ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/165 
26 octobre 2004 
 
 (04-4538) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RÉPONSES AUX CONSULTATIONS MENÉES PAR LE PRÉSIDENT  
DU COMITÉ SPS DE L'OMC SUR LA RÉGIONALISATION 
 
Communication du Chili
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 25 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
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Rôles et responsabilités 
 
1. Rôles et responsabilités dans la mise en œuvre de l'article 6: 
 a) Le Comité SPS 
  Est chargé de veiller à la bonne mise en œuvre du principe, de manière à ce que soit respectée 
la norme internationale ou que soient justifiés les é carts.  On évite ainsi que les retards ne deviennent 
des obstacles injustifiés au commerce. 
 
b) Les organisations internationales compétentes   Sont chargées d'élaborer les directives ou recommandations techniques et scientifiques relatives aux situations sanitaires, tant pour arrive r à une situation donnée concernant un parasite ou 
une maladie que pour en garantir le maintien.  En  vertu de l'Accord SPS, elles doivent élaborer et 
examiner périodiquement les normes, directives et recommandations relatives à tous les aspects des 
mesures sanitaires et phytosanitaires.  c) Les Membres  
 Sur la base des directives des organisations scientifiques internationales compétentes, les 
Membres qui arrivent à une situation sanitaire doivent le déclarer et ceux qui accordent la reconnaissance d'une telle situation, toujours su r la base des recommandations internationales, 
peuvent procéder à des vérifications en se fonda nt sur des documents ou en se rendant sur place. 
 2. S'agissant des différences de rôles et de  responsabilités incombant aux trois groupes, les 
Membres estiment-ils qu'elles sont propres à l'artic le 6 ou pensent-ils qu'elles peuvent s'appliquer 
plus généralement à l'Accord? 
 
 Nous croyons savoir que les rôles et les r esponsabilités des Membres, du Comité et des 
organisations scientifiques de référen ce sont clairement établis et différenciés en vertu de l'Accord et 
s'appliquent à tous les principes, que celui-ci é nonce:  les organisations scientifiques recommandent 
les normes internationales en se fondant sur des critè res scientifiques;  les Membres mettent en œuvre G/SPS/W/165 
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 les mesures en adoptant la norme internationale ou en  justifiant l'existence d'une norme différente, et 
le Comité supervise et facilite la mise en œuvre des principes.  
3. À supposer qu'il existe des chevauchements de rôles et de responsabilités entre les Membres 
et les organisations internationales, en quoi consiste nt-ils?  Peuvent-ils être réduits ou éliminés et, le 
cas échéant, en particulier en ce qui concerne la mise  en œuvre de l'article 6 ou d'une manière plus 
générale?  
 Nous estimons qu'il ne devrait pas y avoir de chevauchements entre les actions des Membres 
et celles des organisations de référence.  Il n'empêche que certains Membres, même lorsqu'ils 
partagent la reconnaissance d'une situation sanitaire, an alysent différemment le risque.  Par ailleurs, il 
y a des cas où les Membres sont plus exigeants que ne le sont les or ganisations dans leurs 
recommandations.  Par exemple, lors qu'une maladie donnée est éradiquée par la méthode de l'abattage 
après l'apparition d'un foyer, l'OIE c onsidère que le territoire concerné peut être déclaré exempt si la 
présence d'un autre foyer n'est pas constatée dans les si x mois suivant l'apparition du premier.  Mais il 
est des pays où la reconnaissance n'est accordée qu' après un laps de temps de 12 mois suite à 
l'apparition du dernier foyer.  En pareil cas,  nous estimons que le pays devrait présenter à 
l'Organisation internationale sa justif ication technique pour modifier la nor me et, s'il ne le fait pas, se 
pliera à la norme internationale.   Il pourrait être recommandé, s'il existe des directives internationales relatives à la 
régionalisation émanant des organisations internatio nales, que les Membres suivent ces directives et 
ne se lancent pas dans un processus complexe d'an alyse du risque, dans la mesure où ils peuvent 
participer activement aux réunions des diverses instances.  
4. Sachant que, pour quatre maladies, l'OIE opère une vérification officielle, indiquer quelle est 
la valeur qu'y accordent les Membr es dans la mise en œuvre de l'article  6, et quelle est la validation 
qu'ils lui apportent.  Dans quelle mesure un Memb re importateur se fonde-t- il sur cette vérification 
pour évaluer un Membre exportateur en matière de régionalisation? 
 
 Il existe une grande hétérogé néité en ce qui concerne la rec onnaissance de ces vérifications 
par les Membres:  beaucoup procèdent à une an alyse complète du risque, considérant ladite 
vérification comme un simple précédent de plus;  d' autres lui accordent une importance particulière, 
se simplifiant ainsi la tâche de la reconnaissance.   C'est là une des raisons pour lesquelles nous 
estimons que les Membres devraient mieux s'ente ndre sur la question de la reconnaissance du 
processus de vérification.  En l'occurrence, il a donc été proposé de mettre en place une procédure de 
reconnaissance des situations sanitaires moins longue ou accélérée. 
 
Questions relatives aux temps d'attente ou délais 
 
5. S'agissant des directives des organisations int ernationales, indiquer quels types de délais, 
généraux ou spécifiques, sont recommandés le  cas échéant aux Membres exportateurs ou 
importateurs lors de l'établissement des prescrip tions en matière d'accès aux marchés.  Lorsqu'il 
existe de telles directives ou recommandations, les Me mbres constatent-ils des différences entre les 
délais recommandés?  Comment certaines de  ces recommandations en matière de délais 
pourraient-elles se rapporter à l'application de l'article?  
 
 En ce qui concerne les délais, il convient d'étab lir clairement, d'entrée de jeu, que les délais 
fixés par les organisations internationales de réfé rence pour déterminer à que l moment une zone est 
exempte d'un parasite ou d'une maladie donnés ne devr aient pas faire l'objet de discussions.  Ils sont 
en effet déterminés sur une base scientifique et ces organisations sont les mieux placées pour faire des 
recommandations spécifiques en fonction du parasite ou de  la maladie en cause.  D'ailleurs, tous leurs 
membres ont leur mot à dire aux réunions.  G/SPS/W/165 
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 Ce qu'il convient d'aborder, c'est la ques tion des délais administratifs relatifs à la 
reconnaissance d'une situation sanitaire donnée.  Dans  ce cas, le problème se trouve au niveau de 
l'application par les Membres et à celui du Comité  SPS, qui doit superviser la mise en œuvre des 
principes énoncés dans les directives internationales.   Il appartient aux organisations scientifiques 
internationales d'élaborer les directives concernant  les parasites ou les maladies dont sont convenus 
leurs membres dans les instances respectives et, si po ssible, d'aller plus loin dans les procédures de 
vérification qui pourraient être mises en œuvre, de  manière directe ou par l'intermédiaire de groupes 
d'experts ou d'organisations régionales.  6. Quand ils appliquent l'article 6, les Memb res peuvent-ils distinguer des éléments ou 
processus motivant ou pouvant motiver la recommanda tion de délais?  Dans l'affirmative, quels 
sont-ils? 
 
 Nous estimons que les processus peuvent avoir une incidence sur les délais, en particulier 
dans le domaine administratif dont il est question ic i.  Ils le peuvent si l'on établit clairement les 
engagements des parties sous forme de recomma ndations du Comité, tout comme on l'a fait pour 
l'application de l'équivalence. L'avantage ici,  c'est que les recommandations des organisations 
internationales en matière de régi onalisation ont fait l'objet de beauc oup de travaux et qu'elles existent 
depuis plus longtemps.  L'expérience et les connaissa nces pratiques en la matière sont par conséquent, 
plus grandes. 
 
7. À supposer que l'on établisse des délais pour mettr e en œuvre l'article 6, en quoi seraient-ils 
comparables aux délais déjà fixés pour la mise  en œuvre d'autres disciplines sanitaires et 
phytosanitaires? 
  Nous croyons savoir que la principale source d'inquiétude au sujet des délais a trait à la 
question de la reconnaissance.  Celle-ci suppose un trav ail de vérification principalement administratif 
et qui, en matière de régionalisation, débute apr ès que le Membre a déclaré une situation sanitaire 
donnée et en a demandé la reconnaissance.  En ce qui concerne d'autres principes, la distinction entre 
l'administratif et le technique n'est pas toujours aussi claire, même si les retards administratifs sont tout aussi importants. 
 
 Le Comité pourrait indiquer les procédures et les responsabilités et laisser les parties convenir des délais de manière bilatérale , sous la supervision appropriée du Comité, si nécessaire.  Ces 
processus devraient peut-être lui être signalés de sorte qu'il puisse vérifier l'état d'avancement des travaux et détecter les points d'achoppement. 
 
8. Comment les Membres pourraient-ils utiliser les délais recommandés dans l'application de 
l'article 6 pour ce qui est : 
 
a) des mesures techniques liées à des profils de risque très différents  
 Étant donné qu'il s'agit d'une question technique , les directives des organisations scientifiques 
de référence doivent être suivies.  b) des différentes structures de réglementation et de contrôle 
 
 Chaque pays doit s'adapter aux normes intern ationales.  Elles sont élaborées par des 
organisations scientifiques dans lesquelles il peut se  faire entendre et voter.  Par ailleurs, dans les 
domaines de la santé animale et de la préservation des végétaux qui sont de leur ressort, les pouvoirs 
publics sont parfaitement identifiés auprès de ces organisations.  G/SPS/W/165 
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 c) des compétences en matière d'évaluation 
  Il appartient aux Membres de faire conna ître leurs aptitudes en la matière en toute 
transparence et de manière bilatérale.  
d) prise en compte des files d'attente 
  Compte tenu de ce facteur, les délais peuvent être fixés dans le cadre bilatéral, mais les 
Membres ne doivent pas y chercher prétex te pour justifier des retards importants. 
 Travail du Comité 
 
9. S'agissant des difficultés rencontrées dans la  mise en œuvre de l'article 6, les discussions 
pourraient-elles être menées au titre du point de l' ordre du jour intitulé "Surveillance des normes 
internationales"? 
 
 Ce point de l'ordre du jour est réservé aux aspects pour lesquels il n'existe pas de norme 
internationale et il est nécessaire d'en élaborer une, ou à toute norme intern ationale devenue obsolète 
et qu'il est nécessaire d'actualiser.  Mais dans le cas de la régionalisation, il y a des directives internationales, qui sont apparemment adéquates, puisqu'elles ont été élaborées avec le consentement 
des pays Membres participants, mais que les Membres appliquent différemment, parfois en suivant 
des procédures parallèles et pouvant être arbitraires. 
  Dans certains cas, les discussions pourraient êt re menées au titre de ce point de l'ordre du 
jour, mais le Comité n'en serait pas pour autant di spensé de la nécessité d'élaborer des directives qui 
permettent d'améliorer l'application du principe  en vue d'une mise en œuvre plus efficace. 
 
10. Les Membres semblent être d'accord pour échanger des renseignements et données 
d'expérience concernant l'application de l'article 6.  Le Comité pourrait-il mettre plus tard au point 
des mécanismes pour faciliter ces échanges? 
 
 Il serait important que le Comité mette au point des mécanismes d'échange de renseignements 
sur la régionalisation afin d'améliorer la mise en œ uvre.  Il serait aussi bon que lui soient signalés le 
début et la fin des processus de reconnaissance et les obstacles qui ont été rencontrés en cas de retard 
important, conformément à ce qui est pr oposé au point 7 du présent document. 
 
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