RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/48 
29 mars 2004 
 
 (04-1415) 
Comité du commerce et du développement 
Quarante-huitième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 18 FÉVRIER 2004 
 
Président:  S.E. M. Habib Mansour (Tunisie) (pour les points A et B) 
et S.E. M. Trevor Clarke (Barbade) (pour les points C à K) 
 
 Sommaire
: 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................................2  
C. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie et du Fonds comm un pour les produ its de base ...............................................3  
D. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................3  
E. NOTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ..........................................................5  
i) Notification de l'Islande (WT/COMTD/N/17 et Corr.1) .............................................................5  
ii) Notification de l'Australie (WT/COMTD/N/18)..........................................................................5  
F. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES (WT/COMTD/W/113) .............................................................................6  
G. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE .....................17  
H. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................24  
I. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2004 ......................................................................................26  
J. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ..........................30  
K. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................30  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que l'ordre du jour proposé po ur la réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2240 du 27 janvier 2004.  Il a proposé de déplacer le point "I", "Élection du Président", 
afin d'en traiter avant le point "B", "Observateurs". WT/COMTD/M/48 
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 2. Le représentant des Communautés européennes
 a signalé que sa dé légation souhaitait faire 
part, sous le point "Autres questions", de renseigne ments concernant le "helpdesk" pour la promotion 
des exportations, base de données récemment ina ugurée par la Commission des Communautés 
européennes. 
3. L'ordre du jour a été adopté  avec ces modifications. 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
4. Le Président  a dit que le Président sortant du Con seil général, S.E. M. Carlos Pérez 
del Castillo avait annoncé, à la réunion du Conseil gé néral des 11 et 12 février, que les consultations 
qu'il avait entreprises avaient conduit à la proposition de désigner S.E. M. Trevor Clarke (Barbade) à 
la présidence du Comité du commerce et du développement (CCD). 
5. Le Comité a élu  S.E. M. Trevor Clarke (Barba de) au poste de Président du CCD. 
6. Le Président  sortant a dit que l'Ambassadeur C. Trevor Clarke était un homme de 
communication et d'une profonde réflexion dont la vision stratégique était toujours accompagnée d'un 
plan réaliste visant à obtenir des résultats réels.  Il n'était pas surprenant, au vu de sa formation 
d'ingénieur et de sa carrière riche en succès tant à la tête d'entreprises du secteur privé qu'au niveau 
des affaires publiques, que sa carrière ait été c ouronnée par deux récompenses prestigieuses comme 
celle du "Barbados Centennial Honours" en 2000 et du "Gold Crown of Merit" en 2003 pour son 
travail de développement dans les secteurs des tél écommunications et de l'industrie.  Avant de venir à 
Genève, l'Ambassadeur Clarke avait été le représentant du commerce de l'équipe du secteur privé de la Barbade qui suivait les intérêts du secteur dans  tous les aspects des négociations commerciales 
régionales et multilatérales.  En même temps, il avait été vice-président exécutif de Cable and 
Wireless West Indies Ltd. avec comme responsab ilité les résultats commerciaux des activités de 
télécommunication sur les cinq îles des Caraïbes oriental es, dont la Barbade.  Il avait aussi dirigé la 
fusion entre l'opérateur national et international à la Barbade et mené les négociations avec le 
gouvernement relatives au passage du monopole à un marché compétitif des services de télécommunication.  Le Président avait donc toute confiance dans les excell entes capacités de son 
successeur pour présider le Comité et lui perm ettre d'arriver à des résultats concrets. 
7. La présidence du Comité a donc été transfér ée de l'Ambassadeur Mansour (Tunisie) à 
l'Ambassadeur Clarke (Barbade). 
8. Le Président
 nouvellement élu, s'exprimant au nom des Membres et du Secrétariat, a remercié 
l'Ambassadeur Mansour de l'excellent façon dont il av ait dirigé les travaux du Comité au cours de 
l'année écoulée.  Il a dit qu'il avait l'intention de  faire avancer les travaux du Comité de manière 
encore plus décisive en 2004.  Le sentiment d'urge nce qu'il éprouvait procédait du fait que le Comité 
avait beaucoup de travail à accomplir toujours plus rapide ment et de façon toujours plus décisive.  Il a 
remercié les Membres de la confiance qu'ils lui av aient manifestée et a signalé qu'il avait accepté la 
présidence en étant parfaitement conscient que nul ne pouvait diriger sans l'appui  constant de ceux qui 
l'avaient choisi.  Le succès du Comité était tribut aire de l'appui des Membres et de la recherche 
urgente de conclusions sur les questions qu'il était possible de résoudre. 
C. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
9. Le Président  a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter les organisations inte rgouvernementales suivantes sur une base ad hoc  et selon les 
réunions:  Union du Maghreb arabe (UMA), Comm unauté économique des États de l'Afrique de  WT/COMTD/M/48 
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 l'Ouest (CEDEAO), Organisation de coopération économ ique (OCE), Société interarabe de garantie 
des investissements, Banque islami que de développement (BID), Un ion africaine (UA), Organisation 
de la Conférence islamique (OCI), Centre du Sud, Forum du Pacifique Sud, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Un ion économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Il proposait donc que ces 
organisations soient invitées à la prochaine réunion  formelle du Comité conf ormément aux procédures 
du CCD. 
10. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base 
11. Le Président  a rappelé que lors des réunions précéden tes le Comité avait aussi examiné un 
certain nombre de demandes de statut d'observateur en suspens.  Ces demandes émanaient de la Ligue 
des États arabes, de l'OPEP, de l'Organisation de s ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de 
l'Organisation internationale de la francophonie et  du Fonds commun pour les produits de base.  Les 
positions des délégations étaient connues et avaient été consignées.  Il proposait qu'à moins qu'il n'y 
ait eu récemment un changement de position des Membres, le Comité revienne sur ces demandes à sa réunion formelle suivante. 
12. Il en a été ainsi convenu
. 
D. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
13. Le Secrétariat  a signalé que la note intitulée "Assist ance technique:  Question en suspens" 
(document WT/COMTD/W/123) s'expliquait d'elle-m ême et faisait référence à des questions en 
suspens qui n'avaient pas été approuvées lors de l' adoption du Plan d'assistan ce technique pour 2004.  
Ces questions concernaient deux points:  le c ours régional de politique commerciale organisé à 
l'intention de l'Afrique francophone et les activités de sensibilisation, qui étaient tous deux présentés 
dans un addendum (WT/COMTD/W/119/Rev.2/Add.1) au Plan d'assistance technique pour 2004.  
Les Membres se souviendraient que le lieu du cours à l'intention de l'Afrique francophone n'avait pas 
été déterminé à la précédente réunion et que le Co mité était convenu que les quatre cours de politique 
commerciales pourraient commencer à être mis en œuvr e une fois que la question aurait été résolue.  
Le document WT/COMTD/W/123 informait les Membres que le Directeur général avait décidé, suite 
aux consultations nécessaires, que le cours se tiendr ait à l'Université Mohammed V (Souissi) à Rabat 
pendant la dernière partie de l' année 2004.  Cette question étant résolue, les quatre cours régionaux de 
politique commerciale, y compris celui destiné à l' Afrique francophone, pouvaient  être réinsérés dans 
le corps du Plan d'assistance technique pour 20 04, dont une révision serait publiée.  Seules les 
activités de sensibilisation feraient donc l'objet  d'un addendum au Plan d'assistance technique 
pour 2004. 
14. Le représentant de Maurice , parlant au nom du Groupe africain, s'est dit satisfait qu'ait été 
résolue la question du lieu du c ours régional de politique commerciale à l'intention de l'Afrique 
francophone, qui était en suspens depuis longtemps.  Des efforts avaient été déployés pour identifier une université africaine où pourrait se tenir le cours.   Le Groupe africain, conscient que la question 
avait été difficile à résoudre, remerciait le Direct eur général du rôle vital qu'il avait joué dans ce 
processus, ainsi que tous ceux qui avaient contribué à la solution du problème.  Les Membres savaient 
combien l'assistance technique était importante p our l'Afrique et la dé légation mauricienne se 
réjouissait que le Kenya accueille le cours régional de politique commerciale organisé à l'intention de 
l'Afrique anglophone et que le Maroc soit l'hôte du cours régional de politiq ue commerciale organisé WT/COMTD/M/48 
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 à l'intention de l'Afrique francophone .  La délégation mauricienne espér ait que le Secrétariat prendrait 
les mesures voulues pour assurer que les cours commen cent le plus tôt possible.  Le Secrétariat avait 
signalé que les cours se tiendraien t pendant la dernière partie de l'année 2004 et l'intervenant espérait 
qu'ils seraient couronnés de succès.  Peu importa it que ces cours soient destinés à l'Afrique 
anglophone ou à l'Afrique francophone car tous l es pays africains avaient besoin d'assistance 
technique, surtout en 2004.  Tant Robert Zoe llick que Pascal Lamy avaient signalé combien il 
importait de ne pas perdre de temps en 2004 et que  l'assistance technique était de la plus haute 
importance pour l'Afrique pour pouv oir participer aux négociations. 
15. La représentante du Canada
 a dit que sa délégation se réjouissait que la question du lieu du 
cours régional de politique commerciale organisé à l' intention de l'Afrique francophone ait été résolue 
et espérait que les cours commenceraient à bref déla i.  Sa délégation se félicitait aussi que le succès 
des cours pilotes ait permis d'étendre cette activ ité à la région des Caraïbes.  Le gouvernement 
canadien avait déjà apporté une c ontribution financière à ce cours et  elle annoncerait lors de la 
réunion suivante du CCD ses contributions au Plan d'assistance technique pour 2004. 
16. Le Comité a pris note  du rapport oral et des déclarations et a adopté  le document 
WT/COMTD/W/123. 
17. Le Président  a dit que le Secrétariat se proposait de faire le point des autres questions 
concernant la coopération t echnique et la formation. 
18. Le Secrétariat  a dit qu'il souhaitait mettre le Comité au courant du déroulement des activités 
d'assistance technique menées depuis février 2004.  Le Secrétariat avait entrepris des consultations 
avec les Membres au sujet d'un certain nombre de questions de politique telles que l'évaluation des 
besoins et la façon à faire participer plus activ ement les pays les moins avancés (PMA) aux activités 
d'assistance technique, et de certaines questions d'évaluation et de suivi.  Le Secrétariat avait 
l'intention de poursuivre ces consultations sur une base régulière.  S'agissant de la mise en œuvre du 
Plan d'assistance technique pour 2004, le Secrétaria t a signalé que 48 activités avaient été réalisées à 
ce jour et que les dates de 77 autres activités avaien t été arrêtées.  Ces 125 activités étaient également 
partagées entre activités régionales et activités national es.  Le Secrétariat présenterait un tableau plus 
complet comme requis dans le cadre des rapports périodiques. 
19. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation se réjouissait que le 
processus de consultation soit en cours et qu'il se so it déroulé de la manière dont étaient convenus les 
Membres lorsqu'ils avaient adopté le Plan d'assistan ce technique pour 2004.  La première phase des 
consultations avait été consacrée à décider quell es questions devaient être réglées et quand elles 
devraient être examinées.  Sa délégation attendait av ec intérêt la poursuite du processus consultatif.  Il 
fallait aussi se réjouir que la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2004 ait bien 
commencé.  Cela démontrait que le Secrétariat était en mesure tant de mettre œuvre le Plan d'assistance technique pour 2004 que de mener à bien l'exercice de consultation afin de réaliser des 
améliorations et des progrès mutuellement avantageux.   Il était bon qu'une décision ait été prise quant 
au lieu du cours régional de politiq ue commerciale organisé à l'inte ntion de l'Afrique francophone, 
élément important du Plan d'assistance technique pour 2004, qui pouvait êt re réinséré dans le 
programme des cours à réaliser en 2004. 
20. La représentante du Canada
 a dit que sa délégation se réjouissait du processus informel de 
consultation, qui s'améliorerait en progressant et accélèrerait l'exécution du Plan d'assistance 
technique pour 2004.  Elle a proposé qu'une liste de toutes les demandes d'assistance technique liée au 
commerce reçues par le Secrétariat en provenance d es pays bénéficiaires soit mise à la disposition des 
Membres.  Cela était particulièrement important pour permettre aux donateur s bilatéraux d'assurer la 
coordination et d'offrir leur assistance lorsqu'ils se livraient à des activités bilatérales dans les pays 
bénéficiaires.  WT/COMTD/M/48 
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 21. Le Comité a pris note  des déclarations. 
E. NOTIFICATION AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
i) Notification de l'Islande (WT/COMTD/N/17 et Corr.1) 
22. Le Président  a rappelé aux Membres que le Comité avait renvoyé deux notifications au 
Sous-Comité des pays les moins avancés pour examen sur le fond et rapport en retour:  la notification 
du gouvernement japonais figurant dans le document WT/COMTD/N/2 /Add.12 et la notification du 
gouvernement islandais figurant dans  le document WT/COMTD/N/17 et Corr.1.  Il a signalé que le 
Président du Sous-Comité avait écrit au précédent Président du CCD pour mettre les Membres au courant des délibérations du Sous-Comité sur ces no tifications.  Le Président du Sous-Comité avait 
signalé aux Membres que le Sous -Comité avait accueilli favorablement les initiatives prises par les 
gouvernements islandais et japonais.  Le texte de la lettre et du ra pport sur les débats du Sous-Comité 
a été communiqué en séance. 
23. Le Président
 a ajouté que le Comité était saisi de deux notifications, dont une ancienne et 
l'autre nouvelle.  La première notification du gou vernement islandais (WT/COMTD/N/17 et Corr.1) 
était restée inscrite à l'ordre du jour du CCD à la demande d'une délégation. 
24. Le représentant du Paraguay  a remercié la délégation islandaise de sa communication 
répondant à la question concernant la notifica tion du gouvernement islandais du 10 octobre 2003 
annonçant sa décision d'accorder l'accès à son marché en franchise de droits et sans contingent pour 
les importations en provenance des PMA.  Il a not é que le gouvernement islandais n'appliquait aucun 
contingent d'importation aux produits visés par la concession.  La délégation paraguayenne estimait 
donc qu'il conviendrait de modifier la notification en supprimant la mention "et sans contingent" car 
elle n'était pas applicable.  Il a réitéré le poi nt de vue de sa délégation selon lequel toute mesure 
tendant à supprimer des restrictions quantitatives au  profit des pays en développement devait être 
notifiée au titre de l'article XIII du GATT et non de la Clause d'habilitation, laquelle ne couvrait que 
les exemptions.  Sa délégation ne s'opposait cependa nt pas à ce que des réductions de droits soient 
accordées aux PMA au titre de la Clause d'habilitation. 
25. La représentante de l'Islande  a expliqué avec plaisir que les mesures visées dans la 
notification concernaient les mesures tarifaires.  La notification du gouvern ement islandais répondait à 
l'appel, lancé aux Membres par un ex-Directeur gé néral, tendant à accorder aux PMA un accès en 
franchise de droits et sans contingent, ce pourq uoi la notification signalait également que le 
gouvernement islandais n'appliquait aucun contin gent à quelques Membres de l'OMC.  Son 
gouvernement était réticent à modifier la notifica tion étant donné que celle-ci ne préjugeait pas de 
l'article au titre de laquelle elle était faite. 
ii) Notification de l'Australie (WT/COMTD/N/18) 
26. Le Président  a dit qu'il importait que les travaux menés à l'OMC s'accomplissent de la façon 
la plus efficiente possible.  Il a rappelé aux Me mbres que le CCD avait décidé, à sa trente-deuxième 
session, que toute mesure d'accès aux marchés favo risant spécifiquement les PMA au titre de la 
Clause d'habilitation – et donc notifiée au CCD – devait être renvoyée au Sous-Comité pour examen 
sur le fond et que le Sous-Comité devait faire ra pport sur ses débats.  À la suite de la dérogation 
adoptée en 1999, les pays en développement qui am élioraient l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des PMA notifiaient ces mesures au Conseil du commerce des marchandises (CCM).  Le 
CCM avait donc aussi décidé de renvoyer chacune de ces notifications au Sous-Comité pour examen 
sur le fond et rapport en retour.  L'objectif de ces décisions du CCM et du CCD était de permettre un 
examen uniforme devant une instance unique – le Sous-Comité – des mesures prises en faveur des 
PMA, mais sans modifier en quoi que ce soit les ob ligations existantes en matière de notification.  WT/COMTD/M/48 
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 L'intention était donc d'améliorer l'efficience du sy stème en examinant dans la même instance les 
notifications du même genre.  Toutefois, dans quelq ues cas, cette décision avait abouti dans le passé à 
des débats redondants entre le CCD et son S ous-Comité sur des notifications concernant 
l'amélioration de l'accès aux marchés pour les PMA.   Le Président a donc rappelé aux Membres la 
décision de renvoyer au Sous-Comité, pour examen sur le fond, les notifications sur l'accès aux 
marchés pour les PMA.  Si les Membres souhaitaie nt ajouter aux débats du Sous-Comité, ils en 
avaient la possibilité lorsque le Sous-Comité fai saient rapport au CCD.  En conséquence, il a proposé 
que le CCD renvoie sans débat la notification de l'Au stralie au Sous-Comité pour examen sur le fond 
et rapport en retour, en application des procédur es convenues à la trente-deuxième session du Comité. 
27. Le représentant de l'Australie
 a dit que sa délégation acceptait  la proposition faite par le 
Président, consistant à renvoyer la notification au  Sous-Comité et engagera it à ce moment-là un débat 
de fond.  Sa délégation estima it que l'initiative du gouvernement au stralien consistant à accorder un 
accès en franchise de droits et sans contingent po ur les exportations des PMA plaçait la barre assez 
haut car elle n'excluait aucun prod uit et ne prévoyait pas une application par étapes progressives.  Elle 
contenait aussi une large définition de la teneur en  éléments locaux afin d'aider les PMA à satisfaire 
aux règles d'origine.  Sa délégation attendait avec in térêt de développer à l'attention du Sous-Comité 
ces éléments de la décision qu' avait prise le gouvernement australi en.  Cette initiative, présentée en 
juillet 2003, était la démonstration manifeste que  l'appui lié au commerce à l'intention des PMA 
pouvait et devait aller au-delà de l'aide.  Le gouvern ement australien assurait une étroite cohérence 
entre son aide et ses politiques commerciales à cet égard.  Le gouvernement australien avait accru son financement de l'aide liée au commerce de pl us de 70 pour cent, ce qui représentait près de 
31 millions de dollars australiens pour l'assistan ce technique liée au commerce en 2003-2004.  La 
délégation australienne attendait avec intérêt de participer à un déba t plus détaillé au Sous-Comité. 
28. Le Comité a pris note
 des déclarations et a renvoyé la no tification du gouvernement australien 
au Sous-Comité pour examen sur le fond et ra pport en retour, conformément aux procédures 
convenues à sa trente-deuxième session. 
F. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES (WT/COMTD/W/113) 
29. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente, les Membres étaient saisis à la fois de la 
communication initiale émanant des délégations du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie 
(WT/COMTD/W/113) et de la bibliographie él aborée par le Secrétariat dans le document 
WT/COMTD/W/121.  Les Membres avaient alors propo sé de reporter l'examen de la question à la 
présente réunion. 
30. La représentante du Kenya  a dit que la bibliographie établie par le Secrétariat était exhaustive 
et que sa délégation avait été en mesure, malgré se s moyens limités, de procéder à une première 
lecture des documents recensés et soulignerait bi entôt certaines des questions soulevées dans ces 
documents.  Sa délégation avait notamment été frappée par le fait que la majo rité des pauvres dans le 
monde vivaient dans des pays dont les recettes d' exportations étaient largement tributaires d'un ou 
deux produits primaires.  Cela illu strait le lien entre la pauvreté et la dépendance à l'égard des produits 
de base.  Par ailleurs, la tendance séculaire à la bais se des prix de produits de base se poursuivait.  La 
tendance à la hausse constatée depuis deux ans dans l es prix de certains produits agricoles de base 
était essentiellement due aux conditions climatiques défavorables qui avaient régné dans les grands 
pays producteurs ou aux incertitudes politiques ayant marqué certains de ces pays.  En outre, les prix 
restaient instables pour la plupart de ces produits de base.  Les efforts déployés dans le passé à 
l'échelon international en vue de stabiliser les prix au moyen d'acco rds sur les produits de base avaient 
échoué.  Cela résultait de la suspension des clau ses économiques qui permettaient aux organisations 
internationales du café, de cacao, du sucre et du caoutchouc d'intervenir sur les marchés pour  WT/COMTD/M/48 
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 stabiliser les prix dès qu'ils baissaient.  Les pays pr oducteurs avaient été persuadés de libéraliser leurs 
marchés intérieurs en abolissant notamment les offices de commercialisation qui assuraient 
auparavant un prix plancher aux cultivateurs.  Les cultivateurs avaient donc été laissés à la merci du 
jeu des forces du marché.  La dé légation kényenne avait aussi été frappée par le fait que le pouvoir 
d'achat s'était toujours plus concentré entre les mains d'un petit nombre d'entreprises étrangères.  Les 
grandes entreprises commerciales faisant le négoce de nombreux produits de base étaient 
progressivement remplacées par des entreprises plus spécialisées.  L'intervenante a mentionné par 
exemple qu'à peine cinq sociétés arbitraient la mo itié du commerce du café vert, tandis que le nombre 
de négociants en cacao à Londres était passé de 30 à dix entreprises.  La moitié de ce négoce était 
désormais contrôlé par des chocolatiers.  Ces deux tendances représentaient une concentration du 
pouvoir d'achat entre les mains d'un petit nombre d'entr eprises qui pouvaient ainsi dicter les prix.  
Presque toutes les études soulignaient que la seule solution à long terme consis tait soit à diversifier la 
production vers d'autres cultures soit à encourager le développement du secteur manufacturier ou de la 
branche des services.  Mais la plupart des études révélaient aussi que l'expérience avait prouvé qu'il 
serait difficile de trouver une culture de remplacem ent convenant à la production.  Quelques études 
admettaient aussi que, pour de nombreux pays tri butaires d'un petit nombre de produits de base, la 
diversification vers le secteur manufacturier ou l es services n'était vraisemblablement qu'un objectif à 
long terme dans la mesure où la mise en place de l' infrastructure matérielle et humaine nécessaire à ce 
développement exigerait des années, pour ne rien  dire du transfert de technologies appropriées. 
31. Elle a ajouté que la plupart des études menti onnées dans la bibliographie, surtout celles 
émanant d'experts des institutions financières intern ationales, mentionnaient la façon importante dont 
les instruments dérivés des produits de base contribu aient à réduire l'instabilité des prix et à accroître 
la prévisibilité des recettes pour l es producteurs.  Certains comment ateurs estimaient cependant que 
même si les instruments du secteur privé contribu aient utilement à couvrir les risques dus aux 
fluctuations temporaires des prix, ils n'exerçaient au cun effet sensible en cas de baisse persistante des 
prix résultant d'un excédant structurel de l'o ffre.  La couverture des risques assurée par ces 
instruments était aussi assez limit ée.  Dans le cas de métaux tels  que le cuivre, il serait sans doute 
possible de couvrir les risques sur une période pouva nt aller jusqu'à trois ans, mais dans le cas des 
produits agricoles, la durée de la couverture était limitée à quelques mois – trois mois en général.  
L'expérience avait aussi démontré que ces instru ments étaient employés dans certains pays en 
développement avec l'appui financie r de banques étrangères.  Ces inst ruments permettaient aussi aux 
exportateurs de couvrir leurs risques, mais l es avantages étaient rare ment répercutés sur les 
agriculteurs dont le gagne-pain quotidien était tributai re des recettes d'exportation.  Les constatations 
sommaires auxquelles sa délégation était parvenue ne re flétaient peut-être pas pleinement les diverses 
nuances et emphases que les auteurs avaient marquées da ns leurs conclusions.  Malgré ces limitations, 
la délégation kényenne estimait que  ces constatations et conclusions fournissaient deux orientations 
utiles pour les débats des Membres.  Premièrement , la diversification n'apporterait pas une réponse 
immédiate aux problèmes des nombreux pays en développement qui étaient tributaires des 
exportations de produits de base.  Malgré l'assistan ce qui pourrait leur être apportée pour transformer 
leurs économies en économies manufacturières et de services, la plupart de ces pays, surtout ceux d'Afrique, resteraient tributaires des exportations de produits de base pe ndant encore longtemps, 
peut-être même pendant les deux ou trois prochain es décennies.  Deuxièmement, en dépit de tout 
l'enthousiasme manifesté par les institutions intern ationales de financement pour les instruments du 
marché financier tels que les instruments dérivés de  produits de base, leur emploi contribuerait peu à 
remédier aux situations où la baisse des prix ét ait causée par un déséquilibre causé par un excédent de 
l'offre sur la demande.  Comme l'avaient s ouligné les auteurs de la note informelle 
WT/COMTD/W/113, la situation de crise qui avait été créée dans le commerc e de produits de base 
comme le café et le cacao était due à une surabondan ce structurelle de l'offre sur le marché mondial. 
32. La représentante du Kenya  souhaitait proposer au Comité une  méthode pour l'organisation de 
ses travaux sur la question.  Dans ce contexte, elle  a rappelé les progrès qui avaient été réalisés avant 
Cancún sur la question des produits de base, ainsi que son inclusion au paragraphe 28 du projet de WT/COMTD/M/48 
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 Déclaration ministérielle.  Cela soulignait l'importa nce de la question dans un système fondé sur des 
règles.  Notant que la question n'avait soulevé aucune controverse à Canc ún, elle a exhorté les 
Membres à entreprendre un débat constructif sur les produits de base dans l'es prit du paragraphe 5 de 
la Déclaration ministérielle de Cancún.  Ce faisant, les Membres devaient garder présent à l'esprit que la solution à long terme à la crise des produits de base exigerait une approche  revêtant de multiples 
facettes.  À cet égard, bien que la responsabilité pr imaire du débat sur les questions soulevées dans la 
note informelle demeure au CCD, il était nécessaire de mobiliser d'autres organes de l'OMC, comme 
sa délégation l'avait déclarée aux réunions antérieur es.  À cette fin, la délégation kényenne avait 
l'intention de présenter une proposition additionnelle  soulignant spécifiquement les questions qui 
devraient être prises en charge par d'autres group es de travail et organes de négociation.  Cette 
proposition s'inspirerait fortement de la liste exemplative d'éléments d'action figurant au 
paragraphe 37 du document WT/COMTD/W/113. 
33. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation avait pris  note de l'intervention de la 
représentante du Kenya concernant son analyse de certains des principaux arguments découlant des 
études énumérées dans la bibliogra phie.  La délégation indienne avait aussi écouté attentivement 
l'approche pragmatique proposée pa r la délégation kényenne quant à une avancée possible sur la 
question des produits de base au CCD, ou éventuelleme nt dans d'autres organes compétents de l'OMC 
selon qu'en conviendrait le Comité.  La délégation indienne attendait avec intérêt la communication 
que se proposait de faire la délégati on du Kenya afin d'identifier les éléments de la note informelle qui 
pourraient être renvoyés aux organes compétents de l'OMC pour débat approfondi.  De l'avis de la 
délégation indienne, l'élément déte rminant consistait à reconnaître la gravité de la baisse à long terme 
des prix des produits de base et de son incide nce sur le développement de nombreux pays en 
développement exportateurs de prod uits de base, situation qui deva it préoccuper légitimement l'OMC.  
L'intervenant a rappelé, comme il l'avait fait observer aux réunions antérieures, qu'il s'agissait là d'un 
domaine où il y aurait avantage à envisager  une coopération avec d'autres organisations 
internationales, par exemple la CNUCED qui ava it accompli des travaux considérables.  La question 
était importante et sa délégation attendait avec intérêt de nouvelles cont ributions de la part de la 
délégation du Kenya en vue de structurer les débats futurs. 
34. La représentante de la Colombie  a dit que la bibliographie établie par le Secrétariat était 
détaillée et complétait la note présentée par les délégati ons du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie.  
Le gouvernement colombien attachai t une grande importance et porta it une étroite attention à la 
question des produits de base, et il possédait une certaine expérience de la production de produits 
primaires comme le café et le cacao.  La déléga tion colombienne estimait que le CCD pourrait jouer 
un rôle important.  Il importait donc de poursuivre le s travaux sur cette question au Comité.  La note 
des délégations du Kenya, de l'Ouga nda et de la Tanzanie examinait des éléments importants à partir 
desquels le Comité pourrait définir des objectifs spécifiques pour axer ses travaux.  Les Membres 
devraient aussi réfléchir à la question de savoi r comment d'autres organes de l'OMC ou d'autres 
institutions internationales pourraient contribuer aux travaux du CCD et faire rapport au Comité. 
35. Le représentant du Brésil  a dit que la question des produits de base était un sujet délicat.  
C'était une question importante dans  les négociations en cours, et sa délégation appuyait l'initiative du 
Kenya tendant à en saisir les organes compétents de l'OMC.  Cela perm ettrait aux débats de 
progresser effectivement, non seulement à l'avantage des auteurs mais aussi à l'avantage de nombreux 
pays en développement qui étaient affectés par la dégradation des termes  de l'échange pour les 
produits primaires. 
36. La représentante de Cuba  a dit que sa délégation faisait sie nne l'analyse sur le fond à laquelle 
s'était livrée la délégation kényenne au sujet du co mmerce des produits primair es.  Le problème de la 
baisse des prix des produits primaires était aggravé par le fait que plus de la moitié des pays en 
développement étaient structurellement tributair es de ces produits.  Ces pays participaient à des 
négociations qui devaient assurer l'accès des produits pr imaires au marché international.  La situation  WT/COMTD/M/48 
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 était aussi aggravée par des questions telles que  les normes environnementales et les mesures 
sanitaires et phytosanitaires ainsi que le lien direct en tre la baisse des prix des produits de base et la 
dette extérieure.  Il avait été créé un Groupe de tr avail du commerce, de la dette et des finances où 
pourraient être traitées les propositions du CCD sur la  question des produits primaires.  La délégation 
cubaine, qui appuyait pleinement les recommandations figurant dans le document 
WT/COMTD/W/113, estimait qu'il était temps que le  Comité fixe des objectifs concrets afin de 
progresser dans ce domaine dans le cadre de l'OMC. 
37. Le représentant de la Côte d'Ivoire  a signalé que 40 pour cent des recettes d'exportation de la 
Côte d'Ivoire provenaient de produits primaires.  Sa délégation, qui ne pouva it rester indifférente face 
à la baisse des prix des produits primaires, se réjouiss ait de la déclaration faite  par la représentante du 
Kenya.  Il a regretté que  la délégation ivoirienne n'ait pu participer de faç on plus approfondie au débat 
en raison du climat politique régnant en Côte d'Ivoire .  Sa délégation déploierait cependant des efforts 
assidus pour assurer sa participation accrue. 
38. Le représentant de l'Équateur  a dit que le gouvernement de son pays était tributaire des 
exportations de produits primaires, en particu lier pour ce qui concernait le service de la dette 
extérieure.  Il importait de mener des activités comm unes avec d'autres organi sations internationales 
sur la question des produits primaires.  Sa délégati on avait pris note des propos  de la représentante du 
Kenya et elle convenait de la nécessité d'élaborer  des propositions concrètes sur les produits de base. 
39. Le représentant de la Chine  a dit que la question des produits de base revêtait une grande 
importance pour les pays en développement, surtout pour  les pays à revenu faible et à revenu moyen.  
