. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GTM/7
21 janvier 2003
(03-0327)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie - Commission guatémaltèque des
normes (COGUANOR)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS 65.100.01
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO 44 063.
1a Revisión.  Plaguicidas. Eti quetado para los productos de uso doméstico e industrial
(COGUANOR NGO 44 063 - Première révision - Pesticides - Étiquetage des produits à
usage domestique et industriel) (8 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  normes COGUANOR de référence;  définitions et
terminologie;  étiquetage et mentions;  corps de l'étiquette;  conditionnement;  pesticide;
pesticide technique;  pesticide à usage domestique;  pesticide domestique à usage industriel;
ingrédient actif;  ingrédient inerte;  autres composants;  adjuvants;  marque;  nom
commercial;  signe distinctif;  prescriptions générales en matière d'étiquetage;concordances;  annexes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des prescriptions minimales que doit respecter l'étiquetage des pesticides à
usage domestique ou industriel produits dans le pays ou d'origine étrangère.  Fourniture de
renseignements aux fins de la protection de la santé des personnes qui utilisent des
pesticides dans les habitations et les jardins.  Fourniture de renseignements visant à garantir
un usage adéquat des pesticides lors de la fumigation de véhicules de transport, debâtiments, d'installations publiques ou privées ou d'entrepôts, ou dans un cadre industriel ou
dans le cadre de programmes de santé publique.
8. Documents pertinents:   Norme COGUANOR NGO 44 063 - Pes ticides - Étiquetage des
produits à usage domestique (1988);  documentation technique.G/TBT/N/GTM/7
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9. Date projetée pour l'adoption:   24 mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 juin 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)
8va.  Avenida 10-43, zona 1Guatemala (Amérique centrale)
Téléphone: (502) 238 3330 à 3339, poste 3901
Téléfax: (502) 238 3330 à 3339, poste 3975
Courrier électronique: mbeteta@mail.mineco.gob.gt