. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/45
25 juin 2003
(03-3381)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) - (43)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bromure de n-propyle (domaine 71 de l'ICS)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protection of Stratospheric Ozone:
Listing of Substitutes for Ozone-De pleting Substances – n-Propyl Bromide  (Protection de
l'ozone stratosphérique.  Établissement d'une liste de substituts de substances appauvrissant la
couche d'ozone – Bromure de n-propyle) – 33 pages, en anglais
6. Teneur:   Dans le cadre de son Programme national pour des solutions nouvelles d'envergure
(Significant New Alternatives Policy Program ), l'EPA propose d'inscrire en l'assortissant de
certaines conditions d'emploi le bromure de n-propyle (nPB) dans la liste de substituts
acceptables de substances appauvrissant la couche d'ozone, pour le secteur du nettoyage aux
solvants et pour utilisation finale comme solvant en aérosol ou comme adhésif.  L'EPA
propose ainsi d'inscrire le nPB dans la liste de substituts acceptables du chlorofluorocarbure(CFC)-113, de l'hydrochlorofluorocarbure (HCFC)-141b et du méthylchloroforme, pour
utilisation finale comme solvant en aérosol ou  comme adhésif, à condition que le nPB ainsi
utilisé ne contienne pas plus de 0,05 pour cent de bromure d'isopropyle en poids avant l'ajout
de stabilisants ou d'autres substances chimiques.  L'EPA propose également d'inclure le nPB
dans la liste de substituts acceptables du CFC-113 et du méthylchloroforme pour le nettoyagedes métaux en général, le nettoyage des produits électroniques et le nettoyage de précision, à
condition que le nPB ainsi utilisé ne contienne pas plus de 0,05 pour cent de bromure
d'isopropyle en poids avant l'ajout de stabilisants ou d'autres substances chimiques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduction des risques pour la santé des personnes et l'environnement en général
8. Documents pertinents:   68 Federal Register  (FR) 33284, 3 juin 2003;  Titre 40 du Code des
règlements fédéraux (CFR), Partie 82.  Publication dans le Federal Register  après adoption.G/TBT/N/USA/45
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html