. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/44
10 janvier 2003
(03-0141)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Oiseaux et volailles vivants (commerciaux, d'élevage familial, de combat,
sauvages ou d'ornement), œufs fécondés, œufs destinés à la consommation, viande d'oiseaux
ou de volailles et autres produits et sous-produits d'origine aviaire
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prorrogan suspensión temporal a la
importación de aves vivas, huevos, carne de ave, productos y subproductos aviares,procedentes de Chile y los EE.UU. Resolución Jefatural No.259-2002-AG-SENASA
(Prorrogation de la suspension temporaire de l'importation d'oiseaux et de volailles vivants,
d'œufs, de viande d'oiseaux ou de volailles et de produits et sous-produits d'origine aviaireen provenance du Chili et des États-Unis – Décision n°259-2002-AG-SENASA)
6. Teneur:   Prorogation pour une durée de 90 jours de  la suspension de l'importation d'oiseaux
et de volailles vivants (commerciaux, d'élevage familial, de combat, sauvages ou
d'ornement), d'œufs fécondés, d'œufs destinés  à la consommation, de viande d'oiseaux ou de
volailles et d'autres produits et sous-produits d'origine aviaire en provenance du Chili et des
États-Unis.
L'importation des produits d'origine aviaire en question en provenance du Chili et des
États-Unis sera autorisée si ces produits satisfont aux exigences zoosanitaires du SENASA,
y compris le traitement visant à détruire le virus de l'influenza aviaire
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Prévention de l'introduction du virus de
l'influenza aviaire depuis les pays touchés par cette maladie
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les
oiseaux et les abeillesG/SPS/N/PER/44
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ( Resolución Jefatural ) n°259-2002-AG-SENASA (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   Non indiquée
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Diario Oficial El Peruano
(Journal officiel), soit à partir du 19 décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura
Piso 10, Lima – 11Pérou
Téléfax:  (+511) 431 4478/423 0320
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe