. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/295
28 juin 2000
(00-2644)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Patuline dans les jus, les concentrés et les produits de pomme (2 pages + projets de documents)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Denrées alimentaires:  Jus de pomme,
concentrés de jus de pomme et produits de jus de pomme - Falsification avec de la patuline;
Projet de guide en matière de politique d'application de la réglementation;  Avis de
disponibilité, et:  La patuline dans les jus de pomme, les concentrés de jus de pomme et les
produits de jus de pomme;  Projet de document justificatif;  Avis de disponibilité
5. Teneur:  Annnonce par l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA) de la disponibilité d'un projet de guid e en matière de politique d'application de la
réglementation (CPG) dont le titre correspond à:  Jus de pomme, concentrés de jus de pomme
et produits de jus de pomme - Falsification avec de la patuline.  Ce document est destiné à
sensibiliser les antennes du FDA et la branche de production aux conseils du FDA visant à
faire respecter la réglementation en ce qui concerne les jus de pomme, les concentrés de jus de
pomme et les produits de jus de pomme renfermant de la patuline, substance toxique sécrétéepar des moisissures pouvant se développer sur les pommes, et qui a parfois été découverte à un
niveau élevé dans des produits à base de jus de pomme proposés à la vente ou à l'importation
aux États-Unis.  Le FDA annonce aussi la disponibilité d'un document (le projet de document
justificatif) dont le titre correspond à:  La patuline dans les jus de pomme, les concentrés de jus
de pomme et les produits de jus de pomme.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/295
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le Comité du Codex
sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC) a transmis le texte d'une norme
(étape 8) sur la patuline dans le jus de pomme à la Commission du Codex.  Celle-ci examineracette recommandation à sa prochaine réunion, en juin 2001.  La proposition des États-Unis
présentement notifiée reprend le niveau fixé da ns la norme Codex proposée, à savoir 50 parties
par milliard.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 37791, 16 juin 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et
comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document notifié,disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov