ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/11
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1979)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
PHILIPPINES
Déclaration distribuée parM.Cesar B.Bautista
Secrétaire d'Etat aucommerce etàl'industrie
Introduction
1. Aunom dugouvernement philippin etdemadélégation, jesouhaite remercier lePrésident
M.Pascal Couchepin etlegouvernement suisse d'avoir accueilli cette Conférence ministérielle dans
laville internationale qu'estGenève. Votre hospitalité siappréciée n'ad'égale quelabeauté devotre
pays.
2. Permettez-moi aussi d'exprimer nosremerciements lesplus sincères auDirecteur général,
M.Ruggiero,etàsescollèguesduSecrétariatpourlagestionefficacedelasessionetpourledévouement
etl'altruisme dont ilsontfaitpreuve pour nous aider, nous lesMembres, àmener àbienlelourd travail
préparatoire decette importante réunion. Jedois direqueladécision quenous avons prise lemois
dernier etquidébouchera, espérons-le, surlacréation d'unSecrétariat indépendant del'OMC l'année
prochaine, était extrêmement opportune.
3. Depuis notre dernière réunion tenue àSingapour endécembre 1996, lecommerce extérieur
desPhilippines acontinué decroître etl'expansion générale del'économie aététrèsencourageante.
Ilnefaitaucun doute quenous tirons ungrand profit dusystème commercial multilatéral etque, dans
lecadre decesystème, nous sommes déterminés àpoursuivre notre croissance tirée parlecommerce
extérieur. Toutefois, nous avons aussi étélestémoins d'unrevers defortune dans denombreux pays
denotre partie dumonde. Dans unecertaine mesure, lesPhilippines elles-mêmes n'ontpasétéépargnées
parlacrise financière d'Asie.
4. Cen'estpaslemoment des'interroger surlepourquoi etlecomment delacrise. Nous ne
doutons pasquelespersonnes quis'enoccupent, ycompris surleplan régional, lefont defaçon
compétente etdans lebutd'entirer desenseignements afindenepasrépéter leserreurs dupassé.
Pour l'heure, ilimporte deprolonger leredressement quisedessine aumoyen deréformes et
d'ajustements bien conçusetrapides; ilimporte plus encore derétablir rapidement laconfiance,
justement pardesmesures quinous permettront deprétendre ànouveau autitre derégion laplus
dynamique dumonde.
5. Permettez-moi maintenant devous faire partdequelques pensées surlesprincipaux thèmes
decette session, c'est-à-dire surlamise enoeuvre etletravail quinous attend.
Mise enoeuvre
6. LesPhilippines attachent laplus haute importance àlamise enoeuvre intégrale etfidèle des
Accords del'OMC quenous avons signés àMarrakech. Depuis notre dernière réunion, nous avonsWT/MIN(98)/ST/11
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acquis plus d'expérience delamise enoeuvre decesaccords etnous avons beaucoup appris grâce
auprocessus d'éducation surcertains thèmes quenous avions décidé d'entreprendre àSingapour.
7. Anotre avis, l'expérience acquise àcejour adonné desrésultats mitigés et,dans lecasde
certains accords, montre quedesréévaluations plusfondamentales pourraient êtrenécessaires àl'avenir.
8. Lamise enoeuvre dedifférents accords etlaconclusion desnégociations surcertains secteurs
desservices ontétémenées defaçonefficace sous l'égide desorganes compétents del'OMC. On
continue d'examiner lacompatibilité avec l'OMC deslégislations nationales etdesmesures prises par
lesMembres, enparticulier dans ledomaine desrègles régissant lesmesures antidumping etlesdroits
compensateurs etlesmesures desauvegarde. Ilyalàuneprotection institutionnelle contre l'utilisation
indiscriminée etinjustifiée demesures dedéfense commerciale.
9. L'examen quiétait prévu del'Accord surlesobstacles techniques aucommerce adébouché
surunconsensus surdesactivités tournées versl'avenir quinepeuvent querenforcer lecaractère ouvert
etnondiscriminatoire dusystème del'OMC. D'autres examens sont encours, comme celui du
Mémorandum d'accord surlerèglement desdifférends etdel'Accord surlesmesures sanitaires et
phytosanitaires -dans lebutdeclarifier et,sipossible, d'améliorer cesaccords, làencore parconsensus.
Dans lecasdesmesures SPS, ilserait essentiel quelarévision nedébouche passurdesmodifications
quiaffaibliraient leprincipe fondamental selon lequel cesmesures nedoivent pasêtreutilisées defaçon
discriminatoire etsans preuve scientifique.
10. Pour cequiestdesaccords commerciaux régionaux, leComité compétent afaitunbontravail,
mais n'apasréussi àrégler lesprincipales questions quiaffectent lefonctionnement del'article XXIV
duGATT de1994. Lerèglement decesdiverses questions dépend dudegré auquel, quecesoitpar
uneinterprétation faisant autorité ouparunedécision consensuelle, ondécidera quecesarrangements
sont oudoivent êtreassujettis auxrègles denon-discrimination dusystème del'OMC. D'icilà,je
suisincapable d'offrir uneréponse auproblème dedéfinition etauxquestions juridiques quiseposent
auComité. Ilnereste donc qu'àcontinuer desuivre etd'examiner lesaccords commerciaux régionaux.
Jemerisque toutefois àprédire qu'àl'avenir nous examinerons peut-être nonseulement desaccords
régionaux entre pays, mais aussi desaccords plus larges entre accords régionaux. Peut-être qu'àce
moment-là, avec laprolifération d'accords régionaux, leconcept derégionalisme seradevenu superflu
etlaquestion plus pertinente sera celle dulibre-échange mondial plutôt quecelle delasimple
libéralisation ducommerce international.
11. Laquestion desrapports entre commerce etenvironnement estdifficile parce que, dans les
deux casilyadesintérêts légitimes, inscrits d'unepartdans lesrègles del'OMC etd'autre partdans
lesdifférents accords environnementaux multilatéraux (AEM). Ilestbienconnu qu'unedesquestions
centrales quiseposent auComité ducommerce etdel'environnement esttoujours celle desavoir si
ouiounonlesAEM etleurs dispositions commerciales doivent êtrerespectés, voire misàexécution
parl'OMC. Laquestion defond quisepose estdesavoir dans quelle mesure l'OMC peut légalement
reconnaître etfaire respecter lesobjectifs desAEM. Cette question doitêtreévaluée àlalumière de
l'évolution dudroit public international, étant donné queselon sesnormes actuelles, l'Accord surl'OMC
etlesAEMontuneexistencedistincteetséparée;lecorollaireestquel'engagementuniquedesMembres
necouvre queleurs droits etobligations dans lecadre desAccords del'OMC etriend'autre. Après
tout, sinous voulons édifier unsystème commercial multilatéral fondé surdesrègles, nous nepouvons
lefaire qu'enrespectant strictement ledroit international.
12. Uneautre question importante quisepose auComité ducommerce etdel'environnement est
celle desavantages quipourraient résulter del'élimination desmesures quirestreignent etfaussent
leséchanges, dans lamesure oùcette élimination améliore lecommerce etdonc lescapacités decréation
derichesses despays endéveloppement. Ilestcertes important quelerégime decommerce etlerégimeWT/MIN(98)/ST/11
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dedéveloppementtiennentdûmentcomptedelapréservationdel'environnementetunegestionmondiale
del'environnement pourrait donc bien être bénéfique. Toutefois, tout régime mondial doit être
compatible avec l'objectif fondamental dusystème commercial multilatéral, quiestdelibéraliser le
mouvement desbiens etdesservices.
13. Nous avons aussi réalisé desprogrès dans l'étude desnouvelles questions surlesquelles nous
nous sommes misd'accord àSingapour. Onnepeut pasdire quelesgroupes detravail sur
l'investissement, lapolitique delaconcurrence etlatransparence dans lesmarchés publics aient déjà
abouti àdesrésultats convenus, mais leurs membres ontexprimé toutunéventail d'idées etdenotions
quipermettent demieux comprendre laposition dechacun. Ilimporte desouligner queleprocessus
d'étude decesgroupes detravail doitrester purement exploratoire etnedoitpaspréjuger d'éventuelles
activités futures quenous pourrions ounonestimer nécessaire.
14. Ilyaaussi desprogrès encourageants dans ledomaine delafacilitation ducommerce,
particulièrement avec latenue d'uncolloque surcethème enmars dernier, mais àunmoment ouà
unautre nous aurons besoin demieux comprendre comment lafacilitation ducommerce s'intégrera
dans lesAccords del'OMC, comme celui quiconcerne l'évaluation endouane.
15. Lesprocessus d'accession deplusdes30pays quicherchent actuellement àdevenir Membres
del'OMC sepoursuivent àunrythme variable. Làoùletravail estleplus avancé, lesPhilippines
nepeuvent qu'enappeler àtouslesMembres pour qu'ilsfacilitent laconclusion duprocessus. Nous
demandons aussi auxpays accédants defaire desoffres commercialement viables etdesconcessions
significativesetdes'abstenirdetoutemesurequipourraitêtreconsidéréecommeunemanoeuvredilatoire
dans leprocessus d'accession.
16. Pour cequiestdelamise enoeuvre desautres accords, malheureusement, ellen'apasrépondu
auxattentes etelleamême montré quel'équilibre quenous croyions avoir atteint àlaconclusion du
Cycle d'Uruguay àMarrakech était illusoire.
17. L'exécution intégrale etfidèle del'Accord surlestextiles etlesvêtements estd'uneimportance
essentielle pour denombreux pays endéveloppement. Or,lamanière dont certains grands pays
importateurs ontéliminé lesrestrictions visant desarticles politiquement délicats pour euxmais
commercialement importants pour lespays exportateurs faitsérieusement douter quenous puissions
raisonnablement nous attendre àcequelesecteur soitpleinement intégré dans l'OMC en2005. En
repoussant l'élimination del'essentiel desrestrictions àlafindelapériode detransition dedixans
-quiestlaplus longue jamais convenue àl'OMC -,lespays importateurs amènent àdouter deleur
volonté d'entreprendre lesajustements industriels nécessaires ens'exposant àuneconcurrence accrue.
Cette situation aaussi d'importantes répercussions surlacapacité desexportateurs des'adapter àun
environnement ouvert etlibre detoutcontingent. LesPhilippines pensent qu'ilfautremédier àcette
situation defaçonquelesobjectifs originaux del'Accord soient respectés avant quenous atteignions
l'année 2005.
18. Enoutre, latendance d'aumoins ungrand pays importateur àutiliser lesrègles d'origine,
alors quedesnégociations sepoursuivent defaçonparfois inextricable dans cedomaine, pour modifier
lesconditions delaconcurrence dans certains secteurs del'industrie destextiles etdesvêtements, est
spécieuse, voire déplorable. Motivé apparemment parlavolonté deseprotéger contre certains
exportateurs, ilaprisdesmesures quisesont répercutées surd'autres exportateurs qui,autrement,
auraient facilement satisfait aucritère delatransformation substantielle.
19. Dans ledomaine del'agriculture, lesPhilippines considèrent lessubventions -soustoutes leurs
formes, elles représentent environ 280milliards dedollars EUpour l'ensemble despays del'OCDE
en1997 -comme lamesure quifausse lepluslecommerce mondial desproduits agricoles. LeprochainWT/MIN(98)/ST/11
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cycle denégociations surl'agriculture devrait donc approfondir lesengagements etfournir lesmoyens
derenforcer lesdisciplines dans lesdomaines dusoutien interne etdessubventions àl'exportation.
L'Accord surl'agriculture dans saforme actuelle prévoit desdisciplines fermes ettransparentes et
desengagements significatifs enmatière d'accès auxmarchés, mais, encequiconcerne lesmesures
desoutien interne etlessubventions àl'exportation, lesdisciplines ontétémoins bien définies etles
engagements sont moins substantiels. Cela aperpétué leshandicaps quelesystème commercial
multilatéral avait cherché àéliminer. Enoutre, celasignifie quelacharge del'ajustement pèse plus
lourdement surlespays endéveloppement quesurd'autres pays quipeuvent sepermettre demaintenir
undegré élevé desoutien interne etdesubventions àl'exportation. C'estdans cetesprit quenous
voudrions voirlesnégociations surl'agriculture parvenir d'icilafinde1999 àunmeilleur équilibre
entre lesengagements concernant lesoutien interne etlessubventions àl'exportation etceux qui
concernent l'accès auxmarchés.
20. Jetiens aussi àsouligner descasinacceptables decontournement defaitdel'interdiction de
verser dessubventions àl'exportation auxquels selivrent certains grands pays. Enparticulier, les
Philippines déplorent lesrécentes décisions decesgrands pays dereporter lescrédits inutilisés pour
lessubventions àl'exportation d'unepériode surlasuivante. Certes, l'Accord surl'agriculture ne
ditrienàcesujet, mais detelles mesures sont encontradiction avec l'esprit del'Accord etnefont
qu'intensifier laguerre dessubventions etlesdommages qu'ellecause ànotre commerce. Nous avions
cherché àymettre unterme dans leCycle d'Uruguay. Ainsi, alors même quenous prêterons une
attention considérable auprochain cycle denégociations surl'agriculture, nous nenégligerons pasle
réexamen etlecontrôle delamise enoeuvre del'Accord. Après tout, pour obtenir uneréforme, il
nesuffit pasd'établir desprincipes, ilfautsurtout lesrespecter pleinement etfidèlement.
21. Ilimporte aussi derelever que, pour d'autres accords, lespays endéveloppement onteudu
malàrespecter leurs obligations etontdans certains casététraduits devant l'Organe derèglement
desdifférends. LesPhilippines nedisent pasqu'ilfautrouvrir cesaccords expressément dans lebut
deréduire leniveau desobligations qu'ilsimposent auxpays endéveloppement, niquelesMembres
n'ontpasledroit derecourir aumécanisme derèglement desdifférends.
22. Nous pensons toutefois quelejuridisme, àl'exclusion d'autres considérations, n'estpas
nécessairement lameilleure option pour régler lesproblèmes demise enoeuvre, enparticulier lorsqu 'ils
concernent despays endéveloppement. Cette approche peutaffaiblir lacapacité etlavolonté politique
despays endéveloppement deprendre desengagements plusambitieux àl'avenir etrisque dedécourager
l'intégration complète decespays dans lesystème commercial multilatéral.
23. Malgré leurs difficultés propres etleursituation économique relativement défavorable, lespays
endéveloppement Membres ontétéincités às'intégrer dans lesystème commercial multilatéral dans
l'espoir, bien souligné dans l'Accord deMarrakech instituant l'OMC, quelesobjectifs dusystème
commercial multilatéral sont entre autres "defaire desefforts positifs pour que lespays en
développement, etenparticulier lesmoins avancés d'entre eux, s'assurent unepartdelacroissance
ducommerce international quicorresponde auxnécessités deleurdéveloppement économique ".A
cetégard, lesefforts positifs nepeuvent pasconsister simplement àaccorder despériodes detransition
après lesquelles lespays endéveloppement doivent respecter leurs obligations defond. Aucontraire,
ils'agitd'unétatd'esprit général dans lafaçondetraiter avec lespartenaires commerciaux lesplus
petits etlesplus faibles.
24. LesPhilippines sepermettent donc desuggérer que, dans l'exercice deleurs droits, lespays
développés Membres devraient agiravec lacirconspection etlaretenue voulues lorsqu 'ilsrappellent
lespays endéveloppement àleurs obligations. Anotre avis, cen'estpaslàpurement unequestion
decharité oudetolérance, mais plutôt unaspect inhérent àuneentente entre parties inégales surle
plan économique.WT/MIN(98)/ST/11
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25. Acette deuxième session, nous aurons l'occasion detraiter laquestion delamise enoeuvre
plusendétail. Cefaisant, nous contribuerons nonseulement aurenforcement dusystème commercial
multilatéral, mais aussi àfaire ensorte qu'ils'épanouisse defaçonéquilibrée etéquitable, pour mieux
répondre auxbesoins, auxlimitations etauxaspirations despays endéveloppement.
Activités futures
26. Cela m'amène auxactivités futures del'OMC, dont lesPhilippines pensent qu'elles devraient
nonseulement êtretournées vers l'avenir, mais aussi êtresensibles àlasituation etauxcapacités des
pays endéveloppement, quidétermineront dans quelle mesure ilspeuvent continuer departiciper
activement auxactivités del'Organisation.
27. C'estavec unsentiment d'urgence quenous devrons poursuivre letravail quidoitsefaire dans
lecadre duprogramme detravail implicite. Cela impliquera nécessairement desnégociations sur
l'agriculture etlesservices quicommenceront comme prévu àlafinde1999 etaudébut de2000.
Ilconvient d'établir leurmandat etleurstructure defaçonàpouvoir lescommencer etlesachever
sans retard. Acetégard, jepense quelaConférence ministérielle devrait pouvoir donner auConseil
général pour instruction d'entreprendre dèsquepossible lespréparatifs nécessaires, enconsultation
avec lesautres organes subsidiaires, afinquelesnégociations defond puissent commencer d'icila
finde1999.
28. Encequiconcerne cespréparatifs, ilfautqueleConseil ducommerce desservices etleComité
del'agriculture poursuivent leurtravail dans lecadre desactivités actuelles duprogramme d'échange
d'informations dans lecasdesservices etduprogramme d'analyse etd'échange d'informations dans
lecasdel'agriculture. Enoutre, pour lecommerce desservices, lesnégociations surlesmesures
desauvegarde d'urgence etlesautres disciplines del'AGCS doivent avancer compte tenudufaitqu'un
accord suffisamment rapide etéquilibré surcespoints estunélément indispensable àlasolidité de
l'Accord général surlecommerce desservices.
29. Pourcequiestdesautresactivités,quicomprennentaussiparfoisl'examendedifférentsaccords,
laConférence ministérielle devrait encourager lescomités, organes etgroupes detravail compétents
àtravailler efficacement defaçonquel'OMC reste axée surlesambitions quenous nous étions fixées
àMarrakech. Ilexiste unelongue listedecesactivités, auxquelles nosreprésentants participent avec
diligence etsurlesquelles nous recevons descomptes rendus réguliers.
30. S'agissant desambitions quenous avons élaborées ouformulées pour lapremière foisà
Singapour, lesPhilippines pensent quelesactivités dans cesdomaines doivent êtreadaptées enfonction
delavolonté etdescapacités despays endéveloppement. Pour lapoursuite dutravail surcesthèmes,
iln'yapasdeformule fixeuniforme.
31. Lestravaux surlesaccords commerciaux régionaux etsurlesrapports entre commerce et
environnementsesontrévélésutilesetintéressants.Jesuiscertainquenouscherchonstousàcomprendre
lemieux possible lesdéfinitions conceptuelles etlesincidences juridiques desquestions examinées,
mais nulnesaurait nierquedesprogrès defond nepourront êtrefaitsques'ilyaunconsensus, aussi
difficile soit-il àobtenir, surlesquestions politiques clésdont sontsaisis lescomités compétents. Nos
représentants doivent poursuivre leurtravail dans cescomités engardant l'esprit ouvert etlaplusgrande
bonne volonté, etprésenter leurrapport etleurs recommandations auConseil général pour quenous
puissions lesexaminer ouprendre desdécisions ànotre prochaine session.
32. Dans lesdomaines ducommerce etdel'investissement, ducommerce etdelapolitique de
laconcurrence etdelatransparence desmarchés publics, laConférence ministérielle devrait donner
auConseil général pour instruction decontinuer desuperviser letravail desgroupes detravailWT/MIN(98)/ST/11
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compétents. Lorsque, àlafinde1998, leprocessus exploratoire surlequel nous nous sommes mis
d'accord àSingapour seraachevé, ilfautquecesgroupes detravail puissent poursuivre leurs activités
en1999 envuedeprésenter auConseil général, pour examen parnous ànotre prochaine session, leurs
recommandations convenues surlafaçondontl'OMC devrait procéder pour lasuite. Jetiens àsouligner
que, dans cesdivers processus, ladécision parconsensus seraessentielle.
33. Lemême processus devrait s'appliquer aussi autravail surlafacilitation ducommerce, qui
sefaitdirectement sous lesauspices duConseil général. Toutefois, lesPhilippines tiennent àmettre
engarde lesMembres quitendent àêtretropambitieux lorsqu 'ilsproposent divers éléments pour des
travaux futurs. Ilserapeut-être plusproductif deseconcentrer surlarelation immédiate entre facilitation
ducommerce etlesrègles quiexistent déjà àl'OMC. Enoutre, nous nedevons pasoublier quele
principe delasubsidiarité veut quenous laissions auxautres organisations internationales (comme
l'Organisation mondiale desdouanes) lesoindes'occuper desquestions pour lesquelles elles sontplus
compétentes.
34. Leprojet detexte ministériel évoque aussi lapossibilité d'unprogramme detravail futur portant
surtoute autre question quelesMembres proposeront. LesPhilippines nevoudraient pasnonplus
exclure apriori toutthème quedesMembres voudraient proposer pour destravaux futurs. Toutefois,
jem'empresse d'ajouter que, pour qued'autres thèmes méritent notre temps etnosressources, ildoit
s'agirdethèmes pour lesquels l'OMC estcompétente etqualifiée. Làencore, jerépète queleconsensus
seraessentiel etindispensable.
35. Pour terminer, lesPhilippines savent quecertains ontexprimé l'idée qu'ilneserait pasopportun
nisouhaitablequelesMinistresdéfinissentdèsmaintenantladatedelatroisièmesessiondelaConférence
ministérielle. Eneffet, sinous neparvenons pasàunconsensus surcette question, jepense quenous
pourrons ànouveau laisser auConseil général lesoindedéterminer ultérieurement ladatedelatroisième
session, delamême façonquenous l'avons faitàl'issue delapremière session àSingapour. Sitel
devait êtrelecas,ilfaudrait laisser leprogramme detravail évoluer jusqu 'aumoment oùladécision
surladate delatroisième session etsurl'ordre dujour decette session seramûre.
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