ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/419
2 novembre 2000
(00-4610)
Conseil général Original:  anglais
TRANSPARENCE EXTERNE
Communication de la Norvège
La Mission permanente de la Norvège a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 1er novembre 2000.
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1. Depuis quelques années, l'OMC et ses travaux font l'objet d'une attention et d'intérêt accrus au
niveau international.  Ce phénomène, auquel on pouvait s'attendre et dont il y a lieu de se féliciter,
s'inscrit dans le cadre du processus de la mondialisation.  La mondialisation des problèmes et des
questions nécessite des discussions et des approches à l'échelle mondiale.
2. Il est, par conséquent, à la fois opportun et nécessaire d'aborder la question de la transparence
externe à l'OMC.  Nous devons étudier les moyens d'améliorer nos pratiques.
3. Le point de départ de notre discussion devrait être le caractère intergouvernemental de
l'OMC.  L'OMC est une organisation pilotée par ses Membres, les représentants agissant sur
instructions de leur gouvernement respectif.  C'est avant tout aux gouvernements Membres qu'il
incombe d'informer la population à laquelle ils doivent rendre des comptes.  Cela signifie, selon nous,
que la transparence externe relève avant tout de la responsabilité des gouvernements Membres et que
la transparence commence chez soi.
4. Nous pensons toutefois qu'il serait bénéfique,  tant pour l'OMC que pour les gouvernements
Membres, d'engager un dialogue plus ouvert avec les parties non gouvernementales intéressées, tout
en préservant le caractère intergouvernemental de l'OMC.  Les contributions des ONG compétentes
connaissant l'OMC aident les gouvernements Membre s à déterminer et à évaluer les opinions des
différents groupes d'intérêts nationaux lorsqu'ils doivent arrêter la position de leur pays.
5. Le gouvernement norvégien s'est, en règle générale, appuyé sur un dialogue avec les ONG
nationales, engagé grâce à leur représentation dans divers organes consultatifs:
• Les ONG, y compris les partenaires commerciaux et sociaux, sont invités à nommer
des représentants aux comités consultatifs et groupes de travail abordant les questionsrelatives à l'OMC.  Ainsi, les ONG concernées ont accès aux renseignements et ont la
possibilité de faire part des préoccupations de ceux qu'elles représentent.
• Des séminaires, symposiums etc., encouragent le dialogue avec les ONG compétentes
sur des sujets relevant de leur domaine d'activité, qu'il s'agisse de questions généralesrelatives à l'OMC, ou de questions spécifiques particulièrement pertinentes à un
moment donné.WT/GC/W/419
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• Les contributions des universités et instituts de recherche fournissent une analyse
fondamentale plus large des incidences éventuelles de changement de politiquegénérale.
• La présence d'ONG dans les délégations aux conférences ministérielles permet de les
tenir  informées et d'avoir leur avis à tout moment pendant les négociations.
• S'appuyant sur des exposés du Ministre des affaires étrangères, le Parlement
norvégien a débattu des événements importants survenus à l'OMC et des défis que
cela soulève.  Les contacts avec les parlementaires sont un élément important quipourrait également faire l'objet de discussions au niveau multilatéral.
6. Ces processus d'information et de retour de l'information permettent d'accroître la prévisibilité
lorsqu'il s'agit d'élaborer les politiques nationales relatives à l'OMC.  Nous préconisons un échange de
renseignements à l'OMC sur les pratiques nationales concernant la distribution des documents, les
méthodes d'information et la participation de la société civile aux processus de prise de décisions.
7. Afin de répondre à la demande croissante de dialogue sur les questions relatives à l'OMC,
nous pensons qu'il pourrait être utile d'établir des contacts efficaces au niveau multilatéral pour
compléter - et non remplacer - les stratégies nationales d'information.  Tout en reconnaissant le mérite
des initiatives prises par le Directeur général et le Secrétariat de l'OMC, nous serions favorables à ce
que l'accent soit encore davantage mis sur l'information par le biais de la participation à des
séminaires internationaux, etc.
Symposiums et séminaires
8. La participation des ONG dans la réflexion sur des questions comme celles des liens entre le
commerce et le développement et entre le commerce et l'environnement a permis d'engager un débat
de fond et fourni aux Membres et au Secrétariat des renseignements utiles sur la position des
différentes ONG.  Des contacts plus étroits et plus réguliers entre l'OMC et les ONG, y compris lespartenaires commerciaux et sociaux, grâce à des séminaires ou des symposiums sur des sujets
pertinents, permettraient aux ONG d'avoir une connaissance approfondie de l'OMC et devraient être
envisagés en tant que moyens d'accroître la transparence.
9. S'agissant de l'interaction avec les ONG, une condition préalable importante serait d'assurer
les moyens nécessaires à la représentation des pays en développement.
Mise en distribution générale des documents
10. La Norvège est pleinement consciente du fait que la confidentialité est nécessaire dans les
discussions et négociations au sein des organisations intergouvernementales.  Dans un contexte
multilatéral, les opinions divergent naturellement sur le point de savoir ce qui est sensible.  Nousestimons cependant qu'en ayant une attitude aussi ouverte que possible - en refusant de rendre les
documents publics uniquement quand ils sont jugés contenir des renseignements sensibles pouvant
porter atteinte aux intérêts des gouvernements ou à l'OMC, et non de façon systématique - nous
serions davantage à même de fixer le programme d'un débat sur les questions relatives à l'OMC et de
permettre un échange de vues plus constructif et en toute connaissance de cause.  La Norvège se
félicite de ce que le Secrétariat ait pris l'initiative de rendre public son bulletin quotidien.
11. Le délai prévu avant que soit étudiée la mise en distribution générale des comptes rendus des
réunions des organes de l'OMC devrait être réduit de six à trois mois après la date de leur distribution,
cela en vue de fournir des renseignements plus complets sur ce qui se passe à l'OMC.  En outre, il
conviendrait d'inscrire au budget de l'OMC des crédits appropriés pour la traduction des documentsWT/GC/W/419
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afin que ceux-ci puissent être rapidement disponibles dans les trois langues, ce qui contribuerait à
améliorer la transparence.
Site Web de l'OMC
12. Le site Web de l'OMC est devenu un outil important pour la transmission rapide de
renseignements sur toutes les activités de l'OMC.  La priorité constante devrait être l'amélioration de
l'accessibilité et de la convivialité, grâce à l'utilisation optimale de toutes les possibilités techniques
existantes.
13. Des sites Web nationaux sur l'OMC sont élaborés, parallèlement au site Web de l'OMC, et
contiennent des liens vers les parties pertinentes.  Un échange régulier d'idées et de données
d'expérience entre les Membres et le Secrétariat aiderait à trouver le meilleur moyen de fournir des
renseignements précis et facilement accessibles au sujet de l'OMC et à faire le point sur la façon dontces renseignements sont perçus par le grand public.
14. Il conviendrait en outre de mettre en place une fonction questions/réponses plus interactive.
Coopération avec d'autres organis ations intergouvernementales
15. L'incapacité persistante des Membres de répondre aux nombreuses demandes de statut
d'observateur présentées par des organisations internationales intergouvernementales a une incidence
sur le fait que l'OMC soit perçue comme une société fermée.  Actuellement, seules sept organisations
internationales intergouvernementales ont obtenu le statut d'observateur au Conseil général, alors que
près de 30 demandes sont encore en suspens, sans compter les demandes similaires présentées aux
organes subsidiaires.  Un déblocage de cette situation regrettable améliorerait considérablement latransparence externe de l'OMC.
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