ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/119/MEX 
3 septembre 2004 
 (04-3661) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
MEXIQUE 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2004.  G/ADP/N/119/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
 
 
Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Volume des 
échanges* Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping
en % de la 
consommation 
intérieure** % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
déterminationDroit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres 
  Date Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Bulgarie (RQ) Produits plats 
laminés à froid 25.06.04            
Canada Papier journal 
d'un poids compris entre 
47,8 et 49,8 g/m
225.11.03        34 925 
tonnes 9,9% 100% HM 
Corée (RQ) Polyester à fibres 
courtes 20.08.03            
États-Unis 
 Huile de soja 
époxidée  17.05.04        1 711 tonnes 41% 100% HM 
Acide stéarique 
triple pression 11.06.03 19.04.04 
ICI Uniquema, 
Inc. 20,84% 
Ferro 
Corporation 
54,61% 
Tous les autres 
103,59%       3 365 tonnes 33% 100%  
HM 
 
HM 
 
 
FA 
Acide gras partiellement 
hydrogéné 06.06.03 04.02.04 
50,40%       1 385 tonnes 51% 100% CV 
Pommes 21.10.03           - 
Papier coquille, 
dit "bond", coupé 06.11.03           
Papier journal 
d'un poids 
compris entre 
47,8 et 49,8 g/m2 25.11.03        107 566 
tonnes 30% 100% HM   G/ADP/N/119/MEX
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Etats-Unis 
(suite) Péroxyde 
d'hydrogène 17.07.03 01.01.04 
Degussa 
Corporation 
11,75% 
Solvay Interox, 
Inc. 3,05% 
FMC 
Corporation et 
tous les autres  
22,69%       9 306 tonnes 42% 100%  
HM 
 
 
HM 
 
HM et FA 
Pieds de porc 31.05.04        143 477 
tonnes 37% 100% CV 
Polystyrène 
cristal 13.01.04        6 775 tonnes 6% 100% O1 
Produits porcins 07.01.03      31.05.04   196 859 
tonnes 13,6% 89,5% HM et CV 
Tubes et tuyaux 
en acier au carbone avec 
soudure 
longitudinale droite 29.08.03        22 737 
tonnes  28% 100% HM 
États-Unis (RQ) Barres torsadées 28.07.03       03.03.04     
Fédération de 
Russie Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 12.08.03 12.05.04  
36,8%       12 402 
tonnes 2,1% 100% FA et TM 
(États-Unis 
d'Amérique) 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans 
soudure 18.10.02 18.07.03 
111,37% 21.04.04  
79,65%      3 946 tonnes 20% 100% FA et TM 
(Brésil) 
Fédération de 
Russie (RQ) Produits plats 
laminés à froid 25.06.04            
France (RQ) Sorbitol de 
qualité USP 28.07.03            
Kazakhstan 
(RQ) Produits plats laminés à froid 25.06.04            
Pays-Bas (RQ) Amidon de 
pomme de terre 
modifié de type cationique non 
prégélatinisé 28.08.03            
                                                      
1 Prix indiqués dans une publication spécialisée.  G/ADP/N/119/MEX 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
République 
populaire de 
Chine Clous à béton en 
acier 24.07.03 29.03.04 
galvanisés 
69,74% 
noirs 157,10%       2 267 tonnes 35% 74% TM (Brésil) 
Raccords en acier 
au carbone pour soudures 14.04.03 17.10.03 
18,17%       765 tonnes 25% 100% TM (Italie) 
Briquets de 
poche, à gaz, non 
rechargeables 14.05.04            
Hexaméta-
phosphate de 
sodium 12.05.03 21.10.03 
124,96%       429 tonnes 24% 100% TM 
(États-Unis 
d'Amérique) 
République populaire de Chine (RQ) Chaussures et 
leurs parties 28.07.03  02.02.04          
Cadenas en laiton 
et en bronze 14.05.04            
Voitures d'enfants 16.04.03  21.05.04          
Briquets de 
poche, à gaz, non 
rechargeables 14.05.04            
Furazolidone 05.06.03            
Outils 06.11.03            
Produits 
chimiques organiques 05.11.03            
Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en 
céramique et en porcelaine 03.01.03            
Bougies de forme 
classique ou 
modelées 20.08.03            
Roumanie Tôles d'acier au 
carbone en 
feuilles 12.08.03 12.05.04  
120,4%       50 430 
tonnes 8,7% 100% FA et TM 
(Brésil) 
Tubes et tuyaux 
en acier au carbone sans 
soudure 18.10.02 18.07.03 
42% 21.04.04  
42%      2 828 tonnes 14,5% 100% FA et TM 
(Italie) 
Taiwan (RQ) Voitures d'enfants 16.04.03  21.05.04          
Ukraine Tôles d'acier au 
carbone en 
feuilles 12.08.03 12.05.04  
60,9%       47 424 
tonnes 8,2% 100% FA et TM 
(États-Unis 
d'Amérique) 
Ukraine (RQ) Urée 04.04.03        .    
Venezuela Étuis tubulaires 
souples 02.01.03 01.09.03 13.05.04 
Saviram, C.A. 
36,16% 
Alentuy, C.A. 
49,94%      48,3 millions 
d'unités 24% 100%  
HM 
 
FA 
Venezuela (RQ) Barres torsadées 28.07.03       03.03.04     
   G/ADP/N/119/MEX
 Page 5 Le symbole (R) est utilisé lorsqu'une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou apr ès qu'un engagement a prétendument été 
rompu. 
 Le symbole (RQ) est utilisé lorsqu'un réexamen quinquennal est entrepris. 
 * Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête et pour laquelle des renseignements 
sont disponibles. 
 Les données concernant le volume des échanges correspondent au  volume total des échanges du produit en question provenant du p ays/territoire douanier faisant l'objet 
de l'enquête. 
 Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. 
 ** Le pourcentage indiqué est obtenu sur la base des importations effectuées durant la période couverte par l'enquête et de la  consommation intérieure durant la même 
période. 
CF  Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d.   Non disponible. 
 
EXPLICATION DES SYMBOLES UTILISÉS POUR LA DÉTERMINATION: 
 
HM - Prix sur le marché intérieur 
TM -   Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
FA -  Données de fait disponibles CV -   Valeur construite 
SP  -   Prix demandés par le même producteur 
OP -   Prix demandés par un autre producteur 
OPT -   Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT -   Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O  - Autres (préciser) 
LDC -   Traitement appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord 
 
 
 G/ADP/N/119/MEX 
Page 6  
 
 ANNEXE 1 
 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
 
Pays Produit Date d'imposition 
Brésil Barres torsadées 11.08.00 
 Caoutchouc synthétique 28.05.01 
 Poutres en acier de type I 02.10.02 
Bulgarie Produits plats laminés à froid 29.06.99 
Communautés européennes Polystyrène cristal 23.09.99 
Corée Polyester à fibres courtes 20.08.98 
 Filaments de polyester texturés 22.06.01 
Danemark Parathion méthyl 31.05.00 
Équateur Vaisselle et articles de vaisselle en céramique 16.07.03 
États-Unis Papier coquille, dit "bond", coupé 28.10.98 
 Animaux vivants de l'es pèce bovine et viande 
et abats comestibles de ces animaux 28.04.00 
 Soude caustique 13.07.00 
 Sulfate d'ammonium 27.05.02 
 Riz blanc à grain long 05.06.02 
 Pommes 12.08.02 
 Éther monobutylique du monoéthylèneglycol 10.06.03 
Fédération de Russie Produits plats laminés à froid 29.06.99 
 Produits plats laminés à chaud 28.03.00 
 Tôles d'acier en rouleaux 08.06.01 
 Tubes et tuyaux en acier au carbone sans 
soudure 21.04.04 
France Sorbitol de qualité USP 28.07.98 
Guatemala Tubes et tuyaux standard 13.01.03 
Hong Kong Tissus dits "denim" 11.08.00 
Inde Jantes pour bicyclettes 07.12.00 
Indonésie Vaisselle et articles de vaisselle en céramique 16.07.03 
Japon Tubes et tuyaux en acier, sans soudure 10.11.00 
Kazakhstan Produits plats laminés à froid 29.06.99 
Pays-Bas Amidon modifié de type cationique 29.07.98 
République populaire de Chine Furazolidone 23.10.97 
 Vaisselle ou articles en porcelaine et vaisselle 
ou articles en céramique 31.10.97 
 Bougies de forme classique ou modelées 20.08.98 
 Outils 14.11.98 
 Produits chimiques organiques 14.11.98 
 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 14.05.99 
 Bicyclettes 23.09.99 
 Chambres à air pour bicyclettes 23.09.99 
 Cadenas en laiton 23.09.99 
 Jantes pour bicyclettes 23.09.99 
 Confection 18.10.99 
 Crayons 18.10.99 
 Textiles 19.10.99 
 Jouets 25.11.99 
 Serrures à bouton ou à poignée 15.08.00  G/ADP/N/119/MEX 
 Page 7 
 
 
 Pays Produit Date d'imposition 
République populaire de 
Chine(suite) Machines, appareils et matériels électriques et 
leurs parties 15.12.00 
 Valves en fer et en acier 21.02.01 
 Treillis métallique en fil d'acier zingué 
(galvanisé) à mailles hexagonales 24.07.02 
 Acide trichloroisocianurique 20.12.02 
 Chaussures 31.12.02 
 Voitures d'enfants 09.09.02 
 Chaînes en acier à maillons soudés 17.07.03 
 Ferromanganèse à forte teneur en carbone 25.09.03 
Roumanie Tubes et tuyaux en acier au carbone sans 
soudure 21.04.04 
Taiwan Voitures d'enfants 09.09.02 
 Filaments de polyester texturés 22.06.01 
Ukraine Produits plats laminés à chaud 28.03.00 
 Fil machine en fer ou en aciers non alliés 18.09.00 
 Ferro-silico-manganèse 24.09.03 
Venezuela Étuis tubulaires souples 13.05.04 
 
 
 G/ADP/N/119/MEX 
Page 8  
 
 ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
 
Pays Produit Date d'abrogation 
États-Unis Barres torsadées 03.03.04 
République populaire de Chine Fluorite (acide) 17.05.04 
Venezuela Barres torsadées 03.03.04 
 
 
ANNEXE 3 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
 
Pays Produit Date de l'engagement 
Néant Néant Néant 
 
 
ANNEXE 4 
 
RÉEXAMENS VISANT À DÉTER MINER LES CONSÉQUENCES 
DE L'ABROGATION DES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
 
Pays Produit Début Fin 
Bulgarie Produits plats laminés à 
froid 25.06.04  
Corée Polyester à fibres courtes 20.08.03  
États-Unis d'Amérique Papier coquille, dit 
"bond", coupé 06.11.03  
 Barres torsadées 28.07.03 03.03.04 
Fédération de Russie Produits plats laminés à 
froid 25.06.04  
France Sorbitol de qualité USP 28.07.03  
Kazakhstan Produits plats laminés à 
froid 25.06.04  
Pays-Bas Amidon modifié de type 
cationique 28.08.03  
République populaire de 
Chine Chaussures et leurs 
parties 28.07.03 02.02.04 
 Cadenas en laiton et en 
bronze 14.05.04  
 Voitures d'enfants 16.04.03 21.05.04 
 Briquets de poche, à gaz, 
non rechargeables 14.05.04  
 Furazolidone 05.06.03  
 Outils 06.11.03  
 Produits chimiques 
organiques 05.11.03   G/ADP/N/119/MEX 
 Page 9 
 
 
 Pays Produit Début Fin 
République populaire de 
Chine (suite) Vaisselle et articles de 
vaisselle en céramique et 
en porcelaine 03.01.03  
 Bougies de forme 
classique ou modelées 20.08.03  
Taiwan Voitures d'enfants 16.04.03 21.05.04 
Ukraine Urée 04.04.03  
Venezuela Barres torsadées 28.07.03 03.03.04 
 
 
__________