. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/73
11 décembre 2002
(02-6849)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br /barreirastecnicas
Organisme responsable:   Secrétariat de Défense de l'élevage ( Secretaria de Defesa
Agropecuária )
Téléphone: +(55) 61 226 9799
Téléfax: +(55) 61 224 3995
Courrier électronique: domc-sda@agricultura.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pasteurisateurs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel ( Portaria )
n° 45 du 6 septembre 2002 et projet de règlement technique annexé, publiés par le
secrétariat de Défense de l'élevage concernant les prescriptions techniques applicables aux
pasteurisateurs  (12 pages, en portugais)
6. Teneur:   Établissement des prescriptions techniques pour les pasteurisateurs en discontinu
utilisés pour la pasteurisation du lait et des produits laitiers, opérant sous pression
atmosphérique ou contrôlée.  Cet appareillage, connus également sous le nom d'appareils depasteurisation lente, doit permettre de porter progressivement la température du lait et des
produits laitiers à 63-65° C, durant 30 minutes, avec mise en action d'un dispositif
mécanique d'agitation lente et continue.  Le présent projet de règlement technique s'applique
également aux accessoires des appareils de pasteurisation ci-dessus.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et sécurité des consommateursG/TBT/N/BRA/73
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8.Documents pertinents:   Décret n° 30.691 du 29 mars 1952 ( Decreto número 30.691 de 29
de março de 1952 );  Loi n° 8.078 du 11 septembre 1990 ( Lei número 8.078 de 11 de
setembro de 1990 );  Résolution n° 123 du 19 mai 2001, publiée par l'Agence nationale de
surveillance sanitaire ( Resolução Anvisa número 123 de 19 de maio de 2001 );  Résolution
n° 91 du 11 mai 2001, publiée par l'Agence nationale de surveillance sanitaire ( Resolução
Anvisa RDC número 91 de 11 de maio de 2001 );  Arrêté ministériel n° 28 du 18 mars 1996
(Portaria no. 28 de 18 de março de 1996 );  Arrêté ministériel n° 27 du 13 mars 1996
(Portaria no. 27 de 13 de março de 1996 );  Normes sanitaires 3-A concernant les
pasteurisateurs en discontinu sans serpentin pour la pasteurisation du lait et des produits
laitiers, n° 24-02, de l' International Association of Milk, Food and Evironmental
Sanitarians  (association internationale des hygiéniste s des produits laitiers, de l'alimentation
et de l'environnement) / Services de santé publique des États-Unis;  Ordonnance sur le laitpasteurisé de qualité A, révisée, 1999 du Service de santé publique du Département de la
santé et des services sociaux des États-Unis / Office de contrôle des médicaments et des
produits alimentaires.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Non indiqué
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 décembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://inmetro.gov.br/barreirastecnicas