. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/64
20 février 2002
(02-0865)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). ):  Animaux vivants des espèces sensibles aux encéphalites (y compris au virus
du Nil occidental ou VNO).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Pays exportant les marchandises visées vers l'Argentine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Exigences sanitaires régissant l'importation
d'animaux d'espèces sensibles aux encéphalites à arbovirus, y compris le virus du Nil
occidental (5 pages).  Les exigences notifiées s'ajoutent aux prescriptions en vigueur,
à savoir, au niveau national, la décision SENASA n° 280/2000 pour les importations
d'équins, la décision SENASA n° 221/1995 pou r les importations d'oiseaux d'un jour et
la décision SENASA n° 1354/1994.
5. Teneur:  Exigences relatives à la certification internationale des importations d'équins,
d'oiseaux domestiques ou d'ornement et de poussins d'un jour
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé animale et préservation du
statut sanitaire de l'Argentine en relation avec le VNO et avec d'autres encéphalites
importantes du point de vue de la santé publique et de la santé animale, compte tenu de
l'apparition de nouveaux cas ou de recrudescences dans des pays affectés rendant nécessaireune actualisation immédiate des critères à appliquer pour prévenir l'entrée du VNO.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il a été tenu compte des recommandations de l'Office International des Épizooties (OIE)
et des décisions de l'Union européenne, ainsi que des avis techniques rassemblés sur
la question.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol au Punto Focal  (Point central), et consultable sur le site web
du SENASA ( http://www.senasa.gov.ar/ ), Requisito N° m1001G/SPS/N/ARG/64
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiat
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación
Dirección Nacional de Mercados AgroalimentariosAv. Paseo Colón 922 (C1063ACW) PB of. 40
Buenos Aires
Téléphone:  (5411) 4349-2242 ou 4349-2243
Téléfax:  (5411) 4349 2244
Courrier électronique: gpetri@sagyp.mecon.gov.ar
ecolom@sagyp.mecon.gov.ar