ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/59/TUR
10 février 2000
(00-0507)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TURQUIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 1999.G/ADP/N/59/TUR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Turquie
ANNEXE I
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 34 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Bulgarie Polyéthylène
de faible
densité03.08.98
(R)21.10.99
(clôture)*
Corée,Rép. deFils plats de
polyester21.11.98 30.11.99
(DM:
1,84-21,2%;
ROD:
0-21,2%HM+CV
Explication des symboles utilisés pour la détermination:
HM + CV: Prix sur le marché intérieur et valeur construite
Autres symboles:
(DM): Marge de dumping
(ROD): Taux de droit, s'il est différent de la marge de dumping
(R): Réexamen
(clôture)*: Manque de coopération de l'exportateur requérantG/ADP/N/59/TUR
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ANNEXE II
DÉCISIONS FINALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
(1er juillet-31 décembre 1999)
1. Mesures finales
Produit Pays/territoire douanier Date d'imposition
Fils plats de polyester Corée, Rép. de 30.11.99
2. Clôtures
Produit Pays/territoire douanier Date de clôture
Polyéthylène de faible densité Bulgarie (Réexamen) 21.10.99
ANNEXE III
DROITS ANTIDUMPING DÉ FINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1999)
Pays/territoire douanier Produit Mesure Date
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non
transformées)Droits 16.04.94
Bulgarie Verre étiré ou soufflé Droits 22.09.93
Polyéthylène de faible densité Droits 26.01.95
Chine, Rép. pop. de Électrodes pour le soudage Droits 28.11.90
Articles en porcelaine Droits 21.02.91
Tours universels Droits 22.04.92
Acide citrique Droits 06.05.95
Briquets de poche, non rechargeables Droits 06.05.95
Briquets de poche, rechargeables Droits 29.05.98
Corée, Rép. de Accumulateurs électriques au plomb Droits 20.05.92
Fils plats de polyesters Droits 30.11.99
Finlande Papiers utilisés pour l'écriture et l'impression Droits 19.11.93
Hongrie Électrodes pour le soudage Droits 28.11.90
Indonésie Verrerie Droits 05.06.92
Italie Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non
transformées)Droits 08.01.93
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le
procédé de la coulée continueDroits 06.05.95
Pologne Mandrins pour tours Droits 30.01.91
République slovaque * Mandrins pour tours Droits 30.01.91
République tchèque * Mandrins pour tours Droits 30.01.91
Roumanie Électrodes pour le soudage Droits 28.11.90
Verre étiré ou soufflé Droits 21.02.91
Verre dit "coulé" Droits 21.02.91G/ADP/N/59/TUR
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Pays/territoire douanier Produit Mesure Date
Roumanie (suite) Fibres synthétiques discontinues de polyesters
(transformées)Droits 19.11.93
Polyéthylène de faible densité Droits 26.01.95
Russie Verre étiré ou soufflé Droits 22.09.93
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non
transformées)Droits 16.04.94
Polyéthylène de faible densité Droits 26.01.95
Chlorure de polyvinyle Droits 26.01.95
Billettes en acier laminées ou obtenues par le
procédé de la coulée continueDroits 06.05.95
Taipei chinois Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non
transformées)Droits 28.11.90
Chaînes à galets Droits 21.02.91
Fermetures à glissière Droits 09.07.91
Ukraine Chlorure de polyvinyle Droits 26.01.95
Billettes en acier laminées ou obtenues par le
procédé de la coulée continueDroits 06.05.95
Yougoslavie Papiers utilisés pour l'écriture ou l'impression Droits 28.11.90
* Ex-Tchécoslovaquie
ANNEXE IV
ENQUÊTES EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 1999
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Brésil Appareillage 13.07.99
Chine, Rép. pop. de Appareillage 13.07.99
Corée, Rép. de Fibres discontinues de polyesters 04.03.99
Fils texturés de polyesters 04.03.99
Inde Fils texturés de polyesters 04.03.99
Indonésie Fibres discontinues de polyesters 04.03.99
Taipei chinois Fils texturés de polyesters 04.03.99
Thaïlande Fils texturés de polyesters 04.03.99
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