. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/64
23 novembre 2001
(01-5970)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  2106, ICS:  67040 (Produits alimentaires en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification n° 244 de 2001
(2544 È.B.) du Ministère de la santé publique:  Étiquetage des aliments avec substances
utilisées pour préserver leur qualité dans le même conditionnement (2 pages, disponible en
thaï)
6. Teneur:   Abrogation de la notification n° 159 du 20 octobre 1994 (2537 È.B.) du Ministère
de la santé publique relative aux aliments avec substances utilisées pour préserver leur
qualité dans le même conditionnement.  Les aliments avec substances utilisées pour
préserver leur qualité qui sont emballés séparément mais qui font partie des contenants
alimentaires vendus directement aux consommateurs doivent être conformes à lanotification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage et aux notifications
visant expressément ce type d'aliments.  En outre, les étiquettes doivent comporter, en
langue thaï, les mentions correspondant à "Avec … " (à compléter avec l'indication de
l'emballage et du type de substance utilisée pour préserver la qualité de l'aliment, par
exemple sachet humidifuge, etc.) en caractères rouges d'au moins 3 mm sur fond blanc.
Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de la
notification ministérielle susvisée resteront valables pendant une durée maximale de deux
ans.
Les producteurs ou les importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de
la notification doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans undélai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.G/TBT/N/THA/64
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol.118, Partie spéciale 99 ngor, du 9 octobre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   9 octobre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang,Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: +(66 2) 590-7214
Téléfax: +(66 2) 591-8476