. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/860 
24 février 2004 
 (04-0770) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide tébufénozide 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Tebufenozide;  Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food  
(Tébufénozide.  Avis de dépôt d'une demande  pour pesticide visant l'établissement d'une 
limite maximale de r ésidus pour une substance chimi que pesticide dans ou sur des 
aliments) – disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticide (PP 7F4824) proposant de modifier le 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180, afin de rétablir 
temporairement la LMR pour les résidus indirects ou involontaires de tébufénozide et son 
métabolite acide benzoïque, 3,5-dimethyl-1 -(1,1-dimethylethyl)-2-4-(hydroxyethyl) 
benzoyl benzoyl, dans ou sur les produits agri coles à l'état brut ci-après: feuillages de 
légumes à légumineuses (0,1 partie par million ou ppm), fourrage, foin et paille de céréales 
à grains (0,5 ppm), fourrage, foin et paille de graminées (0,5 ppm) et fourrage, foin et paille 
d'aliments pour animaux autres que des graminées (0,5 ppm).  L'EPA a déterminé que la 
demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFD CA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement 
évalué si les données qui lui ont été soumises s ont suffisantes ou de nature à contribuer à ce 
qu'il soit fait droit à cette demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles 
avant de se prononcer sur celles-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/860 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Des 
LMR du Codex ont été établies pour le tébuf énozide dans ou sur les fruits à pépins 
(1,0 ppm), le riz décortiqué (0,1 ppm) et les noix (0,05 ppm).  Le tébufénozide est homologué au Canada et une limite maximale de résidus dans ou sur les pommes existe 
(1,0 ppm). L'EPA a fixé la LMR pour les fruits à pépins (1,5 ppm) en se fondant sur des 
essais résidus sur le terrain pratiqués aux États-Unis.  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr28ja04-55, Federal Register,  28 janvier 2004 (Volume 69, n° 18, pages 4147 à 
4151). Web http://www.epa.gov/fedrgstr/ EPA-PEST/2004/January/Day-28/p1241.htm . 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations est fixée au 27 février 2004. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC  20460  Courrier électronique:  opp-
docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans 
la réponse:  OPP-2003-0372 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202 ) 720 -7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov