ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/ISR/1
20septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3714)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégationd'IsraëlafaitparvenirauSecrétariat,le18septembre1996,lanotificationci-jointe
concernant l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1).
_______________G/AG/N/ISR/1
Page2Tableau MA:1 ACCES AUX MARCHES: ISRAEL
PERIODE CONSIDEREE: 1996*
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
1 2 3
Viandes desanimaux des
espèces ovine oucaprine,
fraîches, réfrigérées ou
congelées02.04 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Tous lespays fournisseurs ontaccès
aucontingent.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre
lesimportateurs: i)Leslicences sontdélivrées parleMinistère del'industrie etdu
commerce; ii)elles sontaccordées àtouslesparticipants auprorata.
Laitetcrème delait,
concentrés, enpoudre ou
engranulés, d'uneteneur
enpoids dematières
grasses n'excédant pas
1,5pour cent0402.1000 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Tous lespays fournisseurs ontaccès
aucontingent.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre
lesimportateurs: i)Leslicences sontdélivrées parleMinistère del'industrie etdu
commerce; ii)elles sontaccordées: a)sansrestrictions auxfabricants dechocolat et
autres confiseries, d'aliments pour nourrissons etd'aliments pour animaux; b)lereste,
àd'autres importateurs, dans l'ordre deprésentation desdemandes.
Laitetcrème delait,
concentrés, enpoudre ou
engranulés, d'uneteneur
enpoids dematières
grasses excédant 1,5pour
cent0402.2000 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Tous lespays fournisseurs ontaccès
aucontingent.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre
lesimportateurs: i)Leslicences sontdélivrées parleMinistère del'industrie etdu
commerce; ii)elles sontaccordées: a)sansrestrictions auxfabricants dechocolat et
autres confiseries, d'aliments pour nourrissons etd'aliments pour animaux; b)lereste,
àd'autres importateurs, dans l'ordre deprésentation desdemandes.
*Ils'agitdurapport initial concernant lamise enoeuvre.G/AG/N/ISR/1
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Fromages fondus
Autres fromages0406.3000
0406.9000a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Lescontingents sontaccordés tout
d'abord pour desimportations visées pardesaccords instituant deszones de
libre-échange (actuellement, CE). Ilssontfonction deséchanges antérieurs. Tous les
pays fournisseurs ontaccès aureste ducontingent.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre
lesimportateurs: i)Leslicences sontdélivrées parleMinistère del'agriculture; ii)des
demandes delicences peuvent êtreprésentées pardeschaînes demagasins dedétail, des
chaînes deproducteurs depizzas, deslaiteries, descourtiers enalimentation etd'autres
importateurs; iii)àchaque catégorie d'importateurs estattribué unpourcentage du
contingent global. Unequantité minimale estprécisée. Silesdemandes sonttrop
nombreuses, lesattributions sontdéterminées partirage ausortpour chaque catégorie
d'importateur; iv)leslicences sontvalables jusqu 'àlafindel'année civile.
d) Autres renseignements: Pour 1996, lecontingent estattribué entrois tranches. Les
licences sonttransférables àd'autres importateurs sursimple procuration.
Pruneaux 0813.2000 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Lecontingent estattribué aux
Etats-Unis dans lecadre d'unaccord delibre-échange.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre
lesimportateurs: i)Leslicences sontdélivrées parleMinistère del'industrie etdu
commerce; ii)elles sontattribuées partirage ausort.
Noix communes 0802.3000 Ledroit NPF appliqué estégalaudroit applicable aucontingent tarifaire, pour toutes les
quantités. Iln'estpasnécessaire defixer uncontingent.
Froment (blé) etméteil 1001 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Tous lespays fournisseurs ontaccès
aucontingent. Lecontingent peutcomprendre desimportations visées pardesaccords
instituant deszones delibre-échange.
b) LeMinistère del'agriculture délivre leslicences pour lebléfourrager àtousles
importateurs, surdemande etsansrestrictions quantitatives. LeMinistère del'industrie
etducommerce délivre leslicences pour leblénonfourrager àtouslesimportateurs qui
répondent auxprescriptions nationales enmatière d'achat.G/AG/N/ISR/1
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Graisses ethuiles
alimentaires1516 Ledroit NPF appliqué estégalaudroit appliqué aucontingent tarifaire, pour toutes lesquantités.
Iln'estpasnécessaire d'attribuer uncontingent.
Maïs doux 2005.8000 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Tous lespays fournisseurs ontaccès
aucontingent.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre
lesimportateurs: i)Leslicences sontdélivrées parleMinistère del'industrie etdu
commerce; ii)elles sontattribuées dans l'ordre deprésentation desdemandes.
Jusd'agrumes concentrés 2009.1000
2009.2000
2009.3000a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Tous lespays fournisseurs ontaccès
aucontingent.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre
lesimportateurs: i)Leslicences sontdélivrées parleMinistère del'industrie etdu
commerce; ii)elles sontaccordées enfonction desimportations antérieures.
Contingent global:
Reproducteurs deraces
pures del'espèce bovine0102.1000 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Tous lespays fournisseurs ontaccès
aucontingent.
b) Iln'estpasexigé delicence. L'accès n'estpaslimité.
Autres animaux vivants de
l'espèce bovine0102.9000 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Tous lespays fournisseurs ontaccès
aucontingent.
b) Deslicences sontdélivrées parleMinistère del'agriculture auxéleveurs, pour des
veaux nepesant pasplusde295kgchacun. Elles sontaccordées pour 5250têtes dans
l'ordre deprésentation desdemandes; deslicences sontégalement délivrées parle
Ministère del'agriculture àtousceux quienfontlademande, pour desveaux pesant
plusde295kgchacun. Elles sontaccordées pour 1250têtes, dans l'ordre de
présentation desdemandes.G/AG/N/ISR/1
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Viandes desanimaux de
l'espèce bovine, fraîches
ouréfrigérées0201 b) Leslicences sontdélivrées parleMinistère del'industrie etducommerce dans l'ordre
deprésentation desdemandes.
Viandes desanimaux de
l'espèce bovine, congelées
Abats comestibles des
animaux del'espèce
bovine, frais ouréfrigérés
Abats comestibles des
animaux del'espèce
bovine, congelés0202
0206.1000
0206.2000a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Tous lespays fournisseurs ontaccès
aucontingent.
b) Iln'estpasexigé delicence. L'accès n'estpaslimité.
Saucisses deviandes
d'animaux del'espèce
bovine
Préparations deviandes
d'animaux del'espèce
bovine
Autres produits obtenus à
partir deviandes
d'animaux del'espèce
bovine1601
1602
1603a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Tous lespays fournisseurs ontaccès
aucontingent.
b) Iln'estpasexigé delicence. L'accès n'estpaslimité.