. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/THA/116 
21 octobre 2004 
 (04-4462) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle  des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits alimen taires (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The Notification of Thai FDA entitled 
"Certificate of Food Standard for Imported Food"  (Notification du FDA thaïlandais relative 
au certificat de conformité aux normes alimentair es pour aliments im portés) – Disponible 
en thaï, 3 pages 
6. Teneur:  Cette notification du FDA thaïlandais est émise au titre du Règlement ministériel 
du Ministère de la santé publi que (MOPH) n°11 de 2547 È.B. qui  autorise le FDA thaïlandais 
à spécifier: 
1. les catégories d'aliments englobant 16 ar ticles susceptibles de présenter des risques 
pour la vie ou la santé des personnes et qui  doivent être accompagnés lors de leur 
importation d'un certificat d'analyse alimentaire indiquant le risque sanitaire ciblé et le résultat d'analyse conforme aux toléra nces acceptables ou a ux normes prescrites; 
2. les organismes locaux pouvant émettre le cer tificat en question dans le seul cas où il 
est clairement établi que le pays d'or igine n'est pas en mesure de le faire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non disponible G/SPS/N/THA/116 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   20 septembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après notification via le Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution de la notificat ion aux Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnerm-Nok Ave nue, Bangkok 10200 (THAÏLANDE) 
Téléphone:   (662) 629 8970 Téléfax:   (662) 629 8978 Site web:   www.acfs.go.th  
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnerm-Nok Road, Bangkok 10200 (THAÏLANDE) 
Téléphone:   (662) 629 8970 Téléfax:   (662) 629 8978 Site web:   www.acfs.go.th  
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th