. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/15
16 janvier 2003
(03-0229)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Zeaxanthine synthétique
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application
Standards of Food Additives: Synthetic Zeaxanthin (08133)  (Projet de normes générale et
d'application concernant des additifs alim entaires:  zeaxanthine synthétique) (08133) et
Draft of Specification Standards of F ood Additives: Synthetic Zeaxanthin (08133)  (Projet de
normes de spécification concernant des additifs alimentaires:  zeaxanthine synthétique)
(08133) – Disponibles en  anglais, 2 pages
6. Teneur:  Propositions de normes d'application et de spécification modificatives intéressant la
zeaxanthine synthétique utilisée comme a dditif nutritionnel dans l'alimentation
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de normes générale et d'application con cernant des additifs alimentaires:  zeaxanthine
synthétique (08133) et Projet de normes de spéci fication concernant des additifs alimentaires:
zeaxanthine synthétique (08133) (26 d écembre 2002, n° d'aliment 0910079505, disponibles
en anglais auprès de l'autorité nationale res ponsable des notifications, du point d'information
national et du Département de la santé).  Publication au Journal officiel après adoptionG/SPS/N/TPKM/15
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er mars 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw