ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/AUS 
23 janvier 2004 
 (04-0229) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
AUSTRALIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2003.  
_______________ 
  
 G/ADP/N/112/AUS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 
 
 
    MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES     
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence 
de 
dumping Absence  
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de 
la 
détermi-
nation 
  Date Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Belgique Polyéthylène 
haute densité 
(HDPE) 14.04.03       10.07.03 
Volume 
négligeable n.d. n.d. n.d. n.d. 
Canada Revêtements de 
broyeurs en fer et 
acier 02.12.02 20.02.03 
(74%) 17.09.03 
(80-90%      n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tôles en acier, 
laminées à chaud – Épaisseur 
>4,75 mm 20.08.03            
Chine, R.P. 
Papier blanc non 
enduit de format 
A4, en rames, 70 g/m
2-89 g/m2 11.08.03       27.11.03 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tôles en acier, 
laminées à chaud 
– Épaisseur 
>4,75 mm 20.08.03            
Résine de 
polystyrène (C) 26.05.03       Mesures 
non 
maintenues 
07.11.03 n.d.   n.d. 
Polyéthylène 
haute densité 
(HDPE) 11.10.02 11.06.03 
n.d. 17.12.03       n.d. deux 
exportateurs HM 
FA 
Polyéthylène 
basse densité 
linéaire (LLDPE) 11.10.02 11.06.03 
n.d. 03.12.03      n.d. n.d. 100% HM 
FA Corée, 
Rép. de 
Machines à laver 
le linge 12.07.02  17.09.03      157 202 
unités 20% 100% HM 
FA 
Espagne Huile d'olive 17.11.03             
  G/ADP/N/112/AUS
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Indonésie Tôles en acier, 
laminées à chaud 
– Épaisseur >4,75 mm 20.08.03            
Italie Huiles d'olive 12.11.03            
Japon Tôles en acier, 
laminées à chaud – Épaisseur 
>4,75 mm 20.08.03            
Malaisie Polyéthylène 
haute densité 
(HDPE) 11.10.02 11.06.03 
s.o. 17.12.03      n.d. n.d. deux 
exportateurs HM 
FA 
Résine de 
polystyrène (C) 26.05.03       Mesures 
non 
maintenues 
07.11.03 n.d.   n.d. Singapour 
Polyéthylène 
haute densité 
(HDPE) 11.10.02 11.06.03 
n.d. 17.12.03       n.d. 50% HM 
Suède Polyéthylène 
haute densité (HDPE) 11.10.02 11.06.03 
n.d. 17.12.03      n.d. n.d. s.o. FA 
Polyéthylène 
haute densité (HDPE) 11.10.02     10.07.03       
Thaïlande 
Polyéthylène 
haute densité 
(HDPE) 11.10.02 11.06.03 
n.d. 17.12.03      n.d. n.d. 100% HM 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 
HM Prix sur le marché intérieur. 
OP Prix demandés par un autre producteur. OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de  l'enquête. 
FA Données de fait disponibles. 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers. CV Valeur construite. 
 
Autres symboles
 
 
(C) Enquête au sujet du maintien de la mesure. 
(R) Réexamen d'une mesure exis tante afin de déterminer si son niveau doit être ajusté. 
(AR) Réexamen accéléré demandé par un nouvel exportateur. 
MR Mesures ayant fait l'objet d'une révision. 
MC Mesures maintenues. (RU) Réexamen de l'engagement. s.o. Sans objet. 
n.d. Non disponible. G/ADP/N/112/AUS 
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 RÉEXAMENS CONCERNANT UN NOUVEL EXPORTATEUR 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 
 
Pays Produit Début Mesures 
1 2 3 4 5 6 7 
  Date Droit 
définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
Néant       
  
DROITS ANTIDUMPING 
applicables au 31 décembre 2003 
 
Pays Produit Date 
d'imposition 
des droits Date de la 
constatation 
établie lors 
du dernier 
réexamen Date du 
début du 
réexamen 
en cours 
Afrique du Sud Profilés en acier 05.07.02   
 Papier de format A4 17.02.94   
Allemagne  Papier de format A4 17.02.94*   
Canada Revêtements de broyeurs en fer et acier 17.09.03   
Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 24.03.03   
Métabisulfite de sodium 04.06.02   
Rayonnages en acier à assembler 03.10.01   Chine 
Verre flotté clair 03.11.92* 03.04.03  
Polyéthylène haute densité 17.12.03   
Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.03   
Machines à laver 17.09.03   
Profilés en acier 05.07.02   
Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols 
en plaques) 26.04.02   
Polystyrène expansible 03.11.92* 22.09.02  
Résine de polystyrène 24.12.98   
Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00   Corée, Rép. de 
Tubes en cuivre 05.04.01 22.05.03  
Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols 
en plaques) 26.04.02   
Tapis antiglisse 20.02.02   États-Unis  
Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92* 05.12.01  
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium 24.05.01   
Finlande Papier de format A4 pour duplicateur 20.02.99    G/ADP/N/112/AUS 
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 Pays Produit Date 
d'imposition 
des droits Date de la 
constatation 
établie lors 
du dernier 
réexamen Date du 
début du 
réexamen 
en cours 
Hongrie Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00   
Indonésie Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) 27.07.00   
Israël Chlorure de polyvinyle (PVC) 12.12.02   
Italie   Climatiseurs à éléments séparés pour caravanes 20.04.01   
Japon Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00  
Polyéthylène haute densité 17.12.03   Malaisie 
Classeurs à anneaux 14.06.01 05.07.02  
Royaume-Uni Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 24.03.03   
Polyéthylène haute densité 17.12.03   
Polyéther à base d'oxyde de propylène (polyols 
en plaques) 26.04.02   Singapour 
Composé de chlorure de polyvinyle pour 
bouteilles 20.04.00   
Suède Polyéthylène haute densité 17.12.03   
Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.03   
Profilés en acier 05.07.02 22.05.03  
Rayonnages en acier à assembler 27.09.01   
Ananas, concentré pour jus 12.10.01   
Ananas, en morceaux 12.10.01   
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00  Thaïlande 
Tubes en acier galvanisé 18.02.00 05.05.03  
 
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans. 
 G/ADP/N/112/AUS 
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 ABROGATIONS DE DROITS ANTIDUMPING 
au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 
 
Pays Produit Date d'abrogation 
Afrique du Sud Panneaux pour faux planchers, en ciment 01.12.03 
Finlande Feuilles de papier enduit, sans bois, 75-150 g/m2 09.09.03 
France Rubans adhésifs pour cicatrisation des plaies 17.12.03 
Japon Feuilles de papier enduit, sans bois, 75-150 g/m2 09.09.03 
Japon Feuilles de papier enduit, sans bois, 75-90 g/m2 09.09.03 
Singapour Résine de polystyrène 22.12.03 
 
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX À L'EXPORTATION 
applicables au 31 décembre 2003 
 
Pays Produit Date 
d'application 
initiale Date 
d'application 
effective Date du début 
du réexamen 
en cours 
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour 
pneumatiques de camions sans chambre  24.06.98   
Indonésie Verre flotté cl air (3 mm) 29.05.01   
 Polyéthylène basse densité linéaire 18.07.00   
Taipei chinois Fer blanc 10.01.01   
 
 
ANNULATION D'EN GAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX 
À L'EXPORTATION 
au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2003 
 
Pays Produit Date d'annulation 
Corée, Rép. de Résine de polystyrène 17.12.03 
États-Unis Rubans adhésifs pour cicatrisation des 
plaies 10.12.03 
Japon Feuilles de papier enduit, sans fibre de 
bois 21.08.03 
 
__________