. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ZAF/8
19 novembre 1999
(99-5037)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Orge, sarrasin, sorgho grain, arachides, maïs, avoine, colza (canola), riz, seigle,
fèves de soja, graines de tournesol et blé – Tous les pays exportant ces produits vers
l'Afrique du Sud
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  (Projet de) Règlement relatif aux tolérances
applicables en ce qui concerne la présence de certaines graines dans certains produits
agricoles - Avis gouvernemental R.  1202 du 15 octobre 1999 (3 pages)
5. Teneur:  Limitation du nombre de graines de Argemone mexicana, Convolvulus spp,
Crotolaria spp, Datura spp, Ipomoea purpurea, Lolium temulentum, Ricinus communis ou
Xanthium spp. présentes dans chacun des produits agricoles mentionnés plus haut
(une graine pour 10 kg).  Les fèves de soja autres que pour l'alimentation de nourissons ou
de jeunes enfants peuvent renfermer 3 graines pour 10 kg.  Ce texte ne s'applique pas aux
produits destinés à l'alimentation animale ou destinés à être tamisés en vue de réduire le
nombre de graines toxiques présentes.
6. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel n° 20536 du 15 octobre 1999 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À la publication du texte final au Journal officiel, soit pas
avant le 1er avril 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication du texte final au Journal officielG/SPS/N/ZAF/8
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 janvier 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Director:  Food control
Department of Health
Private Bag X828
Pretoria 0001
Afrique du Sud
Téléphone:  +(27 12) 312 0185
Téléfax:  +(27 12) 326 4374
Courrier électronique: ventert@hltrsa.pwv.gov.za
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Director:  Food Control – Même adresse que ci-dessus