ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/272
27 juillet 2001
(01-3762)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
FORUM CONSULTATIF DE LA SADC SUR LES QUESTIONS
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ET LA SÉCURITÉ
SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Déclarations de l'Atelier de Windhoek consacré aux questions
sanitaires et phytosanitaires (SPS) et à la sécurité
sanitaire des produits alimentaires
20 au 22 novembre 2000
Introduction1. Pour compléter la consultation de haut niveau qui s'est tenue à Harare du 4 au
6 septembre 2000, le Forum consultatif de la SADC sur les questions SPS et la sécurité sanitaire des
produits alimentaires a convoqué un atelier consacré aux questions SPS et à la sécurité sanitaire des
produits alimentaires, à Windhoek, en Namibie du 20 au 22 novembre 2000 aux fins d'examiner lesdispositions spécifiques permettant d'harmoniser les mesures SPS destinées à soutenir la mise en
œuvre du Protocole commercial de la SADC.  L'atelier qui a réuni plus de 100 participants originaires
des 12 États membres de la SADC
1, des représentants des unités de coordination sectorielles, des
Bureaux de normalisation ainsi que du secteur privé, a été organisé conjointement par l'Unité de
développement du secteur de l'alimentation, de l'agri culture et  des ressource s naturelles de la SADC
(FANR SDU) et l'Unité de coordination du secteu r du commerce (SITCD) avec l'aide du Centre de
développement rural et de la sécurité alimentaire.  Ont participé à cet atelier des spécialistes del'OMC, de la CIPV, de l'OIE, du Codex Alimenta rius, de la FAO, de l'OMS, de la CNUCED, du
Département de l'agriculture des États-Unis, de l' USAID, de l'USDA et de la Banque mondiale, ainsi
que des experts commerciaux de la SADC.
2. Le Forum consultatif de la SADC sur les questions SPS et la sécurité sanitaire des produits
alimentaires remercie l'ensemble des participants, les experts des organisations et les institutionsdonatrices pour leur concours et, en particulier, le gouvernement de la République de Namibie pour
avoir accueilli cet atelier et le centre régional de l'USAID pour l'Afrique australe pour son soutien
financier et logistique.
3. Le résumé des résultats, des conclusions et des recommandations de l'Atelier de Windhoek
figure dans le présent rapport.  On y trouvera des considérations d'ordre général et un aperçu ducontexte global dans lequel a été organisé l'atelier, des objectifs, de l'organisation et de la structure des
débats;  ainsi que des principaux résultats obtenus s'agissant des arrangements institutionnels, du
cadre juridique et réglementaire;  des capacités en matière de ressources humaines et techniques, des
rôles des gouvernements et du secteur privé en ce qui concerne l'harmonisation des mesures SPS et la
sécurité sanitaire des produits alimentaires;  et, en conclusion, des propositions pour aller de l'avant.
                                                     
1 Deux États membres de la SADC, les Seychelles et la République démocratique du Congo, n'ont pas
pris part à l'Atelier de Windhoek sur les questions SPS et la sécurité sanitaire de s produits alimentaires;  les
Seychelles comme le Congo n'ont pas encore signé le Protocole commercial de la SADC dont la mise en œuvre
est effective depuis le 1er septembre 2000.G/SPS/GEN/272
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L'atelier avait pour objectif de donner des indications claires quant à la marche à suivre pour
l'organisation des travaux futurs sur l'harmonisation des mesures SPS et la sécurité sanitaire des
produits alimentaires, qui se rapportent au commerce des produits agricoles et des produits connexes
dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole commercial de la SADC.  Le Conseil de la SADC a
donné un niveau de priorité élevé à cet objectif compte tenu de l'importance des échanges agricolespour les États membres et des objectifs plus larges d'une intégration régionale fondée sur le
commerce.
Contexte global de l'Atelier de Windhoek
4. Les objectifs des États membres de la SADC en matière de libéralisation du commerce, sont
inscrits dans le Protocole commercial entré en vigueur le 1
er septembre 2000.  La mise en œuvre du
Protocole commercial souligne la nécessité impérieuse pour les États membres d'harmoniser lesmesures SPS qui sont indispensables si l'on veut accroître le commerce des produits agricoles et des
produits connexes, et d'élaborer des normes supérieures en matière de sécurité sanitaire des produits
alimentaires.  La SADC a fait des efforts impor tants ces dernières années pour établir des normes
concernant le commerce des produits non agricoles, notamment des biens manufacturés et des textiles,
mais elle doit encore définir les normes et les qualités voulues pour le commerce des matièrespremières agricoles aux fins d'orienter les échanges dans ce secteur tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de
son territoire, et améliorer la situation économique d'un large éventail de personnes intéressées au plan
régional, en particulier les petits exploitants qui dépendent de l'agriculture pour leur subsistance.
Importance de l'accroissement du commerce des produits agricoles pour la SADC5. Le commerce des produits agricoles et des produits connexes (transformés) constitue une
pièce maîtresse de la croissance économique dans la région de la SADC, compte tenu du large
éventail de personnes concernées et du potentiel de ce secteur sous-exploité.  Plus de 70 pour cent de
la population de la région, qui compte près de 200 millions d'habitants, dépendent de l'agriculture
comme moyen de subsistance.  Dans de nombreux pays, l'agriculture contribue au moins à hauteur de25 pour cent au PIB et emploie près de 60 pour cent de la main d'œuvre.  Les exportations de produits
agricoles génèrent une part significative des recettes en devises et le secteur agricole fournit les
matières premières qui font cruellement défaut aux industries locales.  Les échanges agricoles seraient
donc un vecteur important d'accélération de la croissance économique, qui aurait des retombées plus
larges sur le bien-être économique des citoyens, en particulier des petits exploitants qui se trouvent
actuellement exclus des marchés traditionnels.  Malheureusement, l'absence de règles et de normes
adéquates pour régir les échanges freine le commerce des produits agricoles.  Compte tenu desspécificités du commerce des produits végétaux et animaux, des mesures doivent être mises en œuvre
pour lutter contre la prolifération des parasites et des maladies qu'ils véhiculent et qui, s'il n'y était pas
mis bon ordre, pourraient avoir des effets défavorables sur les économies des autres pays.  En même
temps, ces mesures ne devraient pas entraver le commerce intra-régional qui est la condition préalable
de l'accélération de la croissance économique, comme en témoignent les faits au plan international.Des échanges de produits agricoles efficaces exigent par conséquent des règles et des procédures
permettant l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des produits, des normes et des qualités.
6. Du fait de la mondialisation et de l'accroissement des échanges tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur de la SADC, les questions de sécurité sanitaire des produits alimentaires ont également pris
une importance accrue.  Dans de nombreux pays en développement, une cause principale de mortalitéinfantile est la dangerosité des aliments due aux mauvaises conditions d'hygiène et à l'absence d'eau
non polluée.  Les questions de sécurité sanitaire des produits alimentaires ne sont pas seulement
importantes pour les consommateurs des pays développés, vers lesquels les produits de la SADC sont
exportés, mais aussi pour les exportateurs des États membres de la SADC qui sont tenus de satisfaire
aux normes en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires sur un marchémondial plus concurrentiel.  Au sein de la SADC même, la sécurité sanitaire des produits alimentairesG/SPS/GEN/272
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intervient à présent clairement comme un élément décisif, au plan national, dans la nutrition et la
santé des citoyens des États membres.  Compte tenu des ressources limitées et de la base
technologique insuffisante de certains États membres de la SADC, des efforts particuliers doivent être
faits pour garantir et certifier, de manière efficace,  l'innocuité des produits pour l'exportation, tout en
veillant à ce que les produits alimentaires destinés à la consommation de leurs propres citoyensrespectent également des normes de sécurité supérieures.
Obstacles à l'accélération du commerce des produits agricoles
7. Le Protocole commercial de la SADC spéc ifie que les États membres devront donner un
fondement scientifique à leurs prescriptions sanitaires et phytosanitaires, conformément à l'Accord de
l'OMC.  Ceux-ci devraient également harmoniser ces prescriptions en vue d'aplanir les difficultés
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les questions SPS pour la mise en œuvredu Protocole.  Cependant, on dispose de peu de renseignements permettant de savoir dans quelle
mesure chaque État membre est en conformité avec les normes internationales, ou si les dispositions
qui doivent être prises pour respecter ces normes, l'ont été.  Dans de nombreux pays, ces efforts sont
limités par l'insuffisance des moyens techniques et le  manque de capacités, l'absence d'instructions et
de données claires pour entreprendre ces évaluations et contrôler leurs résultats, ainsi que par lapénurie de personnel qualifié et de laboratoires modernes pour certifier scientifiquement la conformité
avec les normes requises.  Des mesures urgentes s'imposent donc afin de s'employer à résoudre ces
difficultés de manière à faciliter le commerce régional de produits agricoles.
Objectifs de l'Atelier de Windhoek8. L'atelier de la SADC consacré aux questions SPS et à la sécurité sanitaire des produits
alimentaires a été organisé pour sensibiliser les pouvoirs publics, les organismes de normalisation, les
exportateurs et le secteur privé à l'importance que revêt l'harmonisation des normes SPS et des normes
de sécurité sanitaire des produits alimentaires, pour soutenir la mise en œuvre du Protocole
commercial.  Il avait pour objet de favoriser des échanges intellectuels plus nourris entre les Étatsmembres, ainsi que de faire en sorte de permettre aux organismes des secteurs privé et public d'avoir
des discussions éclairées sur les aspects pratiques des contraintes sanitaires et phytosanitaires,
d'examiner comment ces contraintes entravent les échanges commerciaux entre les États et de
proposer des mesures concrètes pour faire face à ces problèmes.  Au plan concret, il s'agissait
d'examiner la façon dont les représentants des États membres et du secteur privé envisageaient de
s'organiser, les domaines d'intervention qu'ils jugeaient prioritaires, et les contraintes spécifiques qui
les empêchaient de prendre les mesures immédiates relevant de leurs compétences.  Les autresobjectifs spécifiques étaient les suivants:  a) dans le cadre du Protocole commercial de la SADC,
examiner les principaux obstacles qui freinent l' accroissement du commerce des produits agricoles à
l'intérieur de celle-ci et à l'extérieur;  b) faire la synthèse au niveau des États membres des difficultés
en matière de capacités institutionnelles, réglementaires et technologiques, qui entravent
l'accroissement du commerce;  et c) élaborer un ensemble explicite d'activités et de mesures afin defaire face à ces difficultés pour soutenir l'accroissement du commerce régional.
Organisation de l'atelier
9. L'atelier a été organisé en trois sessions intégrées, articulées de manière à assurer la
participation maximale d'un large éventail de personnes intéressées (responsables gouvernementaux,représentants des bureaux de normalisation et du secteur privé, et spécialistes extérieurs) et à favoriser
les échanges entre les participants.  La première session a été consacrée à des considérations d'ordre
général et au contexte dans lequel était organisé l'atelier et a fourni aux participants originaires de la
région des renseignements sur l'état des travaux existants en matière SPS et de sécurité sanitaire des
produits alimentaires, présentant de l'intérêt pour les États membres.  Au cours de cette session, debrefs exposés ont été faits par des représentants de la CIPV, du Codex Alimentarius, de l'OMC, deG/SPS/GEN/272
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l'OMS, de l'OIE, de la CNUCED et de la Banque  mondiale, qui ont fait le point de l'état des
connaissances dans ces domaines à l'intention des participants de la SADC.
10. La deuxième session a été consacrée à la présentation de documents préparés par les États
membres sur l'état de ces questions au plan  national.  En raison du peu de temps disponible, toutefois,
les présentations ont été limitées à six pays (Afrique du Sud, Malawi, Lesotho, Namibie, Zambie etZimbabwe);  les documents qui n'avaient pas été présentés pendant la session plénière, ont été
distribués aux participants de l'atelier.  Ces documents ont fourni des renseignements détaillés sur
l'état existant des travaux sur les questions SPS et la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
menés dans les États membres, et fait le point également sur la législation applicable, les
arrangements institutionnels et les capacités technologiques dont disposaient ceux-ci pour faire face à
ces problèmes.  Ces présentations comportaient également un exposé des expériences récentes des
États membres qui ont été confrontés à des problèmes SPS spécifiques, tels que l'épidémie de fièvreaphteuse dans la province de Kwazulu-Natal en Afrique du Sud.
11. La troisième session a été consacrée aux débats de groupes sur les cultures, le cheptel/les
pêcheries et la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Dans le cadre de ces sessions spéciales, les
groupes se sont livrés à un brassage d'idées sur les principales contraintes (de politique,
institutionnelles, techniques, etc.) et les mesures spécifiques qui pouvaient être prises pour y faireface.  Ils ont également examiné les rôles respectifs des pouvoirs publics et du secteur privé, et
préparé une liste d'activités prioritaires pouvant être entreprises par les États membres à titre
individuel et avec l'aide des institutions donatrices.
Qualité des délibérations12. Le Forum consultatif de la SADC sur les questions SPS et la sécurité sanitaire des produits
alimentaires a été globalement organisé pour examiner des problèmes d'ordre pratique et a donné lieu
à un échange de vues franches et cordiales entre un large éventail de participants – pouvoirs publics,
organismes de réglementation et de normalisation, exportateurs et groupes du secteur privé – sur les
actions concrètes nécessaires pour harmoniser les mesures SPS et les mesures destinées à assurer lasécurité sanitaire des produits alimentaires.  Ces délibérations ont été facilitées par une équipe
d'experts régionaux et extérieurs.  Les participants se sont félicités de la richesse des discussions, de la
qualité des informations produites, et de la possibilité qui leur a été offerte d'interagir et de partager
des expériences avec les autres groupes intéressés.  Ils ont également apprécié le rôle joué par les
experts extérieurs qui ont notamment apporté des avis qualifiés opportuns pendant les discussions, en
s'appuyant sur de multiples expériences internationales.  Les documents préparés par les États
membres sur l'état de ces questions au plan national, ont constitué une base de renseignementsprécieux qui ont permis de faire la transition avec les séances-débat et d'élaborer des propositions
spécifiques pour un programme de travail futur.  Les séances-débat ont accueilli un grand nombre de
participants et les discussions ont souvent été animées et objectives.  Les intervenants ont établi une
nette distinction entre les propositions qui pouvaient être examinées immédiatement par les États
membres de la SADC eux-mêmes et celles dont la  réalisation demanderait un soutien financier et
technique extérieur.
Principales conclusions de l'atelier
13. Les principales conclusions et recommandations de l'atelier sont les suivantes:  a) il est
nécessaire de procéder à des arrangements institutionnels clairs tant au niveau régional que nationalpour prendre en charge les questions SPS et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de manière
à accélérer la mise en œuvre du Protocole commercial de la SADC au plan spécifique du commerce
des produits agricoles;  b) il est nécessaire, de manière à faire avancer les questions à l'ordre du jour
en matière de commerce régional, de renforcer la coordination à la fois entre les différents organes et
acteurs intervenant à l'intérieur des États membres et entre ceux-ci;  c) les États membres sont gênésG/SPS/GEN/272
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par un cadre réglementaire et juridique dépassé en matière SPS et de sécurité sanitaire des produits
alimentaires, certaines lois et réglementations remontant à une époque aussi lointaine que celle des
colonies.  Ces règles et règlements dépassés ne permettent pas de satisfaire aux prescriptions et aux
normes internationales en vigueur;  d) les États membres manquent souvent des capacités adéquates
en matière de ressources humaines et techniques pour faire face aux questions SPS et de sécuritésanitaire des produits alimentaires qui sont complexes, pour évaluer les risques associés et pour
contrôler les politiques et leurs retombées;  et e) il est nécessaire de clarifier les rôles et les
responsabilités des principaux intéressés qui interviennent dans les secteurs tant privé que public, pour
mettre en œuvre les mesures SPS et les mesures destinées à assurer la sécurité sanitaire des produits
alimentaires qui sont proposées.
14. Les conséquences de ces constatations et recommandations au plan de l'action des pouvoirs
publics, sont examinées en détail ci-après.
15. Arrangements institutionnels .  Les participants ont noté la nécessité de procéder à des
arrangements institutionnels appropriés pour accélérer l'harmonisation des travaux concernant les
questions SPS et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, aux fins de soutenir la mise en œuvre
du Protocole commercial de la SADC.  S'il est vrai que la Réunion de haut niveau qui s'est tenue à
Harare (du 4 au 6 septembre 2000) a institué un forum consultatif intra-sectoriel sur les questions SPSet les obstacles techniques au commerce (OTC), les participants ont estimé que ce groupe avait
essentiellement un rôle de catalyseur pour amorcer le processus.  Ils ont cependant reconnu que
l'élaboration d'un protocole relatif aux questions SPS et à la sécurité sanitaire des produits
alimentaires, demanderait d'instituer un groupe davantage tourné vers les aspects techniques.  Il a été
admis, dans le cadre des consultations bilatérales avec le SITCD, qu'une approche similaire à celle quiavait été adoptée pour les autres domaines spécialisés (notamment le sucre), serait plus appropriée
qu'un forum consultatif pour élaborer un protocole concernant les questions SPS.  Sur la base de
l'expérience acquise antérieurement, et compte tenu du caractère technique des questions SPS et de
sécurité sanitaire des produits alimentaires, il a par conséquent été proposé d'instituer, au sein de la
SADC, un comité technique des questions SPS et de sécurité sanitaire des produits alimentaires,présidé par la FANR.  Le comité technique serait composé de représentants des autorités sanitaires,
des Unités de coordination de la FANR, du secteur privé et des organes de normalisation et aurait
pour mission de diligenter les travaux dans ce domaine.  Il remettrait ses recommandations et ses
conclusions à la SITCD qui dispose d'un mandat régional en matière de commerce.  Les conclusions
du comité technique seraient adressées au forum de négociation commerciale et à un comité conjoint
des ministres de l'agriculture, du commerce et de la santé, selon le cas, par l'entremise de la SITCD.
Le comité technique jouerait également un rôle moteur dans l'élaboration d'un protocole concernantles questions SPS et la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  La structure, la composition et les
obligations en matière de notification du comité des questions SPS et de sécurité sanitaire des produits
alimentaires de la SADC, sont présentées en détail à l'annexe 1.
16. Coordination au sein des États membres .  Les participants ont noté que les responsabilités en
matière SPS et de sécurité sanitaire des produits a limentaires étaient disper sées au sein des États
membres et qu'il y avait souvent peu, voire pas du tout, de coopération entre les différents organismes
concernés.  Bien que de nombreux États membre s de la SADC appartiennent aux organisations
internationales, à l'OMC et au Codex, et qu'ils ont accès à des centres nationaux et à des points
d'informations en ce qui concerne ces deux dernières organisations, les participants originaires de ces
États ont déclaré que ces centres n'avaient généralement pas d'activités et servaient uniquement dedépôt de documents.  Les documents d'information reçus des organes de l'OMC n'étaient souvent
même pas distribués aux organismes concernés en te mps utile.  De nombreux centres n'avaient pas de
fonctions claires, manquaient souvent de personnel ou étaient dépourvus de soutien approprié.
17. Coordination entre les États membres sur les questions SPS .  Les participants ont observé
qu'une difficulté majeure était l'incapacité de faire circuler l'information rapidement entre les ÉtatsG/SPS/GEN/272
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membres, en particulier en cas d'épidémies et d'apparition de foyers de parasites.  L'absence de
mécanisme efficace de diffusion des informations entraîne souvent une interruption de la
communication en périodes de crise, au moment où cet échange d'information est crucial.  Dans de
nombreux cas, il n'existait souvent aucun mécanisme approprié nécessaire pour faciliter l'échange en
temps utile des informations pertinentes entre les parties intéressées.  Même lorsqu'un tel mécanismeétait en place, les données étaient rares, ou insuffisamment fiables pour l'élaboration des politiques.
En outre, les États n'étaient souvent pas capables d'analyser les données disponibles pour fournir des
indications utiles aux responsables chargés de se prononcer sur les problèmes considérés.  Les
participants ont estimé que la question de l'exploitation des informations, de l'analyse et de la
diffusion des données était un domaine qu'il serait préférable d'organiser au plan régional pour fournir
un soutien aux États membres, compte tenu des économies d'échelle réalisées en produisant et en
diffusant ces données au niveau régional.
18. On trouve aussi une coordination insuffisante dans les domaines suivants:  a) les contrôles à la
frontière inefficaces;  b) l'absence d'équivalence régionale;  c) l'infrastructure inadéquate en matière
d'évaluation de la conformité;  et d) l'absence d'incitations publiques pour favoriser
l'autoréglementation de l'industrie.  Dans ce contexte, l'atelier a noté la nécessité d'avoir des accords
multilatéraux (plutôt que bilatéraux) pour normaliser les procédures et la documentation et garantirune accréditation et une certification appropriées.  La nécessité d'améliorer la coordination entre les
exportateurs et les autorités chargées des contrôles à la frontière a donc été soulignée, et l'accent mis
sur la formation adéquate des agents chargés de l'inspection et de la réglementation portuaires,
l'amélioration des installations douanières, y compris la modernisation des infrastructures
d'information entre les différents postes douaniers.
19. Cadre juridique et réglementaire .  Les participants ont fait observer que la législation relative
aux questions SPS et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires était dépassée dans de nombreux
États membres.  Une action urgente dans ce domai ne est nécessaire si l'on veut harmoniser les
mesures.  Dans de nombreux pays, la législation en vigueur n'est pas conforme aux prescriptions de
l'OMC et est loin de satisfaire aux normes internatio nales modernes.  On constate aussi qu'il n'existe
pas de politique nationale en matière de normes et de pratiques, ni de politique au niveau des États
membres, ce qui se traduit par l'absence de cadres  communs en ce qui concerne les pratiques, les
normes et les qualités applicables au commerce des produits agricoles.  Dans ce contexte, les
participants ont reconnu l'urgence de revoir les réglementations et la législation existantes en relation
avec les questions SPS et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, dans l'ensemble des États
membres de la SADC.  Cet état des lieux servirait de fondement à des réformes spécifiques en matière
de politique qui faciliteraient l'harmonisation entre les États de la législation sur les normes et lesprescriptions qui régissent le commerce des produits agricoles et des produits connexes.  Ces révisions
et mises à jour permettraient d'évaluer l'écart qui existe entre le cadre actuel et les normes de l'OMC
acceptées au plan international (dans le cas du commerce en général), et du Codex (dans le cas de la
sécurité sanitaire des produits alimentaires) et fourniraient les éléments de base pour formuler des
recommandations afin de  procéder aux ajustements nécessaires.
20. Pénurie de capacités aux plans techniques et des ressources humaines .  Dans de nombreux
pays, l'insuffisance des capacités techniques pour faire face aux questions SPS et de sécurité sanitaire
des produits alimentaires, représente une difficulté majeure.  Ces difficultés se traduisent souvent par
la mauvaise condition des laboratoires, un parc de matériel scientifique dépassé pour effectuer les
essais et vérifier la conformité, des moyens inadéquats pour la collecte, le stockage et la saisie desdonnées, du personnel mal formé, la pénurie de capacités pour assurer une collecte satisfaisante des
données ou évaluer avec fiabilité les risques associés.   Les données sont souvent insuffisantes pour
effectuer les analyses dans les règles et, dans le cas où ces données existeraient, le personnel ne
possède souvent pas la formation voulue pour les analyser correctement.  Les capacités sont
inégalement réparties entre les États membres, certains pays étant dotés d'installations très modernesalors que d'autres manquent d'équipements de base.  Cette situation rend d'autant plus nécessaire laG/SPS/GEN/272
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recherche d'une solution plus avantageuse sur le plan financier et mieux adaptée pour faire face au
problème.  Les participants ont estimé par conséquent qu'il ne serait pas rentable de créer en double
des laboratoires de pointe dans tous les États membres, et souhaitent arriver à une situation dans
laquelle les laboratoires existants dans certains pays pourraient être modernisés et transformés en
centres d'excellence régionaux.  Ces installations pourraient être partagées entre plusieurs États quitrouveraient là un arrangement plus économique et viable pour faire face au problème de
l'insuffisance des laboratoires.
21. Rôles et responsabilités .  Un consensus clair s'est dégagé sur le fait que les travaux sur les
questions SPS et la sécurité sanitaire des produits alimentaires n'étaient pas du ressort exclusif des
organismes du secteur public.  Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la formulation des
normes et des qualités.  Dans les pays où existe un secteur privé dynamique, l'expérience montre que
les qualités et les normes ont souvent été élaborées à l'origine par les associations professionnelles, etpar la suite simplement transformées en texte de loi approprié par l'État.  À cet égard, les participants
ont souligné la nécessité d'établir une distinction claire entre les rôles et les responsabilités des
pouvoirs publics et du secteur privé pour ce qui est des questions SPS et de la sécurité sanitaire des
produits alimentaires.  Le rôle du gouvernement est globalement perçu comme étant de faciliter le
processus et, aussi de garantir des règles du jeu identiques pour tous les intervenants.  Cela estd'autant plus vrai que ce sont des agents du secteur privé qui se livrent généralement aux activités
commerciales.  Dans ce contexte, les participants ont fait observer que ces derniers devaient être
dûment incités à intervenir plus en amont dans l'élaboration et le suivi des normes SPS et de sécurité
sanitaire des produits alimentaires .
Propositions pour aller de l'avant
22. Reconnaissant que les travaux concernant les questions SPS et la sécurité sanitaire des
produits alimentaires doivent être fondés sur des priorités claires et que leurs résultats peuvent avoir
des répercussions importantes sur d'autres domaines et sur d'autres institutions, l'atelier est convenu de
procéder comme suit:
a) Se concentrer sur les actions qui peuvent être entreprises immédiatement par la
SADC .  Il conviendrait de procéder de la façon suivante pour identifier les domaines
d'action prioritaires:  i) recenser et établir un catalogue des points d'information
nationaux;  ii) réactiver les points d'information en leur assignant un rôle plus
dynamique en matière de diffusion de l'information dans chaque pays;  iii) rassembler
et diffuser les renseignements (noms, adresses, numéros de téléphone, de télécopie,
adresses électroniques, etc.) concernant tous les points d'information nationaux, àl'ensemble des organismes pertinents et des groupes du secteur privé dans le pays et,
aussi, à tous les autres États membres;  iv) évaluer les besoins supplémentaires à
satisfaire pour rendre les centres opérationnels et prendre des dispositions à cet effet;
et v) lorsque le problème découle d'une mauvaise interprétation des rôles et des
responsabilités, fixer des missions claires aux points d'information nationaux.
b) Dresser immédiatement un inventaire .  Il est nécessaire et urgent de dresser
l'inventaire des principales questions SPS et de sécurité sanitaire des produits
alimentaires dans chaque État membre, en prenant comme point de départ les
documents préparés par les pays sur l'état de ces questions au plan national.L'inventaire recenserait les arrangements institutionnels, les cadres juridiques et
réglementaires;  décrirait en détail les problèmes de capacité;  évaluerait la situation
du pays par rapport aux normes acceptables au plan international et se terminerait
avec l'élaboration d'un ensemble de mesures claires pour faire face à ces difficultés.
La première étape de ce processus d'inventaire consiste à établir le cadre de référencede l'évaluation nationale, de recruter des consultants et de lancer l'étude.  Les équipesG/SPS/GEN/272
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chargées des études seront composées à la fois d'experts internationaux et d'experts
originaires de la région de la SADC.  Le soutien de donateurs extérieurs sera
déterminant.  Les résultats des évaluations effectuées au niveau national, permettront
de définir ultérieurement les domaines spécifiques qui bénéficieront du soutien des
donateurs.
c) Mettre en place une plate-forme régionale de production et d'échanges
d'informations sur les questions SPS et la sécurité sanitaire des produits
alimentaires .  Les participants ont noté l'absence de mécanisme permettant des
échanges réguliers d'informations technique s sur ce sujet.  Même à l'intérieur de
chaque pays, l'information disponible dans un organisme ne pouvait être partagée ou
consultée par d'autres, et le problème était encore plus complexe entre les pays.  On aégalement fait remarquer qu'il serait plus avantageux, sur le plan financier, que cette
information soit disponible au niveau régional où elle pourrait être partagée par tous.
Il est donc important de mettre en place un réseau d'information régional, comprenant
un site Internet et des publications régulières sur les questions SPS et la sécurité
sanitaire des produits alimentaires qui seraient distribuées aux États membres.  Le siteInternet couvrirait l'ensemble des 14 États membres de la SADC et fournirait des
informations techniques, sur les politiques et l'actualité.  Il servirait de centre de
références pour tous les points d'information nationaux et les groupes du secteur
privé.  Le site Internet et les publications auxiliaires seraient hébergés par la FANR
SDU.
d) Accélérer les travaux d'élaboration du protocole de la SADC concernant les
questions SPS et la sécurité sanitaire des produits alimentaires .  Dans le cadre d'une
procédure parallèle, il faudrait intensifier les efforts en vue d'élaborer un protocole sur
les questions SPS et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à soumettre auxÉtats membres pour examen.  Les travaux d' élaboration du protocole s'appuieront sur
les données de l'inventaire effectué au niveau de chaque État membre et viendront le
compléter.  Une équipe de consultants régionaux et internationaux sera recrutée et se
mettra au travail rapidement, sous la direction de la FANR SDU.G/SPS/GEN/272
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COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE
ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL PROPOSÉ – TRAVAUX
RÉGIONAUX SUR LES QUESTIONS SPS ET LA SÉCURITÉ
SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
CONSEIL DES MINISTRES DE LA SADC
HAUTS FONCTIONNAIRES
COMITE CONJOINT DES MINISTRES DU COMMERCE,
DE LA SANTÉ ET DE L'AGRICULTURE
FORUM DE NÉGOCI ATION COMMERCIALE
SITCD
COMITÉ RÉGIONAL DES QUESTIONS SPS ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
DES PRODUITS ALIMENTAIRES (Présidence –FANR)
- Santé des animaux
- Santé des végétaux
- Coordinateur sectoriel de la FANR
- Sécurité sanitaire des produits alimentaires et santé publique- Services techniques des laboratoires
- Experts commerciaux/juridiques
- SQAM
- Représentants du secteur privé
-Soutien technique :  centre financé par plusieurs bailleurs de fonds
COMITÉ NATIONAL DES QUESTIONS SPS ET DE LA SÉCURITÉ
SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
- Centres d'échanges de la FANR
- Représentants des ministères de la santé, du commerce et de
l'agriculture
- Bureau national de normalisation
- Point d'entrée à l'OMC
- Secteur privé
-(en relation avec le Groupe de travail du commerce national )
__________