ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/W/8 
4 novembre 2004 
 
 (04-4690) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie  
 
 
 
PROJET 
 
RAPPORT (2004) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie a été établi à la quatrième 
Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre 2001;  son mandat est le suivant1: 
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Gr oupe de travail sous les auspices du 
Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes 
recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre 
du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.  Le Conseil général fe ra rapport à la cinquième session de la 
Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." 
2. Depuis le rapport qu'il a présenté au Conseil général en 2003
2, le Groupe de travail a tenu 
[trois] sessions formelles, le 3 mai 2004, le 19 juillet 2004 et le [10 novembre 2004].  Les comptes 
rendus de ces réunions figuren t dans les documents WT/W GTTT/M/8, WT/WGTTT/M/9 et 
[WT/WGTTT/M/10], respectivement.  Un certain nom bre de réunions informelles ont également eu 
lieu pendant cette période pour discuter des moyens d' aller de l'avant et de l'organisation des travaux 
futurs du Groupe de travail.  Les Membres sont  convenus qu'ils poursuivraient les travaux en 
continuant d'analyser la relation entre commerce et  transfert de technologie ainsi qu'en discutant de 
toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de t echnologie aux pays en développement.   
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3. Pendant les discussions sur la relation entre commerce et transfert de technologie, les 
Membres ont convenu qu'un certain nombre de questi ons pertinentes avaient été soulevées au cours de 
l'analyse de ce point par le Groupe de travail.  Toutefois, ils ont estimé que ces discussions n'avaient 
pas été exhaustives et que de plus amples travaux ét aient nécessaires afin d'arriver à une plus large 
communauté de vues sur ces questions.  Ils sont conve nus qu'un débat plus ciblé était nécessaire et ont 
rappelé qu'il importait d'avoir une vue globale de  la relation entre commerce et transfert de 
technologie.  Dans ce contexte, les Membres s ont convenus que le réexamen des communications 
présentées précédemment au Groupe de travail apporte rait une contribution utile à la poursuite de ces 
travaux.  Il a également été fait référence à la note du Secrétariat intitulée "Taxonomie des expériences des pays en matière de transferts internationaux de technologie" (WT/WGTTT/W/3), 
                                                     
 
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/W/1. 
2 Document WT/WGTTT/5. WT/WGTTT/W/8 
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 dans laquelle avaient été identifiés certains des obs tacles au transfert de technologie ainsi que les 
politiques et les stratégies qui faciliteraient ce transf ert.  Certains Membres estimaient que la note en 
question était plutôt axée sur la perspective des pays  d'accueil pour ce qui était d'identifier les options 
et les instruments d'intervention pouvant faciliter le transfert de technologie, et ils ont suggéré que les 
Membres échangent des données d'expérience et des idées au sujet du type de mesures et d'incitations 
qui, si elles étaient adoptées, faciliteraient le transfert de technologie. 
4. Par ailleurs, à la huitième session, la CNUCED  a présenté sa publication intitulée "Transfert 
de technologie pour une intégration réussie dans l'économie mondiale".  Cette publication présentait 
i) un aperçu général des principales constatations et conclusions de trois études de cas et de la 
signification de ces constatations dans  le contexte élargi de la mo dernisation technologique;  ii) des 
détails sur ces trois études;  et iii) une analyse d es études de cas à la lumière des règles multilatérales, 
dans le but de déterminer les efforts stratégiques liés au transfert de technologie et au renforcement 
des capacités.  À la neuvième session, les Membres ont demandé à la CNUCED d'informer le Groupe de travail de ses travaux concernant les mesures pr ises par les pays d'origine et la responsabilité des 
entreprises dans le domaine du transfert de technologi e.  À la dixième session, la CNUCED a mis à la 
disposition du Groupe de travail, en vue d'une di scussion, son étude intitulée "A Survey of Home 
Country Measures" (Vue d'ensemble des m esures prises par les pays d'origine).  
5. À la dixième session, les Membres [à compléter]. 
III. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT 
6. Les Membres sont convenus de fonder leurs discussions sur la communication conjointe 
intitulée "Recommandations éventuelles sur les mesur es qui pourraient être prises dans le cadre du 
mandat de l'OMC pour accroître les apports de  technologie aux pays en développement"
3, présentée 
par un groupe de pays en développement.  Ce tte communication indique un certain nombre de 
domaines où les auteurs de la communication estimai ent que le Groupe de travail pourrait faire des 
recommandations sur les mesures qui pourraient être  prises en vue de fa ciliter le transfert de 
technologie vers les pays en développement.  Les Membres sont convenus qu'ils examineraient, à la 
neuvième session, les deux premières recommandati ons figurant dans la communication, à savoir 
entreprendre un examen des différentes dispositions figurant dans divers Accords de l'OMC relatives 
au transfert de technologie et examiner les dispositio ns qui sont susceptibles d'entraver le transfert de 
technologie vers les pays en développement.   
7. Certains Membres ont appelé l'attention sur un certain nombre de dispositions de l'Accord sur 
les ADPIC relatives au transfert de technologie qu'il conviendrait, à leur avis, de les rendre plus 
efficaces et plus opérationnelles.  D'autres Membres estimaient que le Groupe de travail n'était pas un 
organe de négociation et n'était donc pas l'in stance appropriée pour modifier les dispositions 
existantes relatives au transfert de technologie.  C es Membres jugeaient qu'un débat sur les incidences 
des différentes dispositions relatives au transfert de technologie devrait avoi r lieu dans les organes 
compétents de l'OMC.  Cependant, les auteurs de la communication pensaient que les Membres ne devraient pas limiter la portée du dé bat du Groupe de travail.  En out re, les Membres ont rappelé qu'il 
était nécessaire que toute recommandation propo sée découle des discussions et qu'il y ait un lien 
organique entre toutes recommandations éventuelles et le travail analytique du Groupe de travail.   
                                                     
 
3 Document WT/WGTTT/W/6 et Add.1.  WT/WGTTT/W/8 
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 8. [À la dixième session, les Membres ont poursuivi leur discussion sur les deux premières 
recommandations ainsi que sur les [deux] recommandations suivantes du document WT/WGTTT/W/6]. 
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