99-1343  À SUIVRE COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
PRESS/TE/28 
31 mars 1999 
 
LE COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'OMC EXAMINE  
DES POINTS AYANT TRAIT À L'ACCÈS AUX MARCHÉS, NOTAMMENT LES 
ANALYSES ENVIRONNEMENTALES, L'ÉCO-ÉTIQUETAGE, AINSI QUE  
LES AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX DE LA LIBÉRALISATION 
DES ÉCHANGES DANS LES SECTEURS DE L'AGRICULTURE, 
DE L'ÉNERGIE, DE LA PÊCHE, DES FORÊTS ET DU CUIR 
 
 
Le Comité du commerce et de l'environnement  (CCE) s'est réuni les 18 et 19 février 1999 
sous la présidence de M.  l'Ambassadeur Chak Mun See (Singapour).  Le CCE a examiné des points de son programme de travail ayant trait à la quest ion de l'accès aux marchés.  Les membres ont fait 
des déclarations sur les analyses environnementale s des accords commerciaux, sur l'éco-étiquetage et 
la certification, ainsi que sur les avantages enviro nnementaux de l'élimination des restrictions et 
distorsions des échanges. 
En ce qui a trait à l'éco-étiquetage, le Brés il a présenté une nouvelle communication, portant 
sur ses programmes de certification environnementale du cuir et des produits forestiers.  Le 
Secrétariat a aussi établi pour examen à cette réunion une nouvelle note, relative aux obstacles 
techniques à l'accès aux marchés des pays en développement. 
Au titre du point relatif à l'accès aux marchés et aux avantages environnementaux de la 
libéralisation des échanges, les membres ont poursuivi les débats sectoriels sur l'agriculture, l'énergie, 
la pêche, les forêts et l'industrie du cuir.  La  Nouvelle-Zélande et le Zimbabwe ont présenté de 
nouvelles communications sur ce point, considéré dans une  optique générale.  La Norvège, le Japon et 
le Brésil ont présenté des comptes rendus d'expérien ce nationale dans le secteur de l'agriculture.  
Le CCE a aussi examiné une nouvelle communication sur les subventions à l'exportation de produits 
agricoles, émanant de 14 pays.  Pour ce qui concer ne le secteur de la pêche, l'Islande a présenté une 
nouvelle communication, décrivant son système de gestion de la pêche. 
Le PNUE a informé le CCE du fait que son mand at d'étudier les questions de commerce et 
d'environnement avait été renouvelé à une session récente du Conseil d'administration de cet 
organisme. 
Le statut d'observateur au CCE a ét é accordé au Forum du Pacifique Sud. 
 
 
 
COMMERCE ET ENVIRONNEMENT PRESS/TE/28 
Page 2/3 
 
  À SUIVRE Un compte rendu détaillé de la réunion de févr ier du CCE est présenté ci-après.  On peut 
obtenir les documents dont il est fait mention dans le présent bulletin en s'adressant à la Division du 
commerce et de l'environnement de l'OMC, ou les consulter sur le site we b de l'OMC à l'adresse 
"www.wto.org". 
La prochaine réunion du CCE se tiendra les 28 et 29 juin 1999, sous la nouvelle présidence de 
M. l'Ambassadeur Major (Hongrie).  Cette réunion portera sur les points du programme de travail 
du CCE relatifs à l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des 
activités multilatérales concernant le commerce et comprendra une séance d'information avec les 
secrétariats des AEM. 
GROUPE DE QUESTIONS CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
Point 2  Rapports entre les politiques enviro nnementales qui intéressent le commerce et 
les mesures environnementales ayant des e ffets notables sur le commerce et les 
dispositions du système commercial multilatéral 
 
Les CE, le Canada et les États-Unis ont ra ppelé l'utilité des analyses environnementales 
d'accords commerciaux.  Les CE ont signalé qu'elle s avaient commandé à des experts de l'extérieur 
une analyse des incidences environnementales des me sures et accords commerciaux.  Les CE avaient 
aussi annoncé qu'elles effectueraient une évaluation des incidences sur le développement durable du 
cycle de négociations projeté, en vue de la troi sième Conférence ministérielle de l'OMC, prévue pour 
novembre 1999. 
Le Canada a invité les membres à exprimer leurs points de vue quant à la possibilité de 
conjuguer les efforts pour effectuer une analyse comm une de l'impact environn emental des prochaines 
négociations de l'OMC.  Étant donné que le Ca nada, comme d'autres pays, devait faire une étude 
environnementale nationale en vue de  ces négociations, il serait peut-être plus efficace de travailler en 
collaboration.  Il serait également important d'anal yser les AEM dans l'optique du commerce, a ajouté 
le Canada.  À cet égard, la coordination des po litiques intérieures entre les ministères à vocation 
commerciale ou économique et les ministèr es de l'environnement était importante. 
Les États-Unis et le Canada ont rappelé qu'ils avaient réalisé des analyses de l'impact 
environnemental du Cycle d'Uruguay, disponibles auprès du Secrétariat de l'OMC.  Les États-Unis ont proposé que les gouvernements qui réalisent de  telles analyses les mettent à la disposition des 
autres Membres pour assurer la communication mutue lle des expériences en vue du prochain cycle.  
Les CE et un autre membre ont exprimé l'opinion que  la durabilité devrait être définie au niveau 
national, selon le contexte économique  et social de chaque Membre. 
Point 3 b) Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les 
prescriptions, établies à des fins de protection de l'environnement, relatives aux produits, y compris les normes et règlements techniques et les prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage 
 
Le Brésil a présenté une nouvelle communication
1, portant sur l'élaboration de ses 
programmes facultatifs de certification environnementa le du cuir et des produits forestiers.  En 
présentant cet exposé de son expérience nationale , le Brésil se conformait aux recommandations 
énoncées au paragraphe 185 du Rapport de 1996 du CCE2 concernant l'importance de respecter les 
dispositions de l'Accord de l'OMC sur le s obstacles techniques au commerce (OTC). 
                                                      
1WT/CTE/W/108. 
2WT/CTE/1. PRESS/TE/28 
Page 4  
  À SUIVRE Les membres ont accueilli favorablement la description donnée par le Brésil de son 
expérience nationale en matière de certification.  L es États-Unis ont fait observer que le défi qu'avait à 
relever le Brésil était d'assurer la crédibilité de tels programmes.  Les CE et les États-Unis ont 
exprimé le souhait d'en savoir plus sur la participa tion des intéressés à l'élaboration des programmes.  
Le Canada a fait remarquer que le programme brésili en de certification des produits forestiers décrit 
dans ce document était conforme aux principes fo rmulés par le Groupe inte rgouvernemental spécial 
sur les forêts. 
Le Secrétariat avait aussi établi pour examen à cette réunion une nouvelle note, portant sur les 
obstacles techniques à l'accès aux marchés des pays en développement.  De nombreux membres, dont 
l'Argentine;  le Canada;  la Colombie;  Hong Kong, Chine;  la Corée;  la Norvège et l'Uruguay, ont 
fait observer que, bien que la note du Secrétar iat cite des études récentes selon lesquelles les 
prescriptions environnementales ne restreignaient  pas nécessairement l'accès aux marchés, cette 
question pourrait prendre plus d'importance.  La Colombie a rappelé que son compte rendu 
d'expérience nationale concernant l es effets de l'éco-étiquetage sur sa floriculture et la communication 
du Canada sur les produits forestiers mettaient en lumière certains des problèmes qui pouvaient se 
poser à cet égard.
3  Il serait utile au CCE de prendre connaissance de données empiriques sur les 
secteurs où l'accès aux marchés avait été restreint. 
Plusieurs membres, dont le Brésil, les États-Unis  et le Canada, ont souligné l'importance de 
l'Accord OTC, selon lequel les labels écologiques de vraient être élaborés d'une manière transparente 
et non discriminatoire.  L'idée que, dans la mesure du possible, l'éco-étiqueta ge facultatif ne devrait 
pas entraver l'accès aux marché s recueillait un large consensus au CCE.  L'Uruguay a dit que les 
Membres devraient bénéficier d'une assistance pour établir les notifications de réglementations liées à 
l'environnement au titre de l'Accord OTC;  la sensibilisation à ces réglementations qu'on favoriserait 
ainsi réduirait leur incidence sur le commerce. 
La Norvège a suggéré que soit envisagée dans le  cadre de l'OMC la formulation de règles 
générales relatives à l'éco-étiquetage, à partir des tr avaux d'autres organisati ons internationales, en 
particulier le PNUE et l'ISO.  Selon la Norv ège et la Corée, les programmes d'éco-étiquetage 
devraient être élaborés conformément à de telle s règles convenues sur le plan multilatéral.  
L'Argentine a proposé que le CCE dresse une liste de  contrôle des mesures à prendre pour faire en 
sorte que l'utilisation des labels écologiques n'ait pas d'effets discriminatoires.  Trois éléments 
devraient figurer sur cette liste:  la transparence ex ante  (c'est-à-dire pendant l'él aboration des labels);  
l'équivalence des normes;  et un traitement spécial et différencié pour les pays en développement.  En 
plus d'offrir une assistance technique aux pays en dé veloppement, a ajouté l'Argentine, on devrait leur 
accorder des délais plus longs pour la mise en application des normes afin de leur permettre de 
s'adapter aux nouvelles prescriptions environnementales. 
L'Accord OTC prescrit aux Membres d'envisag er de manière positive d'accepter comme 
équivalents les règlements techniques des autres Membres (article 2:7);  or, on ne trouve pas de 
prescription semblable pour les normes d'applicati on facultative dans le C ode de pratique pour 
l'élaboration, l'adoption et l'application des normes.   Dans ce contexte, la Nouvelle-Zélande a suggéré 
qu'on élabore une politique relative à l'équivalence des normes pour f aciliter les échanges et éviter les 
difficultés que peuvent poser aux exportateurs les nor mes nationales.  La Nouvelle-Zélande a invité 
les membres à lui communiquer leur opinion su r la communication qu'elle avait présentée au 
Comité OTC.4  Le Canada a dit qu'il allait promouvoir la te nue d'un débat sur l'équivalence en vue de 
la certification et de l'aménagement forestier durable  au Comité OTC.  Les CE ont fait remarquer que 
l'équivalence était la manière la plus ambitie use de résoudre les problèmes de cette nature. 
                                                      
3WT/CTE/W/76-G/TBT/W/60 et WT/CTE/W/81-G/TBT/W/61. 
4G/TBT/W/88.   PRESS/TE/28 
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  À SUIVRE Les facteurs liés au cycle de vie étaient pris en  considération dans la gestion des incidences 
environnementales et des procédés et méthodes de production (PMP) ne se rapportant pas aux produits.  Ayant fait observer que ces facteurs fo rmaient déjà la base des programmes facultatifs 
d'éco-étiquetage et de certificati on, le Canada a proposé que l'OM C renforce ses règles pour tenir 
compte de cette évolution.  Les États-Unis et d'autres membres ont dit attendre avec impatience les 
observations du Canada sur ce sujet. 
Les CE ont fait remarquer que les normes envir onnementales ne différaient pas des autres 
normes.  Il serait utile d'établir si l'objectif  environnemental des normes créait des problèmes 
différents de ceux que posaient les normes en général et que l'Accord OTC était conçu pour résoudre.  
La proportionnalité était un facteur crucial pour ce qui est des normes obligatoires;  les normes pouvaient avoir des incidences plus fortes, mais pa s nécessairement disproporti onnées, sur les pays en 
développement et les PME. 
Le Japon a déclaré que les pays développés devraient fournir une assistance technique aux 
pays en développement en  matière d'éco-étiquetage.  Les États- Unis ont fait remarquer que les normes 
entraînaient des avantages du point de vue de la santé, de la sécurité et de l'environnement non 
seulement pour les pays qui les faisaient appliquer,  mais aussi pour les pays exportateurs – et leurs 
producteurs – qui devaient s'y conformer, notam ment un environnement national moins pollué, un 
approvisionnement du marché intérieur en produits alimentaires plus salubres, des transferts de technologie et de meilleures chances d'écouler leurs produits sur des marchés tiers. 
Les CE, l'Argentine, la Corée et d'autres membres ont accueilli favorablement les nouvelles 
normes de l'ISO sur l'éco-étiqueta ge.  Hong Kong, Chine et l'ANASE, entre autres, ont fait observer 
que la participation des pays en  développement à la normalisation internationale était insuffisante, 
comme en témoignait l'élaboration de la série IS O 14000.  À ce propos, l'Égypte a dit qu'il était 
important:  a) de permettr e aux pays en développement  de participer à la normalisation;  b) de fournir 
aux pays en développement l'assistance tec hnique nécessaire pour améliorer leur performance 
environnementale;  et c) d'accroître l'harmoni sation et la reconnaissance réciproque des labels 
écologiques tout en faisant en sorte que les normes d'un pays donné ne soient pas imposées à un autre 
pays comme condition de la reconnaissance des siennes. 
Point 4  Dispositions du système commerci al multilatéral pour ce qui est de la 
transparence des mesures commerciales a ppliquées à des fins de protection de 
l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce 
Comme le CCE l'a décidé en mars 1998, le Secrétariat met à jour chaque année une base de 
données sur l'environnement où sont réunies les notifications environnementales liées au commerce.  
Lors de la présente réunion, le CCE a approuvé le glossaire de mots-cl és aux fins de la mise à jour de 
cette base de données pour 1998.
5 
                                                      
