. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/77 
11 mars 2004 
 (04-1069) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins et porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que 
leurs produits et sous-produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre 
aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Venezuela 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 00353 del 
26 de febrero de 2004 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se amplia el 
termino de la suspensión de la importación de bovinos, ovinos, po rcinos, demás especies 
susceptibles y sus productos de riesgo de tr ansmitir Fiebre Aftosa, procedentes de 
Venezuela prorrogada mediante la resolución No.  3015 del 29 de Octubre del 2003"  
(Décision n°00353 du 26 février 2004 de l'Institut co lombien de l'agriculture et de l'élevage 
prolongeant la suspension de l'importation de bovins, d'ovins et de porcins et d'animaux 
d'autres espèces sensibles ainsi que de leur s produits à risque en relation avec la 
transmission de la fièvre aphteuse, en provena nce du Venezuela, prorogée au moyen de la 
décision n°3015 du 29 octobre 2003) – Disponible en espagnol, 1 page 
6. Teneur:  Suspension pour quatre mois à compter du 29 février de l'année en cours des 
importations de bovins, d'ovins et  de porcins et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi 
que de leurs produits à risque en provenance du Venezuela, aux fins de l'évaluation par 
l'ICA du risque d'introduction de la fièv re aphteuse en Colombie (réexamen des 
renseignements officiels actualisés envoyés par le SASA concernant la situation 
épidémiologique et vérification sur place par des fonctionnaires de l'ICA) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Le Venezuela continue de présenter des foyers de maladie vésiculeuse près de la 
frontière, ce qui compromet le statut sanitaire atteint par la Colombie G/SPS/N/COL/77 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) n°3015 du 29 octobre 2003 de l'ICA et Décision ( Resolución ) n°447 
de 1997 de la Communauté andine (disponibles en espa gnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/duré e d'application (le cas échéant):   Durée d'application de 
quatre mois à partir de la date de publication au Journal officiel 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Point d'information national  
 Courrier électronique:  javiermi@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 703  Téléfax:   (571) 3505211  ou
 
 Instituto Colombiano Agropecuario 
 Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA 
 Calle 37 # 8-43 Oficina 409  Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone:   (571) 2853485 
 Téléfax: (571) 2324695 
 Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso  
 Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact:   danielrico@mincomercio.gov.co
 
 Courrier électronique: jcrondon@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 
 Téléfax:   (571) 3509564 
 Web:  http://www.mincomercio.gov.co