. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/212 
6 août 2004 
 (04-3361) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Sulfate double d'aluminium et de potassium (ICS: 67.220.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation du sulfat e double d'aluminium et de potassium comme 
agent raffermissant dans les œufs d'oursins (d isponible en anglais et français;  page 2104). 
6. Teneur:  Une disposition existe actuellement au Règlement sur les aliments et drogues  
autorisant l'utilisation du sulfate double d' aluminium et de potassium comme agent 
raffermissant, agent de support, agent rajusteu r de pH, réactif des acides ou agent correcteur 
de l'eau dans une variété d'aliments.  Santé Canada a reçu une dema nde afin de permettre 
l'utilisation du sulfate double d'aluminium et de potassium comme agent raffermissant dans 
les œufs d'oursins à une limite de tolérance de 350 parties par million (p.p.m.) calculée en 
aluminium.  L'évaluation des données disponibles c onfirme l'innocuité et l'efficacité de cette 
nouvelle utilisation du sulfate double d'aluminium et de potassium. 
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et 
drogues  soit modifié afin de permettre l'utilisa tion facultative du sulfate double d'aluminium 
et de potassium comme agent raffermissant dans les œufs d'oursins à une limite de tolérance 
de 350 parties par million (p.p.m.) calculée en aluminium. 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une 
autorisation de mise en marché provisoir e (AMP) autorisant l'utilisation immédiate du 
sulfate double d'aluminium et de potassium, conformément aux indications ci-dessus, 
pendant que le processus officiel de modifi cation du Règlement suit son cours. Un nouvel 
avis sera publié au début du processus de modification et les membres pourront alors formuler des commentaires au sujet de cette proposition de mesure. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/212 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 31 juillet 2 004 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise 
en marché provisoire. Quant au règlement fina l, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation 
de mise en marché provisoire. Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Ce document n’est pas pour le 
moment présenté pour commentaires. On prévoira  cependant une période à cet effet dans le 
nouvel avis.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040731/pdf/g1-13831.pdf