./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/37
12 juin 2001
(01-2890)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512;
Téléfax:   (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th ;
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lait et produits laitiers en général (SH 2105;  ICS:  67.100.01).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère
de la santé publique (n° ...) 2544 È.B. (2001) – Crèmes glacées (4 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Suppression des notifications du Ministère de la santé publique (n° 33)
2522 È.B. (1979) – Crèmes glacées, du 13 septembre 1979, et (n° 101) 2529 È.B. (1986).
La production de crèmes glacées doit être régie par des bonnes pratiques de fabrication.
Le texte présentement notifié couvre aussi les points suivants:
1. Classification:
a) glaces au lait;
b) crèmes glacées modifiées;
c) glaces panachées;
d) glaces des points a), b) ou c) ci-dessus (sous forme liquide ou déshydratée, ou
en poudre);
e) sorbets ou glaces à l'eau.
2. Durée et température de préparation;
3. Qualité ou grade, c'est-à-dire absence d'agents de conservation, d' Escherichia coli ,
de micro-organismes pathogènes et de toxi nes issues de micro-organismes en quantité
potentiellement dangereuse pour la santé;
4. Contenants;
5. Étiquetage.
Les homologations ou permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en
application de la nouvelle notification ministérielle resteront valables deux ans.G/TBT/N/THA/37
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Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des homologations ou des permis avant la
mise en application de la notification doivent en demander de nouveaux dans un délai d'un
an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester valables
encore deux ans après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:    
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe MuangNonthaburi 11000, Thaïlande
Courrier électronique:  foreign.sub@dlt.moct.go.th
Téléphone:  +(66 2) 590-7214
Téléfax:  +(66 2) 591-8476