ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG/W/49
21 novembre 2003
(03-6210)
Comité des accords commerciaux régionaux
Trente-cinquième session
PROJET DE RAPPORT (2003) DU COMITE DES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX AU CONSEIL GÉNÉRAL
Président:  M. Jaynarain Meetoo (Maurice)
I. INTRODUCTION
1. À la première réunion, tenue les 3 et 4 avril 2003, le Comité des accords commerciaux
régionaux (CACR) a élu M. Jaynarain Meetoo (Maurice) à sa présidence.  M. Vassili Notis (Grèce) a
conservé ses fonctions de Vice-Président et MM. B. Weston (Trinité-et-Tobago) et S. Dalela (Inde)ont été élus Vice-Présidents.
2. En 2003, le Comité a tenu deux sessions (en avril et décembre).  Les comptes rendus de ces
réunions sont énumérés à l'Appendice 1.  [Le Comité prévoit de tenir deux réunions en 2004.]
II. STATUT D'OBSERVATEUR
3. Le Comité est convenu de continuer d'accorder le statut d'observateur à l'Association
latino-américaine d'intégration (ALADI) sur une base ad hoc .  Aucune décision n'a été prise au sujet
des demandes de statut d'observateur énumér ées dans le document WT/REG/W/11/Add.3, dans
l'attente des lignes directrices que doit définir le Conseil général.
III. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
4. [Au 12 novembre 2003, 273] accords commerciaux régionaux (ACR) avaient été notifiés au
GATT/à l'OMC.
1  Parmi eux, [227] ont été notifiés au titre de l'article XXIV du GATT, dont [143]
sont encore en vigueur aujourd'hui;  [19] ont été notifiés au titre de la Clause d'habilitation2, et [27] au
titre de l'article V de l'AGCS.
5. Le Comité procède actuellement à l'examen de [138] accords.3  Parmi ces accords, 111 lui ont
été soumis pour examen par le Conseil du commerce des marchandises, 26 par le Conseil du
commerce des services et un par le Comité du commerce et du développement.  Pour [23] ACR,
l'examen factuel n'a pas encore commencé.  Pour [3 9] autres, l'examen factuel est en cours.  Les
                                                     
1 Ce chiffre correspond aux notifications de nouveaux ACR, ainsi qu'aux notifications d'adhésion aux
ACR existants.
2 Traitement différencié et plus favorable, réciproc ité et participation plus complète des pays en voie
de développement , Décision du 28 novembre 1979.
3 Cinq ACR notifiés au titre de l'article XXIV du GATT et un ACR no tifié au titre de l'article V de
l'AGCS n'ont pas encore été transmis au Comité pour examen.WT/REG/W/49
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[76] accords restants ont déjà fait l'objet d'un ex amen factuel (voir l'Appendice 2).  Toutefois, aucun
progrès n'a été fait quant à la finalisation des rapports d'examen.
6. [À la trente-cinquième session du Comité, le Président a présenté un rapport de situation sur
les travaux d'examen relevant de la compétence du Comité.  Il a signalé que …  Au cours du débat qui
a suivi, les Membres …  à compléter. ]
IV. ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS SUR LE FONCTIONNEMENT DES ACCORDS
7. Six rapports biennaux qui devaient être prés entés en 2001 sont toujours en suspens (voir
l'Appendice 3).
8. [À sa trente-cinquième session, le Comité a été saisi du calendrier relatif à la présentation des
rapports en 2004, distribué sous la cote WT/REG/W/48 … à compléter ].
V. PROCÉDURES VISANT À AMÉLIORER ET À FACILITER LE PROCESSUS
D'EXAMEN
9. Aucune discussion n'a eu lieu sur ce point.
VI. CONSÉQUENCES SYSTÉMIQUES DES ACCORDS COMMERCIAUX
RÉGIONAUX ET DES INITIATIVES RÉGIONALES POUR LE SYSTÈME
COMMERCIAL MULTILATÉRAL ET RELATIONS ENTRE EUX
10. Aucune discussion n'a eu lieu sur ce point.
VII. AUTRES QUESTIONS
11. À sa trente-cinquième session, le Comité s'est vu présenter un résumé du compte rendu du
séminaire de l'OMC intitulé  Les accords commerciaux régionaux et l'OMC , qui s'est tenu le
14 novembre (voir l'Appendice 4).  [à compléter]
12. À cette même session et comme convenu lors de la trente-deuxième session du Comité, le
Secrétariat a communiqué au Comité des renseignements sur les activités d'assistance relatives aux
ACR menées en 2002-2003.  [à compléter]
VIII.  REMARQUES FINALES
13. Le Comité a poursuivi son travail d'examen, mais il n'a pu finaliser aucun des rapports sur les
examens dont il était saisi.WT/REG/W/49
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APPENDICE 1
Comptes rendus des réunions tenues en 2003
Trente-quatrième session – 3-4 avril 2003
WT/REG/M/34
WT/REG109/M/3 CE et Mexique, services
WT/REG126/M/1 AELE et Mexique, marchandises et services
WT/REG125/M/1 Chili et Mexique, marchandises et services
( République kirghize, Fédération de Russie, Bélarus,
Kazakhstan et Tadjikistan
( République kirghize et Fédération de Russie
WT/REG/GEN/M/9 ( R épublique kirghize et Ukraine
( République kirghize et Ouzbékistan
( République kirghize et Kazakhstan( République kirghize et Arménie
( Azerbaïdjan, Arménie, Bélarus, Géorgie, Moldova,
Kazakhstan, Fédération de Russie, Ukraine, Ouzbékistan,
Tadjikistan et République kirghize
( Géorgie et Fédération de Russie( Géorgie et Arménie
WT/REG/GEN/M/10 ( Géorgie et Azerbaïdjan
( Géorgie et Ukraine
( Géorgie et Turkménistan
( Géorgie et Kazakhstan
WT/REG124/M/1 Israël et Mexique
WT/REG135/M/1 Turquie et Slovénie
WT/REG128/M/1 Hongrie et Estonie
WT/REG143/M/1 CE et Lettonie, services
WT/REG144/M/1 CE et Estonie, services
WT/REG145/M/1 CE et Lituanie, services
WT/REG146/M/1 CR et Slovénie, services
[Trente-troisième session – 2-3 décembre 2003
WT/REG/M/35
WT/REG/M/
WT/REG/M/
WT/REG/M/
WT/REG/M/
WT/REG/M/WT/REG/M/
WT/REG/M/
WT/REG/M/ à compléter ]WT/REG/W/49
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APPENDICE 2
Liste des accords commerciaux régionaux en cours d'examen4
Accords commerciaux régionaux pour lesquels les examens factuels sont achevés et pour lesquels les
projets de rapports d'examen se trouvent à différents stades de consultation et de finalisation (76):
ACREANZ (services)
AELE-Bulgarie
AELE-Estonie
AELE-ex-République
yougoslave de Macédoine
AELE-Hongrie
AELE-Israël
AELE-Lettonie
AELE-Lituanie
AELE-Maroc
AELE-Pologne
AELE-Roumanie
AELE-Slovénie
ALEEC5
ALENA (marchandises et
services)
Bulgarie-ex-République
yougoslave de Macédoine
Canada-Chili
Canada-Israël
CE-Bulgarie
CE-Élargissement (marchandises
et services)
CE-Estonie
CE-Hongrie (marchandises et
services)
CE-IsraëlCE-Lettonie
CE-Lituanie
CE-Pologne (marchandises et
services)CE-Principauté d'Andorre
CE-République slovaque
(marchandises et services)
CE-République tchèque
CE-RoumanieCE-Slovénie
CE-Tunisie
Estonie-Îles Féroé
Estonie-Lettonie-Lituanie
Estonie-UkraineHongrie-Lettonie
Hongrie-Lituanie
Islande-Îles Féroé
Israël-Hongrie
Israël-PologneIsraël-République slovaque
Israël-République tchèque
Israël-Slovénie
Norvège-Îles Féroé
Pologne-Îles Féroé
Pologne-Lettonie
Pologne-LituanieRépublique kirghize-MoldovaRépublique slovaque-Estonie
République slovaque-Lettonie
République slovaque-Lituanie
République slovaque-TurquieRépublique tchèque-Estonie
République tchèque-Lettonie
République tchèque-Lituanie
République tchèque-Turquie
Roumanie-MoldovaSlovénie-Croatie
Slovénie-Estonie
Slovénie-ex-République
yougoslave de Macédoine
Slovénie-LettonieSlovénie-Lituanie
Suisse-Îles Féroé
Turquie-Bulgarie
Turquie-Estonie
Turquie-ex-Républiqueyougoslave de Macédoine
Turquie-Hongrie
Turquie-Israël
Turquie-Lettonie
Turquie-Lituanie
Turquie-Pologne
Turquie-Roumanie
                                                     
4 Sauf indication contraire, les examens des accords commerciaux régionaux énumérés ci-dessous
portent uniquement sur le commerce des marchandises.
5 Il est tenu compte de l'accession de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Slovénie.WT/REG/W/49
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Accords commerciaux régionaux pour lesquels l'examen factuel est en cours (39):
AELE-Mexique
(marchandises et services)
Canada-Chili (services)
CE-Bulgarie (services)
CE-Estonie (services)
CE-ex-République
yougoslave de Macédoine
CE-Ìles Féroé
CE-Lettonie (services)
CE-Lituanie (services)
CE-Maroc
CE-Mexique (marchandises et
services)
CE-République tchèque
(services)
CE-Roumanie (services)CE-Slovénie (services)
CE-Turquie
Chili-Mexique (marchandiseset services)
Communauté d'États
indépendants (CEI)
Espace économique européen
(services)
Géorgie-Arménie
Géorgie-AzerbaïdjanGéorgie-Fédération de Russie
Géorgie-Kazakhstan
Géorgie-Turkménistan
Géorgie-Ukraine
Hongrie-EstonieMERCOSUR
Mexique-Israël
Nouvelle-Zélande-Singapour(marchandises et services)
République kirghize-Arménie
République kirghize-Fédération de
Russie
République kirghize-Fédération de
Russie, Bélarus, Kazakhstan et
TadjikistanRépublique kirghize-Kazakhstan
République kirghize-Ouzbékistan
République kirghize-Ukraine
Turquie-Slovénie
Union européenne (services)
Accords commerciaux régionaux pour lesquels l'examen factuel n'est pas encore commence (23):
AELE (services)
AELE-Autorité palestinienne
AELE-Croatie
AELE-Jordanie
AELE-Singapour(marchandises et services)
Bulgarie-Estonie
Bulgarie-IsraëlBulgarie-Lettonie
Bulgarie-Lituanie
Canada-Costa Rica
CARICOM (services)
CE-Afrique du SudCE-Autorité palestinienne
CE-Croatie
CE-JordanieChili-Costa Rica (marchandises et
services)
États-Unis-Jordanie (marchandises et
services)
Japon-Singapour (marchandises etservices)
Slovénie-Bosnie-HerzégovineWT/REG/W/49
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APPENDICE 3
Calendrier relatif à la présentation des rapports biennaux
sur les accords commerciaux régionaux
Rapports non présentés à l'OMC au titre du calendrier relatif à la présentation des rapports biennaux
sur les accords commerciaux régionaux en 2001 (6)
Accord Australie-Papouasie-Nouvelle-Guinée (PATCRA)
Accord d'association CE-Malte
CE-ChypreCommunauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM)
États-Unis/Israël
Marché commun centraméricain (MCCA)
Rapports devant être présentés le 31 juillet 2004 (19)
Accord Australie-Papouasie-Nouvelle-Guinée (PATCRA)
Accord commercial de rapprochement éco nomique australo-néo-zélandais (ACREANZ)
AELE-République slovaque
AELE-République tchèqueAELE-Turquie
Association européenne de libre-échange (AELE)
CE-Association de certains pays et territoires non européens II
CE-Chypre
CE/EgypteCE/Islande
CE/Malte
CE/Norvège
CE/Syrie
CE/Suisse et Liechtenstein
Communautés européennes (CE)-Algérie
Communauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM)États-Unis/Israël
Marché commun centraméricain (MCCA)
Union douanière entre la République tchèque et la République slovaqueWT/REG/W/49
Page 7
APPENDICE 4
SÉMINAIRE DE L 'OMC SUR LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX (ACR)
PROGRAMME
9 heures-9h.15 A LLOCUTION DE BIENVENUE
9h.15-9h.45 P REMIÈRE SÉANCE
LES ACR, LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL ET LE
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT :  TENDANCES
ACTUELLES ET ORIENTATIONS FUTURES
/g113 Les ACR et le système commercial multilatéral:  évolution
récente des priorités commerciales aux niveaux mondial et
régional
9h.45-10h.45 D EUXIÈME SÉANCE
LES ACR ET LE TRAITEMENT NPF DANS L 'ÉCONOMIE MONDIALE :  DES
VOIES DIVERGENTES OU CONVERGENTES ?
/g113 Arguments en faveur du libre échange et rôle des ACR
/g113 Libéralisation compétitive et rôle des ACR
10h.45-11 heures PAUSE CAF É
11 heures-12 heures T ROISIÈME SÉANCE
LES ACR COMME OUTILS DE DÉVELOPPEMENT :  DANS QUELLE MESURE
ET À QUELLES CONDITIONS ?
/g113 Enseignements tirés des accords Sud-Sud:  le cas de l'Amérique
latine
/g113 Accords Nord-Sud:  intégration des pays en développement dans
le système commercial mondial?
12 heures-13 heures Q UATRIÈME SÉANCE
LES DISPOSITIONS RÉ GLEMENTAIRES DES ACR :  PEUVENT -ELLES ET
DOIVENT -ELLES ÊTRE SYMÉTRIQUES ?
/g113 Aperçu juridique des dispositions réglementaires des ACR:
outrepassent-elles les limites de l'article XXIV du GATT?
/g113 Faciliter ou entraver le commerce:  le rôle des règles d'origine
dans les ACR
13 heures-14h.30  PAUSE CAFÉ
14h.30-16 heures Q UATRIÈME SÉANCE :  suite
/g113 Normes, règlements techniques et dispositions SPS dans les ACR
/g113 Les sauvegardes dans les ACR
/g113 Commerce et politique de la concurrence:  politiques
antidumping et antitrust dans les ACRWT/REG/W/49
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16 heures-16h.15 PAUSE CAF É
16h.15-17h.45 C INQUIÈME SÉANCE
ÉLARGIR LES ACR AU-DELÀ DU COMMERCE DES MARCHANDISES :
COMMERCE DES SERVICES , ACCORDS D 'INVESTISSEMENT ET PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
/g113 Intégration économique dans le commerce des services
/g113 Dispositions des ACR relatives à l'investissement
/g113 Dispositions des ACR relatives à la propriété intellectuelle et
ADPIC
17h.45-18 heures S ÉANCE DE SYNTHÈSE ET REMARQUES FINALES
__________