RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/85
13octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4394)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
OBSERVATIONS DELACECONCERNANT LEDOCUMENT G/SPS/W/82:
PROCEDURES POUR LASURVEILLANCE DUPROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
LeSecrétariat areçule10octobre 1997lesobservations ci-après delaCommission européenne.
_______________
Ledocument G/SPS/W/82 aétéexaminé àlaréunion duComité SPSdes1eret2juillet 1997.
Toutensefélicitant desprogrès réalisés lorsdudébat surcettequestion, laCommunauté européenne
asignalé qu'uncertain nombre demodifications devaient êtreapportées audocument pour qu'il
corresponde bienauxdispositions duparagraphe 4del'article 12del'Accord SPS.
LaCommunauté européenne souscrit àl'idéed'appliquer uneprocédure desurveillance sur
unebaseprovisoire. Deplus, avecunemiseenoeuvre enplusieurs étapes, lesMembres pourraient
participer dèsledébut auprocessus etilserait possible d'apporter ausystème lesmodifications
nécessaires àlalumière del'expérience acquise.
LaCommunauté européenne propose demodifier comme suitledocument G/SPS/W/82:
Paragraphe 1:Ladernière phrase devrait êtreremplacée parletextesuivant:
"Alalumière desraisons invoquées parlesMembres encasdenon-application, leComité
desmesures sanitaires etphytosanitaires voudra peut-être adresser unerecommandation
appropriée auxMembres ouàinviter l'organisme international denormalisation pertinent en
vued'envisager leréexamen etéventuellement larévision deàenvisager leréexamen de
lanorme, directive ourecommandation existante."
Paragraphe 6:Remplacer "[15]" par"30".
Paragraphe 7:Ladeuxième phrase devrait êtreremplacée parletextesuivant:
"LeSecrétariatdevraitdistribuerlescommunicationsreçuesdetouslesMembresaussilongtemps
quepossible avant laréunion duComité, etauplustard15jours avant cetteréunion, afin
quetouslesMembres intéressés parlesnormes, directives ourecommandations identifiées
aient toute lapossibilité depréparer desréponses observations qu'ilsjugent appropriées,
notamment encequiconcerne surl'utilisation oulanon-utilisation desnormes pareuxetles
raisons correspondantes."
./.G/SPS/W/85
Page2
Paragraphe 8:Renuméroter leparagraphe 8,quideviendrait le"paragraphe 9",supprimer "oule
Président" àlapremière ligne etremplacer, àlatroisième ligne, "lanorme" par"toute norme ".
Paragraphe 9:Renuméroter leparagraphe 9,quideviendrait leparagraphe 8etleremplacer parle
textesuivant:
"9. Alalumière desrenseignements fournis parlesMembres, etdesdiscussions menées
auComité, unelistedesnormes, directives ourecommandations ayant uneincidence
majeure surlecommerce international seraétablie parleComité. Cette listesera
réexaminée àchaque réunion duComité. LesMembres devraient fournir, pour chacune
desnormes, directives ourecommandations identifiées, desrenseignements surtout
problème commercial etsurl'utilisation oulanon-utilisation pareuxdesnormes, directives
ourecommandations etlesraisons correspondantes. LeComité pourra inviter l'organisme
international denormalisation pertinent àenvisager leréexamen delanorme, directive
ourecommandation existante. "
Paragraphe 10:Remplacer lapremière phrase parletextesuivant:
"LeSecrétariat devrait établir unrapport annuel auComité surlalistedesnormes, directives
etrecommandations établie autitreduparagraphe 8,lesproblèmes commerciaux recensés
parlesMembres etleurs observations concernant l'utilisation desnormes, directives et
recommandations internationales recensées ,ettoute conclusion formulée parleComité ."
Paragraphe 12:Remplacer ladeuxième phrase parletextesuivant:
"LeComité voudra peut-être, enparticulier, envisager d'élaborer unmode deprésentation
typepourlacommunication derenseignements autitredesparagraphes 6à8,etd'utiliser
lesnormes quiauront étéidentifiées comme ayant uneincidence majeure surlecommerce
international etquipréoccupent largement lesMembres (voirparagraphe 8)comme basepour
unprojet pilote visant àobtenir desrenseignements additionnels surlafaçondontvérifier
comment lesMembres prennent encompte lesmesures enrapport aveclesnormes quisuscitent
despréoccupations."