. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/614
9 juillet 2002
(02-3825)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Ruminants et viandes, produits carnés et certains autres produits issus de
ruminants
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pologne
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Change in Disease Status of
Poland Because of BSE  (Changement de statut sanitaire de la Pologne en relation avec
l'ESB) – 3 pages
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la
réglementation en ajoutant la Pologne sur la liste des régions où l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) est présente, cette maladie ayant été détectée sur un animal natifde la région.  La Pologne est inscrite sur la liste des régions qui présentent un risque
excessif d'introduction de l'ESB aux États-Unis.  L'action notifiée a donc pour effet de
maintenir les restrictions à l'importation visant les ruminants, les viandes, les produits
carnés et certains autres produits issus de ruminants ayant été en Pologne.  Cette action est
nécessaire pour actualiser le statut sanitaire de la Pologne au regard de l'ESB.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  La décision notifiée est nécessaire à titre de mesure d'urgence pour actualiser le
statut sanitaire de la Pologne au regard de l'ESB.
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/614
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 44016, 1er juillet 2002 (disponible en anglais)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur le 5 mai 2002.  Toutes les observations reçues d'ici au30 août 2002 seront examinées.  Après la clôture du délai pour la présentation
d'observations, l'APHIS fera paraître dans le Federal Register  un document examinant les
observations reçues et présentant d'éventuelles modifications de la règle résultant de ces
observations.
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont
données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresseindiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov