. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/41
15 mai 2002
(02-2697)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Carburants, charbon, coke de houille, minerai sulfuré, métaux, fer, acier, métaux
non ferreux, minéraux, substances organiques et inorganiques de base, pâte à papier, divers
revêtements de protection à base de métaux fondus, déchets, polluants atmosphériques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Government Order No. …
of  … /2002 Coll., which lays down Emission Limits and Other Conditions for Operation of
Other Sources of Air Pollution  (projet de décret gouvernemental n° ... du ... /2002 (Recueil)
établissant les limites d'émission et autres conditions régissant l'exploitation d'autres sources
de pollution de l'air) (62 pages, disponible en tchèque)
6. Teneur:  Établit, conformément au paragraphe 1 de l'article 55 de la Loi nº .../2002
(Recueil) relative à la pollution atmosphérique et conformément à la mise en œuvre desparagraphes 12 de l'article 4, 12 de l'article 5, 10 de l'article 9 et 8 de l'article 13 de ladite
loi, les limites d'émission, les conditions techniques d'exploitation, les prescriptions
relatives au maintien des activités opérationnelles d'autres sources de pollution de l'air et la
méthode permettant de les classer en catégories de sources très importantes, d'importance
moyenne et de faible importance.  Les limites d'émission sont établies pour les polluantssolides, le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone, les composés
organiques volatils pour diverses industries de l'énergie, les secteurs métallurgiques et
chimiques et les activités industrielles telles que, la séparation et la préparation du charbon,
la production de coke, la gazéification et la liquéfaction du charbon, la production et le
raffinage de gaz et d'huiles minérales, le grillage ou le frittage de minerais métalliques ycompris le minerai sulfuré, la production de fer et d'acier, la fusion de métaux ferreux, le
traitement des métaux non ferreux, le traitement de surface des métaux, le traitement des
minerais et la fabrication de produits minéraux non métalliques, la production de fibre
minérale, la fabrication de verre, le traitement de la pierre, la production de substancesG/TBT/N/CZE/41
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chimiques inorganiques de base (chlore, acide sulfurique, soufre et engrais) et de substances
organiques, le raffinage du pétrole brut, la production de chlorure de polyvinyle (PVC), la
production de caoutchouc, de cellulose (pâte à papier), la gestion des déchets, etc.
Le présent décret gouvernemental es t conforme à la législation des CE.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement et de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   Directive n° 84/360/CEE du Conseil relative à la lutte contre la
pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles et directive
n° 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
9. Date projetée pour l'adoption:   15 juin 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/ ,
wto.tbt@unmz.cz