ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/42
1er décembre 1999
(99-5232)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Déclaration de M. Luis Manuel Bonetti Veras,
Secrétaire d'État à l'industrie et au commerce
C'est un plaisir pour moi d'avoir cette troisième occasion de prendre la parole devant
l'instance suprême de l'Organisation mondiale du commerce, dans cette belle ville de Seattle, la plus
internationale des villes des États-Unis, connue dans le monde entier pour son avant-gardisme.
Nous avons avec le pays hôte, les États-Unis d'Amérique, des liens qui dépassent les limites
du commerce et s'étendent aux autres dimensions des relations internationales.  Et nous avons pu
mesurer l'importance, pour renforcer ces relations, d'organismes multilatéraux comme l'OMC, qui
apportent le seul espoir de voir des pays qui sont inégaux quant au niveau de l'influence économiqueassujettis à des règles et procédures communes et impartiales.
La République dominicaine, par conséquent, ajoute sa voix à celle de tous les pays qui
réclament le renforcement de l'OMC.  Ce renforcement commence par une plus grande transparence à
l'égard de tous les Membres, par une plus grande impartialité de tous ses fonctionnaires dans
l'accomplissement de leurs tâches et par la recherche urgente de nouvelles procédures de prise de
décisions qui garantissent la participation de tous les Membres.  Cela est devenu d'autant plus urgentque l'OMC continue d'accueillir de nouveaux Membres, dont la majorité viennent du monde en
développement.  Il est donc de plus en plus difficile qu'un petit groupe de pays continue à décider au
nom des autres, pratique ancienne qui paraît être à l'origine des difficultés rencontrées pour parvenir à
un consensus sur le projet de déclaration ministérielle.
C'est la raison pour laquelle, sous la direction de son Président constitutionnel,
Leonel Fernández Reyna, la République dominicaine a engagé un processus de rapprochement à tous
les niveaux avec les autres pays en développement, grâce à l'alliance stratégique élaborée avec ses
voisins des Caraïbes et d'Amérique centrale, et grâce à sa participation active aux travaux du Groupe
des pays ACP, avec notamment la tenue à Saint-Domingue, la semaine passée, de la deuxièmeréunion de Chefs d'État de ce groupe de pays.
Nous sommes fermement convaincus que c'est grâce à ces nombreux échanges que nous
pouvons nous présenter à Seattle beaucoup mieux préparés que ce n'était le cas il y a 13 ans, lors du
lancement des négociations du Cycle d'Uruguay à Punta del Este.  J'en veux pour preuve lescontributions, qui sont plus de 35, apportées à titre individuel ou collectif au processus préparatoire de
la Conférence ministérielle, contributions qui exposent les principales préoccupations de nos
producteurs, définies au cours du processus permanent de consultations institutionnalisé durant le
gouvernement actuel.
Cela nous permet de réaffirmer notre appui total aux propositions présentées ainsi qu'aux
déclarations adoptées cette année au niveau ministériel par le Groupe des États d'Amérique latine etdes Caraïbes (GRULAC) à Saint-Domingue au mois d'août, par le Groupe des 77 à Marrakech auWT/MIN(99)/ST/42
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mois de septembre et par le Groupe des pays ACP à Bruxelles au mois d'octobre, cette dernière
déclaration ayant été pleinement entérinée par le s chefs d'État du Groupe des pays ACP réunis à
Saint-Domingue la semaine passée.
Toutes ces déclarations ministérielles ont un point commun, à savoir la vive préoccupation
que suscitent pour nous les problèmes observés dans le domaine de l'application des Accords issus du
Cycle d'Uruguay.  Depuis la Conférence de Singa pour, déjà, nous soulignons le paradoxe qui apparaît
lorsque les résultats attendus de l'application des accords ne correspondent pas au contenu des règles,
en particulier dans les domaines qui revêtent le plus d'intérêt pour les pays en développement, comme
l'agriculture et les textiles.  À Genève aussi, nous avons manifesté notre surprise devant les
déséquilibres inhérents aux accords, dans lesquels sont tolérées les politiques économiques appliquées
par les pays développés tandis que sont interdits les instruments de développement que ces mêmespays ont employés au cours des étapes antérieures de leur histoire.
Par conséquent, dans la ligne de ce qu'ont déclaré les Ministres des pays du Groupe des États
d'Amérique latine et des Caraïbes, des pays du Groupe des 77 et du Groupe des pays ACP, la
République dominicaine estime qu'il serait nécessaire d'engager à partir de la présente Conférenceministérielle un processus visant:
i) à soumettre l'agriculture aux mêmes règles que celles qui régissent le commerce des
autres marchandises, jusqu'à l'élimination finale des subventions accordées par les
pays développés;
ii) à prendre pleinement en compte dans les activités de l'OMC les objectifs et les
intérêts de tous les pays en développement;
iii) à appliquer totalement des dispositions concernant le traitement spécial et différencié
en faveur de tous les pays en développement;
iv) à assurer la cohérence entre les politiques nationales et les engagements multilatéraux
pris par tous les pays, en éliminant l'unilatéralisme et l'extraterritorialité, et en
éliminant une pratique moins visible, mais tout aussi pernicieuse, à savoir la
conditionnalité attachée à l'accès préférentiel, ce qui n'a rien à voir avec le commerce.
C'est cette absence de cohérence qui met en question les règles des Nations Unies et
de l'OMC, car elle contredit le principe de l'égalité juridique des États.
Il convient de mentionner tout spécialement l'intérêt que porte le Groupe des pays ACP à
obtenir l'octroi de la "dérogation" pour les préférences commerciales accordées par l'Unioneuropéenne à nos 71 pays, décision qui devrait être prise également pour toutes les autres préférences
accordées par les pays développés en faveur des pays en développement.
On l'aura compris, à la lumière des déclarations ministérielles déjà citées, notre acceptation de
la Déclaration ministérielle de Seattle dépendra de la manière dont seront résolus dans ce documentles problèmes de mise en œuvre que nos pays ont définis.  Mise à part cette question extrêmement
prioritaire, il faudra que la Déclaration se limite aux thèmes sur lesquels la réflexion a suffisamment
mûri pour que soient lancées des négociations multilatérales ainsi qu'à ceux ayant un lien évident avec
le commerce.  À cet égard, nous réaffirmons ce qu'ont décidé les Ministres à Singapour au sujet de la
question du travail.  Et dans le cas fort probable où il ne serait pas possible de parvenir à unconsensus, la République dominicaine se contentera du lancement des négociations convenues
depuis 1994 à Marrakech sur l'agriculture, les services et les révisions de certains Accords issus du
Cycle d'Uruguay.
Pour terminer, nous ne voulons pas manquer d'exprimer notre satisfaction d'avoir achevé
durant l'année 1999 la transposition de nos listes consolidées antérieures au Cycle d'Uruguay etWT/MIN(99)/ST/42
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d'avoir mené à bien le processus de rectification pou r huit produits sensibles de notre agriculture;  le
règlement d'application a été promulgué au cours de ce mois.
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