5La base de données sur l'environnement pour 1997 est reproduite dans le document WT/CTE/W/77. PRESS/TE/28 
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  À SUIVRE Point 6  Effet des mesures environnemental es sur l'accès aux marchés, notamment pour 
les pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges 
 Le CCE a poursuivi son examen sectoriel au titr e de ce point en se fondant sur l'expérience 
des membres, afin d'approfondir l'analyse des av antages environnementaux de l'élimination des 
restrictions et distorsions des échanges.
6  Les membres ont formulé des observations générales sur le 
point 6 et sont ensuite passés à l'anal yse des secteurs de l'agriculture, de l'énergie, de la pêche, des 
forêts et du cuir. 
Observations générales 
L'Australie a présenté une nouvelle communication7, portant sur la possibilité que les 
réformes des échanges commerciaux permettent de "gagner sur les trois tableaux", c'est-à-dire 
contribuent à la poursuite des objectifs de dével oppement et de justice sociale aussi bien qu'à 
l'accroissement du commerce et de la protection de l'environnement.  Les possibilités à cet égard étaient mises en lumière par l'ordre de gra ndeur du subventionnement.  Les estimations des 
subventions octroyées dans cinq secteurs-clés – l'én ergie, les transports, la gestion des eaux, 
l'agriculture et la pêche – s'échelonnaient de 870 milliards à 1 billion de dollars EU.  La 
communication de l'Australie traitait  principalement l'agriculture et la pêche, étant donné que, dans 
ces secteurs, le niveau de distorsion du marché éta it élevé et que les incidences environnementales de 
ces activités présentaient de l'intérêt.  L'Austra lie recensait aussi dans sa communication un certain 
nombre d'autres secteurs où les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane restaient des 
problèmes importants et sur les quels la réforme des échanges co mmerciaux devrait aussi porter en 
priorité.  L'Australie a proposé que les réform es des échanges commerciaux préconisées dans sa 
communication soient intégrées dans les recommandations à présenter à la troisième Conférence ministérielle. 
Afin qu'il soit pris acte de certaines des préo ccupations de l'Afrique, le Zimbabwe a présenté 
une nouvelle communication
8 contenant la déclaration faite par son Ministre des mines, de 
l'environnement et du tourisme au séminaire régi onal sur le commerce et l'environnement donné par 
l'OMC à l'intention de l'Afrique subsaharienne à Harare, du 8 au 10 février 1999.  Le défi que 
l'Afrique devait relever était de tr ouver un équilibre entre la libérali sation des échanges, la protection 
de l'environnement et la réduction du paupérisme.  Les États africains avaient appliqué, au prix de 
sacrifices sociaux considérables, d es réformes structurelles axées su r la croissance induite par les 
exportations afin de faciliter leur  intégration dans le système économique mondial.  Cependant, ces 
réformes, mises en œuvre suivant les instructions des institutions financières multilatérales avec le 
soutien des partenaires de l'Afrique en matière de développement, ne perm ettraient d'obtenir les 
résultats escomptés que si elles étaient étayées pa r un élargissement de l'accès aux marchés pour les 
exportations africaines.  Le Zimbabwe était préo ccupé par l'utilisation de mesures à effets de 
distorsion sur le commerce telles que le maintien des cr êtes tarifaires et de la progressivité des droits, 
le subventionnement des exportations  et d'autres mesures unilatérales ayant pour objet des produits 
qui présentaient un intérêt sur le plan de l'exporta tion pour les pays en développement, en particulier 
ceux d'Afrique. 
                                                      
6Voir le document WT/CTE/W/67 (Note du Secrétariat) et les bulletins  Commerce et environnement  
n° 23 et 27 . 
7Document WT/CTE/W/105, qui développe les thèmes esquissés dans la communication présentée par 
l'Australie en 1996 et distribuée sous la cote WT/CTE/W/36. 
8WT/CTE/W/110. PRESS/TE/28 
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  À SUIVRE  Observations sur la comm unication de l'Australie 
 
Les délégations de l'Argentine;  de l'ANASE;  du Canada;  de Hong Kong, Chine;  du Maroc;  
de la Nouvelle-Zélande;  des États-Unis et de l'Ouganda comptaient parmi celles qui ont accueilli 
favorablement la communication de l'Australie et pe nsaient comme celle-ci que la tâche principale de 
l'OMC était de repérer et d'éliminer les obstacles  actuels au commerce qui nuisaient à l'environnement 
et au développement.  Les avantag es de l'élimination de ces obstacl es au commerce reposaient sur la 
contribution de la libéralisation des échanges à une meilleure allocation des ressources.  En outre, la 
réduction des droits de douane perm ettrait aux pays en développemen t de participer plus activement 
au commerce, ainsi stimulé, de produits à transformation ultérieure. 
Le Maroc, l'Ouganda, l'ANASE, le  Canada, l'Argentine et d'autres membres se sont réjouis de 
ce que l'Australie ait intégré la dimension du développement dans son document, qui mettait en 
lumière le lien entre pauvreté et environnement;  plus les pays en développement auraient de 
ressources économiques à consacrer à la réduction du paupérisme, plus la contribution de l'OMC à la 
protection de l'environnement serait grande.  La Corée a soutenu que, comme le degré de 
développement économique et les priorités straté giques différaient d'un pays en développement à 
l'autre, on ne pouvait partir du principe que la  libéralisation aurait des effets positifs sur 
l'environnement. 
Le Japon a trouvé intéressante la communication de l'Australie, qui prévoyait la possibilité 
d'appliquer des mesures pour renforcer les avanta ges environnementaux de l'agriculture.  Mais il 
craignait aussi que cette communication ne tienne pas compte comme il eût fallu de la diversité des 
conditions naturelles et n'analyse pas suffisamment les effets à long terme sur l'environnement des 
déplacements de la production agricole.  En outre, il ne pouvait souscrire à l'idée de l'Australie selon 
laquelle l'élimination des politiques à effets de distorsi on était en général plus efficace.  Il y avait des 
cas où l'on devait appliquer des mesures environnement ales, sans égard à leur efficience, à défaut 
d'autres mesures appropriées. 
La Norvège et le Japon estimaient nécessaire un certain degré de soutien interne couplé à la 
production, dans la mesure où la multifonctionnalité était liée à la production agricole.  Un ensemble 
de mesures publiques comprenant un soutien recoupl é approprié était d'une importance cruciale pour 
le maintien de la multifonctionnalité de  l'agriculture.  La Norvège souscr ivait à l'idée exprimée dans la 
communication de l'Australie selon laquelle les po uvoirs publics pouvaient être fondés à octroyer 
certains types de subventions pour des motifs d'effi cience ou d'équité – remédier aux défaillances du 
marché, rémunérer les externalités positives ou poursuiv re des objectifs nationaux –, aspect traité dans 
sa propre communication.  Tout en reconnaissant la  nécessité d'imprimer aux mesures de politique 
agricole un caractère aussi sélectif que possible de manière à réduire au minimum les distorsions des échanges et à éviter les contradictions possibles entr e ces mesures, la Norvège mettait en garde contre 
la réduction de la portée et de la flexibili té des mesures de politique environnementale. 
La principale conclusion que tiraient les CE de l' analyse de l'Australie était qu'il n'existait pas 
de solutions universelles et univoques.  L'exemple de la multifonctionnalité de l'agriculture montrait 
comment une modification de la politique commerc iale pouvait avoir des effe ts positifs ou négatifs 
selon le point de vue.  Afin de faire en sorte que soient tirés de la libéralisation tous les avantages 
possibles, qui n'étaient pas automatiquement acquis, les CE avaient entrepris une évaluation générale 
des incidences en vue de la prochaine phase de  la libéralisation dans le cadre de l'OMC. 
Le Japon, la Suisse, la Corée, la Turquie, la  Norvège et les CE ont fait remarquer que, si 
l'analyse sectorielle au titre de ce point était une en treprise légitime, il fallait néanmoins tenir compte 
de relations complexes, par exemple entre la producti on agricole et l'environnement.  Il était difficile 
de trouver les causes correspondant aux effets e nvironnementaux positifs ou négatifs et de formuler 
des conclusions valables pour tous les secteurs.  C' est pourquoi le CCE devrait appliquer aux débats PRESS/TE/28 
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  À SUIVRE une approche équilibrée et synergique.  La Turquie estimait que le CCE devrait étendre son examen à 
d'autres secteurs. 
 Observations sur la co mmunication du Zimbabwe 
 
Les membres ont accueilli favorablement la comm unication du Zimbabwe.  Plusieurs d'entre 
eux, dont l'Ouganda, l'ANASE et le Maroc, ont félic ité le Zimbabwe d'avoir attiré l'attention sur les 
préoccupations des pays en développement.  Les Ét ats-Unis, les CE, la Nouvelle-Zélande, le Canada 
et d'autres membres se sont réjouis de l'accroissem ent de la participation d es pays en développement 
aux travaux du CCE, à la préparation de la troisième Conférence ministérielle et aux symposiums de haut niveau prévus pour mars 1999.  Les CE et l'Ouganda, entre autres, ont souligné l'utilité des 
séminaires régionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement comme facteur de sensibilisation 
aux questions soulevées dans ce domaine.
9 
Plusieurs membres ont déclaré que, c onformément aux vœux exprimés dans les 
communications du Zimbabwe et de l'Australie, le  CCE devrait examiner, au titre de ce point, les 
manières d'élargir l'accès aux marchés.  Les nouvelles prescriptions environnementales, qui rétrécissaient l'accès aux marchés,  en particulier pour les pays en développement, devraient être 
examinées d'un point de vue horizontal dans le contexte des disciplines existantes telles que les 
Accords OTC et SPS.  Les CE ont relevé les pr éoccupations formulées dans la communication du 
Zimbabwe au sujet de la légitimité des objectifs nationaux de protection de l'environnement et de 
sécurité, et la crainte exprimée, en particulier pa r les pays en développement, que ces objectifs ne 
servent de prétexte au protectionnisme.  Ces i nquiétudes s'étaient fait jour dans le débat sur 
l'éco-étiquetage.  Les CE voyaie nt dans les préoccupations du Zimbabwe le moyen essentiel de faire 
avancer le débat sur le commerce et  l'environnement.  L'année en c ours offrait la possibilité d'accroître 
la confiance entre les Membres de l'OMC en établissant plus clairement les moyens par lesquels on pouvait poursuivre des buts légitimes dans ce domain e sans aggraver la crainte du protectionnisme 
occulte. 
Agriculture 
La Norvège a présenté une nouvelle communication
10, qui mettait en évidence les avantages 
environnementaux attribuables au secteur norvégien de l' agriculture et traitait de la corrélation entre le 
niveau de dégradation de l'envir onnement provoqué par la production ag ricole et le niveau de soutien 
à l'agriculture.  Encore que prélimin aire, l'analyse de la Norvège ne permettait pas de conclure que le 
déplacement de la production des pays à soutien élevé vers les pays à soutien faible qu'on pouvait 
vraisemblablement attendre d'une plus grande libéralisation des échanges entraînerait une réduction 
globale de la dégrada tion de l'environnement. 
Le Japon a présenté une nouvelle communication11, selon laquelle il fallait maintenir un 
niveau approprié de production agricole pour fa ire valoir les avantages environnementaux de 
l'agriculture tels que la prévention de l'érosion,  des glissements de terrain et des inondations, la 
conservation des ressources hydriques, la préservation de la biodiversité et la  protection des paysages 
et des espaces pour les loisirs.  La multifoncti onnalité de l'agriculture dépendait des conditions 
                                                      
9On trouvera des renseignements sur les séminaires régionaux de l’OMC dans le bulletin  Commerce et 
environnement  no 26. 
10 WT/CTE/W/100. 
 
11 Document WT/CTE/W/107, présenté à titre de note informelle à la réunion des 26 et 27 octobre 1998 
du CCE. 
 PRESS/TE/28 
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  À SUIVRE naturelles et sociales de chaque pays;  pour êt re efficaces, les politiques liées à la multifonctionnalité 
devaient varier en fonction de ces conditi ons et des méthodes de production agricole. 
L'Uruguay a présenté une nouvelle communication12, qui avait également pour auteurs 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil,  le Canada, le Chili, la Colombie, les États-Unis, l'Indonésie, la 
Malaisie, la Nouvelle-Zéla nde, le Paraguay, les Philippines, la Th aïlande et l'Uruguay et qui invitait 
le CCE à analyser les avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des 
échanges, en particulier des subventions à l'expor tation.  Ce document (ci-après désigné "document 
relatif aux subventions à l'exportation") mettait en  lumière l'incidence négative des subventions à 
l'exportation sur les possibilités de commerce internati onal.  Ces subventions faisaient baisser les prix 
internationaux, aggravaient l'instabilité du marché et  nuisaient à la production agricole et aux revenus 
ruraux dans les pays en développement.  En outre , les excédents dont ces subventions entraînaient 
l'accumulation ne remplissaient au cune fonction environnementale.  Par conséquent, l'élimination des 
subventions à l'exportation devra it être une priorité pour l'OMC dans les prochaines négociations, 
étant donné qu'elle contribuerait dans une mesure notable au développement durable. 
Le Brésil a présenté une nouvelle communication13, portant sur les avantages 
environnementaux qu'avait entraînés la libéralisati on des échanges dans ce pays.  L'élargissement de 
l'accès aux marchés pour les produits de base agricol es avait fait augmenter les revenus agricoles, qui 
constituaient les ressources principales pour l'inv estissement dans la recherche-développement 
relative aux technologies et aux pratiques respectueus es de l'environnement.  Le Brésil a fait observer 
que le caractère multifonctionnel de l'agriculture, point à l'ordre du jour du Comité de l'agriculture de 
l'OMC, ne devrait pas être invoqué pour justifier le  recours aux subventions.  Au contraire, c'étaient 
les éléments autres que d'ordre commercial de l'agri culture qui justifiaient la libéralisation comme 
moyen de favoriser le développe ment durable conformément à Action 21 .   
Les membres se sont réjouis de l'apport de ces nouvelles communications à l'analyse du 
secteur de l'agriculture.   
 Observations sur la comm unication de la Norvège 
 
La Corée pensait comme la Norvège que les prix devraient refléter tous les coûts et avantages 
et qu'une évaluation appropriée des biens collectif s était une condition essentielle de l'analyse des 
effets de l'agriculture sur l'environnement.  La Co rée partageait le point de vue de la communication 
de la Norvège, où il était constaté que les restric tions relatives aux pesticides étaient plus rigoureuses, 
et les appareils coercitifs plus déve loppés, dans les pays à soutien él evé.  La Norvège avait prouvé que 
les pays à soutien élevé avaient en général réduit l'utilisation d'engrais azotés et phosphatés 
comparativement aux pays à soutien faible, et que l' expansion de l'agriculture que la libéralisation des 
échanges entraînerait selon toute probabilité dans les pays à soutien faible pourrait avoir un effet 
négatif sur la biodiversité.  Il n'y avait pas n écessairement corrélation entre un niveau élevé de 
protection de l'environnement et un niveau peu élevé de soutien de l'agriculture.   
Le Japon a fait observer que le document de la  Norvège étayait sa propre thèse selon laquelle 
le paysage agricole et la préservation de la biodiversité étaient des biens collectifs fournis par 
l'agriculture.  Il a signalé la nécessité de procéd er à une évaluation à long terme des incidences 
environnementales des déplacements de la production agricole attribuables à la libéralisation des 
échanges, notamment de l'effet des changements apportés à l'utilisation des terres dans les pays 
importateurs et exportateurs.  Il  fallait tenir dûment compte des considérations autres que d'ordre 
commercial dans la réforme de l'agriculture. 
                                                      
12 WT/CTE/W/106. 
 
13 WT/CTE/W/109. 
 PRESS/TE/28 
Page 10  
  À SUIVRE L'Argentine, l'ANASE, le Canada  et la Nouvelle-Zélande souscr ivaient à l'idée exprimée dans 
le communication de la Norvège selon laquelle les seules forces du marché ne pouvaient donner lieu à 
une allocation optimale des ressources si les prix ne  reflétaient pas les coûts de production privés et 
sociaux.  L'Argentine avait soutenu dans sa communication
14 qu'il faudrait, pour remédier aux 
défaillances du marché, parer aux défaillances des inte rventions publiques qui empêchaient les prix de 
refléter les coûts de production privés.   C'était là, a dit l'Argentine, une  première mesure sur la base de 
laquelle les politiques environnement ales pourraient permettre l'inte rnalisation des coûts et des 
avantages environnementaux.   
Plusieurs membres ont formulé des observations su r la pratique, en Norvège, des versements 
directs aux producteurs agricoles couplés à la produc tion, laquelle favorisait la surproduction, qui 
pouvait elle-même entraîner l'octroi  de subventions à l'exportation à effets de distorsion sur le 
commerce et une utilisation plus intensive d'intrants dans la production.  Cette  dynamique aggravait la 
dégradation de l'environnement.  Par exemple, la  communication de la Norvège faisait valoir que 
l'activité agricole pouvait contribuer à l'érosion et à la détérioration de la qualité de l'eau.  Les 
États-Unis ont signalé qu'ils s'étaient attaqués à ce problème en offrant aux agriculteurs des incitations 
pour les amener à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.   
La Nouvelle-Zélande, l'Argentine et le Canada étaient d'accord pour dire qu'il y avait lieu de 
mettre en œuvre des politiques sélectives de gestion des ressources, qui n'avaient pas à fausser les 
échanges, pour maximiser l'offre de biens collectifs.   Le Canada a soutenu que, dans les pays où les 
contribuables rémunéraient les producteurs au titr e des externalités environnementales positives de 
l'agriculture, cette rémunération devrait être dé couplée de la production et liée directement à 
l'avantage recherché.  Si l'on souhaitait conserver les murs de pierre sèche dans le paysage agricole, il 
serait plus efficient de payer les agriculteurs pour qu'ils les entretiennent pl utôt que de subventionner 
leur production alimentaire.  Les États-Unis pe nsaient eux aussi que l'application de politiques 
agricoles sélectives était le meilleur moyen d'assurer l'amélioration des pratiques du point de vue de 
l'environnement, mais il fallait selon eux établir une di stinction entre le soutien couplé général et les 
programmes de conservation qui, tout en prévoyant des versements directs, procuraient d'authentiques 
avantages environnementaux.   
Plusieurs Membres ont rappelé que l'Accord sur l'agriculture autorisait le soutien couplé à la 
production à condition qu'il ne dépasse pas 5 pour cent de la valeur de la production pour les pays 
développés, et 10 pour cent pour les pays en déve loppement.  De plus, l'Accord sur l'agriculture 
reconnaissait aux Membres le droit d'appliquer des mesures de la catégorie verte en vue de toutes 
sortes d'objectifs autres que commerciaux, y comp ris la protection de l'environnement.   
L'Argentine, la Nouvelle-Zélande, l'ANASE et d'autres membres ont fait observer que 
l'environnement et le concept de la multifonctionnalité de l'agricultu re ne devraient pas servir de 
prétexte au maintien des distorsions des échanges.  L'Argentine a signalé que, dans un contexte où les 
pays en développement avaient dû faire face à une crise économique qui avait fait chuter les prix des produits de base, la Norvège avait vendu à vil prix 32 335,4 tonnes d'exportations agricoles 
subventionnées sur le marché international en 1997.  Cette pratique devait être mesurée à l'aune de la 
déclaration de la Norvège selon laquelle les mécanis mes du marché ne pourraient donner lieu à une 
allocation optimale des ressources que si les prix reflétaient tous les coûts de production.   
La Hongrie a rappelé que la communication de la Norvège évoquait les effets négatifs 
qu'entraînerait sur l'environneme nt l'intensification des trans ports qu'on pouvait attendre de la 
libéralisation du commerce des produits  agricoles.  Or, bien que cet argument vaille aussi pour les 
produits industriels, la libéralisation du commerce de ceux-ci n'avait pas été contestée à ce titre.  Le 
                                                      
14WT/CTE/W/97;  voir le bulletin  Commerce et environnement n° 27. PRESS/TE/28 
Page 11 
 
  À SUIVRE traitement différencié de ces deux catégories de produ its au regard de la libéralisation ne se justifiait 
pas.   
L'Australie, le Canada, la Nouve lle-Zélande et l'ANASE pensai ent comme la Norvège que ses 
données devraient être interprétées avec prudence et ont cité des exemples de données différentes de 
celles qu'elle avait utilisées dans sa communication.   
 Observations sur la communication du Japon 
 
La Corée et la Norvège partageaient un bon no mbre des préoccupations exprimées dans la 
communication du Japon.  La valeur de la fonctio n de prévention des inondations remplie par les 
rizières en Corée s'élevait à plus de 10 milliards de dollars EU, somme qui dépassait la valeur totale 
de la production de riz de ce pays.  L'anal yse du Japon correspondait à cet égard aux réalités 
coréennes.  Le CCE ne devrait pas négliger le ra pport entre l'intensification de l'exode rural et la 
régression des activités agricoles, non plus que les effets des perturbations économiques actuelles sur 
des pays comme la Corée.  Il y avait lieu de s upposer que l'accélération de la libération du commerce 
des produits agricoles aggraverait les problèmes so ciaux, étant donné que la désorganisation de ce 
secteur, quelque forme qu'elle prenne, aurait des effets  négatifs sur le tissu social coréen.  La Corée a 
souligné l'importance d'effectuer une analyse approf ondie des effets de la libéralisation du commerce 
des produits agricoles afin d'en déterminer les incidences sur les prix d es aliments, la sécurité 
alimentaire et la stabilité sociale. 
La Norvège, à l'instar du Japon dans sa comm unication, reconnaissait la complexité des 
rapports entre la protection de l'environnement et la  libéralisation du commerce des produits agricoles.  
Il faudrait tenir compte de la diversité des conditi ons naturelles et des méthodes de production dans la 
recherche de mesures propres à pr éserver les avantages environneme ntaux associés à l'agriculture.  
Dans le contexte de l'élargissement des débats, il y aurait lieu de mettre l'accent sur les aspects de la 
multifonctionnalité de l'agriculture qui offraie nt des avantages environnementaux.   
L'Argentine a fait observer que les rizières de bas-fond représentaient le plus gros de la 
production japonaise de riz.  Comme les rizières de bas-fond ne jouaient qu'un rôle restreint dans la 
prévention des inondations, il n'était pas possible de  justifier les subventions à la production en 
arguant de cet aspect de la "multifonctionnalité".  L' Argentine et l'Australie ne comprenaient pas que 
le Japon puisse soutenir que la libéralisation des écha nges risquait d'entraîner une concentration de la 
production dans les pays exportateurs de produits agricoles.  Ce n'ét ait pas le cas pour les pays en 
développement.  Ce qui entraînait la concentration de la production, c'était que les pays développés 
subventionnaient la production intérieure et accumu laient ainsi des excédents considérables, qu'ils 
vendaient ensuite à vil prix sur le marché international.  L'Australi e a fait observer que la réduction de 
la production agricole dans les pays à sou tien élevé pourrait être étayée par des politiques 
environnementales sélectives permettant d'obtenir di rectement les avantages que le Japon associait à 
la riziculture. 
Les États-Unis ont rappelé que de nombreux pa ys avaient déjà mis en œuvre des programmes 
de conservation des sols et des ressources hydri ques et d'application de la multifonctionnalité de 
l'agriculture qui n'avaient que des effets de dist orsion minimes sur les échanges.  L'Australie a fait 
observer que l'analyse du Japon était contraire à l' opinion générale au sein du CCE au sujet de la 
complexité des liens entre le co mmerce des produits agricoles, la production et l'environnement, ainsi 
que de l'interaction entre ces facteurs et l'ét ablissement de politiques environnementales.   
 Observations sur le document rela tif aux subventions à l'exportation 
 
Plusieurs membres ont formulé des observations sur les effets des subventions à l'exportation 
de produits agricoles.  L'ANASE a fait remarquer que  les subventions à l'exportation octroyées par les 
pays à soutien élevé obligeaient les pays développés à intensifier leur activité d'extraction, qui avait PRESS/TE/28 
Page 12  
  À SUIVRE une incidence plus forte sur l'environnement.  Ai nsi, les effets négatifs sur l'environnement des 
pratiques favorisées par les distorsions des échanges lésaient les producteurs efficients des pays en 
développement qui n'octroyaient pas de subventions.  La Nouvelle-Zélande, l'Australie et l'Argentine 
ont fait valoir que le subventionnement des exportations ne produisait pas d'avantages 
environnementaux.  Ces politiques absorbaient des so mmes considérables, qui auraient autrement pu 
être affectées à la poursuite d'objectifs publi cs prioritaires, notamment la protection de 
l'environnement.  Bref, les subventions à l'exportati on, qui étaient principalement le fait de certains 
pays développés, réduisaient la capacité des pr oducteurs efficients d'au tres régions du monde à 
travailler dans le sens du développement durable.   
La Bolivie, le Brésil, l'ANASE, le Pana ma et le Zimbabwe ont rappelé que, selon Action 21 , 
tous les partenaires commerciaux gagneraient à l'établissement d'un système commercial multilatéral 
ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire et prév isible.  Conformément à cette idée, de nombreux 
pays en développement avaient libéralisé le commerc e des produits agricoles et établi leurs politiques 
agricoles sur la base de leurs avan tages comparatifs, malgré les disparités structurelles entre pays 
développés et pays en développement dans ce secteur.  Si ces disparités n'étaient pas éliminées, mais 
aggravées par le maintien du subventio nnement des exportations dans le s pays développés, la mise en 
rapport du commerce et de l'environnement se ferait au détriment des pays pauvres.  On a aussi fait 
observer que l'élimination des subventions à l'exportation était souhaitable du point de vue 
commercial, sans égard au motif environnemental. 
L'Argentine, la Nouvelle-Zélande, les États- Unis et d'autres membres ont soutenu que 
l'élimination des subventions à l'e xportation de produits agricoles devr ait être une priorité lors des 
prochaines négociations de l'OMC.  Le CCE devrait formuler, en vue de la troisième 
Conférence ministérielle, une recommandation invitant  sans ambiguïté à l'élimination des subventions 
à l'exportation dans l'intérêt du commerce et de l'environnement. 
La Nouvelle-Zélande a demandé comment les pa ys développés pensaient réussir à atteindre 
leurs objectifs d'aide au développement si le urs politiques commerciales compromettaient les 
possibilités de développement des bénéficiaires de leur  aide.  Elle a fait mention de la déclaration de 
Maurice Strong au sujet de la contribution qu'appor terait l'élimination des subventions à la mise en 
œuvre d' Action 21 , ainsi que d'études empiriques selon lesquelles les consommateurs et les 
contribuables gagneraient plus à ce que les subven tions soient éliminées que n'y perdraient les 
agriculteurs. 
L'Égypte a dit souscrire à la plupart des argumen ts en faveur de l'élim ination des subventions 
à l'agriculture, étant donné les avantages environneme ntaux qu'on pouvait en attendre.  Cependant, les 
excédents de production agricole permettaient a ux pays en développement  importateurs nets de 
produits alimentaires de satisfaire leurs besoins de sé curité alimentaire avec le peu de pouvoir d'achat 
dont ils disposaient, compte tenu de l'insuffisance de  la mise en œuvre de la Décision de l'OMC sur 
les pays en développement importateurs nets de pr oduits alimentaires.  L'Australie a fait remarquer 
qu'il y avait, même dans les pays importateurs ne ts de produits alimentaires, des producteurs qui 
étaient touchés par la baisse des prix quoiqu'ils n'ex portent pas.  Les préoccupations de l'Égypte à cet 
égard semblaient liées à la sécurité alimentaire, question qui relevait principalement de celle de la pauvreté.  L'Égypte achetait des quantités considérab les de blé à l'Australie, vraisemblablement parce 
que ce blé était offert à un juste prix;  or, l'Au stralie ne subventionnait pas les exportations.   
Selon le Japon, les CE et la Turquie, le CCE ne devrait pas s'attacher  uniquement aux effets 
de distorsion sur le commerce de certaines politiq ues agricoles telles que le subventionnement des 
exportations, mais il devrait prendre en considération leurs effets et leurs objectifs d'ensemble compte 
tenu de la multifonctionnalité de l'agriculture.  La Hongrie, les CE et la Suisse ont fait remarquer que, 
si le document relatif aux subven tions à l'exportation soulevait des questions pertinentes du point de 
vue des prochaines négociations agricoles, il aurait été bon d'y analyser d'autres mesures qui avaient PRESS/TE/28 
Page 13 
 
  À SUIVRE aussi des effets négatifs sur l'environnement, par exemple les crédits à l'exportation et certaines 
activités liées à l'exportation des entreprises commerciales d'État. 
 Observations sur la co mmunication du Brésil 
 
Plusieurs membres ont souscrit à la conclusion de la communication du Brésil comme quoi 
les subventions à l'agriculture avaient un effet négatif sur la réduction du paupérisme rural, et 
l'adoption de nouvelles méthodes de production fondées sur la prise en considération des facteurs 
agronomiques, sociaux, économiques et écologiqu es favorisait plus sûrement le développement 
durable.  Une observation importante du Brésil était que l'accroissement des revenus agricoles était 
directement lié à l'établissement d'un régime de ges tion durable de l'agriculture.  L'accroissement des 
revenus agricoles, conjugué à l'application de politiques nationales judicieuses en matière 
d'environnement, favoriserait la complémentarité de  la protection de l'e nvironnement et de la 
libéralisation des échanges. 
Les délégations du Panama, de l' Ouganda, de l'ANASE et de l'Argentine, entre autres, ont 
accueilli avec satisfaction la communication du Brés il sur les rapports entre pauvreté, développement 
et environnement.  L'examen des considérations autres que d'ordre commercial devrait porter aussi sur 
la réduction du paupérisme, qui éta it un objectif légitime.  Le Canada et d'autres membres ont souscrit 
à l'idée centrale de cette communication selon la quelle les considérations autres que d'ordre 
commercial dans le secteur de l'agriculture ne  devraient pas être invoquées pour justifier les 
restrictions et distorsions des échanges. 
Les États-Unis pensaient comme le Brésil que la libéralisation des échanges ne menait pas 
automatiquement à la protection de l'environnement, mais qu'elle éta it un pas dans la bonne direction.  
À ce propos, plusieurs membres ont fait observer que  la libéralisation des échanges devrait toujours 
être accompagnée de politiques e nvironnementales judicieuses si l'on voulait faire en sorte que le 
commerce et la protection de l'environnement se renforcent mutuellement.   
La Bolivie a accueilli favorablement la comm unication du Brésil et a signalé l'importance 
qu'elle accordait elle-même aux qu estions environnementales, comme en témoignait le fait qu'elle 
avait été parmi les premiers pays en développement  à créer un Ministère du développement durable et 
de l'environnement à la suite de la publication d' Action 21 . 
Le Japon se réjouissait de ce que le Brésil reconna isse dans sa communication la nécessité de 
prendre en considération la multifonctionnalité de l' agriculture et y constate l'absence de corrélation 
entre l'agriculture et les performances environneme ntales de celle-ci.  Ce document montrait que le 
Brésil avait adopté des méthodes aratoires antiérosive s et des systèmes de culture sans préparation du 
sol pour la culture du soja dans le cadre de la viabilité environnemen tale de l'agriculture.  Cependant, 
il était erroné de la part du Brés il de soutenir que tous les types de subventions à l'agriculture étaient 
nuisibles à l'environnement;  il y avait des subve ntions à effets positifs sur l'environnement, 
notamment celles qui encourageaient la rotation des cultures ou les méthodes aratoires antiérosives.   
La Norvège a fait observer que la conclusi on du Brésil selon laquelle des externalités 
négatives pouvaient être produites dans les pays à s outien faible comme dans les pays à soutien élevé 
étayait ses propres constatations.  La communication du Brésil mettait en évidence le rôle que pouvaient jouer la libéralisation des échanges et  le développement économ ique en faveur du 
redressement économique et du développement durable .  Cependant, les liens entre la libéralisation 
des échanges, le développement économique, les avantages environne mentaux et l'utilisation durable 
des ressources étaient plus complexes que le Brésil ne le donnait à entendre.   
Les CE ont rappelé que la conception que se fa isait la communauté internationale des rapports 
entre activité agricole et protection de l'envir onnement avait évolué rapidement au cours des 
20 dernières années.  Dès la fin du Cycle d'Urugua y, on avait pris certains engagements de réduction PRESS/TE/28 
Page 14  
  À SUIVRE du soutien et de la protection soli dement fondés sur la prise de con science de la nécessité de protéger 
l'environnement.  Les CE ont également fait obser ver qu'on réexaminait actue llement les engagements 
pris dans le cadre de l'OMC dans le but de réduire le soutien intern e, d'élargir l'accès aux marchés et 
d'intensifier la concurrence à l'e xportation, réexamen qui mettait en jeu les crédits aussi bien que les 
subventions à l'exportation.   
Énergie 
 
La Turquie a rappelé qu'un autre domaine où la  libéralisation des échanges pourrait avoir des 
incidences environnementales était le secteur de l'énergie, qui avait à la fois des effets 
environnementaux directs et d'autres, indirects, du fait de son rôle dans d'autres secteurs.  
L'internalisation des externalités environneme ntales dans ce secteur était une condition sine qua non  
de la mise en place de politiques environnemental es judicieuses.  On devrait restructurer les 
incitations fiscales telles que les taxes et autres impos itions de manière à étayer de telles politiques.  
La Turquie était sensible aux efforts déployés pour trouver des sources d'énergie nouvelles et 
renouvelables, qui réduiraient les effets des sources d'énergie polluantes sur le changement climatique 
et la qualité de l'environnement. 
Pêche 
 
L'Islande a présenté une nouvelle communication
15, sur son système de gestion de la pêche.  
Le succès du système islandais de gestion de la pêche s'expliquait par le fait qu'il était fondé non 
seulement sur des critères écologiques rigoureux, mais aussi sur des principes d'efficience 
économique;  ce système obéissait aux lois du marché et était exempt de subventions de l'État.  
L'expérience de l'Islande montrait qu'il était difficile pour n'importe  quel pays d'appliquer un régime 
de gestion durable de la pêche dans  le contexte d'un marché mondial caractérisé par la surcapacité.  La 
surcapacité de la flotte mondiale de pêche était la  cause principale de l'épuisement des stocks de 
poisson.  Il était généralement admis que les subven tions de l'État et d'autres distorsions du marché 
comptaient parmi les principaux facteurs de cette  surcapacité.  Par conséquent, l'élimination des 
subventions de l'État et des autres distorsions des échanges contribuerait au développement durable 
dans le secteur de la pêche. 
Les membres ont accueilli favorablement la commun ication de l'Islande, qui illustrait par un 
exemple concret les avantages envi ronnementaux des politiques de gesti on durable.  Il a aussi été fait 
mention de la section consacrée à la pêch e dans la communication de l'Australie.16  L a  
Nouvelle-Zélande et les États-Unis pensaient comme  l'Islande qu'il était di fficile d'appliquer des 
politiques de gestion durable dans un contexte caractérisé par la surcap acité de la flotte mondiale de 
pêche.  En cette Année internati onale des océans, la Nouvelle-Zélande , l'Australie et les États-Unis 
appelaient à l'élimination des subventions à la pêch e qui faussaient les échanges.  L'Australie et les 
États-Unis ont ajouté que la communauté internationa le devrait se concerter pour assurer l'exploitation 
durable des stocks mondiaux de poisson. 
La Norvège et le Canada souscr ivaient à l'idée que la surcapacité de la flotte mondiale de 
pêche était étroitement liée à l'inadéquation des régi mes de gestion.  Certains types de subventions 
pouvaient cependant contribuer à la réduction des flottes de pêche et à la reconstitution des stocks de 
poisson.  Le Canada, parmi d'autres, était favor able à l'utilisation de ces subventions, à condition 
qu'elles favorisent l'exploitation durable des ressourc es halieutiques.  Le Canada a aussi signalé les 
avantages environnementaux de l'élimination des dr oits de douane et des mesures non tarifaires dans 
ce secteur. 
                                                      
15WT/CTE/W/103. 
16Document WT/CTE/W/105, présenté sous la rubrique  "Observations générales" au titre du point  6. PRESS/TE/28 
Page 15 
 
  À SUIVRE Le Japon a mis en doute la validité des conclusions  de l'Islande et la neutralité de ses données.  
Selon le Japon et la Corée, il éta it erroné de conclure que le subve ntionnement de la pêche favorisait 
la surpêche et que la réduction du subventionn ement contribuerait à la protection des ressources 
halieutiques.  C'étaient plutôt les mauvais systèmes de gestion de la pêche qui causaient la surpêche, 
et certaines mesures de soutien ét aient indispensables pour favoriser la conservation des ressources 
halieutiques.  Il faudrait établir une distinction entre les diverses formes  de subventionnement et 
analyser leurs incidences nettes.  La Corée a dit qu'il faudrait réaliser d'autres études empiriques sur 
les subventions à la pêche et leurs effets sur le commerce et l'environnement, car les liens de causalité 
n'étaient pas clairs.  Étant donné la difficulté de  déterminer la capacité optimale correspondant au 
niveau optimal d'exploitation, il était douteux que l' élimination de l'aide fi nancière ayant pour effet 
d'augmenter les captures so it la solution indiquée. 
À la Corée, qui avait demandé dans quelle mesure  le succès de l'Islande était attribuable à son 
système de gestion de la pêche plutôt qu'à l'abse nce de subventions, l'Islande et l'Australie ont 
répondu que ces facteurs ne pouvaient être séparés.  Comme il était précisé dans la communication de l'Islande, un système de gestion de la pêche éta it une condition nécessaire, mais non suffisante, de la 
durabilité des ressources halieutiques.  L'Islande ava it établi un système rigoureux de gestion de la 
pêche, mais les acteurs économiques n'avaient pa s été incités par des stimulants économiques à 
participer au développement durable des ressources ha lieutiques.  Il n'y avait incitation à réduire les 
captures et à se concentrer sur leur qualité plutôt que  sur leur quantité que si le secteur était axé sur la 
concurrence. 
Forêts 
Le Canada a déclaré que l'un de ses principaux ob jectifs était l'élimination de la progressivité 
des droits de douane dans les secteurs-clés, nota mment le secteur forestier.   Les initiatives fondées sur 
la formule "zéro pour zéro" et les efforts d'harmonisation du Cycle d'Uruguay étaient des acquis importants en ce sens qu'ils permettaient aux entr eprises d'exploiter leurs avantages comparatifs à 
l'abri de la distorsion que représentait la progressi vité des droits de douane.  La communication du 
Canada sur son expérience nationale en matière de produits forestiers
17 étayait l'analyse présentée 
dans celle de l'Australie18 au sujet du détournement des échanges causé par la progressivité des droits. 
L'élimination de la progressivité des droits entre le Canada et les États-Unis qui avait suivi la 
conclusion de l'Accord de libre-échange entre ces deux pays avait entraîné un déplacement relatif de 
l'avantage comparatif du Canada vers la producti on de papier, lequel s'était traduit par un gain 
d'efficience économique et environnementale.  Le Cana da a appelé à l'accélération de l'élimination des 
crêtes tarifaires et de la progressivité des droits, no tamment en ce qui concerne les produits forestiers. 
                                                      
17WT/CTE/W/81-G/TBT/W/61. 
18Document WT/CTE/W/105, présenté sous la rubrique  "Observations générales" au titre du point 6. PRESS/TE/28 
Page 16  
 Cuir 
Le Brésil a fait observer que les méthodes classi ques de tannage avaient de fortes incidences 
environnementales, tandis que la production d'articles en cuir finis ne nuisait pas à l'environnement, 
étant donné la mise en œuvre de moyens technologiques moins polluants.  Il fallait des réglementations environnementales rigoureuses pour prév enir la pollution par l'industrie du cuir.  Or, 
les producteurs de cuir ne pouvaient s'y confor mer que si leurs produits d'exploitation leur 
permettaient d'investir dans des technologies moins polluantes.  La progressivité des droits de douane 
incitait les producteurs de cuir à ne  pas investir dans des technologi es écologiquement plus viables.  
L'élargissement de l'accès aux marc hés dans ce secteur permettrait d' accroître la production de valeur 
ajoutée et par le fait même la capacité à investir dans des technologies plus propres.  On pourrait aussi 
appliquer dans ce secteur d'autres mesures, par exem ple la taxation de la production de cuir brut, qui 
seraient fondées sur le principe pollueur-payeur et financeraient le développement de technologies 
moins polluantes.
19 
Point 8 Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
 
Un membre a rappelé les suggestions formulées  à la réunion des 23 et 24 juillet 1998 du CCE, 
selon lesquelles il faudrait prendre en considération les objectifs de la Conve ntion sur la diversité 
biologique et de l'Accord sur les ADPIC.  La qu estion n'était pas qu'il y avait contradiction entre 
l'Accord sur les ADPIC et les AEM ni qu'un accord  serait utilisé pour assurer le respect d'un autre 
accord.  L'idée qui sous-tendait les suggestions formulées à la réunion de juillet avait trait à l'intention 
de la communauté internationale d'assurer la compatibilité des modalités de mise en œuvre de ces 
accords. 
Autres questions 
Le PNUE a signalé que, conformément au mandat renouvelé à une session récente de son 
Conseil d'administration, il intensifierait son trav ail sur le commerce et l'environnement en vue:  
a) d'établir une certaine cohérence entre les conventi ons administrées par le PNUE;  b) d'élaborer des 
méthodes pour les analyses environnementales de la libéralisation des échanges;  et c) de renforcer la 
capacité des pays en développement à intégrer les considérations d'ordre e nvironnemental dans leurs 
politiques commerciales.  Le PNUE était en train d' établir un projet d'accord de coopération entre son 
Secrétariat et celui de l'OMC.  En outre, le PNUE se réjouissait à la perspective d'organiser conjointement avec le Secrétariat de l'OMC une réunion entre celui-ci et les secrétariats des conventions administrées par le P NUE, prévue pour le 28 juin 1999, et  de continuer à participer aux 
séminaires régionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement. 
Les membres ont félicité M.  l'Ambassadeur Ch ak Mun See pour la compétence avec laquelle 
il avait animé les débats pendant son mandat de Président du Comité, et M
me Sabrina Shaw pour sa 
contribution matérielle en qualité de secrétaire. 
 
FIN 
                                                      
19Voir le document cité par le Brésil:  OMC (1998), Trade and Tariffs in the Leather Sector , Genève.