. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/522 
21 octobre 2004 
 
 (04-4471) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RÉVISION DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé (OMS
) 
  
 La communication ci-après, datée du 19 octobre 2004, est distribuée à la demande de 
l'Organisation mondiale de la santé.  
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1. L'OMS a le plaisir d'annoncer qu'au début du mois, ses 192 États membres avaient tous reçu 
le projet de Règlement sanitaire international (RSI) révisé pour examen des amendements proposés.  
Ce projet est le résultat des nombreuses consultatio ns et mises à l'essai des concepts qui ont eu lieu 
avec toutes les principales parties prenantes depuis la dernière fois où le Comité SPS a été mis au 
courant par l'OMS en mars 2000.  Des réunions t echniques et d'experts ont été organisées avec des 
expéditeurs internationaux et des propriétaires de navires, des exploitants d'aéronefs et nos 
homologues internationaux tels que l' OACI, l'OMI, l'ISF et le Secrétariat de l'OMC.  En janvier 2004, 
un projet de document de travail préliminaire sur le règlement proposé a été envoyé à tous les États membres et aux autres principales parties prenantes pour observations complémentaires.  Une série de 
consultations régionales et sous-régionales ont eu lie u entre mars et juillet 2004, au cours desquelles 
les États membres ont apporté des contributions direct es au document de travail.  Ces observations et 
rapports des réunions des commissions régionales sont disponibles sur le site Web du RSI à l'adresse:  
http://www.who.int/csr/ihr/revisionprocess/comments/en/
. 
2. L'étape suivante dans le processus de révision est la présentation du projet de révision pour 
examen et approbation des amendements proposés à un groupe de travail intergouvernemental qui se 
réunira au Palais des Nations, à Genève, du 1er au 12 novembre 2004.  La liste des documents pour la 
réunion peut être obtenue à l'adresse Internet suivante:  http://www.who.int/gb/ghs/e/index.html . 
3. Le rapport de mars 2000 concerna nt le Règlement sanitaire international révisé adressé au 
Comité SPS indiquait que les possibilités de conflit entr e le RSI et l'Accord SPS (et d'autres régimes 
juridiques internationaux) augmenteraient sans doute à l'avenir à mesure que le règlement actuel était 
réécrit entre autres pour constituer un moyen beau coup plus élaboré de prévenir la propagation 
internationale de nombreuses maladies.1  Les principaux domaines dans  lesquels un chevauchement 
avec les Accords de l'OMC était possible concernaient  les situations d'alerte sanitaire sur le plan 
international et/ou les aliments contaminés qui pourraient perturber la distribution de produits 
alimentaires, ainsi que la possibilité de décisions  formulées pour régler un différend dans le cadre du 
RSI qui pourraient interférer avec des actions ulté rieures de l'OMC.  Plusieurs États membres ont, 
dans les observations qu'ils ont communiquées et lo rs des réunions régionales, exprimé le souhait de 
réduire au minimum les conflits éventuels et de maximiser les synergies avec l'Accord SPS et les 
autres instruments internationaux. 
                                                      
1 Outre le choléra, la peste et la fièvre jaune. G/SPS/GEN/522 
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 4. À cette fin, l'OMS a chargé une équipe d'ém inents juristes internationaux d'étudier le 
document de travail de janvier 2004 à la lumière de s autres instruments juridiques internationaux, et 
elle a reçu un certain nombre d'observa tions et de contributions à ce su jet.  Un résumé des conclusions 
pertinentes peut être obtenu sur le site Web du Gr oupe de travail intergouvernemental sur la révision 
du Règlement sanitaire international à l'adresse:  http://www.who.int/gb/ghs /pdf/A_IHR_IGWG_ID1-
fr.pdf .  De manière générale, les participants ont estimé que les Accords de l'OMC et les révisions 
proposées étaient compatibles et offraient de nombreuses possibilités de synergie.  Les accords 
pertinents de l'OMC reconnaissent en fait de diverses manières le droit qu'ont les Membres de protéger la santé des risques liés au commerce pa r l'application de certaines disciplines qui peuvent 
inclure des obligations ou recommandations fondées sur le Règlement sanitaire international qui ont 
une incidence sur le commerce internat ional de certains biens et services. 
5. L'examen a aussi permis de recenser deux domai nes où les chevauchements  étaient possibles.  
Premièrement, l'interdiction énoncée dans le RSI d'exiger des documents sanitaires autres que les 
"documents habituellement exigés conformément a ux accords internationaux applicables pour attester 
que les marchandises et cargaisons entrant dans le commerce international ne présentent pas de risque 
pour la santé publique".  Les Accords de l'OMC pa r contre pourraient permettre aux parties à ces 
accords d'exiger des documents autres que ceux "habituellement exigés", attestant que les 
marchandises et cargaisons ne présentent pas de ris que pour la santé publique.  Afin d'éliminer cette 
éventuelle contradiction, l'expr ession "documents habituellement ex igés" n'apparaît pas à l'article 31 
de la dernière version du projet révisé. 
6. Le second chevauchement possible concerne la  formulation par l'OMS de recommandations 
temporaires ou permanentes.  En dépit de leur  caractère non contraignant, ces recommandations 
donnent aux États parties le droit de leur donner e ffet, droit qui pourrait entrer en conflit avec des 
obligations contractées en vertu des accords per tinents de l'OMC.  Quoiqu'il puisse paraître peu 
vraisemblable que des conflits se produisent dans la réalité eu égard aux disciplines prévues par les 
Accords de l'OMC, on s'est efforcé d'améliorer la  compatibilité entre les recommandations formulées 
au titre du Règlement sanitaire international et les obligations contractées en matière commerciale en 
instaurant des critères analogues à ceux retenus dans les Accords de l'OMC pour justifier la mise en 
place de mesures de nature à entraver le commerce. 
7. En conclusion, l'OMS est heureuse de poursuivre le travail de révision du RSI en collaborant 
avec le Comité SPS qui sera tenu au courant de l'é volution de la situation sanitaire concernant les 
poussées épidémiques qui pourraient avoir une incide nce sur le commerce international.  Je vous 
remercie de m'avoir donné la possib ilité de m'adresser à vous aujourd'hui. 
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