. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/119 
30 novembre 2004 
 (04-5193) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : 
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Lait de vache (ICS 67.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notification of the Ministry of Public 
Health (MOPH) No. 282, B.E. 2547 (2004), entitled "Cow's milk (No. 2)"   (Notification 
no 282 de 2004 (2547 È.B) du Ministère de la santé publique (MOPH) relative au lait de 
vache (no 2)) - 1 page, disponible en thaï 
6. Teneur:  Les points suivants de la notification no 265 du 19 décembre 2002 (2545 È.B.) du 
MOPH sont modifiés ou remplacés par ce qui suit: 
1)  Le point 3 est modifié comme suit:  "Le la it (frais) s'entend du lait provenant directement 
du cheptel laitier". 
2)  L'expression "lait cru" est remplacée par l'expression "lait de vache". 
3)  Le point 11 1) est modifié comme suit: "La pasteurisation s'entend des traitements 
thermiques ayant pour but d'inactiver les agents microbiens pour les ramener à un niveau sécuritaire et d'inhiber les enzymes de la phosphatase en respectant l'un ou l'autre des paramètres suivants". 
      1)  Chauffer à 63
oC ou plus pendant au moins 30 minutes, puis ramener à 5oC ou moins 
immédiatement; ou 
      2)  Chauffer à 72oC ou plus pendant au moins 15 secondes, puis ramener à 5oC ou moins 
immédiatement;  ou 
      3)  tout autre paramètre équivalant aux précédents. 4)  Les points 24 1), 1.1) et 1.1.1) sont modifiés pour indiquer que le lait entier de vache traité 
à une température maximale de 80
oC et conservant la qualité première du lait de vache peut 
être étiqueté comme "lait frais pasteurisé". G/SPS/N/THA/119 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire  contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
disponible 
10. Date projetée pour l'adoption:   30 août 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le jour suivant la notification au Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de la notification 
aux Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS ) 
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
Thaïlande Téléphone:  (662) 629 8970 Téléfax:  (662) 629 8978 
Site Web:  www.acfs.go.th 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS ) 
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8970 
Téléfax:  (662) 629 8978 
Site Web:  www.acfs.go.th 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th