. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/69
3 septembre 2002
(02-4675)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Fleurs, inflorescences, fruits et feuillages frais coupés à usage ornemental
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce des produits visés avec la République
argentine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Reglamento Técnico
general para la fijación de identidad y calidad de flores, inflorescencias, frutos y follaje
frescos cortados utilizados en la ornamentación  (Projet de règlement technique général
relatif à la détermination de l'identité et de la qualité des fleurs, inflorescences, fruits et
feuillages frais coupés à usage ornemental) – 19 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des caractéristiques des produits visés en matière d'identité, de
qualité, de conditionnement, d'emballage et de présentation, et établissement des exigencesminimales de qualité et des tolérances applicables à chaque espèce couverte pour ce qui est
des taches, meurtrissures, blessures, lésions cicatrisées, dégâts produits par des agents
physiques, biologiques et/ou chimiques, matières étrangères, défauts de croissance et
malformations.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de règlement technique général relatif à la détermination de l'identité et de la qualité
des fleurs, inflorescences, fruits et feuillages frais coupés à usage ornemental (disponible
en espagnol)G/SPS/N/ARG/69
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10. Date projetée pour l'adoption:   30 septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 septembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   23 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación
Dirección Nacional de Mercados Agroalimentarios
Av. Paseo Colón 922 (C1063ACW) PB of. 40 – Buenos Aires
Téléphone:  (5411) 4349-2242 ou 4349-2243
Téléfax:  (5411) 4349 2244
Courrier électronique:  maxmor@sagpya.minproduccion.gov.ar