. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/5
3 avril 2001
(01-1678)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la construction et des transports (MOCT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification publique du projet
d'approbation des normes et des méthodes d'essai applicables aux véhicules automobiles (en
coréen)
6. Teneur:   Les modifications se résument comme suit:
- élargissement de la catégorie des véhicules équipés d'un système d'antiblocage de
freins, d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement (harmonisation avec le
règlement CEE/ONU) et d'un catadioptre arrière;
- agrandissement de la surface totale des vitrages de sécurité et apposition de la
mention d'avertissement s'y rapportant;
- pour les camions du type fourgon, la séparation doit être bloquée et l'espace réservé
au chargement de marchandises doit être plus important que l'habitacle;
- le système de réglage de l'axe d'éclairage des projecteurs à décharge à haute
intensité doit être automatique (harmonisation);
- application aux autocars du même essai de fuite de carburant en cas de choc qu'aux
voitures de tourisme et application d'un nouvel essai de fuite de carburant aux
véhicules utilisant un carburant à base de pétrole liquéfié;
- application aux voitures de tourisme de taille réduite d'un essai de pare-chocs ainsi
que du même essai de choc frontal qu'aux voitures de tourisme conventionnelles;G/TBT/N/KOR/5
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- application aux voitures de tourisme d'un nouvel essai de choc latéral;
- relèvement jusqu'à 48 km/h de la vitesse réglementaire pour les essais de choc
frontal pour les autocars;
- application aux gros autocars d'essais de retournement et de résistance de la
carrosserie;
- indication de la mention d'avertissement relative au coussin gonflable de sécurité
(airbag ) pour le seul siège avant;
- harmonisation avec le règlement pertinent de la CEE/ONU de la méthode de
mesure de la puissance du moteur, aux fins d'une plus grande précision;
- classification détaillée des distances d'arrêt et des puissances de fonctionnement du
frein de service.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Renforcement des normes et de la sécurité et harmonisation avec les normes de sécurité
internationales
8. Documents pertinents:   Notification MOCT n° 2000-244
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Division of Motor Vehicle Management
Bureau of Land Transportation
Ministry of Construction and Transportation
#1, Jungang-dong, Kwachun-city Kyunggido
République de Corée 427-760
Téléphone: +822-504-9155
Téléfax: +822-504-9156