. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LTU/3
27 février 2002
(02-0973)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   LITUANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Ministry of Agriculture
Gedimino av. 19LT-2025 Vilnius
Téléphone: +370 2 391132
Téléfax: +370 2 391129
Site web:  http://www.zum.lt
Courrier électronique:  angelel@zum.lt
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bananes (SH 0803.00)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère de
l'agriculture énonçant les exigences en matière de qualité et les règles de contrôle de qualité
applicables aux bananes fraîches (5 pages, en lituanien)
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les normes de commercialisation applicables aux bananes
destinées à être fournies à l'état frais aux consommateurs, après préparation et emballage.Toutes les bananes fraîches mises sur le marché lituanien devront être triées par catégories
de qualité, emballées et marquées conformément aux dispositions du décret.
Le contrôle de la conformité avec les normes de qualité sera effectué au stade de
l'importation conformément au Décret du Ministère de l'agriculture et du Service central de
l'alimentation et des affaires vétérinaires de la République de Lituanie n° 29/53 du25 janvier 2002 définissant des règles de contrôle de la qualité applicables aux fruits et
légumes frais importés, exportés ou mis sur le marché intérieur, qui donne effet aux
prescriptions du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001
concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables
dans le secteur des fruits et légumes frais.G/TBT/N/LTU/3
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs et harmonisation du système juridique national avec la
législation des CE
8. Documents pertinents:   Règlement (CE) n° 2257/94 de  la Commission, du 16 septembre
1994, fixant des normes de qualité pour les bananes
Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune
des marchés dans le secteur des fruits et légumesRèglement (CE) n° 2898/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, portant dispositions
relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane
9. Date projetée pour l'adoption:  1er avril 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  enquiry@las.lt