. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/637
29 août 2002
(02-4620)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pesticides – Pronamide
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pronamide Tolerance
Reassessment Decisions;  Notice of Availability (Décision de réévaluation de limites
maximales de résidus pour la pronamide – Avis de disponibilité).  3 pages + document
de réévaluation, disponible en anglais
6. Teneur:   L'avis de réévaluation de limites maximales de résidus (LMR) de l'Agence des
États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet de la présente
notification marque l'ouverture d'une période de 30 jours pendant laquelle le public est
invité à soumettre des observations au sujet du Report of the Food Quality Protection Act
(FQPA) Tolerance Reassessment Progress a nd Risk Management Decision (TRED) for
pronamide  (Rapport de l'Agence sur l'avancement du processus de réévaluation de LMR au
titre de la Loi sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA) et décision
relative à la gestion du risque (TRED) pour la pronamide).  Par cet avis, l'Agence offre aux
parties intéressées la possibilité de formuler des observations en suivant la procéduredécrite dans la partie I ( Unit I ) du document.  Toutes les observations seront soigneusement
examinées par l'Agence.  Au cas où une observation l'amènerait à réviser cette décision
de réévaluation de LMR, l'Agence ferait paraître un avis de modification dans le
Federal Register .
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 54185, 21 août 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/637
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les observations doivent parvenir
à l'EPA pour le 20 septembre 2002 au plus tard pour pouvoir être examinées.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Agence pour
la protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et  comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov