. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/10
3 décembre 2001
(01-6129)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE.
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Incinérateurs.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision portant
établissement de normes et de limites maximales admissibles d'émission pour les
incinérateurs multichambres de résidus solides ou liquides (23 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Limites d'émission en moyenne journalière, limites d'émission sur une durée
moyenne de trente minutes, limites d'émi ssion de métaux lourds, limite d'émission de
dioxines et de furanes, mesure des dioxines et des furanes, types de surveillance,
enregistrements et mesures de contaminants pour les incinérateurs, périodicité des
prélèvements d'échantillons de dioxines et de furanes, maintenance et défaillances des
équipements de contrôle, exigences en matière d'exploitation et de maintenance, exigences
applicables aux incinérateurs multichambres, restrictions concernant les résidus dangereux,
variation des conditions d'exploitation, hauteur et diamètre de la cheminée, correction de
hauteur, évaluation de la conformité des conditions d'exploitation, choix des emplacementspour l'installation de points de mesure, caractéristiques de la plate-forme de mesure,
points de mesure discontinue isocynétique des particules en suspension totales (PST),
métaux lourds, dioxines et furanes, entreposage avec extracteurs d'air, utilisation de hottes
d'extraction, enregistrements et mesures à 11%, limites d'émission pour installations
thermiques incinérant des résidus solides ou liquides en présence de quantités réduitesd'oxygène (pyrolyse, thermolyse), limites d'émission pour fours crématoires, enregistrement
et mesures pour fours crématoires, matériaux de construction pour fours crématoires, choix
de sites pour l'implantation d'incinérateurs et de fours crématoires, cas dans lesquels la mise
en marche d'une installation d'incinération est interdite, permis de montage d'incinérateurs et
de fours crématoires, Annexe 1. Substances non organiques adsorbées sous forme de PST,Annexe 2. Substances organiques gazeuses et Annexe 3. Substances cancérogènes.G/TBT/N/COL/10
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement
8. Documents pertinents:   Loi n° 99 de 1993 et Décret n° 948 de 1995
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique etde site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7oBogotá, D.C., Colombie
Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Punto de Contacto COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 3505500, poste 1700
Téléfax:  (571) 3509564
Autre organisme:
Ministerio del Medio Ambiente
Dirección General Ambiental Sectorial
Calle 37 No 8 - 40 piso 3Bogotá, D.C., Colombie
Courrier électronique:  svillegas@minambiente.gov.co
Téléphone:  (571) 2886877