. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/72
5 octobre 2001
(01-4822)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Lait et produits laitiers en général (SH 0401;  ICS 67.100.01).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 218 de 2544 È.B. (2001)
du Ministère de la santé publique désignant le lait de vache comme aliment soumis à un
contrôle spécial et spécifiant la qualité ou le grade et la méthode de production (n° 3)
(1 page, disponible en thaï).
5. Teneur:  La disposition 7 4) de la notification n° 26 de 2522 È.B. (1979) du Ministère de la
santé publique désignant le lait de vache comme aliment soumis à un contrôle spécial et
spécifiant la qualité ou le grade et la méthode de production, datée du 13 septembre 1979(2522 È.B.), est supprimée.  Le texte notifié dispose que le lait frais doit avoir une teneur en
matières solides non grasses du lait non inférieure à 8,25 pour cent en poids et une teneur
en matières grasses laitières non inférieure à 3,2 pour cent en poids, sans retrait ni ajout
d'aucune substance.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:  Journal officiel, Volume 118,
Partie spéciale 54 ngor, daté du 13 juin 2001.
9. Date projetée pour l’adoption:  Texte adopté le  8 juin 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Texte entré en vigueur le 14 juin 2001G/SPS/N/THA/72
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11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590-7214
Téléfax: (66 2) 591-8476