. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/52 
29 janvier 2004 
 (04-0336) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins et autres animaux sensible s à l'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 33, Series of 2003, Implementation of strict measures to  prevent entry of 
BSE-contaminated meat from the United States  (Arrêté (MO) n°33, série 2003 du 
Département de l'agriculture (DA):  Mise en œuvre de mesures strictes en vue de prévenir 
l'entrée de viande contaminée par l'ESB en provenance des États-Unis)  
6. Teneur:  Mise en œuvre d'une réglem entation supplémentaire visant  l'importation de viande 
et de produits carnés en provenance des États-Un is d'Amérique dans le but de de prévenir 
l'entrée de viande contaminée par l'ESB 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Application de mesures strictes par suit e de la découverte a ux États-Unis d'un cas 
d'ESB, ou maladie de la vache folle.  Il y a de  plus en plus de pre uves scientifiques de la 
probabilité que la maladie de Creutzfeldt- Jakob nouvelle variante (MCJnv ou MCJv) chez 
l'être humain soit transmise par la consommation alimentaire d'animaux affectés par l'ESB 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/52 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponibl e en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   29 décembre 2003 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture 
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:   (632) 926 7439 
 Téléfax:   (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com