. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/144
12 novembre 2003
(03-6077)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale
du commerce intérieur)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Récipients en matière plastique pour contact avec des aliments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento técnico MERCOSUR
sobre la lista positiva de polímeros y resinas para envases y equipamientos plásticos en
contacto con alimentos  (Règlement technique MERCOSUR relatif à la liste positive de
polymères et de résines pour les récipients et les équipements en matière plastique pour
contact avec des aliments) – 15 pages, en espagnol
6. Teneur:   Seuls pourront être utilisés pour la fabrication de récipients et d'équipements en
matière plastique destinés à entrer en contact avec des aliments les polymères et les résines
dont la liste est reproduite dans l'annexe du règlement technique sous le titre Lista Positiva
de Polímeros y Resinas para Envases y Equipamientos Plásticos en contacto con Alimentos
(Liste positive de polymères et de résines pour les récipients et les équipements en matièreplastique pour contact avec des aliments), dans le respect des restrictions d'emploi et des
limites en matière de composition et de migrations spécifiques indiquées dans le règlement
technique.  La même décision établit le Reglamento Técnico para la modificación de la
Lista Positiva, en relación a la inclusión y exclusión de resinas y polímeros  (Règlement
technique relatif à la modification de la liste positive (inscription et radiation de résines etde polymères))
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé
8. Documents pertinents:   MERCOSUR/XV SGT N° 3/P. RES. N° 05/03G/TBT/N/ARG/144
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 janvier 2004
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL  DE LA REPUBLICA ARGENTINA
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) BUENOS AIRES
Téléfax:  54 11 4349 4072Téléphone:  54 11 4349 4067
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar/mercosur_sgt.asp
http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm
Courrier électronique:  mercsgt3@mecon.gov.ar