. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/484
2 octobre 2001
(01-4692)
RAPPORT (2001) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
1. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information, ci-après dénommé le Comité, a été établi conformément aux dispositions de la
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la Déclaration ministérielle, et aux dispositions relatives à la
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions  des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la
Déclaration.
2. Le Comité a tenu quatre réunions formelles en 2001:  le 27 février, le 27 avril, le 5 juillet et
le 24 septembre.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/25
à G/IT/M/28.1  M. H. Yano (Japon) a été élu Président du Comité pour 2001.
3. Au cours de l'année écoulée, le Comité a approuvé le projet de liste d'engagements présenté
par la Bulgarie.  Avec ce pays, le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est passé à
cinquante-six (56).2  Les représentants de tous les participants peuvent être membres du Comité.  Le
règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la
Déclaration ministérielle et les gouvernements ayan t le statut d'observateur auprès du Conseil du
commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité.  Les demandes
de statut d'observateur émanant des organisations internationales intergouvernementales sont
examinées cas par cas.  Le Centre du commerce international (CCI) et l'Organisation de coopérationet de développement économiques (OCDE) ont obte nu le statut d'observateur, et l'Organisation
mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque des
questions de classification des marchandises ou de  modification du SH figurent à l'ordre du jour.
4. Le Comité a poursuivi pendant l'année l'examen d'un certain nombre de questions.  Le
Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires ayant été approuvé à la fin 2000, il s'estattaché pour commencer à identifier les mesures non tarifaires qui constituent des obstacles au
commerce des produits des technologies de l'information.  Jusqu'ici, neuf communications ont été
présentées à cet égard par des participants.  Le Comité examine actuellement les incidences de ces
mesures sur le commerce des produits des technologies de l'information du point de vue de l'économie
et du développement, et des avantages qu'il y aurait pour les participants à remédier à leurs effets dedistorsion des échanges injustifiés.  Il est prévu qu'au cours de la phase finale, le Comité procède à
l'examen formel des résultats du programme de travail.
                                                     
1 Actuellement en cours d'élaboration.
2 En comptant séparément les membres individuels d'unions douanières (États membres des CE, Suisse
et Liechtenstein).G/L/484
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5. Pendant l'année, le Comité a examiné les divergences relatives à la classification.  Prenant
note des travaux constructifs réalisés par les spécialistes des douanes depuis leurs réunions de 1999 et
de 2000, il a pris pour base de ses travaux les rapports correspondants.  Certaines divergences ont pu
être atténuées et le Comité a renvoyé une liste de produits au Comité du Système harmonisé de
l'Organisation mondiale des douanes pour examen.  Le Comité a également été en mesure de dresserdes listes de produits au sujet desquels les divergences ont été ramenées à une possibilité de
classement ou sensiblement réduites et ramenées à deux possibilités de classement ou plus.  Il a
continué d'examiner la situation en vue de faire avancer la question.
6. Le Comité a systématiquement examiné l'état de la mise en œuvre de la Déclaration
ministérielle, dont on trouvera un résumé dans les documents G/IT/1/Rev.17 à G/IT/1/Rev.20.  Il y
avait 56 participants
3 (comprenant des Membres et des États ou des territoires douaniers distincts en
cours d'accession à l'OMC), représentant environ 93 pour cent du commerce mondial de produits des
technologies de l'information.  Le dernier document indiquait que 45 participants avaient présenté la
documentation officielle pour la rectification et la modification de leurs listes OMC afin d'y
incorporer les engagements découlant de la Déclaration ministérielle et que 434 de ces documents
avaient été certifiés par le Directeur général.  Neuf participants avaient incorporé leurs engagements
dans leurs listes au moment de leur accession et il n'était donc pas nécessaire qu'ils présentent ladocumentation pour la rectification et la modification des listes.  Il a été noté qu'un participant qui
n'était pas encore Membre de l'OMC mettait en œuvre les concessions sur une base autonome.  Deux
pays n'avaient pas encore achevé les procédures internes requises pour la certification de leurs listes et
un pays n'avait pas encore présenté la documentation requise.
7. Le Président a fait savoir régulièrement au Comité, au titre du point "Autres questions" que
les consultations se poursuivaient entre divers participants au sujet de l'examen des produits visés.  Il
a encouragé les délégations à poursuivre ces consultations.
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3 Ibid.
4 Une liste était en cours de certification par le Directeur général.