RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/R/6
14novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4837)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
RESUME DELAREUNION DES8ET9OCTOBRE 1996
Note duSecrétariat
1. LeComité desmesures sanitaires etphytosanitaires ("leComité") atenusasixième réunion
les8et9octobre 1996, souslaprésidence deM.l'Ambassadeur KariBergholm (Finlande). L'ordre
dujourproposé dansl'aérogramme WTO/AIR/435 aétéadopté sansmodifications.
Observateurs
2. LePrésident arappelé que,le25juillet 1996, leConseil général avait adopté unedécision
concernant l'octroi dustatut d'observateur auxorganisations intergouvernementales internationales.
Envertu decettedécision, lescomités del'OMC étaient autorisés àconférer lestatut d'observateur
àtitrerégulier, plutôt quesurunebaseadhoc.Lesconsultations sepoursuivant àl'OMC surlamanière
laplusappropriée demettre enoeuvre cettedécision, leComité areporté l'examen decettequestion
àsaréunion ordinaire suivante. LePrésident aindiqué que,depuis laréunion précédente, aucune
nouvelle demande destatut d'observateur n'avaitétéprésentée. LeComité asouhaité labienvenue
auxobservateursdel'Officeinternationaldesépizooties(OIE),delaCommissionduCodexAlimentarius
(Codex), delaConvention internationale pourlaprotection desvégétaux (CIPV), del'Organisation
mondiale delasanté (OMS), del'Organisation desNations Unies pourl'alimentation etl'agriculture
(FAO), delaConférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement (CNUCED), du
Centre ducommerce international (CCI) etdel'Organisation internationale denormalisation (ISO).
Règlement intérieur
3. Pourlatroisième foisconsécutive, lereprésentant del'Indeainformé leComité qu'ilmaintenait
desréserves àl'égard durèglement intérieur proposé (G/SPS/W/48). Plusieurs membres ontdéploré
qu'après avoir travaillé pendant prèsdedeuxansleComité SPSnepuisse toujours pasparvenir àun
consensus surlerèglement intérieur etontinstamment priél'Indederevoir saposition avant laréunion
ordinaire suivante duComité. Dans l'intervalle, leComité continuerait desuivre sesprocédures de
travail (G/SPS/1).
Rapport àlaConférence ministérielle deSingapour
4. LePrésident ainformé lesMembres desconsultations informelles quiavaient ététenues afin
d'élaborer lerapport duComité SPSquiserait examiné àlaConférence ministérielle deSingapour.
Lesparticipants ontindiqué queletextequileurétaitprésenté reflétait demanière précise lestravaux
effectués parleComité aucours desesréunions, ainsiquelesprincipales préoccupations exprimées.
LeComité aadopté lerapport àlaConférence ministérielle deSingapour (distribué ultérieurement
souslacoteG/L/118).G/SPS/R/6
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Mise enoeuvre del'Accord -Renseignements communiqués parlesMembres
Colombie: Création duSystème national d'information concernant lesmesures denormalisation et
lesprocédures d'évaluation delaconformité
5. Lereprésentant delaColombie ainformé leComité qu'enjuin1996, songouvernement avait
crééleSystème national d'information concernant lesmesures denormalisation etlesprocédures
d'évaluation delaconformité, chargé delamiseenoeuvre del'Accord SPS. Sesfonctions étaient
décrites demanière détaillée dansledocument G/SPS/W/73 etellesconsistaient principalement à
centraliser lesrenseignements concernant lesnormes, lesrèglements etlesprocédures d'évaluation
delaconformité touchant lesmesures sanitaires etphytosanitaires, àmaintenir lecontact avecles
organismes compétents defaçonàsuivre demanière efficace l'adoption desmesures sanitaires et
phytosanitairesproposées,etàfavoriserlatransparencecommelepréconisaitl'AccordSPS.Cenouveau
système d'information fonctionnait déjà, maislaColombie demandait uneassistance etunconcours
techniques afinderésoudre plusieurs difficultés enmatière d'administration etdetraitement de
l'information.
Roumanie: Paysexempt defièvre aphteuse
6. Lereprésentant delaRoumanie ainformé leComité que,selon l'OIE,laRoumanie remplissait
lesconditions requises pourêtrereconnue comme unpaysexempt defièvre aphteuse sansvaccination.
Etant donné l'apparition récente denouveaux casdelamaladie danslesBalkans, l'Agence nationale
sanitaire-vétérinaire avaitadopté certaines mesures deprotection àlafrontière. Letextecomplet de
lacommunication présentée parlaRoumanie figurait dansledocument G/SPS/GN/1.
Etats-Unis: Loisurlaprotection delaqualité desproduits alimentaires, 1996 (FQPA)
7. Lereprésentant desEtats-Unis ainformé leComité quelaLoisurlaprotection delaqualité
desproduits alimentaires quiavait étérécemment promulguée faisait explicitement référence aux
obligations découlant, pourlesEtats-Unis, del'Accord SPS, toutenmaintenant undegré élevé de
protection duconsommateur américain. Unedescription détaillée delaloifigurait dansledocument
G/SPS/GN/4. Cette loi,quiétaitpourl'essentiel uneloigénérale surlespesticides, établissait unniveau
cohérent deprotection contre lesrésidus depesticides àlafoisdanslesaliments àl'étatbrutetdans
lesaliments transformés. L'unedesescaractéristiques principales tenait àlaprescription expresse
selon laquelle lesautorités américaines chargées delaréglementation devaient tenircompte desnormes
enmatière depesticides établies parlaCommission duCodex Alimentarius lorsqu 'ellesfixaient leurs
propres normes. Unavisexpliquant lesécarts, lecaséchéant, parrapport auxnormes internationales,
devait êtrepublié afindepermettre aupublic deformuler desobservations.
8. Lereprésentant del'Argentine aexprimé leregret quelesMembres n'aientpasétéinformés
dansledélai de60jours etn'aient doncpaseulapossibilité deprésenter leurs observations surce
texte législatif nouvellement promulgué, comme leprévoyait l'annexe Bdel'Accord SPS. Le
représentant desEtats-Unis aassuré auComité quelesmesures quiseraient adoptées àl'avenir en
vertu decette nouvelle législation feraient l'objet d'unenotification, selon qu'ilserait approprié,
conformément auxprescriptions del'Accord SPS.
Chili:InitiativesrégionalesaveclespaysduMERCOSUR,l'Unioneuropéenneetcertainspaysasiatiques
9. Lereprésentant duChili ainformé leComité qu'unaccord commercial entreleMERCOSUR
etleChilivenait d'entrer envigueur. Lechapitre 10decetaccord étaitconsacré auxmesures sanitaires
etphytosanitaires ettraitait demanière détaillée desprocédures d'harmonisation desréglementations
desmembres, ainsiquedesprocédures d'analyse desrisques, enseréférant comme ilconvenait àG/SPS/R/6
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l'Accord SPSdel'OMC. Lesnégociations relatives àunaccord SPSbilatéral avecl'Union européenne
devraientêtreconcluesrapidement.D'autresconsultationsbilatérales,decaractèrehautementtechnique,
engagées avecdifférents paysasiatiques avaient étémenées àbien. Lesdispositions del'Accord SPS
relatives àlatransparence etàl'équivalence étaient desquestions essentielles pourlesdeuxparties.
Lespartenaires commerciaux asiatiques reconnaissaient désormais leChili, oucertaines régions du
Chili, comme étantexempts delamouche desfruits, ainsiquedelafièvre aphteuse. Asontour,le
Chili, après avoir effectué uneanalyse desrisques, autorisait désormais desimportations deproduits
tropicaux enprovenance decespays.
Miseenoeuvre del'Accord -Problèmes commerciaux spécifiques
10. Lereprésentant desEtats-Unis aindiqué qu'ilsouhaitait soulever uncertain nombre dequestions
génériques, enfournissant desexemples techniques bilatéraux spécifiques pourfavoriser undialogue
constructif auComité. Cette approche permettrait auComité demettre l'accent surlamiseenoeuvre
pratique del'Accord SPS,etcontribuerait àcréer unconsensus multilatéral surlafaçondontchacune
decesquestions devrait êtretraitée. Ledébat pourrait également permettre auComité deconsolider
lesacquis, quiétaient importants, carlamiseenoeuvre effective del'Accord SPSdevrait, selon les
Etats-Unis, êtreaucentre desefforts duComité.
Prescriptions enmatière d'essai pourdifférentes variétés depommes, cerises etnectarines -Japon
11. Lereprésentant desEtats-Unis arappelé qu'envertu d'unaccord bilatéral conclu avecleJapon
en1995l'accès aumarché japonais étaitactuellement ouvert àdeuxvariétés depommes américaines.
LeJapon exigeait desfournisseurs américains qu'ilseffectuent desessais longs etparconséquent coûteux
afind'apporter lapreuve quelacombinaison dutraitement aubromure deméthyle etdel'entreposage
frigorifique permettait, pourlesdeuxvariétés, detuerlescarpocapses despommes. Cesessais, parmi
d'autres, effectués surtroisvariétés depommes, decerises etdenectarines, avaient démontré que
l'efficacité decetraitement nevariait pasd'unevariété defruitàl'autre. Néanmoins, leJapon continuait
àbloquer l'entrée denouvelles variétés defruits américains enexigeant quecetyped'essais,
apparemmentsuperflus,soiteffectuépourchaquenouvellevariété.LesEtats-Unisn'avaientconnaissance
d'aucune preuve scientifique attestant lanécessité derépéter cetyped'essais pourchaque variété, ce
quisemblait constituer unobstacle inutile aucommerce. Ilsavaient récemment engagé demanière
formelle uneprocédure deconsultation avecleJapon autitredel'article 5:8del'Accord.
12. Ladélégation duJapon aindiqué quel'échange formel decommunications entrelesEtats-Unis
etleJapon serait suivi d'unprocessus declarification auquel participeraient desexperts techniques
desdeuxparties. Lesdiscussions sepoursuivraient jusqu'àcequ'unesolution soittrouvée surlabase
d'uneinterprétation commune desprincipes scientifiques encause.
Interdiction desimportations desaumons -Australie
13. Lereprésentant desEtats-Unis arappelé quel'Australie maintenait uneinterdiction surles
importations desaumons demerfrais, réfrigérés oucongelés enprovenance d'Amérique duNord en
raison d'unrisque detransmission demaladies etagents pathogènes auxressources halieutiques
australiennes. En1994, àlasuitedeconsultations techniques etdenombreuses visites despêcheries
etdessitesdeproduction nord-américains pardesexperts australiens, l'Australie avaitpublié unprojet
dedocumentd'évaluationdesrisquesquiindiquaitquelesaumonimportéd'AmériqueduNordprésentait
peuderisques. Toutefois, l'Australie n'avait pascorrigé lesmesures qu'elleappliquait pourtenir
compte desrésultats decetteévaluation, maisavaitentrepris unenouvelle évaluation desrisques qui
aétéachevée enmai1996. Cette deuxième analyse avaitelleaussidémontré l'absence defondement
scientifique aumaintien del'interdiction. Cependant, l'Australie avait indiqué quelerapport final
serait publié avant lafin1996. Conformément auxdispositions del'Accord SPS, lesEtats-UnisG/SPS/R/6
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s'attendaient àcequeladétermination finale aboutisse àunelevée del'interdiction. Danscetteaffaire,
laquestion del'harmonisation desnormes internationales étaitégalement pertinente, étantdonné que
lesaumon auquel étaitinterdit l'accès aumarché australien étaitconforme auxnormes existantes de
l'OIE.
14. Lereprésentant del'Australie aindiqué que,surlabasedesdemandes formulées parles
Etats-Unis etleCanada envued'unerévision delalégislation australienne relative àlaquarantaine
appliquée ausaumon cru,sonpays avait envoyé unemission technique composée d'experts du
gouvernement etdel'industrie enAmérique duNord, àlafinde1994. Conformément àl'article 5:7
del'Accord SPS,l'objectif delamission étaitd'obtenir lesrenseignements nécessaires pourprocéder
àuneévaluation plusobjective durisque, etêtreenmesure d'examiner lamesure sanitaire. En
mai1995, unprojet derapport surl'analyse desrisques avait étépublié etavait faitl'objet d'une
notification auxMembres del'OMC, distribuée souslacoteG/SPS/N/AUS/3. Legrand nombre
d'observations reçuesconcernant ceprojet avaitconduit l'Australie àconclure qu'ilétaitnécessaire
derevoir sonanalyse desrisques liésàcesimportations. Unprojet révisé d'analyse desrisques avait
étépublié le28mai1996. Undélaideplusde60jours avaitétéménagé pourpermettre aupublic
deformuler desobservations et,cettefois,34communications (dont certaines enprovenance des
Etats-Unis etduCanada) avaient étéreçues.Après l'évaluation deceséléments d'information, leprojet
derévision del'analyse desrisques liésauximportations avaitétémisàjour. Lesconclusions decette
procédure feraient l'objet d'unecommunication avant lafinde1996. LesEtats-Unis etleCanada
avaient toujours étéinformés ducalendrier delaprocédure. Lereprésentant del'Australie anotépar
ailleurs quelanorme pertinente del'OIEnecorrespondait pasauniveau deprotection quel'Australie
estimait acceptable.
15. Lereprésentant del'Australie aajouté que,danscetteaffaire, l'analyse desrisques liésaux
importations étaitconsidérée comme l'unedesanalyses decetypelespluscomplexes techniquement
quiaitjamais étéeffectuée danslepays. Pasmoins de24maladies dessalmonidés quiconstituaient
unsujetdepréoccupation pourl'Australie avaient étéidentifiées. Desrenseignements avaient été
rassemblés surchacune d'entre elles, etlerisque quileurétaitassocié avaitétéévalué. Uneanalyse
économique avaitégalement étémenée afind'évaluer l'incidence potentielle delamaladie importée
aveclesaumon surlesindustries nationales pertinentes, ycompris lesactivités agricoles ettouristiques
fondées surlapêche dessalmonidés.
Restrictions concernant lesniveaux decuivre etdecadmium danslescalamars importés -Espagne
16. Lereprésentant desEtats-Unis anotéquelesexportateurs américains étaient toujours confrontés
àdesmesures quiétablissaient unediscrimination entrelesproduits importés etlesproduits nationaux.
Parexemple, laréglementation espagnole relative auxniveaux decuivre etd'autres minéraux dans
lescalamars importés nes'appliquait niauxproduits nationaux niauxproduits originaires delaCE.
Cette mesure n'étaitfondée suraucune donnée scientifique ouévaluation desrisques appropriée.
17. Lereprésentant desCommunautés européennes arépondu qu'uneannée plustôtlesautorités
espagnoles avaient indiqué quelajustification scientifique d'unetellemesure reposait surune
recommandation del'OMS relative auxdoses hebdomadaires maximales demétal. Ilaensuite précisé
quel'absence d'harmonisation enEurope desniveaux admissibles dedivers métaux faisait actuellement
l'objet dediscussions àBruxelles. Lereprésentant del'Argentine afaitobserver qu'ilnes'agissait
pas,enl'occurrence, d'unproblème d'harmonisation maisdetraitement national. Asonavis, les
Communautés européennes n'avaient pasrépondu àlaquestion.G/SPS/R/6
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Niveauzérodetolérancedelasalmonelledanslesproduitsavicolesimportés-Chili,Républiquetchèque,
ElSalvador, République slovaque, Honduras
18. Lereprésentant desEtats-Unis aditque,suruncertain nombre demarchés, ilyavait des
problèmes dusàladifférence entrelesniveaux decontrôle delasalmonelle selon qu'ilsétaient appliqués
auxproduitsavicolesnationauxouauxproduitsavicolesimportés.LaRépubliquetchèque,laRépublique
slovaque, leChili, ElSalvador etleHonduras appliquaient desniveaux ditsdetolérance zérodela
salmonelle danslesproduits avicoles importés. Ilétaitabusif dedésigner ainsicesrestrictions, car
aucun desMembres enquestion nesemblait disposer desystèmes d'éradication oudeluttepermettant
d'établir l'absence desalmonelle dansleursproduits nationaux. Cetraitement discriminatoire constituait
ungrave obstacle àl'accès auxmarchés.
19. Lereprésentant delaRépublique slovaque aexpliqué quel'Administration vétérinaire nationale
n'appliquait pasunniveau zérodetolérance delasalmonelle danslaviande devolaille importée. Le
paragraphe 2duCertificat vétérinaire destiné àlaviande devolaille (régiparlesLoisn87/1987 et
239/1991LC(dispositionsrelativesautraitementvétérinaire)etlesDécretsn118/1987et258/1994LC
(dispositions relatives àlaprotection vétérinaire duterritoire national)) stipulait quelaviande devolaille
importée devait
"être obtenue àpartir devolailles destinées àl'abattage provenant d'élevages oùiln'existait
aucune preuve del'existence delasalmonella entritidis oudelasalmonella typhimurium et
oùlesexamens delaboratoire pourledépistage decessalmonelles effectués 14jours avant
l'abattage avaient éténégatifs".
Cette disposition necontenait pasdeprescription relative àunetolérance zérodelasalmonelle dans
laviande devolaille importée, maisprévoyait untraitement anteetpostmortem équivalent delavolaille
destinée àl'abattage, comme celaétaitexigé pourlaviande devolaille produite localement. Lademande
d'unexamen antemortem etl'interdiction desimportations deviande devolaille provenant d'élevages
oùlesessais relatifs àlasalmonelle avaient étépositifs relevaient d'unepolitique sanitaire rationnelle,
nondiscriminatoire, carils'agissait d'éviter ladissémination delamaladie danslepays. Lereprésentant
delaRépubliqueslovaquearappeléauComitéquedepuis1990lenombredenouveauxcasdesalmonelle
avaitaugmenté.Ilexistaitdespreuvesscientifiquesindiquantquelamaladiesepropageaitessentiellement
parlebiaisdeproduits avicoles contaminés. Lereprésentant arappelé quelesconditions fixées pour
lesimportations deproduits avicoles s'appliquaient demanière égale àtouslesMembres, etqu'àce
jouraucun autre partenaire commercial n'avaitexprimé d'inquiétude àcetégard.
20. Lereprésentant delaRépublique tchèque aditquelesprescriptions vétérinaires desonpays
relatives auximportations deproduits avicoles étaient conformes auxdispositions del'Accord SPS.
Lorsdel'établissement decesprescriptions, ledegré deprévalence demaladies spécifiques ainsique
l'existence deprogrammes d'éradication oudeluttedanslepaysd'origine avaient étéprisencompte.
Laréglementation actuelle exigeait quelesessais relatifs àlasalmonelle pratiqués danslesélevages
devolailles etdanslesabattoirs soient négatifs. Desdiscussions avaient eulieuavecdesexperts des
Etats-Unis, mais aucune garantie n'avait étéfournie quant aurespect detelles prescriptions aux
Etats-Unis. Desprécisions devaient encore êtreapportées surcertains points, parexemple lesessais
etcontrôles relatifs àlasalmonelle pourlesproduits traités àchaud auxEtats-Unis, notamment a)la
fréquence desessais danslesentreprises etélevages devolailles etdanslesabattoirs; etb)lafaçon
dontlesinspecteurs vétérinaires desabattoirs étaient tenus informés delasituation épizoologique sur
leterrain. Laréglementation tchèque pertinente disposait cequisuit:
"laviande doitprovenir d'animaux issusd'uneentreprise oud'unélevage où,dansunpérimètre
d'aumoins 30km,iln'aétéfaitétatd'aucun casdepeste aviaire, aucours des12moisG/SPS/R/6
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précédant l'exportation, etd'aucun casdemaladie deNewcastle, aucours destroismois
précédant l'exportation" .
Cetteprescription établie parlaRépublique tchèque s'avérait moins contraignante quelerégime appliqué
auxproduits avicoles parlesCommunautés européennes oucertains paysscandinaves, etelleétaitdéjà
respectée parlaThaïlande, laChine, leBrésil etcertains payseuropéens. Lereprésentant dela
République tchèque asuggéré quedesconsultations bilatérales entre desexperts vétérinaires desdeux
parties pourraient êtrelemoyen leplusefficace deparvenir àunaccord surcettequestion.
21. Lesreprésentants duHonduras etd'ElSalvador ontindiqué qu'ilsinformeraient leursautorités
delacommunication présentée parlesEtats-Unis etfourniraient uneréponse ultérieurement.
22. LereprésentantduChiliafaitobserverquedesconsultationsbilatéralessurlasalmonelleavaient
étéentamées en1992. LeChili poursuivait unobjectif àlongterme encequiconcernait lesquestions
liéesauxmesures sanitaires etphytosanitaires, defaçonàmaintenir unniveau deprotection approprié
contre lesparasites etmaladies quiétaient censés affecter notablement lecommerce. Dans lemême
temps, parlebiaisdesapolitique commerciale, ils'efforçaitd'éliminer lesmesures restrictives qui
n'avaient pasdefondement scientifique, ycompris danslesecteur delavolaille.
23. Desrenseignements supplémentaires surlesprescriptions sanitaires applicables ausecteur de
lavolaille auChiliavaient étéprésentés dansledocument G/SPS/GN/3. Ledélégué duChiliaindiqué
quelapréoccupationmanifestéeparlesEtats-Unisétaitprobablementdueàunemauvaisecompréhension
decesprescriptions sanitaires. Lespaysexportant delaviande devolaille crueversleChili(parexemple
leDanemark) étaient tenus d'effectuer desessais afindedéterminer leniveau desalmonelle. Lerésultat
desessais étaitcomparé audegré deprévalence delamaladie danslepaysexportateur, élément
d'information fondamental danslecadre delaprocédure d'évaluation desrisques adoptée parleChili.
LeChiliétaitconscient dufaitqu'ilétaitdifficile pourlesEtats-Unis deseconformer àcesprescriptions
étant donné ledegré élevé deprévalence delasalmonelle surleurterritoire. Le6juin1996, le
Président Clinton avaitreconnu l'importance deceproblème national etlancéunprogramme hautement
prioritaire afinderéduire laprévalence delasalmonelle. LeSecrétaire américain àl'agriculture avait
recommandé quelesystème despoints decontrôle critiques pourl'analyse desdangers (HACCP) soit
régulièrement appliqué danslesabattoirs devolailles. Etant donné lasituation auxEtats-Unis, le
gouvernement chilien étaitprêtàfairepreuve d'unecertaine souplesse etàenvisager l'importation
deviande devolaille irradiée enprovenance desEtats-Unis comme uneautre solution possible.
24. LereprésentantduJaponaprisnoteavecsatisfactiondel'observationformuléeparlesEtats-Unis
selon laquelle iln'étaitpasdansleurintention detraiter endétail desaspects techniques dequestions
spécifiques auxréunions duComité. Lesreprésentants duCanada etdel'Argentine ontrappelé l'esprit
danslequel lesEtats-Unis avaient faitleurdéclaration, notant quedesleçonspouvaient êtretirées
d'exemples spécifiques, etsuggérant quelesMembres contribuent àélargir ledébat ensoulevant
davantage dequestions. LeCanada s'estdéclaré particulièrement intéressé parunenouvelle discussion
surletraitement national, etsurlaquestion desavoir cequel'onentendait pardélairaisonnable pour
laréalisation d'uneévaluation desrisques. Aucours desnégociations duCycle d'Uruguay, iln'avait
pasétépossible deparvenir àunaccord surundélaiapproprié compte tenudelarelative complexité
del'évaluation desrisques. Toutefois, ilavait étéconvenu quel'examen decettequestion serait
poursuivi.
25. TouslesMembresconcernésontconstatéquel'examendequestionsspécifiquespouvaitfavoriser
labonneapplicationdel'AccordSPS.PourfaciliterlatâcheduComité,lesMembressouhaitantsoulever
desquestions relevant decepoint del'ordre dujourontétépriés d'eninformer lesautres Membres
concernés, ainsiqueleSecrétariat, auplustardonzejours avant ladatedelaréunion.G/SPS/R/6
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Dispositions concernant latransparence -Examen desnotifications spécifiques reçues
26. Lereprésentant del'Argentine aregretté quelesréglementations faisant l'objetdesnotifications
G/SPS/N/JPN/1 etG/SPS/N/KOR/29, 30et31duJapon etdelaCorée nesoient pasdisponibles dans
l'unedestroislangues detravail del'OMC. LePrésident arappelé qu'envertu duparagraphe 8de
l'annexe Bdel'Accord SPSlespaysdéveloppés Membres étaient tenus de"fournir, enfrançais,en
anglais ouenespagnol, desexemplaires ou,s'ils'agitdedocuments volumineux, desrésumés des
documents visésparunenotification spécifique" ,siunautre Membre leurenfaisait lademande. Le
représentant duJapon afaitobserver quesongouvernement fournissait habituellement desrésumés
desdocuments enanglais. Lereprésentant delaThaïlande asuggéré que,dansleurs notifications,
lespaysendéveloppement donnent desdétails suffisants àlarubrique "teneur", defaçonàpermettre
auxMembres destinataires deformuler desobservations pertinentes.
27. Lereprésentant desCommunautés européennes s'estdéclaré préoccupé parlefaitquela
notification présentée parlaRépublique tchèque (G/SPS/N/CZE/12) indiquait "sans objet" enregard
deladatelimite pourlaprésentation desobservations, alorsquelamesure enquestion pouvait avoir
d'importantes incidences commerciales. Enoutre, unequestion deprincipe seposait lorsque les
notifications neménageaient pasundélaiapproprié pourlaprésentation d'observations. Lereprésentant
delaRépublique tchèque arépondu qu'iltiendrait compte despréoccupations exprimées ausujetde
cettenotification, etsuivrait l'affaire demanière bilatérale aveclesCommunautés européennes.
Toutes autres questions serapportant aufonctionnement desdispositions concernant latransparence
28. LeSecrétariat aappelé l'attention duComité surladécision duConseil général relative àla
miseendistribution générale desdocuments del'OMC (WT/L/160/Rev.1). Lesdocuments detravail,
résumés derapports deréunions, notes d'information élaborées parleSecrétariat, ainsiquetoutprojet
soumis àexamen, continueraient àfairel'objet d'unedistribution restreinte. Lamiseendistribution
générale desdocuments soumis etdistribués souslerégime deladistribution "restreinte" serait étudiée
après unepériode desixmois, àmoins queleComité ouunMembre n'enfasselademande plustôt.
Lesdécisions prises parleComité, lesnotifications, ettoutautre document decetypeferaient l'objet
d'unedistributionnonrestreinte.ToutMembreprésentantundocumentdetravailouunecommunication
pourraitdemanderqu'il/ellefassel'objetd'unedistributionnonrestreinte.Lesautresdocumentsferaient
normalement l'objet d'unedistribution nonrestreinte àmoins qu'unMembre n'aitdemandé qu'ilen
soitautrement aumoment delaprésentation dudocument. Unenouvelle sériededocuments SPSavait
étécréée, lasérieG/SPS/GN, quiréunirait lesdéclarations, lescommunications (àl'exception des
propositionspratiques),lesinformationsfactuellesémanantduSecrétariat,etc.Enréponseauxquestions
desEtats-UnisetduJaponconcernantlapossibilitédeconsulterlesdocumentsSPSsurleréseauInternet,
leSecrétariat aditquelesnotifications n'étaient pasdisponibles surleréseau étant donné quedes
notifications autitredel'Accord OTC pouvaient également êtreconcernées etquelaquestion était
toujours àl'étude. Toutefois, touslesautres documents SPSétaient actuellement accessibles aux
Membres parvoieélectronique parl'intermédiaire duMécanisme dediffusion dedocuments. Les
mots depasse requis pouvaient êtredemandés auprès desmissions locales. Enoutre, un
sous-répertoire SPSavaitétécréésurlapaged'accueil del'OMC. LeSecrétariat aconfirmé queles
documents présentés parlesorganisations ayant lestatut d'observateur feraient l'objetd'unedistribution
restreinte surdemande.
29. Lereprésentant desEtats-Unis asoulevé uncertain nombre dequestions générales relatives
àlatransparence. Iladitqueselon lesdonnées américaines, àlami-septembre, prèsdestroisquarts
desMembres del'OMC devaient encore notifier desmesures sanitaires etphytosanitaires autitrede
l'Accord. Ilaégalement indiqué que,dansuncertain nombre decas,desMembres avaient adopté
denouvelles mesures sansseconformer entièrement auxdispositions del'Accord relatives àla
transparence. Parmi lesexemples spécifiques, ilyavaitlesrestrictions imposées récemment parleG/SPS/R/6
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Honduras surlesimportations derizbrut, sansaucun préavis. Lapresse avaitrapporté lespropos
defonctionnaires honduriens selon lesquels cette mesure étaitdestinée àprotéger lesproducteurs
nationaux derizdesimportations pendant lapériode derécolte. Parailleurs, legouvernement indonésien
neparaissait pasencore clairement disposé àpublier laréglementation qu'ilseproposait d'adopter
etàménager undélaisuffisant pourquelepublic puisse formuler desobservations sursonnouveau
Code alimentaire.
30. Lereprésentant duHonduras arépondu qu'ilferait partdesproblèmes soulevés auxautorités
honduriennes compétentes. Lereprésentant del'Indonésie aditqueledécret conjoint desMinistres
delasanté etdel'agriculture concernait l'application desnormes duCodex Alimentarius relatives aux
limites maximales derésidus depesticides, envuedeprotéger lasantédesconsommateurs indonésiens.
Legouvernement indonésien envisageait depublier lesréglementations techniques quiseraient notifiées
auxautres Membres suivant lesprocédures prévues parlesaccords OTC etSPS.
Surveillance del'utilisation desnormes internationales
31. L'élaboration d'uneprocédure pour surveiller l'utilisation desnormes, directives ou
recommandations internationales, comme leprévoyait expressément l'article 12:4del'Accord SPS,
étaitconsidérée paruncertain nombre dedélégations comme l'unedesresponsabilités premières du
Comité. Bienqu'ilaitétéconvenu quelesrenseignements nécessaires poursurveiller l'harmonisation
devraient provenir desMembres, ilsétaient trèspeuàavoir répondu àlademande duSecrétariat en
donnant desexemples précis denormes internationales dontl'utilisation oulanon-utilisation avaitune
incidence notable surlecommerce (G/SPS/W/58).
32. PlusieursmembressesontfélicitésdelapropositionformuléeparlesCommunautéseuropéennes
(G/SPS/W/51), quipermettait auComité demettre l'accent surl'harmonisation. Toutefois, le
représentant del'Argentine estimait quelesmesures initiales décrites auxparagraphes 12,13et14,
ainsiquelesmesures suggérées énoncées auparagraphe 15b)ete),étaient irréalistes.
33. Ladélégation desEtats-Unis aprésenté saproposition comme unmoyen efficace etpratique
demener àbienlatâche confiée auComité danscedomaine (G/SPS/W/76). Plutôt qued'essayer
dedresser unelisteexhaustive detoutes lesnormes internationales quiavaient uneincidence majeure
surlecommerce, lesEtats-Unis suggéraient d'établir progressivement uninventaire fondé, entotalité
ouenpartie, surlesréponses desMembres àlademande duPrésident. Aceteffet, unpoint pourrait
êtreinscrit enpermanence àl'ordre dujour, etunrapport annuel pourrait êtreétabli surlabasedes
communications desMembres surlanon-utilisation denormes internationales existantes. L'objectif
decerapport serait decerner lesproblèmes sansnécessairement essayer delesrésoudre. Enoutre,
unrapport pourrait êtreélaboré périodiquement surlesproblèmes définis àl'annexe Adu
documentG/SPS/W/76.Cerapportpourraitêtresoumis,pourexamen,auxorganisationsinternationales
denormalisation appropriées.
34. Denombreux membres ontprisnoteavecsatisfaction dudocument desEtats-Unis, soulignant
qu'ilidentifiait leproblème àlaracine etpréconisait uneapproche pragmatique etconstructive. Ils
ontdécrit laproposition américaine comme uneavancée permettant depasser delathéorie àlapratique
dansledomaine delasurveillance del'utilisation desnormes internationales. Compte tenudela
distribution tardive dudocument, plusieurs participants sesontréservé ledroit deformuler des
observations surcelui-ci àlaréunion suivante. Lereprésentant delaCorée aégalement avancé que
denouvelles discussions seraient nécessaires afindepréciser quiétaitréellement chargé d'élaborer
etd'appliquer lesystème desurveillance, puisque celanesemblait pasêtreexpressément indiqué dans
letextedel'Accord SPS.G/SPS/R/6
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35. Lereprésentant del'Argentine asuggéré queleComité SPSs'efforce d'influencer, pardes
initiatives émanant desgouvernements, lesdécisions prises parlestroisorganisations denormalisation
pertinentes (Codex, OIEetCIPV). Grâce auxcaractéristiques uniques del'OMC, organisation
contractuelle fondée surlecommerce etdotée d'unpouvoir d'exécution, leComité avaitlapossibilité
d'obtenir desdifférentes organisations denormalisation qu'ellesprennent certaines décisions, sans
empiéter surleurindépendance ouleursobjectifs. L'Argentine constatait lanécessité detelles activités
desuivilorsque, parexemple, lesnormes internationales proposées étaient bloquées parcertains pays,
oulorsque aucune norme n'existait, ouencore lorsqu 'unenorme faisait l'objet d'unemodification.
36. Partageant lesvuesdel'Argentine, leChili étaitd'avisquelaproposition américaine offrait
lapossibilité d'obtenir lareconnaissance parlesorganisations denormalisation pertinentes, surlabase
depreuves scientifiques, denouvelles normes élaborées parlespays, àtitreindividuel, puisdeles
transformer ennormes reconnues auniveau international. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande
asouligné lanécessité decoordonner soigneusement lesactivités duComité etcelles destrois
organisations denormalisation. L'idéed'unprocessus progressif d'élaboration d'unprojet pilote a
étédéfenduetoutparticulièrementparlesCommunautéseuropéennesalorsquelereprésentantduCanada
suggérait qu'unexamen desprogrès accomplis soiteffectué périodiquement afind'évaluer l'efficacité
detoutprojet pilote.
37. Lereprésentant desEtats-Unis aaccepté decontinuer àélaborer, enconsultation aveclesautres
membres, despropositions plusspécifiques queleComité examinerait àsaréunion suivante. Le
Président ademandé auxmembres desoumettre leurspropositions suffisamment tôtavant laréunion,
defaçonàcequelesdélégations soient prêtes àprendre unedécision àleursujet.
Cohérence
38. LePrésident arendu compte desconsultations informelles qu'ilavaittenues aveclesMembres
intéressés envued'élaborer unprojet dedirectives, pourexamen parleComité, visant àfavoriser
lamiseenoeuvre danslapratique desdispositions relatives àlacohérence desdécisions surleniveau
appropriédeprotection,commelestipulaitl'article5:5.Desprogrèsavaientétéaccomplis,maisd'autres
consultations informelles étaient nécessaires. Cepoint aétémaintenu àl'ordre dujourdelaréunion
suivante duComité.
Mise aupoint etapplication deslimites derésidus
39. Ausujetdudocument présenté parl'Australie surlamiseaupoint etl'application deslimites
derésidus danslesproduits alimentaires entrant dansleséchanges commerciaux (G/SPS/W/34), le
représentant desCommunautés européennes aditquecelles-ci appuyaient pleinement l'adoption, sur
labaselapluslarge possible auniveau national, desLMR duCodex etlapriseencompte desbonnes
pratiquesagricolesetvétérinairesdespartenairescommerciaux.Toutefois,ilétaitd'avisquel'onpouvait
améliorer letexte dudocument australien enyapportant certains éclaircissements. Lesremarques
formulées parlesCommunautés européennes figuraient dansledocument G/SPS/GN/7. Lereprésentant
del'Australie aindiqué quel'objectif dudocument étaitd'inviter leComité àenvisager lamiseau
pointetl'application deslimites derésidus comme unexemple d'untypeparticulier demesure sanitaire
etphytosanitaire, etqu'ilconviendrait peut-être derevenir surlaquestion àunedateultérieure.
Assistance technique
40. Lereprésentant delaThaïlande afaitobserver quelesPrincipes directeurs delaCIPV pour
l'analyse desrisques liésauxparasites, quiavaient étérécemment publiés, étaient difficiles àcomprendre
etparconséquent àmettre enoeuvre. Cesouci étaitpartagé pard'autres membres del'ANASE.
Ladélégation thaïlandaise demandait doncauSecrétariat del'OMC d'organiser, en1997, unesessionG/SPS/R/6
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deformation surlesaspects pratiques ettechniques decesprincipes directeurs àl'intention desmembres
del'ANASE etdel'Indochine.
41. LereprésentantdesEtats-Unisasoutenuleconceptd'unecoordinationetcoopérationréciproques,
etinformé leComité desactivités decoopération desonpaysqui,entre autres, encollaboration avec
desorganisations internationales denormalisation, participerait àunatelier centré spécifiquement sur
lesrisques liésauxparasites, quiserait organisé pourlespaysdel'Asie/APEC enmars 1997.
42. LeSecrétariat aindiqué qu'uncertain nombre deséminaires régionaux avaient étéet
continueraient àêtreorganisés encoopération avecleCodex, l'OIEetlaCIPV. Certains deces
séminaires étaient financés parlegouvernement desEtats-Unis, etl'assistance quepourraient apporter
d'autres Membres serait labienvenue. LeSecrétariat organisait également uncertain nombre d'activités
internes, etparticipait, àl'invitation soitdesgouvernements nationaux soitd'associations privées, à
différents ateliers etséminaires. Quant àuncalendrier desateliers spécifiques, quiavaitfaitl'objet
d'unedemandeantérieuredel'Argentine,ilappartenaitauxMembresdecommuniquerlesrenseignements
voulus. Unelistederéunions enrapport aveclestravaux duComité SPS, établie surlabasedes
renseignements fournis parlesorganisations denormalisation, étaitàladisposition desparticipants
àlaréunion.
43. Lereprésentant duCodex aditquesonorganisation participait actuellement à18projets de
coopération dansdifférentes régions dumonde, et,pour1996, serait associée àuntotaldeonzeateliers
concernant lamiseenoeuvre del'Accord etsesliensaveclesnormes Codex. Lereprésentant duCentre
ducommerce international (CCI) aindiqué quecelui-ci menait àbienunprogramme d'assistance
technique triennal portant surlaformation, laformation d'instructeurs etlamiseaupoint dedirectives
etdedivers documents deréférence. LeCCIavait également organisé desséminaires surles
Accords SPSetOTCetpoursuivrait cesactivités avecleCodex enAsieetenAfrique. Lereprésentant
delaCIPV aindiqué quelesproblèmes depersonnel auxquels sonorganisation setrouvait confrontée
avaient uneincidence surlesactivités d'assistance technique etdeformation, maisilespérait quela
situation s'améliorerait rapidement. Lereprésentant del'OIEaindiqué quelanouvelle stratégie de
formation desonorganisation porterait surl'enregistrement desmédicaments vétérinaires etlaformation
àl'épidémiologie surlabased'initiatives régionales, lesactivités desurveillance etl'évaluation des
risques faisant l'objet d'indications précises. Pour cequiétaitdel'assistance technique, uncertain
nombre depaysavaient sollicité uneaidespécifique pourl'élaboration deréseaux danslesdomaines
delasantéanimale etdel'épidémiologie. L'OIEtravaillait encollaboration avecd'autres organisations
internationales etplusieurs payssurdesprogrammes d'éradication delafièvre aphteuse.
44. Enréponse àunedemande delaThaïlande, leComité estconvenu quel'intitulé decepoint
del'ordre dujourserait désormais: "Assistance technique etcoopération".
Questions relatives auxtravaux desorganisations ayant lestatut d'observateur quiintéressent leComité
Révision delaCIPV
45. SeréférantauxdocumentsG/SPS/W/65etG/SPS/W/69,lereprésentantdel'Uruguayaexprimé
l'opinion selon laquelle lesdiscussions etnégociations relatives aucadre juridique desorganisations
denormalisation devraient sedérouler danslecadre propre àchaque organisation, leComité SPSrestant
libre deformuler lesappréciations qu'iljugerait utiles. Enoutre, lerecours auxmécanismes de
coordination interne desMembres étaitnécessaire pourmaintenir lacohérence entre lesdifférents
instruments juridiques internationaux. Lereprésentant asuggéré quelarévision delaCIPV resteà
l'ordre dujourduComité jusqu'àcequ'ellesoitachevée. Letexte intégral delacommunication
présentée parl'Uruguay figurait dansledocument G/SPS/W/77.G/SPS/R/6
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46. Lesecrétariat delaCIPV ainformé leComité quedesconsultations techniques surlarévision
delaCIPV avaient eulieuenseptembre entrelesorganisations régionales deprotection desvégétaux.
Unarticle relatif auxfonctions decesorganisations avaitétéexaminé, ainsiquel'établissement éventuel
d'unecommission desmesures phytosanitaires. Desrecommandations avaient étéprésentées concernant
lesdéfinitions desorganismes dequarantaine etdesorganismes nondequarantaine visés parla
réglementation, ainsiquel'inclusion éventuelle dansletexte delaCIPV dedispositions relatives à
laréglementation desorganismes nondequarantaine. Ilyavaittoujours desdivergences importantes
surladélivrance descertificats phytosanitaires etautres questions connexes, etsurleconcept deproduits
exempts d'organismes dequarantaine. Lesecrétariat espérait qu'uncompromis pourrait êtretrouvé
surlesquestions ensuspens lorsd'uneconsultation technique quisetiendrait enjanvier 1997. Plusieurs
délégués avaient faitremarquer queledélai pourlarévision delaCIPV étaittrèscourt etqueles
consultations étaient menées parungroupe d'experts quin'avait aucun pouvoir dedécision. Tout
nouveau texteproposé devrait êtreexaminé parlaFAOaucours del'année 1997, fautedequoilaCIPV
nepourrait êtremodifiée avant 1999.
47. Evoquant l'écartexistant entre laportée delaCIPV etcelledel'Accord SPS,lereprésentant
del'Australie s'estdemandé silesmaladies quiétaient àl'origine dedéfaut desfruits etréduisaient
ainsileurvaleurrelevaientdel'AccordSPS.Ilconsidérait,ainsiqu'uncertainnombred'autresdélégués,
qu'ilétaitdelaplusgrande importance d'assurer quelaportée desdeuxaccords etlerapport établi
entreeuxsoient clairement compris. Laterminologie utilisée danslesdeuxaccords pouvaient également
fairel'objetd'unecoordination. Enréponse àunequestion concernant laconsultation tenue récemment
àParis surlarévision delaCIPV, lesecrétariat afaitobserver que,bienqu'ilyaiteudesrésultats
positifs, lesdiscussions s'avéraient difficiles concernant leconcept d'"alignement" delaportée de
l'Accord SPSetdecelledelaCIPV, etquelefaitquelesquestions commerciales l'emportaient sur
lesobjectifs deprotection desvégétaux semblait unsujetdepréoccupation.
48. Lesreprésentants del'Argentine etduMexique ontditqu'ilssouhaitaient qu'àpropos des
parasites nonnuisibles etautres questions connexes leComité n'entre pasdansdesdiscussions sur
desproblèmes environnementaux qu'ilappartenait auComité ducommerce etdel'environnement
d'examiner.
Activités desorganisations ayant lestatut d'observateur intéressant leComité
49. Lereprésentant duCodex asignalé qu'àla21ème session delaCommission duCodex
Alimentarius, lesmembres duCodex étaient convenus deréviser laformule denotification d'acceptation
desnormes Codex demanière àinclure desrenseignements surl'utilisation desnormes outextes
apparentés etdemodifier enconséquence lesDirectives pourlaprocédure d'acceptation. Alaréunion
qu'iltiendrait du25au28novembre 1996 àParis, leComité duCodex surlesprincipes généraux
examineraitlesprocéduresdenotificationetd'acceptationauregarddesAccordsOTCetSPS.L'objectif
étaitdefournir auxMembres duCodex etdel'OMC danslesmeilleurs délais desnormes fondées
suruneapproche scientifique etmises àjour. Despropositions visant àétendre lesprocédures
d'acceptation àl'ensemble desnormes, codes etautres textes seraient également examinées, ainsique
desmodifications procédurales destinées àaccélérer l'élaboration desnormes. Lescomités de
coordination régionaux duCodex avaient commencé àidentifier lesproduits jouant unrôleimportant
danslecommerce international pourlesquels l'élaboration denormes Codex permettrait desupprimer
desobstacles sanitaires ettechniques aucommerce. Enoutre, lesecrétariat duCodex préparait un
rapport complet surl'utilisation del'analyse desrisques parleCodex, quiserait présenté àlaprochaine
session delaCommission duCodex Alimentarius enjuin1997 (àGenève). Uneconsultation mixte
d'expertsFAO/OMSsurlagestiondesrisquesetlesquestionsliéesàl'innocuitédesproduitsalimentaires
étaitprévue du25au28janvier 1997, pourfaireavancer lestravaux relatifs àl'harmonisation de
l'analyse desrisques.G/SPS/R/6
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50. Lereprésentant del'OIEamisl'accent surlesactivités àvenir del'OIE, notamment celles
quiconcernaient l'encéphalopathie spongiforme bovine, lafièvre aphteuse, lesmaladies équines,
l'épidémiologie etleslignes directrices relatives auxresponsabilités del'OIEdansl'évaluation des
risques. Letexteintégral delacommunication dureprésentant del'OIEfigurait dansledocument
G/SPS/GN/9.
51. Lereprésentantdel'OMSainforméleComitéquedesexemplairesdurapportd'uneconsultation
OMS surlesproblèmes desantépublique liésauxencéphalopathies spongiformes humaines etanimales
pouvaient êtredemandés àlaDivision desmaladies émergentes etautres maladies transmissibles
-surveillance etlutte, del'OMS.
52. Lereprésentant delaCIPV ainformé leComité queleprogramme denormalisation delaCIPV
sepoursuivait, etquedeuxnouvelles normes, l'unesurlescertificats émispardesexperts etl'autre
surlasurveillance, seraient soumises auComité del'agriculture delaFAO, auConseil delaFAO
etàlaConférence delaFAO quisetiendrait l'année suivante. D'autres normes, quisetrouvaient
àdifférents stades d'élaboration, concernaient lessitesdeproduction exempts deparasites, lesméthodes
d'inspection, l'éradication, laréglementation relative auximportations, lescertificats phytosanitaires
etlesnormes supplémentaires pourl'analyse desrisques liésauxparasites.
Autres questions
Encéphalopathie spongiforme bovine (EPS)
53. Lereprésentant desCommunautés européennes ainformé leComité qu'enjuillet laCommission
européenne avait adopté laDécision 96/449/CE relative àdessystèmes detraitement thermique de
remplacement pourlatransformation dedéchets animaux auregard del'inactivation desagents de
l'encéphalopathiespongiforme.LesCommunautésenvisageaientactuellementd'autresmesures,qu'elles
notifieraient entemps voulu auComité SPS(voir G/SPS/GN/8). Lereprésentant delaSuisse afait
unedéclaration surlasituation actuelle del'encéphalopathie spongiforme bovine enSuisse, notamment
surlesnouvelles prescriptions sanitaires, lasélection etlesmesures vétérinaires quiseraient adoptées
àlafrontière. Letexteintégral deladéclaration figurait dansledocument G/SPS/GN/5.
Consultations entre lesEtats-Unis etlaCorée surlesprocédures coréennes dedédouanement à
l'importation
54. Lereprésentant desEtats-Unis arendu compte del'étatd'avancement desdiscussions engagées
aveclaCorée ausujetdesprocédures coréennes dedédouanement àl'importation quiétaient àlafois
longues etfastidieuses. Legouvernement desEtats-Unis espérait quedesréformes permettraient de
réduire ladurée dudédouanement àl'importation enCorée etqu'ellesnes'accompagneraient pasde
lamise enplace d'autres pratiques sansfondement scientifique etnonconformes auxpratiques
internationales, quisaperaient l'effetinitial delalibéralisation. Legouvernement coréen devrait
également ménager auxMembres del'OMC undélai normal pourformuler desobservations. Le
représentant delaCorée arépondu qu'unprogramme ambitieux avait étélancé l'année précédente
envuederationaliser lesmesures sanitaires appliquées danslepaysetdelesaligner surlesprincipes
etnormes internationaux pertinents. S'agissant durégime d'inspection etdequarantaine enparticulier,
laCorée avaitl'intention d'instaurer lesystème perfectionné avant lafinde1996. Letexteintégral
deladéclaration faiteparlereprésentant delaCorée figurait dansledocument G/SPS/GN/6.G/SPS/R/6
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Calendrier desréunions
55. LeComité aarrêté pour1997 lecalendrier desréunions ci-après, étant entendu quetoutes
lesdates devraient êtreconfirmées etque,lecaséchéant, desréunions spéciales pourraient être
programmées:
19et20mars 1997
1eret2juillet 1997
14et15octobre 1997
Dateetordre dujourdelaprochaine réunion
56. L'ordre dujourprovisoire ci-après aétéarrêté pourlaréunion des19et20mars 1997
(date provisoire):
A. Adoption del'ordre dujour
B. Observateurs
C. Règlement intérieur
D. Mise enoeuvre del'Accord
i) Renseignements communiqués parlesMembres
ii) Problèmes commerciaux spécifiques
E. Dispositions concernant latransparence
i) Examen desnotifications spécifiques reçues
ii) Toutes autres questions serapportant aufonctionnement desdispositions
concernant latransparence
F. Surveillance del'utilisation desnormes internationales
G. Cohérence
H. Assistance technique etcoopération
I. Questions relatives auxtravaux desorganisations ayant lestatut d'observateur qui
intéressent leComité
i) Révision delaCIPV
J. Autres questions
K. Election duPrésident
L. Ordre dujourdelaprochaine réunion