. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/25 
15 avril 2004 
 (04-1695) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
(MAGA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Coqs et poules (01051100), dindes et dindons (01051200), autres (01051900), 
coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g (01059200), coqs et poules d'un poids excédant 2 000 g (01059300), autres (01059900), œufs fécondés pour la reproduction (04070010), œufs d'autruche (04070020), autres (04070090), séchés (04081100), de dinde 
(16023100), de coqs et de poules (16023200) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 615-2004.  
Norma que establece los requisitos para el re gistro y funcionamiento de unidades de 
producción avícola  (Décision ministérielle n°615-2004 .  Établissement des exigences 
relatives à l'enregistrement et au fonctionnement  des unités de production avicole) – 8 pages 
6. Teneur:   Établissement des exigences tec hniques et administratives régissant 
l'enregistrement ou le renouvellement d'enre gistrement auxquelles doivent satisfaire les 
personnes physiques ou morales exploitant des établissements de production avicole 
(engraissement, ponte, renouvellement, reproductio n et incubation).  Mesures sanitaires 
à prendre en compte dans ce genre d'établisseme nts et dans le traitement des animaux et 
des produits et sous-produits;  zones d'implantation de ces établissements, services de professionnels dans les domaines de la médeci ne vétérinaire et/ou de la zootechnie, 
indication de la présence de maladies aviaires,  contrôle des mouvements et localisation des 
populations aviaires, et production et utilisation de la capacité installée de chaque unité 
d'élevage, consignation d'informations et interdictions. Obligation d'enregistrement auprès de l'Un ité des normes et des réglementations ( Unidad 
de Normas y Regulaciones ) du MAGA, chargée de la direction et de l'exécution du 
Programme d'hygiène avicole ( Programa de Sanidad Avícola ), pour toute personne 
physique ou morale intéressée par l'exploita tion d'unités de produc tion d'établissements 
avicoles, suivant les critères ci-après:  unités de production d'une capacité installée 
de 5 000 volailles ou plus dans le cas des ét ablissements d'engraissement, de ponte ou de 
production de volailles de renouvellement, de 5 00 volailles dans le cas de la reproduction, 
et de 500 œufs ou plus par cycle d'éclosion dans le cas des installations d'incubation G/SPS/N/GTM/25 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n°615-2004 du 9 janvier 2004 (8 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala, 9 janvier 2004 (publié au Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 13 février 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:    60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación 
 Unidad de políticas e información estratégica, área de información  5ª. avenida 8-06 zona 9  Ciudad Guatemala  Téléphone:   (502) 361-7786, 334-1048 
 Téléfax:   (502) 361-7783 
 Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt
 
 Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación 
 Unidad de normas y regulaciones- área fitozoosanitaria  7ª. avenida 12-90 zona 13, anexo edificio monja blanca 
 Ciudad Guatemala 
 Téléfax:   (502) 475-3058, (502) 457-3068, (502) 475-3074  Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt
 et onp@unr.gob.gt