. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/73 
13 août 2004 
 (04-3417) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) (77) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques et aliments pour la consomma tion humaine (chapitre 33 et position 2106 du 
SH;  ICS 67.020 et 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Use of Materials Derived From 
Cattle in Human Food and Cosmetics; and Recordkeeping Requirements for Human Food 
and Cosmetics Manufactured From, Processed W ith, or Otherwise Containing, Material 
From Cattle; Final Rule and Proposed Rule  (Utilisation de matériels issus de bovins dans 
les aliments pour la consommation humaine et les cosmétiques;  Prescriptions en matière de 
tenue d'archives concernant les aliments pour la consommation humaine  et les cosmétiques 
fabriqués à partir de matériels issus de bovins  ou transformés avec de tels matériels ou en 
renfermant.  Règle finale et propositi on de règle) – 19 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) émet 
une règle finale provisoire (ci-après dénommée la règle finale provisoire) à l'effet d'interdire 
l'utilisation de certains matériels d'origine bovine, pour faire face au risque potentiel d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans les aliments pour la consommation 
humaine, y compris les compléments alimentaires, et les cosmétiques.  Les matériels 
d'origine bovine interdits sont les matériels à risques spécifiés, les intestins grêles de tous 
les bovins, les matériels issus de bovins invalides non ambulants, les matériels de bovins n'ayant pas été inspectés et déclarés propres à la consommation humaine et la viande de bœuf désossée mécaniquement.  Les matériels à ri sques spécifiés sont la cervelle, le crâne, 
les yeux, les ganglions trigéminés, la moelle ép inière, la colonne vertébrale (à l'exclusion 
des vertèbres caudales, des apophyses transverse s des vertèbres thoraciques et lombaires et 
des ailes du sacrum) et les ganglions rachidie ns des bovins âgés de 30 mois ou plus, de 
même que les amygdales et l'iléon distal de l'in testin grêle de tous l es bovins.  Les matériels 
d'origine bovine interdits n'englobent pas le  suif ne renfermant pas plus de 0,15% 
d'impuretés insolubles à l'hexane et les dériv és du suif.  Le FDA prend la mesure notifiée 
par suite de la découverte d'une vache a dulte importée du Canada diagnostiquée positive G/TBT/N/USA/73 
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 pour l'ESB dans l'État de Washington.  Cette mesure est compatible avec la récente règle 
finale provisoire du Département de l'agricu lture des États-Unis (USDA) déclarant les 
matériels à risques spécifiés et  les carcasses et parties de bovins invalides non ambulants 
non comestibles et impropres à la consommation humaine, interdisant leur utilisation dans 
l'alimentation humaine et prescrivant l'enlèvement et l'élimination de l'intestin grêle complet 
en tant que partie non comestible.  Cette  mesure permettra de réduire au minimum 
l'exposition humaine à des matériels dont des études scientifiques ont démontré qu'il existe 
une probabilité élevée qu'ils abritent l'agent de  l'ESB chez les bovins aff ectés par la maladie.  
Les scientifiques pensent qu'il est probable que  la variante humaine de la maladie de 
Creutzfeldt-Jakob (MCJv) soit causée par la consommation de produ its contaminés par 
l'agent responsable de l'ESB. 
Dans le même numéro du Federal Register , le FDA propose d'exiger que les fabricants et 
les transformateurs d'aliments pour la conso mmation humaine et de cosmétiques fabriqués à 
partir de matériels issus de bovins ou transfor més avec de tels matériels ou en renfermant 
établissent et conservent des archives suffisantes pour démontrer que leurs aliments ou 
cosmétiques sont conformes aux disposit ions de la règle finale provisoire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 42255, 14 juillet 2004; Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie s 189 et 700.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Disponible sur Internet aux adresses ci-après: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
15881.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-15881.pdf