. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/734
13 juin 2003
(03-3099)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide propylène glycol monolaurate sur des cultures
et des plantes d'ornement
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide Product;  Registration
Application (Produits pesticides;  Demandes d'homologation) – Disponible en anglais,
2 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande d'homologation d'un produit pesticide renfermant un
nouvel ingrédient actif jamais incorporé dans des produits précédemment homologués au
titre des dispositions de l'article 3 c) point 4) de la Loi fédérale sur les insecticides, les
fongicides et les rodonticides (FIFRA).  Un avis de réception de cette demande n'impliquepas une décision de l'Agence à son sujet.
Produit contenant un ingrédient actif jamais incorporé dans des produits précédemment
homologués:
Référence du dossier:  70231-E;  Requérant:  Toagosai Co., Ltd., 1-14-1 Nishi Shimbashi,Minato-ku, Tokyo 105-8419 (Japon).  Nom du produit:  ACARITOUCH;  Type de
produit:  acaricide.  Ingrédient actif:  propylène glycol monolaurate à 70,81 pour cent.
Classification/utilisation proposée:  lutte contre les tétranyques sur diverses cultures
alimentaires et plantes d'ornement
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d.G/SPS/N/USA/734
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID: fr30my03-69
Federal Register : 30 mai 2003 (Volume 68, n° 104), pages 32503-32505;
Site Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-30/p13435.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 juin 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB),
Information Resources and Services Division (7502C),
Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0108
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Télécopie:  (202) 720-0677
Courrier électronique: fstsd@usda.gov