. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/497
4 septembre 2001
(01-4208)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Lindane;  Disponibilité d'évaluations
préliminaires de risque (3 pages + évaluations de risque)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité de documents élaborés dans le cadre du processus
pilote d'encouragement de la participation du public engagé par l'EPA en vue de rendre
les décisions d'aptitude à la réhomologation pour les pesticides du type organophosphateet certains autres pesticides autres que du type organophosphate et pour les réévaluations
de limites maximales de résidus conformes à la Loi fédérale sur les produits alimentaires,
les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection
de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Les documents disponibles sont les
évaluations préliminaires des risques pour la santé des personnes et des risques en matièrede comportement et d'effets écologiques induits par le lindane, de même que des documents
connexes concernant ce produit.  L'avis notifié marque l'ouverture d'une période de 60 jours
pendant laquelle le public pourra formuler des observations au sujet de ces évaluations
préliminaires de risque.  Les observations devront porter uniquement sur des questions en
rapport direct avec le lindane, soulevées dans les évaluations de risque ou dans les autres
documents mis en consultation.  En permettant l'accès aux évaluations préliminaires de
risque et la formulation d'observations à leur sujet, l'EPA souhaite impliquer plus fortement
les parties intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elle prend au titre de la FQPA
soient transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements disponibles.  Le processus
de réévaluation des limites maximales de résidus est destiné à permettre aux États-Unis de
continuer à bénéficier d'un approvisionnement en nourriture des plus sûr et des plus
abondant.  L'EPA précise qu'à ce stade, les évaluations de risque ne sont que des documentspréliminaires et qu'il est possible que celles faisant l'objet de la présente notification doivent
être affinées.  Ces documents reflètent l'état des travaux et des analyses au moment de leur
réalisation et il est entendu que les conclusions qui y sont formulées pourront évoluer au fur
et à mesure que des données nouvelles deviendront disponibles et/ou que des analyses
additionnelles seront effectuées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/497
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe de nombreuses limites maximales de résidus (LMR) du CODEX pour le lindane.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR ( Federal Register ) 45677, 29 août 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 29 octobre 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour
la protection de l'environnement.
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov