. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/Q1/SVK/4
1er mars 2000
(00-0771)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Réponses aux questions des ÉTATS-UNIS1 concernant la notification de mise à jour
présentée par la RÉPUBLQUE SLOVAQUE conformément à l'article XVII2
La Mission permanente de la République slovaque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 24 février 2000.
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Q1. La Slovaquie a mis à jour sa notification concernant le Fonds public pour la
réglementation du marché (SFMR), laquelle omet toutefois certaines données etrenseignements-clés.  Par exemple, la notification indique les quantités produites, achetées et
échangées mais ne fait état d'aucune valeur relative aux échanges ni d'aucun prix
d'exportation/d'importation.  La Slovaquie pourrait-elle fournir les valeurs et les volumes desimportations et des exportations?
Réponse
Les volumes et les valeurs des importations et des exportations effectuées par le Fonds public
pour la réglementation du marché en 1996 et 1997 sont récapitulés dans les tableaux ci-après:
1996
Produit Exportations du
SFMR
(en milliers de tonnes)Montant de la subvention
(en millions de couronnes
slovaques)Valeur des exportations
subventionnées
(en millions de couronnes
slovaques)
Viande bovine 0,3 17,1 18,1
Viande de porc 0,4 10,0 22,8
Volaille 0,4 13,1 18,0
Beurre 0,4 9,4 33,2
Lait écrémé en poudre 6,2 12,7 328,6
Fromages 7,6 181,0 570,0
Produit Importations du
SFMR
(en milliers de tonnes)- Valeur des importations
par l'intermédiaire du
SFMR
(en millions de couronnes
slovaques)
Céréales 101,2 - 569,2
                                                     
1 G/STR/Q1/SVK/3.
2 G/STR/N/3/SVK.G/STR/Q1/SVK/4
Page 2
1997
Produit Exportations du
SFMR
(en milliers de tonnes)Montant de la subvention
(en millions de couronnes
slovaques)Valeur des exportations
subventionnées
(en millions de couronnes
slovaques)
Viande bovine(taureaux destinés à la
boucherie/viande en
conserve)2,6 71,1 127,9
Sucre 4,5 15,5 52,2
Malt 30,5 25,9 298,9
Lait écrémé en poudre 8,0 110,3 408,0
Fromages 7,9 198,6 663,6
Produit Importations du
SFMR
(en milliers de tonnes)- Valeur des importations
par l'intermédiaire du
SFMR
(en millions de couronnes
slovaques)
Céréales 170,9 - 995,8
Q.2 En outre, les tableaux statistiques révèlent que le SFMR a importé des produits
spécifiques dans des proportions relativement élevées en 1996 et 1997.  Néanmoins, la section III
intitulée "Fonctionnement du SFMR" fait uniquement mention des responsabilités du Fonds en
ce qui concerne les opérations d'exportation.  La Slovaquie pourrait-elle préciser le rôle du
SFMR dans le cadre de l'importation des principaux produits agricoles?
Réponse
Les importations par l'intermédiaire du SFMR représentent une activité extraordinaire, qui n'a
lieu que dans les cas de pénurie d'un produit essentiel.  Ce type d'activité est effectué par
l'intermédiaire d'agents indépendants dans le cadre de marchés publics.  À ce jour, les importations
effectuées par l'intermédiaire du Fonds n'ont concerné que les céréales, en 1996 et 1997.  Les activités
du SFMR portent essentiellement sur le maintien de l'équilibre sur le marché intérieur ainsi que sur lesexportations subventionnées.
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