ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/14/Add.1
4 mars 1998
(98-0845)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerceOriginal:  français
EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIEE AU COMMERCE PRESENTEE PAR LE BENIN
REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
BENIN
AddendumWT/COMTD/IF/14/Add.1
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BENIN
DOCUMENT DE PROJET  POUR LE SUIVI ET LA MISE EN OEUVRE DE PROJET DES
ACCORDS DE L’OMC  - Version:   22.01.98
O M C Organisation Mondiale du Commerce
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
CCI Centre du Commerce International
Titre Suivi des accords de l’OMC et amélioration des débouchés
internationaux pour les entreprises exportatrices du Bénin
Durée Deux ans et demi
Site du projet Cotonou, Bénin
Secteur Commerce et développement
Sous-secteur Promotion des exportations
Agences d’exécution Organisation mondiale du commerce
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Centre du commerce international
Agences coopérantes - Ministère du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme (MCAT)
au niveau national - Centre Béninois du Commerce Extérieur (CBCE)
- Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB)
- Conseil National pour l’Exportation (CNEX)
- Observatoire des opportunités d’affaires
- Université de Cotonou
Date estimée de démarrage Mars 1998
Description succincte Ce projet est destiné à mettre sur pied une capacité nationale pour 
améliorer la connaissance du système commercial multilatéral par 
l’administration, les institutions et les entreprises béninoises et 
faciliter l’identification des opportunités d’exportation résultant de la 
mise en oeuvre des accords du Cycle d’Uruguay par les pays 
membres de l’OMC.
Estimation total du budget: US$ 1'371'750
1998 1999 2000 Totaux
OMC 53,000 33,000 0 86,000
CCI 341,250 431,500 123,000 895,750
CNUCED 141,400 141,200 107,400 390,000
Total 535,650 605,700 230,400 1,371,750WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Approuvé par:
Gouvernement
du Bénin (Signature)  ______________________ Date:________________________
Pays donateur (Signature)  ______________________ Date: ________________________
Pays donateur (Signature)  ______________________ Date: ________________________
OMC (Signature)  ______________________ Date:________________________CNUCED (Signature)  ______________________ Date:________________________
CCI (Signature)  ______________________ Date:________________________WT/COMTD/IF/14/Add.1
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TABLE DES MATIERES
I. CONTEXTE
II. DESCRIPTION DU SOUS-SECTEUR
A. Situation économique générale
B. Adhésion du Bénin à l'OMC et application des Accords de l'Uruguay Round
C. Cadre institutionnelD. Régime commercial au Bénin
III. JUSTIFICATION DU PROJET
A. Problème de développement à prendre en charge
B.  Bénéficiaires
C. Stratégie du projet
D. Considérations particulières
E. Mesures de coordinationF. Capacités nationales de soutien et d'exécution
G. Assistance technique en cours
H. État des besoins en assistance technique
IV. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DU PROJET
A. Objectif de développement
B. Objectifs directs du projet
C. Résultats attendus et activités du projet relatifs au  premier objectif
D. Résultats et activités relatifs au deuxième objectif
E. Résultats et activités relatifs au troisième objectif
V. APPORTS
A. Stratégies de mise en oeuvre et mesures de coordination
B. Modalités de mise en oeuvre
C. Apports des partenaires au Projet
VI. CRITERES DE PERFORMANCE ET RISQUES
A. Critères de succès
B. Risques
VII. RAPPORTS ET EVALUATION
VIII. SUSPENSION OU FIN DE L'ASSISTANCE
IX. BUDGETS
A. Budget des interventions de l'OMCB. Budget des interventions du CCI
C. Budget des interventions de la CNUCED
X. CALENDRIER DE REALISATION DES TACHESWT/COMTD/IF/14/Add.1
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ABREVIATIONS
APFB Association pour la Promotion des Fruits et Légumes
ASNIB Association Nationale des Industriels du Bénin
BAD Banque Africaine de Développement
BCEAO Banque Centrale des États d’Afrique de l’Ouest
BID Banque Islamique de DéveloppementBOAD Banque Ouest Africaine de Développement
CAT-CNS Cellule d’Appui Technique du Comité National de Suivi du
Programme de Relance du Secteur Privé
CBCE Centre Béninois du Commerce Extérieur
CCIB Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin
CFA Franc de la Communauté Financière Africaine
CNCB Conseil National des Chargeurs du BéninCNEX Conseil National pour l’Exportation
CPA Centre de Promotion de l’Artisanat
DAGRI Direction de l’Agriculture
DAPS Direction de l’Analyse, de la  Prévision et de la Synthèse
DAR Direction de l’Application de la RéglementationDAS Département Animation Sectorielle
DCE Direction du Commerce Extérieur
DDI Direction du Développement Industriel
CEDEAO Communauté Économique des Ét ats de l’Afrique de l’Ouest
DG/DDI Direction Générale des Douanes et Droits IndirectsDMM Direction de la Marine Marchande
DNA Direction Nationale de l’Artisanat
DOI Direction des Organisations Internationales
DPI Direction de la Promotion des Investissements
DPQC Direction de la Promotion de la Qualité et du Contrôle
DTH Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie
GREXPOB Groupement des Exportateurs  de Produits Oléagineux du Bénin
MAEC Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération
MCAT Ministère du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme
MDR Ministère du Développement RuralMF Ministère des Finances
MIPME Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
MPREPE Ministère du Plan, de la Restructuration Économique et de la
Promotion de l’Emploi
MTPT Ministère des Travaux Publics et des Transports
OMC Organisation Mondiale du Commerce
PAC Port Autonome de CotonouSONAPRA Société Nationale pour la Production Agricole
UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine
WAEN West African Enterprise Network, Réseau Ouest-Africain des
EntreprisesWT/COMTD/IF/14/Add.1
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I. CONTEXTE
Ce document de projet est le fruit d'une mission conjoi nte OMC/CNUCED/CCI
d'identification des besoins en assistance technique au Bénin qui a séjourné à Cotonou du 23 au
27 septembre 1996, dans le cadre du Programme Intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance à certains
pays africains pour le suivi des accords de l’OMC.  Cette mission répondait au besoin d'assistance des
pays les moins avancés et d'autres pays africains pour développer et diversifier leur commerce etaméliorer leur intégration au système commercial multilatéral.
Ce projet qui couvre huit pays dont le Bénin, fait suite à une requête des Ministres du
Commerce africains réunis à Tunis en octobre 1994, lesquels souhaitaient le concours de la
communauté internationale pour aider leur pays à adapter leur commerce extérieur au contexte
nouveau de libéralisation et de mondialisation découlant de la mise en oeuvre des accords du cycle
d'Uruguay.
La mission avait pour objectifs de:- identifier les besoins d'assistance technique;
- évaluer les capacités institutionnelles pour le développement des ressources
humaines; et
- évaluer les voies et moyens en vue de renforcer les capacités de l'offre  exportable du
pays.
II. DESCRIPTION DU SOUS-SECTEUR
A. SITUATION ECONOMIQUE GENERALE
1. Principales caractéristiques de l'économie
S'étendant sur 112 622 km2 à l'est du Nigéria, le Bénin compte près de six millions
d'habitants. L'économie est essentiellement tributaire de l'agriculture (coton, cultures vivrières), quifournit plus d'un tiers du produit intérieur brut, trois quart des emplois et l'essentiel des recettes
d'exportation. Avec un revenu par habitant inférieur à 400 dollars EU en 1996, le Bénin fait partie du
groupe des pays les moins avancés.  Les conditions en matière de santé et d'éducation constituent un
important handicap pour le développement économique du pays.  Le taux de mortalité infantile est
élevé;  l'espérance de vie moyenne à la naissance est de 51 ans et l'analphabétisme touche 74pour cent des femmes.  L'éducation et la santé figurent au premier plan des priorités de
développement du gouvernement, mais ne représen tent ensemble qu'environ 3 pour cent du PIB.
Après l'agriculture, le commerce constitue le second pilier de l'économie, contribuant pour
plus de 20 pour cent au PIB.  Il s'agit en grande partie d'un commerce de transit avec les pays enclavés
au nord du Bénin (Niger, Burkina Faso), qui utilisent le port de Cotonou sur l'Océan atlantique; etd'est en ouest avec le Togo et le Nigéria.  De par la taille de ce dernier, la longueur de la frontière
commune et la densité du commerce entre les deux pays, l'économie béninoise est davantage
dépendante de l'évolution économique au Nigéria qu'elle n'est sensible aux variations des cours
mondiaux du coton.  D'autres facteurs ont probabl ement davantage conditionné l'évolution à long
terme de la croissance économique, notamment la politique d'investissement et les interventions de
l'Etat dans la production et la commercialisation des produits agricoles.
Le secteur manufacturier produit essentiellement des biens de première nécessité (savon,
huiles alimentaires, boissons, ciment), ainsi que des textiles et autres produits du coton.  Les activités
de services occupent une très grande place da ns l'économie (45 pour cent du PIB), reflétantWT/COMTD/IF/14/Add.1
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l'importance du commerce.  Bien que d'importantes potentialités minières et énergétiques aient été
identifiées, elles restent peu exploitées.
Le secteur informel fournit environ la moitié des emplois.  Il est concentré dans les activités
agricoles et le commerce, y compris celui d’importa tion et d’exportation.  Son expansion peut être due
à la rigidité du système économique planifié en vigueur  durant les années 70 et 80.  Lors des plans
d'assainissement budgétaire mis en place à la fin des années 80, le secteur a servi de soupape pour lesfonctionnaires licenciés, mais à des niveaux de rémunération considérablement moindres.  La
frontière commune avec le Nigéria, et les nombreuses possibilités de contrebande dues aux
prohibitions à l'importation appliquées dans ce pays, ont aussi stimulé les activités du secteur
informel.  Le gouvernement béninois, reconnaissant que ce secteur contribue de manière significative
au développement économique national, maintient une attitude conciliante à l'égard de telles
entreprises qui ne contribuent guère au système fiscal national.
2. Stabilisation et ajustement
Bien que des réformes aient été entreprises dès 1986, y compris un gel des recrutements dans
l’administration, un abattement salarial de 10 p our cent dans la fonction publique et quelques
privatisations, le processus ne s'accéléra qu’après l'avènement de la démocratie en février 1990 et le
retour à la stabilité politique et civile.  Un important programme d'assainissement des finances
publiques a été mis en place en étroite collaboration avec le Fonds monétaire international et laBanque mondiale.  Afin de réduire le déficit du secteur public, des réformes ont été introduites afin
d'augmenter les recettes;  des mesures de soutien ont été prises pour faciliter le passage au secteur
privé des 37 000 employés licenciés de la fonction publique et des entreprises d'Etat.  Un système
bancaire sain a été rétabli, comprenant plusieurs nouvelles banques privées.
La réhabilitation macro-économique entre 1990 et 1993 a été significative, et contrastait avec
la tendance au déclin dans la  région qui prévalait avant la dévaluation de janvier 1994.  Le budget de
l'Etat a retrouvé et conserve un solde primaire positif, bien que les paiements au titre de la dette
continuent à engendrer un déficit budgétaire.  Les dépôts bancaires auprès des banques nouvellement
créées se sont accrus considérablement grâce au rapatriement des capitaux.  La masse monétaire a
augmenté de presque un tiers durant cette période, reflétant la reprise de l'activité économique, tandisque les crédits bancaires au secteur public, qui dans le passé avaient constitué une cause majeure de
l'effondrement du secteur bancaire, sont restés stables.  Cependant, la balance des paiements a
retrouvé un équilibre en grande partie grâce à des dons extérieurs, qui dépassaient 10 pour cent du
PIB en moyenne.  Entre 1990 et 1995, les réserves internationales brutes du Bénin, exprimées en mois
d'importations de marchandises, ont triplé.  L'ajustement s'est accompagné d'une croissanceéconomique modeste mais soutenue.
Durant cette période, le gouvernement a également procédé à une réforme du système fiscal,
comprenant, entre autres, l'introduction de la TVA et un système de taxation simplifié pour les petites
entreprises.  Dans le cadre des réformes commerciales, il a aboli les licences d'importation et la
plupart des restrictions quantitatives à l'importation.  Le nombre de produits soumis au contrôle des
prix a été ramené à moins de cinq en 1996.  Les taxes et licences d'exportation ont été éliminées pour
la plupart des produits.  De plus, les conditions à remplir pour exercer des activités commerciales ontété simplifiées.
Le franc CFA a été dévalué de 50 pour cent le 12 janvier 1994.  Cette dévaluation faisait suite
à une appréciation en termes effectifs réels du franc CFA dans la plupart des pays de la zone franc.
Dans le cas du Bénin, cette appréciation reflétait en grande partie la forte dépréciation en termes réels
du naira du Nigéria.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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L'effet de cette dévaluation sur les entreprises locales a varié en fonction de plusieurs facteurs.
Elle a donné un répit à certaines entreprises dans la mesure où, en augmentant les prix en francs CFA
des biens importés, elle a permis la hausse des prix de leurs substituts fabriqués sur place.1  Toutefois,
elle a également augmenté le coût des intrants importés ainsi que le poids de l'endettement en
devises.2  Les entreprises produisant pour l'exportation ont bénéficié de hausses de prix en monnaie
nationale.3  D'autre part, la dévaluation a été suivie d'une contraction de la demande globale, ce qui a
affecté négativement certaines entreprises.
La relance de l'investissement privé constitue l'objectif primordial du Gouvernement.
Actuellement,  on assiste à une modeste reprise de l'investissement, qui atteignait 17 pour cent du PIB
en 1995.  Cette croissance serait toutefois essentiellement due à des investissements publics.
L'investissement étranger direct n'a pas dépassé 10 millions de dollars EU depuis 1990.  Le faible
niveau de l'investissement peut être imputé au faible niveau d'éducation et de formation, à la qualité et
au coût des services commerciaux (par exemple, télécommunications, transport aérien), ainsi qu'àl'absence d'une véritable protection juridique et judiciaire des investisseurs.  Le manque de
dynamisme des investissements privés tient peut-être aussi à l'incertitude qui caractérise les futures
conditions commerciales et fiscales dans le cadre des différents accords régionaux de commerce,
notamment l'UEMOA et la CEDEAO.  Les éventuels investissements de grande envergure destinés à
un marché régional élargi nécessiteraient, pour être rentables, l'élimination concrète des obstaclestarifaires et non tarifaires au commerce régional, ce qui ne semble pas être le cas actuellement.
3. Résultats commerciaux
La composition du commerce extérieur est difficile à analyser, du fait de la présence du
commerce de réexportation, informel ou non, qui représente entre un cinquième et un quart des
importations et pour lequel peu de statistiques détaillées sont disponibles.  D'autre part, le commerceextérieur de certaines entreprises d'Etat, par exemple, dans le domaine du pétrole (SONACOP), de
l'électricité (SBEE) et du coton (SONAPRA) n'est pas comptabilisé par l'Institut national de la
statistique et de l'analyse économique.
Le commerce extérieur comprend les exportations de produits locaux, dont le coton est le plus
important, ainsi que le commerce de réexportation de produits importés, illustrant le rôle central desactivités de commerce pour le Bénin (graphique I.4).  Ce commerce reflète la position géographique
du pays, mais également sa stabilité politique, ainsi que la relative efficacité du port de Cotonou et du
système de transport terrestre par rapport à certains pays limitrophes.
Les statistiques d'exportation, calculées d'après la balance des paiements, comprennent
également des estimations de l'important commerce informel non enregistré par les douanes, qui peutêtre soit d'origine nationale (par exemple, des exportations de coton brut ou de produits alimentaires
effectuées directement par les paysans);  soit d'origine étrangère.  Dans ce dernier cas, les produits
sont généralement initialement importés au Bénin car restreints à l'importation ou assujettis à des
droits de douane plus élevés dans les pays voisins, puis réexportés de manière “informelle” vers ces
pays.  Il s'agit principalement de riz et de farine, de tissus de coton et autres textiles, de vêtements, de
                                                     
1Les producteurs d'huile de palme ont pu augmenter leur prix de vente plus que leurs coûts de
production locaux, tels que les salaires et les achats de régimes aux planteurs.  (Société française de conseil en
développement (1994)).
2La Société béninoise d'eau et d'électricité (SBEE)  importe l'essentiel de l'électricité qu'elle vend
ensuite à des prix plafonnés par l'Etat;  son endettement est en devises.  La SOBEBRA, qui produit de la bière etdes boissons gazeuses, importe aussi l'essentiel de ses intrants et a des dettes importantes en devises.
3Les exportateurs de coton et d'ananas, qui vendent leur production au prix mondial, ont enregistré
d'importantes augmentations de bénéfices suite au changement de parité.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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pneus usagés et de boissons alcooliques à destination du Nigéria.  Ces produits sont soit dédouanés
pour la consommation intérieure puis réexportés par voie terrestre ou fluviale en évitant les postes de
douane;  soit déclarés en transit pour un autre pays, puis détournés.
Les exportations totales (sur la base de la balance des paiements) ont atteint 227 milliards de
francs CFA en 1996, soit plus de 440 millions de dollars EU, après une croissance remarquable depuis
1994, liée à l'augmentation des prix du coton et des volumes produits.  Les importations totales (c.a.f.)ont atteint 287 milliards de francs CFA, soit plus de 557 millions de dollars EU en 1996.  A prix
constants, elles ont chuté de 25 pour cent à la suite de la dévaluation, mais le rebond en 1995 a été
également important.  Certains biens intermédiaires et d'équipement importés pour le  Sixième
sommet de la francophonie en décembre 1995, sont inclus dans les chiffres.
a) Structure des échanges par produit
Le coton (fibres et graines) est la principale production d'exportation, fournissant des revenus
évalués à 120 milliards CFA (230 millions de dollars EU) en 1996.  Reflétant la performance ducoton, les exportations de produits locaux ont plus que doublé entre 1992 et 1996.  Les exportations
de noix de cajou (12 000 tonnes en 1994-95), de tabacs et d'autres produits agricoles ont également
connu une forte expansion durant cette période, mais ne dépassaient pas 10 millions de dollars EU.
Les exportations de pétrole sont en déclin, reflétant l'épuisement du seul gisement exploité.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Exportations, 1992 et 1996
(Millions de dollars EU et pourcentage)
Produits 1992 1996
Million $ % Total Million $ % Total
Exportations totales (f.o.b.): 371.4 100 443.7 100
Exportations de produits locaux 132.2 35.6 284 64
Réexportations 239.2 61.4 159.7 36
Exportations de produits locaux:
Coton égrené 97.5 26.3 230.1 51.9
Graines de coton 6.4 1.7 10.2 2.3
Pétrole 16.3 4.4 10.2 2.3
Noix de cajou 1.4 0.3 7.5 1.7
Tabac et cigarettes 0.3 0.1 4.1 0.9
Riz 5.9 1.6 3.1 0.7
Bois sciés ou tranchés 0.3 0.1 1.3 0.3
Poisson 0.2 0.1 1.1 0.3
Ciment 1.9 0.5 1.1 0.3
Tourteaux de céréales et l'oléagineux 0.2 0.1 0.9 0.2
Billets de banque 0.0 0 0.6 0.1
Nattes et ouvrages de vannerie 0.3 0.1 0.5 0.1
Véhicules automobiles, tracteurs 1.6 0.4 0.4 0.1
Bois bruts 0.0 0 0.4 0.1
Tôles de fer et autres ouvrages en fer 0.3 0.1 0.3 0.1
Machines, appareils et engins mécaniques 0.6 0.2 0.3 0.1
Oxygéne 0.0 0 0.1 0
Autres céréales, blé, maïs 1.1 0.3 0 0
pour mémoire:  taux de change 264.7 511.6
Source:  Statistiques officielles béninoises.
Selon les données disponibles, les principales importations se composent de produits
pétroliers, correspondant à 12 pour cent des importations totales.  Les autres importationscomprennent du riz, d'autres produits alimentaires et des textiles.  Elles sont en partie réexportées vers
le Nigéria de manière informelle;  la libéralisation par le Nigéria des importations de riz en 1996
aurait divisé par trois ce commerce.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Importations selon les principaux groupes de produits, 1992 et 1996
(Millions de dollars EU et pourcentage)
Code du SH 1992 1996
Groupe de produits Valeur
Millions $ % du Total Valeur
Million US$% du Total
Importations totales (c.a.f.) 648.6 100 681.8 100
Importations totales (f.o.b.): 560.4 86.4 561.8 82.4
Importations pour la consommation intérieure 383.3 59.1 439.3 64.4
Importations pour la réexportation 177.1 27.3 122.5 18
Importations totales (c.a.f.):
50-67 Coton, matières textiles et vêtements 98.7 15.2 83.9 12.3
27 Produits pétroliers 66.6 10.3 79.8 11.7
28-29, 31-32 Produits chimiques 38.1 5.9 45.1 6.6
10 Céréales 151.6 23.4 42.3 6.2
84 Machines et matériel mécaniques 27.4 4.2 33.6 4.9
74-83 Métaux et ouvrages en métaux 31 4.8 33.2  4.9
87 Matériel de transport 42.9 6.6 30.3 4.4
85 Matériel électrique 20.5 3.2 23.7 3.5
48-49 Papeterie et librairie 11.8 1.8 17.2 2.5
26 Minéraux et produits d'origine minérale 15.6 2.4 14.6 2.1
30 Produits pharmaceutiques 8.4 1.3 14.1 2.1
19 Préparations alimentaires  8.3 1.3 11.4 1.7
4 Laits et produits laitiers 5.2 0.8 11.4 1.7
17 Sucres et sucreries 11.9 1.8 10.5 1.5
22, 24 Boissons et tabacs 19.3 3 9.3 1.4
11 Produits de la minoterie 16.9 2.6 9.1 1.3
68-70 Produits céramiques, ouvrages en verre et en
pierres4.3 0.7 6.1 0.9
2 Viandes et abats comestibles 11.7 1.8 4.4 0.6
33 Préparations cosmétiques 10.3 1.6 3.6 0.5
3 Poissons et crustacés 8.7 1.3 3.4 0.5
Autres (importations informelles) 39.5 6.1 194.9 28.6
Pour mémoire: taux de change FCFA/US$, 1$ 264.7 511.6
Source:  Statistiques officielles béninoises.
b) Structure des échanges par région
Le coton est exporté vers plusieurs pays, dont les principaux sont le Brésil, le Maroc et le
Portugal.  Les exportations de noix de cajou se  font à destination principalement de l'Union
Européenne, des États-Unis et de l'Inde.  Le reste du commerce se fait principalement à destination
des pays limitrophes, en particulier du Nigéria et des pays enclavés du Sahel.
A l'importation, le principal partenaire du Bénin est l'Union européenne, notamment la
France, qui fournit plus de 18 pour cent des importations.  Les autres principaux partenaires sont la
Thaïlande (riz), l'Union européenne et la Chine.  Les statistiques concernant les importations en
provenance du Nigéria ne captent pas l'essentiel du commerce (informel) avec ce pays.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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c) Commerce des services, flux nets de ressources et dette à long terme
La dette extérieure s'élevait à 709 milliards de francs CFA (1,4 milliard de dollars) en 1996,
soit 63 pour cent du PIB.  Le pays a négocié un allégement de sa dette extérieure chaque année depuis
1989.  Il a obtenu en novembre 1996 l'annulation de 67 pour cent de sa dette bilatérale (de
127 milliards de francs CFA) auprès du Club de Paris.  Mais l'essentiel de la dette (soit 454 milliards
de francs CFA en 1996) est contracté vis-à-vis des institutions multilatérales et ne peut donc pas êtrerééchelonné.
Le déficit de la balance commerciale était en 1996 de près de 7,75 pour cent du PIB.  Il est
estimé à 4 pour cent en 1997.  La balance des services accuse également un déficit qui s'est accru en
1994 sous l'effet de l'augmentation des intérêts sur la dette extérieure.  Depuis 1995, les dépenses
d'assurance et de fret liées à l'expansion des importations ont également contribué à creuser le déficit.
Les transferts privés ont augmenté sensiblement après la dévaluation, reflétant l'attrait de
l'investissement immobilier au Bénin pour les béninois de l'étranger.  Cependant la balance couranteest déficitaire et l'essentiel de son financement provient d'aides budgétaires externes.  En 1996, les
dons officiels se sont montés à près de 8 pour cent du PIB.  Les flux nets de ressources vers le Bénin
sont considérablement moindres, du fait des paiements au titre du service de la dette, qui absorbent
chaque année près d'un cinquième des recettes tirées des exportations de biens et services.
d) Perspectives de croissance des exportationsLes objectifs du gouvernement pour la période 1997-99 sont d'enregistrer une croissance de
6 pour cent en termes réels et de maintenir le déficit du compte courant (hors dons) à 5,5 pour cent du
PIB en 1999, tout en renforçant l'infrastructure sociale du pays.  Selon les autorités, ceci impliquerait
une croissance de la valeur des exportations de produits locaux de près de 10 pour cent durant cette
période.  Le gouvernement est conscient que ces résultats dépendent, dans une très large mesure, surdes résultats satisfaisants du secteur cotonnier et d’une évolution favorable des cours mondiaux.
4. Réglementation des changes
Au sein de la zone franc, le Bénin fait partie de l'Union économique et monétaire ouest-
africaine (UEMOA, anciennement UMOA/CEAO), dont l'institut d'émission est la Banque centrale
des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).  La monnaie en cours à l'intérieur de l'Union est le francCFA (Communauté financière africaine).  Sa parité est de 100 francs CFA pour un franc français.  La
BCEAO dispose d'un "compte d'opérations" auprès du Tr ésor français, dans lequel sont versés les
disponibilités en devises et qu'elle utilise pour exécuter les transferts hors de la zone.  La particularité
de ce compte est qu'il peut devenir débiteur sans limites fixées a priori, grâce à l'engagement pris par
le Gouvernement français de garantir la convertibilité du franc CFA au-delà des avoirs extérieursdisponibles.
a) Paiements liés au commerce de marchandises
Toutes les opérations d'importation doivent être domiciliées auprès d'une banque agréée
lorsque leur valeur dépasse 500 000 francs CFA.  En cas d'ouverture d'un crédit documentaire, les
devises ne peuvent pas être acquises plus de huit jours avant l'expédition, ou ne peuvent être acquises
qu'à la date d'exigibilité du paiement si les marchandises ont déjà été importées.
Le paiement des exportations vers les pays étrangers, y compris les pays disposant d'un
compte d'opération, est exigible dans les 180 jours qui suivent l'arrivée des marchandises à
destination.  Les exportations d'une valeur supérieure à 500 000 francs CFA doivent obligatoirement
être domiciliées auprès d'une banque agréée.  L'intégralité des revenus d'exportation doit être
convertie en francs CFA dans un délai d'un mois.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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b) Transferts de capitaux
Les transferts de capitaux à l'intérieur de la zone franc sont libres, tandis que les transferts en
dehors de cette zone sont soumis à l'approbation du Ministre des finances.  Tous les investissements
effectués à l'étranger par des résidents sont subordonnés à autorisation préalable, y compris les
investissements effectués par des succursales ou filiales à l'étranger de sociétés établies au Bénin.  Les
emprunts à l'étranger et l'émission, la publicité et la  mise en vente de valeurs mobilières étrangères au
Bénin sont soumis à l'autorisation du Ministère des finances.
Les investissements étrangers directs au Bénin doivent être au préalable déclarés au Ministère
des finances;  ce dernier peut les ajourner jusqu'à deux mois.4  La liquidation de tous les types
d'investissement doit également faire l'objet d'une déclaration préalable.
B. ADHESION DU BENIN A L'OMC ET APPLICATION DES ACCORDS DE
L'URUGUAY ROUND
Le Bénin est l'un des membres fondateurs de l'OMC. En tant que pays parmi les moins
avancés, il est éligible aux mesures spéciales et différenciées en faveur des pays en développement et
des pays les moins avancés prévues dans les accords de l'OMC.
S'agissant des notifications, il subsiste encore des difficultés à faire face à cette obligation,
notamment faute d'informations pertinentes fournies aux autres administrations par le Ministère du
Commerce de l’Artisanat et du Tourisme, ou faute de coordination entre les différentes institutions:chargées de fournir les éléments d'information nécessaires à cette fin.  Une telle situation découle de
deux lacunes constatées par la mission d’identification des besoins d’assistance technique, à savoir le
faible niveau d'information sur les accords de l'OMC (malgré un séminaire national qui a suivi la
signature des Accords), et le manque d'une structure de liaison entre les différentes administrations.
Pour combler ces lacunes, les représentants de l'OMC au sein de la mission conjointe deprogrammation ont organisé une séance de travail avec les administrations concernées afin d'expliquer
le processus de notification et de mise en oeuvre des Accords.  Concernant la mise en oeuvre des
accords, très peu a été accompli au Bénin.  Néanmoins le Gouvernement a demandé l'application
différée de l'Accord sur la valeur en douane.
C. CADRE INSTITUTIONNEL
1. Le point focal pour le suivi et la mise en oeuvre des accords de l'Uruguay Round
La Direction du Commerce Extérieur (DCE) du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du
Tourisme (MCAT) a été désignée comme le point focal pour le suivi et la mise en oeuvre des accords
de l'Uruguay Round et comme l'"antenne nationale" pour les activités du programme. La création
d'une Commission Nationale chargée du suivi et de la mise en oeuvre des Accords de l'OMC estenvisagée en tant que structure interinstitutionnelle regroupant toutes les parties intéressées par la
mise en oeuvre des accords.
2. Organisations de gestion et de promotion du commerce extérieur
Le Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme est chargé de la conception, de la
mise en oeuvre et de l'administration de la politique commerciale. Le Ministère des finances
(Direction générale des droits et taxes indirects) et le Ministère du plan, de la restructuration
économique et de la promotion de l'emploi (Direction de promotion des investissements) prennent
                                                     
4L'investissement est considéré comme direct s'il im plique la prise de contrôle de l'entreprise.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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part à la formulation ainsi qu'à l'application de la politique commerciale et de la politique
d'investissement.
Le Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme a également sous sa tutelle des
institutions intervenant dans l'administration de la politique commerciale;  il s'agit de la Chambre de
commerce et d'industrie du Bénin (CCIB), du Centre  Béninois du commerce extérieur et du Centre de
promotion de l'artisanat.
a) La Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB)
La CCIB est un établissement public jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie
financière dont le but est de représenter et de promouvoir les intérêts des opérateurs économiques
dans les domaines de l'industrie, du commerce et des autres services. Ses interventions auprès du
gouvernement peuvent porter sur tous les moyens d'améliorer la législation commerciale et
industrielle, y compris les tarifs douaniers et les réglementations de prix.  Toutes les entreprises
établies au Bénin doivent être enregistrées à la CCIB.
b) Le Centre béninois du commerce extérieur (CBCE)
Le Centre béninois du commerce extérieur a pour objectif d'encourager les exportations, et
tente actuellement de développer de nouvelles filières d'exportations agricoles en plus du coton et de
l'ananas. Les moyens mis en oeuvre sont modestes et consistent surtout à informer les opérateurs sur
les produits et marchés d'exportation. Le CBCE coordonne ces activités de promotion avec celles duMinistère du développement rural.  Il tente également de faire bénéficier les exportateurs des
différents schémas de libéralisation commerci ale disponibles (par exemple, CEDEAO, UEMOA,
Convention de Lomé, SGP).
c) Le Conseil économique et social
Le Conseil économique et social est un autre organe de concertation entre le secteur privé et
le gouvernement.  En vertu de la Constitution, il donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou
de décret qui lui sont soumis, mais peut également de sa propre initiative attirer l'attention de
l'Assemblée nationale et du gouvernement sur les réformes d'ordre économique et social qui lui
paraissent nécessaires ou conformes à l'intérêt général.
d) Le Conseil National pour l’ExportationLe Conseil National pour l'Exportation (CNEX) , constitué en 1990 par des entreprises
privées, sous l'égide du Ministère du Commerce, de l'artisanat et du tourisme vise à:
(i) promouvoir l'exportation des produits agricoles, industriels, artisanaux et
culturels;
(ii) constituer une banque de données dans les domaines de la recherche des
marchés extérieurs, des renseignements sur les cours mondiaux et leur évolution, des formalités
administratives, bancaires et commerciales à accomplir pour réaliser l'exportation;
(iii) organiser et maintenir des liaisons étroites et permanentes avec tous les
intervenants dans le circuit de l'exportation.  D'une manière générale, l'objet de l'association couvre
tous les domaines connexes à l'exportation ainsi que les opérations mobilières et financières s'y
rattachant directement.  Le CNEX est très actif dans le cadre du Réseau Ouest-Africain de
l’Entreprise (WAEN).WT/COMTD/IF/14/Add.1
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e) L’Observatoire des Opportunités d’Affaires
Pour une meilleure exploitation de ses opportunités d’investissement et d’exportation, le
Gouvernement a décidé de créer un Observatoire des opportunités qui prendra la forme d’une banque
d’informations à mettre à la disposition des investisseurs nationaux et étrangers, dans le but de
développer les affaires et les apports de capitaux au pays.
La mise en place de l’Observatoire des opportunités est prévue avant la fin de 1997. Sa mise
en opération bénéficiera des apports de ce projet.
Cependant toutes ces institutions n'ont pas les ressources humaines et financières nécessaires
pour mener à bien leur mission.  Une assistance s'avère nécessaire notamment par un diagnostic du
dispositif institutionnel et des structures de promotion des exportations et la rationalisation et la
préparation d'un plan d'action pour les organismes de promotion des exportations.
D. REGIME COMMERCIAL DU BENIN
Le régime commercial béninois a été progressivement libéralisé au cours des dix dernières
années:  élimination des restrictions quantitatives à l’importation en 1988, des licences d’importation
en 1991, et des valeurs mercuriales à l’importation.  Deux réformes tarifaires (1991 et 1994) ont
conduit à réduire à 2 les droits levés à l’importation en même temps que l’on réduisait le nombre des
taux (de 16 à 5).
Du fait de son rôle de transit international, le tarif béninois apparaît comme l’un des plus
faible des pays d’Afrique au sud du Sahara:  les droits, essentiellement ad valorem , atteignent en
moyenne 13 pour cent, taux effectif de recouvrement est encore réduit par les nombreuses
exonérations qui sont appliquées.  Enfin une TVA de  18 pour cent est prélevée aux frontières sur les
importations, au même titre que les productions nationales.
III. JUSTIFICATION DU PROJETA. PROBLEME DE DEVELOPPEMENT À PRENDRE EN CHARGE
L'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle
d'Uruguay est entré en vigueur le 1er janvier 1995.  Ceci va entraîner une profonde refonte des règles
régissant le commerce international.  Ce nouveau départ exige une adaptation dans la stratégie
commerciale internationale de la part des gouvernements et des entreprises dans les années à venir. Ledéfi pour le Bénin, en tant que membre de l'Organisation Mondiale du Commerce est d'adapter son
outil de production et de créer les conditions les pl us favorables pour son commerce en vue de tirer
profit de ces Accords dans le but ultime d'accroître sa part dans le commerce mondial et assurer ainsi
un niveau de croissance soutenu.
B. BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires directs des activités du projet en matière d'information, de formation et
d'analyses, relatives au nouveau cadre du commerce international sont:
- la Direction du commerce extérieur (DCE)
- les autres services compétents du Ministère du Commerce, de l'artisanat et du tourisme;
- les autres Ministères impliqués dans la mise en oeuvre des Accords;
- les institutions de soutien au secteur privé;  CNEX, CBCE, Chambre de commerce,
Observatoire des opportunités d’affaires
- les Associations professionnelles;
- les agents économiques intéressés par le projet;WT/COMTD/IF/14/Add.1
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- les institutions de formation (Université, Institut National d'Économie, centres professionnels
spécialisés, et autres opérateurs intéressés);
A long terme, la capacité de ces institutions et de leur personnel à mieux appréhender ces
Accords bénéficiera à l'économie béninoise dans son ensemble.
C. STRATEGIE DU PROJET
La stratégie du projet repose sur l'interaction permanente entre les différents intervenants
nationaux du commerce international, y compris les acteurs du secteur informel.
D. CONSIDERATIONS PARTICULIERES
Le cadre de projet a été formulé conformément aux recommandations de la Conférence des
Ministres africains du commerce sur les implications des Accords du cycle d'Uruguay pour le
continent, qui s'est tenue à Tunis, le 27 octobre 1994.  A l'issue de cette conférence, les Ministres
africains du commerce, soucieux de faire face aux différentes questions liées à la mise en oeuvre des
Accords du cycle d'Uruguay avaient identifié leurs besoins en assistance technique et requis l'appui dela communauté internationale, en particulier l'OMC, la CNUCED et le CCI.  Le présent projet s'inscrit
dans cette perspective.
E. MESURES DE COORDINATION
Le projet intégrera dans son plan de mise en oeuvre des interventions dont le financement est
assuré par d'autres projets.
Au niveau national:  les structures et mécanismes prévus au niveau national pour assurer la
coordination du projet et la participation des différents intervenants à sa mise en oeuvre sont
essentiellement:
- la Direction du Commerce Extérieur (DCE) dont la vocation de coordination est assurée par
ses attributions et son fonctionnement en tant  que structure horizontale.  Cette Direction
assure la liaison au niveau des structures du Ministère du Commerce, de l'artisanat et du
tourisme et les organismes sous tutelle, d'une part, et la liaison entre ce Ministère et les autres
Ministères, organisations professionnelles et organismes techniques en ce qui concerne les
questions à caractère économique et commercial, d'autre part.
- la Commission nationale chargée du suivi et de la mise en oeuvre des Accords du cycle
d'Uruguay, composée de représentants des différents organismes et départements
bénéficiaires des actions retenues par le projet.
F. CAPACITES NATIONALES DE SOUTIEN ET D'EXECUTION
La Direction du Commerce Extérieur (DCE), au Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du
Tourisme, a une expérience limitée en matière d'exécution de projets d'assistance technique.  Ainsi,une attention particulière a été accordée lors de la conception de ce projet, à la définition des actions
dont la réalisation pourrait lui être confiée, et celles requérant des interventions extérieures.  Pour ce
faire, les capacités d'intervention de la DCE seront renforcées.
D'autres organismes tels que le CBCE, le CNEX, la Chambre de commerce, ainsi que d'autres
institutions d'encadrement seront associées à la mise en oeuvre du projet.
G. PROGRAMMES D’ASSISTANCE TECHNIQUE EN COURSWT/COMTD/IF/14/Add.1
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Il n’y a pas, actuellement, de projet d’assistance technique dans le secteur commercial.
H. ETAT DES BESOINS EN ASSISTANCE TECHNIQUE
La mission conjointe d'identification des besoins,  organisé par le CCI, la CNUCED et l’OMC,
a soumis un double questionnaire portant l'un, sur les problèmes relatifs à la participation du Bénin au
système du commerce international, et l'autre sur la sélection des formateurs potentiels en matière de
système commercial multilatéral.
Sur la base des entretiens avec différents responsables nationaux tant du secteur privé que du
secteur public, et des réponses aux questionnaires, les besoins suivants ont été identifiés.
1. Besoins d’assistance technique au profit des services publics et des institutions
Le Bénin a besoin d’une assistance technique et d’une aide à la mise en valeur des ressources
humaines.  En effet, les structures nationales impliquées dans la mise en oeuvre des accords issus des
négociations d’Uruguay ont besoin d’être assistées dans l’élaboration de la politique commerciale, la
gestion du secteur du commerce en vue d’une participation efficiente aux activités de l’Organisationmondiale du commerce.
Eu égard à ce qui précède, l’assistance attendue de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC), du Centre du Commerce International (CCI) et de la Conférence des Nations Unies pour le
commerce et le développement (CNUCED) doit permettre:
- une meilleure compréhension des dispositions de l’Accord instituant l’OMC et des Accords
Annexes;
- une meilleure vulgarisation de ces Accords;
- l’acquisition des techniques de négociation commerciale;  le commerce international est en
pleine évolution et une remise à niveau des connaissances en matière de négociation
commerciale s’avère nécessaire;
- la formation des artisans béninois pour mieux produire en respectant les normes exigées sur
les marchés d’exportation;
- la création d’un fonds de promotion de l’artisanat;
- l’assistance pour mieux suivre le comportement des produits d’exportation sur les marchés
étrangers;
- la mise à disposition des investisseurs étrangers de tous les renseignements sur les
opportunités d’affaires;
- l’appui financier dans le cadre de la promotion du commerce et du tourisme;
- une aide à la compétitivité de l’économie béninoise à travers la diversification de la
production nationale;
- cette assistance de l’OMC doit également permettre la mise en oeuvre d’une stratégie de
développement du commerce extérieur du Bénin;
- mise en place d’un logiciel pour le traitement des statistiques du commerce extérieur
béninois.
2. Besoins d’assistance technique au profit du secteur privé et des entreprises
Le secteur privé est très peu développé au Bénin.  La plupart des entreprises nationales du
Bénin sont privatisées ou en voie de privatisation et ce, dans le cadre du programme d’ajustementstructurel.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Dans ce contexte de libéralisation accrue accélérée par les Accords d’Uruguay, les contraintes
financières auxquelles les entreprises béninoises sont confrontées ne sont pas de nature à leur
permettre de concurrencer les entreprises étrangères.
Le secteur privé béninois souffre des mêmes handicaps que les autres pays de la sous région,
malgré son rôle de plaque tournante du commerce international.  Les éléments suivants grèvent les
efforts de développement des productions et des échanges par le secteur privé:
- le coût de l’énergie, mais surtout du fret aérien, qui bloque le développement du tourisme et
les efforts actuellement réalisés pour développer des exportations non traditionnelles de fruits
et légumes;
- les difficultés liées à un environnement juridique parfois obscur, renforcées par l’absence de
cadres juridiques formés au droit des affaires, et en particulier au droit des contrats dans le
commerce international;
- la faible diffusion des informations sur les opportunités commerciales à l’extérieur, et
l’insuffisance des moyens de traitement de cette information;
 - le manque de compétences humaines dans le domaine de la gestion et du marketing
international;
- l’absence d’un système de garantie et d’assurance relais à l’exportation;
- enfin, la lenteur des règlements financiers dans les transactions internationales.
Ces blocages renchérissent les opérations avec l’extérieur, et freinent l’intégration de
l’économie béninoise dans le commerce international.
Aussi, le secteur privé et les entreprises béninois ont-ils besoin d’un appui technique pour le
renforcement de leurs capacités de gestion par la mise en valeur des ressources humaines et ce, dans
le but de créer des pools d’entrepreneurs et d’élaborer des programmes de formation à l’intention desgestionnaires du secteur industriel.  L’assistance attendue par le Bénin devrait être centrée sur le
renforcement de la compétitivité de ses entreprises.
a) Dissémination de l'information
S'agissant de l'information, le projet doit combler trois lacunes (1) un besoin considérable
d'information sur le système commercial international d'une manière générale et sur les accords del'OMC en particulier, (2) le décalage qui existe entre l'administration et les opérateurs économiques en
ce qui concerne la perception des accords internationaux et leur mise en oeuvre, (3) le manque de
stratégie pour la mise en oeuvre des accords.
Outre les informations d'ordre général portant sur les différents accords de l'OMC, quelques
institutions ont exprimé le souhait de bénéficier d'informations spécifiques.
- Ministère des Finances:  Informations sur les Accords de l'OMC ayant une pertinence avec les
attributions du Ministère des Finances, notamment l'accord sur les TRIMs, les dispositions sur
la balance des paiements, etc.
- Direction générale des douanes: Informations sur les Accords en rapport direct avec les
activités douanières (règles d'origine, ADPIC notam ment l'aspect lutte contre les contrefaçons
à la frontière, Inspection avant embarquement, valeur en douane, barrières techniques au
commerce, accord sur les textiles notamment pour ce qui concerne les dispositionsanticontournement).
- Ministère de l’Agriculture :  Accord sur l’Agriculture, mesures sanitaires et phytosanitaires.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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- Direction de l'Artisanat:  informations sur l'Accord "Barrières techniques au commerce,
ADPIC notamment pour ce qui a trait à la protection des dessins et des appellations d'origine,
Accord sur les règles d'origine;  informatio ns sur les normes en matière de qualité et
d'emballage.
Lors de la table ronde tenue à l'issue du Séminaire destiné à expliquer au secteur privé du
Bénin les résultats du cycle des négociations d'Urug uay, organisé en septembre 1996 par le CCI avec
la participation de l'OMC et de la CNUCED, il a été exprimé par les participants le voeu que le
programme d'information du public, par l'intermédiaire de la presse, de la radio et de la télévision
locale, se fasse, dans la mesure du possible en utilisant les langues nationales à l'intention de la plupart
des opérateurs du secteur informel, notamment les femmes exerçant dans le domaine du commerce.
b) Renforcement des capacités institutionnelles
Le fait que l'économie béninoise se trouve dans une phase de transition vers une économie de
marché après une longue période d'étatisation justifie un renforcement accru et rapide de ses capacitésinstitutionnelles. Beaucoup d'autres organisations internationales comme la Banque Mondiale et le
PNUD contribuent déjà à cette tâche, notamment dans le cadre du projet de développement du secteur
privé. Ce programme s'articule autour de cinq composantes essentielles:
(i) l'amélioration du cadre juridique, judiciaire et fiscal;
(ii) le renforcement des capacités institutionnelles et des ressources humaines;(iii) le soutien aux PME-PMI et aux micro-entreprises;
(iv) l'amélioration des infrastructures industrielles (zone franche et parcs industriels)
et des infrastructures qui y sont rattachées;
(v) la mise en place d'une stratégie de promotion des investissements et des exportations.
Dans le domaine spécifique du commerce international et de la mise en oeuvre des Accords
de l'OMC, le renforcement des capacités institutionnelles s'avère urgent dans les domaines suivants:
- la douane:  révision du code des douanes, introduction dans le code douanier de dispositions
particulières sur l'importation des oeuvres intellectuelles et de leurs supports; mise en place du
tarif national en Système Harmonisé et renégociation des concessions au titre de
l'Article XXVIII du GATT de 1994;
- l'information économique:  mise en place d'un point national d'information en vue d'informer
régulièrement les opérateurs sur la mise en oeuvre des Accords de l'OMC (administrations et
privés), informations industrielles et mise en opération d’un Observatoire des Opportunités
d’Affaires;
- les normes et la qualité:  mise en place au niveau de la DPQC d'un laboratoire et d'un service
d'informations sur les normes et la qualité des produits importés et exportés. Le service
d'informations devrait être constitué en réseau accessible aux institutions et aux opérateurs
économiques;
- les services d'appui:  développement et amélioration des services d'appui au commerce
extérieur. Un exemple urgent demeure celui de l'amélioration des prestations du Port de
Cotonou.
c) Formation et développement des ressources humainesNi l'administration béninoise, ni les opérateurs économiques sont réellement sensibilisés aux
contraintes et conditions du commerce international, au moment où dans le cadre de la politique deWT/COMTD/IF/14/Add.1
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libéralisation en cours, les opérateurs sont obligés d'aller vers les marchés internationaux. En
particulier, il a été noté une méconnaissance (i) des règles de négociations des contrats commerciaux,
(ii) des pratiques de financement du commerce international, (iii) de la portée des accords
internationaux sur le commerce.  Afin de pouvoir conseiller utilement les opérateurs économiques et
en particulier tout le secteur informel, il est urgent de former aux nouvelles règles du commerce
international les cadres de l'administration.
En outre, l'ouverture libérale du Bénin donne plus de responsabilités aux opérateurs
économiques.  L'urgence est de passer d'activités commerciales informelles à une pratique
commerciale basée sur la compétition dans le nouv el environnement du commerce international.  Le
Bénin possède une classe d'entrepreneurs qui doit être rendue plus professionnelle et apte à soutenir la
compétition internationale.
Parmi les nombreuses formations qui ont été sollicitées par les différents interlocuteurs
rencontrés par la mission on retiendra en particulier:
- la formation des formateurs en vue de faire face aux demandes des structures administratives
et des autres structures d'encadrement;
- la formation des cadres des institutions de promotion du commerce: formation à la
négociation commerciale, l'arbitrage international, propriété intellectuelle, règles de la
concurrence, commerce international des matières premières;
- Formation des intervenants auprès du Port autonome de Cotonou (consignataires, déclarants
en douane, chargeurs, etc.
Malgré les principales contraintes qui pèsent sur le dispositif actuel de formation au Bénin
(dispersion du dispositif, inadéquation des programmes, coûts élevés des équipements), le Bénin
dispose d'institutions publiques qui peuvent assurer une formation adéquate.  A cet égard, l'InstitutNational d'Economie (INE) constitue le principal centre de formation aux techniques du commerce
international. Rattaché à l'Université nationale du Bénin, l'INE est un établissement universitaire
public de formation jouissant de l'autonomie de gestion.  L'INE est parfaitement équipé avec
2 amphithéâtres de 150 et 300 places, 12 salles de classes, 4 salles d'ordinateurs, 1 bibliothèque et tout
un équipement d'appui didactique.
d) Renforcement des capacités d'exportation
La promotion des exportations et des investissements est faible au Bénin.  L'absence
d'information sur les marchés étrangers, la faiblesse des capacités productives et la lourdeur des
procédures d'exportation entravent l'accès des sociétés béninoises à ces marchés.  D’un autre côté le
manque d’informations pratiques sur les opportunités, ainsi que sur les procédures et avantagesapplicables aux investisseurs extérieurs, limite l’efficacité des motivations offertes à ces derniers.
La promotion des exportations et des investissements est assurée par le Centre Béninois pour
le Commerce Extérieur (CBCE), le Conseil National pour l'Exportation (CNEX) dont le rôle est
d'apporter une assistance aux exportateurs pour la recherche de débouchés et l'information
commerciale, ainsi que la Chambre de Commer ce et d’Industrie du Bénin (CCIB).  Ces trois
institutions n'ont pas les ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien leur
mission.
Ce projet contribuera à renforcer la capacité du CBCE, du CNEX et de la CCIB notamment à
travers la mise sur pied du Centre de Référence sur le Système Commercial Multilatéral, la mise en
opération d’un système d’information commercial et de l’observatoire des opportunités ainsi que
grâce à la mise sur pied d’un Trade Point.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Le pôle commercial sera réalisé en fait dans le cadre d’une assistance technique financée par
l’Union européenne qui sera renforcée par le présent projet.  En outre, les nombreuses actions
d’information et de formation dirigées vers les trois institutions notamment ne manqueront pas de
contribuer à l’amélioration des services qu’elles livrent à la Communauté des affaires au Bénin.
3. Atelier sur les besoins du Bénin en assistance technique
Par ailleurs et confirmant l’analyse ci-dessus, un atelier regroupant des représentants de
l’administration et du secteur privé s’est tenu début septembre pour préparer la participation du Bénin
à la Conférence OMC de haut niveau sur les PMA (Genève 27-28/10/97).  L’atelier en question,
animé par un expert de la Banque Mondiale, a priorisé les besoins du pays en assistance technique liée
à la mise en oeuvre des accords OMC, comme suit:
- aide à la création d’un pôle commercial (“Trade Point”):  formation, équipement, accès
Internet;
- appui à la promotion commerciale des produits du Bénin (foires, etc.);- aide à la création d’un service d’information, de formation et de contrôle de la qualité et des
normes;
- étude des possibilités de développement des filières agricoles sous exploitées du Bénin;
- formation à la négociation internationale;
- formation de formateurs à la gestion internationale;- formation des cadres des institutions de promotion du commerce;
- mise en place d’une stratégie de promotion des investissements et des exportations;
- formation au commerce international des matières premières;
- formation des formateurs à l’évaluation des valeurs en douane et aux règles d’origine;
- appui à l’amélioration du cadre juridique, judiciaire et fiscal, et mise en conformité avec les
règles de l’OMC;
- appui financier à la promotion du commerce et du tourisme internationaux;
- étude sur la compétitivité des produits béninois sur les marchés étrangers;
- appui aux obligations de notification: formation et informatisation, aide à la gestion du
dossier OMC, etc.
- appui technique pour l’amélioration des normes et à la promotion des productions artisanales
et touristiques;
- assistance dans le domaine de l’emballage;
- tenue de séminaires de formation sur le contenu et les implications des accords de l’OMC;
- étude de l’évaluation de l’impact des accords de l’OMC sur l’économie béninoise;- formation de cadres spécialisés dans la conception des textes juridiques en matière de
commerce international;
- formation de cadres en marketing des “entreprises du tourisme et de l’artisanat”;
- formation aux nouvelles techniques d’information, en particulier INTERNET;
- étude sur le secteur informel et son rôle dans le commerce extérieur, en particulier sous
régional;
- assistance pour la facilitation des procédures douanières.
Tout en s’adressant à la situation spécifique du Bénin, le présent projet fait partie d’un
programme d’ensemble qui prend en charge des besoins génériques d’assistance technique liés à la
mise en oeuvre des accords de l’OMC et qui contribuent à une meilleure insertion du Bénin dans le
commerce mondial. A ce titre certains des besoins énumérés ci-dessus devront faire l’objet des projets
complémentaires d’assistance technique, nécessitant des ressources additionnelles et des actions plusen profondeur, dans le cadre des programmes de développement du pays.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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IV. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DU PROJET
A. OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT
Faciliter l’intégration du Bénin dans le Système Commercial Multilatéral régi par les accords
du Cycle d’Uruguay.
B. OBJECTIFS DIRECTS DU PROJET
1. Mise en place d’une capacité nationale de connaissance du Système de commerce
multilatéral basée sur les changements intervenus à la suite des accords du Cycle de l’Uruguay.
2. Assistance dans la mise en conformité de la législation nationale avec les règles du
Système du commerce multilatéral et appui pour la conception de stratégies visant à tirer le meilleur
avantage des opportunités découlant de la mise en oeuvre des accords du cycle de l’Uruguay.
3. Contribution à l’amélioration de la connaissance des marchés d’exportation du Bénin
et de la position compétitive de ses entreprises exportatrices.
C. RESULTATS ATTENDUS ET ACTIVITES DU PROJET RELATIFS AU PREMIER
OBJECTIF
Mise en place d’une capacité nationale de connaissance du système de commerce multilatéral
basée sur les changements intervenus à la suite des accords du Cycle de l’Uruguay
L'objectif visé est de sensibiliser davantage et de développer une plus grande connaissance et
une meilleure compréhension des Accords de l'OMC, y compris les questions de politiquecommerciale, en vue d'une participation plus effective et plus bénéfique dans le système commercial
multilatéral.  Cet objectif pourra être atteint par le biais de séminaires nationaux de sensibilisation,
c'est-à-dire par une formation dans le pays et par une formation des formateurs.
Par ailleurs, le Projet apportera son appui à la mise en opération de la structure
interinstitutionnelle que le Ministère du Commerce de l’Artisanat et du Tourisme mettra en place,ainsi qu’à l’Administration des Douanes pour les questions relevant de sa compétence.
1. Produit 1.1:  Assistance institutionnelle
Pour aider à rendre opérationnelle la structure interinstitutionnelle, le Projet permettra
d’effectuer notamment les activités suivantes:
- Conception et adoption des termes de référence et du règlement intérieur de la Structure
interinstitutionnelle qui regroupe aussi bien les services publics engagés dans la mise en
oeuvre des accords que les organismes du secteur privé concernés.
- Mise au point et adoption de stratégies appropriées pour la mise à profit des périodes
transitoires permises par les accords.
- Plans de travail annuels de la structure interinstitutionnelle.- Termes de référence des Groupes de travail émanant de la structure, pour la mise en oeuvre de
tâches spécifiques.
- Participation à des réunions sous-régionales de concertation des structures
interinstitutionnelles chargées de la mise en oeuvre des accords de l’Uruguay round, dans les
pays de l’UEMOA.
Plus particulièrement, l’OMC contribuera par: WT/COMTD/IF/14/Add.1
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- la fourniture d’une documentation de base sur les accords de l’OMC servant de référence à la
structure interinstitutionnelle dans le cadre de la conduite de ses travaux futurs;
- la fourniture des documents pertinents des différents comités et groupes de travail de l’OMC
ayant un rapport direct avec les travaux de la structure interinstitutionnelle;
- la consignation de la structure interinstitutionnelle sur les listes des publications périodiques
de l’OMC.
Dans le cadre de cet appui, l’OMC serait également en mesure de donner des avis techniques
sur toute question se posant à la structure envisagée pour ce projet, sur les questions juridiques et
institutionnelles de la compétence de l’OMC ainsi que sur ses activités en cours.  En outre, le projet
fournira une assistance pour ce qui a trait aux nouvelles technologies de l’information.  L’OMC
fournira au point focal officiel la documentation se  rapportant:  à l’Acte final, aux annexes, documents
d’analyse et de référence, CD Rom, connexion à Internet, etc.
Pour sa part, la CNUCED contribuera:
- par la fourniture de la documentation au Secrétariat de la Structure interinstitutionnelle:
Rapports récents préparés par le Secrétariat de  la CNUCED, mise à disposition des bases de
données mises au point par le secrétariat (Trains, Mast, etc.);
- en participant aux réunions sous-régionales de concertation des structures
interinstitutionnelles chargées de la mise en oeuvre des accords de l’Uruguay Round, dans lespays de l’UEMOA et de la CEDEAO;
- par la facilitation de l’échange d’information entre ces différentes structures
interinstitutionnelles;
- à la mise en place d’un Comité national de facilitation du commerce et des transports, dans le
cadre du Trade Point envisagé par ailleurs (projet d’implantation des pôles commerciaux dansles pays de la CEDEAO, financé par l’Union européenne.
2. Produit 1.2:  Assistance à l’administration des Douanes
L’administration des douanes bénéficie d’appuis  techniques de l’Organisation Mondiale des
Douanes (OMD), sous forme de formation en techniques de calcul de la valeur.
En plus, l’OMC apportera son assistance:
- par l’information à l’intention de l’administration des douanes sur la mise en oeuvre de
l’Accord, notamment pour ce qui a trait aux notifications et à toutes questions débattues dans
le cadre de l’Accord sur la mise en oeuvre de l’Article VII du GATT 1994;
- pour toutes questions relatives aux tarifs douaniers, notamment les questions se rapportant
aux listes de concessions, aux renégociations au titre de l’Article XXVIII, aux dérogationsainsi qu’aux questions relatives au Mémorandum de l’Article II 1B du GATT de 1994;
- pour toute question juridique ayant trait aux zones d’intégration régionale ou à la zone de
libre échange.
La CNUCED apportera son assistance à la maintenance dans la mise en oeuvre du
programme Sydonia, version 3, installée récemment par le Centre informatique communautaire (CIC)
de la CEDEAO.  L’assistance de la CNUCED portera sur la mise en place d’équipes d’exploitation de
haut niveau, composées de douaniers et d’informaticiens appelés à intervenir sur le logiciel ainsi quel’organisation d’un voyage d’étude de trois do uaniers du Bénin auprès du centre technique des
douanes à Lomé (Togo).WT/COMTD/IF/14/Add.1
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3. Produit 1.3:  Renforcement de la capacité nationale de formation en matière de Système
commercial multilatéral
Le renforcement de la capacité nationale de connaissance du Système Commercial
Multilatéral en gestion de ses implications pour le pays sera réalisé à travers la formation de
formateurs/présentateurs/experts en la matière et l’établissement entre ces personnes-ressources d’un
réseau de contacts et d’échanges.  La mise sur pied du réseau devra permettre aux personnes-ressources en question de se tenir mutuellement au courant de l’évolution des connaissances et de
s’épauler mutuellement dans l’organisation des activités de formation, de dissémination de
l’information et de conseil.  Elles constitueront le principal soutien aux diverses activités à mener
dans le cadre de ce projet comme la mise en opération des services de référence ou la mise en oeuvre
des actions de formation et de conseil aux entreprises et aux services publics.  Le réseau national de
formateurs/présentateurs/experts, qui devra être élargi  par la formation locale de
formateurs/présentateurs généralistes et spécialistes, fera lui-même partie d’un réseau plus étendu depersonnes ressources avec des compétences similaires dans les autres pays couverts par le
programme.
Le réseau élargi ainsi constitué sera soutenu et intégré dans le cadre du réseau de formateurs
en matière de commerce international et de système commercial multilatéral que le CCI mettra en
place dans le cadre de son programme global de suivi des accords de l’OMC.  Lesformateurs/présentateurs bénéficieront d’ailleurs des échanges de matériel de formation (Bourse des
cas), établi par le CCI.
Les activités de formation et de constitution des réseaux national, régional et global, seront
développées selon le schéma suivant:
a) Formation de formateurs: Cours de formation à GenèveUn cours de formation d’une durée de trois sema ines sera organisé par le CCI, la CNUCED et
l’OMC, destiné à donner à un nombre limité de formateurs/présentateurs, une capacité de
connaissance et de formation dans le domaine  des accords du Cycle d’Uruguay et du Système
commercial multilatéral.
Six formateurs/présentateurs (dont deux seront pris en charge par l’OMC, deux par la
CNUCED et deux par le CCI) seront sélectionnés pa rmi les candidats présentés par les Autorités dans
le cadre de l’exercice d’identification de formateurs potentiels qui a eu lieu pendant la mission de
programmation. Pour les formateurs/présentateurs du secteur privé, des modalités précises seront
mises au point, qui régiront les conditions de leur disponibilité et de transfert des connaissances aux
autres personnes intéressées.
La participation des formateurs/présentateurs au cours sera prise en charge par le Projet.
L’organisation du cours tirera avantage de l’expérience acquise lors de la tenue du même programme
pour les pays anglophones couverts par le pr ogramme (24/11-12/12/97 à Genève).  Le cours
contiendra les principaux éléments suivants:
Partie I:  OMC
La partie OMC du cours de formation sera consacrée à un examen approfondi des Accords,
des instruments, des aspects législatifs et de mise en oeuvre, des modalités d'opération de l'OMC, etune introduction aux technologies de l'information de l'OMC - coopération technique sous la forme
électronique basée sur l'usage d'un CD-ROM.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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L'OMC prendra en charge deux participants béninois pendant trois semaines à Genève.  La
prise en charge par l'OMC comprendra les frais de transport et de subsistance de ces deux personnes
sélectionnées par la CCI, la CNUCED et l'OMC.
Partie II:  CNUCED
La formation par la CNUCED portera sur la  dimension politique de développement des
Accords;  notamment les stratégies nationales et régionales au regard des nouvelles questions dunouveau cadre commercial à l'ordre du jour, comme les règles de la concurrence et la politique de
l'investissement; le cours de Diplomatie commerci ale du Programme Trainfortrade;  familiarisation
avec l'utilisation du CD-ROM et introduction des Pôles Commerciaux.
Partie III:  CCI
En ce qui concerne le CCI, la formation porte sur l'évaluation au niveau spécifique du pays du
potentiel produit et développement des marchés ainsi que des exigences qui s'y rattachent;
l'information commerciale, ses applications et son utilisation, les services d'appui au commerce
extérieur comme le contrôle de la qualité, l'emballage, l'assurance et le financement des exportations;
la gestion des achats et des approvisionnements internationaux.
Une session d’évaluation et de suivi de cette activité sera effectuée à l’issue de ce programme
par l’OMC, la CNUCED et le CCI. Aussitôt après leur formation à Genève, les
formateurs/présentateurs mettront au point un plan d’action conjoint comprenant notamment uninventaire des besoins de formation de formateurs généralistes et spécialisés, ainsi qu’un programme
de dissémination des informations techniques sur le système commercial multilatéral dans leurs pays.
Activités
- Sélection des candidats à la formation parmi les candidats identifiés lors de la mission
de programmation.(formateurs/présentateurs);
- Énoncé des conditions de participation des formateurs/présentateurs du secteur privé
et agrément de ces conditions par les candidats;
- Participation au cours de formation de formateurs/présentateurs;
- Élaboration d’un plan d’action par les formateurs/présentateurs.
b) Inventaire des besoins de formation liés à la mise en oeuvre des accords du cycle Le recensement des besoins de formation liés à la mise en oeuvre des accords de l’OMC sera
effectué selon une méthodologie ad hoc, inspirée des méthodologies, utilisées au CCI et à la
CNUCED pour l’identification des besoins de formation liés au commerce international.
Des formateurs/présentateurs potentiels additionnels seront identifiés au cours de ce
recensement, ainsi que les besoins de matériel didactique des institutions de formation nationaleimpliquées.
Activités
- Adoption d’une méthodologie d’identification des besoins spécifiques de formation;
- Enquête sur les besoins de formation générale et spécialisée;
- Identification de formations/présentateurs potentielsWT/COMTD/IF/14/Add.1
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c) Formation de formateurs au plan national
Les formateurs potentiels identifiés bénéficieront d’un cours de formation encadré par les six
formateurs ayant participé au cours de Genève, avec une participation de personnes ressources de
l’OMC, de la CNUCED et du CCI. Auparavant les six formateurs en question suivront une journée de
perfectionnement méthodologique conduite par les personnes ressources de l’OMC, de la CNUCED
et du CCI, sur l’élaboration d’études de cas, ainsi que sur les techniques de présentation et decommunication de groupe. Des consultants nationaux seront également impliqués dans cette activité.
Le cours de formation de formateurs généralistes sera organisé à la fin de la première année du projet
afin de contribuer à consolider la capacité nationale de gestion et de suivi des accords de l’OMC.
De plus, des formateurs/présentateurs/experts spécialisés seront formés et intégrés dans le
réseau national, comme mentionné plus haut.  Ces personnes-ressources seront sélectionnées auprès
des institutions techniques et de formation compétentes pour les matières revêtant un intérêt
particulier pour le pays, comme:
- les barrières techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le
contrôle et la certification de la qualité, l’emballage à l’exportation;
- la propriété intellectuelle, les marques commerciales;
- la valeur en douane, les règles d’origine, l’inspection avant expédition, les licences
d’importation et les régimes d’exportation;
- l’intégration régionale;
- l’agriculture et les textiles;
- les services;
- la diversification et le développement des produits à l’exportation;
- les règles de la concurrence, l’antidumping, les mesures de sauvegarde, les
subventions, le commerce d’Etat, les marchés publics, etc.
Des formateurs/présentateurs/experts dans ces domaines participeront à des cycles de
formation organisés par le CCI, la CNUCED et l’OMC sous forme de séminaires sous-régionaux,
permettant de réaliser des économies d’échelle et de favoriser les échanges entre les pays participants.
Activités
- Conception des programmes de cours;
- Journée de perfectionnement méthodologique;
- Cours de formation de formateurs généralistes;
- Séminaires sous-régionaux pour formateurs spécialisés;
d) Institutions de formationLe Projet permettra de renforcer les institutions de formation en commerce international et en
droit international des affaires, dans leurs capacités d’enseigner le Système commercial multilatéral.
Ce renforcement comprendra la fourniture de supports de cours à des institutions sélectionnées lors de
l’enquête sur les besoins de formation, mentionnée plus haut.
Activités
- Fourniture de trois supports de cours:  ouvrages, transparents et outils informatiques
(si applicable), après consultation avec les organisations sélectionnées;
- En ce qui concerne la CNUCED, une adaptation du support de cours sera effectuée.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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e) Forum de discussion
Les formateurs formés par l’OMC, la CNUCED et le CCI et ceux qui le seront au plan
national, seront affiliés à un “groupe de discussion” établi sur Internet au niveau de Genève.  Le
Forum de discussion assurera le suivi du programme de formation et permettra de répondre aux
questions posées et d’échanger les expériences, les études de cas, ainsi que le matériel de formation
nécessaire à la conduite des programmes nationaux de formation et d’information sur le SystèmeCommercial Multilatéral.  Un site WEB sera créé, accessible à travers la page d’accès du CCI, de la
CNUCED et de l’OMC.  Ce site présentera les activités du programme intégré dans chacun des pays
couverts et permettra aux six formateurs nationaux de chaque pays participant au programme, de
contacter instantanément les autres personnes ressources, les conseillers régionaux postés en Afrique
de l’Ouest et de l’Est par les organisations d’exécution du programme et les sièges de ces dernières à
Genève. Le site WEB auquel l’accès sera réservé à des utilisateurs autorisés (protection par mot de
passe) permet également à l’OMC, à la CNUCED et au CCI de diffuser toute information nécessaire àla mise en oeuvre du programme (plan d’activité, descriptions de poste de consultants, etc), ainsi que
du matériel de formation et d’information.  Il facilitera en outre l’interaction quasi instantanée entre
les organisations de Genève et les partenaires dans les pays participant au programme.  Le PNUD, la
Banque Mondiale et le FMI dans le cadre de leur effort conjoint envers les pays les moins avancés
auront la possibilité d’accéder et de contribuer au Forum de discussion, ainsi que les donateurs quifinancent le programme. Les postes informatiques installés par l’OMC en octobre-décembre 1997 par
l’OMC, dans le cadre des centres de référence officiels, mis sur pied dans chacun des pays couverts
par le programme seront utilisés comme relais pour la participation au Forum de discussion.  D’autres
postes pourront se joindre à partir des centres de référence pour la Communauté des Affaires et pour
la communauté académique (voir 1.4. ci-dessous).
Activités
- Création d’un site WEB accessible à travers les home-page du CCI, de la CNUCED
et de l’OMC;
- Etablissement d’un réseau d’échange électronique sur Internet (liste E.Mail
automatique);
- Création et mise en opération d’un format de transmission de messages électroniques
vers le site du Forum de discussion;
- Organisation de l’accessibilité en ligne aux messages échangés (1ère étape);
- Organisation de la discussion en ligne (2ème étape);
- Gestion du site: canalisation des questions-réponses, nettoyage, synthèse, etc.
f) Echange d’expériences au niveau sous-régional
Deux fois pendant la durée du projet, des ateliers sous-régionaux seront organisés pour
permettre aux formateurs nationaux généralistes et spécialisés de se rencontrer et de discuter de leurs
expériences afin d’en exploiter les aspects positifs et d’en tirer des leçons.
Dans la sous-région Afrique de l’Ouest, un atel ier sera organisé pendant le premier semestre
de 1999 et un autre quelques mois avant la fin des projets (premier semestre 2000).  Ils regrouperont
les formateurs et présentateurs du Bénin, Burkina Fa so, de Côte d’Ivoire et du Ghana ainsi que du
Conseiller Régional et des personnes resso urces du CCI, de la CNUCED et de l’OMC.
Préalablement à ces deux activités et grâce au Forum de discussion établi comme décrit plus
haut, des études de cas seront échangés ainsi que du matériel de formation (transparents, notes de
présentation, etc.).  Ils seront mis à la disposition des participants aux ateliers.
ActivitésWT/COMTD/IF/14/Add.1
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- Echange d’études de cas;
- Préparation des ateliers sous-régionaux;
- Tenue des ateliers sous-régionaux sur l’échange d’expériences entre formateurs et
présentateurs en matière de système commercial multilatéral.
- Echanges d’informations et d’expériences sur les notifications.
g) Participation à la Bourse des cas du Centre CCI de développement et d’échange de
matériel de formation
Le CCI est en train d’établir un centre de développement d’échange de matériels de
formation, qui réunira des études de cas sur le développement du commerce dans le contexte du
Système Commercial Multilatéral.  Les réseaux nationaux de formateurs seront invités à soumettre
périodiquement des études de cas (au moins un par an) à ce centre et seront assistés pour les
améliorer.  Lorsqu’ils atteignent un niveau satisfaisant de qualité, les cas seront circulés dans un
réseau global (Bourse des cas) afin d’être utilisés par les formateurs d’autres pays.  Le projet assisterales formateurs béninois à participer à cet échange à travers le Forum de discussion.
Activités
- Conseils méthodologiques;
- Collecte de cas;
- Diffusion dans le réseau global;- Fourniture de cas produits par le réseau.
4. Produit 1.4:  Implantation de Services de référence sur le Système commercial multilatéral
Un “Service de référence” sur les accords du Cycle d’Uruguay et sur le Système commercial
multilatéral est un point d’information et d’orientation sur les règles régissant l’ordre commercial
international et les relations d’affaires entre nations et entreprises d’exportation et d’importation.  LeService de référence est typiquement constitué d’un fonds documentaire régulièrement mis à jour et
fonctionnant avec les moyens appropriés en matière d’information et de communication.  Le fonds en
question est positionné dans un centre de docume ntation ou un site d’information économique et
commerciale existant et normalement fréquenté par les utilisateurs ciblés.  Sont associées à
l’exploitation du fonds documentaire du Service de référence, une ou plusieurs personnes ressources,en charge de l’explication des dispositions des accords et de l’orientation des utilisateurs.  Ces
personnes ressources sont sélectionnées parmi les formateurs ayant suivi le cours de formation de
Genève.  Afin de tenir compte des usages différents des diverses catégories d’utilisateurs, deux
centres de référence pourraient être érigés.
a) Service de référence à usage officielCe Service doit être utilisé par les cadres des administrations en charge de préparer des
propositions de textes juridiques et réglementaires, ainsi que des notes et prises de position officielles
sur les questions en cours de négociation, par exemple.  Le Service de référence à usage officiel est
normalement implanté auprès du point focal pour la gestion et le suivi des accords de l’Uruguay
round.  Il comprend les textes des accords et leurs annexes, ainsi que diverses publications et analyses
utiles pour l’usage prévu: jurisprudence, prises de position des Etats membres sur les questions
négociées ou en cours de négociation, etc.  Il sera accessible aux membres de la structureinterinstitutionnelle, ainsi qu’aux institutions de l’administration et du Parlement.  Les membres du
Service de coopération commerciale de la Direction du Commerce Extérieur, seraient les personnes
ressources chargées d’orienter les utilisateurs notamment le(s) formateur(s)/présentateur(s) qui aura
pu suivre le cours de formation de Genève mentionné plus avant.  Le service de documentation de laWT/COMTD/IF/14/Add.1
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Direction du Commerce Extérieur abriterait le centre et mettrait au point une procédure de
conservation et de gestion de la documentation.
Au cours du mois d’octobre 1997, l’OMC a déjà procédé à la mise en place des équipements
nécessaires (ordinateur Pentium, imprimante, CD-Rom et modem), ainsi qu’un fonds documentaire de
base comprenant les textes des accords sur support écrit et sur CD-Rom et des ouvrages de référence.
Une adresse E-Mail a été établie et une formation rapide a été prodiguée aux opérateurs du service.
Dès le démarrage du projet, la CNUCED et le CCI compléteront l’installation du service de
référence officiel en même temps qu’ils procéderont à la mise sur pied d’un autre service de référence
pour la Communauté des Affaires.
Activités
- Fourniture de la documentation:  acte final, annexes, documents d’analyse et de
référence, CD-ROM, etc.  (CNUCED, CCI).  (Déjà fait par l’OMC en octobre 1997);
- Fourniture des équipements électroniques (ordinateurs, lecteurs de CD-ROM). (Déjà
fait par l’OMC en octobre 1997);
- Connexion à Internet. (Déjà fait par l’OMC en octobre 1997);
- Connexion au Forum de discussion sur le Système Commercial Multilatéral;
- Connexion aux bases de données du CCI:  Juris, Qualidata, etc;
- Complément de documentation par le CCI et la CNUCED;
- Formation du documentaliste au CCI ou dans un site identifié dans la sous-région.
b) Service de référence pour l’usage de la communauté des affaires
Un deuxième Service serait destiné à l’usage des entreprises et des institutions d’encadrement
et de promotion.  Il comprendra les mêmes informations de base comprises dans le premier centre:
acte final et ses annexes avec leurs mises à jour, détails des notifications, ainsi que des analysespertinentes pour les entreprises, autres que les analyses purement juridiques.  Ce deuxième service
serait implanté auprès du CBCE.  Il serait accessible aux usagers selon un protocole de consultation à
mettre spécialement au point.  Le Service de référence des affaires sera également ouvert aux
enseignants ainsi qu’aux étudiants.  Le fonds documentaire et les moyens d’exploitation, notamment
électroniques, seront mis à disposition dans le cadre du Projet, dès que seront satisfaits les critèresd’efficacité qui seront ultérieurement indiqués.
En outre, ce service pourra être, si nécessaire, incorporé dans le futur pôle commercial à
mettre en place dans le cadre du projet d’implantation des pôles commerciaux dans les pays de la
CEDEAO.
Activités
- Fourniture de la documentation:  acte final, annexes, documents d’analyse et de
référence, CD-ROM, etc.  (CNUCED, CCI);
- Fourniture des équipements électroniques (ordinateurs, lecteurs de CD-ROM);
- Connexion à Internet;
- Connexion à GTP Net;
- Connexion aux bases de données du CCI:  Juris, Qualidata, Packadata, etc.;
- Connexion au Forum de discussion sur le SCM.
c) Séminaire de formation des documentalistes des Services de référenceWT/COMTD/IF/14/Add.1
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Un séminaire sera organisé à l’intention des responsables des services de référence abritant
les deux centres de référence.  Il s’agira d’un séminaire de formation de quatre jours, qui sera animé
par un consultant spécialiste du CCI, soit dans le pays, soit dans la sous-région à l’intention des
gestionnaires de tous les services de référence au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au
Ghana.
Activités
- Sélection des candidats à la formation;
- Tenue du séminaire.
5. Produit 1.5:  Connaissance et compréhens ion du Système commercial multilatéral
a) Information à destination des médias et du public
L’OMC mettra à la disposition des autorités Béninoises les éléments utiles pour
“l’information destinée au public” sur les accords de l’OMC.  L’OMC fournira les communiqués et
dossiers de presse établis par sa Division de l’information et des médias ainsi que des vidéos surl’OMC.
En outre, l’OMC pourrait, dans la mesure du possible, prendre en charge un représentant des
médias du Bénin pour la couverture des conférences ministérielles de l’OMC.
b) Séminaires généraux
Des séminaires nationaux de caractère général ou spécifique permettront d’améliorer la
connaissance des accords du Cycle d’Uruguay, au niveau des institutions des secteurs public et privé,
ainsi qu’au niveau des entreprises.  A ce titre, les activités suivantes seront organisées:
(i) Un séminaire national de haut niveau sur l’OMC et les accords du cycle de
l’Uruguay
D’une durée de deux jours, ce séminaire se tiendra à l’intention des:- cadres supérieurs de l’Etat intéressés professionnellement par le Système commercial
multilatéral;
- institutions d’appui au secteur privé;
- membres du Conseil Economique et Social (CES);
- membres des commissions de l’Assemblée Nationale, concernés par les questions
économiques et commerciales et les relations internationales;
- leaders du secteur privé;
- personnalités des milieux académiques;
- personnalités diplomatiques;
- autres personnalités de la société civile et figures publiques concernées, y compris
certains représentants des médias.
(ii) Un séminaire à l’intention des cadres des secteurs public et privé
Ce séminaire de trois jours sera organisé à l’intention du personnel technique de toutes les
administrations et les institutions du secteur privé intéressés parles accords de l’OMC.
Il s’adressera également aux entreprises de commerce extérieur.  Le séminaire traitera
notamment de l’impact des accords du cycle de l’Uruguay sur les entreprises Béninoises.  Il sera
organisé après l’achèvement de l’étude prévue dans le cadre du Produit 2.2.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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c) Ateliers techniques spécialisés
Une série d’ateliers spécialisés (4 à 5), de deux à trois jours chacun, sera organisée à
l’intention des personnes intéressées par les sujets respectifs.  Certains seront animés par les
formateurs nationaux ayant bénéficié de la formation prodiguée dans le cadre du Projet avec l’appui
de spécialistes de l’OMC, de la CNUCED et du CCI.  Dans ce cadre l’OMC apportera son appui en
envoyant cinq de ses experts pour les ateliers de formation spécialisée, relatifs aux questionsdouanières, barrières techniques au commerce, règles relatives à la concurrence, produits agricoles et
textiles.  Les ateliers techniques spécialisés traiteront de questions spécifiques au Bénin, à l’aide des
éléments de l’étude d’impact, mentionnée sous D.2 ci-dessous, ainsi que des données rassemblées
dans le cadre de la matrice de produits et marchés qui sera élaborée sous l’activité E.1.a. de l’objectif
de diversification des produits et des marchés.
Les ateliers spécialisés seront choisis parmi les thèmes suivants:
 - Barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, contrôle et
certification de la qualité, emballage et marquage/étiquetage à l’exportation;
 - Propriété intellectuelle, marques commerciales;
 - Valeur en douane, règles d’origine, inspection avant expédition, licences
d’importation, régimes d’exportation;
- Intégration régionale; - Agriculture, textiles;
 - Services;
 - Diversification des exportations et développement des produits à l’exportation ( à la
lumière de la matrice des produits et marchés);
 - Règles relatives à la Concurrence, Antidumping, mesures de sauvegarde, subventions,
commerce d’Etat, marchés publics, etc.;
- Commerce et transports internationaux.
D. RESULTATS ET ACTIVITES RELATIFS AU DEUXIEME OBJECTIF
Assistance dans la mise en conformité de la législation nationale avec les règles du système
du commerce multilatéral et appui pour la conception de stratégies visant à tirer le meilleur avantagedes opportunités découlant de la mise en oeuvre des accords du cycle de l’Uruguay.
1. Produit 2.1:  Ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce extérieur
L’adhésion du Bénin à l’OMC nécessite la mise en conformité des textes et lois nationales
régissant les nombreux secteurs touchant au commerce extérieur avec les dispositions des accords du
Cycle d’Uruguay.  A cet effet, le Projet devra aider le Bénin dans l’ajustement de ses lois, règlementset procédures.
L’assistance de l’OMC portera sur:
- l’aide à l’établissement des notifications qui incombent à ce pays au titre de son accession à
l’OMC.  Cette assistance pourrait prendre diverses formes en particulier la fourniture d’un
manuel spécifique destiné à l’établissement des notifications requises par les différents
accords; l’envoi d’une mission d’information chargée de fournir les explications et les
éléments techniques relatifs aux notifications attendues aux différents ministères concernés;
 - la fourniture d’avis techniques concernant la mise en oeuvre des accords en particulier sur la
base d’exemples tirés de pays présentant des profils similaires;
- des missions d’évaluation concernant tout problème relatif à la révision ou l’établissement
d’une législation nationale conforme aux dispositions de l’OMC;WT/COMTD/IF/14/Add.1
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- des missions visant à permettre aux autorités nationales d’établir une législation nationale, y
compris en proposant notamment des modèles-types qui pourraient être adaptés aux
spécificités du Bénin.
2. Produit 2.2:  évaluation des effets du nouveau Système commercial multilatéral sur
l’économie et le commerce extérieur du Bénin
Une étude prospective sera menée pour évaluer les effets probables de la mise en oeuvre des
accords de l’Uruguay round sur l’économie béninoise.  L’étude de l’impact des accords du Cycle
d’Uruguay permettra de donner un caractère concret et spécifique aux séminaires de formation et
d’information visés ci-dessus.  Elle sera le point de départ de la formulation d’une stratégie nationale
de développement du commerce extérieur, ensemble avec les éléments de la matrice produits -
marchés qui sera établie sous E.1.a.
L’étude d’impact illustrera en termes concrets les conséquences attendues de l’érosion des
préférences tarifaires et de l’amélioration des conditions d’accès aux marchés traditionnels etpotentiels intéressés par les produits du Bénin.  La même étude passera en revue, dans ces marchés,
les conditions d’importation des produits béninois exportables, y compris les barrières techniques au
commerce, les considérations de qualité et de concurrence.  Elle permettra de procéder à des
projections pour les différents sous-secteurs et jettera les bases des stratégies sectorielles.  Elle
indiquera également les lignes directrices d’une action d’amélioration de la compétitivité àl’exportation, en termes de qualité et de prix.  Elle sera réalisée avec le concours d’une équipe
d’experts nationaux qui bénéficiera de l’ appui d’experts de la  CNUCED et du CCI.
Les résultats de l’étude seront présentés et discutés lors du symposium national sur la
promotion des exportations envisagé sous 3.2.d.
3. Produit 2.3:  contribution à l’amélioration des stratégies de développement du commerce
extérieur
La CNUCED fournira des services consultatifs pour:
- l’audit du cadre actuel de la politique commerciale du Bénin et l’identification des contraintes
et des exigences pertinentes;
- l’analyse des implications de l’Uruguay Round pour les opportunités commerciales du pays;- la définition de stratégies pour l’expansion commerciale du pays: Ces stratégies viseront à
consolider l’ouverture économique du pays et  à concrétiser les politiques macro-économiques
(prix, taux de change approprié).  Elles contribueront à améliorer l’environnement des affaires
et de l’investissement par notamment une politique technologique et d’innovations, et un
cadre réglementaire pertinent sur le plan économique.
Ces activités devraient capitaliser sur l’inventaire des lois et règlements applicables aux
affaires qui doit être réalisé, en vue d’analyser la conformité de ces lois et règlements avec les accords
internationaux.  Les nouvelles dispositions et propositions, qui devront en outre, prendre en compte
les traités sous-régionaux (UEMOA, OHADA, CEDEAO, etc.) devront aboutir à la formulation de:
Politique et stratégies commerciales, ayant pour objectif de rendre plus propice
l’environnement des affaires dans le pays.
Facilitation du commerce:  avec une attention spéciale pour un système de remboursement de
la TVA à l’exportation et de drawback sur les droits et taxes douanières, applicable aux produits
d’exportation.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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E. RESULTATS ET ACTIVITES RELATIFS AU TROISIEME OBJECTIF
Contribution à l’amélioration de la connaissance des marchés d’exportation du Bénin et
renforcement de la position compétitive de ses entreprises exportatrices.
1. Produit 3.1:  Identification des potentiels d’échanges et de développement des exportations
dans le contexte de la globalisation des marchés mondiaux
a) Matrice des produits et des marchés d’intérêt pour le BéninParallèlement à l’étude de l’impact du SCM sur le commerce extérieur et l’économie
béninoise (voir D.2 ci-dessus), une matrice de produits et marchés sera élaborée, afin de déterminer
les potentiels de diversification des produits et des marchés à l’exportation au Bénin, dans le contexte
de libéralisation et de globalisation des marchés.   La méthodologie récemment développée au CCI et
visant à identifier les forces dynamiques et les avantages comparatifs des pays en développement, sera
suivie, en utilisant les statistiques nationales et les données de production actuelles et projetées, en
plus des “statistiques-miroir” de la base de données Comtrade.
Activités
- Sélection de l’équipe technique pour l’élaboration de la matrice produits-marchés
parmi des cadres du CBCE, du CNEX et d’associations professionnelles
sélectionnées;
- Adoption des termes de référence de l'étude;- Conseils méthodologiques par un consultant international du CCI;
- Réalisation de la matrice produits-marchés;
b) Etude du potentiel des produits exportables du Bénin
Sur la base de la matrice produits - marchés, une étude du potentiel d’exportation sera réalisée
par le CBCE, en collaboration avec le CNEX, la CCIB, les départements ministériels et lesreprésentants des associations professionnelles ou des entreprises concernées.  La participation de ces
dernières se ferait sur la base d’une contribution aux coûts.  L’étude permettra d’analyser les
perspectives réelles de compétitivité des secteurs de production, produit par produit et d’identifier les
goulets d’étranglement ainsi que les entraves techniques et autres qu’il conviendra de traiter.
Activités
- Sélection de l’équipe de chercheurs pour la réalisation de l’étude de potentiel, parmi
le personnel du CBCE, du CNEX et des entreprises concernées;
- Adoption des termes de référence de l'étude;
- Conseils méthodologiques par un consultant du CCI;
- Réalisation de l’étude de potentiel des produits exportables du Bénin.
c) Etudes des marchés extérieurs d’intérêt pour le Bénin
La même matrice sera utilisée pour sélectionner une série d’études de marchés à effectuer sur
documents ou à travers des visites sur le terrain.  Ces études qui seront réalisées sous forme de
monographies de marchés passeront en revue, dans les marchés-cibles, les conditions d’importation
des produits béninois exportables, ainsi que les barrières techniques au commerce, les considérations
de qualité et de concurrence, etc.  Elles tiendront notamment compte des conditions améliorées
d’accès aux marchés, introduites par l’application des accords du Cycle d’Uruguay.  Elles serontréalisées avec l’appui des services du CCI.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Activités
- Conseils méthodologiques par des consultants spécialisés du CCI;
- Réalisation de quatre études de marchés, au moins, dans les sous-secteurs de:
- Textiles;
- Graines oléagineuses, huiles végétales et dérivés;
- Produits de l’artisanat;- Fruits et légumes frais et produits de l’horticulture;
- Conserves et produits agro-alimentaires.
d) Etude du potentiel d’exportation de services
Une seconde matrice produits-marchés devrait être élaborée déterminant, à partir de données
nationales et internationales, les services importés et exportés par le Bénin.  Sur la base de cette
matrice, une étude du potentiel d’exportation sera réalisée par une équipe réunissant des techniciens
du CBCE, du CNEX et des départements ministériels compétents.  Cette équipe aura à estimer lespotentiels de développement du pays dans les sous-secteurs des services suivants:
- transport et transit;
- consultation et gestion des entreprises;
- ingénierie rurale;
- sous-traitance informatique (en français et en anglais);- tourisme culturel et de découverte;
- congrès et meetings internationaux et sous-régionaux.
Des entreprises éventuellement intéressées par ces secteurs pourraient participer à cette étude,
sur la base d’une contribution aux coûts à envisager.  L’étude permettra d’analyser les perspectives
réelles de compétitivité des sous-secteurs de services, et d’identifier les goulets d’étranglement ainsique les entraves techniques et autres qu’il faudra lever, pour favoriser le développement de ces
activités.
Activités
- Sélection de l’équipe de chercheurs pour la réalisation de l’étude de potentiel;
- Adoption des termes de référence de l'étude;- Conseils méthodologiques par des consultants spécialisés du CCI;
- Réalisation de l’étude de potentiel des services exportables du Bénin.
La CNUCED, dans le cadre du programme coordonné d’assistance à l’Afrique dans le
domaine des services (programme CAPAS) aidera à développer les capacités nationales d’analyse et
de décision dans le domaine de la politique des services.  Ce programme vise également à assurer unemeilleure perception entre les réformes internes et le processus de libéralisation engagé dans le cadre
des accords sur le commerce des services.  CAPAS réalisera une analyse sur l’identification des
potentiels de développement et d’échange de services.  Dans le cadre de ce programme, sont
analysées les politiques de développement et de pr omotion des exportations des services.  En outre,
une assistance sera apportée à la préparation des négociations pour l’an 2000 dans le cadre de l’accord
général sur le commerce des services.  Cette analyse bénéficiera de la contribution inscrite dans le
cadre du programme CAPAS ainsi que des apports financiers inscrits au présent projet.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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En outre, la CNUCED contribuera par l’assistance:
- aux négociations sur les services dans le cadre de l’OMC:  négociations sectorielles
en cours, future grande négociation globale envisagée dans le cadre de
l’Article XIX.1 de l’Accord général sur le commerce des services;
- à satisfaire à l’article 3 de l’Accord général sur le commerce des services en ce qui
concerne les points d’information à établir conformément à l’article 3 de cet accord;
- à la formulation de plans d’action et de développement sectoriels dans les services.
2. Produit 3.2:  Conception de stratégies de développement des exportations
Trois axes stratégiques seront prospectés:- Stratégie nationale d’exportation, y compris le diagnostic et la réforme du dispositif
institutionnel;
- Stratégie de promotion des échanges sous-régionaux;
- Stratégies sectorielles pour les secteurs prioritaires.
a) Stratégie nationale de développement des exportations du Bénin
A l’aide des données ainsi collectées sur l’offre potentielle et la demande prévisible des
marchés extérieurs, une proposition de Stratégie nationale de développement du commerce extérieur,
sera formulée.  Cette stratégie passera en revue le dispositif institutionnel de promotion des
exportations ainsi que les secteurs présentant des avantages comparatifs pour le pays, tel qu’identifiéssous E.1 et indiquera une démarche à prendre, qui tiendra compte de l’amélioration des conditions
d’accès aux marchés traditionnels et nouveaux pouvant être ciblés par les produits du Bénin, ainsi que
de l’évolution attendue des productions exportables.  La proposition de stratégie nationale comprendra
des projections pour les différents sous-secteurs, y compris les services, qui serviront de base à la
formulation de stratégies sectorielles.  Elle indiquera également les lignes directrices d’une actiond’amélioration de la compétitivité à l’exportation, en termes de qualité et de prix.  Une large
consultation sera effectuée à cet effet avec les départements techniques et les associations
professionnelles concernées.
Activités
- Sélection de l’équipe d’experts nationaux et internationaux pour la conception de la
stratégie;
- Adoption des termes de référence de l'étude de formulation de la Stratégie;
- Conseils méthodologiques par un consultant du CCI;
- Elaboration de la Stratégie nationale de développement des exportations
b) Stratégies sectorielles de développement des secteurs prioritaires à l’exportationLes Stratégies sectorielles seront développées en collaboration avec les associations
professionnelles, qui seront aidées à l’occasion pour former une capacité propre d’analyse et de
conception de stratégies promotionnelles de leurs groupes de produits respectifs.  Les stratégies
sectorielles porteront sur cinq groupes de produits (quatre groupes de marchandises et un groupe de
services).  Des fiches de projet de développement des sous-secteurs d’intérêt seront proposées aussi
bien pour l’exportation de biens que pour l’exportation de services.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Activités
- Sélection des équipes d’experts nationaux et internationaux pour la conception des
stratégies sectorielles;
- Adoption des termes de référence des études de formulation de stratégies sectorielles;
- Conseils méthodologiques par des conseillers du CCI et formation en cours d’emploi
du personnel de contrepartie.
- Elaboration des stratégies sectorielles, pour:
Exportations de biens, quatre parmi les groupes suivants:
- Textiles
- Graines oléagineuses, huiles végétales et dérivés
- Produits de l’artisanat
- Fruits et légumes frais et produits de l’horticulture
- Conserves et produits agro-alimentaires.
Exportations de services, un parmi les groupes suivants:
- Ingénierie rurale, construction et activités connexes
- Tourisme culturel et de découverte, congrès et meetings
- Transport et transit
- Elaboration des fiches de projets sectorielles, pour les mêmes sous-secteurs.
c) Stratégie de développement des échanges sous-régionaux du Bénin
Par rapport aux objectifs globaux et sectoriels de développement des exportations béninoises,
une démarche et des objectifs spécifiques pour le développement des échanges sous-régionaux du
Bénin sera proposée, prenant en considération les avantages comparatifs du pays dans la sous-région
et le dynamisme qui caractérise l’économie nationale par rapport aux pays voisins de l’UEMOA et dela CEDEAO.  Le volet d’exportation de services sera ici aussi particulièrement considéré.
Activités
- Sélection des équipes d’experts nationaux et internationaux pour la conception de la
stratégie de développement des échanges sous-régionaux;
- Adoption des termes de référence des études de formulation de stratégies;- Conseils méthodologiques par un conseiller du CCI;
- Elaboration de la stratégie de développement des échanges sous-régionaux.
d) Symposium national sur le développement des exportations du Bénin
La proposition de stratégie sera examinée dans le cadre d’un Symposium national sur
l’exportation au cours duquel seront également présentés les résultats de l’étude sur les effets desaccords du système commercial multilatéral sur l’économie et le commerce extérieur du Bénin.
Activités
- Logistique du symposium et préparatifs techniques et administratifs;
- Contribution à l’animation technique par des conseillers du CCI.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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3. Produit 3.3: Mise en place de Services coor donnés d’information économique et commerciale
Parmi les outils de base de la compétitivité à mettre à la disposition des entreprises de
commerce extérieur au Bénin, l’information économique et commerciale revêt un intérêt particulier.
Dans ce cadre et outre le renforcement des dispositifs actuels de production et dissémination de
l’information économique et commerciales, le Projet  aidera à la mise en opération de l’Observatoire
des Opportunités d’Affaires dont la création a été décidée par le Gouvernement.
a) Etude de faisabilité de Services coordonnés d’information économique et
commerciale et de mise en oeuvre de l’Observatoire des Opportunités
L’Observatoire des Opportunités sera une ba nque d’informations et de données économiques
au service de tout investisseur ou promoteur qui souhaite développer des affaires dans les secteurs du
commerce, de l’artisanat, du tourisme, de l’agriculture, de l’industrie et des mines au Bénin.
A ce titre, l’Observatoire des Opportunités sera chargé de:
- assurer la collecte et la diffusion des informations relatives aux projets économiques
en quête de financement et aux opportunités intérieures et extérieures en matière
d’échanges commerciaux;
- faciliter aux opérateurs économiques l’accès aux informations utiles à la prise des
décisions à caractère économique;
- aider tout opérateur économique à identifier les opportunités d’affaires en rapport
avec ses possibilités de financement et à les traduire en projet d’investissement;
- organiser et favoriser les contacts d’affaires entre les différents promoteurs
économiques;
- informer les milieux d’affaires béninois sur toutes mesures susceptibles d’affecter
l’évolution des activités des échanges et des tendances des marchés;
 - informer les milieux d’affaires béninois sur toutes mesures pouvant affecter leurs
activités, notamment l’évolution des échanges, les tendances des marchés.
Une évaluation des besoins en information commerciale sera effectuée et des services
coordonnés d’information seront proposés, répertor iant les divers producteurs et distributeurs
d’information économiques, statistiques et commerciales à l’échelle nationale et sous-régionale.  Lebut sera de réaliser des économies d’échelle sur les investissements, notamment en matière de
production des informations et d’exploitation des données.  Les Services en question seront basés sur
une exploitation commerciale des informations, impliquant, à terme, des entreprises privées dans cette
exploitation.  A l’évidence, il ne sera pas possible de rentabiliser totalement ces services en un
premier temps.  Il pourrait être possible, cependant, de combiner la gestion du système d’informationéconomique et commerciale avec des activités de publicité, de fourniture d’accès à Internet et d’autres
prestations payantes de communication pour les PME.  Ainsi, une certaine rentabilité pourrait être
atteinte.
L’étude devrait déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation pourrait être optimisée
et la manière dont les ressources des producteurs, distributeurs et consommateurs d’information
pourraient contribuer au bon fonctionnement de ces services.  Outre la faisabilité d’un réseau national
de collecte et de dissémination des divers types d’information dont ont besoin les entreprises decommerce extérieur et les intervenants dans le processus de développement du commerce du Bénin,
l’étude couvrira les modalités de mise en oeuvre de l’Observatoire des Opportunités d’Affaires.
Celui-ci aura pour vocation essentielle de centraliser l’information d’origine domestique sur les
opportunités d’exportations de produits et de services, ainsi que sur les possibilités d’investissement
dans le pays.  Il indiquera les différentes idées de projet disponibles, ainsi que les procédures requisesou encore les avantages comparatifs et incitations offertes aux investisseurs extérieurs et nationaux.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Activités
- Adoption des termes de référence de l’étude de faisabilité du système à ’information
et de mise en oeuvre de l’Observatoire;
- Constitution de l’équipe de l’étude (CBCE, Chambre de commerce, CNEX,
Observatoire des Opportunités);
- Conseils méthodologiques par un consultant CCI;- Elaboration des enquêtes par l’équipe;
- Finalisation de l’étude de faisabilité avec l’appui du consultant du CCI.
b) Atelier sur l’information économique et commerciale au Bénin
Au terme de l’étude de faisabilité, un atelier sera organisé sur “l’information économique,
commerciale et d’investissement orienté vers l’exportation au Bénin”, à l’intention des producteurs,
distributeurs et consommateurs d’information.  Participeront à cet atelier les administrations publiques
et les entreprises au titre de producteurs et de consommateurs d’information, ainsi que le CBCE, laChambre de commerce, le CNEX, les associations professionnelles, l’Observatoire nationale des
Opportunités et autres intermédiaires d’information privés, y compris les fournisseurs d’accès à
Internet.
Activités
- Préparation technique;
- Animation de l’atelier par l’équipe d’étude et l’appui d’un Consultant du CCI;
- Adoption des règles de fonctionnement du Système d’information commerciale et de
modalités pratiques de mise en oeuvre de l’Observatoire national des Opportunités.
c) Mise en place des Services coordonnés d’information économique et commerciale
Le Projet facilitera la mise à niveau des différentes composantes du Système, par la fourniture
de données, l’organisation des échanges de données pe ndant une période expérimentale, ainsi que par
la connexion aux bases de données internationales.  Les interventions porteront notamment sur:
- Composante CBCE;
- Composante Chambre de commerce;
- Composante CNEX;- Composante Ministère du Commerce de l’Industrie et de l’Artisanat;
- Composante Observatoire des Opportunités d’Affaires.
Le Projet dotera l’Observatoire des Opportunités d’Affaires des équipements informatiques
adéquats, en vue de l’exploitation des bases de données à mettre sur pied.  Il fournira les services
consultatifs nécessaires à l’organisation du travail de l’Observatoire et à la formation de ses cadres quiseront désignés par le Gouvernement et le secteur privé.
Activités
- Conseil technique au sein des composantes du Système;
- Fourniture de données;
- Fourniture d’équipements informatiques à l’Observatoire des Opportunités
d’Affaires;
- Facilitation de la connexion aux bases de données internationales (Internet).
4. Produit 3.4:  Adaptation et réalisation d’un manuel “Les clés de l’exportation”WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Le CCI a développé le concept de base d’un manuel générique sur les “clés de l’exportation”
adaptable au contexte national: cet outil est mis à la disposition des entreprises exportatrices ou qui
veulent le devenir.  Il fournit un ensemble d’informations indispensables à travers la réponse à
quelque 100 questions qui se posent de manière régulière et fréquente au responsable de la PME
exportatrice pour la conduite et l’organisation de ses activités d’exportations.  Les réponses apportées
sont complétées par les références pertinentes sur les sources additionnelles d’informations.
L’assistance technique fournie par le CCI permettra d’assurer l’adaptation nationale de la
version générique du Manuel avec la réalisation d’un manuel spécifique au pays.  La mise en oeuvre
est effectuée en partenariat avec une organisation nationale de contrepartie qui s’engage à co-parrainer
la réalisation de la version adaptée.
Activités:
- Conseils pour la préparation du Manuel “Les clés de l’exportation”:
Mission et contribution d’un consultant spécialisé pour encadrer l’équipe retenue par
l’organisme national de contrepartie qui est responsable de l’exécution de la séquence
d’adaptation nationale du Manuel.
- Réalisation du Manuel “Les Clés de l’Exportation”:
L’adaptation nationale sera menée avec l’appui technique du CCI par la structure de
réalisation contractante.  L’organisation de contrepartie est responsable desprocédures de réalisation en accord avec les termes de la convention contractée avec
le CCI.  Cet organisme bénéficiera du produit de la vente de cette publication.  La
structure de réalisation préparera le manuscrit du texte de la publication sur la base
des procédures de réalisation.
- Organisation de la distribution du Manuel “Les Clés de l’Exportation”:
La distribution et la vente du Manuel se fera selon les termes de la Convention signée
entre l’organisme national de contrepartie et le CCI.  Les recettes obtenues de la vente
reviennent à l’organisme de contrepartie qui devra couvrir les coûts de préparation,
d’impression et de mise à jour ultérieure éventuelle.
5. Produit 3.5:  Facilitation d’un meilleur accès au financement des exportations
Le projet aidera à faciliter l’accès des entreprises (béninoises/burkinabé/ivoiriennes) au
préfinancement de leurs activités d’exportation, à travers d’une part, la mise à leur disposition d’un
manuel sur l’approche des banques et la réalisation, en collaboration avec les autorités monétaires et
de crédit nationales, ainsi que de l’UEMOA, la BCEAO et la BOAD, et d’autre part, la réalisation
d’une étude sur le financement des exportations.
a) Adaptation et réalisation d’un manuel “Comment approcher les banques?”
Le CCI a réalisé à l’intention des entreprises d’exportation des pays en développement, un
prototype de manuel sur l’approche des banques, dans le contexte de leurs besoins de financement à
l’exportation.  Ce manuel passe en revue les instruments de financement normalement disponibles à
l’entreprise exportatrice et les conditions devant prévaloir dans l’approche des banques commerciales,
en vue d’instruire un dossier de crédit à l’exportation.  Dans le cadre de ce projet, il s’agira de mettre
à la disposition des entreprises béninoises le manuel en question dans une version adaptée au contextede la zone CFA en général et au Bénin en particulier.
