. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CUB/6
26 novembre 2002
(02-6530)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Ovins, caprins et ruminants exotiques
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Mesure applicable à tous les pays dans lesquels la maladie en question s'est manifestée
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modificación de la Resolución
No. 5/2001 de Importación emitida con fecha 1 de marzo del 2001  (Modification de la
Décision n°5/2001 sur les importations publiée en date du 1er mars 2001) – 2 pages
6. Teneur:   L'Institut de médecine vétérinaire du Ministère de l'agriculture décide que les
importations d'ovins, de caprins et de rumina nts exotiques sont autorisées depuis les pays
exempts de tremblante du mouton, de préféren ce depuis des pays totalement exempts de la
maladie, ou de zones exemptes de pays touchés, moyennant le respect de critères sanitaires et
vétérinaires spécifiés prévoyant notamment une supervision et un agrément à la source par un
médecin vétérinaire cubain désigné par la Direction générale de l'Institut de médecine
vétérinaire, compte tenu aussi de l'ascendance et de la descendance des animaux qu'il est
prévu d'exporter vers la République de Cuba.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [   ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Resolución  (Décision) n°9/2002 publiée en date du 12 juin 2002, Oficina de Registro de
Documentos, Instituto de Medicina Veterinaria, Ministerio de la Agricultura (República de
Cuba) – Texte disponible en espagnolG/SPS/N/CUB/6
Page 2
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto de Medicina Veterinaria
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto de Medicina Veterinaria
Calle 12 No. 355 e/ 15 y 17 vedado
Ciudad de la Habana (Cuba)
Téléfax:  (537) 830 3537
Courrier électronique:  imv@ceniai.inf.cu