. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NIC/6
14 novembre 2003
(03-6130)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de
l'élevage et des forêts)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Chapitres 6 à 14:  Produits et sous-produits d'origine végétale et organismes
vivants à usage agricole
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Técnica Obligatoria
Nicaragüense para la importación de Productos y Subproductos de Origen Vegetal y
Organismos Vivos de uso agrícola  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne relative
à l'importation de produits et de sous-produits d'origine végétale et d'organismes vivants à
usage agricole) – Disponible en espagnol, 14 pages
6. Teneur:   Établissement des exigences et des prescriptions phytosanitaires régissant
l'importation de produits et de sous-produits d'origine végétale et d'organismes vivants à
usage agricole et prévention de l'introduction d'organismes nuisibles d'importanceéconomique et de quarantaine pouvant causer un préjudice économique au pays
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
NTON 11 006 – 02 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense para la importación de
Productos y Subproductos de Origen Vegetal y Organismos Vivos de uso agrícola
(disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/NIC/6
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12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication
de la notification
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección de Tecnología, Normalización y Metrología
Téléphone:  (505) 2670167, poste 1032
Téléfax:  (505) 2672019
Courrier électronique:  dtnm@mific.gob.ni
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: