RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/62
12 novembre 1999
(99-4888)
Organe d’examen des politiques commerciales Original:  anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement de la Papouasie-Nouve lle-Guinée est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la
Papouasie-Nouvelle-Guinée.Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/62
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TABLE DES MATIÈRES
I. RÉSULTATS MACRO -ÉCONOMI QUES ............................................................................5
II. POLITIQUES ET PRAT IQUES COMME RCIALES ..........................................................7
III. POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR ................................................................9
1) A GRICULTURE ...........................................................................................................................9
2) F ORÊTS ............................................................................................................................... ......10
3) P ÊCHES ............................................................................................................................... ......12
4) M INES ET HYDROCARBURES ...................................................................................................13
IV. CONCLUSION .................................................................................................................. .....14Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/62
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I. RÉSULTATS MACRO-ÉCONOMIQUES
1. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a connu, tout au long des années 90, une croissance moyenne
du PIB réel par habitant d'approximativement 2 pour cent par an.  En 1998, le taux de croissance n'a
atteint qu'un modeste 1,7 pour cent succédant au fléchissement de 2,8 pour cent de 1997.  La
caractéristique prédominante des taux de croissance dans les années 90 a été leur extrême volatilité
avec, en 1993 et 1994, des taux très élevés alimentés par la mise en valeur de nouveaux gisements deminerais et de pétrole, et des taux de croissance négatifs survenus dans le sillage de la baisse des
produits de base engendrée par la crise financière asiatique de 1997.
2. La crise financière en Asie s'est aussi accompagnée de baisses de la demande, ainsi que des
prix de la plupart des grands produits d'exportation du pays, dont le pétrole, l'or, le cuivre et le bois.
Les cours de l'or sont descendus de 343 dollars EU l'once à la mi-1997, à 289 dollars EU l'once à lafin de 1997.  L'or a continué d'être échangé à des niveaux semblables, voire inférieurs, tout au long
de 1998 et durant une bonne partie de 1999.  Les cours du cuivre sont tombés de 1,19 dollar EU la
livre à la mi-1997 à 0,85 dollar EU la livre à la fin de 1997 et à 0,65 dollar EU à la fin de 1998.  Les
prix du pétrole brut sur cette même période sont tombés de près de 20 dollars EU le baril en 1997 à
13 dollars EU le baril en 1998.  À la fin de 1998, le pétrole avait chuté à 9 dollars EU le baril.  Lesprix des grumes ont chuté de 135 dollars EU le m
3 en 1996 à 120 dollars EU en 1997 et à
61 dollars EU en 1998.  En 1999, les cours se sont redressés, et les prix moyens des grumes à
l'exportation se sont légèrement rétablis, avec un cours moyen de 70 dollars EU le m3.
3. La crise financière asiatique n'a pas été le seul choc exogène à frapper l'économie de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée ces dernières années.  La sécheresse de 1997-1998 et le tsunami au Sepik
se sont également conjugués pour compromettre les exportations et la croissance du PIB.
En 1997-1998, la production alimentaire a fléchi de manière spectaculaire et l'on estime que250 000 personnes ont risqué la famine pendant la sécheresse.  Cette situation a nécessité un gros
effort d'importations alimentaires et de mobilisation de l'aide, qui s'est lourdement répercuté sur la
balance des paiements.  La production de cacao est descendue de 24 000 tonnes en 1996 à
23 000 tonnes en 1997, celle de coprah est passée de 142 000 tonnes à 124 000 tonnes en 1998.  Dans
l'ensemble, la sécheresse a entraîné une baisse de 2,5 pour cent du PIB agricole réel (net des secteurspêches et forêts) en 1997, et de 18,5 pour cent en 1999.
4. La sécheresse a aussi eu de graves conséquences pour la production minière, qui est tributaire
des ressources en eau pour la transformation et le transport par voie fluviale des exportations.
En 1997, les exportations de cuivre de la mine de Ok Tedi, dont les concentrés de cuivre empruntent
le cours de la rivière Fly, sont descendues d'un volume escompté de 190 000 tonnes à 115 000 tonnes,les exportations n'atteignant que 86 000 tonnes.  L'année suivante, les exportations ont doublé et sont
passées à 190 000 tonnes.  De même, sur la mine d'or de Porgera, deux mois de production ont été
perdus faute d'un approvisionnement en eau suffisant pour assurer la transformation.
5. La Banque mondiale a estimé que les effets de la crise asiatique et de la détérioration des
termes de l'échange qui s'en est suivie joints à ceux de la sécheresse ont entraîné une baisse de2,5 pour cent de la croissance du PIB réel en 1997, et de 2 pour cent en 1998.
6. La Papouasie-Nouvelle-Guinée reconnaît que la toute récente crise économique qui a
commencé en 1997-1998 a été provoquée par un ensemble de facteurs exogènes, parmi lesquels la
sécheresse et la crise financière en Asie, mais que des facteurs imputables aux politiques ont
considérablement aggravé les résultats relativement médiocres de l'économie de la PNG.  La gestion
économique de précédents gouvernements s'est traduite par des résultats économiques bien inférieursWT/TPR/G/62 Examen des politiques commerciales
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à la capacité du pays et ont, dans une mesure non négligeable, aggravé les facteurs exogènes de
faibles taux de croissance.
7. Les chocs extérieurs qui se sont produits n'ont pas été correctement traités par le précédent
gouvernement, qui a tenté de préserver les dépenses publiques dans un contexte de forte baisse des
termes de l'échange et de la détérioration des volumes d'exportation dont nous avons parlé plus haut.
En octobre 1999, les réserves en devises ne couvraient plus qu'un mois d'importation contre cinq moisau milieu de 1997, le taux d'inflation a atteint près de 14 pour cent au milieu de 1999 (contre 5 pour
cent selon la tendance à long terme) et les taux d'intérêt sont restés supérieurs à 20 pour cent.  Le
volume important des dépenses non budgétisées à la fin de 1998 puis à nouveau au cours des huit
premiers mois de 1999 ont accentué la pression exercée sur la monnaie, qui a baissé de 45 pour cent
par rapport au dollar des États-Unis pendant la durée du précédent gouvernement (juillet 1997 àjuillet 1999).  En juillet 1999, le kina s'échangeait au taux de 0,29 dollar EU et on pouvait
légitimement craindre un imminent effondrement de la monnaie.  Le kina s'est encore déprécié de
13 pour cent au cours du troisième trimestre de 1999.
8. En 1998, le précédent gouvernement a augmenté de 187 millions de kina le déficit budgétaire
(2,3 pour cent du PIB) qui aurait atteint 4 pour cent du PIB si des taux d'intérêt commerciaux avaientété versés à la Banque centrale et si les nouveaux arriérés avaient été inclus.  Sous le précédent
gouvernement, le budget de 1999 était supposé accuser un déficit de 80 millions de kina (1 pour cent
du PIB) mais ce chiffre se fondait sur des hypothèses optimistes concernant les recettes et les
dépenses.  À la fin du premier semestre de 1999, le déficit avait grimpé à 200 millions de kina (non
compris les arriérés et les 100 millions de kina d'intérêts dus à la Banque centrale).
9. Le nouveau gouvernement de la Papouasie-N ouvelle-Guinée, qui a accédé au pouvoir en
juillet 1999, s'est maintenant lancé dans de nouvelles initiatives politiques qui commenceront àcorriger les déséquilibres budgétaires créés par le précédent gouvernement et s'attaqueront aux
contraintes d'origine politique qui entravent le développement du pays.  La toute première priorité du
gouvernement a été de rétablir un certain degr é de stabilité macro-économique.  Cela a commencé
avec le collectif budgétaire qui a été présenté au Parlement en août 1999.  La stratégie du
gouvernement a été annoncée au cours de la sessi on d'août du Parlement.  Elle repose sur trois
principes essentiels:
- Stabiliser la valeur du kina  en réduisant les emprunts gouvernementaux auprès de la
Banque de Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui avaient précédemment favorisé des taux
élevés d'inflation.  Le gouvernement a achevé les principales phases de ses
négociations avec le FMI et avec la Banque mondiale concernant une assistancefinancière et un programme d'ajustement structurel.
- Des budgets responsables .  Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a
suspendu le programme de compression des services publics lancé par le précédent
gouvernement, qui avait échoué, et a invité la Banque asiatique de développement à
contribuer à la préparation d'un système approprié de réforme du secteur public, quiabaissera les coûts de l'administration.
- Éliminer les obstacles au développement  par la réforme de la fiscalité.  Le
gouvernement a commandé une vaste étude du système d'imposition.
10. Le collectif budgétaire présenté au Parlement a considérablement resserré la politique fiscale
en combinant des hausses d'impôts et des diminutions des dépenses des ministères par une réductionPapouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/62
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des dépenses générales de fonctionnement.  Après avoir accusé un déficit budgétaire de près de
200 millions de kina dans la première moitié de 1999, le collectif budgétaire projette un excédent de
42 millions de kina sur le reste de l'année, qui se traduira par un déficit global de 157 millions de kina,
soit 1,8 pour cent du PIB.
11. Le gouvernement, après accord en Conseil des ministres, a annoncé son intention de présenter
un budget équilibré en l'an 2000.  Il ne permettra pas que les dépenses augmentées de l'aide audéveloppement dépassent les recettes de l'État.
II. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES
12. La Papouasie-Nouvelle-Guinée observe une politique commerciale internationale qui repose
sur quatre éléments-clés.  Le premier et le plus important de ces éléments a été le renforcement du
système commercial multilatéral.  La Papouasie-Nouvelle-Guinée était membre de facto  du GATT et
est devenue en 1995 un Membre fondateur de l'OMC.  Le second élément sur lequel repose la
politique commerciale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est le concept de régionalisation ouverte tel
qu'il a été exprimé par les dirigeants de l'APEC.  Le troisième élément de la politique commerciale de
la Papouasie-Nouvelle-Guinée concerne l'élaboration d'arrangements d'intégration régionale avec le
Groupe du fer de lance mélanésien.  Enfin, la Papouasie-Nouvelle-Guinée reste tout à fait en faveurdes arrangements commerciaux non réciproques tels que le Sparteca et la Convention de Lomé, qui
ont aidé la Papouasie-Nouvelle-Guinée et d'autres pays en développement à mettre en place des
productions axées sur les exportations.
13. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est Membre de l'OMC et elle est résolument engagée à l'égard
d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Elle appuie aussi l'intégration des pays en
développement et des pays les moins avancés dans le système commercial multilatéral, ainsi que
l'intensification et le renforcement des dispositions spéciales et différenciées en faveur des pays endéveloppement.  La Papouasie-Nouvelle-Guinée entend participer pleinement au prochain cycle de
négociations commerciales multilatérales et envisage d'installer une délégation permanente auprès de
l'OMC à Genève dans les deux ou trois années à venir.
14. Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en tant que membre de l'APEC,
s'emploie actuellement à mettre en œuvre les obligations qu'elle a souscrites au titre de la Déclarationde Bogor et du Plan d'action de Manille en vue de libéraliser les échanges et l'investissement d'ici
à 2020.  L'objectif qui est de parvenir à un commerce et à un investissement libres et ouverts a été
récemment réaffirmé par le gouvernement entrant de Sir Mekere Mourata dans la déclaration relative
au collectif budgétaire de 1999.
15. Pour faciliter la mise en œuvre à long terme de cet objectif politique, le gouvernement a pris
une série de mesures qui lui permettront de procéder graduellement à l'élimination des mesures
restrictives en matière de commerce et d'investissement.  La première réforme a été l'adoption en 1998
de la Loi sur la réforme tarifaire, qui consiste en une série de remaniements du système tarifaire qui
devraient aboutir à une substantielle réduction des droits d'ici à 2006.  Les droits ont été classés en six
catégories qui vont de la franchise à des taux "prohibitifs", à savoir 75-125 pour cent en 1999, qui nedevraient pas dépasser 40 pour cent en 2006.  La seconde étape du processus de réforme a été
l'introduction, en juillet 1999, de la taxe à la valeur ajoutée qui devrait permettre au gouvernement de
diversifier ses sources de revenus quand il supprimera les obstacles tarifaires et, ainsi, de mieux
aligner les échanges économiques de la PNG sur les tendances mondiales en matière d'imposition.WT/TPR/G/62 Examen des politiques commerciales
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16. Toutefois, suite à la réintroduction progressive des droits en fonction des besoins, le
gouvernement conduit actuellement un examen du régime fiscal, y compris des droits d'importation,
dans le but d'assurer la continuation de la libéralisation progressive.  Cet examen prendra également
en compte l'anomalie apparente de la structure des droits d'importation selon laquelle les taux moyens
des droits semblent introduire une discrimination à l'encontre de la transformation des produits non
transformés.1
17. Pour satisfaire à ses obligations au titre de l'APEC, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a
également engagé, ces dernières années, des politiques visant à favoriser l'investissement.  Le
gouvernement reconnaît cependant qu'il est nécessaire de parfaire les procédures et de créer un
environnement propice à l'investissement en traita nt convenablement les questions d'ordre public, en
mettant en place un cadre politique stable et en réglant les problèmes de transparence.  Legouvernement examinera la liste réservée, étudiera des moyens appropriés d'accroître encore
l'efficience de l'Agence de promotion des investissements et mettra en place un ensemble uniforme et
homogène d'incitations applicables à tous les investisseurs.
18. La Papouasie-Nouvelle-Guinée appuie également une politique commerciale fondée sur des
arrangements, compatibles avec les règles de l'OMC, d'intégration régionale avec le Groupe du fer delance mélanésien et, par la suite, avec d'autres pays insulaires du Forum.  La PNG est consciente des
avantages de l'intégration régionale du point de vue des économies d'échelle et de l'élargissement des
marchés.  Elle ne s'attend pas à ce que les mesures d'intégration régionale se traduisent dans un proche
avenir par la création d'échanges nets substantiels, mais il est évident qu'elles auront quelques effets
nets positifs.  Les estimations qui ont été faites des avantages de l'intégration commerciale au sein de
la région n'ont pas inclus d'estimations des avantages résultant d'économies d'échelle accrues.
19. De plus, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, se fondant sur sa propre expérience en matière de
libéralisation, a réalisé une intégration commerciale régionale avec le Groupe du fer de lance
mélanésien (MSG) tout en poursuivant une politique de libéralisation NPF dans le cadre de l'APEC et
de l'OMC.  Les Îles Salomon et Vanuatu, partenaires de la Papouasie-Nouvelle-Guinée au sein du
Groupe MSG, ont aussi poursuivi activement des politiques de libéralisation des échanges NPF en
même temps que d'intégration commerciale régionale.  La note de mise en garde contenue dansl'Examen des politiques commerciales selon laquelle la libéralisation des échanges NPF et
l'intégration commerciale régionale pourraient être des politiques interchangeables ne semble donc
pas justifiée au regard de l'expérience mélanésienne.
20. Le document relatif à l'Examen des politiques commerciales suggère aussi que l'Australie et
la Nouvelle-Zélande seront exclues de la zone de libre-échange du Forum.  La décision des dirigeantsdu Forum, au récent Sommet des Palaos, est que la zone de libre-échange associera l'Australie et la
Nouvelle-Zélande mais que la libéralisation entreprise par les pays insulaires du Forum envers
l'Australie et la Nouvelle-Zélande devrait procéder à un rythme compatible avec les besoins de
développement des petits États insulaires d'une part, et décidé par eux d'autre part.  Le Secrétariat du
Forum a reçu de ses dirigeants mandat d'entreprendre d'autres études sur la manière dont l'accordpourra être étendu à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande.
                                                     
1 L'observation selon laquelle les droits moyens a ppliqués aux produits transformés sont inférieurs à
ceux qui frappent les produits semi-transformés porte sur un niveau d'agrégation trop élevé pour que l'on puisseconclure à une effective discrimination à l'encontre de la  transformation.  De plus, et c'est plus important, la
transformation en PNG est généralement, quoique non exclusivement, ciblée sur le marché d'exportation plutôt
que sur le marché intérieur ce qui fait que les taux appliqués aux produits semi-transformés n'ont pas grand
chose à voir avec l'efficacité de la transformation.Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/62
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21. Le dernier élément sur lequel repose la politique commerciale de la PNG est le système des
préférences commerciales non réciproques.  La PNG a bénéficié tant du système Sparteca que des
préférences commerciales offertes dans le cadre de la Convention de Lomé.  Alors que les préférences
commerciales concédées au titre du Sparteca n'ont que très peu servi le développement des
exportations de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, celles qu'offre la Convention de Lomé pour les
conserves de thon ont contribué de manière importante à développer la production de produitstransformés à base de thon.  La Papouasie-Nouvelle-Guinée appuie fortement le maintien du régime
des préférences commerciales de Lomé au-delà de l'actuelle dérogation OMC, qui expirera en février
de l'année prochaine.
III. POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR
1) A
GRICULTURE
22. La production agricole de la Papouasie-Nouvelle-Guinée représente approximativement
25 pour cent du PIB.  L'élément le plus important du secteur agricole est la production alimentaire
destinée à la consommation intérieure.  Dans ce domaine, la politique gouvernementale a été établie
en fonction d'un objectif, celui de l'autosuffisance alimentaire.  D'un point de vue commercial, cette
politique a pour but:
- d'assurer l'autosuffisance alimentaire des ménages ruraux et urbains grâce à des
systèmes de production efficaces tant pour les cultures vivrières de base
traditionnelles que pour les cultures vivrières introduites;
- d'améliorer la distribution et la commercialisation des denrées et produits alimentaires
locaux;
- d'encourager et de promouvoir la transformation et la conservation avec valeur
ajoutée et de nouvelles utilisations des cultures vivrières et des produits de l'élevage.
23. Le gouvernement appuie pleinement ces objectifs éprouvés en matière de politiques
alimentaires, mais il a de plus en plus conscience que, dans certains cas, cette politiqued'autosuffisance alimentaire a un coût élevé.  Le gouvernement est bien conscient du coût élevé que
représente pour les consommateurs l'autosuffisance alimentaire, ainsi qu'il ressort de l'Examen des
politiques commerciales qui met en évidence des taux réels de protection.  Il estime que, dans les cas
où il existe une perspective raisonnable que de nouveaux produits agricoles bénéficient avec le temps
d'un avantage commercial sur les marchés mondiaux, des mesures commerciales temporairescompatibles avec l'OMC devraient être appliquées pour en faciliter le développement.  La
diversification de la production agricole et alimentaire et les activités de transformation à valeur
ajoutée restent des objectifs politiques importants.  Toutefois, pour contenir le coût de ces mesures de
protection, le gouvernement a fixé à 40 pour cent en 2006 le taux maximum du droit protecteur.  En
outre, il s'est engagé à n'appliquer, pour assurer sa politique d'autosuffisance alimentaire, que desmesures commerciales compatibles avec les règles de l'OMC.
24. Dans le domaine des produits tirés des cultures arbustives tropicales traditionnelles, le
gouvernement a mené une politique qui vise à accroître les rendements et à intensifier la production
dans des secteurs où le pays a, depuis longtemps, un avantage commercial démontrable.  Il a aussi
encouragé, dans la mesure du possible, la transformation et les activités à valeur ajoutée dans les
secteurs du coprah et du café.  Le développement de la transformation du café produit par la
Papouasie-Nouvelle-Guinée a rencontré un certain succès sur les marchés mondiaux.WT/TPR/G/62 Examen des politiques commerciales
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25. Le gouvernement poursuit aussi activement une politique de diversification de l'agriculture
dans des secteurs compétitifs de la production d'épices:  vanille, cardamome, noix de muscade,
piment, poivre, curcuma et macis.  Le gouvernement prélève actuellement un droit de 40 pour cent sur
l'importation de ces produits, qu'il prévoit cependant d'abaisser à 15 pour cent d'ici à 2006.
26. Le secteur agricole dans lequel la Papouasie-Nouvelle-Guinée est actuellement la mieux
placée sur les marchés mondiaux est celui de la culture du palmier à huile, qui s'est sensiblementdéveloppée ces 15 dernières années, faisant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée l'un des premiers
producteurs mondiaux.  Le gouvernement de la  Papouasie-Nouvelle-Guinée a toujours pris une
participation active à la réalisation de nouveaux projets concernant le palmier à huile.  Toutefois, avec
le succès et l'essor des activités du secteur privé dans cet important et florissant secteur d'exportation,
il a, depuis le milieu des années 90, commencé à se dégager de ce secteur.  Le secteur du palmier àhuile est un secteur dans lequel l'intervention de l'État, par le biais d'entreprises mixtes visant à
faciliter l'implantation d'une branche de production nouvelle dans laquelle le pays n'avait aucun
avantage commercial, a abouti à la création d'un secteur d'exportation rentable et florissant.
2) F
ORÊTS
27. Après l'agriculture de subsistance et l'agricu lture axée sur les marchés, le second secteur
agricole par ordre d'importance est celui de la foresterie qui, après celui du pétrole et des minerais, a
été le troisième plus gros secteur d'exportation au cours des années 90.  Actuellement, il représente
approximativement 5 pour cent du PIB.  La politique du gouvernement de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée consiste à maintenir des niveaux d'exploitation durables par des
méthodes qui garantissent la viabilité et la durabilité de ce secteur.  En 1998, les exportations de
grumes sont tombées à 1,8 million de m3 suite à l'effondrement de la demande en Asie, principal
débouché des produits forestiers de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Ce taux d'exploitation est bieninférieur aux niveaux de pointe atteints au début des années 90, avec 3 millions de m
3.  Le
gouvernement a indiqué que le niveau d'exploita tion durable est de l'ordre de 3,2 millions de m3.
28. La politique forestière du gouvernement reste axée sur:
- la poursuite d'une production écolog iquement et économiquement durable;
- le développement progressif de secteurs à valeur ajoutée viables, comme les sciages,
la production de placages et de meubles;
- l'indigénisation progressive de la propriété des installations d'abattage et de
transformation.
29. Pour atteindre ces objectifs et d'autres objectifs secondaires, le gouvernement a recours à une
série de mesures d'ordre fiscal et politique, notamment:
- des taxes sur les exportations de bois rond, destinées à stimuler la transformation des
produits forestiers;
- des restrictions touchant l'exportation sous forme de bois rond de bois précieux,
comme l'ébène, le black bean, le bois de rose, etc.Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/62
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30. Le document de l'OMC relatif à l'Examen des politiques commerciales suggère que:
- le coût du système actuel des droits d'exportation est supporté par les propriétaires de
la ressource (page 115);
- la Papouasie-Nouvelle-Guinée devrait utiliser, pour la répartition des quotas
d'abattage, un système de vente aux enchères qui remplacerait tous les droits(page 117);
- la Papouasie-Nouvelle-Guinée ne devrait pas accorder d'incitations à la
transformation du bois car cela a conduit à accorder des subventions à des producteurs
inefficients (page 118);
- faute d'adopter le système des enchères, un système commercial neutre de redevance
sur les arbres abattus devrait être employé pour matérialiser la rente forestière
(page 117).
31. Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est de l'avis que:
- lorsque les marchés sont hautement capricieux, que les prix ne sont pas connus des
propriétaires de la ressource (page 114, paragraphe 55) et que des rentes énormes sont
tirées de ce secteur, les droits d'exportation peuvent être supportés par l'exploitant et
non par le propriétaire de la ressource;
- dans un secteur forestier dominé par une seule compagnie, qui contrôle
approximativement 50 pour cent des exportations de grumes, il est difficile de voir
comment un système d'enchères concurrentielles pourrait fonctionner correctement,
même avec des prix de réserve appropriés;
- la transformation est un objectif national souhaitable et important.  L'idée que des
ressortissants de la Papouasie-Nouvelle-Guinée tirent des rentes d'une ressource
optimale sans participer de manière directe à la production est contraire à la stratégie
de développement du pays.
32. Le rapport de l'OMC relatif à l'Examen des politiques commerciales conclut, à propos de la
récente réintroduction des droits d'exportation (page 116, paragraphe 58):
"En PNG, certains se sont inquiétés du fait que la récente décision prise dans le collectif
budgétaire de relever les droits d'exportation sur les grumes pour les porter aux niveaux
antérieurs entraîne une imposition excessive du secteur qui se trouve dans une période peu
faste.  Cela pourrait entraîner une contraction de l'activité forestière, une réduction desexportations et une baisse, plutôt qu'une hausse, du produit du droit d'exportation."
De son côté, la Banque mondiale, dans son récent examen de l'économie de la PNG, Papua
New Guinea – Improving Governance and Performance  (22 octobre 1999, page 57, paragraphe 2)
conclut à propos des droits perçus sur les exportations de produits forestiers:
"Concernant la question de la taxation, le gouvernement a rétabli le précédent régime des
droits d'exportation – une initiative bienvenue."WT/TPR/G/62 Examen des politiques commerciales
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De l'avis du gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, il est à l'évidence nécessaire que les
institutions multilatérales harmonisent leurs points de vue quand elles formulent des avis sur des
questions aussi essentielles.
3) PÊCHES
33. Le secteur des pêches représente actuellement environ 1 pour cent du PIB.  Ce chiffre,
toutefois, sous-estime grandement la valeur de la pêche artisanale aux fins de subsistance.  Le secteur
des pêches se répartit essentiellement entre la pêche littorale et la pêche hauturière qui exploite des
espèces de grands migrateurs comme les thonidés.  Cette dernière est économiquement la plus
importante;  elle est presque entièrement dominée par les pays pêchant en eaux lointaines qui opèrent
dans le cadre d'accords d'accès bilatéraux ou multilatéraux.  La pêche littorale est soit artisanale,comme dans le cas de la pêche à la langouste et au barramundi, soit organisée dans le cadre
d'opérations commerciales nationales, comme dans le cas de la pêcherie crevettière du Golfe de
Papouasie.
34. La pêche thonière est surtout pratiquée par des seineurs opérant dans le cadre d'accès
bilatéraux qui assurent au gouvernement de la PNG un profit de 6 pour cent de la valeur des captures
dans le cas des accords bilatéraux, et de 10-11 pour cent dans le cas de l'arrangement multilatéral
d'accès aux pêcheries passé avec les États-Unis.  Le rapport relatif à l'Examen des politiques
commerciales critique la politique de transbordement obligatoire des thons dans des ports prescrits,
ainsi que l'obligation de payer les frais de présence d'inspecteurs à bord des navires.  Dans le passé, le
transbordement s'effectuait en pleine mer et, avec le système des droits d'accès ad valorem , la
possibilité et la tentation de sous-évaluer les captures communiquées étaient considérables.  Il est
difficile de comprendre comment on pourrait s'opposer, sous prétexte qu'elles augmentent les coûts, àdes politiques visant à mettre en place une production dûment réglementée, qui ne se livre pas à des
activités commerciales délictueuses.  L'Agence des pêches du Forum a démontré que cette politique
régionale d'interdiction des transbordements en mer avait pour effet, grâce à une meilleure
communication des captures, d'accroître les droits d'accès, au bénéfice de tous les pays insulaires du
Pacifique.
35. Le rapport sur l'Examen des politiques commerciales critique aussi la politique
d'indigénisation propre au groupe de Palaos qui s' efforce de diminuer de 10 pour cent la présence des
seineurs étrangers.  Les navires nationaux sont définis par l'Agence des pêches du Forum d'après un
système de points accordés en fonction du nombre de ressortissants employés, d'achats locaux et
d'investissements à terre.  On voit là encore un facteur d'augmentation des coûts pour les seineurs.L'Examen des politiques commerciales indique que la politique suivie par la PNG "a tendance à
préférer l'option risquée consistant à viser des gains éventuellement plus importants mais très
incertains résultant de l'indigénisation de l'industrie du thon plutôt que l'option peut-être moins
rentable mais moins risquée consistant à percevoir des droits d'accès".
36. Un autre contre-exemple important du procès fait à l'indigénisation concerne l'expérience de
l'industrie crevettière de la PNG.   Dans le cas de l'industrie crevettière, l'indigénisation est déjà
achevée et les navires étrangers ne sont pas autorisés à opérer dans le Golfe de Papouasie.  Dans le
passé, les navires étrangers opérant sur cette pêcherie, petite mais rentable, étaient réputés pour ne se
conformer que médiocrement à la législation fiscale locale en ne réalisant que rarement voire jamais
un bénéfice imposable.  La flottille nationale semble opérer avec profit et a poursuivi les exportations
de manière durable au cours de la dernière décennie d'opérations.Papouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/62
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37. Le gouvernement de la PNG reconnaît certaines des erreurs qui ont été commises dans le
passé quand on a tenté d'imposer une rapide indigénisation dans la région.  Mais on voit maintenant
s'installer dans le secteur halieutique un nombre croissant de personnes possédant des talents
d'entrepreneurs et une expérience de la pêche.  Un processus d'indigénisation lente, dans lequel les
ressortissants de la PNG sont formés pour opérer dans le secteur, se traduira au bout du compte par un
transfert de propriété en faveur de ressortissants nationaux avec un minimum de perturbation pour lesapprovisionnements mondiaux.
4) M
INES ET HYDROCARBURES
38. Les secteurs des mines et des hydrocarbures ont représenté conjointement près de 21 pour
cent du PIB en 1997.  La part du pétrole a été de 12 pour cent du PIB en 1997, et celle des mines de
9 pour cent.  L'importance des mines et du pétrole a été encore plus appréciable dans les années 80, audébut et jusqu'au milieu des années 90, quand il était vital pour l'économie de la PNG d'investir dans
de nouveaux projets miniers et pétroliers pour contrebalancer le déséquilibre commercial structurel
qui a caractérisé la majeure partie des années 80, jusqu'à ce que démarre la production pétrolière.
Dans le secteur minier, l'investissement a culmin é en 1989, avec 28 pour cent du PIB et des apports de
capitaux en faveur du projet pétrolier de Kutubu et de la mine de Porgera.  Il a de nouveau connu unpic en 1996, en atteignant 27 pour cent du PIB pour le  projet de Lihir et le gisement de pétrole de
Gobe.
39. La politique de la PNG à l'égard des secteurs minier et pétrolier repose sur:
- un environnement stable favorisant un investissement compétitif dans les secteurs des
mines et des hydrocarbures, gaz compris;
- des profits équitables pour l'ensemble de la PNG résultant de l'exploitation des
ressources non renouvelables;
- un régime fiscal approprié, dans lequel les recettes dont l'État a besoin sont en
équilibre avec l'attrait du projet et les profits des autres parties intéressées;
- la mise en valeur des ressources en gaz de la PNG, y compris des branches de
production en aval.
40. Pour ce qui concerne les objectifs politiques spéc ifiques intéressant l'avenir immédiat, la PNG
vise à maintenir la production pétrolière en mettant en valeur de nouveaux gisements, de manière àatténuer les baisses de production des gisements actuellement en production.  Toutefois, compte tenu
du nombre relativement peu important des gisements qui actuellement attendent d'être mis en valeur il
s'agit là, au mieux, d'une solution à moyen terme à la baisse des recettes d'exportation provenant de ce
secteur.  Les réserves en gaz actuelles de la PNG sont estimées à 15 000 milliards de pieds cubes, soit
26 660 millions de barils d'équivalent pétrole ou, approximativement, huit fois les réserves pétrolièresrestantes qui sont de 340 millions de barils.  Le gouvernement de la PNG entend donc faire de la mise
en valeur des ressources en gaz une solution à long terme.  Le projet de gazoduc vers le Queensland
est une première étape importante dans la réalisation de cet objectif majeur.
41. Dans le secteur minier, le gouvernement a entamé des négociations concernant le
développement du projet Nickel de Ramu.  Le contrat devrait être signé en décembre 1999.  Le projet
est important en ce sens qu'il entraînera une diversification appréciable du secteur d'exportation de la
PNG et atténuera la vulnérabilité de l'économie face aux tendances cycliques des cours des produitsWT/TPR/G/62 Examen des politiques commerciales
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de base.  Il existe aussi, en PNG, un certain nombre de gisements aurifères offrant des perspectives
très intéressantes;  ils devraient être exploités dans les cinq prochaines années.
IV. CONCLUSION
42. Malgré la sécheresse de 1997, la crise financière asiatique et l'instabilité macro-économique
qui s'en est suivie, la PNG a néanmoins poursuivi la politique commerciale tournée vers l'extérieur
qu'elle a adoptée quand elle est devenue membre de l'APEC.  Les droits d'importation n'ont pas subide révision fondamentale et il n'a pas été fait recours à des mesures de sauvegarde.  La politique
commerciale tournée vers l'extérieur de la PNG se fonde sur une libéralisation progressive sur la base
du traitement NPF, ainsi que sur une intégration commerciale et économique régionale.  Malgré une
instabilité économique causée par des chocs extérieurs et par les erreurs de gestion des précédents
gouvernements, la politique commerciale a montré une remarquable résilience, sans pressionspolitiques manifestes pour un retour aux politiques antérieures de repli.  À une époque où l'essentiel
de la politique économique était vivement remise en question à chaque changement de gouvernement,
il ne s'est produit aucun changement dans la politique commerciale malgré trois changements de
gouvernement.  L'intégration de la PNG dans l' économie régionale et mondiale est maintenant une
option bipartite à laquelle se sont clairement ralliées toutes les parties présentes au Parlement.
43. La PNG, en sa qualité de Membre fondateur de l'OMC, reste engagée à mettre pleinement en
œuvre toutes ses obligations au titre des accords commerciaux multilatéraux.  Elle ira jusqu'au bout de
ses obligations au titre des ADPIC et de l'Accord sur l'évaluation en douane dans les délais impartis
aux pays en développement dans lesdits accords.  Elle se prépare aussi à participer pleinement au
prochain cycle de négociations commerciales multilatérales.
44. Si elle reste fermement attachée à sa pleine intégration dans l'économie mondiale, la PNG
maintient aussi son engagement envers une politique de développement qui permettra à tous sesressortissants de participer à ce développement en investissant dans des entreprises et en œuvrant au
sein de ces entreprises.  La PNG est aussi engagée, là encore de manière bipartite, à développer
l'économie en ajoutant de la valeur à ses ressources naturelles et en diversifiant sa base économique.
Une politique de commerce et de développement dans laquelle la Papouasie-Nouvelle-Guinée ne
chercherait pas autre chose qu'une rente optimale et exporterait indéfiniment des matières premièresnon transformées serait rejetée par n'importe quel gouvernement national.  Accepter une vision aussi
statique des avantages comparatifs de la nation serait condamner la Papouasie-Nouvelle-Guinée à
exporter indéfiniment des minerais, des bois ronds et du poisson non transformé.
45. La PNG est parfaitement consciente de ce que certaines des tentatives faites précédemment
pour encourager les activités de transformation et diversifier l'économie ont été faites sans qu'ait étésuffisamment prise en considération la viabilité économique et financière à long terme de tels projets.
Une des leçons importantes de l'Examen des politiques commerciales a précisément porté sur ce point.
Toutefois, certaines des tentatives de diversification et de transformation ont très bien réussi, comme
le montre l'évolution des exportations d'huile de palme et de café transformé, sous-estimées dans
l'Examen des politiques commerciales.
46. En PNG, la politique commerciale reste un corollaire de la politique de développement et
l'expansion des échanges n'est recherchée que dans la mesure où elle est compatible avec un
développement économique durable, qui est au cœur aussi bien de sa politique de développement que
de sa constitution.  Une politique commerciale dans laquelle les propriétaires de ressources seraient
les bénéficiaires passifs d'une rente économique et ne participeraient pas directement à la mise en
valeur de leurs ressources par leur travail et par des investissements n'a rien à voir avec une visionPapouasie-Nouvelle-Guinée WT/TPR/G/62
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raisonnable du développement économique durable.  La  PNG reste fidèle à une politique commerciale
qui englobe des activités de transformation économiquement viables, l'apport de valeur ajoutée et la
diversification de l'économie, et rejette toute politique commerciale qui verrait les propriétaires de
terres et de ressources collecter des rentes économiques, car c'est précisément ce comportement de
profiteurs qui est au cœur d'un bon nombre des problèmes fonciers et des difficultés de gestion des
affaires publiques de la nation.
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