RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/27
9septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3467)
Comit édubudget, desfinances
etdel'administration
PREVISIONS BUDGETAIRES
1997
_______________
Propositions duDirecteur généralWT/BFA/27
Page 1/2
TABLE DES MATIERES
Page
AVANT-PROPOS DUDIRECTEUR GENERAL ....................... 3/4
INTRODUCTION ............................................. 5
Titre I Prévisions budg étaires pour 1997 -LeSecrétariat del'OMC . 11
Titre II Prévisions budg étaires pour 1997 -L'Organe d'appel etson
secrétariat ..................................... 26
Titre III Prévisions derecettes pour 1997 ..................... 31
ANNEXE A-1Budget duSecrétariat del'OMC propos épour 1997 ....... 32
ANNEXE A-2Budget del'Organe d'appel etdesonsecrétariat propos é
pour 1997 ...................................... 35
ANNEXE B Evolution del'Organisation depuis 1985 ................ 36
ANNEXE C Postes permanents ............................... 37
ANNEXE D Etat dupersonnel temporaire ........................ 38
ANNEXE E Recettes diverses ................................. 39
ANNEXE F-1Barèmedescontributions propos épour 1997 ............ 40
ANNEXE F-2Ventilation dubarèmedescontributions propos épour 1997 .. 43
ANNEXE G Budget fonctionnel: Objectifs etbudget parDivision ....... 47
ANNEXE H Activit ésactuelles financ éespardesfonds d'affectation
spéciale ........................................ 103WT/BFA/27
Page 3/4
AVANT-PROPOS DUDIRECTEUR GENERAL
Maintenant quenous nous préparons pour lapremi èreConférence minist érielle de
l'OMC, quiaura lieuvers lafindel'année,lemoment estvenu deréfléchirauxbesoins
immédiats denotre Organisation, quiestencore toute récente. Bien qu'elleaitmoins dedeux
ansd'existence, l'OMC aréussi entrèspeudetemps àseposer comme uneinstitution
internationale desplus crédibles. Lesgouvernements ontexprim éàmaintes reprises leur
satisfaction devant lesrésultats qu'elleaobtenus jusqu 'ici,notamment dupoint devuedu
fonctionnement dusystèmederèglement desdifférends, quiestlecoeur mêmedusystème
multilat éral. Tous lesobjectifs n'ontpeut- êtrepasétépleinement atteints, mais degrands
progr èsontétéréalisésdans lamiseenoeuvredesAccords duCycled'Uruguay etlapours uite
desnégociations concernant certains secteurs deservices. Cela n'atoutefois pasétésans
peine.
Lastructure del'OMC estmaintenant enplace -aussi bien matériellement quesur
leplan juridique etsurcelui del'organisation. Conform ément àl'Accord desiège,l'ailesud
duCentre William Rappard aétéremise àneuf etl'ensemble dupersonnel aenfin puêtre
regroup ésous unmêmetoit.Lesdifférents organes desConseils del'OMC ainsi quel'Organe
d'appel ontétéétablis. S'ilnous afallu beaucoup investir cesdeux derni èresannéespour
mettre cette structure enplace, jesuisfermement convaincu quenous allons maintenant en
récolterlefruit.Danscecontexte,j'espèrevivement quelesdébatsengag ésauConseilgénéral
ausujet destraitements etpensions dupersonnel del'OMC pourront êtremenésàterme,
cequinous permettrait definirdemettre aupoint leRèglement dupersonnel etd'achever
laderni èredestâches1quiavaient étéassign éesauComit épréparatoire del'OMC en1994.
Enprésentantmespropos itionsdebudget pour 1997 concernant leSecrétariatdel'OMC
etl'Organe d'appel etsonsecrétariat, jevoudrais appeler votre attention surcequiattend
l'OMC. Comme vous lesavez, nous n'avons pasencore toutàfaitdéfinileprogramme de
travail delaConférence minist érielle deSingapour. Mais unechose estcertaine: lacharge
detravail nevapasdiminuer. Leprogramme detravail quenous allons devoir mener àbien
esttrèsambitieux. Sans chercher plusloin,leprogramme detravail implicite quirésulte des
Accords del'OMC etlecalendrier desréunions déjàprévues pour l'automne etpour 1997
montrent bien que l'activit édel'Organisation nepeut qu'augmenter. Cela aura très
probablement pour effet d'inciter bien desgouvernements àdemander davantage d'activit és
d'assistance technique. Enmêmetemps, lesdemandes d'aide desgouvernements qui
négocient actuellement leuraccession àl'OMC vont sans doute semultiplier.
Vous remarquerez quel'augmentation dubudget duSecrétariat del'OMC représente
unecroissance réelledeunquart de1pour cent, cequimeparaîtextrêmement modeste eu
égard aucaract èreglobal desattributions confiéesàl'Organisation. Deplus, aucun poste
nouveau n'aétépropos épour 1997 auSecrétariat del'OMC -etpourtant, lesraisons valables
n'auraient certes pasmanqu é.Jesuisrésolu àveiller àcequel'OMC reste uneinstitution
trèsefficace etéconome, etc'estdans cetesprit quejeprésente cespropositions pour 1997.
Renato Ruggiero
Directeur général
1"Elaborer desrecommandations ...sur: ...
...v)letransfert etlesmodalit ésetconditions dutransfert dupersonnel duGATT auSecr étariat del'OMC." (Décision
minist érielle surl'établissement duComit épréparatoire del'Organisation mondiale ducommerce, adopt éele
14avril 1994) ...WT/BFA/27
Page 5
INTRODUCTION
1. LeDirecteurgénéralprésenteci-aprèssesprévisionsconcernant lebudget desdépenses
etdesrecettes del'Organisation mondiale ducommerce (OMC) pour 1997.
2. Afin demontrer plus clairement l'évolution desbesoins relatifs i)auxactivit ésdu
Secrétariatdel'OMCetii)àl'Organe d'appel2,lesprévisionsbudg étairespour 1997 intéressant
cesdeux secteurs del'OMC sont présentéesendeux parties.
3. Lesprévisions budg étaires pour 1997 sont lessuivantes:
FS
i) Activit ésduSecr étariat del'OMC 114524750
ii) Organe d'appel 4420000
TOTAL 118944750
4. Leprojet debudget pour lesactivit ésduSecrétariat del'OMC représente une
augmentation réellede0,25 pour cent parrapport aubudget correspondant de1996 (voir
paragraphe 13).
Param ètres
5. Lesparam ètres desprévisions budg étaires pour 1997 sont lessuivants:
i) Letaux d'inflation généraleenSuisse pour 1997 estestim éà1pour cent (voir
paragraphe 10i)).
ii) Letaux dechange estde1,19 FSpour 1dollar EU(voir paragraphe 10ii)).
iii) Lescoûtsstandard pour lepersonnel delacatégorie desadministrateurs
s'élèvent à172500FS(voir Titre I,paragraphe 23).
iv) Lescoûtsstandard pour lepersonnel delacatégorie desservices généraux
s'élèvent à117200FS(voir Titre I,paragraphe 30).
I.LESECRETARIAT DEL'OMC3
Détermination dubudget debase de1996
6. Afindedéterminer lebudget debase de1996 surlequel s'appuieraient lesprévisions
budg étaires pour 1997, onaeffectu édeux opérations:
2L'Organe d'appel aétécrééenvertu del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce ,Annexe 2:
Mémorandum d'accord surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends, article 17.
3Non compris l'Organe d'appel etsonsecrétariat.WT/BFA/27
Page 6
i) unmontant de1944000FScorrespondant auxcoûtsafférents àl'Organe
d'appel etàsonsecrétariat en1996 aétédéduit, et
ii) desdépenses exceptionnelles engag éesen1996 ontétédéduites, mais ila
falluprévoirdesressources additionnelles enrapport avec lesservices debase
fournis parleSecrétariat auxMembres, telsquelatraduction etl'interpr étation.
L'effet netdecesajustements estunedéduction de1498800FS.
7. Compte tenu desopérations susmentionn ées,lebudget debase de1996 s'élèveà
112250703FS. Ilseventile comme suit:
FS
Budget approuv épour 1996 115693503
Ajustements
Organe d'appel en1996 (1944000)
Déduction correspondant auxdépenses
exceptionnelles de1996, moins lecrédit
additionnel pour lesservices debase (1498800)
(3442800)
Budget debase de1996 112250703
8. Lesdépenses exceptionnelles engag éesen1996 sont principalement lessuivantes:
i)fraisd'installation etdevoyage occasionn ésparlerecrutement desadministrateurs affect és
aux37postes approuv éspour le1erjanvier 1996, ii)créditscorrespondant aumobilier etau
matérieldestin ésàcesadministrateurs etauxdixagents desservices généraux occupant
lespostes également approuv ésàpartir de1996, etiii)location etnettoyage desbureaux
situéshors duCentre William Rappard (CWR).4Elles s'élèvent à2300800FS.
9. Parailleurs, unmontant correspondant àunepartie decette somme aéténécessaire
pour fairefaceauxbesoins additionnels depersonnel temporaire engendr ésparlesdemandes
sans cesse croissantes deservices d'interpr étation àdesréunions etdetraduction de
documents. Cemontant de802000FS,quicorrespond audépassement decréditprévu
en1996 pour lesinterpr ètes,lestraducteurs etlepersonnel desoutien, estindispensable
aubonfonctionnement del'OMC, dont dépendent lesservices fournis auxMembres.5Laseule
solution réaliste quipermettrait d'éviter cette dépense serait uneréévaluation delapolitique
enmatièredelangues, tantencequiconcerne l'interpr étation auxréunions quelatraduction
dedocuments.
4Onserappellera qu'enraison duretard prisdans laremise enétatdel'ailesudduCWR, ilafallu continuer delouer les
bureaux duChemin desMines pendant trois mois en1996.
5Entre 1986 et1995, lenombre dedocuments distribu ésaaugment éde79,3 pour cent, tandis quelenombre depages
traduites s'accroissait de46,6 pour cent. En1996 seulement lenombre depages, dont latraduction enfrançaisetenespagnol
aétédemand ée,aaugment éde39pour cent parrapport à1995.WT/BFA/27
Page 7
Eléments del'augmentation des crédits demand éspour leSecr étariat del'OMC par
rapport aubudget debase de1996
Augmentations/diminutions statutaires etautres augmentations/diminutions inévitables
10. Lesaugmentations statutaires etautres augmentations inévitables comprennent trois
éléments:
i) inflation: surlabase desrenseignements publiésparl'Office cantonal dela
statistiquedeGenèveetdesinformat ionsobtenues auprèsdebanques suisses,
onaestiméàenviron1pour centletauxd'inflationgénérale.L'effetdel'inflation
n'estprisencompte quedefaçonsélective, comme lemontre lefaitquecet
élément nereprésente que0,10 pour cent del'augmentation totale;
ii) taux dechange: lebudget de1996 étaitfondésuruntaux dechange de
1,25 FSpour 1dollar EU. Encequiconcerne lespropositions budg étaires
pour 1997, onautiliséuntaux de1,19 FSpour 1dollar EU,cequicorrespond
àlamoyenne des taux dechange officiels des 12derniers mois
(août1995-juillet 1996); et
iii) modificationsstatutaires:cetélément comprend lesmodificationsprévuesdans
lecadre duRégime commun, telles quecelle delarémunération consid érée
aux fins delapension des administrateurs quidevrait intervenir en
novembre 1996 et1997, celle del'indemnit épour enfants àcharge verséeaux
administrateurs quiprendra effet àpartir de1997, unrelèvement de1,5pour
cent dunouveau barèmedestraitements6desagents desservices généraux
quiaura lieuenjuin1997, etunajustement desindemnit éspour fraisd'études.
Unfacteuradditionnel àprendre encompt eausujetdesmodificationsstatutaires
estlenombre defonctionnai resbénéficiantd'avantages (parexemple,lenombre
defonctionnaires bénéficiant decong ésdans lesfoyers varie d'uneannéeà
l'autre puisque cetavantage n'estaccord équetous lesdeux ans).
Augmentation desressources enpersonnel
11. L'augment ationdemand éeautitredesressourcesenpersonnel temporai recorres pond
àl'effet netd'unediminution de27000FSpour lepersonnel temporaire delacatégorie des
administrateurs etd'uneaugmentation de324000FSpour celui delacatégorie desservices
généraux.
Autres augmentations/diminutions
12. Cetélément estlerésultat netdetoutes lesautres augmentations etdiminutions qui
nesontnistatutaires/in évitables, niliéesàdesbesoins additionnels depersonnel temporaire.
Cesaugmentations etdiminutions, quisont indiqu éesendétaildans lesexplications donn ées
auTitre Iduprésent document, comprennent desdemandes decréditsadditionnels pour les
services postaux, lematérieldurable etlabureautique/informatique. Des réductions sont
propos éesencequiconcerne lareproduction desdocuments, lespublications, etlescoûts
d'infrastructure duCentre William Rappard.
6Unnouveau barèmedestraitements estentréenvigueur le1erseptembre 1995 pour tous lesagents desservices généraux
recrut ésàpartir decette date. Pour ceux quiétaient enposte au31août1995, l'ancien barèmecontinuera des'appliquer jusqu 'à
cequ'ilsoitrattrap éparlenouveau barèmedufaitdesajustements quiseront opérésparlasuite.WT/BFA/27
Page 8
Analyse dubudget propos épour 1997
13. Comme ilestindiqu éauparagraphe 3ci-dessus, lebudget propos épour 1997 ence
quiconcerne leSecrétariat del'OMC s'élèveà114524750FS,soituneaugmentation de
2274047FSparrapport aubudget debase de1996, quisechiffrait à112250703FS.Le
budget propos éseventile comme suit:
FS %7
Budget debase de1996 112250703
Augmentations statutaires etautres
augmentations inévitables:
Inflation
Effet dutaux dechange
Augmentations statutaires108000
(207 000)
2095800
1996800
Total partiel 114247503
Augmentation desressources en
personnel temporaire
Autres augmentations/diminutions297000
(19753)0,26
(0,02)
Total partiel équivalant àune
croissance réelleen1997 277247 0,24
Montant total dubudget propos épour
1997 pour leSecr étariat del'OMC 114524750
Budget fonctionnel
14. Pour reprendre laméthode suivie dans ledocument contenant lespropositions
budg étaires pour 1996, lespropositions pour 1997 sont présentéesàl'annexe Gauniveau
fonctionnel/de chaque division. Cette présentation comprend, pour chaque division, unexpos é
desobjectifs/activit ésen1996 ainsi quedesrenseignements surleseffectifs etuneestimation
desheures detravail consacr éesauxactivit ésd'assistance technique.
Ajustement destraitements etpensions
15. Onserappel leraqueleConseilgénéralaétablien1996 deux groupes detravailchargés
d'examiner laquestion destraitements etdespensions àl'OMC. Enjuillet dernier, lePrésident
duConseil généralaprésentéunrapport surl'étatd'avancement deleurs travaux. Ilaindiqu é
qu'ilavait l'intention dereprendre sesconsultations surlaquestion audébutdumois de
septembre etdesoumettre unprojet dedécision auConseil généralréuniensession
extraordinaire qu'ilconvoquerait, enprincipe, avant lafindumêmemois. Ainsi, leConseil
généralserait enmesure deprendre unedécision quipourrait êtremise enoeuvre, auplus
tard, dans lecontexte dubudget de1997.
16. Enfonction deladécision queleConseil généralprendra enseptembre, leDirecteur
généralpourrait juger nécessaire d'ajuster lesprésentes propositions enconséquence. Les
ajustement stiendrai entcompt edescréditscorres pondant auxdécisionsprévuesdans lecadre
7Parrapport aubudget debase de1996.WT/BFA/27
Page 9
duRégime commun quisontinclus dans lespropositions etquipourraient, dans certains cas,
faire double emploi avec lesdispositions d'unrégime detraitements etdespensions différent.
Fonds d'affectation spéciale
17. Euégard àunedécisionduConseilgénéral(WT/GC/M/13)agissantsurrecommandat ion
duComitédubudget ,desfinancesetdel'administration(WT/BFA/ 26,paragraphe 8),l'annex eH
contient desrenseignements surlesactivit ésactuelles quisont financ éespardesfonds
d'affectation spéciale.
II.L'ORGANE D'APPEL ETSON SECRETARIAT II.L'ORGANE D'APPEL ETSON SECRETARIAT II.L'ORGANE D'APPEL ETSON SECRETARIAT
18. Lebudget totalpropos épour 1997 encequiconcerne l'Organe d'appel etsonsecrétariat
s'élèveà4420000FS,soituneaugmentation de2476200FSparrapport aucréditinscrit
aubudget de1996. Cemontant comprend lescoûtsafférents àl'Organe d'appel lui-m ême
ainsi qu'auxservices desoutien. Lesfrais généraux oudépenses courantes (éclairage,
chauffage eteau, téléphone, etc.) nesont pasinclus, àl'exception desfraispostaux aisément
identifiables.
19. Lesprincipaux éléments del'augmentation sont résumésci-apr ès:
i) modifications statutaires: leséléments statutaires enrapport avec les
modifications devant intervenir dans lecadre duRégime commun qui
s'appliquent auSecrétariat del'OMC intéressent aussi lepersonnel del'Organe
d'appel etdesonsecrétariat(voirparagraphe 10iii)).Différentesaugment ations
deceséléments ontétécontrebalanc éespardesréductions correspondantes;
ii) augmentation des ressources enpersonnel: unposte additionnel de
secrétaire/commis estdemand épour 1997 pour l'Organe d'appel etson
secrétariat. Ildevrait yavoir dixappels l'anprochain, dont deux, voire trois,
seront traitéssimultan ément pendant aumoins dixmois del'année.Enoutre,
lecréditcomprend desfonds destin ésaupersonnel temporaire delacatégorie
desservices généraux, àl'aide d'unexpert eninformatique, dans lavilleoù
réside chacun des membres del'Organe d'appel, pour veiller aubon
fonctionnement del'ordinateur individuel surlequel lemembre travaille, ainsi
qu'àl'interpr étation etàlatranscription. L'augmentation totale sechiffre à
262960FS; et
iii) autres augmentations: lesautres augmentations propos éespour l'Organe
d'appel etsonsecrétariat en1997 semontent à2213040FSets'expliquent
principalement parlefaitquel'activit édel'Organe d'appel devrait s'accro ître
puisque, comme ilestindiqu éci-dessus, cetorgane aura vraisemblablement
dixaffaires àtraiter en1997. Enconséquence, ilestpropos éd'augmenter les
créditscorrespondant auxfrais devoyage etàl'indemnit éjournali èrede
subsistance etd'adopter une nouvelle base pour lecalcul deshonoraires
journal iers.Enoutre,descréditssontégalement demand éspour l'interprétation
etlatranscription àl'occasion desaudiences, quidevraient durer deux jours
dans chaque affaire.WT/BFA/27
Page 10
20. Letableau ci-apr èsmontre l'évolution dubudget propos épour l'Organe d'appel etson
secrétariat:
FS
Budget debase del'Organe d'appel etdesonsecrétariat en1996 1944000
Augmentations statutaires etautres augmentations inévitables 0
Augmentation desressources enpersonnel 262960
Autres augmentations 2213040
Montant total dubudget propos épour 1997 pour l'Organe d'appel
etsonsecrétariat 4420000
21. Tous lesdétailsconcernant l'Organe d'appel etsonsecrétariat sontdonn ésauTitre II
duprésent document.
*****WT/BFA/27
Page 11
TITRE I.
PREVISIONS BUDGETAIRES POUR 1997
LeSecr étariat del'OMC8
Partie A.Administrateurs9
LesParties AetBdespropositions budg étaires couvrent l'ensemble destraitements,
pensions etdépenses communes depersonnel pour lesfonctionnaires permanents et
lesfonctionnaires temporaires. Pour lepersonnel permanent, laméthode descoûts
standard aétéutilisée.Ces coûtsstandard sont compos ésdeplusieurs éléments au
titredestraitements etdesdépenses communes depersonnel; ilspeuvent varier d'une
annéeàl'autre, selon l'évolution ducoûtdelavie,desconditions d'emploi, deslieux de
recrutement, dunombre dedéparts àlaretraite prévusetdescong ésdans lesfoyers
(autoris éstous lesdeux ans).
Chapitre 1-Annéesdetravail 42435500FS
Budget de19961042856000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 37654700FS
22. Lescoûtsstandard pour lesadministrateurs secompos entdetroisélément s:traitement
(comprenant letraitement debase etl'indemnit édeposte), cotisation àlaCaisse commune
despensions dupersonnel desNations Unies etautres dépenses communes depersonnel.
Coûtsstandard
23. Lescoûtsstandard concernant lacatégorie desadministrateurs pour 1997 seventilent
comme suit:
8Non compris l'Organe d'appel etsonsecrétariat.
9Sauf indication contraire, quand ilestquestion dans leprésent document desadministrateurs, cette catégorie comprend
lesfonctionnaires derang supérieur.
10Leschiffres dubudget de1996 indiqu ésauTitre Icorrespondent aubudget desdépenses approuv éde1996 moins le
budget desdépenses approuv épour l'Organe d'appel etsonsecrétariat.WT/BFA/27
Page 14
29. Comme pour lacatégorie desadministrateurs, lescoûtsstandard pour lesagents des
servicesgénéraux secompos entdetroisélément s:traitement ,cotisationàlaCaissecommune
despensions dupersonnel desNations Unies etautres dépenses communes depersonnel.
Coûtsstandard
30. Lescoûtsstandard concernant lacatégoriedesservicesgénérauxpour 1997 seventilent
comme suit:
Coûtsstandard concernant lacatégorie
desservices générauxFS
a) Traitement 85200
b) Cotisation àlaCaisse commune des pensions du
personnel desNations Unies 19000
c) Autres dépenses communes depersonnel
- assurances maladie etperte desalaire 4900
- allocations familiales 4700
- primes deconnaissances linguistiques 1200
- indemnit éspour frais d'études 1000
- frais devoyage pour lescong ésdans les
foyers 200
- diverses autres dépenses depersonnel
(indemnit ésdecessation deservice, primes
d'affectation etderapatriement, et
allocation-logement) 1000
13000
TOTAL 117200
31. Lescoûtsstandard pour 1997 concernant letraitement ainsi quelespensions, pris
ensemble, sont plusélevésde2600FSqueceux utilisésen1996, cequiestprincipalement
dûaufaitquelebarèmedestraitement svasansdouteêtrerelevéde1,5pour centenjuin1997
pour lesmembres dupersonnel recrutésàcompt erdu1erseptembre 1995, auxaugment ations
d'échelons àl'anciennet éetàl'augmentation delarémunération consid éréeauxfinsdela
pension.Lesautresdépensescommunes depersonnel sontégalement enhausse,de300FS
parrapport à1996, cequitientpour unelarge partaunombre d'indemnit éspour fraisd'études
quidoivent êtreversées.
a) Traitements (22238000FS)
Budget de1996 21766000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 21794800FS
32. Lecréditdemand écouvre 261annéesdetravail en1997 pour leSecrétariat del'OMC.
Ilestdestin éàpayer lestraitements auxquels lesfonctionnaires ontdroit conform ément au
barèmedestraitements locaux pour Genèveenvigueur dans lecadre duRégime commun
desNations Unies. S'ilestsupérieur de472000FSaubudget debase de1996, c'esten
raisondesaugment ationsd'échelonsetdufaitqu'enjuin1997 lebarèmedestraitement sdevrait
êtrerelevéde1,5pour centpour lesfonctionnai resrecrutésàcompt erdu1erseptembre 1995.WT/BFA/27
Page 15
b) Cotisations àlaCaisse commune despensions dupersonnel desNations Unies
(4961500FS)
Budget de1996 4675000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 4837800FS
33. Lecréditdemand épour 1997 estcalcul éenconsid ération delamêmerésolution de
l'Assembléegénéralequeceluiquiestdemand épour lespensionsdesadministrateurs,laquel le
prévoitqueletaux delacotisation d'uneorganisation estde15,8 pour cent etcelui dela
cotisationd'unparticipant de7,9pour cent.Comme lebarèmedestraitement s,larémunération
consid éréeauxfinsdelapension devrait êtrerelev éede1,5pour cent enjuin1997 pour les
fonctionnaires recrut ésàcompter du1erseptembre 1995. Aceteffet, uncréditsupérieur
de286500FSaubudget debase de1996 estprévu,quitient également compte del'effet
desaugmentations d'échelons.
c) Autres dépenses communes depersonnel (3382000FS)
Budget de1996 3321200FS
Prévisions dedépenses pour 1996 3284500FS
34. Lesdépenses communes depersonnel pour lesagents desservices généraux sont
prévues conform ément auxdispositions pertinentes duStatut dupersonnel desNations Unies.
Lecréditdemand éestcalcul éenfonction delacomposition effective dupersonnel del'OMC,
compte tenu desfrais devoyage etdedéménagement, desprimes derapatriement, des
allocations familiales, des indemnit éspour frais d'études, del'assurance maladie, des
allocations-logement, des primes deconnaissances linguistiques, des indemnit ésde
non-r ésident, etc., auxquels lepersonnel local etnonlocal adroit. Comme dans lecasdes
administrateurs, lesprimes àverser pour l'assurance maladie devraient augmenter de15pour
cent en1997 etlamise enplace d'unplan d'assurance perte desalaire obligatoire devrait
entra înerdesdépenses additionnelles. Enconséquence, uneaugmentation de60800FS
parrapport aubudget debase pour 1996 estprévue.
Chapitre 4-Personnel temporaire 2723000FS
Budget de1996 2323000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 2734200FS
35. Lepersonnel temporaire estutilisépour renforcer leseffectifs enpériode depointe, faire
desheures suppl émentaires etremplacer desfonctionnaires (encong édemaladie delongue
duréeouencong édematernit é).Lecréditdemand éautitredupersonnel temporaire de
lacatégorie desservices généraux couvre lesservices desecrétaires, decommis etde
dactylographes, principalement àlaSection dutraitement destextes. Ilcouvre également
lesservices defonctionnaires temporaires delaSection delareprographie etdeladistribution
desdocuments, demessagers, dechauffeurs etdegardes. Comme cela estindiqu édans
l'introduction, desressources additionnelles sontnécessaires autitredupersonnel temporaire
delacatégorie desservices généraux pour faire faceàl'accroissement destravaux debureau
résultant duvolume des documents traduits. Ces ressources additionnelles, quisont
indispensables aubonfonctionnement del'OMC etauxservices qu'ellefournit auxMembres,
sechiffrent à76000FS,créditinscrit aubudget debase de1996. Enoutre, unmontant de
324000FSestnécessaire,principalement pour répondre auxbesoinsadditionnel sconcernant
lesecrétariatdesconférences,lesheures supplément airesdemand éesdans différentesdivisionsWT/BFA/27
Page 16
etfaire faceàl'accroissement desdépenses communes depersonnel. Lesdétailsconcernant
lepersonnel temporaire delacatégorie desservices généraux sont donn ésàl'annexe D.
Partie C.Dépenses d'administration
Lesdépenses d'administration comprennent l'entretien etl'assurance dubâtiment et
des installations connexes, lematériel durable etnon durable, les frais de
communication, lescoûtsliésautirage des documents etlescoûtsafférents à
l'informatique/la bureautique.
Chapitre 5-Communications 1756500FS
Budget de1996 1533000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 2001000FS
a) Télécommunications (845 000FS)
Budget de1996 732000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 932100FS
36. Lecréditdemand é,quiestfondésurlesdépenses courantes, estdestin éàcouvrir
leprix del'abonnement dumatérieltéléphonique (standard ettélex) etlecoûtdes
communications locales etinternationales partélégraphe, télécopie, télexettéléphone.
L'augmentation de113000FSparrapport aubudget debase pour 1996 s'explique
principalement parl'utilisation accrue desinstallations detélécommunication (téléphone,
télécopie, etc.).
b) Services postaux (911 500FS)
Budget de1996 801000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 968900FS
37. Cecréditestdestin éàcouvrir lecoûtdesservices postaux, lecoûtdesservices de
valise diplomatique (parl'interm édiaire del'ONU) ainsi quelesfrais d'expédition, defactage
etdecamionnage. L'augmentation de110500FSparrapport aubudget debase de1996
s'explique parlesenvois postaux courants, pour lesquels ilyaeudépassement decrédits
àlafoisen1994 et1995 etquidevraient sechiffrer àenviron 970000FSen1996.
Chapitre 6-Bâtiments etinstallations 2603600FS
Budget de1996 2338000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 2209300FS
a) Loyer deslocaux (19600FS)
Budget de1996 128000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 132700FSWT/BFA/27
Page 17
38. Cecréditestdestin éàcouvrir leprixdelalocation delocaux d'entreposage ainsi que
desalles deconférence encasdebesoin, enattendant l'achèvement delanouvelle salle de
conférence.
b) Eclairage, chauffage eteau(1280000FS)
Budget de1996 1349000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 1212600FS
39. Lecréditdemand éestdestin éàcouvrir lafourniture d'électricit é,l'alimentation eneau
etl'achat demazout ainsi quelecoûtdunettoyage sous contrat del'ensemble deslocaux
duCWR.11Cecréditestfondésurlesdépenses prévues en1996 etfaitappara îtreune
diminution de70000FSparrapport aubudget debase de1996.
c) Entretien etassurance (1304000FS)
Budget de1996 861000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 864000FS
40. Cecréditcouvre l'entretien dubâtiment, lematérieldesécuritéetdelutte contre
l'incendie, ledéblaiement delaneige, lesrénovations mineures, l'assurance dubâtiment, ainsi
quelematérieletlesfournitures sanitaires. Auxtermes del'Accord desiège,lesautorit és
suissesassurent l'entretiendebasealorsquel'OMCestchargéedestravauxd'entretiencourant
duCWR. L'augmentation de443000FSparrapport aubudget debase de1996 s'explique
principalement par: i)uneliaison vidéoentre lanouvelle salle deconférence etl'actuelle salle
duConseil, ii)lanécessit éd'étendre laclimatisation dans laSection delareprographie et
deladistributiondesdocument s,iii)larénovationdelasalledeconférenceduDirecteurgénéral,
etiv)lestravaux financ éssurlabase d'uncrédit-bail conform ément àcequeprévoitl'Accord
desiègesignéavec lesautorit éssuisses.
Chapitre 7-Matérieldurable 2642300FS
Budget de1996 3154500FS
Prévisions dedépenses pour 1996 3148700FS
41. Lecréditdemand éestdestinéàcouvrirlecoûtdumatérieldurabl e(articlesd'unevaleur
supérieure à5000FSetd'uneduréeutile deplus decinq ans). Ilcouvre àlafoislescoûts
d'achatetdecrédit-bail.Unmont antde272000FSestprévupour lerempl acement dumobilier
aprèslapériode d'usure normale etpour répondre auxbesoins dediverses Divisions. Le
coûtdel'achat etducrédit-bail pour lematérielinformatique: machines, ycompris ordinateurs,
imprimantes, scanners, lecteurs deCD-ROM, etlogiciels, s'élèveà1410600FS. Lecoût
dumatérielaudiovisuel estde130500FSetlecoûtde360000FSprévupour lematériel
d'interpr étation simultan éereste lemêmequ'en1996. D'autres coûts,parexemple pour le
remplacement d'unevoiture automobile, lematérieldesécuritéetlestélécopieurs, s'élèvent
à77200FS.Enoutre, comme iln'apasétépossible deprocéderauchoix etàl'installation
d'unnouveau standard en1996 (voir Chapitre 17-AilesudduCWR ),lecréditcorrespondant
de250000FSaétéretirédecechapitre etilestpropos éd'inscrire uncréditde300000FS
en1997 autitreduprésent chapitre pour lematérieldurable. Enfin, lecréditdemand éest
destin éàcouvrir lecoûtdecrédit-bail pour toutes lesphotocopieuses del'OMC (119 000FS).
11Acestade, aucun créditn'aétéprévuautitredel'éclairage, duchauffage etdel'eaupour lanouvelle salle deconférence
en1997.WT/BFA/27
Page 18
Lecrédittotal propos épour 1997 autitredumatérieldurable estaugment éde47800FS
parrapport aubudget debase de1996. Cecréditseventile comme suit:
Matérieldurable FS
Mobilier debureau
-remplacement 272000
Ordinateurs etmatérielinformatique
-achat 1396600
-crédit-bail 14000 1410600
Matérielaudiovisuel 103500
Matérield'interpr étation simultan ée(crédit-bail) 360000
Standard (crédit-bail) 300000
Photocopieuses debureau (crédit-bail) 119000
Divers (ycompris véhicule deservice et
matérieldesécurité) 77200
TOTAL 2642300
Chapitre 8-Matérielnondurable 1068250FS
Budget de1996 1112800FS
Prévisions dedépenses pour 1996 1117000FS
42. Lecréditdemand épour lematérielnondurable estdestin éàcouvrir l'achat d'articles
depapeterie etautres fournitures générales debureau, defournitures informatiques (encre
pour imprimant es,fourni tures pour lamaintenanc edeslogiciels),dupapieretautresfourni tures
pour lematérieldetirage, desoutils électriques etautres pour l'entretien dubâtiment etdes
uniformes pour lesgardes etchauffeurs. Lecréditpropos épour 1997 estsupérieur de
43250FSaucréditinscrit aubudget debase de1996 enraison: i)d'uneaugmentation des
achats dematériaux deconstruction etdefournitures informatiques, etii)del'inflation. Ilse
ventile comme suit:
Matérielnondurable FS
Fournitures debureau 195000
Fournitures informatiques (encre etautres) 141250
Frais detirage (papier etfournitures) 640000
Autres fournitures 92000
TOTAL 1068250
Chapitre 9-Services contractuels 3213000FS
Budget de1996 3210800FS
Prévisions dedépenses pour 1996 2738600FS
a) Tirage desdocuments (1279000FS)
Budget de1996 1589000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 1161500FSWT/BFA/27
Page 19
43. Lecréditdemand épour letirage desdocuments estdestin éàcouvrir lesfrais liésà
toutes lesprincipales machines detirage, lecoûtdescopies faites surcesmachines etla
location dephotocopieuses degrande capacit éàlaSection delareprographie etdela
distribution desdocuments. Parrapport aubudget debase de1996, lemontant prévu
pour 1997 faitappara îtreunediminution de310000FSquitientaubesoin moindre queprévu
dephotocopieuses degrande capacit é,cequiétablit unéquilibre entre cetype demachines
faisant l'objet d'uncrédit-bail etd'autres machines quiontétéachet ées.Lecréditdemand é
seventile comme suit:
Tirage desdocuments FS
Coûtdescopies 489000
Frais delocation dumatérieldetirage 630000
Entretien 80000
Autres coûts(ycompris laproduction de
documents surmicrofiches) 80000
TOTAL 1279000
b) Bureautique/informatique (1721000FS)
Budget de1996 1367800FS
Prévisions dedépenses pour 1996 1368200FS
44. Cecréditestdestin éàcouvrir: i)lesfrais d'utilisation d'ordinateurs auCentre
international decalcul, quis'élèvent à700000FS,ii)l'assurance desordinateurs personnels
portables, quisechiffre à14000FS,etiii)lesfrais d'entretien etdeperfectionnement du
matérielinformatique, quis'élèvent à1007000FS.Parrapport aubudget debase de1996,
lecréditpropos épour 1997 représente uneaugmentation de353200FSquis'explique par:
i)leperfectionnement deslogicielsetii)l'adapt ationdesprogrammes informat iques auxbesoins
découlant delagestion dubudget fonctionnel etdelaprésentation derapports surson
exécution.
c) Autres (213 000FS)
Budget de1996 254000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 208900FS
45. Cecréditestdestin éàcouvrir lesfrais d'entretien etderéparation desvéhicules de
service, l'achat d'essence etd'huile etlesfrais d'assurance connexes, ainsi quelesfrais
d'entretien dusystèmed'interpr étation simultan éeetdumatérieldebureau. Lecréditpropos é
estinférieur de41000FSaucréditinscrit aubudget debase de1996, lesfrais prévusétant
moindres dans diversdomai nes,notamment l'entretiendesvéhicules(avecl'achatd'unnouveau
véhicule en1997) ainsi quedumatérieldebureau.WT/BFA/27
Page 20
Partie D.Autres dépenses Partie D.Autres dépenses Partie D.Autres dépenses
Lesautres dépenses comprennent lesdépenses suivantes: dépenses générales de
personnel (formation, assurance etdépenses autitre des services communs
interorganisations), missions, frais dereprésentation, groupes spéciaux charg ésdu
règlement des différends, Groupe d'experts permanent, stages depolitique
commerciale, information dupublic, vérification extérieure descomptes, contribution au
Centre ducommerce international etdépenses imprévues.
Chapitre 10-Dépenses générales depersonnel 1421200FS
Budget de1996 1358200FS
Prévisions dedépenses pour 1996 1321900FS
a) Formation (272 000FS)
Budget de1996 253000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 284000FS
46. Cecréditestdestin éàcouvrir lecoûtdes cours delangues organis ésparles
Nations Unies, delaformation auxprogrammes informatiques etdelaformation àlagestion
destin éeauxadministrateurs. L'augmentation de19000FSparrapport aubudget debase
de1996 s'explique principalement parl'organisation destages deformation àl'informatique.
b) Assurance (756 000FS)
Budget de1996 663000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 668600FS
47. Lecréditdemand écouvre lecoûtdel'assurance contract éeenapplication des
dispositions del'Appendice DduRèglement dupersonnel des Nations Unies pour les
fonctionnaires duSecrétariat etduCentre ducommerce international. Ilenglobe aussi une
assurance destin éeàcouvrir lesfrais derapatriement consécutifs àdesaccidents survenus
àdesfonctionnaires aucours demissions ainsi quelecoûtd'uneassurance maladie pour
lesfonctionnaires retrait és. L'augmentation attendue de15pour cent delaprime
d'assurance-maladie mentionn éeplus haut dans leprésent titre vaut aussi pour
l'assurance-maladie desfonctionnaires retrait és.Enconséquence, ilyauneaugmentation
de93000FSparrapport aubudget debase de1996.
c) Services communs (360 200FS)
Budget de1996 389200FS
Prévisions dedépenses pour 1996 335900FS
48. Cecréditestdestin éàcouvrir lacontribution del'OMC auxfrais defonctionnement
duTribunal administratif del'Organisation internationale dutravail, duComit éconsultatif pour
lesquestions administratives, delaCommission delafonction publique internationale etdu
service médical commun. Ladiminution de29000FSparrapport aubudget debase de1996
tient principalement aufaitque lecoûtprévudelacontribution del'OMC auxfrais deWT/BFA/27
Page 21
fonctionnement duservice médical commun estmoindre.12Lecréditdemand écomprend une
somme de30000FSdestin éeauFonds d'assistance mutuelle dupersonnel. LeFonds a
pour butdevenir enaide, pardesversements àtitregracieux, auxfonctionnaires enactivit é
ouàlaretraite ouauxsurvivants defonctionnaires décédésquisetrouvent dans unesituation
financi èredifficile.
d) Divers (33000FS)
Budget de1996 53000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 33400FS
49. Cecréditestdestin éàcouvrir desdépenses d'administration liéesparexemple àla
délivrancedelaissez-passeretdepasseport setestfondésurlesdépenseseffectivesde1996.
Chapitre 11-Missions 1685000FS
Budget de1996 1685000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 1684400FS
a) Missions officielles (944 000FS)
Budget de1996 944000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 944000FS
50. Cecréditestmaintenu aumêmeniveau qu'en1996 etestdestin éàcouvrir lesfrais
devoyage, indemnit ésdesubsistance etautres frais accessoires découlant demissions
officielles, ycompris pour lesexamens depolitique commerciale.
b) Missions decoop ération technique (741 000FS)
Budget de1996 741000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 740400FS
51. Cecréditestmaintenu aumêmeniveau qu'en1996. Ilcorrespond auxfraisdevoyage,
indemnit ésdesubsistance etautres frais accessoires relatifs auxfonctionnaires envoy ésen
mission decoop ération technique.
Chapitre 12-Stages depolitique commerciale 1232000FS
Budget de1996 1232000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 1085700FS
52. Des stages ordinaires depolitique commerciale sont organis ésdeux foisparanà
Genève13.Cesstages s'adressent àdesfonctionnaires detous lespays endéveloppement
quisont, oupourraient êtreàl'avenir, appel ésàexercer desresponsabilit ésdans l'élaboration
etlamise enoeuvre delapolitique deleurpays enmatièredecommerce extérieur. Lenombre
12Onsesouviendra queledépart duHCR duCentre William Rappard aentra înéuneaugmentation exceptionnelle ducoût
duservice médical pour 1996.
13Enoutre, desstages spéciaux sont organis ésàlademande desgouvernements quilesparrainent dans lecadre defonds
d'affectation spéciale (voir annexe H).WT/BFA/27
Page 22
desparticipants estfixéà24pour chacun desstages, dont laduréeestdetrois mois etdemi.
Aucunstageenespagnol n'étantenvisagépour 1997, iln'estpasprévudefraisd'interprétation.
Lescoûtsestim ésdesstages pour 1997 seventilent comme suit:
Stages depolitique commerciale 5èmestage
del'OMC
(français)
FS6èmestage
del'OMC
(anglais)
FSTotal
FS
Logement (Gen ève) 169000 169000 338000
Indemnit ésdesubsistance (Gen ève) 203000 203000 406000
Voyage d'étude (logement et
déplacements) 156000 156000 312000
Déplacements (àGenèveetretour) 80000 80000 160000
Divers 8000 8000 16000
TOTAL 616000 616000 1232000
Chapitre 13-Contribution auCCI 14310500FS
Budget de1996 14231000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 14231000FS
53. Lecréditdemand écouvre lacontribution aufonctionnement duCentre ducommerce
international crééconform ément àlaDécision desPARTIES CONTRACTANTES endate
du22novembre 1967 (SR.24/14)etàlaRésolution2297 (XXII)adopt éele12décembre 1967
parl'AssembléegénéraledesNationsUniesetentréeenvigueur le1erjanvier1967, prévoyant
queleCCIserait géréconjointement enpermanence parlaCNUCED etleGATT entant
qu'associ éségaux. L'OMC assume désormais lesresponsabilit ésduGATT àcetégard
(WT/GC/M/3, point 6).
54. Ilconvient derappeler quelesmodifications duprocessus budg étaire duCCIqui
rétabliront lafonction decontr ôledel'OMC prendront effet pour lebudget de1997. En
conséquenc e,lebudget -programme ordinaireduCCIpour 1997 seraprésentéenfrancssuisses.
Lebudget-programme ordinaire réviséduCCI pour 1997 estactuellement estim éà
14310500FS.Laproposition budg étaire détailléesera distribu éeultérieurement etpourra
comporter desajustements techniques.
Chapitre 14-Divers 2381400FS
Budget de1996 2673200FS
Prévisions dedépenses pour 1996 2409200FS
a) Frais dereprésentation etderéception (258 000FS)
Budget de1996 258000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 255100FS
55. Lecréditdemand éestmaintenu aumêmeniveau qu'en1996 etcouvre lesindemnit és
dereprésentation allouéesauDirecteur général,auxDirecteurs généraux adjoints etau
Président del'Organe desupervision destextiles. Lesfraisderéception -déjeuners etdînersWT/BFA/27
Page 23
detravail pour laplupart -sontautoris ésàl'avance dans chaque casparleDirecteur général,
ouensonnom, etrembours éssuivantlebarèmeetlesrèglesetprocédures desNationsUnies.
b) Groupes spéciaux charg ésdurèglement desdifférends (305 000FS)
Budget de1996 305000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 257600FS
56. Lecréditpropos éestmaintenu aumêmeniveau qu'en1996 etcouvre lesfrais de
voyage, lesindemni tésjournal ièresdesubsistanceetleshonorai resdesmembres desgroupes
spéciaux charg ésdurèglement desdifférends.
c) Groupe d'experts permanent (137 400FS)
Budget de1996 137400FS
Prévisions dedépenses pour 1996 115800FS
57. L'article 24del'Accord surlessubventions etlesmesures compensatoires ,quifait
partiedel'Annex e1Adel'AccorddeMarrak echinstituantl'Organis ationmondiale ducommerc e,
prévoitqueleComit édessubventions etdesmesures compensatoires établira unGroupe
d'experts permanent (GEP). Lecréditdemand éestmaintenu aumêmeniveau qu'en1996
etcouvre lesfrais devoyage, lesindemnit ésjournali èresdesubsistance etleshonoraires,
selonlesmêmesconditionsquepour lesmembres desgroupes spéciauxchargésdurèglement
desdifférends.
d) Organe d'appel
58. Pour l'Organe d'appel, voirleTitre II.
e) Biblioth èque (502 000FS)
Budget de1996 481800FS
Prévisions dedépenses pour 1996 475300FS
59. Cecréditdoitpermettre l'achat delivres, l'abonnement àdespériodiques etjournaux
etl'acquisition dedocumentation surmicrofiches, etcouvrir lesfraisdereliure despublications
deréférence. L'augmentation dececréditde20200FSparrapport à1996 s'explique par
lahausse attendue ducoûtdeslivres etpériodiques.
f) Publications (645 000FS)
Budget de1996 863000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 675800FS
60. Lecréditdemand éestdestin éàcouvrir lescoûtsd'impression ainsi quedupapier.
Lespublications sontproduites surlabase desprixlesplusbasdemand ésparlesimprimeurs.
Cecréditprend enconsid ération lacharge detravail projet éepour 1997 etfaitappara îtreune
diminution de218000FSparrapport aubudget debase de1996.
g) Information dupublic (331 000FS)
Budget de1996 257000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 253600FSWT/BFA/27
Page 24
61. Cecréditcouvre lecoûtdesactivit ésdepromotion, comme leprogramme multim édia
exécutéconjointement avec laBanque mondiale pour lamise aupoint deCD-ROM, qui
présententlesAccords del'OMCetquiexpliquent leurcontexteéconomi queetleurimport ance
pour lacoop ération technique etcomme référence defond pour lesgouvernements, les
spécialistes etlepublic engénéral.Ilcouvre aussi lecoûtdel'impression dubulletin Focus,
dumatérield'information destin éàlapresse etd'autres coûtsdivers.
h) Vérification extérieure descomptes (40000FS)
Budget de1996 23000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 36800FS
62. Cecréditestdestin éàcouvrir lesfrais devoyage etindemnit ésdesubsistance des
vérificateurs descomptes. Une augmentation de17000FSparrapport aubudget debase
de1996 permet decouvrir lecoûtd'uneréunion aucours delaquelle lesvérificateurs des
comptes actuels passeront leurs fonctions auxnouveaux vérificateurs descomptes.
i) Réunion minist érielle (Néant)
Budget de1996 100000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 100000FS
63. Aucune réunion nedevant setenir en1997, iln'estpasprévudecréditpour ceposte.
j) Organisation internationale denormalisation (ISO) (120 000FS)
Budget de1996 200000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 200000FS
64. Onsesouviendra quelaDécision minist érielle adopt éele15décembre 1993 parle
Comit édesnégociations commerciales stipulait quel'OMC devait conclure unmémorandum
d'accord avec l'ISOpour mettre enplace unsystèmed'information concernant lesnotifications
desorganismes àactivit énormative quiacceptent leCode depratique. Lecréditde1996
estamput éde80000FS,l'OMCestimant quelescoûtsdevraientêtreréduitsaprèslapremi ère
annéededémarrage. Ilreprésente lescoûtsdesoutien pour publier l'Annuaire ISO/OMC
desorganis mesàactiviténormat iveacceptantleCodeOMC,pour faireparaîtredans leBullet in
del'ISOdesrenseignements surlesorganismes àactivit énormative acceptant leCode OMC,
etd'autres frais administratifs.
k) Autres (43000FS)
Budget de1996 48000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 39200FS
65. Cecréditcomprend unmontant de15000FSdestin éàcouvrir lesfrais debanque
etautres fraisaccessoires etunmontant de18000FSpour lesdépenses liéesauconsortium
duGlobal Trade Analysis Project. Enoutre, ilestpropos édemaintenir uncréditde10000FS
afindeparrainer individuellement, ouconjointement avec d'autres institutions àGenève,des
visites d'unoudeux jours effectu éesàl'OMC pardesspécialistes extérieurs quirésident en
Europe occidentale ouquisont depassage dans lecadre d'autres activit és.WT/BFA/27
Page 25
Chapitre 15-Dépenses imprévues 300000FS
Budget de1996 300000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 Néant
66. Ilestpropos édemaintenir lecréditpour lesdépenses imprévues aumêmeniveau
quedans lebudget de1996. L'utilisation dececréditestsoumise àl'approbation préalable
duConseil général,surlabase d'unerecommandation duComit édubudget, desfinances
etdel'administration.
Chapitre 16-Comblement dudéficitdel'annéeprécédente Néant
Budget de1996 67803FS
Prévisions dedépenses pour 1996 67803FS
67. Aucun créditn'estnécessaire pour 1997.
Chapitre 17-AilesudduCWR Néant
Budget de1996 440000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 477000FS
68. Lecréditpropos éestinférieur de245000FSaucréditinscrit aubudget de1996, ce
quis'explique principalement parlasuppression, dans leprésent chapitre, ducréditdemand é
pour unnouveaustandard. Ainsiqu'ilaétément ionnéauChapitre7-Matérieldurable ,comme
iln'apasétépossible d'entreprendre lesétudes préliminaires, defaire unchoix etd'installer
lenouveau standard, ceposte aétéretiréduprésent chapitre etlecréditcorrespondant a
étéinclus dans lecréditdemand épour 1997 autitreduMatérieldurable. Enoutre, lesclauses
del'Accord desiègesignéavec lesautorit éssuisses prévoient quel'OMC sera charg éedes
travaux quiseront financ éssurlabase d'uncrédit-bail. Lemontant inscrit aubudget de1996
àceteffet estretiréduprésent chapitre etunmontant de195000FSestinclus dans lecrédit
demand épour 1997 autitreduposte Entretien etassurance (voir leChapitre 6-Bâtiments
etinstallations).WT/BFA/27
Page 26
TITRE II.
PREVISIONS BUDGETAIRES POUR 1997
L'Organe d'appel etson secrétariat14
Partie A.Administrateurs Partie A.Administrateurs Partie A.Administrateurs
Chapitre 1-Annéesdetravail 689800FS
Budget de1996 696000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 504000FS
69. Lescoûtsstandard pour lesadministrateurs secompos entdetroisélément s:traitement
(comprenant letraitement debase etl'indemnit édeposte), cotisation àlaCaisse commune
despensions dupersonnel desNations Unies etautres dépenses communes depersonnel.
Lescoûtsstandard utiliséssont lesmêmes quepour leSecrétariat del'OMC (voir leTitre I,
paragraphe 2).Lesfacteurs influen çantlesdivers éléments queconstituent letraitement,
lacotisationàlaCaissedespensionsetlesdépensescommunes depersonnel sontlesmêmes
queceux quisont décrits auTitre I.
a) Traitements (533 600FS)
Budget de1996 526000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 380400FS
b) CotisationsàlaCaissecommune despensionsdupersonnel desNationsUnies
(77200FS)
Budget de1996 68000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 47800FS
c) Dépenses communes depersonnel (79000FS)
Budget de1996 102000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 75800FS
70. Lescréditsdemand ésindiqu ésci-dessus sont destin ésàcouvrir quatre annéesde
travail d'administrateurs. Lesaugmentations encequiconcerne lescoûtsafférents aux
traitements etauxpensions (7600et9200FS,respectivement) résultent desmodifications
dutaux dechange dudollar EUparrapport aufranc suisse, desaugmentations projet ées
pour novembre 1996 et1997 delarémunération consid éréeauxfinsdelapension etdes
augmentations d'échelons.
14Laprésentation despropositions budg étaires pour l'Organe d'appel etsonsecrétariat suitlemêmeplan généralencequi
concerne lesParties etlesChapitres quepour leSecr étariat del'OMC. Toutefois, dans certains cas, lescoûtsn'ontpasété
identifi éspour l'Organe d'appel etsonsecrétariat. Encons équence, ilestseulement faitmention desChapitres pour lesquels
lescoûtsontétéidentifi és.WT/BFA/27
Page 27
Chapitre 2-Personnel temporaire 163360FS
Budget de1996 Néant
Prévisions dedépenses pour 1996 Néant
71. Afind'identifier aussi étroitement quepossible lescoûtsafférents àl'Organe d'appel,
unmontant de57600FSaétéprévupour l'interpr étation pendant uneaudience dedeux jours
parappel, dans l'hypoth èseoùilsera nécessaire derecruter desinterpr ètestemporaires pour
80pour cent desaudiences, lereste pouvant êtreassur éparl'équipe d'interpr ètesdel'OMC.
72. Lesmembres del'Organe d'appel exigent quelatranscription inextenso exacte des
débats d'audience soitfournie immédiatement aprèslaclôture dechaque audience. En
conséquence, uncréditde105760FSaétéinclus pour lerecrutement desténographes
judiciaires quiseront charg ésdetranscrire lesdébats d'audience pour chaque appel. Comme
pour l'interpr étation, cecréditestfondésurl'hypoth èsequ'ilyaura uneaudience dedeux
jours parappel.
Partie B.Agents desservices généraux
Chapitre 3-Annéesdetravail 301800FS
Budget de1996 228000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 197900FS
73. Lescoûtsstandard pour lesagents desservices généraux secomposent detrois
éléments: traitement, cotisation àlaCaisse commune despensions dupersonnel des
Nations Unies etautres dépenses communes depersonnel. Comme dans lecasdescoûts
standard pour lesadministrateurs, ceux concernant lesagents desservices généraux faisant
partie del'Organe d'appel etdesonsecrétariat sont lesmêmes quepour leSecrétariat de
l'OMC.
a) Traitements (224 400FS)
Budget de1996 167000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 146100FS
b) CotisationsàlaCaissecommune despensionsdupersonnel desNationsUnies
(49000FS)
Budget de1996 36000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 31800FS
c) Dépenses communes depersonnel (28400FS)
Budget de1996 25000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 20000FS
74. Lescréditsdemand ésindiqu ésci-dessus sontdestin ésàcouvrir troisannéesdetravail
d'agent sdesservicesgénéraux,ycompri sl'annéedetravailadditionnel ledemand éepour 1997.
Les augmentations statutaires encequiconcerne lestraitements etlespensionsWT/BFA/27
Page 28
(3400et2000FS,respectivement) résultent desmodifications prévues dubarèmedes
traitement sdesagent sdesservicesgénéraux en1997 ainsiquedesaugment ationsd'échelons.
Cecréditadditionnel estnécessaire étantdonn équ'ildevrait yavoir dixappels l'anprochain,
dont deux outroisseront traitéssimultan ément pendant aumoins dixmois del'année.Compte
tenu deladuréeextrêmement courte delaprocédure d'appel (60ou90jours), ilfaudra au
minimum deux personnes paraffairepour assurerletravaildesecrétariat.Leposteadditionnel
aétéétabli auniveau G3.
Chapitre 4-Personnel temporaire 24500FS
Budget de1996 Néant
Prévisions dedépenses pour 1996 23500FS
75. Lecréditpour lepersonnel temporaire secompose dedeux éléments: i)unsoutien
additionnel pour letravaildebureau/ administratifpendant lespériodes depointedurant l'année,
quisera nécessaire lorsque deux outrois appels seront traitésàunmoment donn é,etii)un
stage detrois mois quiservirait pour effectuer desrecherches suppl émentaires compte tenu
duprogramme detravail charg éprojet épour 1997.
Partie C.Dépenses d'administration
Chapitre 5-Communications 15000FS
Budget de1996 Néant
Prévisions dedépenses pour 1996 Néant
b) Services postaux (15000FS)
Budget de1996 Néant
Prévisions dedépenses pour 1996 Néant
76. Etant donn élescontraintes detemps auxquelles estsoumise laprocédure d'appel
etafinquelesdocument sconcernant lesappel sparviennent auxmembres del'Organe d'appel
aussi rapidement quepossible, cesdocuments doivent êtreexpédiésparcourrier exprès.
Lecréditdemand écouvre lesfraisprévuspour lesenvois postaux dedocuments serapportant
àdixappels dont trois membres auront àconna ître,c'est-à-dire 30envois postaux àraison
de500FSparenvoi.
Chapitre 7-Matérieldurable 38700FS
Budget de1996 Néant
Prévisions dedépenses pour 1996 33500FS
77. Lecréditpropos écouvre lecoûtdumobilier etdumatérielpour leposte additionnel
d'agent desservices généraux quiaétédemand é,d'untélécopieur capable detraiter une
abondante correspondance etdesimprimantes laser quelesmembres del'Organe d'appel
utiliseront àdomicile pour imprimer delongs documents etlescommunications quileurseront
adress éesparcourrier électronique. Enoutre, cecréditcomprend desfonds pour unsystème
desécurité(accèsàl'ailedubâtiment aumoyen debadges personnels àcode barres) que
lesmembres del'Organe d'appel ontdemand éafind'assurer laplus grande confidentialit é
deleurs procédures etdélibérations.WT/BFA/27
Page 29
Chapitre 9-Services contractuels 30740FS
Budget de1996 Néant
Prévisions dedépenses pour 1996 Néant
b) Bureautique/informatique (30740FS)
Budget de1996 Néant
Prévisions dedépenses pour 1996 Néant
78. Lemontant propos écouvre lecoûtd'acquisition delogiciels standard pour lematériel
qu'utilisera letitulaire dunouveau poste d'agent desservices généraux mentionn éplushaut.
Lecréditpropos écouvre lecoûtdesservices d'unexpert eninformatique dans lavilleoùréside
chacun dessept membres del'Organe d'appel, pour veiller aubonfonctionnement deson
ordinateur etdesonimprimante. Cecréditestfondésurunbesoin projet édedeux heures
parmois etparmembre. Lecoûtestestim éà30240FS.
Partie D.Autres dépenses
Chapitre 11-Missions 10000FS
Budget de1996 Néant
Prévisions dedépenses pour 1996 6300FS
79. Lecréditpropos écouvrelesfraisdedeux outroismissionsquelepersonnel del'Organe
d'appel etdesonsecrétariat effectuera en1997.
Chapitre 14-Divers 3146100FS
Budget de1996 1020000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 1272500FS
a) Frais dereprésentation etderéception (2000FS)
Budget de1996 Néant
Prévisions dedépenses pour 1996 1200FS
80. Lecréditpropos écouvre lesfrais dereprésentation quisont gérésconform ément aux
règles etprocédures desNations Unies.
d) Organe d'appel (3137500FS)
Budget de1996 1020000FS
Prévisions dedépenses pour 1996 1270700FS
81. L'augment ationde2117500FSparrapport aucréditde1020000FSinscritaubudget
de1996 découle dunombre projet éd'appels quel'Organe aura àconna ître15etdesnouveaux
éléments inclus dans lecrédit.Lesconditions d'emploi générales desmembres del'Organe
15Lecréditdemand éestfondésurl'hypoth èsequ'ilyaura autotal dixappels en1997, dont trois d'une duréede60jours
etsept dont laduréesera probablement de90jours.WT/BFA/27
Page 30
d'appel sont énonc éesdans ladécision del'Organe derèglement desdifférends relative à
l'établissement del'Organe d'appel (WT/DSB/1) ainsi quedans lescontrats desmembres de
l'Organe d'appel. Larétribution dechaque membre reste lamême, mais lesvacations
journali èresainsi que lesfrais devoyage etlesindemnit ésjournali èresdesubsistance
augmentent enproportion desdixappels prévusl'anprochain, etunmontant forfaitaire est
prévupour lesfrais administratifs desmembres.
82. Encequiconcerne lesvacations journali èreslorsqu 'ilstravaillent suruneaffaire, le
tarifpour lesmembres del'Organe d'appel reste fixéà600FSparjour. Conform ément aux
clausesdeleurcontrat,"unjourestconsidérécomme étantéquivalentàhuitheures "16lorsqu'ils
travaillent suruneaffaire. Lesmembres estiment quelesvacations journali èresdevraient
enconséquence êtreaugment éesauprorata lorsqu 'ilstravaillent plusdehuitheures enune
journ éeàGenève.Decefait,cecréditestfondésurl'hypoth èsequ'ilyaurait environ huit
jours additionnels (64heures) pour chaque membre d'unesection (lasection estungroupe
detrois membres appel ésàconna îtred'unappel) pour uneaffaire d'uneduréede60jours
etonzejours (88heures )pour uneaffaired'uneduréede90jours.Enoutre,comme lesautres
membres sont tenus d'échanger desvues avec lesmembres d'unesection àl'occasion de
chaque appel, uncréditcorrespondant àquatre jours additionnels (32heures) pour chaque
autre membre aétéprévupour chacun desdixappels projet és.
83. Lesdivers éléments constituant lecréditpropos éseventilent comme suit:
FS
Frais devoyage etindemnit ésjournali èresde
subsistance 927500
Vacations 1594800
Rétribution 590000
Frais administratifs 25200
TOTAL 3137500
k) Autres (6600FS)
Budget de1996 Néant
Prévisions dedépenses pour 1996 600FS
84. Lecréditpropos éestdestin éàcouvrir desdépenses diverses mineures autitrede
l'Organe d'appel etdesonsecrétariat en1997.
16Contrat demembre del'Organe d'appel.WT/BFA/27
Page 31
TITRE III.
PREVISIONS DERECETTES POUR 1997
85. Ilestpropos édecouvrir lesdépenses dubudget total pour 1997 encequiconcerne
leSecrétariat del'OMC ainsi quel'Organe d'appel etsonsecrétariat parlesrecettes suivantes:
FS
Contributions mises àlacharge desMembres
del'OMC 117260000
Recettes diverses 1684750
TOTAL 118944750
86. Lesrecettes diverses sont ventil éesàl'annexe E.
87. Surlabase dubudget desdépenses propos épour 1997, lescontributions mises à
lacharge desMembres s'élèvent à117260000FS.Lebarèmedescontributions propos é,
quifigure àl'annexe F,prévoitunecontribution minimale de0,03 pour centpour lesMembres
dont lapart dans lecommerce total detous lesMembres estinférieure à0,03 pour cent.
Conformément àunerecommandat ionduComitédubudget ,desfinancesetdel'administration
(WT/BFA/5, L/7631), approuv éeparleConseil général(WT/GC/M/5), lebarèmedes
contributions propos épour 1997 estfondésurlecommerce desmarchandises, desservices
etdesdroits depropri étéintellectuelle pour lestrois derni èresannéespour lesquelles des
donn éessont disponibles. Lebarèmedescontributions propos étient compte desmontants
àdéduire descontributions pertinentes pour 1997 envertu dusystèmed'incitation aupaiement
rapide descontributions.WT/BFA/27
Page 32ANNEXE A-1
BUDGET DUSECRETARIAT DEL'OMC PROPOSE POUR 1997
(francs suisses)
P
A
R
T
I
E CHAPITREBudget de1996 1997 Prévisions
pour
1997Dépenses
prévues
pour 1996
au31.07.96Budget des
dépenses
approuv éAjustements Organe
d'appelBudget de
base totalInflation Taux du
dollar EUStatutaire/
inévitableAugmen-
tations/
(diminutions)
PersonnelAutres
augmen-
tations/
(diminutions)Augmen-
tations/
(diminutions)
totales
A1.Administrateurs (années
detravail)
a)Traitements 32930000 0 (526 000) 32404000 0(59000) 479500 0 0 420500 32824500 28427100
b)Cotisations àla
caisse des pensions 4233000 0 (68000) 4165000 0(148 000) 737000 0 0 589000 4754000 4085200
c)Autres dépenses
communes de
personnel 6389000 (1513000) (102 000) 4774000 0 0 18000 0 65000 83000 4857000 5142400
2.Personnel temporaire 5472000 726000 0 6198000 0 0 0 (27000) 0 (27000) 6171000 5923100
B3.Services généraux
(annéesdetravail)
a)Traitements 21933000 0 (167 000) 21766000 0 0 472000 0 0 472000 22238000 21794800
b)Cotisations àlacaisse
des pensions 4711000 0 (36000) 4675000 0 0 286500 0 0 286500 4961500 4837800
c)Autres dépenses
communes de
personnel 3346200 0 (25000) 3321200 0 0 (7200) 0 68000 60800 3382000 3284500
4.Personnel temporaire 2323000 76000 0 2399000 0 0 0 324000 0 324000 2723000 2734200
C5.Communications
a)Télécommunications 732000 0 0 732000 7000 0 0 0 106000 113000 845000 932100
b)Services postaux 801000 0 0 801000 8000 0 0 0 102500 110500 911500 1068900
6.Bâtiments etinstallations
a)Loyers 128000 (128 000) 0 0 0 0 0 0 19600 19600 19600 132700
b)Electricit é,chauffage,
eau 1349000 (12000) 0 1337000 13000 0 0 0 (70000) (57000) 1280000 1212600
c)Entretien etassurance 861000 0 0 861000 7000 0 0 0 436000 443000 1304000 864000WT/BFA/27
Page 33P
A
R
T
I
E CHAPITREBudget de1996 1997 Prévisions
pour
1997Dépenses
prévues
pour 1996
au31.07.96Budget des
dépenses
approuv éAjustements Organe
d'appelBudget de
base totalInflation Taux du
dollar EUStatutaire/
inévitableAugmen-
tations/
(diminutions)
PersonnelAutres
augmen-
tations/
(diminutions)Augmen-
tations/
(diminutions)
totales
7.Matérieldurable 3154500 (560 000) 0 2594500 21000 0 0 0 26800 47800 2642300 3148700
8.Matérielnondurable 1112800 (87800) 0 1025000 7000 0 0 0 36250 43250 1068250 1117000
9.Services contractuels
a)Tirage des
documents 1589000 0 0 1589000 16000 0 0 0 (326 000) (310 000) 1279000 1161500
b)Bureautique/
informatique 1367800 0 0 1367800 7000 0 1000 0 345200 353200 1721000 1368200
c)Autres 254000 0 0 254000 3000 0 0 0 (44000) (41000) 213000 208900
D10.Dépenses générales de
personnel:
a)Formation 253000 0 0 253000 2000 0 0 0 17000 19000 272000 284000
b)Assurance 663000 0 0 663000 0 0 92000 0 1000 93000 756000 668600
c)ONU etautres
institutions 389200 0 0 389200 0 0 0 0 (29000) (29000) 360200 335900
d)Divers 53000 0 0 53000 1000 0 0 0 (21000) (20000) 33000 33400
11.Missions
a)Missions officielles 944000 0 0 944000 0 0 0 0 0 0 944000 944000
b)Missions de
coopération
technique 741000 0 0 741000 0 0 0 0 0 0 741000 740400
12.Stages depolitique
commerciale 1232000 0 0 1232000 0 0 0 0 0 0 1232000 1085700
13.Contribution auCCI 14231000 0 0 14231000 0 0 0 0 79500 79500 14310500 14231000
14.Divers
a)Frais de
représentation etde
réception 258000 0 0 258000 0 0 0 0 0 0 258000 255100
b)Groupes spéciaux
charg ésdu
règlement des
différends 305000 0 0 305000 0 0 0 0 0 0 305000 257600
c)Groupe d'experts
permanent 137400 0 0 137400 0 0 0 0 0 0 137400 115800
d)Organe d'appel 1020000 0(1020000) 0 0 0 0 0 0 0 0
e)Biblioth èque 481800 0 0 481800 5000 0 0 0 15200 20200 502000 475300
f)Publications 863000 0 0 863000 8000 0 0 0 (226 000) (218 000) 645000 675800WT/BFA/27
Page 34P
A
R
T
I
E CHAPITREBudget de1996 1997 Prévisions
pour
1997Dépenses
prévues
pour 1996
au31.07.96Budget des
dépenses
approuv éAjustements Organe
d'appelBudget de
base totalInflation Taux du
dollar EUStatutaire/
inévitableAugmen-
tations/
(diminutions)
PersonnelAutres
augmen-
tations/
(diminutions)Augmen-
tations/
(diminutions)
totales
g)Information dupublic 257000 0 0 257000 3000 0 17000 0 54000 74000 331000 253600
h)Vérification extérieure
des comptes 23000 0 0 23000 0 0 0 0 17000 17000 40000 36800
i)Réunion minist érielle 100000 0 0 100000 0 0 0 0 (100 000) (100 000) 0 100000
j)ISO 200000 0 0 200000 0 0 0 0 (80000) (80000) 120000 200000
k)Autres 48000 0 0 48000 0 0 0 0 (5000) (5000) 43000 39200
15.Dépenses imprévues 300000 0 0 300000 0 0 0 0 0 0 300000 0
16.Remboursement du
déficitdel'année
précédente 67803 0 0 67803 0 0 0 0 (67803) (67803) 0 67803
17.AilesudduCWR 440000 0 0 440000 0 0 0 0 (440 000) (440 000) 0 477000
115693503 (1498800) (1944000) 112250703 108000 (207 000) 2095800 297000 (19753) 2274047 114524750 108720703
Pourcentage parrapport aubudget de1996 0,10 % (0,18 %) 1,87 % 0,26 % (0,02 %)
1,79% 0,24%WT/BFA/27
Page 35
ANNEXE A-2
BUDGET DEL'ORGANE D'APPEL ETDESON SECRETARIAT PROPOSE POUR 1997
(francs suisses)
P
A
R
T
I
ECHAPITREBudget de
19961997Prévisions
pour 1997Dépenses
prévues
pour 1996
au
31.07.96Statutaire/
inévitableAugmen-
tations
PersonnelAutres
augmen-
tationsAugmen-
tations/
(diminutions)
totales
A1.Administrateurs (annéesde
travail)
a) Traitements 526000 7600 7600 533600 380400
b)Cotisations àlacaisse des
pensions 68000 9200 9200 77200 47800
c)Autres dépenses communes
depersonnel 102000 (23000) (23000) 79000 75800
2.Personnel temporaire 163360 163360 163360
B3.Services généraux (annéesde
travail)
a) Traitements 167000 3400 54000 57400 224400 146100
b) Cotisations àlacaisse des
pensions 36000 2000 11000 13000 49000 31800
c) Autres dépenses communes
depersonnel 25000 800 2600 3400 28400 20000
4.Personnel temporaire 24500 24500 24500 23500
C5.Communications
a)Télécommunications 0 0
b)Services postaux 15000 15000 15000
6.Bâtiments etinstallations
a)Loyers 0 0
b)Electricit é,chauffage, eau 0 0
c)Entretien etassurance 0 0
7.Matérieldurable 7500 31200 38700 38700 33500
8.Matérielnondurable 0 0
9.Services contractuels
a)Tirage desdocuments 0 0
b)Bureautique/informatique 30740 30740 30740
c)Autres 0 0
D10.Dépenses générales de
personnel:
a)Formation 0 0
b)Assurance 0 0
c)ONU etautres institutions 0 0
d)Divers 0 0
11.Missions
a)Missions officielles 10000 10000 10000 6300
b)Missions decoopération
technique 0 0
12.Stages depolitique commerciale 0 0
13.Contribution auCCI 0 0
14.Divers 0 0
a)Frais dereprésentation etde
réception 2000 2000 2000 1200
b)Groupes spéciaux charg és
durèglement desdifférends 0 0
c)Groupe d'experts permanent 0 0
d)Organe d'appel 1020000 2117500 2117500 3137500 1270700
e)Biblioth èque 0 0
f)Publications 0 0
g)Information dupublic 0 0
h)Vérification extérieure des
comptes 0 0
i)Réunion minist érielle 0 0
j)ISO 0 0
k)Autres 6600 6600 6600 600
15.Dépenses imprévues 0 0
1944000 0262960 2213040 2476000 4420000 2037700
Pourcentage parrapport aubudget de1996 0,00% 13,53% 113,84% 127,37%WT/BFA/27
Page 36ANNEXE B
EVOLUTION DEL'ORGANISATION DEPUIS 1985
GATT
Exercice Budget des
dépenses
approuv é
FSDépenses
réelles
FSNombre depostes
Permanents Temporaires Cycle d'Uruguay MEPC Total
Administrateurs et
fonctionnaires de
rang supérieurG Administrateurs et
fonctionnaires de
rang supérieurG Administrateurs et
fonctionnaires de
rang supérieurG Administrateurs et
fonctionnaires de
rang supérieurG
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
199457540 000
59592 580
61122 300
61439 000
65186 802
74571 000
78724 802
85973 327
89850 075
97846 00054834 089
55063 889
56970 229
61395 855
65186 802
74832 327
78720 410
83452 619
89850 075
97132 961134
134
141
143
144
144
144
144
145
145166
169
170
169
168
168
168
168
168
16826
22
20
20
23
23
23
23
24
42,545
41
40
40
41
41
41
41
45
51-
-
12
15
15
20
20
20
20
17-
-
15,5
19,5
21
30
30
30
30
28-
-
-
-
4
9
9
10
10
10-
-
-
-
2
6
6
8
8
8371
366
398,5
406,5
418
441
441
444
450
469,5
OMC
ExerciceBudget desdépenses
approuv é
FSRessources humaines
Annéesdetravail Personnel temporaire
Administrateurs etfonctionnaires
derang supérieurG Administrateurs etfonctionnaires
derang supérieur
FSG
FS
1995 a/ 105 389 500 200 245 5647 500 2307 000
1996 115 693 503 250 263 4720 000 2323 000
1997 114 524 750 b/ 246 261 6171 000 2723 000
4420 000 c/ 4 3 163 360 24500
a/ OMC/GATT
b/ Budget propos édel'OMC
c/ Budget propos édel'Organe d'appelWT/BFA/27
Page 37
ANNEXE C
POSTES PERMANENTS
1997*
(annéesdetravail)
Division UG** D** P** G** Total
Direction générale 5 2 7 14
Bureau duDirecteur général 5½ 5 10½
Information etrelations avec lesmédias 1 7 10 18
Organe desupervision destextiles 1 1 2
Finances etservices généraux 1 10 60 71
Propri étéintellectuelle etinvestissements 2 6 3 11
Affaires juridiques 1 8 3 12
Commerce desservices 1 10 4 15
Commerce etenvironnement 1 7 3 11
Agriculture etproduits debase 1 10 6 17
Conseil 1 11½ 4 16½
Accèsauxmarch és 1 7 6 14
Personnel 1 2 9½ 12½
Règles 1 8 3 12
Développement 1 7 2 10
Recherche etanalyse économiques 1 9 3½ 13½
Relations extérieures 1 3 4 8
Statistiques etsystèmes d'information 1 30 12 43
Coop ération technique etformation 1 14 12 27
Accessions 1 4 3 8
Examen despolitiques commerciales 1 17 10½ 28½
Textiles 1 2 1½ 4½
Traduction etdocumentation 1 39 88 128
SOUS-TOTAL 6 23 217 261 507
Organe d'appel 1 3 3 7
TOTAL 6 24 220 264 514
* Ycompris leposte additionnel delacatégorie desservices généraux propos éparl'Organe d'appel
** UG Personnel hors classes
D Directeurs
P Administrateurs
G Services générauxWT/BFA/27
Page 38
ANNEXE D
ETAT DUPERSONNEL TEMPORAIRE
(francs suisses)
1996 Ajustements Budget de
base de
1996Augmentations/
(diminutions)
desbesoinsTotal pour
1997
ADMINISTRATEURS
-Interpr ètes 459 000 177 000 636 000 0 636 000
-Traducteurs 2744 000 549 000 3293 000 0 3293 000
-Autres administrateurs* 400 000 0 400 000 18000 418 000
-Consultants eninformatique 1600 000 01600 000 0 1600 000
-Dépenses communes de
personnel 269 000 0 269 000 (45000) 224 000
TOTAL 5472 000 726 000 6198 000 (27000) 6171 000
SERVICES GENERAUX
-Secr étaires/commis 161 000 0 161 000 19000 180 000
-Correcteurs d'épreuves 35000 0 35000 0 35000
-Traitement destextes 379 000 76000 455 000 0 455 000
-Huissiers/chauffeurs/gardes/
travailleurs manuels 270 000 0 270 000 0 270 000
-Ronéo 479 000 0 479 000 0 479 000
-Opérateurs duson 0 0 0 25000 25000
-Personnel affect éauxsalles de
conférence 0 0 0 175 000 175 000
-Remplacements 280 000 0 280 000 0 280 000
-Heures suppl émentaires 500 000 0 500 000 50000 550 000
-Stages 80000 0 80000 0 80000
-Dépenses communes de
personnel139 000 0 139 000 55000 194 000
TOTAL 2323 000 76000 2399 000 324 000 2723 000
*Ycompris lesconsultants, àl'exception desconsultants eninformatiqueWT/BFA/27
Page 39
ANNEXE E
RECETTES DIVERSES
(francs suisses)
1996
Budget1997
Prévisions
Vente depublications 720 000 700 000
Profits (oupertes) surlesopérations dechange 60000 50000
Economie surliquidation d'obligations del'année
précédente 66000 99000
Contribution auxfrais d'administration desfonds
d'affectation spéciale 25800 100 000
Location àdestiers desalles deréunion etde
bureaux duCentre William Rappard 15000 90000
Contributions despays ayant lestatut d'observateur 520 000 500 000
Autres:
-Intérêtssurcompte courant 92000 50000
-Divers 60703 95750
TOTAL 1559 503 1684 750WT/BFA/27
Page 40
ANNEXE F-1
BAREME DES CONTRIBUTIONS PROPOSE POUR 1997
(Contribution minimale de0,03%)
MEMBRES CONTRIBUTION
1996CONTRIBUTION
1997INTERETS
CREDITES1CONTRIBUTION
NETTE
1997
FS % FS FS FS
Afrique duSud 657 140 0,60 703 560 (4542) 699 018
Allemagne 12225 070 10,49 12300 574 (71922) 12228 652
Antigua etBarbuda 33990 0,03 35178 - 35178
Argentine 419 210 0,33 386 958 - 386 958
Australie 1438 910 1,34 1571 284 (9851) 1561 433
Autriche 1914 770 1,67 1958 242 (11834) 1946 408
Bahre ïn 113 300 0,10 117 260 (400) 116 860
Bangladesh 90640 0,08 93808 - 93808
Barbade 33990 0,03 35178 (164) 35014
Belgique 3421 660 2,91 3412 266 (22665) 3389 601
Belize 33990 0,03 35178 - 35178
Bénin 29148 0,03 35178 - 35178
Bolivie 33990 0,03 35178 - 35178
Botswana 45320 0,04 46904 (151) 46753
Brésil 917 730 1,00 1172 600 - 1172 600
Brunei Darussalam 56650 0,05 58630 (267) 58363
Burkina Faso 33990 0,03 35178 - 35178
Burundi 33990 0,03 35178 - 35178
Cameroun 56650 0,04 46904 - 46904
Canada 4384 710 3,86 4526 236 (31130) 4495 106
Chili 339 900 0,31 363 506 (37) 363 469
Chypre 79310 0,07 82082 (398) 81684
Colombie 215 270 0,21 246 246 (681) 245 565
Communaut éseurop éennes - - - - 0
Costa Rica 67980 0,07 82082 - 82082
Côted'Ivoire 79310 0,06 70356 - 70356
Cuba 124 630 0,10 117 260 (140) 117 120
Danemark 1257 630 1,10 1289 860 (9002) 1280 858
Djibouti 33990 0,03 35178 - 35178
Dominique 33990 0,03 35178 - 35178
Egypte 328 570 0,27 316 602 (947) 315 655
ElSalvador 33990 0,04 46904 (32) 46872
Emirats arabes unis2- 0,50 586 300 - 586 300
Equateur 85673 0,08 93808 - 93808
Espagne 2753 190 2,35 2755 610 (11055) 2744 555
Etats-Unis 17980 710 15,69 18398 094 (1254) 18396 840
Fidji 32779 0,03 35178 (36) 35142
Finlande 759 110 0,71 832 546 (3448) 829 098
France 7942 330 6,48 7598 448 (14289) 7584 159
Gabon 56650 0,05 58630 - 58630
Ghana 33990 0,03 35178 - 35178
Grèce 453 200 0,37 433 862 (2996) 430 866
Grenade 29148 0,03 35178 - 35178
Guatemala 56650 0,05 58630 - 58630WT/BFA/27
Page 41
MEMBRES CONTRIBUTION
1996CONTRIBUTION
1997INTERETS
CREDITES1CONTRIBUTION
NETTE
1997
FS % FS FS FS
Guin ée 33990 0,03 35178 - 35178
Guin ée-Bissau 33990 0,03 35178 - 35178
Guyana 33990 0,03 35178 (174) 35004
Haïti 31289 0,03 35178 - 35178
Honduras 33990 0,03 35178 (7) 35171
Hong Kong 3716 240 3,39 3975 114 (30228) 3944 886
Hongrie 339 900 0,27 316 602 (2581) 314 021
IlesSalomon2- 0,03 35178 - 35178
Inde 634 480 0,55 644 930 (2376) 642 554
Indon ésie 951 720 0,83 973 258 (5713) 967 545
Irlande 747 780 0,66 773 916 (5224) 768 692
Islande 56650 0,04 46904 (432) 46472
Israël 645 810 0,58 680 108 (1904) 678 204
Italie 6084 210 5,08 5956 808 (34780) 5922 028
Jama ïque 56650 0,05 58630 (118) 58512
Japon 9698 480 8,51 9978 826 (37010) 9941 816
Kenya 56650 0,04 46904 (33) 46871
Kowe ït 283 250 0,24 281 424 (362) 281 062
Lesotho 33990 0,03 35178 (145) 35033
Liechtenstein 33990 0,03 35178 (46) 35132
Luxembourg 294 580 0,25 293 150 (2359) 290 791
Macao 79310 0,07 82082 (305) 81777
Madagascar 33990 0,03 35178 - 35178
Malaisie 1200 980 1,12 1313 312 (3240) 1310 072
Malawi 33990 0,03 35178 - 35178
Maldives 33990 0,03 35178 (100) 35078
Mali 33990 0,03 35178 (137) 35041
Malte 67980 0,05 58630 (417) 58213
Maroc 181 280 0,16 187 616 (910) 186 706
Maurice 56650 0,04 46904 (320) 46584
Mauritanie 33990 0,03 35178 - 35178
Mexique 1450 240 1,65 1934 790 (642) 1934 148
Mozambique 33990 0,03 35178 - 35178
Myanmar, Union du 33990 0,03 35178 (242) 34936
Namibie 33990 0,03 35178 (194) 34984
Nicaragua 33990 0,03 35178 - 35178
Nigéria 294 580 0,22 257 972 - 257 972
Norv ège 1155 660 0,92 1078 792 (7359) 1071 433
Nouvelle-Z élande 317 240 0,32 375 232 (2323) 372 909
Ouganda 33990 0,03 35178 - 35178
Pakistan 260 590 0,21 246 246 (668) 245 578
Papouasie-Nouvelle-Guin ée2- 0,05 58630 - 58630
Paraguay 67980 0,06 70356 (254) 70102
Pays-Bas 4248 750 3,81 4467 606 (31419) 4436 187
Pérou 124 630 0,11 128 986 (32) 128 954
Philippines 419 210 0,40 469 040 (980) 468 060
Pologne 498 520 0,42 492 492 (3700) 488 792
Portugal 691 130 0,57 668 382 (3615) 664 767
Qatar 76703 0,06 70356 - 70356WT/BFA/27
Page 42
MEMBRES CONTRIBUTION
1996CONTRIBUTION
1997INTERETS
CREDITES1CONTRIBUTION
NETTE
1997
FS % FS FS FS
République centrafricaine 33990 0,03 35178 - 35178
République deCorée 2673 880 2,55 2990 130 (11747) 2978 383
République dominicaine 67980 0,05 58630 - 58630
République slovaque 215 270 0,19 222 794 (852) 221 942
République tchèque 430 540 0,43 504 218 (2629) 501 589
Roumanie 169 950 0,14 164 164 (1213) 162 951
Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et
d'Irlande duNord6775 340 5,81 6812 806
(42487)6770 319
Rwanda2- 0,03 35178 - 35178
Saint-Kitts-et-Nevis 33990 0,03 35178 (185) 34993
Sainte-Lucie 33990 0,03 35178 (146) 35032
Saint-Vincent-et les
Grenadines33990 0,03 35178
-35178
Sénégal 33990 0,03 35178 - 35178
Sierra Leone 33990 0,03 35178 - 35178
Singapour 2175 360 2,04 2392 104 (8100) 2384 004
Slovénie 203 940 0,18 211 068 (974) 210 094
SriLanka 90640 0,08 93808 (549) 93259
Suède 1756 150 1,51 1770 626 (12519) 1758 107
Suisse 2062 060 1,75 2052 050 (9458) 2042 592
Suriname 33990 0,03 35178 - 35178
Swaziland 33990 0,03 35178 (149) 35029
Tanzanie 33990 0,03 35178 (187) 34991
Thaïlande 1166 990 1,08 1266 408 (7900) 1258 508
Togo 33990 0,03 35178 - 35178
Trinit é-et-Tobago 45320 0,04 46904 (260) 46644
Tunisie 158 620 0,14 164 164 (483) 163 681
Turquie 679 800 0,57 668 382 (3596) 664 786
Uruguay 67980 0,06 70356 (259) 70097
Venezuela 419 210 0,33 386 958 - 386 958
Zambie 33990 0,03 35178 (18) 35160
Zimbabwe 56650 0,04 46904 (340) 46564
TOTAL 113 675 380 100,00 117 260 000 (481 641) 116 778 359
1 Intérêtscréditésen1995 dans lecadre duSystèmed'incitation aupaiement rapide descontributions (L/6384) etàdéduire
delacontribution pour 1997.
2 Contribution calcul éepour 1996 devant êtreapprouv éeparleConseil général.WT/BFA/27
Page 47
ANNEXE G
BUDGET FONCTIONNELWT/BFA/27
Page 49
Direction générale
Effectif
Personnel hors classe 5
Directeurs 2
Agents desservices généraux 7
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 921900
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 583800
Personnel temporaire 196000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 44200
Matérielnondurable 0
Services contractuels* 75600
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions** 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 68000
-Autres 0
TOTAL 1889500
* Lemontant affect éàl'informatique àtitrederéserve estgéréparleComit é
directeur del'informatique.
** Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 50
Bureau duDirecteur général
Effectif
Administrateurs 5,5
Agents desservices généraux 5
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 724500
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 417000
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Bâtiments etinstallations 150000
Matérieldurable 5700
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales de
personnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation et
deréception 98150
-Autres 0
TOTAL 1395350
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 51
Division del'information etdesrelations avec lesmédias
Objectifs pour 1997:
1. Information dupublic
i) Développer lesmatériels d'information pour accro îtrel'assistance technique.
ii) Améliorer encore leprogramme d'information dupublic spécialement destin é
aux pays africains etautres pays endéveloppement, pour diffuser des
renseignements àcaract èrepédagogique etpromotionnel surl'OMC quiseront
efficaces dans lesuniversit és,lesecteur privéetlegrand public.
iii) Améliorer ladiffusion del'information surInternet.
2. Publications
i) Développer lesmoyens del'OMC pour laproduction dematérielsd'information
detoutes sortes ycompris lesfilms vidéo(cinquanti èmeanniversaire, pays
africains etlesmoins avanc és)etlesproduits électroniques, afinderépondre
demani èresatisfaisante auxdemandes derenseignements émanant dupublic,
dumonde politique etdesmilieux d'affaires encequiconcerne lesobjectifs,
lanature etl'évolution dusystèmecommercial multilat éral.
ii) Développer lacommercialisation etlesventes pour maximiser lesrecettes.
3. Relations avec lesmédias
i) Poursuivre lesefforts visant àutiliser l'intérêtdelapresse, delaradio etde
latélévision àl'égard del'OMC dans unbutpédagogique autant qu'informatif.
ii) Développer lescontacts journalistiques dans lespays endéveloppement et
lespays entransition.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 3600WT/BFA/27
Page 52
Division del'information etdesrelations avec lesmédias
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 10
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1053800
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 833900
Personnel temporaire 3000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 48300
Matérielnondurable 1300
Services contractuels 36700
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales de
personnel0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation et
deréception 5000
-Information aupublic 976000
-Autres 0
TOTAL 2958000
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 53
Organe desupervision destextiles
Objectif pour 1997:
- LeSecrétariat del'Organe desupervision destextiles organisera lasupervision
parl'OSpT delamise enoeuvre del'Accord surlestextiles etlesvêtements.
Ilpréparera lesréunions del'OSpT qui,entantqu'organe permanent, devra
peut- êtreseréuniraumoins unefoisparmois, etparticipera àcesréunions.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: NéantWT/BFA/27
Page 54
Organe desupervision destextiles
Effectif
Directeur 1
Agent desservices généraux 1
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 131700
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 83400
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 4200
Matérielnondurable 0
Services contractuels 500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales de
personnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 22000
-Autres 0
TOTAL 241800
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 55
Division desfinances etdesservices généraux
Objectifs pour 1997:
Finances etservices généraux
i) Assurer lefonctionnement efficace desservices pour a)toutes lesquestions
financi ères, ycompris l'élaboration dubudget etlecontr ôlefinancier, la
comptabilit éetlesétatsdepaie, b)lesquestions logistiques enrapport avec
lesinstallations matérielles, etc)lesmissions etl'organisation desautres
voyages.
ii) Surveiller lebudget décentralis éetfournir entemps opportun des
renseignements aux divisions étant donn éque certaines responsabilit és
budg étairessontmaintenant confiéesauxDirecteurs dedivisionsafind'accroître
leurrôledegestionnaires.
iii) Assurer lesecrétariat duComit édubudget, desfinances etdel'administration
afindegarantir sonbonfonctionnement.
iv) Superviser tout cequiconcerne laconstruction delanouvelle salle de
conférence qui,lestravaux préliminaires ayant déjàcommenc é,devrait être
opérationnelle dans ladeuxi èmepartie de1997.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 100WT/BFA/27
Page 56
Division desfinances etdesservices généraux
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 10
Agents desservices généraux 60
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1449000
Personnel temporaire 45000
B.SERVICES GENERAUX Traitements 5003700
Personnel temporaire 509000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 117000
Matérielnondurable 15100
Services contractuels 340000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales de
personnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation et
deréception 1000
-Autres 0
TOTAL 7479800
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 57
Dépenses communes
Lesdépenses communes correspondent i)auxdépenses engag éespour l'OMC dans
sonensemble, ii)auxdépenses quinesontpasfacilement attribuables àunedivision donn ée
etiii)auxdépenses quiseront ventil éesultérieurement.WT/BFA/27
Page 58
Dépenses communes
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 420500
Pensions 4754000
Autres dépenses communes de
personnel4857000
Personnel temporaire* 462000
B.SERVICES GENERAUX Traitements 472000
Pensions 4961500
Autres dépenses communes de
personnel3382000
Personnel temporaire 227000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications 1756500
Bâtiments etinstallations 2453600
Matérieldurable 1077000
Matérielnondurable 287000
Services contractuels 821000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales de
personnel30000
Missions*
-Officielles 944000
-Coop ération technique 741000
Contribution auCCI 14310500
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 37850
-Vérification extérieure des
comptes 40000
-Autres 15000
Dépenses imprévues 300000
TOTAL 42349450
* Arépartir ultérieurement entre lesdivisions.WT/BFA/27
Page 59
Division delapropri étéintellectuelle etdesinvestissements
Objectifs pour 1997:
1. Propri étéintellectuelle
i) Assurer avec efficacit élesecrétariat duConseil desADPIC etdetoutgroupe
spécialcharg édurèglement desdifférends quipourrait êtreétabli.
ii) Accro îtrel'assistance offerte auxMembres sous laforme d'unecoop ération
technique, en particulier en collaboration avec l'OMPI, etde
renseignements/conseils auxdélégations.
iii) Etabliretdévelopper unsystèmedecommuni cationavecd'autresorgani sations
intergouvernementales, lacommunaut édesONG etlesspécialistes dela
propri étéintellectuelle engénéral,demani èreàcequ'ilscomprennent bien
l'Accord surlesADPIC etlesmécanismes del'OMC.
iv) Contribuer àd'autres activit ésduSecrétariat enrapport avec lesdroits de
propri étéintellectuelle, ycompris lecommerce etl'environnement etles
accessions.
2. Politiques enmatièred'investissement etdeconcurrence
i) Assurer avec efficacit élesecrétariat duComit édesMIC etdetoutgroupe
spécialcharg édurèglement desdifférends quipourrait êtreétabli.
ii) Apporter une assistance aux Membres sous laforme d'une coop ération
technique/de conseils.
iii) Etre lepoint decontact entre leSecrétariat, d'unepart, etlesdélégations, les
autres organisations intergouvernementales etlemonde extérieur, d'autre part,
pour cequiestdesquestions liéesauxpolitiques enmatièred'investissement
etdeconcurrence.
iv) Assurer lesservices nécessaires àtoute activit équirésultera éventuellement
delaRéunion minist érielle deSingapour pour cequiestdesquestions liées
auxpolitiques enmatièredecommerce etd'investissement et/ou decommerce
etdeconcurrence.
3. March éspublics
i) Assurer avec efficacit élesecrétariat duComit éétablienvertu dunouvel Accord
surlesmarch éspublics etdetoutgroupe spécialcharg édurèglement des
différends quipourrait êtreconstitu é.
ii) Mettreenplacedesactivitésdecoopérationtechnique, enparticulieràl'intention
desdélégations depays quinégocient leuraccession àl'OMC ouenvisagent
d'yaccéder.WT/BFA/27
Page 60
iii) Participer auxinitiatives visant àaider lesfournisseurs àtireraumaximum parti
despossibilit ésoffertes parl'Accord surlesmarch éspublics.
iv) Continuer decoop éreravec d'autres services duSecrétariat ausujet des
questions enrapport avec lesmarch éspublics (parexemple AGCS etMEPC).
v) Assurer lesservices nécessaires aux activit ésnouvelles quirésulteront
éventuellement delaRéunion minist érielle deSingapour.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 3000WT/BFA/27
Page 61
Division delapropri étéintellectuelle etdesinvestissements
Effectif
Directeurs 2
Administrateurs 6
Agents desservices généraux 3
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1053800
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 250200
Personnel temporaire 6000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 13900
Matérielnondurable 0
Services contractuels 500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales de
personnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation et
deréception 1000
-Autres 0
TOTAL 1325400
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 62
Division desaffaires juridiques
Objectifs pour 1997:
1. Avis juridiques
i) Fournir entemps opportun unsoutien etuneassistance techniques encequi
concerne lesaspects juridiques historiques etprocéduraux desdifférends aux
groupes spéciaux del'OMC charg ésdurèglement desdifférends etenassurer
lesecrétariat.
ii) Fournir régulièrement desavis juridiques auSecrétariat, etenparticulier à
l'Organe derèglement desdifférends (ORD),surl'interprétationduMémorandum
d'accordsurlerèglement desdifférends (leMémorandum d'accord)etdesautres
accords del'OMC, etsurd'autres questions juridiques.
iii) Fournir des renseignements juridiques aux Membres del'OMC surle
Mémorandum d'accord etlesautres Accords del'OMC.
iv) Offrir unsoutien juridique pour cequiestdesaccessions àl'OMC, enparticulier
celle delaChine.
v) Fourni rauSecrétariatdelaCharteeurop éenne del'énergi edesavistechniques
surlacompatibilit édelaCharte avec lesAccords del'OMC.
vi) Assurer uneformation concernant lesprocédures derèglement desdifférends
etlesquestions juridiques relatives àl'OMC aumoyen decours spéciaux sur
lerèglement desdifférends, desstages deformation ordinaires del'OMC et
desmissions decoop ération technique del'OMC.
vii) Etablir lesdocuments delasérieconcernant lerèglement desdifférends.
viii) Gérerlabase dedonn éessurlerèglement desdifférends del'OMC eten
superviser ledéveloppement, etfournir lesdonn éesetanalyses obtenues au
Secrétariat etauxMembres del'OMC.
ix) Préparer desindex analytiques surleMémorandum d'accord, leGATT de1994
etl'Accord surl'OMC etmettre àjourla"Situation desinstruments juridiques".
2. Fonctions dedépositaire
i) Assurer lesfonctions dedépositaire duDirecteur général.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 800WT/BFA/27
Page 63
Division desaffaires juridiques
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 8
Agents desservices généraux 3
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1185500
Personnel temporaire 13600
B.SERVICES GENERAUX Traitements 250200
Personnel temporaire 15000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 0
Matérielnondurable 0
Services contractuels 5000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Groupes spéciaux charg ésdu
règlement desdifférends 305000
-Autres 0
TOTAL 1775300
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 64
Division ducommerce desservices
Objectifs pour 1997:
Commerce desservices
i) Apporter unsoutien régulier degrande qualit éauConseil ducommerce des
services etautres organes établis dans lecadre del'AGCS:
- leComit éducommerce desservices financiers;
- leGroupe detravail desservices professionnels;
- leGroupe detravail desrègles del'AGCS;
- leComit édesengagements spécifiques;
- lesGroupes detravail del'ALENA etdel'élargissement del'UEdans
lamesure oùilsconcernent lesservices;
- leGroupe denégociation surlestélécommunications debase;
- toutgroupe spécialcharg éderéglerundifférend ayant unrapport avec
lesservices.
ii) Faciliter l'aboutissement desnégociations surlestélécommunications debase,
lesservicesfinanciers,lesservicesprofessionnel setlessauvegardes ,etfaciliter
l'obtention deréelsprogr èsencequiconcerne lesmarch éspublics etles
subventions.
iii) Continuer àparticiper activement àlacoop ération technique etauxautres
activit ésvisant àexpliquer l'AGCS aupublic, etfournir defaçonsuivie des
conseils etuneassistance auxdélégations àGenève.
iv) Surveiller lamise enoeuvre del'AGCS encequiconcerne lesnotifications et
l'exécution desengagements existants etnouveaux.
v) Renforcer laconnaissance quelaDivision adecertains secteurs deservices
etmettre àdisposition labase dedonn éessurlesservices encours
d'élaboration.
vi) Entreprendre lesactivit ésrésultant desdécisions quiauront étéprises àla
Réunion minist érielle deSingapour ouparleConseil desservices encequi
concerne lecommerce desservices.
vii) Aider etinformer ladirection généraleencequiconcerne toutes lesquestions
relatives auxservices.
viii) Maintenir lecontact avec lesorganisations dusecteur privé.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 200WT/BFA/27
Page 65
Division ducommerce desservices
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 10
Agents desservices généraux 4
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1449000
Personnel temporaire 80000
B.SERVICES GENERAUX Traitements 333600
Personnel temporaire 4500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 45300
Matérielnondurable 0
Services contractuels 1500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres
TOTAL 1914900
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 66
Division ducommerce etdel'environnement
Objectifs pour 1997:
1. Obstacles techniques aucommerce
i) Assurer lesecrétariat duComit édesobstacles techniques aucommerce
(Comit éOTC).
ii) Fournir uneassistance technique auxMembres del'OMC surdemande.
iii) Assurerlesecrétariatdesgroupes spéciauxchargésdurèglement desdifférends
quiexaminent desaspects del'Accord OTC.
iv) Suivrelesdébatsorgani sésdans d'autresorgani sationsintergouv ernement ales
surdesthèmesquiontunrapport avecl'AccordOTCtoutenenrendant compt e
àladirectiongénéraleet,surdemande, yapport erunecontribution,etmaintenir
descontacts avec lesecteur privéencequiconcerne lesquestions d'intérêt
mutuel dans cedomaine.
v) Entreprendre lepremier examen triennal del'Accord OTC.
2. Commerce etenvironnement
i) Assurer avec efficacit élesecrétariat duComit éducommerce etde
l'environnement.
ii) Fournir, surdemande, uneassistance technique auxMembres del'OMC.
iii) Rendre compte àladirection généraleetauxMembres del'OMC desdébats
quiontlieudans d'autres organisations intergouvernementales, ycompris la
négociation etlamise enoeuvre demesures liéesaucommerce dans lecadre
desaccords environnementaux multilat éraux.
iv) Maintenir etintensifier lescontacts etledialogue avec lesONG etlesecteur
privéencequiconcerne lesquestions d'intérêtmutuel dans ledomaine du
commerce etdel'environnement.
v) Aider àlamise enoeuvre desdécisions quiseront éventuellement prises à
laRéunion minist érielle deSingapour etaider leComit éducommerce etde
l'environnement àexécuter leprogramme detravail quienrésultera.
vi) Renforcer lacoop ération avec lessecrétariats desaccords environnementaux
multilat éraux.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 400WT/BFA/27
Page 67
Division ducommerce etdel'environnement
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 3
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1053800
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 250200
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 14900
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-ISO 120000
-Autres 0
TOTAL 1439900
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 68
Division del'agriculture etdesproduits debase
Objectifs pour 1997:
1. Accord surl'agriculture
Contribuer activement àlamise enoeuvre effective desengagements prislorsdu
Cycle d'Uruguay dans ledomaine del'agriculture, aider àaméliorer laqualit édeleur
mise enoeuvre, faire ensorte quelestravaux duComit édel'agriculture dans tous
lesdomaines, ycompris enparticulier leprocessus d'examen multilat éraldeces
engagements, soient organis ésetréalisésdemani èreefficace:
- faire ensorte quelesnotifications beaucoup plus nombreuses etvariéesqui
afflueront demani èrecontinue àpartir delafinde1996 (soutien interne et
subventions àl'exportation, enplus del'accèsauxmarch ésetdesautres
notifications) soient traitéesdefaçonopérationnelle;
- faire ensorte quelesprobl èmes généraux etparticuliers demise enoeuvre
parconséquent beaucoup plus nombreux etvariésquivont probablement
découler duprocessus d'examen suivi parleComit ésoient réglésdemani ère
systématique etapprofondie àl'aide desprocédures formelles etinformelles
duComit édans lebutdemettre aupoint dessolutions appropri éeslorsque
cela estpossible, oudesapproches quipourraient êtreutiles dans lecadre
destravaux debase pour la"suite desnégociations" quidevrait s'engager vers
lafinde1999.
2. Accord surlesmesures sanitaires etphytosanitaires (Accord SPS)
Contribuer activement àlamise enoeuvre effective del'Accord SPS:
- continuer àfournir unsoutien appropri épour surveiller lamise enoeuvre de
l'AccordetaiderleComitéàréglerlesprobl èmesgénéraux,techniques etautres
quepourrait poser cette mise enoeuvre;
- aider, sibesoin est,auxpréparatifs envuedel'examen del'Accord SPS qui
seferaen1998 surlabase desrésultats qu'aura donn éssamise enoeuvre.
3. Décision minist érielle surlesmesures concernant leseffets négatifs possibles du
programme deréforme surlespays lesmoins avanc ésetlespays endéveloppement
importateurs nets deproduits alimentaires
Soutenir lesefforts déployésencequiconcerne lesobjectifs decette décision, àl'aide
desprocédures pertinentes desuivi etd'examen.
4. Encequiconcerne lespoints 1)à3)ci-dessus:
- assurer lesuivi effectif desrésultats delaRéunion minist érielle deSingapour
pour cequiestdesquestions dont s'occupent laDivision etlescomit ésqui
enrelèvent;WT/BFA/27
Page 69
- faire ensorte quelesecrétariat desgroupes spéciaux charg ésdurèglement
desdifférends etlesservices nécessaires auxactivit ésconnexes continuent
d'êtreassur ésd'unemani èreprofessionnelle etefficace;
- faire ensorte quedesressources suffisantes continuent d'êtreconsacr éesà
lafourniture deconseils généraux etd'uneassistance technique auxMembres
endéveloppement etàd'autres Membres, ainsi qu'auxpays accédants, sur
lesnombreuses questions quientrent dans lecadre decesaccords.
5. Autres tâches importantes, notamment:
- apporter uneassistance technique etdonner desconseils dans lesdomaines
suivants: pêche, foresterie, produits tropicaux etautres produits provenant des
ressources naturelles;
- assureravecefficacitélesecrétariatduConseilinternat ionaldesprodui tslaitiers;
- assurer avec efficacit élesecrétariat duConseil international delaviande.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 15000WT/BFA/27
Page 70
Division del'agriculture etdesproduits debase
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 10
Agents desservices généraux 6
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1449000
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 500400
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 38300
Matérielnondurable 0
Services contractuels 500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 1989200
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 71
Division duConseil
Objectifs pour 1997:
1. Conseil général
Assurer lagestion efficace duConseil général.
2. Organe derèglement desdifférends
Assurer lagestion efficace del'Organe derèglement desdifférends.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: NéantWT/BFA/27
Page 72
Division duConseil
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 11,5
Agents desservices généraux 4
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1646500
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 333600
Personnel temporaire 211000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 38100
Matérielnondurable 0
Services contractuels 500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 2230700
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 73
Division del'accèsauxmarch és
Objectifs pour 1997:
1. Conseil ducommerce desmarchandises
i) AssureravecefficacitélesecrétariatduConseilducommerc edesmarc handi ses.
2. Comit édel'accèsauxmarch és
i) Etablir deslistes consolid éesdeconcessions sous forme defeuillets mobiles
contenant lesengagements prisavant etpendant leCycle d'Uruguay.
ii) Convertir dans leSystèmeharmonis éetéventuellement renégocier leslistes
antérieures auCycle d'Uruguay desMembres del'OMC endéveloppement,
cequisuppose uneassistance technique àGenèveetlaparticipation àdes
missions, sinécessaire.
iii) Etablir etmettre àjourlaversion informatis éedeslistes deconcessions.
iv) Donner desconseils surlesrenégociations tarifaires autitredel'article XXVIII
duGATT de1994.
v) Fournir uneassistance auxpays accédants pour laconduite desnégociations
tarifaires etl'établissement deslistes deconcessions tarifaires.
vi) Donner desrenseignements etdesconseils auxdélégations, ausecteur privé
etauxautresdivisionsduSecrétariatsurtoutcequitouchelesdroitsdedouane.
vii) Mettre enoeuvre lesDécisions adopt éesparleConseil ducommerce des
marc handi sesendécembre 1995 encequiconcerne lesrestrictionsquant itatives
etlesmesures nontarifaires.
viii) Teniretmettreàjourlabasededonn éesinformat iséeconcernant lesrestrictions
quantitatives etautres mesures nontarifaires.
ix) Assurer avec efficacit élesecrétariat duComit édel'accèsauxmarch és.
x) Assister auxréunions tenues deux foisparanparleComit éduSystème
harmonis édel'OMD àBruxelles.
xi) Améliorer, développer etrendre plus facile d'utilisation laBase dedonn ées
intégrée,encollaboration avec laDivision desstatistiques etdessystèmes
d'information.
3. Comit édel'évaluation endouane
i) Surveiller etexaminer chaque annéelamise enoeuvre del'Accord sur
l'évaluation endouane.
ii) Assurer avec efficacit élesecrétariat duComit édel'évaluation endouane.WT/BFA/27
Page 74
iii) Assister auxréunions tenues deux foisparanparleComit étechnique de
l'évaluation endouane del'OMD àBruxelles.
iv) Collaborer, sinécessaire, avec lesecrétariat del'OMD afindefournir une
assistance technique auxpays endéveloppement ayant demand éundélaide
cinq anspour lamise enoeuvre del'Accord.
4. Comit édesrègles d'origine
i) Surveilleretexaminerchaque annéelamiseenoeuvredel'Accordsurlesrègles
d'origine.
ii) SurveillerlamiseenoeuvreduProgramme detravaild'harmoni sationconcernant
lesrègles d'origine nonpréférentielles auComit édesrègles d'origine.
iii) Assurer avec efficacit élesecrétariat duComit édesrègles d'origine.
iv) Assister auxréunions tenues quatre foisparanparleComit étechnique des
règles d'origine del'OMD àBruxelles.
5. Comit édeslicences d'importation
i) Surveiller etexaminer lamise enoeuvre etlefonctionnement del'Accord sur
leslicences d'importation.
ii) Donner des renseignements etdes conseils aux pays accédants, aux
délégations, ausecteur privéetauxautres divisions duSecrétariat surtoutce
quitouche leslicences d'importation.
iii) Assurer avec efficacit élesecrétariat duComit édeslicences d'importation.
6. Accord surl'inspection avant expédition
i) Surveiller lamise enoeuvre del'Accord surl'inspection avant expédition.
ii) Assurer lefonctionnement efficace del'entitéindépendante d'examen visée
àl'article 4del'Accord, encollaboration avec laChambre decommerce
internationale etlaFédération internationale dessociétésd'inspection (IFIA).
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 400WT/BFA/27
Page 75
Division del'accèsauxmarch és
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 6
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1053800
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 500400
Personnel temporaire 3000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 25200
Matérielnondurable 0
Services contractuels 500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 1583900
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 76
Division dupersonnel
Objectifs pour 1997:
Appui aupersonnel
i) Pourvoir lespostes devenus vacants, sinécessaire.
ii) Poursuivre l'élaboration delapolitique enmatièredepersonnel.
iii) Organiser uneformation enmatièredegestion etd'autres programmes de
formation (langue, traitement électronique desdonn ées).
iv) Administrer uneffectif de500personnes defaçonsuivie.
v) Donner desconseils aupersonnel.
vi) Etablir etgérerunrégime detraitements etdepensions distinct pour l'OMC
sicelle-ci décide dequitter leSystèmecommun desNations Unies.
ou
Assurer laparticipation del'OMC auSystèmecommun.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 200WT/BFA/27
Page 77
Division dupersonnel
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 2
Agents desservices généraux 9,5
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 395200
Personnel temporaire 135000
B.SERVICES GENERAUX Traitements 792200
Personnel temporaire 284500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 0
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 1384000
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 2991900
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 78
Division desrègles
Objectifs pour 1997:
1. Règles
i) Assurer lesecrétariat desorganes principaux etsubsidiaires suivants del'OMC:
- Comit édespratiques antidumping
- Comit édessubventions etdesmesures compensatoires
- Comit édessauvegardes
- Comit éducommerce desaéronefs civils
- Groupe detravail desentreprises commerciales d'Etat
- Groupe d'experts informel concernant lecalcul dessubventions auxfins
del'article 6.1del'Accord surlessubventions
- Groupe d'experts permanent
- Groupes spéciauxchargésdurèglement desdifférends dans ledomai ne
desrègles etorganes d'arbitrage établis autitre del'article 8.5de
l'Accord surlessubventions.
ii) Suivre lamise enoeuvre desAccords dans ledomaine desrègles etaider les
Membres dans leurs efforts àcette fin:
- étudier lesprojets delégislation présentésenvued'unexamen informel
parlesMembres del'OMC;
- élaborer desmodèlesdelégislation susceptibles d'êtreutilisésparles
paysendéveloppement Membres etd'autresMembres désireux d'établir
dessystèmes derecours adhocenmatièrecommerciale;
- constituer unebase dedonn éesconcernant touslesmoyens derecours
adhocenmatièrecommerciale utilisésdepuis 1980;
- organiser descours deformation détaillésetpratiques surlamani ère
dont lesenqu êtesenvuederecours adhocenmatièrecommerciale
doivent êtremenéespour êtreconformes auxprescriptions del'OMC;
- élaborer desmanuel sdétaillés,également sursupport électroniquesous
forme de"travaux pratiques" informatis és,pour définiravec précision
lemode decalcul desmarges dedumping etdestaux desubvention,
ainsi quelesapproches quipeuvent êtreadopt éespour établir une
détermination del'existence d'undommage;WT/BFA/27
Page 79
- aider lesMembres del'OMC bénéficiant depériodes detransition pour
lesdisciplines concernant lessubventions àidentifier lesprogrammes
desubventions susceptibles d'êtreprohib ésàlafindelapériode de
transition etàélaborer desstratégies pour éliminer progressivement
oumodifier cesprogrammes.
iii) Traiter toutes questions ouassurer lesecrétariat detoutorgane nouveau dans
lesdomai nesdessubventionsetdesmesures compens atoires,delaluttecontre
ledumping, dessauvegardes etducommerce d'Etat.
2. Libéralisation ducommerce
Préparer lesprocessus ultérieurs delibéralisation ducommerce:
- travaux derecherche dans lesdomaines visésparlesrèglesexistantes;
- recherche etanalyse concernant lesdomaines nouveaux qu'ilest
propos éd'inscriredans leprogramme detravailfuturetquiserapport ent
auxrègles commerciales existantes del'OMC.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 5000WT/BFA/27
Page 80
Division desrègles
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 8
Agents desservices généraux 3
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1185500
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 250200
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 10850
Matérielnondurable 0
Services contractuels 750
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Groupe d'experts permanent 137400
-Autres 0
TOTAL 1585700
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 81
Division dudéveloppement
Objectifs pour 1997 :
1. Accords commerciaux régionaux
i) Dans lecadre duComit édesaccords commerciaux régionaux:
- examiner lesaccords conform ément aumandat;
- étudier lesmoyens d'améliorer etdefaciliter leprocessus d'examen;
- examiner lesprescriptions enmatièredeprésentation desrapports
concernant lesaccords existants etdécider delamani èredont ces
rapports seront traités;
- examiner l'incidence desinitiatives etaccords régionaux surlesystème
decommerce multilat éraletlarelation entre lespremiers etlesecond.
2. Commerce etfinances
i) Renforcer lacoop ération entre l'OMC etleFMIetlaBanque mondiale, envue
d'assurer une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques
économiques globales.
ii) Prendre lesdispositions appropri éesenvued'unecoop ération efficace avec
lesautres organisations intergouvernementales dont lesattributions sont liées
àcelles del'OMC.
3. Développement
i) Dans lecadre duComit éducommerce etdudéveloppement etdesonorgane
subsidiaire, leSous-Comit éducommerce despays lesmoins avanc és:
- examiner l'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surlespays en
développement, enparticulier lespays lesmoins avanc és;
- examiner laparticipation despays endéveloppement ausystèmede
commerce multilat éral;
- établir àl'intention despays endéveloppement deslignes directrices
relatives àlacoop ération technique;
- examiner lesmesures etinitiatives visant àfavoriser l'expansion des
possibilit ésd'échanges etd'investissement dans les pays en
développement;
- examiner l'application desdispositions spéciales desAccords del'OMC
enfaveur despays endéveloppement;WT/BFA/27
Page 82
- examinerlesactivitésdecoopérationtechniquedel'OMCquiconcernent
lespays endéveloppement.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 2100WT/BFA/27
Page 83
Division dudéveloppement
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 2
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1053800
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 166800
Personnel temporaire 9000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 12400
Matérielnondurable 0
Services contractuels 500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 1243500
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 84
Division delarecherche etdel'analyse économiques
Objectifs pour 1997 :
1. Publications annuelles etdocuments périodiques
i) Rédiger: a)lecommuniqu édepresse dumois demars, b)encoop ération avec
lesautres divisions, lerapport annuel del'OMC, etc)lapartie "économique"
desrapports rédigésparleSecrétariat pour lesconsultations duComit édes
restrictions appliqu éesàdesfinsdebalance despaiements.
2. Soutien opérationnel
i) Rédiger, àl'intention duDirecteur généraletdesDirecteurs généraux adjoints,
desnotes d'information auxfinsd'allocutions etdemissions officielles ou
concernant: a)lespublications importantes traitant dequestions relatives au
commerce quiontétépubliéesrécemment par d'autres organisations
internationales, desadministrations nationales etdeschercheurs dusecteur
privé,b)lesrésultats desprincipaux conférences, séminaires etateliers, et
c)d'autres faits nouveaux relatifs aucommerce.
ii) Rédiger desdocuments succincts surdesthèmes spécifiques auxfinsdes
négociations outravaux préparatoires quiauront lieuconform ément aux
décisions prises àMarrakech ouàlaConférence minist érielle del'OMC tenue
endécembre 1996 àSingapour.
3. Organisations internationales etpersonnes del'extérieur
i) Participer àl'exécution deplans envued'unecoop ération plus étroite entre
leSecrétariatdel'OMCetlessecrétariatsdesautresorgani sationséconomi ques
internat ionales,enparticulierlaBanque mondi ale,leFMI,laCNUCEDetleCCI.
ii) Poursuivre lesactivit ésvisant àrenforcer lesliens entre leSecrétariat del'OMC
etlesmilieux universitaires.
4. Projets spéciaux
i) Effectuer destravaux derecherche économique surlesgrandes questions de
politique généraleenrelation avec lesdécisions prises àMarrakech concernant
lesnégociations ultérieures etlestravaux préparatoires àcette fin,etavec les
décisions quiseront prises àSingapour, ainsi qued'autres questions liéesà
l'OMC quiprésentent unintérêtpour lesdélégations euégard àl'intégration
actuelle del'économie mondiale, àl'expansion desréformes privilégiant lerôle
dumarch éetàl'importance accrue desprobl èmes économiques dans les
relations entre lespays.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 40WT/BFA/27
Page 85
Division delarecherche etdel'analyse économiques
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 9
Agents desservices généraux 3,5
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1317200
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 291900
Personnel temporaire 41000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 5950
Matérielnondurable 0
Services contractuels 500
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 28000
TOTAL 1685550
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 86
Division desrelations extérieures
Objectifs pour 1997 :
1. Relations avec lesorganisations internationales
i) Maintenir lesliens avec lesystèmedesNations Unies, notamment: a)faire
fonction decentre deliaison auSecrétariat pour coordonner laparticipation
aux réunions etrépondre aux demandes derenseignements etde
communications, b)participer auxsessions del'Assembl éegénérale etdu
Conseil économique etsocial, etc)participer auxréunions duCAC etd'autres
organismes interinstitutions.
ii) Maintenir lesliens avec leCCI, notamment participer auxréunions duCentre
etduGroupe consultatif commun.
iii) Maintenir lesliens avec l'OCDE, enparticulier avec laDirection deséchanges
ausujet dequestions defond, notamment a)participer aux réunions, et
b)assurer lacoordination entre l'OCDE etl'OMC.
2. Relations avec lesorganisations nongouvernementales
Adévelopper surlabase desdirectives adopt éesparleConseil général.
i) Organiser lesvisites desgroupes d'hommes d'affaires, desorganisations non
gouvernementales (ONG) etdesparlementaires auSecrétariat.
ii) Maintenir lescontacts avec lesmilieux d'affaires etdifférentes ONG, etleur
fournir desinformations.
iii) Entantquecentre deliaison duSecrétariat, coordonner laparticipation aux
réunions d'autres organisations.
iv) Participer auxréunions, aunom del'OMC, etprononcer lesallocutions.
3. Activit ésinternes
i) Tenir àjourlerépertoire etpublier régulièrement lesversions révisées.
ii) Assumer laresponsabilit égénéraleduService delacorrespondance etdes
dossiers.
iii) Préparer l'automatisation duService delacorrespondance etdesdossiers.
4. Protocole
S'occuper desrelations officielles avec lesMembres, ycompris lepays hôte,etdes
questions protocolaires encollaboration étroite avec leBureau duDirecteur général.
Estimationsdunombre d'heures detravailconsacréeschaque annéeauxactivitésd'assistance
technique: NéantWT/BFA/27
Page 87
Division desrelations extérieures
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 3
Agents desservices généraux 4
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 526900
Personnel temporaire 67000
B.SERVICES GENERAUX Traitements 333600
Personnel temporaire 20000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 34400
Matérielnondurable 0
Services contractuels 2800
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales de
personnel0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 985700
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 88
Division desstatistiques etdessystèmes d'information
Objectifs pour 1997 :
1. Statistiques
Constituer uncentre statistique pour leSecrétariat etlesMembres del'OMC:
- produire etdiffuser dans lesdélaisvoulus lesstatistiques ducommerce
desmarc handi sesetdesservicesetlesstatistiques connex esdel'OMC;
- améliorer lechamp, leniveau dedétailetlacontinuit éhistorique dela
base dedonn éessurlecommerce etlesservices;
- améliorer lechamp, lateneur etl'actualit édelaBDIetdesonCD-ROM;
- améliorer l'accèsauxbases dedonn éesextérieures pour mieux tenir
compte desbesoins desutilisateurs;
- améliorerlacoopérationinternat ionaleenfaveurdel'établissement et/ou
del'accessibilit édelaBDI etdes statistiques ducommerce des
marchandises etdesservices, etréduire auminimum lesdoubles
emplois;
- établir ettenir àjourlesindicateurs statistiques serapportant àl'AGCS;
- encoop ération avec d'autres organisations internationales, établir un
manuel surlesconcepts etdéfinitions applicables aucommerce des
services,etréviserlaversionde1981 relativeaucommerc einternat ional
desmarchandises; et
- effectuer des travaux derecherche concernant l'incidence dela
mondialisation surlesstatistiques commerciales, notamment analyser
lanotion depropri étécomme critèred'évaluation ducommerce outre
lanotion derésidence.
2. Informatique
Mettre aupoint etdévelopper destechniques d'information répondant aux
besoins desMembres del'OMC etduSecrétariat:
- maintenir lesapplications dusystèmecentral, assurer lesservices
d'assistance etaugmenter lacapacit éduparc des ordinateurs
personnels, notamment enaméliorer laconnectivit é;
- coordonner etexécuter lesprojets informatiques des divisions,
notamment renforcer l'infrastructure desserveurs;
- adopter destechnologies nouvelles pour améliorer lescommunications
internes ainsi quelestockage etl'archivage desdonn ées;WT/BFA/27
Page 89
- étudier l'intégration d'unsystèmesûrvoix-donn ée-télécopie-vid éo;
- analyser lespossibilit ésd'externaliser certaines activit ésdelaDivision;
- entreprendre laréduction del'architecture delaBDI, sicette solution
estrecommand éedans l'étude defaisabilit éeffectu éeen1996; et
évaluer lepassage d'autres applications dusystèmecentral aucontexte
d'ordinateurs personnels;
- élaborer etmettre àjour unplan stratégique pour lesordinateurs
personnels, laplate-forme desystèmes d'exploitation etleslogiciels
d'application quiferaentrer l'OMC dans leXXIe siècle;
- effectuer lepassage àunnouveau systèmed'exploitation, sicette
solution estrecommand éedans l'étude defaisabilit éréaliséeen1996;
- améliorerleprogramme deformat iondestinéaupersonnel delaDivision
etl'initiation desnouveaux employ ésauxoutils delabureautique en
coop ération avec laDivision dupersonnel; et
- renforcer lasécuritéetlaconfidentialit édesdonn ées.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 200WT/BFA/27
Page 90
Division desstatistiques etdessystèmes d'information
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 30
Agents desservices généraux 12
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 4083400
Personnel temporaire 1253000
B.SERVICES GENERAUX Traitements 1000700
Personnel temporaire 6000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 812400
Matérielnondurable 116350
Services contractuels 445000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 7200
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 7725050
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 91
Division delacoop ération technique etdelaformation
Objectifs pour 1997 :
Coop ération technique etformation
i) Aider lespays endéveloppement àparticiper plus pleinement ausystèmede
commerce multilat éralmoyennant lamise envaleur desressources humaines
etlerenforcement descapacit ésinstitutionnelles, notamment encoordination
avec d'autres organisations internationales, principalement laCNUCED etle
CCI, envued'obtenir desrésultats notables etdurables ainsi quedessynergies
grâceàuneutilisation optimale desressources:
- fournir unecoop ération technique sous forme d'activit ésdeformation,
demissions consultatives, denotes techniques surdes questions
intéressant lespays bénéficiaires pour leur permettre demieux
comprendre lesrèglesdel'OMC, departiciper davantage auprocessus
multilatéraldeprisedesdécisions,etd'identifierdenouvellespossibilités
commerciales pour lesproduits etsecteurs présentant unintérêt;
- fournir unecoop ération technique eninvitant lespays bénéficiaires à
participer auxactivit ésgénérales duSecrétariat del'OMC enmatière
decoop ération technique etdeformation, ouenélaborant unensemble
intégréd'activit ésauniveau national ourégional notamment pour:
a)sensibiliser l'opinion publique auxquestions relatives ausystèmede
commerce multilat éral,endiffusant desrenseignements debase sur
lesrésultats duCycle d'Uruguay etlesactivit ésdel'OMC eten
organisant desséminaires nationaux avec laparticipation dusecteur
public etdusecteur privé;etb)mettre l'accent surlaformation de
moniteurs locaux etrenforcer lesinstitutions locales, notamment dans
lecadre deséminaires surl'OMC organis ésàGenèveetcomportant
unexamen approfondi desAccords, desinstruments, desmodalit és
d'application, etdesaspects législatifs etrelatifs àlamise enoeuvre;
àcetégard, lesstages depolitique commerciale quiont lieu
régulièrement àGenèveseront compl étéspardesstages intensifs et
decourte duréesurlamêmequestion, missurpied conjointement au
niveau régional ousous-r égional, avec lesinstitutions régionales;
- exécuter desactivit ésdesuivi pour: a)d'abord etsurtout, informer
régulièrement lesmilieux commerciaux etlesecteur public despays
participants surlespossibilit ésoffertes parlenouveau système
commerc ial,b)maintenirunréseaudecoopérationdurabl eenétablissant
despoints decontact locaux, defaçonàcequelesconnaissances
techniques soient disponibles enpermanence selon lesbesoins, et
c)évaluer lesprogr èsaccomplis etlesautres activit ésconsécutives
nécessaires.
ii) Lesactivit ésmentionn éesci-dessus visent àassurer lesaspects importants
ci-apr ès:a)uneapproche souple associ éeàunengagement àlong terme en
faveur despays bénéficiaires; b)uneparticipation plusdirecte dusecteur privéWT/BFA/27
Page 92
auxactivit ésconcernant lesystèmedecommerce multilat éral; etc)une
perspective régionale ousous-r égionale.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 56200WT/BFA/27
Page 93
Division delacoop ération technique etdelaformation
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 14
Agents desservices généraux 12
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 1975900
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 1000700
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 46700
Matérielnondurable 0
Services contractuels 1200
D.AUTRES DEPENSES Stages depolitique commerciale 1232000
Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 9000
-Autres 0
TOTAL 4265500
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 94
Division desaccessions
Objectifs pour 1997 :
Accessions
i) Organiser etfaciliter lesnégociations entre lesMembres del'OMC etlesEtats
etentitésquidemandent leuraccession àl'OMC enencourageant l'intégration
decesderniers ausystèmedecommerce multilat éralgrâceàlalibéralisation
effective deleurs régimes decommerce desbiens etdesservices.
ii) Faire fonction depoint central dans lesefforts déployéscollectivement parles
Membres del'OMC pour mettre enplace unsystèmedecommerce multilat éral
ouvert etlibéral,dotéd'unchamp etd'uneportéeplus étendus.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 3000WT/BFA/27
Page 95
Division desaccessions
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 4
Agents desservices généraux 3
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 658600
Personnel temporaire 636000
B.SERVICES GENERAUX Traitements 250200
Personnel temporaire 4500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 2000
Matérielnondurable 0
Services contractuels 200
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 1552500
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 96
Division del'examen despolitiques commerciales
Objectifs pour 1997 :
1. Mandat
i) Préparer lesexamens concernant lesMembres quiontlieuàl'Organe d'examen
despolitiques commerc ialesetassurerlesservicesnécessaires,conformément
auxdispositions del'Annexe 3del'Accord surl'OMC.
ii) Préparer lesconsultations avec lesMembres quiontlieuauComit édes
restrictions appliqu éesàdesfinsdebalance despaiements (Comit édela
balance despaiements) etassurer lesservices nécessaires, conform ément
auxarticles XIIetXVIII:B duGATT etàl'article XIIdel'AGCS, telsqu'ilssont
interprétésdans leMémorandum d'accordsurlesdispositionsduGATTde1994
relatives àlabalance despaiements.
2. Activit ésrelatives aupoint 1)ci-dessus
- Effectuer lesexamens etconsultations avec efficacit éetàlasatisfaction des
Membres, enlesaidant àassurer lerespect desdispositions desarticles du
GATT etdel'AGCS relatives àlabalance despaiements etàfaire ensorte
quelemécanisme d'examen despolitiques commerciales constitue lecadre
d'unesurveillance mutuelle effective portant surtouslesaspects despolitiques
etpratiques commerciales desMembres.
- Veiller àlaréalisation decesobjectifs encontinuant àdévelopper lemécanisme
d'examen des politiques commerciales, encollaboration étroite avec les
Membres, pour enfaire lecadre dans lequel toutes lesquestions pertinentes
relatives àleurs politiques etpratiques commerciales peuvent êtreexamin ées.
Lesrésultats desconsultations surlesaméliorations procédurales ontété
exposésdans ledocument WT/TPR/20publiéenjuillet1996. Quant auxtravaux
duComit édelabalance despaiements, laDivision continuera àassurer
efficacement lesecrétariat duComit épour luipermettre des'acquitter deson
mandat.
- Leprogramme propos épour 1997 prévoit 15examens des politiques
commerciales: quatri èmes examens pour leJapon etl'Union europ éenne,
deuxièmesexamens pour l'AfriqueduSud, leChili,laHongri e,l'Inde, laMalaisie,
leMexique, leNigériaetlaPologne, etpremi ersexamens pour leBénin,Chypre,
Fidji, leParaguay etlaTrinit é-et-Tobago.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: Néant
Note: Environ 70pour centdesrapports établis en1996 auxfinsdesexamens despolitiques
commerciales concernent despays endéveloppement oupays entransition.WT/BFA/27
Page 97
Division del'examen despolitiques commerciales
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 17
Agents desservices généraux 10,5
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 2371000
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 875600
Personnel temporaire 4500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 65000
Matérielnondurable 0
Services contractuels 1000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 3318100
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 98
Division destextiles
Objectifs pour 1997 :
1. Textiles
i) Assurer lesecrétariat del'Organe desupervision destextiles.
ii) Assurer lesservices nécessaires auxMembres del'OMC etauxpays candidats
àl'accession.
iii) Fournir, surdemande, lesservices nécessaires auxgroupes spéciaux, en
coop ération avec laDivision desaffaires juridiques.
iv) Etablir lerapport généralsurlapremi èreétape (1995-1997) duprocessus
d'intégration, prévudans l'Accord surlestextiles, quidoitêtretransmis par
l'Organe desuperv isiondestextilesauConseilducommerc edesmarc handi ses
pour l'examen majeur quisetiendra en1997.
v) Maintenirlescontactsaveclesentreprises,lapresseetlesmilieuxuniversitaires.
2. Notifications
i) Assurer lasuite àdonner, éventuellement, aurapport duGroupe detravail et
àtoutes recommandations quipourraient êtreadopt éesàl'issue delaRéunion
minist érielle deSingapour.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: 300WT/BFA/27
Page 99
Division destextiles
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 2
Agents desservices généraux 1,5
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 395200
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements 125100
Personnel temporaire 4500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 0
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Autres 0
TOTAL 525800
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 100
Division destraductions etdeladocumentation
Objectifs pour 1997 :
1. Traduction
i) Développer lesservices contractuels detraduction àl'extérieur.
ii) Continuer àsuivre l'évolution des technologies nouvelles etexploiter au
maximum lesoutils informatiques d'aide àlatraduction.
iii) Mettre àjour, selon qu'ilconvient, labase dedonn éesterminologique del'OMC.
2. Documentation
i) Améliorer etélargir l'accèsenligne desdélégations àlabase dedonn ées
documents (BDD).
ii) Mettre àjourlaBDD pour yinclure, outre lesdocuments quiconcernent l'OMC
etleCycle d'Uruguay, lescollections duGATT.
iii) Poursuivre ladistribution électronique desdocuments del'OMC parlebiais
duMécanisme dediffusion dedocuments (MDF) surInternet.
iv) Mettre àdisposition unesériedeCD-ROM contenant deschoix dedocuments
sursupport électronique actuellement stock ésdans laBDD, parexemple les
rapports desgroupes spéciaux oulacollection desIBDD.
v) Continuer àadministrer leRépertoire central desnotifications.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: NéantWT/BFA/27
Page 101
Division destraductions etdeladocumentation
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 39
Agents desservices généraux 88
Budget delaDivision
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 5268900
Personnel temporaire 3493000
B.SERVICES GENERAUX Traitements 7338700
Personnel temporaire 1174500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 180500
Matérielnondurable 648500
Services contractuels 1465150
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions* 0
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 1000
-Biblioth èque 502000
-Autres 0
TOTAL 20072250
* Lemontant affect éauxmissions sera détermin éultérieurement.WT/BFA/27
Page 102
Organe d'appel
1. L'Organe d'appel aétéétabliconform ément auMémorandum d'accord surlesrègles
etprocédures régissant lerèglement desdifférends (LeMémorandum d'accord), quifigure
àl'Annexe 2del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce .Il
apour tâchedeconna îtredesappel sconcernant desdécisionsdegroupes spéciauxprésentés
conformément àl'article17duMémorandum d'accord.Ilsecompos edeseptmembres ,experts
endroit commercial etconnaissant bien lesAccords duGATT etdel'OMC, quirésident dans
différentes régions dumonde etquisont tenus d'êtredisponibles àtoutmoment etdans les
meilleurs délaispour conna îtredesappels.
2. Levolume detravail attendu en1997 estd'environ dixcas, soitbeaucoup plus que
lesdeux casprévusen1996. Cette estimation estfondéesurlenombre dessixaffaires
actuellement examinéesparlesgroupes spéciauxetsurl'hypothèsequ'aumoinsquatreautres
groupes spéciaux seront établis cette année.Pendant l'annéeécoulée,l'Organe derèglement
des différends aétabli des groupes spéciaux pour environ sixaffaires parsemestre.
Actuellement ,25affairesenvironsetrouventdans laphasedeconsultationsquipourrai tabout ir
àl'établissement degroupes spéciaux àl'automne de1996 ouaudébutde1997.
3. L'accroissement exponent ieldesactivitésrelativesaurèglement desdifférends en1996,
qu'ils'agisse dunombre desaffaires setrouvant dans laphase deconsultations oudunombre
croissant desgroupes spéciaux encours d'établissement, entra înera une augmentation
comparable duvolume detravail del'Organe d'appel en1997. L'incidence ensera importante
surlebudget del'Organe d'appel, notamment encequiconcerne lenombre d'agents des
services généraux nécessaires, permanents ettemporaires, etlesdépenses desmembres
del'Organe d'appel, pour lesquels ilfaudra financer lesindemnit ésetfrais devoyage ainsi
quelafourniture deservices etdemoyens decommunication appropri ésdans lespays de
résidence.
Objectifs pour 1997 :
i) Continuer àassurer defaçonefficace etindépendante des services de
secrétariat pour l'Organe d'appel; et
ii) Veiller àcequel'Organe d'appel soitenmesure des'acquitter desesfonctions
avec efficacit éetentoute indépendance conform ément auMémorandum
d'accord.
Estimation dunombre d'heures detravail consacr éeschaque annéeauxactivit ésd'assistance
technique: NéantWT/BFA/27
Page 103
Organe d'appel
Effectif
Directeur 1
Administrateurs 3
Agents desservices généraux 3
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A.ADMINISTRATEURS Traitements 689800
Personnel temporaire 163360
B.SERVICES GENERAUX Traitements 301800
Personnel temporaire 24500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications 15000
Matérieldurable 38700
Matérielnondurable 0
Services contractuels 30740
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 10000
Divers
-Frais dereprésentation etde
réception 2000
-Organe d'appel 3137500
-Autres 6600
TOTAL 4420000WT/BFA/27
Page 104ANNEXE H
ACTIVITES ACTUELLES FINANCEES PAR DESFONDS D'AFFECTATION SPECIALE
Bailleur defonds Objet Francs suisses Observations
Suisse 6ateliers surlestechniques denégociation 36000 4ème atelier prévu danslecadre d'unstage del'OMC àGenève
(août-novembre 1996)
Suisse 6ème stage depolitique commerciale destiné auxpays
d'Europe orientale etcentrale etauxpaysd'Asiecentrale346400 Ce6ème stage s'esttenudu20maiau19juillet 1996 àGenève
Banque mondiale (BIRD) Projet deformation destiné àdesfonctionnaires égyptiens 380820
(276000$EU)Encours -ceprojet acommencé en1994
Finlande, Norvège etSuède
Fonds deformation despaysnordiquesAteliers surlesmesures antidumping etlesmesures
compensatoires destinés auxpaysendéveloppement43421 Encours -ceprojet acommencé en1979
Agence desEtats-Unis pourle
développement international3ème stage spécial destiné auKazakstan etàlaRépublique
kirghize(148700$EU
annoncés)Ce3ème stage spécial s'esttenudu9au29avril1996 àGenève
Japon Séminaire régional surl'OMC etlesrésultats duCycle
d'Uruguay destiné àdespaysasiatiques endéveloppement121000 Ceséminaire s'esttenudu12au15mars 1996 àManille
Norvège Fonds del'OMC pourl'assistance technique enfaveur des
payslesmoins avancés del'Afrique subsaharienne2893750
(2500000$EU)Contribution annoncée en1995 pourtroisans
Union européenne 7séminaires régionaux destinés auxpaysACP (1,1million d'écus
annoncés)Contribution annoncée ennovembre 1995
Nouvelle-Zélande Programmes d'assistance technique del'OMC danslarégion
Asie/Pacifique(200000$NZ
annoncés)Contribution annoncée en1996 pourdeux ans
Italie Programmes d'assistance technique destinés auxpayslesmoins
avancés(150millions delires
annoncés)Contribution annoncée enaoût1996