ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/POL/10
28juillet 1997
DUCOMMERCE(97-3180)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçu,le16juillet 1997, deladélégation delaPologne, lanotification ci-après
concernant l'administration descontingents tarifaires pour1997 (tableau MA:1).
________________
POLOGNE
Lanotification ci-jointe présente lesmodifications apportées auxdocuments G/AG/N/POL/1
du24novembre 1995etG/AG/N/POL/1/Rev.1 du28mars 1996. Lefaitquedespositions tarifaires
delaPartie I,section I-B,delaListe delaPologne nefigurent pasdanslanotification signifie que
lestauxdedroits NPFprévus dansletarifdouanier polonais nesontpasplusélevés queceuxquisont
fixésdanslecontingent.G/AG/N/POL/10
Page2Tableau MA:1 ACCES AUX MARCHES: Pologne
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1997
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
(d'après laSection I-Bdela
Partie IdelaListe)(d'après laSection I-Bdela
Partie IdelaListe)
1 2 3
Fleurs etboutons defleurs,
coupés, pour bouquets oupour
ornements, frais:
Roses, du1erjuinau
31octobre
Oeillets, du1erjuinau
31octobre
Chrysanthèmes, du1erjuinau
31octobre
Roses, du1ernovembre au
31mai
Oeillets, du1ernovembre au
31mai
Chrysanthèmes, du
1ernovembre au31mai0603 10110
0603 10130
0603 10250
0603 10510
0603 10530
0603 10650a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour lapériode indiquée dans la
désignation desproduits; leslicences sontvalables pour lapériode indiquée
dans ladésignation desproduits etseulement àcompter dujourdedélivrance de
lalicence.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Tomates, àl'étatfraisou
réfrigéré:
du1erau30avril
du1erau14mai
du15au31mai0702 00200
0702 00250
0702 00300a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour lapériode indiquée dans la
désignation desproduits; leslicences sontvalables pour lapériode indiquée
dans ladésignation desproduits etseulement àcompter dujourdedélivrance de
lalicence.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Tomates, àl'étatfraisou
réfrigéré, du1erjuinau
30septembre0702 00350 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour lapériode indiquée dans la
désignation desproduits; leslicences sontvalables pour lapériode indiquée
dans ladésignation desproduits etseulement àcompter dujourdedélivrance de
lalicence.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Tomates, àl'étatfraisou
réfrigéré, du1erau31octobre0702 00400 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour lapériode indiquée dans la
désignation desproduits; leslicences sontvalables pour lapériode indiquée
dans ladésignation desproduits etseulement àcompter dujourdedélivrance de
lalicence.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Concombres, àl'étatfrais ou
réfrigéré:
du1ermars au30avril
du1erau15mai0707 00150
0707 00200a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour lapériode indiquée dans la
désignation desproduits; leslicences sontvalables pour lapériode indiquée
dans ladésignation desproduits etseulement àcompter dujourdedélivrance de
lalicence.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Cornichons, àl'étatfraisou
réfrigéré0707 00900 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour uneannée civile; leslicences
sontvalables 90jours àcompter deladatededélivrance.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Pommes àcidre, envrac, du
16septembre au15décembre0808 10100 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour lapériode indiquée dans la
désignation desproduits; leslicences sontvalables pour lapériode indiquée
dans ladésignation desproduits etseulement àcompter dujourdedélivrance de
lalicence.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Pommes, fraîches,
du1erjanvier au31mars:
delavariété Golden Delicious
delavariété Granny Smith
autres0808 10510
0808 10530
0808 10590a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour lapériode indiquée dans la
désignation desproduits; leslicences sontvalables pour lapériode indiquée
dans ladésignation desproduits etseulement àcompter dujourdedélivrance de
lalicence.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Pommes, fraîches, du1eravril
au30juin:
delavariété Golden Delicious
delavariété Granny Smith
autres0808 10610
0808 10630
0808 10690a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour lapériode indiquée dans la
désignation desproduits; leslicences sontvalables pour lapériode indiquée
dans ladésignation desproduits etseulement àcompter dujourdedélivrance de
lalicence.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Pommes, fraîches,
du1eraoûtau31décembre:
delavariété Golden Delicious
delavariété Granny Smith
autres0808 10920
0808 10940
0808 10980a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour lapériode indiquée dans la
désignation desproduits; leslicences sontvalables pour lapériode indiquée
dans ladésignation desproduits etseulement àcompter dujourdedélivrance de
lalicence.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Farine, semoule, flocons,
granulés etagglomérés sous
forme depellets depommes de
terre1105 10000
1105 20000a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour uneannée civile; leslicences
sontvalables 90jours àcompter deladatededélivrance.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Amidons etfécules 1108 11000
1108 12000
1108 13000
1108 14000
1108 19100
1108 19900a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour uneannée civile; leslicences
sontvalables 90jours àcompter deladatededélivrance.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Matières pectiques, pectinates
etpectates;
agar-agar etautres mucilages et
épaississants dérivés des
végétaux, même modifiés1302 20900
1302 31000
1302 32100
1302 32900a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour uneannée civile; leslicences
sontvalables 90jours àcompter deladatededélivrance.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Glucose etsirop deglucose, ne
contenant pasdefructose ou
contenant enpoids àl'étatsec
moins de50pour centde
fructose; autres, ycompris le
sucre inverti1702 30100
1702 30510
1702 30590
1702 30910
1702 30990
1702 40100
1702 40900
1702 90500
1702 90710
1702 90750
1702 90790a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour uneannée civile; leslicences
sontvalables 90jours àcompter deladatededélivrance.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Préparations alimentaires de
farines, semoules, amidons,
fécules ouextraits demalt, ne
contenant pasdecacao ou
contenant ducacao
complètement dégraissé dans
uneproportion inférieure à
40pour centenpoids, non
dénommées nicomprises
ailleurs; préparations
alimentaires deproduits des
n0401 à0404, necontenant
pasdecacao oucontenant du
cacao complètement dégraissé
dans uneproportion inférieure
à5pour centenpoids, non
dénommées nicomprises
ailleurs1901 90999 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour uneannée civile; leslicences
sontvalables 90jours àcompter deladatededélivrance.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
Page171 2 3
Sirops desucres, additionnés
d'aromatisants oudecolorants;
sirop deglucose etsirop de
maltodextrine2106 90300
2106 90550a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour uneannée civile; leslicences
sontvalables 90jours àcompter deladatededélivrance.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.G/AG/N/POL/10
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Dextrine etautres amidons et
fécules modifiés (lesamidons et
fécules pré-gélatinisés ou
estérifiés, parexemple); colles
àbased'amidons oudefécules,
dedextrine oud'autres amidons
oufécules modifiés3505 10100
3505 10500
3505 10900
3505 20100
3505 20300
3505 20500
3505 20900a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs:
i) Lesparts sontattribuées parleMinistère del'économie. Leslicences
d'importation sontdélivrées parleDépartement delaréglementation du
commerce extérieur, section del'agriculture.
ii) Néant.
iii) Leslicences d'importation sontdélivrées suivant leprincipe "premier arrivé,
premier servi". Laquantité attribuée àchaque importateur peutêtrelimitée.
iv) Lesattributions contingentaires sontvalables pour uneannée civile; leslicences
sontvalables 90jours àcompter deladatededélivrance.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant.
d) Autres renseignements: Contingent publié dans leDziennik Ustaw n153/1996,
point 734.