. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/873/Add.1 
22 novembre 2004 
 (04-5067) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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Final Rule;  Food Additives Permitted in Food on an  Interim Basis or in Contact With Food Pending 
Additional Study;  Mannitol  (Règle finale.  Additifs alimentaires autorisés dans les aliments à titre 
provisoire ou autorisés pour contact alimentaire da ns l'attente d'un complé ment d'étude.  Mannitol)  
  L'Office de contrôle des médicaments et de s produits alimentaires (FDA) a publié dans le 
Federal Register  du 15 novembre 2004 (69 FR 65540) une rè gle finale modifiant la réglementation 
relative aux additifs alimentaires de façon à autorise r la fabrication de mannitol par fermentation de 
sucres tels que le fructose, le glucose ou le maltose sous l'action du micro-organisme Lactobacillus 
intermedius (fermentum) .  Cette action fait suite à une demande déposée par la société zuChem, Inc.  
Le document est accessible en ligne à l'adresse:  
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-25243.htm
 
 ou 
http://frwebgate2.access.gpo.gov/cgi-
bin/waisgate.cgi?WAISdocID= 53806318174+1+0+0&WAIS action=retrieve  
  Entrée en vigueur le 15 novembre 2004.  Toute personne affectée par ce texte peut formuler 
des objections sur papier ou par voie électronique et présenter une demande d'audition auprès de la 
Division of Dockets Management  (Division des dossiers de consulta tion) d'ici au 15 décembre 2004.  
Les objections et les demandes d'audition écrites, accompagnées de la mention Docket No. 2004F-
0066 , peuvent être transmises de l'une des façons suivantes: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov
.  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
• Site web de l'organisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  Suivre les 
instructions pour la présentation d'observations. 
• Courrier électronique:  fdadockets@oc.fda.gov .  Indiquer le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 2004F-0066 en objet dans le message électronique.   
• Téléfax:  301-827-6870. 
• Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Do ckets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD  20852. 
 
 
 G/SPS/N/USA/873/Add.1 
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  Toutes les communications reçues doivent compor ter le nom de l'organisme responsable et le 
numéro de dossier de consultation du texte.  Toutes les objections reçues seront affichées sans modification sur le site http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
, y compris les informations 
personnelles communiquées.  
 Dans un avis publié dans le Federal Register  du 19 février 2004 (69 FR 7759), le FDA 
annonçait qu'une demande pour additif alimentair e (FAP 4A4754) avait été déposée.  Ce texte 
proposait la modification des règles pour addi tif alimentaire de l'article 180.25 Mannitol 
(21 CFR 180.25), en vue d'autoriser la fabrication de mannitol par fermentation de sucres tels que le 
fructose, le glucose et le maltose  sous l'action du micro-organisme Lactobacillus intermedius 
(fermentum) .
 
 
 Pour tout renseignement, prière de contacter:  Celeste Johnston, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD  20740-3835, 301-436-1282 
 
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
 
 
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