ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/IDN 
5 août 2004 
 
 (04-3339) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
INDONÉSIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Indonésie
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2004. 
  
  
 G/ADP/N/119/IDN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  INDONÉSIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de 
la 
détermi-
nation 
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Australie Farine de froment 22.03.00      09.01.04      
Chine,  
Rép. pop. de Carbure de 
calcium  24.06.02  25.06.04 
24%          
 Paracétamol 02.09.03            
 Farine de froment 01.03.04            
Corée,  
Rép. de  Noir de carbone 03.12.99 28.12.00 
21,36-53,72%      R     
 Anhydride 
phtalique 22.04.02            
 Papier couché ou 
enduit, pour l'écriture et 
l'impression
 10.02.03            
 Papier non 
couché, ni enduit, 
pour l'écriture et l'impression
 10.02.03            
 Fibres 
discontinues de 
polyester 27.06.03            
Farine de froment 22.03.00      09.01.04      Émirats 
arabes unis Farine de froment 01.03.04            
États-Unis  Paracétamol  02.09.03            
Finlande Papier couché ou 
enduit, pour 
l'écriture et l'impression
 10.02.03            
 Papier non 
couché, ni enduit, 
pour l'écriture et 
l'impression  10.02.03             
  G/ADP/N/119/IDN
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Inde Noir de carbone 03.12.99 26.12.00 
52,48%      R     
 Anhydride 
phtalique 22.04.02            
 Papier non 
couché, ni enduit, 
pour l'écriture et l'impression
 10.02.03            
 Trihydrate 
d'ampicilline et 
d'amoxicilline  03.11.03            
 Farine de froment 01.03.04            
Japon DSAWL *)  11.10.01            
Malaisie  Carbure de 
calcium  24.06.02  25.06.04 
4%          
 Papier non 
couché, ni enduit, pour l'écriture et 
l'impression
 10.02.03            
Taipei Chinois
 Fibres discontinues de 
polyesters
 27.06.03            
Thaïlande  Noir de carbone  03.12.99 26.12.00 
21,36%-53,72%      R      
 Fibres 
discontinues de 
polyesters  27.06.03            
Union européenne Farine de froment 22.03.00      09.01.04      
 
Abréviations et codes : 
R    La recommandation du KADI concernant l'imposition de mesure s définitives est actuellement examinée par le Ministère de l'i ndustrie et du commerce. 
*) Tubes soudés longitudinalement à l'arc immergé sur les deux faces.  G/ADP/N/119/IDN 
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 DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(en vigueur au 30 juin 2004) 
 
 
Pays/territoire douanier Produit Da te d'imposition des droits 
Chine, République populaire de Carbure de calcium 25 juin 2004 
Malaisie Carbure de calcium 25 juin 2004 
 
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