RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/MAR/1
26juin1996
DUCOMMERCE(96-2451)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises commerciales d'Etat
QUESTIONS DESETATS-UNIS CONCERNANT LANOTIFICATION
PRESENTEE PAR LEMAROC1AUTITRE DEL'ARTICLE XVII
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-après,
datée du18juin1996.
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1. Nous relevons queleMaroc n'apasinclus laCOMAPRA nileMinistère ducommerce etde
l'industrie danslanotification qu'ilaprésentée autitredel'article XVII. Nous croyons savoir que
laCOMAPRA estchargée d'acheter laproduction nationale degraines oléagineuses etqueleMinistère
ducommerce etdel'industrie supervise lesimportations degraines oléagineuses.
LeMaroc pourrait-il donner desexplications ausujetdesopérations decesentités surlemarché
desgraines oléagineuses, etdirepourquoi ellesn'ontpasétéincluses danslanotification?
2. Nous relevons quelaRégie destabacs "s'occupe del'importation etdel'exportation, [et]exerce
lemonopole delacommercialisation destabacs".
LeMaroc pourrait-il indiquer queldroit spécial ouprivilège alaRégie destabacs, sielle
s'occupe decommerce international, sidesentités sontautorisées àselivrer àdesopérations
decommerce extérieur, etquelestlerapport entre lesprixintérieurs fixesetlesprixà
l'importation, lesprixderevente etlesprixàl'exportation?
3. Nous relevons quel'Office national duthéetdusucre (ONTS) alemonopole "dela
commercialisation dusucre, quiseraincessamment supprimé. L'ONTS assure unapprovisionnement
régulier etapproprié dumarché ensucre".
LeMaroc pourrait-il expliquer lescritères utilisés pourdéterminer laquantité àimporter?
4. LeMaroc pourrait-il indiquer cequ'ilenestdel'Office national interprofessionnel descéréales
etdeslégumineuses (ONICL)? Nous croyons savoir que,parlepassé, l'ONICL lançaitlesappels
d'offres pourlebléetl'orgeetdélivrait leslicences auximportateurs pourcesproduits. Existe-t-il
d'autres entités commerciales autorisées àcommercialiser lescéréales surlemarché intérieur et/ou
àacheter descéréales importées? Nous croyons savoir queleMaroc estentrainderedéfinir lespouvoirs
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del'ONICL encequiconcerne lesmarchés etlesimportations decéréales. Pourrait-il préciser les
pratiques actuelles etpassées del'ONICL surlemarché dubléetdel'orge?
5. Nous relevons quel'Office chérifien desphosphates (OCP) détient lemonopole del'exploitation
duminerai dephosphate, etquelevolume etleprixdesexportations sontfixésparlemarché. Les
prixintérieurs sontfixésparlegouvernement. LeMaroc pourrait-il indiquer quels sontlesfacteurs
utilisés parlegouvernement pourfixerleniveau desprixintérieurs etquelestlerapport entrelesprix
intérieurs fixesetleprixàl'exportation?
6. LeMaroc n'apasnonplusinclus l'Office national derecherche etd'exploitation pétrolière
(ONAREP) danssanotification. Nous croyons savoir quel'ONAREP gèreetcoordonne l'exploration
etlaproduction deshydrocarbures. C'estlui,parexemple, quidélivre lespermis deprospection aux
compagnies pétrolières nationales ouétrangères, quipartagent avecluilescoûts deproduction etles
recettes. Ilnoussemble que,parlepassé, uneentreprise d'Etat, laSociété nationale desproduits
pétroliers, jouait également unrôleimportant surlemarché marocain deshydrocarbures.
LeMaroc pourrait-il expliquer comment fonctionnent l'ONAREP etlaSociété nationale des
produits pétroliers, etpourquoi ilsnefigurent pasdanssanotification.