ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/367
9 janvier 2001
(01-0107)
Organe de supervision des textiles Original:  français
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
SUISSE
La Suisse a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/367
Page 2
Mission permanente de la Suisse
près l'OMC et l'AELE
(CEE/ONU, CNUCED, CCI)
Genève, le 21 décembre 2000
Accord sur les textiles et les vêtements:  Notifications de la Suisse au titre de l'article 2:8 b) et
2:11 de l'ATV
Monsieur le Président,
En conformité avec les dispositions de l'Accord sur les textiles et les vêtements mentionnées
en exergue, nous avons l'honneur de vous faire parvenir ci-joint la liste suisse des produits concernés
par la troisième étape du programme d'intégration prévu par l'ATV.
En vous priant de communiquer ces informations à l'OSpT et aux Membres de l'OMC, nous
vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de notre parfaite considération.
Le représentant permanent adjoint de la Suisse près l'OMC
(signé)
Didier Chambovey
Ministre
Annexe mentionnée
Monsieur András Szepesi
Président de l'OSpT
Organisation mondiale du commerce
Rue de Lausanne 1541211 Genève 21G/TMB/N/367
Page 3GATT:  Accord textile.  Plan d'intégration.  Troisième phase (sept ans après la mise en œuvre de l'ATV)
SH Description Volume 90
(kg)Pourcentage
(total 90)Groupe
5004 Fils de soie (autres que fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au
détail57 519 0,19726687 Peignés et filés
5005 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la  vente au détail 71 122 0,024391965 Peignés et filés
5105 Laine peignée, autre que laine peignée en vrac 10 510 188 3,604568723 Peignés et filés
5006 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail;  poil de
Messine10 749 0,003686472 Peignés et filés
5106 Fils de laine cardée, >/=85%, non conditionnés pour la  vente au détail 1 377 533 0,472438016 Peignés et filés
5106 Fils de laine cardée, <85%, non conditionnés pour la vente au détail 309 793 0,106246449 Peignés et filés
5107 Fils de laine peignée, >/=85%, non conditionnés pour la vente au détail 1 074 558 0,368529864 Peignés et filés
5107 Fils de laine peignée, <85%, non conditionnés pour la vente au détail 331 978 0,113855006 Peignés et filés
5108 Fils de poils fins cardés, non conditionnés pour la vente au détail 9 117 0,003126762 Peignés et filés
5108 Fils de poils fins peignés, non conditionnés pour la vente au détail 33 674 0,011548818 Peignés et filés
5109 Fils de laine/poils fins, >/=85%, conditionnés pour la vente au détail 123 131 0,042228945 Peignés et filés
5110 Fils de laine/poils fins, <85%, conditionnés pour la vente au détail 149 355 0,051222715 Peignés et filés
5205 Fils de coton, >/=85%, simples, non peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non
conditionnés pour la vente au détail1 272 838 0,436531872 Peignés et filés
5209 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, <100g/m2, imprimés 1 697 988 0,5823411 Tissus
5306 Fils de lin, simples 436 367 0,149656204 Peignés et filés
5306 Fils de lin, retors ou câblés 47 225 0,016196262 Peignés et filés
5309 Tissus de lin, contenant au moins 85% en poids de lin, écrus/blanchis 146 988 0,05041093 Tissus
5309 Tissus de lin, contenant au moins 85% en poids de lin, autres qu'écrus/blanchis 55 499 0,019033909 Tissus
5309 Tissus de lin, contenant moins de 85% en poids de lin, écrus/blanchis 58 124 0,019934177 Tissus
5309 Tissus de lin, contenant moins de 85% en poids de lin, autres qu'écrus/blanchis 141 720 0,048604219 Tissus
5404 Monofilaments synthétiques, >/=67 dtex, dont la dimension de coupe transversale
n'excède pas 1 mm1 572 779 0,539399485 Peignés et filés
5501 Câbles de filaments de nylon ou d'autres polyamides 113 909 0,039066173 Peignés et filés
5501 Câbles de filaments de polyesters 1 352 711 0,463925075 Peignés et filés
5503 Fibres discontinues de nylon d'autres polyamides, non cardées ni peignées 371 083 0,127266437 Peignés et filés
5503 Fibres discontinues de polyester, non cardées ni peignées 4 149 463 1,423097717 Peignés et filés
5601 Ouates de coton et articles en ces ouates, autres qu'articles hygiéniques 300 958 0,103216402 Articles confectionnésG/TMB/N/367
Page 4SH Description Volume 90
(kg)Pourcentage
(total 90)Groupe
5601 Ouates de fibres synthétiques/artificielles et articles en ces ouates, autres qu'articles
hygiéniques949 981 0,325805 Articles confectionnés
5603 Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés 7 206 934 2,471686413 Peignés et filés
5604 Fils à haute ténacité de polyester, de nylon/d'autres polyamides ou de rayonne
viscose, imprégnés, etc.1 285 0,000440703 Peignés et filés
5606 Fils guipés, n.d.a.;  fils de chenille;  fils dits "de chaînette" 404 509 0,138730201 Peignés et filés
5702 Tapis de laine ou de poils fins, à velours, tissés, non confectionnés, n.d.a. 360 805 0,123741499 Articles confectionnés
5702 Tapis de matières textiles synthétiques/artificielles, à velours, tissés, non
confectionnés, n.d.a.566 178 0,194176118 Articles confectionnés
5702 Tapis de laine ou de poils fins, à velours, tissés, confectionnés, n.d.a. 664 606 0,227932935 Articles confectionnés
5702 Tapis de matières textiles synthétiques/artificielles, à velours, tissés, confectionnés,
n.d.a.1 437 935 0,493153455 Articles confectionnés
5703 Tapis d'autres matières textiles synthétiques/artifici elles, touffetés 6 120 255 2,098999537 Articles confectionnés
5801 Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de coton, autres que rubanerie 213 548 0,073238313 Articles confectionnés
5801 Velours et peluches par la chaîne, coupés, de coton, autres que genre
éponge/rubanerie127 615 0,043766775 Articles confectionnés
5802 Tissus bouclés du genre éponge, en coton, autres que rubanerie, écrus 2 382 0,00081693 Tissus
5802 Tissus bouclés du genre éponge, en coton, autres qu'écrus, autres que rubanerie 42 209 0,014475977 Tissus
5806 Rubanerie de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.a. 500 618 0,171691694 Tissus
5904 Linoléums, même découpés 3 309 983 1,135190084 Tissus
6101 Manteaux, anoraks, etc., de fibres synthétiques/artificielles, en bonneterie, pour
hommes/garçonnets144 183 0,049448928 Vêtements
6102 Manteaux, anoraks, etc., de fibres synthétiques/artificielles, en bonneterie, pour
femmes/fillettes64 738 0,022202512 Vêtements
6104 Ensembles, de laine/poils fins, en bonneterie, pour femmes/fillettes 10 246 0,003513963 Vêtements
6104 Vestes de laine/poils fins, en bonneterie, pour femmes/fillettes 36 902 0,012655891 Vêtements
6105 Pantalons et shorts, de laine/poils fins, en bonneterie, pour femmes/fillettes 14 052 0,004819267 Vêtements
6106 Chemisiers et blouses, de fibres synthétiques/artificielles, en bonneterie, pour
femmes/fillettes138 086 0,047357904 Vêtements
6108 Robes de chambre, etc., de coton, en bonneterie, pour hommes/garçonnets 25 276 0,008668644 Vêtements
6108 Combinaisons de jupons, de fibres synthétiques/articifielles, en bonneterie, pour
femmes/fillettes29 830 0,010230482 Vêtements
6108 Slips et culottes, de fibres synthétiques/artificielles, en bonneterie, pour
femmes/fillettes80 698 0,027676145 Vêtements
6109 Robes de chambre, etc., de coton, en bonneterie, pour femmes/fillettes 164 821 0,056526926 VêtementsG/TMB/N/367
Page 5SH Description Volume 90
(kg)Pourcentage
(total 90)Groupe
6110 T-shirts et maillots de corps, d'autres matières textiles, en bonneterie 116 270 0,0398759 Vêtements
6111 Pull-overs, cardigans et articles similaires, d'autres matières textiles, en bonneterie 174 110 0,059712677 Vêtements
6114 Vêtements, de coton, en bonneterie, n.d.a. 497 590 0,170653213 Vêtements
6115 Collants (bas-culottes), de fibres synthétiques, >/=67 dtex en fils simples, en
bonneterie98 875 0,03391012 Vêtements
6115 Bas et mi-bas de femmes, titrant en fils simples mo ins de 67 dtex, en bonneterie 187 334 0,064247973 Vêtements
6116 Articles chaussants, de fibres synthétiques, en bonneterie, n.d.a. 227 245 0,077935829 Vêtements
6116 Gants en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de matières
plastiques/caoutchouc152 362 0,052253994 Vêtements
6118 Accessoires du vêtement, de matières textiles, en bonneterie, n.d.a. 60 205 0,020647876 Vêtements
6201 Manteaux et articles similaires, de coton, pour hommes/garçonnets, autres qu'en
bonneterie205 179 0,070368085 Vêtements
6202 Anoraks et articles similaires, de laine/poils fins, pour hommes/garçonnets, autres
qu'en bonneterie54 550 0,01870844 Vêtements
6203 Ensembles, de fibres synthétiques, pour hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie 88 161 0,030235652 Vêtements
6203 Vestons, de fibres synthétiques, pour hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie 221 016 0,075799535 Vêtements
6203 Vestons, d'autres matières textiles, pour hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie 262 680 0,090088599 Vêtements
6204 Costumes tailleurs, d'autres matières textiles, pour femmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie101 514 0,03481519 Vêtements
6204 Ensembles, de coton, pour femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie 107 072 0,036721359 Vêtements
6205 Jupes, de laine ou de poils fins, pour femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie 191 592 0,065708295 Vêtements
6205 Pantalons et shorts, de laine ou poils fins, pour femme/fillettes, autres qu'en
bonneterie102 296 0,035083384 Vêtements
6206 Chemises, d'autres matières textiles, pour hommes/garçonnets, autres qu'en
bonneterie106 636 0,036571828 Vêtements
6206 Chemisiers et blouses, de soie ou de déchets de soie, pour femmes/fillettes, autres
qu'en bonneterie165 411 0,056729272 Vêtements
6207 Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour hommes/garçonnets, autres qu'en
bonneterie59 159 0,020289141 Vêtements
6208 Chemises de nuit et pyjamas de coton, pour femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie 37 032 0,012700476 Vêtements
6209 Slips, peignoirs de bain, etc., de fibres synthétiques/artificielles, pour
femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie39 075 0,013401142 Vêtements
6209 Vêtements et accessoires du vêtement, de fibres synthétiques, pour bébés, autres
qu'en bonneterie60 626 0,020792262 Vêtements
6211 Combinaisons et ensembles de ski, de matières textiles, autres qu'en bonneterie 195 376 0,067006053 VêtementsG/TMB/N/367
Page 6SH Description Volume 90
(kg)Pourcentage
(total 90)Groupe
6212 Gaines et gaines-culottes et leurs parties, de matières textiles 49 328 0,016917506 Vêtements
6212 Combinés et leurs parties, de matières textiles 36 453 0,012501902 Vêtements
6213 Corsets, bretelles et articles similaires et leurs parties, de matières textiles 30 001 0,010289128 Vêtements
6213 Mouchoirs et pochettes, de soie/déchets de soie, autres qu'en bonneterie 2 585 0,00088655 Vêtements
6213 Mouchoirs et pochettes, de coton, autres qu'en bonneterie 94 836 0,032524906 Vêtements
6214 Châles, écharpes, voiles et articles similaires, de soie/déchets de soie, autres qu'en
bonneterie54 505 0,018693007 Vêtements
6214 Châles, écharpes, voiles et articles similaires, de laine/de poils fins, autres qu'en
bonneterie39 079 0,013402514 Vêtements
6301 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriqu es) de laine/de poils fins 168 664 0,05784492 Articles confection nés
6305 Articles d'ameublement, de coton, autres qu'en bonneterie, n.d.a. 43 955 0,015074784 Articles confectionnés
6305 Articles d'ameublement, de fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie, n.d.a. 97 115 0,033306511 Articles confectionnés
6305 Articles d'ameublement, d'autres matières textiles, autres  qu'en bonneterie, n.d.a. 38 533 0,013215258 Articles confectionnés
TOTAL 52 560 464,00 18,02610996
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