. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/25
22 mai 2001
(01-2586)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI), Ministère
de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires en général, chapitre 1903 du SH, ICS:  67.040
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 52-2516(1973)
Produits du manioc (7 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a proposé de retirer la
norme TIS 52-2516(1973) en tant que norme obligatoire.  Cette norme porte sur les produits
préparés à partir de manioc sec et présentés sous forme de fibres alimentaires, de morceaux,
de galettes, de bouchées, de barres ou de boulettes, à l'exclusion de la fécule ou du manioc
frais.  Elle spécifie certaines prescriptions applicables à l'amidon, aux granules, aux fibres
brutes et relativement à la teneur en humidité et à l'absence de matières étrangères, aux
odeurs et couleurs anormales, à la fermentation, au pourrissement, aux moisissures et à laprésence d'insectes.  Elle renferme des prescriptions en matière d'emballage, de marquage,
d'échantillonnage et d'analyse.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduire le caractère répétitif des inspections et des contrôles.G/TBT/N/THA/25
Page 2
8. Documents pertinents:
1) Documents de référence:
- Règlement n° 288/67/CEE du 8 juin 1967, relatif à la teneur en amidon des
aliments composés, à la teneur en amidon et en cendres des sons et à la
dénaturation de la farine de manioc et d'autres racines.  Communautééconomique européenne, Office des publications officielles.
- Norme IS:  4706-1968, relative à la méthode d'essai pour les amidons
comestibles, Institut indien de normalisation.
2) Publication dans laquelle figurera la notification après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption: 14 novembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à partir de la publication par
l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: