ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/22
10 novembre 2001
(01-5603)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  français
LUXEMBOURG
Déclaration de S.E. M. Charles Goerens
Ministre de la coopération et des affaires humanitaires
Permettez-moi à mon tour de vous féliciter, Monsieur le Président, de votre élection;
permettez-moi également de remercier par votre intermédiaire le gouvernement du Qatar et les gens
de Doha de l'accueil qu'ils nous réservent.
Quand votre pays a pour la première fois posé sa candidature pour offrir l'hospitalité à cette
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, nous étions loin de deviner la charge émotionnelle qui
allait progressivement peser sur la conduite des travaux de cette organisation.  Vous avez maintenu
votre engagement et vous l'honorez  aujourd'hui alors que les événements du 11 septembre confrontent
la communauté internationale à la menace terroriste.  Doha en ce sens constitue un effort de retour à la
normale, un effort que les 142 États Membres consentent en connaissance de cause, et qui démontre
au besoin l'importance qu'ils attachent à l'OMC.
Aujourd'hui, nous saluons la Chine et le Taipei chinois qui rejoignent l'OMC, et d'autres les
suivront, confirmant ainsi la vitalité du système commercial multilatéral basé sur des règles et la
pertinence de ce système pour un nombre croissant de femmes et d'hommes à travers le monde.
Faut-il en conclure à une obligation de résultat?  La conjoncture économique et les menaces
de récession font apparaître le lancement d'un nouveau round comme une garantie contre les dérives
protectionnistes et l'accroissement des inégalités.  Il nous importe de préserver la perspective de
nouvelles opportunités de marché à l'intérieur d'un cadre réglementaire clairement défini.  Aux prisesavec des acteurs divers, et – n'hésitons pas à le dire – inégaux, la libéralisation des échanges, pour être
équitable dans ses retombées, demande un processus de négociation minutieux et une mise en œuvre
solidaire.
Nous abordons Doha avec un agenda plus lisible que celui auquel nous étions arrivés il y a
deux ans.  Ce progrès, pour modeste qu'il soit, ne provient pas vraiment d'un sursaut de dernière
minute, il représente plutôt le travail d'écoute et de synthèse de ceux qui comme Stuart Harbinson ont
essayé de rétablir la confiance dans la capacité du système commercial multilatéral à agir dans l'intérêt
de l'ensemble des acteurs en présence.
Si nous nous trouvons aujourd'hui devant un doc ument de base raisonnablement décevant,
c'est que ce document reste perfectible.  Mais à ce stade il faut l'autorité et l'engagement des
responsables politiques que nous sommes pour accepter les contraintes de l'exercice en présence, à
savoir un équilibre satisfaisant entre libéralisation et régulation, et le prix de cet équilibre, à savoir des
concessions réciproques.WT/MIN(01)/ST/22
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Pour mon pays qui fait partie de l'Union europé enne et donc de cette partie du monde qui a
peut-être affiché le plus d'ambitions, le chemin de Seattle à Doha aura comporté une série de remises
en question.  Devant l'ampleur du mouvement contestataire et malheureusement devant les excès de
violence de sa frange extrémiste, la joie de disposer enfin d'une organisation avec des dents – comme
on dit vulgairement – a cédé le pas à une réflexion sur le fonctionnement interne de l'organisation etl'utilisation que nous en faisons.
Aujourd'hui, l'Union européenne ne se présente  pas avec une position de négociation revue à
la baisse – l'essentiel de nos revendications demeure inchangé;  notre objectif n'est pas d'imposer des
solutions toutes faites mais d'explorer ensemble des directions nouvelles et de répondre à un besoin de
clarification.
Si mon pays avec l'Union européenne maintient aujourd'hui sa revendication de voir abordées
à l'OMC la question du lien entre commerce et environnement et celle du lien entre commerce et
développement social, et si nous maintenons la revendication de voir dans l'agriculture les éléments
d'un service d'intérêt général qui dépassent la seule dimension de la production, ce n'est pas par
manque de sensibilité aux réactions que ces sujets ont pu provoquer en dehors de l'Union, mais c'estpour répondre à une inquiétude certaine qui se fait jour au sein de nos opinions publiques.
Quand on reproche aujourd'hui à l'Europe de vouloir entraver le commerce international par
des considérations sociales ou environnementales, on perd de vue – me semble-t-il – que le
consommateur européen, pour avoir longtemps servi de débouché au commerce colonial, refuseaujourd'hui d'aborder la globalisation dans les mêmes conditions d'ignorance et de compromission – et
c'est aussi le cas pour l'investisseur.
Le droit à l'information demande à être pris en compte dans l'organisation des échanges:
l'incertitude, comme nous le confirme l'actualité, est un facteur d'insécurité et de déstabilisation.  Leprincipe de précaution doit pouvoir s'appliquer avec inversion de la charge de la preuve, la sécurité
alimentaire et la confiance du consommateur en dépendent.
Dans le secteur agricole, la réforme en cours est essentielle à beaucoup d'entre nous, elle doit
être poursuivie par le biais d'une libéralisation progressive qui tienne dûment compte des aspects non
commerciaux de l'agriculture, en particulier de son caractère multifonctionnel.
L'élimination des subventions agricoles qui prend parfois l'allure d'un must libre-échangiste
permet peut-être de prédire la disparition à terme des exploitations petites et moyennes en Europe ou
ailleurs, mais cette mesure radicale n'engendre pas forcément les retombées attendues dans la lutte
contre la pauvreté.  Nous pouvons continuer à déplacer les problèmes, mais plus pour longtemps.
L'OMC est parvenue à un point de rupture:  les difficultés que les PVD rencontrent dans la
mise en œuvre des Accords de Marrakech indiquent des déséquilibres qui ne peuvent plus être
résorbés par des mesures de rattrapage uniquement.  S'il est vrai que certains problèmes plus
techniques peuvent être évacués rapidement, d'autres – précisément en raison de leur caractère
structurel – demandent à être traités dans le cadre plus large d'une négociation globale.  La prise encompte des problèmes spécifiques des pays en voie de développement doit précisément être la
préoccupation constante qui fera de ce cycle un cycle du développement.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les situations d'urgence qui se posent en termes
de santé publique confrontent tant les pays pauvres que les pays riches à l'interprétation de l'Accordsur les ADPIC.  Nonobstant les divergences d'approche sur cette question, nous avons une obligation
de résultat.  La flexibilité indispensable doit être assurée pour permettre l'accès aux médicaments,
notamment à ceux des pays en voie de développ ement qui n'ont pas les facilités de production.WT/MIN(01)/ST/22
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Ces sujets s'imposent d'eux-mêmes à notre agenda, ils ont des enjeux commerciaux mais pas
uniquement.  C'est pour cette raison que les réponses aux problèmes qu'ils posent doivent être
trouvées par le biais d'une négociation commerciale au sein d'une organisation multilatérale qui porte
avec les autres institutions internationales la responsabilité du développement durable.
En proposant un agenda aussi inclusif que possible, l'Union européenne n'agit pas autrement.
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