ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG110/3
30 janvier 2002
(02-0473)
Comité des accords commerciaux Original:  anglais
ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN ENTRE LES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET ISRAËL
Communication des Parties
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
1. Liste des membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur
L'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes
et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Isr aël, d'autre part, a été signé le 20 novembre 1995 et est
entré en vigueur le 1er juin 2000.
2. Type d'accord
L'Accord établit une association entre les parties et renforce la zone de libre-échange déjà
instituée entre la Communauté et Israël.
Les objectifs de l'Accord sont notamment les suivants:  expansion des échanges des biens et
de services, libéralisation réciproque du droit d'établissement, poursuite de la libéralisation
progressive des marchés publics, libre circulation des capitaux et intensification de la coopération
scientifique et technologique, en vue de favoriser chez les Parties le progrès de l'activité économique,
d'améliorer les conditions de vie et de travail, d'accroître la productivité et de renforcer la stabilitéfinancière.  L'Accord encourage également la coopération régionale et la coopération dans d'autres
domaines d'intérêt commun.
3. Champ d'application
Produits industriels, agricoles et halieutiques:  l'Accord couvre tous les chapitres du Système
harmonisé (1-97).
4. Données commerciales
Les importations de l'UE en 2000 en provenance d'Israël se sont chiffrées à 9 876 millions
d'euros.  Les exportations de l'UE vers Israël pe ndant la même période s'élevaient à 15 963 millions
d'euros.  Les produits autres qu'agricoles, alimentaires ou halieutiques constituent la part la plus
importante des échanges et représentent plus de 94,6 pour cent des échanges totaux (voir tableaux
statistiques en annexe).WT/REG110/3
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II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE
1. Restrictions à l'importation
1.1 Droits et impositions
Les produits industriels originaires d'Israël sont admis à l'importation dans la Communauté en
exemption de droits de douane et d'impositions d'effet équivalent et sans restrictions quantitatives ni
mesures d'effet équivalent.
Les produits industriels originaires de la Communauté sont importés en Israël en exemption
de droits de douane et d'impositions d'effet équivalent.
1.2 Restrictions quantitativesLes restrictions quantitatives à l'importation et mesures d'effet équivalent entre Israël, les et la
CE sont prohibées.
1.3 Tarif extérieur communL'Accord ne comporte  aucune clause visant à établir un tarif extérieur commun.
2. Restrictions à l'exportation
L'Accord proscrit l'application entre la CE et Israël de droits de douane ou de mesures ayant
un effet équivalent sur les exportations.  Les restrictions quantitatives à l'exportation et les mesures
d'effet équivalent entre Israël et la CE sont aussi prohibées.
3. Règles d'origine
La définition de la notion de "produits originaires" est énoncée au Titre II du Protocole n° 4
de l'Accord.
La preuve du caractère originaire des produits est apportée soit par le certificat de circulation
des marchandises EUR.1 soit par une déclaration de l'exportateur figurant sur la facture, le bordereau
de livraison ou tout autre document commercial.
La notion de cumul bilatéral avec les matières originaires de la Communauté est visée à
l'article 3 du Titre II du Protocole n° 4 de l'Accord.
4. Normes
L'Accord prévoit que les parties prendront les mesures appropriées pour réduire les
différences en matière de normalisation et d'évaluation de la conformité.  La CE et Israël s'engagent à
conclure comme il convient des accords de reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation
de la conformité.  Pour l'instant, un accord distinct sur la reconnaissance des bonnes pratiques delaboratoire (BPL) a été signé en 1999 et est entré en vigueur en mai 2000.  Il s'agit essentiellement
d'un ensemble de règles définissant la manière dont les essais doivent être effectués et enregistrés et
les animaux mis en quarantaine, nourris, traités, etc., afin que ces essais soient reproductibles et
fiables.  Cet accord supprime les essais onéreux et faisant double emploi pour les produits chimiques
faisant l'objet d'échanges entre Israël et l'UE.WT/REG110/3
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5. Sauvegardes
La CE ou Israël peuvent prendre des mesures appropriées, lorsque l'augmentation des
importations d'un produit se fait dans des quantités et à des conditions telles qu'elle provoque ou
menace de provoquer:
- un dommage grave pour les producteurs nationaux de produits similaires ou
directement concurrents sur le territoire d'une des parties ou
- des perturbations graves dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant
entraîner une dégradation grave de la situation économique d'une région.
En cas de graves difficultés de balance des paiements, les États membres de l'UE ou Israël
peuvent adopter, pour une durée limitée, des restrictions visant les transactions courantes,
conformément aux conditions énoncées dans le cadre  du GATT et aux articles VII et XIV des Statuts
du Fonds monétaire international.  Ces restrictions ne peuvent pas aller au-delà de ce qui est
strictement nécessaire pour remédier à la situation de la balance des paiements.
6. Mesures antidumping et compensatoires
Si l'une des parties constate qu'il y a dumping dans son commerce avec l'autre partie, la CE ou
Israël peuvent prendre des mesures appropriées co nformément à l'article VI du GATT et au droit
interne pertinent, en respectant la procédure d' échange de renseignements établie par l'Accord.
7. Subventions et aide de l'État
Toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines
entreprises ou la production de certaines marchandises est incompatible avec le bon fonctionnement
de l'Accord.
Les États membres et Israël ajusteront progressivement, sans préjudice des engagements pris
dans le cadre du GATT, tous les monopoles d'État à caractère commercial de manière à garantir que,
pour la fin de la cinquième année suivant l'entr ée en vigueur de l'Accord, il n'existe plus de
discrimination en ce qui concerne les conditi ons d'acquisition et de commercialisation des
marchandises entre les ressortissants des États membres et ceux d'Israël.
8. Dispositions sectorielles spécifiques
8.1 Produits textiles
Il n'y a aucune disposition spécifique visant les produits textiles.8.2 Produits agricoles et halieutiques
a) Les produits agricoles originaires d'Israël bénéficient à l'importation dans la CE des
dispositions énoncées dans le Protocole n° 1.
Pour plus de 140 produits (environ 260 lignes tarifaires à huit chiffres, en particulier
des fruits et légumes) originaires d'Israël, les droits de douane sont éliminés ouréduits.  Pour les produits pour lesquels le tarif douanier prévoit l'application d'un
droit ad valorem , les taux de réduction ne s'appliquent qu'au droit ad valorem .  Pour
certains produits, les droits de douane sont éliminés dans les limites de contingents
tarifaires ou dans le cadre de quantités de référence.WT/REG110/3
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b) Les produits agricoles originaires de la Communauté bénéficient à l'importation en
Israël des dispositions énoncées dans le Protocole n° 2.
Israël applique à la Communauté des droits de douane réduits pour quelque
90 produits, pour la plupart dans la limite de contingents tarifaires.
c) Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de l'Accord, la Communauté et Israël
examineront la possibilité de s'accorder mutuellement des concessions pour le
commerce des produits de la pêche.
d) L'Accord précise que la CE et Israël libéraliseront progressivement davantage leurs
échanges des produits agricoles qui présentent un intérêt pour les deux parties.  À
cette fin, à partir du 1er janvier 2000, la Communauté et Israël examineront la
situation de leurs échanges de produits agricoles en vue de déterminer les mesures de
libéralisation que la Communauté et Israël appliqueront à partir du 1er janvier 2001.
e) Les mesures sanitaires et phytosanitaires s'appliquent à certains fruits et fleurs
coupées conformément aux dispositions du Protocole n° 3.
8.3 Produits agricoles transformés
a) Les dispositions sur la libre circulation des marchandises ne font pas obstacle au
maintien par la Communauté d'un élément agricole à l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires d'Israël, qui sont énumérés à l'annexe II, à
l'exception de quatre produits indiqués à l'annexe III.
Cet élément agricole est calculé sur la base de la différence entre le prix en vigueur
sur le marché communautaire des produits agricoles utilisés dans la production et le
prix des produits importés de pays tiers.
b) De même, la disposition relative à la libre circulation des marchandises ne fait pas
obstacle au maintien par Israël d'un élément agricole à l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de la Communauté, qui sont énumérés àl'annexe IV, à l'exception de 17 produits indiqués à l'annexe V.
L'élément agricole est calculé suivant la même méthode que celle qui est spécifiée
pour la Communauté
c) Dans le commerce entre la Communauté et Israël, les éléments agricoles sont réduits
pour une quinzaine de produits énumérés à l'annexe VI.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Exceptions et réserves
L'Accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions visant les importations, les
exportations ou le transit des marchandises, qui sont justifiées par des raisons de moralité publique,
d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la  santé et de la vie des personnes et des animaux
ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique,historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle et commerciale, ni aux
réglementations relatives à l'or et à l'argent.WT/REG110/3
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Une partie contractante peut prendre les mesures qu'elle estime nécessaires à sa sécurité et à
sa défense, en cas de troubles internes graves, de guerre ou de grave tension internationale.
3. Procédures de règlement des différends
Chaque partie peut saisir le Conseil d'association de tout différend relatif à l'application et à
l'interprétation de l'Accord:  le différend est réglé par voie de décision.
Dans le cas contraire, chaque partie peut notifier la désignation d'un arbitre à l'autre partie, qui
est alors tenue de désigner un deuxième arbitre dans un délai de deux mois.
Le Conseil d'association désigne un troisième arbitre.  Les décisions des arbitres sont prises à
la majorité.
4. Relations avec d'autres accords commerciaux
i) L'Accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de
zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, dans la mesure où ceux-ci
n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges prévu par l'Accord.
ii) L'UE est disposée à envisager le cumul d'origine dans le commerce entre Israël et
d'autres pays méditerranées.
5. Dispositions institutionnelles
Un conseil d'association, au niveau ministériel, examine les problèmes importants qui se
posent dans le cadre de l'Accord.  Un comité d'association est chargé de la mise en œuvre de l'Accordet des domaines dans lesquels le conseil d'association lui délègue ses pouvoirs.
6. Durée
L'Accord est conclu pour une durée illimitée.  Chaque partie peut dénoncer l'Accord en
notifiant son intention à l'autre partie.  Six mois après cette notification, l'Accord cesse d'être
applicable.
7. Accords précédents
Depuis son entrée en vigueur, l'Accord d'association a remplacé l'Accord de coopération signé
en 1975 entre la Communauté européenne et l'État d'Israël.
IV. AUTRES
Dispositions en matière de droit d'établissement et de prestation de services
Les parties conviennent d'élargir le champ d'application de l'Accord de manière à inclure le
droit d'établissement des sociétés d'une partie sur le territoire de l'autre partie et la libéralisation de la
fourniture de services par les sociétés d'une partie aux consommateurs de services dans l'autre partie.
L'Accord précise que le Conseil d'association fait les recommandations nécessaires pour la réalisation
de cet objectif et que celle-ci fera l'objet d'un premier examen par le Conseil au plus tard trois ans
après l'entrée en vigueur de l'Accord.WT/REG110/3
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Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
En vertu de l'Accord, les parties s'engagent à accorder et assurer une protection adéquate et
effective des produits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale conformément aux
normes internationales plus élevées.  À cette fin, l'Accord mentionne plusieurs conventionsmultilatérales pertinentes auxquelles Israël devrait adhérer ou qu'il devrait ratifier.  En outre, les
parties réaffirment l'importance qu'elles accordent aux obligations découlant d'autres conventions
multilatérales auxquelles elles sont déjà parties.  En cas de problèmes dans ce domaine qui affectent
les conditions d'échanges, les Parties conviennent de tenir des consultations bilatérales au Comité
d'association, en vue de les régler.
Marchés publics
La Communauté et Israël conviennent de prendre des mesures pour l'ouverture réciproque de
leurs marchés publics et des marchés passés par les entités des secteurs des services d'utilité publique,
au-delà de ce qui a été mutuellement convenu dans l'Accord sur les marchés publics de l'OMC, dont
les deux parties sont signataires.
Les marchés publics font l'objet de deux accords distincts régissant les marchés publics et les
marchés relatifs aux télécommunications, signés l'un et l'autre en 1997.  Outre ces accords, Israël a
ouvert certains secteurs de services à tous les signataires de l'Accord sur les marchés publics.
Coopération
L'Accord ne se limite pas à l'établissement d'une zone de libre-échange mais établit entre les
deux parties un partenariat en vue de promouvoir le rapprochement des économies de la Communauté
et d'Israël ou de favoriser la croissance et l'em ploi.  Cette coopération est axée sur les domaines
d'activité visés par l'Accord et plus spécialement par la libéralisation des échanges entre Israël et la
Communauté européenne.
Une coopération est mise en œuvre dans les domaines scientifique et technologique
conformément aux dispositions d'un accord distinct .  Elle comporte une coopération économique au
sens large couvrant un grand nombre de domaines, une coopération sociale ainsi qu'une coopération
dans le secteur culturel et audiovisuel.WT/REG110/3
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ANNEXE
Données commerciales
Note: Les tableaux ci-après montrent l'évolution des échanges entre la CE et Israël pendant la
période 1997-2000.  Pour faciliter la comparaison, l'évolution du commerce entre la CE et
tous les États tiers est aussi indiquée.
Tableau 1
Part d'Israël dans le commerce total de l'UE, 1997-2000
(Milliards d'écus/euros)
Hors UE Israël Année
Exportations Importations Total Exportations Importations Total
1997 721,1 672,6 1 393,7 11,5 6,3 17,8
1998 733,4 710,5 1 444,0 10,9 6,9 17,8
1999 760,2 779,2 1 539,4 12,9 7,6 20,5
2000 936,0 1 025,5 1 961,6 15,7 9,9 25,6
Tableau 2
Part d'Israël dans le commerce total de l'UE, 1997-2000
(Pourcentage)
Hors UE Israël Année
Exportations Importations Total Exportations Importations Total
1997 51,7 48,3 100,00 1,6 0,9 1,3
1998 50,8 49,2 100,00 1,5 1,0 1,2
1999 49,4 50,6 100,00 1,7 1,0 1,3
2000 47,7 52,3 100,00 1,7 1,0 1,3
Source: Eurostat COMEXT.WT/REG110/3
Page 8ISRAËL Commerce entre l'UE à 15 et Israël, 1997-2000 (en millions d'euros)
Section du SH Importations Exportations Solde Commerce total
1997 1998 1999 2000 1997 1998 1999 2000 1997 1998 1999 2000 1997 1998 1999 2000
Total 6 274 6 921 7 645 9 876 11 512 10 892 12 860 15 693 5 238 3 9 71 5 215 5 817 17 787 17 814 20 506 25 569
dont:
01 Animaux et produits du règne
animal22 21 20 24 55 58 45 42 32 37 25 17 77 79 65 66
02 Produits du règne végétal 553 596 566 581 95 76 87 128 -458 -519 -479 -454 647 672 653 709
0 3 G r a i s s e s  a n i m a l e s  o u  v é g é t a l e s 2 3 2 31 62 11 82 01 41 81 61 81 82 42 02 3
04 Produits des industries
alimentaires164 170 181 210 380 371 337 372 216 201 156 163 544 541 517 582
05 Produits minéraux 130 159 134 262 85 68 140 344 -45 -91 6 82 216 227 274 606
06 Produis chimiques 826 850 993 1 213 1 083 1 144 1 224 1 374 257 295 232 160 1 909 1 994 2 217 2 587
07 Matières plastiques et
caoutchouc445 484 505 617 498 539 550 634 53 55 44 17 943 1 023 1 055 1 251
0 8 P e a u x  e t  c u i r s 1 0 1 11 11 22 52 31 82 21 51 2 71 03 53 42 93 4
09 Bois et ouvrages en bois 8 8 8 10 154 145 140 164 146 138 132 155 161 153 148 174
10 Produits à base de pâtes de bois 49 51 55 74 299 319 339 396 250 267 285 322 348 370 394 471
11 Matières textiles et ouvrages en
ces matières516 492 509 503 525 509 466 484 10 16 -43 -20 1 041 1 001 974 987
1 2 C h a u s s u r e s ,  c o i f f u r e s 1 5 1 41 41 19 19 07 88 77 67 56 47 6 1 0 5 1 0 49 39 8
13 Ouvrages en pierres, plâtre,
ciment et amiante35 41 45 66 283 261 247 262 248 220 203 196 318 302 292 327
14 Perles, pierres semi-précieuses,
métaux1 325 1 273 1 445 1 995 2 868 2 346 3 247 3 923 1 542 1 073 1 802 1 929 4 193 3 620 4 692 5 918
15 Métaux communs et ouvrages
en ces métaux256 315 320 395 739 665 586 665 484 350 266 269 995 980 906 1 060
16 Machines et appareils
mécaniques1 315 1 642 1 897 2 763 2 273 2 425 2 877 3 887 957 783 980 1 124 3 588 4 068 4 775 6 650
17 Matériel de transport 62 83 74 129 1 241 955 1 057 1 495 1 179 872 983 1 367 1 303 1 039 1 131 1 624
18 Instruments de mesure, de
musique355 433 580 676 272 354 436 562 -83 -79 -144 -113 627 787 1 016 1 238
1 9 A r m e s  e t  m u n i t i o n s 3 1 7 2 4 2 56344 - 2 5 - 4 - 2 0 - 2 1 3 7 1 0 2 8 2 9
20 Produits divers 60 73 82 99 263 269 257 310 203 196 174 211 323 341 339 408
2 1 O b j e t s  d ' a r t 1 3 1 5 61 4 82 7 9 6 - 51 2 3 - 82 14 31 42 0
Autres produits 82 181 175 194 254 224 698 511 172 42 523 318 336 405 873 705
Système statistique 4 (Source:  Eurostat COMEXT, 28 mai 2001).WT/REG110/3
Page 9HORS EU Commerce entre l'UE à 15 et les autres pays, 1997-2000 (en millions d'euros)
Section du SH Importations Exportations Solde Commerce total
1997 1998 1999 2000 1997 1998 1999 2000 1997 1998 1999 2000 1997 1998 1999 2000
Total 672 568 710 538 779 216 1 025 544 721 128 733 428 760 172 936 025 48 561 22 890 -19 044 -89 519 1 393 696 1 443 966 1 539 388 1 961 568
dont:
01 Animaux et produits du règne
animal12 227 13 392 13 430 15 372 10 897 10 090 10 629 12 056 -1 330 -3 302 -2 801 -3 316 23 124 23 481 24 059 27 428
02 Produits du règne végétal 25 438 25 098 23 940 25 079 9 758 9 368 9 852 11 188 -15 680 -15 730 -14 089 -13 891 35 196 34 467 33 792 36 267
03 Graisses animales ou végétales 2 390 2 789 2 635 2 360 2 978 3 223 2 620 2 669 588 434 -15 309 5 368 6 012 5 255 5 028
04 Produits des industries
alimentaires19 019 19 587 20 146 22 152 27 746 27 332 26 437 29 923 8 726 7 745 6 291 7 771 46 765 46 919 46 584 52 075
05 Produits minéraux 95 742 72 327 88 453 159 793 19 632 16 876 19 240 33 254 -76 110 -55 450 -69 214 -126 539 115 374 89 203 107 693 193 047
06 Produis chimiques 46 237 49 736 53 424 63 662 81 774 85 324 95 358 113 290 35 537 35 589 41 934 49 628 128 011 135 060 148 783 176 952
07 Matières plastiques et caoutchouc 19 323 21 103 21 726 26 325 27 148 27 515 28 751 35 212 7 825 6 412 7 025 8 887 46 472 48 618 50 478 61 537
08 Peaux et cuirs 8 498 8 239 7 724 10 201 7 375 6 471 6 484 8 964 -1 123 -1 768 -1 241 -1 237 15 874 14 709 14 208 19 165
09 Bois et ouvrages en bois 10 974 11 451 12 415 14 596 4 928 5 204 5 766 6 991 -6 046 -6 247 -6 649 -7 605 15 902 16 656 18 181 21 587
10 Produits à base de pâtes de bois 11 997 12 616 13 112 17 018 19 764 19 664 20 172 24 457 7 767 7 048 7 060 7 440 31 760 32 281 33 284 41 475
11 Matières textiles et ouvrages en
ces matières55 253 57 954 59 625 69 598 34 725 35 322 34 943 40 562 -20 528 -22 632 -24 682 -29 037 89 979 93 276 94 568 110 160
12 Chaussures, coiffures 8 308 8 264 9 172 10 904 6 313 6 107 5 758 6 823 -1 995 -2 157 -3 414 -4 081 14 621 14 371 14 930 17 727
13 Ouvrages en pierres, plâtre,
ciment et amiante5 091 5 677 6 341 7 832 12 916 12 936 13 016 15 116 7 825 7 259 6 674 7 283 18 007 18 613 19 357 22 948
14 Perles, pierres semi-précieuses,
métaux23 890 26 975 26 540 35 644 19 287 18 005 21 417 28 948 -4 603 -8 970 -5 123 -6 695 43 177 44 979 47 957 64 592
15 Métaux communs et ouvrages en
ces métaux40 315 44 664 42 888 57 384 46 947 45 807 43 145 52 839 6 633 1 143 257 -4 545 87 262 90 471 86 033 110 223
16 Machines et appareils mécaniques 173 128 197 538 222 885 298 486 226 484 235 496 239 830 297 536 53 356 37 959 16 945 -950 399 612 433 034 4 62 716 596 022
17 Matériel de transport 56 404 69 178 81 613 90 474 104 706 110 905 112 647 139 300 48 302 41 727 31 034 48 825 161 111 180 083 194 259 229 774
18 Instruments de mesure, de
musique27 814 30 261 33 923 42 442 28 129 29 259 31 426 39 453 315 -1 003 -2 497 -2 989 55 944 59 520 65 348 81 895
19 Armes et munitions 603 510 751 601 1 326 1 661 1 271 1 571 724 1 151 520 970 1 929 2 170 2 022 2 172
20 Produits divers 17 529 19 134 21 833 27 147 15 177 15 326 15 817 18 347 -2 353 -3 808 -6 016 -8 800 32 706 34 459 37 650 45 493
21 Objets d'art 1 797 2 574 2 420 2 671 2 934 3 034 3 410 4 581 1 136 460 990 1 910 4 731 5 608 5 831 7 252
Autres produits 10 589 11 472 14 218 25 803 10 183 8 504 12 183 12 946 -407 -2 969 -2 035 -12 857 20 772 19 976 26 402 38 749
Système statistique 4 (Source:  Eurostat COMEXT, 28 mai 2001).WT/REG110/3
Page 10ISRAËL/TOTAL Commerce entre l'UE à 15 et Israël, 2000 Commerce entre l'UE à 15 et les autres pays, 2000 Israël
Section du SH Importations Exportations Solde Importations Exportations Solde Parts de marché
Millions
d'euros% du total Millions
d'euros% du total Millions
d'eurosMillions
d'euros% du
totalMillions
d'euros% du total Millions
d'eurosImportations ExportationsRapport
importations/
exportations
Total 9 876 100,0 15 693 100,0 5 817 1 025 544 100,0 936 025 100,0 -89 519 1,0 1,7 1,59
dont:
01 Animaux et produits du règne
animal24 0,2 42 0,3 17 15 372 1,5 12 056 1,3 -3 316 0,2 0,3 1,72
02 Produits du règne végétal 581 5,9 128 0,8 -454 25 079 2,4 11 188 1,2 -13 891 2,3 1,1 0,22
03 Graisses animales ou végétales 3 0,0 20 0,1 18 2 360 0,2 2 669 0,3 309 0,1 0,8 7,52
04 Produits des industries
alimentaires210 2,1 372 2,4 163 22 152 2,2 29 923 3,2 7 771 0,9 1,2 1,77
05 Produits minéraux 262 2,7 344 2,2 82 159 793 15,6 33 254 3,6 -126 539 0,2 1,0 1,31
06 Produis chimiques 1 213 12,3 1 374 8,8 160 63 662 6,2 113 290 12,1 49 628 1,9 1,2 1,13
07 Matières plastiques et caoutchouc 617 6,3 634 4,0 17 26 325 2,6 35 212 3,8 8 887 2,3 1,8 1,03
08 Peaux et cuirs 12 0,1 22 0,1 10 10 201 1,0 8 964 1,0 -1 237 0,1 0,2 1,81
09 Bois et ouvrages en bois 10 0,1 164 1,0 155 14 596 1,4 6 991 0,7 -7 605 0,1 2,4 17,17
10 Produits à base de pâtes de bois 74 0,8 396 2,5 322 17 018 1,7 24 457 2,6 7 440 0,4 1,6 5,33
11 Matières textiles et ouvrages en
ces matières503 5,1 484 3,1 -20 69 598 6,8 40 562 4,3 -29 037 0,7 1,2 0,96
12 Chaussures, coiffures 11 0,1 87 0,6 76 10 904 1,1 6 823 0,7 -4 081 0,1 1,3 7,67
13 Ouvrages en pierres, plâtre,
ciment et amiante66 0,7 262 1,7 196 7 832 0,8 15 116 1,6 7 283 0,8 1,7 3,99
14 Perles, pierres semi-précieuses,
métaux1 995 20,2 3 923 25,0 1 929 35 644 3,5 28 948 3,1 -6 695 5,6 13,6 1,97
15 Métaux communs et ouvrages en
ces métaux395 4,0 665 4,2 269 57 384 5,6 52 839 5,6 -4 545 0,7 1,3 1,68
16 Machines et appareils mécaniques 2 763 28,0 3 887 24,8 1 124 298 486 29,1 297 536 31,8 -950 0,9 1,3 1,41
17 Matériel de transport 129 1,3 1 495 9,5 1 367 90 474 8,8 139 300 14,9 48 825 0,1 1,1 11,62
18 Instruments de mesure, de
musique676 6,8 562 3,6 -113 42 442 4,1 39 453 4,2 -2 989 1,6 1,4 0,83
19 Armes et munitions 25 0,3 4 0,0 -21 601 0,1 1 571 0,2 970 4,2 0,3 0,16
20 Produits divers 99 1,0 310 2,0 211 27 147 2,6 18 347 2,0 -8 800 0,4 1,7 3,14
21 Objets d'art 14 0,1 6 0,0 -8 2 671 0,3 4 581 0,5 1 910 0,5 0,1 0,44
Autres produits 194 2,0 511 3,3 318 25 803 2,5 12 946 1,4 -12 857 0,8 4,0 2,64
Système statistique 4 (Source:  Eurostat COMEXT, 28 mai 2001).
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