ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/18
23 mars 1999
(99-1171)
Comité du commerce et du développement
SÉMINAIRE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET
LE DÉVELOPPEMENT , 19 FÉVRIER 1999
Rapport analytique
À la demande des Membres, le Comité du commerce et du développement a tenu un
séminaire sur le commerce électronique et le développement.  Le séminaire était organisé autour des
deux grands thèmes suivants:  "Possibilités offertes par le commerce électronique pour les entreprises
des pays en développement" et "Questions d'infrastructure et de réglementation au niveau
gouvernemental".  En l'absence du Président du Comité, le séminaire était présidé par M. A. Hoda,Directeur général adjoint.  La liste des orateurs est reproduite à l'annexe I.
Remarques préliminaires du Président
1. M. Hoda a souhaité la bienvenue aux délégués et aux orateurs.  Il a fait remarquer que les
séminaires et les symposiums n'étaient pas habituels à l'OMC, mais que des exceptions devaient être
faites pour des sujets nouveaux et importants co mme celui du commerce électronique et que ce
séminaire était organisé à la demande expresse des délégués.  Il a aussi fait remarquer que, dans le
passé, des communications sur la question du commerce électronique et du développement avaient été
présentées par les délégations de l'Égypte1 et des États-Unis.2  Une note documentaire avait également
été présentée par le Secrétariat de l'OMC3 où l'on pouvait voir les principales conclusions suivantes,
sur lesquelles, espérait-il, le séminaire ferait fond:
i) Le commerce électronique est utile aux producteurs et aux consommateurs des pays
en développement parce qu'il les aide à surmonter les obstacles traditionnels de leur
éloignement des marchés et du manque d'information sur les débouchés
commerciaux.  Les producteurs et les négo ciants n'ont plus besoin de disposer
d'installations matérielles à l'étranger.  Grâce aux magasins virtuels et aux points decontact sur Internet, le stockage peut se faire à proximité du site de production et les
produits peuvent être distribués directement aux consommateurs.  La possibilité de
lancer des campagnes de publicité à l'échelle mondiale peut aider les petites et
moyennes entreprises et industries des pays en développement, qui traditionnellement
ont des difficultés à rejoindre les consommateurs à l'étranger.  Le commerceélectronique peut également aider ces entreprises à supprimer les coûts
d'intermédiation liés à la vente de leurs produits à l'étranger.
ii) L'existence d'une infrastructure de télécommunication moderne et fonctionnelle et
d'un réseau de distribution d'électricité satisfaisant et l'accès à du matériel, des
                                                     
1 "Commerce électronique des marchandises et des services", WT/COMTD/W/38.
2 Communication se rapportant au Programme de travail sur le commerce électronique,
WT/COMTD/17.
3 "Conséquences du commerce électronique sur le développement", WT/COMTD/W/51.WT/COMTD/18
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logiciels et des serveurs informatiques sont des conditions essentielles au commerce
électronique.  Un large accès à des services de télécommunication bon marché et la
disponibilité de matériel de télécommunication aux prix internationaux peuvent
accroître la capacité des pays de participer au commerce électronique.
iii) Le commerce électronique permet que des activités de consultation, telles que pour la
création de logiciel, soient menées dans le pays en développement dont le consultant
est originaire plutôt que dans le pays qui demande ce type de services.  Cela devrait
faciliter les ventes de services pour lesquels les pays en développement possèdent un
avantage comparatif qu'ils n'ont pas pu exploiter pleinement en raison de restrictions
au mouvement des personnes physiques.  Les pays exportateurs devraient en retirer
un bénéfice net en termes de revenus et de bénéfices non distribués.
iv) Les communications commerciales et économiques par voie électronique posent un
certain nombre de questions d'ordre juridique.  Par exemple, si un service était vendu
sur Internet dans divers pays, à quel endroit géographique doit-on juger que la
transaction a eu lieu?  Cette question peut être importante du point de vue de la
protection du consommateur et de l'étab lissement du champ de compétence.  En
outre, les transactions électroniques requi èrent des contrats électroniques et des
signatures électroniques qui ne sont pas prévus dans le droit des contrats de nombreux
pays.  La plupart des pays en développement qui souhaitaient participer au commerce
électronique devaient procéder à des réformes législatives majeures à cet égard.
2. Le Président a fait observer que le séminaire visait à une meilleure compréhension des enjeux.
Il espérait que le séminaire allait donner aux délégués des idées susceptibles de faire progresser leProgramme de travail sur le commerce électronique.  Il a remercié le gouvernement du Canada pour
sa contribution financière au défraiement des coûts du séminaire.
I. POSSIBILITÉS OFFERTES PAR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE POUR LES
ENTREPRISES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Séance de la matinée
M. Christiaan van der Valk, Directeur adjoint, Département Politique générale et pratiques des
entreprises, Chambre de commerce internationale
3. Selon M. van der Valk, le programme de la CCI sur le commerce électronique, qui était en
place depuis trois ans, comportait deux grands volets:
i) importance du concept de l'autoréglementation de l'industrie dans le domaine du
commerce électronique;
ii) promotion du plan d'action dans le domaine du commerce électronique de l'Alliance
for Global Business (AGB).
4. En ce qui concerne le premier volet, la CCI estimait que le commerce électronique était un
système commercial qui avait progressé très rapidement, mais sans réglementation.  Autrement dit,l'autoréglementation était susceptible de rapporter plus que jamais.  Dans le but d'aider le secteur du
commerce électronique à s'autoréglementer, la CCI fournissait certains services qui aidaient les
particuliers et les entreprises des pays en développement à passer des transactions commerciales
traditionnelles aux transactions électroniques.  Un de ces services, appelé "E-Terms", offrait un
recueil de règles et de termes utilisés en commerce international qui pouvaient être intégrésdirectement dans des contrats.  Un autre service offrait aux petites entreprises des quatre coins duWT/COMTD/18
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monde des ressources juridiques qui leur permettaient de rédiger facilement des contrats
internationaux.  Un autre service encore, fourni celui-là par le Bureau international des chambres de
commerce, permettait aux Chambres de commerce membres d'aider les PME à faire la promotion de
leurs produits ou leurs services sur Internet.
5. En ce qui concerne le deuxième volet du programme de la CCI, l'orateur a expliqué que
l'AGB était un mécanisme de coordination dont s'ét ait doté un groupe d'organisations qui avaient fait
du commerce électronique un de leurs domaines prioritaires au cours des prochaines années.  Les
membres de cet organe étaient le Comité consultatif économique industriel de l'OCDE, la
Commission de l'infrastructure de l'information mondiale, la World Information Technologies and
Services Alliance, l'International Telecommunicati ons User Group et la CCI.  À la Conférence de
l'OCDE sur le commerce électronique, qui a eu lieu à Ottawa en 1998, l'AGB avait élaboré un plan
d'action global pour le commerce électronique qui présentait le point de vue du secteur privé dans lesdomaines où les gouvernements devaient prendre l'initiative et dans ceux où les gouvernements
devaient laisser le secteur privé mener.  Une question technique comme celle des signatures
numériques était un domaine où il serait beaucoup plus facile pour le secteur privé d'ouvrir la voie et
d'élaborer des règles détaillées.  À l'opposé, les gouvernements devaient tenir la barre dans des
domaines tels que la promotion de la concurrence, le renforcement du caractère sacré des contrats, laprotection de la propriété intellectuelle et physique et la protection des valeurs sociétales.
6. Selon l'orateur, les recommandations prélimin aires de l'AGB (qui n'ont pas encore été
ratifiées par tous les membres de l'AGB) sur le rôle de l'OMC et de ses gouvernements membres dans
le domaine du commerce électronique étaient les suivantes:
- informer la société sur l'incidence du commerce électronique;
- offrir un environnement juridique stable et prévisible;
- continuer de recueillir et d'analyser des données sur le commerce électronique;
- promouvoir les possibilités d'entrée sur le marché pour les PME au moyen du
commerce électronique;
- coordonner l'action dans le domaine du commerce électronique avec les autres
organisations intergouvernementales;
- accroître la participation du secteur privé dans les discussions sur les mesures à
prendre;
- appuyer les programmes de perfectionnement des compétences, en particulier dans
les pays en développement;
- favoriser la concurrence sur les marchés des télécommunications et de l'information;
- encourager et appuyer l'autoréglementation de l'industrie du commerce électronique;- promouvoir l'utilisation du commerce électronique au sein même des administrations
publiques.
M. Saada Baila Ly, Superintendant, Télécommunicat ions, Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG),
Guinée
7. M. Ly a décrit brièvement la CBG, coentreprise fondée il y a 26 ans entre une multinationale
américaine et le gouvernement de la Guinée dont l'activité consistait à extraire de la bauxite pour
l'exporter aux États-Unis, au Canada et en Allemagne.  L'entreprise avait un chiffre d'affaires annuel
de 350 millions de dollars EU et exportait 13 millions de tonnes métriques de bauxite par année.
8. Il a expliqué que la CBG utilisait son propre réseau de télécommunication pour faciliter la
communication entre les diverses unités de l'entreprise au pays et à l'extérieur du pays ainsi qu'avec
ses acheteurs en Allemagne et au Canada.  Ce réseau était indépendant du réseau de
télécommunication national de la Guinée qui, malgré la libéralisation, était très médiocre.  Le réseau
de télécommunication indépendant de l'entreprise lui permettait de communiquer avec ses acheteurs àWT/COMTD/18
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l'étranger, de passer à toute heure du jour et de la nuit les commandes pour le matériel et les pièces de
rechange nécessaires à ses activités, d'effectuer toutes ses opérations logistiques, y compris le
traitement des commandes, la gestion des stocks, la gestion financière, avec le siège social situé à
Pittsburgh, aux États-Unis, et les bureaux principaux de la transformation, situés à Bruxelles, et de
fournir le service de courrier électronique au personnel de l'entreprise.
9. L'infrastructure de télécommunication de la CBG était essentiellement un intranet faisant
appel à la technologie de l'Intelsat Business Service (IBS).  Les unités d'extraction et de
transformation de l'entreprise situées en Guinée étaient reliées par satellite aux États-Unis et de là par
câble sous-marin à Bruxelles.  Le siège social de l'entreprise à Pittsburgh utilisait un téléport qui
donnait accès par une passerelle au reste du monde.
10. Selon M. Ly, le service de communication de qualité supérieure fourni par l'intranet
permettait de passer moins de temps à communiquer avec les clients, les fournisseurs du principalfacteur de production de l'entreprise (le combustible lourd) et les fournisseurs de matériel.  Il
permettait également de localiser rapidement les navires qui arrivaient en Guinée et qui en repartaient
ensuite avec le produit de l'entreprise, ce qui autrement pourrait prendre plus de temps et causer des
pertes financières énormes à l'entreprise.
M. Philippe D. Monnier, Cofondateur et Directeur, Eurêka Cybertrading SA, Suisse
11. M. Monnier a indiqué que son entreprise avait été établie en 1996 et vendait sur Internet des
produits (tels que des partitions de musique et des cravates de marque) très chers dans des pays
comme le Japon, mais relativement bon marché en Suisse, en France et en Italie.  L'entreprise avait en
ce moment 15 sites Web au Japon;  elle vendait aussi des produits en Suisse et dans d'autres régionsde l'Europe.  Les clients connaissaient habituellement bien ses produits parce qu'ils les avaient vus
dans des magasins locaux.  Toutefois, Eurêka les vendait à un prix inférieur de 30 pour cent environ
aux prix locaux, de sorte que la demande ne faisait jamais défaut.  L'entreprise ne comptait que cinq
personnes et l'orateur a souligné qu'aucune d'elles n'avait de formation en informatique.
12. L'entreprise a commencé par étudier les activités des entreprises déjà établies comme
CDNOW, une entreprise américaine spécialisée dans la vente de CD sur Internet qui avait un site Web
très bien fait et très convivial.  Toutefois, CDNOW perdait de l'argent et Eurêka avait essayé de cerner
les raisons de ces pertes et d'éviter de les répéter.
13. Selon l'orateur, l'entreprise a tenu au début une centaine de conférences au Japon, ce qui avait
aidé à créer un premier bassin de clients qui, lui-même, avait généré d'autres clients.  Le succès de
l'entreprise a aussi donné lieu à des offres de services de consultation de la part de grosses entreprises
comme Migros, en Suisse, et d'autres petites entreprises.  Certains de ces rapports de consultants ontaussi donné lieu à la publication de livres sur le commerce électronique.
14. M. Monnier a expliqué les avantages qu'Internet représentait pour les transactions
commerciales.  C'était un système multimédia qui offrait non seulement du texte mais aussi des
images et du son;  c'était un système mondial, de sorte que pour un très petit coût, une entreprise
pouvait avoir accès à des clients aux quatre coins de la planète;  enfin, c'était un système ouvert jour etnuit.  Les sites Web pouvaient facilement être modifiés et personnalisés de manière à convenir aux
besoins de chaque entreprise.
15. Toutefois, l'orateur a fait état de quelques inconvénients à transiger sur Internet, notamment:
- la (fausse) perception selon laquelle l'utilisation d'une carte de crédit sur le Web
risquait de faire perdre au numéro son caractère confidentiel réduisait le volume destransactions;  Eurêka n'acceptait pas les paiements en ligne; elle acceptait lesWT/COMTD/18
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paiements effectués selon les méthodes traditionnelles après livraison;  cette façon de
procéder favorisait la confiance des consommateurs et, même si l'entreprise courait
plus de risque de manquement, en pratique, le taux de non-paiement était presque nul;
- le problème d'une bande passante étroite sur Internet, qui pouvait créer des difficultés
si le site Web était surchargé d'effets audio et visuels;
- le manque d'achalandage, de confiance des clients (vu que le produit à vendre ne
pouvait être évalué physiquement) et de crédibilité;  c'étaient des questions qui ne se
posaient pas pour une entreprise située, par exemple, dans une zone commerciale bien
connue;  l'orateur estimait qu'il coûtait normalement très cher d'utiliser Internet pour
convaincre un grand nombre de clients de visiter un site Web;  c'était une des raisonspour lesquelles des entreprises comme CDNOW et Amazon perdaient de l'argent;
- le problème de l'ubiquité dans le domaine du commerce électronique, qui empêchait
de distinguer géographiquement deux ou plus de deux concessionnaires en ligne du
même produit et pouvait dissuader les fabricants de marques connues d'annoncer parvoie électronique;
- le problème d'un prix uniforme, qui fait qu'un vendeur de marchandises sur le Web ne
pouvait demander qu'un prix partout dans le monde, alors qu'avec la méthode
traditionnelle, un produit pouvait être vendu à des prix différents selon les pays;
- le problème de logistique – les personnes vendant des marchandises sur le Web
devaient savoir que la tâche d'emballer, de livrer à temps et de traiter les
marchandises retournées (comme le faisaient les entreprises de vente par
correspondance) était une tâche très spécialisée.
16. L'orateur a donné l'exemple de "Boxman", une entreprise suédoise spécialisée dans la vente
de CD sur le Web qui avait réussi à obtenir la publicité nécessaire sans dépenser trop d'argent.  Cette
entreprise avait réussi à convaincre des chanteurs, des journalistes et des hommes d'affaires d'acheter
de ses actions au pair et avait ensuite largement publicisé leur "propriété", ce qui lui avait fait
beaucoup de publicité.
17. M. Monnier estimait que le commerce électronique représentait une possibilité formidable
pour les pays en développement et qu'ils n'avaient pas besoin d'une infrastructure technique
sophistiquée.  Le succès dans le domaine du co mmerce électronique dépendait plus du sens des
affaires que du raffinement du site Web.  Par exemple, le site Web de Boxman, l'entreprise suédoise
de CD, présentait moins de fioritures que le site de CDNOW, pourtant la première faisait des profits
depuis le début et pas l'autre.  Enfin, l'orateur estimait que le rôle des pouvoirs publics dans lapromotion de l'utilisation d'Internet et du commerce électronique était crucial et que Singapour en
était un bon exemple.
M. Ayisi Makatiani, Directeur exécutif, Africa Online Holdings Ltd., Kenya
18. M. Makatiani a expliqué qu'Africa Online a été fondée en 1994 à Boston, aux États-Unis, et à
Nairobi, au Kenya, dans le but de réduire l'écart entre les Africains expatriés et l'Afrique et aussi
d'améliorer l'accès des Africains aux nouvelles internationales.  À l'origine, les actualités en
provenance de Nairobi étaient vendues à des expatriés aux États-Unis et rapidement le processus s'est
inversé quand les nouvelles Reuters ont commencé à être vendues à des acheteurs au Kenya.  Plus
tard, l'entreprise a pris de l'expansion en Côte d'Ivoire et au Ghana, puis en Tanzanie et au Zimbabween 1997.  Selon M. Makatiani, le site Web était consulté 10 millions de fois par mois, l'entrepriseWT/COMTD/18
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comptait 250 salariés, son chiffre d'affaires annuel était de l'ordre de plusieurs dizaines de millions de
dollars et elle avait 150 000 abonnés, dont bon nombre étaient des entreprises.
19. Il a souligné que le commerce électronique en Afrique représentait encore une aventure
difficile même si l'infrastructure de télécommunication montrait des signes d'amélioration,
attribuables principalement aux services de télécommunication sans fil qui avaient accru la télédensitédans certains pays, comme la Côte d'Ivoire et le Zimbabwe.  Les problèmes demeuraient la médiocrité
de l'infrastructure, le faible taux d'utilisation des ordinateurs, la persistance des monopoles et l'entrée
au compte-gouttes seulement de l'investissement étranger direct.  Toutefois, Africa Online croyait
qu'une révolution Internet était possible en Afrique grâce au renforcement des communautés d'intérêt,
à la constitution de réseaux de contenu et à l'établissement de fournisseurs de services.
20. À cette fin, Africa Online utilisait 200 centres communautaires au Ghana (qui jusqu'ici ne
fournissaient que des services de téléphone, d'informatique et de fax) pour offrir le courrierélectronique et son service de nouvelles à près de 30 000 abonnés.  M. Makitiani a souligné que
nombre des abonnés au courrier électronique utilisaient ce service à des fins commerciales au lieu
d'utiliser les méthodes traditionnelles plus lentes comme le télex.  Africa Online avait également
conclu des ententes avec les services postaux du Ghana et de la Tanzanie en vue d'offrir les services
de courrier électronique dans tous les centres postaux de ces pays.  L'entreprise avait également missur pied des réseaux commerciaux, dont un réseau pour les pharmacies au Ghana par lequel les
pharmacies pouvaient commander des médicaments à part ir du dépôt central sur Internet.  L'entreprise
avait également aidé à constituer un réseau immobilier au Ghana.  Beaucoup de banques africaines
avaient également installé des pages Web sur le réseau, quoique les activités bancaires en ligne
n'avaient pas encore commencé.
21. Selon l'orateur, l'entreprise avait l'intention de s'étendre dans cinq autres pays africains durant
l'année en cours et de s'étendre des capitales aux villes et villages plus petits.  Toutefois, une source
majeure de préoccupation était la perspective qu'Internet devienne gratuit alors que l'entreprise
comptait toujours sur les frais d'accès (et non pas sur les frais de publicité ou de commandite) pour ses
recettes.
Débat
22. Le représentant du Sénégal a indiqué que son pays allait bientôt organiser un séminaire
international sur le commerce électronique commandité par l'Agence des États-Unis pour le
développement international (USAID).  Il a me ntionné que l'usage croissant de l'anglais comme
langue principale dans la communauté internationale des gens d'affaires représentait un obstacle pour
les gens d'affaires de son pays.  Il a aussi soulevé la question des difficultés éprouvées par les pays lesmoins avancés en ce qui concerne l'infrastructure de télécommunication rétrograde et le
développement et la formation des ressources humaines et fait observer qu'à moins qu'on se penche
sur ces difficultés, les PMA pourraient être encore plus marginalisés dans un monde centré sur le
commerce électronique.  Il a aussi demandé si le commerce électronique allait faire perdre des
revenus aux pays en développement.
23. Le représentant de l'Égypte a demandé si les pratiques commerciales changeaient avec le
commerce électronique.  Il a loué la communication réaliste présentée par M. Monnier, qui avait mis
en lumière les difficultés d'ordre pratique que les praticiens du commerce électronique risquaient de
rencontrer et il a indiqué que les pays en développement devaient être mis au courant de ces
difficultés.  Toutefois, rappelant que dans certains pays pauvres, les gens devaient parfois parcourir delongues distances pour trouver un téléphone, il a mis en doute l'idée selon laquelle les problèmes
d'infrastructure n'étaient pas très importants dans le domaine du commerce électronique.  Il souhaitait
également savoir de l'expert d'Africa Online l'ampleur de la concurrence à laquelle son entrepriseWT/COMTD/18
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devait faire face et souligner que, bien qu'il puisse réduire les marges bénéficiaires des fournisseurs de
services, l'accroissement de la concurrence profiterait beaucoup aux consommateurs.
24. La représentante de l'Inde a soulevé la question du mouvement des personnes physiques dans
le cadre du commerce électronique et souhaitait savoir si les services de consultation personnalisés
offerts sur Internet avaient réduit la nécessité que les consultants se déplacent eux-mêmes.  Elle aaussi souligné que les pays devaient bien prendre en considération les questions d'infrastructure étant
donné qu'une infrastructure médiocre pouvait nuire à la livraison sans à-coups et à temps des biens
matériels commandés sur le Web.
25. Le représentant du Venezuela a indiqué que les pays en développement ne savaient pas très
bien quelle allait être l'incidence du commerce électronique à court terme et à long terme.  Il estimait
que dans les secteurs de haute technologie comme la médecine et les télécommunications, les pays en
développement avaient été incapables d'égaler les ressources des pays développés et qu'il n'y avait paslieu de croire que le commerce électronique serait différent.  Néanmoins, il estimait que le commerce
électronique présentait des possibilités pour les pa ys en développement, notamment sous la forme de
l'élimination des intermédiaires dans le commerce, d'une réduction des coûts de transaction, d'un
accroissement des échanges commerciaux entre les pays en développement par le biais des pôles
commerciaux, d'une meilleure pénétration des marchés des pays développés et de l'application dunouveau support à l'éducation et à la santé.  Il a cité l'expérience de la Colombie et du Costa Rica où
des incitations à l'établissement de "microentreprises virtuelles" étaient données.
26. Le représentant de la Corée voulait que les orateurs élaborent sur les différentes façons dont
les gouvernements pourraient promouvoir le commerce électronique.
27. Le représentant de Cuba voulait une définition standard du commerce électronique qui
pourrait être utilisée dans les débats dans différentes enceintes.
28. En réponse à la question sur la façon dont le commerce électronique avait influé sur les
pratiques commerciales, M. van der Valk a dit qu'un des changements avait été l'élimination des
intermédiaires et qu'il se pouvait que divers types d'activités, notamment les maisons de transit,disparaissent.  Simultanément, la nouvelle technologie risquait de créer de nouveaux typesd'intermédiaires, rendus nécessaires notamment pour filtrer l'information superflue susceptible d'être
affichée dans le système.  La nouvelle technologie avait aussi mené à la fusion de services;  par
exemple, certains services de messagerie étaient aussi des fournisseurs de services Internet.  Selon lui,
les entreprises comme Microsoft qui possédaient la technologie du nouveau support pourraient se
diversifier et exercer des activités dans d'autres secteurs, notamment le secteur bancaire, sans trop de
mal.
29. Répondant à la question sur le mouvement des personnes physiques, M. van der Valk était
d'avis que le commerce électronique allait faire en sorte que les consultants seraient moins obligés de
se rendre dans le pays de leur client.  Par contre, les entreprises allaient vraisemblablement devenir
plus mobiles, et les communications de meilleure qualité et moins chères allaient permettre aux
entreprises de déplacer leurs bureaux dans des endroits moins chers au pays et à l'étranger.  Les
employeurs et les travailleurs étaient également susceptibles d'être plus mobiles qu'avant vu qu'ilspourraient avoir accès à Internet quel que soit l'endroit où ils se trouvent.
30. S'agissant du rôle des gouvernements dans le commerce électronique, il a souligné
expressément qu'il leur appartenait de promouvoir la concurrence entre les fournisseurs de services  et
de promouvoir également l'adoption rapide de lois appropriées visant à légitimer l'utilisation des
moyens électroniques dans le commerce.WT/COMTD/18
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31. En réponse aux questions sur l'importance de l'infrastructure et de la logistique, M. Monnier
estimait que tout ce qu'il fallait pour faire du commerce électronique était une ligne téléphonique.  Son
entreprise livrait habituellement la marchandise à l'aide du service postal suisse ou japonais, qui
assurait le produit livré.
32. En ce qui concerne les doutes émis par le Venezuela au sujet de l'avenir du commerce
électronique dans les pays en développement, M. Monnier a donné l'exemple de Singapour, qui était
plus pauvre que le Venezuela il y a quelques années, mais qui l'a devancé en utilisant la technologie et
en adoptant une bonne attitude à l'égard du commerce.
33. Répondant à la question concernant le rôle du gouvernement, M. Ly estimait que la
déréglementation et la libéralisation ne devaient pas être considérées comme une perte de
souveraineté mais qu'elles devraient être adoptées rapidement par les pays en développement pendant
que l'occasion se présentait.
34. En réponse à la question sur la concurrence à laquelle devait faire face Africa Online et les
frais imposés à ses clients, M. Makitiani a fait remarquer qu'à cause de la présence de monopoles dans
le domaine de la téléphonie dans la plupart des pays africains, son entreprise devait payer des frais delocation des circuits et des bandes passantes très élevés.  Quant à la question des pertes de revenus
dans les pays en développement, il estimait qu'au contraire, les gouvernements africains avaient lapossibilité d'accroître leurs recettes à l'aide du commerce électronique.
Séance de la matinée – Partie II
M. William W. Burrington, Vice-Président, Politi que générale mondiale, America Online Inc.,
États-Unis
35. M. Burrington a expliqué que la politique d'AOL en matière de commerce électronique
reposait sur quatre grands principes directeurs:
- les personnes devraient pouvoir déterminer les produits, les services et le contenu
qu'elles veulent offrir sur Internet;
- la politique relative à Internet devrait être déterminée par le marché et conduite par
l'industrie, même si le rôle du gouvernement dans des domaines comme les taxes et
les tarifs était justifié;
- dans les cas où l'intervention gouvernementale était jugée nécessaire, elle devrait être
non discriminatoire et neutre du point de vue technologique;
- la politique relative à Internet devrait viser à l'accès universel à Internet et au
commerce électronique.
36. Décrivant le taux de croissance phénoménal d'Internet, M. Burrington a indiqué que pour
rejoindre 50 millions d'usagers aux États-Unis, il avait fallu 38 ans à la radio, 16 ans à l'ordinateur
personnel et 13 ans à la télévision, tandis que le nombre d'internautes avait dépassé cette marque de
50 millions en quatre ans seulement.  Il estimait qu'In ternet avait le potentiel d'influer sur l'éducation,
la politique, la société et la vie de tous les jours des gens comme aucun autre support dans le passé.
Du point de vue des pays en développement, un avantage majeur était qu'ils pouvaient l'utiliser poursauter par-dessus une génération complète de technologie.
37. Il a aussi donné des chiffres montrant que le prix des ordinateurs personnels aux États-Unis
avait baissé pour passer en moyenne de 1 933 dollars EU en janvier 1996 à moins de 1 000 dollars EUWT/COMTD/18
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en janvier 1999 et que cela était important du point de vue de l'abordabilité dans les pays en
développement.  Les efforts faits récemment pour mettre au point des appareils sans fil bon marché
pouvant remplacer les ordinateurs personnels étaient également importants pour les pays plus pauvres.
Un autre bon signe était que la télédensité avait augmenté plus rapidement ces dernières années dans
les pays en développement.
38. L'orateur a expliqué qu'AOL considérait qu'un cad re réglementaire concurrentiel et libéralisé
était essentiel au succès du commerce électronique.  Il a montré un exemple de coopération entre le
gouvernement et l'industrie tiré d'un site Web à Singapour dans lequel IBM avait offert un service de
montage de sites Web personnels, que les clients pouvaient se procurer avec une subvention de
50 pour cent du gouvernement.  L'orateur a précisé qu' un changement culturel était nécessaire en ce
qui concerne l'utilisation du commerce électronique dans l'administration publique et il était
convaincu qu'une fois que les gens auraient commencé à utiliser Internet pour effectuer leurstransactions bancaires à distance, par exemple, il n'y aurait pas de retour en arrière.  Il fallait aussi
qu'un dialogue continu s'installe entre le gouvernement et les "architectes de la nouvelle économie".
L'orateur estimait que les entreprises fournisseurs de services Internet comme AOL et Africa Online
étaient les architectes de la nouvelle économie vu que c'étaient elles qui créaient les emplois et la
richesse et qui changeaient les façons de faire des affaires.
39. L'orateur a également présenté les pages Web d'entreprises spécialisées dans le commerce
électronique de pays développés et de pays en développement qui connaissent du succès, soit plus
précisément celles de:
LOTFY (un centre commercial virtuel en Égypte) [www.lotfy.com],
SISCOTEL (un centre commercial virtuel en Argentine) [www.compras.com],EBAY (une grande maison d'encan en ligne)[www.ebay.com]
UNIBEX (un site qui aidait à créer des pages Web et qui reliait aussi les sites d'entreprises
similaires les uns avec les autres) [unibex.trident.net/index.html],
PEOPLINK (un site sur lequel se vendaient des produits venant de partout dans le monde)
[www.peoplink.org].
M. Claro V. Parlade, Associé principal, Cabinet d'avocats Benitez Parlade Africa Herrera Parlade &
Panga, Groupe Arcon, Philippines
40. Décrivant la situation du commerce électronique aux Philippines, M. Parlade a indiqué que
même si le commerce par voie électronique, comme l'échange électronique de données (EED) et le
transfert électronique d'argent, existait depuis longtemps dans le pays, le commerce électronique surInternet était un phénomène récent.  Le commerce électronique sur Internet a commencé à progresser
après l'adoption en 1997 par le gouvernement philippin d'un Plan national des technologies de
l'information et de directives administratives ordonnant à tous les ministères de se relier à Internet.
Actuellement, 182 ministères, bureaux et organismes nationaux avaient des liens Internet.
41. L'orateur a décrit quelques autres mesures prises par le gouvernement qui avaient contribué à
la progression d'Internet, notamment:  l'accent mis sur le service universel dans la Loi de 1995 sur la
politique des télécommunications des Philippines et la décision prise en 1998 par le Ministère de la
justice d'éliminer les obstacles à l'IED dans le domaine de l'Internet en rayant les fournisseurs de
services Internet de la liste des fournisseurs de services mass médias, entreprises dans lesquelles la
constitution des Philippines limitait la propriété étrangère à 40 pour cent.  Le Sénat philippin avaitaussi ratifié la Déclaration de l'OMC sur le commerce des produits des technologies de l'information,
en vertu de laquelle le gouvernement s'était engagé à éliminer les droits de douane sur les
importations de technologies de l'information avant l'an 2000.  Enfin, un projet de loi visant à
reconnaître les signatures électroniques et les contrats électroniques fondé sur la Loi type de la
CNUDCI avait été déposé au Sénat récemment.WT/COMTD/18
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42. L'orateur a mentionné qu'une étude menée récem ment auprès de répondants de Singapour, de
la Malaisie, de l'Indonésie, de la Thaïlande et des Philippines montrait que c'était aux Philippines que
le nombre d'usagers d'Internet augmentait le plus, celui-ci s'étant accru de 44 pour cent entre mai 1997
et mai 1998.  Il estimait que l'utilisation d'Internet allait encore progresser une fois que la concurrence
entre les quelque 140 fournisseurs de services Internet au pays aura fait baisser les frais d'accès àInternet.
43. Toutefois, il a souligné qu'à l'heure actuelle, 94 pour cent des usagers d'Internet n'avaient rien
acheté sur le Web et que 84 pour cent n'avaient pas l'intention de le faire.  Selon l'orateur, un des plus
gros obstacles à l'expansion du commerce électronique dans le pays était l'hésitation des banques à
autoriser les paiements en ligne par carte de crédit.  Au nombre des autres obstacles figuraient le
faible taux de télédensité, l'absence de consensus sur la politique publique en matière d'imposition du
commerce électronique, les questions de compétence, la protection de la confidentialité et les noms dedomaine.
M. Dewang Mehta, Président, Association nationale des sociétés de services et de conseils en
informatique, Inde
44. Selon M. Mehta, l'Inde était un exemple de pays en développement qui a réussi à utiliser
Internet pour accroître ses recettes et se procurer des devises étrangères.  Actuellement,
158 entreprises de la liste "Fortune 500", y compris General Electric, Pepsi, British Airways,
Citibank, American Express, Alcatel et Coca Co la, s'approvisionnaient en logiciels en Inde.
L'industrie exportatrice de logiciels progressait de 50 pour cent par année depuis 1991.  Le gros des
exportations de logiciels était dirigé vers les États-Unis (58 pour cent en 1997/1998), suivis del'Europe (21 pour cent).
45. L'orateur a expliqué qu'il y avait plusieurs raisons au succès de l'Inde.  L'une d'entre elles était
que le pays était le deuxième bassin en importance au monde de scientifiques anglophones, avec
115 000 ingénieurs qui sortaient des universités indiennes tous les ans et 150 universités et
460 instituts qui donnaient des cours d'informatique au niveau du premier cycle.  Une deuxième étaitla disponibilité de technologies telles que la communication des données (par satellite) à grande
vitesse et d'autres services de télécommunication à valeur ajoutée pouvant servir au développement de
logiciels.
46. L'orateur a souligné l'importance de l'innovation pour le succès du commerce électronique
dans les pays en développement.  Ainsi, même s'il n'y avait que 2,5 millions d'ordinateurs personnels
en Inde, on comptait 37 millions d'abonnés au câble, auxquels il serait possible de fournir un accès à
Internet en réglant de façon appropriée les adaptateurs pour téléviseur.  En outre, l'usage des cartes decrédit n'était pas très répandu en Inde, et les paiements étaient faits comptant au moment de la
livraison.  Trois sites populaires consacrés au commerce électronique dont a parlé l'orateur étaient
www.ibsaxena.com où étaient vendus une variété de produits, www.rediff.co.in où étaient vendus des
livres et www.net-shoppers.com où étaient vendues des fleurs.  L'orateur a mentionné qu'outre
l'utilisation novatrice du câble, il était également prévu d'utiliser les 600 000 téléphones publicsrépartis dans tout le pays pour accroître le taux de pénétration du courrier électronique et d'Internet et,
partant, de promouvoir le commerce électronique.  Une troisième innovation qui était tentée était la
promotion auprès des chauffeurs de taxi expatriés à Mumbai du recours, moyennant des frais
minimes, au courrier électronique vidéo pour envoyer des messages à leur famille dans leur village
natal.
47. M. Mehta a indiqué qu'outre le développement de logiciels, de nouveaux segments du secteur
du télétraitement étaient devenus d'importants pourvoyeurs de devises étrangères pour l'Inde.  Il
s'agissait notamment des segments suivants:  traitement des données, télémaintenance, transcription
médicale et maintenance de centres d'appels.  Abordant le concept  de la transcription médicale, il aWT/COMTD/18
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expliqué comment les médecins travaillant dans les hôpitaux américains qui n'avaient pas le temps
d'accomplir les tâches habituelles comme la mise à jour des dossiers des patients accédaient à une
entreprise spécialisée dans le télétraitement en Inde à l'aide d'un numéro sans frais et dictaient leurs
observations qui étaient ensuite transcrites dans l'ordinateur et renvoyées électroniquement à l'hôpital
aux États-Unis le jour même.  Les centres d'appels des principales compagnies aériennes et banquesétaient de plus en plus délocalisés vers l'Inde en raison des économies de coûts immenses.
48. M. Mehta a souligné que, même si le télétraitement des commandes de logiciels avait réduit
d'environ 40 pour cent depuis 1991 la nécessité pour les consultants indiens de se rendre à l'étranger,
il fallait encore que des personnes physiques se déplacent pour installer et maintenir le logiciel.  La
question de la sécurité était une autre raison pour laquelle les consultants devaient continuer de se
déplacer, le meilleur exemple de cet état de choses étant les contrats "conformes An 2000", dont la
plupart requéraient la présence physique du consul tant à l'endroit où se trouvait l'ordinateur.
49. L'orateur a convenu avec les autres que le commerce électronique devait être dirigé par le
secteur privé.  Le rôle du gouvernement était de donner confiance à quiconque faisait des transactions
sur Internet et, à cette fin, d'adopter des lois convenables et de les actualiser au besoin.  Il estimait
aussi qu'à moins que les pouvoirs publics eux-mêmes jouent le rôle d'un usager type du commerce
électronique, ils n'auraient pas suffisamment intérêt à promouvoir son utilisation par les autres.
M. Bernard Ancel, Chef, Section de l'information commerciale, Centre du commerce international,
CNUCED/OMC, Genève
50. Expliquant le rôle du CCI dans le domaine du commerce électronique, M. Ancel a indiqué
que l'organisation se préoccupait surtout des activités prétransactionnelles comme la fourniture dedonnées pour les études de marché, la promotion du commerce notamment par la publicité sur
Internet, la recherche sur la présentation électronique de soumissions aux appels d'offres, les aspects
juridiques du commerce électronique et la formation da ns l'administration publique et le secteur privé.
51. Selon l'orateur, les pays en développement devaient savoir que le cybercommerce allait
surtout se faire entre entreprises, et non pas entre entreprises et consommateurs.  Des études révélaientque d'ici l'an 2000, le cybercommerce entre entreprises atteindrait 160 milliards de dollars EU et le
cybercommerce entre entreprises et consommateurs seulement 10 milliards de dollars EU.
52. L'orateur a également mentionné que le CCI avait contribué à monter un Centre d'exposition
virtuel sur Internet en 1996 en collaboration av ec la CNUCED et l'UNESCO en vue de promouvoir
les objets d'artisanat des pays en développement.  Il était également prévu de donner de la formation
aux pays en développement qui souhaitaient avoir leurs propres sites Web afin de promouvoir
eux-mêmes leurs objets d'artisanat à l'avenir.
Débat
53. Le représentant des Communautés européennes voulait avoir l'avis des experts sur le
Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique.
54. Le représentant de l'Angola a demandé au Président si la stratégie de l'OMC concernant le
commerce électronique prévoyait la promotion de l'investissement dans les pays les moins avancés
étant donné les coûts élevés à engager pour acquérir le matériel et l'infrastructure nécessaires pour
participer à la révolution électronique.
55. Le Président a réitéré certaines des questions auxquelles une réponse partielle seulement avait
été donnée à la séance de la matinée.  Il a fait état des questions sur le mouvement des personnes
physiques et sur le rôle des transferts de technologie dans le commerce électronique.  Il souhaitaitWT/COMTD/18
Page 12
aussi que les orateurs indiquent clairement le mélange exact d'initiatives privées et publiques qu'ils
jugeaient nécessaires.
56. Dans sa réponse, M. Mehta de l'Association nationale des sociétés de services et de conseils
en informatique (Nasscom) a indiqué qu'à son avis, le commerce électronique ne réduisait qu'en partie
seulement la nécessité pour les consultants de se rendre à l'étranger, apaisant ainsi les craintes deperdre des emplois au profit des travailleurs nationaux que pouvaient avoir les pays développés.
Toutefois, il a rappelé que ce mouvement continuait d'être nécessaire pour la compréhension des
spécifications et l'installation et la maintenance des logiciels, de sorte que, même si le nombre de
personnes obligées de se rendre à l'étranger pourrait ne pas baisser de façon appréciable, le temps
passé à l'étranger diminuerait.  Concernant les transferts de technologie, l'orateur était d'avis qu'il ne
restait pas beaucoup de technologies à transférer.  En fait, la technologie Internet était l'une des
normes ouvertes accessibles à tous.
57. Dans sa réponse à la question sur le Programme de travail de l'OMC, M. Burrington d'AOL a
dit que les conférences et les débats comme celui-ci aidaient d'une façon inestimable à promouvoir le
programme de travail sur le commerce électronique.  Il estimait qu'il y avait parmi les autres questions
soulevées dans le Programme de travail des questions complexes (par exemple, celle de savoir si les
transactions électroniques devaient être considérées comme des biens ou comme des services) qui nefaisaient pas encore l'unanimité dans le secteur privé.  Son entreprise aimerait voir une meilleure
coordination entre les différentes organisations intergouvernementales qui travaillaient sur le
commerce électronique.  En ce qui concerne la question de la bonne combinaison d'initiatives
publiques et privées, il croyait que "par défaut" le secteur privé devrait tenir le premier rôle et que le
gouvernement devrait se tenir prêt au cas où l'industrie voudrait son aide sur une question bienprécise.
58. Le représentant du Sénégal s'est inquiété de ce que dans les pays en développement, la
libéralisation amène le secteur privé à exiger plus du gouvernement sur des questions comme la
protection contre la concurrence.
59. Répondant à cette question, M. Monnier a indiqué que les entreprises privées avaient
tendance à exiger des choses du gouvernement mais que celui-ci n'était pas obligé d'accéder à toutes
leurs demandes.
60. Le représentant du Zimbabwe voulait savoir quel rôle les systèmes satellitaires sur orbite
basse jouaient dans le commerce électronique.
61. Le Président a répondu à la question concernant la stratégie de promotion de l'investissement
dans les PMA de l'OMC en expliquant que l'OMC avait pour philosophie de construire un cadre
favorable à la promotion de l'investissement et de ne pas intervenir directement à cet égard.Toutefois, il a pris note de la suggestion afin qu'il en soit débattu ultérieurement à l'OMC.
II. QUESTIONS D'INFRASTRUCTURE ET DE RÉGLEMENTATION AU NIVEAU
GOUVERNEMENTAL
Séance de l'après-midi – Partie I
Mme Michelle  d'Auray, Directrice exécutive, Groupe de travail sur le commerce électronique,
Industrie Canada, Canada
62. Mme d'Auray a d'abord fait remarquer qu'il coûtait 260 fois moins cher d'envoyer un
document de 42 pages d'Ottawa à Tokyo par Internet que par la poste traditionnelle.  Il était égalementWT/COMTD/18
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720 fois plus rapide de transmettre le document par voie électronique.  Cela montrait l'ampleur des
économies de temps et d'argent qu'il était possible de réaliser grâce à la nouvelle technologie.
63. Elle a expliqué qu'un des principes directeurs à la base de la politique du Canada à l'égard
d'Internet était la croyance en un lien direct entre le fait d'être relié à Internet et le développement
sociétal.  Plus il y avait de membres d'une société qui étaient reliés à Internet, plus il y avait demembres dans cette société qui étaient susceptibles d'être bien informés et donc qui étaient
susceptibles de prendre des décisions éclairées, ce qui en soi aidait à construire une société plus
solide.  Le gouvernement canadien visait à relier 16 500 écoles et 3 500 bibliothèques avant
mars 1999, à équiper d'un ordinateur chaque salle de classe avant mars  2000 et à établir 10 000 sites
d'accès communautaire dans les régions rurales et les régions éloignées avant mars 2000 également.
64. L'oratrice a indiqué que la valeur du commerce électronique s'était établie à 1 milliard de
dollars EU au Canada en 1997, dont 80 pour cent était du commerce entre entreprises.  D'après lesprévisions, cette valeur atteindrait 13 milliards de dollars EU en 2002, même si aucun effort spécial
n'était fait par le gouvernement.
65. Le Groupe de travail spécial sur le commerce électronique était nommé pour une durée fixe
qui se terminait à la fin de 1999.  Il avait une stratégie à deux volets:  un pour le secteur national et un
pour les questions internationales touchant au commerce électronique.
66. L'oratrice, qui était également à la tête du Groupe de travail, a dit que les quatre éléments-clés
de la stratégie nationale étaient les suivants:  bâtir la confiance dans le commerce électronique;
élaborer de nouvelles règles qui aideraient à bâtir cette confiance ou à adapter celles qui existaient
déjà;  renforcer l'infrastructure de l'information;  et  réaliser le maximum d'avantages, sur le plan tant
social qu'économique, pour l'ensemble des citoyens.  Au nombre des réalisations tangibles accompliesjusqu'ici figuraient l'adoption d'une politique en matière de cryptographie, le dépôt d'un projet de loi
sur la protection de la confidentialité, l'élaboration de lignes directrices rigoureuses sur la protection
du consommateur et l'annonce qu'aucune nouvelle taxe ne sera imposée sur le commerce électronique.
L'oratrice a fait observer que 335 des 629 mesures législatives fédérales en vigueur au Canada
requéraient l'utilisation de documents papier ou de signature sur papier.  Un projet de loi visant àreconnaître les transactions électroniques au même titre que les transactions papier a été déposé.  Des
progrès ont été réalisés jusqu'ici sur les questions de la propriété intellectuelle, des normes et de
l'accès aux réseaux.
67. La stratégie internationale du Canada reposait sur la reconnaissance du fait que le commerce
électronique était mondial dans son essence et que l'industrie et le gouvernement canadiens devaient
travailler ensemble à influer sur la politique mondiale.  Un pas important dans cette voie avait été
l'organisation de la Conférence ministérielle de  l'OCDE sur le commerce électronique à Ottawa
en 1998.
M. Ben Petrazzini, Analyste, Politique des télécommunications, Union internationale des
télécommunications
68. M. Petrazzini a amorcé sa présentation en montrant comment le revenu moyen des familles
vivant dans un village péruvien avait augmenté pour passer de 300 dollars EU par mois en 1995 à
1 500 dollars EU par mois en 1998 après qu'elles eurent commencé à vendre des produits agricoles sur
le Web à un supermarché de New York avec l'aide du gouvernement, d'une ONG et d'un fournisseur
de services Internet.
69. L'orateur a montré des statistiques sur le développement de l'infrastructure Internet qui
indiquaient que le nombre d'hôtes Internet avait augmenté à l'échelle mondiale pour passer de
1,3 million en 1993 à 43,2 millions en 1999, mais que la plupart de ces hôtes étaient situés dans lesWT/COMTD/18
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pays développés.  Plus précisément, le Canada et les États-Unis réunis représentaient 64,1 pour cent
du nombre total, l'Europe, 24,3 pour cent, l'Australi e, le Japon et la Nouvelle-Zélande, 7 pour cent, le
reste de la région Asie-Pacifique 2,9 pour cent, l'Amérique latine et l'Amérique centrale, 1,2 pour cent
et l'Afrique, 0,5 pour cent.  Cela, a-t-il dit, tena it au fait que l'infrastructure de télécommunication ne
s'était pas développée de la même façon dans tous les coins du monde.
70. Il estimait que les mesures prises au titre de l'accord de l'OMC pour introduire la concurrence
dans le secteur des télécommunications devraient à long terme améliorer l'infrastructure de
télécommunication dans les pays en développement.  Dans l'intervalle, ces derniers pourraient utiliser
certaines des méthodes novatrices suggérées par les orateurs lors de la séance de la matinée,
notamment l'utilisation des centres de services téléphoniques publics pour répandre l'accès à Internet
et promouvoir le commerce électronique.
71. M. Petrazzini a expliqué que les obstacles au commerce électronique n'étaient pas les mêmes
dans les pays développés et dans les pays en développement.  Les principales sources de
préoccupation signalées dans les pays développés étaient la protection de la confidentialité
(31 pour cent), la censure (24 pour cent), les difficultés de navigation (17 pour cent), les taxes (9 pour
cent) et les autres (8 pour cent), tandis que dans les régions en développement, en Amérique latine par
exemple, elles étaient la lenteur du système (29 pour cent), le prix des services RTPC (29 pour cent),les prix facturés par les fournisseurs de services Internet (19 pour cent), le manque de contenu
espagnol (10 pour cent) et le manque de contenu local (10 pour cent).
72. Il estimait que la question des frais d'accès à Internet élevés était particulièrement importante
pour les pays en développement.  Ces frais élevés tenaient aux frais d'appel téléphonique élevés et aux
prix élevés des fournisseurs de services Internet, qui eux-mêmes étaient attribuables aux coûts élevésdes lignes privées.  L'orateur estimait aussi que les frais élevés étaient attribuables à la prédominance
des monopoles dans les pays en développement, mais il a prévenu que, dans certains cas,
l'introduction de la concurrence ne réglerait peut-être pas le problème vu qu'il pourrait y avoir un
certain rééquilibrage des subventions accordées aux appels locaux.
73. Selon l'orateur, la création d'un organe de réglementation des télécommunications
indépendant était une mesure-clé nécessaire pour aborder nombre des questions liées aux
télécommunications.  Toutefois, il fallait, entre autres, pour améliorer l'infrastructure du commerce
électronique que beaucoup plus de pays en dé veloppement s'engagent vis-à-vis du Document de
référence qui traitait des questions de réglementation dans les télécommunications à l'OMC et
concrétisent leurs engagements.
74. L'orateur a suggéré les moyens d'action suivants pour promouvoir l'expansion d'Internet:
- appuyer le développement d'Internet au niveau gouvernemental le plus élevé;
- améliorer l'infrastructure du réseau public par la libéralisation;
- ouvrir des points d'accès au public et faire leur promotion;
- encourager l'établissement de tarifs locaux de services Internet favorables (c'est-à-dire
des numéros à composer spéciaux);
- créer un marché de la fourniture de services Internet concurrentiel;- promouvoir l'adoption de tarifs fondés sur les coûts pour les lignes privées;
- mettre sur pied un organe de réglementation indépendant et efficace.
75. M. Petrazzini a indiqué que l'UIT avait pris un certain nombre de mesures pour promouvoir le
commerce électronique.  L'une d'entre elles était le projet de commerce électronique pour les pays endéveloppement (EC-DC) dans le cadre duquel l'UIT transférait son savoir-faire dans le domaine du
commerce électronique aux entreprises des secteurs privé et public des pays en développement.WT/COMTD/18
Page 15
Mme Jennifer Clift, Administrateur (affaires juridiques), Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international (CNUDCI)
76. Mme Clift a expliqué que la CNUDCI avait commencé à travailler sur le commerce
électronique au milieu des années 80.  En cours de route, il est devenu clair que deux problèmesgénéraux se posaient – la documentation sur papier obligatoire prévue dans les principales lois de la
plupart des pays et l'incompatibilité des cadres contractuels nationaux et des exigences associées au
commerce international.  Il a ensuite été décidé d'élaborer des règles uniformes qui couvriraient les
deux domaines, ce qui a donné lieu à la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique
formulée en 1996.
77. Selon l'oratrice, la Loi type avait pour objet premier d'établir une équivalence entre les
transactions électroniques et les transactions papier.  La loi reposait sur l'"équivalence fonctionnelle".Par exemple, la fonction d'une signature était d'identifier le signataire et de constater son
consentement quant au contenu d'un document.  Tout message électronique qui remplissait ces deux
fonctions devait être considéré comme légalement acceptable.  Des considérations analogues ont été
utilisées pour établir les types de documents électroniques qui devaient être considérés comme
légalement valables.
78. Un autre principe important utilisé dans la Loi type de la CNUDCI était la "neutralité du point
de vue des supports", autrement dit aucun des deux types de transactions (électronique ou papier)
n'avait priorité sur l'autre.
79. L'oratrice a expliqué que la Loi type visait à couvrir les transactions tant commerciales que
non commerciales et que certains pays qui l'avaient adoptée l'utilisaient également dans la sphère desactivités gouvernementales telles que les marchés publics, la production des déclarations de revenus et
les services publics.
80. Elle a mentionné que la loi avait été adoptée à Singapour et dans l'État de l'Illinois aux
États-Unis, qu'un projet de loi en ce sens avait été déposé en Colombie, en Australie et au Canada, que
la Loi type était également à l'étude au Mexique, en Nouvelle-Zélande, en Inde et en Thaïlande et quela Corée et la Chine avaient leur propre loi régissant le commerce électronique.
81. L'oratrice a ajouté que le groupe de travail de la CNUDCI sur le commerce électronique
s'employait surtout actuellement à élaborer des règles communes pour l'authentification des signatures
électroniques.
M. Derrick L. Cogburn, Directeur exécutif, Commission de l'infrastructure de l'information mondiale,
Secrétariat de l'Afrique, Afrique du Sud
82. L'orateur, M. Cogburn, a expliqué que la GIIC  avait été fondée en 1995 à titre d'organisation
non gouvernementale et que son secrétariat se tr ouvait à Washington (D.C.).  Sa mission était de
favoriser l'initiative du secteur privé et la coopération entre le secteur public et le secteur privé dans le
domaine du développement des services et des réseaux d'information.
83. Selon l'orateur, l'économie mondiale était en train de changer d'une manière fondamentale.
Les entreprises installaient les différentes composantes de leur chaîne à valeur ajoutée à des endroits
différents, ce qui créait des occasions à saisir pour les pays en développement et les petites et
moyennes entreprises.  Avec l'expansion du commerce électronique, tous les membres de la
communauté mondiale pouvaient maintenant participer aux échanges commerciaux.  Toutefois, les
limitations concernant l'accès, les prix élevés et les capacités limitées de certains utilisateursconstituaient des obstacles à cette participation.WT/COMTD/18
Page 16
84. Il a mentionné que la définition que l'OMC donnait du commerce électronique était peu à peu
acceptée comme la définition standard.
85. M. Cogburn a indiqué que, d'après les prévisions, le commerce électronique allait progresser
pour passer de 24,4 milliards de dollars EU en 1997 à 1 billion de dollars EU en 2001.  La publicité
sur le Web devrait, elle, passer de 310 millions de dollars EU en 1997 à 4,8 milliards de dollars EU enl'an 2000.  Il fallait veiller à ce que les pays en développement prennent part à cette croissance.
86. Il a expliqué que le commerce électronique profitait à trois catégories principales, à savoir les
entreprises (par exemple, les ventes de Cisco ont dépassé 2,5 milliards de dollars EU en 1998), les
services (par exemple, selon les estimations, les services de voyage via Internet atteindront la coquette
somme de 10 milliards de dollars EU en l'an 2000) et les consommateurs (par exemple, les entreprises
comme PEOPLink, qui aidaient les artisans de différentes parties du monde à vendre leurs produits
sur Internet).
87. L'orateur a indiqué que les points suivants étaient cruciaux pour le développement du
commerce électronique:
- exemption des droits de douane et des taxes;
- reconnaissance des systèmes de paiement électronique;
- mise au point d'un code commercial uniforme dans le monde entier;- lois sur la propriété intellectuelle qui tiennent compte à parts égales des intérêts des
créateurs, des propriétaires des actifs et des consommateurs des actifs;
- confidentialité;
- sécurité et cryptage;
- contenu;- normes techniques/interopérabilité;
- développement des ressources humaines;  et
- infrastructure de télécommunication.
88. Enfin, l'orateur a décrit certaines activités auxquelles la GIIC participait en Afrique,
notamment la rédaction d'un document de travail et d'un livre vert/blanc sur le commerce électronique
en Afrique du Sud et la rédaction d'une étude d'experts en Égypte.
Débat
89. Le représentant de l'Uruguay s'est informé des progrès accomplis dans la suite donnée à la
convention internationale sur les questions d'ordre juridique concernant le commerce électronique qui
a eu lieu à la CNUDCI en mai 1998.
90. Le représentant des Communautés européennes a loué la stratégie canadienne en matière de
commerce électronique présentée au séminaire.  Il a fait observer que la délocalisation générale des
unités d'une entreprise mentionnée par l'expert de la GIIC n'était pas toujours bénéfique vu qu'il
arrivait parfois qu'il faille plus de temps pour compléter le processus de production dans ces cas-là
que lorsque toutes les unités étaient réunies dans le même pays.  Il estimait que la technologie n'étaitqu'un élément qui facilitait les choses et qu'elle devait servir l'entreprise.
91. Le représentant de l'Égypte a demandé combien de ressources financières et humaines avaient
été consacrées à l'élaboration de la stratégie du Canada en matière de commerce électronique et
comment le Canada recueillait les données nationales sur le commerce électronique.  Il a aussi
demandé que les réussites comme celle de l'entreprise du village péruvien soient consignées etcommuniquées aux délégations de manière à pouvoir servir à convaincre les gens de leur propre pays
des avantages du commerce électronique.WT/COMTD/18
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92. Le représentant du Venezuela a demandé aux experts leur opinion sur l'incidence de l'Accord
de l'OMC sur les télécommunications de base, parce que celui-ci contenait des éléments jugés
importants pour le succès du commerce électronique.
93. Le Président a demandé aux experts s'ils estimaient qu'il fallait un nouvel accord international
sur les aspects juridiques du commerce électronique ou si la Loi type de la CNUDCI suffisait.
94. Mme d'Auray a répondu que l'élaboration de la politique gouvernementale sur le commerce
électronique au Canada n'avait exigé aucune nouvelle ressource et que les ressources existantes des
différents ministères avaient été mises en commun pour le Groupe de travail.  Elle a également
mentionné que le Groupe de travail comptait beaucoup sur le secteur privé pour le gros de ses données
statistiques.
95. M. Cogburn a indiqué que la dispersion des chaînes à valeur ajoutée était une réalité dans
certains secteurs et que des pays comme la Barbade étaient devenus des centres de production et de
transformation à l'étranger.
96. S'agissant de la convention de la CNUDCI tenue en 1998, Mme Clift a indiqué que cette
activité avait été une réunion informelle et privée et qu'elle ne faisait pas encore partie du programme
de la CNUDCI.
97. Concernant la consignation des réussites, M. Petrazzini a souligné qu'une publication à
paraître de l'UIT intitulée "Internet for Developing Countries" décrivait un certain nombre de cas de
réussite et de cas d'échec.  Quant à l'incidence de l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de
base, il estimait que bien qu'il n'introduisait peut-être pas immédiatement la concurrence, cet accord
créait un climat de certitude pour les investisseurs tant nationaux qu'étrangers et augmentait ainsi de
façon marquée les chances d'investissement dans l'infrastructure de télécommunication des pays endéveloppement.
Séance de l'après-midi – Partie II
Mme J. Beckwith Burr, Administratrice associée, Affaires internationales, Administration nationale
de l'information et des télécommunications, Département du commerce, États-Unis
98. Mme Burr a commencé par dire qu'en novembre 1998, le Président des États-Unis avait
demandé au pouvoir exécutif d'accorder une grande priorité à la question du développement d'Internet
dans les pays en développement.
99. Elle a poursuivi en décrivant l'incidence du commerce électronique sur l'économie américaine
ces dernières années.  Les technologies de l'information ont contribué à près du tiers de la croissance
réelle du PIB;  7 millions de personnes travaillaient dans le secteur des technologies de l'informationau pays et leur salaire moyen dépassait de deux tiers la moyenne nationale;  la baisse des prix des
produits et des services des technologies de l'information avait réduit d'un tiers l'inflation aux
États-Unis;  45 pour cent des investissements réels ré alisés dans l'équipement de bureau avaient été
réalisés dans l'équipement TI.
100. Elle a également fait remarquer que même si le commerce électronique avait commencé
comme une activité entre entreprises, les tendances observées récemment dans les ventes en ligne
enregistrées durant la période des fêtes indiquaient que le commerce de détail (entre entreprises et
consommateurs) décollait de belle façon.
101. Elle a souligné que le commerce électronique avait progressé aux États-Unis sans que le
gouvernement ne fasse quoi que ce soit  pour le  promouvoir.  Aussi, l'approche du gouvernementWT/COMTD/18
Page 18
était-elle de laisser le marché déterminer le commerce électronique le plus possible et d'intervenir
uniquement dans les cas où il était absolument nécessaire de le faire et ce en favorisant un
environnement juridique simple et prévisible.  Les mesures du gouvernement devaient aussi être
neutres du point de vue technologique.
102. L'oratrice estimait que la technologie Internet était disponible en même temps dans les pays
développés et les pays en développement.  En construisant maintenant l'infrastructure nécessaire pour
utiliser Internet, les pays en développement avaient l'occasion de sauter par-dessus la technologie
"câblée" que les États-Unis et d'autres pays avaient montée.
103. Les États-Unis croyaient en un environnement de services Internet concurrentiel, en
l'existence d'une structure réglementaire souple qui n'imposait pas les règles du secteur des
télécommunications traditionnel et en la nécessité de garantir l'accès universel à Internet.  Ils
prévoyaient de relier toutes les bibliothèques et toutes les écoles américaines à Internet avant la fin del'année en cours.
104. L'oratrice a expliqué que la politique d'intervention gouvernementale minimale signifiait que,
dans la mesure du possible, le gouvernement comptait que les lois existantes couvriraient les crimes
électroniques.  Par exemple, les lois existantes sur la protection du consommateur devraient suffire à
couvrir les transactions effectuées sur le Web;  de même, l'Administration comptait sur les loisexistantes pour empêcher la pornographie juvénile, les jeux du hasard, etc., sur le Web.  Dans des
domaines comme la protection de la confidentialité, l'autoréglementation par l'industrie avait déjà eu
un effet bénéfique grâce à des ententes relatives à la confidentialité des renseignements communiqués
en ligne.
105. Concernant la réglementation du contenu Internet, les États-Unis estimaient qu'il était
pratiquement impossible de procéder par des lois et que des solutions technologiques conçues par
l'industrie et qui filtraient les contenus répréhensibles étaient la meilleure solution.
106. L'oratrice a également mentionné que le gouvernement américain s'employait à éliminer les
obstacles à la croissance d'Internet, notamment à éliminer les restrictions qui étaient imposées sur les
transactions autres que papier et pour lesquelles la Loi type de la CNUDCI était utilisée par lesgouvernements des États et à réduire la responsabilité à l'égard du droit d'auteur qui incombait aux
fournisseurs de services en ligne.  Le gouvernement était également en train de confier le contrôle des
noms de domaine au secteur privé.  De plus, le gouvernement avait décidé de ne pas légiférer sur la
question de la "monnaie électronique", mais de s'en tenir à une surveillance des initiatives prises par le
secteur privé dans ce domaine.
107. L'oratrice a souligné que tout le monde ne s'entendait pas aux États-Unis sur la question de
savoir si les transactions commerciales par voie électronique devaient être taxées.  Pour tenir comptedes deux points de vue, le gouvernement avait décrété un moratoire sur les nouvelles taxes relatives
au commerce électronique, mais il avait également mis sur pied une Commission chargée d'étudier
tout l'éventail des questions relatives à l'imposition des transactions électroniques.
108. Enfin, l'oratrice a indiqué que les deux aspects du rôle actif que jouait le gouvernement étaient
les suivants:  se comporter comme un "utilisateur modèle" d'Internet et veiller au développement descompétences nécessaires dans la main-d'œuvre de manière à ce que celle-ci puisse tirer parti des
avantages énormes offerts par le commerce électronique.WT/COMTD/18
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Mme Miriam Gonzalez-Durantez, Chef d'unité, Direction M, Secteur 1 (Services), DG1, Commission
européenne
109. Mme Gonzalez-Durantez a d'abord dit que les cinq prochaines années allaient décider si le
commerce électronique allait dominer l'économie mondiale ou s'il allait accroître les inégalités entreles pays développés et les pays en développement.
110. Elle a convenu que la technologie du commerce électronique n'avait pas besoin d'être très
sophistiquée.  À cet égard, elle a donné les exem ples de certains pays en développement qui
fournissaient des services téléphoniques à l'Union européenne.  Toutefois, elle a dit qu'on ne saurait
nier qu'il y avait un écart entre les pays développés et les pays en développement.  Ainsi, la
pénétration d'Internet était plusieurs milliers de fois plus élevée dans les pays développés.  De même,
il y avait des différences dans les coûts d'accès à Internet, qui pouvaient être de 3 à 60 fois plus élevésdans les pays en développement.
111. En ce qui concerne l'accès à la technologie Internet, l'oratrice estimait que même si la
technologie était en grande partie ouverte, certains éléments technologiques demeuraient encore entre
les mains d'un petit nombre sélect d'entreprises.  Les pays en développement devaient également faire
face à un environnement d'interconnexions téléphoniques internationales inéquitable.
112. Selon l'oratrice, la "confiance" était une condition importante du succès du commerce
électronique.  La CE estimait que les règles devaient venir de l'industrie, mais que les gouvernements
devaient inspirer la confiance dans le système en établissant des règles minimales d'imposition, de
juridiction, de droits d'auteur, de confidentialité et de sécurité.  L'intervention gouvernementale
réalisée de cette manière aiderait également à dissiper la menace apparente que certainsgouvernements y voyaient pour la sécurité nationale.
113. Un troisième gage de succès du commerce électronique était la "sensibilisation".  Selon
l'oratrice, beaucoup d'entreprises des pays nordiques avaient des sites Web, pourtant peu de
transactions étaient effectuées sur ces sites.
114. L'oratrice a expliqué que la CE suivait tr ois grands plans d'action à l'égard du commerce
électronique et des pays en développement.  Premièrement, la CE introduisait des dispositions
relatives au commerce électronique dans tous ses accords avec les pays en développement.
Deuxièmement, elle appuyait les programmes de recherche et de formation sur le commerce
électronique entrepris à la CNUCED et à la Banque  mondiale.  Enfin, la CE estimait que les pays en
développement avaient besoin de participer à tous les débats où des décisions de fond sur le
commerce électronique étaient envisagées.
M. Goh Seow Hiong, Contrôleur adjoint, Autorités chargées de la certification, et Directeur adjoint,
Bureau de la sécurité des TI, Commission nationale de l'informatique, Singapour
115. Décrivant l'infrastructure juridique du commer ce électronique à Singapour, M. Goh a indiqué
que deux actes législatifs importants venaient d'entrer en vigueur, soit la Loi de 1998 sur les
transactions électroniques (LTE) et le Règlement de 1999 (des autorités chargées de la certification)sur les transactions électroniques.  Ces actes portaient entre autres sur les questions
suivantes:  reconnaissance de la validité des documents et des signatures électroniques,
authentification de l'identité des expéditeurs de messages électroniques, intégrité des documents
transmis, identification de la date, de l'heure et du lieu de l'envoi et de la réception, questions d'ordre
juridique touchant au mouvement transfrontières et responsabilité des fournisseurs de servicesInternet.WT/COMTD/18
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116. Il a mentionné que les principes directeurs à la base de la législation singapourienne en
matière de commerce électronique avaient été les suivants:  se conformer aux normes et aux modèles
internationaux;  éviter une législation excessive;  assurer la souplesse et la neutralité du point de vue
technologique;  et assurer la transparence et la prévisibilité des lois.
117. La LTE comportait quatre éléments:
i) le Code commercial du commerce électronique, qui établissait l'équivalence entre les
transactions électroniques et les transactions papier et qui était fondé sur la Loi type
de la CNUDCI;
ii) l'infrastructure à clé publique, qui visait à parfaire les contrats entre parties;iii) l'implantation dans le secteur public d'un système de demandes et d'octroi
électroniques de licences, qui permettait au gouvernement de recevoir des demandes
de licences et de délivrer des licences par voie électronique;  et
iv) des dispositions relatives à la responsabilité des fournisseurs de services Internet, qui
précisaient qu'un fournisseur de services n'était pas responsable du contenu s'il ne selimitait qu'à assurer la transmission.
118. Selon l'orateur, l'une des nouvelles caractéristiques de la LTE était la présomption
difficilement contestable ultérieurement par une partie selon laquelle la signature électronique avait
un caractère sûr, ce qui favorisait une certaine confiance dans les transactions électroniques.  La Loiprécisait également que, dans le cas des transactions transfrontières, c'était le lieu d'affaires habituel
des parties qui comptait, peu importe l'endroit effectif où les parties étaient physiquement présentes au
moment de la transaction.  La Loi rendait désormai s légales les transactions électroniques effectuées
sous le régime de toutes les lois sans qu'il soit nécessaire de modifier chacune d'elles.  Elle facilitait
également la preuve en cour des enregistrements et des signatures électroniques par le jeu deprésomptions, favorisant ainsi le règlement des différends.
119. L'orateur a mentionné que la LTE était entrée en vigueur en juillet 1998, tandis que le
Règlement (qui détaillait la nomination et les pouvoirs des autorités chargées de la certification, les
AC) était entré en vigueur il y avait à peine quelques jours.  Seules les AC qui satisfaisaient à des
normes opérationnelles et des normes d'intégrité élevées avaient obtenu une licence donnant droit de
certifier des signatures;  cette mesure était importante, vu que seules les signatures certifiées par des
AC étaient présumées authentiques en cour.  Les AC étaient elles-mêmes protégées en vertu desrègles de responsabilité dans les cas où elles étaient poursuivies en justice si elles avaient suivi les
procédures établies.  Le Règlement permettait également l'existence d'AC gouvernementales.
120. Enfin, l'orateur a fait état d'un certain nombre de documents que les citoyens de Singapour
pouvaient désormais produire ou recevoir électroniquement, notamment les suivants:  états de
comptes bancaires, états de compte relatifs à la Caisse de prévoyance centrale (sécurité sociale),déclarations de revenus, documents d'appel d'offres, vente et achat de cartes, différents types de
permis tels que permis de port d'armes, permis autorisant à garder des animaux familiers et permis
autorisant à se livrer à des activités de divertissement.
Mme Yildiz Arikan, Professeur agrégé, Tubitak-Bilten (Conseil de recherches scientifiques et
techniques de la Turquie/Institut des technologies de l'information), Ankara, Turquie
121. Mme Arikan a décrit les principales réalisations du gouvernement de la Turquie relativement
au commerce électronique, c'est-à-dire:WT/COMTD/18
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- la mise sur pied d'un centre de promotion des exportations en ligne à Ankara dans le
cadre du Programme des pôles commerciaux de la CNUCED (1997);
- l'établissement d'un PME-Net, un service d'information et Internet à l'intention des
petites et moyennes entreprises (1997);
- l'élaboration d'un Plan directeur relatif à l'infrastructure nationale de l'information
(août 1997 à février 1999);
- un projet d'automatisation des opérations douanières qui favorisait l'utilisation de
l'EED dans les opérations douanières turques (1997).
122. Elle a indiqué que le Comité de coordination du commerce électronique composé de
représentants de ministères, d'entreprises publiques et d'entreprises privées avait été mis sur pied en
février 1998 dans le but de faire des recommandations sur la politique nationale en matière de
commerce électronique.  Son rapport a été adopté par le gouvernement qui en a fait l'énoncé de
politique officiel de l'État en matière de commerce électronique et dont les grands objectifs sont les
suivants:
- offrir une infrastructure administrative et technique permettant d'améliorer l'accès au
commerce électronique;
- créer une infrastructure juridique capable d'appuyer le commerce électronique;- faire connaître le commerce électronique dans l'industrie et dans la population;
- assurer une coopération étroite au niveau international, ce qui comprend harmoniser
les politiques nationales avec le reste du monde, se conformer aux normes
internationales et participer activement aux travaux des organisations internationales.
123. Elle a mentionné qu'un projet pilote mené conjointement par le gouvernement et le secteur
privé et simulant des transactions commerciales par voie électronique entre entreprises était
actuellement en cours;  ce projet devait servir à dégager des leçons utiles pour améliorer encore plus
les règles et les règlements régissant le commerce électronique en Turquie.
M. Bruno Lanvin, Chef, Programme des pôles commerc iaux et Directeur général, Partenaire de l'ONU
pour un commerce électronique  mondial, CNUCED, Genève
124. D'entrée de jeu, M. Lanvin a dit qu'il était important pour les pays en développement de
comprendre que le commerce électronique n'était pas une activité purement "virtuelle", ni une haute
technologie à l'usage exclusif des pays avancés et des multinationales.  Selon lui, les petites et
moyennes entreprises de tous les pays seraient vraisemblablement les plus grands bénéficiaires du
commerce électronique.
125. Il estimait que même si le commerce électronique entre entreprises allait probablement
dominer dans le proche avenir, il était important de prêter attention aux transactions entre entreprises
et gouvernement parce que non seulement elles pourraient accroître l'efficacité et les recettes, mais
elles pourraient aussi donner aux fonctionnaires et aux décideurs une expérience pratique en la
matière.
126. Il était aussi d'avis que les pays peu convaincus de leur capacité de financer l'infrastructure
nécessaire au commerce électronique devaient se rendre compte qu'une fois une masse critique deWT/COMTD/18
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trafic commercial par voie électronique atteinte, les utilisateurs eux-mêmes (nationaux ou étrangers)
commenceraient à investir dans l'infrastructure.
127. L'orateur a également souligné que le succès du commerce électronique requérait
l'établissement d'une chaîne de confiance liant un certain nombre d'institutions telles que les douanes,
les banques, les transporteurs, les fournisseurs de services de télécommunication, d'une part, et lesexportateurs et les importateurs d'autre part.
128. Le conseil qu'il pouvait donner aux pays en développement désireux d'adopter le commerce
électronique était le suivant:
- apprendre par la pratique (apprentissage sur le tas);
- penser "hors des sentiers battus" (même les pays développés tâtonnaient avec les
questions de commerce électronique);
- conclure des alliances stratégiques (au pays et à l'extérieur du pays);- promouvoir le partenariat entre le secteur privé et le secteur public (les deux ayant des
rôles importants à jouer);
- amener des propositions à la table de négociation (par exemple, à la prochaine
Conférence ministérielle de l'OMC).
129. L'orateur  a mentionné que le programme actuel relatif au commerce électronique reposait sur
quatre propositions initiales faites respectivement pa r les États-Unis, le Japon, l'UE et l'OCDE.  Même
si rien dans ces propositions n'allait à l'encontre de l'intérêt des pays en développement, il estimait que
pour que le programme global sur le commerce électronique soit vraiment valable, les pays en
développement devaient également arriver avec leurs propres propositions sur le sujet.
M. Ludger Schuknecht, Économiste, Division de la  recherche et de l'analyse économiques, OMC,
Genève
130. Expliquant les résultats préliminaires d'une étude qu'il a lui-même faite, M. Schuknecht a
indiqué qu'une analyse des répercussions du commerce électronique sur les recettes avait été effectuée
à l'aide des statistiques commerciales relatives à des produits qui pouvaient être numérisés, comme leslivres, la musique et les CD.  Actuellement, les échanges mondiaux de ces produits totalisaient
44 milliards de dollars EU, ce qui représentait 1 pour cent seulement du commerce mondial total.
131. Selon l'étude, les pertes de recettes douanières (dans le cas où tous ces produits étaient
échangés en ligne) s'élevaient à 200 millions de dollars EU dans les pays développés et à 600 millions
de dollars EU dans les pays en développement.  Ces sommes représentaient moins de 0,1 pour cent
des recettes douanières mondiales.  La grande conclusion de l'étude était que dans la plupart des pays,
les pertes de recettes douanières attribuables au commerce en ligne de produits numérisés seraientvraisemblablement négligeables.
Débat
132. Le représentant du Venezuela était d'avis que, malgré les réussites relatées durant le
séminaire, la capacité du commerce électronique de profiter à tous les segments de la société, en
particulier dans les pays en développement, dépendait des efforts combinés des pouvoirs publics, du
secteur privé et des consommateurs.  Il a dit que les gouvernements devaient élaborer leur propre
programme de travail en se disant qu'à moins que de bonnes politiques soient formulées, tous lesWT/COMTD/18
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avantages du commerce électronique pourraient aller aux pays avancés.  Il a dit que l'expérience de
l'Inde était très encourageante pour les pays en développement.  Il a aussi parlé du travail fait au
Venezuela, où un Groupe de travail sur le commerce électronique venait d'être mis sur pied.
133. Le représentant de l'Uruguay a demandé plus d'information sur l'expérience de Singapour
depuis qu'il avait adopté la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique.  Dans sa réponse,
M. Goh a indiqué que la loi n'était entrée en vigueur que l'an dernier, de sorte qu'il était trop tôt pour
rendre un jugement.  Toutefois, à son avis, les utilisateurs estimaient que la loi avait éliminé
l'incertitude entourant les transactions électroniques.
134. L'experte du Canada a félicité le Comité du commerce et du développement pour avoir
organisé le séminaire.  Elle a ajouté que le Canada était heureux d'apporter une contribution à cet
égard et que le séminaire montrait que le dialogue entre les entreprises et le gouvernement pouvait
conduire à une foule d'idées et de renseignements qui pouvaient eux-mêmes conduire à la mise enœuvre réussie du commerce électronique.
135. Le Président a fait remarquer qu'une des conclusions du séminaire était qu'il fallait compter au
maximum sur l'autoréglementation du commerce électronique.  L'intervention gouvernementale, si
elle était inévitable, devait néanmoins être "légère".  Dans les pays en développement, bien entendu,
les gouvernements devaient jouer un rôle majeur, quoique davantage au chapitre du développementqu'à celui de la réglementation.  Il a clos le séminaire en remerciant tous les orateurs et les délégués
pour leur participation.WT/COMTD/18
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ANNEXE
Liste des orateurs
Séance de la matinée
"Possibilités offertes par le commerce électronique pour les entreprises
des pays en développement"
Président
M. A. Hoda
Directeur général adjointOrganisation mondiale du commerce (OMC)
M. Christiaan van der Valk
Directeur adjoint, Département Politique
générale et Directeur, Pratiques des entreprisesChambre de commerce internationale (CCI)
M. Saada Baila Ly,
Superintendant, TélécommunicationsCompagnie des bauxites de Guinée - CBG,
Guinée
M. Philippe D. Monnier
Cofondateur et DirecteurEurêka Cybertrading SA,
Suisse
M. Ayisi Makatiani
Directeur exécutifAfrica Online Holdings Ltd.,
Kenya
M. William W. Burrington
Vice-Président, Politique générale mondialeAmerica Online, Inc.,
États-Unis
M. Claro V. Parlade
Associé principal, Cabinet d'avocats Benitez
Parlade Africa Herrera Parlade & Panga, et
Vice-Président, Groupe ArconCabinet d'avocats Benitez Parlade Africa Herrera
Parlade & Panga,
Groupe Arcon,
Philippines
M. Dewang Mehta
PrésidentAssociation nationale des sociétés de services et de
conseils en informatique,
Inde
M. Bernard Ancel,
Chef, Section de l'information commercialeCentre du commerce international (CCI)WT/COMTD/18
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Séance de l'après-midi
"Questions d'infrastructure et de réglementation au niveau gouvernemental"
Mme Michelle d'Auray
Directrice exécutiveGroupe de travail sur le commerce  électronique,
Industrie Canada,
Canada
M. Ben Petrazzini
Analyste, Politique des télécommunicationsUnion internationale des télécommunications
(UIT)
Mme Jennifer Clift
Administrateur (Affaires juridiques)Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international
(CNUDCI)
M. Derrick L. Cogburn,
Directeur exécutifCommission de l'infrastructure de l'information
mondiale, Secrétariat de l'Afrique,Afrique du Sud
Mme J. Beckwith Burr,
Administratrice associée,
Affaires internationalesAdministration nationale de l'information et des
télécommunications, Département du commerce,
États-Unis
Mme Myriam Gonzalez-Durantez
Chef d'unité, Direction M, Secteur 1 (Services)DG1,
Commission européenne
M. Goh Seow Hiong
Contrôleur adjoint, Autorités chargées
de la certification, et
Directeur adjoint, Bureau de la sécurité des
technologies de l'information (TI) et
Centre de la sécurité des TICommission nationale de l'informatique de
Singapour,
Singapour
Mme Yildiz Arikan
Professeur agrégéTübitak-Bilten (Conseil de recherches scientifiques et
techniques de la Turquie/Institut des technologies de
l'information),
Turquie
M. Bruno Lanvin
Centre de liaison de la CNUCED
sur le commerce électroniqueConférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement
(CNUCED)
M. Ludger Schuknecht,
ÉconomisteDivision de la recherche et de l'analyse économiques,
OMC
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