./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/310
20 juillet 2000
(00-3005)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour certaines substances chimiques
pesticides dans ou sur des aliments – Sulfosate (6 pages)
5. Teneur: Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant l'établissement de
règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou sur divers produits
alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),21 U.S.C. 346a d), de modifier 40 CFR Partie 180 par l'établissement de limites maximales
pour les résidus de sulfosate (sel de trimethylsulfonium de glyphosate, également dénommé
glyphosate-trimésium) dans ou sur certains produ its agricoles à l'état brut (RAC), comme suit:
sous-produits de l'égrenage du coton (120 parties par million ou ppm, dont pas plus de 35 ppm
de trimethylsulfonium ou TMS), coton en graines non délintées (40 ppm, dont pas plus de
10 ppm de TMS), feuilles du groupe des légumes-racines et des légumes-tubercules, à
l'exception des radis (0,25 ppm, dont pas plus de 0,2 ppm de TMS), pistache (0,05 ppm),flocons de pommes de terre (2 ppm, dont pas plus de 1,5 ppm de TMS), racines de radis
(16 ppm, dont pas plus de 15 ppm de TMS), fanes de radis (10 ppm, dont pas plus de 8 ppm de
TMS), sous-groupe des légumes-racines, à l'exception des radis (0,15 ppm, dont pas plus de
0,1 ppm de TMS), sorgho-grain (35 ppm, dont pas plus de 15 ppm de TMS), fourrage de
sorgho (0,2 ppm, dont pas plus de 0,1 ppm de TM S), paille de sorgho (140 ppm, dont pas plus
de 60 ppm de TMS), fourrage de maïs doux (20 ppm, dont pas plus de 5 ppm de TMS), maïs
doux - grains et rafle, sans l'enveloppe (0,15 pp m, dont pas plus de 0, 1 ppm de TM S), paille de
maïs doux (165 ppm, dont pas plus de 65 ppm de TMS) et sous-groupe des légumes tubéreux
ou à corme (1 ppm, dont pas plus de 0,5 ppm de TMS).  Il est également proposé de relever la
limite maximale de résidus dans les sous-produits de viande de volaille (à 0,5 ppm) et dans lelait (à 2 ppm).
L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignements en rapport
avec les éléments indiqués à l'article 408 d), poin t 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas
entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à
contribuer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de donnéesadditionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.G/SPS/N/USA/310
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6. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des animaux,
[   ] préservation des  végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus du Codex pour le sulfosate.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 43326, 13 juillet 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  14 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection de
l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à
l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov