. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/12
14 juillet 1999
(99-2913)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Plantes et produits végétaux en provenance de Colombie hôtes de Thrips palmi
Karny, Frankliniella cestrum, Rhipiphorothrips cruentatus, Scirtothrips dorsalis,
Scirtothrips aurantii, Taeniothrips equestris et Thrips nigropilosus
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Adoption de mesures d'urgence visant à
garantir l'état phytosanitaire de plantes et de produits végétaux importés de Colombie
(2 pages)
5. Teneur:  La décision notifiée prévoit que les plantes et les produits végétaux hôtes des
espèces de thrips mentionnées importés de Colombie devront provenir de zones exemptesde ces ravageurs.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'Institut colombien de l'agriculture et de
l'élevage (ICA), qui est l'organisme colombien officiel de protection phytosanitaire, a
annoncé la présence sur le territoire du pays de Thrips palmi  Karny et d'autres espèces de
thrips non identifiées, sans toutefois préciser les zones affectées par ce ravageur, les zonesqui en sont exemptes et les mesures quarantenaires prises pour le combattre et/ou
l'éradiquer.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Texte
conforme aux dispositions de l'article premier, partie A et de l'article 2, partie B de la
Convention internationale pour la protection des végétaux
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 077-99-AG (en espagnol)G/SPS/N/PER/12
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  24 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [ X] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Ministerio de Agricultura, pasaje Zela s/n Piso 10 Jesús MariaLima, PÉROU
Téléfax: +(511) 433 2851
+(511) 433 8048
Courrier électronique: ecarbonell@senasa.minag.gob.pe; adelarosa@senasa.minag.gob.pe