/. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/1000 
2  novembre 2004 
 (04-4649) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitai re et phytosanitaire (APHIS), 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Matériel de pépinière 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pine Shoot Beetle Host Material 
from Canada  (Matériel hôte du grand hylésine des pins en provenance du Canada) – 
Disponible en anglais, pages 61577 à 61589 du FR 
6. Teneur:  Il est établi des restrictions visant l'im portation aux États-Unis de matériel hôte du 
grand hylésine des pins en provenance du Ca nada.  La nouvelle réglementation prévoit que 
le matériel de pépinière de pin de même que les produits du pin consistant en de l'écorce de 
pin ou sur lesquels de l'écorce de pin est présente, en provenance du Canada, doivent 
satisfaire à certaines exigences en matière de documentation, de traitement, de manipulation et d'utilisation pour pouvoir être importés aux États-Unis.  Cette mesure est 
nécessaire de manière urgente afin d'aider à pr évenir l'introduction et la dissémination dans 
les zones non infestées des États-Unis de l'organisme nuisible pour les pins dénommé grand hylésine des pins. 
Texte intégral accessible à partir de l'adresse:  www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Prévenir l'introduction et la dissémination dans les zones non infestées des 
États-Unis de l'organisme nuisible pour les pins dénommé grand hylésine des pins 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1000 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  20 octobre 2004 (Vol. 69, n°202, pages 61577 à 61589). 
Disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   20 octobre 2004. 
Les observations seront prises en  compte jusqu'au 20 décembre 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
EDOCKET:  Aller à l'adresse http://www.epa.gov/feddocket  pour présenter ou consulter 
des observations, accéder à la liste du contenu du registre public officiel et accéder aux 
documents du registre public disponibles électroniquement.  Une fois sur le site 
EDOCKET, cliquer sur le lien View Open APHIS Dockets  (Visualiser les dossiers de 
consultation APHIS ouverts à la présentation d'observations) pour localiser le document 
recherché.  
Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en quatre exemplaires (un original et trois copies) à l'adresse:  Docket No. 00-073-2, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3C71, 4700 River Road Unit 
118, Riverdale, MD 20737-1238.  Il doit être indiqué que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( Docket ) n°00-073-2.
 
Courrier électronique:  Les observa tions sont à envoyer à l'adresse 
regulations@aphis.usda.gov .  Les observations doivent figurer dans le message lui-même 
et il ne doit pas être envoyé de fichier joint.  Les nom et adresse de l'auteur des 
observations doivent être indiqués dans le  message et la référence du dossier de 
consultation ( Docket n°00-073-2 ) doit être citée en objet.  
Pour plus de renseignements, contacter M. Fred Thomas, Import Specialist, PPQ, APHIS, 
4700 River Road, Unit 160, Riverdale, MD 20737-1236.  Tél. (301) 734-8367 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture 
Service, Food Safety and Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington, DC 20250. 
Téléphone:   202-720-4051 Téléfax:    202-720-7772 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
Federal Register  en ligne via GPO Access : 
code DOCID:  fr20oc04 -1 
adresse du texte notifié (disponible en anglais): http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-
bin/getdoc.cgi?dbname=2004_r egister&docid=fr20oc04-1