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ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EEC/65 
15 juin 2004 
 
 (04-2601) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  Téléfax: +32 2 299 80 43 Courrier électronique: ec-tbt@cec.eu.int  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Coccidiostatiques contenant certaines substances actives 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Regulation 
concerning the authorisation for ten years of the additive “Deccox®” in feedingstuffs, 
belonging to the group of coccidios tats and other medicinal substances  (Projet de règlement 
de la Commission concernant l'autorisation, durant dix ans, de l'additif "Deccox®" en 
alimentation animale, du groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses) – 5 pages, disponible dans toutes les langues de l'UE 
6. Teneur:   Autorisation d'un coccidiostatique (déc oquinate) lié à la personne responsable de 
sa mise sur le marché et retrait de l'au torisation relative aux copies de cet additif 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Selon l'article 9g de la directive 70/527/CEE du Conseil, les coccidiostatiques énumérés à 
l'annexe I doivent faire l'objet  d'une réévaluation et, en cas d'avis favorable, être liés à la 
personne responsable de leur mise sur le marché .   Les produits génériques fabriqués à partir 
de la même substance active seront ensuite retirés du marché.  Le lien avec la personne 
responsable de leur mise sur le marché ga rantit la traçabilité des principes actifs très 
complexes.  
8. Documents pertinents:   Doc. SANCO/867/2004 G/TBT/N/EEC/65 
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9. Date projetée pour l'adoption:  Août 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Trois jours après publication au Journal officiel 
de l'Union européenne 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE   
Téléfax: +32 2 299 80 43   
Courrier électronique: ec-tbt@cec.eu.int