ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 29 octobre 2004 
 
 
(04-4600) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre des articles 1:4 a), 8:2 b) et 5
 
 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
   La communication ci-après, datée du 4 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
_______________ 
  
 Conformément aux articles 1:4 a) et 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, le Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinm en et Matsu notifie au Comité 
des licences d'importation que sa liste des produits en  fer et en acier soumis aux procédures de 
licences d'importation, notifiée à l'OMC et distribuée dans le document G/LIC/N/2/TPKM/1, puis révisée et distribuée dans le document G/LIC/N/2/TPKM/2, a été de nouveau révisée.   Comme l'indiquait le document G/LIC/N/2/TPKM/2,  un total de 531 produits en fer et en 
acier étaient précédemment soumis au système de  surveillance des importations mis en place le 
15 avril 2002.  En vue de simplifier la réglementati on des importations, les prescriptions en matière de 
licences d'importation ont été levées pour 60 de ces produits en fer et en acier (Appendice 1), en grande partie parce qu'aucune importation de ces produ its n'a été enregistrée depuis la mise en place 
du système.  À la suite de cette révision, seuls 471 produits en fer et en acier sur les 531 qui figuraient 
précédemment sur la liste restent soumis au système de surveillan ce des importations (Appendice 2). 
  Veuillez noter également que l'importation de ces 60 produits en fer et en acier fera encore 
l'objet d'une surveillance hebdomadaire au moyen des statistiques d'importation fournies par la 
Direction générale des douanes.  Si des irrégul arités venaient à se produire en ce qui concerne 
l'importation de ces 60 produits, les mesures jug ées nécessaires seraient adoptées pour remédier à la 
situation. 
  La révision susmentionnée a été annoncée le  20 juillet 2004 par le Conseil du commerce 
extérieur du Ministère des affaires économiques et est entrée en vigueur le même jour.  (Avis du Conseil du commerce extérieur, Doc. No. Mao-Huo-Tze 09300080520) 
 
 G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 2 
 
 
 Appendice 1 
 
Liste des 60 produits en fer et en ac ier qui ne sont plus soumis au système 
de surveillance des importations 
 
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7209.28.10.10-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une 
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7209.28.10.20-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7209.28.20.10-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une 
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7209.90.29.00-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, contenant en 
poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7210.49.00.23-8 Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et de nickel 
(non ondulés), fabriqués à partir de fe r ou d'aciers non alliés laminés à chaud  
7210.70.10.00-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques, présentant les caractéris tiques électriques suivantes:  à une fréquence 
de 50 Hz et une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau de 
6,5 W/kg ou plus  
7210.70.30.00-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques, présentant les caractéris tiques électriques suivantes:  à une fréquence 
de 50 Hz et une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau inférieure 
à 5 W/kg  
7211.13.10.00-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les 
quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur 
de 50 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, non plaqués ni revêtus
 
7211.13.20.20-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les 
quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur 
de 6 mm ou plus mais inférieure à 50 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7211.13.40.10-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les 
quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur 
de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs 
en relief, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7211.13.40.20-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les 
quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur 
de 6 mm ou plus mais inférieure à 50 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en 
relief, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7211.14.10.10-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur de 50 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de 
carbone  
7212.40.10.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques, présentant les caractéris tiques électriques suivantes:  à une fréquence 
de 50 Hz et une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau de 
6,5 W/kg ou plus   G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 3 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7212.40.20.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques, présentant les caractéris tiques électriques suivantes:  à une fréquence 
de 50 Hz et une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau de 
5 W/kg ou plus mais inférieure à 6,5 W/kg  
7212.50.10.00-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, autrement revêtus, présentant les 
caractéristiques électriques suivantes:  à une fréquence de 50 Hz et une densité du flux 
magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau de 6,5 W/kg ou plus  
7212.50.20.00-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, autrement revêtus, présentant les 
caractéristiques électriques suivantes:  à une fréquence de 50 Hz et une densité du flux 
magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau de 5 W/kg ou plus mais inférieure à 
6,5 W/kg  
7213.20.00.22-9 Barres en fer ou en aciers non alliés, en aciers de décolletage, laminées à chaud, 
contenant en poids 0,08% ou plus de soufre et d'un diamètre de 14 mm ou plus mais 
inférieur à 42 mm  
7213.99.20.20-3 Barres en fer ou en aciers non alliés, enroulées en spires non rangées, de section 
circulaire d'un diamètre de 42 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins 
de 0,6% de carbone  
7213.99.30.20-1 Barres en fer ou en aciers non alliés, enroulées en spires non rangées, de section 
circulaire d'un diamètre de 42 mm ou plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7216.32.00.30-2 Profilés en I en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de plus de 800 mm  
7216.40.00.20-4 Profilés en T en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de 80 mm ou plus  
7219.11.10.11-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 430  
7219.11.10.91-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conformes au x autres normes de la série SUS 400  
7219.11.10.99-0 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conformes au x autres normes de la série SUS 400  
7219.11.90.41-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 300  
7219.11.90.49-4 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conformes au x autres normes de la série SUS 300  
7219.13.90.41-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux 
normes de la série SUS 300  
7219.24.10.99-5 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 3 mm, conformes au x autres normes de la série SUS 400  
7219.24.90.41-7 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 3 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 300
 
7220.11.10.11-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 430
 
7220.11.90.21-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 316
 G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 4 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7220.11.90.31-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 304
 
7220.11.90.41-9 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux autres normes de la série SUS 300
 
7220.11.90.91-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, d'une largeur inférieure à 600 mm et d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  
7220.12.10.11-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes 
aux normes de la série SUS 430  
7220.12.10.91-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes 
aux autres normes de la série SUS 400  
7220.12.90.21-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes 
aux normes de la série SUS 316  
7220.12.90.31-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
 
7220.12.90.41-8 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 300
 
7221.00.00.51-7 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 35 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 430  
7221.00.00.52-6 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 35 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 410  
7221.00.00.59-9 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 35 mm ou plus, conforme aux autres normes de la série SUS 400  
7221.00.00.61-5 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 35 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 316  
7221.00.00.62-4 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 35 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 304  
7222.19.00.19-6 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, conformes aux 
autres normes de la série SUS 400  
7222.20.00.51-2 Fil machine en aciers inoxydables, simplement obtenus ou parachevés à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 430  
7222.20.00.52-1 Fil machine en aciers inoxydables, simplement obtenus ou parachevés à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 410  
7222.20.00.59-4 Fil machine en aciers inoxydables, simplement obtenus ou parachevés à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conforme aux autres normes de la série SUS 400
 
7222.20.00.61-0 Fil machine en aciers inoxydables, simplement obtenus ou parachevés à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 316  
7227.20.90.00-0 Barres en aciers silicomanganeux, lami nées à chaud et enroulées en spires non rangées   G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 5 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7227.90.00.13-9 Fil machine en aciers pour roul ements (contenant en poids 0,95% ou plus de carbone), 
laminé à chaud et enroulé en spires non rangées, d'un diamètre de 35 mm ou plus  
7227.90.00.23-7 Fil machine en aciers alliés à ressort (contenant en poids 0,45% ou plus mais moins de 
0,66% de carbone et 0,65% ou plus mais moins de 10,5% de chrome), laminé à chaud et enroulé en spires non rangées, d'un diamètre de 35 mm ou plus
 
7228.10.00.21-5 Fil machine en aciers à coupe rapide, simpleme nt laminé ou filé à chaud, d'un diamètre 
inférieur à 14 mm, contenant en poids moins de 3% de molybdène  
7228.10.00.22-4 Fil machine en aciers à coupe rapide, simpleme nt laminé ou filé à chaud, d'un diamètre 
de 14 mm ou plus mais inférieur à 160 mm, contenant en poids moins de 3% de molybdène
 
7228.10.00.33-1 Fil machine en aciers à coupe rapide, simplement obtenu ou parachevé à froid, d'un 
diamètre de 160 mm ou plus, contenant en poids 3% ou plus de molybdène  
7228.10.00.41-1 Fil machine en aciers à coupe rapide, simplement obtenu ou parachevé à froid, d'un 
diamètre inférieur à 14 mm, contenant en poids moins de 3% de molybdène  
7228.10.00.43-9 Fil machine en aciers à coupe rapide, simplement obtenu ou parachevé à froid, d'un 
diamètre de 160 mm ou plus, contenant en poids moins de 3% de molybdène  
7305.11.00.00-5 Tubes et tuyaux soudés longitudinalement à l'arc immergé, de section circulaire, d'un 
diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier  
7305.12.00.00-4 Autres tubes et tuyaux soudés longitudinalement, de section circulaire, d'un diamètre 
extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier  
7305.19.00.00-7 Autres tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section 
circulaire, d'un diamètre extérieur ex cédant 406,4 mm, en fer ou en acier  
 G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 6 
 
 
 Appendice 2 
 
Liste des 471 produits en fer et en acier qui sont soumis au 
système de surveillance des importations 
 
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7208.10.10.10-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
7208.10.10.20-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm 
7208.10.90.10-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
présentant des motifs en relief, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
7208.10.90.90-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
présentant des motifs en relief  
7208.25.10.10-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais inférieure à 6 mm, contenant en poids 
0,6% ou plus de carbone  
7208.25.10.20-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur de 6 mm ou plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7208.25.20.10-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais inférieure à 6 mm, contenant en poids 
0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7208.25.20.20-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur de 6 mm ou plus, cont enant en poids 0,25% ou plus mais moins 
de 0,6% de carbone  
7208.25.30.10-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais inférieure à 6 mm, contenant en poids 
moins de 0,25% de carbone  
7208.25.30.20-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur de 6 mm ou plus, contenant en poids moins de 0,25% de 
carbone  
7208.26.10.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, décapés, d'une épaisseur de 
3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, laminés à chaud, enroulés, contenant en poids 
0,6% ou plus de carbone  
7208.26.20.00-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, décapés, d'une épaisseur de 
3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, laminés à chaud, enroulés, contenant en poids 
0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7208.26.30.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, décapés, d'une épaisseur de 
3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, laminés à chaud, enroulés, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7208.27.10.10-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus ma is inférieure à 3 mm, contenant en poids 
0,6% ou plus de carbone  
7208.27.10.20-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm , contenant en poids 0,6% ou plus de 
carbone   G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 7 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7208.27.20.10-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus ma is inférieure à 3 mm, contenant en poids 
0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7208.27.20.20-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm , contenant en poids 0,25% ou plus mais 
moins de 0,6% de carbone  
7208.27.30.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus ma is inférieure à 3 mm, contenant en poids 
moins de 0,25% de carbone  
7208.27.30.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
décapés, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm , contenant en poids moins de 0,25% de 
carbone  
7208.36.10.00-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en  aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 
10 mm, laminés à chaud, enroulés, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7208.36.20.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en  aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 
10 mm, laminés à chaud, enroulés, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 
0,6% de carbone  
7208.36.30.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en  aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 
10 mm, laminés à chaud, enroulés, conten ant en poids moins de 0,25% de carbone  
7208.37.10.10-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7208.37.10.20-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids 0,6% 
ou plus de carbone  
7208.37.20.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids 
0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7208.37.20.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids 0,25% 
ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7208.37.30.10-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7208.37.30.20-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7208.38.10.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus mais inférieure à 4,75 mm, laminés à ch aud, enroulés contenan t en poids 0,6% ou 
plus de carbone  
7208.38.20.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus mais inférieure à 4,75 mm, laminés à ch aud, enroulés, contenan t en poids 0,25% ou 
plus mais moins de 0,6% de carbone  
7208.38.30.00-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus mais inférieure à 4,75 mm, laminés à ch aud, enroulés, contenant en poids moins de 
0,25% de carbone  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 8 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7208.39.10.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7208.39.10.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7208.39.20.10-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7208.39.20.20-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 
0,6% de carbone  
7208.39.30.10-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids moins de 
0,25% de carbone  
7208.39.30.20-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, 
d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7208.40.10.00-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés, 
d'une épaisseur de 50 mm ou plus, présentant des motifs en relief  
7208.40.21.10-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
inférieure à 50 mm  
7208.40.21.20-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
 
7208.40.29.10-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, présentant des motifs en relie f, d'une épaisseur inférieure à 3 mm  
7208.40.29.90-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, présentant des motifs en relief  
7208.51.10.10-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 50 mm ou plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7208.51.10.20-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 50 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7208.51.10.30-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 50 mm ou plus, contenant en poids moins de 0,25% de 
carbone  
7208.51.20.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur inférieure à 50 mm  mais excédant 10 mm, contenant en poids 
0,6% ou plus de carbone  
7208.51.30.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur inférieure à 50 mm  mais excédant 10 mm, contenant en poids 
0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7208.51.40.00-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur inférieure à 50 mm  mais excédant 10 mm, contenant en poids 
moins de 0,25% de carbone  
7208.52.10.10-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
  G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 9 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7208.52.10.20-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7208.52.20.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7208.52.20.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7208.52.30.10-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7208.52.30.20-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7208.53.10.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7208.53.20.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, contenant en poids 
0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7208.53.30.00-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, contenant en poids 
moins de 0,25% de carbone  
7208.54.10.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 
0,6% ou plus de carbone  
7208.54.10.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7208.54.20.10-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7208.54.20.20-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7208.54.30.10-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7208.54.30.20-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non 
enroulés, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7208.90.10.00-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, d'une épaisseur de 50 mm ou plus  
7208.90.21.00-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 50 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 10 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7208.90.22.00-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, d'une épaisseur inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7208.90.30.00-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7208.90.40.00-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7209.15.10.00-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7209.15.20.00-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7209.15.30.00-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7209.16.10.00-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm 
mais inférieure à 3 mm, laminés à froid, enroulés contenant en poids 0,6% ou plus de 
carbone  
7209.16.20.00-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm 
mais inférieure à 3 mm, laminés à froid, enroulés contenant en poids 0,25% ou plus mais 
moins de 0,6% de carbone  
7209.16.30.00-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm 
mais inférieure à 3 mm, laminés à froid, enroulés contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7209.17.10.00-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, enroulés, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7209.17.20.00-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, enroulés, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7209.17.30.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, enroulés, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7209.18.10.10-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une 
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7209.18.10.20-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7209.18.20.10-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une 
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7209.18.20.20-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7209.18.30.10-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une 
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
  G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 11 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7209.18.30.20-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7209.25.10.00-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7209.25.20.00-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de 
carbone  
7209.25.30.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7209.26.10.00-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm 
mais inférieure à 3 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7209.26.20.00-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm 
mais inférieure à 3 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids 0,25% ou plus 
mais moins de 0,6% de carbone  
7209.26.30.00-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm 
mais inférieure à 3 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids moins de 
0,25% de carbone  
7209.27.10.00-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids 0,6% ou 
plus de carbone  
7209.27.20.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7209.27.30.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7209.28.20.20-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7209.28.30.10-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une 
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7209.28.30.20-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7209.90.10.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, contenant en 
poids 0,6% ou plus de carbone  
7209.90.21.00-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, d'une 
épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7209.90.31.00-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, d'une 
épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7209.90.39.00-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, contenant en 
poids moins de 0,25% de carbone  
7210.11.00.00-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, étamés, d'une épaisseur de 0,5 mm 
ou plus  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 12 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7210.12.00.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, d'une épaisseur inférieure à 
0,5 mm  
7210.20.00.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en  aciers non alliés, plombés, y compris le fer terne  
7210.30.00.10-4 Aciers revêtus électrolytiquement de zinc non allié  
7210.30.00.20-2 Aciers revêtus électrolytiquement d'alliages de zinc et de nickel  
7210.30.00.90-7 Aciers revêtus électrolytiquement d'autres alliages de zinc  
7210.41.00.00-3 Produits laminés plats, en fer ou  en aciers non alliés, autrement zingués, ondulés  
7210.49.00.11-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus de zinc non allié (non 
ondulés), fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à froid  
7210.49.00.12-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et de fer 
(non ondulés), fabriqués à partir de fe r ou d'aciers non alliés laminés à froid  
7210.49.00.13-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et de 
nickel (non ondulés), fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à froid  
7210.49.00.14-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et 
d'aluminium, contenant 50% ou plus de zinc, fabriqués à partir de fer ou d'aciers non 
alliés laminés à froid  
7210.49.00.19-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, zingués (non ondulés), 
fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à froid  
7210.49.00.21-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus de zinc non allié (non 
ondulés), fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à chaud  
7210.49.00.22-9 Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et de fer (non 
ondulés), fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à chaud  
7210.49.00.24-7 Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et 
d'aluminium contenant 50% ou plus de zinc (non ondulés), fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à chaud
 
7210.49.00.29-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, zingués (non ondulés), 
fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à chaud  
7210.50.00.00-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'oxydes de chrome ou de 
chrome et oxydes de chrome  
7210.61.00.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'alliages d'aluminium et de 
zinc 
7210.69.00.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'aluminium  
7210.70.20.00-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques, présentant les caractéris tiques électriques suivantes:  à une fréquence 
de 50 Hz et une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau de 
5 W/kg ou plus mais inférieure à 6,5 W/kg  
7210.70.90.10-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques, fabriqués à partir de fe r ou d'aciers non alliés zingués ou revêtus 
d'alliages de zinc par immersion à chaud  
7210.70.90.20-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques, fabriqués à partir de fe r ou d'aciers non alliés revêtus d'alliages de 
zinc et d'aluminium par immersion à chaud  
7210.70.90.30-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques, fabriqués à partir de fe r ou d'aciers non alliés zingués ou revêtus 
d'alliages de zinc par électrolyse   G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 13 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7210.70.90.40-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques, fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à froid  
7210.70.90.90-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques  
7210.90.10.00-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, plaqués ou revêtus, présentant les caractéristiques électriques suivantes:  à une 
fréquence de 50 Hz et une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau 
de 6,5 W/kg ou plus  
7210.90.20.00-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, plaqués ou revêtus, présentant les caractéristiques électriques suivantes:  à une 
fréquence de 50 Hz et une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau 
de 5 W/kg ou plus mais inférieure à 6,5 W/kg  
7210.90.30.00-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, plaqués ou revêtus, présentant les caractéristiques électriques suivantes:  à une fréquence de 50 Hz et une densité de flux magnétique de 1,5 Wb/m
2, perte dans le noyau 
inférieure à 5 W/kg  
7210.90.90.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, plaqués ou revêtus  
7211.13.20.10-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les 
quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur 
de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs 
en relief, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7211.13.30.10-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les 
quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur 
de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% 
de carbone
 
7211.13.30.20-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les 
quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur 
de 6 mm ou plus mais inférieure à 50 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en 
relief, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7211.14.10.20-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur de 50 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7211.14.10.30-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur de 50 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25 de carbone
 
7211.14.20.10-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7211.14.20.20-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur excédant 6 mm mais inférieure à 50 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en 
poids 0,6% ou plus de carbone  
7211.14.30.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non plaqués ni revêtus, 
contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 14 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7211.14.30.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur excédant 6 mm mais inférieure à 50 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7211.14.40.10-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7211.14.40.20-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur excédant 6 mm mais inférieure à 50 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7211.19.10.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7211.19.20.00-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7211.19.30.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7211.19.40.00-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de 
carbone  
7211.19.50.00-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus 
mais moins de 0,6% de carbone  
7211.19.60.00-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une 
épaisseur inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% 
de carbone  
7211.23.10.10-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une 
épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7211.23.10.20-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une 
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7211.23.10.30-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une 
épaisseur inférieure à 0,32 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7211.23.20.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7211.29.11.10-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7211.29.11.20-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, 
d'une épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, non plaqués ni revêtus, 
contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7211.29.11.30-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, 
d'une épaisseur inférieure à 0,32 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% 
ou plus mais moins de 0,6% de carbone   G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 15 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7211.29.12.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, 
non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7211.29.20.10-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, 
non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7211.29.20.20-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7211.29.20.30-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, 
d'une épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7211.29.20.40-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, 
d'une épaisseur inférieure à 0,32 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7211.90.10.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autres que simplement 
laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7211.90.20.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autres que simplement 
laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm
 
7211.90.30.00-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autres que simplement 
laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 50 mm
 
7211.90.40.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autres que simplement 
laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur de 50 mm ou plus  
7212.10.00.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
étamés  
7212.20.00.00-6 Produits laminés plats, en fer ou  en aciers non alliés, zingués électrolytiquement  
7212.30.00.10-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, fabriqués à partir de fer ou d'aciers 
non alliés laminés à froid, autrement zingués ou revêtus d'alliages de zinc  
7212.30.00.20-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, fabriqués à partir de fer ou d'aciers 
non alliés  laminés à chaud, autrement zingués ou revêtus d'alliages de zinc  
7212.40.30.00-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques, présentant les caractéris tiques électriques suivantes:  à une fréquence 
de 50 Hz et une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau inférieure 
à 5 W/kg  
7212.40.90.00-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de 
matières plastiques  
7212.50.30.00-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non  alliés, autrement revêtus, présentant les 
caractéristiques électriques suivantes:  à une fréquence de 50 Hz et une densité du flux 
magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau inférieure à 5 W/kg  
7212.50.90.00-0 Produits laminés plats, en fe r ou en aciers non alliés, autrement revêtus  
7212.60.00.00-7 Produits laminés plats, en  fer ou en aciers non alliés, plaqués  
7213.10.00.00-7 Fil machine en fer ou en aciers non alliés, co mportant des indentations, bourrelets, creux 
ou reliefs obtenus au cours du laminage  
7213.20.00.11-2 Barres en fer ou en aciers non alliés, en aciers de décolletage, laminées à chaud, 
contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un diamètre inférieur à 14 mm  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 16 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7213.20.00.12-1 Barres en fer ou en aciers non alliés, en aciers de décolletage, laminées à chaud, 
contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 42 mm
 
7213.20.00.13-0 Barres en fer ou en aciers non alliés, en aciers de décolletage, laminées à chaud, 
contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un diamètre de 42 mm ou plus  
7213.20.00.21-0 Barres en fer ou en aciers non alliés, en aciers de décolletage, laminées à chaud, 
contenant en poids 0,08% ou plus de s oufre et d'un diamètre inférieur à 14 mm  
7213.20.00.23-8 Barres en fer ou en aciers non alliés, en aciers de décolletage, laminées à chaud, 
contenant en poids 0,08% ou plus de souffre et d'un diamètre de 42 mm ou plus  
7213.20.00.91-5 Barres en fer ou en aciers non alliés, en aciers de décolletage, laminées à chaud, d'un 
diamètre inférieur à 14 mm  
7213.20.00.92-4 Barres en fer ou en aciers non alliés, en aciers de décolletage, laminées à chaud, d'un 
diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 42 mm  
7213.20.00.93-3 Barres en fer ou en aciers non alliés, en aciers de décolletage, laminées à chaud, d'un 
diamètre de 42 mm ou plus  
7213.91.10.00-7 Fil machine en fer ou en aciers non alliés, en roulé en spires non rangées, laminé à chaud, 
contenant en poids moins de 0,25% de carbone, de section circulaire d'un diamètre 
inférieur à 14 mm  
7213.91.20.00-5 Fil machine en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre inférieur à 
14 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7213.91.30.00-3 Fil machine en aciers fins au carbone, de se ction circulaire d'un diamètre inférieur à 
14 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7213.99.10.10-7 Barres en fer ou en aciers non alliés, enroulées en spires non rangées, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 42 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7213.99.10.20-5 Barres en fer ou en aciers non alliés, enroulées en spires non rangées, de section 
circulaire d'un diamètre de 42 mm ou plus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
 
7213.99.10.90-0 Barres en fer ou en aciers non alliés, enroulée s en spires non rangées, contenant en poids 
moins de 0,25% de carbone  
7213.99.20.10-5 Barres en fer ou en aciers non alliés, enroulées en spires non rangées, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 42 mm, contenant en poids 
0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7213.99.20.90-8 Barres en fer ou en aciers non alliés, enroulée s en spires non rangées, contenant en poids 
0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7213.99.30.10-3 Barres en fer ou en aciers non alliés, enroulées en spires non rangées, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 42 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
 
7213.99.30.90-6 Barres en fer ou en aciers non alliés, enroulée s en spires non rangées, contenant en poids 
0,6% ou plus de carbone  
7214.20.00.00-4 Barres en fer ou en aciers non alliés, comporta nt des indentations, bourrelets, creux ou 
reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage  
7214.30.00.11-9 Barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un 
diamètre inférieur à 14 mm  
7214.30.00.12-8 Barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un 
diamètre de 14 mm ou plus mains inférieur à 42 mm   G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 17 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7214.30.00.13-7 Barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un 
diamètre de 42 mm ou plus  
7214.30.00.21-7 Barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,08% ou plus de soufre et d'un 
diamètre inférieur à 14 mm  
7214.30.00.22-6 Barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,08% ou plus de soufre et d'un 
diamètre de 14 mm ou plus mains inférieur à 42 mm  
7214.30.00.23-5 Barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,08% ou plus de soufre et d'un 
diamètre de 42 mm ou plus  
7214.30.00.91-2 Barres, en aciers de décolletage, de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm  
7214.30.00.92-1 Barres, en aciers de décolletage, de section circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus 
mais inférieur à 42 mm  
7214.30.00.93-0 Barres, en aciers de décolletage, de  section circulaire d'un diamètre de 42 mm ou plus  
7214.91.10.00-6 Barres en fer ou en aciers non alliés, de sectio n transversale rectangu laire, contenant en 
poids moins de 0,25% de carbone  
7214.91.20.00-4 Barres en fer ou en aciers non alliés, de sectio n transversale rectangu laire, contenant en 
poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7214.91.30.00-2 Barres en fer ou en aciers non alliés, de sectio n transversale rectangu laire, contenant en 
poids 0,6% ou plus de carbone  
7214.99.10.10-6 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre inférieur à 
14 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7214.99.10.20-4 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre de 14 mm ou 
plus mais inférieur à 42 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7214.99.10.30-2 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre de 42 mm ou 
plus mais inférieur à 70 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7214.99.10.40-0 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre de 70 mm ou 
plus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7214.99.10.90-9 Barres en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7214.99.20.10-4 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre inférieur à 
14 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7214.99.20.20-2 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre de 14 mm ou 
plus mais inférieur à 42 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
 
7214.99.20.30-0 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre de 42 mm ou 
plus mais inférieur à 70 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de 
carbone  
7214.99.20.40-8 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre de 70 mm ou 
plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7214.99.20.90-7 Barres en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 
0,6% de carbone  
7214.99.30.10-2 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre inférieur à 
14 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7214.99.30.20-0 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre de 14 mm ou 
plus mais inférieur à 42 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7214.99.30.30-8 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre de 42 mm ou 
plus mais inférieur à 70 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 18 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7214.99.30.40-6 Barres en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre de 70 mm ou 
plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7214.99.30.90-5 Barres en fer ou en aciers non alliés,  contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7215.10.00.00-5 Fil machine en aciers de décolletage, simplement obtenus ou parachevés à froid  
7215.50.10.00-4 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, 
contenant en poids moins de 0,25% de carbone  
7215.50.20.00-2 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, 
contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone  
7215.50.30.00-0 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, 
contenant en poids 0,6% ou plus de carbone  
7215.90.00.00-8 Barres en fer ou en aciers non alliés  
7216.10.00.10-2 Profilés en U en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de moins de 80 mm  
7216.10.00.20-0 Profilés en I en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de moins de 80 mm  
7216.10.00.30-8 Profilés en H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de moins de 80 mm  
7216.21.00.00-1 Profilés en L en fer ou en aciers non alliés  
7216.22.00.00-0 Profilés en T en fer ou en aciers non alliés  
7216.31.00.10-7 Profilés en U en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm  
7216.31.00.20-5 Profilés en U en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de plus de 200 mm mais n'excédant pas 400 mm  
7216.31.00.30-3 Profilés en U en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de plus de 400 mm  
7216.32.00.10-6 Profilés en I en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm  
7216.32.00.20-4 Profilés en I en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de plus de 200 mm mais n'excédant pas 800 mm  
7216.33.00.10-5 Profilés en H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm  
7216.33.00.20-3 Profilés en H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de plus de 200 mm mais n'excédant pas 800 mm  
7216.33.00.30-1 Profilés en H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de plus de 800 mm  
7216.40.00.10-6 Profilés en L en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de 80 mm ou plus  
7216.50.00.00-5 Autres profilés, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud  
7216.61.00.00-2 Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats en 
fer ou en aciers non alliés  
7216.69.00.00-4 Autres profilés, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid  
7216.91.00.00-6 Profilés, obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats en fer ou en 
aciers non alliés  
7216.99.10.00-6 Palplanches, en fer ou en  aciers non alliés, non autrement travaillées   G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 19 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7216.99.90.00-9 Autres profilés en fer ou en  aciers non alliés, non autrement travaillés  
7219.11.10.19-7 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conforme s aux normes de la série SUS 430  
7219.11.90.21-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 316  
7219.11.90.29-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conforme s aux normes de la série SUS 316  
7219.11.90.31-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 304  
7219.11.90.39-6 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conforme s aux normes de la série SUS 304  
7219.11.90.91-1 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm  
7219.11.90.99-3 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm  
7219.12.10.11-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
 
7219.12.10.19-6 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
 
7219.12.10.91-7 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, enroulés, d'une épaisseur de 4,75  mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, 
conformes aux normes de la série SUS 400  
7219.12.10.99-9 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
 
7219.12.90.21-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 316 Produits laminés plats
 
7219.12.90.29-7 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la 
série SUS 316  
7219.12.90.31-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes 
aux normes de la série SUS 304  
7219.12.90.39-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la  
série SUS 304  
7219.12.90.41-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
 
7219.12.90.49-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux autres normes de la  série SUS 300
 
7219.12.90.91-0 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, enroulés, d'une épaisseur de 4, 75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 20 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7219.12.90.99-2 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm  
7219.13.10.11-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
 
7219.13.10.19-5 Produits laminés plats en aciers inoxydable s, laminés à chaud, recuits et décapés, 
enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
 
7219.13.10.91-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux 
autres normes de la série SUS 400  
7219.13.10.99-8 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série 
SUS 400  
7219.13.90.21-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux 
normes de la série SUS 316  
7219.13.90.29-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 316  
7219.13.90.31-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
 
7219.13.90.39-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 304  
7219.13.90.49-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 300  
7219.13.90.91-9 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, enroulés, d'une épaisseur de 3 mm  ou plus mais inférieure à 4,75 mm  
7219.13.90.99-1 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm  
7219.14.10.11-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 3 mm, conformes aux normes de la  série SUS 430
 
7219.14.10.19-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 430  
7219.14.10.91-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 400
 
7219.14.10.99-7 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 400  
7219.14.90.21-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 3 mm, conformes aux normes de la  
série SUS 316  
7219.14.90.29-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 316   G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 21 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7219.14.90.31-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 3 mm, conformes aux normes de la  série SUS 304
 
7219.14.90.39-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 304  
7219.14.90.41-9 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
enroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 3 mm, conformes aux normes de la  série SUS 300
 
7219.14.90.49-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur 
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 300  
7219.14.90.91-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, enroulés, d'une épaisseur inférieure à 3 mm  
7219.14.90.99-0 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 3 mm  
7219.21.10.11-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm, conformes aux normes de la  série SUS 430
 
7219.21.10.19-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conforme s aux normes de la série SUS 430  
7219.21.10.91-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm, conformes aux normes de la  
série SUS 400  
7219.21.10.99-8 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conforme s aux normes de la série SUS 400  
7219.21.90.21-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm, conformes aux normes de la  série SUS 316
 
7219.21.90.29-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conforme s aux normes de la série SUS 316  
7219.21.90.31-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm, conformes aux normes de la  
série SUS 304  
7219.21.90.39-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conforme s aux normes de la série SUS 304  
7219.21.90.41-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm, conformes aux normes de la  série SUS 300
 
7219.21.90.49-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm, conforme s aux normes de la série SUS 300  
7219.21.90.91-9 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, non enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm  
7219.21.90.99-1 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur excédant 10 mm  
7219.22.10.11-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, 
conformes aux normes de la série SUS 430  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 22 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7219.22.10.19-4 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
 
7219.22.10.91-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 400
 
7219.22.10.99-7 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
 
7219.22.90.21-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
 
7219.22.90.29-5 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
 
7219.22.90.31-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
 
7219.22.90.39-3 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la 
série SUS 304  
7219.22.90.41-9 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, 
conformes aux normes de la série SUS 300  
7219.22.90.49-1 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux autres normes 
de la série SUS 300  
7219.22.90.91-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, non enroulés, d'une épaisseur de 4, 75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm  
7219.22.90.99-0 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm  
7219.23.10.11-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
 
7219.23.10.19-3 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la  série SUS 430
 
7219.23.10.91-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
 
7219.23.10.99-6 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
 
7219.23.90.21-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 316
  G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 23 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7219.23.90.29-4 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 316
 
7219.23.90.31-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
 
7219.23.90.39-2 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la  série SUS 304
 
7219.23.90.41-8 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 300
 
7219.23.90.49-0 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 300
 
7219.23.90.91-7 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, non enroulés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm  
7219.23.90.99-9 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm  
7219.24.10.11-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
 
7219.24.10.19-2 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 430  
7219.24.10.91-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 3 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
 
7219.24.90.21-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 3 mm, conformes aux normes de la  série SUS 316
 
7219.24.90.29-3 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 316  
7219.24.90.31-9 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
non enroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 3 mm, conformes aux normes de la  
série SUS 304  
7219.24.90.39-1 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 304  
7219.24.90.49-9 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 3 mm, conformes au x autres normes de la série SUS 300  
7219.24.90.91-6 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, non enroulés, d'une épaisseur inférieure à 3 mm  
7219.24.90.99-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une 
épaisseur inférieure à 3 mm  
7219.31.10.10-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 
4,75 mm ou plus conformes aux normes de la série SUS 430  
7219.31.10.90-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 
4,75 mm ou plus conformes aux autres normes de la série SUS 400  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 24 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7219.31.90.11-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 
4,75 mm ou plus conformes aux normes de la série SUS 316  
7219.31.90.12-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 
4,75 mm ou plus conformes aux normes de la série SUS 304  
7219.31.90.19-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 
4,75 mm ou plus conformes aux normes de la série SUS 300  
7219.31.90.90-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froids, d'une épaisseur de 
4,75 mm ou plus  
7219.32.10.10-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm 
ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 430  
7219.32.10.90-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm 
ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 400  
7219.32.90.11-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm 
ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 316  
7219.32.90.12-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm 
ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 304  
7219.32.90.19-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm 
ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 300  
7219.32.90.90-7 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 
3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm  
7219.33.10.10-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant 
1 mm mais inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 430  
7219.33.10.90-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant 
1 mm mais inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 400  
7219.33.90.11-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant 
1 mm mais inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 316  
7219.33.90.12-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant 
1 mm mais inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 304  
7219.33.90.19-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant 
1 mm mais inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 300  
7219.33.90.90-6 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur 
excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7219.34.10.10-9 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 0,5 mm 
ou plus mais n'excédant pas 1 mm, conformes aux normes de la série SUS 430  
7219.34.10.90-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 0,5 mm 
ou plus mais n'excédant pas 1 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400  
7219.34.90.11-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 0,5 mm 
ou plus mais n'excédant pas 1 mm, conformes aux normes de la série SUS 316  
7219.34.90.12-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 0,5 mm 
ou plus mais n'excédant pas 1 mm, conformes aux normes de la série SUS 304  
7219.34.90.19-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 0,5 mm 
ou plus mais n'excédant pas 1 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 300  
7219.34.90.90-5 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 
0,5 mm ou plus mais inférieure à 1 mm   G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 25 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7219.35.10.10-8 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 
0,5 mm, conformes aux normes de la série SUS 430  
7219.35.10.90-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 
0,5 mm, conformes aux normes de la série SUS 400  
7219.35.90.11-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 
0,5 mm, conformes aux normes de la série SUS 316  
7219.35.90.12-9 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 
0,5 mm, conformes aux normes de la série SUS 304  
7219.35.90.19-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 
0,5 mm, conformes aux normes de la série SUS 300  
7219.35.90.90-4 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froids, d'une épaisseur 
inférieure à 0,5 mm  
7219.90.00.00-4 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus  
7220.11.10.19-4 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux normes de la 
série SUS 430  
7220.11.10.91-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables,  laminés à chaud, non recuits ni décapés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux 
autres normes de la série SUS 400  
7220.11.10.99-7 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux autres normes 
de la série SUS 400  
7220.11.90.29-5 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 316
 
7220.11.90.39-3 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 304
 
7220.11.90.49-1 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux autres normes de la série SUS 300
 
7220.11.90.99-0 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm et d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  
7220.12.10.19-3 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de 
la série SUS 430  
7220.12.10.99-6 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de 
la série SUS 400  
7220.12.90.29-4 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
 
7220.12.90.39-2 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
 G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 26 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7220.12.90.49-0 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
 
7220.12.90.91-7 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non recuits ni 
décapés, d'une largeur inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  
7220.12.90.99-9 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, d'une largeur 
inférieure à 600 mm et d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  
7220.20.10.10-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
simplement laminés à froid, conformes aux normes de la série SUS 430  
7220.20.10.90-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
simplement laminés à froid, conformes aux autres normes de la série SUS 400  
7220.20.90.11-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
simplement laminés à froid, conformes aux normes de la série SUS 316  
7220.20.90.12-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
simplement laminés à froid, conformes aux normes de la série SUS 304  
7220.20.90.19-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
simplement laminés à froid, conformes aux normes de la série SUS 300  
7220.20.90.90-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
simplement laminés à froid  
7220.90.10.10-7 Produits laminés plats en autres aciers inoxyd ables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
conformes aux normes de la série SUS 430  
7220.90.10.90-0 Produits laminés plats en autres aciers inoxyd ables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
conformes aux normes de la série SUS 400  
7220.90.90.11-9 Produits laminés plats en autres aciers inoxyd ables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
conformes aux normes de la série SUS 316  
7220.90.90.12-8 Produits laminés plats en autres aciers inoxyd ables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
conformes aux normes de la série SUS 304  
7220.90.90.19-1 Produits laminés plats en autres aciers inoxyd ables, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
conformes aux normes de la série SUS 300  
7220.90.90.90-3 Autres produits laminés plats en autres aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 
600 mm  
7221.00.00.11-6 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 5,5 mm ou plus mais inférieure à 14 mm, conforme aux normes de la série 
SUS 430  
7221.00.00.12-5 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 5,5 mm ou plus mais inférieure à 14 mm, conforme aux normes de la série 
SUS 410  
7221.00.00.19-8 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 5,5 mm ou plus mais inférieure à 14 mm, conforme aux autres normes de la 
série SUS 400  
7221.00.00.21-4 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 5,5 mm ou plus mais inférieure à 14 mm, conforme aux normes de la série SUS 316
 
7221.00.00.22-3 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 5,5 mm ou plus mais inférieure à 14 mm, conforme aux normes de la série SUS 304
  G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 27 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7221.00.00.29-6 Barres en aciers inoxydables, laminées à chaud, enroulées en spires non rangées, d'une 
section de 5,5 mm ou plus mais inférieure à 14 mm  
7221.00.00.31-2 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 14 mm ou plus mais inférieure à 35 mm, conforme aux normes de la série SUS 430
 
7221.00.00.32-1 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 14 mm ou plus mais inférieure à 35 mm, conforme aux normes de la série SUS 410
 
7221.00.00.39-4 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 14 mm ou plus mais inférieure à 35 mm, conforme aux autres normes de la 
série SUS 400  
7221.00.00.41-0 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 14 mm ou plus mais inférieure à 35 mm, conforme aux normes de la série 
SUS 316  
7221.00.00.42-9 Fil machine en aciers inoxydables, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, d'une 
section de 35 mm ou plus mais inférieure à 35 mm, conforme aux normes de la série 
SUS 304  
7221.00.00.49-2 Barres en aciers inoxydables, laminées à chaud, enroulées en spires non rangées d'une 
section de 14 mm ou plus mais inférieure à 35 mm  
7221.00.00.69-7 Barres en aciers inoxydables, laminées à chaud, enroulées en spires non rangées d'une 
section de 35 mm ou plus  
7222.11.00.11-2 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conforme aux normes de la série SUS 430  
7222.11.00.12-1 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminés ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conforme aux normes de la série SUS 410  
7222.11.00.19-4 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conforme aux autres normes de la  
série SUS 400  
7222.11.00.21-0 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminés ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conforme aux normes de la série SUS 316  
7222.11.00.22-9 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminés ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conforme aux normes de la série SUS 304  
7222.11.00.29-2 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section 
circulaire d'un diamèt re inférieur à 14 mm  
7222.11.00.31-8 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conforme aux normes de la série SUS 430
 
7222.11.00.32-7 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conforme aux normes de la série SUS 410
 
7222.11.00.39-0 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conforme aux autres 
normes de la série SUS 400  
7222.11.00.41-6 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conforme aux normes 
de la série SUS 316  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 28 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7222.11.00.42-5 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conforme aux normes de la série SUS 304
 
7222.11.00.49-8 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm  
7222.11.00.51-3 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 430  
7222.11.00.52-2 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 410  
7222.11.00.59-5 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conforme aux autres normes de la  série SUS 400
 
7222.11.00.61-1 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 316  
7222.11.00.62-0 Fil machine en aciers inoxydables, simplement laminé ou filé à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 304  
7222.11.00.69-3 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus  
7222.19.00.11-4 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, conformes aux 
normes de la série SUS 430  
7222.19.00.12-3 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, conformes aux 
normes de la série SUS 410  
7222.19.00.21-2 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, conformes aux 
normes de la série SUS 316  
7222.19.00.22-1 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, conformes aux 
normes de la série SUS 304  
7222.19.00.29-4 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud  
7222.20.00.11-1 Fil machine en aciers inoxydables, simplement  obtenu ou parachevé à froid, de section 
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conforme aux normes de la série SUS 430  
7222.20.00.12-0 Fil machine en aciers inoxydables, simplement  obtenu ou parachevé à froid, de section 
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conforme aux normes de la série SUS 410  
7222.20.00.19-3 Fil machine en aciers inoxydables, simplement  obtenu ou parachevé à froid, de section 
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conforme aux autres normes de la  
série SUS 400  
7222.20.00.21-9 Fil machine en aciers inoxydables, simplement  obtenu ou parachevé à froid, de section 
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conforme aux normes de la série SUS 316  
7222.20.00.22-8 Fil machine en aciers inoxydables, simplement  obtenu ou parachevé à froid, de section 
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conforme aux normes de la série SUS 304  
7222.20.00.29-1 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section 
circulaire d'un diamèt re inférieur à 14 mm  
7222.20.00.31-7 Fil machine en aciers inoxydables, simplement  obtenu ou parachevé à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conforme aux normes de la série SUS 430
 
