. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/56
29 juin 2000
(00-2695)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Végétaux et leurs parties,  produits et sous-produits  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Réseau de laboratoires d'analyse de
végétaux
5. Teneur:  Le document notifié a pour objet d'habiliter le Service national d'hygiène et de
qualité agroalimentaire (SENASA) à admettre dans le Réseau de laboratoires officiellement
reconnus les laboratoires qui en feraient la demande, aux fins de la détection d'organismes
nuisibles et de maladies quarantenaires et de la réalisation d'analyses microbiologiques ou
d'analyses de résidus.
En cas de recours aux services du laboratoire central du SENASA, les droits correspondantaux analyses d'échantillons ou de contre-échantillons et aux analyses réclamées par
l'autorité sanitaire ou directement demandées par les requérants seront à la charge des
intéressés.
Pour la réalisation des analyses, les importateurs auront le choix entre les services offerts
par le laboratoire central du SENASA et ceux qui seront inscrits et autorisés dans le cadre
du Réseau, selon ce qu'indiquera la personne responsable du bureau local du SENASA
effectuant le contrôle.  Le SENASA n'interviendra pas en ce qui concerne les montants àverser en contrepartie de services fournis par des laboratoires membres du Réseau.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 1321/99G/SPS/N/ARG/56
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9. Date projetée pour l’adoption:  1er juillet 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er juillet 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  23 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria
Av. Paseo Colón 922 (1063), Oficina 40, Buenos AiresTéléphone:  (5411) 4349-2242/3
Téléfax:  (5411) 4349-2244
Courrier électronique:  cbasco@sagyp.mecon.ar