RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG32/5
7 août 1998
(98-3122)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
EXAMEN DE L'ACCORD INTÉRIMAIRE ENTRE LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ET LA SLOVÉNIE
Communication des Communautés européennes
Le Secrétariat a reçu les renseignements ci-après de la Délégation permanente de la
Commission européenne, qui lui a demandé de les communiquer aux Membres de l'OMC:
A. Calendrier concernant la suppression des obstacles au commerce
B. Statistiques commerciales
_______________
A. CALENDRIER CONCERNANT LA SUPPRESSION DES OBSTACLES AU COMMERCE
Accord intérimaire entre les Communautés européennes (CE) et la Slovénie
Entrée en vigueur de l'Accord intérimaire:  1er janvier 1997
Accord européen (AE) signé le 10 juin 1996
Produits industriels autres que produits CECA et textiles
CE Slovénie
Droits de douane Dès l'entrée en vigueur de l'Accord
Annexe II: 01/01/2000Dès l'entrée en vigueur de l'Accord
Annexe III:  01/01/2000
Annexe IV:  01/01/2001
Restrictions quantitatives à
l'importation et mesures d'effet
équivalentDès l'entrée en vigueur de l'Accord Dès l'entrée en vigueur de l'Accord
Droits de douane et taxes d'effet
équivalent applicables à
l'exportationDès l'entrée en vigueur de l'Accord Dès l'entrée en vigueur de l'Accord
Annexe XII: 01/01/98
Restrictions quantitatives àl'exportationDès l'entrée en vigueur de l'Accord Dès l'entrée en vigueur de l'Accord
Protocole relatif aux textiles
CE Slovénie
Droits de douane Dès l'entrée en vigueur de l'Accord
Annexe I:  31/12/97Dès l'entrée en vigueur de l'Accord
Annexe II a):  01/01/2000
Annexe II b):  01/'01/2001
Restrictions quantitatives et
mesures d'effet équivalent01/01/98 01/01/98
Protocole relatif à la CECA
CE Slovénie
Droits de douane
Dès l'entrée en vigueur de l'AccordAcier:  Dès l'entrée en vigueur de l'Accord
(Annexe: 01/01/2000)
Charbon:  Dès l'entrée en vigueur de l'Accord
Restrictions quantitatives et
mesures d'effet équivalentDès l'entrée en vigueur de l'Accord Dès l'entrée en vigueur de l'AccordWT/REG32/5
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Produits agricoles transformés :  Voir Protocole n° 3
Produits agricoles :  Concessions limitées figurant dans les annexes VI, VII, VIII a) et VIII b).
B. STATISTIQUES COMMERCIALES
B1. Commerce de l'UE avec la Slovénie
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance de la  Slovénie en 1993-1997
Exportations Importations Solde Ratio
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans le
commerce
extra-UEPart des
importations
dans le
commerce
extra-UE
En milliards d'écus % Variation annuelle en % %
1,4 1,6 -0,2 87 … … 0,32 0,33
1993 3,1 2,9 +0,2 107 122 81 0,62 0,59
1994 3,7 3,4 +0,3 107 19 17 0,68 0,63
1995(UE-12)4,4 3,8 +0,6 116 19 11 0,74 0,66
1995
(UE-15)5,2 4,2 +0,9 122 19* 12* 0,91 0,78
1996 5,3 4,2 +1,0 126 4 0 0,86 0,73
1997 6,3 4,6 +1,7 136 19 9 0,87 0,73
*Par rapport  au chiffre de 1994 pour l'UE à 12, majoré des échanges des trois nouveaux États Membres avec la Slovénie.
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE à 15 en 1997
Secteur (Sections du tarif douanier commun) En millions d'écus Part en % des
exportations totalesVariation en % par rapport
à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 1 477 23 23
2. Matériel de transport (XVII) 910 14 5
3. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 628 10 8
4. Matières textiles (XI) 609 9
5. Produits des industries chimiques (VI) 523 8 26
6. Ouvrages en matières plastiques (VII) 414 6,4 17
7. Produits agricoles, y compris produits transformés
(I-IV)401 6 5
Sous-total 4 962 79 16
TOUS SECTEURS CONFONDUS 6 289 100 18
Tableau 3: Principales importations de l'UE à 15 en 1997
Secteur (Sections du tarif douanier commun) En millions d'écus Part en % des
exportations totalesVariation en % par rapport
à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 1 091 23 18
2. Matériel de transport (XVII) 743 16 11
3. Matières textiles (XI) 611 13 3
4. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 586 12 16
5. Marchandises et produits divers (XX) 436 9 15
6. Ouvrages en matières plastiques (VII) 211 4,5 10
7. Bois, etc. (IX) 204 4 2
Sous-total 3 810 82 10
TOUS SECTEURS CONFONDUS 4 659 100 10
Source:  Eurostat.WT/REG32/5
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B2. Commerce de l'UE à 15 avec dix pays d'Europe centrale et orientale associés1
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à 15 à destination et en provenance de dix pays d'Europe centrale et orientale  associés
(1996-1997)
Exportations Importations Solde Ratio
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans le
commerce
extra-UEPart des
importations
dans le
commerce
extra-UE
En milliards d'écus % Variation annuelle en % %
1996 51,3 47,1 +4,2 109 … … 10,2 8,1
1997 78,2 56,6 +21,6 138 52 20 10,9 8,4
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE à 15 en 1997
Secteur (sections du tarif douanier commun) En millions
d'écusPart en % des
exportations totalesVariation en % par rapport
à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 24 391 31 28
2. Matériel de transport (XVII) 9 195 12 26
3. Matières textiles (XI) 7 213 9,2 17
4. Produits des industries chimiques (VI) 7 046 9 22
5. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 5 864 7,5 28
6. Ouvrages en matières plastiques (VII) 4 855 6,2 27
7. Produits agricoles, y compris produits
transformés (I-IV)4 766 6 6
Sous-total 63 330 81 23
TOUS SECTEURS CONFONDUS 78 266 100 23
Tableau 3:  Principales importations de l'UE à 15 en 1997
Secteur (sections du tarif douanier commun) En millions
d'écusPart en % des
exportations totalesVariation en % par rapport
à 1996
1. Machines et matériel électrique  (XVI) 12 736 22,5 40
2. Matières textiles (XI) 7 972 14 14
3. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 7 463 13 18
4. Matériel de transport (XVII) 5 310 9 29
5. Marchandises et produits divers (XX) 3 464 6 14
6. Produits agricoles, y compris produits transformés (I-IV) 3 056 5,4 5
7. Produits minéraux (V) 3 007 5 2
Sous-total 43 008 76 23
TOUS SECTEURS CONFONDUS 56 656 100 20
Source:  Eurostat.
__________
                                                     
1Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque,
Roumanie et Slovénie.