. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/714
10 juin 2003
(03-2985)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide S-metolachlor dans ou sur les produits
agricoles à l'état brut graminées fourragères, foin de graminées, épinards, betteravessucrières, mélasse de betterave sucrière, vert de betterave sucrière, graines de tournesol,
tourteaux de tournesol et tomates
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  S-Metolachlor;  Pesticide
Tolerance  (S-Metolachlor.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible
en anglais, 13 pages
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus combinés de S-metolachlor
Acetamid, 2-chloro-N-(2-ethyl-6-methylphenyl) -N-(2-methoxy-1-methylethyl)-, (S) et ses
métabolites, déterminés comme dérivés 2-(2-ethyl-6-methylphenyl)amino-1-propanol et
4-(2-ethyl-6-methylphenyl)-2-hydroxy-5-methyl-3-morpholinone, exprimés chacun en tant
que composé initial S-metolachlor.  Conformément à l'article 408 b)2)D) de la Loi fédérale
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), l'EPA a
examiné les données scientifiques disponibles et d'autres renseignements pertinentscommuniqués à l'appui de cette action.  L'EPA possède des renseignements suffisants pour
évaluer les risques liés à une exposition globale et formuler une détermination à ce sujet,
conformément à l'article 408 b)2) de la FFDCA, pour des limites maximales pour les
résidus combinés d'Acetamid, 2-chloro-N-(2-ethyl-6-methylphenyl)-N-(2-methoxy-1-
methylethyl)-, (S) et ses métabolites, déterminés comme dérivés 2-(2-ethyl-6-methylphenyl)amino-1-propanol et 4-(2-eth yl-6-methylphenyl)-2-hydroxy-5-methyl-3-
morpholinone, exprimés chacun en tant que composé initial, dans ou sur les produits
agricoles à l'état brut ci-après:  graminées fourragères (10,0 parties par million ou ppm);
foin de graminées (0,02 ppm);  épinards (0,5 ppm);  racines de betteraves sucrières
(0,5 ppm);  mélasse de betterave sucrière (3,0 ppm);  vert de betterave sucrière (15,0 ppm);graines de tournesol (0,5 ppm);  tourteaux de tournesol (1,0 ppm) et tomates (0,1 ppm).
L'évaluation des expositions et des risques réalisée par l'EPA aux fins de l'établissement de
ces limites maximales de résidus est reproduite dans le dossierG/SPS/N/USA/714
Page 2
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr02ap03-10
Federal Register , 2 avril 2003 (Volume 68, n°63), pages 15945 à 15958
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/April/Day-02/p7800.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2 avril 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 juin 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0046
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov