. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/4
11 juin 2001
(01-2868)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de parfumerie et de beauté.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision portant modification de
la Norme officielle mexicaine NOM-141-SSA1-1995 – Biens et services:  étiquetage
des produits de parfumerie et de beauté  préconditionnés, pub liée le 18 juillet 1997
(2 pages, en espagnol).
6. Teneur:  Cette décision concernant la norme officielle mexicaine susvisée trouve son
origine dans le fait que dès l'entrée en vigueur de cette dernière, il a été jugé nécessaire d'yapporter des modifications afin de la rendre plus simple, plus claire et mieux adaptée dans
son application.  En conséquence, le texte original (en espagnol) du point 4.2  relatif à
l'indication de quantité est modifié ainsi qu'il est indiqué ci-après:
4.2  Indication de quantité
4.2.1  Respect des prescriptions des normes officielles mexicaines NOM-030-SCFI.
Information commerciale – Indication de quantité sur l'étiquette – Spécifications,
et NOM-008-SCFI.  Système général d'unités de mesure:  en vigueur, possibilité d'utiliserdes unités du système anglais, langue espagnole et mêmes type et taille de caractères.
4.2.2  Les conditionnements collectifs (boîtes, paquets, étuis, etc.) dans lesquels sont
commercialisés plusieurs produits doivent porter la mention du nombre de
conditionnements ou de présentations individuels qu'ils contiennent ou comprennent, avec
indication du contenu net (masse, volume) de ces derniers.  Ces indications doivent figurersur la face principale d'exposition ou sur la face informative des boîtes, paquets, étuis, etc.,
sans restriction quant à la taille des caractères utilisés, pourvu que ceux-ci puissent être lus
facilement par les consommateurs.
4.2.3  Aux fins de la vérification de la conformité à l'indication de quantité, il est considéré
suffisant que les conditionnements portent la mention de la donnée quantitative, suivie del'unité pertinente, sans qu'apparaissent nécessairement en guise de légende les mots
CONTENIDO  (CONTENU) ou CONTENIDO NETO  (CONTENU NET) ou leurs
abréviations CONT . et CONT.NET .G/TBT/N/MEX/4
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 14 mai 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }15 mai 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia.gob.mx/normas (Catálogo normas )
Ed.2 Rev.0 DGN.05.03-03/01