. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/77
18 avril 2002
(02-2146)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI), Téléphone:  (66 2) 2023512,
Téléfax:  (66 2) 2478734, Courrier électroni que:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th,
Adresse de site Web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 84.38;  ICS 67.020 (Procédés dans l'industrie alimentaire)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of Ministry of Public
Health (No.239) B.E.2544(2001) Amendment to th e Notification of Ministry of Public
Health (No.193) B.E.2543(2000)  (Notification n° 239 de 2544 È.B. (2001) du Ministère de
la santé publique modifiant la Notification n° 193 de 2543 È.B. (2000) du Ministère de lasanté publique) (1 page, disponible en thaï)
6. Teneur:   Le texte notifié prescrit ce qui suit:
- Les dispositions 1:21), 1:52) et 1:56) de la Notification du Ministère de la santé
publique (n° 193) de 2543 È.B. (2000) relative aux méthodes de production et aux
outils et équipements utilisés dans la production et l'entreposage d'aliments du
19 septembre 2000 (2543 È.B.) sont abrogées.
- La disposition 1:57) concernant les aliments congelés de la Notification du
Ministère relative aux méthodes de production et aux outils et équipements utilisés
dans la production et l'entreposage d'aliments du 19 septembre 2000 (2543 È.B.) est
abrogée et remplacée par ce qui suit (traduction):  57) Aliments congelés préparés
ou transformés.G/TBT/N/THA/77
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 90 ngor., daté du 14 septembre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }11 septembre 2001
15 septembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: