ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/19
5 décembre 2000
(00-5285)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, D'EL SALVADOR,
DU HONDURAS, DU NICARAGUA ET DU PANAMA
Groupe des industries du tourisme
La République dominicaine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, au nom
d'El Salvador, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, en demandant qu'elle soit distribuée aux
Membres du Conseil du commerce des services.
_______________
Lors des discussions sur la proposition d'une annexe relative au tourisme
(document S/C/W/127), ses auteurs ont introduit le concept de "groupe des industries du tourisme" en
s'appuyant sur la définition du Compte satellite du tourisme (CST) donnée par l'Organisation
mondiale du tourisme dans le cadre de la Conférence mondiale organisée à Nice en juin 1999.
Toutefois, le 1er mars 2000, à sa 31ème session (New York, 29 février-1er mars 2000), la
Commission de statistique de l'Organisation des Na tions Unies a décidé que le CST ne comprenait
que l'ensemble des produits caractéristiques  du tourisme, excluant ainsi l'ensemble des produits liés
au tourisme de la définition convenue d'un commun accord.  Les "produits caractéristiques du
tourisme" comprennent les services qui cesseraient d'exister en quantité significative ou dont le niveau
de consommation serait notablement réduit en l'absence de visiteurs et pour lesquels il semble
possible d'obtenir des données statistiques.
Dans la présente note, nos délégations soumettent:a) une liste détaillée des produits caractéristiques du tourisme établie en utilisant les
codes de la Classification centrale de produits des Nations Unies (CPC);  et
b) la correspondance entre les services caractéristiques du tourisme et la classification
sectorielle des services utilisée dans le cadre du Cycle d'Uruguay
(document MTN.GNS/W/120).
La présente classification vise à faire en sorte que le tourisme soit traité de manière détaillée
lors du prochain cycle de négociations sur les services, comme il est proposé dans lesdocuments S/C/W/127 et S/CSS/W/9.  Cela exige que nos délégations utilisent la définition arrêtée
par tous les membres de l'ONU de manière à éviter que les discussions sur la classification ne se
prolongent par trop.  Cette classification a pour autre avantage d'être très ciblée étant donné qu'elle ne
prend en compte que l'ensemble des produits caractéristiques du tourisme.
Nous pensons donc que le tourisme peut être traité de manière détaillée en qualifiant
l'ensemble des produits caractéristiques du tourisme de groupe des industries du tourisme sansS/CSS/W/19
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préjuger de l'utilisation de ce groupe comme base de l'élaboration de nouvelles disciplines ou de la
demande d'engagements spécifiques additionnels.
a) Liste des produits caractéristiques du tourisme
Code/CPC Désignation
63110.0 Services d'hébergement en hôtels et motels
63191.0 Services d'hébergement en centres de villégiature
63192.0 Services de location de logements meublés
63193.0 Services d'auberge de jeunesse
63194.0 Services des camps de vacances pour jeunes
63195.0 Services des terrains de camping et de caravanage
63199.1 Services de wagons-lits et services similaires offe rts à bord d'autres moyens de transport;  résidences
d'étudiants
63210.0 Services de repas dans les restaurants traditionnels
63220.0 Services de repas dans les restaurants libre-service
63290.0 Autres services de restauration
63300.0 Services de consommation de boissons
64111.1 Services de trans ports ferroviaires réguliers
64111.2 Services de transports ferroviaires non réguliers
64213.0 Services de transports interurbains réguliers de voyageurs par route
64214.0 Services de transports interurbains spéciaux de voyageurs par route
64219.1 Services réguliers de remontées mécaniques
64221.0 Services de taxis
64222.0 Services de location de voitures particulières avec chauffeur
64223.0 Services de location d'autocars avec chauffeur
65111.0 Services de transports de voyageurs par transbordeurs maritimes ou côtiers
65119.1 Autres services réguliers de transports maritimes ou côtiers de voyageurs
65119.2 Autres services non réguliers de transports maritimes ou côtiers de voyageurs
65119.3 Services de bateaux de croisière
65119.4 Services de transports de voyageurs par cargos
65130.1 Services de location de navires à passagers  de transports maritimes  ou côtiers, avec équipage
65211.0 Services de transports de voyageurs par transbordeurs sur les voies navigables intérieures
65219.1 Services de transports réguliers de voyageurs
65219.2 Services de visites et d'excursions
65219.3 Services de croisières
65230.0 Services de location de navires à passagers de navigation intérieure, avec équipage
66110.0 Services de transports aériens réguliers de voyageurs
66120.1 Services de transports aériens non réguliers de voyageurs
66120.2 Services de vols d'agrément, en aéronefs ou hélicoptères
66400.0 Services de location d'aéronefs avec équipage
67300.0 Services d'aide à la navigation
67400.0 Services annexes des transports ferroviaires
67510.0 Services de gares routières
67530.1 Services de stationnement fournis aux voyageurs dans les terminaux
67610.0 Services d'exploitation des ports et voies navigables
67690.1 Services de ravitaillement des navires en carburant
67690.2 Services de maintenance et d'entretien fournis aux navires de plaisance privésS/CSS/W/19
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Code/CPC Désignation
67710.0 Services d'exploitation des aéroports
67790.0 Autres services annexes des transports aériens ou spatiaux
67811.0 Services d'agences de voyage
67812.0 Services d'organisateurs touristiques
67813.0 Services d'information touristique
67820.0 Services de guides touristiques
71100.1 Services de cartes de voyage
71100.2 Services de prêts concernant les voyages
71311.1 Services d'assurance-vie dans le cadre des voyages
71320.1 Services d'assurance-accident dans le cadre des voyages
71320.2 Services d'assurance-maladie dans le cadre des voyages
71334.1 Services d'assurance d'aéronefs de passagers à usage privé
71334.2 Services d'assurance de navires à passagers à usage privé
71339.1 Services d'assurance-voyage
71552.0 Services de change
72211.1 Services annexes de la multipropriété
73111.0 Services de location, simple ou en crédit-bail, d'automobiles et d'utilitaires légers sans chauffeur
73114.1 Services de location, simple ou en crédit-bail, d'autocaravanes sans chauffeur
73115.1 Services de location, simple ou en crédit-bail, de navires à passagers, sans équipage
73116.1 Services de location, simple ou en crédit-bail, d'aéronefs de passagers, sans équipage
73240.1 Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériels de transport terrestre sans moteur
73240.2 Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériel de sports d'hiver
73240.3 Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériels de transport aérien sans moteur
73240.4 Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériel de sports nautiques et de matériel de plage
73240.5 Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériel de camping
73240.6 Services de location, simple ou en crédit-bail, de chevaux de selle
73290.1 Services de location d'appareils photographiques
85970.0 Services d'organisation de foires commerciales et expositions
87143.0 Services de maintenance et de réparation d'autres véhicules de transports terrestres à moteur
87149.1 Services de maintenance et de réparation de navires de plaisance à usage privé
87149.2 Services de maintenance et de réparation d'aéronefs de tourisme à usage privé
91131.1 Services d'octroi des permis de pêche
91131.2 Services d'octroi des permis de chasse
91210.1 Services de délivrance de passeports
91210.2 Services de délivrance de visas
96230.0 Services d'exploitation d'installations de spectacles
96310.0 Services de professionnels du spectacle
96411.0 Services des musées
96412.0 Services des sites et monuments historiques
96421.0 Services de jardins botaniques et zoologiques
96422.0 Services des réserves naturellesS/CSS/W/19
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Code/CPC Désignation
96510.0 Services de promotion et d'organisation de manifestations sportives ou récréatives
96520.1 Services d'exploitation des terrains de golf
96520.2 Services d'exploitation des domaines skiables
96520.3 Circuits de courses
96520.5 Services de parcs de loisirs et des plages
96590.1 Activités et sports à risques
96620.2 Services de guides (de montagne, chasse ou pêche)
96910.1 Services de parcs à thème
96910.2 Services de parcs de loisirs
96910.3 Services de foires et de carnavals
96920.1 Services des casinos
96920.2 Services de machines à sous
97230.4 Services de cures thermales
97910.0 Services de prostitution
b) Correspondance entre les services caractéristiques du tourisme et la classification sectorielle
des services utilisée dans le cadre du Cycle d'Uruguay
SECTEUR 1 – SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
D. SERVICES IMMOBILIERS
CPC SECTION B CODE/CPC
822 b. Services immobiliers à forfait ou sous contrat
Services annexes de la multipropriété 72211.1
E. SERVICES DE CRÉDIT-BAIL OU DE LOCATION SANS OPÉRATEURS
CPC SECTION B CODE/CPC
83103 a. Services de location simple ou en crédit-bail de
bateaux
Services de location, simple ou en crédit-bail, de navires à
passagers, sans équipage73115.1
83104 b. Services de location simple ou en crédit-bail d'aéronefs
Services de location, simple ou en crédit-bail, d'aéronefs de
passagers, sans équipage73116.1
83101-2, 83105 c. Services de location simple ou en crédit-bail d'autres
matériels de transport
Services de location, simple ou en crédit-bail, d'automobiles
et d'utilitaires légers sans chauffeur73111.0
Services de location, simple ou en crédit-bail,
d'autocaravanes sans chauffeur73114.1
83106-9 d. Services de location simple ou en crédit-bail d'autres
machines et matériel
Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériels
de transports terrestres sans moteur73240.1
Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériel de
sports d'hiver73240.2
Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériel de
sports nautiques et de matériel de plage73240.4
Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériel de
camping73240.5
Services de location, simple ou en crédit-bail, de chevaux de
selle73240.6
Services de location d'appareils photographiques 73290.1S/CSS/W/19
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F. AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
CPC SECTION B CODE/CPC
881 f. Services annexes à l'agriculture, à la chasse et à la
sylviculture
Services d'octroi des permis de chasse 91131.2
882 g. Services annexes à la pêche
Services d'octroi des permis de pêche 91131.1
87909 Services de congrès
Services d'organisation de foires commerciales et
expositions85970.0
SECTEUR 7 – SERVICES FINANCIERS
A. TOUS LES SERVICES D'ASSURANCE ET RELATIFS À L'ASSURANCE
CPC SECTION B CODE/CPC
812 a. Services d'assurance sur la vie, l'accident et la maladie
Services d'assurance-vie dans le cadre des voyages 71311.1
Services d'assurance-accident dans le cadre des voyages 71320.1Services d'assurance-maladie dans le cadre des voyages 71320.2
8129 Services relatifs à l'assurance autre que sur la vie
Services d'assurance d'aéronefs de passagers à usage privé 71334.1
Services d'assurance de navires à passagers à usage privé 71334.2Services d'assurance-voyage 71339.1
B. SERVICES BANCAIRES ET AUTRES SERVICES FINANCIERS
CPC SECTION B CODE/CPC
8113 b. Prêts de tout type, y compris, entre autres, crédit à la
consommation, crédit hypothécaire, affacturage etfinancement de transactions commerciales
Services de cartes de voyage 71100.1Services de prêts concernant les voyages 71100.2
81333 Devises
Services de change 71552.0
SECTEUR 9 – SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES
A. SERVICES D'HÔTELLERIE ET DE RESTAURATION (Y COMPRIS LES SERVICES DE
TRAITEUR)
CPC SECTION B CODE/CPC
641-643 Services d'hôtellerie et de restauration
Services d'hébergement en hôtels et motels 63110.0
Services d'hébergement en centres de villégiature 63191.0Services de location de logements meublés 93192.0Services d'auberges de jeunesse 63193.0
Services des camps de vacances pour jeunes 63194.0
Services des terrains de camping et de caravanage 63195.0Services de wagons-lits et services similaires offerts à bordd'autres moyens de transport;  résidences d'étudiants63199.1
Services de repas dans les restaurants traditionnels 63210.0
Services de repas dans les restaurants libre-service 63220.0Autres services de restauration 63290.0Services de consommation de boissons 63300.0S/CSS/W/19
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B. SERVICES D'AGENCES DE VOYAGES ET D'ORGANISATEURS TOURISTIQUES
CPC SECTION B CODE/CPC
7471 Services d'agences de voyages et d'organisateurs
touristiques
Services d'agences de voyages 67811.0Services d'organisateurs touristiques 67812.0
C. SERVICES DE GUIDES TOURISTIQUES
CPC SECTION B CODE/CPC
7472 Services de guides touristiques
Services de visites et d'excursions 65219.2
Services de vols d'agrément, en aéronefs ou hélicoptères 66120.2Services de guides touristiques 67820.0Services de guides (de montagne, chasse ou pêche) 96620.2
D. AUTRES SERVICES
CPC SECTION B CODE/CPC
Services d'information touristique (y compris services
d'informations et de conseils et services de préparation de
voyages fournis par des bureaux du tourisme;  services deréservation de chambres;  et services de réservation deplaces d'avion, de train, d'autocar et autres services de
réservation concernant les voyages)67813.0
SECTEUR 10 – SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
A. SERVICES DE SPECTACLES (y compris pièces de théâtre, orchestres et cirques)
CPC SECTION B CODE/CPC
9619 Services de spectacles
Services d'exploitation d'installations de spectacles 96230.0
Services de professionnels du spectacle 96310.0Services de parcs à thème 96910.1
Services de parcs de loisirs 96910.2
Services de foires et de carnavals 96910.3Services des casinos 96920.1Services de machines à sous 96920.2
Services de prostitution 97910.0
C. SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES, ARCHIVES, MUSÉES ET AUTRES SERVICES
CULTURELS
CPC SECTION B CODE/CPC
963 Services des bibliothèques, archives, musées et autres
services culturels
Services des musées 96411.0
Services des sites et monuments historiques 96412.0Services de jardins botaniques et zoologiques 96421.0
Services des réserves naturelles 96422.0S/CSS/W/19
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D. SERVICES SPORTIFS ET AUTRES SERVICES RÉCRÉATIFS
CPC SECTION B CODE/CPC
964 Services sportifs et services récréatifs
Services de promotion et d'organisation de manifestations
sportives ou récréatives96510.0
Services d'exploitation des terrains de golf 96520.1
Services d'exploitation des domaines skiables 96520.2Circuits de courses 96520.3
Services de parcs de loisirs et des plages 96520.5
Activités et sports à risques 96590.1Services de cures thermales 97230.4
SECTEUR 11 – SERVICES DE TRANSPORTS
A. SERVICES DE TRANSPORTS MARITIMES
CPC SECTION B CODE/CPC
7211 a. Transports de voyageurs
Services de transports de voyageurs par transbordeurs
maritimes ou côtiers65111.0
Autres services réguliers de transports maritimes ou côtiers
de voyageurs65119.1
Autres services non réguliers de transports maritimes ou
côtiers de voyageurs65119.2
Services de transports de voyageurs par cargos 65119.4
7213 c. Location de navires avec équipage
Services de location de navires à passagers de transports
maritimes ou côtiers, avec équipage65130.1
8868 d. Maintenance et réparation de navires
Services de maintenance et de réparation de navires de
plaisance à usage privé97149.1
745 f. Services annexes des transports maritimes
Services d'exploitation des ports et voies navigables 67610.0
B. SERVICES DE TRANSPORTS PAR LES VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES
CPC SECTION B CODE/CPC
7221 a. Transports de voyageurs
Services de transports de voyageurs par transbordeurs sur les
voies navigables intérieures65211.0
Services de bateaux de croisière 65219.3
Services de croisières 65219.3
7223 c. Location de navires avec équipage
Services de location de navires à passagers de navigation
intérieure, avec équipage65230.0
C. SERVICES DE TRANSPORTS AÉRIENS
CPC SECTION B CODE/CPC
731 a. Transports de voyageurs
Services de transports aériens réguliers de voyageurs 66110.0
Services de transports aériens non réguliers de voyageurs 66120.1
734 c. Location d'aéronefs avec équipage
Services de location d'aéronefs avec équipage 66400.0
8868 d. Maintenance et réparation d'aéronefs
Services de maintenance et de réparation d'aéronefs de
tourisme à usage privé87149.2
746 e. Services annexes des transports aériens
Services de stationnement fournis aux voyageurs dans les
terminaux67530.1
Services d'exploitation des aéroports 67710.0
Autres services annexes des transports aériens ou spatiaux 67790.0S/CSS/W/19
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D. SERVICES DE TRANSPORTS FERROVIAIRES
CPC SECTION B CODE/CPC
7111 a. Transports de voyageurs
Services de transports ferroviaires réguliers 64111.1
Services de transports ferroviaires non réguliers 64111.2
743 e. Services annexes des transports ferroviaires
Services annexes des transports ferroviaires 67400.0
E. SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS
CPC SECTION B CODE/CPC
7121-2 a. Transports de voyageurs
Services de transports interurbains réguliers de voyageurs
par route64213.0
Services de transports interurbains spéciaux de voyageurs
par route64214.0
Services réguliers de remontées mécaniques 64219.1
Services de transports réguliers de voyageurs 65219.1
7124 c. Location de véhicules commerciaux avec chauffeur
Services de taxis 64221.0
Services de location de voitures particulières avec chauffeur 64222.0
Services de location d'autocars avec chauffeur 64223.0
6112 / 8867 d. Maintenance et réparation du matériel de transport
routier
Services de maintenance et de réparation d'autres véhicules
de transports terrestres à moteur87143.0
744 e. Services annexes des transports routiers
Services de gares routières 67510.0
F. SERVICES ANNEXES ET AUXILIAIRIES DE TOUS LES MODES DE TRANSPORT
CPC SECTION B CODE/CPC
749 d. Autres services
Services de ravitaillement des navires en carburant 67690.1
Services de maintenance et d'entretien fournis aux navires de
plaisance privés67690.2
G. AUTRES SERVICES DE TRANSPORTS
CPC SECTION B CODE/CPC
Services d'aide à la navigation 67300.0
SECTEUR 12 – AUTRES SERVICES NON COMPRIS AILLEURS
CPC SECTION B CODE/CPC
Services de délivrance de passeports
Services de délivrance de visas91210.1
91210.2
__________