ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/47/BRA
15 février 1999
(99-0582)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
BRÉSIL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil pour la période du 1er juillet au
31 décembre 1998.
_______________G/ADP/N/47/BRA
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  BRÉSIL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/territoire
douanierProduitDate
d'ouverture
de l'enquêteMesures
provisoires Droit
définitifEngage-
ment en
matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de
la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Ferrochrome
contenant plus
de 4% de
carbone11.09.97 21.10.98
(7,47 –
22,47%)04.09.981
Ferrochrome
contenant plus
de 4% de
carbone12.02.98
(R)21.10.98
(8,39%)Afrique du Sud
Acier
inoxydable plat
laminé à chaud
et à froid19.10.98
Résines de
polycarbonate12.08.98 Allemagne
Acier
inoxydable plat
laminé à chaud
et à froid19.10.98
Bangladesh Sacs de jute 24.09.97
(R)24.09.98
(64,5%)
Carbonate debaryum03.07.97
(R)06.07.98
(92,0%)
Foretshélicoïdaux en
acier à couperapide (d'un
diamètre allant
jusqu'à 1 pouce
ou 25,4 mm09.01.98 24.12.98
(135,11%)Chine, Rép.pop. de
Bouteilles
isolantes04.06.98 31.12.98
(44,0%)G/ADP/N/47/BRA
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Chine, Rép.
pop. de
(suite)Ampoules en
verre pour
bouteilles
isolantes04.06.98 31.12.98
(65,0%)
Espagne Acier
inoxydable plat
laminé à froid19.10.98
Récipients
hématologiques
sous vide15.09.97 16.10.98
(64,27 –
91,8%)04.09.981
Réactifs de
laboratoire15.09.97 16.10.98
(64,27 –
91,8%)04.09.981
Polychlorure de
vinyle15.12.97
(R)22.12.98
(16,0%)
Résines depolycarbonate12.02.98
Hydroxyéthyl-
cellulose19.10.98
Récipients
hématologiques
sous vide (R)19.10.98
Réactifs de
laboratoire (R)19.10.98
Récipients
hématologiques
sous vide19.10.98États-Unis
Réactifs de
laboratoire19.10.98
Fédération de
RussieFerrochrome
contenant plusde 4% de
carbone11.09.97 21.10.98
(6,57%)04.09.98
1
France Acier
inoxydable plat
laminé à froid19.10.98
Inde Sacs de jute 24.09.97
(R)24.09.98
(38,9%)
Italie Acier
inoxydable plat
laminé à froid19.10.98G/ADP/N/47/BRA
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Japon Acier
inoxydable plat
laminé à chaud
et à froid19.10.98
Kazakstan Ferrochrome
contenant plus
de 4% de
carbone11.09.97 21.10.98
(10,38%)04.09.98
Polychlorure de
vinyle15.12.97
(R)22.12.98
(18,0%)Mexique
Acier
inoxydable plat
laminé à froid19.10.98
Pays-Bas Hydroxyéthyl-
cellulose19.10.98
Matériel de
pompage12.02.98 24.12.98
(57,7%)Roumanie
Tube de
canalisation
jusqu'à 5 pouces19.10.98
Récipients
hématologiques
sous vide15.09.97 16.10.98 04.09.981Royaume-Uni
Réactifs de
laboratoire15.09.97 16.10.98 04.09.981
(R) =  Réexamen.
1 = L'enquête a été prolongée de 30 jours.G/ADP/N/47/BRA
Page 5
DÉCISIONS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
(en vigueur au 31 décembre 1998)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'imposition
Afrique du Sud Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone (R) 19.02.93
Bangladesh Sacs de jute (R) 02.10.92
Bosnie-Herzégovine Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Chili Boulets de broyage de minerai en acier 08.06.98
Carbonate de baryum (R) 08.07.92
Ventilateurs de table à moteur électrique 21.08.95
Cadenas 29.12.95
Aulx, frais ou réfrigérés 18.01.96
Crayons noirs et crayons de couleur 26.02.97
Champignons provisoirement conservés et préparés
ou conservés02.01.98
Anneaux et disques en ferrite à aimants permanents 08.06.98Chine, Rép. pop. de
Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Croatie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Polychlorure de vinyle (R) 30.12.92
Récipients hématologiques sous vide (R) 19.10.93États-Unis
Réactifs de laboratoire (R) 19.10.93
Ex-République
yougoslave de MacédoineFerrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Fédération de Russie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 28.04.94
Sacs de jute (R) 02.10.92 Inde
Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Kazakstan Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 28.04.94
Mexique Polychlorure de vinyle (R) 30.12.92
Royaume-Uni Tripolyphosphate de sodium 05.08.97
Slovénie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Taipei chinois Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Thaïlande Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Ukraine Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 28.04.94
Yougoslavie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
(R) = Réexamen.
__________