RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/M/9
7mai1997
DUCOMMERCE(97-1973)
Comité del'accès auxmarchés
COMPTE RENDU DELAREUNION DU8AVRIL 1997
Président: M.Moha Ouali Tagma (Maroc)
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Ordre dujourdelaréunion
1. Election duVice-Président 1
2. Rapport périodique duComité auConseil ducommerce desmarchandises,
ycompris renseignements factuels surlesdérogations venant àexpiration
le30avril1997 1
3. Communication deladocumentation concernant leSH96 3
4. Mode deprésentation proposé pourlanotification desrestrictions quantitatives 3
5. Autres questions 4
5.3 Vérification deslistes surfeuillets mobiles 4
5.5 Basededonnées intégrée 4
5.19 Datedelaprochaine réunion 7
Introduction
L'ordre dujourci-dessus, quifigurait dansledocument WTO/AIR/557 datédu26mars 1997,
aétéadopté sanschangement.
1. Election duVice-Président
Mme Simona Valceanu (Roumanie) aétéélueVice-Présidente duComité.
2. Rapport périodique duComité auConseil ducommerce desmarchandises, ycompris
renseignements factuels surlesdérogations venant àexpiration le30avril1997
2.1 LePrésident, seréférant aurapport périodique duComité auConseil ducommerce des
marchandises, publié souslacoteG/MA/SPEC/4, anotéqu'ilyavait deux groupes demembres
bénéficiantdedérogationsquiviendraientàexpirationle30avril1997-ceuxpourlesquelsladérogation
avaittraitàl'introduction desmodifications duSH96, etceuxpourlesquels ladérogation concernait
latransposition deleurs listes dansleSystème harmonisé. Pourcequiétaitdupremier groupe, un
projet dedécision relatif àlaprorogation desdérogations avaitétédistribué souslacoteG/MA/W/12;G/MA/M/9
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leVenezuela avaitaussi faitparvenir récemment unedemande deprorogation dedérogation et,par
conséquent, cepaysdevait êtreajouté àlalistedesmembres figurant dansl'annexe duprojet dedécision.
2.2 Lesdélégations delaNorvège, delaSuisse, deSingapour (aunomdespaysdel'ANASE)
etdelaHongrie ontdéclaré que,même siellesnes'opposaient pasàlaprorogation desdérogations,
ellesétaient néanmoins préoccupées parsoncaractère quasiautomatique dûaufaitquecertains Membres
formulaient desréserves générales. LaNorvège etlaSuisse avaient l'intention desoulever cettequestion
lorsdelaprochaine réunion duConseil ducommerce desmarchandises etellesespéraient quedes
consultations informelles relatives auxprocédures relevant del'article XXVIII seraient organisées pour
régler leproblème dèsquepossible.
2.3 LeComité aprisnotedesobservations formulées etestconvenu detransmettre lesdemandes
deprorogation desdérogations auConseil ducommerce desmarchandises pourapprobation.
Encequiconcernait laseconde catégorie dedérogations, lePrésident aindiqué quelespays
demandant desprorogations figuraient dansl'annexe 2dudocument G/MA/SPEC/4.
2.4 LedéléguédelaNouvelle-Zélandeaindiquéquesadélégationétaitpréoccupéeparlaprorogation
deladérogationaccordéeàSriLanka.Plusprécisément,malgrédeseffortsrépétés,laNouvelle-Zélande
n'avaitpasétéenmesure d'entamer desnégociations surlefondavecSriLanka et,parconséquent,
nepouvait sejoindre àunconsensus surlaprorogation deladérogation.
2.5 Enréponse àladéclaration delaNouvelle-Zélande, ledélégué deSriLanka aprislaparole
pourrappeler lescirconstances danslesquelles sonpaysavaitdemandé uneprorogation deladérogation.
Ilaindiqué quelademande initiale deSriLanka remontait à1989, etquelesnégociations autitre
del'article XXVIII aveclaplupart despaysn'avaient pascommencé avant lafinduCycle d'Uruguay,
ceux-ci étantaccaparés pard'autres questions importantes relatives àcettesériedenégociations. Par
conséquent,ilconvenaitdenoterquelesnégociationsautitredel'articleXXVIIIn'avaientpascommencé
avant 1995, cequiétaitimportant compte tenudeladateinitiale dedemande deprorogation présentée
parSriLanka concernant cesnégociations.
2.6 Al'origine, cinqpartenaires commerciaux étaient engagés danslesnégociations autitrede
l'article XXVIII concernant SriLanka. Celles-ci étaient désormais enpasse d'êtreachevées, àplus
oumoins brève échéance, avectroisd'entreeux.Depuis ladernière prorogation, SriLanka avaittenu
desconsultationsbilatéralesavecdeuxdespartenairescommerciauxconcernés,dontlaNouvelle-Zélande.
SriLanka avaitrépondu auxdeuxpaysenprésentant descontre-propositions. LaNouvelle-Zélande
avait déjàrépondu àladernière proposition deSriLanka àlafindumois defévrier del'année en
cours. Laproposition delaNouvelle-Zélande étaitexaminée demanière approfondie parlesautorités
compétentes deSriLanka.
2.7 LesnégociationsaveclaNouvelle-Zélandeachoppaientsurlaquestiondulaitenpoudreimporté,
produit pour lequel laNouvelle-Zélande bénéficiait d'uneposition demonopole surlemarché.
L'augmentation constante duprixdulaitenpoudre, notamment cesderniers temps, étaitdevenue une
question politique trèssensible. Legouvernement sri-lankais appliquait actuellement auximportations
deceproduit untauxdedroit trèsfaible, maissapolitique dedéveloppement àlongterme visait à
faireensortequelepayspuisse subvenir àsesbesoins essentiels enlait,pourdesraisons desécurité
alimentaire. SriLanka étaitunpaysàéconomie agricole etl'élevage étaitencore unmoyen de
subsistance important pourlespopulations défavorisées deszones rurales. Bienqu'iln'yaitpasdans
lepaysdeproduction delaitàgrande échelle, ilétaitcourant quelesexploitations agricoles familiales
seconsacrent àlaproduction delaitfraisdestiné àlaconsommation immédiate. Ils'agissait làd'une
source d'alimentation importante ainsiqued'unmoyen d'améliorer lebudget quotidien parunrevenu
complémentaire. Enoutre, lasituation d'entière dépendance vis-à-vis desimportations pourunproduitG/MA/M/9
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alimentaire vitaltelquelelaitn'étaitpastenable àlongterme compte tenudesproblèmes chroniques
debalance despaiements queconnaissait lepays. SriLanka étanttoujours engagée danslalongue
guerre contre lemouvement séparatiste quiabsorbait prèsd'unquart desonbudget annuel, illuiétait
d'autant plusdifficile detrouver dessolutions auxproblèmes économiques aigus quiaffectaient de
larges segments delapopulation. Toutefois, elleétaitconsciente desesobligations internationales
etoptimiste quant àsacapacité deparvenir bientôt àunesolution acceptable quitiendrait compte des
préoccupations detoussespartenaires commerciaux participant auxnégociations, etnotamment de
cellesdelaNouvelle-Zélande.Danscescirconstances,SriLankaavaitbesoind'unenouvelleprorogation
desixmois, allant du1ermai1997 au31octobre 1997, pourconclure cesnégociations.
2.8 Ledélégué delaNouvelle-Zélande aindiqué quelesautorités desonpaysavaient essayé à
plusieurs reprises d'entamer desconsultations avecSriLanka, maisn'avaient pasreçuderéponse
concluante. Ilaréaffirmé laposition selon laquelle laNouvelle-Zélande nepouvait soutenir une
prorogation deladérogation.
2.9 LePrésident aindiqué quelerapport périodique duComité serait modifié defaçonàrendre
compte deséchanges devues.
3. Communication deladocumentation concernant leSH96
3.1 LePrésident, seréférant audocument G/MA/TAR/Rev.8 quifaisait étatdelasituation actuelle
encequiconcernait lacommunication deladocumentation surleSH96, adéclaré qu'après lapublication
dudocument leBrésil, leCosta Rica, etl'Islande avaient présenté ladite documentation. Ainsi, les
paysn'ayant pasprésenté ladocumentation requise étaient aunombre desept. Ilaétérappelé que
lespaysquin'étaient pasenmesure deprésenter ladocumentation requise etquinécessitaient une
assistance technique pouvaient enfairelademande auprès duSecrétariat. Enoutre, ilaétéindiqué
quelavérification deslistes parvoieélectronique avaitlégèrement progressé.
4. Mode deprésentation proposé pourlanotification desrestrictions quantitatives
4.1 LePrésident arappelé qu'àladernière réunion duComité, quis'étaittenue le3mars 1997,
unprojet demode deprésentation desnotifications derestrictions quantitatives avaitétédistribué et
ilavaitétéconvenu quelesMembres auraient l'occasion deformuler desobservations surceprojet
àlaréunion encours.
4.2 Ledélégué delaNouvelle-Zélande, toutensouscrivant aumode deprésentation, asuggéré
qu'unenotedecouvertureexpliquantcommentremplirleformulaireseraitutile.Demême,qu'ilpourrait
êtreutilequelesMembresn'imposantpasderestrictionsquantitativesprésententunenotification"néant",
carcelaassurerait latransparence etuneinformation complète.
4.3 Ledélégué del'Argentine ademandé deséclaircissements surlaraison pourlaquelle lerapport
faisait référence àdes"restrictions quantitatives nonnotifiées dansd'autres organes".
4.4 LeSecrétariat aexpliqué queladernière page delanotification prévoyait lerenvoi aux
restrictions quantitatives ayant faitl'objetd'autres notifications danslecadre desobligations découlant
d'unaccord del'OMC, fournissant ainsiuneimage globale desrestrictions quantitatives envigueur.
4.5 LePrésidentaditpourrésumerqueledocumentseraitrévisépourtenircomptedesmodifications
techniques puisdistribué entantquedocument officiel pourêtreexaminé parleComité àsaprochaine
réunion.G/MA/M/9
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5. Autres questions
5.1 Ledélégué delaSuisse aindiqué quesadélégation établirait descontacts aveclesdélégations
pourprocéder àunéchange devuessurlesDNP.
5.2 Ladéléguée desEtats-Unis afaitréférence àunproblème dereclassification quis'étaitposé
aveclaCorée. Elleaindiqué quelareclassification decertains produits, telsquelesflocons depommes
deterreainsiqu'unproduit chimique, s'étaittraduite parunehausse dutauxdedroitetelleespérait
quecettequestion pourrait êtrerésolue demanière bilatérale.
5.3 Vérification deslistes surfeuillets mobiles
LePrésident aindiqué que16délégations avaient présenté deslistes surfeuillets mobiles,
certaines depuis plusd'unan.Ilademandé quelesdélégations continuent àeffectuer unevérification
manuelle deslistes jusqu'àcequ'unevérification électronique adaptée puisse êtremiseenplace.
5.4 Lesdélégations desCommunautés européennes etdesEtats-Unis, toutensouscrivant àla
déclaration duPrésident, ontfaitpartdeleurpréférence pourunevérification électronique deslistes.
5.5 Basededonnées intégrée
LePrésident adéclaré que,pourcequiconcernait laBDI,troisproblèmes devaient êtretraités:
1)l'examen del'étude duconsultant surle"transfert" delaBDI, 2)l'obtention desdonnées, et3)la
diffusion desdonnées auprès dupublic.
5.6 M.Léger, delaDivision desstatistiques etdessystèmes d'information, adonné unaperçu
général delasituation actuelle delaBDI: laBDIcontenait desrenseignements surlesdroits dedouane,
lesdésignations desproduits etlesstatistiques d'importation ventilés auniveau delaligne tarifaire.
Afind'établir etdetraiter lesrenseignements contenus danslabasededonnées, uncertain nombre
desystèmes d'application avaient étémisaupoint parleSecrétariat aufildesans.Cesapplications
servaient àétablir lescommunications despays dans lescapitales, àvalider lecontenu des
communications, àconvertir encodes normalisés lescodes nationaux d'unités dequantité etdepays
utilisés danslescommunications, àharmoniser lanomenclature utilisée danslesstatistiques relatives
auxdroits dedouane etauximportations puisqu 'ellesportaient surdesannées différentes, àconvertir
endollars EUlesmontants concernant lesimportations libellés enmonnaie nationale, àstocker les
renseignements danslabasededonnées, etàdiffuser lesrenseignements contenus danslaBDIaumoyen
duCD-ROM delaBDI, derapports standard etdecopies desfichiers.
5.7 Aujourd 'hui,laplupart desapplications delaBDIfonctionnent àpartir del'ordinateur central
situéauCentre international decalcul. Toutefois, cesdernières années, uncertain nombre d'applications
surordinateur personnel ontétéélaborées afindefaciliter lacommunication, l'établissement etle
formatage, etd'effectuer unepartie dutravail deconversion. L'application surCD-ROM delaBDI
aégalement étémiseaupoint afindefournir desrenseignements surlaBDIetdesoutils d'analyse
pourlesutilisateurs d'ordinateurs personnels. Lesprogrammes d'application delaBDIsontécrits
dansplusieurslangagesdeprogrammationadaptésauxordinateurscentrauxetauxordinateurspersonnels.
LaBDIcomporteplusde500programmescontenantquelque450000lignesdecodesdeprogrammation.
Encequiconcerne lesfichiers, onencompte plusieurs centaines, deformats différents, nécessaires
àl'exploitation dessystèmes ainsiquedesdizaines demilliers defichiers dedonnées propres auxpays
stockés surdisques etbandes. Enrésumé, laBDIestàlafoisénorme etcomplexe etlagestion de
tousleséléments dessystèmes s'avère difficile.G/MA/M/9
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5.8 Letransfert delaBDIentraînera larestructuration delabasededonnées ainsiqu'unenouvelle
miseaupoint desapplications afinqu'ellespuissent fonctionner dansunenvironnement d'ordinateurs
personnels utilisant latechnologie client-serveur. L'objectif estdedisposer d'unsystème facile àutiliser,
accessible, efficace etsouple, quiservira lesbesoins enmatière d'analyse desMembres etduSecrétariat.
L'étude menée parleconsultant afourni uncadre global permettant d'entreprendre letransfert, eta
porté suruncertain nombre dequestions etd'objectifs. Lepremier objectif del'étude consistait à
déterminer quelles étaient lesinformations àenregistrer dans lanouvelle BDI. Leséléments
d'information ontétédéterminés àpartir desinformations actuellement enregistrées danslaBDIpour
cequiconcerne lesdroits dedouane, lesdésignations deproduits etlesstatistiques d'importation.
Leséléments quin'ontpasétéjugés essentiels ontétéindiqués ainsiquelaraison deleurintroduction
initiale danslaBDI. Ceséléments d'information devront fairel'objet d'unexamen parlesMembres
afinquesoitdéterminé lecontenu delanouvelle BDI.
5.9 Ledeuxième objectif del'étude concernait lespropositions derestructuration delanouvelle
BDI. L'étude arecommandé quedeux bases dedonnées différentes soient créées danslecadre de
laBDI-labasededonnées "detravail" etlabasededonnées "d'exploitation". Labasededonnées
detravail serait utilisée àdesfinsdemiseàjouretsonusage serait limité aupersonnel duSecrétariat
responsable dusuividelaBDI. Labasededonnées d'exploitation serait utilisée àdesfinsdediffusion
etpourrait êtreconsultée aumoyen deprogrammes d'application élaborés parleSecrétariat, ainsique
d'outilsfournispard'autresfabricants,telsqu'Excel,MicrosoftAccess,Lotus,etdesoutilsdeproduction
derapports etd'interrogation.
5.10 Letroisième objectif concernait lesapplications destinées àlanouvelle BDI. Uneanalyse
approfondie dutraitement etdel'exploitation danslesystème actuel aétéeffectuée etl'étude amontré
quelaplupart desfonctions fournies danslecadre del'infrastructure actuelle seraient encore nécessaires.
Toutefois, ilestpossible desimplifier cesprocédés enrevoyant lesrègles devalidation actuelles qui
sontplutôt contraignantes etenremodelant lesmodes deprésentation desentrées.
5.11 Acetégard, l'étude arecommandé lamisesurpieddetroisapplications logicielles principales.
Premièrement, leprogramme d'établissement descommunications comporterait desfonctions pour
formater ettransférer lesdonnées àpartir defichiers externes, pourcorriger etentrer lesdonnées,
etpermettrait lavalidation etletraitement desstatistiques d'importation. Deuxièmement, lesfonctions
deconversion, devalidation etdemiseàjourseraient exécutées moyennant l'utilisation d'unprogramme
enlignesurordinateur personnel. Troisièmement, leprogramme dediffusion fournirait desrapports
standard telsquelistesdedroits dedouane détaillées, moyennes tarifaires, tarifs douaniers etstructures
deséchanges ainsiquedesfonctions d'extraction dedonnées brutes ourésumées. Lesutilisateurs
disposeraient d'uneversion améliorée duCD-ROM delaBDI. Enoutre, unsiteWebconsacré àla
BDIsurInternet pourrait êtremisenplace afindediffuser desrapports préétablis standard, desmises
àjourdulogiciel surCD-ROM ainsiquedenouvelles données aufuretàmesure deleurdisponibilité.
Parailleurs, l'étude recommandait lacréation, àlongterme, d'uneapplication BDIpourInternet afin
d'assurer desfonctions similaires àcelles duCD-ROM toutenutilisant latechnologie d'Internet. En
dernier lieu,d'autres aspects del'étude portaient surlaplate-forme logicielle etmatérielle pourle
transfert delaBDIetsurl'aspect financier. L'étude arecommandé quelanouvelle BDIsoitmise
surpiedenutilisant Windows NT(système d'exploitation à32bits), etSybase etPowerbuilder pour
l'élaboration dulogiciel.
5.12 L'étude aégalement porté surletemps nécessaire autransfert. Ilaétéestimé quecelui-ci
requerrait autotalprèsdecinqannées etdemie detravail quipourraient êtreramenées àdeuxàtrois
ansetdemieffectifs, selonlesressources attribuées àlaréalisation duprojet etl'importance desfonctions
disponibles dans lesapplications. L'étude aégalement estimé queletransfert coûterait environ
210000francs suisses sil'onn'avaitpasrecours àdesressources extérieures. Sil'onfaisait appel
àdesconsultants, celacoûterait 540000francs suisses deplus.Desestimations plusprécises concernantG/MA/M/9
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laréalisation etlescoûts seraient effectuées unefoisquelecontenu exact delabasededonnées et
lesfonctions desapplications auraient étédéterminés. L'étude proposait uncertain nombre destratégies
pourlaréalisation etlamiseenoeuvre. Ellerecommandait queleprogramme d'établissement des
communications soitmissurpiedenpremier lieu,puisleprogramme concernant labasededonnées
d'exploitation etenfin leprogramme demiseàjouretdeconversion. Ellerecommandait également
que,dansunpremier temps, lesfonctions disponibles danslesapplications soient limitées àcelles qui
étaient requises danslecadre desnégociations commerciales.
5.13 Enconclusion, letransfert delaBDIneserait pasunexercice simple dufaitdelacomplexité
delaBDIetdesdiverses exigences desutilisateurs, duremaniement desapplications, etdupassage
àunenvironnement client-serveur. Toutefois, cetransfert permettrait deréduire lescoûts d'exploitation
àlongterme,d'accroîtrelaflexibilitéetlafacilitéd'accès,etd'augmenterlaproductivitétoutenfacilitant
lagestion etlesuivi. Lesdélégations intéressées pouvaient obtenir desexemplaires del'étude complète
de670pages réalisée parleconsultant surpapier ousousforme électronique.
5.14 Ladéléguée desEtats-Unis aindiqué que,lorsdeprécédentes réunions duComité, sadélégation
s'étaitefforcée dedéterminer lesorientations quepouvait prendre laBDI. Cessuggestions étaient
fondées surl'expérience acquise danslecadre d'unaccord régional auquel 35Membres del'OMC
avaient participé. Enl'espace d'unanenviron, unebasededonnées surlesdroits dedouane etle
commerce avait étéélaborée, conçueetmiseenoeuvre. Ilconvenait également denoter quecette
initiative n'avaitpasnécessité d'importantes ressources etavaitétéréalisée àl'aidedeslogiciels sur
ordinateur personnel actuellement disponibles. Acetégard, ladélégation desEtats-Unis avaitdistribué
demanière informelle undocument quiapportait deplusamples renseignements surlaquestion.
5.15 Ladéléguée desEtats-Unis aindiqué parailleurs que,même silesdonnées existantes dans
laBDIactuelle étaient transférées comme leprévoyait lerapport desconsultants, ellesdevraient
néanmoins subirunprocessus decodage complexe pourêtreutilisables, puisqu 'ellesavaient étéconçues
pourunordinateur central. Parconséquent, ilconviendrait des'attacher àmettre aupoint unnouveau
système aulieud'essayer deconserver unsystème quiétaitobsolète, demettre unterme àlaBDI
existante etd'affecter lesressources, àlafoishumaines etfinancières, àunenouvelle basededonnées
del'OMC. Lanouvelle basededonnées detravail prendrait laforme d'unebasededonnées pour
ordinateur personnel quiserait àlafoisfacilement acceptable etutilisable parlesdélégations. Elle
aditquecettenouvelle basededonnées pourrait êtreopérationnelle avant lafindel'année encours
silestechnologies pourordinateur personnel étaient utilisées. Elleaproposé qu'àlaprochaine réunion
duComité leSecrétariat conseille cedernier surleséléments-clés d'unnouveau système debasede
données decetype.
5.16 Ledélégué desCommunautés européennes aattiré l'attention surleproblème delacollecte
desdonnées ets'estmontré préoccupé parlefaitqueleconsultant n'avaitpriscontact avecaucun des
Membres pourrecueillir leursobservations surcesujet. Ilaajouté queleComité devrait avant tout
mettre l'accent surlasimplification delabasededonnées, ens'attachant clairement auxbesoins des
utilisateurs, alorsquel'étude réalisée parleconsultant accordait tropd'importance ausystème actuel.
Ilaindiqué qu'ilétaitnécessaire quedenouveaux échanges devuesetdenouvelles réflexions soient
engagés surlaquestion, notamment encequiconcernait leséléments quedevrait contenir labasede
données, etlemode deprésentation descommunications.
5.17 Ledélégué duZimbabwe amisl'accent surlanécessité detenirdenouvelles consultations
surlaquestion.
5.18 LePrésident adéclaré qu'ils'agissait d'unequestion complexe quechacun devrait examiner
envuedeparvenir àunesolution quipermette d'atteindre l'objectif visé, àsavoir lamiseenplace
d'unsystème dedonnées opérationnel. Ilorganiserait rapidement desconsultations informelles surG/MA/M/9
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laquestion quipourraient sefonder surledocument informel desEtats-Unis, lesvueséchangées au
cours delaprésente réunion, ainsiquesurladéclaration deM.Léger. Afind'entamer ceprocessus,
ilétaitimportant dedéterminer lesbesoins etd'examiner laquestion soulevée parlesEtats-Unis sur
lemode deprésentation. Ilconviendrait également detraiter laquestion deladivulgation desdonnées
auprès dupublic.
5.19 Datedelaprochaine réunion
LePrésident aindiqué quelaprochaine réunion duComité setiendrait le24juin1997.