ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/131
12 novembre 2001
(01-5743)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  français
BÉNIN
Déclaration de S.E. Maurice Lazare Sehoueto
Ministre de l'industrie, du commerce et de la promotion de l'emploi
Je voudrais saluer, remercier et féliciter:
- les autorités du Qatar et de la ville de Doha pour avoir donné l'occasion à l'OMC de
tenir sa quatrième Conférence ministérielle;
- M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC:  je considère ma présence ici, ainsi que
celle d'autres pays dits "les moins avancés", comme l'un des résultats majeurs de la
nouvelle vitalité que vous avez su insuffler à cette Organisation, en favorisant uneplus grande implication de ces pays au système commercial multilatéral.  Je vous en
remercie et je vous en félicite, et à travers vous, non seulement toute votre équipe,
mais aussi tous les gouvernements de tous les pays qui, à travers leurs contributions et
leur volonté politique, ont favorisé l'organisation des présentes assises;
- les pays qui ont nouvellement accédé à l'Organisation et particulièrement la
République populaire de Chine, à qui le Bénin est lié par une relation d'uneexceptionnelle qualité.
Je voudrais me permettre, au nom de la délégation de mon pays, de constater que le système
commercial multilatéral a connu ces dernières années une dynamique positive.  Il convient cependant
d'aller au-delà des satisfactions légitimes que l'on pourrait éprouver aujourd'hui face à ces évolutionsencourageantes, puisque cela ne constitue pas un secret:  une large proportion des pays Membres de
notre Organisation se trouve confinée dans une situ ation d'impuissance et de frustration avalée, au
nom du politiquement correct et de l'espoir continuellement déçu que nos interlocuteurs finiront par
comprendre et savoir raison garder.
Nous sommes nombreux, les pays les moins avancés (PMA), les pays du groupe ACP et
autres, aujourd'hui, à nous nourrir de ce sentiment.
Chacun sait, le sentiment d'impuissance et d'injustice ne nourrit pas une participation active.
Il ne nourrit pas non plus une attitude constructive.  C'est pourquoi je voudrais particulièrementencourager nos chers amis des Communautés europé ennes et des USA à s'engager plus à fond dans la
démocratisation des relations entre les pays Membres de l'OMC.
On ne négocie pas entre inégaux.  Les négociations au sein de l'OMC seront perçues par la
plupart des pays comme une farce, si les préoccupations des pays les moins avancés, ceux du
Groupe ACP et autres sont simplement ignorées ou accueillies avec politesse et quelques
engagements non suivis d'effets.  La mission principale de notre Organisation est de servir d'enceintepour les négociations entre les Membres, aussi bien les plus puissants que les plus faibles;  deWT/MIN(01)/ST/131
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contribuer et de veiller au renforcement des disciplines commerciales, au respect des règles et
obligations contractuelles, à l'équité dans les échanges.
Cette quatrième Conférence nous offre l'exceptionnelle occasion d'évaluer nos faiblesses, de
circonscrire les grandes entraves que subissent nos économies, particulièrement celles des pays lesmoins avancés dans leurs efforts de libéralisation et de croissance.  Notre Conférence devra
expressément constater que cette  mission ne pourra être remplie avec un véritable succès que lorsque
les préoccupations de développement des pays en développement seront prises au sérieux et traitées
sérieusement.
Le paradoxe pour nous, pays en développement, reste que nos réglementations intérieures
faites d'ouverture libérale sans ambages et sans limites, fondées sur un État de droit et notre fermeadhésion aux obligations contractuelles de l'OMC, ne nous permettent pas pour autant de bénéficier
des opportunités d'un tel ordre des choses.
Pour un pays comme le Bénin, et pour de nombreux pays en développement qui, avec une
ardente foi de néophyte, sous la houlette du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale,s'appliquent à démanteler tout ce qui nous apparaît comme barrières, entraves ou contraintes au
commerce, il y a à se demander pourquoi, par exemple, les USA et la Communauté européenne
continuent de maintenir leurs barrières intérieures, continuent de subventionner non seulement leurs
produits agricoles à l'exportation, mais aussi mettent en place et de manière exponentielle des subsides
à la production à l'intérieur de leur pays.
Il nous faut, courageusement, oser calculer les coûts de leurs politiques intérieures sur nos
pays, sur nos économies, sur nos populations.  Et chacun comprendra le sentiment d'impuissance et de
frustration de nombreux pays Membres de notre Organisation.
L'OMC doit aller plus loin.  Les pays en développement doivent faire des efforts de
compréhension par rapport aux contraintes intérieures des pays développés.  Mais ces derniers doivent
se rendre compte qu'entre leurs contraintes intérieures relatives aux impératifs de mieux-être de leurs
citoyens et les besoins de survie des peuples du Sud, les gouvernements des pays en développement
sont obligés de leur demander de les aider à choisir des priorités.  C'est en ces termes-là que se posent
aussi les questions relatives à l'Accord sur l'agricultu re, à l'Accord sur la propriété intellectuelle face
aux problèmes de santé publique ou de nutrition, aux questions relatives au commerce et àl'environnement, aux questions relatives à la mise en œuvre, etc., etc.
La question pour les pays comme le nôtre se situe d'abord, dans la formulation des lois,
règlements et accords de manière que l'accès au marché pour nos produits puisse être attrayant et
effectif.  Car le constat aujourd'hui est clair, les produits des PMA font face à des conditions d'accèsau marché si contraignantes pour eux que nos échanges s'en retrouvent fragilisés, voire compromis, et
par ricochet, notre système de production plonge dans une précarité de plus en plus inquiétante.  Je ne
voudrais pas insister sur les difficultés d'adaptation que connaissent les ressources humaines, tant pour
se retrouver dans la jungle des réglementations, que pour atteindre le niveau  d'organisation et de
performance requis.
Je voudrais vous le dire franchement, il n'y a plus de doute sur l'attachement des pays
Membres de l'Organisation mondiale du commerce à un système commercial multilatéral fondé sur
des règles libéralisées.  Mais, pour les pays en développement, si nous n'y veillons pas, nous
construisons aujourd'hui un marché de dupes, où par exemple, le producteur de coton du Mali ou duBénin a le devoir de mourir au nom de la fatalité du marché et où celui des USA jouit de l'inaliénable
droit à la vie.
Cette quatrième Conférence nous offre l'occasion idéale de recenser les atouts et les faiblesses
de l'OMC en nous attaquant surtout à ces dernières, afin de renforcer l'Organisation et de lui permettreWT/MIN(01)/ST/131
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de répondre aux besoins et aux préoccupations de ses Membres, notamment les divers problèmes et
obstacles rencontrés par les économies en développement et particulièrement les pays les moins
avancés dans leur intégration harmonieuse à l'économie mondiale.
C'est pourquoi je voudrais exprimer ici mon soutien inconditionnel et sans ambages à la
Déclaration des Ministres en charge du commerce des pays du groupe ACP, déclaration soumise aux
présentes assises, ainsi qu'à toutes les initiatives prises au niveau du continent africain.  En
complément et surtout pour plus de précisions et  de clarté, je voudrais soumettre à votre auguste
attention une série de propositions et de suggestions, pour les futures négociations, sur les questions
aussi cruciales que sont:
a) l'Accord sur l'agriculture;b) les Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles
techniques au commerce (OTC);
c) l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce;
d) l'Accord général sur le commerce des services;e) la question du traitement spécial et différencié;f) les questions relatives à la mise en œuvre.Permettez-moi, cependant, au nombre des suggestions que je vous ai soumises en détail,
d'évoquer ici et maintenant et d'insister sur deux ou trois aspects.
1. En ce qui concerne l'Accord sur l'agriculture
Nous sommes nombreux, nous autres pays en développement, dont l'essentiel de l'économie
et du commerce repose sur l'agriculture, je dirais même la monoculture d'une spéculation.  Mais
au-delà de la mauvaise gestion économique et pol itique dont nombre de gouvernements se rendent,
hélas, encore coupables, je dois rappeler à votre indulgente attention que plus le monde se globalise,plus la pauvreté et l'extrême pauvreté s'étendent, tant les effets sont dévastateurs et tragiques pour les
producteurs des pays les moins avancés, lorsque aux États-Unis ou en Europe, ou encore, dans les
nouveaux pays industrialisés, sont maintenus à leur niveau actuel les pics tarifaires, la progressivité
des droits, les entraves de toutes sortes pour les produits agricoles originaires des PMA pour accéder
aux marchés des pays développés, les mesures de soutien interne et particulièrement celles dites de laboite verte.
Pendant ce temps, nous sommes régulièrement intimidés, lorsque nous sommes tentés de
recourir à des restrictions à l'exportation de matières premières, restrictions bien souvent justifiées par
des politiques intérieures raisonnables, au plan industriel.
2. Pour ce qui est de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce
Nous soutenons fortement l'idée que la protection des savoirs locaux ou traditionnels,
notamment en matière de pharmacopée et de médeci ne, soit clairement indiquée dans l'Accord.  Cette
disposition pourra certainement constituer un levier important pour récupérer au profit de l'humanité
un inestimable gisement de savoirs aujourd'hui marginalisés.  Dans la même optique, la
reconnaissance d'un droit des agriculteurs  au même titre que ceux accordés aux obtenteurs de variétés
végétales ne serait que justice.WT/MIN(01)/ST/131
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Par ailleurs, l'assouplissement des conditions d'exploitation des brevets sur les médicaments
essentiels permettra un meilleur accès aux soins de santé pour une grande partie des populations du
monde, celles des pays en développement et particulièrement celles des PMA, notamment et
urgemment, en ce qui concerne la malaria, le SIDA, la tuberculose et certaines autres maladies qui
deviennent à la fois des drames humains et des catastrophes économiques.
3. Questions relatives à la mise en œuvre
Je voudrais me permettre de constater que divers engagements antérieurement pris vis-à-vis
des pays les moins avancés n'ont point été respectés.  C'est pourquoi je souhaite que les efforts soient
plus substantiels, dans la poursuite et l'amélioration de l'assistance technique et du renforcement des
capacités à travers le Cadre intégré.
Je voudrais vous dire mon souhait qu'à l'issue de la présente conférence, la dérogation à
l'Accord de partenariat ACP-CE de Cotonou soit ef fective.  Des initiatives autonomes telles que
l'AGOA prises par les États-Unis d'Amérique en  2000 et TSA (Tout sauf les Armes) de l'Union
Européenne en début de cette année sont autant de voies d'ouverture de marchés que d'autres paysdéveloppés devraient pouvoir suivre.
La délégation du Bénin a le ferme espoir que les résultats de cette Conférence ministérielle
iront dans le sens de la poursuite des efforts en vue de l'amélioration de la situation des pays pauvres.
C'est la seule base durable, parce que raisonnable, qui nous permettra de relever les défis majeurs quel'OMC s'est fixés.  Le Bénin, mon pays, soutient ces défis.  Ce sont nos défis;  et nous contribuerons
sans faille à les  relever pour le bonheur de nos citoyens et de tous les citoyens du monde.
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