RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UKR/53
28 mai 1998
(98-2212)
Groupe de travail de l'accession
de l'Ukraine
ACCESSION DE L'UKRAINE
Index général, par sujet, des questions et réponses figurant
dans les documents WT/ACC/UKR/30 à 52
Pour faciliter l'examen du régime de commerce extérieur de l'Ukraine qui aura lieu à la
sixième réunion du Groupe de travail le 10 juin 1998, un index général, par sujet, des renseignements
figurant dans les documents WT/ACC/UKR/30 à 52, y compris les questions et réponses contenuesdans les documents WT/ACC/UKR/41 et Addendum  1 et WT/ACC/UKR/50, est reproduit ci-après.WT/ACC/UKR/53
Page 2Document contenant les questions et réponses
Sujet Document UKR/41 UKR/41/Add.1 UKR/50
Page Questions Page QuestionsPage (de
la version
anglaise)Questions
IV. POLITIQUES AFFECTANT LE COMMERCE
DES MARCHANDISES
1. Réglementation des importations 3 1-4
b) Caractéristiques du tarif national UKR/31 (Tarif douanier uniforme)
UKR/40 (Tarif douanier unifié)57 - 1 3 1 1 - 5
c) Contingents tarifaires, exemptions de droits 5 5-6
d) Autres droits et impositions UKR/32 (Renseignements
concernant le régime fiscalukrainien)
UKR/48 (État récapitulatif de la
législation en matière de fiscalité)
- Impôts nationaux 26
- Taxe à la valeur ajoutée et droit d'accise UKR/38 (Liste des produits
assujettis à des droits d'accise)37 - 2 3
- Droits saisonniers 16 24-25
- Impôt sur les bénéfices des sociétés 17 26
e) Restrictions quantitatives à l'importation 9 18-32 18 27
f) Procédures de licences d'importation 18 28-30
h) Évaluation en douane UKR/30 (Projet de code des
douanes)19 31
l) Règles d'origine 20 32-33
o) Régime des sauvegardes 8 14-17 21 34
2. Réglementation des exportations 21 50-51
3. Politiques intérieures affectant le commerce
extérieur des marchandisesUKR/34 (Renseignements
concernant les résultats ducommerce extérieur)WT/ACC/UKR/53
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Sujet Document UKR/41 UKR/41/Add.1 UKR/50
Page Questions Page QuestionsPage (de
la version
anglaise)Questions
b) Règlements techniques et normes URK/35 (Informations concernant
les obstacles techniques aucommerce)
UKR/42 (Accords en matière de
normalisation, de métrologie et de
certification)
UKR/47 (Informations sur l'adoption
de nouvelles normesintergouvernementales dans les paysde la CEI)15 33-35 21 35-50
c) Mesures sanitaires et phytosanitaires UKR/45 (Renseignements
concernant les normes
phytosanitaires)
UKR/46 (Informations sur le régime
sanitaire)17 36-49 28 51-71
b) c) Sujets combinés 39 72-73
l) Marchés publics 40 74-89
4. Politiques affectant le commerce extérieur des
produits agricoles
a) Importations
- Concernant la procédure d'autorisation
pour les denrées alimentaires importées45 90-93
- Nouvelle loi sur les importations de
produits agricoles47 94-98
b) Exportations
- Subventions à l'exportation 23 52-62 50 99-100
c) Politiques internes
- Commerce d'État 26 63-64 51 101-102
- Soutien interne et subventions à
l'exportation53 103-109
- Tableau explicatif DS:1 (programmes
de la catégorie verte)56 110-118
- MGS (tableau explicatif DS:4) 58 119-123WT/ACC/UKR/53
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Sujet Document UKR/41 UKR/41/Add.1 UKR/50
Page Questions Page QuestionsPage (de
la version
anglaise)Questions
- Soutien des prix du marché (tableau
explicatif DS:5)59 124-129
- MGS autre que par produit (tableau
explicatif DS:9)61 130
- Loi sur la réglementation par l'État de la
production agricole61 131
- Article premier (Réglementations
tarifaires)61 132-138
- Article II (Droits saisonniers) 64 139-146
- Article III (Contingents) 66 147-153
- Article V 68 154
V. RÉGIME COMMERCIAL DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE27 65-76
2. Normes fondamentales de protection, y compris
les procédures pour l'acquisition, le maintien et
l'exercice des droits de propriété intellectuelle
a) Droit d'auteur et droits voisins 1 1-2 68 155-156
c) Indications géographiques, y compris les
appellations d'origine13
e) Brevets 2 4 69 157
g) Schémas de configuration de circuits intégrés 3 5 70 158
h) Protection des renseignements non divulgués 3 6
4. Moyens de faire respecter les droits 3 7
e) Procédures pénales 70 159
5. Lois, décrets, réglementations et autres
instruments juridiques71 160
VI. RÉGIME COMMERCIAL DES SERVICES UKR/36 et Add.1 (Renseignements
concernant les services de transport
maritime)
UKR/37 (Renseignements
concernant le commerce des servicesen 1995-1996)
UKR/43 (Déclaration du Ministre
ukrainien des communications)WT/ACC/UKR/53
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Sujet Document UKR/41 UKR/41/Add.1 UKR/50
Page Questions Page QuestionsPage (de
la version
anglaise)Questions
VII. BASE INSTITUTIONNELLE DES
RELATIONS COMMERCIALES ETÉCONOMIQUES AVEC LES PAYS TIERSUKR/52 (Traductions d'accords
bilatéraux entre l'Ukraine, d'autrespays de la CEI et les pays baltes)35 77
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