./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/758
4 juillet 2003
(03-3597)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits utilisant le pesticide Imidaclopride et ses métabolites contenant la
fraction 6-chloropyridinyl, tous exprimés en tant que composé initial, dans ou sur les
produits ci-après:  acérola, artichaut, avocat, banane (importée), canistel, maïs pour popcorn
en grains, paille de maïs pour popcorn, canneberge, groseille , sureau, feijoa, groupe 12 des
fruits à noyau, groseille à maquereau, airelle, goyave, jaboticaba, fruit de l'amélachie à
feuilles d'aulne, cannneberge de montagne, longane, litchi, mangue, graines de moutarde,
gombo, papaye, fruit de la passion, kaki, pulasan , ramboutan, salal, sapotille, sapote noire,
sapote mamey, certaines limes (Spanish lime), carambole, damasonium, fraise, groupe 2 desfeuilles de légumes-racines et légumes-tubercules, groupe 6 des légumineuses sauf le soja,
groupe 1 des légumes-racines et légumes tubercules sauf la betterave sucrière, cresson,
certaines jamboses (wax jambu)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Imidacloprid;  Pesticide Tolerances
(Imidaclopride;  limites maximales de résidus pour les pesticides) – Disponible en anglais,
12 pages
6. Teneur:  Établissement des limites maximales pour les résidus combinés d'Imidaclopride et
ses métabolites contenant la fraction 6-chloropyridinyl sur le sous-groupe 13B des baies
d'arbustes comme suit:  3,5 parties par million (ppm) (PP 1E6268) pour la canneberge demontagne, le fruit de l'amélachée à feuilles d'aulne et le salal;  1,0 ppm (PP E6254) pour le
gombo;  3,5 ppm (PP 1E6237) pour le cresson;  2,5 ppm (PP 1E6225) pour l'artichaut;
0,05 ppm (PP 0E6203) pour la canneberge;  4,0 ppm (PP 2E6403) pour les légumes,
légumineuses, sauf le soja;  1,0 ppm pour l'avocat, la papaye, la carambole, la sapote noire,
la mangue, la sapotille, le canistel et la sapote mamey;  3,0 ppm (PP 2E6406) pour le litchi,le longane, certaines limes (Spanish lime), le ramboutan, le pulasan  et le kaki;  4,0 ppm (PP
2E6409) pour le groupe 2 des feuilles de légumes-racines et légumes-tubercules;  0,5 ppm
(PP 2E6417) pour la fraise;  3,0 ppm (PP 2E6421) pour le groupe 12 des fruits à noyau;
1,0 ppm (PP 2E6435) pour la goyave, le feijoa, le jaboticaba, certaines jamboses (wax
jambu), le damasonium, le fruit de la passion et l'acérola;  0,05 ppm pour le maïs pourpopcorn en grains;  0,2 ppm (PP 2E6414) pour la  paille de maïs pour popcorn;  0,05 ppm
(PP 2E6458) pour les graines de moutarde;  0,4 ppm (PP 2E6506) pour le groupe 1 des
légumes-racines et légumes-tubercules, sauf la betterave sucrière;  0,01 ppm (0E6074) pour
les bananes importées.  La demande concernant les bananes importées a été modifiée par la
suite pour proposer une limite maximale de résidus de 0,02 ppm.G/SPS/N/USA/758
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Sans objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr11jn03-21
Federal Register :  13 juin 2003 (volume 68, n° 114), pages 35303-35315
Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/June/Day-13/p14880.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  12 juin 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 août 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note: référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0103
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov