ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/15/Suppl.2 
G/SG/44/Suppl.2 27 novembre 2003 
 
 
(03-6312) 
Conseil du commerce des marchandises Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
NOTIFICATION SUPPLÉMENTAIRE DE LA SUSPENSION DE CONCESSIONS 
ET D'AUTRES OBLIGATIONS VISÉE AU PARAGRAPHE 2 DE 
L'ARTICLE 8 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
JAPON 
 
Supplément
 
   Le gouvernement japonais a l'honneur de se référer à sa notification du 17 mai 2002 
(reproduite dans le document G/C/15-G/SG/44)  et aux renseignements supplémentaires du 
17 juin 2002 (reproduits dans le docum ent G/C/15/Suppl.1-G/SG/44/Suppl.1). 
  Le gouvernement japonais a notifié au Con seil du commerce des marchandises (CCM), le 
17 mai 2002 (document G/C/15-G/SG/44), conformément  au mode de présentation des notifications 
convenu (G/SG/1, 1
er juillet 1996) la suspension projetée de c oncessions et d'autres obligations visée à 
l'article 8:2 de l'Accord sur les sauvegardes.  Dans sa notification, il s'est réservé le droit de procéder à 
la suspension de concessions projetée relevant de l'Annexe II de la notif ication au plus tôt le 
20 mars 2005 ou le cinquième jour suivant la date  de la décision de l'Or gane de règlement des 
différends de l'OMC établissant que les mesures de  sauvegarde imposées par les États-Unis ne sont 
pas conformes à l'Accord sur l'OMC, la date la plus rapprochée étant retenue.  Le CCM n'a pas 
désapprouvé la suspension projetée. 
 
 Sans préjudice de l'exercice de son droit de procéder à la suspension des concessions 
ci-dessus, le gouvernement japonais présente au CC M une notification visant à modifier l'Annexe II 
de la notification du 17 mai 2002 (document G/C/15-G/SG/44) comme suit: 
 
 
ANNEXE II 
 1. L'application du droit majoré, porté de 8 à 30 pour cent, à certains produits plats en acier, aux 
barres laminées à chaud, aux barres parachevées à froid, aux barres d'armature, à certains produits tubulaires, aux accessoires en acier au car bone et en aciers alliés, aux barres en aciers 
inoxydables, au fil machine en aciers inoxydabl es, aux produits étamés ou chromés et au fil 
en aciers inoxydables, résultant des mesur es de sauvegarde imposées par les États-Unis, 
aboutirait à la perception par ceux-ci de dro its d'un montant de 123 425 608 dollars sur les 
exportations japonaises des produits en acier visés (s ur la base de la valeur de ces exportations 
en 2001 (496 116 593 dollars), prix f.a.b.). 
2. La suspension de concessions projetée, qui pr end la forme d'une majoration des droits 
applicables à certains produits en  provenance des États-Unis énumérés dans la liste ci-jointe 
aboutirait, selon les estimations, à la percepti on de droits d'un montant de 85 220 310 dollars 
sur les importations japonaises de  ces produits originaires des Ét ats-Unis (sur la base de la 
valeur de ces importations en 2002 (458 954 080 dollars, prix c.a.f.)). G/C/15/Suppl.2 
G/SG/44/Suppl.2 Page 2 
 
 
 APPENDICE 
 
Désignation (figurant dans les positions du SH) et numéro de code statistique
* Droit additionnel  
Houilles;  briquettes, boulets et combustibl es solides similaires obtenus à partir de 
la houille  
270112019 30% 
270112099 30% 
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes;  préparations non 
dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poi ds 70 pour cent ou plus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux, et dont ces huiles constitu ent l'élément de base;  déchets d'huiles. 
271011139 30% 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et la mes, en matières plastiques non alvéolaires, non 
renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. 
392010000 30% 
Articles de transport ou d'emballage , en matières plastiques;  bouchons, couvercles, capsules et autres 
dispositifs de fermeture, en matières plastiques. 
392321000 30% 
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, 
serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour  jumelles, appareils photographiques, caméras, 
instruments de musique ou armes et contenants si milaires;  sacs de voyage, sacs isolants pour produits 
alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, 
porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, bl agues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de 
sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écr ins pour orfèvrerie et contenants similaires, en 
cuir naturel ou reconstitué, en fe uilles de matières plastiques, en ma tières textiles, en fibre vulcanisée 
ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en ma jeure partie, de ces mêmes matières ou de papier. 
420222210 5% 
420222290 5% 
420292010 5% 
420292090 5% 
Vêtements et accessoires du vêtement  en cuir naturel ou reconstitué. 
420310200 5% 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et ar ticles similaires, en bonnetterie, pour hommes ou 
garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 61.03. 
610130011 5%  G/C/15/Suppl.2 
 G/SG/44/Suppl.2 
 Page 3 
 
 
 Chemises et chemisettes, en bonnetterie, pour hommes ou garçonnets. 
610510011 5% 
610520011 5% 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chem isettes, en bonnetterie pour femmes ou fillettes. 
610610011 5% 
610610012 5% 
610620011 5% 
610620013 5% 
Tee-shirts et maillots de corps, en bonnetterie. 
610910011 5% 
610990012 5% 
610990016 5% 
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles si milaires, y compris les sous-pulls, en bonnetterie. 
611020019 5% 
611020029 5% 
611030011 5% 
611030014 5% 
Autres vêtements, en bonnetterie. 
611430011 5% 
Collants (bas–culottes), bas, mi-bas, chaussettes et  autres articles chaussants, y compris les bas à 
varices, en bonnetterie. 
611592500 5% 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à 
l'exclusion des articles du n° 62.03. 
620192200 5% 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à 
l'exclusion des articles du n° 62.04. 
620292200 5% 
620293200 5% 
Costumes ou complets, ensembles, vestes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres 
que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. 
620333200 5% 
620343200 5% G/C/15/Suppl.2 
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 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jup es, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, 
culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. 
620432200 5% 
620442200 5% 
620443200 5% 
620449200 5% 
620452200 5% 
620459200 5% 
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets 
620530010 5% 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et  chemisettes, pour femmes ou fillettes. 
620630210 5% 
Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain;  
autres vêtements. 
621133200 5% 
621143200 5% 
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles,  jarretières et articles similaires et leurs parties, 
même en bonneterie. 
621210000 5% 
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates.  
621510010 5% 
Gants, mitaines et moufles.  621600500 5% 
Autres accessoires confectionnés du vêtement;  parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, 
autres que celles du n° 62.12. 
621710019 5% 
Linge de lit, de table, de toilette et de cuisine.  
630260000 5% 
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. 
630790010 5% 
630790029 5%  G/C/15/Suppl.2 
 G/SG/44/Suppl.2 
 Page 5 
 
 
 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.  
710812000 30% 
Ferro-alliages  
720229000 30% 
720249000 30% 
720250000 30% 
720260010 30% 720299010 30% 
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acie r (ferrailles), déchets lingotés en fer ou en acier. 
720410000 30% 
720450010 30% 
Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier.  
720510000 30% 
720521010 30% 720521090 30% 720529000 30% 
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du n° 72.03. 720610010 30% 
720610020 30% 
720690010 30% 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés.  
720711090 30% 
720712010 30% 
720712090 30% 
720719000 30% 720720019 30% 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alli és, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à 
chaud, non plaqués ni revêtus. 
720810010 30% 
720825011 30% 
720825039 30% 
720826010 30% 720827010 30% 720827021 30% 
720827029 30% G/C/15/Suppl.2 
G/SG/44/Suppl.2 Page 6 
 
 
 720837011 30% 
720837019 30% 
720838010 30% 
720839010 30% 720839029 30% 
720840010 30% 
720851011 30% 720851019 30% 
720852011 30% 
720852019 30% 720852031 30% 
720853010 30% 
720853029 30% 720854010 30% 720854021 30% 
720854029 30% 
720890000 30% 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés,  d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, 
non plaqués ni revêtus. 
720915011 30% 
720915019 30% 720915029 30% 
720916011 30% 
720916019 30% 720916021 30% 
720916029 30% 
720917011 30% 720917019 30% 
720917021 30% 
720917029 30% 720925019 30% 
720925029 30% 
720926011 30% 720926019 30% 720926021 30% 
720926029 30% 
720927011 30% 720927019 30% 
720927029 30%  G/C/15/Suppl.2 
 G/SG/44/Suppl.2 
 Page 7 
 
 
 720928011 30% 
720928019 30% 
720928029 30% 
720990000 30% 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alli és, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou 
revêtus. 
721012000 30% 
721030010 30% 721030021 30% 
721030029 30% 
721049000 30% 721061000 30% 
721069000 30% 
721070000 30% 721090010 30% 721090020 30% 
Produits laminés plats, en fer ou en  aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni 
revêtus. 
721113010 30% 
721114010 30% 
721114029 30% 
721119010 30% 721119021 30% 
721119029 30% 
721123000 30% 721129010 30% 
721129090 30% 
721190000 30% 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non allié s, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou 
revêtus. 
721210000 30% 
721220010 30% 721220021 30% 721220029 30% 
721230000 30% 
721240000 30% 721250090 30% G/C/15/Suppl.2 
G/SG/44/Suppl.2 Page 8 
 
 
 721260010 30% 
721260020 30% 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés.  721399019 30% 
721399090 30% 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simple ment forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que 
celles ayant subi une torsion après laminage. 
721410000 30% 
721420000 30% 
721491019 30% 721491090 30% 
721499010 30% 
721499019 30% 721499090 30% 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés.  
721550010 30% 
721550019 30% 
721550090 30% 
721590010 30% 721590020 30% 
Profilés en fer ou en aciers non alliés.  721650000 30% 
721669000 30% 
721691000 30% 721699000 30% 
Fils en fer ou en aciers non alliés.  721710010 30% 
721710019 30% 
721710090 30% 721720010 30% 
721720099 30% 
721730099 30% 721790011 30% 721790019 30% 
721790090 30%  G/C/15/Suppl.2 
 G/SG/44/Suppl.2 
 Page 9 
 
 
 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes prim aires;  demi-produits en aciers inoxydables. 
721810000 30% 
721891000 30% 721899000 30% 
Produits laminés plats en aciers inoxyda bles, d'une largeur de 600 mm ou plus. 
721911000 30% 
721912000 30% 
721913000 30% 721914000 30% 
721921000 30% 
721922000 30% 721923000 30% 
721924000 30% 
721931000 30% 721932000 30% 721933000 30% 
721934000 30% 
721935000 30% 721990000 30% 
Produits laminés plats en aciers inoxydabl es, d'une largeur inférieure à 600 mm. 
722011000 30% 
722012000 30% 
722020000 30% 722090000 30% 
Fil machine en aciers inoxydables.  722100000 30% Autres barres et profilés en aciers inoxydables.  722211000 30% 
722219000 30% 
722220000 30% 722230000 30% 
722240000 30% 
Fils en aciers inoxydables.  
722300000 30% G/C/15/Suppl.2 
G/SG/44/Suppl.2 Page 10 
 
 
 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primai res;  demi-produits en  autres aciers alliés. 
722410010 30% 
722410030 30% 722490020 30% 
722490030 30% 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus.  
722530020 30% 
722540020 30% 722550020 30% 
722591030 30% 
722599030 30% 
Produits laminés plats en au tres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm.  
722691010 30% 
722691020 30% 722692020 30% 
722694030 30% 
722699010 30% 722699030 30% 
Fils machine en autres aciers alliés.  
722790020 30% 
Autres barres et profilés en autres aciers alliés;  barres cr euses pour le forage en aciers alliés ou non 
alliés. 
722810000 30% 
722830010 30% 
722830020 30% 722840020 30% 
722850020 30% 
722860010 30% 722860020 30% 
722870020 30% 
722880000 30% 
Fils en autres aciers alliés.  
722920000 30% 
722990010 30% 722990021 30% 
722990029 30%  G/C/15/Suppl.2 
 G/SG/44/Suppl.2 
 Page 11 
 
 
 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés;  
profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier.  
730110020 30% 
Éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier:  rails , contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de 
cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, 
éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de  serrage, plaques et barres d'écartement et autres 
pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. 
730210000 30% 
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.  
730300000 30% Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.  
730410010 30% 
730410020 30% 
730421090 30% 730429010 30% 730429090 30% 
730431020 30% 
730439020 30% 730441020 30% 
730449010 30% 
730449020 30% 730451010 30% 
730451020 30% 
730459010 30% 730459020 30% 
730490030 30% 
730490040 30% 
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exempl e), de section circulaire, d'un diamètre extérieur 
excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. 
730519020 30% 
730531010 30% 730531020 30% 730590010 30% G/C/15/Suppl.2 
G/SG/44/Suppl.2 Page 12 
 
 
 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, riv és, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par 
exemple) en fer ou en acier. 
730610010 30% 
730610020 30% 730620010 30% 
730620020 30% 
730630011 30% 730630019 30% 
730630021 30% 
730630029 30% 730630090 30% 
730640000 30% 
730650000 30% 730660029 30% 730690010 30% 
730690020 30% 
Constructions et parties de constr uctions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, 
piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenê tres et leurs cadres, chambr anles et seuils, rideaux 
de fermeture, balustrades, par exemple) en f onte, fer ou acier, à l'exception des constructions 
préfabriquées du n° 94.06;  tôles, barres, profilés, tu bes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en 
vue de leur utilisation dans la construction. 
730890010 30% 
730890090 30% 
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similair es pour toutes matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs 
mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. 
730900000 30% 
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipi ents similaires, pour toutes matières (à l'exception 
des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou ac ier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. 
731010000 30% 
731021000 30% 
731029010 30% 
731029090 30% 
Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.  
731100000 30%  G/C/15/Suppl.2 
 G/SG/44/Suppl.2 
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 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similair es, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. 
731210010 30% 
731210091 30% 731210092 30% 
731290000 30% 
Ronces artificielles en fer ou en acier;  torsades, ba rbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou 
d'acier, des types utilisés pour les clôtures. 
731300000 30% Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou 
d'acier;  tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. 
731412000 30% 
731413000 30% 
731414000 30% 731419000 30% 731439000 30% 
731441000 30% 
731442000 30% 731449000 30% 
731450000 30% 
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.  
731520000 30% 
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis,  rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y 
compris les rondelles destinées à faire ressort) et  articles similaires, en fonte, fer ou acier. 
731811000 30% 
731812000 30% 731813000 30% 
731814000 30% 
Ressorts et lames de ressort, en fer ou en acier.  
732010010 30% 
Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non él ectrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier;  
générateurs et distributeurs d'air chaud (y comp ris les distributeurs pouvant également fonctionner 
comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur 
ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. 
732219000 30% G/C/15/Suppl.2 
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 Articles de ménage ou d'économ ie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier;  paille de fer ou 
d'acier;  éponges, torchons, gants et articles si milaires pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues, en fer ou en acier. 
732392000 30% 
732394000 30% 732399000 30% 
Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier.  
732510000 30% 
732591000 30% 
732599010 30% 
732599090 30% 
Châssis de fonderie;  plaques de fond pour moules;  modèles pour moules;  moules pour les métaux 
(autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières miné rales, le caoutchouc ou 
les matières plastiques. 
848071000 30% 
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique. 
850910090 5% 
Appareils récepteurs de télévisi on, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction du so n ou des images;  moniteurs vidéo et projecteurs 
vidéo. 
852812090 5% 
Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires.  
900410000 5% 
Appareils de mécanothérapie;  a ppareils de massage;  appareils  de psychotechnie;  appareils 
d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres 
appareils de thérapie respiratoire. 
901910000 5% 
Sommiers;  articles de literie et articles similaires (mat elas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, 
oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bi en rembourrés ou garnis intérieurement de toutes 
matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou 
non. 
940490090 5% 
Constructions préfabriquées  
940600010 5%  G/C/15/Suppl.2 
 G/SG/44/Suppl.2 
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 Autres jouets;  modèles réduits et modèles similaires pour le diver tissement, animés ou non;  puzzles 
de tout genre. 
950390019 5% 
  
_______________ 
 * Selon le tarif douanier et la liste tarifaire du Japon au 1er avril 2003, établis conformément à 
la nomenclature de la Convention internationale  sur le Système harmonisé de désignation ou de 
codification des marchandises. 
 
 
__________