. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/JOR/4
4 juin 2002
(02-3099)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
JORDANIE
La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 30 mai 2002.
_______________
En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes et compte tenu du mode de
présentation correspondant adopté par le Comité des sauvegardes dans le document de l'OMC
G/SG/1, la Jordanie notifie au Comité que la Di rection nationale de la protection de la production
(NPPD) a ouvert une enquête en matière de sauvegardes concernant l'accroissement des importations
de:  carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique;  cubes,
dés et autres articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur
support:
- carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou
rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côtéest inférieur à 7 cm;
- autres articles relevant, dans le système tarifaire de la Jordanie, de la position
6907.1/6907.9.
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique;
cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique même sur
support:
- carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou
rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté
est inférieur à 7 cm;
- autres articles relevant, dans le système tarifaire de la Jordanie, de la position
6908.1/6908.9.
1. Date de l'ouverture de l'enquête
L'enquête a été ouverte le 29 mai 2002.G/SG/N/6/JOR/4
Page 2
2. Produits faisant l'objet de l'enquête
Les produits visés par l'enquête sont:  les carreaux et dalles de pavement ou de revêtement,
non vernissés ni émaillés, en céramique;  les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non
vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support:
- carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou
rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté
est inférieur à 7 cm;
- autres articles relevant, dans le système tarifaire de la Jordanie, de la position
6907.1/6907.9.
Les carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique;
les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique même sur
support:
- carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou
rectangulaires, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté
est inférieur à 7 cm;
- autres articles relevant, dans le système tarifaire de la Jordanie, de la position
6908.1/6908.9.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
Cette enquête a été ouverte suite à l'examen d'une demande d'application d'une mesure de
sauvegarde d'urgence déposée auprès de la NPPD par les producteurs nationaux qui représentent une
proportion majeure de la branche de production nationale des produits visés.
Les données relatives à l'évolution des importations font apparaître une augmentation
constante depuis 1998:  26 pour cent en 1999, 74 pour cent en 2000 et 105 pour cent en 2001.
En raison de l'accroissement des importations au cours de la période considérée, la branche de
production nationale jordanienne a subi de lourdes pertes et enregistré des baisses importantes de la
production, de la productivité, de l'utilisation de la capacité, de la part de marché et de l'emploi.
L'enquête en matière de sauvegardes a pour objet de déterminer si une mesure de sauvegarde
est nécessaire pour réparer le dommage grave subi par la branche de production nationale.
__________