. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/65
13 août 2002
(02-4424)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Bovins, ovins et porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que
leurs produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays avec lesquels la Colombie procède à des échanges commerciaux de bovins, d'ovins et
de porcins.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No 01683 del 15 de julio
de 2002, "Por medio de la cual se adoptan medidas de carácter sanitario para conservar,
declarar y lograr la certificación de zonas libres de Fiebre Aftosa con vacunación en la
República de Colombia"  (Décision n° 01683 du 15 juillet 2002 portant adoption de
mesures de caractère sanitaire visant à la conservation de zones indemnes de fièvre
aphteuse avec vaccination en République de Colombie et relatives à la déclaration et à lacertification comme telles de ces zones) – 32 pages
6. Teneur:   Zones indemnes de fièvre aphteuse avec et sans vaccination, zones de protection,
conditions d'évaluation, de conservation, de distribution et d'application du vaccin,
éradication des foyers, introduction d'animaux sensibles dans les différentes zones et
introduction de produits et de sous-produits d'animaux sensibles dans les différentes zones.
Sanctions et amendes applicables en cas de non-respect des règles
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 853 de l'ICA du 2 avril 1966G/SPS/N/COL/65
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10. Date projetée pour l'adoption:   15 juillet 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: Dès publication au Diario Oficial
(Journal officiel), n° 44875 du 22 juillet 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   22 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°
Bogotá D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564