ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/AUS 
16 juillet 2004 
 
 (04-3070) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
AUSTRALIE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2004.   
 G/ADP/N/119/AUS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004  
 
    MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES     
Pays/ territoire 
douanier Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence  
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de 
la 
détermi-
nation 
  Date Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine Silicone 19.05.04            
 Tôles en acier, 
laminées à chaud 
– Épaisseur 
>4,75 mm 20.08.03            
Corée, 
(République de) Tubes en cuivre 
(R) 28.06.04            
 Profilés en acier 
de construction (R) 04.03.04            
 Profilés creux en 
fer ou en acier, 
de section 
circulaire soudés par résistance 
électrique 05.03.04            
Espagne Huile d'olive 17.11.03     24.05.04       
Indonésie Tôles en acier, 
laminées à chaud 
– Épaisseur 
>4,75 mm 20.08.03            
Italie Huiles d'olive 12.11.03     24.05.04       
Japon Tôles en acier, 
laminées à chaud 
– Épaisseur 
>4,75 mm 20.08.03            
  
  G/ADP/N/119/AUS
 Page 3 
Explication des symboles utilisés pour la détermination   
HM   Prix sur le marché intérieur. 
OP   Prix demandés par un autre producteur. OA   Renseignements communiqués par le requérant et modifiés co mme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de l'enquête. 
FA  Données de fait disponibles. 
TM  Prix sur le marché d'un pays tiers. CV  Valeur construite. 
 
Autres symboles 
(C) Enquête au sujet du maintien de la mesure. 
(R) Réexamen d'une mesure exis tante afin de déterminer si son niveau doit être ajusté. 
(AR) Réexamen accéléré demandé par un nouvel exportateur. MR Mesures ayant fait l'objet d'une révision. 
MC Mesures maintenues. 
(RU) Réexamen de l'engagement. s.o. Sans objet. 
n.d. Non disponible. 
  G/ADP/N/119/AUS 
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 RÉEXAMENS CONCERNANT UN NOUVEL EXPORTATEUR 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
 
Pays Produit Début Mesures 
1 2 3 4 5 6 7 
  Date Droit 
définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
Néant 
   G/ADP/N/119/AUS 
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 DROITS ANTIDUMPING 
applicables au 30 juin 2004 
 
Pays Produit Date 
d'imposition 
des droits Date de la 
constatation 
établie lors 
du dernier 
réexamen Date du 
début du 
réexamen 
en cours 
     
Afrique du Sud Acier destiné à la construction, laminé à chaud 05.07.02   
 Jantes démontables en acier inoxydable  24.06.98 24.06.03  
     
Canada Revêtements de broyeurs en fer et acier 17.09.03        
Chine Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   
 Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 24.03.03    Métabisulfite de sodium 04.06.02   
 Rayonnages en acier à assembler 03.10.01   
 Verre flotté clair 03.11.92* 03.04.03       
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   Corée,  
(République de) Polyéthylène haute densité 17.10.03   
 Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.03   
 Machines à laver 17.09.03   
 Acier destiné à la construction, laminé à chaud 05.07.02  04.03.04  Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols 
en plaques) 26.04.02   
 Tubes en cuivre 05.04.01 22.05.03 29.06.04 
 Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00   
 Polystyrène expansible 03.11.92* 22.09.02  
     États-Unis Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols 
en plaques) 26.04.02   
 Tapis antiglisse 20.02.02   
 Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92* 05.12.01  
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium 24.05.01        
Hongrie Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00   
     Indonésie Tôles en acier, lami nées à chaud 01.04.04   
 Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) 27.07.00   
 Verre flotté clair 29.05.01        
Israël Chlorure de polyvinyle (PVC) 12.12.02   
     G/ADP/N/119/AUS 
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 Pays Produit Date 
d'imposition 
des droits Date de la 
constatation 
établie lors 
du dernier 
réexamen Date du 
début du 
réexamen 
en cours 
Italie Climatiseurs à éléments sé parés pour caravanes 20.04.01   
     
Japon Tôles en acier, lamin ées à chaud 01.04.04   
 Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00  
     Malaisie Polyéthylène haute densité 17.10.03   
 Classeurs à anneaux 14.06.01 05.07.02  
     Royaume-Uni Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 24.03.03   
     
Singapour Polyéthylène haute densité 17.10.03    Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols 
en plaques) 26.04.02   
 Composé de chlorure de polyvinyle pour 
bouteilles 20.04.00   
     
Suède Polyéthylène haute densité 17.10.03   
     Taipei chinois Tôles en étain 10.01.01   
     
Thaïlande Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.03    Acier destiné à la construction, laminé à chaud 05.07.02 22.05.03   Rayonnages en acier à assembler 27.09.01   
 Ananas, concentré pour jus 12.10.01   
 Ananas, en morceaux 12.10.01    Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00  
 Tubes en acier galvanisé 18.02.00 05.05.03  
     
 
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.  G/ADP/N/119/AUS 
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 ABROGATIONS DE DROITS ANTIDUMPING 
au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
 
Pays Produit Date d'abrogation/d'expiration  
Afrique du Sud Papier de format A4 17.02.04 
   
Allemagne Papier de format A4 17.02.04    Finlande Papier de format A4 17.02.04 
   
 
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX À L'EXPORTATION 
applicables au 30 juin 2004 
 
Pays Produit Date 
d'application 
initiale Date 
d'application 
effective Date du début 
du réexamen 
en cours 
     
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour 
pneumatiques de camions sans chambre 24.06.98 24.06.08  
     
Corée, Rép. de Polystyrène expansible 04.11.92 04.11.07  
     
Indonésie Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04 01.04.09   Verre flotté clair (3 mm) 29.05.01 29.05.06   Polyéthylène basse densité linéaire 18.07.00 18.07.05  
     
Malaisie Polyéthylène haute densité 17.10.03 17.10.08       
Taipei chinois Tôle en étain 10.01.01 10.01.06  
     
 
 
ANNULATION D'EN GAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX 
À L'EXPORTATION 
au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
 
Pays Produit Date 
 Néant  
 
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