. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/21
22 juillet 2003
(03-3916)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Tous produits d'origine animale autres que ceux destinés à la consommation
humaine ou animale
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays ou régions exportant, vers la Chine, de s produits d'origine animale autres que ceux
destinés à la consommation humaine ou animale
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Inspection and Quarantine
Administration on imported animal origin products other than for human or animal
consumption (Draft)  (Administration de l'inspection et du contrôle sanitaire des produits
d'origine animale importés autres que ceux destinés à la consommation humaine ou animale
(Projet)) – disponible en chinois, 51 pages
6. Teneur:  Projet de règlement modifiant le rè glement précédent relatif à l'inspection
quarantenaire des animaux importés   et mettant en place un système d'analyse et de
classification des risques prévoyant des mesure s adaptées en fonction des risques présents
dans les différents produits afin d'axer la démarche sur le risque présent dans les matières
premières et de faciliter le dédouanement des produits à faible risque.  Le nouveau règlementprescrit la confirmation et le dépôt d'un modèle de certificat devant être délivré par l'autorité
officielle du pays exportateur afin d'éviter le s problèmes de vérification des certificats à
l'arrivée des marchandises au point de destination.  Par ailleurs, le nouveau règlement vise à
améliorer la transparence de gestion pour répondre à la demande des négociants nationaux et
étrangers
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux
[X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [ ] protection du territoire cont re d'autres dommages attribuables à des
parasitesG/SPS/N/CHN/21
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Administration de l'inspection et du contrôle sa nitaire des produits d'origine animale importés
autres que ceux destinés à la consommation humaine ou animale – di sponible en chinois
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six mois après publication
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours après distribution par le
Secrétariat
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Adresse:  N° 9, Madian East Road,
Haidian District,Beijing,
République populaire de Chine
Téléfax:  0086-10-82262449
Courrier électronique: sps@aqsiq.gov.cn
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Adresse:  N° 9, Madian East Road,
Haidian District,
Beijing,
Répupblique populaire de Chine
Téléfax:  0086-10-82262449
Courrier électronique:  sps@aqsiq.gov.cn