ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/W/42/Rev.5
8 novembre 2002
(02-6155)
Comité de l'agriculture
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE
PRODUITS ALIMENTAIRES
Note du Secrétariat1
Révision
1. La présente note met de nouveau à jour les renseignements figurant dans la note du
Secrétariat (G/AG/W/42/Rev.4) datée du 27 novembre 2001 sur la mise en œuvre de la Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ("la Décision").  Elle
a été complétée par une note d'information sur l'aide alimentaire qui précise le type, les modalités desopérations ainsi que les circuits de distribution des livraisons mondiales d'aide alimentaire
(Appendice 5).
2. Après une brève introduction sur la suite donnée à la Décision dans son ensemble (Partie I), la
présente note reprend les dispositions de fond de la Décision et donne des renseignements sur leur
mise en œuvre (Partie II).  Une liste de documents connexes du Comité de l'agriculture est fournie à
l'Appendice 1.  Les Appendices 2 à 6 contiennent des données supplémentaires.
I. SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION
3. La suite donnée à la Décision représente un élément important des travaux du Comité.  Cette
question est inscrite en effet à l'ordre du jour de chaque réunion ordinaire du Comité.
4. En 1995, le Comité a établi des prescriptions de notification selon lesquelles les pays
donateurs sont tenus de fournir des données sur l'aide alimentaire qu'ils accordent sous forme de don
(quantité et concessionnalité), ainsi que des renseignements sur l'assistance technique et financièrequ'ils offrent et d'autres renseignements pertinents sur les mesures qu'ils ont prises dans le cadre de la
Décision (G/AG/2, pages 33-34).  La surveillance  annuelle de la suite donnée à la Décision
conformément à l'article 16 de l'Accord sur l'agriculture et au titre du paragraphe 18 des procédures de
travail du Comité de l'agriculture a lieu sur la base, entre autres, de ces notifications sous la forme du
tableau NF:1.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.G/AG/W/42/Rev.5
Page 2
5. L'Appendice 2 présente un récapitulatif de la situation en ce qui concerne le respect des
prescriptions en matière de notification NF:1 au cours des années de mise en œuvre allant de 1995
à 2001.  Aux fins de cet appendice, le terme "respect" fait référence à toute notification NF:1 reçue
par les huit Membres (les Communautés européennes représentant un seul Membre) qui sont
donateurs au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire, et par trois autres Membres qui sesont présentés comme donateurs dans leurs notifications (Afrique du Sud, Cuba et Nouvelle-Zélande).
Il convient de noter qu'un certain nombre d'autres Membres ont soumis des notifications NF:1
indiquant qu'ils n'avaient accordé aucune aide alimentaire ou assistance technique/financière, ou que
le tableau NF:1 n'était pas applicable.  L'Appendice 2 fait le point de la situation en ce qui concerne
les notifications à la date du 15 octobre 2002.
6. En 1996, le Comité a établi une liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires.
2  Cette liste contient actuellement 23 pays en développement Membres plus
les 49 pays les moins avancés, tels que définis par l'ONU.3  La même année, la Conférence
ministérielle de Singapour a adopté les recommandations spécifiques du Comité concernant la
Décision (G/L/125).
7. En décembre 2000, le Comité de l'agriculture a été chargé par le Conseil général d'examiner
les moyens possibles d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la Décision (WT/L/384).4  L e
Comité, dans son rapport sur ce point qui a été approuvé par la Conférence ministérielle de Doha,
recommandait, entre autres choses, que soit établi un groupe spécial interinstitutions composé
d'experts en matière de financement et de produits de base pour examiner la question des difficultés à
court terme des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et des PMA à
financer des niveaux normaux d'importations commerciales de produits alimentaires de base(G/AG/11). Dans le rapport du Groupe interinstitutions, qui a été présenté en juin 2002, sont
examinées les propositions spécifiques d'un groupe de 17 pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires Membres de l'OMC (G/AG/ W/49 et Add.1 et Corr.1; WT/GC/62 – G/AG/13).
Le rapport du Comité sur la suite donnée à l'ensemble de ses recommandations approuvées à Doha
figure dans le document G/AG/14.
II. DISPOSITIONS DE LA DÉCISION ET MISE EN ŒUVRE
8. La Décision contient les dispositions suivantes:
"Les Ministres reconnaissent  que la mise en œuvre progressive de l'ensemble des
résultats du Cycle d'Uruguay générera des possibilités de plus en plus grandes
d'expansion du commerce et de croissance économique, au bénéfice de tous les
participants" (paragraphe 1).
                                                     
2 La décision d'établir cette liste a été adoptée étant entendu que "le seul fait de figurer sur cette liste ne
conférerait pas automatiquement des avantages, puisque dans le cadre des mécanismes visés par la Décision
ministérielle de Marrakech, les donateurs et les institutions concernés auraient un rôle à jouer" (G/AG/R/4,
paragraphe 17).
3 Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC:  Barbade,
Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte, Honduras, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Maroc, Maurice,
Pakistan, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et -Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie,
Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Venezuela (document G/AG/5/Rev.5, daté du 26 mars 2002).
4 Les rapports de situation établis par le Comité de l'agriculture sur ses consultations au sujet de
l'amélioration de l'efficacité de la mise en œuvre de la Décision sont reproduits dans les documents G/AG/7 etG/AG/10.G/AG/W/42/Rev.5
Page 3
"Les Ministres reconnaissent  que, pendant la mise en œuvre du programme de
réforme conduisant à une libéralisation accrue du commerce des produits agricoles,
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires risquent de subir des effets négatifs pour ce qui est de disposer
d'approvisionnements adéquats en produits alimentaires de base provenant de sourcesextérieures suivant des modalités et à des conditions raisonnables, y compris d'avoir
des difficultés à court terme à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales de produits alimentaires de base" (paragraphe 2).
9. Les autres paragraphes de la Décision contiennent un certain nombre d'accords spécifiques
dans les domaines de l'aide alimentaire, de l'assistance technique et financière, et du traitement
différencié dans le cadre d'un quelconque accord se rapportant à des crédits à l'exportation de produitsagricoles;  la nécessité d'un accès aux ressources des institutions financières internationales y est
également reconnue.  La présente note examine ces paragraphes un à un et apporte des
renseignements complémentaires dont dispose le Secrétariat sur leur mise en œuvre.
A. A
IDE ALIMENTAIRE
10. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision,
"Les Ministres conviennent donc d'établir des mécanismes appropriés pour faire en
sorte que la mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay en matière de commerce
des produits agricoles ne soit pas préjudiciable à la mise à disposition de l'aide
alimentaire à un niveau qui soit suffisant pour continuer d'aider à répondre aux
besoins alimentaires des pays en développ ement, en particulier les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires."
(chapeau du paragraphe 3)
1. Examen des niveaux d'aide alimentaire et engagement de négociations sur l'aide
alimentaire
11. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
convenus:
"… d'examiner le niveau de l'aide alimentaire établi périodiquement par le Comité de
l'aide alimentaire en vertu de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire et
d'engager des négociations dans l'enceinte appropriée pour établir un niveau
d'engagements en matière d'aide alimentaire qui soit suffisant pour répondre aux
besoins légitimes des pays en développement pendant la mise en œuvre duprogramme de réforme …" (paragraphe 3 i) de la Décision).
a) Examen des niveaux d'aide alimentaire
12. La Convention relative à l'aide alimentaire constitue un dispositif de sécurité en termes de
disponibilité de l'aide alimentaire.  Les engagements internationaux en matière d'aide alimentaire au
titre de la Convention sont indiqués en termes de contributions annuelles minimales de ses membres(tableau 1).  Les contributions annuelles globales sont passées d'un total de 7,517 millions de tonnes
fournies au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 à 5,35 millions de tonnes
(équivalent blé) au titre de la Convention de 1995.  Dans le cadre de la nouvelle Convention de 1999,
les engagements annuels minimaux des membres de la Convention représentent au total
4,895 millions de tonnes (équivalent blé) en volume et 130 millions d'euros en valeur.  Le Groupe
interinstitutions susmentionné a fait observer que "le fait que ces engagements soient exprimés
principalement en termes de volume revêt une grande importance lorsque les prix des céréales sur leG/AG/W/42/Rev.5
Page 4
marché mondial sont élevés, car un apport minimal d'aide alimentaire est ainsi garanti quelles que
soient les fluctuations mondiales des prix et de l'offre de produits alimentaires".5
13. Le tableau 1 récapitule les expéditions annuelles d'aide alimentaire effectuées par les
membres de la Convention dans le cadre des engagements qu'ils ont pris au titre des Conventions de
1986, 1995 et 1999 depuis la campagne 1992/93.  Les expéditions de céréales au titre de l'aidealimentaire sont tombées de 10,4 millions de tonnes en 1992/93 à 6,1 millions en 1997/98, alors que
les livraisons globales ont dépassé les engagements annuels minimaux cumulés des membres de la
Convention pendant la même période, à l'exception de la campagne 1994/95.  Les expéditions d'aide
alimentaire effectuées pour la période 2000/01, la deuxième campagne dans le cadre de la Convention
de 1999, sont estimées à 10,5 millions de tonnes (équiva lent blé), contre près de 9 millions de tonnes
en 1999/2000, dépassant ainsi considérablement les engagements combinés des membres dans le
cadre de la nouvelle Convention.  L'aide alimentaire a été fournie presque exclusivement sous laforme de dons aux pays les moins avancés et aux autres pays en développement à faible revenu.  Dans
la plupart des cas, les approvisionnements consistaient en céréales et produits céréaliers.  D'autres
produits ont également été fournis, y compris des gr aines oléagineuses et des farines d'oléagineux, des
légumineuses, du sucre, du lait écrémé et divers produits mélangés, pour répondre aux besoins
spécifiques des pays bénéficiaires.
14. Il existe plusieurs autres sources de données concernant l'aide alimentaire, en particulier la
FAO et le Programme alimentaire mondial.  Ces données ne sont pas directement comparables avec
celles du Comité de l'aide alimentaire du Conseil international des céréales (tableau 1) en raison
notamment des différences concernant les pays et les produits pris en compte, la période considérée et
l'utilisation de données concernant les livraisons et non les expéditions.
15. Selon les données du Programme alimentaire mondial, les livraisons globales d'aide
alimentaire évoluent de façon cyclique et ont atteint le niveau record de 17,3 millions de tonnes en
1993.
6  En 1999, le volume global d'aide alimentaire a à nouveau grimpé, pour atteindre 15,0 millions
de tonnes (tableau 2).  Cela était essentiellement dû à une forte augmentation des livraisons à
destination des "autres pays", bien que les livraisons aux pays les moins avancés et aux pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires aient aussi augmenté.
7  Dans ce contexte, la
Conférence ministérielle de Doha a adopté la recommandation du Comité aux termes de laquelle:
                                                     
5 Rapport du Groupe interinstitutions (document WT/GC/62 – G/AG/13, paragraphe 44).
6 Voir aussi la déclaration du représentant du PAM dans le document G/AG/GEN/49, pages 10 et 11.
7 Les livraisons alimentaires contrôlées par le Programme alimentaire mondial comprennent celles des
membres de la Convention, d'autres pays et d'organisations non gouvernementales.G/AG/W/42/Rev.5
Page 5Tableau 1:  Convention relative à l'aide alimentaire – Expéditions annuelles – 1992/93-2000/01* (période annuelle juillet/juin)
(tonnes métriques en équivalent blé)
DONATEUR CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention
de 1986)
a)1992/93 1993/94 1994/95 CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention
de 1995)
a)1995/96 1996/97 1997/98 1998/99
Argentine 35 000 f) - - 35 000 13 400 - - 10 135 m)
Australie 300 000 309 561 307 874 334 090 300 000 l) 298 146 305 127 293 221 273 064
Autriche 20 000 18 000 7 100 39 400 d) d) d) d) d)
Canada 600 000 762 766 c) 659 103 632 881 400 000 448 764 468 431 417 917 487 095
CE 1 670 000 2 618 636 2 485 522 2 058 244 1 755 000 2 413 991 2 049 591 2 201 162 j) 1 969 892 R
États-Unis 4 470 000 6 119 687 4 688 779 3 526 994 2 500 000 2 849 384 2 553 283 2 818 500 4 734 121
Finlande 25 000 25 000 19 610 208 h) d) d) d) d) d)
Japon b) 300 000 390 912 341 293 388 438 300 000 474 870 326 835 302 626 561 643
Norvège b) i) 30 000 33 646 47 941 33 584 20 000 6 233 32 816 19 306 61 293
Suède 40 000 62 560 b) 48 736 54 761 b) d) d) d) d) d)
Suisse 27 000 47 265 108 220 44 828 40 000 75 479 38 636 57 915 k) 38 939 k)
TOTAL e) 7 517 000 10 388 033 8 714 178 7 113 428 5 350 000 n) 6 580 267 5 774 719 6 110 647 8 136 182 R
à suivreG/AG/W/42/Rev.5
Page 6Tableau 1:  Convention relative à l'aide alimentaire – Expéditions annuelles – 1992/93-2000/01* (période annuelle juillet/juin)
(tonnes métriques en équivalent blé)
DONATEUR CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention
de 1999)1999/00 2000/01
Argentine 35 000 2 740 -
Australie 250 000 296 713 251 865
Autriche d) d) d)
Canada 420 000 470 657 288 402 q)
CE 1 320 000
et 130 millions
d'euros1 976 280 o) 2 357 778 p)  r)
États-Unis 2 500 000 5 692 116 6 798 280
Finlande d) d) d)
Japon b) 300 000 337 357 637 749
Norvège b) i) 30 000 75 960 85 876
Suède d) d) d)
Suisse 40 000 61 295 54 169
TOTAL e) 4 895 000
et 130 millions
d'euros8 913 118 10 474 119 e)  q)G/AG/W/42/Rev.5
Page 7Notes:
* Sauf indication contraire, toutes les expéditions ont été effectuées au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire d e 1986, de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 et de la Convention
relative à l'aide alimentaire de 1999.
Ces chiffres correspondent à l'équivalent blé des expéditions effectives réalisées pendant les années indiquées.  Ils ne sont p as ajustés pour tenir compte des limites concernant les produits fixées à
l'article IV de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 et ne représentent pas nécessairement l'exécution par les M embres de leurs engagements annuels.
a) 1986 – Telle qu'indiquée à l'article III, paragraphe 3), de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986.  1995 - Tell e qu'indiquée à l'article III, paragraphe 4), de la Convention relative à l'aide
alimentaire de 1995.
b) Équivalent blé des contributions en espèces calculé sur la base du "prix pratiqué sur le marché international".  Ces chiffres  ne correspondent donc pas aux quantités effectivement expédiées.
c) Y compris les quantités expédiées par le Canada au titre de ses obligations pour l'année suivante.d) À partir de 1995/96, les données concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont regroupées sous la rubrique CE.e) Y compris les contributions versées au titre de l'IEFR – Compte d'intervention immédiate, communiquées par le PAM.f) Les obligations au titre de la Convention ont été suspendues entre le 1
er juillet 1991 et le 30 juin 1993.
g) Expéditions qui concernent les contributions échues en 1992/93.h) Les obligations au titre de la Convention ont été suspendues entre le 1
er juillet 1993 et le 30 juin 1995.
i) La Norvège a mis à la disposition du PAM l'intégralité de sa contribution en espèces au titre de la Convention relative à l'a ide alimentaire pendant toutes les années indiquées, mais, comme l'a
signalé le PAM, il est possible que des expéditions effectives n'aient pas été achevées.
j) Y compris les contributions en espèces de la CE représentant au total 84,7 millions d'écus déclarées comme étant équivalentes  à 583 693 tonnes de blé, et destinées à l'achat de céréales par les
bénéficiaires.  Les montants versés aux différents bénéficiaires sont les suivants (en milliers d'écus):
Albanie 5 000 Îles du Cap-Vert 7 000 Sénégal 500
Arménie 13 000 Kirghizistan 8 000 Sierra Leone 200Bolivie 15 000 Mali 2 000 Tadjikistan 4 000
Géorgie 7 000 Mozambique 5 400 Yémen 5 000
Haïti 700 Nicaragua 600Honduras 3 100 Pérou 8 200
Les détails concernant les quantités d'aide alimentaire correspondantes ne sont pas disponibles et ne figurent donc pas dans le  tableau 2.
k) Y compris les quantités expédiées par la Suisse au titre de ses obligations de l'année précédente.l) L'obligation minimale de l'Australie a été ramenée à 250 000 tonnes à compter du 1
er juillet 1998 au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (telle qu'elle est prorogée).
m) Expéditions de l'Argentine qui concernent ses obligations échues en 1995/96.n) À compter du 1
er juillet 1998, le total a été ramené à 5 300 000 tonnes (compte tenu de la contribution minimale révisée de l'Australie).
o) Y compris les contributions "en valeur" au titre de la Convention de 156 504 384 euros au total, déclarées comme équivalent b lé théorique de 531 749 tonnes.
p) Y compris les contributions "en valeur" au titre de la Convention de 181 049 943 euros au total, déclarées comme équivalent b lé théorique de 628 659 tonnes.
q) Données provisoires.r) Y compris les équivalents blé totaux des chiffres incomplets de 14 385 tonnes (engagement en tonnage) et 5 885 tonnes (engage ment en valeur) communiqués par les CE.
R Révisé.
Source: Comité de l'aide alimentaire/Conseil international des céréales.G/AG/W/42/Rev.5
Page 8
"Dans le cadre de leurs politiques, lois, programmes et engagements en matière d'aide
alimentaire, les Membres de l'OMC qui sont donateurs prendront les mesures
appropriées visant à faire en sorte: i) que, dans la plus large mesure possible, le
niveau de leur aide alimentaire aux pays en développement soit maintenu dans les
périodes au cours desquelles les tendances des cours mondiaux des produits
alimentaires de base sont à la hausse;  …"  (G/AG/11, paragraphe 3 I b) de la
partie B)
Cette recommandation fera l'objet d'un examen particulier à la réunion que le Comité tiendra en
novembre 2002 dans le cadre de son exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision.
Tableau 2: Livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 1992-2001 (millions de tonnes)
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Pays les moins
avancés6,3 4,6 5,4 4,0 3,3 3,5 3,7 4,6 4,4 4,5
Pays en
développementimportateurs nets deproduits alimentaires2,9 2,4 1,8 1,0 0,7 0,7 0,8 1,4 1,4 1,6
Autres pays 6,1 10,4 5,7 5,2 3,2 3,1 3,9 9,0 5,5 4,9
Total 15,3 17,3 12,9 10,2 7,2 7,3 8,4 15,0 11,3 11,0
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en poids
total du produit considéré) (voir aussi tableau 4).  Les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires sont les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.5 du 26 mars 2002.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2001, édition spéciale de
mai 2002, à l'adresse Internet http://www.wfp.org/interfais/.
16. À l'exception de la Barbade et de la Trinité-et-Tobago, tous les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires figurant sur la liste de l'OMC ont reçu une aide alimentaire,à titre régulier ou occasionnel, pendant la période 1992-2001.  En 2001, les livraisons globales à
destination de ces pays ont été supérieures de 7 pour cent à la moyenne des livraisons de la période
1992-2001 (tableau 3).  Dans certains pays, en particulier l'Égypte et la Tunisie, les livraisons d'aide
alimentaire ont accusé une forte baisse au cours des dix dernières années.  Les livraisons à destination
des pays les moins avancés, en 2001, ont été légèrement supérieures à la moyenne de la décennie
(1992-2001), et l'ensemble des livraisons était inférieur de 5 pour cent à la moyenne observée à long
terme.  On trouvera dans l'Appendice 4 des données sur les livraisons d'aide alimentaire à destinationde tous les pays bénéficiaires pendant les années 1992-2001, et dans l'Appendice 5, une note
d'information sur les livraisons mondiales d'aide alimentaire en fonction du type, des modalités des
opérations et des circuits de distribution de l'aide alimentaire.G/AG/W/42/Rev.5
Page 9
Tableau 3: Livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires en 2001 comparées à la moyenne à long terme(millions de tonnes)
Moyenne
1992-20012001 2001 en pourcentage
de la moyenne
1992-2001
Pays les moins avancés 4,4 4,5 102
Pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires1,5 1,6 107
Autres pays 5,7 4,9 84
Total 11,6 11,0 95
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en poids
total du produit considéré).  Les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires sont
les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.5 du 26 mars 2002.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2001, édition spéciale de
mai 2002, à l'adresse Internet http://www.wfp.org/interfais/.
17. Dans les tableaux 1 à 3, ainsi que dans les Appendices 4 et 5, les livraisons d'aide alimentaire
représentent des quantités globales comprenant à la fois les céréales, en équivalent céréales, et les
produits non céréaliers, en poids total du produit considéré.  Le tableau 4 montre la composition par
produit des livraisons d'aide alimentaire au niveau mondi al (à l'exclusion de l'Europe orientale et de la
CEI) depuis 1991.
Tableau 4: Composition par produit des livraisons mondiales d'aide alimentaire, à l'exclusion de
l'Europe orientale et de la CEI (milliers de tonnes)
1991 1994 1997 2000 2001
Céréales 10 781 8 206 5 596 7 875 8 450
Blé et farine de blé 7 179 5 006 2 929 4 613 4 796
Riz 940 711 710 1 284 1 189
Céréales secondaires 2 336 2 005 1 510 1 492 1 986
Mélanges enrichis 326 484 446 486 478
Hors céréales 938 1 014 755 994 1 186
Produits laitiers 136 45 14 27 43
Viande et poisson 40 26 19 7 28
Huiles et graisses 328 367 266 387 460
Légumineuses 366 484 361 498 599
Autres produits non
céréaliers69 92 95 7557
Céréales (pourcentage) 92 89 88 89 88
Hors céréales
(pourcentage)81 11 21 112
Note: L'aide en céréales est indiquée en équivalent cér éales, l'aide hors céréale en poids total du produit
considéré.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2001, édition spéciale de
mai 2002, à l'adresse Internet http://www.wfp.org/interfais/.G/AG/W/42/Rev.5
Page 10
b) Engagement de négociations en matière d'aide alimentaire
18. En prévision de l'expiration de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 et pour
préparer la renégociation de cette convention, la Conférence ministérielle de Singapour est convenue
qu'une action serait entreprise en 1997 dans le cadre de la Convention, en vertu d'arrangementsprévoyant la participation de tous les pays intéressés et des organisations internationales compétentes,
pour élaborer des recommandations visant à établir un niveau d'engagements en matière d'aide
alimentaire couvrant le plus grand nombre possible de donateurs et de produits alimentaires pouvant
être fournis à titre de don, qui soit suffisant pour répondre aux besoins légitimes des pays en
développement pendant la mise en œuvre du programme de réforme (G/L/125, paragraphe 18 i)).
19. Entre janvier 1997 et mars 1999, plusieurs réunions se sont tenues dans le cadre de la
Convention relative à l'aide alimentaire, notamment des réunions avec les pays les moins avancés etles pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, ainsi qu'avec de nouveaux
donateurs potentiels.  En décembre 1997, le Comité de l'aide alimentaire de la Convention relative à
l'aide alimentaire a décidé de proroger d'un an la Convention existante (qui restera en vigueur jusqu'en
juin 1999) et d'engager un processus de renégociation de la Convention en tenant compte, notamment,
des objectifs de sécurité alimentaire et de libéralisation des échanges fixés dans le cadre de l'OMC etdu Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (déclaration du CIC dans le document
G/AG/GEN/20) .  Au début de 1998, le Comité de l'aide alimentaire a confirmé son intention de mettre
en vigueur le 1
er juillet 1999 une nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire et a demandé au
Groupe de travail chargé de la renégociation de la Convention d'essayer de conclure les négociations
sur les questions de fond pour la fin de 1998.  En novembre 1998, le Comité de l'aide alimentaire atenu une autre réunion avec des représentants de pays bénéficiaires concernant les principaux
éléments de la nouvelle Convention (G/AG/GEN/31, page 4).
20. Les négociations sur la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 se sont achevées le
24 mars 1999 et la nouvelle Convention est provisoirement entrée en vigueur le 1
er juillet 1999 pour
une durée initiale de trois ans.  Ses membres, y compris les membres provisoires, sont les mêmes queceux de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (Argentine, Australie, Canada, CE et leurs
États membres, États-Unis, Japon, Norvège et Suisse).
21. La Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 comporte plusieurs éléments nouveaux,
notamment le fait que la liste des produits éligibles qui peuvent être fournis a été sensiblement élargie
à des produits autres que les céréales.  Il y a aussi de nouvelles dispositions visant à améliorer
l'efficacité et l'impact de l'aide alimentaire.  Lors  de l'allocation de leur aide alimentaire, les membres
de la Convention s'engagent à donner la priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faiblerevenu, qui, dans de nombreux cas, figurent sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Les autres pays pouvant bénéficier de l'aide alimentaire
comprennent les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et tous les autres pays figurant
sur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires lors des
négociations sur la nouvelle Convention.  L'Appendice 3 contient un résumé du Directeur exécutif duConseil international des céréales sur le résultat des négociations concernant la nouvelle Convention
relative à l'aide alimentaire.
22. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont approuvé la recommandation du
Comité aux termes de laquelle:
"des dispositions devraient être prises sans tarder par les donateurs dans le cadre de la
Convention de 1999 relative à l'aide alimentaire (qui, à moins qu'elle ne soit
prorogée, avec ou sans décision concernant sa renégociation, devrait arriver à
expiration le 30 juin 2002) et du Programme alimentaire mondial des Nations Unies
pour réexaminer leurs contributions d'aide alimentaire, en vue de mieux recenser etG/AG/W/42/Rev.5
Page 11
satisfaire les besoins en aide alimentaire des pays les moins avancés et des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC".
(G/AG/11, paragraphe 3 I a) de la partie B)
23. La Convention relative à l'aide alimentaire, qui devait arriver à expiration le 30 juin 2002, ne
sera pas renégociée pour le moment mais, comme le Comité de l'aide alimentaire en est convenu en
juin, elle serait prorogée pour au moins un an.  La durée de la prorogation de la Convention (un oudeux ans) sera déterminé par le Comité de l'aide alimentaire à sa prochaine session au mois de
décembre de cette année.
2. Concessionnalité de l'aide alimentaire
24. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
également convenus:
"… d'adopter des lignes directrices pour faire en sorte qu'une part croissante des
produits alimentaires de base soit fournie aux pays les moins avancés et aux pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires, intégralement à titre de
don et/ou à des conditions favorables appropriées, conformément à l'article IV de la
Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire …" (paragraphe 3 ii) de la Décision).
25. En vertu de la Convention de 1999 relative à l'aide alimentaire, toute l'aide alimentaire
destinée aux pays les moins avancés sera accordée à titre de don.  Globalement, l'aide alimentaire à
titre de don doit représenter au minimum 80 pour cent des contributions des membres de la
Convention et les donateurs doivent chercher progressivement à accroître encore cette part.
26. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont approuvé la recommandation aux
termes de laquelle:
"dans le cadre de leurs politiques, lois, programmes et engagements en matière d'aide
alimentaire, les Membres de l'OMC qui sont donateurs prendront les mesures
appropriées visant à faire en sorte:  … ii) que toute l'aide alimentaire destinée aux
pays les moins avancés soit fournie intégralement à titre de don et, dans la mesure du
possible, aux pays en développement importateurs nets de produits alimentairesMembres de l'OMC également".  (G/AG/11, paragraphe 3 I b) de la partie B)
Cette recommandation fera l'objet d'un examen particulier à la réunion que le Comité tiendra en
novembre 2002 dans le cadre de son exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision.
27. Le tableau 6 indique la proportion de l'aide alimentaire fournie sous forme de don aux pays
les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, notifiée
par les Membres.  Tous les Membres ayant présenté une notification, à l'exception des États-Unis, ont
fourni cette aide aux pays concernés intégralement à titre de don.  S'agissant des États-Unis, entre
83 et 93 pour cent de l'aide alimentaire ont été fournis sous forme de don au cours des quatre
premières années de la mise en œuvre, le reste étant octroyé conformément aux lignes directrices
pertinentes de la Convention relative à l'aide alimentaire.G/AG/W/42/Rev.5
Page 12
Tableau 6: Proportion de l'aide alimentaire fournie intégralement à titre de don
Membre Concessionnalité de l'aide alimentaire
Donateurs au titre de
la Convention relative
à l'aide alimentaire
Argentine 100 pour cent sous forme de don
Australie 100 pour cent sous forme de don
Canada 100 pour cent sous forme de don
CE 100 pour cent sous forme de don
États-Unis Proportion de l'aide alimentaire fournie aux PMA et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires intégralement à titre de don:
1995/96 – 84 pour cent
1996/97 – 93 pour cent1997/98 – 83 pour cent
1998/99 – 93 pour cent
Le reste est octroyé conformément aux lignes directrices de la Convention relative
à l'aide alimentaire.
Japon 100 pour cent sous forme de don en espèces
Norvège 100 pour cent sous forme de don
Suisse 100 pour cent sous forme de don
Autres donateurs
Afrique du Sud Non applicable (aucune aide alimentaire fournie)
Cuba 100 pour cent sous forme de don
Nouvelle-Zélande 100 pour cent sous forme de don en espèces
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE
28. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
convenus:
"… de prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes
d'aide, les demandes d'assistance technique et financière des pays les moins avancéset des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pour leur
permettre d'améliorer leur productivité et leur infrastructure agricoles"
(paragraphe 3 iii) de la Décision).
29. La Conférence ministérielle de Doha a invité les pays développés Membres à continuer de
prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes d'aide, les demandes
d'assistance technique et financière formulées par les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires pour améliorer leur productivité et leur
infrastructure agricoles.  Cette recommandation témoigne du fait que l'assistance technique et
financière est essentiellement une question bilatérale qui doit être réglée entre donateurs etbénéficiaires sur la base des demandes formulées par ces derniers.
30. Le Secrétariat n'a aucune information indiquant si les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimen taires ont soumis des demandes conformément à
au paragraphe 3 iii) de la Décision.  Cependant, l'Appendice 6 présente un aperçu des dépenses
consacrées à des programmes bilatéraux d'assistance technique et financière, telles que notifiées parG/AG/W/42/Rev.5
Page 13
les Membres, y compris, dans un certain nombre de cas, les ressources octroyées à des organisations
multilatérales et d'autres formes d'aide.  Certains Membres ont indiqué dans leurs notifications qu'il ne
leur avait pas toujours été possible de déterminer les dépenses consacrées exclusivement au secteur de
l'agriculture ou aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires.
31. En outre, la Conférence ministérielle de Doha a approuvé la recommandation selon laquelle:
"à l'appui de la priorité accordée par les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires au renforcement de leur
productivité et de leur infrastructure agricoles, le Conseil général de l'OMC devrait
inviter d'autres organisations internationales compétentes s'occupant de
développement, y compris la Banque mondiale, la FAO, le FIDA, le PNUD et les
banques régionales de développement, à accroître leur assistance technique et
financière aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateursnets de produits alimentaires et à en élargir l'accès, à des conditions et selon des
modalités qui favorisent la meilleure utilisation de ces facilités et ressources, afin
d'améliorer la productivité et l'infrastructure agricoles de ces pays dans le cadre des
facilités et programmes existants, ainsi que dans le cadre des facilités et programmes
qui pourront être mis en place".  (G/AG/11, paragraphe 3 II b) de la partie B)
Les réponses qui ont été communiquées par la Banque européenne d'investissement et la Banque
mondiale ont été distribuées sous la cote G/AG/W/57.
C. T
RAITEMENT DIFFÉRENCIÉ DANS LE CADRE D 'UN ACCORD SE RAPPORTANT À DES CRÉDITS À
L'EXPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES
32. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision, les Ministres sont convenus:
"… de faire en sorte que tout accord se rapportant à des crédits à l'exportation de
produits agricoles prévoie de manière appr opriée un traitement différencié en faveur
des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets deproduits alimentaires" (paragraphe 4 de la Décision).
33. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont réaffirmé l'engagement
susmentionné et adopté des points convenus généraux concernant des procédures  pour l'élaboration de
disciplines en application de l'article 10:2 de l'Accord sur l'agriculture et des dispositions y relativesde la Décision.  (G/AG/11, paragraphe 4 de la partie  A)  En conséquence, des travaux ont été entrepris
à l'OMC sur la question des crédits à l'exportation des produits agricoles, tant au cours des réunions
ordinaires du Comité de l'agriculture que lors des négociations de la Session extraordinaire sur la
base, notamment, des propositions qui ont été présentées et d'autres éléments, y compris en ce qui
concerne le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement.
D. A
CCÈS AUX RESSOURCES DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES
34. Dans la Décision, les Ministres ont en outre reconnu que:
"… par suite du Cycle d'Uruguay, certains pays en développement risquent d'avoir à
court terme des difficultés à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales et que ces pays pourraient être admis à tirer sur les ressources
d'institutions financières internationales, disponibles au titre des facilités existantes oude facilités qui pourraient être créées, dans le contexte de programmes d'ajustement,
pour faire face à ces difficultés de financement.  À cet égard, les Ministres prennent
note du paragraphe 37 du rapport du Directeur général des PARTIES
CONTRACTANTES du GATT de 1947 sur ses consultations avec le DirecteurG/AG/W/42/Rev.5
Page 14
général du Fonds monétaire international et le Président de la Banque mondiale
(MTN.GNG/NG14/W/35)" (paragraphe 5 de la Décision).
1. Capacité à financer les importations commerciales
35. Ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, la Décision reconnaît que, par suite du Cycle d'Uruguay,
certains pays en développement risquent d'avoir à court terme des difficultés à financer des niveauxnormaux d'importation commerciale de produits alimentaires de base.  Dans ce contexte, à diverses
étapes de l'exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision par le Comité, plusieurs
organisations internationales ayant le statut d'observateur ont commenté l'évolution des cours
mondiaux des produits alimentaires.
8  Par ailleurs, le rapport du Groupe interinstitutions contient un
examen détaillé de la question du financement des importations de produits alimentaires des pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires et des PMA.
9
36. En ce qui concerne le blé, produit de base le plus largement importé par les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires et les PMA, le graphique 1 ci-dessous
illustre l'évolution des cours mondiaux depuis 1987.  Depuis le niveau record de 1996, les prixinternationaux du blé ont chuté fortement et ont enregistré leur niveau le plus bas depuis 1990, année
de la plus importante récolte mondiale de blé si l'on excepte 1996/97.  En 2002, les prix
internationaux du blé ont commencé à se raffermir.
