ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/181
15 juin 2000
(00-2388)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE OCTROYÉE PAR LES ÉTATS-UNIS
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Communication des États-Unis
En réponse à la demande figurant dans le document G/SPS/W/101, les États-Unis ont adressé
au Secrétariat la liste ci-après des activités d'assistance technique menées en faveur des pays en
développement depuis le 1er janvier 1995, conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires.  Compte tenu du nombre d'organismes gouvernementaux
concernés, de la diversité des programmes et du délai de cinq ans, la liste jointe ne contient pas toutesles activités d'assistance technique pertinentes menées par les États-Unis, soit au plan bilatéral, soit
par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées afin de permettre aux pays en
développement de s'adapter et de se conformer aux mesures sanitaires et phytosanitaires sur leurs
marchés d'exportation.  Les États-Unis adresseront ultérieurement un addendum à la présente
communication.
ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX PARTICIPANT À L'OCTROI DE L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
1. Aux États-Unis, plusieurs organismes gouv ernementaux, à savoir le Département de
l'agriculture (USDA), le Département du commer ce, la Food and Drug Administration, l'Agence de
protection de l'environnement et l'Agence pour le développement internationa l (USAID), financent et
administrent l'assistance technique aux pays en développement.  Les instances gouvernementales
coopèrent et passent fréquemment des contrats les unes avec les autres afin d'optimiser l'utilisation des
ressources humaines et financières.
2. Les fonds nécessaires à ces actions proviennent directement des dotations budgétaires des
organismes concernés et/ou indirectement, des ressources servant au financement des projets et desprogrammes de l'USAID.  Il est difficile de rendre compte de façon exhaustive de toutes les actions
menées en matière d'assistance technique, dans les domaines généraux relatifs au respect des
mesures SPS dans le cadre de l'OMC, à l'innocuité des produits alimentaires et aux questions
sanitaires et phytosanitaires, en raison de la diversité des sources de financement, du large éventail
d'actions financées et des multiples objectifs poursuivis par les différents programmes et les activitésassociées aux projets.  Les programmes décrits ci-dessous et les actions d'assistance technique
figurant dans le tableau, sont ceux qui reflètent, au sens des États-Unis, l'esprit de l'article 9.
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)
3. Plusieurs entités au sein du Département de l'agriculture, parmi lesquelles la Division des
services techniques et du contrôle de l'innocuité des produits alimentaires du Service des affaires
agricoles étrangères (FAS), le Programme de coopération internationale et de développement du FAS,
le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire, le Service de contrôle de l'innocuité et
d'inspection des produits alimentaires et le Service de la recherche agricole, fournissent une assistance
technique aux pays en développement.G/SPS/GEN/181
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FAS - Division de la politique commerciale extérieure, des services techniques et du contrôle de
l'innocuité des produits alimentaires
4. La Division des services techniques et du contrôle de l'innocuité des produits alimentaires
(FSTSD) est l'autorité désignée par les États-Unis pour prendre en charge les notifications et assurer lepoint d'information, conformément aux dispositions de l'Annexe B de l'Accord SPS.  Aux termes du
paragraphe 3 de l'Annexe B, la FSTSD est chargée de répondre à toutes les questions raisonnables
posées par les Membres intéressés, y compris celles concernant les sources de financement public
éventuellement disponible pour l'assistance technique.  La plus grosse part du budget limité de la
FSTSD, consacré à l'assistance technique, a été utilisée pour financer des actions communes avec le
Secrétariat de l'OMC, afin de contribuer à la mise en service de points d'information et des instances
chargées de la notification dans les pays en développement, promouvoir des séminaires de formationau niveau régional et l'élaboration de normes internationales.  Contact:  Lloyd S. Harbert, Directeur,
FAS/ITP/FSTSD, Tél.:
  (202) 720-1301, adresse électronique:  OFSTS@fas.usda.gov.
FAS - Coopération internationale et développement (ICD)
5. L'ICD finance directement les activités liées à l'assistance technique par le biais des dotations
budgétaires allouées au Programme de bourses Cochran, au Programme pour les nouveaux marchés,
au Programme de coopération scientifique et au Programme conjoint de coopération scientifique et
technique.  L'ICD coordonne également l'assistance technique fournie aux autres pays en
développement, financée par les budgets d'autres organismes afin de permettre la réalisation des
objectifs en matière de commerce et de contrôle de l'innocuité des produits alimentaires.
Programme de bourses Cochran :  Le Programme de bourses Cochran offre une formation de
courte durée, aux États-Unis, à des agriculteurs de certains pays à revenus moyens ou de pays
ayant accédé récemment à la démocratie.  Les objectifs du programme sont les suivants:
1) aider les pays à mettre au point les systèmes agricoles nécessaires pour satisfaire les
besoins alimentaires de leurs populations;  et 2) renforcer et améliorer les relationscommerciales entre ces pays et les intérêts agricoles des États-Unis.  Depuis 1996, le
Programme de bourses Cochran a formé plus de 250 agriculteurs étrangers, originaires de
plus de 50 pays, aux techniques de contrôle de l'innocuité des produits alimentaires, leur a
enseigné comment se conformer aux prescriptions imposées dans le cadre de l'accession à
l'OMC et d'autres sujets connexes.  La majorité de ces participants sont formés avec la
collaboration des organismes techniques de l'USDA (APHIS, FSIS, FSTSD) cités plus haut.
Le programme finance, chaque année, la formation d'environ 60 participants étrangers dansles domaines décrits ci-dessus.  Ce niveau d'activité devrait augmenter au cours des
prochaines années.  Contact:  Gary Laidig, Tél.:  (202) 690-1734, adresse électronique:
laidig@fas.usda.gov.
Programme pour les nouveaux marchés :  Dans le cadre du Programme pour les nouveaux
marchés, les États-Unis mettent à disposition leurs compétences sous la forme d'une
assistance technique visant à promouvoir les échanges internationaux de produits agricoles
avec les nouveaux marchés.  Depuis 1996, ce programme a financé plus de 60 activités
différentes destinées à améliorer la compréhension des prescriptions réglementaires des
États-Unis et à répondre aux contraintes commerciales spécifiques associées aux mesuressanitaires et phytosanitaires.  Contact:  Calvina Dupre, Tél.:
  (202) 720-0618, adresse
électronique:  dupre@fas.usda.gov et/ou Lorie Jacobs, Tél.:   (202) 720-2637, adresse
électronique:  jacobs@fas.usda.gov.
Programme de coopération scientifique :  Dans le cadre du Programme de coopération
scientifique (SCP), le Département de l'ag riculture (USDA) finance plusieurs projets de
recherche en collaboration ainsi que des échanges scientifiques touchant à des sujets très
divers intéressant l'agriculture et la foresterie.  Ce programme encourage la recherche et lesG/SPS/GEN/181
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échanges scientifiques entre les chercheurs étrangers et américains sur les utilisations de la
science pour aider à résoudre des problèmes majeurs communs qui se posent dans le domaine
agricole, y compris les obstacles techniques au commerce et les questions touchant aux
mesures sanitaires et phytosanitaires comme le contrôle de l'innocuité des produits
alimentaires et les dangers présentés par les maladies et les parasites exotiques.  Lefinancement de programmes conjoints de recherche de longue durée dans des domaines
techniques et d'échanges de courte durée de chercheurs, concerne 15 projets dans le domaine
du contrôle de l'innocuité des produits alimentaires, dans 13 pays.  Pour ce qui est des
questions zoosanitaires et phytosanitaires faisant obstacle au commerce, ce financement
concerne 25 projets, dans 14 pays.  Contact:  Calvina Dupre, Tél.:  (202) 720-0618, adresse
électronique:  dupre@fas.usda.gov.
Programme conjoint de coopération technique et scientifique :  Ces projets concernent des
programmes de recherche d'intérêt commun, financés par les recettes en devises étrangères,
des ventes des produits agricoles à l'étranger, au titre de la Loi de droit public 480 et par les
ressources du pays d'accueil.  Contact:  Carol Kramer-Leblanc, Tél.:
  (202) 690-4872, adresse
électronique:  kramer-leblanc@fas.usda.gov.
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
6. L'APHIS fournit aux pays en développement une assistance technique dans le domaine
zoosanitaire et phytosanitaire, dans le but de promouvoir des concepts et des pratiques en matière dequarantaine fondés sur des critères scientifiques.  Les services internationaux qui composent l'APHIS,
emploient directement plus de 300 Américains et accueillent les ressortissants d'autres pays, établis
dans 27 pays étrangers sur six continents.  L'administrateur adjoint du service international gère
l'ensemble du service à partir du siège de l'APHIS, situé à Washington, D.C., et accompagne les
opérations internationales en collaboration avec les équipes techniques et administratives situées àRiverdale, dans le Maryland.  Des bureaux régionaux, locaux et des antennes apportent leur aide aux
personnels du service international.  Le service international de l'APHIS a également la responsabilité,
aux côtés d'autres organisations à visées internationales, de gérer plus de 2 000 ressortissants des pays
d'accueil qui travaillent, dans différents pays, pour les commissions internationales chargées de lutter
contre les ennemis des récoltes ou les maladies spécifiques sévissant en milieu agricole.
7. Le service international de l'APHIS collabore avec les pays qui cherchent à mettre en place
des programmes de prédédouanement.  Des agents de l'administration américaine supervisent desprogrammes permanents de prédédouanement de fruits, de légumes et de bulbes à fleurs au Mexique,
au Chili et aux Pays-Bas destinés à être exportés vers les États-Unis.
8. Par le biais de ses contacts à l'étranger, le service international recueille et échange des
renseignements zoosanitaires et phytosanitaires.  Dans le cadre de leurs relations avec leurs
homologues, les personnels de l'APHIS situés dans d'autres pays, obtiennent des informations sur lesfoyers de ravageurs, les nouvelles techniques d'enquêtes et les méthodes pour les combattre.
9. Le service international de l'APHIS représente le gouvernement américain dans le cadre de
ses activités auprès de nombreuses organisations internationales et régionales œuvrant dans le
domaine zoosanitaire et phytosanitaire:  l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture;  l'Organisation mondiale de la sant é;  la Commission du Codex Alimentarius;  l'Office
international des épizooties;  l'Organisation mondiale du commerce;  la Convention internationale
pour la protection des végétaux;  l'Organisation pana méricaine de la santé:  l'Organisation européenne
pour la protection des plantes;  l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture;  l'Institut
colombien de l'agriculture et de l'élevage;  l'Organisation internationale régionale contre les maladies
des plantes et des animaux et la Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique.G/SPS/GEN/181
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10. Les représentants de l'APHIS se rendent à l'étranger, accueillent les autorités des pays
étrangers et participent à des symposiums et à des consortiums multilatéraux.  L'assistance prend le
plus souvent la forme de programmes de formation dans les domaines de l'évaluation des risques, des
techniques et de la réglementation relatives aux biotechnologies, d'ateliers consacrés à la lutte
biologique, de services de consultations sur les questions zoosanitaires et phytosanitaires et lefinancement de la participation de représentants d'autorités étrangères à des réunions internationales
de normalisation.  Ne sont pas compris dans les chiffres suivants les réunions bilatérales ordinaires et
les activités menées dans le cadre des programmes d'éradication des ravageurs des États-Unis.
Contact:  Dr Angel Cielo, Deputy Administrator, International Services, APHIS,
Tél.:
  (202) 720-7021, adresse électronique:  Cielo@APHIS.USDA.GOV.
Service de l'inspection et de l'innocuité des produits alimentaires (FSIS)
11. Le FSIS administre le programme d'inspection de la viande et des volailles aux États-Unis.
Bien qu'il ne reçoive pas de dotations directes pour fournir une assistance technique aux pays en
développement, le FSIS organise chaque année un sémi naire sur les questions touchant à l'inspection à
l'intention des représentants des gouvernements étrangers.  Ce programme, d'une durée de trois
semaines, donne un aperçu général du dispositif d'inspection de la viande et des volailles, des produitsde l'élevage et du processus d'analyse des risques-points critiques pour leur maîtrise (HACCP) aux
États-Unis.  Contact:  Virginia Olson, Tél.:  (202) 690-3788, adresse électronique:
virginia.olson@usda.gov ou Ken Lee, Tél.:  (202) 720-6375, adresse électronique:
ken.lee@usda.gov.
12. Le FSIS contribue, cependant, aux actions menées dans le cadre de l'assistance technique
coordonnée par les autres organismes gouvernementaux, en mettant à leur disposition des experts
techniques pour animer les programmes de formation et les séminaires et en parrainant la participation
de personnes originaires des pays en développement, de manière à leur permettre d'assister à des
ateliers et à des séminaires qui perfectionneront leurs connaissances sur les questions techniques et
réglementaires.  Le FSIS assure également des séances d'information techniques à l'intention desreprésentants des autorités qui visitent son siège situé à Washington.  Contact:  Sally Fernandez,
Tél.:  (202) 501-7251, adresse électronique:  sally.fernandez@usda.gov.
Service de la recherche agricole (ARS)
13. Le Service de la recherche agricole coordonne la recherche agricole internationale au sein du
gouvernement fédéral, dans le but d'établir des liens concrets entre les activités internationales et
nationales, les chercheurs dans le domaine agricole et les programmes.  À ce jour, le service de larecherche agricole a mis en place 368 axes de coopération avec 51 pays, parmi lesquels de nombreux
pays en développement.  L'ARS a pour mission d'élargir les connaissances scientifiques des
États-Unis à de multiples secteurs touchant aux sciences de l'agriculture, de la foresterie, des
pêcheries et de l'alimentation.  Ceci englobe, sans s'y limiter, la recherche scientifique concernant le
contrôle de l'innocuité et de la qualité des produits alimentaires, les besoins nutritionnels humains, lagestion adéquate des ressources naturelles et de l'environnement.  Contact:  Liz Mayhew, Office of
International Programs, ARS, Tél.:
  (301) 504-4521, adresse électronique:  LFM@ARS.USDA.GOV.
14. On trouvera ci-après des exemples choisis de travaux conduits par l'ARS avec les pays en
développement:
Coopération pour la lutte contre les ravageurs et les maladies :  L'ARS a pris et prend
toujours, une part active à des projets de coopération avec des services équivalents dans toute
l'Amérique latine.  Les programmes de recherche conjoints ont joué un rôle déterminant dans
la lutte contre des ravageurs et des maladies capables de provoquer des millions de dollars de
dommages aux récoltes et au bétail.  Ainsi, l'ARS apporte à l'APHIS et aux pays d'Amérique
centrale, un soutien essentiel en matière de recherche dans le cadre du programme en coursG/SPS/GEN/181
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d'éradication de la lucile bouchère qui a fait disparaître totalement l'affection parasitaire qui
touche les bovins du Mexique et de la plupart des pays d'Amérique centrale ainsi que des
États-Unis.  Il est prévu, dans le cadre du programme, de mettre en place à Panama un
dispositif permanent pour prévenir toute nouvel le infestation en provenance d'Amérique du
Sud.
Programme de coopération scientifique entre l'ARS et l'ex-Union soviétique :  Établi en 1998
avec un financement du Département d'État, le programme de coopération scientifique entre
l'ARS et l'ex-Union soviétique encourage la recherche fondamentale et appliquée dans le
domaine agricole et appuie la transition des États ayant accédé récemment à l'indépendance
vers l'économie de marché, en renforçant les communautés scientifiques et en intégrant les
scientifiques de ces États dans la communauté internationale.
Stagiaires internationaux au Laboratoire européen de contrôle biologique de l'ARS à
Montferrier-sur-Lez, France :  La diversité des effectifs participant au programme scientifique
et la situation exceptionnelle du Laboratoire européen de contrôle biologique (EBCL),
procurent une expérience inégalable aux étudiants, employés et personnels bénévolestemporaires originaires, souvent des pays en développement.  Le laboratoire offre aux
étudiants de l'enseignement supérieur un programme "de stages internationaux" pour des
périodes limitées pouvant aller jusqu'à trois mois.
Programme de congé sabbatique de l'ARS-OIRP à l'intention des chercheurs :  Le programme
offre aux scientifiques de l'ARS la possibilité de poursuivre des recherches dans des
institutions étrangères.  Une aide financière couvre les frais de voyage et un montant limité de
dépenses de laboratoire, pendant une période minimale de trois mois pouvant se prolonger
jusqu'à une année.  Les objectifs du programme sont les suivants:  augmenter la productivité
et l'impact des programmes de recherche de l'ARS;  accorder des ressources supplémentairespour distinguer des résultats scientifiques remarquables et améliorer les performances et
contribuer à l'épanouissement personnels des scientifiques.  La préférence est donnée aux
congés pris dans les centres de recherche agricole internationaux (IARC) du Groupe
consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR).  Créés pour servir les systèmes
nationaux chargés de la recherche agricole des pays en développement et pour conduire des
travaux d'importance majeure, dans le domaine agricole, pour le tiers monde, les centres
IARC encouragent vivement la mise au point et l'utilisation, dans les pays en développement,de semences améliorées issues des biotechnologies.
Programme LABEX :  En 1998, l'ARS et EMBRAPA, son homologue brésilien, ont signé un
accord spécifique pour le programme LABEX.  Les objectifs du programme visent à
améliorer la coopération, dans le domaine de la recherche agricole, entre les institutionsaméricaines et brésiliennes et à tirer parti des ressources et des axes de recherche susceptibles
d'avoir des retombées pour l'agro-industrie dans les deux pays.  Actuellement, cinq chercheurs
d'EMBRAPA travaillent dans les laboratoires de l'ARS, dans le cadre de programmes de
longue durée.  En plus de soutenir les chercheurs travaillant dans les laboratoires de l'ARS,
EMBRAPA aide 38 boursiers de l'enseignement universitaire supérieur à étudier dans desuniversités aux États-Unis.
Programme associé de recherche avec l'étranger :  L'ARS administre le programme associé
de recherche avec l'étranger qui offre la possibilité aux chercheurs étrangers et à ceux de
l'ARS de partager leur expérience et leurs connaissances dans les laboratoires et les centres derecherche de l'ARS dans tous les États-Unis.  Le programme revêt un intérêt réciproque, à la
fois pour les scientifiques étrangers et pour ceux de l'ARS.  Pendant l'exercice financier 1999,
59 des 165 scientifiques étrangers qui participaient au programme, venaient des pays en
développement.G/SPS/GEN/181
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Inspection des céréales et administration des entreprises de conditionnement et des entrepôts (GIPSA)
15. Le GIPSA supervise les projets d'assistance technique axés sur l'amélioration de la
manutention, de l'inspection, de la pesée et de l'entreposage des céréales.  La mise en œuvre de ces
services nécessite souvent une coopération avec le Service de l'agriculture étranger et les associationscommerciales américaines, ainsi que la participation et des financements des pays partenaires.
Contact:  Byron Reilly, Grain Marketing Specialist, of GIPSA, Tél.:
  202-690-3368, adresse
électronique :  byron.reilly@usda.gov.
Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA)
16. Le FDA a une longue expérience du travail avec les gouvernements étrangers et les
organisations internationales.  La coopération/assistance consiste habituellement à accueillir un ouplusieurs, représentants de gouvernements étrangers, pour des visites ou des collaborations dans les
locaux du FDA, pour des périodes de courte ou de longue durée ou à envoyer du personnel du FDA
une ou plusieurs fois à l'étranger.  On trouvera ci-dessous des exemples de formes de
coopération/assistance:
− consultations (sur des questions réglementaires, scientifiques et techniques),
− programmes de coopération pour l'élaboration de normes réglementaires et/ou
scientifiques, nationales et internationales,
− programmes de recherche d'intérêt commun, effectués dans les laboratoires du FDA,
avec la coopération de scientifiques étrangers,
− formation de scientifiques étrangers à des manipulations spécifiques dans les
laboratoires du FDA,
− formation de représentants de gouvernements étrangers aux procédures
réglementaires, d'exécution ou d'inspection,
− détachement ou mise à disposition de personnels du FDA auprès d'organisations
internationales, dans le cadre de la coopération à des projets d'ordre général ou
propres à certains pays.
17. Le personnel du FDA est souvent sollicité par les gouvernements étrangers et les
organisations internationales pour participer à des conférences, séminaires, programmes de formation,ateliers, consultations internationaux, propres à un pays (ou à une région) et autres activités de courte
durée, pour des périodes qui sont habituellement d'une semaine ou moins, afin d'y donner des
conférences techniques (dans les domaines scientifiques, administratifs, juridiques, relatifs à
l'exécution, etc.) qui, dans de nombreux cas, s'apparentent à la coopération/assistance technique.  Ces
activités sont souvent associées à l'apparition de questions nouvelles qui présentent un intérêt etrevêtent une importance directs pour le FDA et lui permettent de contribuer à la solution de problèmes
de santé publique et aussi de peser sur les procédures et la politique dans les domaines de
l'alimentation, des médicaments, des produits cosmétiques, des matériels biologiques et des dispositifs
médicaux, dans le monde entier.
18. Le FDA reçoit aussi un grand nombre de demandes, dans le cadre de son Programme de
visiteurs étrangers, pour accueillir pendant des périodes de courte durée (une semaine ou moins) des
représentants des gouvernements étrangers et des branches d'industries qui interviennent pour lecompte de leurs autorités ou en association avec celles-ci.  Ces programmes consistent généralement à
accueillir une personne ou un groupe qui demande à visiter un ou plusieurs centres/bureaux du FDA
afin d'avoir un aperçu général de la politique, des procédures, des installations et des activités de
l'Office.  Les visites durent habituellement de quelques heures à plusieurs jours, en fonction du
contenu de la demande et du nombre de sites visités.G/SPS/GEN/181
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19. Le FDA s'est toujours efforcé de répondre favorablement au plus grand nombre possible de
ces demandes, dans le cadre de son action en vue d'expliquer les missions de santé publique qu'il
assure et son expérience dans ce domaine, afin d'encourager les autres pays à adopter ou à améliorer
les mesures de santé publique prises dans le cadre de leurs propres systèmes de réglementation de
l'alimentation, des médicaments, des produits cosmétiques, des matériels biologiques ou desdispositifs médicaux.  Le FDA a l'intention de poursuivre ses activités en matière d'assistance
technique internationale afin de renforcer les systèmes de réglementation étrangers dans ces secteurs
autant que faire ce peut, dans la limite des ressources disponibles.
Département du commerce des États-Unis
20. Une initiative du Département du commerce, financée en partie par l'Agence de
développement international, la Division du développement du droit commercial (CLD), appuie lesréformes politiques et économiques engagées sur toute la planète.  La CLD dispense des formations et
fournit des services de consultation aux responsables de l'élaboration des lois et des réglementations,
aux juges, aux avocats et aux éducateurs dans les pays étrangers qui cherchent à mettre en œuvre, à
évaluer et à réviser des systèmes juridiques en constante évolution.
21. Les activités de la CLD relatives à l'élaboration des infrastructures juridiques, mettent en
général l'accent sur les lois, les réglementations et les pratiques administratives qui touchent à
l'investissement et au commerce, aux plans étra nger comme national, en particulier les accords
économiques internationaux, les lois relatives à l'investissement étranger, le financement de projets et
d'échanges commerciaux, les contrôles à l'exportation, les droits de propriété intellectuelle, les
marchés publics, les normes des produits et l'éthique publique.  Les activités de la CLD relatives auperfectionnement des compétences professionnelles sont axées principalement sur l'élargissement des
connaissances et du savoir-faire technique nécessaires pour exploiter efficacement les structures
juridiques internationales et pour introduire de nouveaux participants et des idées inédites dans l'arène
commerciale.
22. Les activités de la CLD s'inscrivent, pour l'essentiel, dans le cadre de programmes
d'assistance globale portant sur divers aspects d'une ou de deux questions intéressant le gouvernement
du pays d'accueil.  Les programmes comportent en général le détachement de conseillers spécialisés
auprès des ministères des gouvernements d'accueil, pour des périodes allant d'une semaine à une
année, durant lesquelles ces derniers dispensent une formation juridique et organisent des ateliers de
perfectionnement des compétences;  ils prévoient aussi l'accueil de responsables de l'élaboration des
politiques et des réglementations, ainsi que d'éducateurs, aux États-Unis, où ils reçoivent une
formation individualisée ou participent à des programmes éducatifs.  Pour faire en sorte que sesprogrammes répondent à des besoins réels et soient coordonnés avec les programmes des autres
fournisseurs d'assistance, la CLD travaille en étroite collaboration avec les responsables consulaires et
autres représentants des gouvernements d'accueil, ainsi qu'avec les autres organisations
gouvernementales américaines et les organisatio ns non gouvernementales.  Pour de plus amples
informations sur la CLD, contactez:  Faraaz Siddiqi, Tél.:
  (202) 482-2400, adresse électronique:
Fsiddiqi@doc.gov.
PROGRAMMES POUR LES VISITEURS
23. Aux États-Unis, chaque organisme gouverneme ntal emploie du personnel chargé d'organiser
des programmes de visites et des rendez-vous à l'intention des visiteurs étrangers désireux decomprendre la politique, les objectifs et la réglementation du pays.  Ces services figurent dans la liste
ci-dessous.  En général, les visiteurs sont des représentants d'un gouvernement étranger, mais peuvent
également appartenir aux milieux d'affaires, aux associations de consommateurs ou à d'autres parties
intervenant au plan de la politique.  Ces visites sont souvent proposées par l'entremise des ambassades
des États-Unis dans ces pays, qui s'occupent des arrangements préalables.G/SPS/GEN/181
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Food and Drug Administration,
Department of Human Health and Services
Charles Cooper
Tél.:  202-205-5042
Adresse électronique:  ccooper@cfsan.fda.gov
Animal Plant Health and Inspection Service,US Department of Agriculture
APHIS Visitors Program, Linda Small
Tél.:  301-734-7607
Fax:  301-734-7884
Adresse électronique:  vistorcenter@usda.gov
Foreign Agricultural Service, US Departmentof Agriculture
FAS Foreign Visitors, Sue Murphy
Tél.:  202-720-6725Fax:  202-690-1149
Adresse électronique:
murphyms@fas.usda.gov
Food Safety and Inspection Service,US Department of Agriculture
FSIS Visitor Program International Office
Sally Fernandez
Tél.:  202-501-7251
Fax:  202-501-7642Adresse électronique:
sally.fernandez@usda.gov
US Environmental Protection Agency
International Visitors Program
Mme Diana Gearherdt
Tél.:  (202) 564-6617Fax:  (202)565-2408
Adresse électronique:
Gearhardt.Diana@epa.gov
Grain Inspection, Packers and StockyardsAdministration, US Depart ment of Agriculture
GIPSA Foreign Visitors Program
M. Byron Reilly
Tél.:  (202)720-0226
Fax:  (202)720-1015Agricultural Research Service, US Department
of Agriculture
ARS Visitors Program, M. John Kucharski
Tél.:  301-504-8483
Fax:  301-504-8069Adresse électronique:
john.kucharski@ars.usda.gov
Agricultural Marketing Service,
US Department of AgricultureAMS Visitors Program
Mme Dale Mitchell
Public Affairs Staff
Tél.:  (202)720-8998
Fax:  (202)720-7135
Adresse électronique:  dale.mitchell@usda.gov
Cooperative State Research, Education, andExtension Service, US Department of
Agriculture
CSREES Foreign Visitors Program
Dr. Hiram LarewInternational Programs
Tél.:  (202)720-3801
Fax:  (202)690-2235
Economic Research Service, US Department
of Agriculture
ERS Foreign Visitors Program
Mme Cheryl Christensen
Tél.:  (202)694-5200
Fax:  (202)694-5792Adresse électronique:  cherylc@econ.ag.gov
Forest Service, US Department of Agriculture
FS Foreign Visitors
M. Val Mezainis
Tél.:  (202)205-1650
Fax:  (202)273-4749 ou 4748Adresse électronique:  vmezainis@fs.fed.us
National Resource Conservation Service,
US Department of Agriculture
Mme Helen HuntingtonTél.:  (202)720-2218
Adresse électronique:
helen.huntington@usda.gov
National Agriculture Library,US Department of Agriculture
Mme Deborah Richardson
Tél.:  (301)504-5204
Adresse électronique:  drichard@nal.usda.gov
24. Bien qu'il ne soit pas exhaustif, le tableau ci-joint fournit une liste représentative des
principales activités entreprises par les États-Unis depuis 1995, au titre de l'article 9 de l'Accord SPS.G/SPS/GEN/181
Page 9III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservationdes végétauxFormalités portuaires d'entrée:  gestion des
infrastructures et mise en œuvre concrèteExercice financier 19971) Services de consultation fournis par un expert,
pendant trois semaines, sur les formalités portuaires envigueur dans trois ports du Venezuela afin d'évaluer
l'efficacité des installations, des équipements et du
personnel.2) Formation pratique aux méthodes et aux procédures
d'inspection SPS appliquées aux États-Unis, financée
par le programme de bourses Cochran, de troisinspecteurs du Service vénézuélien d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (SASA), l'un à Miami,
l'autre à San Juan et le dernier à Laredo.3) Évaluation des progrès accomplis dans les trois ports
ayant fait l'objet d'une précédente évaluation.Venezuela FAS/ICD/FID/TIP
Tél.:  (202) 690- 2988
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservation
des végétauxAtelier organisé par l'OMC pour renforcer
les systèmes de contrôle de la salubrité des
aliments dans les pays de l'Afrique
subsaharienneMai 1999 à Washington, D.C.Formation, d'une durée de dix jours, de
37 représentants de gouvernements africains,
originaires de 17 pays différents, portant sur
l'Accord SPS, les normes internationales, lesprescriptions réglementaires en vigueur aux États-Unis,
la biotechnologie et les sources d'assistance technique.Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana,
Guinée, Nigéria, Sénégal,
Éthiopie, Kenya, Tanzanie,
Ouganda, Namibie, Malawi,Mozambique, Afrique du Sud,
Zambie, ZimbabweFAS/ITP/FSTSD
Tél.:  (202)720-1301
Fax:  (202)690-0677
Santé des animaux et préservation
des végétauxProgramme de télé-enseignement
concernant les mesures SPS, reposant sur
Internet, pour la mise au point d'un système
d'apprentissage par le biais de modulesd'enseignement, de CD-ROM et d'un site
Internet.  Les modules existants portent sur
les sujets suivants:- introduction aux mesures SPS
internationales, et
- procédures d'agrément pour l'importationdes végétaux, des animaux et des produits
apparentés aux États-Unis.
Les modules en cours d'élaboration
concernent:
- la politique d'évaluation des risques, et
- l'exécution de la procédure d'évaluationdes risques.Le projet fait intervenir le Service de l'agriculture
étrangère, le Service de l'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire et le Service de recherche, de
vulgarisation et d'enseignement en coopération avec lesÉtats.Transposer l'exemple des
Caraïbes à une éventuelle
application au niveau mondialCarol Wilson
Adresse électronique:
cawilson@usaid.gov
Tél.:  202-712- 5118
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservationdes végétauxAide à la reconstruction à la suite du cyclone
et assistance techniqueAssistance technique fournie par des experts pour
l'évaluation des dommages causés par le cyclone etprojets de modernisation des principales institutions en
charge des contrôles zoosanitaires et phytosanitaires
ainsi que la reconstruction des infrastructures decontrôle de l'innocuité des produits alimentaires.  Les
actions sont coordonnées par USDA/FAS/ICD.Amérique centrale et Caraïbes Betsy Davis
Tél.:  202-690- 1941
davisb@fas.usda.govG/SPS/GEN/181
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III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservationdes végétauxFormation pour la mise en place des points
d'information OMC20-21 octobre 1999Mise en place et fonctionnement de centres
d'information nationaux sur les normes ainsi que despoints d'information OMCNicaragua JoAnne Overman
Tél.:  (301)975-4037Fax:  (301)926-1559
Adresse électronique:
joanne.overman@nist.gov
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservation
des végétauxProgrammes d'échanges d'informations sur
les biotechnologies relatives aux procédures
de protection de l'environnement et decontrôle de l'innocuité des produits
alimentaires appliqués aux États-Unis dans
le cadre de l'introduction d'organismesgénétiquement modifiés dans les circuits
agricoles et alimentaires;  fixation des
normes et élaboration de cadresréglementaires, fondés sur des critères
scientifiques pour régir l'utilisation des
biotechnologiesÉchanges scientifiques à caractère technique, de
groupes de chercheurs, de techniciens, de responsables
de l'élaboration des politiques et de la réglementationRussie, Estonie, Lettonie et
LituanieCarol Kramer-Leblanc
Tél.:  202-690- 4872
Adresse électronique:kramer-leblanc@fas.usda.gov
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservation
des végétauxAssistance technique d'experts venus
d'organismes gouvernementaux,
d'universités et du secteur privé, en soutiendes projets de la Banque interaméricaine de
développement (BID) dans les domaines
suivants:- diagnostic des services sanitaires pour
l'homme, les animaux et les plantes afin
d'améliorer les capacités d'expérimentationen laboratoire sur des organismes
microbiens pathogènes et de détection des
résidus de pesticides (Amérique centrale), et- amélioration des services de
réglementation (Trinité-et-Tobago)Parmi les experts fournissant l'assistance technique, on
trouve des coordinateurs de projets, des spécialistes des
systèmes de contrôle de l'innocuité des produitsalimentaires et des spécialistes des normes sanitaires
humaines, animales et végétales appliquées aux
États-Unis.Amérique centrale et
Trinité-et-TobagoDavid Winklemann
Tél.:  202-690- 1801
Adresse électronique:winkelmann@usda.gov
Innocuité des produits alimentaires,santé des animaux et préservation
des végétauxProjets régionaux agro-industriels dans des
pays asiatiques1) Révision du premier code alimentaire exhaustif
indonésien
2) Cours de formation à l'intention des formateurs
concernant le processus HACCP des produits de la meren Asie du Sud et du Sud-Est,
3) Cours d'hygiène et d'assainissement élémentaires, et
4) Atelier sur la mise en quarantaine des végétaux1) Indonésie
2) Malaisie, Sri Lanka, Inde et
Bangladesh
3) Sri Lanka, Bangladesh etInde
4) Asie et Afrique du NordChristian Foster
Tél.:  202-690- 2988
Adresse électronique:
fosterc@fas.usda.gov
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservation
des végétauxSéminaire de l'APEC sur l'évaluation des
risques
2 mars 1998Échanges d'informations sur l'évaluation des risques en
milieu agricole dans le but d'améliorer et de renforcer
l'harmonisation en cours, au plan international, despolitiques et des directives réglementaires relatives aux
biotechnologies et aux ravageurs des végétauxÉconomies asiatiques et pays
Membres de l'APECKate DeRemer
FAS/CMP
Tél.:  202-720- 0138
Fax:  202-720-0965
Adresse électronique:
OFSTS@fas.usda.govG/SPS/GEN/181
Page 11III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservationdes végétauxSéminaire sur les biotechnologies
Novembre 1999 à SantiagoSéminaire sur le réexamen de la réglementation et de la
commercialisation des biotechnologiesChili Food Safety & Technical
Services DivisionTél.:  720-1301
Adresse électronique:
OFSTS@fas.usda.gov
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservation
des végétauxÉchanges d'informations sur les
biotechnologies
Mi-septembre/octobre 1998Tout le mois de décembre 1999Échanges d'informations sur les produits agricoles issus
des biotechnologies en collaboration avec les
scientifiques, techniciens, responsables de l'élaborationdes politiques et de la réglementation russes, y compris
les membres du Comité interministériel russe sur le
génie génétique (groupe de travail sur lesbiotechnologies)Russie Liz Mayhew
USDA/FAS/ICD/RSED
Tél.:  202-690- 2870
Adresse électronique:
mayhew@fas.usda.gov
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservationdes végétauxMise en œuvre de l'Accord SPS et de
l'Accord sur les obstacles techniques aucommerce de l'OMC
22-23 avril 1999Atelier technique à l'intention des représentants du
gouvernement russe sur la mise en œuvre des accords etélaboration d'un système transparent de contrôle de
l'innocuité des produits alimentaires, fondé sur des
critères scientifiques sûrs;  harmonisation avec lesnormes internationalesRussie Jon Ann Flemings
FAS/ITP/EAMEDTél.:  720-1277
Adresse électronique:
flemingj@fas.usda.gov
Innocuité des produits alimentaires,santé des animaux et préservationdes végétauxConférence sur l'évaluation des risques liés
aux ravageurs, la conformité avec lesdispositions de l'OMC et les biotechnologies
26-29 avril 1999
Varsovie, PologneConférence régionale sur les disciplines sanitaires et
phytosanitaires internationales, y compris l'analyse,l'évaluation et la gestion des risques;  études de cas sur
l'analyse des risques dans le domaine phytosanitaire et
des biotechnologiesEurope centrale et orientale;
Hongrie, Slovénie, Pologne,Slovaquie, Croatie, République
tchèque, Estonie, Lettonie,
Lituanie, Roumanie, Bulgarie,Macédoine, Ukraine, RussieMary Lisa Madell
Tél.:  (202)720-0318Fax:  (202)690-2861
Adresse électronique:
mlmadell@email.aphis.usda.gov
Innocuité des produits alimentaires,santé des animaux et préservationdes végétauxVisite orientée vers les biotechnologies
Juillet 1999Visite de dix jours, aux États-Unis, de
trois représentants des autorités chiliennes, axée sur lesbiotechnologies et également sur l'évolution de la
politique, les procédures, contrôles et mesures de
sauvegardes appliqués aux nouvelles technologiesChili US Embassy Santiago
Tél.:  56-2-330-3704Adresse électronique:
blabey@rdc.cl
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservation
des végétauxDépartement du commerce, Division du
développement du droit commercial (CLDP)
Mars 1996Le rôle des mesures SPS dans le cadre plus large des
Accords de l'OMC qui touchent à l'agriculture.Albanie Faraaz Siddiqi
CLDP
Tél.:  202-482- 2400
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservation
des végétauxDépartement du commerce, Division du
développement du droit commercial (CLDP)
Août 1996Consultations sur l'instauration et la mise en œuvre de
mesures SPSLettonie Faraaz Siddiqi
CLDP
Tél.:  202-482- 2400
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservation
des végétauxDépartement du commerce, Division du
développement du droit commercial (CLDP)
Octobre 1996 et juillet 1997Consultations sur l'instauration et la mise en œuvre de
mesures SPS;  voyage consacré à l'étude des mesures
de contrôle de l'innocuité des produits alimentaires aux
Etats-UnisLituanie Faraaz Siddiqi
CLDP
Tél.:  202-482- 2400G/SPS/GEN/181
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III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservationdes végétauxDépartement du commerce, Division du
développement du droit commercial (CLDP)Février 1998 et 28-29 juillet 1999Deux conférences distinctes sur les mesures SPS Moldova Faraaz Siddiqi
CLDPTél.:  202-482- 2400
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservationdes végétauxDépartement du commerce, Division du
développement du droit commercial (CLDP)Juin 1996;  novembre1998 et 28 juin 1999Consultations portant sur les compétences techniques;
questions relatives aux mesures SPS et aux autres sujetsliés au commerce des produits agricolesRussie Faraaz Siddiqi
CLDPTél.:  202-482- 2400
Innocuité des produits alimentaires,
santé des animaux et préservationdes végétauxDépartement du commerce, Division du
développement du droit commercial (CLDP)Kiev - mai 1995 et février 1998Séminaire sur l'Accord SPS et l'Accord sur
l'agriculture, y compris les mesures SPSUkraine Faraaz Siddiqi
CLDPTél.:  202-482- 2400
Santé des animaux Instauration, mise en œuvre et supervision
des mesures de contrôle de la présence derésidus dans la viande de volailles
Août-septembre 1999Formation d'une équipe lituanienne aux systèmes de
contrôle des résidus, y compris l'aspect réglementaire etles applications pratiques, dans des usines et des
laboratoires du secteur privéLituanie Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Santé des animaux Diagnostic vétérinaire des pathologies
virales et autres des volaillesAutomne 1997Formation de deux vétérinaires russes, spécialistes des
volailles, concernant l'établissement de diagnosticsspécialisés dans les pathologies virales et autresRussie Marolo C. Garcia
USDA/APHIS/VSTél.:  (301) 734- 8695
Fax:  (301) 734-8226
Adresse électronique:mgarcia@aphis.usda.gov
Santé des animaux Accueil aux États-Unis de représentants des
autorités zoosanitaires en vue du réexamendes structures organisationnelles, des
procédures de mise en œuvre des mesures et
de l'évolution réglementaire, dans le cadrede l'application au domaine zoosanitaire
Automne 1997Visite de deux groupes de représentants des autorités
zoosanitaires dans les laboratoires, universités,organismes de réglementation fédéraux et chez des
exploitants du secteur privéBosnie-Herzégovine Richard Petges
FAS/DLPTél.:  202-720- 3899
Fax:  202-720-0617
Adresse électronique:petges@fas.usda.gov
Santé des animaux Élaboration d'un protocole sanitaire
Mise en œuvre concrète
1er juin-30 août 1998Parrainage de la formation, à Beijing, de spécialistes
des questions zoosanitaires et des représentants des
autorités zoosanitairesChine Richard Petges
FAS/DLP
Tél.:  202-720- 3899
Fax:  202-720-0617Adresse électronique:
petges@fas.usda.gov
Santé des animaux Expérimentation de nouveaux vaccins
vivants contre la salmonelle des volaillesÉchange scientifique de courte durée avec l'université
de l'État de l'IowaHongrie Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.govLorie Jacobs
Tél.:  202-720- 2637
Adresse électronique:jacobs@fas.usda.govG/SPS/GEN/181
Page 13III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Santé des animaux Projet conjoint en vue d'analyser les risques
d'apparition de la maladie de la fièvreaphteuse et de déterminer les critères
permettant de définir et de désigner les
zones qui en sont exemptesProjet de recherche de longue durée, en coopération
avec l'université de CalifornieArgentine Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Santé des animaux Programme de recherche conjoint dans le
domaine agricole, sur l'utilisation des
biotechnologies et d'autres outils pour mettreau point un vaccin efficace contre
l'anaplasmose bovine, maladie transmise par
un insecte qui touche le bétail dans le mondeentierProjet de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole de l'USDABrésil Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:dupre@fas.usda.gov
Santé des animaux Mise au point conjointe d'outils permettant
de diagnostiquer, avec rapidité et exactitude,les premiers symptômes d'une maladie du
bétail facilement confondue avec la fièvre
aphteuseProjet de recherche de longue durée, en coopération
avec l'université du NebraskaBrésil Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Santé des animaux Moyens de lutte contre la babesiose Projets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole de l'USDA, le
Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire etl'université du MissouriMexique Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:dupre@fas.usda.gov
Santé des animaux Brucellose caprine Projets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole de l'USDA, le
Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire et
l'université du MissouriMexique Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Santé des animaux Recherche, en collaboration avec des
spécialistes marocains, de solutions pouraméliorer les essais permettant de
diagnostiquer la babesiose, maladie du bétail
transmise par les tiquesProjets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole de l'USDAMaroc Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Santé des animaux Résistance des abeilles à la varroatose Projets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service des forêts et le Service de la recherche
agricole de l'USDA, ainsi que le Service de l'inspectionzoosanitaire et phytosanitaireRussie Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:dupre@fas.usda.govG/SPS/GEN/181
Page 14
III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Préservation des végétaux Normes relatives à l'aflatoxine dans le
CODEX AlimentariusJanvier 2000, Bruxelles
Mars 2000, Beijing
Juin 2000, RomePrésentation de trois exposés sur l'évolution récente des
normes relatives à l'aflatoxine dans le CodexAlimentarius à 34 paysAfrique du Sud,
Argentine, Bolivie, Brésil,Chili, Chine, Côte d'Ivoire,
Égypte, Gambie, Grenade,
Inde, Indonésie, Jamaïque,Kenya, Lesotho, Malaisie,
Malawi, Maroc, Mexique,
Nicaragua, Nigéria, Ouganda,Panama, Paraguay, Pérou,
Philippines, Sénégal,
Thaïlande, Turquie, Uruguay,Venezuela, Viet Nam, Zambie,
ZimbabweKate Deremer
FAS/CMPTél.:  (202)720-0138
Fax:  (202)720-0965
Adresse électronique:OFSTS@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Atelier d'évaluation des risques liés aux
ravageurs
23 mars 1997Atelier d'évaluation des risques liés aux ravageurs,
organisé dans le cadre d'une formation de cinq jours,
dispensée à 25-30 techniciens spécialisés de
l'Organisation régionale de la protection des végétauxdu Cône Sud (COSAVE)Amérique latine/COSAVE Nicholas Gutierrez
USDA/APHIS
Tél.:  301-734- 4384
Adresse électronique:ngutierr@aphis.usda.gov
Préservation des végétaux Lutte contre la cochenille de l'hibiscus rose Plusieurs voyages à Belize pour effectuer des enquêtes
sur le terrain et un voyage dans les pays d'Amériquecentrale infestés par la cochenille de l'hibiscus rose, aux
fins de fournir des avis techniques;  mise en place des
opérations d'inspection et organisation d'un atelier pourenseigner aux représentants des autorités régionales et
locales chargées de la préservation des végétaux, les
techniques de lutte biologique et d'enquêteGuatemala et Mexique Christine Sloop
USDA/FAS/CMP/HTP
Tél.:  202-690- 2702
Adresse électronique:sloopc@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Recensement des ravageurs des fruits et des
légumes/mise en œuvre des procédures
Avril 1997Établissement et mise à jour d'une liste des ravageurs
pour la République dominicaine;  élaboration d'un
manuel d'instructions courantes à l'intention des agentschargés de la préservation des végétaux et des
procédures de mise en quarantaine, leur permettant de
diagnostiquer la présence de ravageurs ou de maladies,aux ports d'entrée et de traiter les infections soumises à
quarantaine;  organisation d'un atelier et formation des
représentants des autorités dominicaines et haïtiennesRépublique dominicaine
HaïtiSusan R. Schayes
FAS Santo Domingo
Tél.:  688-8090 (809)
Préservation des végétaux Visite d'une équipe de spécialistes des
procédures de contrôle sanitaire
26-30 janvier 1998Évaluation des activités de l'industrie des agrumes et
fourniture d'une assistance pour l'enseignement des
procédures de contrôle sanitaire et des procédures dedélivrance des certificatsArgentine Brian Grunefelder
Tél.:  (202)690-2702
Fax:  (202)720-3799
Préservation des végétaux Questions relatives aux produits frais
17-24 novembre 1999Discussions techniques sur les protocoles d'admission
des fruits frais, y compris des visites de sites pourobserver les procédures d'expédition et échanges
d'informations sur les légumes, les fruits à noyaux et les
baies de merisierPhilippines Kevin Sage
FAS ManilaTél.:  63-2-804-0347
Adresse électronique:
agmanila@fas.usda.govG/SPS/GEN/181
Page 15III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Préservation des végétaux Résistance à la carie Karnal Coopération entre les États-Unis et l'Inde sur les
variétés de blé indiennes résistantes à la rouille et à lacarie Karnal, et plantations expérimentales de variétés
cultivées américaines de blé d'hiver pour les rendre
naturellement résistantes à la carie KarnalInde Carol Kramer-Leblanc
Tél.:  202-690- 4872
Adresse électronique :
kramer-leblanc@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Coopération entre chercheurs pour identifier
avec une précision plus grande les mouches
blanches, ennemies des culturesProjet de recherche de longue durée, en coopération
avec l'université de l'ArizonaArgentine Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Coopération scientifique entre les
États-Unis, le Brésil et le Mexique dans lecadre de programmes de recherche pour
mettre au point des méthodes de lutte contre
l'ergot du sorgho, maladie propagée par leséchanges commerciauxProjet de recherche de longue durée, en coopération
avec l'université A&M du TexasBrésil et Mexique Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Élaboration d'un programme intégré de
traitement des ravageurs pour empêcherl'importation de la dendroctone du pin, sur le
bois coupéProjet de recherche de longue durée, en coopération
avec l'université de WashingtonChili Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Étude et importation de prédateurs naturels
des pucerons noirs des agrumes, de leurhabitat d'origineProjet de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole de l'USDAChine Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Utilisation de la rouille du soja dans le cadre
de la validation d'un modèle de réseau
neural pour évaluer les risques liés aux
maladies exotiques soumises à quarantaineProjet de recherche de longue durée, en coopération
avec l'université de l'État de l'IowaChine Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Programme de recherche conjoint avec le
Mexique pour la mise au point de méthodes
de détection plus précises et rapides de lacarie Karnal du bléProjets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole et le Service de
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire de l'USDA etl'université du MissouriMexique Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Recherche de la résistance limite à la
chaleur et au froid, entraînant la mort de la
mouche de la mangue, qui représente un
risque phytosanitaireProjet de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole de l'USDALes Palaos et îles Fidji Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.govG/SPS/GEN/181
Page 16
III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Préservation des végétaux Programme de recherche conjoint avec la
Russie pour la mise au point d'un système desurveillance de la teigne de SibérieProjets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service des forêts, le Service de la rechercheagricole et le Service de l'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire de l'USDARussie Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Projets conjoints de recherche avec l'Afrique
du Sud pour contrôler le développement des
organismes pathogènes et le matérielgénétique des fleurs coupées de la famille
des protéacéesProjets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole et le Service de
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire de l'USDA etl'université de l'IllinoisAfrique du Sud Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Programme de lutte intégré contre les
ravageurs des petits insectes coléoptèresProjets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole et le Service de
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire de l'USDA et
l'université de l'IllinoisAfrique du Sud Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Rouille blanche et mildiou du tournesol Projets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole et le Service del'inspection zoosanitaire et phytosanitaire de l'USDA et
l'université de l'IllinoisAfrique du Sud Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Lutte biologique contre les térébrants Projets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole et le Service de
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire de l'USDA et
l'université de l'IllinoisAfrique du Sud Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Caractérisation de la rouille du soja par le
biais d'applications issues des
biotechnologiesProjets de recherche de longue durée, en coopération
avec le Service de la recherche agricole de l'USDAZimbabwe Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:dupre@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Ateliers consacrés aux semences pour
encourager la création d'associations privéesd'échanges de semences; ont été traités
également les aspects relatifs à la
commercialisation des semences, auxbiotechnologies agricoles et au contrôle de
l'innocuité des produits alimentaires.Ateliers consacrés aux semences Ukraine, Chine, pays africains Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.govG/SPS/GEN/181
Page 17III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Préservation des végétaux Formation concernant les opérations de
fumigationFormation de courte durée, à la Jamaïque, en vue de
définir un cadre réglementaire approprié et desprocédures de surveillance des opérations de
fumigationMinistère de l'agriculture de la
Jamaïque, Unité de contrôlephytosanitaire et d'inspection
des végétaux;  Ministère du
commerce et de la technologie,Division de la conservation des
produits alimentaires et de la
prévention des infestationsWilliam O. Wade
Tél.:  (301) 663-0342Adresse électronique:
William.O.Wade@usda.gov
Préservation des végétaux Étude des méthodes les plus récentes
d'évaluation des risques pour les produits de
base, du fait des ravageurs, en appui auprocessus de décision réglementaire fondé
sur des critères scientifiquesAnimation d'un atelier, d'une durée d'une semaine, par
les experts du Service de l'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire de l'USDA (APHIS), sur l'évaluation desrisques liés aux ravageurs des cultures en vue de former
des techniciens.
Action menée pendant l'exercice financier 1999Guyana, Grenade, Pologne et
ÉquateurEric.Nichols@USDA.gov
Tél.:  202-720- 3456
Préservation des végétaux Formation technique Présentation, par les experts de l'APHIS, des résultats
d'analyses pour l'évaluation des risques liés aux
ravageurs des cultures, à la réunion du Groupe detravail de la Convention internationale pour la
protection des végétaux (CIPV)
Iles Fidji, septembre 1999Pays en développement parties
à la CIPVEric.Nichols@USDA.gov
Tél.:  202-720- 3456
Préservation des végétaux Réunions régionales, d'une durée d'une
semaine, pour favoriser les possibilités de
transferts de technologies aux organisationsnationales de protection des végétauxL'APHIS a animé des ateliers, consacrés à la lutte
biologique contre les ravageurs nuisibles sévissant en
Amérique centraleAction menée pendant l'exercice financier 1999 et au
2
ème trimestre de l'exercice 2000Belize et Mexique Eric.Nichols@USDA.gov
Tél.:  202-720- 3456
Préservation des végétaux Atelier d'identification des ravageurs des
culturesAction soutenue par l'APHIS Bahamas Eric.Nichols@USDA.gov
Tél.:  202-720- 3456
Préservation des végétaux Élaboration, mise en œuvre et évolution de
la politique dans le domaine phytosanitaire:
présentation de l'expérience des États-UnisAction soutenue par l'APHIS Philippines et Russie Eric.Nichols@USDA.gov
Tél.:  202-720- 3456
Préservation des végétaux Des spécialistes des questions
phytosanitaires ont examiné différentes
options pour les infrastructures nationalesdans le domaine phytosanitaire et formulé
des recommandations en la matière aux
autorités équatoriennes.Action soutenue par l'APHIS Équateur Eric.Nichols@USDA.gov
Tél.:  202-720- 3456
Préservation des végétaux Des spécialistes ont évalué les conséquences
de la présence de la mouche
méditerranéenne des fruits dans la régionAction soutenue par l'APHIS Grenade, Costa Rica,
El Salvador, Honduras,
Nicaragua et PanamaEric.Nichols@USDA.gov
Tél.:  202-720- 3456G/SPS/GEN/181
Page 18
III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Préservation des végétaux Étude des méthodes de contrôle de la
présence de pesticides dans les oignonsMars 1997Échanges techniques entre les scientifiques du FDA et
ceux du Ministère de l'agriculture du Costa Rica en vuede comparer des prélèvements d'échantillons et des
essais de contrôle de la présence de pesticides dans les
oignonsCosta Rica Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.gov
Lorie JacobsTél.:  202-720- 2637
Adresse électronique:
jacobs@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Examen phytosanitaire et étude des mouches
orientales des arbres fruitiers et de
l'Anastrepha suspensaÉchange technique Colombie Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:dupre@fas.usda.gov
Lorie Jacobs
Tél.:  202-720- 2637
Adresse électronique:
jacobs@fas.usda.gov
Préservation des végétaux Examen phytosanitaire et étude de la
mouche orientale des arbres fruitiers
Août 1996Échange technique Argentine Calvina Dupre
Tél.:  202-720- 0618
Adresse électronique:
dupre@fas.usda.govLorie Jacobs
Tél.:  202-720- 2637
Adresse électronique:jacobs@fas.usda.gov
Innocuité des produits alimentaires Programme de formation du FDA, consacré
aux procédures d'évaluation des risques liésaux résidus de médicaments à usages
vétérinaires dans les produits alimentaires
Novembre 1999 à Berlin, AllemagneProgramme organisé par la FAO Pays africains Robert Livingston
Adresse électronique:rlivingston@cvm.fda.gov
Tél.:  301-594- 5903
Innocuité des produits alimentaires Conférence internationale de l'Institut
brésilien des technologies alimentaires, sur
l'homologation des conditionnementsdestinés aux produits alimentaires et aux
boissons:  législation en vigueur au Brésil,
dans les pays du Mercosur, aux États-Uniset dans l'Union européenne
Septembre 1998 à Sao PauloLe FDA a fait un exposé sur la législation relative aux
conditionnements des produits alimentaires aux
États-Unis et sur le rôle de ses services, et a passé enrevue les prescriptions en matière d'harmonisation pour
les essais et la migration des matériaux d'emballage.Pays du Mercosur:  Brésil,
Argentine, Uruguay, ParaguayDennis Keefe
Adresse électronique:
dkeefe@cfsan.fda.govTél.:  202-418- 3113G/SPS/GEN/181
Page 19III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires La Banque interaméricaine de
développement (BID) fournit une panopliede prêts aux pays en développement dédiés
principalement à l'amélioration des
infrastructures.  La BID a décidé d'inclureune évaluation des systèmes de contrôle de
l'innocuité des produits alimentaires, dans le
cadre de son examen initial desinfrastructures d'un pays.
1998Le FDA a participé à l'évaluation de deux systèmes de
contrôle de l'innocuité des produits alimentaires, en tantque consultant de la Banque;  les évaluations effectuées
concernaient le Honduras, Trinité-et-Tobago.Honduras, Trinité-et-Tobago Camille Brewer
Adresse électronique:cbrewer@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires Le FDA a participé en 1999, sous la
conduite de l'USDA/USAID, à une
réévaluation à la suite du cyclone.L'évaluation prévoyait une analyse du contrôle de
l'innocuité des produits alimentaires.  Des sections du
protocole d'évaluation des besoins ont été appliquées
dans le cadre de l'évaluation conduite par l'USDA dansles trois pays, à la suite du cyclone.Honduras, Nicaragua,
El Salvador et GuatemalaCamille Brewer
Adresse électronique:
cbrewer@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires Le FDA a parrainé, conjointement avec
IADB/USDA/USAID, une réunion sur laplanification des projets, à Sainte-Lucie, aux
Antilles, à l'intention des pays faisant l'objet
d'une évaluation dans le cadre de l'Initiativepour le contrôle de l'innocuité des produits
alimentaires dans les Caraïbes.
Février 2000Élaboration de propositions relatives au contrôle de
l'innocuité des produits alimentaires, fondées sur lesrésultats des évaluationsSainte-Lucie Camille Brewer
Adresse électronique:cbrewer@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires Le FDA a accueilli, conjointement avec les
autorités chiliennes, une réunion de portée
régionale sur le contrôle de l'innocuité desproduits alimentaires, à l'intention de
délégations venues de toute l'Amérique du
Sud.Octobre 1999Plus de 150 délégués étaient présents et ont abordé
divers aspects de la prévention des pathologies
d'origine alimentaire.Chili et autres pays d'Amérique
du SudCamille Brewer
Adresse électronique:
cbrewer@cfsan.fda.govTél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires Deux programmes ont été mis en œuvre au
ChiliMai-juin 2000Le premier, un symposium, a passé au crible les
partenariats et réexaminé l'Initiative pour le contrôle del'innocuité des produits alimentaires aux États-Unis.
Le second programme consistait à dispenser une
formation à l'intention des formateurs, sur les pratiquesagricoles performantes.Chili Camille Brewer
Adresse électronique:cbrewer@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2314G/SPS/GEN/181
Page 20
III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires Comité consultatif national chinois de
contrôle et d'inspection de l'innocuité desproduits alimentaires importés
Septembre 1996 à Zhuhai, Chine
Octobre 1997 à Hangzhou, ChineDes représentants du FDA étaient présents en tant que
membres du Comité consultatif national chinois decontrôle des produits alimentaires importés.  Le Comité
consultatif est coordonné par le Ministère chinois de la
santé et réunit les représentants des différentsorganismes gouvernementaux;  il élabore des méthodes
et des procédures visant à rendre le système national
d'inspection des importations alimentaires compatibleavec les prescriptions de l'OMC.  Le FDA a expliqué
les dispositifs de contrôle de l'innocuité des produits
alimentaires importés aux États-Unis et les méthodesappliquées afin de garantir leur conformité avec les
dispositions de l'Accord SPS de l'OMC.Chine John Jones
Adresse électronique:jjones@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 4311
Innocuité des produits alimentaires Les Laboratoires nationaux pour le contrôle
des produits alimentaires et des
médicaments ont évalué l'innocuité des
additifs alimentaires.Septembre 1998Les experts du FDA ont fourni une assistance technique
pour l'évaluation des substances en contact avec les
produits alimentaires.Taipei chinois Dennis Keefe
Adresse électronique:
dkeefe@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-418- 3113
Innocuité des produits alimentaires Consultations pour évaluer les problèmes
liés à la présence de mycotoxines dans le
maïs importé
Septembre 1998Le FDA a fourni aux représentants des pouvoirs
publics, en Croatie et au Monténégro, un avis technique
sur les méthodes d'analyse permettant de contrôler la
présence d'aflatoxines dans les produits alimentaires, demanière à garantir la précision des essais effectués sur
le maïs importé.Croatie, Monténégro Mary Trucksess
Adresse électronique:
mtrucksess@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 4429
Innocuité des produits alimentaires Examen, effectué par un spécialiste, des
systèmes égyptiens de contrôle de la qualité
des produits alimentairesLe projet comportait un examen approfondi du système
égyptien de réglementation des produits alimentaires,
dans le but de renforcer sa conformité avec les
prescriptions de l'Accord SPS et de l'Accord sur lesobstacles techniques au commerce de l'OMC.  Les
procédures de fixation et d'application des normes de
qualité et de contrôle de l'innocuité des produitsalimentaires ont été réexaminées et des
recommandations formulées en vue de modifications, y
compris des recommandations relatives à la réductiondes contrôles et des essais faisant double emploi, à la
révision des normes alimentaires en les orientant plus
clairement vers les questions de contrôle de l'innocuitédes produits alimentaires, à l'instauration d'une
réglementation concernant la prévention des infractions
contre les consommateurs et à la modernisation desinstallations et des moyens d'inspection et
d'intervention en laboratoire.Égypte Michael Wehr
Adresse électronique:
mwehr@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2786G/SPS/GEN/181
Page 21III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires Séminaire sur l'introduction à la législation
et à la réglementation relatives à l'étiquetagedes produits alimentaires, en vigueur aux
États-Unis
Janvier/février 2000Le Caire, ÉgypteAider les entreprises égyptiennes de transformation des
produits alimentaires à comprendre les prescriptionslégales du FDA concernant les produits qu'elles
envisagent d'exporter aux États-Unis.Égypte John Tisler
Adresse électronique:jtisler@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 5251
Innocuité des produits alimentaires Atelier consacré à l'analyse des aflatoxines
Le Caire, ÉgypteLe FDA a dispensé une formation technique au
personnel des Laboratoires centraux de la santé, sur lesméthodes d'analyse permettant de contrôler la présence
d'aflatoxines dans les produits alimentaires.Égypte Mary Trucksess
Adresse électronique:mtrucksess@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 4429
Innocuité des produits alimentaires Mars 1999, Le Caire, Égypte Le personnel du FDA a procédé à l'évaluation des
laboratoires chargés du contrôle des produits
alimentaires en Égypte.Égypte Samuel Page
Adresse électronique:
spage@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 4355
Innocuité des produits alimentaires Août 1999, Le Caire, Égypte Le personnel du FDA a formé les représentants des
autorités égyptiennes chargées du contrôle des produits
alimentaires.Égypte Samuel Page
Adresse électronique:
spage@cfsan.fda.govTél.:  202-205- 4355
Innocuité des produits alimentaires Le FDA a engagé une large coopération
avec le gouvernement du Guatemala afin de
rechercher les sources possiblesd'organismes pathogènes sur les framboises.
Depuis 1998Les framboises du Guatemala ont été mêlées à des
épidémies sporadiques d'infections transmises par le
cyclospora. Depuis cette époque, Le FDA aide lesautorités du Guatemala et l'industrie fruitière
guatémaltèque à détecter des sources de contamination
possibles et à mettre en œuvre des mesures de contrôle
efficaces.Guatemala John Kvenberg
Adresse électronique:
jkvenberg@cfsan.fda.govTél.:  202-205- 4187
Innocuité des produits alimentaires Atelier organisé par l'USDA/APHIS et
l'université Cornell à l'intention desresponsables chargés de l'élaboration de la
réglementation concernant les
biotechnologies, venus de 18 pays d'Asie duSud et du Sud-Est
Madras, Inde,
Juillet 1997Présentation de la politique et des mesures de
surveillance mises en œuvre par le FDA concernant lesproduits alimentaires ayant subi des modifications
génétiques avant leur commercialisationInde, pays de l'Asie du Sud et
du Sud-EstNega Beru
Adresse électronique:nberu@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 5321
Innocuité des produits alimentaires Atelier organisé par la Commission
israëlo-américaine des technologies, à
l'intention des autorités chargées del'élaboration des réglementations et des
membres de l'industrie
Herzliya, Israël, décembre 1996Réglementation des additifs et des colorants
alimentaires, et des ingrédients généralement reconnus
comme sûrs, y compris les processus d'agrément;politique de contrôle des produits alimentaires et les
mesures de surveillance relatives aux aliments ayant
subi une modification génétiqueIsraël Nega Beru
Adresse électronique:
nberu@cfsan.fda.govTél.:  202-205- 5321G/SPS/GEN/181
Page 22
III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires Conférence sur l'application de méthodes
d'évaluation des risques dans le cadre ducontrôle de l'innocuité des produits
alimentaires
Tel Aviv, Israël, novembre 1999Exposé sur l'évaluation des risques chimiques dans les
aliments:  aperçu généralIsraël Dennis Keefe
Adresse électronique:dkeefe@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-418- 3113
Innocuité des produits alimentaires Le FDA réalise actuellement une évaluation
des méthodes de détection de l'hypoglycine
toxique dans un fruit traditionnel (ackee) dela Jamaïque
Mai 2000Le Bureau des normes de la Jamaïque a fourni aux
laboratoires du FDA des échantillons et la norme
relative à l'hypoglycine.  Le FDA établira uneméthodologie appropriée afin de déterminer la
conformité avec les taux limites réglementaires
d'hypoglycine à ne pas dépasser.Jamaïque Camille Brewer
Adresse électronique:
cbrewer@cfsan.fda.govTél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires Le FDA a invité le Bureau des normes de la
Jamaïque à assister et à participer, en juillet
et août 2000, aux cours de "l'école" avancésde traitement thermique à Chicago.Les inspecteurs jamaïcains ont demandé à recevoir une
formation sur les méthodes d'évaluation des systèmes
de traitement thermique des végétaux, afin de se mettreen conformité avec la réglementation du FDA.Jamaïque Camille Brewer
Adresse électronique:
cbrewer@cfsan.fda.govTél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires Le FDA a participé à une mission avec la
Banque interaméricaine de développementen vue d'évaluer les dispositifs de contrôle
de l'innocuité des produits alimentaires
agricoles, appliqués par le gouvernement dela Jamaïque.
Mai 2000Innocuité des produits alimentaires Jamaïque Camille Brewer
Adresse électronique:cbrewer@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires À l'invitation de l'OMS et en coordination
avec le Bureau régional de l'OMS pour les
pays de la Méditerranée orientale, établi à
Alexandrie (Égypte), le représentant duFDA a participé en tant que conseiller
temporaire pour les questions relatives à
l'innocuité des conservateurs, antioxydantset colorants alimentaires, à une mission à
Amman, Jordanie, au Ministère jordanien de
la santé en novembre 1997.La mission concernait les domaines suivants:  1) essais
pour reconnaître et mesurer les taux de concentration
des conservateurs, antioxydants et colorants présents
dans les produits alimentaires;  2) présentation destechnologies alimentaires, de la réglementation
concernant les additifs, conservateurs et colorants, en
vigueur aux États-Unis, du Guide ISO/CEI 25 sur les"Prescriptions générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnage et d'essais", du processus
HACCP des sulfites et des bromates entrant dans lafabrication du pain, du BHA et du BHT présents dans
les graisses et les huiles;  et 3) identification des
colorants alimentaires.Jordanie Dennis Keefe
Adresse électronique:
dkeefe@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-418- 3113
Innocuité des produits alimentaires Organisation d'un atelier par la Société
jordanienne d'exportation et de
développement de centres commerciaux, àl'intention des responsables publics de
l'élaboration des réglementations et des
membres de l'industrieAmman, Jordanie, décembre 1996Présentation de la réglementation relative aux additifs
et colorants alimentaires, ainsi qu'aux ingrédients
généralement reconnus comme sûrs et des procéduresd'agrément.  Examen de la politique et des mesures de
surveillance mises en œuvre par le FDA concernant les
aliments ayant subi une modification génétique, ainsique du processus de consultation préalable à leur
introduction sur le marché.Jordanie Nega Beru
Adresse électronique:
nberu@cfsan.fda.govTél.:  202-205- 5321G/SPS/GEN/181
Page 23III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires Organisation d'un atelier par l'USDA/APHIS
à l'intention des responsables de laréglementation concernant les
biotechnologies, originaires de plusieurs
pays d'Amérique latine et des CaraïbesRiverdale, MD, octobre 1996Examen de la politique et des mesures de surveillance
mises en œuvre par le FDA concernant les alimentsayant subi une modification génétique, ainsi que du
processus de consultation préalable à leur introduction
sur le marchéPays d'Amérique latine et des
CaraïbesNega Beru
Adresse électronique:nberu@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 5321
Innocuité des produits alimentaires Harmonisation des laboratoires du continent
américain;  le FDA a travaillé en étroitecollaboration avec l'Organisation
panaméricaine de la santé pour mettre en
place le Réseau interaméricain deslaboratoires d'analyse des produits
alimentaires (INFAL), dispositif permettant
d'identifier les laboratoires d'analysecompétents dans chaque pays associé au
réseau, en Amérique latine et dans les
Caraïbes1997-2000INFAL vise à promouvoir et à favoriser l'harmonisation
des laboratoires d'analyse des produits alimentaires surle continent américain, constituer un programme
régional en vue de garantir la qualité des analyses,
encourager la coopération technique dans le domainedes laboratoires d'analyses alimentaires entre les pays
concernés et instaurer la confiance dans la salubrité des
aliments commercialisés dans la région.Pays d'Amérique latine et des
CaraïbesMaritza Colon-Pullano
Adresse électronique:mpullano@oc.fda.gov>
Tél.:  301-827- 4553
Innocuité des produits alimentaires 2ème congrès international sur le
conditionnement des produits alimentaires,organisé par CYTED, mars 2000,
Hermosillo, MexiquePrésentation de la réglementation des conditionnements
en vigueur aux États-Unis, ainsi que des nouvellesinitiatives en matière de notification préalable à
l'introduction sur le marchéMexique Dennis Keefe
Adresse électronique:dkeefe@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-418- 3113
Innocuité des produits alimentaires Septembre 1997, séminaire panaméricain de
mycotoxicologie, Mexico City, MexiqueLe FDA a fourni une formation technique sur les
méthodes d'analyse permettant de contrôler la présence
d'aflatoxines dans les produits alimentaires, aux
autorités mexicaines et aux représentants de l'industriealimentaire.Mexique Mary Trucksess
Adresse électronique:
mtrucksess@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 4429
Innocuité des produits alimentaires Mai 2000
Les inspecteurs chargés du contrôle del'innocuité des produits alimentaires ont
participé à l'élaboration et à la mise en
œuvre d'un cours sur les enquêtes en milieuagricole, à l'intention du personnel du FDA
et des agents de l'État.Le Service de l'inspection des produits alimentaires a
invité des représentants mexicains et canadiens àprendre part à cette réunion.  Les délégués étrangers
seront en mesure d'appliquer dans leurs pays d'origine
les techniques d'enquête présentées dans le cadre ducours afin de détecter les foyers de maladie d'origine
alimentaire.Mexique Camille Brewer
Adresse électronique:cbrewer@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires Échanges dans le cadre de la coopération
avec le MexiqueEn juin 1998, DHHS et l'USDA ont signé une
déclaration conjointe avec le Mexique aux fins de
coopérer sur les questions relatives au contrôle de
l'innocuité des produits alimentaires.  Les projetsarrêtés au titre de la déclaration conjointe ont été
structurés conformément aux arrangements en matière
d'échanges dans le cadre de la coopération avec leMexique.  Le Ministre mexicain de la santé et l'USDA
ont été associés aux discussions.Mexique Camille Brewer
Adresse électronique:
cbrewer@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2314G/SPS/GEN/181
Page 24
III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires Le FDA a assuré la coordination des actions
liées à l'initiative sur l'innocuité des produitsalimentaires, menées au Mexique, telles que
les consultations, l'examen des matériels
didactiques et la formation, conjointementavec l'autorité mexicaine compétente
SAGAR (Agriculture) et, le cas échéant,
avec les autres organismes publics àl'échelon fédéral.Le FDA a revu les matériels didactiques élaborés par
SAGAR pour ses programmes de formationélémentaire et spécialisée, et les documents
d'information destinés à être diffusés;  le FDA
formulera des observations et des suggestions.  Il aéchangé des informations avec SAGAR sur les cours
d'épidémiologie, de traçabilité et de microbiologie
donnés sur le terrain, qui pourraient être intégrées dansle programme de formation spécialisée.Mexique Camille Brewer
Adresse électronique:cbrewer@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires Trois échanges dans le cadre de la
coopération se sont tenus àWashington, D.C. en janvier, en avril 1999
et en février 2000.À ces réunions, les participants ont officialisé la
structure et les axes de communication des projetsconjoints dans les domaines de la recherche, des
dispositions à prendre en cas d'épidémie et de la
formation.Mexique Camille Brewer
Adresse électronique:cbrewer@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires Principales réalisations dans le cadre des
échanges en coopération avec le MexiqueRéunion régionale sur l'innocuité des produits
alimentaires dans les pays d'Amérique du Nord et
d'Amérique centrale.  Cette réunion a été retransmisepar la télévision dans tout le Mexique et a atteint une
audience de plus de 6 000 producteurs agricoles,
d'entreprises de transformation de produits alimentaireset de représentants des autorités.  L'échange a permis
d'améliorer la communication, la coordination et la
coopération au niveau des dispositions à prendre en casd'épidémie.  Un symposium sur la recherche en vue
d'identifier des projets de recherche conjoints sur
l'innocuité des produits alimentaires, menés encollaboration, s'est également tenu en mai 2000.  Douze
scientifiques confirmés ont rencontré leurs homologues
de l'institut de recherche de SAGAR afin d'échangerdes informations sur les programmes de recherche et
d'élaborer des stratégies de coopération dans ce
domaine.Mexique Camille Brewer
Adresse électronique:
cbrewer@cfsan.fda.govTél.:  202-260- 2314
Innocuité des produits alimentaires En 1990-2000, le FDA a travaillé en
collaboration avec la Commission
interministérielle mexicaine de contrôle dela fabrication et de l'utilisation des
pesticides, engrais et substances toxiques
(CICOPLAFEST) afin d'examiner lesproblèmes de résidus posés par les modes
d'utilisation des pesticides au Mexique et
aux États-Unis.Le FDA coordonne et dirige des groupes de travail, qui
se tiennent deux fois par an, avec les représentants des
autorités de la CICOPLAFEST chargés de fixer et decontrôler l'utilisation des pesticides au Mexique;  et
participe aux échanges en cours dans les domaines de la
législation et de la réglementation, de la fixation desdirectives et de l'établissement des documents
techniques associés à l'utilisation des pesticides ainsi
qu'aux prescriptions en vigueur dans les deux pays.Mexique Maritza Colon-Pullano
Adresse électronique:
mpullano@oc.fda.gov>Tél.:  301-827- 4553G/SPS/GEN/181
Page 25III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires Révision et modernisation des activités de
soutien des laboratoires menées dans lecadre du programme d'agrément des
exportations (projet financé par l'USAID) du
Ministère de l'agricultureLe Maroc gère un programme gouvernemental complet
d'agrément des produits alimentaires exportés vers lesmarchés visés.  Ce programme prévoit l'analyse des
produits afin d'assurer leur conformité avec les
prescriptions en matière d'innocuité et, le cas échéant,de qualité, du pays auquel sont destinées les
exportations.  Il comporte aussi une évaluation
exhaustive du laboratoire afin de s'assurer que lesinstallations (y compris l'équipement d'analyse), le
personnel et les procédures opérationnelles sont
complémentaires avec l'aide fournie par l'USAID (achatd'équipement, formation) de manière à accroître
l'efficacité du laboratoire.Maroc Michael Wehr
Adresse électronique:mwehr@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-260- 2786
Innocuité des produits alimentaires En janvier 1996, les États-Unis et la Russie
ont signé un protocole d'accord concernant
les produits alimentaires commercialisés
entre les deux pays.Le protocole d'accord a pour objet de garantir
l'innocuité, la qualité et l'étiquetage approprié des
produits alimentaires faisant l'objet d'échanges entre les
deux pays.  Il prévoit des échanges d'informations, desactivités de formation, un dispositif de règlement des
différends et une évolution vers la reconnaissance et
l'utilisation des normes et des procéduresinternationales relatives au contrôle de l'innocuité des
produits alimentaires.  Le personnel du FDA a pris part
à de nombreux échanges avec ses homologues russesdans le cadre de l'assistance technique, conformément
aux dispositions du protocole d'accord.Russie Catherine Carnevale
Adresse électronique:
ccarnevale@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 5032
Innocuité des produits alimentaires En mai 1997, atelier consacré aux méthodes
d'analyse pour contrôler la présence
d'aflatoxines et aux contrôles de la bonne
exécution, à Bangkok en ThaïlandeLe FDA a fourni une assistance technique concernant
les méthodes d'analyse pour contrôler la présence
d'aflatoxines dans les produits alimentaires au
personnel du Ministère thaïlandais de la santé publiqueet aux représentants de l'industrie alimentaire.Thaïlande Mary Trucksess
Adresse électronique:
mtrucksess@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 4429
Innocuité des produits alimentaires En avril 1998, atelier consacré aux méthodes
d'analyse pour contrôler la présence demycotoxines, à Bangkok en ThaïlandeLe FDA a fourni une assistance technique concernant
les méthodes d'analyse pour contrôler la présence demycotoxines dans les produits alimentaires au
personnel du Ministère thaïlandais de la santé publique
et aux représentants de l'industrie alimentaire.Thaïlande Mary Trucksess
Adresse électronique:mtrucksess@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 4429
Innocuité des produits alimentaires En février 1999, à Tunis, en Tunisie, le
personnel du FDA a pris part à une
consultation sur les mycotoxines, sousl'égide de la FAO, à l'intention des pays
africains.Mycotoxine Tunisie, pays d'Afrique du
NordSamuel Page
Adresse électronique:
spage@cfsan.fda.govTél.:  202-205- 4355
Innocuité des produits alimentaires Conférence sur les conditionnements
alimentaires, Tunis, Tunisie,
3 novembre 1999Présentation d'un exposé sur la réglementation relative
aux conditionnements aux États-Unis, y compris les
nouvelles initiatives en matière de notification
préalable à l'introduction sur le marchéTunisie Dennis Keefe
Adresse électronique:
dkeefe@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-418- 3113G/SPS/GEN/181
Page 26
III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires En avril 1995, séminaire sur le contrôle de la
présence de mycotoxines dans les produitsalimentaires, Montevideo, Uruguay (sous
l'égide de la FAO)Le FDA a fourni une assistance technique concernant
les méthodes d'analyse pour contrôler la présenced'aflatoxines dans les produits alimentaires, au
personnel du Laboratorio Technical del Uruguay.Uruguay Mary Trucksess
Adresse électronique:mtrucksess@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 4429
Innocuité des produits alimentaires En juillet 1997, séminaire sur les méthodes
d'analyse pour contrôler la présence de
mycotoxines dans les produits alimentaires,à l'université du Venezuela
Caracas, Venezuela.Le FDA a fourni une assistance technique concernant
les méthodes d'analyse pour contrôler la présence
d'aflatoxines dans les produits alimentaires, auxreprésentants des autorités vénézuéliennes et de
l'industrie alimentaire.Venezuela Mary Trucksess
Adresse électronique:
mtrucksess@cfsan.fda.govTél.:  202-205- 4429
Innocuité des produits alimentaires La 9ème Consultation technique
internationale concernant les médicaments à
usages vétérinaires s'est tenue à Hanoi,
Viet Nam, en avril 1999.L'OIE a organisé cette réunion afin de fournir aux pays
d'Asie du Sud-Est les informations nécessaires pour la
mise en œuvre effective d'un programme de contrôle
approprié des médicaments à usages vétérinaires.Viet Nam, pays d'Asie du
Sud-EstRobert Livingston
Adresse électronique:
rlivingston@cvm.fda.gov
Tél.:  301-594- 5903
Innocuité des produits alimentaires En 1995, séries de conférences sur le
contrôle de l'innocuité des produitsalimentaires,
Hanoi, Viet NamLe personnel du FDA a présenté aux représentants du
gouvernement du Viet Nam un exposé complet desprescriptions relatives à l'innocuité des produits
alimentaires importés, en vigueur aux États-Unis.Viet Nam Charles Cooper
Adresse électronique:ccooper@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 5042
Innocuité des produits alimentaires Consultations concernant les questions
réglementairesConsultations bilatéralesOutre ses activités en matière d'assistance technique, le
FDA tient des consultations régulières avec lesreprésentants des autorités chargées du contrôle de
l'innocuité des produits alimentaires, afin d'examiner
les problèmes, existants ou nouveaux, liés aux produits
importés de certains pays.  Ces consultations consistent
souvent en des échanges de renseignements techniquesafin de permettre à un pays exportateur d'améliorer sa
capacité de satisfaire aux prescriptions des États-Unis
en matière d'innocuité des produits alimentaires.  Aucours des dernières années, le FDA a tenu
d'importantes consultations bilatérales avec plusieurs
pays, sur la réglementation du contrôle de l'innocuitédes produits alimentaires afin de résoudre les
problèmes spécifiques qui se posent dans ce domaine.On peut citer comme exemples
le Brésil, le Guatemala, leMexique, la Turquie, la Chine,
le Taipei chinois, la Thaïlande,
l'Inde, entre autres.Charles Cooper
Adresse électronique:ccooper@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 5042G/SPS/GEN/181
Page 27III.  Membre:  États-Unis
Tableau 3:  Assistance technique octroyée aux Membres et aux observateurs ayant engagé la procédure d'accession depuis le 1er janvier 1995
Secteur Description du programme Forme d'assistance Octroyée à Contact
Innocuité des produits alimentaires Formation à caractère général concernant les
prescriptions en matière de contrôle del'innocuité des produits alimentaires
importés, en vigueur aux États-Unis et les
prescriptions et procédures d'importation duFDALe FDA dispense d'autres formations généralistes aux
pays exportateurs concernant les méthodes et lespratiques de contrôle des importations.  Il a assuré des
formations relatives aux obligations à observer pour
réussir à importer des produits alimentaires auxÉtats-Unis.  Cette action prévoyait un exposé général
de l'organisation du FDA, des mécanismes du
processus d'admission, une explication des lois, desprincipaux règlements et avertissements, ainsi que la
procédure de rétention automatique des importations et
la fonction des programmes d'observation desengagements.De nombreux pays parmi
lesquels la Bulgarie, l'Inde, lePanama, la Malaisie, la
Thaïlande, la République de
Corée, l'Afrique du Sud, leMexique, le Maroc, Israël, la
Jordanie, Antigua et la Barbade
ont bénéficié de cetteformation.Leonard Nessen
Adresse électronique:lnessen@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 4606
Innocuité des produits alimentaires Écoles pour renforcer la maîtrise des
processus;  appertisation des produitsalimentaires acidifiés et à faible aciditéLe FDA participe aux "Écoles" pour renforcer la
maîtrise des processus, initiative conjointe de l'industrieet du gouvernement.  Cette action vise à fournir aux
industries alimentaires dans les pays en développement
des formations concernant la gestion, le contrôle etl'apprentissage des procédés de traitement thermique
des produits alimentaires acidifiés et à faible acidité en
vue de leur conservation.  Les "écoles" ont par ailleursaxé leur action sur l'amélioration du contrôle de
l'innocuité et de la qualité des denrées alimentaires
produites dans les pays en développement pour laconsommation intérieure et les marchés d'exportation,
et sur l'explication des prescriptions concernant le
contrôle de l'innocuité des produits alimentairesimportés, imposées par les États-Unis.Costa Rica (1997)
Maroc (1998)Philippines (1997)
Jamaïque (1995)Charles Cooper
Adresse électronique:ccooper@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 5042
Innocuité des produits alimentaires Innocuité des produits de la mer.  Depuis
décembre 1997, Le FDA a mis en œuvre unprogramme complet de contrôle de
l'innocuité des produits de la mer, reposant
sur les principes du processus HACCP.Le programme fondé sur les principes du processus
HACCP, mis en œuvre par le FDA, vise à garantirl'innocuité des produits de la mer d'origine nationale et
importés.  Le FDA a mené d'importantes actions de
vulgarisation auprès des autorités et des industries detransformation des produits de la mer des pays
exportateurs afin d'expliquer la finalité de la
réglementation les concernant.  Cette action devulgarisation prévoit de nombreux séminaires et autres
présentations assurées par le personnel technique du
FDA sur la réglementation relative au processusHACCP et sur les moyens qui permettent aux pays
exportateurs d'améliorer la capacité de leurs industries
à réaliser des produits sûrs, conformément à cesprincipes.Ces présentations ont été faites
dans toutes les régions dumonde.Charles Cooper
Adresse électronique:ccooper@cfsan.fda.gov
Tél.:  202-205- 5042
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