. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/11 
25 février 2004 
 
 (04-0802) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie.  Commission guatémaltèque des 
normes (COGUANOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO 44  007 
Primera Revisión.  Fertilizantes, enmiendas y acondicionadores de suelo.  Definiciones y 
terminología  (COGUANOR NGO 44  007.  Première ré vision.  Engrais, amendements et 
conditionneurs de sol.  Définitions et terminologie) – 17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, normes COGUANOR de référence, définitions générales, définitions 
concernant les engrais suivant l'état physique,  termes relatifs aux propriétés physiques et 
physico-chimiques, correspondance et annexes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des définitions générales et des termes employés dans l'industrie des engrais, 
que ceux-ci soient de fabricati on nationale ou d'origine étrangère 
8. Documents pertinents:   Norma COGUANOR NGO 44 007 Fertilizantes definiciones  
(Norme COGUANOR NGO 44 007.  Engrais.  Définitions);  Norma Técnica Española 
UNE-EN 12944-1 (enero 2000).  Fertilizantes y enmiendas calizas y/o magnésicas.  
Vocabulario.  Parte 1.  Términos generales  (Norme technique espagnole UNE-EN 12944-1 
(janvier 2000).  Engrais et amendements calciques et/ou magnésiques.  Voca bulaire.  
Partie 1.  Termes généraux);  Norma Técnica Española UNE-EN 12944-2 (octubre 2000) 
Fertilizantes y enmiendas calizas y/o magnésica s.  Vocabulario.  Parte 2.  Términos 
relativos a los fertilizantes (Norme technique espagnole UNE-EN 12944-2 (octobre 2000).  
Engrais et amendements calciques et/ou magnésiques.  Vocabulaire.  Partie 2.  Termes relatifs aux engrais);  littérature technique G/TBT/N/GTM/11 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  14 mai 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juillet 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR) 
8va. Avenida 10-43, zona 1 
Guatemala (Amérique centrale) 
Téléphone:   (502) 238 3330 à 3339, poste 3901   
Téléfax:   (502) 238 3330 à 3339, poste 3901   Courrier électronique:  mbeteta@mail.mineco.gob.gt