. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/377/Add.1
16 septembre 2002
(02-4885)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES MEMBRES
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Addendum
Le présent document reproduit les renseignements actualisés sur les activités de coopération
technique et financière menées par la République tchèque et qui sont pertinentes pour la mise enœuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces renseignements figurent dans une communication, datée du
19 août 2002, que la Mission permanente de la République tchèque a fait parvenir au Secrétariat.
_______________
Conformément à l'article 67 de l'Accord su r les ADPIC, le Conseil des ADPIC a demandé
notamment aux pays développés Membres de fournir des renseignements détaillés sur les activités de
coopération technique qu'ils offrent dans le domaine des droits de propriété intellectuelle qui
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Le présent rapport décrit les
activités menées, au cours de l'année 2002, dans le domaine de la coopération technique par l'Office
de la propriété industrielle de la République tchèque (l'Office tchèque des brevets) et une organisationnon gouvernementale tchèque.
Les activités de coopération technique menées en 2002 par la République tchèque dans le
domaine des droits de propriété intellectuelle ont essentiellement concerné des pays d'Europe centrale
et orientale et des pays de l'ex-Union soviétique.  Elles visaient à répondre aux besoins et priorités deces pays.
Les activités d'assistance technique de la République tchèque ont été les suivantes:
1. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI)
En juin 2002, deux experts du Kazakhstan et de la Lituanie
 ont pu bénéficier, dans le cadre du
Programme de coopération technique de l'OMPI en faveur des pays en développement, de deux
semaines de formation à l'Office de la propriété intellectuelle de la République tchèque.
2. Organisation du Forum européen sur les marques, à Prague
L'Office de la propriété intellectuelle de la République tchèque a participé à l'organisation de
l'Euroforum 2002 (avec l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur  et  la Commission
européenne) – la première rencontre européenne organisée sur le système de la Marque
communautaire pour les pays candidats (Prague, 6 et 7 mai 2002).  Trois cent trente six représentantsIP/C/W/377/Add.1
Page 2
de 35 pays, y compris de pays d'Europe centrale et orientale et de pays de l'ex-Union soviétique
(Russie, Bélarus et Ukraine) ont participé à ce Forum.
3. Participation d'experts d'organisations non gouvernementales tchèques à certaines
activités internationales en tant que conférenciers
En mars 2002, des représentants d'INTERGRAM (Association indépendante des artistes
interprètes ou exécutants et des producteurs d'enregistrements sonores et vidéo) ont participé en tant
que conférenciers à l'atelier organisé par l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie
phonographique) à Vienne.  Les exposés ont mis l'accent sur la gestion collective des droits des
producteurs de phonogrammes et la protection contre le piratage.  Des pays d'Europe orientale et de
l'ex-Union soviétique en ont bénéficié.
Au cours du premier trimestre 2002, des représentants d'INTERGRAM ont participé en tant
que conférenciers à l'atelier organisé par l'AEPO (Association des organisations européennes d'artistes
interprètes) à Bruxelles.  Les exposés ont essentiellement porté sur les droits des artistes interprètes ou
exécutants.  Des pays d'Europe orientale et de l'ex-Union soviétique ont bénéficié de ce programme.
__________