. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/305
18 juillet 2000
(00-2962)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides - Questions liées à la politique en
rapport avec la Loi sur la protection de la qualité des produits alimentaires
5. Teneur: Afin de garantir la transparence et l'ouverture à la participation du public de la
politique de l'EPA liée à la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA), l'EPA demande que lui soient communiquées des observations sur le
projet de document d'orientation scientifique en matière de pesticides proposant des lignesdirectrices pour l'évaluation des risques cumulés liés aux substances chimiques pesticides
ayant un mécanisme de toxicité commun ( Proposed Guidance on Cumulative Risk Assessment
of Pesticide Chemicals That Have a Common Mechanism of Toxicity ) .   C e  t e x t e  f a i t  p a r t i e
d'une série de documents d'orientation scientifique en rapport avec la FQPA et avec le Comité
consultatif pour la réévaluation des limites maximales de résidus (6 pages + documents
connexes).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autresdommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La Commission du
Codex Alimentarius a établi des limites maximales de résidus (LMR) pour l'oxamyl sur
21 produits et groupes de produits différents.  Il n'a pas été établi de LMR du Codex pour les
résidus de terrazole et de triallate.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 40644, 30 juin 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/305
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection de
l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande àl'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov