ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/53/TUR
12 août 1999
(99-3423)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TURQUIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie pour la période du 1er janvier
au 30 juin 1999.G/ADP/N/53/TUR
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  TURQUIE
ANNEXE 1
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoiresDroit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Corée,
Rép. deFibres
synthétiques
discontinues
de polyester(non
transformées)04.03.99
Fils texturés
de polyester04.03.99
Inde Fils texturés
de polyester04.03.99
Indonésie Fibres
synthétiquesdiscontinues
de polyester
(nontransformées)04.03.99
Roumanie Polychlorure
de vinyle (R)03.08.98 06.03.99
Taipei
chinoisFils texturés
de polyester04.03.99
Thaïlande Fils texturés
de polyester04.03.99
Explication des symboles utilisés pour la détermination
(R) RéexamenG/ADP/N/53/TUR
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ANNEXE 2
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyester (non
transformées)29.05.98
Verre étiré ou soufflé 22.09.93 Bulgarie
Polyéthylène basse densité 26.01.95
Électrodes pour le soudage 28.11.90
Articles en porcelaine 21.02.91
Tours universels 22.04.92
Acide citrique 06.05.95
Briquets de poche, non rechargeables 06.05.95Chine, Rép. pop. de
Briquets de poche, rechargeables 29.05.98
Corée, Rép. de Accumulateurs électriques au plomb 20.05.92
Finlande Papiers utilisés pour l'écriture ou l'impression 19.11.93
Hongrie Électrodes pour le soudage 28.11.90
Indonésie Verrerie 05.06.92
Italie Fibres synthétiques discontinues de polyester (non
transformées)08.01.93
Moldova Billettes d'acier laminées ou obtenues par le procédé de la
coulée continue06.05.95
Pologne Mandrins pour tours 30.01.91
République slovaque* Mandrins pour tours 30.01.91
République tchèque* Mandrins pour tours 30.01.91
Électrodes pour le soudage 28.11.90
Verre étiré ou soufflé 21.02.91
Verre coulé et verre laminé 21.02.91
Fibres synthétiques discontinues de polyester
(transformées)19.11.93Roumanie
Polyéthylène basse densité 26.01.95
Verre étiré ou soufflé 22.09.93
Fibres synthétiques discontinues de polyester (non
transformées)16.04.94
Polyéthylène basse densité 26.01.95
Polychlorure de vinyle 26.01.95Russie
Billettes d'acier laminées ou obtenues par le procédé de la
coulée continue06.05.95G/ADP/N/53/TUR
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Pays/territoire douanier Produit Date
Fibres synthétiques discontinues de polyester (non
transformées)28.11.90
Chaînes à galets 21.02.91Taipei chinois
Fermetures à glissière 09.07.91
Polychlorure de vinyle 26.01.95 Ukraine
Billettes d'acier laminées ou obtenues par le procédé de la
coulée continue06.05.95
Yougoslavie Papiers utilisés pour l'écriture ou l'impression 28.11.90
*Le droit a été imposé aux producteurs établis en Tchécoslovaquie.
ANNEXE 3
ENQUÊTES EN COURS
(au 30 juillet 1999)
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Bulgarie Polyéthylène basse densité 03.08.98 (R)
Fils plats de polyester 27.11.98
Fils texturés de polyester 04.03.99Corée, Rép. de
Fibres synthétiques discontinues de polyester (non
transformées)04.03.99
Inde Fils texturés de polyester 04.03.99
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de polyester (non
transformées)04.03.99
Taipei chinois Fils texturés de polyester 04.03.99
Thaïlande Fils texturés de polyester 04.03.99
ANNEXE 4
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(pour la période du 1er janvier au 30 juillet 1999)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'abrogation
Roumanie Polychlorure de vinyle 06.03.99
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