ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/405
8 août 2001
(01-3929)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication des États-Unis
L'Organe de supervision des textiles a reçu une communication des États-Unis en réponse à sa
demande de renseignements additionnels dans le cadre de la préparation de son rapport général sur lamise en œuvre de l'ATV pendant la deuxième étape, conformément à l'article 8:11.
L'OSpT diffuse la présente communication aux Membres de l'OMC, pour information.G/TMB/N/405
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Cabinet du Président
Bureau du représentant des États-Unis pour les
questions commerciales internationales
Genève
18 avril 2001
Monsieur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Genève, Suisse
Monsieur l'Ambassadeur,
Je me réfère au document G/TMB/24 dans lequel vous demandez des renseignements
concernant l'établissement du rapport général de l'OSpT sur la deuxième étape de l'ATV.  Voustrouverez ci-joint des documents relatifs à la réexpédition, à l'ajustement industriel et à l'accès aux
marchés.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
William Tagliani
AttachéG/TMB/N/405
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Réexpédition
Pendant la deuxième étape du processus d'intégration dans le cadre de l'ATV, les États-Unis
sont restés extrêmement préoccupés quant au point de savoir si la coopération internationale était bien
adaptée pour empêcher la réexpédition illicite de produits textiles.  Nous avons demandé à un certainnombre de nos partenaires commerciaux de collaborer pour renforcer la lutte dans ce domaine de
façon à maintenir l'intégrité du régime de l'ATV tout  au long de la période d'élimination progressive.
La réexpédition illicite n'était d'aucune utilité pour les Membres exportateurs soumis à des limitations
et elle ne serait pas tolérée aux États-Unis.  On trouvera en annexe à la présente communication un
rapport sur les activités de lutte contre la fraude et de coopération menées par le Service des douanes
des États-Unis pendant l'année civile 1999 pour détecter et empêcher la réexpédition illicite de
produits textiles.  En 2000, les Douanes des États-Unis ont continué de collaborer étroitement avecleurs homologues étrangers pour faire face au problème croissant posé par les réexpéditions illicites et
utiliser la visite de vérification de la production textile comme un instrument de premier plan pour
révéler l'existence du problème.
Le transit de marchandises fabriquées en Chine par des pays tiers était toujours le principal
sujet de préoccupation.  Grâce à des techniques de ciblage avancées, les Douanes des États-Unis
avaient pu accroître l'efficacité des visites effectuées par leurs équipes.  En conséquence, dans de
nombreux pays et territoires, on avait découvert des problèmes dans jusqu'à 50 pour cent des usines
visitées.  Ces problèmes concernaient notamment les marchandises provenant d'usines fermées et
continuant d'être exportées vers les États-Unis, accompagnées de documents indiquant que l'usinefermée était en fait le fabricant/producteur.  En outre, dans de nombreux cas, les usines n'étaient pas
en mesure de fournir des pièces établissant qu'elles avaient produit les marchandises expédiées aux
États-Unis, ou alors elles n'avaient pas la capacité de produire les marchandises expédiées.  Enfin, des
cas de réexpédition avaient été découverts et des déclarations avaient été faites par des exploitants des
usines, qui corroboraient cette activité.
En 2000 il y avait une plus grande interaction avec les pays d'Afrique subsaharienne
concernés par la Loi de 2000 sur le commerce et le développement.  En vertu de cet instrument, les
vêtements en provenance de l'ensemble des pays d'Afrique subsaharienne pourraient bénéficier de
l'admission en franchise de droits et sans contingents.  Les Douanes des États-Unis continueront decollaborer avec leurs homologues africains pour faire en sorte que les avantages découlant de cette loi
reviennent aux pays africains et non à des pays tiers essayant d'introduire des vêtements aux
États-Unis par des moyens illicites.
Enfin, il y a eu aussi une augmentation du nombre de cas où l'on avait essayé d'introduire de
manière illicite aux États-Unis des produits textiles réexpédiés en faisant de la contrebande.  Dans
certains cas, la désignation des vêtements était erronée dans l'espoir que les marchandises proprementdites ne seraient pas examinées au port d'entrée.  Dans certains cas, la coopération et la diligence de
nos homologues étrangers avaient permis de découvrir l'existence de cette fraude.G/TMB/N/405
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Rapport du Service des douanes des États-Unis
En 1999, lors d'une enquête, les douanes des États-Unis ont saisi 42 containers de produits
textiles et de vêtements en provenance de Chine réexpédiés par des voies illicites, dont la valeur
s'élevait à environ 13 millions de dollars EU.  L'enquête se poursuit et des inculpations et arrestationssont prévues.
Une autre enquête a débouché sur la saisie par les agents de 25 containers de produits textiles
et de vêtements, provenant aussi clandestinement de Chine, dont la valeur s'élevait à 2 millions de
dollars EU.  La saisie s'inscrivait dans le cadre d'une opération d'infiltration qui avait permis de
recueillir des éléments de preuve et d'identifier des suspects qui avaient introduit en faisant de la
contrebande plus de 400 containers de produits textiles et de vêtements en provenance de Chine.
Conséquence directe des faits découverts au cours de ces enquêtes, les organisations faisant
de la contrebande de produits textiles seront ciblées dans le cadre d'un programme élargi pour lutter à
la fois contre la réexpédition illicite et la contrebande qui ont pour but de se soustraire aux
prescriptions en matière de visa et de contingent.  L'ensemble des activités pour l'année civile 1999,relatives aux produits textiles et aux vêtements sont les suivantes:
Activité NombreAffaires afférentes aux produits textiles Plus de 700
Arrestations 11
Inculpations 7
Condamnations 6
Sanctions 2
En 1999, des agents des douanes ont visité les pays suivants pour déterminer les capacités de
production des fabricants de produits textiles et de vêtements.  Hong Kong et Macao ont été visités à
deux reprises.
Malaisie
Hong Kong
Singapour
Indonésie
Macao
République tchèque
Ces visites ont révélé des problèmes liés à l'absence de documents, à des questions touchant à
la valeur et à des registres de production douteux.  Plus de 160 entreprises ont été suspectées de
réexpédier des marchandises de manière illicite.
Initiatives concernant certains pays
La majeure partie des marchandises réexpédiées de manière illicite proviennent de Chine et
d'économies de transit situées à proximité de ce pays.  Le problème était plus aigu à Hong Kong et à
Macao.
Hong Kong
Des visites d'observation commune ont été effectuées avec des fonctionnaires de Hong Kong
à la fin de janvier et au début de septembre 1999.  Lors de la première visite, sur 55 usines visitées,G/TMB/N/405
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27 ont été suspectées d'avoir effectué des réexpéditions, ce qui correspond à un taux de suspicion de
près de 50 pour cent.  Lors de la deuxième visite, sur les 51 usines visitées, 24 ont été suspectées
d'avoir effectué des réexpéditions, ce qui correspond encore à un taux de suspicion de près de 50 pour
cent.
Ce chiffre ne prend pas en compte les usines qui devaient faire l'objet d'une vérification
préalable ou d'une vérification en usine, ce qui augmenterait encore le taux de suspicion.  Ce taux de
suspicion est conforme aux visites précédentes.  Si les mesures de lutte contre la fraude prises par
Hong Kong avaient une incidence, vous vous attendriez à voir une amélioration lors de nos visites et à
ce que le pourcentage d'entreprises de réexpédition soit inférieur.
Enfin, en 1999, les agents des douanes des États-Unis à Hong Kong ont transmis les noms
de 124 autres usines reconnues coupables de réexpédition, ce qui portait le chiffre total publié dans laliste administrative depuis le début de l'initiative en 1997 jusqu'à la fin de 1999, à 364.  Cinquante-six
de ces usines avaient été reconnues coupables à plusieurs reprises de réexpédition de produits textiles,
certaines jusqu'à quatre fois.
Macao
Les douanes ont envoyé deux missions de vérification de la production textile à Macao
en 1999, la première en janvier et la deuxième en septembre.  La mission envoyée en janvier a visité
117 usines dont 39 étaient fermées, avaient procédé à des réexpéditions, étaient incapables de fournir
des registres de production, ou avaient une capacité de production limitée, soit un taux de suspicion de33 pour cent.
