ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.16/Rev.1
20 septembre 2001
(01-4476)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRE 91 (HORLOGERIE)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte de
négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a
été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/323 0, JOB(00) /5207 et JOB(00)/7194
*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur le chapitre 91
et rend compte des progrès réalisés par le CRO en juillet 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Add.16/Rev.1
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION :  CHAPITRE 91
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 11. Le pays d'origine d'un appareil d'horlogerie fini est-il celui dans lequel est effectué son
assemblage final ou bien le pays d'origine du mouvement utilisé dans sa fabrication?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique:
OPTION A:  Règle d'origine fondée sur l'origine du mouvement pour les raisons ci-après:2. Le caractère essentiel d'un appareil d'horlogerie est d'indiquer l'heure ou de mesurer des
intervalles de temps (notes explicatives des n° 91.02 et 91.03).  Un mouvement d'horlogerie étantdéfini par le SH comme un dispositif propre à déterminer des intervalles de temps (voir la note 3 du
chapitre 91), il apparaît clairement que le caractère essentiel d'un appareil d'horlogerie et celui d'un
mouvement d'horlogerie ne présentent pas de différence et que c'est le mouvement d'horlogerie qui
confère son caractère essentiel à l'appareil.
Dans le cadre de la fabrication d'un appareil d'horlogerie, l'assemblage du mouvement est
considéré comme étant la dernière transformation substantielle car, lorsque le mouvement est achevé,
le caractère essentiel est déjà mis en place.
L'assemblage final d'une montre à partir d'un mouvement ne transforme pas le caractère de
garde-temps de manière substantielle et ne saurait constituer une transformation substantielle.
Comme le caractère essentiel et la qualité d'un appareil d'horlogerie sont déterminés par son
mouvement, l'origine de ce mouvement est, d'un point de vue commercial, plus important.
OPTION B:  Règle d'origine fondée sur l'assemblage d'un appareil d'horlogerie pour les raisons
ci-après:
3. La structure du SH indique que les mouvements d'horlogerie et les montres sont des articles
commerciaux différents par nature.
On peut fabriquer, par assemblage final, à partir d'un même mouvement, plusieurs produits
finis.
Bien que le mouvement d'horlogerie soit important, la fonction de garde-temps constitue une
caractéristique minime.  Le mouvement ne représente pas le temps et demeure invisible après
l'assemblage.
Dans le cas de la fabrication d'une montre, c'est l'assemblage des éléments en vue de fabriquer
cette montre qui constitue la dernière transformation substantielle.  L'assemblage final détermine les
garanties, la précision et la durabilité de la montre.
Certains Membres estiment que des opérations de contrôle et d'ajustement, qui constituent une
partie essentielle de l'assemblage, sont également d'une certaine importance car elles déterminent lesqualités d'une montre mentionnées ci-dessus.G/RO/45/Add.16/Rev.1
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Codes du SH et désignations concernés
4. 91.01 - montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les
compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en
plaqués ou doublés de métaux précieux;
91.02 - montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les
compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 91.01;
91.03 - réveils et pendulettes, à mouvement de montre;
91.04 - montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles,
véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules;
91.05 - réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement
autre que de montre;
91.06 - appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement
d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs,
horocompteurs, par exemple);
91.07 - interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un
mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'unmoteur synchrone.
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 25. Quelle désignation faut-il associer au n° ex 91.10 b) pour couvrir les mouvements complets et
partiellement assemblés et les mouvements incomplets?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique:
OPTION A:
6.           -            Les mouvements classés dans la position ex 91.10 b) doiv ent présenter au moins deux
des éléments clés sur un support commun.  Les tenants de cette proposition estiment que le fait
d'imposer la présence d'au moins deux de ces éléments suffit pour couvrir chacun des trois types de
mouvements: les mouvements mécaniques;  les mouvements analogiques électroniques;  ou les
mouvements numériques électroniques.
OPTION B:7. - Tous les éléments-clés doivent, le cas échéant, être présents.  Cette formulation vise à
établir une distinction claire entre les différents types de mouvements et leurs éléments.
Codes du SH et désignations concernés
8.       91.10 - mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement
assemblés (chablons);  mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés;
ébauches de mouvements d'horlogerie.
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 3
9. Les passages aux mouvements complets et assemblés des n° 91.08 ou 91.09 à partir des
mouvements complets partiellement assemblés ou des mouvements incomplets du n° ex 91.10 b), ou à
partir des autres mouvements du n° ex 91.10 c) constituent-ils des transformations substantielles?G/RO/45/Add.16/Rev.1
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Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique:
OPTION A:10. - Le passage à ces positions à partir de toute autre position, à savoir à partir des
n° 91.10 ou 91.14, est considéré comme étant une transformation substantielle compte tenu des
opérations d'assemblage mises en œuvre.
OPTION B:
11. - Le passage à ces positions à partir de toute autre position, sauf à partir du
n° ex 91.10 b), doit être exclu, car ces articles ont déjà acquis le caractère de mouvement avant leur
assemblage final et leur finissage.
OPTION C:
12. - Les passages à partir des n° ex 91.10 c) et ex 91.10 b) doivent être exclus, car les
articles classés dans le n° ex 91.10 c) ont déjà subi un certain assemblage, ce qui implique que le
passage à un article complet et assemblé ne constitue pas une transformation substantielle.
OPTION D:
13. Passage à partir de toute autre position, à condition que tous les éléments ci-après, selon qu'il
sera approprié, soient assemblés sur un support commun:  diviseur de fréquence, dispositif de
conversion à l'écran de la base temps, mécanisme de mise à l'heure ou écran optoélectronique.
Codes du SH et désignations concernés
14. 91.08 - mouvements de montres, complets et assemblés;
91.09 - mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres.
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 4
15. Les passages aux boîtes, cages et cabinets d'appareils d'horlogerie finis à partir de leurs
parties, ou les passages aux boîtes, cages et cabinets d'appareils d'horlogerie à partir d'ébauches
constituent-ils des transformations substantielles?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique:
OPTION A:
16. - Changement de position tarifaire.  Aucun changement à partir des sous-positions
couvrant les parties, ou au sein des sous-positions à partir des ébauches vers les articles finis ne peut
refléter une transformation substantielle intervenant dans ces positions, car les boîtes, cages etcabinets d'appareils d'horlogerie sont produits à partir d'un petit nombre de parties, et généralement
d'une partie principale, au moyen d'opérations simples.
OPTION B:
17. - Changement de sous-position tarifaire.  Le passage aux articles finis de ces positions
à partir de parties constitue une transformation substantielle.G/RO/45/Add.16/Rev.1
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OPTION C:
18. - Changement de position tarifaire, ou changement au sein des sous-positions par
finition des ébauches.  Les passages, au niveau de la sous-position, aux articles finis à partir d'articles
classés en tant que parties ne constituent pas une transformation substantielle;  en revanche, leschangements intervenant au sein des sous-positions, résultant du travail, de l'usinage et du polissage
des ébauches, doivent être considérés comme conférant l'origine.
Codes du SH et désignations concernés
19. 91.11 - boîtes de montres des n° 91.01 ou 91.02 et leurs parties;
 91.12 - cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties.
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 5
20. Le passage aux bracelets de montre finis du n° 91.13 à partir des parties ou bien des ébauches
classées dans la même position constitue-t-il une transformation substantielle?   Cette question
s'applique également au n° 91.14, mais uniquement à la question des ébauches ( mutatis mutandis ), à
savoir les options A et B.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique:
OPTION A:
21. - Changement de position tarifaire, ce qui signifie qu'aucun changement à partir de
parties ou à partir d'ébauches ne doit être considéré comme constituant une transformation
substantielle.
OPTION B:
22. - Changement de position tarifaire ou passage au sein des mêmes sous-positions aux
articles finis à partir des ébauches, par travail, usinage ou polissage.
OPTION C:
23. - Changement de position tarifaire, ou passage, au sein des sous-positions, aux articles
finis à partir de leurs parties.
Codes du SH et désignations concernés
24. 91.13 - bracelets de montres et leurs parties;
91.14     -            autres fournitures d'
horlogerie.
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 6
25.        La fabrication de bracelets de montre non assemblés à partir d'étoffes constitue-t-elle une
transformation substantielle?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique:G/RO/45/Add.16/Rev.1
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OPTION A:
26.        L'origine des bracelets de montre non assemblés de cette sous-position doit être déterminée en
fonction du pays d'origine de l'étoffe;  le passage aux bracelets non assemblés de cette sous-position à
partir des étoffes ne constitue pas une transformation substantielle car elle fait appel à des opérations
telles que la découpe, l'ourlage et le bouclage.
OPTION B:
27.        Le passage aux articles non assemblés de cette sous-position à partir de toute autre position
suffit à indiquer une transformation substantielle.
Codes du SH et désignations concernés
28.        9113.90 -            Autres
Renvois aux documents de référence du Comité technique
29.        Rapport de la quatrième Session (document 40.245), annexe H/1. paragraphes 1-14
              Rapport de la cinquième Session (document 40.51 0), annexe E/1
              Projet de rapport de la huitième Session (document 41.511), annexes IJ/1 et IJ/2
              Liste des questions de catégorie 2 établie par le Secrétariat (document 41.221)
              Document de travail:  Deuxième examen (document 41.225)
              Rapport du Groupe in tersessionnel de Tokyo (document 41.209)
              Document de référence 41.236
              Document de référence 41.218
              Document de référence 41.208
              Document de référence 41.416
              Document de référence 41.433
              Document de référence 41.507G/RO/45/Add.16/Rev.1
Page 7CHAPITRE 91
Règle principale:  Notes de chapitre
Les opérations de désassemblage, même entraînant un changement de classification tarifaire, ne sont pas réputées conférer l'ori gine.    Catégorie 1
(approuvé par le CRO)
Règles résiduelles [de chapitre][par produit spécifique]
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet
pas de déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises du n° 91.13 contenant des tissus ou autres matières textiles est le pays dans lequel les t issus ou les autres
matières textiles ont été obtenus ou, dans le cas d'une marchandise composée de matières textiles provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel le tissu ou la
matière textile qui prédomine en poids a été obtenu.  (EU)  Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0023f2, question n° 77)
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
91.01 Montres-bracelets, montres de
poche et montres similaires (ycompris les compteurs de temps
des mêmes types), avec boîte en
métaux précieux ou en plaqués
ou doublés de métaux précieux [CP]
 [CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09] Renvoyé devant le CRO pour décision
91.02 Montres-bracelets, montres de
poche et montres similaires (y
compris les compteurs de temps
des mêmes types), autres que
celles du n° 91.01[CP]
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09] Renvoyé devant le CRO pour décision
91.03 Réveils et pendulettes, à
mouvement de montre[CP]
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09] Renvoyé devant le CRO pour décision
91.04 Montres de tableaux de bord et
montres similaires, pourautomobiles, véhicules aériens,
bateaux ou autres véhicules[CP]
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09] Renvoyé devant le CRO pour décisionG/RO/45/Add.16/Rev.1
Page 8Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
91.05 Réveils, pendules, horloges et
appareils d'horlogerie similaires,
à mouvement autre que demontre[CP]
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09]Renvoyé devant le CRO pour décision
91.06 Appareils de contrôle du temps
et compteurs de temps, à
mouvement d'horlogerie ou à
moteur synchrone (horloges de
pointage, horodateurs,
horocompteurs, par exemple)[CP]
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09] Renvoyé devant le CRO pour décision
91.07 Interrupteurs horaires et autres
appareils permettant de
déclencher un mécanisme à
temps donné, munis d'unmouvement d'horlogerie ou d'un
moteur synchrone[CP]
[CP, sauf à partir des n° 91.08 ou 91.09] Renvoyé devant le CRO pour décision
91.08 Mouvements de montres,
complets et assemblés[CP, sauf à partir du n° ex 91.10 b)]
[CP, sauf à partir des n° ex 91.10 b) ou
ex 91.10 c)]
[CP, à condition que tous les éléments
ci-après, selon qu'il sera approprié, soientassemblés sur un support commun:  diviseur
de fréquence, dispositif de conversion à l'écran
de la base temps, mécanisme de mise à l'heure
ou écran optoélectronique.]Renvoyé devant le CRO pour décision
91.09 Mouvements d'horlogerie,
complets et assemblés, autres
que de montres[CP, sauf à partir du n° ex 91.10 b)]
[CP, sauf à partir des n° ex 91.10 b) ou
ex 91.10 c)]
[CP, à condition que tous les éléments
ci-après, selon qu'il sera approprié, soientassemblés sur un support commun:  diviseur
de fréquence, dispositif de conversion à l'écran
de la base temps, mécanisme de mise à l'heure
ou écran optoélectronique.]Renvoyé devant le CRO pour décisionG/RO/45/Add.16/Rev.1
Page 9Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
91.10 Mouvements d'horlogerie
complets, non assemblés ou
partiellement assemblés(chablons);  mouvements
d'horlogerie incomplets,
assemblés;  ébauches de
mouvements d'horlogeriePropositions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 91.10 a) Mouvements d'horlogerie
complets, non assemblés;
ébauches de mouvements
d'horlogerieCP, sauf à partir du n° 91.14 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 91.10 b) [Mouvements d'horlogerie
complets, partiellement assemblés
(chablons);  mouvements
d'horlogerie incomplets,
assemblés,  comportant deux au
moins des éléments ci-après
assemblés sur un support commun:
diviseur de fréquence;  dispositif
de conversion à l'écran de la base
temps;  mécanisme de mise à
l'heure;  ou écran
optoélectronique]
[Mouvements d'horlogerie
complets, partiellement assemblés
(chablons);  mouvements
d'horlogerie incomplets,
assemblés, dont tous les éléments
ci-après sont, selon le cas,
assemblés sur un support commun:
diviseur de fréquence;  dispositif
de conversion à l'écran de la base
temps;  mécanisme de mise à
l'heure;  ou écran
optoélectronique]    CP ou
changement à partir du n° ex 91.10 a) Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 91.10 c) Autres   CP, sauf à partir du n° 91.14 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.16/Rev.1
Page 10Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
91.11 Boîtes de montres des n° 91.01
ou 91.02 et leurs parties   Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
9111.10 - Boîtes en métaux précieux
ou en plaqués ou doublés de
métaux précieux  [CP]
  [CP ou passage des ébauches aux articles
finis classés dans la même sous-position]  [CSP]Renvoyé devant le CRO pour décision
9111.20 - Boîtes en métaux
communs, même dorés ou argentés   [CP]
   [CP ou passage des ébauches aux articles
finis classés dans la même sous-position]
   [CSP]Renvoyé devant le CRO pour décision
9111.80 - Autres cages et cabinets  [CP]
 [CP ou passage des ébauches aux articles finis
classés dans la même sous-position]
  [CSP]Renvoyé devant le CRO pour décision
9111.90 - Parties   CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
91.12 Cages et cabinets d'appareils
d'horlogerie et leurs partiesPropositions indiquées au niveau des
sous-positions
9112.10 - Cages et cabinets en métal    [CP]
   [CP ou passage des ébauches aux articles
finis classés dans la même sous-position]
    [CSP]Renvoyé devant le CRO pour décision
9112.80 - Autres cages et cabinets     [CP]
    [CP ou passage des ébauches aux articles
finis classés dans la même sous-position]
    [CSP]Renvoyé devant le CRO pour décision
9112.90 - Parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
91.13 Bracelets de montres et leurs
partiesPropositions indiquées au niveau des
sous-positions
9113.10 - En métaux précieux ou en
plaqués ou doublés de métaux
précieux [CP]
 [CP ou passage des ébauches aux articles finis
classés dans la même sous-position]
  [CP ou passage des parties aux articles finisclassés dans la même sous-position]Renvoyé devant le CRO pour décisionG/RO/45/Add.16/Rev.1
Page 11Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
9113.20 - En métaux communs,
même dorés ou argentés    [CP]
    [CP ou passage des ébauches aux articles
finis classés dans la même sous-position]    [CP ou passage des parties aux articles finis
classés dans la même sous-position]Renvoyé devant le CRO pour décision
9113.90 - Autres CP Approuvé par le CRO
91.14 Autres fournitures d'horlogerie  CP Renvoyé devant le CRO pour décision
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