. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/72
28 novembre 2001
(01-6072)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  1508, ICS:  67.200.20 (Graines oléagineuses)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification n° 233 de 2001
(2544 È.B.) du Ministère de la santé publi que modifiant la notification n° 23 de 1979
(2522 È.B.) du Ministère de la santé publique désignant l'huile d'arachide comme produit
alimentaire soumis à un contrôle spécial et spécifiant la qualité, la méthode de production etles règles d'étiquetage pour l'huile d'arachide (2 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Modification de la notification n° 23 de 1979 (2522 È.B.) du Ministère de la santé
publique désignant l'huile d'arachide comme produit alimentaire soumis à un contrôle
spécial et spécifiant la qualité, la méthode de production et les règles d'étiquetage pour
l'huile d'arachide.  Les modifications consistent principalement en ce qui suit:
- La production d'huile d'arachide doit être régie par de bonnes pratiques de
fabrication.
- Les étiquettes pour l'huile d'arachide doivent être conformes à la
notification ministérielle relative à l'étiquetage et doivent comporter les
mentions correspondant à "Huile d'arachide naturelle" ou "Huile d'arachide
traitée" ou "Huile d'arachide naturelle mélangée avec de l'huile ..." ou"Huile d'arachide traitée mélangée avec de l'huile ...", selon le cas, en
caractères d'au moins 5 mm, sous l'appellation commerciale, etc.
Les permis d'enregistrement comme produit alimentaire ou d'étiquetage pour produit
alimentaire délivrés avant la mise en application de la notification ministérielle susvisée
resteront valables pendant deux ans.G/TBT/N/THA/72
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Les producteurs ou les importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de
la notification doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans un
délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie spéciale 82 ngor, du 22 août 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   20 août 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   23 août 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: +(66 2) 590-7214
Téléfax: +(66 2) 591-8476