. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/10
3 avril 2001
(01-1658)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement régional
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).
Artiodactyles et équidés vivants (0101, 0102, 0103, 0104, ex 0106).
Matériels de reproduction d'artiodactyles (ex 0511).
Viande fraîche et produits de viande issus des animaux susvisés, non traités thermiquement
(0201, 0202, 0203, 0204, ex 0206, 0209, 0210, 1601, ex 1602).
Lait frais et produits laitiers issus des animaux susvisés, non traités thermiquement
(ex 0401, ex 0402, ex 0403, ex 0404, ex 0405, ex 0406).
Autres produits issus d'artiodactyles (0502, ex 0504, ex 0506, ex 0507, 4101, 4102,
ex 4103, 5101, ex 5102, ex 5103, ex 5104).
Paille, fourrage brut, maïs fourrager, mélanges de fourrages et matières premières
fourragères (à l'exclusion des graines pour l'ensemencement en contenants scellés, des
autres aliments pour animaux traités thermiquement, des composants de matières premièresfourragères, des additifs produits industriellement pour aliments pour animaux, des aliments
pour animaux granulés ou en conserve transportés dans des véhicules fermés, de la poudre
de lait pour l'alimentation animale, et des autres céréales non destinées à l'alimentation
animale originaires de pays indemnes de fièvre aphteuse ou transitant par des pays
indemnes de fièvre aphteuse) (ex 1001, ex 1002, ex 1003, ex 1004, ex 1008, 1203, 1214,ex 2309).
Autres objets pouvant être contaminés, objets de débarrras (à l'exclusion des rouleaux
utilisés une seule fois, des expéditions de meubles dont l'origine est certifiée et des
expéditions de vêtements usagés transportées dans des véhicules fermés et accompagnées de
certificats de désinfection si ces produits sont originaires de pays indemnes de fièvreaphteuse ou transitent par des pays indemnes de fièvre aphteuse) (ex 3923, ex 4819,
ex 6305).
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Es pagne, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.G/SPS/N/HUN/10
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4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis du Ministère de l'agriculture et
du développement régional n° 32.358/8/2001 (3 pages)
5. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation des produits mentionnés ci-avant
originaires d'États Membres des CE ou transitant par ces pays.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'action présentement notifiée est nécessaire
à titre de mesure d'urgence pour prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse en Hongrie.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Bulletin du Ministère de l'agriculture et du développement régional du 14 mars 2001
(disponible en hongrois et en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  17 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture and Regional Development
Department for International Relations
BudapestKossuth Lajos tér 11.
Hongrie
Téléphone:  36-1-301-40-13
Téléfax:  36 1 301 46 62