. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/136
9 août 1999
(99-3373)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES NOTIFICATIONS
AUX POINTS D'INFORMATION NATIONAUX
Note du Secrétariat
À la suite de consultations informelles tenues avec tous les Membres intéressés, le Secrétariat
a décidé de prendre les initiatives suivantes pour favoriser la mise en œuvre du paragraphe 9 del'annexe B de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, et, notamment,
appeler l'attention des pays en développement Membres sur toute notification relative à des produits
qui présentent pour eux un intérêt particulier.
1. Le Secrétariat distribuera, une fois par mois dans un premier temps, un document indiquant
toutes les notifications qu'il aura reçues avec un résumé succinct des produits visés par chaque
notification, le pays ou les régions indiqués comme pouvant être affectés par la mesure notifiée
(lorsque cela est précisé), la nature de la mesure notifiée, et le délai pour la présentation
d'observations concernant la notification.  Le Secrétariat envisagera la possibilité de distribuer ce
document plus fréquemment, si cela se justifie.  Le document sera publié en tant que document mis endistribution non restreinte dans la série G/SPS/GEN/-.
2. Le Secrétariat transmettra toutes les notifications reçues, dans la langue du texte original, par
voie électronique au(x) point(s) d'information national (nationaux) des Membres.  Le document
récapitulatif mentionné plus haut sera aussi transmis par voie électronique aux points d'information
nationaux.
Les Membres sont invités à vérifier que les adresses électroniques indiquées pour leur(s)
point(s) d'information national (nationaux) sont correctes (voir le document G/SPS/ENQ/8).  Toutes
les corrections ou adresses électroniques additionnelles devraient être communiquées le plus tôt
possible au Secrétariat (Mme Christiane Wolff, fax:  41 22 739 5760, courrier électronique:
christiane.wolff@wto.org).
Au cas où un pays en développement Membre estimerait utile que les notifications soient
envoyées par voie électronique à une ou deux adresses autres que le(s) point(s) d'information national
(nationaux), il doit en informer le Secrétariat, en indiquant les noms et adresses électroniques
pertinents.
3. Il est prévu que la distribution des résumés des notifications et la transmission électronique
des notifications aux points d'information nationaux commenceront avant la fin du mois de
septembre 1999.
4. La procédure suivie actuellement pour la distribution de tous les documents SPS, y compris
les notifications, ne sera pas affectée par la transmission électronique aux points d'information
nationaux.  Les missions permanentes des Membres auprès de l'OMC continueront à recevoir des
exemplaires sur papier de tous les documents SPS, y compris le nouveau résumé des notifications.
Les documents SPS sont normalement distribués à tous les Membres dans la version anglaise, puisdans une autre langue de travail de l'OMC à leur choix.G/SPS/GEN/136
Page 2
5. Il est aussi rappelé aux Membres que les notifications SPS sont également disponibles par
voie électronique sur le site de l'OMC (www.wto.org).  Le bouton "Documents Officiels" permet
d'accéder à tous les documents mis en distribution non restreinte, y compris les notifications SPS,
dans toutes les langues de travail de l'OMC.
__________