. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/7 
5 juillet 2004 
 (04-2869) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la production 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Position tarifaire 4011:  Pneumatiques neufs,  en caoutchouc (Tarif douanier national 
4011.10.00.00:  des types utilisés pour les voitur es de tourisme (y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course);  401 1.20.00.00:  des types utilisés pour autobus ou 
camions) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
sobre Neumáticos (Projet de Règlement technique rela tif aux pneumatiques) – 18 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Projet de règlement technique établissant les caractéristiques techniques des 
pneumatiques à usage général ainsi que les règl es de marquage qui leur sont applicables 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Ce texte vise à faire en sorte que l'utilisation des pneumatiques visés ne mette pas en danger 
la vie et la sécurité des personnes   
8. Documents pertinents:    
 
1. Publication de parution de l'avis:  non indiquée  2. Proposition et document de base:  non indiqués 
 
3. Publication de parution de la proposition après adoption:  Diario Oficial El Peruano
        ( J o u r n a l  o f f i c i e l )    G/TBT/N/PER/7 
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4. Normes internationales correspondantes:  
- The Tire and Rim Association Inc. Year Book  2001, 2002, 2003.  
 - Standards Manual 2000, 2001, 2002, 2003  de l'Organisation technique 
européenne du pneu et de la jante (ETRTO). 
- JATIMA, The Japan Automobile Tire M anufacturers Association Inc. 2000, 
2001, 2002, 2003. 
- Manual de Normas Técnicas – Ne umáticos Aros y Válvulas, ALAPA – 
Associacao Brasileira de Pneus e Aros.  2001, 2002, 2003.  
- ICONTEC – Instituto Colombiano de No rmas Técnicas.  Norma Técnica para 
Neumáticos N°
s 1109, 1110, 1303, 1304 et 1585.   
- COVENIN – Comisión Venezolana de Normas Industriales.  Norma Técnica 
para Neumático. 
- INEN – Instituto Ecuatoriano de No rmalización.  Norma Técnica para 
Neumáticos N°s 2.097:98 et 2.100:96  
- MOTOR VEHICLE SAFETY STANDARD (FMVSS) N° 109.  New Pneumatic 
Tires Passenger cars.  États-Unis d'Amérique.  1995. 
- MOTOR VEHICLE SAFETY STANDARD (FMVSS) N° 119.  New Pneumatic 
Tires for vehicles other than Passenger cars.  États-Unis d'Amérique.  1989 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 septembre 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   Point national d'information [ X]: 
 Comisión de Reglamentos Técnicos y Comerciales 
 Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la  
 Protección de la Propiedad Intelectual - INDECOPI 
 Calle La Prosa No. 138  Lima 41 (Pérou) 
 Téléphone:   +(511) 224-7800 
 Téléfax:   +(511) 224-0348;  (511) 224-0347 
 Courrier électronique:  amello@indecopi.gob.pe
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Viceministerio de Industria 
 Calle Uno Oeste No. 50 
 Urb. Corpac 
 San Isidro  Lima 27 (Pérou) 
 Téléphone:   +(511) 616-2222 – Postes 818 à 228 
 Téléfax:   +(511) 616-2222 – Poste 805  Courrier électronique:  jbutron@produce.gob.pe
 
Le texte du projet de règlement techni que sera publié sur le site internet: 
 http://www.produce.gob.pe