. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/989 
28 septembre 2004 
 (04-4076) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant l'herbicide benfluralin (herbicide à base de 
dinitroanilines pour traitement de prélevée utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes 
dans le gazon et les plantes orne mentales, la laitue, la luzerne, le trèfle, le lotier corniculé, 
les arbres fruitiers (y compris pour fruits à coque) non en production, les baies non en production et les vignobles non en production) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: Benfluralin; Availability of 
Reregistration Eligibility Decision (RED) Document (Avis.  Benfluralin.  Disponibilité 
d'un document de décision d'aptitude à la réhom ologation (RED)) – Disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  L'Agence a émis une décision d'aptitu de à la réhomologation (RED) pour le 
pesticide benfluralin.   Le benfluralin est  un herbicide à base de dinitroanilines pour 
traitement de prélevée utilisé pour lutter contre  les mauvaises herbes dans le gazon et les 
plantes ornementales, la laitue, la luzerne, le trèfle, le lotier corniculé, les arbres fruitiers 
(y compris pour fruits à coque) non en production, les baies non en production et les 
vignobles non en production.  La plus grande partie du benflu ralin utilisé est appliquée au 
gazon.  L'EPA a engagé conformément à la législation des États-Unis un programme de 
réhomologation prévoyant une réévaluation de p esticides existants dans le but d'obtenir 
l'assurance de leur conformité aux normes sc ientifiques et réglementaires actuelles.  
La base de données de soutien à la réhomologati on du benfluralin est pour l'essentiel prête.  
Les risques liés au benfluralin ont été atténués de telle sorte que ce produit n'entraîne pas 
de risque excessif pour les personnes ou pour l' environnement s'il est utilisé conformément 
à son étiquetage approuvé 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/989 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr02se04-60.  Federal Register :  2 septembre 2004 (Volume 69, n°170, 
pages 53704 et 53705) Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2004/September/Day-02/p20045.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  n.d. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Katie Hall, Special 
Review and Reregistration Division (7508C), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 Téléphone:  (703) 308-0166.  Courrier électronique:  hall.katie@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0210 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, St op 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:  202-720-4051 
Téléfax:  202-690-0677 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov