. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/215
9 juin 2000
(00-2298)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
PROPOSITION CONCERNANT LES TRAVAUX FUTURS
RELATIFS À LA FACILITATION DES ÉCHANGES
Communication du Japon
La délégation japonaise a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
7 juin 2000.
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1. À la suite des délibérations qui se sont déroulées au Conseil du commerce des marchandises
jusqu'à l'année dernière, les Membres s'accordent généralement à reconnaître que la facilitation des
échanges contribue au développement du commerce, dans l'intérêt de tous les partenaires.  Le Japon
estime que l'OMC doit travailler plus activement sur ce sujet.  Bien que l'Organisation ait quelques
accords concernant la facilitation des échanges, nous devons améliorer ses règles dans ce domaineafin de maintenir et de renforcer le système commercial multilatéral par la facilitation des échanges.
2. Lors de la reprise des travaux du Conseil, il serait utile de commencer par définir les
problèmes soulevés par la facilitation pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC en la matière.
Étant donné le rôle que l'Organisation pourrait jouer dans la facilitation des échanges, il nous faut
recenser les questions qui se posent clairement dans les domaines suivants:
1) initiatives prises jusqu'à présent à l'OMC;
2) initiatives prises jusqu'à présent dans d'autres organisations et instances
internationales;
3) activités d'assistance technique propres à faciliter les échanges.
3. Parallèlement à l'inventaire susmentionné, il nous faut approfondir la question de l'assistance
technique et mieux comprendre les difficultés que les Membres pourraient rencontrer dans laréalisation de leurs objectifs légitimes, après quoi il conviendrait d'examiner la nature des mesures qui
peuvent être prises à l'OMC.
4. Pour examiner les autres mesures qui doivent être prises à l'OMC, il faudrait pleinement tenir
compte, en parallèle, de l'assistance technique afin de garantir l'application effective des décisions que
nous prendrons en matière de facilitation.  Il serait donc utile d'analyser et d'évaluer les modalitésactuelles de l'assistance technique pour déterminer s'il y a lieu d'élaborer des règles de l'OMC dans ce
domaine.
5. Les procédures commerciales ont leurs objectifs propres (perception de recettes fiscales,
contrôle aux frontières, etc.) et il est nécessaire d'en tenir compte.  Par conséquent, en réfléchissant à
l'action future de l'OMC, il serait opportun d'examiner les difficultés auxquelles les Membrespourraient être confrontés dans la poursuite de ces objectifs.G/C/W/215
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6. Lorsque nous aborderons la phase concrète de nos travaux, nous devrons éviter qu'ils ne
fassent double emploi avec ceux d'autres organisations internationales et coopérer avec ces
organisations par souci d'efficacité et afin d'utiliser au mieux les ressources de l'OMC.  À ce sujet, il
serait utile de faire le point des recherches sur les travaux menés jusqu'à présent par d'autres
organisations internationales.
7. Le Japon est tout à fait disposé à apporter d'autres éléments de réflexion à nos délibérations
dans le proche avenir.
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