ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/437
G/SCM/W/527G/SG/W/196
30 octobre 2003
(03-5790)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et des
mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires aux réunions qu'ils ont tenues
les 20, 23-24 et 27-28 octobre 2003, respectivement.
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 2004, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d'avril 2004.
Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées dans lestrois langues de travail de l'OMC au plus tard le 11 mars 2004 seront examinées aux réunions
ordinaires des Comités d'avril 2004.  La liste définitive ne pourra pas être établie avant cette
date,  mais la notification suivante a déjà été distribuée et sera donc examinée à  ces  réunions:
• Jordanie, document G/ADP/N/1/JOR/2-G/SCM/N/1/JOR/2
7 novembre 2003 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comitésd'octobre 2003.
8 janvier 2004 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités
d'octobre 2003.
11 mars 2004 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités
d'avril 2004.
1
er avril 2004 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2004.
8 avril 2004 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 11 mars 2004, en vue deleur examen aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2004.G/ADP/W/437
G/SCM/W/527
G/SG/W/196
Page 2
B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 2004, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire d'avril 2004.
Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les notifications distribuées
dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 8 mars 2004 seront examinées à la réunion
ordinaire du Comité du 19 avril 2004.
10 novembre 2003 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2003.
1er décembre 2003 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2003.
8 mars 2004 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité
d'avril 2004.
5 avril 2004 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 8 mars 2004, en vue de leurexamen à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2004.
29 mars 2004 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2004.
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS
1. Nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les subventions
Les nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les subventions devaient être
présentées au plus tard le 30 juin 2003 .  Conformément aux procédures adoptées par le Comité,
seules les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC 19 semaines avant une
réunion peuvent être examinées à cette réunion.  Le Secrétariat distribuera aux Membres peu après le
15 décembre 2003 une liste des nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les
subventions  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion extraordinaire du Comité prévue
pendant la semaine du 26 avril 2004.
7 novembre 2003 Questions complémentaires écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'octobre 2003.
8 janvier 2004 Réponses écrites aux questions écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'octobre 2003.
15 janvier 2004 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 2003
concernant les subventions devant être examinées à la réunion
extraordinaire du Comité d'avril 2004.
15 mars 2004 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes
de 2003 concernant les subventions devant être examinées à la réunionextraordinaire du Comité d'avril 2004.G/ADP/W/437
G/SCM/W/527
G/SG/W/196
Page 3
2. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC
À sa réunion d'octobre 2003, le Comité est convenu des dates ci-après pour l'examen qu'il lui
est prescrit d'effectuer en 2004 au sujet des engagements en matière de transparence et de statu quo enrelation avec la prorogation de la période de transition pour les programmes de subventions à
l'exportation de certains Membres:
30 juin 2004 Communication de la notification requise.1
er septembre 2004 Toutes questions écrites concernant les notifications au titre de l'article 27.4.
6 octobre 2004 Toutes réponses écrites aux questions communiquées.
D. AUTRES COMMUNICATIONS
9 mars 2004 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en
œuvre de l'Accord qui débutera le 20 avril 2004.
11 mars 2004 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement  qui se tiendra le 22 avril 2004.
__________