RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1 
11 août 2003 
 (03-4180) 
Groupe de travail de l'accession du Népal Original:   anglais 
  
 
ACCESSION DU ROYAUME DU NÉPAL 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture
 
 
Révision  
 
 
 Le Ministère du commerce du Royaume du Népal a fait parvenir au Secrétariat les renseignements ci-après sur le soutien interne et le s subventions à l'exportat ion dans le secteur de 
l'agriculture en demandant qu'ils soient dist ribués aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ 
  
 WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995/96–1997/98 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion - Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur 
monétaire de la 
mesure en 
1995/96 
(en milliers de 
NPR) Valeur 
monétaire de la 
mesure en 
1996/97 
(en milliers de 
NPR) Valeur 
monétaire de la 
mesure en 
1997/98 
(en milliers de 
NPR) Moyenne des 
trois années Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
a) Services de caractère 
général Recherche de caractère général se rapportant à des produits divers 
Services de vulgarisation 
Services de commercialisation et de promotion, y compris les renseignements 
sur l'agriculture et les marchés Services d'infrastructure
1 183 294 
683 756 
11 847 
 
2 701 280 133 786 
774 225 
32 093 
 
2 704 345 322 800 
822 669 
224 680 
 
2 807 954 213 293 
760 220 
89 540 
 
2 737 860 Gouvernement du 
Népal, Ministère de 
l'agriculture et 
Ministère des finances 
b) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes 
naturelles Versements de soutien aux récoltes - - 3 400 1 133  
Total pour les mesures de la 
catégorie verte     3 802 043  
 
                                                      
1 Irrigation et drainage.  
  WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995/96–1997/98 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "P rogrammes de développement"  
 
 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur 
monétaire de la 
mesure en 
1995/96 
(en milliers 
de NPR) Valeur 
monétaire de la 
mesure en 
1996/97 
(en milliers 
de NPR) Valeur 
monétaire de la 
mesure en 
1997/98 
(en milliers 
de NPR) Moyenne des 
trois années Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
a)  Subventions à 
l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Prêts à taux bonifiés et dons pour l'investi ssement agricole:  octroi de prêts et 
de dons pour l'irrigation et d'autres infrastructures de support en faveur des 
petits agriculteurs 0 313 500 354 650 222 717 Ministère des 
finances 
b) Subventions aux intrants 
agricoles Subventions au transport de l'engrais à base d'ur ée dans les régions éloi gnées 500 000 506 799 534 000 513 600  
 
  
 
  
 WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995/96–1997/98  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion - Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés"  
 
 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
Néant 
 
  
  WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995/96–1997/98  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en milliers de NPR) Mesures du soutien par produ it (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(en milliers de NPR) 
1 2 3 4 
Thé (moyenne de la période 1995/96–1997/98) 4 599 ( de minimis )  0 
Produits laitiers 
(moyenne de la période 1995/96–1997/98)  2 533 ( de mimimis )  0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)   0 
MGS totale courante   0  
 WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995/96–1997/98 
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant en… Type(s) de 
mesure(s) Prix administré appliqué 
(en milliers de NPR par 
tonne métrique)  Prix de référence 
extérieur (moyenne 
1996/98) 
(en milliers de NPR 
par tonne métrique) Production visée (en 
milliers de tonnes 
métriques) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(en milliers de 
NPR) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5*6)-7 9 
Néant 
  
  WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995/96–1997/98 
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 
commençant en 
juillet Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(en milliers 
de NPR par 
tonne métrique)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en milliers 
de NPR par 
tonne métrique) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
(en milliers de 
NPR) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en milliers de 
NPR) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
(en milliers de 
NPR) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Néant 
  
 WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995/96 –1997/98  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant en 
juillet Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en milliers de 
NPR) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif  DS:5) 
(en milliers de NPR) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5+6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Thé 1995/96 Subvention pour 
la promotion du 
thé 5 199      5 199  
 1996/97  4 000      4 000  
 1997/98  4 599      4 599  
Moyenne   4 599      4 599  
Produits laitiers 1995/96 Don pour le 
développement 
de la production 
laitière 2 100      2 100  
 1996/97  2 000      2 000  
 1997/98  3 500      3 500  
Moyenne   2 533      2 533  
 
 
De minimis : 
 Valeur totale de la production de thé (1995/96):  42 000 (milliers de NPR) 
Valeur totale de la production de thé (1996/97):  46 000 (milliers de NPR) 
Valeur totale de la production de thé (1997/98):  52 000 (milliers de NPR) 
Valeur totale moyenne de la production de th é (1995/96-1997/98):  46 667 (milliers de NPR) 
 De minimis : 
 Valeur totale de la production laitière (1995/96):  30 478 (milliers de NPR) 
Valeur totale de la production laitière (1996/97):  33 880 (milliers de NPR) 
Valeur totale de la production laitière (1997/98):  37 240 (milliers de NPR) 
Valeur totale moyenne de la production la itière (1995/96-1997/98):  33 866 (milliers de NPR)
  
  
  WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1995/96–1997/98  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 
commençant en 
juillet  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Néant 
  
 WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:9  
 
SOUTIEN INERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1995/96–1997/98  
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/c ampagne de 
commercialisation commençant 
(1995/97) Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés 
(en milliers de NPR) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés 
(en milliers de NPR) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Néant 
  
  WT/ACC/SPEC/NPL/2/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1995/96–1997/98  
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux transports 
internes Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Néant 
 
 
__________