. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/11
16 juin 2000
(00-2435)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
Négociations de l'OMC sur l'agriculture
Proposition de négociation du groupe de cairns
Concurrence à l'exportation
L'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, la Bolivie, le Brésil, le Canada, le Chili, la
Colombie, le Costa Rica, les Fidji, le Guatemala, l'Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, leParaguay, les Philippines, la Thaïlande et l'Uruguay présentent ci-après la première proposition du
Groupe de Cairns portant sur les questions relatives à la concurrence à l'exportation traitées dans le
cadre des négociations de l'OMC.
INTRODUCTION
Les subventions à l'exportation constituent les politiques agricoles qui faussent le plus les
échanges et elles nuisent aussi bien aux pays développés qu'aux pays en développement.  En faisant
baisser et en déstabilisant les prix sur le marché international, l'utilisation de subventions à
l'exportation par un petit nombre de pays réduit les revenus agricoles dans les autres pays exportateurs
et porte préjudice à la production locale des pays importateurs de produits alimentaires.  Ces
subventions compromettent l'application de méthodes de production écologiquement viables par lesagriculteurs des pays en développement.  En outre, dans de nombreux pays en développement il y a
une population rurale importante, voire considérable, qui vit du travail de la terre.  Les subventions à
l'exportation obligent ces pays à entrer en concurrence avec les économies les plus riches, ce qui a
pour effet d'accroître la pauvreté dans les zones rurales, d'aggraver le surpeuplement des villes et de
provoquer des troubles sociaux.
Rien ne justifie le maintien des subventions à l'exportation dans le secteur de l'agriculture.
Les subventions à l'exportation des produits industriels ont été prohibées par le GATT il y a plus de
40 ans.  Le prix et la qualité constituent le seul moyen loyal de faire face à la concurrence à
l'exportation et il est déloyal de soutenir les exportations au moyen de subventions en matière de prixou de modalités de paiement.  Seuls 25 des 137 Membres actuels de l'OMC ont le droit, inscrit dans
leurs Listes, d'accorder les subventions à l'exportation des produits agricoles.
Conformément à l'engagement pris dans le cadre de l'OMC d'entreprendre une réforme
fondamentale permettant de remédier aux restrictio ns et distorsions touchant les marchés agricoles
mondiaux, et de les prévenir, le Groupe de Cairns souhaite l'élimination complète de toutes les formes
de subventions à l'exportation des produits agricoles.G/AG/NG/W/11
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PROPOSITION
Étant donné qu'à partir de 2004 les subventions à l'exportation des produits agricoles ne seront
plus exemptées des actions fondées sur l'article XVI du GATT de 1994 ou les articles 3, 5 et 6 de
l'Accord sur les subventions, le Groupe de Cairns propose ce qui suit:
- Les Membres de l'OMC conviennent d'éliminer et de prohiber toutes les formes de
subventions à l'exportation pour l'ensemble des produits agricoles.
- La date pour l'élimination des subventions à l'exportation restantes sera fixée au cours
des négociations.
- L'élimination se fera sous forme d'une première tranche de réduction substantielle
(par exemple de pas moins de 50 pour cent) des dépenses et du volume des
subventions à l'exportation pendant la première année de la période de mise en œuvre.
Cette première tranche sera suivie d'un processus de réduction accélérée des
subventions résiduelles qui seront ramenées à zéro.
- Le point de départ pour la première tranche et les réductions ultérieures sera le niveau
plafond consolidé des subventions à l'exportation à la fin de 2000 pour les pays
développés et de 2004 pour les pays en développement.
- Des règles et disciplines additionnelles ou renforcées seront élaborées pour prévenir
le contournement en ce qui concerne l'élimination et la prohibition de toutes les
formes de subventions à l'exportation.  Cela engloberait l'élimination de tout élément
de subvention des autres formes de mesures déloyales de concurrence à l'exportation
y compris, mais pas exclusivement, les crédits à l'exportation, les garanties de crédit àl'exportation ou les programmes d'assurance et les transactions non commerciales.
Poursuite du processus de réforme
Pour faire en sorte que le processus de réforme se poursuive au cours des négociations de
l'OMC, les pays ayant le droit d'utiliser des subventions à l'exportation devraient faire preuve de la
plus grande modération et avoir moins recours à ces subventions.
Traitement spécial et différencié
Compte tenu de la nécessité de tenir pleinement compte des besoins et de la situation
particuliers des pays en développement, le Groupe  de Cairns propose que les engagements concernant
les subventions à l'exportation comprennent des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié.  Les dispositions finales devront être élaborées en tenant compte du résultat des
négociations sur les subventions à l'exportation et viseront à offrir aux pays en développement des
instruments utiles et efficaces pour atténuer l'impact du processus de réforme et les aider à s'adapter
au changement.  Elles pourraient prévoir notamment:
- un délai de mise en œuvre plus long pour les pays en développement;  et- une prolongation du traitement spécial et différencié actuellement accordé aux pays
en développement au titre de l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture jusqu'à ce que
l'élimination et la prohibition des subventions à l'exportation soient une réalité.
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