RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/WPPS/M/12
10novembre 1997
DUCOMMERCE(97-4926)
Groupe detravail desservices professionnels
NOTE SUR LAREUNION TENUE LE10OCTOBRE 1997
Note duSecrétariat
1. LeGroupe detravail desservices professionnels atenusadouzième réunion le10octobre 1997.
L'ordre dujourdelaréunion figurait dansl'aérogramme WTO/AIR/686.
2. Autitredes"Autres questions", lePrésident aditqu'ilsouhaitait discuter deladatedela
prochaine réunion. Deplus, leSecrétariat présenterait brièvement lapremière révision duprojet de
disciplines.
Travaux découlant duparagraphe 2a)delaDécision surlesservices professionnels
3. Après l'adoption del'ordre dujour,lePrésident aprocédé àlalecture delanoteinformelle
duSecrétariat, intitulée Disciplines relatives àlaréglementation intérieure danslesecteur desservices
comptables, datée du15août1997 (jobn4520).
4. Ausujetdelapartie delasection VI-Procédures enmatière dequalifications -traitant de
latransparence, plusieurs délégations ontdemandé quelamention "dans undélaidetroismois", soit
remplacée par"dans undélai raisonnable". Encequiconcerne laproposition selon laquelle les
procédures devérification devraient êtrenotifiées àl'OMC, plusieurs délégations ontditqu'ilfallait
éviter lacharge qu'imposeraient desprescriptions supplémentaires enmatière denotification. Elles
ontdemandé quelesrenseignements soient communiqués plutôt parl'intermédiaire despoints decontact
etd'information existants. Plusieurs délégations ontaussiestimé qu'ilfallait éviter leschevauchements
aveclesdisciplines actuelles del'AGCS.
5. Ausujetdelapartieintitulée"Prescriptionspasplusrigoureusesqu'iln'estnécessaire",plusieurs
délégations ontreditqu'ilfallait éviter leschevauchements aveclesdisciplines actuelles del'AGCS
etquelamention d'undélaidesixmoispourlavérification devait êtreremplacée par"dans undélai
raisonnable". D'autres délégations ontestimé quelanotion de"délai raisonnable" risquait d'être
interprétée defaçontroplarge etque,partant, ilfallait employer destermes plusprécis. Ausujet
delaproposition concernant lesexamens, plusieurs délégations ontditquelesdroits àacquitter ne
devraient pasexcéder lecoûteffectif desexamens.
6. Ausujetdelapartie delasection VII-Prescriptions enmatière dequalifications -traitant
delatransparence, plusieurs délégations ontdéclaré qu'ilfaudrait ajouter auxdisciplines proposées
l'obligation deménager lapossibilité deformuler desobservations surlesnouveaux règlements ou
surlesmodifications apportées auxrèglements envigueur, tandis qued'autres ontfaitvaloir qu'ilserait
impossible deformuler desobservations avant l'adoption desmesures parl'organe législatif. Del'avis
deplusieurs délégations, ilserait suffisant depouvoir lefaireavant leurmiseenapplication.
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7. Ausujetdelapartie surl'objectivité, denombreuses délégations ontfaitobserver quecertaines
desdisciplines proposées serecoupaient dansunelargemesure etontinsisté pourqu'ellessoient réunies.
Unedélégation s'estdemandé s'ilétaitnécessaire defairedespropositions àcesujet, estimant que
pourdesraisons culturelles etautres, lesprescriptions enmatière dequalifications nepouvaient pas
êtreévaluées selon descritères comme lanon-discrimination. S'agissant delaproposition selonlaquelle
lescandidats étrangers devraient subir lesmêmes examens quelescandidats nationaux, unedélégation
aditquelaprise enconsidération del'expérience acquise àl'étranger devrait enfaitentraîner un
allégement desprescriptions. Plusieurs délégations ontestimé qu'ilfaudrait étudier desprescriptions
concernant lesaptitudes linguistiques, maisuneautre aditquecettepossibilité étaitdéjàenvisagée
danslesdispositions actuelles quilaissaient auxpaysunegrande latitude pourdéfinir desprescriptions
enmatière decompétence.
8. Aproposdelapartieintitulée"Prescriptionspasplusrigoureusesqu'iln'estnécessaire",plusieurs
délégations ontditquelaproposition concernant laformation àdistance neconstituait pasunediscipline,
maisuneautre aestimé qu'elledevrait êtreretenue. Plusieurs délégations ontfaitobserver queles
propositions concernant lesprescriptions minimales etlesexemples deprescriptions excessives nese
présentaient pasnonpluscomme desdisciplines etontdemandé qu'ellessoient retirées. Surlaquestion
desprescriptions enmatière decitoyenneté etderésidence pourlepassage desexamens, desopinions
trèsdivergentes ontétéexprimées. Plusieurs délégations ontfaitvaloir quedesprescriptions enmatière
derésidence nedevraient pasêtreincluses danslesdisciplines proposées, tandis qued'autres ontestimé
quelapropositiondevraitresterinchangée.Certainesdélégationsontditquelaquestiondelacitoyenneté
danssonensemble devrait êtreexaminée ultérieurement.
9. Apropos delasection VIIIsurlesnormes techniques, plusieurs délégations ontestimé qu'elle
devrait êtresupprimée, etd'autres, qu'elledevrait êtreexaminée ultérieurement, unedélégation adit
qu'ilfaudrait laréviser sionlaconservait. Celaétant, plusieurs délégations ontsouligné queles
MembresdevaienttenircomptedumandatduGroupedetravail,quienglobaitl'élaborationdedisciplines
concernant lesnormes techniques.
Datedelaprochaine réunion
10. LePrésidentafaitremarquerquelaprochaineréunion,prévueles23et24octobre1997,tombait
enmême temps qued'autres réunions del'OMC etaregretté qu'iln'yaitpasd'autre solution, le
calendrier desréunions étanttrèschargé.
11. LePrésident aindiqué enoutre qu'ilfaudrait examiner defaçonplusapprofondie uncertain
nombre dequestions générales, notamment:
- lerapport entre lesdisciplines proposées etlesdispositions actuelles del'AGCS;
- lerapport entre lesdisciplines proposées etlesListes;
- lestatut etlaforme juridiques desdisciplines définitives;
- lesquestions decitoyenneté etderésidence;
- lesrecommandations noncontraignantes;
- lasection contenant lesdéfinitions.
12. AlademandeduPrésident,unmembreduSecrétariataprésentébrièvementlapremièrerévision
desdisciplines proposées (jobn5711, datédu10octobre 1997).