. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/203
3 septembre 2003
(03-4602)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé (SSA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Produits de la pêche, frais, réfrigérés ou congelés
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tout
établissement commercial mettant sur le marché  des produits de la pêche frais, réfrigérés ou
congelés.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-214-SSA1-2002 "Productos y servicios. Productos de la pesca
frescos, refrigerados y congelados.   Especificaciones sanitarias y métodos de prueba."
(Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-214-SSA1-2002.  Produits et services.
Produits de la pêche, frais, réfrigérés ou congelés Spécifications sanitaires et méthodes
d'essai) – 39 pages, en espagnol
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicaine (NOM) établit les spécifications
sanitaires à respecter pour les produits de la pêche frais, réfrigérés et congelés.  Ces
spécifications sanitaires incluent les restrictions applicables et les limites maximales de
contaminants physico-chimiques (pesticides et/ou matière étrangère), d'organismes
microbiologiques, de biotoxines marines, d'additifs alimentaires, de métaux lourds et de
métalloïdes ainsi que d'autres contaminants que les produits visés pourraient contenir.
Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur le
territoire national pour les personnes physiques ou morales produisant ou important les
produits visés.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/MEX/203
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Diario
Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 25 août 2003 (disponible en
espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   24 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site WEB: www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx