. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/87 
23 novembre 2004 
 
 (04-5102) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (91) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances toxiques (SH 3507;  ICS 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Toxic Substances Control Act 
(TSCA) Inventory Nomenclature for Enzymes and Proteins  (Nomenclature d'inventaire pour 
les enzymes et les protéines au titre de la Lo i sur la réglementation des substances toxiques 
(TSCA)) – 5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Préavis de proposition de réglemen tation (ANPRM) informant les parties 
intéressées que l'EPA étudie de nouvelles procédures et de nouvelles règles pour nommer les enzymes et les protéines lors de l'inscription de ces substances sur l'inventaire de substances chimiques au titre de la Loi su r la réglementation des substances toxiques 
(TSCA).  Plus précisément, cet ANPRM présente quatre éléments d'identification dont 
l'EPA juge actuellement l'utilisation appropr iée dans l'élaboration d'une nomenclature 
d'inventaire unique au titre de la TSCA pour  les enzymes protéinacées.  Il est de plus 
demandé au public de formuler des observations  sur plusieurs questions précises en rapport 
avec cette initiative 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 65565, 15 novembre 2004;  Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 720.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer G/TBT/N/USA/87 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actuellement accessible sur internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
25307.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-25307.pdf