ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/248
8 mai 2001
(01-2372)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AVRIL 2001
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/248
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
MauriceG/SPS/N/MUS/3 – URG.
10 avril 2001Royaume-Uni Animaux d'élevage et produits de l'élevage –
Fièvre aphteuseSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des animaux
MauriceG/SPS/N/MUS/4 – URG.
10 avril 2001Communautés
européennesProduits de viande, à l'exception de la viande de
volaille et de la viande de porc en boîte –
Fièvre aphteuseSécurité sanitaire
des produits
alimentairesSanté des animaux
AustralieG/SPS/N/AUS/128 – URG.
2 avril 2001Union européenne
et tout pays dans
lequel la fièvre
aphteuse est
présente à l'état
endémique oudans lequel cette
maladie est
apparue.Animaux et leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux
Singapour
G/SPS/N/SGP/18 – URG.
2 avril 2001Pays-Bas Viandes et produits carnés issus d'ovins, de caprins,
de porcins et de gibier , à l'exclusion du gibier
d'origine aviaire – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Hong Kong, Chine
G/SPS/N/HKG/16 – URG.
2 avril 2001Irlande Bovins, porcins, ovins et caprins vivants –
Fièvre aphteuseSanté des animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/4092 avril 2001n.d. Fe nbuconazole – LMR dans les fruits à noyau,
les noix de pécan et les bananesSécurité sanitaire
des produitsalimentaires23 avril 2001
Singapour
G/SPS/N/SGP/19 – URG.
2 avril 2001Irlande Viandes et produits carnés issus d'ovins, de caprins,
de porcins et de gibier , à l'exclusion du gibier
d'origine aviaire – Fièvre aphteuseSanté des animauxG/SPS/GEN/248
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
Argentine.G/SPS/N/ARG/61 – URG.
12 avril 2001n.d. Pr oduits ou matières premières issus de ruminants
– ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Protection des
personnes contre
les maladies ou lesparasites des
animaux/des
plantes
Argentine.G/SPS/N/ARG/62 – URG.
12 avril 2001n.d. Pr oduits ou matières premières issus de ruminants
– ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Protection despersonnes contre
les maladies ou les
parasites des
animaux/des
plantes
Argentine.G/SPS/N/ARG/63 – URG.
12 avril 2001n.d. Pr oduits ou matières premières issus de ruminants
– ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Protection despersonnes contre
les maladies ou les
parasites des
animaux/des
plantes
PérouG/SPS/N/PER/263 avril 2001Tous pays Animaux vivants Santé des animaux
Protection duterritoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasites22 avril 2001G/SPS/GEN/248
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
GuatemalaG/SPS/N/GTM/8 – URG.
3 avril 2001n.d. Animaux vivants de différentes espèces et leurs
produits et sous-produits – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Guatemala
G/SPS/N/GTM/9 – URG.
3 avril 2001n.d. Animaux vivants de différentes espèces et leurs
produits et sous-produits – ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des animaux
Protection despersonnes contre
les maladies ou les
parasites des
animaux/des
plantes
HongrieG/SPS/N/HUN/10 – URG.3 avril 2001États membres
des CEAnimaux vivants et produits et fourrage de ces
animaux – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Canada
G/SPS/N/CAN/100
3 avril 2001n.d. L-cystéine dans les suppléments nutritifs
aromatisés aux fruitsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires23 avril 2001
Communautés européennes.
G/SPS/N/EEC/118
3 avril 2001Tous les pays
pratiquant le
commerce des
produits visés
avec lesCommunautés
européennes.Produits d'origine animale obtenus à partir de
matériels issus d'animaux des espèces bovine,
ovine et caprine ou renfermant de tels matériels –
ESTSécurité sanitaire
des produits
alimentairesDétails dans la
notification
Communautés européennes.G/SPS/N/EEC/119
3 avril 2001Pays dont la liste
est donnée dans la
notification.Ratites pour la reproduction ou l'élevage et leurs
œufs à couver et jeunes d'un jour – Influenza
aviaire et maladie de NewcastleSanté des animaux 60 jours à
compter de la
date de
notification
ColombieG/SPS/N/COL/42 – URG.
3 avril 2001Argentine, France
et Royaume-UniBovins et porcins et animaux d'autres espèces
sensibles ainsi que leurs produits et sous-produits –
Fièvre aphteuseSanté des animauxG/SPS/GEN/248
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
PhilippinesG/SPS/N/PHL/29 – URG.
30 avril 2001Pays européens Porcins, bovins, caprins et ovins et leurs produits et
sous-produits – Fièvre aphteuseSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des animaux
Protection des
personnes contreles maladies ou les
parasites des
animaux/des
plantes
Protection du
territoire contre
d'autres dommagesattribuables à des
parasites
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/139 – URG.
4 avril 2001Canada Sous-produits de cerf non comestibles congelés –
Encéphalopathie des cervidésSanté des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/140
4 avril 2001Tous pays Graines pour l'ensemencement – Cannabis sativa Préservation des
végétaux31 mai 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/410
4 avril 2001n.d. Désinfectants et sous-pr oduits de désinfection dans
l'eau en bouteilleSécurité sanitaire
des produits
alimentaires11 juin 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/411
4 avril 2001n.d. Clomazone – LMR dans la canne à sucre Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires27 avril 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/412
4 avril 2001n.d. Prohexadione calcium – LMR dans les graminées Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires27 avril 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/413
4 avril 2001n.d. Esfenvalérate – LMR dans les graines d'arachides,
le cacao en fèves, les amandes et les noixSécurité sanitaire
des produits
alimentaires27 avril 2001G/SPS/GEN/248
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/414
4 avril 2001n.d. Aminoethoxyvinylglycine – LMR dans les
pommes et les poiresSécurité sanitaire
des produits
alimentaires27 avril 2001
Thaïlande
G/SPS/N/THA/53 – URG.
4 avril 2001Communautés
européennes et
pays dans lesquels
des cas d'ESB ont
été déclarés.Aliments des animaux – ESB Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des animaux
Pérou
G/SPS/N/PER/27 – URG.4 avril 2001n.d. Protéines issues de ruminants – ESB Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires
Santé des animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou lesparasites des
animaux/des
plantes
Pays-BasG/SPS/N/NLD/55
4 avril 2001Pays exportant les
produits visés
vers les Pays-Bas.Préparations et denrées alimentaires à base d'herbes
médicinales et autres produits renfermant des
préparations à base d'herbes médicinales.Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours après
notification
Israël
G/SPS/N/ISR/4/Corr.1 – URG.
4 avril 2001Pays exportant les
animaux visés
et/ou leursproduits vers
Israël.Animaux de l'espèce bovine et leurs produits et
sous-produits et aliments pour animaux d'origine
animale – ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentairesSanté des animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou les
parasites des
animaux/des
plantes
IsraëlG/SPS/N/ISR/5 – URG.9 avril 2001Argentine Viandes et produits carnés d'origines bovine et
ovine – Fièvre aphteuseSanté des animauxG/SPS/GEN/248
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/415
9 avril 2001n.d. Ami don à usage alimentaire modifié à l'aide
d'enzymes amylolytiquesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires2 mai 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/384/Add.1
9 avril 2001n.d. Aliments issus du génie biologique – Prolongation
du délai pour la présentation d'observationsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires3 mai 2001
Colombie
G/SPS/N/COL/43 – URG.
9 avril 2001Pays-Bas et
IrlandeBovins et porcins et animaux d'autres espèces
sensibles ainsi que leurs produits et sous-produits –
Fièvre aphteuseSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des animaux
IndonésieG/SPS/N/IDN/15 – URG.11 avril 2001Union européenne
et ArgentineAnimaux vivants et produits animaux issus de
ruminants et de porcins – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/133/Corr.1 – URG.
(anglais seulement)
10 avril 2001États membres
des CE autres que
le Royaume-UniProduits laitiers non destinés à l'alimentation
humaine – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Thaïlande
G/SPS/N/THA/54 – URG.
11 avril 2001Communautés
européennes et
pays dans lesquels
des cas d'ESB ontété déclarés.Aliments pour animaux renfermant des farines de
viande, des farines d'os et des farines de sang –
ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des animaux
États-UnisG/SPS/N/USA/405/Corr.1
12 avril 2001Grande-Bretagne
et Irlande du NordCertains animaux, viandes et autres produits –
Fièvre aphteuseSanté des animaux 14 mai 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/416
12 avril 2001n.d. Pyriproxyfène – LMR dans les pistaches Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires4 mai 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/417
12 avril 2001n.d. Cyfluthrine – LMR dans les pois et dans certaines
légumineusesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires4 mai 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/418
12 avril 2001n.d. Thymol – Exemption de l'obligation d'appliquer
une LMR dans le miel et la cire d'abeilles.Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires4 mai 2001G/SPS/GEN/248
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/419
12 avril 2001n.d. Ethametsulfuron methyl  – LMR dans le colza
canola, le crambe et la navetteSécurité sanitaire
des produits
alimentairesLes objections
et les
demandes
d'audition
doivent être
reçues pour le5 juin 2001.
CoréeG/SPS/N/KOR/90
11 avril 2001Tous pays Organismes de quara ntaine pour certaines plantes
hôtesPréservation des
végétaux31 mai 2001
Colombie
G/SPS/N/COL/44 – URG.
17 avril 2001Argentine, France
et Royaume-UniBovins et porcins et animaux d'autres espèces ainsi
que leurs produits et sous-produits –
Fièvre aphteuseSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des animaux
ColombieG/SPS/N/COL/45 – URG.
(document annulé en français caridentique à G/SPS/N/COL/41 – URG.)
17 avril 2001n.d. Farines de viande, de sang, d'os et d'abats de
mammifères utilisées dans la préparation d'aliments
pour animaux et de sels minéralisés – ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentairesSanté des animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou les
parasites desanimaux/des
plantes
MexiqueG/SPS/N/MEX/171
18 avril 2001Pays dont la liste
est donnée dans la
notification.Animaux vivants et leurs produits et sous-produits
– Fièvre aphteuseSanté des animaux
Corée
G/SPS/N/KOR/91
18 avril 2001Tout pays non
habilité à exporter
des artiodactyles
vivants et/ou leur
viande vers la
Corée.Paille et fourrage – Fièvre aphteuse Santé des animaux 14 avril 2001G/SPS/GEN/248
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
CoréeG/SPS/N/KOR/92
19 avril 2001n.d. Additifs alimentaires. Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires2 juin 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/420
20 avril 2001n.d. Médicaments vétérinaires Santé des animaux Des
observations
peuvent être
communiquées
à tout momentpar écrit.
États-UnisG/SPS/N/USA/421
20 avril 2001n.d. Aliments pour animaux, y compris pour animaux
de compagnie – IrradiationSanté des animaux 10 mai 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/422
20 avril 2001n.d. Zoxamide – LMR dans les pommes de terre,
le raisin et les raisins secsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires11 juin 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/229/Add.1
20 avril 2001n.d. Limites maximales de résidus pour le pesticide
imidaclopride – Règle finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentairesLes objections
et les
demandes
d'auditiondoivent être
reçues pour le
11 juin 2001.
SlovénieG/SPS/N/SVN/6 – URG.
19 avril 2001n.d. Ongulés domestiques ou sauvages et leurs produits
et sous-produits – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou lesparasites des
animaux/des
plantes
SlovénieG/SPS/N/SVN/7
19 avril 2001n.d. Végéta ux, produits végétaux et autres articles
réglementésPréservation des
végétauxn.d.G/SPS/GEN/248
Page 10Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
République slovaqueG/SPS/N/SVK/17 – URG.
19 avril 2001France,
Grande-Bretagne,
Irlande, Pays-Bas
et autres pays où
la fièvre aphteuse
est présente.Biongulés domestiques ou sauvages et leurs
produits et sous-produits – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Canada
G/SPS/N/CAN/10120 avril 2001n.d. Certaines variétés de plants d’épine-vinette à
feuillage caduc résistants à la rouille – Rouille dela tigePréservation des
végétaux14 mai 2001
Japon
G/SPS/N/JPN/66 – URG.
20 avril 2001États membres
des CE, Suisse et
LiechtensteinOvins et caprins et leurs produits et sous-produits –
ESBSanté des animaux
République tchèque
G/SPS/N/CZE/24 – URG.
20 avril 2001États membres
des CEAnimaux vivants et leurs produits et sous-produits
– Fièvre aphteuseSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des animaux
Protection duterritoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasites
MexiqueG/SPS/N/MEX/170/Add.1 – URG.
20 avril 2001n.d. Pr oduits et sous-produits forestiers Protection du
territoire contre
d'autres dommagesattribuables à des
parasites
HongrieG/SPS/N/HUN/11 – URG.
24 avril 2001États membres
des CE et SuisseRuminants vivants et les produits et sous-produits
de ces animaux – ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des animaux
HongrieG/SPS/N/HUN/12 – URG.
24 avril 2001Tous pays Tout matériel ou produit classé comme matériel
à risques spécifiés – ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentairesSanté des animauxG/SPS/GEN/248
Page 11Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/423
24 avril 2001n.d. Carfentrazone éthyle – LMR dans le coton Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires14 mai 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/424
24 avril 2001n.d. Médicaments vétérinaires – Lignes directrices
finalesSanté des animaux Des
observations
peuvent être
communiquées
à tout momentpar écrit.
États-UnisG/SPS/N/USA/425
24 avril 2001n.d. Aldicarbe – LMR dans les agrumes et les bananes Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires17 mai 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/136/Add.4
24 avril 2001n.d. Rétention d'eau dans les viandes, y compris les
viandes de volaille, crues;  exigences relatives à la
réfrigération des volailles – Règle finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/401/Add.1
24 avril 2001n.d. Viandes et volaille – Normes de performance –
Prolongation du délai pour la présentation
d'observationsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires28 juin 2001
Maurice
G/SPS/N/MUS/5 – URG.
23 avril 2001Zimbabwe et
Afrique du SudBovins, ovins et caprins vivants – Fièvre aphteuse Santé des animaux
El Salvador
G/SPS/N/SLV/3224 avril 2001n.d. Exigences applicables aux graisses et huiles
végétales;  margarineSécurité sanitaire
des produitsalimentaires23 mai 2001
El Salvador
G/SPS/N/SLV/33
23 avril 2001n.d. Exigences applicables à la vodka Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires23 mai 2001
El Salvador
G/SPS/N/SLV/34
23 avril 2001n.d. Boissons alcooliques – Eaux-de-vie Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires23 mai 2001
Corée
G/SPS/N/KOR/93
24 avril 2001n.d. LMR pour le sennoside et utilisation de feuille
de sénéSécurité sanitaire
des produits
alimentairesMai 2001G/SPS/GEN/248
Page 12Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
PanamaG/SPS/N/PAN/34 – URG.
24 avril 2001États membres
des CEBovins, ovins et caprins et leurs produits et
sous-produits – ESB et tremblanteSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des animaux
Protection des
personnes contreles maladies ou les
parasites des
animaux/des
plantes
PanamaG/SPS/N/PAN/35
24 avril 2001Tous pays Contrôle des transports de produits végétaux Préservation des
végétauxn.d.
Panama
G/SPS/N/PAN/3624 avril 2001Tous pays Sel destiné à la consommation humaine Sécurité sanitaire
des produitsalimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/426
26 avril 2001n.d. Résidus de lasalocide dans les volailles Sécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/427
26 avril 2001Île d'Honshu
(Japon) et autres
provenancesOranges Unshu Préservation des
végétaux18 juin 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/428
26 avril 2001Islande Chevaux – Exemption de tests de dépistage Santé des animaux 18 juin 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/429
26 avril 2001n.d. Bifenazate – LMR dans les fruits, la viande, le lait
et le cotonSécurité sanitaire
des produits
alimentaires18 mai 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/374/Add.126 avril 2001n.d. Hexythiazox – LMR dans la menthe,
les framboises et mûres, etc. – Règle finaleSécurité sanitaire
des produitsalimentaires18 juin 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/399/Add.1
26 avril 2001n.d. Flumioxazine – LMR dans le soja en grains et
les arachides – Règle finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentaires18 juin 2001G/SPS/GEN/248
Page 13Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/430
26 avril 2001n.d. Bovins importés – Dépistage de la tuberculose Santé des animaux 19 juin 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/431
26 avril 2001n.d. Plantes rendues artificiellement naines – Protection
contre le longicorne d'AsiePréservation des
végétaux19 juin 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/432
26 avril 2001Australie et
Nouvelle-ZélandeBovins – Dépistage de la brucellose et de
la tuberculoseSanté des animaux 19 juin 2001
Kenya
G/SPS/N/KEN/2 – URG.
26 avril 2001Maurice Poussins d'un jour – Encéphalomyélite infectieuse
aviaireSanté des animaux
Thaïlande
G/SPS/N/THA/5526 avril 2001n.d. Maïs – Séquence d'ADN Cry 9C Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires60 jours à
compter de lamise en
distribution de
la notification
ThaïlandeG/SPS/N/THA/56 – URG.
26 avril 2001n.d. Viande et pr oduits à base de viande – ESB Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Protection despersonnes contre
les maladies ou les
parasites des
animaux/des
plantes
ColombieG/SPS/N/COL/46 – URG.30 avril 2001Pays-Bas et
IrlandeBovins et porcins et leur s produits et sous-produits
– Fièvre aphteuseSanté des animaux
Colombie
G/SPS/N/COL/47 – URG.
30 avril 2001Détails dans la
notificationCoton – Anthonomus grandis et Anthonomus
grandis thurberiaePréservation des
végétaux8 mai 2001G/SPS/GEN/248
Page 14Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
FranceG/SPS/N/FRA/3
30 avril 2001États membres
des CE et autres
paysChiens, chats et furets – Vaccination contre la rage Santé des animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou les
parasites des
animaux/desplantesJuin 2001
Communautés européennes.
G/SPS/N/EEC/120
30 avril 2001n.d. Additifs dans l'alimentation des animaux. Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires31 mai 2001
Communautés européennes.
G/SPS/N/EEC/121
30 avril 2001États membres
des CE et pays
exportant vers les
Communautés
européennes.Additifs alimentaires (colorants):  carotènes
mélangés et bêta-carotèneSécurité sanitaire
des produits
alimentaires30 mai 2001
Communautés européennes.
G/SPS/N/EEC/12230 avril 2001États membres
des CE et paysexportant vers les
Communautés
européennes.Additifs alimentaires (édulcorants):  acésulfame-K
et mannitolSécurité sanitaire
des produitsalimentaires30 mai 2001
Communautés européennes.
G/SPS/N/EEC/123
30 avril 2001États membres
des CE et pays
ayant des
échangescommerciaux
avec les
Communautés
européennes.Fluroxypyr – LMR dans les céréales, les viandes
et leurs sous-produits, le lait et les produits
laitiers, les oeufs, les fruits, les légumes,
les feuilles de thé et le houblonSécurité sanitaire
des produits
alimentaires1
er juin 2001
Communautés européennes.
G/SPS/N/EEC/124
30 avril 2001États membres
des CE et pays
exportant vers les
Communautés
européennes.Azoxystrobine et krésoxim méthyl – LMR dans
divers produitsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires1er juin 2001G/SPS/GEN/248
Page 15Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des
observations
Communautés européennes.G/SPS/N/EEC/125
30 avril 2001États membres
des CE et pays
ayant des
échanges
commerciaux
avec lesCommunautés
européennes.Chlormequat, chlorothalon, dicofol et endosulfan –
LMR dans divers produitsSécurité sanitaire
des produits
alimentairesDes
observations
peuvent être
formulées à
tout moment.
n.d. = non disponible, non mentionné
_________