ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/154/Add.1
14 octobre 1999
(99-4401)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
JAPON
Addendum
Dans une communication datée du 1er octobre 1999, la Mission permanente du Japon a fait
parvenir au Secrétariat des renseignements actualisés sur les activités de coopération technique et
financière du Japon qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces
renseignements sont reproduits dans le présent document.
_______________
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
1. Développement des ressources humaines
a) Programme des 1 000 stagiaires
Depuis avril 1996, l'Office japonais des brevets (JPO) conduit un nouveau programme de
coopération intitulé "Programme des 1 000 stagiaires", pour contribuer au développement des
ressources humaines dans le domaine de la propriété industrielle dans les pays en développement.
Dans le cadre de ce programme, au total 1 000 fonctionnaires et employés du secteur privé de la
région de l'Asie et du Pacifique seront invités à suivre des cours de formation au Japon d'ici l'an 2000,
date à laquelle les pays en développement doivent mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC.
Entre 1996 et la fin de l'exercice japonais 1998, au total 739 participants membres
d'organismes publics ou de sociétés privées de 34 pays et d'une entité économique (Taipei chinois) ont
été acceptés.
i) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires
L'Office japonais des brevets organise chaque année, à l'intention des fonctionnaires, les cinq
cours collectifs suivants sur les droits de propriété industrielle:
- Pour les pays/économies membres de l'APEC
Le "cours collectif de formation en matière de propriété industrielle pour les économies de
l'APEC" s'adresse aux responsables administratifs travaillant dans des domaines se rapportant auxIP/C/W/154/Add.1
Page 2
droits de propriété industrielle ainsi qu'aux examinateurs des services de la propriété industrielle
(durée - deux mois).  Les participants sont divisés en quatre groupes selon leur spécialité:
administration, brevets et modèles d'utilité, dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou
de commerce.
- Pour les pays/économies extérieurs à l'APEC
Le "cours collectif de formation en matière d'administration de la propriété industrielle", qui
est plus particulièrement axé sur les aspects administratifs, s'adresse aux fonctionnaires travaillant
dans le domaine des droits de propriété industrielle (durée - un mois).
Le "cours collectif de formation sur la pratique en matière d'examen dans le domaine de la
propriété industrielle" est destiné aux examinateurs des services de la propriété industrielle
(durée - deux mois).  Les participants sont répartis en trois groupes selon leur spécialité:  brevets et
modèles d'utilité, dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce.
Ces trois cours de formation sont organisés par l'Office japonais des brevets en collaboration
avec l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et le Centre Asie-Pacifique de la
propriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JIII).
- Pour les participants de la région de la Commission économique et sociale
pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)
Le "cours de formation en matière d'administration de la propriété industrielle financé par le
Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI" s'adresse aux fonctionnaires spécialisés dans des
domaines relatifs aux droits de propriété industrielle (durée – deux semaines).
Le "cours de formation en matière de renseignements et de bureautique dans le domaine de la
propriété industrielle financé par le Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI" s'adresse aux
fonctionnaires des services de propriété industrielle (durée – deux semaines).  Les participants sont
divisés en trois groupes selon leur spécialité:  brevets et modèles d'utilité, dessins et modèles
industriels et marques de fabrique ou de commerce.
L'Office japonais des brevets assure l'administration de ces deux cours, qui sont organisés par
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en coopération avec l'APIC, JIII.
ii) Cours de formation à l'intention du secteur privéL'Office japonais des brevets a aussi organisé les cours collectifs de formation suivants sur les
droits de propriété industrielle, à l'intention de stagiaires du secteur privé.
- Pour les pays/économies membres de l'APEC
Les programmes ont été divisés en deux catégories à savoir les cours destinés aux cadres et
les cours s'adressant au personnel exécutant.
"Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention des cadres"
(organisé deux fois par an) (durée – deux semaines).
Les personnes participant à ce cours sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des
postes équivalents dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de recherche et des
institutions d'enseignement.IP/C/W/154/Add.1
Page 3
"Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention du personnel
exécutant" (organisé six fois par an) (durée – trois à quatre semaines).
Les stagiaires participant à ce cours sont des personnels exécutants de sociétés privées, de
cabinets juridiques, d'instituts de recherche et d'institutions d'enseignement.
- Pour les pays/économies autres que ceux de l'APEC
"Programme de formation en matière de gestion de la propriété industrielle"
(durée - deux semaines et demie)
Les participants sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des postes équivalents
dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de recherche et des institutions
d'enseignement.
Ces cours de formation ont été organisés par l'APIC, JIII avec l'assistance de l'Association
pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS).
b) Bourses d'études de longue durée
Dans le cadre d'un projet intitulé "bourses d'études de longue durée" financé par le Fonds
fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI, un professeur agrégé des Philippines et un juge de la Thaïlande
ont été invités au Japon pour étudier des questions relatives à la propriété intellectuelle pendant unedurée de six mois.
c) Projet APEC/PFP (Programme de formation à l'étranger)
Le projet "Partenaires pour le progrès" (PFP) est un nouveau mécanisme visant à promouvoir
la coopération économique et technique fondée sur l'aide mutuelle et le volontariat dans la région del'APEC.  Le Projet PFP sur les droits de propriété industrielle a été approuvé à la réunion de hauts
fonctionnaires de l'APEC, qui a eu lieu à Cebu, aux Philippines, le 22 mai 1996.  Ce cours APEC/PFP
vise à faire mieux comprendre l'établissement et l'administration des systèmes de propriété industrielle
en développant les ressources humaines, pour remplir les obligations internationales en la matière.
Le premier cours a été dispensé en février-mars 1997 par le gouvernement de la Thaïlande, en
collaboration avec le gouvernement du Japon par l'intermédiaire de la JICA.  Le deuxième cours a euégalement lieu en Thaïlande en octobre-novembre 1998.
d) Missions d'experts
Ces 20 dernières années (jusqu'en 1998) l'Office japonais des brevets a envoyé 293 experts, y
compris des experts en brevets, dans des offices de la propriété intellectuelle de pays endéveloppement:  111 dans le cadre du Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI, 146 dans le cadre
de projets de coopération technique de la JICA et 36 dans le cadre d'autres projets.
e) Colloques
i) Forum régional de l'Asie de l'OMPI
Le Forum régional de l'Asie (anciennement la Table ronde de l'OMPI) financé sur le
Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI s'est tenu à Tokyo, en octobre 1998, sur
le thème "Le développement de la politique de propriété intellectuelle".  Des hautsIP/C/W/154/Add.1
Page 4
fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle des 22 pays asiatiques ont été
invités à un échange de vues sur ce thème.
ii) Colloque régional asiatique de l'OMPI
Le Colloque régional asiatique de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et la
technologie de l'information s'est tenu à Beijing en mars 1998.  Les participants ont
étudié la politique et les considérations pratiques reliées à l'emploi de la technologie
de l'information pour l'établissement des bases de données, la connectivité des
réseaux et la modernisation des systèmes de propriété intellectuelle.
2. Informatisation et traitement de l'information
a) Développement d'un système de recherche d'informations
Le gouvernement japonais a lancé un programme de coopération pour la création du Centre
d'information sur la propriété industrielle en Thaïlande dans le cadre d'un projet de coopération
technique de la JICA.
Dans le cadre de ce projet de coopération, l'Office japonais des brevets fournira à la Thaïlande
des renseignements sur les brevets et des connaissances techniques en matière de bureautique.  Pour
faciliter le transfert technique, le gouvernement japonais fournira le matériel nécessaire, enverra des
experts et accueillera des stagiaires thaïlandais pour des programmes de formation au Japon.
Grâce à cette coopération, le Département thaïlandais de la propriété intellectuelle sera en
mesure de traiter plus efficacement les demandes de brevet et de fournir des renseignements
techniques au public.  Le gouvernement japonais contribue à la modernisation du système thaïlandais
d'administration de la propriété industrielle et au développement de l'industrie thaïlandaise dans son
ensemble.
b) Développement d'un système moderne d'administration de la propriété industrielle
Le gouvernement japonais a lancé en mai 1999 un programme de coopération en vue de la
Modernisation de l'administration de la propriété industrielle (MIPA) aux Philippines dans le cadre
d'un projet de coopération technique de la JICA.
Dans le cadre de ce projet de coopération, l'Office japonais des brevets fournira aux
Philippines les connaissances techniques en matière de bureautique.  Pour faciliter le transfert
technique, le gouvernement japonais fournira le ma tériel nécessaire, enverra des experts et accueillera
des stagiaires des Philippines pour des programmes de formation au Japon.
Grâce à cette coopération, la procédure d'administration des brevets par l'Office de la
propriété intellectuelle des Philippines sera plus efficace, ce qui contribuera à sa modernisation.
c) Développement d'un système de recherche d'info rmations et de systèmes d'administration
concernant les marques de fabrique ou de commerce
Le gouvernement japonais a envoyé un expert aux Philippines pour une longue période afin
d'améliorer le système de recherche d'informations sur les marques de fabrique ou de commerce et
d'aider à mettre sur pied un système de traitement des demandes pour les marques.IP/C/W/154/Add.1
Page 5
d) Modernisation de l'administration de la propriété industrielle
Le gouvernement japonais a dépêché une équipe d'étude préliminaire au Viet Nam en janvier
cette année et une équipe supplémentaire en août.  Il lancera un projet vers le printemps de 2000.
e) Diffusion des "abrégés de brevets japonais (PAJ)" sur CD-ROM
Depuis 1995, l'Office japonais des brevets a four ni à quelque 80 offices nationaux et autres
organismes dans le monde entier des "PAJ", qui sont une collection d'abrégés de demandes de brevet
japonais traduits en anglais, sur CD-ROM.
f) Diffusion de lois sur la propriété intellectuelle sur CD-ROM
Des recueils des lois sur la propriété intellectuelle de l'Australie, du Canada, de la Chine, des
États-Unis, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, desPhilippines, de la République de Corée, du Taipei chinois, de la Thaïlande et de l'Office européen des
brevets ont été édités sur CD-ROM.  Les lois des pays non anglophones ont été traduites en anglais.
Les CD-ROM ont été envoyés aux pays de l'APEC.
3. Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen
a) Coopération dans le domaine de l'examen des brevets
En 1994, l'Office japonais des brevets a lancé un programme de coopération avec la
Thaïlande dans le domaine de la recherche et de l'examen en matière de brevets et a envoyé des
rapports d'examen définitifs sur les demandes de brevet déposées au Japon et en Thaïlande par des
déposants japonais.
Il a envoyé des rapports définitifs pour 74 dossiers en 1995 et 89 dossiers en 1996.Il a mis en œuvre le même programme de coopération avec l'Indonésie.  Le nombre de
rapports envoyés en Indonésie était de 101 en 1995 et 55 en 1996.
Depuis 1998, l'Office japonais des brevets fournit les résultats d'examen sous un nouveau
schéma, qui comprend, outre les siens, les renseignements en matière de brevets obtenus du USPTO
et de l'OEB.  Le nombre de rapports envoyés en Thaïlande et en Indonésie a été de 96 au total
en 1999.
b) Recherche de l'état de la technique pour le secteur privé et les offices de brevets
L'Office japonais des brevets établit jusqu'à 100 rapports de recherche sur l'état de la
technique par an pour les gouvernements et les entreprises privées des pays et économies en voie de
développement, principalement de la région de l'Asie  et du Pacifique, qui en font la demande par
l'intermédiaire du Bureau international de l'OMPI.
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT
D'AUTEUR
L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) a planifié et organisé les programmes suivants en
vue de contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement
tout en renforçant la coopération régionale  entre les pays de l'Asie et du Pacifique.IP/C/W/154/Add.1
Page 6
1. Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)
(depuis 1993)
Ce programme, intitulé "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit
d'auteur (APACE)", a débuté en 1993 en coopération avec l'OMPI à l'intention des pays d'Asie et du
Pacifique.  Il comporte les quatre activités suivantes.
a) Colloque régional annuel (depuis 1993)
1993:  Tokyo, Japon (100 participants originaires de 19 pays)
1994:  Phuket, Thaïlande (60 participants originaires de 22 pays)1995:  Denpasar, Indonésie (100 participants originaires de 17 pays)1996:  Chiang Mai, Thaïlande (60 participants originaires de 23 pays)1997:  Manille, Philippines (100 participants originaires de 27 pays)
1998:  Islamabad, Pakistan (70 participants originaires de 24 pays)
b) Programmes de formation à Tokyo (depuis 1994)
1994:  cinq participants originaires de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie et de la Mongolie
1995:  quatre participants originaires des Philippines, de la République de Corée, de la
Thaïlande et du Viet Nam
1996:  cinq participants originaires du Bangladesh, de la Malaisie, de Singapour, de Sri Lanka
et des Tonga
1997:  huit participants originaires du Bhoutan, de la Chine, de l'Indonésie, du Laos, de la
Mongolie, du Népal, des Philippines et de la République de Corée
1998:  huit participants originaires du Cambodge, de Fidji, de l'Inde, de la Malaisie, du
Pakistan, des îles Samoa, de la Thaïlande et du Viet Nam
c) Séminaire au niveau de la sous-région (depuis 1995)
1995:  Suva, Fidji (30 participants originaires de 12 pays)
1997:  Nuku'alofa, Tonga (30 participants originaires de dix pays)
1998:  Apia, îles Samoa (80 participants originaires de 13 pays)
d) Missions d'experts (depuis 1999)
Ce programme, qui doit débuter en 1999, vise à aider les pays à établir ou exploiter une
société de gestion collective des droits d'auteur.IP/C/W/154/Add.1
Page 7
2. Programme de conférences d'experts asiatiques en droit d'auteur (depuis 1996)
Lancé en 1996, ce programme vise à inviter chaque année un haut fonctionnaire responsable
du droit d'auteur au sein des gouvernements des pays asiatiques.  Des exposés et des débats sont
organisés avec la participation d'experts japonais invités à échanger des renseignements et à enrichir
mutuellement leurs connaissances.  Les experts invités jusqu'ici étaient originaires des pays suivants.
1996:  Thaïlande1997:  République de Corée1998:  Hong Kong, Chine
1999:  Singapour
3. Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'auteur et les droits voisins (depuis 1997)
Ce programme lancé en 1997 vise à fournir aux experts en droit d'auteur des pays de l'Asie et
du Pacifique des occasions d'échanger des renseignements ou des points de vue et de discuterd'éventuelles positions régionales communes et/ou actions dans l'avenir.
1997:  Yokohama (40 participants originaires de sept pays)1998:  Tokyo (80 participants originaires de 14 pays et trois ONG)1999:  Tokyo (80 participants originaires de 26 pays et trois ONG)
4. Cours collectif de formation de l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA)
(depuis 1999)
Ce cours de formation a été inauguré en 1999 en collaboration avec l'Agence japonaise de
coopération internationale (JICA) pour contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur
dans les territoires non asiatiques.
1999:  sept participants originaires du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, des îles Samoa,
du Kenya, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de la Zambie
1999: sept participants originaires de Belau, de Fidji, de Kiribati, de la Palestine, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée (2) et des Tonga.
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES
Par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire du Japon près de l'UPOV, le gouvernement japonais a
financé un programme de séminaires et d'ateliers sur les systèmes de protection des variétés végétales
à l'intention des pays asiatiques.
Ces séminaires sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, en vue de
contribuer à la promotion et à l'établissement d'un système de protection des variétés végétales.  En
outre, un cycle d'ateliers a été lancé depuis l'exercice budgétaire japonais 1996 afin de diffuser des
connaissances pratiques et des techniques concernant la protection des variétés végétales.IP/C/W/154/Add.1
Page 8
Les séminaires et ateliers qui ont déjà eu lieu sont les suivants:
1991 – Séminaire régional tenu au Japon avec 14 participants originaires de la Chine, de
l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de la République de Corée, de Singapour et de la
Thaïlande
1992 – Séminaire régional tenu en République de Corée avec 13 participants originaires de la
Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande
1993 – Séminaire régional tenu en Chine avec 18 participants originaires du Bangladesh, de
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée
et de la Thaïlande
1994 – Séminaires nationaux tenus en Chine, en Indonésie, en Malaisie, au Pakistan et aux
Philippines
1995 – Séminaire régional tenu en Indonésie avec 16 participants originaires du Bangladesh,
de l'Inde, de la Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de Singapour, de Sri Lanka, de la
Thaïlande et du Viet Nam
1996 – Séminaires nationaux tenus en Inde et au Bangladesh
Séminaire régional tenu au Viet Nam avec sept participants originaires de l'Indonésie, de la
Malaisie, des Philippines et de la Thaïlande
Séminaire international tenu en République kirghize avec dix participants originaires du
Bélarus, de la Géorgie, du Kazakstan, de la Fédération de Russie, de l'Ouzbékistan, duTadjikistan et de l'Ukraine
1997 – Atelier tenu en Australie en coopération av ec l'APSA (Asia Pacifi c Seed Association),
avec 64 participants originaires de pays d'Asie et du Pacifique
1998 – Atelier tenu au Royaume-Uni en coopération avec l'OMPI, avec 14 participants
originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de la République deCorée, de la Thaïlande et du Viet Nam
1999 – Séminaire international tenu en Chine avec dix participants originaires de la Malaisie,
des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande et du Viet Nam
Atelier tenu au Royaume-Uni en coopération avec l'OMPI, avec sept participants originaires
du Bangladesh, de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, de Sri Lanka et de la Thaïlande
IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES
MESURES À LA FRONTIÈRE
En 1997, le Ministère des finances du Japon a lancé un cours de formation dans le domaine
des mesures à la frontière visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.  Ce programme
a pour but d'aider les pays en développement de la région de l'Asie et du Pacifique à mettre en œuvre
l'Accord sur les ADPIC.IP/C/W/154/Add.1
Page 9
Les cours qui ont déjà eu lieu sont les suivants:
1997 – 5 au 14 mars, Japon:  participants originaires de la Chine et de l'Indonésie
1997 – 5 au 14 novembre, Japon:  participants originaires des Philippines, de la Thaïlande et
du Viet Nam
1998 – 11 au 20 novembre, Japon:  participants originaires du Pérou et de la Thaïlande.
__________