ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/MNG/12
11 mai 2001
(01-2452)
Original:  anglais
MONGOLIE:  ENGAGEMENTS D'ACCESSION
Communication de la Mongolie
Programme de privatisation de la Mongolie pour 1997-2000
Conformément au paragraphe 35 du rapport du Groupe de travail de l'accession de la
Mongolie (WT/ACC/MNG/9), la Mission permanen te de la Mongolie auprès de l'Office des
Nations Unies à Genève et d'autres organisations internationales fait rapport sur l'état d'avancement duprogramme de privatisation de la Mongolie.
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Par rapport au programme de privatisation pour 1991-1996, le processus de privatisation s'est
accéléré durant la période 1997-2000, les entreprises et les actifs privatisés étant cette fois vendus
contre versements en numéraire.  Jusque-là, l'acquisition des actifs privatisés s'était effectuée
principalement au moyen des coupons de placement distribués au public.
Au cours de la période considérée, le SPC a privatisé 910 entreprises et biens commerciaux,
ce qui s'est traduit pour les caisses de l'État par un apport de 41,8 millions de tugriks(1 dollar EU = 1 000 tugriks).  Voir le tableau pour une liste des entreprises et biens commerciaux
privatisés de 1997 à 2000.
Le plus souvent, les entreprises ont été privatisées par voie d'adjudication.
Selon la nature des entreprises et des actifs, on a opté pour une adjudication publique, une
adjudication restreinte ou un appel d'offres sous pli scellé.
Les petites entreprises n'employant pas plus de 50 salariés et les biens commerciaux ont été
privatisés par adjudication publique.  Au total, 448 entreprises et biens immobiliers ont été vendusselon cette méthode, ce qui a représenté un apport de 23,5 milliards de tugriks au budget de l'État.
Les grosses entreprises employant plus de 50 salariés ont été privatisées selon la méthode de
l'appel d'offres sous pli scellé.  Parmi elles figuraient 72 entreprises publiques ou mixtes, dont la vente
a rapporté à l'État 15,3 milliards de tugriks.WT/ACC/MNG/12
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Étant donné l'importance de l'élevage nomade dans l'économie mondiale et le fait qu'une part
substantielle de la population pratique le mode de vie nomade traditionnel, l'État finançait de
nombreuses antennes de la clinique vétérinaire.  Entre 1991 et 1993, le gouvernement a vendu aux
éleveurs quelque 20 millions de têtes de bétail et il a entrepris en 1998 de privatiser les antennes de la
clinique vétérinaire en lançant un appel d'offres restreint auprès des vétérinaires.  Au total,332 antennes de la clinique vétérinaire ont été vendues, ce qui a représenté un apport de 331 millions
de tugriks au budget de l'État.
À la suite de cette campagne de privatisations, l'économie, encore dominée par le secteur
nationalisé en 1990, était dominée par le secteur privé en l'an 2000.  Telle est la principale
conséquence du processus de privatisation.
Actuellement, les secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de la construction, de l'alimentation,
des transports, de l'exploitation minière, du commerce, des marchés publics et des services sont
entièrement privatisés et passent sous le régime de la propriété privée.
La part du secteur privé dans le PIB, qui ne dépassait pas 4 pour cent en 1990, est passée
en 2000 à 72,3 pour cent (secteurs informels non compris).  Voir le graphique 1.  À la fin de 1999, la
part des principales branches d'activité appartenant au secteur privé dans le PIB s'établissait comme
suit:  agriculture - 98 pour cent;  commerce - 90 pour cent;  industries manufacturières - 49 pour cent;
transports - 17 pour cent;  communications - 5 pour cent;  énergie - zéro pour cent;  secteurs des
services publics - 12 pour cent.
À l'heure actuelle, les secteurs des transports aériens, des communications, de l'énergie et des
services publics demeurent nationalisés.  Cela est lié au fait que plus d'une vingtaine de sociétés,
désignées sous le nom de "sociétés présentant le plus de valeur", qui occupent une position stratégique
au sein de l'économie nationale, sont encore des entreprises publiques.
Le Parlement et le gouvernement en place depuis peu ont récemment approuvé des principes
directeurs en matière de privatisation pour 2001-2004.  Ces principes directeurs prévoient
l'accélération du processus de privatisation, la privatisation des "sociétés présentant le plus de valeur",
la restructuration des secteurs de l'énergie, des communications, des transports aériens et des chemins
de fer à compter de 2001, la plupart des "sociétés présentant le plus de valeur" devant être privatisées
d'ici à 2004.
En outre, les principes directeurs susmentionnés prévoient la mise en place d'un cadre
juridique en vue de la restructuration des secteurs de la santé, de l'éducation, de la culture et des arts et
sciences et de premières privatisations dans ces secteurs.
La politique de privatisation du gouvernement de la Mongolie pour 2001-2004 vise à attirer
de nombreux capitaux d'investissement étrangers.  Le  gouvernement a décidé de privatiser la plupart
des "sociétés présentant le plus de valeur" par voie d'appel d'offres international ouvert, et il prend à
cet effet d'ores et déjà conseil auprès d'un des plus importants cabinets de consultants dans le monde.WT/ACC/MNG/12
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Graphique 1:  Part du secteur privé dans le PIB
01020304050607080
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000Part du secteur privé
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