. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/691/Add.2
8 octobre 2003
(03-5322)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, datée du
3 octobre 2003.
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Avis de réunion publique – Règlements relatifs à la mise en œuvre du Titre III de la Loi de 2002 sur la
sécurité sanitaire, la prévention et la lutte contre le bioterrorisme ( Public Health Security and
Bioterrorism Preparedness and Response Act of 2002 )
Annonce par l'Office de contrôle des médicament s et des produits alimentaires (FDA) de la
tenue d'une réunion publique (par liaison satellite) visant à discuter du texte définitif des règlements
relatifs à la mise en œuvre de deux articles du Titre III de la Loi de 2002 sur la sécurité sanitaire, la
prévention et la lutte contre le bioterrorisme (Loi sur le bioterrorisme), à savoir l'article 305,
Enregistrement des établissements du secteur alimentaire ( Registration of Food Facilities  – dossier de
consultation docket  n° 2002N-0276), et l'article 307, Notification préalable des expéditions d'aliments
importés ( Prior Notice of Imported Food Shipments  – dossier de consultation docket  n° 2002N-0278).
L'Office espère pouvoir publier prochainement dans le Federal Register  les règles finales permettant
la mise en œuvre de chacune de ces dispositions.  La réunion publique par liaison satellite a pour objet
de fournir au public des renseignements concernant les règles, et de lui donner la possibilité de poser
des questions en vue d'obtenir des éclaircissements.
La réunion publique par liaison satellite aura lieu le mardi 28 octobre 2003, de 13 heures à
15 heures, heure normale de l'Est.  Elle se tiendra en anglais et sera traduite en français et en espagnol.
La réunion sera radiotélévisée, en direct, en anglais, en français et en espagnol pour le Mexique,
l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale et l'Amér ique du Sud.  Une liste des endroits à partir
desquels il sera possible de visualiser la réunion est publiée dans le Federal Register  et peut être
consultée sur le site Web de l'Office, à l'adresse http://www.fda.gov/oc/bioterrorism/bioact.html .  Par
ailleurs, les parties intéressées ayant accès à une antenne parabolique orientable pourront voir la
transmission par satellite de la réunion aux coordonnées suivantes:  émission radiotélévisée en direct
en anglais (canal 6.8), en français (canal 5.8) et en espagnol (canal 6.2).  Des retransmissions vidéo
seront réalisées en divers lieux, dans le monde entier.  Les dates et les horaires des retransmissions
vidéo en Europe, en Asie, en Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande sont disponibles sur le site Web
du FDA pour le bioterrorisme, à l'adresse http://www.fda.gov/oc/bioterrorism/bioact.html .  Des
renseignements concernant d'autres retransmissions vidéo en anglais, en espagnol et en français
pourront également être obtenus à l'adresse http://www.fda.gov/oc/bioterrorism/bioact.html .  Les
informations techniques concernant la liaison satellite sont disponibles sur
http://www.fda.gov/cdrh/ohip/dcm/html/cfsan_event_page.html .G/SPS/N/USA/691/Add.2
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L'avis du Federal Register  peut être consulté à l'adresse
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-24921.htm  (rechercher la référence
Docket n° 02N-0276 ou 02N-0278).  Pour obtenir de plus amples informations, s'adresser à
Louis J. Carson, Center for Food Safety and Applied Nutrition (HFS-32), U.S. Food and Drug
Administration, 5100 Paint Branch Parkway, College Park MD 20740, 301-436-2277,téléfax:  301-436-2605, courrier électronique:  CFSAN-FSS@cfsan.fda.gov , notamment pour ce qui
concerne les questions d'ordre général sur la liaison satellite, la présentation de questions préalables et
les demandes d'enregistrement sur bande vidéo de la réunion.
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