. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/26
15 mai 2003
(03-2599)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE
DU VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la production et du commerce (MPC), Service
autonome national de la normalisation, de la qualité, de la métrologie et des règlementstechniques (SENCAMER)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Servicio Autónomo Nacional de Normalización, Calidad, Metrología
y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los Cedros, piso 7
Apartado Postal 1050
Téléphone:  +(58 212) 7618671 / 7614520
Téléfax:  +(58 212) 7615464
Courrier électronique:  npunto@cantv.net
Site web:  www.sencamer.gov.ve
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Machines électriques en général (sous-positions des chapitres 73 et 84 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico
sobre uso racional del consumo energético de los aparatos eléctricos  (Projet de règlement
technique concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie par les appareils électriques) –
8 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des exigences et des critères applicables aux machines électriques
neuves, usagées, reconstruites, de seconde ligne ou dont la commercialisation a été arrêtéesur le territoire national, et utilisation rationnelle de l'énergie
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement et sécurité des personnesG/TBT/N/VEN/26
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8. Documents pertinents:   Proyecto de Reglamento Técnico sobre uso racional del consumo
energético de los aparatos eléctricos
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Deux mois à compter du jour depublication dans la Gaceta Oficial de la
República de Venezuela  (Journal officiel)
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de la Producción y el Comercio
Vice-ministerio de IndustriaServicio Autónomo Nacional de Normalización, Calidad, Metrología
y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los Cedros, piso 7
Apartado Postal 1050
Téléphone:  +(58 212) 7618671 / 7614520
Téléfax:  +(58 212) 7615464
Courrier électronique:  npunto@cantv.net
Site web:  www.sencamer.gov.ve