. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/240
20 juin 2003
(03-3326)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant  pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués  le
cas échéant):  Graines de coffea  (caféier) destinées à l'ensemencement
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Fidji
5. Intitulé  langue et nombre de pages du texte notifié:  Recommandation relative à
l'abrogation d'une norme sanitaire d'importation:  graines de coffea  (caféier) en provenance
de Fidji (anglais) (1 page)
6. Teneur:  Énonce les prescriptions relatives à l'importation des graines de coffea  (caféier)
destinées à l'ensemencement régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de graines de ce
genre destinées à l'ensemencement.  Ce document couvre les prescriptions applicables avant
l'importation, les exigences en matière de documentation et de certification phytosanitaire,
les attestations additionnelles à joindre au ce rtificat phytosanitaire, et les exigences en
matière d'inspection et d'essai.
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires  [   ] santé des animaux
[X] préservation des végétaux  [   ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes  [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Les graines de coffea  (caféier) entrent en Nouvelle-Zélande depuis l'Australie, les
îles de Cook, Fidji, Hawaii, Samoa et Tonga, conformément aux conditions stipulées dans la
Norme 155.02.05 du MAF Importation of Seed for Sowing (Importation de semences
destinées à l'ensemencement).  Stephanoderes hampei (synonyme de Hypothenemus
hampei ;  scolyte des grains du caféier) a été identifié comme constituant un ravageur de
type quarantenaire grave en relation avec ce produit.  Le MAF a récemment constaté que
Stephanoderes hampei  est présent à Fidji (Crop Protection Compendium, édition 2002) et
que, pour le moment, aucune mesure n'a été prise pour prévenir l'importation de ce ravageuren Nouvelle-Zélande.  Le MAF entend abroger la norme sanitaire d'importation relative aux
graines de coffea  (caféier) en provenance de Fidji jusqu'à ce que des mesures appropriées
puissent être mises en place.G/SPS/N/NZL/240
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9. Norme directive ou recommandation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius  [   ] Office international des épizooties
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux  [   ] Néant
S'il existe une norme  directive ou recommandation internationale  en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi
sur la biosécurité de 1993 (telle qu'amendée) (anglais)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  20 juin 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications  [   ] point d'information national ou adresse  numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications  [   ] point d'information national ou adresse  numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Sally Griffin
Co-ordinator
Biosecurity Co-ordination-International
SPS New Zealand
PO Box 2526101-103 The Terrace
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 474 4140
Télécopie: +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm