ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.53
21février 1997
DUCOMMERCE
(97-0715)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: FINLANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Centre d'administration destélécommunications (TAC)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Téléphones sansfil,réseaux locaux sansfil,terminaux mobiles poursystèmes cellulaires,
appareils téléphoniques PR27,équipement decommande, detélécommande, de
télémesure, d'alarme etdetransmission dedonnées, systèmes derecherche locale de
personnes, microphones etprothèses auditives sansfil,radars decontrôle, desurveillance
etd'alerte, terminaux mobiles Inmarsat-C etInmarsat-M, terminaux OmniTRACS du
système EUTELTRACS etterminaux d'abonnés desréseaux d'abonnés duservice fixe
fonctionnant dans labande defréquences des3400 à3500 MHz etutilisant tousles
fréquences collectives définies dansleRèglement THK 15H/96 M.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement concernant les
conditions d'homologation decertains équipements radioélectriques THK 11G/97 M
(disponible enanglais, 13pages)
6. Teneur: Ceprojet derèglement estunemise àjourduRèglement THK 11F/96M
(notifié autitredel'Accord OTC del'OMC, document G/TBT/Notif.95.251). Ilcouvre
tous leséquipements radioélectriques exemptés delicences individuelles. Les
modifications introduites visent àactualiser lesréférences àdesnormes etàadapter le
règlement parsuite delamodification duRèglement THK 15G/96 Mquidéfinit les
fréquences ainsiqued'autres conditions d'exemption delicences individuelles. Demême,
./.G/TBT/Notif.97.53
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lesprocédures concernant leséléments récepteurs ontétéassouplies defaçonàcequeles
déclarations desfabricants soient acceptées danslescasoùlesprescriptions applicables
auxrécepteurs portent uniquement surlesrayonnements parasites. Lorsque les
rayonnements parasites seront couverts parlesnormes CEM harmonisées pertinentes, ce
règlement seramodifié parleretrait decetteprescription desconditions d'homologation.
Concernant unautre aspect desprocédures applicables auxrécepteurs, lerésultat des
travaux menés danslecadre dugroupe adhocCE-ERC surleprojet deDécision ERC
concernant lareconnaissance mutuelle desprocédures d'homologation deséquipements
radioélectriques seramisenoeuvre dèssonadoption parl'ERC. Onnotera queles
prescriptions applicables auxterminaux DCS-1800 etauxterminaux àsatellite sont
provisoires etqu'elles seront remplacées parlesCTR pertinentes lorsque celles-ci
entreront envigueur.
Lerèglement notifié contient uneclause dereconnaissance mutuelle pour lesrapports
d'essais provenant d'autres pays.
Equipements radioélectriques exemptés delicences individuelles.
7. Objectif etjustification: Utilisation rationnelle duspectre desfréquences radioélectriques
8. Documents pertinents: Lerèglement notifié faitpartie delasériederèglements duTAC
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 28avril1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: