RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/GBT/M/7
13février 1997
DUCOMMERCE(97-0567)
Groupe destélécommunications debase
RAPPORT DELAREUNION DU10FEVRIER 1997
1. LeGroupe destélécommunications debaseatenusaseptième réunion le10février 1997.
L'ordre dujourdelaréunion étaitreproduit dansledocument WTO/AIR/520 du4février 1997.
2. LePrésident ainvité leDirecteur général àprendre laparole devant leGroupe, quientamait
ainsiladernière semaine denégociation. LeDirecteur général aditquelesnégociations avaient une
importance vitale àlafoisparce quelesengagements envuedel'ouverture desmarchés des
télécommunications apporteraient desavantages économiques àuntrèsgrand nombre depaysetparce
qu'ellesrenforceraient lacrédibilité del'accord surlesservices endémontrant qu'ilétaitpossible
d'obtenir desrésultats considérables même danslessecteurs lespluscomplexes surleplantechnique
etpolitique. Ilanotéquelesparticipants avaient beaucoup progressé depuis lasuspension des
négociations enavrildernier etqu'ilyavait encore desmarges pourdesaméliorations etquelques
autres offres nouvelles. Quant àlaquestion dela"masse critique", ilarelevé quelesoffres présentées
étaient nettement meilleures ennombre etenqualité quecelles quiavaient étéfaites enavriletila
souligné lanécessité, àcestade desnégociations, d'améliorer encore, danstoute lamesure possible,
lesoffres existantes. Ilasouligné quel'onaurait bienplusdechance d'arriver àunrésultat optimal
silesdélégations quienvisageaient d'améliorer leurs offres présentaient rapidement leurs meilleures
offres sansattendre lafindelasemaine.
3. Autitredupremier pointdel'ordre dujour,àsavoir laprésentation denouveaux projets d'offres
oudeprojets d'offres révisés, leGhana, laGrenade etlaMalaisie ontprésenté denouveaux projets
d'offres, portant à43lenombre totaldesoffres déposées. LeBrésil, Hong Kong, laHongrie, l'Inde,
l'Islande, Maurice, laNorvège, laNouvelle-Zélande etlePérou ontprésenté desversions révisées
desoffres faites enavrildernier. L'Afrique duSud,laBolivie, leCanada, laPologne etlaRépublique
slovaque ontcommuniqué denouvelles versions révisées desoffres présentées aucours desdernières
semaines. Lesdélégations deSriLanka etdelaTanzanie ontannoncé leurintention deprésenter des
projets d'offres nouveaux, tandis queplusieurs autres délégations, notamment celles delaColombie,
duMaroc, desPhilippines etduVenezuela, ontfaitsavoir qu'ellesenvisageaient deprésenter desprojets
d'offres révisés. L'Afrique duSud,l'Australie, lesEtats-Unis etl'Union européenne ontditqu'ils
présenteraient denouvelles versions révisées desoffres communiquées dernièrement. Ladélégation
duHonduras aregretté denepaspouvoir présenter uneoffreavant ladatelimite maisasignalé qu'après
l'achèvement delaréforme dans lepays, leHonduras envisagerait deprendre desengagements
concernant lesecteur destélécommunications debaseaprès le15février 1997. LeSecrétaire général
del'Union destélécommunications desCaraïbes, quiaprésenté l'offredelaGrenade, aannoncé que
d'autres paysdesCaraïbes présenteraient desoffres nouvelles avant lafindelasemaine. Parmi les
délégations quisontintervenues autitredecepoint del'ordre dujour, certaines ontsouligné que,
bienqu'ellessoient trèsencouragées parlesprogrès accomplis depuis avrildernier, ilétaitpossible
d'améliorer encore laqualité denombreuses offres, ycompris celles desprincipaux partenaires
commerciaux etd'autres participants. Plusieurs délégations ontfaitsavoir qu'ellesavaient apporté
desmodifications techniques àleursprojets d'offres, ouprojetaient delefaire, compte tenudesnotes
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duPrésident surl'établissement deslistes etladisponibilité duspectre. Quelques délégations ontdit
qu'ellesprévoyaient depréciser dansleurs offres révisées quecelles-ci n'incluaient paslesservices
dediffusion parcâble ouparsatellite. Lereprésentant del'Union européenne aditquel'offrerévisée
del'UEcontiendrait unedéfinition plusprécise desservices detélécommunication debase.
4. LePrésident aaccueilli avecsatisfaction touslesprojets d'offres nouveaux etrévisés ainsique
lesdéclarations faites parlesdélégations quiavaient annoncé leurintention d'enprésenter. Ilainvité
lesprincipaux partenaires commerciaux àjouer unrôlemoteur pendant laphase finale etàaméliorer
encore lesoffres déjàprésentées. Ils'estfélicité dufaitquedenombreux paysavaient adopté,
intégralement ousurlaplupart desaspects defond, ledocument deréférence surlesprincipes
réglementaires, etqued'autres avaient supprimé delacolonne deslimitations concernant l'accès aux
marchés lesréférences àladisponibilité desfréquences ouduspectre. Ilaaussi invité lesautres
délégations àexaminer plusattentivement lapossibilité desupprimer cesréférences conformément
àl'approche indiquée danssanotesurleslimitations concernant l'accès auxmarchés quiavaient trait
àladisponibilité duspectre.
5. Lorsdel'échange devuessurlasituation desnégociations etletravail restant àaccomplir,
plusieurs délégations ontditqu'ellesétaient encouragées parlesrésultats obtenus jusqu'alors etont
souligné lanécessité d'arriver àunsuccès desnégociations fondé surletraitement NPF, unchamp
d'application étendu etunéquilibre desengagements compatible avecleniveau dedéveloppement
économique desMembres. Unedélégation ainsisté surl'importance cruciale d'unsuccès des
négociations pourlacrédibilité del'AGCS etdesaccords del'OMC etanotéquelastabilité etla
prévisibilité juridiques quienrésulteraient contribueraient utilement àaccroître lecommerce et
l'investissement danslesecteur destélécommunications debase. Quelques délégations ontditqu'à
cestadedesnégociations, ilétaitessentiel quelesparticipants maintiennent ouaméliorent leursoffres,
carladécision d'unseulpaysderéduire sonoffrepourrait inciter d'autres participants àfairedemême.
D'autresdélégationsontmisl'accentsurlanécessitédeprendredesengagementsadditionnelsconcernant
lesprincipes réglementaires etontvivement invité lesparticipants àaccroître lenombre deceuxqui
avaient adopté lesprincipes réglementaires enfaveur delaconcurrence énoncés dansledocument de
référence. Unedélégation aditquel'investissement étranger étaitunaspect important del'accès aux
marchés etelles'estdéclarée préoccupée dufaitqueplusieurs offres contenaient toujours deslimitations
concernant l'investissement étranger. Elleaaussi ditque,enl'absence d'unedistinction biennette
entre lesservices detélécommunication debaseetlesservices dediffusion, l'inclusion danscertaines
offres d'unedéfinition duchamp viséparlesnégociations surlestélécommunications debasene
contribuait pasàclarifier laquestion etpourrait réduire laportée del'offre. Quant autraitement qu'il
conviendrait d'appliquer auxsociétés affiliées auxorganisations internationales exploitant dessatellites,
lamêmedélégationaexprimésapréoccupationdevantlapossibilitéquecertainsparticipantsn'envisagent
d'exclure cessociétés deleurs offres etelleaditqu'unmeilleur moyen derégler cette question
consisterait àsubordonner cessociétés àdesconditions delicences établies envued'uneconcurrence
équitable.
6. Autitredesautres questions, lePrésident aprésenté unprojet durapport duGroupe des
télécommunications debaseauConseil ducommerce desservices, pourexamen parlesdélégations
envuedel'établissement delaversion définitive quiserait adoptée lorsdesréunions prévues pour
lafindelasemaine.
7. LePrésident arappelé auxparticipants quelesréunions suivantes duGroupe setiendraient
les14et15février 1997. Ilainformé lesdélégations qu'ilfaudrait peut-être teniruneréunion informelle
duGroupe avant le14février. Ilainvité lesdélégations àprésenter leurs offres finales auplustard
le14février àmidi, compte tenududélainécessaire àl'évaluation finale desoffres.