./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/23 
2 mars 2004 
 
 (04-0932) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de 
Sainte-Lucie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Denrées alimentaires et marchandi ses vendues sur la voie publique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 76:2003 – Standard for 
Street Vended Food and Goods  (DLNS 76:2003 – Norme concernant les denrées 
alimentaires et les marchandises vendues sur la voie publique) – 10 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce une série de prescr iptions et de pratiques à suivre dans la 
préparation et la vente de denrées alimentaires et d'artisanat par des vendeurs agréés par le 
Ministère du tourisme.  Les normes visent à satisfaire pleinement les visiteurs, à assurer de 
façon continue la protection des consommate urs et à promouvoir le secteur du tourisme à 
Sainte-Lucie.  L'activité des vendeurs agréés sera suivie de près afin de garantir que tous les 
services proposés à la clientèle sont conformes aux normes visées.   Ces normes s'appliquent aux vendeurs ayant déposé une demande de certification " Tourist Vendor " auprès du 
Ministère du tourisme.  Les vendeurs des marché s d'artisanat destinés au tourisme doivent 
être agréés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer de façon continue la protection d es consommateurs et promouvoir le secteur du 
tourisme à Sainte-Lucie 
8. Documents pertinents:    
Ministry of Health, and Tourism Product D evelopment Co. Ltd., and Jamaica Hotel and 
Tourism Association, HACCP Monitor's Check list;  Programme for Prevention and Control 
of Foodborne Illnesses . (Ministère de la santé, Tour ism Product Development Co. Ltd., 
Association jamaïcaine de l'hôtellerie et du t ourisme, Liste de contrôle du suivi du système 
HACCP, Programme de prévention et de contrô le des maladies d'origine alimentaire), 
Jamaïque. G/TBT/N/LCA/23 
Page 2  
 
  
Tourism Product Development Co. Ltd., Stat ements and Guidelines of General Principles 
for Craft Sites  (Tourism Product Development Co. Ltd., Instructions et lignes directrices 
comprenant des principes généraux pour les marchés d'artisanat)  Jamaica. 
 Revised Code of Hygienic Practice for the Preparation and Sale of Street Foods (2001)  
(Code de pratique révisé en matière d'hygiène pour la préparation et la vente de denrées 
alimentaires sur la voie publique (2001))  
Quality Tourism for the Caribbean (2001)  Food Safety and Sanitation, QTC100 2001-12-06 
(Tourisme de qualité dans les Caraïbes ( 2001) Sûreté et hygiène des aliments)    
 
Quality Tourism for the Caribbean (2001) In tegrated Pest Management, QTC105 2001-12-
06 (Tourisme de qualité dans les Caraïbes (2001) Lutte intégrée) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 avril 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Courrier électronique:   slbs@candw.lc 
Site Web:  slbs.org.lc