. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/230
28 février 2001
(01-0982)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français/
espagnol
NORME INTERNATIONALE CONCERNANT L'ENCEPHALOPATHIE
SPONGIFORME BOVINE (ESB)
Communication de l'Office international des épizooties (OIE)
1. Considérant l'attention portée récemment par la presse au problème de l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) et l'accroissement des notifications faites à l'OMC à son propos, en
application des dispositions de l'Accord SPS, l'OIE souhaite qu’il soit rappelé aux Membres deL'OMC l'existence de la norme internationale que constitue le chapitre sur la maladie figurant dans le
Code zoosanitaire international  (le Code ) de l'OIE (chapitre 2.3.13).  La version la plus récente du
Code  date de mai 2000 et le texte de ce chapitre peut être consulté dans sa totalité sur le site Web de
l'OIE (www.oie.int).
2. Aucune information scientifique nouvelle n'est venu remettre en cause la validité de cette
norme.  La mise à jour par l’OIE de cette norme est d’ailleurs régulière depuis 1992, notamment par
un examen attentif des publications scientifiques pertinentes et la consultation des meilleurs experts
mondiaux dans le domaine des encéphalopathies spongiformes transmissibles des animaux.
3. Le chapitre 2.3.13 du Code  indique notamment que le statut d'un pays au regard de l'ESB ne
peut être déterminé qu'après avoir réalisé une évaluation de risque portant sur tous les facteurs
potentiels d'apparition et de diffusion de la maladie ainsi que sur leur évolution au cours du temps.
4. A titre d’exemple, sont cités parmi ces facteurs dans l’article 2.3.13.1 :
− l'inclusion de farines de viande et d'os provenant de ruminants dans les rations distribuées aux
bovins;
− l'importation de tels produits potentiellement contaminés;
− l'importation de bovins ou d'embryons de bovins de pays atteints ou susceptibles de l'être;
− la situation épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des animaux
dans le pays faisant l'objet de l'évaluation;
− l'origine des déchets animaux et les paramètres retenus pour les traitements auxquels ils sont
soumis;
− l'obligation de déclarer toute suspicion d'ESB dans le pays évalué;
− la mise en place d'un programme de sensibilisation des professionnels de la filière bovine
ainsi que d'un système adéquat de surveillance;
− enfin l'existence de laboratoires agréés disposant d'un personnel formé au diagnostic de la
maladie.
5. Compte tenu des connaissances scientifiques disponibles, l'OIE recommande que, quel que
soit le statut sanitaire d'un pays exportateur au regard de l'ESB, les pays importateurs n'appliquent
aucune restriction à l'importation ou au transit sur leur territoire :G/SPS/GEN/230
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− du lait et des produits laitiers;
− de la semence;
− du suif déprotéiné et des produits qui en sont dérivés;
− du phosphate dicalcique (sans trace de protéines ou de graisse);
− des cuirs et peaux;
− de la gélatine et du collagène préparés à partir de cuirs et peaux.
6. L'OIE a mis au point des recommandations particulières concernant l'importation des bovins,
des embryons, de la viande fraîche et des produits à base de viande selon le statut sanitaire du pays
exportateur au regard de l'ESB.  Le chapitre 2.3.13 fournit également des recommandations pour les
échanges internationaux de gélatine et de collagène préparés à partir d'os ainsi que de suif (autre quedéprotéiné) qui sont appelés à entrer dans la composition de produits destinés à la consommation
humaine ou à l'alimentation animale, de produits cosmétiques ou pharmaceutiques, ou de dispositifs
médicaux.
7. Deux éléments ont concouru récemment à une avancée dans le domaine de la surveillance de
l’ESB : d'une part des épreuves de diagnostic post mortem rapide ont été mises au point et produites àl’échelle industrielle, et d'autre part certains pays ont montré l'attention qu'il convenait de porter à la
surveillance non seulement des animaux cliniquement suspects mais aussi des animaux morts ou
accidentés à la ferme.  Il a pu en résulter dans certains pays un accroissement du nombre de cas
dépistés, ce qui dans la pratique permet notamment à ces pays d’appliquer des mesures de lutte dans
les élevages entraînant une diminution des risques relatifs à l'ESB.
8. Par ailleurs, la généralisation de l'interdiction d'alimenter tous les animaux, y compris les
porcs et les volailles, avec des farines de viande et d'os provenant de ruminants ne résulte pas de la
découverte d'un nouveau risque d'ESB dans les espèces porcine et aviaire, mais d'un mécanisme de
gestion efficace du risque adopté par plusieurs pays.  En effet les conditions de fabrication et de
distribution des aliments destinés aux porcs, aux volailles ou aux poissons ont pu entraîner dans des
pays infectés des contaminations croisées accidentelles de rations destinées aux bovins par des farines
carnées en usine, pendant le transport, ou à la ferme.
9. La Commission du Code zoosanitaire international fera des propositions au Comité
international (Assemblée générale des délégués des 155 Pays Membres de l’OIE) en mai prochain en
vue d'améliorer encore les lignes directrices du Code relatives à la surveillance de l'ESB, et ne
manquera pas de faire un point devant ce Comité sur la question des farines de viande et d’os.
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