ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/6
30 novembre 1999
(99-5195)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
PHILIPPINES
Déclaration de M. José T. Pardo
Secrétaire au commerce et à l'industrie
Les Philippines estiment elles aussi qu'un programme de travail équilibré pour l'OMC est tout
à fait essentiel pour définir la direction que suivra le système commercial multilatéral pendant les dix
prochaines années au moins.  Je suis absolument certain que ce programme contribuera aussi de façondécisive à accroître la valeur que nous attachons tous à l'OMC et, ce qui est plus important, à lui
permettre de poursuivre sa mission avec succès.
Je sais bien que nous n'avons pas encore réussi à obtenir un consensus sur ce programme de
travail.  Aux yeux des milliers de personnes qui appartiennent à des groupes d'intérêt et qui vont nousobserver de très près pendant les jours qui viennent, la tâche peut certainement paraître
décourageante.  Certains espèrent aussi que nous échouerons.
Je suis cependant convaincu qu'il n'est pas trop tard pour leur donner tort, car nous avons ici à
Seattle une occasion précieuse de réaliser un consensus sur un programme de travail viable.  Il n'est
peut-être pas nécessaire que nous nous mettions d'accord pour lancer des négociations sur toutes les
questions, sans exception, qui nous sont présentées.  Mais nous pouvons du moins nous entendre surla manière de procéder pour que les efforts consacrés aux problèmes liés au commerce qui sont
insolubles aujourd'hui ne se relâchent pas.  Sur le fondement de la bonne foi, de la ferme volonté de
réaliser les objectifs de l'OMC, d'un plus grand sens de la justice et de l'équité, qui tienne compte des
besoins des pays en développement, et – enfin et surtout – de la plus grande transparence dans les
relations entre les Membres, nous pouvons réaliser ce consensus, et nous le réaliserons.
Je pense que, au moment de nous acquitter de notre responsabilité collective, nous devons
être pleinement conscients de trois éléments fondamentaux.
Premièrement, pour mettre l'OMC sur la bonne voie dans la réalisation de ses objectifs
déclarés, il sera d'une importance fondamentale que nous soyons tous d'accord pour poursuivre de
bonne foi ce que nous avons déjà, ensemble, décidé de poursuivre.
Je pense par exemple au programme incorporé de l'AGCS.  Nous avons tous polarisé notre
attention sur les négociations prescrites sur les services, oubliant que les travaux sur les mesures desauvegarde d'urgence étaient censés être terminés en 1998.  Le délai d'achèvement de ces travaux a
été entre-temps repoussé à la fin de l'année prochaine.  Je ne saurais trop insister sur l'importance d'un
accord sur ces mesures, en particulier lorsqu'il s'agira de poursuivre la libéralisation progressive des
services.
Je pense aussi à l'agriculture – sujet particulièrement cher à celui qui dirige avec moi la
délégation philippine, le Secrétaire pour l'agriculture, M. Edgardo Angara.WT/MIN(99)/ST/6
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L'Accord sur l'agriculture prévoit que des négociations devront commencer l'année prochaine.
À tout le moins, le programme de travail devrait fixer un minimum en ce qui concerne la portée de ces
négociations, leurs modalités et leur calendrier.  Malheureusement, même ce minimum est
inacceptable pour quelques Membres.
D'autres Membres n'approuvent pas l'objectif de réformes substantielles, immédiates et
durables dans le domaine des subventions à l'exportation et des subventions internes.  L'accès aux
marchés semble être leur vraie préoccupation.  Je crois malheureusement que pour les Philippines et
pour beaucoup d'autres pays en développement, cette situation ne justifie guère, économiquement et
politiquement, la poursuite de la libéralisation.
Des considérations tout à fait étrangères à la question, comme le prétendu caractère
multifonctionnel de l'agriculture, sont venues encore masquer les problèmes réels.  Cela crée un
précédent dangereux, par lequel les pays industrialisés riches exigent un traitement spécial et
différencié pour des raisons qui n'ont même rien à voir avec l'agriculture.
Je suis tout aussi inquiet de constater que d'autres Membres pensent pouvoir minimiser
l'importance de la question d'un traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement, et même faire retirer cette question de la table des négociations.  Le traitement spécial
et différencié représente une préoccupation légitime, dont il faudra tenir compte pleinement et
concrètement tout au long des négociations prescrites, et dans leurs résultats.  La sécurité alimentaire,
le développement rural et le soulagement de la pauvreté ne doivent pas être relégués dans lepréambule, parmi des souhaits et des dispositions qui sont, au mieux, des vœux pieux.
Avec le Groupe de Cairns, les Philippines demandent seulement que nous nous mettions
d'accord pour lancer effectivement les négociations prévues, comme nous avons déjà décidé de le
faire il y a six ans.
Deuxièmement, pour accroître la valeur qu'a l'OMC pour la majorité de ses 134 États
Membres, nous devons apprendre à accepter l'idée que certains accords présentent réellement pour
beaucoup de pays en développement des difficultés de mise en œuvre et des obligations trop lourdes
et qu'il est urgent d'y apporter une solution.
Plusieurs de mes collègues ont recensé à juste titre quelques-uns de ces accords et ils ont fait
des propositions qui, notamment:
- traitent de la prolongation des périodes transitoires, telles que celles qui sont prévues
dans l'Accord sur les MIC et dans l'Accord sur l'évaluation en douane;
- clarifient les règles existantes, notamment en ce qui concerne les mesures
antidumping et les subventions;  et
- cherchent à donner effet aux dispositions, par exemple de l'Accord sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires et de l'Accord sur les obstacles techniques aucommerce, qui permettent de s'attaquer concrètement aux disparités dans la capacité
des pays en développement de s'acquitter de leurs obligations et de faire respecter
leurs droits.
Je suis reconnaissant à ces collègues de leurs efforts exemplaires et nous continuons à
appuyer leurs propositions.  Ces problèmes relatifs à la mise en œuvre ne peuvent pas être réglés
uniquement par l'assistance technique ou, pire encore, être balayés comme correspondant à des
tentatives pour établir un double niveau d'obligations au sein de l'OMC.  Ces problèmes persisteront,
et ils demandent à être traités d'urgence.  Tant que l'OMC s'efforcera de devenir une organisation
véritablement universelle et crédible, nous devrons, collectivement, prêter attention à ces problèmes.WT/MIN(99)/ST/6
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C'est dans ce contexte que les Philippines ont récemment distribué une proposition de
déclaration sur les pays en développement, visant à établir un groupe de travail qui examinera tout
spécialement les préoccupations des pays en développement.
Et troisièmement, pour que l'OMC puisse poursuivre avec succès sa mission, nous devrons
nous montrer capables d'établir un ordre du jour qui traduise les avantages et les intérêts mutuels de
tous les Membres.  En ce qui concerne les questions nouvelles, nous devons nous garder de la folie
que constituerait un excès d'ambition.
Les propositions qui ont été faites correspondent à une grande diversité d'intérêts nationaux et
d'objectifs systémiques qui, comme nous en sommes tous convaincus certainement, permettront à
l'OMC de ne pas se laisser dépasser par la mondialisation, compte tenu en particulier des incidencesqu'ont les technologies nouvelles sur le commerce des biens et des services.
Mais nous avons aussi constaté, depuis nos deux premières sessions, que les questions qui
sont importantes aux yeux de quelques Membres n'ont pas toutes la même acuité pour les autres
Membres.
Un certain nombre de questions – par exemple celles qui concernent l'investissement, la
politique de la concurrence, et même la facilitation du commerce et le commerce électronique – ne
sont manifestement pas mûres pour des négociati ons.  Nous devrions toutefois pouvoir poursuivre
simplement, et utilement, les travaux analytiques dans ces domaines.
Enfin, il y a des questions, comme celles du travail et de l'environnement qui, conformément
au principe de subsidiarité, relèveraient plutôt de la compétence d'autres organisations internationales.
Et d'autres problèmes encore, par exemple celui de la transparence de l'OMC vis-à-vis de la société
civile - abordés avec trop d'ambition - ne peuvent que nuire au caractère intergouvernemental del'Accord sur l'OMC.  Nous devons faire preuve d'une circonspection toute particulière pour aborder
ces questions au demeurant légitimes.
En conclusion, les Philippines sont prêtes à participer activement aux travaux des prochains
jours.  J'espère sincèrement, cependant, que quoique nous fassions nous resterons pénétrés du sens des
réalités pour décider de ce qui est possible aujourd'hui et de ce qui le sera demain, et de ce qu'il serait
sage de ne pas aborder.  Je suis aussi convaincu que nos travaux continueront à être menés avec lapleine participation de tous les Membres et dans la plus grande transparence.
Je tiens à vous remercier et à remercier votre délégation, ainsi que les organisateurs de cette
Conférence et la population de Seattle pour l'accueil chaleureux qui nous a été fait, à moi et à ma
délégation.  À tous les Membres de l'OMC, je souhaite beaucoup de succès.
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