. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/THA/112 
14 mai 2004 
 (04-2152) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des produ ctions animales (DLD) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux ayant comme i ngrédient de la fa rine de viande, 
de la farine d'os, de la farine de sang ou toute autre fari ne issue de ruminants (ICS 65.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays dans lesquels la présence de cas d' encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été 
signalée ou est suspectée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The Ministerial Regulation of the 
Ministry of agriculture and Cooperatives  (25 March BE. 2547 (2004)):   Designation of 
names, types, categories or characteristics of ani mal feed originating from the countries with 
incidences of or suspected of having forbidde n animal disease where the import for sale is 
prohibited  (Règlement ministériel du Ministère de l'agriculture et des coopératives du 
25 mars 2004 (2547 È.B.):  Désignation des noms , types, catégories ou caractéristiques des 
aliments pour animaux originaire s des pays dans lesquels la présence de cas de maladies 
animales donnant lieu à interdic tion a été signalée ou est suspec tée, dont l'importation pour la 
revente est interdite) – Disponible en thaï, 1 page 
6. Teneur:  Aux fins de la prévention d'une dissém ination de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) en Thaïlande, qui toucherait fo rtement l'industrie na tionale des productions 
animales, les aliments pour anim aux ayant comme ingrédient de la farine de viande, de la 
farine d'os, de la farine de sang ou toute autre farine issue de  ruminants originaires des pays 
dans lesquels la présence de cas d'ESB a été signalée ou est suspectée sont interdits à l'importation pour  la revente 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/THA/112 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Règlement ministériel du Ministère de l'agri culture et des coopératives du 25 mars 2004 
(2547 È.B.) 
10. Date projetée pour l'adoption:   25 mars 2004 (2547 È.B.) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   31 mars 2004 (2547 È.B.) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  -  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 (Thaïlande) Téléphone:   (662) 629 8979 Téléfax:    (662) 629 8978 
Site web:    www.acfs.go.th  
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 (Thaïlande) Téléphone:   (662) 629 8979 Téléfax:    (662) 629 8978 Site web:    www.acfs.go.th  
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th