. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/100
29 août 2001
(01-4132)
Organe d'examen des politiques commerciales Original:  anglais
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ÉTATS-UNIS
Dispositions concernant la réunion d'examen
Communication du Président de l'Organe d'examen
des politiques commerciales
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC,
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 12 et 14 septembre 2001 pour
procéder au sixième examen de la politique et des pratiques commerciales des États-Unis
(WTO/AIR/1604).
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen.  À cet
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlementintérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6).
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient
communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici au mercredi
5 septembre 2001.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au début dela réunion.
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN
4. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat lesréunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.
III. PRÉSENTATEUR
5. En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne les États-Unis,S.E. M. Milan Hovorka (République tchèque) présentera les débats.  Un document résumant les
principaux points qui seront abordés par le présentateur sera distribué une semaine avant la réunion.WT/TPR/100
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IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION
6. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre;
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du
développement et environnement extérieur;
c) incidence des politiques et pratiques commerciales du Membre sur le fonctionnement
du système commercial multilatéral;  et
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.
7. Il y aura deux séances.  La première sera consacrée aux déclarations liminaires du Membre
soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Le débat
qui aura lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre soumis à examen,
sera fondé sur les points principaux définis par le Président, le présentateur et le Secrétariat avec leMembre soumis à examen après la séance d'ouverture.
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE
8. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans
les documents ci-après:
WT/TPR/G/88 Rapport du gouvernement
WT/TPR/S/88 Rapport du Secrétariat
9. L'embargo pour la presse concernant l'examen des États-Unis sera levé à 13 heures GMT
(15 heures à Genève) le 14 septembre 2001.
VI. COMPTE RENDU
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec
les rapports du gouvernement camerounais et du Secrétariat.
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