. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/81
10 juillet 2002
(02-3848)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Huiles de base:  huiles de base paraffiniques (position 2709 du SH:  Huiles brutes de
pétrole;  ICS 75.080:  Produits pétroliers en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 1900-2545(2002)  Base Oils:
Paraffinic  (TIS 1900-2545[2002] Huiles de base:  huiles de base paraffiniques) - 7 pages,
disponible en thaï
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose d'appliquer la
norme TIS 1900-2545(2002) Huiles de base:  huiles de base paraffiniques comme norme
obligatoire.  Cette norme classifie les huiles de base en cinq catégories:  Solvent neutral 60,
150, 500, 600 et Bright stock 150.  Elle ne couvre pas les huiles de base paraffiniques des
groupes II et III et spécifie des exigences générales (c'est-à-dire corrosion du cuivre, acidité(KOH en mg/g par échantillon), résidu du carbone, couleur ASTM, point d'éclair, point
d'écoulement, indice de viscosité, viscosité, teneur en cendres, teneur en soufre, teneur en
eau, aromatiques polycycliques et pertes par évaporation).  Chaque réservoir d'huiles de
base paraffiniques, ou document joint, doit au moins comporter clairement et lisiblement,
par le biais d'un numéro, d'une lettre ou d'une marque, les indications suivantes:
1) les mots "huiles de base paraffiniques";
2) le type et le symbole;
3) la viscosité à 40°C ou 100°C;
4) le contenu net en dm
3 ou en kg;
5) le mois, l'année, ou le numéro de lot de fabrication;6) le nom du fabricant, de l'usine ou la marque de commerce enregistrée;
7) le pays de fabrication.G/TBT/N/THA/81
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication dans laquelle la notification est publiée après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: