OGM
Agriculture Protection des
plantes,environnement,etc.Étiquetage
écologiqueAgriculturebiologique
Élevage Santé
animaleBien-être
animalTraçabilité
Pêches Innocuité
des produitsde la mer(Codex)Qualité des
produits dela mer etétiquetage
écologique
(Codex)
ForêtsProblèmes de mise
en œuvre de l'AsAet besoinsd'assistance dansle contexte des
négociations
multilatérales surle commerce, ycomprisl'assistance àl'évaluation de
l'impact sur le
commerce, lasécuritéalimentaire et ledéveloppement
rural
Analyse de risques
Convention
Internationalepour laprotection des
végétauxÉtiquetage
écologiqueDroits
des agriculteursAccès auxressourcesgénétiquesProtection des
brevets pour les
produitschimiques pourl'agricultureDomaine de compétences techniques de la FAO
Législation
nationaleetinstrumentsinternationauxLégislation
commerciale etenvironnementaleLégislation sanitaire et
phytosanitaireLégislation
sur lesimportationset lesexportationsLégislation
douanièreBrevets "sui
generis" Indications
géographiquesDroits desagriculteurs
Accès aux
RGAAOGM
Offre d'un programme flexible
La FAO propose également une large gamme d'options pour la mise en œuvre des
programmes, afin que les pays ou groupes de pays pui ssent choisir l'approche de développement et de
renforcement de leurs capacités institutionnelles qui  leur semble la mieux adaptée à leurs possibilités
financières ainsi qu'à leurs besoins particuliers.  Ces options sont destinées à encourager les synergies,
les échanges en réseaux et la coopération institutionnelle.  Les programmes types incluent:
                                                     
2 Accord sur l'agriculture.
3 Accord sur l 'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.
4 Accord sur les obstacles techniques au commerce.
5 Accord sur les aspects des droits de prop riété intellectuelle qui touchent au commerce.IP/C/W/376/Add.2
Page 6
• des ateliers nationaux de dialogue;
• des programmes de renforcement des capacités internes organisés par pays;
• de la formation et des échanges en réseaux à l'échelle régionale et sous-régionale;
• des séminaires globaux;  et
• des activités d'enseignement à distance .
Les ateliers nationaux de dialogue sont élaborés pour promouvoir le dialogue entre les différentes
parties prenantes dans un pays donné.  Ils concernent un secteur ou un accord particulier dans le but
de créer un consensus national.
La FAO a, par exemple, organisé un atelier national de dialogue en coopération avec un État
Membre.  Cet atelier a réuni plus de 100 participants directement concernés par les négociations de
l'OMC sur l'agriculture.  Des agents des ministères chargés de l'agriculture et des affaires étrangèresainsi que des représentants du secteur privé (agriculteurs, industriels et commerçants) et de la société
civile ont passé deux jours avec un groupe d'experts de l'OMC, reconnus au niveau international, pour
débattre des défis et des opportunités du commerce agricole pour leur pays.
Les activités de renforcement des capacités au niveau des pays sont des programmes en
profondeur organisés grâce à des projets nationaux mis en œuvre en coopération avec des institutions
nationales dans le but de traiter des problèmes complexes concernant le commerce des produits
agricoles qui se posent spécifiquement et directement pour le pays.
Ces programmes sont construits dans le but de faire émerger des compétences
institutionnelles et pour traiter des contraintes relatives à l'offre.  Exemples de programmes:
i) formation professionnelle d'agriculteurs et de transformateurs afin d'assurer la qualité des produits
agricoles par la maîtrise des risques microbiologiques ou chimiques, et par l'adoption de bonnes
pratiques agricoles tout le long de la chaîne alimentaire;  ii) renforcement du rôle des pays membresdans le processus du Codex;  iii) formation à la norme "HACCP" pour des inspecteurs des produits de
la mer et des contrôleurs de la qualité industrielle, comprenant l'inspection et le contrôle;
iv) renforcement de la structure nationale de réglementation du contrôle alimentaire; v) renforcement
des capacités institutionnelles pour satisfaire aux critères de l'Organisation mondiale du commerce, et
analyser l'impact d'une politique commerciale al ternative et évaluer la compétitivité du secteur
agricole.
Les activités de mise en réseaux et de form ation au niveau régional et sous-régional  sont
organisées en collaboration avec des institutions régionales ou sous-régionales pour des groupes de
pays qui partagent les mêmes inquiétudes ou intérêts (gestion des risques associés aux parasites, aux
maladies animales ou à la sécurité sanitaire des aliments dans le commerce agricole, les droits de
propriété intellectuelle liés au commerce, ou la coordination des options de négociation et des
positions dans les forums de l'OMC).
À titre d'exemples sont proposés:  i) des ateliers d'application sur l'analyse des risques ou de la
gestion des risques pour les gestionnaires de la sécurité sanitaire des aliments, pour le personnel de
l'industrie des pêches, les inspecteurs, les transformateurs, les distributeurs, et les enseignants
chercheurs;  ii) de la formation pratique in situ  sur la gestion du risque pour certains vétérinaires
(épidémiologistes et biostatisticiens) par des stages dans des unités d'analyse de risque dans d'autres
pays.IP/C/W/376/Add.2
Page 7
Des ateliers globaux sont préparés pour permettre aux fonctionnaires concernés des pays intéressés
de mieux s'approprier les questions relatives au commerce à l'échelle mondiale.
C'est ainsi que la FAO a conduit une série de tables rondes sur des sujets relatifs aux
négociations agricoles tels que la sécurité alimentaire, les préférences commerciales et les clauses desauvegarde.  Ces tables rondes ont bénéficié des contributions d'experts reconnus au plan international
et se sont déroulées en même temps que les sessions spéciales du Comité pour l'agriculture de l'OMC
et au bénéfice des négociateurs sur le commerce agricole basés à Genève.  D'autres sujets pourraient
être traités selon un mode similaire, par exemple:  i) la législation sur l'accès aux ressources
génétiques;  ii) la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, dans le secteur des pêches, de l'aquaculture
ou de la sylviculture.
L'enseignement et la formation à distance  peuvent être utilisés pour informer et impliquer un public
allant au-delà des seuls agents de la fonction publique.  L'objectif est de favoriser un renforcement
institutionnel en soutenant les regroupements appuyant des coalitions des différentes parties prenantes
ou des institutions telles que les établissements d'enseignement supérieur, ou encore d'établir ou
renforcer des structures représentatives de la société civile et du secteur privé.
La FAO propose le développement de supports électroniques et interactifs d'information,
d'enseignement et d'apprentissage, et la diffusion des progiciels existants.  Par exemple, est disponible
sur Internet, le document d'information sur la co mmercialisation du bétail dans le cadre de l'Accord
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires comprenant trois scénarios – pays qui
désirent importer, pays qui désirent exporter et pays qui ne désirent pas pour le moment importer de
bétail.
L'expérience de la FAO en matière de coopér ation technique avec les pays membres sur le
commerce agricole
Le Plan d'action  du Sommet mondial de l'alimentation engage la FAO dans l'assistance aux
pays en développement sur les questions commerciales et, en particulier, l'aide aux pays qui le
souhaitent à se préparer aux négociations multilatérales sur l'agriculture, les pêches, les forêts au
moyen d'études, d'analyses et par la formation.  Cet engagement a été réaffirmé par la
31ème Conférence de la FAO et a été incorporé dans son programme stratégique.
Les activités menées par la FAO dans ce domaine ont abouti au "Programme cadre de
formation sur le Cycle d'Uruguay et les négociations commerciales multilatérales en matière
d'agriculture".  Inauguré en 1999 grâce au soutien financier de nombreux États Membres, ce
programme s'est achevé en juillet 2001 et a permis à 850 agents de la fonction publique de quelque151 pays de participer à l'un des 14 ateliers sous-régionaux organisés dans ce cadre.  Traitant de
chacun des Accords de l'OMC se rapportant à l'agriculture, à la pêche et la forêt, ce programme a
contribué à renforcer la participation active des pays en développement et en transition aux
négociations multilatérales grâce à la meilleure compréhension des Accords de l'OMC.  Les
nombreuses propositions et documents d'information présentés par les pays en développement et lespays en transition au sujet de l'actuelle négociation sur l'agriculture, et dont plusieurs font une
référence explicite aux activités normatives et opérationnelles de la FAO, en constituent le résultat
concret.
L'examen des résultats de ce programme fait apparaître le besoin urgent de poursuivre cet
effort initial afin de mieux renforcer les capacités des pays en développement et de les maintenir
étroitement associés au processus de négociation se déroulant sous l'égide de l'OMC.  En effet, dansIP/C/W/376/Add.2
Page 8
l'exécution des accords déjà négociés, les pays en développement sont encore confrontés à de trop
nombreuses difficultés et peuvent difficilement faire face aux conséquences, sur leurs économies, de
l'adoption et du renforcement des mesures édictées tant au titre de l'Accord sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires que de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce bien
que les adaptations requises soient indispensables à la bonne conformité aux exigences internationaleset à l'optimisation des opportunités commerciales.  Il en est de même pour ce qui est de la rédaction
ou de l'adaptation de la législation permettant  la mise en œuvre des obligations souscrites  au titre de
l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce.  À cet égard, il est évident que les
nouvelles négociations comportent de nouveaux défis et de nouvelles opportunités.
Pour plus d'informations sur les activités norm atives et opérationnelles de la FAO concernant
le commerce, consultez notre site Internet:  http://www.fao.org/trade .  Pour plus d'informations sur le
nouveau programme de renforcement des capacités, veuillez vous adresser à:
M. Hartwig de Haen
Sous-Directeur général
et
Président
Équipe spéciale interdépartementale sur les négociations commerciales multilatérales
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie
Téléphone:  (+39) 06 570 535561;  Fax:  (+39) 06 570 54110
Adresse électronique:  Hartwig.deHaen@fao.org
Page Web:  http://www.fao.org/trade
__________