./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.443
1er septembre 1999
(99-3629)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère des postes et des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique pour la diffusion de télévision de Terre numérique, la
radiodiffusion numérique par satellite de radiodiffusion ( BS) et le système de diffusion
directe chez le particulier (DTH) numérique par satellite de télécommunication ( CS)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Nouvelle norme technique
concernant la diffusion de télévision de Terre numérique et norme technique additionnelle
concernant la radiodiffusion numérique par satellite de radiodiffusion et le système de
diffusion DTH numérique par satellite de télécommunication (2 pages, en anglais)
6. Teneur:   Établissement de normes techniques concernant l'équipement radioélectrique pour
la diffusion de télévision de Terre numérique et inclusion du format 720P dans les normesrelatives à la radiodiffusion numérique par satellite de radiodiffusion et au système de
diffusion DTH numérique par satellite de télécommunication
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Introduction de la diffusion de télévision de Terre numérique par l'établissement de normes
techniques s'y rapportant, dans le but de contribuer à la création et à la sophistication de
nouvelles activités de radiodiffusion, et promotion de la diversification et du
perfectionnement de la radiodiffusion numérique par satellite de radiodiffusion et parsatellite de télécommunication par la modification de la réglementation aux fins de
l'inclusion d'un nouveau système d'affichage de l'image (720P) dans les normes techniques
existantes concernant la radiodiffusion numérique par satellite de radiodiffusion et le
système de diffusion DTH numérique par satellite de télécommunication.
8. Documents pertinents:  Modification partielle du Décret sur la réglementation de
l'équipement radioélectrique et modification totale du Décret définissant les normes
d'émission pour la radiodiffusion numérique (systèmes avec télévision à définition normale)
(Décret ministériel)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Novembre 1999G/TBT/Notif.99.443
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10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: