. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/108
3 mars 2000
(00-0825)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère des transports
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Transport, emballage et conditionnement des explosifs, gaz inflammables, liquides
inflammables, solides inflammables, substances comburantes et peroxydes organiques,
substances toxiques ou infectieuses, matières radioactives et substances corrosives
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret réglementant la
manipulation et le transport terrestre automobile de matières dangereuses par la route
(24 pages)
6. Teneur:   Dispositions générales relatives à la cargaison et aux véhicules, objectif,
manipulation de la cargaison, étiquetage des emballages et des récipients, marquage desemballages et des récipients, prescriptions générales concernant le transport de matières
dangereuses, prescriptions concernant l'emballage et le conditionnement;  prescriptions
relatives à l'unité de transport et de véhicule pour le transport de matières dangereuses;
obligations de l'expéditeur et/ou du propriétaire d'une matière dangereuse;  obligations du
destinataire d'une cargaison;  obligations de l'entreprise transportant des matières
dangereuses, obligations du conducteur d'un véhicule transportant des matières dangereuses;
obligations du propriétaire ou du détenteur d'un véhicule qu'il est prévu d'utiliser pour letransport de matières dangereuses;  sanctions;  dispositions générales;  système de contrôle
et assurances.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur;  sécurité
8. Documents pertinents:   Loi n° 105 de décembre 1993, Loi n° 55 de 1993 et
Décision n° 006 de 1997 du Ministère du développement économique
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Au minimum un an après publication
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2000G/TBT/Notif.00/108
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
División de Normalización y CalidadCarrera 13 Nº 28-01, piso 6º
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  350 5500, poste 1649
Téléfax:  350 6504
Courrier électronique:  normalización01@mindesa.gov.co
Autre organisme:
Ministerio de TransporteSubdirección de transporte de carga
Avenida el Dorado-CAN Oficina 621
Santafé de Bogatá, D.C., Colombie
Téléphone:  222 4411, poste 2607
Téléfax:  222 1647Courrier électronique:  mmolina@mintransporte.gov.co
Texte disponible en espagnol