. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/13
25 juin 2002
(02-3492)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Kommerskollegium (Direction nationale du commerce)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordinance concerning
amendment of the Ordinance on Motor Gasoline (Petrol) (1985:838)  (ordonnance
concernant la modification de l'Ordonnance sur l'essence [1985:838]) (1 page, disponible en
suédois)
6. Teneur:   L'idée centrale de la proposition consiste à imposer un diamètre extérieur
minimum non inférieur à 23,7 millimètres pour les pistolets de remplissage des pompes à
essence dans les stations d'essence et dans les autres installations de distribution d'essence
obtenue par alkylation.  La proposition suppose également que les pompes à essence
destinées à la distribution d'essence obtenue par des procédés d'alkylation portent la mention
"essence à base d'alkylats pour moteurs deux-temps".
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Utilisation de l'essence à base d'alkylats limitée aux moteurs deux-temps. L'interdiction
frappant les pistolets de remplissage pour essence d'un diamètre inférieur à 23,7 millimètres
empêche le remplissage de la plupart des voitures du parc automobile actuel.
Par rapport à l'essence classique, l'essence produite à base d'alkylats respecte davantage
l'environnement.  Le rendement maximum pour l'essence à base d'alkylats est obtenu avec
les moteurs deux-temps.  Les émissions des moteurs deux-temps exerçant l'impact le plusnégatif sur l'environnement et la santé sont, notamment, les hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP) et les oxydes d'azote.  L'utilisation de l'essence à base d'alkylats dans
les moteurs deux-temps se traduit par une réduction très importante de ces émissions. Elle
n'a toutefois aucun effet sur les émissions de dioxyde de carbone étant donné que l'essence à
base d'alkylats est un combustible fossile.G/TBT/N/SWE/13
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Même si l'essence à base d'alkylats peut être utilisée dans les moteurs quatre-temps, son
utilisation devrait être limitée aux moteurs deux-temps.  Vu l'équipement technique actuel
des raffineries, la disponibilité de l'essence à base d'alkylats est limitée.  La production
devrait dès lors être réservée aux moteurs deux-temps. La présente proposition permet d'y
parvenir.
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:  1er octobre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er novembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: