. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/15 
21 juillet 2004 
 (04-3149) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan  Téléphone: (886-2) 2343-1906 Téléfax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: by.liou@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériels des technologies de l'information dé jà soumis aux exigences des inspections en 
matière de compatibilité électromagnétique  (CEM) (chapitres 84, 85 et 90 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 12 pages, en chinois 
6. Teneur:   Le Territoire douanier distinct de Ta ïwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite 
imposer des exigences de sécurité pour les maté riels des technologies de l'information qui 
sont déjà soumis aux exigences en matière de compatibilité électromagnétique (CEM).  
Au 1er juillet 2005, tous ces produits devront en plus être conformes aux exigences de 
sécurité lors de leur importation ou de leur commercialisation.  Les exigences en matière 
d'inspection proviennent de normes CNS qui ont été harmonisées avec des normes 
correspondantes de la CEI ou du CISPR.  L'avis notifié indique aussi les procédures 
d'évaluation de la conformité applicables. 
L'avis couvre 45 articles relevant des matériel s des technologies de l'information, dont 18 
soumis au régime de la déclaration de conf ormité et 25 pouvant faire l'objet de deux 
procédures d'évaluation de la conformité diffé rentes (enregistrement de la certification du G/TBT/N/TPKM/15 
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 produit ou inspection de lots homologués).  Les deux articles restants (convertisseurs 
statiques pour machines automatiques de tr aitement de l'information et dispositifs 
d'alimentation à découpage) se voient applique r l'enregistrement de la certification du 
produit (l'abandon du régime de la déclaration de conformité au profit de l'enregistrement de 
la certification du produit comme procédure d'év aluation de la conformité en matière de 
CEM pour ces deux articles est également proposé pa r suite d'un examen de l'efficacité de la 
procédure d'évaluation de la conformité appliquée) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi sur l'inspection des marchandises;  normes CNS 13438, 
14757-2, 14336, 14843-1 et 14843-2 
9. Date projetée pour l'adoption:  15 septembre 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
 The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
 Ministry of Economic Affairs  4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan   Téléphone: (886-2) 3343-5115 
 Téléfax: (886-2) 2343-1804 
 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw