ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/91 
10 mars 2004 
 (04-1045) 
Comité de l'agriculture  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 5 mars  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne l'admini stration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'exercice 2003 .  
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Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2003  
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la  
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
 (d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Lait écrémé en poudre pour le 
déjeuner dans les écoles 0402.10.211 
0402.21.211 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs :  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  les demandeurs doivent être fournisseur s de lait écrémé en poudre pour le déjeune r 
dans les écoles. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les livraisons de produits finals et le volume des stocks de l 'année 
précédente, et les livraisons de produits finis prévues pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum si x fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  La quantité qu i est 
restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les demandeurs qui souha itent 
plusieurs attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 9. 
- Bulletin officiel du METI. - Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Lait écrémé en poudre utilisé à 
d'autres fins 0402.10.121 
0402.10.216 
0402.10.222 0402.21.216 
0402.21.222 
0402.29.220 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
1. Pour la production d'aliments composés 
  Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci -après et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau 
de la production agricole du MAFF. 
1)  Producteurs d'aliments compos és utilisant du lait écrémé en poudre 
2)  Organisations de produc teurs d'aliments composés utilisant du lait écrémé en poudre 
3)  Fournisseurs de lait écrémé en poudre à des producteurs d'aliments composés qui 
- produisent des aliments composés répondant a ux exigences spécifiées par les fournisseurs, 
- reçoivent des fournisseurs les ingrédients nécessa ires à la production des aliments composés, et 
- remettent aux fournisseurs ou organisations de fournisseurs la totalité  de la production d'aliments composés 
utilisant le lait écrémé en poudre reçu des fournisseurs. 
2. Pour la production de lait recombiné dans la préfecture d'Okinawa 
  Les demandeurs doivent avoir produit du lait recombiné dans des installations situées dans la préfecture d'Okinawa au 
cours de l'année précédente et produire du lait recombin é destiné à être consommé dans cette préfecture.  
3. Pour la production de préparations de lait en poudre pour l' alimentation des nourrissons dans la préfecture d'Okinawa 
  Les demandeurs doivent être producteurs de préparations de lait en poudre destinées à être vendues dans la préfecture 
d'Okinawa pour y être consommées par des nourrissons et/ou le s personnes désignées par le Mi nistre de l'agriculture, des 
forêts et des pêches. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production annuelle  de produits finis et les quantités util isées/le 
volume des stocks de l'année précédente, et les quantités qu'il est prévu d'utiliser du produit fi ni pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum si x fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice. La quantité qui  est 
restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les demandeurs qui souha itent 
plusieurs attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 10. 
- Bulletin officiel du METI. 
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Lait concentré non sucré 0402.91.121 
0402.91.210 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs :  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
 Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories suivantes: 
1) Importateurs et vendeur s/utilisateurs de lait concentré non sucré dans la  préfecture d'Okinawa ayant importé, au cours de 
l'exercice précédent, des marchandises classées da ns les sections 1 à 4 du Tarif douanier du Japon. 
2) Producteurs et vendeur s de produits utilisant du lait concentré non sucré comme matière première dans la préfecture 
d'Okinawa. 
3) Producteurs de produits utilisant du lait c oncentré non sucré comme matière première. 
iii) Pour les catégories 1) et 2) ci-dessu s, les parts sont attribuées sur la base  de données telles que le montant des importa tions et 
des ventes de l'année précédente et les quantités qu' il est prévu d'utiliser penda nt l'année en cours. 
 Pour la catégorie 3) ci-dessus, les parts sont attribuées su r la base de données telles que la  production de produits finis et  le 
volume des stocks de l'année précédente, et la producti on de produits finis prévue  pour l'année en cours. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum si x fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  La quantité qu i est 
restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les demandeurs qui souha itent 
plusieurs attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 11. 
- Bulletin officiel du METI. 
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
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Lactosérum et lactosérum modifié 
pour l'alimentation des animaux 0404.10.131  
0404.10.141  
0404.10.171  
0404.10.181 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs :  base globale 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
 Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après  et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la 
production agricole du MAFF.  
1) Producteurs d'aliments composés utilisant  du lactosérum et du lactosérum modifié.  
2) Organisations de produc teurs d'aliments composés utilisant du lactosérum et du lactosérum modifié.  
3) Fournisseurs de lactosérum et lactosér um modifié à des producteurs d'aliments co mposés qui satisfont à tous les critères 
suivants 
- produisent des aliments composés répondant a ux exigences spécifiées par les fournisseurs, 
- reçoivent des fournisseurs les ingrédients nécessa ires à la production des aliments composés, et  
- remettent aux fournisseurs ou organisations de fo urnisseurs la totalité de la production d'aliments composés 
utilisant le lactosérum et le lactos érum modifié reçus des fournisseurs. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées l'année précédente et les quantités qu 'il est 
prévu d'utiliser pendant  l'année en cours. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum si x fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  La quantité qu i est 
restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les demandeurs qui souha itent 
plusieurs attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 13. 
- Bulletin officiel du METI. 
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Préparations de lactosérum pour 
l'alimentation des nourrissons 0404.10.142 
0404.10.182 
0404.90.116 0404.90.126 
0404.90.136 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
 Les demandeurs doivent être producteurs d' aliments pour nourrissons, utiliser la pa rt du contingent de préparations de 
lactosérum qui leur est attribuée et disposer de leur s propres unités de production d'aliments pour nourrissons. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production de produits fini s, les quantités utilisées de pr éparations 
de lactosérum pour l'alimentation des nourrissons et le volume des stocks de l'année précédente, et les quantités de produits 
finis qu'il est prévu d'utiliser  pour l'année en cours. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum si x fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  La quantité qu i est 
restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les demandeurs qui souha itent 
plusieurs attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 14. 
- Bulletin officiel du METI. - Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Lactosérum concentré minéralisé 0404.10.121 
0404.10.122 
0404.10.161 0404.10.162 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
 Les demandeurs doivent: 
1) avoir produit, pendant l'exercice précé dent, des produits utilisant de la poudre de lactosérum concentré minéralisé, y 
compris en vue d'une transformation ultérieure;  ou 
2) avoir produit, pendant l'exer cice précédent, des produits laitiers, sauf en vue d'une transformation ultérieure, et être 
producteurs, pendant l'exercice en cours, de produits laitiers utilisant de la  poudre de lactosérum concentré minéralisé. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que  les quantités utilisées de lactosérum concentré minéralisé et le 
volume des stocks de l'année précédente, et les quantités de lactosérum concentré minéralis é qu'il est prévu d'utiliser pour 
l'année en cours. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum si x fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  La quantité qu i est 
restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les demandeurs qui souha itent 
plusieurs attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 12. 
- Bulletin officiel du METI. - Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Préparations de graisses comestibles 2106.90.121 
2106.90.122 
 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs :  Les parts sont attribuées comme suit: 
1) Nouvelle-Zélande: 11 550 tonnes métriques 
2) Autres pays:   7 427 tonnes métriques 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
 Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après  et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau général  
des politiques en matière d'alimentation du MAFF. 
1) Producteurs de produits utilisant des préparations de graisses comestibles. 
2) Organisations de produc teurs de produits utilisant des prépar ations de graisses comestibles. 
3) Fournisseurs de préparations de graisses comestibles aux producteurs. 
iii) Les  parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées de préparations de graisses comestibl es et les 
ventes de produits finis de l'année précédente, et les quantités de préparations de graisses co mestibles qu'il est prévu d'util iser 
pendant l'année en cours, ainsi que le s ventes prévues de produits finis. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum si x fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  La quantité qu i est 
restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les demandeurs qui souha itent 
plusieurs attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 20. 
- Bulletin officiel du METI. 
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Légumes à cosse secs 0713.10.221 
0713.32.010 
0713.33.221 0713.39.221 
0713.39.226 
0713.50.221 0713.90.221 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
1. Critères d'application générale 
 1) Les demandeurs doivent avoir importé des légumes à cosse secs  en régime de contingent tarifaire au second semestre de 
l'exercice précédent, et avoir la ferme intention d'importer de s légumes à cosse secs tels que haricots "petits rouges", 
pois, fèves et féveroles, haricots communs et autres légu mes à cosse secs (sauf pois chiches, haricots des espèces Vigna 
mungo (L.) Hepper  ou Vigna radiata (L.) Wilczek , lentilles, fèves de soja et arachides ), et obtenir l'agrément du Directeur 
général du Bureau de la production agricole du MAFF. 
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas a ux critères ci-dessus doivent remplir toutes les conditions énoncées ci-après, et 
obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF: 
- avoir importé pour au moins 0,1 million de dollars EU de marchandises classées dans les sections 1 à 4 du Tarif 
douanier du Japon pendant les deux années précédentes, ou avoir un capital d'au moins 10 millions de yen si le 
demandeur est une entreprise; 
- avoir vendu au moins 1 000 tonnes métriques de légume s à cosse secs sur le marché national pendant les 
deux années précédentes; 
- avoir la ferme intention d'importe r des légumes à cosse secs spécifiés au point 1) ci-dessus. 
2. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa 
1) Les demandeurs doivent avoir importé des légumes à cosse secs  en régime de contingent tarifaire au second semestre de 
l'exercice précédent, et avoir la ferme intention d'importer de s légumes à cosse secs dans la préfecture d'Okinawa et de 
les vendre dans cette préfecture pour qu'ils y soient consommés. 
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus doivent avoir impor té pour au moins 0,01 million de dollars 
EU de marchandises classées dans les sections 1 à 4 du Ta rif douanier du Japon pendant les deux années précédentes, et 
avoir la ferme intention d'importer des lé gumes à cosse secs dans la préfecture d'Okinawa et de les vendre dans cette 
préfecture pour qu'ils y soient consommés. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que  les quantités utilisées pendant la période précédente et les q uantités 
qu'il est prévu d'utiliser pour  la période en cours. 
iv) Les attributions ont lieu deux fois par exercice et sont va lides pour six mois;  par exemple, une attribution faite en avri l est 
valide jusqu'à fin septembre et une attribution faite en octobr e est valide jusqu'à fin mars.  La quantité qui est restituée sa ns 
être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des contingent s tarifaires publié par le MAFF:  n° 16 et 26. 
- Bulletin officiel du METI. - Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Amidons et fécules, inuline et 
préparations d'amidons 1108.12.010 
1108.12.020 
1108.13.010 1108.13.020 
1108.14.010 
1108.14.020 1108.19.011 
1108.19.012 
1108.19.091 1108.19.092 
1108.20.010 
1901.20.156 1901.20.157 
1901.90.176 
1901.90.177 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
1. Pour la production d'édulcora nts à base d'amidons ou fécules 
 Les demandeurs doivent appartenir à l' une des catégories ci-après, avoir la fe rme intention d'utiliser ou de vendre des 
amidons ou fécules, et obtenir l'agrément du Directeu r général du Bureau de la production agricole du MAFF. 
1) Producteurs d'édulcorants à base  d'amidons ou fécules, tels que le sirop de maïs à haute teneur  en fructose, le glucose et 
le maltose 
2) Organisations de produc teurs d'édulcorants à base d'amidons ou fécules 
3) Coopératives de vente créées conformément à l'articl e 3 de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles 
2. Pour la production d'ami dons et fécules modifiés 
 Les demandeurs doivent appartenir à l' une des catégories ci-après, avoir la fe rme intention d'utiliser ou de vendre des 
amidons ou fécules, et obtenir l'agrément du Directeu r général du Bureau de la production agricole du MAFF. 
1) Producteurs d'amidons et fécules modifi és, tels que dextrine, colle de dextrine , amidons et fécules dissous, amidons et 
fécules rôtis et colle d'amidons ou fécules 
2) Organisations de producteurs d'amidons et fécules modifiés 
3) Coopératives de vente créées conformément à l'articl e 3 de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles 
3. Pour la production de glutamate de sodium ou de 5'-ribonucléotide 
 Les demandeurs doivent être producteurs de sodium ou de 5'-ribonucléotide utilisan t des amidons ou fécules importés, et 
disposer de leurs propres installations de production. 
4. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa 
 Les demandeurs doivent avoir importé de s marchandises classées dans les sec tions 1 à 4 du Tarif douanier du Japon et 
avoir la ferme intention de vendre des amidons et fécules importés dans la pr éfecture d'Okinawa pour qu'ils y soient 
consommés.  
5.  Pour les autres utilisations 
 Les demandeurs doivent être producteurs e t/ou fournisseurs de produits à base d' amidons ou fécules utilisant certains types 
d'amidons ou fécules difficiles à fournir su r le marché national, ou des organisations  de ces producteurs et/ou fournisseurs, 
avoir la ferme intention d'utiliser ou de vendre des amidons ou fécules importés, et obtenir l'agrément du Directeur général 
du Bureau de la production agricole du MAFF. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que  les quantités utilisées ou les ventes de la période précédente  et les 
quantités qu'il est prévu d'utiliser ou de vendre pendant la période en cours. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum trois fois par semestre (avril-septembre et octobre-mars) et sont valides jusqu'à la f in du 
même semestre.  La quantité qui est restituée sans être utilis ée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est 
redistribuée.  Les demandeurs qui souhaitent  plusieurs attributions par semestre doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des contingent s tarifaires publié par le MAFF:  n° 17 et 27. 
- Bulletin officiel du METI. 
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Arachides 1202.10.091 
1202.20.091 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs :  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
1. Critères d'application générale 
1) Les demandeurs doivent avoir importé de s arachides en régime de contingent ta rifaire au second seme stre de l'exercice 
précédent, avoir la ferme intention d'importer des arachides, et  obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la 
production agricole du MAFF. 
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas a ux critères ci-dessus doivent remplir toutes les conditions énoncées ci-après, et 
obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF: 
- avoir importé pour au moins 0,1 million de dollars EU de marchandises classées dans les sections 1 à 4 du Tarif 
douanier du Japon pendant les deux années précédentes, ou avoir un capital d'au moins 10 millions de yen si le 
demandeur est une entreprise; 
- avoir vendu au moins 200 tonnes métriques d'arachides sur le marché national pendant les deux années précédentes; 
- avoir la ferme intention d'importer des arachides. 
2.  Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa 
1) Les demandeurs doivent avoir importé de s arachides en régime de contingent ta rifaire au second seme stre de l'exercice 
précédent, et avoir la ferme intention d'importer des arachide s dans la préfecture d'Okinawa et de les vendre dans cette 
préfecture pour qu'elles y soient consommées. 
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas a ux critères ci-dessus doivent avoir importé pour au moins 0,01 million de dollars EU 
de marchandises classées dans les secti ons 1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant  les deux années précédentes, et avoir 
la ferme intention d'importer de s arachides dans la préfecture d'Okinawa et de  les vendre dans cette préfecture pour qu'elles 
y soient consommées. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que  les quantités utilisées pendant la période précédente et les q uantités 
qu'il est prévu d'utiliser pour  la période en cours. 
iv) Les attributions ont lieu deux fois par exercice et sont va lides pour six mois;  par exemple, une attribution faite en avri l est 
valide jusqu'à fin septembre et une attribution faite en octobr e est valide jusqu'à fin mars.  La quantité qui est restituée sa ns 
être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des contingent s tarifaires publié par le MAFF:  n° 18 et 28. 
- Bulletin officiel du METI. 
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Tubercules d'amorphophalle 1212.99.110 a) Attri bution de contingents aux pays fournisseurs :  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
1. Dans la préfecture d'Okinawa 
 Les demandeurs doivent disposer d'installations de pr oduction d'amorphophalle ou de farine d'am orphophalle dans la 
préfecture d'Okinawa au 1er avril, avoir la ferme intention d'utiliser  des tubercules d'am orphophalle importés pour 
consommation dans la préfecture d'Okinawa. 
2. Ailleurs 
 Les demandeurs doivent être des organisations regroupant des or ganisations de producteurs, des organisations de fournisseurs 
de matières premières et des orga nisations de transformateurs. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées des a nnées précédentes et les quantité s qu'il est 
prévu d'utiliser et de vendre pendant l'année en cours. 
iv) Les attributions ont lieu une fois par exercice et sont valid es jusqu'à la fin du même exercice.  La quantité qui est resti tuée sans 
être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 19. 
- Bulletin officiel du METI. - Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Cocons de vers à soie 5001.00.010 a) Attri bution de contingents aux pays fournisseurs :  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
 Les demandeurs doivent être des dévideurs de soie grège, de s producteurs de bourre de soie ou des organisations regroupant 
ces dévideurs et/ou producteurs, et obtenir l'agrément du Di recteur général du Bureau de la production agricole du MAFF. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que  les achats déjà effectués/quantités déjà utilisées de cocons d e vers à 
soie, et les quantités qu'il est prévu d' utiliser pendant l'exercice en cours. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum tr ois fois par exercice et sont valides jus qu'à la fin du même exercice.  La quantité qui 
est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les demandeurs qui 
souhaitent plusieurs attributions par exer cice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 21. 
- Bulletin officiel du METI. - Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Beurre et huile butyrique 0405.10.121 
0405.10.221 
0405.90.221 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs :  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
1. Pour la production de lait recombiné dans la préfecture d'Okinawa 
Les demandeurs doivent avoir produit du lait recombiné dans de s installations situées dans la préfecture d'Okinawa au 
cours de l'année précédente et produire du lait recombin é destiné à être consommé dans cette préfecture. 
2. Pour la production de préparations de lait en poudre pour l' alimentation des nourrissons dans la préfecture d'Okinawa 
Les demandeurs doivent être producteurs de préparations de  lait en poudre destinées à être vendues dans la préfecture 
d'Okinawa pour y être consommées par des nourrissons et/ou le s personnes désignées par le Mi nistre de l'agriculture, des 
forêts et des pêches. 
3. Pour les vols de ligne internationaux 
Les demandeurs doivent être fournisseurs de services de restauration pour les vols intern ationaux en provenance et à 
destination du Japon et fournir à des co mpagnies aériennes internationales du be urre et de l'huile butyrique pendant 
l'exercice en cours. 
4. Pour les foires commerciales internationales 
Les demandeurs doivent avoir la ferme inten tion d'exposer et de vendre du beurre et  de l'huile butyrique dans des foires 
commerciales internationales organisées au Japon, être certifié s par l'ambassade de leur pays  comme exposants officiels, 
et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production de produits fini s, les quantités utilisées et le  volume 
des stocks de beurre et d'huile butyrique de l'année précédente, et les quantités de  beurre et d'huile butyrique qu'il est prév u 
d'utiliser pendant l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum si x fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  La quantité qu i est 
restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les demandeurs qui souha itent 
plusieurs attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 15. 
- Bulletin officiel du METI. 
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Autres produits laitiers d'utilisation 
courante 0401.10.110 
0401.20.110 
0401.30.111 0401.30.121 
0403.10.110 
0403.10.120 0403.90.116 
0403.90.117 
0403.90.126 0403.90.127 
0403.90.136 
0403.90.137 0404.90.111 
0404.90.117 
0404.90.121 0404.90.127 
0404.90.131 
0404.90.137  1806.20.311 
1806.90.311 
1901.10.111 1901.10.121 
1901.20.111 
1901.20.116 1901.90.131 
1901.90.136 
2101.12.231 2101.12.236 
2101.20.231 
2101.20.236 2106.10.120 
2106.10.130 
2106.90.111 2106.90.112 
2106.90.124 
2106.90.125 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:   
 Les demandeurs doivent: 
1) avoir importé d'"autres produits laitiers  d'utilisation courante" en régime de c ontingent tarifaire.  Les importations 
effectuées qui relèvent des catégories 3) et/ou 4) ne sont pas admissibles; 
2) être utilisateurs d'"autres produits laitiers d'utilisation cour ante" pendant l'exercice en cours et avoir été acheteurs et 
utilisateurs d'"autres produits laitiers d'utilis ation courante" pendant l'exercice précédent; 
3) avoir la ferme intention de produire de la crème glacée penda nt l'exercice en cours, disposer  de leurs propres installations  
de production de crème glacée, et obtenir l'agrément du Dir ecteur général du Bureau de la  production agricole du MAFF; 
4) être importateurs et vendeurs/utilisateu rs d'"autres produits laitiers d'utilisation courante" pendant l'exercice en cours e t 
avoir importé des marchandises classées dans les sections  1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant l'exercice précédent; 
5) être attributaires de parts pour les ca tégories 1), 2) et/ou 3) pendant l'exerci ce en cours et avoir la ferme intention 
d'importer toute la quantité attribuée. 
iii) Pour la catégorie 1), les parts sont attribuées sur la ba se de données telles que le mont ant annuel des attributions, les 
importations, la production et les st ocks de l'exercice précédent. 
 Pour la catégorie 2), les parts sont a ttribuées sur la base de données telles que le montant annuel des achats, la production et les 
stocks de l'exercice précédent. 
 Pour la catégorie 3), les parts sont a ttribuées sur la base de données telles que les chiffres de la production de l'exercice 
précédent et la production prévue pour l'exercice en cours. 
 Pour la catégorie 4), les parts sont attribuées selon le principe "premier  arrivé, premier servi". 
 Pour la catégorie 5), les parts sont a ttribuées sur la base de données telles que  le montant annuel des attributions, les 
importations, la production et les stocks de l'exercice précédent et les importations de l'exercice en cours. 
iv) Les attributions ont lieu une fois par exercice et sont valid es jusqu'à la fin du même exercice.  La quantité qui est resti tuée sans 
être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée pour la catégorie 5).  Les demandeurs qui  
souhaitent obtenir deux attributions par exer cice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet.  
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administra tion des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administration des conti ngents tarifaires publié par le MAFF:  n° 8. 
- Bulletin officiel du METI. - Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
 
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Froment (blé), méteil, triticale et leurs 
produits transformés 1001.10.010 
1101.00.011 
1104.29.121 1104.19.121 
1901.90.171  
1001.90.011 1101.00.091 
1108.11.010 
1104.29.111 1904.10.221  
1001.90.016 
1102.90.210 1103.20.110 1901.20.131 
1904.20.221  
1001.90.019 1103.11.010 
1103.20.510 
1901.20.151 1904.90.210  
1008.90.021 
1103.19.210 1104.19.111 
1901.90.151 
2106.90.214 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres: 
1) Expérience commerciale:  les demandeurs doivent avoir l'expérience du commer ce du blé et/ou de l'orge. 
2) Volume d'affaires:  les demandeurs doi vent avoir importé/exporté au moins 20 000 tonnes métriques de blé et/ou d'orge 
pendant les trois dernières années, et  avoir effectué des impor tations sous contrat pe ndant la même période. 
3) Fonds propres:  les demandeur s doivent être des sociétés établies au Japon et disposant d'un capital d'au moins 1 milliard 
de yen. 
4) Autre condition:  les demandeurs doivent  disposer, dans leur siège central et dans leurs succursales à l'étranger, d'un 
personnel ayant au moins trois ans d'expérience dans le domain e de l'importation et de l'e xportation de blé et/ou d'orge. 
iii) L'Office de contrôle des produits alimen taires octroie des contrats d'importation de blé aux adjudicataires de l'appel d'o ffres 
organisé par l'Office.  Ceux-ci sont choi sis parmi ceux qui proposent le prix le pl us bas jusqu'à ce que la quantité qu'il est 
prévu d'importer soit atteinte.  Les adjudica tions doivent se faire à un prix inférieu r au prix plafond établi par la Loi sur l a 
comptabilité. 
iv) Les adjudications ont lieu une fois par an et s ont valides jusqu'à la fin de l'exercice en cours. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi sur les conditions à remplir pour  participer aux appels d'offres pour les importations de blé, de riz et d'orge.  
 
 
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Orge et produits transformés à base 
d'orge 1003.00.011 
1104.19.410 
1904.20.231  
1003.00.019 
1104.29.410 
1904.90.310  
1102.90.110 
1901.20.141 
2106.90.216  
1103.19.110 
1901.90.161 
1103.20.410 1904.10.231 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres:   
1) Expérience commerciale:  les demandeurs doivent avoir l'expérience du commer ce du blé et/ou de l'orge. 
2) Volume d'affaires:  les demandeurs doi vent avoir importé/exporté au moins 20 000 tonnes métriques de blé et/ou d'orge 
pendant les trois dernières années, et  avoir effectué des impor tations sous contrat penda nt la même période.  
3) Fonds propres:  les demandeur s doivent être des sociétés établies au Japon et disposant d'un capital d'au moins 1 milliard 
de yen. 
4) Autre condition:  les demandeurs doivent  disposer, dans leur siège central et dans leurs succursales à l'étranger, d'un 
personnel ayant au moins trois ans d'expérience dans le domain e de l'importation et de l'e xportation de blé et/ou d'orge. 
iii) L'Office de contrôle des produits alimen taires octroie des contrats d'importation d'orge aux adjudicataires de l'appel d'o ffres 
organisé par l'Office.  Ceux-ci sont choi sis parmi ceux qui proposent le prix le pl us bas jusqu'à ce que la quantité qu'il est 
prévu d'importer soit atteinte.  Les adjudica tions doivent se faire à un prix inférieu r au prix plafond établi par la Loi sur l a 
comptabilité.  
iv) Les adjudications ont lieu une fois par an et s ont valides jusqu'à la fin de l'exercice en cours. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet. 
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi sur les conditions à remplir pour  participer aux appels d'offres pour les importations de blé, de riz et d'orge.  
 
Riz et produits transformés et/ou 
préparés à base de riz 1006.10.010 
1006.20.010 1006.30.010 1006.40.010 
1102.30.010 
1103.19.510 1103.20.350 
1104.19.250 
1104.29.250 1901.20.122 
1901.20.162 
1901.90.142 1901.90.587 
1904.10.211 
1904.20.211 1904.90.120 
2106.90.517 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  base globale. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répar tition de l'accès aux continge nts entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'ag riculture, des forêts et des pêches (MAFF). 
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres:   
1. Régime d'importation ordinaire 
1) Expérience commerciale:  les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du riz. 2) Volume d'affaires:  les demandeurs doivent avoir importé /exporté au moins 10 000 tonnes métriques de riz, et avoir 
effectué des importations sous contrat pendant les trois dernières années. 
3) Fonds propres:  les demandeur s doivent être des sociétés établies au Japon et disposant d'un capital d'au moins 1 milliard 
de yen. 
4) Autre condition:  les demandeurs doivent  disposer, dans leur siège central et dans leurs succursales à l'étranger, d'un 
personnel ayant au moins trois ans d'expérience dans le do maine de l'importation et de  l'exportation de riz.   
2. Régime d'achat et de vente simultanés 
1) Expérience commerciale:  les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du riz. 
2) Volume d'affaires:  les demandeurs doi vent avoir importé/exporté au moins 20 t onnes métriques de riz pendant les trois 
dernières années. 
3) Fonds propres:  les demandeurs doivent être des sociét és établies au Japon et disposant d'un capital d'au moins 
0,1 milliard de yen. 
4) Autre condition:  les demandeurs doivent  disposer, dans leur siège central ou da ns leurs succursales à l'étranger, d'un 
personnel ayant au moins un an d'expérience dans le do maine de l'importation et de l'exportation de riz. 
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