37. La FAO surveille la situation en matière de sécurité alimentaire dans les pays les moins
avancés aussi bien que dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, etprésente régulièrement ses conclusions au Comité de l'agriculture.  Dans sa dernière mise à jour de
novembre 2001, la FAO a conclu que:
"Globalement, si la situation en matière de sécurité alimentaire dans les PMA et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires que font apparaître
les niveaux récents des factures d'importation de céréales s'est quelque peu amélioréepar rapport à celle du milieu des années 90, elle demeure toutefois précaire dans bon
nombre de ces pays.  La majorité des 31 pays en développement actuellement en
proie à de graves pénuries alimentaires et des situations d'urgence sont des PMA et
des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires."
(G/AG/GEN/49, page 3)
                                                     
8 Pour la FAO, voir les documents G/AG/GEN/31, page 2, G/AG/GEN/36, page 1 et G/AG/GEN/46,
page 2;  pour le FMI, voir les documents G/AG/GEN/15, page 2, G/AG/GEN/31, page 6;  G/AG/GEN/40,page 5 et G/AG/GEN/46, page 7;  pour le Conseil international des céréales, voir le document G/AG/R/4,page 6;  pour la CNUCED, voir le document G/AG/GEN/31, page 12;  pour la Banque mondiale, voir lesdocuments G/AG/GEN/15, page 3, G/AG/W/12, pages 4 à 6 et G/AG/GEN/46, pages 18 à 28;  voir aussi lespoints soulevés par les membres dans le document G/AG/R/3, page 6.
9 Voir le document WT/GC/62 – G/AG/13, en particulier la section A du chapitre II et les conclusions
du chapitre III.G/AG/W/42/Rev.5
Page 15GRAPHIQUE 1 – INDICE DES PRIX DU BLÉ DU CONSEIL INTERNATIONAL DES CÉRÉALES,
JANVIER 1987-JUILLET 2002
050010001500200025003000
87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02
IGC 2002
* Cours moyens de sept variétés de blé panifiable faisant l'objet d'échanges importants:  juillet/décembre 1986 = 1000.G/AG/W/42/Rev.5
Page 16
2. Accès aux facilités du FMI et de la Banque mondiale
38. La question de l'accès aux ressources des institutions financières internationales a été
récemment examinée par le Groupe interinstitutions composé d'experts en matière de financement et
de produits de base.  Les facilités de prêt à court terme du FMI et de la Banque mondiale sont décrites
dans le rapport, l'accent étant mis sur le fonctionnement du Mécanisme de financement compensatoire
du FMI.10
39. Dans le cadre de l'exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision effectué
par le Comité en décembre 2001, le représentant du FMI a rappelé la position du Fonds sur la question
de l'accès à ses ressources et dit ce qui suit:
"Compte tenu des facilités et des ressources existantes, le Fonds est en mesure de
répondre aux besoins que ses membres pourraient avoir en termes de balance des
paiements en cas de hausse des prix mondiaux des produits alimentaires."11
40. La position de la Banque mondiale sur la question de l'accès au financement multilatéral à
court terme a été présentée en novembre 1997 comme suit:
"La Banque mondiale continue de suivre les progrès de la libéralisation résultant de la
mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre des Accords du Cycle
d'Uruguay.  Un certain nombre d'études récentes, s'appuyant sur différentes méthodes
et hypothèses, confirment que l'incidence à long terme du Cycle d'Uruguay sur lesprix des produits agricoles sera relativement faible, certainement beaucoup plus faible
que les hausses de prix observées au cours de ces dernières années.  Vu la faible
intensité des chocs résultant du Cycle et l'importante marge de manœuvre de la
Banque compte tenu de l'encours des prêts de la BIRD, il apparaît clairement que la
Banque sera en mesure de répondre à toute demande supplémentaire de prêt, à sesconditions, formulée à la suite du Cycle d'Uruguay.
Faisant suite à la Décision ministérielle, un Groupe de travail comprenant des
représentants de la Banque mondiale, de l'Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture, du Programme alimentaire mondial et du FMI s'est réuni en 1995 pourétudier les besoins spéciaux des pays les moins avancés et des pays importateurs nets
de produits alimentaires.  Ce groupe de travail a examiné les différentes facilités
existantes qui pourraient être sollicitées pour répondre à des besoins additionnels de
financement des pays en développement en cas de forte augmentation des cours
mondiaux et de contraction de la production, et a présenté un rapport à l'OMC à la finde 1995.  Compte tenu du large éventail de facilités et de la faible incidence que
devrait avoir le Cycle sur les prix, et vu la difficulté à distinguer les effets du Cycle
d'Uruguay d'autres chocs, il ne semble pas opportun de créer une facilité d'ajustement
spéciale pour le Cycle d'Uruguay."  (G/AG/GEN/15, page 3)
                                                     
10 Voir le document WT/GC/62 – G/AG/13.
11 Voir le document G/AG/GEN/49, page 8.G/AG/W/42/Rev.5
Page 17
APPENDICE 1
Liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la Décision
G/AG/W/58 (28/10/2002) Proposition concernant la suite à donner à la recommandation du
Groupe interinstitutions tendant à examiner si le Fondsautorenouvelable peut fonctionner comme un mécanisme definancement ex ante  (Communication présentée par le Bangladesh,
Cuba, l'Égypte, la Jordanie, le Kenya et Sri Lanka au nom des pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires et du
Groupe des PMA Membres de l'OMC)
G/AG/W/57 (23/10/2002) Décision de Marrakech sur les pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires – Assistance technique et financière dansle contexte de programmes d'aide visant à améliorer la productivité etl'infrastructure agricoles – Réponses d'organismes internationauxs'occupant de développement et de banques régionales de
développement
G/AG/14 (9/10/2002) Rapport de suivi du Comité de l'agriculture sur les questions liées à la
mise en œuvre
WT/GC/62 – G/AG/13 (28/06/2002) Rapport du Groupe interinstitutions sur les difficultés à court terme à
financer des niveaux normaux d'importations commerciales deproduits alimentaires de base
G/AG/5/Rev.5 (26/3/2002) Liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires aux fins de la Décision sur les mesuresconcernant les effets négatifs possibles du programme de réforme surles pays les moins avancés et les pays en développement importateursnets de produits alimentaires
G/AG/GEN/49 (28/02/2002) Exercice annuel de surveillance de 2001 de la suite donnée à la
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles duprogramme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires(déclarations des représentants des organisations internationales ayantle statut d'observateur)
G/AG/11 (28/09/2001) Rapport sur les questions liées à la mise en œuvre (rapport du Comité
de l'agriculture adopté par la Conférence ministérielle de Doha)
G/AG/10 (06/07/2001) Rapport du Vice-Président au Conseil général sur l'examen des moyens
possibles d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la Décision surles mesures concernant les effets négatifs possibles du programme deréforme sur les pays les moins avancés et les pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires
G
/AG/W/49 et Add.1 et Corr.1
(19/03/01, 23/05/01 et 27/06/01)Proposition relative à la mise en œuvre de la Décision ministérielle de
Marrakech en faveur des pays les moins avancés et des pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires présentéepar la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, le Honduras, la Jamaïque, leKenya, le Maroc, Maurice, le Pakistan, le Pérou, la Républiquedominicaine, le Sénégal, Sri Lanka, Sainte-Lucie, laTrinité-et-Tobago, la Tunisie et le VenezuelaG/AG/W/42/Rev.5
Page 18
G/AG/7 (25/04/2001) Rapport du Vice-Président au Conseil général sur l'examen des moyens
possibles d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la Décision surles mesures concernant les effets négatifs possibles du programme deréforme sur les pays les moins avancés et les pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires
G/AG/GEN/46 (28/11/2000) Exercice annuel de surveillance de 2000 de la suite donnée à la
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles duprogramme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires(déclarations des représentants des organisations internationales ayantle statut d'observateur)
G/AG/GEN/40 (19/11/1999) Exercice annuel de surveillance de 1999 de la suite donnée à la
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles duprogramme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires(déclarations des représentants des organisations internationales ayantle statut d'observateur)
G/AG/GEN/35 (01/04/1999) Communication du Directeur exécutif du Conseil international des
céréales présentée à la réunion du Comité de l'agriculture des 25 et26 mars 1999
G/AG/GEN/36 (31/03/1999) Déclaration de l'observateur de la FAO à la réunion du Comité de
l'agriculture des 25 et 26 mars 1999
G/AG/GEN/31 (15/12/1998) Exercice annuel de surveillance de 1998 de la suite donnée à la
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles duprogramme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires(déclarations des représentants des organisations internationales ayantle statut d'observateur)
G/AG/GEN/20 (24/03/1998) Communication du Directeur exécutif du Conseil international des
céréales à la réunion du Comité de l'agriculture des 19 et20 mars 1998
G/AG/GEN/15 (18/12/1997) Exercice annuel de surveillance de 1997 de la suite donnée à la
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles duprogramme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires(déclarations des représentants des organisations internationales ayantle statut d'observateur)
G/L/125 (24/10/1996) Rapport sur la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés etles pays en développement importateurs nets de produits alimentaires(rapport du Comité de l'agriculture adopté par la Conférenceministérielle de Singapour)G/AG/W/42/Rev.5
Page 19
G/AG/W/20 (14/03/1996) Programme de travail préparatoire relatif au paragraphe 3 i) et ii) de la
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles duprogramme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires (note duSecrétariat)
G/AG/3 (24/11/1995) Décision adoptée par le Comité de l'agriculture à sa réunion du
21 novembre 1995 sur l'établissement d'une liste des pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires de l'OMCaux fins de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifspossibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés etles pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
G/AG/W/12 et Add.1 (07/11/1995
et 20/11/1995)Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires:consultations du Directeur général avec le FMI et la Banque mondiale
Série G/AG/R- Rapports des réunions du Comité de l'agricultureG/AG/W/42/Rev.5
Page 20
APPENDICE 2
Respect des prescriptions en matière de notification en ce qui concerne les
mesures prises dans le cadre de la Décision, 1995-2001 (tableau NF:1)
Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Notification distribuée
dans la série G/AG/N
Donateurs au titre de laConvention relative à l'aide
alimentaire
A r g e n t i n e XXXXXX A R G / 1 0 ,  1 5
A u s t r a l i e XXXXXX A U S / 5 ,  1 3 ,  2 1 ,  2 5 ,
32/Rev.1, 39
C a n a d a XXXXX C A N / 1 1 ,  1 8 ,  2 5 ,  3 4 ,  4 2
C E XXXXXX E E C / 9 ,  2 1  e t  A d d . 1 . ,  2 5 ,  3 5
É t a t s - U n i s XXXX U S A / 7 ,  2 0 ,  2 1 ,  3 1
J a p o n XXXXXX J P N / 1 5 ,  2 7 ,  3 3 ,  4 6 ,  6 8 ,  7 8
N o r v è g e XXXXXXX N O R / 6 ,  1 9  e t  C o r r . 1 ,  2 0  e t
Corr.1, 26, 33, 34 et Corr.1,
40
S u i s s e XXXX C H E / 2 3
Autres donateurs
A f r i q u e  d u  S u d XXXXXXX Z A F / 7 ,  9 ,  1 7 ,  2 4 ,  3 2 ,  3 9 ,  4 2
C u b a XXXXXX C U B / 4 ,  5 ,  1 4 ,  1 8
N o u v e l l e - Z é l a n d e XXXXXX N Z L / 6 ,  1 3 ,  1 7 ,  2 5 ,  2 6 ,  3 0
Notifications "néant"
B r é s i l XXXX B R A / 2 ,  7 ,  1 7
Burkina Faso X BFA/2
Corée X X KOR/9, 17
Émirats arabes unis X ARE/1
Fidji X X FJI/3, 5
Indonésie X X IDN/6, 7
Malte X MLT/3
Maroc X MAR/9
Philippines X PHL/7
Uruguay X URY/6
Respect de l'obligationévalué en fonction:
… du nombre de
notifications reçues par les
donateurs au titre de la
Convention relative à l'aidealimentaire (en pourcentage)100 100 100 100 75 63 n.d.
… du nombre de
notifications reçues par lesdonateurs au titre de laConvention relative à l'aide
alimentaire et d'autres
donateurs (en pourcentage)100 100 100 100 82 73 n.d.
Notes: Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres.
"X" signifie qu'une notification a été reçue.  Un espace vierge signifie qu'aucune notification n'a été reçue.
Notification "néant" signifie que la notification indiquait qu'aucune aide alimentaire ou aucune assistance
technique/financière n'avait été fournie ou que le tableau NF:1 n'était pas applicable.
"n.d." signifie "sans objet" puisque, pour au moins un Membre, le délai accordé pour la présentation desnotifications sous la forme du tableau NF:1 pour l'année de mise en œuvre 2001 n'est pas encore arrivé à échéance(campagne de commercialisation/exercice budgétaire pertinent);  concernant 2002, l'année de mise en œuvre esttoujours en cours pour tous les Membres donateurs.G/AG/W/42/Rev.5
Page 21
APPENDICE 3
G/AG/GEN/35:  Communication du Directeur exécutif du Conseil international
des céréales, présentée à la réunion du Comité de l'agriculture
des 25 et 26 mars 1999
Par lettre du 3 décembre 1997, je vous informais que les membres du Comité de l'aide
alimentaire avaient décidé d'engager une renégociation de la Convention relative à l'aide alimentaire
de 1995, suivant en cela les recommandations adoptées par les Ministres des Membres de l'OMC à la
Conférence de Singapour au sujet des pays les moins avancés et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.
Ces négociations se sont achevées le 24 mars.  J'ai  le plaisir de vous envoyer ci-joint le texte
de la nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 qui, sous réserve que les
gouvernements membres aient pris les dispositions nécessaires, entrera en vigueur le 1er juillet 1999.
La Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 a pour objectifs "de contribuer à la
sécurité alimentaire mondiale et d'améliorer la capacité de la communauté internationale à répondre
aux situations d'urgence alimentaire et autres besoins alimentaires des pays en développement".
Dans cette nouvelle Convention, la liste des pro duits éligibles qui peuvent être fournis a été
sensiblement élargie pour couvrir d'autres produits que les céréales.  La Convention contientégalement des dispositions plus rigoureuses visant la couverture des coûts de transport et autres coûts
opérationnels associés aux opérations d'aide alimentaire, en particulier lorsque l'aide est destinée aux
pays les moins avancés ou à des situations d'urgence.
Les donateurs au titre de la Convention peuvent désormais exprimer leurs engagements en
tonnage, en valeur, ou une combinaison de tonnage et de valeur.  Ainsi, les engagements annuels
minimaux en tonnage et en valeur des membres de la Convention s'élèvent, au total, respectivement à
4 895 000 tonnes (d'équivalent blé) et à 130 millions d'euros.
Lors de l'allocation de leur aide alimentaire, les membres de la Convention donneront la
priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faible revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent
sur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Les pays
pouvant bénéficier de l'aide alimentaire comprendront les pays à revenu intermédiaire de la tranche
inférieure et tous les autres pays figurant sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, lorsqu'ils connaissent des urgences alimentaires ou des
crises financières reconnues à l'échelle internationale induisant des urgences alimentaires ou lorsque
les opérations d'aide alimentaire visent des groupes vulnérables.
La nouvelle Convention contient des dispositions plus rigoureuses visant à promouvoir le
développement de l'agriculture au plan local dans les pays bénéficiaires.  Elle prévoit notamment la
possibilité de "transactions triangulaires", par lesquelles un pays donateur utilise sa contribution en
espèces pour acheter à un pays en développement des produits alimentaires qui seront fournis à unpays bénéficiaire.  Elle prévoit également des "achats locaux", qui consistent à acheter des produits
alimentaires dans une région d'un pays en développement pour approvisionner une région déficitaire
de ce même pays.
Toute aide alimentaire fournie par un membre au titre de ses engagements à des bénéficiaires
comptant parmi les pays les moins avancés sera consentie sous forme de dons.  Au total, l'aide
alimentaire fournie sous forme de dons aux termes de la présente Convention ne représentera pas
moins de 80 pour cent de la contribution d'un membre et, dans la mesure du possible, les membres
s'efforceront de dépasser progressivement ce pourcentage.G/AG/W/42/Rev.5
Page 22
Lorsqu'ils détermineront si, et dans quelle mesure, l'octroi de l'aide alimentaire sous forme de
crédit à long terme à des conditions préférentielles doit continuer de relever d'une Convention relative
à l'aide alimentaire, les membres de la Convention tiendront compte de l'incidence des résultats des
négociations multilatérales pertinentes sur l'aide alimentaire.
Tous les membres de la Convention sont convenus que les dispositions de la nouvelle
Convention ne doivent ni préjuger, ni limiter les négociations futures, y compris dans le cadre del'OMC, sur le statut de l'aide alimentaire sous forme de conditions de crédit préférentielles.  L'UE et
certains autres membres ont réaffirmé qu'à leur avis l'aide alimentaire consentie sous forme de crédit
ne devrait plus faire partie de la liste des opérations d'aide alimentaire.
La nouvelle Convention aura pour objet d'améliorer l'efficacité et l'impact des opérations
d'aide alimentaire, entre autres pour ce qui concer ne l'évaluation des besoins d'aide alimentaire, la
surveillance de l'aide fournie, et la coopération entre les donateurs, les bénéficiaires et les autresparties concernées.  En outre, la fourniture d'une aide alimentaire au titre de la Convention ne sera pas
liée d'une manière ou d'une autre à des exportations commerciales de marchandises ou de services à
destination des pays bénéficiaires.
Au cours des négociations, un dialogue a été entretenu avec les pays bénéficiaires de l'aide
alimentaire.  Des efforts ont aussi été entrepris et seront poursuivis en vue d'élargir la liste des pays
donateurs au titre de la Convention.  J'ai par ailleurs le plaisir de noter qu'il a été possible de maintenir
une étroite collaboration avec l'OMC pendant tout le processus grâce à la présentation régulière de
rapports de situation au Comité de l'agriculture.
Les membres ont souligné que la nouvelle Convention témoigne de leur volonté de maintenir
une coopération internationale en faveur de la sécurité alimentaire mondiale et d'assurer le suivi des
recommandations adoptées par la Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour.  Que leurs
engagements propres en vertu de la Convention soient exprimés en volume ou en valeur, ils visent
tous à répondre de manière adéquate aux besoins alimentaires des pays en développement,indépendamment des fluctuations des prix mondiaux des produits alimentaires et des
approvisionnements
.G/AG/W/42/Rev.5
Page 23APPENDICE 4
Livraisons d'aide alimentaire en céréales et hors céréales, 1991-2001 (milliers de tonnes, aide en céréales indiquée en équivalent céréales)
Pays/Région 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 PMA INPA MEM
Afrique subsaharienne 4 033,9 6 201,9 4 883,5 4 513,8 3 298,6 2 570,1 2 423,2 2 763,4 2 803,3 3 794,7 3 466,7
Afrique du Sud 9,2 4,8 0,1 14,3 0,1 18,0 8,8 3,0 M
Angola 135,6 113,7 173,5 344,0 219,7 250,6 181,4 202,5 147,6 290,5 189,8 M
Bénin 8,3 12,6 33,7 14,9 20,6 10,2 21,8 25,5 11,3 12,4 16,0 # M
Botswana 2,9 8,9 13,4 9,1 10,3 3,7 0,4 N M
Burkina Faso 91,2 58,8 36,4 49,1 41,5 26,9 39,9 27,8 62,2 33,2 41,5 # M
Burundi 6,1 2,5 7,6 80,2 103,2 7,8 3,0 0,7 6,8 11,3 61,6 # M
Cameroun 10,3 7,2 1,7 2,7 7,3 24,1 1,4 10,2 6,5 4,2 8,8 M
Cap-Vert 64,2 59,2 27,8 73,4 73,4 44,5 65,3 59,9 57,0 53,3 35,6
Comores 5,5 7,3 4,4 6,7 5,8 0,6 1,0 8,9 0,2 #
Congo 10,0 17,1 2,0 16,7 12,6 18,0 0,3 14,1 12,3 16,3 40,7 M
