ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/356
15 novembre 2002
(02-6348)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 2002
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/356
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
UruguayG/SPS/N/URY/5/Rev.11
er octobre 2002Pays classés aux
niveaux III et IV(voir notification)Animaux des espèces sensibles et leurs produits et
sous-produits – Encéphalopathies spongiformestransmissibles (EST)Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes60 jours à compter de
la mise endistribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1731
er octobre 2002États membres des
CE et BotswanaRatites vivants et leurs œufs à couver Santé des animaux n.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/174 – URG.
1er octobre 2002États membres des
CE et ChiliVolailles vivantes et ratites vivants et leurs œufs à
couver ainsi que leurs produits et sous-produits –
Influenza aviaireSanté des animaux
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/1751
er octobre 2002États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEConfiseries gélifiées, y compris mini-barquettes de
gelée, contenant l'additif alimentaire E 425 konjacSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours à compter de
la mise endistribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/176
2 octobre 2002États membres des
CE et pays exportant
les produits visés vers
les CEArômes de fumée Sécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours à compter de
la mise en
distribution de la
notification
CanadaG/SPS/N/CAN/1444 octobre 2002n.d. Organismes vivants modifiés Préservation des
végétaux27 novembre 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/1454 octobre 2002Non indiqué Cyhalothrine-lambda – LMR dans la farine de maïs
et les tomatesSécurité sanitaire des
produits alimentaires12 décembre 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/146
3 octobre 2002Non indiqué Thiamethoxam – LMR dans toutes les cultures
vivrièresSécurité sanitaire des
produits alimentaires12 décembre 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/1477 octobre 2002Non indiqué (S)-méthoprène – LMR dans les champignons Sécurité sanitaire des
produits alimentaires12 décembre 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/148
4 octobre 2002Non indiqué Méthoxyfénozide –LMR dans des fruits et des
viandesSécurité sanitaire des
produits alimentaires12 décembre 2002G/SPS/GEN/356
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CanadaG/SPS/N/CAN/1494 octobre 2002Non indiqué Fenhexamide –LMR dans les framboises, les mûres
et les ronces-framboisesSécurité sanitaire des
produits alimentaires12 décembre 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/1504 octobre 2002Non indiqué Perméthrine – LMR dans le wasabi Sécurité sanitaire des
produits alimentaires12 décembre 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/151
4 octobre 2002Non indiqué Thifensulfuron-méthyl – LMR dans les tomates Sécurité sanitaire des
produits alimentaires12 décembre 2002
Brésil
G/SPS/N/BRA/55/Rev.1 – URG.4 octobre 2002Tous pays Additifs alimentaires et aliments conditionnés prêts à
l'emploi comportant des ingrédients issus deruminants – ESBProtection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes
Brésil
G/SPS/N/BRA/72
16 octobre 2002Pays exportateurs ne
participant pas au
MercosurSperme de verrats – Brucellose, maladie d'Aujeszky
et syndrome dysgénésique et respiratoire du porcSanté des animaux
Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasitesÉchu en février 2002
Chili
G/SPS/N/CHL/113
8 octobre 2002Tous les pays ou
régions exportant les
produits visés vers le
ChiliCuirs de porc – Exigences sanitaires Santé des animaux 25 octobre 2002
Chili
G/SPS/N/CHL/1148 octobre 2002Tous les pays ou
régions exportant lesproduits visés vers leChiliFarine de plumes – Exigences sanitaires Santé des animaux 25 octobre 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/177 – URG.
9 octobre 2002États membres des
CE et pays dans
lesquels l'organisme
nuisible visé estprésentVégétaux et bois sensibles à Phytophthora
ramorumPréservation des
végétauxG/SPS/GEN/356
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
PhilippinesG/SPS/N/PHL/44/Corr.118 octobre 2002Tous les pays
exportant les produitsvisés vers lesPhilippinesInstallations d'exportation de viande et de lait –
Norme internationaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Philippines
G/SPS/N/PHL/44/Add.1
15 octobre 2002Tous les pays
exportant les produits
visés vers les
PhilippinesInstallations d'exportation de viande et de lait –
Réglementation d'applicationSécurité sanitaire des
produits alimentaires18 novembre 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/17815 octobre 2002États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEPréparations pour nourrissons et préparations de
suite – Résidus de pesticidesSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours à compter de
la mise endistribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/179
15 octobre 2002États membres des
CE et pays exportant
les produits visés vers
les CEPréparations à base de céréales et aliments pour
bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
– Résidus de pesticidesSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours à compter de
la mise en
distribution de la
notification
AutricheG/SPS/N/AUT/2/Add.1 – URG.15 octobre 2002Chine (à l'exclusion
de Hong Kong),Corée, États-Unisd'Amérique et
TaïwanProduits d'emballage en bois – Longicorne d'Asie
(Anoplophora glabripennis)  – Levée des mesuresPréservation des
végétaux
ChiliG/SPS/N/CHL/11516 octobre 2002Département d'Ica
(Pérou)Fruits frais de tomate destinés à la consommation –
Prescriptions phytosanitairesPréservation des
végétaux22 novembre 2002
Chili
G/SPS/N/CHL/11616 octobre 2002État de Californie
(États-Unisd'Amérique)Matériel de multiplication de citrus – Prescriptions
phytosanitairesPréservation des
végétaux22 novembre 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/614/Add.1
17 octobre 2002Pologne Ruminants et viande, produits carnés et certains
autres produits issus de ruminants – ESB – Règle
finaleSanté des animaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/64317 octobre 2002Partenaires
commerciauxFruits et légumes – Prescriptions phytosanitaires Préservation des
végétaux2 décembre 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/644 – URG.17 octobre 2002Partenaires
commerciauxFruits et légumes – Mouche méditerranéenne des
fruitsPréservation des
végétauxG/SPS/GEN/356
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/64517 octobre 2002Partenaires
commerciauxJus de fruits et de légumes – Contamination par des
micro-organismes nuisibles pendant le transport envracSécurité sanitaire des
produits alimentaires6 décembre 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/64617 octobre 2002Partenaires
commerciauxJus de fruits et de légumes – Programmes de lutte
contre les risques pour la sécurité sanitaire desaliments dans les entreprisesSécurité sanitaire des
produits alimentaires12 novembre 2002
Suisse
G/SPS/N/CHE/31 – URG.
18 octobre 2002Tous les pays
exportant les produits
concernés vers laSuisseRésidus de nitrofuranes dans les denrées
alimentaires d'origine animaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Canada
G/SPS/N/CAN/15217 octobre 2002Non indiqué Nicosulfuron – LMR dans les bleuets Sécurité sanitaire des
produits alimentaires26 décembre 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/125/Add.1
18 octobre 2002Non indiqué Pirimicarbe – LMR dans les épinards Sécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/64725 octobre 2002Tous partenaires
commerciauxProduits du bœuf – E.coli Sécurité sanitaire des
produits alimentaires6 décembre 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/617/Add.125 octobre 2002Espagne Clémentines – Mouche méditerranéenne des fruits Préservation des
végétauxn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/103/Add.2
23 octobre 2002États membres des
CE et pays exportant
vers les CESous-produits animaux non destinés à la
consommation humaine – ESB – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantesn.d.
Afrique du Sud
G/SPS/N/ZAF/1424 octobre 2002Tous pays depuis
lesquels l'Afrique duSud importe desproduits alimentairesTous produits alimentaires – Prescriptions en
matière d'étiquetageSécurité sanitaire des
produits alimentaires8 février 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/648
28 octobre 2002Péninsule du Yucatán
(Mexique)Volaille et produits de volaille – Maladie de
Newcastle, forme exotiqueSanté des animaux 23 décembre 2002G/SPS/GEN/356
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/64928 octobre 2002Partenaires
commerciauxJus de fruits et de légumes – Obligation de faire
figurer une mention d'avertissement dansl'étiquetageSécurité sanitaire des
produits alimentairesÀ tout moment
Thaïlande
G/SPS/N/THA/9229 octobre 2002Tous pays Animaux vivants;  produits du règne animal –
Exigences sanitairesSanté des animaux
Protection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes60 jours à compter de
la date de distribution
États-UnisG/SPS/N/USA/65029 octobre 2002Tous partenaires
commerciauxProduits dans lesquels sont utilisés les pesticides du
type des esters octanoïques de sucrose – Exemptionde l'obligation d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes25 novembre 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/65129 octobre 2002Tous partenaires
commerciauxProduits avec lesquels le pesticide fenamiphos est
utilisé – Demande d'annulation volontaire de toutesles homologations de produitsSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantes28 octobre 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/65229 octobre 2002Tous partenaires
commerciauxProduits avec lesquels le pesticide chlorprophame
est utilisé – Réévaluation de LMRSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantes18 octobre 2002
Territoire douanier distinct de Taïwan,
Penghu, Kinmen et MatsuG/SPS/N/TPKM/10
30 octobre 2002Pays exportant les
produits visés vers leTerritoire douanier
distinct de Taïwan,
Penghu, Kinmen etMatsuProduits de la pêche – Projet de modification des
règles régissant la quarantaine dans les portsinternationauxProtection des
personnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes30 novembre 2002G/SPS/GEN/356
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CanadaG/SPS/N/CAN/100/Rev.131 octobre 2002Non indiqué L-cystéine dans les suppléments nutritifs aromatisés
aux fruitsSécurité sanitaire des
produits alimentaires9 janvier 2003
Pays-Bas
G/SPS/N/NLD/55/Rev.131 octobre 2002Tous pays Interdiction du commerce des préparations à base
d'herbes médicinales renfermant l'herbe médicinaleappelée Kava kava ( Piper methysticum )Sécurité sanitaire des
produits alimentaires1
er novembre 2002
n.d. = non disponible, non mentionné
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