ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/31
12 janvier 2000
(00-0116)
Comité de l'agriculture Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 7 décembre 1999, de la délégation du Canada , la notification  ci-après
concernant des importations sous contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) effectuées  pendant l'année de
commercialisation 1998/99 .
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Cette notification concerne les importations des contingents tarifaires administrés sur la base de
la campagne de commercialisation 1998/99 et co mplète la notificati on G/AG/N/CAN/ 27 datée du
29 avril 1999.G/AG/N/CAN/31
Page 2Tableau MA:2
ACCES AUX MARCHES:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 1998/99
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produits1Montant du contingent tarifaire
pour la période en questionImportations dans les limites du
contingent au cours de la période2
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3 4
Crème :
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans addition de sucre ou d'autres
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dansles limites de l'engagement d'accès0401.30.10 394 tonnes
(selon le poids du produit)  326 tonnes
(selon le poids du produit)
Lactosérum sec :
- Lactosérum en poudre, autres que du concentré de protéines de
lactosérum, dans les limites de l'engagement d'accès0404.10.21 3 198 tonnes
(selon le poids du produit)  5 129 tonnes
(selon le poids du produit)
Beurre :
- Beurre, dans les limites de l'engagement d'accès 0405.10.10 2 750 tonnes
(selon le poids du produit)  2 751 tonnes
(selon le poids du produit)
- Autres matières grasses et huiles dérivées du lait, dans les limites de
l'engagement d'accès0405.90.10
Froment (blé) :
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'engagement d'accès 1001.10.10 190 582 tonnes   62 945 tonnes
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les limites
de l'engagement d'accès1001.90.10
Orge :
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'engagement d' accès 1003.00.11 335 160 tonnes   61 978 tonnes
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engagement d'accès 1003.00.91
Produits de froment (blé) :
- Farines de froment (blé) et de méteil, dans les limites de l'engagement
d'accès1101.00.10 123 557 tonnes
(selon l'équivalent en céréales)  125 669 tonnes
(selon l'équivalent en
céréales)
- Gruaux et semoules de froment (blé), dans les limites de l'engagement
d'accès1103.11.10G/AG/N/CAN/31
Page 312 3 4
- Froment (blé), agglomérés sous forme de pellets, dans les limites de
l'engagement d'accès1103.21.10
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de
l'engagement d'accès1104.19.11
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès1104.29.11
- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, de froment
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès1104.30.11
- Amidon de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1108.11.10
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de
l'engagement d'accès1109.00.10
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no19.05, en paquets d'un poids
n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus de froment (blé)
et moins de 25% de matières grasses du beurre, dans les limites de
l'engagement d'accès1901.20.13
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en vrac ou en paquets d'un
poids excédant 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus de froment (blé)
et moins de 25% de matières grasses du beurre, dans les limites de
l'engagement d'accès1901.20.23
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées,
contenant 25% ou plus de froment (blé), contenant des oeufs, dans leslimites de l'engagement d'accès1902.11.10
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées,
contenant 25% ou plus de froment (blé), ne contenant pas d’oeufs, pâtes
alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines,
lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produitsdiététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, dansles limites de l’engagement d’accès1902.19.11
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées,
contenant 25% ou plus de froment (blé), ne contenant pas d’oeufs, autres
que les pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans
protéines, contenant de la farine et de l’eau uniquement, dans les limitesde l’engagement d’accès1902.19.21
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées,
contenant 25% ou plus de froment (blé), ne contenant pas d’oeufs, autres
que les pâtes contenant de la farine et de l’eau uniquement, autres que
les pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sansprotéines, dans les limites de l'engagement d'accès1902.19.91G/AG/N/CAN/31
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- Pâtes alimentaires cuites et précuites, non farcies, contenant 25% ou plus
de froment (blé), pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ouproduits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que
ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur
en protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès1902.30.11
- Pâtes alimentaires cuites et précuites, non farcies, contenant 25% ou plus
de froment (blé), sans viande, autres que les pâtes alimentaires à faibleteneur en protéines ou produits sans protéines, dans les limites del'engagement d'accès1902.30.20
- Produits à base de céréales contenant 25% ou plus de froment (blé),
obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de céréales,
dans les limites de l'engagement d'accès
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus de froment (blé),
obtenues à partir de flocons de céréales non grillées ou de mélanges deflocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou decéréales soufflées, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg
chacun, dans les limites de l’engagement d’accès
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus de froment (blé),
obtenues à partir de flocons de céréales non grillées ou de mélanges deflocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou decéréales soufflées, en vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kgchacun, dans les limites de l’engagement d’accès1904.10.10
1904.20.10
1904.20.61
- Céréales contenant 25% ou plus de froment (blé), en grains ou sous
forme de flocons ou d’autr es grains travaillés (à l’exception de la farine
et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées nicomprises ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kgchacun, dans les limites de l'engagement d'accès1904.90.10
- Céréales contenant 25% ou plus de froment (blé), en grains ou sous
forme de flocons ou d’autr es grains travaillés (à l’exception de la farine
et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées nicomprises ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kgchacun, dans les limites de l'engagement d'accès1904.90.61
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme levain,
contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les limites de l'engagement
d'accès1905.10.10
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme
levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), en paquets d'un poidsn'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès1905.10.40
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme
levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), en vrac ou en paquets
d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement
d'accès1905.10.71G/AG/N/CAN/31
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- Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% ou plus de froment
(blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids netet doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans leslimites de l'engagement d'accès1905.30.21
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25%
ou plus de froment (blé), autres que biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus,
valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur dupaquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès1905.30.91
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, fait avec de la levure
comme levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les limites
de l'engagement d'accès1905.40.20
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, non fait avec de la
levure comme levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), dans leslimites de l'engagement d'accès1905.40.50
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain non
levé à des fins sacramentelles, contenant 25% ou plus de froment (blé),en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites
de l'engagement d'accès1905.90.31
- Pain contenant 25% ou plus de froment (blé), autre que le pain fait avec
de la levure comme levain et le pain non levé à des fins sacramentelles,en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans leslimites de l'engagement d'accès1905.90.34
- Biscuits contenant 25% ou plus de froment (blé), autres que les biscuits
additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être
basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire audétail, dans les limites de l'engagement d'accès1905.90.41
-
Biscuits contenant 25% ou plus de froment (blé), autres que les biscuits aditionnés
d'édulcorants, évalués à moins de 44¢/kg, valeur qui doit être basée sur le poids
net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de
l'engagement d'accès1905.90.42
- Bretzels,contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les limites de
l'engagement d'accès1905.90.61
- Sons, remoulages et autres résidus, de froment (blé), même agglomérés
sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitementsde froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès2302.30.10G/AG/N/CAN/31
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Produits d'orge :
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1102.90.11 16 070 tonnes
(selon l'équivalent en céréales)   9 701 tonnes
(selon l'équivalent en
céréales)
- Gruaux et semoules d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1103.19.11
- Orge agglomérées sous forme de pellets, dans les limites de
l'engagement d'accès1103.29.11
- Grains aplatis ou en flocons d'orge, dans les limites de l'engagement
d'accès1104.11.10
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par
exemple), d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès1104.21.10
- Malt, entier, non torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.10.11
- Malt, autre qu'entier, non torréfié, dans les limites de l'engagement
d'accès1107.10.91
- Malt, entier, torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.20.11
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.20.91
- Amidon d'orge, dans les limites de l'engagement d' accès 1108.19.11
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.11- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les limites
de l'engagement d'accès1904.10.30
- Préparations alimentaires à base d’orge, obtenues à partir de flocons de
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grilléeset de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets
d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de
l’engagement d’accès
- Préparations alimentaires à base d’orge obtenues à partir de flocons de
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grilléeset de céréales grillées ou de céréales  soufflées, en vrac ou en paquets
d’un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement
d’accès
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d’autres grains travaillés (à
l’exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrementpréparés, non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poidsn'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès1904.20.30
1904.20.63
1904.90.30G/AG/N/CAN/31
Page 712 3 4
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d’autres grains travaillés (à
l’exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrementpréparés, non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets d'unpoids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès1904.90.63
- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous forme
de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements d'orge, dans
les limites de l'engagement d'accès2302.40.11
1. Voir l’annexe ci-jointe pour une table de concordance des numéros tarifaires de 1997 et 1998.
2. Le dénombrement des importations intra-contingent pour le beurre, la crème et la lactosérum sec est basé sur les licenses déliv rées par la Direction générale des contrôles à
l’exportation et à l’importation (DGCEI). Le dénombrement des importa tions intra-contingent pour le froment (blé), l’orge, et l es produits de froment (blé) et d’orge est basé sur
les données provenant de Revenu Canada. Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Stat istique Canada, Division du Commerce
International, puisque les données de la DGCEI sont calculées selon l’unité du contingent tarifaire (ex : selon l’équivalent en  céréales) et non selon le poids du produit.G/AG/N/CAN/31
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Modifications à certains numéros tarifaires du SH du Canada pour 1998*
HS Codes 1997 HS Codes 1998
1902.11.11 1902.11.10
1902.19.11 1902.19.11
1902.19.21
1902.30.11 1902.30.11
1902.30.20
1904.10.11 1904.10.10
1904.20.11 1904.20.10
1904.20.21 1904.20.61
1904.90.11 1904.90.10
1904.90.21 1904.90.61
1905.10.11 1905.10.10
1905.10.21 1905.10.40
1905.10.31 1905.10.71
1905.30.11 1905.30.21
1905.40.11 1905.40.20
1905.40.91 1905.40.50
1905.90.13 1905.90.31
1905.90.15 1905.90.34
1905.90.21 1905.90.41
1905.90.23 1905.90.42
1905.90.41 1905.90.61
1103.19.21 1103.19.11
1904.10.21 1904.10.30
1904.20.13 1904.20.30
1904.20.23 1904.20.63
1904.90.13 1904.90.30
1904.90.23 1904.90.63
* Ces modifications n’ont aucune incidence sur l’éventail de produits visés par les CT. Elles ne
portent que sur le numéro tarifaire applicable aux produits, sauf dans le cas du numéro
1902.19.11 qui a été subdivisé en deux lignes tarifaires (les numéros 1902.19.11 et 1902.19.21
pour 1998 visent les mêmes produits que le numéro 1902.19.11 pour 1997). Ces modifications
découlent de la Simplification du régime tarifaire canadien en 1998. Le Canada a produit leprésent tableau afin de faciliter la surveillance de l’application des contingents tarifaires en
question.
__________