. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPDR/3
4 octobre 2001
(01-4781)
Groupe de travail de la réglementation intérieure
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RÉGLEMENTATION
INTÉRIEURE AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
1. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil du commerce des services, le Groupe de travail
de la réglementation intérieure a tenu cinq réunions formelles et une réunion informelle.  Les comptesrendus des réunions formelles sont reproduits dans les documents portant les cotes S/WPDR/M/9à M/13.
2. Depuis novembre 2000, des notes formelles ont été présentées au Groupe de travail par le
Mexique, le Canada, les Communautés européennes, l'Australie, la Suisse et la Thaïlande(S/WPDR/W/12 à W/16, et W/18), auxquelles se sont ajoutées des notes informelles présentées par lePrésident
1, des Membres2 et le Secrétariat3.
3. Les débats tenus par le Groupe de travail au sujet de l'élaboration de disciplines concernant la
réglementation intérieure applicables au niveau horizontal ont continué d'être surtout axés sur lesquestions relatives à la nécessité et à la transparence, ainsi que les avaient définies les Membres dansle document informel intitulé Liste de questions à l'intention du Groupe de travail de la
réglementation intérieure  (job n° 5067 du 17 août 2000).  À la réunion tenue le 11 mai, les Membres
sont convenus de réviser la Liste  (JOB(01)/92 du 19 juin 2001) pour y ajouter des questions relatives à
l'équivalence et aux normes techniques.  Comme l'avaient demandé les délégations, un résuméinformel à jour des discussions sur la Liste  a été ajouté en annexe au compte rendu de chaque réunion
du Groupe de travail.
4. À la réunion du Groupe de travail tenue le 11 mai, le Secrétariat a présenté un document
informel intitulé Exemples de mesures devant être soumises à des disciplines en vertu de l'article VI:4
de l'AGCS  (JOB(01)/62 du 10 mai 2001).  Plusieurs Membres ont indiqué qu'il serait utile d'ajouter
d'autres exemples et d'apporter davantage de précisions.  Les délégations ont également discuté desquestions relatives à la distinction à établir entre le champ d'application de l'article VI:4 de l'AGCS etcelui des articles XVI et XVII.
5. Concernant l'élaboration de disciplines horizontales pour les services professionnels, à la
réunion du Groupe de travail tenue le 29 novembre, le Secrétariat a présenté sa Synthèse des résultats
des consultations sur les services professionnels organisées au niveau national  (job n° 7667 du
29 novembre 2000), qui a par la suite été révisée (la version actuelle figure dans le JOB(01)/145 du26 septembre 2001) pour y inclure les rapports d'autres Membres sur les consultations qu'ils avaientengagées au niveau national avec les associations de fournisseurs de services professionnels.
                                                     
1 JOB(01)/59 du 27.04.01;  JOB(01)/93 du 21.06.01;  et JOB(01)/130 du 14.09.01.
2 Job n° 1954 du 20.03.01 (Communication du Japon);  JOB(01)/69 du 10.05.01 (Communication de
l'Australie);  et JOB(01)/77 du 28.05.01 (Communication du Japon).
3 Job n° 7630 du 29.11.00;  job n° 7667 du 29.11.00;  job n° 1872 du 16.03.01;  job n° 1873 du
16.03.01;  JOB(01)/62 du 10.05.01; JOB(01)/92 du 19.06.01;  JOB(01)/98 du 28.06.01;  JOB(01)/99 du
28.06.01;  et JOB(01)/145 du 26.09.01.S/WPDR/3
Page 2
6. Les Membres ont discuté de l'organisation des travaux futurs à la réunion du Groupe de
travail du 11 mai, en s'appuyant sur une note établie par le Président (JOB(01)/59 du 27 avril 2001).Ils sont convenus de continuer de mettre l'accent sur les questions relatives à la nécessité et à latransparence, pour ce qui était de l'élaboration de toutes disciplines réglementaires nécessaires, maiségalement de commencer à débattre de l'équivalence et des normes techniques, sur la based'éventuelles communications des Membres.  Les Membres ont aussi examiné des moyens derenforcer la complémentarité des travaux sur l'élaboration de disciplines concernant la réglementationintérieure applicables au niveau horizontal et de s travaux sur l'élaboration de disciplines horizontales
pour les services professionnels.
__________