ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/KOR 
24 février 2004 
 
 (04-0758) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
CORÉE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semest riel présenté par la République de Corée
 pour la période 
du 1er juillet au 31 décembre 2003. 
  
 G/ADP/N/112/KOR 
Page 2 Membre présentant le rappo rt:  République de Corée 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire  
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases  
de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumpingDate Date Date Date     
Ferro-silico-manganèse   03.12.03 
15,66% 
(R)         F A  
Piles alcalines au 
manganèse   03.12.03 
24,97% 
(R) 03.12.03        FA Chine 
Papier non enduit, sans 
fibre de bois   03.12.03 
5,50-8,99%         F A  
Briquets jetables   09.09.03 
54,17-86,36%        F A  
Papier non enduit, sans 
fibre de bois   07.11.03 
2,80-8,22%         F A  Indonésie 
Piles alcalines au 
manganèse   03.12.03 
8,76% 
(R) 03.12.03        FA 
Hydroxyde d'aluminium    18.07.03 
40,33% 18.07.03        FA 
Alcool polyvinylique   03.12.03 
17,6% 
(R)         FA Japon 
Piles alcalines au 
manganèse*   03.12.03 
24,97% 
(R)         F A  
• Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu 'un engagement a prétendument été rompu. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination : 
 
HM - Prix sur le marché intérieur FA - Données de fait disponibles  G/ADP/N/112/KOR 
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 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2003 ) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'entrée en vigueur de la 
mesure définitive 
Allemagne  Papiers dits "autocopiants", sans 
carbone* 21.08.01 
Briquets jetables 23.05.03 
Piles alcalines au manganèse* 03.12.03 Chine, Rép. pop. de 
Ferro-silico-manganèse* 03.12.03 
 Papier non enduit, sans fibre de bois 07.11.03 
Fédération de Russie Poutres en H 03.07.02 
Briquets jetables 09.09.03 Indonésie 
Papier non enduit, sans fibre de bois 07.11.03 
Plaques présensibilisées pour 
l'impression 14.03.02 
Alcool polyvinylique 03.12.03 Japon 
Piles alcalines au manganèse* 03.12.03 
 Hydroxyde d'aluminium*  18.07.03 
Taipei chinois Disques compacts enregistrables 21.05.02 
 * Des engagements en matière de prix sont aussi appliqués à ces produits. 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2003 ) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'entrée en vigueur de la 
mesure définitive 
Allemagne  Papiers dits "autocopiants", sans 
carbone* 21.08.01 
Ferro-silico-manganèse* 03.12.03 Chine, Rép. pop. de 
Piles alcalines au manganèse* 03.12.03 
Produit d'encollage composé 18.01.00 Japon 
Hydroxyde d'aluminium*  18.07.03 
Pays-Bas Plaques présensibilisées pour 
l'impression 18.01.00 
Singapour Piles alcalines au manganèse 03.12.03 
Taipei chinois Acétate d' éthylène-vinyle 15.01.03 
 * Des mesures antidumping sont aussi appliquées à ces produits. 
 
 
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