RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/37
17 avril 1998
(98-1548)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA TURQUIE
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 avril 1998, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
_______________
I. INTRODUCTION
La Turquie présente, au titre du point b) de l'ordre du jour intitulé "Liens économiques entre
commerce et investissement", la communication suivante concernant sa propre expérience en matière
de politiques nationales d'investissement.
L'une des principales décisions prises par la Turquie au début des années 80 a été l'adoption
d'une politique ouverte et flexible en matière d'inve stissement étranger, qui s'inscrivait dans le cadre
de sa politique générale de développement ouvert sur l'extérieur.  Depuis lors, cette politique
concernant l'investissement étranger a été renforcée par une législation adéquate, tandis que
l'évolution des structures mondiales du commerce et de l'IED créait progressivement des liens
d'interdépendance entre ces deux secteurs.  Ces changements ont eu d'ailleurs une certaine incidence
sur la croissance et le développement des économies nationales.  Dans une économie mondiale où les
sociétés transnationales élaborent simultanément des stratégies en matière d'investissement et decommerce au lieu de n'employer qu'un seul de ces moyens pour pénétrer un marché national, il n'est
pas facile de mettre en lumière toutes les facettes de ces interdépendances et leurs conséquences sur
l'économie des pays d'origine et d'accueil.
II. ÉVOLUTION DU RÉGIME DE L'IED EN TURQUIE
Du début des années 60 au milieu des années 70, l'économie turque a connu des taux de
croissance records.  Ce succès s'expliquait par un effort presque ininterrompu dans le domaine de
l'investissement, mené dans le cadre d'une stratégie de remplacement des importations axée sur
l'économie intérieure et mise en oeuvre au moyen de plans quinquennaux et de programmes annuels.
Ces politiques se justifiaient au regard du fait que le modèle dit "à deux écarts" s'appliquait bien aupays, compte tenu de l'insuffisance de l'épargne nationale et des réserves en devises, qui exerçait un
effet néfaste sur l'investissement et la croissance.
L'effort d'investissement a été financé en partie par une progression de l'épargne nationale
- surtout privée - et par les envois de fonds provenant des travailleurs turcs émigrés dans les paysd'Europe occidentale.  Ces politiques ont été remises en question lorsque le processus
d'industrialisation axé sur l'économie intérieure s'est heurté à des goulets d'étranglement vers le milieu
des années 70.  La stratégie de remplacement des importations avait créé des secteurs économiques
très protégés mais dépendant considérablement des importations de matières premières, de biens
intermédiaires et de biens d'équipement.  Le choc pétrolier de 1973-1974 a fait brutalement augmenterWT/WGTI/W/37
Page 2
la facture des importations de pétrole, tandis que les envois de fonds, jusqu'alors en progression
constante, se sont mis à diminuer.  Le déficit de la balance des paiements courants, qui ne cessait de
se creuser, a été financé en puisant dans les réserves de devises, et dans une large mesure par des
emprunts à court terme.
Dans les années 60 et 70, le commerce extérieur et les mouvements de capitaux étrangers,
tout comme le marché des actifs financiers, des produits agricoles et de divers autres produits, étaient
dans une très large mesure réglementés.  Pendant toute cette période, le taux de change était fixe, les
importations étaient contingentées et soumises à des licences et à des règles d'attribution de quotas,
tandis que des taux de change différents s'appliquaient aux exportations selon les types de produits
exportés.
Tous les secteurs économiques étaient ouverts à l'IED depuis le milieu des années 50, mais en
pratique, ce type d'investissement faisait l'objet de restrictions législatives et administratives, et
notamment de limites sur la possibilité de transférer les bénéfices.  Ajoutées à l'instabilité économique
et politique de la fin des années 70, ces restrictions faisaient de la Turquie un pays peu attrayant pour
les investisseurs étrangers.
De profonds changements et de nouvelles mesures sont intervenus au mois de janvier 1980.
Le gouvernement a adopté un programme de stabilisation et de libéralisation de l'économie fondé sur
les lois du marché et ouvert sur l'extérieur.
Depuis lors, il n'a cessé de reconnaître que la promotion de l'investissement étranger direct et
de portefeuille était un objectif politique fondamental.  Il a admis que l'investissement étranger
pouvait consolider la balance des paiements, favoriser l'emploi et véhiculer les transferts de
technologie.
Le programme de stabilisation et de libéralisation économiques des années 80 se caractérisait,
au regard de l'IED, par les aspects suivants:
- le modèle de construction-exploitation-transfert (CET) a été adopté afin de répondre
aux besoins d'investissement;
- la Loi sur les mesures d'incitation à investir des capitaux étrangers a été modifiée dans
le but essentiel d'instaurer un cadre juridique plus libéral pour ce type de capitaux;
- des mesures d'encouragement ont été prises, le plus souvent sous forme
d'exonérations fiscales, pour favoriser les exportations et accroître les recettes
d'exportation.  Ces mesures s'appliquaient de la même manière aux investisseursnationaux et étrangers, la Turquie ayant abandonné toute politique discriminatoire
envers les investisseurs étrangers;
- deux nouveaux éléments d'une importance majeure ont donc été intégrés dans la
politique menée par la Turquie en matière d'IED après 1980:
- les effets de la politique de développement industriel ouverte sur l'extérieur;- l'application plus large du principe de traitement national, en vertu duquel les
investisseurs étrangers pouvaient bénéficier de mesures d'incitation générales.WT/WGTI/W/37
Page 3
III. LE CADRE JURIDIQUE DE L'IED EN TURQUIE
A. AU NIVEAU NATIONAL
L'investissement étranger est essentiellement régi en Turquie par la Loi n° 6224 de 1954 sur
les mesures d'incitation à investir des capitaux étrangers.  Ce texte est destiné à stimuler et à protéger
l'investissement national et étranger afin de promouvoir la croissance et le développement.  Lalégislation turque en matière d'investissement étranger a ensuite été révisée en juillet puis
en août 1995.
La législation actuelle concernant l'IED repose sur les grands principes suivants:- Traitement non discriminatoire/traitement national:
- les investisseurs nationaux et étrangers ont des droits et des obligations
identiques;
- tous les secteurs économiques sont libres d'accès.
- Les proportions de fonds propres ne sont pas limitées;
- les transferts de bénéfices, de droits et de redevances ainsi que le rapatriement des
capitaux ne font l'objet d'aucune restriction.
B. A
U NIVEAU INTERNATIONAL
Arrangements multilatéraux
La Turquie est signataire du "Code de la libération des mouvements de capitaux" de l'OCDE,
dont les parties sont convenues de ne fixer aucune restriction aux entrées de capitaux étrangerseffectuées dans le cadre de ce texte.
Elle est également partie à l'"Instrument relatif au traitement national" de l'OCDE, aux termes
duquel les investisseurs étrangers et nationaux doivent bénéficier du même traitement dans le pays
signataire.
La Turquie a par ailleurs adhéré à la "Convention pour le règlement des différends relatifs aux
investissements entre États et ressortissants d'autres États" (Convention  du CIRDI), établie sous les
auspices de la Banque mondiale.
Elle a signé en outre la "Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l'exécution
des sentences arbitrales étrangères" (Convention de New York).
Enfin, elle participe aux négociations relatives à un Accord multilatéral sur
l'investissement (AMI) menées sous l'égide de l'OCDE.
Accords bilatéraux
La Turquie a conclu 29 accords d'investissement bilatéraux, qui sont actuellement en vigueur.
Trente deux autres accords de ce type sont en cours de négociation ou de ratification.WT/WGTI/W/37
Page 4
IV. EFFETS DES MESURES DE LIBÉRALISATION SUR L'IED
Les mesures de libéralisation prises depuis le début de la dernière décennie ont entraîné une
augmentation de l'IED entrant.  Alors que dans les années 70, les entrées nettes d'IED représentaient
en moyenne quelque 52 millions de dollars EU par an, leur niveau moyen est passé à environ
243 millions de dollars EU dans les années 80, et il a atteint 988 millions de dollars EU dans lesannées 90.
En termes de valeur, la proportion du stock d'investissements étrangers autorisés la plus
élevée revient aux pays de l'Union européenne, qui en  détiennent 61 pour cent.  Les autres pays de
l'OCDE, c'est-à-dire les États-Unis, la Suisse, le Canada et le Japon, en détiennent 25 pour cent.
La majeure partie (56 pour cent) du stock d'investissements étrangers autorisés en Turquie est
concentrée dans le secteur manufacturier.  La part du secteur des services est de 41 pour cent, tandis
que celle des secteurs agricole et minier n'est que de 3 pour cent.
Bien que l'investissement ait considérablement progressé au cours des deux dernières
décennies grâce aux mesures de libéralisation, ces progrès ne sont pas encore à la mesure du potentielde l'économie turque.  Outre le cadre libéral désormais fixé à l'IED, les différents facteurs suivants
font dès à présent de la Turquie un marché encore plus attrayant pour ce type d'investissements:
- l'abondance de la main-d'oeuvre qualifiée;
- des salaires relativement faibles;
- la croissance rapide de la demande intérieure;  et- la proximité géographique des marchés occidentaux, de l'Asie centrale et du
Moyen-Orient.
V. COMMERCE ET IED
Les données disponibles concernant le commerce des filiales étrangères situées en Turquie ne
sont ni exhaustives ni détaillées, et peuvent donc ne pas rendre compte de la contribution réelle de
l'IED à l'économie turque.  Étant donné que les indicateurs sont peu diversifiés et que leur champ
d'application est restreint, ils ne constituent pas une base satisfaisante pour examiner les liens entre lecommerce et les entrées d'IED de la Turquie.  Toutefois, ces statistiques permettent de se faire une
idée du rôle que joue l'IED dans l'économie nationale.
L'étude annuelle des 500 entreprises les plus importantes effectuée en 1996 par la Chambre de
commerce d'Istanbul représente à cet égard une source d'information utile.
Parmi ces 500 entreprises, qui sont classées selon le montant de leur chiffre d'affaires annuel,
114 entreprises sont des sociétés à capitaux étrangers, qui représentent 23,4 pour cent du total des
ventes annuelles.  Sur l'ensemble de la valeur ajoutée générée par les 500, la part revenant aux
sociétés à capitaux étrangers est de 21,2 pour cent.
Les exportations des 500 premières entreprises constituaient 13,3 pour cent des exportations
totales de la Turquie en 1996, et celles des sociétés à capitaux étrangers représentaient 30,2 pour cent
de cette part.  Ces chiffres montrent que les sociétés à capitaux étrangers implantées en Turquie
accordent aussi une place importante à l'exportation.WT/WGTI/W/37
Page 5
La part des sociétés à capitaux étrangers dans la création d'emplois en Turquie est de
16,7 pour cent.
VI. OBSERVATIONS FINALES
Les remarques qui précèdent justifient un examen plus minutieux de la nature des liens entre
l'IED et le commerce.  Dans une économie mondial e où il est devenu archaïque d'élaborer séparément
les politiques en matière d'IED et de commerce (car deux politiques distinctes risquent de ne pas
toujours être convergentes), le fait de mieux comprendre les liens entre commerce et IED pourrait
aider à établir des politiques nationales dans des domaines aussi interdépendants.
Pour sa part,  la Turquie a entrepris plusieurs études afin de constituer une base de données
complète en la matière.  Cependant, les experts se heurtent encore à des problèmes de méthode.  Enconséquence, toute analyse des liens entre le commerce et les flux d'IED de la Turquie serait pour
l'instant incomplète et reposerait plus sur des observations que sur des données empiriques.
La Turquie estime que la poursuite des débats, au sein du Groupe de travail, sur tous les
aspects des liens entre le commerce et l'IED, ainsi que les études en cours au Secrétariat de l'OMCcomme dans d'autres institutions internationales, seront utiles pour concevoir des politiques
économiques qui permettront d'optimiser le développement des économies nationales dans les années
à venir.
__________