ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/295/Add.28
17 octobre 2002
(02-5641)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
QUESTIONNAIRE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Communication de la Yougoslavie
AddendumG/SPS/GEN/295/Add.28
Page 2Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure: (Matérielle et/ou de
services)Préoccupations spécifiques Autres
Droits,
obligations etfonctionnementpratique de
l'Accord SPS:Séminaires, ateliers sur la
compréhension générale desdroits et obligations pour lesMembres découlant de
l'Accord SPS.
Introduction à l'OMC et au
système commercialinternational et aperçu détailléde l'Accord SPS.
Bien comprendre et adopter les
normes pertinentes de la CCA,de l'OIE et de la CIPV.
Expérience et/ou leçons tirées
de la mise en œuvre de
l'Accord SPS par d'autresMembres de l'OMC.Ateliers et
programmes/cours deformation en Yougoslavieou dans des États membres
en vue d'explications et de
débats plus approfondisconcernant desdispositions particulières,réalisation de l'analyse desrisques, détermination du
niveau approprié de
protection, reconnaissancede l'équivalence et larégionalisation.
Procédures de règlement
des différends de l'OMC.
Arrangements pour la
formation defonctionnaires yougoslaves
chargés des mesures SPS
au sein du Secrétariat del'OMC et dans les organesinternationaux denormalisation pertinents.Infrastructure de services
Cours de formation de personnel
technique et scientifique afin de
renforcer les ressources humaines
(vétérinaires, microbiologistes,chimistes spécialistes del'alimentation, épidémiologistes,phytopathologistes), dans lesdomaines suivants:
- contrôle et inspection
- surveillance- certification- pratiques de laboratoire- évaluation des risques
- techniques de diagnostic
- techniques HACCP
Infrastructure matérielle
Équipement et logiciels de soutien
pouvant contribuer à améliorer lerenforcement des capacités etl'efficacité du fonctionnement dupoint national d'information SPSyougoslave.
Laboratoires, équipement d'essai,
services vétérinaires, installationsde traitement et de stockage, basesde données informatiques, systèmed'information sanitaire/de
surveillance des maladies.- assistance technique/activités
liées à l'établissement de lachaîne "de l'étable à la table"- besoins au niveau de la
production
- besoins en matière detraitement- besoins au niveau de lacommercialisation- besoins en matière de
réglementation
- principes pour l'adoption demesures de précaution.G/SPS/GEN/295/Add.28
Page 3Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure: (Matérielle et/ou de
services)Préoccupations spécifiques Autres
Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires- introduction aux systèmes
juridiques, administratifs etréglementaires des autresMembres pour l'enregistrement
et l'étiquetage des produits
alimentaires;
- mise à jour des lois et
règlements s'appliquant aucontrôle des produits
alimentaires;
- amélioration de l'information,
du traitement des données et dessystèmes d'analyse;
- élaboration de procédures
d'inspection, d'échantillonnageet d'enquête;
- élaboration de programmes de
développement et d'assistance
en collaboration avec l'industrie;
- mise en place de programmes
d'éducation des consommateurs.- organisation de divers
programmes ou ateliers deformation en Yougoslavieou dans les États membres
sur la sécurité sanitaire des
produits alimentaires, lacertification HACCP, lagestion des laboratoires etles techniques d'essaispécifiques;
- les participants seraient
des fonctionnaires, despersonnes travaillant dansdes instituts scientifiques,des vétérinaires.Infrastructure de services
Modèles de logiciels pour
l'évaluation des risques liés à la
sécurité sanitaire des produits
alimentaires, la surveillance et lesuivi des données collectées enmatière de sécurité sanitaire desproduits alimentaires.
Infrastructure matérielle
Équipement d'essais en laboratoire.
Formation de personnel delaboratoire.- Système HACCP
- BPMG/SPS/GEN/295/Add.28
Page 4Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure: (Matérielle et/ou de
services)Préoccupations spécifiques Autres
Santé des
animaux- élaboration de technologies de
l'information pour un systèmed'information sanitaire (collecte,traitement et publication des
données);
- méthodes de surveillance, de
diagnostic et d'éradication desmaladies animales;
- harmonisation de
l'enregistrement et du contrôledes produits biologiques(vaccins) et des produitschimioprophylactiques;
- enregistrement des
médicaments vétérinaires;
- normes concernant les
aliments pour animaux dans le
commerce international actuel;
- activités régionales de
formation sur l'épidémiologie.- cours sur l'administration
et la gestion des servicesvétérinaires;
- cours sur les procédures
de surveillance etd'évaluation des risques;
- cours sur la gestion des
laboratoires, les techniques
de test et de diagnostic des
maladies spécifiques;
- cours sur l'intégrité du
contrôle et de lasurveillance vétérinaires au
niveau de la production
primaire (au niveau de"l'exploitation"), y comprisl'usage des aliments pouranimaux et des
médicaments vétérinaires.Infrastructure de services
- logiciels/modèles pour
l'évaluation des risques liés à la
santé des animaux.
Infrastructure matérielle- Équipements de test en
laboratoire, méthodes de test et
réactifs de tests.- procédures et techniques
d'évaluation des risques;
- application de la technologie
biomoléculaire dans le
domaine de la santé desanimaux;
- HACCP, BPM au niveau de
la production primaire (au
niveau de "l'exploitation").G/SPS/GEN/295/Add.28
Page 5Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure: (Matérielle et/ou de
services)Préoccupations spécifiques Autres
Préservation des
végétauxIntroduction aux travaux de la
CIPV.
Introduction à tous les
documents relatifs au concept
de niveau approprié deprotection phytosanitaire:directives, recommandations etnormes internationales adoptées.
Évaluation des potentiels
phytosanitaires et identificationdes faiblesses.
Expérience des autres pays en
matière de systèmes
d'information sur les questions
liées à la préservation desvégétaux.
Techniques d'évaluation de la
sécurité sanitaire et techniques
de test des végétauxgénétiquement modifiés et deleurs produits.Organisation de cours de
formation sur les questionsrelatives aux services devulgarisation en matière de
préservation des végétaux
(éducation d'éducateurs).
Organisation de cours en
Yougoslavie, à l'intentiondes fonctionnaires
yougoslaves, sur les
méthodes d'évaluation desrisques, les mesures deprévention et de réactionrapide en casd'introduction
d'organismes de
quarantaine, les système degestion des laboratoires etles techniques relatives auxrégimes de quarantaine.
1Équipement de test et méthodes detest en laboratoire.
2
Fourniture de l'équipement et des
logiciels nécessaires à la
construction du systèmed'information sur le service deprévision et de suivi
3 et le système
d'information sur l'émission descertificats phytosanitaires.
4
Évaluation de la sécurité
sanitaire et techniques de test
sur les OGM.
                                                     
1 Une explication relative à ces besoins figure au point "Renseignements additionnels".
2 Ibid.
3 La documentation du projet existe déjà avec un modèle de base de données et la description des données établie avec le système  Oracle.
4 La documentation du projet existe en tant que concept, sans précisions.G/SPS/GEN/295/Add.28
Page 6Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure: (Matérielle et/ou de
services)Préoccupations spécifiques Autres
Coordonnées de
la personne àcontacterM. Novica Mitic, Chef de l'unité pour la préservation des végétaux, Ministère de l'économie et du commerce intérieur, Belgrade,  Yougoslavie,
téléphone:  381-11-600-081, 381-11-311-7317;  téléfax:  381-11-311-7317;  courrier électronique:  lepideki@eunet.yuG/SPS/GEN/295/Add.28
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres c hoses, une description plus détaillée de l'assistance
technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande, la possibilité d'adopterune approche régionale pour l'octr oi de l'assistance demandée et la possibilité d' une approche coordonnée
entre les organisations internationales pertinentes.)
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