. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/2
20 février 2001
(01-0847)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département de la sécurité aérienne
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Direction nationale du commerce
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements radioélectriques embarqués
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement du Département de la
sécurité aérienne relatif aux règles d'exploitation BCL-D-1.22 – Équipementsradioélectriques embarqués (2 pages, en suédois)
6. Teneur:   Il est prévu d'exiger que les récepteurs munis des aides à la navigation ILS
(système d'atterrissage aux instruments) et VOR (radiophare d'alignement
omnidirectionnel VHF) soient protégés contre les interférences produites par les émetteurs
de radiodiffusion MF.  Les règles relatives à ces équipements ont été élaborées par
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et sont définies dans son annexe 10
(Télécommunications aéronautiques).  Ces règles devront être observées lors des volseffectués conformément aux règles de vol aux instruments (IFR) dans les limites de la
région d'information de vol (FIR) suédoise, et devront être respectées également par les
opérateurs suédois et les titulaires de licences de pilote suédoises effectuant des vols
conformément aux IFR en dehors de la FIR suédoise.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les aides à la navigation ILS et VOR utilisent la bande des ondes métriques (VHF) dans la
gamme de fréquences 108-118 MHz.  Les stations de radiodiffusion MF opérant sur desfréquences voisines peuvent, dans certaines conditions, perturber les récepteurs ILS et VOR
embarqués.  Ces interférences peuvent fausser les données transmises au pilote sans que
celui-ci ait conscience de la perturbation.  Pour éliminer ce risque, le récepteur doit être
protégé contre les interférences produites par des stations de radiodiffusion opérant sur la
bande MF.  Tout récepteur satisfaisant aux dispositions de l'annexe 10 de l'OACI pourragarantir une telle protection.  La proposition notifiée a été élaborée à la suite d'un accord
entre l'OACI et l'Union internationale des télécommunications (UIT).  En conséquence, les
autorités européennes compétentes autoriseront da ns l'avenir les stations de radiodiffusion à
utiliser des fréquences plus proches des fréquences utilisées dans l'aviation, avec de
meilleurs résultats.G/TBT/N/SWE/2
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8. Documents pertinents:      
9. Date projetée pour l'adoption:   1er mai 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: