RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/76
4 avril 2002
(02-1722)
Comité des règles d'origine Original:  anglais
CHAPITRES 1 À 24 (PRODUITS AGRICOLES ET POISSONS)
Communication de la Corée
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 2 avril 2002.
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Question n° 1.  Élevage/engraissement des animaux
- Recommandation du Président:  option A
- Position de la Corée:  option A (six-huit mois)
- Justification:1. Transformation substantielle des animaux
L'élevage devrait être considéré comme un processus de transformation substantielle,
puisqu'il transforme notablement l'apparence et les caractéristiques des animaux.  En d'autres termes,
le poids, la taille et la valeur commerciale augmentent de manière significative en fonction du mode
d'élevage.  Cette transformation dépend beaucoup des conditions d'élevage, y compris de sa durée.
De fait, les conditions d'élevage d'un animal peuvent varier considérablement. Même
lorsqu'ils appartiennent à la même race, les animaux peuvent souvent être différenciés en fonction de
leurs conditions d'élevage respectives.  Cela étant, le pays d'origine d'un animal devrait être le pays
dans lequel celui-ci est né et a été élevé.
2. Durée d'élevage des animaux de l'espèce bovine
En ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine, au moins six à huit mois d'élevage et
d'engraissement sont nécessaires pour qu'il y ait transformation substantielle.  Les jeunes bovinspesant approximativement 300 kg ont besoin d'environ six à huit mois pour atteindre un poids de
500 kg à 550 kg.  Par conséquent, c'est pendant cette période que leur qualité et leur valeur
commerciale sont déterminées.
Question n° 2.  Abattage
- Recommandation du Président:  option A conférant l'origine (CP)
- Position de la Corée:  option B (quatre mois)
- Justification:
La Corée pense que l'abattage ne devrait pas être considéré comme un critère conférant
l'origine.  Aucune transformation substantielle n'intervient pendant l'abattage, puisque celui-ci neG/RO/W/76
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modifie pas la qualité de la viande.  Celle-ci dépend des conditions dans lesquelles les animaux ont
été élevés, ainsi que de la durée de l'élevage.
1. Caractéristiques spécifiques de la viande déterminées par les conditions et la durée de
l'élevage
Les caractéristiques de la viande sont déterminées par divers facteurs comme l'espèce, les
conditions climatiques et les méthodes d'engraissement/d'élevage.  De ce fait, la valeur commercialeet la qualité finales de la viande résultent de l'interaction de tous ces facteurs.
2. Niveaux de qualité des produits carnés en fonction des différentes techniques d'élevage
Chaque pays a recours à des méthodes d'engraissement différentes, telles que l'alimentation
diversifiée, qui sont influencées par les conditions climatiques.  De cette façon, la viande elle-même
reflète les spécificités régionales et les préférences alimentaires.
En ce qui concerne la viande bovine, quatre mois au moins sont nécessaires avant l'abattage
pour qu'il y ait transformation substantielle.  En Corée, afin de donner à la viande le goût voulu, lesbovins sont nourris d'aliments concentrés et font l'objet de soins constants pendant une période de plus
de quatre mois avant l'abattage.  Compte tenu des préférences des consommateurs coréens, certains
exportateurs de produits à destination de la Corée nourrissent aussi leurs bovins avec des alimentsconcentrés pendant une période de quatre à six mois avant l'abattage.
3. Problèmes posés par l'application de différentes normes d'abattage
Étant donné qu'il n'existe pas de normes internationales en matière de classification de la
qualité de la viande, chaque pays fixe ses propres règles de classification et d'étiquetage.  Ainsi, pour
une viande de qualité similaire, la classification et le prix peuvent être différents d'un pays à l'autre.Cela est source de confusion non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour les négociants.
Si le pays d'origine de la viande est déterminé par le seul critère du lieu d'abattage, cela sera
de toute évidence source de renseignements contradictoires, de nature à induire le public en erreur.
Question n° 53.  Raffinage du sucre
- Recommandation du Président:  CP
- Position de la Corée:  CSP
- Justification:
La fabrication du sucre se déroule de la façon suivante (figure):
Sucre but Dissolution Gazéification 1ère filtration
Adsorption (charbon actif) 2ème filtration
Chromatographie par échange d'ions
Concentration (jusqu'à sursaturation) Cristallisation
Malaxage Séchage Tamisage Emballage3ème filtration
Figure:  Schéma de la fabrication du sucre à partir du sucre brut.G/RO/W/76
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La dissolution, la filtration, la concentration et la fragmentation constituent des étapes
relativement simples du processus de fabrication du sucre à partir de la matière première.  Par ailleurs,
l'échange d'ions, l'adsorption et la cristallisation entraînent une transformation substantielle des
qualités du sucre.  Ces étapes constituent un processus d'épuration au niveau moléculaire, qui entraîne
une modification substantielle des caractéristiques du sucre transformé.
Le processus de cristallisation peut être répété. En fonction du nombre d'opérations
effectuées, il est possible d'obtenir différentes qualités de sucre.
On trouvera ci-après des explications détaillées de certaines opérations importantes.  Elles ont
pour objet de montrer les transformations substantielles qui se produisent lors du processus de
fabrication.
1. Gazéification
La gazéification est un processus qui permet d'éliminer la pigmentation et les autres
impuretés.  Celles-ci forment un précipité lorsque l'on injecte du lait de chaux mélangé à de l'acidecarbonique.  Au cours du processus, la concentration de sucre brut et de lait de chaux, le débit, la
concentration et la pression d'acide carbonique, la vitesse de malaxage et le pH de la solution sont
autant d'éléments sur lesquels agir.
2. Cristallisation
La cristallisation est le processus qui permet de purifier le sucre brut.  Elle se déroule en
plusieurs étapes:  la sursaturation, la nucléation, la croissance des cristaux et le mûrissement.  Ces
étapes agissent sur la taille, la composition granulométrique et la pureté des cristaux.  Les principaux
facteurs sont les suivants:  1) la température de la liqueur mère et de la cuve dans laquelle s'effectue lacristallisation;  2) le degré de dépression et de sursaturation;  3) la durée de ce processus;  4) la
quantité et la taille des germes cristallins;  5) la vitesse de malaxage;  6) le diamètre moyen des
cristaux;  et 7) la quantité de cristaux par opérat ion.  L'interaction harmonieuse de tous ces éléments
détermine la qualité du sucre.
3. Chromatographie par échange d'ions
La chromatographie par échange d'ions est un processus d'épuration au niveau moléculaire
qui permet d'éliminer les impuretés et d'obtenir un sucre de la couleur et de la qualité voulues.  Le
processus d'échange d'ions s'opère dans des colonnes d'échange d'anions et de cations.  La
concentration des impuretés, le débit, la pression et la température du sucre brut, le travail des résines
échangeuses d'ions sont aussi des éléments qui influent sur la qualité du sucre.
Questions n° 54 à 57.  Questions concernant le sucre
- Recommandation du Président:  CP (54-CPF)
- Position de la Corée:  54 (CPF), 55 (CPF), 56 (CP), 57 (CP)
- Justification:
Les types de sucres en question sont les saccharides chimiquement purs, comme le lactose, le
fructose, le glucose, les sirops obtenus à partir de ces saccharides, et le sucre inverti.  Les matièrespremières entrant dans la fabrication de ces saccharides sont, entre autres, l'amidon et les solutions de
sucre.  Ces saccharides sont généralement produits par réaction chimique, soit par catalyse
enzymatique et/ou par catalyse acide.  Ces modifications devraient donc être considérées comme une
transformation substantielle.G/RO/W/76
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Questions n° 58 à 60.  Élaboration de préparations à base de cacao
- Recommandation du Président:  58 (ne conféran t pas l'origine), 59 (CP, à l'exception des
préparations du n° 1803), 60 (CP, à l'exception des préparations du n° 1803)- Position de la Corée:  58 (CP), 59 (CP), 60 (CP)
- Justification:
Étant donné que les fabricants doivent s'efforcer constamment de maintenir la qualité, pour ce
qui est du goût, de l'arôme et de la couleur, l'élaboration de la pâte, du beurre et de la poudre de cacao
ne peut être considérée comme un processus simple.  Il nécessite un traitement thermique comme latorréfaction, et le mélange de plusieurs matières originaires de différents pays.  Aussi les préparations
à base de cacao présentent-elles des qualités distinctes, selon le fabricant ou le pays dans lequel elles
ont été élaborées.
La pratique commerciale veut que la plupart des producteurs élaborent les préparations à base
de cacao à partir de deux ou de plusieurs types de fèves afin d'obtenir la qualité voulue.
Questions n° 81 à 83.  Obtention de préparations à base d'extraits, etc.
- Recommandation du Président:  81 (CP), 82 (option B), 83 (CP)
- Position de la Corée:  81 (CPF), 82 (CPF – option A), 83 (CP)
- Justification:
Les produits finals doivent présenter une qualité, pour ce qui est du goût, de la couleur, de
l'arôme et des concentrations, correspondant aux préférences des consommateurs.
Les principaux éléments qui permettent d'assurer la qualité d'un produit sont le pH, l'acidité,
la sucrosité, la couleur, l'épaisseur, la turbidité et la viscosité.  On peut agir sur ces éléments en
mélangeant plusieurs produits et leurs extraits originaires de divers pays, et en ajoutant des additifs
alimentaires.
La qualité du produit est affectée par les traitements thermiques, comme la pasteurisation,
ainsi que par l'adjonction d'agents de conservation.
Par conséquent, le pays dans lequel l'opération (telle que le traitement thermique pour la
fabrication des produits) est effectuée devrait être considéré comme le pays d'origine.
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