RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/W/207 
11 septembre 2002 
 (02-4791) 
Comité des marchés publics Original:   anglais 
  
MODIFICATIONS PROJETÉES DE L'APPENDICE I CONCERNANT  
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
Notification de la République de Corée au titre de l'article XXIV:6 b)
1 de l'AMP  
  
 Le Secrétariat a reçu, le 5 septembre 2002, la notification ci-après de la Mission permanente 
de la République de Corée qui lui a demandé de la  distribuer aux Parties à l'Accord sur les marchés 
publics. 
_______________ 
 
1. En vertu de l'article XXIV:6 b) de l'Accord sur les marchés publics (AMP), la République de 
Corée souhaite notifier au Comité des marchés pub lics la modification ci-après de l'Annexe 3 de 
l'Appendice I de l'AMP: 
 - Retrait de "Korea Telecom". 
 2. Cette modification entre dans le cadre des mesures de restructuration économique et de 
privatisation mises en œuvre actuelle ment par le gouvernement coréen. 
3. Korea Telecom (ci-après dénommée KT
2) connaît un processus de privatisation depuis 1993 
et l'État a vendu les dernières parts qu'il détenait en core dans cette société le 21 mai 2002.  En outre, 
KT a annoncé qu'elle avait achevé sa privatisati on à l'assemblée générale des actionnaires le 
20 août 2002.  KT n'étant plus une entreprise d'État, t ous ses droits et obligations en tant qu'entreprise 
publique se sont éteints.  Elle est à présent une société qui place au premier rang de ses priorités ses 
intérêts commerciaux et ceux de ses actionnaires, les quels la dirigent sans subir aucune influence du 
gouvernement tant du point de vue juridique que pratique. 
4. Des renseignements supplémentaires sur la privati sation de KT figurent dans la pièce jointe A 
du présent document.  On trouvera également dans la pièce jointe B3 la modification de l'Annexe 3 de 
l'Appendice I projetée par la Corée et dans la pièce jointe C3 la version modifiée complète de 
l'Annexe 3 de l'Appendice I concernant la Corée. 
                                                      
1 L'article XXIV:6 b) prévoit que:  "Dans les cas où une Partie souhaite, dans l'exercice de ses droits, 
retirer une entité de l'Appendice I au motif que le contrô le ou l'influence que le gouvernement exerce sur cette 
entité a été éliminé de manière effective, cette Partie en informera le Comité.  Cette modification prendra effet le 
jour qui suivra la fin de la réunion suivante du Comité , à la condition que cette réunion ait lieu 30 jours au plus 
tôt à compter de la date de la notification et qu'aucune objection n'y ait été faite.  En cas d'objection, la question 
pourra être traitée ensuite selon les procédures rela tives aux consultations et au règlement des différends 
énoncées à l'article XXII.  Lors de l'examen de la modification projetée de l'Ap pendice I ainsi que de tout 
ajustement compensatoire qui pourrait en résulter, il sera tenu compte des effets d'ouverture du marché résultant 
de l'élimination du contrôle ou de l'influence exercé par le gouvernement." 
 
2 Korea Telecom a officiellement changé son nom anglais pour "KT Corporation" le 
10 décembre 2001. 
 
3 Les pièces jointes B et C sont uniquement en anglais. GPA/W/207 
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PIÈCE JOINTE A 
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA PRIVATISATION 
DE KT CORPORATION (KOREA TELECOM) 
 
 
Introduction  
5. Dans le cadre de son plan de privatisation des entreprises publiques, l'État coréen a voulu 
convertir KT, une entreprise à capitaux publics, en une société privée.  Il a commencé à vendre ses 
parts de KT en 1993 et il a achevé la vente des 28,37 pour cent du capital qui lui restaient le 
21 mai 2002. 
6. En tant qu'entreprise à capitaux publics, KT était soumise à la fois à la "Loi sur le commerce" 
et à la "Loi sur l'amélioration de la gestion d'entr eprise et sur la privatisation des entreprises publiques 
(ci-après dénommée Loi de privatisation)".  Or, avec la  vente de l'intégralité des parts de l'État, KT est 
devenue une société entièrement privée à laquelle la Loi de privatisation n'est plus applicable et qui 
est soumise uniquement à la Loi sur le  commerce comme les autres entités privées. 
Composition actuelle de l'actionnariat 
 
7. Le tableau 1 indique la compos ition de l'actionnariat de KT en mai 2002.  Comme on peut le 
voir, l'État coréen ou les institutions publiques ne déti ennent plus aucune partic ipation dans KT.  Cette 
société appartient entièrement à des entités du secteur privé. 
Tableau 1 
Répartition des actionnair es actuels (pourcentage) 
 
État et organismes publics Maisons de 
titres Autres actionnaires 
nationaux Personnes morales ou 
physiques étrangères Total 
0,0 5,7 45,3 49,0 100,0 
 
Situation juridique actuelle 
 
8. Tant que sa privatisation n'était pas terminée, KT  était soumise à la Loi de privatisation;  
mais, après l'achèvement du processus le 20 août 2002 , KT a été exclue du champ d'application de la 
Loi conformément aux dispositions  de l'article 21 de celle-ci. 
9. Le fait que KT ait le statut d'une société entièrement privée signifie que toute loi ou 
réglementation visant les entités à capitaux publics et les entreprises d'État ne lui est plus applicable.  
Par exemple, KT n'est plus soumise à la "Loi re lative au Bureau de vérification des comptes et 
d'inspection" et à la "Loi sur l'inspection et la  surveillance de l'Administration publique".  Par 
conséquent, elle ne fait pl us l'objet d'inspections menées par le Bureau ou par l'Assemblée nationale.  
En d'autres termes, les droits et obligations juridiqu es de KT sont maintenant en tous points identiques 
à ceux des autres sociétés privées.  KT est à présen t, à l'instar de toute autre entreprise privée, 
uniquement soumise à la Loi sur le commerce.  Ainsi,  l'État coréen n'a plus  aucun contrôle sur les 
décisions concernant la gestion de KT. 
Indépendance de la gestion et restrictions juridiques 
 
10. En vertu de la Loi de privatisation, promulguée en octobre 1997, l'État coréen a fait en sorte 
que KT soit indépendante en ce qui concerne toutes les questions de gestion et de fonctionnement, 
telles que la gestion des ressources humaines et les questions financières, malgré le fait que les  GPA/W/207 
 Page 3 
 
 
pouvoirs publics détenaient encore un nombre substantiel de parts de KT.  La vente récente de ces 
parts, et l'exclusion de KT du champ d'application de la Loi de privatisation qui en est résultée, 
signifie que l'État n'a plus aucun moyen d'intervenir da ns les affaires de KT et  n'est plus juridiquement 
fondé à le faire. 
11. Ainsi, KT est une société entièrement privée tant  du point de vue juridique que pratique et est 
donc habilitée à passer des marchés en tenant comp te uniquement de considérations commerciales.  
Étant une société dirigée entièrement par ses ac tionnaires privés, dont 49 pour cent sont des 
investisseurs étrangers, KT ne peut plus permettr e à l'État d'intervenir dans ses affaires.  Par 
conséquent, compte tenu de tous ces facteurs, KT de vrait être retirée de l' Annexe 3 de l'Appendice I 
de l'AMP. GPA/W/207 
Page 4  
APPENDIX I KOREA  ANNEX 3 Page 1/2
 
 
14 September 2001 (WT/Let/401)  PIÈCE JOINTE B 
 
KOREA 
 
(Authentic in the English language only) 
 
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
Supplies  
 Threshold : 450,000 SDR 
 List of Entities : 
 - Korea Development Bank 
- Industrial Bank of Korea 
- Kookmin Bank - Housing and Commercial Bank (H&CB) - Korea Tobacco & Ginseng Corporation - Korea Minting and Security Printing Corporation 
- Korea Electric Power Corpor ation (except purchases of pr oducts in the categories of 
HS Nos. 8504, 8535, 8537 and 8544) 
- Korea Coal Corporation - Korea Resources Corporation - Korea National Oil Corporation - Korea General Chemical Corporation 
- Korea Trade-Investment Promotion Agency 
- Korea Highway Corporation - Korea National Housing Corporation - Korea Water Resources Corporation - Korea Land Corporation 
- Korea Agriculture and Rural Infrastructure Corporation 
- Agricultural and Fishery Marketing Corporation -
 Korea Telecom (except purchases of common telecommunications commodity products and 
telecommunica tions network equipment)  
- Korea National Tourism Organization - Daehan Printing and Publishing Co. Ltd. 
- Korea Labor Welfare Corporation 
- Korea Gas Corporation  
Construction Services  
 Threshold : 15,000,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 :   
 Same as "Supplies" section   GPA/W/207 
  Page 5 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 3 Page 2/2
 
 
14 September 2001 (WT/Let/401)   
Notes to Annex 3  
 
1. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale.   
 2. This Agreement does not apply to the singl e tendering procurement including set-asides for 
small- and medium-sized businesses accordi ng to the Government Invested Enterprise 
Management Law and Accounting Regulations  on Government Invested Enterprise. 
 3. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. 
 
 GPA/W/207 
Page 6  
APPENDIX I KOREA  ANNEX 3 Page 1/2
 
 
… 2001 (WT/Let/…)  PIÈCE JOINTE C 
 
KOREA 
 
(Authentic in the English language only) 
  
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
Supplies  
 
Threshold : 450,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Korea Development Bank 
- Industrial Bank of Korea - Kookmin Bank - Housing and Commercial Bank (H&CB) - Korea Tobacco & Ginseng Corporation 
- Korea Minting and Security Printing Corporation 
- Korea Electric Power Corpor ation (except purchases of pr oducts in the categories of 
HS Nos. 8504, 8535, 8537 and 8544) 
- Korea Coal Corporation - Korea Resources Corporation - Korea National Oil Corporation 
- Korea General Chemical Corporation 
- Korea Trade-Investment Promotion Agency - Korea Highway Corporation - Korea National Housing Corporation - Korea Water Resources Corporation 
- Korea Land Corporation 
- Korea Agriculture and Rural Infrastructure Corporation - Agricultural and Fishery Marketing Corporation - Korea National Tourism Organization - Daehan Printing and Publishing Co. Ltd. - Korea Labor Welfare Corporation 
- Korea Gas Corporation 
  
Construction Services  
 Threshold : 15,000,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 :   
 Same as "Supplies" section GPA/W/207 
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APPENDIX I KOREA  ANNEX 3 Page 2/2
 
 
… 2001 (WT/Let/…)  Notes to Annex 3  
 1. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale.   
 2. This Agreement does not apply to the singl e tendering procurement including set-asides for 
small- and medium-sized businesses accordi ng to the Government Invested Enterprise 
Management Law and Accounting Regulations  on Government Invested Enterprise. 
 3. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. 
 
__________