ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/32
13octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4436)
Comité dubudget, desfinances
etdel'administration
RAPPORT DELAREUNION TENUE LES23ET29SEPTEMBRE
ETLE7OCTOBRE 1997
Introduction
1. LeComité dubudget, desfinances etdel'administration s'estréuni les23et29septembre
etle7octobre 1997souslaprésidence deM.l'Ambassadeur K.Morjane (Tunisie) etaadopté l'ordre
dujourfigurant dansl'aérogramme WTO/AIR/665. Lemandat etlacomposition duComité sont
indiqués dansledocument WT/L/44/Rev.1 du18janvier 1996.
I. RAPPORT FINANCIER DUDIRECTEUR GENERAL SURLESCOMPTES DUGATT/DE
L'OMC POUR 1996 ETRAPPORT DUVERIFICATEUR EXTERIEUR DESCOMPTES
(WT/BFA/W/19)
2. Unmembre duSecrétariat aprésenté lerapport financier duDirecteur général surlescomptes
del'OMC pour1996etlerapport duvérificateur extérieur descomptes (WT/BFA/W/19). Ilaexpliqué
quelerapport étaitfondé surlasituation budgétaire del'OMC àlaclôture del'exercice 1996
(WT/BFA/W/15), quiexposait lasituation budgétaire au31décembre 1996etquiavaitétéapprouvé
parleConseil général le16juillet 1997 (WT/GC/M/21). Ilaappelé l'attention desMembres surle
faitqu'unexcédent d'environ 10,1millions deFSavaitétéenregistré en1996pourlesraisons suivantes:
i)unmontant de67803FSavaitserviàrestituer l'avance prélevée en1994surleFonds deroulement,
ii)laprovision pourarriérés decontributions avaitétédiminuée de12366276FS,iii)lescontributions
mises àlacharge desnouveaux Membres après l'adoption dubarème descontributions pour1996
s'étaient chiffrées à679085FS,iv)l'excédent budgétaire global de1996 avaitétéde3634868FS,
etv)lesrecettes diverses effectives avaient étésupérieures de264777FSauxprévisions. S'agissant
ducompte desrecettes etdépenses, leSecrétariat aappelé l'attention desMembres surleparagraphe 5
durapport financier duDirecteur général surlescomptes del'OMC pour1996, quiindiquait quele
Conseil général avait approuvé desvirements d'unmontant de4628194FS(WT/GC/M/21) des
chapitres autitredesquels deséconomies avaient étéréalisées auxchapitres pourlesquels ilyavait
eudesdépassements decrédits.
3. LeSecrétariat aparailleurs appelé l'attention desMembres surlesobservations desvérificateurs
descomptes concernant lefaitqueleschiffres relatifs àl'excédent de1996 étaient surévalués de
195000FS.
4. LeComité recommande queleConseil général approuve lescomptes vérifiés pour1996 et
transmette auvérificateur extérieur descomptes sesremerciements poursonaideprécieuse dansla
vérification decescomptes.
5. Etant donné quelemandat confié parl'OMC àlaCour descomptes autrichienne estparvenu
àsonterme aveclavérification descomptes pour1996, leComité recommande queleConseil général
demande auDirecteur général d'exprimer auPrésident delaCourdescomptes autrichienne lagratitude
desMembres duGATT etdel'OMC pourlacontribution précieuse qu'elleavaitapportée depuis 1986.WT/BFA/32
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II. LESECRETARIAT DEL'OMC ETL'ORGANE D'APPEL ETSON SECRETARIAT
A. Exécution dubudget au31août1997
6. Unmembre duSecrétariat aprésenté lerapport surl'exécution dubudget au31août1997
(CRP(97)15). D'après lesprojections, ilyaurait uneéconomie globale nettedequelque 490000FS.
Eneffet, lesdépenses allaient êtresupérieures auxprévisions pourlespostes suivants: i)contributions
àlaCaisse despensions pourlesadministrateurs etlesfonctionnaires derangsupérieur (enraison
del'appréciation dudollar EUvis-à-vis dufranc suisse), ii)fortedemande depersonnel temporaire
(enparticulier pourlatraduction etl'interprétation), iii)dépenses communes depersonnel desservices
généraux (enraison deretraites anticipées imprévues), etiv)services postaux etmissions officielles.
Cependant, deséconomies étaient prévues pourlespostes suivants: i)traitement desadministrateurs
(enraison d'unretard danslerecrutement), ii)entretien etmatériel durable, etiii)stages depolitique
commerciale.
7. LeComité aprisnotedurapport surl'exécution dubudget au31août1997.
B. Prévisions budgétaires pour1998
8. UnDirecteur général adjoint adonné desprécisions surlesprévisions budgétaires pour1998
(WT/BFA/W/20), quis'élevaient à116124900FSpourlesactivités duSecrétariat del'OMC età
1604600FSpourl'Organe d'appel etsonsecrétariat (coûts permanents). S'agissant desactivités
deSecrétariat del'OMC, lesprévisions faisaient apparaître unecroissance réelle de0,4pourcentpar
rapport aubudget approuvé de1997, dontlestroisquarts concernaient deux activités nouvelles:
l'établissement d'untroisième stagedepolitique commerciale etlefinancement surlebudget del'OMC
d'uncolloque d'ONG. Encequiconcernait lescoûts permanents del'Organe d'appel etdeson
secrétariat, uneaugmentation globale de23500FSétaitproposée. LeDirecteur général adjoint a
souligné quelesprévisions budgétaires étaient présentées d'unemanière quipermettait auxMembres
devoirfacilement combien ilencoûterait demaintenir lemême niveau d'activité en1998qu'en1997,
ainsiquelecoûtdetoutes activités additionnelles auseindel'Organisation. Ilaégalement souligné
quelacharge detravail étaitengrande partie induite parlademande: réunions, demandes d'assistance
technique, établissement degroupes spéciaux etderapports etautres documents devant êtretraduits.
9. LeDirecteur général adjoint aindiqué enoutre qu'afind'éviter unaccroissement dela
contribution desMembres pourlebudget de1998, leSecrétariat proposait qu'unepartie del'excédent
de1996soitutilisée pourlefinancement descoûts variables del'Organe d'appel (financés parleFonds
defonctionnement del'Organe d'appel (FFOA)), etdelaConférence ministérielle de1998àGenève.
Al'avenir, leComité pourrait envisager delesinscrire aubudget ordinaire, carils'agirait désormais
d'activités régulières del'OMC. Toutefois, lefinancement decesactivités devrait sefaired'unemanière
quiévitetoutes fluctuations importantes.
10. LeSecrétariat aindiqué que:i)lanouvelle salledeconférences serait achevée àlafinde1997,
ii)l'OMC neprendrait encharge quelesfraisdenettoyage etd'électricité relatifs auxréunions qu'elle
ytiendrait etiii)laconstruction delabibliothèque del'Institut universitaire deshautes études
internationales (IUHEI) serait probablement terminée aumilieu del'an2000.
11. LeComité aentrepris unexamen circonstancié dubudget proposé.WT/BFA/32
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Secrétariat del'OMC
12. LeSecrétariat aprécisé que: i)lecrédit-bail relatif austandard étaitprévu pourunepériode
decinqans,ii)lalocation delocaux d'entreposage serait nécessaire enattendant quel'IUHEI quitte
lessous-solsduCentreWilliamRappard,iii)ilfallaitprévoirunsystèmedesécuritédanslabibliothèque,
carlaperte d'ouvrages était unproblème deplusenpluspréoccupant, iv)l'introduction de
"Windows NT"en1998exigerait laformation dupersonnel, etv)ledéveloppement deladistribution
desdocuments parcourrier électronique devrait entraîner unebaisse desfraispostaux.
13. Laplupart desMembres ontaccueilli avecsatisfaction laproposition concernant untroisième
stagedepolitique commerciale etbeaucoup ontestimé qu'ilconvenait decontinuer àfinancer lecolloque
desONG pardescontributions volontaires.
14. Aucours desdébats, ilestapparu quel'utilisation d'untauxestimatif révisé de1,30FSpour
1dollar EUpouvait êtreenvisagée, étantentendu quesiletauxdechange effectif en1998 dépassait
laprojection révisée de1,30FSpour1dollar EU,onpourrait avoir recours auFonds deroulement.
Ceretrait duFonds deroulement serait effectué autitredel'article 29b)etremboursé conformément
àl'article 30duRèglement financier del'Organisation mondiale ducommerce (WT/L/156).
15. D'autres réductions étaient proposées concernant: i)lespostes vacants, ii)lematériel durable
(lematériel informatique pourrait êtreintroduit progressivement), iii)lacontribution auCCI, les
économies prévues pouvant êtreprises enconsidération, iv)lescoûts estimatifs relatifs auGroupe
permanent d'experts etauprogramme despublications quipourraient êtreréduits, etv)lecrédit pour
dépenses imprévues.
16. Après desdébats approfondis, leComité estconvenu derecommander quelebudget du
Secrétariat del'OMC pour1998 sechiffre à114399250FS.Lesprévisions révisées dedépenses
pourl'exercice 1998 figurent dansl'étatI-A.(Pour lacontribution auCCI, voirlechapitre III.)
17. LeComité asouligné quelesdépenses concernant lesmissions officielles etlesmissions de
coopération technique en1998 nedevaient enaucune façondépasser lescrédits prévus pourceposte
danslebudget.
L'Organe d'appel etsonsecrétariat (coûts permanents)
18. Après desdébats approfondis, leComité estconvenu derecommander quelebudget concernant
lescoûts permanents del'Organe d'appel etdesonsecrétariat pour1998 sechiffre à1579600FS.
Lesprévisionsréviséesdedépensesdel'Organed'appeletdesonsecrétariatpourl'exercice1998figurent
dansl'étatI-B.
19. LeComité présente auConseil général, pourexamen etapprobation, leprojet ci-après de
résolution surlesdépenses del'Organisation mondiale ducommerce etlesvoies etmoyens d'exécution
dubudget.
20. Unedélégation aindiqué qu'ellen'avaitpasfaitobstacle àlatransmission delarecommandation
auConseil général; elleréservait toutefois saposition finale jusqu'àlaréunion duConseil général
du22octobre 1997.WT/BFA/32
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PROJET DERESOLUTION CONCERNANT LESDEPENSES REVISEES
DEL'ORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCE EN1998
ETLESVOIES ETMOYENS D'EXECUTION DUBUDGET
LeConseil général,
AYANT EXAMINE
lesprévisions dedépenses concernant l'Organisation mondiale ducommerce pour1998etles
coûts permanents del'Organe d'appel etdesonsecrétariat pour1998, d'unmontant de115978850FS
(114399250FSet1579600FSrespectivement), telles qu'ellesfigurent danslesétatsannexés àla
présente résolution,
DECIDE cequisuit:
1. Lemontant de115978850FSsusmentionné concernant l'OMC etlescoûts permanents de
l'Organe d'appel etdesonsecrétariat serafinancé comme suit:
a) parlescontributions desMembres, àconcurrence de114400000FS(étatII);et
b) pardesrecettes diverses estimées à1578850FS(étatIII).
2. LescontributionsdesMembresserontfixéesconformémentaubarèmeci-joint.Lescontributions
desMembres aubudget pour1998 sontexigibles entotalité au1erjanvier 1998.WT/BFA/32
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III. CENTRE DUCOMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC: EXECUTION DU
BUDGET AU31AOUT 1997ETPROJET DEBUDGET ORDINAIRE DUCCIPOUR 1998
21. Lesreprésentants duCentre ducommerce international (CCI) ontprésenté ledocument
ITC/BUD/21 concernant l'exécution dubudget au31août1997 etontexpliqué quecedernier était
établi pourlapremière foisenfrancs suisses surunebaseannuelle. Lechiffre projeté desdépenses
àlaclôture del'exercice s'élevait àenviron 27,9millions deFS,dégageant unsolde positif projeté
d'environ 1,2million deFSquireprésentait approximativement 4,3pourcentdescrédits approuvés
sechiffrant àenviron 29,1millions deFS.Onpouvait s'attendre àdeséconomies principalement sur
lespostessuivants:i)traitements,ii)bâtimentsetinstallationsetservicescontractuels,etiii)publications
etréunionduGroupeconsultatifcommun.Onpouvaitprévoirundépassementdescréditsprincipalement
pourlespostes suivants: i)dépenses communes depersonnel enraison d'ungrand nombre dedéparts,
ii)télécommunications résultant d'unemodernisation dusystème, iii)matériel durable suite au
remplacement desordinateurs, etiv)vérification extérieure descomptes enraison dumaintien des
comptes àlafoisendollars EUetenfrancs suisses etduratiorévisé entre ressources ordinaires et
extra-budgétaires.
22. Enréponseàunedemande,lereprésentantduCCIaindiquéqueleséconomiesréaliséesen1996
s'étaient chiffrées àenviron 1,4million deFS.
23. LeComité aprisnotedurapport duCCIsurl'exécution dubudget au31août1997.
24. Lesreprésentants duCCIontensuite présenté ledocument ITC/BUD/20 concernant leprojet
debudget pour1998. Lebudget proposé pour1998s'élevait autotalà28727800FSdont335000FS
seraient couverts parlesrecettes diverses, cequilaisserait unesomme de28392800FSquidevrait
êtrefournie àparts égales parl'ONU etl'Organisation mondiale ducommerce. Lapartdubudget
duCCIprévu pour1998 àlacharge del'OMC s'élevait donc à14196400FS.Comparé àcelui
de1997, lebudget de1998représentait unediminution globale de1,4pourcent. Lesparamètres utilisés
pourl'élaboration dubudget étaient lesmêmes queceuxqu'utilisait l'OMC. Letauxdechange utilisé
étaitde1,40FSpour1dollar EU,etuntauxd'inflation de1,7pourcentavaitétéappliqué. Lesfacteurs
statutaires ouinévitables del'estimation destraitements s'étaient traduits parunediminution nettedu
budget de0,65pourcent. Lesautres baisses concernaient leloyer queversait leCCIauxautorités
suisses pourseslocaux, etleséconomies faites surdesdépenses d'administration comme lecontrat
denettoyage dubâtiment etlecontrat d'entretien dumatériel detraitement électronique del'information.
25. Ilaparailleurs étéexpliqué quecomme leCCIavaitétéinvité àprésenter sonbudget pour1998
selon desmodes deprésentation propres àsatisfaire auxcritères budgétaires del'OMC etdel'ONU,
cedouble exercice comptable entraînerait inévitablement descoûts additionnels.
26. LesMembres ontaccueilli avecsatisfaction lanouvelle présentation dubudget duCCIdans
lamesure oùellerépondait auxcritères del'OMC, maissesontdéclarés trèspréoccupés parlefait
quel'OMC etl'ONU n'avaient paspus'entendre surunmode deprésentation unique. Quelques
Membres estimaient quec'étaitunequestion decoordination etdecoopération entre organisations
internationales etquelesMembres devaient eninformer leurs délégués pourqu'ilsinterviennent à
NewYork afindetrouver unesolution. LeSecrétariat, enconcertation aveclePrésident, devait
également engager unprocessus denégociation avecl'ONU afindeparvenir àunesolution satisfaisante.WT/BFA/32
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27. Enréponseàuneobservationselonlaquellelepersonneladministratifreprésentaitunpourcentage
élevé del'effectif parrapport aupersonnel opérationnel, unreprésentant duCCIaexpliqué qu'ily
avait uneautre partie dupersonnel essentiel financée surlesressources affectées auprojet qui
n'apparaissait pasdansletableau deseffectifs; sil'onentenait compte, leratioentre personnel
administratif etpersonnel opérationnel étaitplusfaible. S'agissant delaquestion surlesvoies etmoyens
d'accroître lerevenu provenant delavente despublications, lereprésentant aindiqué quelespublications
duCCIétaient essentiellement destinées auxpaysendéveloppement.
28. LeComité aprisnotedurapport ainsiquedesobservations formulées parlesMembres selon
lesquelles ilconviendrait dereprendre contact avecl'ONU pourtrouver unesolution satisfaisante
concernant lescritères deprésentation dubudget demanière àéviter desfraissupplémentaires. Compte
tenud'unmontant de500000FSd'économies prévu pour1997 etdesrecettes diverses s'élevant au
totalà335000FS,lapartdesdépensesduCentreducommerceinternationalCNUCED/OMCpour1998
àlacharge del'OMC s'élèvera à13696400FS,lacontribution seraversée enfrancs suisses en
12mensualités égales.
IV. AUTRES POINTS
A. Utilisation del'excédent de1996
29. Surlabasedudocument WT/BFA/W/23, leComité avaiteuunpremier échange devuesau
sujetdel'excédent de1996 quipourrait êtreutilisé pourfinancer leFFOA, pourajuster leniveau du
Fonds deroulement etpourfinancer laoulesfuture(s) réunion(s) ministérielle(s). Aucours dudébat,
d'autres utilisations possibles ontétémentionnées, ycompris leplacement del'excédent suruncompte
dontlesintérêts viendraient s'ajouter auxrecettes diverses, lafourniture del'assistance technique en
général ainsiquedanslecadre duprocessus derèglement desdifférends, etlefinancement dusuivi
delaréunion dehautniveau enfaveur despayslesmoins avancés. LeComité adécidé derevenir
surcettequestion àsaprochaine réunion.
B. Mises àjouradministratives etrapports desituation
30. LeComité aprisconnaissance desrapports présentés parleSecrétariat ausujetdel'étatde
latrésorerie etdesarriérés decontributions au31août1997, durapport desituation surlespaiements
partranche desarriérés decontributions etdescontributions despaysayant lestatut d'observateur
aucoûtdesservices fournis parleSecrétariat, etdurapport surlemécanisme destiné àfaciliter le
paiement desarriérés antérieurs à1988. Au31août1997, lemontant totaldescontributions reçues
étaitde93792474FSetleFonds deroulement s'élevait à7200880FS.Haïtiavaitliquidé sesarriérés
etnefigurait doncplusparmi lespaysayant desarriérés decontributions. Parailleurs, Cuba, qui
figuraitentantqueMembredel'OMCdontlacontributionde1988étaitfixéeau-dessusdutauxminimal,
avait aussi liquidé latotalité desesarriérés decontributions. Au31août1997, lesarriérés de
contributions despaysayant lestatut d'observateur auprès del'OMC aucoûtdesservices fournis par
leSecrétariat sechiffraient à299314FS.Quant aumécanisme destiné àfaciliter leversement des
arriérés antérieurs à1988, troisParties contractantes/Membres avaient bénéficié decesdispositions:
leKenya en1995, leSuriname en1996etHaïti en1997. Al'heure actuelle, aucun decestroispays
avaitencore desarriérés decontributions àl'OMC.
31. LeComité aprisnotedesrapports.WT/BFA/32
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C. Contributions aubudget de1997mises àlacharge desnouveaux Membres del'OMC etavances
auFonds deroulement
32. Suite àl'accession dugouvernement delaMongolie àl'OMC (document WT/BFA/W/21),
leComité recommande auConseil général dedemander àcegouvernement deverser unmontant de
31538FSàtitredequote-part aubudget de1997. Cemontant, calculé au29janvier 1997, correspond
àunecontribution annuelle de0,03pourcent, quiaétéfixée d'après lesstatistiques ducommerce
extérieur (importations plusexportations demarchandises, deservices etdedroits depropriété
intellectuelle) delaMongolie pourlesannées 1991-1993. Deplus, étant donné queleFonds de
roulement s'élevait à7129584FSau29janvier 1997, leComité recommande auConseil général
dedemander augouvernement mongol deverser auFonds àtitred'avance unmontant de35648FS.
33. Suiteàl'accessiondugouvernementduPanamaàl'OMC(documentWT/BFA/W/22),leComité
recommande auConseil général dedemander àcegouvernement deverser unmontant de54910FS
àtitredequote-part aubudget de1997. Cemontant, calculé au6septembre 1997, correspond àune
contribution annuelle de0,15pourcent,quiaétéfixéed'après lesstatistiques ducommerce extérieur
(importations plusexportations demarchandises, deservices etdedroits depropriété intellectuelle)
duPanama pourlesannées 1993-1995. Deplus, étantdonné queleFonds deroulement s'élevait à
7200880FSau5septembre 1997, leComité recommande auConseil général dedemander au
gouvernement panaméen deverser auFonds àtitred'avance unmontant de36004FS.
D. Rapport surl'examen del'application del'Accord desiège
34. LePrésidentaprésentéledocumentWT/BFA/SPEC/12surl'examendel'applicationdel'Accord
desiège. Après uneréunion préliminaire tenue le17juin1997, uneréunion formelle aveclesautorités
suisses aeulieule17septembre 1997. Lesdiscussions ontétéaxées surledocument établi parle
Secrétariat, quiregroupait lesobservations faites parcelui-ci etparlesMembres.
35. LePrésident aindiqué qu'aucune réunion n'étaitprévue pourl'avenir, maisquedesdiscussions
pourraient toutefois avoir lieusibesoin était.
36. LeComité aprisnotedurapport.
E. Autres questions
37. LeSecrétariat ainformé leComité qu'ils'étaitrenseigné auprès d'autres organisations
internationales surleurs pratiques concernant l'utilisation destéléphones mobiles danslesréunions.
Lesorganisations internationales contactées ontindiqué qu'ellesn'avaient pasdepolitique concernant
l'utilisation destéléphones mobiles danslesréunions etqu'ellesn'avaient paseudeproblèmes àcet
égard.
38. Après avoir examiné ledocument CRP(97)18 concernant lacontribution de13pourcentaux
fraisd'administration desfonds d'affectation spéciale, leComité recommande auConseil général que,
étantdonné quelaréunion dehautniveau enfaveur despayslesmoins avancés estlerésultat d'une
décision ministérielle, etàtitreexceptionnel, ilsoitdérogé àlarègle des13pourcentpourlesfrais
d'administration duFonds d'affectation spéciale quifinancera laréunion.
39. LeComité avaiteuunpremier échange devuessurdesmesures possibles enfaveur despays
lesmoins avancés (CRP(97)21). LeComité estconvenu derevenir surlaquestion àsaprochaine
réunion.WT/BFA/32
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40. Seréférant auxobjectifs etauprogramme detravail delaDivision delarecherche etdel'analyse
économiques, unMembre aexprimé l'opinion selon laquelle lesprojets derecherche spéciaux surles
questions depolitique générale devraient concerner lesdomaines d'activité fondamentaux del'OMC
etallerdanslesensduprogramme detravail quiluiétaitconfié.
41. Encequiconcerne l'accès despayslesmoins avancés àl'assistance technique, laplupart des
Membres ontconsidéré queceuxquiétaient Membres del'OMC devaient êtreexemptés del'application
delamesure administrative selon laquelle "lesMembres inactifs sevoient refuser l'accès àlaformation
ouàl'assistance technique".
POINTS APPELANT UNE DECISION: paragraphe 4
paragraphe 5
paragraphe 19
paragraphe 32
paragraphe 33
paragraphe 38WT/BFA/32
Page9
ETAT I-A
BUDGET REVISE DUSECRETARIAT DEL'OMC PROPOSE POUR 1998
P
A
R
T
I
ECHAPITRE Prévisions
initiales
FSDiminutions
FSPrévisions
révisées
FS
A 1.Administrateurs (années detravail)
a)Traitements 33046500 (303300) 32743200
b)Cotisations àlacaisse despensions 5736000 (403000) 5333000
c)Autres dépenses communes depersonnel 4808000 4808000
2.Personnel temporaire 6098000 6098000
B 3.Services généraux (années detravail)
a)Traitements 22238000 22238000
b)Cotisations àlacaisse despensions 4821000 4821000
c)Autres dépenses communes depersonnel 3522500 3522500
4.Personnel temporaire 2723000 2723000
C 5.Communications
a)Télécommunications 533000 533000
b)Services postaux 1107000 1107000
6.Bâtiments etinstallations
a)Loyers 26500 26500
b)Electricité, chauffage, eau 1374000 1374000
c)Entretien etassurance 1035000 1035000
7.Matériel durable 2619000 (100000) 2519000
8.Matériel nondurable 1159500 1159500
9.Services contractuels
a)Tirage desdocuments 1300000 1300000
b)Bureautique/informatique 1653600 1653600
c)Autres 227000 227000
D 10.Dépenses générales depersonnel
a)Formation 404000 404000
b)Assurance 859000 859000
c)ONU etautres institutions 403200 403200
d)Divers 33000 33000
11.Missions
a)Missions officielles 1094000 1094000
b)Missions decoopération technique 741000 741000
12.Stages depolitique commerciale 1530000 1530000
13.Contribution auCCI 14196400 (500000) 13696400
14.Divers
a)Frais dereprésentation etderéception 258000 258000
b)Groupe spéciaux chargés durèglement desdifférends 305000 305000
c)Groupe d'experts permanent 137400 (29350) 108050
d)Organe d'appel 0 0
e)Bibliothèque 559000 559000
f)Publications 768000 (100000) 668000
g)Information dupublic 246000 246000
h)Vérification extérieure descomptes 40000 40000
i)Réunion ministérielle 0 0
j)ISO 86300 86300
k)Autres 137000 (90000) 47000
15.Dépenses imprévues 300000 (200000) 100000
116124900 (1725650) 114399250WT/BFA/32
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ETAT I-B
BUDGET REVISE DEL'ORGANE D'APPEL ETDESON SECRETARIAT
PROPOSE POUR 1998
P
A
R
T
I
ECHAPITRE Prévisions
initiales
FSDiminutions
FSPrévisions
révisées
FS
A1.Administrateurs (années detravail)
a)Traitements 533200 (3100) 530100
b)Cotisations àlacaisse despensions 92400 (6900) 85500
c)Autres dépenses communes depersonnel 77600 77600
2.Personnel temporaire 0 0
B3.Services généraux (années detravail)
a)Traitements 171600 171600
b)Cotisations àlacaisse despensions 37200 37200
c)Autres dépenses communes depersonnel 27200 27200
4.Personnel temporaire 4500 4500
C5.Communications
a)Télécommunications 4000 4000
b)Services postaux 0 0
6.Bâtiments etinstallations
a)Loyers 0 0
b)Electricité, chauffage, eau 0 0
c)Entretien etassurance 0 0
7.Matériel durable 10200 10200
8.Matériel nondurable 2000 2000
9.Services contractuels
a)Tirage desdocuments 0 0
b)Bureautique/informatique 500 500
c)Autres 0
D10.Dépenses générales depersonnel 0
a)Formation 0 0
b)Assurance 0 0
c)ONU etautres institutions 0 0
d)Divers 0 0
11.Missions
a)Missions officielles 25000 (15000) 10000
b)Missions decoopération technique 0 0
12.Stages depolitique commerciale 0 0
13.Contribution auCCI 0 0
14.Divers
a)Frais dereprésentation etderéception 1000 1000
b)Groupe spéciaux chargés durèglement desdifférends 0 0
c)Groupe d'experts permanent 0 0
d)Organe d'appel 615200 615200
e)Bibliothèque 0 0
f)Publications 0 0
g)Information dupublic 0 0
h)Vérification extérieure descomptes 0 0
i)Réunion ministérielle 0 0
j)ISO 0 0
k)Autres 3000 3000
15.Dépenses imprévues 0 0
1604600 (25000) 1579600WT/BFA/32
Page11
ETAT II
BAREME REVISE DESCONTRIBUTIONS POUR 1998
(Contribution minimale de0,03%)
MEMBRESCONTRIBUTION
1997CONTRIBUTION
1998INTERETS
CREDITES1CONTRIBUTION
NETTE 1998
FS % FS FS FS
Afrique duSud 685200 0,55 629200 (4032) 625168
Allemagne 11956740 9,80 11211200 (41930) 11169270
Angola 79940 0,07 80080 - 80080
Antigua etBarbuda 34260 0,03 34320 - 34320
Argentine 376860 0,47 537680 (654) 537026
Australie 1518860 1,37 1567280 (9356) 1557924
Autriche 1907140 1,74 1990560 (11288) 1979272
Bahreïn 114200 0,09 102960 (244) 102716
Bangladesh 91360 0,09 102960 (117) 102843
Barbades 34260 0,03 34320 (145) 34175
Belgique 3311800 3,23 3695120 (18756) 3676364
Belize 34260 0,03 34320 (107) 34213
Bénin 34260 0,03 34320 (15) 34305
Bolivie 34260 0,03 34320 - 34320
Botswana 45680 0,04 45760 (198) 45562
Brésil 1142000 0,92 1052480 (79) 1052401
Brunéi Darussalam 57100 0,04 45760 (279) 45481
Bulgarie 125620 0,11 125840 - 125840
Burkina Faso 34260 0,03 34320 - 34320
Burundi 34260 0,03 34320 - 34320
Cameroun 45680 0,04 45760 - 45760
Canada 4396700 3,85 4404400 (28510) 4375890
Chili 354020 0,29 331760 (251) 331509
Chypre 79940 0,07 80080 (479) 79601
Colombie 239820 0,25 286000 (1022) 284978
Communautés européenne - - - - 0
Congo 26188 0,03 34320 - 34320
Costa Rica 79940 0,07 80080 - 80080
Côted'Ivoire 68520 0,07 80080 (484) 79596
Cuba 114200 0,04 45760 (556) 45204
Dannemark 1256200 1,10 1258400 (8181) 1250219
Djibouti 34260 0,03 34320 - 34320
Dominique 34260 0,03 34320 - 34320
Egypte 308340 0,26 297440 (411) 297029
ElSalvador 45680 0,04 45760 (16) 45744
Emirats arabes unis 571000 0,52 594880 - 594880
Equateur 91360 0,09 102960 (265) 102695
Espagne 2672280 2,45 2802800 (14377) 2788423
Etats-Unis d'Amérique 17872300 15,62 17869280 (4626) 17864654
Fidji 34260 0,03 34320 (139) 34181
Finlande 810820 0,76 869440 (3473) 865967
France 7388740 6,40 7321600 (43682) 7277918
Gabon 57100 0,04 45760 - 45760WT/BFA/32
Page12
MEMBRESCONTRIBUTION
1997CONTRIBUTION
1998INTERETS
CREDITES1CONTRIBUTION
NETTE 1998
FS % FS FS FS
Gambie 34260 0,03 34320 - 34320
Ghana 34260 0,03 34320 - 34320
Grèce 422540 0,34 388960 (1366) 387594
Grenade 34260 0,03 34320 (51) 34269
Guatemala 57100 0,05 57200 (123) 57077
Guinée 34260 0,03 34320 - 34320
Guinée-Bissau 34260 0,03 34320 - 34320
Guyana 34260 0,03 34320 (186) 34134
Haïti 34260 0,03 34320 - 34320
Honduras 34260 0,03 34320 (11) 34309
Hong Kong, Chine 3859960 3,54 4049760 (24179) 4025581
Hongrie 308340 0,32 366080 (2029) 364051
IlesSalomon 34260 0,03 34320 - 34320
Inde 616680 0,57 652080 (1370) 650710
Indonésie 947860 0,87 995280 (1421) 993859
Irlande 753720 0,70 800800 (4859) 795941
Islande 45680 0,04 45760 (366) 45394
Israël 662360 0,59 674960 (3470) 671490
Italie 5778520 4,54 5193760 (32806) 5160954
Jamaïque 57100 0,06 68640 (82) 68558
Japon 9695580 8,38 9586720 (31562) 9555158
Kenya 45680 0,05 57200 (33) 57167
Koweït 274080 0,24 274560 (294) 274266
Lesotho 34260 0,03 34320 (60) 34260
Liechtenstein 34260 0,03 34320 (216) 34104
Luxembourg 285500 0,22 251680 (1255) 250425
Macao 79940 0,07 80080 (472) 79608
Madagascar 34260 0,03 34320 - 34320
Malaisie 1279040 1,31 1498640 (4818) 1493822
Malawi 34260 0,03 34320 - 34320
Maldives 34260 0,03 34320 (42) 34278
Mali 34260 0,03 34320 - 34320
Malte 57100 0,05 57200 (336) 56864
Maroc 182720 0,16 183040 (332) 182708
Maurice 45680 0,04 45760 (345) 45415
Mauritanie 34260 0,03 34320 - 34320
Mexique 1884300 1,51 1727440 (540) 1726900
Mongolie231538 0,03 34320 - 34320
Mozambique 34260 0,03 34320 (2) 34318
Myanmar, Union du 34260 0,03 34320 (204) 34116
Namibie 34260 0,03 34320 (128) 34192
Nicaragua 34260 0,03 34320 - 34320
Niger 34260 0,03 34320 - 34320
Nigéria 251240 0,20 228800 (433) 228367
Norvège 1039220 0,84 960960 (4935) 956025
Nouvelle-Zélande 365440 0,29 331760 (2063) 329697
Ouganda 34260 0,03 34320 - 34320
Pakistan 228400 0,19 217360 (500) 216860
Panama2- 0,14 160160 - 160160
Papousie-Nouvelle-Guinée 57100 0,05 57200 - 57200WT/BFA/32
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MEMBRESCONTRIBUTION
1997CONTRIBUTION
1998INTERETS
CREDITES1CONTRIBUTION
NETTE 1998
FS % FS FS FS
Paraguay 68520 0,05 57200 (14) 57186
Pays-Bas 4339600 3,53 4038320 (19605) 4018715
Pérou 125620 0,12 137280 - 137280
Philippines 456800 0,46 526240 (2291) 523949
Pologne 479640 0,48 549120 (3102) 546018
Portugal 650940 0,58 663520 (1928) 661592
Qatar 68520 0,06 68640 (22) 68618
République centrafricaine 34260 0,03 34320 - 34320
République deCorée 2900680 2,32 2654080 (7354) 2646726
République démocratique duCongo 56944 0,04 45760 - 45760
République dominicaine 57100 0,10 114400 - 114400
République slovaque 216980 0,17 194480 (1404) 193076
République tchèque 491060 0,51 583440 (2310) 581130
Roumanie 159880 0,15 171600 (515) 171085
Royaume-Uni deGrande-Bretagne
etd'Irlande duNord 6612180 5,93 6783920 (33813) 6750107
Rwanda 34260 0,03 34320 - 34320
Saint-Kitts-et-Nevis 34260 0,03 34320 (118) 34202
Sainte-Lucie 34260 0,03 34320 (159) 34161
Saint-Vincent-et lesGrenadines 34260 0,03 34320 - 34320
Sénégal 34260 0,03 34320 - 34320
Sierra Léone 34260 0,03 34320 - 34320
Singapour 2318260 2,25 2574000 (9786) 2564214
Slovénie 205560 0,19 217360 (1338) 216022
SriLanka 91360 0,09 102960 (557) 102403
Suède 1724420 1,60 1830400 (11414) 1818986
Suisse 1998500 1,73 1979120 (11464) 1967656
Suriname 34260 0,03 34320 (90) 34230
Swaziland 34260 0,03 34320 (214) 34106
Tanzanie 34260 0,03 34320 (195) 34125
Tchad 34260 0,03 34320 - 34320
Thaïlande 1233360 1,19 1361360 (6704) 1354656
Togo 34260 0,03 34320 - 34320
Trinité-et-Tobago 45680 0,04 45760 (212) 45548
Tunisie 159880 0,14 160160 (610) 159550
Turquie 650940 0,60 686400 (3136) 683264
Uruguay 68520 0,06 68640 (284) 68356
Venezuela 376860 0,32 366080 - 366080
Zambie 34260 0,03 34320 - 34320
Zimbabwe 45680 0,04 45760 (267) 45493
TOTAL 114348930 100,00 114400000 (433467) 113966533
1Intérêts crédités en1996danslecadre duSystème d'incitation aupaiement rapide descontributions (L/6384) etàdéduire delacontribution
pour1998.
2Contribution calculée pour1997 devant êtreapprouvée parleConseil général.WT/BFA/32
Page14
ETAT III
PREVISIONS REVISEES DERECETTES DIVERSES POUR 1998
Estimations
initiales
FSEstimations
révisées
FS
Vente depublications 700000 700000
Profits (oupertes) surlesopérations dechange - -
Economies surliquidation d'obligations del'année précédente 100000 100000
Contribution auxfraisd'administration desfonds d'affectation spéciale 100000 100000
Location àdestiersdesalles deréunion, debureaux etdeplaces de
parking duCentre William Rappard 125000 125000
Contributions despays ayant lestatut d'observateur 423000 423000
Autres:
-Intérêts surcompte courant 37000 37000
-Divers 44500 93850
TOTAL 1529500 1578850