. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/153
10 août 2001
(01-3971)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits de viande de porc.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Canada, Danemark, États-Un is d'Amérique et Mexique
(État du Sonora).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Note d'information à l'intention
des Membres de l'OMC – Importation de produits de viande de porc en provenance
du Canada, du Danemark, des États-Unis d'Amérique et du Mexique (63 pages,
disponible en anglais).
5. Teneur:  Note d'information à l'intention des Membres de l'OMC, avec texte des normes
sanitaires d'importation en cause.  Cette note présente en détail les mesures provisoires
régissant l'importation de la viande de porc adoptées par la Nouvelle-Zélande en relation avec
le risque d'introduction du syndrome dysgénés ique et respiratoire du porc (SDRP).
La Nouvelle-Zélande souhaite réviser les normes sanitaires d'importation existantes pour la
viande de porc non cuite et publier le 1er septembre 2001 des normes modifiées prescrivant
la cuisson dans des installations de transit de la viande de porc non cuite importée.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Plusieurs pays (Canada, Danemark, États-Unis
d'Amérique et Mexique (État du Sonora)), pour lesquels il existe des normes sanitairesd'importation en vigueur, sont touchés par une maladie appelée syndrome dysgénésique
et respiratoire du porc (SDRP).  Cette maladie n'est pas présente en Nouvelle-Zélande,
en Australie et en Suède.  Des mesures provisoires ont été prises à la suite de l'examen
de résultats de nouvelles recherches effectuées aux Pays-Bas à la demande de l'Australie,
qui indiquent que le virus responsable peut être transmis à des animaux sains si ceux-ci
mangent des quantités suffisantes de la viande non cuite en cause.  Après avoir reçu ces
données, la Direction de la biosécurité du MAF a entrepris de réévaluer les risquesd'introduction du SDRP en Nouvelle-Zélande via de la viande de porc importée.
Dans le cadre de son projet d'analyse de risque et conformément aux lignes directrices pour
l’analyse de risque de l'OIE (Code zoosanitai re international, chapitre 1.3.2), le MAF
a achevé la phase d'appréciation de l’émission (Article 1.3.2.4 du Code), qui a mené à
la conclusion qu'il existe un risque d'introduction du virus du SDRP via de la viande de porc
non cuite en provenance de pays où cette maladie est présente à l'état endémique.G/SPS/N/NZL/153
Page 2
La cuisson est introduite comme mesure de réduction du risque dans les nouvelles
conditions régissant les importations.  Cette cuisson peut avoir lieu:  a) avant la frontière,
c'est à dire dans le pays exportateur, ou  b) dans une installation de transit
en Nouvelle-Zélande.  Ces nouvelles mesures s'appliqueront aux importations de produits
de viande de porc non cuits (par exemple la viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée etles sous-produits du porc congelés) en provenance du Canada, du Danemark, des États-Unis
d'Amérique et/ou du Mexique.
Les produits déjà en route vers la Nouvelle-Zélande seront admis à condition qu'ils arrivent
le 31 août 2001 au plus tard.  Il est proposé de prescrire qu'à compter du 1
er septembre,
tous les produits de viande de porc en provenance de pays affectés par le SDRP devront être
cuits pour pouvoir recevoir l'aval de la Directi on de la biosécurité (c'est à dire pour pouvoir
être commercialisés en Nouvelle-Zélande).Les autorités néo-zélandaises travaillent à l'achèvement de leur projet d'analyse de risque.
De nouvelles normes sanitaires d'importation facilitant le commerce et permettant de gérer
le risque que représente le SDRP pour la Nouv elle-Zélande seront élaborées en fonction des
besoins, ce qui pourra donner lieu à une adaptation des mesures provisoires adoptées.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale concernant le SDRP.
L'appréciation de l'émission a été réalisée conformément aux lignes directrices pour
l’analyse de risque de l'OIE (Code zoosanitaire international, chapitre 1.3.2).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet d'analyse de risque de 2001 concernant le virus du syndrome dysgénésique
et respiratoire du porc dans la viande de porc réfrigérée ou congelée ( Draft risk analysis for
porcine reproductive and respiratory syndrome virus in chilled and frozen pig meat (2001) ).
Disponible en anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La date proposée est
le 1er septembre 2001.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Observations:  Dr Barbara Christensen
National Advisor, International Trade, MAF Biosecurity AuthorityPO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  + 64 4 498 9807
Téléfax:  + 64 4 474 427
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz