RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/70
23 novembre 1998
(98-4735)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES
Programme de l'OMC sur le commerce électronique
La délégation des Communautés européennes et de leurs États membres a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après en lui demandant de la distribuer aux membres du Conseil du
commerce des services.
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1. Le présent document expose les vues des Communautés européennes et de leurs États
membres sur le programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique qui doit être mis au
point par le Conseil du commerce des services de l'OMC.
2. Le programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique comporte une liste complète
de questions se rapportant aux services.  Elles portent généralement sur l'application des dispositions
existantes des articles de l'AGCS au commerce électronique.  Dans l'ensemble, il y a deux grandes
catégories de questions:  les questions de clarification et les questions d'ordre analytique .  Ainsi,
certaines des questions du programme de travail font référence à des domaines où il est nécessaire de
codifier l'interprétation commune des Membres de l'OMC simplement dans un but de clarification
(par exemple, les modes de fourniture, le traitement NPF, la transparence, l'accès aux marchés, letraitement national, l'accès et le recours aux réseaux et services publics de transport de
télécommunication et les questions de classification).  Par contre, d'autres questions du programme de
travail nécessitent une analyse complète afin de déterminer si les dispositions actuelles des articles de
l'AGCS conviennent à la nouvelle forme électronique de commerce (par exemple, la réglementation
intérieure, la concurrence, les droits de douane, la protection de la vie privée et de la moralitépublique et la prévention de la fraude).
3. Les Communautés européennes et leurs États membres sont d'avis que le Conseil du
commerce des services devrait se concentrer dans un premier temps sur les questions de clarification,
en particulier parce qu'une interprétation commune de ces principes essentiels permettrait d'aborder,
dans un second temps, les questions qui nécessiteront une analyse détaillée des dispositions actuellesdes articles de l'AGCS.
4. Afin de rationaliser les travaux au cours des neuf mois restants du programme de travail, les
Communautés européennes et leurs États membres suggèrent que le calendrier ci-après soit adopté
pour les diverses réunions du Conseil du commerce des services :S/C/W/70
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a) Réunion du Conseil des 14 et 15 décembre
i) portée (y compris les modes de fourniture)ii) questions de classification
b) Réunion du Conseil de février
i) transparenceii) NPF
iii) réglementation intérieure, normes et reconnaissance
c) Réunion du Conseil de mars
i) engagements en matière d'accès aux marchés pour la fourniture électronique
de services
ii) accès et recours aux réseaux et services publics de télécommunicationiii) traitement nationaliv) participation croissante des pays en développement
Examen intérimaire par le Conseil général de l'OMC le 31 mars
a) Réunion du Conseil d'avril
i) concurrenceii) protection de la vie privée et de la moralité publique et prévention de la
fraude (article XIV)
b) Réunion du Conseil de mai
i) droits de douane
5. La nécessité d'une participation croissante des pays en développement au commerce
électronique devrait être considérée non seulement comme un point précis du programme de travail,
mais également comme un élément essentiel de chacune des questions sans exception devant être
examinées par le Conseil du commerce des services.  Cette façon de procéder devrait concorder avec
les débats spécifiques sur le commerce électronique et le développement qui ont lieu dans le cadre du
Comité du commerce et du développement de l'OMC.
6. Le Conseil du commerce des services fera rapport au Conseil général de l'OMC pour le
30 juillet 1999.  Afin de faciliter cette tâche, les Communautés européennes et leurs États membres
considèrent que chacune des réunions du Conseil du commerce des services qui se tiendra avant
juillet 1999 devrait avoir pour objectif de recenser  et de  prendre en compte dans les domaines
pertinents:  i) tout accord portant sur la manière dont les principes de l'AGCS s'appliquent aucommerce électronique;  ii) les domaines où le commerce électronique peut poser de nouvelles
questions au regard des dispositions actuelles des articles de l'AGCS;  et iii) les moyens possibles de
traiter ces questions.S/C/W/70
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7. Afin que les débats se déroulent de manière efficace malgré le peu de temps disponible, nous
suggérons de mettre en place un processus informel  auquel pourraient participer tous les Membres de
l'OMC.  Ces discussions informelles contribueraient à simplifier l'analyse avant chaque débat aux
diverses réunions du Conseil du commerce des services.
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