ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/163
6 avril 2001
(01-1761)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
SIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
22-23 MARS 2001
Déclarations de Cuba, du Honduras et de la République dominicaine
G/AG/NG/W/102  (Proposition de l'Inde)
Au nom des délégations de Cuba, du Honduras et de la République dominicaine, nous tenons
à remercier la délégation de l'Inde d'avoir présenté le document G/AG/NG/W/102.  Nous estimonsqu'il s'agit d'une contribution très utile aux négociations en cours.  Nos délégations notent avec
satisfaction que la délégation indienne a pris en compte, dans sa proposition, de nombreux éléments
que nous avions proposés dans notre document sur la création d'une catégorie développement dans le
cadre du traitement spécial et différencié et dans nos propositions concernant l'accès aux marchés et le
soutien interne.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire, nous sommes d'accord avec le principe mis en
relief dans le document de l'Inde;  toutefois, nous entendons que la perspective du développement soit
une priorité des négociations en cours et que l'on reconnaisse que, dans les pays en développement,
les conditions économiques, financières, technologiques et de développement diffèrent de celles qui
sont propres aux pays développés.  C'est pourquoi nous attachons la plus haute importance à la
création d'un compartiment développement qui prévoie les avantages spéciaux et la flexibiliténécessaires à la réduction de ces différences.  Nous espérons pouvoir travailler de concert avec
l'honorable délégation de l'Inde afin de créer un cadre commun pour résoudre nos problèmes, qui, en
définitive, sont les mêmes.
Au chapitre de l'accès aux marchés, nous sommes entièrement d'accord avec la délégation de
l'Inde sur le fait que les réductions tarifaires à opérer par les pays en développement doivent rester
étroitement liées à l'élimination des distorsions actuelles, en particulier dans les domaines du soutien
interne et des subventions à l'exportation, et tenir compte des besoins de ces pays en matière de
développement.  Les pays développés qui sont à l'origine de ces distorsions ne peuvent exiger ni
attendre des pays en développement qu'ils accordent des réductions tarifaires substantielles lors desnégociations en cours.  De même, comme nous l'avons indiqué dans notre proposition sur le
traitement spécial et différencié, nous estimons que le mécanisme de sauvegarde spéciale doit être
étendu à tous les pays en développement, indépendamment du processus de tarification, étant donné
que la plupart de nos pays ne disposent pas d'un mécanisme de défense leur permettant de faire face à
une hausse soudaine des importations ou à une baisse substantielle des prix internationaux.  Nousdonnons une grande importance à la proposition de l'Inde selon laquelle les pays en développement
devraient être exemptés de toute obligation d'assurer aux marchés un accès minimal.  C'est une bonne
idée, et nous l'appuyons.
De plus, nous sommes entièrement d'accord, ainsi que nous l'avons déjà fait savoir dans notre
document G/AG/NG/W/37 concernant l'accès aux marchés, sur le fait qu'il est nécessaire de simplifier
et de rendre plus équitable et transparente l'administration des contingents tarifaires par les paysG/AG/NG/W/163
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développés;  qu'il est nécessaire que ceux-ci accroissent progressivement le volume de leurs
contingents tarifaires;  et que les contingents devraient être attribués pour des produits spécifiques.
De même, la proposition selon laquelle les pays développés pourraient faire une contribution initiale
sous forme d'une réduction des tarifs de 50 pour cent revêt une grande importance;  nous l'appuyons
entièrement.  Toutefois, en ce qui concerne la proposition d'accorder, dans l'attribution descontingents, une préférence particulière aux pays en développement ayant un revenu annuel par
habitant inférieur à 1 000 dollars, nous approuvons l'idée en soi mais nous estimons que ce seuil de
1 000 dollars n'est pas approprié, et qu'il faudrait utiliser une définition reconnue sur le plan
international, celle des "pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure", de la Banque mondiale, par
exemple.
Au chapitre du soutien interne, nous remercions l'Inde pour sa contribution, où se trouvent
approfondies quelques-unes des idées que nous av ons présentées dans le document G/AG/NG/W/14.
En particulier, nous partageons l'idée que les pays développés devraient faire une contribution initiale
d'ici à la fin de 2001 en abaissant le soutien interne de 50 pour cent par rapport à son niveau de 2000.
De même, nous appuyons la proposition selon laquelle toutes les mesures prises par les pays en
développement en matière de lutte contre la pauvreté, de développement rural, d'emploi rural et dediversification de l'agriculture devraient être exemptées de tous engagements de réduction.
Enfin, au chapitre de la concurrence à l'exportation, nous sommes totalement en faveur de
l'élimination des subventions à l'exportation et soutenons l'idée selon laquelle les pays développés
devraient, d'ici à la fin de 2001, réduire de 50 pour cent par rapport à leur niveau de 2000 les dépensesafférentes aux subventions de ce type et les volumes subventionnés.
G/AG/NG/W/107  (Proposition de l'Égypte)
Au nom des délégations de Cuba, du Honduras et de la République dominicaine, nous tenons
à remercier la délégation égyptienne d'avoir présenté le document G/AG/NG/W/107. Nous estimons
qu'il s'agit d'une contribution très utile aux négociations en cours.  Nos délégations notent avec
satisfaction que la délégation de l'Égypte a pris en compte, dans sa proposition, de nombreux éléments
que nous avions proposés dans notre document sur la création d'une catégorie développement dans le
cadre du traitement spécial et différencié et dans nos propositions concernant l'accès aux marchés et le
soutien interne.
Nous approuvons les propositions faites au chapitre de l'accès aux marchés, du soutien interne
et des subventions à l'exportation.  Toutefois, nous ne pouvons soutenir la position de l'Égypte lorsque
celle-ci affirme que l'Accord sur les sauvegardes suffirait à protéger les secteurs de production contre
les importations massives de produits subventionnés.  Au chapitre du traitement spécial et différencié,
nous partageons en général le point de vue de l'Égypte.  Néanmoins, bien que nous soyons d'accordsur le fait que toutes les réductions tarifaires consenties par les pays en développement devraient être
fondées sur les taux consolidés, nous estimons que les pays en développement ne devraient pas
accorder de nouvelles réductions tarifaires tant que perdurent les distorsions du commerce.  Nous
sommes d'accord sur le fait que les réductions tarifaires effectuées par les pays développés devraient
être fondées sur les taux effectivement appliqués.  Les tarifs résultant de ces réductions devront êtreconsolidés.
G/AG/NG/W/130  (Proposition du Nigéria)
Au nom des délégations de Cuba, du Honduras et de la République dominicaine, nous tenons
à remercier la délégation du Nigéria d'avoir prés enté le document G/AG/NG/W/130, et à faire les
commentaires ci-après:G/AG/NG/W/163
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Nous partageons entièrement les attentes du Nigéria quant au fait que les négociations en
cours devraient rendre le commerce international des produits agricoles plus équitable et plus juste en
éliminant les pratiques qui faussent les échanges tout en répondant aux préoccupations des pays en
développement.  Dans ce sens, nous approuvons entièrement le chapitre de la proposition consacré au
traitement spécial et différencié et à la sécurité alimentaire.  Comme le dit la délégation du Nigériadans son document, les pays en développement devraient bénéficier de la flexibilité nécessaire, aussi
bien dans le domaine de l'accès aux marchés que dans celui du soutien interne, afin que l'on parvienne
à établir une situation équitable entre ces pays et les pays développés.  De même, nous partageons
l'idée qu'il faudrait arrêter des mesures concrètes en faveur des pays importateurs nets de produits
alimentaires.
G/AG/NG/W/136  (Proposition du Kenya)
Au nom des délégations de Cuba, du Honduras et de la République dominicaine, nous tenons
à remercier la délégation du Kenya d'avoir présen té l'excellent document G/AG/NG/W/130.  Il nous
est agréable de relever que la délégation kényenne a fait sienne notre proposition concernant la
création d'une catégorie développement pour consolider, renforcer et concrétiser les dispositionsrelatives au traitement spécial et différencié.  De même, nous approuvons entièrement la proposition
d'éliminer toutes les subventions faussant les échanges de produits agricoles, et l'idée que l'on ne doit
pas s'attendre à ce que les pays en développement fassent de nouvelles concessions en matière d'accès
aux marchés tant que ces distorsions n'auront pas été éliminées.  Nous soutenons aussi la mise en
place d'un mécanisme d'aide technique et financière aux pays en développement afin qu'ilssatisfassent aux normes sanitaires internationales, ainsi que l'adoption de mesures concrètes pour
mettre en œuvre la Décision sur les pays importateurs nets de produits alimentaires.
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