. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/43
20 avril 1999
(99-1621)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service national de santé et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Animaux d'espèces pouvant être affectées par la fièvre aphteuse et leurs produits.
Pays exportateurs d'animaux d'espèces pouvant être affectées par la fièvre aphteuse et de
leurs produits.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de Décision concernant les conditions
régissant l'entrée en République argentine d'animaux d'espèces pouvant être affectées par la
fièvre aphteuse et de leurs produits
5. Teneur:   Conditions régissant l'entrée en République argentine d'animaux d'espèces
pouvant être affectées par la fièvre aphteuse et de leurs produits, après la cessation de la
vaccination, sur la base du classement des pays ou zones d'exportation comme étant
exempts de fièvre aphteuse sans vaccination, exempts de fièvre aphteuse avec vaccination
en touches par la fièvre aphteuse
6. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   I l
n'existe pas de différence par rapport aux normes ou directives internationales.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
de Décision concernant les conditions régissant l'entrée en République argentine d'animauxd'espèces pouvant être affectées par la fièvre aphteuse et de leurs produits (en espagnol)G/SPS/N/ARG/43
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9. Date projetée pour l'adoption:  1er mai 1999
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er mai 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 avril 1999
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service national de
santé et de qualité agroalimentaire (SENASA)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria
Av. Paseo Colón 367 (1063) 3° piso frente
Téléphone: (5411) 4331-6041 à 49, poste 1323
Téléfax: (5411) 4334-4738
Courrier électronique:  relint@inea.com.ar