. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/24
23 octobre 2002
(02-5821)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture (24)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fruits et légumes (ICS 67)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Importation of Fruits and
Vegetables  (Importation de fruits et légumes) (18 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le département propose de modifier la réglementation concernant les fruits et
légumes à l'effet de classer un certain nombre de fruits et de légumes en provenance de
parties du monde déterminées parmi ceux qui peuvent être importés aux États-Unis sous
certaines conditions spécifiées.  Pour pouvoir entrer dans le pays, tous ces fruits et légumes
seraient inspectés et traités à leur point de première arrivée, selon ce que pourrait prescrireun inspecteur du Département de l'agriculture.  En outre, il serait exigé que certains de ces
fruits et légumes soient traités, ou d'autres conditions particulières s'appliqueraient.  Il est
également proposé d'admettre des régions de certains pays parmi les zones exemptes de
certaines mouches des fruits, de modifier les prescriptions d'emballage pour certaines
marchandises, de développer des lieux, dans le nord-est des États-Unis, où le traitement au
froid peut être pratiqué, d'actualiser et de préciser les restrictions à l'entrée des fruits et
légumes, d'actualiser et de préciser les procédures d'autorisation, y compris la modification,le refus ou le retrait de l'autorisation, d'exiger une déclaration complète concernant les fruits
et légumes à leur point de première arrivée et de préciser les conditions auxquelles ils
peuvent être mis en circulation, et enfin, de procéder à d'autres modifications diverses.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Se
protéger contre l'introduction d'organismes de quarantaine véhiculés par des fruits et
légumes importés
8. Documents pertinents:   67 Federal Register  (FR) 61547, 1er octobre 2002;  Titre 7 du
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 300 et 319.  Publication dans le  Federal
Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminerG/TBT/N/USA/24
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10. Date limite pour la présentation des observations:   2 décembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html