ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/122/Rev.1
28 novembre 2003
(03-6325)
Comité du commerce et du développement
PROJET
RAPPORT (2003) DU COMITÉ DU COMM ERCE ET DU DÉVELOPPEMENT,
DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT SIÉGEANT
EN SESSIONS SPÉCIFIQUES ET DU SOUS-COMITÉ
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS1
Révision
I. INTRODUCTION
1. Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD)
réuni en session ordinaire, de ses sessions spécifiques consacrées au Programme de travail de l'OMC
sur les petites économies et de son Sous-Comité des pays les moins avancés.2  Les organes ordinaires
de l'OMC ont été invités à rendre compte de leurs activités à la réunion tenue par le Conseil général en
juillet 2003, avant la cinquième Conférence ministérielle.  Les rapports du CCD réuni en sessionsordinaire et spécifique sont reproduits respectivement dans les documents WT/COMTD/46 et
WT/COMTD/SE/1.  Étant donné que ces rapports couvrent la période comprise entre le Rapport
annuel 2002 du CCD et la cinquième Conférence ministér ielle, les sections ci-après concernant les
activités du CCD réuni en sessions ordinaire et spécifique portent sur la période allant de la cinquième
Conférence ministérielle au 29 novembre 2003.  Toutefois, la section relative aux activités du
Sous-Comité des pays les moins avancés couvre la période allant du 22 novembre 2002 au
29 novembre 2003.
II. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN
SESSION ORDINAIRE
2. Au cours de la période qui a suivi la cinquième Conférence ministérielle, le CCD a tenu deux
sessions ordinaires formelles, les 16 et 23 octobre et les 27 et 28 novembre 2003.  Ces sessions ont été
présidées par M. l'Ambassadeur Habib Mansour (Tunisie).  Les comptes rendus de ces réunionsfigurent dans les documents WT/COMTD/M/46 et WT/COMTD/M/47
3, respectivement.  Une
réunion consacrée à des consultations informelles s'est tenue le 18 novembre 2003 pour déterminer
comment traiter la question relative à la détérioration des termes de l'échange pour les produits
primaires et à son incidence sur les échanges et le développement des pays exportateurs de produits
primaires.
                                                     
1 La Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, consacrée à la question du
traitement spécial et différencié, possède ses propres prescriptions concernant l'établissement de rapports.
2 Le Rapport annuel 2002 du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/44 du
9 décembre 2002.
3 À paraître.WT/COMTD/W/122/Rev.1
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3. Le CCD poursuit l'examen des demandes de statut d'observateur en suspens émanant de la
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la francophonie et
du Fonds commun pour les produits de base.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un
certain nombre d'organisations intergouvernementales, sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Ces
organisations étaient les suivantes:  l'Union du Maghreb arabe (UMA);  la Communauté économique
des États de l'Afrique de l'Oues t (CEDEAO);  l'Organisation de coopération économique (OCE);  la
Société interarabe de garantie des investissements;  la Banque islamique de développement (BID);
l'Union africaine;  l'Organisation de la Conférence islamique (OCI);  le Centre du Sud;  le Forum du
Pacifique Sud;  le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE);  l'Union économique
et monétaire ouest-africaine (UEMOA);  et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI).  La liste complète des organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateurauprès du Comité figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.5.
4. Les principaux thèmes examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de la période
considérée étaient les suivants:
A. coopération technique et formation;
B. notifications concernant l'accès aux marchés des pays en développement et des pays
les moins avancés;
C. détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et incidence sur les
échanges et le développement des pays exportateurs de produits primaires;
D. paragraphe  51 de la Déclaration de Doha sur l'identification des aspects des
négociations relatifs au développement et à l'environnement, et sur le débat
concernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le
développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée;
E. dimension développement du commerce électronique;  etF. procédures de notification pour les accords commerciaux régionaux entre pays en
développement.
A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
5. Le point relatif à la coopération technique et à la formation a suscité une attention toute
particulière à la 46ème session du Comité.  Les Membres étaient saisis du projet de Plan d'assistance
technique 2004 (WT/COMTD/W/119) et du deuxième Rapport trimestriel sur la mise en œuvre du
Plan d'assistance technique 2003 (WT/COMTD/W/118).  Le Secrétariat a été invité à réviser ces deux
documents pour la 47ème session.  Le projet de Plan d'assistance technique 2004 révisé a été distribué
sous la cote WT/COMTD/W/119/Rev.1.  Le Comité a autorisé le Secrétariat à procéder à la mise en
œuvre du Plan d'assistance technique 2004 tel qu'il était présenté dans ce document, à condition que
les activités de sensibilisation et que les cours régionaux de politique commerciale soient traités
comme ils l'avaient été dans le Plan d'assistance technique 2003, en ce qui concerne ces derniers, à
savoir qu'ils figurent dans un Addendum séparé.  S'agissant des activités de sensibilisation, il y auraitune note de bas de page indiquant ce qui suit:  "Dans le contexte d'un examen complet de l'assistance
technique et du renforcement des capacités, une décision sera prise sur l'inclusion de ces activités
régionales dans l'assistance technique et le renforcement des capacités pour les années suivantes."
Pour ce qui est des cours régionaux de politique commerciale, les Membres sont convenus qu'il y
aurait une note de bas de page indiquant que cette question était en attente d'une résolution sur laWT/COMTD/W/122/Rev.1
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question du cours régional de politique commerciale à l'intention des pays africains francophones.  Le
Président a offert ses bons offices pour aider à résoudre cette question.
6. Le Comité est aussi convenu de transmettre le Plan et l'Addendum au Comité du budget, des
finances et de l'administration afin qu'il fasse une recommandation au Conseil général concernant
l'objectif en matière de financement du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme deDoha pour le développement pour 2004.
7. À sa 47
ème session, le Comité était également saisi du deuxième Rapport trimestriel et du
troisième Rapport trimestriel révisés sur la mise en œuvre du Plan d'assistance technique 2003,
figurant dans les documents WT/COMTD/W/118 /Rev.1 et WT/COMTD/W/220, respectivement.  Le
Comité a pris note de ces documents.
B. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES
PAYS LES MOINS AVANCÉS
8. Le gouvernement islandais a présenté une notification sur les préférences accordées aux
PMA, en vue de son examen à la 46ème session du CCD.4  Cette notification ayant trait à l'amélioration
de l'accès des PMA aux marchés, le Comité a décidé de la soumettre au Sous-Comité des PMA pour
qu'il l'examine sur le fond et en fasse rapport, conformément aux procédures en matière de
présentation de rapports convenues à la 32ème session du CCD.5  Toutefois, étant donné que certains
Membres souhaitaient obtenir des éclaircissements sur la notification, le Comité a décidé que ce point
demeurerait inscrit à l'ordre du jour de sa 47ème session, à laquelle le Comité en a pris note.
9. À sa 44ème session, le CCD avait reçu une notification concernant une initiative prise par le
gouvernement canadien en faveur des PMA.6  Le Comité avait décidé de la soumettre au Sous-Comité
des PMA pour qu'il l'examine sur le fond et en fasse rapport.  À la 46ème session du CCD, le Président
a attiré l'attention des Membres sur une lettre reçue du Président du Sous-Comité des PMA dans
laquelle il était indiqué que, à sa 33ème session, le Sous-Comité avait examiné l'initiative prise par le
gouvernement canadien.  Les Membres s'étaient félicités de cette initiative et avaient apprécié à sa
juste valeur l'amélioration apportée au règlement relatif aux règles d'origine pour les produits textiles
et les vêtements.  Les discussions du Sous-Comité sur l'initiative prise par le Canada figurent dans lerapport de la 33
ème session du Sous-Comité, reproduit dans le document WT/COMTD/LDC/M/33.
C. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS
PRIMAIRES
10. Les débats se sont poursuivis, lors de la 46ème session, sur les propositions faites par les
délégations du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie dans le document WT/COMTD/W/113 intitulé
"Note informelle sur la nécessité d'une action urgente dans le cadre de l'OMC pour faire face à lasituation de crise résultant de la baisse tendancielle des prix des produits de base pour le commerce et
le développement des pays en développement fortement tributaires des exportations de ces produits."
Le Comité a demandé au Secrétariat d'établir un inventaire des documents sur cette question y
compris les travaux déjà engagés par d'autres organisations internationales afin d'aider les Membres
dans l'examen de cette question.  Le Président a proposé de tenir des consultations informelles sur lamanière de poursuivre l'examen de la question des produits de base au sein du CCD.  Des
                                                     
4 WT/COMTD/N/17.
5 WT/COMTD/M/32.
6 WT/COMTD/N/15/Add.1.WT/COMTD/W/122/Rev.1
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consultations informelles ont eu lieu le 18 novembre 2003.  L'inventaire, figurant dans le document
WT/COMTD/W/121 a été présenté à la 47ème session.  Cependant, comme les Membres souhaitaient
avoir plus de temps pour l'étudier, les discussions sur ce point ont été reportées à la session suivante.
D. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES
NÉGOCIATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES
ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE
11. Le point se rapportant au paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha est un point
inscrit de manière permanente à l'ordre du jour du Comité.  À la 44ème session du CCD, les Membres
ont été invités à informer le Comité sur les travaux effectués dans leur domaine de compétences pour
l'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement soit pris en compte d'une manière
appropriée dans les résultats des négociations.  En conséquence, les Membres ont reçu desinformations sur les aspects des négociations relatifs au développement comme suit:  à la
45
ème session du CCD, pour les négociations sur l'agriculture, à la 46ème session, pour les
négociations sur l'accès aux marchés, et à la 47ème session, pour les négociations sur les services.
E. DIMENSION DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
12. Le CCD est l'un des quatre organes subsidiaires du Conseil général ayant pour mandat de
travailler sur la question du commerce électronique, et la question du commerce électronique reste
inscrite en permanence à son ordre du jour.
13. Suite à une demande du Comité, le Secrétariat a élaboré une note pour la 44ème session sur les
travaux menés par le CCD dans le domaine du commerce électronique.7  Le CCD a également
présenté au Conseil général en juillet  2003 un rapport sur ses travaux sur le commerce électronique
depuis la Conférence ministérielle de Doha (WT/COMTD/47).
F. PROCÉDURES DE NOTIFICATION POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ENTRE PAYS
EN DÉVELOPPEMENT
14. Le point concernant les procédures de notification pour les accords commerciaux régionaux
entre pays en développement est resté à l'ordre du jour de la 46ème session du Comité.  Néanmoins,
aucune intervention n'a été faite au sujet de ce point de l'ordre du jour.
III. TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU
DÉVELOPPEMENT CONSACRÉE AUX PETITES ÉCONOMIES
15. Conformément au paragraphe  35 de la Déclaration ministérielle de Doha8, le Conseil général,
à sa réunion du 1er mars, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du programme de
travail sur les petites économies.9  L'alinéa d) du paragraphe 2 de ce document précise que "[l]e
Conseil général donnera pour instruction au Comité du commerce et du développement de prévoir unprogramme de travail sur les petites économies qui se déroulera dans le cadre de sessions spécifiques
du CCD".
                                                     
7 WT/COMTD/W/110.
8 WT/MIN(01)/DEC/1.
9 WT/L/447.WT/COMTD/W/122/Rev.1
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16. Poursuivant les travaux relevant de son mandat, après la cinquième Conférence ministérielle,
le CCD a tenu le 17  octobre  2003 une session spécifique formelle sur le programme de travail sur les
petites économies, sous la présidence intérimaire de M.  Neil McMillan (Royaume-Uni) en l'absence
de M. l'Ambassadeur Habib Mansour (Tunisie).
17. Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/6.  Les
Membres ont poursuivi l'examen du programme de travail sur les petites économies lors de la
6ème session spécifique et suggéré que les coauteurs réexaminent leurs positions contenues dans le
document WT/COMTD/SE/W/3 afin de faire avancer les travaux lors de la prochaine session
spécifique.
18. La question des pays en développement sans littoral a été soulevée au titre du point "Autres
questions" à la 6ème session spécifique.  Les Membres qui ont soulevé cette question ont été invités à
élaborer des propositions spécifiques liées au commerce dont ils pensaient qu'elles répondraient àleurs préoccupations.  Il a été convenu que toute proposition de ce genre serait également examinée à
la prochaine session spécifique.
IV. TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
19. Dans la période allant du 22  novembre  2002 au 29  novembre  2003, le Sous-Comité des pays
les moins avancés a tenu quatre réunions formelles les 2 décembre 2002, 24 janvier 2003,21 mai 2003 et 2 octobre 2003.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les
documents WT/COMTD/LDC/M/31, WT/C OMTD/LDC/M/32, WT/COMTD/LDC/M/33
et WT/COMTD/LDC/M/34.  Une réunion informelle a eu lieu le 2 décembre 2002.
M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède) a présidé toutes les réunions du Sous-Comité pendant la
période visée par le présent rapport.
20. Les principaux thèmes abordés par le Sous-Comité pendant la période visée par le présent
rapport sont les suivants:
A. Programme de travail de l'OMC pour les pays les moins avancés (PMA)
i) accession des PMA;
ii) accès aux marchés pour les PMA;
iii) initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités
liés au commerce en faveur des PMA;
iv) amélioration de la participation des PMA au système commercial
multilatéral;
v) intégration, selon qu'il conviendra, dans les travaux de l'OMC, des éléments
du Programme d'action PMA-III liés au commerce qui correspondent aumandat de l'OMC.
B. Préparation de la cinquième Conférence ministérielle  de l'OMC – Dispositions visant
à faciliter la participation des PMA
A. P
ROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
21. Depuis le précédent rapport, les travaux du Sous-Comité se sont centrés essentiellement sur la
mise en œuvre du Programme de travail de l'OMC en faveur des pays les moins avancés
(WT/COMTD/LDC/11), adopté par les Membres le 12 février 2002.  Conformément au
paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Doha, le rapport intérimaire au Conseil général endécembre 2002 (WT/GC/W/485/Rev.1) et le rapport du Directeur général présenté à la cinquièmeWT/COMTD/W/122/Rev.1
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Conférence ministérielle (WT/MIN(03)/1) ont mis l'accent sur la mise en œuvre du Programme de
travail de l'OMC en faveur des PMA.
i) Accession des PMA
22. Pendant la période visée par le présent rapport, le Sous-Comité a examiné le point intitulé
"Accession des PMA" à chaque session du Sous-Comité.  À sa 31ème session, le Sous-Comité a adopté
les Lignes directrices concernant l'accession des PMA et a transmis le projet de décision
(WT/COMTD/LDC/12) au Conseil général.  Le Conseil général a adopté le projet de décision le
10 décembre 2002.10  Le Sous-Comité à sa 32ème session a insisté sur la mise en œuvre et l'examen
régulier des Lignes directrices.  Les Membres et les gouvernements de pays accédants ont échangé
des opinions sur la façon dont pouvait être examinée régulièrement la mise en œuvre des Lignes
directrices, ainsi qu'il est prescrit au paragraphe 2 du document WT/L/508.  Sur la base des
interventions, il a été décidé que:  a) la question de l'"Accession des PMA" resterait inscrite en tantque point permanent de l'ordre du jour du Sous-Comité;  b) les présidences des groupes de travail sur
l'accession des PMA seraient invitées au Sous-Comité pour un échange de vues;  c) l'importance d'une
assistance technique ciblée a été reconnue.  Il a été demandé au Secrétariat de présenter un rapport sur
l'assistance technique en vue de l'accession des PMA.
23. Les présidences des groupes de travail sur l'accession du Bhoutan, du Cap-Vert, de l'Éthiopie,
du Népal et du Yémen ont participé à la 33
ème session du Sous-Comité et ont informé le Sous-Comité.
L'échange de vues et le partage des meilleures pratiques entre les Membres et les gouvernements des
pays accédants ont indiqué que les Lignes directrices étaient de plus en plus souvent utilisées.  Les
Membres du Sous-Comité ont appuyé une stratégie à deux volets en ce qui concerne l'accession des
PMA, à savoir:  i) achever d'ici à Cancún, ou le plus rapidement possible, l'accession des PMA dontles négociations avaient avancé;  et ii) activer aussi rapidement que possible le processus d'accession
des PMA qui était demeuré au point mort à ce jour.  Un document (JOB(03)/87) faisant le point de la
situation de l'accession des PMA et de l'assistance technique fournie par l'OMC aux PMA accédants a
également été examiné lors de la réunion.  Il a été convenu que le Secrétariat mettrait régulièrement à
jour le document faisant le point de la situation.
