ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/46/Rev.1*
16 juillet 2001
(01-3498)
Conseil général
MESURES VISANT À ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES AUX TRAVAUX
DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE
NORMALISATION COMPÉTENTES
Renseignements fournis par les institutions financières
Rapport du Directeur général
Révision
1. Vous vous souviendrez que le Conseil général m'avait demandé "d'explorer avec les
organisations internationales de normalisation pertinentes et les organisations intergouvernementales
pertinentes les mécanismes financiers et techniques permettant de favoriser la participation des pays
en développement aux activités de normalisation".1  Je vous ai déjà rendu compte de nos consultations
avec les organisations de normalisation.2  Puisque nous avons instauré un processus continu, je ferai
régulièrement rapport sur cette collaboration.  Le présent rapport concerne les contacts que j'ai eus
avec les organisations intergouvernementales compétentes qui pourraient apporter une assistance
financière aux pays en développement.
2. J'ai donc écrit à la Banque mondiale, à la Banque asiatique de développement, à la Banque
islamique de développement, à la Banque interaméricaine de développement et au Programme des
Nations Unies pour le développement.  J'ai attiré l'attention de ces organisations sur le fait que l'unedes principales dispositions de l'Accord OTC et de l'Accord SPS vise à encourager les gouvernements
à harmoniser leurs prescriptions nationales avec les normes internationales afin de faciliter le
commerce.  Je les ai informées que de nombreux pays en développement étaient préoccupés par leur
difficulté à participer effectivement aux travaux des organismes internationaux de normalisation, ce
qui est dû en partie au fait que leur savoir-faire technique et leurs ressources financières sontinsuffisants pour leur permettre d'assister aux réunions de ces organismes.
3. J'ai demandé à chacune de ces organisations de fournir des renseignements concernant le
genre d'assistance technique et financière qu'elles fournissent déjà ou qu'elles projettent de fournir aux
pays en développement pour faciliter leur participation aux travaux des organismes internationaux de
normalisation.  Je leur ai aussi demandé si elles étaient en mesure d'accroître leur assistance aux paysen développement.  Les réponses que j'ai reçues à ce jour de la Banque mondiale, de la Banque
interaméricaine de développement, de la Banque islamique de développement, de la Banque asiatique
de développement et du Programme des Nations Unies pour le développement sont résumées ci-après.
                                                     
* Le document WT/GC/46 n'a été distribué qu'en anglais.
1 Document WT/GC/M/59, compte rendu de la réunion du 18 octobre 2000.
2 Documents WT/GC/42 et WT/GC/45.WT/GC/46/Rev.1
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Banque mondiale
4. La Banque mondiale dispose d'un programme actif de recherche et de renforcement des
capacités dans le domaine des normes, des règlements techniques et du commerce.  Cette activité est
centrée sur un programme du Groupe de recherche de la Banque mondiale sur le développement,financé par la Banque et par les fonds d'affectation spéciale créés par le Royaume-Uni et les
États-Unis.  La Banque mondiale apporte également une aide sous forme d'opérations de prêt pour la
modernisation des infrastructures, la promotion des exportations et les initiatives de réforme des
politiques dans plusieurs pays en développement à travers le monde.
5. Pour l'exercice financier 1999, on estime à 419,2 millions de dollars EU le montant total du
financement par la Banque mondiale de projets visant directement ou indirectement à renforcer les
infrastructures relatives à la normalisation.  Les projets liés à la normalisation visent notamment à:1) permettre l'adoption de conventions et de directives internationales concernant l'harmonisation et la
simplification des documents accompagnant les importations et exportations de biens et services;
2) effectuer des investissements dans les infrastructures de normalisation, y compris les systèmes de
métrologie, d'étalonnage et d'accréditation des laboratoires;  3) aider les entreprises pour l'adoption
des normes de qualité internationales (ISO 9000) et des normes de gestion de l'environnement(ISO 14000);  4) favoriser l'accès aux technologies de l'information commerciale et donner des
conseils dans le domaine du conditionnement et du contrôle de la qualité;  5) favoriser les projets de
réforme réglementaire des gouvernements en ce qui concerne les régimes relatifs à la santé, à la
sécurité et à l'environnement, dans l'ensemble des secteurs de l'économie.
6. La Banque mondiale s'est engagée en faveur d'initiatives visant au renforcement des capacités
de normalisation dans une perspective de développement, y compris des activités ayant des objectifs
liés au commerce.  Afin d'aider l'OMC dans le cadre d'un dialogue permanent sur la normalisation, la
Banque mondiale a proposé d'accueillir une réunion ayant pour thème:  "Normes, commerce et
développement".  L'objectif de cette réunion serait de permettre aux institutions internationales et
autres groupements intéressés, conjointement avec l'OMC, d'étudier systématiquement l'aide accordéeaux pays en développement et d'examiner avec de hauts fonctionnaires des propositions constructives
pour atteindre dans ce domaine, sur le long terme, les objectifs liés au commerce.
7. La Banque a placé au cœur de son nouveau programme de travail la connaissance plus
approfondie des normes, des règlements techniques et des échanges, sous leurs aspects économiques,
institutionnels et de politique générale.  À ce tte fin, la Banque mondiale a lancé, en novembre 1999,
une nouvelle action relative aux normes internationales, aux règlements techniques et aux politiques
commerciales.  L'objectif général d'une première série d'initiatives prévue sur trois ans consiste à:1) mieux faire comprendre l'importance quantitative des normes et des règlements en tant qu'obstacles
au commerce;  2) analyser les aspects liés à la politique commerciale des règlements techniques
établis par les gouvernements, en s'intéressant plus précisément au cas des pays en développement.
Ces questions revêtent une importance particulière pour ces derniers, qui cherchent à renforcer le
dynamisme de leur industrie, à accroître leur production agricole et à élargir leurs débouchés sur lesmarchés mondiaux.  La mise en place d'une série d'ateliers et d'une conférence est envisagée
pour 2002, en vue d'élargir la diffusion des recommandations en matière de recherche et de politiques
concernant cette partie du programme de travail.
8. Avec des ressources additionnelles, la Banque élaborerait aussi des outils pédagogiques et
organiserait le financement de séminaires de formation sur les normes internationales et les meilleurespratiques pour la réforme du cadre normatif et réglementaire.  L'objectif de cette partie du programme
de travail serait d'apporter une assistance directe aux pays en développement concernant les systèmes
d'élaboration des normes internationales, l'information sur les programmes disponibles pour la
modernisation de l'infrastructure relative aux normes, et d'autres questions liées à la compréhension
du rôle des normes dans le développement.WT/GC/46/Rev.1
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Banque interaméricaine de développement
9. Dans le domaine de la normalisation, la Banque interaméricaine de développement (BID)
fournit actuellement plusieurs types de soutien.  En particulier, les pays membres emprunteurs ont
accès à une série d'instruments visant à renforcer les aspects institutionnels clés des échangesinternationaux et de l'intégration régionale.  Les mécanismes de soutien de la BID comprennent:
1) des programmes de crédit ordinaire ou exceptionnel;  2) des programmes de coopération technique
nationaux et régionaux non remboursables;  3) un soutien financier au secteur privé par l'intermédiaire
de la Société interaméricaine d'investissement (SII);  4) des programmes de coopération technique
nationaux et régionaux non remboursables destinés au secteur privé par l'intermédiaire du Fonds
multilatéral d'investissement.
10. En outre, la BID a récemment créé une "facilité commerciale".  Il s'agit d'un mécanisme
spécial permettant aux pays membres emprunteurs d'obtenir, au moyen d'une procédure accélérée, une
ligne de crédit allant jusqu'à 5 millions de dollars EU pour renforcer leurs institutions commerciales.
À ce jour plusieurs pays, dont le Guatemala et le Honduras, ont bénéficié de ce mécanisme.  Jusqu'à
présent, ces programmes n'ont accordé que peu d'importance aux projets concernant les OTC et les
mesures SPS.  Néanmoins, le mécanisme a un caractère suffisamment général et flexible pour que l'onpuisse envisager des programmes de soutien dans ces domaines.
Banque islamique de développement
11. La Banque islamique de développement (BIsD) fournit une assistance technique à ses pays
membres depuis 1998.  Son principal objectif est d'aider ces pays à comprendre les divers accords del'OMC et à remplir les obligations qui en découlent.  En outre, la BIsD accorde une attention
particulière au renforcement des capacités des pays membres dans le cadre de l'OMC.  À cet effet, elle
a organisé plusieurs cours de formation, ateliers spéciaux et séminaires.  Au total, 34 programmes ont
été mis en œuvre à l'intention des fonctionnaires compétents des pays membres.  La BIsD a eu
recours, pour certaines de ses activités d'assistance technique relative à l'OMC, à des spécialistes misà sa disposition par cette dernière.  De plus, elle centre actuellement ses activités sur la préparation de
ses pays membres aux futures négociations commerciales multilatérales.  À ce jour, elle a organisé
quatre séminaires concernant les Accords SPS et OTC.
Banque asiatique de développement
12. L'objectif primordial de la Banque asiatique de développement (BAsD) est la réduction de la
pauvreté.  L'assistance technique fournie par la BAsD fait une large place à la promotion de lacroissance économique des pays en développement, à la mise en valeur des ressources humaines, à la
bonne gestion des affaires publiques et à la coopération régionale.  Pour répondre aux demandes de
plus en plus nombreuses de ses membres et des organisations internationales, et malgré ses ressources
financières limitées, la BAsD a entrepris depuis peu d'étendre son assistance technique au secteur du
commerce.  Toutefois, elle ne fournit pas d'assistance technique liée aux Accords SPS et OTC.
Programme des Nations Unies pour le développement
13. Les activités du Programme des Nations Unies pour le développement sont décentralisées et
leur mise en œuvre se fait en partenariat avec les pays clients.  Elles sont axées sur de grands
programmes thématiques dont l'objectif global est de réduire la pauvreté.  Il est fréquent que, dans lespays intéressés, le Ministre du plan ou le Ministre des finances assure la coordination et la sélection
générales des principaux programmes.  Ces derniers portent d'ordinaire sur une période de trois ou
quatre années et leur mise en œuvre fait intervenir plusieurs organismes internationaux.  Ils pourraient
comporter une certaine aide aux activités de normalisation.WT/GC/46/Rev.1
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14. Le PNUD ne peut fournir de renseignement précis au sujet de l'assistance actuellement mise
en œuvre dans ce domaine, car les rapports sur les activités de coopération technique entreprises à
l'échelon national se font par grandes catégories qui ne peuvent être décomposées de manière à
distinguer les programmes qui portent spécifiquement sur les activités de normalisation.
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