ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/7
17 août 2001
(01-4042)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN JUILLET 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en juillet 2001, soit 49 notifications au total, émanant de
20 Membres.G/TBT/GEN/N/7
Page 2
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ARG/19
02/07/20012.9.2 Biphényles polychlorés et produits
et/ou équipements renfermant ces
substances.Garantir aux travailleurs et à la
population en général que les
substances utilisées dans la production
de biens et de services ne
compromettent pas leur santé et leur
sécurité.Non
spécifiéeArgentine
G/TBT/N/ARG/21
02/07/20012.9.2 Spécialités médicinales pour la
médecine humaineProlongation de 180 jours du délai
dont est assortie la DispositionANMAT nº 3429/2000.Non
spécifiée
G/TBT/N/AUS/4
23/07/20012.9.2 Produits dentaires Réglementer à l'échelle nationale et
garantir la sûreté, la qualité et
l'efficacité des produits dentaires.13/09/2001 Australie
G/TBT/N/AUS/5
25/07/20012.9.2 Véhicules routiers des catégories MA,
MB et MC (voitures de tourisme etvéhicules pour le transport de
personnes des catégories des véhicules
à conduite avancée et des véhicules
tout-terrain)Faciliter le commerce et améliorer
l'efficacité des procéduresadministratives par une harmonisation
plus poussée avec des normes
internationales, en l'occurrence les
règlements de la Commission
économique pour l'Europe des NationsUnies (CEE-ONU);  recherche
d'éventuelles options non
réglementaires qui permettraient
d'atteindre un résultat comparable au
plan de la sécurité.12/10/2001
Belgique G/TBT/N/BEL/13
26/07/20012.9.2 Normes de sécurité à respecter dans
l'aménagement des stades de football.Renforcement des exigences,
notamment à des fins de prévention duvandalismeNon
spécifiéeG/TBT/GEN/N/7
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/BEL/14
26/07/20012.9.2 Produits à base de pétrole Mettre sur le marché des produits plus
écologiques et les rendre attrayants à
l'aide d'une baisse des taxes.Non
spécifiée
G/TBT/N/BEL/16
26/07/20012.9.2 Machines (jeux de hasard) Ne pas bloquer les activités dans le
secteur.Non
spécifiée
G/TBT/N/BEL/1726/07/20012.9.2 Cercueils et linceuls Règles auxquelles doivent satisfaire
les cercueils et les linceuls.Non
spécifiée
G/TBT/N/BEL/18
26/07/20012.9.2 Huiles et lubrifiants pour moteurs,
huiles de transmission, fluideshydrauliques et graisses utilisés dans
les engins destinés à la coupe, au
transport ou à tout autre travail
forestier et munis d'un moteur à
explosion ou d'un systèmehydraulique.Mettre fin aux dommages
involontaires causés aux sols forestierspar l'huile et les lubrifiants non
biodégradables.Non
spécifiée
G/TBT/N/BEL/2026/07/20012.9.2 Armes, munitions et pièces
y afférentesAmélioration de la traçabilité des
armes à feu;  réduction des risques
pour la sécurité publique.Non
spécifiée
G/TBT/N/BEL/21
26/07/20012.9.2 Entreprises de sécurité Réglementer l'accessibilité et le local
protégé isolé des entreprises de
sécurité.Non
spécifiéeBelgique
G/TBT/N/BEL/22
26/07/20012.9.2 Produits de construction Création du cadre pour l'application
des Eurocodes dans le domaine de la
construction et des spécifications
techniques et marquages de produits
nécessaires pour leur application.Non
spécifiéeG/TBT/GEN/N/7
Page 4
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/BRA/8
11/07/20012.9.2 Véhicules automobiles – Commandes
manuelles et témoins lumineux et
autres indicateurs (ICS:43.040.30)Harmonisation des législations des
États parties au MERCOSUR et
sécurité des occupants17/08/2001
G/TBT/N/BRA/9
11/07/20012.9.2 Véhicules automobiles –
Inflammabilité des matériaux
(ICS:43.040.60)Harmonisation des législations des
États parties au MERCOSUR et
sécurité des occupants17/08/2001
G/TBT/N/BRA/10
11/07/20012.9.2 Véhicules automobiles – Essuie-glaces
et lave-glaces (ICS:43.040.60)Harmonisation des législations des
États parties au MERCOSUR et
sécurité des occupants17/08/2001
G/TBT/N/BRA/11
11/07/20012.9.2 Véhicules automobiles –
Détermination du point H
(ICS:43.020)Harmonisation des législations des
États parties au MERCOSUR et
sécurité des occupants17/08/2001
G/TBT/N/BRA/12
12/07/20012.9.2 Étiquetage des aliments pré-emballés
(ICS:67.230)Information des consommateurs 17/08/2001
G/TBT/N/BRA/13
12/07/20012.9.2 Véhicules automobiles – Serrures de
capot (ICS 43.040.60)Harmonisation des législations des
États parties au MERCOSUR et
sécurité des occupants17/08/2001
G/TBT/N/BRA/14
12/07/20012.9.2 Véhicules automobiles – Triangles de
signalisation d'urgence
(ICS:43.040.20)Harmonisation des législations des
États parties au MERCOSUR et
sécurité des occupants17/08/2001Brésil
G/TBT/N/BRA/15
12/07/20012.9.2 Véhicules automobiles – Vitres à
commande électrique (ICS:43.120)Harmonisation des législations des
États parties au MERCOSUR et
sécurité des occupants17/08/2001
Canada G/TBT/N/CAN/9
04/07/20012.9.2 Étiquetage des produits
antiparasitairesProtection de la santé et de la sécurité
des personnes ainsi que de
l’environnement06/09/2001G/TBT/GEN/N/7
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Canada G/TBT/N/CAN/10
05/07/20012.9.2 Substances toxiques Protection de la santé des personnes et
de l'environnement06/09/2001
G/TBT/N/CHL/20
24/07/20015.6.2 Produits pétroliers liquides Sécurité 30/09/2001 Chili
G/TBT/N/CHL/21
24/07/20015.6.2 Pétrole brut et produits pétroliers
liquidesSécurité 30/09/2001
G/TBT/N/COL/7
18/07/20012.9.2 Bicyclettes Sécurité 26/08/2001 Colombie
G/TBT/N/COL/8
06/07/20012.9.2 Accessoires de protection respiratoire,
équipement de protection pour la tête
et vêtements de protectionNon indiqué 26/08/2001
G/TBT/N/CZE/8
05/07/20012.9.2 Dispositifs médicaux de diagnostic
in vitroProtection de la santé des personnes et
sécurité;  transposition de la législationdes Communautés européennes31/08/2001
République
tchèque
G/TBT/N/CZE/9
05/07/20012.9.2 Denrées alimentaires et produits du
tabacAdaptation du système juridique
tchèque à la législation des CE20/08/2001
Danemark G/TBT/N/DNK/2
13/07/20012.9.2 Véhicules automobiles – Pare-buffles Sécurité des usagers de la route
vulnérablesNon
spécifiée
Finlande G/TBT/N/FIN/2
09/07/20012.9.2 Produits de construction Faciliter les contrôles et les
inspections des services officiels
compétents ainsi que l'éliminationd'obstacles techniques au commerce.28/09/2001G/TBT/GEN/N/7
Page 6
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/FRA/3
26/07/2001Non
spécifiéSpécifications en matière d'éclairage et
d'électricité visant à la protection du
public contre le risque d'incendie.Intégrer les innovations techniques et
les normes européennes, améliorer la
lisibilité du texte en distinguant mieux
ce qui relève de l'électricité et de
l'éclairage, et assurer la cohérence
avec les réglementations concernantd'autres secteurs d'activités.Non
spécifiée
G/TBT/N/FRA/423/07/2001Non
spécifiéSpécifications en matière d'éclairage et
d'électricité visant à la protection du
public contre le risque d'incendie.Intégrer les innovations techniques et
les normes européennes, améliorer la
lisibilité du texte en distinguant mieux
ce qui relève de l'électricité et de
l'éclairage, et assurer la cohérence
avec les réglementations concernantd'autres secteurs d'activités.Non
spécifiéeFrance
G/TBT/N/FRA/5
25/07/2001Non
spécifiéSpécifications en matière d'éclairage et
d'électricité visant à la protection du
public contre le risque d'incendie.Intégrer les innovations techniques et
les normes européennes, améliorer la
lisibilité du texte en distinguant mieuxce qui relève de l'électricité et de
l'éclairage, et assurer la cohérence
avec les réglementations concernant
d'autres secteurs d'activités.Non
spécifiéeG/TBT/GEN/N/7
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
France G/TBT/N/FRA/6
24/07/2001Non
spécifiéStructures d'accueil pour personnes
âgées et personnes handicapéesPermettre une plus grande autonomie
dans la conception de ces
établissements, offrir une plus grande
souplesse dans l'exploitation, préciser
un concept de sécurité incendie et
maintenir le niveau de protectioncontre l'incendie.Non
spécifiée
Japon G/TBT/N/JPN/16
30/07/20012.9.2 Équipement radioélectrique pour
stations radio du système téléphonique
portatif personnel (PHS)Établissement des règles techniques
nécessaires pour la promotion du
système PHS09/10/2001
G/TBT/N/KOR/15
25/07/20012.9.2 Dispositifs médicaux Établissement des prescriptions
régissant l'étude clinique etharmonisation avec des normes
internationalesjuillet 2001
République de
Corée
G/TBT/N/KOR/16
25/07/20012.9.2 Plaques à griller électriques, grils et
grille-pain électriques et plonges
électriques, à usage collectif, machines
de traitement et de nettoyage des sols,
électrificateurs de clôtures, machinesde service et machines de
divertissementSécurité 12/09/2001
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/20
09/07/20012.9.2 Chiens et chevaux à queue écourtée Exemption de l'application de
l'interdiction en vue de permettre la
participation à des expositions avec
des animaux à queue écourtée nés
avant la date de référence.29/08/2001G/TBT/GEN/N/7
Page 8
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/NLD/21
13/07/20012.9.2 Machines à voter Permettre l'agrément des machines à
voter.14/09/2001
G/TBT/N/NLD/22
20/07/20012.9.2 Feux d'artifice grand public et feux
d'artifice professionnelsProtection du public 17/09/2001Pays-Bas
G/TBT/N/NLD/23
20/07/20012.9.2 Bois traités avec des composés du
cuivreÉviter des effets inacceptables sur
l'environnement, de même que sur la
santé publique et sur la santé des
animaux.21/09/2001
Nouvelle-
ZélandeG/TBT/N/NZL/2
16/07/20012.9.2 Graines de maïs doux ( Zea mays ) pour
l'ensemencement.Faire en sorte que des graines de maïs
doux génétiquement modifié non
agréées au titre de la Loi sur les
substances dangereuses et les
nouveaux organismes ne soient pas
accidentellement disséminées dansl'environnement par le biais
d'importations de graines de maïs doux
conventionnel contaminées.27/07/2001
G/TBT/N/PHL/9
09/07/20012.9.2 Ciment (ICS:91.100.10) Protection de la vie et adaptation à la
mondialisation07/08/2001 Philippines
G/TBT/N/PHL/10
09/07/20012.9.2 Adhésifs Satisfaction des consommateurs et
respect de critères de qualité07/09/2001
Afrique du
SudG/TBT/N/ZAF/7
13/07/20012.9.2 Classement, conditionnement et
marquage des haricots secs (SH:0713)Faciliter la vente des haricots secs. 11/10/2001G/TBT/GEN/N/7
Page 9Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ESP/6
18/07/20012.9.2 Terminaux radioélectriques Limiter l'exposition du public aux
émissions radioélectriques;  répondre
aux craintes éprouvées par des
citoyens vis-à-vis des effets des
champs électromagnétiques.10/08/2001 Espagne
G/TBT/N/ESP/7
18/07/20012.9.2 Sécurité privée Réglementation des entreprises de
sécurité privée15/08/2001
Suède G/TBT/N/SWE/4
16/07/20012.9.2 Munitions contenant du plomb. Éviter des effets préjudiciables sur la
santé des personnes et sur
l'environnement.11/10/2001
Suisse G/TBT/N/CHE/12
13/07/20012.9.2 Matériel de télécommunication:
équipements hertziens et équipements
terminaux de télécommunicationsIntroduction d'exigences essentielles
pour garantir l'interopérabilité des
équipements et pour protéger la vie
humaine.09/09/2001
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