. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/8 
9 novembre 2004 
 (04-4751) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie)  
Téléphone:  +(3741) 237020 
Téléfax:  +(3741) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am  Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) Adresse:  M. Mkrtchyan 5, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
 
Téléphone:  +(3741) 543981 Téléfax:  +(3741) 543983 Courrier électronique: aghazaryan@minted.am 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Le règlement couvre les types suivants d'é quipements de protection individuelle (EPI): 
 
− vêtements de protection, 
− EPI pour les jambes et les pieds, 
− EPI pour les mains et les bras, 
− EPI pour les yeux, 
− EPI pour les oreilles, 
− EPI pour la tête et le visage, 
− EPI pour l'appareil respiratoire, 
− équipements de protection conçus pour prévenir les chutes depuis une position en 
hauteur, 
EPI conçus pour être utilisés dans l'eau et prévenir les noyades. G/TBT/N/ARM/8 
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 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on approval of the tec hnical regulation on requirements for personal 
protective equipment  (Décret du gouvernement de la République d'Arménie portant 
approbation du règlement technique relatif a ux exigences applicables aux équipements de 
protection individuelle) – 25 pages, en arménien 
6. Teneur:   Approbation du règlement technique relatif aux exigences applicables aux 
équipements de protection indi viduelle, termes, règles régissant la mise sur le marché, 
procédures d'évaluation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de prescriptions en matière de sécurité pour les types d'EPI visés, procédures 
de certification de la conformité pour les EPI , protection de la vie et de la santé des 
personnes et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Directive 89/686/CEE 18915830 (21 décembre 1989), 
prescriptions énoncées dans des normes internationales et européennes, et normes internationales sur les EPI reprises dans le cadre du Système de normes relatives à la 
sécurité au travail 
9. Date projetée pour l'adoption:  Non disponible 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie)  
 
Téléphone:  +(3741) 237020 
Téléfax:  +(3741) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am