RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/RUS/11/Rev.14
20 juin 2002
(02-3432)
Groupe de travail de l'accession
de la Fédération de Russie
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Liste des documents
Révision
Les documents ci-après concernent l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation
mondiale du commerce:
PC/W/26 Demande d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur
l'OMC;
WT/ACC/RUS/1/Rev.12 Composition et mandat du Groupe de travail;
L/7410 et Corr.1 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
L/7410/Add.1 Liste de textes législatifs, traduits en anglais, qui peuvent
être consultés au Secrétariat;
WT/ACC/RUS/1/Rev.9 Composition et mandat;
WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.1 Liste des dispositio ns législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.2 Note liminaire relative aux questions et ré ponses concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.3 Nouvelle liste de dispos itions législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions sur le régime
de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/3 Liste des documents concernant la réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie tenue du
17 au 19 juillet 1995;
WT/ACC/RUS/4 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;WT/ACC/RUS/11/Rev.14
Page 2
WT/ACC/RUS/4/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/5 Mesures concernant les investissements et liées au
commerce;
WT/ACC/RUS/5/Add.1 Renseignements additi onnels sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce;
WT/ACC/RUS/6 Réglementation du commerce des services;
WT/ACC/RUS/7 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce;
WT/ACC/RUS/7/Add.1 Adde ndum aux aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce;
WT/ACC/RUS/8 Liste des documents concernant la réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie tenue du
4 au 6 décembre 1995;
WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.2 Ré ponses additionnelles à des questions des États-Unis
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce
extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.3 Questions et réponses additionnelles concernant les services;WT/ACC/RUS/10/Rev.1 Procédures de licences d'importation;
WT/ACC/RUS/11/Rev.13 Liste des documents;
WT/ACC/RUS/12 Liste additionnelle de textes législatifs;
WT/ACC/RUS/13 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/13/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/14 Renseignements relatifs à la mise en œuvre et à
l'administration de l'Accord sur l'évaluation en douane;
WT/ACC/RUS/15 Liste des textes législatifs en vigueur dans le domaine du
commerce extérieur (au 1
er septembre 1996);
WT/ACC/RUS/15/Add.1 Liste additionnelle de textes législatifs;WT/ACC/RUS/11/Rev.14
Page 3
WT/ACC/RUS/15/Add.2/Rev.1 Autres textes législatifs disponibles;
WT/ACC/RUS/16 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie réglementant les activités économiques
extérieures en 1996;
WT/ACC/RUS/16/Rev.1 Informations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/16/Rev.2 Informations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/16/Rev.3 Informations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/17 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/17/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/18 et Corr.1 Renseignements sur les entreprises commerciales d'État de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/19 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la cinquième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Rev.1 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la cinquième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Add.1 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la sixième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Add.2 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la septième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/20 Liste des documents concernant la sixième réunion du
Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie,
qui s'est tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/21 Renseignements concernant le traitement prévu au titre
d'accords préférentiels;WT/ACC/RUS/11/Rev.14
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WT/ACC/RUS/21/Rev.1 Renseignements révisés concernant le traitement prévu au
titre d'accords préférentiels;
WT/ACC/RUS/21/Rev.1/Add.1 Renseignements additionnels concernant le traitement prévu
au titre d'accords préférentiels;
WT/ACC/RUS/22 Communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.1 Annexe 6 de la communication sur le régime de subventions
de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.2 Adde ndum à l'annexe 6 de la communication sur le régime
de subventions de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.1/Rev.1 Annexe 6 révisée de la communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/23 Questions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/23/Add.1 Questions et réponses  additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/24 Communication de la Fédération de Russie sur les
négociations concernant l'accès au marché pour les
marchandises;
WT/ACC/RUS/25 Questions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue du 9 au
12 décembre 1997;
WT/ACC/RUS/26 et Corr.1 Renseignements relatifs au régime de subventions;
WT/ACC/RUS/27 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;
WT/ACC/RUS/27/Add.1 Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/27/Add.2 Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/28 Renseignements additionnels sur les questions douanières;
WT/ACC/RUS/29/Rev.1 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC) dans la Fédération de Russie:  aperçu
général de la situation et perspectives de développement;WT/ACC/RUS/11/Rev.14
Page 5
WT/ACC/RUS/30 Réponses aux questions posées après la huitième réunion du
Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie,
qui s'est tenue les 29 et 30 juillet 1998;
WT/ACC/RUS/30/Add.1 Ré ponses aux questions concernant les services posées après
la huitième réunion du Groupe de travail de l'accession de laFédération de Russie, qui s'est tenue les 29 et 30 juillet 1998;
WT/ACC/RUS/31 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;
WT/ACC/RUS/31/ Add.1/Rev.1 Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/32 Gouverne ment de la Fédération de Russie disposé à entamer
des négociations sur l'accès au marché concernant les
services;
WT/ACC/RUS/33/Rev.2 Évolution de la législation régissant le commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/33/Add.1 Évolution de la législation régissant le commerce extérieur
- Textes législatifs pouvant être consultés;
WT/ACC/RUS/34/Rev.1 Évolution de la législation régissant les relations
économiques extérieures dans le domaine des services;
WT/ACC/RUS/35 Gouverne ment de la Fédération de Russie disposé à entamer
des négociations sur l'accès au marché concernant lesmarchandises;
WT/ACC/RUS/36 Liste de textes juridiques;
WT/ACC/RUS/37/Rev.1 Tableau synoptique de la législation russe fondamentale
dans certains domaines (remplace le document informel daté
du 2 mai 2000);
WT/ACC/RUS/38 Questions et réponses additionnelles;
WT/ACC/RUS/39 Liste récapitulative des textes juridiques de la Fédération de
Russie;
WT/ACC/RUS/40 Textes juridiques;
WT/ACC/RUS/41 Mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC;
WT/ACC/RUS/42/Rev.1 Programme des travaux législatifs qui doivent être mis en
œuvre par les organes fédéraux du pouvoir exécutif dansdifférents domaines régis par les règles et les disciplines de
l'OMC en 2000-2001;WT/ACC/RUS/11/Rev.14
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WT/ACC/RUS/43 et Add.1 Renseignements sur les régimes commerciaux prévus par
des accords commerciaux préférentiels;
WT/ACC/RUS/44 Communication de la Fédération de Russie:  Négociations
sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les
services;
WT/ACC/RUS/44/Add.1 Engagements spécifiques révisés relatifs aux services
financiers (à l'exclusion des assurances);
WT/ACC/RUS/45/Rev.2 Mise en œuvre du programme des travaux législatifs dans
différents domaines concernant les réformes économiques
et/ou les règles et les disciplines de l'OMC;
WT/ACC/RUS/46 Questions et réponses additionnelles;
WT/ACC/RUS/47 Législation;WT/ACC/RUS/48 Négociations sur l'accès au marché - Offre révisée
concernant les services;
WT/ACC/SPEC/RUS/1 Renseignements sur les mesures non tarifaires appliquées
aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système
harmonisé;
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1/
Rev.1Version révisée de l'annexe 5 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/1;
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.2 Correction apportée au document
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1 (en anglais seulement);
WT/ACC/SPEC/RUS/2 Renseignements concernant les mesures non tarifaires
s'appliquant aux produits relevant des chapitres 25 à 99 du
Système harmonisé;
WT/ACC/SPEC/RUS/2/Corr.1/
Rev.1Version révisée de l'annexe 8 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/2;
WT/ACC/SPEC/RUS/3 Informations générales sur la situation de l'agriculture dans
la Fédération de Russie et évaluation du niveau de soutien
interne;
WT/ACC/SPEC/RUS/4 Déclaration de M. G.V. Gabounia, Vice-Ministre des
relations économiques extérieures, à la réunion du Groupe
de travail de l'accession de la Fédération de Russie, tenue le
15 octobre 1996;
WT/ACC/SPEC/RUS/5 Renseignements relatifs aux obstacles techniques au
commerce;
WT/ACC/SPEC/RUS/6 Description générale du régime sanitaire et phytosanitaire;WT/ACC/RUS/11/Rev.14
Page 7
WT/ACC/SPEC/RUS/7 Tableau synoptique des lois et autres réglementations de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/8 Renseignements mentionnés dans le texte des questions et
réponses additionnelles figurant dans le document
WT/ACC/RUS/25;
WT/ACC/SPEC/RUS/9 Renseignements relatifs aux procédures d'évaluation en
douane;
WT/ACC/SPEC/RUS/10 Renseignements sur les mesures de soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/11 et
Add.1Communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/12 Renseignements relatifs aux procédures d'évaluation en
douane;
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.2 Listes de questions relatives aux obstacles techniques au
commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires;
WT/ACC/SPEC/RUS/14 Soutien interne et subventions à l'exportation dans
l'agriculture;
WT/ACC/SPEC/RUS/15 Communication du Président du Groupe de travail;
WT/ACC/SPEC/RUS/16 Priorités de la politique agroalimentaire et de la réforme
agraire dans la Fédération de Russie et évaluation de la
répartition du soutien interne;
WT/ACC/SPEC/RUS/17 Soutien interne et subventions à l'exportation dans
l'agriculture;
WT/ACC/SPEC/RUS/18 Législation dans le domaine de l'agriculture;
WT/ACC/SPEC/RUS/19 Directives principales relatives à la politique agroalimentaire
du gouvernement de la Fédération de Russie pour les
années 2001 à 2010;
WT/ACC/SPEC/RUS/20/Rev.1
(en anglais seulement)Aperçu général de l'actuel régime de politique commerciale
de la Fédération de Russie – Note de la Fédération de
Russie;  et
WT/ACC/SPEC/RUS/21/Rev.1
(en anglais seulement)Informations additionnelles sur certains domaines du régime
de politique commerciale de la Fédération de Russie – Note
de la Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/22
(en anglais seulement)Liste de questions – Note du Secrétariat;WT/ACC/RUS/11/Rev.14
Page 8
WT/ACC/SPEC/RUS/23 et
Add.1 et Add.2Mesures et politiques de soutien de la Fédération de Russie.
WT/ACC/SPEC/RUS/24 Déclaration du Chef de la délégation russe sur le point B
(faits nouveaux concernant la législation) de l'ordre du jour
de la 13ème réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie à l'OMC;
WT/ACC/SPEC/RUS/25 Projet de rapport du Groupe de travail;
WT/ACC/SPEC/RUS/ 25/Add.1 Liste r écapitulative de commentaires, propositions et
demandes de renseignements spécifiques ou de clarification
concernant le document  WT/ACC/SPEC/RUS/25;
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Add.2 Communication par la Fédération de Russie de
renseignements supplémentaires relatifs au documentWT/ACC/SPEC/RUS/25;
WT/ACC/SPEC/RUS/25/Add.3 Communication par la Fédération de Russie de
renseignements supplémentaires relatifs au document
WT/ACC/SPEC/RUS/25 en ce qui concerne les biens de
l'État et la privatisation.
_______________WT/ACC/RUS/11/Rev.14
Page 9
Notes informelles1
1. Liste des notes informelles parues entre 1996 et 1998;
2. 26.10.99 Renseignements sur certains aspects de l'évolution de la législation régissant le
commerce extérieur de la Fédération de Russie;
3. 26.10.99 Calcul préliminaire du soutien interne à l'agriculture provenant du budget
fédéral et des budgets régionaux de la Fédération de Russie;
4. 02.05.00 Tableau synoptique de la législation russe fondamentale dans certains
domaines;
5. 11.10.99 Renseignements concernant des programmes de subventions autres
qu'agricoles;
6. 15.06.01 Divers aspects de la politique agricole et du subventionnement de certains
producteurs agricoles;
7. 20.06.01 Questionnaire récapitulatif et ensemble des réponses - Politiques agricoles;
8. 25.10.01 Renseignements concernant le régime de subventions de la Fédération de
Russie en 1999;
9. 18.02.02 Réglementation sanitaire et phytosanitaire dans la Fédération de Russie;
10. 17.06.02 Description des programmes relevant des catégories verte et orange;
11. 17.06.02 Programme interdépartemental de mesures visant à garantir la pleine
conformité aux prescriptions de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques
au commerce et de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaireset phytosanitaires en 2002-2005;
12. 17.06.02 Aperçu général de l'état actuel et des problèmes de développement de la
production agricole dans la Fédération de Russie.
__________
                                                     
1 Seuls les membres du Groupe de trava il peuvent consulter les notes informelles.