ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/76
4 mai 2001
(01-2307)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Avril 2001)
Note du Secrétariat
En avril 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine, l'Australie , les
Communautés européennes, l'Égypte , les États-Unis , l'Inde , le Mexique , la Nouvelle-Zélande  et la
Turquie, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Produit Pays ou territoire douanier
Brésil Produits plats, en fer ou en acier, laminés à froid
Fédération de Russie
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Certains tubes en acier galvanisé Thaïlande
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Compacts disques enregistrables Taipei chinoisCertaines balances électroniques Japon
Singapour
Ferrosilicium Brésil
Chine, Rép. de
Fédération de Russie
KazakhstanUkraine
Venezuela
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél.: 739 51 09.G/ADP/N/76
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Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE
Produit Pays ou territoire douanier
Brésil
Fédération de Russie
IndeCertains papiers utilisés pour l'écriture et l'impression
Indonésie
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Barres en acier inoxydable Brésil
Espagne
Inde
Japon
Membre présentant le rapport:  INDE
Papier pour photographies en noir et blanc, y compris plastifié ou
traditionnelFrance
Hongrie
Royaume-Uni
Nitrate de sodium Chine, Rép. de
Anhydride phtalique IndonésieCarbonate de strontium Chine, Rép. deHydroxyde de sodium, communément appelé soude caustique Arabie saoudite
États-Unis
France
IranJapon
Aniline Communauté européenneFerrosilicium Chine, Rép. de
Fédération de Russie
Iran
Certains alliages pour produits sans soudure, et certaines billettes
et barres et certains ronds en acier non alliéChine, Rép. de
Fédération de Russie
Ukraine
Bisphénol-A Communauté européenne
Taipei chinois
Permanganate de potassium Chine, Rép. de
Hong Kong, ChineTaipei chinois
Ferrocyanure de sodium Communauté européenneG/ADP/N/76
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Membre présentant le rapport:  INDE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Théophylline et caféine Communauté européenne
Hydrosulphite de sodium Chine, Rép. dePiles Chine, Rép. deChaussures de sport Chine, Rép. de
Émirats arabes unis Ciments blancs
Iran
Chlorure de choline Chine, Rép. de
Communauté européenne
Sulfate d'hydroxylamine Communauté européenne
États-Unis
Japon
Oxyde de zinc Chine, Rép. de
Analgine Chine, Rép. de
Taipei chinois
Triméthoprime Chine, Rép. de
Copolymère de styrène-butadiène à haute densité/résine ou
caoutchouc à haute teneur en styrèneCommunauté européenne
Pologne
Batteries au plomb Bangladesh
Chine, Rép. de
Corée, Rép. de
Japon
Feuille de polyester Corée, Rép. de
Indonésie
Fils de fibres partiellement orientées Indonésie
Malaisie
Taipei chinois
Thaïlande
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Papier coquille dit "bond", coupé États-Unis
Polystyrène cristal États-UnisG/ADP/N/76
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Transformateurs électriques d'une puissance supérieure à
10 000 kVABrésil
Serrures à bouton ou à poignée Chine, Rép. de
Barres torsadées BrésilValves en fer et en acier Chine, Rép. deDenim Hong Kong, Chine
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Lave-linge Corée, Rép. de
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues Chine, Rép. de
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