. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/443
30 mai 2001
(01-2688)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Bénomyl;  Réception de demande
d'annulation d'homologations (3 pages)
5. Teneur:  Conformément à l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les
fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée, l'EPA annonce la réception d'une
demande, présentée par un requérant, visant à l'annulation des homologations pour
l'ensemble de ses produits renfermant du méthyl 1-(butylcarbamoyl)- 2-benzimidazole
carbamate (bénomyl).  L'EPA décidera si elle accède à cette demande après examen des
observations du public.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Dans le cadre du Codex, les résidus résultant de l'utilisation de bénomyl sont couverts par
les LMR applicables au carbendazime.  Plusieurs limites Codex (LMR) pour divers produits
figurent actuellement sur la liste concernant le carbendazime.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 28466, 23 mai 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/443
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11. Date limite pour la présentation des observations:  22 juin 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov