ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/DOM/6
4 février 2002
(02-0525)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République dominicaine , le 31 janvier 2002, la
notification ci-après concernant les contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'année  2000 .G/AG/N/DOM/6
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République dominicaine
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  Engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsVolume du contingent tarifaire pour
l'année 2000Description de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste XXIII)(en tonnes)
12 3 4
Viande de volaille 0207.10 9 000 Demande, par ordre d'arrivée
Oignons 0703.10 3 125 Idem
Aulx 0703.20 3 750 Idem
Lait en poudre* 0402.10 32 000 Attribution de licence et la part équivalant à 70 pour cent du contingent en provenance de
l'Union européenne (UE) - 22 400 TM - est administrée par l'UE
Haricots secs 0713.31 15 000 Par ordre d'arrivée
Maïs 1005 897 000 IdemRiz 1006 12 410 Idem
Sucre 1701 25 000 Idem
          * Le calendrier d'importation du lait en poudre en provenance de l'Union européenne va du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.  Par conséquent, pour cette ligne la date d'importation est le 30 mars 2001.
Source: Bureau du suivi des importations de produits visés par la rectification technique, sur la base de données communiquées p ar le Département de promotion de l'agriculture et de l'élevage et la Direction
générale des douanes.G/AG/N/DOM/6
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TABLEAU MA:1:  DONNÉES COMPLÉMENTAIRES
a) Le "Document technique décrivant la méthodologie appliquée pour fixer le calendrier annuel
d'importation des huit produits visés par la rectification technique" a été élaboré en tenant
compte de l'époque des semailles, de la récolte et de la production, et de la période déficitairepour chacun des produits inclus dans la rectification (notifié au Secrétariat de l'OMC).
b) Si, du fait de circonstances particulières survenues dans le pays, il convient d'augmenter la
part attribuée, le Comité consultatif du produit en question se réunit, analyse la situation et
l'expose devant la Commission des importations agricoles.
En ce qui concerne les questions relatives au tableau MA:1, la situation est la suivante:
a) Dans le cadre des négociations générales relatives à la rectification technique, il a été
décidé de répartir les parts attribuées aux pays fournisseurs de lait en poudre dans les
proportions suivantes:  70 pour cent pour l'Union européenne, 15 pour cent pour la
Nouvelle-Zélande et les 15 pour cent restants pour les autres fournisseurs.
Les 70 pour cent attribués à l'Union européenne sont régis dans le cadre de l'exercice
budgétaire européen qui va du 1
er juillet au 30 juin de chaque année et a donc débuté
en juillet 2000 avec l'ouverture de la période contingentaire, alors que les 30 pour
cent restants sont utilisés conformément au calendrier officiel de notre pays, laRépublique dominicaine, qui va de janvier à décembre.
b) Des licences ou certificats d'importation sont attribués uniquement pour le lait en
poudre en provenance de l'Union européenne et le mécanisme est régi par l'Union
européenne elle-même.  Par conséquent, nous ne connaissons pas les procéduresutilisées.
c) L'accès aux contingents pour les autres produits, ainsi que pour 30 pour cent du lait
en poudre, se fait par l'intermédiaire d'une demande, selon l'ordre d'arrivée, en tenant
compte des importateurs traditionnels et en assurant un suivi de la part attribuée àchaque produit.
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