ORGANISATION MONDIALE WT/WGTI/1
25novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5183)
Groupe detravail desliensentre
commerce etinvestissement
RAPPORT (1997) AUCONSEIL GENERAL
1. LeGroupe detravail desliensentre commerce etinvestissement aétéétabli envertu d'une
décision prise àlaConférence ministérielle del'OMC quis'esttenue endécembre 1996. Le
paragraphe 20delaDéclaration ministérielle prévoit queleConseil général suivra lestravaux dece
groupe detravail.
2. Après queleConseil général eutapprouvé, àsaréunion du24avril1997, ladésignation de
M.l'Ambassadeur Krirk-Krai Jirapaet (Thaïlande) àlaprésidence duGroupe detravail desliensentre
commerce etinvestissement1,celui-ci atenudesréunions formelles les2et3juin1997 etles6
et7octobre 1997. Lesdates decesréunions ontétéfixées compte tenudel'instruction figurant au
paragraphe 22delaDéclaration ministérielle deSingapour, selonlaquelle ilfallait veiller soigneusement
àcoordonner lesréunions aveccelles desorganes compétents delaCNUCED. Lesrapports deces
réunions ontétédistribués souslescotes WT/WGTI/M/1 et2.
3. Alaréunion des2et3juin,lesmembres ontfaitdesdéclarations decaractère général sur
lanature destravaux devant êtreentrepris enapplication dumandat contenu danslaDéclaration
ministérielle deSingapour etontidentifié lesquestions spécifiques queleGroupe detravail devrait
examiner. Descommunications écrites ontétéprésentées parlaCommunauté européenne etsesEtats
membres, l'IndeetlaSuisse (WT/WGTI/W/1 à3).LeGroupe detravail aprisnotedelaListe des
questions proposées pourexamen, quiavaitétéétablie parlePrésident enfonction dessuggestions
faites parlesdélégations pourservir debaseàl'examen del'organisation desfuturs travaux duGroupe.
Cette listeestreproduite enannexe auprésent rapport. Ilaégalement examiné lesdispositions de
l'OMC relatives auxquestions liéesàl'investissement, ensefondant surunenoteinformelle du
Secrétariat (n2988). Encequiconcerne lacoopération aveclaCNUCED etd'autres enceintes
internationales appropriées, préconisée parlaDéclaration ministérielle deSingapour, lesreprésentants
delaCNUCED, del'OCDE etdelaBanque mondiale ontprésenté, àlapremière réunion, desexposés
surlesactivités deleur organisation quiavaient unintérêt pour leGroupe detravail
(WT/WGTI/W/4 à6).Enoutre, leGroupe detravail aexaminé unenoteinformelle duSecrétariat
contenantdesrenseignementsfactuelssurlesactivitésetlesinitiativespertinentesentreprisespard'autres
institutions (n2843). Ilarelevé queleFMIetlaBanque mondiale avaient lestatut d'observateur
auprès duGroupe conformément auxaccords decoopération conclus parl'OMC aveccesorganisations
etestconvenu d'inviter laCNUCED àassister àsesréunions suivantes.
4. Alaréunion des6et7octobre, leGroupe detravail aentamé unediscussion defondsurles
troispremiers principaux domaines identifiés danslaListe desquestions proposées pourexamen:
(I)incidence desliens entre commerce etinvestissement surledéveloppement etlacroissance
économique; (II)lienséconomiques entre commerce etinvestissement; et(III)bilan etanalyse des
instruments etactivités internationaux existants concernant lecommerce etl'investissement. Des
communications écrites surcertaines decesquestions ontétéprésentées parlaCommunauté européenne
1Voir ledocument WT/L/215.WT/WGTI/1
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etsesEtats membres, Hong Kong Chine, leJapon etlaPologne (WT/WGTI/W/10 à13).S'agissant
delapremière question, leGroupe detravail avaitàsadisposition lescommunications présentées par
cinqorganisations internationales (OCDE, CNUCED, Banque mondiale, FMIetONUDI), quiavaient
étéinvitées àlaréunion dejuinàfournir unrésumé deleurs travaux enlamatière (WT/WGTI/W/8
etAddenda 1à4).Ladeuxième question aétéexaminée surlabased'unenoteduSecrétariat del'OMC
consacrée auxliensentre commerce etinvestissement étranger direct (WT/WGTI/W/7 etCorr.1).
Encequiconcerne latroisième question delaListe, leGroupe detravail apoursuivi sonexamen des
dispositions del'OMC relatives auxquestions liéesàl'investissement etaprisnoted'uncomplément
d'information donné parleSecrétariat del'OMC ausujetdesfaitsnouveaux concernant lesactivités
etinitiatives d'autres institutions (n5279). Acetégard, ilaégalement reçuunecommunication écrite
duGroupe d'experts del'investissement del'APEC décrivant lestravaux surl'investissement encours
danslecadre del'APEC (WT/WGTI/W/9).
5. LeGroupe detravail estconvenu detenirsaréunion suivante les8et9décembre 1997. A
cetteréunion, ilreviendra surlestroispremiers points delaListe etdécidera delamanière dontil
abordera, àsapremière réunion de1998, lesquestions figurant aupoint IVdelaListe. Ilexaminera
égalementlesdemandesdestatutd'observateurenattenteprésentéesparsixorganisationsinternationales,
ainsiquesonprogramme desréunions pour1998.WT/WGTI/1
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ANNEXE
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Groupe detravail desliensentre 4juin1997
commerce etinvestissement
LISTE RECAPITULATIVE DESQUESTIONS AEXAMINER
Note informelle duPrésident
Révision
Ilaétélargement reconnu queleprogramme detravail duGroupe detravail devrait êtreouvert,
exempt d'apriori etadaptable enfonction del'avancement destravaux. Ilaaussi étésouligné que
tousleséléments, etnonseulement ceux delacatégorie I,devraient faire ressortir ladimension
développement. Ilconviendrait d'accorder uneimportance particulière àlasituation despayslesmoins
avancés. Dans l'exécution desonprogramme detravail, leGroupe detravail devait éviter defaire
inutilement double emploi aveclestravaux réalisés àlaCNUCED etdansd'autres organisations.
_______________
I. Incidences desliensentre commerce etinvestissement surledéveloppement etlacroissance
économique, notamment:
- paramètres économiques relatifs àlastabilité macro-économique telsquel'épargne
intérieure, lasituation budgétaire, etlabalance despaiements;
- industrialisation, privatisation, emploi, distribution durevenu etdesrichesses,
compétitivité, transfert detechnologie etdescompétences enmatière degestion;
- conditions deconcurrence etstructures dumarché surleplanintérieur.
Dans cestravaux, leGroupe detravail devrait s'efforcer detirerpartidel'expérience des
Membres setrouvant àdifférents stades dedéveloppement etdeprendre encompte lestendances
récentesdansl'évolutiondescourantsd'investissementétrangerainsiquelesliensentredifférents
types d'investissement étranger.
II. Liens économiques entre commerce etinvestissement:
- degré decorrélation entre lescourants d'échanges etd'investissement;
- facteurs déterminants desliensentre commerce etinvestissement;
- incidence desstratégies, despratiques etdelaprise dedécisions commerciales sur
lecommerce etl'investissement, notamment parlebiaisd'études decas;
- liensentre lamobilité ducapital etlamobilité delamain-d 'oeuvre;WT/WGTI/1
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- incidence despolitiques etmesures commerciales surlescourants d'investissement,
ycompris effetdunombre croissant d'accords bilatéraux etrégionaux;
- incidence despolitiques etmesures enmatière d'investissement surlecommerce;
- expérience despaysquant àlapolitique nationale enmatière d'investissements, y
compris lesincitations etcontre-incitations àl'investissement;
- liensentre investissement étranger etpolitique deconcurrence.
III. Récapitulation etanalyse desinstruments etactivités internationaux concernant lecommerce
etl'investissement:
- dispositions actuelles del'OMC;
- accords etinitiatives bilatéraux, régionaux, plurilatéraux etmultilatéraux;
- incidences desinstruments internationaux existants surlescourants d'échanges et
d'investissement.
IV. Surlabasedestravaux énumérés ci-dessus1:
- identification despoints communs etdesdifférences, ycompris lesdoubles emplois
etlescontradictions éventuelles, ainsi quedeslacunes éventuelles desinstruments
internationaux existants;
- avantagesetinconvénientsdel'adoptionderèglesbilatérales,régionalesetmultilatérales
relatives àl'investissement, notamment dupoint devuedudéveloppement;
- droits etobligations despaysd'origine etd'accueil etdesinvestisseurs danslespays
d'accueil;
- liens entre lacoopération internationale actuelle etenvisageable àl'avenir dansle
domaine delapolitique d'investissement etlacoopération internationale actuelle et
envisageable àl'avenir dansledomaine delapolitique deconcurrence.
1Laquestion ducalendrier pourlestravaux prévus àlasection IVafaitl'objet d'unedécision prise parle
Groupe detravail àsaréunion tenue les2et3juin1997.