Il s’agira de traduire le manuel de l’anglais et de l’adapter au contexte national.  A cet effet, et
afin de réaliser des économies d’échelle, la traduction du prototype de manuel et son adaptation auxWT/COMTD/IF/14/Add.1
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conditions locales pourrait être réalisée de commun accord entre les organisations concernées au
Bénin, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, en une version régionale pour la zone CFA, qui tienne
compte des similitudes de situation dans cette zone monétaire, où les règlements du crédit sont
identiques.
Une équipe de consultants des pays concernés sera sélectionnée sous la responsabilité
d’organisations d’encadrement à désigner de commun accord entre le CCI et les autorités des payscouverts par le Programme Intégré CCI/CNUCED/OMC d’assistance technique pour le suivi des
accords du Cycle d’Uruguay.  L’équipe de consultants, qui travaillera en relation avec la BCEAO et
l’UEMOA, ainsi qu’avec les banques commerciales dans les pays en question, aura pour attribution
de traduire le manuel et d’y introduire les éléments spécifiques qui le rendraient utilisable par les
entreprises béninoises, burkinabé et ivoiriennes.  Il sera également utile pour les autres pays de la
zone CFA et constituera un travail conjoint pouvant rentrer dans la collaboration entre ces pays
membres de l’UEMOA.  Le parrainage et le soutien de cette organisation sera recherché, notammenten vue de faire le lien avec l’étude mentionnée ci-après.
Le projet supportera les coûts de la traduction, de l’adaptation et de la diffusion.  Le manuel
sera vendu aux entreprises par les organisations d’encadrement des entreprises d’exportation dans les
pays concernés.  Le produit de la vente servira à consolider leurs ressources respectives, selon une
formule à agréer entre le CCI et les autorités intéressées.
Activités:
- Etablissement des relations de collaboration avec l’UEMOA, la BCEAO et la BOAD;
- Sélection du sous-traitant pour la traduction du prototype générique du Manuel sur
l’approche des banques (de l’anglais au français).;
- Traduction du manuel générique;- Sélection de l’équipe de consultants ivoirien, béninois et burkinabé pour la mise au
point des éléments spécifiques sur leurs pays respectifs à incorporer dans le Manuel
(possibilité d’élargir le travail de la zone CFA);
- Contrat de sous-traitance pour la réalisation du manuel “Comment approcher les
banques?”, version nationale ou régionale;
- Diffusion du manuel.
b) Etude sur le financement des exportations
Cette étude passera en revue les schémas et facilités mis à la disposition des entreprises
d’exportation pour l’accès au crédit dans les pays de la zone UEMOA en général et dans les pays
couverts par le Programme Intégré en particulier:  Bénin, Burkina Faso et Côte d’Ivoire.
Une analyse des besoins de financement des entreprises d’exportation sera effectuée.  Elle
étudiera les conditions dans lesquelles ces entreprises ont ou n’ont pas accès au crédit à l’exportation.
A la lumière des rapprochements entre les besoins et facilités disponibles, une synthèse sera élaborée
et des recommandations formulées pour la mise sur pied, à l’échelon régional ou dans chacun des
pays de la zone, des mécanismes idoines pour faciliter l’accès des entreprises exportatrices au crédit à
l’exportation pré- et post-expédition, afin de consolider leurs outils de compétition sur les marchés
internationaux.  L’étude et les recommandations qui en découleront, tiendront compte de tous lestravaux en cours dans la sous-région sur le sujet et les thèmes connexes, effectués ou en cours par la
Banque mondiale, le Fonds Monétaire International et autres organisations bi- et multilatérales.
L’étude sera effectuée par des consultants nationaux aidés par un consultant international du
CCI.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Activités
- Sélection du consultant national ou de l’équipe de consultants pour la zone UEMOA
(Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire);
- Réalisation de l’étude sur le financement des exportations.
c) Atelier sous-régional sur le financement des exportations
Les conclusions et recommandations de l’étude ci-dessus seront proposées et discutées dans
le cadre d’un atelier sous-régional, à organiser sous l’égide de l’UEMOA, regroupant les responsables
des secteurs publics et privés concernés par la question.  Le Projet supportera la participation de trois
personnes à cet atelier et contribuera à ses frais d’organisation.
Activités
- Sélection des participants en collaboration avec les autorités nationales, de
l’UEMOA, la BCEAO et la BOAD;
- Préparation de l’atelier;- Tenue de l’atelier;
- Edition d’un rapport avec les recommandations de l’atelier basées ou tenant compte
sur les recommandations de l’étude.
6. Produit 3.6:  Renforcement de la capacité na tionale de développement des produits et des
marchés
A travers l’assistance antérieure fournie par le CCI, une certaine capacité existe, au niveau du
CBCE et de la Chambre de commerce dans le domaine du développement des produits et des
marchés.  Le Projet aidera à rétablir les relations de collaboration entre ces institutions et les
entreprises en matière de recherche de marchés et de développement/adaptation des produits
exportables.  Les interventions prendront la forme de consultations spécialisées et de formation encours d’emploi pour l’orientation des cadres spécialisés sur ce sujet.
Dans le cadre de la facilitation des rencontres entre exportateurs et importateurs, le CBCE
sera aidé dans l’organisation de deux missions commerciales.  Participeront à ces deux missions des
exportateurs de produits non traditionnels, sur la base d’une formule de partage de coûts qui devra être
mise au point.
a) Formation en cours d’emploi en matière de développement des produits et des
marchés
Activités
- Missions de consultants spécialisés dans les produits et les secteurs suivants, selon la
demande des entreprises exportatrices choisies:. Textiles
. Graines oléagineuses, huiles végétales et dérivés
. Produits de l’artisanat
. Fruits et légumes frais et produits de l’horticulture
. Conserves et produits agro-alimentaires.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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b) Mission commerciale vers des pays sélectionnés de l’UEMOA et de la CEDEAO
La première mission visera à introduire des produits béninois, notamment manufacturés, sur
les marchés de la sous-région.  Ces produits seront sélectionnés sur la base des données comprises
dans la matrice des produits - marchés élaborée sous E.1.a.  La mission sera soutenue par
l’organisation d’une exposition itinérante d’échantillons.
Activités
- Préparation de la mission commerciale vers la sous-région;
- Réalisation de la mission commerciale.
c) Mission commerciale vers des marchés nouveaux
Une autre mission sera entreprise vers de nouveaux marchés en Afrique du Nord et au
Moyen-Orient avec des produits non traditionnels, à sélectionner à la lumière des études de marché
qui seront menées sous l’activité 3.1.c.  Cette mission commerciale sera synchronisée avec la tenue de
manifestations commerciales spécialisées, dans la mesure du possible.
Activités
- Préparation de la mission commerciale vers les régions ciblées;
- Réalisation de la mission commerciale.
7. Produit 3.7:  Contribution à la formation des cadres et conception d’un programme de travail
dans le domaine de la qualité
Afin d’aider à la mise en place de systèmes de gestion de la qualité au sein des entreprises et
des institutions d’assistance à celles-ci, le Projet aidera à la mise en opération de l’Organisme national
de normalisation, par la formation des cadres et la conception d’un programme de travail à moyen
terme.
a) Tour d’orientation pour des cadres formateurs en matière de gestion de la qualité dans
les entreprises
Cette activité vise à montrer aux cadres de la structure nationale de gestion de la qualité
quelques expériences d’autres pays en développement en matière de promotion de la qualité des
produits exportables.  Participeront au tour d’orientation deux cadres du département en charge de la
qualité et de la métrologie et deux cadres formateurs d’entreprises en matière de gestion de la qualité.
Activités
- Organisation matérielle du tour d’orientation par la Section qualité du CCI;
- Réalisation et suivi du tour d’orientation.
b) Mise en opération des points d’information sur les barrières techniques
au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur l’emballage àl’exportation
La Direction chargée de la qualité et de la métrologie au Ministère du Commerce, de
l’Industrie et de l’Artisanat devra recevoir une assistance en vue d’établir une capacité de gestion du
point d’information, prévu par l’accord sur les barrières techniques au commerce et sur les mesures
sanitaires et phytosanitaires.  Une capacité équivalente doit permettre de suivre les activités
pertinentes pour le Bénin dans d’autres pays au profit des exportateurs béninois.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Activités
- Mission de conseil à l’intention du Point d’information sur les barrières techniques au
commerce et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
c) Constitution d’une Base d’information sur les normes et les exigences de qualité des
produits exportables du Bénin
Cette activité sera effectuée en relation avec la mise en place de Services coordonnés
d’information économique et commerciale, visée sous E.3 ci-dessus.
Activités
- Souscription à des publications techniques de l’ISO;
- Souscription à des publications techniques de l’ORAN;
- Souscription à des publications techniques du CCI;
- Fonds documentaire sur les questions de qualité dans les accords du SCM.
d) Séminaire national sur la gestion de la qualité des produits exportablesUn séminaire national sur les pratiques de la gestion et du contrôle de la qualité des produits
exportables dans l’entreprise sera organisé à Cotonou.  Il comprendra des exercices d’audit de la
qualité et des études de cas sur la profitabilité des contrôles de qualité, dans des secteurs sélectionnés
(produits alimentaires, textiles, etc.).  Il ciblera les cadres techniques de production et de
commercialisation des produits béninois.  Cette activité tiendra compte des opérations en cours avecl’aide de la coopération extérieure.
Activités
- Logistique du séminaire national;
- Personnes ressources pour l’animation du séminaire technique, avec l’appui de
spécialistes du CCI et des formateurs nationaux.
V. APPORTS ET GESTION DU PROJET
A. STRATEGIE DU PROJET
L’approche du projet pour la mise en place d’une capacité nationale et pour tirer avantage du
système de commerce multilatéral s’appuie sur les trois principales priorités suivantes:
- Capacité au niveau national pour la compréhension des règles du système de
commerce multilatéral et la gestion de la participation du Bénin dans l’OMC;
- Renforcement des principales institutions d’appui au commerce et d’encadrement des
entreprises en vue de formuler et de mettre en oeuvre des stratégies sectorielles et
nationales basées sur les avantages comparatifs du pays;
- Appui à des institutions sélectionnées d’encadrement des entreprises et mise en place
des outils relatifs au système de commerce multilatéral en vue de les doter de la
capacité appropriée d’assistance aux entreprises exportatrices.
Le projet mettra en oeuvre les priorités indiquées à travers:WT/COMTD/IF/14/Add.1
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- la mise sur pied ou l’appui à un comité interinstitutionnel national qui prendra
en charge, organisera et coordonnera les questions relatives à la mise en oeuvre et au
suivi des accords de l’OMC par le pays;
- l’établissement ou le renforcement d’un réseau national de formateurs, d’experts et
d’animateurs qui assurera le suivi des questions relatives au système de commerce
multilatéral.  Quelque 15 à 20 généralistes et cinq à dix formateurs/animateursspécialisés seront formés pour expliquer et interpréter les règles du système du
commerce multilatéral.  Ils seront chargés de mieux disséminer l’information et de
prodiguer des conseils aux utilisateurs du système commercial multilatéral.  Pour
renforcer leur maîtrise des questions relatives au SCM, les personnes ressources
nationales ainsi constituées en réseau seront liées à d’autres réseaux nationaux
similaires dans la sous région et dans le monde au moyen d’un Forum électronique de
discussion et d’un réseau global d’échange de matériel de formation: la Bourse descas;
- l’établissement des centres de référence qui fourniront l’information pertinente sur les
règles du commerce international et sur les opportunités nouvelles d’accès amélioré
aux marchés d’exportation, ainsi qu’un appui institutionnel direct aux organisations
du secteur privé et aux entreprises.  Les centres de référence seront renforcés par lespersonnes ressources du réseau national lequel, à son tour, soutiendra le comité
interinstitutionnel;
- l’assistance qui sera apportée pour la formulation de politiques commerciales, à la
mise en conformité des lois nationales avec les engagements du pays comme membre
de l’OMC et la conception de stratégies d’exportation, y compris des schémas definancement à l’exportation.
Au niveau de la communauté des affaires, le projet assistera les entreprises exportatrices des
secteurs public et privé et leur institutions d’encadrement à accéder aux outils de compétitivité de base
tels que:
- la capacité à formuler et exécuter des stratégies de développement à l’exportation qui
se fondent sur une identification appropriée à moyen et long termes, des avantages
comparatifs, des potentialités nouvelles ainsi que de leurs forces et faiblesses dans la
compétition sur les marchés internationaux;
- un système d’information économique et commerciale efficace incluant les centres de
référence sur le commerce multilatéral et d’autres composantes spécialisées quifournit une information pertinente, pratique et utile à la bonne gestion des
exportations.
- une meilleure prise en charge de la gestion de la qualité qui sera réalisée au moyen de
la formation de personnes ressources chargées du contrôle de la qualité et des normes
ainsi que celles en charge de la mise en opération des points d’information officiels
sur les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires
sur l’emballage et l’étiquetage pour l’exportation.
En plus de faciliter l’accès aux outils de compétitivité et leur maîtrise, le projet assistera à la
réalisation d’actions de marketing international au profit des entreprises exportatrices, telles que:
- l’identification de groupes de produits présentant un potentiel d’exportation à long
terme, ainsi qu’une meilleure connaissance des possibilités de commercialisation et
des condition d’accès aux marchés;
- la définition de stratégies sectorielles d’exportation et de programmes de marketing à
l’exportation spécifiques pour les entreprises; et
- l’établissement et le maintien de contacts commerciaux efficaces au niveau régional
et international.WT/COMTD/IF/14/Add.1
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Toutes les activités du projet seront coordonnées avec les projets d’assistance technique en
cours dans le pays, en mettant les attentes du secteur privé et des autorités gouvernementales au coeur
des préoccupations du projet.  Celui-ci bénéficiera d’autres initiatives en cours de mise en oeuvre et
les complétera en vue d’en renforcer l’impact.
B. GESTION ET COORDINATION DU PROJET
1. Gestion des activités du projet par le CCI, la CNUCED et l’OMC
a) Gestion du projet sur le terrain
Pour la gestion des projets des huit pays couverts par le programme intégré, l’OMC, la
CNUCED et le CCI affecteront deux coordinateurs régionaux, conseillers techniques principaux, pour
assurer la gestion des projets pour deux groupes de pays.  Les deux experts résidents seront postés
respectivement en:
- Afrique de l’Ouest (pour le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Ghana);
- Afrique de l’Est (pour le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda);- les activités du projet pour la Tunisie seront gérées directement depuis Genève par les
services des trois institutions.
Le Coordinateur régional dans chaque sous-régi on assurera la gestion et la coordination des
apports fournis par les institutions de Genève en  étroite coordination avec les bureaux du PNUD dans
les pays.
Chaque coordinateur régional agira en qualité de conseiller technique principal et apportera
une contribution technique importante dans les activités du projet, notamment celles touchant à la
politique commerciale.  Le conseiller fournira  également des conseils pour la formulation de
stratégies et la réalisation d’études; il participera dans les activités de formation et certains séminaires
et ateliers comme modérateur.  En outre, le conseiller régional fournira l’appui technique auxconsultants selon ses qualifications et expérience du terrain.  Le conseiller régional sera membre du
comité de pilotage décrit sous 2.(a) ci-dessous.  En outre, des sous-contrats seront passés avec des
“facilitateurs” nationaux, dont la supervision sera assurée par le coordinateur régional.  Des ressources
seront prévues dans le budget du projet (ligne budgétaire 11.01 du budget du CCI) pour couvrir en
partie le coût du coordonnateur régional ainsi que les autres dépenses de coordination;  l’ensemble estpartagé avec les autres projets dans la région et est placé sous l’autorité et la responsabilité du
coordonnateur régional.
b) Coordination du projet à Genève
Des administrateurs principaux et des assistants seront affectés au CCI et la CNUCED pour la
gestion de l’exécution du programme intégré.  Les trois institutions de Genève tiendrontrégulièrement des réunions de coordination en vue d’assurer la cohésion, la complémentarité et la
synergie avec leurs programmes respectifs de coopération technique.
2. La gestion locale et l’exécution nationale des activités
a) Comité national de pilotageLes activités du projet au Bénin seront coordonnées par un Comité national de pilotage, qui
sera formé dès l’adoption et la signature du projet.  Le comité sera placé sous l’autorité d’un haut
responsable du Ministère du commerce, de l’artisanat et du tourisme (MCAT) qui sera désigné avecWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 46
un remplaçant.  Le responsable du Ministère coordonnera toutes les activités relatives à l’OMC.  Le
comité de pilotage aura la composition suivante:
- pour le compte du Gouvernement:
- Ministère du commerce, de l’artisanat et du tourisme;
- Centre béninois de commerce extérieur (CBCE).
- pour le compte du secteur privé:
- Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB);
- Conseil national pour l’exportation (CNEX).
- pour le compte des institutions d’exéc ution du projet (OMC , CNUCED et CCI):
- Coordonnateur régional/conseiller technique principal en charge de la mise
en oeuvre du projet.
- pour le compte des pays donateurs et partenaires de développement:
- Pays donateurs représentés dans le pays;- PNUD;
- Banque mondiale; et
- d’autres parties intéressées pourront participer au Comité national de pilotage
selon les besoins afin d’assurer une intégration maximum des activités de ce
projet avec celles des projets d’assistance technique en cours dans le pays.
b) Sous-contractant local pour l’appui des activités du projet
Un sous-contractant (compagnie privée ou institution para-publique) sera engagé pour
prendre en charge les questions administratives et de logistique afférentes aux activités du projet.  Il
agira comme interface entre, d’une part, les contreparties locales (service gouvernementaux,
institutions du secteur privé et entreprises), et, d’autre part, les organisations d’exécution (CCI,CNUCED, OMC) et leur conseiller régional.  Les te rmes de référence détaillés seront élaborés pour
préciser les tâches du sous-contractant local.
c) Points focaux pour la mise en oeuvre de l’exécution technique
Pour l’exécution régulière des activités, les organisations suivantes seront responsables de la
coordination des apports et des ressources mises à disposition par les contreparties:
- pour les objectifs 1 et 2 (capacités nationale et adaptation des règles loi et procédures
commerciales): le point focal responsable au Ministère du commerce, de l’artisanat et
du tourisme assurerait la coordination des activités;
- pour l’objectif 3 (renforcement de la base d’exportation du Bénin): le CBCE, la
Chambre de commerce et le CNEX coordonneront la préparation et la mise en oeuvredes activités en association avec d’autres organisations professionnelles.  Un comité
de liaison formé par le CBCE, la Chambre de commerce et le CNEX sera constitué
pour mettre en oeuvre et coordonner les activités relevant de cet objectif.  Plus
spécifiquement, pour la gestion de l’info rmation commerciale, une association à but
non lucratif sera constituée comme indiqué dans le texte du document de projet, pour
piloter le système et établir les méthodologies et protocole de gestion appropriés.
Le sous-contractant local assurera la liaison parmi ces organisations et le coordonnateur
régional.
3. Activités au profit des entreprises exportatricesWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 47
Des formateurs du secteur privé seront recrutés pour assurer les activités de formation sur une
base de partage de coûts.  La participation des entreprises dans les missions commerciales et les
études de marchés sera organisée sur une base similaire.  Dans une étape ultérieure l’information
commerciale sera traitée sur une base commerciale.
4. Coordination des activités du projet avec d’autres assistances techniques en cours
L’exécution du projet sera coordonnée avec les activités d’autres projets de coopération
technique actuellement entrepris par le CCI, la CNUCED et l’OMC ainsi que par d’autres donateurs
et organisations internationales.  Des détails sont fournis dans le document.  Des adaptations et
ajustements seront réalisés quand la nécessité s’en fera sentir.
Le Comité national de pilotage en charge de la coordination et du suivi sur le terrain prendra
des initiatives et recommandera aux autorités gouvernementales les mesures appropriées pour intégrer
les activités de ce projet avec celles d’autres projets en cours, mis en oeuvre par les organisations
bilatérales et internationales et d’améliorer les synergies en vue d’optimiser l’impact pour le pays.
5. Mise en oeuvre des projets et séquencement des activités
Le document de projet décrit les activités du projet qui seront entreprises pour atteindre les
objectifs fixés.  Plusieurs activités sont étroitement liées et leur efficacité dépend de l’organisation
appropriée de leur séquentiel d’exécution.  Des indi cations sont fournies dans le document de projet
sur les relations entre ces activités.  L’ordre d’exécution des activités sera affiné ultérieurement dansle plan de mise en oeuvre qui sera élaboré au moment du démarrage des activités.
Les activités devant suivre une séquence particulière sont les suivantes:
Le produit 1.1 (renforcement du comité interinstitutionnel) est la base pour de nombreuses
activités mais sera également amélioré lorsque d’autres activités sont réalisées, telles que celles
prévues dans le produit 1.2 (assistance à l’administration des douanes), les produits 1.3 (centres deréférences), 1.4 capacité nationale de formation) et 1.5 (dissémination de l’information).  Les centres
de références (produit 1.3) auront un rôle primordial à jouer dans la sensibilisation des responsables
et, d’une manière générale du public, sur des sujets importants en appuyant le renforcement de la
capacité de négociation.  Les centres de référence seront renforcés, en même temps que le réseau
national de formateurs et experts (produit 1.4), lesquels contribuent au succès réel des activités duprojet d’une manière générale.
L’adaptation des lois et règles (produit 2.1) sera achevée avec succès quand le produit 2.3
(connaissance des sujets de politique commerciale) est réalisé.  L’étude de l’impact des accords de
l’OMC sur l’économie nationale (produit 2) constituera le matériel de base pour le symposium
national (activité 3.2.(d)) et l’information constituée pour la formulation de stratégies d’exportationssectorielles et nationales (produit 3.2).  Pour ce dernier point, une condition préalable est la réalisation
rapprochée du produit 3.1 (identification des potentialités à l’exportation).  L’établissement d’un
système coordonné d’information commerciale (produit 3.3) sera une condition préalable pour la mise
en opération effective du pôle commercial prévu par ailleurs.  Le système d’information commerciale
et le pôle commercial contribueront ensemble à améliorer l’accès aux opportunités d’affaires sur les
marchés extérieurs aux entreprises exportatrices.
Par ailleurs, le plan de mise en oeuvre consolidé comportera une information détaillée sur le
calendrier d’exécution et les ressources humaines et financières qui seront mobilisées pour
entreprendre les activités du projet.  Sur le terrain, l’adaptation du contenu des activités et du
calendrier pourrait être nécessaire pour renforcer leur impact.  Dans ce cas, des amendementsWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 48
appropriés seront introduits dans le plan de mise en oeuvre en coopération étroite avec les autorités
gouvernementales et les trois institutions d’exécution.
C. APPORTS PAR LES PARTENAIRES AU PROJET
1. Contribution des organisations d’exécution et de la communauté des pays donateurs
Les ressources financières requises pour l’exécution de ce projet seront fournies par les
donateurs dans le cadre d’un Fonds commun d’affectation spéciale, établi à Genève au niveau desorganisations d’exécution.  Ce fonds commun d’affectation spéciale recueillera les contributions qui
seront allouées pour financer aussi bien les activités pour un pays donné selon les priorités respectives
des donateurs, que l’ensemble des activités du programme intégré, y inclus la formulation future de
projets pour d’autres pays africains.
Le Fonds commun d’affectation spéciale sera géré par un Groupe de pilotage constitué par
tous les partenaires concernés.
2. Contributions du Gouvernement
Outre les ressources humaines requises qui seront affectées aux activités du projet, le
Gouvernement allouera, sur une base annuelle, les ressources financières nécessaires pour couvrir les
charges récurrentes résultant de la mise en oeuvre des diverses activités.  Le détail sur la nature de ces
charges récurrentes est fourni dans la matrice suivan te.  Le coût de ces charges relève des autorités de
chaque pays selon les pratiques budgétaires et la disponibilité des ressources.
Néanmoins, le Gouvernement devra allouer un niveau suffisant de ressources pour assurer
l’exécution normale des activités, comme la logistique, le transport, les per diem des formateurs et la
participation des responsables dans des missions à l’intérieur et à l’extérieur du pays, qui ne sont pas à
la charge du projet.
3. Contributions du secteur privé
Dans plusieurs cas, les entreprises participant aux activités du projet devront contribuer au
financement de ces activités.  Le partage des coûts sera établi sur deux principes:
- lorsque les entreprises tirent un avantage direct des activités du projet, il leur sera demandé de
contribuer aux coûts afin de permettre d’élargir le bénéfice de ces activités à un nombre
maximum d’entreprises;
- les entreprises payeront une partie des coûts d’intervention du projet afin d’assurer leur
“appropriation” du projet et de les mettre en position d’attendre de la part des organisations
d’exécution et des intervenants nationaux des services d’un niveau de qualité élevé.
Les apports des partenaires au projet sont récapitulés dans la matrice suivante.WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 50ALLOCATION DE RESSOURCES POUR LA REALISATION DU PROJET
Tâches Apports OMC /CNUCED /CCI Apports Gouvernement Apports Entreprises et
Institutions
1ER OBJECTIF
Mise en place d’une capacité
nationale de connaissance dusystème de commerce multilatéral
basée sur les changements
intervenus a la suite des Accordsdu cycle d’Uruguay
1.1 Assistance institutionnelle OMC Fourniture documentation et services consultatifs au
point focal officiel
CNUCED Mise en place d’un Comité national de facilitation du
commerce et des transports (1 m/t)
CNUCED/CCI Fourniture de documentation;
Conseiller régional;Missions officiellesCharges récurrentes
1.2 Assistance à
l’administration des
douanesCNUCED Expert douanier (1 m/t)
Expert technique (1 m/t)
Conseiller juridique (1 m/t)Voyages d’études à Lomé (3)Charges récurrentes
1.3 Capacité nationale de
formation en matière deformation en matière deSystème commercial
multilatéralCharges récurrentes
a. Formation de formateurs:
Cours de GenèveOMC Prise en charge de 2 participants béninois y compris
leur transport et per diem pendant 3 semaines
CNUCED/CCI Prise en charge de 4 participants béninois y compris
leur transport et per diem pendant 3 semainesCharges récurrentes
. Personnel de contrepartieWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 51Tâches Apports OMC /CNUCED /CCI Apports Gouvernement Apports Entreprises et
Institutions
b. Inventaire des besoins de
formation liés à la mise enoeuvre des accords du
cycle d’UruguayCCI Conseiller régional
Consultant international (0.75m/t)
CNUCED Mission AgenceCharges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
c. Formation de formateurs
au plan nationalCCI Conseiller régional
Consultant international (1m/t)Consultants nationaux (3m/t)
Formation de groupe
CNUCED Mission agenceCharges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
d. Institutions de formation OMC/CNUCED/CCI Forfait matériel didactique et documentation Charges récurrentes
e. Forum de discussion CCI Documentation
Sous-contratsCharges récurrentes Charges récurrentes
f. Echange d’expérience au
niveau sous-régionalCCI Formation de groupe
Consultant international (2 x 0.25m/t)
Conseil régional
CNUCED Mission AgenceCharges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartie
g. Participation à la Bourse
des casCCI Documentation Charges récurrentes
1.4 Implantation de Services
de référence sur le Système
commercial multilatéral
a. Service de référence à
usage officielOMC Matériel informatique, documentation, connexion
Internet
CNUCED/CCI Forfait matériel didactique et documentation
Conseiller régionalCharges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
b. Service de référence à
l’usage de la communautédes affairesCNUCED/CCI Conseiller régional
Documentation diverse et de référenceEquipement informatique
Conseiller régionalCharges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartie
c. Séminaire de formation des
documentalistes des
Services de référenceCCI Consultant international (3 m/t)
Consultant national (0.25 m/t)Charges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartieWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 52Tâches Apports OMC /CNUCED /CCI Apports Gouvernement Apports Entreprises et
Institutions
1.5 Connaissance et
compréhension duSystème commercial
multilatéral
a. Information à destination
des médias et du publicOMC Forfait documentation Charges récurrentes Charges récurrentes
b. Séminaires généraux à
l’intention des
décisionnaires et cadresOMC 3 personnes pour 2 séminaires
CNUCED Personnes ressources: 2 semaines de mission, 2 séminairesCCI Conseiller régional
Consultant/animateur national (0.25 m/t)Charges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartie
c. Ateliers techniques
spécialisésOMC 5 experts pour ateliers relatifs aux questions
douanières, barrières techniques au commerce, règles
relatives à la concurrence, produits agricoles et textiles
CNUCED 3 personnes ressources pour 3 des 8 séminaires
CCI Alternativement, consultants/animateurs, 3 des 8
thèmes des séminaires proposés (0.75 m/t)
Formation de groupeConseiller régionalConsultant nationaux (1.5 m/t)
DocumentationCharges récurrentes
. Logistique des ateliers
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartie
2EME OBJECTIF
Assistance dans la mise en
conformité de la législationnationale avec les règles dusystème du commerce multilatéralet appui pour la conception de
stratégies visant a tirer le meilleur
avantage des opportunitésdécoulant de la mise en oeuvre desAccords du Cycle de l’UruguayWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 53Tâches Apports OMC /CNUCED /CCI Apports Gouvernement Apports Entreprises et
Institutions
2.1 Ajustement du cadre
législatif et réglementaire
du commerce extérieurOMC Mission évaluation relative à révision ou établissement
d’une législation nationale et actions éventuellesrelatives à la mise en place d’une législation.
Fourniture documentation relative aux notifications.
Fourniture de modèles-types de législation.
CNUCED Services consultatifs:
- Audit du cadre actuel de la politique commerciale 1 m/t- Définition de stratégies pour l’expansion ducommerce extérieur du pays 1 m/t
Total:  2 m/tCharges récurrentes
. Logistique des missions
. Personnel de contrepartie
2.2 Evaluation des effets du
nouveau systèmecommercial multilatéralsur l’économie et le
commerce extérieur du
BéninCNUCED Personnes ressources (1 m/t)
Consultant national CCI (1 m/t)
CCI Consultant international (0.75 m/t)
Consultant national (1 m/t)Forfait analyses statistiques
Mission officielleCharges récurrentes
. Logistique des missions
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Logistique des missions
. Personnel de contrepartie
2.3 Contribution à
l’amélioration desstratégies de
développement du
commerce extérieurCNUCED Consultant international
CCI Consultant international (0.25 m/t)
Consultant national (0.25 m/t)
3EME OBJECTIF
Contribution a l’amélioration de laconnaissance des marchesd’exportation du Bénin et
renforcement de la position
compétitive de ses entreprisesexportatrices
3.1 Identification des
potentiels d’échanges et dedéveloppement desexportations, dans lecontexte de laglobalisation des marchés
mondiauxWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 54Tâches Apports OMC /CNUCED /CCI Apports Gouvernement Apports Entreprises et
Institutions
a. Matrice des produits et des
marchés d’intérêt pour le
BéninCCI Conseiller régional
Forfait analyses statistiquesCharges récurrentes
. DonnéesCharges récurrentes
. Données
b. Etude du potentiel des
produits exportables du
BéninCCI Conseiller régional
Consultant national (2 m/t)Charges récurrentes
. Logistique des missions
. Données
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Logistique des missions
. Données
. Personnel de contrepartie
c. Etudes des marchés
extérieurs pour quatregroupes de marchandisesCCI Conseiller régional
Consultants internationaux (2 m/t)Forfait analyse et production de monographies marchésConsultants nationaux (4 m/t)
Analyses, documentationCharges récurrentes
. Logistique des missions
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartie
. Participation aux coûts
d. Etude du potentiel
d’exportation de services
du BéninCNUCED Consultant (2 m/t)
CCI Conseiller régional
Consultant international (0.5 m/t)
Consultant national (1 m/t)Charges récurrentes
. Logistique des missions
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
3.2 Conception de stratégies
de développement des
exportations
a. Stratégies de
développement desexportations du BéninCNUCED Services consultatifs (1 m/t)
Consultant national (1 m/t)
CCI Conseiller régional
Consultant international (0.5 m/t)Consultant national (0.5 m/t)Charges récurrentes
. Logistique des missions
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
b. Cinq stratégies sectorielles
de développement dessecteurs prioritaires àl’exportation (biens et
services)CCI Conseiller régional
Consultant international (1.25 m/t)Consultants nationaux (1.25 m/t)Charges récurrentes
. Logistique des missions
. Personnel de contrepartieCharges récurrentesWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 55Tâches Apports OMC /CNUCED /CCI Apports Gouvernement Apports Entreprises et
Institutions
c. Stratégie de
développement deséchanges sous-régionaux
du BéninCNUCED Services consultatifs (0.5 m/t)
CCI Conseiller régional
Consultant international (0,75 m/t)
Consultant national (1 m/t)Charges récurrentes
. Logistique des missions
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
d. Symposium national sur
le développement desexportations du BéninCNUCED Personne ressource:  voyage et per diem
CCI Conseiller régional
Consultant international (0.25 m/t)Consultants nationaux (1.25 m/t)Charges récurrentes
. Logistique du symposium
. Participation des locauxCharges récurrentes
3.3 Mise en place de
Services coordonnésd’information économiqueet commerciale
a. Etude de faisabilité pour
des services coordonnésd’informationéconomique et
commercialeCCI Conseiller régional
Consultant international (0.5 m/t)Consultant national (1m/t)Charges récurrentes
. Logistique de l’étude
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Logistique de l’étude
. Personnel de contrepartie
b. Atelier national sur
l’information économique
et commercialeCNUCED Personne ressource:  voyage et per diem
CCI Conseiller régional
Consultant international (0.25 m/t)
Consultant national (0.25 m/t)Charges récurrentes
. Logistique de l’atelier
. Participation localeCharges récurrentes
. Logistique de l’atelier
. Participation locale
c. Mise en place des
Services coordonnésd’informationéconomique etcommerciale et de
l’observatoire des
opportunités d’affairesCNUCED Services consultatifs  (0.5 m/t)
Forfait documentation et base de données
CCI Consultant national  (3 m/t)
Forfait documentation et bases de donnéesCharges récurrentes
. Equipements
. Personnel de contrepartie
. Logistique des missionsCharges récurrentes
. Equipements
. Personnel de contrepartie
. Logistique des missions
3.4 Conception et édition du
Manuel “Clés de
l’exportation”.WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 56Tâches Apports OMC /CNUCED /CCI Apports Gouvernement Apports Entreprises et
Institutions
a. Conseils pour la
préparation du ManuelCCI Conseiller principal
Consultant international:  (0.5 m/t)
Consultant national (0.5 m/t)Charges récurrentes
. Logistique
. Participation à la
préparation à l’impressionet à l’éditionCharges récurrentes
. Logistique
. Participation à la
préparation àl’impression et à l’édition
b. Réalisation du Manuel Sous-traitance
Consultant international (0.5 m/t)Sous-traitanceCharges récurrentes
. Logistique
. Participation à la
préparation à l’impressionet à l’éditionCharges récurrentes
. Logistique
. Participation à la
préparation àl’impression et à l’édition
c. Organisation de la
distribution du ManuelDocumentation Charges récurrentes
. Logistique
. Participation à la
préparation à l’impression
et à l’éditionCharges récurrentes
. Logistique
. Participation à la
préparation à
l’impression et à l’édition
. Recettes de la vente du
Manuel
3.5 Facilitation d’un meilleur
accès au financement desexportations
a. Adaptation et réalisation
d’un manuel “Commentapprocher les banques”Consultant international CCI (0.3 m/t)
Consultants nationaux (1 m/t)Missions officiellesSous-traitance (traduction) et réalisationCharges récurrentes
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Personnel de contrepartie
b. Etude sur le financement
des exportationsConsultant international CCI (0.3 m/t)
Consultants nationaux (1 m/t)Charges récurrentes
. Logistique de l’étude
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Logistique de l’étude
. Personnel de contrepartie
c. Atelier sous-régional sur
le financement des
exportationsConsultant international CCI (0.3 m/t)
Consultants nationaux (1 m/t)
Mission officielle
Conseiller régionalCharges récurrentes
. Logistique de l’atelier
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Logistique de l’atelier
. Personnel de contrepartie
3.6 Renforcement de la
capacité nationale de
développement desproduits et des marchésWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 57Tâches Apports OMC /CNUCED /CCI Apports Gouvernement Apports Entreprises et
Institutions
a. Formation en cours
d’emploi en matière dedéveloppement des
produits et des marchés
(séminaires)CCI Conseiller régional
Consultant/animateur international (0.25 m/t)Charges récurrentes
. Logistique des séminaires
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Logistique des
séminaires
. Personnel de contrepartie
b. Mission commerciale
vers des pays
sélectionnés de
l’UEMOA et de laCEDEAOCCI Conseiller régional
Consultant national (1 m/t)
Formation de groupe:  transport et DSA pour 2
représentants des institutions et 8 représentants desentreprises (2/3 des coûts)Charges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Participation: 1/3 des
coûts
. Logistique
. Personnel de contrepartie
c. Mission commerciale
vers des marchésnouveauxCCI Conseiller régional
Consultant national (1 m/t)Formation de groupe: transport et DSA pour 2représentants des institutions et 8 représentants des
entreprises (2/3 des coûts)Charges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Participation: 1/3 des
coûts
. Logistique
. Personnel de contrepartie
3.7 Contribution à la
formation des cadres etconception d’unprogramme de travail
dans le domaine de la
qualité
a. Tour d’orientation pour
des cadres formateurs en
matière de gestion de laqualité dans lesentreprisesCCI Consultant international (0.3 m/t)
Formation de groupe:  DSA et transport pour 4
personnes pendant 10 joursCharges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Participation: 1/3 des
coûts
. Logistique
. Personnel de contrepartie
b. Mise en opération du
Point d’information surles barrières techniques
au commerceCCI Consultant international (0.5 m/t)
DocumentationEquipementCharges récurrentes Charges récurrentes
. Participation: 1/3 des
coûts
. Logistique
. Personnel de contrepartie
c. Constitution d’une base
d’information sur lesnormes des produits
exportables du BéninCCI Forfait base de données (Sous-contrat) Charges récurrentes
. DonnéesCharges récurrentes
. DonnéesWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 58Tâches Apports OMC /CNUCED /CCI Apports Gouvernement Apports Entreprises et
Institutions
d. Séminaire national sur la
gestion de la qualité des
produits exportablesCCI Consultant/animateur international (0.25 m/t) Charges récurrentes
. Logistique
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Participation 1/3 des
coûts
COORDINATION DU PROJET /APPUI ADMINISTRATIF
Tâches Apports OMC/CNUCED/CCI Apports Gouvernement Apports Entreprises et Institutions
Corrdination (conseiller principal) CCI
Conseiller Régional
Appui administratif
EvaluationCharges récurrentes
. Appui logistique
. Personnel de contrepartieCharges récurrentes
. Appui logistique
. Personnel de contrepartieWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 59
VI. CRITERES DE PERFORMANCE ET RISQUES
A. CRITERES DE SUCCES
1. Objectif 1: Mise en place d’une capacité nationale de connaissance et de gestion du
système de commerce multilatéral basée sur les changements intervenus à la suite des
accords de l’OMC
a) Produit 1.1: assistance institutionnelleL’adoption de plans de travail annuels et leur exécution indiquera le niveau de succès de
l’assistance fournie au comité technique inter-ministériel.  La fourniture régulière d’information et de
publications aux institutions des secteurs public et privé par le point focal du Ministère du commerce,
de l’artisanat et du tourisme, serait également un indicateur de succès.  En effet, ces institutions
devront fournir l’information aux entreprises exportatrices et engager avec elles un échange de points
de vue régulier pour refléter leur intérêt dans la position officielle du Bénin  dans le cadre de
négociations commerciales  l’OMC.  La conformité des engagements du pays avec les notifications del’OMC serait également un critère d’une compréhension améliorée des obligations découlant de la
mise en oeuvre des accords de l’OMC.
b) Produit 1.2: assistance à l’administration des douanes
L’application adéquate de la méthode de valorisation en douane de l’OMC au lieu de la
méthode d’évaluation  de Bruxelles, à la fin de la période transitoire, serait un critère de succès pourl’assistance fournie dans le cadre de ce produit.  On pourra également mesurer la pertinence des
conseils techniques fournis par l’OMC et la CNUC ED pour le Bénin à travers une implication accrue
de l’administration nationale des douanes dans les groupes de travail du comité de l’OMC et de son
sous-comité dans l’organisation mondiale des douanes.
c) Produit 1.3: renforcement de la capacité nationale de formation en matière de système
commercial multilatéral
L’efficacité et la réussite des activités du projet dans la mise en place d’une capacité nationale
efficace de suivi et de mise en oeuvre des différents engagements dans le cadre de l’OMC pourra être
mesuré par:
- l’existence et la disponibilité d’un corps de formateurs/animateurs généralistes et spécialisés
dans le domaine du système de commerce multilatéral qui auront bénéficié des activités de
formation, soit directement auprès de l’OMC, de la CNUCED et du CCI, soit localement.  A
la fin du projet, 15 à 20 formateurs/animateurs généralistes et 5 à 10 formateurs/animateurs
spécialisés sélectionnés auront été formés parmi les institutions et organisations publiques et
privées concernées par la mise en oeuvre des accords de l’OMC auront bénéficié des apportsde ce produit.
- le niveau d’implication des ressources et capacités locales par les institutions béninoises dans
le traitement et la gestion de la participation du pays dans la mise en oeuvre des accords de
l’OMC.
- l’insertion des thèmes relatifs au système commercial multilatéral dans les programmes de
formation des institutions supérieures de formation telles que l’université du Bénin.
Le niveau atteint par le réseau national de formateurs et de spécialistes dans l’évaluation des
besoins, le partage des tâches et la coordination des programmes pourra être vérifié au moyen
d’interviews.  La participation accrue des formateurs/animateurs béninois dans le Forum deWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 60
discussions crée dans le cadre de ce programme sera reflétée par la soumission d’au moins une étude
de cas par année.
Le rapport annuel de performance du projet fera état de ces activités et de leur impact.
d) Produit 1.4: implantation de services de référence sur le système commercial
multilatéral
La mise en opération de deux services de référence sur le système commercial multilatéral
pourra être vérifiée à travers la mise à dispositio n réelle auprès des sites choisis (MCAT et CBCE) de
toute la documentation sur support écrit et électronique ainsi que des équipements requis pour son
utilisation.
Le degré d’efficacité de personnes-ressources pour aider dans l’utilisation des services de
référence pourra être mesurée par le nombre de demandes traitées et le degré de satisfaction des
utilisateurs, notamment vis-à-vis de la promptitude des réponses à ces requêtes.  Les rapports annuels
des institutions abritant les services de référence ainsi que les rapports de performance du projetcontiendront des indications sur le fonctionnement des services de référence.
e) Produit 1.5: connaissance et compréhension du système commercial multilatéral
Outre les séminaires généraux que les institutions béninoises impliquées dans le projet
prendront l’initiative d’organiser, le projet organisera une série de séminaires spécialisés à l’intention
des divers utilisateurs du système commercial multilatéral.  Le niveau et le nombre de participants àces séminaires indiqueront l’importance accordée par les institutions et les entreprises.  Ceci sera
reflété dans les rapports annuels, le recueil d’articles de presse ainsi que vérifié à travers les
interviews de participants.
2. Objectif 2: assistance dans la mise en conformité de la législation nationale avec les
règles du système de commerce multilatéral et appui pour la conception de stratégies
visant à tirer le meilleur avantage des opportunités découlant de la mise en oeuvre des
accords du cycle de l’Uruguay
a) Produit 2.1: ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce extérieurLa conformité de la législation nationale ayant trait au commerce avec les dispositions des
accords de l’OMC qui entraîne l’amélioration de l’environnement des affaires serait un critère demesure de performance du projet.  En outre, ces résultats devraient permettre de faciliter les
investissements directs étrangers, notamment ceux orientés vers l’exportation.  L’interview de
personnes de la communauté des affaires sera un critère d’évaluation de l’amélioration de
l’environnement des affaires.
b) Produit 2.2: Evaluation des effets du nouveau système commercial multilatéral sur
l’économie et le commerce extérieur du Bénin
La pertinence de cette étude sera vérifiée par la disponibilité d’un document présentant une
analyse circonstanciée, des conclusions et recommandations utiles pour les travaux qui seront
ultérieurement entrepris sur la base de l’identification des opportunités commerciales et avantages
comparatifs des secteurs d’exportation.  Les activités subséquentes comprennent le symposium
national, ainsi que divers travaux sur les stratégies de développement à l’exportation.WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 61
c) Produit 2.3: Contribution à l’amélioration des stratégies de développement du
commerce extérieur
La réalisation de ce résultat sera matérialisée par la disponibilité d’un rapport contenant un
diagnostic de la situation et des recommandations précises quant au cadre macro-économique
applicable au commerce extérieur du Bénin.  L’amélioration consécutive de l’environnement des
affaires dans le pays serait un résultat positif indirect des activités découlant de ce produit.
Aussi une articulation adéquate entre la politique commerciale et les stratégies de
développement des exportations serait un des critères de vérification de l’impact des activités réalisées
dans le cadre du second objectif.
3. Objectif 3: Contribution à l’amélioration de la connaissance des marchés
d’exportation du Bénin et renforcement de la position compétitive de ces entreprises
L’impact recherché par la mise en oeuvre des activités dans le cadre de cet objectif est de
faciliter aux entreprises exportatrices béninoises les actions de promotion et de diversification àl’exportation découlant des potentialités du pays et des opportunités offertes par les marchés
internationaux pour les biens et services, suite à la mise en oeuvre des accords de l’OMC.   Pour ce
faire, la mise à leur disposition de services d’information, d’appuis techniques et de facilités
permettrait de contribuer à la maîtrise des activités de développement des exportations.
a) Produit 3.1: identification des potentiels d’échanges et de développement des
exportations dans le contexte de la globalisation des marchés mondiaux
Ce résultat sera atteint:
- lorsque sera mis à la disposition des autorités et des entreprises un rapport contenant:
. la matrice des produits et des marchés offrant des potentiels d’exportation pour le
Bénin qui est nécessaire à la réalisation par la suite des études de potentiel;
. une étude de ces potentiels par secteur d’activité réalisée sur la base de la matrice
précédente;
- quatre études sectorielles (textiles, conserves et produits agro-alimentaires, huiles
végétales, produits de l’artisanat) décrivant les caractéristiques des marchés-cibles
pour ces secteurs;
- une étude similaire pour les potentialités du secteur des services;
- lorsque les rapports soumis auront été trouvés clairs et utiles pour l’élaboration des
stratégies sectorielles et des plans de développement des exportations des entreprises
(“Business Plans”).
Par ailleurs, et pour le secteur des services, une meilleure compréhension de l’accord général
sur le commerce des services (AGCS) par les parties concernées sera un critère complémentaire du
succès des activités du projet.
b) Produit 3.2: stratégie de développement des exportations
Les données sur les potentialités de l’offre béninoise de produits et services offrant des
avantages comparatifs à l’exportation ainsi que sur la demande des marchés-cibles devront servir à
l’élaboration de stratégies appropriées aux plans national et sectoriel.
La mise à la disposition des autorités et des entreprises de ces rapports stratégiques et leur
exploitation au cours du symposium à organiser seront des indicateurs de succès pour ces activités.WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 62
La validation des stratégies en question par les participants au symposium en sera un indicateur
supplémentaire.
c) Produit 3.3: mise en place de services coordonnés d’information économique et
commerciale
A travers les activités prévues sous le produit, l’objectif est de mettre à la disposition des
entreprises béninoises un système d’information commerciale répondant à leurs besoins de gestion àl’exportation.  Les attentes des entreprises à cet égard seront précisées dans le cadre d’une étude de
faisabilité d’un tel système.
L’existence et l’efficacité du système seront matérialisées par les relations effectives de
collaboration entre les divers distributeurs/fournisseurs d’information commerciale, ainsi que par
l’adéquation entre les besoins des entreprises et la nature des informations fournies.  Ces éléments
seront établis à travers une brève enquête sur le terrain lors de l’évaluation du projet et dans les
rapports périodiques de performance du projet.
En outre, l’utilisation des informations commerciales, techniques et réglementaires
disponibles à travers les services de référence, les points d’information sur les obstacles techniques au
commerce et sur les mesures sanitaires et phytosan itaires, ainsi que d’autres facilités d’information,
seront des instruments de vérification de la performance du projet.  L’utilisation de ces facilités par les
institutions publiques, les associations professionnelles et les entreprises, est un critère de succès.  Ladéfinition d’une matrice produits/marchés pour les biens et les services, ainsi que la définition de
plans sectoriels d’exportation accompagnés de programmes spécifiques d’appui pour des groupes de
produits porteurs, mis à la disposition des institutions publiques et privées, sont des produits
importants du projet.  Le degré de mise en application des recommandations apportées dans le cadre
des activités du projet est un indicateur de succès.
Cet objectif comporte des produits spécifiques aux aspects de la qualité qui seront ouverts  au
moyen d’informations pour les institutions et les entr eprises.  La mise en oeuvre de ces informations
techniques par les opérateurs dans leurs opérations de commerce international est un autre critère de
vérification pour le succès du projet dans ce domaine.
d) Produit 3.4: adaptation et réalisation d’un manuel “Les clefs de l’exportation”Le succès de ce produit auprès des entreprises pourra être vérifié au moyen d’une brève
enquête auprès des utilisateurs du manuel, montrant la pertinence de l’outil pour répondre aux
questions fréquemment posées par les entreprises dans le domaine de l’exportation en général et dans
le contexte béninois en particulier.
En outre, le nombre de manuels “Les clés de l’exportation” vendus dans le pays est un critère
supplémentaire de performance pour le succès de ce produit.
e) Produit 3.5:  facilitation d’un meilleur accès au financement des exportations
Le succès du manuel “Comment approcher les banques” sera vérifié également par le nombre
de manuels vendus dans le pays.  Son utilité pour les entreprises exportatrices et les institutions
financières sera appréciée et évaluée d’une part da ns les rapport annuels d’évaluation et d’autre part à
travers les interviews.
 L’adoption de l’étude sur les schémas de financement à l’exportation contenant des
recommandations précises et pertinentes quant aux mesures à prendre au plan national et/ou régional
sera le vérificateur du succès de ce produit.WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 63
f) Produit 3.6:  renforcement de la capacité nationale de développement des produits et
des marchés
Une meilleure efficacité de la capacité nationale dans ce domaine sera vérifiée à travers une
maîtrise accrue des cadres du CBCE, de la CCIB, du CNEX et des associations professionnelles, des
techniques d’élaboration de stratégies et développement des exportations.  La réalisation de ce produit
sera établie à travers des interviews des cadres concernés lors de l’évaluation comme présentée dansles rapports périodiques de performance du projet.
g) Produit 3.7:  contribution à la formation des cadres et conception d’un programme de
travail dans le domaine de la qualité
La mesure de ce produit se fera par:
- l’existence d’un programme de travail pour la structure de promotion et de contrôle
de la qualité et l’allocation de ressources adéquates par les pouvoirs publics ou les
partenaires de développement sur la base de ce programme de travail.  Les rapportsde performance du projet et l’évaluation feront le constat les réalisations dans ce
domaine;
- une meilleure maîtrise des questions des cadres nationaux relatives à la qualité.  Le
séminaire national sur la gestion de la qualité des produits exportables contribuera à
cette formation;
- une prise de conscience accrue des opérateurs (producteurs et exportateurs) de
l’importance des mesures préventives et de contrôle de qualité dans la valorisation
des produits exportés.  Ces deux derniers facteurs seront constatés lors de l’évaluation
du projet à travers des interviews avec les intéressés;
- l’existence et l’utilisation de la base d’information sur les normes et exigences de
qualité  mise à la disposition notamment des opérateurs économiques.  Les rapports
de performance du projet et l’évaluation finale apprécieront le degré de réalisation et
d’impact et l’efficacité de ce produit.
B. RISQUES
L’impact de ce projet et la performance découlant de la mise en oeuvre des activités seraient
affectés dans la mesure où l’engagement des partenaires béninois se trouvait être insuffisant,
notamment au niveau de la mise à disposition des ressources financières et humaines de contrepartie
nécessaires à la pérennité de certains produits du projet: services de références, services
d’informations, etc.  L’amélioration de l’environnement national pour les affaires serait également
sérieusement obérée par la non disponibilité à moyen terme de ressources humaines etparticulièrement les formateurs pour assurer des formations nationales ayant trait aux questions
relatives au système multilatéral, ainsi que pour procéder aux ajustements du système législatif
national.
Une sensibilisation et une prise de conscience insuffisantes par le secteur des affaires sur les
défis et les opportunités résultant de la mise en oeuvre du système du commerce multilatéral
pourraient réduire, sinon sérieusement affecter la mise en oeuvre des stratégies sectorielles de
promotion et de diversification des exportations.
VII. RAPPORTS ET EVALUATION
Le Projet fera l’objet  d’une évaluation à mi-parcours et d’une évaluation finale par les trois
agences d’exécution, en coordination avec le Gouvernement du Bénin et les institutions de
contrepartie locales. Les leçons en seront tirées pour la mise en œuvre de programmes similaires dansWT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 64
d’autres pays ou pour une continuation éventuelle de l’assistance technique.  L’évaluation à mi-
parcours servira à corriger éventuellement l’approche du projet et à introduire des modifications dans
les éléments du projet.
VIII. SUSPENSION OU FIN DE L'ASSISTANCE
Les organisations internationales coopérantes, moyennant une notification écrite, peuvent
suspendre ou mettre fin à leur assistance dans le cadre du projet si elles établissent que la bonnemarche du projet ou la réalisation de ses objectifs se trouverait compromise par des circonstances
nouvelles ou des événements graves.
Dans la même notification ou dans une notification ultérieure, les organisations
internationales coopérantes peuvent indiquer les conditions auxquelles elles sont disposées à
reprendre leur assistance au projet.  En pareil cas l'assistance restera suspendue jusqu'à ce que lesdites
conditions soient réunies et acceptées par le Gouvernement.
IX. BUDGETS
A. BUDGET DES INTERVENTIONS DE L'OMC
1998 1999 Total
Mission relative au  suivi du programme
de formation des formateurs5'000 5'000 10'000
Formation de formateurs 20'000 20'000
Animation séminaire spécialisés/Actions mises
en oeuvre législation22'000 22'000 44'000
Documentation Ateliers spécialisés 500 500 1'000
Documentation pédagogique 2'000 2'000 4'000
Documentation point focal et pour référence p.m.
Documentation pour l'information générale p.m.
Frais divers 3'500 3'500 7'000
T O T A L 53'000 33'000 86'000WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 65B. BUDGET DES INTERVENTIONS DE LA CNUCED
L/B Articles 1998 1999 2000 Total
m/m USD m/m USD m/m USD m/m USD
11.01 Conseiller Régional, CTP
13.01 Support administratif
15.01 Voyages projet
16.01 Voyages officiels 18'000 6'000 6'000 30'000
16.02 Evaluation 10'000 10'000 20'000
17.01 Consultants nationaux 2.00 7'000 4.00 16'000 4.00 18'000 10.00 41'000
18.01 Consultants internationaux 4.00 56'000 4.00 56'000 3.00 42'000 11.00 154'000
21.01 Sous-traitance 0
32.01 Formation de groupe 22'300 22'500 10'500 55'300
33.01 Symposium National 3'500 3'500
41.01 Consomptibles, y incl. Documentation 3'600 1'300 1'200 6'100
42.01 Equipements non consomptibles 15'000 15'000
51.01 Maintenance 3'500 3'500 7'000
52.01 Rapports 1'000 1'000 1'000 3'000
53.01 Divers et réserves 3'733 3'656 2'844 10'233
Sous-total 125'133 124'956 95'044 345'133
56.13 Frais de gestion 16'267 16'244 12'356 44'867
Total 6.00 141'400 8.00 141'200 7.00 107'400 21.00 390'000WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 66C. BUDGET DES INTERVENTIONS DU CCI
1998 1999 2000 Total
L/B Articles m/t USD m/t USD m/t USD m/t USD
11.01 Conseiller Régional, CTP 2.50 30'000 3.00 37'800 2.25 29'768 7.75 97'568
13.01 Support administratif 5.00 5'000 6.00 6'300 4.50 4'961 15.50 16'261
15.01 Voyages personnel du projet 23'870 20'110 11'810 55'790
15.02 Voyages consultants du projet 53'430 77'377 6'560 137'367
16.01 Voyages officiels 7'000 7'000 2'000 16'000
16.02 Evaluation 6'700 6'800 13'500
17.01 Consultants nationaux 13.00 24'700 15.75 31'430 2.50 5'240 31.25 61'370
18.01 Consultants internationaux 5.55 54'945 6.60 69'300 1.30 14'820 13.45 139'065
21.01 Sous-traitance 23'000 23'000 6'000 52'000
32.01 Formation de groupe 22'500 81'090 8'400 111'990
33.01 Symposium National 2'500 2'500
41.01 Consomptibles,y incl. Documentation 11'700 4'700 2'700 19'100
42.01 Equipement non consomptibles 21'500 0 0 21'500
51.01 Maintenance 2'760 2'750 2'750 8'260
52.01 Rapports 1'900 2'100 2'300 6'300
53.01 Divers et réserves 12'987 16'401 4'741 34'129
Sous-total 301'991 381'858 108'850 792'699
56.13 Frais de gestion 39'259 49'642 14'150 103'051
Total 26.05 341'250 31.35 431'500 10.55 123'000 67.95 895'750"xxxxx":  activité pour le semestre indiqué.WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 67X. CALENDRIER DE REALISATION DES TACHES (par semestre)
(La séquence de réalisation des activités sera revue au début de l’exécution du projet)
Tâches 1998 1999 2000
II III IV I II III IV I II III
Premier objectif
MISE EN PLACE D’UNE CAPACITE NATIONALE DE CONNAISSANCE DU
SYSTEME DE COMMERCE MULTILATERAL BASEE SUR LES CHANGEMENTS
INTERVENUS A LA SUITE DES ACCORDS DU CYCLE D’URUGUAY
1.1 Assistance institutionnelle
1.2 Assistance à l’administration des douanes1.3 Capacité nationale de formation en matière de SYSTEME commercial multilatéral
a. Formation de formateurs:  Cours de Genèveb. Inventaire des besoins de formation
c. Formation de formateurs au plan national
d. Institutions de formatione. Forum de discussion
f. Echange d’expériences au niveau sous-régional
g. Participation à la Bourse des cas
1.4 Implantation de Services de référence sur le SYSTEME commercial multilatéral
a. Service de référence à usage officielb. Service de référence pour l’usage de la communauté des affaires
c. Séminaire de formation des documentalistes
1.5 Connaissance et compréhension du SYSTEME commercial multilatéral
a. Information à destination des médias et du public
b. Séminaires générauxc. Ateliers techniques spécialisésxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxFait 97
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx"xxxxx":  activité projectée pour le semestre indiqué.WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 68 Tâches 1998 1999 2000
II III IV I II III IV I II III
Deuxième objectif
ASSISTANCE DANS LA MISE EN CONFORMITE DE LA LEGISLATION
NATIONALE AVEC LES REGLES DU SYSTEME DU COMMERCE
MULTILATERAL ET APPUI POUR LA CONCEPTION DE STRATEGIES VISANT ATIRER LE MEILLEUR AVANTAGE DES OPPORTUNITES DECOULANT DE LA
MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DU CYCLE DE L’URUGUAY.
CONTRIBUTION AU RENFORCEMENT DE LA CAPACITE D’EXPORTATION DUBENIN.
2.1 Ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce extérieur2.2 Evaluation des effets du nouveau SYSTEME commercial multilatéral sur
l’économie et le commerce extérieur du Bénin
2.3 Contribution à l’amélioration des stratégies de développement du commerce
extérieur
2.4 Principaux instruments juridiques internationaux relatifs au SCM reflétés dans la
réglementation national du commerce extérieur
a. Diagnostic de l’état actuel des adhésions
b. Plan d’action
c. Atelier sous régionalxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx xxxxx xxxxx"xxxxx":  activité pour le semestre indiqué.WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 69Tâches 1998 1999 2000
II III IV I II III IV I II III
Troisième objectif
CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DES MARCHES
D’EXPORTATION DU BENIN ET RENFORCEMENT DE LA FONCTION
COMPETITIVE DE SES ENTREPRISES EXPORTATRICES.
3.1 Identification des potentiels d’échanges et de développement des exportations, 
dans le contexte de la globalisation des marchés mondiauxa. Matrice des produits et des marchés d’intérêt pour le Bénin
b. Etude du potentiel des produits exportables du Bénin
c. Etudes des marchés extérieurs pour quatre groupes de marchandisesd. Etude du potentiel d’exportation de services du Bénin
3.2 Conception de stratégies de développement des exportations
a. Stratégie de développement des exportations du Bénin
b. Stratégies sectorielles de développement des secteurs prioritaires à 
l'exportation (biens et services)
c. Stratégie de développement des échanges sous-régionaux du Bénin
d. Symposium national sur le développement des exportations
3.3 Mise en place de Services coordonnées d’information économique et 
commerciale
a. Etude de faisabilité de Services coordonnés d’information 
économique et commerciale
b. Atelier national sur l’information économique et commerciale
c. Mise en place de Services coordonnés d’information économique et 
commercialexxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx"xxxxx":  activité projectée pour le semestre indiqué.WT/COMTD/IF/14/Add.1
Page 70Tâches 1998 1999 2000
II III IV I II III IV I II III
3.4 Conception et édition du manuel “Les clés de l’exportation”
a. Conseils méthodologiques
b. Réalisation du Guide
c. Distribution du Guide
3.5 Facilitation du financement à l’exportation
a. Adaptation et réalisation du manuel “Comment approcher les 
banques”
b. Etude sur les financement des exportations
c. Atelier sous-régional sur le financement des exportations
3.6 Renforcement de la capacité national de développement des produits et des
marchés
a. Formation en cours d’emploi en matière de développement des 
produits et des marchés
b. Mission commerciale vers des pays sélectionnés de l’UEMOA et de
la CEDEAO
c. Mission commerciale vers des marchés nouveaux
3.7 Contribution à la formation des cadres et conception d’un programme de travail
dans le domaine de la qualité des produits exportables.
a. Tour d’orientation pour des cadres formateurs en qualitéb. Mise en opération des points d’information sur les barrières 
techniques au commerce
c. Constitution d’une base d’information sur les normes des produits 
exportables du Bénin
d. Séminaire national sur la gestion de la qualité des produits 
exportablesxxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
xxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxx
__________