. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.513
26 octobre 1998
(98-4152)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (Ministère de la santé publique)L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Institut thaïlandais de
normalisation industrielle (Ministère de l'industrie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique n° 182 B.E. 2541 (1998) – Étiquetage nutritionnel (47 pages, en thaï)
6. Teneur:  Certains produits alimentaires, définis ci-dessous, doivent être accompagnés d'un
étiquetage nutritionnel:
- aliments auxquels sont associées des revendications de vertus nutritionnelles;
- aliments dont l'indication des éléments nutritifs est utilisée à des fins de promotion
des ventes;
- aliments dont l'indication des groupes cibles est utilisée à des fins de promotion des
ventes;
- autres aliments pouvant être désignés ultérieurement par l'Office thaïlandais de
contrôle des produits alimentaires et des médicaments.
Ne sont pas visés:
- les préparations pour nourrissons et les préparations de sevrage pour nourrissons et
jeunes enfants;  les aliments pour nourrissons et les aliments de sevrage pour
nourrissons et jeunes enfants;  les compléments alimentaires pour nourrissons etjeunes enfants, soumis aux prescriptions en matière d'étiquetage des notifications
pertinentes du Ministère de la santé publique;
- les aliments non directement vendus aux consommateurs, ou les aliments qui ne
sont pas fabriqués ou importés en vue d'être vendus dans le pays;
- les aliments conditionnés en portions à l'intérieur d'un emballage.G/TBT/Notif.98.513
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L'étiquetage nutritionnel doit être présenté dans le respect des principes et des conditions
spécifiés dans les annexes sur la forme et les modalités de présentation de l'information
nutritionnelle, sur la détermination de la teneur en éléments nutritifs par portion et des
rations par conditionnement, sur les rations alimentaires recommandées au plan national et
sur les revendications de vertus nutritionnelles sur les étiquettes de produits alimentaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Fourniture d'une information nutritionnelle aux consommateurs et uniformisation del'étiquetage des produits alimentaires
8. Documents pertinents:
1) Textes de référence:
1. Loi sur les produits alimentaires B.E. 2522 (1979)
2. Codex Alimentarius 1993.  Directives du Codex sur l'étiquetage
nutritionnel CAC/GL 2 – 1985 (Rev.1 – 1993)
3. Directives du Codex sur l'utilisation des allégations nutritionnelles
(Alinorm 97/22 Appendice II)
4. Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires des
États-Unis, 1995, Code des règlements fédéraux 21 CFR Partie 101:
Étiquetage des produits alimentaires
2) Publication dans laquelle la notification est parue après adoption:
- Journal officiel, Volume 115, Partie 47 ngor, daté du 11 juin 1998
9. Date projetée pour l'adoption:  20 mars 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Le texte peut aussi être téléchargé (en thaï) depuis l'adresse électronique ci-après:
www.fda.moph.go.th/fda-net/html/product/food/Label l/food.html