. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/234
6 mars 2000
(00-0842)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement – EPA
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande concernant un
pesticide visant à l'établissement d'une limite maximale de résidus pour un pesticide
chimique dans ou sur des aliments:  fenhéxamide (4 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande concernant un pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus d'un pesticide chimique dans ou sur divers
produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),21 U.S.C. 346a, point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par l'établissement d'une
limite maximale pour les résidus de N-(2,3-dichloro-4-hydroxyphényl)-1-méthyl-
cyclohéxanécarboxamide (fenhéxamide) dans ou sur les produits agricoles à l'état brut
amandes sans coque, de 0,02 partie par million (ppm), coques d'amandes vides, de 2,0 ppm,
et fruits à noyau, de 5,0 ppm.  L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données
ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la
FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises
sont suffisantes ou de nature à appuyer la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de
données additionnelles avant de se prononcer.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
Commission du Codex Alimentarius n'a pas établi de limite maximale de résidus pour le
fenhéxamide.G/SPS/N/USA/234
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 10078, 25 février 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  27 mars 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov