. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/59
26 novembre 2001
(01-6013)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Commission interministérielle établie par le Décret n° 3.871
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires emballés destinés à la consommation humaine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret (Decreto) n° 3.871:  prescriptions en
matière d'étiquetage et d'homologation concernant les produits alimentaires emballés, issus
d'organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes (2 pages)
5. Teneur:  Spécifications relatives à la composition, limites acceptables concernant les
ingrédients et conditions régissant l'approbation et l'homologation des produits alimentaires
génétiquement modifiés
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret (Decreto) n° 3.871 du 18 juillet 2001, publié dans le Journal officiel fédéral ( Diário
Oficial da União ) du 19 juillet 2001, section I, page 1 (disponible en portugais seulement)
9. Date projetée pour l’adoption:  19 juillet 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  31 décembre 2001G/SPS/N/BRA/59
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11. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Divisão de Agricultura e Produtos de Base
Ministério das Relações Exteriores
Palácio Itamaraty, Anexo I, sala 531
70170-900
Brasília-DF
Téléphone: +(5561) 411-6369/72
Téléfax: +(5561) 226-3255
Courrier électronique:  dpb@mre.gov.br
Gerência-Geral de Relações Internacionais
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)
SEPN 515, Bloco B, Edifício Ômega
70770-502Brasília-DF
Téléphone: +(5561) 448-1078
Téléfax: +(5561) 448-1089
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
Divisão de Assuntos Sanitários da OMC
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900
Brasília-DFTéléphone: +(5561) 226-9799
Téléfax: +(5561) 224-3995
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: