. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/AZE/2/Add.1
12 avril 1999
(99-1279)
Groupe de travail de
l'accession de l'AzerbaïdjanOriginal:  anglais
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE AZERBAÏDJANAISE
Aide-mémoire relatif au régime de commerce extérieur
Addendum
Le Ministère du commerce de la République azerbaïdjanaise a communiqué la législation
ci-après, qui peut être consultée au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126).
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Code N° Date                         Code
1. 06/10/97 Code douanier de la République azerbaïdjanaise
Décrets du Cabinet des Ministres
2. 61 16/06/97 Liste des marchandises importées sur le territoire de la République
azerbaïdjanaise, produites en dehors des frontières des pays membres de
la CEI et exemptées de la TVA
Décrets du Président de la République azerbaïdjanaise
3. 463 17/06/97 Concernant la réglementation  du contrôle exercé par l'État sur la
production, le crédit et les services ainsi que l'interdiction des inspectionsabusives
4. 527 20/12/97 Sur la réglementation  de la production, de l'entreposage, de l'importation
et de la vente des boissons alcoolisées, d'alcools (éthyliques) et d'articlesà base de tabac
5. 626 26/07/97 Portant approbation des règlements du Ministère du commerce de la
République azerbaïdjanais
Lois
6. 256-XII 09/11/91 Sur les biens de la République azerbaïdjanaise
7. 42 31/12/91 Sur la taxe sur la valeur ajoutée (amendée)8. 43 31/12/91 Sur le droit d'accise
9. 57 15/01/92 Sur la protection des investissements étrangers
10. 278 19/08/92 Sur la procédure d'applicati on des accords et des conventions du Fonds
monétaire international, de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement et des autres organisations connexesWT/ACC/AZE/2/Add.1
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11. 371 10/11/92 Sur la protection sanitaire et épidémiologique
12. 181 24/06/92 Sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques
13. 222 21/07/92 Sur l'administration fiscale14. 324 07/10/92 Sur l'éducation15. 390 01/12/92 Sur le système budgétaire
16. 436 01/05/93 Sur l'assurance
17. 445 07/01/93 Sur la privatisation des biens de l'État18. 526 04/03/93 Sur les activités de lutte contre les monopoles
19. 789 13/02/94 Sur les statistiques
20. 847 01/07/94 Sur les entreprises21. 882 16/09/94 Sur la vérification des comptes22. 910 21/10/94 Sur la réglementation  des changes
23. 930 29/11/94 Sur le crédit-bail
24. 952 13/01/95 Sur les activités d'investissement25. 997 24/03/95 Sur la taxe d'État
26. 1000 28/03/95 Sur la taxe unique
27. 1064 20/06/95 Sur les tarifs douaniers28. 17-IQ 06/02/96 Sur l'enregistrement des personnes morales29. 19-IQ 07/02/97 Sur la coopération
30. 60-IQ 16/04/96 Sur la normalisation
31. 118-IQ 10/06/96 Sur la Banque nationale de la République adzerbaïdjanaise32. 123-IQ 14/06/96 Sur les banques et l'activité bancaire
33. 155-IQ 16/07/96 Sur la réforme foncière
34. 215-IQ 24/12/96 Sur la taxe foncière35. 221-IQ 24/12/96 Sur l'impôt sur les bénéfices des entreprises et des organisations36. 247-IQ 02/11/96 Sur les appels d'offres
37. 18/02/97 Sur l'assurance sociale
38. 326-IQ 13/06/97 Sur la solvabilité et la faillite
Textes normatifs du principal organisme fiscal de l'État
39. 15 16/09/94 Instruction sur la procédure d'estimation et de paiement des droits
d'accise
Textes normatifs de la Banque nationale
40. 98 25/07/97 Réglementations sur les procédures relatives aux comptes en devises
étrangères de résidents et de non-résidents de la République
azerbaïdjanaise dans des banques autorisées de la République
azerbaïdjanaise
Modifications et amendements apportés à la législation
41. 216-IQ 24/12/96 Sur les amendements et les addenda à la législation fiscale de la
République azerbaïdjanaise
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