RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/46
5 avril 2000
(00-1386)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 13 MARS 2000
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le
13 mars  2000 sous la présidence de Mme L. Dubois-Destrizais.  Le mandat et la composition du
Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogrammeWTO/AIR/1262 a été adopté, avec l'adjonction sous la rubrique Autres questions, de points proposés
par la délégation du Royaume-Uni et par le Secrétariat concernant respectivement les modalités
d'emploi des consultants ainsi que le renouvellement du mandat des vérificateurs extérieurs des
comptes et les contributions volontaires de sources non gouvernementales.
I. PLAN DE TRAVAIL POUR 2000
2. La Présidente s'est référée au document CRP(99)24/Rev.1 du 3 mars 2000 concernant le
calendrier des réunions proposé pour 2000.  Y est prévu notamment l'examen des points suivants:
i) rapport budgétaire et financier du Directeur général pour 1999 et rapport des vérificateurs extérieurs
des comptes sur l'exercice 1999, ii) prévisions budgétaires de l'OMC et du CCI pour 2001, et
iii) méthode de calcul des contributions des Membres de l'OMC.  La Présidente a souligné que si, aucours de l'année, des réunions supplémentaires s'avéraient nécessaires, ou si d'autres questions
devaient être débattues ou examinées, elles seraient ajoutées au calendrier proposé.
3. Un Membre a dit qu'il souhaitait être tenu informé de l'état d'avancement des systèmes de
rémunération au mérite et de promotion.  Un autre s'est dit désireux de traiter des gains d'efficacité et
du mode de présentation du budget.  Le Secrétariat a indiqué que la question concernant le
vérificateur interne des comptes serait soulevée à une réunion du Comité du budget de l'année en
cours.  La prolongation possible du mandat de l'actuel vérificateur extérieur des comptes seraitdiscutée en mai ou en juin et la réalisation des objectifs pour 1999 au niveau des divisions serait
incluse dans le rapport budgétaire et financier du Directeur général pour 1999.  La Présidente est
convenue que la présentation du budget de l'OMC sous une forme plus claire et plus systématique,
mettant en évidence les priorités et les activités, et pouvant être facilement envoyée aux diverses
capitales constituerait un avantage certain.
4. Le Comité a pris note des observations.
II. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU
29 FÉVRIER 2000
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CRP(00)01 ET
WTO/BFA/SPEC/43)
B. PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR  1987
(CRP(00)02))WT/BFA/46
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C. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBERVATEUR AU COÛT DES SERVICES
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT (CRP(00)03)
5. Le Secrétariat a présenté des rapports sur l'état de la trésorerie et des arriérés de contributions
au 29 février 2000, les paiements par tranche des arriérés de contributions et les contributions des
pays ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  Le montant total descontributions reçues des Membres était de 48 157 761 FS et celui des contributions reçues des pays
ayant le statut d'observateur de 141 773 FS.  Le Fonds de roulement s'élevait à 7 691 473 FS.  Depuis
le 29 février 2000, l'Afrique du Sud, le Brunéi Daruss alam, le Guatemala, le Luxembourg, la Namibie
et les Philippines avaient effectué des paiements.  Au 29 février 2000, il y avait trois Membres dans la
catégorie I, six dans la catégorie II, sept dans la catégorie III et 17 dans la catégorie IV.  Dans le cadre
du système de paiement par tranche des arriérés des contributions (contributions pour 1987 et années
antérieures), le Gabon s'était acquitté de tous ses arriérés et n'était donc plus visé par aucune mesureadministrative.  En ce qui concerne les pays ayant le statut d'observateur, la Jordanie avait effectué un
paiement après le 29 février 2000.
6. Le Secrétariat a rappelé que le paiement d'un Membre devait d'abord être imputé sur le plus
ancien de ses arriérés à partir de 1988 et que les arriérés d'avant 1988 ne faisaient l'objet d'aucune
pénalité.
7. Le Comité a pris note des rapports.
III. MEMBRES INACTIFS
8. En application de la recommandation du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du
commerce sur la question des Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs, le
Secrétariat a établi, à la date du 29 février 2000, une liste des Membres ayant accumulé trois ans ouplus d'arriérés jusques et y compris l'exercice financier 1999 (WT/BFA/W/37).
9. En conséquence, conformément au paragraphe 7 b) du document PC/7, L/7578, le Comité
recommande au Conseil général d'inviter instamment les Membres ci-après à liquider leurs arriérés:
Antigua-et-Barbuda
BurundiCongo
Djibouti
Gambie
Guinée
Guinée-Bissau
Mauritanie
NigerOuganda
République centrafricaineRépublique démocratique du Congo
Rwanda
Sierra Leone
Tchad
Togo
Zambie
IV. MÉTHODE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS AU BUDGET DE L'OMC MISES
À LA CHARGE DES MEMBRES
10. La Présidente a rappelé que, lorsque le Comité avait examiné les prévisions budgétaires pour
2000 au cours des réunions de l'année précédente, certains Membres avaient exprimé des craintesquant aux variations en pourcentage, d'une année sur l'autre, qui servaient de base au calcul des
contributions des Membres.  En conséquence, le S ecrétariat avait établi un document (CRP(00)04) qui
récapitulait la méthode de calcul des contributions au budget de l'OMC.  La Présidente a proposé de
créer un groupe de travail chargé d'examiner la question.  Il a été noté que le groupe de travail serait
ouvert à tous les Membres désireux d'y participer.  Les Membres ont été priés d'informer le SecrétariatWT/BFA/46
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des points particuliers qu'ils souhaiteraient examiner dans le cadre du groupe de travail.  Les Membres
souhaitant participer au groupe de travail devraient en aviser le Secrétariat.  Le Président élu
engagerait des consultations concernant i) la présidence et ii) le mandat du groupe de travail.
V. AUTRES QUESTIONS
MODALITÉS D'EMPLOI DES CONSULTANTS
11. Un membre du Comité a pris la parole pour demander des informations sur les points
suivants:  i) Sur quel poste budgétaire les travaux des consultants étaient-ils financés?  ii) Qui était
chargé de fixer le niveau de rémunération auquel les consultants étaient employés?  iii) Existait-il des
critères objectifs pour déterminer le niveau de rémunération auquel les consultants étaient employés?
iv) Combien de consultants avaient été employés à un traitement équivalant à celui de la classe 12?  et
v) Qui étaient, le cas échéant, les consultants employés au niveau de la classe 12 au cours de l'annéepassée et quelles tâches leur avaient été confiées?  Au cours du débat qui a suivi, le Membre
intervenant a indiqué qu'il ferait parvenir ces questions au Secrétariat par écrit.
12. D'autres Membres ont également dit qu'ils souhaitaient recevoir ces informations et savoir
quelle était la durée des contrats offerts aux consultants.  Le Secrétariat a indiqué qu'il répondrait aux
demandes avant la réunion suivante du Comité du budget, des finances et de l'administration, prévuepour mai.
VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES
13. Un membre du Secrétariat a rappelé que la Cour des comptes néerlandaise avait été désignée
pour effectuer la vérification des comptes de l'OMC à partir de l'exercice 1997, pour une période detrois ans.  La durée minimale du mandat était de trois ans avec possibilité de prolongation de deux
ans, ce qui voulait dire qu'il y aurait un appel de candidatures tous les cinq ans.  La Cour des comptes
néerlandaise enverrait une lettre au Secrétariat l'informant de son intention à cet égard.  Cette question
serait traitée à la réunion suivante du Comité.
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DE SOURCES NON GOUVERNEMENTALES
14. Le Directeur général adjoint responsable du budget, des finances et de l'administration a
rappelé que des consultations informelles avaient eu lieu en janvier sur ce sujet.  Il a indiqué que le
règlement financier et les règles de gestion financières prévoyaient déjà que de telles contributions
pouvaient être acceptées mais que le besoin d'établir des lignes directrices supplémentaires se faisait
sentir étant donné le rôle spécifique joué par l'OMC pour les questions liées au commerce.  Il a précisé
que le Directeur général avait l'intention de proposer des lignes directrices à ce sujet au Conseilgénéral.  Le Comité reviendrait sur cette question.
VI. SUIVI DU BUDGET DU CCI POUR 2000
15. Le Directeur exécutif adjoint du CCI a fait une déclaration liminaire indiquant que le budget
pour 2000, approuvé par le Comité l'année précédente, incluait le coût afférent au reclassement
proposé de trois postes.  Il a ensuite rappelé que, lors de l'approbation des prévisions budgétaires duCCI, deux Membres avaient demandé que le Comité revienne, au début de 2000, sur la question des
trois reclassements proposés.  Un document de séan ce (CRP ITC/BUD/31) résumant la situation était
soumis au Comité.
16. Deux Membres ont demandé des éclaircissements sur la politique du CCI en matière de
reclassement des postes en général, craignant que les revalorisations n'entraînent des augmentationsde coût et une pyramide des postes pléthorique au sommet.  Selon eux, les revalorisations devaientWT/BFA/46
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être contrebalancées par des déclassements.  En outre, ils ont demandé si les reclassements proposés
risquaient d'entraîner d'autres reclassements dans les mêmes secteurs.  Le Directeur exécutif adjoint a
expliqué que, conformément aux grandes lignes adop tées en matière de reclassement, un poste libéré
faisait automatiquement l'objet d'un exercice de classement.  Si, à l'issue de cet examen, le niveau
attribué au poste ne pouvait pas être intégré dans la structure des postes existante, le reclassementdevait être soumis à une autorisation budgétaire.
17. Quelques années auparavant, la structure organique du CCI avait fait l'objet d'un vaste
examen qui avait abouti à plusieurs confirmations et reclassements – valorisations et déclassements.
Ceux-ci avaient pu être intégrés dans la structure existante.  Le Direction exécutif adjoint a également
expliqué que, à des fins budgétaires, les postes de la catégorie des services généraux jusqu'au niveau
G6 étaient regroupés sous une seule enveloppe, alors que les postes G7, ceux de la catégorie des
administrateurs et les classes supérieures étaient budgétisés individuellement.  En outre, il a confirméque les reclassements proposés n'entraîneraient pas d'autres reclassements dans les mêmes secteurs.
Revenant sur la demande formulée par un Membre, il a expliqué brièvement le système en vigueur à
l'ONU, suivant lequel il était fait rapport à l'Assemblée générale sur l'exécution du budget pendant la
première année de l'exercice biennal (2000-2001).
18. Le Comité a pris note des observations formulées et des explications fournies et a approuvé la
mise en œuvre des reclassements proposés.
VII. ÉLECTION DU PRÉSIDENT
19. La Présidente a rappelé que le Président du Conseil général avait procédé à des consultations
informelles sur la désignation des Présidents des différents organes permanents de l'OMC
conformément aux lignes directrices établies à cet effet.  Se fondant sur ce qui avait été convenu,Mme Dubois-Destrizais a proposé que le Comité du budget, des finances et de l'administration élise
formellement M. Hakki Akil (Turquie) à la présidence par acclamation.  Le Comité en est ainsi
convenu.
POINT APPELANT UNE DÉCISION:  paragraphe 9.
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