ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/442
4 décembre 2002
(02-6690)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES À L'OMC:
RENSEIGNEMENTS SUR L'ASSISTANCE LIÉE AU COMMERCE
FOURNIE PAR LA CE ET SES ÉTATS MEMBRES
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 2 décembre 2002.
_______________
I. L'ASSISTANCE LIÉE AU COMMERCE POUR LA FACILITATION DES
ÉCHANGES AU TITRE DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENT
Comme il a été décidé par les Ministres à Doha et comme le soulignent tous les Membres de
l'OMC participant au programme de travail sur la facilitation des échanges dans le cadre du Conseil
du commerce des marchandises, la question de l'assistance liée au commerce fait partie intégrante des
travaux sur la facilitation des échanges au titre du Programme de Doha pour le développement.
Tout au long du processus de facilitation des échanges – tant avant qu'après Doha – l'Union
européenne a voulu tenir compte de cette dimension.  Dans ses trois communications sur la
Facilitation des échanges au titre du Programme de Doha pour le développement, elle a abordé la
question de savoir comment assurer l'assistance liée au commerce pour la mise en œuvre de tous
nouveaux engagements pouvant résulter de ces travaux.
Dans une précédente communication à l'OMC, l'UE  a aussi abordé, de manière horizontale, la
question de l'assistance liée au commerce.1  Elle a, dans ce document, proposé de fonder les travaux
au sein de l'OMC sur les axes suivants:
• Partage de l'information et renforcement de la coordination  sur l'assistance
technique actuelle pour la facilitation des échanges (initiatives nationales, aide desdonateurs bilatéraux, activités régionales, participation du secteur privé et aide des
organismes internationaux).
• Évaluation des besoins induits par la demande :  définition par le pays en
développement de ses besoins d'assistance technique par le biais d'un dialogue avec
les donateurs.  La maîtrise de ce processus par les pays bénéficiaires est nécessaire à
sa réussite.
                                                     
1 Voir la communication G/C/W/235 des CE intitulée "Facilitation des échanges - Assistance technique
et renforcement des capacités pour la facilitation des échanges", datée du 23 octobre 2000.G/C/W/442
Page 2
• Fourniture d'une assistance  en fonction des demandes présentées par les
bénéficiaires.  Cette prestation devrait prendre la forme d'une action mieuxcoordonnée des donateurs multilatéraux et bilatéraux selon leur domaine de
compétence et leur propre programme.  Les programmes peuvent être très spécifiques
ou s'inscrire dans le cadre d'initiatives de développement du commerce de plus grande
envergure (par exemple, les projets indiqués au tableau ci-joint).
• Suivi et évaluation:  information régulière sur le déroulement des programmes et
suivi de l'état d'avancement global.
II. INTÉGRATION DE L'ASSISTANCE LIÉE AU COMMERCE POUR LA
FACILITATION DES ÉCHANGES AU TITRE DE LA COOPÉRATION AU
DÉVELOPPEMENT DE L'UE
Dans le cadre de ses interventions en réponse aux besoins d'assistance liée au commerce pour
la facilitation des échanges, l'UE finance actuellement un certain nombre de projets liés à la
facilitation des échanges à travers le monde et continuera de le faire à l'avenir.  L'assistance liée au
commerce a été désignée comme l'un des domaines prioritaires de la coopération au développement
de l'UE au cours des six prochaines années et elle en a tenu compte à tous les niveaux pertinents de la
prise de décision sur la manière d'affecter les fonds – assurant ainsi la possibilité à long terme pour lespays en développement de bénéficier, s'ils le désirent, de l'aide au développement de l'UE aux fins de
facilitation des échanges.
Dans sa communication sur le commerce et le développement datée du 18 septembre 2002
2,
la Commission indique comment les Communautés européennes répondront à l'appel lancé dans leProgramme de Doha pour le développement en faveur de l'accroissement de l'assistance technique liée
au commerce et au renforcement des capacités.  L'ensemble de l'aide au développement des CE est
fondé sur ses documents de stratégie nationale et régionale, qui analysent la situation du
développement de chaque pays et région, avec lesquels la Communauté entretient des relations en
matière de développement et qui déterminent les domaines ayant besoin d'assistance.  C'est sur cesdocuments que repose la définition – conjointement par les CE et le pays bénéficiaire – des domaines
et secteurs prioritaires auxquels la Communauté accordera son concours.  Les programmes indicatifs
nationaux et régionaux présentent ces concours en termes financiers plus précis.
La Commission évalue actuellement, de concert avec les pays en développement partenaires,
le niveau de flexibilité existant dans les documents de stratégie et les programmes indicatifs en
vigueur, afin de mettre à profit cette flexibilité pour réorienter davantage d'assistance en faveur des
besoins liés au commerce, le cas échéant.  Au cours des examens à mi-parcours des documents de
stratégie nationale et régionale, qui doivent comme ncer au second semestre de 2003, la Commission
évoquera systématiquement, avec les pays bénéficiaires, la possibilité d'intégrer davantage le
commerce dans les politiques et stratégies de développement, en vue de réaffecter les ressources
financières à l'appui des actions d'intégration du commerce menées par les pays en développement.
III. APERÇU DES ACTIVITÉS DE FACILITATION DES ÉCHANGES FINANCÉES
PAR L'UE
Dans la présente communication figurent deux documents pour informer les autres Membres
de l'OMC des activités menées par l'UE dans ce domaine.
                                                     
2 "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Commerce et
développement:  Comment aider les pays en développement à tirer parti du commerce":  COM(2002) 513 du
18 septembre 2002.G/C/W/442
Page 3
Le premier est un tableau sur les "Programmes et projets d'assistance technique financés par
la CE et ses États Membres dans le domaine des négociations sur la facilitation des échanges au titre
du Programme de Doha pour le développement de l'OMC", qui présente un aperçu des activités
d'assistance liée au commerce en cours pour la facilitation des échanges.  Il convient de noter que ce
tableau représente un travail en gestation.  C'est une première liste partielle qui ne couvre pas
intégralement toutes les activités pertinentes actuelles et futures.  Il convient de noter en outre que la
définition de l'expression facilitation des échanges, dans les programmes d'assistance technique, est
évidemment plus large traditionnellement que les formalités douanières et de franchissement de la
frontière, ainsi que le sujet des articles V, VIII et X du GATT.  L'assistance pour la facilitation des
échanges indiquée dans le tableau couvre donc également des mesures liées, par exemple, à
l'amélioration des infrastructures portuaires, la logistique des transports de marchandises, ou lesservices aux exportateurs, autrement dit, sa portée dépasse celle des articles précités du GATT.  La
CE note également que dans bien des cas, la facilitation des échanges s'inscrit dans le cadre d'un
programme plus vaste d'assistance technique liée au commerce et que ce n'est qu'à un stade ultérieur
de la programmation qu'une décision est prise – conjointement par l'UE et le pays bénéficiaire –
concernant la proportion du programme et de son financement à consacrer à la facilitation deséchanges.
L'UE envisage donc d'actualiser ce tableau dans un proche avenir, notamment en y
incorporant d'autres programmes d'infrastructure, des informations supplémentaires communiquées
par les États Membres de l'UE ainsi que d'autres programmes à déterminer de commun accord àl'avenir.
Nous avons ensuite joint un document intitulé "Esquisse de projet d'assistance liée au
commerce pour la facilitation des échanges" (voir la page 31).  Ce document fournit des orientations
et des informations sur la teneur de l'assistance technique dans le domaine de la facilitation des
échanges à l'intention des personnes participant plus directement à la sélection et à l'administration de
projets, c'est-à-dire les délégations de la CE, les bureaux pays des Directions générales de la
Commission et les coordinateurs de l'assistance tech nique liée au commerce d'EuropAid.  Il s'agit d'un
guide standard simple de l'assistance liée au commerce dans le domaine de la facilitation des
échanges, destiné à aider les chargés de projet à prendre des décisions s'inscrivant dans la logique de
la facilitation des échanges à l'OMC et à assurer la cohérence entre les travaux au niveau de
l'élaboration des politiques et à celui de la définition et de l'administration de projets.G/C/W/442
Page 4PROGRAMMES ET PROJETS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS
LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES3
Prière de noter qu'un certain nombre des projets portent sur la facilitation des échanges en tant que partie intégrante d'un pr ogramme de
plus vaste portée d'assistance technique liée au commerce.  Dans ces cas, le budget consacré à la facilitation des échanges,
par opposition aux autres domaines du programme reste à déterminer.
PAR PAYS
                                                     
3 À noter que si tous les projets énumérés sont pertinents pour les travaux de l'OMC sur la facilitation des échanges, et que la  plupart correspondent directement aux
questions examinées à l'OMC, certains autres ont été conçus indépendamment de ces travaux.Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Gestion intégrée des
frontières – Facilitation des
échanges/du trafic3 000 000 Facilitation des échanges/du trafic entre
l'Albanie et les pays tiers, grâce à
l'amélioration des services douaniersalbanais et des points précis defranchissement de la frontière.
Assistance technique et renforcement
institutionnel.Albanie 2002-2004 L
Éventuel volet facilitation
des échanges (FE),
c'est-à-dire, réformes del'administration douanière,en vue d'améliorer
l'efficacité des douanesBudget indicatif:
6 570 000L'Union européenne aidera l'Argentine à
renforcer ses capacités en matière
institutionnelle, juridique et réglementairedans les secteurs liés au commerce.
Une AT pourrait être fournie dans des
domaines comme la facilitation des
échanges.Argentine 2004-2006 LG/C/W/442
Page 5Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Volet FE d'un programme
d'aide au développement
économiqueBudget indicatif global:
7 200 000Le programme comprend:  le renforcement
institutionnel (conseils d'orientation
stratégique et douanes) et la poursuite de la
réforme des services douaniers.Azerbaïdjan 2002-2003 L
Volet FE d'un programme
de coopération
économiqueBudget global:
7 000 000
(6 300 000 par la
Commission)L'UE pourrait appuyer des mesures de
renforcement des capacités dans des
domaines clés convenus à Doha,
notamment, FE, commerce et concurrence,commerce et investissement, commerce etenvironnement et services.Bolivie 2000-2006
Démarrage du
programme en 2003
Durée:  4 ansL
Réforme douanière et
fiscaleBudget global:
18 000 000
(9 millions pour 2002 ;
5 millions pour 2003 ;
4 millions pour 2004 )• Assistance technique et formation
(essentiellement assurées par les
responsables des services douaniers
des États membres de l'UE) pouraméliorer davantage les moyensd'application des règles et rationaliser
les procédures.
• Modernisation des ressources de TI
des services douaniers, notamment le
système informatisé des données
douanières (ASYCUDA).  L'UE aapporté une contribution notable à lamise en place de ce système.
• AT et formation pour l'élaboration
d'une politique du personnel moderne,
impartiale et transparente, notamment
la préparation de la loi nécessaire àl'entrée en vigueur de la politique.Bosnie-Herzégovine 2002-2004 L
Éventuel volet FE du
programme de
renforcement des capacitésdans le domaine de lapolitique commercialeBudget global:
7,8 millionsLe renforcement des capacités dans le
domaine de la politique commerciale a été
identifié comme un éventuel secteur nonprioritaire.  Il sera nécessaire plusparticulièrement pour la préparation de
l'accord de partenariat économique et la
mise en œuvre des réformes de la politiquecommerciale et des structures.Botswana 2003-2008 LG/C/W/442
Page 6
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Volet FE du programme de
réforme économiqueBudget global du
programme de réforme:
22 000 000• Renforcement des capacités en matière
de réglementation, notamment dans les
domaines de la FE et des normes.
• Appui à la poursuite du renforcement
des capacités du Brésil en matièreinstitutionnelle et réglementaire.Brésil 2002-2006 L
Éventuel volet FE du
programme de
renforcement des capacitésdans le domaine de lapolitique commerciale et
de l'intégration régionaleBudget global:
25 millionsIl sera nécessaire de renforcer les capacités
dans le domaine de l'intégration régionale et
des transports, notamment en vue del'élaboration de l'accord de partenariatéconomique et de mettre en œuvre les
réformes de la politique commerciale et des
structures.Burkina Faso 2003-2008 L
Volet FE du programme
d'assistance pour
l'accession à l'OMC2 080 000 Accession à l'OMC, facilitation des
échanges, développement de nouvelles
industries d'exportation, élaboration deproduits et de normes et contrôle de laqualité.Cambodge Décision prévue
en 2002, mise en
œuvre en 2003L
Volet FE du programme de
coopération économique etd'innovation technologiqueBudget indicatif pour la
FE:
6 400 000(4,6 millions en 2002 ;
1,8 million en 2006 )Facilitation des échanges entre l'UE et le
Chili en tant que l'un des objectifsprimordiaux d'un accord d'associationnégocié entre l'UE et le Chili.Chili 2002-2006 L
Volet FE du programme
d'assistance
complémentaire de l'OMCBudget global:
15 000 000La proposition de financement comprend
quatre composantes verticales (agriculture,
services, SPS et OTC, facilitation des
échanges) et deux composanteshorizontales (juridique et autres).Chine 2002-2004 L
Volet FE du projet
d'accession à l'OMC3 600 000 Large gamme de questions d'accession à
l'OMC et de mise en œuvre, notamment la
facilitation des échanges.Chine 1998-2003 LG/C/W/442
Page 7Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Volet FE du programme de
gestion intégrée des
frontièresBudget global:
23 000 000• Incorpore les travaux en cours sur les
douanes et le franchissement des
frontières.
• Appui au renforcement des services
douaniers.
• Accent mis sur les améliorations de
procédure et techniques aux
différentes frontières.
• Coordination et coopération avec le
Programme de transport et defacilitation des échanges de la Banquemondiale pour l'Europe du Sud-Est,signé récemment par la Croatie.Croatie 2002-2004 L
Éventuel volet FE du
programme derenforcement des capacités
dans le domaine de la
politique commerciale etde l'intégration régionaleBudget global:
4 millionsIl sera nécessaire de renforcer les capacités
dans le domaine de l'intégration régionale etdes échanges, notamment en vue de
préparer l'accord de partenariat économique
et de mettre en œuvre les réformes de lapolitique commerciale et des structures.République
dominicaine2003-2008 L
FE au titre du programme
de coopérationéconomiqueBudget global:
10 000 000L'UE pourrait appuyer des mesures de
renforcement des capacités dans desdomaines clés convenus à Doha,notamment la FE.Équateur 2000-2006 L
Programme de promotion
du commerce (PPC)
Assistance technique
(PPC A)20 000 000 Le PPC A est le volet assistance technique
et la première phase d'un programmed'assistance pour la promotion ducommerce en Égypte, réalisé par le biais de
l'AT et des crédits budgétaires.
Le programme prévoit la FE par
l'amélioration des procédures d'inspection àl'exportation et à l'importation.Égypte La mise en œuvre
commencera dèsaprès la signature.
Durée:  54 moisL
Financement de réformes
commerciales/douanières(PPC B)40 000 000 La Commission européenne et les autorités
égyptiennes préparent la convention definancement.Égypte En préparation L
Assistance technique aux
services douaniers (PPC C)5 000 000–10 000 000 AIDCO est prête à préparer une mission
d'études.Égypte 2003 LG/C/W/442
Page 8
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Éventuel volet FE du
programme de
renforcement des capacités
dans le domaine de lapolitique commercialeBudget global:
8 millionsLe renforcement des capacités dans le
domaine de la politique commerciale est un
secteur non prioritaire.  Il sera nécessaire de
renforcer les capacités notamment en vuede préparer l'accord régional de partenariatéconomique et de mettre en œuvre lesréformes de la politique commerciale et des
structures.Érythrée 2003-2008 L
Éventuel volet FE du
programme de soutien
macro-économique et de
renforcement des capacitéspour la réformeéconomiqueBudget global:
19,2 millionsRéforme de la politique commerciale et
intégration économique:  un appui sera
également fourni pour préparer le pays à
l'accession à l'OMC, à l'entrée dans la zonede libre-échange du COMESA et auxnégociations de l'accord régional sur le
partenariat économique.  Un montant
provisoire de 5 pour cent du budget globaldisponible (384 millions d'euros) seraréservé au renforcement des capacités dans
le domaine de la réforme économique et de
l'intégration.Éthiopie 2003-2008 L
Éventuel volet FE du
projet de renforcement des
capacités pour les réformes
de la politiquecommercialeBudget global:
6 millionsConformément aux objectifs de coopération
économique et commerciale, une assistance
sera fournie à l'appui des réformes de la
politique commerciale et du renforcementdes capacités dans tous les domaines liés aucommerce, en préparation des négociations
de nouveaux arrangements commerciaux.Gambie 2003-2008 L
Éventuel volet FE du
projet de renforcement des
capacités pour la
diversification économiqueBudget global:
0,35 millionRenforcement des capacités dans le
domaine de l'intégration régionale et de
l'environnement et mesures visant à
éliminer les obstacles au commerce.Grenade 2003-2008 LG/C/W/442
Page 9Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Volet FE du programme de
développement du
commerce et de
l'investissementContribution totale:
15 000 000Plusieurs projets consacrés au commerce et
à l'investissement.
Les composantes prévues dans la
contribution totale comprennent:
• 6 millions d'euros pour faciliter le
commerce UE–Inde;
• 2 millions d'euros pour renforcer les
performances commerciales de l'Inde;
• 1,5 million d'euros pour intégrer
l'économie indienne dans les marchés
mondiaux.Inde Décisions prévues
en 2003
Durée:  3 ansL
Document de stratégie nationale et
Programme indicatif national en
préparation.
La Commission européenne a proposé
l'inclusion du projet sur la FE.Indonésie EN DISCUSSION
Volet FE du programme de
développement du
commerce6 000 000 Renforcement des capacités pour la
compétitivité du secteur.Jamaïque 1997/98 - L
Éventuel volet FE du
projet de renforcement des
capacités pour ledéveloppement du secteurprivéBudget global:
20 millionsRenforcement des capacités pour le
développement du secteur privé et
renforcement des réactions de l'offre auxaccords de coopération régionale etmondiale.Jamaïque 2003-2008 L
Volet FE du projet d'aide à
l'accession à l'OMC1 000 000 Appui à l' accession du Laos à l'OMC,
facilitation des échanges.Laos 2002-2004 L
Volet FE d'un programme
de développement du
secteur commercialBudget indicatif global:
45 000 000
sous forme d'un
mécanisme d'ajustementsectoriel lié à un
ensemble précis de
conditionsRéforme des formalités et de
l'administration douanières à la lumière de
l'accession à l'OMC:
Réforme de la structure tarifaire, des codes
de classification et de l'évaluation, systèmes
de dédouanement aux ports, adoption des
règles d'origine, informatisation del'échange de données commerciales.Liban 2002-2004 LG/C/W/442
Page 10
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Éventuel volet FE du
projet de renforcement des
capacités pour l'expansion
des échanges etl'intégration régionaleBudget global:
8,6 millionsRenforcement des capacités en vue des
négociations commerciales et des
programmes d'expansion des échanges et
d'intégration régionale.Lesotho 2003-2008 L
Remise en état des services
douaniers0,42 million Madagascar 1998-2002 L
Volet FE du programme de
coopération dans les
domaines du commerce et
de l'investissement2 000 000 AT liée au commerce et renforcement des
capacités dans les domaines clés convenus
à Doha, notamment la concurrence et la
facilitation des échanges.Malaisie 2002-2004 L
FE au titre de l'appui à la
réforme institutionnelle,
juridique et administrativeBudget indicatif global:
4 000 000Rapprochement des législations (appui à la
législation et réglementation douanières) et
application de la loi, coopération douanière
et transfrontières.Moldova 2002-2003 L
Volet FE du programme de
gestion intégrée des
frontières20 000 000 • Coordination et coopération avec le
Programme de facilitation deséchanges et du transport en Europe duSud-Est de la Banque mondiale.
Les programmes comprendront:
• l'élaboration d'une stratégie de gestion
intégrée des frontières;
• l'assistance pour le renforcement des
institutions douanières;
• l'amélioration des infrastructures.Ex-République
yougoslave de
Macédoine2002-2004 L
Volet FE du programme de
renforcement des capacités
liées au commerceBudget global:
4 800 000Le renforcement des capacités liées au
commerce comprend la préparation des
changements structurels nécessaires àl'accord sur le partenariat économique.  Cesmesures seront axées sur des domaines
spécifiques au commerce (douanes, droits,
etc.) et la réforme macro-économique.Namibie 2003-2008G/C/W/442
Page 11Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Facilitation des
échanges/réforme
douanière et autres projets
en tant que composantesdu ProgrammePROVISOIRE dedéveloppement du
commerce CE/PakistanBudget global:
6 000 000:
• Éléments liés à
l'OMC:  2 millions
• Normes/SPS:
2-3 millions
• Mécanisme petits
projets:1-2 millionsLe programme envisagera la possibilité de
rendre plus transparente et plus prévisible
l'administration des importations et des
exportations (techniques douanières plussimples et nouvelles).  Cette mesurepourrait porter sur les domaines clés desréformes douanières, c'est-à-dire
l'évaluation du risque, la mise en place de
systèmes de négociants agréés, la réductiondes données et de la documentationrequises, la présentation en une fois à un
organisme unique, l'informatisation et la
modernisation du code douanier.Pakistan Décision prévue
en 2003
Période 2003-2005L
AT pour le renforcement
des capacités dans le
domaine de la FE en tantque volet du programmed'appui au renforcement du
commerce extérieur du
ParaguayBudget global estimatif:
8 400 000Renforcement des capacités
institutionnelles dans les domaines du
commerce, de la facilitation des échanges,de la politique de la concurrence, des droitsde propriété intellectuelle, de l'évaluation
en douane.Paraguay 2000-2006 L
Volet FE du programme
d'assistance au commerce
et à l'investissement2 000 000 Le renforcement des capacités des
principales institutions de l'administration
associées au commerce, à l'investissement
et aux finances améliorera leur capacité àconcevoir et mettre en place un cadreréglementaire et des politiques propices aux
affaires (notamment l'amélioration des
formalités douanières).  En particulier,2 millions d'euros sont prévus pour l'ATliée au commerce et deux domaines
pourraient être retenus :  les mesures SPS et
les douanes (facilitation des échanges etévaluation en douane).Philippines 2002-2006 LG/C/W/442
Page 12
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Volet FE de la réforme
juridique et administrative
et de l'intégration régionaleBudget indicatif global:
31 000 000
(15 millions en 2002 ;
16 millions en 2003 )Poursuite des programmes concernant la
propriété intellectuelle et les douanes
portant sur le développement législatif, la
mise en œuvre et la formation en vue defournir une AT spécifique à la Russie dansle cadre du processus de son accession àl'OMC.Russie 2002-2003 L
Volet FE du programme
d'intégration régionale(0,675 million d'euros), de
renforcement des capacités
(1,55 million d'euros), deprivatisation-transportBudget global:
2,9 millionsLe programme visera à améliorer la
compétitivité et à faciliter les échanges parle renforcement institutionnel des acteurs
concernés et l'amélioration de l'efficacité du
secteur du transport.Suriname 2003-2008 L
Volet FE du programme
consacré à la réformefiscale, budgétaire etdouanièreBudget indicatif global:
8 000 000Modernisation de la législation et de la
réglementation relatives aux tarifs etpratiques douaniers.  Adaptation de lastructure des tarifs et de la réglementationdouanière et assistance pour la
réorganisation du Ministère des finances et
de son personnel.Syrie 2002-2004 L
Volet FE d'un mécanisme
de petits projets
UE-Thaïlande couvrant lecommerce, l'investissementet les domaines connexes
en vue d'une coopération
durable
[Il devrait appuyer et
faciliter l'exécution
efficace de huit à
dix projets par an.]Budget indicatif global:
5 000 000Propositions d'AT et de renforcement des
capacités dans les domaines découlant du
Programme de Doha pour le développementde l'OMC et mise en œuvre du programmede travail correspondant, notamment la
facilitation des échanges, la concurrence, la
passation des marchés publics etl'investissement.Thaïlande 2002-2004 LG/C/W/442
Page 13Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Volet FE du programme
d'intégration régionale,
d'appui macro-économique
et de réforme économiqueBudget global:
4 millionsLe programme visera à élaborer des
politiques commerciales tournées vers
l'extérieur, harmoniser les politiques
commerciales au sein de la région,renforcer les capacités de négociationscommerciales et la compétitivité et faciliterles échanges par le renforcement
institutionnel des acteurs concernés et
l'amélioration de l'efficacité du secteur destransports.Ouganda 2003-2008 L
Volet FE du programme de
gestion des frontièresBudget indicatif global:
22 000 000(15 millions en 2002 ;
7 millions en 2003 )Les programmes de formation pour les
gardes frontière, les douanes et d'autresorganismes compétents doteront leurpersonnel des compétences nécessaires
pour s'acquitter de leurs fonctions
conformément aux pratiquesinternationales.
Conseils et appui pour l'élaboration et
l'application de la législation ainsi que la
modernisation des services des gardesfrontière et des douanes.Ukraine 2002-2003 L
Volet FE du programme de
réforme économique
(compétitivité etdiversification)Budget indicatif global:
5 400 000AT liée au commerce/renforcement des
capacités dans les domaines de
l'administration douanière et de l'évaluationen douane, des formalités de transit àl'exportation et à l'importation, de l'accès
aux marchés, etc.Uruguay 2002-2006 L
Volet FE du programme de
coopération économiqueAucune précision
disponible pour
l'instant.La CE accordera au Venezuela un appui
pour le renforcement des capacités dans les
principaux domaines convenus à Doha,
notamment la facilitation des échanges, lecommerce et la concurrence, etc.  Ellel'aidera aussi dans ses efforts visant à
consolider sa capacité à participer aux
négociations.  La CE s'intéresse à certainesde ces questions au niveau régional.Venezuela LG/C/W/442
Page 14
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Volet FE du programme
relatif à l'administration
publique, la réforme
institutionnelle et la bonnegouvernance, en vue defaciliter l'intégration duViet Nam dans l'économie
internationaleBudget  global
estimatif:
30 000 000L'AT liée au commerce portera
éventuellement sur la réforme douanière.Viet Nam 2002-2004 L
Volet FE du programme
d'appui à l' accession du
Yémen à l'OMC7 000 000 • Assistance technique et administrative
au bureau de coordination et de lacommunication-OMC.
• Élaboration d'une politique de stratégie
commerciale à moyen et long termespour le Yémen, y compris les aspectsliés à la promotion des exportations.
• Appui institutionnel et réformes,
notamment évaluation en douane etréforme des formalités douanières.Yémen 2002-2004 L
Volet FE du programme de
réforme douanière etfiscaleBudget indicatif global:
21 500 000-27 500 000Promotion des droits harmonisés et de la
législation douanière et des pratiques detravail modernes.République fédérale
de Yougoslavie2002-2004 L
Informatisation des
données douanières etcommerciales6 200 000 Installation dans tous les États membres du
COMESA qui le désirent de systèmesinformatisés de statistiques douanières et
commerciales.  Projet exécuté par la
CNUCED (Asycuda), CESDcommunautaire (Eurotrace) et avecl'assistance technique au niveau du siège duCOMESA pour la mise en pl ace d'un centre
informatique régional.Zambie 1998/99
Volet FE du projet de
renforcement des capacités
liées à la politique
commerciale du ZimbabweBudget global:
30 millionsLe programme visera à améliorer les
moyens de mise en œuvre des accords
internationaux et renforcer les capacités des
parties prenantes étatiques et non étatiques.Zimbabwe 2003-2008 LG/C/W/442
Page 15PAR RÉGION
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Volets FE du programme
régional du secteur
commercial des Caraïbes11 200 000 La Commission européenne aidera les pays
ACP des Caraïbes à améliorer les relations
commerciales intrarégionales et approfondir
l'intégration régionale, y compris par lasuppression des obstacles non tarifaires, lerenforcement des capacités et l'applicationdes politiques relatives au commerce et aux
domaines liés au commerce (la législation
douanière, par exemple) et l'appui auxmesures de facilitation des échangescommerciaux.ACP – Pays ACP des
Caraïbes
(Antigua-et-Barbuda,
Bahamas, Barbade, Belize,Dominique, Grenade,Guyane, Haïti, Jamaïque,République dominicaine,
Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-lesGrenadines, Sainte-Lucie,Suriname, Trinité-et-Tobago)1997/98 - L
Volets FE prévus dans le
programme indicatifrégional (en préparation)
pour appuyer
l'intensification del'intégration de la régiondes Caraïbes, en tirant parti
de précédents programmes
et projets nationaux etrégionaux
(EN PRÉPARATION )Budget indicatif global
pour appuyerl'intensification de
l'intégration:
40- 45 000 000La Commission européenne aidera les pays
ACP des Caraïbes à améliorer les relationscommerciales intrarégionales et approfondir
l'intégration régionale, y compris par la
suppression des obstacles non tarifaires, lerenforcement des capacités et l'applicationdes politiques relatives au commerce et aux
domaines liés au commerce (la législation
douanière, par exemple) et l'appui auxmesures de facilitation des échangescommerciaux.ACP – Pays ACP des
Caraïbes2003-2008 LG/C/W/442
Page 16
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Programme d'intégration
régionale et de soutien au
commerce
(EN PRÉPARATION)Environ 17 millions Une part importante de ce montant sera
consacrée aux activités de facilitation des
échanges, visant à améliorer les formalités
et les systèmes douaniers, moderniser lesbureaux des douanes, appuyer la mise enplace d'une union douanière, etc.
Une partie du budget global sera aussi
consacrée au secteur des transports et des
communications, un volet FE étant aussiprévu dans une étude du secteur destransports pour la CEMAC (Communauté
économique et monétaire d'Afrique
centrale) sur l'application desréglementations et la stratégie du transportet de la communication.Afrique centrale 2003-2008 L
Volet FE d'un programme
régional d'appui àl'UEMOA (Unionéconomique et monétaire
ouest-africaine)Budget global:
65 millionsLe projet comprend l'appui à la création
d'une union douanière.Afrique de l'Ouest (UEMOA) 1998-2003
Programme d'intégration
régionale et de soutien au
commerce
(EN PRÉPARATION)Budget global:
Environ 200 millions• 82 millions affectés au secteur des
transports, en par ticulier les questions
de facilitation des échanges (postesfrontière et harmonisation desformalités de transport et des
formalités douanières).
• Ce montant vient s'ajouter au
programme d'appui à l'intégration
régionale de 118 millions, qui doitaussi comporter un volet FE (créationd'une union douanière etapprofondissement d'un marché
commun).Afrique de l'Ouest
(Communauté économique
des États d'Afrique de l'Ouest
– CEDEAO)2003-2008 LG/C/W/442
Page 17Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Programme d'intégration
régionale et de soutien au
commerce
(EN PRÉPARATION)Budget global:
9 millions
1 585 000 euros sur ce
budget sont consacrés àdes projets de FEspécifiques.Les activités de facilitation des échanges
viseront en particulier à améliorer les
formalités et les systèmes douaniers, les
dispositions de quarantaine et la définitiondes normes et la conformité aux normes.
Les projets spécifiques de FE comprennent
les ateliers régionaux de la FE, diverses
études, notamment sur la quarantaine et la
conformité aux normes et l'appuiadministratif pour la mise en œuvre de laFE.ACP-Pacifique:  Palaos,
Nauru, Nioué, Tonga,
Fidji, Samoa, Papouasie-
Nouvelle-Guinée,Îles Salomon, Îles Marshall,États fédérés de Micronésie,Vanuatu, Kiribati, îles Cook
et Tuvalu2003-2008 L
Volet FE du programme de
modernisation des douanes3 750 000 Installation d'un système informatisé pour
les données douanières (ASYCUDA).ACP-Pacifique Commencé en 2000 L
Programme d'intégration
régionale et de soutien aucommerce
(EN PRÉPARATION)Budget global:
20-30 millionsHarmonisation de réglementations et de
formalités douanières.ACP-Afrique australe et de
l'Est2003-2008 L
Programme d'intégration
régionale et de soutien aucommerce
(EN PRÉPARATION)Environ 5 millions Appui à une gestion intégrée des douanes. ACP-Afrique australe et de
l'Est2003-2008 L
Volet FE d'un projet
d'informatisation desdonnées douanières et
commerciales6 700 000 Le projet s'inscrit dans le cadre de
l'assistance du FED et cible la FE au seindu COMESA.  Évaluation réussie en 1997,
début de la phase II du projet en 1998.  Les
activités du projet en 1998 comprennent lapoursuite des travaux d'harmonisation et desimplification des formalités douanières.Marché commun de l'Afrique
de l'Est et australe(COMESA)1997/98 - L
Volet FE d'un projet
d'intégration régionale etde renforcement descapacités15 615 000 SADC 1997/98 -
Renforcement des
capacités pour lesnégociations de l'OMCBudget global:
10 000 000Comprend des études diagnostiques, l'IEC
et des cours de formation avec desvolets FETous les pays ACP 2002-2004G/C/W/442
Page 18
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Renforcement des
capacités pour les
négociations des accords
de partenariat économiqueBudget global:
20 000 000Comprend des études diagnostiques, l'IEC
et des cours de formation avec des volets
FE.Tous les pays ACP 2002-2004
Volet FE d'un programme
intra-ACP d'assistance liée
au commerce et de
renforcement des capacités
(EN PRÉPARATION)Budget global:
50 000 000Comprend des études diagnostiques, l'IEC
et des cours de formation ayant des volets
FE et des programmes pilotes ayant des
volets FE.Tous les pays ACP 2003-2008
Atelier sur les droits de
douane et la facilitation deséchanges dans le contextepost-DohaNégociations sur l'accès aux marchés et la
facilitation des échanges au titre duProgramme de Doha pour le développementde l'OMC.Représentants des pays de
l'Association sud-asiatique decoopération (ASACR)New
DelhiDébut février 2003
Durée:  quatre joursC
Atelier sur les droits de
douane et la facilitation deséchanges dans le contextepost-DohaBudget combiné:
122 405 Négociations sur l'accès aux marchés et la
facilitation des échanges au titre duProgramme de Doha pour le développementde l'OMC.Représentants des pays de la
Communauté andineQuito Mars 2003
Durée:  quatre joursC
Éventuel volet FE du
programme de création dumarché commun andinBudget global:
18 000  000pour 34 projetsFinancement de l'UE concentré sur la
promotion de l'union douanière, l'énergie,l'intégration économique et commerciale et
les droits de l'homme.Communauté andine de
nations1991-1996 L
Éventuel volet FE d'un
programme d'AT liée aucommerce500 000-700 000 L'étude sur les négociations économiques et
commerciales entre l'UE et la Communautéandine de nations a commencé enjanvier 2002.  Ses conclusions révéleront
les domaines où l'appui de l'UE est
nécessaire pour la création d'un marchécommun andin.
Pas de mesures spécifiques  dans le domaine
des mesures de facilitation liées aux
douanes, les pays andins faisant partie desbénéficiaires des dons accordés dans le
cadre de la ZLEA pour les groupes de
négociation.Communauté andine de
nations2002-2006 LG/C/W/442
Page 19Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Séminaire ASEM sur les
questions de facilitation
des échanges à l'OMC35 000 Organisé conjointement par la Malaisie et
la Commission européenne
• échange d'information sur le
programme de travail actuel de l'OMCsur la facilitation des échanges et les
perspectives futures;
• examen de la manière d'aborder la
mise en œuvre renforcée du Plan
d'action pour la facilitation des
échanges de l'ASEM fondé sur lespropositions d'actions convenues pour2000-2002;
• échange de données d'expérience et
des avantages en matière de
simplification des procédures de
facilitation des échanges entre lespartenaires de l'ASEM;  et
• examen des mesures de renforcement
des capacités dans le domaine de lafacilitation des échanges dans les paysen développement.ASEM
135 participants:
85 de Malaisie et le reste
d'autres pays membres del'ASEM, des secteurs publicet privé.Kuala
Lumpur,
Malaisie28 et 29 juin 2001 C
5ème Réunion des
directeurs généraux et descommissaires de l'ASEMLa réunion portera notamment sur le suivi
du programme de l'OMC sur la facilitationdes échanges.ASEM Séoul 27 et 28 mai 2003 CG/C/W/442
Page 20
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Volet FE du projet de
soutien à la mise en place
de l'Union douanière
d'Amérique centraleBudget indicatif global:
10 400 000
(8 000 000 fournis par
la Commission)Appui financier pour la mise en pl ace de
l'Union douanière d'Amérique centrale.
Au cours de la phase initiale
(2002/03-2004) l'appui financier porteraessentiellement sur l'achèvement del'élaboration du tarif extérieur commun et lamise en place de l'union douanière.
La seconde moitié du projet sera axée sur
l'établissement de politiques communesnécessaires au fonctionnement de l'uniondouanière:  la politique commerciale
commune, la politique de la concurrence,
etc.  Le projet s'intéressera aussi enparticulier à la coopération douanière autitre de laquelle la FE jouera un rôle de
premier plan.Amérique centrale
(Costa Rica, El Salvador,
Guatemala, Honduras,
Nicaragua et Panama)2001-2006
Durée du projet:
42 moisL
Volet FE du  programme
des douanesMontant indicatif:
13 000 000Appui à la mise en œuvre d' accords de
partenariat et de coopération et d'accords de
commerce et de coopération visant à
améliorer la gestion des services douanierset des frontières.
Le projet comprendra l'élaboration de plans
d'activités à moyen terme et de plans
d'action annuels pour les servicesdouaniers, en vue d'assurer la réformecomplète et la modernisation de chacun des
services pour les mettre aux normes
acceptées au plan international, mesure quipourrait être appuyée par d'autresprestations d'AT.Asie centrale
(Kazakhstan, Kirghizistan,
Tadjikistan, Turkménistan et
Ouzbékistan)2002-2004 L
Séminaire sur les
négociations au titre duProgramme de Doha pourle développement de
l'OMC en Amérique
centrale52 216 Négociations de l'OMC sur la facilitation
des échanges et l'accès aux marchésCosta Rica, Guatemala,
Panama, El Salvador,Nicaragua, Honduras
Quatre fonctionnaires par
paysCosta
Rica13-16 janvier 2003 CG/C/W/442
Page 21Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Volet FE du programme de
renforcement du marché
intérieur EuroMedBudget global:
6 000 000Zone de libre-échange
euroméditerranéenne:  le programme
fournira un cadre pour l'échange
d'information, des activités de formationadaptées aux besoins et l'AT.  Au nombredes domaines prioritaires figurentnotamment les douanes, la fiscalité et la
libre circulation des marchandises.Pays méditerranéens 2002-2004 L
Atelier du marché
euroméditerranéen sur les
douanes, la fiscalité et les
règles d'origine, organisépar le Centre européen desrégions, avec le concours
financier du Programme
MEDA de la Commissionde l'UESéances plénières et sessions de groupes de
travailPays méditerranéens Bruxelles 28-30 octobre 2002 C
Volet FE du Plan d'action
de la facilitation des
échangesUE-MERCOSUR100 000 Interventions dans les domaines des
mesures sanitaires et phytosanitaires, des
normes, des réglementations techniques etde l'évaluation de la conformité, desdouanes et du commerce électronique.
Propositions de projets spécifiques en
préparation.MERCOSUR 2003 L
Volet FE du projet de
coopération
UE-MERCOSUR sur lesquestions douanières5 300 000 Contribution à la consolidation de
l'intégration douanière du MERCOSUR et
le développement du commerce entre lespays du MERCOSUR et l'UE.  Les activitésporteront sur l'harmonisation juridique de la
législation douanière du MERCOSUR, la
facilitation du dédouanement et la luttecontre la fraude.MERCOSUR (Commencé en
mai 2002)
2002-2006L
Amélioration du
cadre réglementairepour le transit dansles pays du
MERCOSURG/C/W/442
Page 22
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en euros (€)Sujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à
plus long terme (L)
Cours de formation, FE 400 000 Cours de formation d'une durée de quatre
semaines sur le Programme de Doha pour le
développement à l'intention des
négociateurs et des administrateurs d'uncertain nombre de pays en développement.Les cours comprendront un module surla FE.Certains pays en
développementPrévu en 2003
Durée:
quatre semainesCG/C/W/442
Page 23Prêts accordés par la Banque européenne d'investissement dans le secteur des transports et des infrastructures
Banque européenne d'investissement
Prêts Coût/contribution financière en euros (€) Pays bénéficiaire Date de signature
Achèvement de trois tronçons de l'autoroute
est-ouest, au sud-ouest et sud-est d'Alger140 000 000 Algérie 28/06/2000 et 12/11/2000
Construction d'un tronçon de l'autoroute est-ouest
entre Bouira et El Adjiba70 000 000 Algérie 24/07/2002
Amélioration du réseau routier du Grand Alger 50 000 000 Algérie 24/07/2002
Remise en état et reconstruction d'infrastructures
endommagées par les inondations du
10 novembre 2001 dans la ville d'Alger et la Wilayade Chlef à l'ouest d'Alger45 000 000 Algérie 24/07/2002
Couloirs de transport  routier régional 45 000 000 Argentine 28/03/1996
Remise en état des chemins de fer camerounais
(CAPITAL RISQUE)12 000 000 Cameroun 08/03/2002
Construction et équipement d'un nouveau centre de
contrôle du trafic aérien à Sal20 000 000 Cap-Vert 16/09/2002
Développement du réseau routier de Guangxi
Construction d'une autoroute à péage et d'autres
routes supplémentaires entre Nanning et la frontière
vietnamienne56 167 153 Chine 18/12/2001
Navigation aérienne
Étude de faisabilité sur un système commun de
contrôle aérien pour les vols internationaux dansl'espace aérien d'Afrique de l'est et sur la créationd'une agence de contrôle aérien
(CAPITAL RISQUE)292 000 Régional – Afrique de l'Est – Pays de l'ACP
+ PTOM29/11/2001
Autoroute côtière du nord 5 000 000 Égypte 10/03/1998
Gaza/Cisjordanie – Remise en état de routes de
l'ouest20 000 000 Gaza/Cisjordanie 25/10/1998G/C/W/442
Page 24
Prêts Coût/contribution financière en euros (€) Pays bénéficiaire Date de signature
Agrandissement du terminal de transbordement à
conteneurs du port de Kingston
(CAPITAL RISQUE)12 000 000 Jamaïque 08/08/2000
Agrandissement des infrastructures portuaires de
Tripoli45 000 000 Liban 13/06/2002
Modernisation des ports marocains 32 000 000 Maroc 10/12/1999
Construction et amélioration de routes rurales des
provinces du nord53 000 000 Maroc 27/07/2000
Construction de deux autoroutes entre
Sidi El Yamani et Tanger et entre Casablanca et
El Jadida, dans le nord du Maroc100 000 000 Maroc 31/05/2001
Autoroute panaméricaine 27 000 000 Pérou 14/07/1995
Projet de l'aéroport de Davao 25 000 000 Philippines 10/03/1995
Deuxième projet aéroportuaire des  Philippines 25 000 000 Philippines 24/09/1997
Modernisation de l'aéroport international de Kigali
(CAPITAL RISQUE)11 000 000 Rwanda 08/06/2000
Autoroute à péage N3 45 000 000 Afrique du Sud 18/10/1999
Autoroute à péage N4 Platinum:
Modernisation et remise en état technique de
l'autoroute N1 reliant Pretoria et Warmbaths au nordet N4 reliant Pretoria à la frontière du Botswana àl'ouest50 000 000 Afrique du Sud 24/08/2001
Construction d'un complexe de contrôle du trafic
aérien au deuxième aéroport international deBangkok26 373 000 Thaïlande 05/12/2000G/C/W/442
Page 25Prêts Coût/contribution financière en euros (€) Pays bénéficiaire Date de signature
Mise à niveau et développement du réseau routier
autour du Lac de Bizerte au nord de Tunis30 000 000 Tunisie 25/04/2001
Construction d'une autoroute à péage M'saken-Sfax 120 000 000 Tunisie 07/10/2002G/C/W/442
Page 26Projets d'assistance technique fournie par les douanes finla ndaises dans le domaine de la facilitation des échanges4
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en eurosSujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à plus
long terme (L)
Facilitation du trafic
transfrontières600 000 Facilitation des échanges/trafic entre la
Finlande et l'UE et la Russie, parl'amélioration des services douaniers russes(notamment l'administration douanière duNord-ouest) et des points de franchissement
spécifiques de la frontière.
Comprend également des activités
d'application des réglementations, lesenquêtes sur les délits douaniers.
Formation, assistance technique, formation
en TI, y compris l'analyse du risque.Russie Administration douanière
du Nord-ouest, y comprisKaliningrad.
Mesures approuvées
également par le Comité
national des douanes.1993-2000
2000-2003C (L)
Participation à la
facilitation des échanges
dans le cadre des projetsdouaniers Tacis  par
l'intermédiaire
d'Eurodouanes
Projets Tacis de jumelage300 000
100 000La Commission européenne/Eurodouanes
permettra à certains pays du programme
Tacis, avec l'aide des États Membres del'UE, d'améliorer les formalités et lescontrôles douaniers ainsi que la législation
douanière pour satisfaire aux normes
européennes/internationales.
Attention particulière à la facilitation des
formalités à la frontière.Russie, Ouzbékistan,
Mongolie
Russie Sept postes frontières1997-2002
1997-2001C
C (L)
Groupe de travail II des
obstacles au commerce
dans la Région
euro-arctique de la mer deBarents250 000 Projets de coopération entre les douanes et le
secteur privé sur la simplification des
formalités à la frontière (en coopération avec
la Suède et la Norvège).Région euro-arctique de
la mer de Barents1999-2003 C
                                                     
4 Projets et participation dans le cadre des programmes Tacis/Phare/Eurodouanes et Douanes 2003 également mentionnés;  y compris  aussi quelques pays candidats.G/C/W/442
Page 27Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en eurosSujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à plus
long terme (L)
Formalités douanières,
mesures de simplification,
application des
réglementations
Projets  Phare  par
l'intermédiaired'Eurodouanes
Projets Douanes 2002100 000
-
-Appui à l'amélioration des formalités
douanières et du contrôle douanier;  amorce
de mesures de renforcement des capacités
des administrations douanières.
Facilitation des échanges et renforcement
institutionnel.
Examen de la législation PAC,
dédouanement, équipement technique.États baltes
États baltes
États baltes, Hongrie,
Bulgarie1993-2003
1994-2002
2000-2002C
Projet
Tacis/ franchissement de
la frontière parl'intermédiaire
d'Eurodouanes100 000 Assistance technique et formation pour sept
postes frontières, y compris Kaliningrad.Russie 2000-2001 CG/C/W/442
Page 28Projets d'assistance technique fournie par la Suède dans le domaine de la facilitation des échanges
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en SEKSujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à plus
long terme (L)
Étude sur les questions
douanières dans uneperspective africaine37 000 Étude sur les questions douanières dans une
perspective africaine.  Elle vise àdéterminer les besoins de soutien dumarché africain et à établir les initiativesprises jusqu'à présent.Afrique (en général) 2002 C
Projet de formation de
formateurs pour lesagents des douanes
africaines268 250 Projet de formation de formateurs pour les
agents des douanes africaines, appuyé par leConseil de coopération douanière nordique.
Les contributions de la Suède au projet sont
coordonnées par ses douanes.Afrique (en général) 2002 C
Programme de
coopération bilatérale
sur la facilitation deséchangesProgramme de coopération bilatérale (le
couloir vert) sur la  facilitation des
échanges, axé sur les sociétés suédoises  quiont un certificat de qualité conformémentau principe suédois Stairway (unprogramme de facilitation douanière fondé
sur l'assurance de la qualité, la gestion du
risque et la technologie la plus moderne).Russie
Coopération douanière
bilatérale en matière de
facilitation deséchanges3,8312 millions Projet de coopération douanière bilatérale
entre la Suède (les douanes suédoises) et la
Lettonie (le service national du fisc), enmatière de facilitation des échanges, lestravaux étant fondés sur le système de
législation douanière européenne commune.
Les sous-composantes comprennent:  lagestion du développement, la stratégie decontrôle douanier, les aides pédagogiques
et la formation axée sur Internet, le système
d'établissement de rapports et de suivi,l'audit interne, la coopération locale etl'échange d'information entre Stockholm et
Riga et un projet pilote sur la facilitation du
commerce légal – un "Couloir vert" - pourun certain nombre de sociétés d'exportationet d'importation.Lettonie 2002-2003 LG/C/W/442
Page 29Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en SEKSujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à plus
long terme (L)
Volet FE des
programmes du Fonds
centralisé d'affectation
spéciale du Programmede Doha pour ledéveloppement.16 millions Contributions au Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour
le développement (FGASPDD), qui
soutient la facilitation des échanges.  LeFonds est appuyé par l'Agence suédoise dedéveloppement international et le Ministèresuédois des affaires étrangères.2002-2003 L
Volet FE des
programmes du CCI.10 millions Appui au Centre du commerce
international (CCI) , qui soutient la
facilitation des échanges dans le cadre de
ses divers programmes.  Période couverte:
année 2002.  Coût:  10 milliards de SEK.2002 L
Programme visant à
aligner les
réglementationsjudiciaires nationalessur le cadreréglementaire européen
communProgramme visant à aligner les
réglementations judiciaires nationales sur le
cadre réglementaire européen commun.  Leprogramme comprend aussi des mesurespour la mise en place des stratégies de lacommunication et de l'information dans le
cadre du programme PHARE.Lituanie
Élaboration et
ajustement du système
national de
classification pour luipermettred'accommoder le tarif
douanier
communautaireLes activités d'AT liée au commerce portent
essentiellement sur le développement et
l'ajustement du système national de
classification pour lui permettred'accommoder le tarif douanier
communautaire.  Les activités sont menées
dans le cadre du programme PHARE.Estonie
Facilitation des
procédures
commerciales en
vigueur, élaborationd'un système sanspapier pour l'échange
d'information entre les
autorités douanières.Programme de facilitation des procédures
commerciales en vigueur, élaboration d'un
système sans papier pour l'échange
d'information entre les autorités douanières.Programme réalisé au titre de lacoopération de l'ASEM.ThaïlandeG/C/W/442
Page 30
Assistance technique
fournieCoût/contribution
financière en SEKSujets couverts Pays bénéficiaire/
ParticipantsLieu Dates Assistance à court
terme (C)/projets
d'aide au
développement à plus
long terme (L)
Facilitation des
procédures
commerciales en
vigueur, élaborationd'un système sanspapier pour l'échanged'information entre les
autorités douanières.Programme de facilitation des procédures
commerciales en vigueur, élaboration d'un
système sans papier pour l'échange
d'information entre les autorités douanières.Programme réalisé au titre de lacoopération de l'ASEM.Viet NamG/C/W/442
Page 31
ASSISTANCE LIÉE AU COMMERCE
ESQUISSE DE PROJET DE FACILITATION DES ÉCHANGES
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Ce document vise à donner certaines directives et informations aux délégations des CE, aux
bureaux de pays et aux coordinateurs de l'AT liée au commerce d'EuropAid sur la teneur de
l'assistance technique dans le domaine de la facilitation des échanges.
Au sens utilisé à l'OMC et dans ce document, l'expression "facilitation des échanges"
concerne la simplification, la normalisation et l'informatisation des procédures commerciales, enparticulier les prescriptions et formalités en matière d'importation, d'exportation et de transit
appliquées par les douanes et d'autres organismes.
La facilitation des échanges est essentiellement axée sur la réforme douanière, par
l'introduction de prescriptions simples et de nouvelles techniques en vue de réduire le temps mis pourobtenir la mainlevée sur les importations et les exportations.  Les techniques douanières modernes
permettent aux douanes de mieux jouer leur rôle classique d'application de  la législation, tout en
limitant la charge sur les flux normaux de marchandises fournies par les commerçants légitimes.  Les
formalités d'importation et d'exportation inefficaces et inutiles entravent les flux commerciaux.  À
l'ère de la logistique du juste à temps et des procédures commerciales intégrées, ainsi que de l'énormecroissance du volume des flux commerciaux, il est nécessaire de moderniser et de simplifier les
contrôles frontaliers pour éviter les goulets d'étranglement.
La facilitation des échanges va cependant au-delà des douanes et implique la simplification et
la coordination des procédures appliquées par d'autres organismes publics associés à la gestion desimportations et des exportations (par exemple, les inspections réglementaires, sanitaires et
phytosanitaires), ainsi – potentiellement – que d'autres procédures liées au commerce et au transport
de marchandises, telles que les règles de transit ou les services bancaires et d'assurance.  Les
programmes de facilitation des échanges devraient, le cas échéant, et lorsque le budget le permet, être
conçus et mis en œuvre pour l'ensemble des besoins logistiques aux niveaux des douanes, ducommerce et des transports.
On sait par expérience que les pays en développement qui ont réussi à simplifier et
moderniser leurs procédures commerciales officielles ont obtenu les résultats ci-après.  Ils ont accru
les flux commerciaux globaux, tant à l'exportation qu'à l'importation;  augmenté les recettes de la
collecte de droits aux frontières (en raison de l'augmentation du volume des échanges et des taux de
détection de la fraude);  amorti rapidement tous les frais d'investissement initiaux liés à lamodernisation des procédures;  amélioré l'état d'esprit général et l'efficacité de leur administration
douanière.  Dans certains cas, ces programmes de facilitation des échanges se sont inscrits dans le
cadre d'un programme plus vaste de réforme et d'amélioration commerciale, économique et des
infrastructures.  Dans la plupart des cas, les coûts des infrastructures et du matériel ont été
relativement limités et les mesures essentielles ont consisté à refondre les techniques de gestion touten améliorant la formation et la situation des services douaniers.  Au nombre des autres avantages des
mesures de facilitation des échanges figurent les incitations qu'elles offrent pour l'augmentation de
l'investissement étranger direct, les entreprises pouvant plus facilement importer et exporter des
marchandises.  Les fédérations professionnelles européennes ont indiqué que les formalités
douanières simples et prévisibles représentent l'un des facteurs qu'elles prennent en considération enévaluant les pays d'implantation éventuels de leur investissement étranger direct.
La facilitation des échanges est, depuis quatre ans, le sujet d'un programme de travail de
l'OMC.  Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, les Membres ont décidé d'ouvrir desG/C/W/442
Page 32
négociations sur la facilitation des échanges après la 5ème Conférence ministérielle, au titre des
négociations du Programme de Doha pour le développement, sous réserve d'une décision sur les
modalités de ces négociations.  Autrement dit, le cycle de négociations commerciales amorcé à Doha
pourrait aboutir à de nouvelles dispositions de l'OMC sur la facilitation des échanges.  Il est donc
nécessaire de fournir de l'assistance technique – pour aider les pays en développement à participer aux
négociations et à mettre en œuvre les résultats.  La suite de ce document détermine plus en détailcertains des domaines prioritaires de l'assistance technique pour le renforcement des capacités sur ce
plan, conformément aux négociations du Programme de Doha pour le développement.G/C/W/442
Page 33
DESCRIPTION DU PROJET/ACTIVITÉS/PROGRAMMES D'ASSISTANCE
a) Objectif général5
L'objectif global consiste à améliorer l'efficacité des échanges, notamment en accélérant les
processus d'importation et d'exportation, par:
- l'application des principes fondamentaux de l'OMC/du GATT aux procédures
commerciales officielles, à savoir la transparence  (disponibilité de l'information,
prévisibilité, mise en place de points d'information locaux, procédure régulière);  la
non-discrimination  entre les expéditions et les commerçants en fonction de
l'application de critères et de contrôles objectifs;  et le principe de la
"proportionnalité ", autrement dit, les mesures de contrôle doivent être appliquées à
des fins légitimes et restreindre le moins possible le commerce;
- l'adhésion aux normes internationales et leur application pour simplifier les
transactions commerciales6;
- La modernisation et la simplification des formalités douanières et celles des autres
organismes publics.
Ce troisième élément implique notamment:- la simplification et la réduction des prescriptions en matière de données et de
documentation commerciales, et leur alignement sur les normes internationales;
                                                     
5 Identifie les objectifs communs ou modèles applicables à de nombreux programmes, étant entendu
que certains objectifs peuvent ne pas être indiqués pour les pays les moins avancés, et qu'en tout état de causeles besoins et la situation varient inévitablement d'un  bénéficiaire à l'autre.  Les objectifs des différents
programmes doivent naturellement être axés sur les circonstances individuelles.
6 Il existe un grand nombre de normes et d'instruments internationaux de facilitation des échanges qui
sont appliqués de manière inégale par les différents pays.  Il s'agit notamment des suivants:
- Conventions de l'OMD (Convention révisée de Kyoto sur la simplification et l'harmonisation
des procédures douanières, Convention d'Istanbul sur l'admission temporaire, Convention sur
le Système harmonisé, autres conventions et recommandations sur l'importation temporaire du
matériel d'emballage, du matériel professionnel, du matériel scientifique, des matérielspédagogiques et de marchandises aux fins d'exposition ou d'utilisation à des expositions oufoires).
- Normes des Nations Unies (par exemple, la formule-cadre des Nations Unies pour les
documents commerciaux, les 28 recommandations commerciales de l'ONU-CEE/CEFACT,
les règles de l'ONU-EDIFACT relatives à l'EDI et l'utilisation de codes pour la représentationde données, recommandation du Conseil de l'ECOSOC des Nations Unies sur les mesures defacilitation liées aux procédures du commerce international).
- Instruments axés sur la CNUCED-CCI tels que ASYCUDA (logiciel appuyant la réforme et la
modernisation douanières) et ACIS (logiciel de logistique facilitant le contrôle des
mouvements des marchandises) ainsi que la Déclaration de Columbus de la CNUCED.
- Conventions de l'OMI (maritimes) et de l'OACI (aviation civile).- Documents de la CCI  (Chambre de commerce international).G/C/W/442
Page 34
- la réforme de la législation et des formalités douanières.  Nouvelles techniques
douanières telles que l'évaluation du risque, vérification à l'entrée et formalités
simplifiées pour les négociants agréés qui ont de bons antécédents en matière
d'application des réglementations.  Dans certains cas, mise en œuvre améliorée de
l'Accord sur l'évaluation en douane de l' OMC.  Ces mesures sont souvent introduites
conjointement avec la restructuration tarifaire ou la réforme fiscale;
- le "guichet unique":  adoption du principe selon lequel les données ou autres
renseignements requis à l'exportation comme à l'importation soient soumis une seule
fois et à un seul organisme (normalement la Direction des douanes ou du commerce),
qui en assure ensuite la transmission à d'autres organismes compétents;
- la rationalisation des formalités douanières pour les expéditions de faible valeur ou
les expéditions express.
- Lorsque des systèmes informatisés sont en place, introduction du dépôt de
dossiers à distance et services locaux de chargés de la mainlevée:introduction par les différentes administrations de systèmes permettant le
dépôt de documents douaniers et autres en un lieu différent du port
d'exportation ou d'arrivée de marchandises;  paiement électronique de
redevances et droits.
b) Cadre de politique/législatif
La facilitation des échanges est un domaine dans lequel il est indispensable d'aider les pays en
développement à renforcer leurs capacités.  De toute évidence, tout programme d'aide doit être adapté
aux conditions et besoins du pays bénéficiaire, qui peuvent varier de manière considérable.  Pourmettre efficacement en œuvre les programmes d'assistance technique, il faut également remplir
plusieurs, sinon toutes les conditions suivantes concernant le cadre de politique/législatif.
- Transparence  et coopération
 entre les donateurs et les fournisseur (donateurs
bilatéraux et institutions multilatérale s, notamment OMC, OMD, CNUCED, Banque
mondiale) et partenariat avec le secteur privé local et international.  La Banque
mondiale, en particulier, accorde depuis peu une nouvelle priorité à la facilitation des
échanges et à la réforme douanière, dans le cadre de sa programmation du commerce
et du développement, ce qui offre une base pour une manière coordonnée d'aborder le
problème avec d'autres participants.
- Solide volonté politique  au niveau de l'administration dans le pays bénéficiaire, pour
favoriser la maîtrise des programmes par les intéressés et assurer une conception et
une mise en œuvre des programmes induits par la demande.  On sait par expérience
qu'un attachement aux réformes descendant est nécessaire dans la mesure où les
différents organismes publics – les douanes, par exemple – sont rarement capables de
se réformer uniquement par le biais d'une démarche ascendante.
- Mise en place d'un " organisme national de facilitation des échanges " ou tout autre
point de contact pratique, notamment douanes, autres organismes publics, groupes
professionnels directement concernés, milieux d'affaires et consommateurs pour
administrer l'introduction de nouvelles procédures et de maintenir, réexaminer etaméliorer constamment les procédures, compte tenu des données d'expérience et de
l'évolution des courants d'échanges.G/C/W/442
Page 35
- Désignation d'un chef de projet  et mise en place d'une cellule de projet dotée de
ressources suffisantes et recours à la communication et aux médias pour obtenir le
soutien de toutes les parties prenantes et de l'opinion publique.
- Conception et mise en œuvre, le cas échéant, au niveau régional  des programmes en
tant que mesures d'appui à l'intégration économique régionale.
- Introduction de mesures de facilitation des échanges au  titre d'un programme de plus
vaste portée de réforme commerciale et d'investissement , axé sur le développement
économique et la réduction de la pauvreté.
- Au moment de la conception des programmes, il est recommandé que les missions
d'identification utilisent, dans le cadre de leur processus d'identification, les outils de
diagnostic très utiles mis au point par la Banque mondiale7 et le Programme de
réforme et de modernisation des douanes de l'OMD.
c) Activités
Pour traduire ces conditions dans des actions concrètes il faudrait:
- Examiner, réduire et simplifier les lois et formalités douanières et les harmoniser avec
les normes internationales concernant les données, la documentation et les procédures
de gestion, applicables aux importations, aux exportations et au transit.  L'objectif
devrait consister à mettre en place un code douanier uniforme au niveau national ouau niveau d'une union douanière, associé à une  déclaration unique et simple pour les
importations et les exportations (ceci est l'équivalent du Document administratif
unique utilisé par la plupart des pays ACP et qui est désormais incorporé dans le
programme Asycuda de la CNUCED).  Cet exercice devrait comporter l'examen des
objectifs politiques qui sous-tendent les procédures et la suppression de prescriptionsou procédures inutiles, encombrantes ou désuètes.
- Fournir un accès simple et efficace à toutes les informations pertinentes par la mise
en place de points d'information, services du commerce, de bases de données ou de
sites Web pour donner des renseignements sur les lois, réglementations, directives
administratives pertinentes , décisions spécifiques ou d'application générale,
renseignements sur les douanes et procédures d'autres organismes, accessibles aux
administrations et commerçants de manière non discriminatoire.
- Introduire les principes de transparence, de procédure normale et de
non-discrimination en matière de réglementation et de pratiques douanières,
notamment la mise en place d'un mécanisme d'appel contre les décisions douanièresconformément à l'article X du GATT et aux dispositions pertinentes de la Convention
de l'OMD de Kyoto.
- Examiner et simplifier les redevances et frais permis, qui devraient être strictement
liés aux services fournis aux commerçants et à la mesure de ces services.
- Aider à introduire des techniques douanières modernes (législation fondée sur les
normes et procédures internationales et la gestion pratique des frontières) pour faire
en sorte que les interventions des douanes restreignent le moins possible le
commerce.  La  Convention (révisée) de Kyoto de l'OMD offre une base utile à ceteffet.
                                                     
7 Banque mondiale, "Facilitation du commerce et du transport – Guide pour l'audit, l'analyse et la
préparation de plans d'action".G/C/W/442
Page 36
- Former le personnel douanier à l'application de systèmes et techniques douaniers
modernes.
- Introduire des systèmes informatisés (EDI ou XML8, par exemple) pour remplacer ou
compléter les procédures utilisant le papier.  Introduire des systèmes axés sur la TI
("e-douane") dans les services de douane et en fin de compte dans tous les autresorganismes associés à l'administration des importations et des exportations, afin
d'offrir aux commerçants un guichet unique pour la transmission de données.
- Adopter des mesures pour améliorer la gestion portuaire et la manutention des
marchandises.
- Éliminer progressivement les systèmes d'inspection avant expédition lorsqu'il en
existe et modifier les contrats d'inspection avant expédition pour assurer la formation
des agents des douanes et le transfert de compétences.
- Mettre en place ou améliorer une interface consultative permanente entre les douanes
et le secteur privé au sein du pays.  Un des aspects de cette disposition devrait être lapossibilité pour les négociants et les fédérations intéressés de contribuer au
renforcement des capacités dans les domaines les concernant directement, par
exemple, l'interface électronique avec les douanes, les systèmes de contrôle du
respect des règles et l'établissement de négociants agréés.
- Améliorer les infrastructures appropriées (par exemple, les réseaux de
télécommunication, les services de manutention portuaire, les liaisons de transport,
etc.) par un financement adéquat et l'investissement étranger direct.
d) Résultats escomptés
- Raccourcissement des délais d'attente pour les marchandises en transit, mainlevée et
dédouanement.
- Réduction des coûts de transaction pour les commerçants, notamment les PME.- Amélioration de la perception des recettes et de l'efficacité des contrôles aux
frontières.
- Amélioration de la transparence et de l'efficacité du cadre de réglementation pour les
investisseurs.
- Amélioration de l'efficacité, du moral et de l'intégrité des services de douane.
- Amélioration des relations entre les autorités associées aux activités liées au contrôle
aux frontières et les milieux d'affaires/communauté commerçante.
- Application plus rapide des règles pertinentes de l'OMC (en vigueur ou en cours de
négociation).
                                                     
8 EDI signifie échange de données informatisées. XML désigne le langage XML
http://www.xmldir.com/ ou http://www.oasis-open.org/cover/xmlIntro.html . L'organisme de normalisation
World Wide Web Consortium <http://www.w3.org/> (W3C), a fait du langage XML une norme.G/C/W/442
Page 37
CHOIX DE RÉFÉRENCES/BIBLIOGRAPHIE
- Aperçu des communications de l'UE à l'OMC sur la facilitation des échanges, voir:
http://europa.eu.int/comm/trade/miti/tradefac/contrib.htm
- Aperçu de toutes les communications de l'UE à l'OMC au titre du Programme de Doha pour
le développement, voir:  http://europa.eu.int/comm/trade/
- Aperçu des documents de l'OMC sur la facilitation des échanges, voir:
http://docsonline.wto.org/gen_browseDetail.asp?preprog=1
- Rapport de la Banque mondiale intitulé "Facilitation du commerce et du transport – Guide
pour l'audit, l'analyse et la préparation de plans d'action", voir:
http://www-wds.worldbank.org/servlet/WDS_IBank_Servlet?pcont=details&eid=000094946_
0201040949053
- CNUCED "Déclaration ministérielle de Columbus sur l'efficacité commerciale":  Rapport du
symposium international des Nations Unies sur l'efficacité commerciale TD/SYMP.TE/6,
novembre 1994.
- Information sur la Convention de l'OMD sur la simplification et l'harmonisation des
formalités douanièreshttp://www.wcoomd.org/ie/En/Topics_Issues/FacilitationCustomsProcedures/kyoto/kyreport.
html
- La Chambre du commerce international:
http://www.iccwbo.org/home/statements_rules/statements/2001/wto_members_on_trade.asp
et http://www.iccwbo.org/home/statements_rules/rules/1997/customsdoc.asp
-O C D E :
Comment aborder la transparence et la simplification des formalités aux frontières:
"Réflexions sur la mise en œuvre des propositions relatives à l'article X du GATT dans
certains pays" TD/TC/WP(2002) 36/Rev.1.
Comment aborder la transparence et la simplification des formalités aux frontières:
"Réflexions sur la mise en œuvre des propositions relatives à l'article VIII du GATT"
TD/TC/WP(2002) 50
__________