. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/43
7 mai 2002
(02-2559)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
BASE POUR LA DEMANDE DE BUDGET RELATIVE AU SÉMINAIRE
SUR LES NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS
À L'INTENTION DES FONCTIONNAIRES DES
ADMINISTRATIONS NATIONALES QUI
DOIT AVOIR LIEU À GENÈVE
EN NOVEMBRE 2002
Décision adoptée par le Comité à sa
réunion ordinaire du 3 mai 2002
1. Le Secrétariat organisera à Genève en novembre 2002 un séminaire sur les notifications
concernant les subventions qui coïncidera avec le programme des réunions du Comité pour l'automne.
Ce séminaire, qui réunira des fonctionnaires chargés des questions relatives aux subventions et des
notifications concernant les subventions des administrations nationales de tous les Membres, aura
pour but de mener un débat approfondi sur les obligations de notification et de procéder à un échange
de vues et d'expériences afin de mieux comprendre ces obligations et de voir comment les Membres
pourraient simplifier et faciliter autant que possible leur processus interne d'élaboration des
notifications.
2. Un concours financier pour le séminaire sur les notifications concernant les subventions à
l'intention des fonctionnaires des administrations nationales prévu pour novembre 2002 sera demandé
au titre du Plan coordonné d'assistance technique, suivant les modalités ci-après.
3. Financement de la participation à un séminaire de deux jours à Genève:
a) d'un  fonctionnaire de l'administration nationale de chacun des 36 pays les
moins avancés Membres et observateurs (coût estimatif total:  243 000 FS);
et
b) d'un fonctionnaire de l'administration nationale d'un certain nombre (à
déterminer) d' autres  pays en développement Membres et observateurs qui
manifestent leur intention de participer au séminaire et apportent la preuve
qu'ils ont besoin d'être parrainés financièrement, sur la base, entre autres
choses, des considérations non cumulatives suivantes:  petite délégation;
manque de capacités;  manque de ressources;  pas de représentation àGenève.
4. Il est entendu que la possibilité, pour les pays en développement Membres ou observateurs,
de bénéficier d'un parrainage financier sera déterminée essentiellement sur la base de l'autosélection et
que, dans toute la mesure du possible, les pays en développement Membres et observateursenvisageront de financer leur propre participation au séminaire.  Le Comité conserve la faculté de
contrôler cette sélection en dernier ressort.G/SCM/43
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5. Les pays en développement Membres et ob servateurs qui ont l'intention de faire
participer un fonctionnaire de l'administration nationale au séminaire et qui considèrent qu'ils
pourraient avoir besoin d'un parrainage financier doivent se faire connaître d'ici au
23 mai 2002 .  Le Secrétariat publiera alors une liste des Membres et observateurs concernés.  Si, entre
la date de publication de la liste et le 6 juin 2002, aucun Membre n'indique que la liste lui pose
problème, il sera considéré que le Comité approuve le parrainage financier des pays figurant sur la
liste.  Néanmoins, si dans ce délai un Membre indique que cette liste lui pose problème, la question
sera examinée, en vue de son règlement, à la réunion du Comité prévue pour le 17 juin 2002.
6. Les fonctionnaires des pays observateurs autres qu'en développement sont aussi invités à
participer au séminaire à condition que ces pays prennent en charge les frais correspondants.
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