. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/263
10 novembre 2003
(03-5990)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments
(NZFSA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Plantes aromatiques et épices traitées par fumigation à l'oxyde d'éthylène
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Review of Ethylene Oxide
Fumigation of Herbs and Spices October 2003  (Réexamen d'octobre 2003 de la fumigation
à l'oxyde d'éthylène des plantes aromatiques et des épices) – Disponible en anglais, 19 pages
6. Teneur:
Trois options réglementaires potentielles sont évaluées dans le document notifié:
• maintien de l'actuelle limite maximale de résidus d'oxyde d'éthylène de 20 parties
par million (ppm) pour les plantes aromatiques et les épices de la norme
alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux limites maximales de résidus de
composés agricoles;
• autorisations partielles en fonction du besoin technologique;
• élimination progressive de la fumigation à l'oxyde d'éthylène des plantes
aromatiques et des épices (option privilégiée)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
New Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2002
(Norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux limites maximales de résidus de
composés agricoles) – Disponible en anglaisG/SPS/N/NZL/263
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10. Date projetée pour l'adoption:   milieu de 2004
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   milieu de 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 janvier 2004
Note:  Il est indiqué dans le document de travail que la date limite de présentation de
communications est le 28 novembre 2003.  Cette date s'applique aux intervenants
néo-zélandais.  Une période de consultation de 60 jours est prévue pour les Membres de
l'OMC.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ethylene Oxide Review .  ATTN:  Chris Wilson, New Zealand Food Safety Authority
(NZFSA), PO Box 2835, Welli ngton (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 463 2563.  Téléfax:  +64 4 463 2583
Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington (Nouvelle-Zélande)Téléphone:  +64 4 474 4140.  Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm