ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/44 
7 octobre 2004 
 
 (04-4190) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
PROPOSITION DE LISTE INITIALE  DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
Paragraphe 31 iii ) 
 
 La communication ci-après est distribuée à la demande de la délégation du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Au paragraphe 31 iii) de la Déclaration minist érielle de Doha, les Ministres ont donné pour 
mandat aux délégations de  négocier sur "la réduction ou, selon qu' il sera approprié, l'élimination des 
obstacles tarifaires et non tarifaires visant les bi ens et services environnementaux".  Depuis lors, les 
Membres sont convenus de mener les négociations  tarifaires et non tarifaires sur les biens 
environnementaux dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles (AMNA) et ont demandé à la Sessi on extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement d'élaborer une définition et  des catégories appropriées pour les biens 
environnementaux.1 
2. L'absence d'une définition internationale conve nue pour les biens environnementaux empêche 
cependant pour l'instant les délégations de parvenir à un éventuel consensus à ce sujet.  Pour faciliter 
les négociations, le Président de la Session extraordinaire du CCE a encouragé les Membres, à la dernière réunion
2, à établir et à présenter une liste de biens environnementaux spécifiques pouvant 
servir de base aux discussions futures. 
3. Compte tenu de ce qui précède et en vue de  participer de manière constructive aux 
négociations, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et  Matsu aimerait proposer 
une liste initiale basée sur l'expérience qu'il a acquise à ce jour dans le domaine des biens 
environnementaux. 
II. UNE APPROCHE PRATIQUE PERMETTANT DE DÉFINIR LES PRODUITS 
ENVIRONNEMENTAUX VISÉS 
4. Nous avons noté que, dans les discussions, les Membres font référence aux listes de biens 
environnementaux de l'OCDE et de l'APEC, établies, l'une et l'autre,  à des fins assez différentes et 
spécifiques.  La liste de l'OCDE a été établie dans  le cadre d'un exercice analytique visant à cerner, du 
point de vue conceptuel, une catégorie pour le secteur.   Dans les circonstances actuelles, en l'absence 
                                                      
1 TN/TE/1, paragraphe 9. 
 
2 TN/TE/R/9, paragraphe 58. TN/TE/W/44 
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 d'un consensus sur des critères de définition pour l es biens environnementaux, nous constatons que la 
liste de l'APEC offre l' approche la plus pra tique pour définir quels peuvent être les biens 
environnementaux visés.  Cela tient principalement  au fait qu'il y a eu au départ un appel à des 
propositions, qui a débouché sur une liste de biens, agencés en fonction d'une classification convenue.  
En outre, la liste de l'APEC a été à l'éviden ce établie en vue de promouvoir une croissance 
économique durable par la libéralisation du secteur d es biens environnementaux dans tous les pays de 
l'APEC.  Cette approche nous semb le refléter le plus fidèlement  l'approche envi sagée dans la 
Déclaration ministérielle de Doha, dans laquelle  il a été donné pour mandat aux Membres de mener 
des négociations sur les biens environnementaux en vue de parvenir à la réduction ou à l'élimination 
des obstacles tarifaires et non tarifaires dans ce secteur. 
III. PROPOSITION DE LISTE INITIALE  DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
5. Sur la base de l'approche susmentionnée, nous avons donc désigné 78 ar ticles dans l'annexe 
ci-jointe, qui apparaissent sous les rubriques suivantes: 
 1) Lutte contre la pollution de l'air; 
 2) Gestion des eaux usées; 
 3) Gestion des déchets solides/dangereux; 
 4) Assainissement/nettoyage des sols et de l'eau;  5) Lutte contre le bruit et les vibrations;  et  6) Surveillance/analyse et évaluation.  
IV. RÉSUMÉ ET CONCLUSON 
6. Nous proposons cette liste comme simple c ontribution aux négociations.  Nous serions 
heureux, à ce stade, de recevoir des commentai res des Membres.  En outre, nous encourageons 
d'autres Membres à établir leurs propres listes. 
7. Il est également évident que la plupart des articl es figurant dans la liste de l'APEC relèvent de 
"catégories de gestion de la pollution"  comme la "lutte contre la pollution de l'air" et la "lutte contre la 
pollution de l'eau", et ces biens environnementau x présentent la caractéristique commune d'être 
utilisés dans des processus qui luttent directement
 contre la pollution.  D'ap rès l'expérience de l'APEC, 
cette "utilisation directe " est une caractéristique qui pourrait c onstituer un critère pratique et efficace 
permettant aux Membres, dans les négociations, d'inscrire des bi ens environnementaux dans la 
catégorie de gestion de la pollutio n.  Si nous voulons progresser dans les négociations sur les biens 
environnementaux dans le cadre du mandat de Doha, il pourrait s'agir là d'un domaine très fructueux 
sur lequel nous pourrions axer nos discussions  futures aux fins d'établir la liste. 
8. Cette communication est sans préjudice des droits  du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu de procéder à tous am endements ou ajouts nécessaires au développement 
de sa proposition de liste de biens environnementaux,  ni de la position qu'il pourrait adopter dans des 
négociations futures.  TN/TE/W/44 
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 ANNEXE  
 
Liste initiale de biens environnementaux prop osée par le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Activité liée à 
l'environnement Ex Sous-position du SH  
(6 chiffres) Description 
1. Lutte contre la 
pollution de l'air ex 842139 Précipitateur électrostatique 
  ex 842139 Filtre à manche 
  ex 560314 Manche filtrante 
  ex 842139 Dépoussiéreur à cartouche 
  ex 842139 Dépoussiéreur Cyclone  
  ex 842139 Éliminateur de vapeurs d'huile 
  ex 842139 Laveur:  laveur cyclonique 
  ex 842139 Laveur:  laveur Venturi  
 ex 842139 Laveur:  laveur statique 
  ex 842139 Collecteur de fumée 
 ex 842139 Système d'adsorption et de 
régénération au charbon actif (ou Zéolithe) 
  ex 841780 Incinérateur de gaz résiduaires 
  ex 841780 Comburant catalytique 
 ex 842139 Système de désulfuration des 
fumées 
  ex 850910 Aspirateur de type Jet Turn 
  ex 841940 Appareil à distiller, laboratoire 
    841960   
  ex 842199 Éléments de filtre (pour utilisation 
instantanée) 
 ex 842199 Autres éléments de machines de 
filtrage ou de purification et 
appareils pour liquides ou gaz 
2. Gestion des eaux 
usées ex 842121 Grille (mécanique) 
  ex 842121 Tamis rotatif 
  ex 842121 Micro tamis 
  ex 842121 Racleur 
  ex 842121 Décanteur de graisse et d'eaux 
usées 
  ex 842121 Boîte à graisse TN/TE/W/44 
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 Activité liée à 
l'environnement Ex Sous-position du SH  
(6 chiffres) Description 
  ex 841370 Pompe centrifuge (RFPP, PVDF, 
Ti, Viton, Seal) 
 ex 847982 Agitateur 
  ex 841360 Batteur submersible  
  ex 841480 Aérateur 
  ex 841480 Ventilateur de soufflage 
  ex 841480 Diffuseur 
  ex 392690 Film biologique 
 ex 392690 Disques biologiques (HDPE) 
  ex 842121 Filtre-presse à bandes 
  ex 842121 Équipement de traitement des 
boues 
 ex 842121 Décanteur de boues (centrifugeuse 
de boues) 
  ex 842121 Filtre-presse à cadres et plateaux 
  ex 842121 Osmoseur 
  ex 842121 Filtre à vide 
  ex 842121 Filtre à sable 
  ex 842121 Microtamis 
  ex 560314 Tissu filtrant (PE, PP, Nylon) 
  ex 842121 Système d'échange d'ions 
  ex 854389 Ozoneur 
  ex 854389 Système de production d'ozone 
  ex 842121 Système de désinfection aux 
ultraviolets 
  ex 842121 Fosse septique 
  ex 842121 Échangeur d'ions  
 ex 842833 Transporteurs à bande ou à 
courroie en surface servant à transférer des solides ou des boues 
liquides entre des usines 
3. Gestion des déchets 
solides/dangereux ex 841780 Incinérateur 
  ex 841780 Incinérateurs de déchets  
  ex 841790 Incinérateurs de déchets;  pièces 
  ex 847420 Broyeur  TN/TE/W/44 
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 Activité liée à 
l'environnement Ex Sous-position du SH  
(6 chiffres) Description 
  ex 847420 Système de dilacération 
 ex 850590 Séparateur à aimants pour le 
traitement des déchets 
  ex 850590 Électroaimant 
  ex 851410 Incinérateurs de déchets ou autre 
appareil de traitement des déchets 
  ex 851420 Incinérateurs de déchets ou autre 
appareil de traitement des déchets 
  ex 851430 Incinérateurs de déchets ou autre 
appareil de traitement des déchets 
    851490 Parties de fours électriques 
industriels ou de laboratoires ou d'autres appareils pour le traitement thermique des matières par 
induction ou par pertes 
diélectriques 
    960310 Balais et brosses, constitués de 
brindilles ou d'autres matériaux végétaux reliés ensemble, avec ou 
sans poignées 
    847439 Machines à mélanger ou à malaxer 
 ex 847989 Équipement de lutte contre la 
pollution de l'air, de traitement du bruit, de prévention des vibrations, 
de prévention de la contamination 
de l'eau et de traitement des matériaux causés par les déchets d'usine 
  ex 960390 Têtes préparées pour articles de 
brosserie  
4. Assainissement/ 
nettoyage des sols et 
de l'eau ex 842139 Système de traitement des valeurs 
de sol (séparateur huile-eau) 
  ex 890710 Péniches gonflables pour la 
récupération des déversements accidentels d'hydrocarbures  
  ex 890790 Barrages flottants de protection 
contre la pollution 
5. Lutte contre le bruit 
et les vibrations ex 840991 Silencieux industriel TN/TE/W/44 
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 Activité liée à 
l'environnement Ex Sous-position du SH  
(6 chiffres) Description 
6. Surveillance, analyse 
et évaluation ex 902710 Systèmes de surveillance des 
émissions (pollution de l'air) 
  ex 902710 Systèmes de surveillance de la 
qualité de l'air 
  ex 902720 Chromatographe 
  ex 902720 Instrument d'électrophorèse  
  ex 902730 Spectrophotomètre 
  ex 902730 Spectrographe 
  ex 902730 Spectromètre de masse 
  ex 902780 Systèmes de surveillance des 
polluants des eaux usées 
 ex 902780 Équipement d'analyse des déchets 
 ex 902780 Équipement de surveillance du 
bruit par vibration 
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