24. Les mesures prises pour faciliter et accélérer l'accession des PMA et mettre en œuvre les
Lignes directrices ont été soulignées dans le rapport de situation du Directeur général à la cinquième
Conférence ministérielle (WT/MIN(03)/2).
25. À sa 34
ème session, le Sous-Comité s'est félicité de l'accession du Cambodge et du Népal.  Il a
été noté que le paragraphe 155 du rapport du Groupe de travail de l'accession du Népal
(WT/ACC/NPL/16) envisageait que le Sous-Comité joue un rôle en ce qui concerne les arrangements
transitoires.  Les Membres ont réaffirmé leur soutien à l'idée d'activer ou de faire avancer lesprocessus d'accession des huit autres PMA qui étaient en cours.  L'importance de l'assistance
technique et du renforcement des capacités à tous les stades du processus d'accession a été reconnue.
Le Sous-Comité a pris note d'une mise à jour sur la situation en ce qui concerne l'accession des PMA
contenue dans le document JOB(03)/191.  Le Secrétariat a été invité à prendre en compte dans les
futures mises à jour du document les observations qui avaient été faites.
                                                     
10 Distribué sous la cote WT/L/508 après son adoption par le Conseil général (WT/GC/M/77).WT/COMTD/W/122/Rev.1
Page 7
ii) Accès aux marchés pour les PMA11
26. Afin de traiter des questions énoncées au paragraphe 7 du Programme de travail de l'OMC en
faveur des PMA, la note du Secrétariat sur les questions relatives à l'accès aux marchés pour les PMA
(WT/COMTD/LDC/W/31 et TN/MA/S/11) a été examinée à la 34ème session du Sous-Comité.  Les
préparatifs entourant la rédaction de ce document avaient débuté à la 33ème session du Sous-Comité,
lorsque le Secrétariat avait exposé la méthode et les éléments du rapport.  La note du Secrétariat
portait sur les initiatives et améliorations concernant l'accès aux marchés pour les PMA.  Les
obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurtaient les exportations des PMA y étaient
également examinés.  Le Sous-Comité a pris note du document et des déclarations.
27. Conformément aux procédures d'établissement de rapports en matière d'accès aux marchés
pour les PMA12, le Sous-Comité a débattu de deux notifications que lui avait transmises le CCD pour
qu'il les examine et lui fasse ensuite rapport à ce sujet.  À sa 33ème session, il a examiné la notification
du Canada reproduite dans le document WT/COMTD/N/1 5/Add.1.  Il s'est félicité de l'initiative prise
afin d'améliorer l'accès aux marchés pour les PMA.  Il a pris note de la notification et des déclarations
et a fait rapport au CCD sur les discussions.  À sa 34ème session, le Sous-Comité a examiné la
notification du Japon reproduite dans le document WT/COMTD/N/2/Add.12.  À la demande de ce
pays, il est convenu de revenir sur cette notification à sa session suivante.  Il a noté l'importance querevêtaient les notifications aux fins de la surveillance périodique des mesures existantes ou des
améliorations apportées à l'accès aux marchés pour les PMA.
iii) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA
13
28. À ses 32ème et 33ème sessions, le Sous-Comité a examiné les initiatives d'assistance technique
et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA.  À la 33ème session, le
Secrétariat a informé les Membres des activités de l'OMC en matière de formation et d'assistance
technique en faveur des PMA.  Les activités de coopération technique  de l'OMC en faveur des PMA
mises en œuvre durant le premier trimestre de 2003 ont fait l'objet d'une note du Secrétariat
(WT/COMTD/W/112).  L'accent a également été mis sur les activités prévues à l'intention des PMA
dans le cadre de la préparation de la cinquième Conférence ministérielle.
- Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA14
29. À sa 32ème session, les Présidents du Comité directeur du Cadre intégré et du Groupe de
travail du Cadre intégré ont rendu compte des réunions que ces deux organes avaient tenues les 16 et
17 janvier 2003 respectivement.  À la 33ème session du Sous-Comité, le Président du Comité directeur
du Cadre intégré a présenté un rapport d'activité sur les faits nouveaux intervenus à la réunion de ce
                                                     
11 Comme convenu au paragraphe 8 du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, il est
rendu compte de l'examen de ce point par le Sous-Comité dans le rapport a nnuel a dopté par le CCD.
12 Ces procédures d'établissement de rapports en matière d'accès aux marchés ont été approuvées par
les Membres à la 32ème session du CCD (WT/COMTD/M/32) et à la réunion du CCM du 14 mars 2001
(G/C/M/47).
13 Comme convenu au paragraphe 11 du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, il est
rendu compte de l'examen de ce point par le Sous-Comité dans le rapport a nnuel a dopté par le CCD.
14 Le Comité directeur du Cadre intégré a rempli une fonction de surveillance et d'encadrement en ce
qui concerne la politique générale du Cadre intégré.  Les rapports des réunions tenues par le Comité directeur duCadre intégré pendant la période considérée sont reproduits dans les documents WT/IFSC/M/6,7,8 et 9 (à
paraître).WT/COMTD/W/122/Rev.1
Page 8
Comité du 16 mai 2003.  Il a été signalé que des clarifications du cadre de référence pour l'utilisation
du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré avaient été adoptées (WT/IFSC/4).
L'attention a aussi été appelée sur les annonces de contributions au Fonds d'affectation spéciale.  Le
Sous-Comité a été informé du commencement du processus d'évaluation du Cadre intégré et du choix
de la société d'évaluation Capra International.  Il a pris note des rapports d'activité et des déclarationsfaites sur la mise en œuvre du Cadre intégré.
iv) Renforcement de la participation des PMA au système commercial multilatéral
15
30. Cet élément du Programme de travail de l'OMC a été examiné à la 33ème session du
Sous-Comité.  Le Secrétariat a distribué le document WT/COMTD/LDC/W/30 à la réunion.  Ce
document, fondé sur les éléments énoncés au paragraphe 15 du Programme de travail de l'OMC en
faveur des PMA, donnait un aperçu des grandes tendances observées dans le commerce des PMA et
des initiatives particulières prises pour accroître la participation des PMA au système commercialmultilatéral.  Le Sous-Comité a pris note du document WT/COMTD/LDC/W/30 et des déclarations.
v) Intégration, selon qu'il conviendra, dans les travaux de l'OMC des éléments du Programme
d'action PMA-III liés au commerce qui correspondent au mandat de l'OMC
16
31. À sa 32ème session, le Sous-Comité a examiné la communication présentée par la Zambie au
nom des PMA et reproduite dans le document WT/COMTD/LDC/W/29.  Cette proposition visait àfaire des éléments liés au commerce du Programme PMA-III des règles et disciplines de l'OMC, en
tant qu'obligations contractuelles contraignantes.  Sur la base des observations et des réserves
exprimées par certains Membres, le Président a indiqué qu'il était disposé à mener de nouvelles
consultations avec les délégations intéressées.  Il a également été noté que, conformément au mandat
énoncé au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, le Programme de travail de l'OMCtenait compte des éléments liés au commerce de la Déclaration et du Programme d'action de Bruxelles
adoptés lors de la PMA-III (paragraphe 2 du document WT/COMTD/LDC/11).
B. P
RÉPARATION DE LA CINQUIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC - A RRANGEMENTS
DESTINÉS À FACILITER LA PARTICIPATION DES PMA
32. À sa 33ème session, le Sous-Comité a été informé par le Secrétariat des arrangements destinés
à faciliter la participation des PMA à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.  Les Membres
ont été instamment priés de contribuer au Fonds d' affectation spéciale de l'OMC créé pour couvrir les
frais de voyage des délégations des PMA jusqu'au lieu de la Conférence ministérielle.  La Norvège a
annoncé sa contribution au Fonds d'affectation spéciale. Le Sous-Comité s'est félicité de cette
contribution et a pris note des déclarations.  Des arrangements spéciaux pour faciliter la participation
des PMA ont été mis en place à la cinquième Conférence ministérielle.
__________
                                                     
15 Comme convenu au paragraphe 16 du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, il est
rendu compte de l'examen de ce point par le Sous-Comité dans le rapport a nnuel a dopté par le CCD.
16 Comme convenu au paragraphe 13 du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, il est
rendu compte de l'examen de ce point par le Sous-Comité dans le rapport a nnuel a dopté par le CCD.