PRESS/TPRB/38
11septembre 1996
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Zambie
Evaluation del'OEPC
Les9et10septembre 1996, l'Organe d'examen despolitiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale ducommerce (OMC) aprocédé aupremier examen delapolitique commerciale
delaZambie. Ontrouvera ci-joint letexte desconclusions delaPrésidente, résumant lespoints
essentiels quisesontdégagés desdeuxjours dedébat.
L'examen permet àl'OEPC d'évaluer collectivement, demanière régulière, toute lagamme
despolitiques etpratiques commerciales dechacun despaysMembres del'OMC envuedesuivre
lestendances etfaitsnouveaux importants quipeuvent avoir uneincidence surlesystème decommerce
mondial.
L'examen s'appuie surdeuxrapports établis, l'unparleSecrétariat del'OMC, l'autre parle
gouvernement intéressé, quiportent surtouslesaspects delapolitique commerciale dupays, ycompris
lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesaccords bilatéraux etrégionaux etles
autres accords préférentiels, lesbesoins généraux del'économie etl'environnement extérieur.
Uncompte rendu desdébats etlesconclusions exposées parlaPrésidente formeront avecces
deuxrapports l'examen complet delapolitique commerciale delaZambie quiserapublié entemps
voulu etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre William Rappard, 154ruede
Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et
1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communautés européennes (1991, 1993et1995), Corée, Rép.
de(1992), Costa Rica(1995), Côted'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992et1994),
Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994), Hongrie (1991), Inde (1993),
Indonésie (1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992 et1995), Kenya (1993),
Macao(1994),Malaisie(1993),Maroc(1989et1996),Maurice(1995),Mexique(1993),Nigéria(1991),
Norvège (1991 et1996), Nouvelle-Zélande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Pérou (1994),
Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995),
République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et1996), SriLanka
(1995), Suède (1990 et1994), Suisse (1991 et1996), Thaïlande (1991 et1995), Tunisie (1994), Turquie
(1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) etZimbabwe (1994).
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Zambie
Remarques finales delaPrésidente
L'Organe d'examen despolitiques commerciales aexaminé pourlapremière foislapolitique
etlespratiquescommercialesdelaZambie.Lesremarquessuivantes,faitessousmaseuleresponsabilité,
résument lespoints essentiels quisesontdégagés del'examen. Elles nesauraient sesubstituer à
l'évaluation etàl'appréciation collectives delapolitique etdespratiques commerciales delaZambie.
Ledébat serarelaté endétail danslecompte rendu delaréunion.
Ladiscussion aporté surtroisthèmes principaux: i)environnement économique extérieur
etintérieur delapolitique commerciale zambienne; ii)situation économique delaZambie; et
iii)questions spécifiques concernant lesmesures commerciales.
Environnement économique extérieur etintérieur delapolitique commerciale zambienne
Lesmembres ontfélicité laZambie poursesefforts unilatéraux delibéralisation etpoursa
volonté affichée defonder sespolitiques économique etcommerciale surlesprincipes dusystème
commercial multilatéral. Ilaétésouligné quel'ouverture desmarchés étaitnécessaire poursoutenir
larestructuration économique dupays. Dans cecontexte, lesmembres sesontinterrogés surl'accès
auxmarchés accordé àlaZambie parlespaysvoisins danslecadre d'accords commerciaux régionaux,
telsquelaSADC etleCOMESA, auxquels elleestpartie, lespossibilités offertes àcetégard parla
Convention deLomé etleseffets d'untelaccès surleprocessus delibéralisation dupays. Desquestions
ontégalement étéposées concernant unecoopération régionale élargie, ycompris danslecadre du
Traité d'Abuja. Desmembres ontsouligné l'opportunité d'uneapproche régionale dutourisme, eu
égard auxressources quelaZambie partage avecsesvoisins. Lesparticipants ontindiqué queles
accords régionaux auxquels laZambie participait devraient êtrepleinement compatibles aveclesAccords
del'OMC.
Lereprésentant delaZambie aindiqué qu'ilrépondrait parécritàcertaines questions dèsson
retour danslepays. Iltraiterait danscesréponses del'impact delaSADC àcourt etàmoyen terme;
del'environnementmacro-économique;etdesengagementsprisparlaZambiedanslecadredel'AGCS.
Lereprésentant delaZambie aensuite souligné quesonpayss'étaitlancé dansunprogramme
decroissance audacieux etsansprécédent danslessphères àlafoispolitique etéconomique; laZambie
étaittrèsattachée àceprogramme etelledemandait lesoutien delacommunauté internationale pour
lemener àbien. Ellecherchait àconclure uneséried'arrangements commerciaux bilatéraux etnégociait
actuellement desaccords avec leZimbabwe etlesEtats membres delaSACU. S'agissant des
arrangements régionaux, legouvernement zambien pensait queleCOMESA etlaSADC pouvaient
coexister demanière constructive. Cesdeuxgroupements tiendraient uneréunion commune aumois
denovembredecetteannéepourexaminerleséventuelschevauchementsdeleursactivités.LeCOMESA
avaitéténotifié àl'OMC conformément auxAccords duCycle d'Uruguay etlaZambie encouragerait
touslesparticipants àcetarrangement régional àfaireensorte qu'ilsoitpleinement conforme aux
règles del'OMC.
Ausujetdel'approche régionale dutourisme quiavaitétésuggérée, lereprésentant delaZambie
afaitsavoir quedesprogrammes communs avaient étémissurpiedavecl'Afrique duSudetlaNamibie
etquedesconsultations avaient étéentamées avecleKenya. Concernant laConvention deLomé,
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ilaindiqué quelerégime depréférences devant prendre finenl'an2000, laZambie avaitdéjàcommencé
àsensibiliser lesmilieux d'affaires aurenforcement delaconcurrence quis'ensuivrait.
Situation économique delaZambie
Lesmembres sesontfélicités desréformes économiques importantes engagées parlaZambie
depuis 1991. Ilsontfaitremarquer quelesrésultats avaient étélentsàsemanifester, enpartie àcause
desécheresses répétées, maisquel'expansion récente dusecteur desexportations nontraditionnelles
étaitunsigne encourageant. Lesniveaux del'épargne etdel'investissement étaient toujours assez
basetlesmembres sesontinterrogés surleseffets desmesures prises pouraccroître l'épargne etattirer
l'investissement étranger direct après larécente suppression demesures d'encouragement spécifiques.
Desparticipants ontvoulu ensavoir plussurlesniveaux destauxd'intérêt etleurs effets surla
compétitivité desbiens etservices zambiens, lastructure etlaviabilité delabalance courante extérieure,
etl'instabilité desréserves internationales. Reconnaissant quelesréformes économiques étaient souvent
unequestion délicate surleplanpolitique, lesmembres ontposédesquestions surleseffets àcourt
etàlongterme desmesures d'ajustement structurel prises parlepays, notamment leprogramme de
privatisation. D'autres questions ontétéposées concernant lescontraintes structurelles nationales pesant
surladiversification desexportations etledéveloppement futurdusecteur desproduits nontraditionnels.
Lesparticipants ontdemandé desprécisions surleslimitations imposées parlaZambie à
l'investissement étranger danslesecteur desservices. Ilsontfaitremarquer quelesperspectives en
matière d'investissement étranger direct pourraient êtreaméliorées silaZambie participait aux
négociations futures del'OMC surlesservices etrenfor çaitlesengagements qu'elleavaitprisdans
lecadre del'AGCS.
Lereprésentant delaZambie arépondu quel'ajustement structurel avaiteu,àcourt terme,
desconséquences néfastes surlesconditions deviedelapopulation. Celan'avait pasprovoqué
d'instabilité politique, carlesZambiens étaient convaincus queleprogramme d'ajustement étaitleseul
moyen derevitaliser l'économie. Dans cecontexte, laZambie s'étaitlancée dansunvaste programme
deprivatisation, envertu duquel 138entreprises avaient déjàétévendues. Elles'étaitengagée à
privatiser laSociété zambienne desmines decuivre réunies (ZCCM), etlaSociété zambienne des
télécommunications (ZAMTEL); lapremière avaitdéjàétémiseenvente etladatelimite pourles
offres d'achat avaitétéfixéeàfinfévrier 1997. Uncertain nombre demesures avaient étéprises pour
attirer l'investissement étranger direct, dontlasuppression desdroits dedouane surlesimportations
demachines etappareils danscertains secteurs, uneamélioration del'infrastructure etl'autorisation
donnée auxinvestisseurs étrangers derapatrier latotalité deleurs bénéfices. LeCentre pour
l'investissement n'étaitpashabilité àtraiter leslicences d'investissement danslessecteurs hautement
complexes desindustries extractives etdesservices financiers; leurdélivrance relevait donc dela
compétence desministères concernés. Unenouvelle législation avait étéégalement adoptée pour
permettre lacréation derégimes deretraite privés, susceptibles defavoriser l'épargne. Lereprésentant
asouligné quelesexportations zambiennes seheurtaient effectivement àuncertain nombre decontraintes
maisquelepaysavaitunavantage comparatif dansdesdomaines telsquelesproduits horticoles, les
pierres gemmes, l'agriculture, lestextiles, l'industrie mécanique, leboisetlesouvrages enbois, le
cuiretletourisme.
Questions spécifiques
Exprimantleurentièresatisfactionfaceauxprogrèsconsidérablesenregistrésdanslalibéralisation
durégimecommercialzambien,lesmembresontdemandédesprécisionssurleprocessusdeconsultation
aveclesecteur privé enmatière depolitique commerciale. Notant quelastructure tarifaire avaitété
beaucoup simplifiée, lesparticipants sesontditspréoccupés, àlafoisparleniveau peuélevé des
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consolidations opérées parlaZambie danslecadre del'OMC pourlesproduits nonagricoles etpar
ladisparité quiexistait entre lestauxconsolidés etlestauxappliqués. Lesparticipants ontconstaté
quelesrecettes publiques dépendaient largement desimpositions àlafrontière etontdemandé sicela
nerisquait pasdefreiner lalibéralisation future desdroits.
Desquestions spécifiques ontégalement étéposées concernant lacompatibilité delataxesur
lesdéclarations d'importation aveclesrègles del'OMC etlecalendrier prévu poursonabolition, ainsi
quel'incorporation desdisciplines del'OMC danslalégislation commerciale intérieure, notamment
pour lavaleur endouane, l'inspection avant expédition, lesmesures antidumping etlesmesures
compensatoires. Desmembres onttoutparticulièrement souligné l'existence d'unemesure antidumping
trèsancienne appliquée surunebaseNPF. Lesmembres ontégalement demandé quelles étaient les
perspectives concernant unelibéralisation pluspoussée dusecteur desservices, notamment les
télécommunications, etlamiseenoeuvre durégime delicences pourlecamionnage.
Danssaréponse, lereprésentant delaZambie aindiqué queseulement 25pourcentdesrecettes
publiques provenaient desimpositions àlafrontière; ladépendance étaitdoncmoins grande qu'iln'avait
étésuggéré. Desagents del'Etatrencontraient desreprésentants dusecteur privé touslestrimestres
pourdiscuter d'uncertain nombre dequestions surlespolitiques àsuivre, notamment enmatière de
commerce; lesecteur privé participait également auxnégociations commerciales etàlapréparation
delaConférence deSingapour. Concernant ladisparité entrelestauxconsolidés etlestauxappliqués,
lereprésentant delaZambie aassuré auxmembres quesonpaysn'avaitpasl'intention d'augmenter
lesdroits dedouane, maisqu'ilétaitplutôt déterminé àpoursuivre lalibéralisation. Ilaindiqué que
lataxesurlesdéclarations d'importation serait supprimée cetteannée; lemanque àgagner quien
résulterait serait compensé pardiverses mesures, dontunélargissement delabased'imposition etune
meilleure gestion delapartdel'Administration fiscale zambienne. Parailleurs, laZambie s'était
pleinement engagée àappliquer l'Accord del'OMC surlavaleur endouane, maisavaitbesoin àcet
effetd'uneassistance technique; laquestion faisait l'objet deconsultations interministérielles. Le
représentant delaZambie aindiqué quel'entreprise fabriquant leproduit frappé d'undroitantidumping
trèsancien étaitencours deprivatisation etqu'enconséquence, cedroit étaitappelé àdisparaître.
Ilaajouté quelalicence decamionnage étaitdélivrée sansdiscrimination auxtransporteurs locaux
etétrangers etvisait àempêcher lacontrebande.
_______________
Enrésumé, leclimat général deladiscussion aétéencourageant etfavorable àl'orientation
fondamentale delapolitique économique etcommerciale zambienne. Toutefois, biendesquestions
posées ontmontré quelesmembres étaient soucieux quelaZambie poursuive etrenforce leprocessus
deréforme économique engagé enrespectant pleinement lesobligations quiluiincombent danslecadre
del'OMC.
Lesmembres sesontfélicités desmesures importantes prises parlesautorités zambiennes pour
ouvrir etlibéraliser davantage lerégime économique etcommercial; ilsontégalement saluélesefforts
actuellement déployés parlaZambie poursurmonter lescontraintes enmatière d'approvisionnement,
notammentsurleplandel'infrastructure.Ilsontreconnulesdifficultésqueposaientunetelleadaptation,
étantdonné enparticulier qu'ilfallait dutemps avant quelesmesures prises nesetraduisent pardes
avantages concrets pourl'économie zambienne. Lesmembres ontreconnu que,pourquelespolitiques
appliquées danslepaysdonnent lesrésultats escomptés, ilimportait qu'ellesbénéficient d'unsoutien
àl'échelon régional etdanslecadre dusystème commercial multilatéral.
FIN