RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/12/Rev.1
18juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2819)
Original: anglais Comité desrestrictions appliquées àdesfins
debalance despaiements
CONSULTATION DE1996 AUTITRE DEL'ARTICLE XII
DUGATT DE1994
Document debaseprésenté parlaRépublique slovaque
Révision
Introduction
LaRépublique slovaque ayant fourni uneabondante documentation àl'occasion del'examen
desapolitique commerciale faitendécembre 1995, quiaétécomplétée pardesrenseignements détaillés
fournis parleSecrétariat, lerapport ci-après metl'accent surl'évolution récente desindicateurs
macro-économiques pertinents.
Généralités
1. Legouvernement delaRépublique slovaque ainstitué enmars 1994, autitredel'article XII:4 a)
duGATT de1994, unesurtaxe àl'importation visant unlarge éventail debiens deconsommation et
deproduits alimentaires. Letauxdecettesurtaxe aétéfixéà10pourcent.
2. Depuis l'introduction decettesurtaxe, deuxconsultations ontététenues. Leurs conclusions
sontrécapitulées danslesdocuments BOP/R/218 etWT/BOP/R/4.
3. Lechamp d'application delasurtaxe n'apasétémodifié depuis qu'elleaétéinstituée, sauf
encequiconcerne uneexclusion temporaire desvéhicules automobiles d'unecylindrée inférieure à
1500 cc,etelleestappliquée defaçonnondiscriminatoire àtouslesproduits importés quelle quesoit
leurorigine.
Régime d'importation
4. Lerégime d'importation delaSlovaquie estfondé surdesdroits advalorem, dontlamoyenne
pondérée esttrèsbasse puisqu 'ellen'atteint que4,9pourcentpourl'ensemble desproduits, ycompris
lesproduits agricoles; enoutre, 100pourcentdesdroits sontconsolidés. Cerégime libéral estcomplété
parunschéma SGP. LaSlovaquie n'applique aucune mesure desauvegarde oumesure antidumping.
Ellen'applique demesures nontarifaires qu'àuntrèspetitnombre deproduits, principalement pour
desraisons environnementales. Elles'estengagée etacommencé àprendre denouvelles mesures de
libéralisation danslecadre duCycle d'Uruguay.
Evolution delasituation macro-économique etducommerce extérieur
5. LePIBauxprixcourants aatteint 518milliards decouronnes slovaques (SKK) en1995, ce
quicorrespond àunecroissance de7,4pourcentàprixconstants. Leprincipal moteur decetteforte
croissance aétélecommerce extérieur. Toutefois, ilnefautpasoublier que,malgré deux années
consécutives decroissance, cechiffre nereprésentait que89pourcentduPIBde1989.WT/BOP/12/Rev.1
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6. Surleplandel'offre, l'évolution duPIB(àprixconstants) aétéinfluencée parl'évolution
delaformation delavaleur ajoutée danslesservices, unefortecroissance delavaleur ajoutée dans
l'industrie etunredressement delaconstruction. Lapartdecertains impôts indirects, desdroits de
douane, duproduit imputé desservices bancaires etdesbénéfices réalisés surlesréserves dansla
formation delavaleur ajoutée aaugmenté, tandis quecelledesservices nonmarchands adiminué.
7. Ducôtédelademande, lacroissance aétéstimulée d'abord parlademande àl'exportation
puiségalementparlademandeintérieure.Laformationdecapitaletlaconsommationfinaledesménages
sesontaccélérées. Laconsommation finale desadministrations publiques aégalement étéplusélevée
quel'année précédente.
8. Lavigueur delademande extérieure s'esttraduite parunsolde positif (12,7 milliards de
couronnes) deséchanges debiens etservices. Celareprésentait 7,8milliards decouronnes demoins
quel'année précédente. Parrapport à1994, lacroissance desexportations adiminué de10,9points,
s'établissant à3,2pourcent,etcelledesimportations aprogressé de10,2points pouratteindre 6,7pour
cent. Enraison del'expansion delademande intérieure, lapartdesexportations desbiens etservices
danslePIBesttombée de67à64,4pourcent.
9. Laproduction s'eststabilisée etcelaaentraîné unehausse del'emploi. Enmoyenne, l'économie
slovaque employait 2,2pourcentdesalariés deplusen1995quel'année précédente. Parallèlement,
unecertaine intensification s'estmanifestée, puisque laproductivité dutravail aaugmenté de14,1pour
centauxprixcourants (4,4pourcentàprixconstants). Laprogression dessalaires nominaux aété
inférieure de0,2point àcelledelaproductivité (laproductivité dutravail àprixconstants aaugmenté
aumême rythme quelessalaires réels).
10. En1995, laproduction industrielle àprixconstants aaugmenté de8,4pourcent, tandis que
laproduction agricole aencore décliné d'environ 5pourcent.
Balance commerciale
11. Labalance commerciale aétélégèrement positive en1995, maislastructure deséchanges a
évolué dansunsensnégatif durant lesquatre premiers mois de1996. Entermes réels, l'excédent
commercial aatteint 1,8milliard decouronnes (0,06 milliard dedollars EU)en1995. Danslesquatre
premiers moisde1996, labalance commerciale s'estnettement détériorée etundéficit de713,6 millions
dedollars EUaétéenregistré. Durant cettepériode, lesexportations ontstagné, n'augmentant que
de0,3pourcentparrapport àlapériode comparable del'année précédente, tandis quelesimportations
ontconnu unetrèsforte progression (30,9 pour cent). Ledéficit commercial s'estrépercuté sur
l'évolution dusolde desopérations courantes.
Inflation
12. Letauxannuel d'inflation basésurl'indice desprixàlaconsommation adiminué en1995,
s'établissant àmoins de10pourcent, etdurant lepremier trimestre de1996 ilesttombé à6,2pour
centsurunebasemensuelle.
Balance despaiements
13. Alorsquelesoldedesopérationscourantesétaitpositifen1995,avecunexcédentde646millions
dedollars EU,ilestdevenu négatif aupremier trimestre de1996 (déficit de419,6 millions de
dollars EU)enraison deladétérioration delabalance commerciale.WT/BOP/12/Rev.1
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14. En1995, labalance despaiements aenregistré unexcédent de1,58milliard dedollars EU
(sans tenircompte desvariations dechange), notamment grâce àlabalance ducommerce desbiens
etservices. L'excédent s'estréduit en1996 enraison d'uneévolution négative delabalance
commerciale.
15. L'encours totaldeladetteextérieure alégèrement diminué en1996, s'établissant à5,7milliards
dedollars pourlesquatre premiers mois del'année.
Réglementation deschanges
16. Le1eroctobre 1995, laSlovaquie ainstitué laconvertibilité delacouronne slovaque pour
lesopérations courantes autitredel'article VIIIdesStatuts duFMI. Alamême date, l'Accord de
compensation aveclaRépublique tchèque aétéaboli.
Réserves dechange
17. Après plusieurs années decroissance, lesréserves dechange sesontstabilisées. D'après de
récents chiffres préliminaires concernant lesquatre premiers moisde1996, lesréserves delaBanque
nationale représentaient 3,3milliards dedollars EUetcelles desbanques commerciales 1,4milliard
dedollars EU. Globalement, lesréserves dechange dusystème bancaire totalisaient 4,7milliards
dedollars àlafind'avril1996, cequiestmoins quel'année précédente.
Budget del'Etat
18. En1995, lebudget del'Etataenregistré undéficit de8,3milliards decouronnes seulement,
(soit0,28milliard dedollars EU,ycompris lesrèglements autitredumécanisme decompensation),
cequireprésentait 60pourcentdemoins queledéficit de1994. Rapporté auPIB,ledéficit adiminué
de3,6points, tombant à1,6pourcent. Pourlapériode janvier-avril 1996, ilaétéde4,4milliards
decouronnes (0,15 milliard dedollars EU).
Chômage
19. Letauxmoyendechômageenregistréadiminuéen1995parrapportà1994,tombantà13,1pour
cent, puisestmonté à13,7pourcentenjanvier 1996.
Surtaxe àl'importation
20. Danslesprécédentes consultations, ladélégation delaRépublique slovaque arappelé lafragilité
desrésultats macro-économiques positifs obtenus en1994 et1995, notamment pour certaines
composantes-clés delabalance despaiements, delabalance commerciale etdesréserves dechange,
enraison duprocessus detransformation sansprécédent del'ensemble dusystème économique etdes
profondes modifications structurelles apportées àlaproduction, aurégime depropriété etàlalégislation.
21. Leschiffres enregistrés aupremier trimestre de1996 ontconfirmé cettefragilité etcertains
indicateurs auparavant positifs sontdevenus nettement négatifs. Enparticulier, lesolde desopérations
courantes évolue defaçoninquiétante etestdéficitaire depuis ledébut del'année 1996.
22. Cedéficit estdûsurtout aufléchissement desexportations etàlaforte croissance des
importations. Dans cesconditions, legouvernement slovaque n'apasétéenmesure d'appliquer la
recommandation d'éliminer lasurtaxe àl'importation formulée parleComité desrestrictions appliquées
àdesfinsdebalance despaiements. Néanmoins, endépitdudéficit commercial etdesesrépercussions
surlabalance despaiements, ainsiqued'unecertaine diminution desréserves dechange, iladécidéWT/BOP/12/Rev.1
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deramener letauxdelasurtaxe à7,5pourcentàcompter du1erjuillet 1996. Enfonction del'évolution
future delabalance despaiements etdesréserves dechange, ilréexaminera leniveau decettesurtaxe
d'iciau1erjanvier 1997.
Tableau 1
Balance despaiements delaRépublique slovaque
1995 Premier trimestre 1996
millions
deSKKmillions
dedollars EUmillions
deSKKmillions
dedollars EU
Balance commerciale
Exportations, f.a.b.
Importations, f.a.b.717,0
254099,0
253382,024,1
8545,5
8521,3-15440,0
61190,0
76630,0-514,8
2040,0
2554,8
Balance desservices
Recettes
Transports etautres
Voyages
Autres
Dépenses
Transports etautres
Voyages
Autres16242,0
70656,0
18296,0
18505,0
33855,0
54414,0
8930,0
9526,0
35958,0546,2
2376,2
615,3
622,3
1138,6
1830,0
300,3
320,4
1209,31587,0
13888,0
4516,0
4814,0
4558,0
12301,0
2363,0
2474,0
7464,052,9
463,0
150,6
160,5
152,0
410,1
78,8
82,5
248,8
Balance desrevenus
Intérêts
Revenus
Paiements
Investissements
Revenus
Paiements
Rémunérations dessalariés
Revenus
Paiements-408,0
-894,0
6322,0
7216,0
-204,0
315,0
519,0
690,0
766,0
76,0-13,7
-30,1
212,6
242,7
-6,9
10,6
17,5
23,2
25,8
2,6674,0
627,0
2263,0
1636,0
18,0
69,0
51,0
29,0
79,0
50,022,5
20,9
75,4
54,5
0,6
2,3
1,7
1,0
2,6
1,7
Transferts courants
Officiels
Privés2742,0
497,0
2245,092,2
16,7
75,5594,0
36,0
558,019,8
1,2
18,6
Solde desopérations courantes 19293,0 648,8 -12585,0 -419,6
Transferts decapitaux
Mouvements decapitaux àmoyen etàlong
terme, nets
Investissements étrangers directs
Investissements deportefeuille
Crédits àmoyen etàlongterme reçus
Versements
Remboursements
Crédits àmoyen etàlongterme accordés
Versements
Remboursements
Mouvements decapitaux àcourt terme, nets1360,0
22977,0
3984,0
7317,0
9633,0
2043,0
2715,045,7
773,9
134,0
246,1
325,1
68,7
91,3909,0
5854,3
855,0
1630,0
-2872,3
8141,6
3525,030,3
200,7
28,5
54,3
-87,0
204,8
115,8
Solde ducompte decompensation (excédent, -) -28158,0 951,0
Paiements pourdépassement decrédit marginal 30501,0 1034,0
Balance desopérations encapital etdes
opérations financières, total 29395,5 993,9 10388,3 346,9
Erreurs etomissions 1741,5 -63,8 5776,9 191,0
Solde global 46947,0 1579,0 3580,2 118,3
Variation desréserves (augmentation, -)
Or
DTS
Avoirs endevises
Changements devaleur-46947,0
-58,0
950,0
-47839,0-1579,0
-2,0
33,0
-1610,0-3580,2
-10,2
1299,0
-4869,0-118,3
-0,3
44,0
-162,0
Note: Taux dechange 1dollar EU=29,735 SKK.WT/BOP/12/Rev.1
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Tableau 2
Balance desopérations encapital
1995 Premier trimestre 1996
Millions
deSKKMillions de
dollars EUMillions
deSKKMillions de
dollars EU
Transferts decapitaux 1360,0 45,7 909,0 30,3
Investissements directs 3984,0 134,0 855,0 28,5
DelaRépublique slovaque à
l'étranger -234,0 -7,9 14,0 0,5
EnRépublique slovaque 4218,0 141,9 841,0 28,0
Investissements deportefeuille 7317,0 246,1 1830,0 54,3
DelaRépublique slovaque à
l'étranger 5105,0 171,1 1489,0 49,6
EnRépublique slovaque 2212,0 74,4 141,0 4,7
Autres mouvements decapitaux à
longterme 11676,0 393,8 3469,3 117,9
Actif 2043,0 68,7 6141,6 204,8
Etat 1685,0 56,7 6145,0 204,9
Versements 1685,0 56,7
Remboursements 126,0 4,2 6145,0 204,9
Banques commerciales -14,4 -0,4
Versements
Remboursements
Entreprises 232,0 7,8 11,0 0,4
Versements -2404,0 80,8 -9,0 -0,3
Remboursements 2636,0 88,6 20,00,7
Passif 9633,0 325,1 -2672,3 -87,0
Etat -9850,0 -330,1 -3657,0 -121,9
Versements 3031,0 103,1 42,3 1,4
FMI
Banque mondiale 17,0 0,5
EXIMBANK 2166,0 84,1
Groupe des24
CE
BEI 548,0 18,5 42,3 1,4
Autres
Remboursements -12881,0 -433,2 -3689,3 -123,3
Banques commerciales 7822,0 263,1 -711,3 -21,6
Versements
Remboursements
Entreprises 11661,0 392,2 1696,0 56,5
Versements 20376,0 685,3 2923,0 97,4
Remboursements -8715,0 -293,1 -1227,0 -40,9
Mouvements decapitaux àcourt
terme 2715,0 91,3 3515,0 115,8
Avoirs bancaires -8358,0 -281,1 6022,0 200,5
Engagements bancaires 6843,0 230,1 1484,0 47,4
Avoirs desentreprises -164,0 5,5 -1892,0 -63,1
Engagements desentreprises 4394,0 147,8 -2069,0 -69,0
Autres avoirs
Autres engagements
Solde ducompte decompensation -28158,0 -951,0
Paiements pourdépassement decrédit
marginal 30501,5 1034,0
Balance desopérations encapital et
desopérations financières, total 29395,5 993,9 10388,3 346,9
Note: Taux dechange: 1dollar EU=29,735 SKK.WT/BOP/12/Rev.1
Page6Tableau 3
Commerce extérieur 1993-1996
Territoire 1993 1994 1995 Indice des
importationsIndice des
exportations Millions dedollars EU Millions dedollars EU Millions dedollars EU
Import. Export. Solde Import. Export. Solde Import. Export. Solde 1994/93 1995/94 1994/93 1995/94
TOTAL 6334,3 5447,4 -886,9 6611,0 6691,1 80,0 8485,3 8545,5 60,1 108,6 119,1 127,8 118,5
ALEEC: 2488,6 2716,4 227,8 2249,0 3059,2 810,2 2790,0 3785,4 995,4 94,0 115,1 117,2 114,8
République
tchèque 2274,6 2310,0 35,4 1957,9 2501,7 543,9 2333,3 3011,5 678,2 89,6 110,6 112,7 111,7
Hongrie 84,5 247,3 162,8 110,8 365,7 255,0 189,1 390,4 201,3 136,3 158,4 153,9 99,1
Pologne 123,2 158,9 35,7 157,5 189,3 31,8 235,2 377,5 142,2 133,1 138,6 124,0 185,1
OCDE 2094,2 1771,5 -322,7 2621,5 2609,8 -11,7 3505,8 3472,8 -33,0 130,3 124,1 153,0 123,5
dont:
UE 1769,0 1609,2 -159,8 2210,5 233,6 129,1 2946,6 3195,5 248,8 130,0 123,7 151,3 126,8
AELE: 95,8 40,1 -55,7 104,1 56,4 -47,7 162,5 84,5 -78,0 113,1 144,8 146,6 138,9
Suisse 78,7 34,1 -44,6 95,1 46,2 -48,8 141,9 65,4 -76,5 125,6 138,6 141,1 131,2
Islande 0,1 0,3 0,3 0,1 0,8 0,8 0,3 0,9 0,6 99,8 372,6 264,2 101,3
Lichtenstein 3,1 2,3 -0,8 2,2 3,4 1,2 3,1 4,6 1,5 73,7 130,6 153,9 127,1
Norvège 13,8 3,4 -10,5 6,8 6,0 -0,8 17,2 13,5 -3,6 50,9 235,1 185,4 210,0
Autres
OCDE:
Australie 9,9 3,1 -6,7 11,0 3,5 -7,5 15,0 4,5 -10,5 116,3 126,4 115,7 119,1
Canada 17,9 8,7 -9,2 11,6 37,3 25,7 19,9 20,1 0,2 67,4 159,3 446,3 50,0
Japon 73,2 7,7 -65,5 81,6 6,2 -75,3 123,4 17,7 -105,7 116,0 140,4 83,7 263,6
Mexique 1,1 1,0 -0,1 2,6 29,1 26,4 5,8 2,9 -2,8 236,5 204,2 3000,4 9,4
Nouvelle-Zélande 0,7 0,2 -0,5 0,6 0,3 -0,4 0,4 1,6 -0,3 95,1 54,5 142,7 19,3
Etats-Unis 111,7 60,2 -51,5 187,7 108,2 -79,5 206,1 106,9 -99,2 174,9 101,9 187,1 91,7
Paysen
développement:
Asie: 126,6 223,5 96,9 133,7 252,1 118,4 213,2 242,8 26,6 105,6 159,5 112,8 96,3
Indonésie 3,6 15,4 11,8 8,6 12,4 3,8 11,6 10,9 -0,7 238,9 134,9 80,5 87,9
Inde 9,4 14,5 5,1 17,8 61,2 43,4 31,0 67,0 36,0 189,4 174,2 422,1 109,5
Malaisie 6,3 2,0 -4,3 8,4 20,4 12,0 16,9 19,8 2,9 133,3 201,2 1020,0 97,1
Thaïlande 4,5 79,3 74,8 7,8 53,0 45,2 12,8 19,0 6,2 173,3 164,1 66,8 35,8
Afrique: 13,5 41,0 27,5 17,7 51,0 33,3 27,9 69,7 41,8 131,1 157,6 124,4 136,7
Egypte 1,7 18,8 17,1 2,2 18,8 16,6 4,1 21,3 17,2 129,4 186,4 100,1 113,3
Amérique: 54,3 18,7 -35,6 69,5 34,8 -34,7 80,9 57,4 -23,5 128,0 116,4 186,1 164,9
Argentine 11,9 3,1 -8,8 6,4 10,7 4,3 5,9 11,6 5,7 53,8 92,2 345,2 108,4
Brésil 8,6 2,2 -6,4 15,6 3,4 -12,2 15,2 8,9 -6,3 181,4 97,4 154,5 261,8
Afrique duSud 6,2 2,9 -3,3 16,6 3,9 -12,7 30,9 8,4 -22,5 267,7 186,1 164,5 215,4
Israël 4,1 8,3 4,2 7,6 17,8 10,2 11,2 14,8 3,6 185,4 147,4 214,5 83,1WT/BOP/12/Rev.1
Page7Territoire
Importations1995 (janvier-avril)
Millions de
dollars EU
Exportations Solde Importations1996 (janvier-avril)
Millions de
dollars EU
Exportations SoldeIndice des
exportations
1996/95
(janvier-avril)Indice des
importations
1996/95
(janvier-avril)
TOTAL 2612,1 2693,7 81,6 3410,3 2696,6 -713,7 100,1 130,6
ALEEC: 893,6 1194,9 301,3 1042,1 1119,5 77,4 93,7 116,6
République
tchèque 750,8 945,4 194,6 870,6 866,5 -4,1 91,7 116,0
Hongrie 52,2 128,0 75,8 61,7 105,3 43,6 82,3 118,2
Pologne 69,1 97,6 28,5 83,3 117,2 33,9 120,1 120,5
Slovénie 14,2 23,7 9,4 17,6 24,6 7,0 103,8 123,9
OCDE 1781,7 2064,7 283,0 2247,8 2070,2 -177,6 100,3 126,2
dont:
UE 865,1 1010,7 145,6 1166,3 1133,8 -32,5 112,2 134,8
AELE: 48,2 26,6 -21,6 54,5 26,9 -27,6 101,1 113,1
Suisse 43,3 18,5 -24,8 48,6 21,7 -26,9 117,3 112,2
Islande 0,0 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0 100,0 0,0
Lichtenstein 1,2 3,2 2,0 0,2 0,6 0,4 18,8 16,7
Norvège 3,8 4,6 0,8 5,5 4,4 -1,1 95,7 144,7
Autres
OCDE:
Australie 6,2 0,8 -5,4 3,9 1,4 -2,5 175,0 62,9
Canada 4,5 8,1 3,6 7,7 2,8 -4,9 34,6 171,1
Japon 36,0 7,8 -28,2 44,9 6,6 -38,3 84,6 124,7
Mexique 1,6 2,6 1,0 2,4 0,2 -2,2 7,7 150,0
Nouvelle-Zélande 0,1 0,0 -0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 100,0
Paysen
développement:
Asie: 35,9 82,7 46,8 71,1 57,1 -14,0 198,1 198,1
Indonésie 3,2 4,5 1,3 4,4 7,3 2,9 162,2 137,5
Inde 9,9 27,0 17,1 8,3 12,6 4,3 46,7 83,8
Malaisie 5,4 5,8 0,4 11,8 0,5 -11,3 8,6 218,5
Thaïlande 3,2 9,0 5,8 4,2 6,5 2,3 72,2 131,3
Afrique: 18,9 34,7 15,8 22,8 15,3 -7,5 44,1 120,6
Egypte 1,7 4,6 2,9 1,3 7,4 6,1 160,9 76,5
Amérique: 26,4 24,4 -2,0 31,1 15,2 -15,9 62,3 117,8
Argentine 1,3 6,7 5,4 1,5 5,1 3,6 76,1 115,4
Brésil 3,9 3,4 -0,5 5,1 2,6 -2,5 76,5 130,8
Afrique duSud 9,6 1,7 -7,9 8,2 2,3 -5,9 135,3 85,4
Israël 4,1 9,2 5,1 4,2 1,8 -2,4 19,6 102,4
Source: Gouvernement tchèque.WT/BOP/12/Rev.1
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GRAPHIQUE 1