. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/97
11 novembre 2001
(01-5681)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT À L'ÉLABORATION ET À
L'APPLICATION DES NORMES, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS
INTERNATIONALES RELATIVES À L'INNOCUITÉ DES PRODUITS
ALIMENTAIRES, À LA SANTÉ DES ANIMAUX ET À
LA PRÉSERVATION DES VÉGÉTAUX
Déclaration conjointe distribuée par les Directeurs généraux de l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de l'Office international des
épizooties, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation
mondiale du commerce, et du Président de la Banque mondiale
L'innocuité des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation
des végétaux sont des aspects essentiels du développement durable, en particulier parce qu'ellescontribuent à la santé publique, à la lutte contre la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la protection
de l'environnement.
La Commission du Codex Alimentarius, l'Office international des épizooties (OIE) et la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) sont les organismes compétents
pour l'élaboration des normes, directives et recommandations internationales destinées à garantir
l'innocuité des produits alimentaires pour la protection de la santé humaine, ainsi que la santé desanimaux et la préservation des végétaux, et à faciliter les échanges.
1  L'harmonisation des mesures
sanitaires et phytosanitaires au niveau international vise à réduire la nécessité pour chaque pays
d'élaborer et de justifier ses propres mesures, à limiter les différends et à faire en sorte que chacun tire
profit des possibilités commerciales internationales.
Nous nous engageons à renforcer la capacité des pays en développement d'établir et
d'appliquer des mesures sanitaires et phytosanitaires fondées sur des principes scientifiques, de
satisfaire aux prescriptions sanitaires et phytosanitaires de leurs partenaires commerciaux, et de
participer pleinement aux travaux des organismes de normalisation concernant l'élaboration de
normes, directives et recommandations internationales.  À cette fin, la FAO, l'OIE, l'OMS, l'OMC, laBanque mondiale et d'autres institutions multilatérales, régionales et bilatérales entreprennent les
activités d'assistance technique et investissent dans les infrastructures en vue d'aider les pays en
développement à élaborer et à mettre en œuvre de s mesures appropriées pour l'innocuité des produits
alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux.
Nous réaffirmons notre engagement à travailler ensemble sur la base de nos mandats
respectifs et à exploiter davantage les synergies existant entre nos organisations, organismes de
normalisation et autres institutions.  Nous conve nons d'étudier conjointement de nouveaux dispositifs
techniques et financiers pour favoriser la coordination et la mobilisation des ressources, et de conclure
                                                     
1 La FAO assure le secrétariat de la CIPV.  La FAO et l'OMS assurent conjointement le secrétariat de
la Commission du Codex Alimentarius.WT/MIN(01)/ST/97
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des alliances entre les organismes de normalisation et les institutions de mise en œuvre et de
financement de façon à garantir une utilisation plus efficace des ressources techniques et financières.
Par la présente déclaration, nous informons la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à
Doha que nous nous engageons à renforcer la capacité des pays en développement de participereffectivement à l'élaboration et à l'application des normes internationales et de tirer pleinement parti
des possibilités commerciales.
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