ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/426
G/SCM/W/514G/SG/W/191
17 juin 2002
(02-3340)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs
droits et obligations dans le cadre de l'OMC
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et des
mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires aux réunions qu'ils ont tenuesles 25, 29 et 30 avril 2002, respectivement.
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 2002, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires
d'octobre 2002.  Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées
dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 12 septembre 2002 seront examinées aux
réunions ordinaires des Comités d'octobre 2002.  La liste définitive ne pourra pas être établie avant
cette date, mais les notifications suivantes ont déjà été distribuées et seront donc examinées à cesréunions:
Brésil - G/ADP/N/1BRA/2/Suppl.1-G/SCM/N/1BRA/2/Suppl.1
Grenade  - G/ADP/N/1/GRD/2-G/SCM/GRD/N/1/GRD/2
Antigua-et-Barbuda - G/ADP/N/1/ATG/2-G/SCM/N/1/ATG/2
Lituanie - G/ADP/N/1/LTU/1 (ADP seulement)
Turquie - G/ADP/N/1/TUR/3/Suppl.1- G/SCM/N/1/TUR/3/Suppl.1
Argentine - G/ADP/N/1/ARG/1/Suppl.6- G/SCM/N/1/ARG/1/Suppl.6
23 mai 2002 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités
d'avril 2002.
3 juillet 2002 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2002.
12 septembre 2002 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités
d'octobre 2002.G/ADP/W/426
G/SCM/W/514
G/SG/W/191
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3 octobre 2002 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2002.
10 octobre 2002 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 12 septembre 2002, en vue
de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2002.
B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 2002, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire
d'octobre 2002.  Conformément aux procédures a doptées par le Comité des sauvegardes, les
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 16 septembre 2002
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2002.
20 mai 2002 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2002.
10 juin 2002 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2002.
16 septembre 2002 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité
d'octobre 2002.
14 octobre 2002 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 16 septembre 2002, en vue de
leur examen à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2002.
7 octobre 2002 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2002.
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS
Le Secrétariat distribuera aux Membres peu après le 17 juin 2002 une liste des nouvelles
notifications complètes de 2001 concernant les subventions  qui seront inscrites à l'ordre du jour de
la réunion extraordinaire du Comité prévue pendant la semaine du 29 octobre 2002.  Conformémentaux procédures adoptées par le Comité SMC, les notifications distribuées dans les trois langues de
travail de l'OMC au plus tard le 17 juin 2002 seront examinées à cette réunion.
13 mai 2002 Questions complémentaires écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'avril 2002.
10 juin 2002 Réponses écrites aux questions écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'avril 2002.
15 juillet 2002 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 2001
concernant les subventions devant être examinées à la réunion du Comité
SMC d'octobre 2002.G/ADP/W/426
G/SCM/W/514
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16 septembre 2002 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes
de 2001 concernant les subventions devant être examinées à la réunion duComité SMC d'octobre 2002.
D. AUTRES COMMUNICATIONS
9 septembre 2002 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en
œuvre qui débutera le 21 octobre 2002.
11 septembre 2002 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement  qui se tiendra le 23 octobre 2002.
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