RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/M/2
7 août 2002
(02-4352)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des finances
RAPPORT DE LA RÉUNION DES 11 ET 12 JUILLET 2002
1. Le Groupe de travail a tenu sa deuxième réunion les 11 et 12 juillet 2002 sous la présidence
de l'Ambassadeur Hernando José Gómez (Colombie).  Il a adopté l'ordre du jour figurant dans le
document WTO/AIR/1853.
2. Au titre du point A de l'ordre du jour, le Groupe de travail a adopté le programme de travail
pour 2002 figurant dans le document WT/WGTDF/W/1/Rev.1 (voir annexe).  Le Président a dit que,
comme convenu à la réunion précédente, les travaux de la réunion en cours porteraient sur le point I
du programme de travail:  "Relation entre commerce et finances".
3. Le Président s'est ensuite référé au point I.A du programme de travail – "Architecture
financière et commerce" – et a rappelé qu'à la première réunion du Groupe, un représentant du
Secrétariat du FMI, en présentant un aperçu général des travaux du FMI relatifs à la réforme de
l'architecture financière internationale (WT/WGTI/W/2), avait fait observer que les principaux
éléments de leurs travaux englobaient la transparence et la responsabilisation, le renforcement dessystèmes financiers, l'approfondissement de l'analyse de la vulnérabilité externe et les normes et
codes.  Le Président a attiré l'attention des participants sur l'opinion exprimée par le FMI selon
laquelle la participation au programme d'évaluation du secteur financier, ainsi qu'à l'élaboration et à
l'application de normes prudentielles, pourrait aider les Membres de l'OMC à déterminer s'ils étaient
prêts à tirer profit de l'ouverture de leurs secteurs des services financiers.  L'initiative en matière de
normes, conduite par le FMI et la Banque mondiale, visait à mettre au point des codes et normes
convenus au niveau international de façon à donner une base institutionnelle solide à un systèmefinancier international stable.  Le FMI avait également indiqué que l'adoption de normes et de codes
de bonnes pratiques contribuait à l'efficacité du fonctionnement des marchés et créait un
environnement favorable et propice à l'investissement et au commerce.  En outre, les Membres
avaient suggéré que le Groupe de travail étudie les questions relatives aux taux de change et à leur
incidence sur la compétitivité, à la façon dont l'architecture financière actuelle répondait aux besoinsfinanciers des pays en développement, et à la  manière dont on pouvait renforcer et fiabiliser
davantage les mécanismes de financement du commerce.  Ces questions figurent dans un document
distribué pour la réunion en cours, contenant une étude documentaire faite par le Secrétariat de l'OMC
(WT/WGTDF/W/4) et des communications de la CNUCED, de la Banque asiatique de
développement et de l'OCDE (WT/ WGTDF/W/5, 6 et 7 respectivement).
4. Le Président a ensuite proposé que le Groupe de travail poursuive en invitant chacun des
représentants des trois organisations intergouvernementales à présenter leurs exposés.  Après chaque
exposé, il donnerait la parole aux délégations pour qu'elles formulent des observations et des
questions.  Le Président a proposé que dans leurs observations, les délégations identifient les thèmes
clés qu'elles estimaient se rapporter aux points I.A et I.B du programme de travail.  À la suite desexposés, il a aussi suggéré qu'il pourrait être utile d'avoir un échange de vues sur des thèmes dont le
Groupe de travail pourrait souhaiter discuter davantage lors de réunions futures.WT/WGTDF/M/2
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5. Il a rappelé aux Membres qu'avant juillet de l'année prochaine, le Groupe de travail devrait
adopter son rapport qui serait présenté à la cinquième Conférence ministérielle.  Il serait utile, à cet
égard, d'identifier les thèmes et les questions à inclure dans le rapport et il a dit que cela pourrait se
faire progressivement à mesure que le Groupe de travail avancerait dans son programme de travail.
6. Le représentant de la CNUCED a présenté un document d'information sur "Les effets de
l'instabilité financière et de la volatilité des prix sur les échanges, les finances et le développement"
qui a été distribué sous la cote WT/WGTDF/W/5.
7. Le représentant du Venezuela a indiqué que sa délégation estimait qu'en accordant une plus
grande importance aux opinions exprimées par la CNUCED à l'OMC, on contribuerait à réduire les
déséquilibres du système et il a demandé si la CNUCED, dans le cadre des études qu'elle menait,
pourrait examiner les droits des pays en développement d'adopter des politiques de développement
visant à résoudre les problèmes d'ajustement.
8. Le représentant des Communautés européennes, à l'instar de la CNUCED, a rappelé au
Groupe de travail les événements qui s'étaient produits dans des périodes antérieures et qui avaient eu
des conséquences désastreuses sur l'économie mondiale.  Durant la dernière décennie, le système
s'était assez bien ajusté et il a fait remarquer que, selon le dernier rapport annuel de la BRI, malgré un
certain nombre de chocs, le système financier actuel avait été plus stable que par le passé.  Enconséquence, l'intervenant en a tiré la conclusion que le système global n'avait pas absolument besoin
d'une réforme et qu'il y avait des signes d'espoir.  La plupart des observateurs étaient optimistes au
sujet de l'architecture financière.
9. Le représentant de la Malaisie a souligné la prépondérance du capital privé dans le système
financier international et sa grande influence sur les marchés financiers, ce qui empêchait les
gouvernements de se protéger contre les attaques spéculatives.  Le système actuel était incapable
d'orienter les ressources vers les objectifs pour lesquels elles étaient nécessaires, à savoir vers le
développement.  Il y a 20 ans, les gouvernements avaient un plus grand contrôle sur la gestion du
système financier international.
10. Le représentant du Kenya a laissé entendre que l'exposé de la CNUCED avait confirmé que la
vision mercantiliste du monde n'était pas propice au développement.  Certains pays africains avaient
libéralisé assez rapidement, comme le prescrivaient des institutions internationales, et il n'était
peut-être pas surprenant de les voir adopter maintenant une approche plus modérée.  À son avis, les
principes de l'OMC devraient être réorientés vers le développement et la politique de conditionnalité
des institutions internationales devrait être revue.  Il faudrait explorer davantage la remarque faite sur
la volatilité des taux de change qui érodait la valeur des réductions tarifaires, et notamment ce que
cela impliquait, à savoir qu'il ne serait pas souhaitable pour les pays en développement de se lancerdans une nouvelle libéralisation des produits non agricoles, comme le prévoyait la Déclaration de
Doha.  Il a estimé que le Groupe de travail devrait étudier plus en détail les effets de l'accroissement
de l'instabilité financière et de la libéralisation des flux financiers sur les échanges.
11. La représentante des États-Unis estimait que la libéralisation du commerce offrait la
possibilité d'une croissance économique soutenue, sans pour autant la garantir.  Il fallait compléter la
libéralisation des échanges par des réformes macro-économiques, institutionnelles et structurelles
favorables à la concurrence, garantissant une transparence et une flexibilité accrues.  Lorsque de telles
réformes se conjuguaient avec l'ouverture des frontières, elles constituaient un encouragement à
l'investissement qui devenait plus efficace.  D'importants flux entrants d'investissement dans le cadre
d'un environnement politique sain et stable étaient plus susceptibles de contribuer au développementsoutenu et au renforcement des capacités de service de la dette.  En cas de perturbations réelles ou
financières provoquant un déséquilibre de la balance des paiements, l'ajustement serait effectué à un
coût moindre dans le contexte d'un engagement ferme d'ouvrir les marchés et de procéder à desWT/WGTDF/M/2
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réformes favorisant la concurrence.  Les États-Unis considéraient que les liens entre le commerce, la
dette et les finances se traduisaient par une plus grande ouverture des marchés accompagnée de
réformes intérieures favorables à la concurrence qui aidaient à faire en sorte que les flux de capitaux
contribuent, dans toute la mesure du possible, au développement économique, à ce que le service de la
dette soit plus aisé et à ce que les nécessaires ajustements de la balance des paiements soient plusfacilement effectués.  L'intervenante a fait remarquer qu'au cours des dernières années, les
importations en provenance des pays à moyen et faible revenu vers les États-Unis avaient augmenté
d'une façon significative par rapport au total des importations.  Elle a ajouté que la CNUCED, dans
son avis sur l'architecture financière internationale et ses effets sur les pays en développement, y
compris un appel en faveur d'une assistance accrue assortie de conditions politiques limitées, voire
dépourvue de telles conditions, devrait reconnaître que les pays en développement avaient besoin
d'effectuer des changements politiques structurels essentiels pour lutter contre la pauvreté.  L'opinionselon laquelle le financement fourni aux pays en développement était devenu plus coûteux et plus
volatile, ce qui affectait le volume des échanges commerciaux et les termes de l'échange, devrait être
contrebalancée par d'autres contributions;  par exemple, le FMI et d'autres institutions avaient accordé
des subventions et des prêts à des conditions de faveur.  En outre, de nombreux pays africains avaient
vu décupler l'investissement étranger direct en leur faveur et les courants d'échanges s'étaient accrusparallèlement.  Le FMI était déterminé à favoriser la croissance et la lutte contre la pauvreté.
12. Le représentant du Pakistan a fait observer que l'exposé de la CNUCED soulignait les
faiblesses de l'architecture financière mondiale.  Rien dans la réglementation commerciale actuelle ne
concernait les principaux éléments de la balance des paiements, le commerce, la dette et les finances;
il fallait les traiter d'une façon cohérente.  La cohérence pouvait soit renforcer les problèmes créés parles règles de l'OMC, en favorisant la libéralisation aux dépens du développement, soit contribuer
d'une manière positive à la croissance et au développement.  Les initiatives actuelles étaient
ponctuelles et ne résolvaient pas les problèmes fondamentaux.
13. Le représentant de la Chine a salué l'initiative consistant à inviter des orateurs étrangers à
intervenir devant le Groupe de travail et il espérait que cette pratique serait poursuivie.  En ce qui
concernait l'exposé de la CNUCED, une référence particulière avait été faite à la question très
importante de la cohérence et à la description de la relation entre le commerce international et les
systèmes financiers.  Comme l'avaient dit les États-Unis, c'était aux pays en développement
qu'incombait la responsabilité de mener à bien leurs politiques de réforme, mais ce n'était pas le lieu
pour débattre des réformes nationales.  Il estimait qu'un système commercial international plus
rationnel pourrait appuyer les efforts nationaux des pays en développement;  mais l'OMC n'offrait pas
un tel système.
14. Le représentant du Nigéria a noté que la CNUCED avait souligné la manière déstabilisante
dont le système commercial et le système financier fonctionnaient ensemble et les conseils politiques
contradictoires donnés par les institutions internationales.  Il appuyait la demande du Kenya relative à
l'approfondissement du débat sur la question de l'abaissement des droits de douane et des
modifications des taux de change.
15. Le représentant de l'Inde a indiqué, en appui au Pakistan et à la Chine, que les pays en
développement n'avaient pas retiré d'avantages des réformes nationales et que ces pays devaient
recevoir le soutien d'un système international favorable orienté vers le développement.  L'Inde tentait
d'aborder les dispositions de l'OMC du point de vue du développement, notamment celles figurant à
l'article XVIII du GATT.  L'Inde voulait avoir plus  de précisions sur ces dispositions et a demandé
quels étaient, selon la CNUCED, leurs effets  sur les capacités de production des pays en
développement.WT/WGTDF/M/2
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16. Le représentant de la Turquie a dit qu'il était clair que les objectifs du Millénaire pour le
développement avaient peu de chances d'être atteints et il a demandé dans quelle mesure le mandat du
Groupe de travail permettait d'introduire une plus grande flexibilité dans les dispositions de l'OMC.
17. Le représentant du Brésil estimait qu'il y avait un grand nombre d'informations disponibles
pour apporter un éclairage sur les travaux confiés au Groupe de travail par les Ministres du
commerce;  son gouvernement s'intéressait beaucoup à ces questions.  De l'avis de sa délégation, le
tableau était sombre.  L'économie brésilienne subissait les contrecoups de ce qui se passait sur les
marchés financiers internationaux.  Il appuyait l'opinion de la Chine selon laquelle le Groupe de
travail n'avait pas été mandaté pour étudier la cohérence entre les politiques et cadres réglementaires
nationaux et les obligations internationales.  Toutefois, il existait un certain nombre de contradictions
entre le système commercial international et le système financier international sur lesquelles le Brésil
reviendrait.
18. Le représentant de la Colombie a demandé si, compte tenu du fait que les fluctuations des prix
provoquaient des crises nationales et internationales, il existait un lien entre la volatilité des prix des
matières premières et les règles existantes du système commercial.
19. En réponse aux questions et observations présentées par les Membres, l'observateur
représentant la CNUCED a indiqué que la CNUCED considérait que le principe fondamental était
qu'il ne fallait pas renoncer au développement lorsqu'il y avait un problème de dette ou un problème
financier;  le système commercial ne devrait pas supporter le fardeau de l'ajustement.  Il n'y avait pas
grand-chose que le système commercial puisse faire qui ne puisse pas être fait à Washington et
ailleurs.  L'article XVIII du GATT ne devrait pas être utilisé trop souvent, mais il fallait plutôt
appliquer des mesures financières.  L'économie mondiale s'était révélée extrêmement résistante maisil y avait une différence entre stabilité et stagnation.  Il n'y avait pas de croissance en Afrique et elle
était lente en Amérique latine malgré d'importantes réformes d'ajustement structurel.  L'intervenant a
mentionné les droits des débiteurs et les codes des faillites destinés à soulager les pays en
développement très endettés, étant donné que la communauté internationale n'avait pas de stratégie
adéquate pour faire face aux crises dues à la dette.  En ce qui concerne les relations entre les droits dedouane et les taux de change, il a dit que dans le contexte des taux de change flottants, les droits de
douane n'offraient pas une protection prévisible et fiable.  Par exemple, un abaissement de 6 pour cent
des droits serait facilement annihilé par une seule journée de fluctuations des taux de change.  Des
études menées dans les années 80 ont laissé entendre que l'instabilité des taux de change était une
cause majeure de la prolifération des mesures non tarifaires.  À son avis, il serait utile d'étudier
comment l'abus de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde était lié au comportement des
taux de change.  Pour ce qui concerne la conditi onnalité et les réformes nationales, la CNUCED a
toujours estimé que l'élément primordial était la souveraineté dans la prise de décisions.  L'intervenant
a fait observer que dans une économie mondiale interdépendante, aucun pays ne pouvait être censé
résoudre ses problèmes sans prendre en compte ce qui se passait dans le reste du monde.  La
conditionnalité avait souvent été inefficace et était allée trop loin, comme l'avaient reconnu beaucoup
d'analystes – et le FMI lui-même;  plutôt que de s'y opposer, il conviendrait de mettre l'accent surl'amélioration de la conditionnalité en définissant les responsabilités primordiales des institutions
internationales.  En conclusion, il a indiqué que la CNUCED était prête à débattre de toute question
ayant trait au développement et qu'elle était au service de ses Membres.
20. Le représentant des Communautés européennes a présenté sa communication (ultérieurement
distribuée sous la cote WT/WGTDF/W/8), qui visait à établir le cadre méthodologique et la ligne de
conduite principale, en échangeant des renseignements et en acquérant une bonne connaissance de
toutes les questions liées au commerce, à la dette et aux finances.  Il soutenait sans réserve la
participation des autres institutions, tout en estimant cependant que les possibilités d'action en dehors
de l'OMC constituaient un point délicat à aborder.  Il serait peut-être possible de donner quelques
indications sur les actions complémentaires qui seraient escomptées.  L'étude documentaire duWT/WGTDF/M/2
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Secrétariat donnait à penser qu'il existait de nombreuses autres questions que le Groupe de travail
pourrait examiner.  Pour ce qui était du débat sur les politiques nationales, il était difficile d'établir
une ligne de démarcation, lorsqu'il s'agissait par exemple d'étudier le lien entre libéralisation du
commerce et endettement.  Il était nécessaire de se pencher sur les situations nationales pour obtenir
un tableau précis.  Le commerce en tant qu'élément des réformes économiques, a-t-il ajouté, était unepartie essentielle d'autres programmes, tels que le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP)
et le Consensus de Monterrey.  Il était d'avis que le Groupe de travail ne devait pas oublier de traiter
les questions relatives à l'offre:  l'investissement étranger direct (IED) était la principale source de
capitaux étrangers pour le développement, et les facteurs qui contribuaient à attirer l'IED étaient
également ressortis dans le débat sur le financement pour le développement.
21. Le Président a proposé que le Groupe de travail puisse revenir sur la communication des
Communautés européennes à sa réunion suivante.
22. Le Secrétariat a ensuite présenté son étude documentaire sur le lien entre commerce et
finances en mettant en exergue les principaux points traités, y compris les causes des crises
financières et les mesures prises pour y faire face (WT/WGTDF/W/4).
23. Le représentant du Canada considérait que l'étude présentait un aperçu équilibré des
recherches sur les causes des crises, les parades et les retombées potentielles sur le commerce et sur
d'autres domaines.  Les avantages des flux de services financiers et les points délicats à réaménager
avaient été utilement soulignés, ainsi que les avantages de l'établissement d'un système financier
international solide fondé sur des règles prudentielles, la surveillance et la transparence.  Il a dit que,
ce printemps, les Ministres des finances et les Gouverneurs des banques centrales du G-7 avaient
présenté un Plan d'action sur la crise financière fondé sur l'amélioration de la stabilité économique etla création d'un environnement favorable aux flux co mmerciaux et aux flux d'investissement.  Le Plan
comprenait la constitution de réserves pour imprévus dans les contrats d'obligations souveraines et
l'appui aux travaux du FMI relatifs à la restructuration de la dette des États afin d'améliorer la manière
dont les débiteurs pourraient faire face aux crises financières.  L'intervenant a jugé utile de faire
remarquer que le système commercial multilatéral avait contribué à prévenir un réflexeprotectionniste face aux crises des années 90, reprenant un argument déjà avancé selon lequel le
système semblait fonctionner mieux que 15 années auparavant.  Selon le Canada, un secteur financier
sain était essentiel pour offrir sécurité et certitude aux investisseurs et financer le commerce extérieur.
24. Le représentant des États-Unis a noté que le document du Secrétariat montrait le rôle positif
que pouvait jouer la politique commerciale dans le redressement postérieur aux crises, et que les pays
touchés par une crise ne considéraient pas les restrictions commerciales comme des solutions à leurs
problèmes immédiats;  au contraire, ils continuaient de mettre progressivement en œuvre lesengagements de libéralisation résultant du Cycle d'Uruguay et d'en prendre de nouveaux.  Les
partenaires commerciaux de ces pays n'avaient pas non plus eu de réactions inappropriées en limitant
leurs importations.  C'est pourquoi la confiance était rapidement revenue.
25. Le représentant de l'OCDE a présenté un document d'information sur "Les incidences d'une
crise financière sur le commerce et la politique commerciale" (WT/WGTDF/W/7/Add.1).
26. Le Président a fait observer que le représentant de l'OCDE avait mis l'accent sur les réponses
politiques correctes des pays touchés par une crise et reconnu l'importance du rôle joué par le
financement officiel pour aider à absorber les chocs initiaux.  À son avis, il fallait se tourner vers un
panachage adéquat de soutien extérieur et de mesures internes pour contribuer à réduire une
contraction excessive dans les pays en développement.WT/WGTDF/M/2
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27. Le représentant du Zimbabwe a demandé au représentant de l'OCDE son avis sur la façon
dont les pays en développement pourraient s'adapter au mieux aux fluctuations des devises des pays
du G-3 de sorte que leurs politiques nationales soient propices au développement.
28. Le représentant des Communautés européennes a proposé que, sur la base de l'exposé de
l'OCDE, une analyse complémentaire des facteurs permettant une réaction positive puisse être faite.
Les choses auraient pu évoluer d'une façon bien différente en cas de faible croissance sur les grands
marchés.  Pendant la crise asiatique, la réaction avait été très positive.  Les États-Unis et l'Europe
avaient absorbé un volume énorme d'importations;  si ces marchés avaient été fermés, la crise aurait
été prolongée.  En ce qui concernait les réformes réglementaires et la libéralisation financière, le
Groupe de travail pourrait souhaiter examiner plus en détail dans quelle mesure l'ouverture financière,
par rapport aux réformes nationales, avait joué un rôle dans le redressement.  Il serait par ailleurs
possible d'étudier les domaines liés à l'OMC tels que les douanes et autres cadres réglementaires, quicontribuent au bon fonctionnement du système.  Incidemment, l'intervenant a demandé si l'OCDE
avait une opinion sur les perspectives du processus de réforme en Russie.
29. La représentante de la Malaisie a fait observer que la réforme interne, y compris les réformes
du secteur financier, avait contribué à instaurer la confiance et à faciliter le redressement.  Pour ce qui
était du redressement de la Corée, elle a demandé pourquoi la libéralisation financière avait étéinvoquée comme étant d'une importance capitale et si d'autres facteurs n'avaient pas été également
significatifs.  Lorsqu'on examinait d'autres situations de crise, au Mexique par exemple, l'assistance de
la communauté internationale avait contribué à raccourci r la durée de la crise.  L'intervenante a aussi
demandé si le représentant de l'OCDE pouvait donner son opinion sur la question de savoir si l'Asie
était maintenant dans une meilleure position pour résister à une éventuelle crise monétaire ou attaquespéculative future.
30. Le représentant du Canada a exprimé son intérêt pour le document de la Corée, mentionné par
l'OCDE, et ses enseignements concernant la programmation et la réforme du secteur financier.
31. Le représentant de la Corée a fait observer que l'OCDE avait indiqué que le succès de la
réforme et du redressement en Corée était dû à une plus grande participation des capitaux étrangers.
Il partageait ce jugement mais a souligné un autre point important, à savoir l'injection de fonds publics
qui avait assaini les banques coréennes comme jamais auparavant;  les crédits en souffrance avaient
été réduits de 80 pour cent, ce qui permettrait au gouvernement de récupérer ses investissements.
32. Le représentant de l'Uruguay a fait remarquer que la politique commerciale à elle seule ne
constituait pas une panacée;  elle devait être accompagnée d'autres réformes fondamentales.  Le
redressement après la crise asiatique avait eu lieu grâce à un accroissement des exportations en
réponse à une augmentation de la demande sur les marchés mondiaux;  les réformes accomplies parles pays lorsqu'ils ont supprimé les distorsions nationales avaient été fondamentales, mais
l'élimination des distorsions des échanges était aussi bénéfique.  Pour que la relance des exportations
fonctionne, il avait fallu garder les marchés ouverts afin de permettre aux avantages comparatifs de
jouer leur rôle et au développement de se poursuivre.
33. Le représentant du Brésil a soulevé la question de l'interaction entre la politique commerciale
et la stabilité financière.  Évoquant la référence dans le document au fait de placer la politique
commerciale dans un programme plus large de réforme, il s'est demandé si d'autres institutions
internationales n'avaient pas un rôle à jouer.  Comme l'avait laissé entendre le Ministre brésilien du
commerce, lorsqu'il procédait à ses examens au titre de l'article IV, le FMI devrait prendre en
considération la mesure dans laquelle les pays en développement rencontraient des obstacles etl'incidence que cela avait sur leurs performances économiques.  L'intervenant a aussi demandé des
précisions quant à la mesure dans laquelle il y aurait des effets positifs sur la consolidation du
financement du commerce extérieur au moyen d'une libéralisation plus poussée des servicesWT/WGTDF/M/2
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financiers.  L'OCDE avait dit que les crédits à l'exportation pouvaient jouer un rôle pour encourager
les courants d'échanges et avait mentionné des actions convenues par les institutions de crédit à
l'exportation des pays du G-7;  il a demandé dans quelle mesure ces efforts avaient aidé à intensifier le
financement du commerce extérieur et les exportations.  L'intervenant a attiré l'attention sur le fait que
l'Arrangement de l'OCDE était inscrit à l'article I k) de l'Accord sur les subventions:  certaines
mesures n'étaient permises qu'aux participants à l'Arrangement, notamment en ce qui concerne les
crédits à l'exportation, et il a demandé si le représentant de l'OCDE ne pensait pas que cela était
préjudiciable aux pays en développement touchés par une crise, dans leur aptitude à maintenir et à
renforcer leurs capacités de financement du commerce et de réagir au moyen des exportations.
34. Le représentant de l'Indonésie a convenu que la crise soulignait la nécessité de réformer les
systèmes nationaux, mais il a aussi mis en doute la solidité et la gouvernance d'entreprise du système
financier international.  De l'avis de son gouvernement, un grand nombre de banques et d'institutionsfinancières étrangères avaient contribué à la crise financière.  Au début des années 90, les institutions
financières se faisaient concurrence en offrant des taux d'intérêt très bas;  après la crise, les taux ont
considérablement augmenté.  Dans de nombreux cas, les institutions avaient fermé les yeux sur
l'utilisation abusive des fonds offshore.  Il se demandait comment l'OCDE voyait les possibilités de
réforme de la gouvernance d'entreprise au niveau des institutions financières privées.
35. Dans sa réponse à ces observations et questions, le représentant de l'OCDE a dit que la
volatilité des taux de change et les pertes de conversion avaient constitué un problème majeur.
Pendant la crise asiatique, les banques avaient été réticentes à offrir des crédits à court terme à des
pays tels que l'Indonésie qui avaient des actifs en monnaie locale mais dont le service de la dette se
faisait en devises étrangères.  Sa conclusion était que la politique commerciale et la politiquemacro-économique devaient se renforcer mutuellement et devaient inclure des mesures destinées à
éviter la création monétaire et les pressions inflationnistes excessives.  En ce qui concernait la Russie,
les discussions à l'OCDE avaient surtout porté sur les prix de l'énergie et les distorsions qu'ils
provoquaient;  dans le cadre de l'accession à l'OMC, la réforme du secteur des services était une
question de premier ordre.  S'agissant de la manière dont le redressement de la Corée était directementlié à l'ouverture de son secteur financier, il considérait que ces mesures avaient suscité la confiance
des investisseurs et encouragé la participation des capitaux étrangers dans les banques coréennes.  Il
n'était pas facile de quantifier les effets de l'ouverture et il ne s'agissait manifestement que d'une partie
de la réponse, mais le fait que la Corée avait été l'un des pays les plus touchés par la crise mais qu'elle
avait rebondi le plus rapidement prouvait nettement que la libéralisation financière avait été un
catalyseur important pour la relance.  Pour ce qui était de l'impact éventuel de crises futures en Asie
du Sud-Est, l'intervenant estimait que ces économies étaient plus résistantes en raison d'une plusgrande diversification des exportations, des réformes sectorielles et du développement d'une culture
de la concurrence plus marquée dans cette partie du monde.  Concernant l'inclusion des questions
commerciales dans les activités de surveillance, il a dit que le FMI et la Banque mondiale étudiaient
les questions relatives à l'accès aux marchés en coopération avec l'OCDE.  Il a indiqué qu'il y avait eu
des discussions récemment au Comité du commerce de l'OCDE avec l'observateur du FMI sur lesrésultats à l'exportation et sur la capacité de s'acquitter du service de la dette, et que l'OCDE coopérait
activement avec la Banque et le Fonds dans ce domaine.  Selon lui, les avantages de la libéralisation
des services financiers quant à l'offre de crédits à l'exportation découlaient du rôle que jouerait la
libéralisation pour instaurer la confiance dans l'environnement bancaire national.  Pendant la crise
asiatique, la détérioration de la situation avait été étroitement liée aux problèmes des banquesnationales;  les prêts consentis par les banques étrangères avaient tendance à être plus anticycliques
que ceux qu'accordaient les banques locales.  Les crédits à court terme avaient chuté pendant la crise
mais pas d'une façon désastreuse;  ainsi qu'il était mentionné dans le document du Secrétariat de
l'OMC, les recommandations du G-7 avaient permis d'éviter des problèmes plus graves.  L'intervenant
a reconnu qu'il y avait des problèmes dans la façon dont fonctionnait l'Arrangement de l'OCDEconcernant les crédits à l'exportation et qu'il fallait que la communauté internationale examine sa
propre gouvernance d'entreprise.WT/WGTDF/M/2
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36. L'exposé du représentant de la Banque asiatique de développement a été distribué sous la cote
WT/WGTDF/W/6.
37. Le représentant des Communautés européennes a indiqué qu'un des points soulevés
concernant l'environnement local était l'absence de concurrence et l'insuffisance du financement du
commerce par les banques locales;  il se demandait si le représentant de la BAsD pourrait préciser s'ilexistait des cas où les obstacles à l'accès aux marchés s'opposaient à l'offre de crédit et d'assurance
pour le commerce.  Il a laissé entendre qu'il serait possible, dans le cadre du système de l'AGCS, de
libéraliser afin de pallier les éventuelles lacunes dans la fourniture de ces services.  Eu égard aux
limites fixées par le pays qui pourraient couper les crédits à l'exportation provenant des banques
étrangères, l'intervenant a demandé quelles étaient les possibilités, compte tenu des travaux en cours à
l'OMC sur l'investissement, d'amélioration des règles multilatérales régissant les transferts, les envois
de fonds et l'expropriation.
38. Le représentant du Brésil a exprimé sa satisfaction pour l'exposé de la BAsD qui avait porté
sur les éléments essentiels de sujets qui devraient être traités par le Groupe de travail.  Il était intéressé
par l'examen du rôle joué par les banques nationales par rapport aux banques étrangères pour
contribuer à offrir un environnement stable pour les flux de financement du commerce et par le fait
qu'une plus grande présence des banques étrangères pouvait être utile.  À son avis, dans certains cas,là où les banques étrangères étaient actives, les financements à l'exportation avaient été plus rares ou
plus onéreux par rapport aux économies dans lesquelles les banques locales pouvaient fournir des
crédits en monnaie locale.
39. Le représentant de l'Indonésie a fait observer que les crises financières avaient tendance à
réduire la solvabilité.  Les gouvernements et les secteurs bancaires nationaux avaient adopté des
stratégies à long terme pour améliorer la confiance.  Il a demandé au représentant de la BAsD ce qui
pourrait être fait pour améliorer la confiance à court terme.
40. La représentante de la Malaisie a demandé comment la BAsD faisait la distinction entre le
risque commercial et le risque politique, surtout lorsque ce dernier était le résultat de l'instabilité
politique.  Elle était aussi curieuse de savoir comment les changements soudains et spectaculairesétaient pris en compte et si la BAsD conservait des fonds suffisants dans le cas d'une autre crise
régionale.
41. Le représentant de la Turquie s'est enquis du niveau de cofinancement dans le financement de
la BAsD et si la BAsD était en mesure de fournir des liquidités à court terme en temps de crise.
42. Dans sa réponse, le représentant de la Banque asiatique de développement a indiqué que la
BAsD conservait une capacité de prêt d'urgence mais que, pour ce qui était du financement plus
général de la balance des paiements, il incombait aux organisations apparentées.  Environ la moitiédes prêts de la BAsD aux pays en développement étaient des prêts en cofinancement:  le
cofinancement commercial était fait avec des banques et des compagnies d'assurances qui prenaient le
risque dans un but lucratif et la BAsD offrait également un cofinancement officiel.  Le nombre de
banques commerciales participant au financement de projets en Asie avait diminué parallèlement à
une tendance au regroupement des banques internationales, mais les assureurs de risques politiquesqui voulaient investir les rejoignaient en tant que partenaires de cofinancement.  L'intervenant a
expliqué que la BAsD ne prenait aucun risque de change;  les remboursements étaient censés se faire
dans la monnaie du prêt.  S'agissant des préoccupations soulevées par l'Indonésie, il a dit que des
informations fiables et appropriées permettraient aux banquiers d'agir d'une façon rationnelle;  la
réaction des créanciers serait excessive s'ils avaient des informations incomplètes.  L'intervenant aajouté que, d'après son expérience, les partenariats entre les banques étrangères correspondantes et les
banques locales avaient été fructueux.WT/WGTDF/M/2
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43. Le Groupe de travail a ensuite abordé le point I.C du programme de travail et le Secrétariat de
l'OMC a présenté son document sur les dispositions pertinentes de l'OMC (WT/WGTDF/W/3).  De
nombreuses dispositions concernaient le commerce, la stabilité des taux de change et les restrictions
en la matière.  Les modifications tarifaires avaient une incidence sur l'évolution des prix relatifs dans
une économie;  les modifications des taux de change affectaient les prix globaux, et il était donc tropsimpliste de voir des liens directs.  Il était important que les restrictions en matière de taux de change
n'affaiblissent pas la politique commerciale dans le cadre de l'OMC.  Il existait également des
dispositions relatives aux difficultés financières extérieures, notamment les dispositions concernant la
balance des paiements;  et des travaux étaient en cours au titre de la mise en œuvre au Comité des
restrictions appliquées à des fins de balance des paiements.  Certaines dispositions relatives à l'aide
financière au développement dans le contexte de la politique commerciale avaient été identifiées.  Le
représentant du Secrétariat a aussi évoqué la décision concernant la cohérence mentionnée dans le
document et a ajouté que les questions relatives aux recettes fiscales et aux taxes commerciales
avaient été débattues dans le cadre du mandat concernant la cohérence à la réunion informelle du
Conseil général.
44. Le représentant de l'Indonésie se demandait si le Groupe de travail pourrait examiner la
question de l'endettement dans le cadre des dispositions relatives à la balance des paiements, car
beaucoup de mesures prises aux fins de la balance des paiements étaient liées à l'incapacité d'effectuer
les versements au titre du service de la dette.  Comme le soulignait le document du Secrétariat, il
existait, pour les pays en développement, beaucoup de possibilités de mettre en œuvre la flexibilité.
Dans les années 90, le problème de la dette de nombreux pays en développement s'était aggravé.  Le
mandat du Groupe de travail incluait des solutions possibles au problème de l'endettement extérieur etil faudrait examiner les liens entre le commerce et la dette.
45. Le représentant du Brésil a soulevé une question concernant l'article XI de l'AGCS et la note
de bas de page 8 de l'article XVI du GATT.  Le premier visait les paiements et les transferts
concernant les transactions courantes ayant un rapport avec les engagements;  et la note de bas de
page 8 de l'article XVI disait que si le mouvement transfrontières de capitaux constituait une partieessentielle de la fourniture transfrontières, le Membre s'engageait à permettre les transferts de
capitaux connexes.  L'intervenant était curieux de savoir dans quelle mesure ces obligations seraient
liées au droit d'un Membre de contrôler ses transactions en capital et quel était le rapport entre ces
dispositions et les Statuts du FMI.
46. La représentante des États-Unis a noté que, sur le plan commercial, l'existence d'un système
international financier et de paiements stable et efficace et un fonctionnement efficace des
mécanismes internationaux d'ajustement au titre de la balance des paiements avaient longtemps étéconsidérés comme des éléments essentiels pour l'expansion du commerce international et pour les
avantages qui en découlaient.  Un certain nombre des dispositions identifiées concernant le domaine
financier étaient en cours d'examen dans d'autres organes de l'OMC, comme le Comité de la balance
des paiements, et dans le cadre des négociations relatives aux services financiers.  L'intervenante a
ajouté qu'elle aimerait, elle aussi, avoir des précisions sur les points soulevés par le Brésil.
47. En réponse à la question de l'Indonésie, le Secrétariat a dit qu'il ne faisait aucun doute que les
dispositions relatives à la balance des paiements pouvaient être rapportées aux problèmes de la dette.
À la demande d'un Membre, le Secrétariat était en train de préparer un document sur les évaluations
de l'adéquation des réserves faites par le FMI, aux fins des discussions au Comité de la balance des
paiements.  Ce document pourrait également être utile au Groupe de travail.  L'endettement était unfacteur qui avait été et qui devrait être pris en compte lorsqu'on évaluait la situation d'un pays du point
de vue de la balance de paiements.  La question essentielle était de savoir si les restrictions
commerciales étaient utiles;  les conclusions auxquelles avait abouti le Comité de la balance des
paiements étaient que les restrictions commerciales pouvaient être employées comme mesures
provisoires mais qu'elles ne pouvaient remplacer d'autres mesures plus fondamentales pour essayer deWT/WGTDF/M/2
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corriger les problèmes de déséquilibre, qu'ils soient provoqués par l'endettement extérieur ou par la
demande domestique.  Le Secrétariat a également fait observer qu'il serait possible de répondre à la
question du Brésil au cours de la réunion suivante du Groupe de travail.
48. En résumant les discussions sur la relation entre commerce et finances, le Président a, sous sa
propre responsabilité, identifié les thèmes suivants qui s'étaient dégagés:
• l'utilité du système de l'OMC pour ce qui est d'offrir la stabilité et la sécurité
économique dans les périodes de crise financière;
• l'utilité de maintenir les marchés ouverts dans le monde entier dans les périodes de
crise financière, pour faire en sorte que les économies frappées par la crise puissentcontinuer à compter sur leurs exportations pour disposer de recettes en devises
étrangères et accroître leurs revenus;
• le rôle de la libéralisation des échanges dans la répartition des ressources et la
résistance des économies aux chocs externes;
• la relation entre l'exercice exécuté par le FMI et la Banque mondiale en vue de
renforcer les systèmes financiers, et les négociations menées par l'OMC sur lesservices financiers;  et
• à la lumière de l'expérience acquise en Asie, la nécessité d'améliorer la stabilité et la
sécurité des sources de financement du commerce, surtout pour faire face aux
périodes de crise financière.
49. Les Membres ont compris qu'il s'agissait là d'un résumé des discussions – non d'une liste
exhaustive – et qu'il permettrait de cibler les travaux du Groupe de travail compte tenu de la rédaction
de son projet de rapport à la cinquième Conférence ministérielle.
50. Au titre des "Autres questions", le représentant du Nigéria a demandé si la Banque africaine
de développement pourrait être invitée à faire part de son avis sur certaines de ces questions aux
réunions ultérieures.
51. Le Président a dit qu'il avait l'intention d'inviter la Banque africaine de développement.  Il a
ajouté que, comme convenu, le Groupe de travail examinerait le point relatif à la relation entre
commerce et dette à sa réunion suivante, le 30 septembre.  Le Secrétariat préparerait une brève étudedocumentaire sur les liens entre commerce et dette, comme il l'avait fait pour le commerce et les
finances.  En outre, le document sur les dispositions pourrait faire l'objet d'une révision, si nécessaire,
et il a proposé que le Groupe de travail invite la Banque mondiale à présenter un aperçu de ses
initiatives en matière de réduction de la dette.  La Commission économique des Nations Unies pour
l'Amérique latine et les Caraïbes et la Banque africaine de développement pourraient également êtreinvitées afin de discuter des expériences régionales relatives à la dette.  Le Président a dit par ailleurs
qu'il aurait des consultations informelles avec des délégations en vue du programme de travail
pour 2003 et d'éventuelles contributions au rapport adressé à la cinquième Conférence ministérielle.
Il a remercié les Communautés européennes pour leur communication et a encouragé les autres
Membres, notamment les demandeurs, à présenter pareillement des communications écrites pour aiderle Groupe de travail.
52. La séance a été levée.WT/WGTDF/M/2
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ANNEXE
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2002
I. RELATION ENTRE COMMERCE ET FINANCES
A. A RCHITECTURE FINANCIÈRE ET COMMERCE
B. P OLITIQUE COMMERCIALE ET STABILITÉ FINANCIÈRE
C. D ISPOSITIONS PERTINENTES DE L 'OMC
D. A UTRES SUJETS SOULEVÉS PAR LES MEMBRES
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET DETTE
A. D ETTE EXTÉRIEURE ET COMMERCE
B. Q UESTIONS LIÉES AU COMMERCE ET ALLÉGEMENT DE L 'ENDETTEMENT EXTÉRIEUR DES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT ET DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
C. D ISPOSITIONS PERTINENTES DE L 'OMC
D. A UTRES SUJETS SOULEVÉS PAR LES MEMBRES
III. VERS UNE PLUS  GRANDE COHÉRENCE
A. É VALUATION DES TRAVAUX EN COURS
B. O RIENTATION DES TRAVAUX FUTURS
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