RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/82
28 mars 2001
(01-1546)
Comité du commerce et du développement
RAPPORT SUR LA FORMATION1:  STAGES DE POLITIQUE
COMMERCIALE EN 2000
Note du Secrétariat
En 2000, l'OMC a organisé trois stages de poli tique commerciale de 12 semaines.  Ces stages
ont eu lieu en anglais (13ème et 15ème stages de politique commerciale) et en espagnol (14ème stage de
politique commerciale).2
Quatre-vingt-deux fonctionnaires venant de 70 pays/territoires douaniers ont participé aux
stages.  Vingt-quatre bourses ont été accordées pour chaque stage.  La participation de onze stagiaires
a été autofinancée, dans un cas par un secrétariat régional.3
Les gouvernements de la Finlande, de l'Espagne et du Canada ont été les hôtes respectifs du
voyage d'études prévu au programme de chacun de ces stages.  La Finlande et le Canada ont contribué
au financement de ces voyages.  La Suisse a accueilli trois voyages d'études de courte durée et a
financé trois ateliers sur les techniques de négociation.
La Division de la formation est chargée d'organiser et, en partie, de diriger les stages de
politique commerciale.  Étant donné les effectifs actuels de la Division de la formation, cette activité
dépend largement de la participation active d'experts d'autres divisions de l'OMC.  De plus, desexperts d'autres organisations internationales, en particulier la Banque mondiale, le CCI
(OMC/CNUCED), la CNUCED, l'OMPI, l'OMD, l'UIT et l'ISO, contribuent également aux stages de
politique commerciale.  Enfin, des conférenciers invités – pour l'essentiel, des diplomates spécialistes
des questions commerciales – participent également à certaines des activités prévues au programme
des stages.
Objectifs
L'objectif global des stages ordinaires de politique commerciale est resté inchangé en 2000;  il
a été d'amener les fonctionnaires participants à mieux comprendre les questions de politiquecommerciale, le système commercial multilatéra l, le droit commercial international et le
fonctionnement de l'OMC.  Les connaissances acquises devraient leur permettre de travailler plus
efficacement au sein de leur propre administration et de promouvoir une participation plus active de
leur pays aux travaux de l'OMC.
                                                     
1 Certaines activités menées par d'autres divisions ou groupes de l'OMC peuvent aussi être considérées
comme touchant à la "formation".  Le présent rapport ne concerne que les activités menées dans le cadre des
"stages de politique commerciale à Genève", parfois appelés "stages de politique commerciale de longue durée".
2 Un stage de politique commerciale en français est prévu pour 2001.
3 On donnera de plus amples renseignements sur les questions budgétaires dans les documents élaborés
en vue du Rapport financier qui sera présenté au Comité du budget, des finances et de l'administration.WT/COMTD/W/82
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Il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, d'évaluer dans quelle mesure les
stages de politique commerciale contribuent, à eux seuls, à la réalisation de cet objectif général.  C'est
pourquoi la Division de la formation a entrepris de revoir la formulation des objectifs de ces stages, à
partir de l'expérience que les cycles précédents ont permis d'acquérir, afin que les objectifs enquestion puissent faire l'objet d'une véritable évaluation.  Ainsi, les travaux menés par le Comité du
commerce et du développement dans le cadre de son examen de la "stratégie en matière d'assistance
technique à l'OMC" peuvent être dûment pris en compte.  Les résultats de cette étude devraient être,
en temps voulu, communiqués aux Membres sous la forme d'un addendum à la présente note.
Déroulement des stages en 2000
En 2000 comme dans les années précédentes, les stages de politique commerciale visaient à
répondre à l'objectif général mentionné plus haut.  En outre, l'accent a été placé sur la pédagogie et sur
une approche pratique des divers sujets abordés.  On a recouru plus systématiquement à des exemples
et à des études de cas pour illustrer les règles et les disciplines.  Une plus grande importance a été
donnée progressivement à la "dimension développement" des règles de l'OMC.  L'interaction entrestagiaires et experts a été rendue possible grâce à plusieurs exercices de simulation et tables rondes
concernant divers sujets.  On s'est également attaché, sur ce point, à l'acquisition pratique des
techniques de négociation.
Le programme des stages ordinaires de politique commerciale a un caractère général et se
compose de divers éléments théoriques et pratiques conçus pour expliquer le contexte de la politique
commerciale de l'OMC, ainsi que ses fonctions essentielles qui sont de faciliter la mise en œuvre et le
fonctionnement des Accords commerciaux multilatéraux, de servir de cadre aux négociations,
d'administrer le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et le Mécanisme d'examen des
politiques commerciales, de coopérer avec d'autres organisations internationales pour contribuer à uneplus grande cohérence dans l'élaboration des poli tiques économiques au niveau mondial, et d'assurer
une assistance technique adéquate au moyen d'une formation.  Compte tenu de son rôle et de son
expertise, le Secrétariat de l'OMC, en étroite collaboration avec d'autres organisations compétentes
(Banque mondiale, CNUCED, CCI, OMPI, UIT, OM D et ISO), est bien placé pour préparer et
dispenser ce type de formation spécialisée aux fonctionnaires des États Membres et pays/territoires
douaniers ayant le statut d'observateur qui réunissent les conditions requises.
Évaluation globale des stages de politique commerciale
L'un des objectifs du processus de sélection est d'assurer la participation équitable des
pays/territoires douaniers bénéficiaires.  C'est pourquoi, compte tenu du grand nombre de candidats
(plus de 300) et de pays/territoires douaniers demandeurs (plus de 125), il n'est possible d'accorderqu'une seule bourse par pays/territoire douanier réunissant les conditions requises pendant un cycle de
six stages (deux ans à l'heure actuelle), dans la mesure où les autres critères sont remplis par le
candidat.
4  Néanmoins, il peut y avoir plus d'un stagiaire par pays/territoire douanier au cours d'un
même cycle de deux ans si des places sont encore disponibles.  Dans ce cas, on donne la priorité aux
pays les moins représentés parmi les stagiaires des années précédentes et en particulier aux pays lesmoins avancés.
                                                     
4 Les fonctionnaires les plus aptes à bénéficier de cette formation sont ceux qui travaillent actuellement
dans le domaine de la politique commerciale extérieure et qui ont besoin d'acquérir une connaissance plus largede l'OMC et du système commercial multilatéral avant d'assumer de nouvelles responsabilités dans ce domaine.D'autres critères, qui concernent l'âge et les connaissances linguistiques (anglais, français ou espagnol), sont
également pris en compte.WT/COMTD/W/82
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Lors du processus de sélection, on souhaite avant tout obtenir des gouvernements des
renseignements clairs concernant les candidats qu'ils proposent pour les stages:  pertinence du stage
compte tenu des tâches actuelles ou des tâches qu'il est envisagé de confier au candidat;  utilisation
par le candidat, lorsqu'il reprendra ses activités, des connaissances et des compétences acquises durant
le stage;  perspectives de carrière du candidat et influence exercée par celui-ci au sein du ministèreconcerné;  évaluation des aptitudes linguistiques du candidat (langues de travail de l'OMC),
notamment de son aptitude à comprendre la term inologie technique/juridique/économique.  Ces
critères sont exposés bien clairement dans l'invitation envoyée aux gouvernements pour qu'ils
désignent des candidats et dans le formulaire de candidature lui-même.  Sur la base des
renseignements reçus, le Secrétariat sélectionne les candidats les plus aptes.  Cette façon de procéder
fait ressortir toute l'importance du rôle que les autorités nationales chargées de désigner les stagiaires
doivent jouer pour que la formation contribue valablement au renforcement des capacités.
À mi-parcours de l'actuel cycle de six stages, qui a débuté en janvier 2000, 47 pour cent de
l'ensemble des pays/territoires douaniers réunissant les conditions requises avaient été représentés par
au moins un participant.
Pour ce qui est d'évaluer la qualité et la pertinence de la formation dispensée lors des stages, il
a été demandé à tous les participants d'établir plus ieurs rapports d'évaluation.  La méthode a consisté à
remplir chaque semaine des questionnaires portant sur chaque composante du stage ainsi qu'un
questionnaire général à la fin du stage.  Des séances de discussion ont également eu lieu en milieu et
en fin de stage pour en examiner le fonctionnement.  Ce système d'évaluation a permis à la Divisionde la formation d'obtenir des réactions quant à la valeur des informations et des connaissances
transmises aux participants et de savoir si les objectifs particuliers d'une composante donnée ont été
atteints.  Les conclusions qui en ont été tirées servent à apporter des améliorations concrètes au stage
suivant, par exemple en éliminant des éléments pe rçus comme faisant double emploi et en adaptant
les éléments existants ou en en élaborant de nouveaux, etc.  Comme il a été indiqué, la Division de laformation est en train de revoir son système d'évaluation dans le cadre de la reformulation de ses
objectifs.  Ainsi, des techniques d'évaluation reconnues à l'échelle internationale sont actuellement à
l'étude en vue d'être adaptées aux particularités des stages de politique commerciale de l'OMC.
On peut obtenir auprès du Secrétariat des rapports d'évaluation détaillés sur les stages qui ont
eu lieu en 2000.  La tendance générale semble indiquer que les participants apprécient beaucoup les
stages de politique commerciale.  Les critiques utiles et constructives ont toujours été bien accueillieset consignées dans les rapports d'évaluation.  Les modifications nécessaires ont par la suite été
apportées aux stages.  La Division de la formation, en étroite collaboration avec les divisions
opérationnelles du Secrétariat, et dans le cadre de sa politique d'adaptation constante, a élaboré, par
exemple, un programme de stage plus interactif et contenant davantage d'exercices pratiques que les
participants effectuent individuellement ou en équipes.  En 2000, elle s'est aussi employée, enparticulier, à regrouper le matériel de formation et les informations générales, qui constituent pour les
participants une base solide et des références utiles lorsqu'ils reprennent leurs fonctions officielles.
Diverses activités de suivi ont été menées et sont en cours avec les anciens participants, entre
autres une correspondance électronique quotidienne et la transmission d'informations en rapport avecl'OMC, ainsi que plusieurs forums en ligne permettant aux anciens participants et aux formateurs de
prolonger l'évaluation de l'acquis des stages quant à la capacité des participants de travailler plus
efficacement grâce à la formation reçue.
Quelques nouveautés en 2001
Ainsi qu'il a été indiqué, la Division de la forma tion est en train de revoir la formulation des
objectifs des stages tout en introduisant un système d'évaluation modernisé, qui sera pleinement
opérationnel en 2002.WT/COMTD/W/82
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Des modifications sont effectuées en permanence afin que le contenu des stages demeure
aussi adapté que possible aux changements qui surviennent dans le domaine d'activités de l'OMC.  Du
côté des formateurs, on procède actuellement à la mise au point d'une pédagogie plus concrète et plus
pratique, qui sera introduite progressivement.
En ce qui concerne le suivi, on s'attache à ce que le réseau créé au cours des stages entre les
participants et le personnel de l'OMC demeure actif et productif; c'est ainsi que les anciens
participants aux stages de politique commerciale en poste à Genève (68 à l'heure actuelle) ont réactivé
en février 2001 l'Association des anciens participants aux stages de politique commerciale du
GATT/de l'OMC.  On prévoit encore d'autres activités pour l'année en cours.
Enfin, dans le but d'accorder davantage de bourses aux pays réunissant les conditions requises
(24 pour chaque stage en 2000) et de laisser plus de temps au programme pour aborder les questions
qui intéressent particulièrement les pays/territoires douaniers d'où viennent les participants, le
traditionnel voyage d'études d'une semaine à l'étranger a été, à titre d'essai, supprimé provisoirement
en 2001.  Bien que ces voyages d'études aient toujours été considérés, ainsi que l'ont soulignéd'anciens participants lors de la réunion du 12 février, comme une occasion très utile de se familiariser
avec les réalités liées à l'OMC dans les pays hôtes, il a été jugé plus souhaitable d'offrir, grâce aux
économies rendues possibles par la suppression du voyage d'études à l'étranger, deux bourses
supplémentaires par stage.
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