RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UZB/2/Add.3
26 octobre 1998
(98-4160)
Groupe de travail de l'accession
de l'OuzbékistanOriginal:  anglais
ACCESSION DE L'OUZBÉKISTAN
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
Addendum
Le gouvernement ouzbek a fait parvenir au Secrétariat les textes juridiques suivants, qui
peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126).
1. Code des douanes
2. Loi de la République d'Ouzbékistan sur le tarif douanier
3. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les banques et les activités bancaires
4. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la certification des marchandises et des services
5. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la réglementation des devises étrangères
6. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la normalisation
7. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la concurrence et la limitation de l'activité
monopolistique sur les marchés des marchandises
8. Loi de la République d'Ouzbékistan sur l'exercice du droit
9. Loi de la République d'Ouzbékistan sur l'adhésion de la République d'Ouzbékistan au Fonds
monétaire international, à l'Association internationale de développement, à la Société
financière internationale et à l'Agence multilatérale de garantie des investissements
10. Code de la responsabilité administrative en République d'Ouzbékistan
11. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la certification des marchandises et des services
12. Constitution de la République d'Ouzbékistan
13. Loi de la République d'Ouzbékistan sur le droit d'auteur et les droits voisins
14. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les entreprises dans la République d'Ouzbékistan
15. Loi de la République d'Ouzbékistan sur l'investissement étrangerWT/ACC/UZB/2/Add.3
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16. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les garanties et les mesures visant à protéger les droits
des investisseurs étrangers
17. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les assurances
18. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les accords internationaux liant l'Ouzbékistan
19. Loi sur les sélections
20. Loi de la République d'Ouzbékistan sur l'informatisation
21. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la production de semences
22. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la concurrence et la limitation de l'activité
monopolistique sur les marchés des marchandises
23. Loi de la République d'Ouzbékistan sur l'élevage d'animaux de race
24. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la responsab ilité de l'État
25. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la quarantaine phytosanitaire
26. Loi de la République d'Ouzbékistan sur le nantissement
27. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la propriété dans la République d'Ouzbékistan
28. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la protection juridique des programmes d'ordinateur
et des bases de données
29. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la protection des secrets d'État
30. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les inventions, les modèles d'utilité et les dessins et
modèles industriels
31. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les marques de fabrique ou de commerce et les
marques de service
32. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les concessions
33. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les services vétérinaires
34. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la faillite
35. Loi de la République d'Ouzbékistan sur l'économie agricole
36. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les biens-fonds
37. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les ressources souterraines
38. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la location à bail
39. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les réserves naturelles expressément protégées
40. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les médicamentsWT/ACC/UZB/2/Add.3
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41. Loi de la République d'Ouzbékistan sur l'économie paysanne
42. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les sociétés et les partenariats à vocation commerciale
43. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la dénationalisation et la privatisation
44. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les sociétés par actions et la protection des droits des
actionnaires
45. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la privatisation de la caisse de logement public
46. Loi de la République d'Ouzbékistan sur la propriété dans la République d'Ouzbékistan
47. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les activités économiques extérieures de la
République d'Ouzbékistan
48. Loi de la République d'Ouzbékistan sur les zones d'activité économique libre
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