ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/45
15avril1997
DUCOMMERCE(97-1594)
Comité ducommerce etdel'environnement
ECO-ETIQUETAGE: TOUR D'HORIZON DESTRAVAUX ENCOURS
DANS DIVERSES INSTANCES INTERNATIONALES
Note duSecrétariat
I. INTRODUCTION
1. LeComité ducommerce del'environnement ademandé unaperçudesactivités encours dans
diverses instances internationales dansledomaine del'éco-étiquetage; laprésente noteétaitétablie
pourrépondre àcettedemande. Elledécrit lesactivités encours dansplusieurs organismes, etfait
untourd'horizon destravaux récemment achevés, notamment encequiconcerne l'effetdesprogrammes
d'éco-étiquetage surl'accès auxmarchés.1
2. Ilestrendu compte danslespages quisuivent desactivités desorganismes suivants:
i) Commission duCodex Alimentarius;
ii) Centre ducommerce international (CCI);
iii) Organisation decoopération etdedéveloppement économiques (OCDE);
iv) Conférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement (CNUCED);
v) Programme desNations Unies pourl'environnement (PNUE);
vi) Organisation desNations Unies pour ledéveloppement industriel (ONUDI); et
vii) Organisation internationale denormalisation (ISO).
II. COMMISSION DUCODEX ALIMENTARIUS
LaCommissionduCodexAlimentariusélaboreactuellementdesdirectivesconcernantl'étiquetage
desaliments biologiques. Cesdirectives, actuellement àl'étatdeprojet, seront mises aupoint par
leComité duCodex surl'étiquetage desdenrées alimentaires àsa25ème session, quisetiendra au
Canada du15au18avril1997. Ellesseront ensuite présentées àlaCommission duCodex Alimentarius
àsaprochaine session (juin1997) pourqu'elleprenne unedécision définitive àleursujet.
3. Danslecadre duProgramme mixte FAO/OMS surlesnormes alimentaires, leComité duCodex
surl'étiquetage desdenrées alimentaires prépare actuellement unprojet dedirectives concernant la
production, latransformation, l'étiquetage etlacommercialisation desaliments biologiques.
4. Danscesdirectives,l'agriculturebiologiqueestdéfiniecomme"unsystèmedegestionholistique
delaproduction quifavorise labiodiversité, lescycles biologiques etl'activité biologique dessols.
Ellesefonde surl'utilisation restreinte d'apports del'extérieur etlanon-utilisation desengrais etdes
1Silesdélégations lejugent utile, leSecrétariat estprêtàanalyser plusenprofondeur diverses aspects de
l'éco-étiquetage.WT/CTE/W/45
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pesticides artificiels".2Encequiconcerne l'étiquetage, lesdirectives concernent lesproduits dont
l'étiquette indique qu'ilssont"biologiques" etquisontvendus comme tels.
5. Lesdirectives énoncent desprincipes deproduction biologique etindiquent notamment "ce
qu'ilpeutêtrepermis d'ajouter pourengraisser lesoletl'amender". Encequiconcerne l'étiquetage,
l'utilisation decertains termes laissant croire àl'emploi deméthodes deproduction biologique estlimitée
auxproduits fournis pardesopérateurs "soumis àlasurveillance d'unorganisme d'inspection".3
6. Lesdirectives visent lesobjectifs suivants: i)protéger lesconsommateurs contre lafraude
etlatromperie surlemarché etlesallégations sansfondement ausujetdesproduits; ii)protéger les
producteurs dedenrées biologiques contre laprésentation fallacieuse d'autres produits agricoles comme
étantdesproduitsbiologiques;iii)faireensortequetouslesstadesdelaproduction,delatransformation
etdelacommercialisation soient l'objetd'uneinspection etobéissent aux[...]directives; iv)harmoniser
lesdispositions concernant laproduction, lacertification, l'identification etl'étiquetage desdenrées
produites selon desméthodes deculture biologique; v)fournir desdirectives internationales ausujet
desrégimes decontrôle desaliments biologiques afindefaciliter lareconnaissance del'équivalence
derégimes nationaux auxfinsdel'importation; etvi)maintenir etaméliorer lessystèmes d'agriculture
biologique danschaque paysdemanière àcontribuer àlaconservation del'environnement auniveau
localetmondial.
III. CENTRE DUCOMMERCE INTERNATIONAL
LeCCIaorganisé en1995 unatelier surl'éco-étiquetage danslesecteur destextiles etdes
vêtements, etapublié lesdocuments présentés àcetatelier, dontplusieurs traitent deseffets des
programmes d'éco-étiquetage surlecommerce. LeCCIaégalement consacré unbulletin d'information
àl'éco-étiquetage. Sonprogramme detravail estencore enpréparation, maisilcompte aligner ses
activités danscedomaine surcelles duCCEdel'OMC. Comme danslepassé, ilorganisera en1997
unesérie d'ateliers consacrés àl'Accord del'OMC surlestextiles etlesvêtements; ilprévoit que
lesaspects environnementaux decetaccord (ycompris l'éco-étiquetage) yseront examinés.
7. En1995, leCCIaorganisé unatelier surl'éco-étiquetage etlesautres exigences dequalité
écologique pourlestextiles etlesvêtements. Cetatelier, auquel ontparticipé desreprésentants du
monde desaffaires etdusecteur public de12paysendéveloppement ayant uneproduction etdes
exportations notables detextiles etdevêtements, visait àfairemieux connaître danslespaysen
développement lesexigences dequalité écologique danslessecteurs destextiles etdesvêtements et
àfaciliter leséchanges d'information etd'expérience entre cespays.
8. Unecompilation desdocuments présentés àl'atelier duCCIconcernant lesconséquences pour
lespaysendéveloppement desexigences dequalité écologique existant danslesecteur destextiles
etduvêtement aétépubliée en1996 sousletitreEco-Labelling andOther Environmental Quality
Requirements inTextiles andClothing -Implications forDeveloping Countries .Plusieurs deces
documents traitent deseffets desprogrammes d'éco-étiquetage surlecommerce etdeleurimpact sur
lespaysendéveloppement. Cette compilation complète unepublication antérieure (1994) intitulée
Textiles etvêtements: Introduction auxexigences dequalité dansunesélection demarchés .
2Comité duCodex surl'étiquetage desdenrées alimentaires, Projet dedirectives concernant laproduction,
latransformation, l'étiquetage etlacommercialisation desaliments biologiques, 1997, paragraphe 2.
3Leterme "opérateur" estdéfini danslesdirectives comme "toute personne quiproduit, prépare ouimporte
desproduits visés auparagraphe 1.1[desdirectives] envuedeleurcommercialisation ouquicommercialise
cesproduits".WT/CTE/W/45
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9. LeCCIaégalement publié unbulletin d'information (n48,février 1996) surL'éco-étiquetage
etlesautres exigences dequalité écologique pourlestextiles etlesvêtements ,quiprésente lesdivers
règlements techniques existant dans cesecteur etexamine leurs conséquences pour lespays en
développement.
IV. L'ORGANISATION DECOOPERATION ETDEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
(OCDE)
Laquestion del'éco-étiquetage aétéexaminée danslecadre del'OCDE parlasession conjointe
desexperts deséchanges etdel'environnement. Unrapport récent del'OCDE surlaquestion traite
deseffets desprogrammes d'éco-étiquetage envigueur danslespaysdel'OCDE surleséchanges et
l'environnement. LeProgramme detravail del'OCDE enmatière d'éco-étiquetage n'estpasencore
déterminé mais ilseraexaminé àlaprochaine session conjointe desexperts deséchanges etde
l'environnement, quidoitavoir lieules28et29avril1997.
10. Aumilieu desannées 90,lesexperts del'OCDE onteffectué desanalyses approfondies des
problèmes decommerce etd'environnement. En1995, ilsontrécapitulé leurs conclusions et
recommandations dansundocument intitulé Rapport surleséchanges etl'environnement auConseil
del'OCDE auniveau desMinistres ,quicontient unchapitre intitulé "Stratégies fondées surlecycle
devieetleséchanges", quiseconclut parlarecommandation ci-après adressée auxgouvernements
despaysdel'OCDE:
"Conformément auxprincipes etrègles ducommerce multilatéral s'appliquant enlamatière,
lesgouvernements despays del'OCDE devraient faire ensorte queleurs politiques et
programmes fondés surlecycle devieneserépercutent pasinutilement surleséchanges avec
lesexportateurs étrangers. Ilsdevraient prendre desmesures pour: assurer latransparence
decesprogrammes endonnant unpréavis suffisant etenproposant uneconcertation avecles
partenairescommerciauxlorsquedesconséquencesimportantessontàprévoirsurlesexportations
deceux-ci; ménager undélaisuffisant pourpermettre auxpartenaires commerciaux des'adapter
auxrègles etprogrammes nouveaux oumodifiés; prendre encompte, s'ilyalieuetdansla
mesure dupossible, lesdifférents facteurs etconditions s'appliquant auxfournisseurs étrangers
maispasnécessairement auxfournisseurs locaux; prendre desdispositions répondant, dans
lamesure dupossible, auxbesoins particuliers despaysendéveloppement; progresser dans
lesensdel'harmonisation desméthodes axées surlecycle devieetdelaconvergence des
procédures et,s'ilyalieu, dans desdomaines telsquelareconnaissance mutuelle et
l'équivalence; faireensortequelespolitiques ouprogrammes axéssurlecycledevien'exercent
pasdediscrimination effective àl'encontre desproducteurs étrangers; veiller àcequeles
critères sejustifient dupoint devuedel'environnement et,lecaséchéant, s'appuient surles
meilleures informations scientifiques ettechniques disponibles, compte tenudesprincipes
environnementaux reconnus enlamatière.
Lesgouvernements despaysdel'OCDE devraient s'efforcer, s'ilyalieu,dedynamiser les
programmes privés quis'inspirent destratégies fondées surlecycle deviepourrésoudre les
problèmes pardesmoyens comparables".4
11. Uneétude decassurlessystèmes d'étiquetage écologique aétéprésentée àladernière session
conjointe desexperts deséchanges etdel'environnement (1997). Cerapport passe enrevue uncertain
nombre deprogrammes d'étiquetage écologique envigueur danslespaysdel'OCDE: lesystème
communautaire d'attribution delabels écologiques, lelabel "cygne blanc" despaysnordiques, les
4Rapport surleséchanges etl'environnement auConseil del'OCDE auniveau desMinistres, page 9.WT/CTE/W/45
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programmes "Choix environnemental" delaSuède etduCanada, l'Ange bleu, leGreen Seal, le
Programmed'éco-étiquetagejaponaisetlelabelfrançais"NFenvironnement".Ilcontientdesconclusions
surlespoints suivants:
i) transparence etconcertation;
ii) impact surlemarché;
iii) effets surleséchanges; et
iv) efficacité dupoint devuedel'environnement.
12. Lorsdelaséance conjointe, lesexperts sontconvenus quelerapport devrait êtrecommuniqué
auSous-Comité 3duComité technique 207del'ISO,quis'occupe d'éco-étiquetage, etsesontdéclarés
favorables àunrenforcement deleurcollaboration avecl'ISO.
V. CONFERENCEDESNATIONSUNIESSURLECOMME RCEETLEDEVELOPPEMENT
LeGroupe detravail spécial surlecommerce, l'environnement etledéveloppement dela
CNUCED aexaminé laquestion del'éco-étiquetage. LeSecrétariat delaCNUCED aétabli àl'intention
duGroupe detravail spécial deuxrapports surdivers aspects del'éco-étiquetage etenparticulier sur
seseffets surlecommerce. Leprogramme detravail futur delaCNUCED prévoit lapoursuite de
l'examendesdifférentsproblèmesconcernantlesprogrammesd'éco-étiquetage,axéplusparticulièrement
surlespaysendéveloppement. LaCNUCED al'intention d'organiser du29au31octobre 1997 à
Genève uneréunion d'experts surlesnormes demanagement environnemental etleurimpact surles
paysendéveloppement. LaCNUCED compte publier audébut de1997 plusieurs desesdocuments
concernant l'éco-étiquetage.
13. ParlaDécision415(XL)de1994,leConseilducommerceetdudéveloppementdelaCNUCED
acrééungroupe detravail spécial surlecommerce, l'environnement etledéveloppement qui,àses
deux premières sessions (novembre 1994 etjuin1995) aexaminé laquestion del'éco-étiquetage et
desdébouchés commerciaux desproduits "écologiques". Encequiconcerne l'éco-étiquetage, ila
concentré sesactivités sur:
i) uneanalyse comparative desprogrammes actuels etenpréparation, envued'examiner
desquestions telles quecelles delareconnaissance mutuelle etdeséquivalences;
ii) l'examen despossibilités detenircompte desintérêts despaysendéveloppement dans
l'élaboration descritères applicables àl'éco-étiquetage.
14. Asapremière session, leGroupe detravail spécial aexaminé lerapport delaCNUCED intitulé
Eco-étiquetage etdébouchés commerciaux desproduits "écologiques" ,quitraite principalement de
ladéfinition etdelacertification decesproduits. Iltraite également deseffets desprogrammes
d'éco-étiquetage surlecommerce etlacompétitivité etnotamment deseffets négatifs qu'ilspeuvent
avoir surlacompétitivité desexportations despaysendéveloppement etdurisque qu'ilséquivalent
àdesobstacles nontarifaires aucommerce. Lerapport traite dediverses questions importantes pour
lespays endéveloppement telles quei)l'amélioration delatransparence dans l'élaboration des
programmes d'éco-étiquetage; ii)lamiseaupoint dedirectives convenues auniveau international
définissantdesprincipesgénérauxauxquelslessystèmesd'éco-étiquetageadhéreraient;iii)l'établissement
d'équivalencesentrelescritèresd'éco-étiquetage;iv)lesmoyensd'encouragerlareconnaissancemutuelle
decritères environnementaux différents etv)lafourniture d'assistance technique auxpays en
développement.
15. Asadeuxième session, leGroupe spécial aexaminé unautre rapport delaCNUCED intitulé
Aspects relatifs aucommerce, àl'environnement etaudéveloppement del'établissement etdeWT/CTE/W/45
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l'application deprogrammes d'éco-étiquetage ,quiprend comme point dedépart lerapport précédent.
Iltraite deseffets environnementaux del'éco-étiquetage, desaspects del'éco-étiquetage liésau
développement (parexemple lesdifficultés particulières qu'ontlespetites etmoyennes entreprises à
respecter lesnormes environnementales), deplusieurs questions sectorielles5,ainsiquedelapriseen
compte desintérêts despaysendéveloppement.
16. Dans unenote relative àsesactivités concernant lecommerce, l'environnement etle
développement (1997), laCNUCED présente unaperçugénéral desestravaux encours etdeses
programmes futurs dansledomaine del'éco-étiquetage. LaCNUCED précise qu'ellecontinuera à
suivre deprèscequisepasse dansledomaine del'éco-étiquetage etàenrendre compte, notamment
encequiconcerne lesconséquences pourlespaysendéveloppement dansledomaine deséchanges,
del'environnement etdudéveloppement ainsiquelesproblèmes del'équivalence etdelareconnaissance
mutuelle. Elleexaminera aussilapossibilité d'utiliser l'éco-étiquetage pourappuyer l'expansion des
échanges deproduits écologiques provenant despaysendéveloppement.
17. Enfévrier 1997, laCommission ducommerce desbiens etservices etdesproduits debase
delaCNUCED adécidé d'organiser uneréunion d'experts ayant pour charge d'examiner le
fonctionnement desnormes demanagement environnemental, particulièrement celles delasérie14000
del'ISOetleurs effets potentiels surlecommerce etlesinvestissements, dansl'optique despaysen
développement etd'identifier lespossibilités etlesbesoins danscecontexte. Cette réunion doitavoir
lieuàGenève enoctobre 1997.
18. LaCNUCED prévoit depublier audébut de1997unlivresurl'éco-étiquetage etlecommerce
international contenant plusieurs articles traitant desproblèmes despaysendéveloppement.
VI. PROGRAMME DESNATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT
LePNUE aorganisé en1995 et1996 deuxréunions d'experts pourexaminer laquestion de
l'éco-étiquetage. Ilapublié récemment deuxdocuments traitant l'undelareconnaissance mutuelle
etdel'équivalence etl'autre descritères applicables àl'étiquetage environnemental. Faute de
ressources, ilneprévoit pasd'entreprendre denouvelles activités concernant l'éco-étiquetage dans
l'avenir immédiat.
19. En1995,lePNUEaréuniungrouped'expertschargéd'examinerlescritèresenvironnementaux
utilisés pourattribuer lelabelécologique etleurséquivalences, etleConseil d'administration aapprouvé
lestravaux duProgramme dansledomaine del'éco-étiquetage etadopté ladécision GC18/40 dans
laquelle ildemandait spécifiquement quesestravaux soient poursuivis.
20. En1996, unedeuxième réunion d'experts aexaminé lesprincipes d'équivalence et
d'harmonisation,larelationentrelesdiverscritèresapplicablesàl'éco-étiquetage,lesrèglescommerciales
internationales etlesprincipes d'équivalence environnementale, ainsiqueleprogramme detravail futur
duPNUE danscesdomaines.
21. Deux documents duPNUE ontétéprésentés etexaminés lorsdecettedeuxième réunion, dont
l'unconcernaitl'applicationdesprincipesd'équivalenceenvironnementalepourlareconnaissancemutuelle
desprogrammes d'éco-étiquetage etl'autretraitait descritères d'éco-étiquetage etcontenait uneanalyse
comparative descritères utilisés danscertains programmes.
5Lessecteurs ci-après sonttraités: pâteetpapier, textiles etvêtements, chaussures.WT/CTE/W/45
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22. Lepremierdocument,quitraitedelareconnaissancemutuelledesprogrammesd'éco-étiquetage,
examine lespoints suivants: i)modalités desélection desproduits àinclure danslesprogrammes
d'éco-étiquetage, ii)transparence del'élaboration etdelamise enoeuvre decesprogrammes, et
iii)aspects institutionnels etprocéduriers delamiseenplace d'unsystème dereconnaissance mutuelle.
Cerapport faituntourd'horizon desactivités dedifférentes organisations dansledomaine dela
reconnaissance mutuelle etexamine lesrelations entre lesrègles ducommerce international etla
reconnaissance mutuelle ainsiquelesgrandes questions àprendre enconsidération dansl'élaboration
desprincipes internationaux régissant l'équivalence environnementale ainsi quedescritères
d'éco-étiquetage.
23. Ledeuxième document contient unecomparaison descritères environnementaux utilisés dans
différents programmes d'éco-étiquetage pourdescatégories deproduits similaires. Ilexamine les
caractéristiques environnementales detroiscatégories deproduits: papier, détergent pourlalessive
ettextiles etrécapitule lescritères environnementaux appliqués danspasmoins de13programmes
d'éco-étiquetage àcescatégories deproduits. Ilfaitapparaître lespostulats méthodologiques qui
sous-tendent lesévaluations d'impact environnemental engénéral etlesméthodes fondées surlecycle
devieenparticulier.
VII. ORGANISATION DESNATIONS UNIES POUR LEDEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
L'ONUDI aunmandat trèslarge dansledomaine del'éco-étiquetage. En1995, elleaétudié
leseffets desnormes del'ISOsurlecommerce despaysendéveloppement etelles'emploie actuellement
àcompléter etmettre àjourcetteétude. Lanouvelle version, quiseraprête en1997, seraexaminée
enseptembre parungroupe d'experts del'ONUDI. L'ONUDI prévoit d'organiser audébut de1998
uneconférence chargée d'examiner lesrésultats decetteétude avecdesreprésentants despaysen
développement etentransition ainsi qued'uncertain nombre d'organisations.
24. Dans unerésolution surledéveloppement industriel économiquement durable (GC6/Res6),
adoptée en1995, laConférence générale del'ONUDI, toutennotant que"l'application dedivers
systèmes d'éco-étiquetage dansplusieurs payssurlesmarchés internationaux pourrait constituer des
barrières nontarifaires oudesbarrières commerciales pourlesentreprises despaysendéveloppement",
reconnaît quel'éco-étiquetage aparailleurs "divers effets favorables" telsque"leseffets explicatifs
etéducatifs pourlesprogrammes environnementaux desconsommateurs".
25. Dans cetterésolution, laConférence générale del'ONUDI adresse auDirecteur général de
l'Organisation deux recommandations quidéfinissent lemandat del'ONUDI dansledomaine de
l'éco-étiquegage.
"3. PrieleDirecteur général d'établir unprogramme approprié decoopération technique
pourl'exercice biennal 1996-1997 envued'apporter unsoutien technique auxinstitutions de
services techniques etauxorganes denormalisation despaysendéveloppement pourleur
permettre d'appliquer effectivement lesnormes ISOpertinentes, notamment lesnormes des
séries ISO9000 etISO14000."; et
"5. PrieleDirecteur général, sousréserve d'unfuturaccord international surlesexigences
enmatière d'éco-étiquetage etencoopération étroite avec lesorganismes internationaux
compétents, enparticulier l'Organisation mondiale ducommerce, d'apporter auxpaysen
développementuneassistancepourleurpermettred'adapterleurproductionindustriellenationale
etlesservices connexes auxconditions quiauront étéfixées surleplaninternational."WT/CTE/W/45
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26. Encoopération avecleCCI, l'ONUDI aétudié en1995leseffets surlecommerce desnormes
desséries ISO9000 et14000 dans33pays; elleapublié cetteétude sousletitreTrade Implications
ofInternational Standards for Quality and Environmental Management Systems
(ISO9000/ISO 14000 Series) .Desenquêtes ontétémenées dansdespaysendéveloppement etdes
paysémergents d'Amérique latine, desCaraïbes, d'Afrique, d'Asieetd'Europe orientale, afind'aider
cespaysetenparticulier leurspetites etmoyennes entreprises àexaminer l'effetdesnormes surleur
accès auxmarchés internationaux.
27. L'étude contient uncertain nombre deconclusions concernant l'éco-étiquetage: effets dela
prolifération desprogrammes d'éco-étiquetage surl'accès despaysendéveloppement auxmarchés;
mesure danslaquelle cespaysestiment quel'harmonisation desnormes permettrait derésoudre les
problèmes auxquels ilssontactuellement enbutte.
28. L'ONUDI s'emploie actuellement àmettre àjoursonétude de1995 etàl'étendre à45pays
(endéveloppement ouentransition). Aceteffet, elledistribue desquestionnaires auxMinistères du
commerce oudel'industrie, auxorganismes nationaux denormalisation, decertification et
d'accréditation, auxPME etauxgrandes organisations. Lesrésultats decetteétudes devraient être
publiés en1997.
VIII. ORGANISATION INTERNATIONAL DENORMALISATION
LeComité technique 207del'ISOsurlemanagement environnemental estresponsable de
l'élaboration denormes environnementales danslesdomaines suivants:
i) systèmes demanagement environnemental;
ii) audit d'environnement etinvestigations environnementales associées;
iii) étiquetage environnemental;
iv) évaluation desperformances environnementales;
v) analyse ducycle devie;et
vi) termes etdéfinitions .
Deux sous-comités duComité 207travaillent actuellement àl'élaboration denormes pour
l'étiquetage environnemental etl'analyse ducycle devie.Cesnormes seront examinées plusàfond
parleComité technique 207àsaprochaine session, quisetiendra auJapon enavril1997.
i) Etiquetage environnemental
29. LeSous-Comité 3(SC3) del'ISOs'occupe delaquestion del'étiquetage environnemental.
Ildistingue troiscatégories delabelécologique6:
i) Lessystèmes d'étiquetage deTypeIsontdesprogrammes multicritères appliqués
volontairement, gérés pardesorganismes tiersindépendants, quiautorisent àutiliser
unemarque ouunlabelvalidant laprétention selon laquelle leproduit visé,appartenant
àunecatégorie deproduits particulière, estpréférable surleplanécologique, surla
basedel'analyse ducycle devie.7
6ISO. Business PlanofISO/TC 207/SC 3,Environmental Labelling, 1997, pages 1-2.
7Desprogrammes decette nature sontdéjàétablis auCanada, enAllemagne, auJapon, auxEtats-Unis et
dans lespays nordiques.WT/CTE/W/45
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ii) Lessystèmes d'étiquetage deTypeIIconsistent en"autodéclarations environnementales
informatives"; yontrecours lesfabricants, lesimportateurs, lesdistributeurs, les
détaillants, outoutepersonne quiaintérêt àlesutiliser, sanscertification pardestierces
parties.
iii) Leslabels deTypeIIIsontdeslabels donnant desinformations chiffrées surlesproduits,
fondées surunevérification indépendante utilisant desindices préétablis.
30. LeSC3metactuellement aupoint cinqnormes environnementales delasérie ISO14000
concernant lesétiquetages detypes I,IIetIII,àsavoir:
i) ISO14020 Etiquettes etdéclarations environnementales -principes généraux;
ii) ISO14021 Etiquetages etdéclarations environnementaux -Autodéclarations
environnementales-Lignesdirectricesetdéfinitionetusagedestermes;
iii) ISO14022 Etiquettes etdéclarations environnementales -Prétentions
environnementales autodéclarées -Symboles;
iv) ISO14023 Méthodologies d'essais etdevérification pour application dans
l'étiquetage environnemental; et
v) ISO14024 Etiquettesetdéclarationsenvironnementales-programmesd'application,
principes directeurs, pratiques etprocédures decertification de
programmes decritères multiples (type I).
31. Lesnormes del'ISOpassent parplusieurs stades avant d'êtrepubliées: projet detravail, projet
deComité, projet denorme internationale, projet final denorme internationale, approbation et
publication. Austade duprojet denorme internationale, lesnormes sontmises auxvoixparmi les
membres del'ISO. Austade duprojet final, lesnormes mises auxvoixsontpubliées.
32. Lanorme ISO14020 énonce uncertain nombre deprincipes àrespecter dansl'élaboration
desétiquettes etdéclarations environnementales; ainsi, lesinformations figurant surl'étiquette doivent
êtreexactes, vérifiables, pertinentes, etnedoivent pasinduire enerreur. Lesautres normes del'ISO
concernant l'éco-étiquetage quicontiennent deslignes directives plusdétaillées doivent êtreappliquées
enconjonction aveclesprincipes énoncés danslanorme ISO14020. Toutes lesautres normes del'ISO
doivent respecter cesprincipes. Lanorme ISO14020 estaustade duprojet deComité.
33. Lanorme ISO14021 concerne l'éco-étiquetage detypeII.Elleénonce desdirectives générales
concernant lesprétentions environnementales desfournisseurs debiens etservices, etdéfinit etétablit
desrègles concernant lestermes spécifiques àemployer dansl'énoncé desprétentions écologiques.
Lanorme ISO14021 enestaustade duprojet denorme internationale.
34. LanormeISO14022traitedeslogosquisymbolisentlesprétentionsenvironnementalescontenues
danslesautodéclarations. Elleénonce deslignes directrices générales pourl'utilisation dessymboles
pourdesproduits etservices. Elledéfinit etelleétablit desrègles pourlesprétentions écologiques
ainsiqu'uncertain nombre desymboles spécifiques utilisés conjointement aveccesprétentions. Cette
norme enestaustade duprojet deComité.
35. LanormeISO14023concernelesméthodesd'essaietdevérificationdesprétentionsécologiques
relatives auxproduits, auxprocédés etauxservices, ycompris celles quisontdéfinies dans la
norme ISO14021 telles quelerendement énergétique, larecyclabilité, labiodégradabilité. Lanorme
ISO14023 enestaustade duprojet detravail.
36. Lanorme ISO14024 contient desprincipes directeurs etdéfinit despratiques àutiliser dans
lesprocédures decertification envuedel'élaboration deprogrammes d'étiquetage environnementalWT/CTE/W/45
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multicritères gérés pardestiersdutypeI.Elleestdestinée àservir dedocument deréférence etvise
àassurer lacrédibilité etlecaractère nondiscriminatoire desprogrammes d'éco-étiquetage decetype.
Lanorme ISO14024 enestaustade duprojet deComité.
ii) Analyse ducycle devie
37. LeSous-Comité 5(SC5) del'ISOs'occupe desméthodes fondées surl'analyse ducycle de
vie.Iltravaille actuellement àmettre aupoint unensemble d'outils pratiques d'analyse ducycle de
viequipuissent êtreutilisés pourlaconception oulareformulation desproduits, l'évaluation dela
performanceenvironnementale,lesprétentionsécologiques,lesprogrammesd'étiquetageenvironnemental
etl'analyse desproduits parlesorganismes deréglementation.
38. LeSous-Comité 5travaille actuellement àmettre aupoint quatre normes, àsavoir:
i) ISO14040 Management environnemental -Analyse ducycle devie-Principes
etcadre;
ii) ISO14041 Management environnemental -Analyse ducycle devie-Analyse de
l'inventaire;
iii) ISO14042 Management environnemental -Analyse ducycle devie-Evaluation
del'impact ducycle devie;
iv) ISO14043 Management environnemental -Analyse ducycle devie-Evaluation
duperfectionnement ducycle devie.
39. Lanorme ISO14040 établit deslignes directives, desprincipes généraux etdespratiques à
respecter pourquelesanalyses ducycle deviesoient effectuées defaçonresponsable etcohérente.
Elleprécise que:
"L'analyse ducycle devieestunoutilsystématique d'évaluation del'impact environnemental
d'unproduit oud'unsystème deservices visant àconstituer unstock d'intrants oud'extrants;
àeffectuer uneévaluation qualitative decesintrants etextrants etàidentifier lesaspects du
système lesplusimportants pourl'objectif del'étude. L'analyse ducycle devieconsiste à
étudier l'impact environnemental toutaulongdeladurée devied'unproduit ("duberceau
autombeau") depuis l'acquisition delamatière première jusqu'àlaproduction, l'utilisation
etl'élimination. Lescatégories générales d'impact environnemental àprendre encompte sont
l'épuisement desressources, lasanté humaine etlesconséquences écologiques."8
40. Lanorme ISO14040 enestactuellement austade duprojet finaldenorme internationale.
Lestroisautres normes, encore àl'examen duSous-Comité, sontaustade duprojet deComité. Le
Sous-Comité s'emploie àmettre définitivement aupoint leurs objectifs.
8ISO/TC207/SC5. Environnemental Management -LifeCycle Assessment -Principles andGuidelines, 1995,
page 4.