ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/59/EGY
7 mars 2000
(00-0857)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ÉGYPTE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Égypte pour la période du 1er juillet au
31 décembre 1999.G/ADP/N/59/EGY
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  ÉGYPTE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 30 décembre 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/Territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Brésil Papiers pour
l'écriture et
l'impression23.09.99
Communautés
européennes(divers)Pneumatiques,
pneumatiquespour voitures de
tourisme05.09.98 Néant 04.10.99
86%CF 100%
1 entrepriseFA
Pneumatiques
pour camions
légersNéant 33%193 000
unitésCF 100%
1 entrepriseFA
Pneumatiques
pour autobus etcamionsNéant 14% 71 000
unitésCF 100%
1 entrepriseFA
Corée,
Rép. dePneumatiques,
pneumatiquespour voitures de
tourisme05.09.98 Néant 04.10.99
De zéro à
5,5%CF 100%
3 entreprisesHM
Pneumatiques
pour camions
légersNéant De 6,5 à
11%519 000
unitésCF 100%
3 entreprisesHM
Pneumatiques
pour autobus etcamionsNéant De zéro à
17%157 000
unitésCF 100%
3 entreprisesHM
Fédération de
RussiePapiers pour
l'écriture etl'impression23.09.99
France Pneumatiques,
pneumatiques
pour voitures detourisme05.09.98 Néant 04.10.99
4,4%CF 100%
1 entrepriseHM
Pneumatiques
pour camionslégersNéant 13%276 000
unitésCF 100%
1 entrepriseHM
Pneumatiques
pour autobus et
camionsNéant 0% 58 000
unitésCF 100%
1 entrepriseHMG/ADP/N/59/EGY
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Inde Papiers pour
l'écriture et
l'impression23.09.99
Indonésie Papiers pour
l'écriture et
l'impression23.09.99
Japon Pneumatiques,
pneumatiquespour voitures de
tourisme05.09.99 Néant 04.10.99
De 9 à 89%CF 100%
5 entreprisesHM, FA
Pneumatiques
pour camions
légersNéant De zéro
à 44%463 000
unitésCF 100%
5 entreprisesHM, FA
Pneumatiques
pour autobus et
camionsNéant De zéro
à 20%111 000
unitésCF 100%
5 entreprisesHM, FA
Turquie Barres
d'armature enacier06.02.99 Néant 23.10.99
De 22,63 à
61%120 000
tonnesCF 100%
6 entreprisesFAG/ADP/N/59/EGY
Page 4
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
au 31 décembre 1999
Pays/Territoire
douanierProduit Date d'entrée en
vigueurDate du dernier
réexamenDate d'ouverture
du réexamen en
cours
Corée, Rép. de Pneumatiques 04.10.99
Espagne Éviers en acier
inoxydable28.06.98
France Pneumatiques 04.10.99
Grèce Éviers en acier
inoxydable28.06.98
Autres pays de la
CEPneumatiques 04.10.99
Japon Pneumatiques 04.10.99
Lettonie Barres d'armature
en acier28.06.98
Roumanie Barres d'armature
en acier28.06.98 03.11.99
Turquie Barres d'armature
en acier23.10.99
Ukraine Barres d'armature
en acier28.06.98
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