. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/70
27 septembre 2002
(02-5197)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Additifs alimentaires – Tartrazine (INS 102)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
Consulta Pública  (Projet de décision) nº68 du 22 août 2002 publiée au Journal officiel
fédéral ( Diário Oficial da União ) du 23 août 2002 (1 page, disponible en portugais)
6. Teneur:
Le message ci-après doit figurer sur toute étiquette d'aliment ou de produit alimentaire
contenant l'additif TARTRAZINE (INS 102), également dénommé jaune n°5, jaune
alimentaire 4 et jaune acide 23:  " Este produto contém o corante TARTRAZINA que pode
causar reações alérgicas em pessoas sensíveis " (Ce produit contient de la TARTRAZINE,
colorant susceptible de provoquer une réaction allergique chez des personnes sensibles).
Note:  Texte notifié aussi au titre de l'accord OTC
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   Non indiquée
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquéeG/SPS/N/BRA/70
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12. Date limite pour la présentation des observations:   22 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega
CEP 70770-502
Brasília – DF (Brésil)
Téléphone:  (55) 61 448 1078
Téléfax:  (55) 21 2502 6542
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
Texte également disponible à l'adresse électronique:
http://www.anvisa.gov.br/consulta/2002/68_2002.htm