ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/18
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2002)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
PEROU
Déclaration distribuée parM.Gustavo Caillaux
Ministre del'industrie, dutourisme, del'intégration
etdesnégociations commerciales internationales
Depuis1990,lePérouréaliseuneprofonderéformejuridiqueetinstitutionnelle,dansuncontexte
destabilité etd'ouverture économiques etdeliberté desmarchés. Al'intérieur dececadre, un
programme destabilisation aétéappliqué visant àrétablir leséquilibres macro-économiques etàlutter
contre l'inflation. Lesprincipales mesures quiontétéadoptées envued'assurer lastabilité sont
notamment lalibéralisation desprixetdessalaires danslesecteur privé, l'ajustement desprixetdes
tarifs pratiqués parlesecteur public, laréduction dupersonnel danscesecteur, lamiseenplace de
disciplinesbudgétairesetmonétaires,l'unificationetlalibéralisationdusystèmedechange,l'élimination
desaides commerciales etfinancières auxexportations, lasimplification dutarifdouanier, quine
comporte plusquedeuxtaux(actuellement 12pourcentet20pourcent), l'élimination detoutes les
prohibitions etrestrictions touchant lecommerce international, l'élimination detoutes lesrestrictions
auxmouvements decapitaux, lalibéralisation destauxd'intérêt ainsi quelerenforcement dela
surveillance dusystème financier. Toutcelaacontribué àéliminer lesfacteurs faisant obstacle aux
exportations, àaugmenter laproductivité etàassurer unemeilleure diffusion delatechnologie grâce
àdesimportations relativement moins coûteuses debiens d'équipement etauxcrédits extérieurs.
Septansaprès lelancement desprogrammes destabilisation etderéforme, lesrésultats font
apparaître unprogrès important. L'inflation aétéramenée de7650pourcenten1990 àmoins de
9pourcenten1997, soitunchiffre proche duniveau international. Lesactivités deproduction ont
repris depuis 1993, année pendant laquelle lePIBaprogressé de6,5pourcent; cechiffre aétéde
8pourcentenviron en1997. Demême, lesréserves internationales nettes, quiaccusaient undéficit
deplusde100millions dedollars EUaumilieu de1990, dépassent aujourd 'hui10milliards de
dollars EU;enoutre, lePérou estparvenu àrégler sesarriérés autitredeladetteenvers lesinstitutions
financières internationales comme laBID, leFMIetlaBanque mondiale etdeladetteenvers lespays
duClubdeParis, quis'élevait en1990 à14milliards dedollars EU(70pourcentdeladettetotale);
enfin, en1997, unplanBrady aétéélaboré aveclesbanques commerciales internationales.
L'objectif essentiel duprocessus deréinsertion mené àbienaprès 1990n'apasétéexclusivement
debénéficier d'unapport netderessources desinstitutions financières internationales. Ils'agissait
plutôt dechercher ànormaliser lesrelations aveccesinstitutions etàréduire lerisque associé auPérou
entantquepays débiteur afind'enfaire unbénéficiaire potentiel deplacements financiers et
d'investissements productifs.
Lesréformes mentionnées plushautontcontribué etcontribueront encore àaccroître le
dynamisme ducommerce extérieur péruvien. Ainsi, lesexportations debiens etdeservices sontpassées
d'unevaleur de4120millions dedollars EUen1990 à8372millions dedollars EUen1997; les
principaux secteurs ontété,parordre d'importance, lecuivre, lafarine depoisson, letourisme, l'or,WT/MIN(98)/ST/18
Page2
lestextiles etlezinc. Enfin, encequiconcerne l'investissement direct, onaenregistré uneparticipation
importante d'entreprises étrangères auprocessus deprivatisation, l'acquisition d'entreprises péruviennes
pardesentreprisesétrangèresetl'établissementd'entreprisesnouvelles;cephénomènedevraits'amplifier
cesprochaines années.
PourcequiestdelamiseenoeuvredesaccordsduCycled'Uruguay,du"programmeincorporé"
etdessujets mentionnés danslaDéclaration delaConférence ministérielle deSingapour, ilnoussemble
utiledeprésenter lesobservations suivantes:
LIBERALISATION DESSERVICES
Unequestion quiintéresse particulièrement lePérou estcelledelalibéralisation ducommerce
desservices. Surlabaseduprocessus deréforme lancé en1990, lePérou alibéralisé unilatéralement
lemarché desservices etestparvenu nonseulement àpromouvoir laconcurrence etàdonner aux
consommateurs finals uneplusgrande possibilité dechoix, maisaussi àrendre pluscompétitif les
producteurs nationaux debiens etdeservices, cequileurpermet desatisfaire auxexigences desmarchés
internationaux. Ainsi, lePérou asensiblement amélioré sonoffre enmatière deservices financiers
etdetélécommunications debaseetesttrèsintéressé parlesnégociations prévues pourl'an2000.
D'unautrecôté,ilfautsouligner l'importance desservices liésautourisme, secteur quiprend
deplusenplusd'importance enraison desontauxdecroissance considérable, dufaitqu'ilconstitue
unesource importante dedevises, surtout danslespaysendéveloppement, etétantdonné quetoute
unesériedeservices connexes ysontassociés, comme lestransports aériens, lestélécommunications,
lesservices d'hébergement etlesservices d'alimentation qu'ilsnécessitent, ainsi quelesactivités
sportives, culturelles etrécréatives. Encesens, nouspensons quelesnégociations prévues, demême
quel'importante libéralisation déjàréalisée danscesecteur, contribueront àundéveloppement équilibré
etcompétitif dutourisme, quifacilitera lacréation d'emplois, ledéveloppement desrégions défavorisées
ainsiqu'unemeilleure conservation dupatrimoine culturel despaysbénéficiaires.
CONCURRENCE ETCOMMERCE
Ilimportetoutparticulièrementdecontinueràétudierl'interactionducommerceetdelapolitique
enmatière deconcurrence. Enprincipe, l'abaissement desdroits dedouane etlaréduction desobstacles
nontarifaires aucommerce doivent créer denouvelles possibilités etrenforcer laconcurrence
internationale, encourageant ainsil'innovation etl'efficience despaysparticipant aucommerce. Nous
estimons quelecommerce doitêtrerégiparlesrègles dumarché, afinquelesuccès dechaque
producteur faceàlaconcurrence internationale soitfonction desesavantages compétitifs etdeson
efficience.
Ilestessentiel àcettefindedonner unenouvelle impulsion auxactivités duGroupe detravail
del'interaction ducommerce etdelapolitique delaconcurrence afind'élaborer, dans l'ordre
multilatéral, desrégimes delaconcurrence permettant d'empêcher, etentoutétatdecause, de
sanctionner, d'éventuels comportements anticoncurrentiels delapartd'entreprises économiquement
trèspuissantes, envued'éviter quecescomportements neréduisent ànéant lesavantages résultant,
pourlefonctionnement desmarchés etpourl'ensemble desconsommateurs auniveau mondial, de
lalibéralisation multilatérale ducommerce.
INVESTISSEMENT ETCOMMERCE
Ilnoussemble nécessaire decontinuer àétudier lesliensentre commerce etinvestissement,
afindeprévoir, danslecadre del'OMC, untraitement intégral etéquilibré établissant unlienentre
lesinvestissements, d'unepart,etledéveloppement économique etlacroissance d'autre part,compteWT/MIN(98)/ST/18
Page3
tenunotamment dufaitquelerecours àdesmesures d'incitation, ainsi qu'àcertaines mesures
commerciales restrictives ontuneincidence surlesdécisions enmatière d'investissement. Encesens,
lesprogrès réalisés àl'OMC présentent uneimportance particulière, vul'impasse danslaquelle se
trouvent lesnégociations engagées àl'Organisation decoopération etdedéveloppement économiques
(OCDE) envuedel'adoption d'unaccord multilatéral surl'investissement.
REGLEMENT DESDIFFERENDS
Lamiseenoeuvre denormes claires etprécises régissant lesrelations commerciales entre les
paysétablit lasécurité juridique danslestransactions internationales privées. L'entrée envigueur de
l'Accord surl'Organisation mondiale ducommerce etdesaccords repris dansl'ActefinalduCycle
d'Uruguay ontdonné confiance danslesystème commercial multilatéral encréant uneorganisation
dotée delapersonnalité juridique, uncadre juridique stable etprévisible danslequel s'inscrivent les
relations commerciales internationales etunmécanisme derèglement desdifférends intégré etefficace
assurant lerespect desrègles.
Nous nousfélicitons destravaux del'Organe derèglement desdifférends del'OMC, quia
contribué àrenforcer lacrédibilité etlacapacité d'action depetits payscomme lePérou danslescas
oùilss'efforcentd'obtenirlerespectdesrèglesétabliesetdesengagementsprisdanslecadredusystème.
Nous espérons quelerenforcement del'Organe seraunequestion prioritaire dansleprogramme de
travail multilatéral.
NEGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE
Demême, lePérou accorde uneimportance particulière àlapréparation desprochaines
négociations surl'agriculture. Nous estimons quelaréforme agricole, dontl'Accord surl'agriculture,
quenousmettons enoeuvre depuis 1995, constitue lapremière étape, estunprocessus continu, qui
devra àterme aboutir àunsystème commercial pourlesproduits agricoles axésurlemarché, afin
quelespaysendéveloppement puissent participer àlaconcurrence dansdesconditions équitables.
Ilnoussemble essentiel pourceladetenircompte, lorsdesprochaines délibérations, delanécessité
a)deprévoir uneamélioration sensible despossibilités d'accès auxmarchés pourlesproduits agricoles
tropicaux, quiprésentent unintérêt particulier pourlePérou, b)d'adopter desmesures pourfaciliter
ladiversification afind'éliminer lescultures deplantes narcotiques illicites, c)demettre rapidement
eteffectivement enoeuvre laDécision surlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits
alimentaires et,dernier élément, maisnonlemoindre, d)d'insister surletraitement spécial etdifférencié
enfaveur despaysendéveloppement Membres, prévu àl'article 20del'Accord surl'agriculture.
PETITS FOURNISSEURS DETEXTILES
LePérou atoujours étéunproducteur efficient detextiles etdevêtements dehaute qualité;
nousinsistons enconséquence surlanécessité d'unemiseenoeuvre complète del'Accord surlestextiles
etlesvêtements, enparticulier desdispositions relatives auxpetits fournisseurs. Nous sommes aussi
préoccupés parlerecours àdesmesures protectionnistes appliquées auxproduits textiles quisont
progressivement intégrés auGATT de1994. D'unautrecôté,noussommes intéressés parlapossibilité
delancer desnégociations envuedel'abaissement desdroits dedouane danslesecteur destextiles
etdesvêtements.
Ilnous semble nécessaire d'insister surl'opportunité defaire aboutir leprogramme
d'harmonisation desrègles d'origine, afindepouvoir tabler surdesrègles transparentes, clairement
définies etconvenues auniveau multilatéral.WT/MIN(98)/ST/18
Page4
EVALUATION ETINSPECTION AVANT EXPEDITION
Ilfautsouligner l'importance despériodes detransition prévues danslesaccords duCycle
d'Uruguay pourlespaysendéveloppement. Encequiconcerne l'évaluation endouane, parexemple,
lesdispositions pertinentes permettent uneapplication del'Accord surl'évaluation endouane moins
difficile etpluscompatible aveclesobjectifs delapolitique budgétaire, nécessaires audéveloppement
dupays. Demême, enmatière d'inspection avant expédition, nousestimons quel'Accord apermis
depréserver defaçonadéquate lesintérêts nationaux faceàdespratiques préjudiciables comme la
sous-évaluation endouane, conformément auxprincipes denon-discrimination etdetransparence et
danslerespect desintérêts despaysexportateurs. Nous estimons quel'échange devuesquis'estdéroulé
auGroupe detravail del'inspection avant expédition contribuera àmieux comprendre lesrégimes
nationaux, conformément àl'esprit d'équité danslequel cetaccord aétéélaboré.
Enfin,jevoudraissaisirl'occasionofferteparcettedeuxièmeConférenceministérielledel'OMC
tenue parallèlement àlacélébration ducinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral
poursignaler quelePérou aparticipé activement àpartir de1951auxactivités duGATT etcontinuera
àjouer unrôleconstructif àl'OMC.
__________