Nombre de ces pays étaient fortement tributair es des exportations de produits de base pour assurer 
leur développement économique.  Ma is ces dernières années, le probl ème de la baisse des prix des 
produits primaires avait été débattu non seulement à l'OMC mais aussi pendant les négociations du 
GATT et dans d'autres organisations internationales.   L'intervenant estimait que la question exigeait 
une solution d'urgence.  Outre les activités qui deva ient être menées en collaboration avec les autres 
organisations internationales qui s'inscrivaient dans  la politique de cohérence de l'OMC – comme la 
CNUCED et la Banque mondiale – l'OMC devait dépl oyer des efforts dans le domaine du commerce 
et du développement.  S'agissant des aspects du déve loppement, la délégation chinoise se joindrait aux 
autres dans un débat plus approfondi et explorera it les moyens de contribuer à résoudre le problème 
pour les pays en développement le plus tôt et le pl us efficacement possible.  En ce qui concernait les 
aspects liés au commerce, l'élection des présidents des différents organes de  négociation signalait la 
reprise des négociations du Cycle de Doha.  À cet  égard, l'intervenant a appelé l'attention des 
Membres sur les délibérations du Comité de l'agricu lture en session extraordinaire, qui présentait une 
grande importance pour les travaux sur les produits de base.  Il existe dans les négociations sur 
l'agriculture trois piliers qui sont pertinents pour les exportations de produits primaires.  Le niveau 
élevé du soutien intérieur et des subventions à l'exportation que les gouvernements des pays 
développés apportent aux producteurs agricole s est tel que les exportations des pays en 
développement ne pourraient jamais être concurrentielles.  C'était là un problème.  S'agissant de 
l'accès aux marchés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits étaient des obstacles aux exportations des pays en développement.  Les Memb res devaient exercer leur  influence au CCD et 
dans les négociations du Comité de l'agriculture  en session extraordinaire afin d'accélérer les 
négociations sur l'agriculture dans le dessein de c ontribuer à résoudre la question de la baisse des prix 
des produits primaires. 
40. La représentante de la Barbade
 a estimé que la bibliographie élaborée par le Secrétariat serait 
un outil important pour les délibérations des Memb res sur la question des produits de base.  La 
représentante du Kenya avait habilement mis en relief les problèmes des pays tributaires des 
exportations de produits de base et souligné les nombreuses difficultés qu'ils avaient à trouver des 
solutions durables et efficaces pour s'en sortir.  Elle a réitéré le plein appui de sa délégation à 
l'initiative menée par la délégation du Kenya.  La  question des produits de base était aussi un WT/COMTD/M/48 
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 problème d'une grande importance pour les producteur s de son pays.  La délégation de la Barbade 
partageait l'avis du représentant de l'Inde et  d'autres Membres qui avaient signalé que l'OMC 
collaborerait avec d'autres organisations internationales comme la CNUCED, qui menaient aussi des travaux dans ce domaine.  Elle a souligné que la dépendance à l'égard des exportations de produits de 
base était clairement une question commerciale.  Le s Membres de l'OMC devaient donc travailler de 
façon constructive dans le dessein de formuler d es mesures concrètes et positives pour remédier aux 
problèmes d'ordre commercial de l'assujettissement aux produits de base. 
41. Le représentant du Rwanda
 a dit que sa délégation appuyait la déclaration qu'avait faite la 
représentante du Kenya ainsi que les observations sur la  façon de progresser au CCD et dans les autres 
organes de l'OMC sur les problèmes concernant les produits primaires.  Les différentes études 
démontraient nettement que parmi les diverses façons de remédier au problème, la diversification ne 
constituait plus une solution, surtou t pour les PMA.  L'analyse avait révélé que la baisse des prix des 
produits primaires se poursuivrait en raison des probl èmes structurels du commerce international.  
L'intervenant souhaitait faire part de l'expérience de son pays.  Lorsqu'il était jeune, les gens vendaient 
du café pendant l'été.  Les familles pouvaient ensu ite employer le produit de la vente pour acheter 
divers ustensiles de cuisine et autres articles essentiels.  Cela n'était plus possible parce que les prix 
avaient baissé et les cultivateurs ne pouvaient plus se permettre de cultiver le café.  La baisse des prix 
des produits primaires affectait les ménages autant que le négoce car les importateurs ne faisaient plus de bénéfices pendant la saison des ventes de café.  Il importait que le Comité débatte des différents 
aspects de la baisse des prix des produits primaire s et, sur la base des aspects mentionnés par le 
représentant de la Chine, qu'il recherche les moyens d'y remédier. 
42. Le représentant du Sénégal
 a dit que la baisse des prix des produits primaires revêtait une 
importance particulière pour les pays en développe ment car la vaste majorité d'entre eux étaient 
tributaires du commerce des produits primaire s et se trouvaient aux premiers stades du 
développement.  Il était donc important que ces pa ys puissent employer les recettes des exportations 
de produits primaires aux fins du développement économique.  La délégation sénégalaise, appuyant 
les propositions faites par la délégation du Kenya et par les autres coauteurs de la communication, 
estimait que l'OMC devait sérieusem ent s'attaquer à la question afin d'apporter des solutions 
adéquates aux problèmes auxquels faisaient face de nombreux pays en dé veloppement dans le 
domaine du commerce des produits pr imaires.  Cela contribuerait à répondre aux besoins des pays en 
développement dans le système co mmercial multilatéral et serait conforme aux objectifs de l'OMC. 
43. Le représentant du Bénin  a dit que la baisse des prix des produits primaires était une question 
importante car les pays en développement étai ent surtout tributaires du commerce des produits 
primaires, la plupart étant dépendants d'un seu l produit primaire.  Sa délégation appuyait donc 
fermement les recommandations formulées par les dé légations du Kenya, de l'Ouganda et de la 
Tanzanie dans leur communication.  L'intervenan t a souligné la nécessité de trouver des solutions 
appropriées à la situation des pays qui sont tributaires du commerce des produits primaires.  Il serait 
possible de trouver une solution si les Membres faisai ent preuve d'un esprit de solidarité et assuraient 
que leurs travaux soient guidés par la volonté d'appor ter une solution de consensus à la question.  La 
bibliographie élaborée par le Secrétariat illustrait combien le commerce des produits primaires était 
une question délicate et importante car, depuis les années 50, les économistes et les chercheurs spécialistes du développement l'avaient étudié et avai ent souligné la nécessité  d'apporter des solutions 
adéquates au problème.  Raúl Prebish avait ét udié le problème qui causait toujours des difficultés 
50 ans plus tard.  La bibliographie permettr ait aux Membres de préciser les éléments qui 
contribueraient à apporter des solutions appropriées à la situation à laquelle faisaient face les pays 
assujettis aux exportations de produits primaires, à le s intégrer au système commercial multilatéral et 
à éliminer la pauvreté. 
44. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation avait examiné nombre des documents 
recensés dans la bibliographie et qu'elle en étudiait la teneur afin de rechercher un moyen de remédier  WT/COMTD/M/48 
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 à la question de la baisse des prix des produits pr imaires.  La bibliographie révélait que la question 
retenait largement l'intérêt des théoriciens depuis plusieurs années et mobilisait l'attention de la 
communauté internationale.  La bibliographie c ontenait de nombreuses questions sur lesquelles les 
Membres pourraient se pencher, mais l'intervenante soulignerait celles qui avaient retenu l'attention de 
sa délégation.  L'étude de Dehn, J. (2000) intitu lée "The Effects on Growth of Commodity Price 
Uncertainty and Shocks", World Bank Policy Resea rch Working Paper No. 24 55, concluait que les 
chocs sur les prix exerçaient des effets défavorables pour les pays qui n'étaient pas diversifiés, et une 
étude antérieure de Paul Collier (1999) avait illust ré le fait que les politiques en place dans certains 
pays venaient aggraver les problèmes de croissan ce créés par ces chocs.  Les difficultés étaient 
manifestes mais nombre des stratégies que les gouv ernements et les organisations internationales 
avaient adoptées jadis étaient restées relativement sans effet.  L'étude de Cashin, Liang et McDermott 
signalait les raisons pour lesquelles l'expérience du passé  s'était révélée sans effet et soulignait le fait 
que la recherche indiquait que les systèmes de stabilisation des prix et les mécanismes de compensation risquaient de rester sans effet du fait que les prix tendaient à rester faibles.  Une étude de Yabuki, N., Varangis, P. et Larson, D. F. (1998), intitulée "Commodity Risk Management and 
Development", document de travail des services de recherche générale de la Banque 
mondiale n° 1963, offrait un certain encouragement du fait que ses auteurs constataient une montée, 
depuis dix à 15 ans, des instruments axés sur le marc hé pour la gestion du risque lié aux produits de 
base.  Ces auteurs suggéraient en outre ce que pouva ient faire les institutions internationales, les 
gouvernements nationaux et le secteur privé pour améliorer l'accès aux marchés de ces types de 
dérivés.  Il fallait s'en félic iter, ainsi que du fait que le rappor t de la Banque mondiale sur les 
perspectives économiques mondiales indique par ex emple une hausse des prix internationaux du 
coton et du caoutchouc.  Il y avait bien eu certain es hausses de prix et sa délégation ne partageait pas 
les vues de la représentante du Kenya quant aux rais ons précises à cela.  La délégation des États-Unis 
continuait d'étudier le rôle approprié qui incomb ait aux institutions internationales en ce qui 
concernait la question des produits de base.  Mais  sa délégation pensait touj ours qu'il ne fallait pas 
chercher une solution dans des systèmes de gestion de l'offre mondiale.  Sa délégation estimait que les 
approches axées sur le marché offraient le me illeur moyen d'obtenir des résultats positifs. 
45. L'intervenante a ajouté que sa délégation avait aussi souligné que la meilleure approche 
consistait à reconnaître que les Membres avaient en  commun le désir de rendre leurs branches de 
production plus concurrentielles et pl us diverses et que c'était là un bon point de départ.  Il existait des 
moyens avérés d'atteindre cet objectif et des moye ns notoires d'intéresser les investissements, 
particulièrement dans les secteurs à grande va leur ajoutée.  Il fallait pour cela des politiques 
appropriées à l'échelon national, y compris en par ticulier un engagement à améliorer la gouvernance 
et à renforcer la responsabilisation.  Les autres  approches constructives consistaient notamment à 
améliorer les rendements da ns la production des produits de base,  à encourager la diversification 
verticale et horizontale des exportations, à accroître la faculté d'adaptation à l'évolution des conditions 
du marché, et à améliorer la transparence par des échanges de vues et de renseignements entre 
producteurs et consommateurs.  À cet égard, il éta it importait particulièrement que le CCD réfléchisse 
au rôle de l'OMC quant à cette question.  La dé légation des États-Unis continuait de penser que 
l'OMC était l'instance où devaient être traités les aspects de la question qui étaient liés aux politiques 
commerciales, et elle estimait que la contribution de l'OMC résidait essentiellement dans le potentiel 
du Cycle de Doha à ouvrir les marchés et à en élim iner les distorsions.  L'intervenante est convenue 
avec le représentant de la Chine que le Comité de  l'agriculture avait un rôle important à jouer pour 
rechercher à l'OMC des solutions dans le cadre  d'un ensemble de politiques visant à résoudre le 
problème de la baisse  des prix des produits primaires.  Bien que sa délégation estim e que l'analyse des 
stratégies de gestion des risques liés aux prix des produits de base ne relève pas de l'OMC, elle 
envisageait une intensification des travaux de r echerche ou d'assistance technique de la CNUCED 
dans ce domaine où la cohérence entre les institutions internationales qui analysaient et évaluaient le 
problème serait appropriée.  L'intervenante a fa it observer que de nombreux participants du secteur 
privé et de gouvernements de pays en développeme nt recouraient de plus en plus aux marchés des 
instruments dérivés pour couvrir les risques liés aux pr ix de produits de base.  Ils venaient d'Afrique WT/COMTD/M/48 
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 du Sud, d'Argentine, du Brésil, de Chine, de Ho ngrie, de l'Inde, de Malaisie, des Philippines et du 
Zimbabwe.  Alors que les Membres étudiaient la faç on de procéder au CCD, à l'OMC et ailleurs, la 
délégation des États-Unis éprouvait toujours de sérieuses réserves quant aux initiatives visant à 
stabiliser les prix des produits de base par la g estion de l'offre, notamment les mesures tendant à 
réduire la production, à constituer des stocks régul ateurs, à former des cartels internationaux de 
produits de base ou à interdire les exportations de pr oduits de moindre qualité.  Un certain nombre de 
propositions contenues dans le document WT/COMTD/W/113 allaie nt dans ce sens mais la 
délégation des États-Unis ne croyait pas qu'elles offrent des moyens productifs de faire progresser le 
débat sur la question.  Sa délégation était prête à prendre une part active aux débats mais les Membres 
devaient trouver un moyen construc tif et approprié de définir un programme de travail compatible 
avec les objectifs de l'OMC. 
46. Le représentant de l'Australie
 a dit que les conséquences de la baisse des prix sur les pays en 
développement était une question avec laquelle sa dé légation s'identifiait largement et à laquelle il 
importait d'apporter des solutions.  À cet égard, sa délégation accueillait avec intérêt la bibliographie 
établie par le Secrétariat.  Un premier examen de  cette bibliographie avait soulevé certaines questions 
qui feraient l'objet de ses observations.  Premièreme nt, la question des produits de base était complexe 
et il existait à son sujet une masse de renseignement s.  Deuxièmement, il existait plusieurs institutions 
comme la CNUCED qui avaient un rôle à jouer dans  la recherche de solutions au problème.  Une 
cohérence des politiques était donc nécessaire dans la façon dont les Membres abordaient la question.  
Troisièmement, des travaux pourraient être accomplis à l'OMC pour contribuer à la solution du grave problème de l'atonie des prix des produits de base.  À cet égard, et comme la délégation australienne 
l'avait mentionné lors de précédentes réunions, les négociations sur l'agriculture avaient un rôle à 
jouer en faveur de la mise en œuvre du ma ndat de Doha dans un domaine où l'OMC pouvait 
accomplir des travaux spécifiques liés au commerce, tr avaux qui pourraient contribuer effectivement à 
surmonter le problème des produits de base.  L'inte rvenant appuyait donc les observations faites par le 
représentant de la Chine.  La délégation australie nne souhaitait attendre le doc ument que présenterait 
la délégation du Kenya avant de décider comment pro céder sur ce point de l'ordre du jour au CCD.  
L'intervenant ne distinguait pas clairement comme nt les négociations globales procèderaient en 2004 
dans le cadre du Programme de D oha pour le développement.  Il fa llait d'abord déterminer cela avant 
d'envisager de renvoyer diverses questions aux autr es organes de l'OMC.  Toutefois, lorsque le 
nouveau document serait présenté, les Membres connaîtraient mieux l'état d'avancement des 
négociations globales et en particu lier des négociations sur l'agriculture .  La question de la chute des 
prix des produits de base était importante et sa délégation comprenait le sentiment de frustration 
qu'éprouvaient les coauteurs de la communication.  Il y avait des questions graves auxquelles il fallait 
remédier et sa délégation s'effor cerait de participer activement aux débats futurs sur la question au 
CCD. 
47. Le représentant des Communautés européennes
 a signalé que sa délégation n'avait pas 
d'observation spécifique concernant la bibliographie.  Cela n'était pas dû à l'oisiveté de sa délégation.  
En fait, sa délégation avait été active sur la ques tion des produits de base, tandis que la Commission 
des Communautés européennes avait publié la se maine précédente un ensemble de propositions pour 
un plan d'action de l'Union européenne dans le domaine des produits agrico les.  En outre, une 
proposition spécifique pour un plan d'action entre l'Uni on européenne et l'Afrique dans le secteur du 
coton produit de base avait été publiée simultanément.  Tout Membre qui avait parcouru ces 
propositions avait pu constater avec  quel sérieux la Commission des Communautés européennes et ses 
États membres traitaient toute la question des produits de base et de la dépendance à l'égard des produits de base.  L'initiative prise par sa déléga tion avait été inspirée par les appels et les 
propositions émanant de la délégati on kényenne et les autres coauteurs à la veille de la cinquième 
Conférence ministérielle en 2003.  Les coauteurs avai ent permis de mobiliser une attention accrue sur 
la question et avaient souligné l'importance de l'exercice.  WT/COMTD/M/48 
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 48. L'intervenant s'est ensuite proposé d'introduire brièvement les propositions de sa délégation, 
qui seraient débattues plus avant avec les États membres des Communautés européennes au Conseil 
européen et au Parlement européen.  Les propositions  indiquaient déjà le se ns de la réflexion et 
confirmaient l'orientation que sa délégation avait présentée lors des précédents débats du CCD sur les 
produits de base.  Il fallait d'abord noter que les questions liées aux produits de base étaient complexes 
et que tant les aspects relatifs au commerce que ceux concernant le dével oppement devaient être 
traités.  C'était aussi un domaine dans lequel inte rvenaient de nombreux agents.  Toute action devait 
donc être envisagée à plusieurs niveaux, y compris:   la communauté internationale;  l'action que 
pourrait mener individuellement sa délégation; ains i que les mesures à prendre et les choix de 
politique à exercer au niveau national, en particulier par les pays qui étaient tributaires des produits de 
base.  De même, dans d'autres domaines des po litiques de développement, un partenariat était 
nécessaire entre chaque gouvernement et la communa uté internationale pour aider celle-ci à apporter 
réponse aux problèmes que confrontaient les pays en développement tributaires des produits de base.  
C'était là une responsabilité commune qui exigeait une action systématique. 
49. L'intervenant s'est ensuite proposé de donne r aux Membres une idée de l'éventail des 
questions prises en compte par sa délégation.  Sa délégation avait étudié les possibilités d'action dans 
six domaines du point de vue des mesures incomban t soit à sa délégation, soit aux organisations 
internationales, soit enfin aux gouvernements des pays en développement.  La première question 
consistait à inscrire la dépendance à l'égard des prod uits de base en position prioritaire sur l'ordre du 
jour international.  Cela était déjà fait grâce aux efforts déployés avant la cinquième Conférence 
ministérielle par les auteurs de la communication.  Parallèlement à son inscription en tête de l'ordre du 
jour international, la question devait être intégrée aux stratégies de développement appliquées au 
niveau national.  En outre, il fallait faire le lien av ec la réduction de la pauvreté et les autres aspects 
relatifs au développement.  Le deuxième domaine concernait la dé finition d'une réponse appropriée à 
la baisse tendancielle des prix des produits de base.   Il risquait de s'avérer difficile d'inverser les 
réalités économiques de cette tendance.  Des idées sur la façon de résoudre cette  situation pourraient 
cependant être étudiées, par exemple à l'échelon régi onal par un effort de coopération entre les pays 
en développement eux-mêmes en vue d'améliorer les conditions  de l'offre et d'organiser la coopération 
entre fournisseurs afin d'améliorer la qualité et de  renforcer les services.  Le troisième domaine 
concernait la gestion des risques et l'accès au financement.  La Commission des Communautés 
européennes avait présenté une proposition concerna nt une mesure spécifique qu'elle appliquait en 
faveur des pays ACP au titre de l'Accord de Co tonou.  Cette proposition – si elle était adoptée – 
simplifierait le fonctionnement de ce système en étendant ses avantages à un plus grand nombre de 
pays en développement.  Le quatrième domaine concer nait l'appui à la diversif ication.  L'intervenant 
convenait avec la représentante du Ke nya que la question consistait en une diversification vers l'aval 
de la chaîne de production à la recherche de valeur ajoutée, mais aussi en une éventuelle 
diversification vers d'autres biens et services.  Le cinquième domaine comprenait les efforts visant à 
renforcer les pratiques et investissements durable s d'entreprises dans les pays en développement 
tributaires de produits de base.  Cela toucha it au comportement du secteur privé en termes de 
responsabilité sociale de l'entreprise, à divers c odes de conduite, à la promotion de partenariats 
public/privé et à la concurrence internationale.  Le  dernier – mais non le moindre en importance – de 
ces domaines concernait l'OMC et l'appui en faveur de l'intégration fructueuse au système commercial 
international des pays en développement tributair es des produits de base.  L'intervenant est convenu 
avec les représentants de la Chine,  des États-Unis et de l'Australie que l'OMC pouvait surtout offrir un 
appui dans le cadre des né gociations en cours au sujet du Programm e de Doha pour le  développement.  
On savait parfaitement que la délégation des Communautés européennes appuyait la reprise 
immédiate et la conclusion rapi de des négociations, ainsi qu'un r ésultat qui appuierait les aspects 
prodéveloppement définis à la quatrième Conférence ministérielle lors du lancement des négociations, 
y compris dans les domaines de l'accès aux march és pour les produits agricoles et non agricoles.  
L'objectif poursuivi par les Membres consistait à rédui re les subventions ayant un effet de distorsion 
sur les échanges dans le secteur agricole, à améliorer systématiquement l'accès aux marchés, non seulement pour les importations à destination des pays industrialisés mais aussi de façon à soutenir WT/COMTD/M/48 
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 une expansion des possibilités d'échanges Sud-Sud,  ainsi que l'élimination des subventions à 
l'exportation.  La délégation des Communautés eu ropéennes avait offert des propositions pour 
l'élimination des subventions à l'exportation pour l es produits présentant un intérêt pour les pays en 
développement et elle attenda it une réponse à ses propositions da ns le cadre des négociations. 
50. L'intervenant a ajouté que ce bref examen des propositions présentées par sa délégation 
révélait ainsi que les Communautés européennes da ns leur ensemble prenaient au sérieux les 
questions soulevées par les pays en développement tributaires des produits de base.  Cela ne 
signifierait pas que les réponses viendraient toujours du CCD, ni même de l'OMC.  Une réponse parallèle devait également être fournie par d'autr es institutions et par la communauté des donateurs 
sous forme d'assistance technique et de renforceme nt des capacités.  La délégation des Communautés 
européennes attendait avec intérêt la poursuite du dé bat sur le suivi précis des propositions de travaux 
futurs dont la représentante du Kenya av ait annoncé la présentation prochaine. 
51. Le représentant de l'Ouganda
 a dit qu'il n'y avait aucune cont radiction entre la bibliographie 
établie par le Secrétariat et le document présenté par sa délégation et par les délégations du Kenya et 
de la Tanzanie.  La majorité des délégations qui étaient intervenues sur la question de la baisse des 
prix des produits de base avaient reconnu l'ex istence d'un problème et démontré qu'elles le 
comprenaient clairement.  Deuxièmement, les Memb res s'étaient aussi rendu compte que le problème 
présentait de multiples facettes et qu'il pouvait être réso lu pour partie à l'OMC et pour partie par les 
autres institutions qui traitaient de la question, par exemple la CNUCED, le CCI et le Fonds commun 
pour les produits de base.  Il pouvait aussi être régl é pour partie par les institutions de financement, 
mais la recherche d'une solution incombait au pr emier chef aux gouvernements des pays affectés.  
Toutefois, tous les acteurs mentionnés avaient un rô le à jouer.  Un petit nom bre de vues divergentes 
avaient été exprimées, mais elle s étaient de bonne foi.  De ces points de vue, les gouvernements des 
pays affectés devaient remédier à la question de la  démocratie, diversifier la  production et l'orienter 
vers les activités à forte valeur ajoutée, et améliore r les rendements.  L'intervenant ne s'opposait pas à 
cela, mais il a fait observer que de nombreux Membres avaient déjà appliqué de telles mesures dans le 
contexte de leurs programmes d'ajustement struct urel ainsi que dans le cadre de leurs efforts 
autonomes visant à résoudre ces questions.  Sa délégati on insistait cependant sur le fait que la baisse 
des prix des produits de base était une questi on de commerce et de développement qui devait 
légitimement être traitée à l'OMC.  Les paragra phes 37 à 40 du document présenté par sa délégation et 
par les délégations du Kenya et de la Tanzanie c ontenaient des propositions concrètes quant à la façon 
de procéder.  Un document additionnel serait égalem ent présenté, qui concrétiserait la façon dont ces 
délégations souhaitaient procéder.  L'intervenan t souhaitait que le CCD accepte que les questions 
relatives aux produits de base soient prises en charge  dans les autres organes pertinents de l'OMC.  
Les autres institutions et les pays affectés devraient aussi jouer leur rôle. 
52. Le représentant de la Zambie  a dit que sa délégation appuya it la proposition présentée par les 
délégations du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie et estimait que ces propositions méritaient d'être 
examinées avec bienveillance.  À titre d'information, il a signalé que la Zambie était tributaire de 
l'exportation du cuivre.  En 1969, une tomme de cuivre  exporté permettait d'ache ter une Jaguar.  Trois 
années plus tard, il aurait fallu 20 fois plus de cuiv re pour acheter une Jaguar.  En février 2004, une 
Jaguar coûtait 80 fois plus de cuiv re qu'en 1969.  La question des pr oduits de base devait être débattue 
dans différentes institutions et instances – dont le CCD – afin qu'une solution puisse lui être trouvée. 
53. La représentante de Cuba  a dit que la question des produits de base susciterait naturellement 
une controverse au CCD.  Sa délégation était pr ête à étudier toute approche et toute proposition 
pouvant aboutir à une solution pour les exportateurs tributaires des produits de base.  La question 
exigeait une réponse constructive, tant de la part d es institutions internationales que des pays à titre 
individuel, en ce qui concernait les différentes optio ns.  Même s'il devait être recommandé aux pays 
tributaires des produits de base d'exploiter plus  largement les occasions d'accès aux marchés, de 
diversifier la production, d'accroître la part des marchandises à forte valeur ajoutée, d'améliorer les  WT/COMTD/M/48 
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 technologies et de développer leur capacité d'exportation, ils feraient  encore face à des problèmes car 
il leur manquait l'infrastructure, les technologies et les ressources financières et humaines nécessaires pour suivre ces recommandations.  Les ressources financières disponibles étaient affectées au 
remboursement de la dette extérieure existante.  L'intervenante se demandait donc comment les pays 
en développement tributaires des produits de base pourraient profiter d'un accroissement de l'accès 
aux marchés s'il leur manquait la capacité de produ ction.  Seule une approche à multiples facettes 
pouvait apporter des solutions aux problèmes.  La  suppression des subventions payées par les pays 
industrialisés pourrait contribuer à résoudre le problème.  Il existait à cet égard des chiffres intéressant concernant le coton.  Les aides di rectes et les achats de soutien en  faveur de l'i ndustrie cotonnière 
s'élevaient à 5,8 milliards de dollars EU pour 2001 et 2002 et à 3,8 milliards pour 2002 et 2003.  Le 
gouvernement des États-Unis avait soutenu son indus trie cotonnière à hauteur de 3 milliards de 
dollars EU en 2001 et 2002 à 2 milliards d'aide en 2003 et 2002.  Sans ces s ubventions, le prix du 
coton aurait été plus élevé de 70 pour cent en 2001/ 02 et de 15 pour cent en 2002/03.  Le manque à 
gagner subi par les pays d'Afrique sub-saharienne était d'environ 920 millions de dollars EU en 
2001/02 et s'élevait à 230 millions de dollars en 200 2/03.  C'était pourquoi sa délégation estimait que 
l'OMC avait un rôle important à jouer pour résoudre les problèmes dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture. 
54. Le représentant de la Suisse
 a dit que sa délégation accueillait avec plaisir la tenue à l'OMC 
d'un débat sur les produits de base car la question concernait un important problème de 
développement qui avait une interface avec l'OMC.  Dans le contexte des négociations en cours, il 
était pertinent de mieux faire connaître la questi on à l'OMC car cela pourrait favoriser une meilleure 
issue des négociations.  Le CCD pourrait apporter un e importante contribution en débattant toute la 
gamme des questions pertinentes afin de fournir aux délégations des faits de base qui leur permettrait 
de soulever les sujets importants dans chacun des organes de négociation, notamment aux sessions 
extraordinaires sur l'accès aux marchés pour les produits  agricoles et non agricoles.  La bibliographie, 
qui contenait des renseignements utiles en vue d'ét udes complémentaires approfondies, contribuerait à 
mieux faire connaître les questions au CCD.  L'interv enant a demandé si le transfert de compétences 
techniques pourrait se faire sous une forme plus co ndensée et il a proposé que le CCD invite les 
organisations internationales compétentes à présente r leur point de vue et à faire rapport sur leurs 
travaux.  Une autre solution serait que le Secrétaria t de l'OMC élabore une synthèse sur le sujet afin 
d'expliquer l'état actuel des connaissances dans le s instances spécialisées, expose les motifs de la 
crise, développe les instruments actuellement débattus  et en décrive les avantages et les problèmes.  
Mais il n'existait manifestement aucune solution fac ile car la question était à l'étude depuis près de 
50 ans.  C'était pourquoi le CCD devrait entreprendre une analyse plus approfondie.  
55. Le représentant de la Tanzanie  a associé sa délégation à la déclaration faite par la 
représentante du Kenya.  Il a aussi remercié les délé gations qui avaient exprimé leur appui à une prise 
en compte, de façon sérieuse et structurée, de la ques tion de la baisse des prix des produits de base.  Il 
a souligné que pour les délégations du Kenya, de l' Ouganda et de la Tanzanie, et pour de nombreux 
autres pays en développement, la question était une  réalité dont l'importance n'était pas seulement 
limitée au commerce mais s'étendait aussi au développement et exigeait d'être prise en charge de manière exhaustive.  Outre la restructuration interne constante de l'économie des pays en 
développement – dans de nombreux cas sur les cons eils de la Banque mondiale, du FMI ou d'autres 
institutions – il était grand temps que l'OMC s'atta que à la question car celle-ci était apparentée aux 
objectifs fondamentaux de l'OMC pr oprement dite.  Il a estimé que les Membres de l'OMC avaient 
intérêt à ce que le système commercial multilatéral soit fondé sur l'équité pour assurer que tous les 
Membres puissent profiter de ses bienfaits. 
56. Le représentant du Kenya
 a dit que la bibliographie élaborée par le Secrétariat avait prouvé 
qu'il existait un problème commercial dans le domaine des produits de base et, comme il s'agissait 
d'un problème commercial, celui-ci devait être traité  par l'OMC.  Étant donné qu'il touchait aussi au 
développement, il devrait être traité au CCD, qui ét ait l'organe de l'OMC chargé des questions de WT/COMTD/M/48 
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 commerce et de développement.  Tous les Membres semblaient reconnaître qu'il y avait un problème.  
Toutefois, la délégation kényenne voyait les c hoses sous un angle différent, estimant qu'il fallait 
attaquer le problème sur un front unifié.  La biblio graphie avait prouvé que les prix des produits de 
base étaient tombés à leur niveau le plus bas.  C'était ce que démontrait aussi l'exemple fourni par le représentant de la Zambie.  La chute des prix d es produits de base avait accentué le problème de 
l'endettement et rendu encore plus di fficile le remboursement de la dette .  Il n'était pas surprenant que 
60 pour cent de la valeur de ce qui était produit en  Afrique serve au remboursement de la dette.  Il 
n'était donc pas possible de constituer une épar gne pour le développement.  C'était pourquoi la 
Partie IV du GATT de 1994 concernait tout autant la question des produits de base en 2004 que cela 
n'était le cas dans les années 60, lorsqu'elle av ait été incorporée au GATT.  Certains Membres 
estimaient peut-être que la baisse des prix des produits de base n'était pas une question d'ordre 
commercial.  Toutefois, c'était plus une question d'ordre commercial que toute autre chose, même si 
elle était traitée par d'autres organisations comme  la CNUCED et l'Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).  Compte tenu des articles pertinents du GATT de 1994, et de l'article XXXVI en particulier, il était manifeste que presque tous les paragraphes se référaient aux 
prix des produits de base et à la nécessité d'aider les pays en développement à améliorer leurs recettes 
d'exportation.  En outre, l'article XXXVIII concernait l' action collective et c'était là qu'entrait en jeu la 
cohérence qu'avait mentionnée certaines délégations. 
57. Un certain nombre de délégations avaient dit que la question ne pourrait être résolue que dans 
le cadre des négociations en cours.  Il était exact  que les négociations pourraie nt permettre de résoudre 
une partie du problème.  Tel était le cas de la qu estion consistant à ajouter de la valeur si la 
progressivité des droits et les crêtes tarifaires étaient prises en charge dans les négociations.  Des 
questions telles que l'entrée sur les marchés, ains i que certaines règles, pourra ient cependant ne pas 
être traitées car elles n'étaient pas abordées dans les négociations en cours.  Il était manifeste que les questions relatives à la chute des prix des produits de  base étaient traitées ailleurs, notamment dans le 
cadre des travaux sur le commerce, la dette et le s finances qui traitaient du problème d'endettement 
qui touchaient de nombreux pays africains.  Ces pa ys pourraient être libérés du piège de la dette s'il 
était remédié à la question du prix des produits de  base, ce qui leur permettrait d'accroître leurs 
recettes de change pour rembourser leur dette tout  en épargnant aux fins du développement.  Le 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances avait donc un rôle à jouer.  Le Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologi e avait aussi un rôle à jouer car il traitait du 
renforcement de la valeur ajoutée étant donné qu e la technologie apportait une valeur ajoutée.  
L'intervenant a demandé dans quelle mesure les technologies nouvelles étaient accessibles depuis 
l'entrée en vigueur de l'Accord sur les ADPIC.  Te l était le genre de question que devraient se poser 
les Membres, et c'était la raison pour laquelle le pr oblème devait être traité à l'OMC.  Il a demandé en 
outre si les politiques nationales en matière de pr ix pratiquées par les grands pays importateurs 
n'avaient vraiment aucun lien avec la question.  De plus, il a demandé ce que faisaient ces Membres 
pour remédier à leurs politiques nationales qui affectaient les prix des produits de base.  Il fallait 
garder présent à l'esprit que les prix  des produits de base n'étaient pas fixés dans les pays producteurs 
mais ailleurs.  Il n'y avait donc pas lieu d'incrim iner les politiques nationales des pays producteurs, 
même si les mesures prises par ceux-ci jouaient e ffectivement un rôle.  Mais  ce n'était cependant pas 
là que se situait l'essentiel du problème.  Il fallait que le tableau global soit clair avant que les 
situations nationales ne soient examinées. 
58. Le représentant du Pakistan
 a dit que le débat en cours au CCD sur les produits de base était 
positif, et il a remercié les délégations du Keny a, de l'Ouganda et de la Tanzanie de leur 
communication.  Sa délégation convenait que la ques tion était importante, même si elle n'était pas 
nouvelle sur la scène internationale où on l'examinait depuis 40 voire 50 ans.  Elle était reconnaissante 
aux autres Membres d'avoir soulevé la question à l'OMC car, comme de nombreux autres 
intervenants, elle estimait qu'il s'agissait d'une question de commerce et de développement.  Il 
constatait avec plaisir que, dans l'ensemble, les Membres reconnaissaient que la question présentait de 
multiples facettes et qu'elle concernait de nombreus es institutions internationales autres que l'OMC.   WT/COMTD/M/48 
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 Sa délégation était en faveur de la proposition du représentant de la Suisse tendant à inviter les 
représentants des autres organisations internationales qui avaient un intérêt direct pour cette question à 
faire part de leur point de vue au CCD.  Cela pourra it se révéler édifiant et utile au progrès des travaux 
du CCD.  L'intervenant s'est dit perplexe – comp te tenu des antécédents de l'OMC – face à la 
possibilité de renvoyer un sujet aussi important que les prix des produits de base à d'autres organes de 
l'OMC.  Sa délégation reconnaissait que la questi on avait une importance pour l'agriculture et que 
divers aspects du débat étaient pertinents en ce qui concernait l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles.  Mais sa délégation restait sceptique  quant à une éventuelle division des travaux du 
CCD et au renvoi à d'autres organes de tous les travaux complexes sur le commerce et le 
développement et les prix des produits de base.  L' expérience avait démontré que cette approche avait 
toujours été stérile.  Ses souvenirs lui enseignaient  malheureusement qu'il éta it dangereux de s'engager 
dans cette voie.  Il fallait non seulement procéder à un débat plus approfondi de  la question mais aussi 
la maintenir dans la sphère du CCD car il s' agissait d'une pure question de commerce et de 
développement qui pourrait recevoir des contribu tions supplémentaires de la part d'autres 
organisations international es.  La délégation pakistanaise appuyait da ns l'ensemble la teneur de la note 
présentée par les délégations du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie. 
59. Le Président  a dit qu'il attendait avec intérêt de recevoir les propositions spécifiques qui 
avaient été annoncées quant à la façon dont la qu estion devrait être traitée au CCD à sa réunion 
suivante. 
60. Le Comité a pris note  des déclarations. 
G. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
– Exposé, présenté par la Division des affaires juridiques, sur les asp ects liés au développement 
des négociations sur le règlement des différends 
 61. Le Président
 a dit que le point suivant de l'ordre du jour, qui avait trait au paragraphe 51 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et figurait de manière permanente à l'ordre du jour du Comité, 
concernait la façon dont le CCD pourrait, dans le cadre de son mandat, aider à atteindre l'objectif 
visant à ce que le développement durable soit pris  en compte d'une manière appropriée dans les 
négociations.  À la précédente réunion du Comité, il avait été proposé de demander à un représentant 
du Secrétariat de présenter un exposé sur les aspects liés au développement dans les négociations sur 
le règlement des différends.  Également à la demande  des Membres, une note écrite relative à l'exposé 
avait été télécopiée aux Membres la veille. 
62. Le Secrétariat  a signalé que la note qui avait été té lécopiée ne comprenait pas de liste des 
documents qui avaient été publiés dans le contexte  des négociations sur le Mémorandum d'accord sur 
le règlement des différends.  La liste était donc disp onible en séance.  Les travaux sur le réexamen du 
Mémorandum d'accord avaient de longs antécédent s.  Ils avaient commencé avant la Conférence 
ministérielle de Seattle et s'étaient poursuivis sous  diverses formes jusqu'à la Conférence ministérielle 
de Doha et la Déclaration ministérielle de Doha  contenait un mandat spécifique à cet égard.  Les 
travaux actuels faisaient fond sur neuf années  d'expérience dans l'application du Mémorandum 
d'accord.  Il y avait eu de nombreux recours au  Mémorandum d'accord avec l'ouverture de plus de 
300 affaires, c'est-à-dire 300 demandes de consultations.  Bien que plusie urs de ces affaires n'aient pas 
exigé une analyse complète de la part du groupe sp écial et de l'Organe d'appel aux stades ultérieurs, 
un grand nombre avaient suivi ce processus.  On di sposait donc d'un vaste co rpus d'expérience sur 
lequel faire fond en ce qui concernait la mise en œuvre du Mémorandum d'accord.  À noter que de 
nombreux pays en développement avaient été des utilisateurs actifs du système, bien que leur WT/COMTD/M/48 
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 participation ait été inégalement répartie qua nt au nombre de Membres qui y recouraient 
effectivement.  Certains grands pays en développement avaient utilisé le système plus fréquemment 
que d'autres économies ou régions plus petites, même si ce déséquilibre dans le recours au 
Mémorandum d'accord semblait évoluer.  Il fallait au ssi se souvenir qu'au dépa rt les négociations sur 
le Mémorandum d'accord étaient de nature différe nte des autres négociations du Programme de Doha 
pour le développement en ce sens qu'elles concer naient spécifiquement un mécanisme institutionnel 
de l'OMC qui était ouvert à tous les Membres et qui  ne visait pas intrinsèquement une plus grande 
libéralisation des échanges ou l'application de disci plines commerciales.  Cette dimension systémique 
du mécanisme de règlement des différends, qui ava it été soulignée dans les négociations, était un 
facteur important ayant incidence sur le fond des négociations. 
63. Le Secrétariat a ajouté qu'il ne traiterait pas du  cadre des négociations en grand détail.  Les 
Membres pouvaient cependant observer que la date  initialement prévue pour la conclusion des 
négociations était mai 2003.  Cette échéance avait ét é reportée par le Conseil général en juillet 2003 
en raison de l'absence d'un accord dans le délai envisagé à l'origine.  Le calendrier actuel prévoyait 
l'achèvement des négociations pour mai 2004.  Deux éléments servaien t de base pour la poursuite des 
travaux depuis la prolongation du dé lai.  Le premier élément éta it un texte du Président daté du 
28 mai 2003 et le deuxième était une  proposition des Membres.  Il fallait aussi se souvenir que les 
négociations sur le Mémorandum d'accord étaient en  dehors de l'engagement unique.  Cela reflétait 
leur dimension systémique.  S'agissant de leurs aspects liés au développement, le Secrétariat a dit qu'il était difficile de regrouper les propositions autrement que selon les divers stades de la procédure de 
règlement des différends car les propositions avan cées par les Membres, y compris les pays en 
développement Membres, s'étaient révélées très diverses.  Elles couvraient un vaste éventail de 
questions et se situaient à des niveaux d'ambition va riables.  Un facteur déterminant que les pays en 
développement avaient souligné au début des négo ciations et qui était resté pertinent dans les 
propositions était que l'issue des négociations, quelle qu'elle soit, ne devrait pas aboutir à une 
réduction, pour les pays en développement, de l'accessibilité et de la convivialité du processus de 
règlement des différends.  Cela se  reflétait dans un certain nombre de propositions visant à assurer une 
participation effective des pays en développement au x débats ainsi que la pr ise en compte adéquate 
des intérêts du développement aux divers stages des dé bats.  Le traitement spécial et différencié avait 
formé partie intégrante des négociations.  Plusie urs propositions émanant de pays en développement 
ne concernaient cependant pas spécifiquement le tr aitement spécial et différencié et certaines des 
questions étrangères à ce traitement pourraient re fléter des préoccupations présentant une dimension 
spéciale en matière de développement mais pourraie nt aussi traduire des préoccupations générales 
d'ordre systémique. 
64. Le Secrétariat a dit en outre que, sans chercher à faire un exposé exhaustif, il soulignerait 
certains des éléments qui avaient été soulevés dans  les débats au sujet des diverses phases de la 
procédure de règlement des différends: le stade de s consultations, le stade du groupe spécial, le 
processus d'appel et le stade de la mise en conformité.  Trois grandes questions concernant le stade 
des consultations avaient fait l'objet de négociations:  les délais de consultation;  les conditions dans 
lesquelles les Membres qui n'étaient pas parties au différend pourraient prendre part aux consultations;  
et le renforcement des dispositions existantes en matière de traitement spécial et différencié.  
S'agissant des délais de consultations, les pays en développement craignaient qu'ils ne soient 
raccourcis au point de ne plus offrir de possib ilités effectives de consultation.  Les pays en 
développement avaient proposé qu'une flexibilité su ffisante soit maintenue, ou au moins qu'ils ne 
soient pas abrégés.  Le souci existait par ailleur s d'éviter des consultations trop longues car il était 
important que le plaignant partie au différend obtienne rapidement des mesures correctives.  Ce souci 
concernait non seulement les débats relatifs à la phase des consultations mais aussi les débats touchant 
tous les autres délais de la procédure.  Cela ré vélait que la question cons istait souvent à trouver un 
point d'équilibre entre des intérêts différents, ce qui pourrait bien dépendre non seulement de la 
situation du Membre dans le cadre de l'OMC, mais aussi de la situation par ticulière du Membre dans 
le cadre du différend proprement dit.  Les conditions  de participation aux c onsultations étaient une  WT/COMTD/M/48 
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 autre question d'intérêt particulier pour un certain no mbre de pays en développement.  C'étaient les 
pays en développement qui avaient pris l'initiativ e d'obtenir un éclaircissement des conditions dans 
lesquelles les Membres pourraient se joindre aux consultations.  Il était moins onéreux pour les 
Membres de participer au règlement d'un différend  en se joignant aux consultations qu'en y étant 
partie à ce différend. 
65. La question de la nécessité d'une flexibilité quant  aux délais avait été soulevée également au 
sujet de la procédure des groupes spéciaux.  La  composition des groupes spéciaux était une autre 
question qui avait fait l'objet de nombreux débats .  Des propositions de grande portée avaient été 
formulées à ce sujet, dont une tendait à renforcer  la disposition existant e du Mémorandum d'accord 
prévoyant, lorsqu'un pays en développement Membre était partie au différend, que le groupe spécial 
comprendrait, si le pays en développement Membre  le demandait, au moins un ressortissant d'un pays 
en développement Membre.  La question de la part icipation adéquate des ressortissants de pays en 
développement avait été soulevée dans tous les déba ts concernant les diverses formules proposées en 
vue d'améliorer la composition des groupes spéciaux.   La possibilité d'être un participant tiers 
constituait, dans la procédure des groupes spéciaux, un autre domaine présentant un intérêt particulier 
pour un certain nombre de pays en développement.  De même que la partic ipation aux consultations, 
cette possibilité permettait à des Membres qui n'étaien t pas directement parties au règlement d'accéder 
à la procédure de règlement.  C'était l'une des qu estions sur lesquelles la c onvergence de vues était la 
plus grande bien que, là aussi, il faille trouver un point  d'équilibre entre les in térêts des participants 
tiers et des parties au différend proprement dit.  Il était un domaine où, au contraire, les vues ne 
convergeaient quasiment pas jusqu'ici mais à l'ég ard duquel certains pays en développement avaient 
exprimé de fermes avis, à savoir l'ouverture de l'accès au mécanism e de règlement des différends.  
Ces questions, souvent qualifiées de  "questions de tr ansparence", concernaient la possibilité de rendre 
publiques les communications adressées aux groupes spéciaux, l'ouverture au public des débats des 
groupes spéciaux et la recevabilité de communicati ons émanant de non-Membres.  Les Membres qui 
avaient déjà exprimé des vues divergentes avant le début des négociations  ont continué de les 
exprimer sous forme de pr opositions tendant soit à faciliter l'accès soit à le limiter.  En particulier, un 
certain nombre de pays en dével oppement avait exprimé l'avis que l' élargissement de l'accès risquerait 
de se révéler particulièreme nt pondéreux pour les délégations  dotées de ressources humaines 
restreintes, qui avaient déjà fort à faire pour tra iter des affaires sur le fond.  Cela concernait en 
particulier les mémoires d' amicus curiae  (communications spontanées).  Il y avait d'autres 
propositions concernant les travaux des groupes spéciaux, dont certaines émanant de pays en 
développement Membres ou de gr oupes de pays en développeme nt, mais ne concernant pas 
nécessairement le traiteme nt spécial et différencié.  Elles concernaient par exemple l'introduction de 
mesures provisoires, les procédures a ccélérées ou une plus gr ande maîtrise de la pr océdure de la part 
des Membres parties aux différends. 
66. S'agissant de l'examen en appel, le Secrétaria t a signalé qu'à l'exception de certaines questions 
communes aux procédures des groupes spéciaux, les questions débattues avaient revêtu un caractère 
systémique plus général plutôt que d'être spécifi quement liées au développement.  Des préoccupations 
particulières avaient été exprimées sur la question de  savoir s'il fallait introduire dans le processus une 
procédure de renvoi (donnant à l'Organe d'appel la possibilité de renvoyer une affaire au groupe 
spécial lorsque des questions de faits exigeaient écl aircissement) et une phase de réexamen intérimaire 
(permettant aux parties au différend d'avoir à l'av ance une indication de la teneur du rapport).  Il 
existait déjà une phase de réexamen intérimaire au  niveau du groupe spécial mais non en appel. 
67. La mise en conformité était un autre domaine qui avait motivé de nombreux débats et la 
présentation de nombreuses propositions.  Certaines des propositions avaient une grande portée, y 
compris certaines formulées par des pays en déve loppement.  Un aspect déterminant consistait à 
étudier la façon d'améliorer les mesures correc tives disponibles au titre du Mémorandum d'accord.  
Cette question avait suscité en part iculier l'intérêt des pays en déve loppement, dans la mesure où les 
pays en développement pourraient éprouver plus de difficultés à appliquer quelque mesure corrective WT/COMTD/M/48 
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 que ce soit, en particulier une mesure de rétorsi on, en cas de non-conformité.  Pour le moment, des 
mesures de rétorsion n'avaient été autorisées que dans un petit nombre d'affaires.  Certains Membres 
considéraient que la possibilité d'assurer la conform ité était un aspect déterminant à traiter dans les 
négociations.  Un certain nombre de propositions  détaillées avaient été présentées, allant du 
renforcement des procédures de compensation jusqu'au  renforcement des mesures de rétorsion, soit en 
facilitant les mesures de rétorsion croisée pour les pays en développement soit en renforçant 
l'accessibilité effective des mesur es correctives, jusqu'à une proposition, décrite comme étant la plus 
radicale, qui consistait à avoir des mesures correc tives négociables.  Cela dé montrait qu'il existait un 
large éventail de questions, toutes ne se présentant pas comme une forme de traitement spécial et 
différencié, visant à fournir aux Membres, y co mpris aux pays en développement, des mesures 
correctives renforcées.  Ces questions avaient abou ti à des débats complexes quant au rôle que 
devraient jouer les mesures correctives et où de vrait se trouver le point d'équilibre dans la 
détermination des mesures correctives appropriées. 
68. Enfin, le Secrétariat a signalé que certaines pr opositions plus horizontales de type "traitement 
spécial et différencié" avaient été faites.  Cell es-ci visaient à apporter des moyens de soutien 
additionnels aux pays en développement particip ant à un différend plutôt qu'à la teneur des 
procédures.  Elles concernaient soit un renforcement  de l'assistance technique que devait fournir le 
Secrétariat comme prévu par le Mémorandum d'ac cord, soit la création d'un fonds spécifique pour 
aider les pays en développement participant à un différend.  Une autre possibilité mentionnée à cet 
égard tendait à prévoir que les frais de procédure pou rraient être accordés au pays en développement 
ayant gains de cause dans un différend.  Cette dern ière éventualité, qui supposait l'introduction d'un 
nouvel aspect dans le système de l'OMC pour le rè glement des différends, avait suscité des débats 
quant à son fonctionnement.  Plusieurs de ces propositi ons étaient reflétées dans le texte du Président 
du 28 mai 2003. 
69. Le représentant du Mexique
 a dit que le Mémorandum d'accord était un accord d'importance 
systémique pour tous les Membres de l'OMC.  C'étai t le seul accord qui avait des répercussions sur le 
fonctionnement de tous les accords qu'il couvrait, c'était un mécanisme qui visait à assurer que les 
obligations découlant des autres a ccords étaient observées, et il réé quilibrait le niveau des concessions 
lorsqu'il y avait une infraction.  Le Mémorandum d' accord, avec ses efficien ces et ses déficiences, 
affectait surtout les pays en développement et l es pays les moins avancés.  Recourir au Mémorandum 
d'accord était la seule option dont disposait un Me mbre qui ne possédait pas la capacité politique ou 
économique d'exercer des pressions sur un autre Membre pour l'amener à observer les dispositions 
d'un accord.  C'était pourquoi le Mémorandum ét ait si important pour le développement.  
L'intervenant a dit que sa délégation av ait présenté en novembre 2003 un diagnostic1 des problèmes 
qui affectaient le mécanisme du Mémorandum d'accord .  Elle avait constaté qu'aucun PMA n'avait été 
partie à quelque procédure de groupe spécial que ce soit, à un groupe spécial ou à une procédure de 
l'Organe d'appel.  Quarante-quatre pays en déve loppement Membres n'avaient été partie à aucune 
procédure de groupe spécial ou de l'Organe d'appel.  Ces statisti ques couvraient la période de 1995 à 
nos jours.  Le pire était que le PIB des Membre s plus faibles était plus tributaire du commerce 
international que celui des autres Membres.  Cela reflétait combien il était important pour un Membre 
faible de pouvoir présenter sa cause à l'OMC.  Le deuxième problème diagnosti que par sa délégation 
en novembre 2003 concernait la mise en conformité.  Il s'écoulait en moyenne 1 507 jours à partir de 
la demande de consultation jusqu'à ce que le Membre en question soit en conformité avec la décision 
rendue.  Cela signifiait qu'un pays en développement Membre devait suivre une procédure difficile et 
complexe durant plus de quatre ans avant que le  processus de règlement du différend aboutisse à une 
mesure visant à éliminer l'infraction.  Le Memb re tenu de se conformer pouvait encore ne pas se 
mettre en conformité.  Le plaignant pouvait alors commencer à négocier une compensation, mais il n'y 
avait eu que deux affaires où une compensation av ait été accordée depuis 1995 .  Étant donné que la 
                                                      
1 Figurant dans le document JOB(03)/208. 
  WT/COMTD/M/48 
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 compensation n'était normalement pas accordée, le  plaignant pouvait demander l'autorisation de 
suspendre des concessions ou autres obligations.  L'intervenant a donc demandé quelle pouvait être 
l'efficacité des mesures de rétorsion lorsqu'elles étaient appliquées par un pays en développement ou 
un PMA.  Il a demandé en outre comment de tels Membres pouvaient imposer une mise en conformité 
lorsqu'ils étaient plaignants et ce qu'ils pourraient obt enir, même lorsqu'ils avai ent prouvé qu'il y avait 
eu infraction.  Il était nécessaire de renforcer le  Mémorandum d'accord pour remédier à ces questions.  
C'était la raison pour laquelle sa délégation av ait formulé une proposition visant à résoudre le 
problème de la dérogation de fait résultant du temps pendant lequel une mesure qui était en infraction 
avec les règles de l'OMC pouvait rester en vigueur sans rééquilibrage des concessions.  Les négociations sur le réexamen du Mémorandum d'acco rd étaient saisies de cette proposition et sa 
délégation espérait qu'elle serait approuvée et profite rait à tous les Membres.  C'était une proposition 
systémique mais elle visait en particulier à bénéfici er aux pays en développeme nt car elle renforcerait 
le seul mécanisme qui était réellement à la dis position des Membres pour assurer le respect de leurs 
droits.  La délégation mexicaine demandait donc à tous les Membres d'examiner cette proposition. 
70. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation estimait elle aussi qu'il y avait, dans l'examen 
en cours du Mémorandum d'accord, de nombreuses questions importantes qui permettraient de 
renforcer la dimension développeme nt, par exemple la flexibilité des périodes pour la prise en compte 
des contraintes qu'éprouvaient les pays en développe ment en matière de capacité et de ressources, une 
flexibilité suffisante pour permettre aux pays en  développement de profiter des avantages du 
mécanisme de règlement des différends, y compris par des mesures de rétorsion croisée, en préservant le rôle décisif joué par les Membres dans le mécanisme de règlement des différends et en résolvant la 
question de la charge des frais de procédure.  Les négociations sur le Mémorandum d'accord étaient 
en cours selon diverses formules depuis un certain temp s.  Il était donc naturel que de très nombreuses 
propositions aient été reçues des Membres.  Toutefoi s, l'axe conceptuel des préoccupations éprouvées 
par les pays en développement avait été uniforme et concernait la nécessité de préserver et de 
renforcer l'élément de traitement spécial et diffé rencié dans le Mémorandum d'accord, sans perdre de 
vue le large objectif d'une participation et d'une accessibilité effectives pour les pays en 
développement Membres aux procédur es de règlement des différends. 
71. Le représentant de l'Australie
 a dit qu'en ce qui concernait sa délégation, l'issue des 
négociations sur le Mémorandum d'accord devait pre ndre en compte les préoccupations des pays en 
développement.  Les négociations n'avaient pas été faciles.  Tous les Membres devaient collaborer 
pour respecter la nouvelle échéance de mai 2004 et sa délégation y était prête.  Mais il fallait avoir 
une idée réaliste de ce qui était réalisable à si br ef délai.  Dans les négoc iations sur le Mémorandum 
d'accord, la délégation australie nne partait du principe que le Mémorandum fonctionnait bien dans 
l'ensemble et qu'il ne nécessitait au cune modification majeure.  Si  des améliorations opérationnelles 
sensées étaient proposées, la délégation australienne pourrait leur donner son appui .  Ainsi, elle avait 
appuyé une proposition d'ordre pratique tendant à renf orcer le droit des pays en développement d'être 
représentés au groupe spécial.  En un même temps,  il était clair qu'il y avait un éventail de points de 
vues concurrents dans les propositions qui avaient été formulées et qu'il y avait des divergences de 
vues entre pays en développement, de même qu'il  y avait des divergences de vues entre pays 
développés.  Un important travail attendait donc l es Membres.  Il était important de rapprocher 
certains de ces points de vue.  La délégation australie nne participerait au débat en cours en gardant cet 
objectif à l'esprit. 
72. Le représentant de la Chine  a dit que, selon les statistiques du Secrétariat, certains pays en 
développement étaient de fréquents utilisateurs du mécanisme de règlement des différends.  Cela 
reflétait la crédibilité, les avantages et l'attrait de  ce mécanisme pour les pays en développement.  Des 
débats conceptuels et point par point s'étaient déro ulés à la session extraordinaire de l'ORD et un 
débat sur le texte se tiendra à l'avenir.  La délégati on de la Chine était un participant actif à la session 
extraordinaire de l'ORD.  L'intervenant souhaitait souligner trois points au sujet de la dimension 
développement des négociations sur le règlemen t des différends.  Premièrement, la flexibilité WT/COMTD/M/48 
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 nécessaire devrait être donnée aux pays en dévelo ppement en ce qui concernait les délais de la 
procédure, compte tenu de leurs contraintes en matière de ressources financières et humaines.  
Deuxièmement, il fallait renforcer les droits des partic ipants tiers afin de faciliter l'accès pour les pays 
en développement Membres.  Comme l'avait signalé le  Secrétariat, la délégation de la Chine prenait 
note avec plaisir de la grande convergence de vues à cet  égard.  Troisièmement, les règles relatives à 
la mise en œuvre devaient être améliorées pour en courager plus vivement les Membres à se conformer 
aux décisions de l'ORD et pour établir un équilibre entre la capacité de rétorsion des pays développés 
et celle des pays en développement.  L'interven ant a signalé que sa délégation collaborerait avec les 
autres Membres en faveur d'un résultat fructueux des négociations sur le règlement des différends. 
73. Le représentant du Mexique
 a dit que de nombreuses délégations avaient mentionné que 
l'ORD fonctionnait raisonnablement bien.  Sa dé légation estimait que le Mémorandum d'accord 
comprenait deux pistes.  La première piste visait à obt enir un résultat quant à la validité de la mesure, 
c'est-à-dire à examiner si la mesure contestée éta it en contradiction avec les règles de l'OMC.  
L'intervenant estimait que le Mémorandum d'accord fonctionna it relativement bien en ce qui 
concernait cette première piste car elle donnait des résultats avec de bons rapports.  Toutefois, la 
deuxième piste, qui concernait la mise en œuvr e desdits rapports, était celle où le Mémorandum 
d'accord ne fonctionnait pas aussi bien qu'on le  souhaitait.  C'était un problème systémique qui 
préoccupait sa délégation et qui n'affectait pas seul ement les Membres petits et vulnérables mais aussi 
les grands et les puissants. 
74. Le représentant du Bangladesh  a dit que le Groupe des PMA était convenu d'un ensemble 
d'objectifs spécifiques dans les négociations sur le règlement des différends.  Les intérêts du Groupe 
des PMA étaient mis en relief dans ses communicati ons.  Les questions con cernaient la proposition 
tendant à ce que les consultations aient lieu dans les capitales des PMA et que la participation des 
PMA aux groupes spéciaux soit renforcée.  Ces questions  étaient importantes pour  la participation des 
PMA au processus de règlement des différends, et  le Groupe des PMA espérait que les autres 
Membres les examineraient avec bienveillance.  À t itre d'information, il a signalé que sa délégation 
avait invoqué pour la première fois le mécanis me de règlement des di fférends et tenait des 
consultations avec la délégation indienne. 
75. Le représentant du Pakistan  a souhaité ajouter sa voix aux observations faites par le 
représentant du Mexique.  La deuxième piste, qui concernait la mise en œuvre des décisions de l'ORD,  était une préoccupation particulièrement importante pour les pays en développement.  Sans 
chercher à entrer dans les détails des décisions spécifiques qui n'avaient pas été mises en œuvre ou 
dont la mise en œuvre avait exigé de trop longs dé lais, il a dit que, selon l'expérience de sa délégation 
quand son pays avait obtenu gain de cause, il avait dû attendre longtemps avant que  l'autre partie ne se 
mette en conformité.  Une fois que la décision ava it été mise en œuvre, elle avait été présentée comme 
si une concession avait été accordée à son gouvernement.  Le défaut de mise en œuvre ou la mise en œuvre tardive des décisions était un problème pr ésentant des implications systémiques pour le 
fonctionnement du mécanisme de règlement des différends.  L'intervenant convenait que les 
préoccupations les plus importantes concernant le fonctionnement du Mémo randum d'accord sur le 
règlement des différends ne ressortissaient pas à la première piste ni aux décisions des groupes 
spéciaux mais à la mise en conformité avec ces d écisions, en particulier pour les Membres possédant 
un moindre pouvoir de négociation et moins d'atouts,  du fait de la taille de leur économie, ce qui 
rendait les mesures de rétorsion difficiles.  La qu estion de savoir ce que pouva it faire un Membre dans 
une telle position devait recevoir réponse da ns une perspective "développement". 
76. La représentante des États-Unis
 a demandé au Secrétariat des éclaircissements au sujet de la 
règle selon laquelle un pays en développement partie  à un différend avait le droit qu'un ressortissant 
d'un pays en développement siège au groupe spécial;  elle a aussi demandé s'il n'y avait jamais eu un 
problème concernant cette disposition particulière et  sur quel sujet portaient les débats concernés.   WT/COMTD/M/48 
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 Elle posait la question car elle pensait qu'il s'agi ssait d'un droit systématique et ne comprenait donc 
pas quelle était la préoccupation. 
77. Le Secrétariat  a dit que la disposition actuelle du Mémorandum d'accord qui concernait cette 
question prévoyait qu'en cas de différend auquel éta it partie un pays en développement Membre, le 
groupe spécial devait comprendre, si le pays en développement Membre le demandait, au moins un 
ressortissant d'un pays en développement Membre.  Le Secrétariat n'était au courant d'aucune 
difficulté que cette disposition aurait suscitée.  L'enjeu des débats rési dait dans une proposition 
tendant à rendre cette disposition plus automati que.  À l'heure actuelle, il fallait qu'un pays en 
développement Membre demande que  la disposition soit activée.  L'objectif de la modification 
proposée consistait à rendre plus systématique la  désignation d'un ressortissant d'un pays en 
développement pour siéger au groupe spécial dans en  cas de différend auquel était partie un pays en 
développement.  Il y avait aussi une proposition du Groupe des PMA visant, lorsqu'un PMA Membre 
était partie à un différend, à ce que le groupe spécial compte au moins un ressortissant d'un PMA.  Une autre proposition tendait à renforcer ce paragraphe  en suggérant que deux ressortissants de pays 
en développement soient appelés à siéger au groupe spécial lorsqu' un pays en développement Membre 
était partie au différend.  Le texte du Président daté de mai 2003 proposait d' inverser la présomption 
afin qu'un ressortissant d'un pays en développement soit désigné pour siéger au groupe spécial à moins que le pays en développement Membre partie  au différend en convienne autrement, et il avait 
aussi proposé de conserver la possibilité qu'un resso rtissant d'un PMA siège au groupe spécial si un 
PMA Membre était partie au différend. 
78. Le Président
 a demandé si l'approche consistant à i nviter le Secrétariat à faire des exposés sur 
les aspects des négociations relatifs au développement ét ait vraiment utile et, dans l'affirmative, si les 
Membres souhaitaient proposer un suje t de négociation pour l'exposé de la réunion suivante.  Il a aussi 
invité les Membres à proposer des idées sur la façon dont le  CCD pourrait s'acquitter du mandat 
donné au paragraphe 51 de la Déclar ation ministérielle de Doha, qui c onsiste à identifier et à débattre 
les aspects des négociations relatifs au développement afin d'aider à a tteindre l'objectif visant à ce que 
le développement durable soit reflété de façon a ppropriée dans le résulta t des négociations.  Les 
Membres pouvaient soit répondre im médiatement en séance ou communiquer ultérieurement avec le 
Président ou avec le Secrétariat. 
79. La représentante de Cuba  a demandé comment procèderait le Président s'il y avait différentes 
propositions quant à la façon de tra iter le point de l'ordre du jour c oncernant le para graphe 51 de la 
Déclaration ministérielle de Doha.  Sa déléga tion avait un sujet à proposer mais elle souhaitait 
consulter les autres délégations pour s'assurer qu' il les intéressait toutes.  La délégation cubaine 
souhaitait donc un délai supplémentair e avant de faire une proposition. 
80. Le Président  a dit qu'il avait posé deux questions aux Me mbres au sujet des travaux futurs du 
Comité sur le point de l'ordre du jour concernant la  prise en compte dans les négociations des aspects 
relatifs au développement dans l'optique du dévelo ppement durable.  Premièrement, il avait demandé 
si les Membres souhaitaient entendre à la réunion su ivante un exposé sur les as pects des négociations 
relatifs au développement.  Les Membres avaient t oute latitude de se consulter avant de communiquer 
telle ou telle proposition soit à lui-même soit au Secr étariat.  S'il y avait plusieurs propositions, au 
moins un exposé serait présenté à la réunion suivante.  Les autres propositions seraient alors présentées aux Membres pour qu'ils établissent un or dre de priorité pour les exposés ultérieurs.  
Deuxièmement, il avait demandé si les Membres avaient des propositions pour d'autres travaux que 
pourrait entreprendre le CCD au sujet du paragraphe  51 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
81. Le Comité a pris note
 de l'exposé et des déclarations. WT/COMTD/M/48 
Page 24  
 
 H. C
OMMERCE ÉLECTRONIQUE  
82. Le Président  a dit que le point H de l'ordre du jour, qui concernait le commerce électronique, 
figurait lui aussi de manière permanente à l'ordr e du jour du Comité.  Toutefois, aucune proposition 
n'avait été faite récemment quant à la façon à faire fond sur les travaux déjà accomplis par le Comité.  
Il a donc demandé aux Membres comment ils souha itaient que procède le CCD en la matière. 
83. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle n'avait aucune proposition de fond à formuler sur 
la question ni aucune instruction en la matière de la part de ses autorités.  La question se posait 
cependant de savoir, comme pour les autres points, s' il convenait que le Comité examine la suite qu'il 
souhaitait donner à ces points – soit les faire progresse r soit les laisser de côté pendant un certain 
temps, sinon nécessairement à titre pe rmanent.  Certains points restaient en permanence à l'ordre du 
jour d'organes de l'OMC sans que l'on cherche à savoir si les Membres avaient ou non quoi que soit à 
dire à leur sujet.  Cela était peut-être vrai po ur certaines questions, mais pas pour toutes.  Les 
Membres pourraient avoir des idées pe rtinentes quant à la façon de procéder si le Président leur posait 
la question et s'ils stimulaient le débat entre eux.   L'intervenante a cité l'exemple du Comité des 
participants sur l'expansion du commerce des pr oduits des technologies de l'information, où les 
Membres avaient récemment fait le point de f açon informelle et s'étaient demandé ce qu'ils 
souhaitaient que fasse le Comité.  Le Président de  cet organe avait ensuite présenté ces idées à une 
séance formelle du Comité.  Cette approche consistant à tenir une séance informelle de réflexion pourrait aussi aider le CCD.  La délégation des États- Unis était disposée à envisager des travaux sur le 
commerce électronique et sur d'autres points.  Mais on semblait manquer d'idées pour le moment. 
84. Le représentant du Pakistan
 a dit qu'à l'instar de la repr ésentante des États-Unis, il n'avait 
aucune instruction sur le point relatif au commerc e électronique.  Tout en convenant que les points 
permanents de l'ordre du jour se transformaient pa rfois en exercices de routine, il pensait que le 
commerce électronique ne concernait pas uniquement le CCD.  Le commerce électronique était un point piloté par une session spécifique du Conseil géné ral.  Le mandat concernant les travaux sur le 
commerce électronique était apparu sous différentes formes dans les trois précédentes sessions de la 
Conférence ministérielle et les trois conseils se ctoriels relevant du Conseil général (Conseil du 
commerce des marchandises, Conseil du commerce des services et Conseil des ADPIC) participaient aussi au programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique.  Il était préoccupé par les 
effets que pourrait avoir la radia tion d'un point permanent de l'ordr e du jour du CCD sur les travaux 
des trois conseils sectoriels et, à terme, sur les travaux de la session spécifique du Conseil général.  
Ces travaux parallèles devaient être examinés avant que  le CCD ne cesse de travailler sur la question.  
L'idée de faire participer le CCD était que le CCD examinerait les aspects du commerce électronique 
relatifs au développement et que ces aspects étai ent importants.  Le CCD pourrait faire un apport 
précieux à la session spécifique du Conseil généra l.  Les Membres, aiguillonnés par quelques 
questions posées par le Président du CCD, pourraient  formuler des propositions de travaux futurs.  
Cela justifiait aussi l'inscription d'un point permanen t à l'ordre du jour.  Toutefois, si l'ensemble des 
Membres estimaient préférable de radier temporai rement la question du commerce électronique de 
l'ordre du jour du CCD, sa délégation ne s'y opposerait pas. 
85. La représentante des États-Unis
 a expliqué à titre d'éclaircisse ment qu'elle n'avait pas proposé 
d'abandonner un point de l'ordre du jour.  Elle ava it dit que les Membres devraient être encouragés à 
réfléchir aux travaux utiles que le CCD pourrait accomplir  sur les points de son ordre du jour.  Mais si 
les Membres n'avaient pas d'idée à proposer en vue de tels travaux, certains points pourraient être 
laissés de côté pendant un certain temps, par exempl e jusqu'à ce que les travaux d'autres organes de 
l'OMC n'appellent une action de la part du CCD.  Son intention n'était pas que certains points de 
l'ordre du jour devaient être radiés mais que des tr avaux utiles devraient être réalisés s'ils étaient 
maintenus.  Le représentant du Pakistan avait fait quelques observations intéressantes à ce sujet.  Le 
Comité devait réfléchir de façon plus créative à ce qu 'il devrait faire au sujet de différents points.  Sur 
certains points jadis importants, les Membres devr aient se demander pourquoi ils n'étaient plus assez  WT/COMTD/M/48 
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 importants pour que les Membres soient laissés sa ns instructions les concernant pendant quatre 
réunions consécutives. 
86. Le représentant du Pakistan  a dit qu'il avait fait des recherches sur les aspects du commerce 
électronique concernant le développement et qu'il avait trouvé des documents utiles.  Sa délégation 
avait alors fait une intervention pour présenter ses vues sur les aspects du commerce électronique 
concernant le développement, sur la nature de la fracture numérique, et sur ce qui pourrait être fait, de 
l'avis de sa délégation.  Mais il reconnaissait n'avoi r guère fait plus par la suite.  Le Président ayant 
demandé des idées, il a proposé qu'un exposé sur le commerce électronique soit fait du point de vue 
du paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de  Doha.  Cela pourrait stimuler le débat sur le 
commerce électronique et sensibiliser les Membres aux aspects du commerce électronique concernant 
le développement. 
87. Le représentant du Rwanda  a dit qu'à son avis le commerce électronique devra it être supprimé 
de l'ordre du jour si les Membres n'avaient pas de contribution de fond à faire à leur sujet.  Il ne 
servait à rien de le garder à l'ordre du jour du CCD pour donner l'impression que des progrès étaient réalisés sur les aspects du commerce électronique c oncernant le développement alors qu'il n'en était 
rien en réalité.  Il supposait néanmoins qu'avec la  promesse du Président de faire avancer les choses, 
avec des événements récent s comme le Sommet mondial sur la société de l'information et avec la 
proposition faite par le représentant du Pakistan, il serait possible au CCD de contribuer aux travaux 
sur la question dans le proche avenir.  Sans s'engager personnellement, il a dit que les Membres 
devraient pouvoir proposer une contributi on pour la réunion suivante du Comité. 
88. Le représentant du Bénin
 a dit qu'il serait bon que les Membres commencent par étudier les 
choses.  Le CCD était censé traiter de questions de commerce et de développement et il devrait donc 
être possible de trouver des questions concerna nt le commerce électronique sur lesquelles les 
Membres souhaitaient accomplir des travaux de fond  au cours des mois à venir.  L'environnement 
économique et commercial international exigea it des travaux plus poussés sur la question des 
implications du commerce électronique  pour le développement.  Le Sommet mondial sur la société de 
l'information donnait la possibilité d'étudier sérieusem ent la question.  Il estimait qu'il serait utile 
d'examiner les contraintes auxquelles faisaient face les pays en développement, tandis que 
l'expérience des autres Membres en matière de co mmerce électronique serait utile pour faire avancer 
le débat, même si des progrès étaient modestes. 
89. Le Président  a estimé qu'il serait facile d'accomplir ce rtains travaux.  Il souhaitait cependant 
que chacun des travaux à entreprendre ait un objec tif défini.  Les Membres devaient se demander 
pourquoi ils allaient entreprendre de nouveaux trava ux et quel en serait l'objectif.  De même que la 
procédure suivie pour le point précédent, le Préside nt a proposé que les Membres fassent part, soit au 
Président soit au Secrétariat, de leurs propositions quant à la façon dont le CCD pourrait traiter du 
commerce électronique.  Deuxièmement, il a demandé aux représentants du Secrétariat de prendre contact avec leurs collègues des trois conseils s ectoriels afin de déterminer quel était l'état 
d'avancement de la question du commerce électr onique dans ces organes.  Troisièmement, il a 
annoncé qu'il rencontrerait les Préside nts des autres organes de l'OMC et  qu'il soulèverait avec eux la 
question du commerce électronique.  Même s'il n'était pas possible de trouver ainsi des réponses, il avertirait les autres Présidents qu'il fallait accomplir des travaux productifs au sujet du commerce électronique et que les Membres devaient en  considérer l'objectif et le calendrier. 
90. La représentante de la Barbade
 a fait observer que, pour ne rien négliger, le Secrétariat 
pourrait aussi être invité à faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre des consultations 
entreprises aux sessions spécifiques du Conseil général. 
91. La représentante de Cuba  a demandé si le commerce électroni que serait examiné sous le point 
concernant le paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de D oha à la réunion suivante du CCD.  WT/COMTD/M/48 
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 Sa délégation aurait une proposition tendant à traiter un sujet différe nt sous le point relatif au 
paragraphe 51 de la Déclar ation ministérielle de Doha.  Elle ava it simplement besoin de plus de temps 
pour consulter les autres délégations avant de fa ire une proposition.  Si les Membres souhaitaient 
examiner à l'avenir des questions concernant le commerce électronique et le développement, celles-ci 
devraient être traitées sous le point concernant le commerce électronique. 
92. Le Président
 a dit qu'à son avis l'intervention du représentant du Pakistan ne tendait pas à 
supprimer la question du commerce électronique de l'or dre du jour et d'en traiter sous le point relatif 
au paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Si les Membres souhaitaient entreprendre 
des travaux de fond plus poussés sur le commerce él ectronique, la question devait rester inscrite à 
l'ordre du jour.  Le Président avait demandé aux Membres de proposer des idées quant à la façon de 
traiter la question du commerce électronique.  In dépendamment de cela, il avait aussi demandé aux 
Membres de faire part de leurs vues sur ce qu'ils souha itaient réaliser sous le point de l'ordre du jour 
concernant le paragraphe  51 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
93. Le représentant du Pakistan  a dit qu'il souhaitait préciser que  sa délégation avait fait une 
proposition améliorée concernant le paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha, afin de 
stimuler la réflexion sur le commerce électronique au CCD.  Sa délégation recevrait avec plaisir cette 
présentation après toute autre présentation faite sel on la proposition de la représentante de Cuba 
concernant le paragraphe  51 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
94. Le Président  a dit qu'il avait demandé aux Membres des contributions concernant tous travaux 
productifs qu'ils souhaitaient entreprendre au sujet du commerce électronique et qu'ils s'adresseraient 
à nouveaux aux Membres après ses consultations avec les autres Présidents.  Il a indiqué que toutes 
les propositions et tous les renseignements concer nant le commerce électronique pourraient être 
présentés à la réunion suivante. 
95. Il en a été ainsi convenu . 
I. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2004 
96. Le Président  a dit que le point suivant de l'ordre du j our concernait le programme de travail du 
Comité pour  2004.  Un projet de programme de travail du CCD pour 2004 avait été mis à la 
disposition des Membres en séance.  Le mandat du CCD prévoyait que "[l]e Comité arrêtera[it] un 
programme de travail qui pourra[it] être revu chaque  année selon qu'il sera[it] nécessaire".  Le projet 
de programme de travail qu'il proposait était simple  et il visait à donner aux Membres la possibilité de 
débattre de la façon dont ils s ouhaitaient que les travaux du CCD  progressent en 2004.  Le mandat du 
Comité disposait également que celui-ci devait "suivre de façon continue la participation des pays en 
développement Membres au système commercial mu ltilatéral et examiner les mesures et initiatives 
visant à aider ces Membres, et en particulier les moins avancés d'entre eux, à accroître leurs 
possibilités d'échanges et d'investissements, y compri s le soutien qui pourrait  être apporté à leurs 
mesures de libéralisation du comme rce".  Le Comité avait donc ex aminé périodiquement des rapports 
sur la participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral.  Le 
Président a demandé ce que le Comité souhaitait examin er au cours de l'année 2004.  Il a signalé que 
le dernier de ces rapports avait été examiné en 2002.  Si les Membres souhaitaient examiner ce point, 
quels étaient les aspects qui les intéressaient en par ticulier et pensaient-ils que leur débat sur ce sujet 
devrait se fonder sur un document d'information présent é par le Secrétariat, a demandé le Président. 
97. La représentante du Canada  a rappelé que les débats tenus en  2002 par le Comité au sujet de 
la participation des pays en développement au commerce mondial s'étaient révélés intéressants et 
qu'ils s'étaient fondés sur un intéressant document statis tique.  Elle ne savait pas avec certitude sous 
quel angle le Comité devrait examiner la question, ma is elle estimait que ce sujet devrait faire l'objet 
d'un point de l'ordre du jour du Comité en 2004.  Elle estimait que le programme de travail du CCD  WT/COMTD/M/48 
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 devrait rester sous forme de projet jusqu'à la réunion suivante, à savoir que le Comité devrait 
commencer à travailler selon le projet mais en co ntinuant à recevoir des apports de la part des 
Membres.  Le Groupe de travail du commerce, de la  dette et des finances et celui du commerce et du 
transfert de technologie étaient tous deux des émanations du CCD.  Le CCD avait aussi donné 
naissance aux organes de l'OMC qui traitaient des pe tites économies et des PMA.  Toutefois, seuls les 
représentants qui participaient aux travaux de tous  les autres organes de l'OMC s'occupant de 
développement avaient une idée d'ensemble.  En ce  sens, le CCD pourrait avoir perdu en partie son 
rôle consistant à dresser un panorama général d es questions relatives au développement.  Les 
Membres devaient donc réfléchir à la perspective qui pourrait être aj outée au programme de travail du 
CCD afin de l'approfondir et de l'enrichir. 
98. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il existait un domaine où plus de 
détails pourraient être donnés quant à ce que le Comité prévoyait de fa ire pendant l'année et au rôle 
qu'il entendait jouer, et cela concernait la coopérati on technique.  Fin 2003, le Comité avait décidé 
d'envisager un exercice consistant à dresser une vue  d'ensemble au deuxième trimestre 2004 à la suite 
du processus de consultations informelles sur lequel le  Secrétariat avait fait rapport.  Étant donné que 
le Comité avait déjà pris la décision d'envisager ce genre d'exercice, il serait logique de le mentionner 
dans le programme de travail.  Il y avait d'autr es questions dans le domaine de la coopération 
technique et de la formation qui méritaient d'êt re mentionnées dans le programme de travail afin 
d'aider les Membres à savoir ce qui serait examiné et quand.  Même si un point relatif à l'assistance 
technique et à la formation était examiné à chaque  réunion du Comité, l'aspect à débattre varierait.  
Parfois il concernerait un rapport d'activités, parfo is les Membres seraient saisis d'une évaluation, 
auquel cas le suivi serait aussi débattu, et parfois  les Membres se livreraient à un débat axé plus 
résolument sur les politiques.  L'intervenant a dit qu'il estimait, à titre de réaction initiale à 
l'observation émanant de la représentante du Canada , que le CCD aurait intérêt à inscrire à son 
programme de travail pour 2004 la question de la  participation des pays en développement au 
commerce mondial.  Une réflexion plus poussée était cependant nécessaire pour identifier le point de 
concentration que les Membres jugeraient le plus utile au cas où la volonté existerait d'envisager ce 
sujet dans le cadre du programme de travail. 
99. La représentante de Cuba  a dit que sa délégation trouvait intéressantes les propositions 
formulées par la représentante du Canada et partageai t certains des mêmes intérêts.  Une étude sur la 
participation des pays en développement devrait être examinée au CCD.  D'autres questions connexes 
pourraient être traitées au Groupe de travail du co mmerce, de la dette et des finances et à celui du 
commerce et du transfert de technologie, ainsi qu' au CCD.  Elle a rappelé qu'en 2003 la délégation 
kényenne avait proposé une réunion spécifiquement c onsacrée à la question des produits primaires.  
N'ayant pas entendu dire que la question ait été reje tée par d'autres réunions, elle a demandé quel était 
l'état d'avancement de cette proposition. 
100. Le Secrétariat  a dit que l'éventualité d'une telle ré union n'avait quasiment pas été débattue 
depuis que la proposition avait été faite  et aucune décision visant à tenir cette réunion n'avait été prise.  
La question des produits de base évoluait actuellement  dans une direction par ticulière mais aucune 
décision n'avait été prise quant au concept d'une ré union extraordinaire pour débattre de la question 
des produits de base.  C'était cependant là une  éventualité que les Membres pourraient souhaiter 
examiner à l'avenir.  Le Secrétariat a aussi dema ndé des éclaircissements quant à la façon dont les 
Membres envisageaient les propositions tendant à saisir le CCD d'élémen ts relatifs au commerce et au 
transfert de technologie et au commerce, à la dette et  aux finances.  Ces questions étaient déjà traitées 
dans les groupes de travail compétents, bien que leurs travaux soient suspendus depuis la cinquième 
session de la Conférence ministérielle. 
101. Le Président  a signalé qu'il n'avait pas compris la proposition de la repr ésentante du Canada 
comme signifiant que les questions devaient être c onfiées au CCD.  Il avait plutôt interprété ses 
observations comme la reconnaissance du fait que des travaux sur la question avaient déjà été WT/COMTD/M/48 
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 entrepris au CCD et que les groupes de travail émanaient du CCD, ce qui reflétait les progrès réalisés.  
La question restait de savoir ce que devait faire le CCD. 
102. La représentante du Canada
 a dit que ses observations, comme elle l'avait précisé, étaient 
préliminaires.  À l'examen, le paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha invitait le CCD à 
s'occuper des négociations tandis que les autres groupes de travail étaient en dehors des négociations à 
cet égard.  Mais en même temps, ces groupes entrep renaient des travaux rela tifs au développement.  
Sa question concernait plutôt la façon dont ces tr avaux pourraient revenir sous forme d'un débat 
global productif.  Les Membres avaient aussi consacré de nombreuses semaines à débattre simultanément de ces questions à la CNUCED.  Elle ne cherchait pas à refaire ce débat à l'OMC.  Mais les questions semblaient dissociées à l'OMC et les Membres devaient se demander comment 
traiter du développement à l'OMC, notamment pour  ce qui concernait le programme de travail 
du CCD. 
103. Le représentant du Pakistan
, répondant à l'intervention de la représentante du Canada, 
craignait que si le programme de travail du CCD éta it laissé sous forme de projet jusqu'à la réunion 
suivante du Comité, les Membres ne disposeraient plus que d'un semestre – deux réunions formelles – 
pour réaliser effectivement les travaux.  Cinq des poi nts de l'ordre du jour figurant dans le projet de 
programme de travail revenaient  à chaque réunion.  Les autres points étaient de nature plus 
procédurale, par exemple l'élection du Président du CCD et du Président du Sous-Comité des PMA.  
Les réunions futures ressembleraient donc à une réitér ation de la réunion en cours.  Pour aider les 
délégations à se préparer, l'intervenant a proposé qu e le Comité prenne une décision au sujet des 
points qui reviennent régulièrement, mais en réserva nt la possibilité d'inclure des travaux nouveaux si 
les Membres souhaitaient ajouter d'autres points ou si de nouvelles idées mûrissaient à l'avenir.  
Toutefois, cela ne devrait pas empêcher le Comité d'adopter son programme de travail pour 2004.  Le 
Comité devrait attendre la réunion de mai 2004 pour a dopter son programme de travail.  L'intervenant 
hésitait à confier au CCD les travaux du Groupe de tr avail du commerce, de la dette et des finances et 
de celui du commerce et du transfert de technologie.  C'étaient des groupes de travail indépendants 
dotés de programmes de travail spécifiques en matière de développement et ils accomplissaient 
d'excellents travaux dans leur domaine de compéten ce.  Il n'y avait rien à gagner à confier leurs 
travaux au CCD.  Cela risquerait de faire double em ploi.  Le CCD devrait do nc laisser ces groupes 
poursuivre leurs travaux sans s'immiscer. 
104. Le Président  a dit qu'il serait préférable de laisser le Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances et celui du commerce et du tran sfert de technologie poursuivre leurs travaux.  Les 
Membres du CCD ayant des idées sur la question devraient aussi se concerter. 
105. La représentante du Kenya  a souhaité répondre aux observations de la représentante de Cuba 
sur la question d'une réuni on de haut niveau consacr ée aux produits de base.  La délégation kényenne 
avait fait cette proposition en 2003. Toutefois, l es Membres avaient dit qu'ils souhaitaient d'abord 
disposer d'éléments de fond suffisants avant de p oursuivre le débat sur la question des produits de 
base.  Le Secrétariat avait donc été invité à établir  une bibliographie sur la question des produits de 
base.  Les Membres devaient maintenant examiner  si la bibliographie pouvait aider à débattre la 
communication établie par sa délégation et ses coauteur s.  Cette approche pourrait être explorée avant 
que les Membres examinent à nouveau l'opportunité de tenir une réunion de  haut niveau.  La 
proposition de tenir une réuni on de haut niveau sur les produits de base restait en suspens, bien qu'une 
décision à son sujet soit en instance. 
106. Le représentant de l'Inde  a dit qu'il partageait l'avis du repr ésentant du Pakistan selon lequel le 
CCD avait un mandat ainsi qu'un bon modèle d'ordre du jour qu'il avait suivi jusqu'à ce jour.  Cela 
semblait suffisamment flexible et assez large pour pe rmettre aux Membres d'y ajouter leurs apports.  
Le Comité devrait donc convenir de suivre le même modèle pour la réunion suivante, même si 
certains Membres avaient proposé d' éventuels moyens par lesquels le CCD pourrait dresser un vaste  WT/COMTD/M/48 
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 panorama des questions relatives au développement.  Il fallait aussi éviter les chevauchements avec 
les travaux d'autres organes de l'OMC.  Les Me mbres devraient donc examiner soigneusement le 
programme de travail du CCD ainsi que toute action concernant le paragraphe  51 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, en ayant la possibilité d'y reve nir par la suite.  Entre-temps, le Comité pourrait 
poursuivre ses travaux en se fondant sur le modèle existant. 
107. La représentante de Cuba  a dit que sa délégation n'avait pa s partagé l'avis exprimé en 2003 
par d'autres Membres selon lequel le Comité ne di sposait pas d'éléments de fond suffisants pour 
travailler réellement sur la question des produits de base.  Sa délégation avait cependant dû accepter le 
consensus des Membres, et elle étudierait donc la bibl iographie.  S'agissant de la possibilité de confier 
au CCD les travaux du Groupe de travail du commerce,  de la dette et des finances et de celui du 
commerce et du transfert de technologie, sa délégation ne pensait pas à des rapports.  L'ordre du jour 
du CCD était enlisé et sa délégation espérait que des progrès pourraient être accomplis afin que les 
Membres puissent faire des contributions.  Le simp le fait de recevoir des rapports n'avait aucune 
utilité.  Les Membres de l'OMC pouvaient lire ces rappor ts lorsqu'ils étaient publiés par les groupes de 
travail sans avoir besoin que ces rapports soient renvoyés au CCD.  Sa dé légation souhaitait que le 
CCD se livre à des débats de fond sur cette question plutôt que de réitérer ce qu'avaient déjà fait les 
autres organes de l'OMC.  Il y avait dans les au tres organes de l'OMC des propositions intéressantes 
qui concernaient le CCD, par exemple dans le sect eur des services.  Sa délégation souhaitait que le 
CCD se livre à des débats de fond intégran t toutes les questions de développement. 
108. La représentante de la Barbade  a dit que sa délégation convenait pleinement qu'il ne fallait pas 
dilapider des ressources humaines limitées en réitérant  des travaux qui étaient en cours dans d'autres 
instances, mais elle était toujours séduite par l' idée de tenir au CCD un débat holistique sur les 
questions de développement relatives à l'OMC.  Ce tte proposition était opportune  et ce débat serait un 
exercice utile pour les Membres.  Il serait utile de tenir certaines consulta tions informelles et de 
consacrer une réflexion additionnelle à cette qu estion.  Le CCD devrait pouvoir tenir un débat 
holistique sur les questions de dé veloppement sans se livrer à des négociations et sans réitérer les 
travaux d'autres organes de l'OMC, et il devrait pouvoir définir des objectifs valables et tirer des 
enseignements utiles. 
109. La représentante du Canada  a dit que la question pourrait être  résolue si le Comité acceptait la 
proposition du représentant du Pakistan tendant à ce  que le programme de travail soit adopté en 
incluant à la fin du premier para graphe une note disant:  "le Président tiendra des réunions informelles 
en tant que de besoin".  La mention "et pourra ajouter des sujets à l'ordre du jour selon qu'en 
conviendront les Membres" pourrait y être ajoutée pour permettre au Président d'inclure de nouveaux 
points à la demande des Membres. 
110. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle pouvait accepter la modification proposée par la 
représentante du Canada.  Toutefois, le débat préc édent avait déjà porté sur le fait que les points 
inscrits en permanence à l'ordre du jour risquaient  de ne pas y rester à perpétuité.  Les Membres 
pourraient donc convenir d'adopter une approche quelque peu différe nte et décider d'examiner le 
programme de travail en temps utile pour la réun ion suivante, afin de déterminer si des points 
devaient être ajoutés, ou même supprimés à titre tempor aire, et de garder le même ordre du jour pour 
la réunion suivante.  Si l'ordre du jour devait être examiné dans la perspective d'y ajouter des points, 
les Membres devraient aussi se demander s'il y ava it des motifs de conserver des points qui n'avaient 
pas fait activement l'objet d'un dé bat de fond depuis plus d'un an. 
111. Le représentant du Pakistan  a dit que la proposition faite par la représentante du Canada était 
acceptable pour sa délégation. 
112. Le Président  a dit que cela ne supprimait pas le mot "projet" du titre du document et qu'il 
attendait toujours avec intérêt les contributions et  recommandations des Membres quant aux travaux WT/COMTD/M/48 
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 qu'ils souhaitaient entreprendre.  Il a proposé qu'un retour d'information soit fourni soit à lui-même 
soit au Secrétariat.  Compte tenu de l'observation du Pakistan à l'effet que si le programme de travail 
était adopté en mai il ne resterait plus que deux ré unions formelles du Comité, il a invité les Membres 
à présenter leurs contributions avant fin mars afin  que, d'ici mai 2004, le Comité puisse disposer d'un 
projet actualisé de programme de travail pour 2004 ainsi qu'un ordre du jour tenant compte des vœux 
des Membres pour cette réunion.  Les contributions des Membres aideraient le Président à établir 
l'ordre du jour que les Membres souhaitaient voir po ur la réunion de mai, mais aussi à proposer un 
programme de travail pour 2004 qui présente les travaux futurs demandés par les Membres.  Il a vivement invité les Membres à contribuer par leur s débats approfondis à l'issue positive de la réunion 
de mai, où des décisions pourraient aussi être pri ses quant à la façon de progresser plus avant. 
113. Le Comité a pris note
 des déclarations et a accepté  la proposition du Président. 
J. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
114. Le Président  a signalé qu'il avait été informé que des consultations avaient abouti à une 
proposition tendant à ce que S. E. Monsieur l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas) soit porté à la 
présidence du Sous-Comité.  Il a demandé si ce tte proposition était acceptable pour les Membres. 
115. Il en a été ainsi convenu . 
116. Le Président  a dit que l'Ambassadeur de Jong posséda it une vaste expérience diplomatique.  
Avant d'être en poste à Genève, il avait été Repr ésentant permanent adjoint des Pays-Bas auprès de 
l'Union européenne à Bruxelles, après avoir été Mi nistre plénipotentiaire à l'Ambassade des Pays-Bas 
à Bonn.  Il avait été en poste dans plusieurs au tres capitales, notamment à La Haye, à Washington, à 
Khartoum et à Beyrouth, y compris à la Mission permanente des Pays-Bas à Genève de 1977 à 1981.  
Il avait aussi été Administrateur de la Société in teraméricaine d'investissement à Washington.  La 
vaste expérience de l'Ambassadeur de Jong serait un t out précieux pour les travaux qu'il était sur le 
point d'entreprendre.  Avant de conclure sur ce point, le Président a rappelé aux Membres que la 
réunion suivante du Sous-Comité  éta it prévue pour le mardi 9 mars 2004. 
K. AUTRES QUESTIONS  
117. Le Président  a dit que le représentant des Communautés européennes avait demandé à prendre 
la parole sous le point "Autres questions". 
118. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation souhaitait informer les 
Membres du lancement par la Commission des Communautés européennes d'une nouvelle source 
d'informations en ligne, le "helpdesk " pour la promotion des exportations.2  Il s'agissait d'une base de 
données librement accessible sur Internet.  Elle s'ad ressait cependant surtout aux exportateurs de pays 
en développement.  La principale raison d'être de cette initiative éta it que les exportateurs des pays en 
développement ne tiraient pas pleinement par ti des concessions offertes en matière d'accès aux 
marchés par manque d'information quant aux régimes préférentiels et aux prescriptions applicables 
pour en bénéficier.  La nouvelle base de données av ait été établie en réponse à l'expression d'un 
besoin.  C'était un service doté d'une interface convi viale.  Il fournissait des renseignements sur les 
droits de douane à l'importation dans  les CE, y compris dans le cadre de régimes préférentiels comme 
le système de préférences généralisées (SPG), les concessions accordées aux pays ACP et les accords de libre-échange.  Il fournissait des renseigneme nts sur la documentation douanière exigée avec des 
expéditions particulières pour remplir les conditio ns de traitement préf érentiel.  Il donnait des 
renseignements sur les règles d'orig ine fixant les conditions spécifiques à remplir pour bénéficier des 
                                                     
 
2 Adresse Internet:  http://export-help.cec.eu.int 
  WT/COMTD/M/48 
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 préférences, et il fournissait des statistiques commerc iales sur le marché des CE pour les exportations 
de produits spécifiques aux niveaux des États membres de l'Union.  Il y avait aussi un service appelé "Forum commercial" qui était une plate-forme in teractive pour les échanges et rencontres entre 
acheteurs et vendeurs potentiels sur les marchés des CE .  Le site comprenait en outre une liste de liens 
avec les autres sources pertinentes d'information sur le marché des CE, y compris les autorités 
douanières, et des renseignements additionnels su r le site Europa des CE, ainsi qu'auprès 
d'associations professionnelles, de chambres de  commerce et d'organisations internationales 
compétentes telles que le CCI et l'OMC.  Le Helpd esk serait développé et am élioré par étapes.  Par 
exemple, il était prévu d'inclure des renseignement s concernant la fiscalité interne de produits 
particuliers, sur la documentation exigée à l'importation et sur la législation relative à l'accès au 
marché des CE, notamment dans le domaine des obstacles techniques au commerce et des 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires.  La délégation des Communautés européennes était parfaitement consciente que les dr oits de douane n'étaient pas la  seule question sur laquelle les 
exportateurs souhaitaient se renseigner.  Les mesu res et règlements non tarifaires étaient aussi un 
domaine où existait une demande d'informations .  L'objectif consistait aussi à fournir des 
renseignements dans d'autres langues communautaires que l'anglais dès que les ressources le 
permettraient.  Il a reconnu que le fait que cette base de données n'existe qu'en anglais était un point 
faible, mais il a répété que l'inten tion était d'y apporter d'autres améliorations et de la doter à terme de 
modules et de services additionnels.  Tout retour d'information de la part  des utilisateurs du site 
concernant d'éventuelles améliorations serait reçu  avec plaisir et la délégation des CE à Genève 
transmettrait les observations que so uhaiteraient faire les autres délégations.  Il y aurait aussi sur le 
site un lien permettant d'adresser des courriers él ectroniques au gestionnaire de la base de données à 
Bruxelles, à l'intention des Membres préférant utilis er cette voie de communication.  La délégation 
des CE estimait qu'il existait un besoin authentique de  combler l'actuel fossé séparant les exportateurs 
de leurs marchés potentiels en matière d'informatio n.  La délégation des CE était consciente qu'en 
dépit des préférences qui étaient offertes depuis plus ieurs années, celles-ci n'étaient pas pleinement 
utilisées, l'une des raisons potentielles à cela résidant dans le manque d'informations sur les conditions 
à remplir pour bénéficier de ces préférences.  Il s'agissait d'un effort déployé par la délégation des CE en vue de répondre à la demande de s exportateurs des pays en dével oppement.  L'intervenant a dit que 
sa délégation était prête à conseiller toute autre dé légation cherchant à obtenir des renseignements 
plus complets sur un outil ou un élément particulier de la base de données. 
119. Le Comité a pris note
 de la déclaration. 
 
__________