. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/287
30 mai 2000
(00-2190)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Produit pesticide:  demandes d'enregistrement –
Nouvel ingrédient actif – Milbemectin  (2 pages)
5. Teneur:  Avis de réception de demandes d'enregistrement de produits pesticides renfermant de
nouveaux ingrédients actifs jamais incorporés dans des produits précédemment enregistrés au
titre des dispositions de l'article 3c) 4) de la Loi fédérale modifiée sur les insecticides, les
fongicides et les rodonticides (FIFRA)L'EPA a reçu des demandes d'enregistrement pour les produits pesticides indiqués ci-dessous
renfermant des ingrédients actifs jamais incorporés dans des produits précédemment enregistrés
au titre des dispositions de l'article 3c) 4) de la FIFRA.  Un avis de réception de ces demandes
n'implique pas une décision de l'Agence à leur sujet.
1. Nom du produit:  acaricide/insecticide technique milbemectin .  Ingrédient actif:  milbemectin
(<gr-thn-eq> 70% milbemycin  A<INF>4</INF> et <ls-thn-eq> 30% milbemycin
A<INF>3</INF>) à 97,0%.  Classification/ utilisation proposée:  formulation en
acaricide/insecticide pour application au groupe des fruits à pépins, au groupe des agrumes, aux
fraises, aux plantes d'ornement et aux arbres fruitiers non en production
2. Nom du produit:  acaricide/insecticide milbeknock EC .  Ingrédient actif:  milbemectin
(<gr-thn-eq> 70% milbemycin  A<INF>4</INF> et <ls-thn-eq> 30% milbemycin
A<INF>3</INF>) à 1,0%.  Classification/utilisation proposée:  acaricide/insecticide pourapplication au groupe des fruits à pépins, au groupe des agrumes, aux fraises, aux plantes
d'ornement et aux arbres fruitiers non en production
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des animaux,
[ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/287
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La Commission du
Codex Alimentarius n'a pas établi de limites maximales de résidus (CODEX) pour la
milbemectin .
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 34176, 26 mai 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  26 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection de
l'environnement    [   ] autorité nationale responsable des notifications, [    ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à
l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov