ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/KGZ/29
23 octobre 1998
(98-4139)
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
Le 14 octobre 1998, le Conseil général a adopté une Décision (WT/ACC/KGZ/28) en vertu de
laquelle le gouvernement de la République kirghize pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon les
modalités énoncées dans le Protocole d'accession de la République kirghize, dont le texte a étéapprouvé par le Conseil général à sa réunion du 14 octobre 1998 (WT/GC/M/31).  Le texte dudit
protocole est joint en annexe.  Les Listes de concessions concernant les marchandises et
d'engagements spécifiques concernant les services figurent dans les documents
WT/ACC/KGZ/26/Add.1 et Add.2, respectivement.
_______________
Le 14 octobre 1998, le Chef de la Commission interministérielle de la République kirghize
sur les négociations avec l'OMC, M. Esengul Omuraliev, a signé le Protocole d'accession sous réservede ratification.WT/ACC/KGZ/29
Page 2
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE À L'ACCORD
DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE
L'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée l'"OMC"), eu égard à
l'approbation du Conseil général de l'OMC donnée en vertu de l'article XII de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé l'"Accord sur l'OMC"), et la
République kirghize,
Prenant note du rapport du Groupe de travail de l'accession de la République kirghize à
l'OMC qui figure dans le document WT/ACC/K GZ/26 (ci-après dénommé le "rapport du Groupe de
travail"),
Eu égard aux résultats des négociations sur l'accession de la République kirghize à l'OMC,
Conviennent de ce qui suit:
Partie I - Dispositions générales
1. À compter de la date à laquelle le présent Protocole entrera en vigueur, la République
kirghize accédera à l'Accord sur l'OMC conformément à l'article XII dudit accord et deviendra ainsiMembre de l'OMC.
2. L'Accord sur l'OMC auquel la République kirghi ze accédera sera l'Accord sur l'OMC tel qu'il
aura été rectifié, amendé ou autrement modifié par des instruments juridiques qui seront entrés en
vigueur avant la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.  Le présent Protocole, qui comprendra
les engagements mentionnés au paragraphe 173 du rapport du Groupe de travail, fera partie intégrantede l'Accord sur l'OMC.
3. Sauf dispositions contraires des paragraphes mentionnés au paragraphe 173 du rapport du
Groupe de travail, les obligations découlant des Accords commerciaux multilatéraux annexés à
l'Accord sur l'OMC qui doivent être mises en œuvre au cours d'une période commençant au moment
de l'entrée en vigueur dudit accord seront mises en œuvre par la République kirghize comme si elle
avait accepté cet accord à la date de son entrée en vigueur.
4. La République kirghize peut maintenir une mesure incompatible avec le paragraphe 1 de
l'article II de l'AGCS pour autant que cette mesure  soit inscrite sur la liste d'exemptions des
obligations énoncées à l'article II, qui est annexée au présent Protocole, et qu'elle satisfasse aux
conditions qui sont indiquées dans l'annexe de l'AGCS sur les exemptions des obligations énoncées à
l'article II.
Partie II - Listes
5. Les listes annexées au présent Protocole deviendront la Liste de concessions et d'engagements
annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé le
"GATT de 1994") et la Liste d'engagements spécif iques annexée à l'Accord général sur le commerce
des services (ci-après dénommé l'"AGCS") de la République kirghize.  Les concessions et lesengagements inscrits sur les Listes seront mis en œuvre par étapes ainsi qu'il est spécifié dans les
parties pertinentes des listes.WT/ACC/KGZ/29
Page 3
6. Dans le cas de la référence à la date du GATT de 1994 que contient le paragraphe 6 a) de
l'article II dudit accord, la date applicable en ce qui concerne les Listes de concessions et
d'engagements annexées au présent Protocole sera la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.
Partie III - Dispositions finales
7. Le présent Protocole sera ouvert à l'acceptation de la République kirghize, par voie de
signature ou autrement, jusqu'au 1er décembre 1998.
8. Le présent Protocole entrera en vigueur le trentième jour qui suivra celui où il aura été
accepté.
9. Le présent Protocole sera déposé auprès du Directeur général de l'OMC.  Le Directeur général
de l'OMC remettra dans les moindres délais à chaque Membre de l'OMC et à la République kirghize
une copie certifiée conforme du présent Protocole et une notification d'acceptation dudit protocole parla République kirghize conformément au paragraphe 7.
10. Le présent Protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l'article 102 de la
Charte des Nations Unies.
11. Fait à Genève, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, en un seul exemplaire,
en langues française, anglaise et espagnole, les trois textes faisant foi, si ce n'est qu'une listeci-annexée peut préciser ne faire foi que dans une seule ou plusieurs de ces langues.
__________