RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/46
15 mai 2000
(00-1991)
Comité du budget, des finances et de l'administration
PROGRAMME DE PRIMES LIÉES AU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Introduction
1. On se rappellera que l'article 6.5 du Statut du personnel dispose ce qui suit:
"L'OMC institue et maintient des programmes pour reconnaître les contributions des
fonctionnaires et les rémunérer en fonction de leur comportement professionnel et des travaux
qu'ils ont accomplis, attestés par les rapports d'évaluation annuels.  Globalement, les primes
liées au comportement professionnel ne représentent pas plus de 2 pour cent du budget totalconsacré aux traitements nets et peuvent être soumises à l'examen du Conseil général à la
lumière d'une proposition du Directeur général."
2. Le présent document décrit dans ses grandes lignes le programme que le Directeur général
propose de mettre en place en application de l'article 6.5 dudit statut.  Les modificationscorrespondantes qu'il est proposé d'apporter au Règl ement du personnel figurent également ci-après.
Processus d'évaluation du co mportement professionnel
3. Aux fins d'application du programme de rémunération en fonction du comportement
professionnel, on établira pour celui-ci un système de classement à trois niveaux:  "excellent",
"pleinement satisfaisant" et "à améliorer".
4. Comme le prévoient les dispositions 105.1 et 105.2 du Règlement du personnel, le
comportement professionnel sera évalué chaque année compte tenu du respect des exigences du poste
et de la réalisation des objectifs de travail préétablis.  Ceux-ci seront définis pour chaque
fonctionnaire au début de chaque cycle annuel d'évaluation du comportement professionnel,
réexaminés en milieu de cycle puis évalués en fin de cycle.
5. Les directeurs procéderont à une évaluation complète du comportement professionnel de
chaque fonctionnaire et recommanderont son classement à l'un des trois niveaux susmentionnés.
6. Dans un souci de cohérence, les classements seront ensuite examinés au niveau du
département et des recommandations seront faites au Directeur général sur l'attribution des primes
liées au comportement professionnel pour chaque département.
7. Toutes les recommandations émanant des départements seront alors examinées en même
temps par le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints pour assurer la cohérence au niveau
du Secrétariat dans son ensemble.WT/BFA/W/46
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Primes liées au comportement professionnel
8. Les fonctionnaires dont le comportement professionnel est jugé "pleinement satisfaisant"
recevront une augmentation de traitement pensionnable, à condition que leur traitement après
augmentation ne dépasse pas le niveau maximal de la fourchette des traitements correspondant à laclasse visée.  Lorsque le traitement du fonctionnaire ne permet pas l'octroi de l'augmentation
pensionnable complète, la différence sera versée sous forme de prime non pensionnable.
9. Les fonctionnaires dont le comportement professionnel est jugé "excellent" seront admis à
recevoir une gratification forfaitaire non pensionnable en plus de l'augmentation indiquée au
paragraphe 8.
10. Un fonctionnaire dont le comportement professionnel est jugé "à améliorer" ne recevra pas de
prime.
11. Comme le prévoit l'article 6.5 du Statut du personnel, le coût total des primes liées au
comportement professionnel accordées chaque année ne dépassera pas au total 2 pour cent du budget
total consacré aux traitements nets.  Les fourchettes de traitements seront établies sur la base du
barème existant, et les niveaux minimal et maxima l de chaque fourchette correspondront aux échelons
minimal et maximal actuels de chaque classe.  L'augmentation pensionnable sera définie sous formed'un pourcentage donné correspondant à l'échelon 1 de chaque classe, le pourcentage étant différent
selon la classe.  La gratification pour comportement excellent correspondra à un pourcentage donné
du traitement net du fonctionnaire en question, pourcentage qui sera le même pour toutes les classes.
12. Les valeurs applicables des augmentations pensionnables et gratifications sont actuellement
déterminées sur la base de simulations détaillées des états de paie.
13. Le programme de primes liées au comportement professionnel ne sera applicable qu'aux
fonctionnaires des classes 1 à 12.
Modifications à apporter au Règlement du personnel
14. On trouvera ci-joint pour information les projets de modifications à apporter au Règlement du
personnel.WT/BFA/W/46
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Règle 106.3
Primes liées au comportement professionnel
a) Un fonctionnaire dont le comportement est jugé "pleinement satisfaisant" d'après le rapport
d'évaluation annuel recevra l'augmentation pensionnable du traitement annuel indiquée à
l'annexe 1 du Règlement du personnel , sous réserve que son traitement après augmentation ne
dépasse pas le niveau maximal de la fourchette des traitements correspondant à sa classe.  Un
fonctionnaire dont le traitement ne permet pas d'accorder la totalité de l'augmentation
pensionnable indiquée à l'annexe 1 recevra, sous forme de prime pensionnable, la part de
l'augmentation pensionnable qui porte son traitement au niveau maximal de la fourchette des
traitements correspondant à sa classe et, sous forme de prime non pensionnable, le reste del'augmentation totale due.
b) Un fonctionnaire dont le comportement professionnel est jugé "excellent" d'après le rapport
d'évaluation annuel sera admis à bénéficier de la gratification forfaitaire non pensionnable
indiquée à l'annexe 1 du Règlement du personnel , en plus de la prime spécifiée au
paragraphe a).  Un fonctionnaire qui a été promu pendant la période de référence ne sera pas
admis à recevoir de gratification.
c) Un fonctionnaire dont le comportement professionnel est jugé "à améliorer" d'après le rapport
d'évaluation annuel ne recevra pas de prime liée au comportement professionnel.WT/BFA/W/46
Page 4RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 1
Barème des traitements nets et de la rémunération pensionnable en vigueur [  ]
(en francs suisses)
FOURCHETTE CLASSE
Niveau minimal Niveau maximalAUGMENTATION PENSIONNABLE EN POURCENTAGE
DU NIVEAU MINIMAL DE LA FOURCHETTE
DES TRAITEMENTS
Traitement net 1
Rémunération pensionnable46 363
51 00461 654
70 924À définir
Traitement net 2
Rémunération pensionnable50 529
56 40767 209
78 241À définir
Traitement net 3
Rémunération pensionnable55 062
62 30173 231
86 808À définir
Traitement net 4
Rémunération pensionnable60 066
68 84479 884
96 397À définir
Traitement net 5
Rémunération pensionnable65 729
76 25287 408
107 275À définir
Traitement net 6
Rémunération pensionnable71 981
85 00495 733
119 562À définir
Traitement net 7
Rémunération pensionnable78 819
94 860104 824
133 211À définir
Traitement net 8
Rémunération pensionnable94 015
117 007125 456
165 487À définir
Traitement net 9
Rémunération pensionnable111 692
143 600144 737
196 948À définir
Traitement net 10
Rémunération pensionnable131 907
175 829160 155
223 119À définir
Traitement net 11
Rémunération pensionnable146 625
200 089167 049
235 049À définir
Traitement net 12
Rémunération pensionnable162 511
227 161176 916
252 233À définir
Les gratifications forfaitaires non pensionnables pour comportement professionnel excellent équivaudront à une variation de [à définir] dans la fourchette des traitements
correspondante.
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