ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/120
31 mai 1999
(99-2187)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RÉPONSES D'ISRAËL AUX QUESTIONS SPÉCIFIQUES POSÉES
PAR LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(G/SPS/GEN/104)
La communication suivante d'Israël est distribuée.
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Il ne nous a pas été demandé de répondre aux points 1 et 2.
Question 3
Les restrictions à l'importation appliquées par Israël aux bovins vivants et aux viandes et abats
de bovins (indiquées dans la notification G/SPS /N/ISR/2) s'appuient sur le chapitre 3.2.13 du Code
zoosanitaire international de l'OIE de mai 1998 relatif à l'ESB, qui divise les pays ou zones en quatre
catégories, dont l'une a été définie, tandis que les trois autres sont toujours à l'étude.  Israël a défini
six catégories  (A à F) pour protéger la santé des personnes et des animaux, comme l'article 5:7 de
l'Accord SPS lui en donne la possibilité.
Question 4 a) et b)
Aux fins des restrictions à l'importation qu'il applique en raison de l'ESB, Israël considère les
États membres des CE comme des pays qui présentent un risque allant de "modéré" à "élevé", selon la
définition des trois catégories (D à F).  La catégorie D comprend les pays où aucun cas d'ESB n'a été
confirmé et ceux où des cas exceptionnels ont été co nfirmés mais où il a été clairement établi qu'il
s'agissait de produits importés.  La catégorie E comprend les pays où une incidence d'ESB a étéenregistrée dans le bétail national mais où elle est égale ou inférieure à un cas pour 100 000 têtes de
bétail.  La catégorie F comprend les pays où plus d'un cas d'ESB pour 100 000 têtes de bétail a été
confirmé.  Des critères supplémentaires, énoncés à l'article 3.2.13.1 du Code zoosanitaire international
de l'OIE, ont été pris en compte pour classer les pays dans les différentes catégories.
Question 4 c)
Les pays qui exportent du bétail vivant à destination d'Israël ont été invités à présenter une
analyse du risque d'ESB, conformément aux directives de l'OIE, afin que l'on soit mieux en mesure
d'évaluer cette catégorisation.  Israël s'aide aussi, à cet égard, d'un questionnaire antérieur, qui a étédistribué à un plus grand nombre de pays d'où il importe des protéines d'origine animale.  Les pays
qui ont présenté une analyse du risque satisfaisante répondant à tous les points énoncés dans les
directives de l'OIE ont été ou seront informés de la catégorie dans laquelle ils ont été classés.G/SPS/GEN/120
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Question 4 d)
La catégorie A comprend les pays considérés au plan international comme indemnes de l'ESB
et de la tremblante.
Réponses aux questions spécifiques:
− Par "surveillance intensive", nous entendons un système général de surveillance et de suivi de
l'ESB qui met l'accent sur les risques identifiés, conformément aux directives figurant àl'Appendice 4.5.1.2 du Code zoosanitaire international de l'OIE.  Les principales
caractéristiques de ce système sont les suivantes:
• interdiction de produire au niveau local des farines de viande et d'os provenant de
mammifères dans les usines d'équarrissage qui produisent des farines à partir d'autres
espèces animales et de nourrir les animaux d'élevage avec des farines de viande et
d'os provenant de mammifères;
• suivi étendu du cheptel national;
• réglementation et contrôle de la manipulation des déchets, de leur élimination et des
systèmes d'équarrissage;
• réalisation d'une analyse du risque.
− Par "surveillance à long terme", nous entendons l'application de mesures qui ont été
progressivement recommandées en raison de leur bien-fondé scientifique et sont élaborées
conformément à la politique active de surveillance clinique et pathologique suivie par Israël
depuis 1991 (voir l'article 5.4 de l'Analyse du risque d'ESB par Israël).
− Les "restrictions rigoureuses des importations" comprennent des mesures équivalant au moins
à celles qu'Israël a adoptées (résumées dans l'Analyse du risque d'ESB par Israël), à savoir:
• interdiction d'importer des farines de viande et d'os de mammifères en provenance de
tout pays depuis 1990 (voir 4 e));
• importation limitée et contrôlée des ruminants et de leurs ovules;
• restrictions à l'importation des aliments pour animaux domestiques et des matières
premières destinées à la fabrication locale de ces aliments depuis 1998.
Question 4 e)
L'interdiction d'importer et d'employer des farines de viande et d'os de mammifères a été
limitée aux animaux d'élevage dont la viande est susceptible de servir à la consommation humaine et
non, comme il a été indiqué, à tous les animaux (voir aussi la Directive 97/375 des CE).
Question 4 f)
La surveillance satisfaisante n'est pas une expression quantitative et s'applique aux cinq
critères énoncés à l'article 3.2.13.1 du Code zoosanitaire international de l'OIE.
Question 4 g)
Israël autorise l'importation de cuirs et peaux des pays ayant une forte incidence d'ESB.G/SPS/GEN/120
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Question 4 h)
Les limites d'âge ont été adoptées d'après les recommandations du Comité consultatif sur
l'encéphalopathie spongiforme.
Enfin, il faut savoir qu'Israël, pays importateur de viande bovine (aucune exportation), n'a
évidemment aucun intérêt politique ni commercial dans cette affaire.  Les restrictions en question
reposent sur des motifs purement professionnels qui correspondent au meilleur niveau possible de
compréhension et de jugement des experts israéliens.
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