ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/8/THA
12 juin 2003
(03-3070)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Notification de mise à jour conformément  à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994
et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XVII
THAÏLANDE
La Mission permanente de la Thaïlande a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 30 mai 2003.
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Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, et  en application des prescriptions en matière de
notification figurant dans le do cument G/STR/N/8, j'ai l'honneur, suivant les instructions de mes
autorités, de vous communiquer la présente notification mise à jour concernant le commerce d'État
des tabacs (tableaux I, II et III) et des boissons alcooliques (tableau IV).G/STR/N/8/THA
Page 2TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Quantité totale importée Quantité exportée par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation Désignation du (des)
produit(s) (y compris
le (les)) n° du SHExercice:  kg Exercice:  kg Exercice Dollars EUPrix de vente
représentatif moyen
sur le marché
intérieurMajoration
des prixProduction
nationale
1998 1998 3 530 536,15 Récolte 1998:  Flue-cured 289,10025 n.d. n.d. n.d.
1999 1999 3 000 018,14         Burley 320,941412 n.d. n.d. n.d.
20009 643 454,45
2000 3 112 900,16 Récolte 1999:  Flue-cured 287,642239 n.d. n.d. n.d.
Total 9 643 454,45         Burley 322,168892 n.d. n.d. n.d.
Récolte 2000:  Flue-cured - n.d. n.d. n.d.Tabac américain
(flue-cured  et burley)
Remarque:  les 13 fournisseurs officiels achètent aux enchères         Burley - n.d. n.d. n.d.
TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s)Exercice Quantité totale
exportée
(Millions de pièces)Quantité exportée par
l'entreprise
commerciale d'État
(Millions de pièces)Prix d'achat moyen Prix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurPrix moyen à
l'exportation
(par paquet)
(Dollars EU)Production
nationale
2001 26,16 26,16 n.d. n.d. 0,19 n.d. Cigarettes
(SH:  2402.10) 2002 21,55 21,55 n.d. n.d. 0,19 n.d.
Note:  n.d. = non disponible.G/STR/N/8/THA
Page 3TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du produit Exercice Achats de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le marché
intérieur
(Millions de pièces)Consommation nationale
2001 s.o. n.d. 29 778,4 n.d. Cigarettes
(SH:  2402.10)2002 s.o. n.d. 30 514,0 n.d.
TABLEAU IV
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du produit Année Achats de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieur
(Litres)Production nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le marché
intérieur
(Litres)Consommation nationale
Alcool éthylique à 95 pour
cent1997 n.d. n.d. 4 771 690 n.d.
1998 n.d. n.d. 4 814 695 n.d.
1999 n.d. n.d. 4 948 977 n.d.
2000 3 000 000 n.d. 5 872 669 n.d.
2001 n.d. n.d. 6 649 412 n.d.
Note: s.o. = sans objet.
n.d. = non disponible.
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