. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/568
2 avril 2002
(02-1647)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes et produits carnés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Change in disease Status of Greece With
Regard to Foot-and-Mouth Disease  (Changement du statut sanitaire de la Grèce en relation
avec la fièvre aphteuse) – 4 pages
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation en inscrivant la Grèce sur la liste des régions considérées
exemptes de peste bovine et de fièvre aphteuse.  L'APHIS prend cette mesure après avoir
déterminé que la Grèce est à présent exempte de fièvre aphteuse.  Parallèlement, il estproposé d'inscrire la Grèce sur la liste des régions dont les viandes et les produits carnés
font l'objet de certaines restrictions à l'importation en raison de leur proximité ou de leurs
liens commerciaux avec des régions affectées par la peste bovine ou la fièvre aphteuse.
Ces actions permettraient d'actualiser le statut sanitaire de la Grèce au regard de la fièvre
aphteuse tout en continuant à protéger les États-Unis contre une introduction de cette
maladie grâce à des exigences additionnelles auxquelles les importations de viandes et de
produits carnés en provenance de Grèce seraient soumises.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
Les mesures notifiées sont prises par l'APHIS conformément au chapitre 2.1.1 du Code
zoosanitaire international de l'Office international des épizooties (OIE).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 13105, 21 mars 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/568
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Toutes les observations expédiées
par lettre (le cachet de la poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique
d'ici au 20 mai 2002 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions
détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texte
intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov