ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/54
7 novembre 2001
(01-5490)
Conseil général
Session extraordinaire sur la mise en œuvre
MESURES VISANT À ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT MEMBRES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES DE NORMALISATION COMPÉTENTES
DANS LE DOMAINE DES MESURES SANITAIRES
ET PHYTOSANITAIRES
Troisième rapport du Directeur général
1. Poursuivant mes efforts afin d'explorer avec les organisations internationales de normalisation
pertinentes et les organisations intergouvernementales pertinentes les mécanismes financiers et
techniques permettant de favoriser la participation des pays en développement aux activités de
normalisation, et de coordonner les efforts en vue de définir les besoins en matière d'assistance
technique dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires et de déterminer comment y
pourvoir au mieux, j'ai invité la FAO, l'OIE, la Banque mondiale et l'OMS à participer à unedeuxième réunion informelle au niveau des directeurs généraux adjoints pour examiner ces questions.
1
2. Les représentants de ces cinq organisations ont donné un aperçu des mesures prises depuis la
dernière réunion, dont l'élaboration conjointe, par la FAO, l'OMS, l'OIE, la Banque mondiale et
l'OMC, d'un "cadre conceptuel" concernant les besoins des PMA en matière de renforcement des
capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et des mesures sanitaires et
phytosanitaires.
3. L'OIE a mentionné plusieurs activités d'assistance technique en cours, notamment une aide
financière destinée à permettre aux vétérinaires en chef de participer aux sessions générales de l'OIE
ainsi qu'à plusieurs consultations scientifiques et techniques, ainsi que la décision des pays membres
de l'OIE de réduire de 50 pour cent la contribution des pays les moins avancés et d'augmenter de
25 pour cent celle des autres membres à compter de 2002.  Par ailleurs, l'OIE a conclu un accord de
coopération avec la Banque mondiale pour améliorer le soutien aux services vétérinaires des pays endéveloppement, notamment pour ce qui est de l'application des dispositions de l'Accord SPS qui
concernent la lutte contre les maladies animales.
4. La Banque mondiale a fourni des renseignements de caractère général sur ses projets relatifs à
la sécurité sanitaire des aliments et aux mesures sanitaires et phytosanitaires prévus pour l'exercice
financier 2001, qui étaient plus particulièrement axés sur l'organisation d'ateliers dans les pays endéveloppement.  La Banque a aussi présenté les travaux en cours sur les aspects politiques du
renforcement des capacités et de l'assistance tech nique liées au commerce, notamment la création d'un
cadre permettant de fournir une assistance additionnelle aux pays en développement, y compris dans
le domaine des normes, ainsi que d'un mécanisme d'élaboration des normes pour coordonner
                                                     
1 Le rapport de la première réunion informelle est reproduit sous la cote WT/GC/45.  Le deuxième
rapport, WT/GC/46, résume les renseignements fournis par les institutions financières et spécialiséescompétentes.WT/GC/54
Page 2
l'assistance technique dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires et dans des domaines
connexes.  La Banque a aussi évoqué plusieurs initiatives concernant l'élaboration de normes, le
renforcement des capacités, notamment dans le contexte du Cadre intégré, et le commerce.
5. Le Secrétariat du Codex de la FAO/OMS a signal é que l'assistance technique dans le domaine
de la sécurité sanitaire des aliments relevait de la compétence des organismes de tutelle du Codex, àsavoir la FAO et l'OMS.  La Commission du Code x Alimentarius a toutefois donné son accord de
principe pour la création d'un fonds d'affectation spéciale de la FAO/OMS (ou fonds d'affectation
spéciale concernant la participation au Codex) destiné à faciliter la participation effective des pays en
développement aux travaux du Codex, ainsi que le renforcement des capacités dans ce domaine.  La
Commission du Codex était aussi convenue d'envisager par la même occasion une coordination avec
le "dispositif de sécurité sanitaire et de qualité des produits alimentaires pour les pays les moins
avancés" mis en place à l'initiative de la FAO et soutenu par l'OMS, bien que celles-ci soient deuxorganismes distincts.  Le Secrétariat du Codex a relevé que la participation des pays en
développement aux travaux du Codex avait nettement augmenté ces dernières années, notamment
après la conclusion des Accords SPS et OTC.
6. L'OMS a déclaré que la sécurité sanitaire des aliments était l'une de ses onze priorités
budgétaires absolues.  Elle avait entrepris de mettre en place une stratégie mondiale en matière de
salubrité des aliments reposant sur le principe général voulant que les normes internationales de
salubrité des aliments établies en fonction de critères sanitaires, ainsi que leur adoption par les
pouvoirs publics, amélioreraient la salubrité des aliments et faciliteraient le commerce des produits
alimentaires, ce qui favoriserait le développement durable.  Les bureaux régionaux de l'OMS avaientadopté des stratégies régionales en matière de salubrité des aliments, qui mettaient l'accent sur
l'importance de cadres législatifs complets établis en fonction des risques et en tenant compte des
normes du Codex et d'autres obligations internationales comme celles résultant de l'Accord SPS.
L'OMS possédait une solide expérience des activités d'assistance technique, notamment lorsqu'il
s'agissait de faciliter la participation des pays en développement aux activités de normalisation duCodex et de mieux faire comprendre l'Accord SPS et d'autres accords commerciaux multilatéraux qui
touchaient à la santé.  La FAO et l'OMS envisa geaient d'organiser un Forum mondial sur la sécurité
sanitaire des aliments, qui réunirait des fonctionnaires de pays en développement et des spécialistes de
pays développés (cette réunion, qui devait initialement avoir lieu du 22 au 24 octobre 2001, avait été
reportée au début de 2002).  En outre, l'OMS rédigeait, de concert avec l'OMC, un guide concernant
les questions commerciales et sanitaires, et venait de donner un cours de politique, en collaboration
avec l'OMC.
7. Les discussions entre les cinq organisations ont mis en évidence les difficultés particulières
ci-après qui appellent une solution:  l'inventaire et le développement des compétences techniques dans
un grand nombre de pays en développement, afin de leur permettre de participer activement et
effectivement à des groupes d'experts qui, souvent, constituent la première étape de l'élaboration de
normes internationales;  la nécessité de développer l'aptitude de ces pays à appliquer les normes surleur territoire, étant entendu que cette aptitude varie considérablement d'un pays en développement à
un autre, ainsi qu'en fonction des organisations de normalisation;  la nécessité de définir le type de
mesures nécessaires, compte tenu de ces différences.  Il a aussi été relevé que le renforcement des
capacités exigeait des investissements dans les infrastructures, les ressources humaines et les autres
éléments des systèmes normatifs modernes.
8. Les cinq organisations se sont entendues sur la nécessité d'instituer un mécanisme permettant
de coordonner les ressources dont disposent les organisations internationales pertinentes et d'éviter
tout risque de chevauchement.  Il a aussi été relevé que plusieurs organisations régionales possédaient
une solide expérience en ce qui concerne le renforcement des capacités dans les pays en
développement, et qu'il faudrait tenir compte de cette expérience dans les efforts de concertation.WT/GC/54
Page 3
9. Au vu de ces considérations, les représentants des cinq organisations sont convenus de
préparer conjointement un énoncé formel d'objectifs communs concernant la participation des pays en
développement à l'élaboration et à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  Celui-ci
pourrait être communiqué pendant la Conférence ministérielle de Doha.
__________