ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/EEC/36
19 mars 2002
(02-1458)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des Communautés européennes , le 11 mars 2002, la
notification ci-après concernant les engageme nts en matière de subventions à l'exportation
(tableaux ES:1 à ES:3 ) pour la campagne de commercialisation 2000/01 .G/AG/N/EEC/36
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000-2001
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Exportations subventionnées Aide alimentaire (1) Niveaux d'engagements annuels Désignation des produits Campagne de
commercialisation
commençant le …Dépenses
(en millions
d'écus) (2)Quantité
(en milliers
de tonnes)Quantité
(en milliers
de tonnes)Dépenses
(en millions
d'écus)Quantité
(en milliers
de tonnes)
(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Blé et farine de blé 1er juillet 2000 108,3 10 203,7
(équivalent blé)436,4
(équivalent blé)1 289,7 14 438,0
Céréales secondaires 1er juillet 2000 191,5 7 080,1 (3) 44,8 1 046,9 10 843,2
Riz 1er septembre 2000 32,3 132,3 (4) 21,2 36,8 133,4 (4)
Colza 1er juillet 2000 0,0 0,0 0,8 27,7 103,8
Huile d'olive 1er novembre 2000 0,0 0,0 54,3 115,0
Sucre (5) 1er octobre 2000 372,7 882,2 (6) 24,3 499,1 1 273,5 (6)
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2000 337,9 197,2 (7) 0,3 947,8 399,3 (7)
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2000 26,2 128,0 1,9 275,8 272,5
Fromages 1er juillet 2000 238,0 304,6 0,0 341,7 321,3
Autres produits laitiers 1er juillet 2000 410,1 872,6 1,1 697,7 958,1
Viande bovine 1er juillet 2000 383,3 474,7 (8) 1 253,6 821,7 (8)
Viande porcine 1er juillet 2000 33,8 128,6 (8) 191,3 443,5
Viande de volaille 1er juillet 2000 56,8 260,6 (8) 90,7 286,0 (8)
Œufs 1er juillet 2000 8,1 83,8 (9) 43,7 98,8 (9)
Vins 1er septembre 2000 23,7 2 278,9 (10) 39,2 2 304,7 (10)G/AG/N/EEC/36
Page 3Exportations subventionnées Aide alimentaire (1) Niveaux d'engagements annuels Désignation des produits Campagne de
commercialisation
commençant le …Dépenses
(en millions
d'écus) (2)Quantité
(en milliers
de tonnes)Quantité
(en milliers
de tonnes)Dépenses
(en millions
d'écus)Quantité
(en milliers
de tonnes)
(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2000 27,0 738,4 52,8 753,4
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2000 3,9 76,1 8,3 143,3
Tabac brut 1er juillet 2000 0,0 0,0 40,2 110,8
Alcool 1er juillet 2000 95,6 891,0 (10) 96,1 1 147,4 (10)
Produits incorporés 16 octobre 2000 414,0 - 8,0 415,0 -
(1) Les Membres doivent fournir des données relatives à l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires;  sauf i ndication contraire, les quantités figurant dans le tableau sont exprimées
en poids du produit pour la campagne de commercialisation en question.
(2) Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits in corporés pour lesquels les données concernent l'exercice fiscal.
(3) Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour lequel la quantité est exprimée en équivalent céréales.(4) Équivalent riz blanchi.
(5) À l'exclusion des exportations de sucre provenant des pays ACP ou d'Inde, qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction .
(6) Équivalent sucre blanc.(7) Équivalent beurre.
(8) Équivalent carcasse.
(9) Équivalent "œufs en coquilles".
(10) Milliers d'hectolitres.G/AG/N/EEC/36
Page 4Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000-2001
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Subventions directes
à l'exportation
(en millions
d'écus)Ventes de stocks
(en millions
d'écus)Subventions financées
par les producteurs
(en millions
d'écus)Mesures de
réduction des coûts
(en millions
d'écus)Subventions aux
transports intérieurs
(en millions
d'écus)Subventions à
l'exportation totales
par produit
(en millions
d'écus)Quantité
d'exportations
subventionnées
(en milliers
de tonnes)Source
des données
(1)
12 3 4 5 6 7 8 9
Blé et farine de blé 93,5 14,8 108,3 10 203,7
(équivalent blé)
Céréales secondaires 127,8 63,7 191,5 7 080,1 (2)
Riz 32,3 32,3 132,3 (3)
Colza 0,0 0,0 0,0
Huile d'olive 0,0 0,0 0,0
Sucre (4) 372,7 372,7 882,2 (5)
Beurre et huile de beurre 337,9 337,9 197,2 (6)
Lait écrémé en poudre 26,2 26,2 128,0
Fromages 238,0 238,0 304,6
Autres produits laitiers 410,1 410,1 872,6
Viande bovine 383,3 383,3 474,7 (7)
Viande porcine 33,8 33,8 128,6 (7)
Viande de volaille 56,8 56,8 260,6 (7)
Œufs 8,1 8,1 83,8 (8)
Vins 23,7 23,7 2 278,9 (9)
Fruits et légumes, frais 27,0 27,0 738,4G/AG/N/EEC/36
Page 5Désignation des produits Subventions directes
à l'exportation
(en millions
d'écus)Ventes de stocks
(en millions
d'écus)Subventions financées
par les producteurs
(en millions
d'écus)Mesures de
réduction des coûts
(en millions
d'écus)Subventions aux
transports intérieurs
(en millions
d'écus)Subventions à
l'exportation totales
par produit
(en millions
d'écus)Quantité
d'exportations
subventionnées
(en milliers
de tonnes)Source
des données
(1)
12 3 4 5 6 7 8 9
Fruits et légumes, transformés 3,9 3,9 76,1
Tabac brut 0,0 0,0 0,0
Alcool 95,6 95,6 891,0 (9)
Produits incorporés 414,0 414,0 -
(1) Services de la Commission européenne.
(2) Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour lequel la quantité est exprimée en équivalent céréales.
(3) Équivalent riz blanchi.
(4) À l'exclusion des exportations de sucre provenant des pays ACP ou d'Inde, qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction .
(5) Équivalent sucre blanc.
(6) Équivalent beurre.
(7) Équivalent carcasse.
(8) Équivalent "œufs en coquilles".
(9) Milliers d'hectolitres.G/AG/N/EEC/36
Page 6Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000-2001
Subventions à l'exportation:  Notifications des exportations totales
Désignation des produits 1er juillet 2000-30 juin 2001Quantité des exportations totales
(en milliers de tonnes poids du produit)
12 3
Blé et farine de blé 13 520,6
Céréales secondaires 13 958,6
Riz 1er septembre 2000-31 août 2001 218,2
Colza 449,7
Huile d'olive 1er novembre 2000-31 octobre 2001 240,4
Sucre 1er octobre 2000-30 septembre 2001 6 023,0
Beurre et huile de beurre 175,2
Lait écrémé en poudre 233,0
Fromages 452,7
Autres produits laitiers 1 129,9
Viande bovine 515,9
Viande porcine 1 543,8
Viande de volaille 979,2
Œufs 106,7
Vins 1er septembre 2000-31 août 2001 11 646,0 (1)
Fruits et légumes, frais 2 416,3
Fruits et légumes, transformés 349,4
Tabac brut 144,9
Alcool 1 260,2 (1)
(1) Milliers d'hectolitres.G/AG/N/EEC/36
Page 7Tableau ES:3
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2000-2001
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire (ne figurant pas dans le tableau ES:1)
Désignation des produits Campagne de commercialisation
commençant le 1er juillet 2000Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires
(en milliers de tonnes)
(1) et (2)
12 3
Blé et farine de blé 53,5
(équivalent blé)
Céréales secondaires 364,4
Riz 46,9
Sucre 2,4
Huiles végétales 54 (3)
Légumes à cosses 171,4
Produits incorporés 21,4
(1) Sauf indication contraire, les quantités sont exprimées en poids du produit.
(2) Aide alimentaire achetée en dehors de la Communauté, ne figurant pas dans le tableau ES:1.(3) Dont 39 400 tonnes achetées en dehors de la Communauté.
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