RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UKR/49/Rev.3
13 avril 2000
(00-1490)
Groupe de travail de
l'accession de l'Ukraine
ACCESSION DE L'UKRAINE
État de la documentation
Révision
Les documents ci-après se rapportent à l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du
commerce:
L/7333 Demande d'accession de l'Ukraine au GATT de 1947
L/7499 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/L/20 et Add.1-3 Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de
commerce extérieur
WT/ACC/UKR/1 Liste récapitulative des questions et des réponses
WT/ACC/UKR/2 Communication de l'Ukraine concernant les décrets, résolutions et
instruments présentés
WT/ACC/UKR/3 Questions additionnelles posées par l'Australie et réponses
WT/ACC/UKR/4 Questions additionnelles posées par le Canada et réponses
WT/ACC/UKR/5 Questions additionnelles posées par l'Union européenne et réponses
WT/ACC/UKR/6 Questions additionnelles posées par la Suisse et réponses
WT/ACC/UKR/7 Questions additionnelles posées par les États-Unis et réponses
WT/ACC/UKR/8 Note sur le développement du commerce et de la coopération économique
entre l'Ukraine et les pays de la CEI
WT/ACC/UKR/9 Note intitulée "Situation socio-économique générale" et notes sur le
commerce des marchandises, le commerce des services et les
investissements étrangers
WT/ACC/UKR/10 Données sur le commerce extérieur des biens et services en 1994
(28 tableaux)
WT/ACC/UKR/11 Liste des catégories de marchandises pour lesquelles les droits de douane
ont été modifiés
WT/ACC/UKR/12 Note intitulée "Agriculture de l'Ukraine"
WT/ACC/UKR/13 Note intitulée "Aperçu du secteur des services"
WT/ACC/UKR/14 Questions et réponses concernant le commerce des aéronefs civils
WT/ACC/UKR/15 et Rev.1-3 État de la documentation
WT/ACC/UKR/16 Index général des questions et réponses, par sujetWT/ACC/UKR/49/Rev.3
Page 2
WT/ACC/UKR/17 Agriculture:  Document de synthèse pour la deuxième réunion du Groupe
de travail
WT/ACC/UKR/18 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce:
Document de synthèse pour la deuxième réunion du Groupe de travail
WT/ACC/UKR/19 Services:  Document de synthèse pour la deuxième réunion du Groupe de
travail
WT/ACC/UKR/20 et Rev.1-6 Composition et mandat du Groupe de travail
WT/ACC/UKR/21 Communication de l'Ukraine concernant la Commission gouvernementale
sur l'accession de l'Ukraine au GATT/à l'OMC
WT/ACC/UKR/22 Communication de l'Ukraine présentant le schéma de restructuration du tarif
douanier ukrainien pour 1996-2005 conformément aux prescriptions duGATT/de l'OMC
WT/ACC/UKR/22/Add.1 Restructuration du tarif douanier pour 1996-2005
WT/ACC/UKR/22/Add.2 Questions et réponses additionnelles concernant le document
WT/ACC/UKR/22
WT/ACC/UKR/23 Réponses aux questionnaires sur les obstacles techniques au commerce, les
procédures de licences d'importation et l'évaluation en douane, et notes sur
les règles d'origine de l'Ukraine et la mise en œuvre du régime de commerce
extérieur de l'Ukraine
WT/ACC/UKR/23/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant le document
WT/ACC/UKR/23
WT/ACC/UKR/24 Note sur le régime actuel concernant les services et liste d'engagements
spécifiques
WT/ACC/UKR/24/Add.1 Questions et réponses supplémentaires concernant le document
WT/ACC/UKR/24
WT/ACC/UKR/25 Questions additionnelles posées à la suite de la deuxième réunion du
Groupe de travail et réponses
WT/ACC/UKR/25/Add.1 Questions et réponses supplémentaires concernant le document
WT/ACC/UKR/25
WT/ACC/UKR/26 Communication de l'Ukraine indiquant les données statistiques et les textes
législatifs qu'elle fournit
WT/ACC/UKR/26/Add.1 Données mentionnées dans le document WT/ACC/UKR/26 et
communiquées pour distribution
WT/ACC/UKR/26/Add.2 Communication de l'Ukraine présentant des textes législatifs et des données
statistiques (pour consultation)
WT/ACC/UKR/27 Communication de l'Ukraine concernant la quatrième réunion du Groupe de
travail de l'accession de l'Ukraine à l'OMC
WT/ACC/UKR/27/Add.1 Communication de l'Ukraine contenant une description écrite des positions
de la nomenclature des produits tirées du document directeur pour lamodification du tarif douanier, sur laquelle l'Ukraine fondera ses obligationstarifaires (pour consultation)WT/ACC/UKR/49/Rev.3
Page 3
WT/ACC/UKR/27/Add.2 Communication de l'Ukraine contenant:
1)  la liste systématique des taux des droits à l'importation avec les lois
ukrainiennes adoptées en 1994-1996 et les Décrets du Cabinet des ministres
de l'Ukraine (en anglais seulement);
1a)  la liste des textes législatifs concernant l'imposition de droits
d'importation;
1b)  la liste des textes réglementaires portant modification des taux des
droits d'importation pour certains types de marchandises;
2)  la loi de l'Ukraine sur les taux des droits d'accise et des droits de douane
frappant certains produits;
WT/ACC/UKR/28 Résolution n° 67 du Conseil des ministres, en date du 27 janvier 1997, sur
les modifications apportées aux taux des droits d'importation frappant
certaines catégories de marchandises
WT/ACC/UKR/29 Communication de l'Ukraine contenant une mise à jour des renseignements
communiqués dans le document WT/ACC/UKR/27/Add.2, sections 1, 1.aet 1.b
WT/ACC/UKR/30 Projet de code des douanes de l'Ukraine (pour consultation)
WT/ACC/UKR/31 Tarif douanier uniforme de l'Ukraine (en anglais seulement)
WT/ACC/UKR/32 Renseignements sur le régime fiscal ukrainien
WT/ACC/UKR/33 Communication de l'Ukraine contenant une liste des textes législatifs en
vigueur qu'elle a fournis pour consultation et la liste des textes législatifs envigueur déjà disponibles au Secrétariat pour consultation
WT/ACC/UKR/34 Communication de l'Ukraine contenant des renseignements sur les résultats
du commerce extérieur de l'Ukraine en 1996
WT/ACC/UKR/35 Communication de l'Ukraine contenant des renseignements sur les obstacles
techniques au commerce
WT/ACC/UKR/36 et Add.1 Communication de l'Ukraine contenant des renseignements sur les services
de transport maritime
WT/ACC/UKR/37 et Rev.1 Renseignements sur le commerce des services de l'Ukraine en 1995-1996
WT/ACC/UKR/38 Liste des produits qui sont assujettis à des droits d'accise et pour lesquels
l'Ukraine percevra des droits de douane à concurrence de 70 pour cent
ad valorem
WT/ACC/UKR/39 Liste des documents communiqués par l'Ukraine, qui peuvent être consultés
au Secrétariat
WT/ACC/UKR/40 Tarif douanier unifié actuellement en vigueur en Ukraine, mesures non
tarifaires appliquées et offre de restructuration du tarif douanierconformément au document WT/ACC/UKR/22
WT/ACC/UKR/41 et Add.1 Questions et réponses additionnelles
WT/ACC/UKR/42 Accords en matière de normalisation, de métrologie et de certification
WT/ACC/UKR/43 Déclaration du Ministre ukrainien des communications
WT/ACC/UKR/44 et Add.1 Liste des instruments juridiques qui peuvent être consultés
WT/ACC/UKR/45 Information sur les normes phytosanitaires
WT/ACC/UKR/46 Information sur le régime sanitaire de l'UkraineWT/ACC/UKR/49/Rev.3
Page 4
WT/ACC/UKR/47 Information sur l'adoption de nouvelles normes intergouvernementales dans
les pays de la CEI et sur la réglementation relative aux procédures decertification et aux redevances qui s'y rapportent
WT/ACC/UKR/48 Exposé du régime fiscal de l'Ukraine
WT/ACC/UKR/49 et Rev.1 et 2 État de la documentation
WT/ACC/UKR/50 Questions et réponses additionnelles
WT/ACC/UKR/51 Liste des instruments juridiques additionnels qui peuvent être consultés
WT/ACC/UKR/52 Traductions des accords bilatéraux entre l'Ukraine, d'autres pays de la CEI
et les États baltes (pour consultation)
WT/ACC/UKR/53 Index général, par sujet, des questions et réponses figurant dans les
documents WT/ACC/UKR/30 à 52
WT/ACC/UKR/54 Liste de lois et de réglementations
WT/ACC/UKR/55 Situation socio-économique de l'Ukraine
WT/ACC/UKR/56 Aide-mémoire sur les mesures destinées à créer un système de protection de
la propriété intellectuelle en Ukraine
WT/ACC/UKR/57 Tarif douanier unifié
WT/ACC/UKR/58 Note du Président aux délégations
WT/ACC/UKR/59 et Add.2 et 3 Questions et réponses additionnelles
WT/ACC/UKR/59/Add.1 Liste de textes officiels
WT/ACC/UKR/60 Aide-mémoire sur le régime d'investissement
WT/ACC/UKR/61 Aide-mémoire sur le régime fiscal
WT/ACC/UKR/62 Aide-mémoire sur la politique en matière de commerce des produits
agricoles
WT/ACC/UKR/62/Add.1 Aide-mémoire sur la politique en matière de commerce des produits
agricoles
WT/ACC/UKR/62/Add.2 Questions additionnelles
WT/ACC/UKR/63 Aide-mémoire sur le régime d'importation
WT/ACC/UKR/64 Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce
WT/ACC/UKR/65 Aide-mémoire sur les relations commerciales de l'Ukraine avec les pays de
la CEI
WT/ACC/UKR/66 et Add.1 Aide-mémoire sur le s mesures sanitaires et phytosanitaires
WT/ACC/UKR/67 Aide-mémoire sur les entreprises commerciales d'État
WT/ACC/UKR/68 Aide-mémoire sur les droits de propriété intellectuelle
WT/ACC/UKR/69 Analyse de la législation en matière d'investissement étranger
WT/ACC/UKR/69/Add.1 Aide-mémoire sur le régime d'investissement
WT/ACC/UKR/70 Aperçu du soutien accordé par l'État aux entités ukrainiennes exerçant des
activités économiques extérieures
WT/AC/UKR/71 Accord sur la coopération en matière de production
WT/ACC/UKR/72 Aide-mémoire sur la privatisationWT/ACC/UKR/49/Rev.3
Page 5
WT/ACC/UKR/73 Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce et les mesures
sanitaires et phytosanitaires
WT/ACC/UKR/74 Aide-mémoire sur l'achat de  biens, de travaux et de services
WT/ACC/UKR/75 Aide-mémoire sur la législation en matière de marchés publics
WT/ACC/UKR/76 Projet de notification:  Comité ukrainien de normalisation, de métrologie et
de certification
WT/ACC/SPEC/UKR/1, Rev.1-4 Liste de l'Ukraine concernant l'agriculture
WT/ACC/SPEC/UKR/2, Rev.1-5 Projet de liste d'engagements spécifiques dans le secteur des services et
révision
WT/ACC/SPEC/UKR/3 Exemptions au traitement de la nation la plus favorisée dans le secteur des
services.
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