. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/11
24 avril 2001
(01-2030)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement régional
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).
Ruminants vivants et leurs matériels de reproduction;  produits utilisés pour l'alimentation
animale ou pour la fabrication d'aliments pour animaux issus de ruminants, à l'exception des
aliments pour animaux dérivés de lait et de produits laitiers;  viandes fraîches, préparations
à base de viande et produits carnés semi-préparés ou préparés d'origine bovine ou ovine,
à l'exclusion:
- des viandes et des produits carnés d'origine bovine, s'il est certifié que les
animaux pris individuellement ont présenté des résultats négatifs au test de
dépistage du prion;
- des aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats), si un certificat du
vétérinaire officiel du pays d'origine est joint au certificat vétérinaire, donnant
les indications ci-après (en hongrois aussi):
• les produits d'origine animale utilisés pour la fabrication des aliments pour
animaux de compagnie sont issus d'animaux en bon état sanitaire et dont la
viande est propre à l'alimentation humaine également;
• les produits sont issus de ruminants ayant présenté des résultats négatifs au
test de dépistage du prion;
• il n'a pas été utilisé d'éléments de matériels à haut risque ou de matériels à
risques spécifiés pour la fabrication des aliments pour animaux de
compagnie.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Es pagne, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Communication n° 32620/2001
du Ministère de l'agriculture et du développement régional (1 page)
5. Teneur:  Suspension temporaire de l'importation des produits mentionnés ci-dessus.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/HUN/11
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Maintien du statut de pays indemne d'ESB de la
Hongrie
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Communication n° 32620/2001 du Département des affaires vétérinaires du Ministère de
l'agriculture et du développement régional (disponible en hongrois).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  17 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture and Regional Development
Department of International Relations
1055 Budapest Kossuth tér 11, Hongrie
Téléphone:  +(36 1) 301 4661
Téléfax:  +(36 1) 301 4662