. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPGR/W/45
11 novembre 2003
(03-6041)
Groupe de travail des règles de l'AGCS
- PROJET -
RAPPORT ANNUEL1 DU GROUPE DE TRAVAIL DES RÈGLES DE
L'AGCS AU CONSEI L DU COMMERCE DES SERVICES (2003)
1. Depuis la dernière mise à jour du rapport annuel, le Groupe de travail des règles de l'AGCS a
tenu deux réunions formelles:  les 2 et 3 juillet 2003 et le 1er octobre 2003.  Les rapports de ces
réunions figurent dans les documents S/WPGR/M /43 et S/WPGR/M/44.  Ils devraient être lus
conjointement avec la présente mise à jour.  Les trois mandats de négociation confiés au Groupe de
travail étaient inscrits à l'ordre du jour des deux réunions:  mesures de sauvegarde d'urgence(article X), marchés publics (article XIII) et subventions (article XV).  À sa réunion des 2 et 3 juillet,
le Groupe de travail a en outre fait le point sur l'avancement des négociations, comme cela est indiqué
dans le rapport de cette réunion ainsi que dans le rapport de la réunion suivante de la Session
extraordinaire du Conseil du commerce des services.
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I. NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES DE SAUVEGARDE D'URGENCE AU TITRE
DE L'ARTICLE X DE L'AGCS
2. À la réunion de juillet 2003, la question des mesures de sauvegarde d'urgence n'a pas été
abordée.  À la réunion du 1er octobre 2003, les délégations ont poursuivi l'examen des questions
relatives à un éventuel mécanisme de sauvegarde d'urgence, y compris la question de son opportunité
et de sa faisabilité.  La délégation suisse a présenté un document informel qui examinait un exemple
particulier et qui analysait les possibilités dont disposait un gouvernement membre en l'absence de
mécanisme de sauvegarde d'urgence.  Différents points de vue ainsi que des réactions préliminairesont été exprimés.  La délégation thaïlandaise, intervenant au nom de plusieurs autres délégations, a
répondu aux questions posées précédemment sur la façon dont un modèle de mécanisme de
sauvegarde d'urgence pourrait s'appliquer dans un cas  hypothétique.  Ces discussions sont reproduites
aux paragraphes 2 à 22 du document S/WPGR/M/44.
II. NÉGOCIATIONS SUR LES MARCHÉS PUBLICS AU TITRE DE L'ARTICLE XIII
DE L'AGCS
3. La question des marchés publics n'a pas été abordée à la réunion de juillet 2003.  À la réunion
du 1
er octobre 2003, les Communautés européennes ont donné des explications sur leur proposition de
cadre normatif dans ce domaine.3  Par ailleurs, le Secrétariat avait établi une note sur les disciplines
relatives aux marchés publics dans les accords d'intégration économique.4  Plusieurs délégations ont
                                                     
1 Le présent rapport, et la mise à jour figurant dans le document S/WPGR/12, répondent  à l'obligation
de faire rapport pour 2003.
2 TN/S/M/8.
3 S/WPGR/W/42.
4 S/WPGR/W/44.S/WPGR/W/45
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fait des observations et ont posé des questions tandis que d'autres ont réservé leur position pour le
moment ou ont rappelé leurs vues sur le mandat de négociation.  Ces discussions sont reproduites aux
paragraphes 23 à 38 du document S/WPGR/M/44.
III. NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XV DE
L'AGCS
4. La question des subventions a été examinée aux réunions de juillet et d'octobre 2003.  Les
débats ont porté essentiellement sur la question de la définition et sur les moyens d'obtenir plus de
renseignements sur les subventions dans les secteurs de services.  Sur ce dernier point, une
proposition de la délégation du Chili, appuyée par plusieurs autres délégations, a été présentée et
plusieurs Membres ont fait référence à une étude de  la CNUCED sur les subventions dans les secteurs
de services.  En outre, les Membres ont demandé au Secrétariat de mettre à jour sa note sur les
disciplines relatives aux subventions dans les accords d'intégration économique, notifiés au titre del'article V, et d'établir une liste d'études portant sur les subventions dans les secteurs de services
réalisées par d'autres organisations internationales.  Ces discussions sont reproduites aux
paragraphes 44 à 69 du document S/WPGR/M/43 et aux paragraphes 39 à 83 du document
S/WPGR/M/44.
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