ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG119/4
10 février 2003
(03-0846)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE
ET L'ARMÉNIE
Questions et réponses
Le présent document reproduit les questions adressées à la Géorgie et les réponses
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG119/3.
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
3. Champ d'application
Le texte de certains des accords mentionne les services, le capital et la main-d'œuvre.  La
Géorgie peut-elle préciser ce que l'on entend par "services" dans ces accords?  L'un ou l'autrede ces accords porte-t-il sur les services?  Dans l'affirmative, a-t-il été notifié au Conseil du
commerce des services?
L'Accord de libre-échange entre la Géorgie et la République kirghize a été doté d'un champ
d'application très large, aussi les articles de l'Accord ne font-ils aucune référence aux services, à la
circulation des capitaux et de la main-d'œuvre proprement dite.  L'Accord mentionné ne porte
pratiquement que sur le commerce de marchandises.  Cela étant, un projet d'"Accord entre les pays de
la CEI sur la libéralisation du commerce des services" est en cours d'examen.
4. Données commerciales
Nous constatons que des données commerciales ont été seulement fournies pour les
importations de la Géorgie, pas pour les autres Parties aux accords, qui ne sont pas Membres de
l'OMC.  Il serait bon que des données puissent encore être communiquées pour les autres
Parties.  Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer les données relatives aux exportations de laGéorgie dans ces divers pays, en suivant la même présentation que pour les données fournies au
sujet des importations.
On trouvera ci-après les données supplémentaires relatives au commerce d'exportation.WT/REG119/4
Page 2
Valeur totale des échanges entre la Géorgie et l'Arménie
(en millions de dollars EU)
Année Valeur totale Exportations Importations Solde
1996 38,2 21,0 17,2 3,8
1997 40,7 18,9 21,8 -2,9
1998 27,9 17,8 10,1 7,7
1999 26,8 15,0 11,8 3,2
2000 27,2 13,7 13,5 0,2
2001 22,8 12,4 10,4 2,0
Géorgie - Exportations à destination de la République d'Arménie
(en millions de dollars EU)
Code
du SHDésignation du produit 1996 1997 1998 1999 2000 2001
0803 Bananes, y compris les plantains,
fraîches ou sèches- 0,2 0,5 0,4 0,01 0,01
0901 Café, même torréfié ou décaféiné;
coques et pellicules de café;succédanés du café contenant du
café, quelles que soient les
proportions du mélange1,1 0,9 0,3 - - -
1001 Froment (blé) et méteil - - 1,6 1,4 1,2 1,3
1101 Farines de froment (blé) ou de
méteil0,5 0,5 0,5 0,1 0,5 1,1
1806 Chocolat et autres préparations
alimentaires contenant du cacao0,5 0,1 0,1 - 0,02 -
2202 Eaux, y compris les eaux minérales
et les eaux gazéifiées, additionnéesde sucre ou d'autres édulcorants ouaromatisées, et autres boissons non
alcooliques, à l'exclusion des jus de
fruits ou de légumes du n ° 20.091,4 0,7 0,1 0,03 - -
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués;
déchets de tabac0,2 0,1 0,2 0,3 - 0,03
2709 Huiles brutes de pétrole ou de
minéraux bitumineux0,3 0,7 1,0 1,3 1,0 -
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux, autres que les huilesbrutes;  préparations nondénommées ni comprises ailleurs,contenant en poids 70% ou plusd'huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux et dont ces huiles
constituent l'élément de base
2711 Gaz de pétrole et autres
hydrocarbures gazeux0,1 0,1 1,0 1,0 1,0 1,4
2837 Cyanures, oxycyanures et cyanures
complexes- - 0,5 0,8 0,5 0,7WT/REG119/4
Page 3
Code
du SHDésignation du produit 1996 1997 1998 1999 2000 2001
2901 Hydrocarbures acycliques 0,1 0,6 0,2 - - -
3102 Engrais minéraux ou chimiques
azotés1,1 3,8 3,6 3,1 2,2 1,8
3923 Articles de transport ou
d'emballage, en matières plastiques;
bouchons, couvercles, capsules et
autres dispositifs de fermeture, enmatières plastiques0,1 0,6 0,2 0,2 0,1 -
7326 Autres ouvrages en fer ou en acier - 0,5 - - 0,03 0,04
Total 21,0 18,9 17,8 15,0 13,7 12,4
Géorgie - Importations en provenance de la République d'Arménie
(en millions de dollars EU)
Code
du SHDésignation du produit 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1201 Fèves de soja, même concassées 0,2 0,3 - - - -
2402 Cigares (y compris ceux à bouts
coupés), cigarillos et cigarettes, entabac ou en succédanés de tabac- - - 0,7 0,03 -
2501 Sel (y compris le sel préparé pour la
table et le sel dénaturé) et chlorure
de sodium pur, même en solution
aqueuse ou additionnés d'agentsantiagglomérants ou d'agentsassurant une bonne fluidité;  eau demer0 , 5 -----
2523 Ciments hydrauliques (y compris les
ciments non pulvérisés dits
"clinkers"), même colorés1,8 3,7 3,1 1,4 1,1 0,3
2711 Gaz de pétrole et autres
hydrocarbures gazeux10,1 11,6 - - - -
2716 Énergie électrique (position
facultative)- 0,3 4,5 7,3 9,2 5,8
2815 Hydroxyde de sodium (soude
caustique);  hydroxyde de potassium(potasse caustique);  peroxydes desodium ou de potassium0,6 0,5 - 0,1 0,04 0,1
3002 Sang humain;  sang animal préparé
en vue d'usages thérapeutiques,
prophylactiques ou de diagnostic;
antisérums, autres fractions du sang,produits immunologiques modifiés,même obtenus par voiebiotechnologique;  vaccins, toxines,cultures de micro-organismes (à
l'exclusion des levures) et produits
similaires- 0,4 - 0,2 0,5 0,4
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux,
sans soudure, en fer ou en acier1,0 1,2 0,06 - - -WT/REG119/4
Page 4
Code
du SHDésignation du produit 1996 1997 1998 1999 2000 2001
8504 Transformateurs électriques,
convertisseurs électriques statiques
(redresseurs, par exemple), bobines
de réactance et selfs0,9 0,6 0,1 1,0 0,8 0,9
Total 17,2 21,8 10,1 11,8 13,5 10,4
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