RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/19
17 avril 2000
(00-1533)
Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologi es de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE,
6 ET 13 OCTOBRE 1999
Président:  M. Y. Shiran (Israël)
L'ordre du jour proposé est le suivant: Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.11) ........................1
2. Consultations sur les ob stacles non ta rifaires.........................................................................2
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/2/Add.1/Rev.1) ........................................................................................3
4. Nouveaux participants........................................................................................................ ......4
5. Rapport annuel (G/IT/W/4) .................................................................................................... .5
6. Examen des produits visés .................................................................................................... ...8
7. Autres questions............................................................................................................. ...........9
_______________
Introduction
Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour cette réunion avait été distribué sous
la cote WTO/AIR/1174, le 17 septembre 1999.  Il a demandé si les participants avaient des
observations à formuler au titre des "Autres questions".  Personne n'ayant demandé la parole, il a dit
qu'il avait l'intention de traiter le point G "Autres questions" avant le point F "Examen des produits
visés".  En outre, il s'est proposé d'aborder la question du Symposium sur les technologies de
l'information et de fixer la date de la réunion suivante du Comité au titre des "Autres questions".L'ordre du jour a été adopté.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.11)
Le Président a indiqué que le document G/IT/1/Rev.11 donnait un aperçu de la mise en œuvre
de la Déclaration ministérielle sur les produits des technologies de l'information et montrait qu'elle
semblait progresser comme prévu dans la Déclaration.  Il a en outre noté qu'il était indiqué, au point 3
du document, que "les lettres d'acceptation avaient été reçues de tous les participants sauf cinq".
Entre-temps, le Secrétariat avait reçu la lettre d'acceptation de Maurice et il convenait donc de
réactualiser ce chiffre qui est maintenant "quatre".  Il a demandé si les délégations avaient desinformations à communiquer ou des observations à faire.  En l'absence d'intervention dans ce sens, le
Comité a pris note de la déclaration du Président.G/IT/M/19
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2. Consultations sur les obstacles non tarifaires
2.1 Le Président a rappelé qu'aux précédentes réunions du Comité, les délégations avaient dit
souhaiter poursuivre le travail sur les mesures non tarifaires.  Il a signalé par ailleurs qu'une
proposition de l'Australie, un document sur la situation en Australie et un document du Secrétariatrésumant les résultats de l'enquête (G/IT/SPEC/Q1/25) avaient été distribués à l'appui de ce travail.
2.2 Le délégué de l'Australie a indiqué que sa délégation avait distribué un document proposant
un programme de travail sur les mesures non tarifaires et que les réactions reçues en retour avaient été
jusqu'à présent encourageantes.  Il a fait observer, en outre, que l'Australie avait communiqué un
document relatant l'expérience de son pays et a invité tous les participants à échanger des informations
en procédant de la même façon.  Il espérait que le programme de travail contiendrait un ensemble dedispositions équilibrées pour les pays développés comme pour les pays en développement.  Il a invité
les pays qui n'avaient pas répondu à l'enquête de le faire, permettant ainsi d'engranger une somme de
connaissances dans ce domaine.  Il a suggéré que le Président tienne des consultations avec les parties
intéressées pour voir où il était possible d'agir.
2.3 La déléguée de la Suisse a informé le Comité que son pays avait présenté le bilan de
l'expérience nationale en matière d'équipement de télécommunication.  Ce document retrace
l'évolution du régime de réglementation technique des équipements de télécommunication en vigueur
en Suisse.  Il donne un aperçu des étapes de son développement marqué au début par une entreprise de
télécommunication en situation de monopole qui établi ssait toutes les normes et effectuait tous les
essais;  puis par le transfert des pouvoirs en la matière à un organe de réglementation créé à cet effet
en 1992, ensuite par l'adoption de mesures suite à la libéralisation des infrastructures de
télécommunication en Europe en 1998;  et enfin par l'initiative la plus récente qui vise à instituer des
règles nouvelles pour que ces fonctions puissent être en grande partie transférées à l'industrie.  Le
document décrit en outre dans leurs grandes lignes les principaux éléments de la réglementationtechnique sur laquelle repose le climat de confiance qui s'est établi entre les pouvoirs publics, les
exploitants, l'industrie et les usagers.  L'élaboration de la réglementation technique des équipements
hertziens et des équipement de télécommunication c onnaissait d'importantes transformations, bien que
progressives, visant à confier davantage de responsabilités aux intervenants sur le marché.  Le rôle  de
l'organe de réglementation en la matière visait l'établissement de sauvegardes appropriées concernant
par exemple la protection des réseaux et l'exploitation efficace du spectre radioélectrique.  Les
réformes entreprises par la Suisse et la réglementation technique efficace qu'elle a mise en place ontprocuré des avantages appréciables aux utilisateurs et à l'industrie notamment, la réduction des coûts,
l'élargissement de la gamme de produits et de services offerts et l'amélioration de la compétitivité.
Pour l'industrie, il en a résulté une diminution des coûts d'administration et une meilleure efficacité.
À l'aube du prochain millénaire, la Suisse poursuit la mise en œuvre d'une dernière étape de la
libéralisation du secteur qui consiste à laisser le plus possible aux fabricants la responsabilité del'évaluation de la conformité des équipements he rtziens et des équipements terminaux.  L'Office
fédéral des communications a lancé un projet corr espondant pour répondre aux demandes récentes des
sociétés concernant les technologies de l'information ainsi qu'aux besoins de l'industrie qui souhaite la
mise en place de nouveaux instruments réglementaires qui leur permettraient de faire face plus
efficacement aux progrès de plus en plus rapides de  la technologie et à la mondialisation des marchés.
2.4 Le délégué de la Norvège a déclaré que les technologies de l'information ont été l'un des
principaux éléments moteurs du développement et de la croissance économiques.  Il était donc de la
plus haute importance que le Comité soutienne les travaux permettant d'instaurer un cadre
économique libéral pour le commerce des produits des technologies de l'information.  Le symposiumsur les technologies de l'information, qui s'est tenu au début de l'année, a montré clairement que les
obstacles non tarifaires peuvent représenter une entrave importante à l'accès aux marchés des produits
des technologies de l'information, dans la mesure où ils risquent de compromettre les engagementsG/IT/M/19
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contraignants en vue de supprimer les droits de douane.  La Norvège continue donc d'attacher une
grande importance à leur suppression de manière à compléter les travaux sur la suppression des droits
de douane.  L'intervenant a accueilli avec satisfaction la contribution de l'Australie relative au
programme de travail et espéré que sa délégation pourrait présenter plus tard  le bilan de l'expérience
nationale.
2.5 Le délégué des États-Unis a dit qu'il soutenait les travaux réalisés dans ce domaine et fait part
de son désir de participer aux futures consultations.  Sa délégation projetait de présenter à une date
ultérieure un document relatif à l'expérience nationale.
2.6 La déléguée de l'Inde a remercié l'Australie de l'initiative qu'elle avait prise dans ce domaine,
permettant au Comité de partager les expériences acquises en matière de suppression des barrières
non tarifaires.  Sa délégation a également remercié la Suisse de sa contribution.  Elle attendait avec
impatience les contributions à venir des États-Unis et de la Norvège et s'efforcerait également de
préparer quelque chose.  Sa délégation soutenait la proposition de l'Australie.
2.7 Le délégué du Canada a dit souhaiter voir le Comité poursuivre son travail sur les mesures
non tarifaires.  Il serait, par exemple, utile que le Comité examine les régimes de licences
d'importation et se penche sur les questions liées aux normes.
2.8 Le délégué de Singapour a appuyé l'initiative australienne concernant le programme de travail
sur les mesures non tarifaires et se réjouissait à la perspective de participer aux consultations sur la
question.
2.9 La délégué de la Nouvelle-Zélande a accueilli avec satisfaction la contribution australienne et,
à l'instar de la Norvège, a fait remarquer que le  symposium sur les technologies de l'information
soulignait les préoccupations dans un domaine où le Comité pouvait faire évoluer la situation.  Sadélégation a remercié la Suisse pour sa contribution et noté qu'il était utile de recevoir des documents
relatant les expériences nationales et que la Nouvelle-Zélande envisageait également d'en fournir un.
Sa délégation espérait poursuivre le travail sur cette question.
2.10 Le délégué des Communautés européennes a confirmé qu'il restait intéressé par la question et
qu'il appuyait le travail effectué par l'Australie.  Sa délégation espérait apporter sa contribution au
processus et participer aux travaux futurs.
2.11 Le délégué de la Malaisie a exprimé son intérêt pour la question qui représentait une part
importante du travail du Comité.  Sa délégation se réjouissait à la perspective de faire progresser la
question et de participer aux consultations informelles s'y rapportant.  Pour le moment, sa délégation
ne pouvait pas promettre une contribution sur l'expérience nationale car ses ressources étaientlimitées.
2.12 Le Comité a pris note des déclarations et est convenu
 de procéder à des consultations
informelles.
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2/Add.1/Rev.1)
3.1 Le Président a rappelé qu'il avait été convenu, à la précédente réunion du Comité, de
poursuivre les travaux sur ce point.  Le secrétariat devait d'abord mettre à jour le document
G/IT/2/Add.1, qui avait été finalisé et distribué da ns le document G/IT/2/Add.1/Rev.1.  Puis, il avait
été convenu de procéder à des consultations informelles en réunissant des spécialistes des questions
douanières à l'automne.  Ces réunions informelles devaient avoir lieu du 4 au 8 octobre 1999.  Le
travail sur cette question se poursuivait donc.G/IT/M/19
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3.2 Le délégué des États-Unis a fait part de son intention de convoquer des experts à ces réunions
et déclaré que la décision de poursuivre ces travaux était importante.  C'était l'occasion de partager les
expériences et les compétences en matière de classification des produits de technologies de
l'information.  Sa délégation attendait avec intérêt d'y participer.
3.3 Le délégué des Communautés européennes a fait part de sa satisfaction pour le travail
effectué et déclaré que sa délégation y participerait de manière active.3.4 Le délégué du Canada a indiqué que sa délégation enverrait un expert à ces réunions.
3.5 Le délégué de Hong Kong, Chine a déclaré que sa délégation enverrait un expert à ces
réunions.3.6 Le Comité a pris note des déclarations.
4. Nouveaux participants
4.1 Le Président a signalé que trois nouvelles listes avaient été présentées au Comité aux fins
d'examen à cette réunion.  Il s'agissait des listes de l' Albanie, de la Croatie et de la Géorgie.  Il a noté
que le Secrétariat avait procédé à la vérification électronique de ces listes et qu'aucune divergence
n'avait été relevée.  Il a observé, par ailleurs, que la délégation de la Croatie avait indiqué, dans une
communication au Secrétariat, que les engagements pris par la Croatie en ce qui concerne les listesrelatives à l'ATI prendraient effet à compter de la date d'accession du pays à l'OMC.
4.2 Le délégué de la Croatie a rappelé que, lorsqu e le gouvernement de la République de Croatie
avait fait part de son intention d'être associé à l'ATI d'ici la date d'accession à l'OMC, le Groupe de
travail de l'accession de la Croatie devait se réunir le 27 septembre 1999, pour ce qui était supposéêtre la dernière fois.  Mais, les travaux n'ayant pu être finalisés en raison de la question non résolue
des services audiovisuels, la Croatie n'était pas encore en mesure de fixer la date de son accession à
l'OMC.  Elle avait pour objectif d'adhérer à l'OMC aussi vite que possible, la nouvelle réunion du
Groupe de travail avait été, en principe, prévue pour le 12 octobre 1999.  Sa délégation souhaitait
intégrer les engagements pris par la Croatie relatifs à l'ATI dans la liste définitive concernant les
marchandises et c'était la raison pour laquelle la communication écrite portait la mention "à la date
d'accession".  Étant donné que cette date n'était pas encore arrêtée, il ne pouvait que demander auxparticipants d'approuver la demande car la Croatie désirait adhérer à l'OMC avant la Conférence
ministérielle de Seattle.
4.3 Le délégué des Communautés européennes a remercié la Croatie pour les informations qu'elle
apportait.  Il croyait comprendre que les engagements pris par la Croatie en ce qui concerne l'ATI liés
à son accession à l'OMC.  Étant donné que la participation à l'ATI prenait, en principe, effet lorsque le
pays concerné pouvait prendre un engagement inconditionnel quant à ces listes, sa délégation ne
pouvait pas approuver la participation pleine et entière de la Croatie aujourd'hui, mais espérait traiter
le sujet à la prochaine réunion du Comité.
4.4 Puisqu'il apparaissait que la Croatie n'était pas en mesure de devenir membre de l'ATI
aujourd'hui, le délégué de la Croatie a proposé de changer comme suit le libellé de la phrase:  "après
la date d'accession mais au plus tard au 1er janvier 2000".
4.5 Le délégué des Communautés européennes a demandé que cette modification soit confirmée
par écrit.G/IT/M/19
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4.6 Les délégués des États-Unis et du Canada  ont estimé, comme les Communautés européennes,
qu'il convenait de faire une communication écrite.
4.7 Le Président a déclaré que le Comité approuvait  la participation de la Croatie à l'ATI sous
réserve de recevoir une communication écrite de sa part.4.8 Le Comité a approuvé les listes de l'Albanie et de la Géorgie.
5. Rapport annuel (G/IT/W/4)
5.1 Le Président a noté que le Comité rendait un rapport annuel au Conseil du commerce des
marchandises.  Le projet de rapport pour cette année avait été distribué dans le document G/IT/W/4.
Il a observé que ce rapport était un résumé factuel des travaux entrepris dans le cadre du Comité aucours de l'année et qu'il pouvait être nécessaire de le mettre à jour au vu des discussions qui avaient
lieu aujourd'hui.
5.2 La déléguée de l'Inde, faisant référence au paragraphe 9 du rapport, a fait observer que ce
paragraphe mentionnait le document G/IT/8 dans lequel figurait un résumé du symposium sur les
technologies de l'information.  Elle était étonnée que ledit résumé ait été diffusé comme un document
de l'OMC alors qu'elle se rappelait que, lors de précédentes discussions, il avait été convenu qu'il y
aurait une liste de questions informelles ou un résumé du président.  Elle a d'abord fait observer que le
symposium était censé ne pas entrer dans le cadre de l'OMC.  Elle a ensuite noté que le paragraphe
concernant le symposium semblait avoir été abondamment traité dans le rapport annuel.  Enfin, elle adéclaré qu'elle réservait les droits de sa délégation en ce qui concernait le paragraphe 10 et remarquait
que le Comité n'avait pas traité cette question.
5.3 Le délégué de la Malaisie a appuyé la déclaration de l'Inde dont il partageait les
préoccupations, en ce qui concerne le paragraphe relatif au symposium sur les technologies de
l'information.  En principe, ce point n'aurait pas dû figurer dans le rapport et il se rappelait qu'il avait
été convenu que le symposium resterait hors du cadre de l'OMC.  Il a demandé que le paragraphe 9
soit revu en profondeur car il y était dit que "le Comité a tenu un symposium sur les technologies de
l'information", ce qui n'était pas le cas.
5.4 Le délégué de la Thaïlande était d'accord avec les positions de l'Inde et de la Malaisie.  Il a
déclaré que le symposium sur les technologies de l'information ne posait aucun problème à sa
délégation et il pensait que celui-ci avait été d'une grande utilité pour beaucoup.  Il était important que
le symposium expose les problèmes de l'industrie et il lui en était reconnaissant de l'avoir fait.
Toutefois, il s'agissait aujourd'hui d'une question de forme relative au fait que les débats du
symposium avaient été mentionnés dans un document de l'OMC.
5.5 Le délégué des Communautés européennes a rapp elé les débats concernant la préparation du
symposium et a dit qu'il pouvait s'associer aux déclarations faites.  Il a relevé les aspects positifs du
symposium mais il a reconnu que le fait d'établir un lien entre celui-ci et les travaux du Comité était
source de préoccupations.
5.6 Le délégué de la Corée a déclaré que, selon lui, le résumé du symposium sur les technologies
de l'information ne reflétait pas les discussions qui s'étaient tenues.  Les débats importants suscités par
la question et les séances consacrées aux réponses ne figuraient pas dans le rapport.
5.7 Le délégué de la Norvège a rappelé les préoccupations qu'avait fait naître le symposium sur
les technologies de l'information et le lien qui avait été établi entre celui-ci et les travaux du Comité.
Il s'associait aux déclarations des Communautés européennes.  En ce qui concernait le fait que le
résumé portait la référence d'un document officiel, à savoir G/IT/8, il a rappelé que plusieurs autresG/IT/M/19
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symposiums semblables avaient donné lieu à la distribution de documents qui portaient des références
de séries de documents officiels de l'OMC et que ceci ne devrait pas avoir de répercussion sur le statut
du symposium.
5.8 Le délégué de l'Australie a déclaré qu'il était favorable à ce que la première phrase du
paragraphe 9 soit modifiée de manière à lire "le Comité a noté qu'un symposium sur les technologies
de l'information s'est tenu", étant donné que la suite du texte n'était qu'un simple exposé factuel.  La
référence du document, quant à elle, ne posait aucun problème à sa délégation.  Si cela en posait un
pour les autres délégations, il suggérait de dire "un résumé des débats du symposium sur les
technologies de l'information est disponible au Secrétariat de l'OMC ou sur le site Internet de l'OMC".
5.9 Le Président a proposé que la première phrase du paragraphe 9 soit modifiée de manière à
lire:  "Le Comité a pris note qu'un symposium sur les technologies de l'information s'est tenu le
16 juillet 1999 avec la participation du secteur privé."
5.10 La déléguée de l'Inde a approuvé la première phrase telle qu'elle était formulée et a dit qu'elle
pouvait également entériner la seconde, mais elle suggérait de supprimer tout ce qui suivait étant
donné que les deux premières phrases étaient suffisantes.
5.11 La déléguée de la Nouvelle-Zélande a indiqué que la proposition faite par l'Inde ne la gênait
pas mais qu'elle souhaitait l'associer à la seconde proposition de l'Australie qui suggérait de signaler
de manière succincte que de plus amples informations sur les débats étaient disponibles au Secrétariatde l'OMC ou sur le site Internet de OMC.
5.12 Le délégué de la Malaisie a approuvé la déclaration de l'Inde tout en reconnaissant l'intérêt
des propositions faites par l'Australie et la Nouvelle-Zélande qui préconisaient d'informer le public
que des informations étaient disponibles et qu'il pouvait les obtenir.  En revanche, a-t-il dit, laréférence au "Secrétariat" supposait que le symposium s'était tenu sous l'égide de l'OMC, ce qui
constituait le lien qu'il ne voulait pas établir.
5.13 Le délégué de l'Australie a fait observer que de nombreux documents étaient "disponibles au
Secrétariat de l'OMC", sans être pour autant des documents officiels de l'OMC.  Cela n'avait aucune
incidence sur le contenu ou sur leur statut, ni ne signifiait qu'ils représentaient les vues des Membres
de l'OMC et n'avait pas d'autre conséquence.  Il a cité comme exemple le document retraçantl'expérience nationale de l'Australie.
5.14 La déléguée de l'Inde, tout en prenant note de la position de l'Australie, désirait que le compte
rendu fasse état de ce que tous les Membres de l'OMC ne partageaient pas les mêmes vues.  Elle a fait
valoir que le bilan de l'expérience nationale présenté par l'Australie était un document dugouvernement australien qui avait été communiqué dans  le cadre du Comité et confié au Secrétariat de
l'OMC.  Le symposium et les documents s'y référant étaient des contributions émanant de personnes
du secteur privé qui ne reflétaient pas obligatoirement les vues des gouvernements.
5.15 La déléguée de la Nouvelle-Zélande a suggéré qu'il soit fait référence uniquement au "site
Internet de l'OMC".5.16 Le délégué de la Norvège s'est déclaré disposé à accepter la proposition précédente, telle
qu'elle avait été modifiée par la Nouvelle-Zélande.  Il a demandé en outre comment avait été gérée la
situation lors des précédents symposiums qui s'étaient tenus dans les locaux de l'OMC par le passé.
5.17 Les délégués de la Malaisie et de l'Inde  ont approuvé la modification proposée par la
Nouvelle-Zélande.G/IT/M/19
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5.18 La proposition faite par la Nouvelle-Zélande est libellée comme suit:  "un résumé des débats
du symposium et les présentations de l'ensemble des intervenants sont disponibles sur le site Internet
de l'OMC".
5.19 La déléguée de l'Inde a rappelé que "le résumé des débats" ne constituait pas un document
spécifique et qu'il convenait donc de ne pas y faire référence du tout;  elle pouvait accepter le texte
suivant:  "les présentations de l'ensemble des intervenants figurent sur le site Internet de l'OMC".
5.20 Le délégué de la République tchèque a suggéré la formulation suivante:  "les documents
relatifs au symposium pouvaient être trouvés sur le site Internet de l'OMC", supprimant ainsi toute
référence à des documents spécifiques.
5.21 Le Président a reformulé le texte comme suit, en intégrant les modifications:  "Le Comité a
pris note qu'un symposium sur les technologies de l'information s'était tenu le 16 juillet 1999, avec la
participation du secteur privé.  Ce symposium avait pour objet d'échanger des informations sur le
dynamisme des technologies de l'information (TI) et sur leur devenir, d'expliquer leur action favorable
sur la croissance et le développement économiques et de souligner l'intérêt de leurs applications.  Desdocuments relatifs au symposium sur les TI pouvaient être trouvés sur le site Internet de l'OMC."
5.22 La déléguée de l'Inde pouvait accepter la formulation uniquement sur une base
ad referendum .
5.23 Le délégué de la Corée a demandé des renseignements sur la façon dont le texte était formulé
dans le résumé.
5.24 Le Président lui a répondu que, pour le moment, le Comité était en train d'examiner le rapport
annuel.5.25 Le délégué de la Malaisie a fait remarquer que le délégué de la Corée avait fait une
observation pertinente car le rapport annuel faisait référence aux documents relatifs au symposium.
En outre, ce rapport devait, à son avis, mentionner un "résumé du président" et non des "documents
relatifs au symposium".  Il ne pouvait donc pas approuver cette phrase.
5.26 Le délégué des Communautés européennes a rappelé que le Président de ce Comité n'était pas
le président du symposium sur les technologies de l'information.  La présidence du symposium avait
été assurée par le Secrétariat.  Il était d'accord avec la Malaisie qu'un texte devait être rédigé sous la
seule responsabilité du Secrétariat ou de la personne qui avait dirigé les débats.
5.27 Le délégué de l'Australie a suggéré que le document soit diffusé à nouveau, en supprimant la
référence propre aux documents de l'OMC et intitulé "résumé du président".5.28 Le Président a déclaré que, s'agissant de la distribution du résumé de ce symposium, il fallait
procéder de la même façon que lors des autres symposiums qui s'étaient tenus dans les locaux de
l'OMC.
5.29 Le délégué de la Malaisie a soutenu la proposition de l'Australie.
5.30 Le délégué de la Corée a donné son accord sur les propositions, tout en faisant remarquer que
le résumé devait, à son avis, contenir l'intégralité des débats qui s'étaient tenus.5.31 Le Président a indiqué que le Secrétariat diffuserait un nouveau résumé des débats ne portant
pas la référence d'un document de l'OMC et que le paragraphe 9 serait libellé comme suit "Un résuméG/IT/M/19
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des débats du symposium a été diffusé par le Secrétariat et est disponible, avec les présentations de
l'ensemble des intervenants, sur le site Internet de l'OMC."
5.32 La déléguée de l'Inde a accepté la première partie de la déclaration du Président mais a
proposé qu'il soit fait référence au résumé comme au "résumé du président du symposium" et non
comme aux "débats".  Elle a en outre demandé si le résumé du président serait modifié ou s'il serait
diffusé sous sa forme actuelle.
5.33 Le délégué des Communautés européennes a donné son accord sur la formulation proposée
par l'Inde.  En ce qui concerne le deuxième point soulevé par celle-ci, il a indiqué qu'il n'y avait pas de
réponse à cette question dans la mesure où il s'agissait d'un texte produit à l'initiative propre du
Président.  Il était important que ce document soit autonome et ne reçoive pas l'aval des Membres.
5.34 Le Président a déclaré que le paragraphe 9 serait modifié comme le suggérait l'Inde.  En ce
qui concernait le résumé du président, il a déclaré que ce document serait sous la responsabilité du
président du symposium.  Il en a été ainsi convenu.
5.35 Lorsque la réunion a été levée le 28 septembre 1999, le paragraphe 10 du rapport annuel
n'avait pas été approuvé étant donné que les discussions sur la question de l'"examen des produits
visés" n'avaient pas encore eu lieu.
Reprise de la réunion le 13 octobre 1999
5.36 La réunion a été reprise pour traiter la question en suspens du paragraphe 10 concernant le
rapport annuel.  Le Président a déclaré qu'il estimait, à l'issue de plusieurs consultations, que toutes les
délégations n'étaient pas en mesure d'accepter le paragraphe 10 dans sa version préliminaire.  Il a
proposé d'y apporter la légère modification suivante "À la demande de plusieurs délégations laquestion de l'examen des produits visés a été inscrite à l'ordre du jour des réunions du Comité en
1999.  Il n'y a pas eu  de discussion à ce sujet mais le Président a souligné que les délégations
poursuivaient leurs consultations sur la question et les a invitées à continuer leurs efforts."  Il en a été
ainsi convenu.  Le rapport annuel a donc été approuvé  par le Comité.
6. Examen des produits visés
6.1 S'agissant de ce point de l'ordre du jour, le Président a annoncé qu'il suspendrait la réunion
sous réserve de poursuivre des consultations informelles sur la question.
6.2 Le délégué de la Norvège a indiqué, aux fins d'enregistrement dans le procès-verbal, que sa
délégation ne voyait pas la raison de suspendre la réunion mais, étant donné que cette suspension était
la solution préférée, sa délégation ne s'y opposerait pas.
6.3 Le 28 septembre 1999, la réunion a été suspendue aux fins de poursuivre les consultations
informelles.6.4 Le 6 octobre 1999, la réunion a été reprise.  Le Président
 a constaté que le Comité avait
consacré beaucoup de temps et d'efforts l'année précédente à essayer de parvenir à un accord sur un
ensemble de produits plus large que celui des produits visés actuellement.  Il a signalé que les
consultations se poursuivaient à ce sujet et a encouragé les délégations à soutenir leur effort.  Le
Comité a pris note de la déclaration du Président.G/IT/M/19
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7. Autres questions
7.1 Le Président a indiqué le symposium sur les technologies de l'information qui s'est tenu le 16
juillet 1999 a été un succès et qu'un groupe de conférenciers intéressants étaient intervenus.  Il y avait
eu un échange de vues et d'idées fructueux avec le secteur privé sur les technologies de l'information.
À la demande de certaines délégations, le document initialement diffusé par le Secrétariat sous la coteG/IT/8 serait diffusé à nouveau et serait disponible, ainsi que les présentations des intervenants, sur le
site Internet de l'OMC.
7.2 Le délégué de la Malaisie a indiqué que le Président devait faire référence au "Comité" de
préférence à "plusieurs délégations" et s'est, par ailleurs, interrogé sur le fait de savoir s'il convenait
d'avoir soulevé cette question au titre des "Autres questions".
7.3 Le Président a rappelé, notamment, qu'une décision du Comité avait accepté la tenue du
symposium;  il jugeait donc approprié de soulever cette question au titre des "Autres questions".
7.4 Le délégué de l'Australie était du même avis que le Président.
7.5 Le délégué des Communautés européennes a suggé ré que, pour ce point de l'ordre du jour, le
Président indique simplement que le nouveau texte du paragraphe 9 venait d'être adopté.
7.6 La déléguée de l'Inde a observé que cette question relevait des "Autres questions" et qu'il
convenait donc de prendre note de la déclaration du Président avec les amendements.  Par ailleurs, sa
délégation était d'accord avec les questions générales soulevées par la Malaisie.
7.7 Le Président a indiqué que sa déclaration résumait de manière factuelle les événements qui
avaient eu lieu et faisait état également des éléments qui venaient d'être adoptés au titre du
paragraphe 9 du point précédent.  Le Comité a pris note des déclarations.
7.8 Le Président a proposé que la réunion du Comité ait lieu le 23 novembre 1999, sous réserve
de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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