RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/16
8 septembre 1999
(99-3734)
Sous-Comité des pays les moins avancés
NOTE SUR LA REUNION DU 12 JUILLET 1999
Président:  M. l'Ambassadeur Benedikt Jónsson (Islande)
I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour fi gurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1114, avec
l'adjonction, sous le titre "Autres questions", de la date de la prochaine réunion du Sous-Comité.
2. Le représentant du Bangladesh a informé le Sous-Comité que les PMA, représentés par leurs
délégations de Genève et des fonctionnaires des capitales, s'étaient réunis du 21 au 25 juin 1999 à
Sun City (Afrique du Sud).  Ils avaient élaboré de s propositions concernant un nouveau Plan d'action
global afin d'intégrer les PMA dans l'économie mondiale, dans la perspective de la troisième
Conférence ministérielle de l'OMC.  L'intervenant, en qualité de coordinateur des PMA et de l'un des
ateliers qui s'étaient tenus à Sun City, avait soumis ces propositions de manière formelle au Présidentdu Conseil général.
1  Il jugeait opportun de tenir au courant le Comité du commerce et du
développement et le Sous-Comité.  Les propositions, qui étaient ciblées, précises et succinctes,
avaient été élaborées par les PMA eux-mêmes.  Le niveau de préparation des PMA pour la prochaine
Conférence ministérielle était meilleur que jamais.
3. Le Sous-Comité a pris note de cette déclaration.
II. SUITE DONNEE A LA REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS
AVANCES
A. ÉVOLUTION DE LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTEGRE - PRESENTATION FAITE PAR LE
SECRETARIAT
4. Le Président a indiqué que le Sous-Comité avait été saisi à sa dernière réunion d'une mise à
jour du rapport d'activité concernant la suite donnée à la Réunion de haut niveau (document
WT/COMTD/LDC/W/13).  Ce rapport précisait les progrès réalisés, mais aussi certains obstaclesrencontrés dans la mise en œuvre du Cadre intégré.  L'intervenant a estimé que ce rapport avait
provoqué une saine discussion sur le mécanisme du Cadre intégré.  Mme Annet Blank, coordinatrice
de l'OMC pour le Cadre intégré, venait de rentrer d'une réunion interorganisations à Dacca, au
Bangladesh.  Elle ferait le point sur cette réunion et sur l'atelier de lancement pour le Bangladesh, qui
avait aussi eu lieu à Dacca le 23 juin 1999.  L'intervenant a rappelé aux délégations que le documentvisant à aider les PMA à se préparer aux tables rondes sur le commerce avait été distribué sous la cote
WT/COMTD/W/15.  Il était également disponible en ligne, à l'adresse http://www.ldcs.org.
5. Le rapport d'activité de Mme Blank figure à l'annexe I.
6. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait besoin d'un délai pour étudier le
rapport d'activité de manière plus approfondie.
                                                     
1 Cette communication figure dans le document WT/GC/W/251 du 13 juillet 1999, intitulé "Le défi de
l'intégration des PMA au système commercial multilatéral".WT/COMTD/LDC/M/16
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7. Le représentant de l'Inde a demandé si des ateliers similaires étaient prévus pour d'autres
PMA.
8. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation était préoccupée par le
rapport d'activité.  Elle n'avait pas eu l'impression auparavant que le processus était revenu à la case
départ, ce que le rapport d'activité semblait indiquer en mentionnant que l'on remettait en question
l'idée de tenir des tables rondes sectorielles sur le commerce, qui seraient distinctes des tables rondesplus vastes du PNUD et des réunions des group es consultatifs de la Banque mondiale.  Cela
signifierait que, de nouveau, le commerce international occuperait une place réduite dans les tables
rondes.  La première impression de la délégation des CE était que l'approche ambitieuse visant à
mettre en place un processus particulier pour les activités liées au commerce, afin de mieux faire
connaître ces questions, ne fonctionnait pas de manière satisfaisante.  Les événements des derniers
mois avaient montré qu'il était difficile d'organiser des tables rondes et qu'il fallait introduire l'idée de
"réunions de lancement" afin d'aller de l'avant.  La délégation des CE n'avait pas de réponses auxquestions, mais elle avait pris note de toutes les critiques qui avaient été formulées.  La question était
de savoir comment mieux faire fonctionner le Cadre intégré.  Pour y répondre, il fallait peut-être
examiner le diagnostic de manière approfondie avant la prochaine réunion formelle du Sous-Comité.
9. Le représentant d'Haïti a demandé des précisions à la Banque mondiale, car il croyait savoir
que celle-ci participait à la préparation de la table ronde sur le commerce pour le Bangladesh.  Il avait
même l'impression que les six organisations étaient parfaitement coordonnées dans le cas du
Bangladesh.  Il se demandait si le rôle particulièrement actif de la Banque mondiale dans la
préparation de cette table ronde était dû au fait que le Bangladesh était un des pays examinés dans le
cadre des groupes consultatifs de la Banque mondiale, ou si ce facteur était sans influence.  S'agissant
de l'administration, il avait fallu un certain travail d'organisation pour mettre en œuvre larecommandation découlant de la Réunion de haut niveau de 1997 pour les PMA, et l'Unité
administrative avait effectué jusqu'à présent des travaux qui pourraient faciliter la tenue de tables
rondes sur le commerce.  Le document publié récemment sous le titre ""Tables rondes"/Consultations
liées au commerce:  Orientation générale proposée pour aider les pays les moins avancés à établir leur
documentation pour les Tables rondes/Consultations liées au commerce et calendrier indicatif pour lapréparation de ces réunions"
2 semblait être un instrument important qui pourrait faciliter l'organisation
des futures tables rondes sur le commerce.  L'intervenant a fait remarquer que le Bangladesh
progressait rapidement, car la réunion de lancement venait juste d'avoir lieu et le Bangladesh tiendrait
sa table ronde dans deux ou trois mois.  L'Ambassadeur du Bangladesh pourrait peut-être faire part
aux autres délégations des enseignements positifs tirés de ce processus.
10. Le représentant du Bangladesh a dit que son gouvernement essayait seulement de rester
conforme au Cadre intégré, mais cela ne voulait pas dire qu'il n'y avait aucun obstacle.  Il convenait de
souligner trois éléments importants pour la mise en œuvre du Cadre intégré.  Premièrement, les six
organisations devaient être coordonnées.  Deuxièmement, il fallait que les PMA accordent une
certaine priorité au Cadre intégré.  Il était essentiel que les PMA reconnaissent l'importance du Cadre
intégré dans la hiérarchie de leurs programmes.  Troisièmement, il importait aux PMA de savoir si le
Cadre intégré apporterait de nouveaux moyens financiers ou s'il détournerait des ressources affectéesà des projets déjà approuvés et dont l'ordre de priorité avait été fixé.  Cela serait un des éléments
importants pris en compte par les PMA pour décider s'ils donneraient la priorité au Cadre intégré.
11. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation partageait les préoccupations exprimées
par les Communautés européennes au sujet du rapport d'activité présenté par Mme Blank.  S'agissant
du Cadre intégré, des progrès avaient été accomplis, mais pas suffisamment.  On constatait depuisprès de un an et demi la lenteur de la mise en œuvre, et le rapport d'activité mentionnait de nouveaux
éléments inquiétants, notamment l'idée d'intégrer les tables rondes liées au commerce dans des
réunions de donateurs plus vastes, au lieu d'en faire des événements indépendants.  La délégation
                                                     
2 Document WT/COMTD/LDC/W/15 du 17 mai 1999.WT/COMTD/LDC/M/16
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égyptienne pensait que cela ferait perdre au processus l'élan que lui avait donné la Réunion de haut
niveau de 1997.  Elle appuyait la proposition faite par les Communautés européennes de tenir une
réunion informelle avant la prochaine réunion officielle du Sous-Comité afin de traiter la question.
12. Le représentant de la Banque mondiale a dit qu'il se chargerait de transmettre la question
posée par la délégation d'Haïti au siège de la Banque mondiale.
13. Mme Blank a répondu à la question sur les ateliers de lancement et indiqué qu'un atelier de
lancement avait aussi été organisé en Haïti avec l'aide du PNUD.  Le rapport qu'elle avait présenté
était sans détour, et même s'il avait paru sombre à certains, elle estimait qu'il ne l'était pas tant que
cela.  Les choses évoluaient:  20 PMA avaient avancé , plus ou moins selon les cas, dans la préparation
de leur table ronde liée au commerce.  Selon certains intéressés, il serait bon, afin d'attirer l'attention
sur les questions commerciales, que les six organisations aident les gouvernements des PMA à
organiser séparément des tables rondes spécifiques sur le commerce.  Toutefois, pour faciliter les
progrès du Cadre intégré il serait peut-être préférable d'utiliser le cadre existant des tables rondes duPNUD et des réunions de groupe consultatif de la Banque mondiale pour y ajouter une table ronde sur
le commerce.  Tous les intéressés pouvaient contribuer à donner au Cadre intégré et aux questions
commerciales la place qu'ils méritaient.  L'intervenante a rappelé aux délégations que le Cadre intégré
n'était pas modifié, et il préconisait d'intégrer, dans la mesure du possible, les tables rondes
sectorielles liées au commerce, dans les tables rondes du PNUD ou les réunions de groupe consultatifde la Banque mondiale, afin de ne pas créer de nouveaux mécanismes.  Il n'y avait là rien de nouveau.
Les six organisations avaient cherché, dans un premier temps, à rendre le processus plus efficace en
proposant d'organiser des tables rondes distinctes, et continuaient d'aider les PMA dans ce sens.
Toutefois, pour résoudre les problèmes rencontrés et passer à l'étape des tables rondes liées au
commerce, elles avaient pensé pouvoir faciliter les progrès dans la tâche de certains PMA en revenantau texte du Cadre intégré.
14. Le Président, vu l'importance que les délégations semblaient accorder au Cadre intégré, a
proposé de tenir une réunion de brainstorming informelle et ouverte à tous, où les délégations des
pays les moins avancés et les donateurs pourraient donner librement leur avis sur ce qu'étaient les
objectifs du Cadre intégré et la mesure dans laquelle ils avaient été atteints.
15. Le Sous-Comité a pris note de ces déclarations.
B. DECLARATION D 'UN REPRESENTANT DU PNUD SUR LE ROLE DU PNUD DANS LE CADRE
INTEGRE
16. Le Président a dit que le Sous-Comité se tenait informé du rôle joué par les autres
organisations faîtières du Cadre intégré en invitant périodiquement des représentants de ces
organisations à ses réunions.  Il a annoncé que Mme Eimi Watanabe, Administratrice et Directrice
adjointe du Bureau des politiques de développement du PNUD, avait accepté de faire une déclaration
au Sous-Comité.
17. La déclaration de Mme Watanabe figure à l'annexe II.
18. Le représentant du Maroc a dit qu'il fallait évaluer sérieusement les faits pour pouvoir
progresser au sujet du Cadre intégré.  Sa délégation avait eu le privilège d'être à l'origine du Cadre
intégré, en association avec la délégation canadienne.  Apparemment, certains craignaient quel'organisation d'une table ronde liée au commerce ne soit le but final du processus.  L'intervenant
n'était pas de cet avis.  Un autre problème était imputable aux six organisations.  Elles ne semblaient
pas savoir où se tourner lorsque tous les PMA souhaitaient organiser des tables rondes liées au
commerce, de sorte qu'elles dispersaient leurs efforts et qu'aucun PMA n'était réellement aidé.  Les
parties prenantes devaient avoir le courage de dire qu'il était impossible, compte tenu des ressourcesfinancières et humaines disponibles, de satisfaire toutes les demandes en même temps.  L'aide devaitWT/COMTD/LDC/M/16
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être accordée progressivement en fonction du degré de préparation des PMA.  Il était essentiel que les
PMA établissent des relations avec les six organisations et essaient d'obtenir une aide financière des
donateurs bilatéraux.  Il importait aussi que les PMA essaient de faire participer au processus la
société civile, qui pouvait apporter des ressources supplémentaires.  Pour obtenir des financements, il
fallait envisager des activités sérieuses, qui pourraient être facilement mises en œuvre et auraient des
résultats concrets.  Cela n'impliquait pas forcément qu'un pays qui n'avait pas encore commencé cetravail préparatoire devait demander la tenue d'une table ronde.  La préparation ne devait pas être
bâclée, car les donateurs n'accorderaient pas de financement pour des projets auxquels ils ne croiraient
pas.  Il fallait davantage d'interaction entre les différents protagonistes du Cadre intégré.  Une réunion
conjointe du Bureau du commerce et du développeme nt de la CNUCED et du Comité du commerce et
du développement de l'OMC serait déjà un événement.  On pouvait donc imaginer qu'il était difficile
d'essayer de réunir tous les services concernés des six organisations.  Cela serait pourtant très utile,
car c'était grâce aux interactions entre les organisations et leurs membres que l'on pourrait éclaircir leprocessus.  Les six organisations devaient donc, en concertation avec les PMA eux-mêmes,
sélectionner les PMA qui étaient prêts à tenir des tables rondes liées au commerce et ceux qui
devaient prendre certaines mesures avant de pouvoir le faire.  Certains PMA n'avaient peut-être pas
les moyens financiers ni le désir d'organiser une table ronde sur le commerce.  C'était au
gouvernement de chaque PMA de choisir sa ligne de conduite, qui ne pouvait être la même pour tous.
19. Le représentant du Maroc a ajouté que la réunion des PMA à Sun City (Afrique du Sud), à
laquelle il avait eu le plaisir d'assister, avait constitué une sorte de modèle de ce que les
gouvernements et les organisations pouvaient accomplir ensemble.  Elle avait été organisée autour
d'un thème bien défini et avait eu un résultat concret, qui avait été transmis au Conseil général de
l'OMC.  Ce résultat était encourageant en raison des échanges constructifs qu'avaient eus lesdélégations de Genève et des capitales pour formuler des positions pour les négociations de la
prochaine Conférence ministérielle à Seattle, et étudier les moyens de défendre leurs intérêts.  C'était
une grande réussite, dans la mesure où cela avait permis aux délégations d'envisager une participation
active et pas seulement de se plaindre de la situation.  Tel est en fait le secret de toute négociation.
20. Le représentant d'Haïti a dit que sa délégation souscrivait à deux points formulés par la
délégation marocaine:  la manière de considérer les tables rondes liées au commerce, et l'évaluation
correcte et positive de la réunion de Sun City.  Mme Watanabe avait évoqué la coopération entre les
six organisations, et entre elles et les gouverne ments des PMA.  Le cas d'Haïti était un exemple
concret de la conception général des tables rondes liées au commerce, que Mme Watanabe avait
présentée.  Le gouvernement haïtien venait de lancer le processus de table ronde après 18 mois depréparatifs et c'est pourquoi il avait été étonné d'apprendre que le processus progressait si rapidement
au Bangladesh.  Comme Haïti avait préparé sa table ronde pendant 18 mois, la rapidité du processus
au Bangladesh lui paraissait extraordinaire.  La situation d'Haïti différait de celle du Bangladesh.
Haïti avait eu des problèmes politiques qui l'avaient empêché d'avancer, mais il y avait aussi eu des
problèmes de coordination entre les organisations.  Même si l'une des six organisations jouait le rôle
de chef de file pour l'organisation de la table ronde liée au commerce dans un PMA, l'idée du Cadre
intégré était, selon l'intervenant, qu'elles participer aient toutes au processus.  Le fait que le PNUD
était l'organisation faîtière en Haïti ne devait pas amener la Banque mondiale à participer au processus
à contrecœur.  L'un des problèmes de coordination entre les six organisations que le gouvernement
haïtien avait rencontrés concernait la Banque mondiale.  L'intervenant avait fait part de cette
préoccupation au représentant de la Banque mondiale à Genève et au fonctionnaire de la Banque
mondiale qui faisait partie du Groupe de travail interorganisations pour voir s'il était possible que laBanque mondiale prenne entièrement part au processus afin qu'il y ait un équilibre entre les six
organisations.  Le gouvernement haïtien était sens ible aux efforts déjà déployés par le PNUD, la
CNUCED, le CCI et l'OMC.  Même le FMI, qui s'était montré quelque peu réticent au début, avait
promis de participer.  L'intervenant a demandé aux représentants des autres organisations présentes
d'inciter elles aussi la Banque mondiale à participer plus activement à la table ronde liée au commercequi se tiendrait en Haïti.  Les représentants du PNUD qui s'étaient rendus en Haïti avaient constaté
l'intérêt que toute la société haïtienne, y compris les secteurs public et privé et même les médias, avaitWT/COMTD/LDC/M/16
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manifesté pour la table ronde.  Celle-ci était considérée comme un événement national en Haïti.
Toutefois, ce n'était pas une fin en soi, c'était un moyen aux multiples conséquences.  Le
gouvernement haïtien avait commencé à comprendre les avantages qui pourraient découler d'une
coopération multinationale lorsque les organisations coordonnaient leurs efforts, que les pouvoirs
publics coopéraient avec le secteur privé et qu'il existait une coordination entre le secteur privé et les
partenaires internationaux.  La coordination avait déjà commencé à donner des résultats lors dulancement du processus.  À cette occasion, le gouvernement avait réussi à définir sa politique
commerciale.  Le Premier Ministre avait prononcé la déclaration d'ouverture et était accompagnée par
le Ministre des finances, le Ministre du commerce et des représentants du Président.  Même le secteur
privé, qui avait jusqu'alors considéré le secteur public comme un ennemi, était largement représenté
pour montrer qu'il souhaitait aider le pays à aller de l'avant.  Le Premier Ministre avait souligné la
nécessité de lier le commerce et le développement , ce dont le PNUD semblait aussi être convaincu.
Ce qui importait au gouvernement haïtien, c'était que tous les acteurs du développement et ducommerce aient une approche cohérente.  Le Cadre intégré, s'il était mis en œuvre correctement,
pourrait aider à démarginaliser les PMA.  On y parviendrait si les six organisations donnaient
l'exemple d'une approche convenablement coordonnée, si le gouvernement réussissait à définir ses
politiques et était soutenu par les six organisations, et si le secteur privé coopérait avec les pouvoirs
publics pour renforcer les capacités de production axée sur l'exportation et réviser la législation.  Haïtifaisait partie des PMA précisément en raison du manque de capacités, de l'absence d'une conception
nationale du développement et de politiques commerciales et économiques cohérentes, et de
l'insuffisance du soutien de la communauté internationale.  La table ronde offrirait l'occasion non
seulement aux six organisations mais également à d'autres partenaires de développement, dont
plusieurs, comme le Canada, les États-Unis, la France, le Japon, le Taipei chinois, les Communautéseuropéennes et le Venezuela, s'étaient montrés très intéressés, de montrer qu'ils avaient une approche
cohérente.  Les six organisations devaient donc essayer de coordonner leur approche avec celles des
partenaires bilatéraux.  D'autres organisations, comme l'ONUDI, la FAO et l'OIT, avaient également
manifesté leur intérêt pour le processus.  L'UIT avait aussi exprimé le souhait d'apporter une aide dans
le domaine des télécommunications.  La table r onde était donc l'occasion pour le gouvernement
d'essayer de rassembler tous les partenaires internationaux éventuels.  Même si elle n'avait jamais lieu,
le fait de comprendre la nécessité de rassembler les différents protagonistes était déjà un résultat.  La
tenue d'une table ronde n'était donc pas une fin en soi, mais le début d'un processus qu'il faudrait
suivre à chaque étape.
21. Le représentant d'Haïti a poursuivi en remercia nt le PNUD et la CNUCED d'avoir fourni au
gouvernement haïtien des consultants nationaux et internationaux qui avaient aidé à préparer les
documents nécessaires pour tenir une table ronde liée au commerce.  Les consultants étaient chargés
d'établir un calendrier pluriannuel de mise en œuvre, assorti de mécanismes permettant un suivi et une
évaluation périodiques, car la table ronde n'était pa s une fin en soi mais une étape d'un processus.  Le
gouvernement haïtien avait essayé de faciliter la participation de ses partenaires non francophones en
fournissant un résumé des documents en anglais et en espagnol.  Depuis qu'Haïti était entré dans la
CARICOM, il était devenu nécessaire de traduire les documents pour permettre à ses partenaires departiciper.  Le gouvernement haïtien et le secteur privé travaillaient ensemble.  Un comité directeur,
comprenant des représentants des secteurs public et privé, avait été créé avec l'aide du PNUD à
l'occasion du lancement du processus de table ronde.  On avait voulu que la Banque mondiale fasse
aussi partie du comité directeur, notamment du fait qu'Haïti participait à ses réunions de groupe
consultatif, mais le gouvernement haïtien constatait avec regret qu'elle était réticente.  Il seraitheureux de voir la Banque mondiale participer aux réunions avec les autres partenaires, d'autant que
les résultats de la table ronde sur le commerce pourraient être examinés à la prochaine réunion de
groupe consultatif concernant Haïti.  L'intervenant a formulé l'espoir que ce message parviendrait à la
Banque mondiale et que celle-ci reviendrait sur sa  décision.  Le PNUD avait déjà promis son aide
pour élaborer une conception globale du commer ce et du développement durable.  L'OMC, la
CNUCED et le CCI avaient déjà apporté aussi de ré elles contributions pendant la phase préparatoire.
La Banque interaméricaine de développement était prête à apporter son soutien.  L'intervenant a
remercié tous ceux qui avaient aidé son gouvernement et continueraient à le faire.  Il a félicitéWT/COMTD/LDC/M/16
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notamment l'équipe de l'Unité administrative pour son guide intitulé "Tables rondes/Consultations
liées au commerce:  Orientation générale proposée pour aider les pays les moins avancés à établir leur
documentation pour les Tables rondes/Consultations liées au commerce et calendrier indicatif pour la
préparation de ces réunions".3  Ce document avait été établi à la suite des problèmes rencontrés en
Haïti.  Il devait être un guide utile pour tous les PMA qui souhaitaient organiser une table ronde liée
au commerce.  L'intervenant a formulé l'espoir que tous les PMA saisiraient l'occasion d'organiser unetable ronde, non comme une fin en soi mais comme une réponse à leurs besoins et en l'assortissant
d'un processus d'évaluation, afin de remédier eux-mêmes à leur marginalisation.
22. Le représentant de la Zambie a dit que son pays était un de ceux qui n'avaient pas encore
parachevé le processus préparatoire nécessaire pour pouvoir organiser une table ronde.  Cependant,
tout était fait pour que la table ronde se tienne avant la fin de l'année.  L'intervenant se demandait si
l'on pouvait tirer des leçons concrètes de l'expérience de l'Ouganda, qui avait essayé d'organiser une
table ronde à Kampala.  Sa délégation avait eu l'impression que le financement du Cadre intégré étaitproblématique et se demandait quelles mesures concrètes étaient prises pour assurer un financement
suffisant.
23. Le représentant de la Tanzanie a dit que sa délégation souscrivait aux observations des
délégations marocaine et haïtienne et attendait avec intérêt les réponses à la question posée par la
délégation zambienne.  Le processus du Cadre intégré présentait un sérieux problème structurel.  Laréalité ne semblait pas correspondre à ce que les PMA attendaient de la suite donnée à la Réunion de
haut niveau.  Les PMA s'étaient attendus à ce que la Réunion de haut niveau entraîne une amélioration
de leur capacité d'offre, mais cela ne semblait pas être le cas.  La forme d'assistance technique
envisagée semblait être trop étroite et limitée pour l'essentiel à la formation et à la création
d'institutions.  Cette assistance technique n'était pas suffisante, car elle ne pouvait remédier auxprincipaux problèmes d'offre des PMA.  C'est pourquoi le Cadre intégré ne pouvait pas répondre aux
attentes des PMA.  Lorsque les ministères, en général, s'adressaient aux donateurs, ils présentaient des
projets très élaborés et étudiés, mais lorsque les ministères du commerce présentaient aux donateurs
dans le contexte du Cadre intégré une évaluation des besoins, les donateurs n'examinaient pas ces
évaluations, car ils voulaient des projets prêts à être financés.  Les tables rondes liées au commercefondées sur l'évaluation des besoins resteraient donc stériles.  Il fallait travailler davantage à
l'évaluation des besoins afin de présenter un programme très élaboré.  Pour cela, il fallait plus de
temps.  Les six organisations devraient donc aider les PMA à mettre au point des programmes
soigneusement conçus, qui retiendraient l'attention de la communauté des donateurs.  Pour faire du
commerce le moteur de la croissance dans les PMA, l'assistance technique se suffisait pas.  Le Cadreintégré devait aller au-delà de l'assistance technique.
24. Le représentant du Népal a dit que l'expérience de ces dernières décennies prouvait que la
libéralisation des échanges favorisait la croissance économique. Le développement des PMA
contribuait à la croissance du commerce mondial.  On avait évoqué la réunion des PMA à Sun City.
Lors de cette réunion, les délégations avaient examiné brièvement la dernière question posée dans le
rapport sur le développement, notamment l'importance accordée aux niveaux et aux habitudes de
consommation.  L'un des sujets de discussion concernait le fait qu'un relèvement éventuel du niveaude la consommation dans les pays en développement, et notamment dans les pays les moins avancés,
contribuerait à la croissance du commerce mondial.  Si la part des PMA dans le total des échanges
mondiaux (0,4 pour cent) augmentait, grâce au Cadre intégré par exemple, cela stimulerait le
commerce mondial.  C'était dans cette attente que le gouvernement népalais avait participé à la
Réunion de haut niveau.  On avait suscité des attentes dans chaque domaine abordé à la Réunion dehaut niveau;  l'accès aux marchés et la capacité d'offre dépendaient de mesures allant au-delà de
l'assistance technique.  Pour améliorer les résultats commerciaux des PMA, il était essentiel d'agir sur
plusieurs autres plans, tels que l'infrastructure liée au commerce.  À défaut, il n'était pas réaliste de
s'attendre à une modification sensible de la structure actuelle de leurs échanges.  Le gouvernement
                                                     
3 Document WT/COMTD/LDC/W/15 du 17 mai 1999.WT/COMTD/LDC/M/16
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népalais s'était engagé dans la préparation d'une table ronde à l'échelon national.  Toutefois, pour
juger des progrès, il fallait se rappeler que le processus préparatoire était important en lui-même.
L'intervenant a suggéré que l'Ouganda fasse part de son expérience aux délégations des autres PMA.
Un message cohérent de la part des six organisations principales pourrait aider les PMA à coordonner
les différents ministères, le secteur privé et la société civile.
25. La représentante du Canada a dit que son gouvernement avait confiance dans le Cadre intégré.
Lorsque le processus avait commencé, il était entendu qu'il devrait évoluer sur plusieurs niveaux en
même temps, au sein des PMA, au niveau des organisations et dans la communauté des donateurs.
Des efforts coordonnés sur ces trois niveaux prendraient du temps, et la délégation canadienne n'était
donc pas découragée par l'allure à laquelle le processus avançait.  En particulier, il semblait que la
coopération interorganisations avait évolué autant que l'on pouvait s'y attendre.  Après avoir examiné
le problème des tables rondes et la question de savoir s'il fallait les considérer comme le point
culminant du processus, et ayant tendance à en conc lure que tant de facteurs intervenaient dans le
processus préparatoire que ce processus lui-même était aussi important que les tables rondes, la
délégation canadienne se demandait comment on pourrait en évaluer le succès ou l'échec.  Elle
considérait qu'il était possible d'avancer et prenait acte des travaux déjà accomplis, et encourageait
tous les intéressés à s'efforcer de concrétiser le Cadre intégré.
26. Le représentant du Japon a dit que sa délégation, comme celle du Canada, avait une grande
confiance dans les activités relevant du Cadre intégré.  Les résultats viendraient plus tard, et au moins
20 PMA se préparaient à tenir des tables rondes.  Toutefois, elle constatait que certains PMA
Membres estimaient que le Cadre intégré ne répondait pas à leurs attentes et avaient exprimé leur
insatisfaction pendant la réunion.  Il ne semblait pas exister actuellement de solution évidente à ce
problème.  Mme Watanabe avait présenté une analyse objective et complète de la situation actuelleconcernant le Cadre intégré.  Sa déclaration pourrait être utilisée par les fonctionnaires des capitales
comme élément de réflexion pour examiner comment aborder le Cadre intégré.
27. Mme Watanabe a dit que les observations formulées par les délégations aideraient les
organisations non seulement sur le plan de la coordination, mais aussi quant au soutien concret
qu'elles apportaient à l'échelon de chaque pays.  Les organisations devaient, lors du processuspréparatoire, préparer de manière plus approfondie, au  niveau des pays et au siège, les tables rondes
liées au commerce.  De nombreux intervenants étaient convenus que la table ronde en elle-même était
un élément d'un processus dans chaque PMA.  C' était un élément important, notamment du point de
vue de la mobilisation des ressources.  Toutefois, il fallait considérer la mise en œuvre du Cadre
intégré comme un processus de longue haleine dont la préparation des tables rondes était une phaseimportante.  Les organisations devaient donc être plus dynamiques à ce stade.  Elles devaient toutes
les six faire un effort pour participer au proce ssus dans chacun des PMA.  À propos des questions
soulevées au sujet de la table ronde tenue en Ouganda, l'intervenante a suggéré d'organiser une
réunion distincte au cours de laquelle l'expérience ougandaise pourrait être examinée de manière
détaillée.  Toutefois, ses observations précédentes concernant l'importance d'une présentation
cohérente de la part des gouvernements des PMA au niveau des Ministères des finances et du
commerce, et l'importance du processus consultatif menant à la table ronde, auquel il fallait associer lesecteur privé et la société civile, étaient inspirés par l'expérience ougandaise.  Elle avait aussi pris note
de la proposition d'associer au processus des organisations intergouvernementales autre que les six
organisations faîtières, comme la FAO et l'OIT.  Quant à la manière d'évaluer le processus du Cadre
intégré, si c'était le processus et non les tables rondes qui était important, il s'agissait d'une question au
sujet de laquelle les consultations devaient se poursuivre non seulement dans les organisations, maiségalement avec les délégations de l'OMC et les conseils d'administration des différentes organisations.
Le processus devait tenir compte du fait que la mise en œuvre du Cadre intégré était un apprentissage
pour tous les intéressés.  Il fallait donc adopter d'autres critères d'évaluation, en sus de la tenue de
tables rondes.WT/COMTD/LDC/M/16
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28. Mme Blank évoquant la déclaration de la délégation tanzanienne, a dit qu'elle souhaitait
préciser les objectifs des tables rondes et ce qu'exigeait leur réussite.  Ce que l'on devait présenter aux
donateurs lors de la table ronde n'était pas l'évaluation des besoins, même si cette évaluation était la
base de ce qui serait présenté, mais plutôt des propositions de projets, similaires à celles dont la
communauté des donateurs avait l'habitude et qu'elle pourrait accepter éventuellement d'exécuter et/ou
de financer.  C'était pourquoi la préparation d'une table ronde était si importante.  On avait aussimentionné les problèmes de financement du Cadre intégré.  L'un des objectifs de la table ronde était
d'encourager les partenaires de développement à prendre en charge la mise en œuvre et/ou le
financement des propositions de projets élaborées et présentées par les PMA.  Le modèle que les
PMA devaient utiliser pour préparer la documentation destinée aux tables rondes avait été établi et
était disponible sous la cote WT/COMTD/LDC/W/15.
29. Le Président a dit que l'exposé de Mme Watanabe avait donné l'occasion au Sous-Comité
d'entendre s'exprimer les cinq autres organisations faîtières participant au Cadre intégré.  Il a proposé
que le Sous-Comité garde sa porte ouverte et continue à inviter de temps en temps des représentants
de ces organisations, selon les besoins, pour être informé de leurs travaux.
30. Le Sous-Comité a pris note de ces déclarations et est convenu  d'organiser une réunion
informelle de brainstorming sur le Cadre intégré le 28 juillet 1999 à 8 heures.
III. RAPPORT DU SECRETARIAT CONCERNANT LA COMPILATION DES
RENSEIGNEMENTS EXISTANT SUR L'ACCES AUX MARCHES
31. Le Président a dit qu'à la réunion du Sous-Comité du 25 novembre 1998 on avait demandé au
Secrétariat de recueillir les données disponibles sur les obstacles à l'accès aux marchés concernant les
exportations des pays les moins avancés.  Il avait donc demandé au Secrétariat d'informer le
Sous-Comité des progrès réalisés à cet égard.
32. Un représentant du Secrétariat a indiqué que la proposition de ventiler par pays les données
disponibles sur les conditions d'accès aux marchés pour les produits dont l'exportation présente un
intérêt pour les différents PMA avait été présentée par M. l'Ambassadeur Bruun, Président sortant du
Sous-Comité.  Elle était inspirée de travaux antérieurs du Secrétariat, dont rendait compte le
document WT/LDC/HL/14/Add.1, rédigé en vue de la Réunion de haut niveau sur les PMA de 1997.
Le Secrétariat mettait actuellement ces données à jour, sur la base des informations concernant les
droits de douane et les échanges qui figuraient dans la Base de données intégrée (BDI) et dans les
notifications adressées au Secrétariat.  On avait remis aux représentants deux exemples de tableaux
indiquant les conditions d'accès aux marchés pour deux produits d'exportation qui présentaient chacun
un intérêt pour des PMA, à savoir l'Angola et le Bangladesh, respectivement.  Les produits choisisétaient les huiles brutes de pétrole pour l'Angola et les crevettes congelées pour le Bangladesh
(désignation au niveau des positions à six chiffres du SH).  Les tableaux présentaient des données sur
les importations sur les 23 marchés étudiés dans  le document précédent (WT/LDC/HL/14/Add.1) et
des données sur les flux commerciaux pour les années 1993 et 1995.  En outre, le Secrétariat avait
entrepris de compiler des données pour 1996 et 1997 à partir de la BDI.  Les renseignements sur les
droits de douane donnés dans les tableaux comprenaient les droits définitifs établis lors du Cycle
d'Uruguay, les droits NPF effectivement appliqués en 1997 et les taux préférentiels, par exemple lestaux SGP et SGPC, ceux en faveur des PMA et les taux préférentiels accordés dans le cadre d'autres
arrangements, comme la Convention de Lomé, qui tenaient compte des offres faites pendant ou après
la Réunion de haut niveau de 1997.  Le Secrétariat avait aussi essayé d'inclure des données sur les
autres droits et redevances mentionnés dans les listes des différents Membres et des renseignements
sur les mesures non tarifaires rassemblés à partir des notifications et d'autres sources.  Les donnéesactuellement disponibles au Secrétariat devaient permettre d'élaborer des tableaux similaires
concernant les produits d'exportation présentant un intérêt pour l'ensemble des 29 PMA Membres de
l'OMC.  Le Secrétariat estimait, sur la base des données disponibles, que les produits visés
représenteraient environ 90 pour cent de la valeur totale des exportations des différents PMA.WT/COMTD/LDC/M/16
Page 9
33. Les produits mentionnés dans les tableaux avaient été sélectionnés parmi les produits exportés
qui représentaient au moins 3 pour cent du total des exportations des différents pays.  Les crevettes
congelées du Bangladesh, par exemple, répondaient à ce critère.  Les droits de douane et les mesures
non tarifaires de tous les marchés mentionnés  dans le document WT/LDC/HL/14/Add.1 étaient
présentés, que les produits soient exportés vers ces pays ou non.  Les exportations des PMA étaient
généralement assez concentrées et il se pouvait que, pour les autres marchés, les statistiques actuellesne fassent état d'aucun échange.  Toutefois, afin de donner une idée des marchés potentiels, le
Secrétariat avait décidé de communiquer des données sur tous les marchés visés.  Il veillerait à ce que
les tableaux soient alignés sur les travaux entrepris sous l'égide du Comité de l'agriculture pour
déterminer les droits consolidés et les autres droits et redevances sur les produits qui présentent un
intérêt pour les pays en développement.  L'objectif était de distribuer la série complète des tableaux
provisoires pendant le mois d'août.  Cela permettrait aux Membres concernés d'attirer l'attention du
Secrétariat sur les erreurs ou les omissions.  Les tableaux seraient ensuite corrigés, et une versionrévisée serait distribuée.  Les tableaux complets devraient permettre aux Membres de déterminer avec
précision les obstacles à l'accès aux marchés pour les produits d'exportation qui présentent un intérêt
pour les PMA.
34. Un autre représentant du Secrétariat a dit qu'il donnerait davantage de précisions sur les
exemples de tableaux.  Ces tableaux (Angola et Bangladesh) ont été joints au présent document pour
que l'on puisse s'y reporter facilement.  Chaque tableau était divisé en plusieurs colonnes, ayant
chacune un titre différent.  Par souci de commodité et à des fins de présentation, chaque colonne était
aussi désignée par une lettre, de A à P.
35. La colonne A, intitulée "Marché", indiquait le nom du partenaire commercial.  Comme cela
avait été dit précédemment, il y avait 23 marchés, qui abordaient 95 pour cent de l'ensemble des
exportations des PMA.  Il était clair que chaque PMA n'exportait un produit donné que vers certains
de ces marchés.  Les marchés vers lesquels le PMA concerné exportait effectivement un produit
donné étaient encadrés en gras.
36. La colonne B, intitulée "Ensemble des PMA", indiquait, pour chacun des 23 marchés, la
valeur totale des importations du produit visé en provenance de tous les PMA.
37. La colonne C, intitulée "Part de marché", indiquait la part des PMA dans le total des
importations du produit visé sur l'un des 23 marchés.
38. Tandis que les colonnes B et C concernaient le s PMA dans leur ensemble, les colonnes D à I
indiquaient la valeur en dollars des importations du produit visé en provenance du pays concerné,
pour chacun des 23 marchés.  La part de marché était la part du PMA en question dans le total desimportations de ce produit pour chacun des 23 marchés.  Les cases étaient vides lorsque aucune
donnée n'était disponible ou qu'il n'y avait pas d'importations du produit visé en provenance du PMA
concerné.  En comparant les colonnes D à I aux colonnes B et C, on pouvait rapporter les importations
d'un produit donné en provenance du PMA concerné aux importations de ce même produit en
provenance de l'ensemble des PMA.  Les chiffres figurant dans les exemples de tableaux concernaient
les années 1993-1995.  On rassemblait actuellement les données pour 1996 et 1997 et celles-ci
seraient présentées dans la version définitive.
39. La colonne J, intitulée "Droits NPF consolidés ", présentait des données sur les consolidations
tarifaires NPF pour le produit visé pour chaque marché importateur.  Lorsqu'une ligne tarifaire à six
chiffres faisait l'objet de plusieurs droits, une fourchette était indiquée.
40. La colonne K, intitulée "Droits appliqués", fournissait des données sur les taux de droits
effectivement appliqués en 1997 par chaque marché importateur.  De même, une fourchette était
indiquée lorsqu'une ligne tarifaire à six chiffres faisait l'objet de plusieurs droits.  Dans certains cas,
on constatait que les taux appliqués dépassaient les taux consolidés NPF.  Il en était ainsi lorsque lesWT/COMTD/LDC/M/16
Page 10
pays s'étaient engagés à ramener dans un certain délai les taux de droits au niveau des droits
consolidés.
41. La colonne L, intitulée "SGP/SGPC", donnait des renseignements sur les droits applicables à
un produit donné dans le cadre des schémas SG P/SGPC de chaque partenaire commercial.
42. La colonne M, intitulée "PMA", donnait des informations sur l'accès préférentiel aux marchés
accordé uniquement aux PMA.  Les données présentées dans cette colonne tenaient compte des offres
d'accès aux marchés qui avaient été notifiées au Secrétariat pendant ou après la Réunion de haut
niveau de 1997 sur les PMA.
43. La colonne N, intitulée "Divers", concernait les régimes préférentiels spécifiques qui ne
faisaient pas partie du système SGP/SGPC, notamment les préférences accordées au titre de la
Convention de Lomé.
44. La colonne O, intitulée "Autres droits et redevances", concernait les autres droits et
redevances, y compris les droits spécifiques et les surtaxes douanières.
45. La colonne P, intitulée "Mesures non tarifaires", donnait des renseignements sur certains
types de mesures non tarifaires.  Les données mentionnées dans cette colonne étaient tirées des
renseignements figurant dans le document WT /LDC/HL/14/Add.1, qui prov enaient eux-mêmes des
notifications présentées à l'OMC et de la base de données de la CNUCED concernant les mesures de
réglementation commerciale.
46. La représentante des États-Unis a demandé s'il existait des données postérieures à 1995 qui
illustreraient les progrès en matière d'accès aux marchés réalisés depuis la création de l'OMC et
d'autres efforts d'ouverture des marchés, notamment depuis la Réunion de haut niveau sur les PMA.
Son gouvernement avait fait un gros effort en matière d'admissions en franchise des exportations des
PMA et l'avait notifié en 1998.
47. Un représentant du Secrétariat a répondu que celui-ci avait effectivement l'intention de mettre
les tableaux à jour.  Le Secrétariat avait eu des problèmes techniques pour transférer les données de la
base de données intégrée dans les tableaux.  Il existait des chiffres récents.  Les deux exemples de
tableaux ne correspondaient donc pas aux données disponibles au Secrétariat.  Toutefois, la Base de
données intégrée ne fournirait probablement que des données commerciales allant jusqu'en 1997, quine refléteraient sans doute pas les efforts accomplis en relation avec la Réunion de haut niveau pour
les PMA.  Par contre, les données tarifaires, y compris celles concernant les taux SGP, tiendraient
compte des offres faites pendant ou après la Réunion de haut niveau.
48. Le Sous-Comité est convenu de demander au Secrétariat de distribuer dès que possible un
projet du document pour permettre aux délégations de présenter leurs observations, dans le but
d'examiner une version définitive de ce document à la prochaine réunion du Sous-Comité.
IV. TRAVAUX FUTURS DU SOUS-COMITE, Y COMPRIS L'INTERVENTION
POSSIBLE DU SOUS-COMITE A LA TROISIEME CONFERENCE
MINISTERIELLE
49. Le Président a dit qu'il avait inscrit à l'ordre du jour la question des travaux futurs du
Sous-Comité afin de savoir ce que les délégations souhaitaient aborder prochainement.  Toutefois,
pour entamer l'examen de ce point, il souhaitait faire part de quelques-unes de ses propres idéesconcernant ce que le Sous-Comité pourrait faire.  De nombreux organes avaient souligné la primauté
du Conseil général dans le processus préparatoire de la troisième Conférence ministérielle.  Le
Président souhaitait donc demander aux délégations si le Sous-Comité pouvait, à leur avis, aider le
Conseil général d'une manière ou d'une autre.  De nombreuses questions présentaient un intérêtWT/COMTD/LDC/M/16
Page 11
particulier pour les pays les moins avancés, et il s'efforcerait de permettre au Sous-Comité d'en
aborder autant que possible.  Toutefois, pour être efficace, il serait probablement judicieux de se
concentrer sur quelques-unes de ces questions.
50. Le Président estimait que quatre questions générales étaient d'une importance primordiale.  La
première était celle de l'accès aux marchés.  Le Sous-Comité étudiait cette question depuis un certain
temps, en examinant à la fois l'accès et les contra intes sur le plan de l'offre.  Comme on l'avait
expliqué, le Secrétariat avait entrepris d'établir des documents supplémentaires pour le Sous-Comité.
Toutefois, on pouvait faire plus en matière d'accès aux marchés, comme l'avait montré l'initiative prise
par l'ancien directeur général, M. Ruggiero, pour que toutes les exportations des PMA bénéficient
d'un accès en franchise de droits et de contingents consolidés.  On pouvait aussi faire plus pour
diminuer les contraintes sur le plan de l'offre.  Les politiques publiques et l'assistance internationale
étaient pertinentes à cet égard.  Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce était
également important, car il était conçu pour remédier aux contraintes de l'offre.
51. La deuxième question concernait le renforcement des capacités.  Il s'agissait d'une question
horizontale, recoupant plusieurs autres questions.  Le Sous-Comité souhaiterait peut-être analyser les
domaines prioritaires pour le renforcement des capacités des PMA, et déterminer quelle sorte d'aide
serait la plus efficace dans chaque cas.  Le Cadre intégré serait bien sûr également examiné sous cet
angle.
52. La troisième question était celle de la mise en œuvre.  On partait du principe, à l'OMC, que
pour pouvoir tirer parti des Accords, il était essentiel que les Membres soient capables de les mettre
en œuvre.  On avait noté, au Sous-Comité et ailleurs, que les PMA rencontraient des difficultés
spécifiques à cet égard.  L'intervenant se demandait donc s'il y avait matière à ce que le Sous-Comité
travaille sur cette question.
53. Enfin, l'allégement de la dette était une question qui avait été soulevée à maintes reprises au
Sous-Comité, bien qu'il ne s'agisse pas d'une question concernant directement l'OMC.  Toutefois, on
avait expressément demandé à l'OMC de s'occuper de la "cohérence", en collaboration avec le FMI et
la Banque mondiale.  Il était devenu de plus en plus évident que l'efficacité d'une initiative
internationale visant à réduire la dette serait améliorée par des efforts correspondants sur le plan del'accès aux marchés.  Cela avait aussi été souligné par le soutien que les propositions concernant
l'accès en franchise des exportations des PMA avaient reçu des directions de la Banque mondiale et
du FMI.
54. Le Président a ajouté qu'il n'avait pas évoqué ces questions comme s'il s'agissait d'un
programme de travail déjà prêt pour le Sous-Comité, mais pour donner matière à réflexion aux
délégations.  Il accueillait favorablement les observations sur la détermination des questions les plus
utiles que le Sous-Comité pourrait étudier, mais aussi sur les modalités que les délégations jugeaient
les plus appropriées.  De nombreuses questions pouvaient être traitées soit de manière distincte soit en
même temps que d'autres.  La cohérence et l'assistance technique, par exemple, pouvaient être traitées
séparément ou comme des questions horizontales.  Le Président jugeait également intéressantes les
vues des délégations concernant l'urgence des différentes questions.  Il a répété que le Conseil général
était l'organe compétent de l'OMC pour l'examen initial des propositions présentées en vue de latroisième Conférence ministérielle, mais a demandé si, selon les délégations, il ne serait pas utile que
le Sous-Comité saisisse le Conseil général de certains éléments par le biais du Comité du commerce et
du développement, en vertu de son mandat ordinaire.
55. La représentante des États-Unis a indiqué que son gouvernement considérait la question des
PMA comme l'une des questions prioritaires dans le contexte de la préparation de la troisième
Conférence ministérielle.  Toutefois, sa délégation estimait que toute contribution du Sous-Comité
devait être conforme à la manière dont cette question était traitée au Comité du commerce et du
développement, et à l'approche adoptée par celui-ci.  Les travaux du Sous-Comité seraient utiles pourWT/COMTD/LDC/M/16
Page 12
aider les délégations à présenter des propositions ou à choisir les points à examiner au Conseil
général.  La délégation des États-Unis soulignait que les modalités de la contribution du Sous-Comité
devaient être conformes à ce que le Comité du commerce et du développement conviendrait à ce sujet.
56. Le représentant des Communautés européennes a dit que, en substance, les points mentionnés
par le Président étaient pertinents pour la préparation de la troisième Conférence ministérielle.  Les
données sur l'accès aux marchés que le Secrétariat allait rassembler seraient utiles pour montrer lavaleur exacte de l'initiative de M.  Ruggiero, qui visait à améliorer l'accès aux marchés pour les
exportations des PMA et à laquelle les Communautés européennes avaient donné suite.  Cette étude
montrerait où se trouvaient les obstacles et ce qu'une telle initiative signifiait.  Grâce aux tableaux, les
discussions pourraient s'étendre à la progressivité des droits de douane et à ce type de questions.  Les
autres questions mentionnées par le Président, comme la mise en œuvre, le renforcement des capacités
et la cohérence, figuraient toutes également au programme des Communautés européennes.  La
délégation des CE avait déjà présenté au Conseil général des propositions concernant certaines de cesquestions et, pour les autres questions, elle en présenterait prochainement.  Elle pouvait accepter que
tous ces points soient traités, mais la question était de savoir comment les aborder.  Le débat qui avait
eu lieu la semaine précédente au Comité du commerce et du développement, à propos des modalités
de présentation des propositions au Conseil général, n'avait pas été concluant.  On pouvait présenter
de nombreuses questions au Conseil général en session ordinaire et celui-ci déciderait ensuite si ellesseraient considérées comme des questions de caractère général ou pourraient servir à la préparation de
la troisième Conférence ministérielle.  Toutefois, cette façon de procéder ne semblait pas encore faire
l'objet d'un consensus et il fallait d'abord que le Comité du commerce et du développement décide
comment il s'y prendrait pour présenter sa contribution.  Ces questions de procédure ne devaient pas
cependant empêcher le Sous-Comité de se demander pour quelles questions il était le plus compétent.Il ne pouvait pas attendre indéfiniment des orient ations du Comité du commerce et du développement.
Si les délégations convenaient que les quatre questions déjà mentionnées étaient les plus importantes,
le Sous-Comité devrait commencer à examiner ce qu'il pouvait faire et ce qui pouvait être mis à jour.
Des documents comme ceux qui avaient été mis en distribution générale (WT/COMTD/LDC/W/10 et
WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1) concernant les contraintes du côté de l'offre et les questions globalesd'accès aux marchés étaient pertinents et devaient, d'une manière ou d'une autre, constituer une base
d'information pour la troisième Conférence ministérielle.
57. Le représentant d'Haïti a dit que sa délégation approuvait ce qui avait été dit par les
représentants des Communautés européennes et des États-Unis au sujet du fait que le Sous-Comité
pouvait travailler de sa propre initiative tout en respectant la hiérarchie.  Le Sous-Comité neprésenterait pas directement les propositions au Conseil général, mais consulterait toujours le Comité
du commerce et du développement.  Toutefois, il serait intéressant que le Sous-Comité continue
d'étudier les quatre questions mentionnées, en raison  de sa compétence particulière pour les nombreux
problèmes des PMA.  Cela pourrait permettre au Conseil général de parvenir plus facilement à un
consensus lorsque les questions lui parviendraient.  Le représentant de la Guinée présenterait une
initiative qui pourrait être ajoutée à la liste des questions proposées pour le Sous-Comité.
58. Le représentant de la Guinée a proposé, puisqu'une importante réunion des PMA avait eu lieu
récemment à Sun City, que le Sous-Comité se concentre surtout sur les points soulevés à cette réunion
afin de présenter une recommandation au Conseil général.
59. Le représentant de la Tanzanie a dit que sa délégation pouvait souscrire à l'idée exprimée par
les intervenants précédents.  Elle ne voyait guère d'inconvénients à suivre la hiérarchie et à adopter la
pratique courante consistant à présenter les questions au Conseil général.  Toutefois, le Sous-Comitédevait continuer ses travaux dans les domaines qui nécessitaient davantage d'attention.  La délégation
tanzanienne appuyait la proposition présentée par la délégation guinéenne.  On pourrait peut-être
demander au Secrétariat de communiquer au Sous-Comité les propositions découlant de la réunion deWT/COMTD/LDC/M/16
Page 13
Sun City.  Cette proposition avait déjà été adressée au Conseil général.4  Le Sous-Comité pouvait
utiliser ce document et essayer de déterminer quelles questions, parmi celles qui y figuraient,
relevaient des quatre domaines mentionnés comme faisant partie de ses travaux prioritaires.
L'intervenant était nettement d'avis que la question de l'allégement de la dette, bien qu'on puisse
considérer qu'elle n'entrait pas dans le mandat de l'OMC, mais du fait qu'elle concernait la viabilité
commerciale des PMA, devait être examinée et présentée au Conseil général, soit par différentesdélégations, soit par un comité, en l'occurrence le Comité du commerce et du développement.
60. La représentante des États-Unis a répété que sa délégation encourageait le Sous-Comité à
poursuivre ses travaux sur les questions présentées par le Président.  Sa délégation avait seulement
contesté une question de procédure, notamment en  raison du fait que le Comité du commerce et du
développement avait examiné la manière de procéder pour communiquer les résultats de ses travaux
au Conseil général.  Comme le Comité du commerce et du développement n'avait pas encore réglé
cette question, la délégation des États-Unis déconseillait au Sous-Comité de prendre des décisionshâtives en la matière, mais ne voyait pas d'inconvénient à ce qu'il poursuivre ses travaux sur les
thèmes proposés par le Président.  Elle avait pris note des observations des délégations haïtienne,
guinéenne et tanzanienne, et souhaitait voir le document de Sun City pour examiner comment il
pouvait s'inscrire dans les travaux du Sous-Comité.  La question de l'allégement de la dette, elle
pouvait entrer dans le débat au titre du thème de la cohérence tel que défini par le Président, dans lamesure où elle intéressait l'OMC.
61. Le Président a rappelé que le document découlant de la réunion de Sun City avait été transmis
au Conseil général et serait distribué aux Membres de l'OMC.4  Il présumait donc que le principal
débat à ce sujet aurait lieu au Conseil général, sauf si l'on décidait expressément que le Sous-Comité
devait aussi examiner ces questions.
62. Le représentant du Brésil a dit que sa délégation accordait de l'importance aux questions
concernant les PMA dans le contexte de la préparation de la troisième Conférence ministérielle.  Le
Président avait signalé quatre questions importantes qui mettaient en évidence de nombreux aspects
des difficultés rencontrées par les PMA pour s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Il
convenait que le Sous-Comité continue d'examiner ces questions.  Il fallait laisser les questions deprocédure au Comité du commerce et du développement et, pour le moment, le Sous-Comité devait se
concentrer sur les questions de fond.
63. Le représentant du Japon a dit que sa délégation jugeait valable la proposition du Président
concernant la contribution du Sous-Comité à la troisième Conférence ministérielle.  Les questions de
la mise en œuvre, de l'accès aux marchés et de la cohérence étaient toutes importantes pour lesperspectives de développement des PMA.  Toutefois, la délégation japonaise avait participé aux
nombreuses discussions sur ces questions au sein du Comité du commerce et du développement et ce
dernier avait presque établi un rapport à titre de contribution à la troisième Conférence ministérielle.
Il fallait que le Président du Sous-Comité examine, en collaboration avec le Président du Comité du
commerce et du développement, comment éviter que les travaux des deux comités fassent double
emploi.  Le Comité du commerce et du développement, même s'il examinait plusieurs questions en
détail, traitait un grand nombre de questions liées aux pays en développement en général.  Leparagraphe 9 c) de la Déclaration ministérielle de Genève évoquait notamment le suivi de la Réunion
de haut niveau.  Le Sous-Comité pouvait donc concentrer ses efforts sur le paragraphe 9 c) et
présenter les résultats de ses délibérations au Conseil général.
64. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation accordait de l'importance aux questions
concernant les PMA et ne voyait pas d'objection aux propositions de fond présentées par le Président.
Toutefois, à l'instar des autres délégations, elle déconseillait au Sous-Comité d'aller trop loin sur le
plan des procédures.  L'intervenant avait participé aux discussions du Comité du commerce et du
                                                     
4 Document WT/GC/W/251 du 13 juillet 1999.WT/COMTD/LDC/M/16
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développement, et on ne pouvait pas encore savoir clairement sur quoi porteraient les travaux futurs
de ce Comité.  Il importait donc que les présidents des deux comités travaillent de manière
coordonnée pour éviter le double emploi.  Cette question devait être étudiée de façon plus approfondie
avant que le Sous-Comité décide de la suite à donner à ses travaux.
65. Le Président a dit que les observations des délégations avaient porté sur les domaines
prioritaires mentionnés et que l'on semblait généralement d'accord pour se concentrer essentiellement
sur les quatre questions qu'il avait proposées.  Toutefois, il a répété qu'il respectait la hiérarchie établie
à l'OMC et tiendrait compte des questions de procédure.  En outre, il veillerait à ce que les travaux du
Comité du commerce et du développement et ceux du Sous-Comité des pays les moins avancés ne se
chevauchent pas.
V. AUTRES QUESTIONS
66. Le Président a informé les délégations que la prochaine réunion du Sous-Comité avait été
prévue pour l'après-midi du mercredi 29 septembre 1999.WT/COMTD/LDC/M/16
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ANNEXE I
Le Cadre intégré pour les PMA:  rapport d'activité
1. L'atelier de lancement au Bangladesh
Un atelier de lancement s'est tenu le 23 juin 1999 à Dacca (Bangladesh), sous l'égide du
Ministère du commerce et de la Banque mondiale.  Il visait principalement à informer les participants
des objectifs du Cadre intégré et des étapes qu'il prévoit, à faire connaître le Cadre intégré en général,
à faire démarrer les préparatifs d'une réunion liée au commerce à tenir au Bangladesh en
octobre 1999, et à créer dans ce contexte un Comité directeur composé de parties prenantes locales.
L'atelier de lancement avait été inauguré par M. Tofail Ahmed, Ministre du commerce.  Des
représentants du Ministère du commerce et du secteur privé y participaient pour le compte duBangladesh.  Le secrétaire adjoint du Ministère du commerce présidait la réunion.  Deux donateurs
bilatéraux (le Royaume-Uni et le Canada) et un représentant du gouvernement népalais étaient
également présents.
Au cours de l'atelier, les représentants des organisations faîtières et de l'Unité administrative
ont présenté le Cadre intégré et les étapes qu'il prévoit et répondu à des questions sur ce sujet.  L'undes objectifs de l'atelier était de créer un Comité directeur composé de parties prenantes locales afin
de préparer la table ronde liée au commerce que les autorités bangladaises prévoyaient de tenir en
octobre prochain.  À la fin de l'atelier, on a établi une liste préliminaire de personnes provenant de
différents ministères et du secteur privé qui pourraient composer le Comité directeur.  De plus, le
Président a indiqué qu'il inviterait prochainement la communauté locale des donateurs à participer auComité directeur.  La Banque mondiale a fourni un co nsultant pour aider le Comité directeur dans ses
travaux et pour aider à rédiger le projet de programme pluriannuel d'assistance technique liée au
commerce qui devait être approuvé à la table ronde.
Des articles sur l'atelier de lancement avaient paru dans la presse.
2. Réunion du Groupe de travail interorganisations
Les organisations faîtières du Cadre intégré ont décidé de combiner l'atelier de lancement
avec une réunion de leur groupe de travail interorganisations à Dacca.  Certains des principaux points
examinés sont mentionnés ci-dessous.
Évaluation des ateliers de lancement en général
Les organisations estiment qu'un atelier de lancement est un instrument utile pour intensifier
les préparatifs d'une table ronde sur le commerce, mais qu'il ne doit pas constituer une étape
automatique et supplémentaire du Cadre intégré qui pourrait retarder ou compliquer le processus.  Il
convenait de décider dans chaque cas si une telle réunion serait utile pour mieux faire connaître le
processus du Cadre intégré dans un pays et susciter davantage d'intérêt pour celui-ci.  Il ne serait
probablement pas utile d'en organiser dans tous les PMA, ni que les six organisations ainsi que l'Unité
administrative y soient forcément toutes présentes.  Il importait plutôt que toutes les parties prenantes
locales  soient suffisamment représentées.
Tables rondes
Il faut rappeler que pour permettre aux partenaires de développement de répondre pleinement
aux besoins définis par les PMA dans leur évaluation des besoins, pour trouver les ressources
nécessaires à cette fin et pour établir un prog ramme pluriannuel d'assistance technique liée au
commerce qui correspondrait à la stratégie de développement générale du pays, la tenue d'une tableWT/COMTD/LDC/M/16
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ronde liée au commerce est une étape nécessaire.  Au départ, les six organisations avaient estimé que
ces tables rondes seraient plus efficaces si on les tenait indépendamment des tables rondes globales du
PNUD et des réunions de groupe consultatif de la Banque mondiale, pour qu'elles soient axées sur les
questions commerciales et sur le rôle du commerce dans le développement économique.  Toutefois,
vu les difficultés rencontrées pour organiser ces tables rondes séparées, les organisations conviennent
que les différents protagonistes devraient s'efforcer de lier les tables rondes sur le commerce aux
tables rondes globales du PNUD ou aux réunions de groupe consultatif de la Banque mondiale.  Les
participants à ces tables rondes et réunions consultatives sont généralement les Ministères des
finances et du plan ainsi que le PNUD ou la Banque mondiale.  Pour faire inscrire le Cadre intégré à
l'ordre du jour des tables rondes et réunions consultatives, le Ministre du commerce devrait donc se
mettre en rapport avec les autres ministres qui en sont responsables.  On pourrait ne pas se contenter
d'inclure le Cadre intégré en marge (comme cela avait été fait en Ouganda, en décembre 1998) ou de
l'inscrire à l'ordre du jour des tables rondes et réunions consultatives, et renforcer ce lien enincorporant le programme pluriannuel d'assistance technique liée au commerce - à adopter lors de la
table ronde - aux notes de stratégie par pays du PNUD ou aux documents de la stratégie d'aide par
pays de la Banque mondiale (comme le prévoit le Cadre intégré).  Pour inclure le Cadre intégré, ou la
question du rôle du commerce dans le développement en général, au processus des tables rondes et
réunions consultatives, il faudrait engager assez tôt les activités préparatoires, c'est-à-dire lesconsultations avec le gouvernement et avec le bureau local du PNUD ou de la Banque mondiale.
Même lorsqu'il n'est pas possible d'inscrire le Cadre intégré à l'ordre du jour des tables rondes et
réunions consultatives, il faudrait créer un lien dans le suivi de celles-ci (comme cela a été fait en
Gambie et en Tanzanie).
L'efficacité du Cadre intégré est tributaire de la participation active de tous les intéressés,
laquelle dépend du gouvernement du PMA concerné, des six organisations et de la communauté des
donateurs.  La coordination entre les différents acteurs nationaux, dans chacune des six organisations
et entre elles, et dans les administrations des donateurs bilatéraux est une condition indispensable au
succès du Cadre intégré.  Cette coordination et cette communication sont aussi la force du Cadre
intégré, car elles permettent de fournir l'assistance technique avec une certaine discipline analytique etstructurelle.
Il faut tenir compte du fait que le commerce n'est que l'une des nombreuses activités
d'organisations comme la Banque mondiale, le FMI et le PNUD, ces organisations et les autres
organisations faîtières (le CCI, la CNUCED et l' OMC) conviennent qu'elles doivent faire plus pour
intégrer dans toutes leurs activités l'aspect commerce international et le Cadre intégré.  Il faut aussiêtre conscient du fait que le commerce et le Cadre intégré ne constituent pas toujours l'une des
priorités des politiques de développement des PMA eux-mêmes ni des politiques d'aide des donateurs.
Cela peut résulter en partie d'une méconnaissance de la portée du Cadre intégré, qui dépasse en fait
largement le "commerce" et porte sur le renforcement des capacités , afin de permettre aux PMA de
faire de l'exportation un moteur de leur développement économique, ainsi que sur bon nombre des
contraintes qu'ils rencontrent sur le plan de l'offre.
La direction de l'OMC abordera la question de l'"intégration" du Cadre intégré avec la Banque
mondiale et le PNUD.  Le FMI informera ses représentants sur le terrain et, dans la mesure du
possible, encouragera les centres de liaison locaux (des gouvernements) à participer aux réunions de
donateurs informelles généralement organisées dans les pays.  Le CCI et la CNUCED soutiendront
aussi le processus préparatoire en recherchant un fi nancement pour l'élaboration de la proposition de
projet visant à faciliter la mise en œuvre du Cadre intégré.  Le but de cette proposition, qui a étéapprouvée par les six organisations à Dacca, est de permettre aux PMA de tenir des réunions liées au
commerce dans un cadre national et internationa l propice à l'élaboration et l'approbation des
programmes pluriannuels d'assistance technique en matière de développement du commerce,
spécifiques aux PMA.  Il s'agit essentiellement de mettre à disposition une personne dans le pays pour
aider le gouvernement à préparer la table ronde sur le commerce.  Le projet comprendra des activitésvisant à sensibiliser tous les intéressés au processus du Cadre intégré, à renforcer les capacitésWT/COMTD/LDC/M/16
Page 17
nationales, à fournir une assistance technique directe et à réunir un consensus général au sujet du
programme proposé.  Il doit offrir des ressources aux consultants nationaux et internationaux.
Le document d'orientation générale et le calendrier relatifs aux tables rondes, établis par
l'Unité administrative en consultation avec les six organisations, sont une bonne base et un instrument
utile pour préparer le programme pluriannuel d'assi stance technique liée au commerce (distribués sous
la cote WT/COMTD/LDC/W/15).  Ce programme, basé sur l'évaluation des besoins des PMA,contient un inventaire des projets actuels pertinents et une liste des autres projets prioritaires présentés
dans les propositions de projets pour examen par les donateurs.
Centres de liaison:  à ce jour, 30 PMA ont désign é un interlocuteur pour le Cadre intégré, à
savoir un haut fonctionnaire d'un ministère pertinent (en général le Ministère du commerce).
L'efficacité du centre de liaison dépend de la qualité de la coordination et de la communication avec
les autres participants au processus du Cadre intégré (autres ministères, secteur privé, communauté
des donateurs, etc.).
Réunions liées au commerce dans le contexte du Cadre intégré:  selon les informations reçues,
les PMA suivants se préparent à tenir des réunions sur le commerce dans les 6 à 12 mois à venir:
Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Djibou ti, Éthiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Malawi, Mali, Mozambique,
Népal, Tanzanie et Zambie.  Les organisations considèrent qu'il faudrait étudier la possibilité
d'organiser une réunion régionale sur le commerce dans les cinq PMA insulaires du Pacifique- Kiribati, Samoa, Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu.  L'Unité administrative a contacté le PNUD, la
BAsD, la CESAP et le Secrétariat du Forum (du Pa cifique Sud) pour les inviter à soulever cette
question lors de la consultation avec les donateurs du Pacifique (5-7 juillet 1999).
Suivi et évaluation
Les organisations ont eu un échange de vues sincère sur les problèmes rencontrés dans la mise
en œuvre du Cadre intégré.  L'autoévaluation a soulevé les questions suivantes:
a) On a l'impression que les organisations n'ont pas produit de résultats concrets.  Ce
sentiment résulte souvent du nombre de réunions liées au commerce qui ont été
tenues.  Tout en reconnaissant que le nombre de ces réunions pouvait être un des
critères de progrès, on a fait remarquer que le Cadre intégré devrait aussi être évaluéen tant que "processus", comme un cadre permettant de mieux coordonner et fournir
l'assistance technique.  En effet, le Cadre intégré est d'abord un processus destiné à
mieux coordonner l'assistance technique liée au commerce en fonction des demandes
des PMA.  Le nombre d'activités en cours ou déjà menées à bien dans le contexte du
Cadre intégré pourrait être un autre critère pour mesurer les progrès (voir ci-dessous).
b) Le Cadre intégré a été considéré avec scepticisme comme une activité bureaucratique,
et quelques organisations se sont dites préoccupées par le peu d'attention accordée au
cadre de politique économique.
c) Le Cadre intégré a été jugé ambitieux quant à ses exigences en matière de
coordination.  Certaines difficultés de coordination ont été ressenties, tant dans les
PMA que chez les partenaires de dével oppement (notamment les organisations
faîtières) et entre ceux-ci, du fait de certaines divergences touchant les priorités et lesmandats.
d) Le Cadre intégré a peut-être incité les PMA à attendre à tort une assistance "nouvelle
et supplémentaire" plutôt qu'une amélioration de la coordination et de l'efficacité de
l'assistance technique fournie par les organisations.WT/COMTD/LDC/M/16
Page 18
Afin de répondre à ces critiques, il faudrait préciser les choses et remédier rapidement aux
blocages dus à la lenteur de l'organisation des réunions liées au commerce.  (La proposition de projet
visant à faciliter la mise en œuvre du Cadre devrait y contribuer.)  Il faudrait aussi remédier aux
retards de l'administration et aux problèmes de coordination.  Le PNUD et la Banque mondiale, qui
sont les deux organisations ayant des représentants locaux dans les PMA, sont invités à poursuivre
leurs efforts pour incorporer le Cadre intégré dans leurs activités et intégrer les réunions liées aucommerce dans la préparation des tables rondes et des réunions de groupe consultatif.  En dépit des
difficultés ressenties, on a reconnu que le Cadre intégré avait permis d'instaurer une certaine
coordination entre les six principales organisations qui n'existait pas jusqu'alors, et qu'il contribuait à
sensibiliser et à faire réfléchir les partenaires de développement quant au rôle du commerce dans les
politiques d'aide.
Suivi:  Bilan de la mise en œuvre - Rapport d'activité
Progrès accomplis à ce jour par les organisations dans la mise en œuvre des réponses
intégrées:  d'après les renseignements communiqués par les six organisations à la fin de 1998 et au
début de 1999, sur près des 2 000 éléments des réponses intégrées concernant 39 PMA, environ
900 sont achevés ou presque.  Plus de 15 pour cent étaient des activités conjointes, ce qui montre la
synergie et la coordination auxquelles on est parvenu dans le contexte du Cadre intégré.  Plus de
15 pour cent des éléments n'ont pas commencé par manque de financement (les tables rondes liées aucommerce pourraient y remédier), du fait du remaniement des projets ou des priorités des PMA, ou
pour d'autres raisons.WT/COMTD/LDC/M/16
Page 19
ANNEXE II
Déclaration au Sous-Comité pour les PMA de l'OMC
Prononcée par Mme Eimi Watanabe, Administ ratrice adjointe et Directrice du Bureau
des politiques de développement du PNUD
(12 juillet 1999)
1. Introduction
Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour m'adresser au Comité, qui a joué un rôle
majeur dans la mobilisation des volontés politiques nécessaires à l'organisation de la Réunion de haut
niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des PMA, et la
formulation du contenu du Cadre intégré concernant l'assistance technique pour le commerce et les
activités liées au commerce.  Le PNUD, coauteur de cette importante initiative, s'est consacré dès ledébut à promouvoir et à mettre en œuvre le Cadre intégré, que nous considérons comme un moyen de
remédier à la marginalisation croissante des PMA dans l'économie mondiale.  Aujourd'hui, je souhaite
partager avec vous les vues du PNUD sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans la
mise en œuvre du Cadre intégré.
Ces 12 derniers mois, les activités du Cadre intégré ont considérablement progressé à tous les
niveaux.  Le plus important, c'est que les pays partenaires sont de plus en plus conscients du lien étroit
qui existe entre le commerce et le développement, évolution que nous devons continuer à encourager.
Plusieurs pays sont maintenant entrés dans la phase préparatoire des programmes d'assistance
technique pluriannuels pour le commerce.  Parallèlement,  nous mettons aussi en place les éléments de
base du commerce, notamment en renforçant les instit utions d'appui et en favorisant le dialogue sur
les politiques entre les pouvoirs publics, les milieux d'affaires et la société civile, afin de susciter une
capacité d'offre en réponse aux nouvelles possibilités qu'ouvre le système commercial multilatéral.
La coordination entre les divers programmes d'assistance technique des six organisations qui
parrainent l'initiative s'est renforcée et a créé des synergies.  L'efficacité qui en résulte est essentielle
dans le climat actuel, qui exige que l'APD donne plus de résultats avec moins de ressources.
Parallèlement à ces progrès, nous avons aussi rencontré des difficultés qui ont enrichi notre
expérience.  En premier lieu, elles nous ont montré certains domaines auxquels nous devons accorder
davantage d'attention.  En second lieu, elles nous ont appris qu'il est essentiel de mieux comprendre
les liens importants qui existent entre commerce et développement pour assurer le succès du Cadre
intégré et pour atteindre l'objectif général qui consiste à intégrer les PMA dans le système commercialmondial.
2. Progrès accomplis
Nous sommes prêts désormais, dans 40 des 48 PMA, à passer des étapes initiales du Cadre
intégré, à savoir les évaluations des besoins et les réponses intégrées des six organisations à ces
besoins, à l'étape suivante, à savoir l'élaboration des programmes pluriannuels destinés aux réunions
de donateurs.  Au cours des deux premières étapes, les pays participants ont évoqué des besoins très
divers, comme la nécessité de mieux comprendre les règles et obligations de l'OMC, l'accession àl'OMC, le renforcement des institutions et la mise en place de systèmes d'information commerciale.
En outre, plus de 20 pays ont fait part à l'OMC de  leur souhait d'organiser une réunion de donateurs.
À ce jour, seul l'Ouganda a tenu une telle réunion.
Certains d'entre nous pensent que l'on avance trop lentement et que les six organisations n'ont
pas obtenu de grands résultats dans les étapes déjà parcourues.  Nous convenons que nous aurions dûfaire plus et plus vite, mais nous pensons que les réunions de donateurs ne doivent pas êtreWT/COMTD/LDC/M/16
Page 20
considérées comme une fin en soi ni même un but prioritaire.  Elles peuvent certes servir de cadre
pour un dialogue entre les gouvernements et les partenaires de développement, notamment en ce qui
concerne la mobilisation des ressources, mais il ne faut pas les organiser à la hâte si le processus
préparatoire qui doit conduire à un programme pl uriannuel d'assistance technique bien conçu, comme
l'envisage le Cadre intégré, n'est pas assez avancé pour être examiné lors de la table ronde.  En fait,
dans certains cas, le programme pluriannuel est à peine ébauché et les milieux d'affaires n'y ont pasété associés.  De la même manière qu'une préparation intensive et l'établissement d'un consensus sont
essentiels pour entreprendre des négociations à l'OMC, nous estimons que la mobilisation des
ressources par le processus des tables rondes ne sera fructueuse que si le travail préparatoire a été fait.
La question n'est donc pas la tenue de la table ronde, mais la qualité du processus préparatoire qui y
conduit.
Certains pays sont engagés actuellement dans un tel processus préparatoire de fond qui rendra
ensuite leurs réunions de donateurs plus fructueuses.  La Gambie, par exemple, tout en préparant satable ronde liée au commerce, a revu et modifié son Code de l'investissement après avoir consulté les
milieux d'affaires.  Dans le même ordre d'idée, le gouvernement angolais prépare actuellement une
politique commerciale, ce qui prend du temps.  Tel est le genre d'activités qu'il convient de mener
parallèlement à la préparation du programme pluriannuel, avant de convoquer une table ronde.  De
plus, la préparation et l'approbation de projets ne doivent pas forcément être bloquées jusqu'à ce qu'unpays ait tenu sa table ronde.  Le Laos, qui n'a pas encore demandé la tenue d'une table ronde, se lance
actuellement dans un projet commercial élaboré par le PNUD, pour lequel l'Australie a accordé un
don généreux.  Lorsque le Laos aura décidé qu'il veut organiser une table ronde, ce projet et d'autres
feront partie de l'ensemble des activités en cours qui devront être coordonnées avec le programme
national présenté par le gouvernement.
3. Problèmes rencontrés
J'aimerais revenir sur les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du Cadre intégré, car il
importe à ce stade que nous les comprenions de la même manière.  C'est seulement à cette condition
que nous pourrons commencer à y répondre concrètement.
Tout d'abord, plusieurs pays participants ont malheureusement connu des tensions politiques,
menant parfois au bord de la guerre civile, qui ont entravé les progrès;  dans ces cas-là, on ne peut pas
faire grand-chose au titre du Cadre intégré.  Toutefois, les goulots d'étranglement se trouvent plus
souvent au niveau de l'action des pouvoirs publics et peuvent donc faire l'objet d'un dialogue entre la
communauté des donateurs et le gouvernement concerné;  par conséquent, c'est à eux que je
m'intéresserai.
i) Les gouvernements se disent souvent préoccupés par le fait que le calendrier est trop
précipité.  Ils ont l'impression, à juste titre, que le calendrier n'offre pas assez de
souplesse pour l'adaptation aux changements provoqués par le processus de
libéralisation.
ii) Cela conduit au deuxième problème, à savoir la coordination des travaux du
gouvernement.  Je fais allusion en particulier à la coordination entre les ministères du
commerce et des finances, ainsi qu'aux domaines où leurs fonctions se chevauchent etsont malheureusement parfois en conflit.  La coordination de l'aide internationale et la
détermination des priorités entre le secteur commercial et le secteur financier sont des
domaines dans lesquels les ministres ont eu particulièrement du mal à se mettre
d'accord.
Les milieux financiers sont très préoccupés par les conséquences éventuelles, sur le budget
national, du fait d'accorder la priorité au commerce.  En effet, les changements associés à l'ouverture
des marchés soulèvent plusieurs difficultés pour les pays participants.  Les plus inquiétantes sontWT/COMTD/LDC/M/16
Page 21
notamment la perte immédiate d'emplois due à la restructuration de l'économie et la baisse des
recettes publiques provenant des droits à l'importation, qui résulte de la réduction des droits de
douane.  En outre, certains gouvernements estiment que l'assistance technique est insuffisante si elle
n'était pas assortie d'investissements.  Ils sont préoccupés à juste titre par les déficiences de leur
infrastructure, telles que les routes, les ports et les réseaux de communication.  Le véritable désaccord
réside dans l'ordre de priorité des réformes.
iii) Le manque de consensus au sein du gouvernement amène un troisième problème, à
savoir la nécessité de renforcer les relations entre les pouvoirs publics, le secteur privé
et la société civile.  La croissance durable et la réduction de la pauvreté dépendent des
efforts de coopération à tous les niveaux, mais peut-être surtout de la collaboration
entre les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile.
iv) Finalement, le problème le plus fondamental est peut-être que les PMA se sentent
parfois plus menacés que stimulés par la perspective du libre-échange.  Il y a là uneimpasse plus conceptuelle que pratique, et nous ne pouvons donc pas en sortir en
modifiant seulement quelques aspects des modalités d'application du Cadre intégré.
La synergie entre le commerce et le développement humain durable est encore mal
admise, non seulement aux niveaux local et national, par exemple dans le secteur
financier, mais aussi au niveau international.  Il faut souvent préciser et renforcerdavantage les nombreux liens grâce auxquels le commerce et le développement
peuvent et doivent être intégrés.
4. Recommandation
Les problèmes que j'ai abordés sont complexes, et leur solution demande donc du temps et
des efforts.
En ce qui concerne les organisations, je pense que nous devons prendre plus d'initiatives.  Le
principe essentiel du Cadre intégré est que les pays doivent se l'approprier, mais leur rôle dans son
pilotage n'est pas incompatible avec une plus grande participation des six organisations.  En premier
lieu, celles-ci peuvent et doivent faciliter le processus et résoudre certaines difficultés que j'ai
soulignées auparavant.  En second lieu, elles doivent prolonger le calendrier et modifier les critères deréussite.  Nous devons adopter des critères de référence mieux adaptés et plus souples.  Par exemple,
au lieu de vouloir organiser une réunion de donateurs, nous pourrions d'abord chercher à mettre en
place une politique commerciale solide, suivie d'autres mesures et activités dont pourrait facilement
mesurer concrètement les progrès.  Ou bien nous pourrions axer nos efforts sur le renforcement des
capacités d'analyse dans les milieux d'affaires, afin de les encourager à dialoguer davantage avec legouvernement.  Nous devons aussi concevoir d'autres moyens pour alléger le coût à court terme de la
restructuration d'une économie fragile, et élaborer de façon plus dynamique un programme positif
autour du libre-échange et de l'IED, axé sur la création d'emplois, l'essor des PME et la réduction de la
pauvreté.
Il incombe à tous les intéressés d'étudier les moyens qui pourraient atténuer l'impact de la
transition des PMA d'une économie relativement fermée à une économie ouverte.  À cette fin, nous
devons exploiter bien davantage les possibilités de coordination entre le commerce et ledéveloppement.  Au niveau national, nous pouvons y parvenir en renforçant le dialogue au sein du
gouvernement et entre les pouvoirs publics, la société civile et le secteur privé, et en favorisant des
collaborations nouvelles et novatrices entre partenaire s.  Au niveau international, l'un de nos objectifs
doit être d'intégrer un programme de développement dans le prochain cycle de négociations
commerciales, en reconnaissant qu'il faut prendre des mesures spéciales pour donner aux PMAl'égalité des chances.WT/COMTD/LDC/M/16
Page 22
Comme nous le savons tous, la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle, en novembre
prochain, déterminera la direction que prendront les accords commerciaux internationaux dans les
prochaines années.  En promouvant les objectifs du Cadre intégré, nous pouvons saisir cette occasion
pour souligner la nécessité de rapprocher la communauté du commerce et la communauté du
développement.  À cette occasion, nous pouvons et devons faire valoir qu'un cycle de négociations
commerciales qui serait aussi un cycle de négociations sur le développement servirait au mieux lesintérêts de tous les pays, tant en développement qu'industrialisés.
La tâche la plus importante qui nous attend est donc de veiller à ce que tous les protagonistes
assimilent les deux principes fondamentaux suivants, qui sont au cœur du Cadre intégré.  Le premier,
c'est que l'ouverture des marchés peut contribuer à réduire la pauvreté et à atteindre le but ultime que
constitue le développement humain durable.  Le second, c'est que des programmes pour le
développement humain durable dans les PMA peuven t contribuer à améliorer le système commercial
mondial en faisant une plus grande place aux PMA dans ce système.  Il est clair que le succès duCadre intégré dépendra de notre capacité à transformer ces deux points de vue en évidences.
Vu la nature profondément enracinée des problèmes des PMA, il faut envisager un important
programme de renforcement des capacités, plus ambitieux, plus large et mieux financé que le Cadre
intégré actuel.  Il ne suffit pas de concevoir quelques projets d'assistance technique isolés.  Il faut que
les gouvernements des pays donateurs et les organismes de développement tiennent compte del'ampleur et de la pérennité des besoins des PMA.
À l'approche de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA, j'aimerais que nous
réfléchissions tous ensemble à ce qui est vraiment nécessaire pour faire démarrer le développement
des PMA.  Comment pouvons-nous faire en sorte que l'aide stimule le commerce?  Cela est-il possible
avec les niveaux d'aide actuels, et dans le contexte  des cadres et processus existants?  Au PNUD, nous
sommes déterminés à faire de notre mieux pour proposer des réponses concrètes et viables à cette
question.  Nous savons parfaitement que de nombreux obstacles se dressent contre nos efforts, dont le
moindre n'est pas le négativisme.  Le PNUD a déjà axé la majeure partie de ses activités d'assistance
technique vers les PMA et les pays à faible revenu.  Nous accueillons volontiers et nous sollicitons
même vos suggestions sur la manière dont nous pourrions faire davantage.
Je vous remercie de votre attention.WT/COMTD/LDC/M/16
Page 23ANGOLA
SH 270900, produit: huiles brutes de pétrole
Importations (en milliers de dollars EU)+
Marché Ensemble
des PMAPart de
marchéValeur
1993Part de
marché
1993Valeur
1994Part de
marché
1994Valeur
1995Part de
marché
1995Droits* SGP
Angola Angola Angola Angola Angola Angola NPF
consolidés
**Appliqués SGPC PMA Divers Autres droits et
redevancesMesures non tarifaires
Australie 0 0,0% 00 . .
Brésil 154 963 5,6% 14 887,6 0,62% 13 839,4 0,54% 19 239,1 0,70% 35 0-14 . . Redevances*** Autorisation
d'importation,
organisme ayantl'exclusivité de
l'importation
Canada 14 261 0,3% 17 144,8 0,49% 8 835,8 0,21% NC 0 0 0
Chili 70 456 7,8% 28 961,9 3,71% 69 949,3 9,35% 70 455,6 7,78% 25 11 . . Taxe sur le fret
aérien et les
expéditions,5,3-7%
Chine 479 377 20,3% 179 857,1 7,74% 47 971,7 3,05% 135 763,1 5,76% SO 1,5 . . Licence automatique
CE 324 809 1,0% 104 042,2 0,54% 364 252,9 0,96% 212 530,3 0,59% 0 0 0 0 @2
Corée 57 604 0,5% 31 952,7 0,35% 71 179,1 0,80% 116 316,7 1,08% NC 5 . .
Égypte 0 0,0% 20 5 @a . @1
États-Unis 250 369 0,6% 2 217 637,4 5,41% 2 116
588,25,17% 2 299 476,1 5,06% sp sp sp 0
Hong Kong,
Chine00 , 0 % 00 . .
Inde 0 0,0% NC 25 . . @3 Taxe spéciale 2% Importations
canalisées, licence
d'importation
Indonésie 0 0,0% 40 0-5 . .
Japon 26 941 0,1% 43 363,5 0,16% 7 439,4 0,03% 11 389,8 0,04% sp sp . .
Malaisie 0 0,0% 50 - 5 . .
Maroc 0 0,0% 40 0 . . @4
Norvège 0 0,0% 00 . .
Pologne 0 0,0% 00 . .
Singapour 188 186 2,9% 00 . .
Suisse 0 0,0% NC 0 . . Licence automatique
Taipei
chinois94 960 2,0% SO 2,5-12,5 . . Permis avec licence
Thaïlande 117 470 4,1% 12 065,4 0,56% 19 564,1 0,68% NC 0 . . Surtaxe à
l'importation 0,5%WT/COMTD/LDC/M/16
Page 24Marché Ensemble
des PMAPart de
marchéValeur
1993Part de
marché
1993Valeur
1994Part de
marché
1994Valeur
1995Part de
marché
1995Droits* SGP
Angola Angola Angola Angola Angola Angola NPF
consolidés
**Appliqués SGPC PMA Divers Autres droits et
redevancesMesures non tarifaires
Turquie 0 0,0% NC ? . .
UDAA 220 548 8,4% NC 0 . . @5Licence commune
UDAA
+ Année la plus récente (1993-1996). @1 Le Niger et le Yémen bénéficient de préférences au titre d'accords commerciaux
bilatéraux.
. Aucun. @2 Taux de la Convention de Lomé appliqués par les CE à tous les PMA, sauf les pays suivants:
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Laos, Maldives, Népal et Yémen.  Les
taux SGP sont suspendus pour le Myanmar.
sp Droit spécifique. @3 Parties à l'Arrangement commercial préférentiel de l'Association de coopération régionale de l'Asie
du Sud-Est qui sont des PMA bénéficiant de marges préférentielles: Bangladesh, Bhoutan,
* Les droits indiqués par plus d'un chiffre (par exemple 0-5) Maldives et Népal.
sont des droits appliqués à l'intérieur d'une position tarifaire à six chiffres. @4 La Guinée, la Mauritanie et le Soudan bénéfic ient de préférences au titre d'accords
commerciaux bilatéraux.
 @5 Le Malawi et le Mozambique bénéficient de préférences (franchise). Le Lesotho
** Effectifs ou prévus après la mise en œuvre intégrale des engagements bénéficie de la franchise en tant que membre de l'Union d ouanière d'Afrique
tarifaires du Cycle d'Uruguay. australe.
 @a 10 pour cent de remise pour toutes les marchandises des catégories spécifiées dans les
SO Sans objet, non-Membres de l'OMC. listes d'engagements.
NC Non consolidés pendant le Cycle d'Uruguay.*** Comprend:  redevance pour service fourni, taxe portuaire,  redevance syndicale,
taxe d'aéroport et cotisations de sécurité sociale.WT/COMTD/LDC/M/16
Page 25BANGLADESH
SH 030613, produit:  crevettes congelées
Importations (en milliers de dollars EU)+
Marché Ensemble
des PMAPart de
marchéValeur 1993 Part de
marché
1993Valeur
1994Part de
marché
1994Valeur
1995Part de
marché
1995Droits* SGP
Ensemble
des PMABangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh NPF
consolidés*
*Appliqués SGPC PMA Divers Autres droits et
redevancesMesures non
tarifaires
Australie 3 344 4,1% 00 . .
Brésil 0 0,0% 35 10 . . Redevances***
Canada 5 197 3,0% 00 .
Chili 0 0,0% 25 11 . . Taxe sur le fret
aérien et lesexpéditions, 5,3-
7%
Chine 1 174 2,6% SO 45 . .
CE 167 051 17,4% 22 258,4 2,34% 47 662,9 2,96% 89 811,0 4,93% 12-18 12-18 4-4,5 0 @2
Corée 355 0,8% NC 20 . .
Égypte 0 0,0% 60 60 . @a @1
États-Unis 69 459 2,9% 82 909,9 3,99% 100 725,5 3,96% 67 700,1 2,80% 0 0 . .
Hong Kong,
Chine18 087 9,4% 451,3 0,31% 748,1 0,36% 209,0 0,11% 0 0 . .
Inde 0 0,0% NC 10 . . @3 Taxe spéciale 2% Licence
d'importation
Indonésie 244 13,5% 40 20 . .
Japon 144 886 4,1% 36 057,9 1,23% 41 353,7 1,25% 74 680,6 2,12% 1 2,2 . .
Malaisie 1 613 7,2% NC 0 . .
Maroc 0 0,0% 40 35 . . @4
Norvège 1 231 2,5% 00 . .
Pologne 208 6,2% NC 30 21 0
Singapour 39 215 53,0% 10 0 . . Licence:
produits animaux
Suisse 3 131 12,3% 00 . .
Taipei chinois 12 0,0% SO 22,5 . . Autorisation
bancaire
Thaïlande 7 515 11,5% 5-60 5-60 . 0 Surtaxe à
l'importation0,5%
Turquie 0 0,0% NC 3 . . Redevance du
fond pour lelogement: 43%WT/COMTD/LDC/M/16
Page 26Marché Ensemble
des PMAPart de
marchéValeur 1993 Part de
marché
1993Valeur
1994Part de
marché
1994Valeur
1995Part de
marché
1995Droits* SGP
Ensemble
des PMABangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh NPF
consolidés*
*Appliqués SGPC PMA Divers Autres droits et
redevancesMesures non
tarifaires
UDAA 4 584 51,6% NC sp . . @5 Surtaxe à
l'exportation
40%Licence
commune UDAA
+ Année la plus récente (1993-1996). @1 Le Niger et le Yémen bénéficient de préférences au titre d'accords commerciaux
bilatéraux.
. Aucun. @2 Taux de la Convention de Lomé appliqués par les CE à tous les PMA,
sauf les pays suivants:  Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Laos, Maldives, Népal et
Yémen.  Les taux SGP sont suspendus pour le Myanmar.
sp Droit spécifique. @3 Parties à l'Arrangement commercial préférentiel de l'Association de coopération
régionale de l'Asie du Sud-Est qui sont des PMA bénéficiant de marges préférentielles:
* Les droits indiqués par plus d'un chiffre (par exemple 0-5) Bangladesh, Bhoutan, Maldives et Népal.
sont des droits appliqués à l'intérieur d'une position tarifaire à six chiffres. @4 La Guinée, la Mauritanie et le Soudan bénéfic ient de préférences au titre d'accords
commerciaux bilatéraux
** Effectifs ou prévus après la mise en œuvre intégrale des engagements  @5 Le Malawi et le Mozambique bénéficient de préférences (franchise).
tarifaires du Cycle d'Uruguay.  Le Lesotho bénéficie de la franchise en tant que membre de l'Union douanière d'Afrique
australe.
SO Sans objet, non-Membres de l'OMC.  @a 10 pour cent de remise pour toutes les marchandises des catégories spécifiées dans les
listes d'engagements.
NC Non consolidés pendant le Cycle d'Uruguay.
*** Comprend:  redevance pour service rendu, taxe portuaire,  redevance syndicale,
taxe d'aéroport et cotisations de sécurité sociale .
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