ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/41
12 août 2003
(03-4187)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication de la Turquie
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 8 août 2003.
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Introduction
1. En réponse au document sur le projet de modalités (TN/MA/W/35 et Corr.1), établi par le
Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, et sur la base des documents présentés
par différents Membres, la présente communication a pour objet d'exposer les vues de la Turquie surce processus.  La Turquie se réserve le droit de développer ou de modifier sa proposition contenue
dans le présent document.
2. Premièrement, nous voudrions indiquer que la Turquie attache une grande importance aux
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Nous sommes convaincus que
les résultats de ces négociations permettront de renforcer le développement du commerce
international.
La Turquie applique le tarif extérieur commun des Communautés européennes (CE) pour les
produits non agricoles depuis 1996 du fait de l'établissement de l'Union douanière.  En adoptant les
politiques communes des CE en matière de commerce et de concurrence, la Turquie a créé pour les
pays tiers des conditions d'accès aux marchés qui sont semblables à celles des CE.  Par conséquent,
les relations avec les CE dans le cadre de l'Union douanière guident dans une large mesure la Turquie
dans la détermination de son approche générale dans les négociations sur l'accès aux marchés pour lesproduits non agricoles.
3. La Turquie appuie pleinement le mandat établi dans la Déclaration ministérielle de Doha et
est prête à participer activement à ces négociations.  À cette fin, nous souhaiterions présenter
ci-dessous nos vues sur certaines questions.
Consolidations tarifaires
4. Bien que la portée actuelle des droits consolidés turcs soit de 36,3 pour cent, nous estimons
qu'atteindre un taux de consolidation de 100 pour cent pour tous les Membres devrait être l'un des
principaux objectifs de ces négociations.  À cet égard, les Membres devraient s'engager à consolidertous les droits frappant les produits non agricoles à la conclusion des négociations.TN/MA/W/41
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Modalités de la réduction des droits
5. Les débats qui ont eu lieu au Groupe de né gociation indiquent que la recherche d'une
approche fondée sur une formule est la méthode préférée de tous les Membres.  Toutefois, la Turquie
estime qu'aucune formule qui serait établie à partir de la moyenne arithmétique des taux de base desMembres ne permettrait d'atteindre l'objectif consistant à éliminer les droits élevés, les crêtes tarifaires
et la progressivité des droits.  Cela ne ferait que prolonger les déséquilibres entre les Membres en
accordant un avantage à ceux dont les moyennes initiales des droits sont élevées, quel que soit leur
niveau de croissance.
6. Par conséquent, la Turquie estime qu'au lieu d'adopter une formule comprenant différentes
variables ou différents coefficients pour les différents groupes de pays, utiliser une formule telle que
celle qui figure ci-dessous, avec un coefficient constant où un taux de base plafond de 15 pour cent estfixé pour tous les Membres, serait une méthode de calcul de compromis pour une amélioration du
commerce mondial.
/g239/g239
/g238/g239/g239
/g237/g236
+= <+= ≥
  )50()50*(y         15         )50 15()50*15(y         15
)(
XX
XX
xf
x = droit initial y = droit final
Taux de base
7. Les Membres développés devraient prendre pour taux de base leurs taux NPF appliqués du
14 novembre 2001 pour toutes les lignes tarifaires.
8. Pour les Membres en développement, les taux de base devraient être les taux consolidés.
D'un autre côté, à titre d'exception, certains droits non consolidés ne dépassant pas un niveau
prédéterminé, par exemple 2,5 pour cent du volume total de leurs importations en 2001, pourraient
être exemptés de toutes réductions à condition qu'ils fassent l'objet d'une consolidation aux taux
appliqués qui étaient en vigueur le 14 novembre 2001.  Toutefois, certains produits et groupes deproduits tels que les textiles et les vêtements, les articles en cuir et les chaussures, qui présentent une
importance capitale dans les exportations des Membres en développement, ne devraient pas être
inclus dans cette liste d'exceptions.
9. Le reste des taux non consolidés pour les Membres en développement devraient être
consolidés à un plafond de 15 pour cent.  Ensuite, les engagements en matière de réduction seraientmis en œuvre selon la formule indiquée ci-dessus.
Droits non ad valorem
10. Les Membres devraient convertir tous leurs droits non ad valorem  en équivalents ad valorem .
La méthode de calcul à utiliser à cette fin devrait être applicable à tous les Membres selon les mêmescritères.
Période de mise en œuvre
11. Nous estimons qu'il devrait y avoir des calendriers différents pour la mise en œuvre des
réductions des droits, en fonction du statut des Membres.  Dans ce contexte, les Membres développésTN/MA/W/41
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devraient achever leurs réductions des droits immédiatement au début de l'année suivant la fin des
négociations.
12. Les Membres en développement devraient être autorisés à mettre en œuvre leurs engagements
tarifaires par étapes égales, dans un délai de cinq ans suivant la fin des négociations.
Élimination sectorielle des droits de douane
13. Les négociations sur la réduction des droits devraient être menées dans le contexte d'une
formule générale.  Il ne devrait pas y avoir de négociations simultanées ou supplémentaires
concernant quelque produit ou groupe de produits que ce soit.
Droits de nuisance
14. Les droits de nuisance ne devraient pas être traités différemment de la réduction générale des
droits.
Obstacles non tarifaires
15. La Turquie considère que les obstacles non tarifaires font partie intégrante des négociations et
estime qu'après leur définition, ces obstacles devraient être traités en même temps que la réduction desdroits.  Dans ce contexte, une modalité permettant à tous les Membres sans aucune exception
d'éliminer les obstacles non tarifaires devrait être adoptée, pour une amélioration significative de
l'accès aux marchés.
Membres ayant accédé récemment
16. Les Membres ayant accédé récemment devraient être assujettis aux mêmes conditions que les
autres Membres en évitant l'érosion de la mise en œuvre des engagements qu'ils ont pris dans le cadre
de leur accession.
Membres les moins avancés
17. Parallèlement aux principes fondamentaux des négociations, les Membres les moins avancés
devraient consolider tous leurs droits non consolidés à des niveaux qu'ils pourront déterminer.  Il est
attendu de ces Membres qu'ils participent à titre volontaire à toutes les autres parties des négociations.
Biens environnementaux
18. Aucune approche envisageant des "méthodes de production et de transformation" ne devrait
être utilisée dans les négociations sur les biens environnementaux.
Conclusion
19. À moins que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés ne parvienne à un accord sur
toutes ces questions, en particulier les obstacles non tarifaires, aucune décision concernant l'adoption
et la mise en œuvre des résultats des négociations ne devrait être prise.
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