ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/485
4 octobre 2001
(01-4796)
RAPPORT (2001) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES MESURES
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Le rapport ci-après est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité.  Il contient un résumé des activités etdes décisions du Comité jusqu'en septembre 2001.
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1. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu deux réunions
ordinaires en 2001:  les 14 et 15 mars et les 10 et 11 juillet.  Une troisième réunion ordinaire est
prévue les 31 octobre et 1
er novembre 2001.1  À la réunion de mars, M. William Ehlers (Uruguay) a
été désigné Président pour la période 2001/02.
2. Dans le cadre de son programme de travail ordinaire, ainsi qu'en réponse à une demande du
Conseil général, le Comité a examiné la mise en œuvre de l'article 4.  Des réunions informelles sur
l'équivalence se sont tenues avant les réunions du Comité de mars et de juillet.2  Les 18 et
19 septembre 2001, le Comité a tenu une réunion extraordinaire sur la question de l'équivalence et
examiné une décision concernant la façon de rendre l'article 4 plus opérationnel, en particulier pour
les pays en développement.  Bien qu'une décision ait été prise ad referendum , elle n'a pas été
confirmée par la suite.  La décision proposée reposait sur des contributions soumises par les Membres
et par les organisations internationales de normalisation pertinentes.3
3. Lors de ses réunions ordinaires, le Comité SPS a examiné un large éventail de problèmes
commerciaux spécifiques, dont beaucoup concernaient des notifications particulières.  Parmi les
questions débattues figuraient, entre autres, les mesures prises en réponse à l'épidémie de fièvre
aphteuse, l'ESB, la teneur maximale pour certains  contaminants alimentaires (3-MCPD et aflatoxines
notamment) et les mesures prises par les Membres affectant le commerce de la viande de porc, de lavolaille, de la farine de poisson, des produits dérivés des crevettes, du sperme de taureau, des fruits
frais, du riz usiné, des raisins de table, de la gélatine et des bananes.  Le Secrétariat a révisé le
document où étaient résumés tous les problèmes commerciaux spécifiques soulevés au Comité.
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4. Les Membres ont fourni au Comité SPS des renseignements sur la reconnaissance des zones
exemptes de maladies et l'utilisation des normes internationales.  Le Secrétariat a distribué des listes
                                                     
1 Le rapport de la réunion de mars est reproduit dans  le document G/SPS/R/21 et celui de la réunion de
juin dans le document G/SPS/R/22.  Le rapport de la réunion d'octobre sera distribué sous la cote G/SPS/R/23.
2 Voir G/L/423, G/L/445 et G/L/455.
3 Le document G/SPS/W/111 contient un résumé d'un grand nombre de ces communications, voir
également G/SPS/GEN/268 et G/SPS/GEN/261.
4 G/SPS/GEN/204/Rev.1.G/L/485
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actualisées des points d'information nationaux et des autorités nationales responsables des
notifications.5  Plus de 610 notifications ont été présentées conformément à l'Accord SPS durant la
période allant du 1er janvier au 30 septembre  2001, ce qui a porté à 2 471 le nombre total de
notifications SPS présentées depuis l'entrée en vigueur de l'Accord.
5. Le Comité SPS a poursuivi son examen de l'Accord SPS et des préoccupations des pays en
développement.  Dans le cadre de l'examen de la mise en œuvre auquel procède le Conseil général, le
Directeur général a invité les secrétariats de la Commission du Codex Alimentarius, de l'OIE et de la
CIPV à discuter des moyens de faciliter davantage la participation des pays en développement au
processus de normalisation internationale et à l'examen des questions d'assistance technique dans le
domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires.  Le 7 février 2001, le Directeur général adjoint a
organisé une réunion de haut niveau avec ces orga nisations consacrée à ces questions.  Cette réunion a
eu pour résultat immédiat la tenue, avant la réunion du Comité de mars, d'un atelier sur laparticipation des pays en développement aux activités des organisations internationales de
normalisation.  L'absence d'infrastructures efficaces au niveau national a été considérée comme étant
l'obstacle majeur à une participation effective des pays en développement aux travaux des organismes
de normalisation.
6  Le Comité SPS a poursuivi son examen de l'Accord SPS et les pays en
développement.
6. Une réunion informelle sur l'assistance technique s'est tenue avant la réunion du Comité de
juillet.  Afin d'élaborer un cadre permettant de cibler les activités d'assistance technique, le Secrétariat
a présenté un document proposant une typologie de l'assistance technique et les Membres et les
organisations ayant le statut d'observateur ont fait part de leur expérience.7  Un questionnaire visant à
recueillir des renseignements sur les besoins et les activités en matière d'assistance technique,distribué une première fois en juillet 1999, sera révisé en vue d'obtenir des renseignements
complémentaires de la part des Membres.
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7. Le Comité SPS a continué à surveiller l'utilis ation des normes internationales, conformément
à la procédure provisoire qu'il avait adoptée en octobre 1997.9  À sa réunion de juillet, le Comité est
convenu de prolonger la procédure provisoire pour une période de deux ans.10  Un réexamen du
fonctionnement de la procédure provisoire aura lieu avant juillet 2003, afin de décider s'il convient de
poursuivre la même procédure, de la modifier ou d'en  élaborer une autre.  Le troisième rapport annuel
sur la procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale a été adopté à la
réunion du Comité de juillet.11
8. Une réunion informelle sur les critères permettant de formaliser le statut d'observateur des
organisations internationales s'est tenue avant la réunion du Comité de mars.  Le Comité SPS a
continué d'accorder le statut d'observateur ad hoc , renouvelable à chaque réunion, à l'Association
européenne de libre-échange (AELE), au Système économique latino-américain (SELA), à l'Institut
                                                     
5 G/SPS/GEN/ENQ/12 et G/SPS/NNA/2, respectivement.
6 Codex Alimentarius (G/SPS/GEN/236) et CIPV (G/SPS/GEN/227).
7 G/SPS/GEN/206 et États-Unis (G/SPS/GEN/181/Add.1), Gabon (G/SPS/GEN/257), Communautés
européennes (G/SPS/GEN/244) et IICA (G/SPS/GEN/255).
8 G/SPS/W/101.
9 G/SPS/11.
10 G/SPS/17.
11 G/SPS/18.G/L/485
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interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), à l'Organisme international régional contre les
maladies des plantes et des animaux (OIRSA), au  Groupe ACP et à l'OCDE.  Il a poursuivi l'examen
des demandes de statut d'observateur présentées par l'Office international de la vigne et du vin (OIV)
et la Communauté de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique (APCC).
9. Le Comité SPS a continué d'entretenir des relations  de travail étroites avec le Secrétariat de la
CIPV, l'OIE et le Codex.  Il a reçu du secrétariat de la CIPV, de l'OIE et du Codex des mises à jour
régulières sur leurs activités.12   L'OIE a fourni au Comité des indications écrites sur les normes
internationales relatives à l'ESB et à la fièvre aphteuse.13  Le Comité s'est félicité des renseignements
reçus concernant la coordination entre les organismes internationaux de normalisation pour ce qui est
des activités d'assistance technique.14  À la réunion du Comité de mars, l'OMS a présenté un résumé
des activités récentes dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.15
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12 G/SPS/GEN/266.
13 ESB (G/SPS/GEN/230) et fièvre aphteuse (G/SPS/GEN/240).
14 G/SPS/GEN/259.
15 G/SPS/GEN/237.