ORGANISATION MONDIALE G/RO/15
25avril1997
DUCOMMERCE(97-1787)
Comité desrègles d'origine
SEPTIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE
AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
1. Conformément auparagraphe 2c)del'article 9del'Accord surlesrègles d'origine, leComité
technique desrègles d'origine atransmis auComité desrègles d'origine sonseptième rapport. Ce
rapport présente lesrésultats destravaux encours danslecadre delaphase IIduprogramme detravail
pourl'harmonisation etrendcompte del'avancement destravaux duComité technique aucours de
saseptième session tenue du10au21février 1997 àBruxelles.
2. Cerapport (document 40.841 del'OMD) estdistribué auxMembres souscouvert delaprésente
noteaveclalettre d'accompagnement duPrésident duComité technique desrègles d'origine.G/RO/15
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Bruxelles, le18avril1997
Monsieur lePrésident,
J'aileplaisirdevouscommuniquerleseptièmerapportduComitétechniquedesrèglesd'origine
auComité desrègles d'origine.
Cerapport, présenté conformément auxdispositions del'article 9:2c)del'Accord, expose
lesrésultats destravaux encours dans lecadre delaphase IIduprogramme detravail pour
l'harmonisation etrendcompte del'avancement destravaux duComité technique aucours dela
septième session quis'esttenue du10au21février 1997àBruxelles. Ildonne, auxannexes AetB,
desrenseignements surlepland'action etlecalendrier quiontétéapprouvés pourcequiestdestravaux
quirestent àeffectuer en1997. Unexemplaire duprojet derapport delaseptième session duComité
technique estégalement joint enannexe.1Conformément auplan d'action, lerapport dela
septième session duComité technique doitêtreapprouvé aucours delahuitième session quiauralieu
du23juinau4juillet 1997; ilvousseraensuite transmis.
Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, lesassurances demaconsidération distinguée.
R.Janezcko
Président
1Peut êtreconsulté auSecrétariat (Division del'accès auxmarchés).G/RO/15
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SEPTIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D'ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
1. LeComité technique desrègles d’origine atenusaseptième session du10au21février 1997
àBruxelles. Aucours decettesession, leComité technique apoursuivi sestravaux d’harmonisation
desrègles d’origine pourlesproduits particuliers ousecteurs deproduits. LeComité technique aétabli
unpland’action etuncalendrier desréunions concernant lestravaux àentreprendre en1997.
Programme detravail pourl’harmonisation
2. LeComité technique aachevé sonpremier examen desrègles d’origine proposées encequi
concerne lesproduits deschapitres 52-55, 56-63, 33-38, 39-40, 82,83et84.Lesrésultats deces
travaux sontreproduits danslesannexes pertinentes durapport delaseptième session duComité
technique desrègles d’origine, dontunexemplaire estjointenannexe pourinformation.
3. Aucours deséchanges devues, ilestapparu que,s’agissant decertaines marchandises, des
questions importantes ontétésoulevées quinécessitent unexamen complémentaire avant qu’unedécision
nesoitpriseàleursujet. Cesquestions ontétéclassées danslacatégorie 2pourexamen complémentaire
etdécision lorsd’unesession ultérieure. Ilaétéobservé àcetégard quenombre decesquestions
seretrouvent pourplusieurs positions etsous-positions, facteur dontilfaudra tenircompte lorsde
l’examen delaméthode detravail.
Méthode detravail etpland’action
4. LeComité technique réexamine lesmesures prises lorsdesaprécédente session envued’établir
unpland’action etuncalendrier destravaux àentreprendre pourl’année encours. Leséchanges de
vuesontnotamment porté surlapossibilité d’augmenter lenombre desréunions prévues pour1997,
qu’ellessoient officielles ouinformelles, afindefaciliter lesnégociations concernant lacatégorie 2,
ainsiquesurlanécessité d’arrêter desdirectives claires, ycompris desdélais stricts, concernant la
communication parlesMembres deleurspropositions etrenseignements techniques etlapréparation
denouveaux documents parleSecrétariat. Plusieurs questions importantes ontétésoulevées concernant
d’unepartlefaitquelesMembres doivent s’êtreminutieusement préparés avant d’assister àuneréunion
officielle etd’autrepartlesimplications budgétaires qu’entraînerait pourdenombreux Membres toute
augmentation delafréquence desréunions.
5. Envuedefaciliter l’examen desquestions génériques, dontchacune concerne plusieurs positions
ousous-positions, leSecrétariat aétéchargé d’élaborer destableaux d’analyse afindedéfinir ces
questions etd’aiderlesdélégations àétablir unlienentrecesquestions etlespositions ousous-positions
concernées. Ilaégalement étédécidé qu’aucours dessessions consacrées àlacatégorie 2,les
propositions decritères supplémentaires, quirelèvent delaphase IIIduprogramme detravail, seraient
examinées dèsquedesdécisions auront étéprises ausujetdel’applicabilité ducritère duchangement
declassification tarifaire pourdesproduits particuliers ousecteurs deproduits. Enconséquence, la
phase IIIsedéroulera parallèlement àl’examen desquestions classées danslacatégorie 2quiconstitue
lapartie finale delaphase IIduprogramme detravail.
6. Lepland’action prévoit également dedéfinir uneméthodologie permettant desaisir leComité
decertaines questions afinqu’illesrésolve dupointdevuedelapolitique commerciale lorsque leComité
technique auraexploré etépuisé toutes lespossibilités decesrègles auniveau technique.G/RO/15
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7. LePland’action etleCalendrier sontreproduits àl’annexe Bduprésent rapport; leséchanges
devuesdétaillés figurent àl’annexe A.2
Demandes formulées parleComité desrègles d’origine
8. LeComité technique aprisactedeséchanges devuesintervenus auseinduComité lorsde
saréunion du6février etdesdemandes qu’ilaformulées àcetteoccasion, tellesqu’ellessontreproduites
danslalettreduPrésident endatedu7février 1997. LeComité technique sedéclare notamment satisfait
desdécisions prises concernant l’origine desmarchandises obtenues ouproduites àborddebateaux,
denavires-usines, d’ouvrages oud’installations àl’extérieur d’unpays.
9. LeComitétechniqueestégalementsatisfaitdusoutienmanifestéparleComitéencequiconcerne
sonintention d’établir unPland’action envuederégler lesquestions ensuspens danslecadre du
programme detravail pourl’harmonisation. Ilaparailleurs prisactequ’ilyaidentité devuesquant
àl’important volume detravail qu’ilresteàaccomplir parlesdeuxcomités etadenouveau souligné
qu’ildemeure essentiel quelesdeuxcomités continuent detravailler enétroite collaboration.
10. LeComité technique aprisactedesdemandes concernant leterme “obtenue ”dans la
définition 1i)desmarchandises devant êtreconsidérées comme étantentièrement obtenues dansun
pays, delaproposition desEtats-Unis présentée conformément àl’article 9:3a)del’Accord etdes
débats concernant lanécessité d’aboutir àdesrègles cohérentes etsimples. LeComité technique a
décidé d’aborder cesquestions danslecadre desonexamen delacohérence globale desrésultats du
programme detravail pourl’harmonisation.
Rapport delasixième session duComité technique
11. Lerapport delasixième session duComité technique aétéofficiellement adopté lorsdela
septième session. Ilaétédécidé, danslecadre dupland’action, d’appliquer lorsdelaseptième session
etdessessions futures laprocédure d’examen etd’adoption durapport finalmiseenoeuvre lorsde
lasixièmesession.Enconséquence,l’exemplaireci-jointdurapportdelaseptièmesessionestprovisoire
etseraremplacé parunrapport final, après qu’ilauraétéofficiellement approuvé lorsdelaprochaine
session.
Attributions permanentes
12. LeComité technique prend actequ’ilarempli sesattributions permanentes telles qu’ellessont
fixées parl’Accord surlesrègles d’origine, ycompris, notamment, sonobligation, auxtermes du
paragraphe 1d)del’annexe I,deprocéder chaque année àunexamen desaspects techniques dela
miseenoeuvre etdufonctionnement desParties IIetIIIdel’Accord.
Travaux futurs
13. Lahuitième session duComité technique setiendra du23juinau4juillet 1997. Lorsdecette
session,leComitétechniqueachèverasonpremierexamendeschapitres85à90etaborderalesdécisions
decatégorie 2prises encequiconcerne leschapitres 25à27et41à43.Parailleurs, ungroupe
d’intersession setiendra du22au25avrilàTokyo, àl’invitation deladélégation duJapon. L’ordre
dujourproposé pourcetteréunion estreproduit dansleCalendrier desréunions quifigure àl’annexe B
auprésent rapport.
2LePlan d’action (annexe B)etleséchanges devues détaillés (annexe A)figurent respectivement aux
annexes H/2etH/1durapport delaseptième session duComité technique.G/RO/15
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ANNEXE A
AVIS ETDECISIONS DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES D’ORIGINE
LePrésident présente ledocument detravail n41.001 élaboré parleSecrétariat comme un
document reprenant lesdiverses mesures suggérées jusqu’alorspourobtenir uneaccélération destravaux
duComité technique. Ilsignale notamment qu’untableau annexé àcedocument présente, àtitre
d’hypothèsedetravail,unprogrammederéunionspourl’année1997prévoyantquatreréunionsplénières
ettroisréunionsinformelles.Ildemandeensuiteauxdélégationsleursréactionssurlesmesuresavancées
danscedocument.
LeComité technique entame unlongdébat général d’oùsedégagent deuxaxesmajeurs: d’une
part,ilestreconnu queleproblème essentiel pourdéfinir laméthode detravail quedoitadopter le
Comité technique pourachever leprogramme d’harmonisation danslesdélais impartis repose surla
définition d’uneméthode d’examen delacatégorie 2;d’autre part,ilestindispensable d’organiser
désàprésent uncalendrier desréunions (avec letypedecesréunions etlesordres dujour)pourélaborer
lepland’action demandé parleComité. Desdiscussions émergent plusieurs points d’accord etcertaines
divergences.
Questions d’ordre général
a) Premier examen desproduits ousecteurs deproduits spécifiques (première lecture): les
délégations conviennent qu’ildoitêtreeffectué uniquement enréunion plénière.
b) Tenue deréunions informelles: lesdélégations reconnaissent legrand intérêt decetypede
réunions, étantprécisé:
- qu’ellesnedoivent pascomporter deprise dedécision;
- qu’ilyaittraduction simultanée dansleslangues detravail duComité technique;
- qu’ilyaitdiffusionrapidedesrésultatsdestravauxpourexamenparleComitétechnique
dèssaprochaine séance plénière.
c) Retour àlalecture durapport aucours deladernière journée delasession: certaines délégations
estiment quelalecture durapport enfindesession devrait êtremaintenue carellepermet deprocéder
auxmodifications nécessaires d’unemanière beaucoup plusefficace; l’uned’entre ellesajoute que,
danscecas,lejeudi après-midi etlevendredi matin réservés habituellement auSecrétariat pourla
préparation duprojet derapport pourraient êtreconsacrés parleComité technique àl’organisation
deréunions informelles; uneautre suggère quelasession soitprolongée d’unejournée pourquela
lecture durapport aitlieulesamedi. Endéfinitive, leComité technique convient demaintenir la
procédure d’examen etd’approbation durapport tellequemiseenoeuvre lorsdelasixième session.
d) Délai pourledépôt despropositions derègles parlesMembres: certaines délégations sont
d’avisqu’ilestindispensable, pournepasretarder excessivement lestravaux, qu’undélaisoitimposé
pourledépôt desnouvelles propositions derègles concernant desproduits faisant l’objetd’unpremier
examen:ladatedumoisdemaiestavancée.D’autresdélégationsestimentquelesnouvellespropositions
nepeuvent cependant êtrerefusées, quelle quesoitladatedeleurdépôt, carcelaporterait alorsatteinte
auprincipe duconsensus établi parleRèglement intérieur.G/RO/15
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Discussion surlaméthode detravail
I) Méthode d’examen delacatégorie 2
Al’issue dudébat, leComité technique reconnaît quelaméthode d’examen delacatégorie 2
estsansdoute lepoint leplusimportant danslecadre delaméthode detravail qu’ildoitélaborer. Il
considère queplusencore quelenombre, lerythme etlanature desréunions, c’estlamanière dont
seront abordées lesquestions relatives auxproduits classés encatégorie 2quiseradéterminante. Le
Comité technique sepenche surlespoints suivants aucours d’unéchange devuesapprofondi:
a) Envoi d’unrapport détaillé auComité lorsqu ’iln’yaurapasconsensus surlarègle
àadopter pourunproduit ouunsecteur deproduits: cettemesure estapprouvée par
l’ensemble desdélégations.
b) Ordre d’examen despositions ousous-positions duSHrelevant delacatégorie 2:elles
seront examinées ensuivant l’ordre deschapitres adopté lorsdeladeuxième session
pourprocéder àlapremière lecture (cf.document 39.488, annexe F/2): cettemesure
estapprouvée parl’ensemble desdélégations.
c) Préparation desdélégations: ellesdevront êtreenpossession detouslesrenseignements
techniques nécessaires àl’appui deleurs propositions etêtretotalement ouvertes à
l’examen detouteautreproposition; ceciimplique qu’ellesaientdanstoutelamesure
dupossible achevé leursconsultations internes avant l’ouverture desdiscussions: cette
mesure estapprouvée parl’ensemble desdélégations.
d) Elaboration dedocuments d’analyse parleSecrétariat: celui-ci procédera àunexamen
desproduitsparchapitreougroupedechapitresafind’identifierlesprincipalesquestions
techniques quidevront êtreabordées encatégorie 2;cesdocuments seprésenteront
sousforme detableaux faisant apparaître l’opération concernée (colonne 1),laquestion
posée (colonne 2),lalistedespositions ousous-positions pourlesquelles cettequestion
sepose(colonne 3),lesnoms desdélégations appelées àfournir desinformations
susceptibles dejustifier leurspropositions (documentation technique et/oudescription
descritères supplémentaires préconisés) (colonne 4):cettemesure estapprouvée par
l’ensemble desdélégations.
e) Envoi desinformations complémentaires parlesdélégations (rappelées encolonne 4
desdocuments susvisés) leplustôtpossible pourpermettre auSecrétariat d’élaborer
desdocuments desynthèse etauxMembres d’avoir letemps d’examiner ledossier
complet avant l’ouverture desdiscussions: cettemesure estapprouvée parl’ensemble
desdélégations.
f) Fixation d’undélaipourl’envoi descontributions etdeséchantillons concernant soit
desproduits examinés pourlapremière fois,soitdesproduits déjàexaminés: d’un
côté, certaines délégations, privilégiant lesouci del’efficacité, seraient favorables à
unecertaine rigueur danslerespect desdélais, cequiimplique quedespropositions
tardives puissent nepasêtreprises enconsidération; d’unautre côté, plusieurs
délégations estiment qu’ilfautmanifester unecertaine souplesse àcetégard, faisant
valoir quel’apport denouveaux éléments peut,danscertains casparticuliers, serévéler
positifpourl’évolutiond’unequestion.LePrésidentrappellequ’ils’agitessentiellement
d’éviter quetropdenouveaux documents nesoient produits àdesdates tardives, ce
quiserait denature àfreiner ledéroulement desdiscussions.G/RO/15
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g) Refusdetouteréservegénéralequineseraitpasétayéeparuneargumentationtechnique:
cettemesure estapprouvée partoutes lesdélégations.
h) Délai d’émission desréserves: certaines délégations estiment souhaitable defixerun
délaiàl’émission deréserves pournepasentraver troplongtemps laprisedesdécisions,
notamment encequiconcerne lesdécisions relatives àlacatégorie 2;d’autres
considèrent aucontraire quechaque délégation doitconserver ledroitdeformuler des
réservesjusqu’auboutduprocessussouspeinedefaireobstacleauprincipeduconsensus
adopté parleComité technique.
i) Autorisation donnée auSecrétariat deprendre touscontacts jugés utiles avec les
administrations envuedecorriger leserreurs d’ordre technique qu’ilpourrait déceler
danslespropositions oud’essayer d’harmoniser ouderapprocher despropositions
quineseraient pasfondamentalement divergentes ensubstance: cette mesure est
approuvée partoutes lesdélégations.
j) Examen despropositions derègles comportant descritères supplémentaires: bienqu’ils
relèvent, enrègle stricte, delaphase IIIduprogramme detravail, ilestsuggéré
d’examiner cescritères danslecadre deladiscussion surlacatégorie 2ayant traitaux
changements declassification tarifaire, cettediscussion comporterait alorsunsecond
voletquiserait uneétude parallèle desphases IIetIIIduprogramme detravail: cette
mesure estapprouvée partoutes lesdélégations.
Lesmesures finalement adoptées pourélaborer laméthode d’examen delacatégorie 2sont
reprises dansl’annexe H/2aurapport delaseptième session.
II) Organisation etcalendrier destravaux pourl’année 1997
Pourrenforcer sescapacités detravail aucours del’année 1997, leComité technique sefonde
surlesdéclarationsduSecrétairegénéraletduSecrétairegénéraladjointdel’OMDauxtermesdesquelles
l’OMD estprêteàprendre toutes lesmesures quiseront ensonpouvoir pourmettre leComité technique
ensituation d’achever sonprogramme detravail danslesdélais. L’OMD précise notamment leshoraires
etcertaines conditions d’emploi deséquipes d’interprètes etlespossibilités d’extension dunombre et
deladurée dessessions duComité technique: unesemaine supplémentaire estpossible pourlahuitième
session enmai; unesession dedeuxoutroissemaines peutêtreorganisée enjuillet; unetroisième
semaine peutêtreajoutée àlasession prévue enseptembre; deuxautres sessions dedeuxsemaines
sontpossibles enoctobre etennovembre. L’OMD signale aussiqued’autres salles pluspetites peuvent
bienentendu êtremises àdisposition duComité technique sibesoin estpourd’autres types deréunions.
Deséchanges devuesapprofondis ontlieusurlespoints suivants:
a) Elargissement deshoraires detravail quotidiens duComité technique envued’augmenter
sensiblement letemps detravail effectif. Leshoraires suivants sontadoptés:
- lematin de9heures à13heures (sauf lelundi matin: de10heures à13heures);
- l’après-midi de14h.30 à19heures (sauf levendredi: de14h.30 à18heures).
b) Recours àladouble voie:
Cetteformule,quiconsisteàorganiserdeuxréunionsenconcomitance(parexemple,uneréunion
informelle enmême temps quesetientunesession officielle), estjugée nécessaire parquelquesG/RO/15
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délégations pourmener àbienlestravaux. Cependant, leComité technique nepeutparvenir àunaccord
surcetteproposition carplusieurs autres délégations considèrent quel’organisation dedeuxréunions
simultanées estdélicate pourlesraisons suivantes:
- lemanque dedélégués peutlesempêcher departiciper àl’unedesréunions;
- lesordres dujourdevraient êtrecomposés detellemanière qu’aucune délégation n’ait
unintérêt majeur àassister auxdeux réunions, cequineserapastoujours facile à
réaliser.
c) Augmentation dunombre etdeladurée desréunions plénières:
Donnant suiteàl’offrefaiteparl’OMD, leComité technique examine lapossibilité deporter
àtroissemaines ladurée decertaines réunions plénières enfonction ducalendrier général desréunions
del’OMD. Certaines délégations sontfavorables àcetallongement quileurparaît indispensable pour
respecter lesdélais duprogramme compte tenuduvolume detravail quiresteàaccomplir. D’autres
fontobserver qu’undéplacement aussilonghorsdeleuradministration leurposeproblème etquedes
réunions troprapprochées nepermettent pastoujours dedisposer dedossiers bienpréparés: àcetégard,
unetroisième semaine deréunion enseptembre leurparaît mieux adaptée; enoutre, laquestion est
posée desavoir siuneéventuelle troisième semaine constituerait unprolongement delaréunion plénière
ouuneréunion informelle greffée surunesession officielle.
Undébat particulier alieusurlespossibilités d’organiser enmaiuneréunion plénière complétée
paruneréunion informelle (trois semaines), puisenjuillet uneautreréunion plénière (deux semaines).
Plusieurs délégations s’opposent àceprogramme deréunions pourlesraisons déjàinvoquées ci-dessus.
Quelques délégations reconnaissent qu’untelprogramme pourrait s’avérer utilemais, tenant compte
desdifficultés qu’ilimplique pourcertaines délégations, serangent finalement àl’avisdesprécédentes.
Parcontre, ladélégation desEtats-Unis, toutenétantconsciente desdifficultés rencontrées parcertaines
délégations, maintient qu’ilestessentiel, enraison duvolume detravail qu’ilresteàaccomplir etde
lanécessité detoutfairepourrespecter leséchéances, dedisposer decesdeux périodes detemps:
selon elle,laréunion demaipermettrait d’achever l’examen deschapitres duSHenpremière lecture
etdecertaines questions difficiles; celle dejuillet permettrait d’aborder lesquestions placées en
catégorie 2etdemesurer lesdifficultés queleComité technique risque derencontrer danscedomaine
avant d’arriver àlaréunion deseptembre. N’obtenant paslesoutien desautres délégations, ladélégation
desEtats-Unis accepte, àtitredecompromis, uneréunion plénière dontladateestfixée du23juin
au4juillet 1997.
d) Organisation deréunions informelles etdegroupes detravail:
LeComitétechniqueconvientquedetellesréunionssontextrêmementutiles,voireindispensables
pourl’avancement destravaux sousréserve toutefois queleurs ordres dujoursoient soigneusement
conçusetabordent plusparticulièrement despoints litigieux outrèstechniques oùlarecherche d’un
consensus estdifficile.
Acetégard, ladélégation duJapon confirme auComité technique sonoffre d’organiser un
groupe detravail danssonpaysaumois d’avril; leComité technique marque sonaccord surcette
réunion etexprime sesremerciements àladélégation duJapon poursagénéreuse invitation. Aucours
dudébat quialieupourdéterminer l’ordre dujourdecetteréunion informelle, leComité technique
s’attache àsélectionner desthèmes présentant desdifficultés particulières touchant soitàdesproduits
spécifiques, soitàdesquestions générales oudeméthode.G/RO/15
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Ladélégation duCanada offreégalement sonaideauComité technique enproposant qu’une
réunion informelle setienne danssonpaysaumoisd’août; cetteaimable proposition estégalement
retenue pourexamen parleComité technique.
Lecalendrier etl’ordre dujourdesdiverses réunions prévues aucours del’année 1997 pour
achever lestravaux duprogramme d’harmonisation estainsiadopté parleComité technique etsetrouve
repris dansl’annexe B.G/RO/15
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ANNEXE B
PLAN D’ACTION POUR 1997
LeComité technique, après avoir évalué lestravaux quirestent àeffectuer pourachever le
programme detravail relatif àl’harmonisation etavoir prisconnaissance deladisponibilité dessalles
deréunion etdescalendriers desMembres, estconvenu deprocéder comme suit:
1) le"premier examen" despropositions derègles d’origine parproduit spécifique devra être
terminé lorsdelahuitième session prévue du23juinau4juillet 1997 àBruxelles;
2) lapréparation delaconclusion destravaux desphases IIetIIIconcernant lesrègles d’origine
parproduit spécifique, quirelèvent delacatégorie 2,doitcommencer immédiatement.
LeComité technique devra examiner lesquestions placées danslacatégorie 2lorsdeses
huitième, neuvième etdixième sessions, quisetiendront du8au26septembre etdu24novembre
au5décembre, compte tenudesrenseignements etpropositions complémentaires communiqués par
lesMembres etdesdocuments detravail élaborés parleSecrétariat. Lesneuvième etdixième sessions
setiendront du8au26septembre etdu24novembre au5décembre. Lesdates limites pour la
communication etladiffusion decesdocuments ontétéfixées conformément aucalendrier figurant
ci-après.
Lesmodalités suivantes ontétéadoptées parleComité technique encequiconcerne laméthode
detravail àappliquer s’agissant delacatégorie 2:
Lesdélégations devraient entreprendre toutes lesconsultations nécessaires afindeseprésenter
auxsessionsrelativesauxtravauxdelacatégorie2enpossessiondetouteslesdonnéestechniques
nécessaires pourétayer leurposition etêtreenmesure d'examiner defaçondétaillée lesautres
propositions.
Lesobservations techniques, ycompris lespropositions soumises pourlapremière fois,doivent
êtrecommuniquées danslesdélais convenus. Lesrenseignements techniques reçusaprès les
dates limites fixées neseront nitraduits niinclus danslesdocuments detravail préparés par
leSecrétariat.
Aucune réserve neseraacceptée, àmoins des’appuyer surdesarguments techniques.
LeSecrétariat estchargé, danslecadre delapréparation desdocuments detravail dela
catégorie 2,deconsulter lesadministrations afind’harmoniser lespropositions quinediffèrent
passurlefondetdepréciser lesraisons desdivergences constatées; lecaséchéant etdans
lamesure dupossible, leSecrétariat illustrera pardesexemples lesmodalités d'application
decritères d’origine pouvant êtreenvisagés àtitredevariante.
Dèsquel’examen seraterminé etquedesdécisions concernant l'applicabilité duchangement
declassement tarifaire auront étéarrêtées, lespropositions visant àintroduire descritères
supplémentaires pourcertains produits ousecteurs deproduits seront examinées. Lesproblèmes
derédaction seront examinés ultérieurement.G/RO/15
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Calendrier desréunions: avril-décembre 1997
LeComité technique estconvenu detenirlesréunions ci-après en1997:
A. Groupe intersessionnel -financé parleJapon
22-25 avril, Tokyo
Ordre dujour
1. Règles parproduit spécifique
a) Horlogerie (Chapitre 91)
b) Ouvrages enacier (Chapitres 72-73)
2. Structure architecturale globale
a) Questionsdeterminologie:commentarticulerlesrèglespourchacunedesmarchandises
décrites actuellement comme "EO/CC", enaccord aveclaterminologie d’Ottawa.
b) Définir desnotions debasetelles que"obtenues", "produites", "transformées".
c) Examiner lastructure dudocument général afind’assurer uneconsultation etune
application aisées.
3. Gestion duresteduprogramme detravail
Poursuite desdébats concernant laméthode àadopter pour examiner lesquestions dela
catégorie 2afindefaciliter laprise dedécisions àBruxelles, ycompris lerôleduSecrétariat dansla
préparationdesdocumentsconcernantlacatégorie2;l’utilisationd’exemplesafind’illustrerlesmodalités
d'application decritères d’origine pouvant êtreenvisagés àtitredevariante.
B. Huitième session duComité technique
23juin-4 juillet, Bruxelles3
Ordre dujour
Règles parproduit spécifique: premier examen deschapitres 85à90.
Examen desrecommandations issues dugroupe intersessionel deTokyo.
Catégorie 2/phase III: chapitres 25à27et41à43.
Architecture, terminologie etrègles générales.
Echéances àrespecter:
Liste duSecrétariat concernant lesrenseignements nécessaires etlesquestions liées àla
catégorie 2-7mars
Propositions etrenseignements àfournir parlesMembres -11avril
Documents detravail àproduire parleSecrétariat -9mai
Traduction, impression etenvoi -23mai
3Acompter delahuitième session, l’horaire detravail dessessions plénières serade9heures à13heures
etde14h.30 à19heures.G/RO/15
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C. Groupe intersessionnel -financé parleCanada
Août (dates exactes àpréciser), Ottawa
Ordre dujour: àdécider lorsdelahuitième session duCTRO
D. Neuvième session duComité technique
8-26septembre, Bruxelles3
Ordre dujour
Catégorie 2/phase III:chapitres 44-49, 64-71, 91-97, 72-81, 1-24, 28-40.
Echéances àrespecter:
Liste duSecrétariat concernant lesrenseignements nécessaires etlesquestions liées àla
catégorie 2-15avril
Propositions etrenseignements àfournir parlesMembres -15juin
Documents detravail àélaborer parleSecrétariat -15juillet
Traduction, impression etenvoi -1eraoût
E. Dixième session duComité technique
24novembre-5 décembre, Bruxelles3
Ordre dujour
1. Catégorie 2/phase IIIpourleschapitres 50-63, 82-90; et
2. Examen finaldesrésultats destravaux.
Echéances àrespecter:
Liste duSecrétariat concernant lesrenseignements nécessaires etlesquestions liées àla
catégorie 2-8juin
Propositions etrenseignements àfournir parlesMembres -20juillet
Documents detravail àproduire parleSecrétariat -24septembre
Traduction, impression etenvoi -8octobre
3Acompter delahuitième session, l’horaire detravail dessessions plénières serade9heures à13heures
etde14h.30 à19heures.