ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/184
15 mai 2002
(02-2689)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant).  Végétaux et leurs produits et sous-produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modificación de la Norma Oficial
Mexicana NOM-005-FITO-1995, por la que se es tablece la cuarentena exterior para prevenir
la introducción del gorgojo khapra  (Modification de la norme officielle mexicaine
NOM-005-FITO-1995 établissant une quarantaine ex térieure visant à prévenir l'introduction
du dermeste des grains) – 1 page
6. Teneur:
L'état phytosanitaire du riz de Thaïlande a fait l'objet d'études et d'analyses techniques qui ont
permis de déterminer qu'il existe des mesures suffisantes pour réduire le risque phytosanitaire
pouvant être associé à l'importation de ce produit.
Par conséquent, il est adopté une décision dont la teneur est présentée ci-après.
MODIFICATION DE LA NORME OFFICI ELLE MEXICAINE NOM-005-FITO-1995
ÉTABLISSANT UNE QUARANTAINE EXTÉRIEURE VISANT À PRÉVENIR
L'INTRODUCTION DU DERMESTE DES GRAINS
Le point 4.1 relatif aux produits soumis à une quarantaine absolue est modifié comme suit:
4.1. Produits soumis à une quarantaine absolue
L'introduction et le transit sur le territoire national des produits végétaux énumérés ci-après,
originaires et provenant des pays indiqués, sont interdits.
Produits
• Haricots • Navette ou colza
• Froment (blé) • Tournesol
• Maïs • Coton
• Riz • Chanvre
• Sorgho
• Fèves de soja
• LinG/SPS/N/MEX/184
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Europe
• Royaume d'Espagne • République slovaque
• République tchèque • République fédérale de Yougoslavie
• République d'Autriche • République hellénique
Afrique
• République du Niger • Burkina Faso
• République du Sénégal
• Jamahiriya arabe libyenne
populaire et socialiste• République tunisienne
• Royaume du Maroc • République de Zambie
• République arabe d'Égypte • République du Zimbabwe
• République algérienne
démocratique et populaire• République du Soudan
• République démocratique
somalienne• République fédérale du Nigéria
• République de Gambie • République islamique de Mauritanie
• République de Côte d'Ivoire • République populaire d'Angola
• République du Mali • République du Mozambique
Asie
• État d'Israël • République du Yémen
• Japon • République islamique d'Iran
• Royaume d'Arabie saoudite • République islamique du Pakistan
• République arabe syrienne • République libanaise
• République d'Afghanistan • République populaire démocratique de Corée
• République de Chypre • République populaire du Bangladesh
• République d'Iraq • République socialiste démocratique de
Sri Lanka
• République de l'Inde • Union du Myanmar
• République turque • République d'Indonésie
• Fédération de Malaisie
• République des Philippines
Groupe de produits 1
• Noix muscades • Copal
• Farine de froment (blé) ou de
méteil
• Farine de seigle• Gommes, résines, gommes-résines et baumes
naturels
• Farine de maïs
• Farine de riz• Biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et
gaufrettes
• Farines de céréales • Farine de moutarde
• Farines, semoules et poudres de
pommes de terre
• Farines, semoules et poudres de
légumes à cosse secs•Tourteaux et autres résidus solides, même
broyés ou a gglomérés sous forme de pellets de
l'extraction de l'huile de soja
• Farine de manioc • Caoutchouc naturel
• Farines, semoules et poudres de
sagou• Caoutchouc synthétique
• Farine de cajou •Sciures, déchets et débris de bois même
agglomérés sous forme de boulettes, bri quettes,
bûches ou sous formes similaires (utilisés pour
l'emballage)G/SPS/N/MEX/184
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• Farines, semoules et poudres de
fruits• Noix du Brésil décortiquées
• Farine de soja • Noix de cajou décortiquées
• Farine de coton • Amandes décortiquées
• Farine de tournesol • Noix décortiquées
• Farine de graines ou de fruits
oléagineux• Pommes séchées
• Abricots séchés non dénoyautés • Cerises séchées
• Prunes séchées • Fruits secs
• Poires séchées
• Pêches séchées non dénoyautées
• Farines et a gglomérés sous
forme de pellets de luzerne
• Gomme laque
• Gomme arabique
Groupe de produits 2
• Légumes secs écossés • Graines de curcubitacées
• Noix du Brésil en coques • Luzerne déshydratée
• Noix de cajou en coques •Sacs en jute ou en autres fibres textiles
libériennes du numéro 53.03 (usagés
seulement)
• Amandes en coques • Sésame
• Noix en coques
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 15 avril 2002 (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l’adoption:   15 avril 2002
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   15 avril 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx  (Catálogo de Normas )