ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/66
20 avril 2001
(01-2002)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ovins et caprins, viande d'ovins et de caprins, viscères d'ovins et de caprins,
produits carnés dérivés, embryons/ovules/sperme d'ovins et de caprins (ci-après dénommés
viande d'ovins et de caprins, etc.)   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Tout pays ayant déclaré un ou plusieurs cas d'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) ou dans lequel la possibilité d'apparition de cas d'ESB dans
l'avenir ne peut être exclue compte tenu des mesures de prévention/de lutte prises par le
pays en question (États membres des CE, Suisse et Liechtenstein).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification des mesures de quarantaine
animale en rapport avec l'ESB.
5. Teneur:  Au vu de l'évolution récente de la situation en matière d'ESB et des mesures de
lutte contre cette maladie appliquées en Europe, ainsi que de l'avis du comité scientifique
directeur (CSD) sur la situation en relation avec l'ESB chez les petits ruminants, le
gouvernement japonais a décidé à titre de mesure urgente de suspendre l'importation de laviande d'ovins et de caprins, etc. en faisant appliquer les mesures d'inspection des
importations et autres mesures en rapport avec l'ESB dans le but de protéger le Japon contre
une possible introduction de l'ESB à partir des pays indiqués à l'article 3.  Ces mesures, qui
s'ajoutent à celles ayant fait l'objet de la notification G/SPS/N/JPN/62, s'appliquent depuis le
1
er avril 2001 aux expéditions à destination du Japon d'articles spécifiés à l'article 3.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prise en compte de l'augmentation soudaine du
nombre de cas d'ESB dans les pays visés en dépit des mesures de lutte appliquées en
Europe.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses des animaux domestiques (disponible
en japonais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  1er avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: