. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/N/7/Add.2 
16 juillet 2004  
 
(04-3069) 
Comité du commerce et développement 
 Original: français 
  
 
 
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
 
Notification de la Suisse  
 
Addendum  
  
 La délégation de la Suisse a fait parvenir au  Secrétariat la communication ci-après, datée du 
28 juin 2004. 
 
 
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  Se référant à la notification WT/COMTD/N /7/Add.1 du 24 mai 2002 et à l’information orale 
faite le 9 juin 2004 lors de la réunion du Sous-Comité des pays l es moins avancés, la Suisse informe 
que la deuxième étape de réduction des tarifs doua niers applicables aux 50 pays les moins avancés 
dans le domaine agricole a été réalisée le 1
 avril 2004.  
  L’annexe ci-jointe remplace donc l’annexe  de la notification WT/COMTD/N/7/Add.1. WT/COMTD/N/7/Add.2 
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ANNEXE
 
 
Réductions tarifaires cumulées en faveur des PMA  
dans le secteur de l’agriculture à partir du 1er avril 2004  
 
 
Produit Chapitre du tarif 
douanier Concession pour les PMA à partir du 1er avril 
2004 (par rapport au tarif normal)** 
Animaux vivants et produits du règne animal 1 55% de réduction par rapport au taux normal 
Viande et abats comestibles 2 55% de réduction par rapport au taux normal 
Poissons et crustacés, mollusques et autres 
invertébrés aquatiques 3 exempts de droit de douane 
Lait et produits laitiers de 04.01 à 04.06 65% de réduction par rapport au taux normal 
Œufs d’oiseaux 04.07 / 04.08 55% de réduction par rapport au taux normal 
(Miel naturel et produits comestibles d’origine 
animale) 04.09 / 04.10 exempts de droit de douane 
Autres produits d’origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs 5 55% de réduction par rapport au taux normal 
Plantes vivantes et produits de la floriculture 6 75% de réduction par rapport au taux normal 
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 7  75% de réduction par rapport au tarif normal*; 
excepté fourrage selon liste bleue: 55% de réduction 
Fruits comestibles, écorces d’agrumes ou de melons 8 75% de réduction par rapport au tarif normal*; 
excepté fourrage selon liste bleue: 55% de réduction 
(Café, thé, maté et épices) 9 Toujours exempts de droit de douane 
Céréales 10  55% de réduction par rapport au taux normal 
Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment 11  55% de réduction par rapport au taux normal 
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et 
fruits divers; plantes industrielles ou médicinales 12  55% de réduction par rapport au taux normal 
(Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux) 13 Toujours exempts de droit de douane 
Matières à tresser et autres produits d’origine 
végétale 14 75% de réduction par rapport au taux normal ; 
excepté fourrage selon liste bleue: 55% de réduction 
Graisses et huiles animales  15.01 à 15.06, 15.16  
( -10 10 à -10 99) 75% de réduction par rapport au tarif normal; 
excepté fourrage selon liste bleue: 55% de réduction 
Graisses et huiles végétales  15.07 à 15.15, 15.16  
( -20 10 à 20 99) 55% de réduction par rapport au taux normal 
Préparations de viande 16.01 et 16.02 55% de réduction par rapport au taux normal 
(Préparations de poissons, crustacés, mollusques et 
autres invertébrés) de 16.03 à 16.05 exempts de droit de douane 
Sucres et sucreries 17 75% de réduction par rapport au tarif normal; 
excepté fourrage selon liste bleue: 55% de réduction 
Cacao et ses préparations 18 75% de réduction par rapport au taux normal 
Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons ou de lait; pâtisseries 19 75% de réduction par rapport au taux normal ; 
excepté fourrage selon liste bleue: 55% de réduction 
Préparations de légumes ou de fruits 20  75% de réduction par rapport au taux normal 
Préparations alimentaires diverses 21  75% de réduction par rapport au taux normal ; 
excepté fourrage selon liste bleue: 55% de réduction 
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 22 75% de réduction par rapport au taux normal (plus 
impôt sur l’alcool) 
Résidus et déchets des industries alimentaires 23  75% de réduction par rapport au tarif normal; 
excepté fourrage selon liste bleue: 10% de réduction 
Tabacs 24 75% de réduction par rapport au taux normal (plus 
impôt sur le tabac) 
 
 
* Pour les lignes tarifaires avec contingent s douaniers, le taux de référence est le taux du droit hors contingent selon le tar if général. 
** Les concessions plus importantes accordées jusqu’à présent pour certaines  lignes tarifaires demeurent inchangées.  
 
 
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