. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/511
20 octobre 2000
(00-4370)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle, Ministère de
l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 8471.  Émission (ICS:  33.100.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 1956-2542 (1999):
Équipements liés aux technologies de l'information:  limites en matière de perturbation
radioélectrique (51 pages, en thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 1956-2542 (1999) en tant que norme obligatoire.  Ce texte porte sur les limites
en matière de perturbation radioélectrique applicables aux équipements liés aux
technologies de l'information.  Il indique la marche à suivre pour mesurer le niveau des
signaux parasites produits par ces équipements et en fixe les limites pour la gamme de
fréquences 9 kHz-400 GHz.  Il classe aussi les équipements visés en deux types (A et B).
Ce texte a pour objet d'établir des prescriptions uniformes concernant le niveau deperturbation radioélectrique généré par les équipements en question, de fixer des limites en
matière de perturbation, de décrire des méthodes de mesure et de normaliser les conditions
d'exploitation et l'interprétation des résultats.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des dommages qui pourraient être causés aux personnes et à l'économie.
8. Documents pertinents:
1. Textes de référence:
- Recommandation G.117 (1996) de l'UIT-T:  Dissymétrie par rapport à la
terre du point de vue de la transmission;G/TBT/Notif.00/511
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- Recommandation O.9 (1988) de l'UIT-T:  Montages pour la mesure du
degré de dissymétrie par rapport à la terre;
- H.R. Danffel et H.Ryser :  Problem on the ISDN subscriber S and U
interface  (ISSLS 86, pp. 145-149, 1986);
- W.S. Davies, I.P. Macfarlane et D. Ben-Meir :  Potential EMI from ISDN
basic access systems  (Electronic Letters , Vol. 24, No. 9, pp. 533-534,
avril 1988);
- N. Kuwabara, F. Amemiya, et T. Ideguchi:  Interference field emission due
to unbalance in telecommunication lines  (Symposium international de
l'IEEE sur la CEM, Nagoya, pp. 487-492, septembre 1989);
- R.M. van Maurik:  Potential Common Mode Currents On the ISDN S and
T-Interface Caused By Cable Unbalance  (Huitième Conférence
internationale de l'IEEE sur la compatibilité électromagnétique, Édimbourg,
21-24 septembre 1992, Publication n° 362 de la Conférence, pp. 202-206);
- Lee Hans et Ken Chistensen:  LAN Traffic Conditions for EMI Compliance
Testing  (IBM Corporation, Research Triangle Park, NC).
2. Publication pour parution après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution à l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: