RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/LVA/36
13 janvier 1999
(99-0086)
Original:  anglais
ACCESSION DE LA LETTONIE
Communication de la Lettonie
La Mission permanente de la Lettonie a présenté le document ci-après sur le soutien interne et
les subventions à l'exportation qui contient les renseignements récapitulatifs pertinents.  Le présent
document remplace le document WT/ACC/SPEC/LVA/2 et ses Addenda 1 et 2.
_______________WT/ACC/LVA/36
Page 2Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PERIODE CONSIDEREE:  1994
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
             (en milliers de DTS)
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
questionSource des données
12 3 4
a) "Services de 
caractère général"2a Recherche - Programmes de recherche financés par l'État pour des besoins spécifiques de l'agriculture 93,8 Budget
Crédit budgétaire annuel pour des études et des activités de recherche spécifiques.  Les fonds sont distribués par voie d'adjud ication en fonction des besoins
en  études fixés par le Ministère de l'agriculture.
2a Recherche - Soutien fourni pour la conservation, la collecte, la distribution et la production des semences
et du matériel de multiplication des végétaux (conservation du matériel génétique végétal)77,5 Budget
Aide à la préservation, la régénération et la distribution des semences (collecte), en vue de constituer une base pour les étud es scientifiques et un système
initial de gestion des semences.  Le soutien doit être approuvé par le Département de l'agriculture et par le Département des s ciences et de l'éducation du Ministère de
l'agriculture.  Les semences conservées sont stockées dans des stations de sélection et de triage des fermes écoles et des ferm es des instituts de recherche (LUA).  La
plupart de ces fermes sont en cours de privatisation.
2b Lutte contre les parasites et les maladies - Programme de lutte contre les maladies des animaux;  soutien
aux éleveurs pour:  conserver un bétail sain et de qualité, élever les jeunes animaux dans de bonnes
conditions, tenir les livres généalogiques nécessaires, protéger le matériel génétique local, encourager la lutte
contre les leucoses, encourager les croisements et l'hybridation des porcins pour améliorer la qualité et
l'efficacité (en particulier, taux de croissance, utilisation de fourrage, qualité de la viande)3 215,3 Budget
L'objectif de ce programme de soutien est de:
- préserver le bétail des maladies (notamment des leucoses);  vérifier que l'insémination se fait conformé ment aux prescription s du livre généalogique
de l'État et du Règlement sur les règles vétérinaires applicables aux points et centres d'insémination artificielle;  préserver  les ressources génétiques de
l'espèce rare "Latvian blue" une fois le test d'immunité génétique de l'origine effectué - ce sous-programme est mis en oeuvre conjointement avec un
projet spécial financé par la FAO;  tenir des livres généalogiques dans des registres prévus à cet effet;
- procéder à une classification de la race porcine (classes EL et ER) et superviser le testage, l'alimentation contrôlée et les points et centres
d'insémination artificielle;  mettre en oeuvre un sous-programme pour le travail de sélection;
- mettre en oeuvre un sous-programme pour l'amélioration de la race équine;- satisfaire aux prescriptions du programme d'amélioration de la race ovine qui comprend également la lutte contre les maladies,  la supervision de
l'alimentation contrôlée et de l'insémination.WT/ACC/LVA/36
Page 312 3 4
2b Lutte contre les parasites et les maladies - Mesures de lutte contre les maladies épizootiques 250 Budget
Programme visant à gérer les situations d'urgence en matière de maladies et d'infections des animaux, etc.
Mesures de localisation, isolation sanitaire préventive
2d Transfert d'informations - Mise en place d'un système d'information et de consultation, soutien aux
exploitations qui tiennent une comptabilité et communiquent leurs données à l'organisme national de la
statistique80,2 Budget
En 1994/95, un système de comptabilité destiné aux exploitations agricoles a été élaboré au LAAC, avec l'aide méthodologique et  financière du projet PHARE de
l'UE.  En 1996, 600 agriculteurs ont utilisé  ce système pour leur comptabilité.  Il existe des groupes de comptables et d'écon omistes dans tous les bureaux de conseil des
districts qui aident les agriculteurs  à préparer les rapports économiques et les livres comptables ainsi que les déclarations d'impôt à présenter à l'administration fiscale.  Les
experts du LAAC rencontrent régulièrement les spécialistes de la Direction des impôts afin que des dispositions plus favorables  soient appliquées aux agriculteurs.
Une base de données comptables concernant l'agriculture sera à l'avenir pour les organes administratifs et législatifs de l'Éta t une source de renseignements
fiables et représentatifs sur la situation économique du moment dans les exploitations, lorsque celles-ci seront plus nombreuse s à faire partie de ce système de comptabilité.
La Commission nationale de statistique ne recueille pas ces renseignements et n'entend par le faire dans un avenir proche.
2d Transfert d'informations - Création d'un centre de données relatif à la comptabilité dans le domaine de
l'élevage18,9 Budget
Mise en oeuvre d'un programme pour l'élaboration d'un livre généalogique informatisé et développement du système d'identificati on des
animaux.
2d Services de vulgarisation et de consultation - Financement du Service consultatif pour l'agriculture de la
Lettonie412,9 Budget
En vue de soutenir un développement de la production agricole efficace et compétitif dans les exploitations privées, le Service  consultatif
pour l'agriculture de la Lettonie (LAAC) a été créé le 1er février 1991.  Actuellement, 320 conseillers sont employés par ce se rvice.  Le LAAC est constitué
d'un bureau central (assurant la coordination, la gestion et la supervision méthodologique des 26 bureaux de district) et de pl us de 100 conseillers locaux.  Cette
organisation est financée par le budget de l'État (330 000 litas en 1995) ainsi que par les ressources provenant des services r endus contre paiement;  la part
représentée par les services payants augmente progressivement.  Le LAAC reçoit une assistance technique étrangère importante.
2e Services d'inspection - Services d'inspection, de certification et de testage pour des raisons de santé et de
sécurité1 881,1 Budget
2g Services d'infrastructure - Investissements de l'État dans le développement de l'infrastructure rurale:
défrichement, construction de routes, distribution d'électricité2 956,1 Budget
2g Services d'infrastructure - Investissements de l'État en matière de défrichement;  mesures lié es à
l'agrochimie2 142,6 Budget
Total: 11 159,2WT/ACC/LVA/36
Page 4Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PERIODE CONSIDÉRÉE:  1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
             (en milliers de DTS)
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
questionSource des données
12 3 4
a) "Services de 
caractère général"2a Recherche - Programmes de recherche financés par l'État pour des besoins spécifiques de l'agriculture 200,0 Budget
Crédit budgétaire annuel pour des études et des activités de recherche spécifiques.  Les fonds sont distribués par voie d'adjud ication en fonction des besoins en
études fixés par le Ministère de l'agriculture.
2a Recherche - Soutien fourni pour la conservation, la collecte, la distribution et la production des semences
et du matériel de multiplication des végétaux (conservation du matériel génétique végétal)315,1Budget
Aide à la préservation, la régénération et la distribution des semences (collecte), en vue de constituer une base pour les étud es scientifiques et un système initial
de gestion des semences.  Le soutien doit être approuvé par le Département de l'agriculture et par le Département des sciences et de l'éducation du Ministère de l'agriculture.
Les semences conservées sont stockées dans des stations de sélection et de triage des fermes écoles et des fermes des instituts  de recherche (LUA).  La plupart de ces fermes
sont en cours de privatisation.
2b Lutte contre les parasites et les maladies - Programme de lutte contre les maladies des animaux;  soutien
aux éleveurs pour:  conserver un bétail sain et de qualité, élever les jeunes animaux dans de bonnes
conditions, tenir les livres généalogiques nécessaires, protéger le matériel génétique local, encourager la lutte
contre les leucoses, encourager les croisements et l'hybridation des porcins pour améliorer la qualité etl'efficacité (en particulier, taux de croissance, utilisation de fourrage, qualité de la viande)4 232,3Budget
L'objectif de ce programme de soutien est de:
- préserver le bétail des maladies (notamment des leucoses);  vérifier que l'insémination se fait conformé ment aux prescription s du livre généalogique
de l'État et du Règlement sur les règles vétérinaires applicables aux points et centres d'insémination artificielle;  préserver  les ressources génétiques de
l'espèce rare "Latvian blue" une fois le test d'immunité génétique de l'origine effectué - ce sous-programme est mis en oeuvre conjointement avec un
projet spécial financé par la FAO;  tenir des livres généalogiques dans des registres prévus à cet effet;
- procéder à une classification de la race porcine (classes EL et ER) et superviser le testage, l'alimentation contrôlée et les points et centres
d'insémination artificielle;  mettre en oeuvre un sous-programme pour le travail de sélection;
- mettre en oeuvre un sous-programme pour l'amélioration de la race équine;- satisfaire aux prescriptions du programme d'amélioration de la race ovine qui comprend également la lutte contre les maladies,  la supervision de
l'alimentation contrôlée et de l'insémination.
2b Lutte contre les parasites et les maladies - Mesures de lutte contre les maladies épizootiques
172,4 Budget
Programme visant à gérer les situations d'urgence en matière de maladies et d'infections des animaux, etc.
Mesures de localisation, isolation sanitaire préventiveWT/ACC/LVA/36
Page 512 3 4
2d Transfert d'informations - Mise en place d'un système d'information et de consultation, soutien aux
exploitations qui tiennent une comptabilité et communiquent leurs données à l'organisme national de la
statistique62,5 Budget
En 1994/95, un système de comptabilité destiné aux exploitations agricoles a été élaboré au LAAC, avec l'aide méthodologique et  financière du projet PHARE de
l'UE.  En 1996, 600 agriculteurs ont utilisé  ce système pour leur comptabilité.  Il existe des groupes de comptables et d'écon omistes dans tous les bureaux de conseil des
districts qui aident les agriculteurs  à préparer les rapports économiques et les livres comptables ainsi que les déclarations d'impôt à présenter à l'administration fiscale.  Les
experts du LAAC rencontrent régulièrement les spécialistes de la Direction des impôts afin que des dispositions plus favorables  soient appliquées aux agriculteurs.
Une base de données comptables concernant l'agriculture sera à l'avenir pour les organes administratifs et législatifs de l'Éta t une source de renseignements
fiables et représentatifs sur la situation économique du moment dans les exploitations, lorsque celles-ci seront plus nombreuse s à faire partie de ce système de comptabilité.
La Commission nationale de statistique ne recueille pas ces renseignements et n'entend par le faire dans un avenir proche.
2d Transfert d'informations - Création d'un centre de données relatif à la comptabilité dans le domaine de
l'élevage21,6 Budget
Programme pour l'élaboration d'un livre généalogique informatisé et développement du système d'identification des animaux
2d Services de vulgarisation et de consultation - Financement du Service consultatif pour l'agriculture de la
Lettonie413,8 Budget
En vue de soutenir un développement de la production agricole efficace et compétitif dans les exploitations privées, le Service  consultatif pour l'agriculture de la
Lettonie (LAAC) a été créé le 1er février 1991.  Actuellement, 320 conseillers sont employés par ce service.  Le LAAC est const itué d'un bureau central (assurant la
coordination, la gestion et la supervision méthodologique des 26 bureaux de district) et de plus de 100 conseillers locaux.  Ce tte organisation est financée par le budget de
l'État (330 000 litas en 1995) ainsi que par les ressources provenant des services rendus contre paiement;  la part représentée  par les services payants augmente
progressivement.  Le LAAC reçoit une assistance technique étrangère importante.
2d Services consultatifs – Programme de diffusion de matériels de formation et de publications à des fins de
conseil et de promotion;  publication d'une revue intitulée "Sugar beet production and sugar industry" (en
letton, anglais et allemand)42,5 Fonds pour la promotion
de la production sucrière
2e Services d'inspection – Services d'inspection, de certification et de testage pour des raisons de santé et de
sécurité2 862,3 Budget
2g Services d'infrastructure – Investissements de l'État dans le développement de l'infrastructure rurale:
défrichement, construction de routes, distribution d'électricité2 699,4 Budget
2g Services d'infrastructure – Investissements de l'État en matière de défrichement;  mesures liées à
l'agrochimie2 266,9 Budget
Total: 13 288,8WT/ACC/LVA/36
Page 6Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PERIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
             (en milliers de DTS)
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
questionSource des données
12 3 4
a) "Services de 
caractère général"2a Recherche - Programmes de recherche financés par l'État pour des besoins spécifiques de l'agriculture 200,0 Budget
Crédit budgétaire annuel pour des études et des activités de recherche spécifiques.  Les fonds sont distribués par voie d'adjud ication en fonction des besoins en
études fixés par le Ministère de l'agriculture.
2a Recherche - Soutien fourni pour la conservation, la collecte, la distribution et la production des semences
et du matériel de multiplication des végétaux (conservation du matériel génétique végétal)256,3Budget
Aide à la préservation, la régénération et la distribution des semences (collecte), en vue de constituer une base pour les étud es scientifiques et un système initial
de gestion des semences.  Le soutien doit être approuvé par le Département de l'agriculture et par le Département des sciences et de l'éducation du Ministère de l'agriculture.
Les semences conservées sont stockées dans des stations de sélection et de triage des fermes écoles et des fermes des instituts  de recherche (LUA).  La plupart de ces fermes
sont en cours de privatisation.
2b Lutte contre les parasites et les maladies - Programme de lutte contre les maladies des animaux;  soutien
aux éleveurs pour:  conserver un bétail sain et de qualité, élever les jeunes animaux dans de bonnes
conditions, tenir les livres généalogiques nécessaires, protéger le matériel génétique local, encourager la luttecontre les leucoses, encourager les croisements et l'hybridation des porcins pour améliorer la qualité etl'efficacité (en particulier, taux de croissance, utilisation de fourrage, qualité de la viande)1 844,1Budget
L'objectif de ce programme de soutien est de:
-
préserver le bétail des maladies (notamment des leucoses);  vérifier que l'insémination se fait conformé ment aux prescriptions du livre généalogique
de l'État et du Règlement sur les règles vétérinaires applicables aux points et centres d'insémination artificielle;  préserver  les ressources génétiques de
l'espèce rare "Latvian blue" une fois le test d'immunité génétique de l'origine effectué - ce sous-programme est mis en oeuvre conjointement avec un
projet spécial financé par la FAO;  tenir des livres généalogiques dans des registres prévus à cet effet;
- procéder à une classification de la race porcine (classes EL et ER) et superviser le testage, l'alimentation contrôlée et les po ints et centres
d'insémination artificielle;  mettre en oeuvre un sous-programme pour le travail de sélection;
- mettre en oeuvre un sous-programme pour l'amélioration de la race équine;- satisfaire aux prescriptions du programme d'amélioration de la race ovine qui comprend également la lutte contre les maladies,  la supervision de
l'alimentation contrôlée et de l'insémination.
2b Lutte contre les parasites et les maladies - Mesures de lutte contre les maladies épizootiques
172,7 Budget
Programme visant à gérer les situations d'urgence en matière de maladies et d'infections des animaux, etc.
Mesures de localisation, isolation sanitaire préventiveWT/ACC/LVA/36
Page 712 3 4
2d Transfert d'informations - Mise en place d'un système d'information et de consultation, soutien aux
exploitations qui tiennent une comptabilité et communiquent leurs données à l'organisme national de la
statistique38,1 Budget
En 1994/95, un système de comptabilité destiné aux exploitations agricoles a été élaboré au LAAC, avec l'aide méthodologique et  financière du projet PHARE de
l'UE.  En 1996, 600 agriculteurs ont utilisé  ce système pour leur comptabilité.  Il existe des groupes de comptables et d'écon omistes dans tous les bureaux de conseil des
districts qui aident les agriculteurs  à préparer les rapports économiques et les livres comptables ainsi que les déclarations d'impôt à présenter à l'administration fiscale.  Les
experts du LAAC rencontrent régulièrement les spécialistes de la Direction des impôts afin que des dispositions plus favorables  soient appliquées aux agriculteurs.
Une base de données comptables concernant l'agriculture sera à l'avenir pour les organes administratifs et législatifs de l'Éta t une source de renseignements
fiables et représentatifs sur la situation économique du moment dans les exploitations, lorsque celles-ci seront plus nombreuse s à faire partie de ce système de comptabilité.
La Commission nationale de statistique ne recueille pas ces renseignements et n'entend par le faire dans un avenir proche.
2d Transfert d'informations - Création d'un centre de données relatif à la comptabilité dans le domaine de
l'élevage75,0 Budget
Programme pour l'élaboration d'un livre généalogique informatisé et développement du système d'identification des animaux
2d Services de vulgarisation et de consultation – Financement du Service consultatif pour l'agriculture de la
Lettonie429,0 Budget
En vue de soutenir un développement de la production agricole efficace et compétitif dans les exploitations privées, le Service  consultatif pour l'agriculture de la
Lettonie (LAAC) a été créé le 1er février 1991.  Actuellement, 320 conseillers sont employés par ce service.  Le LAAC est const itué d'un bureau central (assurant la
coordination, la gestion et la supervision méthodologique des 26 bureaux de district) et de plus de 100 conseillers locaux.  Ce tte organisation est financée par le budget de
l'État (330 000 litas en 1995) ainsi que par les ressources provenant des services rendus contre paiement;  la part représentée  par les services payants augmente
progressivement.  Le LAAC reçoit une assistance technique étrangère importante.
2d Services de vulgarisation et de conseil - Programme en vue d'aider les agriculteurs à introduire des
méthodes rationnelles d'utilisation des terres et de rotation des cultures, de technologie agricole et de gestion
des terres 37,5 Budget
 Programme d'essai destiné à promouvoir l'introduction d'un système de culture écologiquement viable, principalement axé sur un e approche globale qui tienne
compte d'éléments tels que la nature des sols, les conditions géographiques et climatiques, l'ensemencement et la rotation des cultures.
2d Services de vulgarisation et de consultation - Programme de diffusion de matériels de formation et de
publications à des fins de conseil et de promotion;  publication d'une revue intitulée "Sugar beet production
and sugar industry" (en letton, anglais et allemand)31,3 Fonds pour la promotion
de la production sucrière
2e Services d'inspection - Services d'inspection, de certification et de testage pour des raisons de santé et de
sécurité1 883,5 Budget
2g Services d'infrastructure - Investissements de l'État dans le développement de l'infrastructure rurale:
défrichement, construction de routes, distribution d'électricité1 318,1 Budget
2g Services d'infrastructure - Investissements de l'État en matière de défrichement;  mesures liées à
l'agrochimie2 755,2 Budget
Total: 9 040,8WT/ACC/LVA/36
Page 8Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
            (en milliers de DTS)
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportationVentes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produitQuantité
d'exportations
subventionnéesSource des données
12 3 4 5 6 7 89
( ) Seigle
10 02 00625,2 625,2 50,0
viii) Beurre
04 05 00677,2 677,2 1,7
ix) Lait en poudre
04 02 0059,3 59,3 0,2
x) Fromage
04 06 10292,2 292,2 0,9
xi) Lait entier
04 02 00400,2 400,2 5,3WT/ACC/LVA/36
Page 9Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
            (en milliers de DTS)
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportationVentes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produitQuantité
d'exportations
subventionnéesSource des données
12 3 4 5 6 7 89
( ) Seigle
10 02 00387,6 387,6 31,0
viii) Beurre
04 05 00320,1 320,1 0,8
ix) Lait en poudre
04 02 0037,5 37,5 0,2
x) Fromage
04 06 10281,4 281,4 0,9
xi) Lait entier
04 02 0028,1 28,1 0,4WT/ACC/LVA/36
Page 10Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
            (en milliers de DTS)
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportationVentes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produitQuantité
d'exportations
subventionnéesSource des données
12 3 4 5 6 7 89
( ) Seigle
10 02 000 00
viii) Beurre
04 05 00225,1 225,1 1,8
ix) Lait en poudre
04 02 0033,8 33,8 0,6
x) Fromage
04 06 1065,9 65,0 0,8
xi) Lait entier
04 02 0075,0 75,0 1,5WT/ACC/LVA/36
Page 11Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
             (en milliers de DTS)
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
questionSource des données
12 3 4
a) "Services de caractère
général"2a Recherche - Programmes de recherche financés par l'État pour des besoins spécifiques de l'agriculture 93,8 Budget
2a Recherche - Soutien fourni pour la conservation, la collecte, la distribution et la production des semences
et du matériel de multiplication des végétaux (conservation du matériel génétique végétal)77,5 Budget
2b Lutte contre les parasites et les maladies – Programme de lutte contre les maladies des animaux;  soutien
aux éleveurs pour: conserver un bétail sain et de qualité, élever les jeunes animaux dans de bonnes conditions,
tenir les livres généalogiques nécessaires, protéger le matériel génétique local, encourager la lutte contre les
leucoses, encourager les croisements et l'hybridation des porcins pour améliorer la qualité et l'efficacité3 215,3 Budget
2b Lutte contre les parasites et les maladies - Mesures de lutte contre les maladies épizootiques 250 Budget
2d Transfert d'informations - Mise en place d'un système d'information et de consultation, soutien aux
exploitations qui tiennent une comptabilité et communiquent leurs donné es à l'organisme national de la
statistique80,2 Budget
2d Transfert d'informations - Création d'un centre de données relatif à la comptabilité dans le domaine de
l'élevage18,9 Budget
2d Services de vulgarisation et de consultation - Financement du Service consultatif pour l'agriculture de la
Lettonie412,9 Budget
2d Services de vulgarisation et de consultation - Programme de diffusion de matériels de formation et de
publications à des fins de conseil et de promotion;  publication d'une revue intitulée "Sugar beet production
and sugar industry" (en letton, anglais et allemand)30,8 Fonds pour la promotion
de la production sucrière
2e Services d'inspection - Services d'inspection, de certification et de testage pour des raisons de santé et de
sécurité1 881,1 Budget
2g Services d'infrastructure - Investissements de l'État dans le développement de l'infrastructure rurale:
défrichement, construction de routes, distribution d'électricité2 956,1 Budget
2g Services d'infrastructure - Investissements de l'État en matière de défrichement;  mesures liées à
l'agrochimie2 142,6 Budget
Total: 11 159,2WT/ACC/LVA/36
Page 12Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
             (en milliers de DTS)
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
questionSource des données
12 3 4
a) "Services de caractère
général"2a Recherche - Programmes de recherche financés par l'État pour des besoins spécifiques de l'agriculture 200,0 Budget
2a Recherche - Soutien fourni pour la conservation, la collecte, la distribution et la production des semences
et du matériel de multiplication des végétaux (conservation du matériel génétique végétal)315,1 Budget
2b Lutte contre les parasites et les maladies – Programme de lutte contre les maladies des animaux;  soutien
aux éleveurs pour: conserver un bétail sain et de qualité, élever les jeunes animaux dans de bonnes conditions,
tenir les livres généalogiques nécessaires, protéger le matériel génétique local, encourager la lutte contre les
leucoses, encourager les croisements et l'hybridation des porcins pour améliorer la qualité et l'efficacité4 232,3 Budget
2b Lutte contre les parasites et les maladies - Mesures de lutte contre les maladies épizootiques 172,4 Budget
2d Transfert d'informations - Mise en place d'un système d'information et de consultation, soutien aux
exploitations qui tiennent une comptabilité et communiquent leurs donné es à l'organisme national de la
statistique62,5 Budget
2d Transfert d'informations - Création d'un centre de données relatif à la comptabilité dans le domaine de
l'élevage21,6 Budget
2d Services de vulgarisation et de consultation - Financement du Service consultatif pour l'agriculture de la
Lettonie413,8 Budget
2d Services de vulgarisation et de consultation - Programme de diffusion de matériels de formation et de
publications à des fins de conseil et de promotion;  publication d'une revue intitulée "Sugar beet production
and sugar industry" (en letton, anglais et allemand)42,5 Fonds pour la promotion
de la production sucrière
2e Services d'inspection - Services d'inspection, de certification et de testage pour des raisons de santé et de
sécurité2 862,3 Budget
2g Services d'infrastructure - Investissements de l'État dans le développement de l'infrastructure rurale:
défrichement, construction de routes, distribution d'électricité2 699,4 Budget
2g Services d'infrastructure - Investissements de l'État en matière de défrichement;  mesures liées à
l'agrochimie2 266,9 Budget
Total: 13 288,8WT/ACC/LVA/36
Page 13Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
             (en milliers de DTS)
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
questionSource des données
12 3 4
a) "Services de caractère
général"2a Recherche - Programmes de recherche financés par l'État pour des besoins spécifiques de l'agriculture 200,0 Budget
2a Recherche - Soutien fourni pour la conservation, la collecte, la distribution et la production des semences
et du matériel de multiplication des végétaux (conservation du matériel génétique végétal)256,3 Budget
2b Lutte contre les parasites et les maladies – Programme de lutte contre les maladies des animaux;  soutien
aux éleveurs pour: conserver un bétail sain et de qualité, élever les jeunes animaux dans de bonnes conditions,
tenir les livres généalogiques nécessaires, protéger le matériel génétique local, encourager la lutte contre les
leucoses, encourager les croisements et l'hybridation des porcins pour améliorer la qualité et l'efficacité1 844,1 Budget
2b Lutte contre les parasites et les maladies - Mesures de lutte contre les maladies épizootiques 172,7 Budget
2d Transfert d'informations - Mise en place d'un système d'information et de consultation, soutien aux
exploitations qui tiennent une comptabilité et communiquent leurs donné es à l'organisme national de la
statistique38,1 Budget
2d Transfert d'informations - Création d'un centre de données relatif à la comptabilité dans le domaine de
l'élevage75,0 Budget
2d Services de vulgarisation et de consultation - Financement du Service consultatif pour l'agriculture de la
Lettonie429,0 Budget
2d Services de vulgarisation et de consultation – Programme en vue d'aider les agriculteurs à introduire des
méthodes rationnelles d'utilisation des terres et de rotation des cultures, une technologie agricole et la gestion
des terres37,5 Budget
2d Services de vulgarisation et de consultation - Programme de diffusion de matériels de formation et de
publications à des fins de conseil et de promotion;  publication d'une revue intitulée "Sugar beet production
and sugar industry" (en letton, anglais et allemand)31,3 Fonds pour la promotion
de la production sucrière
2e Services d'inspection - Services d'inspection, de certification et de testage pour des raisons de santé et de
sécurité1 883,5 Budget
2g Services d'infrastructure - Investissements de l'État dans le développement de l'infrastructure rurale:
défrichement, construction de routes, distribution d'électricité1 318,1 Budget
2g Services d'infrastructure - Investissements de l'État en matière de défrichement;  mesures liées à
l'agrochimie2 755,2 Budget
Total: 9 040,8WT/ACC/LVA/36
Page 14Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
             (en milliers de DTS)
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
1 234
Lin 183,7 183,7
Céréales 337,0 337,0
Semences 2 672,9 2 672,9
Bétail 15,9 15,9
MGS autre que par produit 1 180,0
Total: 4 389,5WT/ACC/LVA/36
Page 15Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
              (en milliers de DTS)
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
1 234
Lin 371,0 371,0
Céréales 625,2 625,2
Semences 2 179,6 2 179,6
Bétail 1 658,4 1 658,4
Ovins 0,88 0,88
Betteraves 207,5 207,5
MGS autre que par produit 5 213,8
Total: 10 256,4WT/ACC/LVA/36
Page 16Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
              (en milliers de DTS)
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
1 234
Lin 337,6 337,6
Céréales 937,8 937,8
Semences 1 688,1 1 688,1
Bétail 292,6 292,6
Betteraves 468,7 468,7
MGS autre que par produit 455,7
Total: 4 180,5WT/ACC/LVA/36
Page 17Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
            (en milliers de DTS)
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptésRedevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totauxSources des données
1 2 3456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Lin* Versement direct 1 615
tonnes173,8 173,8 Budget
Céréales** Versement direct 32,7
milliers ha337,0 337,0 Fonds de
péréquation de la
production régionale
Semences*** Versement direct 2 672,9 2 672,9 Budget
Bétail Versement par
tête de bétailvendue15,9 15,9 Budget
*En 1995, les versements se sont élevés à 87,5 DTS par tonne de pailles de lin rouies à terre pour un indice de qualité de 0,75  et à 112,5 DTS par tonne pour un indice de qualité de 1 et plus.
**Versements aux producteurs des régions remplissant les conditions requises pour encourager et développer la production de cér éales lorsque les conditions naturelles et économiques sont moins
favorables;  les fonds sont décaissés pour 1) l'ensemencement en céréales dans les régions défavorisées, 2) la culture et la ré colte de certains types de céréales (8 litas par ha planté en 1996).  Sept régions sur
26 remplissent les conditions requises pour bénéficier d'un soutien (Alûksne, Balvi, Daugavpils, Ludza, Preiïi, Krâslava et Rçz ekne).
***Versements aux producteurs par tonne de semences de qualité produite et vendue.WT/ACC/LVA/36
Page 18Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
            (en milliers de DTS)
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptésRedevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totauxSources des données
1 2 3456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Lin* Versement direct 3 114
tonnes342,9 342,9 Budget
 Céréales** Versement direct 64,7
milliers ha625,2 625,2 Fonds de
péréquation de la
production régionale
Semences*** Versement direct 2 179,6 2 179,6 Budget
Bétail Versement par
tête de bétail
vendue1 658,4 1 658,4 Budget
Ovins Versement par
tête de bétail
vendue0,88 0,88 Budget
Betteraves Versement en
fonction de la
superficie207,5 207,5 Fonds pour la
promotion de la
production sucrière
*En 1995, les versements se sont élevés à 87,5 DTS par tonne de pailles de lin rouies à terre pour un indice de qualité de 0,75  et à 112,5 DTS par tonne pour un indice de qualité de 1 et plus.
**Versements aux producteurs des régions remplissant les conditions requises pour encourager et développer la production de cér éales lorsque les conditions naturelles et économiques sont moins
favorables;  les fonds sont décaissés pour 1) l'ensemencement en céréales dans les régions défavorisées, 2) la culture et la ré colte de certains types de céréales (9 litas par ha de céréales de printemps et 6 litas
pour les céréales d'hiver en 1995).  Sept régions sur 26 remplissent les conditions requises pour bénéficier d'un soutien (Alûk sne, Balvi, Daugavpils, Ludza, Preiïi, Krâslava et Rçzekne).
***Versements aux producteurs par tonne de semences de qualité produite et vendue.WT/ACC/LVA/36
Page 19Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
            (en milliers de DTS)
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptésRedevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totauxSources des données
1 2 3456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Lin* Versement direct 3 113
tonnes****337,6 337,6 Budget
Céréales** Versement direct 64,7
milliers
ha****625,2**** 625,2 Fonds de
péréquation de la
production régionale
Céréales Bonification
d'intérêt312,6 312,6 Fonds de
péréquation de la
production régionale
Semences*** Versement direct 1 688,1 1 688,1 Budget
Bétail Versement par
tête de bétail
vendue292,6 292,6 Budget
Betteraves Versement en
fonction de la
superficie468,7 468,7 Fonds pour la
promotion de la
production sucrière
*En 1996, les versements se sont élevés à 87,5 DTS par tonne de pailles de lin rouies à terre pour un indice de qualité de 0,75  et à 112,5 DTS par tonne pour un indice de qualité de 1 et plus.
**Versements aux producteurs des régions remplissant les conditions requises pour encourager et développer la production de cér éales lorsque les conditions naturelles et économiques sont moins
favorables;  les fonds sont décaissés pour 1) l'ensemencement en céréales dans les régions défavorisées, 2) la culture et la ré colte de certains types de céréales (9 litas par ha de céréales de printemps et 6 litas
pour les céréales d'hiver en 1996).  Sept régions sur 26 remplissent les conditions requises pour bénéficier d'un soutien (Alûk sne, Balvi, Daugavpils, Ludza, Preiïi, Krâslava et Rçzekne).
***Versements aux producteurs par tonne de semences de qualité.
****Estimations.WT/ACC/LVA/36
Page 20Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
             (en milliers de DTS)
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale Sources des données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Lin Versement direct 173,8 173,8 Budget
Céréales Versement direct 337,0 337,0 Fonds de
péréquation de la
production régionale
Semences Versement direct 2 672,9 2 672,9 Budget
Bétail Versement direct 15,9 15,9 BudgetWT/ACC/LVA/36
Page 21Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
             (en milliers de DTS)
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale Sources des données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Lin Versement direct 342,9 342,9 Budget
Céréales Versement direct 625,2 625,2 Fonds de
péréquation de la
production régionale
Semences Versement direct 2 179,6 2 179,6 Budget
Bétail Versement direct 1 658,4 1 658,4 Budget
Ovins Versement direct 0,88 0,88 Budget
 Betteraves Versement direct 207,5 207,5 Fonds pour la
promotion de la
production sucrièreWT/ACC/LVA/36
Page 22Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
             (en milliers de DTS)
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale Sources des données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Lin Versement direct 337,6 337,6 Budget
Céréales Versement direct 625,2 625,2 Fonds de
péréquation de la
production régionale
Céréales Bonification
d'intérêt312,6 312,6 Fonds de
péréquation de la
production régionale
Semences Versement direct 1 688,1 1 688,1 Budget
Bétail Versement direct 292,6 292,6 Budget
Betteraves Versement direct 468,7 468,7 Fonds pour la
promotion de la
production sucrièreWT/ACC/LVA/36
Page 23Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994
MGS autre que par produit
         (en milliers de DTS)
Type(s) de mesure(s) Année
civile/campagne
de
commercialisation
commençant …Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminésAutre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminésSources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Versements pour les zones traitées 816,9 816,9 Budget
Soutien destiné à l'achat à
l'étranger d'animaux reproducteurset de sperme363,1 363,1 Budget
Total: 1 180,0WT/ACC/LVA/36
Page 24Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995
MGS autre que par produit
         (en milliers de DTS)
Type(s) de mesure(s) Année
civile/campagne
de
commercialisation
commençant …Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminésAutre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminésSources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Versements pour les zones traitées 4 450,4 4 450,4 Budget
Soutien destiné à l'achat à
l'étranger d'animaux reproducteurset de sperme763,4 763,4 Budget
Total: 5 213,8WT/ACC/LVA/36
Page 25Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  LETTONIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
MGS autre que par produit
         (en milliers de DTS)
Type(s) de mesure(s) Année
civile/campagne
de
commercialisation
commençant …Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminésAutre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminésSources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Bonification d'intérêt 330,7 330,7 Budget
Soutien destiné  à l'achat à
l'étranger d'animaux reproducteurset de sperme125,0 125,0 Budget
Total:  455,7WT/ACC/LVA/36
Page 26 PIÈCE JOINTE 1
Valeur de la production agricole
Selon les calculs du compte économique agricole
(en milliers de DTS)
Produit 1994 1995 1996 Moyenne
100% 5% 100% 5% 100% 5% 100% 5%
Lait 73 820,2 3 691,0 85 642,1 4 282,1 99 619,9 4 981,0 86 360,7 4 318,0
Bovins 31 344,3 1 567,2 28 455,7 1 422,8 17 200,2 860,0 25 666,7 1 283,3
Porcs 66 942,6 3 347,1 67 771,7 3 388,6 40 403,9 2 020,2 58 372,7 2 918,6
Ovins et caprins 971,6 48,6 410,2 20,5 297,6 14,9 559,8 28,0
Bétail 210 422,7 10 521,1 218 268,1 10 913,4 208 210,6 10 410,5 212 300,4 10 615,0
Orge 8 418,2 420,9 1 875,7 93,8 4 841,8 242,1 5 045,2 252,3
Céréales 16 039,8 802,0 14 019,0 701,0 31 983,2 1 599,2 20 680,7 1 034,0
Pommes de
terre19 732,4 986,6 21 129,2 1 056,5 31 964,5 1598,2 24 275,4 1 213,8
Betteraves à
sucre5 977,2 298,9 7 103,9 355,2 7 259,0 362,9 6 780,0 339,0
Lin 47,5 2,4 136,3 6,8 79,2 4,0 87,7 4,4
Cultures
arables 84 678,0 4 233,9 89 621,1 4 481,1 110 151,3 5 507,6 94 816,8 4 740,8
Agriculture 295 100,7 14 755,0 307 889,2 15 394,5 318 361,9 15 918,1 307 117,3 15 355,9WT/ACC/LVA/36
Page 27PIÈCE JOINTE 2
Taux de change utilisé dans le calcul concernant les renseignements sur les subventions
Taux de change
Année DTS Lats
1994 1 0,7997
1995 1 0,7997
1996 1 0,7997
__________