ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/4/COL/1
12 juillet 2000
(00-2841)
Comité de l'évaluation en douane Original:  espagnol
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE  2  DE L 'ANNEXE III
DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII
DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
COLOMBIE
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 3 juillet 2000.
_______________
En application du paragraphe 3 de la décision concernant la réserve de la Colombie au titre du
paragraphe 2 de l'annexe III de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994(document G/VAL/26), la Colombie notifie au Comité de l'évaluation en douane les renseignements
annexés au présent document.G/VAL/N/4/COL/1
Page 2ANNEXE II
Produits pour lesquels des prix minimaux sont autorisés jusqu'au 30 avril 2002
Sous-position
tarifaireDésignation du produit Source Critères et/ou spécifications
020210 Viandes des animaux de l'espèce bovine en carcasses ou demi-carcasses, congelées W.S.J. Beef, Carcass, equiv. index value, choice  1-3,
600-700 lbs
020732 Viandes de canards, d'oies ou de pintades, non découpées, fr aîches ou réfrigérées U.B. Duck frozen deliver first receivers
4-5 pounds Li.
040510
040590
040620
040630
040690
100190
120500
150420
150790
151410
151490
200911
230400Beurre
Autres matières grasses provenant du laitFromages râpés ou en poudre, de tous typesFromages fondus, autres que râpés ou en poudreAutres fromages
Autres froments (blés) et méteils
Graines de navette ou de colza, même concasséesGraisses et huiles de poissons et leurs fr actions, autres que les huiles de foies
Autres huiles de sojaHuile brute de navette, de colza ou de moutarde
Autres huiles de navette ou de colza
Jus d'orange congeléTourteaux de sojaD.M.N.
D.M.N.D.M.N.D.M.N.D.M.N.
C.B.T.
O.W.O.W.O.W.E.V.O.P.
P.L.
N.Y.C.E.C.B.T.Parmesan Italy
Process American 5# loaf
Hard Red Winter No.2
Rapeseed, Europe, 00, cif HamburgFish oil, any original, cif N.W. Eur.
Orange Juice (NYBOT), the Wall Street
Journal
Méthode utilisée: Cours internationaux de marchés reconnus, fonctionn ant en continu, transparents et formateurs de prix.  Moyen ne arithmétique simple des données
obtenues sur les 15 derniers jours.
Lorsque la source est une bourse, le prix utilisé est celui de la première cotation à la fermeture.G/VAL/N/4/COL/1
Page 3Sources: AG: Argentine Grain/oilseed reference prices EVOP:  European Veg oils process
BMN:  Bean Market News LTP:  Land/Tallow/Grease US
CBT:  Chicago Board of Trade MCE:  Midamerica Commodity ExchangeCRMR:  Creed Rice Market Report NYCE:  New York Cotton ExchangeDMN:  Dairy Market News OF:  Old and Fats U.S. (All prices spot in US)
OW:  Oil World UB:  Ummer Barry's
PL:  The Public Ledger WSJ:  The Wall Sreet JournalUSDA:  United States Department of Agriculture SN Z:  Statistics New Zealand (chiffres officiels)
Élaboration: Ministère de l'agriculture et du développement rural
Direction du commerce et du financementG/VAL/N/4/COL/1
Page 4ANNEXE I
Produits pour lesquels des prix minimaux sont autorisés jusqu'au 30 avril 2003
Sous-position
tarifaireDésignation du produit Source Critères et/ou spécifications
020329 Autres viandes des animaux de l'espèce porcine U.S.D.A. Viande de porc, Boston Butts, 4-8#, Central US
FOB Omaha
020711 Viandes de coqs et de poules, non découpées, fraîches ou ré frigérées U.B. Poulet entier qualité A des États-Unis, de 2,5 à
3,5 livres
020712 Viandes de coqs et de poules, non découpées, congelées U.B. Frozen chicken parts, legquarters bulk in Gulf
Port
020714 Morceaux et abats de coqs et de poules, congelés U.B. Prix journaliers Trucklof du poulet grade A, 2 à
3,5 livres
020724 Viandes de dindes et dindons, non découpées, fraîches ou réfrigérées U.B. Whole Turkeys young toms 16-24 pounds,
truckloads east
020725 Viandes de dindes et dindons, non découpées, congelées U.B. Whole Turkeys young toms 16-24 pounds,
truckloads east
040221 Lait en poudre non additionné de sucre ou d'autres édul corants S.N.Z. Prix moyens mensuels f.a.b. Nouvelle-Zélande
040610 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et
caillebotteD.M.N. Swiss cuts (Finnish + Australian)
071331 Haricots des espèces Vigna mungo (L) B.M.N. Small Red, Idaho
071332 Haricots adzuki ( Phaseolus  ou Vigna angularis ) B.M.N. Small Red, Idaho
071333 Haricots communs ( Phaseolus vulgaris ) B.M.N. Small Red, Idaho
071339 Autres haricots B.M.N. Small Red, Idaho
100110 Froment (blé) dur Bourse du Kansas Hard Red Winter n° 2
100300 Orge Reuters Brasserie USA n° 2
100590 Autres maïs Bourse de
Chicago (Reuters)Maïs jaune n° 2
100610 Riz en paille (riz paddy) M.C.E. Riz paddy n° 2G/VAL/N/4/COL/1
Page 5Sous-position
tarifaireDésignation du produit Source Critères et/ou spécifications
100630 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé Bangkok
(Reuters)Riz blanc 10%, cotations hebdomadaires
100700 Sorgho à grains Kansas (Reuters) Sorghum (Millo) n° 2 Gulf Cwt
110100 Farines de froment (blé) ou de méteil W.S.J. Wheat (CBT)
120100 Fèves de soja, même concassées Bourse de
Chicago (Reuters)Soja jaune USA n° 2, FOB Gulf, cotations
journalières à la fermeture
120600 Graines de tournesol, même concassées A.G. Sunseed, Argentina, FOB
120810 Farine de fèves de soja C.B.T. Soybean Meat (CBT)
150200 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres quecelles du n° 15.03L.T.G. Tallow, bleachable, Chgo lb.
150710 Huile brute, même dégommée (soja) O.W. Fob Argentina, cotations hebdomadaires
150810 Huile brute (arachide) O.F. Grnd-nt oil, any orig. cif Rott
151110 Huile brute (palme) O.W. CIF, Rotterdam, North West Europe, cotations
hebdomadaires
151190 Autres huiles de palme E.V.O.P. CIF, Rotterdam, North West Europe, cotations
hebdomadaires
151211 Huile brute de tournesol ou de carthame A.G. Sunoil, Arg. Fob
151219 Autres huiles de tournesol ou de carthame P.L. Sunoil, Arg. Fob
151221 Huile brute de coton, même dépourvue de gossipol O.F. Cotton Oil, US, PBSY, FOB Gulf
151229 Autres huiles de coton O.F. Cotton Oil, US, PBSY, FOB Gulf
151311 Huile brute de coco (coprah) O.F. Coconut Oil, crd, N. Orleans
151319 Autres huiles de coco P.L. Coconut Oil, crd, N. Orleans
151511 Huile brute de lin P.L. Lin oil, any orig. extank Rott.
151521 Huile brute de maïs O.F. Corn Oil, crd wet/dry mill
151529 Autres huiles de maïs O.F. Corn Oil, crd wet/dry millG/VAL/N/4/COL/1
Page 6Sous-position
tarifaireDésignation du produit Source Critères et/ou spécifications
170111 Sucres de canne bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants Bourse de
New York
(Reuters)Contrat n° 11, cotations journalières à la
fermeture
170199 Autres sucres blancs Bourse de
Londres (Reuters)Contrat n° 5, cotations journalières spot, f.a.b.
Londres
Méthode utilisée: Cours internationaux de marchés reconnus, fonctionn ant en continu, transparents et formateurs de prix.  Moyen ne arithmétique simple des données
obtenues sur les 15 derniers jours.
Lorsque la source est une bourse, le prix utilisé est celui de la première cotation à la fermeture.G/VAL/N/4/COL/1
Page 7PRIX MINIMAUX OFFICIELS EN VIGUEUR
Produits Sous-positions tarifaires Sources Méthode utilisée
Textiles 5208.12, 5208.19, 5208.22, 5208.29, 5208.31,
5208.32, 5208.33, 5208.39, 5280.42, 5208.43,5208.49, 5280.51, 5208.52, 5208.59, 5209.12,5209.31, 5209.32, 5209.39, 5209.41, 5209.42,5209.51, 5209.59, 5210.21, 5210.31, 5210.39,
5210.41, 5210.49, 5210.59, 5211.31, 5211.32,
5211.39, 5211.41, 5211.42, 5211.43, 5211.49,5211.51, 5211.59, 5212.13, 5212.14, 5212.23
et 5212.24.NTDB (National Trade Data Bank,États-Unis)
et renseignements fournis par les producteurs etles importateurs, figurant dans les registresd'importation (licences automatiques) de l'année
précédenteOn compare les deux sources et l'on prend le
prix f.a.b. le plus bas.
Chaussures 6401.10, 6401.92, 6401.99, 6402.19, 6402.20,6402.91, 6402.99, 6403.19, 6403.51, 6403.59,6403.91, 6403.99, 6404.11, 6404.19, 6404.20,
6405.10, 6405.20 et 6405.90Listes des prix d'exportation vers la Colombie,
fournies par les importateursMoyenne des prix f.a.b.:
Selon la marque de commerce, la
sous-position tarifaire, la référence et lapointure.  Moyenne par catégories(utilisation du taux de change moyen pour
les monnaies autres que le dollar).  On
vérifie par déduction la fiabilité desrenseignements.
Véhicules 8701.20, 8702.10, 8703.22, 8703.23, 8703.24,8704.23 et 8705.40Listes des prix d'exportation vers la Colombie
enregistrées par les consulats, fournies par lesdistributeurs de véhicules en ColombiePrix f.a.b., selon la marque, la référence,
l'année, le modèle et le pays de fabricationdu véhicule.  On compare les prix indiqués àceux des revues spécialisées, après sélection.Si l'on constate une différence supérieure à20%, on demande des explications et, si
celles-ci ne sont pas satisfaisantes, on ne
fixe pas de prix et l'évaluation se faitconformément aux règles établies parl'Accord de l'OMC sur l'évaluation en
douane.
Critères généraux: Importations dont la valeur déclarée est anormalement basse (sous-facturation).
Utilisation de sources transparentes et fiables.
Contrôles au hasard, puis application de la méthode déductive pour déterminer si les renseignements sont fiables et indiquent d es valeurs proches de
la réalité.
__________