. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/100
3 avril 2001
(01-1659)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  L-cystéine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1118 – L-cystéine) (pages 1018-1020)
5. Teneur:  Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l’utilisation d’une
autre forme de L-cystéine, à savoir le chlorhydrate de L-cystéine, comme agent de
blanchiment, de maturation et de conditionnement de la pâte dans divers produits de
boulangerie ainsi que dans les formulations de remplacement des sulfites pour prévenir lebrunissement des fruits et légumes préparés.  Santé Canada a reçu une demande pour que
l’utilisation de la L-cystéine comme antioxydant soit autorisée afin de prévenir l’oxydation
de l’acide ascorbique et des acides gras polyinsaturés présents dans les suppléments nutritifs
aromatisés aux fruits.
L’évaluation des données disponibles confirme l’efficacité et l’innocuité de ces utilisations
de la L-cystéine pour permettre la conservation des suppléments nutritifs.  Le nouvel emploi
de la L-cystéine ne soulève pas d’inquiétude pour la santé vu que la L-cystéine est unconstituant courant des protéines et fait déjà partie du régime alimentaire quotidien du
consommateur.
Selon le présent projet de modification du Règlement sur les aliments et drogue s, l’ajout
facultatif de L-cystéine aux suppléments nutritifs aromatisés aux fruits serait permis à une
limite de tolérance conforme aux "bonnes pratiques de fabrication".
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/CAN/100
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 24 mars 2001 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non citée.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non citée.
11. Date limite pour la présentation des observations:  23 avril 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  La version électronique de la
Gazette du Canada Partie I peut être téléchargée à http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-
13512.pdf .