ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  S/DCS/W/BDI 
24 de enero de 2003 
 (03-0409) 
Comercio de Servicios Original:   francés 
   
BURUNDI 
 
Proyecto de Lista convertida de Compromisos Específicos
1 
 
  El documento adjunto contiene un proyect o de la Lista convertida de Compromisos 
Específicos de Burundi, en formato Word.  Este documento no sustituye los compromisos 
jurídicamente vinculantes contraídos por Buru ndi, en su Lista de Compromisos Específicos 
(GATS/SC/116).    El proyecto de Lista convertida fue preparado por la Secretaría, a petición de los Miembros, 
para facilitar el proceso de las negociaciones incluida la presentación de ofertas iniciales. 
 
__________ 
 
 
 
 
                                                     
 
1 Este documento se ha preparado, en francés solament e, bajo la responsabilidad de la Secretaría y sin 
perjuicio de las posiciones de los Miembros ni de sus derechos y obligaciones en el marco de la OMC.  S/DCS/W/BDI 
Página 2 BURUNDI – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES 
 
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX 
TOUS LES SECTEURS INCLUS DANS CETTE LISTE Non consolidation sauf pour les médecins 
spécialisés, les hauts cadres spécialisés et les cadres supérieurs. 
Peuvent être qualifiés de "médecins spécialisés", 
"cadres supérieurs" ou "hauts cadres spécialisés", les personnes qui réunissent les conditions 
suivantes: 
- posséder des connaissances spéciales et non 
générales dans le domaine de leur métier; 
- en faire une pratique régulière et exclusive; - avoir fait des études complémentaires aux 
études générales et en justifier les diplômes. Non consolidation sauf pour les médecins 
spécialisés, les hauts cadres spécialisés et les cadres supérieurs. 
  
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS 
I. SERVICES FOURNIS 
AUX ENTREPRISES 
 
A. Services professionnels  
h) Services médicaux et 
dentaires 
 (CPC 9312)  
 
 
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non-consolidation sauf pour les médecins 
spécialisés  
 
 
1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non-consolidation médecins spécialisés sauf 
pour les cadres supérieurs  
i) Services vétérinaires 
 (CPC 932) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres 
spécialisés 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres 
spécialisés    S/DCS/W/BDI
 Página 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
F. Autres services fournis aux 
entreprises  
a) Services de publicité 
 (CPC 871) 
b) Services d'études de 
marché et de sondages 
 (CPC 864) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres 
spécialisés 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres 
spécialisés  
c) Services de conseil en 
gestion 
 (CPC 865) 
f) Services annexes à 
l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture    
g) Services annexes à la 
pêche 
 (CPC 882) 
h) Services de maintenance et 
de réparation de matériel 
 (CPC 8861 à 8866) 
q) Services d'emballage  (CPC 876) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres 
spécialisés 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres 
spécialisés  
3. SERVICES DE 
CONSTRUCTION ET 
SERVICES 
D'INGÉNIERIE CONNEXES 
 (CPC 512 à 518) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les cadres 
supérieurs 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les cadres 
supérieurs  
4. SERVICES DE 
DISTRIBUTION 
 (CPC 621 à 6121) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les cadres 
supérieurs 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les cadres 
supérieurs   S/DCS/W/BDI 
Página 4 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
8. SERVICES DE SANTÉ 
ET SERVICES SOCIAUX 
 (CPC 9311 à 9319) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les médecins 
spécialisés 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les médecins 
spécialisés  
9. SERVICES RELATIFS 
AU TOURISME ET AUX 
VOYAGES 
 (CPC 641 à 7472) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les cadres 
supérieurs 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non-consolidation sauf pour les cadres 
supérieurs  
 
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