ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/483 
31 mars 2004 
 
 (04-1452) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
LE PORTAIL INTERNATIONAL POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE  
DES ALIMENTS ET LA SANTÉ ANIMALE ET VÉGÉTALE 
 
Document d'information de l'Organisation des Nations Unies
 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)  
Réunion des 17 et 18 mars 2004  
  
Nécessité du portail 
 1. L'évolution des modèles de production vivrière et  agricole, l'attention plus grande accordée à 
l'impact de l'agriculture sur l'environnement, l'a pparition de nouvelles technol ogies et de contaminants 
potentiels, l'intensification des échanges commerciaux  et la sensibilisation accrue des consommateurs 
à l'égard de la sécurité sanitaire des aliments et de  la santé animale sont autant de facteurs qui ont 
contribué à raviver l'intérêt porté aux mesures sanitaires et phytosanitaires mondiales. 
2. Cet intérêt se manifeste dans les institutions internationales et les services nationaux liés au 
commerce, à l'agriculture, à la sécurité sanitaire d es aliments, à l'environnement et à la protection des 
consommateurs, chez les pays partenaires commerciaux et dans les organisations  privées.  Tous ont 
besoin de renseignements fiables sur les normes, règlements, évaluations scientifiques et autres 
éléments d'information nécessaires pour prendre des décisions sur des questions touchant au commerce ou élaborer des réglementations ou autres mesures pertinentes. 
3. Malgré cet intérêt soutenu, il peut s'avérer di fficile d'obtenir des informations précises et à 
jour.  L'utilisateur peut être appelé à explorer les sites Web de divers organismes de normalisation 
internationaux pour se procurer tous les renseigneme nts dont il a besoin sur une denrée particulière ou 
un sujet spécifique recoupant plusieurs secteurs trad itionnels.  Le même scénario se répète à l'échelon 
national où les normes, règlements et informations connexes peuvent être disséminés sur les sites Web 
de diverses institutions. 
4. Deux problèmes se posent couramment:  a) l'inform ation est parfois difficile à localiser, et 
b) il n'est pas toujours aisé de savoir quelle sour ce représente la position officielle sur un sujet donné.  
Les choses se compliquent lorsque l'informati on intéresse divers secteurs ou plus d'un pays. 
Objectif du portail 
 5. S'appuyant sur les considérations qui précèdent, la FAO conduit une initiative 
interinstitutionnelle visant à associer les organi sations internationales, les organismes de 
normalisation et les autorités nationales concernés à la mise en place d'un portail sur Internet – le 
portail international pour la sécurité sanitai re des aliments et la santé animale et végétale  – qui 
permettra d'effectuer, à partir d'un point d'accès uni que, une recherche fiable sur l'état actuel des 
normes, règlements et autres ressources officielles pertinentes. 
6. Les groupes d'utilisateurs importants devraient comprendre: G/SPS/GEN/483 
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  • Les groupes engagés dans la promotion d' un système de production et de commerce 
sûr (ministères concernés,  secteur commercial et agences de développement); 
 
 • les organes de réglementation du commerc e international (autorités douanières et 
autorités sanitaires et phytosanitaires); 
 
 • les points d'information sanitaire et phytosanitaire de l'OMC; 
 
 • les chercheurs spécialisés dans ces domaines. 
 7. Le portail traitera notamment des types de questions suivants: 
 • Normes internationales  – Quelles sont les normes en vigueur pour un produit 
donné? 
 
 • Évaluations scientifiques  – Sur quelles évaluations scientifiques reposent les normes 
internationales? 
 
 • Différends ou problèmes commerciaux et notifications à ce sujet  – Quels produits 
ont été à l'origine de problèmes, entre quels pays et pour quelles raisons? 
 
 • Analyse des risques  – Quelles évaluations officielles des risques ont été publiées sur 
des sujets spécifiques/des produits donnés? 
 
 • Points de contact  – Quels sont les points de contact officiels d'un pays donné en ce 
qui concerne la santé végétale, la biosécurité , la sécurité alimentaire, la santé animale 
et les enquêtes de l'OMC? 
 
 • Réglementations des importations  – Quelles réglementations techniques 
s'appliquent à l'importation (d'un pr oduit spécifique) dans un pays donné? 
 
 • Rapports sur les parasites/maladies  – Quels parasites/maladies ont fait l'objet d'un 
rapport officiel au cours de la pé riode récente dans un pays donné? 
 
 • Réglementations récentes  – Quelles sont les nouvelles réglementations prévues qui 
auront un impact sur la sécurité alimen taire et la santé animale et végétale? 
 
 • Service d'inspection/de quarantaine  – Comment est organisé le service 
d'inspection/de quarantaine (d'un pays donné)? 
 
8. La FAO s'efforce aussi, par l'intermédiaire d es principaux organismes de normalisation – la 
Commission du Codex Alimentarius (Codex), la C onvention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) et l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) –, de mobiliser le soutien des 
pays afin que les informations sanitaires et phyto sanitaires nationales puissent être accessibles via le 
portail. 
Caractéristiques 
 
Propriété des données  
 9. À ce jour, les systèmes mis en place pour recueillir  et diffuser les informations sanitaires et 
phytosanitaires n'ont guère donné de résultats.  Ceux qui interprètent les documents officiels échouent  G/SPS/GEN/483 
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 le plus souvent, car les utilisateurs doivent se reporte r à la source d'origine pour avoir la certitude que 
des éléments essentiels n'ont pas été perdus.  Les syst èmes visant à permettre aux pays de publier de la 
documentation ne fonctionnent pas car les usager s ne fournissent pas les données demandées (ou ne 
les mettent pas à jour), en général parce que  cette documentation est déjà publiée ailleurs. 
10. Étant donné ce qui précède, le principal objectif du projet est d'éviter la duplication des 
efforts et de réduire au minimum les coûts de participation  en insérant, chaque fois que possible, 
des liens avec des sites existants.  Les propriéta ires des données conservent l'entière responsabilité de 
l'entretien et de la qualité du c ontenu des informations affichées. 
Entretien  
 
11. Pour faciliter ces modalités de fonctionnement san s trop alourdir les coûts d'exploitation, la 
construction du portail doit être le plus largement possible automatisée.  Se limiter à insérer des liens 
vers des pages Web existantes se tr aduirait rapidement par la ruptur e de la plupart d'entre eux (en 
effet, les liens saisis manuellement tendent à se rompre lorsque les sites source sont reconfigurés). 
12. L'échange de métadonnées (descriptions formell es des ressources des sites source) est un des 
moyens d'assurer un entretien efficace par rapport a ux coûts – et de résoudre le problème de rupture 
des liens.  Les données sont chargées dans le portail en fonction de leur description (les métadonnées) 
sur les sites source officiellement publiés.  Dès lo rs, la qualité de l'information disponible sur le 
portail dépendra en grande partie  de la qualité de la description des ressources sur les sites source 
ainsi que de l'application de ces descriptions à la série de mots clés et des types d'information propres 
au portail.  L'adoption d'un ensemble normalisé de  métadonnées applicables à tous les sites source est 
un objectif à long terme. 
Langues  
 13. L'utilisation de métadonnées formelles est utile aussi pour la gestion d'une documentation en 
plusieurs langues.  Le portail permet d'accéder aux documents quelle que soit leur langue d'origine, et 
donne une description de ces ressources dans l'une d es trois langues de référence (anglais, espagnol et 
français).  La traduction de tout le vocabulaire nor malisé permettra, à terme, de lancer une recherche 
sur des mots clés dans chacune de ces langues.  À l'heure actuelle, le portail permet des recherches portant sur la traduction de noms de pays et d'or ganisations, ainsi que sur les codes de produits en 
langues multiples si cette option est choisie. 
État d'avancement du projet et calendrier 
 
Les étapes de mise en œuvre du projet sont les suivantes:  Élaboration d'un prototype et mise à l'essai auprès des utilisateurs
 
 
14. Le contenu de la version prototype actuelle (mar s 2004) du portail est extrait des trois organes 
de normalisation des mesures sanitaires et phytosanit aires reconnus, de l'OMC, de la CDB et de la 
base de données législatives et réglementaires inte rne de la FAO (FAOLEX), auxquels s'ajoute un 
ensemble de démonstration regroupa nt 250 postes fourni par les États-Unis.  On compte à l'heure 
actuelle plus de 13 000 postes ré férencés par le portail.   
15. Le portail été testé par la FAO et des partenaires des fournisseurs de contenu.  Il doit l'être 
encore, dans les mois qui vienne nt, par des utilisateurs externes  issus des groupes d'utilisateurs 
recensés plus haut. G/SPS/GEN/483 
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 Élargissement de la couvertur e internationale et nationale
 
 16. En outre, des travaux ont été engagés en vue d'étendre le champ du portail pour l'ouvrir aux 
informations de l'UE et à certains échantillons de  données en provenance des pays en développement.  
La couverture devrait être éte ndue dans un second domaine, celui d es documents de référence des 
normes officielles (par exemple, les évaluations des résidus et les évaluations technologiques liées à la 
mise en place de LMR dans le Codex). 
Lancement de la vers ion 1.0 de l'IPFSAPH
 
 17. Le site du portail est actuellement en phase de "prélancement" – mais il est défini comme 
ouvert aux observations (à l'adresse www.ipfsaph.org
), même s'il n'est pas accessible par le biais de 
Google et n'est pas lié au site Web de la FAO.  Le lancement officiel est prévu pour le 25 mai 2004. 
Extension de la portée de l'IPFSAPH  
 18. Le lancement officiel sera étayé par un progra mme de renforcement des capacités intégré aux 
initiatives engagées dans ce domaine par les différe ntes organisations, qui devront veiller à ce que les 
nouveaux programmes soient bien coordonnés.  Il s'agira notamment de: 
 • favoriser la prise de conscience et la  compréhension de l'intérêt des échanges 
d'information pour la sécurité du commerce; 
 
 • formuler des stratégies nationales pour l'échange d'informations officielles; 
 
 • favoriser la mise en place de systèmes in formatiques et de capacités de gestion de 
l'information afin de faciliter les échanges dans ce domaine;  
 
 • valoriser les ressources humaines et former  les autorités nationales à l'utilisation du 
portail ainsi qu'aux fonctions de saisie et d'édition des données;  et  
 
 • prévoir des séances de formation à l'utili sation du portail ciblées sur des groupes bien 
définis d'utilisateurs finaux. 
 
19. Dans le cadre de ce programme de renforcement des capacités, il est envisagé de passer des 
accords avec d'autres pays pour le chargement  automatique ou manuel de leurs informations 
nationales. 
20. Dans l'intervalle, et pour de plus amples in formations sur le portail, veuillez contacter: 
 Mike Robson, Directeur du projet  
 adresse électronique:  Mike.Robson@fao.org
 
 
 Niek van der Graaff, Président du groupe de tr avail interdépartemental de la FAO chargé de 
la biosécurité 
 adresse électronique:  Niek.VanDerGraaff@fao.org  
 
 Ezzeddine Boutrif, Secrétaire du groupe de trava il interdépartemental de la FAO chargé de la 
biosécurité 
 adresse électronique:  Ezzeddine.Boutrif@fao.org  
 
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