ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/W/7
10 octobre 2001
(01-4926)
Comité directeur du Cadre intégré
RAPPORT FINANCIER SUR LE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
DESTINÉ AU CADRE INTÉGRÉ
Rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
– Au 30 septembre 2001, 15 donateurs bilatéraux et multilatéraux avaient annoncé des
contributions pour un total d'environ 6,2 millions de dollars EU1, dont 1,95 million de dollars
avaient été versés au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Un montant
supplémentaire de 1,58 million de dollars est attendu en 2001, de même qu'en 2002, et unmontant de 600 000 dollars est attendu en 2003.
– D'après le tableau actuel des versements escomptés et à supposer que le Comité directeur du
Cadre intégré approuve les onze pays pilotes recommandés en 2002, il y aura un déficit de
financement d'environ 594 000 dollars EU.  Toutefois, l'appui du gouvernement français, quin'a pas encore indiqué son niveau d'engagement financier, et d'autres donateurs potentiels
pourrait permettre de remédier à la situation.
– En 2003, la situation de trésorerie devrait se dégrader encore.  Cela est particulièrement
inquiétant car le tableau actuel est établi sur la base de cinq nouveaux pays pilotes seulement,
et ne permet pas de tenir compte de manière adéquate de tous les pays qui se sont montrés
intéressés par le Cadre intégré et satisfont aux conditions requises pour participer auprogramme.
– Comme il a été convenu à la 27
ème réunion du Groupe de travail interorganisations, le PNUD
présentera chaque année (c'est-à-dire au 30 juin) un rapport financier vérifié au Comité
directeur du Cadre intégré.2  En outre, dans un souci de transparence à l'égard des donateurs,
le PNUD présentera régulièrement (c'est-à-dire tous les six mois) un rapport financier non
vérifié au Comité directeur du Cadre intégré.
                                                     
1 Il est à noter que, puisque la contribution de 500 000 dollars EU du Japon est affectée au guichet II, le
montant disponible pour les études de diagnostic sur l'intégration du commerce s'élèvera à environ
5 710 000 dollars EU.
2 Le rapport de la 27ème réunion du Groupe de travail interorganisations est reproduit dans le document
WT/IFSC/W/5.WT/IFSC/W/7
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1. Annonces de contributions au Fonds d'affe ctation spéciale destiné au Cadre intégré (au
30 septembre 2001)
DONATEUR MONTANT ANNONCÉ
Canada 1 million de dollars canadiens (environ 650 000 dollars EU)
Danemark 300 000 dollars EU
États-Unis 200 000 dollars EU
Finlande 1 million de markkaa finlandais (environ 150 000 dollars EU)
France Montant à annoncer
Irlande 300 000 dollars EU
Japon 500 000 dollars EU
Norvège 500 000 dollars EU
Pays-Bas 300 000 dollars EU
Royaume-Uni 500 000 dollars EU
Suède 3 millions de couronnes suédoises (environ 300 000 dollars EU)
Suisse 500 000 dollars EU
Commission européenne 200 000 euros (environ 180 000 dollars EU)
PNUD 300 000 dollars EU (100 000 dollars EU par an)
Banque mondiale 1 500 000 dollars EU (500 000 dollars EU par an)
TOTAL 6 180 000,00 dollars EU
2. Versements au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré (au
30 septembre 2001)
DONATEUR CONTRIBUTION Date (dépôt de fonds)
Royaume-Uni 500 000,00 dollars 29 mai 2001
Danemark 286 168,00 dollars 11 juin 2001
Canada 660 264,17 dollars 28 juin 2001
Irlande 299 950,00 dollars 16 juillet 2001
Suisse 200 000,00 dollars 19 septembre 2001
TOTAL 1 946 382,17 dollars
3. Tableau des versements escomptés
DONATEUR 2001 2002
Banque mondiale 500 000,00 dollars 500 000,00 dollars
Pays-Bas* 330 000,00 dollars
Suède 300 000,00 dollars
Suisse 300 000,00 dollars
PNUD 100 000,00 dollars 100 000,00 dollars
Finlande 150 000,00 dollars
États-Unis 200 000,00 dollars
Norvège 500 000,00 dollars
Commission européenne 180 000,00 dollars
TOTAL 1 580 000,00  dollars 1 580 000,00  dollars
* Il est à noter que, dans sa lettre d'accord, le gouvernement des Pays-Bas a redit au PNUD qu'il
verserait une contribution de 330 000 dollars EU.WT/IFSC/W/7
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4. Situation de trésorerie escomptée
2001 2002 2003
Solde initial 3 526 382,17 dollars 2 706 382,17 dollars 6 382,17 dollars
Pays pilotes
Cambodge 300 000,00 dollars
Madagascar 300 000,00 dollars
Mauritanie 300 000,00 dollars
Pays ayant bénéficié de
l'ancien processus
Bangladesh 300 000,00 dollars
Gambie 300 000,00 dollars
Haïti 300 000,00 dollars
Tanzanie 300 000,00 dollars
Ouganda 300 000,00 dollars
Prochain cycle*
Burundi 300 000,00 dollars
Djibouti 300 000,00 dollars
Éthiopie 300 000,00 dollars
Érythrée 300 000,00 dollars
Guinée 300 000,00 dollars
Lesotho 300 000,00 dollars
Malawi 300 000,00 dollars
Mali 300 000,00 dollars
Népal 300 000,00 dollars
Sénégal 300 000,00 dollars
Yémen 300 000,00 dollars
Cinq autres pays à déterminer
300 000,00 dollars
300 000,00 dollars
300 000,00 dollars
300 000,00 dollars
300 000,00 dollars
Dépenses totales 2 400 000,00 dollars 3 300 000,00 dollars 1 500 000,00 dollars
Solde final 1 126 382,17  dollars -593 617,83  dollars -1 493 617,83  dollars
* Il est à noter que ces pays ont fait l'objet d'une recommandation à la 27ème réunion du Groupe de
travail interorganisations et que le Comité dir ecteur du Cadre intégré doit encore donner son accord.
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