. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/9
15 octobre 2001
(01-5122)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE
DES SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL
12 octobre 2001
1. Depuis le dernier rapport au Conseil général, le Conseil du commerce des services réuni en
session extraordinaire a tenu une réunion formelle, les 5, 8 et 12 octobre 2001.
2. Au sujet de l'évaluation du commerce des services, le Conseil a demandé au Secrétariat
d'élaborer le plan général d'un symposium sur l'évaluation du commerce des services et une liste des
questions que les Membres voudraient peut-être prendre en considération lorsqu'ils effectueraient leur
propre évaluation au niveau national.  Les délégations de Cuba, d'Haïti, de l'Inde, du Kenya, de
l'Ouganda, du Pakistan, du Pérou, de la République dominicaine, du Venezuela et du Zimbabwe ont
présenté une communication commune sur l'évalua tion du commerce des services, distribuée sous la
cote S/CSS/W/114.
3. Au titre du point consacré au traitement de la libéralisation autonome, les Membres ont
examiné la note du Secrétariat reproduite dans le document JOB(01)/141, qui résume les vues
exprimées sur les questions soulevées au cours des discussions précédentes.  De nombreuses
délégations ont souligné qu'il fallait faire passer le débat au stade suivant, et les Membres ont été
encouragés à présenter des propositions à cet égard.
4. La session extraordinaire du Conseil a aussi adopté son rapport annuel au Conseil général,
distribué sous la cote S/CSS/8.
5. Les Membres ont ensuite terminé le deuxième examen détaillé des propositions de
négociation soumises au Conseil.  À cette réuni on, ils ont étudié les questions horizontales mises en
évidence (article IV;  article VII;  petits et moyens fournisseurs;  exemptions des obligations NPF;
transparence et autres aspects de la réglementation intérieure;  et classification) et les secteurs deservices suivants:  services d'éducation, services relatifs à l'énergie, services de transports, services de
tourisme, services concernant l'environnement, services financiers et services récréatifs.
6. De nouvelles propositions ont été présentées par le Mexique (S/CSS/W/103), la Bolivie,
El Salvador, l'Équateur, le Honduras, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la République dominicaine et
le Venezuela (S/CSS/W/107), les pays du MERCOSUR et la Bolivie (S/CSS/W/108), le Kenya(S/CSS/W/109), l'Australie (S/CSS/W/110 à 112), le Japon (S/CSS/W/42/Suppl.3) et le Brésil
(S/CSS/W/113).
7. Les Membres ont eu une discussion très approfondie et ont donné leur avis sur différents
éléments des propositions.  Plusieurs d'entre eux ont présenté leurs questions et réponses par écrit, et
les autres ont été encouragés à le faire.S/CSS/9
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8. S'agissant de l'organisation des travaux futurs, le Conseil a planifié ses travaux pour la session
de décembre seulement et est convenu que l'organisation des travaux futurs serait décidée à la fin de
cette réunion, compte tenu du résultat de la quatrième Conférence ministérielle.
9. Les Membres ont décidé qu'à la réunion de décembre, outre l'examen des points permanents
inscrits à son ordre du jour, le Conseil examinerait toutes les propositions de négociation, dans tousles secteurs, le mode 4 et les autres questions horizontales.  Pour le champ d'application sectoriel,
l'examen serait semblable à celui auquel le Conseil avait procédé à sa réunion de mai.  Toutefois, pour
qu'il soit qualitativement différent, et notamment plus centré sur les questions importantes soulevées,
les Membres sont convenus de l'articuler autour d'un ensemble de points qui seraient les suivants:
questions de classification;  engagements en matière d'accès aux marchés et de traitement national;
questions réglementaires;  questions relatives à la mise en œuvre de l'article IV;  et toute autre
question, y compris les exemptions des obligations NPF.  Cet ensemble servira à structurer lesinterventions des Membres sur chacun des secteurs, mais les délégations ne seront pas invitées à
prendre la parole sur chacun d'eux séparément.
10. Comme lors des examens précédents, le mode 4 sera abordé en premier, suivi par les secteurs
dans l'ordre où ils figurent dans la classification sectorielle distribuée sous la cote MTN.GNS/W/120.
Comme l'examen des autres questions horizontales ne se prête pas à une structuration selon les pointsidentifiés, ces questions seront abordées séparément dès le départ et ne seront pas examinées sur cette
base.  On a souligné que ce plan de travail était sans préjudice de la présentation de nouvelles
propositions.  Le Secrétariat établira aussi un supplément au tableau synoptique des propositions de
négociation reproduit dans les documents JOB(01)/63, Corr.1 et Add.1, afin d'inclure les nouvelles
propositions.
11. Comme la réunion de décembre sera inévitablement longue, un minimum de quatre jours sera
réservé pour la session extraordinaire du Conseil durant la semaine du 3 décembre.
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