ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/106
15 juillet 2003
(03-3826)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(mai-juin 2003)
Note du Secrétariat
En mai et juin 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ce s rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine,
l'Australie, la Chine , les Communautés européennes , la Corée , l'Égypte, les É tats-Unis, la Malaisie , le
Mexique, le Pérou  et la Turquie , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises
par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des
gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Produit Pays ou
territoire douanier
Raccords ou accessoires de tuyauterie filetés en fonte malléable Brésil
Chine
Articles de robinetterie pour salles de bains et cuisines, standard ChineJeux de robinetterie sanitaire ChinePneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour les bicyclettes IndeCertains produits plats en fer ou en acier laminés à froid ou à chaud, Afrique du Sud
lisses et sans perforations, revêtus par immersion d'alliages de zinc Australieou de zinc et d'aluminium Corée, Rép. de
Taipei chinois
Tubes et tuyaux soudés en acier inoxydable austénitique Brésil
Taipei chinois
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. n° 739 51 09.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/ADP/N/106
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Produit Pays ou
territoire douanier
Verre flotté clair Chine
Indonésie
Philippines
Thaïlande
Polyuréthanes thermoplastiques à base de polyester et de polyéther Allemagne
États-UnisItalie
Membre présentant le rapport:  CHINE
Caoutchouc styrène-butadiène Corée, Rép. de
Fédération de Russie
Japon
Polychlorure de vinyle Corée, Rép. de
États-Unis
Fédération de Russie
Japon
Taipei chinois
Toluène-diisocyanate (80/20) Corée, Rép. de
États-Unis
Japon
Pellicules de polyéthylène téréphtalate (pellicules PET) Corée, Rép. de
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Carbure de tungstène et carbure de tungstène fondu Chine
Magnésium sous forme brute, non allié ChineÉléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties Chine
Corée, Rép. de
Inde
MalaisieTaipei chinois
Thaïlande
Certains raccords ou accessoires de tuyauterie
en fonte malléable ArgentineG/ADP/N/106
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit  Pays ou
territoire douanier
Polyéthylène térephthalate (PET) Australie
Chine
Corée, Rép. de
PakistanTaipei chinois
Alcool furfurylique ChineDisques compacts pour l'enregistrement IndeSaumon d'élevage de l'Atlantique Chili
Iles Féroé
Norvège
Charbons activés en poudre (PAC) Chine
Certains rouleaux et certains accessoires de tuyauterie en fer Afrique du Sud
ou en acier, laminés à chaud Bulgarie
ChineCorée, Rép. de
Croatie
Fédération de Russie
Inde
Malaisie
République tchèque
Serbie-et-MonténégroSlovaquie
Taipei chinois
Thaïlande
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE
Briquets de poche Chine
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE
Piles sèches, de 1,5 volt, de type AA (REC) ChineG/ADP/N/106
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou
territoire douanier
Roulements antifriction (autres que les roulements à rouleaux coniques) Allemagne
et leurs parties France
Italie
Japon
Roumanie
Royaume-Uni
SingapourSuède
Matériel tubulaire de forage destiné à des pays pétroliers, Argentine
autre que les tiges de forage
Oxyde d'aluminium raffiné brun (aussi appelé corindon artificiel Chine
raffiné brun ou aluminium brun fondu) 
Certaines barres d'armature en acier pour le béton Turquie
Certains blés durs et blés vitreux roux de printemps Canada
Résine PTFE granuleuse ItalieCiment Portland gris et clinker MexiqueDisjoncteurs hydrauliques magnétiques Afrique du SudCertains tubes de canalisation et tubes pression au carbone Roumanie
et en alliage de petit diamètre, sans soudure
Rotors de freins ChineFils machine en acier inoxydable IndeNitrocellulose industrielle Royaume-Uni
Saccharine Chine
Saumon de l'Atlantique, frais ChiliPinceaux-brosses et têtes de pinceaux-brosses en soies naturelles ChineAcide sébacique ChineCertains appareils de réception de télévision, en couleurs Chine
Malaisie
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion JaponCertains raccords de tuyauterie en fer malléable ChineG/ADP/N/106
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Certaines fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de
Acide 4,4'-diamino-2,2'-stilbène disulfonique (DAS) et azurants optiques Allemagne
stilbéniques (SFWA) Chine
Inde
Poteaux en acier pour clôturer les pelouses et les jardins Chine
Silicium métal ChineCertains tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés Taipei chinoisCertains roulements à billes et leurs parties Allemagne
France
Italie
JaponSingapour
Certaines tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Ukraine
Membre présentant le rapport:  MALAISIE
Papier journal en rouleaux Canada
Corée, Rép. de
États-Unis
Indonésie
Philippines
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Raccords en acier au carbone pour soudures bout à bout, d'un diamètre Chine
compris entre 0,5 et 16 pouces inclus
Produits chimiques organiques ChineUrée UkraineVoitures d'enfants Chine
Taipei chinois
Membre présentant le rapport:  PÉROU
Huile d'olive Union européenneG/ADP/N/106
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Membre présentant le rapport:  TURQUIE
Produit Pays ou
territoire douanier
Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes Chine
Inde
Thaïlande
Pneumatiques et chambres à air pour motocyclettes Chine
Thaïlande
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