ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/USA 
29 septembre 2004 
 (04-4099) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
ÉTATS-UNIS 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par les États-Unis
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2004. 
  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004  
 
 
    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Afrique du 
Sud Certaines tôles d'aluminium 12.11.03 21.05.04 
4,33%       11 636 705 kg 
(2003) n.d. 1 entreprise HM 
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
(R 9/02-8/03) 24.10.03       21.04.04 
Réexamen 
annulé n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Dioxyde de manganèse 
électrolytique 27.08.03      02.03.04 
Demande 
retirée par 
le requérant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Allemagne Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) 
(R 5/02-4/03) 01.07.03 09.02.04 
0,35-70,41%     09.02.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (8) n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 5 entreprises n.d. 
 Nitrocellulose industrielle 
(R 7/02-6/03) 22.08.03       22.03.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Nitrocellulose industrielle 
(CR) 05.04.04 17.06.04      17.06.04 
Intention d'abroger 
l'ordonnance n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 3    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Allemagne 
(suite) Barres en acier inoxydable 
(R 8/01-2/03) 21.04.03 05.02.04 
0,43% 14.06.04
0,52%      n.d. n.d. 4 entreprises n.d. 
 Barres en acier inoxydable 
(R 3/03-2/04) 28.04.04        n.d. n.d. 4 entreprises n.d. 
 Tôles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
(R 7/01-6/02) 27.08.02 07.08.03 
3,59% 10.02.04
3,72%      n.d. n.d. 2 entreprises COP, FA 
 Tôles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
(R 7/02-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
Argentine Miel 
(R 5/01-11/02) 22.01.03 06.01.04 
0,00-0,87% 27.05.04
0,00-
0,87%     03.09.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (2) n.d. n.d. 23 
entreprises n.d. 
 Miel 
(R 12/02-11/03) 22.01.04       15.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen n.d. n.d. 9 entreprises n.d. 
 Matériel tubulaire pour 
champs pétrolifères 
(R 8/02-7/03) 30.09.03       07.05.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 1 entreprise NS 
Australie Dioxyde de manganèse 
électrolytique 27.08.03      02.03.04 
Demande 
retirée par 
le requérant  21 998 642 kg 
(2002) 26,9% 1 entreprise n.d.  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 4     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Belgique Tôles en acier inoxydable, en 
rouleaux  
(R 5/02-4/03) 01.07.03 10.06.04 
2,40%       n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Tôles en acier inoxydable, en 
rouleaux  
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
Brésil Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
(R 4/02-9/03) 28.11.03        n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
  27.01.04        21 782 967 kg 
(2003) 5% 3 entreprises HM, TM 
(France) 
COP, CV  
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud (R 3/03-2/04) 28.04.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Jus d'orange concentré, 
congelé 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Nitrocellulose industrielle 
(CR) 25.02.04 17.06.04      17.06.04 
Intention d'abroger 
partiellement 
l'ordonnance n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint 27.02.03 17.07.03 
118,75% 
08.12.03 
118,75% 28.01.04
118,75%     11 360 641 kg 
(2002) 3,1% n.d. AFA 
 Tuyaux sans soudure 
(R 8/02-7/03) 30.09.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 5    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Brésil (suite) Silicomanganèse 
(R 12/01-11/02) 22.01.03 27.10.03 
2,12% 24.03.04
13,02%
24.05.04
16,50%
4      n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Silicomanganèse 
(R 12/02-11/03) 22.01.04        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
Canada Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
(R 4/02-9/03) 28.11.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
(CR) 25.02.04 25.02.04 07.05.04      n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion 
(R 8/01-7/02) 25.09.02 09.09.03 
0,62% 16.01.04
1,36%
24.02.04
1,87%
4     11.07.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion 
(R 8/02-7/03) 30.09.03       30.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (4) n.d. n.d. 7 entreprises n.d. 
 Porcins vivants 14.04.04        7 429 000 têtes 
(2003) 7,35% 4 entreprises n.d. 
 Magnésium pur 
(R 8/02-7/03) 30.09.03 16.04.04 
0,01%      16.04.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Poulets casher prêts à cuire 31.12.03     20.01.04 
Détermi-
nation 
prélimi-naire 
négative de 
l'ITC   n.d. n.d. n.d. n.d.  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 6     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Canada 
(suite) Bois d'œuvre résineux 
(R 5/02-4/03) 01.07.03 14.06.04 
1,08-10,21%     04.11.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (8) n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Bois d'œuvre résineux 
(R 5/02-5/03) 29.07.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Bois d'œuvre résineux 
(CR) 11.05.04        n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Bois d'œuvre résineux 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
Chili Framboises surgelées 
individuellement (IQF) 
(R 12/01-6/03) 22.08.03       15.01.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (47) n.d. n.d. 51 
entreprises n.d. 
Chine, 
République 
populaire de Verres de rechange pour 
automobiles, pare-brise 
(R 9/01-3/03) 21.05.03 07.05.04 
0,13- 
124,50%      08.09.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (3) n.d. n.d. 10 
entreprises n.d. 
 Verres de rechange pour 
automobiles, pare-brise 
(CR) 08.03.04 07.06.04       n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Verres de rechange pour 
automobiles, pare-brise 
(R 4/03-3/04) 27.05.04        n.d. n.d. 13 
entreprises n.d. 
 Haches, herminettes 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 10.03.04 
10,49- 
55,74%      10.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Haches, herminettes 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 7    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Chine, 
République 
populaire de 
(suite) Barres, coins 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 10.03.04 
139,31%      10.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Barres, coins 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Rotors de freins 
(R 4/02-3/03) 21.05.03 05.03.04 
0,00-0,18%      05.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (9) n.d. n.d. 20 
entreprises n.d. 
 Rotors de freins 
(NR 4/02-3/03) 05.06.03 05.03.04 
0,00%      05.03.04 
Annulation 
définitive du 
réexamen (2) n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Rotors de freins 
(NR 4/03-9/03) 02.12.03 01.06.04 
0,00%       n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Rotors de freins 
NR (4/03-3/04) 26.05.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Rotors de freins 
(R 4/03-3/04) 27.05.04        n.d. n.d. 22 
entreprises n.d. 
 Aspirine en vrac 
(R 7/02-6/03) 22.08.03 08.04.04 
0,00% 22.06.04
0,00%     03.02.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) 
22.06.04 
Abrogation 
partielle de 
l'ordonnance n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Aspirine en vrac 
(CR) 24.06.04 24.06.04      24.06.04 
Intention d'abroger 
l'ordonnance n.d. n.d. n.d. n.d.  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 8     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Chine, 
République 
populaire de 
(suite) Carbazole, pigment  
violet 23 19.12.03 24.06.04 
53,22- 
370,06%       336 000 kg 
(2003) n.d. 4 entreprises NME 
 Boîtes de crayons à papier 
(R 12/01-11/02) 22.01.03 13.01.04 
26,52- 
114,90% 21.05.04
10,96-
114,90%    21.05.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 14 
entreprises n.d. 
 Boîtes de crayons à papier 
(R 12/02-11/03) 22.01.04        n.d. n.d. 8 entreprises n.d. 
 Certains tubes et tuyaux de 
qualité carbone soudés, de 
section circulaire 30.03.04        23 753 tonnes 
courtes 
(2003) n.d. 0 ou 
5 entreprisesNME 
 Certains récepteurs de 
télévision en couleurs 29.05.03 28.11.03 
27,94- 
78,45% 
16.04.04 
4,35-78,45%
19.05.04 
5,22-78,45%
4 03.06.04
5.22- 
78,45%      1 853 272 unités 
(2003) n.d. 4 entreprises NME 
 Certaines crevettes tropicales 
congelées ou en boîte 27.01.04        169 452 229 livres
(2003) n.d. 4 entreprises NME 
 Certains produits en papier de 
soie 15.03.04        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Certains produits en papier 
crêpé 15.03.04        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Isocyanurates chlorés 10.06.04        22 983 199 kg 
(2003) n.d. 2 entreprises NME 
 Coumarine 
(CR) 06.08.03 26.01.04      03.04.04 
Ordonnance 
abrogée n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Créatine monohydrate 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 06.11.03 
0,00% 13.01.04
0,00%      n.d. n.d. 1 entreprise n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 9    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Chine, 
République 
populaire de 
(suite) Conditionnements de 
cadeaux, boîtes pliantes 
(R 1/03-12/03) 24.02.04       19.04.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Tables et chaises en métal, 
pliantes 
(R 12/01-5/03) 29.07.03       26.11.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (2) n.d. n.d. 9 entreprises n.d. 
 Coke de fonderie 
(R 3/01-8/02) 24.10.02 07.10.03 
214,89% 28.01.04
214,89%     n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Aulx à l'état frais 
(R 11/01-10/02) 24.12.02 10.12.03 
0,00- 
376,67% 16.06.04
43,30-
376,67%    06.08.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (7) n.d. n.d. 11 
entreprises n.d. 
 Aulx à l'état frais 
(NR 11/01-10/02) 06.01.03 26.09.03 
(1) 376,67%
10.12.03 
(3) 0,00% 30.12.03
(1) 
376,67%
16.06.04
(3) 0,00%     n.d. n.d. 4 entreprises n.d. 
 Aulx à l'état frais 
(NR 11/02-4/03) 07.07.03 03.05.04 
0,00- 
376,67% 28.06.04
376,67%    28.04.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 7 entreprises n.d. 
 Aulx à l'état frais 
(R 11/02-10/03) 24.12.03        n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Aulx à l'état frais 
(NR 11/02-10/03) 07.01.04        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Chair de queues d'écrevisses
(R 9/01-8/02) 24.10.02 08.10.03 
57.73- 
223,01% 13.02.04
223,01%    13.02.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (2) n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Chair de queues d'écrevisses
NR (9/02-2/03) 06.05.03 02.03.04 
45,70%       n.d. n.d. 2 entreprises n.d.  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 10     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Chine, 
République 
populaire de 
(suite) Chair de queues d'écrevisses
(R 9/02-8/03) 24.10.03 14.06.04 
223,01%      21.05.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (30) n.d. n.d. 35 
entreprises n.d. 
 Chair de queues d'écrevisses
NR (7/02-8/03) 06.11.03        n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Glycocolle 
NR (3/02-2/03) 06.05.03 02.03.04 
8,89%       n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Glycocolle 
(R 3/03-2/04) 28.04.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Marteaux, masses 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 10.03.04 
0,02-45,42%     10.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Marteaux, masses 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Chariots manuels et certaines 
parties 09.12.03 24.05.04 
24,62- 
346,94%       1 346 305 unités 
(2003) n.d. 4 entreprises COP 
 Rondelles de blocage à profil 
hélicoïdal 
(R 10/01-9/02) 22.11.02 07.11.03 
29,03% 15.03.04
28,59%      n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Rondelles de blocage à profil 
hélicoïdal 
(R 10/02-9/03) 28.11.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Miel 
(R 2/01-11/02) 22.01.03 16.12.03 
77,09- 
183,80% 05.05.04
68,35-
183,80%
10.06.04
67,70-
183,80%
4     25.07.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (5) n.d. n.d. 10 
entreprises n.d. 
 Miel 
(NR 2/01-11/02) 05.02.03 04.12.03 
0,00-8,47% 03.05.04
21,61-
183,80%     n.d. n.d. 2 entreprises n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 11    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Chine, 
République 
populaire de 
(suite) Miel 
(NR 12/02-5/03) 11.08.03 03.06.04 
0,00%      03.06.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Miel 
(R 12/02-11/03) 22.01.04       27.04.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (5) n.d. n.d. 16 
entreprises n.d. 
 Miel 
(NR 12/02-11/03) 06.02.04        n.d. n.d. 4 entreprises n.d. 
 Nitrocellulose industrielle 
(CR) 05.04.04 17.06.04      17.06.04 
Intention d'abroger 
l'ordonnance n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Tables à repasser et certaines 
de leurs parties (sur pieds, 
plateau en métal) 25.07.03 03.02.04 
7,66- 
153,76% 
24.06.04 
6,60- 
113,80%       n.d. n.d. 5 entreprises NME 
 Magnésium (métal) 25.03.04        12 918 604 kg 
(2003) n.d. 3 entreprises NME 
 Pinceaux-brosses et têtes de 
pinceaux-brosses en soies 
naturelles 
(NR 2/03-7/03) 07.10.03        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Jus de pomme concentré, non 
congelé (NR 6/02-11/02) 30.01.03 30.07.03 
12,36% 22.12.03
7,70- 
51,74%
12.02.04
6,34%
4      n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Jus de pomme concentré, non 
congelé 
(R 6/02-5/03) 29.07.03        n.d. n.d. 4 entreprises n.d.  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 12     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Chine, 
République 
populaire de 
(suite) Jus de pomme concentré, non 
congelé   13.02.04
0.00- 
3,83%
3      n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Raccords de tuyauterie en 
acier non malléable 
(R 4/03-3/04) 27.05.04        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Persulfates 
(R 7/02-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Bougies en cire de pétrole 
(R 8/01-7/02) 25.09.02 09.09.03 
13,64- 
95,74% 15.03.04
95,95%
19.04.04
108,30%
4     15.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (4) n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Bougies en cire de pétrole 
(R 8/02-7/03) 30.09.03       09.04.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 23 
entreprises n.d. 
 Bougies en cire de pétrole 
NR (8/02-7/03) 07.10.03        n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Pics, pioches 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 10.03.04 
4.76-98,77%     10.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen n.d. n.d. 6 entreprises n.d. 
 Pics, pioches 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 16.07.03 26.01.04 
0,12-80,2%
20.02.04 
0,12-80,2%
2 
18.06.04 
0,20-77,33%      39 263 756 milliers 
d'unités 
(année) n.d. 27 
entreprises NME 
 Champignons en conserve 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 05.03.04 
0,00- 
198,63%      05.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 11 
entreprises n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 13    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Chine, 
République 
populaire de 
(suite) Champignons en conserve 
NR (2/02-1/03) 28.03.03 05.03.04 
46,90%      16.10.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Champignons en conserve 
NR (2/03-7/03) 07.10.03       23.04.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Champignons en conserve 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Acide sébacique 
(R 7/02-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Roulements à rouleaux 
coniques 
(R 6/02-5/03) 29.07.03 05.03.04 
0,00%      05.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (2) n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Roulements à rouleaux 
coniques 
(R 6/97-5/98)   15.01.04
0,00- 
33,18%
3      n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Roulements à rouleaux 
coniques 
(R 6/93-5/94)   05.03.04
60,95%
3      n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Alcool tétrahydro-
furfurylique 18.07.03 27.01.04 
31,33% 
18.06.04 
136,86%       241 360 kg 
(2003) n.d. 1 entreprise NME 
 Mobilier pour chambres à 
coucher, en bois 17.12.03 24.06.04 
4,90- 
198,08%       3 136 525 unités 
(2003) n.d. 128 
entreprises NME  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 14     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Corée, Rép. 
de Certains tubes de canalisation 
de qualité carbone soudés, de 
section circulaire 30.03.04        96 190 753 kg 
(2003) n.d. 2 entreprises n.d. 
 Tubes de section circulaire en 
acier non allié, soudés 
(R 11/01-10/02) 24.12.02 08.12.03 
0,66-1,77% 10.06.04
0,66- 
1,82%      n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Tubes de section circulaire en 
acier non allié, soudés 
(R 11/02-10/03) 24.12.03       11.05.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion (R 8/02-7/03) 30.09.03       05.05.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 6 entreprises n.d. 
 Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion NR (8/02-7/03) 03.10.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Tôles en acier de qualité 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 06.11.03 
0,85% 12.05.04
0,85%     12.05.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (2) n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Tôles en acier de qualité 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Nitrocellulose industrielle 
(CR) 05.04.04 17.06.04      17.06.04 
Intention d'abroger 
l'ordonnance n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Fibres discontinues de 
polyester 
(R 5/02-4/03) 01.07.03 10.06.04 
0,07-8,33%      10.06.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (9) n.d. n.d. 12 
entreprises n.d. 
 Fibres discontinues de 
polyester 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 2 entreprises n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 15    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Corée, Rép. 
de (suite) Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint 27.02.03 17.07.03 
35,64- 
54,19% 
08.12.03 
35,64- 
54,19% 28.01.04
35,64-
54,19%      28 172 356 kg 
(2002) 8,5% n.d. AFA 
 Raccords de tuyauterie en 
acier inoxydable, soudés bout 
à bout 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
(R 9/01-8/02) 24.10.02 07.10.03 
1,77% 12.04.04
1,67%      n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Barres d'armature en acier 
pour le béton 
(R 1/01-8/02) 24.10.02 07.10.03 
10,37% 13.04.04
11,74%      n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Barres d'armature en acier 
pour le béton 
(R 9/02-8/03) 24.10.03 08.06.04 
102,28%      08.06.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (4) n.d. n.d. 6 entreprises n.d. 
 Poutres en acier destinées à la 
construction 
(R 8/01-7/02) 25.09.02 09.09.03 
0,04-4,15% 13.02.04
0,04- 
4,15%      n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Poutres en acier destinées à la 
construction 
(R 8/02-7/03) 30.09.03        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Rubans cire et cire/résine 
pour transfert thermique 27.06.03 22.12.03 
1,27%   05.04.04 
Détermi-
nation 
finale 
négative de 
l'IA    CL CL 1 entreprise COP 
Équateur Certaines crevettes tropicales 
congelées et en boîte 27.01.04        33 163 255 kg 
(2003) 7,1% 3 entreprises COP, TM 
(Espagne/
Italie), CV  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 16     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Espagne Isocyanurates chlorés 10.06.04        6 999,9 tonnes 
métriques 
(2003) CL 1 entreprise n.d. 
Fédération de 
Russie Magnésium (métal) 25.03.04        n.d. n.d. n.d. n.d. 
France Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) (R 5/02-4/03) 01.07.03 09.02.04 
2,94-66,42%     09.02.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (8) n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) (R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Nitrocellulose industrielle 
(CR) 05.04.04 17.06.04      17.06.04 
Intention d'abroger 
l'ordonnance n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Uranium faiblement enrichi
(R 7/01-1/03) 25.03.03 27.01.04 
5,34%       n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Uranium faiblement enrichi
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Barres en acier inoxydable 
(R 3/03-2/04) 28.04.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Tôles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
(R 7/02-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Rubans cire et cire/résine 
pour transfert thermique 27.06.03 22.12.03 
44,93- 
60,60% 
08.03.04 
44,93- 
60,60%    19.04.04 
Déter-
mination 
finale 
négative de 
l'ITC   CL 4,3% 1 entreprise AFA 
Grèce Dioxyde de manganèse 
électrolytique 27.08.03      02.03.04 
Demande 
retirée par 
le requérant  n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 17    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Inde Carbazole, pigment violet 23 19.12.03 24.06.04 
27,61- 
66,69%       12 242 kg 
(2003) n.d. 2 entreprises HM 
 Certaines crevettes tropicales 
congelées et en boîte 27.01.04        44 987 586 kg 
(2003) 9% 3 entreprises TM- Canada 
CV 
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud (R 5/01-11/02) 22.01.03 23.12.03 
0,00% 28.06.04
0,00%     23.12.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud (R 12/02-11/03) 22.01.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Brides en acier inoxydable 
forgé 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 10.11.03 
0,00-0,04% 05.03.04
0,00- 
0,04%     10.11.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 4 entreprises COP, TM 
(Royaume-
Uni) 
 Brides en acier inoxydable 
forgé 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Pellicules en PET 
(polyéthylène téréphtalate) 
(R 12/01-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Résine de polyéthylène 
téréphtalate (PET - qualité 
bouteille) 20.04.04        n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Champignons en conserve 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 08.03.04 
8,41-66,24%     18.08.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (4) n.d. n.d. 9 entreprises n.d. 
 Champignons en conserve 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. 7 entreprises n.d.  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 18     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Inde (suite) Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint 27.02.03 17.07.03 
83,65- 
102,07% 
08.12.03 
83.65- 
102,07% 28.01.04
83,65-
102,07%     8 412 524 kg 
(2002) 1,9% n.d. AFA 
 Barres en acier inoxydable 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 08.03.04 
0,00-21,02%     08.03.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (2) et 
intention d'abroger 
partiellement 
l'ordonnance (1) n.d. n.d. 7 entreprises n.d. 
 Barres en acier inoxydable 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. 6 entreprises n.d. 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
(R 12/01-11/02) 22.01.03 19.12.03 
17,16- 
48,80% 26.05.04
0,00- 
48,80%     26.05.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 4 entreprises n.d. 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
(R 12/02-11/03) 22.01.04        n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
Indonésie Résine de polyéthylène 
téréphtalate (PET - qualité 
bouteille) 20.04.04        36 863 151 kg 
(2003) 1,66% 3 entreprises n.d. 
Iran Pistaches non écalées 
(R 7/02-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
Irlande Dioxyde de manganèse 
électrolytique 27.08.03      02.03.04 
Demande 
retirée par 
le requérant  n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 19    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Italie Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) 
(R 5/02-4/03) 01.07.03 09.02.04 
1,40-68,29%     09.02.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Pâtes alimentaires 
(R 7/01-6/02) 27.08.02 07.08.03 
0,05-45,49%10.02.04
0,12- 
45,49%
27.04.04
0,12- 
45,49%
4     07.08.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (2) n.d. n.d. 12 
entreprises n.d. 
 Pâtes alimentaires 
(NR 7/02-12/02) 07.03.03 05.01.04 
9,75% 09.04.04
10,05%      n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Pâtes alimentaires 
(R 7/02-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 15 
entreprises n.d. 
 Rubans autocollants en 
matière plastique 
(CR) 27.08.03 02.02.04 25.03.04      n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Barres en acier inoxydable 
(R 8/01-2/03) 21.04.03 05.02.04 
3,72-33,00%14.06.04
4,03- 
33,00%      n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Barres en acier inoxydable 
(R 3/03 2/04) 27.05.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Tôles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
(R 7/02-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d.  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 20     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Japon Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) 
(R 5/02-4/03) 01.07.03 09.02.04 
0,23-10,32%     09.02.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (7) n.d. n.d. 16 
entreprises n.d. 
 Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 10 
entreprises n.d. 
 Tubes de canalisation et tubes 
pression standard, au carbone 
et en alliage, sans soudure (de grand diamètre) 
(R 6/02-5/03) 29.07.03       06.01.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 4 entreprises n.d. 
 Tôles en acier de qualité 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
(R 2/03-1/04) 26.03.04        n.d. n.d. 10 
entreprises n.d. 
 Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion 
(R 8/02-7/03) 30.09.03       07.04.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 6 entreprises n.d. 
 Dioxyde de manganèse 
électrolytique 27.08.03      02.03.04 
Demande 
retirée par 
le requérant  n.d. n.d. 1 entreprise COP 
 Nitrocellulose industrielle 
(CR) 05.04.04 17.06.04      17.06.04 
Intention d'abroger 
l'ordonnance n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Presses mécaniques à 
poinçons multiples 
(R 2/02-1/03) 25.03.03 08.03.04 
1,54%      08.03.04 
Détermination 
préliminaire 
prévoyant de ne 
pas abroger 
l'ordonnance n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Moteurs du type hors-bord 04.02.04        289 389 unités 
(2003) CL 1 entreprise n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 21    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Japon  
(suite) Caoutchouc au 
polychloroprène 
(R 12/02-11/03) 22.01.04       11.02.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Caoutchouc au 
polychloroprène 
(CR) 01.03.04        n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Tôles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
(R 7/02-6/03) 22.08.03       08.04.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Poutres en acier destinées à la 
construction 
(CR) 30.12.03 14.05.04       n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Roulements à billes et leurs 
parties, finis ou non (d'un 
diamètre extérieur inférieur ou égal à 4 pouces) (R 10/96-9/97)   17.02.04
NTN:  
15,64%
3      n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Roulements à billes et leurs 
parties, finis ou non  
(R 10/95-9/96)   22.06.04
NTN:  
21,48%
3      n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Rubans cire et cire/résine 
pour transfert thermique 27.06.03 22.12.03 
106,60- 
147,30% 
12.03.04 
106,60- 
147,30%    19.04.04 
Détermi-
nation finale 
négative de 
l'ITC   CL 16,03% 2 entreprises AFA 
Lettonie Barres d'armature en acier 
pour le béton 
(R 9/02-8/03) 24.10.03 10.06.04 
4,61%       n.d. n.d. 1 entreprise n.d.  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 22     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Malaisie Certains récepteurs de 
télévision en couleurs 29.05.03 16.04.04 
0,75% 
07.05.04 
0,47% 
4   16.04.04 
Détermi-
nation finale 
négative de 
l'IA    2 666 772 unités 
(2003) n.d. 1 entreprise n.d. 
 Fil de caoutchouc extrudé 
(CR) 09.03.04 09.03.04      09.03.04 
Intention d'abroger 
l'ordonnance n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 16.07.03 26.01.04 
0,14- 
101,74% 
18.06.04 
0,91- 
101.74%       2 064 319 (milliers 
de sacs) 
(2003) n.d. 6 entreprises TM, COP, 
FA 
 Raccords de tuyauterie en 
acier inoxydable, soudés bout 
à bout 
(R 2/03-1/04) 26.03.04       24.05.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
Mexique Certains t ubes de canalisation 
et tubes pression standard, au 
carbone et en alliage, sans 
soudure, de grand diamètre (R 8/02-7/03) 30.09.03       10.06.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
(R 4/02-9/03) 28.11.03        n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Certains tubes et tuyaux de 
qualité carbone soudés, de 
section circulaire 30.03.04        47 512 691 kg 
(2003) n.d. 2 entreprises n.d. 
 Tubes de section circulaire en 
acier non allié, soudés 
(R 11/02-10/03) 24.12.03       28.01.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Ciment Portland gris et 
clinker 
(R 8/02-7/03) 30.09.03 22.06.04 
62,15%       n.d. n.d. 2 entreprises n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 23    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Mexique 
(suite) Tubes et tuyaux 
rectangulaires à parois 
minces 06.10.03 13.04.04 
4,45-19,89%      144 591 tonnes 
(2002) 22,3% 4 entreprises HM, COP 
 Matériel tubulaire pour 
champs pétrolifères 
(R 8/02-7/03) 30.09.03       10.02.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint 27.02.03 17.07.03 
57,64- 
77,20% 
08.12.03 
62,78- 
77,20% 28.01.04
62,78-
77,20%      24 494 034 kg 
(2002) 7,1% 2 entreprises HM, COP, 
CV, FA 
 Tôles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
(R 7/01-6/02) 27.08.02 07.08.03 
7,43% 10.02.04
7,43%      n.d. n.d. 1 entreprise COP 
 Tôles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
(R 7/02-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
Pays-Bas Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
(R 5/01-10/02) 24.12.02 08.12.03 
5,34% 16.06.04
4,94%      n.d. n.d. 1 entreprise COP 
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
(R 11/02-10/03) 24.12.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
Roumanie Tubes de canalisation et tubes 
pression standard au carbone 
et en alliage, sans soudure, 
d'un diamètre inférieur à 4½ pouces 
(R 8/02-7/03) 30.09.03        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
(R 11/02-10/03) 24.12.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d.  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 24     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Roumanie 
(suite) Tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue 
(R 8/02-7/03) 30.09.03        n.d. n.d. 4 entreprises NS 
Royaume-Uni Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) 
(R 5/02-4/03) 01.07.03 09.02.04 
6,06-61,14%     09.02.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (4) n.d. n.d. 7 entreprises n.d. 
 Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 4 entreprises n.d. 
 Nitrocellulose industrielle 
(CR) 05.04.04 17.06.04      17.06.04 
Intention d'abroger 
l'ordonnance n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Barres en acier inoxydable 
(R 8/01-2/03) 21.04.03 07.01.04 
125,77% 04.03.04
125,77%    10.07.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Barres en acier inoxydable 
(R 3/03-2/04) 28.04.04       17.05.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
Singapour Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) (R 5/02-4/03) 01.07.03 09.02.04 
1,44%       n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Roulements antifriction 
(autres que les roulements à 
rouleaux coniques) (R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
Taipei chinois Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, soudés, de 
section circulaire 
(R 5/02-4/03) 01.07.03 08.06.04 
1,61%       n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, soudés, de 
section circulaire 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 25    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Taipei chinois 
(suite) Fibres discontinues de 
polyester 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Pellicules, feuilles et lames 
de polyéthylène téréphtalate
(R 12/01-6/03) 22.08.03 08.04.04 
0,62-85,47%      n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Résine de polyéthylène 
téréphtalate (PET - qualité 
bouteille) 20.04.04        n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Raccords de tuyauterie en 
acier inoxydable, soudés bout 
à bout (R 6/02-5/03) 29.07.03        n.d. n.d. 4 entreprises n.d. 
 Tôles en acier inoxydable, en 
rouleaux 
(R 5/02-4/03) 01.07.03       19.04.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
 Tôles en acier inoxydable, en 
rouleaux 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 15 
entreprises n.d. 
 Tôles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
(R 7/01-6/02) 27.08.02 06.08.03 
0,64-21,10%09.02.04
0.98- 
21,10%     09.02.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 4 entreprises n.d. 
 Tôles et bandes en acier 
inoxydable, en rouleaux 
(R 7/02-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 13 
entreprises n.d. 
Thaïlande Ananas en boîte 
(R 7/02-6/03) 22.08.03 08.04.04 
0,12-0,96%      21.10.03 
Annulation 
partielle du 
réexamen (1) n.d. n.d. 4 entreprises n.d. 
 Ananas en boîte 
(CR) 01.06.04 01.06.04 28.06.04      n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Certaines crevettes tropicales 
congelées ou en boîte 27.01.04        127 465 891 kg 
(2003) 21% 3 entreprises TM- Canada 
CV  
 G/ADP/N/119/USA 
Page 26     Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Thaïlande 
(suite) Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
(R 5/01-10/02) 24.12.02 08.12.03 
0,00% 13.04.04
0,00%     13.04.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (2) n.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Certains produits plats en 
acier au carbone, laminés à 
chaud 
(R 11/02-10/03) 24.12.03       07.04.04 
Réexamen annulén.d. n.d. 3 entreprises n.d. 
 Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, soudés 
(R 3/02-2/03) 21.04.03 08.04.04 
2,00%       n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Tubes et tuyaux de section 
circulaire en acier au carbone 
(R 3/03-2/04) 28.04.04        n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène 16.07.03 26.01.04 
2,84- 
122,88% 
18.06.04 
0,2-122,88%      5 113 677 (milliers 
de sacs) 
(2003) n.d. 5 entreprises HM, COP,  
FA 
 Résine de polyéthylène 
téréphtalate (PET - qualité 
bouteille) 20.04.04        93 149 855 kg 
(2003) n.d. 2 entreprises n.d. 
 Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint 27.02.03 17.07.03 
11,52% 
08.12.03 
12,99% 28.01.04
12,91%
4      4 243 878 kg 
(2002) 1,4% 1 entreprise HM, COP 
Trinité-et-
Tobago Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
(R 4/02-9/03) 28.11.03        n.d. n.d. 1 entreprise n.d.  
  G/ADP/N/119/USA
 Page 27    Mesures finales  Absence de mesures finales      
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif Engagement
en matière
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres  Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  Nombre 
d'entreprisesBases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  12  13 14 
  Date Date, marge 
de dumping Date, 
marge de 
dumpingDate, prix de 
référence  Date Date Date Date,  
résultats      
Turquie Certaines noisettes 
transformées 05.12.03      19.02.04 
Demande 
retirée par 
le requérant  6 481 998 kg 
(2002) n.d. n.d. n.d. 
 Tubes et tuyaux 
rectangulaires à parois 
minces 06.10.03 13.04.04 
4,75-34,89%      30 536 tonnes 
courtes 
(2002) 4,7% 4 entreprises HM, COP, 
FA 
 Pâtes alimentaires 
(R 7/02-6/03) 22.08.03        n.d. n.d. 7 entreprises n.d. 
 Pâtes alimentaires 
(CR) 17.11.03 17.11.03 08.01.04      n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Barres d'armature en acier 
pour le béton 
(R 4/02-3/03) 21.05.03 05.05.04 
0,02-9,33%      05.05.04 
Annulation 
partielle du 
réexamen (18) n.d. n.d. 23 
entreprises n.d. 
 Barres d'armature en acier 
pour le béton 
(R 4/03-3/04) 27.05.04        n.d. n.d. Toutes les 
entreprises n.d. 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, soudés 
(R 5/02-4/03) 01.07.03 06.04.04 
1,78%       n.d. n.d. 1 entreprise n.d. 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, soudés 
(R 5/03-4/04) 30.06.04        n.d. n.d. 2 entreprises n.d. 
Viet Nam, 
République 
socialiste du Certaines crevettes tropicales 
congelées et en boîte 27.01.04        124 503 096 livres
(2003) n.d. 4 entreprises NME 
 
 Pour toutes les enquêtes auxquelles l'article  15 s'applique, le Département du commerce  a offert aux sociétés interrogées l'oc casion d'étudier avec lui les possibilités d'e ngagements en matière de prix.  Cette 
occasion a été offerte à tous les pays en développement Membres,  sans préjudice de la question de savoir si les intérêts essent iels du Membre en question étaient affectés.  Au  cours de la période considérée, aucune des 
sociétés interrogées n'a saisi cette occasion.   
 G/ADP/N/119/USA 
Page 28 Notes se rapportant au tableau : 
 1 Sauf indication contraire, les chiffres in scrits dans les colonnes 11 et 12 se rappor tent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et incluant  le mois d'ouverture de l'enquête. 
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et  la marge en pourcentage résultant de la modification. 
3 Indique la date de la  détermination finale modifiée en raison du renvoi devant un tribunal, et la marg e en pourcentage résultant de la modification. 
4 Indique la date de la  détermination finale modifiée en raison d'erreurs de calcul  ou d'erreurs matérielles, et la marge en  pourcentage résultant de la modification. 
5 Réexamen pour changement de circonstan ces d'une ordonnance concernant auparavant  la République démocratique allemande. 
6 Indique le cumul des importations avec celles provena nt d'autres pays qui font simu ltanément l'objet d'une enquête. 
7 Quantité:  milliers de livres. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination
: 
 
HM Indique que l'on a utilisé les prix sur le marc hé intérieur pour déterminer la valeur normale. 
TM ( n) Indique que l'on a utilisé les prix prat iqués sur le marché d'un pays tiers ( nom du pays ). 
CV ( n) Valeur construite ( nom du pays où les facteurs ont été évalués,  si ce n'est pas le marché intérieur ). 
COP Indique que l'on a procédé à une  analyse des coûts de production. 
BIA Signifie que l'on a utilisé "les meilleurs renseignements dis ponibles" (pour les réexamens e ngagés avant l'adoption des rés ultats du Cycle d'Uruguay). 
FA Indique que l'on a utilisé les "données de fait disponibles". 
NS Aucune expédition pendant la période considérée/utilisation de taux antérieurs. 
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels. n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées. 
(R -n) Indique qu'il y a eu un réexamen administratif - période couverte par le réexamen . 
(C -n) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement - période couverte par le réexamen. 
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen  pour changement de circonstances. 
(NR - n) Réexamen lié à de nouveaux exportateurs - période couverte par le réexamen . 
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension. (FR - n) Avis publié au Federal Register  et date de publication. 
 *  Indique qu'une enquête en matière de dr oits compensateurs est menée simultanément. 
 
 
  G/ADP/N/119/USA 
 Page 29 
 
 
  
ORDONNANCES EN MATIÈRE DE DROITS ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2004) 
 
 
Pays 
 Produit Date d'entrée en 
vigueur 
Afrique du Sud Certains tubes de canalisation et tubes pression sans soudure, 
au carbone et en alliage, de petit diamètre 26.06.00 
 Ferrovanadium 28.01.03 
 Produits plats en acier au car bone, laminés à chaud 19.09.01 
 Tôles en acier inoxydab le, en rouleaux 21.05.99 
modifiée le 
11.03.03 
Allemagne Roulements à billes 15.05.89 
 Tôles et bandes en laiton 06.03.87 
 Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion 19.08.93 
 Tôles en acier au carbone, coupé es à la longueur voulue 19.08.93 
 Nitrocellulose industrielle 10.07.90 
 Produit chimique à base de soufre (thiosulfate de sodium) 19.02.91 
 Barres en acier inoxydable 07.03.02 
 Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux 27.07.99 
 Tubes de canalisation et tubes pression standard (sans 
soudure) 03.08.95 
 Sucre 13.06.79 
Argentine Ronces artificielles et torons métalliques sans pointes 13.11.85 
 Miel 10.12.01 
 Produits plats en acier au car bone, laminés à chaud 19.09.01 
 Matériel tubulaire pour champs pétrolifères 11.08.95 
 Tubes et tuyaux en acier au ca rbone, de section rectangulaire, 
soudés (à parois minces) 22.05.89 
 Tubes de canalisation et tubes pression standard (sans 
soudure)  03.08.95 
Australie Produits plats en acier au carbo ne résistant à la corrosion 19.08.93 
Bangladesh Torchons industriels en coton 20.03.92 
Bélarus Urée à l'état solide 14.07.87 
 Barres d'armature en acier pour le béton 07.09.01 
Belgique Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue 19.08.93 
 Tôles en acier inoxydab le, en rouleaux 21.05.99 
modifiée le 
11.03.03 
 Sucre 13.06.79 
Brésil Tôles et bandes en laiton 12.01.87 
 Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés 29.10.02 
 Raccords de tuyauterie en aci er au carbone, soudés bout à 
bout 17.12.86 
 Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés 02.11.92 
 Tôles en acier au carbone, coupé es à la longueur voulue 19.08.93 
 Jus d'orange concentré, congelé 05.05.87 
 Produits plats en acier de qualité carbone, laminés à chaud 12.03.02 
 Nitrocellulose industrielle 10.07.90 
 Pièces moulées en fer pour la construction 09.05.86 
 Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint 28.01.04 
 Silicomanganèse 22.12.94 
 Silicium métal 31.07.91 
 Barres en acier inoxydable 21.02.95 G/ADP/N/119/USA 
Page 30  
 
 Pays 
 Produit Date d'entrée en 
vigueur 
Brésil (suite) Fil machine en acier inoxydable 28.01.94 
 Tubes de canalisation et tubes pression standard (sans 
soudure) 03.08.95 
Canada Tôles et bandes en laiton 12.01.87 
 Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés 29.10.02 
 Certains blés vitreux roux de printemps 23.10.03 
 Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion 19.08.93 
 Pièces moulées en fer pour la construction 05.03.86 
 Rails en acier, neufs 15.09.89 
 Magnésium pur 31.08.92 
modifiée le 
29.11.93 
 Bois d'œuvre résineux 22.05.02 
 Tôles en acier inoxydab le, en rouleaux 21.05.99 
modifiée le 
11.03.03 
Chili Certains champignons en conserve 02.12.98 
 Framboises surgelées individuellement (IQF) 09.07.02 
Chine, République populaire de  Jus de pomme concentré, non congelé 05.06.00 
modifiée le 
13.02.04 
 Aspirine 11.07.00 
modifiée le 
30.12.03 
 Verres de rechange pour automobiles, pare-brise 04.04.02 
 Carbonate de barium 01.10.03 
 Chlorure de barium 17.10.84 
 Rotors de freins 17.04.97 
 Raccords de tuyauterie en aci er au carbone, soudés bout à 
bout 06.07.92 
 Boîtes de crayons à papier 28.12.94 
 Certains récepteurs de télévision en couleurs 03.06.04 
 Certaines tôles en acier au carbone, coupées à la longueur 
voulue 03.11.03 
 Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud 29.11.01 
 Chloropicrine 22.03.84 
 Torchons industriels en coton 04.10.83 
 Créatine monohydratée 04.02.00 
 Ferrovanadium 28.01.03 
 Conditionnements de cadeaux, boîtes pliantes 08.01.02 
 Tables et chaises en mé tal, pliantes 27.06.02 
 Coke de fonderie 17.09.01 
 Chair de queues d'écrevisses 15.09.97 
 Alcool furfurylique 21.06.95 
 Aulx à l'état frais 16.11.94 
 Glycocolle 29.03.95 
 Tissus pour imprimés, en coton ou polyester écru 16.09.83 
 Outils à main forgés lourds, emmanchés ou non 19.02.91 
 Rondelles de blocage à profil hélicoïdal 19.10.93 
 Miel 10.12.01 
 Nitrocellulose industrielle 10.07.90 
 Pièces moulées en fer pour la construction 09.05.86 
 Poteaux en acier pour clôturer les pelouses et les jardins 12.06.03 
 Raccords de tuyauterie en  fonte malléable 12.12.03  G/ADP/N/119/USA 
 Page 31 
 
 
 Pays 
 Produit Date d'entrée en 
vigueur 
Chine, République populaire de (suite) Pinceaux-brosses et têtes de pinceaux-brosses en soies 
naturelles 14.02.86 
 Raccords de tuyauterie en fonte non malléable 07.04.03 
 Trombones 25.11.94 
 Persulfates 07.07.97 
modifiée le 
21.07.97 
 Bougies en cire de pétrole 28.08.86 
 Ustensiles de cuisine en acier émaillé 02.12.86 
 Alcool polyvinylique 01.10.03 
 Permanganate de potassium 31.01.84 
 Champignons en conserve 19.02.99 
 Magnésium pur 12.05.95 
 Magnésium pur 19.11.01 
 Oxyde d'aluminium raffiné brun 19.11.03 
 Saccharine 09.07.03 
 Acide sébacique 14.07.94 
 Silicomanganèse 22.12.94 
 Silicium métal 10.06.91 
 Allumettes japonaises 18.06.91 
 Barres d'armature en acier pour le béton 07.09.01 
 Acide sulfanilique 19.08.92 
 Produits chimiques à base de soufre (thiosulfate de sodium) 19.02.91 
 Indigo synthétique 19.06.00 
 Roulements à rouleaux coniques 15.06.87 
Corée, République de Tubes et tuyaux de section circulaire en acier non allié, soudés 02.11.92 
 Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion 19.08.93 
 Tôles en acier de qualité carbone, coupées à la longueur 
voulue 10.02.00 
 Nitrocellulose industrielle 10.07.90 
 Raccords de tuyauterie en  fonte malléable 23.05.86 
 Matériel tubulaire pour champs pétrolifères 11.08.95 
 Fibres discontinues de polyester 25.05.00 
modifiée le 
24.12.03 
 Pellicules de polyéthylène téréphtalate 05.06.91 
 Alcool polyvinylique 01.10.03 
 Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint 28.01.04 
 Cornières en acier inoxydable 18.05.01 
 Barres en acier inoxydable 07.03.02 
 Raccords de tuyauterie en aci er inoxydable, soudés bout à 
bout 23.02.93 
 Tôles en acier inoxydab le, en rouleaux 21.05.99 
modifiée le 
11.03.03 
 Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux 27.07.99 
 Fil machine en acier inoxydable 15.09.98 
 Barres d'armature en acier pour le béton 07.09.01 
 Poutres en acier destinées à la construction 18.08.00 
 Ustensiles de cuisine en acier inoxydable, pour utilisation sur 
fourneau 20.01.87 
 Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés (ASTM A-312) 30.12.92 
modifiée le 
23.02.95 G/ADP/N/119/USA 
Page 32  
 
 Pays 
 Produit Date d'entrée en 
vigueur 
Estonie Urée à l'état solide 14.07.87 
Finlande Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue 19.08.93 
France Métasilicate de sodium anhydre 07.01.81 
 Roulements antifriction, à billes ou à rotule 15.05.89 
 Tôles et bandes en laiton 06.03.87 
 Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion 19.08.93 
 Tôles en acier de qualité carbone, coupées à la longueur 
voulue 10.02.00 
 Nitrocellulose industrielle 10.08.83 
 Sorbitol 09.04.82 
 Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux 27.07.99 
 Barres en acier inoxydable 07.03.02 
 Fil machine en acier inoxydable 28.01.94 
 Sucre 13.06.79 
 Uranium faiblement enrichi 13.02.02 
Fédération de Russie Ferrovanadium et nitrure de vanadium 10.07.95 
Hongrie Acide sulfanilique 08.11.02 
Inde Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud 03.12.01 
 Tôles en acier de qualité carbone, coupées à la longueur 
voulue 10.02.00 
 Brides en acier inox ydable forgé 09.02.94 
 Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate 01.07.02 
 Champignons en conserve 19.02.99 
 Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint 28.01.04 
 Silicomanganèse 23.05.02 
 Barres en acier inoxydable 21.02.95 
 Fil machine en acier inoxydable 01.12.93 
 Acide sulfanilique 02.03.93 
 Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés 12.05.86 
Indonésie Fil machine en acier au carbon e et en certains aciers alliés 29.10.02 
 Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud 03.12.01 
 Tôles en acier de qualité carbone, coupées à la longueur 
voulue 10.02.00 
 Fil de caoutchouc extrudé 21.05.99 
 Champignons en conserve 19.02.99 
 Barres d'armature en acier pour le béton 07.09.01 
Iran Pistaches non écalées 17.07.86 
Italie Roulements à billes 15.05.89 
 Tôles et bandes en laiton 06.03.87 
 Certaines pâtes alim entaires 24.07.96 
modifiée le 
21.12.01 
 Tôles en acier de qualité carbone, coupées à la longueur 
voulue 10.02.00 
 Tôles magnétiques à grains orientés 12.08.94 
 Résine PTFE granuleuse 30.08.88 
 Matériel tubulaire pour champs pétrolifères 11.08.95 
 Rubans autocollants (en matière plastique) 21.10.77 
 Barres en acier inoxydable 07.03.02 
 Raccords de tuyauterie en aci er inoxydable, soudés bout à 
bout 23.02.01 
 Tôles en acier inoxydab le, en rouleaux 21.05.99 
modifiée le 
11.03.03  G/ADP/N/119/USA 
 Page 33 
 
 
 Pays 
 Produit Date d'entrée en 
vigueur 
Italie (suite) Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux 27.07.99 
 Fil machine en acier inoxydable 15.09.98 
Japon Roulements à billes 15.05.89 
 Tôles et bandes en laiton 21.08.88 
 Raccords de tuyauterie en aci er au carbone, soudés bout à 
bout 10.02.87 
 Tubes de canalisation et tubes pression au carbone et en 
alliage, sans soudure, de moins de 4½ pouces 26.06.00 
 Tubes de canalisation et tubes pression au carbone et en 
alliage, sans soudure, de plus de 4½ pouces 26.06.00 
 Supports isolants en céramique 30.12.03 
 Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion 19.08.93 
 Tôles en acier plaqué 02.07.96 
 Tôles en acier de qualité carbone, coupées à la longueur 
voulue 10.02.00 
 Machines à dessiner et leurs parties 29.12.89 
 Panneaux d'affichage plats él ectroluminescents 09.04.91 
 Chariots élévateurs industriels à moteur à combustion interne 07.06.88 
 Tôles magnétiques à grains orientés 10.06.94 
 Résine PTFE granuleuse 24.08.88 
 Ciment Portland gris et clinker 10.05.91 
 Acier plat de qualité carbone laminé à chaud 29.06.99 
 Nitrocellulose industrielle 10.07.90 
 Raccords de tuyauterie en  fonte malléable 06.07.87 
 Presses mécaniques à poinçons multiples 16.02.90 
 Mélamine cristallisée 02.02.77 
 Matériel tubulaire pour champs pétrolifères 11.08.95 
 Caoutchouc au polychloroprène 06.12.73 
 Alcool polyvinylique 02.07.03 
 Cornières en acier inoxydable 18.05.01 
 Barres en acier inoxydable 21.02.95 
 Raccords de tuyauterie en aci er inoxydable, soudés bout à 
bout 25.03.88 
 Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux 27.07.99 
 Fil machine en acier inoxydable 15.09.98 
 Câbles de haubanage en acier 08.12.78 
 Poutres en acier destinées à la construction 19.06.00 
 Tôles en fer-blanc 28.08.00 
 Tuyaux de canalisation soudés, de grand diamètre 06.12.01 
Kazakhstan Produits plats en acier au  carbone, laminés à chaud 21.11.01 
 Silicomanganèse 23.05.02 
Lettonie Barres d'armature en acier pour le béton 07.09.01 
Lituanie Urée à l'état solide 14.07.87 
Malaisie Fil de caoutchouc extrude 07.10.92 
 Raccords de tuyauterie en aci er inoxydable, soudés bout à 
bout 23.02.01 
Mexique Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés 29.10.02 
 Certains tubes de canalisation et tubes pression standard, au 
carbone et en alliage, sans soudure, de grand diamètre 11.08.00 
 Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés 02.11.92 
 Tôles en acier au carbone, coupé es à la longueur voulue 19.08.93 
 Ciment Portland gris et clinker 30.08.90 
modifiée le 
01.08.95 G/ADP/N/119/USA 
Page 34  
 
 Pays 
 Produit Date d'entrée en 
vigueur 
Mexique (suite) Matériel tubulaire pour champs pétrolifères 11.08.95 
 Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint 28.01.04 
 Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux 27.07.99 
 Tuyaux de canalisation soudés, de grand diamètre 27.02.02 
Moldova Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés 29.10.02 
 Barres d'armature en acier pour le béton 07.09.01 
Norvège Saumon de l'Atlantique, frais et réfrigéré 12.04.91 
Ouzbékistan Urée à l'état solide 14.07.87 
Pays-Bas Certains produits plats en aci er au carbone, laminés à chaud 29.11.01 
modifiée le 
23.12.03 
Philippines Raccords de tuyauterie en  acier inoxydable, soudés bout à 
bout 23.02.01 
Pologne Tôles en acier au  carbone, coupées à la longueur voulue 19.08.93 
 Barres d'armature en acier pour le béton 07.09.01 
Portugal Acide sulfanilique 08.11.02 
République tchèque Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone et 
en alliage, sans soudure, de petit diamètre 14.08.00 
Roumanie Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud 29.11.01 
 Certains tubes de canalisation et tubes pression standard, au 
carbone et en alliage, sans soudure, de petit diamètre 10.08.00 
 Tôles en acier au carbone, coupé es à la longueur voulue 19.08.93 
 Urée à l'état solide 14.07.87 
 Silicium métal 26.03.03 
 Urée à l'état solide 14.07.87 
Royaume-Uni Roulements à billes 15.05.89 
 Tôles en acier au carbone, coupé es à la longueur voulue 19.08.93 
 Nitrocellulose industrielle 10.07.90 
 Barres en acier inoxydable 07.03.02 
 Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux 27.07.99 
 Produit chimique à base de soufre (thiosulfate de sodium) 19.02.91 
Singapour Roulements à billes 15.05.89 
Suède Tôles en acier au carbone, co upées à la longueur voulue 19.08.93 
 Fil machine en acier inoxydable 15.09.98 
Tadjikistan Urée à l'état solide 14.07.87 
Taipei chinois Raccords de tuyauterie  en acier au carbone, soudés bout à 
bout 12.17.86 
 Tôles en acier au carbone 13.06.79 
 Tubes et tuyaux de section circulaire en acier non allié, soudés 02.11.92 
 Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud 29.11.01 
 Brides en acier inox ydable forgé 09.02.94 
 Rondelles de blocage à profil hélicoïdal 28.06.93 
 Fibres discontinues de polyester 25.05.00 
 Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate 01.07.02 
 Ustensiles de cuisine en acier émaillé pour cui sson sur plaques 
de fourneau 02.12.86 
 Tubes et tuyaux de section rect angulaire (à parois minces) en 
acier au carbone, soudés 27.03.89 
 Tubes et tuyaux de section ci rculaire en acier au carbone, 
soudés, de petit diamètre 07.05.84 
 Raccords de tuyauterie en aci er inoxydable, soudés bout à 
bout 16.06.93 
 Ustensiles de cuisine en acier inoxydable (pour cuisson sur 
plaques de fourneau) 20.01.87  G/ADP/N/119/USA 
 Page 35 
 
 
 Pays 
 Produit Date d'entrée en 
vigueur 
Taipei chinois (suite) Tôles en acier  inoxydable, en rouleaux 21.05.99 
modifiée le 
11.03.03 
 Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux 27.07.99 
 Fil machine en acier inoxydable 15.09.98 
 Tubes en acier inoxydable ASTM A-312, soudés 30.12.92 
modifiée le 
30.12.92 
Thaïlande Raccords de tuyauterie en  acier au carbone, soudés bout à 
bout 06.07.92 
 Ananas en boîte 18.07.95 
 Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud 29.11.01 
 Alcool furfurylique 25.07.95 
 Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint 28.01.04 
 Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés 11.03.86 
Trinité-et-Tobago Fil machine en acier au car bone et en certains aciers alliés 29.10.02 
Turquie Aspirine 25.08.87 
 Certaines pâtes alim entaires 24.07.96 
 Certaines barres d'armature en acier pour le béton 17.04.97 
 Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés 11.03.86 
Turkménistan Urée à l' état solide 14.07.87 
Ukraine Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés 29.10.02 
 Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud 29.11.01 
 Urée à l'état solide 14.07.87 
 Silicomanganèse 
(rétablis après accord de suspension le 17.09.01) 31.10.94 
 Nitrate d'ammonium de type engrais solide 12.09.01 
 Barres d'armature en acier pour le béton 07.09.01 
Venezuela Silicomanganèse 23.05.02 
Viet Nam Filets de poisson, congelés 12.08.03 
 
 G/ADP/N/119/USA 
Page 36  
 
 ACCORDS DE SUSPENSION EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2004) 
 
Pays  Produit Date d'entrée en 
vigueur 
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium 16.06.00 
Mexique Tomates, à l'état frais 16.12.02 
 Certaines tôles en acier au carbone, coupées à la longueu r 
voulue 
(modifié le 23 janvier 2003)  24.10.97 
 Produits plats en acier au car bone, laminés à chaud 19.07.99 
 Uranium 16.10.92 
Ukraine Certaines tôles en acier au carbone, coupées à la longueu r 
voulue 
(modifié le 16 janvier 2004)  20.12.02 
 
  
ORDONNANCES EN MATIÈRE DE DROITS ANTIDUMPING ABROGÉES  
OU MAINTENUES À LA SUITE D'UN  RÉEXAMEN À L'EXTINCTION 
(pour la période du 1
er janvier au 30 juin 2004) 
 
Pays  Produit Date de  
l'ordonnance Résultat du réexamen 
 Date d'entrée 
en vigueur 
Italie Rubans autocollants en 
matière plastique 21.10.77 Ordonnance maintenue 25.06.04 
Japon Câbles de haubanage pour 
béton précontraint 08.12.78 Ordonnance maintenue 25.06.04 
 
  
ORDONNANCES EN MATIÈRE DE DROIT ANTIDUMPING ABROGÉES 
(pour la période du 1
er janvier au 30 juin 2004) 
 
Pays  Produit Date de  
l'ordonnance Date d'entrée en vigueur 
 
Chine, Rép. pop. de Aspirine en vrac* 11.07.00 22.06.04 
 Coumarine 
(publication au FR le  
3 mai 2004)  09.02.95 01.02.03 
 
* Ordonnance partiellement abrogée. 
 
__________