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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SGP/26 
12 février 2004 
 (04-0560) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Tous oiseaux vivants, volailles et produits de volailles (à l'exclusion des 
produits de volailles traités ther miquement et mis en conserve) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspension on import of birds, 
poultry and poultry products from Highly Pathogenic Avian Influenza (HPAI) affected 
countries  (Suspension de l'importation d'oiseaux, de  volailles et de produits de volailles en 
provenance de pays affectés par l'infl uenza aviaire hautement pathogène (IAHP)  
6. Teneur:  Suspension de l'importation, avec effet im médiat, d'oiseaux, de volailles et de 
produits de volailles en provenance de tous pa ys affectés par l'IAHP, afin de prévenir 
l'introduction du virus à Singapour  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Étant donné l'apparition récente de l'IAHP  dans les pays d'Asie de l'Est et du 
Sud-Est, Singapour a annoncé la suspension de  l'importation d'oiseaux, de volailles et de 
produits de volailles en provenance des pays affectés par la maladie aux fins de la 
protection de la santé animale et humaine (étant donné la composante zoonotique du 
virus H5N1)  
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: 
Code zoosanitaire international, chapitre 2.1.14 G/SPS/N/SGP/26 
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10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur 
immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
 (Attn:  Dr Tay Choon Nghee)  5 Maxwell Road, #18-00 
 Tower Block,  MND Complex 
 Singapour 069110  République de Singapour  Courrier électronique:  tay_choon_nghee@ava.gov.sg