. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/213
10 janvier 2000
(00-0075)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Adventices nuisibles
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Adventices nuisibles;  mise à jour des listes
d'adventices (3 pages)
5. Teneur:  Le service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative aux adventices nuisibles en ajoutant Homeria spp.
(tulipes du Cap) à la liste des adventices terrestres. L'introduction ou le transit des
adventices nuisibles figurant sur cette liste sur le territoire des États-Unis ou leur transport
d'un État à l'autre n'est possible que sous le couvert d'une autorisation écrite et dans des
conditions ne présentant aucun risque de dissémination.  Cette mesure apparaît nécessaireafin de prévenir la propagation artificielle des adventices nuisibles dans les zones des
États-Unis qui ne sont pas touchées.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
mesure est prise par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la Convention
internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 72293, 27 décembre 1999 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.G/SPS/N/USA/213
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11. Date limite pour la présentation des observations:  25 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
paragraphe 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Adresse électronique:  ofsts@fas.usda.gov