ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/IDN/18
25 février 2000
(00-0713)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Indonésie , le 21 février 2000, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableau explicatif
pertinent) pour 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 .G/AG/N/IDN/18
Page 2Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Indonésie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995-1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question
(milliards de rupiahs)Sources des
données
12 3 4
1995 1996 1997 1998 1999
Services de caractère
généralMinistère de
l'agriculture
a.  Programmes de rechercheet de développement agricoles
(annexe 2, paragraphe 2 a))Recherche dans les domaines suivants:  technologie agricole, biotechnologie,
mécanisation agricole, cultures vivrières et cultures de plantation, élevage,
horticulture, ressources et climatologie agricoles, institutions, système
d'information et matériel génétique46,9 62,3 81,2 116,9 143,9
b.  Programmes de formation
et de vulgarisation agricoles
(annexe 2, paragraphe 2 c),d) et g))Formation et vulgarisation en matière de systèmes d'exploitation, création
d'installations et d'infrastructures pour la formation et création de revenus pour les
petits exploitants24,5 25,9 31,5 37,1 54,9
c.  Programmes dedéveloppement de l'élevage(annexe 2, paragraphe 2 c),
d) et g))Ces programmes comprennent le développement des ressources, installations et
infrastructures pour le développement de l'élevage.
25,2 39,2 37,8 22,4 61,5
d.  Programmes de
développement des cultures
de plantations (annexe 2,paragraphe 2 c), d) et f))Ces programmes comprennent le développement des cultures de plantations, des
petites exploitations et des petites exploitations domaniales. 153,3 136,5 234,5 257,6 283,41
e.  Programmes de
développement del'agro-industrie (annexe 2,
paragraphe 2 c), d) et f))Ces programmes comprennent une évaluation de l'impact sur l'environnement
ainsi que des politiques et modèles pour la mise en valeur des ressources. 7,0 5,6 6,3 5,6 13,3
f.  Programmes dedéveloppement des cultures
vivrières et de l'horticulture
(annexe 2, paragraphe 2 c ),d) et g))Ces programmes comprennent des ressources, installations et infrastructures pour
le développement des cultures vivrières et de l'horticulture ainsi que la lutte
intégrée contre les ravageurs. 109,2 137,9 165,9 182,7 268,9
Détention de stocks publics
à des fins de sécurité
alimentaire  (annexe 2,
paragraphe 3)Stock régulateur pour couvrir le stock minimal requis, le stock opérationnel pour
affectation budgétaire collective et pour éviter une fluctuation excessive des prixdes produits alimentaires
232,0 38,3 55,5 264,5 346,5 BULOG (Agence
logistique
nationale)G/AG/N/IDN/18
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1995 1996 1997 1998 1999
Aide alimentaire intérieure
(annexe 2, paragraphe 4)L'Opération spéciale sur le marché (Special Market Operation) fait partie des
efforts déployés par le gouvernement pour améliorer l'accès des familles pauvrestouchées par la crise économique aux produits alimentaires.
3- - - 411,0 425,6 BULOG
Versements à titre d'aide encas de catastrophe naturelle
(annexe 2, paragraphe 8)Tous les versements effectués visent à améliorer le bien-être collectif et à aider les
personnes qui ont souffert de catastrophes naturelles telles que tremblements deterre, inondations et pénuries alimentaires.
42,7 4,0 4,8 11,8 14,8 BULOG
SOUTIEN TOTAL 400,8 449,7 617,5 1 309,6 1 612,8
Notes:
Ces chiffres se fondent sur les dépenses budgétaires.
1 Données provisoires fournies par le Ministère des forêts et des cultures de plantations.
2 Stock de riz.
3 Décision du Conseil des ministres datée du 3 juin 1998.
4 Décret présidentiel n° 9/1982, daté du 1er mars 1982.
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