. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20
24 septembre 1998
(98-3676)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT
COMMERCIAL INTERNATIONAL (CNUDCI)
À sa réunion du 22 juin 1998, le Groupe de travail est convenu de demander au Secrétariat de
lui fournir des renseignements sur les programmes de coopération technique des organisationsintergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchés publics, afin qu'il
puisse avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance technique disponible dans ce
domaine.
Par conséquent, le Secrétariat a écrit aux organisations intergouvernementales régionales et
internationales compétentes pour leur demander de lui communiquer ces informations.  Le présent
document reproduit les renseignements qui ont été reçus, en réponse, de la Commission des
Nations Unies pour le droit commercial international, dans une communication datée du
16 juillet 1998.
Les communications émanant d'autres organisations intergouvernementales seront distribuées
sous la forme d'additifs au présent document.
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Le secrétariat de la CNUDCI fournit une assistance technique aux États qui élaborent une
législation fondée sur les textes juridiques de la Commission.  Cette assistance peut être apportée de
diverses manières, notamment par un examen des avant-projets de lois sur la base des textes
juridiques de la CNUDCI, par l'apport de services  de conseillers techniques et par une aide dans
l'élaboration de textes législatifs reposant sur les instruments juridiques de la CNUDCI, par
l'établissement d'une réglementation mettant en œuvre une telle législation, par des observations surles rapports de commissions de réforme des lois ainsi que par des réunions d'information à l'intention
des législateurs, des juges, des arbitres, des spécialistes de la passation des marchés publics et autres
utilisateurs des textes juridiques de la CNUDCI incorporés dans la législation nationale.  Outre
l'assistance technique fournie directement au pays bénéficiaire, le secrétariat de la CNUDCI peut
également conseiller d'autres organisations internationales qui apportent une assistance en matière deréforme législative dans des domaines apparentés aux travaux de la CNUDCI.
Le secrétariat de la CNUDCI a, d'une manière ou d'une autre, fourni une assistance technique
à tous les pays qui ont promulgué une législation basée sur la Loi type de la CNUDCI sur la passation
des marchés publics de biens, de travaux et de services, depuis son adoption en 1994.  Les pays qui, à
notre connaissance, ont promulgué la Loi type sont mentionnés dans le dernier rapport du Secrétaire
général sur l'état des conventions et des lois types de la CNUDCI, publié sous la cote A/CN.9/449.WT/WGTGP/W/20
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Au titre de son programme de formation et d'assistance technique, le Secrétariat de la
CNUDCI organise régulièrement des séminaires et des missions d'information, principalement dans
les pays en développement.  Dans le programme type de ces séminaires et missions d'information un
certain temps est normalement consacré à l'examen de problèmes de marchés publics, y compris à la
Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics de biens, de travaux et de services.  Ledernier rapport du Secrétaire général sur les activités du secrétariat de la CNUDCI relatives à la
formation et à l'assistance technique a été publié sous la cote A/CN.9/448.
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