ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/7
19 août 2002
(02-4489)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires
et phytosanitaires (BAPHIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Cervidés vivants et sperme et embryons/ovules de cervidés
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis d'Amérique et Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Suspension of Live Cervids, Cervid
Semen and Embryos/Ova Importation into th e Separate Customs Territory of Taiwan,
Penghu, Kinmen, and Matsu from the Un ited States of America and Canada
(Suspension de l'importation dans le Territoir e douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen
et Matsu de cervidés vivants et de sperme et d'embryons/ovules de cervidés en provenancedes États-Unis d'Amérique et du Canada), Nung-Shou-Fang-Tzu-Ti 0911478507 Hao,
17 juillet 2002 – Disponible en chinois, 2 pages
6. Teneur:  Document juridique du 17 juillet 2002 portant suspension de l'importation dans le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu de cervidés vivants etde sperme et d'embryons/ovules de cervidés en provenance des États-Unis d'Amérique etdu Canada.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Le Conseil de l'agriculture (COA) a suspendu l'importation de cervidés vivants
et de sperme et d'embryons/ovules de cervidés en provenance des États-Unis d'Amérique et
du Canada sur la base de données nouvelles montrant que l'encéphalopathie des cervidés
serait plus répandue dans ces deux pays qu'on ne pensait initialement.  L'encéphalopathie
des cervidés est une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) apparentée à l'ESB
et à la tremblante, dont elle est toutefois distincte.  La cause exacte de l'encéphalopathie des
cervidés n'est pas connue, mais on sait que cette maladie est associée à la présence d'uneprotéine anormale appelée prion.  La transmission peut être latérale (d'animal à animal) ou
maternelle (de la mère au petit).  Il n'existe actuellement pas de test applicable aux animaux
vivants ni de traitement ou vaccin.G/SPS/N/TPKM/7
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L'encéphalopathie des cervidés touche les cerfs et les wapitis sauvages et d'élevage aux
États-Unis et au Canada.  Cette maladie n'a jamais été détectée hors d'Amérique du Nord.
Au début des années 80, l'encéphalopathie des cervidés a été dépistée chez des cerfs et des
wapitis en liberté dans le nord-est du Colorado et dans le sud-est du Wyoming (États-Unisd'Amérique).  Le premier cas d'encéphalopathie des cervidés chez un wapiti d'élevage a été
signalé dans le Saskatchewan en 1996, suivi en 1997 d'un autre cas dépisté dans un élevage
de wapitis du Dakota du Sud.  Depuis, d'autres troupeaux de wapitis, d'élevage ou en
liberté, ont été diagnostiqués positifs dans le Dakota du Sud, le Nebraska, le Colorado,
l'Oklahoma, le Montana, le Kansas et l'Alberta.  L'encéphalopathie des cervidés a étédiagnostiquée dans 39 élevages de gibier du Sa skatchewan et dans un élevage de l'Alberta
(Canada) en 1996.  Au mois de mars 2002, 225 cas au total avaient été confirmés en
laboratoire au Canada.  Des faits récents, parmi lesquels le dépistage de la présence
d'encéphalopathie des cervidés chez des cerfs en liberté dans le Wisconsin, au
Nouveau-Mexique et dans le Saskatchewan, et le transport de wapitis en captivité exposésà la maladie vers de nombreux États des États-Unis, sont révélateurs d'une augmentation du
nombre de cas de celle-ci dans les deux pays.
Compte tenu des premiers renseignements reçus du Département de l'agriculture des
États-Unis (USDA) et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au sujet
de la prévalence croissante de l'encéphalopathie des cervidés dans le secteur de l'élevage de
wapitis des deux pays, le BAPHIQ, qui relève du COA, a entrepris de recenser et de
réexaminer les mesures quarantenaires applicables aux animaux vivants et aux produitsanimaux importés présentant un risque de transmission de cette maladie.  Il est ressorti de
ce réexamen que la norme sanitaire d'importation pour les cervidés vivants et le sperme et
les embryons/ovules de cervidés en provenance des États-Unis d'Amérique et du Canada
présente un risque pour la biosécurité du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu.  Aussi le COA a-t-il suspendu l'importation de cervidés vivants et desperme et d'embryons/ovules de cervidés en provenance des États-Unis d'Amérique et du
Canada jusqu'à ce que des questions comme celles de la distribution de l'infectivité et des
risques pour les personnes puissent être clarifiées d'une manière satisfaisante.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  17 juillet 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine
9F, 51, Section 2, Chungching South Road
Taipei, Taiwan
Téléphone:  (+886)-(0)2-2343-1401
Téléfax:  (+886)-(0)2-2343-1400
Courrier électronique:  baphiq@mail.baphiq.gov.twG/SPS/N/TPKM/7
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine
9F, 51, Section 2, Chungching South Road
Taipei, Taiwan
Téléphone:  (+886)-(0)2-2343-1401
Téléfax:  (+886)-(0)2-2343-1400
Courrier électronique:  baphiq@mail.baphiq.gov.tw