ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/IF/2*
5décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5338)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liéeaucommerce
EVALUATION DESBESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AUCOMMERCE ETREPONSES INTEGREES DELABANQUE
MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED, DUFMI,
DEL'OMC ETDUPNUD1
TCHAD
*Uneprécédente version decedocument aétédistribuée souslacoteWT/LDC/HL/12/Add.2.
1Lapremière partie decedocument, quicomprend l'évaluation desbesoins d'assistance technique liéeau
commerce établie parleTchad, figure dansledocument WT/LDC/HL/12/Add.2 etn'estpasreproduite dans
leprésent document.WT/COMTD/IF/2
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REPONSE INTEGREE DELABANQUE MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED,
DUFMI, DEL'OMC ETDUPNUD AL'EVALUATION
DESBESOINS DUTCHAD
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Assistance technique pour se
conformer auxAccords del'OMC
1.Prescriptions enmatière de
notificationOMC L'OMC aidera leTchad àseconformer àses
obligations denotifications. Acette fin,
l'OMC s'engage àorganiser dans cepays en
1998 unesession spéciale surles
prescriptions enmatière denotifications en
complément duséminaire national.
2.Formation dans ledomaine dela
politique commerciale del'OMCCCI/
CNUCED/
PNUDDans lecadre dufutur programme
d’assistance ausecteur privé actuellement en
cours deformulation, lePNUD pourrait
financer desactivités visant lerenforcement
descapacités nationales (notamment àtravers
laformation) pour laformulation des
politiques commerciales.
Lesactivités définies dans cette optique
seront synchronisées avec celles entreprises
auniveau delasous-région.
Banque
mondiale/
OMC
(UDEAC)Unséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(Juin 1998)
OMC -L'OMC organisera unséminaire national
surl'OMC auTchad surlesystème
commercial multilatéral. (1998)
-Desséminaires régionaux spécialisés à
l'intention despays lesmoins avancés
francophones setiendront. (1998 et1999)
-Unstage depolitique commerciale d'une
durée detrois semaines seraorganisé
(1998 et1999) àl'intention despays les
moins avancés d'expression francophone.WT/COMTD/IF/2
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Ak)(suite):
3.Conseils pour l'adaptation deslois
etréglementations nationales aux
Accords del'OMCFMI Fourniture d'uneassistance:
1)afind'examiner etmettre àjourlesloiset
réglementations douanières; et
2)afinderationaliser lesdroits
d'importations etdelescoordonner avec
lerégime d'imposition indirecte national;
pour assurer uneperception desrecettes
fiscales efficace.
(1998: engagement deprincipe)
PNUD Dans lemême ordre d’idées, lePNUD
pourrait financer unepartie desactivités (qui
restent encore àdéfinir) visant àaider le
gouvernement dans larévision et/ou
formulation destextes réglementaires afinde
lesrendre conformes auxdispositions de
l’OMC.
LePNUD prévoit également unappui àla
mise enplace duTribunal decommerce en
collaboration avec lacoopération bilatérale
française.
Banque
mondiale/
OMC
(UDEAC)Voir Ak)2ci-dessus.
OMC L'OMC estprête àfournir uneassistance au
Tchad pour l'adaptation desesloiset
réglementations nationales auxAccords de
l'OMC. (1998-2000).
Unemission d'évaluation seraprogrammée
en1998 afindedéterminer lesajustements
qu'ilconviendrait defaire enmatière delois
etréglementations nationales.WT/COMTD/IF/2
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Al):
Assistance technique dans les
domaines spécifiques desAccords de
l'OMC
1.Mesures sanitaires et
phytosanitaires
-Conseils, dons ouaides envuede
s'assurer lesservices d'experts
techniques ainsi qued'activités de
formation afindepermettre au
Tchad des'adapter etdese
conformer auxmesures sanitaires
ouphytosanitaires nécessaires
pour arriver auniveau approprié
deprotection sanitaire ou
phytosanitaire sursonmarché
d'exportationBanque
mondialeLePSAP (Projet deservices agricoles et
pastoraux) prévoit unecomposante dans ce
domaine.
OMC L'OMC s'engage àaider leTchad dans sa
demande deformation parletruchement
d'activités quiauront lieuen1998 et1999
(voir Ak)2supra) ainsi quelafourniture de
matériel didactique surl'Accord SPS.
2.Obstacles techniques au
commerce
-élaboration desrèglements
techniques
-création d'organisme national à
activité normative
-participation àdestravaux des
organismes internationaux àune
activité normativePNUD Dans lecadre dufutur programme
d'assistance ausecteur privé, lePNUD
envisage deprendre encharge l'assistance
technique quidoitappuyer legouvernement
dans larévision ducode decommerce, du
code desinvestissements, ducode dutravail
ainsi quedans lamise enplace d’unfonds de
garantie pour lesecteur privé. Aceteffet, il
estànoter queplusieurs missions de
consultation financées parleBureau local du
PNUD sontdéjààpiedd’oeuvre à
N'Djamena.
Banque
mondialeLesstandards aussi sontprévus dans leprojet
ci-dessus encequiconcerne lesecteur de
l’exportation deviandeWT/COMTD/IF/2
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Al)(suite):
3.Evaluation endouane
-formation dupersonnel
-assistance pour l'établissement
desmesures demise enoeuvre
-accès auxsources
d'information concernant la
méthodologie enmatière
d'évaluation endouaneBanque
mondialeUnprojet visant lerenforcement des
capacités enmatière depolitique et
administration douanière estencours.
OMC L'OMC aidera dès1998 àlamise enoeuvre
del'Accord surl'évaluation endouane. Cette
aideserafournie parletruchement des
activités projetées (voir Ak)2supra) etpar
lafourniture dematériel didactique
concernant cetaccord. (1998-2000)
4.Antidumping, subvention,
sauvegarde
-élaboration desloisnationalesBanque
mondialeVoir Al)3ci-dessus.
OMC Voir Ak)3.
5.Accord surlesdroits depropriété
intellectuelle etliéeaucommerce
(ADPIC)
-formation dupersonnelUNDP Dans lecadre desonprogramme régional
(RAF/96/001), lePNUD entend organiser,
encollaboration avec l'OMPI unséminaire
régional pour lescadres africains surce
sujet.
OMC Enconformité del'Accord decoopération
technique entre l'OMC etl'OMPI, une
assistance serafournie pour laformation de
personnel tchadien ainsi quelafourniture
d'unmatériel didactique concernant cet
accord.WT/COMTD/IF/2
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités d'analyses
commerciales etdenégociations
LeTchad aunetrèsfaible capacité
enmatière d'analyse commerciale et
denégociations, tantmultilatérales
quebilatérales carleMinistère en
charge decommerce nedispose que
dequelques cadres ayant une
formation générale enmatière de
commerceCCI/
CNUCED/
PNUDVoir Ak).
Banque
mondialeLaprovision d’uneassistance technique
potentielle enmatière decapacités en
politique commerciale estendiscussion dans
lecadre delaréflexion surlapolitique
économique àl'èrepétrolière.
OMC Aucours desstages depolitique commerciale
decourte durée (voir Ak)2supra), un
module deformation serainclus dans le
programme afindefamiliariser les
participants avec lesnégociations
commerciales.WT/COMTD/IF/2
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer lescontraintes auplande
l'offreFMI Depuis lemilieu de1995, dans lecadre d'un
programme detrois anssoutenu parla
FASR, lesautorités sesontemployées à
mettre enplace unrégime d'échanges
commerciaux etdepaiements libéral. Parmi
lesprogrès accomplis dans cedomaine
figurent l'acceptation desobligations
découlant dessections 2,3et4de
l'article VIIIdesstatuts dufonds, la
suppression detoutes leslicences
d'importation etd'exportation etlaréduction
dutarifintrarégional préférentiel (UDEAC),
quipasse de20à10pour centdutarif
extérieur commun régional; dans lecadre de
l'engagement prisparleTchad derespecter
cesarrangements douaniers régionaux, le
tarifintrarégional serasupprimé le
1erjanvier 1998.
Formation dans ledomaine des
normes etqualité, delapromotion
desexportationsPNUD Ilestenvisagé queleTchad bénéficiera des
activités définies dans lecadre duprogramme
régional RAF/96/001 pour adresser une
partie decette requête.
Banque
MondialeUneassistance technique estfournie dans le
contexte duCAS II(crédit d'ajustement
structurel II)(approuvé enjuin1997).
Réalisation d'uneétude visant à
réduire lescoûts detransport etde
transitBanque
MondialeLegouvernement pourra bénéficier del'étude
faitedans lecadre deprojet Transport II.
Formation dans lesdomaines dela
gestion desrisques de
commercialisation desproduits de
baseCNUCED Legouvernement bénéficiera duprogramme
delaCNUCED surlagestion derisques liés
auxprixdesproduits debase.*
Création d'untrade point CCI/
CNUCEDCette assistance estréalisable dans lecadre
duRéseau mondial despôles commerciaux.*
Banque
mondialeLacréation d'untrade point estune
composante duCAS IIetIII-(Crédit
d'ajustement structurel IIetIII).
(Voir immédiatement ci-dessus)
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/2
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Assistance pour l'élaboration d'un
nouveau code desinvestissements
tendant àinciter davantage les
investisseurs étrangers às'installer au
TchadPNUD Dans lecadre dufutur programme
d'assistance ausecteur privé, lePNUD
envisage deprendre encharge l'assistance
technique quidoitappuyer legouvernement
dans larévision ducode decommerce, du
code desinvestissements, ducode dutravail
ainsi quedans lamise enplace d’unfonds de
garantie pour lesecteur privé. Aceteffet, il
estànoter queplusieurs missions de
consultation financées parleBureau local du
PNUD sontdéjààpiedd'oeuvre à
N'Djamena.
Banque
mondiale
(UDEAC)Uncode régional d'investissement aété
élaboré pour laprésentation lorsduprochain
Conseil desministres del'UDEAC.WT/COMTD/IF/2
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d'assistance technique en
matière depromotion deséchanges
commerciaux etdeservices des
soutiens
Formation dans ledomaine dela
promotion desproduits d'exportation,
représentation commerciale etgestion
destock
Création d'uncentre depromotion du
commerce extérieur etdela
documentation commercialeCCI Lesconditions techniques pour
l’établissement d’uncentre depromotion des
exportations seront étudiées dans lecadre
d’unemission d’identification etconseil
en1998.
Etude surledéveloppement du
tourisme auTchad
Mise enplace d'unebase
documentaire permanente surles
statistiques, guides etplans, les
ressources, lesproduits, les
opérateurs etlesréglementations
touristiquesCCI Suite àlamission ci-dessus mentionnée, les
éléments d’unprojet decoopération technique
seront définis, ycompris lamise enplace
d’uncentre documentaire d’information
commerciale.*
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/2
Page10
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Besoins d'assistance technique en
matière d'accès auxmarchés
Assistance pour l'organisation d'un
séminaire surleSGP, SGPC etle
marketingCNUCED LeTchad bénéficiera desprogrammes dela
CNUCED surleSGP etleSGPC.
(Financement complémentaire requis)
Assistance pour l'organisation d'un
séminaire national surlesnormes et
lecontrôle delaqualitéCCI Unséminaire surlesnormes etlecontrôle de
laqualité etl’emballage pourra êtreorganisé
en1998, après consultations avec le
gouvernement dans lecadre duprogramme
inter-régionale encours dans ledomaine du
contrôle delaqualité.WT/COMTD/IF/2
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre depriorité
1.Prescription enmatière de
notificationOMC Voir réponse faite àquestion Ak).
2.Etude surl'impact desAccords de
l'OMC surl'économie duTchadCNUCED L’étude estencours deréalisation depuis
septembre 1997.
PNUD LePNUD envisage deprendre encharge une
partie oulatotalité ducoûtdecette étude.
Banque
mondiale/
(UDEAC)Etude surl’impact delalibéralisation,
dévaluation etleCycle d''Uruguay sera
complété àlafinde1997.
3.Elaboration desloiset
réglementations nationales sur
l'antidumping, subventions,
sauvegardes, concurrence et
organisation desséminaires y
afférentsOMC Voir Ak)etAl).
4.Formation dans lesdomaines de
lapolitique commerciale
internationale, delamétrologie et
desnormes commercialesCCI/
CNUCED/
PNUDVoir Ak).
OMC Voir réponse faite àlaquestion Ak)ence
quiconcerne lapolitique commerciale.
5.Formation dans ledomaine dela
promotion desproduits debase,
représentation commerciale et
gestion desrisquesCCI Voir Bq).
6.Elaboration d'unnouveau code
d'investissementPNUD Voir Bg).
LePNUD prévoit également unappui àla
mise enplace duTribunal decommerce.
Banque
mondiale
(UDEAC)Voir Bg).
7.Réforme desloiset
réglementations nationales envue
delesadapter auxAccords de
l'OMCFMI Voir Ak)3.
PNUD Voir Bg).WT/COMTD/IF/2
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
OMC Voir Ak)etAl).
8.Réalisation d'uneétude visant à
réduire lescoûts detransport et
detransit
9.Réalisation d'uneétude envuede
lapréparation d'unprogramme
axésurunestratégie de
développement decommerce des
produits debasenationauxCCI Voir Bq).
CNUCED Voir Bg)(gestion desrisques).
10.Organisation d'unséminaire
national surleSGPetleSGPCCNUCED Voir Bv).
11.Création d'untrade point etd'un
centre decommerce extérieurCCI/
CNUCEDVoir Bg).
Banque
mondialeVoir Bg).
12.Création d'unorganisme
national àactivité normativeCCI Voir Bv).WT/COMTD/IF/2
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Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Capacité technologique etressources
humaines nécessaires pour utiliser les
nouveaux outils destechnologies de
l'information
LeTchad nedispose pasd'une
capacité technologique etdes
ressources humaines nécessaires pour
utiliser lesnouveaux outils des
technologies del'information/de la
communication telsqueleCD-ROM,
Internet, etc.assistance technique
sollicitée:
-formation descadres dusecteur
privé etpublic dans cedomaine;
-mise enplace d'untrade point.CNUCED LeTRAINS CD-ROM estfourni.
Laformation àsonutilisation seraassurée.*
Voir Bg).
PNUD LeProjet Internet défini parleBureau
régional pour l'Afrique (RAF/97/021 et
RAF/96/001) prendra encharge unepartie
desactivités relatives àcette requête.
OMC L'OMC seraenmesure defournir un
ordinateur etuneimprimante laser pour le
point focal dugouvernement pour les
questions relatives ausystème commercial
multilatéral. (1998)
Egalement l'OMC seraenmesure d'établir
lesconnexions nécessaires dupoint focal
avec Internet etdefournir leTchad avec des
CD-ROMs.
Uneformation enmatière d'utilisation du
matériel informatique etélectronique fourni
seraégalement assurée parl'OMC. (1998)
CCI/
CNUCED/
Banque
mondialeVoir Bg).
*Financement àdemander.