ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/58
21 décembre 2001
(01-6453)
Original:  anglais
ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES (CNC)
ET QUESTIONS CONNEXES
Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, du Kenya, de l'Ouganda,
du Pakistan, de la République dominicaine, de la Tanzanie et du Zimbabwe
Les délégations de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, du Kenya, de l'Ouganda, du Pakistan, de
la République dominicaine, de la Tanzanie et du Zimbabwe ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après.
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1. Eu égard au mandat énoncé au paragraphe 46 de la Déclaration ministérielle de Doha, selon
lequel le CNC supervisera la conduite globale des négociations, nous aimerions faire part desconsidérations ci-après en relation avec l'établissement et le fonctionnement du CNC et de ses organes
subsidiaires.  Nous espérons que ces considérations seront perçues comme une contribution
constructive de la part de nos délégations pour répondre aux demandes de participation accrue des
pays en développement.  Nous comptons ainsi que tous les éléments du suivi de la quatrième
Conférence ministérielle bénéficient du même traitement transparent, sans exclusive et procédant de
l'initiative des Membres que celui qui est préconisé dans la Déclaration ministérielle de Doha.  En
particulier, cela devrait permettre aux petites missions d'être en mesure de participer de manièreeffective à tous les éléments du programme de travail de l'OMC, y compris aux nouvelles
négociations.  Le premier de ces éléments, et probablement le plus important, est la définition et
l'établissement du CNC.
I. RÔLE DU CONSEIL GÉNÉRAL PAR RAPPORT AU CNC
2. Le Conseil général orientera les travaux du CNC afin de maintenir le processus de
négociation sous la supervision des Membres.  En conséquence, il est proposé ce qui suit:
a) Le CNC mènera ses travaux en se conformant aux instructions directes émanant du
Conseil général.
b) Le CNC fera rapport au Conseil général, au moins tous les trois mois.  Le Conseil
général fera le bilan des progrès accomplis au cours des réunions et procédera à uneévaluation avant de convenir du programme suivant de réunions de négociation.
c) Tous les aspects des procédures et structures de négociation du CNC seront adoptés
par le Conseil général.WT/GC/58
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II. NOMBRE D'ORGANES DE NÉGOCIATION
3. Le nombre des groupes de négociation spécifiques sera limité au minimum autant que
possible, étant donné que la prolifération d'organes de négociation est une préoccupation majeure pour
les pays en développement, en particulier pour les petites missions.  En conséquence, il est proposé ce
qui suit:
a) Toutes les négociations devraient avoir lieu au cours de sessions extraordinaires
d'organes existants.
b) Au cas où il faudrait créer de nouveaux organes, leur nombre devrait être limité au
minimum.
c) Les contraintes des petites missions seront prises en compte pour établir un
programme de travail et un calendrier de réunions.
d) Les organes de négociation ne tiendront pas plus d'une réunion en même temps,
même à titre informel.  Un laps de temps raisonnable sera ménagé entre les réunions
des différents organes.
III. SÉLECTION DES PRÉSIDENTS ET LEUR RÔLE
4. Le Conseil général fera en sorte que les Présidents du CNC et d'autres organes de négociation
pertinents soient sélectionnés d'une manière entièrement transparente et ouverte qui reflète une
représentation équilibrée et proportionnelle des Membres et assure leur participation active tout aulong du processus.  En conséquence, il est proposé ce qui suit:
a) Les Présidents et Vice-Présidents seront sélectionnés à la suite d'un consensus
explicite qui se sera dégagé au cours de réunions formelles.
b) La répartition des Présidents et Vice-Présidents entre pays développés et pays en
développement reflètera de manière proportionnelle la composition actuelle de
l'OMC.
c) Les Présidents seront sélectionnés parmi les membres du Conseil général.d) Les Présidents seront désignés pour un an au maximum, avec la possibilité d'être
réélus s'il en est ainsi décidé par consensus.
e) Toutes les fois qu'un Président originaire d'un pays développé sera désigné, le
Vice-Président sera originaire d'un pays en développement et assumera la présidence
à l'expiration du mandat du Président.
f) Le Président coordonnera les négociations d'une manière neutre et fera en sorte que
toutes les vues soient rigoureusement représentées.
IV. AUTRES QUESTIONS
a) Tous les comptes rendus des réunions reprendront d'une manière exacte et objective
ce qui a réellement été dit, et toutes les opinions seront consignées in extenso .  Le
compte rendu de chaque réunion sera mis à la disposition des Membres dans les dix
jours qui suivront la clôture de chaque réunion.WT/GC/58
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b) Toutes consultations informelles et autres sur des projets de décision et/ou des textes
de négociation ne seront engagées qu'au cours de réunions ouvertes à toutes les
délégations.
c) Tout texte de négociation sera mis à la disposition de l'ensemble des participants au
moins deux semaines à l'avance, dans les trois langues officielles de l'OMC, afin qu'il
puisse faire l'objet d'un examen raisonnable à Genève et de la part de nos autorités
dans les capitales.
d) Tous les points de désaccord seront mis en évidence dans des textes entre crochets
et/ou dans d'autres formulations.
e) Avant la fin des négociations, il sera procédé, sous la supervision du Conseil général,
à une évaluation de la mesure dans laquelle les objectifs en matière de traitement
spécial et différencié ont été atteints et l'équilibre dans les résultats des négociations a
été réalisé, ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration de Doha.
f) Tout examen à mi-parcours prendra également en considération les points ci-dessus.
g) Si, à une étape quelconque, un texte d'un groupe de négociation est "ouvert", tous les
domaines feront alors l'objet de modification si besoin est.
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