. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/36
8 février 2002
(02-0626)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BPI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Oiseaux domestiques et oiseaux sauvages et leurs produits, y compris la viande
de volaille, les oisillons d'un jour, les oeufs et le sperme.  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  État de Pennsylvanie
(États-Unis d'Amérique)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif (AO) n° 3, série 2002
du Département de l'agriculture (DA):  Interd iction temporaire de l'importation des oiseaux
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons
d'un jour, les oeufs et le sperme originaires de l'État de Pennsylvanie
(États-Unis d'Amérique)
5. Teneur:  Restrictions à l'importation imposées par la nécessité de prévenir l'entrée d'un
virus pathogène responsable de l'influenza aviaire dans le but de protéger la santé de la
population avicole locale
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le virus de type H7N2 a été identifié comme
étant la cause de l'apparition de foyers d'influenza aviaire faiblement pathogène dans l'État
précédemment mentionné des États-Unis d'Améri que.  D'après le Manuel de l'OIE, le virus
H7N2 pourrait provoquer aussi l'influenza aviaire hautement pathogène.  Le Japon a d'ores
et déjà mis en place une interdiction visant la volaille et les produits de volaille en
provenance des États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  30 janvier 2002G/SPS/N/PHL/36
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
(Point national d'information SPS des Philipppines)
Office of the Director
Policy Research Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 926 74 39
Téléfax:  (632) 928 05 90
Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com