ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/DEC/1
25mai1998
DUCOMMERCE(98-2149)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
DECLARATION MINISTERIELLE
adoptée le20mai1998
1. Ladeuxième session delaConférence ministérielle del'OMC alieuàunmoment
particulièrement significatif pourlesystème commercial multilatéral puisque nouscommémorons le
cinquantième anniversaire desacréation. Acetteoccasion, nousrendons hommage àlacontribution
importante quecesystème aapportée aucours dudemi-siècle passé àlacroissance, àl'emploi età
lastabilité enfavorisant lalibéralisation etl'expansion ducommerce etenoffrant uncadre pourla
conduite desrelations commerciales internationales, conformément auxobjectifs inscrits dans le
Préambule del'Accord général surlestarifsdouaniers etlecommerce etdansceluidel'Accord instituant
l'Organisation mondiale ducommerce. Nous convenons toutefois qu'ilfautfaireencore davantage
pour permettre àtouslespeuples dumonde deprendre partpleinement etéquitablement àces
réalisations.
2. Nousinsistonssurl'importancecrucialedusystèmecommercialmultilatéralfondésurdesrègles.
Nous réaffirmons lesengagements prisetlesévaluations faites àSingapour, etnousnotons queles
travaux effectués danslecadre desaccords etdécisions existants sesonttraduits pardesavancées
significatives depuis notre dernière réunion. Enparticulier, nous nous réjouissons dusuccès des
négociations surlestélécommunications debaseetlesservices financiers etnousprenons notedela
miseenoeuvre del'Accord surlestechnologies del'information. Nous renouvelons notre engagement
d'assurer unelibéralisation progressive ducommerce desmarchandises etdesservices.
3. Lecinquantième anniversaire alieuàunmoment oùleséconomies deplusieurs Membres de
l'OMC sontenproie àdesdifficultés parsuitedetroubles surlesmarchés financiers. Nous saisissons
cetteoccasion poursouligner quelemaintien del'ouverture detouslesmarchés doitêtreunélément-clé
d'unesolution durable decesdifficultés. Dans cetteoptique, nousrejetons lerecours àtoutemesure
protectionniste etconvenons d'oeuvrer ensemble, àl'OMC comme auFMIetàlaBanque mondiale,
pouraméliorer lacohérence del'élaboration despolitiques économiques auplaninternational envue
demaximiser lacontribution qu'unsystème commercial ouvert, fondé surdesrègles, peutapporter
àlapromotion d'unecroissance stable deséconomies àtouslesniveaux dedéveloppement.
4. Nous reconnaissons qu'ilestimportant defairemieux comprendre aupublic lesavantages du
système commercial multilatéral afindesusciter unappui ensafaveur etconvenons d'oeuvrer àcette
fin.Danscecontexte, nousexaminerons comment améliorer latransparence desopérations del'OMC.
Nous continuerons aussid'améliorer notre action enfaveur desobjectifs delacroissance économique
soutenue etdudéveloppement durable.WT/MIN(98)/DEC/1
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5. Nous renouvelons l'engagement quenousavons prisdeveiller àcequelesavantages dusystème
commercial multilatéral sefassent sentir aussi largement quepossible. Nous reconnaissons qu'ilest
nécessaire quelesystème apporte sapropre contribution pourrépondre auxintérêts commerciaux et
auxbesoins dedéveloppement particuliers despaysendéveloppement Membres. Nous nousréjouissons
destravaux déjàencours auComité ducommerce etdudéveloppement pourl'examen del'application
desdispositionsspécialesdesAccordscommerciauxmultilatérauxetdesDécisionsministériellesconnexes
enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier desmoins avancés d'entreeux.Nous
convenons qu'ilestnécessaire demettre enoeuvre effectivement cesdispositions spéciales.
6. Nous restons profondément préoccupés parlamarginalisation despayslesmoins avancés et
decertainespetiteséconomies,etreconnaissonsqu'ilesturgentdetraitercettequestionquis'estaggravée
sousl'effetduproblème chronique deladetteextérieure auquel seheurtent nombre d'entreeux.Dans
cecontexte, nous nous réjouissons desinitiatives prises parl'OMC encoopération avecd'autres
institutions pourmettre enoeuvre demanière intégrée lePland'action enfaveur despayslesmoins
avancés dontnoussommes convenus àSingapour, enparticulier àl'occasion delaRéunion dehaut
niveau surlespayslesmoins avancés quis'esttenue àGenève enoctobre 1997. Nous nousfélicitons
aussi durapport duDirecteur général surlasuitedonnée àcetteinitiative, àlaquelle nousaccordons
unegrandeimportance.Nousnousengageonsàcontinuerd'améliorerlesconditionsd'accèsauxmarchés
pourlesproduits exportés parlespayslesmoins avancés surunebaseaussilargeetlibérale quepossible.
Nous demandons instamment auxMembres demettre enoeuvre lesengagements enmatière d'accès
auxmarchés qu'ilsontcontractés àlaRéunion dehautniveau.
7. Nous sommes heureux d'accueillir lespaysquisontdevenus Membres del'OMC depuis notre
réunion deSingapour: leCongo, laMongolie, leNiger, lePanama etlaRépublique démocratique
duCongo. Nous nousréjouissons desprogrès faitspar31candidats quinégocient actuellement leur
accession etréaffirmons notre détermination àfaireensortequelesprocessus d'accession sedéroulent
aussi rapidement quepossible. Nous rappelons quel'accession àl'OMC apourconditions lerespect
totaldesrègles etdisciplines del'OMC ainsiquedesengagements significatifs enmatière d'accès aux
marchés delapartdescandidats àl'accession.
8. Lamiseenoeuvre intégrale etfidèle del'Accord surl'OMC etdesDécisions ministérielles
estimpérative pourlacrédibilité dusystème commercial multilatéral etindispensable aumaintien de
l'élanquipermettra d'accroître lecommerce mondial, d'encourager lacréation d'emplois etderelever
lesniveaux deviedanstoutes lesrégions dumonde. Lorsque nousnousretrouverons, àlatroisième
session, nouspoursuivrons notre évaluation delamiseenoeuvre desdivers accords etdelaréalisation
deleursobjectifs. Unetelleévaluation porterait, entre autres, surlesproblèmes apparus danslamise
enoeuvre etleurincidence surlesperspectives enmatière decommerce etdedéveloppement des
Membres. Nous réaffirmons l'engagement quenousavons prisderespecter lescalendriers existants
pourlesexamens, lesnégociations etlesautres travaux dontnoussommes déjàconvenus.
9. Nous rappelons quel'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce
dispose quel'OMC seral'enceinte pourlesnégociations entresesMembres ausujetdeleursrelations
commerciales multilatérales concernant desquestions visées parlesaccords figurant danslesAnnexes
del'Accord, etqu'ellepourra aussi servir d'enceinte pourd'autres négociations entre sesMembres
ausujetdeleursrelations commerciales multilatérales, etdecadre pourlamiseenoeuvre desrésultats
decesnégociations, selon cequelaConférence ministérielle pourra décider. Compte tenudes
paragraphes 1à8ci-dessus, nousdécidons qu'unprocessus seraétabli sousladirection duConseil
général pourassurer lamiseenoeuvre intégrale etfidèle desaccords existants, etpourpréparer la
troisième session delaConférence ministérielle. Ceprocessus permettra auConseil général deprésenter
desrecommandations ausujet duprogramme detravail del'OMC, ycompris lapoursuite dela
libéralisation surunebasesuffisamment largepourrépondre àl'éventail desintérêts etpréoccupationsWT/MIN(98)/DEC/1
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detouslesMembres, danslecadre del'OMC, quinouspermettront deprendre desdécisions àla
troisième session delaConférence ministérielle. Acetégard, leConseil général tiendra unesession
extraordinaire enseptembre 1998 etpériodiquement parlasuitepourassurer l'achèvement complet
desestravaux danslesdélais, enrespectant pleinement leprincipe delaprisededécisions parconsensus.
Leprogramme detravail duConseil général comprendra cequisuit:
a) desrecommandations concernant:
i) lesquestions, ycompris celles quisontsoulevées parlesMembres, se
rapportant àlamiseenoeuvre desaccords etdécisions existants;
ii) lesnégociations déjàprescrites àMarrakech, pourgarantir quecesnégociations
commenceront danslesdélais;
iii) lestravaux futurs déjàprévus danslesautres accords etdécisions existants
avalisés àMarrakech;
b) desrecommandationsconcernantd'autrestravauxquipourraientêtreeffectuésàl'avenir
surlabaseduprogramme detravail commencé àSingapour;
c) desrecommandations surlesuividelaRéunion dehautniveau surlespayslesmoins
avancés;
d) desrecommandations découlant del'examen d'autres questions proposées etconvenues
parlesMembres ausujetdeleurs relations commerciales multilatérales.
10. LeConseil général présentera aussi àlatroisième session delaConférence ministérielle, sur
labaseduconsensus, desrecommandations envued'unedécision concernant l'organisation etlagestion
ultérieures duprogramme detravail découlant deséléments quiprécèdent, ycompris laportée, la
structure etleséchéanciers, quigarantiront queleprogramme detravail seracommencé etachevé
rapidement.
11. Leprogramme detravail susmentionné visera àassurer l'équilibre global entre lesintérêts de
touslesMembres.
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