La mission envoyée en septembre a visité 65 usines, dont 14 étaient fermées, avaient effectué
des réexpéditions ou étaient incapables de fournir des registres de production, soit un taux de
suspicion de 22 pour cent.  Même si la situation s'était améliorée par rapport à la première visite, ilconvenait de noter que les taux de suspicion n'étaient pas fiables compte tenu de la difficulté de cibler
les fabricants à Macao en raison des problèmes posés par l'identification des fabricants.  Par
conséquent, si vous avez identifié un fabricant à Macao qui pratique la réexpédition et voulez le cibler
pour identifier les expéditions, il est extrêmement difficile d'identifier l'expédition dudit fabricant sans
un code d'identification unique.
Macao n'avait pas fait preuve du même esprit de coopération que Hong Kong pour ce qui était
de nous communiquer des renseignements sur les entreprises auxquelles des sanctions administratives
pour réexpédition de produits textiles avaient été imposées.  Du fait de cette absence de coopération et
de ses propres préoccupations en matière de réexpédition, le CITA avait exclu les produits provenant
de 77 usines à Macao qui étaient fermées ou qui ne pouvaient pas fournir de registres de production à
la suite des visites des missions de vérification de la production textile effectuées ces deux dernièresannées.  Ce chiffre avait été ensuite ramené à 74 après les mesures de redressement demandées par les
usines.
Liste administrative de Hong Kong
À partir des archives judiciaires de Hong Kong, le Service des douanes des États-Unis a
identifié 364 entreprises à Hong Kong qui ont été condamnées pour avoir déclaré de manière
fallacieuse que Hong Kong était le pays d'origine des produits textiles expédiés aux États-Unis.G/TMB/N/405
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Accès aux marchés
Pendant la deuxième étape du processus d'intégration au titre de l'ATV, les États-Unis ont
continué d'insister sur le fait qu'il est important de veiller à ce que tous les aspects de l'ATV soient
fidèlement mis en œuvre à temps.  Comme pendant la première étape d'intégration, il est clair qu'il estnécessaire de faire davantage dans le domaine de l'accès aux marchés.  Même s'ils se sont engagés à
prendre les mesures nécessaires dans le cadre des Accords de l'OMC afin de parvenir à une
amélioration de l'accès aux marchés pour tous les Membres, certains Membres n'ont toujours pas
ouvert leur marché.
Nous avons un certain nombre de préoccupations concernant des mesures qui ont été prises
par des Membres exportateurs afin de protéger leur marché.  Pendant la deuxième étape, lesÉtats-Unis ont engagé des procédures de règlement de différend concernant des prohibitions à
l'importation illicites frappant des biens de consommation (essentiellement des textiles), et ont obtenu
gain de cause devant l'Organe d'appel en l'occurrence.  Les États-Unis continueront de surveiller
étroitement la mise en œuvre des engagements de manière que ces prohibitions soient supprimées.  De
plus, les États-Unis ont réussi à obtenir une solution mutuellement satisfaisante concernantl'établissement et la notification des consolidations tarifaires dans le cadre de l'OMC au sujet d'une
large gamme de produits textiles et de vêtements ayant une importance pour les exportateurs
américains et, là encore, ils continueront de surveiller étroitement la mise en œuvre de cet accord.  En
outre, nous avons pris part à une procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC
portant sur des prescriptions discriminatoires en matière de financement à l'importation et avonsengagé de nouvelles procédures lorsque nous pensions qu'il existait des violations en matière
d'évaluation en douane, et nous continuons à surveiller les pratiques d'autres pays dans ce domaine.
De nombreuses autres mesures affectent également les conditions d'accès aux marchés de
Membres exportateurs.  Des augmentations de droits de douane prétendument "temporaires" ont étéintroduites et maintenues pendant deux ans dans un pays.  Un autre pays exportateur a insisté pour
maintenir en place des prohibitions à l'importation et a instauré des procédures douanières pour, à tout
le moins, entraver et empêcher les importations qui ne sont pas carrément interdites.  De plus, nous
avons exprimé un certain nombre de préoccupations spécifiques auprès du Comité de l'évaluation en
douane et du Comité des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC.  Nous avonségalement fait part de nos préoccupations quant à l'absence d'accès aux marchés à l'occasion de
l'examen des politiques commerciales de plusieurs Membres et nous avons de très sérieuses
préoccupations concernant au moins un autre Membre qui tente de se soustraire aux engagements qu'il
a pris dans le cadre de la balance des paiements en vue de supprimer les prohibitions à l'importation
de textiles et de vêtements.
La branche de production américaine a également exprimé une série de préoccupations
concernant un certain nombre d'autres mesures qui sont utilisées pour entraver l'accès aux marchés
des pays exportateurs.  Ces mesures comprennent:  des impôts et impositions à l'importation
additionnels, qui peuvent dans certains cas ne pas être perçus sur les marchandises destinées au
marché d'exportation, des prescriptions excessives et impossibles à appliquer en matière de marquage
et d'étiquetage, la fixation de prix de référence et l'instauration de licences non automatique, desprescriptions lourdes en matière de certificats d'origine, et des prescriptions d'inspection avant
expédition.
Paradoxalement, certains des Membres dont les marchés intérieurs sont les plus protégés sont
également les plus importants bénéficiaires des dispositions de l'ATV concernant la libéralisation etl'élimination des contingents, telles que les appliquent les États-Unis.  Les États-Unis vont poursuivre
leurs efforts au sein de l'OMC et avec leurs partenaires commerciaux pendant la troisième étape de
l'intégration au titre de l'ATV afin de faire en sorte que tous les pays s'acquittent des obligations qu'ilsG/TMB/N/405
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ont contractées dans le cadre de l'OMC en ce qui concerne l'ouverture de leur marché aux produits
textiles et aux vêtements.
Enfin, les États-Unis ont également pris l'initiative, dans le contexte des négociations
d'accession à l'OMC, de chercher à négocier un cadre général pour l'harmonisation relative des droits
de douane appliqués aux textiles, de manière à créer un réseau commercial toujours plus important depays qui sont ouverts à l'expansion du commerce de s produits textiles et des vêtements.  Alors que
nous entrons dans la troisième étape du processus d'intégration, nous espérons que d'autres Membres
de l'OMC voudront aussi servir de modèles aux pays qui rejoignent l'OMC, dans le domaine des
engagements relatifs à l'accès aux marchés pour les produits textiles et les vêtements.G/TMB/N/405
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Ajustement industriel
Depuis l'entrée en activité de l'OMC, les importations de textiles et de vêtements aux
États-Unis ont augmenté de plus de 90 pour cent (en volume):
Importations de textiles et de vêtements aux États-Unis 
dans le cadre de l'ATV
16000180002000022000240002600028000300003200034000
1994 2000
Globalement, les importations de textiles et de vêtements ont augmenté de 90,2 pour cent
depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC, soit une croissance annuelle moyenne de 11,3 pour
cent (en équivalent mètres carrés).  En valeur absolue, elles ont augmenté de 79,4 pour cent, soit unecroissance annuelle moyenne de 10,2 pour cent pendant la même période.  Au cours des cinq
dernières années, malgré les contingents en place, les importations de textiles et de vêtements des
États-Unis ont progressé plus rapidement que l'ensemble de leurs importations hors pétrole (60,7 pour
cent, contre 59,5 pour cent en valeur absolue, soit une croissance annuelle moyenne de 9,95 pour cent
contre 9,79 pour cent).
Le secteur des textiles et des vêtements aux États-Unis a poursuivi ses efforts d'ajustement
face à la détérioration sensible des conditions économiques au cours des dernières années.  Les
suppressions d'emplois ont été considérables:  le secteur a perdu 534 000 emplois, soit environ
89 000 emplois par an depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC ou, au total, près du tiers de la
main-d'œuvre, l'industrie des vêtements étant particulièrement touchée.  Malgré la diminution de ses
bénéfices au cours des dernières années, l'industrie textile a subi, au troisième trimestre de 2000, sapremière perte trimestrielle en près de cinq ans (la plus lourde perte trimestrielle enregistrée depuis
plus de 20 ans, qui contribuera probablement à la première perte annuelle en 50 ans).  De nombreuses
usines de textiles et de vêtements ont fermé ou annoncé leur fermeture.  Plus de 150 usines ont fermé
depuis le début de 1998.
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