ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MLT/4
27 janvier 2000
(00-0346)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Malte , le 17 décembre 1999, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs
pertinents) pour les années civiles 1996, 1997 et 1998 .
_______________
Les seules mesures appliquées par Malte en matière de soutien interne sont celles qui figurent
dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint.G/AG/N/MLT/4
Page 2Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Malte
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(Lires maltaises (LM))Sources des données
12 3 4
a)  Services de caractère
général
Recherche Recherche et développement, expérimental et de démonstration 284 000 Estimations financières, 1996
Pomologie et œnologie 110 000
Lutte contre les parasites et
les maladiesLutte contre les épiphyties et les insectes ravageurs 4 000 "
Éradication des zoonoses 80 000 "
Contrôle des chiens errants 11 000 "
Formation et vulgarisation Services agricoles 13 500 "
Inspection et
administrationServices vétérinaires, enquêtes vétérinaires et recherche en laboratoire 248 000 "
Commercialisation et
promotionContribution aux dépenses de commercialisation 140 000 "
Commercialisation des produits agricoles 101 000 "
Système de casiers en matières plastiques 65 000 "Marquage à froid des bovins laitiers 2 500 "
d) Soutien du revenu
découpléOrientation et garantie:  viande de bœuf (versements directs aux producteurs) 450 000 "
Remboursement des cotisations de sécurité sociale aux agriculteurs (et pêcheurs) (versements directs aux
producteurs)216 000 "
i) Aide à l'ajustement des
structures fournie au
moyen d'aides à
l'investissementAide aux agriculteurs (et pêcheurs) (versements directs (remboursés)) 120 000 "
l) Autres Développement des ressources en terre et en eau 100 000 "
"
Total 1 945 000G/AG/N/MLT/4
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Malte
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(Lires maltaises (LM))Sources des données
12 3 4
a)  Services de caractère
général
Recherche Recherche et développement, expérimental et de démonstration 129 000 Estimations financières, 1997
Pomologie et œnologie 109 000 "
Lutte contre les parasites et
les maladiesLutte contre les épiphyties et les insectes ravageurs 3 000 "
Éradication des zoonoses 80 000 "
Contrôle des chiens errants 11 000 "
Formation et vulgarisation Services agricoles 13 500 "
Inspection et
administrationServices vétérinaires, enquêtes vétérinaires et recherche en laboratoire 425 000 "
Commercialisation et
promotionContribution aux dépenses de commercialisation 225 000 "
Commercialisation des produits agricoles 159 000 "
Système de casiers en matières plastiques 65 000 "Marquage à froid des bovins laitiers 2 500 "
d) Soutien du revenu
découpléOrientation et garantie:  viande de bœuf (versements directs aux producteurs) 440 000 "
Remboursement des cotisations de sécurité sociale aux agriculteurs (et pêcheurs) (versements directs aux
producteurs)216 000 "
i) Aide à l'ajustement des
structures fournie aumoyen d'aides à
l'investissementAide aux agriculteurs (et pêcheurs) (versements directs (remboursés)) 84 000 "
l) Autres Développement des ressources en terre et en eau 530 000 "
"
Total 2 492 000G/AG/N/MLT/4
Page 4Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Malte
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(Lires maltaises (LM))Sources des données
12 3 4
a)  Services de caractère
général
Recherche Recherche et développement, expérimental et de démonstration 123 000 Estimations financières, 1998
Pomologie et œnologie 88 000
Lutte contre les parasites et
les maladiesÉradication des zoonoses 50 000 "
Contrôle des chiens errants 11 000 "
Formation et vulgarisation Services agricoles 10 000 "
Inspection et
administrationServices vétérinaires, enquêtes vétérinaires et recherche en laboratoire 140 000 "
Commercialisation et
promotionContribution aux dépenses de commercialisation 222 000 "
Commercialisation des produits agricoles 150 000 "
Système de casiers en matières plastiques 60 000 "
d) Soutien du revenu
découpléOrientation et garantie:  viande de bœuf (versements directs aux producteurs) 120 000 "
Remboursement des cotisations de sécurité sociale au x agriculteurs (et pêcheurs) (versements directs aux
producteurs)250 000 "
i) Aide à l'ajustement des
structures fournie aumoyen d'aides à
l'investissementAide aux agriculteurs (et pêcheurs) (versements directs (remboursés)) 75 000 "
l) Autres Développement des ressources en terre et en eau 300 000 "
"
Total 1 599 000
__________