. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/10
30 octobre 2002
(02-5990)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits de la pêche exportés vers le Territoire douanier distinct de Taïwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays exportant les produits concernés vers le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu,
Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amendment of the Regulations
Governing Quarantine at International Ports  (Projet de modification des règles régissant la
quarantaine dans les ports internationaux) – 15 pages
6. Teneur:   Aux fins de la promotion des activités scientifiques de recherche et de
développement et de l'aménagement de la souplesse nécessaire dans les procédures de lutte
contre les maladies, certaines règles régissant les mesures de quarantaine sont modifiées.  Les
règles modifiées sont présentées ci-après.
Les modifications portent principa lement sur les points suivants:
1. aux fins de la promotion des activités scie ntifiques de recherche et de développement,
adjonction des produits de la pêche pour la r echerche (modification des articles 31 et 32);
2. adjonction de règles relatives aux demandes d'importation de produits de la pêche pour la
recherche (adjonction d'un paragraphe 1 à l'ar ticle 32 et modification de l'article 33);
3. modification des règles régissant l'importati on de produits de la pêche en provenance de
zones non touchées par le choléra et de zone s touchées par le choléra (modification des
articles 34, 35 et 40).
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/TPKM/10
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Draft amendment of the Regulations Go verning Quarantine at International Port , disponible
en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifications et du Département de la
santé.  Les modifications notifiées feront l'obj et d'une publication au Journal officiel après
adoption.
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Center for Disease Control
Department of Health
No.6, Lin Shen S. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23959825
Téléfax:  886-2-23945365
Courrier électronique:  deliver@cdc.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Center for Disease Control
Department of Health
No.6, Lin Shen S. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23959825
Téléfax:  886-2-23945365
Courrier électronique:  deliver@cdc.gov.tw