ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/70
28 novembre 2000
(00-5118)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Octobre 2000)
Note du Secrétariat
En septembre 2000, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ce s rapports, qui ont été communiqués par l'Australie,
le Canada, la CEE , la Corée , l'Égypte , les États-Unis , l'Inde , le Mexique  et le Venezuela , concernent
les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ses Membres et peuvent être consultés au
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Produit Pays ou territoire douanier
Certains papiers couchés Japon
Membre présentant le rapport:  CANADA
Certaines barres rondes en acier inoxydable Brésil
Pommes de terre entières, à l'exclusion des pommes de terre de semence États-Unis
Papiers des types utilisés pour les jeux de loto États-Unis
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Caoutchouc thermoplastique de styrène-butadiène-styrène Taipei chinois
Certains produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d'une largeur
supérieure ou égale à 600 mm, non plaqués ni revêtus, en rouleaux, non
autrement travaillés que laminés à chaudAfrique du Sud
Bulgarie
IndeIran
Taipei chinois
Yougoslavie
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, Tél.:  739 51 09.G/ADP/N/70
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium Algérie
Bélarus
Fédération de Russie
Lituanie
République slovaque
Ukraine
Fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de
Inde
Spath Fluor Chine, Rép. pop. de
Systèmes de caméras de télévision Japon
Fils de filaments de polyester texturés MalaisieFils de polyester Taipei chinois
Turquie
Fours micro-ondes Chine, Rép. pop. de
Corée, Rép. de
MalaisieThaïlande
Tissus de fibres de verre Taipei chinois
Membre présentant le rapport:  CORÉE
Piles alcalines au manganèse Chine, Rép. pop. de
Japon
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE
Noir de carbone CEE
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certains produits en acier, laminés à froid Chine, Rép. pop. de
Indonésie
République slovaque
Taipei chinois
Fils machine en acier inoxydable Brésil
Espagne
FranceG/ADP/N/70
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Inde
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Feuilles d'acier étamé et chromé Japon
Barres d'armatures en acier pour le béton Autriche
Bélarus
Chine, Rép. pop. de
Corée, Rép. de
Fédération de RussieIndonésie
Japon
Lettonie
Moldova
PologneUkraine
Venezuela
Produits creux, circulaires, sans soudure, en acier inoxydable Japon
Magnésium pur Chine, Rép. pop. de
Compteurs et scanners de bureau Chine, Rép. pop. de
Corée, Rép. de
Royaume-Uni
Certains tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés Corée, Rép. de
Taipei chinois
Saumon frais de l'Atlantique Chili
Membre présentant le rapport:  INDE
Fibres acryliques Taipei chinois
Carbonate disodique (soude du commerce) Chine, Rép. pop. de
Métronidazole Chine, Rép. pop. deOxoles Arabie saoudite
CEE
Corée, Rép. de
États-Unis
Fédération de Russie
IndonésieIran
PologneG/ADP/N/70
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Membre présentant le rapport:  INDE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Sulfate d'hydroxylamine CEE
États-Unis
Japon
Vitamine C CEE
Fédération de Russie
Feuille de polyester Corée, Rép. de
Indonésie
Caoutchouc éthylène-propylène et caoutchouc éthylène-propylène-diene
(EPDM)Corée, Rép. de
Triméthoprime Chine, Rép. pop. de
Aniline États-Unis
Japon
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Réfrigérateurs à deux portes possédant un système de dégel automatique
et ayant une capacité comprise dans la catégorie D, entre 7 et 16 piedscubes, soit entre 184,06 et 466,95 litresCorée, Rép. de
Articles de cuisine en fer et/ou acier estampé et vitrifié Taipei chinois
Urée UkraineProduits plats laminés à chaud, enroulés États-UnisTransformateurs électriques d'une puissance excédant 10 000 kVA BrésilMachines, appareils et matériel électrique et leurs parties Chine, Rép. pop. de
Viande bovine désossée ou non désossée en morceaux États-Unis
Filaments de polyester texturés Corée, Rép. de
Taipei chinois
Porc de boucherie États-Unis
Polystyrène impact États-UnisG/ADP/N/70
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Membre présentant le rapport:  VENEZUELA
Produit Pays ou territoire douanier
Chaussures (à tige en caoutchouc ou matière plastique);
Chaussures (à tige en matière textile); et
Chaussures (à tige en cuir naturel ou reconstitué)Chine, Rép. pop. de
Barres en fer ou en acier non alliées, simplement forgées, laminées ou
filées à chaud, mais incluant celles ayant subi une torsion après
laminage, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs,
obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après lelaminage (chevilles)Japon
Tubes en acier, avec ou sans soudure, utilisés pour le transfert de fluides
à pression, d'un diamètre extérieur nominal inférieur ou égal
à 16" (pouces)Japon
Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres substances, obtenu par
polymérisation en émulsion (PVC émulsion) et polychlorure de vinyle,
non mélangé à d'autres substances, obtenu par polymérisation en
suspension (PVC suspension)États-Unis
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