ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/ISR 
20 septembre 2004 
 
 (04-3940) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
ISRAËL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël
 pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2004.  
 G/ADP/N/119/ISR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ISRAËL 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004  
 
 
Pays/ 
territoire douanier Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume 
des 
échanges*
(en milliers 
de 
dollars EU)Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume  
du commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination  
    Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommageRetrait du 
recours  Autres     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
  Date Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date     
Ciment Portland gris 11.11.01  01.04.04 
(24,5-31,5% 01.05.03 
(22%) 
17.06.03 
(9,5%)     8 952 5% 100% SP Turquie 
Levure fraîche (R) 16.02.04        CF CF 100% SP 
 
 * Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total des 
échanges du produit concerné provenant du pa ys/territoire douanier visé par l'enquête. 
  (R) Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'elle prévoit ont besoin d'être ajustés. 
 
CF - Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. - Non disponible. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination:  
HM - Prix sur le marché intérieur TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
CV - Valeur construite SP - Prix  demandés par le même producteur 
OP - Prix demandés par un autre producteur OPT - Pr ix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O - Autres (préciser) 
LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord FA - Données de fait disponibles  G/ADP/N/119/ISR 
 Page 3 
 
 
 RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS  
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004) 
 
Pays Produit Début Mesures 
1 2 3 4 5 6 7 
  Date Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
Néant 
  
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
 
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Chine Raccords de tuyauterie en acier au 
carbone, soudés bout à bout 
(coudes) 14.09.99 (05.12.02) 
Turquie Ciments Portland gris 01.04.04 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Jordanie Ciment Portland gris 10.07.02 
Roumanie Ciment Portland gris 25.07.02 
Turquie Ciment Portland gris 01.05.03, 17.06.03 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(1er janvier-30 juin 2004) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Turquie Levure fraîche 19.06.04 
 
 
ANNULATION D' ENGAGEMENTS  
(1er janvier-30 juin 2004) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Néant 
 
__________