RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/IDB/W/11
25 juin 2001
(01-3153)
Comité de l'accès aux marchés
ÉVALUATION MULTILATÉRALE DU FONCTIONNEMENT DE LA BASE
DE DONNÉES INTÉGRÉE ET DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE
TECHNIQUE QUI Y SONT LIÉES – ASIE ET MOYEN-ORIENT
Note du Secrétariat
A. INTRODUCTION
1. La présente note a pour but de donner des renseignements factuels afin d'aider les Membres
dans leur évaluation multilatérale du fonctionnement de la base de données intégrée (BDI) et des
activités d'assistance technique qui y sont liées (voir le document G/MA/IDB/4 du 22 février 2001).
2. Les objectifs de l'évaluation multilatérale tels qu'ils sont énoncés au paragraphe 2 de ce
document sont de "recenser les moyens d'améliorer la participation à la BDI grâce à une évaluation
multilatérale de l'expérience de tous les Membres pour ce qui est de satisfaire aux prescriptions de la
BDI en matière de notification.  À cet effet, le Comité s'attachera à mieux comprendre:
• les raisons qui ont empêché les Membres de présenter la moindre communication ou
d'en présenter régulièrement;
• la manière dont les Membres ont pu satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière
d'information;
• quelle est l'efficacité des activités d'assistance technique en cours".
3. Les modalités consistent en une série de réunions informelles organisées au niveau régional,
au cours desquelles les Membres de la région sont vivement encouragés à relater leurs expériences
quant au respect des prescriptions de la BDI en matière de notification.
4. La présente note contient les renseignements à caractère régional qui serviront de base à la
quatrième réunion consacrée à l'Asie et au Moyen-Orient (voir le paragraphe 8 du document
G/MA/IDB/4).  Elle comporte trois parties.  La première partie (B) porte sur le fonctionnement de la
BDI.  Elle fait le point sur les communications présentées pour la BDI (participation et respect des
délais), donne des détails sur la diffusion et indique les problèmes rencontrés par le Secrétariat pouruniformiser les renseignements à inclure dans la BDI.  Elle a été rédigée d'après les renseignements
contenus dans les dossiers administratifs de la BDI et les lignes directrices concernant les
communications destinées à la BDI sur PC, dont une nouvelle version a été publiée le 15 juin 2000
sous la cote G/MA/IDB/W/6.  La deuxième partie (C) recense les sources d'information
complémentaires qui peuvent aider les délégations à repérer les goulets d'étranglement institutionnels
ou liés à la capacité qui empêchent de satisfaire aux prescriptions en matière de notification à la BDI.Elle comprend aussi des renseignements sur les activités des organisations régionales présentant un
intérêt pour la BDI.  La troisième partie (D) résume l'assistance technique accordée par le Secrétariat
aux Membres de l'OMC de la région concernée.G/MA/IDB/W/11
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5. La présente note a été rédigée compte tenu des renseignements disponibles au 1er juin 2001.
B. FONCTIONNEMENT DE LA BDI
Participation
6. Le tableau 1 montre que 22 des 30 Membres d' Asie et du Moyen-Orient ont fourni des
renseignements pour la BDI.  Tous les principaux pays importateurs et exportateurs d'Asie participent
à la BDI.  Parmi les huit pays Membres qui ne l'ont pas encore fait, cinq sont des pays du
Moyen-Orient.  Deux d'entre eux n'ont accédé à l'OMC qu'en 2000. On trouvera dans l'annexe un
tableau indiquant l'état détaillé des communications présentées pour la région.
Tableau 1:  Base de données intégrée – État des réponses
communiquées par les Membres de l'OMC
Asie et Moyen-Orient
Membres ayant répondu
(total:  22)Membres n'ayant pas répondu
(total:  8)
Australie Bangladesh
Bahreïn Émirats arabes unis
Brunéi Darussalam Fidji
Chypre Jordanie
Corée, République de Koweït
Hong Kong, Chine Oman
Îles Salomon Papouasie-Nouvelle-Guinée
Inde Qatar
Indonésie
Israël
Japon
Macao, Chine
Malaisie
Maldives
Mongolie
Myanmar
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.
État des communications
7. Le tableau 2 résume l'étendue des renseignements présentés pour la BDI depuis le début de la
version pour PC en 1996.  On notera qu'au 1er juin 2001, le nombre de communications ayant trait aux
données tarifaires était relativement stable mais ne concernait, en moyenne, que 12 Membres pendantG/MA/IDB/W/11
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la période 1996-1999. Il semblerait que les statistiques d'importations soient plus facilement
disponibles.  Pour l'année 1997, 18 des 22 Membres participants ont fourni des renseignements.  Pour
les années plus récentes, le nombre de communications est bien inférieur au nombre des Membres de
la région.
8. Les données détaillées présentées dans l'annexe montrent que, pour les quatre années
(1998-2001):
• quatre Membres ont communiqué les chiffres des droits effectivement appliqués pour
chacune des quatre années, et les chiffres des importations pour chacune des deux
années, conformément aux prescriptions;
• trois Membres ont communiqué les chiffres des droits effectivement appliqués pour
trois années et les chiffres des importations pour deux ou trois années;
• cinq Membres ont communiqué les chiffres des droits effectivement appliqués et des
importations pour au moins une année de cette période;
• cinq Membres ont communiqué les chiffres des droits effectivement appliqués mais
pas ceux de leurs importations pour une ou plusieurs années;
• quatre Membres ont communiqué les chiffres de leurs importations mais pas ceux des
droits effectivement appliqués pour une ou plusieurs années;
• un Membre n'a communiqué des renseignements que pour 1996 et 1997.
Tableau 2:  Nombre de communications destinées à la BDI
Asie et Moyen-Orient
1996 1997 1998 1999 2000 2001
Données tarifaires
Droits NPF effectivement appliqués actuels 13 11 12 12 9 4
Droits NPF consolidés actuels 6 6 6 8 7 4
Désignation des produits 12 11 10 11 8 5
Statistiques d'importation 16 18 15 13 3 ---
Corrélations nationales 3 3 3 3 2 1
Autres informations de référence 10 10 6 6 3 2
---    = Sans objet.
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.
9. Pour ce qui concerne les éléments nécessaires pour compléter les communications destinées à
la BDI (désignation des produits, corrélations nationales et autres informations de référence), on peut
expliquer comme suit les renseignements figurant au tableau 2:G/MA/IDB/W/11
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• les communications de données tarifaires ne sont pas toutes accompagnées de la
désignation des produits dans l'une des langues officielles de l'OMC;
• il manque souvent d'autres informations de référence.  Toutefois, dans les cas où les
informations de référence communiquées pour les années précédentes ont été jugées
valables, le Secrétariat les a utilisées.  Il serait utile que les Membres confirment au
Secrétariat qu'il peut procéder ainsi, ce qui apparaîtrait en tant que renseignement
communiqué dans le tableau de l'état des communications;
• des tableaux de corrélation sont nécessaires pour suivre les modifications apportées à
la nomenclature tarifaire, entre les statistiques d'importations et les données tarifaires
pour telle ou telle année et entre les données tarifaires d'une année sur l'autre (voir le
document G/MA/IDB/W/6).  L'analyse des communications traitées a révélé, dans la
plupart des cas, des écarts aussi bien entre la nomenclature tarifaire et celle desimportations qu'à l'intérieur de la nomenclature tarifaire d'une année sur l'autre.  On
notera qu'en ce qui concerne la correspondance entre les statistiques d'importations et
les données tarifaires, le Secrétariat établit des lignes tarifaires correspondantes dans
les fichiers relatifs aux importations s'il ne reçoit pas de tableau de corrélation, et il en
informe le Membre dans le cadre de la procédure d'approbation.  Du fait del'incidence des écarts entre les données tarifaires d'une année sur l'autre, un tableau de
corrélation est nécessaire.  Le Secrétariat ne peut établir ce tableau sans la
contribution des Membres.  Les écarts sont signalés aux Membres dans les notes quileur sont adressées en propre.
Respect des délais
10. Les dates limites sont le 30 mars de l'année en cours pour les données tarifaires et le
30 septembre de l'année précédente pour les statistiques d'importations.  Au 1er juin 2001, devaient
être fournis les renseignements relatifs aux données tarifaires pour la période 1996-2001 et lesstatistiques d'importations pour la période 1996-1999.
11. Le tableau 3 donne un aperçu du respect des délais pour les communications relatives aux
droits effectivement appliqués et aux importations.  Pour ces données, on a décompté les
communications par trimestre (sur la base de la première date de communication) à partir de 1998.
Les trimestres correspondant aux dates limites figurent en grisé.G/MA/IDB/W/11
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Tableau 3:  Nombre de communications destinées à la BDI par date de réception
Asie et Moyen-Orient
Données relatives aux droits effectivement appliqués pour l'année
Date de communication
(trimestre)1996 1997 1998 1999 2000 2001
jusqu'à 1998 - 1. 74 2
1998 - 2. 131
1998 - 3. 134
1998 - 4.
1999 - 1. 1 2
1999 - 2. 21 3
1999 - 3. 21 2
1999 - 4.
2000 - 1. 1 2
2000 - 2. 112
2000 - 3. 133
2000 - 4. 11
2001 - 1. 1 3
2001 - 2. 1
Nombre total de
communications13 11 12 12 9 4
Statistiques d'importations pour l'année
Date de communication
(trimestre)1996 1997 1998 1999 2000 2001
jusqu'à 1998 - 1. 9 1
1998 - 2. 2 6
1998 - 3. 1 4
1998 - 4. 12
1999 - 1. 12
1999 - 2. 5
1999 - 3. 11 6
1999 - 4. 1
2000 - 1. 111 2
2000 - 2. 5
2000 - 3. 3
2000 - 4. 12 1
2001 - 1. 1 1
2001 - 2. 1 2
Nombre total de
communications16 18 15 13 3
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.G/MA/IDB/W/11
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12. Ce tableau montre jusqu'à quel point les Membres ont pu respecter les délais.  En 2001, trois
Membres ont communiqué leur liste tarifaire dans le délai prescrit.  Pour ce qui est des statistiques
d'importations, d'une manière générale, dix ou onze Membres ont pu les communiquer en temps
voulu.  Les Membres qui ont instauré un système de notification régulière sont peu nombreux.
Diffusion
13. Une fois traités, les fichiers de la BDI sont d' abord diffusés sur le site Internet de la BDI.
Dans un premier temps, ils sont chargés dans la zone provisoire du site, en attendant l'approbation du
Membre.  Les fichiers approuvés sont ensuite chargés dans la zone approuvée.  Les fichiers qui se
trouvent dans cette zone peuvent être choisis pour être inclus dans le CD-ROM de la BDI.  Les
données tarifaires sont l'élément principal exigé par le logiciel du CD-ROM.  Les données tarifaires
sans statistiques d'importations correspondantes sont acceptées.  Les statistiques d'importations sansdonnées tarifaires correspondantes ne peuvent pas être chargées.
Tableau 4:  Résumé des données communiquées pour la BDI et diffusées au 1er juin 2001
Asie et Moyen-Orient
1996 1997 1998 1999 2000 2001
Droits effectivement appliqués
Communiqués à la BDI 13 11 12 12 9 4
Chargés sur la fonction de transfert de fichiers
via Internet12 10 11 9 7 3
Inclus dans le CD-ROM de la BDI de
décembre 200012 10 9 7 3 0
Statistiques d'importations
Communiquées à la BDI 16 18 15 13 3 ---
Chargées sur la fonction de transfert de fichiers
via Internet14 14 9 6 1 ---
Incluses dans le CD-ROM de la BDI de
décembre 20001 0963 - - - - - -
---    = Sans objet.
Note: Le dernier chargement sur la fonction de transfert de fichiers via Internet comptabilisé dans ce tableau
a eu lieu le 23 mai 2001;  le décompte des fichiers sur Internet comprend les fichiers de la zone
provisoire.
Source: Dossiers administratifs de la BDI.
14. Le tableau ci-dessus donne une indication du "taux de réussite" des communications destinées
à la BDI en mettant en relief les écarts entre les renseignements communiqués par les Membres et les
renseignements diffusés sur la fonction de transfert de fichiers.  Ces écarts peuvent être dus à des
problèmes et/ou retards de traitement.  En ce qui concerne les données tarifaires, le tableau montre
que le Secrétariat a pu les traiter avec succès dans la quasi-totalité des cas.  Quant aux statistiquesd'importations, les écarts plus importants enregistrés depuis 1998 sont surtout dus à des problèmes de
traitement.  On notera que les écarts entre les fichiers diffusés sur Internet et le CD-ROM peuvent
s'expliquer par le fait que la date limite pour ce dernier est plus rapprochée (novembre 2000) et que
les critères de sélection sont plus stricts.G/MA/IDB/W/11
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Traitement
15. Le Secrétariat cherche à résoudre au cas par cas avec les délégations les problèmes
d'uniformisation des données communiquées pour la BDI par les administrations nationales.  On peut
résumer comme suit les problèmes couramment rencontrés dans les communications présentées parles Membres de la région:
a) Nomenclature
1. Les fichiers des statistiques d'importations et/ou des données tarifaires contiennent
des lignes tarifaires qui se rapportent à des versions différentes du SH (SH92 et
SH96).
2. Le fichier des données tarifaires et/ou celui des statistiques d'importations contiennent
des codes du SH qui ne sont pas valables.
3. Le fichier des données tarifaires et celui des statistiques d'importations ne sont pas
établis suivant la même versi on du SH (SH88, SH92 ou SH96).
4. La nomenclature utilisée pour fournir les données concernant les importations n'est
pas celle du SH mais une nomenclature qui s'inspire de la CTCI-Rev.3.
b) Communications incomplètes
1. Il manque les fichiers de référence pour les codes partenaires commerciaux et/ou la
désignation des unités quantitatives.
2. Les communications sont illisibles en version électronique.
3. Le fichier des statistiques d'importations ne comprend pas de ventilation par
partenaire commercial.
4. Le fichier des statistiques d'importations ne comprend pas d'unités quantitatives.
5. La valeur des importations est trop faible ou trop élevée lorsqu'on la compare à
d'autres sources.
C. SOURCES D 'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES POUR LA BDI
16. On trouvera ci-après un résumé du résultat des recherches effectuées par le Secrétariat au
sujet des sources électroniques de renseignements détaillés concernant les importations et les droits de
douane, qui pourraient répondre aux besoins de la BDI.  Ces recherches ont pour but d'aider les
délégations à déterminer si les problèmes qu'elles rencontrent pour satisfaire aux prescriptions en
matière de notification à la BDI sont dus à des difficultés institutionnelles ou liées à la capacité.  Fautede ressources, il n'a pas été possible d'effectuer des recherches exhaustives.
17. Le Secrétariat a d'abord inventorié les renseignements dont il dispose, notamment à la
Division des accessions, à la Division de l'accès aux marchés et à la Division de l'examen des
politiques commerciales, puis ceux des bases de données facilement accessibles qui sont maintenues
par d'autres organisations et institutions internationales.  Il a passé en revue les sites Web des officesnationaux de statistique, des administrations douanières nationales et des accords d'intégration
régionale.  Cette recherche a été limitée aux importations et aux tarifs douaniers nationaux des quatre
dernières années (1998-2001).G/MA/IDB/W/11
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18. Les sources de données suivantes ont été recensées.
19. Secrétariat de l'OMC:  Dans le cas d'un certain nombre de Membres qui ne participent pas
actuellement à la BDI, des renseignements tarifaires ont été communiqués au Secrétariat, en
l'occurrence à la Division des accessions, à la Division de l'accès aux marchés ou à la Division de
l'examen des politiques commerciales.  Ils pourraient être inclus dans la BDI sous réserve del'autorisation des délégations concernées.
20. Conseil de coopération économique Asie-Pacifique (APEC):  Le site Internet de la base de
données tarifaires de l'APEC (http://www.apectariff .org) contient des renseignements tarifaires pour
les membres de l'APEC.  La base de données est mise à jour deux fois par an et ne fait apparaître que
les renseignements communiqués le plus récemment.  Les mises à jour dépendent des
communications faites par les membres.  Le site Web indique que les données présentées ne
constituent ni une version officielle, ni une version autorisée et conseille aux utilisateurs de se référerà la version officielle du tarif utilisée dans le pays concerné.  Dans certains cas, cette base de données
accessible au public est plus à jour que la BDI.
21. Autres sources:  Pour certains Membres, on a identifié des sites Web nationaux qui
contiennent des renseignements intéressant la BDI.  En outre, la base de données TRAINS de la
CNUCED, la base de données COMTRADE de l'ONU et le fournisseur commercial WORLDTARIFF ont été consultés.  Tout renseignement plus à jour et plus complet a été inclus dans les notes
destinées à chaque Membre.
D. A
CTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES À LA BDI
22. Dans sa décision du 16 juillet 1997, le Conseil général a demandé au Secrétariat d'apporter
une assistance technique aux Membres pour les communications destinées à la BDI.  Le Programmed'assistance technique concernant la BDI a été lancé en avril 1998, après l'adoption par le Comité de
l'accès aux marchés du document G/MA/IDB/W/3/Rev.1 qui en définissait les modalités.  Le
tableau 5 ci-après résume les activités d'assistance technique menées pour la région depuis cette date.
23. Le tableau indique que plusieurs séminaires, pour la plupart régionaux, se sont tenus en Asie
mais qu'une seule activité a été menée au Moyen-Orient, à savoir une mission nationale au Qatar audébut de 2001.  L'absence d'assistance technique en faveur du Moyen-Orient et le fait que certains des
Membres de cette région n'ont accédé que récemment à l'OMC semblent expliquer les difficultés que
cette région a à participer à la BDI.  Afin d'améliorer cette situation, il est prévu d'organiser en 2003
un séminaire régional sur la BDI, à l'intention des pays de la CESAO.
1
24. Des missions nationales sont programmées pour les mois de juillet et d'août, respectivement
au Pakistan et en Inde. D'autres missions nationales auront lieu cette année dans des pays d'Asie
Membres, à des dates ultérieures qui n'ont pas encore été fixées.
                                                     
1 La Commission économique et sociale des Nation s Unies pour l'Asie occidentale (CESAO) s'occupe
des pays suivants:  Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Oman,
Palestine, Qatar, République arabe syrienne et Yémen.G/MA/IDB/W/11
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Tableau 5:  Résumé des missions d'assistance technique liée à la BDI
Asie et Moyen-Orient
Lieu Date Type de mission Participants
Malaisie 13-16.06.1998 Séminaire régional sur la
BDI pour les pays membresde l'APECAustralie;  Brunéi Darussalam;  Corée,
République de;  Hong Kong, Chine;Indonésie;  Japon;  Malaisie;
Nouvelle-Zélande;  Papouasie-
Nouvelle-Guinée;  Philippines;  Singapour;Thaïlande
Chine 2-5.03.1999 Séminaire régional avec un
élément BDIBangladesh;  Brunéi Darussalam;  Corée,
République de;  Hong Kong, Chine;  Inde;Indonésie;  Macao, Chine;  Malaisie;Maldives;  Mongolie;  Myanmar;  Pakistan;
Philippines;  Singapour;  Sri Lanka;
Thaïlande
Pakistan 08.04.1999 Cours de formation régional
sur diverses questions, ycompris la BDIMembres de la Banque islamique de
développement:  Bahreïn;  Bangladesh;Brunéi Darussalam;  Indonésie;  Malaisie;Maldives;  Pakistan
Thaïlande 14-18.06.1999 Atelier régional sur la BDI Pays membres de l'ANASE:  Brunéi
Darussalam;  Indonésie;  Malaisie;Myanmar;  Philippines;  Singapour;
Thaïlande
Qatar 29-30.01.2001 Mission nationale sur la BDI Qatar
Genève 12.09.2000 Atelier sur la BDI Délégation indienne
Chine 17-18.02.2001 Atelier régional sur la BDI
pour les pays membres de
l'APECAustralie;  Corée, République de;
Hong Kong, Chine;  Indonésie;  Japon;
Malaisie;  Philippines;  Singapour;Thaïlande
Singapour 19-21.06.2001 Cours de formation régional
sur l'accès aux marchés et lafacilitation du commerceavec un élément BDI/LTC20 pays en développement d'Asie et
d'AfriqueG/MA/IDB/W/11
Page 10
Annexe
État des communications destinées à la BDI sur PC au 5 juin 2001
Droits actuelsDate de la
communicationMembres Année Importations
Appliqués ConsolidésDésignation
des produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesImportations Droits
Australie 1996 Oui Oui Non Oui Oui Oui 12-97 06-98
1997 Oui Oui Non Oui Oui Oui 06-98 12-97
1998 Oui Oui Non Oui Oui Non 10-99 12-97
1999 Oui Oui Non Oui Oui Non 08-00 01-99
2000 --- Oui Non Oui Non Non 06-00
2001 --- Oui Non Oui Non Non 04-01
Bahreïn 1996 Oui Non Non Non --- Non 09-99
1997 Oui Non Non Non Non Non 09-99
1998 Oui Non Non Non Non Non 09-99
1999 Oui Non Non Non Non Non 03-00
1996 Non Oui Non Oui --- Non 06-99 Brunéi
Darussalam
1997 Oui Non Non Non Non Non 10-00
1998 Oui Non Non Non Non Non 10-00
1999 Oui Non Non Non Non Non 10-00
Chypre 1996 Oui Oui Non Oui --- Oui 03-98 03-98
1997 Oui Oui Non Oui Non Oui 03-98 03-98
1998 Non Oui Non Oui Non Non 03-98
Corée, Rép. de 1996 Oui Oui Oui Oui --- Oui 12-97 12-97
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 04-98 04-98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 06-99 04-98
1999 Oui Oui Oui Oui Non Oui 07-00 06-99
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 07-00
2001 --- Oui Oui Oui Non Oui 03-01
1996 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 12-97 12-97 Hong Kong,
Chine
1997 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 09-98 12-97
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 08-99 03-99
1999 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 06-00 03-99
2000 --- Oui Oui Oui Oui Oui 03-00
2001 --- Oui Oui Oui Oui Oui 03-01
Îles Salomon 1998 Non Oui Non Non Non Non 06-00
Inde 1996 Oui Oui Oui Non --- Non 12-97 09-99
1997 Non Oui Non Non Non Non 09-99
1998 Oui Non Non Non Non Non 11-00
Indonésie 1996 Oui Oui Non Oui --- Oui 03-98 03-98
1997 Oui Oui Non Oui Non Oui 07-98 07-98
1998 Oui Oui Non Oui Non Non 06-99 06-99
1999 Oui Oui Non Oui Non Non 09-00 09-00
Israël 1999 Non Oui Non Oui Non Non 05-00G/MA/IDB/W/11
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Droits actuelsDate de la
communicationMembres Année Importations
Appliqués ConsolidésDésignation
des produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesImportations Droits
Japon 1996 Oui Oui Oui Oui Oui Non 03-98 03-98
1997 Oui Oui Oui Oui Oui Non 08-98 03-98
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 09-99 08-98
1999 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 06-00 09-99
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 06-00
Macao, Chine 1996 Oui Oui Oui Non --- Oui 06-97 06-97
1997 Oui Oui Oui Non Non Oui 04-98 04-98
1998 Oui Oui Oui Non Non Oui 07-99 09-00
1999 Oui Oui Oui Non Non Oui 03-01 09-00
2000 --- Oui Oui Non Non Oui 09-00
Malaisie 1996 Oui Non Non Oui --- Oui 12-98
1997 Oui Non Non Oui Non Oui 12-98
1999 Non Oui Oui Oui Non Non 08-00
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 08-00
Maldives 1996 Oui Non Non Oui --- Oui 02-99
1997 Oui Non Non Oui Non Oui 02-99
Mongolie 1997 Oui Non Non Non Non Non 02-99
Myanmar 1996 Non Oui Non Oui --- Non 06-99
1996 Oui Non Non Non --- Non 11-97 Nouvelle-
Zélande
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 10-98 07-98
1998 Oui Oui Non Oui Non Non 07-99 07-98
1999 Oui Oui Non Oui Non Non 04-01 08-99
2000 Oui Non Non Non Non Non 04-01
Pakistan 1997 Oui Non Non Non Non Non 05-98
1998 Oui Non Non Non Non Non 06-99
1999 Oui Non Non Non Non Non 04-00
2000 Oui Oui Non Oui Non Non 04-01 02-01
Philippines 1996 Oui Oui Non Oui --- Non 06-98 04-96
1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 06-98 06-98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 06-99 09-98
1999 Oui Oui Oui Oui Non Non 06-00 06-99
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 02-00
2001 --- Oui Oui Oui Non Non 03-01
Singapour 1996 Oui Oui Oui Oui --- Oui 09-98 09-98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 09-98 09-98
1998 Oui Oui Oui Oui --- Oui 09-99 09-98
1999 Oui Oui Oui Oui --- Oui 04-00 10-00
2000 Oui Oui Oui Oui --- Oui 02-01 10-00
2001 --- Non Oui Oui Non Non 10-00
Sri Lanka 1996 Oui Non Non Non --- Oui 03-00
1997 Oui Non Non Non Non Oui 03-00
1998 Oui Oui Non Oui Non Oui 03-00 03-00G/MA/IDB/W/11
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Droits actuelsDate de la
communicationMembres Année Importations
Appliqués ConsolidésDésignation
des produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesImportations Droits
Thaïlande 1996 Oui Non Non Non --- Non 06-98
1997 Oui Non Non Non Non Non 06-98
1998 Oui Non Non Non Non Oui 06-99
1999 Oui Oui Oui Oui Non Oui 01-01 06-99
Oui =  Renseignements reçus.
Non =  Renseignements non reçus.
--- =  Sans objet.
Dans la colonne "Corrélations nationales", la mention "non" peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore
pu déterminer s'il fallait un tableau de corrélation.
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