. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/63
5 août 2002
(02-4306)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Bovins
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays avec lesquels la Colombie pratique le commerce de bovins vivants
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 01402 del 18 de junio
de 2002, "Por la cual se establecen medida s sanitarias para la Prevención, Control y
Erradicación de la Tuberculosis Bovina en Colombia"  (Décision n° 01402 du 18 juin 2002
portant établissement de mesures sanitaires visant à la prévention de la tuberculose bovine,
à la lutte contre cette maladie et à son éradication en Colombie) – 4 pages
6. Teneur:   Adoption de mesures sanitaires relatives à l'assainissement des élevages ayant des
troupeaux infectés, au contrôle des déplacements d'animaux, à la certification des
exploitations indemnes de la maladie et à la surveillance épidémiologique.  Établissement
de sanctions applicables en cas de non-respect de ces mesures.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 00043 du 18 février 2002 du Ministère de l'agriculture et du développement
rural
10. Date projetée pour l'adoption:   18 juin 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès publication au Diario Oficial
(Journal officiel), n° 44846 du 25 juin 2002G/SPS/N/COL/63
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12. Date limite pour la présentation des observations:   1er octobre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales - ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 2853485
Téléfax:  (571) 2324695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°
Bogotá, D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 3505500 Poste 713
Téléfax:  (571) 3509564