. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/145
4 décembre 2001
(01-6174)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  a) Matériaux et objets fabriqués avec tout type de matières plastiques;
b) matériaux et objets enduits d'un revêtement de surface;  c) adhésifs.  Tout aliment
en contact avec ces produits.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers exportant vers
les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (11 pages)
5. Teneur:  Le projet de directive notifié réglemente  l'utilisation et/ou la  présence de BADGE,
de BFDGE et de NOGE dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec desdenrées alimentaires;  ce texte remplacera la directive 2001/61/CEE, qui a fait l'objet de la
notification G/SPS/N/EEC/127 du 4 mai 2001.  Il définit les principes des méthodes
d'analyse de BADGE, de BFDGE et de NOGE et  prévoit une période transitoire pour les
matériaux et objets qui entrent en contact avec des denrées alimentaires et qui seront
produits avant sa date d'entrée en vigueur.
6. Objective and rationale:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2001/2780 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin février 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Début avril 2002G/SPS/N/EEC/145
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11. Date limite pour la présentation des observations:  14 décembre 2001 –
Observations acceptées à tout moment.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
En plus du document SANCO/2001/2780, les avis et comptes rendus du Comité scientifique
de l'alimentation humaine ( http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/index_en.html ) et le site
web du Centre commun de recherche des CE ( http://cpf.jrc.it/webpack/ ) présentent des
renseignements en rapport avec cette proposition.
L'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine sur l'éther de bisphénol A et
de diglycidyle (BADGE) peut être consulté à l'adresse ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out28_en.html