ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/POL/2
25 février 2002
(02-0946)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
POLOGNE
La Mission permanente de la Pologne a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 22 février 2002.
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de  l'OMC sur les sauvegardes, la Pologne notifie
que le Ministre de l'économie a décidé d'ouvrir une enquête en matière de sauvegardes concernant les
importations de carbure de calcium sur le territoire douanier de la Pologne.
Date d'ouverture de l'enquête
18 février 2002.
Produit faisant l'objet de l'enquête
Carbure de calcium, relevant de la position 2849 10 00 0 du Tarif harmonisé de la Pologne.
Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
i) l'enquête a été ouverte à la suite d'une demande présentée par la branche de
production nationale, laquelle contenait des éléments de preuve prima facie
concernant le dommage causé à la branche de production nationale par
l'accroissement des importations du produit en question;
ii) des données préliminaires portant sur la période couverte par l'enquête (1998 - trois
premiers trimestres de 2001) mettent en évidence ce qui suit, entre autres choses:
a) Pendant la période couverte par l'enquête, le volume des importations de
carbure de calcium était le suivant:
- 9 564 tonnes en 1998;
- 9 016 tonnes en 1999;
- 8 658 tonnes en 2000;
- 9 886,9 tonnes pendant les trois premiers trimestres de 2001
(6 289,4 tonnes pendant les trois premiers trimestres de 2000 – soit
une augmentation de quelque 57,2 pour cent).G/SG/N/6/POL/2
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b) Pendant la période couverte par l'enquête, la part des importations dans la
production nationale a augmenté comme suit:
- 2,1 points de pourcentage en 1999 par rapport à 1998;
- 0,7 point de pourcentage en 2000 par rapport à 1999;- 17,5 points de pourcentage pendant les trois premiers trimestres
de 2001 par rapport à la période correspondante de 2000.
c) Parallèlement à la diminution de la consommation intérieure et au recul rapide
des ventes de produits nationaux, il y a eu une augmentation régulière de la
part des importations sur le marché intérieur.  Cette part a augmenté comme
suit:
- 0,7 point de pourcentage en 1999 par rapport à 1998;
- 0,4 point de pourcentage en 2000 par rapport à 1999;
- 12,3 points de pourcentage pendant les trois premiers trimestres
de 2001 par rapport à la période correspondante de 2000.
d) Les prix c.a.f. moyens des importations de carbure de calcium étaient
inférieurs aux prix intérieurs.
e) Il y a eu une diminution régulière du volume de la production nationale et des
ventes de produits nationaux:
• le recul de la production nationale en 1999 par rapport à 1998 était de
17,6 pour cent;  en 2000 par rapport à 1999 il était de 7,6 pour cent et
pendant les trois premiers trimestres de 2001 par rapport à la périodecorrespondante de 2000 il était de 21,8 pour cent;
• le recul des ventes de produits nationaux en 1999 par rapport à 1998
était de 10,3 pour cent;  en 2000 par rapport à 1999 il était de 6,3 pour
cent et pendant les trois premiers trimestres de 2001 par rapport à la
période correspondante de 2000 il était de 18,0 pour cent.
f) La part du marché détenue par le requérant a diminué comme suit:  de 0,7
point de pourcentage en 1999 par rapport à 1998;  de 0,4 point de pourcentage
en 2000 par rapport à 1999;  de 12,3 poi nts de pourcentage pendant les trois
premiers trimestres de 2001 par rapport à la période correspondante de 2000.
g) La part des stocks dans la production s'établissait comme suit:
- 3,9 pour cent en 1998;
- 4,9 pour cent en 1999;
- 7,2 pour cent en 2000;
- 8,4 pour cent pendant les trois premiers trimestres de 2001 (8,0 pour
cent pendant la période correspondante de 2000).
h) L'emploi dans la production de carbure de calcium a diminué de 25,2 pour
cent pendant la période allant de 1998 à 2000 et de 11,7 pour cent pendant les
trois premiers trimestres de 2001 par rapport à la période correspondante
de 2000.G/SG/N/6/POL/2
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i) La productivité a reculé de 11,1 pour cent en 1999 par rapport à 1998;
en 2000, elle a augmenté de 14,7 pour cent par rapport à 1999 et, pendant les
trois premiers trimestres de 2001, elle a reculé de 11,3 pour cent par rapport à
la période correspondante de 2000.
j) La branche de production nationale a subi des pertes en raison d'une
diminution régulière des recettes.
Autres renseignements
i) L'avis d'ouverture de l'enquête a été publié au Journal officiel:  Monitor Polski n° 3
du 18 février 2002, point 34.  Dans l'avis, il était également indiqué ce qui suit:
ii) les parties intéressées devraient faire part de leur intention de participer à l'enquête
dans un délai de 30 jours suivant l'ouverture de celle-ci;
iii) les parties intéressées devraient présenter tout renseignement ou faire connaître leur
opinion concernant l'enquête dans un délai de 60 jours suivant l'ouverture de celle-ci;
iv) de plus amples renseignements concernant l'enquête peuvent être obtenus auprès du
Département des recours commerciaux du Ministère de l'économie (00-489 Varsovie,
Żurawia 4a;  téléphone:  + 4822 693 4591, téléfax:  + 4822 693 4018, courrier
électronique:  katarzyna.skowronska@mg.gov.pl).
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