. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/89
7 septembre 1998
(98-3390)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
INTERDICTION PAR LA TURQUIE DES IMPORTATIONS
D'ANIMAUX SUR PIED
Communication des États-Unis
1. Les États-Unis constatent avec inquiétude que le gouvernement turc a récemment prorogé,
pour la huitième fois, son interdiction des importations de bovins et de produits carnés.  Lorsque la
Turquie avait initialement pris cette mesure en août 1996, le gouvernement turc l'avait présentée
comme temporaire.  La Turquie n'a pas notifié cette interdiction à l'OMC.
2. La Turquie allègue pour justifier cette interdiction qu'elle vise à empêcher la propagation de
la fièvre aphteuse, maladie endémique dans ce pays.  Toutefois, le gouvernement turc n'a ni publiéune réglementation instituant officiellement l'interdiction, ni fourni de preuves qu'il avait procédé à
une évaluation des risques, bien que les États-Unis aient demandé à plusieurs reprises que la Turquie
explique le fondement scientifique de sa mesure.  Les États-Unis craignent que le gouvernement turc
n'utilise l'interdiction à l'importation pour la protection commerciale des producteurs locaux de
bovins, ce qui est contraire aux obligations qu'il a contractées en vertu de l'Accord SPS de l'OMC.
3. Les États-Unis ont soulevé cette question à la réunion du Comité SPS de juin 1998.
Toutefois, à l'époque, le représentant de la Turquie n'a pas été en mesure de répondre à leurs
préoccupations.  En conséquence, les États-Unis demandent de nouveau que les autorités turques leur
fournissent une explication et des précisions sur les aspects suivants de l'interdiction:
a) La Turquie n'a ni notifié son interdiction à l'importation à l'OMC, ni publié
officiellement une réglementation ou une règle instituant cette mesure.
Conformément aux prescriptions en matière de notification et de transparencefigurant à l'annexe B de l'Accord SPS, les États-Unis demandent que la Turquie
donne des éclaircissements sur le but, la portée et le fondement juridique de sa
mesure.  En outre, conformément aux articl es 2 et 5 de l'Accord SPS, les États-Unis
demandent que la Turquie fournisse la justification scientifique de sa mesure, y
compris l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'interdiction.
b) L'interdiction des importations par la Turquie s'applique aux bovins et à la viande en
provenance de tous les pays, y compris ceux qui sont indemnes de fièvre aphteuse.
Les États-Unis sont indemnes de fièvre aphteuse depuis près de 70 ans et sont
reconnus comme tels par l'Office international des épizooties.  Ils demandent que la
Turquie explique les raisons pour lesquelles elle n'a pas adapté sa mesure auxcaractéristiques sanitaires du pays ou de la région d'origine des bovins ou de la
viande, comme l'exige l'article 6 de l'Accord SPS.
c) La Turquie n'exerce aucun contrôle sur les déplacements du bétail à l'intérieur de ses
frontières (excepté en Thrace), et ne veille pas à ce que tous les animaux susceptibles
de contracter la fièvre aphteuse soient vaccinés contre cette maladie.  C'est pourquoiles États-Unis considèrent comme discriminatoire, au titre de l'article 2 deG/SPS/GEN/89
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l'Accord SPS, l'interdiction d'importer des bovins et des produits carnés et demandent
que la Turquie explique les raisons pour lesquelles ses mesures intérieures sont
nettement moins restrictives que ses prescriptions à l'importation.
4. Les États-Unis prient instamment le gouvernement turc de lever immédiatement son
interdiction d'importer des bovins et des produits carnés ou d'adapter cette mesure pour qu'elle soitconforme aux prescriptions figurant dans l'Accord SPS, et notamment qu'elle soit fondée sur une
évaluation scientifique des risques et tienne compte des caractéristiques sanitaires des pays Membres
exportateurs.
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