. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/119
3 juillet 2000
(00-2732)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments transformés en général  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays (aliments importés ou
de production nationale vendus en Australie)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   
• Demande A346 - Aliments produits à partir de blé protégé contre des insectes
(56 pages);
• Demande A355 - Aliments produits à partir de coton tolérant au glyphosate
(78 pages);
• Demande A362 - Aliments produits à partir de blé tolérant au glyphosate (66 pages);
• Demande A363 - Aliments produits à partir de colza canola tolérant au glyphosate
(72 pages);
• Demande A387 - Aliments produits à partir de soja à haute teneur en acide oléique
(72 pages)
5. Teneur:  Demandes d'agrément d'aliments issus de la technologie génique et devant être
inscrits en tant que tels dans la liste de la norme A18 - Produits alimentaires issus de la
technologie génique du Code des normes alimentaires.  Les rapports notifiés décrivent les
évaluations scientifiques entreprises et recomm andent l'inclusion dans la liste de denrées
alimentaires agréées de la norme A18.
L'Australie a précédemment présenté au titre de l'Accord SPS une notification
(19 février 1997) portant à la connaissance des autres Membres une proposition
d'établissement d'une norme prescrivant l'évaluation cas par cas de la salubrité des produits
alimentaires issus de la technologie génique avant leur mise sur le marché.  Ennovembre 1999, l'Australie a annoncé que le projet de norme modifiée réglementant la
vente d'aliments et d'ingrédients alimentaires autres que les additifs et les auxiliaires
technologiques et issus de la technologie génique était à la disposition du public pour
permettre à celui-ci de formuler ses observations.  La norme A18 du Code australien des
normes alimentaires a le statut de norme obligatoire en Australie.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/AUS/119
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 2000;  l'adoption suivra, sous réserve d'approbation par le
gouvernement.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue (après approbation par le
gouvernement) - Voir point 9.
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site web de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation:
(www.anzfa.gov.au )
Entité auprès de laquelle les documents peuvent aussi être obtenus:
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AustralieTéléfax:  (+61) 2 62712278
Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
Textes également notifiés par la N ouvelle-Zélande (G/SPS/N/NZL/58 à 62)