. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/26 
13 janvier 2004 
 (04-0088) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chlorophylline sodium cuivre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additives: Sodi um Copper Chlorophyllin (09022)  (Projet de normes 
générale et d'application concer nant des additifs a limentaires.  Chlorophylline sodium cuivre 
(09022)) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Révision de la norme d'application concer nant la chlorophylline sodium cuivre 
dans les aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Draft of Scope and Application Standards of F ood Additives: Sodium Copper Chlorophyllin 
(09022) , 29 décembre 2003, référence ( Food number ) 0920404324, disponible en anglais 
auprès de l'autorité nationale responsable des not ifications et du Départ ement de la santé.  
Publication prévue au Jour nal officiel après adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/26 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  29 février 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   886-2-23210151 poste 353 
 Téléfax:   886-2-23929723  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   886-2-23210151 poste 353 
 Téléfax:   886-2-23929723  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw