. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/16
26 avril 2002
(02-2420)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du développement économique (Ministerio de
Desarrollo Económico)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
www.sias.gov.co
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
68.11.30.00.00, 68.10.91.00.00, 69.06.00.00.00, 39.17.21.00.00, 39.17.23.00.00 et
39.17.29.90.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución "Por la
cual se adopta el Reglamento Técnico para establecer los requisitos que deben cumplir los
tubos y accesorios de alcantarillado y los de uso sanitario – aguas lluvias, como productos
terminados"  (Projet de décision portant adoption du Règlement technique établissant les
prescriptions auxquelles doivent être conformes les tuyaux et accessoires d'égouts et ceux àusage sanitaire ou pour les eaux de pluie, en tant que produits finis) (18 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Règlement ayant pour objet d'établir les prescriptions techniques minimales liées à
l'aptitude à l'utilisation et au fonctionnement auxquelles doivent être conformes les tuyaux
et accessoires d'égouts et ceux à usage sanitaire ou pour les eaux de pluie intégrés aux
systèmes d'évacuation, de collecte et de transport final des eaux résiduaires domestiques, de
pluie ou les deux, y compris les installations sanitaires à l'intérieur des bâtiments:  champ
d'application;  définitions;  exigences techniques:  résistance chimique;  imperméabilité dutube;  étanchéité des raccords mécaniques;  garnitures de jointures;  raccords à adhésif avec
solvant organique pour tubes en PVC;  résistance des tubes à l'aplatissement;  étiquetage et
catalogue ou informations techniques;  procédures d'évaluation de la conformité;  contrôle
et régime des sanctions;  prescriptions générales;  sanctions;  position tarifaire;  révision et
mise à jour;  vérification de la conformité;  exigibilité du certificat de conformité;notification et entrée en vigueur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et prévention de pratiques pouvant induire en erreur.G/TBT/N/COL/16
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8. Documents pertinents:   ASTM D 3681, ASTM F 794, ASTM F 1803, NTC 384,
NTC 401, NTC 1022, NTC 1087,  NTC 1328, NTC 1341, NTC 1748, NTC 2534,
NTC 2536, NTC 3526, NTC 3676, NTC 3722-1, NTC 3722-2, NTC 3796, NTC 3870,
NTC 4089, NTC 4764-2, NTC 4839, NTC-ISO 2859 1, 2 et 3, et chapitre C.4 de la
NSR-98.
9. Date projetée pour l'adoption:   10 juillet 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la publication au Journal officiel.
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Texte disponible en espagnol
Point national d'information [ X]
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 n° 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone: (571) 3505500 Ext. 713,
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dirección General de Agua Potable y Saneamiento Básico
Calle 28 n° 13ª - 15 piso 17o
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique: cmoreno@sias.gov.co
Téléfax: (571) 2822329,
Téléphone: (571) 2839908