. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/34 
11 mai 2004 
 (04-2111) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés ve rs le Territoire douanier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Chine, 
Corée du Nord, Corée du Sud et États-Unis (États de New York et de l'Illinois) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products" (Proposition de modification 
des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plan tes et de produits végétaux) 
- 1 page, en chinois et en anglais 
6. Teneur:   Les matériels hôtes de l' Anoplophora glabripennis  sont interdits dans le 
Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plan tes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/34 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 
Téléfax:    +886 2 2343 1400 
Courrier électronique: wt osps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 Téléfax:   +886 2 2343 1400 
Courrier électronique: wt osps@mail.baphiq.gov.tw