RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSC/W/38
23 janvier 2003
(03-0380)
Comité des engagements spécifiques
DISTRIBUTION DES PROJETS DE LISTES CODIFIÉES
Note du Secrétariat1
1. À sa réunion du 17 juillet 2002, le Comité des engagements spécifiques est convenu qu'il
serait souhaitable que les Membres présentent, dans le cadre des négociations sur les services en
cours, leurs offres initiales sur la base de leurs engagements existants, dans un seul document.  Les
Membres ont demandé au Secrétariat d'établir des projets de listes codifiées et de listes d'exemptions
de l'obligation NPF pour tous les Membres, sauf trois d'entre eux – les Communautés européennes et
leurs États membres, l'Inde et les États-Unis – qui ont indiqué qu'ils procéderaient eux-mêmes à lacodification de leurs listes.
2. Les projets de listes codifiées ne sont pas des documents juridiques.  Ils sont destinés à servir
de modèles pour faciliter la présentation des offres initiales au cours des négociations.  Les Membres
sont encouragés à vérifier l'exactitude des listes avant d'utiliser les modèles pour présenter leurs offres
initiales.
3. En codifiant les listes, le Secrétariat a converti le format des informations se trouvant dans la
base de données de l'OMC sur les services en format Word standard pour les listes concernant les
services.  Dans un second temps, les informations ainsi converties ont été comparées aux listes
existantes des Membres pour vérification de leur exactitude, compte tenu de toutes modifications
ayant été apportées aux engagements après la création de la base de données sur les services.  Il a été
tenu compte des listes annexées aux quatrième et cinquième protocoles seulement dans la mesure où
elles étaient ratifiées lors de l'établissement des listes codifiées.
4. Le Secrétariat a codifié 67 listes au total.  Dans le cas de 62 autres listes, aucune codification
n'était requise car ce sont celles de Membres qui n'ont pas pris de nouveaux engagements après le
Cycle d'Uruguay ou de pays ayant récemment accédé à l'OMC.  En ce qui concerne le premier groupe
(51 listes), le Secrétariat a converti le format WordPerfect en format Word.  Aucune codification ou
conversion n'était nécessaire pour les listes d'engagements et les listes d'exemptions de l'obligationNPF de onze Membres ayant récemment accédé à l'OMC car tous leurs engagements sont déjà
consignés dans un seul document en format Word.  Une liste de ces documents, déjà disponibles,
figure à l'annexe 1.
5. Pour éviter toute confusion avec les listes juridiquement contraignantes, tous les projets de
listes codifiées et converties sont publiés dans une série de documents distincte.  La cote du documentindique le nom du Membre concerné conformément  au code de pays ISO-Alpha-3 ou aux codes
régionaux et abréviations de l'ISO.  Les abréviations à trois lettres sont également utilisées pour
établir les cotes des documents dans le cadre du processus d'accession à l'OMC.  Il est tenu compte
des écarts par rapport au code ISO-Alpha-3 convenus au cours des différents processus d'accession.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.S/CSC/W/38
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On trouvera une liste complète des abréviations utilisées pour les projets de listes codifiées à
l'annexe 2 de la présente note.
6. Les projets de listes codifiées sont publiés seulement dans leur(s) langue(s) originale(s).
Comme les autres documents de l'OMC, ils sont disponibles sous forme électronique sur le site Web
de l'OMC.  De plus, l'ensemble de ces documents est communiqué, sur CD-ROM, à chaqueparticipant aux négociations.  Comme le travail de codification concerne un grand nombre de pages,
aucune copie papier ne sera distribuée.
7. L'application d'un format standard aux listes a entraîné l'harmonisation de la taille des
colonnes et une présentation standard de la colonne relative aux secteurs.  Le Secrétariat n'a modifié le
texte d'aucun projet de liste codifiée, sauf pour corriger quelques erreurs typographiques évidentes.
En particulier, il n'a pas modifié le libellé des limitations qui avaient été entre-temps éliminées
progressivement et n'a supprimé aucune exemption de l'obligation NPF arrivée à expiration.
_______________S/CSC/W/38
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Annexe 1:   Listes d'engagements et listes d'exemptions de l'obligation NPF
qui n'ont pas dû être codifiées ou dont le format n'a pas dû être converti
Albanie (GATS/SC/131;  GATS/EL/131)
Croatie (GATS/SC/130;  GATS/EL/130)Estonie (GATS/SC/127;  GATS/EL/127)
Géorgie (GATS/SC/129;  GATS/EL/129)
Jordanie (GATS/SC/128;  GATS/EL/128)Lettonie (GATS/SC/126;  GATS/EL/126)Lituanie (GATS/SC/133;  GATS/EL/133)Moldova (GATS/SC/134;  GATS/EL/134)Oman (GATS/SC/132)
République kirghize (GATS/SC/125)
Territoire douanier distinct (GATS/SC/136/Rev.1;  GATS/EL/136)
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu
_______________S/CSC/W/38
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Annexe 2: Listes d'engagements et codes ISO à 3 lettres
Liste d'engagements:  Code ISO à 3 lettres Liste d'engagements:  Code ISO à 3 lettres
Afrique du Sud ZAF
Angola AGO
Antigua-et-Barbuda ATG
Antilles néerlandaises ANT
Argentine ARG
Aruba ABW
Australie AUS
Bahreïn BHRBangladesh BGD
Barbade BRB
Belize BLZ
Bénin BEN
Bolivie BOLBotswana BWA
Brésil BRA
Brunéi Darussalam BRN
Bulgarie BGR
Burkina Faso BFABurundi BDI
Cameroun CMR
Canada CAN
Chili CHL
Chine CHNChypre CYP
Colombie COL
Congo COG
Costa Rica CRI
Côte d'Ivoire CIV
Cuba CUB
Djibouti DJIDominique DMA
Égypte EGY
El Salvador SLV
Émirats arabes unis ARE
Équateur ECUFidji FJI
Gabon GAB
Gambie GMB
Ghana GHA
Grenade GRDGuatemala GTM
Guinée GIN
Guinée-Bissau GNB
Guyana GUY
Haïti HTIHonduras HND
Hong Kong, Chine HKG
Hongrie HUN
Îles Salomon SLBIndonésie IDN
Islande ISL
Israël ISR
Jamaïque JAM
Japon JPN
Kenya KEN
Koweit KWT
Lesotho LSOLiechtenstein LIE
Macao, Chine MAC
Madagascar MDG
Malaisie MYS
Malawi MWIMaldives MDV
Mali MLI
Malte MLT
Maroc MAR
Maurice MUSMauritanie MRT
Mexique MEX
Mongolie MNG
Mozambique MOZ
Myanmar MMRNamibie NAM
Nicaragua NIC
Niger NER
Nigéria NGA
Norvège NOR
Nouvelle-Calédonie NCL
Nouvelle-Zélande NZLOuganda UGA
Pakistan PAK
Panama PAN
Papouasie-Nouvelle-Guinée PNG
Paraguay PRYPérou PER
Philippines PHL
Pologne POL
Qatar QAT
République centrafricaine CAFRépublique de Corée KOR
République démocratique du Congo COD
République dominicaine DOM
République slovaque SVK
République tchèque CZERoumanie ROU
Rwanda RWA
Sainte-Lucie LCA
Saint-Kitts-et-Nevis KNAS/CSC/W/38
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Liste d'engagements:  Code ISO à 3 lettres
Saint-Vincent-et-les Grenadines VCT
Sénégal SEN
Sierra Leone SLESingapour SGP
Slovénie SVN
Sri Lanka LKA
Suisse CHE
Suriname SUR
Swaziland SWZ
Tanzanie TZAListe d'engagements:  Code ISO à 3 lettres
Tchad TCD
Thaïlande THA
Togo TGOTrinité-et-Tobago TTO
Tunisie TUN
Turquie TUR
Uruguay URY
Venezuela VEN
Zambie ZMB
Zimbabwe ZWE
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