ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/109
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5278)
Original: français CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
SUISSE
Déclaration deS.E.M.Jean-Pascal Delamuraz
Président delaConfédération
Laréunion, àSingapour, decettepremière Conférence ministérielle del'Organisation mondiale
ducommerce estunévénement chargé desymboles. Leformidable essor queconnaît cepaysesten
effetlefruitd'unepolitique commerciale résolument ouverte surlemonde. Cetessorestaussilerésultat
d'uneadaptation réussie auximpératifs delaglobalisation del'économie mondiale.
Lacréationdel'OMCconstitueuneréponsedelaCommunautéinternationaleauxdéfisengendrés
parcesmutations. Cette réponse marque àlafoisunaboutissement etuncommencement.
Lacréation del'OMC estl'aboutissement d'unecoopération engagée dès1947envued'éviter
leretour desdérives protectionnistes desannées 30;envuedesoutenir l'effort dereconstruction
deséconomies dévastées parlaDeuxième guerre mondiale; etenvued'accompagner l'intégration
despaysissus deladécolonisation dansl'économie mondiale. Mais lacréation del'OMC marque
aussi lecommencement d'unecoopération multilatérale dansunmonde quin'estplusdominé parla
bipolarité; ledébut d'unecoopération multilatérale quis'étend au-delà del'échange demarchandises;
ellemarque également l'avènement d'unepériode danslaquelle lesgouvernements sontappelés àgérer
deséconomies dontlechamp necorrespond plusàcelui desfrontières politiques .
Aujourd 'hui,l'action delacommunauté commerciale doitdoncs'articuler autour detroisaxes:
consolider, approfondir, élargir l'acquis del'Organisation mondiale ducommerce.
Consolider
Lamiseenvigueur desaccords del'OMC aexigé etexige desefforts considérables dechacun
d'entre nous. Etplusparticulièrement delapartdespaysendéveloppement.
L'intégration despaysendéveloppement danslesystème multilatéral aétél'undesprincipaux
objectifs duCycle d'Uruguay. Auplaninstitutionnel, elleestenpasse d'êtreréussie. Nous pouvons
leconstater lorsdecette première Conférence ministérielle del'OMC. Mais cette intégration
institutionnelle doitsetraduire paruneparticipation accrue aucommerce mondial ,enparticulier
pourlespayslesmoins avancés. Cespaysontimpérativement besoin d'êtreappuyés dansleureffort
d'adaptation. LePland'action quenousavons élaboré enleurfaveur constitue unpremier pasdans
cesens. Ilimportera deleconcrétiser sansretard pardesmesures quiaméliorent réellement les
débouchés d'exportation despayslesmoins avancés. Nous savons parailleurs quelesbesoins de
coopération technique despaysendéveloppement dépassent largement lescapacités del'OMC. Ilest
doncnécessaire quelesagences dedéveloppement seconcertent .Jefonde beaucoup d'espoirs sur
laréunion decoordination prévue àGenève l'anprochain.WT/MIN(96)/ST/109
Page2
C'estaussidansledomaine desservice qu'ilconvient deconsolider notre action. Lesobjectifs
fixésàMarrakech n'ontpuêtreatteints quepartiellement. LaSuisse leregrette. Elles'engagera pour
quelesnégociations encours s'achèvent danslesdélais fixés. Desengagements plussubstantiels -basés
surlaclause delanation laplusfavorisée -devront êtreobtenus danslesservices financiers. Lesecteur
destélécommunications debasejoueunrôlecroissant danslesactivités économiques. Laconclusion
desnégociations danscedomaine revêt uneimportance majeure. LaSuisse procède actuellement à
unajustement enprofondeur desalégislation enlamatière. Avec cetterévision, monpaysdisposera
delabaselégale nécessaire àuneamélioration sensible desonoffre.
Ilimporte ensuite d'approfondir
Ilfauttoutd'abord lefairepourcequiestdelarelation entrelecommerce etl'environnement.
Lestravaux réalisés ontrévélé lacomplexité delaquestion. Jeregrette qu'ilsn'aient pasabouti
àdesrésultats plusconcrets .Assurer lacohérence desrègles del'OMC etdesaccords multilatéraux
surl'environnement doitconstituer unepriorité. Cette cohérence exige aussi unecoordination plus
étroite entrelesresponsables despolitiques commerciales etenvironnementales. Nous devons yveiller,
tantauplannational qu'auplaninternational.
L'approfondissement del'accès auxmarchés afaitlesuccès duGATT. Ildoitdemeurer à
l'ordre dujourdel'OMC, danslerespect deséquilibres négociés. LaSuisse sefélicite desperspectives
delibéralisation additionnelles pourlesproduits destechnologies del'information etlesproduits
pharmaceutiques .Elleentend s'yassocier. Demême, l'élaboration dedisciplines multilatérales en
matière detransparence etderespect desprocédures depassation desmarchés publics sontégalement
souhaitables.
Ilconvient enfin d'élargir
Unepremièreconstatations'impose:Durantladécennieactuelle,lesinvestissementsàl'étranger
ontaugmenté plusrapidement quelesexportations mondiales. L'investissement etlecommerce sont
aujourd 'huiétroitement liés.Tousdeuxrequièrent, poursedévelopper, uncadre multilatéral prévisible
etcohérent. L'OMC sedoitd'assumer lerôlenaturel quiestlesiendansl'établissement dececadre
multilatéral .
Enoutre, nombre d'obstacles gouvernementaux auxéchanges ontétédémantelés aucours de
cette dernière décennie. Ilnous appartient deveiller àcequelesretombées positives dece
démantèlement nesoient pasannulées pardesentraves privées aucommerce. Larelation entre les
politiques deconcurrence etlecommerce constitue parconséquent undeuxième sujetsurlequel l'OMC
doitdévelopper sesréflexions.
Jetiens enfin àmentionner larelation entre lecommerce etlesnormes detravail
internationalement reconnues. Cette question dépasse ladimension strictement commerciale. Iln'est
dèslorspassurprenant qu'ellesuscite unvifdébat. Nous sommes cependant d'accord surtroispoints:
notre engagement d'observer lesnormes fondamentales dutravail; lerefus derecourir àdesmesures
protectionnistes pourenimposer lerespect; etlerôleprimordial del'OITdansl'élaboration etlamise
enoeuvre decesnormes. Nous souhaiterions qu'uneréflexion soitengagée surcesujet enétroite
coopération avecl'OIT.
Laglobalisation del'économie n'estpasunepolitique. Elleestlarésultante depolitiques et
d'évolutions multiples. Ils'agitpour l'essentiel d'unedonnée defait. Entantqueresponsables
politiques, ilnousappartient d'accompagner cephénomène desortequ'ilprofite àtous. Nous devons
doncrelever lesdéfisauxquels noussommes confrontés: sous-alimentation, pauvreté, chômage. Y
répondre encédant àlatentation duprotectionnisme neferait qu'aggraver lasituation. Nous devonsWT/MIN(96)/ST/109
Page3
aucontraire suivre sansfaiblir lavoiequenousavons tracée eninstituant l'OMC. Seulunsystème
commercial multilatéral fort,fondé surdesrègles adaptées àlaréalité économique contemporaine,
nouspermettra detirerensemble lemeilleur partidelaglobalisation.
Jesouhaite ardemment quenousnousensouvenions danslesmoments dedifficultés, voire
decrises, quimarquent toute négociation.
Jenevoudrais pasterminer sansadresser mesremerciement augouvernement deSingapour
pourl'excellente organisation decetteConférence ministérielle etpoursachaleureuse hospitalité.
MagratitudevaaussiauDirecteurgénéralRenatoRuggiero,ainsiqu'auxcollaboratricesetcollaborateurs
duSecrétariat del'OMC pourleurcontribution ausuccès decettepremière Conférence ministérielle
del'OMC.