. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/134
8 mai 2002
(02-2598)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Zoxamide (ICS: 65.100)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification propose au Règlement sur les
aliments et les drogues (1317-zoxamide) (pages 1271-1274)
5. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits  antiparasitaires , l’Agence de. réglementation
de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada, a approuvé une demande
d’homologation du zoxamide comme fongicide pour lutter contre la brûlure alternarienne et
la brûlure septorienne dans les pommes de terre et pour lutter contre la nervation noire, lemildiou et le blanc dans les raisins.  Le présent projet de modification réglementaire
établirait des limites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et
drogues  pour les résidus du zoxamide résultant de cette utilisation dans les raisins et les
raisins secs, et pour les résidus du zoxamide et ses métabolites résultant de cette utilisation
dans les fragments de pommes de terre transformées (croustilles, flocons et granules) et les
pommes de terre, de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
15 p.p.m. pour le zoxamide dans les raisins secs et de 3 p.p.m. dans les raisins, et des LMR
de 0,3 p.p.m. pour le zoxamide et ses métabolites dans les fragments de pommes de terre
transformées (croustilles, flocons et granules) et de 0,06 p.p.m. dans les pommes de terre ne
poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.  Ces nouvelles LMR
sont harmonisées avec celles établies par l’Environmental Protection Agency des États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/134
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 27 avril 2002 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non citée.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non citée.
11. Date limite pour la présentation des observations:  11 juillet 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  La version électronique de la
Gazette du Canada, Partie I, peut être téléchargée à :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13617.pdf .