. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/38 
11 décembre 2003 
 
 (03-6556) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía, Dirección de Ad ministración de Tratados Comerciales, 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador Téléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compteurs (ICS 17.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 17.08.10:03 Medidores 
multifunción para sistemas eléctricos.  Especificaciones y métodos de prueba  
(NSO 17.08.10:03.  Compteurs mu ltifonctions pour systèmes électriques.  Spécifications et 
méthodes d'essai) – 50 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définiti ons, abréviations et symboles, méthodes 
d'essai, spécifications générales, spécifications en matière de fabrication, spécifications de 
fonctionnement, spécifications en matière de compatibilité, interface avec des systèmes de contrôle/supervision, et collecte de donn ées, exigences de mesurage, méthodes d'essai, 
conditionnement et emballage, caractéristiqu es spécifiques, surveillance et vérification  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Norma Oficial Mexicana.  Instrumentos de Medición Medidores 
Multifunción para sistemas eléctricos. Especific aciones y Métodos de Prueba.  México 1999 
(NOM-127-SCFI-1999)  (Norme officielle mexicaine.  Instruments de mesure.  Compteurs 
multifonctions pour systèmes électriques.  Spécifi cations et méthodes d'essai.  Mexico, 1999 
(NOM-127-SCFI-1999)) G/TBT/N/SLV/38 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   Point national d'information [ X]: 
Ministerio de Economía Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Téléphone:   (503) 231 5788 
Téléfax:   (503) 231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51 
Téléphone:   (503) 226 2800 Téléfax:   (503) 225 6255 Site web:   www.conacyt.gob.sv