ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/SPS/GEN/489
18 mai 2004
(04-2181)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: français
MISE EN PLACE DU SYSTEME TRACES
(TRADE CONTROL AND EXPERT SYSTEM)
Communication des Communautés européennes
La communication ci-après, reçue le 12 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation
des Communautés européennes.
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1. TRACES: Les Communautés européennes ont adopté un nouveau système pour gérer les
mouvements d'animaux et éviter la propagation des maladies animales.
2. La Commission européenne vient de mettre en place TRACES, un nouveau système
informatisé destiné à améliorer la gestion des mouvements d'animaux tant en provenance de
l'extérieur de l'Union européenne que sur son territoire. TRACES consolidera et simplifiera les
systèmes existants et créera de meilleurs outils pour gérer les épizooties. Toutes les parties
concernées par le commerce d'animaux, autorités et acteurs économiques, profiteront de ce système
moderne basé sur la toile, première application d'administration en ligne à l'échelle de l'Union
européenne dans le domaine de la sécurité alimentaire.
3. La nouvelle base de données TRACES facilitera le suivi des 50 000 animaux transportés
chaque jour dans l'Union européenne. Il s'agit d'une innovation majeure qui sera très utile en cas
d'épizootie, telle que la fièvre aphteuse. Cette nouvelle base de données réduira les formalités
administratives pour les opérateurs économiques et les autorités compétentes. Ainsi, par exemple, un
chargement d'animaux passant d'Espagne en Italie par la France pourra être géré par TRACES à l'aide
d'un seul formulaire électronique au lieu des divers systèmes et tous les documents que cela aurait
impliqué précédemment.
4. Le système expert de contrôle des échanges ( Trade Control and Expert System - TRACES)
créera une seule base de données centrale pour suivre les mouvements d'animaux et certains types de
produits tant à l'intérieur de l'Union européenne qu'en provenance de l'extérieur. Ce système:
améliorera la quantité et la qualité des informations permettant de suivre les mouvements
d'animaux;
améliorera les échanges d'informations entre les autorités nationales et communautaires;
fournira un système de certificats vétérinaires électroniques permettant aux opérateurs
commerciaux de saisir les informations pertinentes en ligne;
gérera les listes d'établissements des pays hors Union européenne autorisés à exporter des
produits d'origine animale vers l'Union européenne;
gérera les chargements rejetés aux frontières de l'Union européenne;G/SPS/GEN/489
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permettra de cibler les contrôles sur la santé publique et animale et le bien-être des animaux et
notamment de vérifier le respect des règles de transport d'animaux;
centralisera les évaluations de risque d'épidémies potentielles;
aidera à surmonter les difficultés linguistiques en rendant les informations d'autres pays plus
accessibles;
intégrera tous les utilisateurs concernés en mettant en place un système de déroulement des
opérations pour les échanges de documents entre opérateurs économiques et autorités
compétentes.
5. Lorsqu' apparaît un foyer de maladie, il est très important de pouvoir suivre les mouvements
de tous les animaux susceptibles d'être affectés afin de pouvoir prendre rapidement des mesures pour
arrêter l'expansion de la maladie. A la suite des épidémies de peste porcine classique en 1997 et de
fièvre aphteuse en 2001, les efforts se sont intensifiés pour améliorer les systèmes informatisés de
suivi des mouvements d'animaux.
6. TRACES remplacera plusieurs systèmes antérieurs (cf. Historique ci-après). Le
remplacement de ces divers systèmes par un système unique permettra d'éviter les doubles emplois et
de simplifier et rendre plus efficace le suivi des mouvements d'animaux à la fois à l'intérieur de
l'Union européenne et en provenance de l'extérieur. La création d'une base de données unique, pour
un coût de 2,2 millions d'euros, facilitera aussi les interventions en cas d'épizootie.
7. TRACES est conçu pour être utilisé directement par les opérateurs économiques sous le
contrôle des autorités vétérinaires compétentes. De cette manière, les informations pertinentes
peuvent être facilement partagées avec les autorités douanières.
8. Le système TRACES est en cours de mise en place depuis le 1er avril 2004, mais les États
membres qui ne sont pas encore prêts pourront continuer à utiliser l'ancien système (ANIMO)
jusqu'au 31 décembre 2004. L'Autriche, l'Italie, la France, la Belgique, le Luxembourg et la Finlande
ont adhéré au système depuis son démarrage, le 1er avril; les autres États membres le rejoindront
progressivement dans les mois à venir.
Comment le système fonctionne-t-il en pratique?
9. Commerce intra-communautaire: un chargement de bestiaux, par exemple, est expédié
d'Espagne en Italie par la France. S'il est enregistré dans TRACES, le marchand peut introduire en
ligne toutes les données relatives au chargement et envoyer le formulaire électronique à l'autorité
espagnole compétente. Le formulaire électronique est contrôlé et validé si les animaux répondent aux
exigences. Dès que la validation est effectuée, TRACES envoie les informations à l'autorité
compétente du lieu de destination, à l'autorité centrale compétente en France et à tous les points d'arrêt
afin que des contrôles puissent être effectués en cours de route et à destination. En cas d'épizootie, il
est facile de suivre le trajet du chargement en amont et en aval.
10. Importation de produits de l'extérieur de l'Union européenne: un lot de produits arrive par
exemple à Anvers. S'il est enregistré dans TRACES, l'agent du poste d'inspection frontalier (PIF)
peut remplir la partie I du document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) décrivant les détails du lot.
Après contrôle des produits, l'autorité vétérinaire du PIF accorde ou refuse l'autorisation. Si le lot est
autorisé, le DVCE est envoyé à l'autorité compétente du lieu de destination. Si le lot est refusé, tous
les PIF de l'Union européenne en sont informés par TRACES.G/SPS/GEN/489
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Historique
11. TRACES remplacera plusieurs systèmes antérieurs distincts, notamment ANIMO et SHIFT.
ANIMO (abréviation d' animal movement ) a été mis en place pour suivre les mouvements d'animaux
vivants et échanger des informations entre autorités nationales et communautaires. Afin d'améliorer
la sécurité sanitaire des importations d'animaux et de produits provenant de l'extérieur de l'Union
européenne un système d'information appelé Système d'aide au contrôle sanitaire effectué aux postes
frontières sur les produits importés de pays tiers (SHIFT) a été mis au point. SHIFT comprenait à son
tour deux autres systèmes: le système LMS ( List Management System ) pour gérer les listes
d'établissements autorisés à exporter vers l'Union européenne et le système RCS ( Rejected
Consignment Notification System ) pour gérer les lots refusés aux frontières de l'Union européenne.
Remplacer ces divers systèmes par le seul système TRACES permettra d'éviter les doubles emplois
tout en simplifiant le suivi des mouvements d'animaux et en le rendant plus efficace.
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