. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/232
16 juin 2003
(03-3188)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Bovins
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revocation of IHS (Annulation de
norme sanitaire d'importation) – 1 page
6. Teneur:  Instrument juridique annulant la norme sanitaire d'importation relative à
l'importation en Nouvelle-Zélande de bovins en provenance du Canada (daté du
19 août 2002)
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d’urgence est
prise:  La norme sanitaire d'importation susvisée est annulée, la Direction de la biosécurité
du MAF ayant été informée de la détection de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
chez une vache au Canada.  La Nouvelle-Zél ande suspend temporairement l'importation des
animaux vivants et produits animaux visés en provenance du Canada.  Cette suspension sera
réexaminée dès que la Nouvelle-Zélande aura reçu d'autres informations clarifiant le statut
du Canada relativement à l'ESB.
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
11. Date d’entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  21 mai 2003G/SPS/N/NZL/232
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12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin
Biosecurity Co-ordination InternationalSPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 474 4140
Télécopie: +64 4 470 2730
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm