ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/454
2 novembre 2001
(01-5408)
Conseil général
PRÉPARATION DE LA QUATRIÈME SESSION DE LA
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Observations/vues du Nigéria concernant le projet révisé de
Déclaration ministérielle – Job(01)/140/Rev.1
Communication du Nigéria
La Mission permanente du Nigéria a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 29 octobre 2001.
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1. Le Nigéria juge insatisfaisant le texte révisé qui a été communiqué par le Président du Conseil
général en raison de son caractère partial.  De manière générale, le texte tient compte de tous les
intérêts des pays développés tout en faisant abstraction des préoccupations des pays en développement
et des pays les moins avancés.  Il est vide de substance en ce qui concerne les questions qui
intéressent les pays en développement, y compris les questions de mise en œuvre, le traitement spécial
et différencié, les questions intéressant les PMA, les subventions et les mesures compensatoires ainsi
que les ADPIC et la santé publique.
2. Ainsi, bien qu'il ne cède pas grand-chose au chapitre de la mise en œuvre, à l'examen depuis
la conclusion des Accords du Cycle d'Uruguay, il milite vigoureusement en faveur des nouveaux
thèmes préconisés par les grandes délégations.  Dans la Déclaration ministérielle de Singapour, il est
dit que des négociations sur les nouveaux thèmes n'auront lieu que s'il y a consensus.  Or nous ne
sommes pas parvenus à un consensus à ce sujet.  Le projet va encore plus loin en incluant de
nouvelles idées au sujet des ADPIC, comme s'il existait un texte convenu.  Dans le domaine des droitsde douane sur les produits industriels, le Nigéria a présenté avec le Kenya et plusieurs autres pays une
proposition pour qu'une étude soit entreprise concernant l'incidence sur l'économie des pays en
développement des négociations antérieures dans le domaine des droits de douane sur les produits
industriels avant que de nouvelles négociations ne soient engagées dans ce domaine.  Là encore, le
projet ne tient pas compte des préoccupations d'une grande partie des Membres.  Il accorde peu deplace aux pays comme le nôtre.  Nous demandons au Président de faire état des opinions différentes
qui émanent des pays en développement et des pays les moins avancés pour qu'un document équilibré
soit transmis aux Ministres.
3. Il est plutôt malheureux que le Président ait décidé d'adopter cette attitude d'exclusion en
écartant les vues des pays en développement et des pays les moins avancés.  Le fait qu'il ne soit pasfait mention de nos divergences d'opinion fondamentales dans le projet de texte constitue à nos yeux
une omission grave.  Cela donne à penser que le jeu est faussé d'avance à l'OMC si l'on retient les
arguments d'une partie seulement à propos de questions qui touchent tous les pays.  On se rappellera
que la délégation du Nigéria avait demandé au Président d'indiquer entre crochets les différentes
opinions des délégations lorsqu'il préparerait le deuxième projet de Déclaration.  En raison deWT/GC/W/454
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contraintes de travail, semble-t-il, cela n'a pas été fait (non pas que le Président soit insensible à la
demande ou aux sentiments exprimés par la délégation du Nigéria).  Il n'est pas fait clairement
mention de nos intérêts dans le texte révisé, qui ne propose que des options de négociation, options
que nous rejetons en ce qui concerne les nouveaux thèmes, les ADPIC, le commerce et
l'environnement, le traitement spécial et différencié ainsi que la création d'un comité des négociationscommerciales.  Le Président est donc prié de tenir compte des autres opinions dans son texte révisé de
manière à ce que les Ministres disposent d'une vue d'ensemble qui leur permette de parvenir à une
décision éclairée.
4. Nous demandons que nos propositions soient prises en compte dans le projet de Déclaration
au même titre que d'autres propositions.  Notre demande s'inscrit dans la suite logique d'une demande
analogue qui avait été présentée par la délégation de Hong Kong, Chine avant la Conférence
ministérielle de Seattle, en 1999.  La citation reproduite plus bas figure au paragraphe 11 du compterendu d'une réunion préparatoire extraordinaire du Conseil général qui a eu lieu le 23 novembre 1999
(document WT/GC/M/51):
"Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que la transmission dudit
texte à la Conférence ministérielle ne devrait en aucun cas
compromettre la position des délégations qui avaient fait despropositions avant le 19 octobre et dont il n'avait pas été tenu compte
dans le texte distribué à cette date.  En outre, sa délégation demandait
que, lors de la distribution des textes à la Conférence ministérielle, le
Secrétariat indique clairement la source du document, si le document
concernait une ou plusieurs délégations et s'il avait été publié avecl'aval du Président."
Tout change avec le temps et il nous semble qu'une grande distance sépare Seattle de Doha.
Mais les problèmes restent les mêmes.
5. Nos demandes sont très modestes mais nous insistons pour qu'il en soit tenu compte dans la
Déclaration ministérielle.  Voici de quoi il s'agit:
• Toutes les questions de mise en œuvre devraient être examinées et réglées à Doha,
conformément à une décision antérieure du Conseil général.
• S'agissant des nouveaux thèmes, les études devraient se poursuivre jusqu'à ce qu'il y
ait un consensus à leur sujet, comme le prescrit la Déclaration de Singapour.  Cela
permettra aux délégations de mieux les comprendre et de veiller à ce que les
questions en suspens soient éclaircies.  Par conséquent, nous rejetons le libre choix
proposé aux paragraphes 20 et 21, quelle que soit la forme qu'il prenne.
• Les Membres devraient entreprendre une étude concernant l'incidence sur l'économie
des pays en développement des négociations antérieures dans le domaine des droits
de douane sur les produits industriels, de manière à leur donner des orientations quantà la façon de procéder à l'avenir.
• Selon l'interprétation des pays en développement, rien dans l'Accord sur les ADPIC
ne doit empêcher les Membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger la
santé publique dans leurs pays.WT/GC/W/454
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• Les questions d'environnement ne sont pa s du ressort de l'OMC et l'Organisation ne
devrait pas être surchargée de questions qui ressortissent à juste titre à d'autres
organisations internationales.
• Le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les
moins avancés devrait être rendu obligatoire et contraignant.
• S'il est convenu d'un nouveau cycle de négociations à Doha, celui-ci devrait être
mené au sein des organes de négociation existants sous la supervision directe du
Conseil général;  il n'est donc pas nécessaire de créer un comité des négociations
commerciales.
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