ORGANISATION MONDIALE G/STR/N/2/MUS
G/STR/N/3/MUS
DUCOMMERCE 23mai1997
(97-2172)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
COMMERCE D'ETAT
Notification demiseàjourconformément àl'article XVII:4 a)duGATT de1994 et
auparagraphe 1duMémorandum d'accord surl'interprétation del'article XVII
MAURICE
LaMission permanente deMaurice afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du13mai1997.
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Maurice communique parlaprésente lesmodifications quisontintervenues danssesactivités
decommerce d'Etat. Cette notification porte surlesentreprises ci-après:
Page
1. LaSociété commerciale d'Etat....................................2
2. L'Office decommercialisation desproduits agricoles ......................2
3. L'Office duthé.............................................2
4. L'Office destabacs ...........................................2
5. L'Office delaviande ..........................................3G/STR/N/2/MUS
G/STR/N/3/MUS
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1. LaSociété commerciale d'Etat
Iln'yapaseudemodification desactivités delaSociété commerciale d'Etatdepuis l'année
dernière.
2. L'Office decommercialisation desproduits agricoles
Lesactivités del'Office decommercialisation desproduits agricoles sontdemeurées lesmêmes
quel'année dernière.
Statistiques additionnelles concernant l'année 1995:
1995
Importations
(tonnes)Valeur
(millions deR)
Pommes deterre comestibles 6984 5,6
Pommes deterre desemence-mères 60 1,7
Plants pour laproduction depommes de
terre comestibles4458 10,2
Ail 415 11,1
Maïs 60240 170,9
Curcuma 122 1,4
Cardamomes 7,5 1,5
Oignons 4646 25,7
3. L'Office duthé
Laseule modification concerne laraison etl'objet:
a) Raison etobjet
L'Office duthéestunorgane deréglementation. Ilapourfonction desuperviser les
activités dusecteur duthéàMaurice etd'arbitrer leséventuels différends. Ilacessé d'être
uneentreprise commerciale depuis l'effondrement dublocsoviétique.
4. L'Office destabacs
Statistiques additionnelles concernant l'année 1995:
1995
Quantité
(kg)Valeur
(R)
Importations 62800 8975717
Production nationale 1065392 69591220G/STR/N/2/MUS
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Lesmodifications suivantes sontégalement apportées auparagraphe 2a)et2b):
a) Raison etobjet
L'Office destabacs aétécrééen1932pourcontrôler etréglementer laproduction de
tabac enfeuilles àMaurice. Laproduction locale estuniquement destinée àlaconsommation
intérieure. Lesplanteurs detabac doivent sefaireenregistrer auprès del'Office etdesquotas
annuels deproduction leursontattribués. Leprixgaranti payéauxplanteurs estcalculé sur
labasedescoûts deproduction et,compte tenuducoûtrelativement élevé desintrants
(main-d 'oeuvre, engrais, produits chimiques, etc.), lesprixintérieurs sontgénéralement
supérieurs auxprixdumarché mondial. L'Office acependant instauré etmisenoeuvre avec
succès uncertain nombre demesures envuederéduire lescoûts deproduction.
b) Description dufonctionnement
Al'heure actuelle, Maurice n'exporte pasdetabac enfeuilles.
L'Office nes'occupe pasd'importation, maislefabricant importe régulièrement du
tabac enfeuilles àdesfinsdemélange; l'autorisation d'importer estaccordée surdemande.
Ilexiste unseulfabricant decigarettes, quiachète laproduction nationale àl'Office.
Lesquotas deproduction attribués parl'Office sontétablis surlabasedesbesoins dufabricant,
communiqués avant ledébut delacampagne.
Levolume desimportations estfonction delademande etdelavente decertaines
marques decigarettes contenant dutabac d'importation.
5. L'Office delaviande
Certaines modifications sontapportées àlarubrique "Description dufonctionnement":
Description dufonctionnement
L'Office delaviande gèredepuis 1978 l'unique abattoir dupayspourlesbovins, lescerfs,
lesmoutons etleschèvres.
Acompter deseptembre 1996, l'importation debétail deboucherie aétélibéralisée. En
conséquence, l'Office delaviande n'importe paspourlemoment debétail deboucherie. Cesontles
bouchers etd'autres sociétés quis'enchargent. Leséleveurs vendent leurs bovins directement aux
bouchers àunprixdéterminé parlesforces dumarché.
L'Office delaviande s'occupe del'abattage dubétail etdeladistribution descarcasses etdes
abats auxdivers points devente agréés.
Ildevrait désormais jouer unrôleplusimportant entantqu'organe deréglementation, etles
détails desesfonctions àcetitresontactuellement àl'étude.