RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/IT/M/2
23janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0244)
Comité desparticipants surl'expansion ducommerce
desproduits destechnologies del'information
COMPTE RENDU DELAREUNION DU30OCTOBRE 1997
Président: M.A.Hoda
Ordre dujourdelaréunion
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1. Questions relatives àl'organisation duComité ..................... 2
1.1 Présidence ...................................... 2
1.2 Situation desnon-participants, despaysayant engagé leprocessus
d'accession etdesautres organisations auxréunions duComité ..... 2
1.3 Distribution desdocuments ............................ 4
1.4 Mise endistribution générale desdocuments ................. 4
1.5 Règlement intérieur ................................. 4
2. Examen del'étatdelamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle
surlecommerce desproduits destechnologies del'information .......... 5
3. Programme detravail futur duComité .......................... 5
3.1 Divergences relatives àlaclassification desproduits destechnologies
del'information ................................... 5
3.2 Examen desproduits visés ............................ 6
3.3 Consultations surlesobstacles nontarifaires ................. 6
4. Nouveaux participants .................................... 7
4.1 Procédures pourdevenir participant àlaDéclaration ministérielle
surlecommerce desproduits destechnologies del'information ..... 7
4.2 Liste delaLettonie ................................. 8
4.3 Liste duPanama ................................... 8
5. Autres questions ........................................ 8
5.1 Corrections devant êtreapportées àlaDéclaration ministérielle ..... 8
5.2 Datedelaprochaine réunion ........................... 9G/IT/M/2
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Introduction
LePrésident asouhaité labienvenue auxparticipants àladeuxième réunion formelle duComité
desparticipants surl'expansion ducommerce desproduits destechnologies del'information. Ilaprécisé
queseulslesparticipants àlaDéclaration ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies
del'information avaient étéconvoqués àcetteréunion caraucune décision n'avait étéprise jusqu'à
présent concernant laprésence desnon-participants.
Seréférant àl'ordre dujourproposé figurant dansl'aérogramme WTO/AIR/710, ilafaitsavoir
qu'ilaborderait deuxpoints autitredes"Autres questions": lacorrection deserreurs typographiques
etautres corrections techniques àapporter àlaDéclaration ministérielle, etladatedelaprochaine
réunion. L'ordre dujourfigurant dansledocument WTO/AIR/710 datédu20octobre 1997 aété
adopté avecl'inclusion despoints mentionnés parlePrésident souslarubrique "Autres questions".
1. Questions relatives àl'organisation duComité
1.1 Présidence
1.1.1 LePrésident arappelé qu'àladernière réunion duComité, lesdélégations avaient indiqué qu'il
étaitnécessaire deménager plusdetemps pourlatenue deconsultations surlaquestion delaprésidence.
Ilaenoutre demandé silesparticipants étaient maintenant enmesure deprendre unedécision àcet
égard.
1.1.2 Lereprésentant duCanada adéclaré quelesconsultations informelles n'avaient abouti àaucun
consensus surlechoix d'unprésident etadoncdemandé queM.Hoda continue àassumer cettefonction
jusqu'àcequeleComité soitprêtàprendre unedécision àcesujet.
1.1.3 Ilenaétéainsiconvenu.
1.2 Situation desnon-participants, despaysayant engagé leprocessus d'accession etdesautres
organisations auxréunions duComité
1.2.1 LePrésident anotéquecettequestion avait faitl'objet dedébats lorsdelarécente réunion
informelle etenconséquence, unprojet detextesurcepoint avaitétéfaxéauxdélégations etétaità
nouveau distribué danslasalle. Ausujetdecetexte, ilafaitobserver qu'ilyavaitdeuxformulations
possibles pourlesparagraphes unetdeux, etuneexpression entrecrochets dansledernier paragraphe.
1.2.2 Ledélégué desEtats-Unis adéclaré qu'ilpréférait parler, comme danslapremière formulation,
des"gouvernements quiontlestatut d'observateur auConseil ducommerce desmarchandises",
conformément auparagraphe 4dudocument G/L/160.
1.2.3 Ledélégué duCanada aproposé deremplacer "lesgouvernements quinesontpasMembres
del'Organisation mondiale ducommerce" par"lesgouvernements quiontlestatut d'observateur au
Conseil ducommerce desmarchandises", etdepoursuivre ainsi: "peuvent suivre enqualité
d'observateurs lestravaux duComité desparticipants surl'expansion ducommerce desproduits des
technologies del'information, ci-après dénommé "leComité"".
1.2.4 LePrésident adéclaré qu'àlalumière desobservations quiavaient étéfaites, leparagraphe
serait formulé comme suit:
"Les Membres del'Organisation mondiale ducommerce quinesontpasparticipants àla
Déclaration ministérielle etlesgouvernements quiontlestatut d'observateur auConseil duG/IT/M/2
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commerce desmarchandises peuvent suivre enqualité d'observateurs lestravaux duComité
desparticipants surl'expansion ducommerce desproduits destechnologies del'information,
ci-après dénommé "leComité".
Ilademandé silesdélégations étaient enmesure d'adopter cetexte.
1.2.5 Ledélégué delaSuisse arépondu quecetextepouvait êtreadopté, étantentendu qu'autitre
duparagraphe 3,leComité devrait convenir decequiserait considéré comme une"question
confidentielle" lorsdesdélibérations enséance spéciale àparticipation restreinte.
1.2.6 Ledélégué duCosta-Rica s'estditpréoccupé concernant leterme "participer" utilisé aux
paragraphes 3et5lorsque celui-ci serapporte auxdroits accordés auxobservateurs auComité. Il
ademandé sileterme enquestion désignait simplement ledroitd'assister etd'êtreprésent auxréunions,
etsil'observateur participerait pleinement ouuniquement lorsqu 'ilyserait invité. Enoutre, ilasouligné
quelesdemandes destatut d'observateur présentées parlesorganisations internationales
intergouvernementales devraient êtreexaminées aucasparcas,etqueleComité devrait revenir sur
lescritères d'octroi decestatut ultérieurement.
1.2.7 lePrésident arépondu queletextecontenait déjàdeséclaircissements quant àlaparticipation
desobservateurs. Onpouvait liredansladeuxième phrase duparagraphe 2:"Lesobservateurs pourront
participer auxdébats maislesdécisions seront duressort exclusif desparticipants." Parailleurs, le
règlement duConseil général contenait unedisposition selonlaquelle lesobservateurs pouvaient prendre
laparole uniquement après quelesparticipants s'étaient exprimés.
1.2.8 Ledélégué duCosta Ricaaapprouvé leséclaircissements fournis parlePrésident.
1.2.9 LePrésident aencore précisé quel'annexe duRèglement intérieur duConseil général faisait
mention durôledesobservateurs encestermes: "Lesreprésentants desgouvernements ayant lestatut
d'observateur pourront normalement êtreinvités àprendre laparole auxréunions desorganes auprès
desquels cesgouvernements ontlestatut d'observateur après quelesmembres del'organe enquestion
seseront exprimés. Ledroitdeprendre laparole necomprend pasledroitdefairedespropositions,
àmoins qu'ungouvernement nesoitinvité expressément àlefaire, niàparticiper àlaprisededécisions."
1.2.10 LetexteaétéadoptéaveclesmodificationsconvenuesetfigureenappendicedudocumentG/IT/3
(Règlement intérieur).
1.2.11 LePrésident anotéqueladécision relative auxobservateurs ayant étéprise, leComité devrait
examiner lesdemandes destatut d'observateur qu'ilavaitreçues. Ilressortait desdébats que,sila
demande présentée parl'Egypte étaitautomatiquement traitée dufaitdel'adoption decettedécision,
leComité devrait prendre position surlaquestion dustatut d'observateur del'Organisation mondiale
desdouanes (OMD). Ilaégalement notéqueladécision quivenait d'êtreprise prévoyait queles
demandes destatut d'observateur présentées parlesorganisations internationales seraient examinées
aucasparcas,etquel'annexe duRèglement intérieur duConseil général prévoyait quelesorganisations
internationales intergouvernementales concernées devraient avoir unintérêt direct ouunecertaine
compétence danslaquestion traitée. Pourcequiétaitdel'OMD, lademande destatut d'observateur
selimitait auxréunions duComité aucours desquelles desquestions ayant traitàlaclassification ou
auxmodifications duSHseraient abordées. Ilsemblait quel'OMD satisfaisait auxcritères fixésdans
lerèglement intérieur pourlestatut d'observateur.
1.2.12 Ledélégué duJapon s'estdéclaré favorable àl'octroi dustatut d'observateur àl'OMD,
mentionnant précisément leparagraphe 5delaDéclaration ministérielle quifaisait référence àlaG/IT/M/2
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contribution del'OMD, etl'annexe 3duRèglement intérieur duConseil général quifaisait mention
del'intérêt direct desorganisations internationales intergouvernementales.
1.2.13 LePrésident adéclaré qu'ilavaitétéconvenu d'inviter l'OMD entantqu'observateur auComité
lorsque desquestions liéesàlaclassification ouauxmodifications duSHseraient àl'ordre dujour.
1.3 Distribution desdocuments
1.3.1 LePrésident arappelé quecettequestion avait étésoulevée àladernière réunion etqueles
documents ayant traitauxtravaux duComité étaient distribués auxparticipants souslacoteG/IT et
uniquement surpapier. Ilétaitégalement utiledenoter qued'autres Comités établis envertu d'accords
plurilatéraux diffusaient lesdocuments dediverses façons.Certains adoptaient unedistribution ouverte
àtouslesMembres etobservateurs del'OMC, tandis qued'autres limitaient ladistribution dedocuments
oudecertaines séries dedocuments auxseuls signataires. Lesdécisions relatives àladiffusion des
documents avaient étéprises parlesdifférents Comités.
1.3.2 Ledélégué desCommunautés européennes, rappelant cequiavaitétéditàlaprécédente réunion
informelle, aproposé troistypes dedocuments différents pourleComité. LasérieG/ITregrouperait
lesdocuments àcaractère général etferait l'objetd'unedistribution àlafoisgénérale etrestreinte aussi
large quepossible. Lebesoin d'unedistribution plussélective uniquement destinée auxparticipants
pourrait êtresatisfait parlasérieSPEC etlesdocuments desalleinformels. Dans lecasdecesdeux
derniers types dedocuments, leparticipant quidemandait ladistribution pourrait toutefois indiquer
auSecrétariat queledocument pouvait fairel'objet d'unedistribution pluslarge.
1.3.3 Enrésumé, lePrésident aindiqué qu'ilyaurait troistypes dedocuments; lesdocuments de
lasérieG/IT, quiseraient distribués àtouslesMembres etobservateurs del'OMC, etlesdocuments
desalleetceuxdelasérieSPEC,dontladistributionseraitlimitéeauxseulsparticipants,faisantobserver
queleparticipant quidistribuait ledocument avaitledroitdedemander unedistribution pluslarge.
Ilenaétéainsiconvenu.
1.3.4 Ledélégué delaSuisse adéclaré que,dufaitquelesdocuments delasérieG/IT seraient à
ladisposition detouslesMembres etpourdesraisons pratiques, ilconvenait également delesrendre
accessibles sousforme électronique enlesplaçantdansleMDD (Mécanisme dediffusion dedocuments).
1.3.5 LePrésident adéclaré qu'enprincipe lesdocuments seraient disponibles sousforme électronique
uniquement; desexemplaires surpapier seraient misàladisposition desparticipants surdemande.
1.4 Mise endistribution générale desdocuments
1.4.1 S'agissant delamiseendistribution générale desdocuments, lePrésident s'estréféré àla
Décision del'OMC concernant lamiseendistribution générale desdocuments, quifigure dansle
document WT/L/160/Rev.1. Auxfinsdestravaux duComité, ilaproposé quecedernier applique
lesprocédures demiseendistribution générale énoncées danscedocument.
1.4.2 Ilenaétéainsiconvenu.
1.5 Règlement intérieur
1.5.1 LePrésident anotéqueleComité étaitsaisiduProjet derèglement intérieur élaboré parle
Secrétariat,quiétaitfondésurleRèglementintérieurduConseilgénéraletdesautresComitésdel'OMC.
Ceprojet figurait dansledocument G/IT/W/1. Comme unedécision avaitdéjàétéprise concernant
lesobservateurs, ildevrait êtremodifié, enparticulier encequiconcernait larègle 2.LePrésidentG/IT/M/2
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aproposé queleRèglement intérieur duConseil général soitadopté, sousréserve desdispositions
énoncées dansledocument G/IT/W/1.
1.5.2 Surlabasedessuggestions desdélégués duCanada etduCosta Rica, lePrésident aproposé
queladécision concernant laparticipation desobservateurs auComité soitmodifiée, pourqueréférence
soitfaiteauxannexes duRèglement intérieur duConseil général danslesparagraphes 2et4.Dans
leparagraphe 4,laréférence àl'annexe 3dudocument WT/L/161 apparaîtrait entre crochets après
lesigle OMC, etdansleparagraphe 2,lamodification consisterait àinsérer "conformément aux
paragraphes 9à11deslignes directrices del'annexe 2dudocument WT/L/161" aprèsleterme "débats"
delatroisième ligne. Laseule modification àapporter auprojet deRèglement intérieur, quifigure
dansledocument G/IT/W/1, porterait surleparagraphe iv),quiserait formulé ainsi: "larègle 10du
chapitre IV(Observateurs) n'estpasapplicable. Voirladécision ci-jointe". Uneautre modification
corrélative devrait également êtreapportée auparagraphe i),quiconsisterait àsupprimer l'expression
"sous réserve desdispositions prévues àlarègle 10ci-après", puisqu 'ellen'étaitplusapplicable.
1.5.3 LeRèglement intérieur aétéadopté aveclesmodifications indiquées parlePrésident. Ilfigure
dansledocument G/IT/3.
2. Examen del'étatdelamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle surlecommerce des
produits destechnologies del'information
2.1 LePrésident aappelé l'attention desparticipants surledocument G/IT/1/Rev.1, quimettait
àjourl'étatdelamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle. Ilaparailleurs notéquecedocument
contenait aussidesrenseignements concernant lacertification formelle deslistes. Depuis ladistribution
decedocument, laRépublique tchèque etlaRépublique slovaque avaient communiqué leurlistedans
lecadre desprocédures formelles derectification etdemodification deslistes. Lamiseenoeuvre
paraissait sedérouler comme prévu.
2.2 Ledélégué d'Israël aapprouvé lamiseendistribution générale delalistedesonpaysetson
affichage surlesiteInternet etaditqu'unelettre formelle serait envoyée àcetégard.
2.3 Ledélégué delaSuisse anotéquelalistedesonpaysrelative àl'ATIétaitcommuniquée au
Secrétariat lejourmême etquelapremière réduction destauxaurait lieu,comme convenu, dès
le31décembre 1997.
3. Programme detravail futur duComité
3.1 Divergences relatives àlaclassification desproduits destechnologies del'information
3.1.1 LePrésident arappelé qu'àladernière réunion duComité, leCanada avaitdemandé quesoit
rédigé unaddendum audocument G/IT/2, quicontiendrait lesrenseignements classés surlabasedes
codes duSHetparparticipant. Cetaddendum avaitétérédigé.
3.1.2 Ledélégué duCanada aprisnoteavecintérêt del'addendum audocument G/IT/2, déclarant
qu'ilserait utilepourl'examen àlafoisdesdivergences etdesconvergences danslaclassification des
produits destechnologies del'information.
3.1.3 Ledélégué desEtats-Unis adéclaré quedesconsultations surcettequestion étaient encours
avecl'industrie etd'autres participants concernés. Ilpensait que,d'iciau31décembre 1997, un
document contenant uneproposition concernant lestravaux initiaux quipourraient êtreentrepris sur
cepoint serait présenté.G/IT/M/2
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3.1.4 Enrésumé, lePrésident aindiqué qu'ilfallait plusdetemps pourréfléchir àlaquestion; le
Comité yreviendrait àuneréunion ultérieure.
3.2 Examen desproduits visés
3.2.1 LePrésident anotéqueleComité devait entreprendre unexamen desproduits visés, comme
prévu auparagraphe 3del'annexe delaDéclaration ministérielle etauparagraphe 7dudocument
relatif àlamiseenoeuvre deladite déclaration (G/L/160). Ilarappelé qu'àcompter du1eroctobre 1997
etjusqu'au31décembre 1997, lesparticipants pouvaient présenter auComité deslistesd'autres produits
destechnologies del'information quipourraient fairel'objet deconcessions tarifaires additionnelles.
Lesdébats quiavaient eulieuàladernière réunion indiquaient quelestravaux étaient encours dans
lesadministrations centrales etquedespropositions seraient communiquées prochainement. Asa
connaissance, aucune communication n'avaitétéprésentée àcejour. Aladernière réunion, laSuisse
avaitrelevé quecertaines propositions présentées enjanvier decetteannée étaient toujours àl'examen.
Visiblement, leslistes neseraient pascommuniquées avant uncertain temps.
3.2.2 LeComité estconvenu derevenir surcettequestion àlaprochaine réunion.
3.3 Consultations surlesobstacles nontarifaires
3.3.1 LePrésident arappelé quecettequestion avait faitl'objet d'undébat àladernière réunion
etqu'uncertain nombre dedélégations avaient exprimé lesouhait depoursuivre sonexamen. Plus
précisément, ilanotéqu'uneproposition avaitétéprésentée parlesEtats-Unis surlaquestion d'une
enquête surl'utilisation dedeuxnormes déterminées. Certaines délégations avaient alorsindiqué qu'il
leurfallait plusdetemps pourexaminer cetteproposition. Desprogrès avaient étéaccomplis enla
matière aucours dedébats informels.
3.3.2 Ledélégué duJapon aindiqué que,bienquesadélégation aitréservé sesdroits surcettequestion
àladernière réunion, ellejugeait utilederéaliser l'enquête surlesnormes techniques etappuyait donc
cetteproposition.
3.3.3 LePrésident anotéqu'ilavaitétéconvenu deréaliser l'enquête proposée parlesEtats-Unis.
3.3.4 Ledélégué desCommunautés européennes aindiqué quesadélégation avait distribué un
document desallesurlesmesures nontarifaires àlaréunion informelle etdemandé qu'ilfassel'objet
d'unelarge distribution. Dans cedocument, laCEproposait qu'aucours delaprochaine étape, la
certification relative àl'ATIetlesessais desproduits destechnologies del'information soient examinés,
dufaitquel'industrie destechnologies del'information exigeait deplusenplusl'application de
procédures obligatoires d'essaietdecertification desproduits. Cesprescriptions créaient souvent des
obstacles nonnécessaires aucommerce, d'oùl'intérêt detrouver dessolutions ayant moins d'effets
restrictifs surleséchanges pourremplacer lacertification préalable àlamisesurlemarché desproduits
destechnologies del'information. Plusprécisément, laCEproposait d'examiner, danslecadre de
l'ATI, lapossibilité deréduire oud'éviter cesprescriptions enmatière decertification avant
commercialisation, auprofit d'uneapproche comprenant unedéclaration deconformité dufabricant.
Ceconcept avaitétéadopté danssesgrandes lignes danslecadre del'Accord OTC, etuneinitiative
propre àl'ATIserait compatible aveclestravaux relatifs auxobstacles techniques aucommerce qu'elle
viendrait compléter. Quant àl'enquête concernant desnormes déterminées proposée parlesEtats-Unis,
lesCommunautés européennes étaient d'avisqu'ilserait utiledel'étendre enmême temps auxtypes
deprocédures d'évaluation delaconformité utilisées pardifférents participants àl'ATIauxfins
d'homologation desproduits destechnologies del'information.G/IT/M/2
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3.3.5 Ledélégué desEtats-Unis s'estdéclaré favorable àlaproposition faiteparlesCommunautés
européennes etaestimé luiaussiqu'ellecompléterait lestravaux menés danslecadre del'Accord OTC.
3.3.6 Ledélégué duJapon aprisnotedelaproposition desCommunautés européennes etadéclaré
quesoncontenu étant plusvaste quecelui delaproposition desEtats-Unis, ilfallait plusdetemps
pourl'examiner.
3.3.7 Ledélégué duCanada aprisnotedudocument desCommunautés européennes ets'estdéclaré
favorable àlaproposition concernant l'enquête, carellecompléterait lestravaux encours dansd'autres
Comités.
3.3.8 Ledélégué delaThaïlande, s'exprimant aunomdel'ANASE, asouscrit àlaproposition faite
parledélégué desEtats-Unis concernant laquestion del'enquête surlesnormes; cependant, s'agissant
dudocument distribué parlesCommunautés européennes, ilfallait davantage detemps pourréfléchir
auxincidences decetteproposition, enparticulier encequiconcernait unpossible chevauchement avec
d'autres organes del'OMC. Lesmembres del'ANASE seréservaient doncledroit derevenir sur
cettequestion del'évaluation delaconformité soulevée parlesCommunautés européennes.
3.3.9 Ledélégué delaCorée anotéquebienqu'ilfaille plusdetemps pourexaminer laproposition
desCommunautés européennes, ilacceptait d'allerdel'avant avecl'enquête.
3.3.10 Résumant lesdébats surlaquestion, lePrésident adéclaré quelaproposition desCommunautés
européennes ayant étéprésentée defaçoninformelle trèsrécemment, lesdélégations avaient besoin
deplusdetemps pourréfléchir. LeComité reviendrait surcettequestion àlaprochaine réunion.
3.3.11 Ledélégué duCanada arappelé qu'àladernière réunion duComité, sadélégation avaitfait
partdesonintérêtpouruneétudedeslicencesd'importationenrelationaveclesproduitsdestechnologies
del'information, carl'industrie canadienne avaitexprimé uncertain nombre depréoccupations àce
sujet. Untravail danscedomaine serait pleinement conforme àlaDéclaration ministérielle. L'intérêt
duCanada portait surl'objectif etlerôledeslicences d'importation, etenparticulier surlamanière
defaciliter etderationaliser leprocessus d'obtention deceslicences. LeCanada avaitl'intention de
présenter undocument pourentreprendre lestravaux danscedomaine.
4. Nouveaux participants
4.1 Procédures pourdevenir participant àlaDéclaration ministérielle surlecommerce desproduits
destechnologies del'information
4.1.1 LePrésident anotéqu'ilserait nécessaire queleComité examine laprocédure requise pour
traiter lesdemandes desMembres del'OMC etdespaysayant engagé leprocessus d'accession qui
souhaitaient devenir participants.
4.1.2 Ensefondant suruntexteétabli parleSecrétariat etcommenté parlesparticipants, leComité
estconvenu del'arrangement ci-après concernant lesprocédures pourdevenir participant:
"Tout Membre del'OMC, outoutEtatouterritoire douanier distinct ayant engagé leprocessus
d'accession àl'OMC, ci-après dénommé "legouvernement", quisouhaite devenir participant
àlaDéclaration ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies del'information
doitenvoyer unedemande formelle auDirecteur général del'OMC etprésenter unprojet de
listed'engagements pourvérification. Siceprojet delisteestconforme auxconditions énoncées
danslaDéclaration ministérielle, ilnedevra êtrevérifié quedelamanière habituelle, d'abordG/IT/M/2
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defaçoninformelle parleSecrétariat1,puisauComité, etsaufobjection, legouvernement
enquestion pourra devenir participant. Toutefois, silegouvernement enquestion souhaite
s'écarter desconditions énoncées danslaDéclaration, ildevra négocier celaaveclesparticipants
avant quesonprojet delistenesoitsoumis àvérification."
4.2 Liste delaLettonie
4.2.1 LePrésidentanotéquelalistedelaLettonieavaitétévérifiéeélectroniquementparleSecrétariat
etdistribuée après révision, aveclesfeuilles devérification, àtouslesparticipants le6octobre 1997.
Ilaparailleurs appelé l'attention duComité surlanotequifigurait danslalistedelaLettonie, selon
laquelle lamiseenoeuvre desengagements serait effective àpartir deladated'accession decepays
àl'OMC.
4.2.2 Lesdélégués desCommunautés européennes etdesEtats-Unis ontindiqué qued'autres
consultations devraient êtreengagées ausujetdelanotesusmentionnée.
4.2.3 LePrésident adéclaré queleComité avait prisnotedesobservations quiavaient étéfaites
etreviendrait surcettequestion àlaprochaine réunion.
4.3 Liste duPanama
4.3.1 LePrésident adéclaré qu'encequiconcernait lalisteduPanama, leSecrétariat avaitégalement
procédéàunevérificationélectroniqueetlesanomaliesrelevéesavaientétécommuniquéesàladélégation
duPanama le6octobre 1997. Acejour,aucune listerévisée n'avaitétéreçuedecepaysetilaproposé
depoursuivre l'examen decettequestion àuneréunion ultérieure, après quelalisteaurait étérévisée
etdistribuée.
4.3.2 Ilenaétéainsiconvenu.
5. Autres questions
5.1 Corrections devant êtreapportées àlaDéclaration ministérielle
5.1.1 LePrésident aditqu'unprojet avaitétédistribué auxdélégations concernant laquestion de
lacorrection deserreurs typographiques ettechniques décelées danslaDéclaration ministérielle. Suite
àl'examen parleSecrétariat delaDéclaration contenue dansledocument WT/MIN(96)/16, uncertain
nombre d'erreurs typographiques ettechniques avaient étérelevées danslestroislangues officielles.
DèslorsquelaDéclaration etsonannexe constituaient lefondement essentiel destravaux dansce
domaine etquel'onyferait continûment référence danslesannées àvenir, ilsemblait opportun de
corriger cesinexactitudes. Ilademandé silesdélégations avaient desobservations àfaireausujet
decescorrections.
5.1.2 Ledélégué delaSuisse aditqu'ilavaitbesoin deplusdetemps pourréfléchir encore surces
questions etademandé silescorrections avaient déjàétéincorporées auxlistes ous'ilfaudrait faire
desmodifications.
1Encequiconcerne lavérification, silavérification duSecrétariat faitapparaître desanomalies, celles-ci
seront communiquées augouvernement concerné, ainsiqu'auxparticipants. Ledit gouvernement pourra ensuite
corriger cesanomalies etlalistedevant êtredistribuée contiendra unenoteétablie parleSecrétariat àceteffet.
Silegouvernement lesouhaitait, lalisteseradistribuée tellequ'elleauraétécommuniquée audépart, avecles
anomalies enquestion.G/IT/M/2
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5.1.3 LePrésident arépondu quelescorrections avaient déjàétéincorporées auxlistes vérifiées.
Ilaétéconvenu quesileSecrétariat nerecevait aucune observation danslesdeux semaines, les
corrections seraient apportées àlaDéclaration ministérielle.
5.2 Datedelaprochaine réunion
5.2.1 LePrésident aproposé quelaprochaine réunion setienne le12décembre 1997.
5.2.2 Ilenaétéainsiconvenu.
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