ORGANISATION MONDIALE G/L/170
20juin1997
DUCOMMERCE(97-2540)
REGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS DUCOMITE DESMESURES
SANITAIRES ETPHYTOSANITAIRES
approuvé parleConseil ducommerce desmarchandises le11juin1997
Asaréunion des19et20mars 1997, leComité estconvenu quelerèglement intérieur des
réunions duConseil général (WT/L/161) s'appliquera mutatis mutandis auxréunions duComité des
mesures sanitaires etphytosanitaires, saufdisposition contraire desprocédures detravail (G/SPS/1)
établies ouultérieurement modifiées parleComité desmesures sanitaires etphytosanitaires etsous
réserve desdispositions ci-après:
i) Larègle 5duchapitre II(Ordre dujour) n'estpasapplicable.
ii) Larègle 6duchapitre II(Ordre dujour) seramodifiée comme suit:
Lepremier pointdel'ordre dujourprovisoire dechaque réunion seral'examen
etl'adoption del'ordre dujour. Lesreprésentants oulePrésident pourront suggérer
desmodifications del'ordre dujourprovisoire oudesadditions àl'ordre dujoursous
larubrique "Autres questions". Chaque foisquecelaserapossible, lesreprésentants
communiqueront àl'avance auPrésident ouauSecrétariat, ainsiqu'auxautres Membres
directement intéressés, lespoints qu'ilssouhaitent aborder autitredes"Autres
questions".
iii) Lesrègles 12,13et14duchapitre V(Président etVice-Président) seront modifiées
comme suit:
Règle 12
LeComité desmesures sanitaires etphytosanitaires éliraunPrésident1parmi
lesreprésentants desMembres. L'élection auralieuàlapremière réunion del'année
etprendra effetàlafindecetteréunion. LePrésident exercera sonmandat jusqu'à
lafindelapremière réunion del'année suivante.
Règle 13
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion,
leComité desmesures sanitaires etphytosanitaires désignera unPrésident intérimaire
pourlaréunion oupartie deréunion enquestion.
1LeComité desmesures sanitaires etphytosanitaires suivra leslignes directrices énoncées dansles"Lignes
directrices pour ladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (WT/L/31, 7février 1995).
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Règle 14
SilePrésident nepeutplusremplir lesfonctions quiluiincombent, leComité
desmesuressanitairesetphytosanitairesdésigneraunPrésidentintérimairepourremplir
cesfonctions jusqu'àl'élection d'unnouveau Président.
iv) Larègle 16duchapitre VI(Conduite desdébats) n'estpasapplicable.
v) Larègle 24duchapitre VI(Conduite desdébats) seramodifiée comme suit:
Afind'accélérer lestravaux, lePrésident pourra inviter lesreprésentants qui
désirent exprimer leursoutien àuneproposition donnée àlever lamain; ainsi, seuls
lesreprésentantsdontlesvuesdivergentouquisouhaitentsouleverdespointsparticuliers
oufaire despropositions précises seraient invités àfaire unedéclaration. Cette
procédure nes'appliquera quedanslebutd'éviter unerépétition inutile desarguments
déjàexposés, etn'empêchera aucun représentant deprendre laparole s'illedésire.
vi) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
Conformément àl'article 12:1 del'Accord surl'application desmesures
sanitaires etphytosanitaires, leComité prendra sesdécisions parconsensus.
vii) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.
viii) Larègle 36duchapitre IX(Comptes rendus) seraremplacée parcequisuit:
Lescomptes rendus desdébats duComité desmesures sanitaires et
phytosanitaires prendront laforme derapports succincts établis parleSecrétariat.
Toute délégation pourra, sielleledemande, vérifier lesparties desprojets derapports
contenant sesdéclarations avant laparution desrapports succincts duSecrétariat
conformément àlapratique habituelle duGATT. Lesdélégations désireuses dese
prévaloir decetteprocédure devérification devraient enaviser leSecrétariat dansles
dixjours suivant laclôture delaréunion enquestion.