ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/3
10 novembre 2001
(01-5601)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
ÉTATS-UNIS
Déclaration de S.E. M. Robert B. Zoellick
Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales
J'aimerais tout d'abord remercier le gouvernement du Qatar pour l'organisation de cette
réunion.  Dans des circonstances difficiles, vous avez réservé un excellent accueil à toutes les nations
commerçantes du globe, peuples divers réunis par leurs intérêts communs que sont la croissanceéconomique, le développement et des relations pacifiques.  Comme le veut la tradition dans votre
pays, le peuple qatarien est extraordinairement accueillant et je l'en remercie également.
J'aimerais aussi témoigner ma gratitude au Secrétariat de l'OMC, en particulier son Directeur
général, M. Mike Moore, et le Président du Conseil général, M. Stuart Harbinson, pour tous leursefforts.  Vous avez été patients, infatigables, et, à mon sens, très efficaces.
Enfin, j'aimerais remercier mes collègues Ministres.  Depuis neuf mois que j'occupe ce poste,
vous m'avez à la fois aidé et inspiré.  Votre soutien chaleureux dans les jours qui ont suivi le
11 septembre m'a profondément touché.  C'est un honneur de travailler avec vous tous.
Cette réunion arrive à un moment critique.  Je crois que tous ensemble, nous pouvons établir
un programme de travail pour de nouvelles négociat ions commerciales mondiales.  Si nous travaillons
ensemble, nous le pouvons.  Et nous le devons.
Permettez-moi de faire brièvement cinq observations concernant nos travaux.
Premièrement, nous savons tous que l'économie internationale connaît des difficultés.  Cette
année, le commerce des marchandises et des services des États-Unis - qui avait progressé de 15 pour
cent l'année dernière - régressera vraiment pour la première fois depuis 1982.  Le commerce mondial
va pratiquement stagner.  Les actes terroristes de septembre ont renforcé les incertitudes et les risques.
Mais en faisant des victimes originaires de plus de 80 pays, ils nous ont rapprochés.
Le monde a besoin de signes d'espoir - espoir d'une ouverture économique et espoir d'un
objectif politique partagé par presque 150 nations.  Il est donc vital que nous envoyions depuis Doha
un message pour affirmer que nous sommes déterminés à ouvrir les marchés et non à les fermer.  Le
lancement de nouvelles négociations commerciales mondiales est important pour renforcer laconfiance des marchés financiers et stimuler la reprise économique à court terme, ainsi que pour
favoriser la croissance et la vitalité de l'économie au fil du temps.
Il est donc de bon augure que 14 nations aient accédé à l'OMC depuis sa création et que nous
nous apprêtions, dans les prochains jours, à accueillir parmi nous la République populaire de Chine et
Taiwan après un périple de 15 ans.  Tous deux ont déjà une très grande influence sur le commerce
mondial et leur participation à l'OMC leur donnera, ainsi qu'à nous, un nouvel élan.  Je tiens à féliciterWT/MIN(01)/ST/3
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leurs délégations pour les gros efforts qu'elles ont déployés et qui sont maintenant couronnés de
succès.
Deuxièmement, un nouveau programme de travail de l'OMC en faveur de la croissance, du
développement et de la prospérité grâce à la libéralisation du commerce doit venir renforcer les liensbénéfiques entre les pays en développement et l'économie internationale.
Les pays en développement contribuent déjà pour plus d'un tiers aux échanges de
marchandises.  Une nouvelle libéralisation de l'agriculture donnerait une très grande impulsion.  De
plus, le commerce entre les pays en développement offre des possibilités inexploitées.  Le potentiel
est énorme.  Pas plus tard que la semaine dernière, la Banque mondiale a indiqué que la suppression
des obstacles au commerce permettrait à 300 millions de personnes de sortir de la pauvreté.
Mon pays reconnaît qu'il est vital d'associer la libéralisation du commerce dans le cadre de
l'OMC à des programmes nationaux de préférences commerciales – tels que notre Loi sur la
croissance et les possibilités économiques de l'Afrique, la Loi sur les préférences commerciales en
faveur des pays andins, l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes, et le Système généralisé depréférences.  Il faut aussi accorder un traitement spécial et différencié aux pays en développement et
intensifier l'assistance en faveur du renforcement des capacités commerciales.  L'année dernière, les
États-Unis ont alloué plus de 555 millions de dollars à cette assistance.  Maintenant, nous devons faire
en sorte qu'elle soit plus efficace.
Troisièmement, je sais que de nombreux pays en développement se sont dits frustrés par la
mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.  Les États-Unis ont travaillé avec les autres pays
développés pour répondre à ces préoccupations légitimes.  Nous pouvons convenir d'une liste non
négligeable de questions de mise en œuvre au moment de lancer le programme de négociations.  Et
nous sommes disposés à travailler avec les autres sur les préoccupations restantes.
La libéralisation du commerce instaurée par le Cycle d'Uruguay fait apparaître des possibilités
d'accroissement du commerce pour les pays en développe ment.  Au cours des six années qui ont suivi
la fin du Cycle d'Uruguay, les exportations de ces pays ont augmenté de presque 1 billion de dollars
pour atteindre au total le chiffre impressionnant de 2,4 billions.  Les exportations de textiles et
vêtements des pays en développement à destination des États-Unis ont progressé de 72 pour cent
depuis 1994 pour atteindre un montant de 42 milliards de dollars en 2000.  Leurs exportations deproduits agricoles vers les États-Unis, quant à elles, ont augmenté pour dépasser 12,3 milliards de
dollars.
Quatrièmement, je crois que le texte élaboré par M. Stuart Harbinson a habilement supprimé
de nombreux obstacles qui nous empêchaient de progresser.
Le principal intérêt des États-Unis est d'ouvrir les marchés des produits agricoles et industriels
et des services.  Notre programme de travail est similaire à celui de la plupart des pays en
développement.  Néanmoins, nous reconnaissons que d'autres veulent un programme de travail plus
large.  Nous sommes déterminés à coopérer avec tous les pays - développés comme endéveloppement - pour voir si nous pouvons traiter ces questions.  Le texte du Président a adroitement
permis de surmonter des divergences.  Avec l'aide des autres, nous chercherons des solutions
ingénieuses aux divergences qui subsistent.
Comme vous le savez, nous ne sommes pas satisfaits du texte sur les règles de l'OMC.  J'ai
prêté une grande attention aux préoccupations des autres pays.  Voici comment je vois les choses:  les
auteurs des systèmes du GATT et de l'OMC ont élaboré les règles de telle sorte que les Membres ne
puissent pas amoindrir les concessions tarifaires ou les réductions des obstacles non tarifaires par
d'autres moyens.  Les règles sur les droits antidumping et compensateurs répondent à cet objectif.
Compte tenu de la relative ouverture du marché des États-Unis, le soutien en faveur d'une nouvelleWT/MIN(01)/ST/3
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libéralisation commerciale dépend de notre capacité à faire en sorte qu'un compromis sur l'accès aux
marchés ne soit pas fragilisé par des subventions étrangères ou d'autres pratiques faussant les
échanges.  Il est donc fondamental que les éventuels travaux menés dans ce domaine visent à
soumettre à des disciplines les pratiques commerciales déloyales elles-mêmes et non simplement les
règles destinées à les contrer.  En outre, tout examen des règles de l'OMC doit avant tout être axé surl'amélioration des pratiques d'un nombre sans cesse plus grand de nouveaux utilisateurs.
Cinquièmement, nous espérons que la Réunion ministérielle adoptera une déclaration
distincte et ferme sur l'accès aux médicaments pendant les crises de santé publique tout en réaffirmant
l'Accord sur les ADPIC.
La réunion que j'ai eue récemment avec des Ministres africains à Washington m'a aidé à
mieux comprendre vos préoccupations.  Je reconnais les effets dévastateurs qu'ont sur les êtres
humains et la société le VIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose et d'autres épidémies de maladies
transmissibles.  Je sais qu'il y a eu beaucoup de confusion et de désinformation au sujet des flexibilités
ménagées par l'Accord sur les ADPIC qui donnent aux pays la faculté d'obtenir les médicaments
nécessaires pour les aider à faire face à des situations sanitaires d'urgence.
En conséquence, nous devrions clarifier les flexibilités ménagées dans le domaine des ADPIC
- y compris l'utilisation de licences obligatoires - pour aider les pays à surmonter ces tragédies.  Nous
pourrions également souhaiter lier notre déclaration à l'action globale concertée qui associe
l'éducation, la prévention, les soins, la formation et le traitement.  L'ONU - y compris le Fondsmondial - est à la pointe de cet effort.  Les États-Unis constatent avec fierté que la somme de plus de
2 milliards de dollars qu'ils dépensent chaque année pour combattre et un jour vaincre ce fléau
représente près de 50 pour cent de l'ensemble des fonds consacrés sur le plan international à la lutte
contre le VIH/SIDA.
Nous proposons également des mesures additionnelles.  Nous recommandons d'accorder aux
pays les moins avancés un délai supplémentaire de dix ans, jusqu'en 2016, pour se mettre pleinement
en conformité avec les obligations qui découlent pour eux de l'Accord sur les ADPIC en ce qui
concerne les brevets afférents à des produits pharmaceutiques.  Nous proposons un moratoire d'au
moins cinq ans pour toute contestation devant l'OMC des actions menées par d'autres pays en
développement d'Afrique subsaharienne pour lutter c ontre le VIH/SIDA, les infections liées au SIDA
et autres crises sanitaires comme celles que provoquent la rougeole et la tuberculose.
Nous ne pouvons toutefois pas accepter une déclaration qui vide de toute substance les règles
relatives aux ADPIC par le biais d'une exception pour de vagues "objectifs de santé publique".  Cette
formulation ouverte à toute interprétation entraînerait un effritement général de la protection conférée
par les brevets - qu'il s'agisse de produits pharmaceutiques ou de logiciels médicaux - et ferait obstacleà la recherche pour la mise au point de médicaments qui peuvent sauver des vies.
Nous ferons de notre mieux pour parvenir à une déclaration distincte constructive dans ce
domaine.  Et nous ne devons pas perdre de vue notre objectif primordial qui est de lancer un
programme de négociations commerciales mondiales.
Chers collègues et amis, il y a 54 ans, le 30 octobre, les représentants de 23 nations se
trouvaient à Genève pour signer ce qui allait devenir un accord historique:  l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce.  Il était évident pour ces personnes réunies à Genève au cours de la
période critique de l'automne 1947 que le commerce était inextricablement lié à la reprise, audéveloppement, voire à leur sécurité.
Ces dirigeants - et ceux qui leur ont succédé - ont bien fait leur travail.  Comme le PNUD l'a
indiqué, ces 50 dernières années, le monde est arrivé à réduire davantage la pauvreté qu'il n'avaitWT/MIN(01)/ST/3
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réussi à le faire au cours des cinq siècles précédents - et ce en grande partie parce que les échanges
commerciaux ont été multipliés par 17.
Nous voici maintenant réunis ici - à une époque différente et avec des défis différents - pour
promouvoir un programme de travail d'une importance exceptionnelle, à un moment exceptionnel.  Lefait même que cette réunion a lieu - avec maintenant la participation de près de 150 pays - atteste
l'ampleur des progrès réalisés ces 50 dernières années.  Nous sommes prêts à apprendre à gérer nos
différences par le biais de règles afin que nous puissions discuter et créer, et non terroriser et
paralyser.
Le commerce déborde du cadre de l'efficacité économique;  il reflète et encourage un système
de valeurs:  ouverture, relations pacifiques, opportunités, participation et intégration, gains mutuelspar l'échange réciproque, liberté de choix, prise en compte des différences, gouvernance en vertu de
règles convenues, et espoir d'une amélioration pour l'ensemble des peuples et des territoires.
C'est la meilleure occasion - et peut-être la seule - que nous aurons ces dix prochaines années
de faire avancer la libéralisation des échanges au niveau mondial et de renforcer la viabilité dusystème commercial multilatéral fondé sur des règles.
Je m'engage à œuvrer avec chacun de vous pour essayer de résoudre les problèmes pendant
que nous sommes ici à Doha.  Et dans l'esprit de  non-discrimination qui est l'essence même de l'OMC,
j'espère que nous pourrons tous aborder les prochains jours avec un esprit ouvert et la volonté de nousaider les uns les autres  à cerner nos différents besoins.  Notre tâche à cet égard pourrait être facilitée
si nous gardons à l'esprit que nous sommes chargés de lancer des négociations et non de les mener à
bien.
Quand nous aurons achevé notre travail ici, j'espère que - comme nos prédécesseurs, il y a
54 ans - nous pourrons rentrer dans nos capitales respectives en sachant que nous avons contribué à la
mise en place d'un programme de travail qui sera le point de départ pour renforcer le développement,
la croissance, les opportunités et l'ouverture dans le monde entier.
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