. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/503
19 septembre 2001
(01-4458)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (503)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pesticides.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:           
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides à l'endosulfan – Disponibilité
d'évaluations de risque (2 pages + évaluations de risque)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'évaluations de risque élaborées dans le cadre du
processus engagé par l'EPA en vue de rendre les décisions d'aptitude à la réhomologation
(RED) de pesticides et les réévaluations de limites maximales de résidus de pesticides
conformes à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des
produits alimentaires (FQPA).  Les documents disponibles sont l'évaluation des risques pourla santé des personnes et l'évaluation des risques écologiques, ainsi que des documents
connexes en rapport avec l'endosulfan.  L'avis notifié marque aussi l'ouverture d'une période
de 60 jours pendant laquelle le public pourra formuler des observations au sujet de ces
évaluations de risque et de stratégies en matière de gestion du risque.  En permettant l'accès
aux évaluations de risque et la formulation d'observations à leur sujet, l'EPA souhaite
impliquer plus fortement les parties intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elle
prend au titre de la FQPA soient transparentes et fondées sur les meilleurs renseignementsdisponibles.  Le processus de réévaluation des limites maximales de résidus est destiné à
permettre aux États-Unis de continuer de bénéficier d'un approvisionnement en nourriture
des plus sûr et des plus abondant.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
des limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour l'endosulfan.G/SPS/N/USA/503
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 47666, 13 septembre 2001 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  13 novembre 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov