COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/364
7 novembre 2003
(03-5951)
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
L'OMC désigne un nouveau memb re de l'Organe d'appel et
renouvelle le mandat de trois des membres actuels
L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a désigné aujourd'hui (7 novembre 2003)
Mme Merit E. Janow (États-Unis) pour un mandat de  quatre ans au sein de l'Organe d'appel, qui
compte sept membres.  Mme Janow remplacera  M. James Bacchus (États-Unis), qui termine
actuellement son deuxième et dernier mandat de  membre de l'Organe d'appel.  Parallèlement,
l'ORD a renouvelé les mandats de MM. Georges Michel Abi-Saab (Égypte), Arumugamangalam
Venkatachalam Ganesan (Inde) et Yasuhei Taniguchi (Japon), qui accompliront chacun undeuxième mandat de quatre ans.
Mme Janow entrera en fonctions le 11 décembre 2003 et M. Taniguchi commencera son
deuxième mandat le même jour.  MM. Abi-Saab et Ganesan commenceront leur deuxième mandat
le 1
er juin 2004, immédiatement après l'expiration de leur mandat actuel le 31 mai 2004.
Les désignations ont été faites conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends, qui prévoit que l'Organe d'appel "c omprendra des personnes dont l'autorité est
reconnue, qui auront fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce international etdes questions relevant des Accords de l'OMC en général".  Le Mémorandum d'accord exige
également que la composition de l'Organe d'appel soit, dans l'ensemble, représentative de celle de
l'OMC.  Les désignations font suite à des consultations avec les Membres de l'OMC et à uneproposition du Comité de sélection, qui comprend le Directeur général et les Présidents du Conseil
général, de l'ORD, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des
services et du Conseil des ADPIC.
Notes aux journalistes
1. On trouvera ci-joint la notice biographique de Mme Janow.  Les notices biographiques des
trois membres dont le mandat a été renouvelé — MM. Abi-Saab, Ganesan et Taniguchi — figurent
dans le communiqué PRESS/179, daté du 25 ma i 2000.  La notice biographique du membre
sortant, M. Bacchus, figure dans le communiqué PRESS/32, daté du 29 novembre 1995.  On
trouvera les données biographiques de tous les membres et anciens membres de l'Organe d'appel
sur le site Web de l'OMC, à l'adresse suivante:  www.wto.org.
2. L'Organe d'appel connaît des appels concer nant des rapports de groupes spéciaux, qui
portent sur des questions de droit couvertes pa r le rapport du groupe spécial et sur les
interprétations du droit données par celui-ci.  Trois membres de l'Organe d'appel siègent pourPRESS/364
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chaque appel et statuent.  L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations
et les conclusions juridiques d'un groupe spécial.   Les rapports de l'Organe d'appel sont adoptés
par l'Organe de règlement des différends et accept és sans condition par les parties au différend, à
moins qu'il n'y ait consensus pour ne pas l'adopter.  Depuis sa création en novembre 1995,
l'Organe d'appel a publié 56 rapp orts, qui ont tous été adoptés.
Notice biographique — Merit E. Janow
Née aux États-Unis le 13 mai 1958, Mme Merit E. Janow est depuis 1994 professeur de pratique du
droit économique international et des affaires internationales à l'École des affaires internationales
et publiques de l'Université Columbia.  Elle donne des cours de niveau supérieur en droit du
commerce international et en droit antitrust comparé ainsi que des cours sur la politique
commerciale internationale.
Avant d'intégrer Columbia en 1994, Mme Janow a été Assistante adjointe pour le Japon et la Chine
du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales (1990-1993), et a
exercé les fonctions d'avocate de société, spécialiste des fusions et acquisitions, au cabinetSkadden, Arps, Slate, Meagher & Flom à New York (1988-1990).
Mme Janow est l'auteur de plusieurs ouvrages et coauteur de plus d'une douzaine d'autres.  Elle a
grandi à Tokyo (Japon) et parle le japonais.  Mme Janow a fait partie de septembre 2001 à
mai 2002 du Groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner l'affaire Communautés européennes -
Désignation commerciale des sardines  (WT/DS231).
FIN