7222.20.00.32-6 Fil machine en aciers inoxydables, simplement  obtenu ou parachevé à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conforme aux normes de la série SUS 410
  G/LIC/N/1/TPKM/5 
 G/LIC/N/2/TPKM/3 
 Page 29 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7222.20.00.39-9 Fil machine en aciers inoxydables, simplement  obtenu ou parachevé à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conforme aux autres normes de la série SUS 400
 
7222.20.00.41-5 Fil machine en aciers inoxydables, simplement  obtenu ou parachevé à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conforme aux normes de la série SUS 316
 
7222.20.00.42-4 Fil machine en aciers inoxydables, simplement  obtenu ou parachevé à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conforme aux normes de la série SUS 304
 
7222.20.00.49-7 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm  
7222.20.00.62-9 Fil machine en aciers inoxydables, simplement obtenus ou parachevés à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conforme aux normes de la série SUS 304  
7222.20.00.69-2 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section 
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus  
7222.20.00.91-4 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, conformes 
aux autres normes de la série SUS 400  
7222.20.00.92-3 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, conformes 
aux autres normes de la série SUS 300  
7222.20.00.99-6 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid  
7222.30.00.00-2 Barres en aciers inoxydables  
7222.40.00.00-0 Profilés en aciers inoxydables  
7227.10.00.00-1 Fil machine en aciers à coupe rapide, laminé à chaud et enroulé en spires non rangées,  
7227.20.10.00-7 Fil machine en aciers silicomanganeux pour électrodes de soudage, laminé à chaud et 
enroulé en spires non rangées  
7227.90.00.11-1 Fil machine en aciers pour roul ements (contenant en poids 0,95% ou plus de carbone), 
laminé à chaud et enroulé en spires non rang ées, d'un diamètre de 5,5 mm ou plus mais 
inférieur à 14 mm  
7227.90.00.12-0 Fil machine en aciers pour roul ements (contenant en poids 0,95% ou plus de carbone), 
laminé à chaud et enroulé en spires non rang ées, d'un diamètre de 14 mm ou plus mais 
inférieur à 35 mm  
7227.90.00.21-9 Fil machine en aciers alliés à ressort (contenant en poids 0,45% ou plus mais moins de 
0,66% de carbone et 0,65% ou plus mais moins de 10,5% de chrome), laminé à chaud et 
enroulé en spires non rangées, d'un diamètre de 5,5 mm ou plus mais moins de 14 mm  
7227.90.00.22-8 Fil machine en aciers alliés à ressort (contenant en poids 0,45% ou plus mais moins de 
0,66% de carbone et 0,65% ou plus mais moins de 10,5% de chrome), laminé à chaud et 
enroulé en spires non rangées, d'un diamètre de 14 mm ou plus mais moins de 35 mm  
7227.90.00.90-5 Fil machine en autres aciers alliés, laminé à chaud et enroulé en spires non rangées  
7228.10.00.11-7 Fil machine en aciers à coupe rapide, simpleme nt laminé ou filé à chaud, d'un diamètre 
inférieur à 14 mm, contenant en poids 3% ou plus de molybdène  
7228.10.00.12-6 Fil machine en aciers à coupe rapide, simpleme nt laminé ou filé à chaud, d'un diamètre 
de 14 mm ou plus mais inférieur à 160 mm, contenant en poids 3% ou plus de molybdène
 
7228.10.00.13-5 Fil machine en aciers à coupe rapide, simpleme nt laminé ou filé à chaud, d'un diamètre 
de 160 mm ou plus, contenant en poids 3% ou plus de molybdène  G/LIC/N/1/TPKM/5 
G/LIC/N/2/TPKM/3 Page 30 
 
 
 CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 
7228.10.00.23-3 Fil machine en aciers à coupe rapide, simpleme nt laminé ou filé à chaud, d'un diamètre 
de 160 mm ou plus, contenant en poids moins de 3% de molybdène  
7228.10.00.31-3 Fil machine en aciers à coupe rapide, simplement obtenu ou parachevé à froid, d'un 
diamètre inférieur à 14 mm, contenant en poids 3% ou plus de molybdène  
7228.10.00.32-2 Fil machine en aciers à coupe rapide, simplement obtenu ou parachevé à froid, d'un 
diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 160 mm, contenant en poids 3% ou plus de 
molybdène  
7228.10.00.42-0 Fil machine en aciers à coupe rapide, simplement obtenu ou parachevé à froid, d'un 
diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 160 mm, contenant en poids moins de 3% de molybdène
 
7228.10.00.90-1 Barres en aciers à coupe rapide  
7301.10.00.00-0 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés  
7301.20.00.00-8 Profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier  
7305.20.00.00-4 Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés  pour l'extraction du pétrole ou du gaz, de 
section circulaire, d'un diamètre extéri eur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier  
7305.31.00.00-1 Autres tubes et tuyaux, soudés longitudinalement, en fer ou en acier  
7305.39.00.00-3 Autres tubes et tuyaux, soudés, de section ci rculaire, d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm, en fer ou en acier  
7305.90.00.00-9 Autres tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, 
en fer ou en acier  
7306.10.00.00-5 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, en fer ou en acier  
7306.20.00.00-3 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de produc tion des types utilisés pour l'extraction du 
pétrole ou du gaz, en fer ou en acier  
7306.30.00.00-1 Autres (soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés)  
7306.40.00.00-9 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers 
inoxydables  
7306.50.00.00-6 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, so udés, de section circulaire, en autres aciers 
alliés  
7306.60.00.00-4 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, soudé s, de section autre que circulaire, en autres 
aciers alliés  
7306.90.10.00-6 Tubes et tuyaux en acier allié au chrome-molybdène  
7306.90.90.00-9 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier  
 
__________