ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/W/3
11 novembre 2002
(02-6177)
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
TAXONOMIE DES EXPÉRIENCES DES PAYS EN MATIÈRE DE
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE TECHNOLOGIE
Note du Secrétariat
RÉSUMÉ ......................................................................................................................... .......................2
I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...7
II. LES RAISONS DE L'INTERVENTION DES ADMINISTRATIONS EN
FAVEUR DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE..............................................................7
III. OBSTACLES AUX TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE RENCONTRÉS PAR
LES PAYS EN DÉ VELOPPEME NT......................................................................................8
IV. LES POSSIBILITÉS DE TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE QUI
S'OFFRENT AUX ADMIN ISTRATIO NS.............................................................................9
A. M ENU D 'OPTIONS STRATÉGIQUES POUR FACILITER LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE .............10
B. I NSTRUMENTS D 'INTERVENTION ...............................................................................................16
C. C LASSIFICATION GÉNÉRALE DES STRATÉGIES D 'INTERVENTION ..............................................20
V. APPROCHE AXEE SUR LES ETUDE S DE CAS: MISE  EN G ARDE............................22
VI. ÉTUDES DE CAS:  T AXONOMIE D' INSTRUMENTS D'IN TERVENTION................24
A. N OUVELLE GÉNÉRATION DE RÉFRIGÉRATEURS EN INDE:  EXEMPTIONS DE DROITS ,
PARTENARIAT POUR LA RECHERCHE , SUIVI ..............................................................................24
B. D IFFUSION DE L 'ÉNERGIE ÉOLIENNE ET SOLAIRE EN INDE:  FACILITÉS DE CRÉDIT ,
INCITATIONS FISCALES ET CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION .............................................25
C. C ENTRALES THERMIQUES AU CHARBON EN CHINE :  LE RÔLE DES AGENCES DE CRÉDIT
À L'EXPORTATION DANS LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE PAR LE BIAIS DU
COMMERCE ............................................................................................................................... .25
D. T ECHNOLOGIE DE REMPLACEMENT DU SOLVANT AU CFC AU MEXIQUE :  L' UTILITÉ
DE L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES , DE LA FOURNITURE DE L 'INFORMATION ET DE LA
COLLABORATION AVEC LES MULTINATIONALES .......................................................................26
E. P ROGRAMME SUÉDOIS DANS LES ÉTATS BALTES :  ENCOURAGER LES COENTREPRISES
ET LES PRÊTS À DES CONDITIONS FAVORABLES ........................................................................27
F. R EVÊTEMENT EN BÉTON DE LA CÔTE DE L 'AFRIQUE DU SUD:  ACCORDS DE
COOPÉRATION EN R-D FAVORISÉS PAR LA LOI FÉDÉRALE SUR LE TRANSFERT DE
TECHNOLOGIE ...........................................................................................................................27
G. T RANSFERT DE TECHNOLOGIE SUD-SUD:  FORMATION , SUBVENTIONS , SUIVI ........................28WT/WGTTT/W/3
Page 2
H. S YSTÈME D 'ÉLECTRICITÉ ÉOLIENNE EN MONGOLIE INTÉRIEURE :  RÉSEAU UNIFIÉ DE
R-D, PRODUCTION ET DISTRIBUTION ........................................................................................29
I. S ECTEUR INDIEN DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES :  DU PROTECTIONNISME AU
LIBÉRALISME .............................................................................................................................29
J. I NTEL ET LE COSTA RICA:  APPUI DE L 'ADMINISTRATION AUX FOURNISSEURS
(POTENTIELS ) DE TECHNOLOGIE ÉTRANGÈRE ...........................................................................30
K. L' INDUSTRIE AUTOMOBILE D 'AFRIQUE DU SUD ET LE RÔLE DU BUREAU
SUD-AFRICAIN DES NORMES ......................................................................................................31
L. T RANSFERT DE TECHNOLOGIE AGRICOLE AU NICARAGUA :  SERVICES DE
VULGARISATION PAYANTS ........................................................................................................32
M. O CTROI DE LICENCES POUR DES UTILISATIONS À DES FINS HUMANITAIRES DANS LE
SECTEUR AGRICOLE ...................................................................................................................33
N. P ROGRAMME DE DIFFUSION DE LA TECHNOLOGIE À MAURICE :  CRÉER UN MARCHÉ
DES SERVICES DE TECHNOLOGIE ..............................................................................................33
O. I NCITATIONS À LA CRÉATION DE COENTREPRISES DE CAPITAL RISQUE ET PARCS
INDUSTRIELS AXÉS SUR LA SCIENCE :  LE  CAS DU TAIPEI CHINOIS ...........................................34
P. P ARCS INDUSTRIELS ET PÉPINIÈRES D 'ENTREPRISES :  LE CAS DE LA CORÉE ............................35
Q. P OLITIQUE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DE LA CHINE :  TRAITEMENT SPÉCIAL ET
CONDITIONS APPLICABLES À L 'IED ET AUX PRIMES DE RAPATRIEMENT ..................................36
R. M ISE EN PLACE D 'UNE INFRASTRUCTURE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE :  LE CAS
DE SUPERNET AU ROYAUME -UNI.............................................................................................37
1. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie a été constitué
conformément au mandat du paragraphe 37 de la Décl aration ministérielle de Doha, pour examiner les
liens entre commerce et transfert de technologie.  Un document récent du Secrétariat
(WT/WGTTT/W/1) présente dans leurs grandes lignes les questions liées au commerce et au transfertde technologie dans les publications actuelles. Ce document examine la genèse des technologies
nouvelles, leur transfert entre pays et leur diffusion au sein d'un pays.  À la réunion du mercredi
11 juin 2002, les Membres ont demandé au Secrétariat d'examiner les politiques des administrations
liées au transfert de technologie et d'établir une compilation factuelle des expériences des pays.  La
présente note, élaborée par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions
des Membres ou de leurs droits aux termes de l'OMC, répond à cette demande.
RÉSUMÉ
2. Un document publié récemment par le Secrétar iat (WT/WGTTT/W/1) examine la genèse des
technologies nouvelles, leur transfert entre pays et leur diffusion au sein d'un pays.  Plus
particulièrement, il identifie les stades du transfert de technologie, met en exergue les voies par
lesquelles la technologie se diffuse au plan géographique, distingue les facteurs qui déterminent lepotentiel de transfert de technologie par le commerce,  l'IED et les accords de partenariat et introduit le
principe de capacité d'absorption.
3. Certaines des idées évoquées dans le document WT/WGTTT/W/1 constituent une base utile
pour le présent débat.  Les principales questions examinées dans ledit document sont brièvement
récapitulées ci-dessous.WT/WGTTT/W/3
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Phases du transfert de technologie
4. Le processus de transfert de technologie comprend quatre phases, à savoir:
1) Transfert ou acquisition transfrontières , le passage effectif d'une technologie du pays
d'innovation au pays bénéficiaire de la technologie.
2) Apprentissage , le processus d'apprentissage de la manière d'utiliser la technologie
(savoir-faire) et en fin de compte l'apprentissage des principes de la nouvelle
technologie ("savoir pourquoi") par le pays bénéficiaire.
3) Adaptation , le processus consistant à adapter la technologie étrangère aux conditions
locales. À ce stade, le pays bénéficiaire est tenu de maîtriser le "savoir pourquoi" dela technologie et d'investir dans les activités de recherche-développement.
1
4) Diffusion, la diffusion de la nouvelle technologie dans un pays.
Les filières de transfert de technologie
5. Le transfert de la technologie entre pays emprunte quatre filières principales, à savoir:
a) l'utilisation de produits intermédiaires de haute technologie qui ont été inventés à
l'étranger;
b) l'accès au savoir codifié dans un dessin technique;
c) la communication de personne à personne ou l'apprentissage par la pratique; cette
filière de diffusion du savoir est particulièrement importante pour transmettre le
savoir tacite, c'est-à-dire l'information non codifiée et peut revêtir deux formes:
i) la formation formelle:  formation pratique, scolarisation, échange de
personnel;
ii) partage informel du savoir:  contacts informels, contacts entre universitaires,
publications techniques, etc.;
d) l'interaction entre les entreprises nationales et étrangères; plus particulièrement, le
transfert de technologie peut se produire par:
i) les liens en amont et en aval:  ces liens favorisent la diffusion des
technologies, parce que les filiales étrangères qui fabriquent des produits dehaute technologie appuient leurs fournisseurs locaux et les entreprises du pays
d'accueil qui se trouvent aux derniers stades du processus de production pour
relever leurs normes de qualité et de services;
ii) l'effet de démonstration:  cet effet est matérialisé par la reproduction,
l'imitation et l'ingénierie inverse de nouvelles technologies et l'adoption de
processus de gestion, de commercialisation et de production plus efficients
(par exemple, les entreprises locales qui peuvent s'inspirer et bénéficier de
                                                     
1 Le terme absorption est parfois utilisé dans le cadre du transfert de technologie.  L'absorption
recouvre les phases du transfert de technolo gie liées à l'apprentissage et à l'adaptation.WT/WGTTT/W/3
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plus de compétences dans le domaine des exportations et d'un plus grand
carnet international d'adresses de filiales étrangères);
iii) l'effet de concurrence: la concurrence favorise les transferts de technologie,
étant donné que les entreprises locales sont exposées sur le marché auxpressions de la concurrence étrangère et adoptent de nouvelles pratiques de
gestion.
Capacité d'absorption
6. La notion de capacité d'absorption est l'idée qu'une entreprise ou un pays doit disposer d'un
certain type de compétences pour être à même d'assimiler un savoir technologique étranger.  L'idéeenglobe les phases de transfert de technologie liées à l'apprentissage et à l'adaptation.
7. La capacité d'absorption d'un pays est déterminée par les facteurs suivants:
a) l' interaction  fructueuse de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée-
développement (l'application des résultat s de la recherche fondamentale à des
utilisations bien précises et la mise au point de produits nouveaux);
b) le niveau et la nature du système d'éducation ;
c) l' écart technologique entre le niveau de développement de la technologie utilisée sur
le marché local et le niveau de la technologie importée (par le biais du commerce, del'IED ou d'autres formes d'alliances entre entreprises étrangères et nationales);
d) l' environnement entrepreneurial dans le pays d'accueil; ce facteur concerne la
capacité des chefs d'entreprises locales à entreprendre des investissements risqués et
leurs capacités en matière de gestion et d'organisation;
e) autres conditions économiques  du pays d'accueil, par exemple, son régime de
propriété intellectuelle.
Le potentiel de transferts de technologie
8. Pour une capacité d'absorption donnée du pays d'accueil, le potentiel de transfert de
technologie est déterminé par:
• les volumes et le type de produits importés;  les importations de  biens d'équipement
ou les importations de machines et d'équipements ont une plus forte teneurtechnologique moyenne que l'ensemble de produits manufacturés et, partant, un plus
grand potentiel de transfert de technologie;
• le flux et le type d'IED tels que définis par le niveau de technicité du produit fabriqué
par l'investisseur et l'intensité technologique de l'activité entreprise dans le paysd'accueil;
• le nombre et le type d'accords de partenariat;
• le degré d'intégration de l'entreprise étrangère dans l'économie locale; si une
entreprise étrangère est bien intégrée au marché national, par exemple, par l'utilisation
de biens intermédiaires fabriqués par des producteurs locaux et l'emploi deWT/WGTTT/W/3
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travailleurs locaux qualifiés aussi bien que non qualifiés, l'IED agit comme un
mécanisme de transfert de technologie par toutes les filières possibles (liens en amont
et en aval, apprentissage par la pratique, effets de démonstration et de concurrence).
Diffusion interne de la technologie
9. Enfin, la technologie se diffuse mieux dans un pays dans les conditions suivantes:
• Marchés du travail flexibles.
• Marchés financiers efficaces.
• Existence dans le pays qui reçoit la technologie d'un environnement entrepreneurial
propice à la création de nouvelles entreprises.  Le travailleur devient porteur de laformation et de l'apprentissage par la pratique, par exemple, que les multinationales
offrent à la main-d'œuvre locale.  Le savoir accumulé en tant que capital humain se
diffusera dans le marché local si un salarié quitte une entreprise étrangère pour
travailler dans une entreprise locale ou créer une nouvelle entreprise.  Dans ce
contexte, la flexibilité du marché du travail et l'efficacité des marchés financiers dansle pays d'accueil jouent un rôle crucial dans la diffusion interne du savoir.  Si le
marché du travail n'est pas flexible, les entreprises locales ne peuvent pas offrir un
salaire équivalent pour attirer le travailleur formé de la multinationale.  En revanche,
si les marchés financiers sont inefficaces, le travailleur risque d'avoir des difficultés
de liquidité qui entraveraient toute décision de quitter la multinationale ou de créer
une nouvelle entreprise.
10. La présente note examine le rôle que les administrations nationales peuvent jouer pour
renforcer le transfert, l'apprentissage, l'adaptation et la diffusion de la technologie étrangère dans le
pays bénéficiaire ou transférer la technologie à l'étranger.  Plus particulièrement, elle présente une
taxonomie d'instruments d'intervention que les administrations peuvent adopter pour attirer les
transferts de technologie, faciliter les flux transfrontières de technologie par toutes les filières detransfert, renforcer la capacité d'absorption et favoriser la diffusion interne de la technologie.
11. Un certain nombre d'études de cas sont présentées ici.  Elles offrent des exemples
d'expériences nationales concernant l'adoption d'une ou de plusieurs de ces politiques.  Chaque
expérience est analysée dans le contexte spécifique dans lequel elle s'est produite.  La note insiste sur
les limites de toute généralisation des enseignements tirés de ces expériences.  Les études de casprésentées ne visent donc pas à fournir un menu de stratégies politiques, mais plutôt à présenter, dans
leur diversité, les politiques qui peuvent servir à favoriser les transferts de technologie et leur
flexibilité.  Cela n'implique pas que la note n'a pas de message à communiquer.  Bien au contraire,
elle affirme clairement la nécessité d'une stratégie mixte combinant des efforts qui visent à attirer la
technologie étrangère et à renforcer la capacité d'absorption d'un pays.
12. Les principales conclusions de la présente note peuvent se résumer comme suit:
• Les principaux obstacles aux transferts de technologie aux pays en développement
sont les suivants:  le manque d'accès à l'information sur toute la gamme des
possibilités technologiques, l'incapacité à identifier la technologie répondant le mieux
aux besoins, l'accès limité aux financements, l'insuffisance de la qualité et desniveaux d'instruction et de compétences, l'insuffisance des liens entre l'université et
les instituts de recherche d'une part et les branches de production d'autre part, les
contraintes réglementaires, les distorsions du marché et la faiblesse et l'inefficacité
des institutions.WT/WGTTT/W/3
Page 6
• Les politiques de transfert de technologie peuvent se classer en fonction de la portée
de l'intervention de l'administration dans l'économie et du mode préféré de transfert.
Il apparaît que les administrations peuvent adopter l'approche d'une intervention
minimale , consistant à créer des conditions du marché propices aux transferts de
technologie efficaces axés sur le secteur privé, ou elles peuvent adopter une approche
proactive , consistant à promouvoir des programmes tirés par l'État.  De plus, les
administrations peuvent appliquer une stratégie politique axée sur l' externalisation,
qui vise à créer des moyens nationaux et favoriser les transferts de technologie d'une
manière externalisée.  Il s'agit dans ce cas d'un transfert d'une multinationale à uneentité qui n'est pas contrôlée par cette entreprise, le transfert pouvant revêtir la forme
d'octroi de licences, de création de coentreprises à participation minoritaire, de
contrats de coopération technique, etc.  En revanche, une stratégie axée sur
l'internalisation  favorisera les transferts de technologie s'effectuant de manière
internalisée.  Dans ce mode, les transferts de technologie ont lieu entre l'entreprisemère d'une multinationale et une filiale étrangère appartenant à cette multinationale et
contrôlée par elle.  Enfin, une stratégie mixte  favorisera le flux de technologie par
toutes les filières – commerce, IED et accords de partenariat – et créera
simultanément des moyens technologiques locaux pour renforcer la capacité
d'absorption et la diffusion de la technologie dans le pays.
• L'examen des expériences nationales en matière de transfert de technologie fournit un
tableau de la diversité des politiques et des stratégies utilisées pour promouvoir les
transferts de technologie.  Il est souvent difficile de généraliser les enseignements que
l'on peut tirer des études de cas.  Chaque expérience doit être analysée dans lecontexte précis dans lequel elle se produit.  Les politiques économiques doivent être
adaptées au cas spécifique.  Les administrations doivent tenir compte des différentes
options et approches, en se fondant notamment sur les considérations suivantes:
/g216 le type d'institutions transférant et recevant la technologie:  organismes
publics, universités ou entreprises privées;
/g216 le mécanisme servant à transférer la technologie, et notamment l'octroi de
licences, la communication de personne à personne, les publications
formelles, le commerce et l'IED;
/g216 le type de technologie, par exemple, un produit, un savoir-faire axé sur un
procédé ou un savoir scientifique;
/g216 les caractéristiques du marché auquel la technologie est destinée, et
notamment l'interchangeabilité avec une autre technologie sur le marché
intérieur, l'existence préalable de subventions ou d'autres formes deprotections, et le niveau de concurrence sur le marché du produit;
/g216 le but.
• Dans l'ensemble, il apparaît que les administrations ont un rôle de premier plan à
jouer dans le développement des capacités d'apprentissage et des compétences et le
renforcement institutionnel au plan local.  La crédibilité des institutions et leur
capacité à planifier sont souvent liées à des politiques de transfert de technologie
efficaces.WT/WGTTT/W/3
Page 7
• Il est très important d'intégrer le processus de transfert de technologie transfrontières
avec celui de renforcement des capacités.  Lorsque la capacité d'apprentissage est
insuffisante, l'importation de technologie peut au mieux permettre d'utiliser plus
efficacement les ressources à un moment donné, mais elle ne se traduira pas par une
amélioration constante de la technologie.
I. INTRODUCTION
13. Le mercredi 11 juin 2002, le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie a
convenu que l'examen des politiques et expériences des administrations nationales en matière de
transfert de technologie contribuerait utilement à la compréhension des corrélations entre commerceet transfert de technologie.  Dans ce contexte, il a été décidé de demander au Secrétariat d'établir une
compilation factuelle des expériences des pays.
14. Le présent document a été élaboré en réponse à cette demande.  Il a été élaboré par le
Secrétariat sous sa propre responsabilité et ne vise que des fins d'analyse afin d'aider les délégations
dans leurs travaux sur le commerce et le transfert de technologie.  La note commence par un examendes raisons des interventions des administrations dans le domaine des transferts de technologie.  Les
dysfonctionnements du marché, l'intérêt national et d'autres facteurs politiques sont présentés comme
étant les raisons pour lesquelles une administration adopte des politiques qui favorisent le transfert de
technologie.  La note présente ensuite dans leurs grandes lignes les stratégies et les instruments
d'intervention que les administrations adoptent pour promouvoir les transferts de technologie.  Le rôle
de l'administration est identifié dans la promotion de certains programmes (partenariats directs
université-administration-branche de production, programmes de recherche-développement appuyés
par l'administration) et dans la création de conditions de marché propices aux transferts efficaces de
technologie axés sur le secteur privé (par des incitations financières ou fiscales, la réglementation et
des programmes d'éducation).  Enfin, un certain nombre d'études de cas de pays sont examinées, afin
d'analyser les expériences dans le cadre d'une gamme de politiques et d'options institutionnelles
disponibles pour faciliter le transfert de technologie. Il convient de noter que l'examen de cesexpériences en matière de politique ne préjugent en aucune manière les liens entre ces politiques et les
obligations des Membres à l'OMC.
II. LES RAISONS DE L'INTERVENTION DES ADMINISTRATIONS EN FAVEUR DU
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
15. Des éléments de preuve empiriques donnent à penser que l'innovation est le moteur de la
croissance économique.  Du fait de l'importance que revêt l'innovation pour le développement,
pratiquement toutes les administrations du monde ont adopté une politique en matière de technologie,
c'est-à-dire une politique visant à promouvoir l'innovation dans un pays ou à renforcer les transferts de
technologie de l'étranger.  Plus particulièrement, les transferts de technologie constituent
potentiellement une source très importante de rattrapage technologique, de croissance et dedéveloppement dans les pays en développement.
16. Selon la théorie économique néoclassique, dans des conditions de parfaite concurrence, les
marchés affectent l'information et la technologie de la manière la plus efficace.  La croissance et le
développement sont maximisés sans intervention de l'administration.  Alors, pourquoi presque toutes
les administrations du monde ont-elles adopté une politique de technologie?
17. Tout d'abord, l'administration a de bonnes raisons d'appuyer les transferts de technologie
lorsqu'il y a un dysfonctionnement du marché.
2  Dans ces circonstances, le prix du marché d'une
                                                     
2 Il y a un dysfonctionnement du marché lorsque l'une des conditions qui déterminent les marchés
soumis à une concurrence parfaite n'est pas satisfaite.  La concurrence parfaite suppose que 1) les produits sontWT/WGTTT/W/3
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technologie ne reflète pas l'avantage collectif de son introduction, et l'investissement est trop faible ou
trop important.  Il y a dysfonctionnement du marché dans les cas suivants:
a) Lorsqu'il existe des distorsions: les impôts ou les subventions peuvent provoquer des
distorsions du prix du marché d'une certaine technologie, de sorte que le prix n'est
plus le signal correct de la qualité d'une technologie.
b) Lorsque l'information sur la qualité d'une technologie ou sur les risques qui lui sont
associés n'est pas disponible ou est asymétrique.
c) Lorsqu'il y a des externalités positives, c'est-à-dire le marché ne peut pas refléter
entièrement les avantages du transfert de technologie.  C'est le cas, par exemple, d'une
nouvelle technologie qui réduirait la consommation de carburant, lorsque lesinvestisseurs privés de la nouvelle technologie n'ont pas tenu compte des avantages
du point de vue de l'environnement de la baisse de consommation de carburant, parce
qu'ils ne seraient pas en mesure de tenir pleinement compte des recettes liées aux
avantages du point de vue de l'environnement tirés par la collectivité dans son
ensemble.  Sans intervention de l'administration dans ce cas, les marchés nepourraient pas entièrement refléter les avantages de la nouvelle technologie.
D'une manière plus générale, toutes les fois que les coûts ou les avantages privés et
sociaux ne coïncident pas, l'administration pourrait être en droit d'intervenir.  Nombre
d'administrations ont appliqué des politiques qui traduisent la conviction que sansintervention il y aura un sous-investissement dans des technologies avantageuses pour
la collectivité.
d) Lorsque les coûts de transaction sont élev és.  On peut, par exemple, avoir du mal à
trouver les fournisseurs appropriés d'une certaine technologie.  Les frais engagés pourtrouver de tels fournisseurs peuvent être élevés au point de constituer effectivement
un obstacle à l'acquisition de la technologie.  La diffusion de la technologie sera
ensuite trop faible si elle n'est laissée qu'aux forces du marché.
18. Ensuite, les administrations peuvent vouloir que la recherche cible des objectifs précis, par
exemple, le développement régional ou la diversification industrielle. Pour des raisons de sécurité
nationale, l'intervention dans certains secteurs peut revenir à l'administration plutôt qu'au secteurprivé.  En conséquence, le rôle de l'administration dans de nombreux pays consiste également à
effectuer la recherche-développement et à favoriser les transferts de technologie dans des secteurs
spécifiques, par exemple, la défense, la producti on et la conservation de l'énergie et l'agriculture.
III. OBSTACLES AUX TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE RENCONTRÉS PAR LES
PAYS EN DÉVELOPPEMENT
19. Le transfert de technologie est un processus en quatre étapes:  acquisition, apprentissage,
adaptation et diffusion.  Les dysfonctionnements du marché, examinés au chapitre précédent, peuvent
constituer des obstacles à l'acquisition et à la diffusion de la technologie.  Certaines formes de
dysfonctionnements du marché peuvent représenter des obstacles particulièrement importants au
transfert de technologie aux pays en développement.  Le processus de transfert de technologie aux
                                                                                                                                                                    
homogènes, c'est-à-dire que les consommateurs perçoivent les produits comme étant identiques;  2) les
entreprises entrent sur le marché et en sortent librement;  3) les acheteurs et les vendeurs connaissent les prix;
4) les coûts de transaction sont faibles;  et 5) il n'y a pas d'externalités.WT/WGTTT/W/3
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pays en développement peut aussi se heurter à des obstacles de taille aux étapes de l'apprentissage et
de l'adaptation.
20. Quels sont les principaux obstacles aux transfer ts de technologie aux pays en développement?
Ils sont de deux types:  ceux rencontrés au niveau de l'entreprise, qui tiennent aux caractéristiques
d'une entreprise et ceux qui touchent l'ensemble du système et découlent de l'environnement danslequel les entreprises interviennent.
a) Au niveau de l'entreprise, au nombre d'obstacles éventuels aux transferts de technologie
figurent:
• la connaissance incomplète de toutes les gammes de possibilités technologiques;
• l'incapacité à identifier la technologie qui répond le mieux aux besoins de l'entreprise;
• l'accès limité aux financements;
• l'insuffisance des compétences de la main-d'œuvre et des mécanismes permettant des
les améliorer;
• le faible rythme de développement de la technologie dans les entreprises en aval ou
en amont, qui entrave l'amélioration de la technologie;
• les rigidités de l'organisation au sein des entreprises.
b) Au niveau de l'ensemble du système, les obstacles aux transferts de technologie peuvent
inclure:
• l'absence d'accès à l'information sur les nouvelles technologies et innovations;
• les distorsions du marché, notamment les obstacles au commerce;
• l'insuffisance de l'instruction et des compétences;
• des institutions inefficaces pour effectuer la recherche-développement;
• des universités et institutions de recherche coupées des besoins des branches de
production;
• le développement insuffisant des marchés financiers et de l'assurance;
• le manque de ressources, de connaissances et de capacités au sein des institutions
d'élaboration des politiques;
• les contraintes réglementaires.
IV. LES POSSIBILITÉS DE TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE QUI S'OFFRENT AUX
ADMINISTRATIONS
21. Ce document a jusqu'à présent examiné les raisons de l'intervention des administrations pour
faciliter les transferts de technologie et a mis en exergue les principaux obstacles à l'acquisition,
l'apprentissage, l'adaptation et la diffusion de la technologie dans les pays en développement.  Dans leWT/WGTTT/W/3
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présent chapitre, les transferts de technologie sont décrits en fonction des stratégies et des instruments
d'intervention spécifiques qu'une administration peut utiliser pour renforcer les transferts de
technologie.
22. Il n'y a pas de politique optimale s'appliquant à tous les cas.  Toutefois, on soutient
généralement que la politique d'une administration qui vise à renforcer le transfert de technologie doitsimultanément fournir des incitations à l'augmentation des flux transfrontières de technologie et à
l'investissement dans la formation du capital humain (Mayer, 2000).  Si la politique d'une
administration a uniquement pour objectif d'importer davantage de technologie, il est probable que les
effets économiques potentiels de la réduction de l'écart technologique entre le pays importateur de la
technologie et le pays innovateur ne pourra pas durer longtemps (lorsque la technologie devient
périmée, les gains de compétitivité de la technologie réalisés grâce à l'introduction de la nouvelle
technologie disparaîtront), et pourrait avoir des effets négatifs sur l'inégalité des revenus.
3
23. L'expansion conjointe du capital humain et des importations de technologie peut entraîner
l'adoption en spirale de niveaux plus élevés de technologie, de demande de main-d'œuvre qualifiée et
d'emploi de main-d'œuvre instruite et réduire les coûts d'adoption de nouvelles technologies de pointe.
Ceci empêcherait un rendement décroissant du capital humain et maintiendrait l'incitation à améliorer
la technologie.
A. MENU D 'OPTIONS STRATÉGIQUES POUR FACILITER LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
24. Les difficultés de l'offre, par exemple les pratiques monopolistiques, peuvent limiter les
transferts de technologie.  Ce chapitre ne s'intéresse pas à ce type de difficultés;  il examine plutôt les
politiques pouvant améliorer les transferts de technologie pour une offre donnée de celle-ci.  Les
études sur les transferts de technologie identifient quatre stades du processus:  transfert, apprentissage,adaptation et diffusion de la technologie étrangère.  Pour accroître les transferts de technologie, une
politique publique peut renforcer le transfert transfrontières de technologie, accroître la capacité
d'absorption ou faciliter la diffusion de la technologie dans le pays.  Uniquement par souci de clarté de
l'exposé, ce paragraphe distingue entre les différentes politiques.  Celles-ci sont cependant liées entre
elles et il est impossible d'établir une distinction stricte.  Quelques répétitions semblent doncinévitables.
25. Il importe de souligner que ces politiques constituent une liste de possibilités d'action, mais ne
définissent pas une stratégie d'intervention.  Une stratégie d'intervention comprendrait probablement
bon nombre des politiques énumérées ci-dessous.  Plus particulièrement, une stratégie d'intervention
efficace comprendrait un choix de politiques complémentaires qui facilitent le transfert transfrontières
de technologie, l'apprentissage, l'adaptation et la diffusion.
1. Comment une administration peut-elle fournir des incitations qui facilitent les transferts
transfrontières de technologie?
26. Un document publié récemment par le Secrétar iat (WT/WGTTT/W/1) identifie quatre filières
pour le transfert de technologie par le commerce, l'IED et les accords de partenariat.  Ces filières
fonctionnent par l'utilisation de produits de haute technologie, l'accès au savoir codifié et les
interactions entre les entreprises étrangères et nationales.  Au nombre des politiques qui renforcent letransfert de technologie de l'étranger figurent les politiques qui attirent une offre plus importante de
                                                     
3 Les technologies avancées augmentent la demande de main-d'œuvre qualifiée.  S'il n'y a pas
d'intervention dans l'offre de main-d'œuvre qualifiée, les salaires de la main-d'œuvre qualifiée vont augmenter.Ceci à son tour renforcera l'écart des salaires entre les tr availleurs qualifiés et non qualifiés, aggravant ainsi
l'inégalité de revenu dans les pays à faible revenu où la main-d'œuvre qualifiée est insuffisante.WT/WGTTT/W/3
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technologies étrangères, les politiques qui encouragent les interactions entre entreprises étrangères et
nationales et les politiques qui appuient la formation de la main-d'œuvre locale par les
multinationales.
Attirer une offre plus importante de technologies étrangères
27. Comment les administrations peuvent-elles attirer davantage de technologies étrangères?
Elles peuvent le faire en attirant un plus grand nombre d'accords de licence ou de coentreprises et
certains types d'IED (à plus forte intensité de technologie ou plus susceptible de s'intégrer au marché
national).  Elles pourraient aussi offrir des incitations aux multinationales déjà présentes sur le marché
pour qu'elles améliorent leur technologie.
a) Pour attirer la technologie étrangère, les administrations doivent créer un cadre propice à
l'IED.  À cet effet, elles peuvent appliquer des politiques consistant notamment à:
• mettre en place des infrastructures;
• garantir un certain régime de droits de propriété intellectuelle;
• créer un environnement du marché compétitif  pour l'investissement.  D'une manière
générale, une saine politique de la concurrence est importante pour attirer l'IED et
éviter les pratiques de pillage et le comportement anticoncurrentiel qui peuvent
résulter de l'arrivée de multinationales et qui seraient préjudiciables aux transferts de
technologie.
b) Les administrations peuvent attirer des types précis de technologie en établissant une liste
positive de branches de production ouvertes à l'IED, ou de manière indirecte en offrantdiverses incitations.
4  C'est ainsi que pour attirer l'IED à forte intensité de technologie, la
politique publique doit viser à mettre à disposition les ressources humaines et les
infrastructures physiques et créer le cadre de réglementation dont les multinationales à forte
intensité de technologie ont besoin.  Ces politiques peuvent consister à:
• appuyer des universités et des institutions de l'enseignement supérieur afin qu'elles
adaptent leurs programmes d'études à des domaines dont les multinationales ont
besoin;
• appuyer des projets de recherche-développement axée sur les branches de production,
réalisés dans les universités et les instituts de recherche;
• promouvoir les liens entre les centres de recherche et les multinationales;
• créer des parcs industriels dotés d'infrastructures de qualité;
• appliquer un solide régime de droits de propriété intellectuelle.
                                                     
4 Il convient de noter que cette politique présente le grave inconvénient de donner un pouvoir
discrétionnaire aux décideurs dans le choix du secteur le plus approprié.  Elle nécessite donc un niveau élevé decompétence et de résistance aux groupes de pression.WT/WGTTT/W/3
Page 12
c) Les politiques visant à inciter les multinationales à améliorer la technologie qu'elles utilisent
dans le pays peuvent consister à:
• renforcer le régime des droits de propriété intellectuelle;
• créer un environnement concurrentiel, par exemple en libéralisant le commerce, pour
promouvoir l'utilisation de technologies compétitives au plan international;
• améliorer les normes de qualité dans le pays d'accueil;
• fournir des informations sur les installations techniques, de recherche et de formation
du pays d'accueil.
28. Il convient d'indiquer, en ce qui concerne ces politiques5, que les avantages qu'un pays peut
tirer d'un flux plus important d'IED ou d'un plus grand nombre d'accords de licence sont fonction de
l'intensité de la technologie utilisée par l'IED, ma is aussi de l'écart entre le niveau de technologie de
l'IED et le niveau de technologie du pays d'accueil.  Si l'écart est trop important, un pays devrait
concentrer ses efforts dans un premier temps sur le secteur primaire et sur les activitésmanufacturières ou les services à faible intensité de main-d'œuvre qualifiée.
Appuyer la demande de technologies étrangères
29. Comment les administrations peuvent-elles renforcer la demande de technologies étrangères?
Elles peuvent le faire en appliquant des politiques qui réduisent les coûts de l'adoption de latechnologie.  Ces politiques consistent notamment à:
• réduire les droits de douane, les contingents ou d'autres formes d'obstacles techniques
au commerce de produits de haute technologie ou d'intrants de leur production;
• introduire l'exemption fiscale sur les importations de haute technologie;
• fournir un soutien technique pour assurer l'efficacité de la technologie;
• fournir des informations sur la gamme de technologies disponible sur le marché et la
qualité du service que ces technologies offrent;
• contribuer à l'évaluation des besoins de tec hnologie, par exemple, en aidant à définir
un plan d'amélioration de la technologie fondé sur un ensemble cohérent de priorités;
• assurer l'intermédiation entre les investisseurs nationaux et les bailleurs de fonds;
• fournir des garanties publiques des prêts et/ou des services consultatifs en matière de
technologie pour réduire le risque perçu des investissements dans la technologie;
• encourager la recherche-développement en accordant un soutien ou des
dégrèvements;
• lancer des campagnes de promotion (voir la partie B.7 de ce chapitre).
                                                     
5 Pour un examen plus approfondi de cette question, le lecteur peut se référer au document
WT/WGTTT/W/1 du Secrétariat.WT/WGTTT/W/3
Page 13
Encourager les interactions entre entreprises nationales et étrangères
30. Les transferts de technologie se produisent par l'établissement de liens en amont et en aval
dans la chaîne de production, des liens commerciaux entre les centres de recherche et les centresd'élaboration de produits et entre les sociétés qui peuvent établir des liens dans la recherche et la
production.  On peut renforcer ces synergies en encourageant des interactions entre les entreprises
nationales et étrangères.  Quelles politiques peuvent-elles permettre d'atteindre ces objectifs?
a) L'instauration de partenariats consacrés à la recherche, par exemple, grâce à des incitations
fiscales pour la recherche-développement.
b) La promotion d'alliances professionnelles (coentreprises, accord de licences) avec les
entreprises étrangères.
Dans les études de cas présentées dans cette note, l'introduction de l'énergie éolienne en
Mongolie, le cas de Intel au Costa Rica, celui du re vêtement en béton de la côte en Afrique du Sud et
l'introduction d'une nouvelle technologie de chaudière dans les États baltes représentent des exemplesde politiques favorisant des coentreprises et des partenariats (études de cas H, J, E, F respectivement).
31. On peut promouvoir les liens en amont et en aval entre des entreprises étrangères de haute
technologie et l'économie nationale en favorisant la création de réseaux recouvrant les stades de
l'élaboration, de la production, de la commercialisation et de la distribution d'un produit, par exemple,en encourageant les entreprises étrangères à obtenir les composants auprès d'entreprises locales.  Cette
politique peut revêtir différentes formes, à savoir:
• la promotion de la sous-traitance, consistant à:
- fournir des informations sur les installations techniques, de recherche et de
formation dans le pays d'accueil;
- aider les entreprises locales à produire des marques locales, par exemple, qui
pourraient intéresser les multinationales;
- fournir des services d'appui à la technologie aux entreprises nationales (pour
les aider à se conformer aux normes de qualité exigées par les entreprises
étrangères);
- améliorer les services de vulgarisation en vue de doter les entreprises locales
de moyens nécessaires pour soutenir la concurrence en tant que fournisseurs
ou clients des multinationales;
- créer des grappes et réseaux d'entreprises locales (pour aider les fournisseurs
locaux à faire face à la demande des multinationales, généralement à grandeéchelle).
• l'adoption de dispositions sur la diffusion des technologies, par exemple lorsqu'une
entreprise publique est privatisée;
• l'application des critères de teneur en produits nationaux (qui peuvent être
préjudiciables à l'efficacité).  L'achat d'intrants, de composants et de services auprès
de fournisseurs locaux plutôt que de fournisseurs étrangers est fonction des coûtsWT/WGTTT/W/3
Page 14
relatifs, de la qualité et de la fiabilité de l'information.  La proximité réduit les coûts
de transaction, favorise les contacts personnels et permet davantage de flexibilité.
Toutefois, les entreprises étrangères ont tendance à avoir peu d'information sur les
fournisseurs locaux.  C'est un dysfonctionnement du marché que la politique de
l'administration peut corriger.  À Singapour, par exemple, des multinationales ont étéencouragées à établir des contrats d'approvisionnement avec les PME locales et à
fournir la formation et l'assistance technique à ces entreprises locales.
L'administration fournirait de l'aide aux entreprises locales.
32. En règle générale, la création de parcs industriels, de centres d'information et de pépinières
d'entreprises peut permettre d'instaurer des liens plus étroits entre les entreprises étrangères et
nationales (pour de plus amples informations sur ces politiques, le lecteur pourra se référer à lapartie B de ce chapitre).
Appuyer la formation de la main-d'œuvre locale
33. La technologie se transfère également par la mobilité du capital humain.  Une société
étrangère qui forme la main-d'œuvre locale rehausse le savoir-faire dans le pays d'accueil.  Uneadministration peut appuyer la formation de la main-d'œuvre locale de plusieurs manières, consistant
à:
a) mettre à disposition les ressources locales de la recherche (par exemple, en publiant
des informations sur les compétences locales disponibles, en appuyant la recherche en
partenariat/collaboration);
b) promouvoir la coopération internationale en matière d'utilisation de laboratoires et la
sensibilisation et la formation de scientifiques;
c) exiger qu'un projet soit exécuté par étapes, afin de permettre au partenaire local
d'acquérir le savoir-faire nécessaire pour exploiter la nouvelle technologie.
Le cas de l'introduction d'une nouvelle technologie de réfrigérateur en Inde représente un
exemple de cette politique (étude de cas A).  On soutient parfois que pour amener les sociétés
étrangères à effectuer des transferts de technologie vers la Chine, l'administration chinoise utilise le
solide pouvoir de négociation qu'elle exerce dans le cadre de l'entrée des sociétés étrangères sur le
marché chinois.
2. Comment une administration peut-elle renforcer la capacité d'absorption?
34. La notion de capacité d'absorption se rapporte à la capacité à apprendre à utiliser une nouvelle
technologie (savoir-faire), apprendre à connaître les principes de son fonctionnement ("savoir
pourquoi") et adapter une technologie mise au point à l'étranger aux conditions locales d'un pays.  Une
administration peut créer les conditions, concevoir les incitations et appliquer des programmes pourrenforcer la capacité d'absorption nationale.  Ces politiques consistent notamment à:
a) étendre le système national d'instruction;
b) améliorer la qualité de l'enseignement, par exemple, par des mesures consistant à:
• créer une structure d'enseignement technique supérieur axée sur les branches
de production;WT/WGTTT/W/3
Page 15
• favoriser la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation de
laboratoires et l'enseignement et la formation de scientifiques;
c) améliorer le mécanisme de renforcement des compétences, par exemple, en mettant
en place un système de formation de travailleurs spécialisés;
d) éliminer les obstacles au recrutement de cadres à l'étranger, notamment en mettant en
place des programmes de réintégration de personnes formées à l'étranger;
e) appuyer directement l'activité de recherche-développement pour l'adaptation de la
technologie au marché national ou la modernisation des installations et équipements
existants;
f) favoriser les liens entre la recherche universitaire et les entreprises afin de lui
permettre d'être davantage axée sur les activités commerciales;
g) acquérir la capacité à utiliser les sociétés de consultants indépendamment de la
nationalité.
3. Comment une administration peut-elle favoriser la diffusion d'une technologie dans le
pays?
35. Le transfert de technologie met en jeu deux acteurs.  Il y a un fournisseur de technologie et un
bénéficiaire de technologie.  Pour être efficaces, les transferts de technologie exigent que le pays
d'accueil soit en mesure d'acquérir la technologie et que cette technologie se diffuse dans le pays.  La
diffusion s'effectue par des liens en amont et en  aval, grâce aux effets de démonstration et de
concurrence entre les entreprises locales, ou lorsque les travailleurs formés dans les multinationales
ou à l'étranger viennent dans les entreprises locales.
36. Qu'est-ce qui facilite la diffusion interne de la technologie?  Les politiques susceptibles de
faciliter la diffusion de la technologie par les liens en amont et en aval et les effets de concurrence et
de démonstration consistent notamment à:
a) promouvoir la concurrence, la menace d'éviction du marché par la concurrence
incitant à investir dans l'amélioration de la qualité;
b) renforcer les normes de qualité afin que le processus de diffusion de la technologie ne
soit pas entravé par un rythme plus lent de développement technologique dans les
entreprises en aval ou en amont;
c) créer des centres d'information (pour plus d'information sur cette question se référer à
la partie B.5 de ce chapitre).
37. En ce qui concerne l'acquisition de technologie grâce à l'apprentissage par la pratique, la
mobilité de la main-d'œuvre permet d'étendre dans le pays d'accueil (diffusion interne) le savoir-fairedes filiales étrangères.  En conséquence, les politiques qui encouragent la diffusion de la technologie
consistent notamment à:
a) accroître la flexibilité du marché du travail, ce qui peut, par exemple, permettre aux
entreprises locales d'augmenter les salaires des personnes précédemment employées
par une multinationale;WT/WGTTT/W/3
Page 16
b) encourager les entreprises nouvelles qui mettent à profit les compétences des
personnes formées dans les multinationales ou qui ont étudié à l'étranger, par
exemple:
• en fournissant du capital-risque pour encourager les salariés des
multinationales à créer de nouvelles sociétés, grâce à l'utilisation des
compétences acquises au service des multinationales;
• en mettant au point des mécanismes pour éviter la fuite des cerveaux, en
offrant aux citoyens formés à l'étranger des incitations financières pour créerdes entreprises fabriquant des produits de haute technologie.
B. I
NSTRUMENTS D 'INTERVENTION
38. En règle générale, une politique de transfert de technologie peut appuyer le marché,
contribuer à soutenir la demande de technologie (par des incitations financières adéquates), créer uncadre de réglementation propice, mettre en place des infrastructures et organiser directement des
programmes publics.  Le chapitre précédent a présenté un menu de stratégies d'intervention dont
disposent les administrations nationales pour faciliter les transferts de technologie.  Le présent
chapitre approfondit l'examen d'instruments spécif iques, par exemple les incitations fiscales et
financières et la réglementation.  Il examine en outre certaines options plus complexes qui favorisentles transferts de technologie en les facilitant grâce à diverses filières de manière parallèle, par exemple
la création de parcs industriels de haute technologie, de centres d'information et de pépinières
d'entreprises ainsi que des campagnes de promotion.
1. Incitations financières
39. Une administration peut financer directement les transferts de technologie par des
subventions, des prêts aux entreprises ou la participation au capital, ou indirectement par
l'intermédiaire d'institutions financières.  Dans ce dernier cas, elle peut promouvoir l'octroi par les
banques commerciales de prêts aux entreprises qui investissent dans la technologie, en accordant une
garantie publique pour un prêt ou une bonification du taux d'intérêt.
40. En fonction de l'objectif visé par l'administration, les incitations financières peuvent revêtir
les formes suivantes:
• Incitations au développement
Ces incitations appuient généralement la recherche-développement.  Les subventions de la
recherche-développement visent le plus souvent à favoriser les transferts de technologie.  La
politique appliquée par l'administration indienne dans le cas de l'introduction de réfrigérateurs
non polluants (étude de cas A) et dans celui du secteur pharmaceutique (étude de cas I)
constituent des exemples de cette approche visant à favoriser les transferts de technologie.
• Subventions de ventes de technologie (c'est-à-dire les subventions aux utilisateurs
finals de la technologie)
Cette subvention consiste en un versement forfaitaire aux utilisateurs finals au titre de
ristourne de l'administration sur l'achat d'une technologie.  La subvention permet de réduire
les risques liés à l'introduction d'une nouvelle technologie et la mise de fonds initiale pourl'acquisition d'une nouvelle technologie, qui peuvent constituer un obstacle à son adoption,
notamment par les pauvres.  L'administration indienne a adopté cette politique, avec d'autres,
en tant que stratégie pour favoriser l'utilisation de l'énergie solaire par les consommateursWT/WGTTT/W/3
Page 17
ruraux (étude de cas B).  La Banque mondiale a aussi proposé cette stratégie pour développer
le marché des services de technologie à Maurice (étude de cas N).
Un risque lié aux versements initiaux réside dans le fait qu'une fois le paiement perçu, il n'y a
pas de contrôle pour s'assurer que la technologie est utilisée efficacement.  La politiqueappliquée par l'administration népalaise dans l'introduction de la technologie de digesteur de
biogaz (étude de cas G) représente une solution éventuelle de ce problème.  Dans ce cas,
l'administration népalaise accorde des subventions sur plusieurs années et suit les résultats.
• Subventions d'appui au marché
Il s'agit de subventions à l'appui des programmes d'infrastructures ou d'information et de
l'assistance par des prestations de services.  Un exemple est offert par le cas de transferts de
technologie agricole au Nicaragua sous forme de services fournis gratuitement ou à titre
payant (étude de cas L).  Au sens large, des politiques visant à créer des parcs industriels,mener des campagnes de promotion et mettre en place des centres d'information et des
pépinières d'entreprises (voir ci-dessous) constituent des exemples de subventions à l'appui du
marché.
• Subventions/primes d'éducation ou primes de rapatriement
Les subventions au titre des dépenses de formation pour l'acquisition de la technologie et des
compétences technologiques rentrent dans cette catégorie.  En Tunisie, par exemple,
l'administration verse jusqu'à 50 pour cent des frais encourus pour la formation du personnel
en rapport avec un investissement technologique.
6  Sont également incluses dans cette
catégorie les primes de rapatriement, c'est-à-dire les primes offertes aux personnes formées à
l'étranger qui rentrent dans leur pays d'origine.  Cette politique vise à atténuer les effets
négatifs de la fuite des cerveaux.
• Assistance en matière de crédit
Cette catégorie comprend les prêts à taux préférentiels, les garanties pour risque, les
subventions en faveur des entreprises naissantes et de l'amélioration de la technologie.  Des
exemples de cette approche sont offerts par le rôle que les agences de crédit à l'exportation ont
joué dans l'introduction de centrales thermiques au charbon en Chine (étude de cas C) et lesfacilités de crédit offertes par l'administration indienne pour populariser l'utilisation de
l'énergie solaire.
2. Incitations fiscales
41. Les administrations ont souvent recours aux incitations fiscales.  Celles-ci peuvent consister
en dégrèvement ou exemption de l'impôt sur le revenu, comme suit:
• Dégrèvements ou exemptions au titre des bénéfices, du capital, de la valeur ajoutée,
des dépenses de recherche-développement, etc.
En Corée, par exemple, les entreprises sont autorisées à conserver jusqu'à 20 pour cent de leur
revenu avant impôts aux fins de développement de la technologie.  Aux termes de la
législation malaisienne, les sociétés qui se consacrent à des activités de haute technologie
peuvent bénéficier d'une exonération fiscale atteignant 100 pour cent du revenu statutaire.
                                                     
6 CNUCED (2002) "Le financement de la technologie pour les PME" TD/B/COM.3/EM.16/2.WT/WGTTT/W/3
Page 18
La stratégie de développement de l'administration coréenne prévoyait une exonération fiscale
de 10 pour cent du coût de l'équipement lié à l'investissement dans les installations de
recherche-développement, des droits d'accise réduits et un amortissement spécial accéléré
pour les produits de haute technologie, des crédits d'impôt pour les dépenses de recherche-développement ainsi que l'amélioration du capital humain consacré à la recherche et la
création d'instituts de recherche industrielle.
7
• Dégrèvements ou exonérations fiscales au titre des importations ou des exportations
de technologie
Par exemple, la stratégie de développement de l'administration coréenne favorisait, par des
incitations fiscales, l'importation de technologie.  Ces incitations comprenaient des réductions
de droits sur l'équipement de recherche importé, des dégrèvements au titre des coûts de
transfert de droits de brevet et les frais d'importation de technologie et des exonérationsfiscales sur le revenu des ingénieurs étrangers.
Parmi les expériences de pays mentionnées dans la présente note, l'adoption de cette approche
est mise en évidence dans le cas de la diffusion de la nouvelle génération de réfrigérateurs et
de l'énergie solaire en Inde.
3. Cadre réglementaire
42. Les administrations peuvent aussi affecter le rythme d'adoption de nouvelles technologies en
recourant à des politiques liées aux normes, à la protection des droits de propriété intellectuelle et à
l'application des contrats et en manifestant un solide attachement à une politique précise.
• La fixation de normes en tant qu'incitation à l'adaptation de nouvelles technologies,
par exemple les programmes d'étiquetage
Le solide attachement de l'administration mexicaine au Protocole de Montréal a apporté une
contribution notable à l'application au Mexique d'une nouvelle technologie de solvants auxCFC.  L'introduction aux États-Unis d'une loi exigeant d'étiqueter les produits fabriqués avec
des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ou contenant ces substances a représenté
un pas important vers la diffusion efficace de technologies non polluantes dans le monde
(étude de cas D).
En règle générale, la fixation de normes s'est révélée un puissant outil de diffusion de
technologies non polluantes.
• Protection des droits de propriété intellectuelle
Les économistes ne s'accordent pas sur la corrélation entre la portée de la protection des DPI
et les transferts de technologie, mais il est généralement admis que le régime de protection
des DPI d'un pays joue un rôle de premier plan en déterminant le mode et l'efficacité des
transferts de technologie.
                                                     
7 Source:  UNCTAD (1999) World Investment Report 1999: Foreign Direct Investment and the
Challenge of Development , Genève.WT/WGTTT/W/3
Page 19
• Garantir l'application des contrats
La capacité d'une administration à garantir l'application de contrats représente un élément
important de la décision d'une entreprise d'accorder la licence d'exploitation d'une
technologie, comme dans le cas de contrats d'octroi de licence à des fins humanitaires (étudede cas M).  L'application effective dépend de l'"aptitude" ou de la capacité (par exemple,
ressources, formation des juges, etc.) de l'autorité politique de mettre en exécution la loi, ainsi
que de sa volonté de le faire.
• Manifester un solide attachement à un programme de transferts de technologie
Dans le cas de la diffusion du détergent au biogaz de la Chine à l'Afrique et à la région
Asie-Pacifique, un solide attachement de l'administration au suivi des résultats a servi
d'incitation à la diffusion efficace de la technologie (étude de cas G).  De même, le fait
d'affecter la coordination d'un projet à une société étrangère, comme dans le projet dediffusion des réfrigérateurs non polluants en Chine, peut aider l'administration à résister aux
groupes de pression.
4. Développer des domaines locaux de haute technologie
43. Le développement de domaines locaux de haute technologie peut impliquer la mise en place
d'infrastructures techniques adéquates, la formation de cadres de gestion et d'ingénieurs et la
fourniture de l'assistance technique visant l'acquisition de chercheurs qualifiés et d'universitaires.
44. Cette politique favorise les transferts de technologie en attirant des investissements étrangers
directs de haute technologie, qui se caractérisent par un potentiel supérieur de diffusion de la
technologie.  De plus, la proximité géographique des universités, centres de recherche et branches deproduction peut favoriser les transferts de technologie en permettant la communication de personne à
personne à travers les différents stades de l'introduction d'une technologie, facilitant ainsi la
compréhension du savoir codifié, la fabrication d'un produit par le savoir-faire technologique et la
commercialisation du produit grâce à l' expérience de commercialisation.
45. Ces politiques ont été appliquées, par exemple, par la création de parcs industriels axés sur la
science au Taipei chinois et en République de Corée (études de cas O et P).  On trouve des parcs
scientifiques dans de nombreux pays. Une étude réalisée par Felsenstein (1994), comparant
160 entreprises en Israël, dont certaines sont situées dans des parcs scientifiques et d'autres en dehors,
montre que la situation dans un parc scientifique confère un statut et un prestige, ce qui favorise
indirectement le transfert de technologie et les flux d'information.  Toutefois, cela ne contribue pas
directement à l'innovation.
5. Mettre en place des centres d'information pour faciliter la diffusion de l'information sur
la technologie
46. L'un des obstacles au transfert de technologie découle de l'asymétrie de l'information (en ce
qui concerne l'emplacement géographique et le type d'agents) entre ceux qui fournissent la
technologie et ceux qui la demandent.  Par exemple, il pourrait être très coûteux pour une petite ou
moyenne entreprise (PME) d'identifier les fournisseurs spécifiques de la technologie qui répond à sesbesoins.  Les fournisseurs et les demandeurs ont des informations asymétriques sur la qualité d'un
produit et les besoins qu'une technologie doit satisfaire.
47. Les administrations peuvent intervenir pour favoriser le flux d'information sur la technologie
entre les fournisseurs et les demandeurs.  Un exemple de cette politique dans la présente note est
offert par l'initiative de l'administration britannique sur la mise en place d'un réseau centralisé pourWT/WGTTT/W/3
Page 20
l'acquisition et la distribution de l'information.  Cette expérience est connue sous le nom de Supernet
(présentée dans l'étude de cas R).
48. Un autre exemple de cette approche de la politique de transfert de technologie est constitué
par la création en 1988 par l'administration indienne du Technology Information, Forecasting and
Assessment Council (TIFAC).  Le TIFAC est une organisation autonome relevant du Département de
la science et de la technologie.  Il a pour rôle de réaliser des études d'évaluation et de prévision de la
technologie, de promouvoir les flux d'information sur la technologie, d'effectuer des analyses et de
suivre l'évolution de la technologie dans le monde.  Il fonctionne comme un centre d'information.  Il
vise à fournir l'information technico-commerciale sur les possibilités d'affaires, notamment aux
entrepreneurs et planificateurs des opérations.  Il s'est révélé utile dans des domaines comme la
technologie du cuir, de la chimie et de l'aérospatial.
6. Création de pépinières d'entreprises et autres structures d'appui institutionnel
49. Les pépinières d'entreprises sont des institutions qui offrent aux PME la possibilité d'utiliser
leurs ressources humaines et physiques pour réaliser des activités de développement et de recherche et
effectuer des études de marché.  Les cas de la Corée et de l'industrie automobile en Afrique du Sud
présentés dans cette note sont des exemples de cette politique de transferts de technologie (études de
cas P et L).
7. Campagnes de promotion par des organisations gouvernementales et non
gouvernementales
50. Les administrations, notamment les collectivités locales, peuvent encourager des programmes
communautaires efficaces en identifiant de manière proactive les besoins communautaires, en
encourageant les initiatives communautaires et en répondant à celles-ci.
51. Les ONG sensibilisent le grand public et se font l'écho de ses préoccupations au sujet des
questions de transfert de technologie.  Elles peuvent aussi influer sur les politiques publiques et
défendent les priorités des groupes d'intérêt.  Dans certains cas, elles fournissent des services, par
exemple, l'éducation du public, la formation prof essionnelle, l'élaboration de législation type,
l'exécution de projets de démonstration et de programmes de financement novateurs dans les pays endéveloppement.
52. Les campagnes de commercialisation servent pour la diffusion de l'énergie solaire en Inde.
L'administration mexicaine cherche à collaborer avec les ONG pour l'introduction de nouvelles
technologies de solvants.  D'une manière générale, ce type de politique sert à promouvoir le transfert
de technologies favorables à l'environnement.
C. C
LASSIFICATION GÉNÉRALE DES STRATÉGIES D 'INTERVENTION
53. Pour récapituler, on a établi ci-après un tableau qui identifie les stratégies d'intervention
éventuelles et présente un menu d'instruments d'intervention et les conditions nécessaires à la réussite
des stratégies d'intervention.
54. Il est généralement admis que les politiques de transfert de technologie se répartissent en deux
catégories:  les cadres de la politique nationaux et les initiatives et programmes spécifiques.8  L a
première catégorie comprend les politiques qui tendent à créer un marché efficace pour les transferts
                                                     
8 Cette terminologie est également utilisée dans la communication du Canada au Groupe de travail du
commerce et du transfert de technologie, figurant dans le document WT/WGTTT/2.WT/WGTTT/W/3
Page 21
réussis de technologie axés sur le secteur privé.  L'administration dans ce cas préfère une intervention
minimale.  La deuxième catégorie concerne les programmes publics, lorsqu'une administration adopte
une approche proactive des politiques de transfert de technologie.
55. Dans le cadre de ces catégories de politique, les administrations peuvent appliquer une
stratégie axée sur l'externalisation , qui vise à constituer des moyens nationaux et à favoriser les
transferts de technologie d'une manière externalisée, c'est-à-dire un transfert d'une entreprise
multinationale à une entité qui n'est pas contrôlée par la multinationale et pouvant revêtir la forme
d'octroi de licences, de coentreprises à participation minoritaire, de contrats de coopération technique,
etc.  En revanche, les administrations peuvent concevoir une stratégie d'intervention axée sur
l'internalisation , qui favorise les transferts de technologie de manière internalisée, c'est-à-dire les
transferts de technologie qui se produisent entre la société mère d'une multinationale et une filiale
étrangère appartenant à cette multinationale et contrôlée par elle.  Enfin, les administrations peuventadopter une stratégie mixte , qui favorise le flux de technologie par le biais du commerce, de l'IED et
des accords de partenariat, tout en créant les moyens technologiques locaux de renforcer la capacité
d'absorption et la diffusion de la technologie dans le pays.
Stratégie d'intervention Instru ments d'intervention Conditions
Politique axée sur
l'externalisation• conditions applicables à
l'IED;
• incitations aux accords
de partenariat;
• appui de l'administration
aux entreprisesnationales;
• promouvoir des
entreprises nationales
phares.• limitation des intérêts
étrangers, autresconditions à
l'investissement;
• incitations financières et
fiscales aux entrepriseslocales;
• appui technique;
• incitations à la R-D;
• promotion des
exportations;
• encourager le
recrutement d'expertsétrangers.• disponibilité de
main-d'œuvrequalifiée;
• ressources
financières;
• entrepreneurs
disposés à effectuerdes investissementsrisqués dans la
technologie et
capables de le faire.
Politique axée surl'internalisation;approcheminimale• favoriser d'importants
flux d'IED;
• supprimer les
restrictions à l'IED;
•assurer un cadre
macro-économiquestable.• suppression des
restrictions sur l'IED;
• libéralisation du
commerce;
• promotion de la
concurrence;
• application des DPI;
•mise en place des
infrastructures.•institutions efficaces
et crédibles.
Politique axée surl'internalisation;approche
proactive• cibler les
multinationales;
• fournir des incitations
pour l'IED à forte
intensité de technologieou inciter l'IED àaméliorer sa technologiedans le pays d'accueil.• parcs industriels;
• solide régime de
protection des DPI;
•normes supérieures de
qualité.• institutions capables
de mettre à profit lesincitations;
•institutions capables
de choisir les
technologies.WT/WGTTT/W/3
Page 22
Stratégie d'intervention Instru ments d'intervention Conditions
Stratégie mixte • promouvoir des liens
avec l'économie
nationale;
• créer des moyens
technologiques locaux.• pépinières d'entreprises;
• centres d'information;
• parcs industriels;
• appui à la  R-D;
• appui aux coentreprises,
octroi de licences etcollaboration;
• appui à la formation de
la main-d'œuvre locale.• institutions capables
de négocier avec les
multinationales;
• capacité
institutionnelle deplanificationstratégique;
• aptitude à intégrer les
compétences, le
marché financier, lacréationd'infrastructures, lerenforcement decapacités
technologiques.
V. APPROCHE AXÉE SUR LES ÉTUDES DE CAS:  MISE EN GARDE
56. Les études de cas figurant dans ce document visent à présenter dans leur diversité les
politiques et stratégies utilisées pour favoriser les transferts de technologie.  Le document est en
grande partie axé sur les cas réussis d'introduction et de transfert de technologie.
57. Il convient de noter qu'il est souvent difficile de généraliser les enseignements qui peuvent
être tirés de l'analyse d'études de cas.  Chaque expérience doit être analysée dans le cadre spécifiqueoù elle a eu lieu.  Les pays en développement sont très hétérogènes et l'on doit faire les choix des
politiques après avoir dûment examiné les conditions et les réalités courantes.  Le manque de revenu
monétaire pour acheter les technologies au sens du marché formel, la mise de fonds initiale, même
pour des technologies qui ont des délais de récupération raisonnables, la nécessité de la formation et
de l'information, qu'il faut avoir parallèlement ou à l'avance, sur la disponibilité d'une technologie
appropriée et l'asymétrie technique (technologie inadaptée aux compétences et besoins locaux) ne sont
que quelques-uns des exemples d'entraves éventuelles à la répétition des expériences dans d'autres
pays pour favoriser le transfert et la diffusion de la technologie.
 9
58. Les politiques économiques doivent être adaptées au cas spécifique. Les administrations
doivent tenir compte d'autres options et approches possibles, fondées notamment sur lesconsidérations ci-après:
• le type d'institutions qui transfèrent et qui reçoivent la technologie:  organisations
publiques, universités ou entreprises privées;
• le mécanisme servant à transférer la technologie, notamment l'octroi de licences, la
communication de personne à personne, les publications formelles, le commerce et
l'IED;
• le type de technologie, par exemple, un savoir ou une connaissance scientifique fondé
sur un produit ou un procédé;
                                                     
9 On trouvera des exemples de ce type d'échecs de transferts de technologie dans Feder et Umali
(1993), Mansfield (1994), Gereffi (1983) et Goulet (1989).WT/WGTTT/W/3
Page 23
• les caractéristiques du marché auquel la technologie est destinée, y compris
l'interchangeabilité avec une autre technologie sur le marché intérieur, l'existence
préalable de subventions ou d'autres formes de protection et le niveau de concurrence
sur le marché du produit.
59. Il importe aussi de définir les objectifs par rapport à la conception d'une politique de transfert
de technologie.  Les administrations ne s'intéresseront pas uniquement au transfert de la technologie
en elle-même, elles veulent aussi s'assurer que la technologie est utilisée et qu'elle a une incidence
positive sur les ventes et la rentabilité des entreprises.  En fait, la réussite commerciale d'une
technologie transférée dépendra d'un ensemble de facteurs (par exemple, les difficultés rencontréespar le bénéficiaire concernant les stratégies de production et de commercialisation) sur lesquels il est
fort probable que l'administration n'ait pas directement prise.  Ces considérations militent en faveur de
choix de politiques judicieux.
60. Comment les instruments d'intervention peuvent-ils être adaptés aux différentes circonstances
des pays?  Il peut être pertinent de tenir compte des considérations liées notamment à l'instabilitémacro-économique, à l'imperfection des marchés de capitaux et aux défis administratifs posés par la
gouvernance.
a) Instabilité macro-économique
Si un pays est en butte à une certaine instabilité macro-économique, l'administration devrait
réaménager ses politiques de manière à garantir des rendements protégés de l'inflation ou à
protéger contre les risques de change.
b) Marché de capitaux inefficaceLorsque le marché boursier est peu développé et que le marché des capitaux n'est pas flexible,
il peut être plus difficile d'assurer les rendements sur investissement.  Dans ces conditions, lespolitiques de l'administration devraient viser à garantir les intérêts de l'investisseur à long
terme, par exemple, en offrant des dégrèvements fiscaux en contrepartie des avoirs à long
terme.
c) Gouvernance/défis administratifsUn problème potentiel posé par les programmes publics d'incitations fiscales tient à la pénurie
de compétences de gestion dans l'administration, aux retards dans la prise de décisions et au
suivi médiocre des investissements qui ont reçu des prêts publics.
Étant donné que ces contraintes peuvent entraver l'efficacité des politiques de transferts de
technologie, il y aurait lieu d'opérer des choix de politique mûrement réfléchis.  Par exemple,
une administration peut choisir de financer des investissements dans la technologie par des
subventions directes ou par l'intermédiaire d'une institution financière.  Compte tenu des
considérations de bonne gouvernance, il pourrait être indiqué que, dans le premier cas, lesresponsables gouvernementaux moins concernés par la rentabilité du projet soient chargés de
distribuer les fonds et que, dans le second cas, les décisions soient prises par les banques.
En revanche, une administration peut adopter diverses méthodologies de suivi, par exemple,
en nommant un cabinet d'audit local indépendant, en recrutant un cabinet d'audit étranger ou
en faisant appel à un scientifique d'excellente réputation.  La décision d'une administration
peut être motivée par des considérations de gouvernance/défis administratifs.WT/WGTTT/W/3
Page 24
VI. ÉTUDES DE CAS:  TAXONOMIE D'INSTRUMENTS D'INTERVENTION
61. Les études de cas présentées dans ce chapitre visent à fournir des exemples d'initiatives
nationales prises par les administrations pour favoriser les transferts de technologie.  Pour présenter
une gamme élargie de possibilités, certaines études de cas portent sur des expériences de pays en
rapport avec un projet précis de transfert de technologie (par exemple, des politiques adoptées pourpromouvoir l'introduction et la diffusion d'une tec hnologie donnée dans un pays), et d'autres sont
axées sur les différentes approches de politiques de transfert de technologie adoptées par certains pays
qui ont obtenu des résultats satisfaisants.  Les études de cas A à H sont des exemples de transfert
réussi d'une technologie précise.  Parmi celles-ci, les études de cas E, F et G illustrent des politiques
de promotion des transferts de technologie adoptées par le pays fournissant la technologie.  Les études
de cas I à R sont des exemples de politique de transfert de technologie qui ont abouti à l'amélioration
des résultats du pays adoptant la politique.
A. N
OUVELLE GÉNÉRATION DE RÉFRIGÉRATEURS EN INDE:  E XEMPTIONS DE DROITS ,
PARTENARIAT POUR LA RECHERCHE , SUIVI10
62. L'administration indienne, par l'intermédiaire de la Cellule de l'ozone du Ministère de
l'environnement et des forêts, a appuyé un projet visant à adapter, pour les appareils de réfrigération
ménagers et commerciaux en Inde, la technologie des hydrocarbures mise au point par des industrielsallemands.
63. Le projet a consisté en un partenariat volontaire entre les administrations suisse, allemande et
indienne et des branches de production privées.  La politique de transfert de technologie appliquée par
l'administration indienne comprend diverses activités, et notamment:
• des subventions;
• l'intermédiation financière avec la branche de production locale et des administrations
étrangères;
• la structuration du projet de manière à garantir la diffusion du savoir-faire et du savoir
tacite;  la mise à disposition des ressources de recherche locales et la demande de la
mise en œuvre du projet par étapes;
• les exemptions de droits.
64. L'administration indienne a signé un mémorandum d'accord avec l'administration suisse et
avec des partenaires indiens, à savoir, Godrej et Voltas et a retenu à titre de partenaires locaux pour la
recherche, l'Institut indien de technologie (IIT) de New Delhi, le Laboratoire national de chimie
(NCL) de Pune et l'Institut de recherche sur l'énergie Tata (TERI) de New Delhi.  Le projet a été
coordonné par un groupe de consultants suisse.  Les administrations suisse et allemande ont contribué
aux coûts des services de consultants pour la planification et la mise en œuvre du projet ainsi que pour
l'acquisition de l'équipement, de matériels et d'autres importations et les services de consultants des
instituts de recherche indiens.
                                                     
10 Les études de cas présentées aux sections A à H se fondent sur le rapport du Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat de 2000, intitulé "Questions méthodologiques et technologiquesdans le transfert de technologie" PNUE, OMM. http://www.grida.no/climate/ipcc/tectran/index.htmWT/WGTTT/W/3
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65. Les partenaires privés indiens ont contribué pour environ 50 pour cent du coût du projet.
L'administration indienne a facilité l'importation, en franchise de tous les droits de douane et d'impôts
indirects, des machines de l'usine à titre de contributions de la Suisse et de l'Allemagne.
66. Le projet a été réalisé en deux phases.  Au cours de la première phase, deux usines pilotes
importées d'Italie et d'Allemagne ont été installées.  L'installation a été terminée conformément auxnormes de sécurité allemandes.  Durant cette phase, les partenaires indiens ont acquis le savoir-faire
nécessaire pour utiliser la nouvelle technologie à une échelle commerciale.  La seconde phase visait à
transférer, de Liebherr en Allemagne à Voltas et Godr ej en Inde, le savoir-faire aux fins de conception
en toute sécurité de réfrigérateurs domestiques.  Cette phase incluait les activités supplémentaires de
recherche adaptative, de production pilote, de diffusion de l'information et de travail en réseau.  La
participation des partenaires indiens à la recherche adaptative s'est révélée une méthode très efficace
pour répéter le projet ailleurs et assurer un développement durable.
B. D
IFFUSION DE L 'ÉNERGIE ÉOLIENNE ET SOLAIRE EN INDE:  F ACILITÉS DE CRÉDIT ,
INCITATIONS FISCALES ET CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION
67. L'administration indienne a introduit, au cours des années 90, un ensemble de politiques pour
appuyer la commercialisation en Inde des technologies d'énergie éolienne et de PV solaire.  La
réussite de ce transfert de technologie met en év idence l'importance de l'intervention au niveau à la
fois de l'offre et de la demande.
68. Du côté du producteur, les politiques de l'administration indienne comprenaient:
• des incitations fiscales spéciales aux petits producteurs d'électricité indépendants;
• le renforcement des capacités de Indi an Renewable Energy Development Agency
(IREDA) pour lui permettre de promouvoir et de financer des investissements du
secteur privé dans des parcs d'éoliennes;
• la mobilisation de fonds au plan international; des fonds ont été accordés par la
Banque mondiale, l'Association internationale de développement (IDA) et
l'administration danoise.
69. Du côté du consommateur, l'intervention de l'administration indienne a consisté à:
• organiser une campagne de commercialisation pour sensibiliser le consommateur et
renforcer sa capacité  à utiliser la nouvelle technologie;
• accorder aux consommateurs ruraux des facilités de crédit et des subventions pour
acheter l'équipement d'énergie solaire.
70. Suite à ces politiques, le nombre de sociétés qui se consacrent aux activités d'énergie éolienne
est passé de trois à 26 en 1998.  Bon nombre de ces sociétés avaient des partenaires étrangers.  Desaérogénérateurs de haute technologie sont produits et exportés par 14 sociétés.  De plus, 16 sociétés
nationales menaient des activités dans le secteur de l'énergie PV solaire en 1991 (lorsque le
programme a commencé) et en 1998 on en comptait plus de 70 dans ce secteur en Inde.
C. C
ENTRALES THERMIQUES AU CHARBON EN CHINE :  L E RÔLE DES AGENCES DE CRÉDIT À
L'EXPORTATION DANS LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE PAR LE BIAIS DU COMMERCE
71. En 1997, Huaneng Power International Inc. (HPI), un service public chinois relevant du
Ministère de l'énergie électrique, a financé trois nouvelles centrales électriques.  La réalisation de ceWT/WGTTT/W/3
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projet a nécessité l'utilisation d'équipements pour chaudières et turbines de haute technologie obtenus
auprès de fournisseurs occidentaux.  Les fonds ont été mobilisés par des émissions d'actions sur les
places boursières internationales et par le recours aux financements des agences de crédit à
l'exportation pour l'acquisition d'équipements en occident.
72. Les fabricants ont contacté des banques commerciales et des agences de crédit à
l'exportation.11  Le crédit acheteur était sous forme de prêts commerciaux accordés à HPI.  Pour
permettre à ces banques commerciales d'accorder les prêts, il a fallu appuyer le crédit à l'exportation
(c'est-à-dire que le risque était garanti par l'administration).
D. TECHNOLOGIE DE REMPLACEMENT DU SOLVANT AU CFC AU MEXIQUE :  L' UTILITÉ DE
L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES , DE LA FOURNITURE DE L 'INFORMATION ET DE LA
COLLABORATION AVEC LES MULTINATIONALES
73. Conformément aux dispositions du Protocole de Montréal sur les substances qui
appauvrissent la couche d'ozone, le solvant au chlorofluorure (CFC) est progressivement éliminé.
74. L'administration mexicaine favorise la diffusion de technologies de remplacement du CFC.  À
cet effet, elle:  a) manifeste un solide attachement à cette politique;  b) fournit des informations et
renforce la confiance;  et c) conclut des arrangements de collaboration avec des multinationales au
Mexique.
a) Comment l'administration mexicaine a-t-elle manifesté son attachement?
Le Mexique a été le premier pays à signer le Protocole de Montréal et à le ratifier par
la suite.
b) Comment davantage d'information a-t-elle été fournie et la confiance renforcée à
l'égard de la nouvelle technologie?
L'association mexicaine de l'industrie des aérosols "Instituto Mexicano del Aerosol
A.C." (IMAAC), en collaboration avec des ONG, a organisé un programmed'élimination progressive volontaire de CFC dans les produits cosmétiques et les
pesticides, atteignant cet objectif au moins cinq ans avant l'Union européenne.
Cette opération a montré la capacité de l'industrie mexicaine à appliquer des solutions
de rechange et à former des experts dans ce domaine.  Le Mexique a financé des
ateliers et la formation d'experts en nettoyage aux solvants.
c) Comment la collaboration a-t-elle été réalisée avec les organisations et les milieux
d'affaires internationaux?
L'annonce crédible de l'objectif d'élimination progressive des CFC par
l'administration mexicaine a incité les multinationales à moderniser leurs installationsde production au Mexique.
                                                     
11 Les agences de crédit à l'exportation sont des orga nisations publiques qui accordent des prêts garantis
par l'État, des garanties, des crédits et l'assurance à de s sociétés privées de leur pays d'origine pour mener des
activités économiques à l'étranger, notamment dans les pays en développement présentant des risques financierset politiques.  La plupart des pays industrialisés comptent au moins une agence de crédit à l'exportation, qui sontgénéralement des organes officiels ou quasi-officiels de leur administration.WT/WGTTT/W/3
Page 27
AT&T a construit au Mexique sa première usine sans CFC au monde, ce qui a
démontré la supériorité technique du nettoyage à l'eau.  Nortel a construit une
nouvelle usine utilisant un procédé de soudure sans nettoyage qui a éliminé la
nécessité de nettoyage aux CFC.
E. PROGRAMME SUÉDOIS DANS LES ÉTATS BALTES :  E NCOURAGER LES COENTREPRISES ET LES
PRÊTS À DES CONDITIONS FAVORABLES
75. Cette étude de cas offre un exemple de politiques dont disposent les pays développés pour
favoriser le transfert de technologie aux pays en développement.
76. En 1993, l'administration suédoise a adopté un ensemble de politiques visant à introduire des
chaudières utilisant le biocombustible, plutôt que le charbon et le pétrole, dans la région de la Baltique
(Nord-Ouest de la Russie, Pologne, Estonie, Lettonie et Lituanie).
77. Par le biais de NUTEK (Conseil national suédois pour le développement industriel et
technique), l'administration suédoise a:
• accordé un financement, sous forme de prêts à dix ans assortis d'un intérêt de 7 à
8 pour cent et d'un différé d'amortissement de trois ans, autrement dit des prêts plutôt
que des dons;
• mis en place des mécanismes de réduction de risque, en garantissant une réduction
minimum de 15 pour cent du coût du combustible, indépendamment des prix de labiomasse et du pétrole;
• fourni de l'assistance technique en développant les compétences nécessaires à
l'utilisation de la nouvelle technologie;
• encouragé la création de coentreprises entre les sociétés suédoises et baltiques.
78. Deux grandes coentreprises ont été créées par des producteurs baltes et suédois et un
troisième producteur balte a instauré des liens de coopération technique avec des entreprises suédoises
et danoises.  Avant le programme, il n'y avait pas de marché commercial de biocombustible dans les
pays baltes, mais le programme a désormais créé un marché de déchets de bois industriels.
F. R
EVÊTEMENT EN BÉTON DE LA CÔTE DE L 'AFRIQUE DU SUD:  A CCORDS DE COOPÉRATION EN
R-D FAVORISÉS PAR LA LOI FÉDÉRALE SUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
79. De même que le programme suédois ci-dessus, ceci est un autre exemple de politiques dont
dispose les pays développés pour favoriser le transfert de technologie aux pays en développement.
80. En 1993, deux chercheurs de U.S. Army Engi neers Waterways Experiment Station (WES),
laboratoire fédéral des États-Unis, ont mis au point et breveté une nouvelle conception de revêtement
en béton brise-mer.
81. La recherche a été entièrement parrainée par l'administration américaine.  Le transfert de
technologie est effectué grâce à la collaboration entre les inventeurs et une entreprise sud-africaine.L'aspect le plus important de cette étude de cas concerne les incitations prévues par la Loi fédérale de
1986 sur le transfert de technologie, qui ont permis au laboratoire fédéral et aux inventeurs de
poursuivre la commercialisation de leur innovation.WT/WGTTT/W/3
Page 28
82. La Loi fédérale de 1986 sur le transfert de technologie12 permet aux laboratoires fédéraux de
conclure des accords de coopération avec le secteur privé, les universités et d'autres parties
intéressées.  La loi donne aux laboratoires le pouvoir juridique précis de conclure ces accords et
encourage ainsi le transfert de technologie des laboratoires fédéraux au secteur privé.  Aux termes de
cette loi, un accord de coopération en matière de recherche et de développement peut être mis enœuvre pour protéger les renseignements exclusifs, a ccorder des droits de brevet et prévoir des licences
d'utilisation pour les entreprises, tout en autorisant  l'utilisation des compétences et des installations de
l'État au profit des intérêts du secteur privé.
83. Les promoteurs et WES ont mis à profit la Loi sur le transfert de technologie pour conclure un
accord de coopération en matière de recherche et de développement avec une entreprise sud-africaine
intéressée par l'utilisation des unités de revêtement en béton dans le cadre d'un projet.
G. T
RANSFERT DE TECHNOLOGIE SUD-SUD:  FORMATION , SUBVENTIONS , SUIVI
84. Le cas de la diffusion de la technologie du biogaz est un exemple intéressant de transfert de
technologie Sud-Sud.
85. En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
l'administration chinoise a créé en 1981 en Chine, le Centre de recherche et de formation en biogaz de
la région Asie-Pacifique (BRTC), pour étendre l'utilisation de la technologie du biogaz à d'autrespays.
                                                     
12 Loi Stevenson-Wydler sur le transfert de technologie de 1980, PL 96-480:   Cette loi impose aux
laboratoires fédéraux 1) de chercher activement à coopérer avec les administrations des États et les collectivités
locales, les universités, les organisations à but non lucra tif ou le secteur privé;  2) de diffuser l'information;
3) de mettre en place le centre pour l'utilisation de la technologie fédérale au service national d'informationtechnique;  4) d'établir et de définir les activités de base d'un bureau de recherche et des applications de la
technologie dans chaque laboratoire fédéral;  et 5) de réserver 0,5 pour cent du budget de chaque laboratoire aufinancement des activités de transfert de technologie (montant remplacé par la suite par la disposition prévoyant"un financement suffisant pour appuyer les activités de transfert de technologie"). Cette loi a aussi institué la
médaille nationale de technologie.  Il s'agit d'une médaille décernée par le Président à des particuliers ou des
sociétés pour "contributions remarquables à la promotion de la technologie ou la contribution technologique àl'amélioration du bien-être économique, en vironnemental ou social des États-Unis".
Loi fédérale de 1986 sur le transfert de technologie, PL 99-502:  Cette loi amende la Loi Stevenson-Wydler encodifiant un certain nombre de modifications qui ont une incidence sur le processus de transfert de technologie.Les modifications sont notamment les suivantes:  1) Il incombe désormais aux scientifiques et aux ingénieurs de
faire transférer la technologie en dehors du laboratoire et ils sont évalués en fonction de leurs aptitudes à le faire.
2) Les inventeurs des laboratoires appartenant à l'État ou exploités par l'État doivent recevoir un minimum de15 pour cent des redevances procurées par tout brevetage ou octroi de licences.  (Ces laboratoires sont soumis àun certain nombre de lois.  Les directeurs de ces laboratoires, qui ne sont pas exploités sous contrat, ont lepouvoir a) de conclure des accords de coopération et de recherche-développement, b) d'accorder des licences
pour les inventions qui pourraient découler de ces accords,  c) d'échanger avec les partenaires de la recherche, le
personnel, les services et l'équipement de laboratoire, et d) de renoncer aux droits aux inventions et de propriétéintellectuelle dans le cadre de ces accords.  La loi perm et aux employés fédéraux, ceux en service et les anciens,
de participer au développement commercial s'il n'y a pas conflit d'intérêt.  Le consortium est chargé de diversesactivités, notamment l'organisation de cours de formation, la fourniture de conseils et d'une aide pour lesprogrammes de transfert de technologie.  Il fonctionne comme un centre d'assistance technique.WT/WGTTT/W/3
Page 29
86. Le BRTC était chargé de former des ingénieurs des pays d'Afrique et de la région
Asie-Pacifique.  De 1980 à 1990, ce centre a contribué à la construction de plus de 70 digesteurs13
dans 22 pays en développement.
87. Les administrations nationales des petits exploitants agricoles les aident à mobiliser les fonds
pour couvrir les frais initiaux de construction d'un digesteur de biogaz.  Dans certains cas, comme auNépal, l'administration a subordonné les subventions à des résultats satisfaisants.
H. S
YSTÈME D 'ÉLECTRICITÉ ÉOLIENNE EN MONGOLIE INTÉRIEURE :  R ÉSEAU UNIFIÉ DE R-D,
PRODUCTION ET DISTRIBUTION
88. Au début des années 80, l'administration de la Région autonome de Mongolie intérieure de la
Chine a lancé un programme visant à étendre la production et la distribution locales de systèmes
d'énergie éolienne autonomes parmi ses populations rurales d'éleveurs.  Le transfert de technologie
était axé sur l'adaptation locale de produits étrangers.  Le transfert découlait de la collaboration entreSVIAB de Suède et l'usine de Shangdu, qui produisait pour SVIAB des turbines en échange de la
licence de la technologie.  La principale caractéristique était les modifications apportées à la
conception des générateurs pour les adapter aux faibles vitesses du vent en Mongolie intérieure.
89. La politique appliquée par l'administration de la Région autonome de Mongolie intérieure
était axée sur:
• l'octroi de subventions pour la production et les ventes de systèmes éoliens;
• la nomination par l'administration d'un groupe des énergies nouvelles de haut niveau
pour superviser le développement et coordonner les projets, en mettant en contact les
ministères de l'agriculture, des finances et du plan, les universités, les instituts de
recherche, les usines, les collectivités locales et les éleveurs;
• la création, sous la tutelle du bureau des énergies nouvelles de la Mongolie intérieure,
d'un réseau unifié associant R-D, production et services.  Un conseil technique
déterminait si les pannes fréquentes résultaient des défauts de qualité ou des lacunes
de conception.  Les producteurs s'occupaient des problèmes de défauts de qualité et
l'Université polytechnique de Mongolie intérieure s'intéressait aux lacunes de
conception;
• l'appui accordé par l'administration aux centres de services dans 60 des 88 comtés de
la Mongolie intérieure.
I. S
ECTEUR INDIEN DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES :  D U PROTECTIONNISME AU
LIBÉRALISME14
90. Dans les années 70, l'administration indienne a voulu développer l'industrie pharmaceutique
nationale en prenant diverses initiatives, et notamment:
                                                     
13 Les digesteurs de biogaz sont des systèmes de gestion du fumier visant à améliorer la décomposition
anaérobique des matériels organiques et à maximise r la production et la récupération de méthane.
14 Emprunté à Biswajit Dhar et Niranjan Rao (2002), "Transfer of Technology for Successful
Integration in the Global Economy:  A Case Study of Pharmaceutical Industry in India" Investment Policy anCapacity-Building Branch.WT/WGTTT/W/3
Page 30
• le décret sur le contrôle des prix des médicaments, qui a soumis le secteur
pharmaceutique à un contrôle des prix rigoureux;
• la loi sur les brevets qui a établi un faible régime de DPI.  Elle n'accordait que les
brevets de procédé, encourageant ainsi le développement de procédés de
remplacement pour les produits brevetés dans d'autres pays, et une durée des brevets
relativement courte.  De plus, elle soumettait les inventions de médicaments au
mécanisme de licences obligatoires;
• l'adoption d'une nouvelle politique en matière de médicaments, qui assouplissait les
dispositions relatives à la politique d'octroi de licences applicable au secteur
pharmaceutique indien, et imposait des restrictions sur les entreprises étrangères
produisant des préparations15 à base de médicaments et de composants importés en
vrac:  elles devaient commencer à produire, dans les deux ans, à partir du stade de
base et investir au moins 4 pour cent de leurs ventes dans la recherche-
développement;
• la loi sur la réglementation de change, qui prévoyait de réduire à 40 pour cent la part
des intérêts étrangers dans le capital des entreprises pharmaceutiques qui n'utilisaient
pas la haute technologie dans la production.
91. Selon certains, le faible régime de protection des brevets a incité les entreprises indiennes à
s'adonner aux activités d'ingénierie inverse, ou en d'autres termes copier le produit.  Les entreprisesindiennes serviront tout d'abord le marché local, puis elles exporteront les médicaments aux pays
développés, après l'expiration du brevet.  Toutefois, selon d'autres, c'est à cause du faible régime de
protection des brevets que le nombre de coentreprises entre les intérêts nationaux et étrangers
demeure très limité.  En outre, la politique de transfert de technologie a été réformée au cours des
années 90.  Le nombre de médicaments soumis au contrôle de prix a été largement réduit, leslimitations sur les importations de médicaments ont été abolies, la participation des intérêts étrangers
a été autorisée à concurrence de 51 pour cent.
16  Au cours de la même période, le secteur
pharmaceutique indien a enregistré une importante expansion mesurée par la production et les recettes
en devises.
92. Le secteur pharmaceutique indien s'est aussi caractérisé tout au long de son développement
par l'interaction étroite entre les entreprises privées et les laboratoires à financement public, ainsi que
par des concessions fiscales et l'exemption des contrôles de prix pour les entreprises engagées dans la
recherche-développement.
J. INTEL ET LE COSTA RICA:  A PPUI DE L 'ADMINISTRATION AUX FOURNISSEURS (POTENTIELS )
DE TECHNOLOGIE ÉTRANGÈRE17
93. En 1997, Intel a décidé d'investir dans une usine de microprocesseurs au Costa Rica.  On a
soutenu que ce pays a été choisi parce qu'il offrait d'importants avantages liés à son emplacement.
                                                     
15 Les médicaments en vrac sont des produits chimiques qui ont une valeur thérapeutique, les
intermédiaires et les préparations sont des mé dicaments prêts à être consommés par le malade.
16 Le régime de brevet sur les produits sera adopté en 2005.
17 Emprunté à Larrain Felipe B., Luis F. Lopez-Calva, et Andres Rodriguez-Clare (2000):  "Intel:  A
Case Study of Foreign Direct Investment in Central America", CID Working Paper No. 58, Center forInternational Development at Harvard University.WT/WGTTT/W/3
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Les plus importants de ces avantages étaient les exonérations fiscales déjà en vigueur pour toute
entreprise remplissant certaines conditions dans le cadre du programme de zone franche, le niveau
d'instruction élevé de la main-d'œuvre et la stabilité de la situation politique.
94. La décision d'Intel avait une incidence notable sur l'économie, plus particulièrement en ce qui
concerne les exportations, les importations, le PIB, le chômage et les salaires.  Il a aussi été soutenuque cette décision avait une incidence sur la productivité des autres sociétés, par le biais des
externalités, notamment les liens en aval et en amont, les retombées technologiques et la formation
des salariés.
95. L'administration costa-ricienne a pris un certain nombre d'initiatives pour intensifier ces
retombées.  CINDE (Coalición Costarricense de In iciativas para el Desarrollo) et PROCOMOR, par
exemple, mettent en œuvre, depuis 1997, un programme visant à développer l'offre.  Un tel
programme n'est pas spécifiquement destiné à appuyer les fournisseurs d'Intel, mais a également pourobjectif d'aider toute entreprise qui a l'intention de fournir des intrants aux entreprises d'exportation
dans le cadre de l'accord de zone franche.  Naturellement, étant donné la forte proportion de la
demande totale d'intrants générée depuis 1997 par Intel, celle-ci est devenue un acteur fondamental du
programme.  L'une des caractéristiques de base des intrants requise par Intel est qu'ils doivent
satisfaire aux normes internationales de qualité.  En outre, ils doivent satisfaire aux normes de sécuritéenvironnementale.  La qualité et la sécurité environnementale sont les deux domaines les plus
importants des activités consultatives menées avec les fournisseurs.
96. Les sociétés qui offrent des services de transport de marchandises aux entreprises des zones
franches ainsi que celles qui produisent du matériel d'emballage à haute résistance électrique pour
Intel offrent de bons exemples de ce programme.  Il y a aussi plusieurs petites entreprises qui offrentdésormais des services pour les appareils d'Intel et fabriquent des pièces pour la réparation de son
équipement perfectionné.  Une fois de plus, tous ces intrants et services fournis dans le cadre de ce
programme sont offerts non pas seulement à Intel ou aux entreprises de la zone franche, mais à toutes
les entreprises du pays.
K. L'
INDUSTRIE AUTOMOBILE D 'AFRIQUE DU SUD ET LE RÔLE DU BUREAU SUD -AFRICAIN DES
NORMES18
97. L'appui institutionnel et certaines interventions jouent en Afrique du Sud un rôle de premier
plan dans le développement d'une industrie automobile compétitive au plan international.  Ces
politiques ont notablement contribué à assurer les normes requises pour le marché international et à
rehausser la concurrence.  Des institutions telles que le Bureau sud-africain des normes, le
Département du commerce et de l'industrie et divers instituts de recherche et universitaires, ont toutes
un rôle à jouer dans le renforcement de la compétitivité de l'industrie automobile.
98. Le Bureau des normes joue un rôle essentiel, notamment pour les entreprises attendant
d'accéder aux marchés internationaux.  Les produits sont inspectés, soumis à des essais et analysés en
fonction des spécifications obligatoires, et les essais sont effectués conformément à de nombreuses
méthodes internationales d'essai.  Les entreprises individuelles peuvent aussi fixer les normes en
fonction desquelles le Bureau des normes peut procéder à des essais sur les produits.  Les biens qui nesatisfont pas aux critères spécifiés sont rejetés, ou détruits.  Les installations d'essais et de certification
du Bureau des normes sont de plus en plus considérées comme un passeport pour les possibilités
d'exportation des sociétés sud-africaines.  La collaboration entre ce bureau et diverses compagnies
                                                     
18 Emprunté à Hartzenberg, Trudi et Samson Muradzikwa (à paraître):  "Transfer of Technology for
Successful Integration in the Global Economy:  the Case of the South African Automotive Industry", InvestmentPolicy and Capacity-Building Branch, DITE, CNUCED, Genève.WT/WGTTT/W/3
Page 32
automobiles constitue un aspect encourageant de la quête de compétitivité internationale de cette
branche de production.
99. La collaboration entre le Bureau des normes et les compagnies automobiles s'est traduite par
la mise en place de diverses installations d'essais et de certification.  Une de ces installations est
l'EuroType Test Centre (Pty) Ltd, un laboratoire dernier cri capable d'effectuer des contrôles de gazd'échappement suivant les normes européennes, américaines et japonaises les plus rigoureuses.
L. T
RANSFERT DE TECHNOLOGIE AGRICOLE AU NICARAGUA :  S ERVICES DE VULGARISATION
PAYANTS19
100. Un service de vulgarisation payant est un service fourni soit par des organisations publiques,
soit par des sociétés privées contre versement d'un droit.  Les services de vulgarisation payants sont
utilisés tant dans les pays développés que dans les pays en développement.  Ils diffèrent par les
conditions de paiement. Le versement effectué par les exploitants agricoles en contrepartie d'unservice de vulgarisation peut se calculer en fonction des niveaux des revenus des producteurs (par
exemple dans certains cas au Chili, au Mexique et en Colombie), des parts de récolte ou des bénéfices
(comme en Équateur) ou bien il peut se calculer en tant que montant forfaitaire du service (comme
dans le cas de Queensland en Australie), ou encore en temps-coût (Royaume-Uni).  Il peut s'agir d'un
contrat conclu entre l'administration et les consultants ou entre les producteurs et les consultants.
101. Le Nicaragua utilise les services de vulgarisation payants en tant que moyen d'améliorer la
productivité.  Créé en 1993, l'Instituto Nicaraguense de Tecnologia Agropecuaria (INTA) a pour
mandat d'étendre la prestation de services de vulgarisation aux petits et moyens exploitants agricoles.
Pour réduire les frais, l'INTA a restructuré les services nationaux de transfert de technologie agricole
afin d'y inclure des services de vulgarisation gratuits, des services de vulgarisation payants fournis parle personnel de l'INTA et des services de vulgarisation payants exécutés par des entreprises privées.
Dans ce dernier cas, l'INTA concluait directement des contrats avec des consultants privés pour une
certaine durée.
102. Une étude de la Banque mondiale compare les coûts et les résultats des programmes publics
et payants de vulgarisation et ceux de plusieurs programmes de vulgarisation payants au Nicaragua.
Les coûts sont mesurés par les salaires, la formation, les frais de transport et le nombre de fournisseurs
de services de vulgarisation employés par le programme.  Les résultats sont mesurés par le nombre
d'exploitants agricoles contactés par les fournisseurs de services de vulgarisation, la participation des
exploitants agricoles aux activités de vulgarisation, les modifications des pratiques agricoles après la
fourniture des services de vulgarisation, l'augmentation de la rentabilité ou de la production de
cultures ou l'accroissement de la variété des cultures.  Les données ont été établies pour la période
1995-1997.
103. L'étude soutient que les données ne permettent pas d'établir une comparaison entre la qualité
des services bénéficiant d'un soutien public et ceux fournis par des consultants privés, mais que de
toute évidence, la participation croissante et stable aux services de vulgarisation payants dénote le fait
que les producteurs sont satisfaits de ces services.  Les taux de recouvrement de coûts sont plus élevés
pour les services fournis par le secteur privé.  Les programmes payants entraînent une augmentationde la production et de la rentabilité agricoles.
                                                     
19 Dinar, A. et Keynan G. (1998) ''The Cost and Performance of Paid Agricultural Extension Services:
the Case of Agricultural Technology Transfer in Nicaragua'', Document de travail de la Banque mondiale
- Agriculture, Washington:  Banque mondiale.  http://econ.worldbank.org/docs/493.pdfWT/WGTTT/W/3
Page 33
M. OCTROI DE LICENCES POUR DES UTILISATIONS À DES FINS HUMANITAIRES DANS LE SECTEUR
AGRICOLE
104. Les fournisseurs de technologie réglementent le transfert et l'utilisation de leur technologie
par l'octroi de licences, de concessions ou la conclusion d'accords de partenariat.  L'octroi de licences
comporte généralement le versement des frais initiaux et des redevances.  Dans certains cas, lesfournisseurs de la technologie peuvent être disposés à transférer une technologie sans recevoir de
paiement tant qu'une stratégie contractuelle de compartimentation des marchés est en place.
105. On trouve dans le secteur agricole des exemples de contrats dits d' octroi de licences pour des
utilisations à des fins humanitaires .  Dans ce type de contrat, les multinationales agricoles ou
universités transfèrent leur technologie brevetée aux exploitants agricoles généralement organisés par
les collectivités locales, sans exiger le versement d'une redevance.
106. Les contrats de licence pour une utilisation à des fins humanitaires sont cependant limités par
le type de technologie transférée.  Autrement dit, l'utilisation de la technologie reste limitée aux
utilisateurs auxquels elle est donnée, c'est-à-dire les marchés internationaux doivent être
compartimentés.  Ceci a plus de chances de s'app liquer dans l'agriculture que dans le secteur de la
pharmacie, par exemple.  En agriculture, une nouvelle technologie pourrait être un type spécial de
semence à n'utiliser que dans une région donnée.  Cette précision implique que la technologietransférée ne peut pas être utilisée ailleurs, de sorte que les risques de perdre les droits de propriété
sont limités.  Mais une telle inaccessibilité est manifestement plus difficile pour le secteur de la
pharmacie.
107. Des accords de licence pour des utilisations humanitaires sont envisagés pour le transfert de la
papaye résistante au virus des taches annulaires de l'Université Cornell à la Thaïlande, des papayes àmûrissement retardé de Syngenta à l'Asie du Sud-Est et certaines variétés locales de pomme de terre
de Monsanto au Mexique.  Des clauses similaires sont envisagées pour compartimenter l'accès au
Golden Rice (culture génétiquement modifiée), dont les propriétaires de composants clés ont décidé
d'offrir aux pauvres.
20
N. PROGRAMME DE DIFFUSION DE LA TECHNOLOGIE À MAURICE :  C RÉER UN MARCHÉ DES
SERVICES DE TECHNOLOGIE 21
108. Le programme de diffusion de technologie a été mi s en place au titre d'un projet de la Banque
mondiale visant à financer au profit des entreprises privées (appartenant à 51 pour cent ou davantage à
des intérêts privés) la moitié des coûts d'acquisition des services destinés à renforcer la compétitivité
par l'amélioration de la productivité, de la qualité, des services de conception et l'information sur les
nouvelles technologies.  Placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et de la technologie
industrielle, le programme est cependant géré par une société du secteur privé.
109. Le programme se justifiait par le fait que les pénuries de main-d'œuvre et la concurrence
internationale accrue, ainsi que de la nécessité de renforcer la valeur ajoutée et la productivité qui en
découle, entraînent une demande croissante de services d'appui aux technologies dans les domaines de
la productivité, de la qualité et de la conception.  Un certain nombre d'institutions du pays, notamment
                                                     
20 Travis Lybbert "Humanitarian Use Technology Transfer: Issues and Approaches" IP Strategies
Today, à paraître.
21 Emprunté à Lall, Sanjaya and Ganeshan Wignaraja (1998):  "Mauritius: Dynamising Export
Competitiveness, Secrétariat du Commonwealth, Londres.WT/WGTTT/W/3
Page 34
EPZDA, MSB, SMIDO, and MEPZA22 fournissent à leurs clients respectifs des services d'appui à la
technologie, mais il est nécessaire de promouvoir leur utilisation et leur acceptation par la branche de
production.  Le projet de la Banque mondiale visait à créer un marché des services de technologie en
baissant le coût d'acquisition de ces services pendant un certain temps.  D'autres entreprises vont
bénéficier des solides effets de démonstration qui ont été créés.  Les entreprises reçoivent un don parservice (une entreprise pourrait recevoir plus d'un don pour couvrir des services différents), et devront
par la suite payer le coût intégral du marché du service.  Le programme s'applique aux consultants
locaux et étrangers.  Les activités pouvant bénéficier du programme étaient les suivantes:
• productivité de la main-d'œuvre ou du capital, pour réduire les coûts par unité de
production;
• qualité, uniformité et fiabilité du produit;
• conception du produit, y compris classement par qualités, contre-échantillonnage,
conception de l'emballage et modification;
• amélioration du temps de réaction à la commande;  et
• introduction et adaptation de nouvelles technologies.
O. I
NCITATIONS À LA CRÉATION DE COENTREPRISES DE CAPITAL RISQUE ET PARCS INDUSTRIELS
AXÉS SUR LA SCIENCE :  LE  CAS DU TAIPEI CHINOIS
110. Au cours des années 80, l'administration du Taipei chinois a élaboré une stratégie pour
développer ses branches de production de haute technologie.  Cette stratégie combinait trois
politiques:  incitations à la création de coentreprises à capital-risque, aménagement de parcs
industriels et renforcement de la capacité d'absorption des entreprises nationales.  En 1983, elle a
adopté une loi pour encourager le capital-risque.  Cette loi avait trois caractéristiques importantes23:
a) Les personnes disposées à investir dans des entreprises de capital-risque gérées
professionnellement pouvaient bénéficier  d'un dégrèvement fiscal maximum de
20 pour cent, à condition de conserver l'investissement pendant au moins deux ans.
b) En 1991 les particuliers aussi bien que les investisseurs institutionnels pouvaient
bénéficier d'un dégrèvement fiscal à concurrence de 20 pour cent.
c) Ce dégrèvement était étendu aux investissements à l'étranger si l'avantage pour le
Taipei chinois était démontré.
111. Pour favoriser les transferts de technologie et  promouvoir le développement, l'administration
du Taipei chinois a voulu attirer l'investissement étranger et national dans la haute technologie par la
mise en place d'une zone de haute technologie.  Elle a créé le parc industriel de Hsinchu axé sur la
science pour abriter des industries de haute technologie près du centre de recherche en technologie
industrielle, un centre financé par l'État et qui se spécialise dans la recherche-développement, le tri de
technologies et les transferts de technologie.  Ce n'est pas par hasard que ce centre a été construit  près
                                                     
22 EPZDA signifie Export Processing Zone Development Authority, MSB signifie Mauritius Standards
Bureau, SMIDO signifie Small and Medium Industry Development Organisation et MEPZA signifie Mauritius
Export Processing Zone Authority.
23 CNUCED (2002) "Financing Technology for SMEs" TD/B/COM.3/EM.16/2.WT/WGTTT/W/3
Page 35
des deux meilleures universités axées sur la science du Taipei chinois.  Le centre identifiait les
produits, choisissait les filières de transfert de tec hnologie, mobilisait les entreprises et procédait aux
négociations avec les entreprises des pays développées, y compris le règlement des questions de
propriété intellectuelle.
112. Les accords de licence en tant que tels n'aboutissent pas nécessairement aux transferts de
technologie.  Une bonne stratégie politique compléterait les politiques qui encouragent l'octroi de
licences, par exemple, l'application de politiques qui renforcent les moyens d'apprentissage des
entreprises nationales et fournissent les incitations à la concurrence appropriées pour l'amélioration de
leur technologie.  De ce fait, l'administration du Taipei chinois a aussi encouragé l'activité de R-D et
mis en place un cadre fortement axé sur les exportations, qui incite les entreprises locales à améliorer
leur technologie en les exposant à la concurrence internationale.
113. Dans certaines circonstances, il était demandé à la société étrangère de participer au
développement technologique des entreprises locales.  Dans le cas de la société de machines à coudre
Singer, par exemple, l'administration a convenu qu' elle obtienne 83 pour cent des composants sur
place en un an et accorde de l'assistance technique aux fournisseurs locaux pour améliorer la qualité et
la productivité.
114. Cette stratégie d'intervention s'est traduite par une expansion sensible de l'industrie de
capital-risque au Taipei chinois.  Elle a offert un moyen important de mobiliser les capitaux au profit
des petites et moyennes entreprises axées sur la technologie.  Elle a favorisé la création de sociétés de
haute technologie qui ont tissé des liens avec la Silicon Valley.  Le centre a dirigé la formation d'une
trentaine de consortiums dans le secteur des TI au cours des années 90.
P. PARCS INDUSTRIELS ET PÉPINIÈRES D 'ENTREPRISES :  LE CAS DE LA CORÉE
115. La Corée a essayé de créer un secteur de capital-risque à partir du début des années 80.
Celui-ci n'a cependant pas démarré véritablement avant le milieu des années 90, lorsque
l'administration a accompagné la politique de promotion du capital-risque de la création à Daeduck
d'un parc industriel de haute technologie et encouragé en outre le capital-risque en offrant des fonds
de contrepartie pour des sociétés en commandite de capital-risque.
116. De grands instituts de recherche de l'État étaient situés dans la zone.  L'un des plus
importants, ETRI (Electronics and Telecommunication Research Institute) a commencé à créer des
sociétés dites spin-off en permettant à ses chercheurs  de constituer des entreprises utilisant les petites
technologies mises au point dans le cadre de la production de grandes technologies.  Depuis sa
création, 110 sociétés ont été constituées.
117. En 1994, Korea Advanced Science and Technology (KAIST) a établi une pépinière
d'entreprises.  Celle-ci visait à donner aux petites entreprises de haute technologie la possibilité detirer parti du personnel et des installations de recherche KAIST.  En 1999, quelque 80 entreprises
avaient fait leur entrée dans ce nouveau programme.  De plus, le nombre d'institutions exploitant des
pépinières d'entreprises avait atteint 13 dans la zone de Daeduck, abritant plus de 300 entreprises.
Selon une étude récente
24 fondée sur un questionnaire distribué aux chefs de ces entreprises de
capital-risque, il semble y avoir, dans la zone de Daeduck, de solides liens entre ces entreprises et lesinstitutions de recherche, dans le domaine des sources de recrutement du personnel technique et de
l'information de gestion et technique.
                                                     
24 Dong-Ho Shin (2000) "Network of venture firms around a Science Park:  The case of Taejon in
Korea" Taegu University, Taegu, Korea, mimeo.  econgeog.misc.hit-u.ac.jp/icgg/intl_mtgs/DHShin.pdfWT/WGTTT/W/3
Page 36
Q. POLITIQUE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DE LA CHINE :  T RAITEMENT SPÉCIAL ET
CONDITIONS APPLICABLES À L 'IED ET AUX PRIMES DE RAPATRIEMENT25
118. La politique chinoise de transfert de technologie est passée d'une activité de recherche-
développement à planification centrale entièrement financée par l'État à une politique caractérisée par
un financement public limité, complété par des prêts préférentiels et des programmes d'incitations.
119. Au nombre des dispositions précises adoptées pour favoriser le transfert de technologie à la
Chine figurent les suivantes:
• Création de centres nationaux de recherche en ingénierie, pour importer, apprendre et
assimiler la technologie étrangère, en vue d'appuyer les progrès technologiques des
entreprises.26
• Participation de l'Académie chinoise des sciences à la diffusion de la technologie à
travers le pays, en encourageant la collaboration entre les chercheurs et l'industrie
pour la commercialisation de l'innovation.
• Octroi d'incitations fiscales pour attirer l'IED.  Au cours des années 80, les zones
économiques spéciales ont été établies dans les provinces côtières du sud-est de
Fujian et Guangdong.  Dans ces zones, l'investissement étranger direct bénéficie deréductions de droits de douane à concurrence de 50 pour cent, d'une baisse de l'impôt
sur le revenu et de certaines importations en franchise.
• Traitement préférentiel de l'IED.  Étant donné que le programme de zones
économiques spéciales s'est traduit par un IED léger et à basse technologie,l'administration chinoise a commencé au cours des années 90 à mettre en place des
zones de développement de haute technologie.  Ces zones sont des parcs de
technologie industriels et scientifiques, ouverts aux investisseurs nationaux et
étrangers.  Les investisseurs étrangers bénéficient d'incitations sous forme de
dégrèvement fiscal et de réduction de droits de douane pour créer des coentreprises dehaute technologie dans ces zones.
• Instauration de la concurrence entre les producteurs étrangers.  La stratégie chinoise
d'importation de la technologie consiste à associer les fournisseurs de technologie
internationaux à un projet (c'est ainsi, par exemple, que AT&T n'a pu obtenir qu'unrôle mineur dans un projet de câbles sous-marins).  Cette mesure suscite la
concurrence entre les entreprises étrangères pour l'accès au marché chinois, et les
incite à s'engager à promouvoir les transferts de technologie.  Intel, IBM et Wang, par
exemple, ont établi des laboratoires de recherche-développement conjoints, offrent
des équipements et des bourses et forment des travailleurs chinois.  En règle générale,les centres de recherche parrainés par l'étranger se consacrent essentiellement à
l'adaptation de technologie existante plutôt qu'à l'innovation.
120. Un élément clé pour déterminer l'aptitude à utiliser la technologie étrangère est la
disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée et la possibilité de communiquer avec des experts
                                                     
25 DFI International (1999)  "US Commercial Technology Transfers to the People's Republic of China",
rapport réalisé pour le Bureau de l'administration des exportations du Département du commerce des États-Unis.
http://www.stanford.edu/~fravel/ChinaFP/tech.htm
26 Voir page 12 du rapport de DFI International Report.WT/WGTTT/W/3
Page 37
internationaux dans les domaines de haute technologie.  La Chine a une importante réserve de
travailleurs qualifiés.  Ses universitaires, chercheurs, techniciens et ingénieurs se consacrent de plus
en plus aux activités, ateliers et séminaires internationaux.  Le nombre d'universitaires chinois ayant
fait des études à l'étranger (essentiellement aux États-Unis) a considérablement augmenté ces
dernières années.  Pour éviter la fuite des cerveaux et promouvoir le transfert de technologie par lemouvement des ressources humaines, l'administration chinoise a également adopté des mesures
d'incitation des étudiants à l'étranger à revenir en Chine.  Ces mesures comprennent:
• des politiques de recrutement préférentielles dans un nouveau parc industriel de haute
technologie à Beijing et des bourses de recherche pour les scientifiques et chercheurs
chinois à l'étranger;
• l'augmentation du dépôt à constituer en Chine avant d'aller étudier à l'étranger.
R. M
ISE EN PLACE D 'UNE INFRASTRUCTURE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE :  L E CAS DE
SUPERNET AU ROYAUME -UNI27
121. Cette étude de cas est un exemple d'une politique de diffusion de la technologie au sein d'un
pays plutôt que de transfert de technologie entre pays.  Elle représente cependant un exemple
particulièrement utile, permettant de s'intéresser à certaines des questions de politique posées par le
transfert international de technologie, notamment l'idée de la création d'une banque de brevets.28
122. L'intervention de l'administration se justifie pour favoriser la diffusion de la technologie
parmi les petites et moyennes entreprises (PME), la plupart de celles-ci manquant des moyens
nécessaires pour satisfaire leurs besoins de technologie et acquérir des informations sur les nouvelles
possibilités de technologie.  Pour faire face à ce dysfonctionnement du marché, les décideurs ont
recours aux consultants en innovation, mettent en place des centres d'information sur la technologie
ou introduisent des incitations financières et fiscales pour promouvoir les activités de transfert detechnologie et encourager des agglomérations d'entreprises.
123. La politique de transfert de technologie appliquée par l'administration du Royaume-Uni a
évolué au fil du temps.  Elle consistait initialement à accorder un appui financier à l'activité de
recherche-développement.  Puis elle a davantage ciblé la sensibilisation aux progrès technologiques et
la prestation de conseils en matière de technologie.  Plus récemment, cette politique s'est orientée versl'utilisation de réseaux régionaux, les liens commerciaux, pour aider les PME dans le développement
de leur développement commercial.  Le Roya ume-Uni a deux groupes importants chargés des
transferts de technologie:  les conseillers en innovation et technologie et les conseillers en conception.
124. Le réseau Supernet a été une des initiatives prises par l'administration du Royaume-Uni pour
renforcer les transferts de technologie aux PME.  De 1994 à 1997, Supernet a fonctionné comme un
réseau de technologie, rapprochant les besoins et les sources de technologie.  Les PME
communiquaient leurs besoins à l'équipe de Supernet qui les signalait à la source de technologie laplus appropriée.
                                                     
27 Bessant, J. (1999) ''The Rise and Fall of  'Supernet':  A Case Study of  Technology Transfer Policy
for Smaller Firms'', Research Policy  28, 6: 601-614.  http://www.elsevier.com/inca/publications/
store/5/0/5/5/9/8/index.htt
28 Idée proposée par Lynn Myltelka dans son exposé à la première session du Groupe de travail du
commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/M/1, Annexe 2.)WT/WGTTT/W/3
Page 38
125. Il ressort des résultats obtenus par le Royaume-Uni que les facteurs de la réussite d'un réseau
de technologie, c'est-à-dire un réseau que les gens utilisent et qui aide à résoudre leurs problèmes,
sont:
• la mise en place d'un réseau qui est très étendu au plan géographique et du point de
vue de la couverture technologique;
• l'assurance de la bonne gestion qualitative du réseau;
• la garantie de l'accès, par la réalisation d'un niveau élevé d'intégration avec les agents
locaux, par exemple de nouveaux liens commerciaux.
126. La réussite de Supernet a été modeste.  Le nombre de membres qui l'utilisaient était resté
limité.  Il ressort d'une analyse par sondage de l'activité de Supernet que 20 pour cent seulement dedemandes aboutissaient à des contacts directs entre les PME et les liens commerciaux et un
pourcentage beaucoup moins élevé se traduisait par des projets rémunérateurs.  À quoi tient cette
contre-performance?  De nombreuses PME commencèrent à recourir aux fournisseurs locaux de
services plutôt qu'au Supernet.  Peut-être le réseau aurait-il dû être ouvert aux demandes des
utilisateurs finals.WT/WGTTT/W/3
Page 39
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