RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/119
18 mars 2002
(02-1385)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
                 français/
                 espagnol
PROJET DE TEXTE SUR L'APPRÉCIATION DE L'ÉQUIVALENCE DE
MESURES SANITAIRES RELATIVES AUX ÉCHANGES
INTERNATIONAUX D'ANIMAUX ET DE PRODUITS
D'ORIGINE ANIMALE
Communication de l'Office international des épizooties (OIE)
A. INTRODUCTION
1. L'importation d'animaux ou de produits d'origine animale comporte un degré de risque pour le
statut zoosanitaire du pays importateur.  L'estimation de ce risque et le choix de(des) l'option(s) de
gestion appropriée du risque sont rendus plus difficiles par les différences existant au sein des
systèmes de santé et de production animales des pays Membres de l'Office international des épizooties
(OIE).  Il est maintenant reconnu que des systèmes de santé et de production animales notoirement
différents peuvent offrir une protection zoosanitaire équivalente pour les besoins du commerceinternational, présentant des avantages certains tant pour le pays importateur que pour le pays
exportateur.
2. Le présent document décrit la manière dont les pays Membres de l'OIE peuvent assurer la
fluidité des échanges internationaux en déterminant si des mesures sanitaires propres à des systèmes
de santé et de production animales différents peuvent conférer un niveau de protection équivalent.  Le
présent document traite des principes qui sont susceptibles d'être retenus pour la détermination de
l'équivalence, et présente ci-après les étapes d'une procédure destinée à être appliquée par lespartenaires commerciaux en vue de faciliter l'appréciation de l'équivalence que celle-ci porte sur une
mesure spécifique ou qu'elle soit à l'échelle des systèmes.
B. C
ONTEXTE
3. Avant de procéder à des échanges internationaux d'animaux ou de produits d'origine animale,
un pays importateur doit s'assurer que son statut zoosanitaire sera protégé de façon adéquate.  Dans lamajorité des cas, les mesures de gestion du risque vont, en partie, reposer sur des appréciations
portées sur le(s) système(s) de santé et de production animales du pays exportateur et sur l'efficacité
des procédures sanitaires qui y sont appliquées.  Les systèmes en place dans le pays exportateur
peuvent différer de ceux existant dans le pays importateur et dans d'autres pays avec lesquels le pays
importateur entretient des échanges commerciaux.  Des différences peuvent exister en ce qui concerneles infrastructures, les politiques zoosanitaires et la façon de les mettre en oeuvre, les systèmes liés
aux examens de laboratoire, les stratégies relatives aux parasites et maladies qui sont présents, les
contrôles aux frontières et la surveillance des transports au niveau national.
4. La reconnaissance internationale du fait que des approches différentes peuvent être adoptées
pour atteindre le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire du pays importateur aconduit à faire figurer le principe d'équivalence dans des accords d'échanges, dont l'Accord sur
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'Accord SPS) de l'Organisation mondiale duG/SPS/W/119
Page 2
commerce (OMC).  L'Accord SPS contient des disposit ions essentielles sur le principe d'équivalence.
L'article 4 de l'Accord porte sur l'obligation d'accepter des démonstrations objectives de l'équivalence:
"Les Membres accepteront les mesures sanitaires ou phytosanitaires
d'autres Membres comme équivalentes, même si ces mesures
diffèrent des leurs ou de celles qui sont utilisées par d'autresMembres s'occupant du commerce du même produit, si le Membre
exportateur démontre objectivement au Membre importateur qu'avec
ses mesures le niveau approprié de protection sanitaire ou
phytosanitaire dans le Membre importateur est atteint.  À cette fin, un
accès raisonnable sera ménagé au Membre importateur qui en fera la
demande pour des inspections, des essais et autres procédures
pertinentes.
Les Membres se prêteront sur demande à des consultations en vue de
parvenir à des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la
reconnaissance de l'équivalence de mesures sanitaires ou
phytosanitaires spécifiées."
La référence dans l'article 5.6 à l'obligation d'être le moins restrictif possible pour le commerce lors de
l'établissement de mesures invite à tenir compte du principe d'équivalence:
"Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3,
lorsqu'ils établiront ou maintiendront des mesures sanitaires ou
phytosanitaires pour obtenir le niveau approprié de protection
sanitaire ou phytosanitaire, les Membres feront en sorte que ces
mesures ne soient pas plus restrictives pour le commerce qu'il n'estrequis pour obtenir le niveau de protection sanitaire ou phytosanitaire
qu'ils jugent approprié, compte tenu de la faisabilité technique et
économique."
5. Dans le document G/SPS/19 en date du 26 octobre 2001, le Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires a examiné les préoccupations exprimées par des pays en développement Membres
concernant les difficultés qu'ils rencontrent pour faire accepter l'équivalence de leurs mesuressanitaires par les Membres importateurs.  Les décisions consignées dans le document G/SPS/19 ont
été prises en compte dans le présent document.
6. Les avantages résultant de l'application du concept d'équivalence sont:
- une réduction des coûts associés au commerce international en adaptant les mesures
zoosanitaires aux conditions locales;
- une valorisation des résultats obtenus en santé animale pour un niveau déterminé
d'investissements;
- une plus grande fluidité des échanges internationaux en parvenant, par le biais de
mesures sanitaires moins restrictives pour le commerce, au niveau de protectionsanitaire requis;  et
- un recours moindre à des procédures relativement coûteuses d'examen et d'isolement
des marchandises dans les accords bilatéraux ou multilatéraux.
7. Le Code zoosanitaire international  de l'OIE (le Code ) reconnaît le principe de l'équivalence
en recommandant des mesures sanitaires diversifiées pour de nombreuses maladies.  L'équivalenceG/SPS/W/119
Page 3
peut être atteinte, à titre d'exemple, en renforçant les systèmes de surveillance et de suivi continu et en
faisant appel à diverses procédures de contrôle, d'isolement ou de traitement ou bien à différentes
combinaisons des mesures susmentionnées.  Afin de faciliter l'appréciation de l'équivalence, les pays
Membres sont encouragés à fonder leurs mesures sanitaires sur les normes de l'OIE chaque fois
qu'elles existent.
8. Il est essentiel d'appliquer, dans toute mesure du possible, la discipline de l'appréciation du
risque (le premier volet scientifique de l'analyse du risque) pour établir les fondements d'une
appréciation de l'équivalence.  À cet égard, l'article 5.1 de l'Accord indique que:
"Les Membres feront en sorte que leurs mesures sanitaires ou
phytosanitaires soient établies sur la base d'une évaluation, selon qu'il
sera approprié en fonction des circonstances, des risques pour la
santé et la vie des personnes et des animaux ou pour la préservationdes végétaux, compte tenu des techniques d'évaluation des risques
élaborées par les organisations internationales compétentes."
C. C
HAMP D 'APPLICATION
9. Le présent document fournit des lignes directrices en vue d'apprécier l'équivalence de mesures
sanitaires associées à des systèmes de santé et de production animales et adopte une méthode faisant
appel au concept de risque.  Des domaines autres que la santé animale (telle que la qualité des
produits) peuvent, eux aussi, faire l'objet de déterminations d'équivalence, mais ils ne sont pas
couverts dans le présent document, ni ne sont visés par l'Accord SPS.
D. DÉFINITIONS
10. La plupart des définitions présentées ci-dessous ont été tirées de documents internationaux
agréés existants.
Niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire :
11. L'Accord SPS définit le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire comme
suit:
"Le niveau de protection semblant approprié à un Membre établissant
des mesures sanitaires ou phytosanitaires afin de protéger la vie ou la
santé humaine, animale ou végétale sur son territoire.  NOTE:  De
nombreux membres se réfèrent à ce concept en des termes de "niveau
acceptable de risque."1
Aux fins du présent document, le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire peut êtreexprimé en termes d'objectifs qu'un pays a fixés en matière de protection des populations animales
vis-à-vis des dangers, tels qu'ils sont mentionnés dans la législation et autres documents officiels.
Équivalence :  Accord entre pays importateur et exportateur sur le fait que la(les) mesure(s)
sanitaire(s) proposée(s) par le pays exportateur en substitution à celle(s) proposée(s) par le pays
importateur atteint(atteignent) un niveau de protection équivalent.
                                                     
1 Annexe A de l'Accord SPS de l'OMC.G/SPS/W/119
Page 4
Danger :  Tout agent pathogène susceptible de provoquer des effets indésirables à l'occasion de
l'importation d'une marchandise.2
Niveau de protection :  Protection conférée réellement par l'application de la(les) mesure(s)
sanitaire(s), décrite(s) en termes qualitatifs ou quantitatifs.  Il se distingue du niveau approprié deprotection sanitaire ou phytosanitaire dans la mesure où celui-ci reflète les objectifs qu'un pays a fixés
en termes de gestion du risque;  ce que cherche un pays importateur, c'est s'assurer qu'il n'existe pas de
différence significative entre les deux.
Risque :  Probabilité de survenue et ampleur probable des conséquences d'un événement préjudiciable
à la santé animale ou humaine dans le pays importateur , au cours d'une période donnée.
3  Dans le
contexte du présent document, l'événement néfaste sera causé par un danger.
Analyse de risque :  Démarche comprenant l'identification des dangers, l'appréciation du risque, la
gestion du risque et la communication relative au risque.3
Appréciation du risque :  Appréciation de la probabilité ainsi que des conséquences biologiques et
économiques, de la pénétration et de l'établissement ou la diffusion d'un agent pathogène sur le
territoire d'un pays importateur .3
Mesure sanitaire :  Mesure, telle que celles décrites dans les différents chapitres du Code , qui est mise
en œuvre en vue de réduire le niveau de risque et est adaptée à la maladie prise en compte.3  L e s
mesures sanitaires peuvent être appliquées seules ou en combinaison et comprendre l'exigence d'un
contrôle, une procédure de traitement, d'inspection ou de certification, une mise en quarantaine, ou
des procédures d'échantillonnage.
Scénario type :  Dans le contexte de l'analyse de risque à l'importation, un "scénario type" représente la
séquence ordonnée d'étapes qui conduisent à un résultat ou événement particulier, et se compose d'un
"événement initial" et d'un "événement final".  Une fois que l'événement initial (production ou
sélection d'une marchandise) et l'événement final (en règle générale, l'apparition de parasites ou d'un
foyer de maladie) du scénario auront été définis, les étapes qui se succèdent peuvent être caractérisées.
E. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES À L 'APPRÉCIATION DE L 'ÉQUIVALENCE
Application de l'appréciation du risque
12. L'application de la discipline de l'appréciation du risque fournit une base structurée pour
apprécier l'équivalence de différentes mesures sanitaires, car elle permet un examen minutieux de
l'effet d'une mesure sur une étape particulière d'un scénario type, ainsi que des effets relatifs de
mesures de substitution proposées sur la même étape ou des étapes qui lui sont liées.
Danger
13. L'appréciation de l'équivalence nécessite d'évaluer une mesure sanitaire en fonction de son
efficacité vis-à-vis d'un danger particulier ou groupe de dangers qu'elle est destinée à prévenir.  Cette
appréciation peut comprendre les éléments suivants: objectif de la mesure, niveau de protectionconféré par la mesure et contribution que la mesure peut apporter pour atteindre le niveau approprié
de protection sanitaire ou phytosanitaire.
                                                     
2 Chapitre 1.3.1 du Code zoosanitaire international.
3 Chapitre 1.3.1 du Code zoosanitaire international.G/SPS/W/119
Page 5
Classification des mesures sanitaires
14. Des propositions d'équivalence peuvent être exprimées par le biais d'une mesure comprenant
une seule composante (par exemple, une procédure d'isolement, l'exigence d'un contrôle ou d'un
traitement) ou plusieurs composantes (par exemple, un système de production pour une marchandise),ou en terme de combinaison de mesures.  Les com posantes multiples ou les combinaisons de mesures
peuvent être appliquées consécutivement ou simultanément.
15. Aux fins de l'appréciation de l'équivalence, le s mesures sanitaires peuvent être sommairement
classées comme suit:
• infrastructure :  comprend le support réglementaire (par exemple, les lois relatives à la
santé animale) et les systèmes administratifs (par exemple, organisation des services
nationaux et régionaux de santé animale, organisation des interventions d'urgence);
• conception/exécution du programme :  comprend la documentation relative aux
systèmes, aux critères de performance et de décision, aux capacités des laboratoires,
et aux dispositions en matière de certification, d'audit et de mise en application;
• exigences techniques spécifiées :  comprend la sûreté des équipements, les procédés,
les épreuves spécifiques (comme l'ELISA) et les procédures (par exemple, inspectionavant exportation).
La(les) mesure(s) sanitaire(s) proposée(s) pour apprécier l'équivalence peut(vent) appartenir à une ou
plusieurs de ces catégories, qui ne s'excluent pas mutuellement.
16. Dans certains cas, une comparaison des exigences techniques spécifiées peut s'avérer
suffisante.  Dans nombre de cas, on ne peut juger cependant si un niveau de protection équivalent atoute chance d'être atteint qu'en procédant à l'évaluation de toutes les composantes appropriées du
système de santé et de production animales d'un pa ys exportateur.  Par exemple, la détermination de
l'équivalence d'une mesure sanitaire particulière au niveau de la conception/exécution d'un
programme peut exiger un examen préalable des infrastructures, alors que la détermination de
l'équivalence d'une mesure particulière au niveau des exigences techniques spécifiées peut imposerque la mesure particulière soit appréciée dans son contexte par un examen des infrastructures et des
programmes.
F. P
RINCIPES DE L 'APPRÉCIATION DE L 'ÉQUIVALENCE
17. En accord avec les considérations exposées ci-dessus, la détermination de l'équivalence de
mesures sanitaires doit être fondée sur l'application des principes suivants:
• un pays importateur a le droit de définir le niveau de protection qu'il juge approprié
en relation avec la vie et la santé animales sur son territoire (son niveau approprié de
protection sanitaire ou phytosanitaire);  ce niveau peut être exprimé en termes
qualitatif ou quantitatif;
• le pays importateur doit être en mesure de motiver toute mesure sanitaire, c'est-à-dire
le niveau de protection recherché par l'application de la(les) mesure(s) retenue(s) pourparer à un danger;
• un pays importateur doit reconnaître que des mesures sanitaires différentes de celles
qu'il propose peuvent permettre d'atteindre un niveau de protection équivalent;
• l'application du principe d'équivalence aux systèmes de santé et de production
animales présente des avantages certains;G/SPS/W/119
Page 6
• les Membres se prêteront sur demande à des consultations en vue de faciliter la
procédure d'appréciation de l'équivalence;
• toute mesure sanitaire ou combinaison de mesures sanitaires peut être proposée pour
déterminer l'équivalence;
• un processus interactif doit être appliqué;  il suivra une séquence définie d'étapes, et
fera appel à une procédure convenue en ce qui concerne les échanges d'informations,de façon à limiter la collecte de données au strict minimum, minimiser la charge de
travail administrative et faciliter la résolution des différends;
• le pays exportateur doit être à même de démontrer avec objectivité comment (la)les
mesure(s) sanitaire(s) de substitution qu'il propose conférera(conféreront) un niveau
de protection équivalent;
• le pays exportateur doit présenter toute demande d'équivalence sous une forme qui
aide le pays importateur à procéder à son appréciation;
• le pays importateur doit procéder à l'évaluation d'une demande d'équivalence dans un
délai raisonnable, de manière cohérente, transparente et objective et conformément
aux principes appropriés de l'évaluation du risque;
• le pays importateur doit tenir compte de l'expérience déjà acquise par
l'Administration vétérinaire ou toute autre autorité compétente du pays exportateur;
• le pays importateur doit être le seul décideur en matière d'appréciation, mais il doit
fournir au pays exportateur une explication détaillée des résultats de son appréciation;
• les normes et lignes directrices recommandées par l'OIE doivent être prises en
compte;
• les pays importateur et exportateur doivent se tenir mutuellement informés des
modifications significatives apportées à leurs infrastructures, statuts zoosanitaires ou
programmes de santé animale pouvant influer sur l'appréciation de l'équivalence.
G. S
ÉRIE D 'ÉTAPES DEVANT ÊTRE PRISES EN COMPTE DANS L 'APPRÉCIATION DE L 'ÉQUIVALENCE
18. Il n'existe pas de série d'étapes unique devant être suivie lors de toute appréciation de
l'équivalence.  Les étapes que les partenaires commerciaux choisissent dépendent, en règle générale,
des circonstances et de leur expérience commerciale.  La série interactive d'étapes décrite ci-dessouspeut s'avérer utile pour toute mesure sanitaire, qu'elle se classe, parmi les rubriques d'un système de
santé et de production animales, dans infrastructure , conception/exécution du programme , ou
exigences techniques spécifiées .
19. Cette série part du postulat que le pays importateur répond à ses obligations découlant de
l'Accord SPS de l'OMC et applique, de manière transparente, une mesure reposant soit sur une normeinternationale soit sur une analyse de risque.
20. Les étapes recommandées sont:
• le pays exportateur identifie la(s) mesure(s) pour la(s)quelle(s) il propose une(des)
mesure(s) de substitution et demande au pays importateur de justifier sa mesure
sanitaire du point de vue du niveau de protection qui doit être atteint vis-à-visd'un(de) danger(s);G/SPS/W/119
Page 7
• le pays importateur explique les motifs de cette(ces) mesure(s), dans des termes
facilitant sa comparaison avec la(les) mesure(s) sanitaire(s) de substitution en
conformité avec les principes exposés dans ce document;
• le pays exportateur apporte ses arguments en faveur de l'équivalence d'une(de)
mesure(s) sanitaire(s) de substitution sous une forme aidant le pays importateur à
procéder à son appréciation;
• le pays exportateur répond à toute préoccupation d'ordre technique manifestée par le
pays importateur en lui fournissant des informations complémentaires:
- l'appréciation de l'équivalence par le pays importateur prend en compte de
façon appropriée:
- l'impact, dans le domaine biologique, de la variabilité et de l'incertitude;
- l'effet attendu de la(des) mesure(s) sanitaire(s) de substitution sur tous les
dangers avérés;
- les normes et les lignes directrices de l'OIE;
- l'application de démarches seulement qualitatives lorsqu'il n'est pas possible
ou raisonnable de conduire une évaluation du risque en termes quantitatifs;
• le pays importateur notifie au pays exportateur sa décision et ce qui l'a motivée dans
un délai raisonnable:
- reconnaissance de l'équivalence d'une(de) mesure(s) de substitution
appliquée(s) par le pays exportateur;
- demande d'informations complémentaires;  ou
- rejet de la demande présentée pour faire reconnaître comme équivalente
une(des) mesure(s) sanitaire(s) de substitution;
• il faut tenter de résoudre toute divergence d'opinion relative à l'appréciation d'une
demande, qu'elle soit provisoire ou définitive, en utilisant un mécanisme convenu afinde parvenir à un consensus (par exemple, le mécanisme de résolution des différends
de l'OIE), ou en faisant appel à un expert agréé;
• en fonction des catégories de mesures concernées, les pays importateur et exportateur
peuvent conclure un accord officiel d'équivalence permettant à l'appréciation de
prendre effet, ou bien une simple reconnaissance officielle de l'équivalence de
mesures techniques spécifiées peut suffire.
21. Un pays importateur reconnaissant l'équivalence d'une(de) mesure(s) sanitaire(s) de
substitution appliquée(s) par un pays exportateur se doit de vérifier qu'il agit de manière cohérente eu
égard aux requêtes présentées par des pays tiers en vue de faire reconnaître comme équivalente
une(des) mesure(s) identique(s) ou très voisine(s).  Agir de manière cohérente ne signifie toutefois pasqu'une mesure spécifique qu'ont proposée plusieurs pays exportateurs doit toujours être jugée comme
équivalente, étant donné qu'il ne faut pas la considérer de façon isolée mais comme partie intégrante
d'un système se composant d'infrastructures, de politiques et de procédures.
__________