. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/853 
5 février 2004 
 
 (04-0414) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits non agricoles d'utilisation fina le, à usage extérieur, contenant du 
diazinon 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Diazinon; Notice of Receipt of 
Requests to Voluntarily Cancel Certain Pesticide Products  (Diazinon.  Avis de réception 
de demandes d'annulation volontaire de certa ins produits pesticides) – Disponible en 
anglais, 4 pages  
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception de  demandes d'annulation volontaire, 
présentées par des titulaires d'homologation, co ncernant les homologations de tous leurs 
produits non agricoles d'utilisation finale, à usage extérieur, contenant du diazinon 
[O,O-diethyl O-(2-isopropyl-6-methyl-4-p yrimidinyl) phosphorothioate].  L'EPA a 
l'intention de répondre favorablement à ces dema ndes en émettant un arrêté d'annulation au 
terme du délai prévu pour la présentation d'observations, sauf si des observations portant 
sur des questions de fond, reçues au cours du délai prévu, justifient un réexamen plus 
poussé des demandes.  L'annulation desdits produits devrait prendre effet au 31 décembre 2004.  L'EPA invite le public à formuler des observations sur ces demandes 
d'annulation volontaires et accorde, à cette fin, un délai de 180 jours.
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. G/SPS/N/USA/853 
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 9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr10de03-76.  Federal Register
:  10 décembre 2003 (Volume 68, n° 237), 
pages 68897 à 68901;  Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2003/December/Day-10/p30271.htm ;  disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov  Note:  référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2003-0305 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, US SPS 
Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultu re Service, Food Safety and Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone :  (202) 720-4051.  
Téléfax:  (202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov