ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/298
15 juin 1999
(99-2406)
Original:  anglais
RÉUNION MINISTÉRIELLE INFORMELLE DE BUDAPEST
28 MAI 1999
Communication de la Hongrie
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente de la Hongrie la communication ci-après,
datée du 7 juin 1999.
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Les Ministres de l'Argentine;  de l'Australie;  du Brésil;  du Canada;  du Chili;  du Costa Rica;
des États-Unis;  de Hong Kong, Chine;  de la Hongrie;  de l'Inde;  du Japon;  du Maroc;  du Mexique;
de la Nouvelle-Zélande;  de la République de Corée;  de la République tchèque;  de Singapour;  de la
Suisse;  de la Thaïlande;  de l'Union européenne et de l'Uruguay se sont réunis à Budapest le28 mai 1999 pour examiner, au niveau politique, les objectifs, les attentes et les ambitions dans la
perspective du nouveau cycle de négociations multilatérales qui sera lancé à la troisième Conférence
ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Seattle du 30 novembre au 3 décembre 1999.
Les notes succinctes ci-après ont été élaborées sous la responsabilité du Président de la
Conférence, M. Attila Chikán, Ministre de l'économie de la Hongrie.  Ces notes ne préjugent en
aucune façon la position des différents participants.
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Résumé du Président
Réunion ministérielle informelle de Budapest
28 mai 1999
Les notes succinctes ci-après ont été élaborées sous la responsabilité du Président.  Elles ne
préjugent en aucune façon la position des différents participants.  Elles rassemblent seulement
quelques-unes des impressions qui se dégagent du débat approfondi et constructif qui a eu lieu entre
les ministres.
Les Ministres de l'Argentine;  de l'Australie;  du Brésil;  du Canada;  du Chili;  du Costa Rica;
des États-Unis;  de Hong Kong, Chine;  de la Hongrie;  de l'Inde;  du Japon;  du Maroc;  du Mexique;
de la Nouvelle-Zélande;  de la République de Corée;  de la République tchèque;  de Singapour;  de la
Suisse;  de la Thaïlande;  de l'Union européenne et de l'Uruguay se sont réunis à Budapest le
28 mai 1999 pour examiner, au niveau politique, les objectifs, les attentes et les ambitions dans la
perspective du nouveau cycle de négociations multilatérales qui sera lancé à la troisième Conférence
ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Seattle du 30 novembre au 3 décembre 1999.  Les ministresWT/L/298
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ont déclaré que la Conférence de Budapest avait lieu à un moment critique du processus de
préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC, au cours de laquelle le programme de travail
concernant le commerce pour la première décennie du prochain millénaire va être fixé.  Ils ont discuté
de ce qu'il faudrait faire pour rendre le processus de préparation plus efficace et pour assurer le succès
de la Conférence ministérielle de Seattle, ainsi que des résultats que l'on pourrait en attendre.
Évoquant la grave crise financière de ces deux dernières années, les ministres se sont félicités
de la résistance du système commercial multilatéral fondé sur les règles de l'OMC et ont reconnu le
rôle positif qu'il joue en empêchant un retour au protectionnisme.  Il a été souligné qu'en maintenant
les marchés ouverts le système de l'OMC avait largement contribué à endiguer la crise et qu'il avait
compté pour beaucoup dans une reprise généralisée et rapide.
Conscients du rôle stabilisateur du système commercial multilatéral, les ministres ont
réaffirmé leur ferme attachement à l'OMC et se sont accordés pour dire que le succès de la Conférence
ministérielle de Seattle pourrait permettre d'adresser au public un message attendu, qui lui
confirmerait que le système commercial multilatéral va bien et qu'il est sur la bonne voie, celle qui
mènera à une plus grande libéralisation.
De l'avis général, l'OMC devrait devenir une organisation plus universelle.  Il faudrait
accorder la priorité à l'accession des candidats à brève échéance, de préférence avant l'ouverture du
prochain cycle de négociations, à condition que ceux-ci soient en mesure d'accepter les règles et
disciplines de l'OMC et soient prêts à contracter des engagements significatifs en matière d'accès auxmarchés.  Il a aussi été jugé particulièrement souhaitable que l'on trouve les moyens appropriés pour
que tous les pays dont l'OMC aurait accepté la demande soient autorisés à participer à ces
négociations.
Quant à la question de savoir comment établir un programme de négociation équilibré,
reposant sur une base suffisamment large pour répondre à l'éventail des intérêts et préoccupations de
tous les Membres, bon nombre de ministres étaient fermement convaincus que la meilleure façon de
régler ce problème serait de concevoir un cycle de négociations couvrant de nombreux domaines et
bien équilibrées.  Ils ont souligné que seule une telle approche pourrait garantir que les divers intérêts
de tous les Membres, qu'ils soient développés, en développement ou en transition, seraient pris en
compte.  De l'avis général, les négociations sur les éléments du programme incorporé donneraient des
résultats plus concrets si elles s'inscrivaient dans un cadre plus large.  Un cycle de négociationscouvrant de nombreux domaines et bien équilibrées aiderait les gouvernements à exercer leur
influence sur les événements dans un monde marqué par des changements économiques rapides et de
grande portée.  La libéralisation, qui contribue à améliorer les niveaux de vie, la croissance et l'emploi
dans tous les pays quel que soit leur niveau de développement, serait très applaudie par l'opinion
publique.
Les ministres ont mis l'accent sur l'importance d'une mise en œuvre fidèle des Accords de
l'OMC.  Certains d'entre eux ont appelé l'attention sur les difficultés rencontrées dans le processus de
mise en œuvre et ont souligné qu'il fallait se garder de surcharger le programme de négociation de
l'OMC.
Un consensus est apparu sur le fait que, lorsque l'on établira un équilibre pour la nouvelle
série de négociations, il faudra tenir pleinement compte des intérêts des pays en développement et, en
particulier, des Membres de l'OMC les moins avancés, afin d'accélérer leur intégration dans le
système commercial international.  En conséquence, les domaines dans lesquels la libéralisationapporterait des avantages tangibles et substantiels aux pays en développement devraient être recensés
et ces questions prioritaires devraient être inscrites au programme de négociation.  Il a été souligné
qu'il faudrait accorder suffisamment d'attention aux problèmes liés à la mise en œuvre des Accords de
l'OMC, y compris l'ajustement éventuel des règles existantes.  De l'avis général, il conviendraitWT/L/298
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d'inclure dans le nouveau cycle de négociations la question de la coopération pour faire face aux
contraintes en matière de ressources humaines et d'infrastructure, en particulier dans les Membres de
l'OMC les moins avancés;  tous les Membres en développement devraient pouvoir bénéficier d'un
soutien pour le renforcement des capacités et d'une assistance technique liée au commerce.
S'agissant du programme de négociation, la plupart des ministres étaient d'accord pour que
-  outre les négociations prévues sur l'agriculture et les services - les pourparlers à venir portent au
moins sur les droits de douane applicables aux produits industriels.  Certains souhaitaient que
l'investissement, la politique de la concurrence et la facilitation du commerce soient également inclus
dans le programme.  Il a été souligné d'autre part que les politiques commerciales et
environnementales devraient se renforcer mutuellement et contribuer ensemble à l'objectif du
développement durable.  Les participants ont aussi beaucoup insisté sur le fait que, lorsque l'onmettrait au point le programme de négociation, il faudrait tenir compte du désir commun de voir les
négociations s'achever à temps et aboutir à des résultats raisonnables.
Lors de l'examen des modalités des négociations à venir, bon nombre de ministres se sont
déclarés fermement en faveur de l'approche de l'engagement unique, en ce sens que les résultatsdevraient être adoptés dans leur totalité et s'appliquer à tous les Membres de l'OMC.  Ils ont insisté sur
le fait que ce principe garantissait que les négociations apporteraient des avantages à tous les
Membres et qu'il était le meilleur moyen de faire en sorte que le résultat final soit acceptable pour
tous.  D'autres ministres préféraient que l'accord se fasse tout d'abord sur les domaines de négociation;
les modalités pourraient ensuite être arrêtées sur cette base.  De l'avis général, étant donné quel'économie mondiale connaît des changements rapides, les négociations à venir devraient être menées
à terme dans un délai relativement court, en tout cas beaucoup plus rapidement que le Cycle
d'Uruguay.  La plupart des ministres considéraient qu'il fallait se fixer un délai de trois ans pour faire
aboutir les négociations.
Les participants ont dit que la Déclaration ministérielle de Seattle devrait être claire, concise
et explicite, de façon à éviter des interprétations différentes.  Ils ont estimé que, outre la Déclaration
ministérielle, des décisions spécifiques pourraient être adoptées à Seattle.  De nombreux ministres ont
fait observer que ces décisions devraient établir un équilibre et favoriser le succès du lancement du
nouveau cycle de négociations.  Un certain nombre de sujets possibles ont été mentionnés dans cette
optique, y compris la conclusion du réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends et un engagement ouvert d'offrir un meilleur accès aux marchés aux pays les moinsavancés.
Quant à l'amélioration de l'efficacité de l'Organisation et au soutien du public en sa faveur, de
nombreux ministres sont convenus que l'on pourrait faire plus pour expliquer à la société les
avantages de la libéralisation du commerce et ceux du système commercial multilatéral, et pourfavoriser le dialogue avec les organisations de la société civile, par exemple dans le cadre de
colloques de haut niveau.  Différents avis ont été exprimés sur ce que pourrait et devrait être la
contribution de l'OMC à l'examen de certains des problèmes ou des questions auxquels la société
civile porte un intérêt de plus en plus grand, à savoir la protection légitime de l'environnement et la
protection des consommateurs.  Bon nombre de ministres ont appuyé l'idée d'améliorer encore latransparence au sein de l'OMC.WT/L/298
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Les ministres ont eu des échanges de vues sur la meilleure manière de tirer parti des réunions
au niveau politique pour amener le public à sout enir l'OMC et le nouveau cycle de négociations.
Parmi les autres tribunes qui pourraient et devraient être utilisées pour faciliter le processus de
préparation, la réunion prochaine des Ministres du commerce de l'APEC et les réunions de l'ASEM et
du G7/G8 ont été mentionnées, entre autres.  Les ministres ont appuyé l'idée de tenir en octobreprochain une nouvelle réunion informelle à l'échelon ministérielle des "Partisans d'un nouveau cycle
de négociations", qui pourrait apporter une contribution positive à la préparation de la Conférence
ministérielle de Seattle.  La Suisse a aimablement proposé d'accueillir cette réunion.
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