RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/52/Add.2
11 février 2000
(00-0527)
Comité de l'évaluation en douane Original:  espagnol
COMMUNICATION DU GUATEMALA CONCERNANT LE PARAGRAPHE 1 DE
L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII
DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET
LE COMMERCE DE 1994
La Mission permanente du Guatemala a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 31 janvier 2000.
_______________
INTRODUCTION
Le présent document décrit le projet de renforcement des activités douanières de la Direction
générale de l'Administration fiscale pour la période 2000-2002.
Le projet se présente comme suit:1. Historique2. Situation du système douanier
3. Stratégie de la Direction des douanes
4. Objectifs et activités du projet5. Besoins d'assistance technique et de formation
1. HISTORIQUE
Au début de 1997, le gouvernement du Guatem ala, par le truchement du Ministère des
finances, a pris la décision de créer la Direction de l'administration des impôts (SAT), considéréecomme un des éléments clés de la mise en œuvre des accords de paix et de la politique fiscale.
La Direction de l'administration des impôts a été créée au moyen du Décret n° 1-98 et a
remplacé la Direction générale des impôts et la Direction générale des douanes.
C'est un organisme public décentralisé, doté d'une personnalité juridique propre et jouissant
de l'autonomie économique, administrative et fonc tionnelle.  Concernant les ressources humaines et
les recrutements, elle dispose d'un régime approprié et moderne.  Elle a pour mission d'administrer, de
recouvrer, d'inspecter et de contrôler, avec efficacité et transparence, la fiscalité intérieure, ainsi que
les droits et taxes qui ont une incidence sur le commerce extérieur.G/VAL/W/52/Add.2
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Parmi ses objectifs, elle doit:  i) améliorer les taux de recouvrement de l'impôt, ii) établir une
relation nouvelle entre le fisc et les contribuables, iii) insister sur la lutte contre l'évasion fiscale, la
contrebande et la corruption, iv) améliorer les contrôles fiscaux, v) étendre la surveillance et
vi) décentraliser et faciliter les services destinés aux contribuables.
Les organes supérieurs de la SAT sont:  le Conseil d'administration, la Direction générale et
les Directions des douanes, de la surveillance et du recouvrement.
Par disposition expresse de sa loi organique, la Direction de l'administration des impôts a
repris, le 21 février, les fonctions exercées par la Direction générale des douanes par l'intermédiaire de
ses différentes instances, dont le fonctionnement reste du ressort de la Direction des douanes, avec le
concours des autres directions et services d'appui de la SAT.
La SAT a hérité une administration douanière peu efficace et complexe.  À cela s'ajoutent
divers facteurs structurels - tels que i) le manque de ressources humaines qualifiées, capables
d'assumer dans l'immédiat le fonctionnement des douanes et ii) la refonte ou la modernisation de la
base juridique en vigueur - qui ne permettent pas d'introduire à court terme des changementsimportants.
2. SITUATION DU SYSTÈME DOUANIER, CARACTÉRISQUES DU CHANGEMENT
ET RÉALISATIONS
D'après l'étude publiée par le Fonds monétaire international sous le titre "Guatemala:
Rompiendo la barrera del 8 por ciento" (mai 1997):  "les Douanes recouvrent 52 pour cent de la TVA
et plus de 40 pour cent des recettes fiscales totales.  Le renforcement de cette administration est donc
justifié".
Depuis que les fonctions douanières ont été reprises par la SAT, des efforts visibles sont faits
pour simplifier les formalités et améliorer les contrôles mais, parallèlement, des mesures sont prises
pour résoudre progressivement et en profondeur les problèmes du système douanier, c'est-à-dire une
évasion fiscale importante, la contrebande et la co rruption.  Ces mesures ont pour but de modifier les
aspects principaux des opérations douanières, concernant par exemple la réglementation,
l'organisation, les procédures, la formation, les ressources humaines, l'informatisation et
l'infrastructure physique.
Les problèmes à résoudre sont les suivants:  i) la législation fiscale est abondante, complexe,
dispersée, inadaptée et dans certain cas obsolète compte tenu de l'évolution du commerce extérieur;
ii) la capacité de sanction est limitée;  iii) le système douanier, en cours de réorganisation, n'a pas les
moyens de faire respecter la législation et de l'appliquer efficacement;  iv) les procédures et lescontrôles ne sont pas normalisés, se font à la main et dans la majorité des cas avec un soutien
informatique insuffisant;  v) l'infrastructure est inadaptée, dépourvue de confort, antifonctionnelle et
les services existants ne facilitent pas les fonctions liées au commerce international;  et vi) les
ressources humaines sont peu expérimentées, compte tenu de leur recrutement récent.
La planification et l'instauration du nouveau modèle douanier répondent aux objectifs
ci-après:
a) actualiser et systématiser la réglementation douanière, du point de vue tant
opérationnel qu'organique;
b) mettre en place une organisation nouvelle;G/VAL/W/52/Add.2
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c) instituer des procédures souples, sûres et automatisées, répondant aux besoins du
commerce extérieur et aux objectifs fiscaux;
d) mettre en place un système informatique capable de traiter et de fournir en temps
voulu et de manière fiable et automatisée des informations sur les procéduresdouanières.
e) remodeler et construire une infrastructure douanière adaptée aux nouvelles
procédures.
f) former le personnel récemment recruté et les agents déjà en place pour qu'ils
s'acquittent efficacement de leurs tâches.
La refonte du système douanier s'appuie sur les prémisses ci-après:- amélioration de la relation entre les utilisateurs et l'autorité douanière, en se fondant
sur le principe de la bonne foi;
- création de comités de liaison avec les secteurs de production participant au
commerce extérieur;
- gestion des douanes par des fonctionnaires sélectionnés sur la base de leurs
connaissances théoriques et de leur compétence professionnelle;
- rémunération décente du personnel, en fonction des tâches et responsabilités;- surveillance continue par audit interne;- rotation périodique du personnel;- procédures de recrutement et de confirmation basées sur les compétences et le travail
accompli;
- formation permanente à tous les niveaux;- recours aux contrôles aléatoires;- utilisation des réseaux de communication et des réseaux informatiques dans le cadre
des opérations douanières;
- application de technologies et d'équipements d'appui, pour les voyageurs comme pour
les marchandises, qui réduisent l'intervention directe des fonctionnaires;
- adaptation des horaires des douanes aux besoins du commerce extérieur;- examen et réorganisation du système douanier;- amélioration, adaptation et équipement des installations matérielles des douanes en
fonction des nouvelles procédures;
- participation du secteur privé à la prestation de services en douane tels que:  le
recouvrement, l'entreposage et autres services;G/VAL/W/52/Add.2
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- coordination et mise en place de mécanismes d'assistance technique avec d'autres
pays et organisations internationales pour la transmission des données, la formation,
l'évaluation des procédures, etc.
Les activités programmées pour 1999-2000, par objectif et par cible, sont les suivantes:
1. Réglementation douanière
En août de cette année approximativement, le code douanier uniforme centraméricain
(CAUCA II) devrait être déposé auprès du Secrétariat permanent du Traité d'intégration économique
centraméricain (SICA) et être publié immédiatement dans le Journal officiel.  Parallèlement, le
nécessaire est fait pour que, à la même date, le projet de Loi complémentaire soit approuvé par leCongrès de la République.  Cela, afin de ne pas créer un vide juridique qui puisse gêner l'activité
douanière.  La Loi complémentaire comprend des dispositions connexes concernant par exemple la
révision de la réglementation et son harmonisation avec le CAUCA II, ainsi que l'élimination de
dispositions obsolètes, de procédures, autorisations et formalités inutiles qui ralentissent le passage
des marchandises en douane.
Actuellement, le projet de Loi complémentaire se trouve auprès du Conseil d'administration
de la SAT, qui va l'examiner et qui, par le canal de l'Exécutif, le proposera au Congrès pour
approbation.
Par ailleurs, des dispositions de caractère plus pratique sont en cours d'élaboration et visent à
compléter les dispositions générales.  Cependant, il faut encore revoir et envisager de réformer
d'autres lois qui ne relèvent pas de la compétence directe des douanes mais qui interfèrent avec elles et
dont on pense que, à court terme, elles pourraient rendre impossible une intégration des règlements
douaniers.  Au nombre de ces dispositions figurent la Loi sur la promotion et le développement desactivités d'exportation et de perfectionnement passif et sa réglementation, les lois qui sont restées en
vigueur après la suppression des exonérations appliquées aux importations, etc.
Pour faire connaître les nouvelles dispositions, la Direction des douanes prépare un
programme de vulgarisation destiné aux fonctionnaires de la Direction de l'administration des impôts,
ainsi qu'aux utilisateurs et intermédiaires participant au commerce extérieur.  Cette campagne sera
menée par le biais des médias, de séminaires et de publications.  Elle devrait durer deux ans.
Concernant l'évaluation en douane, le Guatemala, en tant que partie au GATT, devra
appliquer, à compter du 21 juillet 2000, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(article VII).  Pour respecter cet engagement, il a besoin d'une assistance technique en matière de
procédures techniques, administratives, de formation et d'élaboration d'une base de donnéescomportant des prix de référence des marchandises qui serviront de point de départ pour l'application
des ajustements douaniers.
La Mission de l'OMC qui s'est rendue au Guatemala du 24 au 28 mai, a fait savoir que cette
organisation ne propose une assistance technique qu'en matière législative.
2. Nouvelle organisation administrative
La réorganisation de la Direction des douanes au sein de la SAT se poursuivra et ses tâches et
responsabilités seront définies en tenant compte du principe de l'organisation fonctionnelle.  Pour cela,des règlements internes seront élaborés de manière que la Direction de la surveillance, la Direction du
recouvrement et la Direction des services de soutien de la SAT assument chacune leurs fonctions
respectives en matière de douanes.G/VAL/W/52/Add.2
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L'actuelle réorganisation de la Direction des douanes tient compte des procédures futures et se
prêtera, à court et à moyen terme, aux modifications qu'il faudra y apporter quand la Loi
complémentaire aura été approuvée.  Les ajustements se feront progressivement, à mesure que se
développeront non seulement la réglementation mais aussi le réseau informatique.
3. Procédures et informatisation
Les procédures seront simples, transparentes et  sûres car elles limiteront l'intervention et le
pouvoir discrétionnaire tant des usagers que des autorités;  les coûts, délais de dédouanement et
occasions de corruption diminueront.
Les procédures douanières et les manuels s'y rapportant reposeront sur l'autodéclaration, le
paiement anticipé, les contrôles sélectifs, les vérifications à posteriori, la participation du secteur privé
et l'utilisation de technologies qui facilitent la réalisation des opérations du commerce extérieur, la
suppression des documents et formalités non nécessaires.  De même, les horaires des douanes seront
adaptés en fonction des besoins du plus grand nombre d'usagers.
Les résultats de l'inspection en douane seront coordonnés avec la Direction de la surveillance,
afin de profiter mutuellement des contrôles effectués, et avec la Direction du recouvrement pour tout
ce qui a trait à la perception des recettes par l'intermédiaire du système bancaire.
Dans le domaine de l'informatique, on travaille actuellement au développement et à la mise en
place d'un réseau capable d'automatiser la gestion douanière en ligne et d'offrir aux autorités et aux
utilisateurs du commerce extérieur des informations à jour et fiables.
Le réseau informatique sera fondé sur des concepts répondant aux normes internationales
d'échange des données, avec plate-forme ouverte et dûment paramétrée, conception intégrée etconformation modulaire, afin de faciliter sa croissance progressive.  L'activité des douanes s'appuiera
sur l'utilisation d'équipements et de technologies.
Actuellement, des efforts sont faits dans les domaines ci-après:  i) interconnexion de la
douane de Puerto Quetzal et d'Express Aéreo avec les services centraux de la SAT, ii) mise à niveau
du système informatique de la douane de Puerto Quetzal et iii) élaboration des modules techniques du
système douanier.
Pour le réaménagement des bureaux de la douane de Puerto Quetzal, il a été fait appel aux
services d'une entreprise qui a été chargée de la conception des zones de vérification physique des
marchandises.  Les plans devraient être prêts pour la fin du mois de juin, de même que les
négociations relatives à l'approbation de l'utilisation de l'espace avec la Société portuaire Quetzal.
Il faut prévoir, à court terme, l'achat d'équipements informatiques supplémentaires, de
matériels de communication, l'installation du réseau électrique et de la climatisation.  Ces
équipements seront achetés avec des ressources provenant de la Banque mondiale.
4. Infrastructure douanière
L'infrastructure du système douanier a souffert du manque d'entretien.  Le parc de bâtiments a
été créé par le Président Ubico (1934-1944), ce qui donne  une idée de leur âge et de leur état, de leur
manque de confort, de fonctionnalité et de l'inadaptation des services aux fonctions du commerceinternational.
La Direction des douanes a donné la priorité aux douanes suivantes:  Tecún Umán, Puerto
Quetzal, Express Aéreo, Puerto Barrios, Valle Nuevo et Pedro de Alvarado.G/VAL/W/52/Add.2
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Ces priorités ont été établies sur la base d'indicateurs tels que le volume des recettes et des
transactions;  cela afin de procéder par étapes successives et de garantir le bon déroulement des
travaux, créer les conditions indispensables et assurer la nécessaire corrélation entre l'infrastructure et
les nouvelles procédures douanières.  Les bâtiments, outre qu'ils devront correspondre aux conditionsde dédouanement des marchandises et à la croissance tendancielle des opérations, devront être adaptés
au type de douane, à l'utilisation des moyens de communication électronique et autres nécessités de la
technique douanière.
On s'est aperçu qu'il était urgent d'organiser les enceintes douanières en accord avec d'autres
institutions publiques et privées telles que les banques, le Ministère de l'agriculture, l'OIRSA, la
Direction générale des migrations, dont les agents se consacrent au commerce informel et au transportextra-urbain.  Pour le moment, la douane est une zone ouverte où la circulation des piétons et le
commerce informel ne sont pas contrôlés.
Le nouveau modèle de douane est conçu de manière à organiser convenablement l'espace, à
établir une typologie et une signalisation des rues et des bâtiments, en tenant compte des questionsd'esthétique, de nomenclature, de couleur, de réseaux de communication, d'adduction d'eau,
d'entretien, d'enlèvement des ordures, etc.
Pour la construction du nouveau port de Tecún Umán, la BCIE, par l'intermédiaire du
Ministère des communications, a approuvé un prêt qui sera fourni par FONAPAZ.  Le Guatemala apris, à l'égard du Mexique, l'engagement que le nouveau port entrera en service en décembre 1999.
Le nouveau port de Tecún Umán est conçu pour répondre aux critères de souplesse et de
sécurité et aux caractéristiques physiques des nouvelles procédures de dédouanement des
marchandises que requiert le commerce extérieur.
Pour assumer ses responsabilités en matière de douanes, la Direction des douanes a prévu de
prendre les mesures ci-après:  i) établir des prévisions pour les achats de matériel informatique et de
mobilier, ii) préparer les appels d'offres et un projet de contrat pour l'externalisation de certains
services, iii) créer une unité administrative pour les véhicules, dotée de tous les moyens administratifs
nécessaires, de manière à décentraliser la douane chargée des véhicules à Guatemala City, compte
tenu de ce que 60 pour cent des véhicules entrent par Tecún Umán;  et iv) définir le profil du nouveauport et lui donner les moyens de fonctionner durablement.
Concernant la douane de Puerto Quetzal, il est prévu d'en faire la douane pilote pour
expérimenter trois éléments fondamentaux du nouveau système douanier, à savoir:  i) la gestion des
premiers modules du système informatique relié aux services centraux de la SAT, ii) la constructionde la zone d'inspection physique des marchandises suivant la procédure des contrôles douaniers
aléatoires et iii) la simplification et l'harmonisation des procédures douanières actuelles avec celles
que l'on espère mettre en place à l'avenir.  On pense que les essais et les ajustements du système
informatique devraient être terminés en août et permettre son installation dans le nouveau port de
Tecún Umán et dans d'autres douanes du pays.
Concernant la réalisation des installations, ainsi que les services de manutention,
d'entreposage et de garde des marchandises, la Direction des douanes a prévu la participation du
secteur privé.  Il est envisagé de confier ces services en concession au secteur privé pour une période
de 20 ans, qui pourra être prorogée à la demande de l'intéressé.
Les nouvelles installations destinées à l'inspection des marchandises devront réunir des
conditions particulières telles que:  comporter un circuit fermé de télévision, des feux de signalisation,G/VAL/W/52/Add.2
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un matériel de saisie et de transmission des données qui puisse être relié au centre informatique, mais
aussi enregistrer quotidiennement les opérations réalisées.
Pour ce qui concerne les douanes du type A: les plans des infrastructures de Santo Tomás de
Castilla, Puerto Barrios, Valle Nuevo y Pedro de Alvarado devraient être établis en 2000.  Pour lesdouanes du type B, ils devraient l'être en 2000 et 2001.
5. Formation
Le stage organisé pour les agents des douanes, en partie sous les auspices de la BID, de l'AID
et de la SAT, se déroule actuellement.  On espèce qu'en octobre, ces agents rejoindront les douanes du
pays.
En janvier 2000, une seconde étape est prévue qui permettra aux agents ayant participé au
stage et à d'autres fonctionnaires de la Direction de poursuivre leur formation théorique et technique.
Des entretiens auront lieu avec une université du pays pour élaborer un programme d'études de niveau
post-universitaire sur les questions douanières, en tenant compte des nécessités du travail et desdémarches que la Direction des douanes a entrepris auprès de gouvernements amis et d'organisations
internationales en matière de coopération technique.  Ce programme d'études se déroulera par
trimestre pendant une année, en réservant deux à trois jours par mois, à temps plein, pour des cours
magistraux.  Le nombre d'étudiants du niveau post-universitaire est estimé à 80.
Pour former le personnel qui travaille actuellement dans les douanes du pays, il est prévu
d'organiser 16 séminaires-ateliers pour quatre groupes différents, à raison de 160 heures par groupe.
Les ateliers seront étalés sur la période allant de décembre 1999 à juillet 2000.  Par ailleurs, compte
tenu de ce que le Guatemala a pris l'engagement international d'appliquer en juillet 2000 l'article VII
du GATT, un programme de formation, s'étendant sur les années 2000 et 2001, est prévu pour traiterde l'évaluation en douane, des règles d'origine et de la classification tarifaire.
Pendant que les fonctionnaires suivent une formation, la Douane mobile veillera au bon
déroulement des activités douanières.
Pour renforcer la Douane mobile, il a été envisagé de demander aux Douanes de San Salvador
une assistance technique concernant le transfert des technologies utilisées par la Douane mobile de cepays.  Cette initiative sera appuyée par la Direction de l'Audit interne de la SAT, qui assurera une
supervision permanente du travail des fonctionnaires.
6. Ressources humaines
Le plan de carrière à la Direction de l'administration des impôts repose sur les principes de
l'égalité des chances, de la spécialisation du poste de travail, de la rémunération liée à la productivité,
de la formation permanente, de l'acceptation d'un code de déontologie, du licenciement pour
infraction à ce code ou pour rendement insuffisant.
Dans le cas de la Direction des douanes, s'y ajoutent les principes et critères supplémentaires
qui régissent un service de haut niveau, dont les règles professionnelles doivent être codifiées en
même temps que s'instaure le nouveau modèle douanier.  Ces principes sont:  les priorités établies par
la dynamique du commerce international;  les règles d'incorporation des 75  jeunes agents qui sont
actuellement en formation;  l'évaluation et la formation permanente du personnel;  des systèmes declassement en fonction du volume des opérations douanières, du type de douane, etc.;  un système de
rotation, un dispositif d'arbitrage dans les cas où les décisions ne sont pas acceptées par les
intéressés, etc.  Il est prévu en outre de développer un esprit de corps de la douane.G/VAL/W/52/Add.2
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À partir de l'an 2000, il faudra mettre en place, pour les carrières dans l'administration fiscale,
un tableau d'avancement de la douane;  on commencera par les postes de direction des douanes du
pays, pour ensuite étendre le tableau d'avancement à la totalité du personnel.
7. Participation du secteur privé
Une assistance technique est nécessaire pour préparer les documents qui inviteront le secteur
privé à participer à la gestion et à l'administration des activités de la douane de Puerto Quetzal et du
nouveau port de Tecún Umán.
3. STRATÉGIE DE LA DIRECTION DES DOUANES
Dans les circonstances décrites schématiquement ci-dessus, la Direction des douanes a opté
pour la politique qui consiste à prendre les mesures qui contribueront à la bonne application des
obligations fiscales et non fiscales relatives à l'entrée et à la sortie des marchandises du pays et des
moyens de transport.
Dans le cadre des objectifs fixés pour la période 2000-2002, il faudra achever l'organisation
du système douanier, les modifications des procédures, la simplification des systèmes, l'application
des technologies modernes, l'introduction d'une culture du travail fondée sur des principes et des
valeurs individuelles et institutionnelles garantissant en permanence un service de très haute qualité.
Parmi les facteurs que la Direction des douanes a jugés fondamentaux pour la transformation
de l'administration douanière figurent notamment:  la capacité juridique, la détermination et l'appui du
pouvoir politique, la coopération internationale, la réforme de la législation, des ressources humaines
qualifiées, des rémunérations à la hauteur des responsabilités, une culture du travail, une organisation
technicisée et une infrastructure décente et conforme aux exigences des procédures douanières.
Il existe divers documents qui traitent des questions douanières, notamment le Programme de
renforcement du système douanier de 1996, partiellement financé par des fonds de la BID;  le rapport
sur la douane de Puerto Quetzal, rédigé en février 1998 par le consultant Jorge Enrique Loera;
l'Examen diagnostique de diverses douanes et la conception des procédures douanières, par les
consultants Roberto del Navío et Antonio de la Ossa;  et un Manuel sur les contrôles douaniers,
également par Roberto del Navío.  Ces documents ont été rédigés en 1998.
La Direction des douanes a analysé les documents susmentionnés et a pris comme principale
référence les objectifs et cibles énoncés dans le Programme de renforcement des douanes, qui
correspondent également à ceux du Programme d'assistance technique destiné à la SAT et financé par
la Banque mondiale.
Le système douanier a reçu l'aide suivante:  i) un prêt de la BID s'élevant à 1,4 million de
dollars EU, dont 60 pour cent environ ont été fournis et sont engagés;  le reste des ressources sera
consacré aux services professionnels nécessaires pour achever la planification du système douanier
ainsi que le développement et la mise en place du réseau informatique;  ii) une assistance technique del'Agence de coopération espagnole, qui a réalisé en 1998 une étude diagnostique de quelques douanes,
a procédé à l'élaboration de procédures douanières et à la préparation d'un manuel sur les contrôles
douaniers;  et iii) un don de l'Agence internationale du développement (AID) de 85 000 dollars EU
pour la réalisation du stage destiné aux agents des douanes, qui s'achèvera en septembre 1999.
Récemment, la SAT a accueilli une mission de la Banque mondiale venue pour reprogrammer
une partie du prêt consenti et l'affecter aux douanes;  on estime cependant que cette mesure ne pourra
se concrétiser rapidement en raison des formalités administratives qu'elle nécessite.  Le déboursement
de 8 millions de quetzales provenant du PL-480-92 est aussi dans la filière.G/VAL/W/52/Add.2
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Malgré ces divers soutiens, les ressources et l'assistance technique nécessaires pour les
douanes ne sont pas disponibles dans l'immédiat et sont, au regard des problèmes à résoudre,
extrêmement limitées.  Par ailleurs, on s'oriente de préférence vers des interventions échelonnées,
indispensables pour préparer les activités suivantes.
4. OBJECTIFS ET ACTIVITÉS DU PROJET DE RENFORCEMENT DES ACTIVITÉS
DOUANIÈRES DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE
4.1 Objectif général
Apporter à la Direction des douanes un soutien technique et financier pour la conception et la
planification du nouveau modèle douanier.
4.2 Objectifs spécifiques4.2.1 Concevoir et réaliser une campagne de diffusion des réglementations douanières adaptées aux
nouvelles procédures, qui contribuent à l'application correcte des obligations fiscales et non fiscales
relatives à l'entrée et à la sortie des marchandises du pays et de leurs moyens de transport.
Activités:
Campagne de diffusion de la nouvelle législation et des procédures douanières, à l'intention des
utilisateurs et intermédiaires participant au commerce extérieur
- Des séminaires/ateliers seront organi sés à l'intention de  200 utilisateurs et
intermédiaires participant au commerce extérieur (110 agents en douane, 45 employésdes entrepôts et 45 employés des zones franches;  trois personnes pour chacune de ces
deux dernières catégories) en vue de les former à l'utilisation des nouveaux
formulaires et procédures douanières.  Chaque groupe d'approximativement
50 personnes disposera de deux séminaires/ateliers de 40 heures chacun, selon un
horaire compris entre 17 heures et 20 heures.  Les séminaires/ateliers seront conduits
par des spécialistes recrutés à cette fin.
- Les séminaires/ateliers fourniront le matériel didactique nécessaire aux
200 utilisateurs participant au commerce extérieur (CAUCA II, Loi complémentaire,
réglementation, formulaires et autres documents).
- Quatre séminaires, de 40 personnes chacun, seront organisés pour les Chambres de
commerce et d'industrie, les exportateurs et autres entités participant au commerce
extérieur.  La durée de chaque séminaire sera de deux jours à temps complet.  Ils ont
pour objectif d'informer et de former les participants aux nouvelles procédures et aux
outils techniques à utiliser dans le cadre de ces procédures.
- Les dates, lieux et conditions de participation des ateliers seront diffusés par le biais
des moyens de communication écrite.
4.2.2 Obtenir une assistance technique en matière de procédures opérationnelles et d'élaboration
d'une base de données, comportant des prix de ré férence des marchandises, aux fins d'application de
l'article VII du GATT.   Par ailleurs, former dans ce domaine le personnel des six douanes principales.G/VAL/W/52/Add.2
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Évaluation en douane:  assistance et formation
Activités:
- Dans le cadre de la coopération horizontale menée entre pays et avec diverses
institutions internationales, on organisera la visite d'experts chargés de fournir une
assistance technique en rapport avec les procédures opérationnelles liées à
l'application de l'article VII du GATT.  Cette assistance sera directement fournie aux
fonctionnaires des principales douanes du pays, sur leur poste de travail.
- Dans le cadre d'un stage de base en matière d'évaluation en douane, quatre
séminaires/ateliers, chacun d'une durée de dix jours ouvrables à temps plein, serontorganisés pour les quatre principales douanes du pays.
- Deux ateliers seront organisés pour analyser les cas de fraude douanière dans le cadre
du GATT.
- Un séminaire/atelier sera organisé pour analyser la réglementation issue du Cycle
d'Uruguay et des négociations multilatérales.
- Deux ateliers seront organisés pour définir des méthodes et techniques de
détermination de l'origine.
- Deux séminaires auront lieu sur la classification tarifaire des textiles et des métaux.- Des études de terrain seront effectuées pour rassembler une base de données minimale
comprenant des prix de référence des marchandises les plus courantes, souventsous-évaluées, et d'importation particulièrement fréquente.
- Un matériel didactique sera nécessaire pour l'assistance technique en cours d'emploi
(Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay:
Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, Accord général sur le
commerce des services, Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle en
rapport avec le commerce, Mémorandum d'accord sur les règles et procéduresrégissant le règlement des différends, Mécanisme d'examen des politiques
commerciales, Accords commerciaux plurilatéraux).
4.2.3 Ajuster les profils des postes des douanes et les critères s'appliquant à chacun d'entre eux en
fonction des nouvelles procédures douanières et des plans de carrière dans l'administration fiscale.
Adapter les profils et caractéristiques du personnel de la Direction des douanes
Activités:
- Établir, en vue de son recrutement, le mandat d'un expert de la formulation des
carrières administratives.
- Adapter les profils et caractéristiques des postes de la Direction des douanes en
fonction des nouvelles procédures douanières.
- Établir, en vue de son recrutement, le mandat d'un consultant chargé de concevoir un
esprit de corps pour la Direction des douanes.G/VAL/W/52/Add.2
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4.2.4 Créer deux douanes pilotes, l'une à Puerto Quetzal et l'autre à Express Aéreo, avec salle de
voyageurs, qui permettront de mettre au point les procédures et ajustements liés au dédouanement des
marchandises et à l'utilisation des modules techniques informatiques.
Douanes pilotes de Puerto Quetzal et Express Aéreo avec salle de voyageurs
Justification
Malgré les efforts qui ont été faits jusqu'ici en matière d'enregistrement, de contrôle et de
simplification des procédures, la qualité des services douaniers reste limitée, de même que les
renseignements disponibles sont tout à fait insuffisants, voire en partie périmés;  à cela s'ajoutent des
problèmes de fraude et de contrebande.
Par ailleurs, le travail de planification, de réglementation et d'informatisation douanières a
sensiblement progressé et la mise en route d'un processus de mise à l'essai et de correction se justifie
pleinement.
À l'intérieur du nouveau cadre conceptuel, cela n'est pas possible si les lieux ne sont pas
adaptés aux procédures de dédouanement des marchandises.
La nouvelle procédure douanière comprend les opérations suivantes:  à l'arrivée des
marchandises et une fois remplies les obligations fiscales, la déclaration en douane est présentée auplus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent.  Une fois la déclaration acceptée, il faudra la
présenter au système informatisé de sélection et de contrôle aléatoire de la douane.  Ce système
déterminera s'il convient de procéder à une vérification du contenu de la déclaration, ou d'accorder la
mise en libre pratique sans cette procédure.  Le document de mise en libre pratique indiquera que les
marchandises ne seront pas soumises à la vérification ou à un contrôle;  elles pourront donc êtreacheminées vers le module de sortie, où sera vérifié par ordinateur le résultat obtenu dans le système,
après quoi elles pourront sans autre formalité être acheminées vers leur destination.
Si le résultat prescrit une "vérification", cette vérification ou ce contrôle devront être pratiqués
sur la marchandise dont il s'agit.  L'inspection des marchandises sera pratiquée selon les modalités
prévues dans la Loi complémentaire en matière de douanes.
Pour effectuer la "vérification" des marchandises, la douane devra disposer d'un espace adapté
à la manutention des conteneurs et d'un équipement  pour le contrôle des opérations, ainsi que d'un
enregistrement audiovisuel.  Cet équipement consistera en feux de signalisation, systèmes de
détection des véhicules et circuits fermés de télévision.
On estime que, au mois d'août, les plans définitifs de la zone de visite des deux douanes
pilotes seront prêts.
La construction des infrastructures se fera au moyen de ressources provenant du PL-480-92.
On espère aussi compter sur la participation du secteur privé pour la prestation des services connexesde manutention.
Le matériel informatique a été acheté avec des fonds de la BID, et le matériel complémentaire
sera acheté grâce à la Banque mondiale.
Activités:
- En octobre 1999, lancer un appel d'offres pour la construction de la zone affectée aux
vérifications.G/VAL/W/52/Add.2
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- Réaménagement des bureaux de Puerto Quetzal pour y installer le matériel
informatique.
- Appel d'offres et achat du matériel d'appui pour le contrôle et la vérification des
marchandises, en octobre 1999.
4.2.5 Obtenir les plans définitifs et devis relatifs au réaménagement des bureaux et des zones
affectées à l'inspection des marchandises des douanes type B.  (Les douanes type A sont traitées grâce
à un don de l'AID.)
Conception définitive du réaménagement des bureaux et de la construction de la zone affectée à
l'inspection des marchandises
Activités:
- Établir les mandats et recruter des spécialistes pour la conception des plans définitifs
et des devis afférents aux douanes type B.  Cela afin de reporter les besoins de
financement des investissements au budget dépenses de la SAT pour l'an 2001.
4.2.6 Établir un programme de travail pour la création d'une douane à Yuxtapuesta, entre le
Guatemala et le Salvador.
Programme de travail concernant la création de la douane de Yuxtapuesta, entre le Guatemala
et le Salvador
Activités:
- Établir les mandats et recruter des spécialistes chargés d'élaborer et d'exécuter un
programme de travail pour la douane de Yuxtapuesta, entre le Guatemala et le
Salvador, suite aux entretiens présidentiels concernant un effort d'intégration
centraméricaine.  Sont également prévus la planification, le budget d'équipement et de
fonctionnement de ladite douane.
4.2.7 Réaliser la seconde phase de formation des agents des douanes et autres fonctionnaires de la
Direction des douanes.
Seconde phase de formation des agents des douanes
Activités:
- Établir un mandat et passer un contrat avec une université du pays pour qu'elle
conduise un programme d'études de niveau post-universitaire sur les questions
douanières, selon les horaires établis par les autorités douanières.
- Obtenir l'aide d'experts internationaux chargés de traiter de points particuliers du
programme d'études post-universitaire.
- Organiser des stages sur des questions spécifiques, pour les meilleurs élèves, qui
transmettront ensuite ces connaissances à l'ensemble du groupe.
4.2.8 Former le personnel technique des douanes du pays.G/VAL/W/52/Add.2
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Formation du personnel technique de la Direction des douanes
Activités:
- Seize séminaires/ateliers seront organisés pour quatre groupes différents, de manière
que chacun de ces groupes ait 160 heures de cours.  Les ateliers seront étalés dans le
temps de manière que les participants n'abandonnent pas leur poste de travail pendant
plus de cinq jours ouvrables.
4.2.9. Aider la Douane mobile en matière de contrôle et de supervision des activités douanières,
ainsi que de formation en cours d'emploi.
Assistance technique à la Douane mobile
Activités:
- Obtenir de la Douane du Salvador une assistance technique pour le transfert des
procédures et des expériences de la Douane mobile de ce pays.
4.2.10 Formuler une proposition tendant à associer le secteur privé, et réglementer sa participation
aux activités du système douanier.
Assistance technique pour l'élaboration d'une proposition de participation du secteur privé aux
activités douanières
Activités:
- Élaboration de mandats et recrutement de spécialistes chargés de préparer une
proposition visant à sous-traiter des services au privé, en les réglementant.
4.2.11 Soutien logistique de la Direction des douanes
1 coordonnateur du programme
1 expert en formation2 fonctionnaires du Département technique des fournitures
5. BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION
Le tableau ci-dessous montre, pour chaque domaine critique, les formes d'assistance
technique et de formation qui sont nécessaires et complémentaires pour progresser dans le processus
de modernisation des activités douanières de la SAT.
Activités Semaines
5.1.1 Campagne de vulgarisation sur la législation et les
procédures douanières à l'intention des utilisateurs etintermédiaires du commerce extérieur
Avis concernant la conception d'une campagne de vulgarisationsur les nouvelles procédures douanièresdeux semaines (un consultant)G/VAL/W/52/Add.2
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Activités Semaines
5.1.2 Assistance concernant l'évaluation en douane
Assistance technique concernant  la conception des procédures
opérationnelles relatives à l'application de l'article VIIquatre semaines (un consultant)
Formation de 100 fonctionnaires appartenant à six des
principales douanes dans le cadre d'un stage de base sur
l'évaluation en douanequatre semaines (chaque stage durant
deux semaines)
Journée consacrée aux métaux et aux textiles deux semaines
Formation de 100 fonctionnaires aux règles d'origine deux semaines (chaque stage durant une
semaine)
Formation de 150 fonctionnaires sur la fraude douanière dans le
cadre de l'article VIIdeux semaines (chaque stage durant une
semaine)
Formation de 50 fonctionnaires de la SAT en matière de
réglementation du GATTune semaine (un consultant)
5.1.3 et 5.1.4   Ajustement des profils et critères
professionnels du personnel des douanes
Élaboration d'une proposition de plan de carrière administrative
dans les douanes, s'inscrivant dans le cadre institutionnel de la
SATdeux semaines (un consultant)
Formulation d'une proposition co ncernant la conception d'un
esprit de corps pour la Direction des douanesdeux semaines (un consultant)
5.1.5 Conception définitive du réaménagement des
bureaux et de la construction de la zone d'inspection des
marchandises
Cette composante est financée au moyen de ressources d'autres
provenances
5.1.6 Création de la douane de Yuxtapuesta entre leGuatemala et le Salvador
Élaboration d'une proposition concernant les procéduresdouanières de la douane de Yuxtapuestacinq semaines (un consultant)
5.1.7 Seconde phase de la formation des agents des
douanes
Assistance technique d'experts concernant certaines des
disciplines qui figureront dans le programme d'études douanièrespost-universitairesVisites d'experts de trois jours pleins tous
les deux mois pendant deux ans
Stages sur des thèmes spéciaux à l'intention des meilleurs élèves,qui transmettront les connaissances à d'autres fonctionnaires de
la Direction des douanesCes stages peuvent faire partie des
programmes ordinaires des établissements
qui les proposent et les exécutent.
5.1.8 Formation du personnel technique de la Direction
des douanes
Cette composante est à la charge de la Direction des douanes.
5.1.9 Assistance technique à la Douane mobile
Visites dans d'autres pays pour étudier des expériencessimilaires, concernant le contrôle interne des fonctionnaires auxfins de garantir leur intégritéCes stages peuvent faire partie des
programmes ordinaires des établissementsqui les proposent et les exécutent.G/VAL/W/52/Add.2
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Activités Semaines
5.1.10 Assistance technique pour l'élaboration d'une
proposition de participation du secteur privé aux activitésdouanières
Formulation d'une analyse comparative de l'expérience
latino-américaine en matière de participation du secteur privé
aux activités douanières, en vue d'élaborer une proposition pourle Guatemalacinq semaines (un consultant)
5.1.11 Soutien logistique à la Direction des douanes
1 coordonnateur du programme
1 expert en formation1 chef de l'évaluation en douane
1 secrétaire
Papeterie et fournitures de bureau
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