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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/29
23 octobre 1996
DUCOMMERCE
Original: espagnol
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste XCI - Paraguay
La Mission permanente du Paraguay a fait parvenir au Secréta riat la communication ci-après,
datée du 30 septembre 1996.
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J ai l honneur de vous remettre sous ce pli la documentation nécess aire pour l introduction
des modifications du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises entrées
en vigueur le 1er janvier 1996 (SH 1996), conformément à la Dé cision du Conseil du GATT du
8 octobre 1991 établissant les procédures de mise en applica tion des modifications apportées au Système
harmonisé (IBDD, S39/339) et aux Décisions du Conseil génér al du 13 décembre 1995 (WT/L/124)
et du 18 juillet 1996 (WT/L/173).
La liste ci-jointe contient les renseignements suivants:
Colonne intitulée Emni SA
Dans cette colonne, sont signalées par XX les positions tari faires qui ont été modifiées en raison
de la mise en application du SH 1996.
Colonne intitulée Lista XCI Paraguay en el GATT
Sont indiquées dans cette colonne les positions tarifaires de la Liste XCI - Paraguay annexée
au Protocole d accession du Paraguay au GATT, qui est analogue à la Liste XCI - Paraguay annexée
au Protocole de Marrakech annexé à l Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 199 4.
Colonne intitulée NCM-incluida la Versión 1996 del SA
Sont indiquées dans cette colonne les positions tarifaires de la Nomenclature commune du
MERCOSUR (NCM), que le Paraguay utilise actuellement et dan s laquelle ont été incorporées les
modifications résultant du SH 1996.
Colonne intitulée DESCRIPCION
Cette colonne contient la désignation des produits.
Colonne intitulée AA %
Sont indiquées dans cette colonne les droits appliqués par l e Paraguay jusqu au
31 décembre 1994, avant l entrée en vigueur du Tarif extérieur commun du MERCOSUR
(1er janvier 1995).
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Colonne intitulée AC %
Sont indiqués dans cette colonne les taux consolidés dans la Liste XCI - Paraguay.
Colonne intitulée AEC %
Sont indiqués dans cette colonne les taux de droit en vigueur du Tarif extérieur commun du
MERCOSUR (Arancel Externo Común - AEC).
Colonne intitulée Inc. OMC
Dans cette colonne, sont signalées par X les positions pour l esquelles le taux consolidé (AC %)
est inférieur au taux du Tarif extérieur commun du MERCOSUR ( AEC %).
En ce qui concerne les produits pour lesquels le taux consoli dé est inférieur au taux du Tarif
extérieur commun du MERCOSUR, le taux envisagé ("tipo conso lidado del derecho") est celui de l AEC.
Il convient de souligner que, dans ces cas, le taux final qui s era consolidé pourra être différent, en
fonction des négociations menées au titre de l article XXIV:6 et de la Clause d habilitation. Il y a
également lieu de signaler que l introduction des modifications du Système harmonisé de dés ignation
et de codification des marchandises en vigueur depuis le 1er janvier 1996 n a entraîné aucun manquement
aux obligations que le Paraguay a contractées dans le cadre d e l OMC.
Colonne intitulée Derecho de Primer Negociador
Sont indiqués dans cette colonne les Membres de l OMC qui ont un droit de négociateur primitif
pour tel ou tel produit.
Colonne intitulée Importaciones US$ FOB 1992-1994
Cette colonne contient des renseignements statistiques su r la moyenne des importations effectuées
par le Paraguay entre 1992 et 1994 (valeur f.a.b.).
Les renseignements ci-joints figurent aussi en partie dans le document WT/COMTD/1/Add.5
du 20 septembre 1995, qui indique les modifications des taux consolidés envisagées par les membres
du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).
Au cas où un Membre de l OMC en exprimerait le désir, le Paraguay, conjointement ave c
les autres membres du MERCOSUR, est disposé à engager des con sultations conformément aux
dispositions pertinentes de l article XXIV:6 et de la Clause d habilitation pour examiner les modifications
résultant de l AEC et du SH 1996 ainsi que le maintien du niveau général des co ncessions.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document,les modifications delaListe XCI- Para guay seront considérées comme approuvées
et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation (en espagnol seulement ) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l accès aux marchés (Mme Hudry, bureau n Ú3142).