. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/2/Add.48
24 septembre 1998
(98-3686)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication de la Barbade
Addendum
La délégation de la Barbade a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au titre
de l'article 15.2 de l'Accord.
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1. Aucune législation particulière n'est requise à la Barbade pour mettre en œuvre l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce.  Tous les départements du gouvernement et autorités
réglementaires compétents chargés de la mise en œuvre et de l'administration des règlements
techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité ont reçu des exemplaires de
l'Accord et ont été informés en conséquence des ob ligations qui leur incombent en vertu dudit accord.
2. Le Ministère du commerce extérieur et des affaires internationales fait office de point focal
pour la diffusion aux départements et aux autorités d'informations relatives aux obligations souscrites
par la Barbade en vertu de l'Accord;  il est en ou tre l'autorité centrale chargée des notifications à
présenter au titre de l'Accord de l'OMC.  Son adresse est la suivante:
Ministry of International Trade and Business
"The Business Centre"
UptonSt Michael
Barbade
Téléphone: +246/430.2200
Télécopie: +246/228.6167
+246/426.0960
3. Conformément à l'article 10 de l'Accord OTC, le point d'information de la Barbade sur les
normes, les règlements techniques, la certification et les procédures d'évaluation de la conformité est
le suivant:
Barbados National Standards Institution
"Flodden"
Culloden Road
St Michael
Barbade
Téléphone: +246/426.3870
Télécopie: +246/436.1495
Courrier électronique: BNSI@Caribsurf.comG/TBT/2/Add.48
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4. L'Institut national de normalisation de la Barbade est chargé de l'élaboration et de la mise en
œuvre des normes nationales qui sont fondées sur les normes internationales en vigueur de l'ISO, du
CODEX et de la CEI ou correspondent à ces normes.  L'Institut est membre de l'ISO, de l'OIML, du
CODEX, de la COPANT et du Conseil de norm alisation du marché commun des Caraïbes (CCMSC).
5. Les domaines de travail de l'Institut sont les suivants:
- normalisation;
- contrôle de la qualité;
- mise en œuvre et facilitation des systèmes de qualité;
- métrologie;
- certification de produits;  et
- essais et évaluation de la conformité.
6. La législation nationale qui régit les normes, les règlements techniques et la certification est la
suivante:
- la Loi sur le contrôle des normes (1981);
- le règlement relatif au contrôle des normes (1983);- la Loi sur les marques de certification de l'Institut national de normalisation de la
Barbade (1981);
- les règlements relatifs aux marques de certification de l'Institut national de
normalisation de la Barbade (1983);
- la Loi sur les poids et mesures (1978);  et- le Règlement relatif aux poids et aux mesures (1985).
7. Les avis concernant les règlements techniques adoptés par le gouvernement de la Barbade
paraissent au Journal officiel.  Le public en est également informé par la presse locale.  Les normes
nationales sont quant à elles publiées par l'Institut national de normalisation de la Barbade et leurexistence est portée à la connaissance du public par l'intermédiaire de la presse et du catalogue des
normes de l'Institut national de normalisation de la Barbade.
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