. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/16
30 novembre 1999
(99-5194)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
INDE
Déclaration de M. Murasoli Maran
Ministre du commerce et de l'industrie
Permettez-moi tout d'abord de remercier le gouvernement des États-Unis, les autorités de
l'État de Washington et le Comité d'organisation de Seattle d'accueillir cette troisième Conférence
ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce.
Le processus de préparation de cette conférence a été long et intensif.  Des travaux
transparents et constructifs devraient nous permettre d'arriver à un résultat satisfaisant.
Depuis le début du processus, nous considérons que les accords issus du Cycle d'Uruguay
n'ont pas profité à tous les Membres.  Il y a de graves déséquilibres auxquels il convient de remédier.
Les disparités et inégalités que présentent plusieurs de ces accords, y compris ceux qui portent
sur la lutte contre le dumping, les subventions, la propriété intellectuelle, les mesures concernant les
investissements et liées au commerce, et le fait que les avantages attendus, par exemple des accords
sur les textiles et sur l'agriculture, ne se sont pas concrétisés au stade de la mise en œuvre, suscitent de
graves préoccupations.  Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié sont restées
pratiquement sans effet.  Dans le secteur des textiles, l'intégration réalisée jusqu'ici par les paysdéveloppés n'a porté que sur 4 pour cent des produits faisant l'objet de limitations.  Même dans les
domaines où les pays en développement ont commencé à devenir compétitifs, un nombre croissant
d'enquêtes antidumping ou d'enquêtes en matière de subventions ont été ouvertes.  L'Accord sur les
ADPIC donne plus d'importance aux droits des déte nteurs de brevets qu'aux obligations, sans pour
autant accorder des droits correspondants aux pays ou aux communautés indigènes dont les ressourcesbiologiques ou les savoirs traditionnels sont utilisés.
Telles sont les raisons pour lesquelles un grand nombre de pays en développement ont appelé
l'attention sur les problèmes et les préoccupations liés à la mise en œuvre des accords.  Certains pays
développés ont admis le bien-fondé de beaucoup de ces préoccupations mais d'autres ont évité des'engager véritablement à trouver des solutions sous prétexte qu'elles impliqueraient une renégociation
des accords.  Il s'agit là d'un signal inquiétant.  Ce n'est qu'en s'attaquant rapidement aux problèmes
liés à la mise en œuvre des accords que l'OMC se forgera une image de justice et d'équité.
Nous sommes attachés à un système commercial multilatéral renforcé, fondé sur des règles,
non discriminatoire et juste et équitable.  Toute négociation devrait avoir pour thème central le
développement universel, seul capable d'éradiquer la pauvreté.  L'intégration économique ne peut pas
progresser si les intérêts des pauvres sont négligés.
Nous estimons que les négociations commerciales devraient être axées sur les questions
fondamentales de l'accès aux marchés, en vue d'assurer le bon déroulement des échanges
commerciaux sur la base du principe d'équité.  Dans le même ordre d'idée, compte tenu des nouvellesperspectives qui apparaissent, nous devrions examiner le rôle constructif que le commerceWT/MIN(99)/ST/16
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électronique et les technologies de l'information peuvent jouer dans notre processus de
développement.  Pour ce qui est du secteur de l'agriculture, les pays développés devraient éliminer les
subventions à l'exportation et les autres aides qui faussent les échanges.  Cependant, de futures
négociations sur l'agriculture ne devront en aucune façon limiter la marge de manœuvre des grandes
économies rurales pour soutenir et protéger leur production nationale et atteindre leurs objectifs enmatière de sécurité alimentaire et d'emploi rural.
Je souhaite aussi ajouter que nous sommes en train d'ouvrir notre économie à l'investissement
étranger d'une manière transparente et que nou s nous employons à réformer et à libéraliser
progressivement notre économie, dans notre propre intérêt, comme nous l'entendons et à notre rythme.
Nous ne souscrivons pas à l'opinion selon laquelle un cadre multilatéral concernant l'investissement
est nécessaire ou souhaitable.
Beaucoup a été dit sur l'inclusion dans le programme de l'OMC de questions autres que
commerciales, comme celles de l'environnement et des normes du travail.  L'Inde n'a de leçon à
recevoir de personne pour ce qui est de l'attachement à la protection de l'environnement et au
développement durable.  Le respect mais aussi le culte de la nature se retrouvent au plus profond de saculture et de son histoire.  Toutefois, le problème ici est différent.  Le système commercial
multilatéral a été conçu pour traiter les questions concernant le commerce et seulement le commerce.
À Marrakech, l'Inde a de bonne foi souscrit à l'établissement d'un Comité OMC du commerce et de
l'environnement.  Par contre, nous nous opposerions vivement à toute tentative de modification de la
structure ou du mandat du Comité qui pourrait servir à légitimer des mesures unilatérales derestriction des échanges.  Les efforts déployés en vue de l'inclusion de questions environnementales
dans les futures négociations sortent de la sphère de compétence du système commercial multilatéral
et pourraient bien être la porte ouverte au protectionnisme.
En ce qui concerne la question du travail, l'Inde est foncièrement attachée au respect de
normes du travail et elle a ratifié la plupart des conventions de l'OIT.  Nous chérissons aussi toutes les
valeurs liées à la démocratie, aux droits des travailleurs et à la saine gestion des affaires publiques.
Toutefois, ces questions ne relèvent pas de l'OMC.  À Singapour, nous avons décidé une fois pour
toutes que les questions en rapport avec le travail étaient du ressort de l'OIT.  L'Inde rejette avec force
les tentatives réitérées visant à inclure ces questions dans le programme de l'OMC sous une forme ou
sous une autre.  Tout pas dans cette direction engendrera de profondes divisions ainsi qu'une défiance
qui ne pourront que nuire à la formation d'un consensus sur notre futur programme de travail.
La société civile internationale témoigne d'un vif intérêt pour les activités de l'OMC.  Or, si
la société civile a un rôle vital à jouer dans toute démocratie, c'est assurément aux gouvernements
qu'il appartient de traiter avec elle dans un cadre national.  Cette responsabilité ne peut et ne saurait
être transférée à l'OMC.  Par contre, nous pouvons et devrions nous employer à faire mieux connaître
les activités de l'OMC partout dans le monde.
Je conclurai en disant que cette réunion devrait guider l'OMC vers la recherche d'une plus
grande équité et d'un plus grand équilibre et nous permettre d'établir un programme positif, réalisable
et axé sur le commerce, ce qui nous mènera tous à une plus grande prospérité.  Notre programme de
travail ne pourra promouvoir une croissance accélérée des pays en développement que si nous
adoptons une approche centrée sur le développement.  Ainsi, chaque pas que nous faisons en direction
de la libéralisation des échanges devrait se traduire par un élargissement des marchés et une
intensification des flux commerciaux pour tous - il faut que les gains de prospérité profitent à tout le
monde et pas seulement à quelques privilégiés.
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