. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q1/22
4 novembre 1998
(98-4299)
Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologi es de l'informationOriginal:  anglais
RÉPONSES À L'ENQUÊTE
Communication de la Malaisie
La Mission permanente de la Malaisie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 30 octobre 1998.
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Veuillez trouver ci-joint la réponse de la Malaisie aux trois questions posées dans le cadre de
l'enquête sur les questions liées aux normes concernant les produits des technologies de l'information
(G/IT/4).G/IT/SPEC/Q1/22
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Réponses à l'enquête sur les questions liées aux normes concernant
les produits des technologies de l'information
1. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique du matériel des technologies de l'information?  Dans l'affirmative, prière de
préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CEI 950?  Dans la négative, prière
d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
Il n'existe actuellement pas de règlements techniques obligatoires pour assurer la sécurité
technique du matériel des technologies de l'information.  Une autodéclaration certifiant la conformité
de ce matériel avec la norme CEI 950 ou un document équivalent est accepté.
2. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, prière de préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dansla négative, prière d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
Il n'existe actuellement pas de règlements techniques obligatoires relatifs aux interférences
électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information.  Un projet de norme
malaisienne concernant la compatibilité électromagnétique (CEM)/les interférencesélectromagnétiques, fondé sur les normes CEI et CISPR, est en cours d'élaboration.
3. Quelles procédures d'évaluation de la conformité concernant soit le produit, soit le
procédé de fabrication, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des produits des
technologies de l'information (y compris la compatibilité électromagnétique (CEM), la sécuritéélectrique, les télécommunications et le matériel radioélectrique terminal, ainsi que d'autres
domaines)?
Le matériel des technologies de l'information doit être conforme aux prescriptions techniques
du Département des télécommunications (JTM) applicables aussi bien aux équipements à courants
porteurs qu'aux équipements hertziens.  Ces prescriptions sont fondées sur les
recommandations UIT-T et UIT-R.  Les prescriptions applicables au matériel radioélectriques'appuient également sur les normes canadiennes.
Les demandes d'homologation doivent être présentées par des entreprises enregistrées en
Malaisie.  La plupart des essais sont réalisés par le JTM.  Dans les cas où il n'est procédé à aucun
essai, l'homologation sera accordée sur la base de l'évaluation des documents fournis et de ladéclaration de conformité.  Toutes les demandes d'homologation doivent comprendre un rapport
d'essai certifié concernant le produit ainsi qu'un certificat d'origine.
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