. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/59
2 juillet 2002
(02-3695)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Huiles et graisses de poisson, de mammifères marins, de crustacés, de
mollusques et d'autres invertébrés aquatiques;  aliments complets pour l'aquaculture
incorporant des matières premières d'origine animale;  ailerons, cartilage et viande derequin;  ambre gris, castoréum, civette, musc et cantharide;  antisérums (sérums avec
anticorps), autres fractions du sang et produits immunologiques modifiés à usage humain;
artémia;  bouillons et soupes de poisson, de crustacés, de mollusques et d'autres invertébrés
aquatiques (en pâte, en cube ou en poudre);  chiens et félins domestiques en nombre
inférieur ou égal à cinq;  caséinates;  caviar transformé;  colle animale;  carapaces detortues;  corail;  crustacés crus, préparés ou en conserve;  cuirs complètement tannés;
poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques en boîte ou autrement
conservés;  blanc de baleine ou d'autres cétacés;  éponges naturelles d'origine animale;
extrait et jus de poisson, de mammifères marins, de crustacés, de mollusques et d'autres
invertébrés aquatiques;  farine, poudre ou granulés de poisson, de crustacés oud'invertébrés aquatiques propres à l'alimentation humaine;  lactose;  laine carbonisée;
ivoire et fanons de mammifères marins;  supports de culture stériles, non cellulaires,
préparés pour la culture de micro-organismes;  mollusques crus, préparés ou en conserve;
peptone de poisson, de crustacés, de mollusques et d'autres invertébrés aquatiques;  poisson
entier, en filets ou autrement présenté, cru, préparé ou en conserve;  plychètes;
préparations pour sauces, sauces, aromatisants et condiments en poudre d'origine animale
autre que bovine, ovine ou caprine;  réactifs pour diagnostic humain pour utilisationin vitro ;  réactifs pour diagnostic à usage industriel autre que vétérinaire;  vaccins à usage
humain;  carapaces, etc. de crustacés, de mollusques, d'échinodermes et de seiches.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays avec lesquels la Colombie entretient des relations commerciales entraînant
l'importation de produits de l'agriculture et de l'élevage
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 01160 del 24 de mayo
de 2002, "Por la cual se establecen excepci ones y se adoptan medidas de índole sanitario"
(Décision n° 01160 du 24 mai 2002 portant aménagement d'exceptions et adoption demesures sanitaires) – 4 pages
6. Teneur:   Il n'est pas requis de document zoosanitaire andin pour l'importation ni de
certificat zoosanitaire andin pour l'exportation, sauf si le pays importateur l'exige, pour les
animaux et les produits d'origine animale énumérés au point 3.  L'entrée est interdite auxfélins de pays dans lesquels des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ou féline ont été
enregistrés, et la présentation de certificats de vaccination contre la rage et la
panleucopénie féline est obligatoire.  Pour les chiens, des certificats de vaccination valides
contre la rage, la maladie de Carré, l'hépatite, la leptospirose et la parvovirose sont exigés.
Pour les animaux et produits d'origine animale non couverts par la décision notifiée, il est
exigé un document zoosanitaire andin pour l'importation, valable 90 jours à compter de sa
date de délivrance.G/SPS/N/COL/59
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7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:   24 mai 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès publication au Diario Oficial
(Journal officiel) n° 4430 du 11 juin 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
Site web: http://www.ica.gov.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°
Bogotá, D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564