. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CRI/28
23 juillet 2002
(02-4072)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service de la protection
phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Matériel de multiplication asexué, fruits et légumes destinés à être
consommés à l'état frais et tout autre vecteur possible de la cochenille rose
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
État de Floride (États-Unis d'Amérique)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Guía Técnica ARF 02.  Requisitos
fitosanitarios par la importación de material vegetal propagativo  (Guide technique
ARF 02.  Prescriptions phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication
végétal) – En espagnol, 143 pages.  Guía Técnica ARF.  Requisitos fitosanitarios par la
importación de frutas, hortalizas, raíces, bulbos y tubérculos para consumo fresco o para
la industria  (Guide technique ARF.  Prescriptions phytosanitaires régissant l'importation de
fruits, de légumes, de racines, de bulbes et de tubercules destinés à être consommés à l'état
frais ou destinés à l'industrie) – En espagnol, 22 pages
6. Teneur:   Changement de prescriptions phytosanitaires applicables aux végétaux et aux
produits végétaux en provenance de Floride (États-Unis d'Amérique).  Les produits en
question doivent désormais provenir  d'un lieu de production exempt de Maconellicoccus
hirsutus , dont la présence a récemment été signal ée dans plusieurs comtés de l'État de
Floride.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Changement de prescriptions phytosanita ires applicables aux végétaux et aux produits
végétaux en provenance de Floride (États-Unis d'Amérique).  Les produits en questiondoivent désormais provenir d' un lieu de production exempt de Maconellicoccus hirsutus .
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/CRI/28
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Guide technique ARF 02.  Prescriptions phytosanitaires régissant l'importation de matériel
de multiplication végétal – Guide technique ARF.  Prescriptions phytosanitaires régissant
l'importation de fruits, de légumes, de racines, de bulbes et de tubercules destinés à être
consommés à l'état frais ou destinés à l'industrieMaconellicoccus hirsutus found in Florida  (Détection de Maconellicoccus hirsutus  en
Floride – États-Unis d'Amérique), 2002, Service d'information OEPP 2002/094.
Service d'information, n° 6 (2002)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur
immédiate
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Información
Ministerio de Agricultura y Ganadería
Servicio de Protección Fitosanitaria del Estado
Centro de Información y Notificación Fitosanitaria y Zoosanitaria
Apartado Postal 10094-1000San José (Costa Rica)
Téléphone:  (506) 260 83 00 (Poste 20902)
Téléfax:  (506) 260 83 01
Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr