ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/ARG 
30 janvier 2004 
 
 (04-0347) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
ARGENTINE 
 
  Le présent document reproduit le rappor t semestriel présenté par l'Argentine
 pour la période 
du 1er juillet au 31 décembre 2003. 
 
_______________ 
 
  Conformément aux dispositions de l'article 16.4 de l'Accord sur la mise en œuvre de 
l'article VI du GATT de 1994, j'ai l'honneur de vo us remettre ci-après le rapport semestriel sur les 
décisions prises en matière de lutte contre le dumpi ng par la République arge ntine pendant la période 
du 1
er juillet au 31 décembre 2003, le rapport semestri el sur les affaires antidumping en cours ainsi 
que sur les mesures antidumping et les engagements en vigueur, et l'Annexe I.   
 G/ADP/N/112/ARG 
Page 2 RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi-
nation Pays Produit 
Date Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Brésil Pneumatiques 
pour bicyclettes 18.12.03 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
Chine, Rép. 
pop. de  Forets hélicoïdaux 13.08.03 
(1) --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
 Lames de scies en 
acier allié 16.10.03 
(2) --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
 Cintres 08.08.02 --- 23.12.03 (3) --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
 
 
Notes explicatives: 
 
 1) Une valeur minimale à l'exporta tion f.a.b. définitive a été fixée en  dollars EU/kg (voir l'annexe I). 
 2) Une valeur minimale à l' exportation f.a.b. définitive a ét é fixée à 0,10 dollar EU l'unité. 
 3) Une valeur minimale à l'e xportation f.a.b. définitive a été fi xée à 4,55 dollars EU/kg.  Durée d'application:  trois ans.  
  G/ADP/N/112/ARG
 Page 3RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES AFFAIRES ANTIDUMPING EN COURS  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi-
nation Pays Produit 
Date Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. 
pop. de Glyphosate et ses 
formulations 18.04.02 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
 Bouteilles 
isolantes 29.07.02 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
États-Unis PVC suspension 21.04.03 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
Mexique PVC suspension 21.04.03 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
Union 
européenne Amidons et 
fécules 06.12.02 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- 
 
 G/ADP/N/112/ARG 
Page 4  
 
 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date 
d'imposition Durée 
Australie Tôle galvanisée 27.05.03 5 ans 
Afrique du Sud Tôle galvanisée 27.05.03 5 ans 
 Barres en acier non allié, simplement laminées à 
chaud, de section rectangulaire (planchettes) 23.10.01 3 ans 
 Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans 
 Laines de verre agglomérées avec des résines 
phénoliques thermo-durcissables, avec ou sans 
revêtement 18.04.02 3 ans 
 Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans 
 Acier laminé à froid 10.01.03 5 ans 
Brésil, Rép. féd. du Accessoires de tuyauterie 10.04.03 15 mois 
 Tubes et tuyaux en acier inoxydable, austénitique 21.05.03 3 ans 
 Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans 
 Acier laminé à froid 02.03.01 5 ans 
 Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans 
Chili Plateaux en polystyrène expansé 15.08.01 3 ans 
 Câbles en cuivre ém aillé 19.12.01 5 ans 
 Tissus en polypropylène 22.05.02 2 ans 
Chine, Rép. pop. de Pesticides solides fumigants 26.12.02 2 ans 
 Fours à micro-ondes 16.12.02 3 ans 
 Roulements à billes radiaux 04.12.02 2 ans 
 Cartes à jouer 14.11.02 3 ans 
Bicyclettes et leurs parties 24.05.02 5 ans  
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et 
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, dans 
toutes les longueurs 23.07.01 5 ans 
 Lames de scies droites en acier allié (2) 18.10.00 3 ans 
 Forets hélicoïdaux à queue cône morse (3) 16.08.00 3 ans 
 Cintres anatomiques pour vêtements, en bois  24.12.03 3 ans 
 Bouteilles isolantes 29.10.01 5 ans 
 Crayons 22.02.02 5 ans 
 Équipements de climatisation 24.02.03 2 ans 
 Pneumatiques 21.03.03 5 ans 
 Accessoires de tuyauterie 10.04.03 15 mois 
 Robinetterie pour salles de bains et cuisines 10.04.03 2 ans 
Corée, Rép. de Acier laminé à froid 10.01.03 5 ans 
 Tôle galvanisée 27.05.03 5 ans 
 Fibres discontinues de polyester 14.11.02 3 ans 
 Tissus en filaments d'acétate, purs, teints 01.06.01 5 ans  G/ADP/N/112/ARG 
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 Pays/territoire douanier Produit Date 
d'imposition Durée 
Espagne Disques en acier 30.07.01 5 ans 
 Lave-linge 28.02.02 3 ans 
États-Unis d'Amérique Toluène-diisocyanate 19.12.02 2 ans 
 Polyols de polyéther 14.11.02 2 ans 
 Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres 
substances, obtenu par polymérisation en suspension 
(PVC suspension) (1) 24.04.00 3 ans 
États-Unis du Mexique Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres 
substances, obtenu par polymérisation en suspension 
(PVC suspension) (1) 24.04.00 3 ans 
Fédération de Russie Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans 
 Acier laminé à froid 02.03.01 5 ans 
Inde Pneumatiques 27.05.03 3 ans 
Indonésie Pneumatiques 21.03.03 5 ans 
Italie  Lave-linge 28.02.02 3 ans 
 Forets hélicoïdaux à queue cône morse 10.09.01  
Japon Tubes 14.12.01 5 ans 
 Éthyle de quizalofop 24.06.02 3 ans 
Kazakhstan Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans 
 Acier laminé à froid 10.01.03 5 ans 
Pologne Carbure de calcium 21.11.01 5 ans 
République slovaque Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans 
République tchèque Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans 
Roumanie Acier laminé à chaud 30.04.02 5 ans 
Taipei chinois Bicyclettes et leurs parties 24.05.02 5 ans 
 Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et 
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, dans 
toutes les longueurs 23.07.01 5 ans 
 Tôles galvanisées  27.05.03 5 ans 
 Tubes et tuyaux en acier inoxydable austénitique 20.05.03 2 ans 
Thaïlande Pneumatiques 21.03.03 5 ans 
Turquie Barres en acier non allié, simplement laminées à 
chaud, de section rectangulaire (planchettes) 23.10.01 3 ans 
 Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud 11.01.02 3 ans 
Ukraine Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans  
 Acier laminé à froid 10.01.03 5 ans 
 
1)  En vertu de la Résolution MP n° 174/03, la mesure établie par la Résolution ex ME n° 313/2000 fait 
l'objet d'un réexamen à l'extinction et elle sera maintenue jusqu'à l'achèvement de la procédure.  
 
2) En vertu de la Résolution MEyP n° 388/03, la mesure établie par la Résolution ex ME n° 829/00 fait 
l'objet d'un réexamen à l'extinction et elle sera  maintenue jusqu'à l'achèvement de la procédure. 
 
3) En vertu de la Résolution MEyP n° 192/03, la mesure établie par la Résolution ex ME n° 677/00 fait 
l'objet d'un réexamen à l'extinction et elle sera maintenue jusqu'à l'achèvement de la procédure.  G/ADP/N/112/ARG 
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 ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date de 
l'engagement Durée 
Forets hélicoïdaux  30.05.02 2 ans Brésil, Rép. féd. du 
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à 
chaud 11.01.02 3 ans 
 Acier laminé à chaud 09.12.99 5 ans 
 Acier laminé à froid 16.01.01 5 ans 
Chili Plateaux en polystyrène expansé 17.07.01 3 ans 
Chine, Rép. pop. de Pneumatiques 21.03.03 5 ans 
États-Unis d'Amérique Polyols de polyéther 14.11.02 2 ans 
États-Unis du Mexique   Lames de scies droites en acier rapide 01.03.01 3 ans 
Nouvelle-Zélande Laine de verre 25.03.03 5 ans 
Suède Lames de scies droites constituées de deux métaux 17.05.99 5 ans 
Thaïlande Pneumatiques 21.03.03 5 ans 
 
 
ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(du 1er juillet au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'annulation 
--- --- --- 
 
  G/ADP/N/112/ARG 
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 ANNEXE I 
 
Forets laminés non revêtus, c onformes à la norme DIN 338:  (à queue cylindrique, conformes  
à la norme DIN 338, en acier rapide de type AISI M2, M7 ,  
ou de composition ch imique similaire ) 
 
Diamètres Valeur minimale à l'exportation f.a.b. 
Excédant N'excédant pas Dollar EU/kg 
 3 mm 72,93 
3 mm 5 mm 47,62 
5 mm 7 mm 25,52 
7 mm 9 mm 20,13 
9 mm 11 mm 21,47 
11 mm  18,82 
 
 
Forets conformes à la norme DIN 338, rectifiés,  non revêtus:  (à queue  cylindrique, conformes  
à la norme DIN 338, en acier rapide de type AISI M2, M7,  
ou de composition ch imique similaire ) 
 
Diamètres Valeur minimale à l'exportation f.a.b. 
Excédant N'excédant pas Dollar EU/kg 
 3 mm 114,57 
3 mm 5 mm 83,68 
5 mm 7 mm 43,74 
7 mm 9 mm 34,34 
9 mm 11 mm 37,44 
11 mm  32,62 
 
 
Forets revêtus, traités au titane, conformes à la  norme DIN 338:  (à queue cylindrique, conformes  
à la norme DIN 338, en acier rapide de type AISI M2, M7  
ou de composition ch imique similaire ) 
 
Diamètres Valeur minimale à l'exportation f.a.b. 
Excédant N'excédant pas Dollar EU/kg 
 3 mm 397,54 
3 mm 5 mm 248,59 
5 mm 7 mm 114,89 
7 mm 9 mm 76,92 
9 mm 11 mm 75,67 
11 mm  64,36 
 G/ADP/N/112/ARG 
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Forets conformes à la norme DIN 345:  (à queu e cône morse, conformes à la norme DIN 345,  
en acier rapide de type AISI M2, M7  ou de composition ch imique similaire ) 
 
Diamètres Valeur minimale à l'exportation f.a.b. 
Excédant N'excédant pas Dollar EU/kg 
 13 mm 119,33 
13 mm 16 mm 126,59 
16 mm 21 mm 69,28 
21 mm 22 mm 66,26 
22 mm 23 mm 66,50 
23 mm 26 mm 49,92 
26 mm 29 mm 51,36 
29 mm 31 mm 48,94 
31 mm 33 mm 45,06 
33 mm 36 mm 49,92 
36 mm 39 mm 50,03 
39 mm 45 mm 50,19 
45 mm 51 mm 55,72 
51 mm 52 mm 53,05 
52 mm  49,38 
 
Forets conformes à la norme DIN 8039:  (à queue cylindrique avec insert en métal dur,  
conformes à la norme DIN 8039, pour mu rs, maçonnerie et ouvrages non porteurs ) 
 
 Valeur minimale à l'exportation f.a.b. 
Diamètres Dollar EU/kg 
Tous diamètres 28,89 
 
Forets conditionnés pour la vente au détail contenant au moins  
deux articles des forets faisant l'objet de l'enquête  
 
 Valeur minimale à l'exportation f.a.b. 
Jeux Dollar EU/kg 
Conditionnés pour la vente au détail 71,81 
 
__________