ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/10/Add.3
10 avril 2003
(03-1972)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication de l'Inde
Addendum
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat le document ci-après, daté du
9 avril 2003.
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1. Le Secrétariat a distribué une note intitulée "Approches des négociations tarifaires fondées sur
une formule – Simulations du Secrétariat sur la base des concessions tarifaires des Membres".  Il a
présenté sous forme de tableaux les résultats des simulations pour illustrer l'incidence de différentesformules sur les tarifs douaniers des Membres.  La note du Secrétariat (JOB(03)/67) donne une
comparaison des taux consolidés finals avant et après application des différentes formules.  Un
tableau distinct indique la réduction en pourcentage des droits selon les différentes formules.
2. Il faut rappeler que l'Inde, dans le document TN/MA/W/10/Add.2, avait proposé des
coefficients de réduction différents pour les Membres développés et les Membres en développement.
Par exemple, elle avait proposé des coefficients de réduction de 0,5 et 0,33 respectivement pour lesMembres développés et les Membres en développement.  Cette proposition tenait compte de la
disposition spécifique du mandat de Doha relative à une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui
est des engagements de réduction des Membres en développement.
3. Le tableau distribué par le Secrétariat indique les résultats de l'application des deux
coefficients de réduction de 0,5 et 0,33 pour tous les Membres.  Cela ne rend pas pleinement compte
de la situation, car l'Inde proposait que les Membres développés réduisent les droits de 50 pour cent
contre 33 pour cent pour les Membres en développement.  Il semble que le Secrétariat présente les
résultats des simulations fondées sur les deux coefficients pour tous les Membres, dans la mesure où il
n'y a pas de liste des Membres en développement approuvée par les Membres de l'OMC.
4. Il serait utile d'avoir une comparaison des niveaux de droits révisés et des réductions tarifaires
en pourcentage, fondés sur les coefficients proposés par l'Inde.  Cela est important parce que de
nombreux Membres adopteront une position mûrement réfléchie sur les différentes approches fondées
sur des formules, en fonction de la manière dont ces formules auront une incidence sur leurs propresdroits et leurs possibilités d'accès aux marchés.  En conséquence, l'Inde a choisi un échantillon de
pays en développement et de pays développés pour mettre correctement en évidence l'incidence de sa
propre formule.  Les résultats sont présentés aux tableaux des Annexes "A" et "B".  L'Inde a repris les
droits révisés et les pourcentages de réduction figurant dans la note du Secrétariat.  Toutefois, dans les
colonnes indiquant l'incidence de sa formule, elle a procédé à un ajustement pour prendre en compte
le statut  du Membre – pays en développement ou pays développé – et utilisé le coefficient approprié.
Nous espérons que les Membres jugeront ces renseignements utiles.TN/MA/W/10/Add.3
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Annexe A
Tableau 1:  Moyennes simples des droits consolidés finals avant et après application des
formules
Nouvelles moyennes par proposition
PaysPortée des
consolidations
(pourcentage)Droits non
ad valorem
(pourcentage)Moyenne
simple Chine
B = 1Chine
B = 3Communautés
européennesInde Corée États-Unis
Argentine 100,0 0,0 31,8 15,6 16,7 11,1 21,3 19,9 6,3
Australie 96,5 0,1 11,0 4,5 5,5 4,8 5,1 7,6 3,1
Bangladesh 3,0 0,0 35,7 16,1 17,2 11,1 23,0 18,6 5,8
Barbade 97,6 0,0 73,0 36,8 37,8 15,0 48,8 24,8 7,2
Botswana 96,0 0,0 16,1 7,5 8,5 6,7 10,8 11,5 4,3
Brésil 100,0 0,0 30,8 15,1 16,2 10,8 20,6 19,6 6,2
Canada 99,7 0,4 5,3 2,1 3,1 2,8 2,6 3,7 2,3
Communautés
européennes 100,0 0,7 3,9 1,7 2,6 2,2 1,9 2,9 1,4
Guinée 29,6 0,0 10,0 4,7 5,7 4,9 6,7 7,7 2,7
Indonésie 96,1 0,0 35,6 17,6 18,6 11,8 23,8 20,2 6,3
Jamaïque 100,0 0,0 42,5 20,6 21,6 13,1 28,5 19,7 6,2
Japon 99,6 3,6 2,3 0,9 1,5 1,3 1,1 1,5 0,7
Kenya 1,6 0,0 54,8 26,8 27,8 13,9 36,7 22,6 6,9
Malaisie 81,2 0,2 14,9 7,0 7,9 6,2 10,0 11,1 3,2
Nigéria 6,9 0,0 48,8 24,3 25,3 13,9 32,7 22,4 6,8
Norvège 100,0 2,6 3,1 1,1 2,0 1,8 1,4 2,0 1,0
Sri Lanka 28,3 1,1 19,3 8,4 9,5 7,4 12,9 11,6 4,0
Thaïlande 70,9 21,1 24,2 11,5 12,6 9,1 16,2 17,0 5,5
États-Unis 100,0 5,0 3,2 1,1 2,0 1,7 1,4 2,0 1,0
Venezuela 100,0 0,0 33,1 16,7 17,7 11,4 22,2 20,5 6,4
Zambie 4,1 0,0 42,7 21,3 22,3 13,1 28,6 21,8 6,7
Source:  Calculs du Secrétariat d'après les données LTC.TN/MA/W/10/Add.3
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Annexe B
Tableau 2:  Réductions en pourcentage des moyennes simples des droits consolidés finals après
application des formules
 
Réductions en pourcentage
PaysChine
B = 1Chine
B = 3Communautés
européennesInde Corée États-Unis
Argentine 50,9 47,5 65,1 33,0 37,5 80,1
Australie 59,1 49,6 56,4 53,4 30,6 71,7
Bangladesh 54,8 51,8 69,0 35,6 48,0 83,6
Barbade 49,5 48,2 79,4 33,1 66,0 90,1
Botswana 53,1 47,4 58,3 33,2 28,6 73,1
Brésil 50,8 47,4 64,8 33,0 36,5 79,7
Canada 61,3 41,2 47,2 51,9 30,9 57,5
Communautés
européennes57,0 33,9 45,0 51,1 27,2 65,5
Guinée 52,9 42,9 50,7 33,4 22,6 72,5
Indonésie 50,6 47,7 66,9 33,0 43,1 82,2
Jamaïque 51,6 49,2 69,2 33,0 53,8 85,3
Japon 62,8 34,1 43,1 53,7 33,7 68,3
Kenya 51,1 49,3 74,6 33,0 58,8 87,5
Malaisie 53,2 47,1 58,3 33,0 25,8 78,2
Nigéria 50,3 48,2 71,5 33,0 54,2 86,0
Norvège 64,9 36,9 43,6 55,0 36,7 68,4
Sri Lanka 56,3 50,9 61,7 33,3 39,6 79,1
Thaïlande 52,5 48,1 62,6 33,2 29,7 77,4
États-Unis 64,4 39,1 45,9 56,5 37,1 68,9
Venezuela 49,6 46,6 65,6 33,0 38,0 80,6
Zambie 50,2 47,8 69,4 33,0 49,0 84,3
Source:  Calculs du Secrétariat d'après les données LTC.
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