ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/120
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5311)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
POLOGNE
Déclaration deM.Janusz Kaczurba
Ministre parintérim desrelations économiques extérieures
Jerends hommage augouvernement etaupeuple deSingapour pourleurchaleureuse hospitalité
etpourlacompétence etletravail querévèle l'impressionnante organisation delapremière Conférence
ministérielle del'OMC.
Lesdeux années écoulées depuis quecetteOrganisation estentrée enactivité ontdémontré
lasagesse deladécision quenousavons priseencommun decréer l'OMC. Laforteprogression des
échanges mondiaux aucours decettepériode estsansaucun doute imputable engrande partie àlamise
enoeuvre desengagements prisàMarrakech.
Lacroissancedeséchangesacontribuéàmodérerl'impactduralentissementcycliquedel'activité
pouruncertain nombre d'économies, grandes oupetites. L'OMC amisenplace unsystème derègles
commerciales uniformes etcohérentes applicables àl'échelle mondiale.
Elleaassuré uneplusgrande transparence despolitiques commerciales etéconomiques des
différents pays. Enfin, etcen'estpaslemoindre dessuccès enregistrés, lemécanisme derèglement
desdifférends estdansl'ensemble parvenu àencourager lerèglement desconflits commerciaux au
niveau multilatéral plutôt quebilatéral. Voila certains deseffets positifs delacréation del'OMC.
Dans unsouci d'objectivité, nousdevons toutefois aussi noter lescarences auxquelles ilfaut
fairefacecourageusement aufuretàmesure quenousprogressons. Laplusvisible d'entreellessemble
êtrelefaitquecertains Membres del'OMC neparviennent pasàabsorber lacomplexité etl'impact
dusystème etàs'adapter àsesexigences. Ilfaudrait, pendant encore uncertain temps, êtretolérant
etcompréhensif surcepoint.
Ilfautaussirenforcer l'utilité pratique desprocédures denotification quiontimposé descharges
excessives sanspourautant permettre àl'OMC dedonner auxMembres concernés lesorientations
nécessaires enmatière depolitique générale.
VerslafinduCycle d'Uruguay, laPologne, membre duGATT depuis 1967, enétaitàun
tournant desonhistoire économique. Maintenant, quelques années plustard,nouspouvons faireune
constatation essentielle: ilapeut-être étédurpourlaPologne deprendre desengagements importants
danslecadre duCycle d'Uruguay, maisceteffort apayécarilapermis deconsolider latransformation
systémiquedupaysgrâceàl'adoptiondesrèglesetmécanismesd'uneéconomiedemarché.L'intégration
desnormes del'OMC danslesystème juridique etadministratif national aégalement ététrèsutileen
cequiconcerne l'accession delaPologne àl'OCDE audébut decetteannée ainsiquelespréparatifs
intensifs actuellement encours poursonadhésion future àl'Union européenne.WT/MIN(96)/ST/120
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Leschiffres sontpluséloquents quelesmots: aucours desdeuxpremières années demise
enoeuvre desengagements prisenmatière d'accès auxmarchés, lesimportations delaPologne auront
progressé autotaldeplusde65pourcent. Lecommerce estdevenu undesprincipaux moteurs de
l'accroissement duPIB,quisemaintient aurythme dynamique dequelque 6pourcentparan.Les
investissements étrangers ontaugmenté etreprésentent actuellement environ unquart ducommerce
extérieur delaPologne. Bienentendu cette évolution aexigé certains sacrifices delapartdela
populationetanécessitéd'importantesredistributionsdescapacitésdeproductionquiontparfoisentraîné
deschoix douloureux surleplansocial. Lerésultat global enatoutefois étéunestructure économique
plusefficace etuneplusgrande compétitivité. Voilà, enquelques mots, laconclusion positive que
laPologne tiredel'ajustement auquel elleaprocédé danslecadre del'OMC.
Pourcequiestduprogramme detravail del'OMC, madélégation estconvaincue quelamise
enoeuvre etlaconsolidation duprogramme deMarrakech, ycompris lerèglement desquestions en
suspens, passent avant tout.
Encequiconcerne lanégociation surlestélécommunications, laPologne espère quel'on
parviendra àunaccord audébut del'année prochaine, c'estpourquoi elleprésentera uneoffreaméliorée
enjanvier.
Laquestion ducommerce etdel'environnement s'estavérée êtrepluscomplexe etplus
controversée qu'ilneparaissait àl'origine, maisilfautcependant l'examiner sil'onveutquel'OMC
soitadaptée auxréalités dumonde d'aujourd 'hui. Nous pensons parconséquent queleComité du
commerce etdel'environnement devrait poursuivre sesactivités danslecadre desonmandat actuel.
Lesrapports entre commerce etinvestissement sontévidents etdeplusenplusnombreux.
Madélégation sefélicite doncdel'initiative visant àétablir uncadre adapté àl'examen decettequestion
auseindel'OMC, sanspréjuger d'éventuelles négociations futures surcesujet. Unetelleinitiative
nousdonnerait lapossibilité decompléter lestravaux entrepris surcesujetdanslecadre nettement
plusrestreint del'OCDE etdansd'autres enceintes.
Nous partageons l'attitude positive denombreuses autres délégations pourcequiconcerne la
question ducommerce etdelaconcurrence.
Dans lecadre desonadaptation auxnormes del'OCDE etdel'UE,laPologne procède
actuellement àunerévision desalégislation nationale enmatière demarchés publics envued'accéder
àl'Accord del'OMC enlamatière.
Pourcequiestdesrapports entre commerce etnormes dutravail, ilconvient derappeler que
latransformation del'économie polonaise acommencé aveclacréation desyndicats libres. Onne
saurait doncnousfairedereproches surcepoint. Nous reconnaissons toutefois qu'ils'agitlàd'une
question sensible carellepeutavoir desrapports aveclespolitiques intérieures desMembres del'OMC
etconduire àlatentation derecourir àdesmesures commerciales restrictives. LaPologne pense donc
qu'ilfautreconnaître quecettequestion estduressort del'OITafinderéduire lerisque dedonner
unedimension politique aucadre réglementaire del'OMC.
LaPologneparticipeactivementauprocessusd'intégrationrégionalequ'ellejugeêtreunélément
constructif delalibéralisation deséchanges internationaux. Lerégionalisme peutetdevrait être
harmonieusement incorporé danslesystème multilatéral del'OMC. Acetégard, nousnoussommes
félicités delacréation duComité desaccords commerciaux régionaux del'OMC etnoussommes prêts
àcontinuer àparticiper, dansunesprit ouvert, auxactivités deceComité sanshypothèses précon çues
nipréjugés.WT/MIN(96)/ST/120
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Leschangements politiques favorables quisontsurvenus danslemonde donnent ausystème
del'OMC lapossibilité dedevenir véritablement universel, comme l'exige lamondialisation de
l'économie. Ilestimpératif decréer unsystème uniforme derègles etcritères commerciaux etde
veiller àlatransparence desconditions d'accès auxmarchés. LaPologne estdonc trèsfavorable à
l'accession rapide delaChine, delaRussie, del'Ukraine, desEtats baltes etdesautres candidats dès
lorsqu'ilsseront prêts etdisposés àaccepter lesconditions etmodalités d'accession normales.
Pourconclure, jetiensàrendre hommage auDirecteur général etauSecrétariat del'OMC
pourlesinestimablesservicesqu'ilsontrendusàl'Organisation.Madélégationleurexprimesagratitude
etsaconfiance.