. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SVN/18
24 janvier 2003
(03-0427)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Organismes génétiquement modifiés (OGM)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant des OGM
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Rules on novel foods
(Règles relatives aux nouveaux aliments) – Disponible en slovène, 5 pages
6. Teneur:  Prescriptions spécifiques auxquelles sont soumis les nouveaux aliments et les
nouveaux ingrédients alimentaires aux fins de leur mise sur le marché et règlesd'étiquetage, procédure de notification et autres conditions d'autorisation de mise sur le
marché applicables à ces produits.
Le texte notifié couvre les catégories de produits ci-après:
a) aliments et ingrédients alimentaires contenant des OGM ou consistant en de tels
organismes au sens de la Loi sur la manipulation des OGM;
b) aliments et ingrédients alimentaires produits à partir d'OGM mais n'en contenant pas;
c) aliments et ingrédients alimentaires ayant une structure moléculaire primaire nouvelle
ou intentionnellement modifiée;
d) aliments et ingrédients alimentaires consistant en des micro-organismes, champignons
ou algues ou isolés à partir de mi cro-organismes, champignons ou algues;
e) aliments et ingrédients alimentaires consistant en des plantes ou isolés à partir de
plantes et ingrédients alimentaires isolés à partir d'animaux, exception faite desaliments et des ingrédients alimentaires obtenus au moyen de méthodes de
multiplication ou de reproduction traditionnelles, qui sont déjà considérés sûrs d'un
point de vue sanitaire;
f) aliments et ingrédients alimentaires obtenus au moyen d'un procédé de production
entraînant une modification significative de la composition ou de la structure desditsaliments et ingrédients alimentaires affectant leur valeur nutritive, leur métabolisme
ou leur teneur en substances indésirables, et non utilisé jusqu'iciG/SPS/N/SVN/18
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Règlement CE n°258/97 et décisions 2000 /195/CE, 2000/196/CE et 2000/500/CE
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la République de Slovénie n°105/02 (disponible en slovène)
10. Date projetée pour l'adoption:   décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: