. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/181
25 juillet 2002
(02-4123)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Grains destinés à la transformation ( Avena sativa , Cathamus tinctorius ,
Glycine max, Gossypium  spp., Helianthus  annuus, Panicum  miliaceum , Phalaris
canariensis , Setaria italica et Zea mays )
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Australie, Canada, Chine et  États-Unis d'Amérique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ministry of Agriculture and
Forestry Standard 155.02.02.06: Importation of Grain for Processing (9 July 2002)  –
(Norme 155.02.02.06 du Ministère de l'agriculture et des forêts:  Importation de grains
destinés à la transformation (9 juillet 2002)).  En anglais, 49 pages
6. Teneur:  Modification, au titre de l'article 22 de la Loi de 1993 sur la biosécurité, de la
Norme 155.02.02.06 de la Direction de la biosécurité du MAF relative à l'importation degrains destinés à la transformation.  Des listes d'importation ont été ajoutées ou modifiées
pour les importations d' Avena sativa , Cathamus tinctorius , Glycine max, Gossypium  spp.,
Helianthus  annuus, Panicum  miliaceum , Phalaris canariensis , Setaria italica et Zea mays
en provenance d'Australie, du Canada, de Chine et des États-Unis d'Amérique.  Jusqu'ici, les
prescriptions régissant l'importation de Cathamus tinctorius , Glycine max, Gossypium  spp.,
Helianthus  annuus, Panicum  miliaceum , Phalaris canariensis  et Setaria italica  étaient
spécifiées uniquement dans les permis sanitaires d'importation.
La norme notifiée couvre les prescriptions applicables avant l'expédition, les exigences en
matière de certification phytosanitaire, de transit, de biosécurité, de quarantaine,
d'inspection et de traitement, ainsi que les mesures mises en œuvre pour intercepter ou
détecter des organismes ou contaminants réglementés.
Étant donné qu'il s'agit là de mesures visant à faciliter le commerce, cette norme sanitaire
d'importation a été adoptée.  Toutefois, la  Nouvelle-Zélande prendra en compte les
éventuelles observations et en modifiera le texte en cas de nécessité.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/181
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi de 1993 sur la biosécurité (modifiée) – Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  10 juillet 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 juillet 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   16 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director - Plants Biosecurity
MAF Biosecurity Authority
Ministry of Agriculture and Forestry
P O Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Attn:  Dr Dave Nendick - National AdvisorPlant Imports (Seeds and Nursery Stock)
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Keawe Woodmore
Coordinator - SPS New Zealand
PO Box 2526101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm