ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/368
17 janvier 2003
(03-0258)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2002
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/368
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
JaponG/SPS/N/JPN/882 décembre 2002Japon et tous les pays
pratiquant lecommerce d'alimentsavec le JaponAliments en général, y compris toute substance
destinée à être ingérée par des personnes, dont lesproduits et substances jouant un rôle dans lasécurité sanitaire des aliments (nouvelle législationrelative à la sécurité sanitaire des produits
alimentaires)Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxPréservation desvégétaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes15 janvier 2003
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/13
2 décembre 2002Aliments importés
(ou de production
locale) vendus au
Taipei chinoisLes additifs nutritionnels ci-après:  vitamines A, B 1,
B2, B6, B12, C, D et E, niacine, acide folique,
composés renfermant du calcium, fer, iodeSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 décembre 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/136/Add.12 décembre 2002n.d. Séthoxydine – LMR dans les lentilles, les fraises,
les tournesols, les framboises, les bleuets, lescanneberges, la moutarde, les citrouilles, lesasperges, les poivrons, le lin, les navets et les
carottesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétauxn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/137/Add.12 décembre 2002n.d. Tébufenozide – LMR dans les canneberges, la
laitue, les poires et les tomatesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétauxn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/138/Add.12 décembre 2002n.d. Propiconazole – LMR dans les bleuets et les
aspergesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation des
végétauxn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/139/Add.13 décembre 2002n.d. Sulfosulfuron – LMR dans le blé Sécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétauxn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/140/Add.13 décembre 2002n.d. Flurasulame – LMR dans l’orge, l’avoine et le blé Sécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation des
végétauxn.d.G/SPS/GEN/368
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
JordanieG/SPS/N/JOR/2 – URG.3 décembre 2002Pologne
(s'ajoutant aux paysprécédemment visés– voir notification)Importation de bovins et de produits de bovins –
ESBSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes
ColombieG/SPS/N/COL/67 – URG.9 décembre 2002Paraguay Bovins, ovins et porcins et animaux d'autres
espèces sensibles ainsi que leurs produits à risque –Contexte épidémiologique et procédures sanitairesSanté des animaux
Colombie
G/SPS/N/COL/68 – URG.
9 décembre 2002État de Californie
(États-Unis
d'Amérique)Pommes, poires, pêches et nectarines – Organismes
nuisibles Cydia pomonella et Cydia molestaPréservation des
végétaux
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/1883 décembre 2002Tous pays Plants de Solanum tuberosum  en culture tissulaire –
Prescriptions d'importationPréservation des
végétaux10 décembre 2002
Japon
G/SPS/N/JPN/896 décembre 2002Tous pays Aliments et additifs alimentaires et appareils et
contenants/conditionnements pour aliments etadditifs alimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires15 janvier 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/189
3 décembre 2002Israël Produits laitiers pour la consommation humaine –
Fièvre aphteuseSanté des animaux 17 décembre 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/143/Rev.14 décembre 2002Non indiqué Imidaclopride – LMR dans les cerises et les bleuets Sécurité sanitaire des
produits alimentaires23 janvier 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/1534 décembre 2002Non indiqué Phoséthyl d'aluminium – LMR dans le brocoli
chinois et le chou pak-choïSécurité sanitaire des
produits alimentairesCe document n'est
pas présenté pourcommentaires.  Une
période à cet effet
sera prévue dans unerévision de lanotification
CanadaG/SPS/N/CAN/1544 décembre 2002Non indiqué Quizalofop-éthyl – LMR dans certains haricots Sécurité sanitaire des
produits alimentairesCe document n'est
pas présenté pourcommentaires.  Une
période à cet effet
sera prévue dans unerévision de lanotificationG/SPS/GEN/368
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CanadaG/SPS/N/CAN/15510 décembre 2002Non indiqué Irradiation des aliments – Innocuité et efficacité Sécurité sanitaire des
produits alimentaires21 février 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/15610 décembre 2002Non indiqué Enzyme xylanase dans le pain, la farine et la farine
de blé entierSécurité sanitaire des
produits alimentaires6 février 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/157 – URG.
10 décembre 2002Espagne Matériel de pépinière d'espèces hôtes, produits
forestiers non écorcés (billes ou grumes) d'espèces
hôtes et terre – Encre des chênes rougesPréservation des
végétaux
Japon
G/SPS/N/JPN/906 décembre 2002Tous les pays
exportant des chiensde prairie vers leJaponChiens de prairie – Maladies infectieuses Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes20 janvier 2003
Brésil
G/SPS/N/BRA/65/Add.1
11 décembre 2002Pays exportant les
produits visés vers le
BrésilCertains produits végétaux – Exigences
phytosanitaires fondées sur des analyses du risque
phytosanitairePréservation des
végétauxn.d.
Chili
G/SPS/N/CHL/11920 décembre 2002Toutes origines Rongeurs de laboratoire – Exigences sanitaires Santé des animaux 6 janvier 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/120
20 décembre 2002Toutes origines Jus ou extraits de viande – ESB et tremblante Santé des animaux 6 janvier 2003
République de Corée
G/SPS/N/KOR/12111 décembre 2002Pays dont la liste est
donnée dans lanotificationFruits et cerneaux de noix;  fruits, tiges et feuilles
de solanacées;  fruits de Pomoideae  et de Rubus
spp., à l'état congelé – Prescriptions phytosanitairesPréservation des
végétaux31 janvier 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/102/Add.111 décembre 2002Uruguay Modification des exigences zoosanitaires à
l'importation applicables à la viande de bœufdésossée soumise à un processus de maturation –Fièvre aphteuseSanté des animaux n.d.
République de Corée
G/SPS/N/KOR/112/Add.1
11 décembre 2002Tous pays exportant
les marchandises
visées vers la Coréeet tous pays danslesquels Mayetiola
destructor  S. est
présentGraines d'arbres fruitiers ( Rosa  spp.) et tiges,
feuilles, etc. de Hordeum  spp., Triticum  spp. et
Triticosecale  spp. – Hôtes de Mayetiola
destructor  S. – Contrôle sanitaire post-entréePréservation des
végétauxn.d.G/SPS/GEN/368
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
UruguayG/SPS/N/URY/5/Rev.1/Add.117 décembre 2002Pays classés aux
niveaux III et IV(voir notification)Animaux des espèces sensibles et leurs produits et
sous-produits – EST – Prolongation du délai pour laprésentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes1
er janvier 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/19016 décembre 2002Allemagne, Australie,
Canada, États-Unisd'Amérique,Finlande, France,
Irlande, Norvège,
Royaume-Uni etSuèdeGraines d' Avena  pour l'ensemencement –
Prescriptions à l'importationPréservation des
végétaux3 février 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/19116 décembre 2002Allemagne, Australie,
Autriche, Belgique,Canada, Danemark,
Espagne, États-Unis
d'Amérique,Finlande, France,Irlande, Japon,Norvège, Pays-Bas etRoyaume-UniGraines d' Hordeum  pour l'ensemencement –
Prescriptions à l'importationPréservation des
végétaux3 février 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/192
16 décembre 2002Allemagne, Australie,
Canada, États-Unis
d'Amérique, Italie,Pays-Bas etRoyaume-UniGraines de Phaseolus  pour l'ensemencement –
Prescriptions à l'importationPréservation des
végétaux3 février 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/19316 décembre 2002Allemagne, Australie,
Belgique, Canada,Danemark, États-
Unis d'Amérique,
France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni etSuèdeGraines de Pisum  pour l'ensemencement –
Prescriptions à l'importationPréservation des
végétaux3 février 2003G/SPS/GEN/368
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/19416 décembre 2002Allemagne, Australie,
Canada, Danemark,États-Unisd'Amérique,Finlande, France,
Norvège, Pays-Bas,
Royaume-Uni etSuèdeGraines de Triticum  pour l'ensemencement –
Prescriptions à l'importationPréservation des
végétaux3 février 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/19516 décembre 2002Allemagne, Australie,
Canada, États-Unisd'Amérique, Italie etPays-BasGraines de Vicia  pour l'ensemencement –
Prescriptions à l'importationPréservation des
végétaux3 février 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/196
16 décembre 2002Tous les pays
exportant les produits
visés vers laNouvelle-ZélandeProduits alimentaires spécifiés renfermant des
résidus des composés agricoles spécifiés –
Limite maximale de résidusSécurité sanitaire des
produits alimentaires1
er mars 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/178/Add.116 décembre 2002État de Californie
(États-Unisd'Amérique)Zones indemnes du chancre du pin
(Fusarium circinatum )Préservation des
végétauxn.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/179/Add.1
16 décembre 2002État de Californie
(États-Unis
d'Amérique)Zones indemnes du chancre du pin
(Fusarium circinatum )Préservation des
végétauxn.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/197 – URG.16 décembre 2002Tous pays non
connus par laNouvelle-Zélandecomme étantindemnes de la
maladie de la mort
subite du chêneMatériels hôtes viables de Phytophthora ramorum
(mort subite du chêne, également dénommée encredes chênes rouges):  pousses pour écussonnage dePseudotsuga menziesii  (pin de l'Orégon)Préservation des
végétaux
MalaisieG/SPS/N/MYS/1219 décembre 2002Tous pays Aliments et ingrédients alimentaires génétiquement
modifiés (produits alimentaires en général)Sécurité sanitaire des
produits alimentaires15 février 2003
Australie
G/SPS/N/AUS/14417 décembre 2002Tous pays Fromages en grains cuits à pâte très dure au lait cru
– Prescriptions sanitairesSécurité sanitaire des
produits alimentaires19 décembre 2002G/SPS/GEN/368
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
République de CoréeG/SPS/N/KOR/12217 décembre 2002Tous partenaires
commerciauxVégétaux et leurs produits – Adjonction de
42 espèces d'organismes de quarantaine pour lesplantes susceptibles d'abriter ces organismesPréservation des
végétaux27 décembre 2002
Commission européenne
G/SPS/N/EEC/180 – URG.20 décembre 2002États membres de la
CEE et paysexportant les produits
visés vers la CEEEaux minérales, y compris les eaux minérales
naturellesSécurité sanitaire des
produits alimentairesObservations
acceptées à toutmoment
MexiqueG/SPS/N/MEX/187/Add.1 – URG.18 décembre 2002Tous les pays
pratiquant lecommerce desmarchandises viséesavec le MexiqueOiseaux, volailles, produits et sous-produits de
volaille, oiseaux sauvages et autruches –Influenza aviaireSanté des animaux
Pérou
G/SPS/N/PER/43 – URG.
18 décembre 2002Bolivie, Équateur et
ParaguayRuminants et porcins vivants et produits et
sous-produits de ces animaux – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/1418 décembre 2002Aliments importés
(ou de productionlocale)Sodium dehydroacetate dans des aliments Sécurité sanitaire des
produits alimentaires10 février 2003
Japon
G/SPS/N/JPN/9120 décembre 2002Tous pays Hydroxypropylmethylcellulose et biotine –
Établissement de nouvelles normesSécurité sanitaire des
produits alimentaires25 février 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/181 – URG.
19 décembre 2002Égypte Pommes de terre de consommation – Pseudomonas
solanacearum  (Smith) Smith (pourriture brune de la
pomme de terre)Préservation des
végétaux
République slovaque
G/SPS/N/SVK/2120 décembre 2002Tous pays Végétaux et produits végétaux – Prescriptions pour
l'importation, l'exportation et le transitPréservation des
végétauxProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasitesn.d.
n.d. = non disponible, non mentionné
_________