. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/GEN/5
29 juillet 2003
(03-4023)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE À L'OMC
PAYS EXCLUSIVEMENT IDA
Proposition conjointe du Cameroun, du Congo, de  la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Guyana,
du Honduras, du Kenya, du Nicaragua, de la  République kirghize et de Sri Lanka
Le Président a reçu la communication ci-après, que la délégation du Kenya lui a adressée au
nom des coauteurs mentionnés plus haut en demandant que la proposition soit distribuée auxparticipants.
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Les Membres de l'OMC sont arrivés à un point critique du processus préparatoire de la
Conférence ministérielle de Cancún.  Le fait que les Membres ne sont pas parvenus à un consensus
sur un certain nombre de questions fondamentales du programme de travail de Doha, y compris de
nombreuses questions qui revêtent une importance cruciale pour les pays en développement, suscite
des préoccupations quant à la capacité des Membres de l'OMC d'atteindre l'objectif déclaré qui
consiste à mettre le développement au premier rang des négociations de Doha.
Pour les petits pays pauvres coauteurs du présent document, les résultats des négociations sur
l'agriculture détermineront leur évaluation de l'élément développement du Cycle de Doha ou de ses
insuffisances à cet égard.  Nous avons participé activement à ces négociations avec d'autres pays en
développement en soulignant la nécessité de remédier aux déséquilibres de l'accord actuel et auxproblèmes rencontrés dans sa mise en œuvre.
Nous vous sommes reconnaissants d'avoir comp ris nos préoccupations et d'avoir fourni, dans
le premier projet révisé des modalités, une base permettant aux Membres de discuter et de convenir de
dispositions concernant, par exemple, les produits stratégiques ou spéciaux et le mécanisme desauvegarde spéciale (MSS) pour les pays en développement en vue de remplir le mandat donné à
Doha au sujet du traitement spécial et différenci é.  Nous sommes cependant profondément préoccupés
du fait que certains Membres de l'OMC continuent de s'opposer même à un simple examen de ces
concepts et que d'autres tentent de subordonner l'application de ces concepts à des conditions
tellement rigoureuses qu'elles leur enlèvent toute utilité et efficacité pour ce qui est de répondre auxpréoccupations de nos pays.
Des propositions intéressantes sur la manière de rendre opérationnel le traitement spécial et
différencié pour les pays en développement ont été examinées au Groupe de négociation sur l'accès
aux marchés pour les produits non agricoles.  À la dernière réunion du Groupe, la délégation
norvégienne a présenté une proposition visant à exempter des réductions tarifaires les pays
exclusivement IDA Membres de l'OMC.  Ces dispositions permettraient aux pays les plus pauvres etTN/AG/GEN/5
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lourdement endettés de marquer une pause dans la poursuite de la libéralisation afin d'instaurer
équilibre et équité dans les négociations en cours.
Nous estimons qu'une telle approche peut aussi s'appliquer aux négociations sur l'agriculture
et contribuer à résoudre la controverse sur la portée des propositions concernant le traitement spécialet différencié.  Nous vous encourageons à envisager sérieusement cette approche et à l'inclure dans un
texte révisé sur les modalités concernant l'agriculture.  Nous ne sommes pas en mesure de continuer à
réduire nos tarifs sur les produits agricoles, en raison des graves incidences qui en résulteraient sans
doute sur les revenus.
Les modalités pour les nouveaux engagements dans l'agriculture exempteront les pays
exclusivement IDA de tout engagement de réduction additionnel et garantiront l'accès à un nouveauMSS pour tous les produits agricoles afin de remédier aux situations d'urgence découlant de poussées
des importations et de fortes baisses des prix.
Nous réaffirmons notre volonté de vous appuyer dans cette tâche difficile et de contribuer de
bonne foi, comme nous l'avons fait jusqu'ici, au succès des négociations sur l'agriculture menées sousvotre direction.
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