. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/938 
23 juillet 2004 
 (04-3179) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits avec lesquels est utilisé le pes ticide fipronil, tel le riz, y compris 
le riz de semence 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Fipronil;  Cancellation 
Order for Certain Product Registrations  (Avis.  Fipronil.  Arrêté d'annulation pour 
certaines homologations de produits) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  L'EPA émet un arrêté d'annulation, donnant ainsi une suite favorable aux 
demandes qui lui ont été soumises  aux fins de l'annulation vol ontaire des homologations de 
certains produits pesticides renfermant du fipron il pour utilisation sur le riz, y compris le 
riz de semence.  La distribution, la vent e ou l'utilisation des produits visés par l'arrêté 
d'annulation ne sera autorisée que conformément  à la disposition de l'arrêté relative aux 
stocks existants 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:   fr01jy04-82 
Federal Register :  1er juillet 2004 (Volume 69, n° 126, pages 39927 et 39928) 
Texte accessible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-01/p15047.htm
  G/SPS/N/USA/938 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2004.  (Un avis de réception de la 
demande a été publié dans le Federal Register  le 7 mai 2004.  Une observation a été 
communiquée pour demander une prolongation du délai pour la présentation d'observations 
par le public.  L'Agence a accepté de pr olonger ce délai jusqu'au 21 juin 2004.) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov   
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0208 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   202-720-4051 Téléfax:   202-720-7772 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov