. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/15
24 septembre 2002
(02-5126)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement régional
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Végétaux et leurs produits et articles réglementés
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of Decree of the Minister
of Agriculture and Regional D evelopment 7/2001 (I.17.) on the ru les of the implementation of
phytosanitary measures  (Modification du Décret du Mini stre de l'agriculture et du
développement régional n°7/2001 (I.17.) concerna nt la réglementation d'application des
mesures phytosanitaires) – 129 pages
6. Teneur:  Nouvelle liste de quarantaine et règles phytosanitaires applicables à l'importation et
au plan national
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages et attribuables à des parasites  – Prévention de l'introduction et de la
dissémination d'organismes de quarantaine
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet disponible en hongrois – Les règles phyto sanitaires à l'importation seront traduites en
anglais.
10. Date projetée pour l'adoption:  15 novembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avec les règles phytosanitaires à l'importation
de 2004 (date d'adhésion de la Hongrie à l'UE)G/SPS/N/HUN/15
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12. Date limite pour la présentation des observations:  20 octobre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Organisation nationale de
protection des végétaux
[   ] autorité nationale responsable des notifi cations, [   ] point d'information national ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture and Regional Development
Plant Protection and Agri-Envir onment Management Department
H-1860 Budapest 55, P.O.B. 1 (Hongrie)
Téléfax:  36-1-301-4644
Courrier électronique:  lajos.szabo@posta.fvm.hu