ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/406
23 octobre 2003
(03-5591)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT
DANS LE DOMAINE DES ADPIC
Note du Secrétariat
1. Les renseignements sur les activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le
domaine des ADPIC figurant dans le document IP /C/W/375 daté du 12 septembre 2002 sont mis à
jour dans le présent document, qui couvre la période allant du 13 septembre 2002 au 31 octobre 2003.
Il traite à la fois des activités de coopération technique du Secrétariat qui concernent spécifiquement
la propriété intellectuelle et de celles qui, bien que plus générales, ont une importante composante de
propriété intellectuelle.
Principales orientations
2. Les activités de coopération technique du Secrétariat concernant les ADPIC ont encore
principalement eu pour but d'aider les Membres à comprendre les droits et les obligations, qui
découlent de l'Accord sur les ADPIC, ainsi que les options existantes.  Elles ont concerné en
particulier les pays les moins avancés Membres pour lesquels la période de transition n'était pas
encore venue à expiration.  Ces activités consistent à aider les Membres à définir les modificationsqu'ils doivent éventuellement apporter à leur législation nationale, à déterminer les aménagements
institutionnels qui peuvent être nécessaires et à évaluer les autres dispositions qu'ils seront appelés à
prendre.  Les activités de coopération technique du Secrétariat dans le domaine des ADPIC ont
également visé à aider les Membres à participer pleinement aux travaux du Conseil des ADPIC,
notamment dans l'application des mécanismes prévus dans l'Accord sur les ADPIC et concernant parexemple les notifications et l'examen de la législation nationale.  Elles ont aussi eu pour objectif
d'aider les Membres à définir quels sont pour eux les enjeux des questions qui font actuellement
l'objet de négociations ou d'un examen au sein du Conseil des ADPIC, et donc à participer à ces
travaux.
3. La coopération technique a été fournie essentiellement en réponse à la demande des
Membres.  Le Secrétariat a aussi prêté son concours aux pays désireux d'adhérer à l'OMC, en les
aidant à se préparer au processus d'accession et en formant leurs fonctionnaires.  La priorité demeure
l'assistance aux pays les moins avancés.  Il a été jugé important d'assurer la complémentarité et la
coopération avec d'autres organisations intergouvernementales, en particulier avec l'OMPI.  En ce qui
concerne plus particulièrement l'Accord sur les ADPIC, la coopération technique a surtout consisté àLe présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.IP/C/W/406
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informer et à conseiller les Membres à Genève et à organiser des programmes d'étude, des stages, des
séminaires et des ateliers à l'intention des pays en développement, à Genève et ailleurs.  Les
possibilités de répondre aux demandes d'assistance ont été restreintes par l'augmentation substantielle
du volume de travail du Conseil des ADPIC à Genève ces dernières années (par exemple, calculé en
pages de compte rendu, ce volume a été multiplié environ par sept entre 1998 et 2002).
Renseignements et conseils donnés aux Membres à Genève
4. Une part importante du travail des fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de
propriété intellectuelle a consisté à répondre aux questions qui leur étaient posées par des
représentants des gouvernements Membres, concernant par exemple les procédures de notification et
d'examen, le sens de certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC, les options existant dans le
cadre de ces dispositions, et les questions faisant l'objet de débats ou de négociations au sein duConseil des ADPIC.  Les demandes adressées au Secrétariat émanaient non seulement des délégations
locales, mais aussi de responsables de la propriété intellectuelle de passage à Genève, ou
communiquant avec le Secrétariat par téléphone ou par lettre;  elles portaient sur des questions telles
que la rédaction de lois nationales ou les travaux et les négociations en cours au Conseil des ADPIC.
Des conseils et des renseignements ont aussi été donnés à des fonctionnaires de pays accédants et àdes représentants du secteur privé.
Séminaires, ateliers, cours de formation et autres activités de coopération technique
À Genève
5. L'année considérée a été notamment caractérisée par un nouvel accroissement des ressources
consacrées à l'examen des questions liées aux ADPIC dans le cadre des cours de formation,
séminaires et ateliers de caractère plus général organisés à Genève.  Par exemple, les cinq cours de
politique commerciale de longue durée de l'OMC, le cours d'introduction pour les PMA et le cours
organisé par l'OMC avant Cancún à l'intention des pays africains francophones, les deux "Semainesde Genève" à l'intention des non-résidents, les séances d'information de l'OMC à l'intention de hauts
fonctionnaires des pays les moins avancés et d'autres activités organisées à Genève ont compris des
exposés sur l'Accord sur les ADPIC et les travaux et négociations en cours dans le domaine des
ADPIC.  Les cours de politique commerciale de l ongue durée organisés à Genève au cours de la
période considérée ont également compris une journée passée à l'OMPI pour s'informer sur cette
organisation, ses conventions et ses activités.  Par ailleurs, le Secrétariat a organisé à Genève un
certain nombre de programmes d'étude spécialement destinés à certains pays ou groupes de pays, et ila fourni des conférenciers ou organisé des séances d'information pour un certain nombre de
séminaires et de programmes de formation organisés à Genève par d'autres organisations, notamment
l'OMPI.
6. Au cours de la période considérée, des fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de
propriété intellectuelle ont également participé à plusieurs vidéoconférences organisées par leSecrétariat de l'OMC, seul ou en collaboration avec d'autres organisations intergouvernementales
et/ou universités.
Hors de Genève
7. Une autre partie importante du travail des fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions
de propriété intellectuelle a consisté à organiser des séminaires, ateliers et autres activités,
internationaux, régionaux et nationaux hors de Genève, ou à y participer.  Bien que certaines de ces
activités extérieures aient été consacrées, entièrement ou en grande partie, à l'Accord sur les ADPIC
ou à un aspect spécifique de l'Accord, la période considérée a été caractérisée notamment par
l'augmentation du nombre des activités générales faisant une place importante aux ADPIC, parIP/C/W/406
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exemple les cours de perfectionnement sur le Programme de Doha pour le développement, organisés
par le Secrétariat de l'OMC, seul ou en collaboration avec d'autres organisations
intergouvernementales et/ou universités.  L'annexe du présent document énumère les missions de
coopération technique effectuées hors de Genève avec la participation de fonctionnaires chargés des
questions de propriété intellectuelle.  Six d'entre elles entrent dans la première catégorie mentionnéeci-dessus et les autres dans la seconde catégorie.
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
8. Comme il est indiqué dans la présente note et dans les rapports antérieurs au Conseil des
ADPIC, la coopération avec l'OMPI a été un élément fondamental des activités de coopération
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC.  Elle se fonde sur l'accord de
coopération conclu entre les deux organisations, accord dont l'article 4 traite de l'assistancetechnico-juridique et de la coopération technique.
1  Depuis la conclusion de l'accord, les deux
organisations ont entretenu en matière de coopération technique une collaboration étroite dont il a été
rendu compte régulièrement au Conseil.2
9. Lancée en juin 2001, l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant la coopération technique
en faveur des pays les moins avancés vise à aider les pays les moins avancés Membres de l'OMC àrespecter leurs obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC et à utiliser au mieux le système de la
propriété intellectuelle pour leur développement économique, social et culturel.  Elle est également
ouverte aux autres pays moins avancés.  Dans le cadre de cette Initiative conjointe, les deux
organisations, avec les pays qui demandent une assistance et, le cas échéant, avec les pays donateurs,
s'efforcent de faire en sorte que les activités de coopération technique soient planifiées et coordonnéesde façon efficace, que les ressources disponibles soient utilisées au mieux dans leur exécution.  Le
Bureau international de l'OMPI et le Secrétariat de l'OMC ont organisé, à Dacca, en décembre 2002, à
l'intention des pays les moins avancés d'Asie et du Pacifique le deuxième séminaire régional prévu
dans le cadre de l'Initiative conjointe, en coopération avec le gouvernement bangladais.  Les Membres
de l'OMC adressent individuellement leurs demandes d'assistance technique aux deux secrétariats quicoordonnent leurs efforts pour y donner suite.  Pour répondre à ces demandes, les deux secrétariats
ont organisé conjointement des séminaires nationaux au Bénin et au Mali en mars 2003.  Nous
prévoyons d'organiser des séminaires de ce genre au Tchad, à Djibouti, en Éthiopie et en Ouganda
avant la fin de cette année, et au Niger, au Sénégal et en Zambie au début de l'année prochaine.
10. Le Secrétariat de l'OMC a aussi mené des activités de coopération technique dans le domaine
des ADPIC en collaboration avec d'autres organisations intergouvernementales, comme le montre la
liste qui figure en annexe.
                                                     
1 L'accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de l'article 4 de cet accord, le Bureau
international de l'OMPI met à la disposition des pays en développement Membres de l'OMC qui ne sont pas desÉtats membres de l'OMPI la même assistance technico-juridique relative à l'Accord sur les ADPIC que cellequ'il met à la disposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays en développement.  Le Secrétariat del'OMC est tenu d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par ailleurs, l'accord prévoit que le Bureau
international et le Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités
d'assistance technico-juridique et de coopération technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent auxpays en développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activités et à leur conférer un caractère de soutienmutuel.
2 Voir les documents IP/C/W/375, 304, 201, 156, 110, 79 et 36.IP/C/W/406
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ANNEXE
Missions de coopération technique dans le domaine des ADPIC effectuées
entre le 13 septembre 2002 et le 31 octobre 2003
Date Lieu Mission
26-28 novembre 2002 Moscou, Fédération
de RussieSéminaire CEE-ONU sur le respect des droits de
propriété intellectuelle à l'intention du personnel desservices judiciaires et des services chargés del'exécution des lois en Russie
11-14 décembre 2002 Dacca, Bangladesh Atelier régional commun OMPI-OMC sur la mise en
œuvre de l'Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce(Accord sur les ADPIC)
26 janvier 2003 Le Caire, Égypte Programme de formation du Caire portant sur le
Programme de Doha pour le développement:
renforcer la participation des pays arabes au système
commercial multilatéral
18-19 mars 2003 Cotonou, Bénin Séminaire national conjoint OMC-OMPI sur les
ADPIC
24-25 mars 2003 Bamako, Mali Séminaire national conjoint OMC-OMPI sur les
ADPIC
28 avril-7 mai 2003 Tunis, Tunisie Cours national de politique commerciale de l'OMC
12-30 mai 2003 Sydney, Australie Ateliers OMC-IDLO (Organisation internationale de
droit du développement) sur le renforcement descapacités de formation au commerce
7 avril-27 juin 2003 Nairobi, Kenya Deuxième cours de politique commerciale de l'OMC à
Nairobi
16-27 juin 2003 Johannesburg,
Afrique du SudProgramme de perfectionnement de l'OMC sur le
Programme de Doha pour le développement àl'intention des pays africains anglophones
16-27 juin 2003 Barbade Cours de perfectionnement à l'intention des
fonctionnaires sur les "Questions commercialesmultilatérales et régionales pour les Amériques:  le
Programme de Doha pour le développement et le
processus de création de la ZLEA" (Organisation desÉtats américains, OMC et University of the WestIndies)
30 juin-11 juillet 2003 Tbilissi, Géorgie Programme de perfectionnement de l'OMC à
l'intention des hauts fonctionnaires sur le Programme
de Doha pour le développement
8-11 juillet 2003 Lima, Pérou LatinPharma 2003 (CCI-CNUCED-OMC)28 juin-16 juillet 2003 Djedda, Arabie
saouditeCours de politique commerciale de courte durée
IDSB/OMC à l'intention des membres de l'OCI(Organisation de la Conférence islamique)
15-16 septembre 2003 Province de Zhejiang,
ChineAtelier de formation sur le respect des droits de
propriété intellectuelle et la stratégie dedéveloppement de marques de qualité (MOFCOM etPNUD)IP/C/W/406
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Date Lieu Mission
13-24 octobre 2003 Accra, Ghana Deuxième cours de politique commerciale
OMC-CEA-BAD à l'intention des pays africains
30 octobre 2003 Montevideo, Uruguay Troisième cours de politique commerciale de courte
durée à l'intention des pays Membres de l'ALADI(Asociación Latinoamericana de Integración)
27 octobre-1
er novembre 2003 Beijing, Chine Cours de perfectionnement OMC/CESAP-
ONU/MOFCOM/PKU à l'intention des hauts
fonctionnaires des pays d'Asie et du Pacifique – Le
Programme de Doha pour le développement:renforcer la participation des pays d'Asie et duPacifique au système commercial multilatéral;examen de questions concernant les négociationscommerciales de l'OMC.
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