Congo, Rép. dém. du 99,2 35,8 23,0 82,3 109,5 32,5 29,5 9,6 24,7 74,2 6,2 # M
Côte d'Ivoire 40,0 39,9 52,7 56,3 23,9 54,8 11,4 26,3 37,4 16,9 39,6 N M
Djibouti 10,4 10,2 26,3 12,6 20,2 10,8 13,8 11,0 10,7 12,4 11,4 # M
Érythrée 42,6 117,1 331,9 104,3 40,4 53,5 110,1 35,0 235,8 305,5 #
Éthiopie 943,8 1 209,7 533,6 948,6 635,7 457,0 434,2 593,8 876,6 1 529,3 1 125,6 #
Gabon 0,1 1,1 M
Gambie 16,3 10,7 8,5 9,7 3,8 4,3 9,2 7,7 6,5 8,4 5,1 # M
Ghana 169 142,8 123,6 90,8 96,9 33,7 86,5 58,4 25,8 101,3 57,5 M
Guinée 28,7 29,5 42,8 40,2 7,5 12,9 9,8 1,7 35,0 5,2 43,9 # M
Guinée-Bissau 15,9 7,5 10,8 4,5 3,2 7,8 5,9 3,6 17,1 27,1 9,0 # M
Guinée équatoriale 3,6 3,7 5,5 3,3 3,9 0,6 0,7 1,9 1,7 1,9 #
Kenya 73,9 274,3 353,1 230,1 79,6 31,8 117,0 142,3 71,7 301,8 375,7 N M
Lesotho 27,6 35,1 54,2 34,5 33,7 40,2 8,9 15,5 6,1 6,3 3,5 # M
Libéria 171,8 169,3 176,3 179,3 161,0 169,3 117,5 85,6 99,2 115,9 21,2 #
Madagascar 30,2 69,5 37,4 26,2 38,2 22,1 36,5 30,4 26,6 37,2 59,9 # M
Malawi 232,5 369,6 541,0 166,9 235,9 122,9 45,4 64,8 73,3 36,3 31,9 # M
Mali 47,0 38,5 27,8 27,1 20,0 19,1 23,0 23,9 18,4 11,1 18,5 # M
Maurice 6,3 14,0 2,2 0,8 1,0 N MG/AG/W/42/Rev.5
Page 24Pays/Région 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 PMA INPA MEM
Mauritanie 90,0 29,9 82,5 25,6 44,9 17,3 44,0 13,8 31,4 16,6 37,3 # M
Mozambique 542,7 1 046,9 457,9 400,2 385,7 151,3 172,8 188,8 155,7 180,8 139,8 # M
Namibie 9,5 20,4 24,6 0,6 2,7 10,4 0,4 2,0 2,0 3,5 M
Niger 91,9 46,2 26,4 46,9 24,6 32,4 62,0 45,7 45,9 20,3 52,0 # M
Nigéria 0,6 1,1 1,1 2,2 M
Ouganda 65,4 48,4 68,7 81,8 76,9 42,6 72,6 87,7 99,3 87,0 76,8 # M
Rép. centrafricaine 3,9 5,2 4,3 5,1 1,5 2,1 1,4 11,5 1,3 3,2 0,8 # M
Rwanda 20,0 25,0 157,0 273,2 274,5 507,6 420,3 303,8 275,2 233,6 64,6 # M
Sao Tomé-et-Principe 9,6 9,2 7,1 8,0 7,9 4,9 4,0 3,7 1,2 4,8 4,9
Sénégal 42,2 80,9 52,2 25,7 21,3 8,6 13,0 12,0 31,8 53,9 34,7 N M
Seychelles 0,1 0,2 0,1
Sierra Leone 61,4 46,5 28,7 33,6 33,5 55,0 88,5 79,6 31,5 28,3 64,2 # M
Somalie 82,4 275,2 211,3 149,0 52,9 31,7 5,0 68,5 40,2 60,9 17,0 #
Soudan 550,3 730,5 350,2 439,0 82,4 108,3 114,4 200,4 293,5 182,4 201,6 #
Swaziland 4,9 16,5 31,8 11,3 6,6 9,5 5,0 5,0 M
Tanzanie 21,7 22,7 39,8 85,0 144,5 29,8 42,3 81,2 32,3 62,9 188,8 # M
Tchad 77,6 8,2 4,7 22,2 21,2 19,7 49,5 18,2 13,4 23,4 36,4 # M
Togo 20,1 14,4 9,3 9,3 5,9 5,1 3,0 9,9 4,0 4,0 6,0 # M
Zambie 63,3 467,5 355,7 19,7 26,1 73,8 11,4 22,4 34,5 48,8 26,0 # M
Zimbabwe 17,6 513,1 534,7 22,4 13,0 12,2 0,1 56,7 28,3 14,8 M
Afrique du Nord et
Moyen-Orient3 078,6 1 525,3 956,2 869,2 625,3 567,5 372,6 355,5 473,8 1 042,1 910,2
Algérie 43,7 18,0 26,2 26,3 27,2 27,1 42,0 15,8 36,2 32,8 37,9
Égypte 1 823,6 616,6 220,8 295,2 208,9 154,9 74,4 66,5 61,2 40,8 36,0 N M
Gaza/Cisjordanie 67,7 19,6 25,8 49,3 48,3 11,7 15,0 26,2 27,6 28,0 189,2
Iran 117,3 82,0 38,5 26,0 13,2 4,9 19,7 12,9 7,8 3,2 15,7
Iraq 46,5 99,8 93,5 73,3 101,9 113,8 90,9 47,8 23,1 18,4 12,4
Israël 1,0 1,0 2,0 M
Jordanie 416,5 262,5 174,6 166,2 122,2 167,5 27,4 119,5 108,7 400,7 223,7 N M
Liban 35,8 27,6 10,8 10,0 11,5 7,5 1,7 1,1 1,0 42,4 128,8
Maroc 250,8 258,8 158,6 104,0 2,0 0,1 15,9 0,2 10,5 240,9 62,0 N M
Syrie 39,2 20,1 28,3 40,3 45,0 14,6 21,0 26,5 30,0 35,7 16,9
Tunisie 194,9 62,4 79,0 30,8 26,6 23,3 12,4 3,1 3,8 N MG/AG/W/42/Rev.5
Page 25Pays/Région 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 PMA INPA MEM
Turquie 2,9 5,2 3,0 1,8 0,6 1,0 0,0 M
Yémen 39,7 51,7 96,1 44,0 17,9 41,0 52,3 35,8 167,7 195,3 187,6 #
Amérique latine et
Caraïbes2 006,3 1 844,4 2 101,6 1 320,1 939,5 766,8 648,1 992,4 1 214,1 836,8 1 034,3
Antigua 1,0 M
Belize 3,1 0,1 0,4 M
Bolivie 214,3 114,3 417,6 170,9 85,6 96,8 217,0 75,2 80,0 44,4 M
Brésil 20,0 6,1 38,1 35,3 0,8 157,1 0,1 0,1 0,1 0,1 M
Chili 15,1 6,4 6,0 2,8 0,3 0,1 0,1 0,2 0,1 M
Colombie 8,4 19,0 3,5 27,7 15,3 1,6 7,0 13,1 12,0 35,4 M
Costa Rica 84,3 4,0 92,7 6,0 2,7 8,6 M
Cuba 6,8 2,9 23,6 7,0 6,1 1,1 27,5 19,2 59,2 23,9 9,6 N M
Dominique 2,1 1,2 0,1 0,1 7,0 8,2 N M
El Salvador 175,3 117,0 169,9 23,7 25,0 1,8 24,3 20,4 69,6 2,8 77,7 M
Équateur 46,9 46,7 11,9 27,0 19,4 2,7 12,1 20,4 41,3 42,1 153,3 M
Grenade 2,0 2,6 0,1 0,5 M
Guatemala 231,5 145,3 130,3 176,4 70,4 4,5 53,8 72,0 116,4 136,9 105,1 M
Guyana 34,0 58,0 44,6 34,0 33,0 36,1 33,5 61,2 37,3 26,3 38,8 M
Guyane française 26,8
Haïti 70,2 109,5 119,0 94,5 168,1 42,3 174,6 158,3 144,5 163,6 119,5 # M
Honduras 128,2 110,5 123,7 115,4 53,2 118,9 28,5 31,6 179,2 68,2 73,6 N M
Jamaïque 274,5 247,0 239,8 70,1 56,4 33,7 17,3 13,2 46,5 20,5 N M
Mexique 95,6 87,7 93,5 31,7 46,0 58,4 2,8 1,6 0,9 M
Montserrat 0,9 8,7
Nicaragua 161,4 130,0 94,4 62,3 63,0 33,5 89,1 226,5 62,1 82,4 M
Panama 17,2 9,6 3,4 0,2 2,2 45,1 0,9 1,5 M
Paraguay 0,3 2,9 2,9 0,3 1,4 1,3 0,3 M
Pérou 406,3 563,3 453,6 391,2 254,1 1 139,6 265,2 115,5 148,7 195,4 N M
Rép. dominicaine 11,8 19,9 11,0 13,8 6,4 12,7 3,5 7,6 120,0 1,6 77,5 N M
Sainte-Lucie 3,0 171,4 N M
Saint-Kitts-et-Nevis 3,4 8,6 N M
Saint-Vincent 6N M
Suriname 36,2 22,0 29,8 20,0 3,7 21,8 MG/AG/W/42/Rev.5
Page 26Pays/Région 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 PMA INPA MEM
Uruguay 0,2 0,1 0,2 0,1 12,0 M
Venezuela 11,5 N M
Europe et CEI 999,7 3 066,3 7 204,9 3 705,2 2 955,2 1 311,7 1 062,8 866,9 5 397,8 2 270,5 1 375,4
Albanie 238,4 710,0 657,8 40,3 10,5 22,9 17,3 29,4 17,3 18,2 22,1 M
Arménie 82,9 87,7 357,1 475,7 168,8 144,8 117,8 18,9 95,5 34,0
Azerbaïdjan 1,4 9,4 229,2 391,2 115,7 28,7 69,8 34,5 28,1 21,4
Bélarus 156,6 336,6 138,6 98,3 39,1
Bosnie 1,1 22,7 8,4 79,1 89,7 88,0 84,3 107,7
Bulgarie 323,5 110,2 49,3 14,7 10,7 5,0 0,6 15,0 M
Croatie 11,9 13,7 28,8 30,2 1,4 M
ERYM 46,0 98,3 62,8 13,5
Estonie 0,5 363,6 55,0 M
Ex-Yougoslavie 0,2 165,4 373,0 536,4 383,7 232,0 231,3 117,7 307,0 300,3 343,1
Géorgie 100,1 353,4 856,8 598,1 265,8 173,4 121,3 106,0 70,7 104,0 M
Kazakhstan 7,8 60,8 2,4 1,0 0,7 5,0 7,0 0,1
Lettonie 417,5 207,1 M
Lituanie 379,3 446,2 64,0 40,3 36,0 30,0 M
Moldova 72,1 58,6 111,9 244,3 48,4 7,2 59,4 27,5 13,8 49,7 M
Ouzbékistan 0,2 0,2 1,8 1,0 0,4 68,4 104,4
Pologne 11,6 216,0 M
Rép. kirghize 56,3 118,1 91,6 150,4 67,7 88,2 38,4 81,9 60,0 10,2 M
Roumanie 308,1 119,2 225,6 3,5 0,1 M
Russie 368,6 3 407,0 913,9 124,8 79,4 54,5 16,9 4 537,3 1 403,0 257,6
Slovénie 3,0 M
Tadjikistan 58,6 83,5 99,2 226,1 121,8 134,9 117,1 68,3 58,4 275,6
Turkménistan 6,5 45,7 51,0 53,3 39,7 8,1 6,5 17,2
Ukraine 0,1 352,9 96,0 120,0 36,3 53,3 39,9
URSS 117,5
Asie 2 600,4 2 663,7 2 187,9 2 518,0 2 384,1 2 012,3 2 815,2 3 396,8 5 096,4 3 214,3 4 225,5
Afghanistan 27,9 81,4 134,3 93,6 133,2 121,0 233,1 73,2 134,3 210,0 334,1 #
Bangladesh 1 083,0 976,2 395,6 1 095,4 585,7 578,0 708,7 877,5 1 443,0 268,5 826,4 # M
Bhoutan 5,8 4,6 4,1 3,2 6,4 4,8 5,2 4,1 4,3 3,6 5,8 #G/AG/W/42/Rev.5
Page 27Pays/Région 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 PMA INPA MEM
Cambodge 18,0 76,3 99,3 67,7 91,5 48,5 44,6 36,9 28,7 61,8 49,0 #
Chine 137,6 143,5 180,1 147,1 127,8 133,6 132,2 89,2 355,1 120,7 42,0 M
Corée, Rép. pop. dém.
de544,5 510,1 914,6 812,4 1 026,8 1 263,6 1 524,6
Hong Kong, Chine 12,4 M
Îles Salomon 0,3 # M
Inde 250,1 325,9 390,4 360,0 398,3 357,8 300,3 310,8 358,7 321,2 246,3 M
Indonésie 59,1 44,2 42,5 36,9 18,6 885,8 822,6 424,5 294,8 M
Laos 12,5 3,0 14,3 26,9 16,9 54,9 19,1 17,3 4,7 12,5 #
Malaisie 5,1 4,1 0,3 M
Maldives 3,2 3,1 2,2 1,4 2,6 3,5 2,7 3,0 4,9 2,7 8,0 # M
Mongolie 13,6 15,7 38,8 6,0 11,7 8,5 22,3 21,3 39,0 62,1 1,3 M
Myanmar 1,8 4,0 3,6 5,3 2,9 6,9 9,7 3,8 # M
Népal 5,9 18,1 42,4 31,1 38,5 35,4 31,9 37,6 55,2 53,1 50,2 # M
Pakistan 358,3 324,6 210,8 140,2 118,8 53,6 185,0 57,6 444,7 19,3 385,5 N M
Papouasie-
Nouvelle-Guinée0,1 0,3 0,3 0,2 4,3 8,0 M
Philippines 165,7 157,3 136,8 129,4 55,0 34,0 12,8 73,7 140,4 218,4 196,0 M
Samoa 5,6 #
Sri Lanka 304,5 266,1 412,3 306,5 148,2 72,8 91,2 31,6 119,8 55,5 128,9 N M
Thaïlande 91,8 92,6 33,6 8,1 2,4 0,1 1,1 8,3 2,3 1,0 0,1 M
Timor oriental 9,1 32,7 3,2
Vanuatu #
Viet Nam 70,8 99,4 61,6 74,9 69,8 30,0 69,3 47,5 75,0 81,5 113,0
Total général 12 718,9 15 301,6 17 334,0 12 926,3 10 203, 6 7 229,1 7 321,9 8 375,0 14 985,5 11 338,5 11 012,1
Notes:
PMA Pays moins avancé (#).
INPA Pays en développement importateur net de produits alimentaires figurant sur la liste du document G/AG/5/Rev.5 du 26 mars 2 002 (N).
MEM Membre de l'OMC (M).
Source: PAM Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2001, édition spéciale de mai 2002, à l'adresse Internet http://www.wfp.org/interfais/
.G/AG/W/42/Rev.5
Page 28
APPENDICE 5
Aide alimentaire
Note d'information du Secrétariat
41. La présente note d'information récapitule les apports d'aide alimentaire dans le monde et
donne des renseignements sur certains aspects des livraisons d'aide alimentaire pendant la période1992-2001, notamment le type, les modalités des opérations et les circuits de distribution.
42.
 Les tableaux 1 à 4 ont été établis à partir de données issues du Système d'information sur
l'aide alimentaire internationale (INTERFAIS) du Programme alimentaire mondial.  Les données
représentent l'aide alimentaire mondiale fournie par des organisations internationales, des
gouvernements donateurs et des organisations non gouvernementales (ONG).  Elles correspondent
aux quantités d'aide alimentaire effectivement fournies pendant l'année considérée.  Les quantités de
céréales exprimées en équivalent céréales et les quantités d'autres produits de base exprimées en poids
total du produit considéré sont indiquées sous form e de totaux.  Les chiffres ayant été arrondis, la
somme des détails et des pourcentages ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.  On
trouvera en annexe des données plus détaillées pour la période 1992-2001.
Types d'aide alimentaire
43. Il existe trois types d'aide alimentaire:  l'aide d'urgence, l'aide fournie dans le cadre de projets
et l'aide fournie dans le cadre de programmes.  L'aide alimentaire d'urgence est fournie aux victimes
de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme.  Elle est généralement fournie sous forme de
dons, bien que 0,4 et 0,1 million de tonnes aient ét é distribuées à des conditions favorables en 2000 et
2001, respectivement.  L'aide alimentaire fournie dans le cadre de projets est distribuée sous forme dedons en vue de la réalisation d'objectifs spécifiques en matière de développement et de prévention des
catastrophes.  L'aide alimentaire octroyée dans le cadre de programmes est fournie sous forme de dons
ou de prêts accordés à des conditions favorables, généralement à des fins de soutien de la balance des
paiements ou de soutien budgétaire.  En 2001, 70 pour cent de l'aide alimentaire fournie dans le cadre
de programmes a été distribuée sous forme de dons, soit l'un des pourcentages les plus importantspour la période considérée (tableau 1).
44.
 Pendant la période 1992-2001, les livraisons mondiales d'aide alimentaire ont représenté au
total près de 116 millions de tonnes.  Depuis le début de la mise en œuvre des résultats du Cycle
d'Uruguay, en 1995, les livraisons mondiales d'aide alimentaire se sont élevées à 70,4 millions de
tonnes, avec un record annuel de 15 millions de tonnes en 1999.  Cette année-là, l'aide alimentairemondiale, qui s'élevait à 8,4 millions de tonnes en 1998, a augmenté de 79 pour cent.  Bien que l'aide
alimentaire mondiale ait diminué au cours des années suivantes pour s'établir à un peu plus de
11 millions de t onnes en 2000 et en 2001, elle s'est maintenue à des niveaux plus élevés que ceux des
années 1995-1998.
45.
 La forte hausse des livraisons mondiales d'aide alimentaire en 1999 peut être imputée à deux
facteurs.  Premièrement, l'aide alimentaire octroyée dans le cadre de programmes a considérablement
augmenté (de 179 pour cent), passant de 2,9 millions de tonnes en 1998 à 8,1 millions de tonnesl'année suivante, sa part dans les livraisons mondiales s'établissant ainsi à 54 pour cent.  Ce sont les
livraisons à destination de la Russie et de certains pays d'Asie (par exemple le Bangladesh et
l'Indonésie) qui ont le plus contribué à cet accroissement.  Le niveau des livraisons atteint en 1999 ne
s'est pas maintenu en raison de la chute brutale qu'a enregistrée l'aide alimentaire fournie dans le cadre
de programmes en 2000 et qui s'est poursuivie en 2001.  En 2001, l'aide alimentaire fournie dans lecadre de programmes a représenté un quart des livraisons mondiales d'aide alimentaire.G/AG/W/42/Rev.5
Page 29
46. Deuxièmement, l'aide alimentaire d'urgence a également augmenté (de 53 pour cent), passant
de 3 millions de tonnes en 1998 à 4,6 millions de tonnes en 1999.  Elle a continué à augmenter et a
atteint un niveau record en 2001, soit 5,5 millions de tonnes.  Cette même année, l'aide alimentaire
d'urgence a représenté la moitié des livraisons mondiales d'aide alimentaire.
Tableau 1:  Aide alimentaire mondial e par type (millions de tonnes), 1992-2001
Aide alimentaire
mondiale1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001*Total
1992-
2001
Total 15,3 17,3 12,9 10,2 7,2 7,3 8,4 15,0 11,3 11,0 115,9
Aide d'urgence 5,0 4,3 4,6 3,7 2,6 3,2 3,0 4,6 5,4 5,5 41,9
Aide fournie dans le
cadre de projets2,6 2,5 2,7 2,3 1,7 2,3 2,5 2,3 2,7 2,8 24,4
Aide fournie dans le
cadre de programmes:7,7 10,5 5,6 4,2 2,9 1,8 2,9 8,1 3,2 2,7 49,6
Sous forme de dons 5,5 5,6 2,8 2,8 1,7 1,2 0,9 5,6 1,9 1,9 29,9
À des conditions
favorables2,2 4,9 2,8 1,4 1,2 0,6 2,0 2,5 1,3 0,8 19,7
Dons en pourcentage
de l'aide fournie dansle cadre de
programmes71 53 50 67 59 67 32 69 59 70
Notes: L'aide alimentaire d'urgence et l'aide alimenta ire fournie dans le cadre de projets (à l'exception de
0,4 million de tonnes en 2000 et de 0,1 million de tonnes en 2001) ont été fournies à titre de dons.
* Les données pour 2001 sont provisoires.
Source: D'après les données du WFP Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire du PAM): Food Aid
Flows 2001, édition spéciale de mai 2002, à l'adre sse Internet http://www.wfp.org/interfais/.
Modalités des opérations
47. La plus grande partie de l'aide alimentaire est fournie sous forme de dons.  Pendant la période
1992-2001, les livraisons sous forme de dons se sont élevées au total à 96 millions de tonnes, soit
83 pour cent de l'aide alimentaire mondiale.  En 1999, l'aide alimentaire sous forme de dons a presque
doublé pour atteindre 12,5 millions de tonnes, contre 6,4 millions de tonnes en 1998.  Au cours des
années suivantes, les quantités d'aide alimentaire sous forme de dons ont diminué mais la part de cetteaide dans les livraisons mondiales d'aide alimentaire a continué d'augmenter pour atteindre un niveau
record de 92 pour cent en 2001.G/AG/W/42/Rev.5
Page 30
Tableau 2:  Aide alimentaire mondiale par moda lités des opérations (millions de tonnes), 1992-2001
Aide alimentaire
mondiale1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001*Total
1992-
2001
Total 15,3 17,3 12,9 10,2 7,2 7,3 8,4 15,0 11,3 11,0 115,9
Dons 13,1 12,4 10,1 8,8 6,0 6,7 6,4 12,5 9,7 10,1 95,8
Conditions favorables 2,2 4,9 2,8 1,4 1,2 0,6 2,0 2,5 1,6 0,9 20,1
Dons en pourcentage
de l'aide alimentaire
mondiale86 72 78 86 83 92 76 83 86 92
Note: * Les données pour 2001 sont provisoires.
Source: D'après les données du WFP Food Aid (Moniteur de l'aide alimentaire du PAM):  Food Aid Flows
2001, édition spéciale de mai 2002, à l'adresse  Internet http://www.wfp.org/interfais/.
48. Pendant la période considérée, l'aide alimentaire à des conditions favorables a dépassé
20,1 millions de tonnes.  Après avoir diminué entre 1994 et 1997, elle a augmenté à la fin des
années 90, tant en termes absolus qu'en proportion de l'aide alimentaire mondiale.  En termes absolus,
elle a fortement augmenté, passant de 0,6 million de tonnes en 1997 à 2,0 millions de tonnes en 1998.
Les livraisons du Japon et des États-Unis à destinat ion de l'Indonésie ont contribué pour moitié à cette
augmentation.  En 1999, l'aide alimentaire à des conditions favorables a enregistré une nouvelle
hausse pour atteindre 2,5 millions de tonnes.  Les quantités relativement élevées atteintes cette
année-là étaient dues aux importantes livraisons des États-Unis à destination de la Russie (1,2 million
de tonnes) et du Bangladesh (0,6 million de tonnes).  Depuis lors, l'aide alimentaire à des conditions
favorables a reculé pour s'établir à 0,9 million de tonnes en 2001.  Au cours des quatre dernièresannées, la part de cette aide dans l'aide alimentaire mondiale a diminué, tombant de 24 pour cent en
1998 à 8 pour cent en 2001.  En 2001, 30 pour cent de l'aide alimentaire fournie dans le cadre de
programmes et moins de 2 pour cent de l'aide alimentaire d'urgence ont été octroyées à des conditions
favorables.
49.
 Pendant la période 1992-2001, 44 pour cent de l'aide alimentaire à des conditions favorables,
soit 8,8 millions de tonnes au total, ont été fournis aux pays en développement, contre 11,3 millions
de tonnes au total pour les économies en transition.  Parmi les pays en développement, l'Asie a reçu
4,6 millions de tonnes au total, suivie de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, de l'Amérique latine
et des Caraïbes et de l'Afrique subsaharienne.  Après une période au milieu des années 90 pendant
laquelle les niveaux de l'aide alimentaire à des conditions favorables ont été relativement bas, uneforte hausse a été enregistrée en 1998, quatre cinquièmes des livraisons allant à des pays en
développement.  L'année suivante, l'aide alimentaire à des conditions favorables destinée aux
économies en transition a suivi une tendance similaire, avec des livraisons supérieures à celles qui
étaient destinées aux pays en développement.  Dans les deux cas, les quantités ont ensuite diminué.
En 2001, les livraisons d'aide alimentaire à des conditions favorables destinées aux économies entransition ont été les plus faibles de la période considérée.G/AG/W/42/Rev.5
Page 31
Tableau 3: Bénéficiaires de l'aide alimentaire à des conditions favorables (millions de tonnes),
1992-2001
Aide alimentaire à des
conditions favorables1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001*Total
1992-
2001
Total 2,2 4,9 2,8 1,4 1,2 0,6 2,0 2,5 1,6 0,9 20,1
Pays en développement 0,5 1,5 0,8 0,6 0,7 0,3 1,6 1,2 0,8 0,8 8,8
Économies en transition 1,7 3,4 2,0 0,8 0,5 0,3 0,4 1,3 0,8 0,1 11,3
Note: * Les données pour 2001 sont provisoires.
Source: D'après les données du WFP Food Aid (Moniteur de l'aide alimentaire du PAM):  Food Aid Flows
2001, édition spéciale de mai 2002, à l'adresse  Internet http://www.wfp.org/interfais/.
50. Les États-Unis ont presque toujours été le seul pays à fournir une aide alimentaire à des
conditions favorables, de petites quantités étant égal ement fournies par le Japon et la Corée pendant la
période considérée.  Les quantités de riz livrées à titre d'aide alimentaire à des conditions favorablespar le Japon à la République populaire démocratique de Corée en 1995/96 et à l'Indonésie en 1998/99
ont représenté au total 0,4 et 0,7 million de tonnes, respectivement.  L'aide alimentaire d'urgence
(maïs et riz) fournie par la Corée à la République populaire démocratique de Corée à des conditions
favorables s'est élevée au total à 0,4 million de tonnes au cours de la période 2000/01.
Circuits de distribution de l'aide alimentaire
51. L'aide alimentaire est fournie par le biais des circuits multilatéraux, par l'intermédiaire
d'organisations non gouvernementales (ONG) et par voie bilatérale.  Au cours de la période
1992-2001, 55 millions de tonnes, soit 45 pour cent de l'aide alimentaire, ont été fournies
bilatéralement.  Cependant, au cours des deux dernières années, la part de l'aide alimentaire bilatérale
est tombée à 23 pour cent en 2001, son niveau le plus bas.  Parallèlement, les parts de l'aide
alimentaire fournie par l'intermédiaire des circuits multilatéraux et des ONG ont augmenté.  En
particulier, l'aide alimentaire fournie par l'intermédiaire des ONG s'est élevée à 3,6 millions de tonnes,
le plus haut niveau de la décennie, tant en termes absolus qu'en proportion de l'aide alimentaire
mondiale.  En 2001, l'aide alimentaire fournie par le biais des circuits multilatéraux et des ONG a
atteint un total de 8,2 millions de tonnes, ce qui représente les trois quarts de l'aide alimentaire
mondiale.G/AG/W/42/Rev.5
Page 32
Tableau  4:  Aide alimentaire mondiale par circu it de distribution (millions de tonnes), 1992-2001
Aide alimentaire
mondiale1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001*Total
1992-
2001
Multilatérale 3,7 4,5 3,7 3,1 2,6 3,1 2,7 4,0 4,1 4,6 36,1
en pourcentage de
l'aide alimentairemondiale24 26 29 30 36 42 32 27 36 42
ONG 2,6 2,1 2,7 2,1 1,4 2,0 2,3 2,8 3,2 3,6 24,8
en pourcentage de
l'aide alimentaire
mondiale17 12 21 21 19 27 27 19 28 33
Bilatérale 9,0 10,7 6,5 5,0 3,2 2,2 3,4 8,2 4,0 2,8 55,0
en pourcentage de
l'aide alimentaire
mondiale59 62 50 49 44 30 40 55 35 25
Note: * Les données pour 2001 sont provisoires.
Source: D'après les données du WFP Food Aid (Moniteur de l'aide alimentaire du PAM):  Food Aid Flows
2001, édition spéciale de mai 2002, à l'adresse  Internet http://www.wfp.org/interfais/.G/AG/W/42/Rev.5
Page 33Annexe
Aide alimentaire mondiale par type et modalités des opérations (tonnes), 1992-2001
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001*
Total 15 301 597 17 334 003 12 926 302 10 203 639 7 229 135 7 321 903 8 375 000 14 985 497 11 338 516 11 012 141
Aide d'urgence, dont: 5 032 678 4 256 644 4 552 732 3 697 310 2 662 267 3 265 176 2 984 179 4 556 677 5 483 180 5 509 894
Aide à des conditions
favorables351 087 98 000
Aide fournie dans le cadre de
projets2 569 524 2 506 440 2 717 925 2 313 654 1 706 290 2 282 370 2 512 899 2 344 944 2 676 936 2 778 781
Aide fournie dans le cadre de
programmes, dont:7 699 395 10 570 920 5 655 645 4 191 776 2 859 784 1 774 357 2 877 921 8 083 876 3 178 400 2 723 466
Dons 5 463 534 5 636 472 2 814 013 2 796 014 1 685 245 1 153 079 924 143 5 580 894 1 900 601 1 912 805
Aide à des conditions
favorables2 235 861 4 934 448 2 841 632 1 395 762 1 174 539 621 278 1 953 778 2 502 982 1 277 799 810 661
Notes: L'aide alimentaire octroyée dans le cadre  de projets a été fournie sous forme de dons.
* Les données pour 2001 sont provisoires.
Source: D'après les données du WFP Food Aid (Moniteur de l'aide alimentaire du PAM):  Food Aid Flows 2001, édition spéciale de m ai 2002, à l'adresse Internet
http://www.wfp.org/interfais/.
Aide alimentaire à des conditions favorables par région bénéficiaire (tonnes), 1992-2001
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001*
Total 2 235 861 4 934 448 2 841 632 1 395 762 1 174 539 621 278 1 953 778 2 502 982 1 628 886 908 661
Asie 134 496 239 357 239 262 341 036 224 283 218 096 848 592 1 111 047 608 498 634 677
Europe orientale et CEI 506 568 3 372 992 2 042 385 798 203 542 044 300 597 374 988 1 296 116 790 857 104 400
Afrique du Nord et
Moyen-Orient463 309 532 441 239 964 98 571 188 402 102 585 338 287 164 410 35 790
Afrique subsaharienne 460 196 434 931 103 042 60 952 73 007 280 361 74 420 24 386 82 008
Amérique latine et Caraïbes 671 292 354 727 216 979 97 000 146 803 111 550 21 400 40 735 51 786
Note: * Les données pour 2001 sont provisoires.
Source: D'après les données du WFP Food Aid (Moniteur de l'aide alimentaire du PAM):  Food Aid Flows 2001, édition spéciale de m ai 2002, à l'adresse Internet
http://www.wfp.org/interfais/.G/AG/W/42/Rev.5
Page 34Aide alimentaire mondiale par circuit de distribution (tonnes), 1992-2001
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001*
Multilatérale 3 673 167 4 478 343 3 681 525 3 095 533 2 569 504 3 063 968 2 685 651 4 019 278 4 074 898 4 589 934
ONG 2 665 256 2 174 792 2 721 939 2 062 413 1 405 455 2 051 266 2 265 067 2 749 807 3 263 172 3 654 494
Bilatérale 8 970 390 10 685 090 6 523 131 5 045 694 3 254 176 2 206 669 3 424 808 8 218 506 3 999 246 2 767 713
Note: * Les données pour 2001 sont provisoires.
Source: D'après les données du WFP Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire du PAM):  Food Aid Flows 2001, édition spéci ale de mai 2002, à l'adresse Internet
http://www.wfp.org/interfais/.G/AG/W/42/Rev.5
Page 35
APPENDICE 6
Assistance technique et financière au titre du paragraphe 3 iii) de la Décision, 1995-2001
Membre ayant
présenté une
notificationProgramme Devise 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Afrique du Sud Aide bilatérale totale Milliers de
rand705,6 355,0 865,0 1,063,2 0 7 118,1 1 000,0
Argentine Assistance technique totale 0 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.* NNR
Australie Total 351,8 400,4 263,0 147,4** 116,8 142,9 NNR
AusAID:  Financement de
base multilatéral227,0 230,5 161,9 67,6 60,6 77,5
AusAID:  Financement
régional11,4 9,7 8,1
AusAID:  Bilatéral 24,2 48,1 44,533,8 33,3 37,7
AusAID:  Bourses d'études 42,0 18,1 30,4 1,3 1,4 1,5
AusAID:  Aide humanitaire 13,4 81,5 7,2 11,0 12,4 16,1
ACIAR:  Programmes
multilatéraux24,0 9,4 8,9
ACIAR:  Programmes
bilatéraux9,8 3,2 2,124,9 3,4 3,1
ONG 4,4 1,8 2,4
Autres départements publicsMillions de
dollars
australiens
4,4 4,0 4,6
Canada Total 299,3 271,3 290,9 275,2 245,2 NNR NNR
ACDI:  Financement de base
multilatéral253,4 215,8 243,3 228,9 189,6
ACDI:  Programmes
bilatéraux25,2 25,3 16,9 18,9 24,0
ACDI:  Partenariat canadien 8,3 5,8 5,4 4,0 9,4
CRDI:  Programmes
bilatéraux4,5 3,6 3,2 2,7 2,9
DFAIT:  Financement de
base multilatéralMillions de
dollars
canadiens
7,9 20,8 22,1 20,6 19,3
CE Total s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. NNR
Pays FED – ACP 465,9 180,0 156,0 238,0 475,0 458,4
Projets de développement
avec d'autres pays***Millions
d'écus
651,1 679,4 1 161,4 812,5 812,5
États-Unis Total 1 080,1 889,1 1 256,6 1 025,3 NNR NNR NNR
USAID:  Aide globale à
l'agriculture88,0 37,1 33,6 34,4
USAID:  Aide bilatérale à
l'agriculture157,7 s.o. s.o. s.o.
Contributions à des
organisations multilatérales829,5 846,4 1217,5 985,8
Cochran Fellowship Program 0,3 0,3 0,3 0,6
Peace CorpsMillions de
dollars EU
4,7 5,2 5,2 4,4
Japon Total 434,3 688,2 395,8 327,1 284,0 132,7 NNR
Dons 268,1 202,1 158,0 177,9 131,7 84,4
Coopération technique 107,1 129,7 114,4 94,6 89,2 48,3
Prêts APDMillions de
dollars EU
59,1 356,5 123,4 54,7 63,1 0G/AG/W/42/Rev.5
Page 36
Membre ayant
présenté une
notificationProgramme Devise 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Norvège Total 648,6 718,9 818,5 990,5 746,7 810,6 809,2
Contribution PAM 213,0 219,0 208,2 210,0 190,0 190,0 215,0
Programmes bilatéraux 285,8 297,7 338,1 459,1 332,5 467,8 463,5
Aide d'urgenceMillions de
couronnes
norvégiennes
149,8 202,2 272,2 321,4 224,2 152,8 130,7
Total 3,3 4,2 5,9 5,4 6,8 10,2 NNR Nouvelle-
ZélandeFinancement de base
multilatéral/autres
financements multilatéraux1,5 2,4 3,8 2,4 2,7 2,8
Régional 0,7 0,5 0,3 0,1 1,3 2,5
Bilatéral 1,1 1,4 1,8 2,4 2,0 3,9
Aide alimentaire d'urgence s.o. s.o. s.o. 0,5 0,7 0,2
Contribution PAMMillions de
dollars néo-
zélandais
0,8
Suisse Coopération internationale
totale1 356,9 1 373,3 1 334,9 1 403,6 NNR NNR NNR
APD bilatérale – Afrique s.o. 280,9 269,6 253,9
APD bilatérale – Asie s.o. 249,6 216,5 236,1
APD bilatérale – Amérique
latineMillions de
francs suisses
s.o. 118,4 100,4 100,8
Abréviations:
s.o. Sans objet
NNR Aucune notification reçue
AusAID Agence australienne pour le développement international
ACIAR Centre australien de recherche agronomique internationale
ACDI Agence canadienne de développement international
CRDI Centre de recherche pour le développement internationalDFAIT Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
FED Fonds européen de développement
APD Aide publique au développement
Notes: Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres.
* L'Argentine a notifié ses projets d'assistance technique et financière sans dépenses connexes.** Les chiffres concernant l'aide de l'Australie pour les années 1995 à 1997 comprennent tous les pays bénéficiaires;  depuis 1 998,
la somme indiquée comprend les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires seulement.
*** L'aide des CE exclut l'aide fournie par les États membres.  Les données concernant les "projets de développement avec d'aut res
pays" concernent les années civiles 1995 et/ou 1996 (651,1 millions d'écus) et 1996 et/ou 1997 (679,4 millions d'écus).
Pour de plus amples détails, voir les notifications NF:1.
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