ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CZE/17
9 juin 1998
(98-2319)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la République tchèque, le 27 mai 1998, la notification ci-jointe
concernant les engagements en matière de soutien interne (tableau DS:1 et tableaux explicatifs
correspondants) pour l'année civile 1997.G/AG/N/CZE/17
Page 2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
 pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
15 312,71 Millions de CK 1 053,86G/AG/N/CZE/17
Page 3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(en millions de CK)Source des données
12 3 4
a) Services de caractère général
2 b) Services de lutte contre les
parasites et les maladiesSoutien pour améliorer l'état des cultures de plein champ et des cultures
spéciales (annexe 2, paragraphe 2 b))12,49
h) Aide à l'ajustement des structures fournie
au moyen de programmes de retrait de
ressources de la productionRestructuration de la  production végétale par boisement (annexe 2,
paragraphe 10)17,13
i) Aide à l'ajustement des structures fournie
au moyen d'aides à l'investissementRenouvellement des vignobles, des houblonnières et des vergers
Elevage de bovins
Culture du linProgramme destiné aux bénéficiaires concernant le règlement des demandes de
restitution et de transformation adressées aux exploitations coopératives
Programme destiné aux agriculteurs concernant le règlement de la restitution(annexe 2, paragraphe 11)74,48
278,02
5,990,73
1 711,48
j) Programmes de protection de
l'environnementMaintien en culture des sites
Aide à l'apiculture (annexe 2, paragraphe 12)1 669,35
76,26
TOTAL 3 845,93G/AG/N/CZE/17
Page 4Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)Mesures du soutien par produit (d'après le tableau
explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(en millions de CK)
12 3 4
MGS autre que par produit 1 053,86
MGS totale courante 1 053,86G/AG/N/CZE/17
Page 5Tableau explicatif DS:9 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile 1997 Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminés
(en millions de CK)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas
des produits déterminés
(en millions de CK)Sources des données
123456
(3+4-5)7
Maintien et amélioration
du potentiel génétique dubétail188,53 188,53
Maintien du potentiel
génétique des semences51,28 51,28
Exploitation - Programme
de soutien de courte durée
portant exclusivement sur
les coûts d'exploitation347,74 347,74
Services - Programme de
soutien de longue durée à
l'intention des entreprisesqui fournissent des services
agricoles466,31 466,31
TOTAL MGS autre que
par produit1 053,86
__________