ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVN/4/Rev.2
17 octobre 2000
(00-4278)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
La délégation de la République de Slovénie  a fait parvenir au Secrétariat, le 16 juin 2000, la
révision ci-après de la notification concernant les engagements en matière de soutien interne(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année civile 1995 .
_______________
Les données contenues dans les tableaux présentés sont préparées conformément à
l'engagement pris par la République de Slovénie à la réunion du Comité de l'agriculture des 29 et
30 septembre 1999, qui figure dans le document G/AG/R/20.G/AG/N/SVN/4/Rev.2
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesure globale du soutien totale courante
(1 écu  = 153,1177 SLT)
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
74 730,18 en milliers d'écus Tableau DS:5 24 582,07
Tableau DS:6 17 378,19
Tableau DS:7 9 871,98Tableau DS:9 12 495,51
TOTAL 64 327,75G/AG/N/SVN/4/Rev.2
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
(1 écu = 153,1177 SLT)
en milliers d'écus
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés dans l'annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des données
12 3 4
a) Services de caractères général Budget:
a) 1 Services de recherche Aide publique à la recherche dans le domaine de la culture fruitière,
aux centres de recherche vinicole, aux projets nationaux de
recherche sur les forêts domaniales5 804,80 État collect. locales
a) 2 Services de lutte contre les
parasites et les maladiesRéglementation de la santé, mesures préventives, équipement des
installations vétérinaires et autres installations sanitaires11 369,86 État collect. locales
a) 3 Services de formation Formation et enseignement dans les domaines agricole et
scientifique646,81 État collect. locales
a) 4 Services de vulgarisation et de
consultationServices de vulgarisation, de consultation et de contrôle 26 996,13 État collect. locales
a) 5 Services d'inspection Quarantaine phytosanitaire et inspections vétérinaires 17,18 État
a) 6 Services de commercialisation et
de promotionActivités internationales de promotion, foires, mesures
d'organisation du marché et aide à la promotion9 517,58 État collect. locales
a) 7 Services d'infrastructure Services d'infrastructure, construction de routes forestières,
aménagement hydrologique et agricole des sites8 041,10 État collect. locales
b) Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaireCoût de la détention de stocks publics 8,24 Collect. locales
c) Aide alimentaire intérieure -
d) Soutien du revenu découplé -
e) Programmes de garantie des
revenus et programmes établissantun dispositif de sécurité pour lesrevenus-G/AG/N/SVN/4/Rev.2
Page 412 3 4
f) Versements à titre d'aide en cas
de catastrophes naturellesIndemnisation pour les pertes à la production dues à des
catastrophes naturelles comme la sécheresse ou la grêle1 059,16 État collect. locales
g) Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen deprogrammes incitant lesproducteurs à cesser leursactivités-
h) Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen deprogrammes de retrait deressources de la production-
i) Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen
d'aides à l'investissementDéveloppement durable du paysage rural, développement
écosociologique en milieu rura l, préparation d'analyses,
documentation technique, introduction et exécution deprogrammes, compensation des désavantages structurels859,66 État collect. locales
j) Programmes de protection de
l'environnementRéduction des dommages importants causés à l'environnement et
lutte contre les sources d'atteinte, soutien de projetsenvironnementaux176,30 État
k) Programmes d'aide régionale -
l) Autres Systèmes et projets de gestion directe de l'eau, dépenses en rapport
avec les services professionnels connexes321,42 État
TOTAL 64 818,24G/AG/N/SVN/4/Rev.2
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
(1 écu = 153,1177 SLT)
en milliers d'écus
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit
(d'après les tableaux explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après)Mesures du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8
ci-après)MGS totale courante
(globale)
123 4
Lait 7 295,57 7 295,57
Blé 25 941,75 25 941,75
Maïs 773,40 773,40
Betterave à sucre 834,75 834,75
Viandes de bœuf et de veau 11 749,87 11 749,87
Viande de cheval 125,37 125,37
Viande de mouton 310,44 310,44
Viande de porc 2 031,59 2 031,59
Reines d'abeilles 19,16 19,16
Arbres greffés, fruits, vins 1 515,70 1 515,70
Navettes ou colza 779,35 779,35
Houblon 194,81 194,81
Pommes de terre 260,48 260,48
MGS autres que par produit 12 495,51
TOTAL 64 327,75G/AG/N/SVN/4/Rev.2
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
(1 écu = 153,1177 SLT)
en milliers d'écus
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
1995Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliquéPrix de
référence
extérieurProduction
visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total
des prix du
marchéSources des
donnéesObservations
12 3 4 5 6 7 8
(4-5*6)-791 0
Blé MPS 0,1692 0,1027 177 518 11 804,95 1, 2
Farine de
fromentMPS 0,3117 0,1977 112 080 12 777,12 1, 2
TOTAL 24 582,07
Légende:
1  =  Bureau des statistiques de la République de Slovénie.
2  =  Journal officiel de la République de Slovénie.G/AG/N/SVN/4/Rev.2
Page 7Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés
(1 écu = 153,1177 SLT)
en milliers d'écus
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1995Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de
référence
extérieurProduction visée Versements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptésRedevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totauxSources des
données
12 3 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Lait Prime à la
production264 332,373 litres 7 295,57 7 295,57 État, collect.
locales
Viande de bœuf " 54 771,991 kg/
poids corporel7 859,78 7 859,78 État, collect.
locales
Viande de cheval " 534 018 kg/
poids corporel121,11 121,11 État
Viande de
mouton" 576 581 kg/
poids corporel207,16 207,16 État
Animaux
reproducteurs:
Bovins " 10 219 1 014,64 1 014,64 État, collect.
locales
Porcs " 13 121 762,08 762,08 "Chevaux " 14 4,26 4,26 Collect.
locales
Moutons " 3 627 94,43 94,43 État, collect.
locales
Reines
d'abeilles" 7 095 19,16 19,16 État
TOTAL 17 378,19G/AG/N/SVN/4/Rev.2
Page 8Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
(1 écu = 153,1177 SLT)
en milliers d'écus
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1995Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre
soutien par
produit
(avec
détails des
calculs)Redevances/
prélèvement
s connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif DS:6)MGS totale Sources des
données
1 2 3456 7
(4+5-6)89 10
(7+8+9)11
Budget:
Viandes de bœuf et
de veaua 2 875,45 2 875,45 7 859,78 10 735,23 État, collect.
locales
Viande de porc a 1 269,51 1 269,51 - 1 269,51 État, collect.
locales
Viande de mouton a 8,85 8,85 207,16 216,01 État, collect.
locales
Maïs a, b 773,40 773,40 773,40 État, collect.
locales
Semences de
pommes de terrea, b 260,48 260,48 260,48 État, collect.
locales
Plants de houblon b 194,81 194,81 194,81 ÉtatOliviers, arbres
greffésb 409,48 409,48 409,48 État, collect.
locales
Raisins a 89,44 89,44 89,44 ÉtatNavettes ou colza a, b 779,35 779,35 779,35 ÉtatSemences de blé a, b 1 359,68 1 359,68 1 359,68 État, collect.
localesG/AG/N/SVN/4/Rev.2
Page 91 2 34567
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Betterave à sucre a, b 834,75 834,75 834,75 État
Vins a, b 997,78 997,78 997,78 État, collect.
locales
Fruits a 19,00 19,00 19,00 État
TOTAL 9 871,98
Légende:
a  =  Crédits bonifiés.
b  =  Subventions à l'achat d'intrants.G/AG/N/SVN/4/Rev.2
Page 10Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
MGS autre que par produit
(1 écu = 153,1177 SLT)
en milliers d'écus
Type(s) de mesure(s) Année civile
1995Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminésAutre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminésSources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Budget:
Subventions à l'achat
d'intrants autres que par
produit458,32 458,23 Collect. locales
Activités supplémentaires 381,31 381,31 Collect. locales
Investissements dans les
petites exploitations
agricoles et les petites
entreprises11 354,64 11 354,64 État, collect. locales
Subventionnement des
frais de transport301,33 301,33 Collect. locales
TOTAL 12 495,51
_________