. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/181/Rev.1
2 décembre 2003
(03-6063)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA),
Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Cyhalothrine-lambda (ICS: 65.100.10)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Non
établi
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1387 — cyhalothrine-lambda) (Disponible enanglais et français, pages 3686-3689)
6. Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modificati on de l’homologation de la cyhalothrine-
lambda afin de permettre son utilisation pour lutter contre les thrips de l’oignon sur les
poireaux. La présente modification réglementaire proposée établirait une limite maximale
de résidus (LMR) pour les résidus de la cyhalothrine-lambda résultant de cette utilisation
dans les poireaux de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
0,15 p.p.m. pour la cyhalothrinelambda dans les poireaux ne présenterait pas de risque
inacceptable pour la santé de la population.
Dans le but d’améliorer la souplesse du système de réglementation, on a accordé une
autorisation de mise en marché provisoire (AMP), le 19 juillet 2003, afin de permettre la
vente immédiate des poireaux contenant des résidus de cyhalothrine-lambda, avec une LMR
de 0,15 p.p.m., pendant que le processus de modification du Règlement suit son cours.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/181/Rev.1
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 22 novembre 2003 (Disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 février 2004
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20031122/pdf/g1-13747.pdf