ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/353
1er Novembre 2002
(02-6047)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
CONCLUSIONS DU CONGRES MONDIAL VETERINAIRE QUI S'EST TENU
A TUNIS LES 27-28 SEPTEMBRE 2002
Communication de l'Office international des Epizooties (OIE)
1. Conclusion relative à la collaboration avec la  profession vétérinaire au niveau mondial:
Les participants au séminaire
Considérant que:
− la profession vétérinaire dans toutes ses composantes est un partenaire indispensable
pour les Services vétérinaires et les organisations internationales impliquées dans la
santé animale et la sécurité sanitaire des aliments, avec lequel le dialogue doit être
entretenu et développé;
− le Congrès mondial vétérinaire est un moment unique de rencontre en ce sens;
− un accord officiel a été conclu en 2002 entre l’Association mondiale vétérinaire et
l’OIE ;
Concluent à la nécessité:
− que tout soit mis en œuvre par l’OIE, avec l’appui des autres organisations signataires
de la déclaration de Doha et des autres donateurs intéressés, pour faciliter la
participation de représentants des pays en développement au prochain Congrès
mondial vétérinaire, aux États-Unis, en 2004 – et notamment une représentation
significative des Délégués nationaux auprès de l’OIE;
− qu’un plan d’action soit élaboré en vue de la mise en œuvre progressive de l’accord
conclu entre l’OIE et l’Association mondiale vétérinaire.
2. Conclusion relative à la participation des Services vétérinaires aux négociations
sanitaires internationales et à la sensibilisation des décideurs politiques:
Les participants au séminaire
Considérant:
− l’engagement des organisations internationales formulé à Doha en 2001;
− l’urgente nécessité, pour les pays en développement, de se conformer aux normes
sanitaires internationales pour accéder aux marchés régionaux et internationaux des
animaux et de leurs produits;
− la nécessité, pour accéder à ces marchés, de mettre les Services vétérinaires des pays
membres de l’Organisation mondiale du commerce en conformité avec les normes de
l’OIE;G/SPS/GEN/353
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− l’impact positif que cette mise en conformité peut entraîner pour améliorer la sécurité
sanitaire des aliments;
− les difficultés rencontrées par de nombreux pays en développement pour mobiliser les
décideurs politiques sur ces questions;
− la mise en place de mécanismes de financement destinés à aider cette mise en
conformité (Trust Fund du Codex Alimentarius ainsi que le "Standards and TradeGlobal Facility" de l’OMC).
Concluent à la nécessité:
− de faciliter la participation des représentants des Services vétérinaires des pays en
développement aux négociations sanitaires se déroulant dans les instances du Codex
Alimentarius, de l’OIE et du Comité sanitaire et phytosanitaire, par un appui ciblé de
la communauté internationale aux représentants nationaux de ces services,
notamment en associant les Délégués nationaux auprès de l’OIE;
− d’appuyer la communauté scientifique de ces pays afin de disposer de négociateurs
compétents lors de la préparation de nouvelles normes sanitaires au CodexAlimentarius ou à l’OIE;
− de considérer la mise en conformité de l’organisation des Services vétérinaires
comme une priorité en matière d’investissements publics;
− que les organisations régionales ou sous-régionales compétentes organisent des
réunions au plus haut niveau (ministres), afin de sensibiliser les décideurs politiques
aux enjeux, économiques comme de santé publique, de la santé animale et de lasécurité sanitaire des aliments.
3. Conclusion relative aux travaux des organisations internationales :
Les participants au séminaire
Considérant:
− le poids croissant des normes adoptées par l’OIE et le Codex Alimentarius pour les
échanges internationaux d’animaux et de leurs produits;
− que les normes internationales doivent être utilisées comme des outils d’amélioration
constante, notamment pour les pays en développement et, pour cela, prendre en
considération leurs réalités et contraintes spécifiques;
Concluent à la nécessité:
− que les préoccupations des pays en développement soient effectivement prises en
considération lors de l’élaboration des normes et autres textes internationaux;
− que les modalités pratiques de l’aide à apporter à ces pays soient précisées sur la base
d’une analyse des besoins et des impacts attendus, analyse à laquelle les Services
vétérinaires doivent participer directement;
− que les organisations internationales veillent à ce qu’il n’y ait ni divergences ni
conflit entre les définitions, concepts et prescriptions utilisés et adoptés dans leurs
instances représentatives, notamment entre le Code zoosanitaire international  de
l’OIE et les normes du Codex Alimentarius.G/SPS/GEN/353
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4. Recommandation relative à l’organisation des Services vétérinaires des pays en
développement :
Les participants au séminaire
Considérant:
− qu’il n’existe pas de modèle universel pour l’organisation sanitaire d’un pays;
− que les structures et l’organisation sont des moyens au service d’une politique;
Concluent à la nécessité:
− qu’une analyse économique et fonctionnelle de sa situation (problèmes et options de
solutions) soit réalisée par le pays concerné avant de décider d’une éventuelle
évolution de son organisation sanitaire;
− que, dès lors que les compétences en matière de santé animale et de sécurité sanitaire
des aliments sont réparties entre plusieurs ministères, une structure légère de
coordination interministérielle soit mise en place, notamment pour préparer lespositions défendues par les Délégués dans les instances internationales;
− qu’un chef de file unique soit désigné par chaque Pays Membre de l’OIE en matière
de santé publique vétérinaire;
− que les compétences de suivi et de contrôle des Services vétérinaires soient étendues
à l’ensemble de la chaîne de production des denrées d’origine animale, de la fourcheà la fourchette, afin notamment de favoriser le dialogue avec tous les niveaux de la
filière et d’éviter les conflits entre la prise en compte des intérêts des consommateurset ceux des producteurs;
− que l’éventuelle création de structures nouvelles, notamment d’autorités
institutionnelles chargées de l’évaluation des risques, ne soit décidée que si les autres
priorités nationales sont déjà satisfaites.
5. Conclusion relative à la formation des agents des Services vétérinaires:
Les participants au séminaire
Considérant:
− les exigences du Code zoosanitaire international  de l’OIE en matière de compétences
des agents des services officiels;
− la complexité et l’évolution rapide de l’environnement professionnel des Services
vétérinaires;
Concluent à la nécessité:
− que, sur la base d’une analyse des missions des Services vétérinaires et des
compétences liées, soit élaborée une politique de formation des vétérinaires et autres
cadres des services officiels, ainsi que des agents travaillant sous leursresponsabilités, au sein des services de l’Etat comme dans un cadre contractuel ; que
cette réflexion prenne en considération les besoins en formation initiale comme en
formation continue, non seulement dans les domaines des connaissances techniques,
mais aussi en matière de politiques, normes, organisation et gestion des moyens.G/SPS/GEN/353
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6. Conclusion relative à la collaboration des Services vétérinaires avec les vétérinaires
privés :
Les participants au séminaire
Considérant:
− que certains des problèmes rencontrés par les pays en développement pour satisfaire
aux règles du Code zoosanitaire international  de l'OIE, notamment en matière de
certification, sont liés à l'insuffisance de vétérinaires en zone rurale;
− le développement de politiques de privatisation de la profession vétérinaire dans ces
pays;
− la nécessité de relais par des agents travaillant sous le contrôle des vétérinaires
officiels;
Concluent à la nécessité:
− que soit envisagé, en fonction des conditions propres à chaque pays, un relais de
l’action des Services vétérinaires auprès de vétérinaires privés, dans le cadre d’unecontractualisation, notamment par voie du mandat sanitaire ou de tout dispositif
équivalent;
− que, pour ce faire, toutes les dispositions appropriées soient prises pour faciliter
l’implantation et le maintien de vétérinaires privés en zone rurale, notamment par une
politique visant à leur assurer des revenus satisfaisants;
− que la pérennisation d’un réseau de surveillance sanitaire conforme aux normes de
l’OIE, s’appuyant notamment sur des vétérinaires contractualisés appuyés en tant quede besoin par des auxiliaires non vétérinaires, puisse être assurée par la
reconnaissance des missions de service public de ces agents ; cette recommandation
repose notamment sur la rémunération de ces fonctions par des fonds publics, et par
la possibilité donnée à ces vétérinaires de compléter leurs revenus par
l’administration et la commercialisation de produits vétérinaires autorisés.
7. Conclusion relative aux acteurs partenaires des Services vétérinaires :
Les participants au séminaire
Considérant:
− le relais indispensable que constituent, pour les Services vétérinaires, les différents
partenaires professionnels privés, notamment lorsque les moyens disponibles sont
limités;
− la possibilité de démultiplier les actions conduites en confiant à ces acteurs
l’exécution de missions de service public;
− l’efficacité prouvée de l’action des auxiliaires sanitaires d’élevage, dans certaines
zones rurales isolées en particulier;
Concluent à la nécessité:
− que dans les pays concernés, le rôle des auxiliaires sanitaires soit reconnu, défini et
encadré; que ces agents soient supervisés par des vétérinaires, eux-mêmes placés sous
l’autorité des Services officiels vétérinaires lorsqu’ils exercent des missions deservice public;G/SPS/GEN/353
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− que, à partir d’une analyse de leur environnement, les Services vétérinaires
encouragent l’organisation et la reconnaissance des différents acteurs en santéanimale et en santé publique vétérinaire, notamment:
• la création d’organisations nationales représentatives des vétérinaires privés ;
la rédaction d’un Code de déontologie vétérinaire au niveau régional;
• la mise en place d’organisations sanitaires d’éleveurs, au plus près du terrain
et fédérées au niveau national ; ces associations d’éleveurs constituant
notamment une solution à la pérennisation de projets impliquant lesauxiliaires sanitaires;
− que les missions de service public qui sont confiées à ces différents acteurs soient
réalisées sous la responsabilité et le contrôle de l’Autorité vétérinaire compétente,
sous forme d’une chaîne unique de commandement, et rémunérées au moins en partie
par des fonds publics;
− que l’OIE engage des travaux en vue d’insérer, dans le Code zoosanitaire
international , des dispositions encadrant le recours éventuel aux auxiliaires sanitaires.
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