. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/812
7 octobre 2003
(03-5300)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide trifloxystrobine
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Trifloxystrobin;  Pesticide
Tolerance  (Trifloxystrobine;  Limite maximale de résidus) – Disponible en anglais, 8 pages
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus combinés de trifloxystrobine dans
ou sur les plantes à pétioles de feuilles du sous-groupe 4B, et les légumes-racines du
sous-groupe 1B à l'exclusion des betteraves sucrières et des radis.  Ces limites maximales de
résidus ont été demandées dans le cadre du projet de recherche interrégional n° 4 (IR-4) au
titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques
(FFDCA), modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produitsalimentaires (FQPA).  Les limites maximales sont établies pour les résidus combinés de
trifloxystrobine (acide benzène acét ique, (E,E)-[alpha]-(méthoxyimino)-2-
[[[[1-[3-(trifluorométhyl) phényl]éthylidène]amino]oxy]méthyl]-, ester méthylique) et de la
forme libre de son métabolite acide CGA-321113((E,E)-méthoxyimino-[2-[1-
(3-trifluorométhyl phényl) éthylidèneaminooxyméthyl] phényl]acide acétique) dans ou surles plantes à pétioles de feuilles du sous-groupe 4B (3,5 ppm), et les légumes-racines du
sous-groupe 1B à l'exclusion des betteraves sucrières et des radis (0,10 ppm).
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans
objetG/SPS/N/USA/812
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr10se03-10, Federal Register :  10 septembre 2003 (volume 68, n° 175),
pages 53297 à 53304;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-
10/p23054.htm;  disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 septembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 novembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB)
Information Resources and Services Division (7502C)
Office of Pesticide Programs (OPP)
Environmental Protection Agency
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington D.C. 20460
Courrier électronique: opp-docket@epa.govNote: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0244.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese
United States SPS Enquiry Point OfficerUSDA Foreign Agricultural Service
Food Safety and Technical Services Division
Stop 1027, Washington D.C. 20250
Téléphone: (202) 690-1642
Télécopie: (202) 720-7772
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov