RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/5
11 octobre 2000
(00-4173)
Sous-Comité des pays les moins avancés
CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE LIÉE AU COMMERCE
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Rapport de la 21ème réunion du Groupe de travail interorganisations
Washington D.C., 14 et 15 septembre 2000
Président:  M. Chiedu Osakwe (OMC )
1. La 21ème réunion du Groupe de travail interorganisations s'est tenue à la Banque mondiale à
Washington D.C., les 14 et 15 septembre 2000.  L'ordre du jour provisoire distribué a été adopté (voir
annexe 1).
II. COMPTE RENDU DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES SUR LES
RÉACTIONS DE LEURS ORGANES DIRECTEURS À LA DÉCLARATION
CONJOINTE
2. Les représentants des organisations ont échangé des informations sur les réactions observées à
la suite de la présentation de la Déclaration conjointe à leurs membres.   Les organisations avaientconsulté leurs membres, certaines officiellement et d'autres de façon informelle, conformément à leurs
pratiques institutionnelles.
1  Les vues et les réactions des membres des organisations participantes
étaient assez uniformes.  Premièrement, on notait un soutien vigoureux en faveur de l'intégration du
commerce dans les stratégies de développement des pays.  À ce propos, la Banque mondiale a
informé le Groupe de travail que les dirigeants du FMI et de la Banque étaient récemment convenus
de mettre davantage l'accent sur le commerce.  Deuxièmement, en ce qui concernait la gestion, les
réactions des membres des organisations ont montré que ceux-ci étaient très favorables àl'établissement d'un Comité directeur qui, à leur avis, améliorerait la transparence du Cadre intégré et
renforcerait le sens des responsabilités.  L'idée de confier à la Banque mondiale un rôle de chef de file
dans les efforts d'intégration du commerce a été bien accueillie mais quelques membres craignaient
que le Cadre intégré ne soit absorbé par l'initiative coordonnée des six organisations envisagée
initialement à la réunion de haut niveau.
                                                     
1 Le FMI avait présenté au Conseil d'administration un compte-rendu sur le rapport d'évaluation établi
pour l'examen du Cadre intégré et recueilli quelques réactions, mais depuis lors, aucun commentaire ou réactionn'avait été reçu du Conseil.  Le CCI avait examiné de façon informelle la Déclaration conjointe avec quelquesdonateurs et PMA.  Dans le cas de la CNUCED, le Secrétaire général avait présenté un rapport informel sur laDéclaration conjointe au Conseil du commerce et du développement qui devait en discuter officiellement à sa
réunion d'octobre.  Le PNUD avait consulté de façon informelle quelques pays donateurs et PMA.  À la Banque
mondiale, un rapport complet sur la 20
ème réunion du Groupe de travail avait été présenté au Conseil
d'administration et depuis, quelques communications avai ent été faites, y compris la Déclaration conjointe.  À
l'OMC, la Déclaration conjointe avait été présentée au Conseil général par le Directeur général, les 17 et
19 juillet 2000, et au Sous-Comité des pays les moins avancés par le Secrétariat de l'OMC, le 21 juillet 2000.
Les comptes rendus de ces réunions se trouvent respectivement dans les documents WT/GC/M/57 etWT/COMTD/LDC/M/20 de l'OMC.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 2
3. Troisièmement, les échanges de vues entre les représentants des organisations ont montré que
les membres des organisations participantes étaient en général favorables au rôle de l'OMC en tant
que coordonnateur du Groupe de travail et au rôle du PNUD en tant qu'administrateur du Fonds
d'affectation spéciale envisagé pour le Cadre intégré, avec des représentants des organisations
participantes.  Cependant, quelques-uns se sont demandé si ces deux organisations seraient en mesured'assumer les responsabilités qui leur seraient confiées.
4. Enfin, les réactions des membres des organisations participantes concernant le Fonds
d'affectation spéciale proposé ont été mitigées.  Alors que la Banque mondiale a fait état de réactions
négatives de la part de quelques-uns de ses me mbres, le PNUD a indiqué que plusieurs de ses
membres avaient donné des signes positifs et encourageants.  Cependant, l'évaluation faite lors de la
réunion montrait aussi qu'aucune contribution concrète n'avait encore été apportée.  En présentant les
réactions de ses membres, l'OMC a attiré l'attention à plusieurs reprises sur le fait qu'ils étaientunanimes à penser que les contributions qui seraient versées au Fonds d'affectation spéciale proposé
(sans préjudice de l'établissement du Fonds) ne devaient pas être consacrées aux travaux préparatoires
relatifs à l'intégration du commerce, mais être utilisées pour financer directement les projets.  Les
Membres de l'OMC pensaient que la Banque mondiale devait absorber le "coût de l'intégration".
5. Comme l'intégration du commerce est très importante pour l'établissement effectif du Cadre
intégré, le Président a demandé aux représentants de la Banque mondiale si celle-ci pouvait en
absorber entièrement le coût.  En réponse, les représentants de la Banque ont dit que l'intégration du
commerce constituait un aspect routinier des travaux de la Banque.  À l'heure actuelle, la Banque
traitait deux opérations d'intégration par an, mais pour accélérer à un rythme raisonnable et acceptable
l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral, il fallait des ressourcessupplémentaires.
6. Compte tenu des réactions des membres des organisations participantes, et en particulier le
manque d'appui concret en faveur du Fonds d'affectat ion spéciale destiné au Cadre intégré proposé, le
Président a aussi demandé aux représentants du Groupe de travail interorganisations comment les
organisations devaient s'y prendre pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions envisagées pour leCadre intégré, telles qu'elles figuraient dans la Déclaration conjointe.  Les représentants de toutes les
organisations participantes ont été unanimes à répondre que, d'après une recommandation essentielle
de l'équipe indépendante d'évaluation, la mise en œuvre efficace du Cadre intégré était compromise si
le mandat restait sans financement car ce dernier était primordial.  Pas une seule des organisations
concernées n'avait alloué des ressources pour la mise en place du Cadre intégré hormis les fonds mis à
la disposition du CCI par l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) pour aider les
PMA d'expression française à participer au processus.  En outre, les coûts de la coordination avaientété très élevés, avec des résultats tangibles limités ou modestes pour les PMA.  Les nouvelles
dispositions proposées visaient, entre autres, à résoudre le problème du mandat non financé de la
façon suivante:
i) en intégrant le commerce dans le cadre de la politique de développement des pays
(par exemple les CSLP - Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté) et dans lesréunions des Groupes consultatifs de la Banque mondiale ou les Tables rondes du
PNUD, où des ressources pouvaient être dé gagées pour des projets liés au commerce;
et
ii) en créant un Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré pour soutenir les
activités préparatoires relatives à l'intégration du commerce.
C'est pourquoi les représentants du Groupe de travail interorganisations pensaient qu'en l'absence d'un
soutien financier concret en faveur du Fonds d'affectation spéciale proposé pour le Cadre intégré, il
n'était pas possible de mettre en œuvre efficacement les nouvelles dispositions concernant le Cadreintégré.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 3
7. Ayant adopté la position ci-dessus, le Groupe de travail interorganisations a décidé  de
continuer de fournir une assistance technique liée au commerce, conjointement ou individuellement,
dans les limites des ressources existantes.  Par exemple, la Banque mondiale poursuivrait ses activités
d'intégration, mais l'absence de ressources supplémentaires provenant du Fonds d'affectation spécialedestiné au Cadre intégré pourrait en affecter la vitesse d'exécution.  À cet égard, le CCI a déclaré qu'il
pourrait contribuer aux travaux de la Banque concernant l'intégration du commerce, en particulier
l'élaboration des CSLP pour les PMA, en s'occupant de l'élaboration des stratégies commerciales dans
plusieurs pays francophones avec les ressources de l'AIF et dans quelques pays anglophones en
utilisant les ressources venant du Fonds global d'affectation spéciale du CCI.
8. Après un échange de vues approfondi sur l'intégration du commerce, les organisations ayant
unanimement reconnu que cette intégration était indispensable dans les stratégies de développementdes pays, le Président a proposé que les six organisations organisent conjointement un séminaire sur le
thème:  "Intégration du commerce dans les stratégies de développement des pays:  Perspectives des
PMA".  Les organisations ont accepté  et sont par ailleurs convenues
 que les résultats de ce
séminaire seraient présentés à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA qui se tiendrait
à Bruxelles en mai 2001.
9. Le Groupe de travail interorganisations a en outre décidé  que, étant donné que les ressources
étaient limitées, les activités interorganisations liées au Cadre intégré seraient centrées sur l'analyse et
l'échange d'informations, l'examen des résultats de cer taines stratégies d'intégration et la convocation
de réunions interorganisations si nécessaire.
10. Le Groupe de travail interorganisations a publié une déclaration sur la position des
organisations exposée ci-dessus (voir l'annexe 2).
III. SUIVI DE LA DÉCLARATION CONJOINTE
A. MANDATS DU COMITÉ DIRECTEUR , DU GROUPE DE TRAVAIL INTERORGANISATIONS ET DU
FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DESTINÉ AU CADRE INTÉGRÉ
11. Nonobstant la position du Groupe de travail interorganisations sur la mise en œuvre du Cadre
intégré dans les limites des ressources disponibles, les représentants des organisations ont aussi étudié
les détails du travail de suivi de la Déclaration conjointe prévu dans ladite déclaration, lesquels
s'appliqueraient en particulier si les perspectives de financement s'amélioraient.  À cette fin, le Groupe
de travail interorganisations a établi des projets de mandats pour le Comité directeur, le Groupe de
travail interorganisations et le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré (voir les
annexes 3, 4 et 5).  Les représentants sont convenus de consulter les membres de leurs organisations
respectives pour recueillir leurs vues et leurs suggestions dans les semaines précédant la finalisationdes projets de mandats, avant la date limite du 31 octobre, conformément à la Déclaration conjointe.
Ils sont aussi  convenus  que les mandats, lorsqu'ils seraient finalisés, seraient présentés aux organes
directeurs des organisations pour information.
B. INFORMATION SUR LE (S) DÉTACHEMENT (S) ET L 'INCORPORATION DE L 'UNITÉ
ADMINISTRATIVE AU SECRÉTARIAT DE L 'OMC
12. L'examen des rapports périodiques des organisations sur les détachements et l'incorporation
de l'unité administrative au Secrétariat de l'OMC a été remis à plus tard parce que la réunion était
entièrement consacrée aux perspectives à long terme du Cadre intégré liées à son financement.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 4
IV. RAPPORTS D'ACTIVITÉ
A. RAPPORT DU PNUD SUR LE FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DESTINÉ AU CADRE INTÉGRÉ
13. Le représentant du PNUD a dit qu'après la réunion du 6 juillet, l'Administrateur du PNUD,
M. Mark Malloch Brown, avait cherché à mobiliser des ressources pour le Fonds d'affectation
spéciale destiné au Cadre intégré.  Avec M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC,M. Malloch Brown avait présenté la Déclaration co njointe à la réunion de Tidewater, la réunion
informelle des Ministres du développement de l'OCDE tenue le 10 juillet 2000 à Bonn.  Le 10 août
2000, l'Administrateur du PNUD avait écrit à plusieurs ministres du développement pour leur
demander que leurs pays appuient la création du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré
et y contribuent.  Malgré certains signaux positifs, aucun soutien financier concret n'avait été annoncé.
14. Le représentant du PNUD a souligné le beso in de poursuivre les consultations avec les
donateurs sur la base du projet de mandat du Fonds d'affectation spéciale proposé par le Cadreintégré.  Il a aussi dit que, selon lui, les donateurs ne prendraient pas d'engagement envers le Fonds
d'affectation spéciale proposé tant qu'ils ne seraient pas satisfaits du mandat.
B. R
APPORT DE LA BANQUE MONDIALE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L 'INTÉGRATION DU
COMMERCE ET DU CADRE INTÉGRÉ DANS LES CADRES STRATÉGIQUES DE LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ (CSLP)
15. Le représentant de la Banque mondiale a présenté les activités de la Banque dans le domaine
de l'intégration du commerce (annexe 6).  Il a dit que les activités d'intégration se déroulaient à deux
niveaux.  Premièrement, les stratégies commerciales étaient élaborées au niveau du pays dans le cadre
d'une Stratégie d'aide au pays ou d'une Straté gie globale de développement.  L'outil-clé pour
l'élaboration de ces stratégies commerciales des pays serait le chapitre sur l'intégration du commerceet la réforme du marché qui avait été établi dans le cadre du guide d'information sur les CSLP.  Le
chapitre sur le commerce était destiné à présenter l'analyse des instruments traditionnels de la
politique commerciale, tels que les tarifs douaniers, mais traitait aussi des services, de la facilitation
des échanges et de l'investissement étranger, ainsi que des méthodes d'évaluation de l'impact de
l'utilisation des divers instruments.  L'orateur a cependant déclaré qu'en raison de la structuredécentralisée de la Banque, qui s'appuyait beaucoup sur le personnel chargé des opérations-pays, les
stratégies des pays étaient souvent axées sur l'intérieur.  La Banque s'efforçait donc de convaincre son
personnel chargé des opérations-pays que le commerce pouvait être un des moteurs du développement
du pays.
16. Deuxièmement, l'intégration se faisait aussi par le biais de l'assistance technique liée au
commerce et en particulier par la formation et le renforcement des capacités.
17. À propos du rythme de l'intégration du commerce (c'est-à-dire l'inclusion d'une section sur le
commerce) dans les CSLP, le représentant de la Banque mondiale a dit que les différents pays, à
savoir les PMA eux-mêmes, devaient décider s'ils voulaient inclure une section consacrée au
commerce dans leur CSLP, parce qu'il n'y avait pas de "modèle".  En outre, sans les ressources
supplémentaires qui pourraient être obtenues du Fonds d'affectation spéciale envisagé, il serait
difficile pour la Banque d'intégrer le commerce à un rythme qui permettrait d'accélérer l'intégrationdes PMA dans le système du commerce multilatéral et l'économie mondiale.  Dans ce cas, la Banque
poursuivrait ses efforts d'intégration au rythme actuel, en s'occupant de deux CSLP par an.
18. Dans les discussions qui ont suivi, des représentants ont demandé comment le Cadre intégré
allait s'insérer dans le processus des CSLP et comment les autres organisations allaient participer aux
activités préparatoires.  Le représentant de la Banque a répondu que le processus des CSLP étaitouvert et que toutes les parties intéressées, y compris les organisations du Cadre intégré, pourraient yWT/LDC/SWG/IF/5
Page 5
participer, même si ledit processus était dirigé par le pays.  Il a aussi été demandé en quoi consistait
"intégration du commerce".
19. À la suite des discussions, une proposition a été faite et il a été convenu que dans le cadre des
opérations du Cadre intégré:
a) la Banque mondiale et le PNUD combin eraient leurs calendr iers pour les Groupes
consultatifs et Tables rondes;  et
b) le FMI et la Banque mondiale fourniraient et tiendraient à jour les calendriers des
activités liées aux CSLP.2
C. RAPPORT DU CCI SUR LA POURSUITE DES PROGRAMMES EN COURS DANS LE CONTEXTE DU
CADRE INTÉGRÉ
20. Le représentant du CCI a présenté les activités en cours liées au Cadre intégré.  Il a traité en
particulier des progrès réalisés dans la formulation des stratégies commerciales et des CSLP pays par
pays (voir l'annexe 7).  Les stratégies commerciales étaient élaborées par les gouvernements des pays
avec l'aide de consultants nationaux et internationaux et ensuite communiquées aux organisations.
Leur mode de présentation variait considérablement d'un pays à l'autre.  L'information fournie reposaitsur les consultations du CCI avec les centres de liaison des PMA, les parties prenantes locales (y
compris, dans certains cas, le PNUD et la Banque mondiale), les consultants du Cadre intégré, et les
renseignements disponibles sur le "Poverty Net" (banque de données sur la pauvreté) de la Banque.
Le représentant du CCI a souligné le travail accompli en ce qui concernait les stratégies
commerciales, et a déclaré qu'au cours des deux dernières années, dix à 15 stratégies commercialesenviron avaient été mises en chantier.  Cependant, aucune de ces stratégies n'était encore achevée.
Aux yeux du CCI, il serait utile d'incorporer ces initiatives aux travaux d'intégration effectués par la
Banque.
21. Le Groupe de travail interorganisations a remercié au nom de tous le CCI pour le travail qu'il
avait effectué.  Les organisations ont été unanimes à souligner la nécessité d'assurer un contrôle de laqualité concernant la formulation des stratégies commerciales pour garantir leur compatibilité avec
des politiques saines.  Les organisations ont collectivement reconnu qu'elles devaient encore mettre au
point un mécanisme pour fournir des commentaires et des conseils avisés sur les projets des stratégies
commerciales des pays afin de garantir un contrôle de la qualité et des politiques appropriées.
Certains représentants se demandaient par ailleurs quelles mesures devaient être prises pour
incorporer ces stratégies dans les CSLP.  Il était présumé que ces questions pratiques seraient
examinées au cours du séminaire sur l'intégration du commerce dans les stratégies de développementdes pays, séminaire que les organisations participantes avaient déjà accepté d'organiser en commun.
22. Le représentant de l'OMC a rendu compte des résultats des consultations tenues le
11 septembre 2000 avec quelques-uns des PMA ayant prévu des Tables rondes sur le Cadre intégré
pour cette année (le Lesotho, Madagascar et la Zambie).  Les pays ont reconnu d'une manière générale
le concept et la nécessité de l'intégration et ses avantages potentiels, mais certains d'entre eux ontinsisté sur l'importance des tables rondes sectorielles sur le commerce.  De plus, les PMA consultés
ont souligné que, finalement, la décision d'opter pour l'intégration ou pour la poursuite des tables
rondes sectorielles sur le commerce appartenait à chaque PMA, conformément au principe de la prise
en charge par les pays concernés sur lequel repose le Cadre intégré.
                                                     
2 Les calendriers combinés figurent dans le document WT/SWG/LDC/IF/6 de l'OMC.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 6
V. ÉCHANGE DE VUES SUR CINQ TABLES RONDES QUI ONT DÉJÀ EU LIEU
(BANGLADESH, GAMBIE, HAÏTI, TANZANIE ET OUGANDA)
23. Le Groupe de travail interorganisations a décidé  de reporter l'examen du suivi de ces
cinq tables rondes à la réunion suivante.
VI. TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS
AVANCÉS (LDC-III)
24. Le représentant de la CNUCED a expliqué où en étaient les travaux préparatoires de la
Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (LDC-III) qui se tiendra à
Bruxelles du 14 au 20 mai 2001.  On était passé des travaux de logistique et d'organisation aux
travaux de fond centrés sur l'élaboration d'un plan annoté pour le projet de Programme d'action
mondial, selon le mandat fixé à la première réunion du Comité préparatoire de la Conférence tenue à
New York en juillet 2000.  Dans cette optique, les organisations devaient apporter leur contributionaux travaux préparatoires.  Le secrétariat de la Conférence travaillait en étroite collaboration avec la
Banque mondiale et les autres organisations pour garantir de telles contributions sur le plan technique
et quant au fond, tant au niveau des pays pour la finalisation des programmes d'action, qu'au niveau de
la conférence pour la participation aux divers événements prévus, en particulier les débats interactifs
et les événements parallèles.  De plus il a été noté que la Conférence LDC-III offrait aux sixorganisations l'occasion de poursuivre leurs efforts en vue de la relance et de la mise en œuvre
effective du Cadre intégré.
25. Au cours des débats, il a été noté que dans la plupart des rapports préliminaires par pays reçus
à ce jour, les CSLP n'étaient pas mentionnés et le commerce ne semblait pas y être prioritaire.  De
plus, il a été souligné que le secrétariat de la Conférence devait spécifier ce que les organisationsdevaient fournir.  En réponse, mention a été faite des consultations interorganisations qui avaient déjà
eu lieu à ce sujet et des premières réponses données par quelques organisations sur certaines tâches
qu'elles s'étaient déjà engagées à entreprendre, en particulier en ce qui concernait le VIH/SIDA
(OMS), la sécurité alimentaire (FAO) et la table ronde/tribune sur le secteur des entreprises (CCI).
VII. AUTRES QUESTIONS
26. En l'absence de points à traiter sous cette rubrique, la séance a été levée.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 7
Annexe 1
Ordre du jour provisoire de la 21ème réunion du Groupe
de travail interorganisations
Banque mondiale, Washington D.C. , 14 et 15 septembre 2000
1. Les points dont l'inscription à l'ordre du jour provisoire est proposée sont les suivants:
a) Compte rendu des organisations participantes sur les réactions de leurs organes
directeurs à la Déclaration conjointe
b) Suivi de la Déclaration conjointe des Chefs de secrétariat
i) Mandat du Comité directeurii) Mandat du Groupe de travail interorganisations
iii) Mandat du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré
iv) Information sur le(s) détachement(s) et l'incorporation de l'unité
administrative au Secrétariat de l'OMC.
c) Rapports d'activité
i) Rapport du PNUD sur le Fonds d'affectation spéciale destiné au
Cadre intégré
ii) Rapport de la Banque mondiale sur la mise en œuvre de l'intégration
du commerce et du Cadre intégré dans les Cadres stratégiques de lutte
contre la pauvreté (CSLP)
iii) Rapport du CCI et de l'OMC sur la poursuite des programmes en
cours dans le contexte du Cadre intégré (Guinée, Lesotho,
Madagascar, Mali, Mauritanie, Zambie)
d) Échange de vues sur cinq Tables rondes qui ont déjà eu lieu (Bangladesh, Gambie,
Haïti, Ouganda et Tanzanie)
e) Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (LDC-III)
i) Rapport d'activité de la CNUCED  sur la première Conférence
préparatoire intergouvernementale de LDC-III
ii) Échange de vues sur les contributions à LDC-III
f) Autres questionsWT/LDC/SWG/IF/5
Page 8
Annexe 2
Déclaration du Groupe de travail interorganisations
Washington D.C., 15 septembre 2000
Le Groupe de travail interorganisations s'est réuni dans les bureaux de la Banque mondiale à
Washington, D.C., les 14 et 15 septembre 2000.  Il a ex aminé plusieurs points inscrits à l'ordre du jour
de sa réunion, en se concentrant notamment sur les mesures à prendre pour la mise en œuvre effective
du Cadre intégré, y compris les nouvelles dispositions contenues dans la Déclaration conjointe
adoptée par les Chefs de Secrétariat le 6 juillet 2000.  Les représentants des organisations ont évalué
les réactions des membres et des organes directeurs des six organisations participantes à laDéclaration conjointe.
Il est ressorti de cette évaluation que les membres et les organes directeurs des organisations
participantes appuyaient les nouvelles dispositions car ces mesures allaient dans la bonne direction, en
particulier les décisions d'intégrer le commerce dans les stratégies de développement des pays etd'améliorer la gestion, le secrétariat et la coordination.  Cependant, les résultats de l'évaluation ont
montré qu'il n'y avait pas eu à ce jour un soutien concret en faveur de la création d'un Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré ni de contributions à cette fin.
Compte tenu de ce qui précède et des résultats du réexamen indépendant du Cadre intégré, le
Groupe de travail estime qu'en l'absence d'un appui financier concret en faveur des nouvelles
dispositions, la mise en œuvre effective du Cadre intégré sera sérieusement compromise.  Dans ces
conditions, les organisations continueront de fournir aux pays les moins avancés une assistance
technique liée au commerce dans les limites des re ssources disponibles, conformément à leur mandat
et à leur compétence.  Les activités interorganisations relatives au Cadre intégré seront centrées surl'analyse et l'échange d'informations, l'examen des résultats de certaines stratégies d'intégration du
commerce, et la tenue de réunions interorganisations si nécessaire.
Enfin, les organisations continueront de soutenir  les efforts déployés par l'Administrateur du
PNUD, au nom des organisations participantes, en  vue de mobiliser des ressources pour le Cadre
intégré.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 9
Annexe 3
PROJET
Décision sur l'établissement du Comité directeur du Cadre intégré
1. Conformément au mandat énoncé dans le document-cadre3 établissant le Cadre intégré pour
l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés, les organisations
participantes4 ont procédé à un réexamen du Cadre intégré, qui a été achevé en juillet 2000.
2. À la première réunion des chefs de Secrétariat et des représentants des organisations
participantes, le 6 juillet 2000, une Déclaration conjointe a été adoptée.5  Dans cette Déclaration
conjointe, ils ont, entre autres choses, réaffirmé leur volonté d'œuvrer ensemble, sur la base de leurs
mandats et domaines de compétence respectifs, pour aider les PMA à s'intégrer dans l'économie
mondiale de façon compatible avec leurs objectifs globaux en matière de développement, et
notamment comme il est indiqué dans leur Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.
3. Les organisations ont conclu du réexamen que le Cadre intégré, en tant qu'instrument de
renforcement des capacités liées au commerce, devait être renforcé en tant que mécanisme d'aide à
l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale.  À cette fin,
dans la Déclaration conjointe, il a été décidé, entre autres choses, d'inviter des représentants des PMA
et des pays donateurs à siéger, aux côtés des chefs de Secrétariat des organisations participantes, à un
Comité directeur pour contribuer à assurer comme il convient le suivi et à définir les grandesorientations.
4. Compte tenu de ce qui précède, les organisations participant au Cadre intégré - la Banque
mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD:
a) approuvent  l'établissement d'un Comité directeur du Cadre intégré;
b) invitent  les membres des organisations participant au Cadre intégré à prendre note de
l'établissement du Comité directeur du Cadre intégré, dont le mandat  est le suivant:
i) Objectifs :
- le Comité directeur s'attachera à renforcer le Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce en tant qu'instrument efficace de renforcementdes capacités liées au commerce dans les PMA, en les aidant à s'intégrer dans
le système commercial multilatéral et l'économie mondiale, d'une manière
compatible avec leurs priorités globales en matière de développement et leurs
stratégies de lutte contre la pauvreté;
- le Comité directeur définira les grandes orientations du Cadre intégré et en
assurera le suivi;
                                                     
3 WT/LDC/HL/1/Rev.1 (paragraphe 6).
4 Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD.
5 Document de l'OMC:  WT/LDC/SWG/IF/2.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 10
- le Comité directeur examinera et approuvera les engagements et les dépenses
au titre du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, en vue
d'assurer la qualité des résultats.  Il fixera des objectifs pour la mobilisation de
ressources;
- pour renforcer le Cadre intégré et en améliorer le fonctionnement, le Comité
directeur fera des recommandations aux organes directeurs/conseils des six
organisations participantes6;
ii) Règlement intérieur et programme de travail:
- le Comité directeur effectuera ses travaux sur la base du consensus et se
réunira une fois par an en un lieu qui sera déterminé par le Président.  La
présidence sera assurée par roulement annuel entre les six organisations
participantes, sur la base de procédures devant être arrêtées à la première
réunion du Comité directeur, qui sera convoquée en 2001;
- le secrétariat sera assuré par le Secrétariat de l'OMC, en tant que secrétariat
du Groupe de travail interorganisations du Cadre intégré;
iii) Composition:
- le Comité directeur sera composé des six (6) chefs de Secrétariat des
organisations participant au Cadre intégré, des donateurs contribuant au
Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, du Président du
Secrétariat du CAD/OCDE et de six représentants des PMA, choisis par les
PMA eux-mêmes.
Washington D.C.,
15 septembre 2000
                                                     
6 Conseil des Administrateurs de la Banque mondia le, Groupe consultatif commun du CCI, Conseil du
commerce et du développement de la CNUCED, Conseil d'administration du FMI, Conseil général de l'OMC etConseil d'administration du PNUD.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 11
Annexe 4
PROJET
Décision sur le mandat du Groupe de travail interorganisations du Cadre intégré
pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA
1. Conformément à la décision des chefs de Secr étariat des organisations figurant dans la
Déclaration conjointe du 6 juillet 2000, les organisations participantes sont convenues que le Groupe
de travail interorganisations, qui sera présidé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), aurait
le mandat suivant:
a) assurer le secrétariat des réunions du Comité directeur du Cadre intégré, par exemple
en établissant des rapports, des notes d'information et les comptes rendus des réunions
du Comité directeur et en s'acquittant des autres tâches que pourrait lui confier le
Comité directeur;
b) servir de point d'information pour les centres de liaison concernant le Cadre intégré
dans les PMA en répondant aux questions sur la mise en œuvre du Cadre intégré et en
transmettant les demandes de renseignements aux organisations participantes ayant
les compétences et le mandat voulus pour y donner suite;
c) maintenir des contacts réguliers avec les centres de liaison concernant le Cadre
intégré dans les PMA en encourageant ceux-ci à prendre totalement en charge le
Cadre intégré, en les aidant dans leurs efforts pour intégrer le commerce dans les
priorités nationales en matière de développement et les stratégies de lutte contre la
pauvreté grâce aux différents types complémentaires d'assistance technique liée aucommerce fournis par chaque organisation participante;
d) assurer la coordination et l'échange d'information entre les six organisations
participantes au sujet des politiques, programmes et projets entrepris dans le contexte
de la mise en œuvre du Cadre intégré en faveur des pays les moins avancés, y compris
en ce qui concerne:
- les tables rondes à l'intention des PMA
7;
- l'intégration des priorités commerciales dans les plans globaux en matière de
développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté des PMA;
- le fonctionnement du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré;
- les listes indicatives des types de renforcement des capacités commerciales
qui peuvent être offerts aux PMA par chaque organisation participante, sur la
base de demandes spécifiques;
- les activités conjointes des organisations participantes;  et
                                                     
7 Pour les PMA qui préfèrent et choisissent des tables rondes commerciales sectorielles indépendantes
et qui choisissent cette formule plutôt que l'intégration des tables rondes sectorielles aux réunions des groupesconsultatifs de la Banque mondiale ou aux tables rondes du PNUD.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 12
- la compilation des rapports périodiques devant être soumis par chaque
organisation participante sur toute activité entreprise dans le contexte du
Cadre intégré;
e) établir et exploiter une base de données concernant l'assistance technique liée au
commerce en faveur des PMA, qui sera installée sur le site Web du Cadre intégré;
f) maintenir des contacts réguliers entre les centres de liaison concernant le Cadre
intégré devant être formellement désignés par chaque organisation participante;
g) entreprendre périodiquement des activités conjointes comme des séminaires, des
programmes et toutes autres tâches que les organisations participantes définiront en cequi concerne l'intégration des pays les moins avancés dans le système commercial et
l'économie mondiale et la mise en œuvre effective du Cadre intégré;
h) établir et maintenir des contacts avec les partenaires de développement bilatéraux,
régionaux et autres partenaires multilatéraux dans le but de créer des partenariats et derechercher leur aide pour soutenir l'assistance technique liée au commerce en faveur
des PMA dans le contexte du Cadre intégré.
2. L'OMC, qui assurera le secrétariat du Groupe de travail interorganisations et en assurera la
présidence, convoquera des réunions du Groupe de travail selon qu'il sera nécessaire et proposera unordre du jour pour les réunions, en consultation avec les organisations participantes.  En outre, le
Groupe de travail interorganisations établira les rapports annuels au Comité directeur du Cadre
intégré.
3. Le Groupe de travail interorganisations opérera sur la base du consensus et tiendra compte
des mandats et des compétences spécifiques de chaque organisation participante.
Washington D.C.,
15 septembre 2000WT/LDC/SWG/IF/5
Page 13
Annexe 5
PROJET
Décision sur l'établissement du Fonds d'affectation spéciale
destiné au Cadre intégré
1. Un Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré en faveur de tous les pays les moins
avancés (PMA) est établi.  Le Fonds d'affectation spéciale servira de point central pour le dépôt des
contributions au Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les
moins avancés.  Les fonds seront utilisés en fonction de la demande pour aider les pays les moinsavancés à accélérer leur intégration dans le systèm e commercial multilatéral et l'économie mondiale et
serviront à financer les programmes et projets liés au commerce prioritaires pour les PMA.  Les
groupes consultatifs et les tables rondes du PNUD continueront de s'occuper d'aider à obtenir des
fonds pour le renforcement des institutions et des infrastructures.
2. Les opérations du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré seront placées sous la
supervision du Comité directeur du Cadre intégré, composé des organisations participantes
8, des
donateurs contribuants et de six représentants des pays les moins avancés (PMA).  Le Conseil du
Fonds d'affectation spéciale sera présidé par l'Ad ministrateur du PNUD ou son représentant désigné,
et comprendra les représentants des organisations participantes.  Les décisions du Conseil du Fonds
d'affectation spéciale seront prises par consensus.
3. Le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré se compose de trois guichets, qui sont
les suivants:
• Guichet I:   Les contributions à ce guichet et les fonds qui en proviennent serviront à
financer des missions d'élaboration de projets liés au commerce, des activités
d'assistance préparatoire telles que le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté(cadre stratégique de lutte contre la pauvreté), des missions consultatives, des études
sur la stratégie nationales d'intégration, des travaux analytiques et la promotion des
politiques commerciales;
• Guichet II:   Les contributions serviront à financer des projets de renforcement des
capacités commerciales, par exemple dans les domaines de la facilitation des
échanges, des négociations commerciales, de la politique commerciale, de
l'intégration régionale et multilatérale, etc.  Les contributions pourraient être affectées
à des projets et/ou des pays déterminés;
• Guichet III:   Les contributions sont destinées à financer des projets régionaux qui ne
relèvent ni des groupes consultatifs ni des tables rondes du PNUD.
4. Les donateurs pourront envisager de contribuer à l'un quelconque des trois guichets.
5. Les activités dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré seront
formulées et mises en œuvre par les six organisations participantes en coordination, en partenariat eten consultation avec les pays bénéficiaires.
6. Les activités dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré seront
menées conformément aux règlements et règles des organisations participantes.
                                                     
8 Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 14
7. Les fonctions du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré seront examinées deux
ans après le commencement des activités.
8. Un rapport financier sera établi par le PNUD dans le cadre du rapport annuel du Groupe de
travail interorganisations au Comité directeur du Cadre intégré.
Washington D.C.,
15 septembre 2000WT/LDC/SWG/IF/5
Page 15
Annexe 6
Intégration du commerce:  dernières informations
sur les activités de la banque
1. Les activités de la Banque mondiale dans les domaines de la politique commerciale, de la
facilitation des échanges et du développement des exportations se font principalement au niveau des
pays, sur la base d'une Stratégie d'assistance pays (CAS) qui est élaborée en consultation avec les
gouvernements.  Des efforts sont faits par le réseau PREM (Lutte contre la pauvreté et gestion
économique) pour accroître l'importance des activités liées au commerce au niveau des pays.  Cesefforts "d'intégration" sont entrepris à plusieurs niveaux.  Premièrement, le réseau PREM est en train
de développer un plan d'action visant à amplifier et rendre plus efficace le travail de la Banque en
matière de commerce.  Ce travail sera axé sur des mécanismes destinés à augmenter les chances de
voir les questions commerciales figurer dans les Stratégies d'assistance pays (CAS) et le dialogue avec
les pays.  Parallèlement, le personnel de la Banque et du Fonds monétaire élabore en ce moment unchapitre sur l'intégration du commerce et la réforme du marché pour le guide d'information sur les
Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP).
2. Au cours de la période allant jusqu'au mois de juin 2001, le groupe chargé du commerce au
sein de la Banque mondiale s'efforcera d'entreprendre deux "stratégies d'intégration" pilotes par pays
dans le cadre des CSLP pour "tester" le guide d' information et l'utiliser  comme outil de marketing
interne.  Les services concernés dans un certain nombre de pays susceptibles d'y participer sont prêts à
soutenir ces activités pilotes.  Il importe de savoir que, vu la structure décentralisée du groupe de la
Banque mondiale chargé du commerce, les efforts d'intégration du commerce doivent être centrés sur
le développement d'instruments utiles à l'usage des fonctionnaires s'occupant des opérations-pays, et
s'efforcer de convaincre ces fonctionnaires qu'investir des ressources dans le domaine du commerceprofitera au développement.
3. Les activités d'intégration se poursuivront aussi par la recherche en matière de politique
commerciale, la formation et le renforcement des capacités.  L'Institut de la Banque mondiale (WBI),
et le Groupe de recherche sur le développement de la Banque appliquent un programme conjoint actif
de formation et de renforcement des capacités de recherche dans les pays en développement, en
collaboration avec des réseaux et groupes de réflexion régionaux.  L'Institut assurera aussi une
formation ciblée sur les CSLP aux fonctionnaires et aux équipes sur place.  Les activités de la Banqueen matière de recherche et d'analyse des politiques liées au commerce sont centrées sur l'impact des
barrières commerciales dans les pays en développement et les pays industrialisés.  Elles mettent aussi
en évidence de nouveaux sujets importants pour les pays en développement, tels que l'utilisation des
normes de produit comme obstacles au commerce et les options en matière de libéralisation du
commerce et de l'investissement dans les secteurs de services.  Un des principaux domaines derecherche est l'amélioration de la capacité des pays en développement de participer aux négociations
sur l'agriculture en cours à l'OMC.  Il s'agit notamment de quantifier l'impact des restrictions limitant
actuellement le commerce des produits agricoles et le rôle des crêtes tarifaires comme obstacle à
l'accès au marché.  Tous ces travaux vont contribuer aux analyses économiques et sectorielles au
niveau des pays et constituent une source d'informations pour les équipes chargées des CSLP.  Ontrouvera des renseignements sur les activités de recherche et de renforcement des capacités de la
Banque sur son site Web:  www.worldbank.org/trade.
Versions provisoires et définitives des Cadres stratégiques de lutte contre
la pauvreté (CSLP) et réunions des groupes consultatifs
4. Les principaux supports des activités liées au commerce au niveau des pays sont le dialogue
avec le gouvernement, les analyses économiques et sectorielles (ESW) mandatées par le personnel duWT/LDC/SWG/IF/5
Page 16
pays à la demande du gouvernement et les instruments de crédit.  On prévoit que le processus CSLP
aidera chaque pays admis à en bénéficier - à savoir, les pays pauvres très endettés (PPTE) et/ou les
pays qui satisfont aux critères de l'Associati on internationale de développement (IDA) ou de la
Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) du FMI - à formuler une stratégie de
lutte contre la pauvreté qui comportera des efforts visant à tirer profit de leur intégration dansl'économie mondiale.  Les domaines d'action prioritaires identifiés dans chaque CSLP peuvent inclure
les besoins en matière de politique commerciale et de promotion du commerce.  Dans ce cas, ceux-ci
pourraient en principe être présentés en vue d'un éventuel financement lors des réunions des Groupes
de travail ou des Tables rondes.  L'idéal serait que ces réunions aient lieu dès les premières phases de
l'élaboration du CSLP ou de la stratégie du pays (soit au moment où le gouvernement entreprend cet
exercice, soit lorsque la première version du CSLP est achevée), ceci afin de garantir que les opinions
de la société civile et des donateurs seront examinées avec les autorités.  Les Groupes de travail oudes réunions analogues (par exemple, les Tables rondes du PNUD) seront le principal moyen de
mobiliser les fonds des donateurs pour l'assistance liée au commerce.
5. À l'heure actuelle, sur le front des CSLP, les efforts sont centrés sur les versions provisoires
des CSLP.  Ces efforts sont plus ou moins complexes puisqu'ils vont de la lettre exprimant la volonté
du gouvernement de lutter contre la pauvreté au document détaillé qui présente la stratégie dedéveloppement du pays en passant par l'esquisse d' un plan de travail pour l'élaboration d'un CSLP.
Les versions provisoires des CSLP aboutiront avec le temps à l'établissement des CSLP définitifs
- leur principal objectif est de permettre l'accès aux fonds PPTE.
6. À ce jour, onze CSLP intégrés provisoires et deux CSLP définitifs (Ouganda et Burkina Faso)
ont été achevés.  Au 1
er juillet 2002, les Stratégies d'assistance pays (CAS) de tous les pays
bénéficiant de l'aide de l'IDA (voir le tableau ci-dessous) devront reposer sur un CSLP complet.  Les
annexes à la présente note nous renseignent sur la situation des pays aidés par l'IDA en ce qui
concerne l'initiative PPTE, la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), les
Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP)  et les Stratégies d'assistance pays (CAS).  Pour
de plus amples informations, visitez notre site sur le Web, à l'adresse:  www.worldbank.org/prsp.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 17
Pays où des programmes de l'IDA sont en cours:  FRPC, PPTE et statut
de PMA sont en cours
Pays où des
programmes
de l'IDA sont
en coursArrangement
au titre de la
FRPC en place
à la fin de
juillet 2000Pays qui
pourraient être
ou seront
admis à
bénéficier de
l'initiative
PPTE en
juin 2001PMA?
Pays où des
programmes de
l'IDA sont en
coursArrangement
au titre de la
FRPC en place
à la fin de
juillet 2000Pays qui
pourraient être
ou seront
admis à
bénéficier de
l'initiative
PPTE en
juin 2001PMA?
1  Albanie
2  Angola
3  Arménie4  Azerbaïdjan
5  Bangladesh●
*
**
*⊗Oui
Oui38 RDP lao
39 Lesotho
40 Macédoine41 Madagascar
42 Malawi*
*
●●
●⊗
●●Oui
Oui
Oui
Oui
6  Bénin
7  Bhoutan
8  Bolivie#
9  Bosnie-
Herzégovine
10 Burkina Faso●
●
*
●●
●
●Oui
Oui
Oui43 Maldives
44 Mali
45 Mauritanie
46 Moldavie47 Mongolie●
●
*
●●
●Oui
Oui
Oui
11 Burundi
12 Cambodge13 Cameroun
14 Cap-Vert
15 Républiquecentrafricaine●
●
●⊗
●●Oui
Oui
Oui
Oui48 Mozambique
49 Népal50 Nicaragua
51 Niger
52 Nigéria●
*
●
●●
●
●Oui
Oui
Oui
16 Tchad
17 Comores18 République
du Congo
19 Côted'Ivoire
#
20 Djibouti●
●
●●
⊗
●Oui
OuiOui
Oui53 Pakistan
54 Rwanda55 Samoa
56 Sao Tomé-et-
Principe57 Sénégal*
*
●
●●
⊗
●Oui
Oui
21 Dominique
22 Érythrée#
23 Éthiopie#
24 Gambie25 Géorgie●
●
*●
●Oui
Oui
Oui58 Sierra Leone
59 Îles Salomon
60 Sri Lanka
61 Sainte-Lucie62 Saint-Vincent-
et-les Grenadines*
*⊗Oui
Oui
26 Ghana#
27 Grenade28 Guinée
29 Guinée-
Bissau30 Guyana●
●
*
●⊗
●
●
●Oui
Oui63 Tadjikistan
64 Tanzanie65 Togo
66 Tonga
67 Ouganda
#*
●
*
●●
⊗
●Oui
Oui
Oui
31 Haïti32 Honduras33 Inde
34 Indonésie
35 Kenya*
●
●●
⊗Oui 68 Vanuatu
69 Viet Nam#
70 République du
Yémen
71 Zambie72 Zimbabwe*
●
●⊗
⊗
●Oui
Oui
Oui
36 Kiribati
37 République
kirghize●Oui Total 33 25
Notes:
* Indique qu'un nouvel arrangement au titre de la FRPC est à l'étude et pourrait être en place pour
juin 2001.
# Indique un pays pilote pour le CDF.
⊗ Indique un pays admis dans la catégorie des PPTE.
Pour mémoire:  pays pour lesquels un programme FRPC n'est pas activement à l'étude et pays qui ne sont pas
admis dans la catégorie des PPTE (entre parenthèses, st atut de PMA):  Bhoutan (Oui), Cap-Vert (Oui), Comores
(Oui) Dominique, Érythrée (Oui), Grenade, Inde, In donésie, Kiribati (Oui), Maldives (Oui), Nigéria,
Îles Salomon (Oui), Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tonga, Vanuatu (Oui), Zimbabwe.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 18
Annexe 7
Notes sur les progrès du Cadre intégré et l'élaboration de CSLP dans les 48 PMA
1. Afghanistan
Pas d'évaluation des besoins et pas de réponse intégrée.
2. Angola
Certains conflits dans le passé ont entravé les progrès du Cadre intégré.  Après avoir consulté
le PNUD, le gouvernement a demandé une assistance pour définir le rôle du commerce dans le
développement du pays et formuler la politique commerciale.
3. Bangladesh
Une Table ronde sur le Cadre intégré s'est tenue le 22 janvier 2000 à Dhaka sous l'égide de la
Banque mondiale.  Les deux pays donat eurs qui ont manifesté leur intérêt, à savoir le Canada (ACDI)
et le Royaume-Uni (DFID), sont en train de suivre activement les projets identifiés avec le
gouvernement.
4. Bénin
Le programme "JITAP" - Programme d'assistance technique conjointe intégrée
(CNUCED-CCI) - se poursuit.  Un atelier national s'est tenu en 1999 pour la préparation du CSLP.
Le gouvernement et la Banque sont en train de définir les indicateurs relatifs aux objectifs sectorielsliés aux objectifs en matière de lutte contre la pauvreté.  La formulation de la stratégie d'exportation
sectorielle dans le cadre du JITAP est en route et devrait s'intégrer au processus d'élaboration
du CSLP.
5. Bhoutan
En octobre 1999, la Banque mondiale et le CCI ont commencé certains travaux préparatoires
pour aider à organiser les consultations sur le commerce qui auront lieu dans le cadre de la Table
ronde du PNUD prévue pour la fin 2000.  Avec les ressources de son Fonds global d'affectation
spéciale (GTF), le CCI fournit une aide pour la  formulation d'une stratégie de développement du
commerce et d'un plan d'action de lutte contre la pauvreté basé sur l'exportation de produits horticoles
à valeur élevée.  Ces activités s'inscrivent dans le cadre du Document de politique nationaleconcernant le commerce international, qui a récemment été approuvé.
6. Burkina Faso
Un CSLP est sur le point d'être finalisé et la Banque mondiale aide le pays à formuler une
stratégie d'intervention sectorielle.  Le programme JITAP, qui se poursuit, pourrait faciliter le travail
des équipes intersectorielles en analysant les liens occasionnels entre les niveaux et les tendances de la
pauvreté.  La formulation de la stratégie d'exportation sectorielle dans le cadre du JITAP devrait
s'insérer dans le CSLP.
7. Burundi
Dans les activités du nouveau CSLP, finalisé en ce moment avec l'aide de la Banque mondiale
et du PNUD, un appui est fourni par l'AIF/le CCI en collaboration avec l'ONUDI et le PNUD pour
formuler une stratégie de développement du commerce et du secteur privé.  Ce travail repose sur desWT/LDC/SWG/IF/5
Page 19
études sectorielles et aboutira à la formulation d'un programme d'assistance technique pluriannuel
pour le développement du commerce, lequel constituera l'une des principales composantes du
nouveau programme global d'assistance technique qui sera examiné lors de la prochaine Table ronde
du PNUD.
8. Cambodge
En mars 1998, une mission conjointe des organisations du Cadre intégré a lancé des travaux
visant à intégrer le commerce dans le cadre des Groupes consultatifs, et un travail préparatoire a été
effectué au titre du projet financé par la Banque mondiale pour l'adhésion du Cambodge à l'ANASE.
Lors de la réunion du Groupe consultatif, tenue à Tokyo en février 1999, le Cadre intégré n'a été que
brièvement mentionné car le gouvernement a souligné la difficulté de mobiliser les fonctionnaires etde sensibiliser les donateurs sur les questions commerciales, en particulier sur le rôle que le secteur
privé pourrait jouer dans le pays face à certains aspects de la pauvreté.  Le PNUD et le CCI ont renoué
les contacts au printemps 2000.  Le CCI a offert son aide pour formuler une Stratégie de
développement des exportations dans le cadre des travaux préparatoires du nouveau Programme
national pour le développement du commerce qui sera présenté à la prochaine réunion du Groupeconsultatif.
9. Cap-Vert
Vu la très petite taille du pays (400 000 habitants), sa situation géographique, le manque de
ressources humaines et naturelles, et la place du commerce au bas de l'échelle des priorités du
développement national, le gouvernement n'a pa s participé activement au programme du Cadre
intégré.
10. République centrafricaine
À la demande du Ministère du commerce, l'AI F/le CCI fournissent en ce moment un appui
pour aider à évaluer les besoins liés au commerce et mettre au point un programme, sur la base de la
stratégie de lutte contre la pauvreté du gouvernement et du PNUD, pour laquelle le PNUD a réservé
un montant de 4 millions de dollars EU, l'accent étant mis sur le développement rural et les
agro-industries.  Le fait que la situation politique ne s'est stabilisée que récemment, que le pays a reçu
une contribution modeste de quelques donateurs seulement (la France, l'Italie et le Japon), qu'ilmanque totalement d'infrastructure et que sa population est très dispersée, plaide en faveur d'un
programme souple et autonome pour le secteur commercial.
11. Tchad
L'AIF/le CCI fournissent en ce moment une as sistance pour évaluer les besoins du pays en
vue de renforcer la structure institutionnelle et définir le rôle du commerce dans la stratégie de
développement national globale.  Le gouvernement prévoit de commencer à élaborer un CSLP pour la
prochaine Conférence de la CNUCED sur les PMA sur la base de la première série de consultations
tenues avec l'AIF/le CCI, la Banque mondiale et le PNUD, en juillet 2000.
12. Comores
La situation politique instable ces deux dernières années suite à la sécession de l'île principale
et à un coup d'État n'a pas permis de lancer le processus du Cadre intégré dans le pays.  Desconsultations de réconciliation nationale ont lieu en ce moment sous l'égide d'organisations
internationales et régionales.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 20
13. République démocratique du Congo
Le conflit actuel ne permet pas de planifier des stratégies de développement sectoriel.
14. Djibouti
L'AIF/le CCI fournissent une aide en consultation avec les autres organisations participant au
Cadre intégré et les principaux pays donateurs (Éta ts-Unis, France, Italie, Japon et Union européenne)
pour formuler une Stratégie d'intégration adaptée visant à renforcer le rôle de Djibouti comme centre
commercial régional.  La consultation nationale sur la promotion du commerce, des investissements et
des services envisagée est intégrée dans le cadre de la réunion du Groupe consultatif prévue pour le
début de 2001.  Cette consultation fournira les éléments pour l'élaboration de la nouvelle Loi sur ledéveloppement social et économique de Djibouti pour les années 2001 à 2010 (visant la suppression
de la pauvreté et couvrant toutes les politiques sectorielles).
15. Guinée équatoriale
L'AIF/le CCI fournissent un appui limité au gouvernement pour l'aider à tenir des
consultations avec les organisations participant au Cadre intégré et déterminer les domaines
prioritaires en vue d'un programme d'assistance technique futur autonome pour le développement du
commerce.  Vu la petite taille du pays (400 000 habitants) et l'appui limité des donateurs en raison de
la situation politique actuelle, l'exploitation récente d'un gisement de pétrole est considérée comme leprincipal secteur qui permettra d'accélérer le développement économique du pays.
16. Érythrée
Pas d'évaluation des besoins et pas de réponse intégrée.
17. Éthiopie
À cause de la situation politique actuelle, la réunion du Groupe consultatif a été
continuellement ajournée.  La Banque mondiale a aidé à l'élaboration du premier document pour les
consultations relatives au commerce en 1998.  Une version remise à jour (octobre 1999) a été
présentée à tous les partenaires du développement lors d'une réunion préparatoire, en décembre 1999.Une partie du travail de l'élaboration du programme de promotion du commerce est effectuée par
le CCI (Fonds global d'affectation spéciale), compte tenu du renouveau d'intérêt en faveur d'un Projet
de promotion des exportations.  On travaille à l'intégration des consultations commerciales dans le
cadre du prochain Groupe consultatif pour l'Éthiopie.  La ferme prise en charge par le gouvernement
du Programme d'action basé sur les objectifs en matière de lutte contre la pauvreté, qui définit ledéveloppement de l'économie rurale comme l'un des quatre domaines d'intervention prioritaires,
bénéficie de l'appui de tous les partenaires.
18. Gambie
La Table ronde sur le Cadre intégré qui s'est tenue à Genève le 23 novembre 1999 n'a pas
permis d'obtenir un appui financier pour le programme d'assistance technique proposé.  Bien que la
réunion en elle-même ait été bien préparée et ait permis aux partenaires de mieux comprendre la
situation du commerce, personne ne s'est intéressé aux projets parce que la Gambie ne semble pas
constituer une priorité géographique pour les donateurs participants.
19. Guinée
L'AIF/le CCI fournissent un e assistance en association avec le PNUD pour aider à la
préparation d'une Table ronde sur le développement du secteur privé en grande partie consacrée auWT/LDC/SWG/IF/5
Page 21
commerce, qui se tiendra en novembre 2000 suite aux travaux préparatoires effectués par la Banque
mondiale, l'ONUDI et le PNUD, (y compris un document intitulé:  Vision stratégique nationale en
matière de lutte contre la pauvreté établi au cours d'une consultation entre parties intéressées tenue à
la fin de l'année 1999).  Cette Table ronde est intégrée dans le Programme-cadre d'aide au
développement des PME (PCSDSP) qui fait partie de la Stratégie nationale de développementéconomique pour la période 2001-2005.  La Table ronde prévue fait aussi partie de la grande initiative
nationale de procuration de fonds pour l'assistance technique appelée "Solidarité autour de la Guinée".
20. Guinée-Bissau
La Table ronde du PNUD de l'été 1999 n'a traité que de l'assistance d'urgence.  Aucune
confirmation d'aide n'a été reçue des donateurs et aucune autre réunion de donateurs n'est prévue pourle moment.
21. Haïti
La Table ronde sur le Cadre intégré qui s'est tenue les 11 et 12 octobre 1999 n'a pas débouché
sur des assurances de contributions importantes.  La transition politique en cours (séries d'élections) a
entraîné l'ajournement temporaire de toutes les activités relatives au dialogue avec les donateurs
partenaires.
22. République populaire démocratique lao
Un Projet de développement du commerce exécuté en ce moment avec l'aide du PNUD assure
un certain lien avec les activités de lutte contre la pauvreté et de création d'emplois.  Le gouvernement
juge le processus du Cadre intégré compliqué et difficile à intégrer dans le programme en cours.
23. Lesotho
Le CCI aide actuellement le gouvernement à élaborer une stratégie de développement du
commerce, y compris le développement des PME, en vue des consultations sur le secteur commercial
avec les donateurs (DFID et USAID) prévues pour le milieu de l'année 2001.  Ce travail préparatoire
est effectué dans le cadre du nouveau Programme de lutte contre la pauvreté du PNUD, qui comprend
une série de projets visant la création d'emplois.
24. Libéria
Pas d'évaluation des besoins et pas de réponse intégrée.
25. Madagascar
L'AIF/le CCI aident le gouvernement à élaborer une stratégie de développement du
commerce, qui comprend l'évaluation des besoins et la formulation d'une assistance technique en vue
d'une consultation nationale sur le secteur commercial qui ferait partie de la prochaine réunion desdonateurs en 2001.  Pour garantir l'intégration, le Comité directeur du commerce a fusionné avec le
Comité du développement du secteur privé au sein duquel l'ONUDI/PNUD travaillent aussi.  Comme
la Banque mondiale va préparer pour le printe mps 2001 un nouveau CSLP dans lequel le commerce et
l'investissement figureront en tant que secteurs d' intervention prioritaires, toutes les parties intéressées
conjuguent actuellement leurs efforts pour formuler ce CSLP.
26. Malawi
En mai 1999, une mission de la Banque mondiale a examiné la possibilité d'intégrer les
consultations sur le commerce dans la prochaine réunion des pays donateurs sur la balance desWT/LDC/SWG/IF/5
Page 22
paiements.  Une aide pour l'élaboration du document sur le commerce devait être fournie dans le cadre
du projet FRDP-Banque mondiale.  On prévoit maintenant que les activités préparatoires relatives à la
consultation sur le commerce seront effectuées sous la tutelle du DFID, avec l'aide d'une société
locale d'experts-conseils.
27. Maldives
Malgré plusieurs consultations avec le gouvernement, celui-ci n'avait pas souhaité introduire
le commerce dans la Table ronde du PNUD tenue en mai 1999, ceci pour ne pas détourner l'attention
des donateurs des cinq secteurs d'intervention déjà fixés.  Compte tenu du fait que le pays est peu
peuplé (250 000 habitants), qu'il a reçu un appui extrêmement faible des donateurs lors de la dernière
Table ronde et qu'il est sorti en janvier 2000 du groupe des PMA (avec une période de transition detrois ans), les organisations devraient décider de l'approche à adopter pour développer le secteur
commercial.
28. Mali
Un ensemble d'activités d'assistance menées au titre du Cadre intégré (Banque
mondiale/CCI/OMC/PNUD) a permis au gouvernement d'élaborer en juin 2000 un premier projet de
document contenant des propositions pour une Stratégie de développement du commerce et identifiant
des secteurs d'intervention prioritaires pour le nouveau programme pluriannuel d'assistance technique
en matière de commerce.  Ce travail a été accompli sur la base du Document-cadre de politiqueéconomique Banque mondiale/FMI (1999-2002) et de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
adoptée lors de la Table ronde du PNUD en septembre 1998.  Le gouvernement consulte actuellement
ses partenaires en vue d'organiser une consultation nationale sur le secteur commercial les 27 et
28 novembre 2000 dans le cadre du dialogue en cours avec les donateurs.
29. Mauritanie
L'AIF/le CCI fournissent une assistance en coopération avec l'OMC, le PNUD et la CNUCED
pour formuler un programme de coopération technique lié au commerce, y compris la validation de
l'évaluation des besoins, des études sectorielles, et l'élaboration de la stratégie pour le développement
de l'exportation.  Le gouvernement utilisera les résultats de ce travail préparatoire pour élaborer le
nouveau Document-cadre de politique économique (2000-2002) axé sur la création d'emplois et la
réduction de la pauvreté dans le contexte de l'Acco rd-cadre pour la réduction de la pauvreté (ACRP)
actuellement en vigueur.
30. Mozambique
La mission Banque mondiale de février 1999 a commencé des travaux en vue de préparer une
consultation commerciale basée sur les résultats des études de la Banque mondiale relatives aux
Perspectives de croissance et de développement des entreprises, qui tiennent aussi compte des récents
travaux de développement du programme effectués par le CCI et l'ONUDI.  Le développement des
exportations occupe une place hautement prioritaire dans la stratégie globale de développement dupays et certains donateurs (USAID, Norvège) ont manifesté leur intérêt en faveur d'un programme
d'assistance technique lié au commerce vu l'importance qu'ils attachent au développement du secteur
privé par le biais des exportations.  Une version pr ovisoire du CSLP, qui inclut le Plan d'action pour la
réduction de la pauvreté absolue (PARPA), a été élaboré en février 2000.  Ce plan qui vise
particulièrement les populations pauvres des zones rurales est axé sur la création d'emplois et ledéveloppement de l'agriculture.WT/LDC/SWG/IF/5
Page 23
31. Myanmar
Bien que le pays ait participé au processus Évaluation des besoins/Réponse intégrée, on ne
prévoit à ce stade aucun appui de la part des donateurs en raison de la situation politique actuelle.
32. Népal
Avec l'aide de la Banque mondiale, le pays a récemment défini une Stratégie d'assistance pays
(CAS) centrée sur la lutte contre la pauvreté et a élaboré sur cette base une stratégie nationale
développée à la suite de vastes consultations avec un grand nombre de partenaires.  Le CCI aide le
gouvernement pour la validation des besoins/conc eption du programme, ainsi que l'élaboration d'une
stratégie de développement du commerce basée sur les principes de la réduction de la pauvreté par lebiais des exportations.
33. Niger
Un appui de l'AIF/du CCI est prévu pour la mise au point du volet commercial des
Consultations sur le développement du secteur privé qui doivent avoir lieu du 7 au 9 novembre 2000 à
Niamey dans le cadre du cycle de Tables rondes du PNUD.  Le bureau local de la Banque mondiale a
confirmé son appui à cette initiative pendant les consultations préparatoires informelles de
février 2000.
34. Rwanda
Bien que l'évaluation des besoins et la réponse intégrée aient été préparées, aucune activité de
développement stratégique n'est planifiée à cause du conflit actuel.
35. Sao Tomé-et-Principe
Une version provisoire de CSLP a été établie en avril 2000 pour ce tout petit pays d'une
population d'environ 140 000 habitants et dont l'éc onomie repose sur un seul produit, le cacao.  La
version finale devrait être examinée avec tous les partenaires en novembre 2001.  Les domaines déjà
identifiés sont le développement et la diversification de l'agriculture ainsi que la gestion économique.
36. Sierra Leone
Pas d'évaluation des besoins et pas de réponse intégrée.
37. Somalie
Pas d'évaluation des besoins et pas de réponse intégrée.
38. Soudan
Une partie des travaux préparatoires relatifs au Cadre intégré a été faite en 1999, mais l'idée
d'organiser des consultations sur le secteur commercial a été abandonnée pour le moment à cause du
manque de soutien de la part de la communauté des donateurs dans ce secteur.
39. Tanzanie
Au cours des 12 derniers mois, des consultations intensives ont eu lieu.  Les consultations sur
le commerce qui ont eu lieu le 14 octobre 1999 et l'atelier du 14 avril 2000 ont offert à la Tanzanie
l'occasion de lancer des consultations sur une assistance liée au commerce et d'examiner une
proposition en faveur du développement des exportat ions.  À la réunion du Groupe consultatif tenueWT/LDC/SWG/IF/5
Page 24
en mai 2000 à Dar es-Salaam, les consultations sur le secteur commercial/le Cadre intégré se sont
poursuivies et à l'heure actuelle le gouvernement en examine les résultats.  Les discussions reposent
sur la nouvelle Stratégie d'assistance à la Tanzanie (TAS), formulée autour de la version provisoire
du CSLP devant être finalisée en automne 2000.  Le CSLP ne se substituera pas aux programmes
sectoriels existants mais renforcera le caractère prioritaire des actions menées dans les secteurs pourréduire la pauvreté.  La formulation d'une stratégie d'exportation sectorielle ayant l'appui du JITAP
devrait compléter ce processus.
40. Togo
L'AIF/le CCI fournissent une assistance au gouvernement en ce qui concerne la validation des
besoins et l'élaboration d'une stratégie pour le développement du commerce.  Ces composantes serontharmonisées dans le document établi par le gouvernement pour une future Table ronde sur le
développement du secteur privé, qui se tiendra sous la direction du PNUD et de l'ONUDI.  Ces
éléments seront intégrés dans la stratégie globale de développement économique et de lutte contre la
pauvreté que finalisent actuellement le gouvernement, le PNUD et la Banque mondiale.
41. Ouganda
Des consultations sur le commerce ont eu lieu en décembre 1998 dans le cadre de la réunion
du Groupe consultatif de la Banque mondiale.  Plusieurs donateurs, y compris l'USAID, ont exprimé
leur intérêt pour le programme pluriannuel.  À la réunion suivante du Groupe consultatif, enmars 2000, le CSLP, fraîchement finalisé, a été présenté en tant que Plan d'action de l'Ouganda pour
l'éradication de la pauvreté.  La formulation d'une stratégie d'exportation sectorielle ayant l'appui
du JITAP devrait compléter le processus CSLP.
42. Yémen
Pas d'évaluation des besoins et pas de réponse intégrée.
43. Zambie
Un premier document a été établi récemment avec l'appui de l'OMC en vue d'une consultation
nationale sur le secteur commercial prévue pour novembre 2000.  Une réunion du Groupe consultatifa eu lieu du 16 au 18 juillet 2000, mais pour des raisons diverses, le secteur commercial n'a pas été
inscrit à l'ordre du jour de cette réunion.  Le Ro yaume-Uni et l'USAID se sont montrés disposés à
financer une assistance technique liée au commerce dans les phases préparatoires.
44. Îles Kiribati, Samoa, Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu
Il s'agit de cinq PMA insulaires du Pacifique pour lesquels la proposition d'organiser une
Table ronde a récemment reçu un accord de principe et une partie des travaux préparatoires a
commencé, parallèlement à la préparation de la prochaine Conférence de la CNUCED sur les PMA.
Des partenaires régionaux (FORUM et CESAP) participent aussi à cette initiative.  Ces PMA sont detaille très modeste, avec une population qui va de 13 000 à 350 000 habitants.
__________