COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/201
13 septembre 2002
(02-4912)
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  MAURITANIE
Les Membres se félicitent des ambitieuses réformes engagées
Les 11  et 13 septembre 2002, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au premier examen de la politique
commerciale de la Mauritanie.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président,
résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivemen t, de manière régulière, toute la gamme des
politiques et pratiques commerciales de chacun de s pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le systèmecommercial mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l' un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiel s, les besoins généraux de l'économie et
l'environnement extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président
formeront avec ces deux rapports l'examen comple t de la politique commerciale de la Mauritanie
qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, CentreWilliam Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des
pays ou groupes de pays suivants :  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et
1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et
2000), Barbade (2002), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992,1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001),
Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie
(1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de(1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El
Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande
(1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guatemala (2002), Guinée (1999), Hong Kong(1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993, 1998 et 2002),
Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998),
Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Malawi (2002), Mali (1998), Maroc
(1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993, 1997 et 2002), Mozambique (2001),
Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000),Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001),PRESS/TPRB/201
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Pakistan (1995 et 2002), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et
2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996),République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et
1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Slovénie (2002), Sri Lanka (1995),
Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)),Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-
Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela
(1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:
MAURITANIE
Remarques finales du Président
Le premier examen de la politique commerciale de la Mauritanie a été très positif et a fait
considérablement progresser notre compréhension de la politique et des pratiques commercialesde ce pays ainsi que des problèmes de développeme nt auxquels il est confronté.  Notre dialogue a
été fructueux, en grande partie grâce à la pa rticipation active et ouverte de la délégation
mauritanienne, dirigée par le Ministre Ould Abdel Kader, dont la présence attestait l'importance
que la Mauritanie attache au système commercial multilatéral.
Les Membres ont félicité la Mauritanie des réformes structurelles ambitieuses engagées depuis le
début des années 90, qui ont considérablement tran sformé le pays sur le double plan économique
et politique.  Ces réformes visent à réduire la pauvreté et à relever le niveau de vie de la
population, objectifs qui sont manifestement vitaux et urgents pour un pays classé parmi les moins
avancés.  La Mauritanie considère le commerce international comme un instrument essentiel à laréalisation de ces objectifs et a fait de la libéralisation du commerce, en grande partie autonome,
un élément clé de son programme de réforme.  Cela a imposé une révision de nombreuses
dispositions législatives et réglementaires afin de les moderniser et de les mettre en conformitéavec les règles multilatérales.  La Mauritan ie a été encouragée à poursuivre ses efforts de
libéralisation et à améliorer encore la transparence et la prévisibilité de son régime commercial.
Il a été pris note des contraintes institutionnelles auxquelles la Mauritanie doit faire face, ainsi que
des problèmes que celles-ci soulèvent dans la pe rspective d'une participation plus complète au
système multilatéral, notamment pour ce qui est de la présentation en temps voulu des
notifications à l'OMC.  La Mauritanie est l'un des trois premiers pays pilotes retenus pour la miseen oeuvre du Cadre intégré pour l'assistance te chnique liée au commerce à l'intention des pays les
moins avancés.  À ce sujet, la Mauritanie a indiqué que l'une de ses priorités était d'approfondir sa
connaissance des Accords de l'OMC, notamment de la question des notifications et d'autresengagements et questions d'ordre multilatéral.  Un e autre priorité était le renforcement de ses
capacités de négociation dans l'optique du Pr ogramme de Doha pour le développement.  Les
Membres ont unanimement considéré que le moment était venu de traduire en actions concrètesles études réalisées dans le contexte du Cadre intégré.
Sur le sujet des mesures commerciales, plusieurs Membres ont appelé l'attention sur divers points
relatifs au régime tarifaire de la Mauritanie, en particulier sur les droits relativement élevésfrappant certains produits, notamment les textiles et les vêtements, les chaussures, les coiffures
et certains véhicules à moteur.  Ils ont aussi signalé qu'il y avait un écart important entre les taux
de droits appliqués et consolidés, qui nuisait à la  prévisibilité, et ont suggéré de profiter des
négociations en cours sur l'accès aux marchés pour le réduire.  Les Membres ont par ailleurs
encouragé la Mauritanie à étendre ses consolidations tarifaires aux secteurs non agricoles et à
transposer toutes ses consolidations dans la nomenclature du Système harmonisé.PRESS/TPRB/197
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Les Membres ont accueilli avec satisfaction les modifications apportées à la législation sur
l'évaluation en douane, l'harmonisation des taux de TVA, la suppression des exonérations fiscalesaccordées aux entreprises d'État, le nouveau code des investissements et la réduction des droits et
taxes NPF.  Ils se sont aussi félicités du nombre limité d'obstacles non tarifaires.  Mais l'application
des règles d'étiquetage a suscité des inquiétudes et certaines délégations ont souligné que cesdispositions ne devaient pas établir de discrimination entre producteurs nationaux et producteurs
étrangers.  Il a été noté que la Mauritanie bé néficie d'un accès préférentiel non réciproque aux
marchés de ses principaux partenaires commerciaux.
Au sujet des politiques sectorielles, les Membres ont noté que l'agriculture et les services étaient
les secteurs apportant la plus forte contribution au PIB, mais que le secteur manufacturier était
encore embryonnaire.  Ils ont félicité la Mauritanie des mesures prises pour libéraliser le secteuragricole.  Notant que la quasi-totalité des export ations proviennent de la pêche et des industries
extractives, les Membres ont engagé la Mauritanie à poursuivre son action en vue de réduire les
contraintes qui pèsent sur l'offre et de divers ifier sa production et sa base d'exportation.
Les Membres ont félicité la Mauritanie des efforts accomplis sur la voie de la privatisation et de
l'élimination des obstacles à l'accès aux marchés dans des secteurs de service tels que les
télécommunications, la banque et le transport aérien.  Plusieurs d'entre eux, évoquant lesrésultats positifs des mesures de libéralisation prises jusqu'ici, ont invité la Mauritanie à ouvrir plus
largement les activités de service à l'investissement étranger.  Les Membres ont vivement engagé
la Mauritanie à soumettre une proposition globale concernant les services lors des négociations encours dans le cadre de l'AGCS.
Les Membres ont en outre demandé des éclaircissements sur un certain nombre de points, parmi
lesquels:
• le programme de réduction de la pauvreté de la Mauritanie;
• les privatisations et le commerce d'État;
• le régime de l'investissement étranger direct;
• les arrangements commerciaux préférentiels;
• les mesures d'urgence;  et
• la protection des droits de propriété intellectuelle.
La délégation mauritanienne a fourni des réponses écrites et orales aux questions posées au cours
de l'examen.  Ces réponses ont apporté une contribu tion majeure à la qualité de la réunion et ont
été manifestement appréciées de tous les Membres.
Nous arrivons ainsi à la conclusion de notre examen de la Mauritanie.  Comme nous l'avions
espéré, cet examen nous a permis d'obtenir des informations de première main sur les progrès
accomplis par ce pays ainsi que sur les obstacles importants qu'il doit encore surmonter en tant
que pays moins avancé.  La Mauritanie a réaffirmé l'importance qu'elle attache à la libéralisation
du commerce en tant qu'instrument de développement et à une participation accrue à l'OMC.  LesMembres ont bien compris que les efforts du pays devaient être soutenus de l'extérieur et ont
donné l'assurance qu'ils apporteraient leur aide  dans le cadre de la  coopération technique
bilatérale et multilatérale.  Je crois sincèrement qu'ils s'attacheront à traduire ces paroles enactions concrètes.  Je vous félicite tous des résultats positifs de cet examen et vous remercie de
votre participation
FIN