RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/27
4 septembre 1998
(98-3398)
Comité du budget, des finances
et de l'administration
1999
PREVISIONS BUDGETAIRES
_______________
Propositions du Directeur général WT/BFA/W/27
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TABLE DES MATIERES
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AVANT-PROPOS DU DIRECT EUR GENERA L ...................................................................... 4/5
INTRODUC TION ................................................................................................................... ..... 6/7
TITRE I Prévisions budgétaires pour 1999 – Le Secrétariat de l'OMC ....................... 13TITRE II Prévisions budgétaires pour 1999 – L'Organe d'appel et son secrétariat ....... 29TITRE III Prévisions de  recettes pou r 1999.................................................................... 35
TITRE IV Activités extra budgétaires en 1999 ................................................................ 37
ANNEXE A-1 Budget du Secrétariat de l'OMC proposé pour 1999 ..................................... 38ANNEXE A-2 Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat proposé pour 1999............. 39ANNEXE B Evolution de l'Organisation depuis 1985 ....................................................... 40ANNEXE C Postes permanents.......................................................................................... 41ANNEXE D Etat du person nel temporaire ........................................................................ 42
ANNEXE E Barème des contributions proposé pour 1999 ............................................... 43ANNEXE F Budget fonctionnel et budget-programme...................................................... 47ANNEXE G Fonds d'affectation spéciale .......................................................................... 118 WT/BFA/W/27
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AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GENERAL
En 1998, nous avons commémoré le cinquantième anniversaire du système commercial
multilatéral et salué l'importante contribution apportée par le GATT et l'OMC au commerce mondial.
Nous devons maintenant penser à l'année 1999 et au prochain millénaire.  Il est vital que nous
concentrions notre attention sur les faits nouveaux intéressant le commerce mondial et le système de
l'OMC fondé sur des règles.  La troisième Conférence ministérielle de l'OMC, qui aura lieu à la fin de
l'année prochaine, marquera une étape de plus pour l'Organisation.  Il faudra que les Membres del'OMC évaluent les résultats obtenus par l'Organisation et qu'ils décident de la façon de faire face aux
obligations découlant du programme incorporé.  Ils devront aussi prendre des décisions concrètes sur
des questions et des objectifs qui ne seront peut-être ni bien accueillis sur le plan politique ni faciles à
réaliser.
D'autres défis immédiats attendent également l'Organisation, en particulier dans les domaines
de l'expertise juridique  et du renforcement de notre capacité de fournir une assistance technique  et
de faire face aux exigences croissantes en ce qui concerne la traduction et l'interprétation .  Nous
devons être prêts à pouvoir expliquer ce qu'est un système commercial fondé sur des règles et à nous
en occuper et, dans le même temps, à accueillir les nouveaux gouvernements Membres de l'OMC quivont achever les négociations en vue de leur accession en 1999.  Nous devons aussi renforcer les
efforts que nous déployons pour aider les économies les moins avancées et les pays en développement
à accroître leur capacité de réaliser des échanges et à participer plus activement au système
commercial multilatéral.  En outre, on demande davantage de transparence et de renseignements au
sujet de l'OMC et le débat public concernant le rythme, la portée et les conséquences sociales de lamondialisation s'intensifie.  Nous devons non seulement être conscients de ces questions, mais aussi
prendre des dispositions concrètes pour les traiter et faire en sorte que notre message soit entendu.
Grâce à une réorganisation interne et à la réaffectation de personnel, nous avons pu répondre
à ces défis sans accroître les ressources en personnel pendant trois ans.  Mais nous en sommes
maintenant arrivés à un point où il n'est plus possible de faire face aux obligations accrues imposées
au Secrétariat sans qu'il y ait une augmentation des ressources.  Par conséquent, guidés par lespriorités décrites ci-dessus, nous demandons un accroissement en termes réels très limité pour le
budget de 1999.  L'augmentation des ressources en personnel a été répartie en fonction des besoins les
plus pressants:  certaines divisions ont besoin de davantage de compétences juridiques tandis que
d'autres doivent de plus en plus souvent contribuer à des activités de coopération technique.  Par
ailleurs, en raison du large éventail de questions traitées dans le contexte de l'OMC, rien ne donne àpenser que le nombre de documents produits et de réunions tenues va diminuer en 1999, en particulier
pendant la préparation de la prochaine Conférence ministérielle.  Malgré l'efficacité par rapport au
coût observée ces dernières années, il faudra affecter davantage de ressources à la traduction et à
l'interprétation pour pouvoir assumer cette importante charge de travail.
Je ne saurais trop répéter que, à mon avis et suivant ce que me disent les chefs d'État, l'OMC
est de loin l'organisation internationale la plus efficace et économe du monde.  Cette année, comme
les années précédentes, nous avons montré ce que l'on peut faire avec des ressources relativement
modestes.  Je suis convaincu que, de même qu 'au temps du GATT, il y a à l'OMC une éthique
professionnelle qui continue de montrer que nous pouvons répondre aux besoins des Membres tout ennous adaptant à l'évolution de l'environnement co mmercial mondial.  Grâ ce au budget proposé, nous
pourrons poursuivre dans cette voie en 1999.
Renato Ruggiero
Directeur général WT/BFA/W/27
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INTRODUCTION
1. Le Directeur général présente ci-après ses prévisions concernant le budget des dépenses et des
recettes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour 1999.
2. En attendant la décision finale concernant les conditions d'emploi du Secrétariat de l'OMC,
les présentes prévisions sont fondées sur les traitements et les indemnités prévus dans le cadre du
Régime commun des Nations Unies.
3. Les prévisions budgétaires pour 1999 concernant le  Secrétariat de l'OMC et l'Organe d'appel
et son secrétariat sont présentées séparément afin de montrer plus clairement l'évolution des besoinsrespectifs.  Les contributions des Membres pour 1999 seront fondées sur le total de ces deux budgets.
4. Les prévisions budgétaires pour 1999 sont les suivantes:
Prévisions budgétaires pour 1999 FS
Secrétariat de l'OMC 124 622 95 0
Organe d'appel
Coûts permanents 2 123 15 0
Coûts variables1800 000
TOTAL 127 546 10 0
Paramètres
5. Les prévisions budgétaires pour 1999 sont fondées sur les paramètres, hypothèses et lignes
directrices suivants:
a) Le taux d'inflation général en Suisse pour 1999 est estimé à 1,6 pour cent.
b) Le taux de change utilisé est de 1,47 FS pour 1 dollar EU.
c) Les coûts standard pour le personnel de la catégorie des administrateurs s'élèvent à
178 000 FS.
d) Les coûts standard pour le personnel de la catégorie des services généraux s'élèvent à
121 000 FS.
e) Pour ce qui est des ressources additionnelles, le Directeur général a rappelé aux
directeurs la situation financière difficile dans laquelle se trouvent de nombreux
Membres de l'OMC.  Néanmoins, il a indiqué qu'il savait aussi fort bien que les
ressources de l'Organisation avaient été sollicitées au maximum au cours des
dernières années, le volume de travail prescrit par les Membres augmentant alors queles effectifs restaient stables.  A partir des nombreuses demandes bien étayées
présentées par les directeurs, le Directeur général a établi trois domaines prioritaires
dans lesquels, suivant son estimation et celle d'un grand nombre de délégués, des
ressources additionnelles étaient indispensables si l'on voulait que l'OMC puisse
fournir  à  ses  Membres  un  niveau  de   services   acceptable.   Ces   domaines   sont
                                                     
1 Correspondant au réapprovisionnement du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA).WT/BFA/W/27
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l'expertise juridique, l'assistance technique et les services linguistiques (traduction et
interprétation).
I. SECRETARIAT DE L'OMC2
A. Maintien en 1999 du niveau d'activité de 1998
6. Quatre éléments doivent être pris en compte pour assurer le maintien en 1999 du niveau
d'activité de 1998.  Ils correspondent au total à un accroissement de 3,62 pour cent  par rapport au
budget de 1998.  Il s'agit des éléments suivants:
a) l'effet de l'inflation prévue pour 1999;
b) l'effet de l'évolution du taux de change dollar EU/franc suisse;
c) les augmentations ou diminutions statutaires;  et
d) la nécessité de couvrir le coût d'activités de l'OMC qui, les années précédentes,
étaient financées par d'autres sources, par exemple le compte d'excédent.
a) Effet de l'inflation prévue pour 1999
7. Sur la base de renseignements fournis par les banques suisses, on a estimé à 1,6 pour cent le
taux d'inflation en Suisse pour 1999.  Selon la pratique suivie dans le passé, l'effet de l'inflation n'a été
pris en compte que de façon sélective pour l'établissement du projet de budget.  En conséquence, cet
élément ne représente que 0,07 pour cent  de l'augmentation totale des prévisions budgétaires
concernant l'OMC pour 1999.
b) Effet de l'évolution du taux de change dollar/franc suisse
8. Les prévisions pour 1998 ont été élaborées sur la base d'un taux de change de 1,40 FS pour
1 dollar EU, mais le Comité du budget, des finances  et de l'administration a estimé que le budget de
1998 devrait plutôt être fondé sur un taux de change de 1,30 FS pour 1 dollar EU.  S'agissant des
prévisions pour 1999, les calculs ont été effectués sur la base du taux de change officiel moyen del'OMC au cours des 12 mois précédents de 1,47 FS pour 1 dollar EU.  L'évolution du taux de change a
surtout eu une incidence sur les cotisations à la Caisse commune des pensions du personnel des
Nations Unies pour les administrateurs
3 et le coût des traitements des administrateurs.  Elle a aussi un
effet sur la contribution au Centre du commerce international CNUCED/OMC .  L'évolution du taux
de change représente 1,1 million de FS, soit un accroissement de 0,94 pour cent  par rapport au
budget de 1998.
c) Augmentations et diminutions statutaires et inévitables
9. Cet élément comprend les modifications prévues dans le cadre du Régime commun en 1999,
les changements dans la composition globale du personnel admis à bénéficier d'avantages statutaires
et d'autres modifications sur lesquelles le Secrétariat n'a aucun contrôle.  Une modification à l'échelle
du Régime commun prévue à l'heure actuelle est un re lèvement de 2,0 pour cent environ du niveau de
la rémunération considérée aux fins de la pension pour les administrateurs, en novembre 1999.  Parmi
les autres augmentations statutaires, il y a le s augmentations annuelles, un relèvement projeté
                                                     
2 Non compris l'Organe d'appel et son secrétariat.
3 Sauf indication contraire, quand il est question dans le présent document des administrateurs, cette
catégorie comprend aussi les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/27
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de 1 pour cent des traitements des agents des services généraux recrutés après août 1995 et une
augmentation estimée à 15 pour cent du coût du Plan d'assurance maladie collective.  Cet élément
comprend aussi une augmentation de la contribution au Centre du commerce international
CNUCED/OMC qui n'est pas liée à l'inflation ou à l'évolution du taux de change du dollar, ainsi que
l'accroissement requis au titre des groupes spéciaux chargés du règlement des différends.4  Au total,
les éléments statutaires et les autres éléments inévitables représentent 2,2 millions de FS, soit unaccroissement de 1,91 pour cent par rapport à 1998.
d) Activités de l'OMC précédemment financées par d'autres sources
10. Les ressources destinées aux conférences ministérielles relèvent de cet élément dans le
contexte du projet de budget pour le Secrétariat de l'OMC.5  La prochaine conférence ministérielle
aura lieu en décembre 1999 et un crédit de 0,8 million de FS est proposé.  Cela représente un
accroissement de 0,70 pour cent  par rapport au budget de 1998.
B. Ressources en personnel6
11. Compte tenu des priorités établies par le Directeur général, le projet de budget pour 1999
comprend l'augmentation suivante des ressources en personnel:  trois administrateurs pour l' expertise
juridique , deux agents des services généraux et quatre administrateurs pour l' assistance technique et
quatre agents des services généraux et huit administrateurs pour la traduction  ainsi que 200 000 FS
pour le recrutement d' interprètes  temporaires.  Dans tous ces domaines, l'augmentation des activités
(groupes spéciaux chargés du règlement des différends, système de l'OMC fondé sur des règles, mise
en place d'un programme encore plus complet d'activités d'assistance technique, accroissement du
nombre de documents et de réunions) doit être accompagnée de ressources correspondantes si l'onveut que l'OMC puisse continuer d'offrir à ses Membres le niveau de services qui la distingue de la
majorité des organisations internationales.  En outre, il est proposé qu'un poste additionnel
d'administrateur soit approuvé afin de faire face à la demande de transparence accrue et de davantage
de renseignements au sujet de l'OMC.  Vu le temps nécessaire pour recruter le personnel, les crédits
demandés pour 1999 correspondent à neuf mois pour les agents des services généraux et à six moispour les administrateurs.
12. En ce qui concerne les ressources en personnel, le Directeur général propose également qu'un
poste d'agent des services généraux et trois postes d'administrateurs soient transférés du personnel
temporaire au personnel permanent de l'Organisation.  Les personnes considérées travaillent dans
l'Organisation en tant que consultants en informatique, certaines depuis pas moins de quatre ans, et onconsidère que le fait de les inclure dans le personnel permanent donnerait une image plus réaliste des
besoins réels en personnel et permettrait une utilisation plus rentable des ressources.  Si cette
proposition n'était pas acceptée, il faudrait modifier le crédit proposé au titre du personnel temporaire.
                                                     
4 Pendant la période de 17 mois allant du 1er janvier 1997 au 31 mai 1998, 20 groupes spéciaux ont été
établis.  On suppose qu'il y aura 15 groupes spéciaux en 1999.
5 Le financement du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel, qui pour 1998 a été réapprovisionné
à partir de l'excédent de 1996, sera traité dans le cadre du budget proposé pour l'Organe d'appel et sonsecrétariat.
6 S'agissant des bureaux destinés à accueillir le personnel additionnel, les présentes prévisions sont
fondées sur ce qui a été entendu, et qui est indiqué dans le contrat d'infrastructure entre la Confédération suisse,
le Canton de Genève, la FIPOI et l'OMC, à savoir que le Conseil fédéral suisse "se déclare prêt à mettre à la
disposition de l'OMC les installations nécessaires à des conditions qui tiennent compte des intérêts del'Organisation et qui correspondent à la politique de la Suisse en tant que pays hôte".  (Document WT/GC/2,partie G, Infrastructure à venir de l'OMC).WT/BFA/W/27
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13. L'augmentation totale des ressources en personnel représente un accroissement de
4,9 millions de FS ou de 4,30 pour cent  par rapport au budget de 1998.
C. Autres augmentations et diminutions
14. Les principaux éléments relevant des autres augmentations/(diminutions) concernent les
services postaux, pour lesquels les crédits ont toujours été insuffisants, des dépassements étantsystématiquement observés, et le matériel durable, principalement les fournitures informatiques, ainsi
qu'il est expliqué dans les divers chapitres du Titre I du budget.
15. L'effet global de ces autres augmentations et diminutions correspond à un accroissement de
1,2 million de FS ou de 1,02 pour cent  par rapport au budget de 1998.
D. Analyse de l'augmentation budgétaire proposée pour 1999
16. L'augmentation budgétaire proposée pour le Secrétariat de l'OMC - 10,2 millions de FS
(8,94 pour cent) - se ventile comme suit7:
Secrétariat de l'OMC FS (millions) %
Augmentation proposée pour 1999 10,2 8,94%
Moins les éléments statutaires et ceux sur lesquels le
Secrétariat n'a aucun contrôle:
Effet du dollar (1,1)
Régime commun et augmentations inévitables (2,0)
Conférence ministérielle de 1999 (0,8)
Sous-total (3,9) (3,36%)
Moins les activités impliquant des augmentations8:
Traduction (1,5)
Interprétation (0,2)
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends (0,2)
Sous-total (1,9) (1,63%)
Augmentation en termes réels pour 1999 4,4 3,95%
17. L'augmentation en termes réels de 4,4 millions de FS englobe les éléments suivants:
i) l'augmentation des ressources en personnel au titre de l'expertise juridique et de l'assistancetechnique (1,1 million de FS) compte tenu des domaines prioritaires recensés par le Directeur général,
des questions liées à la transparence (0,1 million de FS) et du transfert de ressources informatiques du
personnel temporaire (0,5 million de FS);  ii) le crédit destiné à couvrir le coût du câblage du réseau
pour les bureaux extérieurs (0,6 million de FS);  et iii) les ressources additionnelles au titre du
personnel temporaire, de la catégorie des administrateurs comme de celle des agents des servicesgénéraux (0,4 et 0,6 million de FS, respectivement).  Elle englobe aussi les éléments mentionnés au
paragraphe 14 ci-dessus, qui représentent 1,1 million de FS.
                                                     
7 Pour plus de commodité, les montants en francs suisses figurant dans l'annexe A-1 ont été arrondis.
8 Pour ces activités, les chiffres correspondent aux dépassements de crédits prévus en 1998.WT/BFA/W/27
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II. ORGANE D'APPEL ET SON SECRETARIAT
18. On se rappellera que les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat sont
séparés des coûts variables, ces derniers dépendant du nombre et de la durée des affaires portées
devant l'Organe.  Le montant total demandé pour l'Organe d'appel en 1999 est le suivant:
FS
a) Coûts permanents de l'Organe d'appel et son Secrétariat 2 123 150
b) Réapprovisionnement du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 800 000
Total 2 923 150
a) Coûts permanents
19. Le budget proposé pour les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat en 1999
est de 2 123 150 FS, ce qui correspond à un accroissement de 543 550 FS9 par rapport au budget
correspondant de 1998.  88,4 pour cent de cet accroissement correspond aux crédits demandés pour
un nouveau poste d'agent des services généraux et pour trois nouveaux postes d'administrateurs.  On
se souviendra que le crédit demandé au titre de l' expertise juridique  concerne l'un des domaines
prioritaires définis par le Directeur général;  l'expérience montre que les augmentations de dépensesdans le domaine des groupes spéciaux chargés du règlement des différends, comme l'on en observe
actuellement
10, se répercutent sur l'activité de l'Organe d'appel.
20. Les paramètres, hypothèses et lignes directri ces utilisés pour l'élaboration du budget de
l'Organe d'appel proposé pour 1999 sont les mêmes que ceux qui ont été utilisés pour le budget
proposé pour le Secrétariat de l'OMC (voir le paragraphe 5 ci-dessus).
21. Outre les augmentations correspondant à l'évolution du taux de change et aux éléments
statutaires (voir les paragraphes 7 à 9 ci-dessus concernant le Secrétariat de l'OMC), les autres
augmentations proposées pour l'Organe d'appel en 1999 touchent principalement le matériel
informatique, les missions officielles et du mobilier de bureau d'importance mineure.
b) Coûts variables
22. On se rappellera qu'en 1998 il a été fait appel à l'excédent de 1996 pour réapprovisionner le
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA).  Comme cette option n'existe plus, le
réapprovisionnement proposé pour 1999 est compris da ns les prévisions concernant l'Organe d'appel.
Les coûts variables de l'Organe d'appel et de son secrétariat correspondent aux dépenses qui sontfonction du nombre d'appels et de la durée de la  procédure (60 ou 90 jours).  Les dépenses imputées
sur le FFOA couvrent les frais de voyage, l'indemnité journalière de subsistance et les honoraires
journaliers des sept membres de l'Organe d'appel.  Elles couvrent aussi le recrutement de sténographes
judiciaires qui transcrivent les débats d'audience officiels et de personnel temporaire de la catégorie
des services généraux, ainsi que les services postaux.
23. Pour les sept premiers mois de 1998, les dépenses imputées sur le FFOA se sont élevées à
901 000 FS.  Pour 1999, il a été supposé qu'il y aurait 12 appels, dont six procédures de 60 jours et sixde 90 jours, et que, pour un quart d'entre elles, les procédures se dérouleraient en même temps.  Les
                                                     
9 Non compris le réapprovisionnement du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel, représentant
800 000 FS.
10 Voir la note de bas de page 4, page 7.  Jusqu' ici, il a été fait appel de tous les rapports de groupes
spéciaux sauf un.WT/BFA/W/27
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coûts variables estimés sur cette base pour l'Organe d'appel et son secrétariat en 1999 s'élèveront à
2 167 000 FS.  Sur la base du coût mensuel moyen pour la période janvier-juillet 1998, le solde du
Fonds à la fin de 1998 s'élèvera à 1 367 000 FS environ selon les projections.  Le
réapprovisionnement proposé représente donc 800 000 FS.
24. L'augmentation budgétaire proposée pour l'Organe d'appel - 1,34 million de FS (85,05 pour
cent) - se ventile comme suit11:
Organe d'appel FS (millions) %
Augmentation proposée pour 1999 1,34 85,05%
Moins les éléments statutaires et ceux sur lesquels le
Secrétariat n'a aucun contrôle:
Effet du dollar (0,02)
Régime commun et augmentations inévitables (0,01)
Réapprovisionnement du FFOA (0,80)
Sous-total (0,83) (52,18%)
Moins les activités impliquant des augmentations:
Personnel additionnel (0,48) (30,43%)
Augmentation en termes réels pour 1999 0,03 2,44%
III. BUDGET FONCTIONNEL
25. L'annexe F contient des renseignements concernant le budget proposé pour 1999 au niveau
fonctionnel/de chaque division.  Cette présentation donne, pour chaque division, des renseignements
sur les effectifs actuels, les objectifs et le plan de travail ainsi qu'une estimation des heures de travailconsacrées aux activités d'assistance technique.
26. Les directeurs estiment à 100 200 le nombre total d'heures de travail consacrées aux activités
d'assistance technique.
IV. FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
27. Eu égard à une décision du Conseil général (WT/GC/M/13) agissant sur recommandation du
Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/26, paragraphe 8), l'annexe G
contient des renseignements sur les activités actuelles qui sont financées par des fonds d'affectation
spéciale.
V. DÉFICIT DE 1997:  SOLDE NON COUVERT DU COMPTE D'EXCÉDENT
28. Les présentes prévisions budgétaires ont été élaborées en partant de l'hypothèse que le solde
non couvert du déficit cumulé dans le compte d'excédent de 1997 (WT/BFA/W/25, paragraphe 51)
s'élevant à 5 979 141 FS sera couvert par l'excédent équivalent restant de l'exercice 1996
(WT/BFA/36, paragraphe 29 c)).  Si les Membres en décidaient autrement, un crédit additionnel de
5 979 141 FS correspondant à une augmentation additionnelle de 5,23 pour cent par rapport au budget
de l'OMC pour 1998 devrait être inscrit dans le budget proposé pour 1999 conformément àl'article 26.4 du Règlement financier de l'OMC.WT/BFA/W/27
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TITRE I
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1999
Le Secrétariat de l'OMC12
Partie A - Administrateurs13
Les Parties A et B des propositions budgétaires couvrent l'ensemble des traitements, pensions et
dépenses communes de personnel pour les fonctionnaires permanents et les fonctionnaires
temporaires.  Pour le personnel permanent, la méthode des coûts standard a été utilisée.  Ces coûtsstandard sont composés de plusieurs éléments au titre des traitements et des dépenses communes de
personnel;  ils peuvent varier d'une année à l'autre, selon l'évolution du coût de la vie, des
conditions d'emploi, des lieux de recrutement, du nombre de départs à la retraite prévus et des
congés dans les foyers (autorisés tous les deux ans).
Chapitre 1 - Années de travail 46 645 600 FS
Budget de 1998 42 884 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 42 832 700 FSDépenses de 1997 39 370 701 FS
Dépenses de 1996 36 855 830 FS
1. Les coûts standard pour les administrateurs se composent de trois éléments:  traitement
(comprenant le traitement de base et l'indemnité de poste), cotisation à la Caisse commune des
pensions du personnel des Nations Unies et autres dépenses communes de personnel.
Coûts standard
2. Les coûts standard concernant la catégorie des administrateurs pour 1999 se ventilent comme
suit:
Coûts standard concernant la catégorie des administrateurs FS
a) Traitement (traitement de base et ajustement de poste) 133 000
b) Cotisation à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies 25 200
c) Autres dépenses communes de personnel:
- assurances maladie et perte de salaire 5 100
- allocation logement 700
- frais de voyage et de déménagement 900
- allocations familiales 2 500
- indemnités pour frais d'études 5 500
- frais de voyage pour les congés dans les foyers 1 900
- diverses autres dépenses de personnel (indemnités d'affectation, primes
d'installation et de rapatriement, et indemnités de cessation de service) 3 200
19 800
                                                                                                                                                                    
11 Pour plus de commodité, les montants en francs suisses figurant dans l'annexe A-2 ont été arrondis.
12 Non compris l'Organe d'appel et son secrétariat et la Conférence ministérielle.
13 Sauf indication contraire, quand il est question dans le présent document des administrateurs, cette
catégorie comprend les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/27
Page 14
TOTAL 178 000
3. Les coûts standard pour 1999 concernant la catégorie des administrateurs correspondent à la
classe P4, échelon 6.  L'augmentation par rapport à 1998 est essentiellement due aux cotisations à la
caisse des pensions.  Elle est le résultat de l'évolution du taux de change dollar/franc suisse et
représente un accroissement de 2 100 FS par rapport à 1998.  L'augmentation nette pour les autres
dépenses communes du personnel est de 400 FS tandis que l'élément traitement est réduit de 300 FS.
a) Traitements 34 380 500 FS
Budget de 1998 32 743 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 32 287 700 FS
Dépenses de 1997 29 839 791 FSDépenses de 1996 28 770 751 FS
4. Le crédit demandé correspond au coût des traitements et indemnités de poste pour 268 années
de travail d'administrateurs affectés au Secrétariat de l'OMC, dont 19 correspondent aux nouveaux
postes demandés pour lesquels les coûts ont été établis pour six mois.  Les coûts ont été déterminéssur la base de la structure des traitements du Régime commun des Nations Unies. L'accroissement net
de 1 637 300 FS par rapport au budget de 1998 est dû pour 22,6 pour cent à l'évolution du taux dechange dollar/franc suisse et pour 77,2 pour cent au personnel additionnel demandé pour l' expertise
juridique , l'assistance technique  et la traduction , c'est-à-dire les domaines prioritaires établis par le
Directeur général.  Si les coûts des années de travail additionnelles étaient établis pour une année
entière et non pour six mois, les besoins totaux représenteraient 35 644 000 FS.
b) Cotisations à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies  6 514 200 FS
Budget de 1998 5 333 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 5 644 800 FS
Dépenses de 1997 5 080 675 FS
Dépenses de 1996 4 082 347 FS
5. Le crédit demandé pour 1999 est calculé en considération de la Résolution n° 44/199 de
l'Assemblée générale des Nations Unies qui fixe le taux de la cotisation d'une organisation à la Caisse
commune des pensions du personnel des Nations Unies à 15,8 pour cent et celui de la cotisation des
participants à 7,9 pour cent à compter du 1er janvier 1990.  L'accroissement de 1 181 200 FS par
rapport au budget de 1998 est dû pour 56 pour cent à la fluctuation du taux de change dollar/franc
suisse, et pour 20,3 pour cent au personnel additionnel proposé.  Le crédit demandé tient égalementcompte de l'augmentation d'environ 2 pour cent de la rémunération considérée aux fins de la pension
des administrateurs prévue pour novembre 1999 et aux augmentations d'échelons annuelles.
c) Autres dépenses communes de personnel 5 750 900 FS
Budget de 1998 4 808 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 4 900 200 FS
Dépenses de 1997 4 450 235 FS
Dépenses de 1996 4 002 732 FS
6. Le crédit demandé au titre des dépenses communes de personnel enregistre un accroissement
global de 942 900 FS par rapport au budget de 1998.  Cette évolution résulte d'une augmentation de
15 pour cent de la prime au titre du Plan d'assurance maladie collective, visant à inclure notamment
une couverture pour rapatriement sanitaire d'urgence et d'une augmentation de 10 pour cent au titre du
Plan d'assurance "perte de gain" Van Breda en cas de maladie ou d'accident imputables au service.Les indemnités pour enfant à charge versées aux administrateurs augmenteront de 14 pour cent leWT/BFA/W/27
Page 15
1er janvier 1999.  L'accroissement total du crédit est dû pour 87 pour cent au personnel additionnel
demandé et inclut les frais exceptionnels s'y rapportant tels que les indemnités de voyage et
d'installation.
7. Le crédit demandé au titre des dépenses communes de personnel est destiné à couvrir
l'assurance maladie, les allocations familiales, les indemnités pour frais d'études, les frais de voyage
pour les congés dans les foyers, les indemnités d'installation, les frais de voyage et de déménagement
et autres dépenses communes de personnel telles que les indemnités d'affectation, les primes de
rapatriement et les allocations logement.  Ces dépenses ont été calculées en fonction des montants
auxquels les fonctionnaires ont droit conformément au Statut du personnel des Nations Unies.  Elles
sont fondées sur la situation effective en ce qui concerne les administrateurs, y compris les départs à
la retraite prévus et les mouvements de personnel.
Chapitre 2 - Personnel temporaire 6 670 000 FS
Budget de 1998 6 098 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 7 646 500 FS
Dépenses de 1997 7 421 245 FS
Dépenses de 1996 6 305 500 FS
8. Le personnel temporaire du niveau des administrateurs sont les interprètes et les traducteurs
temporaires, les consultants en informatique et autres fonctionnaires temporaires de la catégorie des
administrateurs.  L'augmentation globale proposée, qui est de 572 000 FS par rapport au budget
de 1998, comprend un supplément de 200 000 FS pour les interprètes temporaires ainsi que, pour lapremière fois, un montant de 150 000 FS pour le remplacement des administrateurs en congé de
maladie de longue durée ou en congé de maternité, crédit qui n'était auparavant prévu que pour les
agents des services généraux.  En outre, l'affectation de crédit proposée tient compte du fait qu'il est
prévu que du personnel temporaire affecté à l'informatique devienne permanent (voir le paragraphe 12
de l'introduction).
Partie B - Agents des services généraux
Chapitre 3 - Années de travail 31 853 250 FS
Budget de 1998 30 581 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 29 800 300 FS
Dépenses de 1997 30 467 426 FS
Dépenses de 1996 29 069 970 FS
9. Les coûts standard pour les agents des services généraux se composent de trois éléments:
traitement, cotisation à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et autresdépenses communes de personnel.
Coûts standard
10. Les coûts standard concernant la catégorie des services généraux pour 1999 se ventilent
comme suit:WT/BFA/W/27
Page 16
Coûts standard concernant la catégorie des services généraux FS
a) Traitement 87 500
b) Cotisation à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies 18 900
c) Autres dépenses communes de personnel
- assurances maladie et perte de salaire 5 600
- allocations familiales 5 700
- primes de connaissances linguistiques 1 200
- indemnités pour frais d'études 1 100
- frais de voyage pour les congés dans les foyers 200
- diverses autres dépenses de personnel (indemnités d'affectation, primes
de rapatriement, allocation logement et indemnités de cessation de
service)800
14 600
TOTAL 121 000
11. Les coûts standard pour 1999 font apparaître une hausse de 1 700 FS résultant d'une
augmentation de 1 pour cent qui prendra effet à compter du 1er janvier 1999 pour les agents des
services généraux recrutés après août 1995. Le coût des cotisations à la caisse de pensions et diverses
autres dépenses de personnel sont revus à la hausse – 300 FS et 1 000 FS de plus respectivement – et
seules les primes de connaissances linguistiques sont revues à la baisse.  Les coûts standard sont fixés
sur le tableau d'effectifs de l'Organisation.
a) Traitements 23 034 400 FS
Budget de 1998 22 238 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 21 322 800 FSDépenses de 1997 22 067 790 FS
Dépenses de 1996 20 789 835 FS
12. Le crédit demandé couvre 265 années de travail dans la catégorie des services généraux pour
le Secrétariat de l'OMC, dont sept correspondent aux nouveaux postes demandés pour lesquels les
coûts ont été établis pour neuf mois. Il est destiné à payer les traitements auxquels les fonctionnaires
ont droit conformément au barème des traitements locaux pour Genève en vigueur dans le cadre duRégime commun des Nations Unies.  Le montant prévu pour 1999 est supérieur de 796 400 FS à celui
qui était inscrit au budget de 1998.  Cette augmentation est due pour 57,7 pour cent au recrutement de
personnel additionnel des services généraux prévu dans les domaines prioritaires établis par le
Directeur général.  Le crédit demandé comprend également l'augmentation des traitements de 1 pour
cent, qui prendra effet à compter du 1
er janvier 1999 pour les agents des services généraux recrutés
après août 1995, ainsi que les avancements d'échelon annuels.
b) Cotisations à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies  4 975 400 FS
Budget de 1998 4 821 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 4 528 700 FS
Dépenses de 1997 4 778 766 FS
Dépenses de 1996 4 615 458 FSWT/BFA/W/27
Page 17
13. En ce qui concerne les administrateurs, le crédit demandé pour 1999 est calculé en
considération de la Résolution n° 44/199 de l'Assemblée générale des Nations Unies qui fixe le taux
de la cotisation d'une organisation à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
à 15,8 pour cent et celui de la cotisation des participants à 7,9 pour cent à compter du 1er janvier 1990.
L'accroissement de 154 400 FS par rapport au budget de 1998 s'explique par l'augmentation des
ressources en personnel et l'effet du nouveau barème des traitements appliqué aux fonctionnairesrecrutés après août 1995.
c) Autres dépenses communes de personnel 3 843 450 FS
Budget de 1998 3 522 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 3 948 800 FS
Dépenses de 1997 3 620 870 FSDépenses de 1996 3 664 677 FS
14. Les dépenses communes de personnel pour les agents des services généraux sont prévues
conformément aux dispositions pertinentes du Statut du personnel des Nations Unies.  Le crédit
demandé est calculé en fonction de la composition du personnel de l'OMC, compte tenu des frais devoyage et de déménagement, des primes de rapatriement, des allocations familiales, des indemnités
pour frais d'études, de l'assurance maladie, des allocations logement, des primes de connaissances
linguistiques, des indemnités de non-résident, etc., auxquels le personnel local et non local a droit.
15. Comme dans le cas des administrateurs, les primes à verser pour l'assurance maladie
devraient augmenter de 15 pour cent.  En outre, les allocations familiales et les indemnités pour frais
d'études devraient progresser légèrement.  La progression est due pour 23,9 pour cent à l'augmentation
des ressources en personnel envisagée.
Chapitre 4 - Personnel temporaire 3 345 400 FS
Budget de 1998 2 723 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 3 181 100 FS
Dépenses de 1997 2 918 235 FS
Dépenses de 1996 2 728 430 FS
16. Le personnel temporaire est utilisé pour renforcer les effectifs en période de pointe, faire des
heures supplémentaires et remplacer des fonctionnaires en congé de maladie de longue durée ou en
congé de maternité.  Le crédit demandé au titre du personnel temporaire de la catégorie des services
généraux couvre les services de secrétaires, de commis et de dactylographes, principalement à la
Section du traitement des textes.  Il couvre également les services de fonctionnaires temporaires de la
Section de la reprographie et de la distribution des documents, de messagers, de chauffeurs et degardes. Le crédit demandé pour le personnel temporaire de la catégorie des services généraux en 1999
augmente de 622 400 FS par rapport au budget de 1998, principalement en raison de l'accroissement
des ressources en personnel (400 000 FS) pour la base de données composée des listes de concessions
sur feuillets mobiles concernant l'accès aux marchés.
Partie C - Dépenses d'administration
Les dépenses d'administration comprennent l'entretien et l'assurance du bâtiment et des installations
connexes, le matériel durable et non durable, les frais de communication, les coûts liés au tirage des
documents et les coûts afférents à l'informatique/la bureautique.WT/BFA/W/27
Page 18
Chapitre 5 - Communications 1 763 000 FS
Budget de 1998 1 640 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 780 300 FS
Dépenses de 1997 2 139 511 FS
Dépenses de 1996 2 101 155 FS
a) Télécommunications 436 000 FS
Budget de 1998 533 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 481 400 FS
Dépenses de 1997 881 686 FS
Dépenses de 1996 908 061 FS
17. Le crédit demandé, qui est de 436 000 FS, est destiné à couvrir le coût des communications
par télécopie, télex et téléphone, ainsi que le prix de la location des lignes téléphoniques, cabines
téléphoniques, etc.  La diminution de 97 000 FS par rapport au budget de 1998 s'explique
principalement par la fin de la location du standard précédent qui a été remplacé par un nouveaustandard fin 1997 dans le cadre d'un contrat de crédit-bail (voir le paragraphe 22).
b) Services postaux 1 327 000 FS
Budget de 1998 1 107 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 298 900 FS
Dépenses de 1997 1 257 825 FS
Dépenses de 1996 1 193 094 FS
18. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des services postaux, le coût des services de valise
diplomatique (par l'intermédiaire de l'ONU) ainsi que les frais d'expédition, de factage et de
camionnage.  Il y a une augmentation de 220 000 FS par rapport au budget de 1998, essentiellement
destinée à amener le chiffre à un niveau réaliste et à éviter les dépassements chroniques enregistrés
ces dernières années.  Le crédit demandé tient également compte de l'augmentation du volume des
envois due au nombre croissant de documents produits.
Chapitre 6 - Bâtiments et installations 2 383 500 FS
Budget de 1998 2 435 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 2 332 800 FS
Dépenses de 1997 2 271 699 FS
Dépenses de 1996 2 296 226 FS
a) Loyer des locaux 26 500 FS
Budget de 1998 26 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 26 400 FSDépenses de 1997 30 157 FS
Dépenses de 1996 144 213 FS
19. Ce crédit est destiné à couvrir le prix de la location de locaux d'entreposage et est maintenu au
même niveau qu'en 1998.WT/BFA/W/27
Page 19
b) Éclairage, chauffage et eau 1 402 000 FS
Budget de 1998 1 374 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 336 500 FS
Dépenses de 1997 1 343 951 FS
Dépenses de 1996 1 210 669 FS
20. Le crédit demandé est destiné à couvrir la fourniture d'électricité, l'alimentation en eau et
l'achat de mazout ainsi que le coût du nettoyage sous contrat de l'ensemble des locaux du Centre
William Rappard (CWR).  L'accroissement de 28 000 FS par rapport au budget de 1998 est dû
essentiellement à la nécessité de prendre en charge les dépenses d'éclairage, de chauffage et d'eau
pour les bureaux extérieurs destinés aux nouveaux membres du personnel.
c) Entretien et assurance 955 000 FS
Budget de 1998 1 035 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 969 900 FS
Dépenses de 1997 897 591 FSDépenses de 1996 941 344 FS
21. Ce crédit couvre l'entretien du bâtiment, le matériel de lutte contre l'incendie, le déblaiement
de la neige, les rénovations mineures, l'assurance du bâtiment, le matériel et les fournitures sanitaires
ainsi que les mesures de sécurité.  La diminution de 80 000 FS par rapport au budget de 1998s'explique principalement par l'achèvement des trav aux de rénovation.  Aux termes de l'Accord de
siège, les autorités suisses assurent l'entretien de base alors que l'OMC est chargée des travaux
d'entretien courant du CWR.
Chapitre 7 - Matériel durable 3 518 550 FS
Budget de 1998 2 519 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 2 578 100 FS
Dépenses de 1997 3 399 862 FS
Dépenses de 1996 3 221 197 FS
22. Le crédit demandé est destiné à couvrir le coût du matériel durable (articles d'une valeur
supérieure à 5 000 FS et/ou d'une durée utile de plus de cinq ans).  Il couvre à la fois les coûts d'achat
et de crédit-bail.  Un montant de 351 000 FS est prévu pour le programme de réparation et de
remplacement réguliers du mobilier après usure normale.  Le coût de l'achat et du crédit-bail pour le
matériel informatique:  machines, y compris ordinateurs, imprimantes, scanners, lecteurs de
CD-ROM, et les logiciels, s'élève à 2 215 950 FS.  Ce montant comprend les coûts relatifs à la mise àniveau indispensable pour l'utilisation de la plate- forme Windows NT ainsi qu'au contrat de crédit-bail
concernant les machines utilisées dans le cadre d'un nouveau programme d'informatique rendu
nécessaire par le budget décentralisé et le développement des activités financées par les fonds
d'affectation spéciale.  Le coût du matériel audiovisuel est de 136 000 FS, y compris un projecteur
portable destiné aux missions concernant la base de données intégrée, un projecteur vidéo pour lesstages de politique commerciale et le remplacement du système d'enregistrement dans les salle de
conférence.  Un montant de 487 000 FS est prévu pour le crédit-bail, approuvé au budget de 1998,
concernant un standard et le matériel connexe (voir le paragraphe 17) et un crédit de 119 000 FS pour
le crédit-bail concernant les photocopieuses.  D'autres coûts, par exemple pour le remplacement d'une
voiture automobile, des mesures de sécurité dans la Division des affaires juridiques et la Division desstatistiques et des systèmes d'information et l'achat de matériel de reproduction s'élèvent à
144 000 FS.  Le crédit total proposé pour 1999 au titre du matériel durable est accru de 999 550 FS,
dont 195 000 FS pour le mobilier de bureau et le matériel informatique relatifs aux nouveaux postes.
Ce crédit se ventile comme suit:WT/BFA/W/27
Page 20
Matériel durable FS
Mobilier de bureau
- remplacement 351 000
Ordinateurs et matériel informatique
- achat 1 510 950
- crédit-bail 705 000 2 215 950
Matériel audiovisuel 136 000
Matériel de communication 65 600
Standard, etc. (crédit-bail) 487 000
Photocopieuses de bureau (crédit-bail) 119 000
Divers (y compris véhicule de service, système de sécurité et
matériel de reproduction)144 000
TOTAL 3 518 550
Chapitre 8 - Matériel non durable 1 211 900 FS
Budget de 1998 1 159 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 175 300 FS
Dépenses de 1997 1 134 591 FS
Dépenses de 1996 1 179 433 FS
23. Le crédit demandé pour le matériel non durable est destiné à couvrir l'achat d'articles de
papeterie et autres fournitures générales de bureau, de fournitures informatiques (encre pour
imprimantes, fournitures pour la maintenance des logiciels), du papier et autres fournitures pour le
matériel de tirage, des outils électriques et autres pour l'entretien du bâtiment et des uniformes pour
les gardes et chauffeurs.  Le crédit proposé pour 1999 est supérieur de 52 400 FS au montant inscrit
au budget de 1998 en raison essentiellement:  i) de l'inflation, ii) d'une augmentation des besoins defournitures informatiques et iii) d'un accroissement des coûts de reproduction.  Il se ventile comme
suit:
Matériel non durable FS
Fournitures de bureau 218 000
Fournitures informatiques (encre et autres) 183 900
Frais de tirage (papier et fournitures) 720 000
Autres fournitures 90 000
TOTAL 1 211 900
Chapitre 9 - Services contractuels 4 290 600 FS
Budget de 1998 3 180 600 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 3 410 800 FS
Dépenses de 1997 2 350 364 FS
Dépenses de 1996 2 640 566 FSWT/BFA/W/27
Page 21
a) Tirage des documents 1 263 000 FS
Budget de 1998 1 300 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 270 800 FS
Dépenses de 1997 1 258 501 FS
Dépenses de 1996 1 120 543 FS
24. Le crédit demandé pour le tirage des documents est destiné à couvrir les frais liés à toutes les
principales machines de tirage, le coût des copies faites sur ces machines et la location de
photocopieuses de grande capacité à la Section de la reprographie et de la distribution des documents.
Par rapport au budget de 1998, le montant prévu pour 1999 fait apparaître une diminution de
37 000 FS, qui concerne principalement la location du matériel.  Cette diminution tient à la baisse
enregistrée dans toutes les rubriques, hormis une augmentation de 20 000 FS pour les microfiches etde 8 000 FS pour l'entretien du matériel de reproduction.
Tirage des documents FS
Coût des copies 487 000
Frais de location du matériel de tirage 575 000
Entretien 91 000
Autres coûts (y compris la production de documents sur microfiches) 110 000
TOTAL 1 263 000
b) Bureautique/informatique 2 602 600 FS
Budget de 1998 1 653 600 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 873 800 FS
Dépenses de 1997 1 091 863 FS
Dépenses de 1996 1 350 852 FS
25. Ce crédit est destiné à couvrir:  i) les frais d'utilisation d'ordinateurs au Centre international de
calcul (maintenance du site, stockage des données, location et maintenance des lignes, centre de calcul
des données, serveurs et licences pour l'encodage des données, etc.) qui s'élèvent à 1 287 000 FS,
ii) l'assurance des ordinateurs personnels portables, qui se chiffre à 19 000 FS, et iii) les frais
d'entretien et de perfectionnement du matériel informatique, l'achat de logiciels et le coût des licences,
qui s'élèvent à 1 296 600 FS.  Par rapport au budget de 1998, le crédit proposé pour 1999 représenteune augmentation de 949 000 FS dont 54,8 pour cent, soit 520 000 FS, serviront au câblage des
bureaux extérieurs destinés aux nouveaux membres du personnel.
c) Autres 425 000 FS
Budget de 1998 227 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 266 200 FS
Dépenses de 1997 196 654 FS
Dépenses de 1996 169 171 FS
26. Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des véhicules de service,
l'achat d'essence et d'huile et les frais d'assurance connexes, ainsi que les frais d'entretien du standard
téléphonique, du système d'interprétation simultanée et du matériel de bureau.  L'augmentation de
198 000 FS par rapport à 1998 est due essentiellement à la nécessité de financer les contrats de
services courants pour le standard téléphonique ainsi que pour le système informatique
d'administration.WT/BFA/W/27
Page 22
Partie D - Autres dépenses
Les autres dépenses comprennent les dépenses suivantes:  dépenses générales de personnel
(formation, assurance et dépenses au titre des services communs interorganisations), missions, frais
de représentation, groupes spéciaux chargés du règlement des différends, Groupe d'experts
permanent, stages de politique commerciale, information du public, vérification extérieure descomptes, contribution au Centre du commerce international et dépenses imprévues.
Chapitre 10 - Dépenses générales de personnel 2 131 500 FS
Budget de 1998 1 699 200 FSPrévisions de dépenses pour 1998 2 470 200 FSDépenses de 1997 1 481 654 FS
Dépenses de 1996 1 311 049 FS
a) Formation 440 000 FS
Budget de 1998 404 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 397 500 FS
Dépenses de 1997 288 492 FS
Dépenses de 1996 212 132 FS
27. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des cours de langues organisés par les Nations Unies, de
la formation aux programmes informatiques et de la formation à la gestion destinée auxadministrateurs.  L'augmentation de 36 000 FS par rapport au budget de 1998 est principalement
destinée à la formation du personnel de soutien pour le nouveau standard téléphonique et aux
traducteurs (programme d'échanges avec le FMI, cours donnés par des professeurs invités et stages de
formation à la traduction juridique à l'École Supérieure d'Interprétation et de Traduction de Paris).
b) Assurance 1 006 500 FS
Budget de 1998 859 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 913 600 FS
Dépenses de 1997 805 962 FSDépenses de 1996 719 584 FS
28. Le crédit demandé couvre le coût de l'assurance contractée en application des dispositions de
l'Appendice D du Règlement du personnel des Nations Unies pour les fonctionnaires du Secrétariat et
du Centre du commerce international.  Il englobe aussi une assurance destinée à couvrir les frais derapatriement consécutifs à des accidents survenus à des fonctionnaires au cours de missions ainsi que
le coût d'une assurance maladie pour les fonctionnaires retraités. L'accroissement de 147 500 FS est
dû en grande partie à l'augmentation attendue de 15 pour cent de la prime d'assurance maladie
mentionnée plus haut qui vaut aussi pour l'assurance maladie des fonctionnaires retraités.
c) Services communs 638 000 FS
Budget de 1998 403 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 127 300 FS
Dépenses de 1997 369 882 FS
Dépenses de 1996 321 507 FS
29. Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'OMC aux frais de fonctionnement du
Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, du Comité consultatif pour lesWT/BFA/W/27
Page 23
questions administratives, de la Commission de la fonction publique internationale et du service
médical commun.  L'accroissement de 234 800 FS par rapport au budget de 1998 est essentiellement
dû au fait que la contribution de l'OMC aux frais de fonctionnement du service médical commun, qui
a mis en place un nouveau système de partage des coûts14, devrait être plus élevée.  Le crédit demandé
comprend une somme de 30 000 FS destinée au Fonds d'assistance mutuelle du personnel.  Ce fonds a
pour but de venir en aide, par des versements à titre gracieux, aux fonctionnaires en activité ou à laretraite ou aux survivants de fonctionnaires décédés qui se trouvent dans une situation financière
difficile.
d) Divers 47 000 FS
Budget de 1998 33 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 31 800 FS
Dépenses de 1997 17 318 FS
Dépenses de 1996 57 826 FS
30. Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'administration liées par exemple à la délivrance
de laissez-passer et de passeports et est fondé sur les dépenses effectives de 1998.  L'accroissement est
dû presque entièrement à la nécessité de couvrir les coûts de publication des annonces concernant les
nouveaux postes.
Chapitre 11 - Missions 1 835 000 FS
Budget de 1998 1 835 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 834 000 FS
Dépenses de 1997 1 819 846 FS
Dépenses de 1996 1 543 946 FS
31. Il faut signaler que le besoin global de missions, qu'il s'agisse de la participation à des
consultations avec des gouvernements ou à des réunions d'autres organisations internationales(Banque mondiale, Fonds monétaire international, OC DE), ou bien de la fourniture d'une assistance
technique à des pays en développement, ne cesse d'augmenter compte tenu de l'importance et du rôle
croissants de l'OMC.  Il existe deux sources de financement pour les activités de coopération
technique avec les pays les moins avancés et les pays en développement:  i) le budget annuel de
l'OMC, et ii) les fonds d'affectation spéciale, qui se sont considérablement accrus ces dernièresannées.  Les missions officielles, quant à elles, sont financées exclusivement sur le budget de l'OMC.
a) Missions officielles 1 094 000 FS
Budget de 1998 1 094 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 093 400 FS
Dépenses de 1997 1 140 617 FS
Dépenses de 1996 799 514 FS
32. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, indemnités de subsistance et autres frais
accessoires découlant de missions officielles.  Il n'est pas proposé d'augmentation pour 1999.
b) Missions de coopération technique 741 000 FS
Budget de 1998 741 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 740 600 FS
Dépenses de 1997 679 229 FS
Dépenses de 1996 744 432 FS
                                                     
14 À cet égard, les prévisions de dépenses pour 1998 comprennent un montant de 500 000 FS et les
coûts du service médical commun réajustés pour 1996-1997.WT/BFA/W/27
Page 24
33. Ce crédit est maintenu au même niveau qu'en 1998 et correspond aux frais de voyage,
indemnités de subsistance et autres frais accessoires relatifs aux fonctionnaires envoyés en mission de
coopération technique.  Comme il a été indiqué ci-dessus, il existe deux sources de financement pour
les missions de coopération technique:  le budget  de l'OMC et les fonds d'affectation spéciale.
Chapitre 12 - Stages de politique commerciale 1 530 000 FS
Budget de 1998 1 530 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 377 300 FS
Dépenses de 1997 1 082 831 FS
Dépenses de 1996 1 027 728 FS
34. Ce crédit doit permettre d'organiser trois stages ordinaires de politique commerciale en 1999 à
Genève.15  Ces stages s'adressent à des fonctionnaires de tous les pays en développement qui sont, ou
pourraient être à l'avenir, appelés à exercer des responsabilités dans l'élaboration et la mise en oeuvre
de la politique de leur pays en matière de commerce extérieur.  Le nombre des participants est fixé à
24 pour chacun de ces stages.  Il n'est pas prévu de frais d'interprétation pour 1999.  Pour la deuxième
année consécutive, trois et non plus deux stages seront organisés. Cela permet d'augmenter de 50 pourcent le nombre de fonctionnaires de pays en développement qui auront la possibilité d'établir des
relations directes avec l'OMC.  Chaque stage durera trois mois.  Les coûts estimés des stages pour
1999 se ventilent comme suit:
Stages de politique commerciale 10ème stage
de l'OMC
(français)
FS11ème stage
de l'OMC
(anglais)
FS12ème stage
de l'OMC
(anglais)
FSTotal
FS
Logement (Genève) 144 000 144 000 144 000 432 000
Indemnités de subsistance (Genève) 194 000 194 000 194 000 582 000
Voyage d'étude (logement et déplacements)  92 000  92 000 92 000 276 000
Déplacements (à Genève et retour) 75 000 75 000 75 000 225 000
Divers 5 000 5 000 5 000 15 000
TOTAL 510 000 510 000 510 000 1 530 000
Chapitre 13 - Contribution au CCI 14 335 600 FS
Budget de 1998 13 696 400 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 13 696 400 FS
Dépenses de 1997 12 800 150 FSDépenses de 1996 14 206 058 FS
35. Le crédit demandé couvre la contribution au fonctionnement du Centre du commerce
international CNUCED/OMC cr éé conformément à la Décision des PARTIES CONTRACTANTES
en date du 22 novembre 1967 (SR.24/14) et à la Résolution 2297 (XXII) adoptée le 12 décembre 1967par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1
er janvier 1968, prévoyant que le
CCI serait géré conjointement en permanence par la CNUCED et le GATT en tant qu'associés égaux.
L'OMC assume désormais les responsabilités du GATT à cet égard (WT/GC/M/3, point 6).
                                                     
15 En outre, des stages spéciaux sont organisés à la demande des gouvernements qui les parrainent dans
le cadre de fonds d'affectation spéciale (voir l'annexe G).WT/BFA/W/27
Page 25
36. Il convient de rappeler que la part du budget du CCI de 1998 à la charge de l'OMC s'élevait à
14 196 400 FS.  Le montant inscrit au budget de l'OMC à titre de contribution au CCI pour 1998 qui
tenait compte du fait qu'il était prévu de réaliser des économies de 500 000 FS, a donc été fixé à
13 696 400 FS.  Pour 1999, il est proposé d'inclure un montant de 14 335 600 FS à titre de
contribution au Centre. Les propositions concernant le budget du CCI sont décrites en détail dans le
document ITC/BUD/25.
Chapitre 14 - Divers 3 009 050 FS
Budget de 1998 2 317 350 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 3 250 000 FS
Dépenses de 1997 2 368 791 FS
Dépenses de 1996 2 475 415 FS
a) Frais de représentation et de réception 258 000 FS
Budget de 1998 258 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 250 100 FSDépenses de 1997 243 535 FS
Dépenses de 1996 241 779 FS
37. Le crédit demandé est maintenu au même niveau qu'en 1998 et couvre les indemnités de
représentation allouées au Directeur général, aux Directeurs généraux adjoints et au Président del'Organe de supervision des textiles.  Les frais de réception - déjeuners et dîners de travail pour la
plupart - sont autorisés à l'avance dans chaque cas par le Directeur général, ou en son nom, et
remboursés suivant le barème et les règles et procédures des Nations Unies.
b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends 515 000 FS
Budget de 1998 305 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 709 600 FS
Dépenses de 1997 475 759 FS
Dépenses de 1996 292 760 FS
38. Le crédit couvre les frais de voyage, les indemnités journalières de subsistance et les
honoraires des membres des groupes spéciaux chargés du règlement des différends.  Pour la première
moitié de 1997, le nombre de jours de travail payés a été de 152 tandis que pour la période de janvier
à juin 1998 il a été de 275, soit une augmentation de 80,9 pour cent.  Il est prévu qu'en 1999 le niveau
d'activité des groupes spéciaux sera du même ordre qu'en 1998.  Il est proposé d'augmenter le crédit
de 210 000 FS.
c) Groupe d'experts permanent/arbitrage dans le cadre de l'AGCS  108 050 FS
Budget de 1998 108 050 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 54 000 FSDépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 45 507 FS
39. L'article 24 de l' Accord sur les subventions et les mesures compensatoires , qui fait partie de
l'Annexe 1A de l' Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce , prévoit que
le Comité des subventions et des mesures compensatoires établira un Groupe d'experts permanent
(GEP).  En outre, un projet de procédures est actuellement à l'étude en vue de la mise en œuvre de
l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui prévoit un processus
d'arbitrage.  Le crédit demandé est maintenu au même niveau qu'en 1998 et correspond à l'arbitrageWT/BFA/W/27
Page 26
dans le cadre de l'AGCS ainsi qu'au GEP.  Il couvre les frais de voyage, les indemnités journalières de
subsistance et les honoraires, selon les mêmes conditions que pour les membres des groupes spéciaux
chargés du règlement des différends.
d) Organe d'appel
40. En ce qui concerne l'Organe d'appel, voir le Titre II pour les coûts permanents et le Titre IV
pour les coûts variables (Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel).
e) Bibliothèque 586 000 FS
Budget de 1998 559 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 558 800 FS
Dépenses de 1997 505 113 FS
Dépenses de 1996 397 680 FS
41. Ce crédit doit permettre l'achat de livres, l'abonnement à des périodiques et journaux et
l'acquisition de documentation sur microfiches, et couvrir les frais de reliure des publications de
référence.  L'augmentation de 27 000 FS par rapport à 1998 s'explique par la hausse attendue du coûtdes livres et périodiques.
f) Publications 278 000 FS
Budget de 1998 668 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 668 100 FSDépenses de 1997 627 740 FS
Dépenses de 1996 894 811 FS
42. Le crédit demandé est destiné à couvrir les coûts d'impression ainsi que du papier.  Les
publications sont produites sur la base des prix les plus bas demandés par les imprimeurs.  La
diminution de 390 000 FS par rapport au budget de 1998 est due essentiellement au changement de la
méthode de financement des publications en vertu duquel les coûts et recettes seront comptabilisés
ensemble au cours de l'année et seule la différence sera inscrite dans les recettes diverses.  Le montant
du crédit demandé pour 1999 tient compte:  i) du fait que l'année prochaine sera une période d'essaipour cette nouvelle méthode et ii) du fait qu'un certain nombre d'exemplaires de chaque publication
sont fournis gratuitement aux délégations.
g) Information du public 297 000 FS
Budget de 1998 246 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 256 400 FS
Dépenses de 1997 328 567 FS
Dépenses de 1996 252 718 FS
43. Ce crédit couvre le coût des activités de promotion, comme la poursuite du programme
multimédia exécuté conjointement avec la Banque mondiale pour la mise au point de CD-ROM
présentant les Accords de l'OMC et en expliquant le contexte économique et l'importance, qui
pourront être utilisés pour la coopération technique et comme référence de fond pour lesgouvernements, les spécialistes et le public en général.  Il couvre aussi le coût de l'impression du
bulletin Focus, du matériel d'information destiné à la presse et d'autres coûts divers.  Il augmente
de 51 000 FS par rapport au budget de 1998 essentiellement parce qu'il est proposé d'accroître les
ressources pour la production vidéo.WT/BFA/W/27
Page 27
h) Vérification extérieure des comptes 40 000 FS
Budget de 1998 40 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 30 000 FS
Dépenses de 1997 39 492 FSDépenses de 1996 32 106 FS
44. Ce crédit est maintenu au même niveau que dans le budget de 1998;  il est destiné à couvrir
les frais de voyage et indemnités de subsistance des vérificateurs des comptes.
i) Réunion ministérielle 800 000 FS
Budget de 1998 Néant
Prévisions de dépenses pour 1998 600 000 FS
Dépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 125 159 FS
45. La prochaine Conférence ministérielle doit avoir lieu à la fin de 1999 aux États-Unis.  Celle
qui s'est tenue à Genève en 1998 a montré que l'intérêt d'un grand nombre de secteurs très variés de la
société pour l'OMC s'est accru considérablement depuis la dernière Conférence ministérielle
organisée dans cette même ville et que des ressources suffisantes doivent être prévues pour des
conférences d'une telle envergure.  Les dépenses pour la Conférence de 1998 et la commémoration ducinquantième anniversaire ont représenté environ 1,6 million de FS.  Bien que certains des coûts qui
ont été à la charge de l'OMC en 1998 soient en  principe financés par le gouvernement du pays
accueillant la Conférence lorsque celle-ci se tient ailleurs qu'à Genève, il conviendrait néanmoins de
prévoir un crédit de 800 000 FS, soit le même montant que celui qui a été prévu pour la Conférence de
Genève elle-même en 1998 et financé en dehors du budget ordinaire.
j) Organisation internationale de normalisation (ISO) 80 000 FS
Budget de 1998 86 300 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 86 000 FS
Dépenses de 1997 116 973 FS
Dépenses de 1996 162 200 FS
46. On se souviendra que la Décision ministérielle adoptée le 15 décembre 1993 par le Comité
des négociations commerciales stipulait que l'OMC devait conclure un Mémorandum d'accord avec
l'ISO pour mettre en place un système d'information concernant les notifications des organismes à
activité normative qui acceptent le Code de pratique.  Pour la troisième année consécutive, le créditest amputé, cette fois de 6 300 FS, l'OMC estimant que les coûts devraient être réduits après les
premières années de démarrage.  Il représente les coûts de soutien pour publier l' Annuaire ISO/OMC
des organismes à activité normative acceptant le Code de pratique de l'OMC , pour faire paraître dans
le Bulletin de l'ISO  des renseignements sur les organismes à activité normative acceptant le Code
OMC, et d'autres frais administratifs.
k) Autres 47 000 FS
Budget de 1998 47 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 37 000 FSDépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 30 695 FS
47. Ce crédit comprend un montant de 9 000 FS destiné à couvrir les frais de banque et autres
frais accessoires et un montant de 23 000 FS pour les dépenses liées au consortium du Global TradeWT/BFA/W/27
Page 28
Analysis Project.  En outre, il est proposé de maintenir un crédit de 15 000 FS afin de parrainer
individuellement, ou conjointement avec d'autres institutions à Genève, des visites d'un ou deux jours
effectuées à l'OMC par des spécialistes extérieurs qui résident en Europe occidentale ou qui sont de
passage dans le cadre d'autres activités.
Chapitre 15 - Dépenses imprévues 100 000 FS
Budget de 1998 100 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 Néant
Dépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 Néant
48. Il est proposé de maintenir le crédit pour les dépenses imprévues au même niveau que dans le
budget de 1998.  L'utilisation de ce crédit est soumise à l'approbation préalable du Conseil général, sur
la base d'une recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration.
Chapitre 16 - Comblement du déficit de l'année précédente16Néant
Budget de 1998 Néant
Prévisions de dépenses pour 1998 Néant
Dépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 67 803 FS
49. Aucun crédit n'est nécessaire pour 1999.
Chapitre 17 - Aile sud du CWR Néant
Budget de 1998 Néant
Prévisions de dépenses pour 1998 Néant
Dépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 531 774 FS
50. Aucun crédit n'est nécessaire pour 1999.
                                                     
16 Voir le paragraphe 28 de l'introduction.WT/BFA/W/27
Page 29
TITRE II
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1999
L'Organe d'appel et son secrétariat
Coûts permanents17
Partie A - Administrateurs
Chapitre 1 - Années de travail 1 065 300 FS
Budget de 1998 693 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 641 300 FS
Dépenses de 1997 703 686 FSDépenses de 1996 472 672 FS
51. Les coûts standard pour les administrateurs se composent de trois éléments:  traitement
(comprenant le traitement de base et l'indemnité de poste), cotisation à la Caisse commune des
pensions du personnel des Nations Unies et autres dépenses communes de personnel.  Les coûtsstandard utilisés sont les mêmes que pour le Secrétariat de l'OMC (voir le Titre I, paragraphe 2).  Les
facteurs influençant les divers éléments que constituent le traitement, la cotisation à la Caisse des
pensions et les dépenses communes de personnel sont les mêmes que ceux qui sont décrits au Titre I.
a) Traitements 731 500 FS
Budget de 1998 530 100 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 512 700 FS
Dépenses de 1997 470 709 FS
Dépenses de 1996 364 090 FS
b) Cotisations à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies  138 600 FS
Budget de 1998 85 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 78 500 FSDépenses de 1997 80 624 FS
Dépenses de 1996 45 064 FS
c) Dépenses communes de personnel 195 200 FS
Budget de 1998 77 600 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 50 100 FSDépenses de 1997 152 353 FS
Dépenses de 1996 63 518 FS
52. Les crédits demandés indiqués ci-dessus sont destinés à couvrir les coûts pour les quatre
postes d'administrateurs existant actuellement au secr étariat de l'Organe d'appel et pour les trois postes
additionnels qui sont nécessaires pour faire face à la charge de travail.  Par rapport à 1998, le coût
                                                     
17 La présentation des propositions budgétaires pour les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son
secrétariat suit le même plan général en ce qui concerne  les Parties et les Chapitres  que pour le Secrétariat de
l'OMC.  Toutefois, dans certains cas, les coûts n'ont pa s été identifiés.  En conséquence, il est seulement fait
mention des Chapitres pour lesquels les coûts ont été identifiés.WT/BFA/W/27
Page 30
global est en augmentation de 372 100 FS, dont 95 pour cent résultent des postes additionnels
demandés.
Partie B - Agents des services généraux
Chapitre 3 - Années de travail 327 450 FS
Budget de 1998 236 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 122 600 FS
Dépenses de 1997 206 025 FS
Dépenses de 1996 177 048 FS
53. Les coûts standard pour les agents des services généraux se composent de trois éléments:
traitement, cotisation à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et autres
dépenses communes de personnel.  Comme dans le cas des coûts standard pour les administrateurs,
ceux concernant les agents des services généraux faisant partie de l'Organe d'appel et de son
secrétariat sont les mêmes que pour le Secrétariat de l'OMC.
a) Traitements 240 600 FS
Budget de 1998 171 600 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 95 300 FS
Dépenses de 1997 151 526 FSDépenses de 1996 127 715 FS
b) Cotisations à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies  46 700 FS
Budget de 1998 37 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 14 300 FS
Dépenses de 1997 34 744 FS
Dépenses de 1996 30 818 FS
c) Dépenses communes de personnel 40 150 FS
Budget de 1998 27 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 13 000 FS
Dépenses de 1997 19 755 FS
Dépenses de 1996 18 515 FS
54. Les crédits demandés indiqués ci-dessus sont destinés à couvrir les coûts pour les deux postes
d'agents des services généraux au secrétariat de l'Organe d'appel et pour le poste additionnel demandé.
Quatre-vingt-treize pour cent de l'augmentation de 91 450 FS sont imputables au poste additionnel.
Chapitre 4 - Personnel temporaire 4 500 FS
Budget de 1998 4 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1998  28 200 FS
Dépenses de 1997 31 725 FS
Dépenses de 1996 5 332 FS
55. Le crédit pour le personnel temporaire reste au même niveau qu'en 1998 et couvre le coût d'un
stage de trois mois au secrétariat de l'Organe d'appel.WT/BFA/W/27
Page 31
Partie C - Dépenses d'administration
Chapitre 5 - Communications 6 500 FS
Budget de 1998 4 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 4 000 FSDépenses de 1997 5 700 FS
Dépenses de 1996 5 362 FS
a) Télécommunications 6 500 FS
Budget de 1998 4 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 4 000 FSDépenses de 1997 5 700 FS
Dépenses de 1996 5 362 FS
56. Un montant de 6 500 FS est proposé pour couvrir les frais de télécommunication de l'Organe
d'appel et de son secrétariat en 1999.
b) Services postaux Néant
Budget de 1998 Néant
Prévisions de dépenses pour 1998 NéantDépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 Néant
57. Étant donné les contraintes de temps auxquelles est soumise la procédure d'appel et afin que
les documents concernant les appels parviennent aux membres de l'Organe d'appel aussi rapidementque possible, ces documents doivent souvent être expédiés par courrier exprès.  Un crédit est inscrit
au Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA) pour couvrir ces coûts qui, comme les autres
coûts imputés sur le FFOA, dépendent du nombre, de la complexité et de la durée des affaires.
Chapitre 6 - Bâtiments et installations Néant
Budget de 1998 Néant
Prévisions de dépenses pour 1998 Néant
Dépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 25 466 FS
b) Électricité, chauffage, eau Néant
Budget de 1998 Néant
Prévisions de dépenses pour 1998 Néant
Dépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 14 327 FS
c) Entretien et assurance Néant
Budget de 1998 Néant
Prévisions de dépenses pour 1998 NéantDépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 11 139 FSWT/BFA/W/27
Page 32
Chapitre 7 - Matériel durable 77 700 FS
Budget de 1998 10 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 10 200 FS
Dépenses de 1997 17 614 FS
Dépenses de 1996 33 307 FS
58. Un montant de 15 600 FS est prévu pour le mobilier et le matériel de bureau et 62 100 FS sont
prévus pour le matériel informatique;  sur le crédit total proposé, 40 000 FS sont destinés aux
nouveaux postes proposés.
Chapitre 8 - Matériel non durable 2 000 FS
Budget de 1998 2 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 2 000 FS
Dépenses de 1997 848 FS
Dépenses de 1996 Néant
59. Le crédit demandé couvre essentiellement les fournitures informatiques;  un montant total de
2 000 FS est prévu pour 1999.
Chapitre 9 - Services contractuels 4 500 FS
Budget de 1998 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 Néant
Dépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 Néant
b) Bureautique/informatique 4 500 FS
Budget de 1998 Néant
Prévisions de dépenses pour 1998 Néant
Dépenses de 1997 NéantDépenses de 1996 Néant
60. Le crédit demandé couvre les coûts de logiciels et de maintenance du système informatique,
estimés à 4 500 FS.  Ces coûts sont liés aux nouveaux postes proposés.
Chapitre 10 - Dépenses générales de personnel 2 000 FS
Budget de 1998 Néant
Prévisions de dépenses pour 1998 Néant
Dépenses de 1997 Néant
Dépenses de 1996 Néant
a) Assurance 2 000 FS
Budget de 1998 Néant
Prévisions de dépenses pour 1998 Néant
Dépenses de 1997 NéantDépenses de 1996 NéantWT/BFA/W/27
Page 33
61. Un montant de 2 000 FS est prévu pour 1999, qui est destiné aux primes d'assurances pour les
nouveaux fonctionnaires.
Partie D - Autres dépenses
Chapitre 11 - Missions 14 000 FS
Budget de 1998 10 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 10 000 FS
Dépenses de 1997 8 661 FS
Dépenses de 1996 7 579 FS
62. Le crédit proposé couvre les frais des missions, dont le nombre est estimé à six, que le
personnel de l'Organe d'appel et de son secrétariat effectuera en 1999.  Un accroissement de 4 000 FS
est demandé pour 1999.
Chapitre 14 - Divers 1 419 200 FS
Budget de 1998 619 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 618 400 FS
Dépenses de 1997 617 086 FS
Dépenses de 1996 3 762 789 FS
a) Frais de représentation et de réception 1 000 FS
Budget de 1998 1 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 1 000 FS
Dépenses de 1997 270 FSDépenses de 1996 800 FS
63. Le crédit proposé, qui reste au même niveau qu'en 1998, couvre les frais de représentation,
qui sont gérés conformément aux règles et procédures des Nations Unies.
d) Membres de l'Organe d'appel et Fonds de fo nctionnement de l'Organe d'appel  1 415 200 FS
Budget de 1998 615 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 614 700 FS
Dépenses de 1997 613 200 FS
Dépenses de 1996 3 761 989 FS18
64. Les conditions d'emploi générales des membres de l'Organe d'appel sont énoncées dans la
décision de l'Organe de règlement des différends relative à l'établissement de l'Organe d'appel(WT/DSB/1) ainsi que dans les contrats des membres de l'Organe d'appel.  Le crédit proposépour 1999 fait apparaître un accroissement de 800 000 FS;  comme il est indiqué auxparagraphes 22 et 23 de l'introduction, ce montant doit servir à réapprovisionner le Fonds defonctionnement de l'Organe d'appel qui, en 1998, a été réapprovisionné à partir du compte
d'excédent de 1996.
                                                     
18 Les dépenses de 1996 se sont chiffrées au total à 3 761 989 FS, dont 2 500 000 FS ont servi de
financement initial pour le Fonds de fonctionnement.WT/BFA/W/27
Page 34
k) Autres 3 000 FS
Budget de 1998 3 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1998 2 700 FSDépenses de 1997 NéantDépenses de 1996 Néant
65. Le crédit proposé est destiné à couvrir des dépenses diverses mineures au titre de l'Organe
d'appel et de son secrétariat en 1999 et reste au même niveau qu'en 1998.WT/BFA/W/27
Page 35
TITRE III
PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 1999
66. Il est proposé de couvrir les dépenses du budget total pour 1999 en ce qui concerne le
Secrétariat de l'OMC (124 622 950 FS), les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat
(2 123 150 FS) ainsi que le réapprovisionnement du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel
(800 000 FS), soit au total 127 546 100 FS, par les recettes suivantes:
FS
Contributions mises à la charge des Membres de l'OMC 126 460 000
Recettes diverses 1 086 100
TOTAL 127 546 100
67. Les recettes diverses sont ventilées comme suit:
Recettes diverses Chiffres réels de
1997
FSBudget de
1998
FSPrévisions
pour 1999
FS
Vente de publications 623 386 700 000 278 000
Profits (ou pertes) sur les opérations de change (44 888) 0 -
Économie sur liquidation d'obligations de l'année
précédente 292 586 100 000 80 000
Contribution aux frais d'administration des fonds
d'affectation spéciale 350 000 100 000 0
Location à des tiers de salles de réunion, de bureaux et
de place de stationnement au Centre William Rappard 131 960 125 000 135 000
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 553 306 423 000 547 000
Autres:
- Intérêts sur compte courant16 919 37 000 19 000
- Divers 20 698 93 850 27 100
TOTAL 1 943 967 1 578 850 1 086 100
68. Il y a deux importantes différences dans les prévisions concernant les recettes diverses
pour 1999:  i) le produit de la vente des publications est réduit pour tenir compte de la nouvelle
méthode de financement décrite au Titre II, paragraphe 42;  et ii) sur la base des discussions au
Comité du budget, des finances et de l'administration, aucune recette au titre de la contribution aux
frais d'administration des fonds d'affectation spéciale n'a été prévue, car on semblait favorable à l'idéed'utiliser les recettes à ce titre pour financer plus directement les activités liées aux fonds d'affectation
spéciale.
69. Sur la base du budget des dépenses proposé pour 1999, les contributions mises à la charge des
Membres s'élèvent à 126 460 000 FS.  Le barème des contributions proposé, qui figure à l'annexe E,prévoit une contribution minimale de 0,03 pour cent pour les Membres dont la part dans le commerce
total de tous les Membres est inférieure à 0,03 pour cent.  Conformément à une recommandation du
Comité du budget, des finances et de l'administ ration (WT/BFA/5, L/7631), approuvée par le ConseilWT/BFA/W/27
Page 36
général (WT/GC/M/5), le barème des contributions proposé pour 1999 est fondé sur le commerce des
marchandises, des services et des droits de propriété intellectuelle pour les trois dernières années pour
lesquelles des données sont disponibles.  Le barème des contributions proposé tient compte des
montants à déduire des contributions pertinentes pour 1999 en vertu du système d'incitation au
paiement rapide des contributions.WT/BFA/W/27
Page 37
TITRE IV
ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES EN 1999
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel
70. Il est rappelé que le Conseil général a approuvé, le 26 novembre 1996, une recommandation
du Comité du budget, des finances et de l'administration selon laquelle les coûts variables de l'Organe
d'appel et de son secrétariat en 1999 devraient être financés par un "fonds de fonctionnement".  Le
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel a été établi au moyen d'une dépense extraordinaire de
2 500 000 FS inscrite au budget de 1997.
71. Les coûts variables de l'Organe d'appel comprennent les éléments suivants:  i) interprètes;
ii) sténographes judiciaires;  iii) personnel temporaire;  iv) services postaux;  v) publication de
rapports;  vi) frais de voyage et indemnités journalières de subsistance;  et vii) honoraires.  Les
honoraires journaliers des membres de l'Organe d'appel travaillant sur une affaire sont fixés à 600 FS.
Les coûts ont été estimés en partant de l'hypothèse qu'il y aurait six procédures d'appel de 60 jours etsix de 90 jours en 1999.
72. Les divers éléments constituant le coût total estimé pour 1999 se ventilent comme suit:
FS
Interprètes 28 000
Sténographes judiciaires 84 000
Personnel temporaire 50 000
Services postaux 6 000
Publication de rapports 80 000
Frais de voyage et indemnités journalières de subsistance 932 000
Honoraires 1 120 000
TOTAL 2 300 000
73. Comme il est indiqué dans l'introduction, les dépenses imputées sur le FFOA au
31 juillet 1998 s'élevaient à 901 000 FS.  Selon les pr ojections, le solde du FFOA à la fin de l'année
sera d'environ 1 500 000 FS.  Pour que le montant du Fonds corresponde aux dépenses prévues, il estproposé que 800 000 FS soient pris sur le budget de l'Organe d'appel (voir le Titre II, paragraphe 64).WT/BFA/W/27
Page 38
ANNEXE A - 1
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC PROPOSÉ POUR 1999
(francs suisses)
CHAPITRE 1999 P
A
R
T
I
EBudget
de 1998Inflation
1,6%Dollar EU
1,30-1,47Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
statutairesAugmen-
tations/
(dimi-
nutions)
PersonnelAutres
augmen-
tations/
(dimi-
nutions)Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
totalesPrévisions
pour
1999Dépenses
prévues
pour 1998
au 31.07.98
A 1. Administrateurs (années de travail)
a) Traitements 32 743 200 370 600 3 200 1 263 500 1 637 300 34 380 500 32 287 700
b) Cotisations à la Caisse des
pensions5 333 000 661 300 280 500 239 400 1 181 200 6 514 200 5 644 800
c) Autres dépenses communes de
personnel4 808 000 122 200 820 700 942 900 5 750 900 4 900 200
2. Personnel temporaire 6 098 000 572 000 572 000 6 670 000 7 646 500
B 3. Services généraux (années de travail)
a) Traitements 22 238 000 337 300 459 400 796 400 23 034 400 21 322 800
b) Cotisations à la Caisse des
pensions4 821 000 55 200 99 200 154 400 4 975 400 4 528 700
c) Autres dépenses communes de
personnel3 522 500 244 300 76 650 320 950 3 843 450 3 948 800
4. Personnel temporaire 2 723 000 622 400 622 400 3 345 400 3 181 100
C 5. Communications
a) Télécommunications 533 000 (97 000) (97 000) 436 000 481 400
b) Services postaux 1 107 000 220 000 220 000 1 327 000 1 298 900
6. Bâtiments et installations
a) Loyers 26 500 0 26 500 26 400
b) Électricité, chauffage, eau 1 374 000 26 000 2 000 28 000 1 402 000 1 336 500
c) Entretien et assurance 1 035 000 10 000 (90 000) (80 000) 955 000 969 900
7. Matériel durable 2 519 000 6 000 195 000 798 550 999 550 3 518 550 2 578 100
8. Matériel non durable 1 159 500 4 000 48 400 52 400 1 211 900 1 175 300
9. Services contractuels
a) Tirage des documents 1 300 000 1 000 (38 000) (37 000) 1 263 000 1 270 800
b) Bureautique/informatique 1 653 600 5 000 520 000 424 000 949 000 2 602 600 1 873 800
 c) Autres 227 000 198 000 198 000 425 000 266 200
D 10. Dépenses générales de personnel
a) Formation 404 000 36 000 36 000 440 000 397 500
b) Assurance 859 000 133 500 14 000 147 500 1 006 500 913 600
c) Services communs 403 200 229 400 5 400 234 800 638 000 1 127 300
d) Divers 33 000 13 000 1 000 14 000 47 000 31 800
11. Missions
a) Missions officielles 1 094 000 0 1 094 000 1 093 400
b) Missions de coopération
technique741 000 0 741 000 740 600
12. Stages de politique commerciale 1 530 000 0 1 530 000 1 377 300
13. Contribution au CCI 13 696 400 39 400 38 500 561 300 639 200 14 335 600 13 696 400
14. Divers
a) Frais de représentation et de
réception258 000 0 258 000 250 100
b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends305 000 210 000 210 000 515 000 709 600
c) Groupe d'experts permanent 108 050 0 108 050 54 000
d) Organe d'appel
e) Bibliothèque 559 000 21 000 6 000 27 000 586 000 558 800
f) Publications 668 000 (390 000) (390 000) 278 000 668 100
g) Information du public 246 000 1 000 50 000 51 000 297 000 256 400
h) Vérification extérieure des
comptes40 000 0 40 000 30 000
i) Réunion ministérielle 0 800 000 800 000 800 000 800 000
j) ISO 86 300 (6 300) (6 300) 80 000 86 000
k) Autres 47 000 0 47 000 37 000
15. Dépenses imprévues 100 000 0 100 000 0
TOTAL 114 399 250 45 150 1 070 400 2 981 600 4 921 250 1 168 050 10 223 700 124 622 950 117 365 800
Pourcentage par rapport au budget de 1998 0,07% 0,94% 2,61% 4,30% 1,02% 8,94%WT/BFA/W/27
Page 39
ANNEXE A - 2
BUDGET DE L'ORGANE D'APPEL ET DE  SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ  POUR 1999
(francs suisses)
CHAPITRE 1999 P
A
R
T
I
EBudget
de 1998Inflation
1,6%Dollar EU
1,30-1,47Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
statutairesAugmen-
tations/
(dimi-
nutions)
PersonnelAutres
augmen-
tations/
(dimi-
nutions)Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
totalesPrévisions
pour
1999Dépenses
prévues
pour 1998
au 31.07.98
A 1. Administrateurs (années de travail)
a) Traitements 530 100 6 000 (4 100) 199 500 201 400 731 500 512 700
b) Cotisations à la Caisse des
pensions85 500 10 600 4 700 37 800 53 100 138 600 78 500
c) Autres dépenses communes de
personnel77 600 1 600 116 000 117 600 195 200 50 100
2. Personnel temporaire 0 0 0 0
B 3. Services généraux (années de travail)
a) Traitements 171 600 3 400 65 600 69 000 240 600 95 300
b) Cotisations à la Caisse des
pensions37 200 600 8 900 9 500 46 700 14 300
c) Autres dépenses communes de
personnel27 200 2 000 10 950 12 950 40 150 13 000
4. Personnel temporaire 4 500 0 4 500 28 200
C 5. Communications
a) Télécommunications 4 000 2 500 2 500 6 500 4 000
b) Services postaux 0 0 0 0
6. Bâtiments et installations
a) Loyers 0 0 0 0
b) Électricité, chauffage, eau 0 0 0 0
c) Entretien et assurance 0 0 0 0
7. Matériel durable 10 200 40 000 27 500 67 500 77 700 10 200
8. Matériel non durable 2 000 0 2 000 2 000
9. Services contractuels
a) Tirage des documents 0 0 0 0
b) Bureautique/informatique 500 (500) 4 500 4 000 4 500 0
 c) Autres 0 0 0 0
D 10. Dépenses générales de personnel
a) Formation 0 0 0 0
b) Assurance 0 2 000 2 000 2 000 0
c) Services communs 0 0 0 0
d) Divers 0 0 0 0
11. Missions
a) Missions officielles 10 000 4 000 4 000 14 000 10 000
b) Missions de coopération
technique00 0 0
12. Stages de politique commerciale 0 0 0 0
13. Contribution au CCI 0 0 0 0
14. Divers
a) Frais de représentation et de
réception1 000 0 1 000 1 000
b) Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends00 0 0
c) Groupe d'experts permanent 0 0 0 0
d) Membres de l'Organe d'appel 615 200 800 000 800 000 1 415 200 614 700
e) Bibliothèque 0 0 0 0
f) Publications 0 0 0 0
g) Information du public 0 0 0 0
h) Vérification extérieure des
comptes00 0 0
i) Réunion ministérielle 0 0 0 0
j) ISO 0 0 0 0
k) Autres 3 000 0 3 000 2 700
15. Dépenses imprévues 0 0 0 0
TOTAL 1 579 600 0 16 600 807 700 480 750 38 500 1 343 550 2 923 150 1 436 700
Pourcentage par rapport au budget de 1998 0,00% 1,05% 51,13% 30,43% 2,44% 85,05%WT/BFA/W/27
Page 40
ANNEXE B
ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1985
GATT
Nombre de postes
Permanents Temporaires Cycle d'Uruguay MEPCExercice Budget des
dépenses
approuvé
FSDépenses
réelles
FS
Administrateurs et
fonctionnaires de
rang supérieurG Administrateurs et
fonctionnaires de
rang supérieurG Administrateurs et
fonctionnaires de
rang supérieurG Administrateurs
et fonctionnaires
de rang supérieurGTotal
1985
19861987
1988
19891990199119921993199457 540 000
59 592 58061 122 300
61 439 000
65 186 80274 571 00078 724 80285 973 32789 850 07597 846 00054 834 089
55 063 88956 970 229
61 395 855
65 186 80274 832 32778 720 41083 452 61989 850 07597 132 961134
134141
143
144144144144145145166
169170
169
16816816816816816826
2220
20
2323232324
42,545
4140
40
414141414551-
-
12
15
152020202017-
-
15,5
19,5
213030303028-
--
-
499
101010-
--
-
266888371
366
398,5
406,5
418441441444450
469,5
OMC
Ressources humaines
Années de travail Personnel temporaireExercice Budget des dépenses approuvé
FS
Administrateurs et
fonctionnaires de rang
supérieurG Administrateurs et
fonctionnaires de rang
supérieur
FSG
FS
1995 a/ 105 389 500 200 245 5 647 50 0 2 307 000
1996 115 693 503 250 263 4 720 00 0 2 323 000
1997 114 111 750 b/ 246 261 6 098 00 0 2 723 000
1 581 000 c/ 4 2 4 500
1998 114 399 250 b/ 248 259 6 098 00 0 2 723 000
1 579 600 c/ 4 2 - 4 500
1999 124 622 950 d/ 249* 258* 6 670 00 0 3 345 400
2 923 150 e/ 4* 2* - 4 500
a/ OMC/GATT
b/ Secrétariat de l'OMCc/ Organe d'appel (coûts permanents)d/ Budget proposé de l'OMCe/ Budget proposé de l'Organe d'appel (coûts permanents et réappr ovisionnement du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel)
* Non compris les nouveaux postes proposés (voir les paragraphes 11 à 13 et 19 de l'introduction)WT/BFA/W/27
Page 41
ANNEXE C
POSTES PERMANENTS
(Années de travail)
Division UG* D* P* G* Total
Direction générale 5 2 7 13
Bureau du Directeur général 2 3 5 11
Accès aux marchés 1 7 6 14
Accessions 1 4 3 8
Affaires juridiques 1 9 3 13
Agriculture et produits de base 1 10 4 15
Commerce des services 1 10 4 15
Commerce et environnement 1 6 3 10
Conseil 1 11,5 4 16,5
Coopération technique et formation 1 15 12 28
Développement 1 5 2 8
Examen des politiques commerciales 1 18 9,5 28,5
Finances et services généraux 1 10 60 71
Information et relations avec les médias 1 7,5 11 19,5
Organe de supervision des textiles 1 1 2
Personnel 1 2 9,5 12,5
Propriété intellectuelle et investissements 1 7 4 12
Recherche et analyse économiques 1 9 3,5 13,5
Règles 1 8 3 12
Relations extérieures 1 4 4 9
Statistiques et systèmes d'information 1 31 11 43
Textiles 1 2 1,5 4,5
Traduction et documentation 1 40 87 128
SOUS-TOTAL 6 24 219 258 507
Organe d'appel 1 3 2 6
TOTAL 6 25 222 260 513
* UG Personnel hors classe
 D Directeurs
P AdministrateursG Services générauxWT/BFA/W/27
Page 42
ANNEXE D
ÉTAT DU PERSONNEL TEMPORAIRE*
(francs suisses)
Budget de 1998 Prévisions pour 1999
ADMINISTRATEURS
- Interprètes 670 000 870 000
- Traducteurs 3 453 000 3 453 000
- Autres administrateurs** 372 000 825 650
- Remplacements - 150 000
- Consultants en informatique 1 368 000 1 143 350
- Dépenses communes de personnel 235 000 228 000
TOTAL 6 098 000 6 670 000
SERVICES GÉNÉRAUX
- Secrétaires/commis 180 000 580 000
- Correcteurs d'épreuves 30 000 30 000
- Traitement des textes 465 000 465 000
- Huissiers/chauffeurs/gardes/travailleurs manuels 270 000 270 000
- Ronéo 479 000 479 000
- Opérateurs du son 165 000 165 000
- Personnel affecté aux salles de conférence 25 000 25 000
- Remplacements 300 000 300 000
- Heures supplémentaires 500 000 500 000
- Stages 80 000 99 400
- Dépenses communes de personnel 229 000 432 000
TOTAL 2 723 000 3 345 400WT/BFA/W/27
Page 43
ANNEXE E
BARÊME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 1999
(Contribution minimale de 0,03%)
MEMBRES CONTRIBUTION
1998CONTRIBUTION
1999INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE
1999
FS % FS FS FS
Afrique du Sud 629 200 0,54 682 884 (5 196) 677 688
Allemagne 11 211 200 10,16 12 848 336 (70 085) 12 778 251
Angola 80 080 0,06 75 876 75 876
Antigua-et-Barbuda 34 320 0,03 37 938 37 938
Argentine 537 680 0,48 607 008 (1 810) 605 198
Australie 1 567 280 1,35 1 707 210 (11 640) 1 695 570
Autriche 1 990 560 1,57 1 985 422 (13 613) 1 971 809
Bahreïn 102 960 0,08 101 168 (750) 100 418
Bangladesh 102 960 0,09 113 814 113 814
Barbade 34 320 0,03 37 938 (182) 37 756
Belgique 3 695 120 2,92 3 692 632 (21 598) 3 671 034
Belize 34 320 0,03 37 938 (1) 37 937
Bénin 34 320 0,03 37 938 (127) 37 811
Bolivie 34 320 0,03 37 938 37 938
Botswana 45 760 0,04 50 584 (212) 50 372
Brésil 1 052 480 0,83 1 049 618 (2 548) 1 047 070
Brunéi Darussalam 45 760 0,04 50 584 (66) 50 518
Bulgarie 125 840 0,11 139 106 (8) 139 098
Burkina Faso 34 320 0,03 37 938 37 938
Burundi 34 320 0,03 37 938 37 938
Cameroun 45 760 0,03 37 938 37 938
Canada 4 404 400 3,91 4 944 586 (33 861) 4 910 725
Chili 331 760 0,34 429 964 (645) 429 139
Chypre 80 080 0,06 75 876 (548) 75 328
Colombie 286 000 0,25 316 150 (1 002) 315 148
Communautés européennes 0
Congo 34 320 0,03 37 938 37 938
Costa Rica 80 080 0,06 75 876 75 876
Côte d'Ivoire 80 080 0,07 88 522 (98) 88 424
Cuba 45 760 0,05 63 230 (229) 63 001
Danemark 1 258 400 1,00 1 264 600 (9 674) 1 254 926
Djibouti 34 320 0,03 37 938 37 938
Dominique 34 320 0,03 37 938 (132) 37 806
Égypte 297 440 0,26 328 796 (1 372) 327 424
El Salvador 45 760 0,04 50 584 (94) 50 490
Émirats arabes unis 594 880 0,52 657 592 (1 954) 655 638
Équateur 102 960 0,09 113 814 (374) 113 440
Espagne 2 802 800 2,45 3 098 270 (14 251) 3 084 019WT/BFA/W/27
Page 44
MEMBRES CONTRIBUTION
1998CONTRIBUTION
1999INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE
1999
FS % FS FS FS
États-Unis d'Amérique 17 869 280 15,55 19 664 530 19 664 530
Fidji 34 320 0,03 37 938 (246) 37 692
Finlande 869 440 0,74 935 804 (5 267) 930 537
France 7 321 600 6,02 7 612 892 (48 581) 7 564 311
Gabon 45 760 0,04 50 584 50 584
Gambie 34 320 0,03 37 938 37 938
Ghana 34 320 0,03 37 938 37 938
Grèce 388 960 0,33 417 318 (1 259) 416 059
Grenade 34 320 0,03 37 938 (18) 37 920
Guatemala 57 200 0,05 63 230 (266) 62 964
Guinée 34 320 0,03 37 938 37 938
Guinée-Bissau 34 320 0,03 37 938 37 938
Guyana 34 320 0,03 37 938 (179) 37 938
Haïti 34 320 0,03 37 938 (99) 37 839
Honduras 34 320 0,03 37 938 (71) 37 867
Hong Kong, Chine 4 049 760 3,82 4 830 772 (29 705) 4 801 067
Hongrie 366 080 0,29 366 734 (2 242) 364 492
Iles Salomon 34 320 0,03 37 938 37 938
Inde 652 080 0,73 923 158 (1 292) 921 866
Indonésie 995 280 1,01 1 277 246 (4 184) 1 273 062
Irlande 800 800 0,76 961 096 (5 806) 955 290
Islande 45 760 0,04 50 584 (349) 50 235
Israël 674 960 0,53 670 238 (4 540) 665 698
Italie 5 193 760 4,94 6 247 124 (39 425) 6 207 699
Jamaïque 68 640 0,05 63 230 (137) 63 093
Japon 9 586 720 7,58 9 585 668 (35 406) 9 550 262
Kenya 57 200 0,05 63 230 (210) 63 020
Koweït 274 560 0,24 303 504 303 504
Lesotho 34 320 0,03 37 938 (51) 37 887
Liechtenstein 34 320 0,03 37 938 (264) 37 674
Luxembourg 251 680 0,22 278 212 (1 522) 276 690
Macao 80 080 0,06 75 876 (520) 75 356
Madagascar 34 320 0,03 37 938 (20) 37 918
Malaisie 1 498 640 1,18 1 492 228 (4 202) 1 488 026
Malawi 34 320 0,03 37 938 (5) 37 933
Maldives 34 320 0,03 37 938 (50) 37 888
Mali 34 320 0,03 37 938 37 938
Malte 57 200 0,05 63 230 (355) 62 875
Maroc 183 040 0,16 202 336 (131) 202 205
Maurice 45 760 0,04 50 584 (334) 50 250
Mauritanie 34 320 0,03 37 938 37 938WT/BFA/W/27
Page 45
MEMBRES CONTRIBUTION
1998CONTRIBUTION
1999INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE
1999
FS % FS FS FS
Mexique 1 727 440 1,56 1 972 776 (6 405) 1 966 371
Mongolie 34 320 0,03 37 938 37 938
Mozambique 34 320 0,03 37 938 37 938
Myanmar, Union du 34 320 0,03 37 938 (217) 37 938
Namibie 34 320 0,03 37 938 (229) 37 709
Nicaragua 34 320 0,03 37 938 37 938
Niger 34 320 0,03 37 938 37 938
Nigéria 228 800 0,19 240 274 (4) 240 270
Norvège 960 960 0,95 1 201 370 (4 956) 1 196 414
Nouvelle-Zélande 331 760 0,30 379 380 (2 817) 376 563
Ouganda 34 320 0,03 37 938 37 938
Pakistan 217 360 0,18 227 628 (247) 227 381
Panama 160 160 0,13 164 398 164 398
Papouasie-Nouvelle-Guinée 57 200 0,04 50 584 (131) 50 453
Paraguay 57 200 0,05 63 230 (334) 62 896
Pays-Bas 4 038 320 3,61 4 565 206 (28 930) 4 536 276
Pérou 137 280 0,13 164 398 164 398
Philippines 526 240 0,41 518 486 (1 764) 516 722
Pologne 549 120 0,57 720 822 (3 576) 717 246
Portugal 663 520 0,64 809 344 (3 769) 805 575
Qatar 68 640 0,06 75 876 (275) 75 601
République centrafricaine 34 320 0,03 37 938 37 938
République de Corée 2 654 080 2,48 3 136 208 (13 355) 3 122 853
République démocratique du Congo 45 760 0,04 50 584 50 584
République dominicaine 114 400 0,10 126 460 126 460
République slovaque 194 480 0,20 252 920 (1 676) 251 244
République tchèque 583 440 0,48 607 008 (3 218) 603 790
Roumanie 171 600 0,17 214 982 (870) 214 112
Royaume-Uni de Grande-Bretagne etd'Irlande du Nord6 783 920 5,95 7 524 370 (39 091) 7 485 279
Rwanda 34 320 0,03 37 938 37 938
Saint-Kitts-et-Nevis 34 320 0,03 37 938 (206) 37 938
Saint-Vincent-et-les Grenadines 34 320 0,03 37 938 (28) 37 732
Sainte-Lucie 34 320 0,03 37 938 (231) 37 707
Sénégal 34 320 0,03 37 938 37 938
Sierra Leone 34 320 0,03 37 938 37 938
Singapour 2 574 000 2,35 2 971 810 (11 733) 2 960 077
Slovénie 217 360 0,18 227 628 227 628
Sri Lanka 102 960 0,09 113 814 (594) 113 220
Suède 1 830 400 1,45 1 833 670 (10 223) 1 823 447
Suisse 1 979 120 1,68 2 124 528 (14 752) 2 109 776WT/BFA/W/27
Page 46
MEMBRES CONTRIBUTION
1998CONTRIBUTION
1999INTÉRÊTS
CRÉDITÉS1CONTRIBUTION
NETTE
1999
FS % FS FS FS
Suriname 34 320 0,03 37 938 (266) 37 672
Swaziland 34 320 0,03 37 938 (228) 37 710
Tanzanie 34 320 0,03 37 938 (230) 37 708
Tchad 34 320 0,03 37 938 37 938
Thaïlande 1 361 360 1,31 1 656 626 (8 568) 1 648 058
Togo 34 320 0,03 37 938 37 938
Trinité-et-Tobago 45 760 0,03 37 938 (279) 37 659
Tunisie 160 160 0,14 177 044 (762) 176 282
Turquie 686 400 0,79 999 034 (3 651) 995 383
Uruguay 68 640 0,06 75 876 75 876
Venezuela 366 080 0,35 442 610 (123) 442 487
Zambie 34 320 0,03 37 938 37 938
Zimbabwe 45 760 0,04 50 584 (284) 50 300
TOTAL 114 400 000 100,00 126 460 000 (542 828) 125 917 172
1Intérêts crédités en 1997 dans le cadre du Système d'incitation au paiement rapide des contributions (L/6384) et à déduire de l a
contribution pour 1999.WT/BFA/W/27
Page 47
ANNEXE F
BUDGET FONCTIONNEL
ET BUDGET-PROGRAMME
Note: Les tableaux relatifs au budget figurant dans l'Annexe F ont été établis à partir des prévisions
budgétaires pour 1999:
i) les traitements sont fondés sur les coûts standard;
ii) les montants affectés au personnel temporaire, aux projets informatiques et aux missions
ne seront déterminés qu'après qu'une étude des besoins aura été réalisée;  et
iii) en attendant une décision sur les nouveaux postes, les coûts pertinents sont inclus dans
le budget des dépenses communes.WT/BFA/W/27
Page 48
Direction générale
Effectif
Personnel hors classe 5
Directeurs 2
Agents des services généraux 7
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 931 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 612 500
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 9 200
Matériel durable 13 200
Matériel non durable 0
Services contractuels* 99 000
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions** 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 194 150
-A u t r e s 0
TOTAL 1 760 750
* Le montant affecté à l'informatique à titre de réserve est géré par le Comité directeur de
l'informatique.
** Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 49
Bureau du Directeur général
Effectif
Directeurs 2
Administrateurs 3
Agents des services généraux 5
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 665 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 437 500
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 7 800
Matériel durable 3 000
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
Autre 2 500
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 113 100
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 50
Division des accessions
Objectifs pour 1999
i) Organiser et faciliter les négociations entre les Membres de l'OMC et les États et
entités qui demandent leur accession à l'OMC en encourageant l'intégration de ces
derniers au système de commerce multilatéral grâce à la libéralisation effective de
leurs régimes de commerce des biens et des services.
ii) Faire fonction de point central dans les efforts déployés collectivement par les
Membres de l'OMC pour mettre en place un système de commerce multilatéral ouvert
et libéral, doté d'un champ et d'une portée plus étendus.
Programme de travail pour 1999
Il existe actuellement 31 groupes de travail chargés d'examiner des demandes d'accession et
d'autres groupes sont prévus.  Leurs travaux en sont à des stades divers et une assistance technique est
nécessaire aux différentes étapes du processus d'accession – de la collecte d'informations à la
facilitation des négociations sur l'accès aux marchés concernant les marchandises, l'agriculture et les
services.
La Division a prévu provisoirement des miss ions officielles et des missions techniques
en 1999.
L'année 1999 devrait être particulièrement chargée pour la Division car un certain nombre
d'importantes négociations d'accession vont probablement s'achever, ce qui exigera des efforts
particuliers de la part de la Division.  Les négociations vont aussi s'accélérer pour d'autres importantesaccessions, par exemple:  Russie, Chine, Taipei chinois, Jordanie, Viet Nam, Arabie saoudite,
Ukraine, Oman, Kazakstan, Moldova, etc.  En outre, de nouveaux groupes de travail vont commencer
leurs travaux.  Par conséquent, nous comptons programmer quatre à cinq réunions de groupes de
travail par mois en 1999.
Estimation du temps consacré aux activités d'assistance technique
Toutes les activités liées aux accessions comportent la fourniture d'une assistance technique, à
la fois pour les questions détaillées de caractère technique et pour les conseils généraux prodigués aux
gouvernements des pays accédants.  Cette composante est essentielle pour garantir un processus
d'accession sans difficultés et rapide (16 600 heures).WT/BFA/W/27
Page 51
Division des accessions
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 4
Agents des services généraux 3
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 665 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 262 500
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 5 700
Matériel durable 0
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 934 200
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 52
Division de l'agriculture et des produits de base
Objectifs pour 1999
i) Contribuer activement à la mise en oeuvre effective des engagements découlant des
instruments de l'OMC en ce qui concerne l'agriculture, aider à améliorer la qualité de leur
mise en oeuvre, faire en sorte que les travaux du Comité de l'agriculture dans tous les
domaines, y compris en particulier le processus d'examen multilatéral de ces engagements et
le processus d'analyse et d'échange de renseignem ents, soient organisés et réalisés de manière
efficace.
ii) Contribuer activement à la mise en oeuvre effective de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires.
iii) Soutenir, le cas échéant, la mise en oeuvre de la Décision ministérielle sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.
iv) Aider, si besoin est et selon qu'il conviendra, à préparer la Conférence ministérielle de 1999.v) Fournir des services efficaces en ce qui concerne le règlement des différends dans le domaine
de l'agriculture.
vi) Apporter une assistance et une coopération techniques.vii) Soutenir la direction générale et les autres divisions pour les questions relatives à l'agriculture,
à la foresterie et à la pêche.
viii) Coopérer, selon qu'il conviendra, avec d'autres organisations internationales et avec le secteur
privé.
Programme de travail pour 1999
1) Accord sur les questions relatives à l'agriculture
La Division assurera le secrétariat, en étroite coopération avec le Président, de trois à quatre
réunions ordinaires du Comité de l'agriculture de même que des réunions informelles du Comité et des
consultations informelles entre les Membres, y compris les travaux préparatoires et le suivi.  Elle
veillera à ce que les nombreuses diverses notifications devant être présentées dans les domaines del'accès aux marchés, du soutien interne et des subventions à l'exportation puissent être examinées
d'une manière efficace sur le plan opérationnel.  La Division aidera le Comité et les différents
Membres à régler de manière systématique et approfondie les problèmes généraux et particuliers de
mise en œuvre qui continueront probablement de se poser au cours du processus d'examen mené par
le Comité.  Elle fournira toute documentation, notes d'information ou autre forme d'aide que lesMembres pourront demander, y compris dans le cadre du processus d'analyse et d'échange de
renseignements.
2) Questions relatives à l'Accord SPS
La Division fournira un soutien approprié pour surveiller la mise en oeuvre de l'Accord et
aider le Comité SPS et son Président à régler les problèmes généraux, techniques et autres que
pourrait poser cette mise en oeuvre.  Elle fournira tous les services nécessaires pour l'organisation de
trois à quatre réunions ordinaires du Comité plus une série de réunions informelles et de consultationsWT/BFA/W/27
Page 53
informelles, et établira, dans ce contexte, des notes factuelles, des projets de lignes directrices, des
projets de décisions, etc., si besoin est.  En ou tre, la Division apportera son concours, selon qu'il sera
nécessaire, aux travaux d'examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS au titre
de l'article 12:7 de l'Accord et assurera un suivi efficace de tout travail résultant de l'examen.
3) Questions relatives à la Décision concernant les pays importateurs nets de produits
alimentaires
La Division soutiendra les efforts déployés en ce qui concerne les objectifs de cette décision
et les recommandations adoptées par les Ministres à Singapour, à l'aide des procédures pertinentes de
suivi et d'examen et par des contacts avec les organisations internationales compétentes.
4) Préparation de la Conférence ministérielle de 1999
La Division participera activement, selon qu'il sera approprié, aux préparatifs de la
Conférence ministérielle de 1999.
5) Règlement des différends
Comme pendant la période allant de 1995 à 1998, la Division devra consacrer une part très
importante de ses ressources au règlement des différends.  Elle fera en sorte que le secrétariat des
groupes spéciaux et les services nécessaires aux activités connexes qui sont de son ressort soient
assurés d'une manière professionnelle et efficace.
6) Assistance technique et coopération
Le programme de travail de la Division pour 1999 en ce qui concerne la coopération
technique demeurera un élément important de ses activités globales.  La Division fournira uneassistance technique et des conseils généraux aux Membres en développement et à d'autres Membres,
ainsi qu'aux pays accédants, sur les nombreuses questions visées par l'Accord SPS et l'Accord sur
l'agriculture et les obligations et engagements y relatifs, de même que d'autres questions de son
ressort.  Cette assistance est fournie:  i) au siège, presque quotidiennement, aux délégations et aux
visiteurs se trouvant à Genève;  ii) par des moyens de télécommunication avec les fonctionnaires enposte dans les capitales;  et iii) par le biais de missions dans les capitales et ailleurs (séminaires,
ateliers, etc., notamment en coopération avec d'autres organisations internationales).  La Division
participera aux missions en fonction de la charge de travail qu'elle aura pour assurer le secrétariat des
comités et groupes spéciaux.  Tout en prenant elle-même des initiatives, y compris en établissant la
documentation pertinente et de nouveaux instruments de présentation, elle encouragera une
conception de la coopération technique fondée sur la demande.
7) Pêche, foresterie, etc.
Comme par le passé, la Division fournira, si besoin est, des renseignements et des conseils
dans les domaines de la pêche, de la foresterie, des produits tropicaux et d'autres produits à base de
ressources naturelles aux Membres, à d'autres organisations internationales compétentes et au secteurprivé.
8) Autres activités
Outre la poursuite des travaux relatifs aux résultats de la Conférence ministérielle de
Singapour, la Division assurera, selon qu'il sera nécessaire, le suivi de l'issue d'autres réunions de haut
niveau telles que la Réunion ministérielle de 1997 des pays les moins avancés et la Conférence
ministérielle de Genève.WT/BFA/W/27
Page 54
Enfin, s'agissant de toutes les autres questions du ressort de la Division, le programme de
travail de la Division inclut, si besoin est, la fourniture de conseils techniques, juridiques et généraux
à l'intention de la direction générale du Secrétariat et une contribution concrète aux travaux des autres
divisions, de même que la liaison et la coopération, le cas échéant, avec d'autres organisations
internationales et avec le secteur privé, y compris par la participation à des réunions et conférences,
par des exposés et des interventions et par la fourniture de renseignements à l'aide des moyens detélécommunication.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  6 000WT/BFA/W/27
Page 55
Division de l'agriculture et des produits de base
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 10
Agents des services généraux 4
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 463 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 350 000
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 10 700
Matériel durable 9 000
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 833 700
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 56
Division du Conseil
Objectifs pour 1999
1. Préparer et organiser la Conférence ministérielle de 1999.
2. Assurer la gestion efficace du Conseil général et de l'Organe de règlement des différends,
notamment:
i) aider et conseiller le Président, selon qu'il conviendra, y compris en élaborant
régulièrement des notes à son intention pour les réunions;
ii) établir l'ordre du jour des réunions, en coordination avec le Président, les délégations
et les divisions concernées du Secrétariat;
iii) suivre tous les faits nouveaux observés dans le cadre de l'OMC qui présentent un
intérêt pour le Conseil général ou l'ORD;
iv) coordonner et mener des consultations informelles sur des questions précises selon
qu'il conviendra;
v) rendre compte des réunions et des consultations informelles et assurer leur suivi, selon
qu'il conviendra;
vi) coordonner les procédures de présentation de rapports au Conseil général et à la
Conférence ministérielle.
3. Fournir des conseils et une assistance technique aux délégations qui le demandent sur des
points précis relevant de la compétence du Conseil général ou de l'ORD.
4. Assurer l'application du règlement intérieur et fournir des informations et des précisions sur
ce règlement au Conseil général et à l'ORD et, par leur intermédiaire, aux autres organes de l'OMC.
5. Établir et maintenir à jour une liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des
administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux pour l'ORD.
6. Coordonner la mise en distribution générale des documents de l'OMC.7. Assembler les volumes annuels de la série des IBDD (Instruments de base et documents
divers).
8. Organiser le calendrier des réunions de l'OM C et superviser et préparer la programmation de
réunions spécifiques.
9. Fournir des services d'interprétation aux réunions.
Programme de travail pour 1999
Les travaux seront organisés en fonction des réunions de la Conférence ministérielle, du
Conseil général et de l'ORD en 1999, sur la base des objectifs définis ci-dessus.WT/BFA/W/27
Page 57
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
en 1999
Normalement, la Division du Conseil ne participe pas aux programmes d'assistance technique.
Des conseils et une assistance techniques sont fournis localement aux délégations, uniquement au cas
par cas, en fonction de la demande.WT/BFA/W/27
Page 58
Division du Conseil
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 11,5
Agents des services généraux 4
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 662 500
Personnel temporaire 870 000
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 350 000
Personnel temporaire 165 000
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 11 700
Matériel durable 5 400
Matériel non durable 0
Services contractuels 2 600
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 3 065 600
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 59
Division du développement
Objectifs pour 1999
i) Assurer d'une manière efficace le secrétariat du Comité du commerce et du
développement et de son sous-comité et du Comité des accords commerciaux
régionaux;
ii) Contribuer de manière efficace aux activités de la direction et du Secrétariat en
général qui touchent aux domaines visés par la Division;
iii) Élaborer une base de données globale et accessible sur les accords commerciaux
régionaux et les initiatives en la matière;
iv) Renforcer la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales dont les
travaux portent sur les domaines visés par la Division, telles que la CNUCED.
Programme de travail pour 1999
i) Fourniture de documents d'information et de comptes rendus de réunions aux comités
dont la Division assure le secrétariat;
ii) Participation aux activités d'assistance technique conjointement avec la Division de la
coopération technique et de la formation;
iii) Services de secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des différends,
conjointement avec la Division des affaires juridiques;
iv) Contacts et consultations avec les délégations;v) Établissement de rapports à l'intention de la direction, activités internes au Secrétariat,
collecte et analyse de données;
vi) Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales, contacts avec le
secteur non gouvernemental.
Estimation du nombre d'heures consacrées chaque année aux activités d'assistance technique:  300WT/BFA/W/27
Page 60
Division du développement
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 5
Agents des services généraux 2
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 798 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 175 000
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 5 700
Matériel durable 0
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 979 700
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 61
Division de la recherche et de l'analyse économiques
Objectifs pour 1999
1) Produire des publications annuelles périodiques, y compris des parties clés du rapport annuel.
2) Effectuer des travaux de recherche et d'analyse économiques à l'appui des activités
opérationnelles de l'OMC, et notamment suivre l'actualité économique et en rendre compte.
3) Réaliser des activités liées à la coopération avec d'autres organisations internationales et avec
les milieux universitaires.
4) Préparer des projets spéciaux de recherche sur les grandes questions de politique générale
dans le domaine du commerce international.
Programme de travail pour 1999
1. Publications annuelles et documents périodiques
i) Rédiger:  a) le communiqué de presse du mois de mars, b) en coopération avec les
autres divisions, le rapport annuel de l'OMC, et c) la partie "économique" des rapports
rédigés par le Secrétariat pour les consultations du Comité des restrictions appliquéesà des fins de balance des paiements.
2. Soutien opérationnel
i) Rédiger, à l'intention du Directeur général et des Directeurs généraux adjoints, des
notes d'information pour des missions officielles ou concernant:  a) l'analyse de
publications importantes traitant de questions relatives au commerce qui ont été
publiées récemment par d'autres organisations internationales, des administrations
nationales et des chercheurs du secteur privé, b) les résultats des principaux
séminaires, ateliers et conférences, et c) d'autres faits nouveaux relatifs au commerce.
ii) Rédiger des documents sur des thèmes spécifiques aux fins des négociations ou
travaux préparatoires qui auront lieu conformément aux décisions prises à Marrakech
ou à des réunions ministérielles ultérieures.
3. Organisations internationales et personnes de l'extérieur
i) Participer à l'exécution de plans en vue d'une coopération plus étroite entre le
Secrétariat de l'OMC et les secrétariats des autres organisations économiques
internationales, en particulier la Banque mondiale, le FMI, la CNUCED et le CCI.
ii) Poursuivre les activités visant à renforcer les liens entre le Secrétariat de l'OMC et les
milieux universitaires.
iii) Représenter l'OMC à des réunions de l'Institut mixte de Vienne.
4. Projets spéciaux
i) Effectuer des travaux de recherche économique sur les grandes questions de politique
générale en relation avec le programme de travail de l'OMC qui présentent un intérêt
pour les délégations eu égard à l'intégration actuelle de l'économie mondiale, àWT/BFA/W/27
Page 62
l'expansion des réformes privilégiant le rôle du marché et à l'importance accrue des
problèmes économiques dans les relations entre les pays.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  120WT/BFA/W/27
Page 63
Division de la recherche et de l'analyse économiques
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 9
Agents des services généraux 3,5
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 330 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 306 250
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 9 600
Matériel durable 13 300
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- Autres 38 000
TOTAL 1 684 850
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 64
Division des relations extérieures
Objectifs et programme de travail pour 1999
1. Préparation de la Conférence ministérielle de 1999
La Division doit jouer rôle actif concernant les dispositions à prendre pour la participation des
organisations intergouvernementales et des ONG.
2. Relations avec les organisations non gouvernementales
Sur la base des directives adoptées par le Conseil général.i) Instaurer et développer le dialogue avec la société civile.ii) Organiser les visites des organisations non gouvernementales (ONG) y compris des
groupes d'hommes d'affaires, au Secrétariat.
iii) Fournir des informations.
3. Relations avec les organisations internationales intergouvernementales
i) Maintenir la liaison avec le système des Nations Unies, en particulier avec le Siège de
l'ONU à New York et la CNUCED et notamment:  a) faire fonction de centre de
liaison au Secrétariat pour coordonner la participation aux réunions et répondre aux
demandes de renseignements et de communications, b) participer aux réunions.
ii) Maintenir la liaison avec le CCI, notamment participer aux réunions du Centre et du
Groupe consultatif commun.
iii) Maintenir la liaison avec l'OCDE, en particulier avec la Direction des échanges au
sujet de questions de fond, notamment a) participer aux réunions, et b) assurer lacoordination entre l'OCDE et l'OMC.
4. Relations avec les parlements et les parlementaires
Maintenir les contacts, organiser les visites et fournir des informations.
5. Coordination de la participation aux réunions
Servir de point central du Secrétariat pour coordonner la participation aux réunions, participer
aux réunions au nom de l'OMC, présenter des exposés et prononcer des allocutions.
6. Protocole
i) S'occuper des relations officielles avec les Membres, y compris le pays hôte, et des
questions protocolaires en collaboration étroite avec le Bureau du Directeur général.
ii) Tenir à jour le répertoire et publier régulièrement les versions révisées.WT/BFA/W/27
Page 65
7. Service de la correspondance et des dossiers
Améliorer l'efficacité du Service de la correspondance et des dossiers en en développant
l'automatisation.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  néantWT/BFA/W/27
Page 66
Division des relations extérieures
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 4
Agents des services généraux 4
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 665 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 350 000
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 6 400
Matériel durable 10 400
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 032 800
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 67
Division des finances et des services généraux
Objectifs pour 1999
i) Assurer le fonctionnement efficace des services pour a) toutes les questions financières, y
compris l'élaboration du budget et le contrôle financier, la comptabilité et les états de paie,
b) les questions logistiques en rapport avec les installations matérielles, et c) les missions et
l'organisation des autres voyages.
ii) Surveiller le budget décentralisé et fournir en temps opportun des renseignements aux
divisions.
iii) Assurer le bon fonctionnement administratif du Comité du budget, des finances et de
l'administration afin de faciliter sa tâche.
iv) Fournir des informations à la Direction générale afin de garantir le bon fonctionnement, de
manière efficace, de l'Organisation.
v) Prendre les dispositions logistiques nécessaires, conjointement avec le pays hôte, pour la
Conférence ministérielle de 1999.
Programme de travail pour 1999
La Division continuera de veiller à ce que les dépenses du Secrétariat de l'OMC ainsi que de
l'Organe d'appel et de son secrétariat soient effectuées conformément au budget approuvé par les
Membres de l'OMC.
La Division s'occupera de la trésorerie de l'Organisation et en assurera le suivi.  Elle
enregistrera au jour le jour toutes les opérations financières et procédera au paiement mensuel des
traitements ainsi que des allocations de subsistance des fonctionnaires en mission.  De plus, elle
remplacera des équipements, du mobilier ainsi que des fournitures de bureau lorsque cela sera
nécessaire, dans la limite des montants affectés.  Le Centre William Rappard sera assuré et entretenucomme il se doit tout au long de l'année.
La Division élaborera le document sur la situation budgétaire à la clôture de l'exercice 1998,
le rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1998 et les prévisions budgétaires pour
l'an 2000 sur la base des données fournies par les différentes divisions.  De plus, elle aidera les
vérificateurs extérieurs des comptes à s'acquitter de leur tâche de vérification.
La Division établira chaque trimestre un rapport sur la situation budgétaire qui sera remis à
toutes les divisions, et donnera des précisions à celles qui en feront la demande.
La Division organisera approximativement six réunions du Comité du budget, des finances et
de l'administration et élaborera les projets d'ordre du  jour et les documents connexes à distribuer  dix
jours ouvrables avant les réunions.  Les membres de la Division travailleront en étroite consultation
avec le Président sur les questions intéressant le Comité ou sur des questions qui pourraient être
soulevées et devraient être portées à l'attention du Comité.  La Division organisera aussi des groupes
de travail dans le cadre du Comité afin de s'occuper de questions spécifiques à la demande du Comité
et/ou de la Direction générale.WT/BFA/W/27
Page 68
La Division fera en sorte que les fonds d'affectation spéciale soient administrés de la même
façon que les fonds ordinaires.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  3 000WT/BFA/W/27
Page 69
Division des finances et des services généraux
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 10
Agents des services généraux 60
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 463 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 5 250 000
Personnel temporaire 270 000
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 50 400
Matériel durable 2 600
Matériel non durable 10 000
Services contractuels
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 7 047 000
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 70
Dépenses communes
Les dépenses communes correspondent i) aux dépenses engagées pour l'OMC dans son
ensemble, ii) aux dépenses qui ne sont pas facilement attribuables à une division donnée, et iii) auxdépenses qui seront ventilées ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 71
Dépenses communes
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 13 528 600
Personnel temporaire* 2 347 000
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 9 278 250
Personnel temporaire* 1 966 400
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 3 786 500
Matériel durable 3 313 950
Matériel non durable 308 000
Services contractuels 2 565 600
Autres 425 000
D. AUTRES DÉPENSES Missions*
- Officielles 1 094 000
- Coopération technique 741 000
Contribution au CCI 14 335 600
Divers
- Organes des Nations Unies 150 000
- Frais de représentation et de réception 7 850
- Arbitrage dans le cadre de l'AGCS 54 000
- Vérification extérieure des comptes 40 000
- Autres 9 000
- Conférence ministérielle 800 000
Dépenses imprévues 100 000
TOTAL 54 850 750
*À répartir ultérieurement entre les divisions.WT/BFA/W/27
Page 72
Division de l'information et des relations avec les médias
Objectifs pour 1999
i) S'acquitter du mandat confié par les ministres à la Conférence ministérielle de 1998 et
employer tous les moyens à disposition pour mieux informer le public sur l'Organisation
mondiale du commerce.  Les membres de la Division fourniront au public une information
claire et concise, par des contacts fréquents et réguliers avec la presse, un large éventail de
publications pertinentes et un service Internet de plus en plus performant.
ii) Expliquer de manière compréhensible ce que fait l'OMC et comment elle fonctionne et
exposer sa mission pour l'avenir.
iii) Accroître l'efficacité de la distribution de l'information par l'utilisation continue de moyens
électroniques, notamment l'Internet et les produits CD-Rom.
iv) Étudier soigneusement les méthodes les plus efficientes et les plus rentables pour l'impression
et la diffusion de l'information, en améliorant les mécanismes existants et en élargissant le
partenariat avec le secteur privé grâce à de nouveaux accords de coédition qui permettront de
réduire les coûts et de diffuser plus largement la documentation de l'OMC.
v) Fournir aux délégations et au public les publications qu'ils jugent nécessaires pour
comprendre ce que sont le commerce et l'OMC.  Cela englobe souvent des publications qui ne
sont pas écrites ni produites par l'OMC, mais qui présentent un intérêt pour les Membres et le
public.
Programme de travail pour 1999
La Division de l'information et des relations avec les médias s'emploie à accroître ses efforts
de communication avec le public à la fois par des meilleurs contacts avec les médias et par une
meilleure diffusion des publications de l'OMC.
Les attachés de presse continueront à développer leurs relations qu'ils ont déjà avec les
journalistes, mais, en outre, ils intensifieront leurs efforts de façon à atteindre ceux qui ne
connaîtraient pas bien le travail de l'Organisation.  En plus des séances d'information normales sur les
travaux des comités et des groupes de travail, la Division prévoit de poursuivre la réalisation de
programmes destinés aux journalistes qui n'auraient pas d'expérience dans les domaines couverts par
l'OMC.
L'Internet continuera d'être un moyen important de diffusion de l'information.  La rubrique
"Salle de presse" du site Web de l'OMC est beaucoup consultée par les journalistes et la Division la
développera de façon à pouvoir diffuser plus d'info rmations par ce canal.  Plus de 11 000 pages
contenant des renseignements sur l'Organisation sont accessibles sur le site et le nombre de personnes,
parmi le public, consultant le site Internet de l'OMC est passé à environ 45 000 par mois, soit plus dedix fois plus qu'il y a deux ans.  Il est important de souligner que ces visiteurs viennent de plus de
130 pays, y compris - pour un grand nombre d'entre eux - de pays en développement.  Il est prévu que
la demande d'information électronique sur l'OMC continue d'augmenter.
Le site Web conjoint OMC-Banque mondiale, dévoilé en juin 1997, demeure un important
instrument d'aide au développement.  La Division et d'autres divisions ont mis sur pied, en
collaboration avec la Banque, des forums électroniques publics consacrés à plusieurs sujets.  Les deux
institutions en organiseront environ six autres l'an  prochain.  La Division, en étroite collaboration avec
la Division de la coopération technique, continuera de s'acquitter du mandat défini lors de la RéunionWT/BFA/W/27
Page 73
de haut niveau d'octobre 1997 sur les pays les moins avancés et établira des connexions Internet avec
des fonctionnaires s'occupant du commerce dans les PMA.  En 1999 s'achèvera, dans le cadre du
programme de l'OMC intitulé "Technologies de l'in formation pour le développement", l'établissement
de connexions Internet dans 48 PMA.  La Division suivra ce projet de concert avec la Division de la
coopération technique, en travaillant étroitement avec les fonctionnaires s'occupant du commerce dans
les PMA afin de veiller à ce qu'un large éventail d'outils de développement et de formation soit à leurdisposition sur le site Web.
La Division s'occupera, en collaboration avec les autres divisions, par l'intermédiaire du
Comité des publications, de déterminer toute la gamme complète d'ouvrages pouvant être produits par
l'OMC.  En plus du programme de travail existant, qui comprend le rapport annuel, l'index analytique
et les examens des politiques commerciales, la Division sera probablement appelée à participer à la
publication et à la diffusion d'autres documents en rapport avec le travail de l'Organisation.
Au cours de l'année prochaine, la Division élargira les opérations qu'elle mène en association
avec le secteur privé dans le domaine de la publication et de la diffusion de la documentation de
l'OMC sous forme électronique et sur papier.  Grâce à ces accords de coédition, qui concernent tant la
publication électronique que sur papier, l'OMC pourra réduire ses coûts et développer son réseau dediffusion.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  2 000WT/BFA/W/27
Page 74
Division de l'information et des relations avec les médias
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 7,5
Agents des services généraux 11
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 130 500
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 962 500
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 13 800
Matériel durable 36 000
Matériel non durable 0
Services contractuels 21 000
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 5 000
- Publications 278 000
- Information du public 297 000
-A u t r e s 0
TOTAL 2 722 800
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 75
Division de la propriété intellectuelle et des investissements
Objectifs pour 1999
1. Propriété intellectuelle
i) Assurer avec efficacité le secrétariat du Co nseil des ADPIC et de tout groupe spécial
chargé du règlement des différends qui pourrait être établi.
ii) Maintenir et, si possible, accroître l'assistance offerte aux Membres de l'OMC sous la
forme d'une coopération technique, en particulier en collaboration avec l'OMPI, et
plus généralement de renseignements/conseils.
iii) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, la communauté des ONG, les spécialistes de la propriété
intellectuelle et le monde de l'enseignement, de manière à ce qu'ils comprennent bien
l'Accord sur les ADPIC et les mécanismes de l'OMC.
iv) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les droits de propriété
intellectuelle, y compris les travaux du Conseil général concernant la préparation de la
troisième Conférence ministérielle, ainsi que le commerce électronique, le commerce
et l'environnement, et les accessions.
2. Investissements
i) Assurer avec efficacité le secrétariat de tout organe qui succèdera au Groupe de
travail des liens entre commerce et investissement.
ii) Assurer avec efficacité le secrétariat du Comité des MIC et de tout groupe spécial
chargé du règlement des différends qui pourrait être établi.
iii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération
technique, au besoin en collaboration av ec la CNUCED, et plus généralement de
renseignements/conseils.
iv) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde de
l'enseignement, etc.
v) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les questions relatives
aux investissements, y compris les travaux du Conseil général pour la préparation de
la troisième Conférence ministérielle.
3. Politique de la concurrence
i) Assurer avec efficacité, avec l'aide de la Division des règles, le secrétariat de l'organe
qui succèdera au Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de
la concurrence.
ii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération
technique, au besoin en collaboration av ec la CNUCED, et plus généralement de
renseignements/conseils.WT/BFA/W/27
Page 76
iii) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde de
l'enseignement, etc.
iv) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les questions relatives à
la politique de la concurrence, y compris les travaux du Conseil général pour lapréparation de la troisième Conférence ministérielle.
4. Marchés publics
i) Assurer avec efficacité le secrétariat du Groupe de travail de la transparence des
marchés publics.
ii) Assurer avec efficacité le secrétariat du Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral
sur les marchés publics et de tout groupe spécial chargé du règlement des différends
qui pourrait être constitué.
iii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération
technique, et plus généralement de renseignements/conseils.
iv) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde de
l'enseignement, etc.
v) Coopérer avec d'autres services du Secrétariat au sujet des questions en rapport avec
les marchés publics, y compris les travaux du Conseil général pour la préparation de
la troisième Conférence ministérielle.
Programme de travail pour 1999
Propriété intellectuelle
Le Conseil des ADPIC se réunit habituellement cinq ou six fois par an.  Une grande partie du
travail de secrétariat pour le Conseil est liée au traitement des notifications, en particulier celles
concernant les législations nationales (y compris la fourniture de copies à l'OMPI conformément à
l'accord de coopération avec cette organisation), à leur examen par le Conseil et au traitement des
comptes rendus d'examen.  Ces travaux se poursuivront en 1999.  En plus du contrôle du respect des
obligations, le Conseil des ADPIC poursuivra probablement ses travaux liés à son programme
incorporé, qui porte par exemple sur les indications géographiques et la protection des inventions
biotechnologiques.
Une autre priorité pour la Division est d'assurer le secrétariat des groupes spéciaux chargés du
règlement des différends.  Le règlement des différends dans le domaine des ADPIC représente une
activité assez importante.
La demande de coopération technique est très forte dans le domaine des ADPIC.  La Division
travaille en étroite collaboration avec l'OMPI, d'autres organisations intergouvernementales et les
gouvernements Membres en vue de tirer au maximum parti des ressources dont elle dispose pour
répondre aux demandes qui lui sont adressées.  Cela veut dire participer à des séminaires et à des
ateliers à l'intention de pays en développement et, dans certains cas, organiser de tels séminaires et
ateliers, dans les régions concernées comme à Genève, examiner les projets de législations
d'application et répondre aux demandes orales ou écrites de renseignements/conseils.  Afin de
maximiser la complémentarité entre ses propres activités de coopération technique et d'autres, le
Secrétariat se concentre sur les domaines dans lesquels il peut offrir une "valeur ajoutée", enWT/BFA/W/27
Page 77
particulier en aidant les Membres à comprendre l'Accord sur les ADPIC et les mécanismes de l'OMC
(notifications, Conseil des ADPIC, règlement des différends).
Les liens que l'OMC entretient avec les autres OIG et les ONG continueront probablement de
nécessiter une part croissante des ressources de la Division.
Investissements
Le Conseil général devra prendre une décision à la fin de cette année sur le déroulement futur
des travaux du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement.  La Division sera
chargée d'assurer le secrétariat pour tout travail qui en résultera.  En outre, elle devra apporter son
concours dans les tâches de secrétariat en rapport avec les travaux menés sous les auspices du Conseil
général dans le cadre de son mandat consistant à faire des recommandations à la troisième Conférenceministérielle de l'OMC.
Le Comité des MIC sera probablement plus actif en 1999 compte tenu de l'imminence de
l'échéance de l'an 2000 pour l'élimination des MIC, des éventuelles demandes de prorogation de ce
délai et des dispositions relatives à l'examen prévues à l'article 9.  Il semble qu'un certain nombred'activités liées au règlement des différends continueront de porter sur les MIC.
Conformément à la Déclaration de Singapour, le Secrétariat poursuivra ses activités de
coopération technique pour faciliter la participation des pays en développement et des pays les moins
avancés aux travaux menés par l'OMC dans le domaine des investissements.  Étant donné que lesressources internes du Secrétariat sont limitées, la Division continuera d'organiser, en collaboration
avec la CNUCED et avec d'autres instances intergouvernementales appropriées ainsi qu'avec l'aide
d'experts extérieurs, des ateliers et des symposiums, à Genève pour les délégués qui sont sur place et
dans les régions concernées.  Le Secrétariat répondra dans la mesure du possible aux demandes de
participation d'autres organisations et de gouvernements nationaux.
Les contacts avec les autres organisations intergouvernementales et les ONG se poursuivront
en 1999, y compris le développement de la coopération avec la CNUCED.
Politique de la concurrence
La Division assure le secrétariat du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la
politique de la concurrence avec l'aide de la Division des règles.  Les tâches à effectuer seront
probablement similaires à celles qui sont indiquées au premier paragraphe de la partie concernant les
investissements.  La Division envisage également une approche similaire en matière de coopération
technique.  Étant donné le grand intérêt que suscite ce travail, il faudra aussi accorder plus
d'importance aux contacts avec les autres organisations intergouvernementales, les milieux d'affaires,la communauté des ONG, le m onde de l'enseignement, etc.
Marchés publics
Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics progresse bien dans l'étude qu'il
est chargé d'effectuer sur la transparence des marchés publics – en tenant compte des politiques
nationales –en vue d'inclure des éléments dans un accord approprié.  Le niveau d'activité devrait
demeurer élevé en 1999.  Pour ce qui est de la coopération technique, le Secrétariat prévoit aussi de
collaborer étroitement avec les autres organisations intergouvernementales ayant une expérience et
menant des activités dans ce domaine.
Les tâches de secrétariat à effectuer en rapport avec l'Accord plurilatéral entraîneront
probablement un surcroît de demandes à l'adresse du Secrétariat étant donné qu'il a été décidé de
tenter de conclure les négociations, du moins sur la simplification et l'amélioration du texte deWT/BFA/W/27
Page 78
l'Accord, d'ici à la fin de 1999.  Les autres activités porteront notamment sur la préparation, la mise en
place et l'actualisation du système d'enregistrement des listes nationales sur feuillets mobiles, les
négociations en vue de l'accession, la distribution et l'examen des législations d'application nationales,
ainsi que le travail de secrétariat pour d'éventuels groupes chargés de régler des différends.
Comme dans les autres domaines, la Division sait combien il est important de fournir des
renseignements à toutes les parties intéressées de la société civile et de maintenir avec elles un réseau
de communications.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  4 600WT/BFA/W/27
Page 79
Division de la propriété intellectuelle et des investissements
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 7
Agents des services généraux 4
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 064 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 350 000
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 8 500
Matériel durable 13 600
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 437 100
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 80
Division des affaires juridiques
Objectifs pour 1999
Fonctions relatives aux affaires juridiques
i) Fournir en temps opportun un soutien et une assistance techniques en ce qui concerne
les aspects juridiques, historiques et procéduraux des différends aux groupes spéciaux
de l'OMC chargés du règlement des différends et en assurer le secrétariat.
ii) Fournir régulièrement des avis juridiques au Secrétariat, et en particulier à l'Organe de
règlement des différends et à son Président, sur l'interprétation du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends (le Mémorandum d'accord) et des Accords del'OMC, et sur d'autres questions juridiques.
iii) Fournir des renseignements juridiques aux Membres de l'OMC sur le Mémorandum
d'accord et sur les Accords de l'OMC.
iv) Offrir un soutien juridique pour ce qui est des accessions à l'OMC, en particulier celle
de la Chine.
v) Assurer une formation concernant les procédures de règlement des différends et les
questions juridiques relatives à l'OMC au moyen de cours spéciaux sur le règlementdes différends, des stages de formation ordinaires de l'OMC et des missions de
coopération technique de l'OMC;  assister aux réunions d'autres organisations dont les
activités ont un rapport avec l'OMC (par exemple, FMI, OCDE, Charte de l'énergie).
vi) Établir les documents de la série concernant le règlement des différends (DS).vii) Gérer la base de données sur le règlement des différends de l'OMC et en superviser le
développement, et fournir les données et analyses obtenues au Secrétariat et aux
Membres;  préparer des index analytiques sur le Mémorandum d'accord, le GATT de
1994 et l'Accord sur l'OMC;  mettre à jour la "Situation des instruments juridiques", et
Fonctions de dépositaireviii) Assurer les fonctions de dépositaire du Directeur général.
Programme de travail pour 1999
La mission principale de la Division des affaires juridiques est de fournir des avis juridiques
et des renseignements aux groupes spéciaux de l'OMC chargés du règlement des différends, aux
autres organes de l'OMC, aux Membres, au Secrétariat et au public.  Les travaux de la Division sont
presque entièrement fonction des demandes, c'est pourquoi son programme de travail pour 1999
consistera, pour l'essentiel, à répondre aux demandes d'avis et de renseignements, ainsi qu'il estexposé en i), ii) et iii) ci-dessus.
Au cours de l'année, la Division établira les documents de la série concernant le règlement des
différends (DS) et gérera la base de données sur le règlement des différends et elle préparera et/ou
mettra à jour des index analytiques en ce qui concerne le Mémorandum d'accord, l'Accord sur l'OMCet le GATT de 1994 et la Situation des instruments juridiques.
En fonction de la demande, la Division participera à des stages de formation et à des missions
de coopération technique.WT/BFA/W/27
Page 81
La Division continuera à apporter son soutien au Groupe de travail d'accession de la Chine.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  800WT/BFA/W/27
Page 82
Division des affaires juridiques
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 9
Agents des services généraux 3
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 330 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 262 500
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 9 200
Matériel durable 10 000
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- Groupes spéciaux chargés du règlement 
des différends 515 000
-A u t r e s 0
TOTAL 2 127 700
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 83
Division de l'accès aux marchés
Objectifs pour 1999
1. Conseil du commerce des marchandises
Assurer le secrétariat du Conseil.
Cette fonction de secrétariat du Conseil en 1999 consistera notamment pour la Division à
organiser une dizaine de réunions du Conseil (c'e st-à-dire qu'elle établira des projets d'ordre
du jour, des notes pour les interventions, des rapports de réunion, des documents informels,
des rapports au Conseil général, etc., et coordonnera les activités des organes subsidiaires duConseil).  Elle organisera également des réunions/consultations informelles avant les réunions
formelles pour résoudre les questions sensibles.
2. Comité de l'accès aux marchés
a) Constituer un forum de discussion sur les questions tarifaires.b) Fournir une assistance technique aux Membres pour la transposition dans le SH et la
renégociation des concessions antérieures au Cycle d'Uruguay.
c) Fournir une assistance technique aux Membres pour l'établissement de la
documentation SH96 sur feuillets mobiles.
d) Élaborer une méthode de vérification électronique pour l'examen des listes de
concessions sur feuillets mobiles.
e) Surveiller l'exploitation de la Base de données intégrée (BDI).f) Effectuer les préparatifs nécessaires pour la troisième Conférence ministérielle.
g) Formuler des propositions en vue d'une éventuelle libéralisation plus poussée des
échanges.
3. Comité de l'évaluation en douane
a) Surveiller et examiner chaque année la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en
douane.
b) Assurer le secrétariat du Comité de l'évaluation en douane.c) Assister aux réunions tenues deux fois par an par le Comité technique de l'évaluation
en douane de l'OMD à Bruxelles.
d) Organiser et gérer le programme d'assistance technique de l'OMC sur l'évaluation en
douane pour les pays en développement qui ont demandé à bénéficier du délai de cinq
ans.
e) Collaborer, si nécessaire, avec le Secrétariat de l'OMD afin de fournir une assistance
technique aux pays en développement ayant demandé un délai de cinq ans pour la
mise en œuvre de l'Accord.WT/BFA/W/27
Page 84
4. Comité des règles d'origine
a) Exécuter le Programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles.
b) Assurer le secrétariat du Comité des règles d'origine.c) Assister aux réunions tenues quatre fois par an par le Comité technique des règles
d'origine de l'OMD à Bruxelles.
d) Fournir des renseignements et des conseils aux délégations, au secteur privé et aux
autres divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux règles d'origine.
5. Comité des licences d'importation
a) Surveiller et examiner la mise en œuvr e et le fonctionnement de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation.
b) Donner des renseignements et des conseils aux pays accédants, aux délégations, au
secteur privé et aux autres divisions du Secrétariat sur tout ce qui touche les licences
d'importation.
c) Assurer le secrétariat du Comité des licences d'importation.
6. Comité des technologies de l'information
a) Assurer le secrétariat du Comité de l'ATI.
b) Fournir une assistance technique et des renseignements aux participants en voie
d'accession.
c) Examiner la mise en œuvre de l'ATI.
d) Poursuivre les travaux, techniques et autres, sur les obstacles non tarifaires et les
questions de classification.
e) S'agissant de l'ATI II, assurer un soutien pour les négociations et le suivi.  Concevoir
une matrice à utiliser pour les listes et la vérification électronique des listes.
7. Accord sur l'inspection avant expédition
a) Surveiller la mise en œuvre de l'Accord sur l'inspection avant expédition.b) Assurer le fonctionnement efficace de l'entité indépendante d'examen visée à
l'article 4 de l'Accord, en collaboration avec la Chambre de commerce internationaleet la Fédération internationale des sociétés d'inspection (IFIA).
c) Assurer le secrétariat du Groupe de travail de l'inspection avant expédition.
8. Facilitation des échanges
Exécuter les travaux résultant des débats en cours au Conseil du commerce des marchandises
qui font suite au mandat sur ce sujet énoncé dans la Déclaration ministérielle de Singapour.WT/BFA/W/27
Page 85
Programme de travail pour 1999
1. Conseil du commerce des marchandises
Outre ses tâches habituelles, le Conseil devrait faire face en 1999 à une charge de travail
supplémentaire considérable liée au programme de travail sur la facilitation des échanges qui doit êtrelancé en septembre 1998, à l'examen prévu au titre de l'article 9 de l'Accord sur les MIC et à la
Conférence ministérielle.  Le Conseil devra très probablement consacrer une grande partie de son
temps à la préparation de cette conférence.
La Division organisera environ dix réunions du Conseil du commerce des marchandises
(c'est-à-dire qu'elle établira des projets d'ordre du jour, des notes pour les interventions, des rapports
de réunion, des documents informels, des rapports au Conseil général, etc., et coordonnera lesactivités des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises).  Elle devra également
tenir des consultations informelles avant les réunions pour résoudre les questions sensibles.  Elle aura
aussi à établir une mise à jour de la situation en matière de notification de tous les organes
subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises.
2. Comité de l'accès aux marchés
Le Comité s'attachera essentiellement à:
- poursuivre la supervision de la mise en œuvre des concessions relatives aux mesures
tarifaires et non tarifaires issues du Cycle d'Uruguay, et des concessions des pays
accédants;
- améliorer l'efficacité de ses travaux en veillant à ce que a) les Membres présentent les
notifications des restrictions quantitatives et fournissent les renseignementscommerciaux et tarifaires en temps voulu;  b) les listes de concessions sur feuillets
mobiles relatives aux marchandises soient complétées et mises en œuvre, et un
processus de vérification électronique soit élaboré, moyennant quoi les Membres
disposeront des renseignements nécessaires pour cette supervision;
- achever l'introduction des modifications du Système harmonisé approuvées par
l'Organisation mondiale des douanes dans les listes tarifaires de l'OMC ainsi que leur
vérification;
- examiner les questions de procédure mises en évidence en ce qui concerne les
modifications et les rectifications apportées aux listes;
- mettre en place des relations de travail plus étroites avec l'Organisation mondiale des
douanes, notamment en ce qui concerne l'introduction des futures modifications du
Système harmonisé;
- mettre en œuvre les modifications de la Base de données intégrée de façon à élaborer
une base de données qui facilite les processus de collecte et de diffusion des
renseignements, améliorant ainsi les outils analytiques à la disposition de l'OMC et de
ses Membres.
3. Comité de l'évaluation en douane
- La Division assurera avec efficacité le secrétariat du Comité de l'évaluation en
douane.WT/BFA/W/27
Page 86
- Le Comité continuera à surveiller les législations des Membres et la mise en œuvre de
l'Accord.
- Le Comité continuera à examiner les besoins d'assistance technique des pays en
développement qui ont demandé à bénéficier des délais prévus à l'article 20 et à
l'Annexe III de l'Accord, et à déterminer le rôle de l'OMC dans la fourniture de cetteassistance.
- La Division continuera à apporter son assistance aux missions de coopération
technique pour accélérer la mise en œuvre et gérera un programme d'assistance
technique sur l'évaluation en douane.
- La Division continuera à participer aux réunions du Comité technique de l'évaluation
en douane de l'OMD.
- La Division continuera à traiter et à recevoir les notifications de législations.
4. Comité des règles d'origine
La Division assurera avec efficacité le secrétariat du Comité des règles d'origine, dont
l'objectif essentiel est de mener à bien le Programme de travail par l'harmonisation des règles d'origine
non préférentielles avant la prochaine Conférence ministérielle.  Les membres de la Division
travailleront en étroite collaboration avec le Président sur certaines questions qui comportent des
éléments techniquement très complexes.
La Division surveillera et examinera chaque année la mise en œuvre de l'Accord sur les règles
d'origine à la lumière des disciplines qu'il prescrit.
Elle fournira des renseignements et des conseils aux délégations, aux autres organisations
internationales intergouvernementales, au secteur privé et aux autres divisions du Secrétariat sur les
questions relatives aux règles d'origine.
Les membres de la Division participeront aux réunions du Comité technique des règles
d'origine de l'OMD à Bruxelles, qui est chargé des aspects techniques du Programme de travail pour
l'harmonisation.
5. Comité des licences d'importation
La Division organisera deux réunions du Comité des licences d'importation et établira les
projets d'ordre du jour et les documents connexes (c'est-à-dire, les notes pour les interventions, les
rapports de réunion, les documents informels, les notifications et les rapports au Conseil du commercedes marchandises).  Elle travaillera en étroite collaboration avec le Président sur les questions qui
concernent le Comité ou sur celles qui peuvent se présenter et qu'il convient de porter à l'attention du
Comité.  Elle organisera également des consultations informelles avant les réunions s'il y a des
questions sensibles à résoudre.
La Division fournira des renseignements et des conseils aux pays en voie d'accession, aux
délégations, aux autres organisations internationales intergouvernementales, au secteur privé et aux
autres divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux licences d'importation.
6. Comité des technologies de l'information
Le Comité s'occupera essentiellement des questions suivantes:a) Examen de la gamme de produits visés.WT/BFA/W/27
Page 87
b) Examen des questions de classification.
c) Surveillance et examen de la mise en œuvre.d) Examen d'autres questions relatives au commerce des produits des technologies de
l'information.
7. Accord sur l'inspection avant expédition
- La Division assurera le secrétariat du Groupe de travail de l'inspection avant
expédition qui procède à l'examen de l'Accord au titre de l'article 6, et aidera à mettre
en œuvre les travaux de suivi et/ou les recommandations.
- Elle continuera à administrer l'entité indépendante.- Elle continuera à recevoir les notifications de législations et à les traiter.
8. Autres
La Division devra assurer le secrétariat de groupes spéciaux et fournir une aide dans un grand
nombre d'activités d'assistance technique, soit sur place, soit à l'extérieur.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées aux activités d'assistance technique
en 1998:  600WT/BFA/W/27
Page 88
Division de l'accès aux marchés
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 7
Agents des services généraux 6
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 064 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 525 000
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 9 900
Matériel durable 2 000
Matériel non durable 0
Services contractuels
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 601 900
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 89
Division du personnel
Objectifs pour 1999
Les objectifs de la Division du personnel demeurent de fournir un service de soutien global à
la direction et aux membres du Secrétariat de l'OMC, en gérant de manière efficace les ressources
humaines de l'Organisation.
Programme de travail pour 1999
i) Pourvoir les postes devenus vacants.
ii) Poursuivre l'élaboration et assurer la mise en œuvre de la politique en matière de
personnel.
iii) Organiser et mettre en œuvre des programmes de formation à l'intention du personnel
de l'OMC (formation en matière de gestion et autres types de formation - traitementélectronique des données, langues).
iv) Administrer un effectif de 500 personnes de façon suivie - contrats, rémunération,
développement de carrière, droits à prestations, sécurité sociale, cessation de service.
v) Donner des conseils au personnel.
vi) Établir et gérer un régime de traitements et de pensions propre à l'OMC si celle-ci ne
devait plus appliquer le Système commun des Nations Unies.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  200WT/BFA/W/27
Page 90
Division du personnel
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 2
Agents des services généraux 9,5
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 399 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 831 250
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 8 900
Matériel durable 8 200
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 1 969 500
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 3 217 850
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 91
Division des règles
Objectifs pour 1999
i) Veiller à ce que les négociations et les consultations en cours dans les organes
principaux et subsidiaires de l'OMC dont la Division assure le secrétariat se déroulent
efficacement et soient facilitées.
ii) Surveiller la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans les domaines suivants:
pratiques antidumping, subventions et mesures compensatoires, sauvegardes,
commerce d'État et aéronefs civils;  aider activement à leur mise en œuvre.
iii) Fournir aux Membres toute l'assistance et tous les conseils nécessaires pour ce qui est
de la mise en œuvre des Accords ci-dessus.
iv) Prendre une part active au programme d'assistance technique de l'OMC.
v) Fournir des secrétaires et/ou des juristes aux groupes spéciaux chargés du règlement
des différends de l'OMC qui ont à connaître de questions relevant des Accords dans le
domaine des règles.
Programme de travail pour 1999
La Division organisera les réunions ordinaires et extraordinaires des organes de l'OMC dans
le domaine des règles, y compris l'établissement des documents, des projets d'ordre du jour et des
comptes rendus des réunions, de même que les consultations régulières avec les présidents et les
délégations sur des questions concernant les travaux de ces organes.  Elle facilitera les négociations etles discussions en cours dans ces organes sur les points suivants:  1) poursuite de l'élaboration de
lignes directrices concernant le calcul des subventions aux fins de l'article 6.1 a);
2) anticontournement;  3) aspects techniques de la mise en œuvre de l'Accord antidumping;
4) questionnaire et liste exemplative concernant le commerce d'État;  et 5) intégration de l'Accord
relatif au commerce des aéronefs civils dans le cadre de l'OMC.  Les organes dont la Division desrègles assure le secrétariat sont les suivants:  Comité des pratiques antidumping, Comité des
subventions et des mesures compensatoires, Comité des sauvegardes, Comité du commerce des
aéronefs civils, Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, Groupe d'experts informel
concernant le calcul des subventions aux fins de l'article 6.1 de l'Accord sur les subventions, Groupe
d'experts permanent, Groupe informel de l'anticontournement, Groupe de travail spécial de la mise en
œuvre de l'Accord antidumping, Groupe de travail des notifications concernant les subventions et
Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence (secrétariatpartagé).
La Division poursuivra ses programmes pour surveiller la mise en œuvre des accords dans le
domaine des règles et aider les Membres à cette fin.  Ces programmes comprennent les éléments
suivants:  1) assistance aux Membres et aux pays en cours d'accession pour l'élaboration d'unelégislation relative aux mesures commerciales correctives conditionnelles, y compris un examen
détaillé, la formulation d'observations écrites sur les projets de lois et règlements et (dans certains cas)
une aide directe pour la rédaction;  2) assistance aux Membres et aux pays en cours d'accession pour
l'établissement ou l'amélioration d'un système de mesures commerciales correctives nationales qui soit
compatible avec les règles de l'OMC;  3) consultations avec les différentes délégations sur des aspectsparticuliers de l'interprétation et de l'applic ation des accords pertinents;  4) fourniture de
renseignements aux délégations concernant les pratiques suivies par différents Membres pour mettre
en œuvre les accords applicables dans le domaine des règles;  5) élaboration de modèles de législation
destinés à être utilisés par les pays en développement et d'autres Membres désireux d'établir unWT/BFA/W/27
Page 92
système d'enquêtes en matière de mesures commerciales correctives conditionnelles (législation
relative aux droits compensateurs en 1999);  6) organisation de cours de formation détaillés et
pratiques sur la manière dont les enquêtes en matière de mesures correctives conditionnelles doivent
être menées pour être conformes aux prescriptions de l'OMC;  7) achèvement de la base de données
concernant toutes les mesures commerciales correctives conditionnelles appliquées depuis 1980
(troisième étape du programme commencé en 1996/97);  8) assistance aux Membres de l'OMCbénéficiant de périodes de transition en ce qui concerne les disciplines relatives aux subventions pour
identifier les programmes de subvention susceptibles d'être prohibés à la fin de la période de transition
et pour élaborer des stratégies en vue d'éliminer progressivement ou de modifier ces programmes;
9) assistance pour l'établissement des notifications requises dans le domaine des mesures
commerciales correctives et des règles (subventi ons, commerce d'État);  et 10) coopération avec
d'autres institutions internationales (en particulier des institutions régionales telles que la BAD et la
BID) pour organiser une assistance technique régionale portant sur des questions dans le domaine desrègles.
La Division continuera de prendre part à des missions de coopération technique et à d'autres
formes d'assistance technique (mise au point d'outils d'assistance technique tels que tableaux,
diapositives, résumés des accords, sites Internet, etc., et présentation d'exposés dans le cadre dedifférents cours organisés par l'OMC seule ou en collaboration avec d'autres organisations
internationales à l'intention des pays en développement).
Elle assurera des services de secrétariat (en fournissant des secrétaires et des juristes) aux
groupes spéciaux chargés du règlement des différends dans le domaine des règles.  À en juger par lesconsultations demandées jusqu'à présent, le nombre de groupes spéciaux appelés à travailler dans ce
domaine se situera probablement entre huit et 12.  La Division assurera aussi le secrétariat des organes
d'arbitrage établis en vertu de l'article 8.5 de l'Accord sur les subventions.
La Division aidera les Membres dans t oute nouvelle tâche que ceux-ci décideront
d'entreprendre et traitera, le cas échéant, des problèmes qui pourront se présenter dans le domaine des
subventions/mesures compensatoires, de la lutte contre le dumping, des sauvegardes, du commerce
d'État, des aéronefs civils et du commerce et de la concurrence.
Les membres de la Division participeront en qualité d'observateurs aux réunions d'autres
organisations internationales (par exemple, l'OCDE ou la CNUCED) c onsacrées à des questions
pertinentes pour les travaux de la Division.
Estimation du nombre d'heures consacrées aux activités d'assistance technique:  6 000WT/BFA/W/27
Page 93
Division des règles
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 8
Agents des services généraux 3
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 197 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 262 500
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 8 500
Matériel durable
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- Groupe d'experts permanent 54 050
-A u t r e s 0
TOTAL 1 523 050
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 94
Division des statistiques et des systèmes d'information
1. STATISTIQUES
a) Objectifs pour 1999
Constituer un centre statistique pour les Membres de l'OMC et le Secrétariat en
s'attachant à:
i) élargir la diffusion électronique des statistiques relatives au commerce
international des marchandises et des services;
ii) rationaliser davantage le processus d'élaboration des principaux programmes
statistiques;
iii) apporter de nouvelles améliorations au rapport annuel de l'OMC sur les
statistiques commerciales et à d'autres statistiques fournies aux utilisateurs;
iv) renforcer la coopération internationale dans le domaine des statistiques
relatives au commerce international des marchandises et des services;
v) favoriser l'élaboration de techniques de gestion des connaissances;vi) intégrer tous les pays notifiés dans la BDI;vii) fournir une assistance technique dans les domaines de la BDI et du commerce
international des services;
viii) établir des fichiers dans la BDI en vue de futures négociations.
b) Programme de travail pour 1999
i) effectuer la mise à jour et la révision annuelles des programmes statistiques
pour le commerce des marchandises et pour les relations internationales et les
services;
ii) établir le rapport de l'OMC pour 1999 sur les statistiques commerciales;iii) élargir le champ de certaines séries statistiques (matrice du commerce
international, accords d'intégration régionale, investissements étrangers
directs et commerce des filiales étrangères);
iv) étendre le champ et augmenter la fréquence des mises à jour des données
statistiques disponibles sur les sites de l'OMC destinés au public et auxMembres et sur l'Intranet de l'Organisation;
v) établir un système d'information, sur Intranet, portant initialement sur les
services;
vi) réaliser des études sectorielles additionnelles sur les statistiques du commerce
des services;WT/BFA/W/27
Page 95
vii) mettre au point le manuel international sur les statistiques du commerce des
services en coopération avec d'autres organisations internationales;
viii) poursuivre les travaux de recherche concernant l'incidence de la
mondialisation sur les statistiques commerciales, en particulier développer la
notion de propriété comme critère d'évaluation du commerce outre la notionde limite géographique;
ix) fournir des statistiques et des conseils techniques et participer à des missions
de coopération technique si nécessaire;
x) étendre le champ et la teneur de la BDI-PC en coopération avec les Membres
de l'OMC.
2. INFORMATIQUE
a) Objectifs pour 1999
Développer les nouvelles techniques d'information de l'OMC afin de rendre les
informations plus rapidement et plus facilement accessibles pour les Membres de
l'OMC et le Secrétariat et de faciliter les communications:
i) s'occuper des applications actuelles pour ordinateurs personnels et du matériel
et poursuivre le programme de formation lancé en 1998;
ii) renforcer l'infrastructure du réseau par de nouvelles techniques afin
d'augmenter la largeur de bande disponible ainsi que la fiabilité (travail
effectué en partie en 1998);
iii) mettre en œuvre une partie du plan de sécurité étudié et adopté en 1998;iv) s'occuper des projets informatiques existants des divisions et coordonner les
nouveaux projets;
v) promouvoir de nouveaux perfectionnements sur la base des technologies
d'Internet, Intranet, Extranet et Multimédia, dont l'objectif est d'améliorer les
communications sans compromettre la sécurité;
vi) faciliter l'accès à distance aux services du LAN de l'OMC et au système de
courrier électronique tout en préservant la sécurité et la confidentialité;
vii) participer aux programmes de formation destinés à aider les pays les moins
avancés à utiliser les technologies de l'information;
viii) poursuivre le développement des services de diffusion de la BDI-PC et
élaborer une base de données informatisée des listes sur feuillets mobiles;
ix) intégrer la base de données informatisée relative aux restrictions quantitatives
dans la BDI.
b) Programme de travail pour 1999
i) entreprendre une étude des nouvelles générations de systèmes d'exploitation
des réseaux Netware V5 et WNT V5;WT/BFA/W/27
Page 96
ii) développer l'expérience acquise pendant la Conférence ministérielle et le
cinquantième anniversaire en ce qui concerne les vidéotransmissions en direct
sur Internet;
iii) améliorer l'infrastructure Internet mise en place au cours de ces deux ou trois
dernières années et l'infrastructure Intranet mise en place en 1998;
iv) effectuer, dans le domaine des technologies de l'information, les préparatifs
nécessaires, y compris le WebCasting, en vue de la Conférence ministérielle
qui se tiendra aux États-Unis;
v) certifier au début de 1999 que les infrastructures informatiques de l'OMC
pourront effectuer sans difficultés le passage à l'an 2000, sur la base des
études, corrections et simulations réalisées en 1997-1998;
vi) mettre au point l'application "entrepôt de données" pour la BDI-PC;
vii) mettre au point des applications pour une base de données contenant les listes
tarifaires codifiées et intégrer ces renseignements dans la BDI-PC;
viii) chercher d'autres moyens d'aider les pays les moins avancés grâce aux
techniques Internet et multimédia;
ix) poursuivre le remplacement des ordinateurs personnels et des imprimantes
obsolètes;
x) élaborer et soumettre des lignes directrices sur les normes des ordinateurs
personnels et des logiciels afin de faciliter le processus d'achat du matériel
informatique, et aider à l'établissement des budgets des divisions;
xi) poursuivre la mise au point de nouveaux canaux pour l'utilisation de la
visioconférence.
Dans la Division des statistiques et des systèmes d'information, le nombre d'heures de travail
consacrées chaque année à l'assistance technique est estimé à 800.WT/BFA/W/27
Page 97
Division des statistiques et des systèmes d'information
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 31
Agents des services généraux 11
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 4 256 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 962 500
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 30 500
Matériel durable 10 600
Matériel non durable 173 900
Services contractuels
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 9 500
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 5 444 000
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 98
Division de la coopération technique et de la formation
i) Coopération technique
Objectifs pour 1999
Aider les pays en développement à participer plus pleinement au système de commerce
multilatéral par la mise en valeur des ressources humaines, le renforcement des capacités
institutionnelles et une meilleure sensibilisation du public au système commercial multilatéral.
Fournir une coopération technique sous forme d'activités de formation, de missions consultatives, de
séminaires et d'ateliers nationaux ou régionaux et/ou de notes techniques sur des questions intéressant
les pays bénéficiaires.  Cela leur permettra de mieux comprendre les droits et les obligationsdécoulant des Accords de l'OMC, d'adapter leur législation nationale, de participer davantage au
processus multilatéral de prise des décisions, et d'identifier de nouvelles possibilités commerciales
pour les produits et secteurs qui les intéressent.  Ils pourront aussi bénéficier de conseils juridiques.
Un certain nombre d'activités seront menées en coordination avec d'autres organisations
internationales, principalement la CNUCED et le  CCI, mais aussi le PNUD, la Banque mondiale, le
FMI et d'autres, éventuellement, dans le contexte du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce apportée aux pays les moins avancés, en vue d'obtenir des résultats notables et durables
ainsi que des synergies grâce à une utilisation optimale des ressources.
Programme de travail pour 1999
Conformément aux lignes directrices et aux modalités de mise en œuvre de l'assistance
technique de l'OMC, ainsi qu'au plan continu de tr ois ans, fournir, sur demande, les types ci-après de
coopération technique:
a) diffuser des renseignements de base sur les Accords et les activités de l'OMC en
organisant des séminaires ou des ateliers nationaux ou régionaux auxquels participent
des représentants du secteur public et, si la demande en est faite, du secteur privé;
b) former des instructeurs locaux et renforcer les institutions locales, notamment dans le
cadre de séminaires organisés à Genève sur les aspects de fond et procéduraux des
instruments de l'OMC et compléter les stages de politique commerciale qui ont lieu
régulièrement à Genève par des stages intensifs et de courte durée sur des questions
multilatérales particulières, mis sur pied au niveau régional ou sous-régional,
également en coopération avec les institutions régionales;
c) organiser des ateliers spécialisés portant sur des questions spécifiques concernant la
législation et la mise en œuvre, par exemple prescriptions en matière de notification
et évaluation des besoins en ce qui concerne les modifications/la révision de la
législation nationale;
d) gérer la logistique des séminaires, des missions et des stages et maintenir une
coordination étroite des activités d'assistance technique menées par les différentes
divisions de l'OMC;
e) coordonner la contribution de l'OMC au Cadre intégré pour le développement du
commerce des PMA, qui inclut la présidence du Groupe de travail interorganisationset la participation à l'élaboration et l'organisation de diverses activités;  doter en
personnel l'unité administrative conjointe mise sur pied au CCI;WT/BFA/W/27
Page 99
f) coordonner la contribution de l'OMC au Programme d'assistance technique conjoint
CCI/CNUCED/OMC en faveur de certains PMA et autres pays africains (qui
comporte la plupart des types d'activités mentionnées ci-dessus);
g) dispenser une formation de base sur le système commercial multilatéral grâce à
l'utilisation d'outils informatiques tels que les CD-ROM et Internet, l'utilisationaccrue de la visioconférence, de cassettes vidéo et du courrier électronique dans les
activités de coopération technique afin de compléter la documentation sur support
papier et les contacts personnels;  sensibiliser l'opinion publique en organisant des
ateliers spécifiques consacrés à l'utilisation des systèmes d'information de l'OMC, en
particulier les sites Web destinés au public ou aux Membres seulement;
h) créer des centres de référence de l'OMC accessibles sur Internet, une formation sur la
recherche de données liées au commerce sur Internet, en particulier sur le site Web de
l'OMC, et sur l'utilisation des outils informatiques pour remplir les obligations en
matière de notification.
- Un certain nombre d'activités de suivi viseront à:  a) informer régulièrement les
gouvernements et les milieux d'affaires des pays participants sur les possibilités
offertes par le nouveau système commercial, b) maintenir un réseau de coopération
durable en établissant des points de contact locaux, de façon à ce que les
connaissances techniques puissent être mises à disposition en permanence selon les
besoins, et c) évaluer les progrès accomplis et les autres activités consécutivesnécessaires;
- fournir une aide juridique à … "tout pays en développement Membre qui le
demandera …" (article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends);
- gérer l'utilisation des fonds d'affectation sp éciale fournis par différents pays donateurs
en fonction de leurs critères, de leurs priorités et de leurs prescriptions en matière de
présentation de rapports;
- les activités mentionnées ci-dessus visent à assurer les éléments importants ci-après:
a) une approche souple associée à un engagement à long terme en faveur des pays
bénéficiaires;  b) une participation plus directe du secteur privé aux activités
concernant le système commercial multilatéral;  c) une perspective régionale ou sous-
régionale;  et d) une coopération, selon qu'il sera approprié, avec d'autres
organisations internationales dans le domaine de l'assistance technique liée au
commerce en vue de créer des synergies complémentaires et d'éviter leschevauchements.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  58 200
ii) Formation
Objectifs pour 1999
Les activités de l'OMC en matière de formation ont pour but d'aider les pays bénéficiaires à
comprendre et mettre en oeuvre les règles commerciales internationales convenues et de contribuer au
développement des ressources humaines.  Cet objectif est atteint par l'organisation de stages deWT/BFA/W/27
Page 100
politique commerciale à Genève à l'intention des fo nctionnaires des pays en développement (stages
ordinaires) et des pays en transition (stages spéciaux).
Les stages de politique commerciale ordinaires visent à donner aux fonctionnaires participants
une compréhension plus approfondie du système commercial multilatéral et du droit commercial
international, ainsi que des activités, du champ d'action et de la structure de l'OMC, pour leur
permettre d'accroître l'efficacité de leur travail dans leurs propres administrations.
Les stages de politique commerciale spéciaux sont organisés depuis 1991 à l'intention des
fonctionnaires des pays en transition pour aider à consolider la réforme économique de ces pays et
leur participation effective au système commercial mondial.
Programme de travail pour 1999
La Section de la formation sera responsable de la planification, de l'organisation et de la mise
en oeuvre d'un maximum de cinq stages de politi que commerciale.  Trois stages ordinaires d'une
durée de 12 semaines seront assurés, l'un en français et les autres en anglais, et l'OMC mettra à la
disposition des stagiaires 24 bourses d'études pour chaque stage.  Il y aura deux stages spéciaux au
maximum qui seront financés par différents gouvernements (Suisse et États-Unis);  la participation est
limitée aux fonctionnaires des pays expressément invités.
Pour tous les stages, le programme comprend des exposés interactifs et des travaux pratiques.
La Section de la formation s'occupe des tâches suivantes:  i) préparer le stage du point de vue
administratif, c'est-à-dire sélectionner les participants, organiser leur voyage et obtenir les visas;
ii) administrer le stage, c'est-à-dire s'occuper de l'hébergement des participants et exécuter le
programme (établir le calendrier des exposés, coordonner les travaux pratiques, élaborer un manuel
pour chaque stage et organiser des voyages d'études);  et iii) assurer le suivi du stage, c'est-à-direétablir les rapports de stage, et maintenir les contacts avec les stagiaires après leur départ de Genève.WT/BFA/W/27
Page 101
Division de la coopération technique et de la formation
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 15
Agents des services généraux 12
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 2 128 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 1 050 000
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 19 900
Matériel durable 14 300
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Stages de politique commerciale 1 530 000
Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 10 000
-A u t r e s 0
TOTAL 4 752 200
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 102
Division des textiles
Objectifs pour 1999
i) Fournir une assistance technique et des conseils concernant les textiles et la mise en
œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements aux Membres de l'OMC et aux
pays candidats à l'accession.
ii) Contribuer aux tâches du secrétariat de l'Organe de supervision des textiles.iii) Fournir les services nécessaires aux groupes spéciaux chargés du règlement des
différends, en coopération avec la Division des affaires juridiques.
iv) Maintenir des contacts étroits avec les autres divisions de l'OMC et participer aux
activités de formation et de coopération technique de l'OMC.
v) Maintenir une vaste base de connaissances sur les faits nouveaux survenant dans le
commerce des textiles et des vêtements et les politiques et mesures adoptées par les
gouvernements dans ce domaine.
vi) Fournir des informations et des conseils aux organisations intergouvernementales et
non gouvernementales,  aux associations professionnelles et aux milieux
universitaires.
Programme de travail pour 1999
a) La Division fournira des conseils et une assistance technique concernant
l'interprétation et l'application des dispositions de l'Accord de l'OMC sur les textiles et
les vêtements:  1) aux Membres de l'OMC et aux pays candidats à l'accession;  et 2) à
un vaste éventail d'organisations et de personnes.
b) La Division contribuera aux tâches de secrétariat de l'Organe de supervision des
textiles, en participant notamment à environ 15 réunions au cours de l'année et en
élaborant des documents et des rapports.
c) La Division assurera le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des
différends dans le secteur des textiles et pour ce qui est de la mise en oeuvre de
l'Accord sur les textiles et les vêtements conformément au Mémorandum d'accord surle règlement des différends.  Elle préparera les réunions, traitera les communications,
fournira des informations et des conseils à la Division des affaires juridiques de
l'OMC, aux représentants des Membres concernés et aux membres des groupes
spéciaux, y compris pour la rédaction des rapports à l'ORD.
d) La Division informera les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales, les associations professionnelles et les milieux universitaires sur la
structure, les politiques et les programmes de l'OMC, plus particulièrement dans le
secteur des textiles, et fournira à ces organisations et à ces personnes des
renseignements sur l'Accord sur les textiles et son incidence économique possibleainsi que des renseignements et une analyse concernant les faits nouveaux et les
tendances qui se manifestent dans le commerce mondial des textiles et des vêtements,
et les perspectives d'avenir.WT/BFA/W/27
Page 103
e) La Division restera en contact avec les autres Divisions de l'OMC en fournissant des
informations concernant 1) les dispositions  de l'Accord sur les textiles, le commerce
mondial et régional des textiles et l'év olution économique dans ce domaine, ainsi que
2) les obligations en matière de notification et le respect de ces obligations dans le
contexte des travaux définis par le Groupe de travail des obligations et procédures de
notification;  et 3) elle préparera et présentera des exposés détaillés sur les aspectséconomiques, commerciaux et politiques du commerce des textiles pour la Division
de la formation, pour les séminaires de la Division de la coopération technique, pour
d'autres organisations et à de nombreuses sessions organisées avec les délégations des
pays Membres et des pays candidats à l'accession en visite à Genève.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  300WT/BFA/W/27
Page 104
Division des textiles
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 2
Agents des services généraux 1,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 399 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 131 250
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 3 200
Matériel durable 0
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 534 450
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 105
Organe de supervision des textiles
Objectifs pour 1999
1. Veiller à ce que l'Organe de supervision des textiles (OSpT) fonctionne de manière efficace
en lui accordant une assistance complète pour la supervision de la mise en œuvre de l'Accord sur les
textiles et les vêtements (ATV), l'examen de toutes les mesures prises au titre de l'ATV ainsi que de
leur conformité à celui-ci et pour l'adoption des mesures requises par l'ATV.
2. Aider l'OSpT, sur la base des progrès déjà accomplis, à préserver et à accroître encore la
transparence en ce qui concerne les questions liées à ses activités.
Programme de travail pour 1999
3. Organiser et préparer les réunions de l'OSpT qui, en tant qu'organe permanent, devra peut-être
se réunir au moins une fois par mois.
Accorder une assistance complète aux membres de l'OSpT ainsi qu'à leurs suppléants dans la
préparation et la conduite des réunions de l'OSpT  (élaboration de projets d'ordre du jour et de
rapports, communication des notes d'information demandées, etc.).
4. Aider les membres de l'OSpT nouvellement nommés et leurs suppléants à s'acquitter de leurs
fonctions, notamment en leur fournissant des exposés détaillés.
Assurer en temps opportun la distribution des notifications adressées à l'OSpT et des rapports adoptés
par lui aux Membres de l'OMC pour information.
5. Aider les Membres de l'OMC à s'acquitter de leurs obligations, en particulier en ce qui
concerne les notifications, au titre de l'ATV.
6. Fournir l'assistance technique demandée.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  200WT/BFA/W/27
Page 106
Organe de supervision des textiles
Effectif
Personnel hors classe 1
Agents des services généraux 1
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 133 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 87 500
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 1 400
Matériel durable 1 500
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 22 000
-A u t r e s 0
TOTAL 245 400
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 107
Division du commerce et de l'environnement
Objectifs pour 1999
1. Obstacles techniques au commerce
a) Assurer le secrétariat du Comité des obstacles techniques au commerce
(Comité OTC).
b) Assurer le secrétariat du Groupe de travail des obstacles techniques au commerce, si
le Comité OTC en décide ainsi.
c) Fournir une assistance technique aux Membres de l'OMC.
d) Assurer le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et des
groupes de travail chargés des demandes d'accession qui examinent des aspects de
l'Accord OTC.
e) Suivre les débats organisés dans d'autres organisations intergouvernementales sur des
thèmes qui ont un rapport avec l'Accord OTC, en rendre compte à la direction
générale et, sur demande, y apporter une contribution, et maintenir des contacts avec
le secteur privé en ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans ce domaine.
2. Commerce et environnement
a) Assurer le secrétariat du Comité du commerce et de l'environnement (CCE).
b) Fournir, sur demande, une assistance technique aux Membres de l'OMC.
c) Rendre compte à la direction générale et aux Membres de l'OMC des débats qui ont
lieu dans d'autres organisations intergouvernementales, y compris la négociation et la
mise en oeuvre de mesures liées au commerce dans le cadre des accordsenvironnementaux multilatéraux.
d) Maintenir et intensifier les contacts et le dialogue avec les ONG et le secteur privé en
ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans le domaine du commerce et de
l'environnement.
e) Aider à la mise en oeuvre, par le CCE, des recommandations du rapport du CCE à la
Conférence ministérielle de Singapour et du programme de travail qui en a résulté.
f) Renforcer la coopération avec les secrétariats des accords environnementaux
multilatéraux.
g) Assurer le secrétariat des groupe spéciaux chargés du règlement des différends.
3. Divers
a) Maintenir et intensifier les contacts et le dialogue avec les organisations
intergouvernementales et en rendre compte à la direction générale et aux Membres de
l'OMC.WT/BFA/W/27
Page 108
b) Maintenir et intensifier les relations avec l'OIT et en rendre compte régulièrement à la
direction générale.
Programme de travail pour 1999
1. Établir les comptes rendus, la documentation de base, etc., pour le Comité des obstacles
techniques au commerce (OTC) et le Groupe de travail des obstacles techniques au commerce.
Fournir une assistance technique aux Membres de  l'OMC ainsi qu'un appui aux groupes spéciaux
chargés du règlement des différends et aux groupes de travail chargés d'examiner les demandes
d'accession.  La Division fera rapport à la direction générale sur les questions relatives aux obstacles
techniques au commerce dans le cadre de l'OMC, ainsi que d'autres organisations
intergouvernementales.  Elle maintiendra les contacts avec le secteur privé en ce qui concerne les
questions d'intérêt mutuel dans ce domaine.
2. Établir les comptes rendus, les notes du Président, la documentation générale, etc., pour le
Comité du commerce et de l'environnement (CCE).  Fournir une assistance technique aux Membres
de l'OMC et rendre compte à la direction générale et aux Membres de l'OMC des débats qui ont lieu
dans d'autres organisations intergouvernementales, y compris la négociation et la mise en oeuvre demesures liées au commerce dans le cadre des accords environnementaux multilatéraux.  Maintenir et
intensifier les contacts et le dialogue avec les ONG et le secteur privé en ce qui concerne les questions
d'intérêt mutuel dans le domaine du commerce et de l'environnement, y compris organiser un colloque
des ONG en 1998.  La Division assurera également le secrétariat des groupes spéciaux chargés du
règlement des différends.
3. La Division maintiendra ses relations avec l'OIT et en rendra compte régulièrement à la
direction générale.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  1 200WT/BFA/W/27
Page 109
Division du commerce et de l'environnement
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 6
Agents des services généraux 3
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 931 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 262 500
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 7 100
Matériel durable 800
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- ISO 80 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 282 400
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 110
Division du commerce des services
Objectifs pour 1999
i) Apporter un soutien régulier de grande qualité au Conseil du commerce des services
et autres organes établis dans le cadre de l'AGCS:
- le Comité du commerce des services financiers;- le Groupe de travail des services professionnels;- le Groupe de travail des règles de l'AGCS;- le Comité des engagements spécifiques;- tous organes additionnels établis sous l'autorité du Conseil;
- tout groupe spécial chargé de régler un différend ayant un rapport avec les
services.
ii) Apporter un soutien au Comité des accords commerciaux régionaux dans ses travaux
relatifs à l'article V de l'AGCS et aux groupes de travail d'accession de nouveauxMembres pour ce qui est des services.
iii) Faciliter la mise en œuvre des résultats des négociations sur les télécommunications
de base, les services financiers et les services professionnels et faciliter l'obtention de
progrès dans les négociations sur les sauvegardes, les marchés publics et lessubventions.
iv) Continuer à participer activement à la coopération technique et aux autres activités
visant à expliquer l'AGCS au public, et fournir de façon suivie des conseils et une
assistance aux délégations à Genève.
v) Surveiller la mise en oeuvre de l'AGCS en ce qui concerne les notifications et
l'exécution des engagements existants et nouveaux.
vi) Renforcer la connaissance que la Division a de certains secteurs de services et mettre
à disposition la base de données sur les services en cours d'élaboration.
vii) Entreprendre les activités résultant des décisions concernant le commerce des services
qui peuvent être prises par la Conférence ministérielle, y compris le programme de
travail sur le commerce électronique, ainsi que par le Conseil des services.
viii) Aider et informer la direction générale en ce qui concerne toutes les questions
relatives aux services.
ix) Maintenir et élargir les contacts avec les organisations du secteur privé.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées aux activités d'assistance technique: 150WT/BFA/W/27
Page 111
Division du commerce des services
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 10
Agents des services généraux 4
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 463 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 350 000
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 10 700
Matériel durable 9 600
Matériel non durable 0
Services contractuels
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 834 300
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 112
Division de l'examen des politiques commerciales
Objectifs pour 1999
La tâche principale de la Division EPC consiste, conformément à l'Annexe 3 de l'Accord sur
l'OMC, à établir des rapports pour les réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales
(OEPC), au cours desquelles il est procédé à l'examen de la politique des Membres, et à en assurer le
secrétariat.  La Division établit également des documents à l'intention du Comité des restrictions
appliquées à des fins de balance des paiements, et en assure le secrétariat.
Programme de travail pour 1999
En 1999, la Division travaillera aux examens de politique commerciale des Membres
suivants:
a) Bangladesh, Égypte, Ghana, Israël, Roum anie et États-Unis (examens reportés
de 1998);
b) Bolivie, UE, Kenya, Mauritanie, Nicaragua, Pologne, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Philippines, Tanzanie, Thaïlande et Émirats arabes unis (examens prévus en 1999).
Le programme en cours du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des
paiements pour 1999 comportera probablement des consultations approfondies avec le Bangladesh et
la Bulgarie.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:
Au cours de l'année 1998, une mission d'assistance technique se rendra au Nicaragua afin de
préparer l'examen prévu en 1999.  Elle devrait durer entre sept et dix jours.  Il n'y a pas pour le
moment d'autres demandes spécifiques d'assistance technique;  le Secrétariat est tenu de fournir, sur
demande, une assistance technique aux pays en développement Membres, et en particulier aux moinsavancés d'entre eux (Annexe 3D  de l'Accord sur l'OMC).WT/BFA/W/27
Page 113
Division de l'examen des politiques commerciales
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 18
Agents des services généraux 9,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 2 527 000
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 831 250
Personnel temporaire 0
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 20 200
Matériel durable 800
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 3 380 250
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 114
Division des traductions et de la documentation
Objectifs pour 1999
Poursuivre l'amélioration des services en ligne offerts aux Membres en développant le
Mécanisme de diffusion de documents (MDF) et en introduisant des droits d'accès sélectifs.
Mettre au point de nouvelles aides électroniques à la traduction afin de suivre les progrès des
technologies modernes de l'information et de la communication.  À cette fin, mettre au point un
système d'aide à la traduction à l'usage des traducteurs.
Poursuivre les efforts en vue d'assurer la distribution des documents, dans les trois langues de
travail, dans les délais et s'efforcer de maintenir l'efficacité et la qualité des services de traduction.
Renforcer la capacité de la Division en matière de traduction juridique pour traiter de manière
plus efficiente la documentation résultant du mécanisme de règlement des différends et chercher àréduire les délais de traitement et de distribution.
Explorer de nouveaux domaines afin de traiter la charge de travail croissante en assurant un
bon rapport coût-efficacité.
Programme de travail pour 1999
La priorité sera donnée à l'amélioration de certaines fonctions du MDF afin de le rendre plus
convivial, d'introduire de nouvelles options et de le rendre accessible aux observateurs et autres
parties intéressées, sans compromettre la confidentialité.
Des solutions novatrices sont nécessaires pour répondre aux besoins de traduction de l'OMC
sans augmentation immodérée des effectifs.
Un projet de système d'aide à la traduction, qui devrait être mis en œuvre l'année prochaine,
intégrera tous les outils informatiques actuellement disponibles afin de faciliter le travail de traduction
et d'en accroître l'efficacité.
Les efforts seront poursuivis afin de parvenir à un dosage optimal de personnel permanent, de
personnel temporaire et de traduction extérieure contractuelle.  Cela sera également applicable pour
les services de traitement de textes.
La complexité, la spécialisation et le volume de la documentation découlant du mécanisme de
règlement des différends exigeront un traitement différencié et le recours à des spécialistes.  Les
suggestions formulées pendant la Conférence ministérielle et dans le cadre du réexamen actuel du
Mémorandum d'accord imposeront probablement des délais plus stricts et plus courts.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  néantWT/BFA/W/27
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Division des traductions et de la documentation
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 40
Agents des services généraux 87
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 5 453 000
Personnel temporaire 3 453 000
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 7 612 500
Personnel temporaire* 944 000
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 91 000
Matériel durable 56 600
Matériel non durable 720 000
Services contractuels 1 300 000
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- Bibliothèque 586 000
-A u t r e s 0
TOTAL 20 217 100
*Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/W/27
Page 116
Organe d'appel
L'Organe d'appel a été établi conformément au Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends  (Le Mémorandum d'accord), qui figure à l'Annexe 2
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce .  Il a pour tâche de
connaître des appels concernant des rapports de groupes spéciaux présentés conformément à
l'article 17 du Mémorandum d'accord.  Il se compose de sept membres, experts éminents en droit et en
commerce international et connaissant bien l'Accord sur l'OMC d'une manière générale, qui résident
dans différentes régions du monde et qui sont tenu s d'être disponibles à tout moment et dans les
meilleurs délais pour connaître des appels.
Objectifs pour 1999
i) permettre à l'Organe d'appel de connaître des appels concernant des rapports de
groupes spéciaux et de statuer à leur sujet conformément aux dispositions du
Mémorandum d'accord;
ii) continuer à assurer de façon efficace et indépendante des services de secrétariat et
d'appui pour l'Organe d'appel;
iii) participer à la formation en matière de règlement des différends dans le cadre des
activités d'assistance technique de l'OMC.
Programme de travail pour 1999
Le volume de travail attendu en 1999 est d'environ 12 à 15 cas.  Cette estimation est fondée
sur le nombre des affaires actuellement examinées par les groupes spéciaux et sur le nombre de
groupes spéciaux qui seront probablement établis avant la fin de 1998 par l'Organe de règlement des
différends.  Le secrétariat de l'Organe d'appel fournira ses services à celui-ci et l'aidera pour tous les
appels qu'il connaîtra en 1999.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  10WT/BFA/W/27
Page 117
Organe d'appel
Effectif
Directeurs 1
Administrateurs 3
Agents des services généraux 2
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. ADMINISTRATEURS Traitements 1 065 300
Personnel temporaire 0
B. SERVICES GÉNÉRAUX Traitements 327 450
Personnel temporaire 4 500
C. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 6 500
Matériel durable 77 700
Matériel non durable 2 000
Services contractuels 4 500
D. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 2 000
Missions 14 000
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- Organe d'appel 1 415 200
- Autres 3 000
TOTAL 2 923 150WT/BFA/W/27
Page 118
ANNEXE G
FONDS D'AFFECTATION SPECIALE
(au 31 juillet 1998)
Donateur Objet FS prévus au budget Observations
Norvège Fonds de l'OMC pour l'assistance
technique en faveur des PMA et despays les plus pauvres de l'Afriquesubsaharienne2 893 750
(2 500 000 $EU)Ateliers/stages de
formation:  Genève,Pretoria
Nouvelle-Zélande Programmes d'assistance technique de
l'OMC dans la région Asie/Pacifique282 500 Fidji:  21 avril-2 mai 1997
Italie Programmes d'assistance technique
destinés aux PMA131 400
(150 millio ns de
lires)À déterminer
Commission
européenneSéminaire de l'OMC sur l'Accord
antidumping destiné aux pays del'ANASE160 314
(100 000 écus)Argentine, Costa Rica,
Thaïlande – novembre 96,mars 97, septembre 97
Pays-Bas,USDA/FASActivités de coopération technique dans
les pays en développement et les
économies en transition4 millions de
florinsSéminaires tenus en juillet,
septembre et octobre 1997
Suisse 7ème stage spécial de politique
commerciale destiné aux pays d'Europecentrale et orientale et aux pays d'Asiecentrale381 500 Genève:
20 mai-11 juillet 1997
Danemark Etude des politiques commerciales dans
quatre PMA d'Afrique469 900 Burkina Faso, Guinée,
Mali, Togo
Suisse Ateliers sur les techniques de
négociation22 200 7ème, 8ème, 9ème stages de
politique commerciale pour
1998
Australie, Canada,Pays-BasSymposium de l'OMC sur le commerce,
l'environnement et le développementdurable33 711 Genève:  20-21mai 1997
Australie, Corée,
Finlande, Irlande,Japon, Norvège,
Royaume-Uni, Suède,
SuisseRéunion de haut niveau sur les mesures
intégrées en faveur des PMA etsymposium des ONG sur les questions
liées au commerce qui affectent les
PMA organisé conjointement par l'OMCet la CNUCED1 813 650 Genève:  25-26 septembre
et 27-28 octobre 1997
Japon Séminaire régional sur l'OMC et le
système commercial multilatéral destinéà des pays en développement d'Asie112 000 Hong Kong, Chine:
24-27 mars 1998
Région administrativespéciale de
Hong Kong, ChineAssistance technique destinée aux
économies les moins avancées1 834 625 Prévue pour 1998
Banque asiatique de
développement etFonds de formationdes pays nordiquesSéminaires sur les mesures antidumping 33 932 Prévus pour 1998WT/BFA/W/27
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FONDS D'AFFECTATION SPECIALE
(au 31 juillet 1998)
Donateur Objet FS prévus au budget Observations
Australie, Corée,
Finlande, Irlande,Japon, Norvège,République tchèque,
Saint-Siège et
excédent de 1996Promouvoir la participation des PMA à
la 2
ème Conférence ministérielle et à la
commémoration du 50ème anniversaire446 830 Genève:  18-20 mai 1998
Divers (grâce à
l'excédent de 1996)Programme d'assistance technique de
l'OMC596 315 Séminaires:  Costa Rica et
Thaïlande – Août 1998
CCI/CNUCED/OMC Programme d'assistance technique
intégré conjoint dans certains des paysles moins avancés et d'autres paysafricainsÀ déterminer
Suisse Stages spéciaux en 1998 et 1999
destinés aux pays d'Europe centrale et
orientale et aux pays d'Asie centrale600 000 Stage de 1998:
Ascona et Genève:
20 mai-3 juillet 1998
Agence desÉtats-Unis pour ledéveloppementinternationalAssistance dans le contexte de l'Accord
international sur les télécommunicationsÀ déterminer Madagascar, Malawi, Mali,
Mozambique, Niger– Milieu de1998-septembre 1999
Australie, Canada,
Communauté
européenne, Japon,Norvège, Pays-BasSymposium des ONG sur le commerce,
l'environnement et le développement
durableÀ déterminer Genève:  17-18 mars 1998
Suisse Activités de formation en matière de
coopération technique1 500 000 Séminaires:  Ghana – 1998,
Suisse (2) – 1999 et 2000
Banque mondiale/CNUCED/OMCSymposium de l'OMC sur la politique
de la concurrence et le systèmecommercial multilatéral30 000-40 000 Genève:  25 juillet 1998
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